G/TBT/N/USA/1991/Add.1  
19 avril 2024 
(24-3258) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Multi-Pollutant Emissions Standards for Model Years 2027 and Later Light -Duty and 
Medium -Duty Vehicles  (Normes relatives aux émissions multi -polluantes pour les véhicules utilitaires 
légers et moyens des années modèles 2027 et suivantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 juin 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 27842 , Titre 40 du Code of Federal Regulations  - CFR (Code 
des règlements fédéraux), Parties 85, 86, 600, 1036, 1037, 1066 et 10 68: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-18/html/2024 -06214.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-18/pdf/2024 -06214.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02697_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1991/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique , l'Agence pour la 
protection de l'environnement (EPA) établit de nouvelles normes, plus protectric es, concernant les 
critères applicables aux émissions de polluants et de gaz à effet de serre (GES) des véhicules 
utilitaires légers et des classes 2b et 3 (utilitaires moyens), qui seront progressivement mises en 
œuvre des années modèles 2027 à 2032 . De plus, l'EPA finalise des révisions du programme GES 
portant sur plusieurs domaines, y compris les crédits pour les émissions hors cycle et les systèmes 
de climatisation, le traitement des émissions en amont liées aux véhicules à zéro émission et aux 
véhicul es hybrides rechargeables dans les calculs de la conformité, les coefficients d'incitation pour 
véhicules utilitaires moyens et la certification et la mise en conformité des véhicules . L'EPA 
établitégalement de nouvelles normes visant à contrôler les émiss ions pendant le ravitaillement des 
véhicules utilitaires moyens incomplets ainsi que des exigences en matière de durabilité des batteries 
et de garantie pour les véhicules utilitaires légers et moyens électriques et hybrides rechargeables . 
L'EPA finalise d es modifications mineures en vue de mettre à jour les exigences du programme liées 
aux conversions de carburant après vente, à l'importation de véhicules et de moteurs, aux 
procédures d'essai relatives aux émissions par évaporation et aux spécifications ap plicables aux 
carburants d'essai utilisés pour mesurer la consommation moyenne.  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 1 7 juin 2 024. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuv ée par le Directeur du 
Federal Register et commencera le 1 7 juin 2 024. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 7 mars 2 023. 
Titre 40  du Code of Federal Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 85, 86, 600, 
1036, 1037, 1066 et 1068 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1991  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0829. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-
0829/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux obse rvations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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