G/TBT/N/VNM/171  
4 mai 2020 
(20-3410) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: -24 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Récepteurs et émetteurs radio VHF fonctionnant dans le service mobile 
maritime (bandes de fréquences spécifiques précisées dans la planification nationale du 
spectre des fréquences radio) utilisant les canaux 12,5 kHz et 25 kHz.  
Liste des dispositi fs spécifiques devant se conformer au règlement QCVN : Équipement de 
téléphonie VHF utilisé dans le service mobile maritime (code du SH : 8517.18.00 ; 
Désignation : Émetteur VHF pour la téléphonie et les appels sélectifs numériques, avec un 
connecteur d'antenn e externe utilisé sur les navires  
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes 
téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par courant porteur ou pour la télécom munication numérique ; 
visiophones (SH 8517)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on VHF radiotelephone used for the maritime mobile service (Projet de 
règlement technique national sur les radiotél éphones VHF utilisés dans le service mobile 
maritime), 65 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur les normes ETSI 
EN 300 162 -1 V1.4.1 (2006 -05) et ETSI EN 300 162 -2 V1.2.1 (2006 -12). G/TBT/N/VNM/171  
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  Le texte notifié énonce les prescriptions minimales applicables aux récepteurs VHF et aux 
émetteurs pour les appels vocaux et appels sélectifs numériques dotés d'un connecteur 
d'antenne externe pour une utilisation sur les navires.  
Il s'applique aux récepteurs et é metteurs radio VHF fonctionnant dans le service mobile 
maritime (bandes de fréquences spécifiques précisées dans la planification nationale du 
spectre des fréquences radio) utilisant les canaux 12,5 kHz et 25 kHz.  
Il comprend les dispositions suivantes:  
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
3. Prescriptions en matière de réglementation  
4. Obligations des organisations et des particuliers  
5. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Évaluation du récepteur pour la mesure de la puissance du canal 
adjac ent. 
Annexe B (normative) : Protocole pour les commandes FSI ("Frequency Set Information") 
selon la norme CEI 61162 -1 
Annexe C (normative) : Mesures des rayonnements  
Annexe D (normative) : Liste des équipements téléphoniques VHF utilisés dans le service 
mobil e maritime qui doivent être conformes à ce règlement QCVN.  
Références  
Le projet de règlement technique national notifié est censé remplacer la norme technique 
nationale en vigueur (Q CVN 52 :2011/BTTTT - "Règlement technique national sur les 
radiotéléphones VHF utilisés dans le service mobile maritime").  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises de s secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  20/2011/TT -BTTTT;  
• QCVN 52 :2011/BTTTT - "Règlement technique national sur les radiotéléphones 
VHF utilisés dans le service mobile maritime"  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 juillet 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/171  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_3062_00.x.pdf