G/AG/N/GTM/77   
18 février  2021 
(21-1380) Page: 1/6 
Comité de l 'agriculture  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  16 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant  l'année civile  2020 . 
 
_______________  
 
 
  
  
  G/AG/N/GTM/77  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2020 A U 31 DÉCEMBRE 2020 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  
 Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ001  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches ou 
réfrigérées; viandes 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelées  0201, 0202   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 1 595     
GTMQ002  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées  0203  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 500    
GTMQ003  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou 
congelés, des volailles 
du n° 01.05  0207  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 7 000      
  G/AG/N/GTM/77  
 
- 3 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  
 Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ004  Lait et produits 
dérivés, y compris le 
lait en poudre non 
concentré ni sucré; 
autres; babeurre, lait 
et crème caillés, 
yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes 
fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants ou 
aromatisés ou 
additionnés de fruits 
ou de cacao; 
lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre 
ou d'autres 
édulcorants; produits 
consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni compris 
ailleurs; beurre et 
autres matières 
grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner 
laitières; fromages et 
caillebotte  0401, 04029,   
0403, 0404,  
0405, 0406   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 17 890      
  G/AG/N/GTM/77  
 
- 4 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  
 Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ005  Légumes à cosse 
secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés  0713  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 4 750  7 500  100% * (1) 
GTMQ006  Raisins, frais ou secs  080610, 
080620   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 25    
GTMQ007  Pommes, poires et 
coings, frais  0808  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 246    
GTMQ008  Froment (blé) et 
méteil: froment (blé) 
dur 10011000   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 160 000     
GTMQ009  Autres froments 
(blés)  10019000   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 10 012     
GTMQ010  Maïs 1005  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 88 670  244 480,37  100% * (2) 
GTMQ011  Riz 1006  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 14 015  84 525,09  100% * (3) 
GTMQ012  Sorgho à grains  10070010, 
10070090   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 4 590     
GTMQ013  Farines de froment 
(blé) ou de méteil  110100   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 6 690     
GTMQ014  Fèves de soja, même 
concassées  12010010, 
12010090   
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 1 650      
  G/AG/N/GTM/77  
 
- 5 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  
 Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ015  Farines de graines ou 
de fruits oléagineux, 
autres que la farine 
de moutarde  1208  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 29 464     
GTMQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  1507  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 1 000     
GTMQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  1511  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 154    
GTMQ018  Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  15121, 15122   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 249    
GTMQ019  Huile de maïs et ses 
fractions  15152   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 17    
GTMQ020  Sucres de canne ou 
de betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide  1701  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 14 367     
GTMQ021  Tourteaux et autres 
résidus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l'extraction de 
l'huile de soja  23040010, 
23040090   
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 388 220      
  G/AG/N/GTM/77  
 
- 6 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  
 Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; déchets de 
tabac; cigares (y 
compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac 
ou en succédanés de 
tabac; autres tabacs 
et succédanés de 
tabac, fabriqués; 
tabacs homogénéisés 
ou reconstitués  2401, 2402,  
2403  
 
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  t 96    
Les contingents tarifaires figurant dans cette colonne n'ont pas été appliqués pendant la période considérée parce que de meilleures conditions d'accès que celle s établies par le 
Guatemala dans sa Liste LXXXVIII ont été offertes aux importations concernées . 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent (colonne  4) sont supérieures au contingent tarifaire (colonne  3), les taux d'utilisation sont 
plafonnés à 100% . 
(1) GTMQ005 : Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagem ent: 2 950 tonnes . 
(2) GTMQ010 : Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement:  361 330 tonnes . 
(3) GTMQ011 : Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement:  163 985 tonnes . 
 
 
__________