G/TBT/N/MEX/528  
14 décembre 2023  
(23-8577) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Federal de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations, opinions et contributions concernant le contenu de l'avant -projet notifié 
doivent être transmise s à l'Institut fédéral des télécommunications à l'adresse 
électronique info.upr@ift.org.mx  ou par courrier postal au Bureau du greffier commun 
(Oficialía de Partes Común ) de l'Institut, à l'adresse suivante : Insurgentes Sur 1143, 
colonia Nochebuena, Demarcación Territorial Benito Juárez, C.P. 03720, Ciudad de México 
(heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 9  heures à 18  h 30 et le vendredi de 9  heures 
à 15 heures).  
Pour toute  question, observation ou préoccupation concernant le processus de 
consultation objet de la présente notification, l'Institut prie toutes les personnes 
intéressées de prendre contact avec Dulce María Álvarez Núñez, Directrice adjointe pour 
les critères tec hniques (courrier électronique: dulce.alvarez@ift.org.mxy ; numéro de 
téléphone : 50154000, int. 4735), qui sera joignable pendant les heures d'ouverture du 
Bureau du greffier commun de l'Institut.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs, équipements ou produits de radiocommunication à faible puissance 
pouvant utiliser les bandes de fréquence du spectre radioélectrique dans la gamme de 
30 MHz à 3  GHz. 
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de 
Disposición Técnica IFT -016-2023. Dispositivos de Radiocomunicación de Baja Potencia : 
Dispositivos que hacen uso de bandas de frecuencias del espectro radioeléctrico en el 
intervalo de 30 MHz a 3 GHz - Especificaciones, límites y métodos de prueba  (Avant -
projet de disposition technique IFT -016-2023. Dispositifs de radiocommunication à faible 
puissance : Dispositifs utilisant les bandes de fréquences du spectre radioélectrique dans 
la gamme de 30  MHz à 3  GHz - Spécifications, limites et méthodes d'essai), 63 pages, en 
espagnol.  G/TBT/N/MEX/528  
- 2 - 
  6. Teneur : Objectif  
L'avant -projet de disposition technique notifié vise à établir les spécifications techniques 
applicables aux dispositifs, équipements ou produits de ra diocommunication de  faible 
puissance pouvant utiliser les bandes de fréquence du spectre radioélectrique dans la 
gamme de 30 MHz à 3  GHz, ainsi que les méthodes d'essai permettant de vérifier le 
respect de ces spécifications.  
Champ d'application  
L'avant -projet de disposition technique notifié s'applique à tous les dispositifs, 
équipements ou produits de radiocommunication à faible puissance pouvant utiliser les 
bandes de fréquence du spectre radioélectrique dans la gamme de 30 MHz à 3 GHz, sauf:  
1. les bandes de fréquences du spectre radioélectrique réservées aux 
communications de secours, de sécurité, de recherche ou de sauvetage, 
conformément au Tableau national d'attribution des fréquences;  
2. et les bandes de fréquences classées en tant que spectre protégé conformément 
au Tableau national d'attribution des fréquences.  
Il a pour but d'assurer que les dispositifs susmentionnés ne causent pas de brouillages 
préjudiciables aux autres équipements autorisés à fonctionner, ni aux réseaux et  services 
de télécommunication autorisés par l'Institut fédéral des télécommunications . Toutefois, 
ils seront sensibles aux brouillages préjudiciables pouvant être causés par le 
fonctionnement d'autres dispositifs, équipements ou produits . Les dispositions  
susmentionnées s'appliquent sans préjudice du respect des autres dispositions juridiques 
et administratives pertinentes . Les conditions de fonctionnement de ces dispositifs, 
équipements ou produits de radiocommunication à faible puissance sont les suivant es: 
1. ils ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations pour lesquelles 
leurs titulaires ont une autorisation ou une concession, à d'autres équipements 
autorisés à fonctionner, ni aux réseaux et services de télécommunication agréés 
par l'I nstitut, aux équipements industriels, scientifiques et médicaux ou aux 
services utilisant les bandes du spectre protégé ; ils ne pourront prétendre à 
aucune protection contre les brouillages provenant de ces stations, réseaux, 
services ou équipements , y compris les autres dispositifs, équipements ou 
produits de radiocommunication à faible puissance ; 
2. même lorsqu'ils bénéficient d'un certificat d'homologation en vigueur, les 
dispositifs, équipements ou produits de radiocommunication à faible puissance 
générant  des brouillages préjudiciables à des stations pour lesquelles leurs 
titulaires ont un permis, une autorisation ou une concession ou à des bandes de 
spectre protégé devront immédiatement cesser de fonctionner afin de mettre fin 
à ces brouillages préjudicia bles. 
La délivrance d'un certificat d'homologation par l'Institut fédéral des télécommunications 
ne confère  pas de droit acquis ou reconnu à une personne physique ou morale concernant 
l'utilisation des bandes de fréquences dans lesquelles émettent les disp ositifs, 
équipements ou produits de radiocommunication à faible puissance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prescriptions en matière de qualité ; 
harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
Acuerdo mediante el cual el Pleno del Instituto Federal de Telecomunicaciones expide los 
Lineamientos para la homologación de productos, equipos, dispositivos o aparatos 
destinados a telecomunicaciones o radiodifusión . 
(publié le 2 9 décembre  2021 au Journal officiel de la Fédération, disponible à l'adresse 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5639645&fecha=29/12/2021#gsc.ta
b=0) G/TBT/N/MEX/528  
- 3 - 
  À titre d'information complémentaire,  il est important de noter que le Chapitre  9 - 
Concordance avec les normes internationales ( Concordancia con normas internacionales ) 
indique ce qui suit:  
Les paramètres et méthodes d'essai établies dans la présente disposition technique 
concordent partiell ement avec les règles et normes suivantes:  
1. FCC. CFR Title 47 Part 15 Radio Frequency Devices.  
2. ETSI EN 300 220 -1. "Short Range Devices (SRD) operating in the frequency range 
25 MHz to 1 000 MHz ; Part 1 : Technical characteristics and methods of 
measurement ." Février 2017.  
3. ETSI EN 300 440 . "Short Range Devices (SRD) ; Radio equipment to be used in 
the 1 GHz to 40 GHz frequency range ; Harmonised Standard for access to radio 
spectrum ." Juillet 2018.  
4. Industrie Canada . "Règlement concernant la radiocom munication, les 
autorisations de radiocommunication, les exemptions d 'autorisation et l 'utilisation 
des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur" . Avril 
2014.  
5. ETSI EN 300 175 -2. "Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DEC T); 
Common Interface (CI) ; Part 2: Physical Layer (PHL) ." Mars 2022.  
6. ETSI EN 300 422 -1. "Wireless Microphones ; Audio PMSE up to 3 GHz ; Part 1: 
Audio PMSE Equipment up to 3 GHz ; Harmonised Standard for access to radio 
spectrum " Novembre 2021.  
7. ANSI/IEEE C63.17 -2013. "American National Standard Methods Of Measurement 
Of The Electromagnetic And Operational Compatibility Of Unlicensed Personal 
Communications Services (UPCS) Devices -Specific test procedures for verifying 
the compliance of unlicense d personal communications services (UPCS) devices 
(including wideband voice and data devices) are established including applicable 
regulatory requirements regarding radio -frequency emission levels and spectrum 
access procedures ." Août 2013  
9. Date projeté e pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MEX/528  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Federal de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Pour tou te question, observation ou préoccupation concernant le processus de 
consultation objet de la présente notification, l'Institut prie toutes les personnes 
intéressées de prendre contact avec Ricardo Martínez Salazar , Directeur - Développement 
et prévision t echnique réglementaire  (courrier électronique: ricardo.martinez@ift.org.mx ; 
numéro de téléphone : 55 5015 4000 , int. 4161), qui sera joignable pendant les heures 
d'ouvertur e du Bureau du greffier commun de l'Institut.  
Afin d'assurer une plus grande accessibilité et une plus grande inclusion dans ses 
processus de consultation publique, l'Institut met à la disposition de toutes les personnes 
intéressées les documents et rensei gnements en rapport avec le présent processus de 
consultation, sous différentes formes (par exemple, fichiers .docx et .pdf) de manière à 
en faciliter la manipulation, la lecture et le décodage vocal . En cas de de difficultés liées 
à l'accessibilité, veuil lez nous contacter par téléphone au 800  2000 120, ou via les 
courriers électroniques suivants: atencion@ift.org.mx  ou jose.hernandez @ift.org.mx , 
pour que vous soient communiqués dans un délai ne dépassant pas 72  heures après 
réception de votre demande le document et les renseignements correspondants dans un 
format accessible.  
Secretaría de Economía  (Secrétariat à l'économie) | Point de contact pour les notifications 
au Comité OTC  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Coordinación de Normas Oficiales Mexicanas  (Coordination des normes officielles 
mexicaines)  
Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13217  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.ift.org.m x/industria/consultas -publicas/dt -ift-016-2023-dispositivos -de-
radiocomunicacion -de-baja-potencia  
https://members.wto.org/cr nattachments/2023/TBT/MEX/23_14532_00_s.pdf