G/SPS/N/USA/3159  
17 mars 2020 
(20-2095) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants d'orchidées ( Phalaenopsis  spp.) destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Notice: Importation of Phalaenopsis  Spp. Orchid Plants for 
Planting in Approved Growing Media from the Republic of Costa Rica into the United States 
(Docket No . APHIS-2019-0015)  (Avis: Importation aux États -Unis de plants d'orchidées 
(Phalaenopsis  Spp.) destinés à la plantation en milieu de culture approuvé en provenance 
de la République du Costa Rica (dossier APHIS -2019-0015)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0015-0001 
6. Teneur : L'APHIS propose d'autoriser l'importation aux États -Unis, y compris les 
territoires, de plants d'o rchidées ( Phalaenopsis  spp.) en milieu de culture approuvé en 
provenance de la République du Costa Rica . Pour pouvoir entrer dans le pays, les plants 
d'orchidées ( Phalaenopsis  spp.) en milieu de culture approuvé en provenance de la 
République du Costa Rica  devront respecter toutes les exigences applicables qui figurent 
dans le Manuel sur les végétaux destinés à la plantation du Département de l'agriculture 
des États -Unis et qui sont définies dans un plan de travail bilatéral . La mesure proposée 
permettrait l'importation de plants d'orchidées ( Phalaenopsis  spp.) en milieu de culture 
approuvé en provenance de la République du Costa Rica, tout en assurant une protection 
contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. (Federal Register, 
volume  85, n° 42, mardi 3 mars 2 020) 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3159  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 1, 2, 11, 36 et 14  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Lydia E. C olón, Senior Regulatory Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133,  
Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2302; Lydia.e.colon@usda.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0015-0001 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov