G/TBT/N/TPKM/451  
21 janvier  2021 
(21-0645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des 
affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Rd., Taipei City 104 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2772 -1370 
Fax: +(886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épurateurs d'air (N CCD 84213910008 , 85437030007) ; Appareils et 
instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, 
mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes 
balance s et leurs parties (SH 8423) ; Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, n.d.a. dans le chapitre 85, et leurs parties (SH 8543)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Requirements 
on Minimum Energy Perfo rmance Standard and Energy Efficiency Rating Labeling and 
Inspection for Air Cleaners  (Projet d'exigences concernant les normes minimales de 
performance énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection 
des épurateurs d'air), 5 pages en anglais, 5 pages en chinois  
6. Teneur : Afin de renforcer la surveillance et l'inspection de l'efficacité énergétique, le 
Bureau de l'énergie prévoit d'élaborer des exigences concernant les normes minimales de 
performance énergétique, l'étiqueta ge de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection 
des épurateurs d'air.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act ; CNS 16098  (Air Cleaners)  G/TBT/N/TPKM/451  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 3343 -5140 
Fax: +(886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_0553_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_0553_00_x.pdf