G/SPS/N/AUS/566  
22 juin 2023 
(23-4282) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chevaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Review of the risk of Japanese encephalitis in horses from 
approved countries - Draft report  (Réexamen des risques associés à l'encéphalite 
japonaise chez les chevaux provenant des pays agréés - Projet de rapport) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 33 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/horses  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts de l'Australie a 
entrepris un réexamen des risques en matière de biosécurité associés à l'encéphalite 
japonaise chez les chevaux . Le projet de réexamen a maintenant été finalisé et le 
Département invite les partenaires commerciaux et les parties  prenantes à formuler des 
observations sur ce projet d'ici au 2 1 août 2023. Les échanges peuvent se poursuivre 
avec les pays agréés pour l'exportation de chevaux vers l'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.10 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/AUS/566  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le réexamen propose de supprimer 
les conditions de biosécurité applicables à l'encéphalite japonaise chez les chevaux 
importés en Australie en provenance de pays agréés . Cette propositio n est motivée par 
le fait que l'encéphalite japonaise est actuellement présente en Australie et que les 
chevaux sont considérés comme une impasse épidémiologique pour cette maladie . Elle 
s'écarte du Code de l'OMSA, qui recommande la mise en quarantaine à l 'épreuve des 
insecte s avant l'exportation et l a vaccination  des chevaux . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juin 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 août 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au