G/SPS/N/NIC/107  
8 mai 2019 
(19-3163) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers pro duits végétaux affectés par des organismes nuisibles 
réglementés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Lista de Plagas Reglamentadas, Nicaragua 2019  (Liste 
d'organismes nuisibles réglementés, Nicaragua, 2019) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 37 
6. Teneur : Mise à disposition de la version II de la liste d'organismes nuisibles réglementés 
au Nicaragua, conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7 de l'article  10 
(Chapitre II) de la Loi n° 291 (Loi fondamentale sur la santé des animaux et des végétaux) 
et de son règlement d'application et en application de l'article VII.2i du nouveau texte 
révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) . La liste a 
été élaborée en tenant compte des interceptions d'organismes nuisibles aux points 
d'entrée, des fiches techniques, des analyses du risque phytosanitaire (ARP) réalisées 
pour des organismes nuisibles spécifiques, des analyses d'échantillons réalisées par le 
Laboratoire de diagnostic phytosanitaire et de contrôle des semences (LDFCS) de l'Institut 
de la protection phyto - et zoosanitaire du Nicaragua, ainsi que des NIMP n°  8 
(Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone) et 19 (Directives 
sur les listes d'organismes nuisibles réglementés) de la FAO (Rome).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] pré servation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NIC/107  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 19 (2003) . Directives sur les listes d'organismes 
nuisibles réglem entés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su 
Reglamento"  (Loi n° 291 - Loi fondamentale sur la santé des animaux et la préservation 
des végétaux et son règlement d'application)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 février 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Km 5½ Carretera Norte, conti guo a ENACAL Portezuelo, Managua (Nicaragua)  
Téléphone:  +(505) 2298 1330  
   +(505) 2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.n  
https://www.ipsa.gob.ni/Portals/0/4%20Sanidad%20Vegetal%20y%20Semillas/Vigilanc
ia%20Fitosanitaria/Vigilancia/Lista_de_Plagas_Reglamentadas_de_Nicaragua_2019.pdf