G/SPS/W/325  
13 mai 2020 
(20-3578) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE  LA MISE EN  
ŒUVRE DE  L'ACCORD SUR L'APPLI CATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOS ANITAIRES  
PROJET RÉVISÉ DE REC OMMANDATIONS POUR LE  
CINQUIÈME RAPPORT  
Note du Secrétariat1 
Les recommandations proposées 2 indiquées ci -après  ont été révisées sur la base des observations 
communiquées par les Membres et reproduites dans le document G/SPS/W/ 324. 
Les Memb res sont invités à examiner ces recommandations révisées avant les consultati ons 
informelles virtuelles qui auront lieu lundi  25 mai 2020 à partir de 15 heures . (Des 
renseignements techniques additionnels sur ces consultations seront fournis aux Membres .) Ils 
auront également la possibilité de présenter des observations par écrit au Secrétariat 
(SPSCommittee@wto.org ) jusqu’au mardi  2 juin 2020 . 
1  NIVEAU APPROPRIÉ DE P ROTECTION, ÉVALUATIO N DES RISQUES ET SCI ENCE  
1.1.  Recomm andations  révisées :3 
▪ Compte tenu de l'importance de faire en sorte que les mesures SPS soient fondées sur 
des principes scientifiques, le Comité encourage les Membres à réexaminer 
périodiquement les mesures  SPS mises en œuvre dans leurs systèmes natio naux et/ou 
régionaux, ainsi que leurs techniques d'évaluation des risques, en tenant compte des 
dernières preuves scientifiques et des renseignements actualisés publiés par le Codex, 
l'OIE ou l'IPPC . 
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner la question des r isques, y  compris la gestion des 
situations impliquant un manque de renseignements scientifiques, et réfléchir aux 
prochaines étapes des discussions .  
▪ Le Comité invite les Membres à partager leurs expériences et des exemples concernant 
les efforts réalisés  au niveau national pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration et la mise 
en œuvre de mesures SPS . 
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisati on à partager des 
documents d’orientation, des normes internationales, des directives et des 
recommandations concernant la prise en compte de  exemples concernant les efforts 
réalisés pour faire face à  l'incertitude scientifique et/ou du au manque de preuve s 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les observations précédentes des Membres sur le projet de rapport du cinquième examen sont 
disponibles dans les documents G/SPS/W/315 (et sa révision ) et G/SPS/W/318 (et ses révisions ). 
3 Voir le p aragraphe 2.15 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour les versions précédentes de ces 
recommandations.  G/SPS/W/325  
- 2 - 
  scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration de normes, directives et 
recommandations internationales . 
2  PROCÉDURES  DE CONTRÔLE, D'INSP ECTION ET D'HOMOLOGA TION (ANNEXE C ) 
2.1.  Recommandations :4 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation. À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour c onsacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des renseignements à ce sujet .  
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d' homologation en novembre  2019, le Comité devrait créer 
un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres et 
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation. Le 
groupe de travail électronique,  mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier : 
i. les principales  difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient s'efforcer 
de résoudre;  
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout  en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur;  
iii. les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation; et  
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet . 
3  ÉQUIVALENCE  
3.1.  Recomm andations  révisées :5 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence . 
▪ Compte tenu de l'importance de l'art icle 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence) 32 ,le Le Comité devrait 
poursuivre les discussions et l'échange de renseignements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat approfondi dans le cadre de futures séa nces 
thématiques, de réunions informelles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié .  
▪ Les Membres  représentants du Comité SPS sont encouragés à coordonner leurs actions 
avec celles de leurs représentants et experts au sein du Codex, de l'OIE et de la CIPV afin 
de mettre l'accent sur l'importance de comprendre les répercussions commerciales  lors de 
l'élaboration et l'examen des normes, directives et recommandations internationales  des 
discussions au sein des organismes internationaux de normalisation portant  sur la 
question de l'équivalence . 
Note de  bas de page  32: G/SPS/19/Rev.2 . 
 
4 Ces recommandations sont reproduites dans le paragraphe 3.11 du document G/SPS/W/313/Rev.2 . 
5 Voir le p aragraphe 4.12 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/325  
- 3 - 
  4  CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMN E 
4.1.  Recomm andations  révisées :6 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur les approches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques qui 
contribuent à atténuer les conséquences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce  tout en protégeant  et qui protègent également  la santé et la vie des personnes 
et des animaux, en préservant les végétaux et  en tenant tiennent c ompte  des besoins 
spécifiques des  petites propriétés exploitations agricoles . 
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire des 
autorisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance de s plantes 
hôtes . 
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts mentionnés 
dans le document G/SPS/W/317  qui visen t à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS , y compris  
et, le cas échéant, au sein du  groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation  établi conformément à la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321  mentionné dans le  paragr aphe [insérer le paragraphe 
correspondant de la cinquième révision  à la recommandation du groupe de travail 
électronique ] ci-dessus . 
5  MÉCANISMES NATIONAUX DE COORDINATION EN M ATIÈRE SP S 
5.1.  Recomm andations  révisées :7 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favoriser 
la définition de positions coordonnées sur les questions SPS qui soient conformes  aux 
obligations énoncées dans l'Accord SPS. Les Membres sont également encouragés  à 
réfléchir à des moyens de renforcer la coordinatio n interne sur les questions SPS . 
▪ Les Membre s devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le domaine SPS, 
dans le but  de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques.  
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanisme s nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination , en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document  G/SPS/W/297,  et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membres .  
 
6 Voir le p aragraphe 5.16 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  
7 Voir le paragraphe  6.7 du document  G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/325  
- 4 - 
  6  PROCÉDURES DE NOTIFI CATION ET TRANSPAREN CE 
6.1.  Recomm andations  révisées :8 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a  été notifiée à un autre comité.51 Les Membres devraient inclure cette 
information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles" .52 
Note de base de page  51: Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le 
document  G/SPS/7/Rev.4, qui concerne aussi la notification des réglementations contenant des 
mesures  SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC . 
Note de bas de page  52: Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.4)), les parties explicatives concernant les modèles de notif ication reproduits aux annexes  
A-1 et B -1 indiquent que ce type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de la 
notification. Ces parties devraient être mises à jour si le Comité convient que ce type de renseignement 
devrait figurer dans l a rubrique "Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils 
sont disponibles" . 
7  LMR POUR LES PRODUIT S PHYTOSANITAIRE S 
7.1.  Recomm andations :9 
▪ Le Comité encourage les Membres à engager, au niveau national, des discussions sur les 
possibilités de rendre plus productif le système des LMR du Codex; et en particulier 
examiner les moyens d'obtenir un financement durable pour les organes scientifiques 
mixtes FAO/OMS. L'organisation de ces discussions nationales sur les options concernant 
le système des LMR tiendrait compte des ressources nationales disponible s et pourrait 
comporter un examen, entre autres choses, des différentes options pour ce qui est de 
renforcer le soutien à la JMPR, notamment pour accroître la participation des experts 
désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux organes 
scientifiques ainsi que des options pour promouvoir des programmes visant à inciter les 
pays en développement à communiquer des données, notamment sur les cultures 
mineures. Le Comité invite le Codex à fournir des mises à jour régulières au sujet d e ses 
progrès dans l'évaluation de nouveaux composés et de nouvelles utilisations pour les 
composés existants, et au sujet de ses progrès dans l'examen périodique des composés 
existants . 
▪ Le Comité encourage les Membres à offrir à l'échelle mondiale une plu s grande 
transparence et une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les LMR, entre autres 
choses, en:  1) notifiant toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris les 
modifications des LMR qui sont fondées sur des normes internationales; et  2) étudiant et 
améliorant leur capacité de prendre réellement en considération les observations de leurs 
partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications proposées pour les LMR . 
▪ Le Comité salue les efforts déployés par les Membres et par les  organisations compétentes 
ayant le statut d'observateur pour l'informer régulièrement de leurs autres activités 
relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales concernant les 
LMR. Le Comité note que ces renseignements pourraien t servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des activités similaires aux niveaux régional et national 
afin d'améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales si 
nécessaire, en vue de faciliter les échanges . 
▪ Le Comité invite les Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la manière dont leurs approches 
réglementaires nationales en matière d'homologation et d'utilisation des pesticides 
peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation, dans le ur 
pays, des pesticides de substitution présentant moins de risques ou, au contraire, l'en 
 
8 Voir le paragraphe  7.13 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  
9 Ces recommandations sont celles reproduites au paragraphe 8.6 du document G/SPS/W/313/Rev.2 . G/SPS/W/325  
- 5 - 
  dissuader. Le Comité invite aussi les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce qui 
concerne les cultures mineures et à collaborer dans le cadre d'activités de g énération de 
données à l'échelle mondiale . 
8  RÉGIONALISATIO N 
8.1.  Recomma ndations  révisées :10 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisationX pour le commerce sûr des produits 
agricoles  et des produits transformés . Le Comité  encourage les Membres à répondre en 
temps opportun aux demandes des autres Membres concernant la régionalisation et à 
éviter les demandes de renseignements inutiles.  
▪ Les Membres sont encouragés à utiliser activement et systématiquement les Directives 
pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (G/SPS/48), y compris la 
section sur le processus accéléré (section IV).  
▪ En vue d'accroître la transparence, les Membres sont encouragés à partager: leurs 
expériences en matière d'élaboration et d e renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation; et les renseignements sur leurs procédures et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de mala dies. 
▪ Au titre du point de l'ordre du jour du Comité sur la régionalisation, les Membres sont 
encouragés à partager leurs expériences au sujet: de l'obtention de la reconnaissance par 
un autre Membre des conditions régionales concernant des parasites des v égétaux ou des 
maladies animales spécifiques; et de la reconnaissance des conditions régionales d'un 
autre Membre concernant des parasites des végétaux ou des maladies animales 
spécifiques.  
▪ Les Membres se félicitent des renseignements partagés par l'OIE et  la CIPV en ce qui 
concerne leurs activités visant à soutenir la régionalisation. Les Membres souhaiteraient 
obtenir plus de renseignements concernant les études de cas, les processus d'évaluation 
des performances des Services vétérinaires (PVS), les proje ts d'Observatoire, et d'autres 
activités visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre des normes de l'OIE et 
de la CIPV.  
▪ Le Comité devrait examiner plus avant les questions relatives à l'article  6, y compris les 
directives du Comité, dans le cad re de futures séances thématiques, de réunions 
informelles ou de groupes de travail, le cas échéant . 
Nouvelle note de bas de page  x: Dans le cadre de l’ OIE, on parle de régionalisation en employant les 
termes de zonage et de compartimentation . 
9  RÔLE DU CODEX, DE LA  CIPV ET DE L'OIE DA NS LE TRAITEMENT DES  PROBLÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES  
9.1.  Recomm andations  révisées :11 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les leurs normes , directives et recommandations pertinentes  aux réunions du Comité 
SPS. 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités  Le Comité encourage les 
représentant s du Comité SPS  à fournir des renseignements sur  demander conseil à leurs 
experts des organismes internationaux de normalisation  pertinents lorsqu’un problème 
 
10 Voir le paragraphe  9.15 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  
11 Voir le paragraphe  10.12 du document G/SPS/W/313/Rev.2  pour la version précédente de ces 
recommandations.  G/SPS/W/325  
- 6 - 
  commercial spécifique est  soulevé  dans les réunions du Comité SPS  concernant l’une des 
normes, directives et ou recommandations  pertinentes  de ces organismes . 
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE  dans le 
traitement  en ce qui concerne l es problèmes commerciaux spécifiques . 
 
__________