G/TBT/N/USA/2001/Add.1  
19 juin 2023 
(23-4153) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, Modified, 
and Reconstructed Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for Greenhouse 
Gas Emissions From Existing Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; and Repeal of the Affordable 
Clean Energy Rule  (Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux 
émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles fossiles 
nouvelles, modifiées ou reconstruites ; et abrogation de la règle relative à l'énergie propre abordable)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 August  2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-16/html/2023 -12834.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-16/pdf/2023 -12834.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/2001/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : New Source Performance Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, 
Modified, and Reconstructed Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for 
Greenhouse Gas Emissions From Existing Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; and Repeal of 
the Affordable Clean Energy Rule  (Normes de performance pour nouvelles sour ces d'émissions 
applicables aux émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles 
fossiles nouvelles, modifiées ou reconstruites ; et abrogation de la règle relative à l'énergie propre 
abordable)  
ORGANISME : Environmental P rotection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 23 mai 2023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié une 
proposit ion intitulée " New Source Performance Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, 
Modified, and Reconstructed Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for 
Greenhouse Gas Emissions From Existing Fossil Fuel -Fired Electric Genera ting Units ; and Repeal of 
the Affordable Clean Energy Rule " (Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions 
applicables aux émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles 
fossiles nouvelles, modifiées ou reco nstruites ; et abrogation de la règle relative à l'énergie propre 
abordable) . L'EPA prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition 
de règle du 2 4 juillet  2023 au 8 août 2023. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'o bservations par le public au sujet de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register le 2 3 mai 2023 ( 88 FR 33240 ) est prolongé de 15  jours. La 
date limite est reportée au 8 août 2023, afin de laisser plus de temps aux parties intéressées pour 
examiner la proposition et présenter des observations à son sujet.  
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de rè gle notifiée 
sous la cot e G/TBT/N/USA/2001  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OAR-2023-0072. Le dossier y relatif est disponible sur le site Reg ulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-0072/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observatio ns au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 août 2023 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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