G/AG/N/MEX/47  
15 juillet  2019 
(19-4699) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 4 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . La notification concerne les importations ayant fait  l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant  l'année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
Les contingents tarifaires consolidés qui figurent à titre de contingents non ouverts dans le tableau 
ci-joint () sont ceux qui n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les 
produits soumis à ces contingents ont bénéficié, comme il est indiqué dans la première notification 
du Mexique, de conditions d'accès meilleures que celles qui sont prévues par le Mexique dans sa 
Liste LXXVII.  
   
  G/AG/N/MEX/47  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie  I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
MEXQ001  Viandes et abats comestibles  02071101, 02071201,  
02071301, 02071399,  
02071401, 02071499,  
02072401, 02072501,  
02072601, 02072699,  
02072701, 02072799,  
02073201, 02073301,  
02073599, 02073699   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 40 543    
MEXQ002  Graisses animales  02090001, 02090099,  
15010001, 15161001   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 39 623    
MEXQ003  Lait en poudre  0402, 04021001,  
04022101, 04022999   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 120 000 367 539 100%  (1)   
  G/AG/N/MEX/47  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie  I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
MEXQ004  Fromages à dure et semi -
dure: Fromages frais (y 
compris le fromage de 
lactosérum) non fermenté; 
fromages fondus, autres que 
râpés; autres fromages 
(fondus); fromage à pâte 
molle du type Colonia; 
fromage du type "petit 
suisse"; autres (sauf les 
fromages dits Sardo et 
Reggiano et les fr omages à 
pâte persillée)  04061001, 04063001,  
04063099, 04069003,  
04069005, 04069099   
 Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 9 385    
MEXQ005  Autres (à l'exception des 
pommes de terre de 
semence)  07019099   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 8 340    
MEXQ006  Autres (à l'exception des 
haricots de semence)  07133399   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 56 500    
MEXQ007  Froment (blé) : Froment (blé) 
dur; autres  10011001, 10019099   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 604 612    
MEXQ008  Orge: Orge en grains, non 
mondé, non destiné à 
l'ensemencement; autres  10030002, 10030099   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 4 742    
MEXQ009  Maïs, sauf le maïs à éclater et 
de semence  10059099   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 2 501 000      
  G/AG/N/MEX/47  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie  I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
MEXQ010  Café torréfié, non décaféiné; 
café torréfié décaféiné; 
coques et pellicules de café; 
autres; café soluble non 
aromatisé; extrait de 
concentré de café liquide, 
même congelé; autres 
extraits, essences et 
concentrés; préparations à 
base d'extraits, es sences ou 
concentrés ou à base de café  09012101, 09012201,  
09019001, 09019099,  
21011101, 21011102,  
21011199, 21011201   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 Sac 20 800      
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- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie  I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
MEXQ011  Sucres et produits à forte 
teneur en sucre : 04029901, 04029999,  
04052001, 17011101,  
17011199, 17011201,  
17011299, 17019101,  
17019901, 17019999,  
17022001, 17023001,  
17024001, 17024099,  
17025001, 17026001,  
17029001, 17049099,  
18061001, 18061099,  
18062099, 18063201,  
18069001, 18069002,  
18069099, 19019003,  
19019099, 21011101,  
21011102, 21011199,  
21011201, 21012001,  
21039099, 21069001,  
21069002, 21069005,  
21069006, 21069007,  
21069008, 21069009,  
21069099, 22029001,  
22029002, 22029003,  
22029004, 22029099   Année 
civile 01/01/201 8 31/12/201 8 t 183 800    
(1) MEXQ003 : Taux de droit applicable dans le cadre du contingent : 0%. Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent (colonne 4) sont 
supérieures au contingent tarifaire (colonne 3), les taux d'utilisation sont limités à 100 %. 
 
 
__________