G/TBT/N/BRA/1056  
6 août 2020 
(20-5450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins th érapeutiques ou 
prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au 
détail (SH 3003) ; Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés  à des fins thérapeutiques 
ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail 
(SH 3004) ; Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, 
sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substa nces pharmaceutiques ou 
conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou 
vétérinaires (SH 3005) ; Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 3 du 
présent Chapitre (SH 3006)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 889 du 2 4 juillet 2 020, 19 pages, en portugais  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58183  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des exigences techniques pour la notification, 
l'autorisation de mise sur le marché et l'autorisation post -commercialisation des gaz 
médicaux.  G/TBT/N/BRA/1056  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
http://portal.anv isa.gov.br/documents/10181/3428523/%281%29Justificativa+regulat%C
3%B3ria+_+CP+889+e+890.pdf/2cb3fc21 -208e-4591-ba64-ad6bdbf4b675  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 144 du 2 9 juillet 2020, section 1, 
page 74.  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3428523/CONSULTA +P%C3%9ABLICA+N+
889+GGMED.pdf/ac51a507 -bb83-493d-bc98-23289837cda3