RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1322 DE LA COMMI SSION 
du 25 juillet 2022
modif iant le règlement d’ex écution (UE) 2021/632 en ce qui concer ne les listes de produits d’origine 
animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux 
pos tes de contrôle front aliers 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécuti on (UE) 2021/632 de la Commission (2)établit des listes indiquant les animaux et produits 
d’or igine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés, les produits compo sés, le 
foin et la paille à soumettre à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes 
appropr iés de la nomenclature combinée (NC) prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3).
(2) Les articles 3, 5 et 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (4)prévoi ent des exigenc es à 
l’impor tation pour les envois de marc handises correspondant à certains codes NC et codes du système harmonisé 
(ci-après les «codes SH») tels qu’indiqués à l’annex e I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87. Ces 
dispositions ont été modifi ées par le règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission (5). Le règlement délégué 
(UE) 2022/887 clarifie les codes applicables en ajout ant les codes manquants et en suppr imant ceux qui ne sont 
plus pertinents. Il y a donc lieu d’ajouter les positions et les codes NC 0901 , 1902 19, 1904 10 30, 1904 10 90, 
1904 20, 1904 90 80, 2008 99, 2906 , 2936 et 3002 49 00 dans les listes figurant en annexe du règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/632 afin d’éviter tout e ambiguïté quant aux envois de marc handises qui sont soumis aux 
contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 
2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les listes indiquant les animaux, les produits d’or igine animale, les 
produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des 
contrôles officiel s aux postes de contrôle frontaliers et abrogean t le règlement d’exéc ution (UE) 2019/2007 de la Commission et la 
décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 24).
(3)Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(4)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(5)Règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui 
concer ne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d’impor tation de certains produits 
com posés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concer ne certains biens et oiseaux de compagnie exem ptés des 
contrôles officiel s aux postes de contrôle frontaliers et modifian t le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concer ne les exigences 
applicables aux produits composés exem ptés des contrôles officiel s aux postes de contrôle frontaliers (JO L 154 du 7.6.2022, p. 23).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/25  (3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission (6)a appor té des modifications aux codes NC et aux 
descr iptions des march andises, y compris les sous-produits animaux. Le règlement d’exécution (UE) 2021/632 
devrait tenir comp te de ces modifi cations.
(4) Il convient donc de modifi er le règlement d’exécuti on (UE) 2021/632 en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2021/632 est remplacée par le texte figur ant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(6)Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/26 29.7.2022  ANNEXE 
«ANNEXE
LISTES INDIQU ANT LES ANIMA UX, LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, LES PRODUITS GERMINA UX, LES 
SOUS-PR ODUITS ANIMA UX ET LES PRODUITS DÉRIVÉS, LES PRODUITS COMPOS ÉS AINSI QUE LE FOIN 
ET LA PAILLE SOUMIS AUX CONTRÔLES OFFICIELS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONT ALIERS VISÉS À 
L’ARTICLE 3 
Notes
1. Remarques générales
Des remarques générales sont ajoutées à certains chapitres afin de préciser quels animaux ou biens sont couver ts 
par les chapitres en question. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, il est fait référence aux exige nces spécifi ques 
énoncées dans le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1).
La liste des produits compo sés qui satisf ont à des conditions spécif iques et sont exem ptés des contrôles officiels 
aux poste s de contrôle frontaliers est établie par le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission (2).
2. Note relativ e au chapitre
Les listes figurant dans la présente annexe sont structurées en chapitres qui correspondent aux chapitres 
concer nés de la nomenclature combinée (NC) telle qu’elle est établie à l’annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 
du Conseil (3).
Les notes de chapitre sont des explications qui ont été extraite s, le cas échéant, des notes relatives aux diffé rents 
chapitres de la NC.
3. Extrait des notes explicativ es et des avis de classement du système harmonisé
Des informations complémentaires sur les différents chapitres ont été extraites, le cas échéant, des notes 
explicatives et des avis de classement du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes.
Tableaux:
4. Colonne 1 — Code NC
Cette colonne indique le code NC. La NC, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur la conven tion 
internatio nale sur le système harmonisé de désignation et de codif ication des march andises (ci-après le «SH»), 
conclue à Bruxelles le 14 juin 1983 et approuvée par la décision 87/369/CEE du Conseil (4). La NC reprend les 
positions et sous-positions à six chiffres du SH; seuls les septième et huitième chiffres, créant de nouvelles 
subdivisions, lui sont propres.
(1)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échanti llons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
(2)Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 févr ier 2021 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catégor ies de biens exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17).
(3)Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(4)Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concer nant la conclusion de la conv ention internationale sur le système harmonisé 
de désignation et de codification des marchandis es, ainsi que de son prot ocole d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/27  Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé, sauf indication contraire, tous les animaux et biens relevant de ce code 
à quatre chiffres ou d’un code commençant par ces quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux post es 
de contrôle frontaliers. Dans la plupar t des cas, les codes NC concer nés repr is dans le système TRA CES visé à 
l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5)sont détaillés 
jusqu’au niveau à six ou à huit chiffres .
Dans les cas où seuls certains animaux et marchandises spécifi ques relevant d’un code à quatre, six ou huit 
chiffres doivent faire l’objet de contrôles officiels et où aucune subdivision spécifi que de ce code n’existe dans la 
NC, la mention «Ex» figure devant le code. Dans ce cas, les animaux et marchandises couver ts par le présent 
règlement sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la descr iption correspondante dans la 
colonne 2 ainsi que par les précisions et explications de la colonne 3.
5. Colonne 2 — Désignation des marchandises
La désignation des animaux et des marc handises correspond à la désignation qui figure dans la colonne de même 
intitulé de la NC.
Sans préjudice des règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des animaux et des marc handises 
dans la colonne 2 est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, vu que les animaux et marchandises 
couver ts par le présent règlement sont déter minés par la portée des codes NC.
6. Colonne 3 — Précisions et explications
Cette colonne contient des informations détaillées sur les animaux ou les biens visés. Des informations 
compl émentaires sur les animaux ou les march andises couver ts par les diffé rents chapitres de la NC sont 
données dans les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (6).
Les produits dérivés de sous-produits animaux relevant du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen 
et du Conseil (7)et du règlement (UE) no 142/2011 ne sont pas précisément définis par la législation de l’Un ion. 
Des contrôles officiels sont effectués sur les produits partiellement transf ormés qui restent néanmoins des 
produits bruts destinés à être trait és ultérieurement, dans un établissement agréé ou enregistré, sur le lieu de 
destination. Les inspect eurs officiels aux post es de contrôle frontaliers évaluent et, le cas éché ant, précisent si un 
produit dérivé est suffisamment transf ormé pour ne pas nécessiter d’autres contrôles officiels prévus dans la 
législation de l’Union.
CHA PITRE 1
ANIMA UX VIV ANTS
Note relativ e au chapitre 1 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l’exclusion:
a)des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres inve rtébrés aquatiques, des nos 0301 , 0306 , 0307 ou 
0308 ;
(5)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
(6)JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.
(7)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/28 29.7.2022  b)des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002 ;
c)des animaux du no 9508 .»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Entrent notamment dans cette position [0106 ] les animaux domestiques ou sauvages, repr is ci-après:
A) Les mammifères
1)Primates.
2)Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre 
Sirenia); otar ies et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia).
3)Autres [rennes, chats, chiens, lions, tigres, ours, éléphants, chameaux, dromadaires, zèbres, lapins, lièvres, cerfs, 
antilopes (autres que les antilopes de la sous-famille Bovinae), chamois, renards, visons et autres animaux destinés à 
l’élevage pour leur fourrure, par exem ple].
B) Les reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
C) Les oiseaux
1)Oiseaux de proie.
2)Psittacif ormes (y compr is les perroquets, perruches, aras et cacatoè s).
3)Autres (perdr ix, faisans, cailles, bécasses, bécassines, pige ons, coqs de bruyère ou grouses, gélinott es, canards 
sauvages , oies sauvages , ortolans, grives, merles, alouettes, pinsons, mésanges, oiseaux-mouc hes, paons, cygnes et 
autres oiseaux non repr is dans le no 0105 , par exem ple).
D) Les insectes, les abeilles domestiques (même en ruches, boît es ou autres cont enants similaires), par exem ple
E) Autres, les grenouilles, par exem ple.
Sont excl us de la présente position les animaux faisant partie d’un cirque, d’une ménage rie ambulante ou d’une autre 
attraction foraine (no 9508 ).»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants Toutes ces marc handises.
0102 Animaux vivants de l’espèce bovine Toutes ces marc handises.
0103 Animaux vivants de l’espèce porcine Toutes ces marc handises.
0104 Animaux vivants des espèces ovine ou capr ine Toutes ces marc handises.
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons et 
pintades, vivants, des espèces domestiquesToutes ces marc handises.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/29  0106 Autres animaux vivants Toutes ces marc handises; compre nd tous les animaux des sous- 
positions suivantes :
0106 11 00(primat es)
0106 12 00[baleines, dauphins et marsouins (mammifères de 
l’ordre des cétacés)]; lamantins et dugongs (mammifères de 
l’ordre des siréniens); otar ies et phoques, lions de mer et 
morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
0106 13 00[chameaux et autres camélidés (Camelidae)]
0106 14(lapins et lièvres)
0106 19 00 (autres): mammifères autres que ceux des 
nos 0101 , 0102 , 0103 , 0104 , 0106 11, 0106 12, 0106 13et 
0106 14; cette sous-position comprend les chiens et les chats
0106 20 00(rep tiles, y compris les serpents et les tortues de 
mer)
0106 31 00(oiseaux: oiseaux de proie)
0106 32 00[oiseaux: psittacif ormes (y compris les perroquets, 
perruches, aras et cacatoès)]
0106 33 00[autr uches; émeus (Dro maius novaehollandiae)]
0106 39(autres): cette sous-position comprend les oiseaux 
autres que ceux des nos 0105 , 0106 31, 0106 32et 0106 33, 
y compr is les pigeon s
0106 41 00(abeilles)
0106 49 00(insect es autres que les abeilles)
0106 90 00 (autres): tous les autres animaux vivants non 
compris ailleurs, autres que les mammifères, les reptiles, les 
oiseaux et les insectes. Les grenouilles vivantes, destinées à 
être conser vées vivant es dans des vivar iums ou à être tuées 
pour la consommation humaine, relèvent de ce code NC.
CHA PITRE 2
VIANDES ET ABA TS COMESTIBLES
Note relativ e au chapitre 2 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)en ce qui concer ne les nos 0201 à 0208 et 0210 , les produits impropres à l’alimentation humaine;
b)les insecte s comestibles, non vivants (no 0410 );
c)les boyaux, vessies et estom acs d’animaux (no 0504 ) ni le sang d’animal (nos 0511 ou 3002 ); ou
d)les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
0201 Viandes des animaux de l’espèce bovin e, 
fraîc hes ou réfrigéréesToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de la 
présent e position, mais de la position 0511 .FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/30 29.7.2022  0202 Viandes des animaux de l’espèce bovin e, 
cong eléesToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine 
fraîc hes, réfrigérées ou cong eléesToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou 
capr ine, fraîc hes, réfrigérées ou cong eléesToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, 
asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou 
cong eléesToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0206 Abats comestibles des animaux des espèces 
bovine, porcine, ovine, capr ine, chevaline, 
asine ou mulassière, frais, réfrigéré s ou 
cong elésToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés, des volai lles du no 0105Toute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou cong elésToute s ces march andises. Néanmoins, les matières premières 
non destinées ou impropres à la consommation humaine ne 
relèvent pas de la présent e position, mais de la position 
0511 .
Cette position compre nd les autres matières premières 
destinées à la production de gélat ine ou de collagène pour 
la consommation humaine. Com prend légalemen t 
l’ensemble des viandes et abats comestibles des sous- 
positions suivantes:
0208 10(de lapins ou de lièvres)
0208 30 00(de primates)
0208 40[de baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs 
(mammifères de l’ordre des siréniens); d’otar ies et phoques, 
lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des 
pinnipèdes)]
0208 50 00(de rept iles, y compris les serpents et les tortues 
de mer)
0208 60 00[de chameaux et d’autres camélidés (famille des 
camélidés)]
0208 90(autres: de pigeons domestiques; de gibier , autres 
que de lapins ou de lièvres; etc.): compre nd les viandes de 
cailles, de rennes et de tout e autre espèce de mammifères. 
Cette sous-position comprend également les cuisses de 
grenouilles classées sous le code NC 0208 90 70.
0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et 
graisse de volai lles non fondues ni autrement 
extrait es, frais, réfrigérés, cong elés, salés ou 
en saumure, séchés ou fumésToute s ces marchandises; comprend à la fois la graisse et la 
graisse transf ormée, comme indiqué dans la colonne 2, 
même si elles convie nnent uniquement pour un usage 
industr iel (impr opres à la consommation humaine).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/31  0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en 
saumure, séch és ou fumés; farines et 
poudres, comestibles, de viandes ou d’abatsToute s ces march andises; compr end les viandes, les produits 
à base de viande et les autres produits d’or igine animale.
Néanmoins, les matières premières non destinées ou 
impropres à la consommation humaine ne relèvent pas de 
la présente position, mais de la position 0511 .
Com prend les prot éines animales transf ormées et les oreilles 
de porc séché es destinées à la consommation humaine. 
Même si ces oreilles de porc séch ées sont utilisées pour 
l’alimentation des animaux, l’annexe du règlement (CE) 
no 1125/2006 de la Commission (*) précise qu’elles 
peuvent relever du code 0210 99 49. Néanmoins, les 
oreilles de porc et abats séchés impropres à la 
consommation humaine relèvent du code NC 0511 99 85.
Les saucisses et saucissons relèvent du no 1601 .
Les extraits et jus de viande relèvent du no 1603 .
Les cretons relèvent du no 2301 .
(*)Règlement (CE) no 1125/2006 de la Commission du 21 juillet 2006 relatif au classement de certaines marc handises dans la 
nomenclature combinée (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3).
CHA PITRE 3
POISSONS ET CRUST ACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES
Remarques générales
Le présent chapitre comprend à la fois les poissons vivants destinés à l’élevage et à la reproduction, les poissons d’or nement 
vivants et les poissons et crustacés vivants transpor tés vivants mais importés pour la consommation humaine.
Tous les produits du présent chapitre sont soumis à des contrôles officiels.
Notes relativ es au chapitre 3 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les mammifères du no 0106 ;
b)les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210 );
c)les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébr és 
aquatiques, mor ts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation 
(chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres inve rtébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (no 2301 ); ou
d)le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (no 1604 ).
2. Dans le présent chapit re, l'expression «agg lomérés sous forme de pellets» désigne les produits présent és sous forme de 
cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.
3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à 
l’alimentation humaine (no 0309 ).»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
0301 Poissons vivants Toute s ces marchandises; compre nd les truites, les anguilles, 
les carpes et tout es les autres espèces ou tous les autres 
poissons importés pour l’élevage ou la reproduction.
Les poissons vivants imp ortés en vue d’une consommation 
humaine direct e sont trait és comme des produits aux fins 
des contrôles officiels.
Com prend les poissons d’or nement (codes NC 0301 11 00
et 0301 19 00).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/32 29.7.2022  0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exce ption des 
filets de poissons et autre chair de poissons du 
no 0304Toute s ces marc handises; compre nd les foies, les œufs et les 
laitances, frais ou réfrigérés, du code NC 0302 91 00.
0303 Poissons cong elés, à l’exce ption des filets de 
poissons et autre chair de poissons du 
no 0304Toute s ces marc handises; compre nd les foies, les œufs et les 
laitances, cong elés, de la sous-position 0303 91.
0304 Filets de poissons et autre chair de poissons 
(même hachée), frais, réfrigérés ou cong elésToute s ces marcha ndises.
0305 Poissons séché s, salés ou en saumure; 
poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumag eToute s ces marcha ndises; comprend les têtes, queues et 
vessies natato ires ainsi que d’autres abats de poisson 
comestibles.
0306 Crustacés, même décor tiqués, vivants, frais, 
réfrigérés, cong elés, séch és, salés ou en 
saumure; crustacés, même décor tiqués, 
fumés, même cuits avant ou pendant le 
fumag e; crustacés non décor tiqués, cuits à 
l’eau ou à la vapeur , même réfrigéré s, 
cong elés, séchés, salés ou en saumureToute s ces marcha ndises.
Les crustacés vivants importés en vue d’une consommation 
humaine direct e sont considérés et traités comme des 
produits aux fins des contrôles officiels.
Com prend les artémies (Artemia salinae) d’or nement et leurs 
cyst es, pour l’utilisation comme animaux familiers, et tous 
les crustacés d’or nement vivants.
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, 
vivants, frais, réfrigérés, cong elés, séché s, 
salés ou en saumure; mollusques fumés, 
même séparés de leur coquille, même cuits 
avant ou pendant le fumageCette position englobe également les mollusques fumés qui 
ont été cuits auparavant. Les autres mollusques cuits relèvent 
du no 1605 .
Com prend les mollusques d’or nement vivants.
Les mollusques vivants impor tés en vue d’une 
consommation humaine directe sont considérés et traités 
comme des produits aux fins des contrôles officiels.
Com prend tout es les march andises des sous-positions 
0307 11à 0307 99, par exem ple:
0307 60 (escargots autres que de mer): comprend les 
gastéro podes terrestres des espèces Helix pomatia Linné, 
Helix aspersa Muller et Helix lucor um et des espèces de la 
famille des acha tinidés. Com prend les escargots vivants (y 
compris les escargots d’eau douce frais) destinés à une 
consommation humaine direct e ainsi que la chair 
d’escargots destinée à la consommation humaine. 
Com prend les escargots blanchis ou prétransf ormés. Les 
produits soumis à une transf ormation ultérieure relèvent 
du no 1605 .
0307 91 00[mollusques autres que les huîtres, les coquilles 
St Jacques, les moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, 
les poulpes ou pieuvres, les escargots, les clams, coques et 
arches, les ormeaux (Haliotis spp.) et les strombes (Strombus 
spp.), vivants, frais ou réfrigéré s]: comprend la chair des 
espèces d’escargots d’eau de mer , même séparés de leur 
coquille.
0307 99mollusques autres que les huîtres, les coquilles St 
Jacques, les moules (Mytilus spp., Perna spp.), les seiches, les 
poulpes ou pieuvres, les escargots de mer , les clams, coques, 
arches et ormeaux (Haliotis spp.) et les trombes (Strombus 
spp.), autres que vivants, frais, réfrigérés ou cong elés.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/33  0308 Invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, cong elés, séch és, salés ou en 
saumure; invertébrés aquatiques autres que 
les crustacés et mollusques, fumés, même 
cuits avant ou pendant le fumag eToute s ces marcha ndises.
0309 Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, de poissons, crustacés, mollusques et 
autres inve rtébrés aquatiques, propres à 
l’alimentation humaineToute s ces marcha ndises.
CHA PITRE 4
LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEA UX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE 
ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
Notes relativ es au chapitre 4 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. On considère comme “lait” le lait compl et et le lait partiellement ou compl ètement écrémé.
2. Aux fins du no 0403 , le yoghour t peut être concentré ou aromatisé, ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, de 
fruits, de fruits à coque, de cacao, de chocolat, d’épices, de café ou d’extraits de café, de plante s, de parties de plante s, de 
céréales ou de produits de la boulange rie, à condition qu’aucune substance ajoutée ne soit utilisée pour remplacer , en 
tout ou en partie, l’un des constituants du lait et que le produit conser ve le caractère essentiel du yoghour t.
3. Aux fins du no 0405 :
a)le term e “beur re” s’entend du beur re naturel, du beur re de lacto sérum ou du beur re “recombiné” (frais, salé ou rance 
même en récipients hermétiquement fermés) proven ant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses 
laitières est égale ou supér ieure à 80 % mais n’excèd e pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides 
non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beur re n’est pas additionné 
d’émulsifiants mais peut conte nir du chlor ure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et 
des cultures de bactéri es lactiques inoffensi ves;
b)l’expression “pâtes à tartiner laitières” s’entend des émulsions du type “eau-dans-l’huile” pouvant être tartinées qui 
contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses 
laitières est égale ou supér ieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.
4. Les produits obtenu s par concentration du lacto sérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à 
classer dans le no 0406 en tant que fromag es à la condition qu’ils présent ent les trois caractér istiques ci-après:
a)avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;
b)avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids, d’au moins 70 % mais n’excéd ant pas 85 %;
c)être mis en forme ou suscep tible de l’être.
5. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les insecte s non vivants, impropres à l’alimentation humaine (no 0511 );
b)les produits obtenu s à partir de lacto sérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, expr imés en lacto se 
anhydre calculé sur matière sèche (no 1702 );
c)les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse 
du type butyr ique, par exem ple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exem ple) (nos 1901 ou 
2106 ); ou
d)les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur 
matière sèche, plus de 80 % de prot éines de lacto sérum) (no 3502 ) ainsi que les globulines (no 3504 ).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/34 29.7.2022  6. Aux fins du no 0410 , le terme “insectes ” s'entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, 
réfrigérés, cong elés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à 
l'alimentation humaine. Toutef ois, il ne couvre pas les insect es comestibles non vivants autrement préparés ou 
conser vés (section IV généralement).»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Cette position [no 0408 ] compre nd les œufs entiers dépour vus de leur coquille et les jaunes d’œufs de tous les oiseaux. Les 
produits de la présent e position peuvent être frais, séchés , cuits à la vapeur ou dans l’eau bouillante, moulés (œufs dits 
“longs” de forme cylindr ique, par exem ple), cong elés ou autrement conser vés. Tous ces produits, même additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants, relèvent de cette position, qu’ils soient destinés à des fins alimentaires ou à des usag es 
techniques (en tanner ie, par exemple).
Sont exclus de la présent e position:
a)L’huile de jaune d’œuf (no 1506 ).
b)Les préparations à base d’œufs contenant un assaisonnement, des épices ou d’autres additifs (no 2106 ).
c)La lécithine (no 2923 );
d)Les blancs d’œufs présent és isolément (albumine) (no 3502 ).
(…)
La présente position [no 0409 ] compr end le miel d’abeilles (Apis mellifer a) ou d’autres insect es, centr ifugé, en rayons ou 
conte nant des morceaux de rayons, sans adjonction de sucre ou d’autres matières. Les miels de l’espèce peuvent être 
désignés par le nom de la fleur dont ils sont issus, ou comp te tenu de leur origine ou encore de leur couleur .
Les succédanés du miel et les mélanges de miel naturel avec des succédanés du miel relèvent du no 1702 .
(…)
La présente position [no 0410 ] couvre les insectes, tels qu'ils sont définis dans la note 6 du présent chapitre, et les autres 
produits d’or igine animale propres à la consommation humaine, non dénommés ni compr is dans d’autres positions de la 
nomenclature combinée. Cependant, les insectes non vivants impropres à l’alimentation humaine (y compr is sous forme 
de farines ou de poudres) relèvent du no 0511 . Elle couvre, en particulier:
a)Les œufs de tortues. Ces œufs, pondus par certaines espèces aquatiques (tortues de mer ou tortues fluviales) peuvent être 
frais, séchés ou autrement conser vés.
L'huile d'œufs de tortues relève, en revanche, du no 1506 .
b)Les nids de salanganes (dénommés improprem ent “nids d’hirondelles”). Ces nids sont constitués par une substance 
sécrétée par l’animal et qui se solidif ie rapidement au contact de l’air.
Ils peuvent être à l’état brut ou avoir subi des traitem ents destinés à les débar rasser des plumes, duvets, poussières et 
autres impuret és afin de les rendre consommables. Dans cet état, ils se présentent généralement sous forme de lanières 
ou de fils de couleur blanchâtre.
Très riches en prot éines, les nids de salanganes sont utilisés presque excl usivement pour la confe ction de soupes, de 
potages ou d’autres préparations alimentaires.
La présente position [no 0410 ] ne compre nd pas le sang d’animal, même comestible, liquide ou desséché (nos 0511 ou 
3002 ).»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsToutes ces marc handises.
Le lait destiné à l’alimentation animale relève de cette 
position, alors que les aliments pour animaux conte nant 
du lait relèvent de la position no 2309 .
Le lait destiné à des usag es thérapeutiques/proph ylactiques 
relève de la position no 3001 .
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsToutes ces marc handises.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/35  0403 Yoghour t; babeur re, lait et crème caillés, 
képhir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidif iés, même concentrés ou additionnés de 
sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacaoToutes ces marc handises. Com prend la crème, le lait 
aromatisé ou conte nant des fruits, cong elé et fermenté, 
destinés à la consommation humaine.
Les glaces de consommation relèvent du no 2105 .
Les boissons conte nant du lait aromatisé au cacao ou autres 
substances relèvent du no 2202 .
0404 Lact osér um, même concentré ou additionné 
de sucre ou d’autres édulcorants; produits 
consistant en compo sants naturels du lait, 
même additionnés de sucre ou d’autres 
édulcorants, non dénommés ni compris 
ailleursToutes ces marc handises. Comprend le lait pour 
nour rissons.
Le code NC 0404 10 48couvre le colostr um bovin, sous 
forme liquide, dégraissé et décaséiné, destiné à la 
consommation humaine. Le code NC 0404 90 21couvre 
la poudre de colostr um séch é par pulvér isation, dégraissé 
et non décaséiné, destinée à la consommation humaine.
0405 Beur re et autres matières grasses proven ant 
du lait; pâtes à tartiner laitièresToutes ces marc handises.
0406 Fromages et caillebotte Toutes ces marc handises.
0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conser vés 
ou cuitsToutes ces march andises. Comprend les œufs à couver et les 
œufs exem pts de micro-organismes pathogènes spécifiés, les 
œufs fertilisés pour incubation (nos 0407 11et 0407 19).
Comp rend les œufs frais (nos 0407 21à 0407 29) et les 
autres œufs (0407 90), qu’ils soient propres à la 
consommation humaine ou non.
Comp rend les «œufs de cent ans».
L’ovalbumi ne, propre à la consommation humaine ou non, 
relève du no 3502 .
0408 Œufs d’oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, 
et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à 
la vapeur , moulés, cong elés ou autrement 
conser vés, même additionnés de sucre ou 
d’autres édulcorantsToutes ces marc handises. Comprend les ovoproduits, même 
traités ther miquement et les produits impropres à la 
consommation humaine.
0409 00 00 Miel naturel Toutes ces marc handises.
0410 10 Insecte s Toutes ces marc handises.
Les insecte s et les œufs d’insectes destinés à la 
consommation humaine relèvent de la présente position.
Les insect es non vivants impropres à l’alimentation humaine 
(y compris leurs farines et poudres) sont exclus (no 0511 ) 
ainsi que les insectes comestibles non vivants autrement 
préparés ou conser vés (généralement section IV).
0410 90 00 Autres produits comestibles d’or igine 
animale, non dénommés ni compris ailleursToutes ces marc handises.
Ce code NC compr end la «gelée royale» et la propolis (pour la 
fabrication de produits phar maceutiques et de compléments 
alimentaires), ainsi que les autres matières provenant 
d’animaux qui sont destinées à la consommation humaine.
Ce code NC comprend les os et produits à base d’os, 
comestibles, direct ement consommés (par exem ple, la 
farine d’os, la poudre d’os, les os à soupe), s’ils sont dérivés 
de carcasses qui ont été abattues pour la consommation 
humaine.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/36 29.7.2022  CHA PITRE 5
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
Remarques générales
Des exigenc es spécif iques pour certains produits du présent chapitre sont définies dans le tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011:
Ligne 7: les soies de porc
Ligne 8: la laine et les poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine
Ligne 9: les plumes, parties de plumes et duvet traités .
Notes relativ es au chapitre 5 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux et le sang 
d’animal (liquide ou desséch é);
b)les cuirs, peaux et pelleter ies, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes 
du no 0511 (chapitre 41 ou 43);
c)les matières premières textiles d’or igine animale autres que le crin et les déch ets de crin (section XI); ou
d)les têtes préparées pour articles de brosser ie (no 9603 ).
(…)
3. Dans la nomenclature, on considère comme “ivoire ” la matière fournie par les défenses d’éléphant, d’hippopotame, de 
morse, de narval, de sang lier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.
4. Dans la nomenclature, on considère comme «crins» les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés . Le 
no 0511 compr end notamment les crins et les déch ets de crins, même en nappes avec ou sans suppor t.»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«La position no 0505 compre nd:
1)les peaux et autres parties d’oiseaux (telles que têtes, ailes, etc.) revêtues de leurs plumes ou de leur duvet ;
2)les plumes et parties de plumes (même rognées), ainsi que le duvet, pour autant qu’ils soient à l’état brut ou qu’ils n’aient 
pas subi d’autres ouvraisons que le netto yage , la désinfection ou un traite ment excl usivement destiné à assurer leur 
conser vation.
Cette position comprend également les poudres, les farines et déchets de plumes ou de parties de plumes.»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
0502 10 00 Soies de porc ou de sang lier et déchets 
de ces soiesToutes ces marc handises, traitées ou non.
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux 
(autres que ceux de poissons), entiers ou 
en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, 
cong elé, salé ou en saumure, séché ou 
fuméToutes ces marchandises. Com prend les estomacs, les vessies et 
les intes tins netto yés, salés, séchés ou chauffés, d’or igine bovine , 
porcine, ovine ou capr ine ou de volailles.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/37  ex 0505 Peaux et autres parties d’oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de leur 
duvet, plumes et parties de plumes 
(même rognées), duvet, bruts ou 
simplement netto yés, désinf ectés ou 
traités en vue de leur conser vation; 
poudres et déchets de plumes ou de 
parties de plumesToutes ces march andises. Comp rend les trophées de chasse 
d’oiseaux, à l’exce ption des plumes d’or nement traité es, des 
plumes traitées transpor tées par des voyageurs pour leur usag e 
personnel ou des envois de plumes traitée s expédiés à des 
particuliers à des fins non industr ielles, visés à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 6, point a), du règlement (UE) no 142/2011.
L’article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 
no 142/2011 inter dit l’impor tation dans l’Union et le transit 
par celle-ci des plumes, des parties de plumes et du duvet non 
traités.
Les contrôles officiels s’appliquent aux plumes 
indépendamment de leur traitement visé à l’annexe XIII, 
chapitre VII, point C, du règlement (UE) no 142/2011.
Des exigenc es spécifi ques supplémentaires sont définie s pour les 
trophées de chasse à l’annex e XIV, chapitre II, section 5, du 
règlement (UE) no 142/2011.
L’annex e XIV, chapitre II, section 6, du règlement (UE) 
no 142/2011 couvre les plumes utilisées pour le rembour rage, 
le duvet et les plumes, brutes ou non.
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, 
simplement préparés (mais non 
découpés en forme), acidulés ou 
dégélatiné s; poudres et déchets de ces 
matièresComp rend les os utilisés comme articles à mastiquer et les os 
utilisés pour la production de gélatine.
Les os et la farine d'os, comestibles, et destinés à la 
consommation humaine relèvent du code NC 0410 90 00.
Des exige nces spécifi ques pour les produits non destinés à la 
consommation humaine sont énoncées à la ligne 6 (trophées 
de chasse), à la ligne 11 [os et produits à base d'os (à 
l'exclusi on de la farine d'os), cornes et produits à base de corne 
(à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base 
d'ong lons (à l'exclusion de la farine d'ong lons), destinés à 
d'autres fins que des matières premières pour aliments des 
animaux, des engrais organiques ou des amendements)] et à la 
ligne 12 (articles à mastiquer) du tableau 2 figurant à 
l'annex e XIV, chapit re II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y 
compris les barbes) de baleine, cornes, 
bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts 
ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et 
déchets de ces matièresComp rend les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés 
constitués uniquement d’os, de cornes, de sabots, de griffes, de 
bois et de dents.
Des exigences spécifiques pour les trophées de chasse sont 
énoncées à la ligne 6 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 0508 00 Corail et matières similaires, bruts ou 
simplement préparés, mais non 
autrement travaillés; coquilles et 
carapaces de mollusques, de crustacés 
ou d’échinode rmes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, mais 
non découpés en forme, leurs poudres 
et leurs déchetsComp rend les coquilles et carapaces vides utilisées pour 
l'alimentation humaine et comme matière première de la 
glucosamine.
Comp rend en outre les coquilles et carapaces, dont les os de 
seiches, contenant des corps mous et de la chair , tels que visés 
à l’article 10, point k) i), du règlement (CE) no 1069/2009.
ex 0510 00 00 Ambre gris, castoré um, civette et musc; 
canthar ides; bile, même séchée; glandes 
et autres substances d’or igine animale 
utilisées pour la préparation de produits 
phar maceutiques, fraîc hes, réfrigéré es, 
cong elées ou autrement conser vées de 
façon provis oireL’ambre gris et les canthar ides sont excl us.
Les glandes, les autres substances d’or igine animale et la bile 
relèvent du présent code NC.
Les glandes et substances séché es relèvent de la position 3001 .
Des exigenc es spécifiques peuvent être énoncées à la ligne 14 du 
tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne les sous- 
produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour 
animaux familiers, autres que les aliments crus, et de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale 
(pour des produits phar maceutiques et d’autres produits 
techniques).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/38 29.7.2022  ex 0511 Produits d’or igine animale, non 
dénommés ni compr is ailleurs; 
animaux mor ts des chapitres 1 ou 3, 
imp ropres à l’alimentation humaineToutes ces marc handises.
Comp rend le mat ériel génétique (sper me et embr yons d'or igine 
animale des espèces bovine, ovine, capr ine, équine ou porcine) 
ainsi que les sous-produits animaux issus de matières des 
catégo ries 1 et 2 telles que visées aux articles 8 et 9 du 
règlement (CE) no 1069/2009.
Les produits animaux suivants sont des exem ples de produits 
relevant des sous-positions 0511 10à 0511 99:
0511 10 00(sper me de taureaux).
0511 91(produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou 
autres invertébr és aquatiques; animaux mor ts du chapit re 3): 
tout es ces marc handises. Comprend les œufs de poissons 
destinés à la reproduction, les animaux mor ts, les sous- 
produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour 
animaux domestiques, de produits phar maceutiques et d’autres 
produits techniques. Com prend aussi les animaux non 
comestibles ou reconnus imp ropres à l’alimentation humaine, 
par exemple les daphnies, ou puces d’eau, et autres ostracodes 
ou phyllopodes, desséch és, pour la nour riture des poissons 
d’aquar ium. Comprend également les appâts pour la pêch e.
ex 0511 99 10 (tendons et nerfs, rognures et autres déch ets 
similaires de peaux brutes).
Des contrôles officiels sont nécessaires pour les cuirs et peaux 
non traités visés à l’annex e XIII, chapitre V, point C. 2, du 
règlement (UE) no 142/2011, si les règles énoncées à 
l’annex e XIII, chapitre V, points B. 1 ou C. 1, du règlement (UE) 
no 142/2011 sont respecté es.
ex 0511 99 31(éponge s naturelles d’or igine animale, brutes): 
tout es ces marchandises , si elles sont destinées à la 
consommation humaine; si elles ne sont pas destinées à la 
consommation humaine, uniquement celles destinées à 
l’alimentation des animaux familiers. Des exigenc es spécifi ques 
en ce qui concer ne la consommation non humaine sont 
énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 0511 99 39(éponges naturelles d’or igine animale autres que 
brutes): tout es ces marc handises, si elles sont destinées à la 
consommation humaine; si elles ne sont pas destinées à la 
consommation humaine, uniquement celles destinées à 
l’alimentation des animaux familiers. Des exigenc es spécifi ques 
en ce qui concer ne la consommation non humaine sont 
énoncées à la ligne 12 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 0511 99 85 (autres produits d’or igine animale non 
dénommés ni compris ailleurs; animaux mor ts du chapitre 1, 
imp ropres à la consommation humaine): Com prend les 
embr yons, ovules, sper mes et matér iels génétiques non 
compris dans la sous-position 0511 10. Comprend les 
embr yons, ovules, sper mes et maté riels génétiques d’espèces 
autres que l’espèce bovine. Comprend les sous-produits 
animaux destinés à la fabr ication d’aliments pour animaux 
familiers et d’autres produits techniques.
Comp rend les crins non trait és, les produits apicoles autres que 
les cires pour l’apiculture ou les usag es techniques, le sper maceti 
à usage technique, les animaux mor ts visés au chapitre 1, non 
comestibles ou impropres à l’alimentation humaine (par 
exem ple les chiens, chats et insecte s), les matières animales 
dont les caracté ristiques essentielles n’ont pas été modifiées, et 
le sang animal comestible ne proven ant pas de poissons, 
destinés à la consommation humaine.
Comp rend les farines et poudres d'insecte s, ainsi que les 
agglomérés sous forme de pellets d’insecte s, impropres à 
l'alimentation humaine.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/39  CHA PITRE 6
PLANTES VIV ANTES ET PRODUITS DE LA FLORICUL TURE; BULBES, RACINES ET PRODUITS SIMIL AIRES; FLEURS 
COUPEES ET FEUILL AGES D’ORNEMENT
Remarques générales
Le présent chapitre compre nd le blanc de champ ignons en compo st de fumier stérilisé d’or igine animale.
Extrait des notes explicativ es de la NC
«0602 90 10Blanc de champignons:
On désigne sous l’appellation de blanc de champignons un feutrag e de filaments grêles (thalle ou mycélium), souvent 
souterr ain, vivant et s’accroissant à la surface des matières animales ou végé tales en décomposition ou se développant dans 
les tissus eux-mêmes et donnant naissance à des champ ignons.
Relève également de cette sous-position le produit qui consiste en mycélium incomplèt ement développé, présenté sous 
forme de particules microscopiques déposées sur un suppor t de grains de céréales, lesquels sont insérés dans un compo st 
constitué de fumier de cheval stéri lisé (mélang e de paille et de crottin de cheval).»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 0602 90 10 Blanc de champignons Uniquement s’il contient du fumier transf ormé 
d’or igine animale. Des exige nces spécifiques sont 
énoncées à la ligne 1 du tableau 2 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
CHA PITRE 9
CAFE, THE, MA TE ET EPICES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 0901 Café, même torréfié ou décaf éiné; coques et 
pellicules de café; succédanés du café contenant 
du café, quelles que soient les propor tions du 
mélangeUniquement s’ils contiennent des produits d’or igine 
animale.
CHA PITRE 12
GRAINES ET FRUITS OLEA GINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU 
MEDICINALES; PAILLES ET FOURRA GES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 1212 99 95 Autres produits végétaux servant principalement à 
la consommation humaine, non dénommés ni 
compris ailleursLe pollen d’abeilles relève de ce code NC.
ex 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même haché es, 
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de 
pelletsUniquement la paille.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/40 29.7.2022  ex 1214 90 Rutabagas, bettera ves fourragères, racines 
fourragères, foin, luzer ne, trèfle, sainf oin, choux 
fourragers , lupin, vesces et produits fourragers 
similaires, même agglomérés sous forme de 
pellets: hormis la farine, et les agglomérés sous 
forme de pellets, de luzer neUniquement le foin.
CHA PITRE 15
GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VEGET ALES OU D'ORIGINE MICR OBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIA TION; 
GRAISSES ALIMENT AIRES ELABOREES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGET ALE
Remarques générales
Toutes les graisses et huiles provenant d’animaux. Des exigences spécifiques pour les produits suivants sont énoncées à 
l’annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011:
1.pour les graisses fondues et les huiles de poisson, à la ligne 3 du tableau 1 figurant au chapitre I, section 1;
2.pour les graisses fondues issues de matières de catégor ie 2 et destinées à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire 
des animaux d’élevage (usage oléoc himique, par exemple), à la ligne 17 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1;
3.pour les dérivés lipidiques, à la ligne 18 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1.
Les dérivés lipidiques compr ennent les produits de première transf ormation dérivés de graisses et d’huiles à l’état pur, 
fabriqués selon une méthode établie à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.
Les dérivés mélangés à d’autres matières sont soumis à des contrôles officiels.
Notes relativ es au chapitre 15 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)le lard et la graisse de porc ou de volailles du no 0209 ;
b)le beur re, la graisse et l’huile de cacao (no 1804 );
c)les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement);
d)les cretons (no 2301 ) et les résidus des nos 2304 à 2306 .
(…)
3. Le no 1518 ne compr end pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la 
position dont relèvent les graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondante s.
4. Les pâte s de neutralisation (soap-stoc ks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéar ique, le brai de suint et la poix de glycérol 
entrent dans le no 1522 .»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Cette position [1516 ] compr end les graisses et les huiles animales, végétales ou d’or igine microbienne qui ont subi une 
transf ormation chimique particulière du genre de celles mentionnées ci-après mais qui n’ont pas été autrement préparées.
Elle couvre également les fractions ayant subi le même traitement que ces graisses et huiles animales, végét ales ou d’or igine 
microbienne.
L'hydr ogénation s'opère par la mise en contact des produits avec l'hydro gène pur à une température et sous une pression 
appropr iées, en présence d'un agent catalyseur (généralement du nick el finement divisé). Cette opération a pour effet 
d'élever le point de fusion des graisses, d'augment er la consistance des huiles, par transf ormation des glycérides non saturés 
(des acides oléique, linoléique, etc.) en glycérides saturés (des acides palmitique, stéarique, etc.) à point de fusion plus élevé.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/41  La position 1518 comprend aussi les mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végét ales 
ou d’or igine microbienne ou de fractions de diffé rentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compr is 
ailleurs.
En outre, cette position compre nd, entre autres, les huiles de friture usées cont enant, par exem ple, de l’huile de navette, de 
l’huile de soja et une petite quantité de graisse animale, utilisées dans la préparation d’aliments pour animaux.
Sont également compris es ici les graisses, les huiles ou leurs fractions, hydrogénées, inter estér ifiées, réestérif iées ou 
élaïdinisées lorsque la modifi cation fait intervenir plus d’une graisse ou d’une huile.»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses 
de volai lles, autres que celles du no 0209 ou 1503Toutes ces marc handises.
1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou 
capr ine, autres que celles du no°1503Toutes ces marc handises.
1503 00 Stéar ine solaire, huile de saindoux, oléostéari ne, 
oléomargari ne et huile de suif, non émulsionnées, 
ni mélang ées ni autrement préparéesToutes ces marc handises.
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou 
de mammifères mar ins, même raffi nées, mais non 
chimiquement modifiéesToutes ces march andises. Comp rend les huiles de 
poissons, huiles des produits de la pêche et huiles 
de mammifères mar ins.
Les préparations alimentaires diverses relèvent du 
no 1517 ou du chapit re 21.
1505 00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y 
compris la lanolineToutes ces marc handises. Com prend la graisse de 
suint impor tée en tant que graisse fondue, comme 
indiqué à l’annex e XIV du règlement (UE) 
no 142/2011, et la lanoline impor tée en tant que 
produit interm édiaire.
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiéesToutes ces marc handises.
Graisses et huiles non fractionnées ainsi que leurs 
fractions initiales produite s selon une méthode 
établie à l’annex e XIII, chapitre XI, point 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions Toutes les graisses et huiles animales.
Aux fins des contrôles officiels, les dérivés lipidiques 
comprenn ent les produits de première 
transf ormation dérivés de graisses et d’huiles 
animales à l’état pur, fabr iqués selon une méthode 
établie à l’annex e XIII, chapitre XI, point 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
ex 1517 Margari ne; mélange s ou préparations alimentaires 
de graisses ou d'huiles animales, végétales ou 
d’or igine microbienne ou de fractions de 
différ entes graisses ou huiles du présent chapitre, 
autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs 
fractions du no 1516Uniquement s’ils contiennent des produits d’or igine 
animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/42 29.7.2022  ex 1518 00 91 Graisses et huiles animales, végétales ou d’or igine 
microbienne et leurs fractions, cuites , oxydées, 
déshydrat ées, sulfurées, souff lées, standolisées ou 
autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion 
de celles du no 1516Uniquement si elles contiennent des graisses et huiles 
animales.
Dérivés lipidiques produits selon une méthode 
décr ite à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
Des exigenc es spécifi ques sont énoncées à la ligne 17 
(graisses fondues) et à la ligne 18 (dér ivés lipidiques) 
du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1518 00 95 Mélanges et préparations non alimentaires de 
graisses et d'huiles animales ou de graisses et 
d'huiles animales, végétales ou d’or igine 
microbienne, et leurs fractions.Uniquement les préparations de graisses et d’huiles, 
les graisses fondues et les dérivés provenant 
d’animaux.
Comp rend les huiles de cuisson usag ées destinées à 
un usag e conf orme au règlement (CE) no 1069/2009.
Comp rend les dérivés lipidiques produits selon une 
méthode énoncée à l’annexe XIII, chapitre XI, 
point 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1518 00 99 Graisses et huiles végétales ou d’or igine 
microbienne et leurs fractions, non dénommées 
ni comprises ailleurs, autres que les graisses et 
huiles animales, végétales ou d’or igine 
microbienne et leurs fractions, cuites , oxydées, 
déshydrat ées, sulfurées, souff lées, standolisées 
sous vide ou atmosphère iner te ou autrement 
modifi ées chimiquement, à l’exclusion de celles 
du no 1516 et des mélange s ou préparations non 
alimentaires de graisses animales, végétales ou d’or-
igine microbienne et de leurs fractions.Uniquement si elles contiennent des graisses 
d’or igine animale.
ex 1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Uniquement s’ils contiennent des produits animaux.
1521 90 91 Cires d'abeilles ou d’autres insectes, brutes, même 
raffin ées ou coloréesToutes ces marchandises. Com prend les cires 
présent ées sous forme de rayons, ainsi que les cires 
d’abeilles brutes pour l’apiculture et pour des usag es 
techniques.
L’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement 
(UE) no 142/2011 interdit l’impor tation dans 
l’Union et le transit par celle-ci de la cire d’abeille 
sous la forme de rayons de miel.
Des exige nces spécifi ques en ce qui concer ne les 
sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 
du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées 
ou colorées, non brutesToutes ces marchandises. Com prend les cires 
transf ormées ou raffinées, même blanchies ou 
colorées, destinées à l’apiculture ou à des usag es 
techniques.
Des exige nces spécifi ques en ce qui concer ne les 
sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 
du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
Les sous-produits apicoles autres que les cires 
d’abeilles doivent être soumis aux contrôles 
officiels sous le code NC 0511 99 85«Autr es».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/43  ex 1522 00 Dégras; résidus proven ant du traitem ent des corps 
gras ou des cires animales et végétalesUniquement s’ils contiennent des produits animaux.
Des exigenc es spécifi ques sont énoncées à la ligne 18 
(dér ivés lipidiques) du tableau 2 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
CHA PITRE 16
PREP ARA TIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUST ACES, DE MOLL USQUES, D’AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES 
OU D’INSECTES
Notes relativ es au chapitre 16 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne compre nd pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébr és 
aquatiques, ainsi que les insecte s, préparés ou conser vés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du 
chapitre 4 ou au no 0504 .
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de 
saucisson, de viande, d’abats, de sang, d'insectes , de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébr és 
aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits 
mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapit re 16 correspondant au composant qui prédomine 
en poids. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du no 1902 , ni aux préparations des nos 2103 ou 2104 .
Pour les prépar ations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ne s’appliqu ent pas pour la déter mination des sous- 
positions à l’intér ieur des nos 1601 et 1602 .»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d’abats, de sang ou d'insectes; 
préparations alimentaires à base de ces produitsToutes ces marchandises. Comprend les conser ves de 
viande de divers types.
1602 Autres préparations et conser ves de viande, d’abats, 
de sang ou d'insecte sToutes ces marchandises. Comprend les conser ves de 
viande de divers types.
1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés 
aquatiquesToutes ces march andises. Com prend les extraits de 
viande et concentrés de viande, les protéines de 
poissons sous forme de gel, réfrigérées ou 
cong elées; ainsi que les cartilage s de requins.
1604 Préparations et conser ves de poissons; caviar et ses 
succédanés préparés à partir d’œufs de poissonToutes ces marchandises. Comprend les préparations 
culinaires cuites ou précuite s cont enant du poisson 
ou des produits de la pêche ou mélangées à du 
poisson ou à des produits de la pêche.
Comp rend les préparations de surimi classées sous le 
code NC 1604 20 05.
Comp rend le poisson en boîte s et le caviar en 
récipients hermétiquement clos, ainsi que les sushi 
(à condition qu’ils ne soient pas classés sous un code 
NC figurant au chapitre 19).
Les produits connus sous le nom de broche ttes de 
poisson (chair de poisson crue ou crevettes crues et 
légumes présent és sur un bâtonnet en bois) sont 
classés sous le code NC 1604 19 97.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/44 29.7.2022  1605 Crustacés, mollusques et autres inver tébrés 
aquatiques, préparés ou conser vésToutes ces marchandises; comprend les escargots 
préparés entièrement ou préalablement, les 
crustacés ou autres invertébr és aquatiques en boîte , 
ainsi que la chair de moules en poudre.
CHA PITRE 17
SUCRES ET SUCRERIES
Notes relativ es au chapitre 17 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les sucrer ies cont enant du cacao (no 1806 );
b)les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lacto se, le maltose , le glucose et le fructo se (lévulose)] et 
les autres produits du no 2940 ;»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 1702 Autres sucres, y compris le lacto se, le maltos e, le 
glucose et le fructo se (lévulose) chimiquement 
purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition 
d’aromatisants ou de colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisésUniquement s’ils contiennent des produits d’or igine 
animale.
Com prend les sucres et succédanés du miel, 
mélang és de miel naturel.
ex 1704 Sucrer ies sans cacao (y compris le chocolat blanc) Uniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
CHA PITRE 18
CACAO ET SES PREP ARA TIONS
Notes relativ es au chapitre 18 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, 
d’insect es, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver tébrés aquatiques ou d’une combinaison de 
ces produits (chapitre 16);
b)les préparations visées aux nos 0403 , 1901 , 1902 , 1904 , 1905 , 2105 , 2202 , 2208 , 3003 ou 3004 .
2. Le no 1806 compr end les sucrer ies cont enant du cacao ainsi que, sous réser ve des dispositions de la note 1 du présent 
chapitre, les autres préparations alimentaires cont enant du cacao.»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires 
cont enant du cacaoUniquement s’ils contiennent des produits d’or igine 
animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/45  CHA PITRE 19
PREP ARA TIONS A BASE DE CEREALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FECULES OU DE LAIT; PATISSERIES
Notes relativ es au chapitre 19 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)à l’excep tion des produits farcis du no 1902 , les préparations alimentaires cont enant plus de 20 % en poids de 
saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d’insecte s, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres 
invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16);»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 1901 Extraits de malt ; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne cont enant pas de cacao ou 
cont enant moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 , ne 
cont enant pas de cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni compr ises ailleursUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
Com prend les denrées alimentaires non cuite s 
(par exemple, les pizzas) conte nant des produits 
d’or igine animale.
Les préparations culinaires relèvent des 
chapitres 16 et 21.
ex 1902 11 00 Pâte s alimentaires non cuites ni farcies ni 
autrement préparées, contenant des œufsUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 19 Pâte s alimentaires non cuites ni farcies ni 
autrement préparées, autres que celles conte nant 
des œufsUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 20 10 Pâte s alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées) contenant en poids plus de 
20 % de poisson, crustacés, mollusques ou autres 
invertébrés aquatiquesUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 20 30 Pâte s alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées) contenant en poids plus de 
20 % de saucisse, saucisson et similaires, de 
viande et d'abats de tout es espèces, y compris les 
graisses de tout e nature ou origineUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 20 91 Pâte s alimentaires farcies cuite s Uniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 20 99 Pâte s alimentaires farcies, autres que cuites Uniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 30 Autres pâte s alimentaires que les pâtes alimentaires 
des sous-positions 1902 11, 1902 19et 1902 20Uniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1902 40 Couscous Uniquement s’il contient des produits d’or igine 
animale.
ex 1904 10 10 Produits à base de maïs obtenu s par souff lage ou 
grillag eUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1904 10 30 Produits à base de riz obtenu s par souff lage ou 
grillag eUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/46 29.7.2022  ex 1904 10 90 Produits à base de céréales (autres que le maïs ou le 
riz) obtenu s par souff lage ou grillag eUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1904 20 Préparations alimentaires obtenu es à partir de 
flocons de céréales non grillés, ou de mélang es de 
flocons de céréales non grillés et de flocons de 
céréales grillés ou de céréales souff léesUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1904 90 10 Riz en grains ou sous forme de flocons ou autres 
grains travai llés (à l’exclusi on de la farine, du gruau 
et de la semoule), précuit ou autrement préparé, 
non dénommé ni compris ailleursUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
Com prend par exem ple les sushi (à condition 
qu’ils ne relèvent pas du chapitre 16).
ex 1904 90 80 Céréales (autres que le maïs) en grains ou sous 
forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à 
l’exception de la farine, du gruau et de la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni compris es ailleurs, autres que le 
boulgour de blé et non tirées du rizUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 1905 Produits de la boulangeri e, de la pâtisser ie ou de la 
biscuit erie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cachete r, pâtes séch ées de farine, d’amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similairesUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
CHA PITRE 20
PREP ARA TIONS DE LEGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES
Notes relativ es au chapitre 20 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
(…)
c)les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, 
d’insect es, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces 
produits (chapitre 16).»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plant es, préparés ou conser vés au vinaigre ou à 
l'acide acétiqueUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2004 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, cong elés, autres 
que les produits du no 2006Uniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2005 Autres légumes préparés ou conser vés autrement 
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non cong elés, 
autres que les produits du no 2006Uniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/47  ex 2008 99 Autres préparations de fruits, et autres parties 
comestibles de plantes, autrement préparées ou 
conser vées, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées 
ni compris es ailleursUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
CHA PITRE 21
PREP ARA TIONS ALIMENT AIRES DIVERSES
Notes relativ es au chapitre 21 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
(…)
e)les préparations alimentaires, autres que les produits décr its aux nos 2103 ou 2104 , contenant plus de 20 % en poids 
de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres 
inver tébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16).
(…)
3. Au sens du no 2104 , on entend par “préparations alimentaires compo sites homog énéisées” des préparations consistant 
en un mélange finement homog énéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, 
conditionnées pour la vent e au détail comme aliments pour nour rissons et enfants en bas âge ou pour usag es 
diététiques, en récipients d’un conte nu d’un poids net n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette 
définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange , en faible quantité, comme 
assaisonnement ou en vue d’en assurer la conser vation ou à d’autres fins. Ces préparations peuvent cont enir, en faible 
quantité, des fragments visibles.
Notes complémentaires
(…)
5. Les autres préparations alimentaires présent ées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles 
et les pilules, et destinées à être utilisées comme compl éments alimentaires relèvent de la position 2106 , sauf si elles 
sont dénommées ou comprises ailleurs.»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de 
mat é et préparations à base de ces produits ou à 
base de café, thé ou maté; chicorée torréf iée et 
autres succédanés torréfiés du café et leurs 
extraits, essences et concentrésUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements compo sés; farine 
de moutarde et moutarde préparéeUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2104 Préparations pour soupes, potag es ou bouillons; 
soupes, potages ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires compo sites 
homog énéiséesUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2105 00 Glaces de consommation, même cont enant du 
cacaoUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2106 10 Concentrats de protéines et substances proté iques 
texturéesUniquement s’ils contiennent des produits 
d’or igine animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/48 29.7.2022  ex 2106 90 51 Sirop de lacto se Uniquement s’il contient des produits d’or igine 
animale.
ex 2106 90 92 Autres préparations alimentaires non dénommées 
ni compr ises ailleurs ne conte nant pas de matières 
grasses provenant du lait, de saccharos e, 
d’isog lucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou 
cont enant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses proven ant du lait, moins de 5 % de 
sacch arose ou d’isog lucose, moins de 5 % de 
glucose ou d’amidon ou de féculeUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
ex 2106 90 98 Autres préparations alimentaires non dénommées 
ni compris es ailleursUniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.
CHA PITRE 22
BOISSONS, LIQUIDES ALC OOLIQUES ET VINAIGRES
Notes relativ es au chapitre 22 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«3. Au sens du no 2202 , on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométr ique volumique 
n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208 .»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 2202 99 91 Boissons non alcooliques, autres que les eaux 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, à l’exclusi on des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d’une teneur en poids de 
matières grasses proven ant de produits des 
nos 0401 à 0404 inférieure à 0,2 %Toute s ces marcha ndises.
ex 2202 99 95 Boissons non alcooliques, autres que les eaux 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, à l’exclusi on des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d’une teneur en poids de 
matières grasses proven ant de produits des 
nos 0401 à 0404 de 0,2 % ou plus, mais inférie ure 
à 2 %Toute s ces marcha ndises.
ex 2202 99 99 Boissons non alcooliques, autres que les eaux 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, à l’exclusi on des jus de fruits ou de 
légumes du no 2009, d’une teneur en poids de 
matières grasses proven ant de produits des 
nos 0401 à 0404 de 2 % ou plusToute s ces marcha ndises.
ex 2208 70 Liqueurs Uniquement si elles contiennent des produits 
d’or igine animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/49  CHA PITRE 23
RESIDUS ET DEC HETS DES INDUSTRIES ALIMENT AIRES; ALIMENTS PREP ARES POUR ANIMA UX
Note relativ e au chapitre 23 (extrait des notes relativ es à ce chapitre de la NC)
«1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compr is 
ailleurs, obtenu s par le traite ment de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractér istiques 
essentielles de la matière d’or igine, autres que les déchets végé taux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce 
traitement.»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Les cretons, qui sont constitués par les tissus membraneux restant après extraction (par fusion ou pressag e) du saindoux ou 
d'autres graisses animales, sont surtout emplo yés dans la préparation d’aliments pour animaux (biscuits pour chiens 
notamment), mais ils restent, cependant, classés ici [no 2301 ] s’ils sont utilisables pour l’alimentation humaine.»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
2301 Farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, de viandes, d’abats, 
de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d’autres invertébrés 
aquatiques, impropres à 
l’alimentation humaine; cretonsToutes ces marchandises. Com prend les protéines animales 
transf ormées non destinées à la consommation humaine, les 
farines de viande non destinées à la consommation humaine, et les 
cretons, destinés ou non à la consommation humaine.
Les farines, poudres, et agglomérés sous forme de pellets, d’insectes , 
qui sont impropres à l’alimentation humaine sont excl us de cette 
position. Ils relèvent du no 0511 .
Les farines de plumes relèvent du no 0505 .
Des exige nces spécifi ques en ce qui concer ne les protéines animales 
transf ormées sont énoncées à la ligne 1 du tableau 1 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre I, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 2309 Préparations des types utilisés pour 
l’alimentation des animauxToutes ces marc handises, si elles contiennent des produits animaux, 
à l’exception des codes NC 2309 90 20et 2309 90 91.
Comp rend, entre autres, les aliments pour chiens ou chats, 
conditionnés pour la vent e au détail (sous-position no 2309 10), 
conte nant des produits animaux et des produits dits «solubles» de 
poissons ou de mammifères mar ins (code NC 2309 90 10). 
Comp rend également les produits animaux destinés à 
l’alimentation animale, y compris les mélanges de farines (de 
sabots et de cornes, par exem ple).
La présente position comprend le lait liquide, le colostr um et les 
produits contenant des produits laitiers, du colostr um non 
décaséiné ou d’autres hydrat es de carbone, tous propres à 
l’alimentation animale mais impropres à la consommation 
humaine (le colostr um décaséiné propre à l’alimentation animale 
est couver t par le no 3001 ).
Comp rend également les aliments pour animaux familiers, les 
articles à mastiquer et les mélange s de farines (ces mélang es 
pouvant contenir des insect es mor ts).
Des exig ences spécifiques en ce qui concer ne les aliments pour 
animaux familiers, dont les articles à mastiquer , sont énoncées à la 
ligne 12 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, 
du règlement (UE) no 142/2011.
La présente position comprend les ovopro duits transf ormés non 
destinés à la consommation humaine et les autres produits 
animaux transf ormés non destinés à la consommation humaine.
Des exigenc es spécifiques en ce qui concer ne les ovoproduits sont 
énoncées à la ligne 9 du tableau 1 figurant à l’annex e XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/50 29.7.2022  CHA PITRE 28
PRODUITS CHIMIQUES INOR GANIQUES; COMPOSES INOR GANIQUES OU ORGANIQUES DE MET AUX PRECIEUX, 
D’ELEMENTS RADIO ACTIFS, DE MET AUX DES TERRES RARES OU D’ISOTOPES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 2835 25 00 Hydrogénoor thophosphate de calcium (phosphate 
dicalcique)D’or igine animale uniquement.
Des exige nces spécifiques en ce qui concer ne 
le phosphate dicalcique sont énoncées à la 
ligne 6 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
ex 2835 26 00 Phosphat es de calcium [autres que 
l'hydro génoor thophosphate de calcium 
(phosphate dicalcique)]Uniquement phosphate tricalcique d’or igine 
animale.
Des exige nces spécifiques en ce qui concer ne 
le phosphat e tricalcique sont énoncées à la 
ligne 7 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre I, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
CHA PITRE 29
PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosésUniquement cholestérol d'or igine animale.
ex 2922 41 Lysine et ses esters; sels de ces produits D’or igine animale uniquement.
ex 2922 42 Acide glutamique et ses sels D’or igine animale uniquement.
ex 2922 43 Acide anthranilique et ses sels D’or igine animale uniquement.
ex 2922 49 Autres amino-acides, autres que ceux 
conte nant plus d’une sorte de fonction 
oxygé née, et leurs esters; sels de ces produits 
(autres que la lysine et ses esters et les sels de ces 
produits, l’acide glutamique et ses sels, l’acide 
anthranilique et ses sels, la tilidine (DCI) et ses 
sels)D’or igine animale uniquement.
ex 2925 29 00 Imines et leurs dérivés autres que le 
chlordiméf orme (ISO); sels de ces produits 
[autres que le chlordiméf orme (ISO)]Comp rend la créatine d’or igine animale.
ex 2930 Thiocomposés organiques Comp rend les amino-acides d’or igine animale, tels 
que:
ex 2930 90 13la cyst éine et la cystine;
ex 2930 90 16les dérivés de cyst éine ou de cystine.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/51  ex 2932 99 00 Comp osés hétérocy cliques à hétéroatom e(s) 
d’oxygène uniquement, autres que les 
compo sés dont la structure compo rte un 
cycle furanne non condensé (hydrogéné ou 
non) et autres que les lacto nes ou l’isosafrole, 
le 1-(1,3-benzodio xole-5-yl)propane-2-one, le 
pipéronal, le safrole, les 
tétrahydrocannabinols (tous les isomères) et 
le carbofurane (ISO)D’or igine animale uniquement, par exem ple la 
glucosamine, la glucosamine-6-phosphate et leurs 
sulfa tes.
ex 2936 Prov itamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compr is les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangé s ou non entre eux, même en solutions 
quelconquesUniquement la vitamine D3 et ses précurseurs 
d’or igine animale.
ex 2942 00 00 Autres composés organiques D’or igine animale uniquement.
CHA PITRE 30
PRODUITS PHARMA CEUTIQUES
Remarques générales
Les produits finis (produits cosmétiques, dispositifs médicaux implantables actifs, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux 
de diagnostic in vitro, médicaments vétérinaire s, médicaments) définis à l’article 33 du règlement (CE) no 1069/2009 sont 
excl us de la liste.
Les produits intermédiaires sont inclus.
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3001 20 90 Extraits de glandes ou d’autres organes ou 
de leurs sécrétions, autres que d’or igine 
humaineUniquement les produits provenant d’animaux.
Comp rend un produit servant à rem placer le 
colostr um mat ernel et utilisé dans l’alimentation 
des veaux.
ex 3001 90 91 Substances animales préparées à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques: 
hépar ine et ses selsUniquement les produits dérivés d’animaux destinés 
à faire l’objet d’une nouvelle transf ormation 
conf ormément à l’article 34, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1069/2009 pour la fabrication 
des produits dérivés visés à l’article 33, points a) à 
f), dudit règlement.
ex 3001 90 98 Substances animales autres que l’hépar ine 
et ses sels, préparées à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, non 
dénommées ni compris es ailleursUniquement les produits provenant d’animaux.
Outre les glandes et autres organes mentionnés dans 
les notes explicatives du système harmonisé relatives 
à la position 3001 , ce code NC comprend 
l’hypoph yse, les capsules surrénales et la glande 
thyroï de.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/52 29.7.2022  ex 3002 12 00 Antisér ums et autres fractions du sang Uniquement les produits provenant d’animaux.
Ne comprend pas les anticor ps et l’ADN.
Sous le no 3002 , des exigenc es spécifi ques sont 
énoncées pour les sous-produits animaux compr is 
dans le tableau 2 figurant à l’annexe XIV, 
chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011; elles sont détaillées dans les lignes 
suivantes:
ligne 2: produits sanguins, à l’excep tion de ceux 
proven ant d’équidés;
ligne 3: sang et produits sanguins d’équidés.
ex 3002 49 00 Toxines, cultures de micro-organismes (à 
l'exclusi on des levures) et produits 
similairesUniquement agents pathogènes et cultures d’ag ents 
pathogènes pour animaux.
ex 3002 51 00 Produits de thérapie cellulaire Uniquement agents pathogènes et cultures d’ag ents 
pathogènes pour animaux.
ex 3002 59 00 Cultures cellulaires, même modifiées, 
autres que les produits de thérapie cellulaireUniquement agents pathogènes et cultures d’ag ents 
pathogènes pour animaux.
3002 90 30 Sang animal préparé en vue d’usages 
thérapeutiques, proph ylactiques ou de 
diagnosticToutes ces marc handises.
ex 3002 90 90 Autres Uniquement agents pathogènes et cultures d’ag ents 
pathogènes pour animaux.
ex 3006 92 00 Déch ets phar maceutiques Uniquement les produits provenant d’animaux.
Comp rend les déchets phar maceutiques et les 
produits phar maceutiques qui sont impropres à 
leur usag e initial.
CHA PITRE 31
ENGRAIS
Notes relativ es au chapitre 31 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)le sang animal du no 0511 ;»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 3101 00 00 Engrais d’or igine animale ou végétale, même 
mélang és entre eux ou traités chimiquement ; 
engrais résultant du mélange ou du trait ement 
chimique de produits d’or igine animale ou 
végétaleProduits provenant d’animaux, sous une forme non 
falsifié e uniquement.
Com prend le guano, à l'excep tion du guano 
minéralisé.
Com prend le lisier en mélange avec des protéines 
animales transf ormées, pour l’utilisation comme 
engrais; mais pas les mélang es de lisier et de 
substances chimiques utilisés comme engrais (voir 
no 3105 , qui compre nd uniquement les engrais 
minéraux ou chimiques).
Des exigenc es spécifiques pour le lisier transf ormé, 
les produits dérivés du lisier transf ormé et le guano 
de chauve-sour is sont énoncées à la ligne 1 du 
tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/53  ex 3105 10 00 Produits du présent chapitre présentés soit en 
tablett es ou formes similaires, soit en 
emballage s d’un poids brut n’excéd ant pas 
10 kgUniquement les engrais conte nant des produits 
provenant d'animaux.
Des exigenc es spécifiques pour le lisier transf ormé, 
les produits dérivés du lisier transf ormé et le guano 
de chauve-sour is sont énoncées à la ligne 1 du 
tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
CHA PITRE 32
EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIA UX; TANINS ET LEURS DERIVES; PIGMENTS ET AUTRES MA TIERES 
COL ORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES
Notes relativ es au chapitre 32 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«3. Entrent également dans les nos 3203 , 3204 , 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorant es (y compris, en 
ce qui concer ne le no 3206 , les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillett es et poudres métalliques), des types 
utilisés pour colorer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations 
colorantes. Ces positions ne comprenn ent pas, tout efois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à 
l’état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212 ), ni les autres préparations visées aux 
nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ou 3215 .»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3203 00 Matières colorant es d’or igine animale (y compris les 
extraits tinctori aux, mais à l’exclusion des noirs 
d’or igine animale), même de constitution chimique 
définie ; préparations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de matières colorantes d’or igine 
animaleUniquement les dispersions de couleur dans une 
base de matières grasses proven ant du lait, 
utilisées dans la production de denrées 
alimentaires ou d'aliments pour animaux.
ex 3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de 
constitution chimique définie; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de matières 
colorant es organiques synthétiques; produits 
organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d’av ivage fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitution chimique définieUniquement les dispersions de couleur dans une 
base de matières grasses proven ant du lait, 
utilisées dans la production de denrées 
alimentaires ou d'aliments pour animaux.
CHA PITRE 33
HUILES ESSENTIELLES ET RESINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREP ARES ET PREP ARA TIONS 
COSMETIQUES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3302 Mélanges de substances odor iférantes et mélange s (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés comme 
matières de base pour l'industr ie; autres préparations à 
base de substances odor iférantes, des types utilisés 
pour la fabrication de boissonsUniquement les arômes dans une base de 
matières grasses proven ant du lait, utilisés dans 
la production de denrées alimentaires ou 
d'aliments pour animaux.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/54 29.7.2022  CHA PITRE 35
MA TIERES ALBUMINOÏDES; PRODUITS A BASE D'AMIDONS OU DE FECULES MODIFIES; COL LES; ENZYMES
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3501 Caséines, caséinat es et autres dérivés des caséines; 
colles de caséineComp rend les caséines destinées à la consommation 
humaine, à l’alimentation animale ou à des usag es 
techniques.
Des exigenc es spécifi ques pour le lait, les produits à 
base de lait et le colostr um non destinés à la 
consommation humaine sont énoncées à la ligne 4 
du tableau 1 figur ant à l’annexe XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs 
proté ines de lacto sérum conte nant, en poids 
calculé sur matière sèche, plus de 80 % de 
proté ines de lacto sérum), albuminate s et autres 
dérivés des albuminesComp rend les produits provenant d’œufs et dérivés 
du lait, destinés à la consommation humaine ou non 
(y compris ceux destinés à l’alimentation animale).
L’albumine destinée à la fabrication de produits 
phar maceutiques relève de la position 3002 .
Des exigenc es spécifi ques pour le lait, les produits à 
base de lait, le colostr um et les produits à base 
colostr um, non destinés à la consommation 
humaine, sont énoncées à la ligne 4 du tableau 1 
figurant à l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011; des exigenc es 
spécifi ques pour les ovopro duits non destinés à la 
consommation humaine sont énoncées à la ligne 9 
du tableau 1 figur ant à l’annexe XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
3503 00 Gélatines (y compris celles présent ées en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en 
surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; 
autres colles d’or igine animale, à l’exclusi on des 
colles de caséine du no 3501Comp rend la gélatine destinée à la consommation 
humaine, à l’alimentation animale et à usag e 
technique.
Les gélatines classées sous les nos 3913 (proté ines 
durcies) et 9602 (gélatines non durcies travaillées et 
ouvrage s en gélatine non durcie), par exemple les 
capsules vides non destinées à la consommation 
humaine ou animale, sont exclues des contrôles 
officiels.
Des exigences spécif iques sont énoncées à la ligne 5 
du tableau 1 figur ant à l’annexe XIV, chapitre I, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011 pour les 
gélatines et les prot éines hydrolysées non destinées à 
la consommation humaine, et à l’annex e XIV, 
chapitre II, section 11, dudit règlement pour la 
gélatine photog raphique.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/55  ex 3504 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières 
proté iques et leurs dérivés, non dénommés ni 
compris ailleurs; poudre de peau, traité e ou non 
au chromeComp rend le collagène et les protéines hydrolysées 
destinés à la consommation humaine, à 
l’alimentation animale et à usage technique.
Comp rend les produits de collagène à base de 
proté ines obtenus à partir de peaux, d'os ou 
d'arêt es et de tendons d’animaux.
Comp rend les protéines hydrolysées consistant en 
polypep tides, pept ides ou acides aminés et leurs 
mélange s, obtenu es par hydrolyse de sous-produits 
animaux. Les marc handises compr ises sous cette 
position sont excl ues des contrôles officiels 
lorsqu’elles sont utilisées comme additifs dans des 
préparations alimentaires (no 2106 ).
Comp rend tout sous-produit laitier destiné à la 
consommation humaine qui n’est pas compris dans 
le no 0404 .
Des exige nces spécifi ques sont énoncées pour le 
collagène à la ligne 8 et pour la gélat ine et les 
proté ines hydrolysées à la ligne 5 du tableau 1 
figurant à l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
ex 3507 10 00 Présure et ses concentrats Présure et ses concentrats destinés à la 
consommation humaine, proven ant uniquement 
de produits animaux.
ex 3507 90 90 Enzymes et enzymes préparées, non dénommées ni 
compris es ailleurs, autres que la présure et ses 
concentrats, la lipoprot éine lipase ou l’aspergillus 
alkaline protéaseD’or igine animale uniquement.
CHA PITRE 38
PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes relativ es au chapitre 38 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«4. Dans la nomenclature, par “déche ts municipaux” on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les 
restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détr itus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que 
les maté riaux de constr uction de rebut et les débr is de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement 
un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutc houc, le bois, le papier , les matières textiles, le 
verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagé s ou mis au rebut.»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3822 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout 
suppor t et réactifs de diagnostic ou de laboratoire 
préparés, même sur un suppor t, même présent és 
sous forme de trousses, autres que ceux du no 3006 ; 
matér iaux de référence certifiésUniquement les produits proven ant d’animaux, à 
l’excep tion des dispositifs médicaux au sens de 
l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2017/745 du Parlement européen et du Conseil (*)
et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au 
sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2017/746 du Parlement européen et du Conseil (**).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/56 29.7.2022  ex 3825 10 00 Déch ets municipaux Uniquement les déchets de cuisine et de table 
conte nant des produits animaux, s’ils relèvent de 
l’article 2, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) 
no 1069/2009, à l’excep tion des déchets de cuisine et 
de table provenant directement de moyens de 
transpor t opérant au niveau international et 
éliminés conf ormément à l’article 12, point d), 
dudit règlement.
Les huiles de cuisson usagées destinées à un usag e 
conf orme au règlement (CE) no 1069/2009 (par 
exem ple, comme engrais organique, biogaz, 
biodiesel ou combustible) peuvent relever du 
présent code NC.
(*) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 
2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogean t les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE 
du Conseil (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).
(**) Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 
et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (JO L 117 du 5.5.2017, p. 176 ).
CHA PITRE 39
MA TIERES PLASTIQUES ET OUVRA GES EN CES MA TIERES; CAOUTCHOUC ET OUVRA GES EN CAOUTCHOUC
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 3913 90 00 Polymères naturels et polymères naturels modifiés, 
non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires, autres que l’acide alginique, ses sels et 
ses estersUniquement les produits proven ant d’animaux (par 
exem ple, le sulfate de chondroïtine, le chitosane et la 
gélatine durcie).
ex 3917 10 Boyaux artificiels en prot éines durcies ou en 
matières plastiques cellulosiquesUniquement les produits provenant d’animaux.
ex 3926 90 97 Autres ouvrag es en matières plastiques et ouvrages 
en autres matières des nos 3901 à 3914 , autres que 
ceux relevant des sous-positions/codes 
3926 10 00, 3926 20 00, 3926 30 00, 
3926 40 00, 3926 90, 3926 90 50et 3926 90 60Comp rend les capsules vides en gélatine durcie 
destinées à la consommation humaine et animale.
Des exigenc es spécifiques en ce qui concer ne la 
gélatine sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 
figurant à l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
CHA PITRE 41
PEA UX BRUTES (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Remarques générales
Seuls les cuirs et peaux d’ongulés des nos 4101 , 4102 et 4103 doivent être soumis à des contrôles officiels.
Des exigences spécif iques pour les cuirs et peaux d’ongulés sont énoncées aux lignes 4 et 5 du tableau 2 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/57  Notes relativ es au chapitre 41 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511 );
b)les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701 ); ou
c)les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d’animaux à poils (chapitre 43). Entrent tout efois dans le 
chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buff les), d’équidés, d’ovins (à l’exclusion des 
peaux d’agneaux dits “astrakan”, “breitschwanz”, “caracul”, “persianer” ou similaires, et des peaux d’agneaux des 
Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de capr ins (à l’exclusi on des peaux de chèvres, de chevrettes ou de 
chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécar i), de chamois, de gazelle, de 
chameau et dromadaire, de renne, d’élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les 
buff les) ou d’équidés (frais, ou salés, séché s, 
chaulés, picklé s ou autrement conser vés, mais 
non tannés ni parcheminés ni autrement 
préparés), même épilés ou refendusUniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou traités, 
y compris secs, salés secs, salés verts ou conser vés 
par un procédé autre que le tannage ou un procédé 
équivalent.
L’imp ortation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux traités visés à l’annex e XIII, chapitre V, 
point C. 2., du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en 
particulier en ce qui concer ne les codes 
NC ex 4101 20 80et ex 4101 50 90.
ex 4102 Peaux brutes d’ovins (fraîche s, ou salées, séchées, 
chaulées, pick lées ou autrement conser vées, mais 
non tannées ni parcheminées ni autrement 
préparées), même épilées ou refendues, autres que 
celles excl ues par la note 1, point c), du présent 
chapitreUniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou traités, 
y compris secs, salés secs, salés verts ou conser vés 
par un procédé autre que le tannage ou un procédé 
équivalent.
L’imp ortation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux traités visés à l’annex e XIII, chapitre V, 
point C. 2., du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en 
particulier en ce qui concer ne les codes NC 
ex 4102 21 00et ex 4102 29 00.
ex 4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés , 
chaulés, pick lés ou autrement conser vés, mais non 
tannés ni parc heminés ni autrement préparés), 
même épilés ou refendus, autres que ceux excl us 
par la note 1, point b) ou point c), du présent 
chapitreUniquement cuirs et peaux frais, réfrigérés ou traités, 
y compris secs, salés secs, salés verts ou conser vés 
par un procédé autre que le tannage ou un procédé 
équivalent.
L’imp ortation sans restr ictions est possible pour les 
cuirs et peaux traités visés à l’annex e XIII, chapitre V, 
point C. 2., du règlement (UE) no 142/2011, si les 
règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1069/2009 sont respectées, en 
particulier en ce qui concer ne le code 
NC ex 4103 90 00.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/58 29.7.2022  CHA PITRE 42
Ouvrages en cuir ; articles de bour reller ie ou de seller ie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en 
boyaux
Notes relativ es au chapitre 42 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les catguts stériles et ligatures stéril es similaires pour sutures chirurgicales (no 3006 );
(…)
ij)les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d’instr uments similaires, ainsi que les autres parties 
d’instr uments de musique (no 9209 ).»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 4205 00 90 Autres ouvrages en cuir naturel ou 
reconstitué, autres que ceux à 
usag es techniquesUniquement les articles à mastiquer et les matières 
premières destinés à la fabrication d’articles à mastiquer .
ex 4206 00 00 Ouvrag es en boyaux, en 
baudr uches, en vessies ou en 
tendonsUniquement les aliments pour animaux familiers et les 
matières premières destinés à la fabrication d’aliments 
transf ormés pour animaux familiers.
CHA PITRE 43
Pelleter ies et fourrures; pelleter ies factices
Notes relativ es au chapitre 43 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Indépendamment des pellet eries brutes du no 4301 , le term e «pelleter ies», dans la nomenclature, s'ente nd des peaux 
tannées ou apprêtée s, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a)les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701 );
b)les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier 
chapitre.»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Position 4301 : Les cuirs et peaux de la présent e position sont considérés comme bruts, non seulement lorsqu’ils sont 
présent és à l’état naturel, mais aussi lorsqu’ils ont été netto yés et préser vés de la détérioration par séchag e, salage (humide 
ou sec) ou même lorsqu’ils ont été soumis aux opérations de l’éjar rage (enlèvement des jarres ou poils grossiers qui 
dépassent le duvet dans certaines pelleter ies) ou de l’écharnage (enlèvement du tissu fibreux et adipeux collé au derme).»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/59  Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 4301 Pelleteri es brutes (y compr is les têtes, queues, pattes 
et autres morceaux utilisables en pellete ries), autres 
que les peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103Toutes ces marc handises, à l’exclusi on des pelleter ies 
traitée s conf ormément au chapitre VIII de 
l’annex e XIII du règlement (UE) no 142/2011, pour 
autant que les dispositions de l’article 41, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 
soient respectées .
Comp rend les sous-positions suivantes:
ex 4301 10 00(de visons, entières, même sans les 
têtes, queues ou pattes): des exige nces spécifi ques 
pour les produits dérivés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale (fourrures) sont 
énoncées à la ligne 14 du tableau 2 figur ant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
ex 4301 30 00 (d’agneaux, dits «astrakan», 
«breitsc hwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, 
d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du 
Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes ): des exigenc es spécifi ques pour les cuirs et 
peaux d’ongulés sont énoncées à la ligne 5 du 
tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, 
section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 4301 60 00(de renards, entières, même sans les 
têtes, queues ou pattes): des exige nces spécifi ques 
pour les produits dérivés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale (fourrures) sont 
énoncées à la ligne 14 du tableau 2 figur ant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
ex 4301 80 00 (autres pelleter ies, entières, même 
sans les têtes, queues ou pattes): autres que 
d’ongulés, par exem ple de mar mottes, de félidés 
sauvage s, de phoques ou otar ies, de ragondins. Des 
exigenc es spécifiques pour les produits dérivés à 
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale 
(fourrures) sont énoncées à la ligne 14 du tableau 2 
figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
ex 4301 90 00 (têtes, queues, patte s et autres 
morceaux utilisables en pellete rie): des exigenc es 
spécifi ques pour les produits dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne alimentaire animale (fourrures) 
sont énoncées à la ligne 14 du tableau 2 figurant à 
l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) 
no 142/2011.
CHA PITRE 51
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
Remarques générales
En ce qui concer ne les positions 5101 à 5103 , des exigences spécifiques pour la laine et les poils non traités sont énoncées à 
la ligne 8 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/60 29.7.2022  Note relativ e au chapitre 51 (extrait des notes relativ es à ce chapitre dans la NC)
«1. Dans la nomenclature, on entend par:
a)«laine» la fibre naturelle recouvrant les ovins;
b)«poils fins» les poils d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair , chèvre du 
Tibet, chèvre de Cach emire ou similaires (à l’exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), 
de lièvre, de castor , de ragondin ou de rat musqué;
c)“poils grossiers” les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l’exclusion des poils et soies de brosser ie (no 0502 ) 
et des crins (no 0511 ).»
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Dans la nomenclature, l’expression “poils grossiers” recouvre tous les poils d’animaux autres que les “poils fins”, à 
l’exclusi on de la laine (no 5101 ), des poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés (classés comme “crins”, 
no 0511 ), des soies de porc ou de sang lier et des poils de blaireau et autres poils pour la brosser ie (no 0502 )[voir la note 1, 
point c)].»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 5101 Laines, non cardées ni peignées Comp rend la laine non traitée .
ex 5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés Comp rend les poils fins ou grossiers, non traité s, y 
compris les poils grossiers des flancs d’animaux des 
espèces bovine et équine.
ex 5103 Déch ets de laine ou de poils fins ou grossiers, y 
compris les déchets de fils mais à l’exclusion des 
effilochésComp rend la laine et les poils fins ou grossiers, non 
traités;
CHA PITRE 67
Plumes et duv et apprêtés et articles en plumes ou en duv et; fleurs artificielles; ouvrages en chev eux
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«La présent e position [6701 ] couvre:
A) Les peaux et autres parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les plumes, le duvet et les parties de 
plumes qui, sans être encore transf ormés en articles confectionnés, ont subi un travai l plus poussé qu’un simple 
traite ment en vue de leur netto yage, de leur désinf ection ou de leur conser vation (voir , à cet égard, la note explicative 
du no 0505 ), ce travail pouvant être, par exem ple, un travai l de blanchiment, de teinture, de frisage ou de gaufr age.
B) Même s’ils provie nnent de matières premières brutes ou simplement netto yées, les articles en peaux ou en autres parties 
d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les articles en plumes, en duvet ou en parties de plumes, à 
l’exception des articles en tuyaux et en tiges de plumes. Ce sont notamment:
1)Les plumes mont ées, c’est-à-dire les plumes qui sont munies d’un fil métallique en vue de leur utilisation, par 
exem ple, en chapelleri e, ainsi que les plumes de fantaisie artificiellement compo sées par la réunion d’éléments de 
plumes différ entes.
2)Les plumes assemblées entre elles de façon à former un plumet, un piquet, etc., ainsi que les plumes et le duvet collés 
ou fixés sur tissu ou autre suppor t.
3)Les garnitures formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes ou de duvet, pour chapeaux ou pour vêtements, les 
collets, les boas, les manteaux et autres vêtem ents et parties de vêtements en plumes ou en duvet.
4)Les éventails formés de plumes de parure et à monture en tout es matières. Toutef ois les éventails à monture en 
métaux précieux relèvent du no 7113 .»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/61  Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 6701 00 00 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, 
duvet et articles en ces matières, autres que les 
produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de 
plumes, travaillésUniquement les peaux et autres parties d’oiseaux, 
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les 
plumes, le duvet et les parties de plumes.
Comp rend les articles en peaux, plumes, duvet ou 
parties de plumes, non travaillés ou simplement 
netto yés.
À l’excep tion des plumes d’or nement traité es, des 
plumes trait ées transpor tées par des voyageur s 
pour leur usage personnel ou des envois de plumes 
traitée s expédiés à des particuliers à des fins non 
industr ielles, visés à l’annex e XIV, chapit re II, 
section 6, point a), du règlement (UE) no 142/2011.
Des exige nces spécifi ques en ce qui concer ne les 
plumes sont énoncées à la ligne 9 du tableau 2 
figurant à l’annex e XIV, chapitre II, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
CHA PITRE 71
Perles fines ou de culture, pier res gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de mét aux précieux et ouvrages 
en ces matières; bijouter ie de fant aisie; monnaies
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 7101 21 00 Perles de culture brutes Comp rend les huîtres impropres à la consommation 
humaine, contenant une ou plusieurs perles de 
culture, conser vées dans de l’eau salée ou par 
différ entes méthodes et conditionnées dans des 
récipients en métal hermétiquement clos.
Comp rend les perles de culture brutes visées à 
l’annex e XIV, chapitre IV, section 2, du règlement 
(UE) no 142/2011, à moins qu’elles soient excl ues 
du règlement (CE) no 1069/2009 en application de 
l’article 2, paragraphe 2, point f), dudit règlement.
CHA PITRE 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour spor ts; leurs parties et accessoires
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Pour être repr is ici [no 9508 ], les attractions foraines, les cirques, les ménag eries et les théâtres ambulants doivent, en 
principe, compre ndre tout ce qui est essentiel à leur exploitation normale. Sont donc rangé s dans la présent e position, 
pour autant que leur groupement constitue une attraction destinée au diver tissement du public, des ensembles 
comprenan t des articles, tels que tent es, animaux, instr uments et appareils musicaux, groupes électrogènes, 
transf ormat eurs, mote urs, appareils d’éclairage , sièges, armes et munitions, etc., qui, présentés isolément, relèveraient 
d’autres positions de la Nomenclature.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/62 29.7.2022  Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 9508 10 00 Cirques ambulants et ménag eries ambulantes Uniquement les animaux vivants.
ex 9508 30 Attractions foraines Uniquement les animaux vivants.
ex 9508 40 Théâtres ambulants Uniquement les animaux vivants.
CHA PITRE 96
Ouvrages divers
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«Sont considérées comme “travai llées” au sens de la position 9601 , les matières qui ont subi des ouvraisons excéd ant la 
simple préparation prévue pour chacune d’elles dans les différent es positions afférent es à la matière première (voir les notes 
explicatives des nos 0505 à 0508 ). Sont ainsi classés dans la position 9601 les feuilles, plaques, baguette s, morceaux ou 
pièces d’ivoire, découpés dans une forme déter minée (y compris carrée ou rectangulaire), polis ou autrement travaillés par 
meulag e, perçage, fraisag e, tournage, etc. Toutef ois, les articles de l’espèce qui sont reconnaissables comme constituant des 
parties d’ouvrages couver tes par une autre position de la Nomenclature sont excl us de la position 9601 . Il en est ainsi, par 
exem ple, des touc hes de piano et des plaques de crosses pour armes qui sont repr ises respectivement sous les nos 9209 et 
9305 . En revanc he, restent classées sous la position 9601 les matières travaillées qui ne sont pas reconnaissables comme 
parties d’ouvrages. Tel est le cas des simples rondelles ou disques, des plaques ou baguettes pour incr ustation, des 
plaquettes destinées à la fabr ication des touc hes de piano, etc.
La position 9602 comprend les feuilles de gélatine non durcie découpées autrement que de forme carrée ou rectangulaire; 
les feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même si leur surface est ouvrée, relèvent du no 3503 et, dans 
certains cas (cartes postales notamment), du chapitre 49 (voir à cet égard la note explicative du no 3503 ). Les ouvrag es en 
gélatine non durcie comprennent notamment :
i)les petits disques destinés à fixer les bouts de queues de billards (procédés);
ii)les capsules pour produits phar maceutiques et essence à briquets.»
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 9602 00 00 Matières végét ales ou minérales à tailler , travai llées, 
et ouvrag es en ces matières; ouvrages moulés ou 
taillés en cire, en paraffine, en stéar ine, en 
gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler , 
et autres ouvrag es moulés ou taillés, non 
dénommés ni compris ailleurs; gélat ine non 
durcie travaillée, autre que celle du no 3503 , et ouv-
rages en gélatine non durcieComp rend les capsules vides en gélatine non durcie 
destinées à la consommation humaine ou animale; 
des exige nces spécifiques pour la consommation 
animale sont énoncées à la ligne 5 du tableau 1 
figurant à l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 142/2011.
CHA PITRE 97
Objets d’ar t, de collection ou d’antiquité
Extrait des notes explicativ es du système harmonisé
«A) [La position comprend] les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botan ique, de 
minéralogie ou d’anatomie, parmi lesquels on peut citer :FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.7.2022 L 200/63  1)Les animaux de tout es espèces conser vés à sec ou dans un liquide; les animaux naturalisés pour collections.
2)Les œufs vides; les insect es en boîtes, sous cadres vitrines, etc. (à l’exception des montages de la grosse bijout erie et 
de la bimbeloteri e); les coquillages vides (autres que ceux qui servent à l’industr ie).
3)Les graines et plantes séchées ou conser vées en liquides; les herbiers.
4)Les roche s et les minéraux choisis (à l’exception des pier res gemmes et des pier res fines du chapitre 71); les 
pétr ifications.
5)Les pièces d’osté ologie (squelettes, crânes, os).
6)Les pièces anat omiques et pathologiques.»
Code NC Désignation des marchandises Précisions et explications
1 2 3
ex 9705 Collections et pièces de collection 
présentant un intérêt arché ologique, 
ethnographique, histo rique, zoologique, 
botanique, minéralogique, anat omique, 
paléontologique ou numismatiqueUniquement les produits proven ant d’animaux.
Exclut les trophées de chasse et autres préparations d’espèces 
animales ayant subi un traite ment compl et de taxider mie 
garantissant leur conser vation à température ambiant e.
Exclut les trophées de chasse et autres préparations provenant 
d’autres espèces que les ongulés et les oiseaux (traités ou non).
Des exigenc es spécifi ques pour les trophées de chasse sont 
établies à la ligne 6 du tableau 2 figurant à l’annex e XIV, 
chapit re II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
CHA PITRE 99
Codes spécif iques de la nomenclature combinée
Sous-chapitre II
Codes statistiques applicables à certains mouv ements particuliers de mar chandises
Remarques générales
Le présent chapit re couvre les marc handises originaires de pays tiers et livrées aux navires et aux aéronefs à l’intér ieur de 
l’Un ion dans le cadre de la procédure de transit douanier (T1).
Code NC Désignation des marcha ndises Précisions et explications
1 2 3
ex 9930 24 00 Marchandises des chapitres 1 à 24 de la NC 
livrées à des batea ux et à des aéronefsComp rend les produits d’or igine animale et les produits 
compo sés destinés à l’approvisionnement des bateaux, 
comme prévu aux articles 21 et 29 du règlement délégué 
(UE) 2019/2124 de la Commission (*).
ex 9930 99 00 Marchandises classées ailleurs livrées à des 
bateaux et à des aéronefsComp rend les produits d’or igine animale et les produits 
compo sés destinés à l’approvisionnement des bateaux, 
comme prévu aux articles 21 et 29 du règlement délégué 
(UE) 2019/2124.»
(*)Règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en 
transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transpor t par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) 
no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le 
règlement d’exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (JO L 321 
du 12.12.2019, p. 73).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 200/64 29.7.2022