G/TBT/N/USA/1189/Rev.1/Add.2  
18 juin 2021 
(21-5005) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Walk -In Coolers and Walk -In Freezers  
(Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux chambres de réfrigération et 
de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-17/html/2021 -12081.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-17/pdf/2021 -12081.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4226_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Certain Commercial and 
Industrial Equipment ; Early Assessment Review : Walk-In Coolers and Freezers (Programmes de 
conservation d 'énergie : Procédures d 'essai applicables à certains équipements commerciaux 
industriel s; révision précoce de l 'évaluation : chambres de réfrigération et de congélation)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1189/Rev.1/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergi e) 
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'apporter des modifications aux procédures d'essai 
applicables aux chambres de r éfrigération et de congélation . Le DOE a identifié un certain nombre 
de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement applicables, au sujet desquels il souhaite 
recevoir des observations . Les problèmes soulevés dans le document notifié concernent les 
définitions et les classes d 'équipements des composants des chambres de réfrigération et de 
congélation, les dérogations reçues aux procédures d 'essai et d 'autres problèmes relatifs aux 
procédures d 'essai en lien avec  les portes,  les panneaux et les systèm es de réfrigération des 
chambres de réfrigération et de congélation . Le DOE invite le public à lui présenter des observations 
écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec le document notifié, y compris des questions 
non soulevées dans la demande de renseignements notifiée.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 1 9 juillet  2021 au 
plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-TP-0010. Le doss ier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0010/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1189 , G/TBT/N/USA/1189/Add.1 , 
G/TBT/N/USA/1189/Add.2 , G/TBT/N/USA/1189/Add.3  et G/TBT/N/USA/1189/Add.4  portent le 
numéro de dossier (docket) EERE -2016-BT-TP-0030. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0030/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les mesures antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1189/Rev.1  et 
G/TBT/N/USA/1189/Rev.1/Add.1  sont identi fiées par le numéro de dossier ( docket ) EERE -2020-BT-
TP-0016. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.go v/docket/EERE -2020-BT-TP-0016/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1190/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'écono mie d'énergie pour 
les systèmes de réfrigération des chambres de réfrigération et de congélation, règle finale.  
 
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