G/TBT/N/ARG/398  
17 juin 2020 
(20-4275) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café soluble, café instantané, extrait de café en poudre et concentré de café 
en poudre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XV " Productos estimulan tes" - Art. 
1174: Café soluble, instantáneo, Extracto en polvo de café y concentrado en polvo"  
(Projet de décision conjointe . Code alimentaire argentin - Chapitre XV . Produits stimulants 
- Article 1174 : Café soluble, café instantané, extrait de café en pou dre et concentré de 
café en poudre), 4 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments (CONAL), 
autorise l'utilisation d'arômes/aromatisants autres que ceux du café dans les produits 
dénommés café solub le, café instantané, extrait de café en poudre et concentré de café 
en poudre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX-2019-99319280 -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/398  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3486_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3486_01_s.pdf