PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/NZL/711/Add.1  
30 mai 2023 
(23-3659) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Import Health Standard : Zoo Rhinoceroses  (norme sanitaire d'importation pour les rhinocéros de 
zoo) 
La période de consultation externe pour la norme sanitaire d'importation pour les rhinocéros de 
zoo a pris fin le 2 8 avril 2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_09863_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NZL/711/Add.1  
- 2 - 
  Sally Gr iffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
 
__________
G/SPS/N/ARE/232/Add.2  
19 juillet  2022 
(22-5487) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 19  juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis . 
 
_______________  
 
 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour, d'œufs à couver, de viande de volaille et d'œufs 
de consommation et de leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique en provenance 
de Ré publique tchèque  
Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour, d'œufs à couver, de viande 
de volaille et d'œufs de consommation et de leurs produits n'ayant pas subi un traitement 
thermique en provenance de République tchèque . Cette action fait suite à la publication des 
rapports de suivi relatifs à l'influenza aviaire hautement pathogène en République tchèque et est 
prise conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Notification and Enquiry Point s (Points de contact chargés des notifications SPS/points 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalhe rbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/232/Add.2  
- 2 - 
  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Notification and Enquiry Point s (Points de contact chargés des notifications SPS/points 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
 
__________
G/SPS/N/JPN/603/Add.1  
31 juillet 2019  
(19-5025) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
_______________  
 
 
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre 
de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture, règle finale)  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le morantel, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/603 (daté du 2 3 octobre 2 018), ont été adoptées et publiées le 2 0 mars 2 019. 
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_4207_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enqui ry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Division du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  G/SPS/N/JPN/603/Add.1  
- 2 - 
  Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Divis ion du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go .jp 
__________
G/TBT/N/UGA/1035/Add.1  
5 janvier  2021 
(21-0071) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS D EAS 26 :2019 . Canned corned beef - Specification  (Corned beef  en conserve - 
Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 décembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS D EAS 
26:2019 (Corned beef en conserve - Spécifications, première édition), notifié au moyen du document 
G/TBT/N/UGA/1035, a été adopté le 1 5 décembre 2 020. La norme adoptée (US EAS 26 :2020, 
Corned beef en conserve - Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne via le lien 
suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/KEN/855/Add.1  
20 April 2020  
(20-3077) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 16 April 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of Kenya .  
 
_______________  
 
 
KS EAS 949:2019 The classification and identification of dangerous goods for road and rail 
transport  
Kenya would like to inform WTO Members that the Kenya Standard KS EAS 949:2019 
The classification and identification of dangerous goods for road and rail transport; notified in 
G/TBT/N/KEN/855 as DEAS 949 was adopted on 9 August 2019 via gaz ette notice No. 7459 dated 
9 August 2019. A copy of the document can be obtained via the following link at a basic fee.  
https://webstore.kebs.org/  
__________
G/TBT/N/KEN/738/Add.1  
20 April 2020  
(20-3102) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 17 April 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of Kenya .  
 
_______________  
 
 
KS 2424 Monoammonium phosphate (MAP) and diammonium phosphate (DAP) fertilizer, technical 
grade - Specification  
Kenya would like to inform WTO Members that the Kenya Standard KS 2424 Monoammonium 
phosphate (MAP) and diammonium phosphate (DAP) fertilizer, technical grade - Specification; 
notified in G/TBT/N/KEN/738 as DKS 2 424 was adopted on 9 April 2020 via gazette notice 
No. 3095 dated 9 April 2020. A copy of the document can be obtained via the following link at a 
basic fee.  
https://webs tore.kebs.org/  
__________
G/TBT/N/KEN/988/Add.1  
26 de octubre  de 2020 
(20-7378) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 22 de octubre de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Kenya . 
_______________  
 
 
Título : Norma de Kenya KS 94:2020, Preservation of Timber - Specification  (Conservación de la 
madera . Especificaciones)  
 
Motivo del addendum:  
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 21 de agosto de 2020  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Kenya comunica a los Miembros de la OMC que la Norma de Kenya KS  94:2020, 
Conservación de la madera . Especificaciones, notificada en el documento G/TBT/N/KEN/988 como 
Proyecto de Norma de Kenya DKS  94:2020, se adoptó el 21 de agosto de 2020  mediante la 
publicación  Nº 6005 de 21 de agosto de 2020  de la Gaceta de Kenya.  
En el siguiente enlace se pueden solicitar ejemplares del documento abonando una tasa básica.  
https://webstore.kebs.org/  
 
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en PDF u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva y/o documentos interpretativos.
MINISTERIO DE GANADERIA, AGRICULTURA Y PESCA  
 
 
                                       Montevideo,  
VISTO:  la resoluci ón del Grupo Mercado Común (GMC) Nº 09/23, de 15 de junio  
de 20 23; 
 
RESULTANDO:      I) que la norma precedentemente citada deroga en su 
totalidad  la Resolución GMC Nº 57/06, de 24 de noviembre  de 20 06, la cual 
adoptaba el Sub -Estándar Fitosanitario: 3.7. 30 - “Requisitos Fitosanitarios para 
Arachis hypogaea (maní)  según país de destino y origen, para los Estados Partes 
del MERCOSUR” ; 
                               II)  que la Resolución GMC Nº 57/06 fue incorporada a 
nuestro ordenamiento , mediante Resolución  N° 81 de la Dirección General de 
Servicios Agrícolas de 20 de junio  de 201 8, publicada en el Diario Oficial el 6 de 
julio del 2018 ; 
                                                               
CONSIDERANDO:   I) que conforme a lo dispuesto en el art. 38 del protocolo 
Adicional al Tratado de Asunción  – Protocolo de Ouro Preto – los Estados Partes 
se comprometen a adoptar todas las medidas necesarias para asegurar, en sus 
respectivos territorios, e l cumplimiento de las normas emanadas de los órganos 
del MERCOSUR previstos en el artículo 2º del referido Protocolo  y de acuerdo a 
lo establecido en la Decisión del Consejo Mercado Común Nº 23/00 y su 
modificativa Nº 20/02 corresponde incorporar la norma referida en el visto ; 
                              II) que se cuenta con la opinión favorable para su aprobación 
de la Unidad de Asuntos Internacionales y la Dirección General de Servicios 
Agrícolas del Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca ; 
 
ATENT O: a lo prec edentemente  expuesto  y a lo establecido en la Ley  16 .712 
de 01 de setiembre de 1995  y demás normas concordantes y modificativas ; 
   
 
 
EL PRESIDENTE DE LA REPÚBLICA  
DECRETA:  
Artículo 1º)   Incorpórase al derecho positivo  nacional la Resolución GMC Nº  
09/23, de 15 de junio de 202 3. 
Artículo  2º) Adóptase el Sub - Estándar 3.7 .30 "Requisitos Fitosanitarios para 
Arachis hypogaea (maní)  según país de destino y origen , para los Estados Partes 
del MERCOSUR ”, que figura en el Anexo y forma parte integral de este Decreto.  
Artículo 3º) El incumplimiento a lo dispuesto en el presente Decreto será 
sancionado de conformidad con lo dispuesto por el artículo 285 de la Ley Nº 
16.736 , de 5 de enero de 1996 , en la redacción dada por el artículo 87 de la Ley 
Nº 19.535 , de 25 de setiembre de 2017.  
Artículo 4º)  Derógase la Resolución N° 81 de la Dirección  General de Servicios 
Agrícolas , de 20 de junio de 2018 . 
Artículo 5º)  Comuníquese, publíquese, etc.
G/TBT/N/BRA/408/Rev.1/Add.4/Corr.2  
7 de noviembre  de 2022 
(22-8329) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Corrigendum  
La siguiente comunicación, de fecha 7 de noviembre de 2022 , se distribuye a petición de la 
delegación del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Rectification of paragraph 7 of article 3 of Inmetro Ordinance  No. 145, 28 March 2022, published in 
the Official Gazette on 31 March 2022, pages 96 to 119, section 1  (Rectificación del párrafo 7 del 
artículo 3 de la Orden Nº  145 del INMETRO, de 28 de marzo de 2022 , publicada en el Diario Oficial 
de 31 de marzo de 202 2, páginas 96 a 119, sección  1) 
 
El texto rectificado está disponible solamente en portugués y puede descargarse del siguiente 
enlace:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -441289379  
 
__________
G/AG/N/DOM/30   
20 August  2020 
(20-5677) Page: 1/3 
Committee on Agriculture  Original: Spanish  
 
 
NOTIFICATION  
The following submission, dated 14 August  2020, is being circulated at the request of the delegation 
of the Dominican  Republic . The notification concerns imports under tariff quotas ( Table  MA:2 ) 
during the calendar year  2013 . 
 
_______________  
 
 
  
  G/AG/N/DOM/30  
 
- 2 - Table  MA:2 
MARKET ACCESS : DOMINICAN  REPUBLIC  
REPORTING PERIOD : CALENDAR YEAR  FROM 1 JANUARY TO 31 DECEMBER  2013 
Lists relating to tariff and other quota commitments  
TQ ID  Description of 
products  Tariff item number(s) 
encompassed in product 
description  Not 
opened  Reporting year  Unit Tariff quota  
quantity  for 
period In-quota 
imports 
during 
period  Fill rate  
 
((4/3)*100)  Note 
(derived from 
Section  I-B 
(or I-A) of 
Part 1 of the 
Schedule)  (from Section I -B (or I -A) of Part I of the Schedule)  Type From  To 
1 2   3 4 5 
DOMQ001  Chicken meat  020711, 020712,   
020714, 020724,  
020732   
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  11,500 136 1.2%  
DOMQ002  Onions  070310   
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  3,750 6,354 100% *  
DOMQ003  Garlic  070320   
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  4,500 6,352 100% *  
DOMQ004  Dry beans  071331, 071332,   
071333   
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  18,000 10,245 56.9%  
DOMQ005  Maize (corn)  1005  
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  1,091,000 972,018 89.1%  
DOMQ006  Rice 1006  
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  17,810 618 3.5%  
DOMQ007  Sugar  1701  
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  30,000 40 0.1%   
  G/AG/N/DOM/30  
 
- 3 - TQ ID  Description of 
products  Tariff item number(s) 
encompassed in product 
description  Not 
opened  Reporting year  Unit Tariff quota  
quantity  for 
period In-quota 
imports 
during 
period  Fill rate  
 
((4/3)*100)  Note 
(derived from 
Section  I-B 
(or I-A) of 
Part 1 of the 
Schedule)  (from Section I -B (or I -A) of Part I of the Schedule)  Type From  To 
1 2   3 4 5 
DOMQ008  Milk powder , whole 
or skimmed  040210, 040221,   
040229   
 
 
 Calendar  01-01-13 31-12-13 Tonnes  32,000 18,309 57.2%  
* In cases where in -quota imports in column 4 exceed the TRQ quantities in column 3, fill rates are capped at 100%.  
DOMQ002 and DOMQ003: These TRQ volumes  were increased  following confirmation of the shortfall in domestic production for the notified calendar  year. This option is provided in 
Article 7, paragraph VII, of the Regulation  on the administration of these quotas . For further information, see the document available at: http://otca.gob.do/wp -
content/uploads/2008/09/Decreto -No.-569-12.pdf  
Source s:  
Prepared by the Office of Agricultural Trade Agreement s at the Ministry of Agriculture of the Dominican Republic (www.o tca.gob.do ), with data provided by the Statistics 
Department of the Directorate -General of Customs . Figures subject to correction . 
 
__________
WT/DS464/17/Add.30  
18 de septiembre  de 2020 
(20-6291) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS ANTIDUMPING Y COMPENSATORIAS  
SOBRE LAVADORAS DE GRAN CAPACIDAD PARA USO  
DOMÉSTICO PROCEDENTES DE COREA  
INFORME DE SITUACIÓN RELATIVO A LA APLICACIÓN DE LAS  
RECOMENDACIONES Y RESOLUCIONES DEL OSD  
PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 17 de septiembre  de 2020, dirigida por la delegación de los 
Estados  Unidos al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de conformidad 
con el artículo 21.6  del ESD.  
 
_______________  
 
 
Los Estados Unidos presentan este informe de conformidad con el artículo 21.6 del Entendimiento 
relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la solución de diferencias  ("ESD").  
El 26 de septiembre de 2016, el Órgano de Solución de Diferencias ("OSD") adoptó sus 
recomendaciones con respecto a la diferencia Estados Unidos - Medidas antidumping y 
compensatorias sobre lavadoras de gran capacidad para uso doméstico procedentes de Core a 
(WT/DS464) . En la siguiente reunión del OSD, celebrada el 26 de octubre de 2016, los 
Estados  Unidos informaron al OSD de su propósito de aplicar las recomendaciones de ese Órgano 
relativas a dicho asunto . Corea solicitó que el plazo prudencial para que l os Estados Unidos aplicaran 
las recomendaciones del OSD se determinara mediante arbitraje, de conformidad con el 
artículo  21.3 c) del ESD . El Árbitro determinó que el plazo prudencial fuera de 15 meses, por lo que 
expiraría el 26 de diciembre de 2017. 
El 6 de mayo de 2019, el Departamento de Comercio de los Estados Unidos publicó en el 
Federal  Register  de los Estados Unidos un aviso en el que se anunciaba la revocación de las órdenes 
de imposición de derechos antidumping y compensatorios sobre las importaci ones de lavadoras de 
gran capacidad para uso doméstico procedentes de Corea (84 Fed. Reg. 19.763 (6 de mayo 
de 2019)) . Con este acto, los Estados Unidos han finalizado la aplicación de las recomendaciones 
del OSD con respecto a esas órdenes de imposición de derechos antidumping y compensatorios.  
Los Estados Unidos siguen manteniendo consultas con las partes interesadas sobre las opciones para 
abordar las recomendaciones del OSD relativas a otras medidas impugnadas en esta diferencia.  
 
__________
G/SPS/N/PER/856  
13 January  2020 
(20-0315) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
1. Notifying Member : PERU 
If applicable, name of local government involved:  
2. Agency responsible : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (National Agrarian Health 
Service)  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO ; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable) : Plants, plant products and other regulated articles  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable:  
[ ] All trading partners  
[X] Specific regions or countries : Colombia  
5. Title of the notified document : Resolución Directoral Nº 0021 -2019-MINAGRI -
SENASA -DSV (Directorial Resolution No. 0021-2019-MINAGRI -SENASA -DSV) 
Language(s) : Spanish Number of pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_0343_00_s.pdf  
6. Description of content : The notified Directorial Resolution establishes the mandatory 
phytosanitary requirements for the importation of cannabis seeds ( Cannabis sativa ) 
originating in and coming from Colombia.  
7. Objective and rationale : [ ] food safety, [ ] animal health, [X] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from 
other damage from pests.  
8. Is there a relevan t international standard ? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g. title or serial number of Codex 
standard or related text) : 
[ ] World Organisation for Animal Health (OIE) (e.g. T errestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapt er number) : 
[ ] International Plant Protection Convention ( e.g. I SPM No. ): 
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes [ ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:  
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:  G/SPS/N/PER/856  
- 2 - 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : 28 November 2 019 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : 29 November 2 019 
11. Proposed date of entry into force : [ ] Six months from date of publication, and/or 
(dd/mm/yy ): 29 November 2 019 
[ ] Trade facilitating measure  
12. Final date for comments : [ ]  Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or ( dd/mm/yy ): Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments : [X] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point . Address, fax number and email address 
(if ava ilable) of other body:  
13. Text(s) available from : [X] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point . Address, fax number and email address (if available) of other body:  
Orlando Dolores Salas  
Director(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal  (Director of the Sub -Directorate of 
Plant Quarantine), SENASA  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima, Peru  
Tel.: (+511) 313 3300, Ext. 2001  
Email : odolores@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.5 3 
13 mars 2020 
(20-2020) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  54 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Brésil, Mexique, Paraguay et 
Uruguay  
2. Date de la notification:  13 mai 2004 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Brésil, Mexique, Paraguay et Uruguay  
5. Date de signature:  5 juillet  2002 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  5 janvier  2006 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n° 54 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  54 (AAP.CE  n° 54) est un 
accord -cadre en vue de la création d'une zone de libre -échange entre les États membres 
du MERCOSUR et les États -Unis du Mexique visant à établir un cadre juridique offrant 
sécurité et transparence aux agents économiques des parties et à établir un cadre de 
règles pour promouvoir et stimuler les investissements réciproques . 
Les Accords conclus ou qui seront conclus par les États -Unis du Mexique et chacun des 
États membres du MERCOSUR dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980 et l'Accord 
dans le secteur automobile entre le MERCOSUR et les États -Unis du Mexique, ainsi que 
leurs annexes respectives, feront partie intégrante de l'AAP.CE n°  54. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/6c
4982455f815da30325789300485baf?OpenDocument
G/TBT/N/TZA/745  
25 April 2022  
(22-3259) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  TANZANIA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards;  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo;  
P O BOX 9524;  
Telephone:+255 222450206;  
Email: nep@tbs.go.tz ; 
Website: www.tbs.go.tz   
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Tanks, 
casks, drums, cans, boxes and similar containers, of iron or steel , for any material, of a 
capacity of >= 50 l but <= 300 l, n.e.s. (excl. containers for compressed or liquefied gas, 
or containers fitted with mechanical or thermal equipment) (HS code(s): 731010); 
Barrels. Drums. Canisters (ICS code(s): 55.140)  
5. Title,  number of pages and language(s) of the notified document:  GDC 4 (1074) 
DTZS, Packaging - Steel drums - Part 2: Non -removable head drums - Specification, 1st 
Edition; (15 page(s), in English)  
6. Description of content:  This draft Tanzania standard specifi es the requirements, 
methods of sampling and testing for non -removable head drums or tight head drums, 
manufactured from galvanized or ungalvanized steel sheet  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Quality requirements  
8. Relevant documents:   
• ISO 3574:2012 Cold -reduced carbon steel sheet of commercial and drawing 
qualities  
• ISO 3573:2012 Hot -rolled carbon steel sheet of commercial and drawing qualities  
• ISO 228-1:2000 Pipe threads where pressure -tight joints are not made on the 
threads — part 1: dimensions, tolerances and designation  G/TBT/N/TZA/745  
 
- 2 - 
 
  • ISO 15750 -3:2002 Packaging — Steel drums — part 3: inserted flange -type 
closure systems  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Contact person(s):Ms. Bahati Samillani (NEP officer) and Mr. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_2986_00_e.pdf
G/TBT/N/BRA/859/Add.1  
2 September 2019  
(19-5616) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 30 August 2019, is being circulated at the request of the 
delegation of Brazil .  
 
_______________  
 
 
HS Code(s):03.06.11; 03.06.31; 03.06.91; 03.06.39.10 - Lobster  
The draft of the regulation notified through G/TBT/N/BRA/859, establishing official identity and 
minimum quality requirements for fresh and frozen lobster, was approved as the Technical 
Regulation No. 24 on 20 August 2019 and entered in force on 28 August 2019 by the publi cation on 
Brazilian Official Gazette No. 166. The publication is available on the following link:  
http://pesquisa.in.gov.br/imp rensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=28/08/2019&jornal=515&pagina
=4&totalArquivos=485  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visu aliza/index.jsp?data=28/08/2019&jornal=515&pagina
=5&totalArquivos=485  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.js p?data=28/08/2019&jornal=515&pagina
=6&totalArquivos=485  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=28/08/2 019&jornal=515&pagina
=7&totalArquivos=485  
__________
G/TBT/N/CHN/1449  
23 de julio de 2020 
(20-5071) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : CHINA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administración Estatal para la Reglamentación del Mercado 
[Administración de Normalización de la República Popular China])  
Nombre y dirección (incluidos los números de tel éfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : fluidos caloportadores ; ICS: 75.100. 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : National 
Standard of the P.R.C., Heat Transfer Fluids  (Norma nacional de la República Popular 
China, Fluidos caloportadores) . Documento en chino (21 páginas).  
6. Descripción del contenido : La Norma notificada especifica los términos y definiciones, 
la clasificación y el marcado, los requisitos y los métodos de prueba, las normas de 
inspección, las marcas, el emb alaje, el transporte, el almacenamiento y la seguridad 
aplicables a los aceites minerales nuevos y los vectores térmicos orgánicos sintéticos.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : requisitos de cal idad. 
8. Documentos pertinentes : - 
9. Fecha propuesta de adopción : No se ha determinado.  
Fecha propuesta de entrada en vigor : No se ha determinado.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación  G/TBT/N/CHN/1449  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
TBT Notification and Enquiry Division  (Servicio de Información y Notificación OTC)  
Research Center for International Inspection and Quarantine Standards and Technical 
Regulations  (Centro de Investigaciones sobre Normas Internacionales de Inspección y 
Cuarentena y Reglamentos Técnicos)  
General  Administration of Customs of the People's Republic of China  (Administración 
General de Aduanas de la República Popular China)  
No. 20 -3, Hepingli East Street  
Dongcheng District  
Beijing 100013  
China  
100088  
+(86 10) 57 95 46 88 ; +(86 10) 57 95 46 27  
+(86 10)  57 95 46 66 (Fax)  
tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4429_00_x.pdf
ประกาศกรมปศุสัตว์  
เรื่อง  ชะลอการน าเข้าหรือน าผ่านราชอาณาจักรซึ่งสุกร   หมูป่า  หรือซากสุกร  ซากหมูป่า  
จากสาธารณรัฐฟิลิปปินส์    
พ.ศ.  ๒๕๖๓  
 
 
สืบเนื่องจากประกาศกรมปศุสัตว์  เรื่อง  ชะลอการน าเข้าหรือน าผ่านราชอาณาจักรซึ่งสุกร  หมูป่า   
หรือซากสุกร  ซากหมูป่า  จากสาธารณรัฐฟิลิปปินส์  พ.ศ.  ๒๕๖๓  ลงวันที่  ๑๕  มกราคม  ๒๕๖๓  
ประกาศในราชกิจจานุเบกษา  เมื่อวันที่  ๑๓  กุมภาพันธ์  ๒๕๖๓  นั้น  ได้สิ้นสุดการบังคับใช้  เมื่อวันที่  
๑๓  พฤษภาคม  ๒๕๖๓  แต่อย่างไรก็ตาม  ยังมีการรายงานการระบาดของโรคอหิวาต์แอฟริกาในสุกร  
(African  Swine  Fever )  ในพื้นที่สาธารณรัฐฟิลิปปินส์  จากองค์การสุขภาพสัตว์โลก  ( World  Organisation   
for  Animal  Health  :  (OIE))  ซึ่งโรคระบาดสัตว์ชนิดดังกล่าวสามารถแพร่กระจายไปอย่างกว้างขวางได้   
โดยมีสาเหตุส าคัญมาจาก การเคลื่อนย้ายสัตว์ป่วยหรือสัตว์ที่เป็นพาหะน าโรคหรือซากของสัตว์ซึ่ง ป่วย
หรือตายโดยโรคระบาดดังกล่าว ไปยังท้องที่ต่าง ๆ  และเพื่อเป็นการป้องกันไม่ให้โรคระบาดสัตว์  
ชนิดดังกล่าวแพร่กระจายเข้ามาในประเทศ  ซึ่งจะส่งผลกระทบต่ออุตสาหกรรมการเลี้ยงสุกรในประเทศ   
อาศัยอ านาจตามความในมาตรา  ๓๓  และมาตรา  ๖  วรรคหนึ่ง  แห่งพระราชบัญญัติ  
โรคระบาดสัตว์  พ.ศ.  ๒๕๕๘  อธิบดีกรมปศุสัตว์จึงออกประกาศไว้  ดังต่อไปนี้   
ข้อ ๑ ให้ชะลอการน าเข้าหรือน า ผ่านราชอาณาจักรซึ่งสุกร  หมูป่า  หรือซากสุกร  ซากหมูป่า   
ที่มีแหล่งก าเนิดจากสาธารณรัฐฟิลิปปินส์   
ข้อ ๒ ประกาศฉบับนี้ให้มีผลใช้บังคับได้เป็นเวลาเก้าสิบวันนับตั้งแต่วันถัดจากวันประกาศ  
ในราชกิจจานุเบกษาเป็นต้นไป  
 
ประกาศ  ณ  วันที่  26  พฤษภาคม  พ.ศ.  ๒๕๖3 
สรวิศ  ธานีโต  
อธิบดีกรมปศุสัตว์  ้หนา   ๓
่เลม   ๑๓๗   ตอนพิเศษ   ๑๓๓    ง ราชกิจจานุเบกษา ๕   มิถุนายน   ๒๕๖๓
G/TBT/N/BRA/372/Add.1  
27 janvier  2022 
(22-0686) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Consolidation of conformity assessment requirements for electromagnetic reactors for 
sodium and metal vapor lamps (halogenates)  (Regroupement des exigences relatives à l'évaluation 
de la conformité applicables aux ballasts électromagnétiques pour lampes à vapeur de sodium 
métalliques (halogènes)).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 janvier  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er février  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-35-de-21-de-janeiro -de-2022-
376069408  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002909.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 35 du 2 1 janvier  2022 qui porte approbation de la consolidation des exigences relatives à 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/372/Add.1  
- 2 - 
  l'évaluation de la conformité applicables aux ballasts électromagnétiques pour lampes à vapeur de 
sodium métalliques (halogènes).  
 L'objectif de la consolidation du règlement est de me ttre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  35/2022 abrogera les textes législatifs suivants à la date de son entrée en 
vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 454 du 1er décembre  2010, publié au Journal officiel brésilien du 
3 décembre  2010, section 1, pages 135 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n° 517 du 2 9 octobre  2013, publié au Journal officiel brésilien du 
31 octobre  2013, section 1, pages 101 et 102.  
__________
G/TBT/N/BDI/152/Add.2  
G/TBT/N/RWA/531/Add.2  
G/TBT/N/TZA/641/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1441/Add.2  
 
9 January 2024  
(24-0183) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  9 January 2024, is being circulated at the request of the 
delegation of Burundi , Rwanda , Tanzania , Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DEAS 335:2021, Cologne, hydrosols and toilet waters — Specification, Third Edition  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 13 December 2023  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[ ] Text of final measure available from1:  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to update WTO Members that the Draft East African 
Standard, DEAS 335:2021, Cologne, hydrosols and toilet waters — Specification, Third Edition 
notified in G/TBT/N/BDI/152, G/TBT/N/RWA/531, G/TBT/N/TZA/641, G/TBT/N/U GA/1441, 
G/TBT/N/BDI/152/Add.1, G/TBT/N/RWA/531/Add.1, G/TBT/N/TZA/641/Add.1 and 
G/TBT/N/UGA/1441/Add.1 was adopted by Uganda on 13 December 2023 as a Uganda Standard, 
US EAS 335:2023, Cologne, hydrosols and toilet waters — Specification, Second Edition. T he Uganda 
Standard, US EAS 3335:2023, Cologne, hydrosols and toilet waters — Specification, Second Edition, 
can be purchased online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/USA/1148/Add.2  
15 January 2020  
(20-0424) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 15 January 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America .  
 
_______________  
 
 
TITLE: Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Portable Air Conditioners  
AGENCY: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
ACTION: Final rule  
SUMMARY: The Energy Policy and Conservation Act of 1975 (EPCA or the Act), as amended, 
prescribes energy conservation standards for various consumer products an d certain commercial 
and industrial equipment. In addition to specifying a list of covered consumer products and 
commercial equipment, EPCA contains provisions that enable the Secretary of Energy to classify 
additional types of consumer products as covered  products. On 18 April 2016, the U.S. 
Department of Energy (DOE or the Department) published a final coverage determination to 
classify portable air conditioners (ACs) as covered consumer products under the applicable 
provisions in EPCA. In this final rule , DOE establishes new energy conservation standards for 
portable ACs. DOE has determined that the energy conservation standards for these products 
would result in significant conservation of energy, and are technologically feasible and 
economically justifi ed. 
RELEVANT DOCUMENT:  Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards, Final 
action; implementation of court order published 10 January 2020:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/html/2019 -26345.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/pdf/2019 -26345.pdf  
DATES: The effective date of this rule is 10  March 2020. Compliance with the standards 
established for portable ACs in this final rule is required on and after 10 January 2025.  
The docket folder on Regulations.gov provides access to primary and supporting documents for 
this rulemaking as well as the  comments received:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-STD-0033 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/html/2019 -26350.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/pdf/2019 -26350.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0466_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/FIN/87/Add.1  
 
16 October 2023  
(23-6937) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  13 October 2023, is being circulated at the request of the 
delegation of Finland . 
 
_______________  
 
 
Title:  Decision draft under section 45b, subsections 1 and 3 of the Chemicals Act (599/2013) 
restricting marketing of products containing nicotine.  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[ ] Notified measure adopted - date:  
[X] Notified measure published - date: 21 September 2023  
[X] Notified measure enters into force - date: 28 September 2023  
[X] Text of final measure available from1:  
https://technical -regulation -information -system.ec.europa.eu/en/notification/23968  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  - 
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1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/ UGA/1153/Add.2  
20 septembre  2022 
(22-6996) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 19 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de  l'Ouganda . 
 
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Intitulé : DUS DEAS 231 :2019 , Farines d'os  pour l'alimentation animale  - Spécifications, deuxième  
édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations  - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS DEAS 231 :2019 , "Farines d'os  pour l'alimentation animale  - Spécifications, 
deuxième  édition ", notifié au moyen des documents  G/TBT/N/ UGA/1153 et 
G/TBT/N/UGA/ 1153/Add.1, est entré en vigueur le 1 4 mai 2 022. La norme ougandaise (US EAS 
231:2021 , "Farines d'os  pour l'alimentation animale  - Spécifications, deuxième  édition ") peut être 
achetée en ligne via le lien suivant : https://webstore.unbs.go.ug/ . 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.