G/TBT/N/PRY/112  
26 juillet 2019 
(19-4949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut 
national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y Bienestar Social  
(Ministère de la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'o rganisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Caséine alimentaire ( NCM 35 .01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur de Identidad y Calidad de la 
Caseína Alimenticia (DEROGACIÓN DE LAS RES . GMC Nº  43/94)  (Projet de Décision du 
Groupe Marché commun "Règlement technique Mercosur relatif à l'identité et à la qualité 
de la caséine alimentaire (DÉROGATION DE LA DÉCISION GMC N° 43/94)), 5 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences minimum de qualité et 
d'identité que doit présenter la caséine alimentaire destinée à la consommation humaine . 
Il s'appliquera sur le territoire des États parties, aux échanges commerciaux entre ceux -
ci ainsi qu'aux importations prove nant de l'extérieur de la zone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé, étiquetage, information du consommateur, prescriptions 
en matière de qualité  G/TBT/N/PRY/112  
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  8. Documents pertinents:  
• Références internationales (Codex Alimentarius)  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de  notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_4129_00_s.pdf