G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.1  
29 octobre  2021 
(21-8218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage 
domestique ou commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 29 novembre 2 021; 
avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-28/html/2021 -23242.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-10-28/pdf/2021 -23242.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6879_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial 
Clothes Washers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les lave -linge à usage 
domestique ou commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/903/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Depa rtment of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de  l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'avis de proposition de réglementation (NOPR) visant à 
modifier les procédures d'essai pour les lave -linge à usage domestique ou commercial . Le DOE a 
publié le NOPR dans le Federal Register du 1er septembre 2 021, établissant une période de 61 jours 
pour la présentation d'observations par le public, qui a pris fin le 1er novembre 2 021. Le 11 octobre 
2021, le DOE a reçu une observation demandant une  prolongation de 92 jours du délai pour la 
présentation d'observations, soit jusqu'au 1er février 2 022. Le DOE prolonge de 28 jours 
supplémentaires le délai pour la présentation d'observations et de données par le public au sujet du 
NOPR, soit jusqu'au 2 9 novembre 2 021, portant à 89 jours le délai total pour la présentation 
d'observations.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPR publié le 1er septembre 
2021 (86 FR 49140) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, donn ées et renseignements 
en rapport avec le NOPR notifié jusqu'au 2 9 novembre 2 021 au plus tard.  
Le NOPR et la prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public notifiés ainsi 
que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA /903 portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https: //www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0011/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC  des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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