G/SPS/N/RUS/193  
24 juillet  2020 
(20-5095) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  (Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqué s, 
le cas échéant) : Semences de pomme de terre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary No . FS-NV-3/19938 as of July 14, 2020  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -NV-3/19938 du 14 juillet 2 020).  
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_4475_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée indique qu'en raison de la présence de Ralstonia solanacearum 
dans deux provinces des Pays -Bas (Groningue et Frise), les importations de semences de 
pomme de terre des Pays -Bas vers la Russie seront soumises, à partir du 1 5 juillet 2 020, 
à un contrôle avant l'expédition qui sera réalisé sur le territoire  des Pays -Bas. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territ oire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise pour éviter l'introduction de semences 
et de matériels de multiplication en provenance de zones, de lieux de production et 
d'exploitations dans lesquelles sont présents des organismes justiciables de quarantaine 
dans l'Union économique eurasiatique.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire p our les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/193  
- 2 - 
  [X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 4, 10 et 36.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la no rme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) :  
15 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
1/11 Orlikov Lane  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Super vision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
1/11 Orlikov Lane  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru