G/AG/N/AUS/129  
9 octobre  2019 
(19-6533) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 4 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice financier  allant du 
1er juillet  2017 au 30 juin 2018 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/AUS/129  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
471,86  Millions de $A  0   
  G/AG/N/AUS/129  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère 
général      
2. a) Recherche  Gouvernement fédéral : Centre de recherche coopératif pour la biosécurité nationale concernant les 
végétaux : recherche sur la gestion et la lutte contre les plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles 
à la production primaire et à l'environnement.  0,1 Gouvernement fédéral 
Département de l'agriculture et 
des ressources en eau 
(AG DAWR)   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du coton : recherche -développement 
destinée à améliorer la production cotonnière.  8,878  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur laitier : recherche -développement sur la 
production et la transformation des produits laitiers.  16,703  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des œufs : recherche -développement sur 
la production des œufs.  2,352  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des céréales : recherche -développement 
destinée à optimiser la production et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur des 
céréales.  84,658  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du raisin et du vin : 
recherche -développement destinée à optimiser la production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du 
raisin et du vin.  14,152  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de l'horticulture : 
recherche -développement destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, 
efficient, compétitif et capable de s'adapter.  51,543  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme de dons pour améliorer l'accès aux produits chimiques : 
recherche -développement sur l'utilisation des produits chimiques par les exploitants agricoles.  1,93 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur porcin : recherche -développement 
destinée à améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans 
le secteur porcin.  5,322  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de la viande rouge : 
recherche -développement destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur de la 
viande et de l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.  70,973  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement pour le secteur rural : recherche -développement destinée 
au secteur rural, axée sur des productions végétales et animales nouvelles ou en expansion et sur des 
programmes génériques dans des domaines comme l'agro -industrie, la vulgarisation, l'enseignement rural 
et les changements climatiques.  4,019  AG DAWR     
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. a) Recherche  (suite)  Gouvernement fédéral: Programme R&D rural pour la rentabilité: accorde des subventions aux sociétés de 
recherche -développement rural pour la recherche collective qui améliore la rentabilité sortie exploitation et 
soutient le renouvellement continu du secteur primaire australien.  13,591  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du sucre: recherche -développement 
destinée à promouvoir une industrie sucrière internationalement compétitive et écologiquement durable.  8,379  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de la laine: recherche -développement sur 
la productivité au niveau des exploitations, l'assurance de la qualité et la distribution,  l'efficacité dans le 
domaine de la transformation de la laine et la mise au point de nouveaux produits lainiers.  15,797  AG DAWR   
 Nouvelle -Galles du Sud: Mise au point de technologies et de pratiques permettant d'accroître l'efficacité et 
la durabilité de la production d'aliments et de fibres.  35,92  Département du secteur 
primaire de la Nouvelle -Galles 
du Sud (NSW DPI)   
 Territoire du Nord: Recherche sur les technologies nouvelles et les produits nouveaux dans le but d'accroître 
la compétitivité du secteur agricole du Territoire du Nord.  2,855  Département du Ministre 
principal du Territoire du Nord 
(NT DCM)   
 Queensland: Recherche visant à développer les agro -industries et à adapter la production, la transformation 
et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité.  83 Département de l'agriculture et 
de la pêche du Queensland 
(QDAF)   
 Australie -Méridionale: Programme de modification des sols "Nouveaux horizons" . 0,347  Service du secteur et des 
ressources primaires 
d'Australie -Méridionale (PIRSA)   
 Programmes de l'Institut de recherche -développement de l'Australie -Méridionale (auparavant notifiés en 
tant que programmes de recherche à l'appui des programmes de lutte contre les parasites et les maladies).  4,502  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Subventions pour la recherche générale en faveur de l'aide à l'industrie (auparavant 
notifiées en tant que projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains 
secteurs industriels: agneau, pomme de terre, chaînes de valeur et poudre de lait).  0,921  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Fonds de développement régional (auparavant notifié en tant que Centre d'excellence 
de l'amande)  10,944  PIRSA   
 Tasmanie: Institut agricole de Tasmanie: financement de programmes de recherche pour mettre au point 
des pratiques agricoles efficaces et durables et améliorer les pratiques existantes.  5,239  Département du Premier 
Ministre et du Cabinet de la 
Tasmanie (Tas DP&C)   
 Victoria: Fonds d'innovation pour l'horticulture, Fonds régional pour les emplois: recherche -développement 
dans le secteur de l'horticulture.  0,205  Département de l'emploi, des 
circonscriptions et des régions 
de l'État de Victoria (VIC DJPR)   
 Victoria: Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de Victoria.  46,7 Département de l'emploi, des 
circonscriptions et des régions 
de l'État de Victoria (VIC DJPR)   
 Australie -Occidentale: Recherche -développement sur la transformation de la production, la 
commercialisation de la production agricole, la gestion durable des sols et la lutte contre les parasites et les 
maladies.  34,26  Département du Premier 
Ministre et du Cabinet de 
l'Australie -Occidentale 
(WA DP&C)   
 Total partiel:  523,29    
2. b) Lutte contre les 
parasites et les maladies  Gouvernement fédéral : Animal Health Australia: améliore la préparation des interventions d'urgence en cas 
d'apparition de zoonoses pour appuyer les systèmes australiens de santé animale.  3,32 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Laboratoire australien de santé animale: maintien et développement de services de 
diagnostic rapide essentiels pour maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.  8,152  AG DAWR     
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. b) Lutte contre les 
parasites et les maladies  
(suite)  Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Éradication des parasites et des 
maladies: appuie la coordination et la mise en œuvre de plans nationaux de gestion stratégique concernant 
une liste convenue des plantes adventices ayant des impacts importants sur l'environnement et 
l'agriculture.  24,599  AG DAWR et Département de 
l'environnement et de l'énergie 
du gouvernement fédéral 
(AG DoEE) et   
 Gouvernement fédéral : Mesure pour la gestion des animaux parasites et des plantes adventices déjà 
présents*: mise en œuvre d'outils/de technologies de lutte nouveaux ou améliorés.  4 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Commission chargée des infestations acridiennes: aide au lancement d'opérations 
de lutte contre les invasions de criquets des espèces  Chortoicetes terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi 
que de criquets migrateurs, qui risquent de porter préjudice aux industries rurales.  2,43 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programmes de biodiversité végétale*: différents programmes relatifs à la lutte 
contre les parasites et les maladies.  3,78 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Plant Health Australia: financement de projets visant à promouvoir de solides 
pratiques en matière de biosécurité pour ramener à un niveau minimum l'impact des parasites des plantes 
en Australie.  3,097  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pour une biosécurité et une quarantaine plus solides ( Stronger Biosecurity 
and Quarantine Initiative – SBQI): vise à combler l'écart entre les arrangements concernant l'éradication au 
niveau national et les obligations existantes de première intervention des États et des territoires en cas 
d'incursions de parasites et de maladies.  20,891  AG DAWR   
 Nouvelle -Galles du Sud: Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau minimum les risques de 
maladies et de parasites susceptibles d'affecter la production agricole.  55,82  NSW DPI   
 Territoire du Nord: Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des parasites et maladies 
exotiques, lutte contre ceux -ci et intervention d'urgence en cas d'apparition de parasites et de maladies 
exotiques . 2,67 NT DCM   
 Territoire du Nord: Programme de gestion des plantes adventices: mesures de soutien intégré, de 
consultation, de surveillance et d'atténuation des risques potentiels tels que ceux liés aux plantes 
adventices et aux animaux sauvages  3,395  NT DCM   
 Queensland: Services de protection de la biosécurité: prévention des menaces liées à des parasites et à des 
maladies et réaction à ces menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits  47 QDAF   
 Australie -Méridionale : Gestion des ressources naturelles: gestion des plantes adventices et des animaux 
sauvages ou retournés à l'état sauvage, coordination, conseils scientifiques et services de vulgarisation 
offerts dans l'ensemble de l'Australie -Méridionale.  0,64 PIRSA   
 Australie -Méridionale : Dog Fence Board (Conseil de gestion de la clôture anti -dingos): Lutte contre les 
parasites et les maladies (auparavant notifié en tant qu'initiatives visant à lutter contre diverses maladies).  0,523  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses d'urgence en cas d'apparition de 
parasites et de maladies.  2,551  PIRSA   
 Tasmanie: Espèces invasives: services d'éradication des parasites et des maladies affectant l'agriculture et 
de lutte contre ces parasites et maladies.  1,132  Tas DP&C   
 Tasmanie: Maintien du statut de zone indemne de mouches des fruits.*  8,0955  Tas DP&C   
 Victoria: Amélioration de la lutte contre les chiens sauvages: activités pour lutter contre la présence de 
chiens sauvages sur les terrains publics.  1,002  Vic DPJR   
 Victoria: Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de ramener à un niveau minimum 
l'impact économique, environnemental et social des animaux parasites dans  l'État de Victoria.  5,594  Vic DPJR   
 Victoria: Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion 
efficace des végétaux parasites recensés.  8,076  Vic DPJR   
 Australie -Occidentale: Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro-industries de 
l'Australie -Occidentale.  43,87  WA DP&C   
 Total partiel : 250,638      
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. c) Services de formation  Nouvelle -Galles du Sud : Formation à l'intention des producteurs agricoles dans les domaines de la gestion 
des exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'application de pratiques durables.  8,27 NSW DPI   
 Victoria: Bourses pour les jeunes agriculteurs: programme de bourses pour les jeunes agriculteurs à des 
fins de formation ou d'études, complété par d'autres fonds pour l'investissement au niveau des 
exploitations.  0,0634  Vic DPJR   
 Total partiel : 8,333    
2. d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation  Gouvernement fédéral : Programme de coopération en matière de commerce des produits agricoles et 
d'accès aux marchés (ATMAC): aide à l'élimination des obstacles techniques au commerce pour les 
exportations agricoles.  1,5 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme de préparation à la lutte contre les maladies exotiques (autre 
programme): sensibilisation de la communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la 
publication de communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes.  0,64 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Service de conseils financiers en faveur d'entreprises rurales: aide les producteurs 
du secteur primaire, les entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont 
confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de  conseils financiers.  16,442  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pilote de coopératives et de coopération agricoles: renforcement de la 
capacité des agriculteurs à identifier les possibilités en matière de stratégies commerciales collaboratives et 
innovantes.  6,438  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme du Bureau de météorologie pour l'agriculture.*  1,5 AG DoEE   
 Territoire de la capitale australienne: Services de vulgarisation et de consultation – Services vétérinaires.  0,35 Département du Ministre 
principal du Territoire de la 
capitale australienne (ACT 
DCM)   
 Territoire de la capitale australienne: Services ruraux: Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles.  0,02 ACT DCM   
 Nouvelle -Galles du Sud: Services de consultation et de vulgarisation pour aider les agriculteurs de la 
Nouvelle -Galles du Sud à adopter des pratiques optimales.  5,8 NSW DPI   
 Territoire du Nord: Gestion des ressources naturelles: Service de soutien intégré, de consultation, de 
surveillance et de réglementation concernant les ressources naturelles du Territoire.  29,564  NT DCM   
 Queensland: Utilisation efficace de l'eau en zone rurale – Avenir de l'irrigation: soutien aux groupements 
sectoriels qui aident les exploitants pratiquant l'irrigation au moyen de services environnementaux, tels que 
la conception et la gestion de systèmes . 2 QDAF   
 Australie -Méridionale: Santé des sols: encourager l'adoption de pratiques agricoles améliorées.  0,076 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Développement et vulgarisation: soutenir les producteurs  du secteur primaire en vue 
de l'amélioration de leurs compétences de gestion.  0,108 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme des pôles de coïnnovation régionaux ( Regional Co -Innovation Clusters 
Program ): programme de sensibilisation de réseautage et de pôles qui aide les participants aux projets à 
tirer le meilleur profit de la collaboration renforcée.  0,216 PIRSA   
 Tasmanie: Gestion des animaux brouteurs: fourniture de conseils et de services concernant la gestion des 
animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys sur l'Île King.  0,37 Tas DP&C   
 Tasmanie: Pour des cultures agricoles prospères: fourniture de services de consultation concernant la 
gestion des exploitations, le financement et l'agriculture en général et la diffusion des résultats de 
programmes de recherche.  1.781  Tas DP&C   
 Victoria: Alimentation et agriculture en Asie (services commerciaux et accès aux marchés): Financement 
destiné à accroître le volume et la valeur des exportations de marchandises afin de mieux satisfaire la 
demande asiatique. Le programme vise à améliorer la productivité et la compétitivité internationale des 
exploitations.  7,444  Vic DPJR   
 Victoria: Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles.  12,229  Vic DPJR     
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation  (suite)  Victoria: Initiative pour une irrigation durable.*  12,6 Vic DPJR   
 Australie -Occidentale: Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles.  48,55  WA DP&C   
 Sous -total:  147,628    
2. e) Services d'inspection  Queensland: Services d'inspection pour l'administration de systèmes de production d'aliments et de fibres 
sûrs et éthiques.  11,46  QDAF   
 Australie -Méridionale: Préservation des végétaux et santé des animaux: services d'inspection pour la lutte 
contre les parasites et les maladies menaçant les productions végétales et animales.  16,722  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme concernant les produits chimiques en milieu rural: services d'inspection 
pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions 
animales et végétales.  0,465  PIRSA   
 Tasmanie: Opérations de biosécurité: services d'inspection de quarantaine.  7,726  Tas DP&C   
 Total partiel : 36,373    
2. f) Services de 
commercialisation et de 
promotion  Gouvernement fédéral: activités de promotion de la viande de bœuf (Beef Australia 2018 et Casino Beef 
Week).  2,35 AG DAWR   
Queensland: Services en rapport avec l'accès aux marchés et le développement des marchés . 6,4 QDAF   
Australie -Méridionale : Programme de partenariats à l'exportation: Aider les entreprises de 
l'Australie -Méridionale à accéder aux marchés internationaux et à exploiter les possibilités de 
développement.*  0,04 PIRSA   
Australie -Méridionale: Programme de développement du marché viticole: services de commercialisation et 
de promotion des vins d'Australie -Méridionale.  2,291  PIRSA   
Australie -Occidentale: Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  3,68 WA DP&C   
Total partiel : 14,761    
2. g) Services 
d'infrastructure  Gouvernement fédéral : Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin artésien: activités de 
recouvrement des trous de sonde et activités connexes visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les 
ressources en eau artésienne.  0,4 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: P rogramme provisoire d'investissement dans l'infrastructure du Grand bassin 
artésien .* 0,7 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme routier relatif au transport des bovins en Australie du Nord: 
amélioration de la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement en bétail en Australie du Nord et réduction des 
coûts de transport grâce à la modernisation des axes  principaux.  5,6 Département de l'infrastructure 
et du développement régional 
du gouvernement fédéral 
(AG DIRD)   
 Gouvernement fédéral: Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation des terres agricoles: ce 
programme aide les groupements sectoriels et les autorités compétentes à améliorer l'efficience et la 
gestion de certains cours d'eau dans le bassin versant méridional du Murray Darling . 23,5 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral et gouvernement de la Tasmanie: Programme pour l'irrigation en Tasmanie – 
tranche  II: aide pour la construction d'infrastructures d'irrigation en vue d'une utilisation rationnelle des 
ressources hydrauliques . 39,8 AG DAWR et Tas DP&C   
 Victoria: Fonds pour les infrastructures et les emplois dans le domaine agricole (AIJF): investissements dans 
les infrastructures tout au long des chaînes d'approvisionnement agricoles.  29,7339  Vic DPJR   
 Victoria: Projet de modernisation du district d'irrigation de Bacchus Marsh (BMID): Remplacement de 
canaux découverts anciens et endommagés par un système moderne et automatisé comprenant 9,7  km de 
conduites.*  1,37 Vic DPJR   
 Victoria: Connections Project: Modernisation du système d'irrigation du district d'irrigation de Goulburn 
Murray.*  192,68  AG DAWR et Vic DPJR     
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. g) Services 
d'infrastructure  (suite)  Victoria: Étude de faisabilité pour l'est des Grampians et le comté de Wimmera Ouest: projet visant à 
étendre la conduite du Wimmera Mallee et à économiser de l'eau en remplaçant un canal de dérivation 
existant où les pertes d'eau sont élevées par une conduite de transfert.*  0,05 Vic DPJR   
 Victoria: Modernisation du district d'irrigation de Macalister (MID) à l'horizon 2030 – 
Phase  1B: remplacement de 85  kilomètres de canaux anciens et inefficaces par environ 38  kilomètres de 
conduites et 32  kilomètres de canaux fonctionnant de manière automatisée.*  6,15 Vic DPJR   
 Victoria: Étude de faisabilité concernant le réseau d'approvisionnement en eau de Mitiamo: étude de 
faisabilité visant à ce que cette zone de 75  000 ha située au nord de l'État de Victoria soit desservie par une 
nouvelle conduite pressurisée permettant un approvisionnement sûr en eau destinée aux besoins 
domestiques et à l'abreuvement du bétail .* 0,17 Vic DPJR   
 Victoria: Projet d'approvisionnement en eau des zones rurales du sud -ouest du Comté de Loddon 
(SWL):  Augmentation de l'approvisionnement en eau des villes locales, amélioration de l'accès d'urgence à 
l'eau, optimisation de l'utilisation de l'eau par les compagnies des eaux et extension du réseau d'eau.*  20 Vic DPJR   
 Victoria: Projet de modernisation du district d'irrigation de Werribee (WID): remplacement de 39  kilomètres 
de canaux anciens par une conduite.*  2 Vic DPJR   
 Total partiel:  322,154    
 Total partiel pour les services de caractère général  1 303,177    
7. Programmes de garantie 
des revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  Gouvernement fédéral: Programme de dépôts pour la gestion des exploitations agricoles: mesure de gestion 
des risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les insti tutions financières 
participantes. Ce programme permet de mettre de côté les revenus imposables de la production du secteur 
primaire des bonnes années pour utilisation ultérieure pendant des années de faible revenu. La mesure 
permet de réduire, pour les pr oducteurs du secteur primaire, le risque de fluctuation des revenus dû à des 
facteurs tels que la sécheresse.  560 Département du Trésor du 
gouvernement fédéral   
 Total partiel:  560   
8. Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles  Nouvelle -Galles du Sud: Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle: aide versée aux familles 
d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des 
feux de brousse, des tempêtes et d es tremblements de terre.  25,87  NSW DPI   
 Tasmanie: Programme de prêts pour le redressement après les inondations*: assistance financière aux 
producteurs du secteur primaire implantés dans des zones déclarées touchées par les inondations qui ont 
subi des dommages par suite des inondations de 2016.  0,309  Tas DP&C   
 Victoria: Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de brousse 
(financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 10% par les gouvernements des États, moins 
l'administration).  0,01 Vic DPJR  (1) 
 Total partiel:  26,189   
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement  Gouvernement fédéral : Fonds pour la biodiversité: aider les gestionnaires de terres à fixer le carbone, à 
favoriser la biodiversité et à renforcer la résistance environnementale dans l'ensemble du territoire 
australien.  1,997  AG DoEE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Programme de gestion de 
l'environnement: financement destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de 
biens environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres.  9,918  AG DoEE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Fonds de protection du patrimoine 
naturel: financement de projets visant à améliorer les biens environnementaux et la gestion de 
l'environnement et à encourager l'agriculture durable.  224,774  AG DoEE   
 Territoire de la capitale australienne: Subventions rurales: Subventions au financement de baux ruraux pour 
améliorer la préparation aux situations de sécheresse .* 0,099  ACT DCM     
  G/AG/N/AUS/129  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement  (suite)  Tasmanie: Fourniture aux producteurs agricoles de services concernant les cadres politique et réglementaire 
afin de garantir un approvisionnement en eau superficielle et en eau souterraine équitable et durable, de 
limiter les atteintes à l'environnement et d'encoura ger de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau 
minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.  4,579  Tas DP&C   
 Tasmanie: Bassins hydrographiques de Welcome et Montagu: Financement de l'élaboration de mesures 
concrètes d'atténuation des inondations sur le terrain dans les districts hydrographiques de Welcome et de 
Montagu.*  0,35 Tas DP&C   
 Victoria: Appel d'offres pour le bush ( Bush Tender ): les propriétaires fonciers participent à un appel d'offres 
pour des projets visant à améliorer l'état de la végétation indigène sur leurs terres.  0,232  Vic DPJR   
 Total partiel:  241,949   
Total général Catégorie verte  2 131,315    
 
ACT DCM: Département du Ministre principal  du Territoire de la capitale australienne ( ACT). 
AG DAWR : Département de l'agriculture et des ressources en eau  du gouvernement fédéral . 
AG DIRD : Département de l'infrastructure et du développement régional  du gouvernement fédéral . 
AG DoE E: Département de l'environnement  et de l'énerg ie du gouvernement fédéral . 
DAFWA : Département de l'agriculture et de l'alimentation de l'Australie -Occidentale . 
NT DCM: Département du Ministre principal  du Territoire du Nord.  
NSW DPI : Département du secteur primaire de la Nouvelle -Galles du Sud . 
PIRSA : Service du secteur et des ressources primaires d'Australie -Méridionale . 
QDAF : Département de l'agriculture et de la pêche du Queensland . 
Tas DP&C : Département du Premier Ministre et du Cabinet de la Tasmanie . 
Vic DJPR : Département de l'emploi, des c irconscriptions et des régions de l'État de Victoria . 
* Voir le document G/AG/N/AUS/ 130 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de préci sions.  
(1) Le montant indiqué est le princi pal du prêt.  
   
  G/AG/N/AUS/129  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'a près 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de $A  MES par produit (d'ap rès le 
tableau explicatif DS:8)  
 
 
Millions de $A  Total (2+3)  
 
 
 
Millions de $A  Valeur de la 
production  
 
 
Millions de $A  Soutien en % de 
la valeur de 
production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions de $A  Note  
1 2 3    4  
Vin 0,668   0,668  911 0,07%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  91,518  60,500  0,15% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source:  ABARES Agricultural Commodities, juin 2 018, tableau  13 
(http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc20180619_9saNT/AgCommodities201806_v1.0.0.pdf ).   
  G/AG/N/AUS/129  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
$A Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
$A Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
Millions de 
$A Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
$A Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
$A Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
$A Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vin Exercice 
financier  01/07/2017  30/06/2018  Gouvernement de 
l'État de Victoria : 
Fonds pour le 
développement du 
secteur viticole      0,668   0,668  Vic DPJR   
Total pour 
le vin            0,668    
Vic DJPR: Département de l'emploi, des circonscriptions et des régions de l'État de Victoria .   
  G/AG/N/AUS/129  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de $A  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de $A  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de $A  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de $A  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de prêts à des conditions libérales en 
cas de sécheresse Exercice 
financier  01/07/ 2017 30/06/ 2018 2,11   2,11 AG DAWR  (1) 
Gestion des animaux parasites et des plantes 
adventices dans les zones affectées par la 
sécheresse  Exercice 
financier  01/07/ 2017 30/06/ 2018 4   4 AG DAWR  (2) 
Programme de prêts à des conditions libérales pour 
le financement des exploitations agricoles  Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  1,55   1,55 AG DAWR  (3) 
Indemnités en faveur des ménages agricoles  Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  39,67   39,67 AG DAWR  (4) 
Programme de gestion des risques agricoles Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  0,029   0,029 AG DAWR  (5) 
Territoire de la capitale australienne : Subvention  
au transport de marchandises Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  0,08   0,08 AG DAWR  (6) 
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour 
l'avenir en Nouvelle -Galles du Sud Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  2,27   2,27 AG DAWR, 
NSW DPI  (7) 
Ensemble de mesures d'aide en faveur des petits 
exportateurs Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  1,33   1,33 AG DAWR  (8) 
Des eaux d'amont saines pour le Queensland  – 
Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau  Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  10,37   10,37 AG DAWR  (9) 
Programme de renforcement du secteur de 
l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie -
Méridionale (3IP)  Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  25   25 AG DAWR  (10) 
Modernisation agricole dans l'État de Victoria Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  2,4   2,4 AG DAWR  (11) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
catastrophe  – Ristournes sur fret Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  0,009   0,009 QDAF  (12) 
Programme d'aide du Queensland  en cas de 
sécheresse  – Paiements au titre du transport Exercice 
financier  01/07 /2017  30/06 /2018  2,45   2,45 QDAF  (13)   
  G/AG/N/AUS/129  
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Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de $A  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de $A  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de $A  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de $A  Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de dons de l'Australie -Méridionale pour 
l'accréditation des produits alimentaires et vins de 
qualité supérieure  Exercice 
financier  01/07/ 2017 30/06/ 2018 0,25   0,25 PIRSA  (14) 
TOTAL  91,518   
(1) Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions de faveur pour la 
restructuration de leur dette et de financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que de préparation à la sécheresse et de reprise des activités . Les prêts accordés 
peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond de 1 million de $A. À partir du 1er février 2016, le taux d'intérêt 
variable du Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse est de 3,05 %. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(2) Les propriétaires  fonciers doivent soumettre une demande dans le cadre des programmes étatiques de gestion des animaux parasites et des plantes  adventices . Les 
dons ne sont accordé s qu'aux propriétaires fonciers situés dans des régions soumises à des conditions arides prolongées.  
(3) Programme de prêts à des conditions libérales pour le financement des exploitations agricoles : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour la restructuration de leur dette et/ou pour des activités d'amélioration de la productivité . Le montant maximum varie selon les sphères de 
compétence, le Queensland et le Territoire du Nord accordant le montant le plus élevé, à savoir 1 million de $A . Le taux d'intérêt bonifié est actuell ement fixé à 3,5 5% 
(en vigueur depuis le 1er février  2016). Ce taux est appliqué pour les cinq premières années du prêt, les conditions commerciales du marché s'appliquant après cette 
période . Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d' intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(4) Indemnités en faveur des ménages agricoles : octroi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière difficile d'une 
aide et d'un soutien pour amélior er leur situation à long terme . Les indemnités en faveur des ménages agricoles ont rem placé les indemnités temporaires en faveur des 
ménages agricoles le 1er juillet  2014. 
(5) Le programme permet aux exploitations agricoles admissibles de bénéficier d'une réduction ponctuelle des frais engagés pour l'obtention de conseils indépendants et 
professionnels pour faire la demande d'une nouvelle police d'assurance couvrant la gestion des sécheresses et d'autres risque s de production et de marché.  
(6) Subvention au transport de fourrage en période de sécheresse.  
(7) Initiative De l'eau pour l'avenir en Nouvelle -Galles du Sud : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à aider les agriculteurs du 
bassin Murr ay-Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la consommation d'e au. Les 
dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui c oncernent les services de vulgarisation, par exemple, qui 
figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces 
programmes.  
(8) L'ensemble de mesu res d'aide en faveur des  petits exportateurs  (PASE) est un programme qui a débuté  en 2014 et pour lequel  les demandes de financement ont été 
clôturées en 2017 . Le programme visait à soutenir les petits exportateurs de produits agricoles en Australie . En 2014 -2015, une réduction  était octroyée aux petits 
exportateurs  afin de  couvrir 50 % des droits  d'enregistrement liés à l'exportation  dans la limite de 5  000 $A. L'ensemble de mesures  finançait également des projets dont 
l'objectif était de co ntribuer à réduire les obstacles administratifs, technologiques et  les obstacles  en matière de connaissances , et/ou d'aider les petits exportateurs  en 
leur proposant  des stratégies de commercialisation adaptées à leur domaine . Ces projets correspondent à des versements de dons pendant un certain nombre d'années, 
jusqu'en 2021 -2022. 
(9) Des eaux d'amont saines pour le Queensland  – Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau : financement pour des projets relatifs à une ut ilisation rationnelle de 
l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la va leur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes.    
  G/AG/N/AUS/129  
- 14 - 
 
(10) Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie -Méridionale (3IP) : ce programme prévoit une aide aux projets améliorant 
l'infrastructure, les pratiques commerciales e t le fonctionnement de l'agriculture irriguée . 
(11) Modernisation agricole dans l'État de Victoria : aides visant à rationaliser et à optimiser l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles en soutenant 
l'infrastructure d'irrigation des exploitations du district d'irrigation de Goulburn -Murray.  
(12) Programme d'aide du Queensland en cas de catastrophe  – Ristournes sur fret : ristournes consenties pour le transport de fourrage, de matériel et d'équipement destinés 
aux propriétés touchées par une catastrophe.  
(13) Programme d'aide  du Queensland  en cas de sécheresse  – Paiements au titre du transport : paiements versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux a chetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse.  
(14) Programme de dons visant à  aider les entreprises  du secteur alimentaire  à obtenir des  certification s auprès d'organismes tiers  pour accéder à des marchés nouveaux ou 
à plus forte valeur ajoutée.  
 
 
__________