WT/MIN(24)/W/13/Rev.1  
29 février  2024 
(24-1921) Page: 1/5 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024   
 
  
PROJET DE TEXTE SUR L'AGRICULTURE  
Révision  
Soulignant  le rôle essentiel qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, non 
discriminatoire, ouvert, juste, inclusif, équitable et transparent, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
peut jouer pour relever les défis actuels que rencontrent les systèmes al imentaires et agricoles, y 
compris les changements climatiques et leurs incidences,  
Exprimant  notre profonde préoccupation devant le fait que la part des personnes souffrant de la faim 
dans le monde était d'environ 9 % de la population mondiale, concentrés principalement dans les 
pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), d'après les estimations 
récentes de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,  
Soulignant  notre détermination à progresser vers l'établis sement d'un système de commerce des 
produits agricoles juste, équitable et axé sur le marché, qui élimine la faim, assure la sécurité 
alimentaire, améliore la nutrition, favorise des systèmes agricoles et alimentaires durables, et à 
promouvoir l'adoption d e pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la 
production, conformément à l'Objectif de développement durable 2 des Nations Unies, compte tenu 
des intérêts des petits producteurs de produits alimentaires et agricoles dans les pays e n 
développement,  
Réaffirmant  notre engagement de prendre des mesures concrètes pour faciliter les échanges et 
améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux des produits 
alimentaires et agricoles, en vue de renforcer la sécu rité alimentaire mondiale et de faire en sorte 
que le secteur agricole continue à contribuer de manière positive à relever les défis actuels en 
matière de durabilité,  
Notant  avec préoccupation les progrès limités réalisés à ce jour sur la plupart des quest ions faisant 
l'objet des négociations sur l'agriculture, en particulier lors des onzième et douzième sessions de la 
Conférence ministérielle, et reconnaissant qu'il reste encore beaucoup à faire pour conclure les 
négociations avec succès,  
Reconnaissant  les travaux entrepris par le Comité de l'agriculture, y compris au titre du paragraphe  8 
de la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire en lien avec les 
besoins des pays les moins avancés et des pays en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA),  
Réaffirmant  que le commerce, ainsi que la production intérieure, jouent un rôle vital dans 
l'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale dans toutes ses dimensions ainsi que dans 
l'amélioration de la nutri tion, et soulignant que les progrès réalisés au cours des négociations 
contribueront à renforcer la sécurité alimentaire mondiale,  
Nous, les Ministres, réunis à Abou Dhabi du 26 au 29  février  2024 pour la treizième session de la 
Conférence ministérielle de  l'Organisation mondiale du commerce (CM13), décidons en conséquence 
ce qui suit:  WT/MIN(24)/W/13/Rev.1  
- 2 - 
  1. Les Membres réaffirment leur engagement de poursuivre les négociations sur l'agriculture 
conformément à l'objectif de réforme de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture  et aux 
décisions ministérielles et autres décisions ultérieures sur l'agriculture . En conséquence, ils 
feront tous les efforts concertés possibles en vue de parvenir à des progrès tangibles et à des 
résultats équilibrés dans les négociations d'ici à la qu atorzième session (CM14). [Les Membres 
conviennent d'une solution permanente à la question des stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et l'adoptent. ] 
2. Les Membres reconnaissent le rapport établi par le Président du Comité de l'agriculture réuni 
en session extraordinaire sous sa propre responsabilité1, qui résume l'état d'avancement des 
négociations . Ils se félicitent des travaux effectués par le Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire, tels qu'ils sont reflété s dans le rapport du Président, et s'engagent à 
redynamiser et à intensifier les négociations sur les questions en suspens après la CM13 . Les 
négociations s'appuieront sur les travaux entrepris jusque -là et seront fondées sur les 
discussions tenues entre l es Membres, et sur leurs communications existantes et futures.  
3. Les Membres réaffirment l'importance d'avoir des marchés de produits agricoles et d'intrants 
prévisibles, et de faciliter le commerce de ces produits, y compris en réduisant les délais et 
les coûts des procédures relatifs à leur importation et exportation, en conformité avec les 
Accords de l'OMC . Ils pourront aussi envisager d'examiner le rôle et l'incidence des mesures 
restrictives pour le commerce, en vue d'accroître leur transparence et le ur prévisibilité, et de 
réduire au minimum les conséquences négatives et les risques pour les exportateurs et les 
importateurs.  
4. Reconnaissant  les graves difficultés rencontrées par les Membres les plus vulnérables, tout en 
affirmant le droit des Membres  d'appliquer de telles mesures  conformément aux disciplines de 
l'OMC existantes, et sans préjudice de tous résultats futurs sur les prohibitions ou restrictions 
à l'exportation, les Membres conviennent que les Membres exportateurs nets de produits 
alimentaires2 exportant un produit alimentaire spécifique peuvent s'abstenir  d'imposer des 
prohibitions ou des restrictions à l'exportation de ce produit alimentaire importé par les PMA 
[et les PDINPA qui sont importateurs nets de ce produit alimentaire] pour leur consommation 
intérieure, afin  de répondre à leurs besoins actuels en matière de sécurité alimentaire, compte 
dûment tenu du niveau antérieur des importations.  
5. Les Membres reconnaissent l'importance de la mise en œuvre des obligations existante s en 
matière de notification et de transparence prévues à l'article  18 de l'Accord sur l'agriculture 
concernant la présentation des notifications  en temps voulu et  d'une manière complète . Les 
Membres conviennent de réexaminer dans le cadre du Comité de l' agriculture les prescriptions 
et modèles pour les notifications  spécifiés dans le document G/AG/2  afin de faciliter l'accès en 
temps voulu à des renseignements clairs et pertinents par les Membres, en prenant en 
considération les contraintes de capacité des pays en dé veloppement Membres . Le Secrétariat 
de l'OMC fournira une assistance technique aux Membres faisant face à des contraintes de 
capacité pour s'acquitter de leurs obligations en matière de notification et de transparence, à 
leur demande.  
6. Le traitement spéc ial et différencié pour les pays en développement fera partie intégrante des 
négociations. Les PMA seront exemptés de l'obligation de contracter des engagements de 
réduction3. Les considérations autres que d'ordre commercial des Membres seront prises en 
compte dans les  négociations.  
SOUTIEN INTERNE  
7. Les Membres s'engagent à  poursuivre et intensifier les négociations sur le soutien interne, en 
vue de réduire sensiblement et progressivement le soutien ayant des effets de distorsion  des 
échanges  d'une maniè re juste et équitable, afin d'encourager un passage à des formes de 
soutien interne ayant moins d'effets de distorsion des échanges, et d'améliorer les disciplines 
conformément à l'objectif de réforme inscrit dans l'Accord sur l'agriculture  dans une période 
de mise en œuvre  raisonnable dont ils conviendront.  Ces négociations préserveront le 
 
1 Document TN/AG/58 . 
2 Les PMA sont exemptés de l'engagement contenu dans ce paragraphe.  
3 La situation of des pays récemment retirés de la liste des PMA sera examinée.  WT/MIN(24)/W/13/Rev.1  
- 3 - 
  traitement spécial et différencié des pays en développement Membres et des PMA, y compris 
le soutien aux agriculteurs ayant de faibles revenus ou dotés de ressourc es limitées et destiné 
à encourager le remplacement des cultures de plantes illicites.  Les Membres conviendront des 
éléments et de la méthode de mise en œuvre de la réforme  conformément à la section 
Calendrier de mise en œuvre ci -après . 
ACCÈS AUX MARCHÉS  
8. Les Membres s'engagent à  poursuivre et intensifier les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits agricoles en vue de réduire sensiblement et progressivement la protection 
d'une manière juste et équitable afin d'améliorer les possibilités d'a ccès aux marchés pour 
tous les Membres et d'améliorer les disciplines conformément à l'objectif de réforme inscrit 
dans l'Accord sur l'agriculture et dans un délai raisonnable dont ils conviendront . Ces 
négociations tiendront compte des intérêts des Membre s exportateurs et des sensibilités des 
Membres importateurs, y compris les considérations autres que d'ordre commercial . Les 
Membres conviendront des éléments et de la méthode de mise en œuvre de la réforme 
conformément à la section Calendrier de mise en œ uvre ci -après.  
MSS 
9. Conformément à la Décision ministérielle de Nairobi ( WT/MIN(15)/43 -WT/L/978 ), les 
Membres  s'engagent à  poursuivre et intensifier les négociations au cours des sessions 
spécifiques du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire sur un mécanisme de 
sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres, comme il est prévu au 
paragraphe  7 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong ( WT/MIN(05)/DEC ), mécanisme 
auquel les pays en développement Mem bres auront le droit de recourir en vertu du 
paragraphe  1 de la Décision ministérielle de Nairobi . Les Membres conviendront des éléments 
et de la méthode de mise en œuvre de la réforme conformément à la section Calendrier de 
mise en œuvre ci -après.  
PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS À L'EXPORTATION  
10. Les Membres conviennent de poursuivre les discussions sur les prohibitions ou restrictions à 
l'exportation en vue de renforcer la transparence et la prévisibilité et d'améliorer la mise en 
œuvre des discipli nes énoncées à l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture et à l'article XI:2  a) 
du GATT de 1994Les discussions tiendront compte des intérêts de tous les Membres, en 
accordant une attention particulière aux besoins des PMA et PDINPA . Les Membres 
conviendro nt des éléments et de la méthode de mise en œuvre de la réforme conformément 
à la section Calendrier de mise en œuvre ci -après.  
CONCURRENCE À L'EXPORTATION  
11. Les Membres réaffirment leur engagement d'assurer une mise en œuvre et un suivi effectifs 
de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation  
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 ), y compris en  examinant et en étudiant, au sein du Comité de 
l'agriculture, des moyens de mettre à jour les obligations existantes en matière d e 
transparence et en faisant tout leur possible pour améliorer le taux de réponse au 
questionnaire sur la concurrence à l'exportation. Cela tient compte des contraintes de capacité 
des pays en développement Membres, ainsi que des besoins et de la situation  des pays les 
moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  
12. Les Membres conviennent  de poursuivre les négociations en vue de renforcer les disciplines 
concernant les crédits à l'exportation, les garanties de cré dits à l'exportation ou les 
programmes d'assurance, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles et l'aide alimentaire internationale pour empêcher le contournement des 
engagements concernant l'élimination des subventions à l'exp ortation, y compris au moyen 
de transactions non commerciales. Les Membres conviendront des éléments et de la méthode 
de mise en œuvre de la décision conformément à la section Calendrier de mise en œuvre.  WT/MIN(24)/W/13/Rev.1  
- 4 - 
  13. Une attention particulière sera accordée aux besoins et à la situation des pays les moins 
avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, y  compris 
par l'étude des moyens d'améliorer la transparence de la mise en œuvre de la Décision de 
Nairobi sur la con currence à l'exportation en ce qui concerne les dispositions spécifiques qu'elle 
contient pour les PMA et les PDINPA relatives aux crédits à l'exportation, aux garanties de 
crédits à l'exportation ou programmes d'assurance et à l'aide alimentaire internati onale.  
VOLET DU COTON RELATIF AU COMMERCE  
14. Les Membres s'engagent à poursuivre et intensifier les négociations concernant les mesures 
sur le coton relatives au commerce coton sur la base des communications des Membres, et 
conformément aux éléments relat ifs au coton de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
(WT/MIN(05)/DEC ), telle que complétée par la Décision ministérielle de Bali sur le coton 
(WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) et la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton 
(WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 ), afin de traiter cette question d'une manière ambitieuse, rapide 
et spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Ces négociations viseront à 
réduire sensiblement et progressivement le soutien interne pour le coton qui a le plus d'effets 
de distorsion des échanges. Les Membres conviendront des éléments et de la méthode de 
mise en œuvre de la décision conformément à la section Calendrier de mise en œuvre.  
15. Les négociations viseront aussi à réd uire considérablement les obstacles à l'accès aux 
marchés , conformément aux résultats ministériels énumérés au paragraphe 21, pour les PMA 
producteurs et exportateurs de coton. Les Membres sont encouragés à ouvrir leurs marchés 
afin d'accroître les achats de produits et sous -produits du coton en provenance des PMA 
producteurs de coton, y compris en offrant un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent.  
16. Les Membres s'engagent à poursuivre les efforts visant à renforcer la transparence et  le suivi 
des mesures commerciales liées au coton qui affectent le marché mondial du coton en tenant, 
deux fois par an, des discussions spécifiques sur le coton, comme cela est prescrit aux 
paragraphes  5, 6 et 7 de la Décision ministérielle de Bali sur le coton 
(WT/MIN(13) /41-WT/L/916 ) et confirmé au paragraphe  14 de la Décision ministérielle de 
Nairobi sur le coton ( WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 ). Les Membres réaffirment la nécessité de 
respecter leurs obligations en matière d e notification dans le contexte de la transparence 
requise.  
VOLET RELATIF À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON  
17. Les Membres réaffirment que les aspects de la question du coton relatifs au développement 
seront traités ainsi qu'il est prévu au par agraphe 12 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong ( WT/MIN(05)/DEC ) et aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 de la Décision ministérielle 
de Nairobi ( WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 ). 
18. Les Membres réaffirment leur attachement au système co mmercial multilatéral fondé sur des 
règles, qui renforce les synergies possibles entre le commerce du coton, l'investissement 
productif et l'aide au développement en faveur des PMA. Ils reconnaissent la nécessité d'un 
partenariat inclusif qui fait de la co opération et des négociations des instruments privilégiés 
pour trouver les solutions les plus appropriées aux importants défis systémiques et 
conjoncturels auxquels sont confrontés les PMA producteurs et exportateurs de coton, en 
particulier les pays du C -4. 
19. Les Membres soulignent le rôle central du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général 
de l'OMC en faveur du coton en tant que forum international de référence, réunissant les 
différentes parties prenantes de la Communauté mondiale du coton ( secteurs public -privé et 
organismes multilatéraux) et véritable plate -forme multilatérale de concertation au service du 
développement des PMA producteurs et exportateurs de coton. À ce titre, ils conviennent 
d'assurer la coordination des interventions d'ai de au développement en faveur du coton, le 
suivi des projets déjà achevés ou en cours d'exécution et d'utiliser cette plate -forme pour 
attirer et mobiliser davantage d'investissements en vue de promouvoir et de soutenir la 
production, la transformation et la commercialisation du coton et de ses produits dérivés dans 
les PMA.  WT/MIN(24)/W/13/Rev.1  
- 5 - 
  20. Les Membres se félicitent des initiatives prises ces dernières années avec les partenaires de 
développement, telles que les conférences des partenaires, la Journée mondiale du coton  ou 
le Mémorandum d'accord OMC -FIFA, visant à mieux intégrer le secteur du coton des PMA, en 
particulier les pays du C -4, dans les chaînes de valeur mondiales des produits à valeur ajoutée 
dérivés du coton et de ses sous -produits, et encouragent tous les p artenaires de 
développement à intensifier leurs efforts dans cette perspective.  
DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (DSP)  
21. [Conformément à la Décision ministérielle de Bali ( WT/MIN(13)/38 -WT/L/913 ), à la Déc ision 
du Conseil général ( WT/L/939 ) et à la Décision ministérielle de Nairobi 
(WT/MIN(15)/44 -WT/L/ 979), les Membres adoptent une solution permanente telle qu'elle 
figure à l'annexe […] de la présente décision.]  
OU 
21. [Conformément à la Décision ministérielle de Bali ( WT/MIN(13)/38 -WT/L/913 ), à la D écision 
du Conseil général ( WT/L/939 ) et à la Décision ministérielle de Nairobi 
(WT/MIN(15)/44 -WT/L/979 ), les Membres s'engagent à poursuivre et intensifier les 
négociations sur la DSP au cours des sessions spécifiques du Comité de l'agricultur e réuni en 
session extraordinaire. Une solution permanente à la question de la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire sera disponible pour tous les pays en développement 
Membres. Les programmes de détention de stocks publics n'auron t pas d'effet de distorsion 
des échanges ni d'effet défavorable sur la sécurité alimentaire d'autres Membres. Les Membres 
conviendront des éléments et de la méthode de mise en œuvre de la réforme conformément 
à la section Calendrier de mise en œuvre ci -après.] 
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE  
22. En vue d'obtenir des progrès tangibles et des résultats concrets, les Membres donnent pour 
instruction au Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire de fournir, 
sur la base des contributions de s Membres, des calendriers de négociation annuels pour 
l'examen de chacun des sujets de négociation figurant dans la présente décision, y compris 
leurs éléments et la méthode.  
23. Le Conseil général examinera régulièrement les progrès accomplis dans ces né gociations.  
24. Des hauts fonctionnaires examineront les progrès accomplis dans les négociations un an après 
la CM13, en particulier en ce qui concerne la définition des éléments et la méthode de mise 
en œuvre de la réforme, et formuleront des recommandati ons sur la voie à suivre.  
25. [Des modalités seront convenues d'ici à la CM14.] / [Les Membres s'entendront sur un 
ensemble de résultats sur l'agriculture qui concilie leurs intérêts d'ici à la CM14.] / [Les 
Membres conviendront de travailler en vue de par venir à un ensemble de résultats sur 
l'agriculture qui concilie leurs intérêts d'ici à la CM14.]  
26. [Les modalités seront mises en œuvre dans un délai qui sera fixé par les Membres compte 
tenu de l'équilibre global des résultats dans le domaine de l'agric ulture.]  
__________