G/SPS/N/AUS/497  
7 avril 2020 
(20-2770) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits horticoles frais, fleurs coupées, végétaux et autres produits 
d'origine végétale . Ces marchandises relèvent des sections 2 et 9 de la liste 3 du régime 
tarifaire de l'Australie.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary changes to certification requirements for imported 
fresh produce, cut flowers, plants and other plant based commodities  (Modifications 
temporaires concernant les exigences de certification applicables aux importations de 
produits frais, de fleurs coupées, de végétaux et d'autres produits d'origine végétale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/AUS/20_2469_00_e.pdf  
6. Teneur : Description d'arrangements supplémentaires concernant l'utilisation de la 
version papier originale des certificats phytosanitaires, en raison des incidences de la 
COVID -19 sur le transport aérien et l'envoi de courrier.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des vé gétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites . La mesure 
notifiée vise à assurer la sécurité des échanges commerciaux, c ompte tenu des incidences 
de la COVID -19. 
La pandémie de COVID -19 a des incidences sur le transport aérien et l 'envoi de courrier 
dans de nombreux pays . En conséquence, des ONPV  de pays exportateurs ont informé 
l'Australie de leur incapacité à joindre la version papier originale des certificats 
phytosanitaires aux envois de certains produits frais, fleurs coupées, végétaux et autres 
produits d'origine végétale importés, conformém ent aux exigences de l'Australie.  
Cet arrangement temporaire sera maintenu jusqu'au 1er juillet 2 020. Les parties 
prenantes seront informées ultérieurement de toute prorogation éventuelle de cet 
arrangement.  G/SPS/N/AUS/497  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertine nte? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n°  07, NIMP n°  12, NIMP n°  20 et NIMP n°  23 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les normes internationales 
prévoient que les pays exportateurs fournissent la version originale des certificats 
phytosanitaires, ma is il appartient aux pays importateurs de déterminer la procédure 
qu'ils appliquent . Les arrangements temporaires de l'Australie prévoient que le pays 
exportateur propose un mécanisme permettant de vérifier les documents si cela est 
demandé par les agents chargés des contrôles.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis aux industries (Industry Advice Notice)  50-2020 (Pièce jointe 1)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au