G/SPS/N/NZL/656  
13 septembre  2021 
(21-6722) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens et chats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard : Cats and Dogs  (Projet de norme 
sanitaire d'importation : chiens et chats) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 68 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5689_00_e.pdf  
6. Teneur : Proposition de mesures à l'importation de chiens et de chats en Nouvelle -
Zélande  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 8.14 Infection par le virus de la rage  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : En ce qui concerne l'article 8.14.7 
3) a) du Code de l'OIE : La primovaccination contre la rage doit être effectuée au moins 
six mois avant l'expédition vers la Nouvelle -Zélande.  G/SPS/N/NZL/656  
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  En ce qui concerne l'article 8.14.7 3) b) du Code de l'OIE : Aucune disposition n'autorise 
les chats ou les chiens à rester dans une station d e quarantaine pendant six mois avant 
leur chargement.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Proposition en matière de gestion des risques:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5689_01_e.pdf  
− Guide:  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5689_02_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 89 4 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/