G/TBT/N/SVN/113  
13 septembre  2021 
(21-6728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SLOVÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de l'alimentation), Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana . 
Téléphone : 01/478 93 11, fax : 01/478 91 55, courrier électronique: a.polja nsek@gov.si  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale ( ICS 67 .120)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : Selected quality, 
specification for fresh, chilled and frozen meat of small cattle and meat products from 
meat of small cattle (sheep and goats)  (Qualité sélectionnée . Cahier des charges pour la 
viande fraîche, réfrigérée ou congelée de petit bétail et les produits à base de viande de 
petit bétail (ovins et caprins)), première édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : Un cahier des charges a été élaboré par les producteurs et les éleveurs de petit 
bétail (ovins et caprins), représentés par la Chambre d'agriculture et de sylviculture de 
Slovénie, ainsi que par les transformateurs, représentés par l'Association de l'industrie 
de la viande de Slovénie . Ce cahier des charges a aussi été approuvé par la Chambre de 
commerce de Slovénie.  
Il prescrit des exigences supplémentaires pour l'élevage de petit bétail et l'étiquetage de 
la viande et des produits à base de viande avec la mention "qualité sélectionnée" . Ces 
exigences supplémentaires portent principalement les éléme nts suivants : élevage de petit 
bétail, durée minimale de mise en pâturage, liste d'aliments pour les animaux ne devant 
pas être utilisés et temps de transport . Elles contiennent aussi des exigences 
zoosanitaires supplémentaires.  
Le cahier des charges prescrit également des conditions régissant l'indication 
additionnelle "fermier" : les denrées doivent être produites dans une exploitation agricole 
prenant en charge les activités de transformation et comptant un maximum de trois 
employés ; les anim aux doivent être nés et élevés dans l'exploitation, la viande et les 
produits à base de viande doivent être fumés de manière traditionnelle avec de la fumée ; 
la viande ne peut être séchée que par un procédé sec ou humide . Il n'est pas permis 
d'ajouter des arômes artificiels, des extraits, des colorants, des exhausteurs de goût, des 
accélérateurs de maturation et d'autres additifs technologiques (farine de caroube, 
protéines de soja et de lait, amidon, etc.).  G/TBT/N/SVN/113  
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  Le cahier des charges traite de l'étiquetage de l a viande et des produits à base de viande 
provenant de petit bétail lorsque les animaux sont nés, élevés, abattus et transformés 
dans le même pays . Les exigences établies dans le cahier des charges portent par 
conséquent sur l'étiquetage du pays de product ion et de transformation des matières 
premières de base . Les indications du pays de production et de transformation sont 
interchangeables lorsque les matières premières de base sont produites et transformées 
dans le même pays.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Rules on the procedure for the recognition of "selected quality" designation  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Base de données TRIS: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisaction=search.detail&year=2021&num=404  
 
Slovenian Institute for Standardisation SIST  
WTO TBT Enquiry Point  
Šmartinska cesta 152  
1000 Ljubljana  
SI 1000  
+(386 1) 478 3065  
+(386 1) 478 3094 (Fax)  
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