G/SPS/N/AUS/473  
29 avril 2019 
(19-2885) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovidés de zoo et sperme de ces animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Importation of zoo bovids and their semen from approved 
countries - Draft review of import conditions  (Importation de bovidés de zoo et de sperme 
de ces animaux en provenance de pays agréés - Projet de réexamen des conditions 
d'importation) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 220. 
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal/zoo -bovids -approved -
count ries 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture et des ressources en eau a publié un projet de 
rapport sur le réexamen des conditions d'importation de bovidés de zoo et de sperme de 
ces animaux en provenance de pays agréés, aux fins d'une période de consultation de 60 
jours.  
Ce réexamen tient compte de données scientifiques examinées par les pairs, d'avis 
d'experts scientifiques et des changements pertinents dans les pratiques industrielles et 
les procédures opérationnelles . Il identifie et classe les  risques pour la biosécurité associés 
à l'importation de bovidés de zoo et du sperme de ces animaux . Un réexamen des agents 
pathogènes est prévu.  
Le Département prévoit de publier le rapport final du réexamen des conditions 
d'importation des bovidés de zoo  après l'évaluation des communications reçues en 
réponse au projet de rapport.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/473  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres, divers 
chapitres indiqués dans le projet de réexamen de politique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles ) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 mars 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa ): à communiquer (après réception des observations des 
parties intéressées).  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juin 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal/zoo -bovids -approved -
countries