G/TBT/N/AUS/153  
11 janvier  2023 
(23-0307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Industry, Science and Resources  (Département de l'industrie, de la science 
et des ressources)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et d u 
commerce)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de la pêche dans les établissements d'accueil , y compris les poissons, 
mollusques, crustacés et œufs de poisson de mer et d'eau douce.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Country of origin labelling 
for seafood in hospitality settings - discussion paper  (Étiquetage du pays d'origine pour 
les produits de l a pêche dans les établissements d'accueil  - Document de travail), 11 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Le gouvernement australien a publié un document de travail en vue d'obtenir 
des informations en retour sur la manière de mettre en œuvre l'étiquetage obliga toire du 
pays d'origine des produits de la pêche dans les établissements d'accueil . Le document 
de travail présente:  
.. des objectifs guidant l'élaboration de cet étiquetage ; 
.. une proposition de modèle d'étiquetage du pays d'origine des produits de la pê che; 
.. des informations sur les systèmes d'étiquetage de l'origine existant s pour les 
établissements d'accueil . 
Le modèle proposé a pour objectif de présenter une approche simple, pratique et peu 
coûteuse pour fournir des renseignements aux consommateurs sur l'origine des produits 
visés afin de les aider à prendre des décisions . Dans le cadre du modèle proposé, les 
entreprises d'accueil devront indiquer si leurs produits de la pêche sont australiens, G/TBT/N/AUS/153  
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  importés ou d'origine mixte . Il est propos é que ce modèle s'applique aux poissons, 
mollusques, crustacés et œufs de poisson de mer et d'eau douce.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Australie souhaiter mettre ne place un étiquetage obligatoi re du pays 
d'origine des produits de la pêche dans les établissements d'accueil  car le pays d'origine 
est souvent un critère essentiel pour les consommateurs australiens ayant à déterminer 
quel produit acheter . En Australie, l'étiquetage du pays d'origine est requis pour la plupart 
des aliments, y compris les produits de la pêche, qui sont vendus dans des commerces 
de détail comme les supermarchés . Cependant, il n'existe pas d'étiquetage volontaire du 
pays d'origine notable pour les produits de la pêche dan s les établissements d'accueil  et 
les informations disponibles pour les consommateurs sont limitées.  
Les objectifs de l'étiquetage obligatoire du pays d'origine des produits de la pêche sont 
les suivants:  
.. améliorer les informations sur l'origine disponi bles pour les consommateurs, afin de les 
aider à acheter des produits de la pêches conformes à leurs préférences ; 
.. réduire au minimum les coûts et les incidences pour les entreprises concernées ; 
.. être pratique à appliquer ; 
.. respecter les principes du  commerce . Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Discussion paper : https://consult.industry.gov.au/cool -for-seafood -in-hospitality  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Office of Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra A.C.T  
Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
Fax: + (61 2) 6261 3111  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
Document de travail: https://consult.industry.gov.au/cool -for-seafood -in-hospitality