G/TBT/N/USA/2082  
4 janvier  2024 
(24-0038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
California Air Resources Board  - CARB (Commission des ressources atmosphériques de la 
Californie), State of California  (État de Californie)) [2113]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des motocycles ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Qualité de l'a ir (ICS 13.040) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général 
(ICS 19.020) ; Motocycles et cyclomoteurs ( ICS 43.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to On -Road 
Motorcycle Emission Standards and Test Procedures and Adoption of New On -Board 
Diagnost ICS and Zero -Emission Motorcycle Requirements  (Modifications des normes 
d'émissions et des procédures d'essai applicables aux motocycles routiers et adoption de 
nouvelles exigences relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et aux motocycles 
à zéro émission), 155 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - La CARB propose d'apporter des modifications aux normes 
d'émissions et procédures d'essai applicables aux motocycles routiers et d'adopter de 
nouvelles dispositions relatives à ces motocy cles au titre de la Division  3, Chapitre  1, 
Article  2 (Approbation des dispositifs de co ntrôle de la pollution des véhicules 
automobiles) du Titre  13 du Code des règlements de la Californie  (collectivement 
dénommées ci -après "la proposition") . La proposition augmentera sensiblement 
l'utilisation des motocyc les à zéro émission en Californie tout en réduisant les émissions 
issues des motocycles encore alimentés par des moteurs à combustion interne au moyen 
d'une large harmonisation avec les normes européennes plus strictes en matière 
d'émissions de gaz d'échap pement (Euro  5), en proposant des normes plus strictes pour 
les émissions par évaporation et en adoptant des exigences additionnelles relatives aux 
systèmes de diagnostic embarqués allant plus loin que les normes Euro  5. La proposition 
entraîner a d'ici à l 'année modèle 2035 en Californie la hausse à 50% des ventes de G/TBT/N/USA/2082  
- 2 - 
  motocy cles à zéro émission et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des 
émissions génératrices de smog, ainsi que la réduction des émissions génératrices de 
smog provenant des m otocycles à moteur à combustion interne neufs.  
La CARB tiendra une audition publique le 2 5 janvier  2024 à 9 heures  (heure du Pacifique ) 
aux fins de l'examen de l'adoption des modifications proposées des normes d'émission et 
des procédures d'essai ap plicables aux motocycles routiers et de l'adoption de nouvelles 
dispositions relatives à ces motocycles dans le cadre de la Division  3, Chapitre  1, Article  2 
(Approbation des dispositifs de contrôle de la pollution des véhicules automobiles) du 
Titre 13 du  Code des règlements de la Californie (collectivement dénommées "proposition 
d'action réglementaire").  
Cette réunion publique pourra se poursuivre le 2 6 janvier  2024 à 8h30 (heure du 
Pacifique ). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le programme public, 
qui sera publié à l'adresse:  https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2024/on -
roadmotorcyclesregulation  dix jours avant la réunion de la Commission du 
25 janvier  2024. Ces re nseignements incluront, entre autres, la date à laquelle sera 
abordé le point notifié, les instructions pour la participation via Zoom et les instructions 
pertinentes dans le cas où la réunion de la Commission se tiendrait uniquement en ligne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
On-Road Motorcycles Regulation:  https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2024/on -
roadmotorcyclesregulation  
California Code of Regulations, Title 13, Division 3, Chapter 1, Article 2, Section 1958  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
16 janvier  2024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront tr ansmises à 
l'CARB si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 janvier  2024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00038_00_e.pdf