G/TBT /N/USA/1841/Add.1  
15 mars 2022 
(22-2286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Variable Refrigerant 
Flow Multi -Split Air Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs et les pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de 
type multi -split) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-14/html/2022 -05292.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-14/pdf/2022 -05292.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2232_00_e.pdf  
Nécessité d'apporter des éclaircissements  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Variable 
Refrigerant Flow Multi -Split Air Conditioners and Heat Pumps ; Clarification  (Programme d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1841/Add.1  
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  d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs et les pompes à chaleur à flux 
réfrigérant variable de type multi -split; Éclaircissements)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du D épartement de l'énergie)  
ACTION : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations ; éclaircissements  
RÉSUMÉ : Le 10 février 2 022, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a soumis au Federal 
Register un avis de proposition de rég lementation (NOPR) proposant de modifier les normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs et pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type 
multi-split (collectivement appelés systèmes multi -split à flux réfrigérant) ("2022 VRF NOPR") . Après 
la soumission pour publication du NOPR au Bureau du Federal Register, le Tribunal de première 
instance du District Ouest de la Louisiane a publié le 1 1 février 2 022 une injonction provisoire dans 
l'affaire "État de Louisiane contre Biden", qui interdit certai nes actions relatives à la monétisation 
des bénéfices associés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre . Grâce aux 
éclaircissements apportés dans le document notifié, le DOE clarifie sa réponse à une observation par 
le public figurant dans le d ocument 2022 VRF NOPR afin d'éviter toute confusion ou ambiguïté 
compte tenu de l'injonction provisoire du Tribunal, et afin de rappeler qu'aucune analyse d'émissions 
(ou de la monétisation connexe) n'a été réalisée dans le cadre de cette proposition de 
réglementation.  
Les éclaircissements notifiés entrent en vigueur le 1 4 mars 2 022. 
L'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des observations notifiés sous la 
cote G/TBT/N/USA/1841 , ainsi que les éclaircissements notifiés, portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-0003/document  et permet 
d'accéder aux documents princip aux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Il est rappelé aux Membres de l'O MC et à leurs parties prenantes qu'ils sont priés de 
présenter leurs observations concernant la proposition de réglementation au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 2 mai 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par 
le point d'information OTC des États -Unis de la part des Me mbres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles son t reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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