G/TFA/N/GBR/4  
9 janvier  2023 
(23-0260) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Le Royaume -Uni présente les notifications ci -après conformément à l'article 22:1 et 22:2 de l'Accord 
sur la facilitation des échanges.  
 
Période couverte par la notification : Projets opérationnels en 2022  
 
Table au 1: Aide régionale  
 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises à 
disposition pour le 
renforcement des 
capacités1 État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Programme en faveur 
de la mobilisation des 
recettes, de 
l'investissement et 
du commerce 
(ReMIT).  580 442 Pakistan  Office des 
affaires 
étrangères, du 
Commonwealth 
et du 
développement 
(FCDO)  FCDO  
TradeMark East 
Africa  14 932 000 Burundi  
Éthiopie  
Ghana  
Kenya  
Malaw i 
Ouganda  
République démocratique 
du Congo  
Rwanda  
Somalie  
Tanzanie  
Zambie  FCDO  TradeMark East 
Africa  
https://www.tr
ademarkea.co
m/  
 
1 Certains programmes peuvent soutenir le renforcement des capacités dans des domaines autres que la 
facilitation des échanges.  G/TFA/N/GBR/4  
- 2 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises à 
disposition pour le 
renforcement des 
capacités1 État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Programme de 
partenariats 
commerciaux du 
Royaume -Uni 2 432 270 Les pays ACP ayant conclu 
des accords de partenariat 
économique ; comptant des 
projets pilote de promotion 
des exportations du 
Royaume -Uni dans les pays 
suivants:  
Cariforum  
Cameroun  
Comores  
Côte d'Ivoire  
Fidji 
Ghana  
Madagascar  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Zimbabwe  FCDO  Centre du 
commerce 
international 
(ITC) 
https://www.in
tracen.org/proj
ects/UKTP/  
 
Tableau 2 : Aide multi -pays  
 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises à 
disposition pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Programme 
d'accélération de la 
facilitation des 
échanges  982 527 Belize  
Bolivie  
Botswana  
Cambodge  
Dominique  
Équateur  
Eswatini  
Gambie  
Grenade  
Honduras  
Lesotho  
Libéria  
Madagascar  
Malawi  
Mongolie  
Namibie  
Nigéria  
Pérou  
Philippines  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Sainte -Lucie 
Sao Tomé -et-Principe  
Afrique du Sud  
Timor -Leste  
Zambie  
Zimbabwe  Service fiscal et 
douanier de Sa 
Majesté (HMRC)  Organisation 
mondiale des 
douanes (OMD) 
et de la 
Conférence des 
Nations Unies 
pour le 
commerce et le 
développement 
(CNUCED)  
 
https://unctad.
org/topic/trans
port-and-trade -
logistics/trade -
facilitation/nati
onal-trade -
facilitation -
bodies  
 
http://www.wc
oomd.org/en/to
pics/wco -
implementing -
the-wto-
atf/mercator -
programme.asp
x G/TFA/N/GBR/4  
- 3 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources mises à 
disposition pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Cadre intégré 
renforcé (CIR)  1 158 333 Pays les moins avancés  FCDO  Bureau des 
Nations Unies 
pour les 
services 
d'appui aux 
projets 
(Gestionnaire 
du Fonds 
d'affectation 
spéciale pour le 
CIR) 
SheTrades 
Commonwealth  1 145 722 
 Pays du Commonwealth  FCDO  ITC 
SheTrades 
Commonwealth 
(converve.io)  
Programme de 
partenariat sur les 
normes  192 000 Ghana, Rwanda  FCDO  British 
Standards 
Institute (BSI)  
Fonds de promotion 
du commerce et de 
l'investissement II 
Plus (TAF2+)  1 738 557  Monde  FCDO  FCDO  
http://taf2plus.
com/ 
 
Notification au titre de l'article 22:2  
 
Les pays en développement désireux d'obtenir une assistance doivent contacter l'ambassade, le 
Haut-Commissariat  ou le consulat britannique pertinent, dont les coordonnées peuvent être 
consultées à l'adresse suivante:  
https://www.gov.uk/world/embassies  
 
Pour toute demande de renseignements d'ordre général, le point de contact national pour le 
Royaume -Uni est:  
 
Orlando Cantell  
Head of WTO, Trade Facilitation and Capacity Building  
His Majesty's Revenue and Customs  
14 Westfield Ave  
Stratford  
Londres E20 1HZ (Royaume -Uni) 
Courriel : orlando.cantell@hmrc.gov.uk  
__________