G/TBT/N/SGP/67  
23 novembre  2022 
(22-8716) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Bryan Ong  
Executive Engineer  (ingénieur exécutif), Department of Sustainability Strategy  
(Département de la s tratégie de durabilité), Sustainability Division  (Division de la 
durabilité), NEA  
40 Scotts Road, Environment Building, #19 -00 
Singapour 228231  
Courrier électronique: bryan_ong@nea.gov.sg  
Mme Toh Swee Hoon  
Senior Engineer  (ingénieur principal), Department of Sustainability Strategy  
(Département de la stratégie de durabilité), Sustainability Division  (Division de la 
durabilité), NEA  
40 Scotts Road, Environment Building, #19 -00 
Singapour 228231  
Courrier électr onique: TOH_Swee_Hoon@nea.gov.sg  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toutes les boissons préemballées dans des bouteilles en plastique et des 
cannettes métalliques de 150 ml (inclus) à 3 000 ml (inclus).  
S/N Description du SH  Code du 
SH 
1 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  04.01  
2 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, 
non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  20.09  
3 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  22 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resource Sustainability 
(Amendment) Bill  (Projet de loi (modification) sur la durabilité des ressources  
6. Teneur : Le Ministère de la durabilité et de l'environnement et l'Agence nationale de 
l'environnement vont mettre en place un système de reprise des contenants de boisson 
(autrement couramm ent dénommé système de consigne, système de consigne de 
contenants ou système de consignation) à Singapour . Dans le cadre de  ce système, un 
petit montant sera demandé pour certains contenants de boisson lorsque les 
consommateurs achètent une boisson préemb allée. Ces derniers  pourront ensuite obtenir 
le remboursement de ce montant en retournant les contenants vides à un point de retour 
désigné . Les producteurs ( c'est-à-dire les importateurs et les fabricants) de boisson s 
financeront et /ou mettront en œuvre l e système de collecte et de recyclage des 
contenants de boisson vides . Afin d'aider les consommateurs à identifier les contenants 
couverts par le système, un marquage de consigne doit être étiqueté sur les contenants 
de boisson . Autrement, des remboursemen ts pourraient être demandés à tort pour des 
contenants de boisson n'ayant pas fait l'objet du versement initial, comme ceux achetés 
à l'étranger . Le marquage de consigne favorisera par ailleurs le retour des contenants 
aux points de retour.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En mettant en œuvre ce système, Singapour a pour objectifs:  
1. l'accroissement du taux de recyclage des contenants de boisson et la réduction 
du volume de déchets ainsi que des émissions de carbone dans les installations 
de revalorisation des déchets ; et 
2. la sensibilisation des consommateurs à l'importance des trois R (Réduction, 
réutilisation et recyclage) et la promotion de bonnes pratiques de recyclage.  
8. Documents pertinents:  
Plus de précisions sur le système notifié sont disponibles à l'adresse : 
https://www.go.gov.sg/nea -bcrs: 
1. Annex : Public Consultation on Proposed Beverage Container Return Scheme  (28 
pages)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Milieu de 2024  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Veuillez écrire à:  
National Environment Agency  
40 Scotts Roa d, Environment Building  
Singapour 228231  
Courrier électronique:  
bryan_ong@nea.gov.sg  
TOH_Swee_Hoon@nea.gov.sg