G/TBT/N/USA/958/Rev.1/Add.1  
12 octobre  2022 
(22-7656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Major Sources : Industrial, 
Commercial, and Institutional Boilers and Process Heaters ; Amendments (Normes d'émissions 
nationales pour les polluants atmosphériques dangereux applicables aux sources d'émissions 
importantes : chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, commerciaux et 
collectifs ; modifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 décembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-06/html/2022 -19612.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-06/pdf/2022 -19612.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_6883_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Major Sources : 
Industrial, Commercial, and Institutional Boilers and Process Heaters  (Normes d'émissions 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/958/Rev.1/Add.1  
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  nationales pour les polluants atmosphériques dangereux applicables aux sources d'émissions 
importantes : chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, commerciaux et 
collectifs)  
ORGANISME : Environmental Protection Agen cy - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié parachève les modifications des normes nationales d'émission de 
polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) applicables aux chaudières et dispositifs d e 
production de chaleur industriels, commerciaux et collectifs neufs et existants constituant des 
sources importantes d'émission de ces polluants . Certains aspects de ces normes ont été remis en 
cause et par conséquent renvoyés à l'Agence par la Cour d'app el du Circuit du District de Columbia 
des États -Unis. Le document notifié parachève les modifications de plusieurs limites numériques 
d'émission pour les chaudières et dispositifs de production de chaleur neufs et existants 
conformément à l'avis de la Cour  et fixe des dates de mise en conformité pour ces nouvelles limites 
d'émission . Ce document contient également une précision supplémentaire sur un aspect de 
l'utilisation  faite par l'Agence  du monoxyde de carbone (CO) en tant que substitut de polluants 
atmosphériques dangereux (HAP) et l'utilisation d'un seuil de CO pour représenter l'application de 
la maîtrise technique maximale réalisable pour les polluants atmosphériques dangereux organiques . 
Nous proposons en outre de parachever plusieurs clarifications  techniques et rectifications.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 5 décembre  2022. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 6 octobre  2022. L'incorporation par référence de ces documents a été 
préalablement approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 0 mai 2011. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/958  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0058. Le dossier y relatif est disp onible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-
0058/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux d ocuments justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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