G/TBT/N/USA/2058  
18 octobre  2023 
(23-6994) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale de l'aviation) [2089]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : La FAA  publie un avis invitant à la formulation d'observations avant 
d'apporter des modifications au règlement.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipement de surveillance dépendante automatique en mode diffusion ( ADS-
B out); Équipements et instruments de bord ( ICS 49.090).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inclusion of Additional 
Automatic Depen dent Surveillance - Broadcast (ADS -B) Out Technical Standard Orders ; 
Incorporation by Reference  (Inclusion de spécifications techniques additionnelles pour la 
surveillance dépendante automatique en mode diffusion ( ADS-B out); incorporation par 
référence), 1 1 pages, en anglais.  
6. Teneur : Règle finale directe ; invitation à présenter des observations d'ici au 1 6 novembre 
2023 - Le règlement notifié modifie les exigences en matière de surveillance dépendante 
automatique en mode diffusion ( ADS-B out), de manière à permettre aux aéronefs 
satisfaisant aux exigences de performance établies dans les Spécifications techniques 
(TSO) -c166c (Extended Squitter Automatic Dependent Surveillance -Broadcast (ADS -B) 
and Traffic Information Service -Broadcast (TIS -B) Equipment Operating on the Radio 
Frequency of 1090 Megahertz (MHz)  (Équipements de surveillance dépendante 
automatique en mode diffus ion (ADS-B out) à squitter long et de service d'information 
sur le trafic en mode diffusion (TIS -B) - émission fonctionnant sur une fréquence radio 
de 1090  MHz)) ou TSO -c154d ( Universal Access Transceiver (UAT) ADS -B Equipment 
Operating on the Radio Freque ncy of 978 Megahertz (MHz)  (Équipements émetteurs -
récepteurs universels (UAT) ADS-B fonctionnant sur une fréquence radio de 978  MHz)) 
de respecter la réglementation . Les aéronefs équipés de systèmes ADS-B out qui satisfont 
aux exigences de performance des TSO-c166c ou des TSO -c154d fourniront des 
renseignements additionnels aux pilotes et au contrôle de la circulation aérienne, y 
compris concernant les prévisions météorologiques , le contrôle du spectre et la vitesse G/TBT/N/USA/2058  
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  anémométrique . Ces exigences permettront également l'utilisation de nouvelles 
applications liées aux turbulences de sillage, amélioreront les prévisions météorologiques 
et permettront ou amélioreront l'utilisation d'applications ADS -B in, notamment aux fins 
de la gestion de l'intervalle de vol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 71468, 1 7 octobre  2023; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  43 et 91: 
https://www.govinfo.gov/conte nt/pkg/FR -2023-10-17/html/2023 -22710.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-17/pdf/2023 -22710.pdf  
La règle finale directe notifiée et l'invitation à présenter des observations portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2023-1836. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2023-1836/document  et per met d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numé ro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observati ons 
reçues d'ici au 1 6 novembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 décembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 novembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13037_00_e.pdf