G/TFA/N/WSM/2  
30 juin 2021 
(21-5243) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  SAMOA  
La comm unication  ci-après , datée du  28 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Samoa.  
 
_______________  
 
 
Le Samoa  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article 1 :4 
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Ministère des douanes et des 
recettes publiques  www.revenue.gov.ws/customs -procedures  Procédures douanières : 
1. Recours initial auprès 
des douanes  
2. Dédouanement des 
marchandises de marque 
ou protégées par un droit 
d'auteur  
3. Transfert de 
marchandises au titre de 
la procédure de 
dédouanement  
4. Marchandises importées 
au titre de la procédure 
relative au régime 
d'importation temporaire  
5. Marchandises importées 
au titre de la procédure 
de mainlevée anticipée  
www.revenue.gov.ws/forms -customs  Formulaire ASYCUDA  World 
d'enregistrement des 
importateurs, des 
exportateurs, des 
exploitants d'entrepôts et 
d'agents . 
Ministère de l'agriculture et de 
la pêche (quarantaine)  www.samoaquarantine.gov.ws  Procédures de quarantaine 
pour les importations et les 
exportations  G/TFA/N/WSM/2  
- 2 - 
  Ministère de l'agriculture et de 
la pêche (quarantaine ) (suite)  www.samoaquarantine.gov.ws/index.php/forms  1. Formulaire de demande 
de licence d'exportation  
2. Formulaire de demande 
de permis d'importation  
3. Formulaire de demande 
concernant des pesticides  
4. Formulaire d'inspection 
de conteneurs  
5. Formulaire pour la 
déclaration du 
commandant de bord  
6. Formulaire relative à 
l'interception 
d'organismes nuisibles  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Ministère des 
douanes et des 
recettes publiques  https://asyworld.revenue.gov.ws/portal/services/tariff/s
ections.jsf  1. Droits d'importation  
2. Droits d'accise sur les 
importations  
3. VAGST  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposé es par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministère des 
douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/images/FACT_SHEET_Publi
c_V1.pdf  Redevances pour services 
douanier s 
Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche (quarantaine)  www.samoaquarantine.gov.ws  Redevances pour  service s 
de quarantaine  
Direction des ports 
du Samoa  www.spasamoa.ws ; 
https://samoa.tradeportal.org/media/samoa -ports-
authority -dues-and-rates-2014-271014 -web-
format_1.pdf  Redevances portuaires  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Ministère des 
douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/images/2015/Legislations/
Subsidiary_Legislations/2019/Customs -Valuation -
Regulations -2011_compressed_compressed.pdf  Règlement de 2011 sur 
l'évaluation en douane  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
 
Ministère des douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/images/Customs -
Act-2014.pdf  Voir la partie 8 de la Loi 
douanière de 2014 
 
1.1 f)   restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Ministère des 
douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/sub -menu/95 -trav-info-2 Importation de 
marchandises prohibées ou 
soumises à restriction  
https://www.revenue.gov.ws/legislations  Ordonnances sur la 
prohibition à l 'importation  
Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche (quarantaine)  http://www.samoaquarantine.gov.ws/index.php/import
s/list-of-approved -import -commodities  Liste des produits dont 
l'importation est approuvée  
 G/TFA/N/WSM/2  
- 3 - 
  1.1 g)   pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
Ministère des douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/images/Customs -
Act-2014.pdf  Voir les parties  11 et 14 de 
la Loi douanière de  2014 
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Ministère des douanes et des 
recettes publiques  https://www.revenue.gov.ws/images/2015/Cu
stoms_Procedures/GEN009 ---Initial -Appeal -to-
Customs.pdf  Procédure d'appel en 
matière douanière  
 
1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Ministère des affaires 
étrangères et du commerce  https://www.mfat.gov.ws/trade/trade -
agreements/  Liste des accords 
commerciaux  
 
1.1 j)   procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Le Samoa n'applique pas de contingents tarifaires . 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante:  
 
www.revenue.gov.ws /customs -procedures  
www.revenue.gov.ws/forms -customs  
www.samoaquarantine.gov.ws  
www.samoaquarantine.gov.ws/index.php/forms  
https://asyworld.revenue.gov.ws/portal/services/tariff/sections. jsf 
https://www.revenue.gov.ws/images/FACT_SHEET_Public_V1.pdf  
www.samoaquarantine.gov.ws  
www.spasamoa.ws ; https://samoa.tradeportal.org/media/samoa -ports-authority -dues-and-rates-2014-
271014 -web-format_1.pdf  
https://www.revenue.gov.ws/images/2015/Legislations/Subsidiary_Legislations/2019/Customs -Valuation -
Regulations -2011_compressed_compress ed.pdf  
https://www.revenue.gov.ws/images/Customs -Act-2014.pdf  
https://www.revenue.gov.ws/sub -menu/95 -trav-info-2 
https://www.revenue.gov.ws/legislations  
http://www.samoaquarantine.gov.ws/index.php/imports/list -of-approved -import -commodities  
https://www.revenue.gov.ws/images/ Customs -Act-2014.pdf  
https://www.revenue.gov.ws/images/2015/Customs_Procedures/GEN009 ---Initial -Appeal -to-Customs.pdf  
https://www.revenue.gov.ws/images/2015/Customs_Procedures/GEN009 ---Initial -Appeal -to-Customs.pdf  
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes : 
 
Ministère des douanes et des 
recettes publiques  Adresse électronique : Info_services@revenue.gov.ws  
Site Web : www.revenue.gov.ws  
Tél: +(685) 21561  Importation et 
exportation  
Ministère de l'agriculture et 
de la pêche (Division de la 
quarantaine)  Adresse électronique : mariem.malaki@maf.gov.ws ; 
quarantine.info@maf.gov.ws  
Site Web : www.samoaquarantine.gov.ws  
Tél: +(685) 2 0924 Services de 
quarantaine  
Direction des ports  du 
Samoa  Adresse électronique : info@spasamoa.ws  
Site Web : www.spasamoa.ws  
Tél: +(685) 64400  Services portuaires 
internationaux  
Ministère des affaires 
étrangères et du commerce  Adresse électronique: noumea@mfat.gov.ws  et 
nella@mfat.gov.ws  
Site Web: www.mfat.gov.ws  
Tél: +(685) 21171  Accords commerciaux  
 G/TFA/N/WSM/2  
- 4 - 
  Article 10 :6.2 
 
La Loi douanière de 2014 dispose qu'il doit être fait appel à un courtier en douane agréé pour toutes 
les importations et exportations de nature commerciale . Des renseignements concernant le recours 
à des courtiers en douane figurent dans la partie 18 de la Loi douanière de 2014, qui peut être 
consultée à l'adresse suivante : https://www.revenue.gov.ws/images/Customs -Act-2014.pdf . 
Article 12 :2.2 
 
Les points de contact du Samoa aux fins de l'échange de renseignements douaniers sont les 
suivants:  
 
Nom Mme Talaitupu Lia Taefu  
Titre Directrice générale adjointe  
Service  des douanes  
Ministère  Ministère des douanes et des recettes publiques  
Adress e Customs Service Building , Matautu Tai , P.O. Box 44 , Apia, Samoa  
Téléphone  +685 21561 ( int. 105)  
Fax +685 21563  
Adresse électronique  tlia@revenue.gov.ws  
 
Nom M. Rodney Lui Yuen  
Titre Directeur général adjoint  
Division des risques et de la conformité  
Ministère  Ministère des douanes et des recettes publiques  
Adresse  Customs Service Building , Matautu Tai , P.O. Box 44 , Apia, Samoa  
Téléphone  +685 21561 ( int. 102)  
Fax +685 21563  
Adresse électronique  rluiyuen@revenue.gov.ws  
 
__________