G/SPS/N/COL/326  
9 avril 2021 
(21-2968) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° 092914 de 2021 del Instituto Colombiana 
Agropecuario "Por medio de la cual se establecen medidas sanitarias de emergencia para 
la importación de equinos procedentes de Europa o de países afectados por la 
presentación de la enfermedad conocida como Rinoneumonía Equina"  (Décision 
(Resolución) n° 0 92914 de 2021 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
établissant des mesures sanitaires d'urgence pour l'importation d'équidés en provenance 
d'Europe ou de pays touchés par la maladie connue sous le nom de rhinopneumonie 
équine) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_2573_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision administrative établit des mesures  sanitaires d'urgence pour 
l'importation d'équidés en provenance d'Europe ou de pays touchés par la maladie connue 
sous le nom de rhinopneumonie équine pour une période de six mois à compter de l'entrée 
en vigueur de la Décision (Resolución) n° 092914 de 2 021. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Le gouvernement colombien, par l'intermédiaire de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage, a déclaré l'état d'urgence sanitaire après avoir 
appris que le Laboratoire vétérinaire central d'Algete (laboratoire national de référence  
pour les maladies équines en Espagne) avait confirmé l'existence d'un foyer de 
rhinopneumonie équine (EHV -1) dans un centre équestre de la municipalité de Godella 
(Valence, Espagne), où se déroulait un concours international de saut d'obstacles . Étant 
donné que des équidés en provenance d'Europe entrent en Colombie et que, jusqu'à 
présent, aucun signe clinique compatible avec le variant EHV -1 n'a été enregistré dans le 
pays, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures sanitaires d'urgence afin 
d'empêc her l'entrée d'animaux infectés par la maladie.  G/SPS/N/COL/326  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 24 
mars 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano  Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 et 1515  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colomb ie 
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co