G/TBT/N/USA/1528  
27 septemb re 2019 
(19-6252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1555]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air 
(ICS 13.040) , Essais d'environnement  (ICS 19.040), Mesure et contrôle des processus 
industriels  (ICS 25.040.40), Traitement et revêtement de surface  (ICS 25.220), Production 
dans l'industrie chimique  (ICS 71.020), Matériel pour l'industrie chimique  (ICS 71.120), 
Procédés de revêtement par peinturage  (ICS 87.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants: Miscellaneous Coating Manufacturing Residual Risk and 
Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la f abrication 
d'enduits et assim ilés), 42 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Propositions de règle  - L'Agence pour la protection de l'environnement des États -
Unis (EPA) présente les  résultats du réexamen des risques résiduels et des technologies 
(RTR)  des normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux  
applicables aux installations de f abrication d'enduits et assimilés  (MCM NESHAP), 
conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . L'EPA se 
propose de déclarer que les risques liés  à cette catégorie de source d'émissions de 
polluants atmosphériques sont acceptables et de déterminer que la NESHAP existante offre 
une marge de sécurité suffisamment ample pour protéger la santé publique . Au cours du 
réexamen des technologies, l'EPA n'a i dentifié aucun nouveau mécanisme de contrôle avec 
un bon rapport coût -efficacité qui permettrait de réduire davantage les émissions 
provenant de s unités de traitement soumises aux normes NESHAP . L'EPA propose en outre 
des révisions  relatives aux  émissions pendant les  temps de démarrage, d'arrêt et de 
dysfonctionnement (SSM) , y compris pour clarifier les dispositions réglementaires visant  
certains dispositifs de dérivation de la ventilation ; des dispositions concernant l’envoi 
électronique de rapports sur le s résultats des essais de performance, les rapports sur 
l’évaluation des performances, les rapports sur la mise en conformité et  les rapports 
notifiant la situation relative à la conformité (NOCS); ainsi que des dispositions visant à la 
réalisation d’essai s de performance périodiques pour les comburants utilisés pour réduire 
les émissions de polluants atmosphériques dangereux  (HAP).  G/TBT/N/USA/1528  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents :  
•  84 Federal Register (FR) 46610, 4 septemb re 2019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-04/html/2019 -18344.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-04/pdf/2019 -18344.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 octob re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5299_00_e.pdf