G/TBT/N/CHN/1697  
23 août 2022 
(22-6378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules commerciaux lourds (chapitre 87 du SH ; ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fuel Consumption Limits for Heavy -duty Commercial Vehicles  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine, Limites de consommation de carburant des véhicules 
commerciaux lourds), 8 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites de consommation de carburant, la 
confo rmité de production et la prolongation des délais de certification et de mise en œuvre 
applicables aux  véhicules commerciaux lourds.  
Elle s'applique aux véhicules commerciaux à essence ou diesel d'une masse totale 
maximale excédant 3500 kg, y compris les c amions, les véhicules tracteurs de semi -
remorque, les autocars, les camions -benne et les autobus urbains.  
Elle ne s'applique pas aux véhicules pour marchandises spéciales, y compris les fourgons 
pour marchandises spéciales, les citernes pour marchandises s péciales, les camions 
spéciaux à benne basculante pour marchandises spéciales, les camions à caisse fermée 
pour marchandises spéciales, les chariots élévateurs pour marchandises spéciales et les 
véhicules spéciaux de construction pour marchandises spéciale s, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/CHN/1697  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information O TC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_5745_00_x.pdf