G/SPS/N/CHL/656  
11 décembre  2020 
(20-8940) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) de la variété Hass à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État de Michoacán (Mexique)  
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento del 
requisito de supervisiones en origen durante todo el proceso de exportación, en México, 
de la resolución 4.634 de 2004, que norma requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos 
frescos de palta ( Persea americana ) variedad Hass, desde los municipios que se indica en 
el estado de Michoacán, Estados Unidos de México  (Établissement d'une mesure 
provisoire destinée à répondre à l'exigence de contrôle de l'origine tout au long du 
processus d'exportation, au Mexique, énoncée dans la Décision 4.634 de 2004 établiss ant 
les exigences phytosanitaires régissant l'entrée d'avocats ( Persea americana ) de la 
variété Hass à l'état frais en provenance des communes indiquées de l'État de Michoacán 
(États-Unis du Mexique)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7596_00_s.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7596_01_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'une mesure provisoire concernant les contrôles tout au long du 
processus d'exportation vers le Chili d'avocats ( Persea americana ) de la variété Hass  
produits dans les communes d'Uruapan, de Salvador Escalante, de Peribán de Ramos, de 
Tancítaro, de Nuevo Parangaricutiro (San Juan), d'Ario de Rosales et de Taretan de l'État 
de Michoacán (Mexique) . Ces contrôles ne devront être réalisés qu'à des moments 
spécifiques déterminés par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), en fonction 
de la quantité des exportations et des cas de non -conformité.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/656  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois qu e cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 4.634 de 2004 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 2 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl