G/AG/GEN/233  
8 mai 2024 
(24-3646) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  XIV: 
DE MAI À DÉCEMBRE  2024  
COMMUNICATION DE L'IICA  
La communication ci -après, datée du 8 mai 2024, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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  1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires . Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé et des milieux universitaires qui souhaitent amélio rer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de leur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles qui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institutions  et leurs pays membres . Il convient de noter que l'IICA a en outre le statut 
d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC depuis 1999.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2023, 12 plans de travail annuels  conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92 ; G/AG/GEN/95 ; G/AG/GEN/105 ; G/AG/GEN/115 ; G/AG/GEN/125 ; 
G/AG/GEN/132 ; G/AG/GEN/139 ; G/AG/GEN/145 ; G/AG/GEN/150 ; G/AG/GEN/158 ; G/AG/GEN /185; 
G/AG/GEN/200 ; et G/AG/GEN/220 . 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un quatorzième plan de travail conjoint a été 
élaboré et sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture, qui se tiendra les 23 et 24 mai 2024. 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les act ivités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer en présentiel ou à distance aux réunions 
ordinaires tenues à l'OMC et consacrées à des questions relevant de la compétence de ses 
Membres . Après avoir assisté à ces réunions, l'IICA rass emblera de façon systématique 
les informations essentielles recueillies pour les porter à la connaissance des entités 
nationales et régionales liées au commerce des produits agricoles, ainsi que du secteur 
privé et des milieux universitaires de ses États m embres.  
b. Soutien d'activités de coopération technique liées au commerce des produits 
agricoles : L'IICA soutiendra des activités de coopération technique menées à l'échelle du 
continent, des régions ou des pays en faveur des ministères de l'agriculture et d' entités 
compétentes dans le commerce des produits agricoles, ainsi que d'instances ministérielles . 
Ces diverses mesures de soutien visent à élargir le champ d'intervention de l'IICA et son 
partenariat avec l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités . Un exemple récent est le 
"Dialogue technique sur la politique agricole commerciale au Guatemala" qui s'est tenu le 
18 avril dernier . Les 30 et 3 1 mai prochain s, un atelier d'analyse des questions  
commerciales sera organisé à l'intention des  Ministres de l'agri culture des pays membres 
du Conseil agricole d'Amérique centrale (CAC) . 
c. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC ; il se préparera 
au niv eau technique à répondre aux demandes de ses États membres en matière de 
politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres partenaires techniques, 
des programmes de renforcement des capacités portant sur des questions d'intérêt 
commun . Parallèlement, l'IICA mettra son personnel technique à disposition de l'OMC au 
cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités (principalement en Amérique latine et dans les Caraïbes) 
dans des domaines tels que la bioéconomie et l'innovation ; l'agriculture familiale et le 
développement territorial ; l'innocuité et la qualité des produits alimentaires ; le 
changement climatique et la résilience agricole ; l'égalité des genres et les jeunes.  
Outre ce qui précède, l'IICA et l'OMC sont en train d'organiser un atelier régional sur le 
commerce, l 'égalité des  genre s et la sécurité alimentaire à l'intention des pays d'Amérique 
latine, qui se tiendra au mois d'octobre au siège central de l'IICA . G/AG/GEN/233  
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  De plus, l'IICA organise une réunion en présentiel entre les participants aux négociations 
sur l'agriculture à Genève et les Ministres du commerce et/ou de l'agriculture des pays 
d'Amérique latine en vue de progresser sur la définition de s positions en matièr e de 
négociations commerciales  sur l'agriculture . 
d. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : Dans le document G/AG/GEN/86/Rev.51 , de novembre  2023, le Comité a 
recensé les pays Membres accu sant un retard dans la présentation des notifications 
relatives à l'agriculture . À cet égard, l'IICA continuera de soutenir les initiatives de l'OMC 
consistant à tenir des ateliers nationaux et/ou régionaux et d'autres activités de formation 
à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent et mettent 
à jour leurs engagements en matière de transparence . De même, il soutiendra et 
canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la coopération technique 
fournie par  l'OMC.  
e. Élaboration de documents techniques : Comme il est reconnu que l'IICA possède une 
vaste expérience dans ce domaine, l'Institut aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des 
activités de cette nature à la demande du Comité.  
Au début de cette année, l'II CA et l'OMC ont organisé une activité  technique dans le cadre 
de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC en vue de présenter  une publication 
conjointe intitulée " Manuel des délégués sur la participation  au Comité de l'agriculture de 
l'OMC "1, élaborée en vue d' améliorer la participation des pays membres  à ces réunions . 
Au fil de l'année  en cours , l'IICA publiera au moins un document technique lié à l'un des 
thèmes de négociations , qui servir a de contribution pour éclairer les débats relatifs aux  
négociations commerciales pour les pays d'Amérique latine . 
3  LE COMMERCE ET LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN 
DE L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopérati on 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail . L'exécution de ce plan 
contribuera à développer la gestion des connaissances et à soutenir les travaux réalisés dans le 
cadre du Programme de l'IICA sur le commerce international et l' intégration régionale au titre des 
volets concernant la politique commerciale et l'accès aux marchés, la promotion du commerce et 
l'internationalisation des entreprises, ainsi que la coordination au moyen de services de coopération 
technique et la mobilisa tion des ressources pertinentes pour l'agriculture interaméricaine, 
conformément au Plan à moyen terme 2022 -2026  de l'IICA.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce internati onal, que ce soit au siège central, dans ses bureaux situés 
dans les 34 pays membres du continent américain, ou dans son Bureau permanent pour 
l'Union  européenne, situé en Espagne.  
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana  Campos Azofeifa  Daniel Rodríguez Sáenz  
Spécialiste technique . Programme sur le 
commerce international et l'intégration 
régionale (IICA)  
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  Responsable . Programme sur le commerce 
international et l'intégration régionale (IICA)  
Adresse électronique: daniel.rodriguez@iica.int  
 
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1 Disponible à l'adresse suivante: https://repositorio.iica.int/handle/11324/22027 .