G/SPS/N/EU/403/Add.1  
7 janvier  2021 
(21-0263) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Modèles de certificat zoosanitaire pour l 'entrée dans l 'Union et les mouvements au sein de l 'Union 
d'envois d 'animaux aquatiques et de certains produits d 'origine animale issus d 'animaux 
aquatiques, ainsi qu 'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/403 (2 8 juillet  2020) a été adoptée sous le 
titre: Règlement d'exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 1 6 décembre  2020 portant 
modalités d 'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l 'entrée dans l 'Union 
et les mouvements au sein de l 'Union d 'envois d 'animaux aquatiques et de certains produits 
d'origine animale issus d 'animaux aquatiques, ainsi qu 'en ce qui concern e la certification officielle 
relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) [JO L 442 du 30  décembre  2020, p.410].  
Ce règlement d'exécution s'appliquera à compter du 2 1 avril 2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0276_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la G/SPS/N/EU/403/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission e uropéenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations inter nationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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