G/SPS/N/VNM/116  
18 juin 2021 
(21-5007) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural), Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semence de poissons d'eau douce  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Seed of fish  (Règlement 
technique national sur la semence de poissons d'eau douce) Langue(s) : vietnamien . 
Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_4211_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les critères d'innocuité 
applicables aux géniteurs, larves, alevins et alevins d'un an de 20 espèces de poissons 
d'eau douce.  
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités 
consistent en, ou sont liées à, la commercialisation et l' inspection des processus de 
qualification des semences aquatiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/116  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Circular No. 36/2018 / TT -BNNPTNT dat ed 25 December 2018 of the 
Minister of Agriculture and Rural Development on amending and supplementing a number 
of articles of Circular No. 26/2016 / TT -BNNPTNT dated 30 June 2016 regulations on 
inspection of aquatic animals and products  (disponible en vietnamien)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_4211_01_x.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notificat ion Authority and Enquiry Point  
Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Department of Science, Technology and International Cooperation, Directorate of 
Fisheries - MARD  
Block A1, No. 10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh District, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 3724 5383  
Fax: +(84 4) 3724 5410  
Courrier électronique : lanttt.khcn@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam