G/TBT/N/USA/1703  
3 mars 2021 
(21-1801) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, California Air Resources 
Board, State of California [1732] (Agence pour la protection de 
l'environnement/Commission des ressources atmosphériques de l'État de Californie) 
[1732]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Revêtements aérosols ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Qualité 
de l'air ( ICS 13 .040), Sécurité domestique  (ICS 13 .120), Modes opératoires et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020), Récipients pour aérosols ( ICS 55 .130), Produits de 
l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Ant iperspirants and Deodorants Regulation ; Consumer Products Regulation ; Aerosol 
Coating Products Regulation ; Alternative Control Plan Regulation ; the Tables of Maximum 
Incremental Reactivity Values ; and Test Method 310  (Proposition de modifications de la 
réglementation  relative aux déodorants et antisudoraux ; de la réglementation relative 
aux produits de consommation ; de la réglementation  relative aux revêtements aérosols ; 
de la réglementation  relative au plan de contrôle alternatif ; des tableaux de valeurs de 
réactivité incrémentale maximale ; et de la méthode d'essai 310), 151 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Modification des règles relatives aux revêtements aérosols 
et aux  déodorants et antisudoraux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protect ion de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1703  
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  8. Documents pertinents:  
N° 6-Z, California Regulatory Notice Register , 5 février 2 021 (pages 150 à 151): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/02/2021 -Notice -Register -
Number -6-Z-February -5-2021.pdf  
Proposed Amend ments to the Antiperspirants and Deodorants Regulation ; Consumer 
Products Regulation ; Aerosol Coating Products Regulation ; Alternative Control Plan 
Regulation ; the Tables of Maximum Incremental Reactivity Values ; and Test Method 310:  
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2021/consumerproducts2021  
Avis relatif à la tenue d'une audition publique  (Date limite de présentation 
d'observations : 22 mars 2 021, ou pendant l'audition publique du 2 5 mars 2 021)  
Rapport interne:  Exposé des motifs initial  
Appendice A:  Proposition de réglementation  
Appendice B:  Utilization of the Two Percent Fragrance Exemption  
Appendice C:  Development of an Emissions Inventory and Automotive Endpoint Fra ction 
of Energized Electrical Cleaner Sales  
Appendice D:  Recurring Cos t Estimates  
Appendice E:  Nonrecurring Cost Estimates  
La Commission des  ressources atmosphériques (ARB) de la Californie devra recevoir au 
plus tard le 2 2 mars 2 021 les observations formulées par écrit concernant cette 
proposition de mesure réglementaire . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes 
sont priés de formuler par courrier électronique des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis à l'adresse usatbtep@nist.gov  d'ici au 2 2 mars 2 021 à 
16 heures, heure normale de l'Est . Les observation s reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et publiées sur le site 
https://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bclist.php  conformément aux instructions de 
l'ARB. Les observations communiquées par le public au sujet de cette action seront 
disponibles à l'adress e suivante: 
https://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bccommlog.php?listname=consumerproducts202
1. Les Membres de l'OMC  qui communiqueront des observations à l'ARB de la Californie 
lors de l'audition publique du 2 5 mars 2 021 seront invités à également soumettre leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis via l'adresse de courrier 
électronique usatbtep@nist.gov . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1645_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1645_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1645_02_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1645_03_e.pdf