G/SPS/N/PHL/506  
7 janvier  2022 
(22-0200) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces  domestiques ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; Code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
Code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; Code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Irlande  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 80 Series 
of 2021 Temporary Ban on the Importatiion of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from Ireland. (Arrêté 
n° 80 du Ministère de l'agriculture, série 2021, interdiction temporaire de l'importati on 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Irlande) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_0197_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 9 décembre  2011, établit les mesures d'urgences 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits en provenance d'Irlande : 1) Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour , 
les œufs et le sperme ; 2) Suspension immédiate du traitement et de l'évaluation 
des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et de la délivrance de ces certificats ; 3) Toutes les 
expéditions EN TRA NSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la communication 
officielle de l'arrêté notifié aux autorités japonaises seront autorisées à condition que 
l'abattage/la production aient eu lieu avant le 22  novembre  2021; 4) Les 
expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées aux points 3 à 4 seront traitées 
conformément à l'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D ; 5) Subordination de 
l'importation de produits à base de viande de volaille aux conditions prévues par les 
articles 10/04/18, 10/04/19 et 10/04/24 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE (2021).  G/SPS/N/PHL/506  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : L'Arrêté notifié a été établi sur la base du rapport officiel présenté 
à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le vétérinaire en chef du Ministère 
de l'agriculture, de l'alimentation et de la mer, Département de l'agriculture ( Dublin, 
Irlande) le 1 0 décembre  2021, selon lequel la présence d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) H5N1 affectant des volailles à Butler's Bridge, Cavan, 
(Irlande) a été confirmée par Central Veterinary Research Laboratory (le laborat oire 
national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatem ent 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/506  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com