G/SPS/GEN/1809  
7 juillet  2020 
(20-4671) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DU CANADA À LA SUITE DE LA SÉANCE D'ÉCHANGE DE  
RENSEIGNEMENTS TENUE PAR LE COMITÉ SPS  
SUR LA COVID -19 EN JUIN  2020  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
Le document  ci-après , reçu le 6 juillet  2020, est distribué à la demande de la délégation du  Canada . 
 
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1.1.  Le Canada saisit cette occasion pour  présenter des renseignements actualisés sur sa réponse 
à la COVID -19 en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires  ainsi que  la santé 
et la vie des animaux et la préservation des végétaux . 
1.2.  Le Canada a pris des mesures rigoureuses  sur le plan intérieur  tout en s 'engageant, sur le plan 
international,  avec ses  partenaires commerciaux  et avec les organisations internationales 
pertinentes . 
1.3.  Nous som mes fiers d 'avoir dirigé l 'élaboration de la  déclaration conjointe faite à l 'OMC en avril , 
intitulée "Faire face à la pandémie de COVID -19 avec un commerce ouvert et prévisible de produits 
agricoles et alimentaires", dans laquelle  29 Membres de l 'Organisat ion ont souligné notre 
engagement en faveur d 'une réponse mondiale coordonnée.  
1.4.  Le Canada a contribué aux orientations données par le Bureau de la Commission des mesures 
phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour atténuer 
les incidences de la  COVID -19 sur le commerce des  végétaux et produits végétaux . 
1.5.  De même, le  Canada a signé une déclaration conjointe, dans le cadre de l 'Organisation 
mondiale de la santé animale  (OIE) , sur l'application de mesures zoosanitaires au cours de  la 
pandémie de COVID -19 et les moyens de faciliter le commerce  et a participé à des groupes 
internationaux  ad hoc  convoqués par l 'OIE au sujet de  la COVID -19, y compris un groupe  chargé 
d'examiner  les préocc upations relatives au commerce des animaux et des produits d 'origine animale  
pendant  la pandémie . 
1.6.  Pour nos travaux et pour notre  engagement international, il reste fondamental de prendre en 
considération les données scientifiques ainsi que les indications données par la  FAO et l'OMS selon 
lesquelles  il n'existe à l 'heure actuelle  aucun élément prouvant que les produits ou les emballages 
alimentaires  soient des  source s ou des  voies probables de  transmission du virus.  
1.7.  Sur le plan intérieur, le  Canada a élaboré , à l'intention du  secteur agricole et agroalimentaire , 
des orientations concernant le lieu de travail  pendant la pandémie de  COVID -19, entièrement 
fondées  sur des données scientifiques  et sur les indications  de l'OMS et de la  FAO. En outre, les 
établissements canadiens doivent adhérer aux directives des autorités sanitaires locales en matière 
de santé publique . 
1.8.  Conformément à ces orientations , le Canada a également publié  des attentes concernant la  
prévention des cas de COVID -19 et la réaction  à l'apparition de  ces cas  de la part des  abattoirs  et 
des établissements de transformation de produits alimentaires , ainsi que des établissements de  
production primaire . G/SPS/GEN/1809  
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  1.9.  En conséquence, le Canada est convaincu  que les mesures  prises sur le plan intérieur  donnent 
des assurances que les aliments et les produits alimentaires  consommés dans le pays et exportés 
par celui -ci vers l 'ensemble de ses partenaires commerciaux sont sûrs du point sanitaire  et satisfont 
pleinement à toutes les exigences des pa ys importateurs . 
1.10.   Nous avons rendus possibles l 'importation et l 'exportation sans interruption de produits 
alimentaires, de végétaux et d 'animaux en établissant des priorités pour les activités essentielles , y 
compris en continuant d'assurer  des activités d e certification des exportations , des essais  et des 
analyses  en laboratoire pour les  export ations et des inspection s des exportations/importations  au 
cours de la pandémie . 
1.11.   De plus , dans la mesure du possible , le Canada soutient la transmission des  certific ats 
d'export ation et d 'importation  par voie électronique  plutôt qu 'au moyen de certificats d 'exportations 
traditionnels sur papier . 
1.12.   Depuis le début , Canada se concerte régulièrement avec les employés gouvernementaux 
travaillant en première ligne , avec les parties prenantes et avec les secteurs industriels concernés , 
pour comprendre leurs préoccupations et répondre  à celles -ci. 
1.13.   Ces différentes mesures ont permis au  Canada de s'engager auprès de ses  principaux 
partenaires commerciaux  afin de comprendre co mment la pandémie a  affecté leurs program mes et 
de partager les meilleures pratiques en vue de maintenir une production intérieure sûre et 
ininterrompue tout en facilitant les échanges . 
1.14.   Le Canada tient à souligner l 'importance de garantir  que les mesures p rises par les Membres  
− pour les produits nationaux et les produits importés  − soient fondées sur des données  scientifiques 
et sur les orientations fournies à l 'échelle mondiale  par l'OMS et la  FAO. 
1.15.   Cela nous aidera tous à ce que les consommateurs  disposen t des renseignements 
scientifiquement fondés dont ils ont besoin pour avoir confiance dans leur approvisionnement 
alimentaire et à éviter ainsi que des aliments sûrs soient inutilement jetés par peur ou à cause 
d'informations erronées . 
1.16.   En conclusion,  il est bien possible que  des flambées de  COVID -19 continue nt d'affecter les 
exploitations agricoles et les établissements du secteur alimentaire  dans tous les pays  au cours des 
mois à venir , et il reste primordial que ces installations disposent des outil s et des systèmes 
nécessaires pour gérer ces  flambées et faire en sorte que les ruptures des chaînes 
d'approvisionnement mondiales soient réduites au minimum  afin que la sécurité alimentaire  soit 
maintenue  pour tous . 
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