G/TFA/N/KHM/4/Rev.1  
22 août 2022 
(22-6353) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE  
Révision  
La communication ci -après, datée du  18 août 2022 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Cambodge  pour l'information des Membres.  
 
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Comme suite à la notification datée du 23 février 2021 (G/TFA/N/KHM/4), l e Cambodge notifie une 
révision des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis concernant la 
fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités pour les 
dispositions ci -après  relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:4 Notification  C 31 décembre  2018 31 décembre 2023  
Donateurs:  UE-ARISE Plus Cambodge  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  (ATRC) : 
À l'heure actuelle, le Département général des douanes et accises du Cambodge (GDCE) a publié sur le site 
Web des douanes des lois, réglementations et procédures relatives à la facilitation des échanges ainsi que des 
renseignements concernant les procédure s d'importation, d'exportation et de transit.  Les points de contact 
actualisés des principaux services douaniers sont également disponibles sur le site Web 
(https://customs.gov.kh/en/about/13023 ). Le Ca mbodge prévoit en outre de créer un site Web pour le Comité 
national de la facilitation des échanges afin d'y publier les différentes lois, réglementations et procédures et de 
faire part des autres activités relatives à la facilitation des échanges. L e projet UE -ARISE Plus Cambodge 
soutient la  conception  de ce site Web. En pa rallèle, le Cambodge dispose du site Web du Centre national 
d'information sur le commerce, qui n'est pas régulièrement actualisé et doit être amélioré.  Ce site Web  est 
amélioré dans le cadre du  même projet.  
 
En outre, les organismes gouvernementaux  compétents dans le domaine du commerce international, dont les 
représentants sont membres du Comité national de la facilitation des échanges, ont elles aussi publié sur leurs 
sites Web les lois, réglementations, politiques commerciales et a utres renseignements relatifs à l'importation, à 
l'exportation et au transit.  
 G/TFA/N/KHM/4/Rev.1  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7 :1 Traitement avant 
arrivée  C 31 décembre  2019 31 décembre  2025 
Donateurs : UE-ARISE  Plus Cambodge ; Swisscontact/Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
La procédure de dédouanement avant arrivée a été introduite le 1er octobre 2019 pour les négociants justifiant 
d'un respect élevé des exigences (meilleurs négociants ) en tant que phase pilote. Jusqu'à présent, 
257 déclarations administrati ves uniques ont été établies en raison d e l'absence  de système avancé d'échange 
de renseignements . 
Le GDCE a réévalué à la hausse le besoin d'assistance financière et technique pour le développement des 
procédures et de l'infrastructure TIC pou r le traitement préalable à l'arrivée et au départ de manière à couvrir 
les envois maritimes, les envois exprès, les envois postaux et les envois aux frontières terrestres.  
Dans le cadre du projet UE -ARISE Plus Cambodge, une assistance est actuellement fou rnie au GDCE en vue 
d'intensifier le traitement avant arrivée et la numérisation des documents d'exportation pour les cargaisons 
maritimes ( Digitising Global Maritime Trade Project -DGMT ) en développant ASYHUB, qui relie ASYCUDAWorld 
et les plate s-formes de données relatives aux envoi s, telles que TradeLens, pour la mise en œuvre du 
traitement préalable à l'arrivée et au départ. Le projet vise à étendre le traitement avant arrivée et la 
numérisation des documents d'exportation aux envois exprès ( Digitising Global Trade -DGT). 
En outre , Swisscontact/Alliance mondiale pour la facilitation des échanges soutient le développement des 
données électroniques  avancées  en reliant le système ASYCUDAWorld du GDCE et le système de déclaration 
en douane UPU de Cam bodia Post. Ce projet contribue au traitement préalable à l'arrivée et au départ pour les 
envois postaux.  
Cependant, une assistance financière et technique est nécessaire pour étendre le traitement préalable à 
l'arrivée et au départ aux envois par voie ter restre.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7 :7 Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 31 décembre  2020 31 décembre  2023 
Donateurs : Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ; UE-ARISE Plus Cambodge.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le GDCE a mis en œuvre avec succès le programme en faveur des meilleurs négociants, qui constitue une 
plate-forme de base  d'opérateurs économiques agréés  (OEA) depuis 2014 . Actuellement, 46 entreprises 
participent au programme en faveur des meilleurs négociants. Afin de se conformer à l'article 7:7 de l'Accord 
sur la facilitation des échanges de l'OMC et au programme SAFE de l'OMD, le GDCE a constaté qu'il était 
nécessaire d'établir une stratégie et un plan de travail pour les OEA, d'élaborer  des règlements relatifs aux 
OEA, de mettre en place une procédure de demande et d'accréditation, de créer une section OEA, ainsi que de 
développer une fonction TI pour le programme.  
Avec l'aide d'UE -ARISE Plus Cambodge, le GDCE a réalisé une analyse des l acunes juridiques, réglementaires 
et institutionnelles, une évaluation de base et un modèle cible pour les OEA et le programme correspondant. 
Dans ce cadre, un atelier de consultation du secteur privé a également été organisé pour informer le public et 
recueillir des observations. Le document de stratégie et le plan d'action pour les OEA sont maintenant 
terminés.  
La JICA  a fourni un soutien au renforcement des capacités dans le cadre d'une visite d'étude en Malaisie afin 
d'acquérir davantage de connaissance s, d'obtenir plus de données d'expérience ainsi qu'un modèle pour la 
mise en œuvre du programme en faveur des OEA. Elle s'est engagée à renouveler son soutien au renforcement 
des capacités à l'avenir.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 8 :2 Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 31 décembre  2022 31 décembre 2025  
Donateurs: La BAD et la Banque mondiale se sont dit prêtes  à soutenir la mise en œuvre de cette disposition.   
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
À ce jour, le Cambodge a signé un protocole d'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle 
avec le Viet  Nam (octobre 2019), la Thaïlande (mai 2016) et le Laos (juin 2008). Le Cambodge est également 
partie à l'Accord sur le transport transfrontières.  G/TFA/N/KHM/4/Rev.1  
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  Un soutien sur les plans financier, technique et de renforcement des capacités est nécessaire pour 
la mise en œuvre de cette disposition.  
À la deuxième réunion du Comité national de la facilitation des échanges, le 19 juillet 2022, la BAD et la 
Banque mondiale se sont dit prêtes à fournir une assistance tec hnique pour la mise en œuvre de cette 
disposition.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10 :4 Guichet unique  C 31 décembre  2022 31 décembre 2025  
Donateurs: UE-Arise Plus Cambodge a fourni un soutien pour l'évaluation du guichet unique national en vue 
de sa mise en œuvre et de son amélioration  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Un guichet unique national a été mis en place en  juillet 2019 , il permet  aux négociants de présenter des 
licences, permis, certificats ou autres pour des importations/exportations.  Le guichet unique national e st 
connecté au système de dédouanement SYDONIA, qui est utilisé depuis 2008.  La mise en œuvre du guichet 
unique nationa l est une approche par étapes. Penda nt la phase I, le système de dédouannement (SYDONIA) a 
été connecté au système e -CO du Ministère du commerce afin d'établir un lien avec le guichet unique de 
l'ASEAN par l'intermédiaire du portail de l'ASEAN . La phase II  devait couvrir  entre autres  les organismes 
interministériels  suivants: le Département général des douanes et accises (GDCE), le Ministère du commerce 
(MoC), le Conseil pour le développement du Cambodge (CDC), le Ministère de la santé , le Ministère de 
l'industrie , de la science, de la technologie et de l'innovation et le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche . Le développement du système dans la phase II a été entièrement financé par le budget national.  
Le Cambodge prévoit de faire passer  le guichet unique national à la phase III en connectant le système à 
d'autres organismes publics, tels que la Banque nationale du Cambodge, le Ministère de l'environnement, le 
Ministère de l'intérieur, le Ministère de la défense nationale, le Ministère de  la culture et des beaux -arts, le 
Ministère de l'économie et des finances, le Ministère des postes et télécommunications et le Ministère des 
mines et de l'énergie, énumérés dans le Sous -Décret sur les marchandises faisant l'objet d'une interdiction ou 
de restrictions.  
En outre, le Cambodge a mis en œuvre le guichet unique de l'ASEAN pour l'échange de documents 
électroniques avec les États membres de l'ASEAN, y compris le formulaire électronique D relatif au certificat 
d'origine depuis juillet 2019 et le doc ument de déclaration en douane de l'ASEAN (ACDD) depuis 
décembre  2020.  
Le Cambodge a reçu le soutien d'UE -Arise plus Cambodge pour mener une évaluation et un examen de la mise 
en œuvre du guichet unique national dans la phase II afin d'obtenir des recomman dations quant au 
développement du guichet, à sa mise en œuvre et à son amélioration. La version finale du rapport d'évaluation 
devrait être établie en 2022.  
En conclusion, le Cambodge a besoin d'une assistance/d'un soutien supplémentaire sur les plans fina ncier, 
technique et de renforcement des capacités de la part de ses partenaires de développement pour faire passer 
le guichet unique national à la phase III.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1 1:5 Liberté de transit  C 31 décembre  2022 31 décembre 2025  
Donateurs: La BAD s'est dit prête à soutenir la mise en œuvre de cette disposition.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Cambodge a pleinement mis en œuvre la plupart des dispositions de l'article 11 sur la liberté de transit, 
notamment les dispositions 11:4, 11:6 à 11:17, qui sont classées dans la catégorie A. Toutefois, la 
disposition  11:5, qui vise à encourager la mise à disposition d'infrastructures physiquement distinctes telles 
que des voies, des postes d'amarrage et autres pour le trafic en transit, n'est pas encore pleinement mise en 
œuvre et nécessite une assistance financière e t technique de la part des partenaires de développement.  
À la deuxième réunion du Comité national de la facilitation des échanges, le 19 juillet 2022, la Banque 
asiatique de développement s'est dit prête à soutenir la mise en œuvre de cette disposition.  
 
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