INF/TE/IDP/W/7  
13 mai 2022 
(22-3765) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
PROJET DE QUESTIONS POUR UNE PROPOSITION D'ENQUÊTE SUR LES  
MESURES CONCERNANT LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LIÉES AU COMMERCE  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, de la Barbade,  de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc (coordonnateurs du 
Dialogue informel sur les plastiques).  
 
 
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Les projets de questions ci -après seraient transposés dans un format  
électronique pour l'achèvement du questionnaire.  
 
Question  n° 1 
Quel est le titre de la mesure/de la politique?   
 
  
Veuillez fournir une description de la mesure/de la politique.   
 
  
Question  n° 2  
Type(s) de mesure(s) visé(s) par la politique (cocher les cases qui conviennent)  
Options  Réponse  
Prescription en matière de durabilité (par exemple spécifications concernant un 
produit/la production, caractère facultatif/obligatoire, caractéristiques/propriétés 
d'emploi, étiquetage, contingents, interdictions)    
Mécanismes de fixation des prix et de marché (par exemple taxes 
environnementales)    
Programmes de soutien et programmes financiers (par exemple mesures concernant 
la recherche -développement, le budget, les prix et l'investissement, marchés 
publics)    
Autres (veuillez préciser)    INF/TE/IDP/W/7  
- 2 - 
  Question  n° 3  
Quel est l'objectif de la mesure ? (Veuillez préciser)  
 
Veuillez choisir dans la liste ci -après le ou les objectif(s) applicable(s) à la politique/à 
la mesure (cocher les cases qui conviennent).   
Options  Réponse  
Recyclage    
Réutilisation et remanufacturation    
Éco-conception    
Plastiques à usage unique    
Gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention  des 
fuites    
Promotion de solutions et de produits de remplacement    
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses    
Promotion des technologies de gestion des déchets et d'autres technologies    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 4 
À quel stade du cycle de vie de la chaîne de valeur la mesure s'applique -t-elle? 
(cochez les cases qui conviennent)  
Options  Réponse  
Matières premières plastiques    
Plastiques sous forme primaire    
Intrants à base de plastiques et formes intermédiaires de plastiques    
Produits finis et fabrication    
Matériaux d'emballage    
Utilisation des plastiques    
Déchets et débris (y compris leur mouvement transfrontières)    
Recyclage    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 5 
Quels produits/services sont visés?   
 
Question  n° 6 
Veuillez indiquer les codes pertinents du SH/de l'ICS (s'il y a lieu).  
 
Question  n° 7 
Quand la politique devait -elle ou doit -elle entrer en vigueur?  
 INF/TE/IDP/W/7  
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  Question  n° 8 (facultatif)  
Quelles difficultés ou quels besoins ont été rencontrés ou devraient être rencontrés 
pour ce qui est d'assurer la bonne mise en œuvre de la politique?   
  
Veuillez choisir dans la liste ci -après les difficultés ou les besoins applicable(s) à la 
politique/à la mesure (cocher les cases qui conviennent).  
Options  Réponse  
Accès aux technologies    
Assistance technique pour l'élaboration des politiques    
Assistance technique pour la mise en œuvre des politiques (par exemple, 
surveillance du marché)    
Certification, essais et métrologie    
Difficultés douanières    
Aide financière et aide à l'investissement    
Participation du secteur privé national    
Participation de la société civile nationale    
Coopération des pays exportateurs    
Coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs)    
Coopération régionale    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 9 
Y a-t-il des mécanismes en place pour évaluer l'efficacité et/ou l'efficience de la 
mesure et les résultats visés ? Dans l'affirmative, y a -t-il des résultats déjà identifiés 
(par exemple variation des volumes des plastiques et/ou déchets visés, variation de la 
mauvaise gestion des déchets plastiques, variation du commerce des 
produits/services visés...)?  
  
Question  n° 10  
Veuillez fournir un lien ve rs le(s) texte(s) juridique(s) de la politique et/ou d'autres 
renseignements connexes.  
  
 
 
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