G/TBT/N/UGA/1779  
31 mai 2023 
(23-3682) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières plastiques et ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH) ; Industrie 
des élastomères et des plastiques (domaine 83 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2671 :2023, Post-
consumer poly(ethylene terephthalate) (PET) bottle recyclates - Specification (Plastiques 
- Recyclats de bouteilles en poly(téréphtalate d'éthylène) (pet) post -consommation - 
Spécifications), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notif ié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux recyclats de bouteilles en poly(téréphtalate 
d'éthylène) (pet) post -consommation sous forme de flocons et de pellets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1779  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D7486 -14, Standard Test Method For Measurement Of Fines And Dust Particles 
On Plastic Pellets By Wet Analysis  
2. ASTM F2013 -10. Standard Test Method for Determination of Residual Acetaldehyde in 
Polyethylene Terephthalate Bottle Polymer Using an Automated Static Head -Space 
Sampling Device and a Capillary GC with a Flame Ionization Detector  
3. ISO 1133 -2, Plastiques  - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des 
thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR)  - Partie 2 : Méthode pour les 
matériaux sensibles à l'historique temps -température et/ou à l'humidité  
4. ISO 1628 -1. Plastiques  - Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée 
à l'aide de viscosimètres à capillaires  - Partie 1 : Principes généraux  
5. ISO 1628 -5. Plastiques  - Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée 
à l'aide de viscosimètres à capillaires  - Partie 5 : Homopolymères et copolymères des 
polyesters thermoplas tiques (TP)  
6. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA)  
7. ISO 14782. P lastiques - Détermination du trouble des matériaux transparents  
8. ISO 12418 -1. Plastiques  - Recyclats de bouteilles en poly(téréphtalate d'éthylène) 
(pet) post -consommation  - Partie 1 : Système de désignation et base de spécification  
9. US ISO 12418 -2, Plastics - Post-consumer poly(ethylene terephthalate) (PET) bottle 
recyclates - Part 2 : Preparation of test specimens and determination of properties  
10. ISO 15512. P lastiques - Dosage de l'eau  
11. ISO 15270. P lastiques  - Lignes directrices pour la valorisation et le recy clage des 
déchets plastiques  
12. DRS 499 -1: 2022, Post-consumer polyethylene terephthalate (PET) containers - 
Specification - Part 1 : Food grade PET recyclates, preforms and containers  
13. ISO 472: 2 013, Plastics - Vocabulary  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web : https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto. org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09910_00_e.pdf