MINISTERE DE L’AGRICULTURE  
ET DE L’ELEVAGE  
  
ARRETE N°        /2022  
Fixant les teneurs maximales du cadmium dans et sur les denrées alimentaires 
d’origine végétale destinées à l’exportation.  
 LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
- Vu la constitution,  
- Vu la loi 2017 -048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimen-
taires et des alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des 
denrées alimentaires d'origine végétale  
- Vu le décret N°2018 - 593 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d’origine végétale.  
- Vu l’arrêté N°    du        relatif aux procédures applicables aux contrôles off iciels des denrées 
alimentaires d’origine végétale destinées à l’exportation et des établissements de traite-
ment et ou de transformation desdites denrées alimentaires.  
- Vu l’arrêté N°    du        fixant les conditions de désignation des  laboratoires d’analyses 
officiels des végétaux, des produits végétaux et des denrées alimentaires d’origine végé-
tale.                                  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef 
du Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décrets n°2021 -845 
du 20 août 2021 et n°2022 -400 portant nomination des membres du gouvernement  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de l’ Agri-
culture et de l’Élevage  ; 
Sur proposition de la Direction de la Protection des Végétaux  
 ARRETE  : 
Article premier : Le présent arrêté établit des dispositions nationales relatives aux teneurs 
maximales applicables au cadmium présents dans ou sur certai nes denrées alimentaires et 
aliments pour animaux d’origine végétale destinées à l’exportation. L’objectif étant d’assurer 
un degré élevé de protection des consommateurs.  
Article 2  : Le présent arrêté s’applique aux produits végétaux ou aux parties de cell es-ci 
couvertes par l’annexe destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour 
animaux, frais, transformés et/ou produits composés (ou composites) et dans lesquels 
peuvent se trouver ces contaminants.  
 
Article 3  : Les teneurs maximales v isées en annexe s'appliquent à la partie comestible des 
denrées alimentaires concernées, sauf indication contraire à mentionner dans lesdites 
annexes.  
 
Article 4  : Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent.  
On entend par :  
- «lot»: une quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il 
est établi par l'agent responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles 
que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expédit eur ou le marquage;  
- «sous -lot»: la partie d'un grand lot à laquelle doit s’appliquer le mode de prélèvement et 
qui a été désignée à cet effet; chaque sous -lot doit être physiquement séparé et identifiable;  
- «échantillon élémentaire»: une quantité de matièr e prélevée en un seul point du lot ou du 
sous -lot;   
- «échantillon global»: l'agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot 
ou le sous -lot;  
- «échantillon de laboratoire»: un échantillon destiné au laboratoire  
 
Article 5  : Les teneurs maximales en cadmium dans les produits à base de cacao et dans 
les chocolats sont fixées afin de contrôler les risques à l’exposition humaine.  
 
Article  6 : Les teneurs en cadmium dans les produits à base de cacao sont liées à la teneur 
en cacao de ces prod uits.  
Les teneurs en cadmium sont fixées différemment selon le pourcentage de cacao contenu 
dans chaque type de produit mis sur le marché. (Annexe)  
 
Article  7: Les prélèvements d’échantillons pour les analyses requises dans le cadre des 
contrôles officie ls sont effectués par les Inspecteurs chargés des établissements agréés à 
l’exportation.  
Les échantillons sont conditionnés selon les exigences du laboratoire officiel et les critères 
d’acceptation sont indiqués dans le tableau 1 en annexe . 
 
Article  8 : Le Laboratoire d’Hygiène des aliments et de l’Environnement de l’Institut Pasteur 
est agréé à effectuer les analyses officielles pour la détermination de la teneur maximale en 
cadmium dans les matières premières ou denrées alimentaires destinée s à l’exportation.  
 
Article 9  : Les denrées alimentaires listées dans l’annexe et ne respectant pas les teneurs 
maximales fixées ne sont pas autorisées à être exportées.  
 
 
Annexe  : 
 
Tableau 1  : Critères d’acceptation des échantillons par type de produits visés  
 
Types de produits  Quantité  Conditionnement  Température du produit 
à réceptionner au 
laboratoire  
Cacao  100 g  Conditionnement fermé 
et non altéré  
 Entre 18°C à 27°C  
 
Tableau 2  : Teneurs maximales de cadmium dans des produits à base de cacao et 
chocolats  
Produits spécifiques à base de cacao et de chocolat  Teneur maximale de 
cadmium en mg/kg  
Chocolat au lait avec < 30 % de matière sèche totale de cacao  
 0,10  
Chocolat avec < 50 % de matière sèche totale de cacao ; 
chocolat au lait avec ≥ 30 % de matière sèche totale de cacao  
 0,30  
Chocolat avec ≥ 50 % de matière sèche totale de cacao ;  
 0,80  
Poudre de cacao vendue au consommateur final ou comme 
ingrédient dans la poudre de cacao sucrée vendue au 
consommateur final (boisson chocola tée)  
 0,60