G/TBT/N/KOR/885  
27 mars 2020 
(20-2508) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737,  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -870-5441 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits industriels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of Enforcement 
Rule of Electrical Appliances and Industrial Products Safety Control Act  (Modification du 
Règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et 
des produits industriels), 21 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Exemption de la vérification de la sécurité des appareils électriques pour les dispos itifs 
médicaux qui disposent de sécurité électrique  
Établissement d'un modèle d'article pour la gestion de la sécurité  
 - En fonction des caractéristiques du produit, changement de la classification des modèles 
d'articles de gestion de la sécurité tels que les éléments de batterie, la batterie, etc.  
Ajustement du niveau de gestion de la sécurité pour les outils électriques  
 - Réduction du niveau de gestion pour les articles assujettis à une "certification de la 
sécurité", qui deviennent des articles assujettis à une "vérification de la sécurité".  G/TBT/N/KOR/885  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n° 2020 -184 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie  (MOTI E) du 2 6 mars 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC /OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crna ttachments/2020/TBT/KOR/20_2205_00_x.pdf