G/TBT/N/BRA/980  
17 mars 2020 
(20-2076) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Operational Procedure that 
Establishes the Means of Exercising Rights and Fulfilling Obligations by Agents Involved 
in Conformity Assessment of Telecommunications Products  (Procédure opérationnelle 
établissant par quels moyens les agents qui inte rviennent lors de l'évaluation de la 
conformité de produits de télécommunication exercent leurs droits et remplissent leurs 
obligations), 9 pages, en portugais  
6. Teneur : Consultation publique en vue de l'approbation de la procédure opérationnelle 
établis sant par quels moyens les agents qui interviennent lors de l'évaluation de la 
conformité de produits de télécommunication exercent leurs droits et remplissent leurs 
obligations, aux fins du respect des dispositions du Règlement sur l'évaluation de la 
confo rmité et l'homologation des produits de télécommunication, approuvé au moyen de 
la Décision n° 715 du 2 3 octobre 2 019, au titre des articles 19, 21 et 57, paragraphes 1 
et 2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs  G/TBT/N/BRA/980  
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  8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.055583/2019 -50 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Ag ency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 20/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
319&Tipo=1&Opcao=andamento