G/TBT/N/BDI/318, G/TBT/N/KEN/1380  
G/TBT/N/RWA/817, G/TBT/N/TZA/892  
G/TBT/N/UGA/1732  
22 février  2023 
(23-1260) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre  10 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  72:2023 . Processed 
cereal -based foods for older infants and young children - Specification  (Aliments 
transformés à base de céréales pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge 
- Spécifications), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit  les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments transformés à base de céréales 
destinés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge et des enfants en bas âge à 
titre de complément et en tant qu'élément d'un régime diversifié . Il ne s'applique pas aux 
farines mixtes, enrichies ou non, couvertes par les normes EAS 1024, EAS 782 et 
EAS 741. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité  des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité . G/TBT/N/BDI/318 • G/TBT/N/KEN/1380 • G/TBT/N/RWA/817 • G/TBT/N/TZA/892 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 942 .05. Ash of animal feed  AOAC 983 .23. Simplified gravimetric 
determination of total fat in food composites after chloroform -methanol 
extraction  
2. AOAC 986 .18. Determination of Deoxynivalenol in wheat - Gas chromatographic 
method  
3. AOAC 995 .13. Carbohydrate in Coffee:  
4. AOAC Method 995.13 vs a New Fast Ion Chromatography Method  
5. AOAC 2000 .17. Determination of Trace Glucose and Fructose  
6. AOAC 2001 .06. Total fumonisins in corn . Competitive direct enzyme -linked 
immunosorbent assay  
7. AOAC 2015 .002. Standard Method Performance Requirements SM (SMPRs) for  
Total Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/Pediatric Nutritional Formula  
8. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
9. CODEX S TAN 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
10. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
11. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
12. EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
13. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
14. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
15. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
16. ISO 5506. P roduits dérivés du soja - Détermination de l'activité uréasique  
17. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
18. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés -Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  Fruits, légumes et produits dérivés -Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
19. ISO 6561-2. Fruits, légum es et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
20. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotyp age des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
21. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
22. ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, 
fer, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
23. ISO 8968 -2. Lait - Détermination de la teneur en azote - Partie 2 : Méthode de 
minéralisation en bloc (Méthode macro)  
24. ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  G/TBT/N/BDI/318 • G/TBT/N/KEN/1380 • G/TBT/N/RWA/817 • G/TBT/N/TZA/892 • 
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  25. ISO 14902. A liments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
26. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
27. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
28. ISO/TS 17919 . Microbiology of the food chain - Polymerase chain reaction (PCR) 
for the detection of foodborne pathogens - Detection of botulinum type A, B, E 
and F neurotoxin -producing clostridia  
29. ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute performance en phase normale  
30. ISO 20636. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine D par chroma tographie liquide couplée à 
la spectrométrie de masse  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2023/TBT/RWA/23_1259_00_e.pdf