PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/BRA/533/Add.3  
31 mars 2021 
(21-2674) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Technical Quality Regulation and the Conformity Assessment Requirements for Boilers and 
Pressure Vessels of Serial Production - Consolidated  (Règlement technique établissant les exigences 
en matière de qualité et les prescriptions régissant l'évaluation de la conformité applicables aux 
chaudières et récipients à p ression de production en série - Version consolidée).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-120-de-12-de-marco -de-2021-
310003555  http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002717.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 120 du 1 2 mars 2 021 qui porte approbation du Règlement technique consolidé établissant les 
exigences en matière de qualité et les prescriptions régissant l'évaluation de la conformité 
applicables aux chaudières et récipients à pression de production en série.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/533/Add.3  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
Les arrêtés ci -après sont abrogés:  
- Arrêté INMETRO n°  248 du 2 4 mai 2 014, publié au Journal officiel fédéral le 2 9 mai 2 014, section 
1, page 71 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/520/Add.2.  
- Arrêté INMETRO n°  255 du 2 9 mai 2 014, publié au Journal officiel fédéral le 2 juin 2 014, section 
1, page 92 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/533/Add.2.  
- Arrêté INMETRO n° 253 du 3 juin 2 016, publié au Journal officiel le 7 juin 2 016, section 1, page 
47. 
__________
G/TBT/N/UGA/1273/Add.1  
23 août 2021 
(21-6345) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 2288 :2020, Adhesive plaster for medical use - Specification  (Pansements adhésifs à 
usage médical - Spécifications), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 juin 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 2288 :2020 (Pansements adhésifs à usage médical - Spécifications, première 
édition), notifié au moyen du document G/TBT/N/UGA/1273, a été adopté le 1 5 juin 2021. La norme 
ougandaise US 2288:2021 (Pansements adhésifs à usage médical - Spécifications, première édition) 
peut être achetée en ligne à l'adresse suivante: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SPS/N/EU/474/Add.1  
 
23 November  2021 
(21-8831) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 22 November 2021, is being circulated at the request of 
the Delegation of  the European Union . 
 
_______________  
 
 
Maximum residue levels for imidacloprid in or on certain products  
The proposal notified in G/SPS/N/EU/474 (31 March 2021) is now adopted by Commission Regulation 
(EU) 2021/1881 of 26 October 2021 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of 
the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for imidacloprid in or 
on certain products (Text with EEA relevance) [OJ L 380, 27 October 2021, p. 5].  
The Regulation shall apply from 16 May 2022.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7279_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7279_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7279_00_s.pdf  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided,  normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the  notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
European Commission  
DG Health and Food Safety, Unit D2 -Multilateral International Relations  
Rue Froissart 101  
B-1049 Brussels  
Tel: +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
E-mail: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/474/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
European Commission  
DG Health and Food Safety, Unit D2 -Multilateral International Relations  
Rue Froissart 101  
B-1049 Brussels  
Tel: +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 2 9 98090  
E-mail: sps@ec.europa.eu  
 
__________
G/TBT/N/EGY/354/Add.1  
30 janvier  2024 
(24-0654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Titre : The Egyptian Standard ES 13 -1 for "paper - part 1 : conventional writing and printing paper"  
(Norme égyptienne ES 13 -1 pour le "Papier - partie 1 : papier à écrire et à imprimer conventionnel")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Papeterie ( ICS 85 .080.10)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 502/2023 (4 
pages, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois po ur se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 13 -1 "Papier - partie 1 : papier à 
écrire et à imprimer conventionnel" (13 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/354/Add.1  
- 2 - 
  Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/ EGY/354 du 1 9 juin 2 023. 
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition ES 13:2005.  
Il est également à noter que ce texte est conforme aux normes suivantes:  
• Norme IS 1848 -1/2018  
• Norme IS 1848 -2/2018  
• Norme TGL -8/1-15 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national) Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 . Fax: + (202) 22845504  
__________
G/TBT/N/UKR/239/Add.1  
16 de agosto  de 2023 
(23-5542) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 15 de agosto de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
de Ucrania . 
 
_______________  
 
 
Título : Draft Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On Approval of the Technical 
Regulation on Ecodesign Requirements for Household Washing Machines and Household Washer -
Dryers"  (Proyecto de Resolución del Consejo de Ministros de Ucrania por la que se aprueba el 
Reglamento Técnico sobre Requisitos de Diseño Ecológico aplicabl es a las Lavadoras de Uso 
Doméstico y a las Lavadoras -Secadoras de Uso Doméstico).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 8 de agosto de 2023  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 15 de agosto de 2023  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : La Resolución entrará en vigor seis 
meses después de que concluya la vigencia o se anule la ley marcial en Ucrania.  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/834 -2023-%D0%BF#Text  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/UKR/239/Add.1  
- 2 - 
  Descripción : Ucrania notifica por la presente la adopción de la Resolución Nº  834 del Consejo de 
Ministros de Ucrania por la que se aprueba el Reglamento Técnico sobre Requisitos de Diseño 
Ecológico aplicables a las Lavadoras de Uso Doméstico y a las Lavadoras -Secadoras  de Uso 
Doméstico, de 8 de agosto de 2023 . 
La Resolución notificada se publicó el 15 de agosto de 2023  y entrará en vigor seis meses después 
de que concluya la vigencia o se anule la ley marcial en Ucrania.  
__________
WT/DS539/8  
10 juillet  2019 
(19-4571) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  
VISANT CERTAINS PROD UITS ET UTILISATION  
DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLES  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 9 juillet  2019 et adressée au Président de l'Organe de 
règlement des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant l e règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux p arties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois.  
L'article  12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de ce 
retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.  
Le Groupe spécial États-Unis – Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et 
utilisation des données de fait disponibles  (DS539) a été établi par l'ORD le 28 mai 2018 et sa 
composition a été arrêtée le 5 décembre  2018. 
À ce stade,  le Groupe spécial compte  remettr e son rapport final aux parties en 2020 . 
Le rapport ne pourra être rendu public qu'une fois distribué aux Membres dans l es trois langues de 
travail de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation de la traduction et le Groupe spécial 
n'est pas en mesure de donner une date estimative de distribution plus précise pour le moment.  
Je vous saurais gré de bien vouloir  distribuer la présente lettre à l'ORD.  
__________
G/TBT/N/UGA/1248/Add.2  
26 janvier 2022  
(22-0596) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé: DUS 2266:2020, Polymer film for damp -proofing and waterproofing  in buildings - 
Laminated (non -woven) products  (Pellicules en polymères pour hydrofugation et imperméabilisation 
des bâtiments - Produits stratifiés (non tissés)), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 novembre 2021  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 2266:2020, "Pellicules en polymères pour hydrofugation et imperméabilisation des 
bâtiments - Produits stratifiés (non tissés)", première édition, notifié sous les cotes 
G/TBT/N/UGA/1248 et G/TBT/N/UGA/1248/Add.1, est entré en vigueur le 26 novembre 2021. La 
norme ougandaise US 2266:2021 (Pellicules en polymères pour hydrofugation et imperméabilisation 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/UGA/1248/Add.2  
- 2 - 
  des bâtiments - Produits stratifiés (non tissés), premiè re édition) peut être achetée en ligne à 
l'adresse suivante: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/TZA/412/Add.1  
 
20 December 2022  
(22-9582) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  20 December 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Tanzania . 
 
_______________  
 
 
Title:  TDC3 (6746)P3 Textiles — B-Twill Jute cloth — Specification  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[ ] Notified measure adopted - date:  
[ ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 1 April 2022  
[ ] Text of final measure available from1:  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Tanzania 
Standard; TDC3 (6746)P3 Textiles — B-Twill Jute cloth — Specification notified in G/TBT/N/TZA/412 
entered into force on 1 April 2022 as Tanzania Standard, TZS 1730:2021, Textiles — B-Twill Jute 
cloth —Specification. This specification can be purchased by contacting the TBT NEP through 
nep@tbs.go.tz  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/BRA/978  
16 de marzo  de 2020 
(20-2039) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : BRASIL  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  (INMETRO) (Instituto Nacional 
de Metrología, Calidad y Tecnología)  
Teléfono : +(55) 21 2145.3817  
Correo electrónico: barreirastecnicas@inmetro.go v.br 
Sitio web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  (INMETRO) (Instituto Nacional de 
Metrología, Ca lidad y Tecnología)  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : Actividades de evaluación de la conformidad.  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Orden INMETRO 
Nº 79, de 4 de marzo de 2020. D ocumento en portugués (2 página s). 
6. Descripción del contenido : Mediante la Orden INMETRO notificada se aprueban 
condiciones extraordinarias para la ejecución de las actividades de evaluación de la 
conformidad en los países afectados por la epidemia de coronavirus (COVID -19). 
7. Obje tivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes : protección de la salud o seguridad humanas.  
8. Documentos pertinentes:  
• Document IAF ID 3:2011 - IAF Informative Document for Management of 
Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CABs and Certified 
Organizations . 
• Process Inmetro SEI nº 0052600.001384/2020 -74. G/TBT/N/BRA/978  
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción : El documento notificado entrará en vigor el día de su 
publicación.  
Fecha propuesta de entrada en vigor : El documento notificado entrará en vigor el día 
de su publicación.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : No procede.  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002625.pdf
G/TBT/N/TPKM/513/Add.1  
 
7 June 2023  
(23-3882) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  7 June 2023, is being circulated at the request of the delegation 
of The Separate Customs Territory of Taiwan , Penghu , Kinmen and Matsu . 
 
_______________  
 
 
Title:  Use Restrictions and Labeling Requirements of 2′ -fucosyllactose Produced by Genetically 
Modified  Escherichia coli  strain K -12 MG1655 INB000846 as a Food Ingredient  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 1 June 2023  
[X] Notified measure published - date: 1 June 2023  
[X] Notified measure enters into force - date: 1 June 2023  
[X] Text of final measure available from1:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_10103_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_10103_0
0_x.pdf  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The purpose of this notification is to provide the final texts of "Use Restrictions and 
Labeling Requirements of 2′ -fucosyllactose Produced by Genetically Modified  Escherichia coli  strain 
K-12 MG1655 INB000846 as a Food Ingredient" and relevant dates of its implementation.  
The draft texts notified in "G/TBT/N/TPKM/513" were adopted without changes.  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
1 
 Amendment  of Article 4 of  Regulations  for Cosmetic  Product  Information  File 
Management  
This Amendment  has been translated into English according to 
the original Chinese version. If there is any inconsistency or 
ambiguity between these two versions, the Chinese version shall prevail.  
 
Article 4  A person  who has taken  cosmetic safety evaluation training course s 
which are provided domestic or foreign university which complies with 
Regulations Governing the Assessment and Recognition of Foreign 
Academic Records by Institutions of Higher Education (hereinafter 
referred to as " domestic or foreign university" ), or by central 
competent authority,  and complied with the following conditions, the 
person  may serve  as a signatory for the safety report of product 
information file  mentioned in Subparagraph 16 of P aragraph 1 of the  
preceding  article : 
1. who  graduate d from  department of medicine,  department of 
pharmacy, or toxicology , cosmetic  and other  related departments 
or graduate schools at the domestic university or the foreign 
university.  
2. Who graduated from the department of chemistry or chemical 
engineering at the domestic or foreign university before  2019. 6.30, 
and had at least five years of relevant work experience in cosmetic 
safety evaluation . 
The content and  hours  of cosmetic safety  evaluation  training course s 
mentioned in the preceding  paragraph shall be:  
1. Cosmetic  management regulation s: including cosmetic  hygiene 
management regulations of R.O.C ( Taiwan ), international cosmetic 
hygiene  regulations , and the system  of cosmetic product 
information file in R.O.C. (Taiwan) ; at least 4 hours.  
2. Applications  and ris ks of cosmetic ingredients: including the action 
principles and safety of whitening , sunscreen, antiperspirant, 
deodorant, hair -dyeing, permanent waving and other ingredients, 
and common cosmetic adverse effects and violations ; at least 8 
hours.  
3. Methods of  cosmetic  safety  evaluation : including skin anatomy and 2 
 physiology , cosmetic percutaneous  absorption  capacity , skin 
irritation , the mechanism and symptom  of photoaging and 
photoallergy, the safety evaluation  of nanomaterials , the safety 
evaluation  of natural substance  cosmetic , the cosmetic risk 
assessment, toxicological evaluation methods(skin irritation, skin 
sensitization, skin corrosivity, eye irritation and  genetic toxicity and 
mutagenicity test ), systemic toxicity and margin of safety,  and 
alternative methods  of animal testing ; at least 36 hours.  
4. Concluding the product safety evaluation: at least 6 hours.
G/SPS/GEN/2047  
 
5 July 2022 
(22-5169) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
QATAR - MINISTRY OF PUBLIC HEALTH CIRCULAR REGARDING SHELF LIFE FOR CHEES E 
– SPECIFIC TRADE CONCERN 529  
SUBMISSION BY QATAR  
The following submission, received on 4 July 2022, is the statement made by Qatar at the 22-24 June 
2022 WTO SP S Committee, and is being  circulated at the request of the Delegation of Qatar . 
 
_______________  
 
 
1.  Qatar has taken note of the continued concern of the European Union, regarding Qatar's Ministry 
of Public health circular on quality standards for certain da iry products and thanks the 
European  Union for its interest in this matter.  
2.  Qatar has been holding discussions on this matter with the European Union where many issues 
have been clarified and would continue these constructive discussions.  
3.  We would again ta ke this opportunity to reiterate that these measures have been adopted in 
accordance with our international obligations and with a view to ensuring the quality of products 
available in Qatar. The protection of consumers is of primary importance to the Gove rnment of 
Qatar.  
4.  We would like to assure Members that the relevant measures apply equally to domestic and 
imported products and are therefore non -discriminatory in nature. Furthermore, any impact that 
such regulations may have on trade will not be more tha n necessary to contribute to the fulfilment 
of the legitimate objective of protecting consumers. In this respect, we would like to emphasize that 
product -specific requirements applied in Qatar do not prevent the importation and sale of any 
products that me et quality standards and thus do not have a significant effect on trade.  
5.  This being said, we have listened carefully to the concerns expressed by the European Union 
today and will again share them with our capital. Also, we remain available to continue our  
constructive discussion with the European Union and any other interested Members to provide 
additional explanation where necessary.  
 
__________
EN   EN 
 
 
 EUROPEAN  
COMMISSION   
Brussels, XXX  
SANTE/12438/2020 ANNEX 
(POOL/E4/2020/12438/12438 -EN 
ANNEX.doc)  
[…](2020) XXX  draft  
ANNEX  
 
ANNEX  
to the  
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) .../...  
amending Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council 
to include potassium sorbate as an active substance in Annex I thereto   EN 1  EN ANNEX  
In Annex I to Regulation (EU) No 528/2012, in Category 6 of the List of active substances 
referred to in A rticle 25(a), the  following entry is added : 
EC number  Name/group  Restriction  Comment  
‘246-376-1 Potassium (E,E) -
hexa -2,4-dienoate   
(potassium sorbate ) 
(*) Minimum degree of purity of the 
active substance  (**): 990 g/kg CAS No 24634 -61-5 
________ _______________  
(*) The date of approval of potassium sorbate  for product -type 6 for the p urposes of Article 89(3) is 1 
February 2023 . 
(**) The purity indicated in this column was the minimum degree of purity of the active substance 
evaluated. The active substance in the product placed on the market can be of equal or different purity 
if it has been proven to be technically equivalent to the evaluated active substance. ’.
G/ADP/N/350/MYS/Corr.1  
6 October  2021 
(21-7505) Page: 1/2 
Committee on Anti -Dumping Practices  Original:  English  
 
  
SEMI -ANNUAL REPORT UNDER  ARTI CLE 16 .4 
OF THE AGREEMENT  
MALAYSIA  
Corrigendum  
The following Corrigendum is being circulated at the request of the delegation of Malaysia . 
 
_______________  
 
 
Please note that, in document G/ADP/N/350/MYS, the following initiation s and termination s of the 
investigations on "Polyethylene terephthalate " from Japan and the United  States should have been 
reported in the "Original Investigations " table as shown overleaf . 
   
  G/ADP/N/350/MYS/Corr.1  
- 2 - 
 
Origi nal Investigations  
Country or 
customs 
territory  Product  Initiation  Provisional 
measures and 
preliminary  
determinations  Final measures  No final 
measures/ 
termination  Other  Trade data  
(from published 
report(s) ) Basis  for 
normal value 
determination  Definitive 
duty Price 
undertaking  
Description ; 
HS 6-digit category  
covering investigated product1; 
ID number;  
(*) if investigation  
of >1 country  Date;  
period of 
investigation  
(D-dumping;  
I-injury)  Date of duties ; 
range of 
individual 
dumping 
margins ; "other" 
rates; [range of 
applied rates if 
different, 
reason]  Date of duties ; 
range of 
individual 
dumping 
margins ; 
"other" rates ; 
[range of 
applied rates if 
different, 
reason]  Date of 
application ; 
range of 
individual 
dumping  
margins or 
minimum 
prices  Date,  
reason  Date, 
explanation  Import 
volume or 
value (units/ 
currency) ; 
product 
coverage, 
period, if 
different from 
cols. 2/3  Import 
volume as 
% of 
apparent 
domestic 
consumption 
or as % of 
total impor ts Codes for all 
bases used in 
proceeding;  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japan  Polyethylene terephthalate (*)  
3907.61, 3907.69  
AD03/20/ JPN 28.07.2020  
D: 01.01.2019 -
31.12.2019  
I: 01.01.2017 -
31.12.2019  - - - 24.12.2020  
Negligible 
Volume  - - - - 
United 
States  Polyethylene terephthalate (*)  
3907.61, 3907.69  
AD03/20/ US 28.07.2020  
D: 01.01.2019 -
31.12.2019  
I: 01.01 2017 -
31.12.2019  - - - 24.12.2020  
Negligible 
Volume  - - - - 
__________  
 
1 For reference purposes only.
G/TBT/N/CHN/1621  
16 August 2021  
(21-6227) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  CHINA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notific ation shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Propionic 
acid; (HS: 291550); (ICS: 65.120)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National 
Standard of the P.R.C., Feed additives —Part 8: Preservatives and acidity regulator 
Propionic acid (9 page (s), in Chinese)  
6. Description of content:  This standard specifies the technical requirements, test 
methods, inspection rules, labelling, packaging, transportation and storage of feed 
additive propionic acid. This standard applies to feed additive propionic acid products 
prepared by oxygen oxidati on of propionaldehyde.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Protection of animal or plant life or health; Quality requirements; 
Harmonization  
8. Relevant documents:   
- 
9. Proposed date of adoption:  To be determined.  
Proposed date of entry into force:  To be determined.  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/CHN/1621  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel：+86 10 57954633/ 57954627  
E_mail: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_5210_00_x.pdf
G/TBT/N/UGA/571/Add.2  
4 November  2019 
(19-7420) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 29 October 2019, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS DEAS 95:2016, Sorghum flour - Specification  
The aim of this addendum is to inform WTO Members that the draft Uganda standard; DUS DEAS 
95:2016, Sorghum flour - Specification; notified in G/TBT/N/UGA/571 entered into force on 20 
September 2019.  The standard, US EAS 95:2017, Sorghum flour - Specificat ion, can be obtained 
online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/GHA/48/Add.1  
8 mai 2023 
(23-3234) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Ghana . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : L.I. 2460 - Energy Commission (Energy Efficiency Standards and Labelling) (Comfort Fans) 
Regulations, 2022  (Règlement de 2022 de la Commission de l'énergie (Normes d'efficacité 
énergétique et étiquetage) (Ventilateurs de confort))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 novembre 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/UKR/157/Add.1  
13 de noviembre  de 2020 
(20-8155) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 13 de noviembre de 2020 , se distribuye a petición de la 
delegación de Ucrania . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Orden del Ministerio de Desarrollo Económico, Comercio y Agricultura de 
Ucrania, " On approval of the Technical Regulation on textile fibers names and appropriate labeling 
and marking of the content of raw materials components of textile products " (Aprobación del 
Reglamento Técnico relativo a las denominaciones d e las fibras textiles y el etiquetado y marcado 
adecuados del contenido de las materias primas de los productos textiles).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 28 de julio de 2020  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 9 de octubre de 2020  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 10 de mayo de 2021  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definit iva1: 
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/z0935 -20#Text  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Ucrania informa de la aprobación, el 28 de julio de 2020  (Orden Nº  1408), del Proyecto 
de Orden del Ministerio de Desarrollo de la Economía, el Comercio y la Agricultura de Ucrania 
relATIVA A la "Aprobación del Reglamento Técnico relativo a las denominaciones de las fibras textiles 
y el etiquetado y marcado adecuado del contenido de las materias primas de los productos textiles" 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en PDF u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva y/o documentos interpretativos.  G/TBT/N/UKR/157/Add.1  
- 2 - 
  (G/TBT/N/UKR/157), registrada en el Ministerio de Justicia de Ucrania el 25 de septiembre de 2020  
y que entrará en vigor el 10 de mayo de 2021 . 
La Orden notificada puede consultarse en: https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/z0935 -20#Text  
__________
WT/REG442/N/1  
S/C/N/1037  
7 de enero  de 2021 
(21-0281) Página: 1/1 
Comité de Acuerdos Comerciales Regionales  
Consejo del Comercio de Servicios  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
1. Miembro(s) que notifica(n) : China y Mauricio  
2. Fecha de la notificación : 7 de enero de 2021  
3. Notificación hecha en virtud del:  
[X] Artículo XXIV.7 a) del GATT de 1994  
[X] Artículo V.7 a) del AGCS  
[ ] Párrafo 4 a) de la Cláusula de Habilitación  
4. Partes en el Acuerdo : China y Mauricio  
5. Fecha de la firma:  17 de octubre de 2019  
6. Fecha(s) de entrada en vigor : 1 de enero de 2021  
7. Breve descripción del Acuerdo:  
El Acuerdo establece una zona de libre comercio de mercancías, en el sentido del 
artículo  XXIV del GATT de 1994 , y de libre comercio de servicios, en el sentido del artículo  V 
del AGCS . El Acuerdo contiene disposiciones sobre el comercio de mercancías, las normas 
de origen y los procedimientos de aplicación, las medidas sanitarias y fitosanitarias, los 
obstáculos técnicos al comercio, las medidas comerciales correctivas, el comercio de 
servicios, la inversión, la competencia, la propiedad intelectual, el comercio electrónico, la 
cooperación económica, la transparencia y la solución de diferencias, así como 
disposiciones administrativas e in stitucionales.  
8. El texto y las listas, anexos y protocolos conexos:  
[ ] se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico)  
[X] se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
China: http://fta.mofcom.gov.cn/mauritius/mauritius_special.shtml  
Mauricio:  https://foreign.govmu.org/Pages/default.aspx
G/TBT/N/KOR/923  
20 October 2020  
(20-7244) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  REPUBLIC OF KOREA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if differ ent from above:   
Consumer and Children's Product Safety Division  
Bureau of Product Safety Policy  
Korean Agency for Technology and Standards  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun,  
Chungcheongbuk -do, 27737  
Republic of Korea  
Tel.: (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
E-mail: consumer1@korea.kr  
Website: http://www.kats.go.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Wallpapers  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  A draft revision 
of "Consumer Prod ucts (Wallpapers) Subject to Compliance with Safety Standards" (7 
page(s), in Korean)  
6. Description of content:  The Republic of Korea is revising the "Consumer Products 
(Annex 23 Wallpapers) Subject to Compliance with Safety Standards". The main contents  
are: 
 a) Addition of 'form block type wallpaper' into scope of application  
 b) Addition of safety requirements for concentration of lead and cadmium and release of 
total volatile organic compounds  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Article 2 and Article 28 of "Electrical Applia nces and Consumer Products 
Safety Control Act"; Protection of human health or safety; Other  
8. Relevant documents:   
KATS Public Notice No.2020 -304 (21 September 2020)  G/TBT/N/KOR/923  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  March 2021 or later  
Proposed date of entry into force:  September 2021 or later; 6 months from adoption  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do  
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_00_x. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_01_x.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_02_x.pdf
G/TBT/N/CHN/1320  
29 avril 2019  
(19-2914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of the State Administration for 
Market Regulation  (Office de normalisation, de l'Administration nationale de la 
réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries, modules ou systèmes de traction de véhicules électriques ; Voitures 
automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
(chapitre 87 du SH) . Véhicules utilitaires (ICS 43.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Electric Vehicles Traction Battery Safety Requirements  (Norme nationale de la 
République popul aire de Chine . Prescriptions de sécurité pour les batteries, modules ou 
systèmes de traction pour véhicules électriques), 33 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions de sécurité et les méthodes d'essai 
applicables aux batt eries, modules ou systèmes de traction pour véhicules électriques (ci -
après dénommés "batteries") . Elle s'applique aux batteries au lithium -ion, aux batteries 
nickel -hydrogène et aux autres dispositifs de stockage d'énergie rechargeables pour 
véhicules éle ctriques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité routière ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; autres  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1320  
- 2 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/5795462 7 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2506_00_x.pdf
G/TBT/N/USA/1117/Add.3  
31 janvier  2020 
(20-0767) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Sécurité des pipelines : Réunion publique concernant la mise en œuvre des règles finales 
relatives aux pipelines de transport de gaz et aux pipelines de liquides dangereux publiées 
récemment.  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des ma tières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Annonce de la tenue d'une réunion publique et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le présent document annonce une réunion publique invitant les responsa bles de la sécurité 
des pipelines à discuter avec les parties prenantes dans le domaine de la sécurité des pipelines de 
la mise en œuvre des règles finales relatives aux pipelines de transport de gaz et aux pipelines de 
liquides dangereux, publiées dans le  Federal Register le 1er octobre 2 019. La PHMSA met aussi à 
disposition, en vue de recueillir des observations, des projets de questions fréquemment posées 
(FAQ) et les réponses associées pour les deux règles finales, en vue de leur utilisation pour faciliter 
la mise en œuvre des règles finales . La PHMSA discutera également des avantages qu'il y a à ce que 
les exploitants de pipelines développent une culture efficace en matière de sécurité, y compris des 
systèmes de gestion de la sécurité.  
CALENDRIER : La réunion publique aura lieu les 26 et 2 7 février 2 020, de 8  h 30 à 17 heures (heure 
du Centre) . Les membres du public qui souhaitent participer personnellement à la réunion sont priés 
de s'inscrire au plus tard le 1 8 février 2 020. Les observations conce rnant les projets de FAQ doivent 
être soumises dans le cadre du dossier de consultation (docket)  PHMSA -2019-0225 avant le 
11 février 2 020, afin que les observations du public puissent être examinées efficacement lors de la 
réunion publique . Toutefois, il s era possible des présenter des observations jusqu'au 2 7 mars 2 020, 
afin de permettre la participation du public après la fin de la réunion . Les personnes qui ont besoin 
d'un aménagement spécial, tel que l'interprétation en langue des signes ou d'autres aid es auxiliaires, 
sont priées d'en informer la PHMSA avant le 1 8 février 2 020. Pour de plus amples renseignements, 
consulter la section Addresses . 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2020-01-29/html/2020 -01630.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-29/pdf/2020 -01630.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_0710_00_e.pdf  
__________