Royaume du Maroc  
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Ministère de 
l’Agriculture , de la 
pêche maritime, du 
développement rural et 
des eaux et forêts  
  
 
Projet de décret n°  2-19-13 du… ……… (………) relatif à la 
qualité  et à la sécurité sanitaire de  certaines  boissons non  
alcoolisées commercialisées . 
 
 
 
 
Pour contreseing  
 
 
Le Ministre de 
l’Agriculture, de la 
pêche maritime, du 
développement rural et 
des eaux et forêts  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Ministre de 
l’Industrie, de 
l’Investissement, du 
Commerce  et de 
l’Economie numérique  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ministre de la Santé  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
Le Chef du gouvernement,   
 
Vu la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, promulguée par le dahir n°1 -10-08 du 26 safar 1431 
(11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8  ; 
 
Vu la loi n°13 -83 relative à la répression des fraudes sur les 
marchandises, promulguée par le dahir n°1 -83-108 du 9 moharrem 
1405 (5 octobre 1984), notamment son article 16  ; 
 
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris 
pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses 
articles 4, 5, 48, 53 et 75  ; 
 
Vu le décret n°2 -12-389 du 11 jouma da II 1434 (22 avril 2013) 
fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits 
alimentaires , tel qu’il a été modifié et complété  ; 
 
Après délibération en conseil du gouvernement réuni le ……..  , 
 
 
 
 
DECRETE  : 
 
  
2 
  
Chapitre I  : Dispositions générales  
 
Article premier  : Conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée 
n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le présent décret fixe les 
conditions à même d ’assurer la qualité et la sécurité  sanitaire des bois sons non alcoolisées  
dénommées  comme suit  : 
 
1) «Boisson au x fruits» ou «boisson aux légumes » ou «boisson au jus de fruits » ou 
«boisson  au jus de légumes » ou «boisson à la pulpe de fruits » ou «boisson  à la pulpe 
de légumes » ou «boisson à la purée de fruits » ou «boisson  à la purée de légumes »: le 
produit obtenu par le mélange d’eau et de jus de fruits  ou de jus de légumes  ou de 
concentrés de jus de fruits ou de concentrés de jus de légumes  ou de pulpe de fruits  ou 
de pulpe de légumes  ou de purée de fruits  ou de purée de légumes  ou un mélange de 
ces produits , dans une proportion minimale de 10% de jus ou de concentré de jus ou de  
pulpe ou de purée  ou de leur mélange . Le produit obtenu  peut être gazéifiée à l’aide 
d’acide carbonique et additionné e et/ou de sucre ou d’édulcorants  ; 
 
2) «Soda»  : le produit obtenu par le mélange d’eau et d’un ou plusieurs des produits 
suivants  : jus de fruits, concentré de jus de fruits, pulpe de fruits ou purée de fruits , 
extraits de fruits, de plantes ou de graines,  ou le mélange de ces produits et gazéifié à 
l’aide de l’acide carbonique pur avec ou sans addition de sucre ou d’édulcorants.  Dans 
le cas des sodas préparés à partir de jus de fruits  ou de purée de fruits ou de leur 
mélange , la teneur de ces produits dans  le produit obtenu  doit être au minimum de 
10% ;   
 
3) «Limonade»  : le produit  obtenu par le mélange de l’eau et  d’un ou plusieurs dérivés du 
citron, gazéifié  à l’aide de l ’acide carbonique pur, avec ou sans addition de sucre ou 
d’édulcorants  ; 
 
La dénomination  «Limonade au citron»  ou «limonade au jus de citron»  ou «limonade 
pur citron » ou toute autre dénomination de limonade comportant  le terme «citron»  est 
réservée exclusivement à la limonade préparée avec du jus  de citron ou du concentré 
de jus de citron  ou de la pulpe de citron ou de la purée de citron ou de leur mélange 
dans une proportion minimale de 6% dans le produit obtenu  ; 
 
4) «Boisson aux arômes ….» ou «boisson aux extraits aromatiques ….» ou «boisson aux 
extraits natur els de fruits » ou «boisson aux essences naturelles de fruits»  : le produit  
préparé avec de l’eau et par un ou de plusieurs des ingrédients suivants  : arômes naturels 
de fruits, ou de plantes ou de graines, ou d’extraits naturels ou des essences naturelles 
de fruits  ou de leur mélange. Le produit obtenu peut être gazéifié à l’aide d e l’acide 
carbonique pur , additionné de sucre ou d’édulcorants  ; 
 
5) «Boisson  instantanée aux arômes …» ou «boisson instantanée aux extraits aromatiques » 
ou «boisson instantanée aux essences naturelles de fruits»  ou «boisson  instantanée aux 
extraits naturels de fruits»  : le produit constitué d’une poudre  qui, additionnée d’eau,  
permet  d'obtenir le produit visé au 4) ci-dessus  ; 
  
3 
 6) «Boisson énergisante»  : le produit contenant de la caféine et , le cas échéant , d’autres 
substances stimulantes telles que la taurine, le glucoronolactone, le guarana, le ginseng 
ou tous autres extraits de végétaux , additionné d’autres substances tel s que des glucides, 
des acides aminés, des vitamines ou des sels minéraux . Ce produit peut être gazéifié e à 
l’aide d’acide carbonique pur , aromatisé e et additionné e de sucre ou d’ édulcor ants. La 
teneur en caféine dans ledit produit  doit être au minimum de 14,5 mg/100  ml sans 
dépasser 32  mg/100  ml ; 
 
7) «Boisson au lait», «boisson au lactosérum » ou «boisson au babeurre»  : le produit 
obtenu par addition de l’eau, au lait fermenté ou non, ou au lait partiellement écrémé, 
ou au lait écrémé  ou au lactosérum ou au babeurre . Ce produit peut être  additionné  du 
sucre  ou d’édulcorants,  de jus de fruits, de concentré de jus de fruits, de pulpe de fruits, 
de purée de fruits ou des  arômes. La teneur en lait ou en babeurre dans le produit 
concerné doit être au moins de 10% (v/v) et la teneur en lactosérum doit être au moins 
de 15% (v/v).  
 
Lorsque le pourcentage de jus de fruits dans ce produit est au minimum de 10% , la 
dénomination de vente du produit peut être complétée par la mention «aux jus de 
fruits»  ; 
 
8) «Boisson aux extraits de thé» , «boisson aux extraits de café»  : le produit obtenu par 
l’addition de l’eau aux extraits de thé ou aux extraits de café . Le produit obtenu peut 
être additionné de sucre, d’édulcorants  ou d’arômes . Il peut également contenir du jus 
de fruits, du concentré de jus de fruits , de la pulpe de fruits, de la purée de fruits ou leur 
mélange  ; 
 
9) «Thé glacé»  : le produit  obtenu par l’addition de l’eau aux extrait s de thé  dans une 
proportion minimale de 1 g/litre . Le produit obtenu peut être édulcoré et/ou gazéifié  à 
l’aide d’acide carbonique  pur. 
 
En cas d’utilisation d’eau minérale naturelle pour la fabrication des  boissons visées au 
présent article à l’exception du point 5 ), les dénominations concernées peuvent être 
complétées par  : «à l’eau minérale naturelle».  
 
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n°2 -10-473 susvisé, 
les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, 
d’emballage, de conditionnement, de transport,  de distribution ou d’entreposage et de 
conserv ation des produits visés à l’article premier ci -dessus doivent être autorisés  sur le 
plan sanitaire . 
 
Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs 
produits conformément aux dispositions de l’article 75 du décret n°2-10-473 susvisé . 
 
Article 3 : Les importateurs des produits visés à l’article premier ci-dessus doivent 
s’assurer que lesdits produits qu’ils importent répondent aux exigences fixées à l’article 48 
du décret  n°2-10-473 précité . 
  
4 
 Article 4 : Toute manipulation  ou traitement pour la fabrication des produits mentionnés 
à l’article premier ci-dessus doit être effectuée exclusivement avec une eau potable telle 
que définie par la réglementation en vigueur.  
 
Article 5 : Les exploitants des établis sements et entreprises de production des produits 
visés à l’article premier  ci-dessus doivent s’assurer que les critères microbiologiques et la 
teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants des produits qu’ils mettent 
sur le marché, sont  conformes à la réglementation en vigueur en la matière.  
 
Article 6 : Seuls les additifs  autorisés par la réglementation en vigueur pour  les catégories 
auxquelles appartiennent les produits mentionnés à l’article premier ci-dessus peuvent être 
utilisés  dans la fabrication desdits produits . 
 
Article 7 : Les produits mentionnés à l’article premier  ci-dessus doivent répondre aux 
spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l’article 53 du décret 
n°2-10-473 précité , notamment en ce qui concerne leur emballage et leur conditionnement. 
Cet emballage doit présenter des caractéristiques garantissant  le maintien de la qualité et 
de la  sécurité sanitaire du produit qu’il contient.  
 
 
Chapitre I I : Des mentions particulières d’étiquetage  
 
Article 8 : L’étiquetage des produits visés à l’article premier ci-dessus doit être fait 
conformément aux dispositions  du décret n°2 -12-389 susvisé.  
 
En outre, l’étiquetage de ces produits doit comporter les mentions suivantes  : 
 
1. Pour le s produit s visés au 1) de l’a rticle premier  ci-dessus , la dénomination de vente 
doit être suivie du nom du fruit ou du légume utilisé. E n cas de mélange de fruits  
et/ou de légumes , les noms des fruits et/ou des légumes doivent  figurer dans la liste 
des ingrédients par ordre d’importance décroissante en volume, dans la mesure où 
la proportion entrant dans la composition est au moins égale à 2% du total des fruits 
et/ou des légumes présents dans la boisson. Dans le cas contraire,  la mention «autres 
fruits » ou «autres légumes » est admise. En outre, la dénomination de vente  doit être 
suivie de l’indication du pourcentage de jus de fruit et/ou de jus de légume contenu 
dans le produit  ; 
2. Pour les produits visés aux 2 ), 4) et 5) de l’article premier  ci-dessus , la dénomination 
de vente doit être complétée par l’indication du nom de fruit, plante ou graine ayant 
servi à la préparation d u produit  ; 
3. Pour les boissons énergisantes  visées au 6) de l’article premier ci -dessus , les mises  
en gardes indiquées ci -dessous doivent être regroupées dans un même endroit d e 
l’étiquetage  : 
- « ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes , aux enfants  et aux jeunes 
de moins de 1 8 ans » ; 
- « ne doit pas être mélangé avec de l’alcool  » ; 
- « ne convient pas aux diabétiques  » ; 
- « ne convient pas aux personnes sensibles à la caféine  » ; 
- « ne pas dépasser 500 ml/jour  » ;  
5 
 - « ne pas consommer lors de l’exercice physique intense  » ; 
- « peut perturber le sommeil en cas d’excès  ». 
 
En outre, si  le produit contient du ginseng, l’étiquetage doit comporter la mention 
suivante  : « ne convient pas aux personnes hypertendu es, cardiaques, schizophrènes ou 
insomniaques  ». 
 
Chapitre  III : Dispositions  diverses  
 
Article 9 : Les boissons énergisantes visées au 6) de l’article premier ci -dessus , doivent 
être présentées à la vente exclusivement sur des étalages particuliers qui leur sont réservés 
et séparés des autres boissons et produits alimentaires et portant les mises en garde  
mentionnées à l’article 8 ci -dessus,  en caractères visibles, lisibles et apparents.  
 
Article  10 : Sont considérées comme des opérations licites au sens de l’article 16 de la loi 
n°13.83 susvisée  : 
 
1) la reproduction de fruits ou de légumes dans l’étiquetage  : 
- des produits visés  au 1) de l’article premier ci -dessus  ;  
- des sodas préparés à partir de fruits  ; 
- des limonades préparées avec du jus de citron ou du concentré de jus  de citron , 
de la pulpe  de citron  ou de la purée  de citron  ; 
2) l’utilisation des dessins pour les produits définis aux 4) et 5) de l’article premier  ci-
dessus  ; 
3) l’addition aux produits visés à l’article premier ci -dessus , des parties comestibles de 
fruits ou de légumes  et/ou des huiles essentielles  ; 
4) l’addition d’ arôm es identiques au naturels ou artificiels  dans la fabrication des 
produits mentionnés à l’article premier  ci-dessus  à condition que l’étiquetage 
desdits produit s en fasse mention.  
 
Article  11 : Ne sont pas considérées comme des opérations licites et constitue nt une fraude 
au sens de l’article 16 de la loi n°13.83 précitée  : 
 
1) l’addition d’alcool, quelle qu’en soit la proportion, a ux produits visés  à l’article 
premier ci -dessus  ;  
2) la reproduction de fruits au niveau de l’étiquetage des produits  définis aux 4) et 5) 
de l’article premier  ci-dessus . 
 
La présence de l’éthanol , dû à la fermentation,  dans les boissons  contenant des fruits ou 
des extraits de fruits ou de s légumes, ou de s plantes ou de s graines est tolérée dans la limite 
de 0,1% (v/v).  
 
Article 1 2 : Toute mesure nécessaire à la pleine application des dispositions du présent 
décret peut, autant que de besoin, être fixée par arrêté conjoint de l’autorité 
gouvernementale chargée de l’agriculture, de l’autorité gouvernementale chargée de 
l’industrie et de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.  
  
6 
 Article  13 : Le décret n°2-60-692 du 20 joumada II 1380 (10 décembre 1960) portant 
réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de lé gumes et des sodas et 
limonades  tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.  
 
Les dispositions de l’arrêté du 28 avril 1933 (3 moharram 1352) relatif aux eaux de table, 
minérales, gazeuses, de seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire ne 
s’appliquent plus aux limonades et sodas.  
 
Article 14 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa date de 
publication au Bulletin Officiel .  
 
A compter de cette date, les établissements et entreprises et les importateurs visés aux 
articles 2 et 3 ci-dessus disposent d’un délai de 12 mois pour écouler les stocks des produits 
visés à l’article premier  ci-dessus dont ils disposent et qui sont fabriqués avant la date de 
publication du présent décret au B ulletin Officiel . 
 
Article  15 : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développem ent rural et 
des eaux et forêts , le ministre de l’industrie, de l’investissement,  du commerce , et de 
l’économie numériqu e et le ministre de la santé , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 
de l’exécuti on du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.  
 
 
 
 
Fait à Rabat, le  ……………………….(…………….)  
 
 
Le Chef du gouvernement,