G/TBT/N/BHR/663  
21 mars 2023 
(23-2032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574909 ; fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits halal - Partie 2 : Prescriptions générales applicables aux organismes 
de certification halal ( ICS 67 .050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BH - GSO Technical 
Regulation "Halal products - Part 2 : General Requirements for  Halal Certification Bodies"  
(Règlement technique de la GSO (Bahreïn) relatif aux produits halal – Partie  2: 
Prescriptions générales applicables aux organismes de certification halal) ; 37 pages, en 
arabe.  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur les pres criptions auxquelles doivent satisfaire les 
autorités chargées de délivrer les certificats halal . Il énonce également les exigences à 
respecter pour la mise en œuvre des procédures de délivrance d'un certificat halal pour 
les produits/services/systèmes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir une valeur ajoutée en conférant un certain degré de confiance lié au 
fait qu'un organisme d'évaluation compétent et impartial atteste qu'il est satisfait aux 
prescriptions applicables aux aliments halal conformément à la charia.  
8. Documents pertinents:  
GSO 2055 -2:2021 "Halal products - Part 2 : General Requirements for Halal Certification 
Bodies"  G/TBT/N/BHR/663  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_2120_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_2120_00_x.pdf