G/TBT/N/USA/857/Add.5  
4 juillet  2022 
(22-5146) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Standards for Walk -In Coolers and Freezers  (Normes d'économie 
d'énergie pour les chambres de réfrigération et de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations jusqu'au 2 9 août 2 022. Le Département de 
l'énergie tiendra un webinaire le vendredi 2 2 juillet 2 022 de 13 heures à 16 heures 
(heure normale de l'Est).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-30/html/2022 -13957.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-30/pdf/2022 -13957.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4 497_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/857/Add.5  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Walk -In 
Coolers and Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
chambres de réfrigération et de congélation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préli minaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a effectuée aux fins de la détermination de l'opportunité de modifier les normes 
d'économie d'énergie actuelles pour les chambres de réfrigération et de congélation . L'analyse est 
incluse dans le document de soutien technique préliminaire concernant cette réglementation . Le DOE 
tiendra une réunion publique par webinaire pour échanger e t permettre la formulation d'observations 
au sujet de l'analyse préliminaire . La réunion portera sur le cadre analytique, les modèles et les 
outils utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles, les résultats des analyses 
préliminaires effectuée s par le Département, les niveaux normalisés d'économie d'énergie que le 
DOE pourrait envisager à partir des analyses (s'il établit que les modifications proposées sont 
nécessaires), et sur toutes autres questions pertinentes . En outre, le DOE encourage la  présentation 
d'observations écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER:  
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 9 août 2 022 
au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un webinaire le vendredi 2 2 juillet 2 022, de 13 heures à 16 heures  (heure 
de l'Est) . Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout re nseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au webinaire.  
L'avis concernant la disponibilité du document de soutien techn ique préliminaire et l'invitation à 
présenter des observations, ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/857/Add.4 , portent le num éro de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0009. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0009/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs obse rvations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 9 août 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/857  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2008-BT-STD-0015. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0015/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents son t également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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