G/TBT/N/ECU/394  
30 avril 2019 
(19-2968) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : De type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split -
system" (systèmes à éléments séparés) (SH 841510) ; Autres, avec dispositif de 
réfrigération (SH 841582)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 072 (2R) "Eficiencia energética 
para acondicionadores de aire sin ductos"  (Projet de deuxième révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN  072 (2R) "Efficacité énergétique des climatiseurs non 
raccordés"), 14 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/394  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les climatiseurs non raccordé s externes 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l'environnement et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• climatiseurs non raccordés externes à élément s séparés (SPLIT), ayant une 
capacité de refroidissement allant jusqu'à 7 032 W (24 000 BTU/h).  
• climatiseurs monoblocs non raccordés externes, ayant une capacité de 
refroidissement allant jusqu'à 7 032 W (24 000 BTU/h).  
• appareils non raccordés externes à é léments séparés ayant une capacité de 
refroidissement allant jusqu'à 7 032 W (24 000 BTU/h) , qui devront être importés 
dans leur intégralité.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : climatiseurs multisplit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 5151:2017, Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés - Essais 
et détermination des caractéristiques de performance.  
2. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la c ompétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme NTE INEN 2495 (1R):2012 + Amendement 1:2015, Eficiencia energética 
para acondicionadores de aire sin ductos . Requisitos . 
7. Décision XIX/6 du  Protocole de Montréal, Ajustements au Protocole de Montréal 
concernant les substances du groupe I de l'Annexe C 
(hydrochlorofluorocarbones).  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/87  
2. G/TBT/N/ECU/87/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/87/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/87/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/87/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/87/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/87/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/394  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2527_00_s.pdf