G/SPS/N/SAU/491  
11 janvier  2023 
(23-0302) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France (Finistère, Mayenne et Côtes -d'Armor)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 11808 dated 6 December 2022 entitled "Temporary ban on importation 
of poultry meat, eggs and their products originating from Finistère, Mayenne and Côtes -
d'Armor in France" ; Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug Authority Ref . 
No. 14527 dated 8 January 2023 entitled "Lifting temporary ban on the importation of 
poultry meat, eggs and their products originating from Finistère in France"  (Avis 
concernant l'Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n°  11808 daté du 6 décembre  2022 intitulé "Interdiction temporaire 
d'importer de la viande de volaille, des œufs et leurs produits originaires du Finistèr e, de 
la Mayenne et des Côtes -d'Armor (France)" ; Avis concernant l'Arrêté administratif de 
l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques n°  14527 du 
8 janvier  2023 intitulé "Levée de l'interdiction temporaire d'importer de la viande de  
volaille, des œufs et leurs produits originaires du Finistère (France)") . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 1 et 1 
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/SPS/SAU/23_0325_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_0325_01_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 1 8 novembre  2022 par l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OMSA) qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est 
apparu dans le Finistère, la Mayenne et les Côtes -d'Armor (France) . Conformément au 
chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestre s de l'OMSA, il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, depuis le Finistère, la Mayenne et les Côtes -d'Armor (France), de 
viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille 
transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant 
d'assurer la neutralisation des virus de l'influe nza aviaire).  
Cependant, d'après un rapport de l'OMSA en date du 2 0 décembre  2022, le Finistère est 
en conformité avec le chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres . Le 
risque découlant de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en 
provenance du Finistère (France) est négligeable . Par conséquent, l'interdiction G/SPS/N/SAU/491  
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  temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en 
provenance de ce département a été levée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 décembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  G/SPS/N/SAU/491  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Auto rité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : M. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa