G/TBT/N/ARE/480  
20 juillet  2020 
(20-4978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA ( Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P. O. B OX: 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage - Étiquette -énergie pour appareils électriques / Appareils de 
réfrigération domestiques ; structures mécaniques pour équipement électronique ( ICS 
31.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updating the UAE Technical 
Regulation "Labeling - Energy Efficiency Label for Electrical Appliances - Part 3 : Household 
Refrigerating Appliances"  (Actualisation du Règlement technique des Émirats arabes unis 
"Étiquetage - Étiquette -énergie pour appareils électriques - Partie 3 : appareils de 
réfrigération domestiques "), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique des Émirats ar abes unis/du CCG notifié couvre 
les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs ménagers neufs d'une 
contenance de 1  500 litres au plus importés ou fabriqués aux Émirats arabes unis . Ce 
texte s'applique aux appareils de réfrigération ménage rs électriques fonctionnant sur le 
secteur, intégrés ou non . Les appareils de réfrigération destinés à un usage industriel ou 
commercial ne sont pas inclus dans le champ d'application du règlement . Les appareils 
de réfrigération destinés à la réfrigération  d'articles autres que des denrées alimentaires 
ne sont pas couverts par ce règlement.  G/TBT/N/ARE/480  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à  induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norme des Émirats arabes unis S 5010 -3:2013 Étiquetage - Étiquette -énergie 
pour appareils électriques, partie 3 : Appareils de réfrigération domestiques  
• https://eservices.esma.gov.ae/#/app/purchaseStandard/111794/  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standar dization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARE/20_4362_00_e.pdf