G/SPS/N/USA/3182  
22 juin 2020 
(20-4351) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomate  et poivron  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne, France, République dominicaine  
5. Intitulé du texte notifié : Federal Order for US Imports of tomato ( Solanum 
lycopersicum ) and pepper ( Capsicum  spp.) hosts of Tomato brown rugose fruit virus 
(ToBRFV)  (Arrêté fédéral relatif aux importations aux États -Unis de tomates ( Solanum 
lycopersicum ) et de poivrons ( Capsicum  spp.), hôt es du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate (ToBRFV)), DA -2020-12, 3 juin 2 020. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
5 
https://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/plant_imports/federal_order/downloa
ds/2020/DA -2020-12.pdf  
6. Teneur : À compter du 5 juin 2 020, après publication de l'Arrêté fédéral notifié, le Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) de l'USDA modifie les restrictions 
concernant l'importation de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de poivrons ( Capsicum  
spp.), hôtes du vir us du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) . En particulier, l'APHIS 
modifie les exigences relatives à l'importation de tomates et de poivrons destinés à la 
consommation en ajoutant de nouvelles restrictions applicables aux tomates et poivrons 
provenant  d'Espagne, de France et de la République dominicaine . L'APHIS a détecté le 
ToBRFV dans des tomates importées de la République dominicaine et a reçu des rapports 
officiels sur la présence de la maladie en Espagne et en France.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Ces mesures provisoires sont nécessaires pour protéger la 
production de tomates et de poivrons des États -Unis, tandis que l'APHIS évalue de 
manière exhaustive les nouvelles preuves scientifiques concernant le ToBRFV.  G/SPS/N/USA/3182  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 5 
juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marc Phillips, au 301 -851-2114 ou à l'adresse: Marc.Phillips@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/plant_imports/federal_order/downloa
ds/2020/DA -2020-12.pdf  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov