G/SPS/N/AUS/495/Add.1  
13 mai 2020 
(20-3570) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity Advice 2020 -A02: Proposed interim import conditions for uncooked prawns  for human 
consumption (Avis n° 2020 -A02 du Service de la biosécurité : proposition de conditions 
d'importation intérimaires pour les crevettes non cuites destinées à la consommation humaine)  
Comme indiqué dans l'Avis n° 2020 -A03 du Service de la biosécurité animale publié sur le site 
Web du Département le 1 4 mai 2 020: https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -
analysis/memos . 
Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien a 
déterminé qu'il était nécessaire d'établir des conditions d'importation intérimaires pour les 
crevettes non cuites importées en Australie afin de faire face aux ri sques associés à l'infection par 
Enterocytozoon hepatopenaei (EHP) . Les conditions d'importation actuelles de l'Australie pour les 
crevettes non cuites (y compris les crevettes congelées et étêtées et décortiquées) n'assurent pas 
une gestion des risques po ur la biosécurité liés à EHP suffisante pour atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie . Le déveinage est considéré comme la mesure provisoire la 
plus efficace et la plus pratique à mettre en œuvre pour réduire la charge de spores d'EHP v iables 
dans les crevettes infectées.  
En réponse à la publication de l'avis du Service de la biosécurité animale n° 2020 -A02 "Proposition 
de conditions d'importation intérimaires pour les crevettes non cuites et les produits à base de 
crevettes importés en Australie et destinés à la consommation humaine", le Département a reçu 
des observations de sept parties prenantes durant la période de 60 jours prévue pour la 
présentation d'observations . Ces observations ont été examinées au moment d'achever 
l'élaboratio n des conditions d'importation intérimaires pour les crevettes non cuites.  
Les crevettes non cuites arrivant en Australie le 1er juillet 2 020 ou après cette date doivent être 
certifiées par l'autorité compétente comme ayant subi une opération de déveinage au cours de 
leur transformation . Les crevettes non cuites resteront soumises à une inspection de l'intégrité 
totale des scellements à leur arrivée en Australie.  
Si les crevettes non cuites ne répondent pas aux nouvelles conditions d'importation intérimaire s, 
elles seront réexportées, éliminées ou traitées (par exemple, par cuisson).  
Les conditions d'importation intérimaires pour les crevettes non cuites resteront "intérimaires" 
jusqu'à ce que l'Australie achève le Réexamen des risques pour la biosécurité de s crevettes 
importées en Australie et destinées à la consommation humaine, comme annoncé le 1 6 mai 2 017 
par le Directeur de la biosécurité de l'Australie  (Avis n° 2017/07 du Service de la biosécurité ; 
G/SPS/N/AUS/422) . Le Département de l'agriculture, de l 'eau et de l'environnement prévoit que 
le projet de rapport sera à disposition en vue de recueillir des observations à la mi -2020.  
Le modèle de certificat sanitaire actualisé de l'Australie pour les crevettes et la chair de crevette 
destinées à la consomma tion humaine est joint au document notifié . Il inclut l'attestation 
supplémentaire à laquelle il est fait référence au point 7.1 2) pour la certification par les autorités G/SPS/N/AUS/495/Add.1  
- 2 - 
  compétentes que les crevettes non cuites ont été déveinées . La formulation n'a pas c hangé depuis 
la publication de la précédente notification SPS dans laquelle ces changements étaient proposés 
(G/SPS/N/AUS/495).  
Les partenaires commerciaux sont invités à mettre en œuvre les modifications de certification 
exigées et à parachever ces modifi cations avec le Département de l'agriculture, de l'eau et de 
l'environnement du gouvernement australien en temps voulu afin de prévenir des perturbations 
des échanges commerciaux à partir du 1er juillet 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/AUS/20_3171_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des noti fications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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