G/TBT/N/USA/1653/Add.2  
29 juin 2021 
(21-5200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : United States Standards for Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -13631.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/pdf/2021 -13631.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4370_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : United States Standards for Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Avis relatif à une action finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1653/Add.2  
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  RÉSUMÉ : L'action notifiée est engagée en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits 
agricoles (AMA)  de 1946 modifiée . Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) révise la méthode d 'interprétation pour la 
détermination des "critères de classification d'un échantillon", dans le Man uel d'inspection des 
haricots, comme il appartient à la classe "doliques" dans les normes des États -Unis pour les haricots . 
Les parties intéressées de l'industrie de la transformation et de la manipulation des haricots secs 
ont demandé que l'AMS modifie la  définition de "classification des échantillons" dans les instructions 
d'inspection pour les doliques en révisant l'unité de mesure pour les toiles d'araignée ou la saleté et 
en supprimant les orifices operculés de sortie des charançons comme facteur de cl assification des 
échantillons . Ainsi, les orifices operculés de sortie des charançons seront considérés uniquement 
comme facteur de dégâts.  
Date d'applicabilité : 1er juillet  2021. 
Le présent avis relatif à une action finale et les précédentes actions notif iées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1653  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -FGIS-20-0065. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FGIS-20-0065/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également  disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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