G/TBT/N/KOR/907  
21 juillet  2020 
(20-5016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5418,5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de soins esthétiques à usage domestique ; masque pour temps 
froid, masque de mode et masque de sport  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of 
Enforcement Rule of Electrical Appliances and Industrial Products Safety Control Act  
(Modification du Règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des 
appareils élect riques et des produits industriels), 6 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Les dispositifs de soins esthétiques à usage domestique sont désignés comme produits 
de consommation soumis à vérification de la sécurité  
- Les masques pour temps froid, les masques de m ode et les masques de sport sont 
désignés comme produits de consommation soumis à confirmation de la conformité par 
le fournisseur  G/TBT/N/KOR/907  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la séc urité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-421 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
(MOTIE), 1 3 juillet 2 020 
http://www.motie.go.kr/motie/ms/ll/legislative/bbs/bbsView.do?bbs_seq_n=62627&bbs
_cd_n=27&curr entPage=1&search_key_n=&cate_n=&dept_v=&search_val_v=  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de l a 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_4393_00_x.pdf