G/TBT/N/MEX/520  
5 juin 2023 
(23-3802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Reguladora del Transporte Ferroviario  (Agence de réglementation du transport 
ferroviaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Agencia Reguladora del Transporte Ferroviario  (Agence de réglementation du transport 
ferroviaire)  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte Ferroviario  - CCNN -TF 
(Comité consultatif national de normalisation du transport ferroviaire)  
Avenida Universidad 1738 Edificio B Planta baja, Colonia Barrio Santa Catarina, Alcaldía 
Coyoacán, C.P. 04010, CDMX, téléphone : 55-5723-9300, int. 73463  
Courriers électroniques: artf.ccnntf@sct.gob.mx , miguel.ramirezs@sct.gob.mx  y 
martha.zapata@sct.gob.mx , 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel pour la construction et l'entretien des chemins de fer et des 
transporteurs  aériens par câble ( ICS 45.120).  
Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les valeurs des propriétés 
physico -mécaniques, des exigences en matière d'imprégnation, les défauts admissibles 
et les limites applicables aux traverses en bois  aux fins de leur installation et de leur 
inspection sur les voies du système ferroviaire mexicain.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-007-ARTF-2023, Sistema Ferroviario -Infraestructura -Durmientes 
de madera -Suministro, impregnación e inspección  (Projet de Norme officielle mexicaine 
PROY -NOM-007-ARTF-2023. Système ferroviaire - Infrastructure - Traverses en bois - 
Fourniture, imprégnation et inspection), 6  pages, en espagno l. G/TBT/N/MEX/520  
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  6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les valeurs des 
propriétés physico -mécaniques, des exigences en matière d'imprégnation, les défauts 
admissibles et les limites applicables aux traverses en bois aux fins de leur installation et 
de leur inspection sur les voies du système ferroviaire mexicain.  
Les spécifications indiquées dans ledit projet s'appliquent aux traverses en bois 
imprégnées, nationales et importées, qui seront utilisées dans le système ferroviaire 
mexica in. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité ferroviaire ; impératifs de la sécurité nationale.  
8. Documents pertinents:  
La norme officielle mexicaine notifiée est non -équivalente (NEQ), aucune norme 
internationale correspondante n'existant au moment de son élaboration.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à comp ter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Diógenes Hernández Chávez  
Pachuca 189, Colonia Condesa , 
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5687603&fecha=03/05/2023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_09998_00_s.pdf