WT/CTE/GEN/31  
15 juin 2023 
(23-4093) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication  ci-après, datée du 1 4 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1. L'UE voudrait informer les Membres du Comité du commerce et de l'environnement que, le 
13 juin 2023, elle a publié le texte du Règlement d'exécution relatif aux  obligations de 
déclaration  pendant la période transitoire  du mécanisme d'ajustement carbone à la 
frontière pour avis sur le site web "Donnez votre avis" de la Commission européenne . La 
période de présentation d es avis dure quatre semaines  et va jusqu'au 1 1 juillet  2023. 
2. Les avis reçus dans le cadre  de la consult ation seront pris en considération pour finaliser ce 
Règlement d'exécution relatif aux  obligations de déclaration pendant la période transitoire du 
mécanisme d'ajustement carbone à la frontière (MACF) . Les avis reçus seront également 
publiés sur le site we b "Donnez votre avis" de la Commission européenne . Le Règlement 
d'application sera finalisé à la fin du mois de juillet après consultation du Comité MACF, qui 
adoptera un acte d'exécution relatif aux  renseignements à communiquer  pendant la période 
transito ire du MACF , du 1er octobre  2023 au 3 1 décembre  2025. 
3. Dans le prolongement des efforts de  transparence concernant le  Règlement MACF  déployés 
dans le cadre  du Comité du commerce et de l'environnement à divers stades du processus 
législatif, l'UE poursuivra le dialogue  au sein du  Comité tout au long de la phase de mise en 
œuvre du MACF . 
4. Conformément à la communication précédente de l'U E du MACF, le Règlement est entré en 
vigueur le 1 7 mai 2023, le jour suivant sa publication au Journal official de l'Union européenne 
et commencera à s'appliquer à compter du 1er octobre  2023, à l'exception : 
a) des a rticles 5, 10, 14, 16 et 17 qui s'appliqueront à compter du 3 1 décembre  2024; et 
b) de l'a rticle 2 , paragraphe 2, et de l'article 4, des articles 6 à 9, des articles 15 et 19, de 
l'article 20 , paragraphes 1, 3, 4 et 5, des a rticles 21 à 27 et de l'article 31 qui 
s'appliqueront à compter du 1er janvier  2026. 
5. La Commission  de l'UE , conjointement avec le Service européen pour l'action extérieure et les 
délégations de l'UE du monde entier, lancera une campagne d'information qui proposera  des 
séminaires en ligne, des événements physiques, la distribution de document s d'orientation et 
une assistance directe, dans le but d'aider les opérateurs des pays tiers et les importateurs à 
destination de l'UE à s'acquitter de toutes les nouvelles obligations imposées par le Règlement 
MACF et par le droit dérivé . 
6. La campagne débu tera avec l' adoption du Règlement d'exécution en juillet et se poursuivra 
pendant l'automne 2023, soutenant ainsi tous les acteurs concernés par l'entrée en vigueur 
du Règlement MACF en octobre  2023. WT/CTE/GEN/31  
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  7. Le MACF sera introduit progressivement, d' octobre  2023 à  la fin de 2025, seules les obligations 
de déclaration au titre du Règlement s'appliqueront . La période transitoire  comprendra une 
vaste consultation des parties prenantes, y compris des partenaires internationaux afin de 
renforcer notre compréhension mutu elle de l'instrument . 
8. Le lien  vers la consultation publique ouverte sur le Règlement d'exécution figure ci -après : 
https://ec.europa.eu/info/law/better -regulation/have -your-say/initiatives/13873 -The-reporting -
obligations -during -the-transitional -period -of-the-carbon -border -adjustment -mechanism_fr  
 
9. Le texte du Règlement MACF peut maintenant être consulté sur le site Web EUR -Lex: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2023.130.01.0052.01.  
ENG&toc=OJ%3AL%3A2023%3A130%3ATOC  
 
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