G/TBT/N/USA/1834  
8 février  2022 
(22-0994) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1863]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs pour salles informatiques ; Qualité ( ICS 03 .120) Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), 
Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Computer Room Air Conditioners (Programme d'économie 
d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs pour salles informatiques), 
34 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de  règlement, l'invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier ses procédures 
d'essai applicables aux climatiseurs pour salles informatiques afin d'y incorporer par 
référence la version la plus r écente des normes d'essai consensuelles de l'industrie 
concernée . Le DOE propose également d'adopter les indicateurs du coefficient net de 
performance sensible dans ses procédures d'essai applicables aux climatiseurs pour salles 
informatiques . En outre, le  DOE propose de modifier certaines dispositions concernant les 
déclarations et la mise en œuvre . Le DOE invite le public à lui présenter des observations 
écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec le présent document (y compris sur 
des questions n 'ayant pas été soulevées dans la proposition notifiée), ainsi qu'à lui 
communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1834  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 6948, 7 février 2 022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-07/html/2022 -02279.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-07/pdf/2022 -02279.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-BT-TP-0017. Le dossier est  disponible sur le 
site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-
DET-0034/document  et permet d'accéder aux documents principa ux ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs part ies prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 avril 2 022 à 16 heures , heure normale 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementat ion et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1659  Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les climatiseurs pour salles informatiques et appareils de climatisation et de 
chauffage m onobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h; Notification de disponibilité de 
données et demande de renseignements  publiée le 2 5 septembre 2 020 portant le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE-2020-BT-STD-0008. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1463_00_e.pdf