G/ADP/N/370/PAK/Corr.1  
10 mars 2023 
(23-1804) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
PAKISTAN  
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation du Pakistan . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que les mesures antidumping visant le fer blanc en provenance de l'Afrique du Sud 
(53/2018/NTC/TP/SA), de la Chine (53/2018/NTC/TP/CHI), des États -Unis (53/2018/NTC/TP/USA), 
du Royaume -Uni (53/2018/NTC/TP/UK) et de l'Union européenne (53/201 8/NTC/TP/EU) sont 
arrivées à expiration le 30 janvier 2022. Ces mesures expirées devraient donc être retirées du 
tableau de l'annexe "Mesures antidumping en vigueur" du document G/ADP/N/370/PAK et être 
inscrites à la place dans le tableau "Réexamens/Autres  procédures ultérieures" et dans l'annexe 
"Suppression de mesures" du même document, comme suit:  
 
 
 
   
  G/ADP/N/370/PAK/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par exemple 
procédures ne visant pas le 
niveau des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vig ueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume de s 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du 
Sud Fer blanc (*)  
7210.1210, 
7210.1290  
53/2018/NTC/TP/SA  - - - - 30/01/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  Sur la base des 
renseignements 
communiqués par la branche 
de production nationale pour 
le réexamen à l'extinction 
des droits antidumping 
imposés à l'Afrique du Sud. 
La Commission nationale des 
droits de douane a 
détermin é qu'il n'y avait pas 
de probabilité que le 
dommage subsiste ou se 
reproduise pour la branche 
de production et a donc 
décidé de ne pas engager un 
réexamen à l'extinction des 
droits antidumping imposés 
à l'Afrique du Sud. Les droits 
antidumping imposés aux 
importations de fer blanc en 
provenance d'Afrique du Sud 
ont expiré le 
30 janvier  2022.  - - -   
  G/ADP/N/370/PAK/Corr.1  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Fer blanc (*)  
7210.1210, 
7210.1290  
53/2018/NTC/TP/CHI  - - - - 30/01/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  Sur la base des 
renseignements 
communiqués par la branche 
de production nationale pour 
le réexamen à l'extinction 
des droits antidumping 
imposés à la Chine. La 
Commission nationale des 
droits de douane a 
déterminé qu'il n'y avait pas 
de probabilité que le 
dommage subsiste ou se 
reproduise pour la branche 
de production et a donc 
décidé de ne pas engager un 
réexamen à l'extinction des 
droits antidumping imposés 
à la Chine. Les droits 
antidumping imposés aux 
importations de fer blanc en 
provenance de Chine ont  
expiré le 30 janvier 2022.  - - - 
États -Unis Fer blanc (*)  
7210.1210, 
7210.1290  
53/2018/NTC/TP/USA  - - - - 30/01/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  Sur la base des 
renseignements 
communiqués par la branche 
de production nationale pour 
le réexamen à l'extinction 
des droits antidumping 
imposés aux États -Unis. La 
Commission nationale des 
droits de douane a 
déterminé qu'il n'y avait pas 
de probabilité que le 
dommage subsiste ou se 
reproduise pour la branche 
de production et a donc 
décidé de ne pas engage r un 
réexamen à l'extinction des 
droits antidumping imposés 
aux États -Unis. Les droits 
antidumping imposés aux 
importations de fer blanc en 
provenance des États -Unis 
ont expiré le 
30 janvier  2022.  - - -   
  G/ADP/N/370/PAK/Corr.1  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -
Uni Fer blanc (*) 
7210.1210, 
7210.1290  
53/2018/NTC/TP/UK  - - - - 30/01/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  Sur la base des 
renseignements 
communiqués par la branche 
de production nationale pour 
le réexamen à l'extinction 
des droits antidumping 
imposés au Royaume -Uni. La 
Commission nationale des 
droits de douane a 
déterminé qu'il n'y avait pas 
de probabilité que le 
dommage subsiste ou se 
reproduise pour la branche 
de production et a donc 
décidé de ne pas engager un 
réexamen à l'extinction des 
droits antidum ping imposés 
au Royaume -Uni. Les droits 
antidumping imposés aux 
importations de fer blanc en 
provenance du Royaume -Uni 
ont expiré le 
30 janvier  2022.  - - - 
Union 
européenne1 Fer blanc (*)  
7210.1210, 
7210.1290  
53/2018/NTC/TP/EU  - - - - 30/01/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  Sur la base des 
renseignements 
communiqués par la branche 
de production nationale pour 
le réexamen à l'extinction 
des droits antidumping 
imposés à l'Union 
européenne. La Commission 
nationale des droits de 
douane a déterminé qu'il n'y 
avait pas de probabili té que 
le dommage subsiste ou se 
reproduise pour la branche 
de production et a donc 
décidé de ne pas engager un 
réexamen à l'extinction des 
droits antidumping imposés 
à l'Union européenne. Les 
droits antidumping imposés 
aux importations de fer 
blanc en pro venance de 
l'Union européenne ont 
expiré le 30 janvier 2022.  - - - 
 
1 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/370/PAK/Corr.1  
- 5 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLAN T DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification 
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Afrique du Sud  Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/SA  30/01/2022   
En vigueur à partir du 
30/01/2022  Expiration sans 
réexamen  
Chine  Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/CHI  30/01/2022   
En vigueur à partir du 
30/01/2022  Expiration sans 
réexamen  
États -Unis Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/USA  30/01/2022   
En vigueur à partir du 
30/01/2022  Expiration sans 
réexamen  
Royaume -Uni Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/UK  30/01/2022   
En vigueur à partir du 
30/01/2022  Expiration sans 
réexamen  
Ukraine  Rouleaux/produits plats 
laminés à froid 
35/2015/NTC/CRC/UKR  07/01/2022  
En vigueur à partir du 
01/02/2022  Supprimée à la suite d'un 
réexamen: réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
le 27/07/2020 et retirée 
le 07/01/2022.  
Union  européenne  Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/EU  30/01/2022   
En vigueur à partir du 
30/01/2022  Expiration sans 
réexamen  
__________