G/TBT/N/CZE/245  
9 juillet  2019 
(19-4554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs de débit de gaz avec tube de Ven turi; Métrologie et mesurage en 
général ( ICS 17 .020), Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C091-18 laying down metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including the testing methods for type approval 
and verification of legally controlled measuring instruments : "Venturi tube gas flow 
sensors"  (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C091-18 établissant le s 
exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure 
réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces 
instruments : "capteurs de débit de gaz avec tube de Venturi"), 18 pages en tchèque, 
20 pages en anglais  
6. Teneur : Les capteurs de débit de gaz avec tube de Venturi peuvent être mis sur le marché 
et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure réglementés 
au titre de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . En vertu de cette loi, 
les instruments de mesure réglementés sont ceux qui figurent sur la liste des types 
d'instruments de mesure réglementés (Décret d'application n° 345/2002) et qui sont 
également destinés (par le fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une importance 
en matière de protection de l'intérêt public dans les domaines suivants : protection des 
consommateurs, relations contractuelles, détermination des sanctions, des redevances, G/TBT/N/CZE/245  
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  des tarifs et des taxes ; protection de la santé, pr otection de l'environnement, sécurité au 
travail ou protection d'autres intérêts publics prévus par des dispositions légales 
spécifiques . Il s'agit donc d'une finalité similaire à celle qui définit des produits 
réglementés - les instruments de mesure et le s instruments de pesage à fonctionnement 
non automatique en vertu des directives 2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du 
texte notifié ne s'appliquent pas aux instruments de mesure qui ne sont pas mis sur le 
marché en République tchèque pour les finalit és susvisées, définies par la Loi n° 505/1990 
sur la métrologie.  
Le texte notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés spécifiés plus haut . Il vise également à établir les 
essais pour l' homologation et la vérification de ces instruments réglementés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les capteurs de débit de gaz avec tube de Venturi sont 
des instruments de mesur e réglementés soumis à homologation et à vérification 
obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), telle que modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du tél échargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3837_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3837_00_x.pdf