G/TBT/N/KOR/954  
26 mars 2021 
(21-2512) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6826 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: asowner2@korea.kr  
Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques grand public soumis à un contrôle de sécurité - Ces 
produits sont désignés et annoncés publiquement par le Ministre de l'environnement . Ils 
sont reconnus comme présentant un ris que, sur la base des résultats d'une évaluation 
des risques menée conformément à la Loi sur la sécurité des produits chimiques et 
biocides grand public.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Confirmation, and Safety and Labeling Standards 
(Désignation des produits chimiques grand public soumis à confirmation de sécurité, et 
normes de sécurité et d'étiquetage), 163 pages, en coréen  
6. Teneur:  
• Renforcement et réorganisation des normes de sécurité et d'étiquetage des 
produits biocides.  
• Désignation de nouveau(x) type(s) de produits et de leurs applications, et 
développement ou renforcement des normes de sécurité pertinentes.  
• Amélioration des normes d'étiquetage.  G/TBT/N/KOR/954  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé publique et prévention des incidents comme celui lié aux 
désinfectants pour humidificateurs en désignant les produits chimiques grand public 
devant faire l'objet de mesures de prévention des risques en tant que produits chimiques 
grand public soumis à confirmation de sécurité, et en établissant des normes de sécurité 
et d'étiquetage pour la gestion de la sécurité ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2021 -139 du Ministère de l'environnement 
(8 mars 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737 
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2232_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2232_01_x.pdf