G/TBT/N/SWZ/37  
28 février  2024 
(24-1847) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 1399, Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : +268 2514610  
Fax: + 268 25184526  
Courrier électronique: info@swasa.co.sz  
Site Web: www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM (Chapitre 76 du SH) ; Véhicules 
routiers (domaine 43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PRD/SZNS ARS 1375 :2023  
Vehicle Standards - Specification for Vehicle Number Plates - Aluminium (Normes 
relatives aux véhicules - Spécifications concernant les plaques d'immatriculation des 
véhicules - Aluminium), 39 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences concernant les matériaux, les 
dimensions et le caractère rétroréfléchissant des plaques d'immatr iculation en aluminium, 
y compris les essais pour la performance, la longévité et la durabilité de la réflectivité . La 
norme spécifie également le type et les dimensions des plaques d'immatriculation et des 
caractères marqués en relief sur les plaques d'im matriculation pour les pays qui utilisent 
les caractères de l'alphabet latin et les chiffres arabes.  
Le champ d'application de la norme notifiée ne couvre ni les dimensions des plaques 
d'immatriculation et des caractères pour les pays qui utilisent l'alpha bet arabe ; ni les 
plaques d'immatriculation de type métal peint ou de type plastique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation.  G/TBT/N/SWZ/37  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
ASTM G154 . Standard practice for operating fluorescent ultraviolet (UV) lamp apparatus 
for exposure of non -metallic materials  
CIE 15. Colorimetry, 3 Edition  
CIE 54 .2. Retro-reflection -Definition and measurement  
ISO 7591. P laques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur et leurs 
remorques  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Plot 247 Mrabel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/SWZ/24_01686_00_e.pdf