G/TBT/N/USA/1648  
6 octobre  2020 
(20-6810) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Standards and Technology  - NIST 
(Institut national des normes et de la technologie), Department of Commerce  
(Département du commerce) [1676]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observati ons sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique), Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Smart grid ; Standardization . Règles générales ( ICS 01 .120), Sécurité 
domestique ( ICS 13 .120), Autres normes relatives à l'électricité et au magnétisme 
(ICS 17.220.99), Réseaux de transport et de distribution de l'énergie électrique en 
général ( ICS 29 .240.01), Technologie de l'information (TI) en général ( ICS 35 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft NIST Framework and 
Roadmap for Smart Grid Interoperability Standards, Release 4.0  (Projet de cadre et de 
feuille de  route du NIST en ce qui concerne les normes d'interopérabilité des réseaux 
intelligents, version 4.0), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis; Invitation à présenter des observations - L'Institut national des normes et 
de la technologie (NIST) souhaite rece voir des observations au sujet du Projet de cadre 
et de feuille de route du NIST en ce qui concerne les normes d'interopérabilité des réseaux 
intelligents, version 4.0 . Ce document est accessible en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.nist.gov/el/smart -grid/smart -grid-framework . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale  
8. Documents pertinents:  
• Federal Register (85 FR 58338) , 18 septembre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-18/html/2020 -20587.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-18/pdf/2020 -20587.pdf  G/TBT/N/USA/1648  
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  Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes qui sont intéressés sont priés de 
formuler des observations sur l'avis ; Invitation à présenter des observations à l'intention 
du poi nt d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises au Smart Grid and Cyber Physical Systems Program Office  
(Bureau du pr ogramme de réseaux intelligents et de systèmes cyberphysiques) de 
l'Institut national des normes et de la technologie et seront également mises à la 
disposition du public à l'adresse suivante: https://www.nist.gov/el/smart -grid/smart -
grid-framework . 
La date limite pour la réception des observations est le 2 novembre 2 020 à 17h00 (heure 
de l'Est) . Les observations écrites reçues après cette date ne seront pas examinées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 novembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5961_00_e.pdf