G/SPS/N/CRI/252  
19 juin 2023 
(23-4132) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste des organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2023  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Lista de plagas reglamentadas de Costa Rica  2023 (Liste des 
organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2023) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 52 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CRI/23_10352_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit la liste des organismes nuisibles réglementés qui est 
entrée en vigueur le 1er juin 2023. Cette liste s'appuie sur la NIMP  n° 19 "Directives su r les 
listes d'organismes nuisibles réglementés" (2003, FAO, Rome) . La réglementation est 
principalement fondée sur le Règlement technique  RTCR  379/2000 "Procédures régissant 
l'application des exigences phytosanitaires pour l'importation de plantes, de pro duits 
végétaux et d'autres produits capables de véhiculer des organismes nuisibles", 
Décret  n° 29.473 -MEIC-MAG, sur les directives techniques correspondantes, ainsi que sur 
les interceptions d'organismes nuisibles aux points d'entrée, les fiches techniques  et les 
analyses du risque phytosanitaire réalisées pour des organismes nuisibles spécifiques et 
d'intérêt national.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, num éro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19 "Directives sur les listes d'organis mes nuisibles G/SPS/N/CRI/252  
- 2 - 
  réglementés" (2003), FAO, Rome.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr