II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/347 DE LA COMMI SSION 
du 1er mars 2022
concer nant l’aut orisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour 
l’alimentat ion de certaines espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle de petit grain biga rade a été autori sée sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 
70/524/CEE en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuit e été inscr it au 
registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, 
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de petit grain bigarade 
pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de petit grain bigar ade soit également autor isée dans 
l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques 
dans l’eau d’abreuvement soit autori sée. Par conséquent, l’utilisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade dans 
l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autor isée.
(5) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». Cette demande était accompag née des informations et documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.3.2022 L 64/1  (6) Dans son avis du 5 mai 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de petit grain bigar ade n’a pas d’effets néfast es sur la 
santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle 
de petit grain bigar ade devait être considérée comme irritante pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant 
cutané et respirato ire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prot ection 
appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment sur les utilisat eurs de l’additif.
(7) L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle de petit grain bigar ade est reconnue pour ses propr iétés 
aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la 
même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle 
a également vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présent é par le 
laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle de petit grain bigarade que les conditions d’autoris ation énoncées à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convi ent dès lors d’autoris er l’utilisation de cette 
substance selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(9) Il convient de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convie nt en 
particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des 
prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(10) Le fait que l’utilisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’arôme ne soit pas autor isée dans l’eau 
d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécif iée en annexe et les prémélange s conte nant cette substance, qui sont produits et étiquet és avant le 
22 sept embre 2022 , conf ormément aux règles applicables avant le 22 mars 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 22 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 
22 mars 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 22 mars 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 
22 mars 2022 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont 
destinés à des animaux non product eurs de denrées alimentaires.
(3)EFSA Jour nal 2021;19(6):6624.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 64/2 2.3.2022  Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.3.2022 L 64/3  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisa -
tionAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autorisati onen mg de substance 
active par kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: Additifs sensor iels.
Groupe fonctionnel: Subst ances aromatiques
2b136-eo - Huile essentielle 
de petit grain 
bigara deComposition de l’additif
Huile essentielle de petit grain 
biga rade tirée des feuilles de Citrus 
aurantium L.
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance active
Huile essentielle de petit grain 
biga rade obtenu e par distillation à la 
vapeur de feuilles de Citrus aurantium 
L. conf ormément à la définit ion du 
Conseil de l’Europe (1).
Acétate de linalyle: 40-72 %
Linalol: 10-32 %
α-Terpinéol: 1-7 %
d-Limonène: 1-6 %
Acétate de géran yle 1,5-5,5 %
Géraniol: 1-4 %
Numéro CAS: 8014-17-3
Numéro Einecs: 283-881-6
Numéro FEMA: 2855
Numéro CoE: 136Poulets 
d’engraissement
Poules pondeuses
Dindes 
d’engraissement
Porcs 
d’engraissement
Porcelets
Truies allaitant es
Veaux
Vaches laitières
Bovins 
d’engraissement
Ovins/capr ins
Chevaux
Lapins
Salmonidés- - - 1.L’additif doit être incor poré aux 
aliments pour animaux sous la 
forme d’un prémélange.
2.Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélanges doit indiquer 
les conditions de stoc kage et la 
stabilité au traitement ther mique.
3.L’étiquette de l’additif doit com ­
porter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kilo de 
l’aliment compl et pour animaux 
ayant une teneur en humidité de 
12 %:
— Poulets d’engraissement : 
10 mg.
— Poules pondeuses: 14 mg.
— Dindes d’engraissement : 
13 mg.
— Porcs d’engraissement : 
20 mg.
— Porcelets: 17 mg.
— Truies allaitantes: 25 mg.
— Veaux (aliment d’allaitement): 
43 mg.22 mars 2032FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 64/4 2.3.2022  Méthode d’analyse (2)
Pour la quantifi cation des 
marqueurs phytochimiques Acétate 
de linalyle et linalol dans l’additif pour 
l’alimentation animale (huile de 
petit grain bigarade) ou le mélange 
de substances aromatiques:
— chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 8901)Chiens
Chats
Poissons 
d’or nement— Bovin s d’engraissement, 
ovins, capr ins et chevaux: 
38 mg.
— Vache s laitières: 24 mg.
— Lapins: 15 mg.
— Salmonidés: 42 mg.
— Chiens: 44 mg.
— Chats: 8 mg.
— Poissons d’or nement : 
125 mg».
4.Si l’utilisation de la dose proposée 
sur l’étiquette du prémélange de­
vait aboutir à un dépassement des 
teneurs fixées au point 3, cette 
étiquett e doit compor ter la men ­
tion des groupes fonctionnels, 
numéro d’identif ication et déno ­
mination de la substance active 
ainsi que la quantité de substance 
active ajoutée.
5.Les exploitants du secteu r de l’ali­
mentation animale établissent, à 
l’intentio n des utilisat eurs de l’ad­
ditif et des prémélanges, des pro­
cédures opérationnelles et des me­
sures organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation et 
de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au mi­
nimum par ces procédures et me­
sures, l’additif et les prémélanges 
doivent être utilisés avec un équi ­
pement de protection individuelle, 
comp renant une protection de la 
peau, une protec tion des yeux et 
une protec tion respirat oire.
(1)Natural sources of flavourings – Rappor t no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.3.2022 L 64/5