G/ADP/N/328/ZAF  
27 septembre 2019 
(19-6232) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL A U TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L' ACCORD  
AFRIQUE DU SUD 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Afrique du Sud  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2019 . 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/328/ZAF  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JU IN 2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales (provenant 
du (des) rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourche tte des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie); produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d ' Verre flotté clair 
170818A  
 
7005.29.17, 
7005.29.23, 
7005.29.25 et 
7005.29.35  17/08/2018  
D: 01/03/2017 – 
28/02/2018  
I: 01/03/2015 – 
28/02/2018  22/03/2019  
23,9%  - - - - 669 384 m2 16,3%  HM 
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate (PET)4 
3906/A  
 
3907.6  23/11/2018  
D: 01/07/2017 – 
30/06/2018  
I: 01/07/2015 – 
30/06/2018  - - - - - 136 536 137 kg  150,74%  HM 
Émirats 
arabes unis  Verre flotté clair 
170818B  
 
7005.29.17, 
7005.29.23, 
7005.29.25 et 
7005.29.35  17/08/2018  
D: 01/03/2017 – 
28/02/2018  
I: 01/03/2015 – 
28/02/2018  22/03/2019  
38,1%  - - - - 2 936 107 m2 71,5%  HM 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles: http://www.itac.org.za/pages/services/trade -remedies/investigation -reports . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 L'enquête a été omise du document G/ADP/N/322 par erreur .   
  G/ADP/N/328/ZAF  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie); produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Câbles  
170807/B  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Portions de 
poulets, non 
désossées, 
congelées  
251013A  
(SNR)*   - - - - - - - - - 
Belgique  Frites congelées  
210613/A  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Chine  Piques de jardin, 
bêches, pelles, 
râteaux et 
racloirs, fourches  
080302/SNR  
SNR 28/09/2018  
D: 01/07/2016 -
30/06/2017  
I: 01/07/2014 -
30/06/2017  
Dommage 
estimé 
01/07/2017 -
30/06/2018  - - - - - 680 372 unités  61,36%  HM 
Câbles  
170807/A  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Aulx 
201000/SNR  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Éviers en acier 
inoxydable  
250708/A  
(SNR)*  - - - - - - - - -   
  G/ADP/N/328/ZAF  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  (suite)  Brouettes  
200614/A  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Verre flotté et 
verre plat  
280599/A  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
États-Unis Soude du 
commerce  
210613/C  
(SNR)*  26/04/2019  
D: 01/09/2017 -
31/08/2018  
I: 01/09/2015 - 
31/08/2018  - - - - - 82 300 000 kg  49% O (Publication 
mondiale)  
Indonésie  Plaque de plâtre  
020704/A  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Malaisie  Éviers en acier 
inoxydable   
250708/B  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Pakistan  Ciment  
220814  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Pays-Bas Frites congelées  
210613/B  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Portions de 
poulets, non 
désossées, 
congelées  
251013B  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Royaume -Uni Câbles  
170807/D  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Portions de 
poulets, non 
désossées, 
congelées  
251013C  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
Thaïlande  Plaque de plâtre  
020704/B  
(SNR)*  - - - - - - - - - 
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'il a été allégué qu'un engagement avait été rompu.  
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enq uête pour laquelle des renseignements sont disponibles.  
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pays/territo ire douanier faisant l'objet de l'enquête.  
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.    
  G/ADP/N/328/ZAF  
- 5 - 
 
CF Renseignements non communiqués par ce que confidentiels.  
AC Anticontournement.  
R Réexamen intérimaire.  
SNR Réexamen à l'extinction (réexamen à l'expiration).  
(SNR)*  Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'a pas encore commencé.  
NSR Réexamen lié à de nouveaux exportateurs.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
n.d. Non disponible.  
Explication des symboles utilisés pour la détermination:  
HM Prix sur le marché intérieur.  OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers.  
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays).  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  O Autres (préciser).  
SP Prix demandés par le même producteur.  LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité.  
OP Prix demandés par un autre producteur.   
 
 G/ADP/N/328/ZAF  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JU IN 20191 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Câbles  
170807/B  Droits  28/08/2002  
GG23790  13/02/09  
GG31892  
 
08/08/2014  
GG37889  
Portions de poulets, non 
désossées, congelées  
251013A  Droits  27/02/2015  
GG38493  - 
Belgique  Frites congelées  
210613/A  Droits  08/08/2014 ( suspendus 
jusqu 'au 21/10/2016)  
GG37889, GG40363  - 
Brésil  Frites  
230911A  Droits  15/02 /2013  
GG36147  15/06 /2018  
GG41705  
Chine  Aulx 
201000/SNR  Droits  20/10/2000  
GG21650  10/03/2006  
GG28583  
 
26/03/2010  
GG33042  
 
30/10/2015  
GG39340  
Miroirs non encadrés  
021112  Droits  26/07/2013  
GG36684  21/12/2018  
GG42127  
Éviers en acier inoxydable  
250708/A  Droits  06/11/2009  
GG32606  31/07/2015  
GG39035  
PVC rigide  
250408/A  Droits  25/04/2008  
GG31012  10/05/2013  
GG36432  
 
14/12/2018  
GG42100  
Câbles  
170807/A  Droits  28/08/2002  
GG23790  13/02/2009  
GG31892  
 
08/08/2014  
GG37889  
Piques, bêches, pelles, 
râteaux et racloirs, 
fourches  
080302/SNR  Droits  03/12/1993  
GG15291  08/03/2002  
GG23180  
 
02/11/2007  
GG30413  
 
18/10/2013  
GG36924  
Brouettes  
200614/A2 Droits  04/09/2015  
GG39173  - 
                                                
1 Prière de noter que, comme l'Afrique du Sud fait partie de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), 
ces droits s'appliquent dans toute l'Union . 
2 Le numéro d'identification figurant dans les documents G/ADP/N/259/ZAF, G/ADP/N/265/ZAF, 
G/ADP/N/272/ZAF et G/ADP/N/280/ZAF  est erroné . Veuillez noter que le numéro correct est indiqué dans le 
présent document . G/ADP/N/328/ZAF  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Verre flotté et verre plat  
280599/A  Droits  28/05/1999  
GG20126  05/11/2004  
GG26937  
 
26/03/2010  
GG33042 et GG33102  
 
31/07/2015  
GG39045  
Corée, Rép. de  Polyéthylène téréphtalate 
(PET)  
300506/C  Droits  30/05/2006  
GG28887  04/03/2011  
GG34051  
 
08/07/2016  
GG40125  
États-Unis Viandes de volailles en 
portions  
271200/AD  Droits  27/12/2000  
GG21947  27/10/2006  
GG29319  
 
05/04/2012  
GG35238  
 
24/11/2017  
GG41270  
Soude du commerce  
210613/C  Droits  19/06/2014  
GG37756  - 
Inde Polyéthylène téréphtalate 
(PET)  
300506/B  Droits  30/05/2006  
GG28887  04/03/2011  
GG34051  
 
08/07/2016  
GG40125  
Miroirs en verre non 
encadrés  
251006/A  Droits  25/10/2006  
GG29329  04/03/2011  
GG34051  
 
05/08/2016  
GG40188  
Verre flotté et verre plat  
280599/B  Droits  28/05/1999  
GG20126  
 05/11/2004  
GG26937  
 
26/03/2010  
GG33042 et GG33102  
 
31/07/2015  
GG39045  
Indonésie  Plaque de plâtre  
020704/A  Droits  02/07/2004  
GG26533  06/03/2009  
GG31958  
 
01/08/2014  
GG37872  
Verre étiré et flotté  
031006  Droits  03/10/2006  
GG29272  27/07/2012  
GG35536  
 
02/02/2018  
GG41419  
Miroirs en verre non 
encadrés  
251006/B  Droits  25/10/2006  
GG29329  20/04/2012  
GG35258  
 
06/10/2017  
GG41164  
Malaisie  Éviers en acier 
inoxydable  
250708/B  Droits  06/11/ 2009 
GG32606  31/07 /2015  
GG39035  
Pakistan  Ciment  
220814  Droits  18/12/2015  
GG39526  - 
Pays-Bas Portions de poulets, non 
désossées, congelées  
251013B  Droits  27/02/2015  
GG38493  - G/ADP/N/328/ZAF  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de prorogation;  
référence(s) de la 
publication  
Pays-Bas 
(suite)  Frites congelées  
210613/B  Droits  08/08/2014 (Suspendus 
jusqu 'au 21/10/2016)  
GG37889, GG40363  - 
Royaume -Uni Câbles  
170807/D  Droits  28/08/2002  
GG23790  13/02/2009  
GG31892  
 
08/08/2014  
GG37889  
Portions de poulets, non 
désossées, congelées  
251013C  Droits  27/02/2015  
GG38493  - 
Taipei chinois  PVC rigide  
250408/B  Droits  25/04/2008  
GG31012  
 10/05/2013  
GG36432  
 
14/12/2018  
GG42100  
Polyéthylène téréphtalate 
(PET)  
300506/A  Droits  30/05/2006  
GG28887  04/03/2011  
GG34051  
 
08/07/2016  
GG40125  
Thaïlande  Plaque de plâtre  
020704/B  Droits  13/02/ 2004 
GG26022  06/03/ 2009 
GG31958  
 
01/08 /2014  
GG37872  
 
 
DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9 .3 
PENDANT  LA PÉRIODE ALLANT D U 1ER JANVIER AU  30 JU IN 2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2 019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________