G/SPS/N/CHL/628  
16 avril 2020 
(20-2965) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kakis à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Corée du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de ingreso para fruto frescos de Caqui 
(Diospyros kaki), provenientes de la República de Corea del Sur  (Établissement des 
exigences régissant l'entrée de kakis à l'état frais ( Diospyros kaki ) en provenance de la 
République de Corée du Sud) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2647_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de kakis ( Diospyros kaki ) à l'état frais destinés à la consommation, produits 
en Corée du Sud, comme suit:  
Les kakis à l'état frais exportés au Chili doivent provenir de vergers et de sites de 
conditionnement approuvés et enregistrés auprès d u Service de quarantaine des animaux 
et des plantes  (QIA)  de Corée du Sud . 
Les vergers enregistrés auprès du QIA doivent être conformes aux programmes de 
bonnes pratiques agricoles (BPA), y compris une surveillance et un contrôle effectués par 
des agents d u QIA garantissant que les marchandises exportées au Chili soient exemptes 
d'organismes de quarantaine.  
Pour contrôler l'organisme de quarantaine Monilinia fructigena dans les vergers, des 
produits chimiques appropriés seront appliqués au moins une fois av ant la récolte et les 
agents du QIA ou le personnel autorisé par le QIA réaliseront au moins deux inspections 
des vergers entre la floraison et la récolte.  
Si des cas de Monilinia fructigena  sont détectés pendant les inspections des vergers ou 
pendant les inspections à l'exportation, aucun kaki à l'état frais ne sera exporté de ce 
verger vers le Chili pendant cette saison.  
Pendant le processus de sélection et d'emballage des kakis, les fruits avec des dommages 
pouvant être attribués à des organismes de quar antaine ou à des maladies, les fruits 
infestés par des arthropodes vivants et les fruits pourris, devront être identifiés et exclus . 
De la même manière, les fruits emballés doivent être exempts de terre, de feuilles, de 
branches et d'autres résidus végétau x. Le processus doit être supervisé par les agents du 
QIA ou le personnel autorisé par le QIA.  G/SPS/N/CHL/628  
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  Les détails de cette mesure sont disponibles dans le projet de décision joint à cette 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nº  1, NIMP nº 2 et NIMP nº 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl