G/SPS/N/CAN/1520  
17 juillet 2023  
(23-4833) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Résidus de drogue vétérinaire dans les aliments d'origine animale 
(codes  ICS: 11.220, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de 
résidus ( LMR) de drogues pour usage vétérin aire dans les aliments ( LMR proposées 
2023-1). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:   
6. Teneur:  La présente notification vise à donner suite à l'annexe de notification de 
déclaration des spécifications du produit (G/SPS/N/CAN/597/Add.2), le Ministre de la 
Santé ayant émis un règlement ministériel intitulé "Autorisation d e mise en marché - 
Limites maximales de résidus (LMR) de drogue pour usage vétérinaire dans les aliments" 
en vertu des articles 30.3(1) et 30.5(1) de la Loi sur les aliments et drogues . 
La Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans 
les aliments https://www.c anada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/liste -limites -maximales -
residus -drogues -usage -veterinaire -aliments.html  (Liste), consultable en ligne, est jointe à 
titre de référence et affich ée sur le site Web de Santé Canada. Toute modification 
proposée continuera d'être assujettie à des consultations et à un processus de notification 
public et international, et la Liste sera par la suite mise à jour à des fins administratives.  
Cette proposit ion vise à signaler la tenue d'une consultation sur les changements proposés 
à la Liste. La proposition porte notamment sur les LMR pour les nouveaux médicaments 
vétérinaires (pour lesquels des LMR n'ont pas déjà été établies), et sur les nouveaux 
aliments  pour les médicaments vétérinaires en existence (pour lesquels des  LMR ont déjà 
été établies).  
Des évaluations rigoureuses de l'innocuité sont menées pour déterminer ces LMR. La 
conformité des résidus pour les LMR proposées a été soit surveillée et confirm ée auprès de 
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), soit sera intégrée aux futurs 
programmes de surveillance.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1520  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmativ e, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : http://www.fao.org/fao -
who-codexalimentarius/codex -texts/maximum -residue -limits/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La "Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus 
de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments", affichée le 11 juillet 2023 sur le Site 
web de Santé Canada (disponible en anglais et fran çais) [ consultation ] 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Lorsque l'Avis final pour ce qui est de 
modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié 
sur le site Web de Santé Canada, habituellement environ six mois à partir de la date de la 
présente consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date à laquelle l'Avis final pour ce qui est de modifier la 
Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié sur le  site 
Web de Santé Canada.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 septembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Par courriel à vdd.HSD -DIH.dmv@hc -sc.gc.ca  en indiquant comme objet: Proposition 
visant à modifier la Liste des limites  maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments (LMR proposées 2023 -1). G/SPS/N/CAN/1520  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et  adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à l'adresse suivante:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/programs/consultation -proposal -maximum -
residue -limits -veterinary -drugs -foods -mrl-2023-1.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/programmes/consultation -proposition -limites -
maximales -residus -drogues -veterinaire -aliments -lmr-2023-1.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction de s règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca