G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
22 août 2019  
(19-5391) Page: 1/11 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENG AGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA BARBADE  
Addendum  
La communication  ci-après , daté du 1 9 août 2019, e st distribuée  à la demande de la délégation de 
la Barbade  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification du 27 février  2019 (G/TFA /N/BRB/1), la Barbade présente les 
notifications suivantes des dates définitives ainsi que de ses besoins en matière d'assistance 
technique et de soutien pour le renforcement des capacités pour ses dispositions de la catégorie C, 
conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1:1  Publication  31 décembre  2028 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  31 décembre  2028 
Article 1 :4 Notification  31 décembre  2028 
Article 3  Décisions anticipées  31 décembre  2025 
Article 4 :4 Procédures  de recours ou de réexamen  31 décembre  2024 
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions 
imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  31 décembre  2028 
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions 
aux fins du traitement douanier imposées à l'importation et à 
l'exportation  ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation  31 décembre  2026 
Article 6 :3.4 Disciplines concernant les pénalités  31 décembre  2028 
Article 6 :3.7 
Article 7 :4 Gestion des risques  31 décembre  2024 
Article 7 :5 Contrôle après dédouanement  31 décembre  2027 
Article 7 :7 Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés  31 décembre  2024 
Article 10 :1 Formalités et prescriptions en matière de documents requis  31 décembre  2023 
Article 10 :4 Guichet unique  31 décembre  2025 
La Barbade notifie également que les dispositions suivantes ont été transférées d'une catégorie à 
une autre . 
Disposition  Intitulé/description  Précédemment notifiée comme 
relevant de la catégorie  Transférée dans 
la catégorie  
Article 11 :11 Liberté de transit  C B 
Article 11 :12 C B 
Article 11 :13 C B 
Article 11 :14 C B 
Article 11 :17 C B 
Article 12 :1 Mesures favorisant le respect 
des exigences et la coopération  C B 
Article 12 :2 Échange de renseignements  C B G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Précédemment notifiée comme 
relevant de la catégorie  Transférée dans 
la catégorie  
Article 12 :3 Vérification  C B 
Article 12 :4 Demande  C B 
Article 12 :6 Fourniture de renseignements  C B 
Article 12 :7 Report de la réponse ou refus 
de répondre à une demande  C B 
Article 12 :8 Réciprocité  C B 
Article 12 :11 Utilisation ou divulgation non 
autorisée  C B 
 
   
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028 ̶ Déterm iner la meilleure méthode de 
publication des renseignements accessibles 
gratuitement  aux parties prenantes , compte 
tenu des initiatives et responsabilités  prises  
au niveau régional.  
̶ Mettre en place une p late-forme 
électronique accessible à tous les 
départements  et fournissant des 
renseignements sur les activités 
d'importation/exportation  et de transit 
auxquels toutes les parties prenantes 
puissent accéder facileme nt via un portail 
d'information sur le commerce.  
̶ Fournir une  assistance  pour la définition et 
la mise en place  de cette plate-forme , pour 
dispense r une formation en vue de son 
développement futur et établir des  capacités  
locales pour assurer sa maintenance  au sein 
de tous les organismes concernés.  
̶ Réexam iner le cadre juridique afin de fournir 
gratuitement des renseignements à tous les 
organismes participant aux procédures 
d'importation, d'exportation ou de transit.  
̶ Fournir des  conseils et une ass istance pour 
identifier les besoins en matière de 
renseignements de toutes les parties 
prenantes du secteur privé , afin de pouvoir 
les satisfaire sans entrave et efficacement.  
̶ Réexaminer les mécanismes de coordination 
et de fourniture des renseignements aux 
niveaux départemental, national et régional, 
en vue de mettre  en place une structure 
efficace.  
̶ Faire en sorte que toutes les activités 
fassent l'objet d'une coordination  avec le 
Ministèr e de l'innovation, de la science et 
des technologies intelligentes.  Article 1:2  Renseignements disponibles sur 
Internet  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028 
Article 1:3.1 à 1:3.3  Points d'information  A - - 
Article 1:3.4   B 31 décembre  2019 31 décembre  2021 
Article 1:4  Notification  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028   
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des 
observations et renseignements avant 
l'entrée en vigueur  B 31 décembre  2019 31 décembre  2020 - 
Article 2 :2 Consultations  B 31 décembre  2019 31 décembre  2020 - 
Article 3  Décisions anticipées  
 C 31 décembre  2022 31 décembre  2025 ̶ Réexaminer la législation et les processus 
en collaboration avec les principales parties 
prenantes, compte tenu des obligations tant 
régionales que nationales, en vue d'élaborer 
des procédures opérationnelles normalisées . 
Dispens er une formation afin que toutes les 
parties prenantes connaissent les processus  
et puissent utiliser cet outil avec assurance.  
̶ Plus précisément, en ce qui concerne les 
normes, ré exam iner les capacités  des 
mécanismes d'évaluation de la conformité, y 
compris les essais en laboratoir e, de fournir 
des renseignements pertinents, compte tenu  
des initiatives et engagements pris au 
niveau régional.  
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
Article 4:1  à 4:3  A - - - 
Article 4:4   C 31 décembre  2019 31 décembre  2024 ̶ Réexaminer  la législation et les processus 
pour éliminer  les retards ; examiner  
notamment  la possibilité pratique de mettre 
en place un système  de recours devant un 
tribunal.  
̶ Fourni r une a ssistance aux douanes pour 
développer davantage l es capacité s et les 
mécanismes permettant de prendre des 
décisions en temps plus opportun.  
̶ Élabor er un processus pour informer les 
milieux d'affaires des possibilités de recours 
et de la marche à suivre  à cet égard . 
̶ Dispens er une formation aux futurs jurés 
chargés d'e xaminer les  recours.  
Article 4:5  et 4:6  A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  A - - -   
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5 :3 Procédures d'essai  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028 ̶ Réexaminer toutes les redevances et 
impositions imposées par l'ensemble des 
organismes au cours du processus 
d'importation, d'exportation et de transit, y 
compris les redevances pour heures 
supplémentaires . Détermin er la raison d'être 
de ces redevances et s'il y a l ieu de les 
maintenir.  
̶ Faire en sorte que toutes les redevances 
soient conformes aux obligations régionales 
et autres obligations internationales.  
̶ Identifi er les  meilleures métho des pour la  
fourniture  ouverte de renseignements sur 
toutes les  redevances et impositions à 
l'ensemble des  parties intéressées . 
̶ Mettre en place dans tous les organismes un 
système et de s procédures opérationnelles 
pour le réexamen régulier de la pertinence 
des redevances et de la nécessité de les 
maintenir.  
̶ Élabor er une méthode précise permettant 
aux parties prenantes de présenter des 
observations sur les modifications qu'il est 
proposé d'apporter aux redevances et 
impositions avant  leur entrée en vigueur.  
̶ Fourni r une formation à tous les organismes 
et renforcer leurs  compétences en en ce qui 
concerne l'utilisation des  méthodes de 
quantification des coûts pour justifier les 
redevances et impositions.    
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 6 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions  aux fins du 
traitement douanier  imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 31 décembre  2023 31 décembre  2026 ̶ Réexaminer la pratique actuelle consistant à 
appliquer une redevance aux fins du 
traitement de la documentation , déterminer 
si cette pratique est toujours appropriée, 
notamment en ce qui concerne le  traitement 
électronique ; s'il est conclu que les 
redevances restent  justifiées, définir une 
méthode de calcul du taux de redevance 
conformément au présent article  et compte 
tenu des engagements régionaux.  
̶ Exam iner par rapport aux pratiques 
internationales les processus et frais de 
dédouanement des marchandises en dehors 
des heures d'ouverture officielles et élabor er 
des procédures opérationnelles normalisées 
pour garantir leur conformité avec  les 
dispositions de  l'article 6.  
Article 6:3.1 à 6:3.3  Disciplines concernant les pénalités  A - - ̶ Réexaminer  les processus en place dans 
l'ensemble des organismes afin que les 
pratiques actuelles soient pleinement 
conformes à l'article 6:3.4 et  que des 
procédures opérationnelles normalisées 
soient élaborées et mises en place  en vue 
d'un réexamen régulier  afin de garantir la 
conformité avec les meilleures pratiques 
internationales.  Article 6:3.4  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028 
Article 6:3.5 et 6:3.6   A - - 
Article 6:3.7  C 31 décembre  2023 31 décembre  2028 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 31 décembre  2019 31 décembre  2021 - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et 
impositions  A - - -   
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 7 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre  2019 31 décembre  2024 ̶ Soumettre les  processus de gestion des 
risques actuels de tous les  organismes à un 
examen critique visant à garantir qu'ils 
soient juridiquement fondés, pertinents, 
efficaces et proportionnés aux risques . Cet 
examen concernera notamment la 
coopération et la collaboration entre 
organismes en matière de risques, 
notamment l'accès aux systèmes 
informatiques pertinents, au niveau  
national , régional et international.  
̶ Dispenser à tous les organismes une 
formation  portant  sur l'identification des 
risques.  
̶ Développe r une capacité d'analyse 
permettant d'établir des profil s pour assurer 
l'application proportionnelle des contrôles au 
sein de tous  les organismes.  
̶ Faire en sorte que les organismes soient 
davantage en mesure de fournir aux parties 
prenantes des renseignements sur le 
processus de gestion des risques , afin que 
ces dernières puissent mieux comprendre la 
capacité  du processus de  soutenir leurs 
activités.  
̶ Détermin er les besoins de l'ensemble des 
organismes en installations informatiques, 
bases de données et autres technologies, y 
compris en scanners, nécessaires pour 
l'application de la gestion des risques  en 
temps  voulu , et assurer leur fourniture et 
leur maintenance  adéquates . 
̶ Développer des processus de formation 
appropriés pour les organismes qui prennent 
part au processus d'importation ou 
d'exportation, y compris les ports et les 
aéroports, sur l'identification  des risques, en 
mettant l'accent sur les questions sanitaires 
et phytosanitaires, de contrebande et de 
sécurité nationale.    
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 8 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre  2022 31 décembre  2027 ̶ Assurer une formation des formateurs qui 
veilleront à ce que les services douaniers 
soient renseignés  au sujet du contrôle après 
dédouanement et du rôle qu'ils devraient 
jouer dans ce cadre . 
̶ Fournir une formation et des 
renseignements aux milie ux d'affaire s afin 
de veiller à ce qu'ils comprennent et 
respectent pleinement les processus de 
contrôle après dédouanement et leurs 
obligations à cet égard . Ces renseignements 
concerneront notamment la tenue de 
registres et les activités connexes.  
̶ Examiner  la structure et le processus afin 
que les avantages du système de contrôle 
après dédouanement soient autant que 
possible intégrés au système de gestion des 
risques.  
̶ Dispenser une formation spécialisée dans le 
domaine de la comptabilité aux auditeurs 
des d ouanes.  
̶ Réexaminer les possibilités qu'ont les autres 
organismes présents aux frontières de 
mener des activités de contrôle après 
dédouanement, afin que toutes les 
possibilités de réduction des  contrôle s aux 
frontières  soient exploitées.  
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  B 31 décembre  2022 31 décembre  2023 - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  C 31 décembre  2019 31 décembre  2024 ̶ Examiner le projet pilote afin qu'il soit 
représentatif de tous les domaines d'activité 
commerciale et qu'il constitue une base 
solide pour l'élaboration d'un programme 
d'opérateurs agréés . 
̶ En fonction des résultats du projet pilote et 
des discussions tenu es avec les milieux 
d'affaires au sujet de leur expérience du 
processus, adapter l'élaboration du 
programme d'opérateurs agréés aux 
conditions commerciales de la Barbade.    
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 9 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
̶ Soutenir le programme de formation 
douanière afin d'élaborer un  programme 
d'opérateurs agréés . 
̶ Élaborer et mettre en œuvre un programme 
de sensibilisation à l'intention des milieux 
d'affaires, afin d'assurer l'adoption effective 
du processus lié aux opérateurs agréés.  
Article 7:8  Envois accélérés  B 31 décembre  2019 31 décembre  2020 - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 B 31 décembre  2020 31 décembre  2020 - 
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière 
de documents requis  C 31 décembre  2020 31 décembre  2023 ̶ Fournir à tous  les organismes un soutien 
pour entreprendre un réexamen de leurs  
prescriptions actuelles en matière de 
documents requis , afin de déterminer les 
domaines dans lesquels le processus devrait 
être simplifié, nota mment en supprimant les 
documents qui ne sont plus essentiels.  
̶ Fournir une assistance technique aux 
douanes en ce qui concerne le  temps 
nécessaire au dédouanement . Adopter une 
approche globale pour l'examen d es 
documents présentés à la douane  et en 
assurer la pleine conformité avec les 
initiatives régionales d'harmonisation de la 
législation douanière.  
̶ Faire en sorte que t ous les organismes 
présents aux frontière s procèdent à un 
réexamen des prescriptions en matière de 
documents requis afin d'assurer  une 
harmonisation et une simplicité maximales.  
̶ Identifier , au sein de tous les organismes , 
les possibilités d'élaboration et d'acceptation 
de la documentation électronique, compte 
pleinement tenu des possibilités de 
certification électronique SPS.    
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 10 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
     ̶ Créer un mécanisme pour informer au 
mieux les milieux d'affaires des possibilités 
d'utilisation de la documentation 
électronique.  
̶ Fournir une aide permettant de tirer le 
meilleur parti de la mobilisation concrète 
aux côtés de la CARICOM pour le 
développement de la certification des 
documents par voie électronique.  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre  2022 31 décembre  2022 - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre  2022 31 décembre  2025 ̶ Réexaminer la situation actuelle à la 
Barbade en ce qui concerne l'établissement 
du guichet unique pour identifier les 
difficultés et les solutions et faire en sorte 
qu'un guichet unique accessible à tous les 
organismes et aux milieux d'affaires soit mis 
en place dès que possible, en compte 
pleinement tenu des initiatives régionales.  
̶ Identifier les besoins de tous les organismes 
afin qu'ils disposent de technologie s et de 
matériel pouvant être connectés 
efficacement afin d'être compatibles  avec un 
guichet u nique.  
̶ Dispenser aux organismes présents aux 
frontière s et aux milieux d'affaires une 
formation portant sur le fonctionnement du 
guichet unique.  
̶ Examiner la législation relative à la mise en 
place et à l'utilisation d'un guiche t unique, 
parallèlement aux q uestions de protection 
des données.  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6.1  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:6.2 et 
10:6.3  B 31 décembre  2019 31 décembre  2020 - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - -   
  G/TFA/N/BRB/1/Add.1  
- 11 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour  
la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté  de transit  
Article 11:1 à 11:10   A - - - 
Article 11:11  à 11:14  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 11:15 et 11:16  A - - - 
Article 11:17  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12  Coopération  douanière  
Article 12:1  Mesures favorisant le respect des 
exigences et la coopération  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:2  Échange de renseignements  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:3  Vérification  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:4  Demande  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:5  Protection et confidentialité  A - - - 
Article 12:6  Fourniture de renseignements  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:7  Report de la réponse ou refus de 
répondre à une demande  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:8  Réciprocité  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:9  Charge administrative  A - - - 
Article 12:10  Limitations  A - - - 
Article 12:11  Utilisation ou divulgation non autorisée  B 31 décembre  2020 31 décembre  2022 - 
Article 12:12  Accords bilatéraux et régionaux  A - - - 
__________