G/TBT/N/JPN/651  
22 janvier  2020 
(20-0574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canettes en acier ou en aluminium pour boissons (SH 7310.29, 7612.90), 
contenants de boissons ou de sauces spécifiques en polyéthylène téréphthalate 
(SH 3923.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : 1) Ministerial Ordinance on 
Standards for Labeling of the Steel or Aluminium beverage cans  (Ordonnance ministérielle 
sur les normes relatives à l'étiquetage des canettes en acier ou en aluminium pour 
boissons) ; 2) Ministerial Ordinance on Sta ndards for Labeling of the Polyethylene 
terephthalate beverage or specified sauce containers  (Ordonnance ministérielle sur les 
normes relatives à l'étiquetage des contenants de boissons ou de sauces spécifiques en 
polyéthylène téréphthalate) ; 3 pages, en a nglais  
6. Teneur : La Loi sur la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources impose aux 
fabricants d'inclure un marquage spécifique donnant des renseignements sur les 
pratiques en matière de tri des déchets sur certains produits définis, afin de promouvoir 
l'utilisation de ressources recyclables . En ce qui concerne les canettes en acier ou en 
aluminium pour boissons et les contenants de boissons ou de sauces spécifiques en 
polyéthylène téréphthalate, un laps de temps important s'est écoulé depuis la 
promulgation initiale des ordonnances ministérielles et des pratiques en matière de tri 
des déchets . Par conséquent, les modifications suivantes seront apportées pour a) 
permettre aux fabricants de réserver l'espace sur l'étiquette et b) promouvoir des efforts 
supplémentaires afin de réduire la quantité de déchets et d'encourager le recyclage des 
matériaux . Parallèlement, la taille de l'étiquetage des produits alimentaires obligatoire a 
été réduite, car les petits contenants de boissons se sont démocrati sés et la quantité 
d'informations en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires devant être 
indiquées sur l'étiquette a augmenté.  
1) Réduction de la taille minimale du marquage devant être imprimé ou apposé sur les 
canettes en acier ou en alum inium pour boissons et sur les contenants de boissons ou de 
sauces spécifiques en polyéthylène téréphthalate.  G/TBT/N/JPN/651  
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  2) En ce qui concerne les contenants de boissons ou de sauces spécifiques en polyéthylène 
téréphthalate, les indications à imprimer ou apposer sur les contenants individuels (à 
l'exclusion des indications à graver, au sujet desquelles aucune modification n 'a été 
apportée) peuvent être omises lorsque le marquage obligatoire figure sur le contenant 
externe et l'emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir le recyclage et l'utilisation de resso urces recyclables ; autre 
8. Documents pertinents:  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?printID=&id=80&re=01&vm=02  
(en anglais)  
https://search.kudan.hq.admix.go.jp/search/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=403M
50000640001&openerCode=1#16  (en japonais)  
https://search.kudan.hq.admix.go.jp/search/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=405M
50000640001&openerCode=1  (en japonais)  
https://search.kudan.hq.admix.go.jp/search/elaws_search/lsg0500/detail?openerCode=
1&lawId=420M60000600001_20170401_428M600006000 02 (en japonais)  
https://www.meti.go.jp/shingikai/sankoshin/sangyo_gijutsu/haikibutsu_recycle/yoki_w
g/pdf/025_03_00.pdf  (en japonais)  
9. Date projetée pour l'adoption : vers mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 020; (le marquage obligatoire actuel 
concernant les indications à imprimer ou apposer reste valable)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_0575_00_e.pdf