G/TBT/N/JPN/665  
18 juin 2020 
(20-4298) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Consumer Affairs Agency  (Agence pour la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épurateurs d'eau (seulement ceux dont une des fonctions est d'éliminer le 
chlore résiduel de l'eau courante pour obtenir de l'eau portable)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Revision to the 
Quality Labeling Rules for Miscellaneous Manufactured Goods  (Révision partielle des 
Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de divers produits manufacturés)  
6. Teneur : La révision partielle proposée des Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de 
divers produits manufacturés comprend  les modifications suivantes:  
1. exclusion du 1,1,1 -Trichloroéthane de l'étiquetage de la capacité d'épuration de 
l'eau et approbation de l'étiquetage de la capacité d'épuration de l'eau d'après la 
méthode d'essai établie dans l'annexe A de la norme JIS (Mise en conformité avec 
la norme JIS S 3201:2019);  
2. étiquetage des résult ats d'essai de la capacité totale de filtration de l'eau 
(turbidité) pour tous les épurateurs d'eau (Mise en conformité avec la norme JIS 
S 3201:2019);  
3. étiquetage des résultats d'essai concernant la pression minimale de l'eau 
nécessaire pour les épurateurs  d'eau à pompe (Mise en conformité avec la norme 
JIS S 3201:2019);  
4. étiquetage des résultats d'essai de la capacité de filtration de l'eau pour les 
épurateurs d'eau de type discontinu (Mise en conformité avec la norme JIS S 
3201:2019).  
7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux consommateurs des renseignements plus précis en ce qui concerne 
la qualité des épurateurs d'eau afin de les aider dans leur choix.  G/TBT/N/JPN/665  
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  8. Documents pertinents : Le document ci -après, conformément à la Loi sur l'étiquetage 
de la qualité des articles de ménage (Loi n° 104 de 1962), est révisé.  
• Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de divers produits manufacturés 
(Notification ministérielle n° 7 de l'Agence pour  la protection des consommateurs, 
30 mars 2 017) 
Une fois adoptée, la révision sera publiée au Journal officiel (KAMPO).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
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