INF/TGE/W/1 /Rev. 2 
29 mars 2021  
(21-2564) Page: 1/4 
Groupe de travail informel  
sur le commerce et l'égalité des genres  Original:  anglais  
 
 
PLAN DE TRAVAIL  FINAL POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITÉS  
SOUS L'ÉGIDE  DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ  DES GENRES  
LIVRE BLANC PROPOSÉ PAR LE CANADA  
Révision  
Le présent plan de travail décrit quatre activités alignées sur les quatre volets (Aide pour le 
commerce , perspective tenant compte du genre , recherche et données , ateliers et séminaires en 
ligne sur les meilleures pratiques ) présentés dans le "RAPPORT INTÉRIMAIRE SUITE À LA 
DÉCLARATION CONJOINTE DE BUENOS AIRES SUR LE COMMERCE ET L'AUTONOMISATION 
ÉCONOMIQUE DES FEMMES ". Ces activités seront  mises en œuv re au début de la deuxième  réunion 
du Groupe de travail informel le 26 février 2021 et visent à contribuer à l'identification de la  teneur 
possible d'un élément livrable concret à la douzième Conférence ministérielle.  
 
L'élément livrable pourrait consister  en une déclaration ministérielle qui reconnaîtrait l'importance 
du rôle de l'OMC dans la suppression des obstacles à la participation des femmes au commerce , qui 
mentionnerait les progrès réalisés à ce jour au titre de la Déclaration de Buenos Aires, y compris la 
phase 2 actuelle . En s'inspirant de la Déclaration sur les MPME, on pourrait inclure dans la déclaration 
une série de recommandations sur les actions clés qu e l'OMC mettra it en œuvre pour renforcer s es 
travaux et permettre aux membres d u Groupe de travail informel de mieux connaître et comprendre 
les liens entre le commerce et l'égalité des genre s. Ces recommandations seraient tirées des travaux 
réalisés par le Groupe de travail informel en 2021, notamment le partage de données d'expérie nce 
et les enseignements tirés.  La déclaration ministérielle et les recommandations serviraient ensemble 
de feuille de route pour mettre en œuvre  la Déclaration de Buenos Aires  dans la perspective de la 
treizième Conférence ministérielle . 
 
Les quatre volet s seront  inscrits à l'ordre du jour de chaque réunion de fond  du Groupe de travail 
informel . Toutefois , afin de mieux cibler les discussions  et d'identifier des résultats concrets pour la 
douzième Conférence ministérielle , chaque réunion aura un thème central (un des volets ).  
 
Le Membre responsable du volet sera chargé d'organiser la réunion. Cela consiste notamment à:  
 
1. rédiger des questions de haut niveau avant la réunion pour faciliter l'orientation de chaque 
discussion thématique:  
2. partager les questions avec tous les Membres avant la réunion;  
3. partager une note informelle ou un  document  d'information  sur leur exposé avant chaque 
réunion de façon  que les Membres aient la possibilité de les examiner et d'être prêts à 
engage r des discussions de fond dans le cadre du Groupe de travail informel;  
4. résumer la discussion et la présenter aux membres du Groupe de travail informel pour 
s'assurer qu'ils sont tous au même niveau et donner aux délégations l'occasion de 
communiquer des re nseignements nouveaux/actualisés.  
 
En vue d'  aider le Groupe de travail informel à aboutir à un résultat à la douzième Conférence 
ministérielle , les quatre réunions de fond thématiques devraient se tenir au cours des trois premiers 
trimestres de 2021 ; ainsi, les travaux du quatrième trimestre pourraient être axés sur les éléments 
livrables à la douzième Conférence ministérielle . Dans ce contexte, il serait  important de rester 
flexible s et pragmatique s pour ce qui est du calendrier des réunions et de ména ger la possibilité de INF/TGE/W/1 /Rev. 2 
- 2 - 
  tenir des réunions de fond supplémentaires à la fin de 2021 pour se concentrer sur les éléments 
livrables à la douzième Conférence ministérielle.  
 
Principes directeurs : 
 
- chaque activité sera parrainée conjointement par un pays dévelop pé et un Membre en 
développement /moins avancé . Toutefois, dans un esprit de flexibilité et d'inclusion, deux 
ou plusieurs pays en développement ou moins avancés Membres pourraient également 
parrainer une activité. L'objectif est de faire en sorte que des v oix différentes soient 
entendues et de reconnaître que tous les Membres ont des perspectives à offrir et des 
expériences à partager;  
- il convient de reconnaître le rôle important que le  Centre du commerce international (ITC)  
et d'autres organisations et exp erts, par exemple la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) , l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), la Commission économique des Nations Unies pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) , l'Organisation internationale du travail (OIT) 
et la Banque mondiale jouent dans la durée afin que ces travaux soient réalisés avec 
succès ; 
- les différences entre les Membres quant au niveau d'ambition doivent être prises en 
compte . 
Volet  Activité  Responsabilité de la 
mise en œuvre  Calendrier  Progrès réalisés à 
ce jour  
RECHERCHE ET 
DONNÉES  
 
Examiner les travaux 
d'analyse liés à l'égalité 
des genres réalisés par le 
Secrétariat de l'OMC et 
d'autres acteurs actifs 
dans le domaine de 
l'autonomisation 
économique des femmes 
(par exemple, l'OCDE, 
l'OIT, la Banque mondiale, 
la CEPALC,  l'ITC, etc.), et 
en débattre.  La coordonnatrice 
"Commerce et égalité 
hommes -femmes" de l'OMC 
pourrait faire des exposés 
sur les récentes analyses : 
 
D'autres intervenants 
pourraient ensuite faire des 
exposés sur leurs activités 
dans ce domaine.  
 
Un exposé sur le rapport 
conjoint de l'OMC et de la 
Banque mondiale sur le 
commerce et l'égalité des 
genres (juillet  2020) pourrait 
être présenté.  
 
Questions d'orientat ion: 
Recueillir des 
données/indicateurs clés 
permettant de mesurer les 
résultats et d'évaluer 
l'incidence des accords 
commerciaux sur l'égalité des 
genres? Quelles données 
devons -nous absolument 
recueillir pour mettre en 
lumière les liens entre le 
commerce  et l'égalité des 
genres dans les marchés des 
pays développés et des pays 
en développement? 
Pouvons -nous établir une 
norme minimale pour les 
données clés ventilées par 
sexe qui doivent être 
recueillies?  Membre développé : 
Canada  
 
Membre en 
développement/moins 
avancé : à confirmer  26 février 2021  26 février 2021: 
exposé du 
Secrétariat de l'OMC 
et de la Banque 
mondiale sur le 
rapport conjoint 
intitulé " Les femmes 
et le commerce: le 
rôle du commerce 
dans la promotion de 
l'égalité des genres" 
(juillet 2020 ) INF/TGE/W/1 /Rev. 2 
- 3 - 
  Volet  Activité  Responsabilité de la 
mise en œuvre  Calendrier  Progrès réalisés à 
ce jour  
ATELIERS ET 
SÉMINAIRES EN LIGNE 
SUR LES MEILLEURES 
PRATIQUES  
 
Échanger des bonnes 
pratiques, des 
informations et des points 
de vue sur l'élimination 
des obstacles au 
commerce et 
l'accroissement de la 
participation des femmes 
au commerce. Dans un 
premier temps, les 
Membres qui ont adopté 
des initiatives ambitieuses 
ou innovantes seraient 
invités à présenter leurs 
approches et expériences 
nationales et/ou 
régionales comme une 
source potentielle 
d'inspiration et 
d'orientation pour l es 
autres.  Exposés possibles:  
 
Exposés sur l'Arrangement 
mondial sur le commerce et le 
genre par les membres du 
Groupe d'action pour un 
commerce inclusif (Canada, 
Chili et Nouvelle -Zélande)  
 
L'expérience de la 
Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest 
suite aux informations 
intéressantes contenues dans 
le rapport de l'ITC.  
 
Questions d'orientation : 
Quelles sont les meilleures 
pratiques importantes pour 
facilit er la participation  des 
femmes au commerce? Quels 
résultats concrets ont été 
obtenus? Quels étaient  les 
difficultés pour mettre en 
œuvre cette politique ou ce 
programme? Quels sont les 
politiques nationales 
essentielles qui doivent être en 
place pour assurer la 
cohérence ave c les politiques  
commerciales?  Membre développé : à 
confirmer  
 
Membre en 
développement/moins 
avancé : à confirmer  
 
Manifestations d'intérêt:  
Corée ; 
Turquie ; 
Nouvelle -Zélande;  
Canada  28 avril 2021  26 février 2021: 
l'Australie (politiques 
et pratiques liées a u 
commerce et à 
l'égalité des genres), 
le Chili (chapitres des 
ALE relatifs au 
commerce et à 
l'égalité des  genre s) 
et le Canada (normes 
tenant compte des 
questions de genre) 
ont fait des exposés 
sur certaines  
meilleures pratiques  INF/TGE/W/1 /Rev. 2 
- 4 - 
  Volet  Activité  Responsabilité de la 
mise en œuvre  Calendrier  Progrès réalisés à 
ce jour  
PERSPECTIVE TENANT 
COMPTE DU GENRE  
 
Réfléchir à la "perspective 
tenant compte du genre", 
préciser ce dont il s'agit, 
et déterminer comment 
elle pourrait être 
appliquée au commerce et 
utilement appliquée aux 
travaux de l'OMC en vue 
de la présentation d'un 
concept et d'un plan  de 
travail aux Membres à la 
douzième Conférence 
ministérielle.  Exposés possibles:  
 
Des exposés pourraient être 
présentés par l'ITC, l'OMC, la 
CNUCED (par exemple sur la 
boîte à outils), l'Union 
européenne, l'Australie et le 
Canada.  
 
Le Canada et l'Union 
européenne pourraient faire 
part de leur expérience dans 
l'évaluation de l'incidence des 
accords commerciaux avant et 
après leur mise en œuvre.  
 
Il s'agirait d'illustrer 
concrètement l'application de 
la perspective tenant compte 
du genre, de la met tre à la 
disposition des Membres de 
l'OMC et de démontrer la 
valeur qu'elle pourrait ajouter.  
 
On pourrait envisager 
d'intégrer la perspective 
tenant compte du genre dans 
les Accords (par exemple les 
accords portant sur les 
services, la propriété 
intellect uelle, les OTC et les 
marchés publics) et les 
fonctions (par exemple les 
comités, les négociations et 
les accessions) de l'OMC, et de 
proposer des options pour 
promouvoir une approche 
sensible à l'égalité des genres.  
 
Questions d'orientation:  
Qu'est -ce qu' une perspective 
tenant compte du genre? De 
quelle manière pourrait -elle 
être appliquée aux travaux de  
l'OMC ? Quelles sont les 
considérations importantes 
lorsque l'on applique une 
analyse fondée sur une 
perspective tenant compte du 
genre? Quels résultats 
concrets pourraient en 
résulter?  Membre développé : 
Union européenne  
 
Membre en 
développement/moins 
avancé : à confirmer  
 
Manifestation d'intérêt: 
Union européenne  
 
Autres manifestations 
d'intérêt  23 juin 2021   
AIDE POUR LE 
COMMERCE  
 
Étudier la meilleure façon 
de soutenir la mise en 
œuvre du programme de 
travail de l'OMC sur l'Aide 
pour le commerce.  On pourrait examiner 
l'incidence de la COVID -19 sur 
la participation des femmes au 
commerce ainsi que 
l'importance du commerce 
numérique ou électroni que en 
vue de résoudre les problèmes 
et de saisir les opportunités. 
L'ITC, la CNUCED et d'autres 
organisations pourraient jouer 
un rôle de premier plan à cet 
égard.  
 
Questions d'orientation : Membre développé : à 
confirmer  
 
Membre en 
développement/moins 
avancé: à confirmer  
 
Manifestation d'intérêt: 
Australie  16 juillet 2021   
 
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