G/SPS/GEN/1884/Rev.1  
17 mars 2021 
(21-2236) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉSUMÉ DE L'ATELIER DE L'APEC SUR L'HARMONISATION DES LIMITES  
MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LE CHILI,  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE   
ET LES PHILIPPINES  
Révision  
Le document  ci-après , reçu le 3 mars 2021, est distribué à la demande des délégations de l' Australi e, 
du Canada , du Chili, des États-Unis d'Amérique , de la Nouvelle -Zélande  et des Philippines . 
 
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1.1.  Les 16-17 décembr e 2020, les économies du Forum de coopération économique Asie -Pacifique  
(APEC) ont tenu un atelier virtuel pour examiner les meilleures pratiques concernant le respect des 
limites maxim ales de résidus (LMR) et pour favoriser l'élaboration d'une approche commune dans 
toute la région du Pacifique afin de  résoudre les difficultés commerciales liées à l'absence 
d'harmonisation des LMR . Cet atelier virtuel, in titulé "Harmoni sation des limites maximales de 
résidus de p esticide s (LMR): une approche du respect des LMR axée s ur la facilitation des échanges ", 
a réuni 13 économies de  l'APEC, à savoir  l'Australi e, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, 
les États -Unis, l'Indon ésie, la Malaisie, la Nouvelle -Zélande , les Philippines, Singapo ur, le Taipei 
chinois et la  Thaïlande. 
1.2.  L'atelier comprenait des exposés présentés par des experts de la région du Pacifique, qui 
portaient sur : l'impact des infractions au respect des LMR pour la sécurité alimentaire et le commerce 
régional, y compris les dernières tendances observé es à la suite de la crise liée à la COVID -19; le 
rôle de l'établissement des tolérances à l'importation et des périodes de transition pour éviter les 
problèmes de respect des LMR ; la manière dont les systèmes d'inspection fondés sur le risque  
peuvent à la fois facilite r le commerc e et favoriser un meilleur respect des LMR ; la manière dont les 
programmes de surveillance des marchés après le passage des frontières peut être utile pour fixer 
les priorités à la frontière; et la mise à jour des renseignements sur les efforts régionaux 
d'harmonisation de l' APEC. Un deuxième atelier aura lieu en juin 2021.  
1.3.  Lors des prochaines é tapes, les économies de l' APEC travailleront ensemble pour élaborer un 
guide des meilleures pratiques concernant les approches réglementaires des LMR , notamment les 
périodes effectives de gestion de la transition permettant de préserver la sécurité sanitai re des 
produits alimentaires et de réduire au minimum les effets néfastes pour le commerce.  En outre, une 
initiative régionale sera engagée en vue de partager davantage d'informations sur les questions liées 
au respect des LMR.  
1.4.  Cet atelier s'appuie sur de précé dents investissements de l'APEC visant à renforcer les capacités 
techniques en lien avec les LMR , y compris ceux rapportés au présent Comité dans le document 
G/SPS/GEN/1746  sur les  "Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de p esticides  à 
l'importation : orientations sur les a pproches possibles pour parvenir à l'a lignement des normes 
international e". Étant donné que les LMR de pesticides peuvent être utilisées comme des obstacles 
non tarifaires au commerce, l'engagement de l'APEC dans ce domaine e st à la f ois opportun et 
pertinent, et les économies de l' APEC accueillent avec satisfaction le recours à des substances G/SPS/GEN/1884/Rev.1  
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  techni ques mises au point dans le cadre des activités de l'APEC par des pays qui ne font pas partie 
des économies de l' APEC.  
1.5.  Comme les Membres d u Comité SPS s'en souviendront, l'une des recomm andations adopt ées 
lors du cinquième examen indique ce qui suit:  "Le Comité salue les efforts déployés par les Membres 
et par les organisations compétentes ayant le statut d'observateur pour l'informer réguli èrement de 
leurs autres activités relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales 
concernant les LMR.  Le Comité note que ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour mettre en œuvre des activités similair es aux niveaux régional et national afin 
d'améliorer l'harmonisation avec les LMR du Codex et avec les LMR régionales, lorsqu'il n'existe pas 
de normes du Codex, en vue de faciliter les échanges ." 
1.6.  En tant que membres actifs de l'APEC, nous sommes heureux de partager ces travaux avec les 
Membres du Comité SPS de l'OMC, et nous tiendrons le Comité informé de leur avancement . 
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