G/TBT/N/KOR/892  
14 mai 2020 
(20-3602) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 33 8 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: optuss@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
Technical regulations for the Telecommunication Terminal Equipment  (Projet de 
modification de la réglementation technique  applicable aux équipements terminaux de 
télécommunication), 25 pages en coréen  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications techniques des équipements 
terminaux de télécommunication.  
Il a pour objet de restructurer la réglementation technique applicable aux équipements 
terminaux afin de la rendre plus adéquate ou efficace.  
- La modification proposée vise à permettre une adaptation rapide aux évolutions 
technologiques.  
- La classification des chapitres et des articles a été modifiée, le contenu demeurant 
identique, sauf en ce qui concerne le point suivant:  
mise à jour du type de modulation, la largeur maximale du canal de fréquence étant de 
6 400 kHz, en application de facto  des normes internationales.  
 - Actuellement, l'AMRT et la SCDMA doivent être fournies . La révision noti fiée propose 
que la SCDMA puisse être utilisée de manière optionnelle.  G/TBT/N/KOR/892  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Confort d'utilisation pour les consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-24 de l'Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 2 9 avril 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
Chungcheongbuk -do 
République de C orée 369 -811 
Téléphone : (+82) 043 -870-5525 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3207_00_x.pdf