G/L/1523  
1er décembre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RAPPORT SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  
DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET  
DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Conseil du commerce des marchandises (CCM  ou Conseil) a commencé ses discussions sur 
la réforme de l'OMC en septembre  2022, conformément au mandat énoncé dans le document final 
de la CM122, qui donnait pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de 
"diriger[] les travaux, [ d']examiner[] les progrès accomplis et, selon qu'il ser[ait] approprié, 
[d']envisager[] les décisions qui ser[aient] soumises à la prochaine Conférence ministérielle". Le 
présent rapport rend compte des discussions visant à améliorer le fonctionnement du C CM et de ses 
14 organes subsidiaires, qui, collectivement, mettent en œuvre l'ensemble des accords relatifs au 
commerce des marchandises figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, et représentent la 
majorité des organes permanents de l'OMC. Il recense toutes les améliorations réalisées depuis la 
conclusion de la CM12 et sont fondés sur les rapports individuels établis par chacun de ces organes 
ou de leurs Présidents, selon le cas (voir l'annexe  1). 
1.2.  Le CCM a le plaisir d'indiquer qu'au total, 127 améliora tions ont été apportées au 
fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires, y compris 67 modifications qui ont été 
formellement adoptées par ces organes et 60 modifications pour lesquelles le Président ou le 
Secrétariat a pris des mesures à la suite d e discussions avec les Membres. On trouvera dans le 
tableau  1 de la section  3 du présent document un résumé de toutes les améliorations apportées par 
chaque organe  (voir ci -après) . Ces travaux sont importants dans la mesure où le bon fonctionnement 
des org anes permanents est une condition nécessaire pour assurer la mise en œuvre satisfaisante 
des Accords de l'OMC existants, y  compris le mandat et les attributions de ces organes, en plus de 
tout autre changement de fond adopté dans le contexte des débats gén éraux sur la réforme de 
l'OMC. L'amélioration du fonctionnement des organes permanents est un processus progressif et les 
Membres voudront peut -être poursuivre les discussions pertinentes à l'avenir, si nécessaire, en 
s'appuyant sur les contributions des u ns et des autres.  
1.3.  La section 2 du présent rapport décrit le processus suivi par le CCM  dans le cadre de la mise 
en œuvre de ce mandat et les propositions adoptées ou recommandées par le Conseil, ainsi que le 
rôle joué par celui -ci à l'égard de ses 14 organes subsidiaires. La section 3 présente  ensuite, par 
domaine ou par catégorie , les prin cipaux résultats de ces discussions.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  Lors de la réunion formelle du Conseil des 7 et 8  juillet  2022, le Président du CCM a rappelé un 
document3 qui avait été établi par le Secrétariat et énumérait les résultats de la CM12, et a n oté 
que trois éléments semblaient être liés aux travaux du Conseil du commerce des marchandises, à 
savoir: i)  le "Programme de travail sur le commerce électronique" ( WT/MIN(22)/32 ); ii)  le 
paragraphe 24 de la "Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 
et la préparation aux pandémies futures" ( WT/MIN(22)/31 ); et iii)  le paragraphe 3 du document 
final de la CM12 ( WT/MIN(22)/24 ), portant sur la réforme de l'OMC, qui concluait en indiquant ce 
qui suit: "Tout en réaffirman t les principes fondamentaux de l'OMC, nous envisageons des réformes 
pour améliorer toutes les fonctions de l'Organisation". Sur cette base, le Président a annoncé qu'il 
 
1 Rapport adopté à la réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises du 
30 novembre  2023.  
2 WT/MIN(22)/24 . 
3 Voir les documents G/C/M/143 , sous -section  49.2, et RD/WTO/13 . G/L/1523  
- 2 - 
  tiendrait des consultations bilatérales pour entendre les avis et les projets des Memb res sur ces 
questions et a souligné que, à cet effet, sa porte restait ouverte.  
2.2.  Le 14  octobre  20224, le Conseil s'est réuni de manière informelle pour permettre au Président 
de faire rapport sur les résultats de ses consultations.5 S'agissant de la réforme de l'OMC, le 
Président a indiqué que tous les Membres qu'il avait rencontrés avaient insisté sur la nécessité  
d'avoir un processus ouvert, inclusif, transparent et piloté par les Membres. Ceux -ci estimaient en 
outre que, le Consei l supervisant la plupart des Comités, il pourrait avoir un rôle important à jouer 
au moment d'examiner la manière d'améliorer la fonction de délibération de l'OMC. Toutefois, le 
Président a également noté que les Membres semblaient ne pas être d'accord sur  la question de 
savoir si ces discussions devraient être considérées comme un processus descendant ou ascendant, 
une divergence de vues qui s'était également manifestée à la réunion en cours.6 Lors de la réunion, 
et afin de mieux comprendre l'état actuel des travaux des différents organes, le Président a 
également été invité à écrire aux Présidents des 14  organes subsidiaires pour leur demander d'établir 
un rapport, sous leur propre responsabilité et avec l'aide du Secrétariat, décrivant le fonctionnement 
actuel de leur comité, y compris les mesures prises précédemment pour améliorer leurs travaux.7 
Enfin, les Membres ont demandé au Secrétariat d'organiser une séance d'information pour permettre 
aux délégations de mieux comprendre les outils numériques utilisés par le CCM et ses organes 
subsidiaires. Cette séance s'est tenue en décembre  2022.8 
2.3.  Les rapports du Président du CCM et des Présidents de ses 14 organes subsidiaires décrivant 
le fonctionnement actuel de leur organe respectif ont été distribués à la fin de 2022. À la réunion 
formelle du CCM des 24 et 25  novembre  2022, les Membres ont demandé a u Secrétariat d'établir 
un document ou un résumé pour les aider à comparer les renseignements qui avaient été fournis 
dans ces rapports.9 
2.4.  À la réunion informelle du 31  janvier  202310, les Présidents des 14 organes subsidiaires ont 
présenté leurs rapports respectifs sur le fonctionnement actuel de leur comité11 et le Secrétariat a 
présenté une "matrice de comparaison"12, qui a donné un aperçu général de ces rapports. Lors de 
cette réunion, les Membres continuaient de n'être pas d'accord sur le rôle que deva it jouer le CCM 
en ce qui concerne les travaux de ses organes subsidiaires. Le Président a conclu en notant que, 
même si le CCM poursuivrait ses réflexions sur les améliorations qu'il souhaiterait introduire dans 
son propre fonctionnement, il restait soumi s à la décision de chacun des organes subsidiaires 
d'examiner s'ils souhaitaient améliorer leurs propres travaux, à quel moment et de quelle manière, 
compte tenu de la matrice de comparaison.13 Sur une question distincte, et à la suite d'une 
proposition des Membres, le Président a noté qu'il semblait y avoir convergence pour suivre des 
procédures écrites afin d'adopter une décision concernant l'introduction d'eAgenda pour le CCM à 
titre d'essai.14 
2.5.  À la réunion informelle du 27  février  202315, les Membres ont examiné les domaines des 
travaux du CCM qui nécessitaient une amélioration et ils ont discuté du processus à suivre. Sur la 
base de ces discussions, le Président du CCM a élaboré une communic ation contenant une liste 
préliminaire des questions qui avaient été proposées pour examen et a invité les Membres à fournir 
des contributions additionnelles.16 S'agissant du rôle du CCM vis -à-vis des organes subsidiaires, il a 
été demandé au Président d'a dresser une communication aux Présidents de ces organes pour leur 
 
4 Voir l'avis de convocation dans le document ICN/CTG/5  et les observations finales du Président dans le 
document ICN/CTG/5/Add.1 . 
5 Voir le document JOB/CTG/16 . 
6 Voir le document JOB/CTG/17 . 
7 Voir le document JOB/CTG/18 . 
8 La séance d'information sur les outils numériques de l'OMC s'est tenue en format hybride les 9 et 
12 décembre  2022. Le programme de cette séance figure dans le document ICN/CTG/6 . 
9 Voir le document G/C/M/144  sous-section 53.2.  
10 Voir l'avis de convocation da ns le document ICN/CTG/7  et les observations finales du Président dans 
les documents ICN/CTG/7/Add.1  et JOB/CTG/20 . 
11 Une liste complète de ces rapports figure dans le document JOB/CTG/19/Rev.2 . 
12 Document G/C/W/824 , révisé ultérieurement par le document G/C/W/824/Rev.1  pour tenir compte de 
nouvelles demandes des Membres.  
13 Voir le document JOB/CTG/20 . 
14 Cette décision a été adoptée le 10 février 2023. Voir le document G/L/1481 . Les mesures prises pour 
procéder à cet essai ont été décrites dans le document JOB/CTG/30 . 
15 Voir l'avis de convocation dans le document ICN/CTG/8 . 
16 Voir le document JOB/CTG/23 . G/L/1523  
- 3 - 
  demander d'organiser des discussions sur le fonctionnement de leurs organes et de noter que, 
ultérieurement, ils seraient invités à faire rapport au CCM sur leurs discussions et à présenter les 
améliorations apportées, le cas échéant. Cette communication a été envoyée le 9  mars 2023.17 
2.6.  À la réunion informelle du 31  mars 202318, les Membres ont été invités à réagir à la "Liste 
préliminaire de questions à examiner" annexée à l'avis de convocati on dans le document ICN/CTG/9 . 
Sous la responsabilité du Président, un document contenant un tableau indiquant l'état 
d'avancement des discussions sur chacune des propositions a été distribué après la réunion.19 Dans 
ce document, les Membres ont également été in vités à envisager l'adoption, à la réunion formelle 
suivante du Conseil, de trois améliorations, qui ont ensuite fait l'objet d'un accord à la réunion 
formelle des 3 et 4  avril 2023.20 
2.7.  À la réunion informelle du CCM du 31  mai 202321, les Membres ont été invités à se concentrer 
sur les questions dont il avait été souligné qu'elles nécessitaient un examen plus approfondi. À la 
suite de cette réunion, le tableau sur l'état d'avancement des travaux a été mis à jour pour tenir 
compte des principaux faits nouve aux.22 En outre, le Président a fait rapport sur l'état d'avancement 
des discussions à la réunion formelle des 6 et 7  juillet  2023.23 
2.8.  À la réunion informelle du CCM du 19  septembre  202324, le Président a exhorté les Membres à 
s'efforcer de progresser autan t que possible dans leurs discussions sur les questions de mise en 
œuvre découlant de la CM12 afin de faire rapport à la dernière réunion formelle du CCM25 avant la 
treizième Conférence ministérielle (CM13).26 À la suite de cette réunion informelle, une ve rsion 
actualisée du tableau indiquant l'état d'avancement des propositions a été distribuée sous la 
cote JOB/CTG/37  et une procédure écrite a été lancée en vue d'adopter formellement cinq 
améliorations supplémentaires.27 Aucune objection n'ayant été soulevée, les cinq propositions ont 
été adoptées le 2  octobre  2023 (voir le document G/L/1490 ). 
2.9.  Dans le cadre de ces discussions, le Conseil a examiné plus de 30 propositions spécifiques, y 
compris les propositions écrites ci -après:  
a. Fonctionnement du CCM  et de ses organes subsidiaires – Communication présentée par 
l'Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay 
(JOB/CTG/21/Rev.3 ); 
b. Compilation des contributions concernant le fonctionnement des comités s'occupant des 
marchandises – Communication présentée par le Royaume -Uni (JOB/CTG/26/Rev.1 ); 
et 
c. "Liste des questions pour lesquelles il semble y avoir un consensus pour dire qu' elles 
devraient être traitées dans tous les organes subsidiaires du CCM" – Communication 
présentée par l'Argentine ( RD/CTG/19 ). 
2.10.   À sa réunion formelle du 30  novembre  2023, le C CM a adopté, à titre d'essai, quatre 
améliorations additionnelles (voir  le document G/L/1522 ) et a rappelé qu'il importait de respecter 
les paragraphes 4 et 7 des "Lignes directrices concernant l'organ isation des réunions des organes 
de l'OMC" (document WT/L/106 ) qui prévoient qu'il est souhaitable de fixer les dates des réunions 
formelles préalablement à l'année civile suivante et de présenter un avis écrit pour expliquer aux 
délégations les raisons des annulations ou reports des réunions.   
 
17 Voir le document JOB/CTG/24 . 
18 Voir les documents ICN/CTG/9/Add.1  et ICN/CTG/9/ Suppl.1 , et JOB/CTG/27 . 
19 Voir le document JOB/CTG/27 . 
20 Voir les documents JOB/CTG/27  et G/C/M/145 , para.  7.92. 
21 Convoquée dans le document ICN/CTG/10 . 
22 Voir le document JOB/CTG/32 . 
23 Voir le document G/C/M/146 , section  4. 
24 Convoquée dans le document ICN/CTG/12 . 
25 Prévue pour les 30 novembre et 1er décembre 2023.  
26 Prévue du 26 au 29  février  2024.  
27 Voir le document JOB/CTG/38 . G/L/1523  
- 4 - 
  2.11.   Le processus suivi pa r chacun des organes subsidiaires du CCM, avec les liens vers les 
propositions écrites communiquées par les Membres, est décrit dans leurs rapports, tels qu'ils sont 
présentés dans l'annexe 1 ci -après.  
3  AMÉLIORATIONS  DU FONCTIONNEMENT DU CCM ET DE SES ORGAN ES SUBSIDIAIRES  
3.1  Aperçu général  
3.1.  Suite au processus susmentionné, le CCM est convenu de mettre en œuvre 22 modifications 
en vue d'améliorer son fonctionnement, dont 9 ont été adoptées au moyen de décisions formelles 
et 13 pour lesquelles le Secrétariat a app orté des modifications concernant la manière dont il soutient 
les travaux du Conseil après des discussions avec les Membres. En outre, les 14 organes subsidiaires 
du CCM sont convenus de 99 améliorations additionnelles, qui s'ajoutent au total de 
127 modif ications apportées globalement par les 15 organes dont il est question dans le présent 
rapport. Le nombre d'améliorations apportées spécifiquement par chacun de ces organes est résumé 
dans le tableau 1 ci -après.  
Tableau 1. Nombre total de modifications mis es en œuvre par le CCM et ses organes 
subsidiaires  
Organe de l'OMC  Améliorations 
convenues par voie 
de discussions 
formelles  Autres 
améliorations  Nombre total 
d'améliorations  
1. Conseil du commerce des marchandises (CCM), y 
compris améliorations horizontales  13 14 27 
2. Comité de l'agriculture  2 8 10 
3. Comité des pratiques antidumping  5 - 5 
4. Comité de l'évaluation en douane  6 - 6 
5. Comité des licences d'importation  6 7 13 
6. Comité de l'accès aux marchés (CAM)  3 9 12 
7. Comité des règles d'origine (CRO)  7 - 7 
8. Comité des sauvegardes  5 - 5 
9. Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS)  - 6 6 
10. Comité des subventions et des mesures 
compensatoires (SMC)  5 - 5 
11. Comité des obstacles techniques au commerce 
(OTC)  3 1 4 
12. Comité de la facilitation des échanges  2 6 8 
13. Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC)  3 - 3 
14. Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information  2 9 11 
15. Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  5 - 5 
Nombre global d'améliorations  67 60 127 
3.2  Types d'améliorations apportées  
3.2.  Les améliorations apportées au fonctionnement du CCM  et de ses organes subsidiaires peuvent 
être classées dans les six domaines ou catégories qui ont été utilisés par la plupart de ces organes 
lors de l'examen des propositions. La présente section donne un aperçu des améliorations apportées 
dans ces domaine s par chacun des 15 organes dont il est question dans le présent rapport. Les 
tableaux ne devraient pas être considérés comme un inventaire des pratiques actuellement 
appliquées par tous ces organes mais plutôt comme une liste des modifications convenues o u mises 
en œuvre depuis la conclusion de la CM12 (c'est -à-dire que certains organes mettaient déjà en 
œuvre ces mesures). Vu que certaines des modifications décrites  dans les rapports présentés G/L/1523  
- 5 - 
  relevaient de plusieurs de ces catégories, elles ont été répét ées dans les sections pertinentes afin 
d'avoir une vue d'ensemble de chaque domaine . Enfin, il convient de noter que  la mise en œuvre d e 
certaines d es mesures qui  ont été approuvées ou demandées dans ces organes est soumise à  des 
contraintes budgétaires.  
3.2.1   Assistance aux délégués  
3.3.  Les améliorations suivantes ont été apportées par le CCM et ses organes subsidiaires en vue 
d'aider les délégués à mieux participer aux travaux de ces organes.  
Tableau 2. Améliorations visant à assister les délégués  
Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
1. Conseil du commerce des 
marchandises (CCM)  • Le Secrétariat a élaboré et distribué un projet d'exposé sur le fonctionnement du 
CCM, qui sera présenté aux délégués auprès du CCM  après la CM13 et avant la 
première réunion formelle de l'année.  
• Compte tenu des observations reçues des Membres, le Secrétariat a élaboré de 
nouvelles pages du site Web de l'OMC qui servent de manuel explicatif des travaux 
du CCM  et de tous ses organes subsidiaires.28 Certains des contenus sont réservés 
aux Membres.  
2. Comité de l'agriculture  • Séances  d'introduction régulières sur le fonctionnement du Comité: à partir de 
novembre 2023, le Secrétariat organisera une séance  d'introduction  annuelle sur 
le fonctionnement du Comité à l'intention des nouveaux délégués chargés de 
l'agriculture  en poste  à Genè ve et dans les capitales, en mode hybride . 
• Élaboration d'un manuel pour les délégués sur la préparation et le suivi des 
réunions du Comité: le Secrétariat a mis à jour la page Web du C omité pour 
centraliser tous les renseignements et explications nécessaires ainsi que les liens 
vers les documents du Comité, afin de faciliter la participation des délégués aux 
réunions.  Le Secrétariat élabore, en collab oration avec l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture (IICA) , un manuel pour les délégués sur la 
participation au Comité de l'agriculture.  
• Actualisation des directives  pour une utilisation efficace du système AG -IMS: 
certains manuels  d'utilisation  ont été mis à disposition sous l'onglet "Aide", et le 
Secrétariat travaille à l'élaboration d'autres supports de formation sur l'AG -IMS. 
3. Comité des pratiques 
antidumping  • Des séances  de formation sur le fonctionnement des Comités se tiendront deux 
fois par an, la première d'entre elles ayant eu lieu  en septembre  2023. Les 
exposés présentés à cette occasion et l'enregistrement audio de ces séances  
seront mis à di sposition des Membres sur les pages Web spécifiques de l'OMC.  
4. Comité de l'évaluation en 
douane  • Le Secrétariat organisera, au moins une fois par an, des séances d'introduction 
sur les travaux du Comité, en mode hybride. Les supports de formation utilisés 
lors de ces séances seront ensuite mis à disposition sur le site Web que l'OMC est 
en train de mettre à jour.  
• Le Secrétariat élaborera un projet de manuel décrivant les principaux aspects 
procéduraux et de fond des  travaux du Comité  pour examen par ce dernier. La 
version définitive final sera publiée sur le site Web de l'OMC  que le Secrétariat est 
en train de mettre à jour.  
5. Comité des licences 
d'importation  • Le Secrétariat continuera de tenir des ateliers annuels en présentiel sur les 
procédures de licences d'importation et les notifications, à l'intention des 
participants en poste dans les capitales de Membres de l'OMC ayant  droit à une 
assistance technique.  
• Le Secrétariat présentera un exposé annuel à l'intention des nouveaux délégués 
sur le fonctionnement du Comité et de l'Accord sur les licences d'importation, de 
manière à coïncider avec l'une de ses réunions.  
• Le Secrétari at a ajouté une nouvelle section au site Web de l'OMC , qui se présente 
comme un manuel expliquant les travaux du Comité et qui regroupe sur une seule 
page tous les outils numériques utilis és par ce dernier . 
• Le Secrétariat a conçu un module d'apprentissage en ligne  sur les licences 
d'importation, qui a été mi s à la disposition du grand public.  
 
28 Page Web de l'OMC / L'OMC / Liste des organes de l'OMC . G/L/1523  
- 6 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
6. Comité de l'accès aux 
marchés (CAM)  • À sa première réunion informelle de l'année, le Secrétariat prévoira de faire un 
exposé sur le fonctionnement du Comité de l'accès aux marchés à l'intention des 
délégués.  
• Le Secrétariat a commencé à envoyer des rappels pour les notifications en 
suspens concernant les restrictions quantitatives et les notifications destinées à 
la base de données intégrées (BDI) aux adresses électroniques des délégués qui 
se sont inscrits sur E-Registration  pour suivre les travaux du CAM, en plus de 
l'adresse électronique générale de la mission . 
• Le Secrétariat a ajouté une nouvelle section au site Web de l'OMC , qui se présente 
comme un manuel expliquant les travaux du CAM et qui regrou pe également sur 
une seule page tous les outils numériques utilisés par le Comité.  
• Le Secrétariat créera une fiche d'information sur les restrictions quantitatives qui 
sera mise en ligne.  
• Après la création de la nouvelle page Web du CAM, le Secrétariat réd igera une 
brève description des outils numériques du CAM qui sera mise en ligne.  
7. Comité des règles d'origine 
(CRO)  • Organis ation de  séances d'introduction périodiques sur l'utilisation des règles 
d'origine dans le commerce international et sur les instruments juridiques de 
l'OMC qui s'y rapportent, avec des renseignements actualisés sur les différents 
piliers des travaux du CRO.  
• Élabo ration d' un manuel décrivant les principaux aspects procéduraux et de fond 
des travaux du Comité. Ce manuel a déjà été établi et est disponible dans une 
section spécifique  du portail sur les règles d'origine du site Web de l'OMC 
décrivant le fonctionnement du Comité des règles d'origine (accessible 
uniquement aux utilisateurs autorisés).  
8. Comité des sauvegardes  • Des séances  de formation sur le fonctionnement des Comités se tiendront deux 
fois par an, la première d'entre elles ayant eu lieu en octobre  2023. Les exposés 
présentés à cette occasion et l'enregistrement audio de ces séances  seront mis à 
disposition des Membres sur les pages Web spécifiques de l'OMC.  
9. Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
(SPS)  • Programmation de séances d'introduction périodiques sur le Comité  SPS à 
l'intention des nouveaux délégués. Depuis juin  2022, un e séance d'introduction à 
l'intention  de délégués s'est tenue le 13  mars 2023, et une autre le 
18 septembre  2023.  
• Élaboration d'une fiche contenant les renseignements pertinents pour les 
nouveaux délégués  SPS. 
10. Comité des subventions et 
des mesures compensatoires 
(SMC)  • Des séances  de formation sur le fonctionnement des Comités se tiendront deux 
fois par an, la première d'entre elles étant prévue en septembre  2023 [reportée 
au mois d'octobre pour des raisons logistiques]. Les exposés présentés à cette 
occasion et l'enregistre ment audio de ces séances  seront mis à disposition des 
Membres sur les pages Web spécifiques de l'OMC.  
11. Comité des obstacles 
techniques au commerce 
(OTC)  • Séances d'information du Secrétariat. Une réunion d'information générale a été 
tenue le 19  septembre, accompagnée d'une note d'information pour les délégués 
OTC; une seconde réunion portant sur le processus d'examen triennal aura lieu 
le 6 novembre.  
12. Comité de la facilitation des 
échanges  • Organisation de séances d'introduction périodiques deux fois par an sur l'AFE et 
la base de données sur l'AFE, avec des renseignements actualisés sur les travaux 
du Comité . 
• Élaboration d'un manuel décrivant les principaux aspects procéduraux et de fond 
des travaux du Comité. Un aperçu sera communiqué aux Membres à l'avance.  
• Organisation de séances  de renforcement des capacités sur les notifications au 
titre de l'AFE sur une b ase annuelle, dans le cadre de réunions informelles . Des 
séances  supplémentaires seront organisées sur une base ad hoc , comme les 
Membres l'ont demandé.  La participation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux séances  sera envisagée.  
13. Comité des  mesures 
concernant les 
investissements et liées au 
commerce (MIC)  • Le Secrétariat de l'OMC organisera des séances d'introduction sur l'Accord sur les 
MIC et sur le fonctionnement du Comité à l'intention des délégués en poste à 
Genève et dans les capitales.  La première séance de formation se tiendra au 
second semestre de 2023.  G/L/1523  
- 7 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
14. Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des 
produits des technologies de 
l'information  • Soutien pour que le Secrétariat organise des séances d'introduction régulières sur 
les travaux déjà accomplis dans le cadre du Comité, avec des renseignements 
actualisés sur les travaux en cours.  
• Soutien en faveur de l'élaboration par le Secrétariat d'un manuel décrivant les 
principaux aspects procéduraux et fondamentaux d es travaux du Comité.  
• Proposition adoptée par le Comité concernant la prolongation du délai minimum 
pour la distribution de l'aérogramme (avis de convocation) et de la liste des points 
de l'ordre du jour proposés à 15 jours avant chaque réunion formelle, a u lieu de 
la pratique antérieure  de 10 jours.  
15. Groupe de travail des 
entreprises commerciales 
d'État  • Le Secrétariat organisera une formation hybride pertinente à 
l'automne/hiver  2023, en mettant l'accent sur la manière de respecter les 
prescriptions en mat ière de notification au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 
1994 et du paragraphe  1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article  XVII du GATT de 1994.  
 
3.2.2   Planification et organisation des réunions  
3.4.  Les améliorations suivantes ont été apportées par le CCM et ses organes subsidiaires en vue 
d'améliorer la planification et l'organisation des réunions . 
Tableau 3. Améliorations de la planification et de l'organisation des réunions  
Organe de l'OMC  Améliora tion(s)  
Horizontales, à l'échelle de 
l'OMC  • Le Secrétariat a élaboré et mis en place un nouveau calendrier des réunions, 
disponible sur une nouvelle page du site Web de l'OMC.29 Un mécanisme d'alerte 
concernant les dates clés des réunions est en cours d'élaboration et sera mis en 
place dans les mois à venir sur la plate -forme électronique pour les délégués.  
1. Conseil du commerce des 
marchandises (CCM)  • Les 3 et 4  avril 2023, le CCM est convenu de porter à 15  jours civils au moins 
avant la réunion la date limite pour demander l'inscription d'un point à l'ordre du 
jour, afin de laisser aux délégations plus de temps pour se préparer à chaque 
réunion.  
• À la dema nde des Membres, l'ancien Président du CCM a envoyé à la Présidente 
du Conseil général une communication l'informant des préoccupations soulevées 
et des problèmes rencontrés par les délégations lorsque les dates des réunions 
étaient modifiées après leur an nonce. Il a également présenté les suggestions des 
Membres: i)  fixer les dates de toutes les réunions sur une base annuelle, y 
compris celles du Conseil général; et ii)  exiger de chaque organe modifiant une 
date de réunion qu'il explique par écrit aux Memb res les raisons de ce 
changement.  
• Le 30 novembre 2023, le C CM a rappelé qu'il importait de respecter les 
paragraphes 4 et 7 des "Lignes directrices concernant l'organisation des réunions 
des organes de l'OMC" (document WT/L/106) qui prévoient qu'il est sou haitable 
de fixer les dates des réunions formelles préalablement à l'année civile suivante 
et de présenter un avis écrit pour expliquer aux délégations les raisons des 
annulations ou reports des réunions.  
• Le 30 novembre 2023, le C CM est convenu de prier  le Secrétariat d'incorporer 
une série de modifications à l'aérogramme, y compris sa mise en page et sa 
police, des renseignements sur les arrangements logistiques, la conduite de la 
réunion et l'ordre du jour proposé. Voir  le document  G/L/1522 . 
2. Comité des pratiques 
antidumping  • Les semaines de printemps et d'automne consacrées aux réunions ordinaires et 
aux réunions formelles extraordinaires du Comité pour l'année suivante seront 
proposées dans les projets d'ordres du jour annotés des réunions d'o ctobre.  
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système eAgenda:  
i) mise en ligne des déclarations des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'u n essai qui 
commencera lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles 
et se terminera lors de celles du printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors 
des réunions du printemps  2025 des Comités chargés des règles afin de décider 
de la pro longation de la période d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de 
ces fonctionnalités ou de toute autre fonctionnalité convenue du système de 
l'e-agenda.  
 
29 OMC | Calendrier des réunions et événements de l'OMC - Calendrier . G/L/1523  
- 8 - 
  Organe de l'OMC  Améliora tion(s)  
3. Comité de l'agriculture  • Le Comité est convenu  d'avancer le calendrier pour la publication de 
l'aérogramme de rappel  et la clôture de l'ordre du jour , de 35 et 15 jours 
calendaires avant la date de la réunion  respectivement , ce qui a ménagé 
davantage de temps aux délégations pour les préparatifs. Voir  le document 
G/AG/1/Add.1 . 
4. Comité de l'évaluation en 
douane  • Le Secrétariat diffusera un projet d'ordre du jour un mois avant les réunions 
formelles et l'ordre du jour définitif clôturera 15 jours avant  celles -ci. Le 
Secrétariat diffusera, dans la mesure du possible, tous les documents et supports 
de présentation liés à l'ordre du jour avant les réunions.  
• Le Secrétaria t diffusera un ordre du jour annoté avant les réunions formelles du 
Comité.   
5. Comité des licences 
d'importation  • Chaque fois que cela est possible, les réunions du Comité continueront d'être  
programmées de manière à éviter les chevauchements avec d'autres réunions , et 
en particulier avec celles auxquelles assistent les mêmes délégués . 
• Le Secrétariat fournira une explication écrite en cas d'annulation ou de report 
d'une réunion, selon les besoins.  
• Le Secrétariat établira un ordre du jour annoté pour  les réunions formelles, avec 
des liens vers les documents électroniques pour la réunion.  
• Les documents ICN (avis de convocation à une réunion informelle) sont utilisés 
pour convoquer les réunions informelles du Comité depuis 2023.  
• Le Comité avait depuis u n certain temps pour pratique de faire distribuer sous la 
responsabilité de la Présidence des résumés écrits des réunions informelles.  
Depuis 2023, ces résumés sont distribués en tant que documents de la série ICN.  
6. Comité de l'accès aux 
marchés (CAM)  • Le Secrétariat fournira une explication écrite en cas d'annulation ou de report 
d'une réunion, selon les besoins.  
• Le Comité a adopté une décision visant à étendre le délai prévu pour la clôture 
de l'ordre du jour, qui est désormais de 15 jours civils au moins avant la date de 
la réunion formelle, afin de laisser aux délégations plus de temps pour se préparer 
à chaque réunion . Voir le document G/MA/411 . 
7. Comité des règles d'origine 
(CRO)  • Inclusion systématique des hyperliens vers les documents mentionnés dans les  
aérogrammes et tout autre document distribué aux Membres.  
• Introduction d'un e -Agenda dans le contexte du Comité des règles d'origine.  
• Maintien du format hybride des réunions (en présentiel et à distance), à moins 
qu'une décision contraire ne soit prise concernant l'ensemble de l'OMC.  
• Distribution de tout rapport oral présenté par le Président ou le Secrétariat, en 
particulier pendant les réunions informelles, et qui pourrait fournir des 
renseignements utiles aux délégations.  
8. Comité des sauvegardes  • Les semaines de printemps et d'automne consacrées aux réunions ordinaires et 
aux réunions formelles extraordinaires du Comité pour l'année suivante seront 
proposées dans les projets d'ordres du jour annotés des réunions d'octobre.  
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système eAgenda:  
i) mise en ligne des déclarations des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai qui 
commencera lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles 
et se terminera lors de celles du printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors 
des réunions du printemps  2025 des Comités chargés des règles afin de décider 
de la prolo ngation de la période d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de 
ces fonctionnalités ou de toute autre fonctionnalité convenue du système de l'e -
agenda.  
9. Comité des subventions et 
des mesures compensatoires 
(SMC)  • Les semaines de printemps et d'auto mne consacrées aux réunions ordinaires et 
aux réunions formelles extraordinaires du Comité pour l'année suivante seront 
proposées dans les projets d'ordres du jour annotés des réunions d'octobre.  
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système eAgenda : 
i) mise en ligne des déclarations des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
 Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai qui commencera 
lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles et se terminera 
lors de celles du printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors des réunions du 
printemps  2025 des Comités chargés des règles afin de décider de la prolongation de 
la période d'essai ou de l'util isation, à titre permanent, de ces fonctionnalités ou de 
toute autre fonctionnalité convenue du système de l'e -agenda.  G/L/1523  
- 9 - 
  Organe de l'OMC  Améliora tion(s)  
10. Comité des obstacles 
techniques au commerce 
(OTC)  • Projets d'ordres du jour annotés pour les réunion informelles (à titre d'essai). Le 
premier projet d'ordre du jour annoté pour une réunion informelle a été distribué 
pour la réunion informelle du Comité du 3  octobre ( JOB/TBT/513 ). 
• Lignes directrices des modérateurs pour l'organisation de séances thématiques 
sur les OTC.  
11. Comité  des participants sur 
l'expansion du commerce des 
produits des technologies de 
l'information  • Soutien en faveur de la tenue de sessions spécifiques/conjointes concernant les 
questions transversales sur une base ad hoc selon les besoins.  
12. Groupe de travail des 
entreprises commerciales 
d'État  • Le Groupe de travail conviendra des dates des deux réunions formelles de chaque 
année lors de la réunion d'automne de l'année précédente.  
• Pour chaque réunion formelle du Groupe de travail, l'aérogramme final sera  publié 
15 jours avant la réunion ou, si ce n'est pas un jour ouvrable à l'OMC, le jour 
ouvrable précédent.  
 
3.2.3   Conduite des réunions formelles  
3.5.  Les améliorations ci -après ont été apportées par le CCM  et ses organes subsidiaires en vue 
d'améliorer la conduite des réunions formelles.  
Tableau 4. Améliorations de la conduite des réunions formelles  
Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
Horizontales, à l'échelle de 
l'OMC  • Dans les mois à venir, le Secrétariat met tra en œuvre une solution horizontale 
permettant de faire en sorte que toutes les références à des documents (cotes de 
document) incluent un hyperlien pointant vers Documents en ligne. En outre, 
l'outil Documents en ligne sera modifié afin de faciliter la recherche de documents 
par l'organe de l'OMC correspondant.  
1. Conseil du commerce des 
marchandises (CCM)  • Les 3 et 4  avril 2023, le CCM est convenu de donner pour instruction au 
Secrétariat d'inclure une nouvelle sous -section dans l'ordre du jour afin de 
différencier les nouvelles préoccupations commerciales et de les placer avant les 
préoccupations commerciales déjà soulevées.  
• Il a été noté que l'introduction d'eAgenda, qui permettait aux Membres de 
communiquer leurs déclarations, avait permis de résoudre les problèmes signalés 
par les Membres au sujet de la production des comptes rendus des réunions.  
• Il a été no té que l'introduction d'eAgenda, qui permettait au Président et au 
Secrétariat de communiquer leurs déclarations après la réunion, avait également 
permis de résoudre les problèmes signalés par les Membres au sujet de la 
prompte disponibilité de cet élément  d'information.  
• Le 2 octobre  2023, le Conseil du commerce des marchandises est convenu, par 
voie de procédure écrite, d'adopter, à titre d'essai, l'utilisation d'un ordre du jour 
annoté pour sa réunion formelle du 30  novembre  2023. Voir le document 
G/L/1490 . 
• Le 30  novembre  2023, le CCM est convenu  de prier le Président de produire un 
document de "suivi" qui regrouper a de manière concise  les prochaines étapes 
convenues et les mesures que devront prendre les délégations en vue de la 
prochaine réunion formelle. V oir le document G/L/1522.  
• Le 2 octobre  2023, le CCM est convenu, par voie de procédure écrite, que les 
documents munis d'une cote devront être distribués assez longtemps avant les 
réunions pour en permettre la traduction et la mise à disposition sur Docume nts 
en ligne afin de laisser aux délégations suffisamment de temps pour se préparer 
aux réunions du Conseil. Voir le document G/L/1490 . 
• Le 2 octobre  2023, le CCM est convenu, par voie de procédure écrite, que les 
Membres et le Secrétariat doivent être encouragés à faire en sorte que tous les 
exposés soient distribués et mis à disposition en ligne (c'est -à-dire dans un 
document de la série  RD/CTG/ -) à l'avance, afin de laisser aux délégations 
suffisamment de temps pour se préparer aux réunions du Conseil. Voir le 
document G/L/1490 . 
2. Comité de l'agriculture  • Introduction d'un ordre du jour annoté: à sa réunion formelle des 27 et 
28 juin 2023, le Comité a approuvé l'utilisation d'un ordre du jour annoté pour 
ses réunions, suivant le projet établi par le Secrétariat dans le document 
RD/AG/112 . G/L/1523  
- 10 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
• Inclusion d'hyperliens pour télécharger les documents de référence mentionnés: 
cette pratique a été app liquée à tous les documents du Comité dans la mesure 
du possible.  
3. Comité des pratiques 
antidumping  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au style indirect, comme 
actuellement, dès que possible après les réunions, sans concessions sur la qualité 
des comptes rendus établis. Une fois achevés, les comptes rendus seront 
distribués aux Membres avant même que les délais impartis pour les réponses 
écrites aux questions écrites soient passés. Si ces réponses aux questions sont 
présentées dans les délais mais après la distribution des comptes rendus, un 
addendum aux comptes rendus sera distribué. Afin de faciliter ce processus, les 
Membres sont encouragés à fournir sans délai leurs déclarations écrites au 
Secrétariat après les réunions. Le Secrétari at peut continuer d'étudier des outils 
d'intelligence artificielle pour produire des comptes rendus à mesure que de 
meilleurs dispositifs deviennent disponibles.  
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous forme de nouvelles, 
comme approuvé pa r les présidences des Comités, continueront d'être établis par 
le Secrétariat.  
4. Comité des licences 
d'importation  • Le Secrétariat établira un ordre du jour annoté pour les réunions formelles, avec 
des liens vers les documents électroniques pour la réunion.  
5. Comité de l'accès aux 
marchés (CAM)  • Le Comité a adopté une décision visant à étendre le délai prévu pour la clôture 
de l'ordre du jour, qui est désormais de 15 jours civils au moins avant la date de 
la réunion formelle, afin de laisser aux délégations plu s de temps pour se préparer 
à chaque réunion (voir le document G/MA/411 ). 
• Le Comité a adopté une décision visant à donner pour instruction au Secrétariat 
d'inclure une nouvelle sous -section dans l'ordre du jour des réunions formelles du 
CAM de manière à séparer les "nouvelles" préoccupations commerciales en les 
plaçant avant les  préoccupations commerciales "soulevées précédemment" (voir 
le document G/MA/411 ). 
6. Comité des règles d'origine 
(CRO)  • Distribuer un ordre du jour annoté avant les réunions formelles du CRO décrivant 
chaque point de l'ordre du jour et fournissant un contexte pertinent pour aider les 
délégations à se préparer.  
7. Comité des sauvegardes  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au style indirect, comme 
actuellement, dès que possible après les réunions, sans concessions sur la qualité 
des comptes rendus établis. Une fois achevés, les comptes rendus seront 
distribués aux Membres avant même que les délais impartis pour les réponses 
écrites aux questions écrites soient passés. Si ces réponses aux questions sont 
présentées dans les délais mais après la  distribution des comptes rendus, un 
addendum aux comptes rendus sera distribué. Afin de faciliter ce processus, les 
Membres sont encouragés à fournir sans délai leurs déclarations écrites au 
Secrétariat après les réunions. Le Secrétariat peut continuer d' étudier des outils 
d'intelligence artificielle pour produire des comptes rendus à mesure que de 
meilleurs dispositifs deviennent disponibles.  
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous forme de nouvelles, 
comme approuvé par les présidences de s Comités, continueront d'être établis par 
le Secrétariat.  
8. Comité des subventions et 
des mesures compensatoires 
(SMC)  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au style indirect, comme 
actuellement, dès que possible après les réunions, sans concessions sur la qualité 
des comptes rendus établis. Une fois achevés, les comptes rendus seront 
distribués aux Membres avant même que les délais impartis pour les réponses 
écrites aux questions écrites soient passés. Si ces réponses aux questions sont 
présentées dans les délais mais après la distribution des comptes rendus, un 
addendum aux comptes rendus sera distribué. Afin de faciliter ce processus, les 
Membres sont encouragés à fournir sans délai leurs déclarations écrites au 
Secrétariat après les réu nions. Le Secrétariat peut continuer d'étudier des outils 
d'intelligence artificielle pour produire des comptes rendus à mesure que de 
meilleurs dispositifs deviennent disponibles.  
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous forme de nouvelles , 
comme approuvé par les présidences des Comités, continueront d'être établis par 
le Secrétariat.  
9. Comité des obstacles 
techniques au commerce 
(OTC)  • Utilisation d'eAgenda pour tous les points de l'ordre du jour. Auparavant, le 
Comité OTC ne s'en servait qu e pour l'examen des préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS). La version étendue d'eAgenda est déjà opérationnelle en vue 
de la réunion formelle du Comité OTC prévue les 8 -10 novembre.  
10. Comité de la facilitation des 
échanges  • Distribution par le Secrétariat d'un ordre du jour annoté avant les réunions 
formelles du Comité, 10 jours avant la réunion.  Ce document pourrait décrire 
chacun des points de l'ordre du jour et fournir le contexte pertinent afin d'aider 
les délégations à se préparer.  G/L/1523  
- 11 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
• Distribu tion par le Secrétariat des documents portant une cote assez longtemps 
avant les réunions pour en permettre la traduction et la mise à disposition sur 
Documents en ligne (référence: JOB/CTG/32 , point f.1.1). Tant les Membres que 
le Secrétariat feront tout leu r possible pour faire en sorte que tous les exposés 
soient distribués et mis à disposition en ligne (dans la série de documents RD) 
avant les réunions (référence: JOB/CTG/32 , point f.1.2).  
• Distribution par le Secrétariat des déclarations ou des rapports écrits  du Président 
lorsque cela peut être utile ou lorsque cela est demandé par les délégations.  
11. Comité des mesures 
concernant les 
investissements et liées au 
commerce (MIC)  • Les Membres ont décidé qu'à compter de la réunion ordinaire d'automne  2023 du 
Comité, les comptes rendus seraient établis en style verbatim, à titre d'essai.  
• Le Président distribuera un résumé factuel des réunions du Comité, à titre d'essai, 
et ce dès la réunion ordinaire du Comité d'automne 2023.  
12. Comité des parti cipants sur 
l'expansion du commerce des 
produits des technologies de 
l'information  • Proposition adoptée par le Comité concernant la prolongation du délai minimum 
pour la distribution de l'aérogramme (avis de convocation) et de la liste des points 
de l'ordre du jour proposés à 15 jours avant chaque réunion formelle, au lieu de 
la pratique actuelle de 10  jours.  
• Soutien pour que le Secrétariat distribue tous les exposés et remarques les 
accompagnant après les réunions informelles et formelles.  
• Soutien en  faveur de la distribution par le Secrétariat des documents, y compris 
de recherche et d'analyse, le plus tôt possible avant les réunions.  
• Soutien en faveur de l'inclusion par le Secrétariat d'hyperliens vers les documents 
et références mentionnés dans les  documents.  
13. Groupe de travail des 
entreprises commerciales 
d'État  • Le délai nécessaire pour produire des comptes rendus sera raccourci.  
 
3.2.4   Conduite des réunions informelles  
3.6.  Les améliorations ci -après ont été apportées par le CCM et ses organes subsidiaires en vue 
d'améliorer la conduite des réunions informelles.  
Tableau 5. Améliorations de la conduite des réunions informelles  
Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
1. Conseil du commerce des 
marchandises (CCM)  • Le 30  novembre  2023, en vue d'améliorer la transparence et de favoriser une 
meilleure inclusion des délégations qui ne peuvent pas assister aux réunions 
informelles, le CCM est convenu  de prier le Président de distribuer rég ulièrement 
un rapport de synthèse après les réunions informelles du CCM, sous sa propre 
responsabilité, sur le fondement de certains principes. Voir  le document  
G/L/1522.  
2. Comité de l'agriculture  • Utilisation de documents portant une cote ICN pour convoquer  les réunions 
informelles: le Secrétariat a commencé à utiliser les cotes ICN/AG/  pour distribuer 
les avis de convocation des réunions informelles.  
• Distribution des rapports du Président sur les réunions informelles du Comité 
avant la réunion formelle: les rapports du Président sur les réunions informelles 
du Comité sont dorénavant communiqués aux Membres à l'avance.  Lorsque des 
réunions informelles ont lieu presque en continu avec une réunion formelle, il est 
fait en sorte, dans la mesure du p ossible, que les Membres reçoivent un 
exemplaire du rapport du Président sur la réunion informelle au moment où il est 
présenté à la réunion formelle.  
3. Comité des licences 
d'importation  • Les documents ICN (avis de convocation à une réunion informelle) sont utilisés 
pour convoquer les réunions informelles du Comité depuis 2023.  
• Le Comité avait depuis un certain temps pour pratique de faire distribuer sous la 
responsabilité de la Présidence des résumés écrits des réunions informelles.  
Depuis 2023, ces résumés sont distribués en tant que documents de la série ICN.  
4. Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  • Utilisation de la cote de document ICN  pour les communications du Président 
convoquant des réunions informelles. Depuis mars 2023, la cote de document 
ICN est utilisée pour convoquer des réunions informelles.  
5. Comité des obstacles 
techniques au commerce  • Projets d'ordre du jour annoté pour les réunions informelles (à titre d'essai). Voir 
tableau 3 plus haut.  G/L/1523  
- 12 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
6. Comité de la facilitation des 
échanges  • Distribution par le Secrétariat des déclarations ou des rapports écrits d e la 
Présiden ce lorsque cela peut être utile ou lorsque cela est demandé par les 
délégations.  
7. Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des 
produits des technologies de 
l'information  • Soutien en faveur de la distribution par le Secrétariat des éventuels rapport s 
oraux du Président et du Secrétariat après les réunions informelles.  
• Soutien pour que le Secrétariat distribue tous les exposés et remarques les 
accompagnant après les réunions informelles et formelles.  
• Soutien en faveur de la distribution par le Secrétariat des documents, y compris 
de recherche et d'analyse, le plus tôt possible avant les réunions.  
• Soutien en faveur de la distribution par le Secrétariat des rapports résumés 
factuels des réunions informelles du Président.  
 
3.2.5   Outils numériques  
3.7.  Les améliorations ci -après ont été apportées par le CCM et ses organes subsidiaires en vue 
d'améliorer les outils numériques qu'ils utilisent dans leurs travaux.  
Tableau 6. Améliorations des outils numériques  
Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
Horizontales, à l'échelle 
de l'OMC  • Le maintien de la possibilité de participer aux réunions à distance recueille un 
large soutien. Toutefois, il a été noté qu'il s'agissait d'une question horizontale 
dépassant le mandat du CCM et dépendant du budget global  de l'Organisation.  
• Le Secrétariat introduira une nouvelle fonctionnalité sur le Portail des 
notifications , qui permettra aux Membres de présenter leurs notifications.  Au ca s 
où des systèmes en ligne dédiés existeraient déjà pour un organe, la plate -forme 
redirigerait les délégués vers ces systèmes. En outre, le système fournira aux 
Membres davantage de renseignements concernant l'état d'avancement du 
traitement de leurs noti fications (c'est -à-dire depuis leur réception jusqu'à leur 
distribution officielle).  
 • Le Secrétariat cherche actuellement à savoir ce que les dernières technologies 
pourraient apporter pour améliorer la fonction de recherche dans les différents 
domaines ( par exemple, Documents en ligne, la page Web de l'OMC, etc.) d'une 
manière qui réponde aux besoins des Membres. Il a aussi noté que cela avait des 
incidences budgétaires.  
• Le Secrétariat mettra en œuvre une nouvelle plate -forme électronique pour les 
délégués dans le cadre du Système d'enregistrement électronique, qui 
centralisera la gestion des options disponibles pour les utilisateurs sur la plupart 
des systèmes de l'OMC.  
• Le Secrétariat a répondu à une demande des Membres visant à améliorer la 
cohére nce des pages du site Web de l'OMC concernant le CCM et ses organes 
subsidiaires, en créant de nouvelles pages spécifiques (voir le tableau 2 plus 
haut).  
• Dans la mesure du possible, tous les nouveaux systèmes seraient mis au point 
par le Secrétariat sous la forme de plates -formes "adaptées aux appareils 
mobiles".  
1. Conseil du commerce des 
marchandises  • Le 10  février  2023, le CCM est convenu, par voie de procédure écrite, d'une 
décision sur l'"Introduction d'eAgenda dans les travaux du CCM à titre d'essai". 
Voir le document  G/L/1481 . 
• Les 3 et 4  avril 2023, le CCM est convenu d'intégrer les données du Conseil 
relatives aux préoccupations commerciales dans la base de données sur les 
préoccupations commercia les, sous réserve des contraintes budgétaires.  
• Le 2 octobre 2023, le CCM est convenu, par voie de procédure écrite, qu'il 
tiendrait périodiquement une séance informelle afin de permettre au Secrétariat 
de donner une brèv e présentation des outils numériques de l'OMC qui sont 
pertinents pour les travaux du CCM et ses organes subsidiaires et pour donner 
aux Membres une possibilité supplémentaire de faire un retour et formuler des 
suggestions en vue d'une éventuelle améliorat ion de ces outils. Ces séances 
informelles auront lieu chaque année et, dans la mesure du possible, seront 
organisées de manière à coïncider avec la première réunion formelle du CCM de 
l'année. Voir le document G/L/1490 .  G/L/1523  
- 13 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
 • Le 2 octobre 2023, le CCM est convenu, par voie de procédure écrite, de changer 
l'option par défaut pour les déclarations dans eAgenda. À moins que le Membre 
choisisse de ne pas le faire, les déclarations que les Membres téléchargeront dans 
l'eAgenda du CC M seront automatiquement mises à la disposition de tous les 
Membres après la réunion (c'est -à-dire une fois expiré le délai prévu pour leur 
inclusion). Voir le document G/L/1490 . 
• Le 30  novembre  2023, le CCM est convenu de prier le Secrétariat d'inclure des 
renseig nements additionnels concernant les réunions précédentes et futures, y 
compris des hyperliens renvoyant aux documents voulus. Voir le document 
G/L/1522.  
2. Comité de l'agriculture  • Améliorations de l'AG -IMS: le Secrétariat a apporté deux améliorations au 
système AG-IMS en 2023, à savoir:  
i) un outil en ligne pour le Questionnaire sur la concurrence à l'exportation, 
permettant de commun iquer les réponses des Membres, d'extraire des données 
et de présenter des rapports; et  
ii) une première tranche de la base de données sur le soutien interne, permettant 
d'extraire des rapports sur les trois catégories "exemptées" – catégorie verte, 
programmes de développement (article 6:2) et catégorie bleue – à la fois dans la 
monnaie notifiée et en USD.  
3. Comité des pratiques 
antidumping  • Utilisation des fonctionnalités suivantes du système d'eAgenda:  
i) mise en ligne des déclaratio ns des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai qui commencera 
lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles et se terminera 
lors de celles du printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors des réunions des 
Comités chargés des règles du printemps  2025 afin de décider de la prolongation de 
la période d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de ces fonctionnalités o u de 
toute autre fonctionnalité convenue du système de l'eAgenda.  
4. Comité de l'évaluation en 
douane  • La plate -forme eAgenda a été adoptée pour être utilisée dans le cadre des 
réunions formelles du Comité.  
5. Comité de l'accès aux 
marchés  • Afin de faciliter les travaux des délégués et d'améliorer l'accès aux 
renseignements après une réunion, le Comité a adopté une décision visant à 
changer l'option par défaut concernant les déclarations dans son eAgenda pour 
qu'elles soient automatiquement m ises à la disposition de tous les Membres après 
la réunion (voir le document G/MA/411 ). 
 • Afin de faciliter la préparation et le suivi des réunions pour les délégués, le 
Secrétariat a ajouté un certain nombre de nouvelles fonctionnalités dans 
l'eAgenda  du Comité (à savoir inclusion de remarques liminaires/finales de la 
Présidence au titre de chaque point de l'ordre du jour; inclusion de tous les 
rapports du Secrétariat, de la Présidence et des observateurs en tant que 
déclarations; liste de toutes les d élégations qui prennent la parole à une réunion). 
Sur la base des renseignements disponibles dans l'eAgenda, le système peut 
générer un document regroupant tous les renseignements disponibles pour 
chaque point de l'ordre du jour, qui peut être téléchargé p ar les délégués à la fin 
de la réunion. Ce document pourrait être utilisé par les délégués comme rapport 
préliminaire d'une réunion formelle et contribuera à faciliter l'établissement du 
compte rendu par le Secrétariat.  
• Le système de notification en ligne pour les restrictions quantitatives, qui 
constituerait, d'après le Comité, une amélioration importante susceptible d'aider 
les Membres présentant des notifications, sera mis au point sous réserve des 
contraintes budgétaires.  
6. Comité des règles d'origine  • Introduction d'un eAgenda dans le contexte du Comité des règles d'origine.  
7. Comité des sauvegardes  • Utilisation des fonctionnalités suivantes du système d'eAgenda:  
i) mise en ligne des déclarations des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai qui commencera 
lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles et se terminera 
lors de celles du printemps  2025. Ce point ser a réexaminé lors des réunions des 
Comités chargés des règles du printemps  2025 afin de décider de la prolongation de 
la période d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de ces fonctionnalités ou de 
toute autre fonctionnalité convenue du système de l 'eAgenda.  G/L/1523  
- 14 - 
  Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
8. Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  • Mise en lien des préoccupations commerciales connexes entre les comités qui 
utilisent actuellement la base de données sur les préoccupations commerciales 
(dont le Comité SPS).  
• Élaboration en cours d'un manuel d'utilisation pour l'eAgenda SPS.  
• Efforts en cours pour assurer une coordination entre les comités de l'OMC utilisant 
eAgenda.  
9. Comité des subventions et 
des mesures compensatoires  • Utilisation des fonctionnalités suivantes du système d'eAgenda:  
i) mise en ligne des déclarations des Membres; et  
ii) facilitation de l'accès aux documents pertinents pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre d'un essai qui commencera 
lors des réunions du printemps  2024 des Comités chargés des règles et se terminera 
lors de celles du printemps  2025. Ce point sera réexaminé lors des réunions des 
Comités chargés des règles du printemps  2025 afin de décider de la prolongation de 
la période d'essai ou de l'util isation, à titre permanent, de ces fonctionnalités ou de 
toute autre fonctionnalité convenue du système de l'eAgenda.  
10. Comité des obstacles 
techniques au commerce  • Utilisation d'eAgenda ("Ordre du jour collaboratif") pour l'ensemble des points de 
l'ordre du  jour. Voir tableau 4 plus haut.  
11. Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des 
produits des technologies de 
l'information  • Proposition adoptée par le Comité concernant l'adoption d'eAgenda à titre d'essai.  
• Soutien en faveur du maintien par le Secrétariat du mode hybride pour les 
réunions, à moins qu'une décision contraire ne soit prise à l'échelle de l'OMC.  
• Soutien en faveur de l'inclusion par le Secrétariat d'hyperliens vers les documents 
et références mentionnés dans les documents.  
3.2.6   Travaux d e fond  
3.8.  Les améliorations ci -après ont été apportées par le CCM et ses organes subsidiaires en vue 
d'améliorer leurs travaux  de fond . 
Tableau 7. Améliorations concernant les travaux de fond  
Organe de l'OMC  Amélioration(s)  
1. Comité de l'évaluation en 
douane  • En principe, et sous réserve de la volonté des membres, le Comité préparera des 
séances  thématiques dans un cadre informel afin de partager les expériences.  
2. Comité de l'accès aux 
marchés  • Compte tenu de l'expérience positive des séances d'échange de données 
d'expérience du CAM sur le commerce des produits liés à la COVID -19, le Comité 
continuera à organiser des séances thématiques en s'appuyant sur les 
propositions des Membres.  
3. Groupe de travail des 
entreprises commerciales 
d'État  • La "Si tuation en ce qui concerne les notifications présentées par les Membres de 
l'OMC au titre de l'article  XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII du GATT de 1994" sera 
distribuée deux fois par  an, avant chaque réunion formelle du Groupe de travail, 
et après la clôture de l'aérogramme pour la réunion.  
 
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  G/L/1523  
- 15 - 
  ANNEXE  
LISTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CCM  
Organe de l'OMC  Rapport  
(Cote du document)  
1. Comité de l'agriculture  G/L/1509  
2. Comité des pratiques antidumping  G/L/1500  
3. Comité de l'évaluation en douane  G/L/1513  
4. Comité des licences d'importation  G/L/1511  
5. Comité de l'accès aux marchés  G/L/1494  
6. Comité des règles d'origine  G/L/1493  
7. Comité des sauvegardes  G/L/1502  
8. Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  G/L/1508  
9. Comité des subventions et des mesures compensatoires  G/L/1505  
10. Comité des obstacles techniques au commerce  G/L/1504  
11. Comité de la facilitation des échanges  G/L/1515  
12. Comité des mesures concernant les investissements et liées au 
commerce  G/L/1491  
13. Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des 
technologies de l'information  G/L/1498  
14. Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  G/L/1495  
 
__________