G/SPS/N/CHL/708  
26 novembre  2021 
(21-8925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais destinés à la consommation de pêchers ( Prunus persica ), 
de nectariniers ( Prunus pers ica var. nucipersica ) et d'abricotiers ( Prunus armeniaca ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación de 
frutos frescos para consumo de durazno ( Prunus persica ), nectarín ( Prunus persica  var. 
nucipersica ) y damasco ( Prunus armeniaca ) de origen y procedencia Argentina  
(Établissement d'exigence s phytosanitaires pour l'importation de fruits frais destinés à la 
consommation de pêchers ( Prunus persica ), de nectariniers ( Prunus persica  var. 
nucipersica ) et d'abricotiers ( Prunus armeniaca ) originaires et provenant d'Argentine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7366_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément aux lignes directrices de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) et de l'analyse des risques liés aux parasites (ARP), il est 
considéré nécessaire d'établir des mesures phytosanitaires visant Anastrepha fraterculus , 
Ceratitis capitata , Argyrotaenia sphaleropa , Ecdytolopha aurantianum  (Gymnandrosoma 
aurantianum ) et Pseudococcus comstocki , organismes de quarantaine absents associés 
aux fruits frais destinés à la consommation de Prunus persica , de Prunus persica  var. 
nucipersica  et de Prunus armeniaca  originaires et provenant d'Argentine.  
Ainsi, des exigences phytosanitaires ont été établie s pour l'importation de fruits frais 
destinés à la consommation de pêchers ( Prunus persica ), de nectariniers ( Prunus persica  
var. nucipersica ) et d'abricotiers ( Prunus armeniaca ) originaires et provenant 
d'Argentine).  
Pour plus de détails, voir le document  joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/708  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytos anitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl