G/TBT/N/RWA/945  
4 décembre  2023 
(23-8211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Comportement au feu et facilité d'allumage des matériaux et des produits 
(ICS 13.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 186 -3:2023 . Fire 
safety for buildings - Code of practice - Part 3 : Fire safety in public buildings  (Sécurité -
incendie des bâtiments - Code de pratique - Partie 3 : Sécurité -incendie des b âtiments 
publics), 71 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié porte sur les exigences relatives à la 
sécurité -incendie dans les bâtiments publics . Étant donné que la sécurité -incendie 
absolue n'est pas atteignable en pratique, le texte notifié établit les mesures devant être 
prises pour réduire les pertes humaines et les dégâts matériels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilita tion des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/945  
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  8. Documents pertinents:  
1. DRS 186 -1. Fire Safety for buildings - Code of practice - Part 1 : General principles 
of fire grading and classification  
2. DRS 186 -2. Fire Safety for buildings - Code of practice - Part 2 : Details of 
construction  
3. DRS 186 -4. Fire Safety for buildings - Code of practice - Part 4 : Selection, 
installation and maintenance of automatic fire detection and alarm system  
4. DRS 186 -5. Fire Safety for buildings - Code of practice - Part 5 : Exit requirements 
and personal hazard  
5. RS ISO 11602 -1. Fire protection - portable and wheeled fire extinguishers - 
Part 1: Selection and installation  
6. RS ISO 11602 -2. Fire protection - portable and wheele d fire extinguishers - 
Part 2: Inspection and maintenance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Stand ards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_13933_00_e.pdf