G/TBT/N/PRY/125  
3 février  2021 
(21-0904) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Industria y Comercio - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce), Instituto Nacional de Tecnología, Normalización y 
Metrología - INTN (Institut national de la technologie, de la normalisation et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les n uméros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autori té est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques et analogues  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur de Aparatos electrodomésticos y 
similares - Requisitos Generales"  (Projet de Décision du Groupe du marché commun 
"Règlement technique MERCOSUR relatif aux appareils électrodomestiques et analogues 
- Prescriptions générales"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet d'élaborer des spécifications techniques visant à 
garantir le respect du règlement technique MERCOSUR sur les "prescriptions essentielles 
en matière de sécurité applicables aux produits électriques basse tension".  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ; prescriptions en matière de qualité ; protection des 
consommateurs  G/TBT/N/PRY/125  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Décisions n° 38/98, 22/05, 35/08 et 45/17 du Groupe du marché commun  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours après approbation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 365 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification ; Les autorités du Paraguay traiteront les demandes de documents et 
recevront les observations pertinentes dans un délai maximum de 60 jours à partir de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'in formation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination  du système national d'information et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PRY/21_0824_00_s.pdf