G/SPS/N/EU/615  
21 février  2023 
(23-1225) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X]  Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) 2022/1324 of 28 July 2022 
amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  
and of the Council as regards maximum residue levels for benzovindiflupyr, boscalid, 
fenazaquin, fluazifop -P, flupyradifurone, fluxapyroxad, fosetyl -Al, isofetamid, 
metaflumizone, pyraclostrobin, spirotetramat, thiabendazole and tolclofos -methyl in or 
on certain products (Text with EEA relevance)  (Règlement (UE) 2022/1324 de la 
Commission du 2 8 juillet 2 022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 
396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de boscalid, de fenazaquine, de fluazifop -P, 
de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de fosétyl -Al, d'isofétamide, de métaflumizone, de 
pyraclostrobine, de spirotétramate, de thiabendazole et de tolclofos -méthyl présents dans 
ou sur certains produits (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE)) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 41 
https://members.wto.org/crn attachments/2023/SPS/EEC/23_1212_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1212_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1212_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement notifié est un mesure destinée à transposer dans la législation de 
l'UE les LMR du Codex pour lesquelles l 'Union européenne n 'a pas réservé sa position au 
Comité du Codex sur les résidus de pesticides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/615  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex pour le benzovindiflupyr (261), le 
boscalid (221), le fenazaquine (297), le fluazifop -P (283), le flupyradifurone 
(285), le fluxapyroxad (256), le fosétyl -Al (302), l 'isofétamide (290), le 
métaflumizone (236), le pyraclostrobine (210), le spirotétramate (234), le 
thiabendazole (65) et le tolclofos -méthyl (191) présents dans certains produits.  
La liste des LMR du Codex est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticides/it/ . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végét ale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Scientific support for preparing an E U position for the 52nd Session of the Codex 
Committee on Pesticide Residues (CCPR) . Journal de l'E FSA 2021 ;19(8):6766.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/6766  
− Rapport de la cinq uante -deuxième session du Comité du CODEX sur les résidus de 
pesticides REP21/PR  
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/ sh-
proxy/fr/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252
Fcodex%252FMeetings%252FCX -701-
44%252FFINAL%252520REPORT%252FRep21_CACf.pdf  
− Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires commission du CODEX 
ALIMENTARIUS Quarante -quatrième se ssion Session en ligne, 8 -15, 17 -18 novembre  
et 14 décembre  2021 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/ sh-
proxy/fr/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252
Fcodex%252FMeetings%252FCX -701-
44%252FFINAL%252520REPORT%252FRep21_CACf.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet  2022 G/SPS/N/EU/615  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 août 2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu