G/SPS/N/GBR/7/Add.2  
18 août 2021 
(21-6259) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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The Phytosanitary Conditions (Amendment) Regulations 2021  (Règlement de 2021 sur les 
conditions phytosanitaires (modification)  
La notification G/SPS/N/GBR/7, distribuée le 7 avril 2 021, portait sur l'établissement de mesures 
visant à lutter contre les organismes nuisibles Agrilus bilineatus et Neocerambyx raddei  ainsi que 
sur la réintroduction dans les faits d'une dérogation pour les plants de bonsaï en provenance de 
la République de  Corée, énoncée dans la Décision de la Commission (UE) 2002/499/CE . Ces 
mesures sont entrées en vigueur le 2 2 juin 2 021. 
Une modification supplémentaire est apportée en vue de clarifier l'application des mesures 
notifiées dans le document G/SPS/N/GBR/7 dan s le cas de l'importation de plants de bonsaï en 
provenance de la République de Corée, qui est limitée à la période comprise entre le 1er novembre 
et le 3 1 mars  de chaque année, comme prévu initialement . Le texte complet de ces mesures est 
fourni en pièce jointe avec une note explicative à la page 8 indiquant la modification qui sera 
apportée . Elle sera introduite au moyen du texte législatif notifié dans le document 
G/SPS/N/GBR/8 (PH/026 Pest Measures ), qui sera adopté le 2 1 octobre 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_5244_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des obser vations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/GBR/7/Add.2  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni 
Defra  
Nobel House  
London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni 
Defra  
Nobel House  
London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
 
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