G/TBT/N/USA/865/Rev.1/Add.1  
27 septembre  2023 
(23-6441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial Refrigerators, Refrigerator -
Freezers, and Freezers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les 
réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 septembre  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 octobre  2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 2 6 octobre  2023. Les modifications introduites seront 
obligatoires pour les essais d'équipements à compter du 2 0 septembre  2024. 
L'incorporat ion par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la 
règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 6 octobre  2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR)  66152 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-26/html/2023 -19999.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-26/pdf/2023 -19999.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12632_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/865/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) procède à la modification des procédures 
d'essai applicables aux réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs à usage 
commercial , afin de faire référence aux dernières versions des normes applicables du secteur . Le 
DOE établit également des définitions et procédures d'essai pour de nouvelles catégories 
d'équipements, adopte des procédures d'essai compatibles avec des dérogations récemment 
publiées et des dérogations temporaires, établit des dispositions d'application par produit, autorise 
les déterminations de volume basées sur la conception assistée par ordinateur, spécifie un plan 
d'échantillonna ge pour le volume et la surface total d'affichage et adopte des modifications de 
clarification additionnelles.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 6 octobre  2023. Les modifications introduites 
seront obligatoires pour les essais d'équipement s à compter du 2 0 septembre  2024. L'incorporation 
par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 6 octobre  2023. 
Le Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 429, est disponible à l'adress e 
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -429, tandis qu e le Titre 10, 
Partie 431, est disponible à l'adresse https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -
D/part -431. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'une réunion 
publique) notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/865/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2017-BT-TP-0008. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https:/ /www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0008/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le sit e Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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