RESTRICTED  
  
WT/BFA/206  
28 novembre  2022 
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Comité du budget, des finances et de l 'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE  2022  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 2 septembre  2022. 
Son Excellence Mme Bettina Waldmann,  Ambassadrice de l'Allemagne auprès de l'OMC, a souhaité 
la bienvenue aux Membres participant à la réunion et a dit qu'elle était heureuse de les retrouver 
après la pause estivale . Elle a indiqué qu'elle avait déjà rencontré bon nombre d'entre eux à la 
réunion informelle du CBFA tenue mardi dernier, au cours de laquelle le Secrétariat avait soumis 
l'exercice de transformation au débat avec les Membres . La Présidente a indiqué que de nombreux 
points étaient inscrits à l'ordre du jour et que, afin de s'assure r qu'il y ait suffisamment de temps 
pour examiner chacun d'eux, toute la journée avait été réservée à la réunion.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a rappelé que l'aérogramme et l'ordre du jour annoté pour la réunion avaient été 
distribués le 12  septembre, sous les cotes WTO/AIR/BFA/54 et JOB/BFA/63 respectivement.  
1.2.  La Présidente a précisé que le point  E de l'ordre du jour (Rapport de l'auditeur externe 
indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation mondiale du commerce pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2021) n'était présenté qu'à titre d'information du Comité et non pour 
approbation.  
1.3.  La Présidente a proposé que le point  I de l'ordre du jour (Renseignements actualisés sur 
l'exercice de transformation de l'OMC) soit déplacé à la suite du point  L de l'ordre du jour (Évaluation 
actuarielle intérimaire du Régime des pensions de l'OMC) afin que les points de l'ordre du jour 
concernant les travaux des auditeurs externes puissent être examinés consécutivement.  
1.4.  Un Membre a indiqué que  sa délégation souhaitait prendre la parole au titre des "Autres 
questions" pour rappeler l'observation qu'elle avait faite précédemment au sujet du rapport annuel 
du CBFA.  
1.5.  L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/BFA/54, avec les modifications 
susmentionnées aux paragraphes  1.3 et  1.4, a été adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a informé le Comité qu'elle avait rencontré les auditeurs externes au mois de 
septembre . Elle a indiqué que les auditeurs externes é taient en train d'effectuer un audit de 
performance des fonds d'affectation spéciale et comptaient remettre leur rapport plus tard dans 
l'année.  
2.2.  La Présidente a également informé le Comité qu'elle avait rencontré M. Jean-Marc Van Dril, 
Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (Président du RPOMC), compte 
tenu de l'importance de la question des engagements à long terme . Elle a indiqué que la dernière 
évaluation actuarielle intérimaire du Régime des pensions était inscrite à l'ordre du jour de la réunion 
du Comité . Elle a dit que M.  Van Dril devait fournir au Comité des renseignements actualisés sur les 
travaux effectués par le Comité de gestion en vue de l'élaboration d'une proposition visant à corriger 
le déficit actuariel . Elle a ajouté que les travaux se poursuivaient et que des consultations ainsi 
qu'une discussion plus formelle auraient lieu une fois la proposition finalisée.  
2.3.  S'agissant des autres questions, la Présidente a dit qu'elle avait contacté la Présidente du 
Comité du commerce et du développement pour lui indiquer où en étaient les discussions sur les WT/BFA/206  
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  notifications et le renforcement des capacités à la suite des discussions tenues à la réunion du CBFA 
du 24 mai. E lle a informé le Comité que, comme elle l'avait men tionné à la réunion du CBFA du 
15 juillet , elle s'était entretenue avec le Président du Conseil général au sujet de la question des 
rapports sur les mesures administratives . Elle a indiqué que les renseignements sur les arriérés de 
contributions étaient co mmuniqués au Président du CBFA oralement à la fin de chaque réunion du 
Conseil général . Elle a dit qu'elle avait discuté avec le Président du Conseil général de la question 
de savoir si cela améliorerait la clarté et la confiance si ces renseignements étai ent également 
communiqués par écrit immédiatement après l'avoir été oralement, au titre des "Autres questions", 
plutôt que des semaines plus tard au moment de la distribution du compte rendu de la réunion 
correspondante du Conseil général . Pour conclure, e lle a dit que, sur la base des discussions, elle 
avait l'intention de suivre cette approche à compter de la réunion ordinaire suivante du Conseil 
général des  6 et 7 octobre. E lle a dit que l'objectif de cette mesure de transparence était de mettre 
en lumiè re, avec des renseignements actualisés, les changements positifs qui se produisaient au 
cours de l'année, à mesure que les versements étaient reçus.  
2.4.  La Présidente a dit qu'elle prévoyait qu'à l'automne le Secrétariat présenterait les détails 
financiers du mécanisme de financement volontaire établi au titre du nouvel Accord sur les 
subventions à la pêche pour fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement 
des capacités aux pays en développement Membres . Elle a rappelé que l a note conceptuelle portant 
la cote TN/C/21/Rev.2 et datée du 1er septembre  2022 indiquait que les dépenses seraient couvertes 
par les dons affectés au Fonds et qu'il y aurait un prélèvement au titre des frais généraux 
d'administration jusqu'à concurrence de 13 %, conformément au Règlement financier de l'OMC.  
2.5.  S'agissant de l'examen à mi -parcours du budget, la Présidente a dit qu'elle croyait comprendre 
qu'une proposition de la Directrice générale serait communiquée sous peu aux délégations . Elle a 
ajouté qu' une session spéciale du CBFA se tiendrait au début d'octobre, uniquement pour présenter 
l'examen à mi -parcours, et que la réunion marquerait le début des discussions sur l'examen du 
budget.  
2.6.  La Présidente a rappelé que, lors de la réunion du 1 5 juillet , une conversation avait eu lieu sur 
le rôle du Bureau du contrôle interne (BCIn) de l'OMC et les fonctions prévues pour le Responsable 
de la gestion des risques  – un poste encore vacant . Elle a déclaré qu'elle avait rencontré la nouvelle 
Chef du BCIn, Mme Mary  Jones, pour en savoir plus sur la manière dont celle -ci concevait le rôle du 
Bureau . Elle a dit que la conversation avait été ouverte et constructive . Elle a informé le Comité que 
Mme Jones présenterait son rapport au Comité plus tard dans l'année . Au nom  du Comité, la 
Présidente a dit que le CBFA attendait avec intérêt de rencontrer Mme Jones au CBFA et de travailler 
avec elle à l'avenir.  
2.7.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
3  MODIFICATIONS PROPOSÉES DU TEXTE DE L'ARTICLE  19 DU RÈGLEMENT FINANCIER 
CONVENUES EN JUIN  2019 PRÉSENTÉES PAR L'INDE ET LES ÉTATS -UNIS  – 
WT/BFA/W/564/REV.2 ET WT/BFA/W/564/REV.2/CORR.1  
3.1.  La Présidente a rappelé que le Comité avait eu des discussions approfondies sur l'article  19 du 
Règlement f inancier, en  2021 et au cours des années précédentes, et plus récemment à la réunion 
du CBFA du 5 mai où le Comité avait examiné la proposition présentée par l'Inde et les États -Unis 
figurant dans le document publié sous la cote WT/BFA/W/564/Rev.1.  
3.2.  La Prés idente a mentionné que le document WT/BFA/W/564/Rev.2 avait été distribué le 
18 juillet  2022, avec un tableau des modifications apportées par rapport au 
document  WT/BFA/W/564/Rev.1 . Elle a ajouté qu'un corrigendum  serait également publié . Elle a 
informé le  Comité que les coauteurs du document avaient tenu des consultations et s'étaient rendus 
disponibles pour rencontrer tous les Membres intéressés le 1 6 septembre . 
3.3.  Compte tenu de ce qui précède, la Présidente a dit que la proposition révisée de l'article  19 du 
Règlement financier devait être examinée en vue d'une décision.  
3.4.  S'exprimant au nom des coauteurs, le délégué des États -Unis a dit que la délégation de l'Inde 
et lui-même remerciaient tous les Membres d'avoir travaillé activement sur cette question au co urs 
des derniers mois . Il a dit que les coauteurs appréciaient réellement les discussions qu'ils avaient WT/BFA/206  
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  eues dans le cadre de leurs efforts de communication, et il a remercié les Membres qui les avaient 
contactés pour des consultations et ceux avec qui le s coauteurs avaient échangé ces derniers mois . 
Il a dit que, selon les coauteurs, le document répondait sur le fond aux préoccupations de chacun et 
était suffisamment abouti pour être clos . Il a dit qu'il subsistait une préoccupation au sujet de 
certains t ermes et a ajouté qu'il laisserait la délégation concernée s'exprimer à ce sujet.  
3.5.  Le représentant de la délégation de l'UE a rappelé qu'à son arrivé à Genève, deux ans 
auparavant, le premier sujet qu'avait évoqué avec lui le délégué indien était l'article  19 du 
Règlement financier . Il a dit que, comme beaucoup d'autres, il avait examiné cet article du 
Règlement financier, y compris que cela avait été un processus très long auquel les coauteurs avaient 
consacré beaucoup de temps.  
3.6.  Le représentant de la déléga tion de l'UE a dit qu'il tenait à confirmer que sa délégation soutenait 
l'esprit et le fond de ce qui serait convenu . Il a informé le Comité que sa délégation avait une petite 
précision à apporter au texte . Il a présenté ses excuses pour cette communicatio n très tardive 
sachant que le document était censé être adopté au cours de la réunion . Il a souligné que sa 
délégation ne voyait pas de difficulté sur le fond, mais a déclaré que les juristes de sa délégation 
avaient signalé une ambiguïté juridique dans la  première phrase de la note de bas de page, à savoir 
que cette dernière faisait référence aux questions en rapport avec les fonds d'affectation spéciale 
alors que le Comité était convenu que les révisions s'appliqueraient à l'établissement de nouveaux 
fonds d'affectation spéciale . Il a indiqué qu'une précision était apportée dans la deuxième phrase 
mais pas dans la première . Il a dit que sa délégation souhaitait recommander que la première phrase 
de la note de bas de page soit très légèrement modifiée en remplaçant les mots "sur des questions 
en rapport avec les fonds d'affectation spéciale" par les mots "sur des questions en rapport avec un 
nouveau fonds d'affectation spéciale proposé" . Il a noté que les fonds d'affectation spéciale avaient 
fait l'objet de longues discussions ces dernières années et qu'un groupe de travail sur les fonds 
d'affectation spéciale avait été établi . Il a dit que le Groupe de travail sur les fonds d'affectation 
spéciale couvrait en outre les fonds d'affectation spécia le existants alors que l'article  19 révisé du 
Règlement financier s'appliquait à l'établissement de nouveaux fonds d'affectation spéciale . Il a 
remercié les délégués de l'Inde et des États -Unis et a ajouté que, pour la délégation de l'UE, le 
Comité pouvait  procéder à l'adoption de l'article  19 du Règlement financier à bref délai.  
3.7.  Le délégué de l'Inde a appelé le Comité à adopter la version de la proposition révisée de 
l'article  19 du Règlement financier dont sa délégation était coauteur avec les États -Unis. Il a déclaré 
que le Comité avait travaillé sans relâche pour trouver une solution à la question au cours des 
trois dernières années . Il a dit que les coauteurs espéraient vraiment que le Règlement financier 
serait adopté au cours de la réunion . Il a dit q ue les coauteurs étaient extrêmement déçus par la 
demande de dernière minute de la délégation de l'UE visant à ce que certaines modifications soient 
apportées au libellé du texte . Il a dit que les coauteurs avaient précisé à la précédente réunion du 
CBFA q ue ces dispositions étaient applicables aux nouveaux fonds d'affectation spéciale . Il a dit qu'il 
tenait à le répéter pour que cela soit bien consigné . Il a poursuivi en disant que les équipes juridiques 
de plusieurs délégations avaient également examiné l e libellé et n'avaient constaté aucune 
incohérence dans le texte . Il a ajouté que les coauteurs étaient particulièrement déçus que ce 
changement soit proposé à la dernière minute.  
3.8.  S'adressant à la Présidente, le délégué de l'Inde a dit que les coauteurs ét aient parvenus à un 
accord avec presque tous les Membres avec lesquels ils avaient beaucoup discuté de cette question 
en juillet . Il a dit que, s'ils l'avaient voulu, les coauteurs auraient pu insister pour demander 
l'adoption de la révision à la réunion d u CBFA de juillet . Il a dit qu'ils n'avaient toutefois pas fait ce 
choix car ils tenaient à laisser suffisamment de temps aux Membres pour réfléchir aux dernières 
révisions et consulter leurs capitales . Il a dit que, y compris après la pause estivale, les coauteurs 
avaient volontairement contacté la Présidente dans le but d'offrir aux Membres une autre possibilité 
de les rencontrer s'il leur restait d'autres préoccupations à exprimer . Il a remercié les délégations 
qui s'étaient manifestées pour participer a ux consultations et a dit que les coauteurs étaient en 
mesure de leur apporter des réponses satisfaisantes.  
3.9.  Le délégué de l'Inde a dit que la proposition révisée était sur la table depuis des mois et que le 
Comité y travaillait depuis des années . Il a dit que les coauteurs avaient eu des échanges non 
seulement avec la délégation de l'UE mais aussi avec les États membres de l'UE, en particulier les 
pays donateurs au sein du groupe, pour s'assurer que la proposition recueillerait leur soutien . Il a 
dit que la  proposition était d'améliorer la transparence au sein de l'Organisation et que bon nombre 
des Membres présents à la réunion, y compris l'Union européenne, se félicitaient de la transparence . WT/BFA/206  
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  Il a dit qu'il s'était attendu à ce que l'Union européenne soit donc l'un des premiers Membres à 
soutenir la proposition.  
3.10.  Le délégué de l'Inde a rappelé que le lendemain de la Conférence ministérielle, la une d'un 
journal évoquait "une aube nouvelle à l'OMC", avec une image du soleil se levant au -dessus du 
bâtiment du Secrétariat . Il a dit qu'il s'agissait d'une image iconique et d'une date historique parce 
que les Membres avaient réussi l'impossible, car bon nombre des résultats qui ne semblaient pas 
même pouvoir se produire quelques jours auparavant avaient été obtenu s parce que tous avaient 
travaillé dans un esprit de coopération et de compromis fraternel, en particulier sa délégation . Il a 
dit que sa délégation avait gardé le même esprit en travaillant sur la proposition . Il a dit que sa 
délégation avait parcouru un long chemin depuis sa proposition initiale de 2019, qu'elle avait révisée 
à plusieurs reprises, car elle pensait que, dans une organisation multilatérale conduite par ses 
Membres comme l'OMC, les Membres pourraient parvenir à des résultats acceptables pour  tous les 
Membres et que cela exigeait des concessions et des compromis . Il a dit que sa délégation estimait 
que la demande de modification présentée à la dernière minute était contraire à cet esprit de 
coopération, de compromis et de transparence et const ituait un recul pour le Comité . Il a demandé 
au représentant de la délégation de l'UE de bien vouloir reconsidérer sa suggestion pour que la 
Présidente puisse avoir la possibilité d'entériner la proposition révisée de l'article  19 du Règlement 
financier.  
3.11.  Un Membre a dit que sa délégation appuyait la demande de clarification et le projet présentés 
par le représentant de la délégation de l'UE . L'intervenante a dit que les modifications proposées 
étaient conformes à l'esprit de la proposition présentée par les  États-Unis et l'Inde . Elle a dit que, 
même si elle regrettait que la demande soit un peu tardive, cela ne devrait pas affaiblir l'engagement 
et la volonté des Membres de coopérer pour assurer une plus grande transparence dans la mise en 
œuvre de nouvelles contributions volontaires et de nouveaux fonds d'affectation spéciale.  
3.12.  Un Membre a remercié les États -Unis et l'Inde pour leur engagement et les efforts qu'ils 
avaient déployés pour tenir compte des préoccupations exprimées par d'autres Membres . 
L'intervenante a dit que ce processus avait vraiment été très long . Le Membre a dit que sa délégation 
était sensible à l'esprit de coopération dont les Membres avaient fait preuve dans ce processus . 
L'intervenante a dit que les Membres partageaient une com munauté de vues sur la révision de 
l'article  19 du Règlement financier et elle a ajouté que le représentant de la délégation de l'UE venait 
de soulever un point très important . Elle a dit que la révision s'appliquait uniquement aux nouveaux 
fonds d'affecta tion spéciale et non aux fonds d'affectation spéciale existants . Elle a indiqué qu'il 
s'agissait là de la position commune des Membres . Elle a dit qu'il était toujours important d'améliorer 
la clarté du texte et que sa délégation examinerait plus avant la proposition de la délégation de l'UE.  
3.13.  Le Membre a dit que la délégation de l'UE avait rappelé à sa délégation l'importance de la 
sécurité et de la prévisibilité offertes par le texte . L'intervenante a dit qu'elle souhaitait profiter de 
l'occasion pour rapp eler certains des autres éléments de l'interprétation commune que les Membres 
avaient partagés lors des récentes consultations et discussions menées au CBFA, en particulier en 
ce qui concerne le premier scénario, correspondant au point  1 du paragraphe  5 de l'annexe  C du 
document WT/BFA/W/564/Rev 2 . Le Membre a rappelé la déclaration de l'Inde, faite à la réunion 
du CBFA du 5 mai, selon laquelle le pouvoir de décision concernant l'acceptation de contributions 
volontaires appartiendrait toujours au Directeur général lorsque ces contributions n'entraîneraient 
pas de coûts supplémentaires pour le budget ordinaire de l'OMC ou d'obligations financières pour 
l'Organisation . L'intervenante a dit que la proposition visait uniquement à exiger la transparence 
pour ces contributions, que le CBFA ne serait informé qu'à des fins de transparence et que ni les 
Membres ni le Comité ne pouvaient bloquer ou retarder l'acceptation de contributions volontaires . 
Le Membre a mentionné une question mineure, à savoir que sa délégatio n croyait comprendre que 
la liste des traitements, des cotisations d'assurance santé, des cotisations au titre des pensions et 
des frais de voyage, conformément à la définition des coûts directs supplémentaires, était 
exhaustive.  
3.14.  Le Membre a dit que sa dél égation partageait le point de vue selon lequel le Comité avait 
déployé d'importants efforts dans le cadre des discussions sur la révision de l'article  19 du Règlement 
financier . L'intervenante a indiqué que sa délégation pensait comme les États -Unis que l e Comité 
était convenu du contenu et des enjeux fondamentaux de la révision . Elle a dit que sa délégation 
examinerait la nouvelle proposition de la délégation de l'UE et qu'elle était disposée à poursuivre les 
discussions avec les Membres . Elle a dit que s a délégation espérait que la révision proposée de 
l'article  19 du Règlement financier pourrait être adoptée  prochainement . WT/BFA/206  
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  3.15.  Un Membre a remercié les coauteurs, en disant que leurs travaux étaient constructifs et 
inclusifs . Il a dit que sa délégation, comme d'autres, estimait que le moment était venu d'adopter 
dès que possible les modifications de l'article  19 du Règlement financier . L'intervenant a dit que, 
selon l'interprétation de sa délégation, les modifications de l'article  19 du Règlement financier ne 
s'appliquaient qu'aux futurs fonds d'affectation spéciale . Il a ajouté que, comme l'objectif de ces 
travaux était d'assurer une plus grande transparence et une plus grande clarté, sa délégation 
souhaitait éviter toute ambiguïté pouvant découler du texte . Il a dit que, s'il fallait procéder à une 
modification minime de la première phrase de la note de bas de page pour assurer la transparence 
nécessaire, sa délégation serait disposée à l'appuyer.  
3.16.  S'exprimant au nom des coauteurs, le délégué des États -Unis a di t qu'il ne souscrivait pas 
nécessairement à l'interprétation donnée par la délégation de l'UE . Il a dit que, selon lui, c'était une 
question de langue puisque le texte faisait référence aux "questions", au pluriel, et, par conséquent, 
il ne comprenait pas comment le représentant de la délégation de l'UE en était arrivé à considérer 
qu'il s'agissait de plusieurs fonds d'affectation spéciale . Il a indiqué qu'il n'acceptait pas l'hypothèse, 
mais qu'il acceptait volontiers le libellé parce que ce lui-ci était conforme à ce que les coauteurs 
disaient déjà dans les phrases qui précédaient et suivaient la partie que le représentant de la 
délégation de l'UE proposait de modifier . Il a dit qu'il serait utile de demander, par souci de clarté, 
si certaine s délégations n'étaient pas en mesure d'accepter la modification proposée ou avaient 
notamment besoin d'un délai supplémentaire . Il a dit que cela permettrait aux coauteurs de savoir 
comment procéder . Il a dit qu'il serait optimal que le Comité puisse appr ouver les modifications lors 
de la réunion . Il a ajouté qu'il savait que cela était quelque peu inhabituel mais que, par le passé, le 
Comité avait proposé des modifications lors d'une réunion, lesquelles avaient été acceptées en salle 
par consensus . Il a dit que cela serait optimal et a demandé, par souci de clarté, si certaines 
délégations avaient des objections, ce qui permettrait au Comité de les connaître précisément.  
3.17.  La Présidente a dit qu'elle avait également eu la même idée pour tenter d'obtenir des 
précisions et de savoir dans quelle mesure d'autres observations seraient formulées . Elle a dit que 
si personne ne voulait prendre la parole, elle souhaitait demander aux Membres d'indiquer s'ils 
pouvaient, dans le cadre de la réunion en cours, accepter le s modifications proposées par la 
délégation de l'UE ou s'ils préféraient disposer de plus de temps pour examiner la proposition 
spécifique de la délégation de l'UE . Elle leur a ensuite demandé s'ils avaient besoin de 10 minutes 
pour réfléchir et lui indiqu er s'ils pouvaient accepter les modifications.  
3.18.  Les États -Unis ont dit, pour approfondir ce sujet, qu'ils souhaitaient demander si certaines 
délégations ne pouvaient pas accepter les modifications lors de la réunion et si les coauteurs 
pouvaient considérer que le Comité approuverait la recommandation d'inclure l'article  19 du 
Règlement financier dans l'ensemble de révisions apportées au Règlement financier approuvé 
précédemment afin que le Comité puisse décider de la façon de procéder concernant cet ensemble  
et faire une recommandation au Conseil général.  
3.19.  Un Membre a dit que la proposition de la délégation de l'UE était présentée au dernier moment . 
L'intervenante a dit que sa délégation devait suivre des procédures internes pour faire rapport à sa 
capitale et  recevoir un mandat sur la façon de procéder . Elle a dit que sa délégation avait besoin 
d'un peu de temps et espérait que les coauteurs comprendraient la nécessité de respecter les 
procédures internes.  
3.20.  Les États -Unis ont proposé à la Présidente que le Comi té adopte une autre approche utilisée 
par les Membres dans d'autres domaines . À cet égard, l'intervenant a dit qu'un délai déterminé 
pourrait être accordé aux Membres pour tenir des consultations et que, comme la modification 
proposée ne constituait pas un  changement particulièrement important, cela permettrait de pouvoir 
avancer sans que les Membres ne soient contraints de consacrer du temps à ce sujet à une autre 
réunion du Comité . Il a suggéré que le délai pour les délégations coure jusqu'au milieu de la  semaine 
suivante ; s'il y avait des objections à ce moment -là, il serait heureux de revenir en discuter, mais 
s'il n'y en avait pas, le Comité pourrait considérer que l'article  19 du Règlement financier révisé était 
prêt pour être approuvé, avec l'ensemble  plus large des articles du Règlement financier, à la réunion 
suivante . Il a indiqué que le Comité avait consacré beaucoup de temps à cette question ; il a en outre 
dit qu'il apprécierait vraiment que chacun fasse preuve d'indulgence et qu'il ne souhaitait pas 
consacrer plus de temps à cet article du Règlement financier au Comité.  
3.21.  Le représentant de la délégation de l'UE a commencé son intervention en disant que son but 
était d'aider certains collègues qui se demandaient peut -être comment cela se déroulerait  du point WT/BFA/206  
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  de vue de la procédure ; il établissait à cet égard un parallèle avec la façon dont les mesures étaient 
généralement adoptées à Bruxelles lorsqu'elles devaient faire l'objet de nouvelles vérifications 
auprès des capitales . Il a dit qu'ils disposai ent de la dénommée "procédure silencieuse", dans le 
cadre de laquelle le Président arrêtait le texte ad referendum  et accordait un délai pour permettre 
aux délégués de procéder à des vérifications auprès de leur capitale, et que c'était seulement si un 
Membre avait un problème dans un délai donné que ce Membre pouvait demander que le point soit 
par la suite inscrit à l'ordre du jour d'une réunion formelle . Si aucune objection n'était reçue avant 
la date limite, alors la possibilité de soulever des objection s prenait fin.  
3.22.  S'exprimant au nom des coauteurs, le délégué de l'Inde a dit que la suggestion susmentionnée 
au paragraphe  3.21 était très constructive et pourrait être envisagée si elle était également 
acceptable pour les autres Membres.  
3.23.  La Directrice générale adjointe Ellard a dit qu'elle était consciente de la nécessité de consulter 
les capitales . Elle a ajouté qu'elle avait le sentiment que cette révision particulière reflétait le point 
de vue de la salle selon lequel il s'agissait de l'application aux seuls nouveaux fonds d'affectation 
spéciale . Elle a demandé si les délégations pourraient accepter que soient inscrits à l'ordre du jour 
de la réunion suivante à la fois l'article  19 du Règlement financier, avec la modificat ion et l'ajout 
proposés par l'UE, et l'ensemble complet du Règlement financier révisé avec le libellé modifié de 
l'article  19. Elle a dit qu'entre -temps des consultations pourraient avoir lieu et des réponses 
pourraient être apportées aux préoccupations ex primées par les capitales . Elle a dit qu'elle proposait 
cette autre solution car celle -ci était plus conforme aux procédures suivies par le Comité.  
3.24.  Le délégué de l'Inde a dit que, de son point de vue, la suggestion pratique faite par la 
délégation de l'UE,  au paragraphe  3.21, sur la manière de faire avancer le processus paraissait 
réalisable en termes de procédures . Il a dit que, si cela était effectivement conforme aux procédures 
suivies dans l'Organisation, alors le CBFA devrait essayer.  
3.25.  La Présidente a d it qu'elle ferait tout son possible pour rendre ce processus réalisable et 
obtenir un résultat positif au bout du compte . Elle a dit qu'elle souhaitait proposer une procédure 
qui, elle l'espérait, tiendrait compte de toutes les observations formulés au cou rs de la réunion . Elle 
a noté que le Comité n'était pas en mesure d'approuver les modifications relatives à l'article  19 du 
Règlement financier à ce stade et que les délégations auraient peut -être besoin de plus de temps 
pour réfléchir à la révision propos ée lors de la réunion . Elle a rappelé que le Comité était 
précédemment convenu des révisions spécifiques des articles  4, 17, 26, 27, 29, 37, 38 et  42 du 
Règlement financier et de l'article  23 du Règlement financier, qui figuraient dans le document 
WT/BFA/W /568/Rev.1 . Elle a proposé de mettre ce document à jour pour y inclure les modifications 
relatives à l'article  19 du Règlement financier proposées lors de la réunion.  
3.26.  La Présidente a en outre proposé que le Comité prenne une décision à sa réunion ordinaire  
suivante pour approuver l'ensemble complet du Règlement financier qui serait soumis au Conseil 
général pour approbation . Elle a demandé aux Membres de lui communiquer leurs objections 
éventuelles, ou d'en faire part au Secrétariat, d'ici au 3 0 septembre. Elle a dit espérer que cette 
proposition était acceptable . Aucune des délégations n'a pris la parole pour s'exprimer à nouveau.  
4  RAPPORT  2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L'OMC  – WT/BFA/W/588  
4.1.  La Présidente a indiqué qu'il y avait un lien entre les points  D "Rapport 2021 sur les résultats 
financiers de l'OMC", E "Rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états 
financiers de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 31  décembre  2021", 
et F "Réponses du Secrétariat a ux recommandations des vérificateurs extérieurs des comptes 
concernant les états financiers de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos 
le 31 décembre  2021".  
4.2.  La Présidente a ensuite souhaité la bienvenue au représentant des auditeurs extern es (la Cour 
des comptes française), M.  Hervé -Adrien Metzger, qui assistait à la réunion et a remercié les 
auditeurs externes pour leur travail et leur rapport.  
4.3.  La Présidente  a dit que le Secrétariat présenterait le point  D de l'ordre du jour. Elle a soulig né 
les éléments de la structure du rapport sur les résultats financiers et indiqué que les Membres WT/BFA/206  
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  auraient la possibilité de poser des questions et de formuler des observations après l'exposé du 
Secrétariat.  
4.4.  La Présidente a dit que le représentant des aud iteurs externes présenterait séparément 
l'exposé concernant le rapport des auditeurs externes sur les états financiers 2021 de l'OMC ainsi 
que leurs recommandations, après quoi les Membres auraient la possibilité de lui adresser toutes 
questions et observa tions.  
4.5.  La Présidente a indiqué qu'au titre du point F, le Secrétariat aurait la possibilité de formuler 
des observations sur les recommandations des auditeurs externes. Elle a dit que les divers rapports 
et les observations qui suivraient donneraient aux M embres un aperçu complet et que, avec les 
mises à jour régulières faites par le Secrétariat, les Membres seraient en mesure de suivre la mise 
en œuvre des recommandations. Elle a encouragé les Membres à participer activement en posant 
toutes questions pert inentes et en faisant des observations sur les exposés qui seraient présentés 
par les auditeurs externes et le Secrétariat.  
4.6.  La Présidente a indiqué que le CBFA avait un rôle de contrôle et de suivi des questions 
budgétaires et financières de l'OMC. Elle a ensuite donné la parole au Secrétariat pour la présentation 
du rapport 2021 sur les résultats financiers de l'OMC.  
4.7.  Une fonctionnaire du Secrétariat a expliqué que le résultat budgétaire de 6  millions de  CHF se 
composait d'un excédent budgétaire de 4,7  millions de CHF, de diverses recettes d'un montant de 
0,9 million de  CHF et du paiement d'un arriéré de contributions d'un montant de 0,4  million de  CHF. 
4.8.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que les deux sources de revenus pour le budget de 
l'OMC étaient les contributions mises à la charge des Membres (représentant environ 99 % du 
budget) et les recettes diverses (environ 1 %). Elle a ensuite indiqué que les contributions totales 
mises à la charge des Membres qui avaient été reçues à la fin du deuxiè me trimestre comprenaient 
121 millions de  CHF versés par les Membres et 371  046 de CHF versés pa r les observateurs. Elle a 
dit que les recettes diverses effectives qui avaient été reçues avaient dépassé les recettes diverses 
budgétisées, entraînant un sold e positif de 0,9  million de  CHF. Elle a indiqué les éléments qui avaient 
contribué à ce solde.  
4.9.  La fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que les contributions arriérées à la fin 
de 2021 étaient plus faibles que celles à la fin de 2020. Elle a dit  que le montant élevé des 
contributions pour  2021 était essentiellement dû au règlement tardif des contributions de  2021 par 
deux contributeurs importants.  
4.10.  La fonctionnaire du Secrétariat a donné des détails sur les dépenses par chapitre, en 
soulignant que  les dépenses plus élevées au titre de l'assistance temporaire avaient été compensées 
en partie par des économies au titre des traitements des fonctionnaires et que des économies avaient 
été réalisées au titre des voyages, frais de réception et services gé néraux en raison des restrictions 
imposées du fait de la pandémie.  
4.11.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a présenté la partie du rapport sur les résultats 
financiers consacrée aux fonds extrabudgétaires. Il a remercié les Membres pour le soutien constant 
qu'ils apportaient, au moyen de leurs contributions volontaires, à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités de l'OMC. Il a communiqué un résumé des mouvements financiers dans 
les Fonds d'affectation spéciale au cours de l'année  2021 et a noté  qu'il présenterait des 
renseignements plus actualisés sur la situation des fonds d'affectation spéciale au titre du point  P de 
l'ordre du jour "Deuxième trimestre de  2022 – Rapport sur les Fonds extrabudgétaires". Il a 
mentionné une erreur de désignation dans le tableau  D du rapport qui a entraîné une mauvaise 
identification des projets relevant de l'Initiative de la Chine pour le développement, la coopération 
et la recherche (CDCRI). Il a indiqué que le Secrétariat prendrait les mesures nécessaires pour 
corriger cela.  
4.12.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a salué la présence du représentant des auditeurs 
externes et a exprimé ses remerciements pour leur coopération et l'excellent travail accompli au 
cours des semaines qu'ils ont passé à travailler sur la c ertification des états financiers  2021. Il a 
souligné que la structure des tableaux et les notes figurant dans les états financiers  2021 avaient 
été améliorées dans le but de se conformer aux recommandations des auditeurs externes. Il a ajouté WT/BFA/206  
- 8 - 
  que, chaque fois que possible, le Secrétariat avait mis en œuvre immédiatement les suggestions des 
auditeurs. Il a mentionné que les états financiers du Secrétariat avaient fait l'objet d'une opinion 
sans réserve.  
4.13.  Le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que les ajus tements en application des normes IPSAS 
d'un montant de  -54,2 millions de  CHF, y compris l'amortissement et les réserves pour les 
engagements relatifs aux pensions et à l'assurance santé après cessation de service, avaient été 
appliqués au résultat budgéta ire de 6  millions de  CHF, ce qui avait entraîné un déficit financier de 
48,2 millions de  CHF pour l'année  2021. Il a expliqué que la volatilité des engagements était due à 
l'évolution du taux d'actualisation et des hypothèses démographiques. Il a ajouté qu e, pour réduire 
la variance importante du passif actuariel relatif aux pensions et à l'assurance santé après cessation 
de service d'une année à l'autre, l'OMC mettrait en œuvre la recommandation des auditeurs externes 
consistant à harmoniser les taux d'act ualisation.  
4.14.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour le travail consacré aux rapports et pour leur 
présentation. Ce Membre a indiqué que certaines de ces questions seraient à nouveau examinées 
lors de l'examen du rapport des auditeurs externes. Se référant  aux observations formulées au titre 
du point  4.9, il a dit que sa délégation s'excusait du paiement tardif des contributions mises à la 
charge des Membres pour  2021 et a indiqué qu'il s'agissait d'un problème récurrent auquel sa 
délégation cherchait à rem édier.  
4.15.  Ce Membre a dit ne pas comprendre la question évoquée au paragraphe  4.11 ci -dessus, au 
sujet des tableaux, et a demandé des clarifications au Secrétariat. Il a attiré l'attention du Comité 
sur le paragraphe  3.17 du rapport 2021 sur les résultats fin anciers et a dit prendre note des 
problèmes liés à la création d'un programme de dons. Il a indiqué qu'en sept ans, il y avait eu quatre 
dons et qu'on devait admettre que, même dans les documents de l'OMC, l'établissement et la mise 
en œuvre d'un programme  de dons suscitait de grandes difficultés. Il a dit que les Membres devaient 
penser à cela lorsqu'ils iraient de l'avant en tenant compte de différents points de vue.  
4.16.  D'après ce Membre, le paragraphe  3.46 du rapport 2021 sur les résultats financiers donnai t 
une idée de la conversation que les Membres venaient d'avoir au sujet des arrangements financiers 
qui pourraient être inclus pour l'hébergement des activités par le recours à un processus comptable 
indiquant clairement ce qui était dépensé et comment éta ient traitées les dépenses pour le personnel 
ne faisant pas partie de l'OMC hébergé à l'OMC. Il a dit que le CIR constituait un exemple intéressant 
de la façon dont la comptabilité pouvait permettre d'atteindre les objectifs inclus dans les 
propositions ac tuelles relatives aux fonds d'affectation spéciale mais aussi dans le cadre de certaines 
discussions que les Membres avaient eues sur la manière de gérer l'incidence du budget ordinaire 
sur les Fonds d'affectation spéciale, et sur où situer la limite. Il a  indiqué que des questions et des 
préoccupations avaient été soulevées au sujet de la microgestion; c'est pourquoi il voulait attirer 
l'attention sur ce qui d'après certains Membres était déjà fait à l'OMC.  
4.17.  Le Membre a dit que l'an dernier, il avait demand é à ce que les dépenses inscrites au titre du 
Fonds de soutien aux programmes soient mieux expliquées. Pour lui, à l'époque, 1,5  million de CHF 
avaient été versés au Fonds pour l'année, dont 140  000 CHF à destination du budget ordinaire. Il a 
dit qu'il ser ait utile de savoir où était allé le montant restant d'environ 1,3  million de  CHF. Selon lui, 
on ne savait pas très bien quels coûts étaient couverts par le Fonds. Il a indiqué qu'il serait utile, 
alors que les Membres continuaient à affiner leur réflexion  sur la gestion des fonds d'affectation 
spéciale, de savoir clairement ce à quoi servait ce fonds et ce à quoi il ne servait pas.  
4.18.  Le Membre a ensuite remercié le Secrétariat pour tout le travail consacré aux rapports et a 
félicité toute l'équipe pour l'opi nion sans réserve. Il a dit que les Membres pouvaient considérer 
comme un fait acquis l'opinion sans réserve car les états financiers avaient fait l'objet d'opinions 
semblables au fil des années. Il a félicité et remercié le Secrétariat pour son excellent travail.  
4.19.  Un Membre a remercié toute l'équipe pour la préparation du document et a noté que ce sujet 
avait nécessité un travail considérable. Il a indiqué qu'à la page  9 du document, il était dit qu'en 
raison de la pandémie, les recettes tirées de la locati on de salle de réunions avaient nettement 
baissé pour n'atteindre que 5 % du montant attendu. Il a demandé pourquoi c'était le cas car les 
Membres, et éventuellement d'autres parties aussi, avaient eu des réunions au cours de 
l'année  2021. Il a demandé comm ent cette réduction pouvait s'expliquer et s'il y avait d'autres règles 
ou changements de politique qui limitaient la location de salles de réunion.  WT/BFA/206  
- 9 - 
  4.20.  Se référant à la page  11 du document, le Membres a demandé ce qui relevait des "Autres 
dépenses de personne l" et pourquoi il y avait eu plus de dépenses pour ce poste. Se référant à la 
page 12 du document, le Membre a indiqué qu'il était dit que les coûts afférents aux interprètes 
avaient augmenté de 45 % en raison du format hybride des réunions. Il a demandé po urquoi le 
format hybride, en particulier, nécessitait des coûts d'interprétation élevés. Toujours à la page  12, 
le Membre a dit que le Secrétariat donnait des détails sur le programme de formation des RH, et il 
a demandé à quoi correspondait la dépense de 0,9 million de  CHF. Il a demandé quel montant avait 
été dépensé pour le recrutement extérieur et s'il y avait un chevauchement avec le montant indiqué 
à la page  12. 
4.21.  Un Membre a félicité le Secrétariat pour l'opinion sans réserve des auditeurs. Le Membre a 
indiqué que la recommandation  n° 5 et le paragraphe  52 du rapport des auditeurs externes traitaient 
des engagements à long terme et du taux d'actualisation utilisé pour les calculer. Il a dit que cela 
pourrait être expliqué davantage au point suiv ant de l'ordre du jour, au titre duquel les auditeurs 
externes présenteraient leur rapport. Il a ajouté qu'il était important d'insister sur cette question car 
elle concernait les millions de francs suisses au passif du Régime des pensions et de l'assuranc e 
santé après cessation de service.  
4.22.  Le Membre a indiqué que les dépenses relatives à la Conférence ministérielle étaient incluses 
dans la partie "Administration" du rapport sur les dépenses par activité, et non dans la partie 
"Facilitation des négociations ". Il a dit que cela nécessitait des éclaircissements car, d'après ce qui 
avait été fait pour la Conférence ministérielle précédente, ces activités devraient plutôt relever de la 
partie "Négociations".  
4.23.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour son exposé détaillé et pour avoir indiqué son 
intention de corriger les erreurs de présentation signalées au cours de l'exposé, comme il est indiqué 
au paragraphe  4.11 ci -dessus. Le Membre a dit qu'il serait souhaitable d'atténuer la préoccupation 
de longue da te concernant le dépassement des dépenses de personnel temporaire. La représentante 
de ce Membre a indiqué que cela faisait longtemps que cette question était examinée dans le cadre 
du CBFA et qu'elle espérait qu'une solution structurelle pourrait y être a pportée au moyen de 
l'exercice de transformation en cours du Secrétariat.  
4.24.  Le Membre a noté qu'avec la mise en place de nouvelles vagues et initiatives à mesure que 
l'exercice de transformation actuel progressait, certaines questions pourraient avoir des in cidences 
sur le budget. La représentante a dit que c'était un sujet de préoccupation et que sa délégation était 
prête à poursuivre les discussions sur ce point ultérieurement.  
4.25.  S'agissant des observations faites au paragraphe  4.15, un fonctionnaire du Secré tariat a 
précisé que dans le tableau  D figurant à la fin du rapport sur les résultats financiers, deux projets 
relevaient de l'Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche et que 
les colonnes avaient été désignées de manière  incorrecte. Il a dit que la désignation correcte devrait 
faire apparaître ces deux projets comme relevant de l'Initiative de la Chine pour le développement, 
la coopération et la recherche (CDCRI).  
4.26.  S'agissant de la question figurant au paragraphe  4.17 conc ernant le Fonds de soutien aux 
programmes, le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que, malgré plusieurs discussions au sein du 
Comité et du Groupe de travail sur les Fonds d'affectation spéciale, il y avait plusieurs zones d'ombre 
au sujet du Fonds de s outien aux programmes. Il a expliqué que le Fonds avait été établi pour 
recevoir les 13 % que l'OMC percevait au titre des dépenses relatives aux fonds extrabudgétaires. Il 
a ajouté que 10 % de tout ce qui était versé au Fonds de soutien aux programmes était  ensuite 
affecté au budget ordinaire. Il a dit que c'était un geste symbolique pour aider à financer certains 
éléments mais que le but n'était pas de couvrir l'ensemble des coûts. Il a indiqué que les Fonds 
restants servaient à financer les postes  L, à sav oir ceux des membres du personnel qui travaillaient 
sur des questions à l'appui de l'assistance technique. Il a ajouté que les postes  L étaient un type de 
contrat distinct ne relevant pas du budget ordinaire et que le personnel régulier et les Fonds 
consac rés aux postes  L étaient deux choses distinctes. Il a précisé que les contrats pour les postes  L 
contenaient une clause indiquant qu'ils n'étaient valables que si des fonds étaient disponibles.  
4.27.  Pour donner suite à la réponse donnée au paragraphe  4.25 ci -dessus, un Membre a demandé 
d'autres précisions sur la correction apportée au tableau  D. En réponse à cela, le fonctionnaire du 
Secrétariat a expliqué que l'Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la WT/BFA/206  
- 10 - 
  recherche était un fond global et que divers projets pouvaient être spécifiés et devaient passer par 
le processus normal d'approbation conformément à l'article  19 du Règlement financier.  
4.28.  S'agissant de la question figurant au paragraphe  4.19 concernant les recettes tirées de la 
location de salles de réunion, un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que le montant était plus 
faible en raison de la suspension du loyer payé par le restaurant du fait de la pandémie.  
4.29.  S'agissant de la question figurant au paragraphe  4.22 concernant les dépenses p ar activité, 
le fonctionnaire du Secrétariat a répondu que la catégorie  I des activités était liée aux sessions 
extraordinaires et aux autres organes de négociation, alors que la catégorie  II était liée au Conseil 
général, aux Comités et à la Conférence mi nistérielle.  
4.30.  Un Membre a indiqué que, sur la base de l'accord, l'Initiative de la Chine pour le 
développement, la coopération et la recherche était, par nature, un fonds d'affectation spéciale et 
qu'il y avait actuellement deux projets au titre de cette in itiative et qu'il y en aurait d'autres à 
l'avenir. La représentante du Membre a dit que sa délégation ne souscrivait pas à l'éclaircissement 
donné par le Secrétariat, au paragraphe  4.27 ci -dessus, au sujet de l'approbation des projets 
relevant de l'Initiat ive de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche. Elle a 
souligné que les procédures d'approbation des projets dans le cadre de l'Initiative de la Chine pour 
le développement, la coopération et la recherche étaient clairement énoncées dans l'accord et 
qu'elles différaient clairement de celles prévues pour les nouveaux fonds d'affectation spéciale à 
l'article 19 du Règlement financier.  
4.31.  S'agissant de la question figurant au paragraphe  4.21, un fonctionnaire du Secrétariat a dit 
que les aj ustements en application des normes IPSAS concernant le taux d'actualisation résultaient 
principalement du calcul des engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après 
cessation de service et qu'il s'agissait des principaux facteurs du défici t. Il a dit qu'en accord avec 
les auditeurs externes précédents, le taux d'actualisation utilisé était défini par la Chambre suisse 
des experts en caisses de pensions. Il a ajouté que ce taux était utilisé depuis  2015, en réponse à 
la chute rapide des taux  d'intérêts à l'époque. Il a dit que compte tenu de la situation actuelle sur 
les marchés financiers, et sur la base d'une observation des nouveaux auditeurs externes, le 
Secrétariat utiliserait à l'avenir le taux au comptant au 31  décembre en tant que tau x d'actualisation.  
4.32.  S'agissant des observations figurant au paragraphe  4.23 au sujet du problème lié au 
personnel engagé pour une courte durée, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat reconnaissait que les 
dépenses pour ce type de personnel avaient fortement  augmenté. Elle a ajouté que le Secrétariat 
prenait des mesures pour résoudre le problème et qu'un comité d'examen des besoins de courte 
durée avait été établi pour examiner chaque demande sans exception. Elle a indiqué que le Comité 
avait déjà refusé cert aines demandes pour l'année  2022. Elle a souligné en outre qu'il s'agissait d'un 
problème systémique car, en raison de la lenteur extrême des recrutements, le Secrétariat était 
obligé, avec le développement du commerce et l'élargissement du mandat qui lui avait été donné 
par les Membres, de se tourner vers le personnel engagé pour une courte durée pour avoir des 
compétences particulières. Elle a dit que bien que le personnel engagé pour une courte durée soit 
moins coûteux que les fonctionnaires au bénéfice de contrats de durée déterminée, le fait de devoir 
constamment former de nouveaux membres du personnel, le renouvellement constant du personnel, 
les pressions que cela représentait pour la Division des ressources humaines et le manque de 
connaissances inst itutionnelles avaient un coût caché. Elle a ajouté que ce problème devait être 
réglé de manière stratégique.  
4.33.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les réponses que ses fonctionnaires avaient 
fournies. Il a dit que sa délégation comprenait bien les quest ions concernant le personnel engagé 
pour une courte durée car elles avaient fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du 
Comité. Il a indiqué que sa délégation était intervenue de manière approfondie sur cette question 
au cours de l'année passée . Il a dit qu'il devrait y avoir une projection budgétaire honnête pour le 
personnel engagé pour une courte durée, et a noté que le budget actuel était chroniquement faible 
et que les dépenses effectives allaient selon toute probabilité être trois fois plu s élevées. Pour lui, il 
serait utile de se concentrer sur la question de savoir si le montant alloué pour le budget du personnel 
engagé pour une courte durée répondait aux besoins du Secrétariat et s'il visait à remédier aux 
lacunes du processus de recrute ment. Il a indiqué que les Membres devraient voir quelle réalité cela 
reflétait parce que, si l'on remontait plusieurs années en arrière, le budget alloué au personnel 
engagé pour une courte durée enregistrait un dépassement de 100 %, 200% ou 125 %. Il a not é que 
les Fonds avaient été pris sur d'autres postes pour couvrir ce dépassement.  WT/BFA/206  
- 11 - 
  4.34.  La DGA Ellard a dit qu'elle était entièrement d'accord pour dire que le Secrétariat devait être 
plus réaliste pour ce qui était de l'enveloppe consacrée au personnel engagé p our une courte durée, 
aussi bien à des fins de transparence que de bonne gestion.  
4.35.  La Présidente a remercié les Membres et le Secrétariat pour les explications fournies. Elle a 
proposé que le Comité prenne note du rapport du Secrétariat ainsi que des observ ations formulées.  
4.36.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
5  RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA 
VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE  2021 – WT/BFA/W/598  
5.1.  Le représentant des auditeurs externes s'est présenté et a donné des renseignements sur 
l'audit financier effectué conformément au mandat établi par le Conseil général et à la lettre de 
mission.  
5.2.  L'intervenant a dit que comme les restric tions sanitaires avaient été levées, l'équipe d'audit 
avait pu travailler à Genève, tenir des réunions et discuter directement avec le personnel de la 
Division de l'administration et des services généraux, qu'il a remercié pour sa coopération.  
5.3.  Le représent ant des auditeurs externes a dit que ces derniers avaient délivré une opinion sans 
réserve sur les états financiers pour l'exercice clos le 31  décembre  2021. Il a précisé, toutefois, que 
les états financiers appelaient certaines observations, comme il ress ortait du contenu détaillé du 
rapport.  
5.4.  L'intervenant a dit que la méthode d'audit qui avait été utilisée se fondait sur l'analyse du risque 
et visait la totalité de l'information financière. Il a expliqué que les auditeurs externes avaient pour 
mission de certifier que les états financiers respectent le référentiel IPSAS.  
5.5.  Abordant ensuite la question des recommandations formulées, le représentant des auditeurs 
externes a dit que les renseignements figurant dans les notes relatives aux états financiers ne 
devaient pas être mélangés avec les autres éléments d'information généraux fournis par le 
Secrétariat. Il a dit que cette question avait été soulevée l'année précédente et que le Secrétariat 
avait apporté des améliorations notables dans ce domaine, bien qu'i l soit possible de faire davantage 
pour perfectionner la rédaction et la communication des renseignements divulgués.  
5.6.  Le représentant des auditeurs externes a dit qu'il était obligatoire de disposer d'un système de 
contrôle interne fiable et clair, ajoutant  que cela avait été également mentionné dans le rapport 
d'audit de l'année précédente. Il a indiqué qu'il était nécessaire d'avoir un système global qui assure 
la prise en compte des questions d'organisation, de structure, de procédure et de ressources 
humaines, ainsi que la gestion des risques. Il a dit que l'OMC avait fait des efforts à cet égard mais 
que davantage devait être fait pour s'assurer que les contrôles internes soient formellement 
reconnus au sein de l'Organisation.  
5.7.  Le représentant des auditeu rs externes a rappelé que l'introduction des normes IPSAS était un 
choix de la part des Membres qui souhaitaient pouvoir identifier et reconnaître clairement les actifs 
comme l'inventaire des actifs immobilisés et le passif à long terme de l'Organisation, comme les 
pensions et l'assurance santé après cessation de service.  
5.8.  L'auditeur a dit que les auditeurs externes recommandaient l'annulation de la créance contestée 
que le Secrétariat n'avait pas pu recouvrer les cinq années précédentes.  
5.9.  Un Membre a remerci é le représentant des auditeurs externes pour les travaux accomplis. Il a 
demandé que des détails lui soient fournis sur la Recommandation 7 relative au compte spécial de 
réserve.  
5.10.  En ce qui concerne la recommandation 2, qui portait plus particulièrement su r la onzième 
Conférence ministérielle, un Membre a reconnu que la recommandation prévoyait l'annulation du 
montant considéré comme irrécouvrable, en ajoutant que c'était une solution ponctuelle. Il a 
demandé quelles autres solutions que l'annulation pouvai ent être mises en place pour empêcher que WT/BFA/206  
- 12 - 
  des situations analogues ne se reproduisent lors des futures Conférences ministérielles. Il a dit que 
c'était une question importante car il y avait actuellement deux pays qui avaient fait acte de 
candidature pour accueillir la prochaine Conférence ministérielle, et les Membres devraient faire un 
choix.  
5.11.  S'agissant des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service et du 
financement du compte spécial de réserve, un Membre a demandé si les audite urs externes 
recommandaient une source de financement exceptionnelle, ou des contributions additionnelles des 
Membres.  
5.12.  Le représentant des auditeurs externes a indiqué que le problème des engagements au titre 
de l'assurance santé après cessation de service  était courant au sein des organisations 
internationales et que l'OMC gérait ces engagements sur la base de la comptabilisation au 
décaissement. Il a dit que le compte spécial de réserve établi par le passé était insuffisant pour 
couvrir l'intégralité des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service à long 
terme. Il a précisé que la recommandation visait à créer une catégorie d'actifs – analogue à celle 
des actifs au titre du Régime des pensions – pour compenser les engagements au ti tre de l'assurance 
santé après cessation de service. Il a dit qu'il faudrait mettre en place un processus progressif de 
financement de ces engagements. Il a ajouté que comme son institution l'avait mentionné à d'autres 
organisations internationales, il éta it recommandé d'établir une caisse commune dans 5 ou 10 ans 
pour garantir ce régime relatif aux engagements au titre de l'assurance santé après cessation de 
service.  
5.13.  Au sujet de la question relative à la recommandation tendant à annuler la créance relative  à 
une Conférence ministérielle passée, comme il est mentionné au paragraphe 5.10 ci -dessus, le 
représentant des auditeurs externes a dit que conformément à l'accord avec le pays hôte, l'OMC 
s'était engagée à financer la Conférence ministérielle à hauteur de 1,2 million de CHF, tandis que le 
pays hôte s'était engagé à financer les montants qui dépasseraient cette somme. Il a précisé que le 
coût de la CM11 était supérieur à 1,2 million de CHF, et que le pays hôte était censé financer le 
montant restant. Il a  ajouté que même si l'OMC pouvait couvrir la totalité des coûts, selon lui le 
système en place était valable et 1,2 million de CHF était un montant raisonnable à prendre en 
charge par l'OMC. Il a également noté que la situation à l'examen était rare. Il a observé que l'OMC 
devrait avoir un moyen de faire pression, comme la privation du droit de vote.  
5.14.  Un Membre a dit que la recommandation de l'audit soulevait une question qui serait 
intéressante pour les discussions futures sur l'accord en vue de l'accueil de conférences ministérielles 
et pour le coût des conférences. Il a ajouté que tous les Membres auraient intérêt à comprendre de 
façon générale tous les coûts qu'engendraient les conférences ministérielles.  
5.15.  Le représentant des auditeurs externes a dit que si la créance relative à la onzième Conférence 
ministérielle était considérée comme non recouvrable, c'était pour une raison très simple, à savoir 
que l'OMC n'avait pas d'outil juridique pour faire honorer cette dette. Ainsi, du point de vue de 
l'audit, il était facile de répondre que cette dette devait être annulée. Il a ajouté que le montant 
exigé pour financer les conférences ministérielles et les contributions des pays hôtes dépendaient 
du Secrétariat et des Membres. Il a également noté que l' accord -cadre sur les dépenses en vue des 
conférences ministérielles avait été le même pour tous les hôtes.  
5.16.  La Présidente a remercié le représentant des auditeurs externes et proposé que le Comité 
prenne note de la demande que le Membre qui avait fait des o bservations au paragraphe 5.14 avait 
formulée en vue de la poursuite de l'examen de la question des conférences ministérielles.  
5.17.  Comme suite aux discussions au titre des articles D et E de l'ordre du jour, le Président a 
proposé que le Comité recommande que  le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués au paragraphe 2.33 du document WT/BFA/W/588 et que le Comité 
recommande que le Conseil général approuve les états financiers vérifiés de l'OMC pour l'exercice 
clos le 31  décembre 2021.  
5.18.  Le Comité a approuvé les recommandations figurant au paragraphe 5.17 ci -dessus.  WT/BFA/206  
- 13 - 
  6  RÉPONSES DU SECRÉTARIAT AUX RECOMMANDATIONS DES VÉRIFICATEURS 
EXTÉRIEURS DES COMPTES CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU CO MMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2021 – WT/BFA/W/602  
6.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que son introduction serait brève car le représentant des 
auditeurs externes avait déjà traité plusieurs aspects des recommandations. Elle a indiqué que l e 
Secrétariat avait accepté l'ensemble des huit recommandations formulées par les auditeurs. Elle a 
remercié les auditeurs externes pour le travail accompli et pour le professionnalisme et la 
coopération agréable dont ils avaient fait preuve dans leurs int eractions avec les fonctionnaires du 
Secrétariat.  
6.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a confirmé que les recommandations 2 et 4 étaient étroitement 
liées. Elle a précisé que le compte spécial de réserve était actuellement comptabilisé en tant que 
réserve et fi gurait donc sous la rubrique des fonds propres, et non celle des actifs, dans le bilan. Elle 
a dit que pour plus de visibilité, les montants relatifs au compte spécial de réserve devraient figurer 
plutôt sous la rubrique des actifs dans le bilan afin d'êtr e alignés avec les engagements présentés 
au titre de l'assurance santé après cessation de service. Elle a ajouté que d'après les états financiers 
vérifiés de l'OMC au 31  décembre  2021, le montant des engagements au titre de l'assurance santé 
après cessatio n de service était de 293 millions de CHF, sans catégorie d'actifs en regard. Elle a 
souligné que le solde inscrit dans le compte spécial de réserve s'élevait à 8,1 millions de CHF, soit 
un montant beaucoup plus faible que les engagements au titre de l'ass urance santé après cessation 
de service. Elle a répété que l'objectif était d'accroître la visibilité en transférant le solde du compte 
spécial de réserve dans une catégorie d'actifs, en suivant la même présentation que pour les actifs 
du Régime des pensio ns de l'OMC.  
6.3.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour le travail accompli. S'agissant de la recommandation 
d'audit tendant à annuler la créance relative à la CM11, le Membre a dit que son pays avait accueilli 
la CM11 et considérait que toutes les obligatio ns avaient été remplies.  
6.4.  La Présidente a remercié les Membres pour leurs déclarations et leurs observations.  
6.5.  Le Comité a pris note des observations et des réponses du Secrétariat concernant les 
recommandations formulées par les auditeurs externes.  
7  RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LE SUIVI 
DES RECOMMANDATIONS DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES  – 
WT/BFA/W/599  
7.1.  La Présidente a présenté le sujet et donné la parole au représentant des auditeurs externes, 
M. Hervé -Adrien Metzger.  
7.2.  Le représentant des auditeurs externes a dit que son intervention serait succincte et qu'il était 
prêt à répondre à toutes les questions qui pourraient lui être posées. Il a informé le Comité que la 
part de recommandations mises en œuvre était d'e nviron 75 % et il a remercié le Secrétariat pour le 
pragmatisme dont il avait fait preuve dans la mise en œuvre des recommandations.  
7.3.  Le représentant des auditeurs externes a dit qu'il était conscient du fait que les contraintes 
administratives ou le caractè re délicat sous l'angle politique de certains points risquaient d'entraîner 
des retards dans la mise en œuvre des recommandations. Il a toutefois indiqué que si cela se vérifiait 
en général, il existait malgré tout plusieurs cas où la mise en œuvre était t rès lente, et il arrivait 
même parfois que le seul examen des mesures recommandées fasse soupçonner une grande 
résistance passive au Secrétariat, qui pouvait ne pas nécessairement approuver les 
recommandations des auditeurs externes.  
7.4.  L'intervenant a dit qu e le CBFA était habilité à décider des cas où la mise en œuvre d'une 
recommandation était opportune et ceux où elle ne l'était pas. Il a indiqué que le CBFA avait le 
dernier mot sur les recommandations et que les auditeurs externes respectaient cette légit imité et 
ce pouvoir. Il a dit qu'il incombait au Secrétariat de définir une feuille de route et une échéance. Il 
a souligné que le but commun des auditeurs externes et du Secrétariat était d'améliorer la gestion 
financière, en suivant les normes générales relatives à l'établissement de rapports.  WT/BFA/206  
- 14 - 
  7.5.  L'intervenant a conclu en disant que le Comité devrait prendre des décisions explicites pour 
approuver ou désapprouver les recommandations, et ne pas simplement en prendre note.  
7.6.  Un Membre a remercié les auditeurs ex ternes de continuer à suivre les recommandations en 
suspens, en ajoutant qu'il avait été très important pour sa délégation de faire en sorte que les 
Membres suivent le déroulement de la mise en œuvre au fil du temps. Il a dit qu'il prenait note de 
l'observ ation au sujet de la résistance passive et que les changements étaient difficiles pour tout le 
monde. Il a ajouté que les Membres s'engageaient dans une période de réforme et qu'il y avait 
beaucoup de résistance à ce sujet, et qu'il importait de reconnaîtr e que les changements étaient 
déroutants pour tout le monde. Le Membre a dit que l'on trouvait quelques allusions à ces problèmes 
tout au long du rapport des auditeurs externes s'agissant de commencer à réorienter l'Organisation 
et d'opérer ces changements , et il a ajouté que tous travaillaient de concert.  
7.7.  Le Membre a rappelé qu'il avait précédemment fait une observation concernant le congé dans 
les foyers et qu'il venait d'entendre que des questions se posaient au sujet des priorités du Comité 
consultatif mixte et de la manière dont ce dernier agissait rapidement pour certaines choses et 
pouvait se laisser distraire pour d'autres. À cet égard, il a répété que sa délégation avait intérêt à 
ce que l'on s'applique à faire rapidement progresser l'examen de cett e question inscrite depuis 
longtemps à l'ordre du jour. Le Membre a demandé au représentant des auditeurs externes de 
fournir des renseignements actualisés sur l'audit de performance des fonds d'affectation spéciale. Il 
a indiqué que suivant la conclusion qui figure au paragraphe 19 du document, il fallait attendre pour 
cela les résultats de l'audit de performance. Il a demandé une indication quant au calendrier et au 
processus à suivre pour les travaux à accomplir, et il souhaité que ce processus avance.  
7.8.  Le représentant des auditeurs externes a dit que son équipe était très consciente de l'extrême 
difficulté qu'il y avait à apporter des changements, en particulier dans les organisations 
internationales. Il a dit que fort de ses 20 années d'expérience des or ganisations internationales, 
avec son équipe, il avait essayé de formuler des recommandations pouvant être mises en œuvre en 
l'espace de quelques mois. Il a dit qu'étant donné la culture des organisations internationales, leurs 
ressources, etc. la résistan ce au changement était généralisée et ne se limitait pas uniquement à 
l'OMC. Il a ajouté que les auditeurs externes jugeaient essentiel pour les Membres que l'importance 
du suivi du rapport soit soulignée, et qu'ils étaient soucieux en outre de mesurer le rythme et la 
durée de la mise en œuvre des recommandations. Il a dit qu'il fallait parfois quatre ans pour mettre 
des recommandations en œuvre et que parfois, deux ans, c'était trop long. Il a souligné qu'il était 
important qu'une feuille de route soit éta blie, avec des échéances, pour la mise en œuvre de ces 
recommandations d'audit.  
7.9.  En réponse à la question figurant au paragraphe 7.7, le représentant des auditeurs externes a 
informé le Comité que son équipe était en train de finaliser le rapport de l'audit  de performance et 
qu'il avait reçu un rapport préliminaire la semaine précédente. Il a dit que le rapport serait envoyé 
au Secrétariat pour qu'il formule des observations, lesquelles devraient être formulées dans les dix 
jours. Il a dit espérer que compte  tenu du délai à prévoir pour la traduction du rapport, les auditeurs 
externes pourraient le présenter au CBFA avant la fin de l'année.  
7.10.  Le Comité a pris note du rapport des auditeurs externes et des observations formulées.  
8  RÉPONSES DU SECRÉTARIAT CONCERNAN T LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES 
AUDITEURS EXTERNES EN ATTENTE – WT/BFA/W/603  
8.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat prenait acte des recommandations et 
des perspectives présentées par les auditeurs externes, en notant que le processus  pouvait être 
accéléré. Elle a dit que le Secrétariat s'attacherait à mettre les recommandations en œuvre dès que 
possible.  
8.2.  Un Membre a remercié les auditeurs externes pour les efforts déployés pour analyser et faire 
progresser les recommandations passées.  Il a dit que le Secrétariat reconnaissait que le processus 
de mise en œuvre pouvait être accéléré. Il a précisé qu'il y avait deux recommandations pour 
lesquelles il ne trouvait pas les réponses du Secrétariat très claires. Il a indiqué que la première 
concernait la réponse à la recommandation 3.1 sur les contrôles internes . Il a dit que conformément 
au calendrier, le Secrétariat indiquait qu'il avait commencé à s'attaquer à la question en juin  2021 
et qu'une proposition de cadre avait été soumise en févri er 2022. Il a toutefois ajouté qu'en WT/BFA/206  
- 15 - 
  juillet  2022, le Secrétariat avait indiqué qu'il avait recommencé à discuter de la manière de traiter 
la question. L'intervenant a demandé si l'on pouvait expliquer le problème que posait la proposition 
soumise initiale ment. En ce qui concernait la recommandation 4.1 sur la retraite anticipée, le 
Membre a dit qu'après avoir été apparemment prêt depuis plus d'un an, le Secrétariat, par sa 
réponse, montrait que des questions techniques additionnelles étaient soulevées par 
l'administration. Le Membre a demandé au Secrétariat d'indiquer ce que l'administration voulait 
précisément dire et quels étaient les problèmes techniques en question. Il a demandé au Secrétariat 
de présenter un contexte plus détaillé dans sa réponse, au m oins dans ces deux cas. Il a dit 
qu'autrement, si l'on se fondait uniquement sur les renseignements fournis par le Secrétariat dans 
sa réponse écrite, on pouvait comprendre que l'auditeur externe ait l'impression que les mesures 
administratives servaient d e prétexte pour reporter la mise en œuvre.  
8.3.  Le Membre a suggéré qu'à l'avenir, le Secrétariat emploie, dans ses réponses, une structure 
de document qui s'inspire de celle des rapports des auditeurs externes. Il a dit qu'actuellement les 
auditeurs externes t raitaient les recommandations financières et celles concernant les résultats dans 
des sections séparées tandis que le Secrétariat employait une liste purement chronologique, de sorte 
que les recommandations apparaissaient mélangées et plus difficiles à sui vre. 
8.4.  Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu à la question soulevée au paragraphe 8.2 
concernant la réponse à la recommandation 3.1. Elle a dit que le cadre de contrôle interne avait été 
soumis à la précédente équipe de direction du Secrétariat de l'OMC et q u'un changement était 
intervenu dans cette équipe. Ainsi, le Chef du Bureau du contrôle interne de l'époque avait quitté le 
Secrétariat à la fin de son mandat. L'intervenante a dit que le nouveau Chef du Bureau du contrôle 
interne avait besoin de temps pou r étudier objectivement le cadre de contrôle interne, effectuer une 
comparaison avec d'autres organisations internationales, atteindre un certain degré de satisfaction 
et soumettre le cadre de contrôle interne à la nouvelle équipe de direction. La fonction naire du 
Secrétariat a ajouté que le nouveau Chef du Bureau du contrôle interne serait présent au cours d'une 
réunion à venir du CBFA.  
8.5.  Répondant à l'autre question relative au paragraphe 8.2 concernant la réponse à la 
recommandation 4.1, un fonctionnaire d u Secrétariat a expliqué que suivant la procédure, l'accord 
devait être approuvé à la fois par l'administration du Secrétariat de l'OMC et par le Comité de gestion 
du RPOMC. Il a dit que la question avait maintenant été réglée, notant que le retard était d û à la 
nécessité d'adapter le texte avec l'aide du Bureau du conseil juridique afin de le rendre conforme au 
Règlement du personnel, puis de présenter à nouveau le document au Comité de gestion du RPOMC 
pour approbation.  
8.6.  Le Membre qui avait posé des questi ons au paragraphe 8.2 a fait observer que le point 13 à 
l'examen dans le document concordait avec les conversations que les Membres avaient eues sur les 
rapports sur les résultats et avec la réflexion générale sur la mesure des performances à l'OMC. Il a 
dit qu'il voulait continuer de dialoguer sur la transparence du plan stratégique. Il a ajouté qu'il avait 
eu des conversations vraiment satisfaisantes avec le Secrétariat sur le système de rapports sur les 
résultats en place. Il a indiqué qu'à l'issue de ce s discussions, il avait été établi que les rapports sur 
les résultats devaient cadrer avec les objectifs stratégiques. Il a dit que sa délégation souhaitait que 
les Membres et le Secrétariat travaillent ensemble parce que tous voulaient s'accorder pour pro uver 
et renforcer, pour leurs parties prenantes, l'utilité de l'Organisation ainsi que sa gestion prudente. Il 
a signalé que l'application de la recommandation était dans une certaine mesure liée à la fixation 
des objectifs et a ajouté que sa délégation ét ait soucieuse de rester informée de l'échelonnement et 
de la définition des objectifs. Il a mentionné que certaines observations avaient été faites au cours 
de la réunion du matin sur la place à donner à la Conférence ministérielle dans les rapports sur le s 
résultats. Il a dit que ces discussions étaient utiles pour permettre aux Membres, lorsqu'ils 
prendraient connaissance de ces résultats, d'avoir une position commune sur la destination de 
l'argent, l'usage qui serait fait du temps de travail du personnel , et la manière dont les objectifs 
seraient réalisés.  
8.7.  La Présidente a remercié les Membres pour leurs observations et le Secrétariat pour ses 
réponses.  WT/BFA/206  
- 16 - 
  9  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR 
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE  2021 – WT/BFA/W/597 ET WT/L/1150  
9.1.  Le Président du RPOMC a présenté le rapport annuel et les états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC (RPOMC) de 2021. Il a noté que c'était la première fois que les états financiers 
avaient été communiqués au CBFA avant  leur présentation officielle au Conseil général. Il a dit que 
cette mesure résultait d'une proposition faite par les auditeurs externes car les engagements au titre 
du Régime des pensions et de l'assurance santé étaient maintenant comptabilisés dans le Ra pport 
sur les résultats financiers de l'OMC.  
9.2.  Le Président du RPOMC a appelé l'attention du Comité sur un quelques éléments des états 
financiers qui avaient subi des évolutions ou des changements depuis 2020. Il a dit que sur l'état 
financier 1, on observai t un net accroissement des revenus de placements résultant d'une année 
exceptionnellement favorable quant au comportement des marchés financiers. Il a ajouté que bien 
que le rendement réel du portefeuille ait été de 9,7 % en 2021 – soit trois fois plus que le rendement 
attendu – les marchés s'étaient comportés différemment en 2022 et que la quasi -totalité de ces 
gains avait disparue. Il a dit qu'il était important de noter que ce type d'instabilité des prix du marché 
n'enseignait rien concernant la valeur éc onomique sous -jacente des actifs mais influait en revanche 
sur les rendements attendus sur ces derniers lorsqu'ils étaient exprimés en rendements escomptés 
futurs. Il a ajouté qu'une hausse des rendements du marché une année donnée se traduisait 
généraleme nt par une baisse des rendements attendus au cours des années suivantes.  
9.3.  S'agissant de l'état financier 2, le bilan, le Président du RPOMC a fait observer que dans les 
comptes du RPOMC, le total des actifs et du passif correspondaient. Il a expliqué qu'il en était ainsi 
parce que le RPOMC n'établissait pas son information financière sur la base des normes IPSAS 
comme c'était le cas pour l'OMC dans son ensemble. Il a dit que le RPOMC était en train de se 
conformer progressivement aux normes IPSAS, mais que p our le moment, il fallait consulter les 
états financiers de l'OMC pour avoir une vision d'ensemble. Il a informé le Comité que, si l'on 
établissait la comptabilité conformément aux normes IPSAS, les engagements au titre des pensions 
étaient estimés à 1,4 m illiard de CHF. Il a dit que ces engagements étaient compensés par des actifs 
de 739 millions de CHF à la fin de 2021, soit un passif net de 701 millions de CHF.  
9.4.  Le Président du RPOMC a ensuite appelé l'attention du Comité sur l'appendice A des états 
financiers, en indiquant qu'il illustrait une importante modification de la maturité du RPOMC. Il a dit 
que pour la première fois dans l'histoire du RPOMC, le coût des prestations était supérieur à la valeur 
des cotisations. Il a ajouté que cette situation étai t normale au cours de l'évolution d'un plan de 
pension jusqu'à maturité, et compte tenu de la hausse du nombre de retraités par rapport au nombre 
de fonctionnaires. Cependant, même si cette étape était normale, elle avait aussi des incidences 
pour la gesti on des actifs du RPOMC. Le Président a ajouté qu'à l'avenir, les prestations seraient 
versées à partir des cotisations mais aussi des revenus tirés des investissements, et que cela aurait 
pour conséquence que les actifs augmenteraient à un plus faible ryth me parce qu'une part seulement 
du revenu de l'investissement serait réinvestie en vue de recettes futures.  
9.5.  Le dernier tableau souligné par le Président du RPOMC figurait dans l'appendice B, qui 
présentait la ventilation des dépenses. L'intervenant a dit qu e les coûts de la gestion d'un plan de 
pension restaient un élément important à surveiller. Il a indiqué que les frais de gestion des 
placements et les frais actuariels avaient augmenté par rapport à leurs niveaux de 2020. Il a précisé 
que les frais de ges tion des placements étaient en partie fonction de la valeur des actifs, de sorte 
qu'un plus gros portefeuille entraînait des frais de gestion plus élevés. Il a dit que les frais actuariels 
avaient augmenté parce que le RPOMC avait entrepris une évaluation actuarielle complète et avait 
dû faire face au remplacement par un nouvel actuaire, ce qui avait aussi entraîné des coûts de 
transition. Il a dit que les efforts de réforme en cours engendreraient également des coûts actuariels 
supérieurs à la normale, c'e st pourquoi on prévoyait que les frais actuariels resteraient élevés en 
2022.  
9.6.  Le Président du RPOMC est passé ensuite des états financiers à une mise à jour sur l'évaluation 
actuarielle intérimaire du RPOMC et au processus de réforme en cours. Il a commenc é par expliquer 
qu'il présentait le résultat de l'évaluation intérimaire sur la base des données de 2021. Il a dit que 
cette évaluation montrait que l'écart avait légèrement diminué, reculant de 10,5 % en 2020 à 9,4 % 
en 2021, par suite de l'excellent rendem ent des placements en 2021 (9,7 %). Toutefois, il a souligné 
que le problème fondamental d'un écart actuariel important subsistait et devait être réglé.  WT/BFA/206  
- 17 - 
  9.7.  Le Président du RPOMC a ensuite projeté une diapositive pour illustrer deux moments décisifs 
relatifs à la nécessité de faire face au déficit actuariel. Il a dit que le premier interviendrait dans 
environ 10 à 12 ans et correspondrait à la date à laquelle le RPOMC commencerait à utiliser des 
actifs investis pour payer les prestations, et le second était le m oment auquel le RPOMC manquerait 
d'actifs disponibles pour l'investissement, dans environ 40 ans. Il a expliqué que la situation devrait 
être réglée à la fois en réduisant le taux de dépenses et en augmentant la base d'actifs. Étant donné 
l'approche suivie  pour résoudre le problème, le Président du RPOMC a donné les grandes orientations 
des travaux engagés par le Comité de gestion pour établir une proposition de réforme. Il a expliqué 
qu'il ne pouvait pas encore communiquer de mesures numériques spécifiques  ni donner leur 
incidence prévue, mais qu'il pourrait décrire brièvement les éléments nouveaux de ce programme 
de réforme. Il a informé le Comité qu'un aspect important à garder à l'esprit était que le RPOMC 
était le seul régime de sécurité sociale auquel de nombreux membres du personnel de l'OMC avaient 
droit, notant que le personnel n'avait pas accès au premier pilier ou à la pension d'invalidité par le 
biais des régimes suisses, ce qui était également vrai dans la plupart des autres pays.  
9.8.  Le Président du  RPOMC a informé le Comité que le déficit actuariel était dû à deux facteurs 
principaux: les hausses actuelles de l'espérance de vie et la détérioration de facteurs économiques 
comme les taux d'intérêt et l'inflation, qui se répercutaient sur les résultats  financiers attendus du 
RPOMC. Il a dit que depuis la publication de l'évaluation actuarielle complète de 2020 au mois de 
mars, le groupe de travail actuariel du Comité de gestion s'était réuni huit fois, et qu'il tiendrait des 
réunions supplémentaires dan s les semaines à venir. Il a dit qu'en temps normal, le groupe de travail 
actuariel se réunissait deux fois par an. Le Président du RPOMC a dit que selon lui, les travaux 
avaient bien progressé sachant que la CM12 et les vacances d'été étaient intervenues dans 
l'intervalle, et qu'ils étaient maintenant près de parvenir à maturité. Il a dit que le Comité de gestion 
avait besoin de plus de temps pour mettre la dernière main à un programme de réforme.  
9.9.  Le Président du RPOMC a informé le Comité que les principes  directeurs suivants avaient été 
établis au cours des discussions du groupe de travail actuariel: répartition égale des charges de 
50/50 entre les participants au RPOMC (personnel et retraités) et les Membres de l'OMC; analyse 
comparative avec les plans de  retraite d'autres organisations internationales, le cas échéant; choix 
des mesures permettant au RPOMC de se servir de l'alignement sur les plans des autres 
organisations internationales pour combler l'écart tout en restant compétitif/attractif pour le 
recrutement de nouveaux fonctionnaires; et augmentation du taux de cotisation, l'élément principal 
de la réduction du déficit de financement, tout en respectant la répartition 1/3 – 2/3 entre les 
participants au Régime des pensions et les Membres de l'OMC.  
9.10.  Le Président du RPOMC a informé le Comité que le Comité de gestion avait décidé de mettre 
l'accent sur les cinq éléments de base qui lui permettraient de constituer un programme de réforme 
près de combler le déficit. Il a commencé par décrire les éléments q ui influaient sur les prestations 
– relever l'âge normal de la retraite pour les nouvelles recrues et appliquer un accroissement 
volontaire pour le personnel actuel, modifier les taux d'accumulation utilisés pour les nouvelles 
recrues et ajuster le mécanis me d'indexation  des pensions pour les retraités. Il a ensuite décrit un 
élément qui se répercuterait à la fois sur les participants au Régime des pensions et les Membres de 
l'OMC, à savoir une hausse des taux de cotisation, ajoutant que ce facteur serait t otalement 
prévisible du point de vue de l'échelonnement et des conséquences à la fois pour les Membres de 
l'OMC (sous la forme d'une hausse des cotisations) et pour les membres du personnel (sous la forme 
d'une réduction du traitement net).  
9.11.  Le Président du  RPOMC a dit qu'une autre mesure qui ne touchait que les Membres de l'OMC 
était l'injection de capital dans les actifs du RPOMC, notant que dans les cas où l'on procéderait à de 
telles injections, on ferait immédiatement baisser la pression sur le déficit actuariel en augmentant 
les actifs, et, en conséquence, en améliorant les revenus futurs des placements et en maintenant 
l'équilibre du RPOMC. Il a conclu en affirmant que le Comité de gestion ne ménageait pas ses efforts 
pour présenter un programme de réf orme qui servirait de base aux consultations avec toutes les 
parties prenantes du RPOMC, y compris avec les Membres au CBFA.  
9.12.  Un Membre a remercié le Président du RPOMC pour les renseignements communiqués et a 
résumé l'interprétation qu'il donnait des consé quences des faibles résultats attendus en matière 
d'investissement en 2022. Il a dit que, selon lui, la conséquence serait une baisse des actifs parce 
que ces derniers seraient désormais utilisés pour verser des prestations.  WT/BFA/206  
- 18 - 
  9.13.  Le Président du RPOMC a précisé  que la grande majorité des paiements de prestations étaient 
toujours assurés par la trésorerie dont disposait le RPOMC grâce aux cotisations actuelles et que s'il 
y avait impact, celui -ci ne se ferait pas directement sentir sur les actifs du RPOMC à ce st ade. 
9.14.  Un fonctionnaire du Secrétariat a en outre précisé qu'il importait d'établir une distinction entre 
la valeur de marché, qui était l'évolution de la valeur totale du portefeuille d'une année à l'autre, et 
la valeur économique des actifs et leur capacit é à générer des revenus tels que des intérêts et des 
dividendes. Il a dit qu'il était normal qu'un régime des pensions arrivant à maturité atteigne le stade 
où il fallait commencer à verser des prestations à la fois à partir des revenus tirés des cotisatio ns et 
des revenus tirés du portefeuille sous la forme d'intérêts et de dividendes. Il a ajouté qu'au fur et à 
mesure de la progression du RPOMC vers une plus grande maturité, le Comité de gestion devrait 
accorder davantage d'attention à l'échelonnement des  flux de trésorerie, aux actifs du portefeuille, 
et à la question de savoir si ces derniers dégageaient assez de revenus et de dividendes pour combler 
le déficit de cotisations.  
10  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES 
COMPTES I NDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES 
PENSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2021 – WT/BFA/W/596 – WT/L/1149  
10.1.  Le représentant des auditeurs externes, M.  Metzger, a présenté quelques ob servations pour 
souligner certains aspects du rapport d'audit. Il a noté le problème de l'année précédente concernant 
le manque de méthodes comptables formalisées et a pris acte de la réponse rapide et satisfaisante 
que le Comité de gestion avait fournie f ace à cette préoccupation. Il a expliqué qu'il serait approprié 
au final que le RPOMC adopte les normes IPSAS pour mieux s'aligner sur les rapports annuels de 
l'OMC. Il a dit que les normes IPSAS pour les régimes de pension n'étaient pas encore définitivem ent 
arrêtées, aussi la situation était -elle satisfaisante pour le moment.  
10.2.  S'agissant des recommandations figurant dans leur rapport de 2021, l'intervenant a expliqué 
que de l'avis des auditeurs externes, la norme précise utilisée pour déterminer la viabili té financière 
du RPOMC n'était pas suffisamment claire, et il a indiqué qu'il pouvait paraître pertinent de définir 
ce que l'on considérait comme une fourchette quantitative acceptable dans laquelle l'équilibre 
actuariel du RPOMC serait jugé stable. Dans l e même temps, il a dit que selon les auditeurs externes, 
des lignes directrices plus spécifiques devaient être plus clairement fixées quant aux délais dans 
lesquels les déficits actuariels devaient être traités. Il a indiqué que si l'on tardait à remédier à une 
situation de sous -financement, celle -ci s'aggraverait et se détériorerait en conséquence.  
11  ÉVALUATION ACTUARIELLE INTÉRIMAIRE  2021 DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  – WT/BFA/W/594  
11.1.  Le Président du RPOMC a tenu le Comité informé de l'évaluation actuariell e intérimaire la plus 
récente. Il a fait observer qu'il ressort du rapport de 2021 qu'une modeste amélioration est observée, 
mais que la situation fondamentale demeure préoccupante et doit être examinée – en particulier, 
en 2022, le rendement des placement s sera fort probablement inférieur aux attentes et annulera le 
rendement positif de l'année précédente.  
11.2.  Ensuite, le Président du RPOMC a présenté au Comité un résumé des travaux entrepris par le 
Comité de gestion du RPOMC pour mettre au point des propositi ons de réformes. Il a indiqué que le 
Comité de gestion s'était réuni à de nombreuses occasions et avait fait d'importants progrès. Il a 
fait savoir qu'il ne pouvait pas encore donner d'estimations quantitatives concernant des éléments 
de réforme spécifique s. Il a dit qu'il pouvait exposer les grands principes que le Comité de gestion 
utilisait pour guider ses travaux et les éléments qui devraient être au fondement d'un programme 
de réforme.  
11.3.  Il a expliqué que les grands principes comprennent la répartition des charges entre les parties 
prenantes, la comparaison avec d'autres organisations internationales et l'objectif de relever le taux 
de cotisation, qui constitue un élément important, tout en respectant la répartition 1/3 -2/3 entre le 
personnel  et les Membres de l'OMC.  
11.4.  Il a dit que les éléments fondateurs d'un programme de réforme actuellement examinés par 
le Comité de gestion comprennent le relèvement de l'âge normal de la retraite, la réduction du taux WT/BFA/206  
- 19 - 
  d'accumulation lié aux prestations, l'aju stement de la méthode du coût de la vie, l'augmentation des 
taux de cotisation et l'injection de capital. Il a expliqué que d'autres solutions sont encore analysées, 
mais que celles qu'il avait évoquées sont susceptibles d'avoir le plus d'effets tout en pe rmettant de 
continuer de répartir les charges – l'objectif fixé étant 50 % pour les bénéficiaires (personnel et 
retraités) et 50 % pour les Membres de l'OMC.  
11.5.  Enfin, le Président du RPOMC a indiqué que la prochaine étape serait que le Comité de gestion 
convie nne d'un projet de programme de réforme qui pourrait être le point de départ de nouvelles 
consultations informelles avec les parties prenantes avant qu'un programme définitif soit 
officiellement présenté au CBFA.  
11.6.  Un Membre a demandé les chiffres de référen ce concernant la répartition des charges, car il 
avait entendu d'une part 50 -50 et d'autre part 1/3 -2/3. En outre, il a demandé quels Membres 
contribuent au Régime des pensions sur une base annuelle. Enfin, il a demandé quelle serait la 
procédure de partic ipation des Membres et si différentes possibilités leur seraient présentées.  
11.7.  Un Membre a demandé quel était actuellement l'âge de la retraite au Secrétariat de l'OMC et 
de combien de temps il était susceptible d'être relevé. Il a fait observer que si l'inj ection de capital 
signifiait ce qu'il pensait, le fait que les Membres se trouvent à présent dans une situation 
économique très délicate aux quatre coins du globe implique qu'une injection de capital devrait faire 
l'objet d'un examen très minutieux.  
11.8.  Un Mem bre a fait remarquer qu'il importait de dialoguer en continu concernant ces choix 
difficiles et qu'il fallait examiner la question dans le contexte plus large de certains des autres 
changements qui sont proposés, car les ressources sont limitées. Il a sugg éré qu'il n'était pas 
souhaitable que les Membres créent ou exacerbent un problème tout en essayant de remédier à une 
autre difficulté, et qu'il faudrait par conséquent coordonner dans une certaine mesure les discussions 
en cours au sujet d'une réforme ins titutionnelle. Il a dit que les exercices de transformation 
s'inspirent des idées du secteur privé et qu'il faudrait peut -être envisager de moderniser le système 
de pension dans le sens d'un régime hybride conjuguant prestations déterminées et contribution s 
déterminées, plutôt que dans celui d'un ensemble complet de prestations déterminées.  
11.9.  En réponse aux questions figurant au paragraphe 11.6, le Président du RPOMC a confirmé 
qu'il avait mentionné deux chiffres concernant la répartition des charges. Il a ap porté des précisions 
en expliquant que l'hypothèse de travail que le Comité de gestion a adopté pour combler l'écart était 
une approche 50 -50, ce qui signifie que la moitié des mesures proposées pour combler l'écart sera 
de la responsabilité du personnel e n activité et futur et des retraités et que l'autre moitié de l'écart 
sera comblé par les Membres de l'OMC. Il a ajouté que le Comité de gestion avait adopté une telle 
approche car l'écart à combler est autrement plus important que celui que le régime deva it combler 
précédemment, quand le personnel avait pris en charge les mesures qui avaient couvert les écarts 
précédents. Il a indiqué que les parts 1/3 -2/3 renvoyaient spécifiquement au taux de cotisation d'un 
tiers par le personnel (déduit de son salaire) et de deux tiers par les Membres de l'OMC. Dans la 
proposition que le Comité de gestion fera, ces pourcentages seront maintenus. Le Président a ajouté 
que le niveau actuel de cotisation des Membres au Régime des pensions s'établit aux alentours de 
19 millions de CHF par an.  
11.10.   En ce qui concerne les observations formulées au paragraphe 11.8 concernant la 
participation des Membres, le Président du RPOMC a di t que le Comité de gestion, en plus de la 
répartition des charges à 50 -50, prend en considération en outre d'autres facteurs tels que les 
mesures prises par les autres organisations et les services fournis par le conseil juridique pour 
comprendre quelles p ourraient être les limites juridiques que l'organisation doit respecter. Il a fait 
observer que quand des réformes de cette nature se produiraient, certains participants 
contesteraient fort probablement auprès du Tribunal administratif de l'Organisation in ternationale 
du Travail. Il a fait savoir que le Comité de gestion entend proposer un ensemble de mesures 
relativement cohérentes et publiera d'abord un projet de proposition à des fins de discussions sur 
une base informelle avec les Membres et d'autres pa rties prenantes avant de faire une proposition 
informelle au CBFA.  
11.11.   Le Président du RPOMC a déclaré que le Comité de gestion n'ignore rien de l'environnement 
dans lequel cette procédure s'inscrit ou de ce qui se passe en  dehors de l'OMC. Il a ajouté que pou r 
respecter le mandat qui lui revient, le Comité de gestion s'emploie principalement à établir des WT/BFA/206  
- 20 - 
  analyses comparatives par rapport à d'autres organisations internationales. Il a précisé que le 
Comité de gestion pourrait envisager d'avoir une approche dif férente ou de faire des comparaisons 
avec d'autres systèmes si les Membres le souhaitaient.  
11.12.   S'agissant de l'observation formulée au paragraphe 11.7 concernant l'injection de capital, le 
Président du RPOMC a fait valoir qu'il ne lui revient pas de s'exprime r au sujet de l'aspect plus 
politique d'une telle mesure, mais que les fonds s'ajouteraient directement aux actifs du RPOMC, ce 
qui améliorerait par conséquent immédiatement la capacité du RPOMC de générer des recettes. Il a 
expliqué qu'il existe différent es façons de procéder à une telle injection, mais que les modalités 
seraient discutées ultérieurement.  
11.13.   Un Membre a fait savoir que dans son pays, il était possible de prolonger sa carrière et sa 
vie professionnelle jusqu'à ses 70 ans. Il a suggéré que si l 'âge normal de la retraite était fixé à 
67 ans, il serait possible de donner au personnel la flexibilité de partir plus tard s'il le souhaitait.  
11.14.   Un Membre a mis en avant les difficultés que supposait une injection de capital.  
11.15.   S'agissant de l'observation fo rmulée au paragraphe 11.13, le Président du RPOMC a dit que 
le Comité envisagera un âge de retraite plus tardif sur une base volontaire pour le personnel en 
activité. Il a dit que le Comité examinerait cette question plus en profondeur.  
11.16.   Un Membre a demandé  s'il était approprié que le portefeuille du RPOMC comporte des 
liquidités dans une période d'inflation, comme indiqué dans le rapport annuel discuté plus tôt.  
11.17.   Concernant l'observation présentée au paragraphe 11.14, un fonctionnaire du Secrétariat a 
reconn u que la question des liquidités était pertinente et a fait observer que l'inflation avait débuté 
récemment. Il a noté que dans l'environnement actuel, les liquidités avaient été l'un des actifs les 
plus performants du portefeuille car les actions et les t itres à revenus fixes ont produit des 
rendements très négatifs pendant l'année en cours. Il a expliqué que le RPOMC détient des liquidités 
car la plupart des titres à revenus fixes sûrs avaient produit des taux d'intérêt négatifs ces dernières 
années. Il a  dit que les liquidités avaient une fonction de stabilisation et de diversification dans le 
portefeuille. Il a ajouté que le Comité de gestion examine activement cette répartition, car les taux 
d'intérêt ne sont plus négatifs.  
11.18.   Un Membre a pris la parole po ur dire qu'il souhaitait revenir à la question de s'assurer que 
le Comité ne compartimente pas sa réflexion, car de multiples problèmes ont été mis au jour. Il a 
dit qu'il n'apparaissait pas clairement que les différentes sections échangent entre elles. Il  a dit 
espérer qu'une conversation croisée plus large aura lieu de sorte à éviter que les problèmes soient 
résolus isolément et que de nouveaux problèmes voient le jour sans que leurs implications n'aient 
été étudiées.  
11.19.   La Présidente du CBFA a remercié le P résident du RPOMC de son rapport et de ses 
observations.  
12  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXERCICE DE TRANSFORMATION DU 
SECRÉTARIAT – WT/BFA/W/604  
12.1.  La Présidente a rappelé que la Directrice générale adjointe (DGA) Ellard a fourni des 
informations utiles et d es renseignements actualisés écrits aux Membres concernant l'exercice de 
transformation du Secrétariat, y compris dans le document WT/BFA/W/604 distribué préalablement 
à la réunion. Par ailleurs, elle a rappelé que le 20  septembre, une séance d'information  informelle 
avait eu lieu avec le Bureau de la transformation. La Présidente a ensuite invité la DGA Ellard à 
fournir tout autre renseignement sur la procédure et la situation. Elle a ajouté que les Membres 
auraient ensuite la possibilité de poser davantag e de questions ou de formuler des observations sur 
chaque sujet.  
12.2.  La DGA Ellard a dit être heureuse de présenter aux Membres des renseignements actualisés 
sur l'exercice de transformation du Secrétariat et d'entendre leurs observations. Elle a indiqué que, 
comme elle l'avait déjà fait, elle communiquera au Comité les notes écrites de son intervention après 
la réunion. Elle a ajouté qu'elle continuera de fournir régulièrement et par écrit des renseignements 
actualisés sur l'avancement du travail de transforma tion avant chaque réunion et que le troisième WT/BFA/206  
- 21 - 
  rapport sur la question avait été distribué aux Membres le 5  septembre, dans le 
document  WT/BFA/W/604. Elle a fait savoir au Comité que les renseignements actualisés et le travail 
de transformation resteraient à l'ordre du jour des discussions des réunions futures du Comité.  
12.3.  La DGA Ellard a rappelé qu'à la dernière réunion du Comité, certains Membres avaient 
demandé une liste des domaines de compétence des conseillers du Bureau du Directeur général. 
Elle a infor mé le Comité que le Secrétariat a publié, sur le site Web accessible aux Membres de 
l'OMC/aux observateurs, un graphique détaillé et que le lien qui y renvoie figure sur la page 
consacrée à la Directrice générale, dans la partie "Bureau du Directeur généra l". Elle a dit qu'un 
exemplaire du graphique sera distribué en même temps que les notes de son intervention à l'issue 
de la réunion.  
12.4.  La DGA Ellard a déclaré qu'à la dernière réunion, plusieurs Membres avaient demandé une 
réunion informelle avec le Bureau d e la transformation et a ajouté que la séance avait eu lieu le 
mardi 20  septembre  2022, avec Victoria Donaldson, la Responsable du Bureau de la transformation. 
Elle a fait savoir qu'elle avait trouvé la séance très productive et a exprimé l'espoir que les Membres 
avaient été du même avis qu'elle. Elle a dit que le Secrétariat avait apprécié la très grande attention 
dont les Membres avaient fait preuve à cette réunion et les renseignements détaillés qu'ils avaient 
fournis en retour. Elle était d'avis que les  échanges qui avaient eu lieu au cours de cette réunion 
concernant plusieurs des sujets spécifiquement visés par les travaux en cours aideront le Secrétariat 
à orienter la mise en œuvre. Elle a dit que le Secrétariat avait en outre pris bonne note de l'int érêt 
des Membres dans les travaux à venir et attendait avec impatience de collaborer avec les Membres.  
12.5.  La DGA Ellard a dit qu'étant donné que les échanges avaient eu lieu très récemment, en 
l'occurrence mardi, elle serait brève. Elle a dit que depuis la de rnière réunion du CBFA de juillet, la 
première étape de la conception de la troisième vague d'initiatives, portant sur les données, la 
technologie et l'innovation, était achevée, comme Victoria Donaldson l'avait expliqué en détail le 
20 septembre. La DGA E llard a déclaré que les Membres avaient été priés d'apporter des 
contributions au cours de deux séances de consultation en juillet, avant que les propositions soient 
entre les mains du Comité directeur de la transformation. Elle a remercié les Membres d'av oir pris 
le temps de participer et d'apporter des contributions utiles.  
12.6.  La DGA Ellard a dit que les travaux de transformation numériques avaient donné naissance à 
une carte détaillée de tous les outils numériques qui étaient déjà utilisés et qu'une feuille  de route 
des priorités à venir serait mise au point, avec une fonction de recherche intelligente pour 
moderniser la plate -forme Documents en ligne, ainsi que la création d'un guichet unique pour les 
notifications. Elle a ajouté que l'étape suivante de la transformation numérique consiste à évaluer 
les coûts et la teneur possibles des applications identifiées comme prioritaires et la manière dont 
elles pourraient s'intégrer parallèlement à d'autres initiatives prioritaires qui sont déjà déployées.  
12.7.  Comme dis cuté à la séance informelle du 20  septembre, la DGA a déclaré que les travaux de 
transformation sont désormais axés sur la mise en œuvre des résultats approuvés pour l'heure 
concernant les gratifications en dehors des promotions, des marchés publics, de la  gestion des 
risques, des promotions, de la mobilité, du recrutement et des parcours de carrière. Elle a rappelé 
que l'invitation à la réunion informelle comprenait une Note d'information sur les gratifications qui 
était élaborée pour les membres du person nel du Secrétariat. Elle a dit que ce document contient 
des renseignements que les Membres cherchent concernant le résumé des résultats et le contexte 
dans lequel s'inscrit l'initiative. Elle a expliqué que la Note d'information sera renvoyée avec les 
notes de son intervention et les portefeuilles du Bureau de la Directrice générale. Elle a ajouté que 
les Notes d'information concernant les six questions restantes seront envoyées régulièrement.  
12.8.  La DGA Ellard a dit que de nouveaux travaux concernant des sujet s supplémentaires, et en 
particulier des travaux axés sur la stratégie et la vision, n'avaient pas encore été amorcés. Elle a 
déclaré que le Secrétariat est désireux d'entamer ces travaux et qu'elle sait que les Membres sont 
dans le même état d'esprit. Ell e a fait savoir que le Secrétariat consultera les Membres une fois qu'il 
parviendra à cette étape des travaux, parce qu'elle sait que cette question est hautement prioritaire 
pour les Membres. Elle a souligné que le Secrétariat s'engage à échanger avec les  Membres pour 
obtenir leurs vues. Elle a remercié les Membres de leur engagement constructif vis -à-vis des travaux 
de transformation du Secrétariat.  WT/BFA/206  
- 22 - 
  12.9.  Avant de conclure, la DGA Ellard  a informé les Membres concernant le processus de 
recrutement des directeurs. Elle a annoncé que le nouveau Directeur de la Division du Conseil et du 
Comité des négociations commerciales est l'Ambassadeur Santiago Wills, de Colombie, et a ajouté 
que nombre  de délégués, bien sûr, le connaissent bien. Elle a dit qu'étant donné l'aisance avec 
laquelle il avait guidé l'OMC dans les négociations sur la pêche, elle ne doute pas que la Division du 
Conseil et du Comité des négociations commerciales est entre de trè s bonnes mains. Elle a félicité 
M. l'Ambassadeur Wills et lui a souhaité plein succès dans ses nouvelles fonctions. La DGA Ellard a 
dit que trois postes de directeurs sont encore vacants dans les divisions suivantes – Information et 
relations extérieures ( IERD), Ressources humaines (DRH) et Recherche économique et statistiques 
(ERSD). Elle a fait savoir que toutes les procédures de recrutement étaient parvenues à un stade 
avancé.  
12.10.   Un Membre a remercié la Présidente et la DGA Ellard de continuer de distribuer  des mises à 
jour régulières concernant l'exercice de transformation et d'avoir organisé la réunion le 
20 septembre. Il a dit que la réunion avait été l'occasion de présenter en détail les changements en 
cours. Il a précisé que sa délégation continue d'êtr e préoccupée par l'interaction entre les différents 
domaines et les différentes sections.  
12.11.   Le Membre a fait savoir, comme nombre de ses homologues l'ont signalé de manière répétée 
au cours de précédentes réunions, que sa délégation est d'avis qu'une vision stratégique, ou au 
moins l'amorce de l'élaboration d'une telle vision pour l'Organisation, est nécessaire pour mettre au 
clair les détails qui ont été communiqués par la DGA Ellard et Victoria Donaldson le 20  septembre, 
ainsi que d'autres sujets thématique s qui ont été évoqués avant la réunion annoncée pour octobre. 
Il a dit que cela serait pertinent pour réexaminer certains éléments budgétaires.  
12.12.   Le Membre a poursuivi en disant que sa délégation estime qu'il importe particulièrement de 
trouver un moyen de f aire participer les Membres à ce processus et qu'elle a l'impression que le 
Secrétariat est du même avis. Il a dit que compte tenu de l'aperçu présenté par le Secrétariat et de 
la séance d'information du 20  septembre, il semble qu'absolument aucun progrès n'a été enregistré 
et qu'au contraire la stratégie semble s'effacer peu à peu des débats. Il a fait observer que la 
stratégie relève d'une deuxième étape dont ni le calendrier ni la teneur ne sont déterminés, alors 
que dans le même temps, les éléments exam inés dans ce qui se qualifie de première étape 
deviennent de plus en plus concrets, à défaut de vision pour les orienter. Il a dit que le Secrétariat 
peut dire que les éléments fondateurs sont des outils servant exclusivement à l'encadrement, mais 
pour ne prendre qu'un exemple, celui de la mobilité externe, il faut se poser la question de savoir 
en quoi elle est utile à l'Organisation. Il a demandé si l'Organisation emprunte stratégiquement une 
voie où un type de compétence en particulier est nécessaire ou si elle reste dans une dynamique où 
elle souhaite garder les compétences dont elle dispose en interne et peut -être ne pas encourager à 
la mobilité externe. Il a demandé également si l'Organisation prend une direction structurelle où une 
certaine expérience  d'encadrement spécifique est peut -être nécessaire, et qui seraient les 
partenaires de la mobilité externe.  
12.13.   Le Membre dit qu'il ressort de l'aperçu donné par le Secrétariat qu'en plus de travailler sur 
ces éléments stratégiques à un moment à l'avenir, des unités supplémentaires devront peut -être 
être mises en place. Il a demandé quelles stratégie ou vision ces unités auraient pour fondement si 
les travaux ont lieu en parallèle. Il a fait savoir que sa délégation prie le Secrétariat de donner la 
priorité aux  éléments stratégiques de l'exercice de transformation et de présenter une proposition 
concernant un dialogue constructif avec les Membres sur le sujet.  
12.14.   Le Membre a déclaré que concernant le poste d'évaluateur des risques, il est indiqué dans 
l'aperçu que la recommandation a été examinée et approuvée et que des projets de mise en œuvre 
sont déjà en cours d'élaboration. Il a demandé si, étant donné que le poste en question n'a pas 
encore été pourvu et que les Membres ont posé des questions à ce sujet au cour s des précédentes 
réunions, le Secrétariat pourrait indiquer d'où les compétences dans ce domaine viennent et, si elles 
se trouvent déjà dans l'Organisation, pourquoi un autre évaluateur des risques est nécessaire.  
12.15.   S'agissant des parcours de carrière, le M embre a demandé quels étaient les éléments 
concrets de différenciation entre les parcours des experts et des responsables, si ces postes seraient 
à des classes supérieures, à quelle classe la dissociation est prévue et si cela serait réversible.  WT/BFA/206  
- 23 - 
  12.16.   Pour ce qu i est des incidences budgétaires des mesures, le Membre a donné l'exemple de 
l'amélioration du recrutement, qui nécessiterait peut -être davantage de personnel ou de soutien 
externe. Il a ajouté qu'il y avait déjà un soutien externe, qui a des incidences bu dgétaires, et que le 
renforcement de la mobilité externe peut nécessiter de recruter davantage ou de débourser plus en 
dépenses de prise de fonction. Il a annoncé que, du point de vue de sa délégation, il serait utile 
d'avoir une idée des incidences budgét aires de l'exercice de transformation, même dans sa première 
étape.  
12.17.   Un Membre a remercié la DGA Ellard et a ajouté qu'il était l'un des délégués à avoir demandé 
la séance d'information, qu'il avait trouvée instructive. Il a remercié les participants de leu r 
engagement et a dit que sa délégation se réjouit d'être un partenaire constructif à mesure que les 
discussions avancent.  
12.18.   Une Membre a remercié la DGA Ellard de la séance d'information et d'avoir diffusé les 
documents écrits actualisés. Elle a également r emercié le Secrétariat des discussions informelles 
tenues le 20  septembre avec le Bureau de la transformation et a ajouté qu'elles avaient été très 
utiles. Elle a dit qu'il était très satisfaisant d'entendre que cet exercice avance vers sa phase de mise 
en œuvre. Elle a ajouté, néanmoins, dans un esprit très proche de celui du Membre dont les 
observations sont résumées au paragraphe 9.12 plus haut, que sa délégation souhaiterait vivement 
avoir plus de précisions concernant l'élaboration de la direction stra tégique, les modalités et la date 
de début de cette discussion, et les changements structurels que l'Organisation est susceptible de 
connaître, en particulier quand ils ont des incidences budgétaires. Elle a fait savoir que ces éléments 
ont trait à d'autre s aspects de l'exercice de transformation, tels que la mobilité du personnel. Elle a 
ajouté que sa délégation souhaiterait aussi vivement avoir de plus amples renseignements 
concernant le calendrier prévu et la teneur de ces travaux stratégiques et structu rels et la façon 
dont les États Membres pourront y prendre part.  
12.19.   Une Membre a dit que sa délégation avait trouvé que la séance d'information du 
20 septembre avait été un exercice de transparence très utile et enrichissant qui permettait aux 
Membres de mieu x comprendre l'exercice de transformation en cours. Elle a remercié le Secrétariat 
des consultations tenues en juillet concernant la troisième vague d'initiatives, portant sur les 
données, la technologie et l'innovation. Elle a remercié également la DGA El lard de son introduction 
détaillée à chaque réunion et des documents écrits produits régulièrement et distribués 
préalablement aux réunions du CBFA. Elle a fait savoir que sa délégation espérait que l'exercice de 
transformation contribuerait à résoudre cer taines des questions structurelles de longue date de 
l'Organisation, qu'elle a mentionnées à la séance informelle de mardi ainsi qu'au titre du point D de 
l'ordre du jour, "Rapport  2021 sur les résultats financiers de l'OMC", y compris le dépassement de 
crédit afférent au personnel engagé pour une courte durée et la longueur des procédures de 
recrutement. La Membre a dit que sa délégation partage les préoccupations liées au besoin d'une 
structure stratégique et fonctionnelle ainsi qu'à la planification stra tégique et aux unités régionales 
des pays. Elle a dit que sa délégation est d'avis que les Membres devraient être pleinement impliqués 
et engagés dans cette procédure.  
12.20.   Une Membre a remercié la DGA Ellard de sa présentation concernant l'exercice de 
transfor mation du Secrétariat de l'OMC et a dit que cela supposait une somme considérable de 
crédits budgétaires. Elle a dit que, par conséquent, sa délégation espère voir des résultats plus 
tangibles sur les questions les plus épineuses, y compris des proposition s d'optimisation de la 
structure du Secrétariat, une cartographie des compétences et le redéploiement des effectifs existant 
pour éviter le chevauchement des travaux.  
12.21.   Le représentant de la délégation de l'UE a dit que la réunion informelle était utile, car  elle 
permettait d'avoir un échange de vues plus fluide concernant l'ensemble de la procédure car, dans 
un sens, différents parcours se déroulent en même temps. Il a ajouté qu'il y a aussi un programme 
de réforme de l'OMC et que sa délégation ne sait pas e xactement comment il évoluera au cours des 
mois à venir. Il a dit que quand les Membres se penchent sur l'exercice de transformation, ils 
regardent aussi un cliché du Secrétariat qui pourrait les aider à comprendre si certains domaines du 
Secrétariat ont u ne charge de travail plus importante que d'autres. Il a dit que la catégorisation des 
personnes qui travaillent au service des comités, aux travaux de négociation, de recherche, etc., 
telle que présentée dans le rapport sur les résultats financiers, est tr ès utile. Il a ajouté que si le 
Secrétariat est d'avis que les besoins réels sur certaines questions, comme expliquer les Accords de 
l'OMC au moyen d'une assistance technique, sont bien plus importants que prévu, alors il faudra les 
inscrire au budget. Un autre exemple qu'il a donné était que si le Secrétariat estime que la capacité WT/BFA/206  
- 24 - 
  de l'Organisation pour la recherche n'est pas en adéquation avec le type de difficultés auxquelles 
l'OMC se heurte du fait de la pandémie ou d'une crise de la sécurité alimentai re, alors il serait utile 
que les Membres en soient informés. Il a dit que la délégation de l'UE souhaite que le Secrétariat 
conserve des compétences de sorte que quand ces crises ou points de pressions de l'extérieur 
arrivent au Secrétariat, il lui soit p ossible de réactiver ces connaissances. Il a dit que tels étaient les 
types de questions que la délégation de l'UE se pose pour ce qui est de l'examen stratégique.  
12.22.   Le représentant de la délégation de l'UE a ajouté qu'il a été moins ambitieux à propos de la  
transformation, car celle -ci suppose une modification complète de l'ADN, comme quand une chenille 
devient papillon. Il a ajouté qu'un autre Membre avait mentionné en de multiples occasion s le 
personnel engagé pour une courte durée et qu'il existe nombre d e questions horizontales, telles que 
les promotions, sur lesquelles la délégation de l'UE a des vues analogues à celles d'autres Membres. 
Il a déclaré que la délégation de l'UE souhaiterait comprendre comment le Secrétariat gère ses 
600 employés et s'il es time qu'ils peuvent remplir leur mission et si les effectifs jeunes et âgés sont 
répartis équitablement. Il a dit que tel était le genre de questions sur lesquelles les Membres peuvent 
donner leur avis si le Secrétariat les fait connaître aux autres, ainsi  que les domaines dans lesquels 
le Secrétariat est susceptible d'être vulnérable ou en porte -à-faux. Il a fait savoir que ces questions 
importent davantage que certaines auxquelles s'attelle le Secrétariat, comme motiver le personnel, 
ce que la délégation de l'UE voit comme des questions internes au Secrétariat.  
12.23.   La DGA Ellard a remercié les Membres de leurs observations et ajouté qu'elle est ravie qu'ils 
aient été si nombreux à dire que la séance du 20  septembre leur avait été utile, comme le Secrétariat 
l'avait espéré. Elle a dit que le Secrétariat s'emploie à donner aux Membres autant de 
renseignements que possible à propos de l'exercice de transformation.  
12.24.   La DGA Ellard a dit qu'elle reconnaissait que certaines questions relatives à la gestion interne 
du personnel et à la motivation du personnel pouvaient ne pas présenter un intérêt direct pour les 
Membres. Elle a toutefois noté que ces questions étaient importantes car elles étaient au bout du 
compte des questions concernant le maintien des effectifs, la m otivation, le développement des 
compétences et l'augmentation de la productivité. Elle a indiqué qu'elle prenait bonne note du point 
de vue de la délégation de l'UE selon lequel le type de questions examinées par les Membres étaient 
un peu plus larges ou u n peu plus globales s'agissant du point de savoir si l'Organisation était 
adaptée aux objectifs.  
12.25.   Pour ce qui était des questions sur la stratégie soulevées au paragraphe 9.12, la DGA Ellard 
a dit qu'elle ne pouvait pas donner de date précise pour le lancem ent formel de la phase concernant 
la stratégie. Elle a indiqué que, de toute façon, il était un peu artificiel de donner une date de 
lancement formel parce que les discussions qui avaient lieu au sein de la direction au sujet du travail 
de transformation e t l'analyse interne du Secrétariat concernant le budget qui serait communiquée 
aux Membres supposaient d'analyser dans une certaine mesure où en était l'OMC, d'un point de vue 
stratégique. Elle a rassuré les Membres quant au fait que le Secrétariat avait p leinement l'intention 
de consulter les Membres à ce sujet. Elle a dit que le concept de stratégie comprenait la façon dont 
les ressources (personnel, technologie et autres ressources) étaient déployées au sein de l'OMC au 
service des Membres. Selon elle, c es questions avaient toutes un rapport avec le budget. Elle a 
ajouté qu'en fin de compte, il s'agissait d'une question s'adressant aux Membres, soulignant que, 
comme la Présidente l'avait noté, le Secrétariat s'apprêtait à partager son analyse de la situat ion 
budgétaire et, dans ce contexte, fournirait aux Membres les renseignements que de nombreuses 
délégations avaient demandés. Elle a souligné que le Secrétariat savait que ces renseignements 
étaient essentiels pour examiner les résultats du Secrétariat et  déterminer son avenir. Elle a rappelé 
que ces renseignements seraient communiqués aux Membres prochainement et que le Secrétariat 
comptait commencer l'examen de ces questions à la réunion du CBFA de début octobre. Elle a ajouté 
qu'elle savait que les disc ussions ne pouvaient pas être conclues en un jour et qu'elles se 
poursuivraient. Elle a dit que l'Organisation faisait face à des pressions intenses, comme c'était le 
cas au sein des gouvernements des Membres; c'est pourquoi cette question devait être exam inée 
d'une manière approfondie avec les Membres.  
12.26.   Passant aux observations et questions formulées aux paragraphes 9.13 et 9.19 au sujet de 
la stratégie et de l'établissement d'une unité de la stratégie, la DGA Ellard a indiqué que cette 
dernière n'avait pas  encore été établie. Elle a noté en outre que l'unité serait dotée de ressources 
spécifiques pour aider le Secrétariat à effectuer une analyse détaillée du déploiement du personnel 
et des ressources afin de déterminer comment ces ressources étaient actuell ement utilisées, quels 
étaient les besoins et comment utiliser au mieux ces ressources à l'avenir.  WT/BFA/206  
- 25 - 
  12.27.   Pour approfondir ce point, elle a répondu à la question posée par un Membre au 
paragraphe  9.20 et aux observations formulées par le représentant de la déléga tion de l'UE au 
paragraphe 9.21 au sujet de la cartographie des compétences et de la façon dont l'unité de la 
stratégie entreprendrait ces travaux. À cet égard, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat fournirait 
des renseignements plus détaillés lorsqu'il p résenterait prochainement la situation budgétaire aux 
Membres. Elle a fait remarquer qu'il n'y avait pas beaucoup de domaines dans lesquels le personnel 
n'était pas pleinement occupé et que le Secrétariat constatait actuellement que c'était plutôt la 
situation inverse qui se produisait. Elle a noté que le personnel avait été redéployé lorsque cela était 
possible et censé. Elle a aussi souligné que les besoins en personnel et les compétences s'étaient 
élargis au fil des années en même temps que le travail du  Secrétariat. Elle a insisté sur le fait qu'il 
y avait un budget à croissance nominale nulle depuis 2012, ce qui était une très longue période, 
avec un plafonnement du nombre de fonctionnaires et des dépenses consacrées au personnel. Elle 
a dit qu'il s'agi ssait de questions que le Secrétariat devait examiner avec les Membres.  
12.28.   Au sujet de la question posée au paragraphe 9.15 au sujet des voies des experts et des 
responsables, la DGA Ellard a dit que le stade dans le parcours de carrière auquel la voie pouvai t 
être choisie n'avait pas encore été déterminé et elle a noté que cette question était actuellement à 
l'examen afin d'établir quel était le moment le plus approprié. Elle a indiqué qu'il avait été décidé 
que les voies seraient réversibles, c'est -à-dire qu e si un fonctionnaire avait choisi une voie et qu'il 
souhaitait en changer, ou s'il était intéressé par un poste particulier devenu vacant dans une autre 
voie, il n'en serait pas empêché. Elle a en outre fait remarquer qu'il serait autorisé de passer d'une  
voie à l'autre. Elle a ajouté que les voies visaient à développer des talents et des compétences 
particuliers, certains fonctionnaires souhaitant se spécialiser sur des sujets spécifiques, que ce soit 
sur le fond ou dans le cadre de fonctions d'appui, alo rs que d'autres s'intéressaient davantage à la 
gestion d'équipes, avec éventuellement pour objectif final de devenir directeurs.  
12.29.   Au sujet des questions et observations figurant au paragraphe 9.14 concernant la gestion 
des risques, la DGA Ellard a dit que l e poste de gestionnaire des risques n'avait pas encore été 
pourvu, malgré les efforts déployés. Elle a indiqué que le Secrétariat avait publié deux avis de 
vacance de poste et qu'il avait été difficile d'attirer des personnes au niveau approprié étant donn é 
la classe à laquelle le poste était proposé. Elle a dit que le Secrétariat essayait de déterminer 
comment procéder. Elle a souligné que la cartographie des risques était un élément important du 
processus de transformation.  
12.30.   La DGA Ellard a répondu aux que stions concernant l'état d'avancement des mesures de 
transformation sur les questions relatives au personnel. Elle a noté que les travaux étaient axés sur 
le recrutement, la mobilité, les parcours de carrière, les gratifications et le processus de promotio n, 
certains domaines étant plus avancés que d'autres. Elle a indiqué que le sujet le plus abouti était 
celui des gratifications en dehors des promotions et elle a attiré l'attention sur les renseignements 
détaillés qui avaient été communiqués aux Membres e t aux fonctionnaires. Elle a dit que le prochain 
sujet concernait les achats et que le Secrétariat prévoyait de distribuer prochainement aux Membres 
une note détaillée sur le sujet. La DGA Ellard a indiqué que la gestion des risques arrivait ensuite 
pour c e qui était de la mise en œuvre. Elle a informé le Comité que l'exercice qui avait été réalisé à 
ce jour sur la gestion des risques avait consisté à analyser les meilleures pratiques qu'une 
organisation telle que l'OMC devrait avoir établies. Elle a insist é sur la nécessité d'une cartographie 
des risques, notant que l'OMC n'avait pas suffisamment approfondi cet exercice. Elle a dit que le 
Secrétariat avait élaboré une liste des tâches de base à accomplir, mais qu'il avait besoin d'un 
responsable de la gesti on des risques chargé de fournir son expertise, développer et mettre en 
œuvre cette liste, entreprendre une cartographie des risques, analyser les risques de l'Organisation, 
déterminer ce que le Secrétariat devrait faire pour sensibiliser les fonctionnaire s au risque et 
formaliser la manière dont cette stratégie devrait être prise en compte dans la prise de décisions.  
12.31.   S'agissant des préoccupations exprimées par un Membre au paragraphe 9.19 au sujet du 
dépassement de crédit concernant les dépenses de personn el engagé pour une courte durée, la 
DGA Ellard a indiqué que le Secrétariat était entièrement d'accord et que ce dépassement révélait 
des problèmes structuraux. Elle a dit que le Secrétariat avait recours au personnel engagé pour une 
courte durée pour dive rses raisons, qu'elle avait mentionnées antérieurement lors de la réunion, 
tout en notant que le Secrétariat était préoccupé par ce problème et qu'il prenait déjà des mesures 
pour y remédier. Elle a souligné que le personnel engagé pour une courte durée ét ait nécessaire 
mais a noté que le Secrétariat devait être réaliste et indiquer d'emblée aux Membres les effectifs qui 
étaient nécessaires et la somme qu'il comptait dépenser, au lieu de simplement dépasser les crédits 
alloués.  WT/BFA/206  
- 26 - 
  12.32.   S'agissant des préoccupations  exprimées par un Membre au paragraphe 9.19 au sujet de la 
longueur du processus de recrutement, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat était entièrement 
d'accord, ajoutant que cette longueur avait des effets négatifs sur le Secrétariat. Elle a souligné qu e 
le Secrétariat cherchait à apporter des améliorations, mais que cela s'avérait difficile étant donné 
que le Secrétariat n'avait pas encore de Directeur des ressources humaines. Elle a indiqué que le 
Secrétariat espérait que cette situation serait réglée très bientôt afin qu'il puisse commencer à lancer 
certains éléments du processus de transformation consacrés aux ressources humaines.  
12.33.   La DGA Ellard a dit que le Secrétariat savait combien il était important de dialoguer avec les 
Membres; c'est pourquoi, ce lui-ci avait l'intention d'avoir des discussions très précises avec les 
Membres au sujet du budget et d'y consacrer suffisamment de temps et d'occasions.  
12.34.   S'agissant de l'observation formulée par un Membre au paragraphe 9.10 au sujet du 
cloisonnement des tr avaux entrepris par le Secrétariat pour améliorer ses activités, la DGA Ellard a 
attiré l'attention sur l'exercice de transformation du Secrétariat, l'incidence de la situation 
économique sur le budget et les questions relatives aux engagements à long term e. Elle a noté que 
ces questions étaient liées et ne pouvaient pas être examinées dans le vide. Elle a dit que c'était la 
raison pour laquelle il était si important d'avoir une vision stratégique.  
12.35.   La DGA Ellard a dit que depuis la CM12, les Membres avaient  demandé au Secrétariat 
d'effectuer des travaux additionnels. Elle a ajouté que le Secrétariat se réjouissait de cette évolution. 
Selon elle, certains de ces travaux additionnels n'étaient apparus qu'en juin lors de la CM12, et le 
Secrétariat devait gérer la façon dont il allait dorénavant structurer ses travaux, pendant la période 
précédant la CM13 et après celle -ci. En particulier, le Secrétariat devait identifier les difficultés ainsi 
que ce qui était attendu de lui.  
12.36.   La DGA Ellard  a souligné que la situation économique était devenue beaucoup plus volatile 
ces derniers mois, ce qui avait modifié les perspectives économiques, dans les pays Membres 
également, et le Secrétariat était conscient de la façon dont tout cela s'articulait en semble.  
12.37.   Elle a conclu en disant que le Secrétariat attendait avec intérêt des discussions détaillées à 
ce sujet et tirerait grandement parti de l'expérience, des points de vue et des réflexions des 
Membres.  
12.38.   La Présidente a remercié la DGA Ellard pour ses o bservations et explications additionnelles. 
Elle a aussi exprimé ses remerciements pour la séance d'information informelle tenue le 
20 septembre et indiqué qu'elle attendait avec intérêt de poursuivre les échanges sur la 
transformation ainsi que sur l'évol ution et les préparatifs futurs au sein de l'Organisation.  
13  RAPPORT ANNUEL  2020 ET 2021 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/605  
13.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a précisé le contexte dans lequel s'inscrivait le 
Rapport 2020 et 2021 sur la diversité en rappelant au Comité l'article  3.1 du Statut du personnel:  "La 
politique de recrutement de l'OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant les plus 
hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Elle est fondé e sur le principe de l'égalité 
des chances pour tous, sans distinction de sexe, de nationalité, de race ou de religion, l'objectif étant 
d'assurer la diversification la plus large possible du Secrétariat."  
13.2.  La fonctionnaire du Secrétariat  a informé les Memb res que la Directrice générale avait formulé 
devant le personnel du Secrétariat la déclaration suivante: "Sous ma direction, l'OMC restera 
fermement attachée à la diversité et au respect."  
13.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que la présentation porta it en premier lieu sur la 
nomination des personnes provenant de pays en développement et des PMA en  2021. Elle a informé 
le Comité qu'en 2021, 85  nationalités au total étaient représentées au sein du Secrétariat. Elle a 
également noté que le Secrétariat ti endrait toujours compte de la première nationalité que les 
membres du personnel avaient au moment de leur recrutement et ne réaliserait pas de modifications 
si un fonctionnaire devait par la suite acquérir la nationalité suisse ou une autre nationalité. El le a 
précisé que la seule exception possible concernerait le cas de fonctionnaires qui devraient renoncer 
à leur première nationalité pour en acquérir une autre.  WT/BFA/206  
- 27 - 
  13.4.  La fonctionnaire du Secrétariat  a fourni des renseignements sur la répartition des 
professionn els par région et par genre ainsi que par classe et par genre. Elle a également indiqué 
qu'en 2021, les femmes représentaient 69,1 % du personnel de soutien. Elle a rappelé que le 
Secrétariat avait mis en place un certain nombre de programmes de stages, ain si que le Programme 
des jeunes professionnels, dans le but de renforcer les connaissances et les compétences des 
personnes diplômées provenant de pays en développement et des pays les moins avancés qui 
manifestaient de l'intérêt pour une carrière dans le d omaine du commerce international.  
13.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a mentionné la formation en cours sur la diversité, l'équité et 
l'inclusion, ainsi que l'audit sur l'égalité des genres actuellement réalisé avec pour objectif d'identifier 
toute lacune en m atière d'égalité des genres dans les politiques et les pratiques, puis de mettre en 
œuvre des initiatives spécifiques pour combler ces lacunes.  
13.6.  Le délégué de l'Inde a remercié le Secrétariat pour le rapport annuel sur la diversité au 
Secrétariat de l'OMC e t a dit que ce rapport était conforme au mandat ou aux mesures adoptés ou 
proposés par sa délégation, ainsi que par  l'Afrique du Sud , le Brésil, la Chine, l'Équateur, l'Égypte  et 
le Pakistan , dans le document WT/BFA/W/198 en  2010. Il a indiqué que tout en reconnaissant 
l'objectif primordial qui était de retenir les plus hautes qualités de compétence comme principe 
fondamental du recrutement, sa délégation pensait que la diversification devrait rester un objectif à 
long-terme de la politique de recrutement d e l'OMC et que ces deux aspects n'étaient pas 
incompatibles.  
13.7.  Le délégué de l'Inde  a déclaré que sa délégation se félicitait des efforts déployés pour parvenir 
à la diversité au Secrétariat, mais qu'elle estimait aussi qu'il y avait des possibilités d'améli oration. 
Il a dit que la structure des effectifs continuait de pencher en faveur d'un petit nombre de Membres. 
Il a indiqué que les pays en développement et les PMA représentaient près des trois quarts des 
Membres de l'OMC mais ne représentaient que 30 % de son personnel. Il a dit qu'il espérait voir des 
évolutions à cet égard.  
13.8.  Le Membre a félicité le Secrétariat d'avoir atteint un niveau d'équilibre impressionnant entre 
les genres au sein du personnel. Il a noté que l'égalité avait été atteinte si l'on cons idérait l'ensemble 
des catégories de personnel, mais que l'écart entre les hommes et les femmes restait un peu plus 
grand au sein de la haute direction qu'au niveau des classes inférieures. Il a dit que sa délégation 
espérait voir une amélioration à cet ég ard et s'est félicité de l'audit sur l'égalité des genres qui avait 
été entrepris par le Secrétariat.  
13.9.  Le Membre a dit que sa délégation se réjouissait de noter les résultats impressionnants des 
divers programmes de stages de l'OMC et a appelé à accroître e ncore le nombre de ces programmes 
dans la mesure où ils contribuaient à attirer de jeunes talents à l'OMC au -delà de leurs périodes de 
stage.  
13.10.   Plusieurs Membres ont dit qu'ils se félicitaient des progrès accomplis quant à la 
représentation des femmes parmi les professionnels au fil des années et ont félicité le Secrétariat 
pour certaines mesures qu'il avait prises, y compris celles visant à accroître la sensibilisation; ils ont 
également salué certaines tendances positives en matière de diversité.  
13.11.   Un Membre a demandé à la fonctionnaire du Secrétariat de donner quelques renseignements 
complémentaires au sujet de l'audit sur l'égalité des genres afin de permettre aux Membres de mieux 
comprendre ce qui était vérifié et quels étaient les résultats. Faisant référe nce au tableau  2 de la 
page 6, le Membre a dit qu'il semblait y avoir une anomalie concernant le nombre de candidatures 
reçues pour les avis de vacance de poste de classe  10 en  2020, étant donné que le tableau montrait 
que, pour quatre postes, seules neuf candidatures avaient été reçues. Il a dit que cela différait 
nettement de ce qui était observé pour les autres classes, ainsi que des chiffres de  2021.  
13.12.   Exprimant son soutien en faveur de l'audit sur l'égalité des genres, un Membre a dit que sa 
délégation s ouhaiterait en apprendre davantage à ce sujet, notamment sur les questions examinées, 
les délais, le type de recommandations que le Secrétariat attendait et si les Membres auraient la 
possibilité d'examiner les recommandations ultérieurement.  
13.13.   Une déléguée a dit qu'il convenait de noter que l'égalité des genres avait été fortement 
encouragée au sein du Secrétariat et que la représentation des femmes s'était accrue. Elle a indiqué 
que la proportion des professionnels issus de pays en développement et des PMA avait également WT/BFA/206  
- 28 - 
  augmenté, passant de 21,6 % en janvier  1995 à 36,3 % en décembre  2021. Elle a dit que, par 
ailleurs, sa délégation notait également qu'il y avait des tendances bien ancrées qui avaient perduré 
depuis de nombreuses années. Elle a indiqué, à ti tre d'exemple, que l'Europe continuait d'être la 
région la plus représentée dans la catégorie des professionnels, tandis que la représentation d'autres 
régions était manifestement faible. Elle a dit qu'il existait encore une importante marge de 
progression  de la proportion des membres du personnel provenant des pays en développement 
Membres, y compris des PMA. Elle a indiqué que la proportion de fonctionnaires provenant de 
nombreux pays Membres avait stagné. Elle a ensuite rappelé la déclaration conjointe p ubliée par la 
Chine, l'Inde, le Pakistan et certains autres Membres concernant la diversité et elle a dit que parvenir 
à la diversité était un objectif à long terme. Elle a dit que les efforts du Secrétariat devaient non 
seulement être maintenus mais encor e être renforcés au fil du temps. Elle a dit que sa délégation 
restait déterminée à contribuer activement et de manière constructive, avec tous les Membres et 
avec le Secrétariat, à la réalisation de cet objectif important.  
13.14.   Une déléguée a dit que sa déléga tion notait dans le rapport qu'à compter de  2017 et à des 
fins statistiques, le Secrétariat tiendrait toujours compte de la première nationalité que les membres 
du personnel avaient au moment de leur recrutement et ne réaliserait pas de modifications si un  
fonctionnaire devait par la suite acquérir une autre nationalité. Elle a ajouté que la seule exception 
possible concernerait le cas de fonctionnaires qui devraient renoncer à leur première nationalité pour 
en acquérir une autre. Elle a dit que d'un point de vue statistique, pour les membres du personnel 
ayant une double nationalités, il semblait plus approprié de tenir compte des deux nationalités plutôt 
que de ne considérer que la première, afin d'illustrer la diversité au sein du Secrétariat d'une manièr e 
plus précise. Elle a dit que sa délégation souhaitait que le Secrétariat apporte des éclaircissements 
sur ce point.  
13.15.   Un Membre a dit qu'il était toujours très intéressant d'avoir des renseignements concernant 
la diversité dans différentes organisations et , comme il s'agissait de l'Organisation mondiale du 
commerce, il fallait veiller à adopter une perspective mondiale et il y avait bien sûr de nombreux 
défis à cet égard. Il a dit que, s'agissant de l'égalité des genres, cela ne devrait pas être très diffic ile 
parce que les hommes et les femmes étaient répartis de manière égale à hauteur de 50 % pour 
chaque groupe. Il a dit qu'il avait entendu des observations selon lesquelles l'Europe était 
surreprésentée parmi les professionnels. Il a dit qu'il pourrait en être ainsi parce que l'OMC était 
située en Europe. Il a dit qu'il y avait un lien géographique, mais que le Comité pourrait peut -être 
aussi revenir sur le budget étant donné que l'Europe contribuait à hauteur de 38 % du budget. Il a 
demandé combien d'Europé ens occupaient des postes de directeurs.  
13.16.   La fonctionnaire du Secrétariat a répondu aux observations formulées aux 
paragraphes  13.11 et  13.12 ci -dessus en indiquant que le Secrétariat n'avait pas encore achevé 
l'audit sur l'égalité des genres. Elle a dit qu 'une enquête avait été menée auprès du personnel et 
que les politiques et les pratiques avaient été examinées. Elle a dit que la prochaine étape 
consisterait à mettre en place des groupes de réflexion pour examiner les renseignements recueillis 
dans le cad re de l'enquête. Elle a dit que l'objectif était de conclure l'audit vers la fin de l'année et a 
ajouté qu'il y avait eu une pause en raison de la CM12. Elle a dit qu'un rapport serait présenté aux 
Membres en temps voulu et que les constatations initiales n'étaient pas différentes de celles de 
l'exercice de transformation en ce sens qu'à des classes supérieures, les femmes étaient 
sous-représentées et que le Secrétariat devait concentrer son attention sur l'établissement de 
parcours de carrière clairs pour les femmes.  
13.17.   S'agissant des observations formulées par un Membre au paragraphe  13.11 ci -dessus, la 
fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'il y avait effectivement une erreur. Elle a présenté ses 
excuses et a dit que le Secrétariat renverrait ce tableau. Elle a précisé qu'il y avait eu quatre avis 
de vacance de poste de classe  10 en  2020, pour lesquels 20  candidatures avaient été reçues. Elle a 
indiqué que le Secrétariat avait repéré une erreur dans le tableau  3 et a précisé que le nombre de 
candidats présélectionnés pour des postes vacants de classe  10 en  2020 était de 18, et non de 15 , 
10 d'entre eux étant des femmes et 8 des hommes.  
13.18.   Se référant aux observations formulées au paragraphe  13.14 ci -dessus, concernant les 
nationalités, la fonctio nnaire du Secrétariat a dit que cela serait examiné au sein du Secrétariat. Elle 
a également dit qu'elle enverrait des renseignements sur le nombre de directeurs européens, en 
réponse à la question posée au paragraphe  13.15 ci -dessus.  WT/BFA/206  
- 29 - 
  13.19.   Un Membre a dit que b eaucoup de fonctionnaires avaient plus d'un passeport, ajoutant que 
cela était le cas pour de nombreux Européens. Il a demandé ce qui se passait lorsque des personnes 
possédaient deux ou trois passeports. Il a dit que sa question était en lien avec des dis cussions 
antérieures concernant certaines politiques en matière de ressources humaines que le Comité avait 
eues en rapport avec des difficultés de recrutement. Il a demandé quelles vérifications avaient été 
faites concernant les biais systémiques ou implic ites existant dans la manière dont les recrutements 
se déroulaient. Il a dit qu'il croyait comprendre que la plupart des gens devaient parler à un 
ordinateur et enregistrer une réponse avant même d'entamer le processus de recrutement. Il a dit 
que cela pou rrait désavantager des personnes provenant d'endroits particuliers qui pouvaient ne pas 
être aussi à l'aise avec cette approche. Il a dit que cela ne provenait peut -être pas toujours d'une 
décision de gestion, mais que l'Organisation devrait veiller à s'as surer systématiquement que les 
systèmes des ressources humaines soient améliorés. Il a dit que les Membres avaient connaissance 
de ces obstacles implicites.  
13.20.   Un Membre a dit que sa délégation souhaitait revenir sur les observations formulées au 
paragraphe  13.15 ci -dessus. À cet égard, il a demandé s'il existait une règle juridique régissant le 
budget, les finances et les questions administratives, en particulier concernant le recrutement, qui 
permettrait de définir un lien de cause à effet entre le niveau de  contribution des Membres et un 
droit présumé ou l'attente de voir se refléter cette même proportion dans les effectifs du personnel. 
Il a demandé si cela était le cas à l'OMC ou si le Secrétariat avait des informations relatives à toute 
autre organisation  internationale.  
13.21.   En réponse aux observations formulées au paragraphe  13.20 ci -dessus, une fonctionnaire 
du Secrétariat a dit que le Secrétariat continuerait de se concentrer sur la diversité, l'équité et 
l'inclusion dans le cadre du processus de recrutemen t et de sélection. Elle a dit que le Secrétariat 
accordait beaucoup d'importance à la formation à la diversité et à l'inclusion du personnel, y compris 
des membres des jurys, et qu'il continuerait de le faire. Elle a dit que certaines des questions qui 
avaient été soulevées devraient être examinées au sein du Secrétariat.  
13.22.   La Présidente a indiqué que le Secrétariat apporterait des réponses aux questions des 
Membres ultérieurement, car elle avait noté que des discussions étaient nécessaires au sein du 
Secréta riat. Elle a ensuite remercié la fonctionnaire du Secrétariat pour son rapport et pour les 
efforts qu'elle avait déployés en ce sens.  
13.23.   Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
14  RAPPORT ANNUEL  2020 ET 2021 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES – WT/BFA/W/606  
14.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le Rapport annuel 2020 et 2021 sur la structure 
de classes au Secrétariat, reproduit dans le document WT/BFA/W/606. Il a dit que le rapport 
fournissait des renseignements sur l'évolution de la structure de classes et la répartition des genre 
par classe ainsi que des données dans des domaines tels que la répartition des postes et des effectifs, 
la mobilité, les postes ayant fait l'objet d'avis de  vacance, les nominations, les cessations de service 
et les promotions.  
14.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a présenté les principaux tableaux du rapport, en commençant 
par la structure de classes au 31  décembre  2021 et le nombre de membres du personnel en pér iode 
de pic pour chaque classe depuis 1995, ainsi que l'évolution de chaque classe, pour la catégorie des 
professionnel d'une part et pour celle du personnel de soutien d'autre part. Il a indiqué que les 
effectifs de fonctionnaires relevant de la classe  10 avaient été réduits de manière significative 
depuis  2009, passant de  118 en période de pic à 76  actuellement. Il a dit que le nombre de 
fonctionnaires relevant de la classe  12 et, dans une moindre mesure, de la classe  9, avait également 
diminué. Le foncti onnaire du Secrétariat a dit que, pendant la même période, le nombre de 
fonctionnaires relevant des classes  6 à 8 avait augmenté. Il a ajouté que, dans la catégorie du 
personnel de soutien, la classe  5 restait celle comportant le nombre le plus élevé de fo nctionnaires, 
même si l'on pouvait observer une réduction par rapport à la période de pic.  
14.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a également traité des effectifs au titre du budget ordinaire et 
au titre de fonds extrabudgétaires, indiquant qu'au total 627  foncti onnaires étaient employés au 
titre du budget ordinaire, ce qui correspondait à 92 % de l'effectif global. Il a dit que les effectifs WT/BFA/206  
- 30 - 
  employés au titre de fonds extrabudgétaires représentaient les 8 % restants, avec 54  membres du 
personnel occupant des postes  L, parmi lesquels on comptait 14  jeunes professionnels.  
14.4.  S'agissant de l'activité de recrutement en  2021, le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que 
41 avis de vacance avaient été publiés, parmi lesquels 59 % concernaient des postes professionnels. 
Il a précisé que le rapport indiquait à quelle classe ces postes avaient été publiés. Il a ajouté que la 
période allant de janvier à décembre  2020 figurait également dans le rapport. Il a dit que les 
cessations de service et les nominations étaient également tr aitées dans le rapport, de même que 
les promotions avec les classes correspondantes, tant s'agissant des promotions basées sur le 
comportement professionnel que des promotions résultant d'une mise au concours.  
14.5.  Un Membre a fait observer l'importance des tra vaux effectués au cours des dernières années 
pour rééquilibrer la structure de classe du Secrétariat qui était alourdie au sommet.  
14.6.  Un Membre a dit que le Secrétariat avait présenté les cessations de service et les nouvelles 
embauches ainsi que la classe qu 'avaient les fonctionnaires lorsqu'ils commençaient à travailler pour 
l'OMC. Il a demandé si, dans le cadre des discussions relatives à la mobilité externe, il y avait des 
données relatives à des individus particuliers qui étaient partis à un certain grade  et revenus à un 
autre. Il a dit qu'il serait utile, si possible, de fournir ces renseignements sous forme de graphique 
ou même d'une manière anecdotique. Il a dit que sa délégation croyait comprendre que les 
renseignements relatifs à la mobilité externe n 'étaient à ce jour pas structurés d'une manière 
particulière et que cela se ferait principalement à l'initiative du fonctionnaire concerné.  
14.7.  Un Membre a demandé quelles différences il y avait entre les promotions résultant d'une mise 
au concours et celles s 'inscrivant dans le cadre d'un exercice de promotion.  
14.8.  En réponse à la question du paragraphe  14.7 ci -dessus, le fonctionnaire du Secrétariat a dit 
que, bien que les deux soient définies comme des promotions au titre du règlement du personnel, 
les processus  étaient entièrement différents puisque dans le premier cas, le fonctionnaire devait 
postuler à un avis de vacance et être retenu parmi les candidats pour ce poste.  
14.9.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
15  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LE S FINANCES DE L'OMC – DEUXIÈME TRIMESTRE 
DE 2022 – WT/BFA/W/601  
15.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
deuxième trimestre de 2022. Elle a déclaré que les contributions perçues à la fin du mois de juin 
étaient au même niveau que celles des années précédentes. Elle a indiqué qu'en pourcentage, 65 % 
des contributions des Membres et 51 % des contributions des observateurs avaient été reçues. Elle 
a ajouté que 95  Membres et 10  observateurs étaient à jour de leu rs contributions.  
15.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que 19  Membres étaient visés par des 
arrangements administratifs à la fin du mois de  juin, parmi lesquels 8  relevaient de la catégorie  I, 
5 de la catégorie  II et 6 de la catégorie  III. E lle a ajouté que 4  observateurs relevaient de la 
catégorie  I, 2 de la catégorie  II et 4 de la catégorie  III. 
15.3.  La fonctionnaire  a dit qu'à la fin du mois de juin, les dépenses s'élevaient à 90  millions de  CHF, 
ce qui représentait 54 % du budget. Elle a indiqué que les principaux facteurs de dépenses étaient 
l'emploi du personnel engagé pour une courte durée et des interprètes indépendants, les dépenses 
d'équipement liées à l'achat de licences de logiciels et de matériel informatique, a insi que 
l'augmentation des dépenses liées à l'électricité et au gaz.  
15.4.  En réponse à une question relative à la raison pour laquelle le taux des dépenses afférentes 
au personnel engagé pour une courte durée avait augmenté au cours du deuxième trimestre à un 
rythme plus lent qu'au cours du premier trimestre, une fonctionnaire du Secrétariat a dit que les 
contrats de courte durée à la fin du mois de mars comprenaient les engagements jusqu'à la fin des 
contrats. Elle a dit que, par conséquent, la plupart des eng agements avaient déjà été enregistrés 
dans le système de comptabilité à la fin du mois de mars  2022 et qu'entre mars et juin, les nouveaux 
contrats ou les renouvellements avaient moins d'engagements qui leur étaient associés.  WT/BFA/206  
- 31 - 
  15.5.  Un Membre a fait part de ses p réoccupations au sujet des observateurs ayant des arriérés de 
contributions qui poursuivaient activement leur processus d'accession. Il a dit que des efforts étaient 
déployés pour préparer les pays à devenir Membres et qu'il était suffisamment difficile de  faire en 
sorte que les règles de l'OMC soit acceptées. Il a déclaré que si des pays qui avaient déjà des 
antécédents en matière de non -paiement de leurs contributions devenaient Membres, cela ne ferait 
que contribuer aux problèmes financiers de l'Organisa tion. Il a dit que les contributions mises à la 
charge des pays concernés pouvaient être faibles, mais qu'elles étaient néanmoins proportionnées. 
Il a dit qu'il voulait signaler ce point au Secrétariat, notant qu'il émettait des réserves concernant 
l'acces sion des observateurs ayant des arriérés de contributions et que l'Organisation ne devrait pas 
se précipiter au sujet de ces accessions.  
15.6.  En réponse à une question du Membre concernant le fait de savoir s'il restait des fonds après 
la douzième Conférence mi nistérielle, la DGA Ellard a dit qu'il restait un solde dans le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle. Elle a ajouté que si une Conférence ministérielle avait 
lieu en 2023, la reconstitution des réserves pour  2023 et le compte courant n'at teindraient pas la 
somme de 1,2  million de CHF nécessaire pour une Conférence ministérielle, et ne seraient donc pas 
suffisants. Elle a ajouté que si la Conférence ministérielle avait lieu en  2024, les fonds seraient 
suffisants après la reconstitution des réserves pour 2024.  
15.7.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
16  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2022 – 
WT/BFA/W/600  
16.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'après deux années de perturbations dans le 
domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités en raison de la pandémie, les 
activités en présentiel recommençaient enfin aux niveaux national, régional et mondial. Il a dit que, 
de ce fait, le niveau des dépenses commencerait à augmenter,  même s'il ne reviendrait pas à un 
niveau historique cette année.  
16.2.  Un fonctionnaire  a attiré l'attention du Comité sur le fait que, si le STDF affichait un équilibre 
substantiel, cela résultait en grande partie des accords pluriannuels dans le cadre desquel s tous les 
fonds avaient déjà été reçus. Il a dit que c'était la raison pour laquelle la situation était signalée (en 
jaune) parce que des contributions additionnelles seraient nécessaires pour répondre aux demandes 
d'engagements non attribués pendant l'an née en cours.  
16.3.  Un fonctionnaire  a indiqué que même si le fonds d'affectation spéciale pour la participation 
des PMA à la Conférence ministérielle avait également été signalé (en jaune) à compter de la fin du 
deuxième trimestre, la situation était désormais résolue depuis que le Japon avait approuvé le 
transfert d'une partie de ses contributions d'un autre fonds d'affectation spéciale pour assurer un 
financement suffisant du fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérie lle. 
16.4.  Le Comité a pris note du rapport.  
17  AUTRES QUESTIONS  
17.1.  Se référant à des observations similaires qu'il avait formulées en  2021, un Membre a dit que 
le CBFA avait publié des documents de travail importants au cours de l'année. Il a dit qu'il était 
souvent difficile de trouver des documents des années précédentes. Il a demandé si le rapport annuel 
du CBFA pourrait inclure un recueil des documents qui avaient été présentés au Comité et examinés 
par ce dernier au cours de l'année. Il a dit que cela permettrait  aux Membres de trouver facilement 
ces documents par le biais de la fonction de recherche qui serait intégrée dans le cadre de 
l'amélioration de la plate -forme Documents en ligne.  
17.2.  Le Membre a dit qu'il était important que le rapport annuel reflète de manière transparente la 
quantité de travail qu'impliquaient les activités du CBFA. Il a dit qu'il avait formulé une observation 
similaire en  2021 et avait, en substance, demandé une bib liographie et il a ajouté qu'il souhaitait 
simplement réitérer cette demande et savoir si cela était faisable ou non.  
17.3.  Un fonctionnaire du Secrétariat a confirmé que cela était faisable et que ce serait fait.  WT/BFA/206  
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  17.4.  Le Comité a pris note du rapport et des observat ions formulées.  
18  OBSERVATIONS FINALES  
18.1.  La Présidente a remercié le Comité pour sa participation et son engagement dans le cadre de 
cette réunion, en notant qu'il y avait eu de nombreux points à l'ordre du jour et que les discussions 
avaient été intenses. Ell e a remercié le Secrétariat pour la préparation de cette réunion.  
18.2.  La Présidente a rappelé au Comité qu'une réunion extraordinaire du CBFA se tiendrait début 
octobre et aurait pour unique objectif de permettre au Secrétariat de présenter son examen à 
mi-parcours du budget. Elle a ajouté que la DGA Ellard avait également mentionné ce point. La 
Présidente a souligné que la réunion serait le début des discussions, et non la fin.  
18.3.  La séance a été déclarée close.  
 
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