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15 mars 2023 
(23-1886) Page: 1/8 
Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original: anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION DE BILAN DE HAUT NIVEAU, 2 DÉCEMBRE 2022  
Résumé informel des coorganisateurs1 
La réunion de bilan de haut niveau tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce 
et la durabilité environnementale a eu lieu le 2 décembre 2022. La réunion a été présidée par les 
coorganisateurs des Discussions structurées, Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) et 
M. l'Ambassadeur Ronald Sab orío (Costa Rica), et animée par M. Aik Hoe Lim (Directeur de la 
Division du commerce et de l'environnement).  
 
1  SÉANCE D'OUVERTURE DE HAUT NIVEAU  
1.1.  La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo -Iweala, a souligné l'urgence de l'action 
climatique et le fait qu e le commerce était un outil essentiel en matière d'atténuation et d'adaptation 
et pour favoriser une transition juste. L'OMC avait porté ce message à la COP27, tenue à 
Charm  el-Cheikh en Égypte, en lançant le Rapport sur le commerce mondial 2022, qui démo ntrait 
de manière convaincante que le commerce était un catalyseur de l'action menée à l'échelle mondiale 
pour faire face au changement climatique car il permettait de diffuser les technologies vertes et de 
démultiplier la prospérité et la résilience face aux chocs climatiques. La coopération internationale 
était essentielle pour tirer parti de ces avantages et éviter une fragmentation accrue, qui serait non 
seulement préjudiciable sur le plan économique mais qui rendrait aussi plus difficile la réalisation  de 
progrès en matière de changement climatique.  
1.2.  La Directrice générale s'est félicitée des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale, qui étaient inédites à l'OMC parce qu'elles dépassaient les cloisonnements pour 
coopérer au-delà des structures et des domaines d'expertise traditionnels afin de trouver des 
solutions pratiques à des problèmes mondiaux. Elle a encouragé les coorganisateurs des Discussions 
structurées à maintenir cette dynamique dans les préparatifs pour la CM1 3 et à passer de l'ambition 
à l'action en proposant tout un ensemble d'options pour développer le commerce, l'investissement 
et l'innovation durables, à l'appui des objectifs environnementaux. Elle a aussi appelé les Membres 
à renforcer leur collaboration avec les pays en développement vulnérables, tels que les petits États 
insulaires en développement (PEID) et les PMA, et à faire usage d'outils comme l'Aide pour le 
commerce afin de favoriser la durabilité de l'investissement et du financement. Elle a concl u en 
encourageant les Membres à saisir l'occasion de définir et de produire des résultats tangibles pour 
la CM13 et les a félicités de réécrire le discours sur le commerce et l'environnement en démontrant 
que le commerce faisait partie de la solution.  
1.3.  La D irectrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), 
Mme Pamela  Coke-Hamilton , s'est félicitée de la prise en considération des micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) dans les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
enviro nnementale. Elle a rappelé les constatations de la publication de l'ITC "Perspectives de la 
compétitivité des PME 2021", qui montraient que les MPME étaient moins à même d'investir dans la 
réduction des risques liés à l'environnement que les grandes entrep rises en Afrique subsaharienne. 
Elle a souligné l'importance d'appuyer les MPME dans la transition vers une économie sobre en 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des coorganisateurs, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les intervenants et les Membres à la réunion.  INF/TE/SSD/R/15  
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  carbone. L'ITC le faisait en fournissant aux MPME une aide pour le commerce tenant compte du 
changement climatique, en les aidant à rendre leurs chaînes de valeur plus résilientes face au 
changement climatique, en mettant de grands acheteurs en relation avec des entreprises africaines 
climato -intelligentes, en améliorant l'accès au financement de l'action climatique, et en aidant les  
MPME à adopter des technologies climatiques et à exploiter les nouveaux marchés d'exportation de 
produits durables. L'ITC aidait aussi les entreprises et les décideurs politiques à s'y retrouver dans 
les nouvelles mesures climatiques liées au commerce qui  suscitaient de l'incertitude pour les 
exportateurs.  
1.4.  L'intervenante a souligné l'importance de politiques appropriées pour aider les MPME à exploiter 
les nouveaux débouchés de marché liés au climat et à gérer les risques d'exclusion sociale et 
économique l iés à la transition verte. Elle a informé les Membres qu'en 2023, l'ITC ferait entendre 
la voix des petites entreprises dans les Discussions structurées grâce à un nouveau projet qui 
fonctionnerait dans six pays au cours des trois prochaines années et vise rait à étudier comment la 
coopération dans le domaine du commerce et des politiques commerciales pouvait faire progresser 
la décarbonation, l'adaptation au changement climatique et d'autres priorités nationales en matière 
d'environnement.  
1.5.  Le Secrétaire gé néral adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), M. Pedro Manuel Moreno, s'est félicité de l'attention accordée à 
l'adaptation à la COP27, qui a indiqué clairement l'importance de la dimension développement pou r 
la transition climatique. À cet égard, le commerce serait crucial pour mettre en place les nouvelles 
chaînes d'approvisionnement mondiales pour les énergies renouvelables, l'industrie maritime 
décarbonée et l'économie bleue neutre qui étaient nécessaires  pour atteindre les objectifs de 
développement durable (ODD). L'intervenant s'est félicité de ce que les préoccupations des pays en 
développement et des PMA soient prises en compte dans tous les thèmes des Discussions structurées 
sur le commerce et la dura bilité environnementale et a indiqué que la CNUCED contribuerait à ces 
discussions en y apportant une perspective de développement international.  
1.6.  L'intervenant a souligné l'importance pour les pays en développement de renforcer leur 
résilience commerciale ex ante  par des mesures d'adaptation dans des secteurs tels que l'agriculture, 
la pêche et le tourisme, et a proposé que des travaux soient éventu ellement menés au sujet d'une 
dérogation aux règles de l'OMC pour les politiques climatiques favorables au commerce prévues par 
l'Accord de Paris. Il a souligné que les biens et services environnementaux (BSE) devraient inclure 
ceux qui avaient trait à l'u tilisation durable de la biodiversité et des océans, aux produits de 
substitution des plastiques et à l'agriculture biologique qui étaient conformes aux ODD et 
intéressaient les pays en développement du point de vue des exportations. Sur ce dernier point, les 
membres du système global de préférences commerciales des Nations Unies entre pays en 
développement pourraient étudier l'idée de lancer un nouveau cycle de négociations en vue d'un 
accord sectoriel sur les biens environnementaux. L'intervenant a mentio nné que la CNUCED aidait 
les pays en développement à créer des économies plus circulaires grâce à son programme sur la 
fabrication durable et la pollution environnementale ( SMEP ). S'agissant des subventions, il a 
souligné l'importance de mesurer et de noti fier effectivement les subventions qui nuisaient à 
l'environnement et de déplacer ces subventions préjudiciables vers des activités durables, telles que 
le Fonds vert pour le climat et les programmes de soutien aux énergies renouvelables.  
2  BILAN DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉ PAR LES COORGANISATEURS  
2.1.  M. l'Ambassadeur Ronald Saborío  (Costa Rica) a félicité les participants aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnemental e d'avoir fait progresser et d'avoir 
intensifié leurs travaux conformément à la Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions 
structurées, au cours d'une année marquée par de multiples crises. Il a indiqué que les Discussions 
structurées était un  incubateur d'idées et de projets mené par ses participants. Même si les points 
de vue et les niveaux d'ambition des participants pouvaient différer, ces derniers s'étaient 
rapprochés parce qu'ils avaient reconnu que ces différences étaient minimes par rap port à l'ampleur 
du problème posé par le changement climatique et à l'objectif consistant à faire en sorte que le 
commerce et l'OMC fassent partie de la solution. L'intervenant s'est félicité de la contribution des 
parties prenantes qui tenaient à ce que l es discussions soient fondées sur la science et les faits, ce 
qui était l'une des principales valeurs ajoutées des Discussions structurées. Il a également invité les 
Membres qui n'y participaient pas encore à se joindre aux Discussions structurées afin d'y  apporter 
une plus grande diversité de points de vue et d'en définir le programme.  INF/TE/SSD/R/15  
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  2.2.  Pour la suite, Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) a noté que les participants 
souhaitaient approfondir et cibler davantage les discussions et que, dans cette optique , les quatre 
groupes de travail avaient choisi d'examiner un sous -ensemble de thèmes plus restreint, en se 
concentrant soit sur des secteurs spécifiques, soit sur des types spécifiques d'échange d'informations 
ou d'analyse. Elle a noté que les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale étaient particulièrement bien placées pour servir de cadre à ces débats, parfois 
difficiles, parce qu'elles offraient une tribune ouverte dont le programme reposait sur les intérêts 
des Membres.  Elle a aussi encouragé les participants à réfléchir de manière créative à la façon 
d'atteindre l'objectif fixé dans la Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées, 
à savoir "identifier des mesures concrètes que les Membres particip ant pourraient prendre 
individuellement ou collectivement pour élargir les possibilités de commerce écologiquement durable 
de manière inclusive et transparente, conformément à leurs obligations".  
2.3.  Les coorganisateurs ont salué le travail des facilitateurs des quatre groupes de travail informels 
sur les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux, l'économie 
circulaire/la circularité et les subventions, ainsi que le soutien apporté par leurs propres experts 
techniques et le Secrétariat. Ils ont souligné les progrès remarquables que les Membres avaient 
accomplis dans le cadre des Discussions structurées, lesquels avaient été documentés par la 
communication présentée par les coorganisateurs des Discussions structurées (INF/TE/S SD/W/21) 
et le rapport récapitulatif 2022 sur les Discussions structurées (INF/TE/SSD/R/14).  
2.4.  La communication des coorganisateurs exposait les travaux à venir. Il était indiqué que le 
groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce examiner ait les différentes formes 
de normes de mesure du carbone et procéderait à des échanges sur le processus d'élaboration et 
de mise en œuvre de ces mesures; le groupe de travail sur les biens et services environnementaux 
adopterait une approche fondée sur de s objectifs, dont le premier objectif environnemental serait 
l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce changement, et le premier secteur sur 
lequel il porterait son attention serait celui des énergies renouvelables. Le groupe de travail s ur 
l'économie circulaire/la circularité entreprendrait un exercice d'inventaire, afin de mieux comprendre 
les aspects du commerce qui étaient pertinents pour chaque partie du cycle de vie; il mènerait aussi 
des discussions sectorielles en commençant par le s secteurs des énergies renouvelables et de 
l'électronique. Le groupe de travail sur les subventions se concentrerait sur les effets 
environnementaux des subventions, en commençant par les subventions agricoles et les subventions 
liées à la transition vers  une économie sobre en carbone.  
3  TABLE RONDE: POLITIQUE COMMERCIALE, COMMERCE DURABLE ET CHANGEMENT 
CLIMATIQUE  
3.1.  Un groupe de quatre ambassadeurs a discuté du rôle du commerce pour aider les Membres à 
atteindre leurs objectifs climatiques, de la manière dont les Discussions structurées sur le commerce 
et la durabilité environnementale pourraient contribuer à faire progresser de nouvelles idées sur le 
commerce et le climat à l'OMC, ainsi que de défis et de possibilités connexes pour les pays en 
développement et  les PMA.  
3.2.  Mme l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle -Zélande) a souligné que l'OMC pouvait contribuer 
aux objectifs environnementaux et climatiques de multiples façons. Le commerce pouvait faciliter la 
transition vers des économies sobres en carbone grâce au  recours accru à des technologies, des 
biens et des services respectueux du climat, qui étaient aussi inclus de plus en plus souvent dans 
les stratégies d'adaptation et de résilience climatiques. Les disciplines commerciales pouvaient aussi 
contribuer à ré duire les effets préjudiciables sur l'environnement des subventions, comme en 
témoignaient l'Accord sur les subventions à la pêche, les efforts faits par un groupe de Membres 
pour réformer les subventions aux combustibles fossiles ou l'intérêt porté aux in cidences négatives 
sur l'environnement des subventions agricoles. Les groupes de travail des Discussions structurées 
ont aidé à mieux faire comprendre la contribution possible du commerce à la réalisation d'objectifs 
environnementaux, y compris pour les ob stacles au commerce des produits environnementaux, les 
coûts environnementaux des subventions préjudiciables, l'économie circulaire et les mesures 
climatiques liées au commerce. L'intervenante a souligné la nécessité de faire effectivement 
connaître la per tinence du programme des Discussions structurées. Il fallait recueillir des données 
empiriques à l'appui de nouvelles actions, mais les discussions pouvaient aussi viser à répondre aux 
difficultés rencontrées par les PMA et les pays en développement, telle s que la sécurité alimentaire 
ou la reconstruction après une catastrophe naturelle. Le fait de soutenir le rôle du commerce dans 
le développement durable et pour répondre aux difficultés quotidiennes rencontrées par les pays en INF/TE/SSD/R/15  
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  développement et les PMA Mem bres pourrait favoriser une plus grande participation aux Discussions 
structurées.  
3.3.  Mme l'Ambassadrice Sofía Boza (Chili) a souligné que les participants aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale avaient pour objectif com mun de 
lutter contre le changement climatique et de promouvoir le développement durable, malgré des 
situations nationales, des vulnérabilités au changement climatique et des niveaux de développement 
différents. La part des énergies renouvelables du Chili a vait dépassé la production d'énergie issue 
du charbon et nécessitait l'importation de biens et de technologies. De plus, s'agissant des produits 
les plus exportés, l'intervenante a cité l'exemple des vins chiliens qui avaient obtenu une certification 
neutr alité carbone. En ce qui concerne les travaux futurs dans le cadre des Discussions structurées, 
l'intervenante a indiqué que l'aplanissement des divergences entre les régimes commerciaux et 
environnementaux pourrait contribuer à trouver un consensus et à m ieux comprendre comment 
œuvrer collectivement pour lutter contre le changement climatique sans restreindre inutilement le 
commerce. Par exemple, le groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce pourrait 
chercher à établir une communauté d e vue sur la mesure et la certification du carbone, et étudier le 
stockage du carbone, tout en faisant progresser les discussions d'une manière ciblée pour éviter de 
dupliquer les efforts déployés ailleurs. L'intervenante a noté que les pays en développeme nt 
rencontraient des difficultés dans les trois dimensions du développement durable et a fait état des 
efforts des MPME pour réduire leurs émissions tout en rencontrant des difficultés à obtenir une 
certification. Les débats dans le cadre des Discussions s tructurées démontraient l'importance de 
promouvoir des politiques climatiques et commerciales qui intégraient les incidences de leur mise 
en œuvre dans leur conception et d'éviter en particulier de créer des obstacles non nécessaires au 
commerce. En ce qui  concerne les travaux futurs, l'intervenante a exprimé le vœu que les discussions 
restent guidées par le principe d'une transition socioenvironnementale juste, y compris en soutenant 
les PMA et les pays en développement grâce au transfert de technologie, a u renforcement des 
capacités et à l'assistance technique.  
3.4.  M. l'Ambassadeur Muhammadou Kah (Gambie) a indiqué que le commerce international pouvait 
jouer un rôle à l'appui des efforts visant à favoriser un développement durable résilient au 
changement clim atique. Ces efforts pouvaient être faits en intensifiant l'Aide pour le commerce, 
l'assistance technique et le renforcement des capacités pour transformer les systèmes et contribuer 
à la transition vers une économie sobre en carbone, tout en prévoyant une marge de manœuvre 
suffisante qui tenait compte des principes du traitement spécial et différencié (TSD) et des 
responsabilités communes mais différenciées. Les groupes de travail des Discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité environnementale  pourraient prévoir un partage de données 
d'expérience et une collecte de données plus approfondis, y compris grâce à la participation de 
parties prenantes telles que les organisations internationales et régionales, pour apporter une 
diversité de points de  vue et d'idées. L'intervenant a souligné en outre que les pays en 
développement et les PMA étaient déjà conscients des avantages et des défis liés à la pratique du 
commerce durable, et que nombre d'entre eux avaient intégré les considérations relatives au  
changement climatique dans leurs politiques commerciales et leurs stratégies nationales de 
développement. Il a suggéré que les efforts de communication soient intensifiés, par exemple en 
donnant une plus grande assurance que les travaux des Discussions st ructurées étaient compatibles 
avec les règles de l'OMC et les accords internationaux sur le climat, qu'ils ne visaient pas à faire 
double emploi avec les travaux de comités et organes compétents de l'OMC et qu'il s'agissait d'une 
initiative non négociée co nforme aux objectifs inscrits dans l'Accord de Marrakech.  
3.5.  M. l'Ambassadeur Petter Ølberg (Norvège) a souligné l'importance des Discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale pour réécrire le discours sur le commerce et 
l'environ nement, en indiquant que le commerce pouvait contribuer à la réalisation des objectifs 
climatiques et environnementaux. Le commerce pouvait contribuer à l'atténuation du changement 
climatique en augmentant la diffusion de biens et services sobres en carbon e et en réduisant leurs 
coûts, comme pour les éoliennes, ou contribuer à l'adaptation au changement climatique en 
améliorant la préparation aux conséquences du changement climatique ainsi que leur gestion. De 
plus, le fait de rendre le commerce plus respec tueux de l'environnement en décarbonant le secteur 
des transports et le transport maritime pourrait contribuer à réduire les émissions mondiales. En ce 
qui concerne les groupes de travail, l'intervenant a noté que les discussions pourraient contribuer à 
réduire les tensions commerciales, à faire fond sur l'expérience acquise dans le cadre des ACR ou à 
dégager des points de vue communs. Il a dit que le commerce offrait aux pays en développement 
et aux PMA la possibilité d'acquérir des solutions sobres en car bone et de dépasser des étapes de 
développement. D'un autre côté, les PMA et les pays en développement rencontraient des difficultés INF/TE/SSD/R/15  
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  à participer aux chaînes de valeur mondiales de produits respectueux de l'environnement, qui 
nécessitaient une main -d'œuvre  qualifiée ainsi qu'une perception de risque plus élevée. Il devrait 
être possible de surmonter ces difficultés par des investissements, y compris grâce au fonds créé à 
la COP27 pour les pertes et dommages, ainsi que le Fonds vert existant pour investir da ns les 
infrastructures des PMA.  
4  DÉCLARATIONS DES AMBASSADEURS  
4.1.  Au total, 22 Membres ont pris la parole pour partager leurs vues sur les débats et les priorités 
des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.2 Plusieurs Membre s 
ont souligné la nécessité de continuer à collaborer pour identifier des résultats concrets, instaurer la 
confiance et la transparence, accroître la participation des pays en développement et revitaliser les 
discussions au sein du Comité du commerce et de  l'environnement (CCE).  
4.2.  Les Membres ont salué le fait que les discussions avaient progressé sur le fond et étaient 
devenues plus techniques. L'approfondissement et l'élargissement de la portée des discussions dans 
le court laps de temps depuis le lancemen t de la Déclaration ministérielle en décembre 2021 ont été 
décrits comme traduisant la confiance et la compréhension accrues entre les Membres. Plusieurs 
Membres ont souligné l'importance d'œuvrer à des résultats concrets qui pourraient contribuer à 
releve r les défis environnementaux et démontrer que le commerce faisait partie de la solution. Selon 
certains Membres, les résultats concrets des Discussions structurées pourraient aussi inclure 
l'identification de bonnes pratiques, de lignes directrices ou de r ègles de droit non contraignantes. 
D'autres Membres ont suggéré que les Discussions structurées pourraient œuvrer à la libéralisation 
et à la facilitation des échanges pour diffuser des biens et des technologies et soutenir les efforts en 
matière de suivi du commerce et de règlement des différends.  
4.3.  Plusieurs Membres ont souligné l'importance de tenir compte des besoins et intérêts des pays 
en développement dans les discussions, y compris le transfert de technologie, l'accès aux marchés, 
l'assistance techni que et le renforcement des capacités, l'investissement et le financement, ainsi que 
les difficultés rencontrées par les MPME. Il a été suggéré que les Discussions structurées mettent 
davantage l'accent sur les incitations à la décarbonation, reflétant ains i les efforts de l'Initiative de 
Bridgetown, qui visait à stimuler l'investissement en faveur de la durabilité pour les économies 
vulnérables au changement climatique. Un certain nombre de Membres ont noté l'importance du 
développement durable et de ses tr ois dimensions – environnementale, sociale et économique – 
dans les Discussions structurées, ainsi que leurs liens avec l'Accord de Marrakech et la réalisation 
des ODD. Certains Membres ont souligné le principe des responsabilités communes mais 
différenciées, étant donné que le changement climatique aurait des in cidences différentes sur les 
Membres en fonction de leurs moyens et de leurs capacités.  
4.4.  Un Membre a indiqué que certaines discussions, en particulier celles qui portaient sur des 
principes tels que le traitement spécial et différencié, pourraient être tra nsférées ou reprises plus 
activement au CCE. Un autre Membre a suggéré que les questions relatives à l'Aide pour le commerce 
soient placées plus au centre des discussions. On a aussi indiqué qu'il pourrait être envisagé que les 
Discussions structurées abor dent la question du commerce et des catastrophes naturelles, et 
approfondissent la coopération avec le Comité du commerce et du développement, en vue d'élaborer 
un plan d'action. Plusieurs Membres ont indiqué qu'il fallait redoubler d'efforts pour augmente r la 
participation aux Discussions structurées. Les efforts visant à renforcer le caractère inclusif et la 
transparence pourraient comprendre des réunions d'information avec des groupes régionaux ou dans 
le cadre d'autres organes de l'OMC.  
4.5.  Plusieurs Membre s ont salué les contributions utiles des experts externes et des parties 
prenantes, qui avaient permis d'approfondir les discussions techniques dans les Discussions 
structurées. Il a été suggéré que les Discussions structurées élargissent davantage le dial ogue avec 
les parties prenantes, y compris avec le secteur privé, pour enrichir les discussions et élargir les 
visions de la manière dont l'OMC pourrait jouer un rôle en matière de durabilité environnementale.  
4.6.  En ce qui concerne le groupe de travail sur le s mesures climatiques liées au commerce , 
plusieurs Membres ont salué l'approche suggérée dans la communication des coorganisateurs 
 
2 Australie, Barbade, Brésil, Chine, Colombie, Équateur, États -Unis, Fidji, Islande, Israël, Japon, 
Maldives, Mexique, Panama, Royaume d'Arabie saoudite, Royaume -Uni, Singapour, Suisse, Taipei chinois, 
Türkiye, Union européenne et Uruguay.  INF/TE/SSD/R/15  
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  consistant à examiner les différentes formes de normes de mesure du carbone. Certains Membres 
ont également souligné l'import ance d'examiner les aspects commerciaux de la tarification implicite 
et explicite du carbone, les méthodes de mesure du carbone ou la nécessité d'approfondir les 
analyses de la tarification du carbone et des mesures d'ajustement carbone aux frontières. Il a été 
noté que les mesures visant à empêcher les fuites de carbone devraient être axées sur la différence 
entre les intensités de carbone nationales et étrangères, qui reflétaient la somme des mesures 
publiques et des efforts des entreprises.  
4.7.  Certains Mem bres ont souligné l'importance de la conformité des mesures climatiques liées au 
commerce avec les règles de l'OMC, les accords environnementaux multilatéraux et des principes 
connexes, tels que les responsabilités communes mais différenciées, ainsi qu'ave c les engagements 
inclus dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l'Accord de 
Paris. Certains Membres ont proposé qu'un financement et une assistance technique ciblés soient 
fournis aux pays en développement et aux PMA . Un Membre a également encouragé les travaux 
visant à identifier les moyens d'aider les pays en développement à se conformer aux exigences 
associées aux mesures climatiques liées au commerce.  
4.8.  Certains Membres ont noté que l'OMC et les enceintes prévues à  cet effet, telles que le CCE, 
pourraient continuer de promouvoir la transparence dans la conception des mesures climatiques 
liées au commerce et que les travaux des Discussions structurées pourraient revitaliser la 
participation et les discussions sur ces  thèmes au CCE. En ce qui concerne les résultats potentiels, 
un Membre a noté que les discussions pourraient viser à élaborer les meilleures pratiques concernant 
les mesures climatiques liées au commerce afin de faire en sorte que les politiques en matière  de 
commerce et de changement climatique se soutiennent mutuellement davantage.  
4.9.  Pour ce qui est du groupe de travail sur les biens et services environnementaux , les Membres 
ont largement salué la voie à suivre proposée consistant à se concentrer sur l'obje ctif de l'atténuation 
du changement climatique et de l'adaptation à celui -ci, et sur les énergies renouvelables comme 
premier secteur à examiner. Plusieurs Membres se sont félicités de la poursuite du partage de 
données d'expérience dans les discussions su r la base des efforts faits et des enseignements tirés 
dans le cadre d'initiatives régionales achevées et en cours. Il a été noté que l'Accord sur l'économie 
verte Singapour -Australie, qui comprenait une liste de 372 biens environnementaux et 155 services 
environnementaux, pourrait être un point de référence. Ces exemples de partage de données 
d'expérience pourraient permettre de progresser par étapes vers l'identification de biens et services.  
4.10.  Plusieurs Membres ont indiqué que l'identification des biens e t services environnementaux 
nécessitait un examen plus approfondi. En particulier, certains Membres ont dit que les discussions 
pourraient permettre d'identifier la meilleure approche pour déterminer les biens et services 
environnementaux pertinents, ainsi  que les actions commerciales possibles pour faciliter leur 
diffusion et l'investissement, et faire en sorte qu'une possible liste de biens reflète les intérêts de 
nombreux Membres. Un Membre a noté que les discussions concernant le classement tarifaire de s 
marchandises et la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) seraient utiles pour 
faire avancer les discussions.  
4.11.  Plusieurs Membres ont aussi noté l'importance d'identifier et de surmonter les obstacles non 
tarifaires sur la base de l'ex périence des Membres, y compris en améliorant la transparence, en 
réduisant les charges liées au respect des dispositions relatives à ces obstacles et en identifiant les 
obstacles non tarifaires les plus importants sur la base des perspectives des parties prenantes et 
des entreprises. De plus, il était important de poursuivre les échanges sur les politiques en vue 
d'améliorer l'élaboration de normes internationales et les marchés publics pour accroître la diffusion 
des biens environnementaux. Plusieurs Memb res ont aussi souligné l'importance de discuter de 
coopération réglementaire, de coopération technique et de transfert de technologie, de renforcement 
des capacités et de normes de durabilité. Un Membre a mentionné que l'identification des biens et 
service s et le début de négociations seraient un résultat livrable important du processus des 
Discussions structurées.  
4.12.  S'agissant du groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité , les Membres ont 
accueilli favorablement l'exercice d'inventaire propo sé pour identifier les points d'intersection du 
commerce et de l'économie circulaire. Un Membre a dit que cet exercice devrait être mené avant 
d'approfondir les discussions sur des secteurs spécifiques, tandis qu'un autre Membre a noté que 
des discussions sectorielles sur les énergies renouvelables et les déchets électroniques pourraient INF/TE/SSD/R/15  
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  permettre d'approfondir la compréhension de questions liées au commerce dans le cadre de 
l'économie circulaire.  
4.13.  Plusieurs Membres ont souligné l'importance de discussions futures portant sur l'ensemble du 
cycle de vie des produits. Un Membre a suggéré qu'il pourrait être utile pour les discussions de 
poursuivre le partage de données d'expérience et d'avis d'experts,  en particulier pour identifier les 
problèmes qui pouvaient entraver la transition vers une économie circulaire et en ce qui concernait 
la traçabilité et le commerce des déchets. Il a aussi été suggéré que les discussions donnent la 
priorité à la facilitat ion des échanges de biens et de technologies contribuant à l'économie circulaire. 
L'identification de produits respectueux de l'environnement pour remplacer les produits non 
recyclables nuisibles à l'environnement pourrait aussi contribuer à la réalisation  de l'économie 
circulaire.  
4.14.  En ce qui concerne le commerce des déchets, un Membre a encouragé les Membres à 
poursuivre leurs efforts pour éliminer les déchets au niveau national afin d'éviter des problèmes liés 
à l'environnement et à la protection de la sa nté humaine, en particulier s'agissant des déchets 
électroniques. Plusieurs Membres ont souligné l'importance de soutenir les pays en développement, 
y compris pour faciliter leur participation aux chaînes de valeur circulaires ou pour renforcer leurs 
capac ités de recyclage et d'élimination des déchets.  
4.15.  En ce qui concerne le groupe de travail sur les subventions , un certain nombre de Membres 
se sont félicités de la proposition consistant à mettre l'accent sur les incidences environnementales 
positives et nég atives des subventions. Il a été noté que les subventions pouvaient être conçues 
pour soutenir des objectifs tels que la sécurité alimentaire ou la protection de la biodiversité, ou 
avoir des effets positifs sur l'environnement. Par exemple, les subvention s pour la lutte contre les 
ravageurs pouvaient réduire l'utilisation de pesticides chimiques, les subventions pour la 
conservation des sols pouvaient réduire l'évaporation de l'eau et l'érosion, et ces contributions 
positives potentielles devraient être pr ises en compte dans l'examen des subventions agricoles. Un 
Membre a noté que les discussions concernant les subventions visant à permettre une transition 
vers une économie sobre en carbone pourraient présenter des difficultés pour les pays en 
développement  Membres et que les discussions pourraient plutôt porter sur le financement ou 
l'investissement permettant de passer à une économie sobre en carbone.  
4.16.   Plusieurs Membres ont noté que des discussions spécifiques sur les subventions agricoles 
pourraient contr ibuer à faire avancer les efforts concernant la réforme, ainsi que les efforts visant à 
promouvoir la durabilité à l'OMC, car les recherches menées par des organisations internationales 
soulignaient l'effet négatif sur l'environnement des subventions agric oles. Un Membre a suggéré que 
l'agriculture durable soit placée plus au centre des Discussions structurées, alors qu'un autre Membre 
a suggéré que des mesures telles que les règlements techniques visant à encourager la 
non-déforestation, et l'efficacité de  ces mesures, pourraient aussi être examinées par le groupe de 
travail.  
4.17.  Un certain nombre de Membres ont aussi fait part de leur intérêt pour des domaines tels que 
les subventions industrielles ou les subventions aux combustibles fossiles, et leurs incide nces sur les 
émissions et le commerce. Les discussions sur les subventions industrielles pourraient aussi inclure 
des éléments concernant les aspects positifs, y compris la manière dont ces subventions pourraient 
le mieux contribuer à l'environnement tout en évitant les distorsions des courants d'échanges. 
Plusieurs Membres ont aussi fait remarquer que les discussions sur les subventions devraient éviter 
de faire double emploi avec les travaux d'autres comités, y compris le Comité de l'agriculture ou le 
Comité des subventions et des mesures compensatoires. Un Membre a suggéré que les discussions 
pourraient être plus efficaces si elles étaient axées sur des thèmes transversaux plutôt que sur des 
secteurs spécifiques, par exemple la transparence et la concepti on. L'examen des effets positifs et 
négatifs des subventions pourrait contribuer à améliorer l'élaboration des politiques nationales.  
5  POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES  
5.1.  Les parties prenantes se sont largement félicitées des progrès réalisés dans le cadre  de 
l'initiative et de la possibilité d'apporter une expérience substantielle aux discussions. Plusieurs 
parties prenantes ont souligné les possibilités de coopération transversale au -delà de l'OMC, y 
compris avec la société civile ou des Membres à différe nts niveaux de développement. L' Organisation 
de coopération et de développement économiques (OCDE ) a souligné la nécessité de disposer de INF/TE/SSD/R/15  
- 8 - 
  données et d'analyses supplémentaires sur l'interaction entre les politiques commerciales et 
environnementales afin de soutenir efficacement une action climatique ambitieuse. Elle a notamment 
mis en avant les constatations de son analyse sectorielle selon lesquelles le soutien accordé par les 
pouvoirs publics aux secteurs à forte intensité d'émissions exacerbait les problèmes liés au 
commerce et à l'environnement. Le Forum économique mondial (WEF)  a souligné la nécessité de 
collaborer, l'urgence relative au x biens publics en question et l'importance d'œuvrer à l'obtention de 
résultats crédibles et applicables dans les préparatifs de la CM13. Il a aussi souligné sa participation 
active à tous les thèmes abordés dans les Discussions structurées, y compris ses entretiens avec 
des représentants du secteur privé qui révélaient que les obstacles non tarifaires étaient des 
obstacles au commerce plus importants que les droits de douane. L' Organisation des Nations Unies 
pour le développement industriel (ONUDI ) a souli gné les efforts qu'elle faisait pour promouvoir une 
industrialisation inclusive et durable afin de créer des conditions égales pour tous, ainsi que son 
assistance technique dans les chaînes de valeur de l'électronique, des plastiques, des textiles, de la 
construction et de la bioéconomie. Elle a aussi indiqué en quoi elle pourrait soutenir les discussions 
sur les mesures climatiques liées au commerce et l'économie circulaire.  
5.2.  Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE ) a souligné l'importance  des 
travaux sur la durabilité environnementale et la prise en compte des priorités, des possibilités et des 
difficultés relatives aux pays en développement. La Commission économique pour l'Europe des 
Nations Unies (CEE -ONU) a fait remarquer que ses travau x étaient particulièrement pertinents pour 
les discussions sur les biens et services environnementaux et l'économie circulaire. La Chambre de 
commerce internationale (CCI ) a souligné que les Discussions structurées jouaient un rôle crucial 
pour contribuer à libérer le potentiel des modèles circulaires et faire progresser le commerce 
écologiquement durable. Il serait essentiel de dialoguer avec les entreprises pour aider les délégués 
à comprendre les questions cruciales et les solutions possibles en matière de politique commerciale. 
Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO ) a indiqué qu'en 2023 ses travaux 
concerneraient plus particulièrement les discussions sur les subventions et les biens et services 
environnementaux. Le Forum sur le commerce, l 'environnement et les ODD (TESS ) a encouragé les 
participants à redoubler d'efforts pour inclure les pays en développement dans ces travaux, y 
compris les PEID et les PMA. Il a aussi noté que des questions telles que l'Aide pour le commerce et 
le financeme nt seraient vitales pour assurer la participation des pays en développement au 
commerce durable.  
6  REMARQUES FINALES DU DGA PAUGAM  
6.1.  Dans ses remarques finales, le Directeur général adjoint Paugam s'est félicité des progrès 
réalisés par les Discussions struct urées et de leur contribution à l'avancement des questions relatives 
à la durabilité environnementale et au changement climatique dans le programme de travail sur le 
commerce mondial. Revenant sur les discussions, il a encouragé les Membres à s'orienter ve rs des 
actions concrètes pour la CM13, qui pourraient être éclairées par la production à l'OMC d'une liste 
des mesures climatiques liées au commerce existantes. Il a aussi encouragé les Membres à continuer 
de travailler avec les parties prenantes pour faci liter un dialogue avec le secteur privé sur les normes, 
ainsi qu'à renforcer leurs efforts de communication et à accroître la diversité des participants aux 
Discussions structurées, y compris en créant des synergies avec d'autres programmes de travail de 
l'OMC tels que l'Initiative Aide pour le commerce.  
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