G/TBT/N/CHL/534  
28 septembre  2020 
(20-6561) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conducteurs électriques unipolaires ou multipolaires, pour un usage à basse 
tension ; des types RZ1 y RZ1 -K. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE Nº 2/17:2020 Proyecto 
de Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Productos Eléctricos  (PE n° 2/17:2020, 
Projet de protocole de base d'analyse et/ou d'essai de produit s électriques) (10 pages, en 
espagnol).  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification pour les conducteurs 
électriques unipolaires ou multipolaires, pour un usage à basse tension ; des types RZ1 et 
RZ1-K. 
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme IEC 60502 -1:2009 Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires 
pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) - Partie 
1: Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) et 3 kV (Um = 3,6 kV)  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère  de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
• Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  G/TBT/N/CHL/534  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphon e: (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903692 -b342647e -b300 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_5761_00_s.pdf