G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2137) Page: 1/38 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles  2011, 2012, 2013 et 
2014 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs q ui seraient mis en place d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table.  
En outr e, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant  publié a posteriori .  
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" e n conséquence. Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras .  
 
   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS  totale  
pour 2011  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d'USD  481 494 
Remarque générale: Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure en 
2011  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général       
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro -
industrielles et de post -récoltes  68 367 DB-MA 
  Activités de caractère général  61 100  
  Investissements dans l'infrastructure  2 849  
  Activités des centres et des installations de recherche  0  
  Fonds de recherche  4 418  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  22 132 DB-MA 
  Activités de caractère général pour la recherche  19 936  
  Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  476  
  Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  1 720  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  33 470 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs    66 574 DB-MA 
  Services de protection des plantes  8 302  
  Services vétérinaires  12 726  
  Inspection et formation  0  
  Département de la conservation des sols et du drainage  4 489  
  Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
  Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  12  
  Autorités chargées des pâturages  0  
  Promotion de la commercialisation  416    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure en 
2011  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 
  Investissement dans l'agriculture  17 493  
  Aide aux districts  4 269  
  Protection des végétaux et des animaux  4 491  
  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  13 736  
  Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  639  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12 592 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  5 796  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  6 796  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  12 108 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  12 108  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  49 127 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  34 394  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  14 733  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  584 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  584  
k) Programmes d'aide régionale  2 945 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  1 321  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  1 624  
Total 267 899  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  initiaux  (y compris MGS 
autre  que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Valeur de la 
production en 
2011  
 
 
(Milliers 
d'USD)  MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  
0 58 395* 0,00%  - 
Céréales  782  
782 126 848* 0,62%  - 
Légumes  2 012  
2 012 1 736 197* 0,12%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  3 520  
3 520 1 554 307* 0,23%  - 
Agrumes  754  
754 407 925* 0,18%  - 
Fleurs  542  
542 267 666* 0,20%  - 
Œufs 15 119  
15 119 218 492* 6,92% 0 
Viande de volaille  923  
923 718 899* 0,13%  - 
Viande bovine  1 140  
1 140 466 879* 0,24%  - 
Lait 481 494  
481 494 805 792* 59,75%  481 494 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif 
DS:9)  16 258  
16 258 7 972 972 0,20%  - 
Total       
481 494 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2011  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(USD/t)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD/t)  Production visée  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/prélèvements  connexes  Soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates    Absorption des 
excédents  - 257 0   - 1 
Concombres   
Absorption des 
excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des 
excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de 
terre  
Absorption des 
excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 630 000 (milliers 
d'unités)    - 2 
Viande de 
volaille   
  - 1 354 0  
- 3   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2011  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(USD/t)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD/t)  Production visée  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/prélèvements  connexes  Soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait   Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  523* 157 1 313   480 903 4 
Total         
  480 903  
* ajusté en fonction de la qualité.  
1. Office de production et de commercialisation des plantes.  
2. Office israélien des œufs et de la volaille.  
3. Office central des statistiques d'Israël.  
4. Office israélien du lait.  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2011  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré   
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Verse -
ments  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
(Milliers 
d'USD)  Autres  
versements
 directs non  
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/
prélève -
ments   
connexes  Verse -
ments  
directs 
totaux  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Céréales    Programme 
d'investissement          782  
782  
 
    Assurance          0  
- 782 DB-MA 
Légumes    Primes de 
complément          0  
-  
 
  Programme 
d'investissement          2 012  
2 012 2 012 " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)    Replantation          0  
-  
 
  Programme 
d'investissement          3 520  
3 520 3 520 " 
Agrumes    Programme 
d'investissement          754  
754  
 
              
- 754 " 
Fleurs    Programme 
d'investissement          251  
251  
 
  Soutien aux 
cultivateurs          290  
290 542 " 
Œufs   Primes de 
complément          0  
-  
 
  Loi "Galilée"          15 120  
15 120 15 120 " 
Viande de 
volaille    Programme 
d'investissement          21  
21  
 
 
Loi "Galilée"   
     
902  
902 923 "   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 9 - 
 
Désignation  
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2011  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré   
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Verse -
ments  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
(Milliers 
d'USD)  Autres  
versements
 directs non  
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/
prélève -
ments   
connexes  Verse -
ments  
directs 
totaux  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine    Programme 
d'investissement          0  
-  
 
  Aide pour les 
troupeaux          1 140  
1 140 1 140 " 
Lait   Réforme des 
exploitations 
laitières          591  
591 591 " 
Total             25 384  
25 384 25 384  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures gl obales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  
des 
produits   
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2011  Type(s) 
de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  par 
produit  (avec 
détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  Soutien 
des prix 
du marché   
(tableau   
explicatif 
DS:5)  
 
(Milliers 
d'USD)  Versements  directs 
non exemptés   
(tableau  explicatif 
DS:6)  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale par 
produit  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton   
          - -  -   
Céréales   
     
   
- 782 782  
Légumes   
     
   
- 2 012 2 012  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   
     
   
- 3 520 3 520  
Agrumes   
     
   
- 754 754  
Fleurs   
     
   
- 542 542  
Œufs  
     
   
- 15 120 15 119  
Viande de 
volaille   
     
   
- 923 923  
Viande bovine   
     
   
- 1 140 1 140  
Lait  
     
   
480 903 591 481 494  
Total   
          480 903 25 384 506 287  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011  
MGS autre que par produit  
Type(s) 
de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/2011  Dépenses  budgétaires 
ne portant pas 
sur des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne  visant 
pas 
des produits  déterminés 
(avec  détail des calculs)  Redevances/prélèvements  connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique    1 692     1 692 DB-MA 
Soutien pour l'eau    14 566     14 566 DB-MA 
Total         16 258  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante (MGS)  
Niveau d'engagement concernant la MGS  totale  
pour 2012  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d'USD  445 472 
   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2012  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général      
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  55 293 DB-MA 
 
Activités de caractère général  49 341  
 
Investissements dans l'infrastructure  2 066  
 
Activités des centres et des installations de recherche  0  
 
Fonds de recherche  3 887  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  31 331 DB-MA 
  Activités de caractère général pour la recherche  29 300  
  Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche 
agricole  1 915  
  Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  116  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  31 710 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs    74 428 DB-MA 
  Services de protection des plantes  12 479  
  Services vétérinaires  13 753  
  Inspection et formation  0  
  Département de la conservation des sols et du drainage  9 510  
  Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
  Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  124  
  Autorités chargées des pâturages  0  
  Promotion de la commercialisation  916  
  Investissement dans l'agriculture  13 449    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 14 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2012  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
  Aide aux districts  3 996  
  Protection des végétaux et des animaux  5 074  
  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs  13 508  
  Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  1 618  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 203 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des 
situations d'urgence  7 506  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  7 697  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  11 632 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification G/AG/N/ISR/17)  11 350  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le 
secteur agricole  282  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 268 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance 
en cas de catastrophes naturelles  44 111  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  12 157  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  1 097 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  1 097  
k) Programmes d'aide régionale  10 152 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  9 075  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  1 077  
Total 287 113  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  initiaux  (y compris MGS 
autre  que par produit)  MGS par produit 
(d'après le s 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Valeur de la 
production en 
2012  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  MGS totale courante en 
pourcentage de la 
valeur de la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  
0 38 103* 0,00%  - 
Céréales  752  
752 157 336* 0,48%  - 
Légumes  2 670  
2 670 1 607 311* 0,17%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 877  
2 877 1 265 683* 0,23%  - 
Agrumes  648  
648 426 906* 0,15%  - 
Fleurs  5 112  
5 112 275 791* 1,85%  - 
Œufs 15 983  
15 983 213 582* 7,48% - 
Viande de volaille  691  
691 719 285* 0,10%  - 
Viande bovine  2 458  
2 458 408 502* 0,60%  - 
Lait 445 472  
445 472 773 199* 57,61%  445 472 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif 
DS:9)  22 631  
22 631 7 400 491 0,31%  - 
Total       
445 472 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2012  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t)  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  
 
(USD/t)  Production visée  
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/   
prélèvements   
connexes  Soutien des prix 
du marché  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates    Absorption des excédents  - 257 0  
- 1 
Concombres   
Absorption des excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de 
terre  
Absorption des excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   Contingents de production et 
prix minimal garanti  - 0,043  1 663 000 
(milliers d'unités)   
- 2 
Viande de 
volaille   
  - 1 354 0  
- 3 
Lait   Contingents de production et 
prix minimal garanti  495* 157 1 318  
444 928 4 
Total          
444 928  
* ajusté en fonction de la qualité.  
1. Office de production et de commercialisation des plantes.  
2. Office israélien des œufs et de la volaille.  
3. Office central des statistiques d'Israël.  
4. Office israélien du lait.  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitu des dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 17 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation   
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2012  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré   
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements
directs 
non- 
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11  12  
Céréales    Programme 
d'investissement      
752  
752  
 
    Assurance      
0  
- 752 DB-MA 
Légumes    Primes de 
complément      
0  
-  
 
  Programme 
d'investissement      
2 670  
2 670 2 670 " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)    Replantation      
0  
-  
 
  Programme 
d'investissement      
2 877  
2 877 2 877 " 
Agrumes    Programme 
d'investissement      
648  
648  
 
          
- 648 " 
Fleurs    Programme 
d'investissement      
259  
259  
 
  Soutien aux 
cultivateurs      
4 853  
4 853 5 112 " 
Œufs   Primes de 
complément      
0  
-  
 
  Loi "Galilée"      
15 982  
15 982 15 982 "   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 18 - 
 
Désignation   
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2012  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré   
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements
directs 
non- 
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11  12  
Viande de 
volaille    Programme 
d'investissement      
166  
166  
 
 
Loi "Galilée"      
525  
525 691 " 
Viande bovine    Programme 
d'investissement      
0  
-  
 
  Aide pour les 
troupeaux      
2 458  
2 458 2 458 " 
Lait   Réforme des 
exploitations 
laitières      
544  
544 544 " 
Total         
31 734  
31 734 31 734  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation
 des 
produits   
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2012  Type(s) 
de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  par 
produit   
(avec 
détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Total 
autre 
soutien  
par 
produit  Soutien des  prix 
du marché   
(tableau   
explicatif DS:5)  
 
(Milliers d'USD)  Versements  directs 
non exemptés   
(tablea u  
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
par produit  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton              - - -  
Céréales   
     
   
- 752 752  
Légumes   
     
   
- 2 670 2 670  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   
     
   
- 2 877 2 877  
Agrumes   
     
   
- 648 648  
Fleurs   
     
   
- 5 112 5 112  
Œufs  
     
   
- 15 982 15 983  
Viande de 
volaille   
     
   
- 691 691  
Viande 
bovine   
     
   
- 2 458 2 458  
Lait  
     
   
444 928 544 445 472  
Total              444 928 31 734 476 662  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 20 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
MGS autre que par produit  
Type(s) 
de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/2012  Dépenses  budgétaires 
ne portant pas 
sur des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne  visant 
pas 
des produits  déterminés 
(avec  détail des calculs)  Redevances/  prélèvements  connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique    1 031     1 031 DB-MA 
Soutien pour l'eau    21 599     21 599 DB-MA 
Total         22 631  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 21 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante (MGS)  
Niveau d'engagement concernant la MGS  totale  
pour 2013  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d'USD  529 939 
   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 22 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire de la 
mesure en 2013  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général      
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro -industrielles 
et de post -récoltes  88 782 DB-MA 
  Activités de caractère général  50 997  
  Investissements dans l'infrastructure  34 209  
  Activités des centres et des installations de recherche  0  
  Fonds de recherche  3 576  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  16 643 DB-MA 
  Activités de caractère général pour la recherche  16 093  
  Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  485  
  Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  66  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  120 137 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs    30 459 DB-MA 
  Services de protection des plantes  5 713  
  Services vétérinaires  1 251  
  Inspection et formation  0  
  Département de la conservation des sols et du drainage  6 805  
  Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
  Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0  
  Autorités chargées des pâturages  0  
  Promotion de la commercialisation  1 050  
  Investissement dans l'agriculture  15 283  
  Aide aux districts  0  
  Protection des végétaux et des animaux  0    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 23 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire de la 
mesure en 2013  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 
  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  357  
  Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 119 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence  7 809  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  7 310  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  12 930 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  11 422  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole  1 508  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  59 648 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  39 721  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  19 927  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  39 225 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  39 225  
k) Programmes d'aide régionale  1 310 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  1 310  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  0  
Total 384 254  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 24 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  initiaux  (y compris 
MGS autre  que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7  
ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Valeur de la 
production en 2013  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  
0 34 909* 0,00%  - 
Céréales  2 142  
2142 172 604* 1,24%  - 
Légumes  1 413  
1 413 1 804 449* 0,08%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  1 833  
1 833 1 494 426* 0,12%  - 
Agrumes  332  
332 419 182* 0,08%  - 
Fleurs  194  
194 279 547* 0,07%  - 
Œufs 16 569  
16 569 248 240* 6,67%     - 
Viande de volaille  309  
309 722 555* 0,04%  - 
Viande bovine  2 241  
2 241 487 614* 0,46%  - 
Lait 529 939  
529 939 867 177* 61,11%  529 939 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)  26 858  
26 858 8 268 710 0,32%  - 
Total       
529 939 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 25 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2013  Type(s) de  mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD/t)  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...)  
 
(USD/t)  Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Soutien des 
prix du 
marché  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates    Absorption des excédents  - 257 0  
- 1 
Concombres   
Absorption des excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de 
terre  
Absorption des excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   Contingents de production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 693 000 
(milliers 
d'unités)   
- 2 
Viande de volaille   
  - 1 354 0  
- 3 
Lait   Contingents de production et prix 
minimal garanti  544* 157 1 365  
528 831 4 
Total          
528 831  
* ajusté en fonction de la qualité.  
1. Office de production et de commercialisation des plantes.  
2. Office israélien des œufs et de la volaille.  
3. Office central des statistiques d'Israël.  
4. Office israélien du lait.  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 26 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation  
des 
produits   
initiaux  Année 
civile 
2013  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Versements   
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements   
directs 
non exemptés  
 
 
(Milliers  
d'USD)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11  12 
Céréales    Programme 
d'investisse -
ment     
194  
194  
 
 
  Garanti des 
revenus      
1 948  
1 948 2 142 DB-MA 
Légumes    Primes de 
complément      
0  
-  
 
  Programme 
d'investisse -
ment     
1 413  
1 413 1 413 " 
Fruits 
(autres que 
les 
agrumes)    Office de 
commerciali -
sation      
420  
420  
 
  Programme 
d'investisse -
ment     
1 413  
1 413 1 833 " 
Agrumes    Programme 
d'investisse -
ment     
332  
332  
 
          
- 332 "   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 27 - 
 
Désignation  
des 
produits   
initiaux  Année 
civile 
2013  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production
 visée  Versements   
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements   
directs 
non exemptés  
 
 
(Milliers  
d'USD)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11  12 
Fleurs    Programme 
d'investisse -
ment      
194  
194  
 
        
0  
- 194 " 
Œufs   Primes de 
complément      
0  
-  
 
  Loi "Galilée"      
16 569  
16 569 16 569 " 
Viande de 
volaille    Programme 
d'investissem
ent      
309  
309  
 
 
Loi "Galilée"      
0  
- 309 " 
Viande 
bovine    Programme 
d'investisse -
ment      
0  
-  
 
  Aide pour les 
troupeaux      
2 241  
2 241 2 241 " 
Lait   Réforme des 
exploitations 
laitières      
1 108  
1 108 (1 108 " 
Total         
26 141  
26 141 26 141  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 28 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  
des 
produits   
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2013  Type(s) 
de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  par 
produit   
(avec 
détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  Soutien 
des prix 
du marché   
(tableau   
explicatif 
DS:5)  
 
(Milliers 
d'USD)  Versements  directs 
non exemptés  (tableau  
explicatif DS:6)  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS 
totale 
par 
produit  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton               -  -  -   
Céréales   
     
   
 -  2 142 2 142  
Légumes   
     
   
 -  1 413 1 413  
Fruits 
(autres que 
les 
agrumes)   
     
   
 -  1 833 1 833  
Agrumes   
     
   
 -  332 332  
Fleurs   
     
   
 -  194 194  
Œufs  
     
   
- 16 569 16 569  
Viande de 
volaille   
     
   
- 309 309  
Viande 
bovine   
     
   
- 2 241 2 241  
Lait  
     
   
528 831 1 108 529 939  
Total              528 831 26 141 554 972  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 29 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2013  
MGS autre que par produit  
Type(s) 
de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/2013  Dépenses  budgétaires 
ne portant pas sur  des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne  visant 
pas 
des produits  déterminés 
(avec  détail des calculs)  Redevances/prélèvements  connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non 
spécifique    358     358 DB-MA 
Soutien pour l'eau    26 500     26 500 DB-MA 
Total         26 858  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 30 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante (MGS)  
Niveau d'engagement concernant la MGS  totale  
pour 2014  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d'USD  511 130 
   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 31 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire de 
la mesure en 
2014  
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général       
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro -
industrielles et de post -récoltes  101 832 DB-MA 
  Activités de caractère général  55 701  
  Investissements dans l'infrastructure  40 871  
  Activités des centres et des installations de recherche  0  
  Fonds de recherche  5 259  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  12 679 DB-MA 
  Activités de caractère général pour la recherche  11 210  
  Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  467  
  Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  1 001  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  128 770 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs    39 733 DB-MA 
  Services de protection des plantes  6 365  
  Services vétérinaires  1 638  
  Inspection et formation  0  
  Département de la conservation des sols et du drainage  6 845  
  Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
  Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0  
  Autorités chargées des pâturages  0  
  Promotion de la commercialisation  1 203  
  Investissement dans l'agriculture  23 386  
  Aide aux districts  0  
  Protection des végétaux et des animaux  0    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 32 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire de 
la mesure en 
2014  
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des données  
1 2 3 4 
  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  297  
  Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  16 305  
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  8 738 DB-MA 
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  7 567  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  11 284  
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  8 492 DB-MA 
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole  2 792  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  40 284 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  36 112  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  4 172  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  10 854 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  10 060  
ii) Année de Shmita  Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole prescrit par la 
Torah  794  
k) Programmes d'aide régionale  1 414 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  1 414  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  0  
Total 363 154  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 33 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  initiaux  (y compris 
MGS autre  que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7  
ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du 
soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 
2014  
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante en 
pourcentage de 
la valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  47  
47 50 037* 0,09%  - 
Céréales  3 165  
3165 144 799* 2,19%  - 
Légumes  2 460  
2 460 1 734 790* 0,14%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  5 124  
5 124 1 573 778* 0,33%  - 
Agrumes  727  
727 394 143* 0,18%  - 
Fleurs  447  
447 245 990* 0,18%  - 
Œufs 16 047  
16 047 231 454* 6,93% - 
Viande de volaille  8 621  
8 621 841 119* 1,02%  - 
Viande bovine  7 072  
7 072 388 553* 1,82%  - 
Lait 511 130  
511 130 883 608* 57,85%  511 130 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)  32 518  
32 518 8 366 736 0,39%  - 
Total       
511 130 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 34 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2014  Type(s) de  mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(USD/t)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  
 
(USD/t)  Production 
visée  
 
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/  
prélèvements  
connexe s Soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates    Absorption des excédents  - 257 0  
- 1 
Concombres   
Absorption des excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de 
terre  
Absorption des excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   Contingents de production et prix minimal 
garanti  - 0,043  1 694 000 
(milliers 
d'unités)   
- 2 
Viande de volaille   
  - 1 354 0  
- 3 
Lait   Contingents de production et prix minimal 
garanti  528* 157 1 372  
509 201 4 
Total          
509 201  
* ajusté en fonction de la qualité.  
1. Office de production et de commercialisation des plantes.  
2. Office israélien des œufs et de la volaille.  
3. Office central des statistiques d'Israël.  
4. Office israélien du lait.  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 35 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2014  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la séri e 
AGST/...)  Production
 visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements  
directs non - 
exemptés  
 
 
 
(Milliers  
d'USD)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Versements
 directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total général 
des 
versem ents 
directs  
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton    Programme 
d'investisse -
ment         47  
47 47 DB-MA 
Céréales    Programme 
d'investisse -
ment         1 146  
1 146  
 
    Garanti des 
revenus          2 019  
2 019 3 165 " 
Légumes    Primes de 
complément          0  
-  
 
  Programme 
d'investisse -
ment         2 460  
2 460 2 460 " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)    Office de 
commerciali -
sation          261  
261  
 
  Programme 
d'investisse -
ment         4 864  
4 864 5 124 "   
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 36 - 
 
Désignation  
des produits   
initiaux  Année 
civile 
2014  Type(s) 
de mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la séri e 
AGST/...)  Production
 visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres   
versements  
directs non - 
exemptés  
 
 
 
(Milliers  
d'USD)  Redevances/  
prélèvements
 connexes  Versements
 directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Total général 
des 
versem ents 
directs  
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Agrumes    Programme 
d'investisse -
ment         727  
727  
 
              
- 727 " 
Fleurs    Programme 
d'investisse -
ment         447  
447  
 
  Soutien aux 
cultivateurs          0  
- 447 " 
Œufs   Primes de 
complément          0  
-  
 
  Loi "Galilée"          16 048  
16 048 16 048 " 
Viande de 
volaille    Programme 
d'investisse -
ment       129  
129  
 
 
Loi "Galilée"          8 492  
8 492 8 621 " 
Viande bovine    Programme 
d'investisse -
ment         0  
-  
 
  Aide pour les 
troupeaux          7 072  
7 072 7 072 " 
Lait   Réforme des 
exploitations 
laitières          1 929  
1 929 1 929 " 
Total         45 640  
45 640 45 640  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 37 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation
des 
produits  
initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/2014  Type(s) 
de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  par 
produit  (avec 
détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  Soutien 
des prix 
du marché   
(tableau   
explicatif DS:5)  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Versements   
directs 
non exempt és
 (tableau   
explicatif 
DS:6)  
 
(Milliers 
d'USD)  MGS totale 
par produit  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton              - 47 47  
Céréales   
     
   
- 3 165 3 165  
Légumes   
     
   
- 2 460 2 460  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   
     
   
- 5 124 5 124  
Agrumes   
     
   
- 727 727  
Fleurs   
     
   
- 447 447  
Œufs  
     
   
- 16 048 16 047  
Viande de 
volaille   
     
   
-  8 621 8 621  
Viande 
bovine   
     
   
-  7 072 7 072  
Lait  
     
   
509 201 1 929 511 130  
Total              509 201 45 640 554 841  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/55/Rev.1  
- 38 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Type(s) 
de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/2014  Dépenses  budgétaires 
ne portant pas 
sur des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne  visant 
pas 
des produits  déterminés 
(avec  détail des calculs)  Redevances/  prélèvements  connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  
 
 
Milliers d'USD  Sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique    44     44 DB-MA 
Soutien pour l'eau    32 474     32 474 DB-MA 
Total         32 518  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
 
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