G/SPS/N/CHL/698  
30 septembre  2021 
(21-7324) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication d'actinidia ( Actinidia arguta , A. chinensis  et 
A. deliciosa ) et de pom mier ( Malus  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nouvelle -Zélande  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº : 5629/2021, Modifica Resolución N° 
7.376 de 2012 que establece requisitos fitosanitarios para la importación de material de 
propagación de kiwi ( Actinidia arguta , A. chinensis  y A. deliciosa ) y manzano ( Malus  spp.), 
procedentes de Nueva Zelanda (Décision spé ciale n° 5629/2021 . Modification de la 
Décision n° 7.376 de 2012 établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de matériel de multiplication d'actinidia ( Actinidia arguta , A. chinensis  et A. 
deliciosa ) et de pommier ( Malus  spp.) en prov enance de Nouvelle -Zélande) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6235_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 7.376 de 2012 est modifiée comme suit:  
− Le tableau présentant les espèces et les déclarations additionnelles figurant au point 
1.2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le tableau figurant dans la 
décision notifiée.  
− Le point 2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libel lé suivant : "Le 
matériel doit avoir été soumis à un traitement de désinfestation, par immersion ou 
pulvérisation, contre les insectes et les acariens, avec des produits efficaces contre 
ces parasites, et le certificat phytosanitaire doit indiquer, dans la section relative au 
traitement, le principe actif du produit, le type de traitement et la dose."  
− Le point 6 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "La 
quarantaine post -entrée peut être levée ou simplifiée en optant pour le s ystème de 
reconnaissance des centres de production de matériel de multiplication situés à 
l'étranger, conformément aux prescriptions énoncées dans la Décision n° 2.878 de 
2004."  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/698  
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  7. Objecti f et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 7.376 de 2012 que Establece requisitos ﬁtosanitarios para la 
importación de material de propagación de kiwi ( Actinidia arguta , A. chinensis  y A. 
delicio sa) y manzano ( Malus  spp.), procedentes de Nueva Zelanda  (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl