G/TBT/N/ISR/1235  
22 février  2022 
(22-1705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 752236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de verre plat pour la construction (SH : 7004, 7005, 7006) ; (ICS: 
81.040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 938 part 7 - Flat glass 
panels for use in buildings : Insulating glass units - Generalities, dimensi onal tolerance 
and rules for system description  (SI 938 partie 7 - Vitrages isolants - Généralités, 
tolérance dimensionnelle et règles applicables à la description du système), 26 pages en 
anglais, 14 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la nor me israëlienne existante, SI 938 partie 7, traitant des 
vitrages isolants, vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de 
l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des 
personnes.  
La nor me notifiée consiste à reprendre la norme européenne EN 1279 -1:juin 2 004 et AC : 
juin 2 006, avec quelques différences nationales et seules les exigences des sections 
suivantes seront déclarées obligatoires:  
• Section 1 - Champ d'application;  
• Section 2 - Références normatives;  
• Dans la sous -section C de la section 4.2 - Panneaux de verre/composantes, 
l'ensemble des lignes 2 et 7, après le libellé "verre feuilleté et" jusqu'à "parties 
1,2". G/TBT/N/ISR/1235  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 38, partie 7 ( décembre 2 016) et son 
Amendement 1 ( avril 2 021);  
• Norme européenne EN 1279 -1: juin 2 004 et AC : juin 2 006. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1735_00_x.pdf