G/AG/N/JPN/254  
7 août 2020 
(20-5468) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du  
Japon . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice budgétaire 2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la sec tion I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
3 972,9  Milliards de JPY  644,9  
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de JPY  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche, y compris recherche de caractère général, recherche dans le 
cadre de programmes environnementaux, et programmes de recherche 
concernant des produits particuliers.  76,9 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  76,9   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales 
et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, 
la quarantaine et l'éradication.  29,7 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  29,7   
2 c) Services de formation  Services de formation, y compris les moyens de formation générale et 
spécialisée.  0,2 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  0,2   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs.  220,5  Docum ents 
budgétaires   
Sous -total:  220,5    
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation.  7,9 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  7,9   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion, y compris les 
renseignements sur les marchés, la consultation et la promotion en rapport 
avec des produits particuliers.  10,4 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  10,4   
2 g) Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, y compris les réseaux électriques, les routes et 
autres moyens de transport, les marchés et les installations portuaires, les 
systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, 
et les infrastructures de programmes de protection de l'environnement.  617,2  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  617,2    
2 h) Autres services de caractère général  Autres services de caractère général, y compris les dépenses de personnel 
concernant les fonctionnaires des administrations publiques.  238,7  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  238,7    
 Sous -total Services de caractère général:  1 201,4      
  G/AG/N/JPN/254  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de JPY  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Détention de stocks publics de riz, de blé et de céréales fourragères.  15,7 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  15,7   
4. Aide alimentaire intérieure  Programmes de repas scolaires : fourniture de lait pour les enfants à des 
prix subventionnés.  0,7 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  0,7   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Régime d'a ssurance agricole : subventions du gouvernement pour les 
primes d 'assurance agricole.  35,1 Documents 
budgétaires   
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles : prêts à titre d'aide 
aux agriculteurs touchés à condition qu 'il y ait transfert de gestion.  0,0 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  35,2   
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Programme de pensions pour les agriculteurs : versement de pensions aux 
agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gesti on. 119,7  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  119,7    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts agricoles : bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés 
dans le cadre de programmes du gouvernement.  6,1 Documents 
budgétaires   
Mesures destinées à résoudre les problèmes relatifs aux agriculteurs et aux 
terres agricoles : versements au titre de l'acquisition de terres agricoles et 
de l'établissement de jeunes agriculteurs.  24,1 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  30,2   
12. Programmes de protection de l'environnement  Versements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que 
le riz: versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point 
de vue écologique par la culture de plantes autres que le riz ou par d'autres 
mesures appropriées.  320,0  Documents 
budgétaires   
Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier 
exerce sur l'environnement : versements aux producteurs laitiers qui 
pratiquent une gestion propre à faire face aux problèmes 
environnementaux.  7,0 Documents 
budgétaires   
Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et de 
l'environnement : aide en faveur des activités de coopération engagées par 
les communautés.  49,1 Documents 
budgétaires   
Programme de soutien aux efforts respectueux de l'environnement faits en 
zone rurale tels que la recherche d 'un équilibre dans la rotation des 
cultures et l 'introduction de variétés résistantes aux parasites aux fins de  la 
conservation des sols.  3,0 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  379   
13. Programmes d'aide régionale  Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de 
montagnes : versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs 
activités depuis au moins 5 ans dans le cadre des accords communautaires.  25,8 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  25,8   
Total général Catégorie verte  1 807,7    
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'A nnexe 6 .2 Valeur monétaire  
 
Milliards de JPY  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production  Versements directs pour le riz : versements directs pour 
les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production.  70,5 États financiers   
Sous -total:  70,5   
Total général Programmes de développement  70,5   
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Calcul de la mesure global e du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Milliards de JPY  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliards de JPY  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Milliards de JPY  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliards de JPY  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliards de JPY  Note  
 
1 2 3    4  
Bœuf  et veau  243,9   243,9    243,9   
Œufs 4,9  4,9 527,8  0,9%  0 (de minimis ) (1) 
Fruits  6,3  6,3 947,8  0,7%  0 (de minimis ) (1) 
Viande de porc  349,2   349,2    349,2   
Lait 29,6  29,6   29,6  
Amidons et fécules  2,6  2,6   2,6  
Sucre  19,6  19,6   19,6  
Légumes  1,7  1,7 2 450,8  0,1%  0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  226,9  9 495 2,39%  0 (de minimis ) (2) 
TOTAL  644,9   
(1) Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".  
(2) Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced" et "Statistics on f orestry income produced".    
  G/AG/N/JPN/254  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
JPY Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de JPY  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-
5)*6) -7 
 
 
Milliards 
de JPY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Bœuf  et veau  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Stabilisation 
des prix  900 000/t  626 000/t  471 000 t  9,6 119,5   (1) 
Total Bœuf  et 
veau          119,5    
Viande de porc  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Stabilisation 
des prix  440 000/t  152 000/t  1 272 000 t  27,1 339,2   (2) 
Total Viande de 
porc         339,2    
(1) Colonne 4 : Prix standard de stabilisation.  
 Colonne 5 : [Prix c.a.f. de la viande de bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de conversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient de différence 
de qualité (2,0)].  
 Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics").  
(2) Colonne 4 : Prix standard de stabilisation.  
 Colonne 5 : Prix d'écluse dans la CE.  
 Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylv iculture et de la pêche – "Meat Statistics").  
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après  
les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
 
 
JPY Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Autres versements 
directs non exemptés  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bœuf  et 
veau Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés aux 
prix     19,9  19,9 Documents 
budgétaires   
Bœuf  et 
veau Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
compensa -
toires      104,5   104,5  "  
Total Bœuf  
et veau            124,4    
Œufs Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés aux 
prix     4,9  4,9 "  
Total Œufs            4,9   
Fruits  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés aux 
prix     6,3  6,3 "  
Total Fruits            6,3   
Viande de 
porc Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
compensa -
toires      10,0  10 "  
Total 
Viande de 
porc           10     
  G/AG/N/JPN/254  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après  
les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
 
 
JPY Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Autres versements 
directs non exemptés  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés aux 
prix     0,0  0 "  
Lait Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés au 
volume de 
production      29,6  29,6 "  
Total Lait            29,6   
Amidons et 
fécules  Exercice 
budgétaire  01/10/ 2017 31/09/ 2018 Versements 
liés au 
volume de 
production      2,6  2,6 "  
Total 
Amidons et 
fécules            2,6   
Sucre  Exercice 
budgétaire  01/10/ 2017 31/09/ 2018 Versements 
liés au 
volume de 
production      19,6  19,6 "  
Total Sucre            19,6   
Légumes  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 Versements 
liés aux 
prix     1,7  1,7 "  
Total 
Légumes            1,7   
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
 
Milliards 
de JPY  Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Milliards 
de JPY  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
 
Milliards 
de JPY  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicat if 
DS:6)  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de JPY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Bœuf  
et veau          119,5  124,4  243,9    
Total 
Viande de 
porc         339,2  10 349,2    
Total Œufs           4,9 4,9   
Total Fruits           6,3 6,3   
Total Lait           29,6 29,6   
Total 
Amidons et 
fécules           2,6 2,6   
Total Sucre           19,6 19,6   
Total 
Légumes           1,7 1,7   
   
  G/AG/N/JPN/254  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards  
de JPY  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Milliards  
de JPY  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de JPY  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards  
de JPY  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Régime d 'assurance agricole  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 15   15 Documents 
budgétaires  (1) 
Versement au titre de la stabilisation des 
revenus agricoles  Exercice 
budgétaire  01/04/ 2017 31/03/ 2018 211,9    211,9  États 
financiers   
TOTAL  226,9   
(1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 % de la moyenne de production.  
 
 
__________