G/TBT/N/ECU/346   
3 avril 2019  
(19-2112) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes 
extinctrices  (SH 3813); - Extincteurs, même chargés  (SH 842410)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 006 (3R) "Extintores portátiles 
y agentes de extinción de fuego"  (Projet de troisième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 006 (3R)  - Extincteurs portatifs et agents d'extinction ), 11 page(s), 
en espagnol.  G/TBT/N/ECU/346  
 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire  les extincteurs portatifs et les agents d'extinction  
préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de 
protéger la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur . 
Ce projet de règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. extincteurs portatifs  d’une capacité allant jusqu’à 27 kg, indépendamment de 
l’agent d’extinction utilisé, de sa quantité ou de la classe de feu visée ; 
2. extincteurs portatifs  sur roues d’une capacité allant jusqu’à 125 L (33 gal lons) pour 
ceux à mousse et de  13,6 kg à 158,8 kg (30 lb à 350 lb) pour les autres typ es 
d’extincteurs , indépendamment de l’agent d’extinction utilisé, de sa quantité ou de la 
classe de feu visée  ; 
3. agents d'extinction  à poudre chimique sèche et au dioxyde de carbone et agents 
d’extinction à eau et à agents propres . 
Le règlement technique  notifié ne s’applique pas aux systèmes fixes d’extinction des 
incendies, même comportant des parties portatives (comme les t uyaux et ajustages 
attachés à un dispositif d’alimentation fixe d’agent d’extinction ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 3941:2007, Classes de feux . 
3. Norm e ISO 5923:2012, Équipement de protection et de lutte contre l'incendie - 
Agents extincteurs - Dioxyde de carbone   
4. Norm e ISO 7165:2017, Lutte contre l'incendie - Extincteurs portatifs - 
Performances et construction . 
5. Norm e ISO 7202:2012, Protection contre l'incendie - Agents extincteurs - Poudres . 
6. Norm e ISO 7203 -1:2011, Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 1 . 
7. Norm e ISO 11601:2017. Lutte contre l'incendie - Extincteurs sur roues - 
Performances et constructi on  
8. Norm e ISO 13943:2017, Sécurité au feu - Vocabulaire . 
9. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
10. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales . 
11. Norm e ISO/IEC 17065:2012 Évaluation de la conformité - Exigences pour les 
organismes certifiant les produits, les procédés et les services . 
12. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conform ité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits . 
13. Norm e EN 3 -7:2004+A1:2007, Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7: 
Caractéristiques, performances et méthodes d'ess ai G/TBT/N/ECU/346  
 
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  14. Norm e EN 3 -8:2006, Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 8: Exigences 
additionnelles à l'EN 3 -7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais 
mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale 
à 30 bar  
16. Norm es EN 3 -9:2006 et EN 3-9:2006/AC:2007, Extincteurs d'incendie portatifs - 
Partie 9: Exigences additionnelles à l'EN 3 -7 relatives à la résistance à la pression des 
extincteurs au dioxyde de carbone  
17. Norm e NFPA 10. Édition  2018, Extintores portátiles . 
18. Standard for safety. ANSI/UL -711:2018, Rating and Fire Testing of Fire 
Extinguishers  
19. Standard for safety .ANSI/UL 154:2018, Carbon -Dioxide Fire Extinguishers ; 
20. Standard for safety ANSI/UL 299:2018, Dry Chemical Fire Extingui shers  
21. Standard for safety ANSI/UL 626:2018, Water Fire Extinguishers  
22. Standard CAN/ULC -S512-M87:1987, Halogenated Agent Hand and Wheeled Fire 
Extinguishers  
23. Standard for safety ANSI/UL 2129:2017, Halocarbon Clean Agent Fire Extinguishers  
TRAÇABIL ITÉ: 
1. G/TBT/N/ECU/16  
2. G/TBT/N/ECU/16/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/16/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/16/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/16/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1792_00_s.pdf