G/TBT/N/ECU/494  
5 janvier  2021 
(21-0124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria - ARCSA  (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire), M. Leopoldo 
Izquieta Pérez  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727440  
Site Web : www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comer cio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Les dispositions notifiées établies dans la présente norme s'appliquent à toutes 
les personnes physiques ou morales, d'origine équatorienne ou étrangère , qui fabriquent, 
emballent ou empaquettent, importent, exportent, stoc kent, commercialisent, 
distribuent, dispensent et/ou écoulent des produits pharmaceutiques, des dispositifs 
médicaux, des aliments transformés, des compléments alimentaires et des produits 
cosmétiques contenant, dans leur formulation, du cannabis non psych oactif ou du 
chanvre, ou leurs dérivés.  G/TBT/N/ECU/494  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE NORMATIVA 
TÉCNICA SANITARIA PARA LA REGULACIÓN Y CONTROL DE PRODUCTOS DE USO Y 
CONSUMO HUMANO QUE CONTENGAN CANNABIS NO PSICOACTIVO O CÁÑAMO, O SUS 
DERIVADOS  (Projet de norme technico -sanitaire régissant la réglementation et le contrôle 
de produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines contenant du cannabis 
non psychoactif ou du chanvre, ou leurs dérivés), 18 pages, en e spagnol  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée vise à réglementer et à contrôler les 
produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, aliments transfor més, compléments 
alimentaires et produits cosmétiques contenant, dans leur formulation, du cannabis non 
psychoactif ou du chanvre, ou leurs dérivés  
Les dispositions établies dans la présente norme s'appliquent à toutes les personnes 
physiques ou morales, d 'origine équatorienne ou étrangère , qui fabriquent, emballent ou 
empaquettent, importent, exportent, stockent, commercialisent, distribuent, dispensent 
et/ou écoulent des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des aliments 
transformés, des com pléments alimentaires et des produits cosmétiques contenant, dans 
leur formulation, du cannabis non psychoactif ou du chanvre, ou leurs dérivés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consom mateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@pro duccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0084_00_s.pdf