G/SPS/N/UGA/186  
29 juin 2022 
(22-5029) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Haricots communs 'Phaseolus vulgaris' (SH 071333) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 864 :2022 . Dry beans - Specification  (Haricots secs 
- Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4353_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux haricots ( Phaseolus vulgaris ) secs destinés à 
la consommation humaine . Elle ne s'applique pas aux haricots transformés.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/186  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
• ARS 56. P repackaged foods - Labelling  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
• ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
• ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par sp ectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
• ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
• ISO 6633. Fruits, légumes et produits dé rivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
• ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
• ISO/TS 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - 
Partie 2 : Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture  
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
• ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
• ISO 27 085. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
• EAS 46 :2011 . Dry beans - Specification  
• United States Standards  for Beans , en vigueur depuis le 1 9 décembre 2 008 
• Haricots, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
• Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Ministry of Agriculture, India , 7 avril 2 004 
• CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
• Malawi Standard, MBS 245 :1991, Bean - Specification  
• Department of Agriculture, Regulation Gazette No. 23571 , 5 juillet 2 002, Agricultural 
Product Standards  
• Act, 1990 (Act No. 119 of 1990), Regulations re lating to the grading, packing and 
marking of dry beans intended for sale in the Republic of South Africa  
• Ethiopian Standards Regulations No. 12/1990, Pulses  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  G/SPS/N/UGA/186  
- 3 - 
  Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug