WT/MIN(2 2)/ST/49 
12 juin 2022 
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Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  français  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. FRANCK RIESTER  
MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU  COMMERCE  
EXTÉRIEUR ET DE L 'ATTRACTIVITÉ  
FRANCE  
Je suis très heureux de pouvoir m 'exprimer devant vous aujourd 'hui, alors que nous entrons dans 
le cœur de cette 12ème conférence ministérielle de l 'Organisation mondiale du Commerce, la 
première depuis décembre 2017.  
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, nous nous réunissons, aujourd 'hui, dans le but 
de défendre un cadre de coopération multilatéral pour le com merce international fondé sur des 
règles, et de répondre aux défis que nous avons en partage. Je veux tout d 'abord rappeler que la 
France condamne avec la plus grande fermeté l 'agression militaire déclenchée par la Russie, en 
violation du droit internation al. Nous soutenons pleinement l 'intégrité territoriale, la souveraineté et 
l'indépendance de l 'Ukraine, et nous appelons à un retrait immédiat  des forces armées russes du 
territoire ukrainien. L 'adoption récente d 'un 6ème paquet de sanctions démontre la dé termination 
de l'Union européenne et de ses États membres à accroître la pression sur la Russie et la Biélorussie 
pour mettre fin à cette agression contre l 'Ukraine. Nous sommes également pleinement mobilisés 
face au risque de crise alimentaire mondiale, conséquence directe de l 'agression russe qui bloque 
l'exportation de céréales ukrainiennes et déstabilise les marchés agro -alimentaires mondiaux. Dans 
ce cadre, nous souhaitons que la réunion de la CM12 permette d 'apporter une réponse multilatéra le 
forte, autour de l 'initiative FARM (Food & agriculture resilience mission) pour la sécurité alimentaire, 
endossée par le Conseil européen.  
Outre cette guerre injustifiée, le monde traverse, vous le savez, d 'importantes crises, qu 'aucun 
d'entre nous ne p ourra résoudre seul. Or, le multilatéralisme fait aujourd 'hui face à de nombreuses 
et profondes mises en cause, notamment dans le domaine commercial. La conférence ministérielle 
qui nous réunit pendant ces quelques jours représente une échéance cruciale po ur consolider la 
coopération multilatérale en matière commerciale. Nous avons la responsabilité collective de faire 
de la CM12 un succès.  
L'OMC est une institution essentielle du commerce international. Grâce à ses règles harmonisées, 
l'OMC a su pendant de  nombreuses années apporter aux échanges commerciaux la stabilité et la 
prévisibilité nécessaires à leur croissance. Par son système de règlement des différends, elle a 
également su contenir les escalades des tensions préjudiciables à tous. Sa contribution  au 
développement économique de tous ses membres, sans distinction de taille, est indéniable.  
Les événements de ces dernières années nous ont rappelé à quoi pourrait ressembler un monde 
sans OMC. Ce monde, nous n 'en voulons pas. Affaibli par des blocages i nternes profonds et des 
divergences entre ses membres, le système multilatéral n 'apparait désormais plus en mesure de 
lutter efficacement contre les nouvelles formes de distorsion du commerce, de contenir le retour des 
guerres commerciales ou encore de con tribuer à la lutte contre le changement climatique. Aucun 
d'entre nous n 'a intérêt à laisser ces dysfonctionnements perdurer.  
Nous devons tous nous mobiliser pour préserver un commerce mondial fluide et créateur de richesse 
et d'emplois pour tous. Cette co nférence doit donc être l 'opportunité d 'un véritable sursaut collectif 
pour le multilatéralisme. Bien sûr, tous nos problèmes ne seront pas résolus en quelques jours. 
Néanmoins, cette conférence ministérielle peut, notamment à la faveur d 'accords emblémati ques, WT/MIN(2 2)/ST/49  
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  rendre toute sa pertinence et sa légitimité à l 'OMC aux yeux de ses membres, et ainsi renforcer 
l'acceptabilité du commerce mondial au sein de nos sociétés.  
Pour y parvenir, nous devrons d 'abord conclure les négociations les plus pressantes de cette 
conférence ministérielle, qui sont aussi une réponse à des enjeux globaux urgents. En matière de 
santé tout d 'abord, j 'appelle de mes vœux des résultats concrets en matière de facilitation du 
commerce de biens médicaux essentiels, y compris concernant l 'accès à la propriété intellectuelle. 
Comme le Président Emmanuel Macron l 'a dit : la propriété intellectuelle ne saurait être un obstacle 
à l'accès aux vaccins. Il est essentiel que l 'OMC puisse démontrer sa pertinence face aux pandémies.  
Il nous faut égalem ent une réponse multilatérale forte face au risque de crise alimentaire mondiale 
qui découle directement de l 'agression russe en Ukraine. L 'enjeu est de sécuriser 
l'approvisionnement des populations des pays les plus vulnérables face à la déstabilisation a ctuelle 
des marchés agricoles, et en particulier de lever l 'ensemble des obstacles à l 'exportation de denrées 
alimentaires.  
Nous devrons ensuite poursuivre la modernisation des règles du commerce international afin de 
permettre à l 'OMC de mieux appréhender  les enjeux actuels. Nous devons conclure la négociation 
sur les subventions à la pêche, afin de relever le défi de la préservation de la biodiversité. Il s 'agit 
plus largement de parvenir à mieux intégrer les sujets cruciaux du développement durable et 
notamment de la lutte contre le changement climatique à l 'OMC, afin que l 'organisation apporte de 
nouvelles solutions et que l 'ensemble des pays y contribuent. Je salue à ce titre les diverses 
initiatives plurilatérales en cours sur les thématiques environnementales, qui, je le souhaite, 
poseront les bases de futurs travaux multilatéraux.  
La modernisation du corpus de règles devra également passer par un renforcement des disciplines 
existantes dans le domaine industriel en matière de subv entions notamment, non pour dicter aux 
membres de l 'OMC des choix de développement économique mais, plus simplement, pour garantir 
les conditions d 'une concurrence équitable entre toutes nos entreprises.  
Enfin, il nous incombe lors de cette conférence de mettre sur les rails un processus de réforme en 
bonne et due forme du fonctionnement même de notre organisation. Nous devons rénover ce cadre 
pour permettre à l 'OMC d 'adopter plus d 'accords, et de régler les différends commerciaux sur la base 
de procédures  plus souples et plus rapides.  
Je veux, en conclusion, en appeler à nouveau à notre sens collectif des responsabilités : nous devons 
être au rendez -vous pour faire de cette 12ème conférence ministérielle un succès.  
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