G/TBT/N/USA/1527/Add.1  
15 septembre  2020 
(20-6177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Oil and Natural Gas Sector : Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified 
Sources Review  (Secteur du pétrole et du gaz naturel . Réexamen des normes d'émission pour des 
sources nouvelles, reconstruites ou modifiées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 septembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 septembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/html/2020 -18114.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/pdf/2020 -18114.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_5436_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1527/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le texte notifié parachève les modifications des normes de performance applicables aux 
nouvelles sources d'émissions (NSPS) du secteur du pétrole et du gaz naturel promulguées  en 2012 
et 2016 . Ces modifications retirent les sources du segment de la transmission et du stockage de la 
catégorie des sources, annulent la NSPS (y compris les exigences visant les composés organiques 
volatils (COV) et le méthane) applicable à ces sourc es et abroge séparément les prescriptions visant 
le méthane de la NSPS applicable aux sources du segment de la production et de la transformation . 
De plus, l'Agence de la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis adopte une interprétation 
de la se ction 111 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act  - CAA) en 
vertu de laquelle l'EPA, avant de pouvoir promulguer des NSPS pour certains polluants 
atmosphériques, doit déterminer que les polluants en question causent ou contr ibuent à causer une 
pollution atmosphérique significative à dangereuse.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 4 septembre 2 020. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2017-0757. 
Le dossier est dis ponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2017-0757 et perme t d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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