INF/MSME/CN/1  
14 juin 2019 
(19-4090) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUP E DE TRAVAIL INFORME L SUR LES MPME  
AVIS DE CONV OCATION  
La communication  ci-après , datée du 14 juin 2019, est distribuée à la demande de la  délégation  de 
l'Uruguay, qui coordonne le Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire le  28 juin 2019, 
à 10 heures . Cette réunion aura lieu dans la salle CR2. 
 
L'ordre du jour  propos é est le suivant : 
 
1  TRAVAUX THÉMATI QUES  
A. Réflexion  sur la t ransparenc e 
i) Renseignements relatifs aux MP ME dans les rapports d'examen des politiques commerciales  (EPC)  
• Suivi de  la discussion du  22 février sur l'amélioration du traitement des  renseignements 
relatifs aux MPME dans les rapports d'EPC  (document à paraître ). Documents examin és 
en février : INF/MSME/W/1/Rev.2, et INF/MSME/W/2.  
ii) Proposition concernant une  plate-forme pour les MPME  
• Propos ition du  Guatemala, du Mexique et  de l'Uruguay ( INF/MSME/W/3 /Rev.1 ). 
iii) Acc ès aux renseignement s: Service d'assistance pour le commerce mondial  
• Séance d'information organisée par l' ITC et la Suisse su r les dernières évolutions du 
Service d'assistance pour le commerce mondial . 
iv) Autres questions  
• Les membres  seront  invités à signaler d'autres questions relatives à la transparence  
que le  Group e pourrait souhaiter aborder à l'avenir . 
B. Réflexion  thématique 
i) Finance ment du commerce  
• Renseignements actualisés sur les dernières évolutions et d iscussion sur la voie à suivre . 
i) Facilitation  des échanges  
• Rapport sur les  discussions  tenues lors de l'atelier du  27 juin. 
• Présentation  par l'OCDE de sa note de recherche sur les PME et la facilitation des 
échanges  (TAD/TC/WP (2018)24 ). 
• Discussion sur  la note relative au niveau  de minimis  établie par le  Secrétariat à la 
demande du  Group e (INF/MSME/W/4 ). 
iii) Autres questions  
• Discussion sur la note établie par le  Secrétariat à la demande du  Group e au sujet du 
libellé concernant les MPME dans les ACR  (document à paraître ). INF/MSME/CN /1 
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  C. Réflexion  sur les outils analytiques  
• Suivi de l'exposé fait par l'OCDE à la réunion du  22 février  2019 concernant la base de 
données et les projets relatifs au commerce en valeur ajoutée afin d'int égrer des 
caractéristiques essentielles des entreprises  (par exemple multinational es, MPME , 
export ateurs , etc.) dans la  production de futurs modèles relatifs au  commerce en valeur 
ajoutée : les membres  du Group e seront invités à étudier ce que le Group e pou rrait faire 
pour améliorer la collecte de données sur la  participation des MPME au commerce  
international . 
D. Réflexion conceptuelle  
• Discussion de suivi sur l'exposé fait par le  Canada  à la réunion du  22 février  2019 sur 
ce que ce pays appelle le principe de la lentille des petites entreprises  et discussion sur 
la note concernant le rapport de l'OCDE sur les bonnes pratiques réglementaires pour 
soutenir les PME en Asie du Sud -Est (INF/MSME/W/5 ). Les membres  du Group e seront 
invités à discuter des  suggestions o u propositions qui pourraient être faites à cet égard . 
2  EXAMEN DES ACTIVIT ÉS DE SENSIBILISATION  
A. Activités de sensibilisation auprès d'autres membres  
• Examen des activités de sensibilisation auprès d'autres membres  et discussion sur la 
voie à suivre . 
B. Activités de sensibilisation auprès d'autres  organi sations  
• Examen des activités de sensibilisation auprès d'autres  organi sations et discussion de 
la voie à suivre . 
• Exposés de : 
• l'OCDE sur les travaux de son Groupe de tr avail sur les PME et l'entrepren euriat. 
• l'UIT sur la Conférence  "ITU Telecom World " qui se tiendra en  septembr e 2019 à 
Budapest, et sur son programme  pour les PME . 
• l'Alliance mondiale des professionnels du commerce (GTPA)  sur son livre blanc 
concernant le renforcement de s capacités et l'élaboration de normes pour un 
commerce inclusif , qui traite de questions liées aux MPME  (distribué séparément 
par courrier électroni que). 
C. Activités de sensibilisation auprès du secteur privé  
• Séance d'information du coordonnateur sur : i) la réunion avec les  chambr es de 
commerce  qui a eu lieu en marge du Congrès mondial des chambres de commerce de  
Rio, et ii) le lancement  de la plate -forme d'échange d'idées pour les MPME . 
3  EXAMEN DES DISCUSSIONS CONCERNANT LES MPME DANS D'AUTRES COMITÉS, 
GROUPES DE TRAVAIL ET PROGRAMMES DE L'OMC   
Les membres  du Group e recevront des informations sur les  discussions concernant les MPME tenues 
dans le ca dre du Comité des marchés publics et du  Group e de travail du commerce, de la dette et 
des finances , ainsi que sur les  discussions sur la  transparenc e qui ont eu lieu dans le cadre du  Comité 
des licences d'importation et du Comité OTC . 
 
Les membres  seront e nsuite  invités à examiner comment le  Group e peut particip er à ces discussions 
ou soutenir ces  initiatives.  INF/MSME/CN /1 
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  4  PRÉPARATION EN VUE DE LA DOUZIÈME CONFÉ RENCE MINISTÉRIELLE  
• Préparation de la douzième Conférence ministérielle  – les membres  seront  invités à 
donner leur point de vue sur les questions ci -après : 
• Quelle forme devrait prendre un e Déclaration sur les MPME ? 
• Quelles questions devrait -elle traiter ? 
• Comment s'organiser  pendant la période précédant  la douzième Conférence 
ministérielle pour obtenir le so utien le plus large p ossible?  
5  AUTRES QUESTIONS  
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