G/TBT/N/ECU/206/Add.5  
4 octobre  2022 
(22-7476) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Derogatoria del RTE I NEN 129  (1R) "Filtros de aceite, filtros  de combustible : diésel y 
gasolina, y, filtros del aire de entrada para motores de combustión interna"  (Abrogation du 
Règlement technique RTE I NEN 129  (1R) "Filtres à huile, filtres à carburant (diesel et essence) et 
filtres à air d'entrée pour moteur à co mbustion interne")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 19 octobre 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
ABROGATION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 129  (1R) "FILTRES 
À HUILE, FILTRES À CARBURANT (DIESEL ET ESSENCE) ET FILTRES À AIR D'ENTRÉE 
POUR MOTEUR À COMBUSTION INTERNE" ET DE SA MODIFICAT ION 1  
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_6751_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/206/Add.5  
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  Teneur : RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RTE I NEN 129  (1R) "FILTRES À HUILE, FILTRES À 
CARBURANT (DIESEL ET ESSENCE) ET FILTRES À AIR D'ENTRÉE POUR MOTEUR À COMBUSTION 
INTERNE" ET SA MODIFICAT ION 1  
La République de l'Équateur annonce que le Règlement technique RTE I NEN 129  (R1) relatif aux 
filtres à huile, aux filtres à carburant (diesel et essence) et aux filtres à air d'entrée pour moteurs à 
combustion interne, qui a fait l'objet de la notification  G/TBT/N/ECU/206/Add.2 du 2 9 mars 2 017, 
 
et sa modification 1, qui a fait l'objet de la notification G/TBT/N/ECU/206/Add.4 du 1er août 2 018, 
ont été abrogés et déclarés sans effet.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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