WT/GC/W/881  
13 juin 2023 
(23-4016) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  espagnol  
 
  
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE, LE BRÉSIL , LA COLOMBIE,  
L'ÉQUATEUR, LE PARAGUAY ET L 'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 12 juin  2023, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Argentine, du Brésil, de la Colombie, de l 'Équateur, du Paraguay et de l 'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
À la douzième Conférence ministérielle, les Ministres se sont engagés à œuvrer à la réalisation de la 
réforme nécessaire de l 'Organisation mondiale du commerce.1 
 
Les délégations qui ont corédigé  la présente communication se félicitent des discussions tenues au 
cours des derniers mois au Conseil général et dans ses organes subsidiaires au sujet de l 'amélioration 
du fonctionnement des divers organes ordinaires de l 'OMC, ainsi que des documents présentés par 
divers Membres, qui contenaient des propositions et des suggestions concrètes visant à optimiser le 
fonctionnement de l 'Organisation.  
 
Nous estimons qu 'il est t rès important que ces discussions tiennent compte du défi que représentent 
la multiplication des réunions formelles et informelles à l 'OMC ainsi que le volume d 'informations 
qu'elles génèrent sur des thèmes très variés, pour toutes les délégations, mais pl us particulièrement 
pour les petites délégations et pour celles qui disposent de ressources humaines limitées. Ces défis 
peuvent ralentir les travaux des délégations et, partant, compromettre les résultats dans une 
organisation conduite par ses Membres, do nt les décisions sont prises par consensus.  
 
1  RESPECT DE LA DYNAMIQUE DE TRAVAIL DE CHAQUE CONSEIL ET DE CHAQUE ORGANE 
SUBSIDIAIRE  
1.1.  Le Conseil général et ses organes subsidiaires ont des fonctions, des objectifs et des procédures 
communs mais aussi d 'autres qui leur sont propres et qui découlent des mandats donnés dans les 
Accords de l 'OMC, de sorte qu 'il convient de souligner que, a priori , il ne devrait pas exister de 
modèle ou de solution unique pour améliorer le fonctionnement de l 'Organisation. Un e analyse au 
cas par cas est donc nécessaire pour identifier les domaines où des améliorations sont possibles, en 
tenant compte des particularités du Conseil général et de chaque organe subsidiaire.  
1.2.  L'objectif ultime de l 'amélioration du fonctionnement des  organes de l 'OMC sera mesuré par 
l'impact que ces améliorations auront sur la préparation, la participation et le suivi assurés par toutes 
les délégations dans le cadre des discussions et des résultats espérés des réunions, dans une 
organisation où le con sensus est nécessaire pour obtenir des résultats ou prendre des décisions.  
1.3.  À titre d 'exemple, les discussions sur l 'amélioration du fonctionnement courant des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises ont beaucoup avancé ces derniers moi s. Ces 
progrès doivent être reconnus, encouragés et non retardés.  
 
1 Document WT/MIN(22)/24.  WT/GC/W/881  
- 2 - 
  2  RÔLE DU CONSEIL GÉNÉRAL DANS CES DISCUSSIONS  
2.1.  Le mandat donné par les Ministres prévoit que le Conseil général et ses organes subsidiaires 
dirigeront les travaux, examineront les progrès acco mplis et, selon qu 'il sera approprié, envisageront 
les décisions qui seront soumises à la prochaine Conférence ministérielle .2 
2.2.  Le Conseil général, qui est l 'autorité suprême entre les Conférences ministérielles3, doit faciliter 
ce processus sans freiner ni entraver les "réformes par la pratique" que les différents organes sont 
déjà en train d 'opérer et dont ils peuvent décider dans le cadre de leurs compétences, sans qu 'une 
décision soit nécessaire au niveau  du Conseil général . 
2.3.  De même, le Conseil  général devrait envisager d 'encourager les Conseils subsidiaires à 
analyser, sous sa direction, leur fonctionnement et à réfléchir à leurs propres améliorations, en 
tenant compte de leurs particularités. Parallèlement, il devrait ménager un espace pour do nner et 
recevoir des informations sur l 'état d 'avancement de ces discussions afin de garantir la tenue d 'un 
dialogue structuré et cohérent à l 'échelle de l 'Organisation.  
2.4.  À titre d 'exemple, l 'un des éléments qu 'il doit prendre en compte est l 'incidence budg étaire  
– le cas échéant – qu'aurait l 'utilisation accrue des outils numériques (eAgenda, eRegistration). Pour 
faire avancer l 'analyse, le Conseil général pourrait demander au Comité du budget, des finances et 
de l'administration d 'étudier la question, ce qui irait de paire avec l es travaux menés par la Division 
des technologies de l 'information à ce sujet. Si la volonté nécessaire existe, le Conseil général 
pourrait adopter cette décision à sa prochain e réunion ordinaire.  
3  APPROCHE DES "RÉFORMES PAR LA PRAT IQUE"  
3.1.  Nous invitons les Membres à rechercher la convergence et à prendre des mesures pragmatiques 
dans les meilleurs délais. Les discussions tenues récemment à la lumière du mandat reçu des 
Ministres à la douzième Conférence ministérielle démontrent que le s Membres conviennent de la 
nécessité de renforcer l 'OMC et d 'en assurer le bon fonctionnement, conformément aux principes et 
objectifs énoncés dans l 'Accord de Marrakech instituant l 'Organisation mondiale du commerce.  
3.2.  En plus de fournir un espace appropri é pour donner et recevoir des informations et analyser 
les thèmes horizontaux en lien avec la réforme de l 'Organisation, le Conseil général devrait réfléchir 
à la manière d 'améliorer son propre fonctionnement. À cet effet, il devrait tenir compte des intér êts 
de tous les Membres, en suivant le principe selon lequel les améliorations de son fonctionnement 
devraient faciliter le travail des délégations – en particulier de celles qui disposent de ressources 
humaines limitées – et, ainsi, accélérer les progrès réalisés sur les questions traitées et l 'obtention 
de résultats pour les citoyens et les entreprises de nos pays, sur la base d 'un consensus.  
3.3.  Par exemple, le fait de changer la date des réunions du Conseil général influe sur l 'ordre de 
toutes les autres ré unions des organes subsidiaires. À cet égard, un calendrier global des réunions 
est une proposition progressive mais qui a un effet important et immédiat en nous aidant tous à 
améliorer nos activités dans le cadre de l 'OMC. Pour mettre en œuvre cette réforme et donner de la 
prévisibilité en ce qui concerne les travaux accomplis chaque année, le Conseil général devrait 
approuver, à la dernière réunion ordinaire tenue chaque année, le calendrier annuel pour l 'année 
suivante .4 
 
__________  
 
2 Document WT/MIN(22)/24, paragraphe 3.  
3 Article IV:2 de l 'Accord de Marrakech instituant l 'OMC.  
4 Le calendrier des réunions formelles de l 'année entière est une proposition qui figure déjà dans les Lignes 
directrices concernant l 'organisation des réunions des organes de l 'OMC (WT/L/106). En outre, les coauteurs 
soulignent qu 'il est important de disposer d 'un tel  calendrier, éta nt entendu qu 'il donnerait une certaine 
prévisibilité pour préparer les réunions et qu 'il servirait d 'outil de coordination pour éviter les chevauchements 
entre les réunions des divers organes qui, pour des raisons liées au fond, ne pourraient pas rassembl er les 
mêmes délégués.