G/TBT/N/USA/2091/Add.1  
24 avril 2024 
(24-3382) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Notice of Availability and Request for Comment : Data Regarding Incidents Associated With 
Infant Support Cushions (Avis de disponibilité et demande de communication d'observations : 
Données concernant les accidents liés aux coussins de soutien pour nourrissons)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 23 mai 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Projet de règle ; disponibilité de renseignements supplémentaires  
89 Federal Register (FR) 30295 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 1112, 1130 et 1243:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-23/html/2024 -08605.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-23/pdf/2024 -08605.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2091/Add.1  
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  https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02775_00_e.pdf  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) des États -Unis a 
publié un avis de proposition de réglementation (NPR) en janvier 2 024 concernant une 
réglementation visant à couvrir les risques de suffocation, d'emprisonnement et de chute ainsi que 
les autres dangers liés aux coussins de soutien pour nourrissons . La CPS C annonce la disponibilité 
de données détaillées concernant des accidents pertinents vis -à-vis de la réglementation sur les 
nourrissons et l'utilisation de coussins de soutien pour nourrissons et demande que soient formulées 
des observations à leur propos.  
Pour obtenir l'accès aux données, veuillez présenter une demande à l'adresse suivante: 
https://forms.office.com/g/AJ1JCDNuKD . Vous recevrez alors un lien permettant d' accéder aux 
données relatives à la réglementation notifiée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée.  
Les observations doivent être présentées d'ici au 2 3 mai 2 024. 
Titre 16  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 1112, 1130 et 1243:  
Cette action et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/2091  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2023-0047. Ce dossier est disponible 
sur le site Regulations.go v à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2023-
0047/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes so nt priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 mai 2 024 à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membr es de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la CPSC et seront aussi versées 
au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation 
des observations.  
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