G/SPS/N/TPKM/508  
 
20 septemb re 2019 
(19-6068) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, 
Council of Agriculture  (Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires, Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OM C. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cerises fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Turquie 
5. Intitulé du texte notifié : The draft of the "Quarantine Requirements for Importation of 
Fresh Cherries from Turkey"  (Projet de règles de quarantaine pour l’importation de cerises 
fraîches en provenance de Turquie) . Langue(s):  anglais.  Nombre de  pages : 1 
Le Projet de règles de quarantaine pour l’importation de cerises fraîches en provenance de 
Turquie  (Nong Shou Fang Zi No.  1081494444 , 12 septemb re 2019) est accessible à 
l’adresse suivant : http:/ /www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_5174_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié établit les règles de quarantaine pour l’importation de cerises 
fraîches en provenance de Turquie . Ces cerises devront avoir fait l'objet d'une approche 
systémique prévoyant l'enregistrement des vergers et des établissements d'emballage, des 
procédures de présélection  et une inspection à l'exportatio n. Elles devront aussi être 
importées dans le cadre d'expéditions commerciales, subir un traitement par le froid avant 
l’exportation et être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'Organisation 
nationale d e protection des végétaux de Turquie attestant du respect des prescriptions 
quarantenaires du projet de texte notifié . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/TPKM/508  
 
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 14 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de f acilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei Cit y, 10070  (Taiwan ) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: :  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070  (Taiwan)  
Téléphone: +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw