RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/32  
1er décembre  2022 
(22-8958) Page: 1/2 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2022) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle, qui s 'est tenue à Doha en novembre  2001, les 
Ministres sont convenus d '"un examen, au sein d 'un groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l 'OMC pour  
accroître les apports de technologie aux pays en développement" .1 Le Groupe de travail a rendu 
compte de ses travaux à chaque Conférence ministérielle de l 'OMC, où les Ministres ont réaffirmé 
leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe de trav ail du commerce et du transfert de 
technologie et ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions 
ministérielles.  
1.2.  Le Groupe de travail a tenu deux sessions en 2022, en mai et en novembre . Les comptes 
rendus de  ces réun ions sont reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/ 67 et WT/WGTTT/M/6 8.2 À ces 
réunions, les Membres ont poursuivi l 'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourra ient être 
prises dans le cadre du mandat de l 'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement , dont les détails sont exposés ci -après . 
1.3.  À la réunion de mai 2022, M. l'Ambassadeur Luis Chuquihuara Chil  (Pérou) a été élu 
officiellement Président par le Groupe de travail . 
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l 'année 2022, le travail d 'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie s 'est poursuivi . À la réunion  de mai 2022, le Brésil a présenté sa communication intitulée 
"Propriété intellectuelle, transfert de technologie et renforcement des capacités pour la COVID -19 et 
au-delà" (WT/GC/W/845), initialement présentée à la réunion du Conseil général des 9 et 
10 mai 2022. Dans son exposé, la délégation du Brésil a noté le rôle joué par le transfert de 
technologie et de savoir -faire pour créer les capacités nécessaires pour faire face à la COVID -19; et 
a souligné que  ces capacités pourraient être mobilisées pour fai re face à d 'autres situations d 'urgence 
sanitaire, y compris celles qui sont endémiques dans les pays en développement et qui continuaient 
de constituer une cause majeure de perte de productivité et d 'aggravation de la pauvreté . Les 
Membres ont appuyé l 'objectif général de la communication et ont invité le Brésil à présenter des 
propositions spécifiques additionnelles à cet égard . 
2.2.  À la réunion de novembre  2022 et à l 'invitation du Président , des experts des délégations de 
l'Argentine , du Pérou et du Sénégal , ainsi que des  experts de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentaire et l 'agriculture , du Fonds pour l 'application de normes et le développement du 
commerce , de la Conférence des  Nations Unies sur le commerce et le développement , du Forum  
économique mondial , de l'Organisation mondiale de la santé , de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle et de l 'Organisation mondiale du commerce  ont fait part de leur point de vue 
sur le transfert de technologie pour aider le Groupe de trav ail à mieux comprendre la relation entre 
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 Document WT/WGTTT/M/68, à paraître.  WT/WGTTT/W/32  
- 2 - 
  commerce et transfert de technologie . Les exposés ont été organisés  en trois groupes de discussion , 
qui se sont penchés sur les thèmes suivants : i. Cadre pour le transfert de technologie ; ii. Le transfert 
de technol ogie appliqué aux mesures SPS ; et iii. le transfert de technologie pour promouvoir l 'accès 
et l'innovation en période de pandémie . 
2.3.  Les exposés ont fait observer que le transfert de technologie était un processus collaboratif 
englobant les connaissances, le s compétences et le savoir -faire, qu 'il comportait plusieurs acteurs, 
dont les pouvoirs publics , les établissements  universitaires et les branches de production ; et que le 
transfert de technologie avait constitué un  outil puissant pour réduire l 'écart tech nologique entre 
pays développés et pays en développement et intégrer ces derniers dans le système commercial 
multilatéral . Il y avait aussi une convergence entre les intervenants sur le fait que le transfert de 
technologie se produisait lorsqu 'il y avait u n intérêt commercial et une capacité des partenaires de 
créer, transférer et absorber des connaissances . Enfin, la participation aux chaînes de valeur 
mondiales avait stimulé la diffusion de la technologie en améliorant l 'accès aux marchés et en 
augmentant l 'importation de biens intermédiaires . 
2.4.  Les Membres ont jugé les exposés pertinents  et son t convenus que le transfert de technologie 
demeurait un élément clé de la croissance économique et du bien -être. Les discussions qui ont suivi 
ont mis en lu mière plusieurs difficultés, notamment la pénurie de travailleurs qualifiés, le manque 
d'infrastructures et de disponibilité des matières premières, les obstacles au commerce et les 
obstacles réglementaire s et la perturbation des chaînes d 'approvisionnemen t. S'agissant des 
recommandations, les discussions ont porté sur l 'importance des partenariats public -privé, de l 'état 
de préparation des infrastructures, de la coopération régionale et de la durabilité financière . 
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Au titre du point de l 'ordre du jour sur les recommandations éventuelles que le Groupe de 
travail pourrait formuler à l 'avenir , aucune discussion de fond n 'a eu lieu . La Présidence a réaffirmé 
l'importance d 'une communication formelle de la part des proposants co auteurs d 'une 
communication présentée en 2008 par l 'Inde, le Pakistan et les Philippines,  intitulée "Facilitating  
Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology 
to Developing Countries" (Faciliter l 'accès à l 'information sur les sources de technologie appropriée : 
mesure visant à accroître les apports de technologie v ers les pays en développement) . Les 
proposants ont informé le Groupe de travail  qu'ils avaient travaillé avec les Membres intéressés pour 
revoir leur communication et comptaient présenter  des mises à jour dans un proche avenir . 
3.2.  Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) a souligné le rôle crucial de la technologie pour 
ce qui est d 'accroître la productivité et la production et de diversifier les économies pour mieux 
intégrer ces dernières dans les chaînes de valeur régionales et mondiales et promouvoir  leur 
développement . Il a également noté  que l'avancement des travaux visant à aider les PMA à se 
développer avait été  rendu  nécessaire et était devenu impératif en raison de l 'incidence 
socioéconomique persistante de la COVID -19, aggravée par les préoccup ations suscitées par  les 
tensions géopolitiques  au sujet de la sécurité alimentaire . 
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres ont poursuivi l 'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie, 
ainsi que des recommandations éventuelles qui pourraient être formulées dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement . Les travaux en cours 
ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux comprendre le lien 
entre commerce et transfert d e technologie . Le Groupe de travail  continuera  d'examiner ces 
questions au cours de l 'année à venir . 
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