G/SPS/N/AUS/502/Add.3  
20 novembre  2020 
(20-8397) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains)  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence visant les 
produits végétaux hôtes du dermeste des grains ( Trogoderma granarium ), dans le but de prévenir 
l'entrée, l'établissement et la dissémination de cet organisme nuisible en Australie.  
En réponse au risque récent et croissant relatif au transport du dermes te des grains dans des 
conteneurs d'expédition, nous avons déterminé que des changements dans la gestion des 
conteneurs étaient désormais une priorité immédiate pour faire face au risque relatif au dermeste 
des grains . Par conséquent, nous prévoyons de pre ndre de nouvelles mesures applicables aux 
conteneurs (phase 6) et préalables aux changements proposés pour les produits végétaux et les 
graines destinées à l'ensemencement (phases 3 à 5).  
Un calendrier révisé de la mise en œuvre des phases est exposé ci -après: 
Phase 1 : Interdiction des produits végétaux à haut risque dans des effets personnels non 
accompagnés et le fret de faible valeur - déployée le 3 septembre 2 020 (voir 
G/SPS/N/AUS/502/Add.1)  
Phase 2 : Interdiction des produits végétaux à haut risque dans  des bagages accompagnés ou 
transportés par des voyageurs internationaux ou le courrier - déployée le 1 5 octobre . (voir 
G/SPS/N/AUS/502/Add.2)  
Phase 3 : Certification phytosanitaire révisée et nouvelles exigences relatives au traitement à 
l'étranger applicables aux produits végétaux à haut risque arrivant par filières commerciales - 
déploiement prévu mi ou fin 2021  
Phase 4 : Certification phytosanitaire révi sée et nouvelles exigences relatives au traitement à 
l'étranger applicables aux produits végétaux à autre risque arrivant par filières d'importation - 
déploiement prévu mi ou fin 2021  
Phase 5 : Introduction de la certification phytosanitaire pour toutes les graines destinées à 
l'ensemencement - déploiement prévu mi ou fin 2021  
Phase 6 : Mesures révisées en rapport avec les conteneurs d'expédition - déploiement prévu début 
2021 
Phase 6 : Mesures révisées en rapport avec les conteneurs d'expédition  
Nous nous empl oyons à définir les implications qu'auront les mesures révisées en rapport avec 
les conteneurs d'expédition . Plusieurs mesures sont à l'examen, y compris de possibles solutions 
de traitement . Nous fournirons de plus amples renseignements aux partenaires co mmerciaux au G/SPS/N/AUS/502/Add.3  
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  sujet des projets de mesures en rapport avec les conteneurs dans le s mois à venir . Étant donné 
que la contamination des conteneurs d'expédition est un problème mondial, nous accueillons avec 
intérêt la possibilité de collaborer avec d'autres p ays pour mettre au jour une solution mondiale.  
Informations additionnelles  
Des informations additionnelles sur les mesures d'urgence sont disponibles sur le site Web du 
Département : agriculture.gov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -beetle/urgent -actions . 
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur date de mise en œuvre.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre de la phase 6 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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