G/AG/N/USA/ 165 
6 octobre  2022 
(22-7530) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  5 octobre 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration de s contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l' exercice budgétaire  2022/23 . 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 202 2 AU 30 SEPTEMBRE 202 3 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2022/23. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2022. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour ces sucres 
délivré par le Département de l'agriculture des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'impor tation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5° . Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du 
Mexique et du Canada.  
d) Autres ren seignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec)  17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres . Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire  2022/23. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2022. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contin gents entre les importateurs : Néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -
Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre  17. 
d) Autres renseignements:     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l'exercice contingentaire 2022/23. Ce 
contingent entrera  en vigueur le 1er octobre 2022. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. Voir le point c) ci -après . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé a ux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5°.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n°  5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure d ans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
 
 
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  ANNEXE  
Membre  Attribution pour l'exercice 
budgétaire 20231 
(tm) 
Sucre brut :   
Afrique du Sud  24 744 
Argentine  46 260 
Australie  89 293 
Barbade  7 531 
Belize  11 834 
Bolivie,  État plurinational de  8 606 
Brésil  155 993 
Colombie  25 819 
Congo (Brazzaville)  7 258 
Costa Rica  16 137 
Côte d'Ivoire  7 258 
El Salvador  27 971 
Équateur  11 834 
Eswatini (Swaziland)  17 213 
Fidji 9 682 
Gabon  7 258 
Guatemala  51 639 
Guyana  12 910 
Haïti 7 258 
Honduras  10 758 
Inde 8 606 
Jamaïque  11 834 
Madagascar  7 258 
Malawi  10 758 
Maurice  12 910 
Mexique  7 258 
Mozambique  13 986 
Panama  31 199 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258 
Paraguay  7 258 
Pérou  44 108 
Philippines  145 235 
République dominicaine  189 343 
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258 
Taipei chinois  12 910 
Thaïlande  15 061 
Trinité -et-Tobago  7 531 
Uruguay  7 258 
Zimbabwe  12 910 
Total (s ucre brut ) 1 117 195 
   
Sucre raffiné   
Canada  10 300  
Mexique  2 954  
Autres pays2 7 090 
Sucre destiné à des spécialités2 1 656  
Total (sucre raffiné)3 22 000  
  
Produits contenant des sucres:   
Canada  59 250  
Autres pays2 5 459  
Total (produits contenant des sucres)4 64 709  
1) Le 21 juillet 2022 , le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé , par un avis publié au Federal Register , l'attribution d'une quantité totale de 1  117 195 tm 
en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour 
l'exercice budgét aire 2023 (du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023). Cette quantité représente 
le montant minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus 
du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Les tonnes mé triques en  valeur 
brute correspondent  aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2) Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . G/AG/N/USA/ 165 
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  3) Le 19 septembre 2 022, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur 
brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des 
spécialités pour l'exercice budgétaire  2023 s'élevant à  222 000 tm. Cette quantité comprend le 
montant minimal de 22  000 tm en valeur brut e que les États -Unis se sont engagés à fourni r en vertu 
des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OM C). Le 
Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a attribué 10  300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'o rdre de présentation des demandes . Une 
quantité de 1  656 tm  en valeur brute était réservée au sucre destinée à des spécialités, plus une 
quantité additionnelle de 200  000 tm en valeur brute . Les importations de  tout le  sucre destiné à 
des spécialités seront administrées suivant l'ordre de présentation des demandes  en cinq tranches . 
Le Département de l'agriculture  des États -Unis a annoncé que la quantité totale en valeur brute dans 
le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre destiné à des spécialités  serait de 1 656 tm 
réservés dans le cadre du montant mini mal de l'OMC, plus 200 000 tm supplémentaires . La première 
tranche, de 1  656 tm en valeur brute, sera ouverte le 3 octobre 2022. Tout le sucre destiné à des 
spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche . La deuxième tranche, de 
60 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 10 octobre 2022. La troisième tranche, de 60 000 tm en 
valeur brute,  le sera  le 20 janvier  2023. La quatrième tranche, de 40 000 tm en valeur brute, sera 
ouverte le 14 avril 2023. La cinquième tranche, de 40 000 tm e n valeur brute, sera ouverte le 
14 juillet 2 023. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées  au sucre 
organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle 
commerciale aux  États-Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources 
nationales.  
4) Le 21 juillet 2022 , le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du continge nt tarifaire applicable 
aux produits contenant des sucres pour l'exercice  2023, dont 59  250 tm en valeur brute ont été 
attribuées au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du contingent tarifaire 
ont été mises à disposition des autres  pays et attribuées suivant l'ordre de présentation des 
demandes . 
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