G/AG/N/KOR/94  
10 janvier  2024 
(24-0214) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8 janvier 2024 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/94  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
1 490 Milliards de KRW  79,24  
Note générale:  
En 2005, la Corée a mis un terme au Programme d'achat de riz qui représentait la plus grande partie de la MGS totale.  
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards de KRW  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles y compris la 
technique d'exploitation agricole intelligente , et la prévention des maladies 
du bétail; collecte et utilisation de l'information sur les terres agricoles.  675,83  Budget   
Sous-total:  675,83    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux; prévention des 
maladies par le contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  317,93  Budget   
Sous -total:  317,93    
2 c). Services de formation  Soutien à la formation théorique et pratique dans les zones rurales, soutien 
pour favoriser le retour aux exploitations agricoles et aux communautés 
rurales  54,38  Budget   
Sous -total:  54,38    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Formation à la sécurité des machines agricoles; assistance technique et 
formation en matière de gestion agricole destinée aux agriculteurs  337,88  Budget   
Sous -total:  337,88    
2 e). Services d'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des produits 
alimentaires  59,22  Budget   
Sous -total:  59,22    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organisation d'une foire agricole internationale; encouragement à l'utilisation 
de l'information en agriculture; analyse et fourniture de données relatives au 
secteur des services alimentaires  55,85  Budget   
Sous -total:  55,85    
2 g). Services d'infrastructure  Construction de digues; construction de réservoirs; protection contre les 
inondations; entretien d'infrastructures agricoles  2 844,51  Budget   
Sous -total:  2 844,51    
 Sous -total services de caractère général  4 345,6    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des céréales de 
base, y compris le riz et l'orge  296,52  Budget   
Sous -total:  296,52    
4. Aide alimentaire intérieure  Programme pour la distribution de lait dans les écoles  53,8 Budget   
Sous -total:  53,8   
5. Versements directs aux producteurs        
  G/AG/N/KOR/94  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards de KRW  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiements fixes pour les champs de riz paddy ; assurance retraite 
pour les agriculteurs  1 393,93  Budget   
Sous -total:  1 393,93    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l'abattage 
du bétail contaminé  199,89  Budget   
Sous -total:  199,89    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs  40,5 Budget   
Sous -total:  40,5   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements au titre du retrait de ressources consacrées aux productions 
agricoles commercialisables  0,02 Budget   
Sous -total:  0,02   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide pour l'entretien, la location et l'achat de machines agricoles; 
investissements dans les capacités de production des intrants agricoles; aide 
aux petits agriculteurs défavorisés  413,14  Budget   
Sous -total:  413,14    
12. Programmes de protection de l'environnement:  Aide à la fertilisation et à la production biologiques; établissement d'une 
base agricole respectueuse de l'environnement; évacuation et circulation 
naturelle du fumier  493,46  Budget   
Sous -total:  493,46    
13. Programmes d'aide régionale  Versements pour les régions défavorisées  51,65  Budget   
Sous -total:  51,65   
Total général de la catégorie verte  7 288,51    
 
    
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- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
  
Milliards de KRW  Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicat if DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Légumineuses  67,8453   67,8453  546,3  12,4%  67,85   
Viande de bœuf  0,31  0,31 5 400,6  0,0%  0 (de minimis )  
Choux chinois  6,8  6,8 887,2  0,8%  0 (de minimis )  
Aulx 7,48  7,48 933,9  0,8%  0 (de minimis )  
Viande caprine  0  0 124,4  0% 0 (de minimis )  
Oignons verts  1,47  1,47 462,2  0,3%  0 (de minimis )  
Lait 13,86   13,86  2 151,9  0,6%  0 (de minimis )  
Avoine  0,15  0,15 n.d. n.d.  0,15  
Oignons  5,8  5,8 702,4  0,8%  0 (de minimis )  
Radis  6,06  6,06 573,2  1,1%  0 (de minimis )  
Blé 11,24   11,24  14,6 77,0%  11,24   
Champignons (oreilles -de-Judas)  0,32  0,32 3,5 9,1%  0 (de minimis )  
Pommes  0,68  0,68 1 077,2  0,1%  0 (de minimis )  
Carottes  0,17  0,17 74,7 0,2%  0 (de minimis )  
Concombres  0,19  0,19 547,6  0,0%  0 (de minimis )  
Aubergines  0,01  0,01 57,5 0,0%  0 (de minimis )  
Ginseng  2,05  2,05 702,9  0,3%  0 (de minimis )  
Piments verts  0,33  0,33 619,6  0,0%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,33  0,33 632 0,1%  0 (de minimis )  
Courges  0,17  0,17 427,5  0,0%  0 (de minimis )  
Piment rouge  1,49  1,49 1 081,4  0,1%  0 (de minimis )  
Cultures spéciales  0,03  0,03 732,2  0% 0 (de minimis )  
Tomates  0,39  0,39 747,3  0,1%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  601,08  52 316,1  1,2%  0 (de minimis )  
TOTAL  79,24   
 
    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix administré 
appliqué  
 
 
KRW Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
KRW  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Légumineuses  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Soutien des 
prix 4 410,8 /t 193,4 /tonne  16,087  million s de t  67,85    
Total légumineuses          67,85    
 
    
  G/AG/N/KOR/94  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en génér al 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
KRW  Production 
visée  Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/   
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de bœuf  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      0,31  0,31 Budget   
Total viande 
de bœuf            0,31   
Choux chinois  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      2,92  2,92 Budget   
Total choux 
chinois            2,92   
Aulx Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      1,76  1,76 Budget   
Total aulx            1,76   
Viande caprine  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      0  0 Budget   
Total viande 
caprine            0   
Oignons verts  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      0,24  0,24 Budget   
Total oignons 
verts            0,24   
Lait Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      13,86   13,86  Budget   
Total lait            13,86    
Avoine  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      0,15  0,15 Budget   
Total avoine            0,15   
Oignons  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      2  2 Budget   
Total oignons            2     
  G/AG/N/KOR/94  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en génér al 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
KRW  Production 
visée  Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/   
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Radis  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      2,69  2,69 Budget   
Total radis            2,69   
Blé Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      11,24   11,24  Budget   
Total blé            11,24    
Champignons 
(oreilles -de-
Judas)  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Versement 
compensatoire      0,32  0,32 Budget   
Total 
champignons 
(oreilles -de-
Judas)            0,32   
 
    
  G/AG/N/KOR/94  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesu res Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs ) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumineuses          67,8453   67,8453    
Total viande 
de bœuf           0,31 0,31   
Choux chinois  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  3,88   3,88    Budget   
Total choux 
chinois         3,88  2,92 6,80   
Aulx Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  5,72   5,72    Budget   
Total aulx         5,72  1,76 7,48   
Total viande 
caprine           0 0   
Oignons verts  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  1,23   1,23    Budget   
Total oignons 
verts         1,23  0,24 1,47   
Total lait           13,86  13,86    
Total avoine           0,15 0,15   
Oignons  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  3,8   3,8    Budget   
Total oignons         3,8  2 5,8   
Radis  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  3,37   3,37    Budget   
Total radis         3,37  2,69 6,06   
Total blé           11,24  11,24      
  G/AG/N/KOR/94  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesu res Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs ) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
champignons 
(oreilles -de-
Judas)           0,32 0,32   
Pommes  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,68   0,68    Budget   
Total 
pommes         0,68   0,68   
Carottes  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,17   0,17    Budget   
Total 
carottes         0,17   0,17   
Concombres  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,19   0,19    Budget   
Total 
concombres         0,19   0,19   
Aubergines  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,01   0,01    Budget   
Total 
aubergines         0,01   0,01   
Ginseng  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  2,05   2,05    Budget   
Total Ginseng         2,05   2,05   
Piments verts  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,33   0,33    Budget   
Total Piments 
verts         0,33   0,33   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,33   0,33    Budget   
Total 
pommes de 
terre         0,33   0,33   
Courges  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,17   0,17    Budget   
Total courges         0,17   0,17     
  G/AG/N/KOR/94  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesu res Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs ) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Piment rouge  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  1,49   1,49    Budget   
Total piment 
rouge         1,49   1,49   
Cultures 
spéciales  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,03   0,03    Budget   
Total cultures 
spéciales         0,03   0,03   
Tomates  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 Bonification d'intérêts  0,39   0,39    Budget   
Total tomates         0,39   0,39   
 
 
    
  G/AG/N/KOR/94  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019 
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Milliards  
de KRW  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Milliards  
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
Milliards  
de KRW  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Milliards  
de KRW  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 381,25    381,25  Budget   
Programmes de prêts  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 4,06   4,06 Budget   
Versements directs  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 173,74    173,74  Budget   
Initiatives personnelles de collecte de fonds  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 30,28    30,28  Budget   
Autre  Année 
civile 01/01/19 31/12/19 11,75    11,75  Budget   
TOTAL  601,08   
 
 
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