G/TBT/N/USA/1717/Rev.1/Add.3  
9 avril 2024 
(24-3000) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures, Interpretations, and 
Policies for Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for 
Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment (Programme d'économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : Procédures,  interprétations et politiques prises en compte dans l'examen 
de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 juin 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 24340 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-08/html/2024 -07114.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-08/pdf/2024 -07114.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02505_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1717/Rev.1/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis révise ses procédures, 
interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie 
nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de consommation et certains 
équipements commerciaux/industriels . Les révisions sont compatibles avec la pratique actuelle du 
DOE et permettront à de dernier de remplir ses obligatio ns statutaires conformément à la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie.  
La règle notifiée s'applique à compter du 2 4 juin 2 024. 
Titre 10 du Cod e des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1717  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adr esse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0003/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux document s justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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