G/TBT/N/SGP/62  
26 octobre  2021 
(21-8083) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  
a) SH  8415.10 . Climatiseurs non raccordés monophasés ayant une puissance 
frigorifique totale de: 
i) 8kW ou moins dans le cas des climatiseurs de type fenêtre à battants ou de 
type fenêtre ; 
ii) 6kW ou moins dans le cas des climatiseurs à éléments séparés (non 
réversibles) faisant appel à des technologies de régulation du fonctionnement 
du compresse ur utilisant le mode marche -arrêt; ou 
iii) 6kW ou moins dans le cas des climatiseurs à éléments séparés (réversibles) 
faisant appel à des technologies de régulation du fonctionnement du 
compresseur autres que celles utilisant le mode marche -arrêt.  
Un "clim atiseur de type fenêtre à battants ou de type fenêtre" s'entend d'un assemblage 
de composants d'un système de réfrigération fixés sur un bâti commun pour constituer 
un ensemble.  
Un "climatiseur non raccordé monophasé" s'entend d'un appareil monobloc ou ens emble 
comprenant un ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et condenseurs conçus pour être 
utilisés ensemble comme installation permanente aux fins de la fourniture d'air 
conditionné dans un espace fermé et  
i) compren ant une source principale de froid pour le refroidissement et la 
déshumidification ; et 
ii) pouvan t comporter d'autres dispositifs assurant la déshumidification, la 
circulation et la filtration de l'air dans l'espace fermé.  
Un "climatiseur à éléments séparés ( réversible)" s'entend d'un assemblage de 
composants d'un système de réfrigération fixés sur deux ou plusieurs supports pour 
constituer une unité fonctionnelle adaptée qui utilise des technologies permettant de 
faire varier la puissance du compresseur autre ment que par un dispositif de marche -G/TBT/N/SGP/62  
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  arrêt. Un "climatiseur à éléments séparés (non réversible)" s'entend d'un assemblage 
de composants d'un système de réfrigération fixés sur deux ou plusieurs supports pour 
constituer une unité fonctionnelle adaptée qui u tilise des technologies permettant de 
contrôler la puissance du compresseur par un dispositif de marche -arrêt.  
b) SH  8451.10, 8451.21 . Sèche-linge monophasés d'une capacité nominale allant 
jusqu'à 10  kilogrammes.  
 
Un "sèche -linge monophasé" s'entend d'un a ssemblage co mprenant : 
i) un tambour rotatif dans lequel les matières textiles sont séchées par séchage 
rotatif ; et 
ii) un dispositif de chauffage qui chauffe électriquement l'air utilisé pour sécher 
les matières textiles présentes dans le tambour rotatif.  
c) SH  8418.10, 8418.21 . Réfrigérateurs monophasés d'un volume ajusté allant jusqu'à 
900 litres.  
Un "réfrigérateur monophasé" s'entend d'un assemblage c ompren ant: 
i) un meuble calorifugé pour l'entreposage et la conservation de denrées à une 
température supérieure à 0°C (32°F) ; et 
ii) une unité de réfrigération fonctionnant suivant le principe de la compression 
de vapeur et conçue pour extraire la chaleur de l'intérieur du meuble, avec ou 
sans compartiment(s) congélateur(s).  
Le "volume ajusté"  s'entend de la somme des volumes ajustés des compartiments ou 
zones du réfrigérateur, le volume ajusté d'un compartiment ou d'une zone étant le produit 
du volume nominal de ce compartiment ou de cette zone et du facteur de correction de 
volume (K) corresp ondant, comme suit:  
Compartiment/zone*  Facteur de correction de 
volume (K)  
Aliments frais  1,00 
Congélateur 4 étoiles  1,79 
Congélateur 3 étoiles  1,79 
Congélateur 2 étoiles  1,57 
Congélateur 1 étoile  1,36 
Réfrigérateur  1,13 
Compartiment porte -bouteilles  0,75 
* Les compartiments/zones sont définis conformément à la section 3.3 de la norme 
ISO 15502 :2005 de l'Organisation internationale de normalisation.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
(Regulated Goods and Registered Suppliers) (Amendment No. 2) Regulations 2021 
(Règlement de 2021 sur les économies d'énergie (marchandises réglementées et 
fournisseurs enregistrés ) (Modification n°  2)) - Un avis sera publié au Journal officiel de 
la République de Singapour à l'adoption du texte.  
6. Teneur : Les normes minimales de performance énergétique (MEPS) de Singapour ont 
été établies en 2011, afin d'augmenter l'efficacité én ergétique moyenne des 
marchandises réglementées, telles que les climatiseurs, les sèche -linge, les lampes, les 
réfrigérateurs et les télévisions, disponibles sur le marché.  G/TBT/N/SGP/62  
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  À compter du 1er janvier  2022, les MEPS applicables aux réfrigérateurs, aux sèche -linge 
et aux climatiseurs seront rendues plus strictes dans le cadre des efforts actuellement 
déployés par Singapour pour améliorer l'efficacité énergétique des appareils ménagers et 
réduire les émiss ions de gaz à effet de serre . De nouvelles exigences relatives à la 
consommation en mode veille seront également établies pour les climatiseurs à éléments 
séparés . En conséquence, le Règlement existant de 2017 sur les économies d'énergie 
(marchandises régl ementées et fournisseurs enregistrés) sera modifi é pour réviser les 
MEPS et les exigences relatives à la consommation en mode veille applicables à ces 
appareils.  
De plus, une période de transition d'une année, du 1er janvier au 3 1 décembre  2022, sera 
ménag ée de manière à ce que les MEPS et les exigences existantes puissent  continuer à  
s'appliquer aux marchandises : i) qui auront été importées ou fabriquées à Singapour 
avant le 1er janvier  2022; ou ii) qui auront été importées ou fabriquées à Singapour à 
partir du 1er janvier  2022 et fournies conformément à un accord conclu avant cette date.  
Les MEPS et les exigences relatives à la consommation en mode veille révisées sont 
présentées dans les tableaux ci -après:  
MEPS applicables aux réfrigérateu rs 
Type de 
réfrigérateur  Volume ajusté, 
Vadj tot MEPS en vigueur  MEPS révisées  
Sans congélateur  Jusqu'à 900  L CEA ≤ [(368 + 0,892 
x Vadj tot) x 0,551]  CEA ≤ [(368 + 0,892 x 
Vadj tot) x 0,461]  
Avec congélateur  Jusqu'à 300  L CEA ≤ [(465 + 1,378 
x Vadj tot) x 0,553]  CEA ≤ [(465 + 1,378 x 
Vadj tot) x 0,427]  > 300  L jusqu'à 
900 L CEA ≤ [(465 + 1,378 
x Vadj tot) x 0,506]  
Avec congélateur 
et équipé d'une 
porte  
avec distributeur 
de glaçon  Jusqu'à 900  L CEA ≤ [(585 + 1,378 
x Vadj tot) x 0,485]  CEA ≤ [(585 + 1,378 x 
Vadj tot) x 0,409]  
• Vadj tot est défini comme la somme des volumes ajustés des compartiments du 
réfrigérateur.  
• Une "porte avec distributeur de glaçon" s'entend d'une machine à glaçons 
associée à un dispositif fournissant sur demande de la glace par une porte 
extérieure.  
• CEA: consommation d'énergie annuelle.  
MEPS applicables aux sèche -linge  
Capacité  MEPS en vigueur  MEPS révisées  
Jusqu'à 10  kg CE ≤ [Capacité nominale x 
0,67]  CE ≤ [Capacité nominale x 0,55]  
• La "capacité nominale" s'entend du poids en kilogrammes d'un type particulier 
de textiles secs pouvant, d'après les instructions fournies par le fabricant du 
sèche -linge, être séché au moyen du programme approprié à ce type de 
textiles.  
• CE: Consommation d'énergie en kWh par lava ge 
MEPS applicables aux climatiseurs de type fenêtre à battants ou de type fenêtre  
Capacité  MEPS en vigueur  MEPS révisées  
Jusqu'à 8,8kW  COP 100% ≥ 2,9  COP 100% ≥ 3,78  G/TBT/N/SGP/62  
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  • COP: Coefficient de performance  
MEPS applicables aux climatiseurs à éléments séparés  
Type  Capacité de 
refroidissement  MEPS en vigueur  MEPS révisées  
Bi-bloc/multi -bloc 
(réversible)  
Jusqu'à 17,6kW  COP 100% ≥ 3,34  COP 100% ≥ 3,34  
COP pondéré  ≥ 3,78  COP pondéré  ≥ 4,04  
Bi-bloc/multi -
bloc (non 
réversible)  COP 100% ≥ 3,78  COP 100% ≥ 4,04  
 
• COP pondéré  = 0,4 x COP 100% + 0,6 x COP 50% 
Exigences relatives à la consommation en mode veille des climatiseurs à 
éléments séparés  
Nomb re de coches  2 
coche
s 3 
coche
s 4 coches  5 coches  
Classement de l'efficacité 
énergétique  Assez 
bon Bon Très bon Excellent  Bi-bloc 
Réversible/non réversible  
(Jusqu'à 17,6kW)  
Consomm
ation en 
mode 
veille 
(en 
watts)  n.d. Exigence actuelle : 
n.d. 
Exigences révisées:  
≤ 9 x N  ≤ 2 x N  Multi -bloc 
Exigence actuelle : ≤ 
9 x N  
Exigences révisées:  
≤ 7 x N  
• N: nombre d'éléments intérieurs et extérieurs  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La révision des MEPS applicables aux réfrigérateurs, aux sèche -linge et aux 
climatiseurs permettra de progressivement retirer du marché les modèles les moins 
économes en énergie de ces appareils et favorisera ainsi l'utilisation  de modèles  plus 
efficients . Cette révision vise à réduire la consommation d'énergie des mé nages et à 
contribuer aux efforts déployés par Singapour pour réduire les émissions de gaz à effet 
de serre issues de ces appareils . En augmentant l'efficacité énergétique moyenne des 
appareils ménagers, Singapour évite que les consommateurs continuent à s upporter les 
coûts énergétiques élevés de l'utilisation d'appareils inefficaces.  
8. Documents pertinents:  
1. Energy Conservation Act  
2. Energy Conservation (Prescribed Regulated Goods) Order 2017  
3. Energy Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) Re gulations 
2017 
4. Energy Conservation (Composition of Offences) Regulations 2013  
Ces quatre documents sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
https://sso.agc.gov.sg/  G/TBT/N/SGP/62  
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  9. Date projetée pour l'adoption : un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Ng Pei Chen  
Principal Engin eer, Carbon Mitigation Division  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9113 (ligne directe)  
Courrier électronique: ng_pei_chen@nea.gov.sg  
 
M. Frankie Foo  
Senior Engineer, Carbon Mitigation Division  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9421 (ligne directe)  
Courrier électronique: Frankie_Foo@nea.gov.sg