G/TBT/N/USA/931/Rev.1/Add.3  
17 août 2022 
(22-6259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling Fans  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai des ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 septembre 2 022; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1 5 septembre 2 022. Les changements introduits au moyen 
de la règle finale seron t obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 3 février 
2023. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans 
la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 5 septembre 
2022. L'incorp oration par référence de certaines publications dont la liste est donnée 
dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 4 août 
2016 et à la date du 2 7 mai 2 021. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-16/html/2022 -16951.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-16/pdf/2022 -16951.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5652_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/931/Rev.1/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling Fans  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai des ventilateurs de plafond)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie les procédures d'essa i pour les 
ventilateurs de plafond pour : inclure une définition du terme "circulation de l'air" aux fins de 
définition des ventilateurs de plafond ; inclure dans le champ d'application de la procédure d'essai 
les ventilateurs de plafond de plus de 24 pieds ; inclure dans le champ d'application de la procédure 
d'essai certains ventilateurs de plafond à courroie ; spécifier qu'il n'est pas obligatoire de soumettre 
à des essais certains ventilateurs de plafond de diamètre très réduit ; maintenir l'applicabilité de  la 
procédure d'essai de la puissance consommée en mode veille aux ventilateurs de plafond de grand 
diamètre ; spécifier des instructions pour les essais de ventilateurs de plafond dotés de certains 
accessoires ou caractéristiques ; préciser la tension d'ess ai pour les ventilateurs de plafond de grand 
diamètre ; modifier la définition de "basse vitesse" et augmenter la tolérance de faible vitesse pour 
les critères de stabilité ; autoriser une autre configuration pour recueillir des données d'essai sur la 
vitess e de l'air et établir des paramètres plus spécifiques concernant l'orientation des capteurs ; 
modifier la prescription relative à la mesure de l'épaisseur des pales ; mettre à jour la décision relative 
à la mesure des instruments, les valeurs représentées, l es règles d'arrondi et les dispositions en 
matière d'exécution ; et codifier les directives actuelles concernant le calcul de plusieurs valeurs 
affichées sur l'étiquette Energy Guide . Le DOE met également à jour les références à une norme 
d'essai industriel le pour faire référence à la version la plus récente.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 5 septembre 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 3 
février 2 023. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 5 septembre 2 022. 
L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste  est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 4 août 2 016 et à la date du 2 7 mai 
2021. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/931  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0050. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0050/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatifs et aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
__________