G/C/W/824 /Rev.1  
14 février  2023 
(23-1070) Page: 1/13 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RAPPORT S SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU CCM  
ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
MATRICE DE COMPARAISON1 
Révision  
1.1.  Lors de la réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises (CCM) des 24 
et 25 novembre  2022, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir un document pour les aider 
à comparer les renseignements qui avaient été fournis par les Présidents des organes subsidiaires 
du CCM dans les rapports concernant le fonctionnement actuel de leurs Comités . Une liste complète 
des organes de l'OMC, des rapports et des acronymes pertinents utilisés dans le présent document 
est fournie dans le tableau 1 ci -dessous . 
1.2.  L'annexe au présent document fournit, sous forme de matrice, un aperçu général des 
principaux él éments qui semblent être comparables dans tous les rapports . Dans le but de simplifier 
la comparaison, la matrice se concentre sur les éléments les plus facilement comparables et 
quantifiables des rapports . Lorsqu'un rapport a décrit une évolution de la pr atique pour un élément 
particulier, seule la pratique actuelle est reflétée dans la matrice . Bien que cette approche soit utile 
pour identifier les points  de convergence et de divergence entre les Comités, elle peut également 
conduire à l'omission de détails et de nuances qui pourraient être importants pour une analyse 
approfondie de certains de ces éléments . C'est pourquoi cette matrice ne remplace pas les rapports 
présentés par les Présidents des organes subsidiaires et ne reflète pas l a totalité des informations 
contenues dans ces rapports.  
Tableau 1: Liste des rapports des Présidents et acronymes utilisés dans le présent rapport   
Acronym e Rapport du Président  (organe ) Rapport 
(cote du document ) 
CCM Conseil du commerce des marchandises  G/L/1 467 
CA Comité de l'agriculture  G/L/1470  
ADP Comité des pratiques antidump ing G/L/1447  
CCV Comité de l'évaluation en douane  G/L/1472  
LIC Comité des licences d'importation  G/L/1462  
CMA Comité de l'accès aux marchés  G/L/1460  
RO Comité des règles d'origine  G/L/1465  
SG Comité des sauvegardes  G/L/1452 /Rev.1  
SPS Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  G/L/1476  
SMC Comité des subventions et des mesures compensatoires  G/L/1449  
OTC Comité des obstacles techniqu es au commerce  G/L/1458  
CFE Comité de la facilitation des échanges  G/L/1474  
MIC Comité des mesures concernant les investissements et liées au 
commerce  G/L/1454  
TI Comité des participants sur l'expansion du commerce des 
produits des technologies de l'information  G/L/1461  
STE Groupe de travail des entrepr ises commerciales d' État G/L/1456  
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 2 - 
 
ANNEXE:  
MATRICE DE COMPARAISON DES RAPPORTS SUR LE FONCTIONNEMENT  
ACTUEL DU CCM ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRE S2 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
1. Aide aux délégués à Genève                 
- Assistance bilatérale aux délégations 
(par exemple réunions, courriels, etc.)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Séances d'introduction spécifique 
pour les délégués en poste à Genève 
(c'est-à-dire fonctionnement du 
Comité)  - - Oui -3 - - - - - Oui4 Oui - - - - 
- Formation régulière sur le fond 
et/ou les notifications à l'intention des 
délégués en poste à Genève  - - Oui - - - - - - Oui Oui - - - - 
- Formation régulière sur les outils 
numériques à l'intention des délégués 
en poste à Genève  - - - Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
- Fonctionnement du Comité examiné 
dans le cadre des activités 
d'assistance technique de l' IFCT pour 
les fonctionnaires en poste dans les 
capitales (par exemple CRPC)  - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
2. Organisation des travaux du 
Comité                 
2.1 Outils numériques utilisés 
pour les travaux du Comité                 
- Utilise l'enregistrement électronique 
pour identifier les destinataires des 
courriels adressés aux délégués du 
Comité  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui - Oui Oui 
- Tient une liste indépendante 
d'adresses électroniques ou de 
contacts (délégués à Genève et/ou 
dans les capitales)  - Oui - Oui - Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Alertes signalant les nouveaux 
documents par le biais de l'option 
d'abonnement électronique dans 
Documents en ligne  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Utilise la plate -forme eAgenda  - - Oui -5 - Oui - - - Oui Oui - - - - 
 
2 Sur la base de s informations contenues dans les rapports énumérés dans le tableau 1 du présent document. Pour les éléments qui n'ont été qu e partiellement traités dans 
un rapport ou plusieurs, les équipes du Secrétariat ont procédé à des consultations internes pour tent er de compléter les informations pertinentes et permettre une comparaison. Il 
n'est fait état que des pratiques actuelles.  
3 Des séances d'information sur les travaux du Comité et les fonctionnalités d e l'AG-IMS sont organisées régulièrement par le Secréta riat, généralement en marge des 
réunions du Comité.  
4 Y compri s une  présentation pour les délégués  dans la section  SPS de la page Web de l'OMC . 
5 L'ordre du jour du Comité de l'agriculture est ét abli par le biais du système AG -IMS.   
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 3 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- A mis au point une ou plusieurs 
bases de données spécialisées ou 
dédiées  - Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
- A mis au point un système dédié 
pour permettre aux Membres de 
présenter des notifications en ligne et 
d'alimenter directement une base de 
données  - Oui - Oui - - - Oui - Oui Oui - - - - 
- A inclus les préoccupations 
commerciales soulevées au Comité, y 
compris les déclarations, dans la base 
de données de l'OMC sur les 
préoccupations commerciales  - - Oui -6 - - - - - Oui Oui - - - - 
- Gère les questions -réponses par le 
biais d'une plate -forme TI dédiée  - - - Oui - - - - - - - - - - - 
- A mis au point un système de 
formation basé sur le Web dédié (en 
plus de l'apprentissage en ligne de 
l'IFCT)  - Oui - - - - - - - - - - - - - 
2.2 Planification et organisation 
des réunions                 
- Le Secrétariat se concerte avec les 
autres organes de l'OMC pour fixer les 
dates des réunions  Oui Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée aux  
règles)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée aux  
règles)  Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée aux  
règles)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le Secrétariat se concerte avec les 
autres organisations pour fixer les 
dates des réunions  - - - - Oui 
(OMD)  - - - - Oui  
(Codex, 
CIPV et 
OMSA)  - - - - - 
2.3 Réunions formelles                 
2.3.1 Communication avant les 
réunions formelles                 
- Rappel oral du Président à la fin de 
la réunion précédente  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Un courrier électronique d'un rappel 
indiquant les dates des réunions est 
envoyé par courrier électronique aux 
Membres  Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
- Une liste des notifications en 
suspens (distincte des requêtes et 
rappels du Répertoire central des 
notifications) est envoyée aux 
délégués avant chaque réunion 
formelle  - Oui  - - - - - Oui Oui - - - Oui - - 
 
6 Le Comité de l'agriculture tient une base de données de questions -réponses par le biais du système AG -IMS.   
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 4 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
2.3.2 Nombre de réunions formelles 
tenues par an et durée moyenne                 
- Réunions formelles 2019 (nombre 
de réunions)  3 2 3 3 2 2 2 2 2 3 3 3 2 2 2 
- Réunions formelles 2020 (nombre 
de réunions)  2 1 2 4 1 1 2 1 1 2 3 4 1 1 1 
- Réunions formelles 2021 (nombre 
de réunions)  3 2 2 3 2 2 2 2 2 3 3 7 2 3 2 
- Réunions formelles 2022 (nombre 
de réunions)  3 2 2 4 2 2 2 2 2 3 3 4 2 2 2 
- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  1,5 1,0 1,0 2,0 0,5 0,5 1,5 1,0 0,8 2,0 2,0 2,0 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  1,5 1,0 1,3 1,57 0,5 0,5 1,3 1,0 0,5 1,8 2,3 1,8 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  1,5 1,0 1,3 2,0 0,5 0,8 1,0 1,0 1,0 2,3 2,8 1,9 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2022 (Nombre de jours 
moyen)  1,5 1,0 1,8 2,0 0,5 0,5 1,0 1,0 0,8 2,5 3,0 1,5 0,5 0,5 0,5 
2.3.3 Établissement des 
aérogrammes, ordres du jour et 
ordres du jour annotés pour les 
réunions formelles                 
- A modifié son règlement intérieur 
initial ou est convenu de règles 
additionnelles pour tenir compte de 
l'ordre du jour  - Oui - - - - - Oui Oui - Oui - - - - 
- Teneur de l'aérogramme                 
-- Liste de toutes  les questions à 
examiner à la réunion  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui Oui Oui Oui 
-- Liste générale des questions à 
examiner, sans détails précis  - - - -  - - - - - Oui Oui - - - - 
- Établissement de l' aérogramme  
convoquant la réunion formelle 
(pratique actuelle)                 
-- Un rappel est envoyé aux 
Membres par courrier électronique 
pour préciser la ou les dates de la 
réunion et la date de clôture de 
l'ordre du jour  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Un projet d'aérogramme est 
envoyé aux Membres par courrier 
électronique avant la distribution de 
l'aérogramme final  - - - - - - Oui - - - - - - - - 
-- Une version unique de 
l'aérogramme est distribuée au 
moins 10 jours avant la réunion  - Oui - - - Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
 
7 Compte tenu d'une réunion spéciale d'une journée tenue par  le Comité de l'agriculture en 2020 au sujet de la pandémie de COVID -19.   
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 5 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
-- Deux aérogrammes: un projet 
d'aérogramme est publié environ 
30 à 50 jours avant la réunion, 
suivi de la distribution d'un 
aérogramme révisé ou final au 
moins 10 jours avant la réunion  Oui - Oui Oui8 Oui - - - - - - Oui - - - 
-- Ouverture de la plate -forme 
eAgenda environ 30 à 50 jours 
avant la réunion  n.d. n.d. Oui n.d. n.d. Oui n.d. n.d. n.d. Oui Oui n.d. n.d. n.d. n.d. 
- Établissement de l'ordre du jour 
(c'est -à-dire la liste des points à 
discuter lors de la réunion)                 
-- L'aérogramme est le seul 
document utilisé pour définir la liste 
de toutes  les questions à examiner  - Oui Oui Oui9- Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui Oui Oui Oui 
-- La liste détaillée de certains 
points de l'ordre du jour (par 
exemple, les PCS) est disponible 
séparément de l'aérogramme  - - - - - - - - - Oui10 Oui11 - - - - 
-- L'ordre du jour avec la liste 
détaillée des points est également 
distribué séparément de 
l'aérogramme  Oui 12 - - - - - -12 -12 - - - - - - 
- Établissement d'un " ordre du jour 
annoté " pour la réunion  - Oui Oui - - - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
-- Publié avant  l'aérogramme pour 
orienter la rédaction de 
l'aérogramme, fixer les délais pour 
l'inclusion des points et la 
présentation des documents, etc.  - Oui - - - - - Oui Oui  - - - Oui - Oui 
-- Publié après  l'aérogramme, 
reprenant la liste des points et 
incluant des renseignements 
complémentaires du Secrétariat  - - Oui - - - Oui - - - - - - Oui Oui 
-- Publié après  l'aérogramme avec 
une liste détaillée de tous les points 
à examiner lors de la réunion et des 
informations  -  - - - - - - - Oui Oui - - - - 
 
8 Deux aérogrammes distincts, portant des cotes différentes, sont publiés pour chaque réunion: un "aérogramme de rappel" indiqu ant les dates limites, suivi d'un 
"aérogramme de convoca tion final".  
9 Une compilation des questions à soulever lors de la réunion est distribuée séparément dans un document "compilation des quest ions".  
10 La liste détaillée des PCS à examiner est décrite dans l'ordre du jour annoté et est également disponible d ans eAgenda.  
11 La liste détaillée des PCS à examiner est décrite dans l'agenda annoté et est également disponible dans eAgenda.  
12 Veuillez vérifier la section ci -dessous concernant le projet d'ordre du jour annoté.    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 6 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
-- Inclut des renseignements 
complémentaires 13 fournis par les 
Membres concernant les questions 
à examiner à la réunion  - - - -14 - - - - - - - - - - - 
- Nombre de jours moyen entre la 
réception par les Membres de l'avis 
confirmant la tenue de la réunion 
formelle et la tenue de la réunion 15                
-- Avis 2019 (Nombre de jours 
moyen)  10,0 40,0 14,3 31,0 11,5 12,5 11,0 114,0 
& 3916 38,0 37,7 29,7 36,3 10,0 10,5 21,0 
-- Avis 2020 (Nombre de jours 
moyen)  16,5 40,0 16,0 61,817 12,0 11,0 13,5 119,0 
& 39,0 38,0 30,5 29,3 33,0 12,0 20,0 20,0 
-- Avis 2021 (Nombre de jours 
moyen)  14,3 40,0 28,5 31,0 29,5 24,0 11,5 112,5 
& 39,0 38,0 47,3 31,0 18,1 11,0 12,0 20,0 
-- Avis 2022 (Nombre de jours 
moyen)  29,3 40,0 28,5 29,3 36,5 30,0 13,5 111,5 
& 39,0 38,0 47,0 30,0 24,0 12,0 11,5 26,0 
2.3.4 Distribution des documents pour 
les réunions formelles                 
- Tous les documents présentés sont 
mis à disposition via Documents en 
ligne (documents pour les réunions)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Les exposés sont distribués sous 
forme de documents de séance 
(série  RD)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -18 Oui Oui Oui 
- Les documents sont disponibles via 
le lien vers la réunion dans le 
calendrier figurant sur le site Web de 
l'OMC  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Envoi par courrier électronique 
d'alertes indiquant les nouveaux 
documents disponibles via les 
abonnements électroniques  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Des copies de tous les documents 
sont envoyées par courrier 
électronique directement aux 
délégués avant la réunion  - - - Oui - - - - - - - - - - - 
 
13 Inclut des renseignements complémentaires, les délégations donnant par exemple un aperçu du contenu de leurs déclarations.  
14 Bien que le Comité de l'agriculture ne publie pas d'"ordre du jour annoté", il diffuse une compilation détaillée des question s qui seront sou levées lors de la réunion. Le 
système AG IMS permet aux Membres d'inclure avant la tenue des réunions des réponses aux questions  auxquelles tous les Membres peuvent avoir accès.  
15 Durée moyenne en jours de publication de l'avis officiel de convocation avan t la tenue de la réunion formelle. Le calcul ne tient pas compte des autres types d'avis ( ainsi, 
les Membres ont généralement déjà été informés longtemps à l'avance, notamment par le biais du calendrier des réunions du CCM  et lors de réunions précédentes d es Comités ). 
16 Les chiffres pour le Comité SMC représentent le nombre moyen de jours pour les réunions extraordinaires et ordinaires, respec tivement.  
17 D'ordinaire, le préavis est d'environ 30 jours; en 2020 , une réunion initialement prévue en mars a dû êt re reportée à juillet du fait des conditions sanitaires liées à la 
pandémie, ce qui a abouti  à une période de préavis moyenne exceptionnellement longue.  
18 Les exposés sont téléchargés dans la base de  données sur la facilitation des échanges .   
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 7 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Des copies des documents clés sont 
envoyées par courrier électronique 
directement aux délégués avant la 
réunion  - - - - - - - - - Oui Oui - - - - 
- Les rapports oraux du Secrétariat et 
les exposés sont mis à la disposition 
des Membres avant  la réunion  - - Oui - - - Oui - - - - - - - - 
- Les rapports oraux du Président, du 
Secrétariat et/ou les exposés sont 
envoyés par courrier électronique 
directement aux délégués après  la 
réunion  Oui Oui - Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
2.3.5 Conduite de la réunion                  
- Des restrictions de temps ont été 
mises en place  - - - - - - - - - - - - - - - 
2.3.6 Communication peu après les 
réunions formelles           - -     
- Le Secrétariat envoie par courrier 
électronique un "document relatif aux 
délais" ou un document similaire 
indiquant les délais pour la réunion 
suivante  - Oui - Oui - - - Oui Oui Oui Oui - - - - 
- Le Président ou le Secrétariat envoie 
un courriel aux délégués décrivant les 
principaux résultats de la réunion 
formelle  - - - - - - - - - - - - - - - 
- Le Secrétariat établit une "nouvelle" 
à publier sur le site Web de l'OMC  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
2.3.7 Établissement des comptes 
rendus/rapports résumés (pratique 
actuelle)                 
- Établit des comptes rendus  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Style indirect19  - Oui - - - Oui - Oui Oui - Oui - - Oui - 
-- Verbatim20 Oui - Oui - Oui - - - - - Oui  
(PCS 
unique -
ment)  Oui - - - 
-- Résumé des discussions ou des 
déclarations21 - - - - - - Oui - - - - - Oui - Oui 
- Établit des rapports résumés  - - - Oui - - - - - Oui - - - - - 
 
19 C'est-à-dire que les procès -verbaux sont rédigés au style indirect et au passé, par exemple : "La délégation de X a déclaré qu'elle souscrivait à l'idée de Y".  
20 C'est-à-dire que les comptes rendus reprennent en grande partie textuellement les déclarations des Membres . 
21 C'est-à-dire que les comptes rendus se contentent d'indiquer les points essentiels des déclarations.    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 8 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Mesure dans laquelle le compte 
rendu ou le rapport résumé décrit 
toutes les discussions de la réunion 
formelle                 
-- Toutes les discussions sont 
reprises  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Certaines discussions ne sont pas 
reprises ou sont reprises 
séparément     Oui22            
- Longueur                 
-- 2019 (nombre de pages moyen)  84,3 19,0 38,0 14,3 17,5 16,0 14,5 31,5 18,5 32,7 54,3 31,7 11,5 12,5 7,5 
-- 2020 (nombre de pages moyen)  90,5 19,0 49,5 17,0 19,0 24,0 17,0 37,0 28,0 60,0 104,7  24,0 8,0 11,0 8,0 
-- 2021 (nombre de pages moyen)  87,3 22,0 64,0 19,7 22,5 21,5 8,5 33,5 18,5 52,0 123,0  27,4 8,5 10,3 5,5 
-- 2022 (nombre de pages moyen)  97,5 22,0 67,0 22,0 23,0 20,0 9,5 48,0 17,0 54,5 124,0  n.d. 8,0 16,0 9,0 
- Temps de préparation                 
-- 2019 (nombre de jours moyen)  110,3  67,5 176,5  35,7 173,0  121,0  117,0  109,5  124,5  65,0 81,0 124,0  84,0 119,0  58,0 
-- 2020 (nombre de jours moyen)  113,0  93,0 145,0  74,5 77,0 70,0 78,0 121,0  120,0  46,5 57,0 131,3  45,0 21,0 45,0 
-- 2021 (nombre de jours moyen)  99,3 70,0 161,5  43,3 51,0 74,5 40,5 121,0  105,5  54,7 74,3 136,8  57,0 63,3 38,0 
-- 2022 (nombre de jours moyen)  73,0 140,0  181,0  38,0 51,0 73,0 45,5 143,0  144,0  76,0 78,0 n.d. 33,0 118,0  93,0 
- Jours par page                 
-- 2019 (nombre de jours/  
page moyen)  1,3 3,6 4,6 2,5 9,9 7,6 8,1 3,5 6,7 2,0 1,5 3,9 7,3 9,5 7,7 
-- 2020 (nombre de jours/  
pages  moyen)  1,2 4,9 2,9 4,4 4,1 2,9 4,6 3,3 4,3 0,8 0,5 5,5 5,6 1,9 5,6 
-- 2021 (nombre de jours/  
pages  moyen)  1,1 3,2 2,5 2,2 2,3 3,5 4,8 3,6 5,7 1,1 0,6 5,0 6,7 6,1 6,9 
-- 2022 (nombre de jours/  
pages  moyen)  0,7 6,4 2,7 1,7 2,2 3,7 4,8 3,0 8,5 1,4 0,6 n.d. 4,1 7,4 10,3 
2.4 Réunions informelles                 
2.4.1 Communication pour convoquer 
les réunions informelles                 
- Le Secrétariat envoie un courriel aux 
délégués pour convoquer la réunion 
informelle  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le courriel porte aussi une cote de 
document et est mis à disposition 
dans Documents en ligne (série de 
documents ICN)  Oui - Oui - - - - - - - Oui Oui - - - 
- Les réunions informelles qui 
coïncident avec la réunion formelle 
sont aussi convoquées par le biais 
d'un aérogramme  - - - Oui - - - - - Oui Oui Oui - - - 
- Un ordre du jour annoté est établi 
pour les réunions informelles  - - - - - - - - - Oui - - - - - 
 
22 Les questions - réponses sont disponibles par l'intermédiaire du système AG IMS et d'un document distinct qui en fait  la compilation ("documents de co mpilation des 
questions -réponses").    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 9 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
2.4.2 Nombre de réunions informelles 
et durée moyenne                 
- Réunions formelles 2019 (nombre 
de réunions)  3 0 4 4 0 2 4 2 2 3 4 0 0 0 0 
- Réunions formelles 2020 (nombre 
de réunions)  2 0 4 2 1 1 0 0 4 3 5 1 0 0 0 
- Réunions formelles 2021 (nombre 
de réunions)  3 0 5 3 0 1 0 0 2 3 9 9 0 1 0 
- Réunions formelles 2022 (nombre 
de réunions)  2 0 3 6 0 1 1 1 0 3 6 2 0 1 0 
- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 - - - - 
- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  0,5 - 0,5 0,5 0,5 0,5 - - 0,5 0,5 0,7 
0,5 - - - 
- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 0,6 
0,5 - 
0,5 - 
- Durée 2022 (Nombre de jours 
moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 - 0,5 - 0,5 0,6 
0,5 - 
0,5 - 
2.4.3 Nombre de jours moyen de 
préavis avant la réunion informelle                 
- Avis 2019 (nombre de jours moyen)  6,3 - 18,5 7,3 - 33,0 19,3 11,0 11,0 36,7 35,5 - - - - 
- Avis 2020 (nombre de jours moyen)  9,0 - 25,8 6,5 9,0 56,0 - - 19,5 30,0 20,0 15,0 - - - 
- Avis 2021 (nombre de jours moyen)  5,0 - 19,0 7,0 - 14,0 - - 12,5 47,0 22,3 17,3 - 11,0 - 
- Avis 2022 (nombre de jours moyen)  13,0 - 11,3 9,8 - 10,0 14,0 14,0 - 47,0 42,0 18,5 - 14,0 - 
2.4.4 Compte rendu des discussions à 
la réunion informelle                 
-Un résumé général des discussions 
est fourni par le Président lors de la 
réunion formelle suivante et inclus 
dans le compte rendu/rapport résumé  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le Président envoie 
systématiquement aux Membres une 
communication contenant la liste des 
principaux résultats des réunions 
informelles  - - Oui - - - - - - - Oui - - - - 
- La communication contenant la liste 
des résultats est distribuée en tant 
qu'addendum au document ICN            Oui       
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 10 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
3. Travaux de fond                 
3.1 Séances thématiques                 
- Organise régulièrement des séances 
pour discuter de sujets spécifiques, 
notamment des séances thématiques, 
des groupes de travail, des séances 
de partage d'expérience, des séances 
spécifiques, etc.  - Oui23 
 Oui - - - - - Oui24 
 Oui Oui 
(fixé 
dans 
l'examen 
triennal)  Oui - - - 
-- Total 2019 (Nombre de réunions)  - 4 1  - - - - 2- 425 5 1 -  - 
-- Total 2020 (Nombre de réunions)  - - -  - - - - 4- 225 4 1 -  - 
-- Total 2021 (Nombre de réunions)  - 1 1  - - - - 4- 525 1 1 - 1 - 
-- Total 2022 (Nombre de réunions)  - 3 6  - - - - 0- 825 826 1 - 1 - 
-- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - 4 0,5  - - - - 0,5- 127  0,8 0,5 -  - 
-- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  - 0 -  - - - - 0,5- 127  0,5 0,5 -  - 
-- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  - 0,5 0,5  - - - - 0,5- 127  1,0 0,5 - 0,5 - 
Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - 2,5 0,5  - - - - 0,5- 127  0,5 1,0 - 0.5 - 
- Organise régulièrement des ateliers 
ou événements similaires, qui 
peuvent prévoir la participation du 
secteur privé et d'autres parties 
prenantes  - - Oui Oui28 - - Oui - - Oui Oui Oui - Tous les 
5 ans - 
-- Total 2019 (Nombre de réunions)  - - 0 1 - - 2 -  1 5 - - - - 
-- Total 2020 (Nombre de réunions)  - - 1 1 - - 1 -  1 6 - - - - 
-- Total 2021 (Nombre de réunions)  - - 2 1 - - 1 -  1 4 - - - - 
-- Total 2022 (Nombre de réunions)  - - 2 1 - - 2 -  1 2 1 - - - 
-- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - - - 5 - - 0,5 -  2 0,5 - - - - 
-- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5 5 - - 0,5 -  0,5 0,5 - - - - 
-- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5 5 - - 0,5 -  2 0,5 - - - - 
-- Durée 2022 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5 5 - - 0,5 -  1 0,5 1 - - - 
 
23 Renvoie  aux deux organes subsidiaires du Comité ADP: (i) le Groupe de travail de la mise en œuvre sert de forum informel pour l'échan ge d'informations sur les pratiques 
des Membres dans la conduite des enquêtes antidumping et (ii) le Groupe informel de l'anticont ournement est consacré aux discussions sur le contournement des mesures 
antidumping, et les mesures anti -contournement, dans le contexte de l'anti -dumping..  
24 Les réunions informelles du Comité des sauvegardes se tiennent généralement autour d'un ou de deu x thèmes spécifiques.  
25 Renvoie au nombre de séances thématique s et aux réunions du groupe de travail . 
26 Renvoie à six séances thématiques et à deux  réunions du groupe de travail.  
27 Séances thématiques uniquement.  
28 Atelier annuel sur les notifications.    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 11 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
3.2 Notifications                 
- - Le Secrétariat a mis à jour la 
section pertinente du Manuel des 
notifications de l'IFCT  - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -29 Oui 
- A examiné et/ou est convenu de 
nouvelles procédures ou formats de 
notification au cours des 10 dernières 
années  Oui - Oui - - Oui Oui - Oui Oui Oui - - -29 - 
- Un rappel concernant les 
notifications en attente est envoyé 
par courriel aux délégués avant 
chaque réunion formelle 
(indépendamment des demandes et 
rappels du RCN)  - - - - - - - - Oui - - Oui Oui -29 - 
- Le Secrétariat établit un ou plusieurs 
rapports sur la situation concernant 
les obligations en matière de 
notification  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -29 Oui 
- Le Secrétariat établit un rapport 
analysant le contenu des notifications  - - Oui Oui - - - - - Oui 
(Rapport 
annuel)  Oui 
(Rapport 
d'exa -
men 
annuel)  - - -29 - 
- Une base de données dédiée fournit 
des informations détaillées et, sur 
demande, une analyse du contenu 
des notifications  - Oui Oui Oui - Oui - Oui - Oui Oui Oui - -29 - 
3.3 Préoccupations commerciales 
et processus de questions -
réponses                 
- Régulièrement examinés dans les 
réunions du Comité  Oui 
(CT) Oui30 Oui 
(PCS)  Oui 
(Ques -
tions-
réponses)  Oui 
(Ques -
tions-
réponses)  Oui 
(PCS)  - Oui30 Oui30 Oui 
(PCS)  Oui 
(PCS)  - - Oui 
(PCS)  - 
- A adopté des procédures spéciales 
d'examen des préoccupations 
commerciales ou questions/réponses  - - - Oui - - - Oui31 - - Oui - - - - 
- Le Comité tient un document ou une 
base de données comportant la liste 
de toutes les préoccupations 
commerciales ou questions -réponses 
soulevées au Comité  - - Oui Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
- Le Comité tient un document 
contenant la liste des préoccupations 
commerciales ou questions réglées  - - - - - - - - - Oui - - - - - 
 
29 L'ATI ne contient pas de prescriptions en matière de noti fication.  
30 Pratiquement tous les points de l'ordre du jour du Comité concernent des mesures commerciales concrètes (par exemple, des enq uêtes en matière de droits antidumping, 
de droits compensateur s ou de sauvegardes), et les déclarations des Membres sont généralement des déclarations reflétant ces préoccupations.  
31 Les procédures concernant l' examen des  nouvelles notifications complètes.    
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 12 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Le Secrétariat établit un rapport 
analysant les tendances ou les types 
de préoccupations commerciales ou 
questions présentées au Comité  - - - - - - - - - Oui 
(Rapport 
annuel)  Oui 
(Rapport 
d'examen 
annuel)  - - - - 
- Les préoccupations commerciales ou 
questions -réponses soulevées au 
Comité peuvent être analysées par le 
biais d'une base de données dédiée  - - Oui Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
3.4 Rapports du Secrétariat                 
- Le Secrétariat établit des projets de 
rapports annuels pour examen et 
approbation par le Comité (par 
exemple le CCM)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- - Types de rapports réguliers du 
Secrétariat analysant des questions 
spécifiques établis pour le Comité 
(nombre)  1 2 8 8 3 1 1 4 1 6 1 2 - - 1 
-- En rapport avec les notifications  1 2 3 1 3 1 1 3 1 1 1 1 - - 1 
-- En rapport avec des 
préoccupations commerciales ou 
des questions -réponses  - - - 3 - - - - - 1 1 - - - - 
-- En rapport avec d'autres 
questions relevant de la 
compétence du Comité  - - 5 4 - - - 1 - 5 1 1 - - - 
- Rapports ad hoc  demandés par les 
Membres (2019 -2022)  - - 6 25 - - - 1 - 4 4 1 - - - 
3.5 Participation des parties 
prenantes extérieures                 
- Plusieurs organisations 
internationales (OI)ont le statut 
d'observateur auprès du Comité  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
-- Les OI  participent régulièrement 
aux réunions du Comité  - - Oui Oui Oui - Oui - - Oui  Oui Oui - - - 
-- Les OI prennent régulièrement la 
parole aux réunions du Comité  - - Oui Oui Oui - Oui - - Oui Oui Oui - - - 
-- Les OI  présentent régulièrement 
des communications au Comité  - - Oui Oui Oui - - - - Oui Oui Oui - - - 
-- Le Président du Comité envoie 
des communications aux OI (en 
dehors des documents formels de 
l'OMC)  - - Oui Oui - - - - - Oui - - - - - 
- Le Comité interagit avec le secteur 
privé - - - - - - Oui - - Oui Oui - - Oui - 
- Le Comité interagit avec le monde 
universitaire, la société civile ou 
d'autres parties prenantes  - - - - - - - - - Oui Oui - - - -   
  G/C/W/824 /Rev.1  
- 13 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Le Président ou le Secrétariat 
participe régulièrement aux réunions 
d'autres organisations internationales 
sur des questions liées aux travaux du 
Comité  - - Oui 
(OMD)  Oui 
(FAO, 
Conseil 
des 
céréales, 
OCDE)  Oui 
(OMD)  - Oui 
(OCDE)  - - Oui  
(Codex, 
CIPV, et 
OMSA)  Oui - - - - 
3.6 Travaux menés avec d'autres 
comités ou organes de l'OMC                 
Organise des activités conjointes avec 
d'autres organes de l'OMC  - Oui - - - - - Oui - Oui 
(OTC)  Oui 
(SPS)  - - - - 
- Coordonne son travail régulier avec 
les autres organes de l'OMC (au -delà 
de la coordination pour fixer les dates 
des réunions)  - Oui 
(SMC, 
SG) - - - - - Oui 
(ADP, 
SG) Oui 
(ADP, 
SMC)  Oui Oui - - - - 
- L'équipe du Secrétariat participe 
occasionnellement à des réunions ou 
assure la liaison avec d'autres 
organes de l'OMC concernant le 
travail du Comité  Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui - 
4. Nombre de fonctionnaires  
- Nombre de fonctionnaires  assurant 
le secrétariat32 2,5 1,633,34 335 5 2 2,5 236 0,833 0,733 7 7,5 3,5 0,533 1,5 0,533 
 
__________  
 
32 Sauf indication contraire, les chiffres représentent le nombre total de fonctionnaires  affectés au  secrétariat  de l'organe concerné , y compris les professionnels et le 
personnel de soutien , et à l'exclusion des directeurs de division . Les fonctionnaires assurant le secrétariat de plus d'un organe ont été  affectés proportion nellement  au nombre 
d'organes dont le secrétariat est assuré . En outre, ces fonctionnaires ont d'autres activités , y compris, entre autres choses,  l'appui aux négociation s, les fonctions de chargés de 
liaison s techniques dans les différends , la fourniture d'activités d'assistance technique , la gestion et l'actualisation de sites Web et de bases de données spécialisés , le traitement 
des notifications, la contribution aux publications officielles de l'OMC , la réalisation de travaux de recherche , etc. 
33 Ces chiffres  représentent le nombre de fonctionnaires assurant le secrétariat  de l'organe en fonction du temps passé par ces fonctionnaires sur cette tâche . Outre leur 
travaux relatifs à cet organe précis , les fonctionnaires concernés ont aussi d'autres responsabilités, comme assurer le secrétariat des groupes spéciaux (des juristes chargés du 
règlement des différends qui réalisent  à plein temps des travaux d e règlement des différends ), les négociations, la fourniture d'activités d'assistance technique , la gestion des portails 
de soumission par voie électronique et des bases de données , la réalisation de travaux de recherche , la contribution aux publications officielles de l'OMC et la coordination des tâches 
entre les différents  organes s'occupant des questions de règles et assurer le secrétariat d'un comité plurilatéral  qui fait rapport  au Conseil général . 
34 Y compris le  Comité permanent , le Groupe informel de l'anticontournement et le Groupe de travail de la mise en œuvre . 
35 Les travaux du  Comité de l'accès aux marchés  est aussi appuyé par le personnel de la Division de la recherche économique et des statistiques (ERSD) . 
36 Les travaux du Comité des règles d'origine est aussi appuyé par le personnel de la ERSD.