G/SPS/N/CHL/634  
13 mai 2020 
(20-3572) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits déshydratés (raisins secs) de Vitis vinifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine et Pérou  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de importación para frutos desecados 
(pasas) de vitis vinifera, con escobajo y pedicelo procedentes de los orígenes que indica 
(Établissement d'exigences régissant l'importation de fruits déshydratés (raisins secs) de 
Vitis vinifera , avec tige et pédoncule, en provenance des origines indiquées) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_3173_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences pour l'importation comme suit:  
1. L'expéd ition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'autorité phytosanitaire du pays d'origine comportant les déclarations additionnelles 
suivantes:  
− Origine - Pérou : L'expédition est exempte de Ferrisia malvastra , Ferrisia vir gata et 
Nipaecoccus nipae . 
− Origine - Argentine : L'expédition est exempte de Ferrisia malvastra , Ferrisia virgata,  
Nipaecoccus nipae , Planococccus ficus  et Lobesia botrana.  
2. L'expédition devra être exempte de terre.  
3. Les fruits devront être exempts de feuilles, de fleurs et de résidus végétaux.  
4. L'expédition devra être contenue dans des récipients neufs utilisés pour la première 
fois et étiquetée conformément à la réglementation en vigueur.  
5. L'expédition devra être stockée et transportée en étant dûment protégée et scellée 
officiellement afin d'en préserver le statut phytosanitaire.  
6. Chaque lot fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les agents du 
service présents au point d'entrée, aux fins de la vérification de la conformité des  
produits aux exigences phytosanitaires établies régissant leur importation.  
7. Le bois utilisé pour les emballages, les palettes ainsi que le bois de calage devront 
être conformes à la "Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans 
le commer ce international" (NIMP n° 15).  
8. La détection d'un organisme de quarantaine vivant, différent de ceux régulés par la 
présente directive, sera un motif de refus de l'expédition ou, si possible d'un point 
de vue technique et opérationnel, de l'application d'u ne mesure, l'élimination de la 
cause de refus ou la réexportation.  G/SPS/N/CHL/634  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, i ntitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Jo urnal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl