G/TBT/N/USA/552/Rev.3  
8 avril 2024 
(24-2951) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC des États -Unis d'A mérique 
par courrier électronique à l'adresse usatbtep@nist.gov . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs centraux et pompes à chaleur ; machines et appareils pour le 
conditionne ment de l'air avec dispositif de réfrigération et soupape d 'inversion du cycle 
thermique (pompes à chaleur réversibles) (à l'exclusion du type de ceux utilisés pour le 
confort des personnes dans les véhicules automobiles et des machines et appareils pour 
le conditionnement de l'air formant un seul corps ou du type "split -system" (système à 
éléments séparés) conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur) (SH 841581) ; 
pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
du n° 84.15 (SH 841861) ; certification des produits et des entreprises . Évaluation de la 
conformité ( ICS 03 .120.20) ; environnement et protection de l'environnement en général 
(ICS 13 .020.01) ; procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; ventilat eurs 
et climatiseurs ( ICS 23 .120) ; pompes à chaleur ( ICS 27 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Central Air Conditioners and Heat Pumps (Programme 
d'économies d'énergie . Procédur e d'essai pour les climatiseurs centraux et les pompes à 
chaleur), 61 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/552/Rev.3  
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  6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique le 2 5 avril 2 024 - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de 
modifier ses procédures d'essai fédérales pour les climatiseurs centraux et le s pompes à 
chaleur (CAC/HP)  afin d'incorporer par référence les dernières versions des normes 
applicables du secteur . Plus précisément, le DOE propose : de modifier la procédure d'essai 
actuellement en vigueur pour les CA C/HP (appendice M1) permettant la mesure des 
indicateurs actuels relatifs au chauffage et au refroidissement, à savoir le taux de 
rendement énergétique saisonnier 2 (SEER2) et le facteur de rendement pour la saison 
de chauffage 2 (HSPF2), respectivement ; et d'établir une nouvelle procédure d'essai 
(appendice M2) pour les CAC/HP qui emploierait deux nouveaux indicateurs, à savoir le 
SCORE ( seasonal cooling and off -mode rating efficiency , taux d'efficacité pour la saison 
de refroidissement et en mode "arrêt")  et le SHORE ( seasonal heating and off -mode rating 
efficiency , taux d'efficacité pour la saison de chauffage et en mode "arrêt") . La réalisation 
d'essais conformes à ces deux nouvelles mesures ne sera pas exigée jusqu'à la mise en 
conformité aux normes d'é conomie d'énergie modifiées élaborées à partir de ces 
nouvelles mesures . En outre, le DOE propose la modification de certaines dispositions de 
sa réglementation en ce qui concerne les déclarations et la mise en œuvre pour les 
CAC/HP . Le DOE invite le publi c à lui présenter des observations écrites concernant tout 
sujet ayant un rapport avec le présent document (y compris sur des questions relatives 
n'ayant pas été soulevées dans la proposition notifiée), ainsi qu'à lui communiquer des 
données et d'autres re nseignements pertinents.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 2 5 avril 2 024 de 
13 heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web . Des renseigneme nts seront 
également publiés sur le site Web du DOE à l'adresse 
www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=48&ac
tion=viewlive . Il appartient aux participants de s'assurer que leurs systèmes sont 
compatibles avec le logiciel du séminaire Web.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 24206 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 
429 et 430. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-05/html/2024 -04784.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-05/pdf/2024 -04784.pdf  
L'action notifiée porte le numéro de dossier de co nsultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-
0028. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0028/document  et permet 
d'accéder aux docu ments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherch e par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/USA/552/Rev.3  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 4 juin 2 024; les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 4 juin 2 024 à 16 heures ( http://time -
time.net/times/time -zones/usa -canada/current -eastern -time-est.php ), heure de l'Est 
(https://24timezones.com/time -zone/et ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises au DOE et seront aussi versées au dossier sur le site 
Regulations.gov si elles sont reçues p endant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/2 4_02486_00_e.pdf