G/TBT/N/CHN/1502  
9 novembre  2020 
(20-7965) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballages pour la vente d'aliments et de cosmétiques ; Boîtes, sacs, 
pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes 
de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires (SH 4819) ; 
Emballage et distribution des marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Requirements of Restricting Excessive Package -Foods and Cosmetics  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Exigences visant à limiter l'emballage 
excessif des aliments et des cosmétiques), 9 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, exigences, 
méthode s de détection et règles d'évaluation en ce qui concerne la limitation de 
l'emballage excessif des aliments et des cosmétiques.  
La norme s'applique aux emballages de vente d'aliments et de cosmétiques . Elle ne 
s'applique pas aux cadeaux et aux produits qui  ne sont pas destinés à la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1502  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6849_00_x.pdf