G/TBT/N/BRA/1280  
1 novembre  2021 
(21-8244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fusibles et coupe -circuit à fusibles, pour une tension excédant 1 000 V (SH 
853510) ; Coupe-circuits à fusibles et autres dispositifs de prot ection contre les 
surintensités ( ICS 29 .120.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Ordinance No. 
444, 26 October 2021  (Arrêté INMETRO n°  444, 2 6 octobre 2 021), 7 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation de la consolidation du règlement  
technique concernant les fusibles à cartouche en carton et à bouchon.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 
établit la nécessité de réviser et de consolider les textes normatifs de rang inférieur au 
décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer 
les réglementation s obsolètes dont les effets se sont atténués avec le temps ou dont la 
nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de réduire l'inventaire et de simplifier  les 
processus réglementaires . Autres.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 204 du 2 8 octobre 2 021, section 1, page 35.  
https://www.in.g ov.br/web/dou/ -/portaria -n-444-de-26-de-outubro -de-2021-
355499706  G/TBT/N/BRA/1280  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrolog y, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002857.pdf