G/TBT/N/USA/2037  
18 août 2023 
(23-5591) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA (Direction fédérale de la sécurité 
routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [2069]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures particulières , véhicules utilitaires légers, camionnettes et 
fourgonnettes lourdes ; Véhicules automobiles pour le transport d 'un minimum de 
10 personnes, chauffeur inclus, uniquement à moteur diesel (SH 870210) ; Véhicules 
automobiles pour le transport d 'un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, équipés 
à la fois, pour la prop ulsion, d 'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et 
d'un moteur électrique(SH 870230) ; Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures 
du type "break" et les voitures de course (à l 'exclusion des véhicules de la position 8702) 
(SH 8703) ; Chariots automobiles (non munis d'un dispositif de levage), des types utilisés 
dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des 
marchandises sur de courtes distances ; chariots -tracteurs des types utilisés dans les 
gares ; leurs parties, n.d.a. (SH 8709) ; Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50) ; 
Systèmes d'alimentation en carburant ( ICS 43 .060.40) ; Voitures particulières . Caravan es 
et remorques légères ( ICS 43 .100) ; Véhicules spéciaux ( ICS 43 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Corporate Average  Fuel 
Economy Standards for Passenger Cars and Light Trucks for Model Years 2027 -2032 and 
Fuel Efficiency Standards for Heavy -Duty Pickup Trucks and Vans for Model Years 2030 -
2035 (Normes de consommation moyenne de carburant pour les voitures particulières  et 
les véhicules utilitaires légers pour les années modèles 2027 -2032 et normes de 
rendement énergétique pour les camionnettes et les fourgonnettes pour les années 
modèles 2030 -2035), 236 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementatio n - La NHTSA, au nom du Département des 
transports (DOT), propose de nouvelles normes de consommation de carburant pour les G/TBT/N/USA/2037  
- 2 - 
  voitures particulières et les véhicules utilitaires légers et de nouvelles normes de 
rendement énergétique pour les années modèles 2 027-2031, prévoyant une 
augmentation de 2% par année pour les voitures particulières et de 4% par année pour 
les véhicules utilitaires légers, ainsi que des normes de rendement énergétique pour les 
camionnettes et les fourgonnettes pour les années modèles 2030-2035, prévoyant une 
augmentation de 10% par année . La NHTSA présente également des projets de normes 
préliminaires pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de l'année 
modèle 2032, prévoyant une augmentation de 2% et de 4%, r espectivement, en 
glissement annuel, par rapport aux normes de l'année précédente . La NHTSA prévoit 
actuellement que les projets de normes imposeraient une moyenne d'environ 58 mpg 
pour l'ensemble du parc du secteur automobile des voitures  particulière  et des véhicules 
utilitaires légers pour l'année modèle 2032 et une moyenne d'environ 2,6 mpg pour 
l'ensemble du parc du secteur automobile des camionnettes et des fourgonnettes pour 
l'année modèle 2038 . La NHTSA prévoit en outre que les projets de normes réd uiraient 
les dépenses moyennes en carburant au cours de leur durée de vie de 1043$ pour les 
voitures particulières  et les véhicules utilitaires légers et de 439$ pour les camionnettes 
et les fourgonnettes . Ces projets de normes permettent à la NHTSA de s'a cquitter de 
manière directe de ses obligations légales concernant l'accroissement des économies 
d'énergie et la réduction de la dépendance du pays vis -à-vis des sources d'énergie 
étrangères.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 56128, 1 7 août 2 023; 49 Code of Federal Regulations (CFR) 
Parties 531, 533, 535, et 537: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/html/2023 -16515.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/pdf/2023 -16515.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
NHTSA -2023-0022. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponib les sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observat ions 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 6 octobre 2 023 à 16 heures, heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observation s. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 octobre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11892_00_e.pdf