G/TBT/N/USA/1821/Add.1  
16 février  2022 
(22-1457) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Magnets  (Norme de sécurité pour les aimants)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-15/html/2022 -03166.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-15/pdf/2022 -03166.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1652_00_e.pdf  
Avis de proposition de réglementation ; avis de ten ue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Magnets ; Notice of Opportunity for Oral Presentation of 
Comments  (Norme de sécurité pour les aimants ; Avis annonçant la tenue d'une réunion au cours de 
laquelle les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1821/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
RÉSUMÉ : La Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC ou  "la Commission") 
annonce qu'il sera donné aux parties intéressées la possibilité de présenter oralement des 
observations au sujet de son avis de proposition de réglementation (NPR) concernant la norme de 
sécurité pour les aimants . Toutes les observations orales seront consignées dans le dossier de la 
réglementation.  
CALENDRIER : La réunion s'ouvrira à 10 heures  (heure normale de l'Est) le 2 mars 2 022, sous forme 
de séminaire Web . Toutes les personnes participa nt au séminaire Web doivent s'enregistrer au 
préalable à l'adresse suivante:  https://attendee.gotowebinar.com/register/7528473084591026190 . 
Les participants souhaitan t prendre la parole devront s'enregistrer pour le séminaire Web, soumettre 
une demande de prise de parole à la Division du Secrétariat et inclure le texte des observations qui 
seront présentées . Ces demandes doivent parvenir à la Division le 2 3 février 2 022 à 17 heures  
(heure normale de l'Est) au plus tard . Toutes les personnes souhaitant assister à la réunion doivent 
s'enregistrer avant le début de celle -ci. 
L'avis de proposition de réglementation, l'avis ann onçant la tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement et l'avis de proposition de 
réglementation notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1821  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) CPSC -2021-0037. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-0037/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulatio ns.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et/ou leurs parties prenantes présentant des observations oralement lors de la 
réunion qui aura lieu le 2 mars 2 022 à 10 heures  (heure normale de l'Est) devront également fournir 
le texte des observations qui seront présentées au point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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