G/SPS/N/BRA/1566/Add.4  
16 octobre  2023 
(23-6959) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Draft resolution No. 707, 13 September 2019, regarding  the nutrition labelling for packaged food 
(Projet de Décision n° 707 du 1 3 septembre 2 019 relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments 
emballés)  
La Décision n° 429 du 8 octobre 2 020, qui avait été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1566/Add.2, relative à l'étiquetage nutritionnel des aliments emballés, a été 
modifiée par la Décision n° 819 du 9 octobre 2 023. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être télé chargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/3882585/RDC_819_2023_.pdf/1e8c1889 -ad8b-
4042-9536-d18ba7e20c96  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_13025_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1566/Add.4  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau de s affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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