G/TBT/N/VNM/144  
11 juin 2019 
(19-3981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Attelages pour matériel roulant  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on couplers for rolling stocks  (Projet de règlement technique national sur les 
attelages pour matériel roulant), 21 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié régit l'inspection des attelages pour locomotives 
et wagons dont la vitesse ne dépasse pas 120 km/h sur le s voies à écartement métrique 
(1000 mm) et 160 km/h sur les voies à écartement standard (1435 mm).  
Le projet de règlement notifié s'applique aux personnes morales qui fabriquent et 
assemblent des locomotives et des wagons ; aux personnes morales qui fabriqu ent et 
importent des attelages et aux agences, organisations et personnes physiques qui 
participent à l'inspection, aux essais et à la délivrance de certificats en matière de qualité, 
de sécurité technique et de protection de l'environnement.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/144  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• QCVN 16 :2011/BGTVT : Règlement technique national sur les essais d'acceptation 
des locomotives nouvellement fabriquées, assemblées et importées;  
• QCVN 18 :2018/BGTVT : Règlement technique national sur les essais d'acceptation 
des wagons nouvellement fabriqués, assemblés et importés;  
• QCVN 87 :2015/BGTVT : Règlement technique national sur les véhicules 
ferroviaires - Bogies de wagon - Prescriptions techniques  
• Circulaire n° 29/2018/TT -BGTVT Prescriptions en matière d'inspection de la 
qualité, de sécurité technique et de protection de l'environnement pour le matériel 
roulant.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Vi et Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/D%E1%BB%B1%20th%E1%BA%A3o%20Q
CVN%201814%20(b%E1%BB%9 9%20m%C3%B3c%20n%E1%BB%91i).docx