G/SPS/N/CRI/225/Add.2  
16 octobre  2020 
(20-7165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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Resolución No. 027 -2020-ARP-SFE que establece los requisitos fitosanitarios para la plaga 
Frankliniella tritici en flores frescas cortadas y plantas para plantar (excepto semillas, bulbos, 
tubérculos, cormos y plantas in vitro), de todas las especies hospedantes reportadas y de todos  
los países en los que está presente la plaga. (Décision n° 027 -2020-ARP-SFE qui établit les 
exigences phytosanitaires pour le parasite Frankliniella tritici  dans les fleurs fraîches coupées et 
les plants destinés à la plantation (sauf les semences, les bu lbes, les tubercules, les cormes et les 
plants in vitro), dans toutes les espèces hôtes déclarées et dans tous les pays dans lesquels la 
présence de ce parasite a été déclarée.  
Le Costa Rica annonce l'entrée en vigueur des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/225, en vertu de la Décision n° 027 -2020-ARP-SFE qui établit les exigences 
phytosanitaires pour le parasite Frankliniella tritici  dans les fleurs fraîches coupées et les plants 
destinés à la plantation  (sauf les semences, les bulbes, les tubercules, les cormes et les plants in 
vitro), dans toutes les espèces hôtes déclarées et dans tous les pays dans lesquels la présence de 
ce parasite a été déclarée.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CRI/20_6198_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/S PS/CRI/20_6198_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/CRI/225/Add.2  
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  normalement de 60  jours civ ils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage), Servicio 
Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'inf ormation et de notification concernant 
les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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