G/TBT/N/IND/248/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur),  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departm ent for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Briquets ; Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), 
même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèc hes 
(chapitre 9613 du SH) ; équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Flame-Producing Lighters 
(Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 sur les briquets (Contrôle de la qualité) ), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les briquets (Contrôle de la qualité)  
Un briquet est un dispositif portable qui crée une flamme et peut être utilisé pour allumer 
divers objets, tels que des cigarettes, le gaz, des feux d'artifice, des bougies ou des feux 
de camp . C'est un conteneur en métal ou en plastique rempli de liquide inflammable ou 
de gaz comprimé, avec un mécanisme d'allumage pour créer la flamme et un autre pour 
l'éteindre . Les briquets peuvent être de deux type s différents : le premier permet d'allumer 
les cigarettes, les cigares, etc. (conformément à la norme indienne/ ISO 9994 :2018) et le G/TBT/N/IND/248/Rev.1  
- 2 - 
  deuxième est destiné à un usage domestique (conformément à la norme indienne/ ISO 
22702 :2018).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'accroître la sécurité des personnes et de garantir une qualité accrue, ce 
Décret est mis en place pour le produit en cause afin de prévenir les pratiques de nature 
à induire e n erreur, aux niveaux jugés appropriés ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8775_00_e.pdf