G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1  
G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1  
G/SG/N/11/ARM/3  
17 septembre  2019 
(19-5956) Page: 1/6 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9,  NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ARMÉNIE  
(Certains produits laminés plats en acier)  
La communication ci -après, datée du 16 septembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Arménie . 
 
_______________  
 
 
Se référant au document de l'OMC G/SG/N/6/ ARM/3, conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord 
sur les sauvegardes, l'Arménie  notifie au Comité des sauvegardes que le 6  août 2019, le Bureau de 
la Commission économique eurasiatique (CEE) a pris la décision d'appliquer une mesure de 
sauvegarde.  
La décision du Bureau de la CEE n° 137 du 6  août 2019 imposant une mesure de sauvegarde s ous 
la forme d'un contingent spécial pour les importations de produits en acier laminés à chaud sur le 
territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a été publiée le 8  août 2019 sur le site Web 
officiel de l'Union : http://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01422667/clcd_08082019_137 . 
L'avis au public de la conclusion d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations 
de produits en acier laminés à chaud sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a 
été publié le 8 août 2 019 sur le site Web officiel de l'U nion: "http://docs.eaeunion.org/docs/ru -
ru/01422703/oa_08082019 ". 
Le rapport exposant les constatations et les conclusions motivées sur tous les points de fait et de 
droit pertinents a été publié le 8 août 2 019 sur le site Web officiel de l'Union économiqu e eurasiatique 
("http://eec.eaeunion.org/ru/act/trade/podm/investigations/PublicDocuments/SG10_report_final.p
df"). 
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant 
les données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l'enquête.  
Le Département de la protection du marché intérieur de la Commission économique eurasiatique 
(ci-après le "DIMD") a effectué une évaluation du dom mage pour trois catégories de produits visées 
par l'enquête, à savoir les produits en acier laminés à chaud, les produits en acier laminés à froid et 
les produits en acier revêtus, appelés conjointement "certains produits laminés plats en acier" . 
L'enquête  couvre la période allant du 1er janvier 2 015 au 3 0 juin 2 018 (ci -après la "période couverte 
par l'enquête").  
Dans le cas des produits en acier laminés à chaud, l'analyse des indicateurs économiques a révélé 
que l'Union économique eurasiatique (ci -après "l 'Union") perdait ses parts du marché de l'Union au 
profit des producteurs étrangers, ce qui avait une incidence négative sur les prix de la branche de 
production de l'Union . En effet, la croissance des coûts unitaires a été plus rapide que l'augmentation 
des prix, ce qui a entraîné une baisse du niveau de rentabilité.  G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARM/3  
- 2 - 
  Il a également été constaté que l'accroissement des importations de produits en acier laminés à 
chaud sur le marché de l'Union devrait se poursuivre dans un avenir immédiat . En effet, outre le  
risque de détournement des échanges présenté, entre autres choses, par les mesures adoptées par 
les États -Unis d'Amérique au titre de l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce 
extérieur, plusieurs pays ont des plans d'expansion de leur c apacité de production d'acier alors que, 
premièrement, la demande sur certains marchés est susceptible de diminuer et, deuxièmement, 
l'aptitude des marchés tiers à absorber des exportations additionnelles d'acier est limitée en raison 
des mesures commercia les en place . En même temps, le marché de l'Union est attractif pour les 
fournisseurs de produits en acier laminés à chaud provenant de pays tiers, en particulier en raison 
de sa taille et de ses prix.  
L'accroissement du volume des importations de produits  en acier laminés à chaud continuera de 
prendre des parts de marché à la branche de production de l'Union et de détourner les ventes de 
cette branche de production sur le marché de l'Union . Cela entraînera une baisse des niveaux de 
production de la branche  de production de l'Union, des ventes de cette branche de production sur le 
marché de l'Union et des bénéfices résultant de ces ventes réalisés par la branche de production . 
De plus, si les coûts de production continuent d'augmenter, le prix des produits e n acier laminés à 
chaud de la branche de production de l'Union sur le marché de l'Union sera empêché d'augmenter à 
un rythme correspondant aux coûts, et le niveau de rentabilité baissera encore.  
Le DIMD a donc conclu que la branche de production de l'Union  subirait prochainement un dommage 
grave si aucune mesure n'était prise . Il a aussi conclu qu'il existait un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations de produits en acier laminés à chaud et la menace de dommage 
grave pour la branche de production de l'Union.  
Le DIMD a constaté que les produits en acier laminés à froid et les produits en acier revêtus n'étaient 
pas importés en quantités tellement accrues qu'ils causaient ou menaçaient de causer un dommage 
grave à la branche de production de l'Union.  
2. Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations 
dans l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production 
nationale (voir également l'article 2:1 à ce sujet).  
Le DIMD a analysé les données  concernant les importations se rapportant à la période couverte par 
l'enquête, c'est -à-dire la période allant du 1er janvier 2 015 au 3 0 juin 2 018 pour chacune des trois 
catégories de produits visées par l'enquête, à savoir les produits en acier laminés à chaud, les 
produits en acier laminés à froid et les produits en acier revêtus . Il a analysé les données pour 
chaque année de la période couverte par l'enquête, ainsi que pour la période allant du 1er juillet  2017 
au 30 juin 2 018 par rapport à la période al lant du 1er juillet 2 016 au 3 0 juin 2 017. 
Il n'a pas trouvé d'éléments de preuve indiquant qu'il y avait un accroissement des importations 
dans l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale pour les 
produits en acier l aminés à froid et les produits en acier revêtus.  
Dans le cas des produits en acier laminés à chaud, les importations ont augmenté de 25,6 % en 
termes absolus entre 2015 et 2017, et de 25,9 % pendant la période allant du 1er juillet 2 017 au 
30 juin 2 018 compa rativement à la période allant du 1er juillet 2 016 au 3 0 juin 2 017. 
Par rapport à la production nationale, les importations ont augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2017, 
et de 6,5 % pendant la période allant du 1er juillet 2 017 au 3 0 juin 2 018 comparativement à la 
période allant du 1er juillet 2 016 au 3 0 juin 2 017. 
Le DIMD  conclut qu'il y a eu un accroissement soudain, brutal et récent des importations, tant en 
termes absolus que relatifs (par rapport à la production nationale), en ce qui concerne les produits 
en acier laminés à chaud.  G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARM/3  
- 3 - 
  3. Donner la désignation précise du pr oduit en cause . Indiquer les positions du 
Système harmonisé dont relève le produit au moins au niveau de la position à six 
chiffres du SH et au niveau sous -national (par exemple position à huit chiffres, à 
neuf chiffres ou à dix chiffres du SH), si possibl e. (Les codes du SH seront indiqués 
à titre de référence uniquement.)  
Les produits visés par la mesure sont les produits en acier laminés à chaud (acier au carbone laminé 
à chaud et aciers alliés, en feuilles et en rouleaux).  
Les produits en acier laminés à chaud relèvent des codes ci -après de la nomenclature tarifaire 
commune pour l'activité économique extérieure de l'Union économique eurasiatique (NC AEE UEE) : 
7208 10 000 0, 7208 25 000 0, 7208 26 000 0, 7208 27 000 0, 7208 36 000 0,  
7208 37 000 0, 7208 3 8 000 0, 7208 39 000 0, 7208 40 000 0, 7208 51 200 1, 7208 51 200 9,  
7208 51 910 0, 7208 51 980 0, 7208 52 100 0, 7208 52 910 0, 7208 52 990 0, 7208 53 100 0,  
7208 53 900 0, 7208 54 000 0, 7208 90 200 0, 7208 90 800 0, 7211 13 000 0, 7211 14 000 0,  
7211 19  000 0, 7225 30 100 0, 7225 30 300 0, 7225 30 900 0, 7225 40 120 1, 7225 40 120 9,  
7225 40 150 1, 7225 40 150 9, 7225 40 400 0, 7225 40 600 0, 7225 40 900 0, 7226 91 200 0,  
7226 91 910 0, 7226 91 990 0.  
Les codes de la NC AEE UEE sont indiqués à titre info rmatif uniquement.  
4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire, ou si une mesure finale est 
prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation écrite de toute partie 
du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure et à indiquer le s positions 
du Système harmonisé dont relève le produit au moins au niveau de la position à six 
chiffres du SH et au niveau sous -national (par exemple position à huit chiffres, à 
neuf chiffres ou à dix chiffres du SH), si possible.1 
Sans objet.  
5. Donner la désignation précise de la mesure projetée.  
La mesure est un contingent pour les importations de produits en acier laminés à chaud assorti d'un 
droit hors contingent de 20 %. 
Conformément aux obligations énoncées à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, la mesure 
s'applique aux importations en provenance de toutes sources, autres que celles qui sont originaires 
des pays en développement et des pays les moins avancés bénéficiant du Système unifié de 
préférences tarifaires (USTP) de l'Union éco nomique eurasiatique, sauf en ce qui concerne la 
République de Corée (voir plus loin la liste des pays en développement et des pays les moins avancés 
figurant dans l'annexe).  
Sauf en ce qui concerne la République de Corée, la part individuelle des pays en développement et 
des pays les moins avancés dans les importations n'excède pas 3 % et leur part collective ne dépasse 
pas 9 %. 
Afin de se conformer aux obligations bilatérales découlant du Traité établissant une zone de 
libre-échange  entre les membres de la Communauté d'États indépendants (CEI), la République de 
Moldova, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan sont également exclus du champ d'application de la mesure.  
                                                
1 Les codes du SH seront indiqués à titre de référence uniquement.  G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARM/3  
- 4 - 
  Le contingent est attribué comme suit.  
Produit considéré  
(NC AEE UEE)  Volume du contingent (t)  
Arménie  Bélarus  Kazakhstan  République 
kirghize  Fédération 
de Russie  
7208 10 000 0, 7208  25 000 0, 
7208 26 000 0, 7208  27 000 0, 
7208 36 000 0, 7208  37 000 0, 
7208 38 000 0, 7208  39 000 0, 
7208 40 000 0, 7208  51 200 1, 
7208 51 980 0, 7208  52 100 0, 
7208 52 910 0, 7208  52 990 0, 
7208 53 100 0, 7208  53 900 0, 
7208 54 000 0, 7208  90 200 0, 
7208 90 800 0, 7211  13 000 0, 
7211 14 000 0, 7211  19 000 0, 
7225 30 100 0, 7225  30 300 0, 
7225 30 900 0, 7225  40 120 1, 
7225 40 120 9, 7225  40 150 1, 
7225 40 150 9, 7225 40 600 0, 
7225 40 900 0, 7226  91 200 0, 
7226 91 910 0, 7226 91 990 0 14 699  227 633  5 913  2 357  334 993  
7208 51 200 9, 7208  51 910 0, 
7225 40 400 0 829 36 640  6 116  329 698 249  
 
6. Indiquer la date projetée pour l'introduction de la mesure.  
La mesure prendra effet le 1er décembre 2 019. 
7. Indiquer la durée probable de la mesure.  
La mesure sera en vigueur pendant un an.  
8. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée.  
Sans objet.  
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure.  
Sans objet.  
10. Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une 
décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
i) indiquer les délais prév us pour que les parties intéressées formulent des 
observations ainsi que toutes autres procédures relatives à la décision 
d'appliquer les mesures ; et 
ii) fournir des renseignements concernant les procédures de consultation préalable 
avec les Membres ayant un i ntérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
Sans objet.  
11. Si la mesure est prorogée, indiquer également:  
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure d e sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave;  G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARM/3  
- 5 - 
  ii) la référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure;  
iii) la durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera pro rogée ; et 
iv) la désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation (à 
ce sujet, il convient de noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce 
qui suit : "Une mesure dont la durée sera prorogée conformément au 
paragraphe  2 ne ser a pas plus restrictive qu'elle ne l'était à la fin de la période 
initiale et devrait continuer d'être libéralisée").  
Sans objet.  
12. Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à  fournir les renseignements ci -après:  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit en cause . 
Les principaux Membres exportateurs de produits en acier laminés à chaud sont l'Ukraine, l'Union 
européenne, la République de Corée et le Japon.  
ii) S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la mesure.  
Afin de se conformer aux obligations b ilatérales découlant du Traité établissant une zone de 
libre-échange  entre les membres de la Communauté d'États indépendants (CEI)  la République de 
Moldova,  l'Ouzbékistan et le Tadjikistan  sont également exclus du champ d'application de la mesure.  
13. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par 
l'autorité chargée de l'enquête . Ce document pourra être soumis dans la langue 
originale du Membre, même s'il ne s'agit pas d'une langue officielle de l'OMC . Le 
document ne sera ni traduit ni distribué au Comité, mais il sera mis à la disposition 
des Membres qui en font la demande par le Secrétariat.  
La décision du Bureau de la CEE n° 137 du 6  août 2019 imposant une mesure de sauvegarde sous 
la forme d'un contingent spécial pour les importations de produits en acier laminés à chaud sur le 
territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a été publiée le 8  août 2019 sur le site Web 
officiel de l'Unio n (http://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01422667/clcd_08082019_137 ). 
L'avis au public de la conclusion d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations 
de produits  en acier laminés à chaud sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a 
été publié le 8 août 2 019 sur le site Web officiel de l'Union ( "http://docs.eaeunion.org/docs/ru -
ru/01422703/oa_08082019 "). 
Le rapport exposant les constatations et les conclusions motivées sur tous les points de fait et de 
droit pertinents a été publié le 8 août 2 019 sur le site Web officiel de l'Union économique eurasiatique 
("http://eec.eaeunion.org/ru/act/trade/podm/investi gations/PublicDocuments/SG10_report_final.p
df"). 
 G/SG/N/8/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/ARM/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARM/3  
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  ANNEXE  
Liste des pays en développement et des pays les moins avancés, Membres de l'OMC  
Afghanistan  Malaisie  
Afrique du Sud  Malawi  
Albanie  Maldives  
Angola  Mali 
Antigua -et-Barbuda  Maroc  
Argentine  Maurice  
Bahreïn  Mauritanie  
Bangladesh  Mexique  
Barbade  Mongolie  
Belize  Monténégro  
Benin  Mozambique  
Botswana  Myanmar  
Brésil  Namibie  
Brunéi Darussalam  Népal  
Burkina Faso  Nicaragua  
Burundi  Niger  
Cabo Verde  Nigéria  
Cambodge  Oman  
Cameroun  Ouganda  
Chili Pakistan  
Chine  Panama  
Colombie  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Congo  Paraguay  
Costa Rica  Pérou  
Côte d'Ivoire  Philippines  
Croatie  Qatar  
Cuba République bolivarienne du Venezuela  
Djibouti  République centrafricaine  
Dominique  République démocratique du Congo  
Égypte  République démocratique populaire lao  
El Salvador  République dominicaine  
Émirats arabes unis  Royaume d'Arabie saoudite  
Équateur  Rwanda  
Eswatini  Saint-Kitts-et-Nevis  
État du Koweït  Saint-Vincent -et-les Grenadines  
État plurinational de Bolivie  Sainte -Lucie 
Fidji Samoa  
Gabon  Sénégal  
Gambie  Seychelles  
Ghana  Sierra Leone  
Grenade  Singapour  
Guatemala  Sri Lanka  
Guinée  Suriname  
Guinée -Bissau  Tanzanie  
Guyana  Tchad  
Haïti Thaïlande  
Honduras  Togo 
Hong Kong, Chine  Tonga  
Îles Salomon  Trinité -et-Tobago  
Inde Tunisie  
Indonésie  Turquie  
Jamaïque  Uruguay  
Jordanie  Vanuatu  
Kenya  Viet Nam  
Lesotho  Yémen  
Libéria  Zambie  
Macédoine du Nord  Zimbabwe  
Madagascar   
__________