G/TBT/N/RWA/351  
29 juillet  2020 
(20-5258) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Travaux de terrassement . Excavation . Fondation . Travaux en souterrain ( ICS 
93.020)  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 113: 2 020. 
Geotechnical Design — General requirements  (Conception géotechnique — Prescriptions 
générales), 149 pages, en anglais  G/TBT/N/RWA/351  
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  6. Teneur : 1.1 Le projet de norme rwandaise notifié couvre les exigences relatives à la 
résistance, à la stabilité, à l'aptitude à l'emploi et à la durabilité des structures . D'autres 
exigences, par exemple l'isolation thermique ou acoustique, ne sont pas prises en compte . 
Le projet de norme 113 devrait s'applique r aux aspects géotechniques de la conception 
des bâtiments et des ouvrages de génie civil, ce qui englobe les fondements de la 
conception géotechnique, les données géotechniques, l'amélioration et la consolidation 
des sols, les fondations, les ouvrages de sout ènement, la défaillance hydraulique et la 
stabilité globale.  
1.2 Les disposition de la norme notifiée se fondent sur les principes suivants:  
— les données nécessaires à la conception sont recueillies, enregistrées et interprétées 
de manière appropriée par un personnel qualifié;  
— les structures sont conçues par un personnel dûment qualifié et expérimenté;  
— une continuité et une communication adéquates sont assurées entre les équipes 
participant à la collecte des données, à la conception et à la constructio n; 
— une supervision et un contrôle de la qualité adéquats sont assurés dans les usines et 
sur chantier;  
— les travaux sont exécutés conformément aux normes et spécifications pertinentes par 
un personnel dûment qualifié et expérimenté;  
— les matériaux de c onstruction sont utilisés de la manière prévue dans la norme 
notifiée ou dans les spécifications des matériaux pertinentes;  
— la structure fera l'objet d'un entretien adéquat pour garantir sa sûreté et son aptitude 
à l'emploi pour la durée de vie prévue;  
— la structure sera utilisée aux fins définies au moment de la conception.  
Ces principes doivent être pris en compte tant par le concepteur que par le client . Pour 
éviter toute incertitude, il faudrait consigner par écrit le respect de ces principes, par 
exemple dans l'étude géotechnique de conception.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 17892. Geotechnical investigation and testing - Laboratory testing of 
soil 
• RS 230-1/ISO 6934-1. Steel for the prestressing of concrete - Part 1 : General 
requirements  (Acier pour armatures de précontrainte — Partie 1: Spécifications 
générales)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4592_00_e.pdf