G/TBT/N/ARG/380  
25 octobre  2019 
(19-7094) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Idem point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments à faible teneur en lactose, à teneur réduite en lactose ou sans lactose  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Modificación del Código Alimentari o Argentino - Capítulo XVII Alimentos de 
Régimen o Dietéticos - Título : Alimentos Modificados en su Composición Glucídica"  (Projet 
de Décision conjointe "Modification du Code alimentaire argentin - Chapitre XVII Aliments 
diététiques ou de régime - Intitulé : Aliments dont la composition glucidique est 
modifiée"), 5 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments (CONAL), actualise l'article 1372 du Code alimentaire argentin portant sur les 
aliments à faible teneur en lactose et les aliments à teneur réduite en lactose . Il incorpore 
l'article 1372 bis portant sur les aliments "exempts de lactose", "sans lactose", 
"délactosés", "zéro lactose" ou "0% lactose".  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pert inents:  
EX-2018-48359013 -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  G/TBT/N/ARG/380  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Non indiquée  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.w to.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5949_00_s.pdf