G/TBT/N/RWA/639  
10 mars 2022 
(22-2180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DRS 355:2022 . Beauty 
salon services - Requirements for the provision of service  (Soins d'institut de beauté - 
Exigences applicables à la dispense de soins), 27 pages, en anglais . 
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée spécifie les exigences en matière de sécurité et de 
professionnalisme applicables aux soins de beauté et de bien -être dispensés dans les 
instituts  de beauté . Elle s'applique à tous les employés et clients d'instituts de beauté, 
quel que soit le type d'établissement où les soins sont prodigués . Les soins de beauté et 
de bien -être couverts par la norme notifiée sont les suivants : coiffure pour femmes et 
pour hommes, soins de la peau, soins cosmétiques, massage, tatouage, manucure et 
pédicure . Les traitements par électrolyse et par lumière intense pulsée (IPL) ainsi que 
d'autres traitements médicaux, comme les opérations de chirurgie esthétique, et les 
techniques d'injection de produits cosmétiques, dont la sclérothérapie, sont exclus du 
champ d'application de la norme notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étique tage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et fac ilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité . G/TBT/N/RWA/639  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2077_00_e.pdf