INF/MSME/W/25/Rev.2  
 
2 octobre 2020  
(20-6708) Page: 1/2 
  Original: français  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCLARATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS LIÉS AU COMMERCE  
DE L'ACCÈS DES MPME AU FINANCEMENT ET AUX PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES  
Communication présentée par la Côte  d'Ivoire  
Révision  
La communication ci -après, datée du 2 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Côte  d'Ivoire.  
 
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Rappelant  la Déclaration sur l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les 
MPME (WT/MIN (17)/58/Rev.1),  
 
Reconnaissant  que la participation des MPME au commerce international contribue considérablement 
au développement socio -économique des pays en développement, et notamment des pays les moins 
avancés (PMA),  
 
Notant  que des difficultés import antes associées aux aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières empêchent les MPME de s'intégrer au commerce 
international,  
 
Considérant  que le taux de pénétration bancaire dans les pays en développement, et notamment 
dans les PMA, est très faible et, en outre, que le financement destiné aux MPME accordé par les 
acteurs classiques (banques, fonds d'investissement et donateurs), en particul ier le financement du 
commerce, est extrêmement difficile d'accès dans les pays en développement, et notamment dans 
les PMA, ce qui empêche les MPME de participer au commerce international,  
 
Notant  que diverses possibilités, telles qu'une identification ju ridique mondiale des entreprises ou la 
numérisation, existent pour faciliter la prise en compte des difficultés associées aux aspects liés au 
commerce de l'accès des MPME au financement,  
 
Reconnaissant  que les MPME sont confrontées à d'autres difficultés f inancières pour participer au 
commerce international, comme des problèmes liés aux paiements transfrontières,  
 
Notant  les graves conséquences de la pandémie de COVID -19 sur les MPME et le rôle essentiel que 
la prise en compte des aspects liés au commerce d e l'accès des MPME au financement et aux 
paiements transfrontières – entre autres initiatives nécessaires – joue pour aider les MPME à 
surmonter les difficultés liées au commerce découlant de la pandémie,  
 
Nous, les membres du Groupe de travail informel su r les MPME , 
 
Appelons  les Membres de l'OMC  à examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au 
financement et aux paiements transfrontières et à œuvrer de manière active dans le cadre des 
instances pertinentes, telles que le Groupe de travail in formel sur les MPME en coopération avec les 
organes pertinents de l'OMC et les institutions multilatérales pertinentes, à l'identification de INF/MSME/W/25/Rev.2  
 
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  mesures concrètes pouvant faciliter la prise en compte des difficultés associées à ces aspects en vue 
d'en promouv oir la diffusion internationale, notamment à travers:  
 
• l'échange de bonnes pratiques; et  
• le partage de renseignements sur les activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pertinentes.  
Accueillons favorablement  les initiatives internati onales visant à faciliter l'adoption d'un système 
d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité juridique (LEI) 
mondial, et invitons les Membres de l'OMC à coopérer à ces initiatives,  
 
Invitons  le Secrétariat de l'OMC à organiser, avec le soutien des organisations internationales 
pertinentes, des séances d'information sur des sujets concernant les aspects liés au commerce de 
l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières, y compris, par exemple, 
l'iden tifiant d'entité juridique (LEI) mondial, pour éclairer les réflexions et les éventuelles actions des 
Membres,  
 
Encourageons  tous les Membres de l'OMC, en coopération avec d'autres institutions multilatérales, 
à examiner les aspects liés au commerce de l'a ccès des MPME au financement et aux paiements 
transfrontières, en tenant compte du contexte de la reprise économique pendant et après la 
pandémie de COVID -19, notamment dans les pays en développement et PMA les plus affectés.  
 
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