G/TBT/N/THA/544  
 
28 mai 2019  
(19-3699) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLAND E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle) , Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications   
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th   
Site Web : http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage  (SH 8450); 
Équipements de blanchisserie  (ICS 97.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Cl othes Washing Machines for Household Use – Energy Efficiency 
Requirements  (Projet de norme industrielle thaïlandaise relative aux machines à laver le 
linge à usage ménager - Exigences en matière d'efficacité énergétique) (TIS1462 – 
25XX(20XX)) , 5 page(s), en thaï.  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme  TIS1462 -2548 (2005) - Machines à laver le linge à usage ménager et de la 
remplacer par la norme TIS 1462 -25XX(20XX) - Machines à laver le linge à usage 
ménager - Exigences en matière d'efficacité énergétique,  avec statut de norme 
obligatoire.   
La norme notifiée couvre les m achines à laver le linge à usage s ménager  et similaires , de 
tension  assignée ne dépassant pas 250 V , à alimentation CA monophasée , avec ou sans 
dispositif de chauffage et alimentées en eau froide et/ou en eau chaude , d’une capacité 
de lavage ne dépassant pas  30 kg. Cette norme  vise aussi les appareils à essorer le linge 
par la force centrifuge  et s’applique aux  appareils destinés à laver et sécher les textiles . 
La norme établit les exigences en matière d’efficacité énergétique applicables aux 
machines à laver , y compris  concernant les points suivants  : champ d’application, G/TBT/N/THA/544  
 
- 2 - 
 
  définitions, types, exigences générales et en matière d’efficacité énergétique, marquage 
et étiquetage . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs ; autres.  
8. Documents pertinents :  
• Directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités 
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication 
de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques  
• TIS2537 -2556: Clothes washing machines for household – performance test 
methods  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Indu strial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th   
Site Web : http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3130_00_x.pdf