G/SPS/N/BDI/91  
G/SPS/N/KEN/266  
G/SPS/N/RWA/84  
G/SPS/N/TZA/331  
G/SPS/N/UGA/316  
5 février  2024 
(24-0906) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tabacs partiellement ou totalement écotés, mais non autrement 
travaillés (SH 240120) ; Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1195 :2024 . Fine-cut smoking tobacco (Roll your own) 
- Specification  (Tabac à fumer haché fin (à rouler) - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_01091_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables au tabac à fumer haché fin, y compris celui utilisé 
pour rouler ses propres cigarettes . Cette norme n'inclut pas le tabac non transformé.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques):  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/91 • G/SPS/N/KEN/266 • G/SPS/N/RWA/84 • G/SPS/N/TZA/331 • 
G/SPS/N/UGA/316  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 110. C igarettes - specification  
2. ISO 15152. T abac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en 
nicotine - Méthode par analyse en flux continu  
3. ISO 15592 -1. Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac - 
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse - Partie 1 : 
Échantillonnage  
4. ISO 20193 , Tabac et des produits du tabac - Détermination de la largeur des brins de 
tabac haché  
5. ISO 2817. T abac et produits du tabac - Détermination des résidus silicatés insolubles 
dans l'acide chlorhydrique  
6. TZS 2590 :2019 . Fine - Cut Smoking tobacco - General Requirements  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/91 • G/SPS/N/KEN/266 • G/SPS/N/RWA/84 • G/SPS/N/TZA/331 • 
G/SPS/N/UGA/316  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road /Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz