G/TBT/N/BRA/1199  
23 juin 2021 
(21-5108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiq ues ou 
prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au 
détail (SH 3003) ; Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fin s 
thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses, y compris ceux 
destinés à être administrés par voie percutanée, ou conditionnés pour la vente au détail 
(SH 3004).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) – RDC n° 517 du 1 0 juin 2 021. (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : Dans le contexte de la situation internationale d'urgence sanitaire relative au 
nouveau coronavirus, la décision notifiée établit des critères et exigences temporaires et 
exceptionnels relatifs à l'exemption de notices d'emballage et de renseignements à inclure 
dans l'étiquetage pour la présentation de médicaments uniquement destinés à être 
utilisés dans les hôpitaux, les cliniques et les services de soin à domicile, à l'ex ception 
des pharmacies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1199  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 111 du 1 6 juin 2 021, section 1, page 243  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-517-de-10-de-junho -de-2021-
326187747  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 juin 2 021; La durée de validité de la 
décision est de 180 jours et pourra être prolongée à la discrétion d'Anvisa.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6285580/RDC_517_2021_.pdf/21a88996
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