WT/L/1072/Rev.1  
22 novembre  2019 
(19-7992) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉR IELLE CONJOINTE SUR LA FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 22 novembre  2019, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Afghanistan ; de l'Arabie saoudite, Royaume  d'; de l'Argentine ; de l'Australie ; de la 
Barbade ; du Bénin; du Brésil ; du Burundi ; de Cabo Verde ; du Cambodge ; du Canada ; du Chili ; de 
la Chine ; de la Colombi e; du Congo ; de la Corée,  République de; du Costa Rica ; de Djibouti ; de la 
Dominique ; des Émirats arabes unis; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; du Gabon ; de la 
Gambie ; du Ghana ; de la Grenade ; du Guatemala ; de la Guinée ; de la Guinée -Bissau ; du Honduras ; 
de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; du Japon ; du Kazakhstan ; du Koweït,  État du; du Libéria ; de 
Macao, Chine ; de la Macédoine du Nord ; de la Mauritanie ; du Mexique ; de la Mongolie ; du 
Monténégro ; du Myanmar ; du Nicaragua; du Nigéria ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du 
Pakistan ; du Panama; du Paraguay ; du Qatar; de la République centrafricaine ; de la République 
démocratique populaire lao ; de la République dominicaine ; de la République kirghize ; des 
Seychelles ; de la Sierra Leone ; de Singapour ; de la Suisse ; du Suriname; du Tadjikistan ; du Tchad ; 
du Togo; de la Turquie ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; du Vanuatu ; du Yémen ; de la Zambie;  
et du Zimbabwe.  
 
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1.  Nous, les Ministres représentant les Membres de l'Organisation mondiale du commerce ( OMC) 
ci-après : Afghanistan ; Arabie saoudite,  Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Barbade ; Bénin;  Brésil; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Canada ; Chili; Chine; Colombie ; Congo; Corée,  République de; 
Costa Rica ; Djibouti ; Dominique ; Émirats arabes unis; Équateur ; Fédération de Russie ; Gabon; 
Gambie ; Ghana; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; 
Islande ; Japon; Kazakhstan ; Koweït,  État du; Libéria; Macao, Chine ; Macédoine du Nord ; 
Mauritanie ; Mexique ; Mongolie ; Monténégro ; Myanmar ; Nicaragua; Nigéria ; Nouvelle -Zélande ; 
Norvège ; Pakistan ; Panama; Paraguay ; Qatar; République centrafricaine ; République démocratique 
populaire lao ; République dominicaine ; République kirghize ; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapour ; 
Suisse; Suriname ; Tadjikistan ; Tchad; Togo; Turquie ; Union européenne ; Uruguay ; Vanuatu ; 
Yémen ; Zambie;  et Zimbabwe, n ous félicitons des progrès significatifs réalisés dans le s Discussions 
structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'OMC  depuis la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC à B uenos Aires.  
2.  Nous reconnaissons les liens de plus en plus forts entre le commerce et l'investissement et leur 
rôle clé pour promouvoir le développement dans l'économie mondiale actuelle, ainsi que la nécessité 
d'une coopération internationale plus étroite au niveau mondial pour créer un environnement plus 
transparent, plus efficient et plus prévisible afin de  faciliter l'investissement transfrontières.  
3.  Nous soutenons pleinement la Déclaration ministérielle conjointe de 20172 adoptée à Buenos 
Aires, qui vise l'élaboration d'un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement . Nous convenons aussi que la facilitation d'une participation accrue des Membres en 
                                                
1 La présente révision concerne l'ajout du Bénin, des Émirats arabes unis,  du Nicaragua, du Panama, du 
Qatar et du Togo parmi les coauteurs de la Déclaration ministérielle conjointe initialement publiée le 
5 novembr e 2019.  
2 Déclaration ministérielle conjoi nte sur la facilitation de l'investissement pour le développement à 
l'OMC, document WT/MIN(17)/59 daté du 13 décembre 2017.  WT/L/1072/Rev.1  
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  développement et les moins avancés aux flux d'investissements mondiaux devrait constituer un 
objectif central du cadre . Les discussions ne porteront pas sur l'accès aux marchés , la protection de 
l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États.  
4.  Nous nous félicitons de l'engagement de haut niveau exprimé par les Membres de l'OMC dans les 
discussions structurées en cours sur la facilitation de l'investi ssement pour le développement . Ces 
discussions continueront d'être pilotées par les Membres, transparentes, inclusives et ouvertes à 
tous les Membres de l'OMC . Nous considérons que le document de travail3 (établi par le 
Coordonnateur sous sa responsabilité  et distribué à tous les Membres de l'OMC) constitue une base 
solide pour continuer de progresser dans les discussions en cours.  
5.  Nous sommes déterminés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre 
visant à faciliter les investissements  étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM12) . Nous convenons de poursuivre nos efforts de communication avec les Membres 
de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte 
que le cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de 
l'investissement.  
6.  Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à par ticiper activement à ce processus.  
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3 Figurant dans le document INF/IFD/RD/39 daté du 24 juillet 2019.