G/SPS/N/SLV/137  
15 avril 2021 
(21-3104) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, produits et  sous-produits d'origine animale d'espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse ; ainsi que tous les produits ou matériaux qui présentent un 
risque de transmission de cette maladie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ACUERDO No. 22 : Exigencias para la importación y tránsito 
de ganado bovino, ovino, caprino, porcino y otras especies de pezuña hendida y sus 
respectivos productos y subproductos susceptibles del virus de la Fiebre Aftosa  
(Décision  n° 22 : Exigences régissant l'importation et le transit de bovins, d'ovins, de 
caprins, de por cs et d'autres espèces d'artiodactyles, et de leurs produits et sous -produits 
respectifs sensibles au virus de la fièvre aphteuse) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SLV/21_2713_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte établissement d'exigences régissant l'importation 
d'animaux, de produits et de sous -produits d'origine animale d'espèces sensibles à la 
fièvre aphteuse ; ainsi que de tous les produits ou matériaux qui présentent un risque de 
transmission de cette maladie . Le texte abroge également la Décision exécutive n° 54 
du 28 mars 2 001 concernant l'agriculture et l'élevage qui interdit l'importation de bo vins, 
d'ovins, de caprins, de porcs et d'autres espèces d'artiodactyles, ainsi que tout autre 
animal ayant été en contact avec les espèces susmentionnées, et interdit également 
l'importation de produits et sous -produits des espèces susmentionnées en proven ance de 
pays touchés ou suspectés d'être touchés par la maladie dénommée fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
contre le risque d'introduction dans le pays de la maladie émergente de la fièvre aphteuse.  G/SPS/N/SLV/137  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sa nitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Adresse : Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II, San Salvador  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courriers électroniques:  datco@minec.gob.sv  
 omc_e s@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Adresse : Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II, San Salvador  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv