G/TBT/N/USA/1638/Add.2  
17 décembre  2020 
(20-9158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Clothes Washers and 
Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les lave -linge 
et les sèche -linge)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-16/html/2020 -26976.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-16/pdf/2020 -26976.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_7771_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Programme d'économie d'énergie . Établissement de nouvelles classes de produits pour les 
lave-linge à usage domestique et sèche -linge à usage personnel  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1638/Add.2  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dép artement de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commercia ux et industriels, notamment les lave -linge à usage domestique et les sèche -
linge à usage personnel . Dans la règle finale objet du présent addendum, le Département de l'énergie 
(DOE) des États -Unis établit des classes de produits différentes pour les lave -linge à usage personnel 
et sèche -linge à usage personnel à chargement par le haut qui offrent un cycle normal de moins de 
30 minutes, et pour les lave -linge à usage domestique à chargement frontal qui offrent un cycle 
normal de moins de 45 minutes . La déci sion du DOE d'établir ces nouvelles classes de produits est 
basée sur les observations reçues en réponse à la règle proposée ainsi que sur les tests et 
évaluations effectués par le Département . La réglementation notifiée définit les bases des nouvelles 
classes de produits . Le DOE déterminera les limites spécifiques de consommation d'énergie et d'eau 
applicables aux nouvelles classes de produits dans une réglementation séparée, conformément aux 
exigences prévues dans la Règle de procédure du Département.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 5 janvier 2 021. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1638  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0001et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectu ant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
__________