G/TBT/N/ISR/1125/Add.1  
3 novembre  2022 
(22-8248) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
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Intitulé : • SI 938 part 3.1 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated 
safety glass - Definitions and description of component parts  (SI 938, partie 3.1 - Panneaux de verre 
plat pour la construction : Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Définitions et description des 
composants);  
• SI 938 part 3.2 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety 
glass - Laminated safety glass  (SI 938, partie 3.2 - Panneaux de verre plat pour la construction : 
Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Verre feuilleté de sécurité);  
• SI 938 part 3.3 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety 
glass - Laminated glass  (SI 938, partie 3.3 - Panneaux de verre plat pour la construction : Verre 
feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Verre feuilleté);  
• SI 938 part 3.4 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety 
glass - Test methods for durability  (SI 938, partie 3.4 - Panneaux de verre plat pour la construc tion: 
Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Méthodes d'essai concernant la durabilité);  
• SI 938 part 3.5 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety 
glass - Dimensions and edge finishing  (SI 938, partie 3.5 - Panneaux de verre plat pour la 
construction : Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Dimensions et façonnage des bords);  
• SI 938 part 3.6 - Flat glass panels for use in buildings - Appearance  (SI 938, partie 3.6 - Panneaux 
de verre plat pour la construction - Aspect);  
• SI 938 part 3.7 - Flat glass panels for use in buildings - Thermally toughened safety glass  (SI 938, 
partie 3.7 - Panneaux de verre plat pour la construction - Verre de sécurité trempé thermiquement ). 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ISR/1125/Add.1  
- 2 - 
  [X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 1er novembre 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le processus de révision de la norme obligatoire SI  938, partie 3, devant être remplacée 
par la norme SI  938, parties 3.1 à 3.7, est désormais abrogé.  
Si une nouvelle révision devait être entreprise, elle serait notifiée séparément.  
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