G/SPS/N/TPKM/612/Add.1  
27 juillet  2023 
(23-5129) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Those foods, food  additives, food utensils, food containers or packaging classified under 48 specific 
CCC codes  (Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine et contenants ou emballages 
pour aliments relevant de 48 codes CCC spécifiques).  
La mesure notifiée le 6 avril 2 023 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/612 a été promulguée 
le 27 juillet  2023 et entrera en vigueur le 1 5 août 2023. 
Les marchandises relevant de 48 codes CCC spécifiques seront soumises au Règlement relatif à 
l'inspection de s aliments et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, 
additifs alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.aspx?cid=3&id=28984 http://www.fda.gov.tw/TC/news
Content.aspx?cid=3&id=28985  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11306_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoptio n, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date prop osée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/612/Add.1  
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  présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les  observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Counci l of Agriculture 9F No. 100, 
Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 9F  
No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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