G/TBT/N/BDI/360, G/TBT/N/KEN/1440  
G/TBT/N/RWA/871, G/TBT/N/TZA/974  
G/TBT/N/UGA/1776  
31 mai 2023  
(23-3681) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): - Traités avec une  peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 
(SH: 44031); produits de protection du bois (ICS 71.100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DEAS 325:2023. Wood 
preservatives and treated timber - Guide to sampling a nd preparation of wood 
preservatives and treated timber for analysis  (Produits de préservation du bois et bois 
d'œuvre traité - Guide pour l'échantillonnage et la préparation, à des fins d 'analyse, des 
produits de préservation du bois et du bois d'œuvre tr aité), deuxième édition; 18 pages, 
en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié donne des indications sur les procédures 
générales à suivre pour l'échantillonnage et la préparation, à des fins d 'analyse, des 
produits de préservation du bois et du bois d'œuvre traité. Il ne vise pas à définir en détail 
la méthodologie à suivre dans ces domaines, car celle -ci dépend de la nature du produit 
de préservation, de la méthode de traitement et des exigences spécifiques des autorit és 
chargées de l'homologation.  
Le projet de norme est -africaine notifié concerne la fourniture d'échantillons d'analyse 
appropriés  pouvant être utilisés pour vérifier la teneur en composants actifs des 
préparations de produits de préservation et pour déter miner la présence, la nature et la 
concentration des produits de préservation dans le bois d'œuvre traité. Les techniques 
décrites peuvent être utilisées dans de nombreux domaines, allant de la recherche en G/TBT/N/BDI/360 • G/TBT/N/KEN/1440 • G/TBT/N/RWA/871 • G/TBT/N/TZA/974 • 
G/TBT/N/UGA/1776  
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  laboratoire au contrôle des produits de préservat ion ou du bois d'œuvre traité dans le 
cadre d'une procédure d'arbitrage. Dans la plupart des cas, il est possible, grâce à des 
analyses chimiques, de déterminer si un échantillon de bois d'œuvre a reçu ou non un 
traitement de préservation et les résultats permettent souvent de connaître le type de 
traitement reçu par le bois compte tenu d'autres facteurs pertinents, tels que l'essence 
de bois et le ra tio bois de cœur/aubier, dans les échantillons testés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement; exigences en matière de qualité; harmonisati on 
8. Documents pertinents:  
DEAS 325:2023. Wood preservatives and treated timber - Guide to sampling and 
preparation of wood preservatives and treated timber for analysis, Second Edition  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09895_00_e.pdf