G/TBT/N/THA/735  
26 avril 2024 
(24-3434) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues 
(ICS 29 .120.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
Prescrib ing Industrial Products for Switches for Household and Similar Fixed Electrical 
Installations : General Requirements to Conform to the Standard BE  (Projet de règlement 
ministériel prévoyant la mise en conformité des produits industriels "interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues" avec la norme B.E. ....) (157 
pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues doivent être conformes à la 
norme industrielle thaïlandaise TIS 824  Partie 1 -2562 (2019) Interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues Partie 1 : Exigences générales.  
Il s'applique aux interrupteurs fonctionnels à commande manuelle pour usages courants, 
de tension assignée ne dépassant pas 440 V et de courant assigné ne dépassant pas 63 
A, destinés aux installations électriques fixes domestiques et analogues intérieures  ou 
extérieures:  
1) Interrupteurs pour circuit de charge de lampe à filament de tungstène  G/TBT/N/THA/735  
- 2 - 
  2) Interrupteurs pour circuit de charge de lampe à ballast externe (par exemple LED, CFL, 
lampe fluorescente)  
3) Interrupteurs pour circuit de charge de lampe à balla st intégré (par exemple LEDi ou 
CFLi) 
4) Interrupteurs pour circuit de charge de moteur avec courant nominal ne dépassant pas 
3 A à 250 V et 4,5 A à 120 V  
5) Interrupteurs comportant une lampe -témoin  
6) Interrupteurs électroniques  
La norme TIS 824  Partie 1 -2562 (2019) est identique à la norme CEI 60669 -1 Édition 
4.0: 2017 Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - 
Partie 1 : Exigences générales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Norme CEI 60669 -1 Édition 4.0 : 2017 Interrupteurs pour installations électriques fixes 
domestiques et analogues - Partie 1 : Exigen ces générales . 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02827_00_x.pdf