G/SPS/GEN/1816  
15 juillet  2020 
(20-4833) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES DE JUIN  2020  
SÉANCE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA COVID -19 
 
INFORMATIONS COMMUNI QUÉES PAR LES MEMBRES E T LES OBSERVATEURS S UR DES 
QUESTIONS LIÉES AUX MESURES SPS ET À LA COVID -19 
COMMUNICATION  DE LA COLOMBIE  
La communication ci -après , reçue  le 10 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombi e. 
 
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1.  Tout d'abord, nous souhaiterions remercier le Secrétariat de l'OMC, le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF), les trois organisations sœurs (la Commission 
du Codex Alimentarius, l'Office international des épizooties (OI E) et la Convention internationale 
pour la protection des végétaux ( CIPV)) et l'OMS  des précieuses  informations fournies aujourd'hui 
au milieu de cette pandémie dont le continent américain est actuellement l'épicentre . Nous 
souhaiterions également remercie r tous les Membres qui ont communiqué des informations et en 
particulier ceux qui , au milieu de cette pandémie,  ont rendu possible la facilitation des échanges 
grâce à l'application de mesures fondées sur la science  et compatibles avec les  obligations de l 'OMC. 
2.  À cet égard, la Colombie a mis en œuvre des mesures visant à atténuer les répercussions 
négatives  qui apparaissent  progressivement et qui portent préjudice au  commerce mondial des 
produits agricoles . Ainsi, à titre d'exemple, depuis le 2 7 mars, des c opies scannées des certificats 
phytosanitaires et zoosanitaires sont acceptées tant que la situation d'urgence sanitaire liée à la 
COVID -19 demeure . De plus, nous avons soutenu différentes déclarations telles que la déclaration 
intitulée : "Faire face à la pandémie de COVID -19 avec un commerce ouvert et prévisible des produits 
agricoles et alimentaires" et la "Déclaration sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral 
des ministres chargés des questions liées à l'OMC ". 
3.  De plus, comme nous l'avons déjà indiqué au sein de diverses instances et à d'autres  Membres , 
outre la situation engendrée par la pandémie elle -même, la Colombie est également préoccupée par 
l'apparition de mesures restrictives qui sont prises dans  le contexte actuel . À titre d'exemple, 
lorsqu'un Membre présente à l'OMC de nouvelles modifications concernant les limites maximales de 
résidus (LMR), il est nécessaire que diverses entités publiques  évaluent les conséquences de ces 
modifications, définissent les  mesures à prendre et fassent des observations aux Membres en 
question, le cas échéant . Toutefois, depuis mars, la plupart de ces entités se consacrent 
exclusivement à la gestion de la pandémie . Les modifications réglementaires qui ne cessent de se 
multipl ier détournent  les ressources nécessaires pour sauver des vies  en raison des efforts déployés  
pour participer aux consultations et aux processus, c'est pourquoi nous n'avons pas la capacité 
d'exercer pleinement nos droits dans le cadre de l'OMC . 
4.  Ainsi, un groupe composé à l'heure actuelle de plus de 30 Membres, a demandé à l'UE la 
suspension des processus relatifs à la réduction des LMR de produits phytosanitaires en raison de la 
pandémie  (G/SPS/GEN/1778/Rev.1 ). Ce soir, les coauteurs demanderont au Secrétariat de 
distribuer une deuxième révision de ce document qui inclue davantage de Membres .1 
 
1 Voir G/SPS/GEN/1778/Rev.2 distribué le 25 juin 2020.  G/SPS/GEN/1816  
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  5.  Cette demande a lieu à un moment où différentes parties du monde sont confrontées à une 
situation critique, même si certains  pays ont déjà réussi à contrôler la situation . Concernant la 
Colombie, nous n'avons pas été épargnés par les effets dévastateurs de la COVID -19. Le 11 mars, 
date à laquelle l'OMC a suspendu l'ensemble de ses réunions, la Colombie comptait 9 cas ; le 11 mai, 
date à laquelle la demande de l'UE a été distribuée, le pays comptait déjà plus de 11 000 cas, et 
malheureusement, cette semaine, le pays a déjà dépassé la barre des 70 000 cas . Le nombre de 
cas continue d'augmenter dans notre pays et dans pratiquement t ous les pays signataires de la 
demande . 
6.  Pour finir, permettez -moi simplement de citer un  extrait du document mentionné : "Bien que nous 
reconnaissions que les Membres ont le droit de déterminer le niveau approprié de protection sanitaire 
ou phytosanitaire n écessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et 
préserver les végétaux et d'établir des mesures à cet effet, nous rappelons que ces mesures doivent 
être fondées sur la science et ne doivent pas créer d'obstacles non nécessaires a u commerce ". 
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