RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/990 DE LA COMMISSION 
du 28 avril 2020 
complétan t le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
conditions de police sanita ire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables 
aux mouv ements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques 
au sein de l’Union 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 192, paragraphe 2, son article 197, paragraphe 3, son article 201, paragraphe 3, 
son article 202, paragraphe 3, son article 205, paragraphe 2, son article 211, paragraphe 1, son article 213, paragraphe 1, 
son article 216, paragraphe 4, son article 218, paragraphe 3, son article 221, paragraphe 1, son article 222, paragraphe 3, 
son article 223, paragraphe 6, et son article 224, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles 
aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la classif ication 
des maladies réper toriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Un ion. L’article 5 de ce règlement prévoit 
que des dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies doivent s’appliquer aux 
maladies réper toriées, énoncées audit article et à l’annex e II dudit règlement. Comme les maladies réper toriées 
nécessiten t différents types de mesures de gestion, l’article 9 du règlement (UE) 2016/429 prévoi t des dispositions 
en matière de prévention et de lutte contre les maladies qui tiennent comp te de la grav ité poten tielle de l’impact des 
divers types de maladies réper toriées sur la santé publique ou animale, l’économie, la sociét é et l’environnement. 
(2) En particulier , l’article 9 du règlement (UE) 2016/429 fait référen ce, à son paragraphe 1, points a) à e), aux différ ents 
types de maladies réper toriées, en tenant comp te des risques pote ntiels des cas de ces maladies réper toriées. En outre, 
l’article 9, paragraphe 1, point d), dudit règlement dispose que les maladies réper toriées visées à l’article 9, 
paragraphe 1, points a), b) et c), du même règlement doivent également être considérées comme étant des maladies 
réper toriées en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point d), lorsque le risque présent é par la maladie concer née peut 
être atténué de manière efficace et propor tionnée par des mesures visant les mouvements des animaux et des 
produits. Il convient de tenir comp te de cette distinction entre les différ entes catégo ries de maladies réper torié es aux 
fins des dispositions énoncées dans le présent règlement en ce qui concer ne les mouvements intra-Un ion d’animaux 
aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants. 
(3) La partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions particulières qui 
s’appliquent aux maladies de catégo rie D et aux espèces réper toriées pour ces maladies, ainsi que des dispositions 
pour les maladies émerg entes. Ces dispositions établissent également les conditions de police sanitaire applicables 
aux mouvements d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits 
d’or igine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Un ion, afin de prévenir et de contrer la propagati on de 
maladies réper torié es et émerge ntes dans l’Un ion. 
(4) La partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429 confère, en outre, à la Commission le pouvoi r 
d’adopt er des dispositions compl étant certains éléments non essentiels de ce règlement au moyen d’actes délégués. Il 
convie nt dès lors d’adopt er de telles dispositions compl émentaires afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau 
cadre juridique en matière de prévention des maladies animales et de lutte contre ces maladies, établi par ledit 
règlement. Ces dispositions compl émentaires étant étroite ment liées entre elles, il impor te, par souci de simplicité et 
de transparence, ainsi que pour facilit er leur application, qu’elles soient fixées dans un seul et même acte plutôt que 
dans une série d’actes distincts qui se référera ient abondamment les uns aux autres et risqueraient d’être redondants. 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/42                                                                                                                                         10.7.2020   (5) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 (2) de la Commission classe les maladies réper torié es visées à l’article 9, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 en maladies de catégo ries A, B, C, D et E. Il prévoit également que les 
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies réper toriées visées à l’article 9, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux caté gories de maladies réper toriées pour les espèces et groupes 
d’espèces réper toriés dans le tableau figurant dans ledit règlement d’exé cution. Ce tableau réper torie, entre autres, les 
espèces et groupes d’espèces d’animaux aquatiques ainsi que les espèces vectr ices pour les maladies touc hant les 
animaux aquatiques. 
(6) Les règles et les mesures d’atténuation des risques établies dans le présent règlement devraient compl éter les 
conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (UE) 2016/429, en ce qui concer ne les mouvements 
d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits d’or igine animale issus 
d’animaux d’aquaculture au sein de l’Union, afin de garantir que ces produits ne présent ent pas de risque impor tant 
de propagat ion des maladies aquatiques visées à l’annex e II du règlement (UE) 2016/429, et ultér ieurement définies 
par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission comme étant des maladies de catégor ie D, 
lesquelles incluent, le cas échéant, les maladies de caté gorie A, de catégo rie B et de caté gorie C. Le règlement délégué 
(UE) 2020/689 de la Commission (3) établit des règles concer nant les programmes d’éradication oblig atoires et 
optionnels pour des maladies réper toriées particulières. S’agissant des maladies de catégo ries B et C, certains États 
membres font l’objet de programmes d’éradication visant à éliminer ces maladies réper toriées ou à démontrer qu’ils 
ont le statut «indemne de maladie» au regar d de ces maladies réper toriées. Com pte tenu de ces programmes, il est 
appropr ié de prévoi r que les mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, appar tenant à des espèces réper toriées pour la maladie 
de catégor ie B ou C pertinente, ne soient dès lors autorisés que si ces mouvements ne compromett ent pas la réussit e 
desdits programmes d’éradication ou le statut «indemne de maladie» pour ces maladies réper toriées, si ce dernier a 
été obtenu . 
(7) En outre, en ce qui concer ne les maladies de catégor ie C, les opérat eurs d’établissements ne faisant pas l’objet d’un 
programme d’éradication optionnel peuvent mettre en œuvre un programme de surveillance volon taire pour une 
maladie de caté gorie C particulière conf ormément aux règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/689. Ces 
établissements ne seront pas déclarés indemnes de maladie, mais ils auront l’avantage de ne recev oir que des 
mouvements d’animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées pour la maladie de catégo rie C pertinente qui ne 
comprome ttent pas la réussit e du programme de surveillance. 
(8) En conséquence, le présent règlement devrait établir les dispositions compl émentaires concer nant les mouvements 
d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus de tels animaux qui sont nécessaires pour garan tir la 
réussite de tels programmes d’éradication et de surveillance dans les États membres, les zones ou les compar timents 
au sein desquels ils sont mis en œuvre, ainsi que dans les États membres, les zones et les compar timents qui ont 
obtenu le statut «indemne de maladie». 
(9) L’article 192 du règlement (UE) 2016/429 établit les mesures de prévention des maladies applicables au transpor t 
d’animaux aquatiques et habilite la Commission à fixer des dispositions compl émentaires relatives au netto yage et à 
la désinfe ction des moyens de transpor t d’animaux aquatiques, aux changements et rejets d’eau ainsi qu’aux mesures 
de biosécur ité, afin d’att énuer les risques éventuels liés au transpor t de ces animaux aquatiques au sein de l’Union. Le 
présent règlement devrait dès lors établir des exigenc es plus détaillées pour le transpor t d’animaux aquatiques, y 
compris le transpor t par bate au-vivier . 
(10) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les envois d’animaux aquatiques d’espèces réper toriées qui entrent dans une 
région ayant le statut «indemne de maladie» ou dans une région faisant l’objet d’un programme d’éradication doivent 
être accompag nés d’un certificat zoosanitaire, sauf dans certaines circonstances très limitées. Étant donné que 
certains envois sont transpor tés à des fins commerciales dans des lots mixt es qui peuvent être accompag nés de 
différ ents certificats zoosanitaires, il est essentiel de veiller à ce que chaque envoi soit décharg é à son lieu de 
destination prévu. L’étiquetage des envois de façon que l’étiquette relie clairement l’env oi d’animaux aquatiques au 
certificat zoosanitaire correspondant constitue une mesure d’atténuati on des risques nécessaire dans l’intérêt de la 
traçabilit é et pour garantir que seuls les envois accompagnés du certificat adéquat pour être expédiés dans des 
régions indemnes de maladie arrivent dans ces régions. En conséquence, il convi ent que le présent règlement 
établisse des dispositions complémentaires concer nant l’étiquetage de tels envois. 
(2)Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégori es de maladies réper toriées et établissant une liste des espèces et des groupes 
d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagati on de ces maladies réper toriées (JO L 308 du 4.12.2018, 
p. 21). 
(3)Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» 
de certaines maladies réper toriées et émergent es (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/43   (11) L’article 197 du règlement (UE) 2016/429 dispose que les animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées pertinentes 
pour des maladies de catégo ries B et C doivent proven ir de régions ayant le statut «indemne de maladie», s’ils sont 
destinés à des États membres, des zones ou des compar timents indemnes de ces maladies réper toriées ou faisant 
l’objet d’un programme d’éradication pour ces maladies réper torié es. Néanmoins, dans certaines situations, les 
risques pour la santé animale ne justif ient pas de telles restr ictions. Le présent règlement devrait donc prév oir une 
dérogat ion à ces restr ictions énoncées à l’article 197 du règlement (UE) 2016/429, tout en veillant à ce que les 
mesures nécessaires d’atténuation des risques soient mises en place pour garantir que ces mouvements d’animaux 
d’aquaculture ne compromett ent pas le statut sanitaire ou les programmes d’éradication existants. 
(12) Il est également nécessaire d’établir des dispositions compl émentaires prévo yant des dérog ations en ce qui concer ne 
les animaux aquatiques vivants d’espèces réper torié es qui sont destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils sont 
déplacés vers un État membre, une zone ou un compar timent indemne de maladie ou faisant l’objet d’un 
programme d’éradication et lorsqu’ils ne proviennent pas d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent 
indemne de maladie. En pareil cas, il se peut que ces animaux aquatiques appar tiennent à des espèces réper toriées 
comme des espèces vectr ices dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) 
2018/1882, mais qu’ils n’aient pas été en contact avec les espèces réper toriées sensibles à la maladie réper toriée 
pertinente repr ises dans la colonne 3 dudit tableau et qu’ils ne soient donc pas considérés comme des vect eurs. Il est 
également possible que ces animaux aquatiques soient destinés à l’abattag e et à la transf ormation dans un 
établissement d’alimentation d’or igine aquatique apte à la lutte contre les maladies, l’autori té compét ente ayant 
donné son autor isation pour qu’ils quittent une région faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies pour 
une maladie réper toriée ou émergent e. Le présent règlement devrait prévoir que des mesures supplémentaires 
d’atténuati on des risques liées au conditionnement et à l’étiquetag e conf ormément au règlement (CE) no 853/2004 
du Parlement européen et du Conseil (4) s’appliquent aux mollusques et aux crustacés destinés à la consommation 
humaine et garantir ainsi que ces animaux aquatiques puissent être déplacés vers une région ayant le statut 
«indemne de maladie» ou une région faisant l’objet d’un programme d’éradication, sans qu’il y ait un risque de 
propagati on d’une maladie réper toriée ou émergent e pertinente. 
(13) Il est, par ailleurs, nécessaire d’établir des dispositions compl émentaires pour les mouvements d’animaux 
d’aquaculture d’espèces réper toriées vers des établissements aquacoles fermés. Les animaux d’aquaculture d’espèces 
vectr ices réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 
qui n’ont pas été en contact avec les espèces sensibles réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau, ainsi que les 
animaux d’aquaculture qui ont été placés en quarantaine au sein d’un établissement agréé conf ormément à 
l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 (5) ou dans un autre établissement fermé, y compris l’établissement 
de destination, devraient pouvoir être déplacés vers des établissements fermés. Étant donné que les établissements 
fermés peuvent procéder entre eux à des échang es d’animaux d’aquaculture soumis à des exigenc es moindres en 
matière de mouvements par rappor t à d’autres types d’établissements aquacoles, il importe que les règles et 
dérogat ions spécifiques établies dans le présent règlement garantissent que ces mouvements faisant inter venir des 
établissements fermés ne présent ent pas de risque de propagation de maladies réper toriées ou émergent es. 
(14) Les animaux aquatiques sauvages constituent une ressource impor tante qu’il convient de prot éger . Auss i, 
l’article 199 du règlement (UE) 2016/429 permet aux États membres d’exiger que seuls les animaux aquatiques 
proven ant de régions indemnes de maladie puissent être lâchés dans le milieu naturel, même si les eaux dans 
lesquelles ils sont lâchés ne disposent pas du statut «indemne de maladie». En outre, l’article 205, paragraphe 2, 
dudit règlement prévoit que la Commission adop te des actes délégués établissant des dispositions compl émentaires 
applicables aux mouvements d’animaux aquatiques pour la pêche spor tive, y compr is les appâts de pêche. Il 
convie nt dès lors que le présent règlement établisse des dispositions compl émentaires relatives à une procédure par 
laquelle cette possibilit é offerte aux États membres peut être menée à bien. Dans la mesure où le règlement (UE) 
2016/429 n’exige pas la certification zoosanitaire pour ces mouvements d’en vois d’animaux aquatiques à 
destination de régions qui ne sont pas indemnes de maladie, le présent règlement devrait établir de telles 
dispositions, afin de garan tir que les autor ités compét entes des deux États membres sont en mesure d’assurer la 
traçabilit é des mouvements de ces envois. 
(15) Les appâts de pêch e vivants infectés par une maladie aquatique réper toriée ou émerge nte présent ent un risque de 
maladie important pour les animaux aquatiques sauvag es et donc poten tiellement aussi pour les animaux 
d’aquaculture. Par conséquent, afin de faire face à ce risque, le présent règlement devrait prévoir que les appâts de 
pêche vivants ne doivent proven ir que d’une région ayant le statut «indemne de maladie» s’ils sont destinés à être 
utilisés dans un État membre, une zone ou un compar timent ayant ce même statut ou dans des États membres 
ayant pris les mesures visées à l’article 199 du règlement (UE) 2016/429. 
(4)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(5)Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvi er 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transpor teurs d’animaux 
aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/44                                                                                                                                         10.7.2020   (16) Les articles 208 et 209 du règlement (UE) 2016/429 établissent des règles concer nant le type de mouvements 
d’animaux aquatiques devant être accompag nés d’un certificat . L’expér ience acquise lors de l’application des règles 
établies dans la directive 2006/88/CE du Conseil (6) a tout efois montré qu’il existait des circonstances très limitée s et 
spécifi ques dans lesquelles une dérogation à l’application des règles énoncées aux articles 208 et 209 du règlement 
(UE) 2016/429 pouvait être accordée en ce qui concer ne les maladies de catégo rie C, avec l’accord de la 
Commission et des États membres concer nés. En conséquence, il convi ent que le présent règlement définisse les 
conditions dans lesquelles il ne devrait pas être exigé qu’un certificat zoosanitaire accompag ne les envois d’animaux 
aquatiques d’espèces réper toriées lorsqu’ils sont à destination d’États membres indemnes de maladie. 
(17) Des documents d’autodéclar ation sont établis par les opérat eurs, conf ormément à l’article 218 du règlement (UE) 
2016/429, pour les envois qui sont destinés à être déplacés entre États membres, mais qui ne sont pas tenus d’être 
accompag nés d’un certificat zoosanitaire. Il impor te d’établir des règles sur les informations que ces documents 
d’autodéclar ation devraient cont enir pour assurer la traçabilité des envois et contr ibuer à un commerce en tout e 
sécur ité. Les documents d’autodéclaration présentent une valeur ajoutée pour ce qui est des mouvements d’animaux 
d’aquaculture entre des établissements aquacoles qui mett ent en œuvre des programmes de surveillance pour une ou 
plusieurs maladies de catégo rie C. Il convie nt dès lors que le présent règlement prév oie que les documents 
d’autodéclar ation contiennent les informations nécessaires confir mant que l’établissement aquacole d’or igine 
participe à un programme de surveillance et que la présence de cette ou de ces maladies de catégor ie C dans 
l’établissement aquacole n’est pas soupçonnée ou conf irmée. 
(18) Afin de garantir le respect des règles concer nant la certificat ion zoosanitaire édicté es à l’article 216, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/429, le vétéri naire officiel doit procéder à des contrôles documentaires et à une inspection 
clinique ainsi que, le cas éché ant, à des examens cliniques, dans l’établissement aquacole d’or igine, avant de signer le 
certificat zoosanitaire. L’objectif de ces contrôles est de s’assurer qu’aucun élément ne suggère la présence d’une 
maladie réper toriée ou émerg ente dans l’établissement aquacole et de facilit er un commerce en tout e sécur ité. Il 
convie nt que le présent règlement établisse des dispositions compl émentaires au sujet de ces contrôles. 
(19) Les signes cliniques de maladie sont moins évidents dans certaines caté gories d’animaux d’aquaculture, telles que les 
œufs et les mollusques. Exiger que des inspections cliniques soient effectuées sur ces catégor ies d’animaux 
d’aquaculture avant chaque mouvement au dépar t d’un établissement aquacole représente dès lors une utilisation 
inappropr iée des ressources. Le présent règlement devrait, par conséquent, prévoir une dérog ation à l’obligat ion 
d’effe ctuer des inspections cliniques pour les œufs et les mollusques à chaque fois qu’ils doivent être accompagnés 
d’un certificat, pour autant qu’il soit procédé à certains contrôles en ce qui concer ne la documentation, la date de la 
précédente inspection clinique des animaux d’aquaculture détenus dans l’établissement aquacole et les détails des 
mouvements à destination de l’établissement. 
(20) L’expér ience acquise lors de l’application de la directive 2006/88/CE suggère que certaines autres dérogations à 
l’obligation d’effe ctuer une inspection clinique dans les 72 heures précédant le moment de l’expédition devraient 
également être prévues dans le présent règlement. Ces dérog ations visent à accorder de la souplesse à l’aut orité 
compét ente pour qu’elle puisse procéder à l’inspection clinique dans une période de sept jours avant le moment de 
l’expédition dans certaines circonstances limitées, lorsque la probabilité de la manifes tation de maladies ou le risque 
de propagati on d’une maladie réper toriée ou émergent e sont jugés peu élevés. 
(21) Les articles 219 et 220 du règlement (UE) 2016/429 établissent les oblig ations incombant aux opérat eurs autres que 
les transpor teur s, et aux autor ités compét entes dans les États membres, pour ce qui est de la notification des 
mouvements d’animaux aquatiques entre États membres. Il convient que le présent règlement établisse des 
dispositions compl émentaires concer nant les informations que les opérat eurs devraient fournir à l’autori té 
compét ente préalablement à ces mouvements, ainsi que les informations que l’aut orité compét ente dans l’État 
membre d’or igine devrait notifier à l’autori té compét ente de l’État membre de destination. Cette notifi cation 
préalable des mouvements entre États membres devrait s’applique r à la fois aux animaux d’aquaculture et aux 
animaux aquatiques sauvag es. 
(22) En cas de mouvements d’animaux d’aquaculture d’espèces réper torié es entre, d’une part, un établissement dans un 
État membre qui participe à un programme de surveillance pour une certaine maladie de catégo rie C et, d’autre 
part, un établissement dans un autre État membre qui participe à un programme de surveillance pour la même 
maladie de catégo rie C, il importe d’établir des règles concer nant les informations qui doivent être notifiées à 
l’avan ce, pour faire en sorte que l’établissement de destination reçoive des animaux d’aquaculture avec le statut 
sanitaire appropr ié. Il convient donc que le présent règlement établisse des règles concer nant les informations qui 
devraient être notifiées à l’aut orité compé tent e dans l’État membre d’or igine par l’opérateur de l’établissement 
d’or igine, ainsi que les informations que cette autorité compét ente devrait notifi er à l’autori té compét ente dans l’État 
membre de destination. 
(6)Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux 
produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces 
maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/45   (23) Étant donné que la notifi cation des mouvements entre États membres constitue une étape importante pour garantir 
la traçabilité des animaux aquatiques et des produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des 
animaux d’aquaculture vivants, et pour contr ibuer à un commerce en tout e sécur ité, il convient que le présent 
règlement établisse des règles détaillées concer nant les exigenc es en matière de notification préalable compr enant le 
conte nu détaillé des informations qui devraient être fournies par les opérat eurs ainsi que les procédures d’urgence 
pour ces notificati ons. L’article 219, paragraphe 2, l’article 220, paragraphe 2, et l’article 221, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2016/429 et l’article 46 du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1715 de la Commission (7) décr ivent 
les informations à fournir par les opérateurs et les autor ités compét entes dans le cadre de ces notificati ons, de même 
que les procédures d’urg ence à mettre en place par l’aut orité compé tent e en cas de pannes d’électr icité ou d’autres 
perturbations du système TRA CES. 
(24) L’article 222, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 prévoi t que la Commission adopt e des actes délégués 
relatifs aux oblig ations incombant aux opérateurs en ce qui concer ne les mouvements de produits d’or igine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, y compris les mesures d’atténuati on des 
risques qui devraient s’appliquer à ces produits aux lieux d’or igine et de destination. L’article 222, paragraphe 4, 
dudit règlement dispose que les règles énoncées à cet article ne s’appliquent pas aux produits d’or igine animale issus 
d’animaux aquatiques sauvages récolt és ou capturé s à des fins de consommation humaine direct e. En conséquence, il 
convie nt que les dispositions compl émentaires établies dans le présent règlement s’appliquent uniquement aux 
produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture et qu’elles définissent les mesures à prendre lorsque 
certains produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées, autres que des animaux 
d’aquaculture vivants, entrent dans une région ayant le statut «indemne de maladie» en vue d’une transf ormation 
ultérieure, ou s’ils ont été autori sés par l’autori té compét ente à quitt er un établissement ou une zone faisant l’objet 
de mesures d’urg ence ou de restr ictions de mouvement. Il convient que les dispositions compl émentaires établissent 
également les exigenc es en matière de certification zoosanitaire et de notific ation qui devraient s’appliquer à ces 
mouvements pour assurer la traçabilité de tels produits. 
(25) Les dispositions établies dans le présent règlement en ce qui concer ne les mouvements d’animaux aquatiques vivants 
devraient viser les espèces réper toriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882, avec certaines déroga tions pour les espèces vectr ices repr ises dans la colonne 4. 
Toutef ois, étant donné le niveau de risque plus faible associé aux produits d’or igine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, les dispositions du présent règlement concer nant le 
mouvement de ces produits ne devraient s’appliquer qu’aux espèces sensibles réper toriées dans la colonne 3 du 
tableau figurant à l’annex e du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, et non aux espèces vectr ices repr ises dans la 
colonne 4 du même tableau. 
(26) Les produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants sont 
tenus, dans certaines circonstances, d’être accompag nés d’un certificat zoosanitaire conf ormément à l’article 223 du 
règlement (UE) 2016/429. Le présent règlement devrait détailler le contenu de ces certificat s zoosanitaires. 
(27) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 21 avril 2021, date d’application du règlement (UE) 
2016/429, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
PARTIE I 
OBJET , CHAMP D’APPLIC ATION ET DÉFINITIONS 
Article premier 
Objet et champ d’application 
Le présent règlement compl ète les règles établies dans la partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429, en 
ce qui concer ne les mouvements intra-Un ion d’animaux aquatiques et de produits issus d’animaux aquatiques. 
(7)Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système 
de gest ion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composant es («règ lement IMSOC») (JO L°261 du 14.10.2019, p.°37). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/46                                                                                                                                         10.7.2020   En particulier , il établit des règles concer nant : 
a) les obligations incombant aux opérat eurs, y compris aux transpor teurs, pour le transpor t d’animaux aquatiques; 
b) des conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux mouvements d’animaux aquatiques destinés à des 
usages ou fins spécifiques , y compr is des exigences en matière de certificat ion et de notification; 
c) la production, la transf ormation et la distr ibution de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres 
que des animaux d’aquaculture vivants. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) 2016/429 et à l’article 2 du règlement 
délégué (UE) 2020/691 s’appliquent. 
Les définitions suivantes s’appliquent également : 
1) «cont eneur»: tout e caisse, tout e boît e, tout récep tacle ou tout e autre structure rigide utilisés pour le transpor t 
d’animaux aquatiques ou d’œufs d’animaux aquatiques et ne constituant pas le moyen de transpor t; 
2) «bat eau-vivier»: un navire doté d’un puits ou d’une citer ne pour le stoc kage, le transpor t ou le traite ment d’animaux 
d’aquaculture vivants dans de l’eau; 
3) «espèces vectr ices»: les espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement d’exécuti on 
(UE) 2018/1882 qui remplissent les conditions pour être considérées comme des vect eurs, tel que décr it dans la 
colonne 3 de l’annexe I du présent règlement ; 
4) «appât de pêche»: tout animal aquatique utilisé pour attirer ou attraper un autre animal aquatique; 
5) «mesures nationales»: les mesures nationales visant à limite r les incidences des maladies autres que les maladies 
réper toriées, tel que prévu à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429; 
6) «habitat»: des zones aquatiques qui se distinguent par leurs caract éristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, 
qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles; 
7) «État membre, zone ou compar timent indemne de maladie»: un État membre, une zone ou un compar timent de celui- 
ci qui a été déclaré indemne de maladie conf ormément à l’article 36, paragraphe 4, ou à l’article 37, paragraphe 4, du 
règlement (UE) 2016/429; 
8) «programme d’éradication»: un programme d’éradication oblig atoire établi conf ormément à l’article 31, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2016/429, ou un programme d’éradication optionnel établi conf ormément à l’article 31, 
paragraphe 2, dudit règlement ; 
9) «établissement aquacole enregistré»: un établissement qui a été enregistré par l’aut orité compét ente conf ormément à 
l’article 173 du règlement (UE) 2016/429; 
10) «établissement aquacole agréé»: un établissement qui a été agréé par l’aut orité compé tent e conf ormément à 
l’article 176 du règlement (UE) 2016/429; 
11) «groupe agréé d’établissements aquacoles»: un groupe d’établissements aquacoles agréé par l’autorité compét ente 
conf ormément à l’article 177 du règlement (UE) 2016/429. 
PARTIE II 
MOUVEMENTS D’ANIMA UX AQUATIQUES 
CHAPITRE 1 
Exig ences génér ales applicables aux opér ateurs pour le transpor t d’animaux aquatiques 
Article 3 
Obligations générales incombant aux opérateurs s’agissant des exigences en matière de biosécur ité pour le 
transpor t d’animaux aquatiques 
1. Les opérat eurs, y compris les transpor teur s, veillent à ce que les animaux aquatiques: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/47   a) soient chargés et transpor tés dans une eau qui ne nuit pas à leur statut sanitaire; 
b) ne soient pas transpor tés dans la même eau ou dans le même conteneur que des animaux aquatiques d’un statut 
sanitaire inférieur, du moment de leur chargement jusqu’au moment de leur arrivée au lieu de destination. 
2. Les opérat eurs, y compris les transpor teur s, veillent à ce que: 
a) le moyen de transpor t et les cont eneurs soient conçus et constr uits de manière que le netto yage et la désinfection 
puissent être effectués de manière efficace entre les envois, afin de ne pas compromettre le statut sanitaire des animaux 
aquatiques pendant le transpor t; 
b) le conteneur , lorsqu’il n’est pas à usage unique, ou le navire, ainsi que les autres équipements de transpor t, soient 
netto yés et désinf ectés entre les envois. 
3. Les opérat eurs, y compr is les transpor teurs, veillent à ce que le netto yage et la désinfection requis au paragraphe 2, 
point b), soient effectués selon un prot ocole agréé par l’aut orité compét ente du lieu d’or igine, lequel doit préciser où et 
quand le netto yage et la désinfection doivent avoir lieu et le type d’agents désinfectants qui doit être utilisé. 
Article 4 
Obligations générales incombant aux opérateurs s’agissant des exigences en matière de changements et de rejets 
d’eau au cours du transpor t d’animaux aquatiques 
1. Les opérateurs, y compris les transpor teur s, veillent à ce que, lorsqu’un changement d’eau est nécessaire, il ne 
s’effe ctue que comme suit: 
a) dans le cas d’un transpor t terrestre: à des points de change ment d’eau où le changem ent ne nuit pas au statut sanitaire 
des animaux aquatiques transpor tés, ou de ceux présents au lieu de destination ou sur le trajet vers cette destination; 
b) dans le cas d’un transpor t par bateau-vivier: à une distance d’au moins 10 km par rappor t à tout établissement aquacole 
situé sur le trajet entre le lieu de chargement et le lieu de destination. 
2. Les opérat eurs, y compris les transpor teurs, veillent à ce que les chang ements d’eau tels que prévus au paragraphe 1 ne 
s’effe ctuent pas dans des régions faisant l’objet de restr ictions de mouvement ou de mesures d’urg ence. 
Article 5 
Obligations incombant aux opérateurs s’agissant des exigences spécif iques en matière de transpor t et d’étiquetage 
concer nant le moyen de transpor t et les conteneurs dans lesquels des animaux aquatiques sont transpor tés 
1. Les opérat eurs, y compris les transpor teur s, d’en vois d’animaux aquatiques qui sont accompag nés d’un certificat 
zoosanitaire, tel que prévu à l’article 208 ou à l’article 209 du règlement (UE) 2016/429, veillent à ce que le moyen de 
transpor t ou les conteneur s dans lesquels ces animaux aquatiques sont transpor tés soient identif iés au moyen d’une 
étiquett e lisible qui doit: 
a) être apposée à un endroit visible sur le cont eneur ou le moyen de transpor t, dans la mesure du possible; 
b) conteni r les informations nécessaires pour relier clairement l’env oi au certificat zoosanitaire. 
2. Par dérog ation au paragraphe 1, point b), en cas de transpor t par bateau-vivier , l’étiquette peut être remplacée par une 
mention dans le manife ste du navire compo rtant les informations nécessaires pour relier clairement l’env oi au certificat 
zoosanitaire visé au paragraphe 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/48                                                                                                                                         10.7.2020   CHAPITRE 2 
Conditions de police sanitair e supplémentair es applicables aux mouv ements d’animaux aquatiques 
Section 1 
Mouv ements d’animaux aquatiques dest inés à des établissements aquacoles ou à un lâcher 
dans le milieu naturel 
Article 6 
Dérogations à l’exigence, pour les animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées, de provenir d’un État membre, 
d’une zone ou d’un compar timent indemne de maladie 
Par dérogat ion à l’article 197, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429, les opérat eurs, y compris les transpor teur s, 
peuvent déplacer des animaux d’aquaculture des espèces réper toriées qui sont pertinentes pour les maladies de catégor ie B 
ou de catégo rie C pour lesquelles l’État membre, la zone ou le compar timent de destination a obte nu le statut «indemne de 
maladie» ou fait l’objet d’un programme d’éradication, à partir d’États membres, de zones ou de compar timents qui ne sont 
pas indemnes de ces maladies réper toriées, dans les circonstances suivante s: 
a) les animaux d’aquaculture sont de l’une des espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et ils ne sont pas considérés comme des vect eurs des maladies de catégor ie B ou 
de catégo rie C en question; ou 
b) les animaux d’aquaculture sont de l’une des espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécution (UE) 2018/1882 et sont des vect eurs, mais ils sont considérés comme indemnes des maladies de 
catégo rie B ou de catégor ie C en question, étant donné qu’ils ont accompl i une période de quarantaine dans un 
établissement de quarantaine agréé conf ormément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691, selon les 
exigenc es énoncées à l’annex e I, partie 8, point 2, dudit règlement délégué; ou 
c) les animaux d’aquaculture sont de l’une des espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et sont des vect eurs, mais ils ont été détenus dans un établissement aquacole 
agréé conf ormément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691, selon les exigenc es énoncées à l’annexe I, 
partie 9, point 2, dudit règlement délégué, et ne sont plus considérés comme des vecteurs des maladies de catégo rie B 
ou de catégo rie C en question; ou 
d) les animaux d’aquaculture sont destinés à un établissement fermé à des fins scientifique s. 
Article 7 
Obligations incombant aux opérateurs s’agissant des mesures de prév ention des maladies et d’atténuation des 
risques pour les mouv ements d’animaux aquatiques sauvages à destination d’ét ablissements aquacoles 
Par déroga tion à l’article 197, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429, en liaison avec son article 200, 
paragraphe 1, les opérat eurs, y compris les transpor teurs , peuvent déplacer des animaux aquatiques sauvag es des espèces 
réper toriées qui sont pertinentes pour les maladies de catégor ie B ou de catégo rie C pour lesquelles l’État membre, la zone 
ou le compar timent de destination a obtenu le statut «indemne de maladie» ou fait l’objet d’un programme d’éradication, à 
partir d’États membres, de zones ou de compar timents qui ne sont pas indemnes de ces maladies réper toriées, pour autant 
que ces animaux aquatiques sauvage s soient destinés à un établissement aquacole et que les circonstances suivantes 
s’appliquent: 
a) les animaux aquatiques sauvages sont considérés comme indemnes des maladies de catégo rie B ou de catégor ie C en 
question, étant donné qu’ils ont accompl i une période de quarantaine dans un établissement de quarantaine agréé 
conf ormément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691, selon les exigenc es énoncées à l’annex e I, partie 8, 
point 2, dudit règlement délégué; ou 
b) dans le cas d’animaux aquatiques sauvages d’espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et qui sont des vect eurs, ces animaux ont été détenus dans un établissement 
aquacole agréé conf ormément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691, selon les exigences énoncées à 
l’annexe I, partie 9, point 2, dudit règlement délégué, et ne sont plus considérés comme des vect eurs. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/49   Section 2 
Mouv ements d’animaux aquatiques vivants des tinés à la consommation humaine 
Article 8 
Dérogations aux exigences en matière de mouv ement d’animaux aquatiques vivants d’espèces réper toriées 
destinés à la consommation humaine dans un État membre, une zone ou un compar timent ayant obtenu le statut 
«indemne de maladie» ou faisant l’objet d’un prog ramme d’éradication 
Par dérogation à l’article 201, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, en liaison avec son article 202, paragraphe 1, 
lorsque des animaux aquatiques vivants sont destinés à la consommation humaine, les États membres peuvent autori ser les 
opérat eurs à déplacer des animaux d’espèces réper torié es pour les maladies de caté gorie B ou de catégor ie C pour lesquelles 
l’État membre, la zone ou le compar timent de destination a obtenu le statut «indemne de maladie» ou fait l’objet d’un 
programme d’éradication, si l’une ou plusieurs des circonstances suivantes s’appliquent : 
a) les animaux aquatiques vivants sont de l’une des espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et ils ne sont pas des vect eurs des maladies de catégo rie B ou de catégo rie C en 
question; 
b) les animaux aquatiques vivants sont destinés à un établissement d’alimentation d’or igine aquatique apte à la lutte contre 
les maladies pour abattage et transf ormation ultérieure et ils provie nnent d’une région faisant l’objet de restr ictions de 
mouvement ou de mesures d’urgence tel que prévu à l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et ii), du règlement (UE) 
2016/429, ces mouvements étant autori sés par l’aut orité compét ente et s’effectuant conf ormément aux conditions 
énoncées dans cette autor isation; 
c) les animaux aquatiques vivants sont des mollusques ou des crustacés qui sont conditionnés et étiquet és à des fins de 
consommation humaine conf ormément aux exigenc es spécif iques applicables à ces animaux énoncées à l’annex e III, 
sections VII et VIII, du règlement (CE) no 853/2004 et ils ne seraient plus capables de survivre en tant qu’animaux 
vivants en cas de retour dans le milieu aquatique; 
d) les animaux aquatiques vivants sont des mollusques ou des crustacés qui sont conditionnés et étiquet és à des fins de 
consommation humaine conf ormément aux exigenc es spécif iques applicables à ces animaux énoncées à l’annex e III, 
sections VII et VIII, du règlement (CE) no 853/2004 et ils sont destinés à une transf ormation ultérieure sans entreposage 
temporaire au lieu de transf ormation; 
e) les animaux aquatiques vivants sont des mollusques ou des crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans 
transf ormation ultérieure et ils sont conditionnés pour la vente au détail conf ormément aux exige nces spécifiques 
applicables à ces animaux énoncées à l’annexe III, sections VII et VIII, du règlement (CE) no 853/2004. 
Section 3 
Mouv ements d’animaux aquatiques dest inés à d’autres usages et fins spécif iques 
Article 9 
Conditions de police sanitaire applicables aux mouv ements d’animaux d’aquaculture vers des établ issements 
fermés 
1. Les opérat eurs ne déplacent des animaux d’aquaculture d’espèces réper torié es depuis un établissement fermé vers un 
établissement fermé situé dans un autre État membre que si ces animaux ne présent ent pas, sur la base des résultats du 
plan de surveillance visé à l’article 9, point c), du règlement délégué (UE) 2020/691, un risque important de propagati on 
de maladies pour lesquelles ils sont réper toriés. 
2. Les opérateurs ne déplacent des animaux d’aquaculture d’espèces réper torié es pertinentes pour les maladies de 
catégo rie D depuis des établissements aquacoles autres qu’un établissement fermé vers un établissement fermé que si ces 
animaux d’aquaculture répondent à l’une ou plusieurs des exige nces suivantes: 
a) ils proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent indemne de maladie; 
b) ils sont placés en quarantaine dans des conditions appropr iées au sein de l’une des structures suivantes: 
i) un établissement de quarantaine agréé conf ormément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691; 
ii) une installation de quarantaine au sein d’un autre établissement fermé; 
iii) l’installation de quarantaine de l’établissement fermé de destination finale; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/50                                                                                                                                         10.7.2020   c) les animaux d’aquaculture sont de l’une des espèces réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et sont des vect eurs, mais ils ont été détenus dans un établissement aquacole 
agréé conf ormément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691, selon les exigenc es énoncées à l’annexe I, 
partie 9, point 2, dudit règlement délégué, et ne sont plus considérés comme des vect eurs. 
3. Par dérogation au paragraphe 2, les opérateurs peuvent déplacer des animaux d’aquaculture qui ne répondent pas aux 
exigenc es énoncées audit paragraphe vers un établissement fermé à des fins scientifi ques. 
Article 10 
Exigences supplémentaires applicables au lâcher d’animaux aquatiques dans le milieu naturel 
Les opérat eurs ne déplacent des animaux aquatiques en vue de leur lâcher dans le milieu naturel dans un État membre qui a 
pris des mesures conf ormément à l’article 199 du règlement (UE) 2016/429 et les animaux aquatiques qui sont destinés à la 
pêche spor tive, y compris les appâts de pêch e, tel que prévu à l’article 205, paragraphe 2, point a) iii), dudit règlement, que 
s’ils proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent ayant le statut «indemne de maladie» et s’ils 
répondent aux exigenc es suivantes: 
a) l’État membre de destination a notifi é à la Commission et aux autres États membres qu’il applique des mesures 
conf ormément à l’article 199 du règlement (UE) 2016/429 pour les animaux aquatiques destinés à la pêch e spor tive, y 
compris les appâts de pêch e, tel que prévu à l’article 205, paragraphe 2, point a) iii), dudit règlement ; 
b) l’autorité compét ente de l’État membre d’or igine a autor isé le mouvement ; 
c) les autori tés compét entes dans l’État membre d’or igine et dans l’État membre de destination ont mis en place des 
mesures pour garantir la traçabilité des animaux aquatiques déplacés conf ormément au présent article. 
Article 11 
Conditions de police sanita ire applicables aux mouv ements d’animaux aquatiques destinés à être utilisés comme 
appâts de pêche vivants 
Les opérat eurs ne déplacent des appâts de pêche vivants qui sont des animaux aquatiques d’espèces réper toriées pertinentes 
pour les maladies de catégo rie D, autres que celles réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du 
règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 et qui ne sont pas considérées comme des vect eurs, vers un État membre, une zone 
ou un compar timent ayant le statut «indemne de maladie» ou faisant l’objet d’un programme d’éradication en vue de 
l’obte ntion dudit statut pour une ou plusieurs de ces maladies de caté gorie D pertinentes, que si ces appâts de pêche 
vivants provie nnent d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent indemne de maladie. 
CHAPITRE 3 
Certificats zoosanitair es, autodéclar ations et notification des mouv ements 
Section 1 
Règles générales concer nant la cer tification zoosanita ire 
Article 12 
Dérogations à l’exigence en matière de certificat zoosanitaire pour certaines espèces d’animaux d’aquaculture 
Par dérogation aux exigenc es en matière de certification zoosanitaire établies à l’article 208, paragraphe 1, du règlement 
(UE) 2016/429, les opérat eurs peuvent déplacer des animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées pertinente s pour les 
maladies de catégo rie C sans certificat zoosanitaire, sous réser ve du respect des conditions suivantes: 
a) l’autorité compét ente de l’État membre de destination a notifié à la Commission et aux autres États membres que ces 
mouvements sont autori sés sous réser ve du respect des conditions énoncées aux points c) et d); 
b) l’autorité compét ente de l’État membre d’or igine a autor isé le mouvement ; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/51   c) la maladie de catégo rie C en question n’est jamais appar ue ni dans l’État membre d’or igine ni dans l’État membre de 
destination; 
d) les autori tés compét entes de l’État membre d’or igine et de l’État membre de destination disposent de systèmes pour 
garant ir la traçabilité des animaux d’aquaculture déplacés conf ormément aux conditions énoncées aux points a), b) et c). 
Section 2 
Règles relativ es au contenu des cer tificats zoosanita ires et des documents d’autodéclaration 
pour les animaux aquatiques 
Article 13 
Règles relativ es au contenu des certificats zoosanit aires pour les différentes espèces et catégor ies d’animaux 
aquatiques d’espèces réper toriées 
1. Les opérat eurs veillent à ce que les certificat s zoosanitaires visés à l’article 208, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/429 pour les animaux d’aquaculture et à son article 209 pour les animaux aquatiques autres que les animaux 
d’aquaculture contiennent les éléments suivants: 
a) les informations générales spécifiées à l’annex e II, partie A, paragraphe 1 ou 2, selon ce qui est pertinent pour les 
animaux d’aquaculture ou les animaux aquatiques sauvag es; 
b) les garanties zoosanitaires spécifiques conf ormément au paragraphe 2 du présent article, selon ce qui est pertinent pour 
l’espèce et la catégor ie d’animaux aquatiques en question; 
c) l’indication détaillée des fins auxquelles les animaux aquatiques seront utilisés conf ormément à l’annexe II, partie A, 
paragraphe 3. 
2. Les garanties zoosanitaires spécifiques visées au paragraphe 1, point b), pour les animaux aquatiques d’espèces 
pertinente s sont les suivantes: 
a) les animaux aquatiques déplacés ne présentent aucun symp tôme de maladie et proviennent: 
i) soit d’un établissement aquacole ou d’un habitat qui est exempt de taux de mor talité accr us sans cause déterminée; 
ii) soit d’un secteur de l’établissement aquacole ou de l’habitat qui est indépendant de l’unit é épidémiologique où ont 
été constat és des taux de mor talité accr us ou d’autres symp tômes de maladie, lorsque l’aut orité compét ente de l’État 
membre de destination et, le cas échéant, celle du ou des éventuels États membres de transit ont donné leur accord à 
un tel mouvement ; 
iii) soit d’un établissement aquacole qui fait l’objet des restr ictions de mouvement ou des mesures d’urg ence prévues à 
l’article 191, paragraphe 2, points b) i) et ii), du règlement (UE) 2016/429 et pour lequel une dérog ation à ces 
restr ictions de mouvement ou mesures d’urgence est autor isée par l’autori té compét ente, le mouvement s’effectuant 
conf ormément aux conditions de cette autor isation; 
b) les animaux aquatiques déplacés provi ennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent qui satisfait à l’un 
des critères suivants: 
i) l’État membre, la zone ou le compar timent a le statut «indemne de maladie» au regar d des maladies de catégo rie B ou 
de caté gorie C pour lesquelles l’État membre, la zone ou le compar timent de destination a obtenu ledit statut ou fait 
l’objet d’un programme d’éradication; 
ii) l’État membre, la zone ou le compar timent fait l’objet d’un programme d’éradication pour une maladie de catégo rie B 
ou de catégo rie C, lorsque les animaux aquatiques sont destinés à un établissement aquacole faisant également l’objet 
d’un programme d’éradication pour la même maladie de catégor ie B ou de catégo rie C; 
c) lorsque les États membres de destination ont pris des mesures nationales, les animaux aquatiques des espèces 
pertinente s respectent les garanties sanitaires qui sont nécessaires pour assurer la conf ormité à ces mesures nationales; 
d) lorsque les animaux d’aquaculture sont déplacés depuis des établissements aquacoles autres que ceux visés au 
paragraphe 2, point a) iii), un contrôle documentaire des registres de l’établissement aquacole relatifs à la mor talité, aux 
mouvements, à la santé et à la production a été effectué et indique que la présence d’aucune maladie réper torié e ou 
émerge nte n’est soupçonnée au sein de l’établissement aquacole. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/52                                                                                                                                         10.7.2020   Article 14 
Informations devant figurer dans les documents d’autodéclarat ion pour les différentes espèces et catégor ies 
d’animaux d’aquaculture 
1. Les opérateurs veillent à ce que les documents d’autod éclaration pour les mouvements d’animaux d’aquaculture 
depuis leur lieu d’or igine dans un État membre vers leur lieu de destination dans un autre État membre, délivrés 
conf ormément à l’article 218 du règlement (UE) 2016/429, contiennent les informations suivantes: 
a) les informations spécifi ques visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, selon ce qui est pertinent pour la catégor ie 
d’animaux d’aquaculture en question; 
b) les informations générales spécifiées à l’annex e II, partie B, paragraphe 1; 
c) l’indication détaillée des fins auxquelles les animaux d’aquaculture seront utilisés conf ormément à l’annex e II, partie B, 
paragraphe 2. 
2. En sus des exige nces du paragraphe 1, les opérat eurs veillent à ce que les documents d’autod éclaration pour les 
animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées contiennent les informations spécif iques suivantes : 
a) une déclaration selon laquelle les animaux d’aquaculture déplacés ne présentent aucun symp tôme de maladie et 
provienn ent: 
i) soit d’un établissement aquacole qui est exem pt de taux de mor talité accr us sans cause détermi née; 
ii) soit d’un secteur de l’établissement aquacole qui est indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constatés des 
taux de mor talité accr us ou d’autres symp tômes de maladie, lorsque l’État membre de destination et le ou les 
éventuels États membres de transit ont donné leur accord à un tel mouvement ; 
b) lorsque les animaux d’aquaculture sont destinés à un établissement aquacole qui participe à un programme de 
surveillance pour une maladie de catégor ie C déterminée, une déclaration selon laquelle les animaux d’aquaculture 
provienn ent d’un établissement aquacole: 
i) qui participe à un programme de surveillance pour cette maladie de catégor ie C déterminée; et 
ii) où la présence de cette maladie de catégo rie C déter minée n’a été ni soupçonnée ni conf irmée, comme corroboré par 
les échantillons prélevés et les données de laboratoire visés à l’annex e II, partie B, paragraphe 1, point f). 
3. En sus des exig ences du paragraphe 1 du présent article, les opérat eurs veillent à ce que les documents 
d’autodéclar ation pour les animaux d’aquaculture d’espèces non réper toriées et pour les animaux d’aquaculture d’espèces 
réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 qui ne sont pas 
considérés comme des vect eurs de la maladie de catégo rie C pertinente contiennent des informations indiquant que les 
animaux d’aquaculture déplacés ne présentent aucun symp tôme de maladie et qu’ils proviennent: 
a) soit d’un établissement aquacole ou d’un habitat qui est exem pt de taux de mor talité accr us sans cause déterminée; 
b) soit d’un secteur de l’établissement aquacole qui est indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constat és des 
taux de mor talité accr us ou d’autres symp tômes de maladie, lorsque l’État membre de destination et le ou les éventuels 
États membres de transit ont donné leur accord à un tel mouvement. 
Section 3 
Règles relativ es à la responsabilité de l’autor ité compétente en matière de cer tification 
zoosanita ire 
Article 15 
Règles concer nant la responsabilité de l’autorit é compétente en matière de certification zoosanitaire 
1. Avant de signer un certificat zoosanitaire tel que prévu à l’article 216, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 
2016/429, le vétéri naire officiel procède aux contrôles et examens suivants au sein de l’établissement aquacole: 
a) un contrôle documentaire des registres relatifs à la mor talité, aux mouvements, à la santé et à la production tenus au 
sein de l’établissement aquacole; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/53   b) une inspection clinique et, le cas échéant, un examen clinique: 
i) des animaux d’aquaculture à déplacer; 
ii) de tous les animaux d’aquaculture mor ibonds obser vés dans des unités de production autres que celles au sein 
desquelles les animaux d’aquaculture visés au point i) sont détenus; 
iii) des animaux d’aquaculture issus de tout e unité de production au sein de l’établissement aquacole où le contrôle 
documentaire a fait soupçonner la présence d’une maladie réper torié e ou d’une maladie émerg ente. 
2. Par dérog ation au paragraphe 1, point b), dans le cas des œufs et des mollusques, il peut ne pas être procédé à une 
inspection clinique lorsqu’un envoi doit être déplacé à partir de l’établissement aquacole dans une période de 4 semaines à 
comp ter de la date à laquelle la dernière inspection clinique a été effectuée, à condition qu’un contrôle documentaire tel 
que prévu au paragraphe 1, point a), soit effectué dans les 72 heures précédant le moment où l’env oi doit être déplacé et 
que ce contrôle documentaire indique: 
a) qu’aucun mouvement d’espèces réper toriées n’a eu lieu vers l’établissement aquacole depuis que la dernière inspection 
clinique a été effectuée; et 
b) que la présence d’aucune maladie réper toriée ou émerge nte n’est soupçonnée au sein de l’établissement aquacole. 
3. Le vétérinaire officiel, après avoir procédé aux contrôles, aux inspections et, le cas échéant, aux examens prévus au 
paragraphe 1, délivre un certificat zoosanitaire pour l’env oi d’animaux d’aquaculture ou d’œufs dans les 72 heures 
précédant le dépar t de l’env oi depuis l’établissement d’or igine. 
4. Le certificat zoosanitaire, tel que prévu à l’article 216, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/429, est valable 
pendant une période de 10 jours à comp ter de la date à laquelle il est délivré par le vétérinaire offici el. 
Par dérogation au premier alinéa, en cas de transpor t d’animaux d’aquaculture par voie navi gable ou mar itime, cette période 
de 10 jours peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable ou mar itime. 
Article 16 
Dérogations à certain es exigences en matière d’ex amens cliniques et de certification avant le mouv ement 
1. Par dérog ation à l’article 15, paragraphe 3, la période au cours de laquelle le vétéri naire officiel procède à l’inspection 
clinique et, le cas échéa nt, à l’examen clinique, et délivre un certificat zoosanitaire pour des animaux d’aquaculture d’espèces 
réper toriées autres que celles visées à l’article 15, paragraphe 2, peut être prolongée pour passer d’une période 72 heures à 
une période de 7 jours précédant la date du dépar t depuis l’établissement aquacole d’or igine, dans les circonstances 
suivantes: 
a) des mouvements multiples des mêmes espèces d’animaux d’aquaculture sont effectués à partir du même établissement 
aquacole d’or igine vers le même établissement aquacole de destination et les mouvements ont lieu à 7 jours d’inter valle 
au plus; 
b) un contrôle documentaire des registres relatifs à la mor talité, aux mouvements, à la santé et à la production est effectué 
avant le mouvement de chaque envoi et une inspection clinique ainsi que, s’il y a lieu, un examen clinique sont effectués 
au cours de la période de 72 heures précédant le premier mouvement et au moins tous les 7 jours par la suite, jusqu’à ce 
que le dernier des mouvements visés au point a) ait eu lieu; 
c) la traçabilit é tota le de chaque envoi est assurée. 
2. Le vétérinaire officiel délivre un certificat zoosanitaire, tel que prévu à l’article 216, paragraphe 2, point a), du 
règlement (UE) 2016/429, pour chaque envoi déplacé au cours de la période de 7 jours entre les inspections cliniques, telle 
que visée au paragraphe 1 du présent article, sous réser ve du respect des conditions suivantes: 
a) aucun mouvement d’espèces réper toriées n’a eu lieu vers l’établissement aquacole depuis que la dernière inspection 
clinique a été effectuée; 
b) la présence d’aucune maladie réper toriée ou émergent e n’est soupçonnée au sein de l’établissement aquacole. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/54                                                                                                                                         10.7.2020   Section 4 
Règles dét aillées relativ es à la notif ication des mouv ements d’animaux aquatiques 
Article 17 
Notif ication préalable des mouv ements d’animaux d’aquaculture vers un autre État membre à partir d’un 
établissement aquacole faisant l’objet d’un prog ramme de surveillance pour une maladie de catégor ie C 
Les opérat eurs d’établissements mettant en œuvre un programme de surveillance pour une maladie de catégor ie C 
déterminée conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, point b) iv), du règlement délégué (UE) 2020/689 qui déplacent des 
animaux d’aquaculture vers un autre établissement aquacole mettant en œuvre un programme de surveillance pour la 
même maladie de catégor ie C dans un autre État membre notifi ent au préalable à l’aut orité compét ente de leur État 
membre d’or igine tout mouvement prévu. 
Article 18 
Obligation d’info rmation incombant aux opérateurs concer nant la notif ication des mouv ements d’animaux 
aquatiques vers un autre État membre 
Les opérat eurs tenus de notifier à l’aut orité compét ente de leur État membre d’or igine les mouvements d’en vois d’animaux 
aquatiques vers un autre État membre, conf ormément à l’article 219 du règlement (UE) 2016/429, fournissent à cette 
autori té compét ente les informations relatives à ces envois énumérées: 
a) à l’annex e II, partie A, paragraphes 1 et 3, concer nant les animaux d’aquaculture autres que ceux visés au point c) du 
présent article destinés à être déplacés vers un autre État membre; 
b) à l’annex e II, partie A, paragraphes 2 et 3, concer nant les animaux aquatiques sauvag es destinés à être déplacés vers un 
autre État membre; 
c) à l’annexe II, partie B, concer nant les animaux d’aquaculture visés à l’article 17, destinés à être déplacés vers un autre État 
membre. 
Article 19 
Obligation d’info rmation incombant à l’aut orité compétente concer nant la notif ication des mouv ements 
d’animaux aquatiques vers un autre État membre 
1. L’autorité compét ente de l’État membre d’or igine tenue de notifi er à l’aut orité compét ente de l’État membre de 
destination les mouvements d’en vois d’animaux aquatiques vers un autre État membre, conf ormément à l’article 220, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, fournit à cette autorité compét ente les informations relatives à ces envois 
énumérées: 
a) à l’annex e II, partie A, paragraphes 1 et 3, concer nant les animaux d’aquaculture autres que ceux visés au point c) de 
l’article 18 destinés à être déplacés vers un autre État membre; 
b) à l’annex e II, partie A, paragraphes 2 et 3, concer nant les animaux aquatiques sauvag es destinés à être déplacés vers un 
autre État membre. 
2. L’autorité compét ente de l’État membre d’or igine notifie à l’autori té compét ente de l’État membre de destination les 
mouvements des animaux d’aquaculture visés à l’article 17, confir me la participation de l’établissement aquacole au 
programme de surveillance visé audit article et fournit les informations énumérées à l’annex e II, partie B. 
Article 20 
Procédures d’urgence pour la notif ication des mouv ements d’animaux aquatiques entre les États membres en cas 
de pannes d’électr icité ou d’autres perturbations du système TRA CES 
En cas d’indisponibilité du système TRA CES, l’aut orité compét ente de l’État membre d’or igine des animaux aquatiques 
destinés à être déplacés vers un autre État membre se conf orme au dispositif de secours établi en vertu de l’article 46 du 
règlement d’exé cution (UE) 2019/1715. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/55   Article 21 
Désignation de régions pour la gest ion des notif ications de mouv ements 
Les États membres désignent des régions de leur territoire pour la gestion des notifi cations de mouvements d’animaux 
aquatiques vers d’autres États membres prévues aux articles 17, 18 et 19. 
Lorsqu’ils désignent ces régions, les États membres veillent à ce que: 
a) tout es les parties de leur territoire soient couver tes par au moins une région désignée; 
b) chaque région désignée relève de la responsabilit é d’une autorité compét ente désignée aux fins de la certificat ion 
zoosanitaire dans cette région désignée; 
c) l’autorité compét ente responsable de la région désignée ait accès au système TRA CES; 
d) le personnel de l’autori té compét ente responsable de la région désignée dispose des compét ences et des connaissances 
appropr iées et ait reçu une formation spécifi que ou possède une expér ience pratique équivalent e en ce qui concer ne 
l’utilisation du système TRA CES pour la production, le traitem ent et la transmission des informations prévues aux 
articles 17, 18 et 19. 
PARTI E III 
PRODUCTION , TRANSFORMA TION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMA UX 
D’AQUACUL TURE AUTRES QUE DES ANIMA UX D’AQUACUL TURE VIV ANTS 
Article 22 
Obligations incombant aux opérateurs déplaçant des produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture 
autres que des animaux d’aquaculture vivants en vue d’une transfor mation ultér ieure dans un État membre, une 
zone ou un compar timent ayant obtenu le statut «indemne de maladie» ou faisant l’objet d’un prog ramme 
d’éradication 
1. Aux fins d’une transf ormation ultérieure, les opérateurs ne déplacent des produits d’or igine animale, autres que des 
animaux d’aquaculture vivants, issus d’animaux d’aquaculture d’espèces réper toriées dans la colonne 3 du tableau figurant 
à l’annex e du règlement d’exécut ion (UE) 2018/1882 pour les maladies de catégo rie B ou de catégo rie C pour lesquelles 
l’État membre, la zone ou le compar timent de destination a obtenu le statut «indemne de maladie» ou fait l’objet d’un 
programme d’éradication que s’ils provie nnent d’un État membre, d’une zone ou d’un compar timent qui est indemne des 
maladies e question. 
2. Par dérogat ion au paragraphe 1, les produits suivants d’or igine animale, autres que des animaux d’aquaculture 
vivants, issus d’animaux d’aquaculture d’espèces réper torié es ne sont pas tenus de se conf ormer à l’exig ence dudit 
paragraphe: 
a) les poissons destinés à la consommation humaine qui sont mis à mor t et éviscérés avant le mouvement ; 
b) les produits d’or igine animale qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’or igine aquatique apte à la lutte 
contre les maladies. 
Article 23 
Obligations incombant aux opérateurs déplaçant des produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture 
autres que des animaux d’aquaculture vivants à partir de certain s établissements et zones 
Les opérat eurs ne déplacent des produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants, provenant d’établissements et de zones qui font l’objet des mesures d’urg ence concer nant les 
maladies réper toriées et émerge ntes visées à l’article 222, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/429 ou des 
restr ictions de mouvement visées à l’article 222, paragraphe 2, point b), dudit règlement, vers un autre État membre, une 
autre zone ou un autre compar timent que sous réser ve du respect des conditions suivantes: 
a) les mouvements sont autorisés par l’autori té compét ente du lieu de destination; 
b) les produits d’or igine animale en question respectent les conditions associées à l’autorisatio n visée au point a). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/56                                                                                                                                         10.7.2020   Article 24 
Exigences spécif iques en matière de transpor t et d’étiquetage applicables aux produits d’origine animale issus 
d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants 
Les opérat eurs, y compr is les transpor teur s, veillent à ce que les envois de produits d’or igine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, tels que visés aux articles 22 et 23 du présent règlement, qui 
doivent être accompag nés d’un certificat zoosanitaire conf ormément à l’article 223, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/429, respectent les exigenc es suivantes: 
a) la traçabilit é des envois est garantie au cours du transpor t; 
b) les envois sont identif iés au moyen d’une étiquette lisible qui est apposée à un endroit visible dans le moyen de transpor t 
ou le conteneur , autant que possible, ou, en cas de transpor t par voie mar itime, par une mention dans le manifest e du 
navi re, et l’étiquette ou le manifes te doivent conte nir les informations nécessaires pour relier l’env oi au certificat 
zoosanitaire. 
Article 25 
Contenu des certificats zoosanitaires pour les produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres 
que des animaux d’aquaculture vivants, tels que visés à l’article 22 
Le certificat zoosanitaire délivré, conf ormément à l’article 223, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, par l’autori té 
compét ente pour les mouvements de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants contient, pour les produits visés à l’article 22 du présent règlement, en sus des informations 
énumérées à l’article 224 du règlement (UE) 2016/429, les éléments suivants: 
a) les informations générales spécifiées à l’annex e III, paragraphe 1; 
b) l’indication détaillée des fins auxquelles les produits d’or igine animale seront utilisés conf ormément à l’annexe III, 
paragraphe 2; 
c) une attestation signée par le vétérinaire officiel certifiant que les produits d’or igine animale issus des animaux 
d’aquaculture en question respectent les exigenc es établies à l’article 22, paragraphe 1. 
Article 26 
Contenu des certificats zoosanitaires pour les produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres 
que des animaux d’aquaculture vivants, tels que visés à l’article 23 
Le certificat zoosanitaire délivré, conf ormément à l’article 223, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, par l’autori té 
compét ente de l’État membre d’or igine pour les mouvements de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture 
autres que des animaux d’aquaculture vivants contient, en sus des informations énumérées à l’article 224 dudit règlement, 
les éléments suivants: 
a) les informations générales spécifiées à l’annex e III, paragraphe 1; 
b) l’indication détaillée des fins auxquelles les produits d’or igine animale seront utilisés conf ormément à l’annexe III, 
paragraphe 2; 
c) une attestation signée par le vétéri naire officiel telle que visée à l’annexe III, paragraphe 3, certifia nt le respect des 
conditions établies à l’article 23, point b). 
Article 27 
Obligation d’info rmation incombant aux opérateurs concer nant la notif ication des mouv ements de produits 
d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants entre États 
membres 
Les opérat eurs, dans le cadre des notificati ons des mouvements de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture 
autres que des animaux d’aquaculture vivants vers d’autres États membres, telles que prévues à l’article 225, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2016/429, fournissent à l’aut orité compét ente de l’État membre d’or igine les informations énumérées à 
l’annex e III du présent règlement pour chaque envoi de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres 
que des animaux d’aquaculture. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/57   Article 28 
Obligation d’infor mation incombant à l’autorit é compétente concer nant la notif ication des mouv ements de 
produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants entre 
États membres 
L’autor ité compét ente de l’État membre d’or igine, qui notifie à l’autori té compét ente de l’État membre de destination les 
mouvements de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants 
conf ormément à l’article 225, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, fournit les informations énumérées à 
l’annex e III du présent règlement pour chaque envoi de produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres 
que des animaux d’aquaculture vivants. 
Article 29 
Procédures d’urgence 
En cas d’indisponibilit é du système TRA CES, l’auto rité compét ente de l’État membre d’origine des produits d’origine animale 
issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants qui sont destinés à être déplacés vers un autre État 
membre se conf orme au dispositif de secours établi en vertu de l’article 46 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715. 
PARTIE IV 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 30 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/58                                                                                                                                         10.7.2020   ANNEXE I 
Espèces vectr ices réper toriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécu tion (UE) 2018/1882 et conditions dans lesquelles ces espèces sont considérées comme des 
vecteurs aux fins des mouv ements 
Liste des maladies Espèces vectr ices Conditions liées aux mouvements à partir du lieu d’or igine 
d’animaux aquatiques des espèces vectr ices réper toriées dans 
la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement 
d’exécution (UE) 2018/1882 
Nécrose hémat opoïétique épi­
zootique Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figur ant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vect eurs de nécrose hémat opoïétique épizootique 
dans tout es les conditions. 
Septicémie hémor ragique virale Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vect eurs de septicémie hémor ragique virale lors­
qu’ils provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Nécrose hémat opoïétique infec­
tieuse Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vecteurs de nécrose hématopoïétique infectieuse 
lorsqu’ils provi ennent : 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection par des variants délét és 
dans la région haut ement poly­
mor phe (RHP) du virus de l’a­
némie infectieuse du saumon Aucune espèce vectr ice réper­
torié e pour l’infectio n par des 
variants délét és dans la RHP du 
virus de l’anémie infectieuse du 
saumon  
Infection à Mikrocytos mackini Aucune espèce vectr ice réper­
torié e pour l’infectio n à Mi­
krocytos mackini  
Infection à Perkinsus marinus Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vecteurs de l’infe ction à Perkinsus marinus lorsqu’ils 
provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection à Bonamia ostreae Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vect eurs de l’infectio n à Bonamia ostreae lorsqu’ils 
provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/59   Liste des maladies Espèces vectr ices Conditions liées aux mouvements à partir du lieu d’or igine 
d’animaux aquatiques des espèces vectr ices réper toriées dans 
la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement 
d’exécution (UE) 2018/1882 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection à Bonamia exitiosa Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vecteurs de l’infection à Bonamia exitiosa lorsqu’ils 
provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection à Mar teilia refringens Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vecteurs de l’infect ion à Mar teilia refrin gens lorsqu’ils 
provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection par le virus du syndro me 
de Taura Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vect eurs de l’infect ion par le virus du syndrome de 
Taura lorsqu’ils provienn ent: 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établisse­
ments aquacoles dans lesquels sont déte nues des espè­
ces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection par le virus de la tête 
jaune Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vecteurs de l’infectio n par le virus de la tête jaune 
lorsqu’ils provi ennent : 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau. 
Infection par le virus du syn­
drome des points blancs Espèces vectr ices réper toriées 
dans la colonne 4 du tableau 
figurant à l’annex e du règle­
ment d’exécution (UE) 
2018/1882 Les animaux aquatiques des espèces réper toriées dans la 
colonne 4 du tableau figurant à l’annex e du règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 sont considérés comme 
des vect eurs de l’infection par le virus du syndrome 
des points blancs lorsqu’ils provi ennent : 
a)d’un établissement aquacole ou d’un groupe d’établis­
sements aquacoles dans lesquels sont détenues des es­
pèces réper toriées dans la colonne 3 dudit tableau; ou 
b) du milieu naturel, dans lequel ils ont pu être exposés 
à des espèces réper toriées dans la colonne 3 dudit 
tableau.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/60                                                                                                                                         10.7.2020   ANNEXE II 
A. Informations devant figurer dans le certificat zoosanitair e ou dans la notif ication pour les animaux aquatiques 
1. Le certificat zoosanitaire ou la notification pour les animaux d’aquaculture contiennent au moins les informations 
suivantes: 
a) le nom et l’adresse de l’expédit eur et du destinataire; 
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’or igine, et 
i) si l’établissement d’or igine est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement agréé; 
ou 
ii) si l’établissement d’or igine est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et 
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement 
agréé; ou 
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
iii) si le lieu de destination est un habitat, le lieu de décha rgement prévu des animaux; 
d) le nom et l’adresse du transpor teur; 
e) le nom scientifi que de l’espèce et le nombre, le volume ou le poids des animaux d’aquaculture, en fonction de leur 
stade de développement ; 
f) la date , l’heure et le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, ainsi que le nom, le titre et la 
signature du vétéri naire officiel, et le sceau de l’autorité compét ente du lieu d’or igine de l’env oi; 
g) le cas éché ant, la confir mation que l’accord de l’aut orité compét ente de l’État membre destinataire a été obte nu. 
2. Le certificat zoosanitaire ou la notifi cation pour les mouvements d’animaux aquatiques sauvag es contiennent au moins 
les informations suivantes: 
a) le nom et l’adresse de l’expédit eur et du destinataire; 
b) le lieu de captur e des animaux et de chargement en vue de leur expédition; 
c) le lieu de destination, et 
i) si le lieu de destination est un habitat, le lieu de déchargement prévu des animaux; ou 
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
d) le nom et l’adresse du transpor teur; 
e) le nom scientifique de l’espèce et le nombre, le volume ou le poids des animaux aquatiques sauvages, en fonction de 
leur stade de développement ; 
f) la date , l’heure et le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, ainsi que le nom, le titre et la 
signature du vétéri naire officiel, et le sceau de l’autorité compét ente du lieu d’or igine de l’env oi; 
g) le cas éché ant, la confir mation que l’accord de l’aut orité compét ente de l’État membre destinataire a été obte nu. 
3. Le certificat zoosanitaire ou la notificati on pour les mouvements d’animaux aquatiques contiennent des informations 
détaillées sur la fin à laquelle sont destinés les animaux aquatiques et indiquent l’une des utilisations suivantes: 
a) élevag e ultérieur ; 
b) lâcher dans le milieu naturel; 
c) reparcag e; 
d) mise en quarantaine; 
e) ornement ; 
f) appâts de pêche ; 
g) destr uction ou abattage, en cas de proven ance d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre certaines 
maladies; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/61   h) abattage et transf ormation ultérieure; 
i) consommation humaine; 
j) centres de purification; 
k) centres d’expédition; 
l) rech erche; 
m) autres (à préciser). 
B. Informations devant figurer dans le document d’aut odéclaration pour les animaux d’aquaculture déplacés vers 
un autre État membre 
1. Le document d’autodé claration pour les animaux d’aquaculture, y compris ceux destinés à la consommation humaine, 
contient au moins les informations suivantes: 
a) le nom et l’adresse de l’expédit eur et du destinataire; 
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’or igine, et 
i) si l’établissement d’or igine est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement agréé; 
ou 
ii) si l’établissement d’or igine est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et 
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement 
agréé; ou 
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
d) le nom et l’adresse du transpor teur; 
e) l’espèce et le nombre, le volume ou le poids des animaux d’aquaculture, en fonction de leur stade de développement ; 
f) la date à laquelle le dernier échantillon a été prélevé en conf ormité avec la partie III de l’annex e VI du règlement 
délégué (UE) 2020/689 et les résultats de l’essai de cet échantillon, lorsque les animaux d’aquaculture sont destinés 
à un établissement dans un autre État membre qui met en œuvre un programme de surveillance pour une ou 
plusieurs maladies de catégor ie C déterminées; 
g) la date et l’heure d’expédition de l’env oi. 
2. Les documents d’autod éclaration pour les mouvements d’animaux d’aquaculture, y compris ceux destinés à la 
consommation humaine, contiennent des informations détaillées sur la fin à laquelle sont destinés les animaux 
d’aquaculture et indiquent l’une des utilisations suivantes: 
a) élevag e ultérieur ; 
b) lâcher dans le milieu naturel; 
c) reparcag e; 
d) mise en quarantaine; 
e) ornement ; 
f) abattage et transf ormation ultérieure; 
g) consommation humaine; 
h) centres de purification; 
i) centres d’expédition; 
j) rech erche; 
k) autres (à préciser).   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/62                                                                                                                                         10.7.2020   ANNEXE III 
Informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire ou dans la notif ication pour les produits 
d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants 
1. Le certificat zoosanitaire ou la notification pour les produits d’or igine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que 
des animaux d’aquaculture vivants contiennent au moins les informations suivante s: 
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire; 
b) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu d’or igine, et 
i) si l’établissement d’or igine est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement agréé; 
ou 
ii) si l’établissement d’or igine est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
c) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu de destination, et 
i) si l’établissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement 
agréé; ou 
ii) si l’établissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement enregistré; 
d) le nom scientifique des espèces d’animaux d’aquaculture dont sont issus les produits d’or igine animale, ainsi que le 
nombre, le volume ou le poids des produits d’or igine animale, selon ce qui est pertinent ; 
e) la date, l’heure et le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, ainsi que le nom, le titre et la 
signature du vétéri naire officiel, et le sceau de l’autori té compét ente du lieu d’or igine de l’env oi. 
2. Le certificat zoosanitaire ou la notification pour les mouvements de produits d’or igine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants contiennent des informations détaillées sur la fin à laquelle 
sont destinés les produits et indiquent l’une des utilisations suivantes: 
a) consommation humaine directe; 
b) transf ormation dans un établissement d’alimentation d’or igine aquatique apte à la lutte contre les maladies; 
c) autres (à préciser). 
3. L’attestat ion devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits d’or igine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants qui doivent quitter une zone réglementée est libellée 
comme suit: 
«Produits d’or igine animale respectant les conditions établies dans l’autorisation [xxx, y compr is le nom et la date de publication 
de l’acte juridique pertinent] concer nant les mesures de lutte contre [insérer le nom de la maladie concer née] prises dans [préciser la 
zone réglementée d’origine]»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 10.7.2020                                                                                                                                         L 221/63