G/TBT/N/ARE/557, G/TBT/N/BHR/649  
G/TBT/N/KWT/616, G/TBT/N/OMN/481  
G/TBT/N/QAT/632, G/TBT/N/SAU/1266  
G/TBT/N/YEM/239  
12 décembre  2022 
(22-9231) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh 
11471  
+966(1)252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9072  
Fax: +966 (1) 4530035  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses ( ICS 67 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partially hydrogenated 
oils/fats  (Huiles/graisses partiellement hydrogénées), 10 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les points suivants:  
1.1 teneur en graisses trans des produits alimentaires;  
2.1 application  à tous les produits alimentaires destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personne s G/TBT/N/ARE/557 • G/TBT/N/BHR/649 • G/TBT/N/KWT/616 • G/TBT/N/OMN/481 • 
G/TBT/N/QAT/632 • G/TBT/N/SAU/1266 • G/TBT/N/YEM/239  
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  8. Documents pertinents:  
• Vers l'interdiction des huiles partiellement hydrogénées dans l'approvisionnement 
alimentaire canadien ( Vers l'interdiction des huiles partiellement hydrogénées 
dans l'approvisionnement alimentaire canadien - Canada .ca) 
• Trans Fatty Acids And Hydrogenated Vegetable Oils ( Trans Fatty Acids And 
Hydrogenated Vegetable Oils | FAQ' s | The Food Safety Authority of Ireland 
(fsai.ie) ) 
9. Date projetée pour l'ado ption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organiz ation - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(1)252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9072  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site W eb: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_8430_00_x.pdf