G/TBT/N/BHR/635  
25 juillet  2022 
(22-5589) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  
Kingdom of Bahrain  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574909  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Application du droit de timbre numérique relatif au tabac moassel au Royaume 
de Bahr eïn. Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enforcement of Excise 
Digital Tax stamp for almeassel tobacco in Kingdom of Bahrain  (Application du droit de 
timbre numérique r elatif au tabac moassel au Royaume de Bahreïn)  
6. Teneur : Des timbres numériques doivent être placés sur l'emballage de tous les produits 
du tabac moassel importés au Royaume de Bahreïn  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Royaume de Bahreïn s'engage à respecter les accords régionaux et 
internationaux, tels que l'Accord sur le droit d'accise commun des États du CCG, afin de 
tracer et de contrôler la consommation de marchandises assujetti es à des droits d'accise 
qui sont considérées comme nocives pour la santé humaine et l'environnement . 
L'introduction du droit d'accise est une initiative visant à encourager la consommation de 
produits de remplacement plus sains et à s'éloigner de la conso mmation de produits 
nocifs, ainsi qu'à assurer une bonne traçabilité des marchandises assujetties à des droits 
d'accise afin d'éviter le commerce illégal, la contrebande et les possibilités de contrefaçon . 
Prévention des pratiques de nature à induire en er reur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/BHR/635  
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  8. Documents pertinents : Ministerial Order regarding Excise Digital Tax stamp (en arabe 
seulement).  
Ministerial Orders regarding En forcement of Excise Digital Tax stamp for almeassel 
tobacco (en arabe seulement).  
L'application du régime de timbres numériques est conforme à l'Accord sur le droit 
d'accise commun des États du CCG  (en arabe seulement).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_4914_00_x.pdf