G/TBT/N/BDI/305, G/TBT/N/KEN/1347  
G/TBT/N/RWA/746, G/TBT/N/TZA/869  
G/TBT/N/UGA/1714  
12 décembre  2022 
(22-9247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous forme d 'articles (à l 'exclusion des produits des sous -
positions  3808.52 à 3808.69) (SH  380891) ; Insecticides ( ICS 65.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1119-2: 2022. Skin 
applied mosquito repellent - Specification - Part 2 : Sprays and rol l-ons (Répulsifs anti -
moustiques à application cutanée - Spécifications - Partie 2 : Pulvérisateurs et produits 
avec applicateur à bille), première édition, 36 pages en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques présentés sous 
forme de pulvérisateurs et de produits avec appli cateur à bille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BDI/305 • G/TBT/N/KEN/1347 • G/TBT/N/RWA/746 • G/TBT/N/TZA/869 • 
G/TBT/N/UGA/1714  
- 2 - 
  1. AOAC 997 .07. N-octyl bicycloheptene dicarboximide  
2. AOAC 997 .07. N-octyl Bicycloheptene dicarboximide ( MGK 264 ), Pyrethrins and 
Piperonyl Butoxide (PB) in Technical materials, concentrates and Finished 
Products  
3. DEAS 1120 -1. Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
4. EAS 346. Labelling of cosmetic products - General requirements  
5. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
6. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
7. EAS 847 -16. Cosmetics -Analytical methods -Part 16 : Determination of Heavy 
Metal Content  
8. EAS 847 -17. Cosmetics -Analytical methods -Part 17 : Physio-chemical test  
9. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
10. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophil es 
11. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa.  
12. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
13. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
14. RS 394 -1. Mosquito repellents - Performance Test Guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
15. RS 392 -2: 2018. Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 2 : Sprays 
and roll -ons 
16. US 2296 -2: 2022. Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 2 : 
Sprays and roll -ons 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_8508_00_e.pdf