G/TBT/N/USA/446/Add.4/Corr.1  
22 mai 2023 
(23-3474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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International Dairy Foods Association (IDFA) : Response to the Objections and Requests for a Public 
Hearing on the Final Rule To Revoke the Standards for Lowfat Yogurt and Nonfat Yogurt and To 
Amend the Standard for Yogurt (Association internationale des produits laitiers : réponse aux 
objections et aux demandes concernant une audition publique sur la Règle finale visant à annuler 
les normes pour le yoghourt allégé et le yoghourt maigre et à modifier la norme pour le yoghourt)  
INTITULÉ : International Dairy Foods Association (IDFA) : Response to the Objecti ons and Requests 
for a Public Hearing on the Final Rule To Revoke the Standards for Lowfat Yogurt and Nonfat Yogurt 
and To Amend the Standard for Yogurt (Association internationale des produits laitiers : réponse aux 
objections et aux demandes concernant un e audition publique sur la Règle finale visant à annuler 
les normes pour le yoghourt allégé et le yoghourt maigre et à modifier la norme pour le yoghourt ; 
correction)  
ORGANISME : Food and Drug Administration , HHS (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Département de la santé et des services sociaux)  
ACTION : Ordonnance finale ; réponse à des objections et rejet de demandes d'audition ; levée de la 
suspension administrative ; modification finale ; correction 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-18/html/2023 -10606.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-18/pdf/2023 -10606.pdf  
RÉCAPITULATIF : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA ou "nous") corrige 
une ordonnance finale publiée dans le Federal Register  du 14 avril 2 023. Ce document répondait à 
des objections et à des demandes d'audition sur la Règle finale visant à annuler l es normes pour le 
yoghourt allégé et le yoghourt maigre et à modifier la norme pour le yoghourt Cette ordonnance 
finale comportait une erreur . Le texte objet du présent corrigendum rectifie cette erreur.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 18 mai 2 023. 
Correction  
Dans le Federal Register du 1 4 avril 2 023 ( 88 FR 22907 ), le document FR Doc. 2023 -07723 est 
corrigé comme suit:  
À la page 22908, première colonne, dans la section D ATES, la date de mise en conformité est rectifiée 
comme suit : "1er janvier 2 024".  
L'ordonnance finale notifiée, la réponse aux objections et le refus des demandes d'audition publique, 
la levée de la suspension administrative, la modification finale, la cor rection ainsi que les précédentes 
actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/446  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) FDA -2000-P-0126. Le dossier e st disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/FDA -2000-P-0126/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). G/TBT/N/USA/446/Add.4/Corr.1  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09715_00_e.pdf  
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