G/SPS/N/IDN/130  
12 décembre  2019 
(19-8578) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Fish Quarantine and Inspection Agency  (Agence pour 
l'inspection et la quarantaine des poissons), Ministry of Marine Affairs and Fisheries  
(Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decree of Minister of Marine Affairs and Fisheries of the 
Republic of Indonesia No. 91/KEPMEN -KP/2018 concerning Designation of Kinds of 
Quarantine Diseases of Fish , Categories and Carrier (Décret n° 91/KEPMEN -KP/2018 du 
Ministre des affaires maritimes et de la pêche de la République d'Indonésie relatif à la 
désignation des maladies quarantenaires des poissons (catégories et espèces porteuses)) . 
Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/IDN/19_7068_00_x.pdf  
6. Teneur : Le décret notifié modifie le Décret n° 80/KEPMEN -KP/2015 du Ministre des 
affaires maritimes et de la pêche de la République d'Indonésie relatif à la désignation des 
parasites et maladies quarantenaires des poissons (catégories, espèces porteuses et 
dissémination).  
Il porte sur les différents types de malad ies quarantenaires des poissons . Les catégories 
et les espèces porteuses sont spécifiées dans l'annexe, qui fait partie intégrante de ce 
texte. Le décret dispose que les poissons qui sont importés ou transportés sur le territoire 
de la République d'Indonés ie ou qui sont exportés depuis ce territoire devront être 
indemnes de de maladies quarantenaires des poissons.  
Au sens de ce règlement:  
par maladie quarantenaire des poissons, on entend toutes les maladies des poissons qui 
n'ont pas été introduites et/ou ne se sont pas implantées dans certaines régions 
appartenant au territoire indonésien mais qui peuvent se propager rapidement et causer 
des dommages socio -économiques et nuire à la santé de la communauté ; par maladie 
quarantenaire des poi ssons de catégorie I, on entend toutes les maladies quarantenaires 
des poissons qui ne peuvent pas être éliminées de leurs espèces porteuses car les 
technologies nécessaires au traitement ne sont pas au point ; par maladie quarantenaire 
des poissons de caté gorie II, on entend toutes les maladies quarantenaires des poissons 
qui peuvent être éliminées de leurs espèces porteuses car les technologies nécessaires 
au traitement sont au point ; par espèce porteuse de maladies quarantenaires des 
poissons, on entend l es poissons et/ou les autres matériels susceptibles de véhiculer des 
maladies quarantenaires des poissons et/ou certaines maladies des poissons ; par poisson, G/SPS/N/IDN/130  
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  on entend tous les animaux aquatiques dont le cycle de vie se déroule entièrement ou 
partiellement  dans l'eau, vivants ou morts, y  compris leurs morceaux ou parties.  
En vertu du décret notifié, le précédent Décret n° 80/KEPMEN -KP/2015 du Ministre des 
affaires maritimes et de la pêche de la République d'Indonésie relatif à la désignation des 
parasites e t maladies quarantenaires des poissons (catégories, espèces porteuses et 
dissémination) n'est plus en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques, chapitres 1, 8, 9, 10, 11  
Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigue ur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  (Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
Adresse : Mina Bahari Building 2, 6th Floor  
Jl. Medan Merdeka Timur  
Postal code : 10110 
Téléphone : +(62 21) 351 9070  
Courrier électronique : kerjasama_bkipm@yahoo.co.id  G/SPS/N/IDN/130  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: