G/TBT/N/KOR/1067  
19 avril 2022 
(22-3144) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité  sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) . Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitair e des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Safety of 
Pharmaceuticals, etc.  (Règlement relatif à la sécurité sanita ire des produits 
pharmaceutiques, etc.), 28 pages, en coréen  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à renforcer la gestion de la sécurité après 
commercialisation et à rendre plus efficace l'utilisation de produits expérimentaux à des 
fins thérapeutiques en établissant une base juridique régissant la modification du délai 
de soumission du plan de gestion des risques pharmaceutiques et des résultats de 
l'examen de la sécurité et de l'efficacité . Il vise également à garantir la sécurité des 
patients utilisant des produits expérimentaux en obligeant les fournisseurs de ces produits 
à gérer les informations relatives à la sécurité.  G/TBT/N/KOR/1067  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Compenser les insuffisance s du système de fonctionnement actuel ; protéger la 
vie ou la santé des personnes;  
8. Documents pertinents : Notification n° 2022 -167 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (MFDS) du 1 4 avril 2 021 
9. Date projetée pour l'adop tion: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards - KATS  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2917_00_x.pdf