G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.2  
3 juin 2022 
(22-4247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage 
domestique ou commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er juin 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-01/html/2022 -10715.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-01/pdf/2022 -10715.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3911_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial 
Clothes Washers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage 
domestique ou commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée  modifie les procédures d'essai du Département de l'énergie (DOE) 
des États -Unis pour les lave -linge à usage domestique ou commercial afin de préciser davantage les 
conditions d'essai, les spécifications relatives aux instruments et les paramètres d'essai ; d'inclure 
les lave -linge de grande capacité ; d'ajouter des dispositions d'application par produit ; de supprimer 
les dispositions obsolètes ; ainsi que de regrouper toutes les dispositions relatives aux tissus d'essai 
et de codifier des procédures additionn elles utilisées dans le secteur pour la vérification des 
matériaux des tissus d'essai . Cette règle finale établit aussi une nouvelle procédure d'essai pour les 
lave-linge à usage domestique ou commercial avec des modifications additionnelles relatives à 
certaines conditions d'essai, à la mesure du temps moyen du cycle, aux cycles d'essai requis, aux 
niveaux de charge soumis à des essais, aux dispositions relatives aux lave -linge semi -automatiques, 
aux nouvelles mesures de performance et à l'actualisation de s facteurs d'utilisation . La nouvelle 
procédure d'essai sera utilisée pour l'évaluation et la publication de normes d'efficacité actualisées, 
ainsi que pour déterminer la conformité avec les normes actualisées, si de telles normes devaient 
être élaborées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1er juillet  2022. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 8 novembre  2022. Les 
fabricants seront tenus d'utiliser la procédure d'essai modifiée jusqu'à la date de mise en conformité 
de toute règle finale établissant des normes d'économie d'énergie modifiées sur la base de la 
procédure d'essai nouvellement établie . À ce moment -là, les fabricants devront commencer à utiliser 
la nouvelle pro cédure d'essai.  
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans cette règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1er juillet 2022. 
La présente règle finale, l'avis de proposition de réglementatio n notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/903/Rev.1 , l'avis de proposition de réglementation et la prolongation du délai pour la 
présentation d'observations par le publi c notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.1 , ainsi 
que les demandes de renseignements notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/903/Add.2  et 
G/TBT/N/USA/903/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation (docket) EERE -2016-BT-TP-
0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0011/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précédentes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/903 , G/TBT/N/USA/903/Add.1 , 
G/TBT/N/USA/903/Add.1/Corr.1  et G/TBT/N/USA/903/Add.1/Corr.2  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-TP-0009. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adress e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0009/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçue s. 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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