G/SPS/N/EGY/111  
23 juin 2020 
(20-4373) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Land Reclamation - Central 
Administration of Plant Quarantine (NPPO of Egypt) (Ministère de l'agriculture et de la 
mise en valeur des terres - Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire 
(ONPV d'Égypte) ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Electronic Platform For The Confirmation Of Authenticity of 
Egyptian Phytosanitary Certificates  (Plateforme électronique pour la confirmation de 
l'authenticité des certificats phytosanitaires égyptiens) Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur:  
− L'ONPV égyptienne a établi une plate-forme  électronique pour la confirmation de 
l'authenticité des certificats phytosanitaires égyptiens, accessible à l'adresse 
suivante http://www.capq.gov.eg/Exporting/PhytosanitaryCe rtificate/Index , 
comme mesure de facilitation du commerce et dans le but de surmonter les défis 
liés à l'échange des certificats phytosanitaires dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. 
− À travers cette plate-forme , les partenaires commerciaux pourront facilement 
confirmer l'authenticité des certificats phytosanitaires égyptiens . Les 
exportateurs/importateurs pourront générer une copie en indiquant le numéro du 
certificat et en se connectant avec un mot de passe sécurisé . Le certificat 
phytosanitaire ori ginal pourra ensuite être téléchargé et son authenticité sera 
confirmée.  
− Tous les partenaires commerciaux intéressés par l'utilisation de cette plate-forme  
doivent envoyer une demande officielle à l'ONPV d'Égypte aux adresses suivantes: 
ippc@capq.gov.eg  et ippc.egypt@gmail.com . L'ONPV fournira un mot de passe 
conformément à la demande effectuée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/111  
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  8. Existe -t-il un e norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n°  7 et 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 juin 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/111  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mi se en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com