G/TBT/N/CHN/1826  
12 février  2024 
(24-1157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Ecology  and Environment of the People's Republic of China  (Ministère de 
l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Locomotives et leurs moteurs (SH 860210) ; (ICS 13 .040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National standard of 
People's Republic of China "Limits and measurement methods for exhaust pollutants from  
locomotive and its engines (CHINA I, II)"  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Limites et méthodes de mesure relatives au polluants d'échappement émis par les 
locomotives et leurs moteurs (CHINE I, II)), 80 pages, en chinois.  
6. Teneur : La proposition notifiée réglemente les limites et les méthodes de mesure 
relatives au polluants d'échappement émis par les locomotives et leurs moteurs . Les 
limites relatives aux polluants d'échappement des phases I et II sont équivalentes aux 
phases III A  et III B du Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, 
respectivement.  
Les exigences techniques régissant les essais d'homologation, la conformité de la 
production et la durabilité sont également indiquées dans cette proposition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distr ibution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/CHN/1826  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Peop le's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01375_00_x.pdf