WT/TPR/R/15  
30 juin 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LA DEUXIÈME SESSION SPÉCIFIQUE SUR  
LES AUTRES QUESTIONS TENUE LE 26 JUIN  2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL  
(Royaume d'Arabie saoudite)  
1. La deuxième session spécifique portant sur les "Autres questions " (ou "catégorie 3 ") – cycles 
d'examen, structure des réunions, activités de suivi pour les pays en développement et les PMA, 
exercice de suivi du commerce, et date de la prochaine é valuation – a eu lieu le 2 6 juin 2023. Elle a 
été présidée par S.E. M. l'Ambassadeur Saqer  ALMOQBEL (Royaume d'Arabie saoudite).  
2. Le Président a ouvert la réunion en indiquant qu 'elle porterait principalement sur deux des 
cinq questions de la catégorie 3, à  savoir la structure des réunions et le suivi du commerce . Il a 
aussi souligné l 'esprit constructif et l 'engagement positif dont les Membres avaient fait preuve 
pendant la première réunion spécifique sur les "Autres questions " tenue le 1 5 juin 2023. Il a dit que 
comme les Membres l 'avaient proposé à cette réunion, et sur la base de leurs suggestions précieuses 
et pertinentes, il avait retravaillé le projet de conclusions contenu dans la Note informelle révisée du 
Président du 2 6 mai 2023, sachant que la pa rtie descriptive serait examinée ultérieurement, avant 
la réunion finale sur cette troisième catégorie de questions . Le Secrétariat a affiché le projet de 
conclusions remanié à l 'écran pendant la réunion, aux fins de l 'examen des deux questions par les 
Membres. 
3. S'agissant de la structure des réunions, les Membres ont discuté de trois projets de conclusions 
révisé es: i) ajouter de la valeur à la réunion d 'examen grâce à un échange plus interactif avec le 
Membre faisant l 'objet de l 'examen ; ii) prévoir la par ticipation éventuelle d 'un présentateur externe 
et de s parties prenantes aux réunions d 'EPC; et iii) utiliser l 'OEPC comme un forum naturel 
permettant de partager des renseignements en période de crise mondiale.  
4. Les Membres ont continué d 'échanger des idée s sur la manière de redynamiser la réunion 
d'EPC, en particulier la deuxième journée de réunion . Une délégation a indiqué que tous les échanges 
formels pouvaient avoir lieu pendant la première journée de réunion, complétée par une partie 
interactive inform elle d 'une demi -journée, soit le jour suivant immédiatement la première journée 
de réunion, soit le jour d 'après . Certains Membres se sont dits favorables à cette idée . D'autres 
délégations ont indiqué que, s 'il était souhaitable de rendre les réunions d'E PC plus interactives et 
moins formelles, les modalités d'organisation actuelles pour les réunions devraient cependant être 
maintenues, y compris le jour de carence entre la première et la seconde journée de réunion, pour 
donner au Membre faisant l'objet de  l'examen la possibilité de répondre aux questions et aux 
observations reçues pendant la première journée de réunion . Un Membre a dit que sa délégation 
était disposée à rendre les réunions d 'EPC plus interactives mais il a fait remarquer que cela devrait 
être fait sur une base informelle et volontaire.  
5. Un Membre a proposé d'avoir une réunion annuelle de l 'OEPC à la fin de chaque année pour 
faire le point sur le processus d 'EPC, et notamment pour discuter de l'assistance technique, le cas 
échéant . Certaines délégations ont demandé des éclaircissements quant au but d 'une telle réunion.  
6. Quelques Membres ont proposé de mettre en place une limite indicative pour le nombre de 
questions écrites reçues par les Membres, et ils ont dit que cette limite, en plus de la possibilité de WT/TPR/R/15  
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  tenir des sessions interactives informelles avec le Membre faisa nt l'objet de l'examen, aiderait à 
rétablir l 'équilibre dans les réunions d 'EPC entre une discussion interactive d 'une part, et l 'échange 
de questions et réponses par écrit d 'autre part . Il a été indiqué qu 'une limite indicative de 
75 questions n 'aurait un e incidence que pour 4 Membres seulement . D'autres délégations ont déclaré 
qu'elles réfléchissaient encore à la limite indicative proposée comme un élément d 'un ensemble de 
réforme s comprenant des sessions interactives.  
7. Certains Membres ont suggéré qu 'une mesure additionnelle permettant de rendre les réunions 
d'EPC plus productives consisterait à inviter, sur la base du volontariat, un "présentateur externe ". 
D'autres délégations ont indiqué qu 'un présentateur externe pourrait susciter des préoccupations 
systémiques même sur une base volontaire, notant que l'examen par les pairs est une caractéristique 
centrale du processus d 'EPC et que des présentateurs externes n 'auraient pas la connaissance 
nécessaire de l 'OMC. Un Membre a dit que le Secrétariat pourrait aider les ambassadeurs à l 'OMC à 
se préparer pour leur fonction  de présentateur . D'autres délégations ont soulevé la question du coût 
associé au fait d 'inviter un présentateur externe.  
8. Certains Membres ont fait remarquer qu 'ils ne voyaient pas de place pou r la participation des 
parties prenantes aux réunions formelles d 'EPC et à leurs échanges interactifs, alors que d 'autres 
délégations ont indiqué que les parties prenantes pourraient participer mais seulement aux réunions 
informelles.  
9. Un Membre a dit que l e premier objectif de cette évaluation était de réduire les pratiques 
contraignantes en rationalisant le processus d 'EPC, y compris grâce à la technologie, et il a fait part 
de ses réserves quant à l 'introduction de trop nombreux changements simultanément sans évaluer 
au préalable le fardeau qu 'ils pourraient représenter pour les délégations.  
10. S'agissant de l'exercice de suivi du commerce, les Membres ont examiné trois projets de 
conclusions révisées : i) l'utilisation de solutions informatiques  pour la soumission et la vérification 
des mesures ; ii) la participation des Membres à l'exercice de suivi du commerce ; et iii) la fréquence 
et le calendrier des rapport de suivi du commerce . Dans l'ensemble, les Membres se sont dits 
favorables à ces trois  conclusions.  
11. À propos de la première conclusion, les Membres ont suggéré de conserver le texte proposé 
par le Président, tandis que d 'autres ont proposé certaines modifications, comme indiqué dans le 
tableau joint en annexe.  
12. Au sujet de la deuxième conclusion, un Membre a demandé quelle était la signification de 
l'Initiative de sensibilisation au suivi du commerce du Secrétariat . Le Secrétariat l'a expliqué et a 
suggéré d 'en changer le nom pour l 'appeler Programme de sensibilisation au suivi  du commerce . Il 
a aussi proposé d 'ajouter un lien Web vers ce programme, qui serait inclus dans la nouvelle version 
de la note du Président . Certains Membres ont suggéré de supprimer l'expression "activités de 
formation et d 'information " puisque ce la faisait partie du programme de sensibilisation du 
Secrétariat, tandis que d 'autres délégations préféraient la conserver.  
13. En ce qui concerne la troisième conclusion, un Membre a suggéré plus de précision pour ce 
qui était de réduire la fréquence des rapports de  suivi à un par an . D'autres délégations ont demandé 
s'il était nécessaire de mentionner à la fois le calendrier et la fréquence dans les conclusions . Le 
Secrétariat a expliqué que la fréquence des rapports de suivi du commerce était une prérogative de 
la Directrice générale.  
14. Le Président a clos la réunion en déclarant que la session suivante sur les "Autres questions " 
aurait lieu le jeudi 1 3 juillet  à 15 heures dans la salle W . Au cours de la dernière session spécifique, 
les Membres auraient une nouvelle o ccasion d'examiner les textes à inclure dans une note 
récapitulative révisée, qui serait discutée le 1 7 juillet  dans le cadre d 'une réunion informelle.  
15. Les conclusions proposées par le Président à la suite de cette deuxième session spécifique 
sont reproduites dans le tableau ci -après . 
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  WT/TPR/R/15  
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  Tableau : comparaison entre les textes des conclusions sur les autres questions 
(catégorie 3)  
Question  Texte modifié  Observations  
Question n°  5 Structure des 
réunions    
[1). Les Membres conviennent de 
réfléchir à des moyens d'ajouter de 
la valeur à la deuxième journée en 
offrant d 'inclure, sur une base 
volontaire et informelle, un échange 
interactif avec des hauts 
fonctionnaires en poste dans la 
capitale du Membre faisant l 'objet de 
l'examen. 
2). Les Membres ont fait valoir que 
l'OEPC était le forum naturel pour 
échanger des renseignements au 
sujet de l 'évolution de la politique 
commerciale, en particulier en 
période de crise mondiale. ] [1) Les Membres sont convenus de 
réfléchir pour ajout er de la valeur à la 
réunion d 'examen  en promouvant,  si 
cela est acceptable pour le Membre 
faisant l 'objet de l 'examen,  un échange 
plus interactif avec la délégation  du 
Membre faisant l 'objet de l 'examen.  
[2) Les Membres sont convenus que 
le jour entre la première et la deuxième 
réunion formelle, le(s) Membre(s) 
faisant l 'objet de l 'examen aura (auront) 
la possibilité d 'organiser, sur une base 
informelle et volontaire, une session 
interactive, avec la participation possible 
d'un présentateur extern e et de s parties 
prenantes.  
[3)  Les Membres ont fait valoir que 
l'OEPC était le forum naturel pour 
échanger des renseignements au sujet 
de l'évolution de la politique 
commerciale, en particulier en période 
de crise mondiale.]  [Les Membres sont convenus 
de réfléchir pour ajouter de 
la valeur à la réunion 
d'examen en promouvant, 
[sur une base volontaire] [si 
cela est acceptable] pour le 
Membre faisant l 'objet de 
l'examen, un échange plus 
interactif avec la délégation 
du Membre faisant l 'objet de 
l'examen [av ec la 
participation possible d 'un 
présentateur externe [et de s 
parties prenantes].]]  
Question n°  8 Suivi du commerce    
[1) Les Membres invitent le 
Secrétariat à continuer d 'étudier des 
solutions informatiques qui peuvent 
faciliter l'exercice de suivi du 
commerce pour les Membres, y 
compris grâce à la création d 'une 
plate-forme numérique pour la 
soumission et la vérification des 
mesures en ligne.  
2) Les Membres appellent un 
engagement et une participation 
accrus de tous les Membres dans 
l'exercice de suivi du commerce, y 
compris par le biais de l 'Initiative de 
sensibilisation du Secrétariat.  
3) Les Membres conviennent 
que les mesures soumises par les 
délégations [et de sources officielles] 
ne devraient pas faire partie de 
l'exercice de vé rification.  
4) Les Membres encouragent le 
Secrétariat à faire preuve de 
prudence dans l 'utilisation 
d'informations de sources non 
officielles, à moins qu 'elles n 'aient 
été vérifiées par la délégation 
concernée.  
5) Les Membres invitent le 
Secrétariat à envisager de nouveau 
de simplifier ses rapports, y compris 
leur calendrier et leur fréquence.  [1) Les Membres invitent le 
Secrétariat à continuer d 'étudier, de 
mettre en œuvre et d 'étendre  des 
solutions informatiques qui peuvent 
faciliter l'e xercice de suivi du commerce 
pour les Membres, y compris grâce à la 
création d 'une plate -forme numérique 
pour la soumission et la vérification des 
mesures en ligne.]  
2) Les Membres appellent un 
engagement et une participation accrus 
de tous les Membres dan s l'exercice de 
suivi du commerce, y compris par le 
biais d'activités de formation et 
d'information  de l'Initiative de 
sensibilisation au suivi du commerce du 
Secrétariat.  
3) Les Membres conviennent que 
les mesures soumises par les 
délégations [et de sources officielles] ne 
devraient pas faire partie de l 'exercice 
de vérification.  
4) Les Membres encouragent le 
Secrétariat à faire preuve de prudence 
dans l 'utilisation d 'informations de 
sources non officielles, à moins qu 'elles 
n'aient été vérifiées par la délégation 
concernée.  
5) Les Membres invitent le 
Secrétariat à reconsidérer le calendrier 
et la fréquence de ses rapports en 
temps normal, tout en conservant la 
flexibilité de répondre aussi à des crises 
spécifiques, selon qu 'il sera approprié.  [1) Les Membres invitent 
le Secrétariat à continuer 
d'étudier, de mettre en 
œuvre et d 'étendre  des 
solutions informatiques qui 
peuvent faciliter l'exercice de 
suivi du commerce pour les 
Membres,] y compris grâce à 
[la création de ] la 
plate-forme numérique pour  
la soumission et la 
vérification des mesures en 
ligne.]  
2) Les Membres 
appellent un engagement et 
une participation accrus de 
tous les Membres dans 
l'exercice de suivi du 
commerce [, y compris par le 
biais d'activités de formation 
et d'information offerte s par 
de l'Initiative  le Programme 
de sensibilisation au suivi du 
commerce du Secrétariat.]  
 
 
 
5) Les Membres invitent 
le Secrétariat à reconsidérer 
[le calendrier et ] la 
fréquence de ses rapports 
[pour un rapport annuel] en 
temps normal, tout en 
conservant la flexibilité d 'en 
ajuster la fréquence en 
période de crise, selon qu 'il 
sera approprié.  
 
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