RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/521  
20 mai 2020  
(20-3722) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES DE  L'OMC – 1ER TRIMESTRE  2020  
1  CONTRIBUTIONS DES ME MBRES ET DES OBSERVA TEURS  
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de mars  2020 est similaire  à ce qu'il 
était les années précédentes. À la fin du premier trimestre de 2020, 38% des Membres n'avaient 
pas d'arriérés. Sur les 195,5 millions de CHF de contributions, 54% ont été reçus.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en mi llions de CHF au 31 mars 2020  
 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pendant le premier trimestre de 2020 s'élevaient à 
202 287 CHF, soit 30% des contributions totales. Seuls six observateurs n' avaient  pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 31 ma rs 2020 (CHF)  
 
164 Membres  23 Observateurs  
Contributions nettes totales pour 2020    195 500 000   674 475 
Versements reçus pour 2020 (% des contributions totales)  (54%)  106 320 810 (30%)  202 287 
Versements reçus pour des années antérieures    514 323   148 152 
% reçu pour l'année/Nombre de Membres n'ayant pas d'arriérés  
de contributions (% du total)  (38%)  63 (26%)  6 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERI E 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars  2020 est satisfaisant et similaire  au niveau de la fin de 
mars 2019. Cela ne reflète pas encore l'impact de la pandémie de COVID -19. 
98,7115,2
103,0 105,4 105,9 109,0100,5110,9 108,5 106,8
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020WT/BFA/W/521  
 
- 2 - 
 
  Figure 2 État de la trésorerie au 31 mars 2020  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATE URS VISÉS PAR DES AR RANGEMENTS ADMINISTR ATIFS  
3.1.  À la fin du prem ier trimestre de 2020, sept Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une  
année d'arriérés de contributions mais moins de deux) des arrangements administratifs, 
cinq Membres de la catégorie  II (plus de deux années d'arriérés de contributions mais moins de 
trois) et huit Membres de la catégorie  III (à partir de trois années d'arriérés de contributions ou plus 
= Membre inactif).  
Tableau 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 31  mars  2020  
Catégorie  I (7)  Catégorie II (5)  Catégorie III ( 8) 
Bolivie, État plurinational de  Libéria  Antigua -et-Barbuda  
Cuba République démocratique du Congo  Burundi*  
Ghana  Sénégal   Congo  
Guinée  Yémen  Guinée -Bissau  
Tanzanie  Zimbabwe  République centrafricaine*  
Tonga    Sierra Leone*  
Zambie    Venezuela, République bolivarienne 
du 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paie ment. 
 
3.2.  À la fin de mars  2020, trois observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs).  
Tableau 3 Observateurs visés par des ar rangements administratifs au 31 mars 2020  
Catégorie  I (3)  Catégorie  II (1)  Catégorie  III (3)   
Guinée équatoriale  Comores  Libye 
Iran    Sao Tomé -et-Principe  
République arabe syrienne    Somalie  
 
3.3.  Le tableau 4 montre le Membre visé par un plan de paiement au 31 mars 2020.  
Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 mars 2020 (CHF)  
Membre   Date 
d'approbation par 
le Conseil Général  Durée du 
plan en 
années  Date 
de fin 
du 
plan Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2020  Montant total des 
arriérés de 
contributions  
Tchad  2012 15 2026 13 février 2020  116 651 581 961 
Total          581 961 
 
3.4.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs.  
-18 -15 -1646
3223175192 198
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses projetées Dépenses effectives Recettes projetées
Recettes effectives Total des liquidités 2019 Total des liquidités 2020Janv. Févr.         Mars          Avril           Mai Juin            Juill.          Août           Sept.         Oc t.           Nov.           Déc.WT/BFA/W/521  
 
- 3 - 
 
  Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 31  mars  2020  (CHF)  
Membre   Date 
d'appro -
bation  
par le 
Conseil 
Général  Durée 
du plan 
en 
années  Date 
de fin 
du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2020  Montant  
total des 
arriérés  
de contri - 
butions  Membre   Date 
d'appro -
bation par 
le Conseil 
Général  Durée du 
plan en 
années  
Burundi  2011 2030 2017 375 791 65 785 65 785 65 785 65 785 638 931 
Guinée -Bissau  2017 2046 2017 582 156 134 51 716 51 716 51 716 737 438 
République 
centrafricaine  2018 2047 2019 828 058     28 256 57 472 913 786 
Sierra Leone  2012 2025 2016 352 032 93 866 93 866 93 866 93 866 727 496 
Total       2 138 037 159 785 211 367 239 623 268 839 3 017 651 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES  2020  
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 31 mars 2020 (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415 27 899 103 516 21% 
 
2. Assistance 
temporaire  17 275 8 217 9 058 48% 
A Total ressources en personnel  148 690 36 116 112 574 24%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 376 14 219 1 157 92%  
4. Voyages et frais de 
réception  7 607 2 348 5 259 31% 
 
5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 23 190 11% 
 
6. Dépenses 
d'équipement  2 095 1 122 972 54% 
 
7. Frais financiers  1 780 20 1 760 1% 
B Total autres ressources  27 071 17 733 9 338 66%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  21 443 5 761 15 682 27% 
C Total Fonds de fonctionnement et ITC  21 443 5 761 15 682 27%  
Total général   
197 204 59 609 137 595 30%  
4.1.  Les dépenses au 31 mars 2020 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 30%, 
soit 60 millions de CHF. Ce taux est comparable au taux de dépenses enregistré en mars 2019.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménage ment et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire, aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, la légère sous-utilisation  des crédits est due à un nombre 
élevé de poste s vacants au début de l'année. Cela est en partie contrebalancé par le dépassement 
de crédits au titre du personnel temporaire, qui inclut le remplacement du personnel en congé sans 
traitement ou en congé de maladie de longue durée, ainsi que le personnel temporaire employé dans 
divers domaines du Secrétariat.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de WT/BFA/W/521  
 
- 4 - 
 
  nettoyage (1 million de CHF), le Centre international de calcul (1,9 million de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (1,1 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de postes 
tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.   Au titre du chapitre  "Voyages et frais de réception ", certaines activités de formation liées à 
l'assistance technique ont eu lieu, et l'exécution des activités correspondant aux voyages du 
personnel de la division était satisfaisante  jusqu'à la fin de février. Certain es activités d'assistance 
technique pour lesquelles des dépenses avaient été engagées  n'auront pas lieu comme prévu en 
raison de la pandémie de COVID -19. 
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et  les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Le niveau élevé des 
dépenses à ce titre est lié à la modernisation d'une partie du matériel de conférence (0,4 million de 
CHF) et à l'achat de matériel informatique  (0,4 million de CHF) . 
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2  million de CHF qui sera acquitté début juin. Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négatif s. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement , à savoir la Conférence ministérielle et le Fonds de 
rénovation des bâtiments.  
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(0,6 million  de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  a été déblo qué à la fin de 2019 et n'a 
pas été reconstitué. La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin mars.  
Tableau 7 État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel au 
31 mars  2020  (en milliers de CHF)  
État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  (Milliers de CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2020  0 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son secrétariat  2 000 
Total partiel  2 000 
Dépenses en 2020:    
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel  0 
Billets d'avion des membres de l'Organe d'appel  -29 
Allocation journalière de subsistance des membres de l'Organe d'appel  -10 
Allocation -logement  des membres de l'Organe d'appel1 -16 
Frais postaux  0 
Total des dépenses  -55 
Solde de clôture au 31  mars 2020  1 945 
 
5  CONTRATS PLURIANNUEL S 
5.1 En ce qui concerne l'article 22 du Règlement financier, des dépenses ont été imputées en 2020 
aux contrats pluriannuels suivants, dont la valeur dépasse individuellement 2 millions de CHF : 
i. Sécurité physique : 17,96 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 
31 décembre 2023.  
ii. Services de nettoyage : 5 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 
31 décembre 2023.  
 
1 Lorsqu'un membre de l'Organe d'appel loue un logement dans la région de Genève, l'OMC prend à sa 
charge les dépenses à hauteur de 3 000 CHF maximum. Dans ce cas, l'OMC paie 40 % de l'indemnité 
journalière de subsistance applicable à Genève pour couvrir le s autres frais de subsistance, sur la base du 
nombre de jours de travail officiel à Genève.  WT/BFA/W/521  
 
- 5 - 
 
  iii. Centre international de calcul de l'ONU  : 4,72 millions d'USD  sur la période  allant du 
1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.  
iv. Activités diverses de m aintenance technique pour le s bâtiment s de l'OMC: 
2,2 millions  de CHF sur la période  allant  du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.  
 
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