G/TBT/N/NZL/112  
10 mai 2022 
(22-3648) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Adresse électronique : reassessments@epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le document notifié concerne l'ingrédient actif cyanamide d'hydrogène (n° 
CAS: 420-04-2) et une substance contenant du cyanamide d'hydrogène (commercialisée 
sous six produits différents).  
Les numéros d'approbation attribués en vertu de la Loi sur les substances dangereuses 
et les nouveaux organismes (HSNO) aux substances concernées pa r la proposition sont 
HSR002949 (cyanamide d'hydrogène) et HRC000001 (concentré soluble contenant 520 -
540 g/L de cyanamide d'hydrogène).  
Le numéro CAS est 420 -04-2. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Application (APP203974) 
for a reassessment under section 63 and 63A of the HSNO Act  (Demande de réévaluation 
(APP203974) au titre des articles 63 et 63A de la Loi HSNO) . La demande comprend les 
7 documents suivants:  
· Completed application form  (Formulaire de demande dûment rempli), 19 pages, en 
anglais;  G/TBT/N/NZL/112  
- 2 - 
  · EPA application report hydrogen cyanamide reassessment  (Rapport de l'EPA sur la 
demande de réévaluation du cyanamide d'hydrogène), 63 pages, en anglais;  
· Anexo B, EPA science memo  (Mémorandum scientifique  de l'EPA), 19 pages, en anglais;  
· Anexo C, Māori impact assessment report  (Rapport d'évaluation des effets sur la 
population maorie), 15 pages, en anglais;  
· Anexo D, Economics assessment report  (Rapport d'évaluation économique), 31 pages, 
en anglais;  
· Anexo E, WorkSafe advice report  (Rapport sur les recommandations du Service néo -
zélandais de la sécurité au travail (WorkSafe)), 10 pages, en anglais;  
· Anexo F, Analysis of risks and practical control measures  (Analyse des risques et 
mesures de contrôle p ratiques), 10 pages, en anglais.  
https://www.epa.govt.nz/database -search/hsno -application -register/view/APP203974 , 
167 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié est une demande de réévaluation (APP203974) au titre des 
articles 63 et 63A de la Loi HSNO.  
Le cyanamide d'hydrogène est un régulateur de croissance des plantes utilisé pour 
favoriser la germination dans la production de kiwis . Il est ég alement utilisé dans le même 
but, mais dans une moindre mesure, dans certaines cultures de pommes, cerises, abricots 
et kiwaïs.  
En septembre 2 019, de nouvelles informations sur les effets du cyanamide d'hydrogène 
ont servi de base à la réévaluation au titre de l'article 62 de la Loi HSNO . Ces nouvelles 
informations comprenaient les évaluations des risques du cyanamide d'hydrogène pour 
la santé d es personnes et l'environnement réalisées par l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA) . L'évaluation actuelle des risques et des avantages liés à l'utilisation 
du cyanamide d'hydrogène en Nouvelle -Zélande réalisée par l'EPA est basée sur le ra pport 
de l'EFSA, sur d'autres évaluations publiées par les autorités de réglementation des États -
Unis et de l'Union européenne, et sur les évaluations des risques fournies par les parties 
prenantes.  
Sur la base de son évaluation préliminaire, l'EPA recomma nde que les autorisations 
actuelles pour le cyanamide d'hydrogène soient refusées et que la substance ne soit plus 
approuvée . L'EPA propose que la substance soit éliminée progressivement sur une période 
de cinq ans et que des contrôles plus stricts soient approuvés avec effet immédiat après 
la décision finale sur la réévaluation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Des informations générales sur la réévaluation du cyanamide d'hydrogène par 
l'EPA sont disponibles via le lien suivant: https:// www.epa.govt.nz/public -
consultations/in -progress/hydrogen -cyanamide -reassessment/  
• Les documents connexes de la demande énumérés plus haut sont disponibles via 
le lien suivant: https://www.epa.govt.nz/database -search/hsno -application -
register /view/APP203974  
9. Date projetée pour l'adoption : L'audition de la demande doit commencer le 5 
décembre 2 022 et l'EPA doit notifier publiquement sa décision dans les 30 jours ouvrables 
suivant la clôture de l'audition . Par conséquent, la décision devrait être notifiée au début 
de 2023.  
Le comité décisionnel déterminera le résultat de la réévaluation et la date d'entrée en 
vigueur éventuelle.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/NZL/112  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Environmental Protection Authority (EPA)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: reassessments@epa.govt.nz  
www.epa.govt.nz