WT/GC/W/935  
 
7 mai 2024  
(24-3637) Page: 1/3 
Conseil général  Original: anglais  
 
 
RÉFLEXIONS SUR LES APPROCHES CONCERNANT  
LES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine.  
 
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La CM13 est parvenue à plusieurs résultats concrets sur les questions de développement. Après la 
CM13, afin d'intégrer davantage les dimensions du développement à l'OMC, il est nécessaire de faire 
fond sur les progrès accomplis et sur l'e sprit de coopération observé pendant la CM13. Dans la 
présente communication, la Chine expose  quelques réflexions sur les approches concernant les 
questions de développement et espère que ces réflexions seront susceptibles de mener à des 
résultats livrable s plus concrets.  
 
I. CONTEXTE  
1.  Dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le commerce international est 
décrit comme un moteur de la croissance économique pour tous et de la réduction de la pauvreté, 
et comme un outil important pour réaliser les ODD. Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC établit que le commerce international est un moyen visant le "relèvement des niveaux de vie 
et [la] réalisation du plein emploi". Compte tenu des défis mondiaux existants et émergents auxquels  
tous les Membres de l'OMC, développés ou en développement, sont confrontés, promouvoir un 
développement mondial équilibré, coordonné et inclusif est essentiel pour relever ces défis.  
2.  Au cours des 30 dernières années depuis la création de l'OMC, beaucoup de progrès ont été 
accomplis. Le commerce mondial a quintuplé depuis 1995. Les droits de douane ont nettement 
diminué, ce qui a contribué à réduire les coûts du commerce. Au cours de cette période, on a aussi 
pu observer une baisse notable de la pauvreté d ans le monde, ce qui indique  le rôle du commerce 
dans le soutien du développement économique et l'amélioration des vies des populations.1 L'un des 
principaux éléments ayant contribué au développement réussi de pays en développement Membres 
est leur participation au commerce international et à la libéralisation des échanges, associée à  des 
flexibilités appropriées et efficaces.  
3.  La Déclaratio n ministérielle d'Abou Dhabi réaffirme "le caractère central de la dimension 
développement dans les travaux de l'OMC".2 À la CM13, des avancées ont été réalisées sur plusieurs 
questions de développement de longue date, comme  les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié3, le reclassement sans heurt des PMA4 et les accessions.5 Du point de vue des 
 
1 Blog OMC: Trente ans de croissance du commerce et de réduction de la pauvreté  
https://www.wto.org/french/blogs_f/data_blog_f/blog_dta_24apr24_f.htm . 
2 WT/MIN(24)/DEC , paragraphe 7.  
3WT/MIN(24)/36 , Déclara tion sur la mise en œuvre précise, effective et opérationnelle des dispositions 
de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les obstacles techniques 
au commerce relatives au traitement spécial et différencié.  
4WT/MIN(24)/34 , Mesures de soutien dans le cadre de l'OMC pour une transition sans heurt des pays 
sortant de la catégorie des PMA. 
5 WT/MIN(24)/31 , Accession de l'Union des Comores; WT/MIN(24)/32 , Accession de la République 
démocratique du Timor -Leste.  WT/GC/W/935  
 
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  négociations, les résultats de la CM13 en matière de développement revêtent une importance 
particulière. Le programme relatif au développemen t était l'un des rares domaines négociés à la 
CM13 pour lequel les Membres ont fait preuve d'un esprit de conciliation , d'une volonté de faire de 
petits pas en vue de répondre à de grandes attentes et ont adopté une strat égie gagnant -gagnant. 
Ces approches  ont permis, pour la première fois, qu'une partie des propositions du G -90 sur le TSD 
aboutisse.  
4.  Après la CM13, la poursuite des travaux est nécessaire . Il n'a pas encore été remédié aux lacunes 
des règles actuelles. Un autre programme de développement établi de longue date reste inachevé. 
En outre, des difficultés contemporaines, telles que les changements climatiques, l'insécurité 
alimentaire et la fra cture numérique, appellent des réponses urgentes et efficaces en matière de 
politique commerciale.  
5.  Un périple d'un millier de kilomètres commence par de petits pas. Compte tenu de l'ampleur et 
de la densité du programme de développement, une première étap e pourrait consister à revoir les 
approches concernant les questions de développement à l'OMC. Par exemple, des débats axés sur 
des positions ont parfois empêché des discussions significatives sur les intérêts et les préoccupations 
réels. Les fins et les m oyens du développement étaient parfois mélangés, de sorte que les 
divergences quant aux moyens grevaient la poursuite des objectifs communs. Enfin et surtout, 
l'approche perdant -perdant et la stratégie de type  "tout ou rien" ont aussi fait obstacle à  des p rogrès 
nécessaires dans des domaines clés.  
II. RÉFLEXIONS SUR LES APPROCHES CONCERNANT LES QUESTIONS DE 
DÉVELOPPEMENT  
6.  Nouvelles perspectives . Les discussions sur des questions de longue date pourraient être 
éclairées et relancées par les défis actuels, afin de  prendre en compte les évolutions  intervenues . 
Pour redynamiser certaines discussions, il est utile  d'étudier des questions de longue date sous de 
nouveaux angles.  
7.  Ne pas se limiter aux positions . Pour aller au -delà d es stratégies axées sur des positions e t 
des approches de type "tout ou rien", toutes les formes de discussions pourraient avoir lieu , de 
manière à faciliter les échanges sur les problèmes réels auxquels étaient confrontés les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres, sur le fond des solutions, ainsi que sur l es 
moyens de répondre aux préoccupations fondamentales reflétées  dans les positions de principe.  
8.  Mesures progressives . Comme les discussions sur les questions complexes ou systémiques 
peuvent nécessiter plus de temps, il  pourrait être souhaitable d'identifier les problèmes spécifiques 
affectant le commerce des Membres en développement, y compris les PMA, pour lesquels des 
solutions politiques pourraient être plus ciblées, appropriées et pratiques et de réfléchir à ces 
problèmes simultanément.  
9.  Un renforcement des capacités accru . Afin d'accroître les capacités des Membres en 
développement dans les négociations et les mises en œuvre, la plate -forme multilatérale de l'OMC 
et son pouvoir de rassemblement pourraient être mobil isés pour mettre en commun les compétences 
et les ressources disponibles dans l'Organisation et les autres organisations internationales 
compétentes ainsi que celles qui proviennent des  partenaires de développement.  
10.  Traitement spécial et différencié . Pour la défense des principes du traitement spécial et 
différencié en faveur des  Membres en développement, y compris les PMA, des approches flexibles 
et pragmatiques pourraient aussi être explorées, y compris le choix de ne pas recourir à ce 
traitement dans des  négociations spécifiques, sur une base volontaire, d'une manière pratique.  
III. LA VOIE À SUIVRE  
11.  La réforme des approches pourrait commencer par une red ynamisation des fonctions de 
délibération du CCD. Par exemple, des discussions thématiques sur les défis act uels en matière de 
développement pourraient avoir lieu, y compris des séances conjointes avec d'autres comités 
pertinents de l'OMC, pour échanger des points de vue sur les questions présentant un intérêt 
commun et identifier des domaines potentiels pour la  poursuite des travaux. Les sujets pourront 
inclure, par exemple, la marge de manœuvre pour l'industrialisation, l'atténuation des changements WT/GC/W/935  
 
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  climatiques et l'adaptation à ceux -ci, la sécurité alimentaire, le commerce numérique et la chaîne 
d'approvisionn ement pour un commerce inclusif. En ce qui concerne les points de l'ordre du jour 
existant de longue date, une approche hybride pourrait être adoptée, combinant des discussions 
formelles et informelles, afin d'offrir plus de possibilités pour  un engagement  significatif.  
12.   S'agissant des questions de négociation telles que les propositions axées sur des accords 
particuliers en relation avec le TSD, le reclassement des PMA, certaines nouvelles approches, y 
compris celles qui sont reflétées dans la section II,  pourraient être appliquées, en vue de donner un 
nouveau souffle aux négociations. Par exemple, la tenue de séances de renforcement des capacités 
sur les propositions axées sur des accords particuliers, dans le cadre des discussions menées au 
CCD réuni en Session extraordinaire pourrait être encouragée. En outre, il est utile d'identifier de 
nouveaux thèmes de négociation, et le développement pourrait y occuper une place importante.  
13.  Afin de faire progresser le mandat de l'OMC concernant la cohérence et de tirer le meilleur parti 
des avantages comparatifs institutionnels de l'Organisation, l'OMC pourrait s 'associer à d' autres 
organisations internationales et partenaires de développement pertinents pour relever des défis 
urgents de nature tran sversale, concernant lesquels le commerce pourrait compter parmi l es 
solutions . Compte tenu de l'importance des chaînes d'approvisionnement mondiales6, un point de 
départ pourrait être un exercice de cartographie fondé sur l es chaîne s d'approvisionnement mené 
par le Secrétariat, en consultation avec les Membres, afin d'identifier certains secteurs présentant 
un intérêt commercial pour les Membres en développement, y compris les PMA, et de cartographier 
les obstacles au commerce tout au long des différentes  étapes de la chaîne d'approvisionnement 
dans ces secteurs. Les résultats des exercices de cartographie pourraient être communiqués aux 
Membres et aux autres organisations internationales pertinentes, afin de combler les lacunes en 
termes d'information, d' identifier les outils politiques appropriés, de mettre en commun les 
ressources disponibles et d'améliorer la synergie dans la fourniture de solutions.  
14.   Dans l'exercice de ses fonctions de supervision entre les réunions de la Conférence ministérielle, 
le Conseil général pourrait jouer un rôle plus actif dans la supervision de la réforme des approches 
concernant  les questions de développement. Cela contribuerait à intégrer la dimension 
développement dans les travaux de l'OM C. Pour compléter ces efforts, le S ecrétariat pourrait, sur 
demande, établir des rapports afin de faciliter les discussions des Membres sur ces questions, selon 
qu'il sera approprié, sur la base des progrès ascendants accomplis dans différents aspects de ces 
travaux de réforme, qui pourraie nt également être examinés au Conseil général.  
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6 WT/MIN(24)/DEC , paragraphe 6.