G/TBT/N/KOR/1123  
14 décembre  2022 
(22-9314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanit aire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PRODUITS ALIMENTAIRES  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Regulations on Health Claims on Food Labelling and in Advertising"  (Proposition de 
révision concernant l'établissement de la "Réglementation des allégations de santé dans 
l'étiquetage des aliments et dans la publicité"), 6 pages, en coréen  
6. Teneur : La modification proposée consiste en ce qui suit:  
- Préciser les exigences concernant les produits alimentaires, etc. qui peuvent être 
étiquetés ou présentés comme des aliments fonctionnels.  
- Appliquer dans un premier temps les révisions apportées aux normes et aux 
spécifications des aliments fonctionnels  de santé ou aux normes d'étiquetage des 
aliments, etc. - concernant la fonction d 'un ingrédient, la dose journalière recommandée, 
ou la ration de référence par prise d'aliment - même si aucune révision n 'a été apportée 
pour l'heure à la Réglementation des  allégations de santé dans l'étiquetage des aliments 
et dans la publicité.  
- Changer la dose journalière recommandée de maltodextrine indigeste  G/TBT/N/KOR/1123  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consom mateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2022-563 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (12  décembre  2022)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crn attachments/2022/TBT/KOR/22_8578_00_x.pdf