G/TBT/N/PAK/166  
9 février  2021 
(21-1074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Sécurité des manèges et équipements pour fêtes foraines - partie 3 : Exigences 
d'inspection pendant la conception, la fabrication, le fonctionnement et l'utilisation . PS: 
ISO 17842 -3:2018 ; Aires de jeux ( ICS 97 .200.40)  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Safety of amusement rides 
and amusement devices -Part- 3: Requirements for inspection during design, 
manufacture, operation and use . PS: ISO 17842 -3:2018 ICS No. 97.200.40  (Sécurité des 
manèges et équipements pour fêtes foraines - partie 3 : Exigences d'inspection pendant 
la conception, la fabrication, le fonctionnement et l'utilisation . PS:ISO 17842 -3:2018 ICS 
n° 97.200.40 ) 14 pages en anglais  
6. Teneur:  
Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et national et 
appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, les 
consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres parties intéressées . Ces 
norm es reflètent généralement les meilleures pratiques de la branche de production, des 
chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle mondiale 
et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles constituent 
l'un des moyens importants de lever les obstacles techniques au commerce . Cet aspect a 
été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de 
l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  G/TBT/N/PAK/166  
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  7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette partie de la norme ISO 17842  énonce les exigences auxquelles il doit être 
satisfait pour les inspections nécessaires, conformément à la norme ISO/ IEC 17020 , des 
équipements pour fêtes for aines conçus, fabriqués, mis en fonctionnement et utilisés 
conformément à la norme ISO 17842 -1 et ISO 17842 -2;Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT Natio nal Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1FgWqBt1LX_Jb7wxueO0TrrAApl23AbJO/view?usp=shar
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