G/TBT/N/ARE/478  
23 juin 2020 
(20-4384) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA ( Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Adresse électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles ( ICS 75 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updating the UAE Technical 
Regulation "Diesel Fuel (Gas Oil) - Requirements  and test methods"  (Actualisation du 
règlement technique des É.A.U. concernant le carburant diesel (gasoil) - Exigences et 
méthodes d'essai), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique É.A.U./CCG notifié porte sur les 
caractéristique s, les exigences et les méthodes d'essai applicables au carburant diesel 
(gasoil) pour utilisation dans les moteurs diesel conçus pour fonctionner au carburant 
diesel automobile contenant jusqu'à 7,0% (V/V) d'esters méthyliques d'acides gras 
mélangé au bio diesel (B100).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - - G/TBT/N/ARE/478  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standar dization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/ARE/20_3831_00_e.pdf