G/SPS/N/TZA/340  
21 mars 2024 
(24-2461) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020) ; hydrocarbures 
aromatiques polycycliques (HAP) issus des proces sus de fumage et de séchage direct.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 27  (2572) DTZS:2024 . Code of practice for the reduction 
of contamination of food with polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) from smoking and 
direct drying processes  (Code d'usages pour la réduction de la contamination des aliments 
par les hydrocarbures aro matiques polycycliques (HAP) issus des processus de fumage et 
de séchage direct), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto. org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02127_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code d'usages notifié donne des orientations sur la réduction de la 
contamination des aliments par les HAP pendant les processus de fumage, direct et 
indirect, et de séchage par convection . Il ne couvre pas la contamination par les HAP qui 
proviennent de  l'utilisation d 'herbes aromatiques et d 'épices pendant le fumage ; du 
séchage indirect ; des grillades au charbon de bois et autres types de préparation à 
domicile ou chez les traiteurs ; et de la contamination environnementale des matières 
premières.  
Note: Ce projet de norme tanzanienne a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exempl e, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TZA/340  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : CAC/RCP 68 -2009. Code d'usages pour la réduction de la contamination 
des aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus 
de fumage et de séchage direct  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANI E) 
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.t bs.go.tz