G/SPS/N/UGA/191  
29 juin 2022 
(22-5035) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ( Cajanus cajan ) (SH 071360) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 868 :2022 . Dry pigeon peas - Specification  (Pois 
d'Ambrevade ou pois d'Angole secs - Spécifications), première édition . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/20 22/SPS/UGA/22_4366_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois d'Ambrevade ou pois d'Angole  secs des 
variétés (cultivars) issues de Cajanus cajan (L.), destinés à la consommation humaine . 
Elle ne s'applique pas aux pois d'Ambrevade ou pois d'Angole transformés.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/191  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
• ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
• ISO 27085. Determination of lead, cadmium, copper, iron and zinc in foods - Atomic 
absorption spectrophotometry after microwave digestion  
• ISO 27085. Determination of lead, cadmium, copper, iron and z inc in foods - Atomic 
absorption spectrophotometry after dry ashing  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
• ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des d imensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
• ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
• ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
• EAS 756 :2012. Pigeon peas - Specification  
• Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule X, Grade designation and 
definition of quality of Arhar/Tur (Red gram) whole , Ministère de l'agriculture, Inde, 
7 avril 2 004 
• Malawi Standard, MBS 400 :1995 . Pigeon peas - Specification  
• CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
• Australian Pulse Standards, 2012/2013 : Pigeon peas minimum receival standards  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/191  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électr onique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug