WT/MIN(22)/27  
WT/L/1138  
22 juin 2022 
(22-4783) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12-15 juin 2022   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'OMC : 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE   
ADOPTÉE LE 17 JUIN 20 22 
1. Nous reconnaissons que l a douzième Conférence ministérielle de l'OMC se tient après le  
25ème anniversaire de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord  SPS) – un moment opportun pour réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de cet 
accord et pour reconnaître les défis qui s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles 
d'avoir une incidence notable sur les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux 
et de végétaux.  
2. Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord SPS et ses dispositions sont 
aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils continuent de préserver 
le droit des Membres de prendre les mesures qui sont nécessaires à la protection de la santé et de 
la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.  
3. En outre, la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres soutient les moyens de 
subsistance en milieu rural, facilite les échanges et favorise la croissance  de l'agriculture durable . À 
cet égard, il convient de relever en particulier la contribution des dispositions de l'Accord SPS qui 
exigent que les Membres fassent preuve de transparence lorsqu'ils prennent des mesures SPS, et 
que ces mesures soient fondées  sur des principes scientifiques, qu'elles ne soient appliquées que 
dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou 
préserver les végétaux, et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisant es, 
y compris une évaluation des risques , sauf pour ce qui concerne les  mesures provisoires visées à 
l'article 5:7 de l'Accord SPS . 
4. Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de 
l'OMC a fortement contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en 
ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augmentation des 
notifications de la part des Membres . Dans une perspective d'avenir, le Comité SPS continuer a 
d'effectuer des travaux importants et les Membres restent engagés en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
5. Nous réaffirmons les droits et obligations des Membres établis par l'Accord SPS et appelons 
ces derniers à faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges 
internationaux tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des 
animaux et la préservation des végétaux.  
6. Les Membres reconnaissent que le secteur agricole  a évolué à l'échelle mondiale depuis 
l'adoption de l'Accord SPS en 1995 . Cette évolution a créé un certain nombre de nouvelles 
possibilités et de nouveaux  défis pour les échanges internationaux de produits alimentaires, 
d'animaux et de végétaux, y compris  mais pas exclusivement:  WT/MIN(22)/27 • WT/L/1138  
- 2 - 
  - la croissance de la population mondiale ainsi qu'une intensification de la circulation des 
produits agricoles pour répondre à l'évolution des structures et de la répartition de la 
population;  
- le rythme accru de l'innovation dan s le domaine des outils et de la technologie;  
- le changement  climatique et l 'accroissement  des défis environnementaux, ainsi que les 
contraintes pour la production d'aliments qui y sont associées;  
- l'importance grandissante des pratiques et systèmes de production agricoles durables , 
y compris leur contribution à la lutte contre le changement climatique et à la 
conservation de la biodiversité ; 
- les pressions variables dues à la dissémination de parasites, de maladies, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes , la menace croissante que représente 
la résistance aux antimicrobiens pour la santé des personnes et des animaux, ainsi que 
l'apparition de maladies infectieuses liées à l'interface homme -animal -environnement, 
en particulier les zoonoses ; et 
- le maintien en application de mesures SPS qui pourraient constituer une restriction 
déguisée au commerce international.  
7. À cette fin, la Conférence ministérielle donne pour instruction au  Comité SPS d'améliorer 
encore la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges 
internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en mettant en place un 
programme de travail ouvert à tous les Membres et observateurs et consistant à déployer des efforts 
supplémentaires pour identifier : 1) les problèmes que pose nt la mise en œuvre de l'Accord SPS et 
les mécanismes disponibles pour y faire face ; et 2) les effets des nouveaux défis  sur l'application de 
l'Accord SPS.  
8. La Co nférence ministérielle prévoit que, dans le cadre de ce programme de travail, le 
Comité  SPS examine la manière dont  la mise en œuvre et l'application de l'Accord SPS peuvent venir 
appuyer les sujets suivants, y compris mais pas exclusivement : 
- Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus  
durable s, y compris par la croissance durable et l'innovation dans  la production agricole 
et le commerce international , et par l'utilisation  de normes, directives et 
recommandations internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, 
l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la 
protection des végétaux comme fondement de mesures SPS harmonis ées visant à 
protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux.  
- Comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des 
preuves scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommand ations 
internationales n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et comment promouvoir 
l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique  pour l'analyse d es risques.  
- Comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux  et de produits connexes par l'adaptation des 
mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites  ou 
de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut 
renforcer la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de 
préserver les végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de paras ites 
tels que la mouche méditerranéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine 
africaine, d'organismes porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes.  
- Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut 
d'observateur qu i soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes 
internationaux de normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le 
cadre de ce programme de travail.  
- Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moi ns 
avancés Membres , et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne  
l'élaboration  et l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux faire 
connaître et comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation  
de ces Membres.  
- Autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'apparition 
de défis ou de risques sanitaires ou phytosanitaires dans le monde.  WT/MIN(22)/27 • WT/L/1138  
- 3 - 
  9. Ce programme de travail ne lance pas la négociation de nouvelles obligations ni ne remet en 
cause ou ne modifie l'Accord SPS.  
10. Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les action s entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
__________