G/TBT/N/COL/261  
8 août 2022 
(22-5873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie), Ministerio de Ambiente 
y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et du développement durable)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de conta ct OTC/SPS  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(+571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autre s que les huiles brutes) 
et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l 'élément de 
base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d 'huiles 
(SH 27101).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución N° 40263 del 
28 de julio de 2022 "Por la cual se expide el Reglamento Técnico de Emergencia sobre los 
requisitos de calidad de los combustibles de aviación para motores tipo turbina y se dictan 
otras disposiciones"  (Décision n°  40263 du 2 8 juillet  2022 portant établissement du 
Règlement technique d'urgence sur les exigences de qualité applicables aux carburants 
d'aviation pour moteurs de type moteurs à turbine et comportant d'autres dispositions), 
7 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La décision notifiée a pour objectif d'établir le Règlement technique d'urgence 
sur les paramètres  et les exigences de qualité applicables aux carburants d'aviation p our 
moteurs de type moteurs à turbine, afin que ces carburants soient commercialisés dans 
le respect des conditions de sécurité et des exigences de qualité requises et pour 
améliorer l'offre de carburants dans le secteur aéronautique national.  G/TBT/N/COL/261  
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  7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Éviter que la sécurité nationale soit menacée par une pénurie de carburants 
d'aviation qui affecterait la fourniture de services publics essentiels liés à la sécurité et au 
transport des aliments et des biens de première nécessité . Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 juillet  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC/SPS  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(+571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/COL/22_5224_00_s.pdf