G/TBT/N/USA/2046/Rev.1  
14 mars 2024 
(24-2294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Quality  - DEQ (Département de la qualité de 
l'environnement), State of Oregon  (État de l'Oregon) [2077]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Établissement d'un nouveau programme d'atténuation des effets sur 
le climat pour remplacer le Programme pour la protection du climat récemment invalidé.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection du climat ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité de 
l'air en général ( ICS 13 .040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Climate Protection Program 
(CPP) 2024  (Programme 2024 pour la protection du climat), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Département de la qualité de l'environnement (DEQ) 
mène un processus d'élaboration des règles en vue d'établir un nouveau programme 
d'atténuation des effets sur le climat pour remplacer le Programme pour la protection du 
climat de l'Oregon, établi par des règles récemment invalidées . En décembre 2 023, la 
Cour d'appel de l'Oregon a déterminé que le DEQ ne s'était pas pleinement conformé aux 
prescriptions en matière de notification pendant le processus d'élabor ation des règles de 
2021, rendant ainsi invalides le Programme pour la protection du climat et les règles y 
relatives.  
L'objectif du processus d'élaboration des règles lié au Programme 2024 pour la protection 
du climat est de rétablir une limite ou un plaf ond exécutoire et dégressif pour les 
émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles utilisés dans 
l'Oregon, y compris le diesel, l'essence, le gaz naturel et le propane, à partir de 2025 . 
Comme le montre la feuille de route à l'horiz on 2030 de la Commission d'action pour le 
climat de l'Oregon ( Oregon Climate Action Roadmap to 2030 ), le Programme pour la G/TBT/N/USA/2046/Rev.1  
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  protection du climat a joué un rôle essentiel pour permettre à l'Oregon de réduire 
considérablement la pollution climatique sur son territoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Climate Protection Program  2024 
https://www.oregon.gov/deq/rulemaking/Pages/CPP2024.aspx  
Le DEQ organisera trois réunions du comité consultatif . Toutes les réunions sont ouvertes 
au public . Les dates des réunions et les horaires provisoires sont indiqués ci -après . La 
première réunion aura lieu le 2 avril 2 023. Les détails de la réunion, y compris les 
instructions à suivre pour y participer via Zoom, seront publiés sur la page Web du 
Programme 2024 pour la protection du climat . 
Réunion 1 : 2 avril 2 024, 10 heures à 16 heures  (heure du Pacifique ) 
• CPP 2024 Rulemaking Brief  
• CPP 2021 Program Overview  
• Oregon Climate Protection Program Rule Language  (décembre 2 023) 
• OHA Health and Climate 2021 -2022 Report  
Réunion 2 - 14 mai 2 024 
Réunion 3 - 25 juin 2 024 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02025_00_e.pdf