G/SPS/W/313/Rev.2  
 
5 mars 2020  
(20-1778) Page: 1/26 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
EXAMEN DU FONCTIONNE MENT ET DE LA MISE  
EN ŒUVRE DE L'ACCORD  SPS 
PROJET DE RAPPORT DU  COMITÉ  
Note du Secrétariat1 
Révision  
INTRODUCTION  
L'article 12:7 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ("l'Accord") 
prévoit que "le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord trois ans 
après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et ensuite selon les besoins". Un premier 
examen de l'Accord a été réalisé en mars  1999.2 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord au moins tous les quatre ans.3 
Le deuxième examen de l'Accord a été réalisé en juillet  2005,4 le troisième examen en mai  20105 et 
le quatrième examen en juillet  2017.6 À sa réunion de mars  2018, le Comité a adopté une procédure 
et un calendrier pour le cinquième examen de l'Accord.7 
Conformément aux procédures adoptées par le Comité, le pro jet de rapport sur le cinquième examen 
a été distribué une première fois pour examen à la réunion du Comité SPS des 18 et 19  juillet  2019.8 
Une révision a ensuite été élaborée pour examen à la réunion du Comité SPS de novembre 2019.9 
La présente révision tient compte des contributions reçues des Membres.10 Elle sera examiné e à la 
réunion du Comité SPS des 19 et 20 mars 2020.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/12 . 
3 WT/MIN(01)/17 . 
4 G/SPS/36 . 
5 G/SPS/53 . 
6 G/SPS/62 . Conformément aux procédures adoptées pour le quatrième examen, le Comité a examiné 
pour la première fois le rapport révisé relatif à l'examen pour adoption à sa réunion d'octobre  2014. Suite à la 
communication des observations et des suggestions des Membres et aux discussions complémentaires qui ont 
eu lieu lors de pl usieurs réunions du Comité, le rapport a été adopté en juillet  2017. Le rapport relatif au 
quatrième examen reflète essentiellement les travaux réalisés par le Comité jusqu'en octobre  2014, sauf 
indication contraire.  
7 G/SPS/W/296/Rev.1.  
8 G/SPS/W/313  et G/SPS/W/313/Corr.1 . Cette version du rapport ne contenait aucun projet de 
recommandation.  
9 G/SPS/W/313/Rev.1 . Cette révision ultérieure contenait des projet s de recommandations fondés sur 
les propositions de Membres, de leurs contributions écrites ( G/SPS/W/318/Rev.3 ), et des discussions qui ont 
eu lieu dans les réunions du Comité SPS ( JOB/SPS/2/Rev.4  et JOB/SPS/2/Rev.4/Corr.1 ) et dans le cadre de 
consultations.  
10 Une compilation des projets de recommandations et des observations des Membres est disponible dans 
le document G/SPS/W/318/Rev.3 . En outre, certains Membres ont proposé des modifications spécifiques 
intéressant la structure et la teneur du projet de rapport. Ces observations sont compilées dans le document 
G/SPS/W/315/Rev.1 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  Le projet de rapport du cinquième examen comprend deux parties: i) Partie A : Propositions 
communiquées dans le cadre du cinquième examen – qui contient la liste des propositions 
présentées dans le cadre du cinquième examen, ainsi que des renseignements sur les discussions 
et les séances thématiques qui ont été organisées sur les différents sujets. En outre, cette partie 
contient des renseignements sur les domaines identifiés pour la poursuite des travaux du Comité 
SPS, y compris toutes les recommandations; et ii) Partie B : Rapport factuel – qui s'appuie sur le 
projet de document d'information qui avait initialement été distribué sous la cote G/SPS/GEN/1612  
le 4 mai 2018.11 
 
11 La Partie B figure dans un addendum au rapport d'examen.  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  Table des matières  
Page 
PARTIE A – PROPOSITI ONS COMMUNIQUÉES DAN S LE CADRE DU  
CINQUIÈME EXAMEN  ................................ ................................ ................................ ........  4 
1   INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ..........  4 
2   NIVEAU APPROPRIÉ  DE PROTECTION, ÉVAL UATION DES RISQUES E T SCIENCE  .........  4 
3   PROCÉDURES DE CO NTRÔLE, D'INSPECTION  ET D'HOMOLOGATION ( ANNEXE C)  ....... 6 
4   ÉQUIVALENCE  ................................ ................................ ................................ .............  8 
5   CHENILLE LÉGIONN AIRE D'AUTOMNE  ................................ ................................ ....... 10 
6   MÉCANISMES NATIO NAUX DE COORDINATION  EN MATIÈRE SPS  ..............................  13 
7   PROCÉDURES DE NO TIFICATION ET TRANSP AREN CE ................................ ................  15 
8   LMR POUR LES PRO DUITS PHYTOSANITAIRE S ................................ ..........................  16 
9   RÉGIONALISATION  ................................ ................................ ................................ ... 18 
10   RÔLE DU CODEX, DE LA CIPV ET DE L'O IE DANS LE TRAITEMENT DES PROBL ÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES ................................ ................................ ........................  21 
11   RÉGIMES D'ASSUR ANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS  ................................ ............  22 
PARTIE B – RAPPORT FACTUEL (une version actualisée du document d'information établi pour 
le cinquième examen, précédemment distribué sous la cote G/SPS/GEN/1612  figure dans un 
addendum à ce rapport)12 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOS ITIONS  ................................ ...................  25 
 
12 G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  PARTIE A – PROPOSITI ONS COMMUNIQUÉES DAN S LE CADRE DU CINQUIÈME EXAMEN  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le cadre du cinquième examen, le Comité a examiné des propositions et des suggestions 
présentées par les Membres sur les sujets suivants:  
▪ niveau approprié de protection, évaluation des risques et science;  
▪ procédures de co ntrôle, d'inspection et d'homologation (Annexe C);  
▪ équivalence;  
▪ chenille légionnaire d'automne;  
▪ mécanismes nationaux de coordination en matière SPS;  
▪ procédures de notification et transparence;  
▪ LMR pour les produits phytosanitaires;  
▪ régionalisation;  
▪ rôle d u Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le traitement des problèmes commerciaux 
spécifiques; et  
▪ régimes d'assurance volontaire par des tiers.  
1.2.  La Partie  A du présent document contient des renseignements sur les discussions qui se sont 
déroulées dans le cadre du Comité SPS et lors des séances thématiques organisées sur les différents 
sujets cités ci -dessus.13 L'annexe  I fournit une liste des sujets et propositions présentés dans le 
cadre du cinquième examen.14 
2  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION, ÉVALUATI ON DES RISQUES ET SCIENCE  
2.1.  Dans sa communication préliminaire, le Brésil a indiqué qu'il souhaitait parler du niveau 
approprié de protection, de l'évaluation des risques et du fondement scientifique des mesures SPS 
exigé par l'Accord SPS.15 Tout en reconnaissant que l'Accord SPS fournit une base solide pour traiter 
des questions de réglementation dans le domaine du commerce des produits agricoles, le Brésil 
considérait qu'il était nécessaire de renforcer ses composantes afin d'assurer la réa lisation de ses 
objectifs.  
2.2.  S'agissant de la justification scientifique (article 2.2) et de l'évaluation des risques, le Brésil a 
déclaré que le Comité devrait réaffirmer que l'Accord SPS exigeait un fondement scientifique pour 
les mesures SPS, limitant ain si l'utilisation des mesures SPS comme un moyen de discrimination 
arbitraire et injustifiable ou une restriction déguisée au commerce. S'agissant de l'évaluation des 
risques et de la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitai re 
(article  5), le Brésil a indiqué que les Membres pourraient discuter de directives permettant d'assurer 
que les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques, énoncés à l'article  5:2 et 5:3, 
soient déterminés sur la base de preuves et de mé thodes scientifiques. Les Membres pourraient 
aussi discuter des moyens d'éviter l'utilisation abusive de l'article  5:7. 
2.3.  Certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient obtenir plus de détails sur la proposition du Brésil, 
tout en soulevant des préoccupations.  Les États -Unis ont manifesté leur intérêt pour la question de 
l'analyse des risques, y compris la communication sur les risques, notant que le document 
d'information établi pour le cinquième examen16 contenait des renseignements utiles sur les 
discussions du Comité en la matière.  
 
13 Le rapport du Président sur les réunions in formelles consacrées au cinquième examen figure dans les 
documents JOB/SPS/2/Rev.4  et JOB/SPS/2/Rev.4/Corr.1 . 
14 Le document G/SPS/GEN/1625/Rev.5  contient un résumé de l'ensemble des propositions et documents 
présentés. En outre, les observations formulées concernant les propositions et documents peuvent 
être consultées dans les documents G/SPS/GEN/1655  et G/SPS/GEN/1661 . 
15 G/SPS/W/301 . 
16 G/SPS/GEN/1612 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  2.4.  Par la suite, le Brésil a présenté une proposition17 plus détaillée sur l'évaluation des risques et 
le niveau approprié de protection. Le Brésil a suggéré d'inviter instamment les Membres à 
reconnaître que l'évaluation des risques t elle qu'elle est réglementée au titre de l'article 5:1 était le 
principal critère et le principal moyen de justifier scientifiquement l'adoption et la mise en œuvre de 
mesures SPS. Le pays a également suggéré aux Membres, lorsqu'ils présentent des notifica tions en 
la matière, de préciser que les mesures notifiées étaient prises au titre de l'article  5:7, en exprimant 
leur point de vue sur l'insuffisance de preuves scientifiques en rapport avec le sujet qui a été à 
l'origine des mesures et en indiquant que l e Membre notifiant s'était efforcé et continuerait de 
s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels afin d'examiner en conséquence les mesures 
dans un délai raisonnable. Le Comité devrait également demander au Codex Alimentarius ainsi 
qu'aux autres organisations internationales compétentes de travailler sur les étapes nécessaires de 
la procédure d'adoption et d'application des mesures provisoires, étant donné l'impossibilité d'établir 
une véritable évaluation des risques. Le Brésil a admis qu'il s'ag issait d'une question sensible et 
indiqué qu'il était ouvert au dialogue.  
2.5.  Dans le cadre des discussions du Comité, le Brésil a évoqué les différences pratiques dans la 
définition de l'évaluation des risques figurant dans l'Accord SPS et celle donnée par le s organismes 
internationaux de normalisation (OIN), ainsi que dans le principe des mesures provisoires incorporé 
dans l'article  5:7.  
2.6.  Un Membre a insisté sur l'importance de l'article  5:1 pour mettre en œuvre le principe de 
justification scientifique de l' Accord SPS et a en outre indiqué qu'il n'était pas d'accord avec les 
suggestions relatives aux notifications figurant au paragraphe  2.1 b) de la proposition du Brésil, qui 
allaient, selon lui, au -delà des obligations découlant de l'Accord et créaient une c harge 
supplémentaire.  
2.7.  D'autres Membres ont noté l'importance du principe de justification scientifique et la difficulté 
des discussions sur le sujet, tout en indiquant qu'ils étaient disposés à poursuivre la discussion sur 
certains éléments de la proposit ion. 
2.8.  Il a reconnu que les recommandations figurant dans sa proposition n'avaient pas généré de 
consensus et a appelé les Membres à engager des discussions sur les principes pertinents et à fournir 
des contributions additionnelles.  
2.9.  Un Membre a souligné que l'Accord SPS pouvait donner lieu à certaines ambiguïtés dans 
l'application de l'article 5:1 et 5:7 car, au moment de l'adoption des mesures, les Membres n'avaient 
pas besoin de spécifier la disposition qu'ils invoquaient. Un autre Membre a souligné la néce ssité 
d'inclure la notion de cohérence dans la discussion, et en particulier les Directives pour favoriser la 
mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique ( G/SPS/15) , qui donnait plusieurs exemples de la 
manière d'assurer la cohérence dans les niveaux appropriés de protection.  
2.10.   Un Membre a également suggéré d'inviter les OIN à fournir des renseignements sur leurs 
normes, directives et recommandations élaborées en rapport avec l'insuffisance des éléments de 
preuve. La CIPV s'est félicitée des travaux du Comité sur les preuves scie ntifiques en situation 
d'urgence et a souligné que l'évaluation des risques était un outil essentiel à l'élaboration des normes 
et à leur mise en œuvre.  
2.11.   Le Brésil a réaffirmé que sa proposition était alignée sur l'Accord SPS. Il a ajouté que l'objectif 
n'était pas d'imposer des charges additionnelles aux Membres, mais de permettre une 
compréhension commune de l'Accord SPS, et a souligné que la transparence devrait être un élément 
clé dans la mise en œuvre de mesures au titre de l'article 5:7.  
2.12.   En examinant l es projets de recommandations figurant dans le document 
G/SPS/W/313/ Rev.1 , un Membre a proposé de reformuler le projet de recommandation pour inclure 
la suggestion que l'atelier du Comité de juin 2020 soit axé sur les risques. Plusieurs Membres ont 
appuyé cette suggestion et un Membre a suggéré que l'atelier de 2020 pourra it aussi porter sur les 
 
17 Document G/SPS/W/308 , dans lequel les parties concernées du document G/SPS/W/301  ont été 
remplacées.  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  questions soulevées dans la proposition du Brésil ( G/SPS/W/308 ), en rappelant les observations 
écrites qu'il avait présentées concernant la proposition.18  
2.13.   Le Brésil a aussi attiré l'attention sur les recommandations figurant dans sa proposition, 
indiquant qu'il réfléchirait à un éventuel nouveau libellé p our répondre aux questions visées par ses 
recommandations. Un Membre a exprimé son intérêt pour la poursuite de l'examen des questions 
soulevées dans la proposition du Brésil, mais ne pouvait pas approuver les recommandations telles 
qu'elles étaient actuel lement rédigées. Un autre Membre a proposé de travailler avec le Brésil pour 
recueillir les préoccupations de ce dernier dans le libellé des recommandations.  
2.14.   Le Canada a ensuite présenté une suggestion écrite selon laquelle le Comité devrait tenir un 
atelier en juin 2020 sur l'évaluation des risques, la gestion et la communication des risques.  
2.15.   Recommandations : 
▪ Compte tenu de l'importance de faire en sorte que les mesures SPS soient fondées sur 
des principes scientifiques, le Comité encourage les Membres à réexaminer 
périodiquement les mesures  SPS mises en œuvre dans leurs systèmes nationaux et/ou 
régionaux, ainsi que leurs techniques d'évaluation des risques, en tenant compte des 
dernières preuves scientifiques et des renseignements actualisés publiés par l e Codex, 
l'OIE ou l'IPPC.  
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner la question des risques, y  compris la gestion des 
situations impliquant un manque de renseignements scientifiques, et réfléchir aux 
prochaines étapes des discussions.  
▪ Le Comité invite les Membres à partager leurs expériences et des exemples concernant 
les efforts réalisés au niveau national pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration et la mise 
en œuvre de mesures SPS.  
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisation à partager des 
exemples concernant les efforts réalisés pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou 
au manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaborati on de 
normes, directives et recommandations internationales.  
3  PROCÉDURES DE CONTRÔ LE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNE XE C)  
3.1.  Le Comité SPS a tenu un atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 
(Annexe  C) en juillet  2018.19 Le bu t de l'atelier était de réunir des fonctionnaires responsables de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que les organes internationaux de normalisation pertinents et 
d'autres organisations internationales, pour une discussion et un partage d'expériences sur les faits 
nouveaux, les difficultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article  8 et de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS. À travers des exposés, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier 
visait à permettre aux Membres de mieux  comprendre les Accords de l'OMC et les dispositions 
pertinents; à souligner les raisons qui justifiaient, d'un point de vue économique, de renforcer la 
mise en œuvre de l'Annexe  C pour réduire le coût des transactions commerciales; et à expliquer en 
quoi l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) était lié à l'Accord SPS et le complétait.  
3.2.  Les États -Unis ont dit qu'ils souhaitaient poursuivre le travail sur ce sujet. Le Canada a proposé 
d'organiser une séance thématique sur les procédures d'ho mologation en novembre  2019 afin de 
donner aux Membres la possibilité d'examiner les questions concernant la mise en œuvre de 
l'article  8 et de l'Annexe  C.20 Il a proposé que cette séance thématique porte également sur des 
questions telles que les retards i njustifiés et la transparence des procédures.  
 
18 G/SPS/GEN/1655 . 
19 Un rapport résumé de cet atelier est disponible dans le document G/SPS/R/91 . Le programme figure 
dans le document G/SPS/GEN/1613/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cette séance sont disponibles à 
l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop910718_e.htm . 
20 G/SPS/W/310 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  3.3.  Les Membres ont accueilli favorablement la proposition du Canada et plusieurs d'entre eux ont 
noté les difficultés rencontrées dans le commerce des produits agricoles parce que les procédures 
d'homologation ne respectaient pas les principes de l'Accord SPS. Le Comité est convenu de tenir 
une séance thématique sur les procédures d'homologation en novembre  2019. Les Membres ont été 
invités à présenter des éléments concernant le programme et les intervenants, après  quoi le 
Secrétariat élaborerait un avant -projet de programme pour distribution et discussion à la réunion de 
juillet  2019 du Comité. Le Comité a ensuite examiné un projet de programme présenté par le 
Canada.21   
3.4.  Les Membres ont manifesté un intérêt pour la  séance thématique et certains se sont dits 
favorables à son format, qui permettrait d'échanger des données d'expérience du point de vue des 
Membres importateurs et exportateurs, ainsi que des OIN. En outre, certains Membres ont proposé 
que la séance théma tique contienne une partie spécifique sur les retards injustifiés.  
3.5.  Un Membre a également suggéré que le Comité pourrait envisager l'élaboration de lignes 
directrices relatives aux procédures d'homologation, car il s'agissait de l'une des rares disposition s 
de l'Accord SPS pour lesquelles il n'y avait pas de directives.  
3.6.  L'OIE a indiqué qu'elle souhaitait participer à la séance thématique, mais a demandé au Canada 
de clarifier le lien entre les travaux de l'OIE et les procédures d'homologation, faisant obse rver que 
les procédures d'homologation préalable étaient claires dans le contexte des travaux du Codex, mais 
pas dans celui des travaux de l'OIE. Le Canada a indiqué qu'il procéderait d'abord à des consultations 
internes, puis à un suivi bilatéral avec l'O IE, afin de fournir les éclaircissements demandés.  
3.7.  À la suite des discussions, le Comité a tenu une session thématique sur les procédures 
d'homologation le 5 novembre 2019.22 Faisant suite à l'atelier de juillet  2018 sur les procédures de 
contrôle, d'inspection et d'homologation, la séance thématique avait pour objet l'étude de concepts 
énoncés à l'article 8 et à l'Annexe C de l'Accord SPS qui se rapportaient aux procédures 
d'homologation, y compris les retards injustifiés, la transparence et les demandes de 
renseignements. La séance a porté sur un large éventail de sujets, parmi lesquels les homologations 
préalables à la mise sur le marché, l'homologation des produits biotechn ologiques, les 
réglementations nationales et les travaux des organismes internationaux de normalisation. Des 
Membres, des organismes internationaux de normalisation et le secteur privé ont fait part de divers 
points de vue et des possibilités de coopératio n entre ces acteurs ont été étudiées. Un Membre s'est 
félicité de la retransmission sur le Web de la séance thématique.  
3.8.  En examinant les projets de recommandations figurant dans le document G/SPS/W/313/Rev.1 , 
des Membres ont indiqué qu'ils étudiaient d'autres recommandations potentielles fondées sur les 
discussions tenues à la séance thématique.  
3.9.  Le Canada a ensuite présenté une proposition visant à ce que le Comité poursuivre ses travaux 
sur les procédures d'homologation en créant un groupe de travail électronique ouvert à la 
participation de tous les Membres de l'OMC et o bservateurs.23 La communication suggère que le 
groupe de travail électronique continuerait d'examiner la question des procédures d'homologation, 
y compris les homologations de produits avant leur mise sur le marché, et d'analyser de manière 
plus approfondie  le rôle du Comité. En particulier, le groupe de travail électronique examinerait: 
1) les principales difficultés associées aux procédures d'homologation qui ont une incidence sur le 
commerce international et les difficultés que le Comité devrait s'efforce r de résoudre; 2) les principes 
relatifs aux procédures d'approbation qui facilitent le commerce international tout en respectant le 
niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur qu'il juge approprié et le 
rôle du Comité dans la mi se en évidence de ces principes; 3) les outils disponibles et les pratiques 
exemplaires pour améliorer la mise en œuvre des obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui 
concerne les procédures d'homologation; et 4) les travaux que le Comité pourrait men er à l'avenir 
sur les procédures d'homologation.  
3.10.   Il est en outre indiqué dans la communication que le groupe de travail électronique rendrait 
compte de ses travaux lors des réunions du Comité SPS afin de tenir celui -ci informé de ses 
 
21 G/SPS/GEN/1704 .  
22 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1704/Rev.1 . Les e xposés présentés lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/ workshop05112019 _e.htm . 
23 G/SPS/W/321 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
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  discussions. Bien qu'i l travaillerait essentiellement par voie électronique, le groupe de travail pourrait 
se réunir, le cas échéant, en tant que groupe de travail physique en marge des réunions du Comité 
SPS, par exemple lors de la réunion informelle du Comité SPS. Les auteurs  de la communication 
proposent que les travaux du groupe de travail électronique sur les procédures d'homologation 
débutent après la réunion du Comité SPS de mars  2020.  
3.11.   Recommandations : 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de rensei gnements au sujet 
des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation. À cette fin, le Comité devrait 
établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre du point 
de l'ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mis e en œuvre de l'Accord  SPS, afin 
de permettre aux Membres d'échanger des renseignements à ce sujet.  
▪ Suite à un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique du 
Comité SPS sur les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait créer 
un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres et  
observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation. Le 
groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 , pourrait 
étudier:  
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient s'ef forcer 
de résoudre;  
ii. les principes relatifs aux procédures d'homologation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur;  
iii. les outils disponibles et les meilleur es pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation; et  
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet.  
4  ÉQUIVALENCE  
4.1.  L'Australie a proposé au Comité de compléter les directives existantes sur la reconnaissance 
de l'équivalence en lien avec les approches systémiques visant à assurer le niveau approprié de 
protection des Membres importateurs.24 La proposition suggérait en particulier au Comité d'explorer 
les obstacles à l 'application du concept et des pratiques d'équivalence pour gérer les risques SPS 
dans les échanges commerciaux. Le Comité pourrait s'appuyer sur sa Décision sur la mise en œuvre 
de l'article  4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytos anitaires25, en particulier 
s'agissant de déterminer l'équivalence d'une approche systémique, ainsi que sur les travaux, 
existants et en cours, des OIN.  
4.2.  Le Brésil a proposé aux Membres de reconnaître l'importance de la Décision du Comité sur 
l'équivalence, de s'engager à suivre ses dispositions et de renforcer leur engagement à entrer en 
consultations lorsque la demande leur en est faite, conformément à l'article  4:2 et aux procédures 
décrites dans la Décision elle -même.26 Le Canada a proposé d'organiser un a telier ou une séance 
thématique sur l'équivalence27 et il a suggéré d'aborder des sujets tels que les approches 
systémiques.28 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition du Canada visant à organiser une 
séance thématique ou un atelier sur l'équivalence et ont suggéré qu'une activité de ce type pourrait 
aussi permettre d'aborder les sujets soulevés par l'Australie et le Brésil, et contribuer à identifier les 
priorités et les besoins. De nombreux Membres souhaitaient partager leurs meilleures pratiques et 
 
24 G/SPS/W/299 . 
25 G/SPS/19/Rev.2 . 
26 G/SPS/W/301 . 
27 G/SPS/W/302 . 
28 G/SPS/W/302/Rev.1 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 9 - 
 
  leurs expériences concernant la mise en œuvre de l'article  4 avant d'élaborer des directives 
additionnelles.  
4.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique en deux parties sur l'équivalence, une 
première partie pour introduire le concept d'équivalence et les directives internationales émanant 
de l'OMC et des OIN et une deuxième partie pour permettre aux Membre s de partager leurs données 
d'expérience concernant la reconnaissance de l'équivalence.  
4.4.  La première partie de la séance thématique sur l'équivalence s'est tenue en octobre  201829; à 
cette occasion, le Secrétariat a fourni un aperçu des dispositions de l'Acc ord SPS relatives à 
l'équivalence (article 4), des directives pertinentes, ainsi que des rapports de règlement des 
différends pertinents. Le Secrétariat a aussi fait un exposé sur l'équivalence sous l'angle des OTC 
lors de la séance thématique. Les discuss ions qui ont suivi ont porté, entre autres, sur les questions 
SPS relatives aux délais pour les réponses accélérées, à l'utilisation des directives du Comité dans 
les différends, aux réponses aux demandes d'équivalence, aux critères permettant de détermine r le 
niveau approprié de protection et à l'insuffisance des notifications en matière d'équivalence. En 
outre, les discussions ont mis l'accent sur la portée différente de l'équivalence dans les accords SPS 
et OTC, ainsi que sur les enseignements à tirer de s discussions menées au sein des Comités SPS et 
OTC. 
4.5.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont exposé leurs vues sur la manière dont 
le principe de l'équivalence s'appliquait dans les domaines de compétence de leurs organisations 
respectives e t ont identifié les normes et directives internationales qu'ils jugeaient pertinentes. En 
outre, l'OIE a fourni des renseignements concernant le degré de mise en œuvre par ses membres 
de l'équivalence et des arrangements sur l'équivalence, y compris les di fficultés rencontrées pour 
déterminer l'équivalence, comme indiqué dans une étude récente. Les discussions ont porté sur la 
position des représentants des organisations internationales de normalisation au sujet de: la 
nécessité d'assurer la cohérence des t ravaux engagés par les organisations internationales de 
normalisation par rapport aux Accords de l'OMC, les difficultés que posait une définition commune 
de l'équivalence, le manque de cohérence dans le libellé entre les organisations, les situations dans 
lesquelles une approche systémique devrait être utilisée et le lien entre la reconnaissance de zones 
indemnes de maladies et les déterminations de l'équivalence. Le Secrétariat a fourni des 
renseignements généraux sur l'origine de la Décision sur l'équival ence et souligné la collaboration 
entre le Comité SPS et les OIN à l'époque.  
4.6.  S'appuyant sur la première partie de la séance thématique sur l'équivalence, les proposants 
ont noté plusieurs domaines de discussion à approfondir. Ces domaines incluaient: les n otifications 
en matière d'équivalence et l'utilisation du point de l'ordre du jour relatif à l'équivalence formelle; 
un examen plus détaillé de certains concepts; l'amélioration de la prévisibilité de l'équivalence; et le 
débat sur la Décision du Comité. U n Membre a noté que la première partie de la séance thématique 
avait permis de résoudre certaines questions identifiées dans ses observations écrites.30 
4.7.  La deuxième partie de la séance thématique s'est tenue en mars  2019.31 Les Membres ont 
partagé leur expér ience de l'application de l'équivalence à différents niveaux: mesures individuelles, 
ensembles de mesures ou systèmes de contrôle entiers pour certaines marchandises. Par ailleurs, 
d'autres approches de l'équivalence ont été présentées dans une perspective  universitaire et 
régionale. Lors des discussions, les Membres sont convenus que l'équivalence était un outil important 
de facilitation des échanges.  
4.8.  Certains intervenants ont souligné le fait que le principe de l'équivalence consistait à parvenir 
à un rés ultat final similaire ou comparable, sans exiger d'adopter des méthodes ou des procédures 
identiques. Dans ce contexte, le rôle du 'niveau approprié de protection' a été mis en avant à 
plusieurs reprises comme étant le point de référence ou de comparaison pertinent par rapport auquel 
il convient d'évaluer les résultats sanitaires de processus ou de méthodes différents. Les proposants 
 
29 Le programme figure dan s le document G/SPS/GEN/1640/Rev.1 . Les exposés présentés lors de  cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop301018_e.htm . 
30 G/SPS/GEN/1655 . 
31 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1675/Rev.1 . Les exposés présentés lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop18032019_e.htm . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 10 - 
 
  ont fait part de leur intention de réfléchir aux discussions menées au cours des séances thématiques, 
ainsi qu'aux prochaines  étapes possibles.  
4.9.  L'Australie a aussi reconnu la richesse des renseignements communiqués au cours des séances 
thématiques, qui avaient également mis en évidence des différences dans les expériences. Elle a fait 
observer qu'il fallait peut -être quand même revoir les directives existantes, en particulier s'agissant 
des approches systémiques, mais a aussi reconnu que les Membres ne manifestaient aucune volonté 
à cet égard.  
4.10.   Elle a en outre appelé l'attention sur les références aux notifications en matière d'é quivalence 
faites lors de l'atelier sur la transparence et la coordination et a suggéré une recommandation visant 
à encourager les Membres à notifier les accords d'équivalence. Elle a également souligné qu'il était 
utile de se tenir à jour des travaux en c ours du Codex sur l'équivalence.  
4.11.   Le Brésil a réaffirmé l'importance des travaux du Comité sur l'équivalence et s'est dit 
préoccupé par la lenteur des progrès accomplis dans l'harmonisation des approches, tout en notant 
que la mise en œuvre effective des di rectives par les Membres pourrait être améliorée. Le Brésil a 
mis l'accent sur les obligations des Membres au titre de l'article 4:2 concernant la tenue, sur 
demande, de consultations relatives aux accords d'équivalence. Un autre Membre a souligné le faibl e 
niveau de mise en œuvre du principe d'équivalence et le manque de renseignements à ce sujet, et 
s'est dit intéressé par le document de l'Australie sur les approches systémiques, tout en prenant 
note des directives du Codex en matière de sécurité sanitair e des produits alimentaires.  
4.12.   Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence.  
▪ Compte tenu de l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)32, le Comité devrait 
poursuivre les discussions et l'échange de renseignements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat approfondi dans le cadre de futures séances 
thématiques, de réunions informelles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié.  
▪ Les Membres sont encouragés à coordonner leurs actions avec celles de leurs 
représentants et experts au sein du Codex, de l'OIE et de la CIPV afin de mettre l'accent 
sur l'importance de comprendre les répercussions commerciales lors de l'élaboration et 
l'examen des normes, directives et recommandations internationales sur la question de 
l'équivalence.  
5  CHENIL LE LÉGIONNAIRE D'AUT OMNE  
5.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay ont proposé de faire 
de la chenille légionnaire d'automne l'objet d'une étude de cas afin d'examiner l'application des 
principes de l'Accord SPS visant à per mettre un accès plus large aux outils et aux technologies dans 
les stratégies intégrées de lutte contre les parasites.33 Cette proposition recommandait de constituer 
un groupe de travail qui entreprendrait certaines activités.  
5.2.  Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, y compris la constitution d'un groupe de travail 
afin d'échanger des données d'expérience et d'aider à identifier les moyens par lesquels l'application 
des principes de l'Accord SPS pourrait permettre un accès plus large et à recueillir des  
renseignements sur les activités de collaboration entre les Membres qui pourraient aussi faciliter 
l'accès aux outils et aux technologies. Un Membre a indiqué qu'il étudiait encore la proposition et 
réservait sa position. Un autre Membre a soulevé des que stions sur le lien avec les questions de 
propriété intellectuelle qui était mentionné dans la proposition et le lien avec l'Accord sur les ADPIC, 
notant également que la biotechnologie était un sujet délicat et que l'élaboration de directives 
 
32 G/SPS/19/Rev.2 . 
33 G/SPS/W/305 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 11 - 
 
  prescriptives  dans ce domaine pouvait réduire la marge de manœuvre des Membres. Le Kenya est 
intervenu pour dire que ces préoccupations seraient prises en compte par les proposants.  
5.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique sur la chenille légionnaire d'automne  en 
mars 2019 et le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay ont distribué 
une proposition d'ordre du jour pour cette séance.34 La séance thématique sur la chenille légionnaire 
d'automne a eu lieu le 19  mars 201935 en vue de dis cuter du rôle de l'Accord SPS de l'OMC dans 
l'accès aux outils et aux technologies et dans la facilitation du commerce international, en s'appuyant 
sur l'étude de cas relative à la chenille légionnaire d'automne. Au cours de la session, des 
renseignements ont été communiqués sur la nature et l'impact de la dissémination de la chenille 
légionnaire d'automne à travers le monde, sur les difficultés rencontrées par les petits exploitants 
et sur les outils et les technologies disponibles. Lors de la session, des  renseignements ont également 
été transmis au sujet de la nécessité cruciale d'améliorer la résistance des plantes hôtes. Des 
approches mondiales, régionales et nationales permettant de mettre en place des cadres 
réglementaires qui facilitent l'accès à des  outils et technologies sûrs et efficaces ont été présentées. 
Les Membres ont partagé leurs expériences en matière de lutte contre la chenille légionnaire 
d'automne, évoquant leurs réussites et leurs difficultés.36 
5.4.  Le Paraguay et l'Uruguay ont ensuite noté que les recherches avaient permis de mettre au 
point des "kits technologiques" pouvant être efficaces dans d'autres régions, comme l'Afrique. Ils 
ont suggéré au Comité de s'attacher à déterminer comment aller de l'avant pour aider les pays qui  
avaient besoin de ces kits technologiques et comment le Comité pouvait effectivement soutenir cette 
démarche, compte tenu des principes de l'Accord SPS relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre 
des mesures SPS. Ils ont également souligné l'importance  de la collaboration sur les approches 
relatives à la réglementation.  
5.5.  À l'occasion de la première réunion ouverte du groupe de travail sur la chenille légionnaire 
d'automne organisée en mars  2019, les Membres ont été invités à partager leur point de vue su r les 
prochaines étapes possibles. Les Membres ont réfléchi aux expériences partagées lors de la séance 
thématique. Les coauteurs ont fait part de leur intention de mettre en place un processus d'échange 
d'idées ouvert et collaboratif afin que le rapport d u cinquième examen reflète pleinement les opinions 
du Comité.  
5.6.  Parmi les questions abordées lors de cette réunion, on peut citer l'élaboration et la mise en 
œuvre de directives afin de répondre aux besoins des agriculteurs touchés par le parasite, le rôle 
des OIN dans l'élaboration d'un plan d'action collaboratif, la possibilité de contribuer à l'Année 
internationale de la santé des végétaux organisée par la CIPV en  2020, le rôle du Comité SPS et la 
facilitation du transfert de technologie entre les Membres.  L'un des proposants a précisé que le rôle 
suggéré pour le groupe de travail consistait à compiler plutôt qu'à élaborer les directives et à rendre 
compte des expériences des Membres susceptibles d'être utiles à d'autres dans leur travail aux 
niveaux nation al et régional en vue de faciliter l'accès aux outils.  
 
34 G/SPS/W/309  et G/SPS/W/309/Corr.1 . 
35 Le programme de cette séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/1676/Rev.1 . Les 
exposés présentés lors de cette séance sont aussi disponibles à l'adresse: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop19032019_e.htm.  
36 Pour un aperçu de la séance thématique, voir le rapport résumé de la réunion du Comité SPS de mars 
2019 ( G/SPS/R/94 ). G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 12 - 
 
  5.7.  Ensuite, le Brésil, les États -Unis, le Kenya et le Paraguay ont présenté une nouvelle 
proposition37 contenant une première compilation de concepts qui soutiennent la collaboration aux 
niveaux régional et international et qui peuvent être utilisés, sur une base volontaire, pour améliorer 
et rationaliser les processus de réglementation tout en protégeant la santé humaine et animale et 
en préservant les végétaux. Les concepts présentés dans la communication sont les suivants: 
i) portabilité des données; ii) dossiers de demande communs; iii) évaluations conjointes des risques; 
iv) adaptation aux conditions r égionales; v) reconnaissance unilatérale; vi) reconnaissance mutuelle; 
vii) familiarisation; viii) antécédents d'utilisation sûre; ix) équivalence; x) harmonisation; et 
xi) autorisation d'utilisation en urgence. La communication propose que ces concepts id entifiés 
fassent l'objet d'un examen plus approfondi par le Comité en ce qui concerne la chenille légionnaire 
d'automne et qu'ils soient regroupés dans un document du Comité, dans le cadre du cinquième 
examen, qui porterait sur les approches permettant de rationaliser les processus réglementaires 
concernant la chenille légionnaire d'automne.  
5.8.  Le Brésil a également souligné l'importance du concept d'adaptation régionale, tout en notant 
qu'il existait différentes approches de la lutte contre la chenille légion naire d'automne et que les 
méthodes biologiques étaient des outils nécessaires qu'il fallait prendre en compte. Le Kenya a 
reconnu que la chenille légionnaire d'automne pouvait compromettre la sécurité alimentaire et a 
souligné qu'il était important d'avoi r accès aux renseignements et aux technologies disponibles pour 
pouvoir traiter cette question. Le Paraguay a noté l'importance des efforts déployés aux niveaux 
régional et international pour améliorer l'inspection et l'essai des produits, ainsi que l'accè s aux 
outils.  
5.9.  Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils avaient besoin de temps pour examiner la proposition. Un 
Membre a reconnu que les concepts exposés étaient globalement compatibles avec les systèmes de 
réglementation qui soutenaient l'innovation. Un autre  Membre a indiqué que la proposition décrivait 
certains concepts et moyens d'action intéressants qui pourraient faciliter la surveillance des 
parasites. Un Membre a également indiqué qu'il souhaitait étudier la compilation de concepts et son 
extrapolation possible pour faire face aux problèmes de réglementation dans les pratiques agricoles. 
Un autre Membre s'est réservé le droit de formuler des observations.  
5.10.   Un Membre a fourni des renseignements additionnels sur la portabilité des données, notant 
que l'OCDE  avait établi des principes qui pourraient constituer une base commune aux fins de la 
coopération entre les autorités compétentes des Membres. En outre, ces derniers ont été encouragés 
à faire part de leurs approches concernant la mise en œuvre des autoris ations d'urgence.  
5.11.   Un Membre et une organisation ayant le statut d'observateur ont insisté sur les conséquences 
du parasite pour les pays africains et ont souligné le soutien reçu de la FAO dans le cadre de projets 
spécifiques, tout en appelant à l'utilisat ion d'approches solides, de mécanismes durables, de 
technologies nouvelles, ainsi que de systèmes de surveillance régionaux et nationaux renforcés pour 
résoudre le problème. Les Membres ont également été informés de l'existence d'un rapport établi 
par les scientifiques de l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA), qui avaient identifié un 
nouveau type de chenille légionnaire d'automne en Afrique de l'Ouest.  
5.12.   Un Membre a demandé des éclaircissements sur la relation entre la proposition et 
d'éven tuelles recommandations pour le cinquième examen. Les États -Unis ont précisé qu'ils 
restaient ouverts aux idées des Membres et ont indiqué que leurs réflexions initiales sur la marche 
à suivre incluaient l'extrapolation de la première compilation de concep ts pour en faire une liste 
exemplative de concepts d'application volontaire.  
5.13.   La CIPV s'est félicitée de l'accent mis par le Comité SPS sur la chenille légionnaire d'automne 
et a noté le rôle important que le Comité pouvait jouer dans les efforts visant à a ttirer l'attention 
sur ce parasite. Elle a fourni des renseignements généraux sur l'origine et la propagation de la 
maladie et a souligné l'importance de l'échange de renseignements, de travaux novateurs (nouvelles 
technologies) et de la coopération (aux n iveaux mondial, régional et national) pour traiter cette 
question.  
5.14.   En examinant les projets de recommandations figurant dans le document 
G/SPS/W/313/Rev.1 , les États -Unis, soutenus par le Brésil, ont souligné l'utilité de la liste de 
concepts indicative, non exhaustive et d'application volontaire qui avait été proposée con formément 
 
37 G/SPS/W/317 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 13 - 
 
  à l'Accord SPS. Les États -Unis ont apporté des réponses préliminaires aux questions soulevées par 
un Membre concernant certains aspects des projets de recommandations, notamment en ce qui 
concerne le caractère volontaire ou prescriptif des concep ts, le caractère exhaustif ou 
indicatif/inclusif des concepts et le fondement juridique des concepts au titre de l'Accord SPS.38 Les 
États-Unis ont annoncé que les réponses seraient distribuées par écrit. Un Membre a dit qu'il 
attendait avec intérêt les cla rifications écrites et a indiqué qu'il pourrait avoir des questions 
complémentaires à poser après avoir examiné ces clarifications. Un autre Membre a dit qu'il 
partageait les mêmes préoccupations et s'interrogeait sur le lien qui existait entre les concept s 
proposés et les obligations juridiques énoncées dans l'Accord. Il a aussi indiqué que bien que la 
proposition initiale ait abordé le problème de la chenille légionnaire d'automne, la dernière 
proposition était axée sur une autre question. Le Membre a sou ligné que les références aux normes 
internationales étaient limitées dans la proposition et a indiqué qu'il réservait sa position concernant 
les recommandations suggérées dans le document G/SPS/W/313/Rev.1 . 
5.15.   Certains Membres ont appuyé l'initiative et ont manifesté leur intérêt concernant l'utilisation 
de la chenille légionnaire d'automne comme étude de cas du rôle joué par les principes de l'Accord 
SPS dans l'accès aux outils et aux technologies. Un Membre a souligné qu'il était important que les 
Membres partagent les solutions à ces difficultés et un autre Membre a affirmé qu'il fallait continuer 
à réfléchir aux aspects réglementaires de certaines technologies dans le cadre de la lutte contre la 
chenille légionnaire d'automne, y compris les solutions comm e la lutte antiparasitaire intégrée.  
5.16.   Recommandations : 
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur les approches 
réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques qui 
contribuent à atténuer les consé quences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce tout en protégeant la santé et la vie des personnes et des animaux, en 
préservant les végétaux et en tenant compte des besoins spécifiques des petites 
propriétés.  
▪ Selon qu'il sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées de 
lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire des 
autorisations de mise su r le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des plantes 
hôtes.  
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts mentionnés 
dans le docume nt G/SPS/W/317  qui visent à aider les Membres, en particulier ceux ayant 
des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS, y compris, 
le cas échéant, au sein de groupe de travail électronique sur les procédures d'homologation 
établi conformément à la proposit ion du Canada reproduite dans le document 
G/SPS/W/321 . 
6  MÉCANISMES NATIONAUX  DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
6.1.  Le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les États -Unis, la Gambie, le Ghana, le Kenya, 
Madagascar, le Maroc, le Nigéria et la Zambie ont présenté une proposition conjointe sur le 
renforcement des comités SPS nationaux, suggérant l'organisation d'une séance thématique ou d'un 
atelier à la fin de 2018 ou au début de 2019.39 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, 
soulignant l'importance de partager les expériences avec les comités SP S nationaux. Certains 
Membres ont souligné que les comités nationaux n'étaient pas la seule solution possible pour la 
coordination et ils ont suggéré d'élargir la portée de l'activité à d'autres mécanismes nationaux de 
coordination. Si l'Accord sur la faci litation des échanges prévoyait l'obligation de créer un comité 
national, ce n'était pas le cas de l'Accord SPS. L'important était l'existence d'un mécanisme national 
de coordination qui fonctionne efficacement. Le Secrétariat a rappelé aux Membres que le Comité 
 
38 Paragraphe 4.3 du  document G/SPS/W/318/Rev.1 . 
39 G/SPS/W/297 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 14 - 
 
  SPS avait organisé un atelier sur la coordination aux niveaux national et régional en  2011 et a invité 
les Membres à consulter les documents disponibles sur le site Web de l'OMC.40 
6.2.  Le Comité a accepté la suggestion de la Présidence d'examiner les mécanismes nationaux de 
coordination en matière SPS lors d'un atelier sur la transparence et la coordination qui aurait lieu en 
juillet  2019. Le Secrétariat a élaboré un projet de programme41 et a invité les Membres à formuler 
des observation s. 
6.3.  L'Atelier sur la transparence et la coordination a eu lieu en juillet 201942 et a permis d'échanger 
des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanismes de 
coordination nationaux dans leur ensemble. L'accent a été mis  en particulier sur la différence de 
portée entre l'Accord SPS et l'Accord OTC, et sur la notification des mesures contenant à la fois des 
éléments SPS et OTC.  
6.4.  Plusieurs Membres ont indiqué que l'atelier avait été l'occasion d'échanger des données 
d'expéri ence et ont encouragé les Membres à réfléchir aux idées exprimées lors de l'atelier en vue 
de formuler des recommandations.  
6.5.  Un Membre a également souligné l'utilité de la plate -forme de communication ePing et a 
demandé au Secrétariat d'organiser une forma tion pour les Membres. Une organisation ayant le 
statut d'observateur a en outre souligné le besoin de formation sur la présentation des notifications 
et l'utilisation des différentes plates -formes en ligne et a prié instamment le Secrétariat d'examiner 
les domaines dans lesquels les Membres pourraient bénéficier d'activités de formation.  
6.6.  En examinant les projets de recommandations figurant dans le document G/SPS/W/313/Rev.1 , 
les États -Unis ont souligné la profondeur des débats tenus durant l'atelier de juillet  2019 et ont 
soutenu la suggestion de demander au Secrétariat d' élaborer un ensemble de documents sur les 
bonnes pratiques avec les contributions des Membres, en mettant l'accent sur les thèmes figurant 
dans le document G/SPS/W/297 . Certains Membres ont soutenu l'idée d'un document sur les bonnes 
pratiques reprenant l'ensemble des recommandations proposées, tout en réitérant l'importance de 
renforcer les mécanismes nationaux de coordination.  
6.7.  Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favoriser 
la définition de positions coordonnées sur les questions SPS, conformément aux 
obligations énoncées dans l'Accord SPS. Les Membres sont également encouragés à 
réfléchir à des moyens de renforcer la coordination in terne sur les questions SPS.  
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertation au niveau na tional dans le domaine SPS, 
dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution des 
problèmes commerciaux spécifiques.  
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres d ans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de coordination, 
en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la transparence et la 
coordination, en accordant une attention particulière aux concepts et aux questions exposés 
dans le do cument G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources additionnelles suggérées  par 
les Membres.   
 
40 Des renseignements concernant cet atelier sont disponible s à l'adresse: 
https://www.wto.org/english/news_e/news11_e/sps_17oct11_e.htm .  
41 G/SPS/GEN/1694 . 
42 Un rapport résumé de cet atelier est reproduit dans le document G/SPS/R/96 . Le programme figure 
dans le document G/SPS/GEN/1694/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cette séance sont disponibles à 
l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop15072019_e.htm . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 15 - 
 
  7  PROCÉDURES DE NOTIFI CATION ET TRANSPAREN CE 
7.1.  Le Brésil a proposé aux Membres de procéder à un échange de vues sur la notification des 
mesures qui ne relevaient pas clairement du seul Accord SPS ou du seul Accord OTC, dans le but 
d'amélior er la transparence et d'éviter les retards dans l'évaluation des notifications, par exemple 
au cours d'un atelier ou d'une séance thématique.43 Les Membres ont soutenu la proposition visant 
à organiser un atelier ou une séance thématique. Le Brésil a précis é que la proposition visait 
principalement à favoriser une discussion plus large sur les notifications au titre de l'Accord SPS ou 
OTC et qu'elle ne prévoyait pas expressément d'élaborer des directives. Un Membre a dit que le 
Secrétariat pourrait fournir d es renseignements concernant les statistiques sur les notifications lors 
d'une activité de ce type.  
7.2.  Le Comité a décidé d'organiser un atelier sur la transparence et la coordination en juillet  2019. 
Le Brésil a noté que les Comités SPS et OTC aborderaient s a proposition dans le cadre de leurs 
ateliers sur la transparence prévus pour l'été  2019. Il a invité les Membres à collaborer à 
l'établissement de l'ordre du jour de ces séances.  
7.3.  Les États -Unis sont convenus de l'importance d'assurer la présentation de no tifications 
appropriées et se sont félicités des travaux menés sur ce sujet dans le cadre du cinquième examen, 
y compris des travaux visant à promouvoir une compréhension commune entre les Membres quant 
au besoin de notifier les mesures au comité compétent , conformément aux définitions figurant dans 
l'Accord SPS.44 
7.4.  Le Secrétariat a distribué un projet de programme pour l'atelier,45 élaboré en coordination avec 
le Brésil et les collègues du Comité OTC . Le projet de programme tenait compte des propositions 
formulées par le Brésil dans le cadre des Comités SPS et OTC.46 Les Membres ont été invités à 
formuler des observations et à proposer des intervenants, et le Brésil a communiqué des suggestions 
additio nnelles.47 
7.5.  Un Membre a réitéré la nécessité de notifier les mesures pertinentes au titre des Accords SPS 
et OTC et a fait valoir l'importance qu'il y avait à mener d'autres discussions sur ces types de mesures 
lorsqu'elles relevaient de ces deux accords. Il  a été suggéré de moderniser les systèmes de gestion 
des renseignements SPS et OTC (IMS), ainsi que le système ePing, pour en faire une plate -forme 
intégrée permettant aux Membres de présenter des notifications au titre des deux Accords, ainsi que 
d'assure r le suivi de ces notifications pour garantir l'exactitude des résultats de recherches. Le Brésil 
s'est aussi dit intéressé par l'idée d'une procédure automatique de présentation des notifications au 
titre des deux Accords, mais il a précisé qu'il conviend rait de vérifier la faisabilité de la mise en 
œuvre de cette fonction.  
7.6.  L'Atelier sur la transparence et la coordination a eu lieu en juillet 201948 et a permis d'échanger 
des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanis mes de 
coordination nationaux dans leur ensemble. L'accent a été mis en particulier sur la différence de 
portée entre l'Accord SPS et l'Accord OTC, et sur la notification des mesures contenant à la fois des 
éléments SPS et OTC.  
7.7.  Plusieurs Membres ont indiqu é que l'atelier avait été l'occasion d'échanger des données 
d'expérience et ont encouragé les Membres à réfléchir aux idées exprimées lors de l'atelier en vue 
de formuler des recommandations.  
 
43 G/SPS/W/300 . 
44 G/SPS/GEN/1655 . 
45 G/SPS/GEN/1694 . 
46 JOB/TBT/283 . 
47 G/SPS/W/312 . 
48 Un rapport résumé de cet atelier est disponible dans le document G/SPS/R/96 . Le programme figure 
dans le document G/SPS/GEN/1694/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cette séance sont disponibles à 
l'adresse: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/workshop15072019_e.htm . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 16 - 
 
  7.8.  Le Brésil a fait référence à sa proposition,49 soulignant que ces  discussions joueraient un rôle 
clé dans l'amélioration des systèmes de notification et de la transparence générale au sein du 
Comité.  
7.9.  Un Membre a noté que certains Membres travaillaient en étroite coordination sur les questions 
SPS et relatives aux OTC au  niveau interne, ce qui n'était pas le cas pour d'autres Membres. Ainsi, 
les Membres ont été encouragés à partager les renseignements figurant dans le document 
G/SPS/7/Rev.4  avec les collègues du Comité OTC, ainsi qu'à indiquer dans leurs notifications si la 
réglementation SPS avaient également été notifiée au titre d'un autre  accord. Un autre Membre a 
reconnu la nécessité d'une coordination interne concernant les notifications SPS et OTC avant de 
présenter ces dernières à l'OMC, notant que, selon la pratique actuelle, les points d'information SPS 
et OTC notifiaient séparément les mesures.  
7.10.   Un Membre a également souligné l'utilité de la plate -forme de communication ePing et a 
demandé au Secrétariat d'organiser une formation pour les Membres. Une organisation ayant le 
statut d'observateur a en outre souligné le besoin de formation  sur la présentation des notifications 
et l'utilisation des différentes plates -formes en ligne et a prié instamment le Secrétariat d'examiner 
les domaines dans lesquels les Membres pourraient bénéficier d'activités de formation.  
7.11.   Certains Membres ont appuyé  le projet de recommandation figurant dans le document 
G/SPS/W/313/Rev. 1. En outre, le Brésil a suggéré que la recommandation aille plus loin en 
proposant que les notifications soient présentées simultanément au titre des Accords SPS et OTC . 
Le Secrétariat a indiqué que les procédures recommandées du Comité SPS en matière de 
transparence figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4  recommandaient déjà de notifier ces 
règlements au titre des deux Accords et a demandé au Brésil s'il suggérait que les notifications soient 
présentées simultanément. Le Brésil a confirmé q ue tel était le cas.  
7.12.   Certains Membres étaient d'avis que les notifications devaient être présentées le plus 
rapidement possible au titre des deux Accords, même s'il n'était pas toujours possible de faire en 
sorte qu'elles soient communiquées simultanément . Un Membre a souligné les difficultés qui se 
présentaient lorsque les règlements étaient notifiés au titre d'un Accord mais qu'ils avaient aussi 
une incidence dans le cadre de l'autre Accord. Un autre Membre a suggéré de résoudre les difficultés 
liées à l 'accès aux traductions des règlements notifiés, comme proposé dans ses observations 
écrites.50  
7.13.   Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité.51 Les Membres devraient inclure cette 
information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".52 
8  LMR POUR LES PRODUIT S PHYTOSANITAIRES  
8.1.  L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, 
le Japon, le Kenya, Madagascar, la Nouvelle -Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, 
la République dominicaine et l'Uruguay ont présenté une version révisée de leur proposition conjointe 
visant à faire face aux effets des LMR de pesticides sur le commerce.53 La proposition contenait 
plusieurs recommandations destinées à figurer dans le rapport du cinquième examen, en vue de 
 
49 G/SPS/W/300 . 
50 Paragraphe 6.4 du document G/SPS/W/318/Rev.1 . 
51 Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résu ltant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4 , qui concerne 
aussi la notification des réglementations contenant des mesures SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et 
de l'Accord OTC.  
52 Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4) ), les 
parties explicatives concernant les modèles de notifi cation reproduits aux annexes A -1 et B -1 indiquent que ce 
type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de la notification. Ces parties devraient être 
mises à jour si le Comité convient que ce type de renseignement devrait figurer dans la  rubrique "Autres 
documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  
53 G/SPS/W/292/Rev.4 . Les précédentes révisions de cette proposition ont été examinées avant le 
lancement du cinquième examen.  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 17 - 
 
  faire avancer les tra vaux du Comité sur les questions commerciales liées aux LMR. Ces 
recommandations visaient à permettre à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides 
(JMPR) de mieux répondre à la demande croissante et de suivre l'évolution de la situation con cernant 
les nouvelles LMR du Codex; à consolider les pratiques des Membres en matière de notification pour 
plus de transparence et de prévisibilité en ce qui concerne les LMR; à encourager la transmission de 
rapports au Comité SPS sur les activités régiona les et internationales relatives aux LMR; à renforcer 
la collaboration afin de trouver des solutions pour les LMR applicables aux cultures spéciales et 
mineures; et à étudier le rôle du Comité dans le renforcement de la coordination et de 
l'harmonisation.  
8.2.  Plusieurs Membres se sont déclarés globalement favorables à la proposition, mais certains se 
sont dits préoccupés par les prescriptions additionnelles en matière de transparence visant les LMR 
de pesticides, qui seraient contraignantes. Un Membre a soulign é que les recommandations 
devraient être équilibrées et mutuellement avantageuses. D'autres Membres ont mis l'accent sur les 
difficultés liées aux pesticides à usage limité.  
8.3.  Un Membre a reconnu l'importance des LMR de pesticides et a posé une question au s ujet de 
la première recommandation formulée dans la proposition à propos des travaux de la JMPR, faisant 
observer que le Comité n'était pas en mesure d'examiner la relation entre la JMPR et le Codex. L'un 
des proposants a fait valoir que la recommandation identifiée était adressée aux Membres et ne 
visait pas les actions du Comité. Les Membres étaient chargés de relayer l'importance du commerce 
et le rôle crucial de la JMPR dans l'établissement des LMR auprès de leurs collègues respectifs du 
Codex, par le b iais de leurs mécanismes nationaux de coordination. Le proposant a en outre souligné 
que la situation avait évolué depuis la présentation du document, c'est à dire que des améliorations 
avaient été apportées au fonctionnement de la JMPR.  
8.4.  Les États -Unis ont  indiqué que les renseignements figurant dans leur proposition conjointe 
étaient toujours pertinents et qu'ils attendaient avec intérêt de lire les recommandations contenues 
dans le rapport du cinquième examen. Un Membre a souligné la pertinence et l'impor tance des 
discussions sur les LMR de pesticides, comme en témoignait le nombre de PCS soulevés au sein du 
Comité.  
8.5.  Les États -Unis ont annoncé qu'ils prévoyaient de travailler avec les coauteurs pour mettre à 
jour les recommandations figurant dans la proposi tion originale. En réponse aux observations de la 
Turquie qui suggéraient que les Membres qui allaient au -delà des normes internationales partagent 
leurs évaluations des risques avec les organisations nationales de normalisation pertinentes54, ils 
ont expli qué comment les Membres pouvaient apporter des contributions au processus de 
normalisation. Un Membre a indiqué qu'il attendait avec intérêt de voir les recommandations 
révisées, et a fait observer que cette proposition n'avait pas été examinée en détail p endant la 
période d'examen.  
8.6.  Recommandations : 
▪ Le Comité encourage les Membres à engager, au niveau national, des discussions sur les 
possibilités de rendre plus productif le système des LMR du Codex; et en particulier 
examiner les moyens d'obtenir un financ ement durable pour les organes scientifiques 
mixtes FAO/OMS. L'organisation de ces discussions nationales sur les options concernant 
le système des LMR tiendrait compte des ressources nationales disponibles et pourrait 
comporter un examen, entre autres cho ses, des différentes options pour ce qui est de 
renforcer le soutien à la JMPR, notamment pour accroître la participation des experts 
désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux organes 
scientifiques ainsi que des options pour pr omouvoir des programmes visant à inciter les 
pays en développement à communiquer des données, notamment sur les cultures 
mineures. Le Comité invite le Codex à fournir des mises à jour régulières au sujet de ses 
progrès dans l'évaluation de nouveaux composé s et de nouvelles utilisations pour les 
composés existants, et au sujet de ses progrès dans l'examen périodique des composés 
existants.  
▪ Le Comité encourage les Membres à offrir à l'échelle mondiale une plus grande 
transparence et une plus grande prévisibil ité en ce qui concerne les LMR, entre autres 
 
54 Paragraphe 7.3 du document G/SPS/W/318/Rev.1 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 18 - 
 
  choses, en:  1) notifiant toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris les 
modifications des LMR qui sont fondées sur des normes internationales; et 2)  étudiant et 
améliorant leur capacité de prendre  réellement en considération les observations de leurs 
partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications proposées pour les LMR.  
▪ Le Comité salue les efforts déployés par les Membres et par les organisations compétentes 
ayant le statut d'observ ateur pour l'informer régulièrement de leurs autres activités 
relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales concernant les 
LMR. Le Comité note que ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des activités similaires aux niveaux régional et national 
afin d'améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales si 
nécessaire, en vue de faciliter les échanges.  
▪ Le Comité invite les Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la manière dont leurs approches 
réglementaires nationales en matière d'homologation et d'utilisation des pesticides 
peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation, dans leur 
pays, des pesticides de substitution présentant moins de risques ou, au contraire, l'en 
dissuader. Le Comité invite aussi les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce qui 
concerne les cultures mineures et à collaborer dans le cadre d'activités de génération de 
données à l'échelle mondiale.  
9  RÉGIONAL ISATION  
9.1.  Dans sa communication préliminaire, le Brésil a soulevé certaines préoccupations relatives à la 
régionalisation et envisagé la possibilité d'une reconnaissance automatique du statut sanitaire officiel 
accordé par l'OIE (et éventuellement par la CIPV).55 L'Union européenne a proposé que les actions 
du Comité s'appuient sur les séances thématiques relatives à la régionalisation,56 précisant qu'au vu 
des renseignements déjà fournis lors de ces séances, un nouvel examen des rapports de règlement 
des différends ne  serait peut -être pas nécessaire. Les États -Unis ont proposé que le Comité mène 
des activités visant à mieux faire comprendre la régionalisation et à aider les Membres à surmonter 
les difficultés liées à sa mise en œuvre.57 
9.2.  Certains Membres se sont dits fav orables à l'élaboration d'études de cas et de matériels de 
formation, comme prévu dans la proposition des États -Unis; ils ont également proposé d'échanger 
des données d'expérience au moyen de communications écrites et en utilisant davantage le point de 
l'ordre du jour consacré à la régionalisation, de discuter des raisons qui sous -tendent la mise en 
œuvre insuffisante des directives du Comité SPS relatives à la régionalisation58, d'inviter la CIPV et 
l'OIE à fournir plus de renseignements sur leurs travaux e n cours et d'organiser une séance 
thématique sur la régionalisation.  
9.3.  Certains Membres se sont également dits préoccupés par le concept de reconnaissance 
automatique du statut sanitaire accordé par l'OIE, tel que suggéré dans la proposition du Brésil. En 
réponse, le Brésil a admis que, pour de nombreux Membres, la reconnaissance automatique du 
statut sanitaire accordé par l'OIE était difficile et a précisé qu'elle n'empêchait pas de réaliser une 
évaluation des risques. L'Union européenne a précisé qu'un réex amen des directives relatives à la 
régionalisation pourrait contribuer à identifier les obstacles à leur mise en œuvre pratique et un 
éventuel besoin d'éclaircissements.  
9.4.  Ensuite, le Brésil a présenté une proposition sur la régionalisation,59 qui exposait pl us en détail 
et remplaçait les suggestions concernant la régionalisation figurant dans sa communication 
précédente.60 
9.5.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont indiqué qu'ils avaient tenu des discussions 
sur les objectifs communs de leurs proposit ions dans le but d'identifier des idées pratiques pour 
collaborer à la résolution des problèmes dans ce domaine. Parmi ces idées figuraient l'examen de 
 
55 G/SPS/W/301 . 
56 G/SPS/W/298 . 
57 G/SPS/W/303 . 
58 G/SPS/48 . 
59 G/SPS/W/307 . 
60 G/SPS/W/301 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 19 - 
 
  cas concrets pour identifier les avantages et les difficultés, la promotion de la transparence, la 
redyn amisation du point permanent de l'ordre du jour relatif à la régionalisation et la demande de 
contributions de la part de l'OIE et de la CIPV.  
9.6.  Les Membres se sont dits globalement favorables à la poursuite des discussions, y compris 
avec l'OIE et de la CIP V, sur la manière de résoudre les préoccupations des Membres. Le Canada a 
appelé l'attention sur le document relatif à son expérience en matière de régionalisation.61 
9.7.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont ensuite présenté un document conjoint,  qui 
contenait un certain nombre de questions à l'intention des Membres, ainsi que de la CIPV et de 
l'OIE.62 Les proposants ont indiqué que ce document comportait une synthèse de toutes les idées 
formulées dans leurs propositions individuelles antérieures e t ont souligné que l'objectif était de 
trouver un moyen de faire avancer les discussions de sorte qu'elles permettent de formuler des 
recommandations susceptibles de faire l'objet d'un consensus au sein du Comité. Les proposants 
ont invité les Membres, ain si que la CIPV et l'OIE, à fournir des réponses à l'ensemble des questions 
posées dans la proposition conjointe et à indiquer si d'autres questions devraient y figurer. Ces 
questions et réponses serviraient de base à une discussion plus approfondie en juil let 2019. Les 
Membres sont convenus de procéder ainsi.  
9.8.  Les Membres63, la CIPV64 et l'OIE65 ont formulé des observations concernant les questions 
contenues dans la proposition conjointe et ont fourni des réponses à ces questions. Le Brésil, les 
États-Unis et l'Union européenne ont donné un aperçu de ces observations/réponses et ont mis en 
éviden ce plusieurs thèmes communs: i) les Membres ne souhaitaient pas revoir les directives; ii) un 
vif intérêt a été exprimé en faveur du renforcement des capacités et de la poursuite de l'échange de 
données d'expérience, par exemple au moyen d'études de cas, d e manuels, etc.; et iii) les Membres 
utilisaient principalement les documents de la CIPV et de l'OIE dans leurs efforts de régionalisation, 
et non les directives du Comité. En outre, certains Membres ont insisté sur la nécessité d'une mise 
en œuvre plus ef ficace des directives. D'autres thèmes tels que les retards injustifiés et le manque 
de transparence avaient également été mentionnés dans les réponses. Les réponses de la CIPV et 
de l'OIE avaient appelé à plus d'engagement de la part des délégués de ces d eux organisations et à 
une coordination avec les délégués du Comité SPS. L'OIE avait également mis en avant les 
ressources dont elle disposait et les activités qu'elle menait pour améliorer la mise en œuvre, comme 
les travaux relatifs à son processus PVS. Elle avait aussi évoqué les difficultés liées à l'analyse des 
renseignements contenus dans les notifications SPS, en raison des différences dans la structure, la 
forme et la qualité des données.  
9.9.  Un Membre a indiqué qu'il souhaitait réviser un libellé parti culier dans les directives afin que 
celles -ci soient conformes au Code aquatique de l'OIE. Plus spécifiquement, il a suggéré de remplacer 
"service vétérinaire ou phytosanitaire" par "service vétérinaire, aquatique ou phytosanitaire..." dans 
le document G/SPS/48  au motif que, dans certains pays, les autorités compétentes en matière de 
produits aquatiques étaient distinctes des autorités vétérinaires.  
9.10.   Un autre Membre a souligné le rôle de la confiance et de la transparence dans le processus 
de régionalisation et a fait observer que s'il existait un point permanent de l'ordre du jour c onsacré 
à la régionalisation, il n'existait aucun processus permettant de suivre les progrès réalisés dans ce 
domaine. Un autre Membre a reconnu les efforts déployés par les OIN pour clarifier leurs normes et 
a souligné le rôle des communautés économiques régionales, tout en insistant sur la nécessité de 
renforcer les instances régionales dans le cadre des organisations internationales.  
9.11.   Certains Membres ont souligné la nécessité de multiplier les activités de renforcement des 
capacités en matière de régiona lisation, ainsi que de réaliser des études de cas dans le cadre du 
processus d'échange de données d'expérience. En outre, un Membre a souligné la nécessité de 
poursuivre l'échange de renseignements sur ce sujet et a indiqué qu'il pouvait appuyer une 
recomm andation visant à encourager les Membres à faire part de leurs expériences dans la mise en 
 
61 G/SPS/GEN/1650 . 
62 G/SPS/W/311 . 
63 G/SPS/W/311/Add.1/Rev.2 . 
64 G/SPS/W/311/Add.3 . 
65 G/SPS/W/311/Add.2  et /SPS/W/311/Add.2/Corr.1 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 20 - 
 
  œuvre de la régionalisation. Un autre Membre a indiqué qu'il envisageait de faciliter l'utilisation des 
directives du Comité SPS en les traduisant dans sa langue off icielle.  
9.12.   Un Membre a souligné les difficultés rencontrées dans les relations avec les partenaires 
commerciaux immédiatement après l'apparition d'un foyer de maladie, étant donné la tendance à 
l'imposition d'interdictions, et a également fait observer que, malgré le s directives de la CIPV et de 
l'OIE, il y avait une tendance à l'adoption de mesures plus strictes, en particulier pour les maladies 
exotiques. L'OIE a souligné que l'un des principaux messages à faire passer devrait être la nécessité 
d'améliorer la coordi nation et la communication entre les délégués de l'OIE et les délégués du Comité 
SPS. La CIPV a appelé l'attention des Membres sur les normes existantes relatives aux zones 
exemptes de parasites et a noté que la norme relative aux mouches des fruits était elle aussi 
pertinente. Elle a invité les Membres à consulter les normes, études de cas et autres matériels de 
formation disponibles sur son site Web et a mis en lumière le symposium international sur les zones 
exemptes d'organismes nuisibles et la surveill ance tenu au Japon en octobre  2019. Elle a en outre 
encouragé les délégués à consulter leurs ONPV s'agissant des demandes présentées par le Comité 
SPS.  
9.13.   En examinant les projets de recommandations figurant dans le document 
G/SPS/W/313/Rev.1 , l'Union européenne a indiqué qu'elle ne trouvait pas que les recommandations 
suggé rées étaient problématiques mais elle préférait un résultat plus ambitieux. L'Union 
européenne, le Brésil et les États -Unis prévoyaient de présenter un nouveau libellé, par exemple 
pour encourager l'utilisation des lignes directrices du Comité, éviter les demandes inutiles de 
présentation de nouveaux renseignements, encourager le partage d'expériences, la coopération avec 
les organisations internationales de normalisation et un suivi amélioré. Les États -Unis se sont 
félicités des travaux collaboratifs qui a vaient été menés à ce sujet sur la base des discussions tenues 
lors des séances thématiques et le Brésil a affirmé que le traitement rigoureux de la question de la 
régionalisation était une manière de faire preuve de respect pour les travaux menés par les 
organisations internationales de normalisation.  
9.14.   Une organisation internationale ayant le statut d'observateur a aussi souligné la nécessité 
d'avoir davantage d'assistance technique dans ce domaine.  
9.15.   Recommandations : 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisation pour le commerce sûr des produits 
agricoles. Le Comité encourage les Membres à répondre en temps opportun aux demandes 
des autres Membres concernant la régionalisation et à éviter les demandes de 
renseignements inutiles.  
▪ Les Membres sont encouragés à utiliser activement et systématiquement les Directives 
pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (G/SPS/48), y compris la 
section sur le processus accéléré (section IV).  
▪ En vue d'accroître la transparence , les Membres sont encouragés à partager: leurs 
expériences en matière d'élaboration et de renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation; et les renseignements sur leurs procédures et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la 
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies.  
▪ Au titre du point de l'ordre du jour du Comité sur la régionalisation, les Membres sont 
encouragés à partager leurs expériences au sujet: de l'obtention de la re connaissance par 
un autre Membre des conditions régionales concernant des parasites des végétaux ou des 
maladies animales spécifiques; et de la reconnaissance des conditions régionales d'un 
autre Membre concernant des parasites des végétaux ou des maladies  animales 
spécifiques.  
▪ Les Membres se félicitent des renseignements partagés par l'OIE et la CIPV en ce qui 
concerne leurs activités visant à soutenir la régionalisation. Les Membres souhaiteraient 
obtenir plus de renseignements concernant les études de ca s, les processus d'évaluation 
des performances des Services vétérinaires (PVS), les projets d'Observatoire, et d'autres 
activités visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre des normes de l'OIE et 
de la CIPV.  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 21 - 
 
  ▪ Le Comité devrait examiner plus ava nt les questions relatives à l'article  6, y compris les 
directives du Comité, dans le cadre de futures séances thématiques, de réunions 
informelles ou de groupes de travail, le cas échéant.  
10  RÔLE DU CODEX, DE LA  CIPV ET DE L'OIE DA NS LE TRAITEMENT DES  PROBL ÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES  
10.1.   L'Afrique du Sud a proposé d'inviter les trois organismes de normalisation à intervenir dans 
le cadre du Comité lorsque des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) ayant trait à leur domaine 
de compétence étaient examinés.66 Faisant référence à un atelier organisé en 2009 sur la relation 
entre le Comité SPS et les "trois organisations sœurs" (à savoir le Codex, la CIPV et l'OIE), l'Afrique 
du Sud a noté qu'un grand nombre de PCS concernaient les normes internationales et que les  "trois 
organisations sœurs" pouvaient jouer un rôle utile dans l'examen de ces problèmes.  
10.2.   Les États -Unis se sont référés à leurs observations concernant la proposition67, qui invitaient 
les Membres à revoir les discussions relatives au rôle des observateur s tenues au sein du Comité 
en 201268 et ont demandé au Secrétariat de fournir des renseignements à caractère général sur les 
discussions du Comité. En réponse, le Secrétariat a fourni des renseignements sur les débats 
antérieurs concernant le rôle des organ isations ayant le statut d'observateur, en mettant l'accent 
sur un document de base sur ce sujet datant de 201269 et sur une annexe qui contenait également 
les recommandations formulées lors de l'atelier de  2009.  
10.3.   Plusieurs Membres étaient d'avis que les OIN  pourraient jouer un rôle utile en aidant à 
résoudre les problèmes et à renforcer la base factuelle des PCS examinés par le Comité. Ils ont fait 
référence aux renseignements pertinents disponibles dans le catalogue d'instruments.70 Ils ont 
insisté sur la né cessité pour les OIN de jouer leur rôle avec impartialité. Les Membres ont également 
dit qu'ils souhaitaient affiner la proposition en poursuivant les discussions afin d'éviter une situation 
dans laquelle les OIN devraient étudier tous les PCS à l'ordre du  jour en essayant d'identifier les 
normes pertinentes. Un Membre a également demandé quel rôle les OIN pouvaient jouer dans la 
résolution de problèmes commerciaux.  
10.4.   L'Afrique du Sud a ensuite présenté un addendum à sa proposition71, rappelant que sa 
proposition initiale s'appuyait sur les recommandations issues de l'atelier de  2009 du Comité SPS. 
Elle a en outre proposé que les "trois organisations sœurs" jouent un rôle plus actif dans le traitement 
des PCS, plus précisément s'agissa nt de la mise en œuvre de la recommandation  8 issue de l'atelier 
de 2009.72 En particulier, l'Afrique du Sud a proposé que le Secrétariat écrive aux OIN pour leur 
demander d'analyser les PCS et d'identifier ceux qui auraient pu être résolus par l'utilisatio n des 
normes internationales existantes. Les organismes de normalisation compétents présenteraient 
ensuite un rapport au Secrétariat. Ce dernier transmettrait ces rapports au Comité et organiserait 
un atelier dans le cadre duquel chacun des OIN ferait part  de son analyse du (des) PCS identifié(s).  
10.5.   Certains Membres ont réitéré leurs préoccupations concernant la charge que pourrait 
entraîner le réexamen des nombreux PCS débattus au Comité pour les OIN, qui avaient des 
ressources limitées; le fait que les OIN devaient prendre position au sujet des PCS eu égard aux 
mesures des Membres et aux normes internationales existantes, ce qui pourrait entraîner des débats 
sur le niveau approprié de protection, alors que cela ne relevait pas du mandat des OIN; et la 
faisab ilité d'une analyse des PCS par les OIN sans compromettre les mandats respectifs de ces 
 
66 G/SPS/W/304 . 
67 G/SPS/GEN/1655 . 
Les documents suivants ont également été cités dans les observations communiquées: i) Note du 
Secrétariat de 2012 intitulée Observateurs auprès du Comité SPS - Rôle et demandes en attente  
(G/SPS/GEN/1157 ); et ii)  proposition présentée par le Chili et les États -Unis en 2012 sur la Participation des 
organisations internationale s à activité normative aux travaux du Comité SPS de l'OMC concernant les 
problèmes commerciaux spécifiques  (G/SPS/W/267 ). 
69 G/SPS/GEN/1157 . 
70 G/SPS/63 . 
71 G/SPS/W/304/Add.1 . 
72 Recommandation 8 de l'atelier de 2009: Demander aux "trois organisations sœurs" d'analyser les 
problèmes commerciau x spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes (Rapport sur l'atelier de 2009, 
G/SPS/R/57 ). G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 22 - 
 
  derniers. Ils ont demandé quel était le but d'une analyse des PCS par les OIN si le résultat de cette 
analyse n'entraînait aucune obligation.  
10.6.   D'autres Membres étaient d 'avis que les OIN pourraient jouer un rôle en apportant des 
éléments permettant de résoudre les problèmes commerciaux, mais ont également souligné que les 
OIN devraient trouver des moyens de définir des priorités dans leurs travaux pour pouvoir se 
consacre r en premier lieu aux PCS les plus persistants et les plus anciens. Les Membres ont dit qu'ils 
étaient disposés à participer à de nouvelles discussions sur la proposition afin de résoudre ces 
problèmes. L'Afrique du Sud a en outre fait remarquer qu'aucune opposition fondamentale à la 
proposition n'avait été manifestée, mais qu'il existait certaines préoccupations d'ordre pratique, et 
elle a réitéré la suggestion formulée par un autre Membre de donner aux OIN la possibilité de 
répondre à la proposition, afin  de faciliter les prochaines étapes.  
10.7.   Le Codex, la CIPV et l'OIE ont présenté une réponse conjointe73 soulignant les points suivants: 
i) il est nécessaire que les OIN restent neutres sur les PCS; ii) les OIN pourraient apporter des 
précisions/renseignements complémentaires au cours des réunions du Comité SPS, du moment que 
cela ne donne pas lieu à une interprétation des dispositions de la norme internationale; iii) l'analyse 
et la communication sur les PCS ont lieu en dehors des mandats respectifs des OIN; et  iv) cette 
approche nécessiterait des ressources considérables en personnel et différentes compétences 
techniques spécialisées pour examiner les PCS.  
10.8.   L'Afrique du Sud s'est félicitée de cette réponse conjointe et a rappelé que sa proposition 
s'inspirait de s recommandations issues de l'atelier d'octobre  2009. Elle a demandé aux OIN 
d'analyser uniquement les PCS conformément aux recommandations figurant dans le document 
G/SPS/R/57 , dans la limite de leurs ressources.  
10.9.   La CIPV a mis en lumière les travaux des OIN sur les questions commerciales et a souligné 
qu'il était important d'exa miner comment mettre en œuvre les normes qui favorisaient le commerce.  
10.10.   L'OIE a appelé l'attention des Membres sur le paragraphe 3 du document G/SPS/W/314 , et 
a indiqué qu'elle pouvait fournir des renseignements généraux sur une norme qui était pertinente 
pour un PCS particulier. Toutefois, dans la plupart des cas, le problème ré sidait dans le fait qu'une 
norme n'était pas mise en œuvre, ce qui amenait l'OIE à s'interroger sur la nature des contributions 
spécifiques ou de l'analyse que les OIN pouvaient fournir à cet égard. L'OIE a demandé des précisions 
sur la nature de l'analyse  qui était demandée aux OIN et a souligné la nécessité, pour les Membres, 
de fournir les renseignements pertinents afin de faciliter cette analyse. Elle a également mis l'accent 
sur le caractère limité des ressources des OIN.  
10.11.   Elle a proposé de collaborer a vec le Secrétariat et les OIN pour déterminer comment 
répondre au mieux cette question.  
10.12.   Recommandations : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les normes, directives et recommandations pertinentes aux réunions du Comité SPS.  
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement des problèmes commerciaux spécifiques.  
11  RÉGIMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES T IERS  
11.1.   Le Belize a présenté une proposi tion suggérant au Comité de commencer à travailler à 
l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l'article  13 de l'Accord SPS.74 La 
communication incluait aussi une recommandation visant à engager ces travaux en constituant un 
groupe  de travail ad hoc ou en organisant un atelier. Elle mentionnait plusieurs domaines 
susceptibles d'être examinés si le Comité décidait de tenir au préalable un atelier, à savoir: 
l'expérience des Membres en matière de reconnaissance des régimes d'assurance  par des tiers; les 
travaux du CCFICS sur les orientations à l'intention des autorités compétentes, afin d'évaluer les 
dispositifs d'assurance par des tiers; une évaluation comparative de ces programmes de certification 
 
73 G/SPS/W/314 . 
74 G/SPS/W/306 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 23 - 
 
  par rapport aux normes SPS internati onales; et l'expérience des pays importateurs et des pays 
exportateurs.  
11.2.   Les États -Unis ont renvoyé à leurs observations écrites, indiquant qu'ils ne pouvaient pas 
soutenir l'élaboration de lignes directrices.75 Le Belize a présenté une déclaration écrite po ur 
répondre aux observations et a demandé instamment aux Membres de soutenir la tenue d'un atelier 
ou d'une séance thématique sur les régimes d'assurance par des tiers en 2019.76 
11.3.   Le Belize a présenté sa nouvelle proposition visant à organiser une séance thé matique sur les 
programmes d'assurance volontaire par des tiers en mars 2020,77,78 eu égard aux travaux 
actuellement menés par le CCFICS  sur le recours à l'assurance volontaire par des tiers afin d'apporter 
des informations pour la planification du système national de contrôle des aliments, et aux projets 
pilotes actuels du STDF qui doivent être mis en œuvre au Belize, au Honduras, au Mali , en Ouganda 
et au Sénégal. La communication présente les quatre principaux domaines qui pourraient être 
couverts dans le cadre d'une séance thématique. Elle comprend également un libellé de 
recommandation en vue de tenir une séance thématique pour le rapp ort du cinquième examen.  
11.4.   Certains Membres ont exprimé leurs préoccupations concernant le caractère sensible et 
conflictuel de la question et ont souligné qu'il fallait bien définir la portée de la séance thématique 
afin de permettre des discussions constr uctives axées notamment sur les travaux du CCFICS et du 
STDF dans ce domaine. En réponse à une question posée par un Membre, le Belize a précisé que sa 
nouvelle proposition visait principalement à tenir une séance thématique pour échanger de bonnes 
pratiqu es susceptibles d'être utilisées lors de la phase pilote d'un projet du STDF, contrairement à 
sa proposition antérieure, qui était axée sur l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en 
œuvre de l'article 13.  
11.5.   Les Membres ont discuté d'une date  possible pour la tenue de la séance thématique. Un 
Membre a proposé de reprogrammer la séance thématique en novembre  2020 afin de permettre la 
finalisation des directives du CCFICS, prévue pour juillet  2020. Toutefois, un autre Membre a signalé 
que des sé ances thématiques antérieures avaient porté sur l'équivalence et avaient permis 
d'examiner l'approche systémique, même si les travaux pertinents du Codex n'étaient alors pas 
finalisés. Le fait que les travaux du CCFICS n'étaient pas achevés n'empêchait pas  de tenir une 
séance thématique. Le Belize a aussi expliqué que la date de mars  2020 était censée permettre 
d'informer les pays pilotant le projet du STDF et de combler le déficit d'information. Il a par ailleurs 
souligné que, dans le cadre du processus d' élaboration des normes, les Membres ne pouvaient 
contribuer aux discussions que s'ils avaient les connaissances pertinentes. À cet égard, il a souligné 
la différence entre les preneurs de normes et les faiseurs de normes et a insisté sur le fait que la 
tenue de la séance thématique en mars  2020 permettrait de donner à davantage de pays la 
possibilité de participer activement au processus d'élaboration des normes.  
11.6.   Le Comité est convenu de tenir la séance thématique en mars  2020 et d'inclure la 
recommandation  spécifique proposée par le Belize (avec une modification mineure visant à 
supprimer la référence à un "atelier") dans une version révisée du projet de rapport.  
11.7.   Le Belize a présenté un projet de programme pour la séance thématique79 soulignant l'objectif 
général et la structure des séances proposées.  
11.8.   Eu égard aux travaux actuellement menés par le CCFICS sur le recours à l'assurance 
volontaire par des tiers afin d'apporter des informations pour la planification du système national de 
contrôle des aliments, e t aux projets pilotes actuels qui doivent être mis en œuvre au Belize, au 
Honduras, au Mali, en Ouganda et au Sénégal, le Comité a prévu la tenue d'une séance thématique 
sur les programmes d'assurance volontaire par des tiers en mars 2020. Cette séance por tera sur 
l'utilisation de l'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de 
 
75 G/SPS/GEN/1655 . 
76 G/SPS/GEN/1661 . 
77 La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un atelier"; toutefois, à la réunion du 
Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les qu atre domaines mentionnés dans sa 
proposition seraient mieux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un 
atelier de deux jours.  
78 G/SPS/W/316 . 
79 G/SPS/W/321 . G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 24 - 
 
  contrôle  SPS et visera principalement: à recueillir des renseignements actualisés des organismes de 
normalisation internationaux concernant leurs travaux  dans ce domaine; à faciliter les échanges de 
renseignements entre les Membres concernant l'utilisation des programmes d'assurance volontaire 
par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS; à recueillir les points de vue et 
les expérien ces du secteur privé; et à prendre connaissance des initiatives de renforcement des 
capacités dans ce domaine.80 
_______________  
 
 
80 G/SPS/W/1754/Rev.2 .  
  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 25 - ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOS ITIONS  
Membres  Niveau 
approprié 
de 
protection, 
évaluation 
des risques 
et science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures 
de 
notification/  
transparence  LMR pour les 
produits 
phytosanitaires  Régionalisation  Autres sujets  
Afrique du Sud  - - - - - - - Rôle du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE dans 
le traitement des PCS  
G/SPS/W/3 04, 
G/SPS/W/304/Add.1  
Argentine, Australie, 
Brésil, Canada, Chili, 
Colombie, Costa Rica, 
États-Unis, Japon, 
Kenya, Madagascar, 
Nouvelle -Zélande, 
Ouganda, Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République 
dominicaine et 
Uruguay  - - - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Australie  - - G/SPS/W/299  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Belize         Directives pour la 
mise en œuvre de 
l'article 13 
G/SPS/W/306 ; 
séance théma tique 
sur les programmes 
d'assurance 
volontaire par des 
tiers G/SPS/W/316 ; 
et projet de 
programme pour la 
séance thématique 
sur les programmes 
d'assurance 
volontaire par des 
tiers ( G/SPS/W/320 )  
  G/SPS/W/313/Rev.2  
 
- 26 - Membres  Niveau 
approprié 
de 
protection, 
évaluation 
des risques 
et science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures 
de 
notification/  
transparence  LMR pour les 
produits 
phytosanitaires  Régionalisation  Autres sujets  
Bénin, Burkina Faso, 
Burundi, États -Unis, 
Gambie, Ghana, 
Kenya, Madagascar, 
Maroc, Nigéria et 
Zambie  - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  - - - - 
Brésil  G/SPS/W/301
, 
G/SPS/W/308  - G/SPS/W/301  - G/SPS/W/300 , 
G/SPS/W/312  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/301 , 
G/SPS/W/307 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/30 9/Corr.1 , 
G/SPS/W/317  
Brésil, États -Unis et 
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/311   
Brésil, États-Unis, 
Kenya, Madagascar, 
Paraguay et Uruguay         Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/309/Corr.1  
Brésil, États -Unis, 
Kenya et Paraguay  - - - - - - - Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne   
G/SPS/W/317  
Canada  - G/SPS/W/310 , 
G/SPS/W/321  G/SPS/W/302/Re
v.1 - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
États-Unis Sujet d'intérêt: 
analyse des 
risques ( y 
compris la 
communication 
sur les risques ) Sujet d'intérêt  - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  Sujet d'intérêt  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/303 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/309/Corr.1 , 
G/SPS/W/317  
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/298 , 
G/SPS/W/311  - 
__________