G/TBT/N/USA/1984  
17 avril 2023 
(23-2713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la commercialisation des produits 
agricoles), US Department of Agriculture  - USDA (Département de l'agriculture des États -
Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme  susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'avis notifié fournit la liste des substances spécifiques pour 
lesquelles il prévoit un renouvellement des autorisations et des interdites . La 
réglementation de l'USDA concernant les productions biologiques comprend la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances interdites (ci -après "Liste 
nationale") . La Liste nationale identifie les substances synthétiques qui peuvent être 
utilisé es et les substances non synthétiques (naturelles) qui peuvent être utilisées dans 
les cultures biologiques et la production animale biologique . Elle identifie en outre les 
substances non biologiques qui peuvent être utilisées dans ou sur les produits biol ogiques 
transformés.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances utilisées dans la production de cultures, de pro duits de l'élevage 
et de produits biologiques ; Culture des plantes ( ICS 65.020.20) ; Élevage et reproduction 
animale ( ICS 65.020.30) ; Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020); Chimie 
organique en général ( ICS 71.080.01) ; Autres produits de l'indus trie chimique 
(ICS 71.100.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program : 
2023 and 2024 Sunset Review and Substance Renewals  (Programme national pour les 
productions biologiques : Réexamen à l 'extinction de 2023 et 2024 et renouvellement des 
substances), 3  pages, en anglais  
6. Teneur : Réexamen à l'extinction de 2023 et 2024 et renouvellements des substances - 
Le document notifi é annonce le renouvellement des substances inscrites sur la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances interdites (Liste nationale)  figurant 
dans la réglementation des productions biologiques  du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) . Il tient compte des résultats des processus de réexamen à l'extinction G/TBT/N/USA/1984  
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  de 2023 et 2024, ainsi que des recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture 
par la Commission nationale des normes pour les productions biologiques (NOSB) , par 
l'intermédiaire d u Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) de l'USDA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 22893, 1 4 avril 2 023; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 205 : 
https://www. govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-14/html/2023 -07886.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-14/pdf/2023 -07886.pdf  
L'avis notifié relatif au réexamen à l'extin ction de 2023 et 2024 et aux renouvellements 
portent le numéro de dossier de consultation (docket)  AMS-NOP-22-0002. Le dossier 
relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adre sse 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-22-0087/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 29 mai 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-14/html/2023 -07886.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-14/pdf/2023 -07886.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_9015_00_e.pdf