G/TBT/N/UGA/1564  
15 mars 2022 
(22-2270) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sorgho en grains ; sorgho à grains (SH 1007) ; céréales, légumineuses et 
produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D ARS 462 :2022 . 
Sorghum grains - Specification  (Sorgho en grains - Spécifications), première édition (20 
pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sorgho en grains (entier ou décortiqué) de 
variétés (cultivars) issues de Sorghum bicolor (L.) Moench , destiné à la consommation 
humaine . Cette norme ne couvre pas le sorgho transformé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1564  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53 , General principles of f ood hygiene - Code of practice  
2. ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling  
3. AOAC Official Method 2001.04 . Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
4. CODEX S TAN 193. N orme générale pour l es contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
5. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
6. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
7. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
8. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
9. ISO 6561 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
10. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométr ie d'absorption atomique sans flamme  
11. ISO 6637 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
12. ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  
13. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'afl atoxine B1 et détermination 
de la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance;  
14. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillo nnage  
15. ISO 27085. A liments des animau x Détermination des teneurs en calcium, 
sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, 
cobalt, molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
16. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horiz ontale pour la recherche 
des Salmonella  spp. 
17. EAS 757 :2011, Sorghum grains - Specification  
18. CODEX S TAN 172 -1989 (Rév. 1 -1995) . Norme pour le sorgho en grains  
19. United Stated Standards for Sorghum, entrée en vigueur : juin 2 008. 
20. Malawi Standard, MBS 612 :1997,  Sorghum - Determination of tannin content  
21. Ethiopian Standard, ES 674:2001,  Sorghum - Specification  
22. Department of Agriculture - South African Government Notice No . R. 532 of 
16th May 2008, Regulations relating the Grading, pac king and marking of 
sorghum intended for sale in the Republic of South Africa  
23. ISO 9648 :1988 . Sorgho - Dosage des tanins, publiée par l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO)  
24. CODEX S TAN 228 :2001 (Rev.1:2004) . Méthodes d 'analyse générales pour le s 
contaminants  G/TBT/N/UGA/1564  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2214_00_e.pdf