G/TBT/N/ECU/360   
11 avril 2019  
(19-2398) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 730661: De section carrée ou rectangulaire  730669: De section non circulaire, 
autre que carrée ou rectangulaire ; Soudés longitudinalement  (SH 730531); Autres, 
soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés (SH 730630); Autres, soudés, 
de section circulaire, en aciers inoxydables  (SH 730640); Autres, soudés, de section 
circulaire, en autres aciers alliés  (SH 730650)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisi ón del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 027 (3R) "Tubos de Acero al 
Carbono Soldados"  (Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 027 (3R) - Tubes d'acier au carbone soudés), 11 page(s), en espagnol . G/TBT/N/ECU/360  
 
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  6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les tubes d'acier au carbone soudés  (avec cordon)  préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
• tubes d'acier  au carbone  noir et galvanisé soudés pour la conduite de fluides ; 
• tubes d'acier au carbone soudés  pour applications dans la construction et à usage 
général ; 
• tubes métalliques pour applications électriques ; 
• tubes pour systèmes de combustion d’appareils  de cuisine  à usage domestique 
fonctionnant avec des combustibles gazeux . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concern ant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
5. Norm e NTE INEN 2415 (2R):2016, Tubos de acero al carbono soldados para 
aplicaciones estructurales y usos generales. Requisitos.  
6. Norm e NTE INEN 2470 (1R):2016 , Tubos de acero al carbono negros y 
galvanizados, con y sin costura para conducción de fluidos. Requisitos.  
7. Norm e NTE INEN 2472:2008, Tubería metálica para aplicaciones eléctricas. 
Requisitos.  
8. Norm e NTE INEN 2668 (1R):2015, Tubos para sistemas de combustión de 
artefactos de uso doméstico para cocinar que utilizan combustibles gaseosos.  
9. Norm e NTE INEN 3016:2018, Tubería metálica de acero para uso eléctrico (EMT). 
Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/25    
2. G/TBT/N/ECU/25/Add.1    
3. G/TBT/N/ECU/25/Add.2    
4. G/TBT/N/ECU/25/Add.3    
5. G/TBT/N/ECU/25/Add.4    
6. G/TBT/N/ECU/25/Add.5  G/TBT/N/ECU/360  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2132_00_s.pdf