G/TBT/N/JPN/714  
1er novembre  2021 
(21-8296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Consumer Affairs  Agency  (Agence pour la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage de produits génétiquement modifiés, méthodes d'analyse pour 
l'étiquetage nutritionnel, étiquetage de la sauce soja et des graisses et huiles végétales 
comestibles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Summary of the draft 
Amendment of the Food Labelling Standards (regarding labelling for GM products, 
methods of analysis for nutritional labelling, labelling for soy sauce and edible plant fat 
and oil.) (Résumé du projet de modification des normes sur l'étiquetage des produits 
alimentaires (étiquetage de produits génétiquement modifiés, méthodes d'analyse pou r 
l'étiquetage nutritionnel, étiquetage de la sauce soja et des graisses et huiles végétales 
comestibles))  
6. Teneur:  
1) 1. Les normes sur l'étiquetage des denrées alimentaires seront partiellement 
modifiées car le soja à haute teneur en acide oléique peu t désormais être obtenu par 
des techniques de sélection classiques et n'est plus défini comme un "produit 
génétiquement modifié spécifique".  
2. Les normes sur l'étiquetage des denrées alimentaires seront partiellement modifiées 
car le soja à haute teneur e n acide oléique peut désormais être obtenu par des 
techniques de sélection classiques et n'est plus défini comme un "produit 
génétiquement modifié spécifique".  
2) Les normes sur l'étiquetage des denrées alimentaires seront partiellement modifiées 
conformément à la révision des tableaux uniformisés de composition des aliments au 
Japon, qui adoptent de nouvelles méthodes d'analyse des éléments nutritifs.  
3) Les normes sur l'étiquetage des produits alimentaires pour la sauce soja et les graisses 
et hu iles végétales comestibles seront partiellement modifiées car elles font référence 
aux dispositions des normes agricoles japonaises pour la sauce soja et les graisses et G/TBT/N/JPN/714  
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  huiles végétales comestibles, qui ont été/seront révisées afin de correspondre aux nor mes 
internationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir des informations aux consommateurs afin de garantir la sécurité de 
l'ingestion d'aliments et de leur offrir la possibilité de faire leur choix de façon autonome 
et en connaissance de cause ; information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : a) Norme pour l'étiquetage des denrées alimentaires (Décret 
gouvernemental n° 10 de 2015)  
b) Loi sur l'étiquetage des aliments (Loi n° 70 de 2013)  
https://www.caa.go.jp/policies/policy/food_labeling/food_labeling_act/#laws  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer (à la publication au Journal officiel 
"KANPO")  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : annonce prévue au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp