RESTRICTED  
  
WT/BFA/180  
10 juillet  2019 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17 JUIN  2019  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 1 7 juin 2019. 
 
S.E. M. l'Ambassad eur Dagfinn Sørli, représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC et de 
l'AELE, a souhaité la bienvenue aux Membres . Il a présenté l'ordre du jour, publié sous la cote 
WTO/AIR/BFA/3 2/Rev.1 , et l'ordre du jour annoté, publié sous la cote  JOB/BFA/3 5/Rev.1 . 
 
Personne n'ayant demandé à ajouter de sujet au titre des Autres questions , l'ordre du jour figurant 
dans le document  WTO/AIR/BFA/32/Rev.1  a été adopté . 
 
Le Président a noté que les exposés sur les points A, B et C de l'ordre du jour seraient présentés les 
uns à la suite des autres avant que l es participants ne soient invités à poser des questions ou 
formuler des observations , du fait que ces trois points éta ient étroitement liés . 
 
Le Président a souhaité la bienvenue à la réunion aux représentants des auditeurs externes, 
MM. Bernard Holstein e t Michael Beyme, de la Cour fédérale des comptes allemande . 
 
 
1  RAPPORT  2018 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE – WT/BFA/W/482  
1.1.  Dans la présentation de la partie consacrée au budget du rapport 2018 sur les résultats 
financiers , une fonctionnaire du Secrétariat a noté que 99 % des recettes de l'OMC provenaient des 
contributions des Membres et 1 % de recettes diverses . Elle a souligné les facteurs ayant conduit à 
ce que les recettes diverses reçues dépassent le montant pr évu de près de 600  000 CHF. 
1.2.  La fonctionnaire du Secrétariat  a indiqué que le taux de dépenses global pour 2018 était de 
99,63 % du budget . Les économies budgétaires provenaient principalement des dépenses de 
personnel, la sous -utilisation des crédits au tit re des dépenses de personnel étant compensée par le 
dépassement de crédits au titre du personnel temporaire . Des économies budgétaires ont également 
été réalisées au titre des services généraux et des dépenses d'équipement . Le budget pour les frais 
financi ers a été dépassé en raison des intérêts négatifs appliqués par les banques . Un montant a été 
transféré des domaines  de sous -utilisation au Fonds de rénovation des bâtiments . 
1.3.  La fonctionnaire  du Secrétariat a aussi présenté une diapositive montrant les dép enses par 
mission . Elle a noté que, dans l'ensemble , les dépenses étaient similaires à celles de 2017, les 
principales différences ayant trait aux ajustements apportés au budget de 2018 par rapport à celui 
de 2017, lesquels  n'avaient  finalement pas été suivis du niveau de dépenses . 
1.4.  Un autre fonctionnaire d u Secrétariat de l'OMC a salué la présence des auditeurs externes et 
les a remerciés de leur coopération au cours du processus d'audit . Il a présenté les états financiers 
pour l'année 2018, citant les améliorations apportées à la présentation, telles que l a présence de 
renseignements plus détaillés dans les notes et les tableaux explicatifs relatifs aux états financiers , 
conformément à la recommandation qui avait été faite par les auditeurs externes . Notant que 
l'économie budgétaire totale pour 2018 s'éleva it à 1,3 million de CHF , le fonctionnaire d u Secrétariat  
a souligné qu'il ne s'agissait que d'un résultat budgétaire et qu'une fois pris en compte les éléments 
prescrits par les normes IPSAS, tels que le coût actuariel des prestations au titre du Régime de s 
pensions et de l'assurance santé après cessation de service, le résultat financier pour l'année 2018 
affichait un déficit de 28,2 millions de CHF . 
 WT/BFA/180  
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  2  RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS 
FINANCIERS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR  2018 – 
WT/BFA/W/488  
2.1.  M. Bernard Holstein, représentant des auditeurs externes, a présenté en substance le rapport 
des auditeurs externes sur les états financier de l'OMC pour 2018 . Il a dit que l es vérifications avai ent 
été effectuées  conformément au Règlement financier de l'OMC  et aux normes internationales d'audit 
(normes IAS) adoptées et modifiées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de 
contrôle des finances publiques (INTOSAI) et publiées  en tant que normes internationales des 
institutions supérieures de contrôle des finances publiques (normes ISSAI).  
2.2.  Les observations de M. Holstein  ont porté sur l'audit financier en général, la portée de l'audit  
et son approche, et celui-ci a informé le C omité que, selon l'évaluation des auditeurs externes, les 
états financiers de l'OMC et ceux du Régime des pensions de l'OMC rendaient fidèlement compte de 
la situation financière fin 2018 et étaient conformes aux normes IPSAS . M. Holstein a présenté les 
observations relatives aux parties financières du rapport d'audit . 
2.3.  M. Beyme a pris la parole à la suite de  M. Holstein . Il a fait observer que les états financiers de 
l'OMC rendaient compte des charges et provisions au 3 1 décembre  2018. Il a dit que les auditeurs 
externes recommandaient à l'OMC de r evoir les calculs applicables aux pensions d'invalidité et de 
réviser les risques potentiels connexes  afin de mettre en œuvre des mesures d'atténuation efficaces . 
Il a souligné d'autres recommandations formulée s par les auditeurs externes, comme celle de 
comptabiliser les montants des gratifications non utilisées de l'exercice précédent dans les  recettes 
diverses en 2019.  
2.4.  M. Beyme  a indiqué que l'augmentation de 55,8 millions de CHF des engag ements au titre de 
l'assurance santé après cessation de service au 3 1 décembre  2018 était principalement imputable  à 
une perte actuarielle de 43,1 millions de CHF  due à une prime d'assurance plus élevée et à une 
modification des hypothèses démographiques . 
2.5.  M. Beyme  a dit que le Secrétariat avait accepté toutes les recommandations relatives à l'audit 
financier . 
2.6.  M. Beyme a ensuite énuméré  les points essentiels  de l'audit de performance des ressources 
humaines , qui comprenaient la gestion des recrutements et de la paie , et la nécessité de décrire 
clairement les processus qui définiss aient les tâches, les opérations, les responsabilités et les 
interactions entre les différents participants au processus . Sur ce dernier point , M. Beyme  a indiqué 
que la description des proc essus était en cours et a par conséquent recommandé qu'elle soit 
finalisée.  
2.7.  Parmi les autres recommandations concernant les ressources humaines figuraient l'élaboration 
d'instructions claires concernant les documents qui devraient figurer dans le dossier d e chaque 
membre du personnel ; le regroupement  rapide des divers systèmes et applications  actuels ; 
l'élaboration de spécifications et de diagrammes de processus pour veiller à ce que le système 
d'information sur les ressources humaines s oit fondé sur des pr escriptions bien définies et efficaces ; 
la réduction du nombre de barèmes des traitements pour arriver à un barème uniforme ; 
l'amélioration du système d'évaluation du comportement professionnel ; le réexamen et l'ajustement 
des règles pour l'indemnité pour personne non directement à charge ; la suppression du  programme  
d'été pour les étudiants  ou l'élaboration d'un programme approprié fondé sur des directives  
formelles ; et un meilleur suivi du congé annuel cumulé pour éviter à l'OMC de payer trop de jours 
de congé non pris lors de la cessation de service . Les auditeurs externes ont maintenu leurs 
observations antérieures concernant la nécessité d'ajuster les règles et directives  applicables au 
congé dans les foyers . 
2.8.  En résumé , M. Beyme a dit q ue le Secrétariat de l'OMC examinerait les suggestions figurant 
dans les recommandations et formulerait des propositions appropriées relatives à la  mise en œuvre 
ou des réponses . 
2.9.  M. Holstein a de nouveau pris la parole et informé le Comité que les auditeur s externes avaient 
également vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour 2018 et avaient conclu WT/BFA/180  
- 3 - 
  qu'ils rendaient fidèlement compte de la situation financière . Au vu de ce qui précède, les auditeurs 
avaient  émis une opinion sans réserve sur les états financiers du Régime des pensions de l'OMC . 
2.10.   M. Holstein a conclu en disant que le résultat le plus important pour les Membres et pour le 
Secrétariat était que l'audit  n'avait révélé aucune faiblesse ou erreur importante que les auditeurs 
externes estimaient cruciale pour garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la validité des états 
financiers de l'OMC . Par conséquent, les auditeurs avaient  émis une opinion sans réserv e sur les 
états financiers de l'OMC pour 2018 . M. Holstein  a remercié le Directeur  général et tout le personnel 
du secrétariat du Régime des pensions de l'OMC pour leur attitude coopérative et réactive, l eur 
assistance aimable et spécialisée, et pour l es infrastructures  qui avaient été mis es à la disposition 
de l'équipe chargée de l'audit . 
3  RÉPONSES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC À L'AUDIT DE PERFORMANCE DES RESSOURCES 
HUMAINES DE 2018 – WT/BFA/W/489  
3.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a pris la parole et salu é le rapport des auditeurs 
externes sur l'audit de performance des ressources humaines , qui portait sur des domaines comme 
le recrutement , les traitements, l'évaluation du comportement professionnel et le système de 
primes . Il a noté qu'aucune erreur ou aucun cas de fraude n'avait été détecté lors de l'audit de 
performance et a dit que le Secrétariat trouvait plusieurs observations très utiles . Il a indiqué que 
la plupart des observations étaient pleinement co mpatibles avec  un certain nombre d'initiatives  
qu'avait déjà lancées la Division des ressources humaines . 
3.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit  que l'initiative de transformation des ressources humaines 
avait été lancée en janvier  2017 et que des travaux importants visant à résoudre  diverses questions  
étaient en cours , parmi lesquels la première phase du projet lié à la stratégie relative à l' amélioration 
des processus  et à la technologie , qui avait été achevée au cours du premier trimestre de 2019 . 
Celle-ci avait identifié 158 recommandations, dont 72  étaient en cours d'examen . L'équipe des 
ressources humaines travaill ait aussi sur la deuxième phase de l'initiative de transformation et 
finalis ait la demande de propositions pour l'appel d'offres pour la création d' une plate -forme  
informatique pour la  gestion des ressources humaines . 
3.3.  Parallèlement , l'équipe des ressources humaines a vait procédé à l'examen des politiques 
existantes . Le système d 'évaluation  du comportement professionnel avait fait l'objet d'un examen  
et une recommanda tion finale devrait être adressée  au Directeur général par le Comité consultatif 
mixte . 
3.4.  L'examen de la politique de congé dans les foyers était presque achevé et sera it transmis au 
Comité consultatif mixte pour recommandation ultérieure au Directeur généra l. 
3.5.  Le Secrétariat de l'OMC a vait mis en œuvre à la fin de  2017 un Programme de reconnaissance 
des mérites professionnels amélioré . Celui-ci prévo yait un certain nombre d'outils de 
reconnaissance, dont des primes pour travail d'équipe . 
3.6.  Le Président a invité les Membres à poser des questions et à formuler des observations . 
3.7.  Un membre s'est félicité des résultats financiers de l'Organisation . Se référant au  tableau 4 du 
rapport sur les résultats financiers, il a demandé les raisons du dépas sement de crédits de 40 % pour 
le personnel temporaire, le montant inscrit au budget étant d'environ 9 millions de CHF, tandis que 
les dépenses s'él evaient à 13 millions de CHF . Il a reconnu que cela était partiellement compensé 
par la sous -utilisation des crédits au titre de  la rémunération du personnel permanent . Il a demandé 
ce qui motivait  la décision de recruter du personnel temporaire et dans quelle mesure cela témoignait 
d'un problème structurel . 
3.8.  Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu qu'un comité interne, composé de s quatre  Directeurs 
généraux adjoints, de la Directrice de la Divisio n de l'administration et des services généraux, du 
Directeur de la Division des ressources humaines et du Chef de Cabinet , avait été établi pour 
examiner les demandes de personnel temporaire des divisions . Même si  le comité interne rejet ait 
souvent un cert ain nombre de demandes, il conv enait également d'admettre qu'un certain nombre 
de divisions avaient  des besoins élevés . Le processus  de recrutement pren ait du temps et , dans 
l'intervalle, il était nécessaire de doter les divisions de personnel en nombre su ffisant . WT/BFA/180  
- 4 - 
  3.9.  Un Membre a remercié les auditeurs externes pour leur rapport et pris note de l'opinion sans 
réserve émise par l'auditeur externe sur les états financiers de l'OMC pour 2018 . Le Membre a dit 
que sa délégation avait pris bonne note du rapport sur l 'audit de performance des ressources 
humaines et des réponses du Secrétariat . L'intervenante a dit que sa délégation souhaitait que  le 
Secrétariat continue d'informer le CBFA des faits nouveaux concernant les principales questions 
soulignées par les auditeurs externes . Elle a dit que sa délégation avait noté que l'OMC affichait des 
économies budgétaires au 3 1 décembre  2018. Elle a demand é si le Secrétariat comptait proposer 
que le montant en question soit transféré au Fonds de roulement, sachant qu'une décision similaire 
avait été prise par le Conseil général en décembre  2018 concernant l'excédent budgétaire accumulé . 
3.10.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat était disposé à proposer que l'excédent 
budgétaire pour 2018 soit transféré au Fonds de roulement . 
3.11.   Un Membre a dit que le rapport des auditeurs externes contenait des recommandations 
détaillées dans de nombreux domaines . Il a demandé aux auditeurs externes s'il y avait des délais  
de mise en œuvre spécifiques attendus du Secrétariat de l'OMC et un suivi  de la mise en œuvre . 
3.12.   Un représentant des auditeurs externes a répondu qu'au début d e leur  cycle d'audit  annuel  
ces derni ers procédaient au  suivi des  recommandations en suspens . Il a dit que le Secrétariat avait 
pris au sérieux la mise en œuvre des recommandations formulées les années précédentes et que 
tout indiquait qu'il en irait de même pour les recommandations du dernier audit . Il a ensuite précisé 
la différence  entre un audit financier, indiquant que les rec ommandations qui en découl aient étaient  
obligatoires car celui-ci décrivait ce qui allait et ce qui n'allait pas, et un audit de performance,  qui 
fournissait des recommandations sur ce qui pourrait être amélioré mais n'obligeait pas le Secrétariat 
à prendr e en compte toutes les recommandations . 
3.13.   Un fonctionnaire du Secrétariat a rappelé que le Secrétariat fournissait  au Comité  des 
renseignements actualisés sur l'état de la mise en œuvre des recommandations de l'audit au moins 
tous les six mois . Il a indiqué que le dernier rapport  remontait à mars 2019. À cet égard, il a noté 
que le Secrétariat avait mis en œuvre la quasi -totalité des recommandations antérieures . Il a dit 
que le Secrétariat évaluerait les nouvelles recommandations et déterminerait comment et q uand il 
les mettrait en œuvre, qu'il aborderait la question avec les auditeurs externes au cours de leur séjour 
en octobre  2019 et qu'il en informerait dûment le Comité à une réunion ultérieure . 
3.14.   Un Membre a formulé la série de questions et de demandes d'éclaircissements suivante 
concernant le rapport 2018 sur les résultats financiers : à quoi correspondent les immobilisations 
corporelles de 11 millions de CHF mentionnées dans le tableau 1? ; quelle est la nature des 
dommages -intérêts mentionnés dans la première phrase du paragraphe 2.2? ; comment s'explique 
le dépassement de crédits au titre de l'indemnité de cessation de service et des impôts des États -Unis 
mentionné dans le paragraphe 2.8? ; quelle e st la nature de l'économie sur le poste des consultants 
mentionnée dans le tableau 26?; comment s'explique nt les dépenses de personnel temporaire  au 
titre du  Forum public mentionné es dans le paragraphe 2.58 et le tableau 18? ; veuillez donner des 
précisions  concernant le paragraphe  5.39, à propos de la phrase : "l'ensemble de ces fonds ne peut 
pas représenter plus de 10 % des fonds totaux "; et quel est le lien entre ces fonds et les liquidités 
en banque exprimées  en USD uniquement dans le tableau 41 ? 
3.15.   Le membre a dit que sa délégation appréciait les efforts du Secrétariat en vue de réaliser une 
économie sur les frais de communication et les frais postaux . 
3.16.   Un représentant du Secrétariat a dit que le tableau 1 récapi tulait la décision prise par le 
Conseil général en 2018 de transférer l'excédent budgétaire accumulé entre 2012 et 2017 au Fonds 
de roulement ainsi que l'état d'avancement d'autres ajustements en application des normes IPSAS 
pour cette même période . 
3.17.   S'agissant des immobilisations immobilières , il a été expliqué que cela avait trait aux coûts 
liés au mobilier  et à d'autres in frastructures  dans les bâtiments.  
3.18.   L'explication donnée pour le remboursement de dépenses de l'exercice précédent était que 
cela correspondait à des dépenses et /ou des provisions se rapportant à l'exercice précédent qui ne 
s'étaient pas matérialisées et étaient par conséquent annulées . À titre d'exemple, la provision qui 
avait été constituée pour le paiement de dommages -intérêts a été reprise , le Tribunal de l'OIT s'étant WT/BFA/180  
- 5 - 
  prononcé en faveur de l'OMC dans deux affaires qui avaient été portées devant lui . Les reprises de 
provisions sont compta bilisées dans les recettes diverses . 
3.19.   S'agissant de l'indemnité de cessation de service et des impôts des États -Unis, un e 
fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a expliqué que cela co ncernait les  fonctionnaires  de l'OMC qui 
étaient tenus de payer des impôts aux États -Unis sur leur revenu provenant de l'OMC, lesquels leur 
étaient remboursés . Elle a dit que le Secrétariat donnerait plus de précisions à ce sujet dans le 
rapport  suivant . Elle a ajouté que l'indemnité de cessation de service était versée au moment  de la 
cessation de service en fonction du statut du fonctionnaire.  
3.20.   En réponse à une question concernant le budget et les dépenses au titre des "Consult ants" 
dans le tableau  13, la fonctionnaire du Secrétariat a dit que cela correspondait aux consultants q ui 
avaient été engagés  dans le cadre des cours de formation relevant de l'assistance technique et à 
leurs honoraires.  
3.21.   S'agissant de la question relative au Forum public, la réponse était qu'il s'agissait d'une très 
grosse activité  à l'OMC, qui durait quatre jours, et qu'en vue de sa préparation du personnel 
temporaire était engagé pendant cette période.  
3.22.   S'agissant du tabl eau 41, un fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il s'agissait de l'état des 
liquidités détenues par l'OMC au 3 1 décembre  2018, exprimées d'abord en CHF puis dans 
l'équivalent d'autres devises dans lesquelles l'Organisation dét enait des liquidités, à savoi r le dollar 
des États -Unis, l'euro ou la livre sterling . 
3.23.   Le DGA Brauner a remercié les auditeurs externes d'avoir opéré une distinction entre l'audit 
financier et l'audit de performance . Il a dit que, dans le cadre de l'audit de performance, les auditeurs 
externes avaient formulé  des recommandations visant à aider le Secrétariat à être plus efficace et 
que ce lui-ci les examinerait attentivement . Il a indiqué que le Secrétariat suivrait assurément 
certaines recommandations, comme celle d e se pencher sur la question des congés accumulés . Il a 
dit qu'il était important que le personnel prenne des congés et ainsi prévenir les plaintes relatives à 
l'épuisement professionnel . S'agissant du programme d'été pour les étudiants, le DGA Brauner a d it 
qu'il s'agissait d'un petit geste qui avait trait à l'approche moderne en matière de travail et de famille . 
Il lui paraissait approprié que les enfants aient l'occasion de découvrir l'environnement de travail et 
le domaine d'activité de leurs parents pour leur permettre de mieux comprendre . Le DGA Brauner a 
dit que le Secrétariat examinerait la suite à donner à cette recommandation . 
3.24.   Un Membre est revenu sur la réponse donnée à une question qu'il avait posée concernant 
l'ampleur du dépassement de crédits au titre du personnel temporaire . Notant que le Secrétariat 
avait répondu que le budget pour le personnel temporaire servait à compenser les postes 
permanents  qui n'avaient pas encore été pourvus, il a fait valoir que le Secrétariat avait évoqué la 
charge de travail et le fait que le personnel temporaire servait à compenser cette charge . Il a dit 
que cela était préoccupant car il y avait peut -être un déséquilibre entre le plan de travail de 
l'Organisation et ses ressources humaines permanentes , en dehors du  fait que l e Secrétariat 
établissait le budget et qu'il ne devait pas trop s'en éloigner . Le Membre  a souligné qu'un 
dépassement de crédits de 40 % pouvait en soi indiquer que le budget ne reflétait pas correctement 
les dépenses prévues . Il a déclaré qu'il serait bon que le Comité surveille de près cet aspect et son 
évolution en 2019, afin d'évaluer s i cet élément  était propre à 2018 et accessoire, ou s'il dev enait 
structurel, auquel cas le Comité devra it en discuter de manière plus approfondie . 
3.25.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les observations du Membre étaient valables mais 
qu'il y avait un autre aspect, à savoir que le total des effectifs approuvé par les Membres était resté 
inchangé depuis de nombreuses années . Il a dit que le dilemme auquel faisait face le Secrétariat 
était de trouver un moyen de ma intenir le niveau sans cesse croissant de services fournis aux  
Membres sans être en mesure d'augmenter les effectifs permanents . Il a conclu en ind iquant que la 
direction générale du Secrétariat suivait la situation de près . 
3.26.   Le DGA Brauner a ajouté que 29 postes avaient été transférés d'autres divisions à l'appui des 
divisions traitant des questions juridiques et qu'en raison des pressions exercées a u fil du temps, 
certaines divisions dont des postes avaient été transférés avaient  reçu en compensation des 
employés engagés à titre temporaire.  WT/BFA/180  
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  3.27.   Se référant  au tableau 19 du rapport 2018 sur les états financiers , un membre a demandé ce 
qui était inclus dans la "Facilitati on des négociations ". Il souhaitait savoir pourquoi il y avait  eu un 
dépassement de crédits alors qu'il n'y avait eu aucune augmentation perceptible des négociations 
en 2018 . Il a également dit que l a mission  "Communi cation" affichait un dépassement de crédits 
assez conséquent et qu'il trouvait l'explication donnée dans le paragraphe 3.10 confuse car elle 
semblait suggérer qu'en dépit d'un budget révisé fondé sur une décision délibérée de réduire les 
dépenses, celles -ci étaient restées les mêmes . Il a ajouté que le  profil des dépenses ne reflétait pas 
le budget et qu'aucune circonstance atténuante n'était décrite au paragraphe 3.10 pour expliquer 
ce dépassement de crédits important . Il a demandé s'il y avait des facteur s atténuants ou explicatifs 
et si le budget était censé constituer une recommandation ou un ordre . 
3.28.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que le budget par mission au titre de la "Facilitati on des 
négociations " était passé de 10,6 millions de CHF en 2017 à  8 millions de CHF en 2018 . Elle a 
néanmoins indiqué que les dépenses pour 2017 s'élevaient à 9,6 millions de CHF, soit un montant à 
peu près similaire à celui de 2018, même si  2018 n'a vait pas été une année de Conférence 
ministérielle . Elle a noté que cette rubrique  incluait les négociations ainsi que la facilitation des 
échanges . Elle a expliqué qu'au cours de l'exercice  de répartition  par mission , le Secrétariat devait  
distinguer plusieurs paramètres  en fonction desquels les dépenses des divisions d'a ppui étaient 
réparti es entre les huit principa les rubriques  et que l e dernier et principal paramètre  était la 
traduction des documents . Un grand nombre de documents avaient été traduits au titre de la 
facilitation des échanges et de là venait la différence  en 2018 . 
3.29.   Le Membre a pris la parole et posé une question complémentaire concernant la raison pour 
laquelle la facilitation des échanges relevait de la "Facilitation des négociations" et non de 
l'"Administration des règles convenues de l'OMC", étant donné que les négociations s'étaient 
achevées en 2013 . Il a également demandé quelle était la nature du dépassement de crédits au titre 
de la "Communication" . 
3.30.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que les missions  avaient été introduites en 2011 et que 
la facilitation des échanges était restée dans la rubrique  "Facilitation des négociations" . S'agissant 
de la "Communication ", elle a indiqué  que le budget par mission était passé de 15 millions de CHF 
en 2017 à 14 mi llions de CHF en 2018 . La différence avait été réattribuée à d'autres missions . La 
fonctionnaire du Secrétariat a expliqué  que les dépenses avaient montré le caractère excessivement 
optimiste des réductions estimées . 
3.31.   S'agissant de l'observation qui avait é té faite concernant le transfert de la facilitation des 
échanges à l'"Administ ration des règles convenues de l'OMC ", un fonctionnaire du Secrétariat a dit 
que ce point serait examiné . 
3.32.   Le Membre a réaffirmé que le dépassement de crédits de 1,6 million de CHF était considérable 
et a demandé quels documents avaient été produits ou traduits . Il a dit que le fait que les dépenses 
étaient inférieures à celles de l'année précédente, malgré le dépassement très important du budget 
prévu, témoignait d'un  problème chronique auquel il était nécessaire de remédier . Il a mis en garde 
contre la tendance à considérer comme positif le fait que les dépenses étaient inférieures à celles de 
l'année précédente alors qu'en réalité le budget avait été surestimé . Il a dit que le budget devait 
être respecté . 
3.33.   Un fonctionnaire du Secrétariat a fourni des explications supplémentaires sur le processus de 
répartition des activités par mission , citant la complexité qu'il y avait à répartir les activités des 
membres du personne l étant donné que des fonctionnaires de différentes divisions pouvaient 
travailler sur des questions relevant de plusieurs missions . 
3.34.   Un Membre a demandé au DGA Braun quelles recommandations, en dehors de celle 
concernant le programme d'été pour les étudian ts, le Secrétariat était susceptible de ne pas mettre 
en œuvre . 
3.35.   Le DGA Brauner a dit que le Secrétariat prenait les recommandations des auditeurs externes 
très au sérieux et qu'il les étudierait toutes en détail . Il a indiqué que le Secrétariat n'avait reç u les 
recommandations que quelques jours en arrière  et ne les avait pas encore examinées . Il a noté que, 
dans l'ensemble, le Secrétariat jugeait les recommandations utiles . WT/BFA/180  
- 7 - 
  3.36.   Le Président a dit que le Comité prenait note des rapports qui lui avaient été présentés et des 
questions, des observations et des réponses qui avaient été formulées . Il a dit que le Comité avait 
l'obligation de formuler une recommandation divisée essentiellement en deux parties . La première 
était la partie administrative  et, conform ément à l'article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 
des Règles de gestion financière, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC étaient  
nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées 
dans d'autres postes budgétaires . La deuxième partie était celle dans laquelle le Comité 
recommand ait que le Conseil général approuve les états financiers vérifiés de l'OMC pour l'exercice 
clos le 3 1 décembre  2018. 
3.37.   Le Comité recommande que le Conseil général a pprouve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués  au paragraph e 2.31 du document  WT/BFA/W/482 . Le 
Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les états financiers vérifiés 
de l'OMC pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2018. 
4  RAPPORT  DU BUREAU DE CONTRÔLE INTERNE (BCIN) – WT/BFA/W/484  
4.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne  (BCIn) a présenté un résumé des activités menées par 
le BCIn depuis juillet  2018. Il a confirmé l'indépendance du BCIn  au sein de l'Organisation et a 
certifié qu'aucune situation n'avait porté atteinte, dans les faits ou en apparence, à l'indépendance 
du BCIn pendant la période considérée . Il a noté la très bonne collaboration  entre le BCIn  et le 
Directeur général, les Di recteurs généraux adjoints et d'autres fonctionnaires à tous les niveaux de 
l'Organisation . 
4.2.  Le chef du BCIn a indiqué que le BCIn disposait de son propre budget opérationnel , qui n'a vait 
pas changé depuis 2017 . Il a dit que le manque de personnel était une  préoccupation récurrente . À 
cet égard, il a annoncé qu'un avis de vacance pour le poste d'enquêteur avait été publié et que le 
processus de sélection était en cours . Le chef du BCIn a également informé le Comité que d'autres 
options étaient étudiées pour renforcer les ressources du BCIn , telles que la possibilité d'un soutien 
accru du Bureau du conseiller juridique auprès de l'administration . 
4.3.  Le chef du BCIn  a souligné que l'une des priorités du BCIn  avait été de renforcer la confiance 
à l'égard des mécanismes de contrôle interne et de justice interne de l'OMC . La dernière enquête 
réalisée auprès du personnel (2018) avait montré que le personnel avait toujours peur ou était 
réticent à l'idée de signal er des manquements aux Normes de conduite.  
4.4.  Le chef du BCIn  a indiqué que, conformément aux récentes modifications apportées à 
l'article  38 du Règlement financier , le BCIn et l'AGSD avaient élaboré un document décrivant le 
Cadre de contrôle interne de l'OMC . 
4.5.  Le chef du BCIn  a abordé plusieurs initiatives visant à expliquer les différentes voies prévues 
par l'OMC pour régler les litiges, en insistant en particulier  sur la nouvelle politique portant sur le  
harcèlement, la discrimination et les abus d e pouvoir . À cet égard, la Division des ressources 
humaines publierait prochainement  une formation en ligne, "Respect&Harmony@WTO", qui sera it 
obligatoire pour tous les membres du personnel et expliquera it comment réagir face à un 
comportement interdit à l'OMC . Le chef du BCIn  a ajouté que le BCIn avait élaboré du matériel pour 
accroître sa visibilité, telle qu'une page Web spéciale et des dépliants . 
4.6.   Le chef du BCIn a informé le Comité que, depuis juillet  2018, le BCIn avait reçu plus de 
30 rapports  de faute possible (allégations ), dont cinq (5) avaient donné lieu à une enquête . 
Deux (2) enquêtes avaient  été closes et le Directeur général a vait décidé d'appliquer des sanctions 
sévères . En raison  de la tenue prochaine de la formation en ligne "Respect&Har mony@WTO ", le chef 
du BCIn s'attendait à ce que le nombre d'allégations reste élevé cette année . 
4.7.   Le chef du BCIn  a indiqué que les priorités pour l'année à venir seraient les suivantes : 1) mener 
à bien le processus de sélection de l'enquêteur et poursuivre le renforcement des capacités du 
Bureau ; 2) réviser  la procédure applicable aux enquêtes administratives pour y  inclure les nouvelles 
tendances et pratiques, comme le renforcement de la protection des dénonciateurs à l'OMC ; 
3) mener des audits internes, tels que décrits dans  le plan d'audit pour 2018 -2019; 4) mener des 
enquêtes et des activités de sensibilisation ; et 5) continu er de fournir un soutien à la direction, aux 
membres du personnel et aux parties prenantes . WT/BFA/180  
- 8 - 
  4.8.   Le chef du BCIn a ajouté que, conjointement à dix autres organisations internationales basées 
à Genève, l'OMC organiserait une grande  conférence  des enquêteurs internationaux , qui se tiendrait 
à Genève en novembre  2019. Plus de 150 participants venant du monde entier devraient y 
participer.  
4.9.   Un Membre a remercié le chef du BCIn pour son exposé . L'intervenante a réitéré les 
observations que sa délégation avait formulées lors des réunions précédentes du CBFA, soulignant 
qu'il était important que le BCIn soit doté du personnel suffisant pour accomplir ses tâches dans les 
meilleurs délais . Elle a dit que sa délégation était très préoccupée d u fait que le Bureau informait de 
nouveau le CBFA de son manque de personnel . Elle a pris acte des renseignements actualisés 
communiqués par le chef du BCIn et a dit que sa délégation espérait qu'à la réunion suivante du 
CBFA, le BCIn serait en mesure de c onfirmer qu'il dispos ait d'effectifs stables et en nombre suffisant . 
Elle a indiqué que sa délégation avait pris note du fait qu'un nombre croissant d'affaires avaient été 
portées devant la Commission paritaire de recours et que le B CIn s'attendait à ce que ce nombre 
reste élevé en 2019 -2020. Elle a ajouté que plus de 70 % des membres du personnel estimaient qu'il 
était nécessaire de renforcer la protection des dénonciateurs à l'OMC . Elle a demandé que la charte 
du contrôle interne soit finalisée et communiquée aux Membres dès que possible . 
4.10.    Le chef du BCIn a exprimé sa gratit ude pour le soutien constant apporté aux travaux du BCIn 
et a formé le vœu que le BCIn obtienne bientôt le niveau de ressources dont il a vait besoin . Il s'est 
engagé à ce que le BCIn révise la procédure d'enquête pour renforcer la protection des dénonciate urs 
à l'OMC . Il a également indiqué que le BCIn prévoyait de finaliser la charte du contrôle interne en 
2019. 
4.11.    Un Membre a repris à son compte les préoccupations relatives à la dotation en personnel du 
BCIn et à l'incidence qu'avait le recours à du personn el temporaire pour s'occuper des enquêtes . Le 
Membre s'est en outre dit préoccupé par une augmentation possible des affaires . L'intervenante a 
reconnu que cette augmentation serait en partie due à la  formation en ligne  
"Respect &Harmony@WTO ". Elle s'est toutefois demandé  s'il n'y avait pas un problème sous -jacent 
expliquant la survenue de ces affaires . 
4.12.    Le chef du BCIn a répondu que les contrats temporaires avaient effectivement une incidence 
sur les enquêtes du fait que les enquêteurs se succéd aient et qu'il était toujours mieux d'avoir des 
personnes pour une période plus longue . S'agissant de l'augmentation du nombre d'affaires, il a 
indiqué  que l'OMC ne constituait pas une exception, étant donné que d'autres organisations 
internationales conna issaient une tendance similaire . Il a dit que cela s'expliquait principalement par 
une prise de conscience plus grande de la société dans son ensemble et par une volonté de lutter 
contre les fautes et le harcèlement en particulier . Par ailleurs, le BCIn ét ant relativement nouveau, 
les individus  avaient  besoin de temps pour faire confiance au système avant d 'être susceptibles de 
signaler une faute . 
4.13.    Un fonctionnaire du Secrétariat a insisté sur ce dernier point en indiquant que l'augmentation 
du nombre d'aff aires témoignait d'une confiance restaurée dans l'administration et le Secrétariat, 
les individus  ayant désormais le certitude que leurs plaintes seraient prises au sérieux et examinées 
du fait que des mesures concrètes avaient été prises dans les deux (2)  dernières affaires . Il a ajouté 
que l'augmentation du nombre d'affaires ne signifiait pas qu'un plus grand nombre d'affaires seraient 
portées devant le BCIn  étant donné que, dans certains cas, le problème en question pouvait être 
résolu par la sensibilisation à ce qui constitu ait un comportement admissible et ce qui ne l' était pas. 
4.14.    En réponse à une suggestion d'un Membre selon laquelle le Secrétariat pourrai t, lors d'une 
réunion ultérieure, informer le Comité des mesures qui pourraient être prises pour prévenir les 
situations pouvant aboutir à des signalements auprès du BCIn, un fonctionnaire du Secrétariat a 
informé le Comité des mesures déjà en place, parmi  lesquelles : les personnes de contact de la 
Division des ressources humaines ; un médiateur interne et un médiateur externe ; le BCIn ; des 
formateurs ; et les collègues du Conseil du personnel s'occupant de ces questions . Il a indiqué que 
ces mesures s'étaien t avérées très efficaces.  
4.15.    Le DGA Brauner a ajouté que l'administration avait de bien meilleurs rapports avec le Conseil 
du personnel que par le passé . Il a informé le Comité que des réunions mensuelles étaient organisées 
avec le Conseil du personnel . En outre, une politique a vait été instaurée en vertu de laquelle tout WT/BFA/180  
- 9 - 
  membre du personnel p ouvait , s'il a vait des griefs, être représenté par quelqu'un d'autre et cette 
personne sera it protégée . Cela s'était traduit par une culture plus ouverte . 
4.16.    Le Président a conclu la discussion sur ce point de l'ordre du jour en disant que le Comité 
prenait note du rapport et des déclarations . 
5  RÉEXAMEN DE CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION 
MONDIALE  DU COMMERCE – WT/BFA/W/485  
5.1.  Rappelant que ce point avait été examiné par le Comité lors de ses réunions de mars et d'avril, 
le Président a dit que les discussions seraient axées sur le s parties du  texte modifié du Règlement 
financier qui n'avai ent pas enco re été approuvé es par le Comité . 
5.2.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que, lors de la réunion qui s'était tenue le 3 0 avril, 
dix reformulations d'articles du Règlement financier avaient été présenté es, sur lesquelles cinq 
avaient été approuvées par le Comité . Elle a dit que les articles présentés étaient les cinq pour 
lesquels certains Membres avaient demandé un nouvel examen ou des clarifications . Elle a indiqué 
qu'après examen  le Secrétariat a vait jugé plus pertinent d'intégrer les modifications propo sées de 
l'article 27 du Règlement financier à l'article 26, ce dernier s'avérant plus approprié au regard de 
ces modifications . L'article 26 ne figurant pas dans la liste originale des articles reformulés du 
Règlement financier, le nombre d'articles présen tés au Comité au cours  de la réunion était de six . 
5.3.   S'agissant de l'article 19 du Règlement financier , la fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que, 
comme l'avait demandé un Membre, il était proposé d'inclure les Directives du Secrétariat de l'OMC 
pour la  réception et la notification des contributions volontaires comme annexe C du Règlement 
financier.  
5.4.  Le Membre à l'origine de cette demande a indiqué que sa délégation avait soulevé ce point car 
ce sujet s'inscrivait dans un contexte et a dit que le fait d'a nnexer les directives au Règlement 
financier donnerait des orientations sur les divers aspects à inclure , tels que le calendrier des projets 
et les prescriptions obligatoires, comme les délais de notification . 
5.5.  Un Membre a demandé s'il serait approprié de modifier le titre de l'annexe C pour inclure les 
mots soulignés : "Directives du Secrétariat de l'OMC pour la réception et la notification des 
contributions volontaires de Membres et d'observateurs ". 
5.6.  Un fonctionn aire du Secrétariat a dit que le Secrétariat modifierait le titre comme suggéré . 
5.7.  Une fonctionnaire du Secrétariat a proposé, sur la base de s suggestions  formulées par quelques 
Membres lors de la précédente réunion du Comité, d'inclure une définition de s fonds propres  dans 
l'article 23 du Règlement financier . Cela éclairerait le lecteur à chaque fois qu'il était fait mention 
des fonds propres de l'OMC dans le Règlement financier . La fonctionnaire du Secrétariat a dit que la 
définition des fonds propres était  commune à diverses normes comptables : "On entend par fonds 
propres  l'intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs .". Elle a dit, 
pour simplifier, que les fonds propres correspondaient à la différence entre l'actif et le passif . 
S'agissant toujours de l'article 23 du Règlement financier , la fonctionnaire du Secrétariat a noté que 
l'expression "excédent budgétaire " figurant  dans l'article 23 c) serait remplacée par "économie s 
budgétaire s". 
5.8.  Un Membre a dit que sa délégation s'était engagée avec beaucoup de détermination en vue de 
parvenir à une solution concernant le réexamen du Règlement financier . Il se désolait de devoir 
répéter les points qu'il avait déjà soulevés lors de réunions précédentes . Il a déclaré  que sa 
délégation ne pouvait pas accepter le libellé proposé de l'article 23 du Règlement financier, ni ce lui 
des articles 28 et 29 . Il a indiqué que sa délégation pouvait accepter la définition proposée du résultat 
budgétaire figurant à l'article 23 a) , mais le résultat budgétaire devrait refléter le solde de trésorerie 
réel de l'Organisation . Il a dit que les dépenses et les recettes réelles ne devaient pas être 
amalgamées avec les engagements, qui représentaient une dépense future fictive . Il a proposé qu e 
l'article 23 d) du Règlement financier soit reformulé comme suit : "Les crédits non dépensés d'un 
exercice, déduction faite des arriérés de contributions dues pour cet exercice, déterminent le résultat 
financier en fin d'exercice de l'OMC ." Il a mentionné le fait que cette formulation figurait au 
paragraphe 1.12 du rapport de la réunion du Comité qui s'était tenue le 3 0 avril (document WT/BFA/180  
- 10 - 
  WT/BFA/179 ). Il a dit que les normes IPSAS imposaient uniquement de faire état de certains 
engagements . Il a affi rmé qu'aucune autre organisation internationale n'utilisait le libellé proposé 
par le Secrétariat de l'OMC, tandis que la formulation suggérée par sa délégation s'inspirait de la 
définition des soldes de trésorerie utilisée dans le système des Nations Unie s. Il a poursuivi en disant 
que la proposition du Secrétariat d'adosser le s engagements  aux soldes de trésorerie  semblait  servir 
à obtenir un résultat négatif, ce qui signifierait que les Membres renonceraient à leur droit légitime 
de prendre des décisions  concernant un éventuel résultat financier positif à la fin du cycle budgétaire . 
5.9.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que la définition proposée par le Membre se rapportait à 
un système de comptabilité de caisse tandis que l'OMC utilisait un système de co mptabilité 
d'exercice . 
5.10.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a souligné que la définition que venait de lire le Membre 
renvoyait à un résultat selon la comptabilité de caisse . Il a dit que cette définition se rapportait à ce 
qui resterait dans les caisses de l'OMC une fois prise en compte la provision pour arriérés . Il a 
expliqué que l'objectif de la définition était de mettre par écrit, dans l'article 23 du Règlement 
financier, précisément ce qui était fait lors de l'établissement des états financiers . Cela englobait 
l'ajustement  du résultat budgétaire pour y incorporer les élémen ts obligatoire pour l'établissement 
des états financiers conformes aux normes IPSAS devant être examinés par les auditeurs externes . 
Il a renvoyé à la note 21 des états financiers, qui contenait un tableau montrant le rapprochement 
entre le résultat budgét aire et le résultat financier . 
5.11.   Un représentant des auditeurs externes a précisé que, d u point de vue  de ces derniers , les 
normes IPSAS obligeaient à inclure dans les états financiers les éléments servant à déterminer le 
résultat financier . Il a dit qu'il a ppartenait ensuite aux Membres de déterminer la marche à suivre 
étant donné que les normes IPSAS ne stipulaient pas si et comment un déficit devait être financé ou 
si ou comment un excédent financier devait être redistribué . Le représentant des auditeurs e xternes 
a ajouté que lorsqu e ces derniers  procédaient à l'audit des états financiers, ils vérifiaient si le résultat 
financier était correct avant d'émettre leur opinion . Il a dit qu'une opinion sans réserve avait été 
émise concernant  les états financiers pour 2018 et ceux des exercices précédents car, du point de 
vue des auditeurs externes, la documentation relative à tous les postes  était correcte et conforme 
aux normes IPSAS  et au Règlement financier de l'OMC.  
5.12.   Le DGA Brauner a demandé des précisions aux auditeurs externes . Il a dit que les normes 
IPSAS exige aient de faire état des engagements  ou, plus précisément, que, conformément aux 
normes IPSAS, certains engagements devaient apparaître à la suite du résultat budgétaire . Par 
conséquent, en vertu des normes IPSAS, l'Organisation afficherait toujours un résultat négatif étant 
donné sa situation actuelle . Il a dit que les normes IPSAS ne prescrivaient pas ce qu'il convenait de 
faire au regard du résultat financier . Il a fait observer que la délégation qui s'était élevée contre les 
définitions figurant à l'article 23 du Règlement financier demandait à  l'OMC de modifie r son système 
d'établissement des états financiers  pour que ceux -ci n'affichent pas le résultat financier négatif 
mais seulement  le résultat budgétaire  positif . 
5.13.   Un représentant des auditeurs externes a insisté sur le fait que l'OMC devait faire état du 
résultat financier négatif, notant que le résultat budgétaire était une première étape, la deuxième 
étape étant le résultat financi er. Il a réaffirmé que les Membres étaient  ensuite  libres de décider de 
la suite à donner au résultat financier.  
5.14.   Un Membre a dit qu'il appréciait les explications données par le Secrétariat ainsi que les 
remarques des auditeurs externes . Il a indiqué avoir du mal à comprendre les termes figurant à 
l'article 23 du Règlement financier car ils étaient tous nouveaux pour lui . Il a déclaré qu e, compte 
tenu des explications, sa délégation n'avait pas d'objection de fond à la proposition . Il a toutefo is dit 
qu'il pourrait y avoir un problème sur le plan conceptuel . Il a indiqué que  sa délégation avait 
l'habitude de comparer le résultat financier au compte de résultat d'une entreprise  privée . Il a 
poursuivi en disant que les deux n'étaient pas tout à fa it identiques . Il a dit que, pour ce qui était 
de l'article 23 du Règlement financier, le concept qui sous -tendait le terme résultat financier était la 
capacité de l'OMC à faire face aux engagements futurs avec les ressources actuelles . Il a expliqué 
qu'en  d'autres termes les engagements futurs au titre des pensions et de l'assurance santé étaient 
comparés aux économies actuelles . Il a ajouté que le résultat financier serait nécessairement 
toujours négatif, ce qui ne signifiait pas pour autant que l'OMC éta it en situation de faillite . Il a dit 
que cet élément devait apparaître d'une manière ou d'une autre et qu'il convenait d'indiquer qu'il 
s'agissait du scénario le plus pessimiste, un scénario prudent qui n'était pas réaliste, qui se produirait WT/BFA/180  
- 11 - 
  si l'OMC con tinuait à payer les pensions et les frais médicaux avec les ressources dont elle disposait 
actuellement . Il a dit que cela devait être décrit de manière plus pédagogique . Cela pouvait se faire 
par le biais d'une note de bas de page correspondant au terme " résultat financier", expliquant qu'il 
s'agissait d'une hypothèse très prudente voire d'un scénario du pire . 
5.15.   Le Président a dit qu'il était tout à fait clair que le Comité devait revenir sur le paragraphe 23 
et que davantage de travail préparatoire était nécessaire, car le Comité ne serait pas en mesure de 
parvenir à un consensus sur ce paragraphe avant la pause estivale . 
5.16.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les précisions figurant dans l'article 26 b) du 
Règlement financier se fond aient sur une observation précédente selon laquelle les sommes  
prélevées à titre d'avances sur le Fonds de roulement, dans des circonstances exceptionnelles, 
devraient être soumises à l'autorisation préalable du Conseil général sur la base d'une 
recommanda tion du Comité . Aucun Membre n'a formulé d'objection à cette reformulation . 
5.17.   Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'aucune modification n'avait été apportée à 
l'article 27 du Règlement financier du fait que les observations qui avaient été formulées a vaient été 
prises en compte dans la reformulation de l'article 26 b) du Règlement financier . 
5.18.   S'agissant de l'article 28 du Règlement financier , une fonctionnaire du Secrétariat a déclaré 
qu'il se rapportait au remboursement  aux Membres des sommes versées au Fonds de roulement . 
Elle a dit que le point important était qu'un tel  remboursement  ne devrait être possible que si les 
fonds propres de l'OMC affichaient un solde positif . Cela était destiné à éviter que les Membres soie nt 
en mesure de retirer des sommes du  Fonds de roulement sans s'acquitter de leurs obligations , dans 
les cas où le total du passif dépasserait le total de l'actif . 
5.19.   Un Membre a formulé des observations sur les articles 28 et 29 du Règlement financier et a 
demandé que la phrase "si les fonds propres de l'OMC affichent un solde positif" soit supprimée de 
ces deux articles . Il a dit qu'il avait témoigné d'une certaine flexibilité  sur ce point  et suggéré des 
reformulations possibles au Secrétariat . Il a indiqué que sa délégation était disposée à faire des 
compromis mais s'opposait à toute tentative de priver les Membres du pouvoir de décider de la 
manière dont ils souhaitaient dépenser les ress ources du Fonds de roulement . Il a dit que, s 'il ne 
tenait qu'à sa délégation et bon nombre d'autres, les Membres auraient abordé  la question des 
engagements il y a bien longtemps . Il a ajouté que sa délégation prenait très au sérieux la question 
des engag ements à long terme et estimait que cette question pourrait être résolue assez rapidement 
si les uns et les autres se montraient plus flexibles . Il a dit que sa délégation était disposée à faire 
des compromis mais qu'il ne s'agissait nullement d'une capitu lation . 
5.20.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit qu 'il convenait de poursuivre les discussions avec 
plusieurs Membres au sujet des articles 23, 28 et 29 du Règlement financier . Elle a indiqué que le 
Secrétariat avait introduit l'idée que les fonds propres de  l'OMC devaient afficher un solde positif 
comme condition préalable au remboursement  des versements au Fonds de roulement afin de tenir 
compte du fait qu'un Membre pourrait souhaiter quitter l'Organisation et qu'il pourrait demander une 
partie du Fonds de roulement et se soustraire à ses obligations au titre des engagements . Elle a dit 
accessoirement que cela équivaudrait à ce qu 'un Membre demande une partie du montant du solde 
bancaire de l'OMC tout en omettant complétement ses obligations en rapport avec les engagements . 
Elle a dit que c'était dans cet esprit que le Secrétariat avait introduit l'élément relatif au solde positif 
des fonds propres de l'OMC . Elle a dit que si ce concept était supprimé, cela aurait pour effet 
d'affaiblir les articles 23, 28 et 29 du Règlement financier car cela laisserait entendre qu'un Membre 
pourrait partir quand bon lui semble, quel les que soient ses obligations à l'égard de l'Organisation 
et, en passant, emporter avec lui une partie du Fonds de roulement . Elle a déclaré q ue le Secrétariat 
était ouvert à toute proposition de modification qui ne ferait pas abstraction du but recherché . Elle 
a dit que si le Secrétariat respectait tous les Membres, il importait également de ne pas oublier ce 
qu'il cherchait à accomplir . Elle a ajouté que le Secrétariat était également ouvert à toute suggestion 
visant à améliorer la compréhension et la formulation . Elle a informé le Comité que le Secrétariat 
s'était donné du mal pour se rapprocher des suggestions de la délégation et qu'il serait  très utile 
d'obtenir davantage de contributions d'autres Membres . Elle a dit que le Secrétariat pourrait 
demander des consultations, par l'intermédiaire du Président, afin de mieux comprendre quelles 
étaient les faiblesses du texte proposé par le Secrétar iat et les conséquences qu'elles pourraient 
avoir. Elle a dit que si la majorité des Membres étaient d'avis que tout Membre pouvait prendre une 
partie du Fonds de roulement sans honorer les engagements qui lui étaient imputables , étant WT/BFA/180  
- 12 - 
  entendu que le Secré tariat avait pour rôle de fournir des services aux Membres, celui -ci ferait ce que 
les Membres lui demandaient . 
5.21.   Le même Membre qui avait fait part de son désaccord avec les modifications proposées aux 
articles 23, 28 et 29 du Règlement financier a dit qu'i l ne partageait pas l'avis que venait d'exprimer 
le Secrétariat . Il a indiqué qu'il était disposé à discuter avec quiconque souhaita it avoir un débat sur 
cette question . Il a dit que, sur le fond, sa délégation et le Secrétariat n'étaient pas très éloignés  et 
qu'il serait facile de trouver une solution . Il a conclu en disant  que tout ce qu'il demandait , c'était 
une volonté de compromis un peu plus importante et un examen du libellé exact de ce paragraphe . 
5.22.   Un Membre, se référant au point des discussions précédentes relatif à l'excédent budgétaire 
accumulé, a demandé des clarifications . Il a demandé si son interprétation , à la suite des précisions  
que venait de donner le Secrétariat, était correcte . Il a déclaré que , pour un  exercice  donné, les  
responsabilités à long terme seraient  telles qu'il ne serait jamais possible de dresser un tableau réel 
d'un exercice affichant un excédent car les responsabilités seraient élevées et les fonds propres 
afficheraient toujours un solde négatif . Il a dit que  le transfert d'excédents au Fonds de roulement 
était pour la postérité et que leur affectation à des investissements en fonds propres ou à d'autres 
investissements à long terme était un risque pour l'Organisation car celle -ci risquait de se retrouver 
dans une situation où elle ne pourrait plus retirer les fonds de ces investissements . 
5.23.   Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu que même si les investissements étaient à long 
terme, ils pouvaient se faire dans des produits faciles à liquider . Elle a dit que l e Groupe de travail 
sur la gestion du Fonds de roulement examinait cet aspect en détail et présenterait un rapport au 
CBFA.  
5.24.   Le DGA Brauner a dit qu'il convenait de distinguer deux situations . L'une était l'utilisation du 
Fonds de roulement pour les activit és de l'OMC et l'autre était l e remboursement  d'une partie de 
celui-ci à un Membre quittant l'Organisation . Il a dit que l'intention était de ne pas re mbourser  une 
partie du Fonds de roulement à un Membre quittant l'Organi sation lorsque  sa part des engagements 
n'était pas couverte . Il a dit qu'il en irait différemment s'il s'agissait d'une décision concernant la 
façon d'utiliser l'argent de l'Organisation . 
5.25.   Un Membre a demandé ce qu 'il fallait entendre  par "Memb res qui ont contribué au Fonds de 
roulem ent". Un fonctionnaire d u Secrétariat  a répondu que, conformément à l'article 24 a) du 
Règlement financier, tout Membre qui accédait  à l'OMC était tenu de verser un certain montant au 
Fonds de roulement . Le Membre a ensuite a demandé si cela signifiait que  tous les Membres étaient 
concernés . Il a été répondu par l'affirmative . 
5.26.   S'agissant des articles 23, 28 et 29 du Règlement financier, un Membre s'est demandé 
comme nt les parties pouvaient poursuivre ces discussions de manière constructive en vue de trouver  
une solution dès que possible . 
5.27.   Le Président du Comité a dit que l'une des règles de base de l'Organisation était qu'en 
l'absence de consensus sur une modification , les choses restaient telles quelles . Il a ensuite déclaré 
que les discussions du jour avaient débouché sur un accord concernant les modifications proposées 
aux articles 19, 26 et 27 du Règlement financier . Il a dit qu'il n'y avait pas de consensus sur les 
articles 23, 28 et 29 du Règlement financier . Il a indiqué que si cette question devai t être abordée 
de nouveau en septembre, ce serait parce qu'un consensus était proche . Il déclaré que des 
délibérations devraient avoir lieu entre -temps pour s'efforcer de trouver un consensus . Il a dit qu'en 
cas contraire ces trois paragraphes ne figurerai ent pas dans la liste des modifications au Règlement 
financier soumises au Conseil général . 
5.28.   Le Membre qui avait soulevé des préoccupations concernant les articles restants du Règlement 
financier a dit qu'il était mécontent de cette manière de procéder . Une solution était relativement 
proche, mais le compromis ne pouvait pas se faire que d'un seul côté . 
5.29.   Le Président a dit que les discussions se poursuivraient mais que cela ne se ferait pas pendant 
cette réunion du Comité . Il a déclaré que des consultations s e tiendraient pour savoir s'il était 
possible de trouver une issue . Il a conclu en disant que le but était de parvenir à un consensus sur 
ces trois paragraphes . WT/BFA/180  
- 13 - 
  6  PLAN STRATÉGIQUE POUR LES INSTALLATIONS ET LES ESPACES – WT/BFA/W/480  
6.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le point à l'ordre du jour en disant que le Plan 
stratégique pour les installations et les espaces avait été élaboré initialement en 2018 par les 
sections de gestion des installations et des espaces, des conférenc es et de  la sécurité et de  la sûreté 
de l'OMC . Il a indiqué que l'objectif de ce plan était de proposer des projets à court et à long terme 
pour veiller à ce que  les bâtiments et les locaux de l'OMC soient  sûrs et sécurisés, pleinement 
opérationnels et dan s les meilleures conditions . 
6.2.   Le fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que l 'enceinte de  l'OMC comprenait sept 
bâtiments : le bâtiment extramuros, qui était le nouveau bâtiment ; le Centre William Rappard , qui 
était le bâtiment historique ; le pavi llon d'accueil ; et le jardin chinois, lesquels  appartenaient à l'OMC . 
La salle  William Rappard appartenait à la  Fondation suisse des immeubles pour les organisations 
internationales  (FIPOI) tandis que  la Villa Rappard  1 et la Villa Rappard 2 appartenaient à la 
République et canton de Genève . 
6.3.  Le fonctionnaire d u Secrétariat a dit que les dépenses de fonctionnement et d'équipement pour 
2018 s'élevaient à environ 4 millions de CHF . Parmi les projets ayant été menés à bien en 2018 
figuraient : le remplacement de 600 lampes qui avaient été installées huit à neuf ans en arrière par 
des lampes à diodes électroluminescentes (LED) ; une série de projets liés à l'utilisation de l'eau du 
lac pour refroidir les installations et l'infrastructure du Centre Wil liam Rappard ; le remplacement du 
mobilier dans les salles de réunion communes et l'installation d'équipement de visioconférence ; le 
remplacement du matériel audiovisuel dans les salles de conférence ; la modernisation du matériel 
de sécurité ; et le renforce ment du contrôle de l'accès à certains bureaux . 
6.4.  S'agissant des plans pour  2019-2020, le fonctionnaire du Secrétariat a mentionné  le 
remplacement des spots des couloirs du Centre William Rappard, financé par la FIPOI ; l'isolation des 
façades du Centre Willi am Rappard pour réduire la dissipation de la chaleur et améliorer l'étanchéité 
à l'air du bâtiment ; le remplacement du système de surveillance de la maintenance des bâtiments ; 
le renouvellement du mobilier des bureaux ; le remplacement des tapis des couloirs du Centre 
William  Rappard ; et le remplacement des machines à rayons X obsolètes . 
6.5.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que les projets seraient financés par le budget ordinaire , 
pour les dépenses d'entretien et d'investissement, le Fonds de rénova tion des bâtiments et des fonds 
de la FIPOI . 
6.6.  En résumé, le fonctionnaire du Secrétariat a dit que le budget pour les projets à moyen terme, 
entre 2018 et 2022, était de 13,5 millions CHF et que celui pour les projets à plus long terme, entre 
2023 et 2026, était de 14,2 millions de CHF.  
6.7.  Une fonctionnaire du Secrétariat a remercié le gouvernement suisse pour sa générosité sans 
faille. Elle a dit que le Centre William Rappard avait été offert par la Confédération suisse tandis que 
la salle du Conseil, qui lui appartenait toujours, était entièrement entretenue par elle . La 
fonctionnaire du Secrétariat  a salu é la générosité  de la Confédération suisse  pour ce qui était des 
travaux d'entretien . Elle a indiqué qu'un montant de 1,2 million de CHF était en outre fourn i chaque 
année par la FIPOI pour l'entretien du Centre William Rappard . 
6.8.  Le Président a exprimé la gratitude des Membres au gouvernement suisse . 
6.9.  Un Membre a demandé s'il avait été veillé à ce que toutes les parties rénovées et modernisées 
des bâtiments soie nt accessibles aux personnes handicapées ou répondent à d'autres exigences et 
besoins . 
6.10.   Un fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que les membres du personnel du 
Secrétariat avaient participé à la réunion de l'International Facility Management Ass ociation de mai. 
Il a dit que le thème central pour l'année 2019 était "Comment construire des installations 
accessibles pour tous" . Il a ajouté que , dans le cadre de ses projets, le Secrétariat s'efforçait en 
premier lieu de se conformer aux codes et règlements suisses et, dans un second temps, regardait 
ce que faisaient l'ONU et ses agences . Il a confirmé que l'accessibilité serait l'un des principa ux 
aspects  qui seraient pris en compte dans le cadre des projets à venir . WT/BFA/180  
- 14 - 
  6.11.   Le Président a résumé en disant que le Comité prenait note du rapport et des déclarations . 
7  RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – RAPPORT ORAL  
7.1.  Le Président du Comité de gestion  du Régime des pensions de l'OMC, M. Robert Prochazka, a 
brièvement fait le point sur les activités du Comité  de gestion du Régime des pensions de l'OMC , en 
se concentrant  sur les faits nouveaux survenus depuis l e dernier rapport  qu'il avait présenté lors de 
la réunion du Comité de mars . 
7.2.  Premièrement , il a informé le Comité qu'une opinion sans réserve avait été émise par les 
auditeurs externes concernant le Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice 2018 . Il a indiqué 
que les auditeurs externes avaient formulé quelques recommandations utiles qui seraient étudiées 
et examinées plus en détail avec ces derniers dans les mois à  venir afin d'y apporter une réponse 
appropriée . Il a dit que les états financiers et le rapport d'audit seraient présentés au Conseil général 
en juillet . 
7.3.  Deuxièmement , il a rappelé avoir annoncé lors de la dernière réunion du CBFA qu'un poste de 
membre du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, dont la sélection incombait au 
Conseil général, était vacant . Il a dit que, conformément aux lignes directrices convenues pour la 
sélection des nouveaux membres par le Conseil général, un candidat prêt à être présenté au Conseil 
général pour être élu en juillet avait été identifié et que l es documents du Conseil général relatifs au 
processus serai ent distribués sous peu.  
7.4.  Troisièmement , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a informé 
le Comité qu'un groupe de travail actuariel avait été établi en prévision de la prochaine évaluation 
actuarielle complète du Régime des pensions , qui aurait lieu en 2020 . Le groupe de travail 
examinerait les principales hypothèses qui seraient utilisé es dans l'évaluation et formulerait des 
recommandations à leurs propo s. Les travaux du groupe de travail débuteraient avant la pause 
estivale et celui -ci devrait communiquer ses observations au Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC au cours du quatrième trimestre de 2019 . 
7.5.  S'agissant des investissements , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC a indiqué qu'il avait abordé la question de l'instabilité récente des marchés financiers lors de 
la réunion du Comité de mars . Il a dit que les circonstances économiques actuelles, telles qu e les 
taux d'intérêt négatifs, posaient toujours des problèmes aux investisseurs, et qu'il en serait 
probablement ainsi pendant encore quelque temps . Il a déclaré s'attendre à une correction des 
marchés et à une période de rendements inférieurs à la moyenn e pour le Régime des pensions de 
l'OMC au cours des prochaines années . Il a indiqué qu'en tant qu'investisseur à long terme, le Régime 
des pensions de l'OMC pouvait tolérer cette instabilité à court terme, voire en profiter, étant donné 
que les baisses de marché offraient la possibilité d'acquérir des actifs à des prix plus attrayants, 
lesquels étaient également susceptibles d'offrir des rendements plus soutenus . 
8  RAPPORT ANNUEL  2018 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/483  
8.1.   Une fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que le rapport présentait une ventilation 
des effectifs par sexe et soulignait l'évolution par région . Elle a indiqué que 88 Membres étaient 
désormais représentés dans le Secrétariat de l'OMC, soit deux de plus qu'en 2017 , grâce à l'ajout 
du Burkina Faso et de la République de Moldova . 
8.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que la représentation des pays en développement et des 
PMA dans la catégorie des professionnels  n'avait cessé de progresser , leur proportion étant passé e 
de 21,6 % en 1995 à 37,9 % en 2018 , tandis que le nombre de professionnelles était en hausse 
constante . 
8.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que l'Afrique et l'Asie continuaient d'afficher une croissance 
positive au fil du temps tandis  que l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Océanie continuaient d'afficher 
une baisse . S'agissant de la dimension hommes -femmes, elle a indiqué que le pourcentage de 
femmes fonctionnaires avait augmenté dans le cas de l'Afrique, de l'Asie et de l'Europe, tandi s que 
ce pourcentage avait fluctué dans le cas de l'Amérique latine et de l' Amérique du Nord,  et était en 
baisse dans le cas de l'Océanie . WT/BFA/180  
- 15 - 
  8.4.  S'agissant de l'Amérique latine , la fonctionnaire du Secrétariat a signalé une légère baisse du 
nombre de professionn elles par rapport à 1995, mais une hause par rapport à 2017 (3,9% contre 
3,6%). Le nombre de femmes en provenance d'Amérique latine parmi les professionnels était passé 
de 7 en 1995 à 16 en 2018 . 
8.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu e la p arité homm es-femmes avait progressé dans 
la catégorie des professionnels en tre 1995 et 2018 . La proportion de femmes occupant ce type de 
postes était passé de 31 % en 1995 à 44,8 % en 2018 . Même si la différence était faible par rapport 
à l'année précédente, la tendan ce restait globalement positive . 
8.6.  Le graphique illustrant la mixité par classe des professionnels des classes 6 à 12 montrait que 
le nombre de professionnels en 2018 était de 415, contre 411 en 2017 . La fonctionnaire du 
Secrétariat a dit qu'il y avait davan tage de professionnelles dans les classes 6 et 9 . Elle a ajouté qu'il 
y avait désormais 6 femmes occupant des postes de direction , contre 5 en 2017 . Elle a conclu en 
disant que la structure de classes s'éloignait de la pyramide inversée . 
8.7.  Par rapport à 2017, un plus grand nombre de candidats qualifiés en provenance d'Asie avaient 
postulé , mais il y avait encore des progrès à faire pour l'Amérique latine et l'Afrique . Le nombre de 
candidats possédant le profil requis en provenance d'Amérique latine avait légèrement baissé par 
rapport à 2017 . 
8.8.  En termes de sensibilisation , des étudiants de plusieurs universités avaient visité l'OMC  et 
avaient participé avec le Secrétariat à des discussions interactives et à des séances de 
questions -réponses . 
8.9.  En 2018, 182 per sonnes en moyenne avaient postulé à chaque avis de vacance externe . En 
particulier , plus d'hommes que de femmes avai ent postulé à des postes professionnels, notamment 
à des postes de direction . La seule classe pour laquelle on comptait davantage de candida tes était 
la classe 8 . 
8.10.   1 106 candidatures avaient été reçues pour le Programme des jeunes professionnels, contre 
1 502 en 2017 . La plupart des participants au Programme des jeunes professionnels et aux 
programmes de stages, qui étaient au nombre de 6, prov enaient d'Afrique, d'Asie et d'Europe, selon 
les données de 2005 . En termes de mixité pour l'ensemble des programmes, l es femmes étaient 
légèrement plus représentées en 2018 . Toutefois, les pourcentages restaient globalement assez 
équilibrés sur ce plan . 
8.11.   Le Comité a pris note du rapport . 
9  PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PAR LA PRÉSIDENTE DU GROUPE 
DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE – RAPPORT ORAL  
9.1.  La Présidente du Groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur externe  a informé le 
Comité que le Groupe de travail s'était réuni le 2 mai pour examiner et finaliser l'appel d'offres . Le 
document WT/BFA/INF/3 , intitulé  "Invitation  à soumissionner pour la sélection du vérificateur 
extérieur des comptes ", avait été communiqué à tous les Membres le 1 5 mai. 
9.2.  La Présidente a indiqué que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques qui 
souhaiteraient participer à cette procédure avaient jusqu'au 1 5 juillet  pour présenter  leur 
manifestation d'in térêt. Le Groupe se réunirait ensuite pour évaluer les soumissions . 
9.3.  La Présidente a informé le Comité que, conformément au calendrier , le Groupe de travail avait 
l'intention de présenter un rapport contenant les résultats de l'évaluation après la pause estivale et 
que les auditeurs externes retenus seraient notifiés des résultats d'ici à la fin de  2019 et prendraient 
leurs fonctions à l'automne 2020, après l a passation  requis e avec les auditeurs exte rnes actuels . 
10  PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PAR LA PRÉSIDENTE DU GROUPE 
DE TRAVAIL SUR LA GESTION DU FONDS DE ROULEMENT – RAPPORT ORAL  
10.1.   Un Membre a lu une déclaration au nom de la Présidente du Groupe de travail sur la gestion 
du Fonds de roulem ent car celle -ci n'était pas en mesure d'assister à la réunion . WT/BFA/180  
- 16 - 
  10.2.   Le Groupe de travail s'était réuni à quatre reprises depuis avril et s'était penché sur des sujets 
tels que les questions soulevées , l'évaluation des hypothèses , la collecte de nouveaux 
renseignements et l'élaboration d'un projet de politique . En dehors des réunions du Groupe de 
travail, la Présidente avait tenu des consultations informelles avec plusieurs Membres  qui avaient 
des questions particulières à divers s tades du processus . 
10.3.   Lors de sa réunion du 3 0 avril, le Groupe de travail était convenu que les documents devant 
servir de base aux discussions ultérieures devraient être distribués avant la réunion suivante . Le 
20 mai, le Secrétariat avait distribué sous l a forme d'un document de travail un projet d'approche 
révisée de la politique de gestion du Fonds de roulement . Ce projet distinguait l'administration et la 
gouvernance générales des questions de gestion des placements  plus techniques . À la réunion du 
Groupe de travail du 2 3 mai, les réactions à la section du document relative à l'administration et à 
la gouvernance étaient généralement positives tandis qu'elles l'étaient moins pour les parties du 
document relatives aux placements . Par conséquent, la Préside nte avait proposé que le conseiller 
en placements du Régime des pensions de l'OMC soit invité à faire part de son avis d'expert sur les 
aspects plus techniques de la politique . 
10.4.   Lors de la réunion du Groupe de travail du 7 juin, le conseiller en placements a donné un 
aperçu général de la stratégie d e placement  et des risques relatifs , et a répondu aux questions 
techniques concernant les approches en matière d e placements . En outre, il a fait part de son point 
de vue sur le type de questions additionnelles qu e le Groupe de travail souhaiterait peut -être 
examiner pour décider de l'approche en matière d e placements  la plus adaptée pour le Fonds de 
roulement . 
10.5.   L'étape suivante consisterait à  distribuer un projet de politique révisé tenant  compte des 
observations, questions et suggestions formulées par le Groupe de travail et précisant les lignes 
directrices en matière de placements sur la base des contributions du conseiller en placements . Ce 
projet révisé serait examiné lors de la réunion suivante du Groupe de travail . Tous les Membres 
intéressés étaient encouragés à prendre part aux discussions du Groupe de travail . La Présidente 
restait disponible pour des consultations avec tout Membre int éressé . 
10.6.   Un Membre s'est référé au paragraphe 53 figurant à la page 13 du rapport des auditeurs 
externes publié sous la cote WT/BFA/W/488 . Dans ce  paragraphe , les auditeurs externes rappelaient 
aux Membres que le Conseil général avait transféré l'excédent b udgétaire au Fonds de roulement . 
Le rapport ajoutait que "ce montant ferait l'objet d'une stratégie d e placement  distincte visant à 
éviter un intérêt négatif et à garantir la disponibilité des fonds en cas d'insuffisances imprévues ". Le 
Membre s'est dit d' avis que cela devrait servir de lignes directrices pour le mandat du Groupe de 
travail . 
10.7.   Le Comité a pris note du rapport et des déclarations . 
11  LETTRE DU CONSEIL DU PERSONNEL DE L'OMC – WT/BFA/W/487  
11.1.   Le Président a rappelé qu'au cours de la réunion précédente du Comité  il avait informé le 
Comité que le Conseil du personnel lui avait adressé une lettre . Cette lettre avait par la suite été 
transmise aux Membres et figurait dans le document publié sous la cote WT/BFA/W/487 . Dans cette 
lettre, le Conseil  du personnel demandait à assister aux réunions du Comité, sur une base ponctuelle, 
lorsque des questions présentant un intérêt systémique pour le personnel devaient être examinées.  
11.2.   Le Président a informé le Comité qu'il avait rencontré des représentants du Conseil du 
personnel le jeudi 1 3 juin afin de mieux comprendre le contexte et la raison d'être de cette demande . 
Les représentants du Conseil du personnel avaient souligné qu'ils ne demandaient pas le droit 
d'intervenir ou de faire des déc larations . En outre, ils  avaient  souligné l'utilité de mieux comprendre 
les vues des Membres sur les questions présentant un intérêt systémique pour le personnel du 
Secrétariat . 
11.3.   Le Président a dit qu'il avait promis au Conseil du personnel de porter cette demande à 
l'attention du Comité et qu'il avait insisté sur le fait que la décision d'accéder ou non à cette demande 
appartenait au Comité . Dans ce contexte, le Président a invité le Comité à faire part de ses réactions 
à cette demande du Conseil du personn el. WT/BFA/180  
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  11.4.   Un membre a dit que sa délégation avait besoin de davantage de temps pour examiner la 
demande . 
11.5.   Le Président a noté que les délégations pourraient avoir besoin d'un peu de temps pour 
consulter leur capitale avant de répondre . Il a ensuite dit que le  Comité reviendrait sur cette question 
à sa réunion suivante et qu'il en informerait le Conseil du personnel . 
12  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EN 2020 – WT/BFA/W/486  
12.1.   Un fonctionnaire du Secrétariat a d it que le document résumait les points essentiels . Il a invité 
les Membres à envisager de contribuer au Fonds pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérielle et a dit que les Membres intéressés pouvaient prendre contact avec le Secrétariat pour  
faciliter cette démarche . 
12.2.   La représentante de la délégation de l'UE a informé le Comité que, comme à l'occasion des 
Conférences ministérielles précédentes, l'UE verserait une contribution . Elle a dit que l'UE établirait 
sous peu les documents relatifs à c et engagement . 
12.3.   Le Président a renouvelé l'invitation faite aux Membres de transmettre l 'information à leur s 
capitale s afin que celles -ci envisagent de contribuer généreusement au Fonds d'affectation spéciale 
pour la participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle . 
13  OBSERVATIONS FINALES  
13.1.   Le DGA Brauner a demandé la parole et a salué et remercié les Membres qui quitteraient 
bientôt Genève pour être affectés à d'autres missions . Il avait beaucoup apprécié de travailler avec 
eux car ils s'étaient montrés très actifs au sein du Comité . Leur collaboration constante avec le  
personnel du Secrétariat travaillant en étroite collaboration avec le CBFA – qu'ils avaient 
régulièrement sollicité – avait été apprécié e et avait aidé l'équipe du Secrét ariat à évoluer de manière 
positive . Il a demandé à être informé de tout autre départ de membres du Comité afin de pouvoir 
leur exprimer sa gratitude . 
13.2.   Le Président a remercié le Comité d'avoir participé activement à la réunion et a annoncé que 
la réunion f ormelle suivante du CBFA aurait lieu en septembre . Il a dit que le Secrétariat 
communiquerait la date et l'heure exactes en temps utile . 
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