G/TBT/GEN/316  
7 juin 2021 
(21-4635) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  5 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT NATIONAL  
DE NORMALISATION (ANSI) DES ÉTATS -UNIS SUR LES ACTIVITÉS  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document contient des renseignements communiqués par les États-Unis à la réunion du 
Comité OTC des 2 -4 et 9 juin 2021, au titre du point  5 de l'ordre du jour.  
 
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1.  Les États -Unis ne prennent pas à la légère leurs engagements en mat ière de renforcement des 
capacités . Partant, ils souhait ent appeler l'attention des Membres sur les efforts qu 'ils déplo ient pour 
soutenir la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord OTC  dans le cadre du programme 
Standards Alliance . Ce dernier est un partenariat public -privé entre l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) et l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI), 
qui assure la coordination a vec les pays en développement et les pays les moins avancés pour ce 
qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance technique est 
nécessaire.  
2.  Établi en  2012 et axé sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, le Standards 
Alliance a été élargi en 2016 pour inclure l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique australe . Le Standards 
Alliance initial prendra fin en septembre  2021; toutefois, le programme a été reconduit pour une 
deuxième phase en  2019. La phase  2 est déployé e en parallèle à la phase initiale et s'appuie sur les 
succès obtenus  et les effets mesurés de la  première  phase afin de fournir une assistance technique 
ciblée aux pays en développement . La deuxième phase est axée  sur le soutien en lien avec le  
développem ent et la mise en œuvre de l'infrastructure nationale  de qualité  et de bonnes pratiques 
réglementaires fondées sur les principes de l'Accord OTC.  
3.  Plus d'une centaine d'activités de formations, ateliers et visites de délégation ont eu lieu à ce jour 
dans le  cadre d u Standards Alliance, rassemblant plus de 5  000 participants . Ces activités ont permis 
aux pays partenaires de mieux comprendre et appliquer les principes OTC et les mécanismes de 
transparence . On mentionnera tout particulièrement les formations destinées aux  points 
d'information et aux autorités responsables des notifications, qui ont contribué à un accroissement 
des notifications et de la transparence dans les pays participants.  
4.  La capacité accrue des pays partenaires en rapport avec les principes  OTC passe par des activités 
sectorielles telles que la formation technique des techniciens de l'énergie en milieu rural et des 
étudiants en ingénierie . En coordination avec le Sénégal, l e Standards Alliance a mis au point une 
plate-forme de formation en trois partie s afin de présenter les normes internationales et les 
meilleures pratiques concernant les systèmes solaires photovoltaïques.  
5.  Au cours du dernier trimestre, l e Standards Alliance  a notamment mené les activités suivantes:  
a. Une série Web en  10 parties sur les meilleures pratiques internationales concernant les 
normes applicables aux cosmétiques, en collaboration avec l'Organisation africaine de 
normalisation (ORAN) . L'ANSI, l'ORAN et le Personal Care Product Council (PCPC) ont 
organisé  les 3 premiers séminaires en ligne qui faisaient partie d'une série de formation 
en 10 parties sur les cosmétiques mise au point pour soutenir l'harmonisation des normes 
africaines concernant les produits de soin corporel et les cosmétiques . Avec les conseils G/TBT/GEN/316  
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  du PCPC et du Comité technique  40 (TC40) de l'ORAN chargé des cosmétiques, l'ANSI et 
l'ORAN ont lancé une série en ligne comprenant 10 séminaires en ligne de 90  minutes sur 
les meilleures pratiques en matière de normes  applicables aux cosmétiques, ainsi qu'une  
séance thématique à l'intention des membres du TC40 pendant l'AG de l'ORAN.  
b. Pour lutter contre  la pandémie de COVID -19, le Standards Alliance  soutient  les capacités 
techniques du secteur des dispositifs médicaux tout en aidant les pays participants à 
identifier les obstacles techniques et réglementaires au commerce . Ce sous -projet de 
convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux renforce les capacités des pays 
partenaires en ce qui concerne l a mise en œuvre effective d es normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité relatives aux dispositifs médicaux ; supprime les obstacles 
techniques au commerce concernant l es dispositifs médicaux ; accroît l'accès des patients 
à des EPI de qualité et à d'autres technologies médicales nécessair es pour faire face à la 
COVID -19 et aux crises sanitaires mondiales futures ; et favorise l'implication du secteur 
privé dans les activités de réglementation (des technologies médicales) . Les pays visés 
par le projet sont notamment les suivants : Brésil, Col ombie, Mexique, Pérou, Indonésie, 
Viet Nam, Ghana, Kenya et Afrique du Sud.  
c. Dans le cadre du sous -projet de convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux, 
les analyses préliminaires des lacunes et les examens documentaires des bonnes pratiques 
réglementaires des pays visés par le projet sont presque terminés . Les analyses des 
lacunes de tous les pays visés seront rassemblées dans un seul rapport, qui comprendra 
des évaluations de la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires par les pays 
ainsi qu'un graphique global qui permettra des comparaisons entre les pays . Ce rapport 
servira de ressource pour combler les principales lacunes et communiquer les objectifs du 
sous-projet aux parties prenantes privées et publiques aux niveaux local et régio nal. En 
outre, le rapport sera complété par des cartes des parties prenantes pour chaque pays 
visés par le projet en Asie du Sud -Est et en Afrique . En Amérique latine, le projet a renforcé 
encore le développement de son module en ligne et la bibliothèque d e ressources virtuelle , 
qui peut être consultée à l'adresse suivante: https://interamericancoalition -
medtech.org/regulatory -convergence /. 
d. Le Standards Alliance a engagé un consultant technique pour mener un projet visant à 
implanter une production d'équipements de protection individuelle (EPI) de qualité 
chirurgicale au Ghana afin d'approvisionner la région de l'Afrique de l'Ouest . Le consulta nt 
a travaillé avec Ethical Apparel Africa (EAA) pour mettre au point un plan d'action 
concernant  une série d'activités de formation de formateurs à l'intention du personnel de 
l'EAA, qui devraient débuter en juin afin de faire mieux comprendre au personne l 
d'encadrement l es meilleures pratiques en matière de production d'EPI . Au terme du 
premier cycle de formations, le personnel d'encadrement de  l'EAA, sous contrôle à 
distance, dispensera des formations technique à tout le personnel de l'EAA et aux 
organis mes publics ghanéens pertinents, y compris l'Agence des produits alimentaires et 
pharmaceutiques (FDA) du Ghana et l'Autorité des normes du Ghana (GSA).  
e. Formation  sur les normes relatives à la  gestion des services publics dans le secteur de 
l'eau.  L'Americ an Water Works Association (AWWA)  est une société internationale à 
vocation scientifique et éducative et à but non lucratif qui s'emploie à fournir des solutions 
globales concernant l'eau et à assurer la gestion efficace de cette ressource . La gestion 
efficace des services publics dans le secteur de l' eau est essentiel le pour assurer un 
approvisionnement en eau et des services d'assainissement ; et un service bien géré peut 
être un moteur pour le développement économique . L'utilisation de normes comme les 
Normes relatives à la  gestion des services publics de l'AWWA  aide les entités du secteur 
de l'eau à surmonter les difficultés en améliorant la gestion et la performance des services 
au fil du temps, renforçant ainsi  l'efficacité, la fiabilité et la régularité des services et 
fournissant une eau plus sûre à la popul ation en général . Dans le cadre de ce projet, l e 
Standard Alliance introduira les normes de gestion des services publics de l'AWWA pour 
développer les services publics d'alimentation en eau en Inde grâce à une série d'ateliers 
sous forme virtuelle et en pr ésentiel . L'introduction de ces normes et la fourniture 
d'instructions sur la manière de les appliquer dans les services publics en Inde aura des 
retombées positives sur la société, l'économie et la santé publique pour les communautés 
locales . La coordinat ion des appels d'offre liminaires vient de commencer avec la mission 
de l'USAID en Inde.  G/TBT/GEN/316  
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  6.  En outre , le Standards Alliance a un portefeuille solide d'activités qui commencera à être mis en 
œuvre l'année prochaine , notamment des activités axées sur le dévelop pement urbain durable de la 
Côte d'Ivoire; l 'harmonisation des normes relatives au pétrole  au Ghana, en Côte d'Ivoire , au 
Sénégal  et au Nigéria ; et les meilleures pratiques en matière d'eau et d'assainissement en Amérique 
latine, en Afrique et au Moyen -Orient. Cette initiative continue de soutenir la transparence et de 
promouvoir les principes fondamentaux de l'Accord OTC.  
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