G/TBT/N/EU/1049  
27 février  2024 
(24-1793) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : metconazole (substance active de pesticide)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Regulation renewing the approval of the active substance metconazole as 
a candidate for substitution in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the 
European Parliament and of the Council, and amend ing Commission Implementing 
Regulation (EU) No 540/2011  (Projet de règlement d'exécution de la Commission 
renouvelant l'approbation de la substance active metconazole comme substance dont on 
envisage la substitution, conformément au Règlement (CE) n° 1107/ 2009 du Parlement 
européen et du Conseil, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la 
Commission), 6 pages, en anglais ; 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié dispose que 
l'approbation d e la substance active metconazole est renouvelée, en application du 
Règlement (CE) n° 1107/2009 . Toutefois, ce renouvellement est assorti d'un certain 
nombre de conditions et de restrictions, y compris une restriction visant à limiter 
l'utilisation à un us age strictement professionnel.  
Les produits phytopharmaceutiques autorisés existants contenant du metconazole seront 
réexaminés compte tenu des conditions et des restrictions énoncées dans le texte . Le 
résultat de l'évaluation est fondé sur la première éva luation de la substance aux fins de 
son utilisation comme substance active de pesticide dans l'UE, réalisée au titre du G/TBT/N/EU/1049  
- 2 - 
  Règlement (CE) n° 1107/2009 . La substance en question avait précédemment été 
approuvée au titre de la Directive 91/414/CEE.  
Cette décision intéresse uniquement la mise sur le marché de cette substance et n'a 
aucune incidence sur les limites maximales de résidus (LMR) établies pour la substance 
active concernée . Toute mesure concernant les LMR devra faire l'objet d'une notification 
SPS. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Pour qu'une substance active soit approuvée conformément au  
Règlement (CE) n° 1107/2009 (concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques), il doit être démontré que la substance en question n'a pas d'effet 
nocif sur la santé des personnes ou des animaux ou sur l'environnement . Les critères 
auxquels il doit être satisfait pour permettre l'approbation sont énoncés à l'art icle 4 du 
Règlement (et précisés dans l'annexe II de ce règlement).  
Au cours de l'évaluation et de l'examen par des pairs de la substance en question, il a été 
recensé plusieurs sujets de préoccupation et domaines pour lesquels il n'a pas été possible 
d'aboutir, et des experts ont examiné le lien potentiel entre la présence dans 
l'environnement de A. fumigatus  résistants aux azolés et la propagation Aspergillus 
résistants aux azolés chez les patients infectés . Compte tenu des inquiétudes potentielles 
concer nant la prévalence croissante de souches de A. fumigatus  résistantes aux azolés et 
sur le principe de précaution, la restriction de l'utilisation de produits contenant du 
metconazole et destinés à un usage strictement professionnel est jugée appropriée.  
Les autorisations existantes devront être modifiées ou retirées par suite du 
renouvellement de l'autorisation conformément à l'article 43 du  
Règlement (CE) n° 1107/2009 . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la vie ou de la sa nté des animaux et préservation des végétaux ; protection 
de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 2 1 octobre 2 009 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les 
directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&qid=143773 0988988&from=FR  
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 2 5 mai 2 011 portant 
application du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce 
qui concerne la liste des substances ac tives approuvées ( J.O. L  153, 11.06.2011, pages 
1 à 186)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1442928512004&uri=CELEX:32011R0540  
Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 
metconazole , Journal de l'E FSA 2023 , doi: 10.2903/j.efsa.2023.8141.  
9. Date projetée pour l'adoption : troisième trimestre 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours après la date de publication au 
Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/EU/1049  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_01674_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_01674_01_e.pdf