G/SPS/N/THA/312  
14 mai 2020 
(20-3605) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles de poisson  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health Notification, No. … B.E. … (....) 
Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled "Fish oils" (Projet de Notification du 
Ministère de la santé publique, n° ... de .. . È.B. établi au titre de la Loi sur les produits 
alimen taires de 2522 È.B., intitulé "Huiles de poisson") Langue(s) : thaï. Nombre de 
pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3178_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) a estimé que les exigences en matière 
d'innocuité et de qualité relatives aux huiles de poisson ont été émises afin de satisfaire 
à la norme du Codex pour les huiles de poisson visant à protéger la santé des 
consommateurs et à faciliter le commerce comme suit:  
− Disposition 1 - Les huiles de poisson sont des denrées alimentaires soumises à des 
exigences de qualité ou à des normes et sont définies pour satisfaire à la norme du 
Codex pour les huiles de poisson  comme suit:  
"Les huiles de poisson sont composées de glycérides d'acides gras y compris d 'esters 
d'éthyle d'acides gras. obtenus à partir de poissons et de mollusques et de crustacés 
habituellement utilisés comme aliments . Les huiles de poisson contiennen t d'autres 
lipides et des constituants insaponifiables naturellement présents ." Les huiles de 
poisson en poudre sont également incluses dans la présente notification . La définition 
des poissons et des mollusques et des crustacés est fondée sur la section 2 du Code 
d'usages pour le poisson et les produits de la pêche (CAC/ RCP 52 -2003) comme suit:  
On entend par poisson tous les vertébrés aquatiques à sang froid (ectothermes) . Les 
amphibiens et les reptiles aquatiques sont exclus.  
On entend par mollus ques et crustacés toutes les espèces de mollusques et de 
crustacés habituellement utilisés comme aliments.  
− Disposition 2 - Les huiles de poissons sont classifiées dans 5 catégories comme suit:  
1) Les huiles de poisson portant un nom spécifique obtenues à part ir d'espèces de 
poissons ou de de mollusques et de crustacés spécifiques;  
2) Les huiles de poisson sans dénomination particulière obtenues à partir du 
mélange de plus d'un type d'huile ou d'un mélange d'huile de poisson et d'huile 
de foie de poisson;  G/SPS/N/THA/312  
- 2 - 
  3) L'huile de foie de poisson obtenue à partir de foies de poisson et composée 
d'acides gras, de vitamines et d'autres éléments représentatifs des foies de 
l'espèce dont l'huile est extraite;  
4) Les huiles de poisson concentrées obtenues à partir des huiles de poisson 
décrites aux sections 1), 2) et 3), qui ont subi des traitements destinés à 
accroître leur concentration en acides gras spécifiques ; et 
5) Les esters d'éthyle d'huiles de poisson concentrées obtenus à partir des huiles 
de poisson décrites aux sections 1), 2) o u 3) et sont composés principalement 
d'esters d'éthyle d'acides gras.  
− Disposition 3 - Les procédés de production mis en œuvre pour obtenir des huiles de 
poisson destinées à la consommation humaine peuvent comprendre, sans pour 
autant y être limités, l'extr action d'huile brute à partir de matières premières et le 
raffinage de cette huile brute, avec des méthodes telles qu 'un chauffage à des 
températures élevées, ainsi que des traitements aux alcalis/acides, l'élimination des 
acides gras libres, et des potent iels traitements pour la décoloration ou la 
désodorisation . Le raffinage des huiles de poisson inclut normalement des étapes de 
transformation comme l'hydrolyse, la frigélisation, le fractionnement, 
l'hydrogénation complète, la réestérification ou l'intere stérification.  
− Disposition 4 - Les huiles de poisson doivent satisfaire aux exigences de qualité ou 
aux normes suivantes:  
1) Pour les huiles de poisson sous forme liquide  
• La couleur, l'odeur et le goût inhérents aux caractéristiques spécifiques des 
huiles de poisson ; et l'absence de corps étranger et d'odeur rance;  
• La composition en acides gras de certaines huiles de poisson doit satisfaire aux 
exigences figurant à l'annexe 1 de la présente notification ; la composition 
essentielle de certaines huiles  de poisson doit satisfaire aux spécifications 
figurant à l'annexe 2 de la présente notification;  
• L'indice d'acide ne doit pas excéder 3 mg d'hydroxyde de potassium par 1 gm 
d'huile de poisson, à l'exception de l'indice d'acide des huiles de poisson avec 
une teneur en phospholipides de 30% ou plus, qui ne doit pas excéder 45 mg 
d'hydroxyde de potassium par 1 g d'huile de poisson;  
• L'indice de peroxyde ne doit pas excéder 5 mg par 1 kg d'huile de poisson;  
• L'indice d'anisidine ne doit pas excéder 20, uniquemen t pour les huiles de 
poisson avec une teneur en phospholipides de 30% ou moins en poids.  
• L'indice total d'oxydation (ToTox) ne doit pas excéder 26, uniquement pour les 
huiles de poisson avec une teneur en phospholipides de 30% ou moins en poids.  
• Les huiles  de foie de poisson, sauf l'huile de foie de requin d 'eau profonde , 
doivent être conformes aux critères suivants:  
a) La vitamine A ne doit pas être inférieure à 40 µg d'équivalents de rétinol/ml 
d'huile; et 
b) La vitamine A ne doit pas être inférieure à 1.0 µg/m l d'huile  
2) Pour les huiles de poisson en poudre  
• La teneur en humidité ne doit pas excéder plus de 5% en poids.  
• Les huiles de poisson utilisées comme matière première doivent satisfaire aux 
exigences établies dans la Disposition 4 pour les huiles de poisson sous forme 
liquide.  
• Dans le cas où d'autres ingrédients sont présents, ils doivent satisfaire aux 
exigences de qualités et aux normes pertinentes approuvées par l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires.  
− Disposition 5 - L'utilisati on d'additifs alimentaires et de récipients pour les huiles de 
poisson doit satisfaire aux exigences établies dans la Notification du MOPH relative 
aux additifs alimentaires et à la Norme sur les récipients, respectivement.  
− Disposition 6 - Les contaminants et pathogènes ne doivent pas excéder les limites 
établies dans la Notification du MOPH relative à la Norme sur les aliments contenant 
des contaminants et à la Norme sur les micro -organismes pathogènes dans les 
aliments, respectivement.  
− Disposition 7 - Les producteurs et les importateurs d'huiles de poisson destinées à la 
vente doivent appliquer la notification du MOPH concernant les méthodes de 
production, l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des aliments.  
− Disposition 8  - L'étiquetage des huiles de poisson doit être conforme à la Notification 
du MOPH relative à l'étiquetage des aliments préemballés . En outre, les 
renseignements ci -après devront figurer sur l'étiquette, selon le cas:  G/SPS/N/THA/312  
- 3 - 
  1) Le nom du poisson utilisé comme matière première doit figurer avec le nom de 
l'aliment, pour les huiles de poisson classées dans la catégorie des huiles de 
poisson portant un nom spécifique et les huiles de foie de morue;  
2) L'origine du poisson utilisé comme matière première doit être indiqué pour  les 
huiles de saumon;  
3) La teneur en vitamine A et en vitamine D doit être indiquée pour les huiles de 
foie de poisson;  
4) La teneur en EPA et en DHA doit être indiquée pour l'huile d'anchois, les huiles 
de poisson concentrées et les esters d'éthyle d'huiles d e poisson concentrées;  
5) Les types de poisson utilisés comme ingrédients en ordre décroissant doivent 
être indiqués avec le nom de l'aliment pour les huiles de poisson sans 
dénomination particulière, les huiles de foie de poisson et les huiles de poisson 
en poudre.  
− Disposition 9 - Les denrées alimentaires contenant des huiles de poisson doivent 
satisfaire aux notifications du MOPH pertinentes au type de denrées alimentaires (par 
exemple, les compléments alimentaires contenant des huiles de poisson devront 
satisfaire aux exigences d'innocuité, de qualité, d'étiquetage et en matière de 
messages d'avertissement établies dans la notification du MOPH relatives aux 
compléments alimentaires).  
− Disposition 10 - Les producteurs et les importateurs d'huiles de poisson de stinées à 
la vente, dont l'autorisation a été délivrée avant cette notification, doivent appliquer 
les exigences suivantes:  
1) Les huiles de poisson existantes peuvent être vendues pendant une durée 
maximum de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur  de cette 
notification.  
2) Les huiles de poisson existantes doivent satisfaire aux exigences de cette 
notification dans une durée maximum de deux ans à compter de la date d'entrée 
en vigueur de cette notification.  
− Disposition 11 - Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication 
au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alim entarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 329 -2017 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Cod e 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1) Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les additifs 
alimentaires;  
2) Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les récipients;  G/SPS/N/THA/312  
- 4 - 
  3) Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les aliments 
contenant des contaminant s et l'entreposage des aliments;  
4) Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les micro -
organismes pathogènes dans les aliments;  
5) Notification du Ministère de la santé publique concernant les méthodes de 
production, l'équipement de  production et les méthodes d'entreposage des aliments;  
6) Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le lendemain de la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS ( Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/