G/TBT/N/BRA/1399  
2 juin 2022 
(22-4204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour 
le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations 
pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour 
l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries o u 
d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70  % ou 
davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. (SH  3403)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normative Instruction  157, 
13 May 2022 (Instruction normative n°  157 du 1 3 mai 2022), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : L'Instruction normative notifiée contient des dispositions relatives à l'inclusion 
sur l'étiquette des produits d'assainissement d'une déclaration faisant état d'une nouvelle 
formule lors du changement de composition du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 G/TBT/N/BRA/1399  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71,205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6437935/IN_157_2022_.pdf/7f1493a8 -
c816-4203-9689-4fd2369ca23c