G/SPS/N/SAU/469  
27 juillet  2022 
(22-5687) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Singes e t primates non humains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Angola ; Bénin; Botswana ; Burkina Faso ; Burundi ; 
Cabo Verde ; Cameroun ; République centrafricaine ; Tchad; Congo; Côte d'Ivoire; 
République démocratique du Congo ; Djibouti ; Égypte ; Eswatini ; Gabon; Ghana; 
Guinée ; Guinée -Bissau ; Kenya; Lesotho ; Libéria ; Madagascar ; Malawi; Mali; 
Mauritanie ; Maurice ; Maroc; Mozambique ; Namibie ; Niger; Nigéria ; Rwanda ; 
Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Afrique du Sud ; Tanzanie ; Togo; Tunisie ; 
Ouganda ; Zambie ; Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : The Ministry of Environment, Water and Agriculture has issued 
the Decision No. 380098/1291/1443 dated 19 July 2022 (20/12/43 H), entitled 
"Temporary ban on the importation of Monkey and Non -human Primates from African 
countries"  (Décision n° 380098/1291/144 3 du Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture du 19  juillet  2022 (20/12/1443 AH) intitulée "Interdiction temporaire de 
l'importation de singes et primates non humains") . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_4916_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort de rapports établis par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(WOAH) qu'un foyer de variole du singe est apparu dans des pays africains . Le Royaume 
d'Arabie saoudite juge nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de singes et primates non 
humains en provenance de  pays africains est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence dans les pays africains d'un foyer de variole du singe 
a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (WOAH) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/469  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Variole du singe  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 19 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal