WT/TPR/453  
6 janvier  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
NICARAGUA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques comm erciales tiendra une réunion les 27 et 29 janvier  2021 pour procéder 
au quatrième  examen de la politique et des pratiques commerciales du Nicaragua  
(WTO/AIR/ TPR/101). 
2.  La présente commun ication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux  semaines avant la réunion d'examen  afin que celui -ci 
puisse présenter les rép onses avant la première séance de la réunion . Pour l'examen 
annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des 
politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi  13 janvier  2021 , 17h30 , 
au plus tard . Les délégations sont informées que le Nicaragua a opté pour la manière traditionnelle 
de transmettre les questions et réponses.  
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  17), 
il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions 
écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec 
indication des numéros des paragraphes c oncernés) ; celles qui portent sur le rapport du 
gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines av ant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soul èvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre sou mis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre  
soumis à examen devrai t présenter , avant le début de la réunion  d'examen de l'OEPC,  ses 
réponses écrites aux questions soumises dans le délai de deux  semaines précédant le 
début de la réunion . Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant 
le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la r éunion, le WT/TPR/453  
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  Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions . 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des  renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Nicaragu a, S.E. M. Federico  Villegas (Argentine ) 
présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la sé ance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11.  Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe 21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequ el les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendr ont la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancarte.  Le jour précédent chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur l e site 
Web des Membres de l'OMC  une liste provisoire des intervenants pour l e premier j our de la réunion, 
à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 404  Rapport  du Nicaragua  
WT/TPR/S/ 404  Nicaragua : rapport du  Secrétariat  
 
13.  L'emba rgo pour la presse concernant l'examen du Nicaragua sera levé à 1 8 heures (heure  de 
Genève), le  27 janvier  2021. WT/TPR/453  
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  6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet  aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC . 
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