G/TBT/N/USA/1486  
3 juin 2019 
(19-3775) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Motor Carrier Safety Administration  - FMCSA 
(Administration fédérale de la sécurité du transport routier), Department of 
Transportation  - DOT (Département des transports) [1514]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.g ov 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le  cas 
échéant) : Systèmes de conduite autonome ; systèmes automobiles ( ICS 43 .040), 
véhicules utilitaires ( ICS 43 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Safe Integration of 
Automated Driving Systems -Equipped Commercial Motor Vehicle s (Intégration sans 
danger des véhicules automobiles  utilitaires équipés de systèmes de conduite autonome), 
11 pages, en anglais  
6. Teneur : La FMCSA invite le public à formuler des observations au sujet des 
réglementations fédérales relatives à la sécurit é du transport routier qu'il serait 
nécessaire de  modifi er, de réviser ou d'abrog er en vue de faciliter l'intégration sans 
danger de véhicules automobiles  utilitaires équipés de systèmes de conduite autonome 
sur nos routes . Afin d'adapter ses réglementations pour y intégrer la technologie des 
véhicules automatisés, la FMCSA envisage de modifier ses règles pour tenir compte des 
différences importantes existant entre un conducteur humain et un système de conduite 
autonome.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 24449, 2 8 mai 2 019; Title 49 Code of Federal 
Regulations (CFR) Chapter III, Subchapter B:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-28/html/2019 -11038.htm  G/TBT/N/USA/1486  
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  • https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-28/pdf/2019 -11038.pdf  
• Request for Comments Concerning Federal Motor Carrier Safety Regulations 
(FMCSRs) Which May Be a Barrier  to the Safe Testing and Deployment of 
Automated Driving Systems -Equipped Commercial Motor Vehicles on Public 
Roads , publié le 2 6 mars 2 018: 
• https://www.govinfo.gov/content/ pkg/FR -2018-03-26/html/2018 -05788.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-03-26/pdf/2018 -05788.pdf  
• Notice of Request for Comments : Preparing for the Future of Transportation : 
Automated Vehicles 3.0 (AV 3.0) , publié le 9 octobre 2 018: 
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-09/html/2018 -21840.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-09/pdf/2018 -21840.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3217_00_e.pdf