G/TBT/GEN/324  
28 mars 2022 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES  
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
(SOLUTIONS NUMÉRIQUES)  
8 MARS  2022, 15 HEURES -18 HEURES  
Rapport du modérateur1 
_______________  
 
 
Lors du neuvième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires pendant la période 2022 à 2024, en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d 'expérience du Comité sur des sujets spécifiques . 
Sur cette base, le Comité est con venu de tenir une séance thématique sur les procédures 
d'évaluation de la conformité  en mettant l 'accent sur les solutions numériques .2 Des renseignements 
sur les intervenants, les exposés et les documents qui s'y rapportent peuvent être consultés sur le 
site Web de l'OMC.3 
 
1  QUESTIONS D'ORIENTATION  
• Comment les nouvelles technologies ont -elles permis l 'adoption de solutions numériques 
pour l 'évaluation de la conformité ? Quel est ici le rôle du secteur privé et des autres parties 
prenantes  (ONG, société civile , etc.)? Quels sont les défis que doivent relever les Membres 
en développement pour l 'adoption et l 'application de ces solutions numériques, compte 
tenu en particulier des coûts, de la complexité et de l 'évolution constante des nouvelles 
technologies numériques ? 
• Comment les approches juridiques, réglementaires et technologiques numériques (par 
exemple chaîne de blocs, guichet unique, documents transférables électroniques, 
évaluation de la conformité à distance, etc.) peuvent -elles être mises en œuvre 
conformément aux principes fondamentaux de l 'Accord OTC et aux bonnes pratiques 
réglementaires ? En particulier, quel est ici le rôle des activités internationales de 
normalisation ? 
• Les certificats de conformité électroniques sont considérés comme l 'une des solutions 
numériques possibles pour améliorer l 'évaluation de la conformité . Qu'est-ce que les 
Membres ont appris dans le cadre de leurs efforts pour promouvoir les certificats 
électroniques de conformité et d 'autres solutions numériques ? Que faire et ne pas faire ? 
2  INTERVENTIONS  
2.1.  M. Wang Yunsong4 (Chine ) a présenté un exposé sur le développement et l 'application de 
l'infrastructure qualité nationale dans le contexte de la  numérisation . Il a d'abord déclaré que la  
transformation numérique  influait en profondeur  sur l'évolution de l 'économie et de la société . Alors 
que la  numérisation  des industries progressait rapidement , il existait  une fracture numérique entre 
 
1 M. Warren Merkel (États -Unis). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du 
modérateur.  
2 G/TBT/46 . 
3 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtts_f/tbtts080322pm_f.htm . 
4 Directeur général adjoint du Bureau du développement qualité, Administration nationale de la 
réglementation du marché (Chine).  G/TBT/GEN/324  
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  les pays développés et les pays en développement , susceptible de crée r de nouvelles inégalités . 
L'intervenant  a ajouté que  la transformation numérique créait de nouvelles exigences en matière de 
réglementation publique . À l'ère numérique, d 'importantes modifications de l 'organisation 
industrielle et des modèles d 'entreprise ont suscité  une série de questions transversales englobant  
les règles en matière de  concurrence, le financement , les plates -formes et les normes de qualité . 
Dans le  même temps, le commerce électronique en ligne et le commerce électronique transf rontières 
ont modifié l 'expérience traditionnelle des consommateurs  à tel point que  les systèmes d 'évaluation 
de la conformité existants ne suffisaient pas à  donner  aux consommateurs des gages de qualité . 
Enfin, l 'intervenant a dit  qu'il était urgent d 'innover et de moderniser l 'infrastructure qualité pour 
établir  les règles techniques fondamentales dans le contexte de la numérisation et contribuer à ouvrir  
la voie dynamique  des innovations scientifiques et technologiques . 
2.2.  M. Lucian Cernat5 (Union européen ne) a traité du rôle des  nouvelles technologies  dans la 
facilitation du commerce  international en prenant le cas des certificats électroniques . Il a mis en 
lumière les principaux défis liés à la  numérisation  pour les  procédures d 'évaluation de la conformité 
(PEC) : i) comment opérer dans un monde où les produits sont de plus en plus numériques ; 
ii) comment adopter les nouvelles technologies  numériques  pour renforcer les  PEC; iii) comment 
répondre à la demande croissante en matière de qualité, de séc urité et de traçabilité émanant des 
consommateurs du monde entier ; iv) comment évoluer vers une économie plus circulaire ; et 
v) comment s 'adapter aux réalités d e l'après -COVID -19, la pandémie ayant  accéléré l 'adoption  des 
technologies  de rupture . Selon l 'intervenant, m algré ces réalités difficiles , les PEC sont en train 
d'évoluer et de s'affiner  (par exemple, avec l'apparition et l 'utilisation de "laboratoires intelligents", 
de technologies de la chaîne de blocs, de capteurs, de méga données , de l'informati que en nuage, 
de l'information  en temps réel ). Les outils numériques sont nécessaires pour permettre  à l'évaluation 
de la conformité de relever de nouveaux défis, par exemple  la surveillance du marché grâce  à une 
mise à jour du logiciel incorporé dans un dispositif intelligent . Dans ce contexte, l 'intervenant a noté 
que l'Union européenne  avait lancé depuis des années un programme numérique  qui s'appuyait sur 
l'informatique en nuage, les mégadonnées et l 'intelligence artificielle, en établissant  un cadre 
juridique permettant le déploiement progressif de ces technologies numériques.  
2.3.  Malgré la rapidité de l 'évolution technologique , la grande majorité des procédures commerciales 
continuaient de nécessiter beauco up de  papier . Par exemple, l 'expédition d 'un conteneur de 
Mombasa à Rotterdam générait une pile de papier 25 cm de haut . À ce titre, il importait  d'étudier 
des solutions technologiques permettant d 'améliorer les infrastructure s qualité nationale s (par 
exem ple, les plate s-formes  de chaînes de blocs étaient  une option qui permettrait de créer 
l'infrastructure numérique nécessaire à  un échange fiable  de certificats numériques) . 
2.4.  M. Lin Feng6 (Chine ) a présenté une  solution de numérisation de l 'évaluation de la conformité 
basée sur la technologie des chaînes de blocs . Il a traité des trois principaux avantages de l 'utilisation 
de la technologie des chaînes de blocs  aux fins de  la numérisation de l 'évaluation de la conformité . 
2.5.  Premièrement, la technologie des chaînes de blocs  favorise la transformation numérique de 
l'évaluation de la conformité . Celle-ci est normalement effectuée par des personnes et, de ce fait , 
ses résultats peuvent être influencés par des jugement s subjectif s personnel s. Avec la technologie 
des chaînes de blocs , il est possible de passer de  la méthode de la collecte manuelle des résultats 
d'un audit  et des données à la collecte automatique de s données au moyen d 'un système 
d'information et de capteurs permettant d 'améliorer l 'authenticité et l 'objectivité des procédures 
d'évaluation de la conformité . Cela pourrait accroître la confiance dans les données et dans les 
organismes d 'évaluation de la conformité.  
2.6.  Deuxièmement , la technologie des chaînes de blocs  favorise la transformat ion numérique des 
modèles d 'évaluation de la conformité . Le paradigme  traditionnel d'établissement de la  confiance 
dans le processus d 'évaluation de la conformité est fondé sur la crédibilité des organismes chargés 
de cet évaluation . La technologie des chaînes de blocs  peut servir à  mettre en place  un nouveau 
paradigme pour établir  la confiance . En particulier, la vérification supplémentaire des machines peut 
compléter l'identification institutionnelle  traditionnelle . Les nouveaux modèles  d'évaluation de la 
 
5 Chef de l'Unité Coopération règlementaire internationale et négociations internationales sur les 
marchés publics, Commission européenne, DG Commerce.  
6 Directeur adjoint, Institut chinois de certification et d'accréditation, Administration nationale de la  
réglementation du marché.  G/TBT/GEN/324  
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  conformité peuvent aussi fournir des services personnalisés aux entreprises en mettant en évidence  
des attributs d 'un produit autres que  la simple mise en conformité avec la norme . 
2.7.  Troisièmement , la technologie des chaînes de blocs  favorise la transformation numérique de la 
surveillance de l 'évaluation de la conformité . Dans la pratique actuelle, les autorités de 
réglementation, y compris les organismes d 'accréditation, effectuent principalement des contrôles 
par sondage sur les processu s d'évaluation de la conformité  déjà effectués , mais il arrive que  ceux-ci 
ne puissent  pas rendre pleinement compte des  détails des processus considérés . La technologie des 
chaînes de blocs  peut être utilisée pour obliger les  organismes d 'évaluation de la conformité à 
générer  automatiquement une valeur de hachage  unique des certificats de conformité, à traiter 
l'information  et à télécharger celle -ci vers les chaînes de valeur . Cela éliminerait  potentiellement les 
éventuels  registres fraudul eux et faux certificats . En soi, le recours à la technologie des chaînes de 
blocs pourrait modifier les structures de surveillance  et contribuer à réaliser des gains en matière de 
coût et de temps . 
2.8.  Mme  Gabi Kimura7 (Union européenne ) a présenté le  système TÜV Rheinland  qui permet un  
accès en ligne à l'information  sur les certificats , appelé  Certipedia . TÜV Rheinland  est un agent  
mondial de certificats d 'essai qui détient plus de 750 accréditations . TÜV Rheinland  a décidé de 
lancer Certipedia  en tant  que portail de bases de données en ligne permettant  de vérifier facilement 
les certificats d 'évaluation de la conformité . Certipedia  est accessible au public et a vocation à être 
utilisé par différentes parties prenantes, y compris les autorités de réglem entation, les fabricants et 
les clients . Certipedia a délivré près de 600 000 certificats valides, dont la plupart sont des certificats 
de produit . 
2.9.  M. Matt Gantley8 (Royaume -Uni) a présenté la base de données  IAF CertSearch  et son rôle 
pour soutenir la confiance du marché . IAF CertSearch  est une base de données en ligne lancée en 
2020, qui contient la collection la plus importante et la plus récente des certificats de systèmes de 
gestion accrédités dans le monde . Elle permet aux utilisateurs de valider tout certificat  de système 
de gestion , quelle que soit le pays et la langue  dans lesquels il a été établi , en temps réel . La base 
de données favorise la reconnaissance mutuelle des systèmes de gestion d 'une manière économique 
et efficace, en sou tenant le commerce et la protection des consommateurs . En outre, il soutient 
l'objectif principal du Forum international de l 'accréditation, dont la formule est  "certifié une fois, 
accepté partout".  
2.10.   L'intervenant a  ajouté que l 'essor des bases de données p rivées ralentissait le processus de 
validation des certificats de systèmes de gestion . À cet égard, il a expliqué que le principal avantage 
d'IAF CertSearch  était qu 'elle centralisait toute l 'information en un seul lieu, ce qui permettait la 
validation en quelques secondes . La base de données  IAF CertSearch  était un modèle volontaire et 
ne représentait que 34 % des certificats potentiels de systèmes de gestion, mais elle pouvait devenir 
un point central à l 'échelle mondiale pour une vérificatio n rapide et actualisée ainsi qu 'un outil 
essentiel pour les organismes de réglementation  et les organismes de certification et d 'accréditation . 
Les priorités du Forum international de l 'accréditation à cet égard étaient  les suivantes : i) maximiser  
la parti cipation ; ii) assurer un mécanisme de financement durable ; iii) garanti r la pleine protection 
des données ; iv) encourager l 'interopérabilité des données et le référencement croisé  entre bases 
de données ; et v) aider les pays en développement à participer à  cette base de données . 
2.11.   M. Brett Hyland9 (Australie ) a décrit les fondements  des futurs systèmes numériques pour 
la conformité des produits . Dans son exposé, il a mis l 'accent sur le problème de l 'identification dans 
la chaîne d 'approvisionnement . Il a dit que les certificats d 'évaluation de la conformité étaient 
déconnectés de la livraison physique des produits en raison de l 'utilisation dominante des documents 
papier . Selon lui, l 'absence d 'identification claire du produit créait une possibilité de fraude 
documentaire  ou de substitution  des produits . 
2.12.   L'intervenant a ensuite décrit une réponse de l 'Australie à ce problème . Par exemple , 
InfraBuild , une société sidérurgique privée, appos ait une étiquette physique à un code QR, qui 
reposait sur une matrice de données commune, sur chaque livraison d 'acier contenant des 
 
7 Responsable principale Commercialisation internationale, TÜV Rheinland . 
8 Directeur général, Service d'accréditation du Royaume -Uni (UKAS); Président, Comité de gestion de la 
base de données du Forum international de l'accrédit ation (IAF CertSearch).  
9 Responsable de la participation des parties prenantes – Association nationale australienne des 
organismes d'essais (NATA)).  G/TBT/GEN/324  
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  renseignements détaillés sur les produits livrés (référence au fabricant, code du produit, numéro de 
lot, rapport d 'essai, dossier de livraison ). Du fait que la matrice des données était fondée sur des 
normes  ISO/CEI, toute technologie sera it en mesure de lire d 'une façon univoque  cette information  
et de la partager avec d 'autres systèmes . 
2.13.   M. Lai Wei10 (Chine ) a présenté un exposé sur la  mise en œuvre de la certification et de la 
réalisation d 'essais d 'ingénierie numérique pour promouvoir le développement d'une ingénierie de 
la construction de haute qualité . Il a expliqué que JCC était un organisme de certification et d 'essai 
en Chine . 
2.14.    Dans son exposé, il a dit que  l'ingénierie numérique a vait pénétré dans tous les aspects de 
la chaîne de valeur du secteur  de la construction  d'ouvrages d 'ingénierie . Toutefois, le lien avec le  
contrôle de la qualité était incomplet ; et les méthodes d 'évaluation de la conformité telles que les 
essais et la certification étaient  insuffisantes pour permettre  la construction numérique des projets 
et assurer  la qualité des intrants  numériques dans les bâtiments, ainsi que  pour inspirer  la confiance . 
Dans ce  contexte, l'intervenant  a présenté l'histoire  et les réalisations en matière de développement 
de la certification et des essais en matière d 'ingénierie numérique en Chine . Il a dit qu'une 
certification de l 'ingénierie numérique avait été effectuée  pour pl us de 60 projets visant à préserver  
la qualité de la construction d 'ouvrages d 'ingénierie.  
2.15.   Parmi les défis à relever  dans ce domaine , il était nécessaire d 'ajouter  au système d 'évaluation 
de la conformité existant une  certification numérique et un contenu en lien avec les essais . Parmi 
les chances à saisir, il y a  la possibilité de mettre en place, à l 'échelle mondiale , un système 
d'évaluation de la conformité numérique international , global et multifactoriel , qui soit  utile au 
développement qualitatif  de la construction d 'ouvrages d 'ingénierie . 
3  DISCUSSION  
3.1.  La discussion  a port é sur les questions suivantes : i) quels sont les avantages de l 'application 
des technologies numériques  pour l 'évaluation de la conformité ? ii) quels sont les  principaux 
obstacles  liés à la mise en œuvre des  technologies numériques  dans le domaine de l 'évaluation de 
la conformité ? et iii) que peut -ont faire pour surmonter ces  obstacles ? 
3.2.  S'agissant de la première question, les  participants ont dit que la numérisation  présentait 
plusieurs avantages, notamment : i) un effet de nivellement permettant  aux petites entreprises et 
aux organismes d 'évaluation de la conformité de  soutenir la concurrence ; ii) la réduction de la fraude 
et de la  substitution  de prod uits et une meilleure intégrité de la chaîne d 'approvisionnement ; iii) une 
meilleure qualité des données ; iv) la simplification de l 'accès aux données  et de leur analyse ; v) une 
confirmation simplifiée de l 'authenticité des certificats ; et vi) l'amélioration de l 'objectivité, de la 
transparence et de la traçabilité  de l'évaluation de la conformité . Les participants ont également 
examiné la manière dont les  autorités chargées de la réglementation pouvaient  utiliser les bases de 
données présentées p our authentifier les certificats . 
3.3.  En ce qui concerne la deuxième question , les participants ont dit que nombre de pays en 
développement manquaient de technologies et d'infrastructures numériques . De même , les 
participants ont signalé que les petites entrep rises pouvaient  tarder à adopter des  solutions 
numériques . La complexité sous -jacente des  technologies en question, ainsi que  la difficulté de 
garantir la haute qualité  des données , présentaient des obstacles additionnels . Certain s défis 
technologique s concernant l 'évaluation de la conformité ont été examinés : par exemple,  la 
technologie des chaînes de blocs  (interopérabilité, base juridique , acceptation par les organismes de 
réglementation ) et l'impression 3D  (qualité des données , différe ntes utilisations entraînant des 
risques différents ). 
3.4.  Pour ce qui est de la troisième question , les participants  ont dit que l 'infrastructure qualité 
nationale  devrait être utilisée pour mettre en œuvre des  solutions numériques  pour l 'évaluation de 
la conf ormité . En outre, il a été relevé que les gouvernements devaient définir clairement leur 
stratégie à l 'égard des  solutions numériques  pour l 'évaluation de la conformité . Les participants  ont 
ajouté qu 'il importait également de promouvoir la recherche sur l a numérisation  de l'évaluation de 
 
10 Consultant principal en ingénierie numérique chez Beijing ZhongJianXie Certification Centre Co., 
Ltd (JCC).  G/TBT/GEN/324  
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  la conformité afin de  développer la confiance et de mettre en place des approches internationales 
communes . 
4  OBSERVATIONS  DU MODÉRATEUR  
4.1.  Nous avons clairement entendu que les progrès  dans le domaine des  technologies numériques  
et les  solutions concernant les  PEC dépendaient en grande partie de l 'innovation et de la 
modernisation de l 'infrastructure  qualité nationale . La numérisation  peut avoir un effet de 
nivellement , permettant aux petites entreprises et  aux organismes d 'évaluation de la conformité  de 
faire connaître des  services et de soutenir la concurrence dans le monde entier . Toutefois, nombre 
de pays en développement manquent d 'infrastructure numérique et sont en retard dans l 'adoption  
de ces  techno logies, et c'est pourquoi nous devons trouver des moyens de surmonter cette fracture 
numérique . 
4.2.  Malgré l 'évolution rapide de la technologie, les procédures commerciales reposent encore 
largement sur des documents papier et  restent soumises à des formalités  lourdes  – il nous a été dit  
que l'expédition d 'un conteneur de Mombasa à Rotterdam générait encore une pile de papier 25 cm 
de haut . Nous avons vu des exemples utiles montrant comment des bases de données en ligne 
concernant  les certificat s permettaient aux  parties prenantes , y compris les organismes de 
réglementation , de vérifier l 'authenticité des  certificat s d'une manière rapide et sû re. Un autre 
exemple intéressant illustrait  les efforts déployés pour connecter différents  documents  d'évaluation 
de la conformité  (tels que les rapports d 'essai, les rapports d 'inspection et les  certificat s de produits ) 
au produit physique  au moyen d 'un code QR, reposant sur une  matrice de données commune . Cette 
approche fonctionne encore dans un environnement  papier intégral  et pourrait donc permettre aux 
différents Membres de progresser à des rythmes différents . 
4.3.  Les technologies et les solutions numériques  peuvent contribuer à améliorer l 'objectivité et la 
transparence des PEC ainsi que l 'intégrité de la chaîne d 'approvisionnement . Elles peuvent 
également soutenir l 'acceptation et la reconnaissance des résultats de l 'évaluation de  la conformité , 
en vue de la réalisation  du principe  "testé et certifié une fois, accepté partout ". Toutefois, sur les 
marchés d 'aujourd 'hui, l'évaluation de la conformité est confrontée  à des défis de plus en plus 
complexes . Par exemple , dans le domaine d es produits médicaux , comment les autorités chargées 
de la surveillance du marché peuvent -elles vérifier que la mise à jour d 'un logiciel  attaché à un 
dispositif médical  ne risque pas de mettre en danger la santé des patients ? De même, 
l'impression  3D présente des problèmes nouveaux en matière d 'évaluation de la conformité , car les 
instructions d '"impression " (logiciels ) et les résultats qu 'elles donnent  (l'"impression " physique 
effective ) se rattachent à  des lieux et à des moments différents et comport ent des risques différents . 
4.4.  La technologie des chaînes de blocs  pourrait être utilisée comme outil pour la  numérisation  de 
l'évaluation de la conformité , en assurant un accès en temps réel  aux données relatives à la 
conformité  et en soutenant également les  activités postérieures à la commercialisation . Mais nous 
devrions surmonter  certain s obstacles qui freinent cette technologie , tels que le manque 
d'interopérabilité entre les plates -formes , l'insuffisance du  fondement juridique  et l'absence de 
coopération dans le domaine de la réglementation . Des approches innovantes nous ont été 
présentées dans le secteur  de la construction , qui bénéficie de  l'utilisation de l 'ingénierie numérique 
pour faciliter l 'évaluation de la conformité . D'autres secteurs,  tels que l 'industrie aérospatiale , la 
construction automobile , l'alimentation  et les télécommunications , font également progresser les  
solutions numériques . 
4.5.  Afin de libérer le potentiel des  solutions numériques  pour l 'évaluation de la conformité , la clé  
consiste à élever le niveau de confiance requis entre les Membres et les autres  parties prenantes . Il 
est clair qu 'il reste beaucoup à faire dans ce domaine , et le Comité OTC aura un rôle essentiel à 
jouer. 
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