G/SPS/N/CHL/687/Add.1  
30 septembre  2021 
(21-7321) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
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Establece requisitos fitosanitarios para la importación a Chile de frutos frescos  de plátano ( Musa 
spp.) procedentes de todo origen, modifica Resolución N° 3920 de 1998 y deroga Resolución 
N°505 de 2010 (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili des 
fruits frais de banane ( Musa spp.) de toute origine,  modification de la Décision n° 3920 de 1998 
et abrogation de la Décision n° 505 de 2010)  
Le Chili annonce que la mesure notifiée le 6 août 2 021, qui porte "établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation au Chili des fruits frais de banane ( Musa spp. ) de toute 
origine, modification de la Décision n° 3920 de 1998 et abrogation de la Décision n° 505 de 2010", 
a dû être modifiée en raison de la détection d'un certain nombre d'incohérences concernant les 
échanges antérieurs . Par conséquen t, le point 6 de la section "Décide" ( Resuelvo ) du projet de 
décision  a été modifié comme suit:  
6. Avant le début de la première campagne d'exportation vers le Chili, le SAG, en coordination 
avec l'ONPV du pays exportateur, organisera une visite des inspecteurs du SAG dans le pays 
producteur afin qu'ils prennent connaissance du processus de certification officiel et découvrent 
les installations de production et de conditionnement . Les frais seront à la charge de la partie 
concernée.  
En ce qui concerne  les marchés avec lesquels le Chili procède depuis longtemps  à des échanges, 
compte tenu du volume et de la continuité des expéditions au cours des cinq dernières années 
(Équateur, Bolivie, Pérou et Colombie), ces visites seront programmées avec l'ONPV con cerné et 
auront lieu dans un délai maximum de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente 
Décision.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6222_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l 'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CHL/687/Add.1  
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  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Compte tenu de la modification mentionnée dans le présent addendum, 
la date limite fixée dans la notification initiale a été reportée du 5 octobre  au 31 
octobre 2 021. 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable de s notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des n otifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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