G/TBT/N/USA/1911/Rev.1  
13 mars 2024 
(24-2286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sèche-linge à usage domestique ; Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges (autres que pour la séparation isotopique) ; appareils pour la filtration ou 
l'épuration des li quides ou des gaz ; et leurs parties (autres que les reins artificiels) (SH 
8421) ; Protection de l'environnement (ICS  13.020) ; Efficacité énergétique . Conservation 
de l'énergie en général ( ICS 27 .015) ; Équipements de blanchisserie (ICS  97.060)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Clothes Dryers (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les sèche -linge à usage 
domestique), 16 pages, en angla is. G/TBT/N/USA/1911/Rev.1  
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  6. Teneur : Avis de projet de règlement - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie, telle que modifiée (" EPCA"), prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et indu striels, 
notamment les sèche -linge à usage domestique . Dans l'avis de proposition de 
réglementation (NOP R) notifié, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour les sèche -linge à usage domestique 
identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale directe  publiée ailleurs dans 
le même numéro du Federal Register . Si le DOE reçoit des observations défavorables et 
détermine que ces observations peuvent constituer une base raisonn able pour un retrait 
de la règle finale directe, il publiera un avis de retrait et poursuivra la procédure avec la 
proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des cons ommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 18244, 1 2 mars 2 024; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/html/2024 -04766.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/pdf/2024 -04766.pdf  
Cet avis de proposition de réglementation et les autres actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1911  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-
BT-STD-0058. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0058/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ain si qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'O MC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1er juillet 2 024 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au DOE et seront aussi 
versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
La règle finale directe relative au Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les sèche -linge à usage domestique, publiée le 1 2 mars 2 024, sera notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/1911/Rev.1/Add.1:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/html/2024 -04765.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-12/pdf/2024 -04765.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er juillet 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02024_00_e.pdf