RESTRICTED  
  
G/C/M/134/Add.1  
30 juillet  2019 
(19-4992) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU  COMMERCE  
DES MARCHANDISES  11 ET 12 AVRIL  2019  
PRÉSIDENT: S.E.  M. JOSE LUIS CANCELA (URUGUAY)  
Addendum  
Dans une communication datée du mardi 2 8 mai 2019 et adressé e aux Chefs de délégation , le 
Président a annoncé que le Conseil du commerce des marchandises (CCM) reprendrait sa réunion le 
mardi 4 juin 2019 pour traiter du point 3 de l'ordre du jour , "Désignation du bureau des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises"  (document s WTO/AIR/CTG/13 et 
G/C/W/763) . 
3  DÉSIGNATION DU BUREA U DES ORGANES SUBSID IAIRES DU CONSEIL DU  COMMERCE 
DES MARCHANDISES  
3.1.  Le Président  a rappelé aux délégations qu e, à la précédente réunion du CCM, les 11 et 
12 avril 2019, l'ancien Président, l'Ambassadeur Stephen de Boer (Canada),  avait annoncé la 
suspension du point 3 de l'ordre du jour concernant la désignation du bureau des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises  car, malgré tous s es efforts, il n'avait pas 
été en mesur e de présenter une liste de noms aux Membres pour examen . Il avait donc proposé de 
suspendre ce point de l'ordre du jour pour tenir de nouvelles consultations sur cette question, et d'y 
revenir en temps opportun.  
3.2.  Le Président  a rappelé  en outre  aux délégat ions que les lignes directrices pour la désignation 
des présidents des organes de l'OMC, reproduites dans le document WT/L/510 et adoptées par le 
Conseil général le 1 0 décembre  2002, disposaient que le Président du Conseil du commerce des 
marchandises procéderait  à des consultations concernant la désignation des présidents de ses 
organes subsidiaires . Par ailleurs, le document JOB/GC/22, qui a vait été examiné par le Conseil 
général le 2 7 juillet  2012, indiquait que les coordonnateurs de groupe devraient par ticiper à ce 
processus dès le début . Le Président a rappelé aussi que, à cette occasion, son prédécesseur avait 
procédé conformément à l'approche adoptée par le Conseil général lors de son processus de 
consultation en vue de  la désignation des président s des organes de l'OMC pour 2019 , et qu'il avait 
rencontré à plusieurs reprises les coordonnateurs de groupe . Le Président a également rappelé qu e, 
avant le début de la réunion, il avait tenu une réunion informelle ouverte au s ujet de la liste de noms 
qui avait été distribuée aux Membres . À cette réunion informelle, son prédécesseur, l'Ambassadeur 
Stephen de Boer, avait informé le Conseil que, à la suite de la réunion du CCM des 11 et 
12 avril 2019, il avait procédé à trois nouv elles séries de consultations avec les coordonnateurs de 
groupe . Ces consultations s'étaient déroulées de manière très transparente et ouverte . Son 
prédécesseur avait également informé le Conseil des mesures qui avaient été prises  ensuite , y 
compris une ré union informelle du CCM le 1 7 mai 2019 au cours de laquelle il avait présenté, en sa 
qualité de Président sortant du CCM, une liste de nom s basée  sur la liste des candidats communiquée 
par les coordonnateurs de groupe et soutenue par les délégations qui l' avaient rencontré 
individuellement . Cette liste reflétait, dans toute la mesure du possible, la représentation régionale 
la plus équilibrée qui avait pu être obtenue, et elle avait été établie conformément aux lignes 
directrices  pour la désignation des pré sidents des organes de l'OMC et aux mesures pratiques 
énoncées dans le document JOB/GC/22, dans le plein respect des principes d'impartialité, 
d'objectivité et, en particulier, de rotation, et en vue de résoudre l'impasse dans laquelle se 
trouvaient les or ganes subsidiaires du Conseil en raison d'un manque de présidents pour faciliter le 
débat et la discussion ; son prédécesseur avait aussi eu des consultations à cet égard avec l'ancien G/C/M/134/Add.1  
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  Président du Conseil du commerce des services . Comme une objection forme lle à la liste présentée 
initialement par un groupe régional avait été retirée, son prédécesseur, l'Ambassadeur de Boer, 
avait considéré qu'il y avait un accord sur cette liste de noms.  
3.3.  Le Président se considérait donc  en mesure de proposer au Conseil une liste de noms convenue 
pour la présidence des organes subsidiaires  qui, comme l'avait indiqué son prédécesseur,  reflétait 
la manière transparente dont les consultations avaient été menées, ainsi que la grande diversité des 
Membres de l'OMC . Compte tenu d es différents candidats qui avaient été proposés par les 
coordonnateurs de groupe, le Président estimait également que la liste de noms reflétait, dans la 
mesure du possible, l'équilibre prévu dans les lignes directrices.  
3.4.  La liste qu'il avait établie, compor tant les noms pour la présidence des organes subsidiaires , 
était la suivante:  
Présidents des organes subsidiaires du CCM  
Comité de l'accès aux marchés  M. Fernando Bruno ESCOBAR PACHECO (Bolivie)  
Comité de l'agriculture  Mme Christiane DALEIDEN DISTEFANO (Luxembourg)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  M. Daniel ARBOLEDA (Colombie)  
Comité des obstacles techniques au commerce  M. Sung hwa JANG (République de Corée)  
Comité des MIC  Mme Tiziana ZUGLIANO (Italie)  
Comité des pratiques antidumping  Mme Lenka ŠUSTROVÁ (République tchèque)  
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  Mme Michèle LEGAULT DOOLEY (Canada)  
Comité des sauvegardes  Mme Katherine DELLAR (Australie)  
Comité des licences d'importation  Mme Carol TSANG (Hong Kong, Chine)  
Comité des règles d'origine  Mme Uma Shankari MUNIANDY (Singapour)  
Comité de l'évaluation en douane  M. Baroma Winega BAMANA (Togo)  
Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  M. Kristian HENK (Autriche)  
Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information  (Comité de l'ATI)  M. Kazunori FUKUDA (Japon)  
Comité de la facilitation des échanges (Comité 
de l'AFE)  S.E. M. Mohammad Qurban HAQJO (Afghanistan)  
3.5.  Il a proposé que le Conseil accepte les candidatures  telles qu'indiquées.  
3.6.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.7.  Le Président  a rappelé que, bien que tous les autres organes subsidiaires du Conseil aient des 
dispositions, dans l'Accord dont ils relevaient ou dans leur règlement intérieur, exigeant qu'ils élisent 
leurs présidents, ce n'était pas le cas des groupes de travail . En conséquence, il prop osait que le 
Conseil nomme le président désigné , M. Kristian HENK (Autriche),  pour le Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État.  
3.8.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.9.  Le Président  a ensuite fait observer que, sur la question des vice -présidents, il croyait 
comprendre que , dans les cas où cette possibilité était prévue par l'A ccord ou le règlement intérieur, 
il incomberait aux organes subsidiaires de décider eux -mêmes s'ils ava ient besoin d'un 
vice-président, et qu'il revenait à chaque président de tenir les consultations nécessaires  à ce sujet . 
Il a demandé si le Conseil pouvait procéder ainsi.  
3.10.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.11.   Le Président  a remercié l'Ambassadeur de Boer pour les efforts qu'il avait consacrés à 
l'établissement de la li ste de noms, ainsi que l'ensemble des Membres et des coordonnateurs de 
groupe pour l'esprit constructif avec lequel ils avaient participé à ses consultations ainsi que pour 
leur assistance et leur coopération . Il a également remercié les Présidents sortant s des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises pour leur travail considérable  et le 
dévouement dont ils avaient fait preuve pendant l'année  2018, et il s ouhaitait aux nouveaux 
présidents de réussir dans l'accomplissement de leurs tâches  en 2019. G/C/M/134/Add.1  
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  3.12.   Il a également rappelé aux  délégations que la prochaine réunion du CCM aurait lieu les lundi 
et mardi 8 et 9 juillet  2019. L'ordre du jour serait arrêté le jeudi 2 7 juin 2019. 
3.13.   La réunion a été déclarée close . 
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