G/TBT/N/TPKM/489  
24 mai 2022 
(22-3968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1779 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: alan.wen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 848140, 848180 ; valves pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Valves for Liquefied Petr oleum Gas Cylinders  
(Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des valves de 
bouteilles de gaz de pétrole liquéfié), 3 pages en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Afin d'améliorer la protection des consommateurs cont re les dangers associés à 
des valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié non sures, le Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection (BSMI) prévoit de modifier le système d'inspection de ces 
produits et d'actualiser la norme d'inspection corr espondante . La procédure d'évaluation 
de la conformité applicable à tous ces produits sera celle de l'enregistrement de la 
certification des produits (Module II + Module VII).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/TPKM/489  
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  8. Documents pertinents:  
Loi sur l'inspection des produits  
CNS 1324 :2022  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1916 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3655_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3655_00_x.pdf