G/TFA/N/ECU/5  
9 mars 2023 
(23-1775) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  LA 
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR  
La communication ci -après, datée du 8 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur.  
 
_______________  
 
 
L'Équateur notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C ainsi qu'il est prévu à 
l'article  16:1.d) de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  2:2 Consultations  C 15 janvier 2 022 15 juillet 2 023 
Donateurs/organisations : CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD; 
autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Grâce au financement du Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement 
(BMZ), l'Équateur a été intégré au Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux 
de la facilitation des échanges . Les membres ont suivi trois cours sur la plate -forme d'apprentissage en 
ligne, sur les thèmes suivants : l'autonomisation des comités, la dimension du genre dans les réformes de la 
facilitation des échanges et les modalités d'utilisation de l'outil "Reform Tracker" de la CNUCED.  
En outre, la CNUCED a réalisé une mission de conseil en vue d'inclure une feuille de  route sur la plate -forme 
"Reform Tracker" et elle a mené un examen détaillé de l 'état de  préparation pour assurer  la facilitation des 
échanges en temps de crise.  
Par la suite, des renseignements permettant aux organisations de connaître les responsabilité s assignées à 
chacune d'elles ont été intégrés dans l'outil "Reform Tracker".  
Activités actuellement menées en coopération avec la CNUCED : 
Pour la période comprise entre avril 2 022 et mars 2 025, l'assistance technique destinée à l'Équateur dans le 
cadre du projet "Accélérer la facilitation des échanges", financé par l'Administration des contributions du 
Royaume -Uni, comprend:  
- une assistance technique fournie au Comité national de la facilitation des échanges concernant l'utilisation 
et la diffusio n de l'outil "Reform Tracker" ; et 
- des formations en ligne et un accompagnement personnalisé destinés aux membres du Comité national de 
la facilitation des échanges et du secrétariat, selon les besoins recensés (suivi et évaluation, feuille de route, 
mobilisation de ressources, efficacité de la communication, etc.).  
2. Programme indicatif pluriannuel (PIP) 2021 -2027 et ses composantes/Union européenne  
Le Comité national de la facilitation des échanges étudiera des propositions de projets pouvant s'inscrire  
dans le cadre du Programme indicatif pluriannuel  2021-2027, mené par  l'Union européenne en collaboration 
avec l'Équateur.  G/TFA/N/ECU/5  
- 2 - 
  3. Programme Mercator de l'Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l'Organisation mondiale des douanes qui aide les 
Membres du monde entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme, en utilisant des instruments et outils de l'OMD. En mars 2 021, la Direction nationale des 
douanes (SENAE) a fait part de son souhait de rejoindre le Programme Mercator, une demande qui a été 
acceptée par l'OMD . C'est a insi qu'en novembre 2 021 l'OMD a réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des éch anges et présenté à la SENAE  des suggestions  qui sont actuellement 
examinées et évaluées par cet organisme . Elles feront ensuite l'objet d'une discussion lors d'une prochaine 
séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue d 'assurer l'exéc ution des activités de mise 
en œuvre.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  5:3 Procédures d'essai  C 15 janvier 2 024 15 janvier 2 024 
Donateurs/organisations : CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD;  
autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Voir les  renseignements communiqués au titre de l'article  2:2 (Consultations) concernant la coopération 
technique fournie par la CNUCED.  
2. Programme Mercator de l'Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l'O rganisation mondiale des douanes  qui aide les 
Membres du monde entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme, en utilisant des instruments et outils de l'OMD . 
En mars 2 021, la Direction nationale des douanes (SENAE) a fait part de son souhait de rejoindre le 
Programme Mercator, une demande qui a été acceptée par l'OMD . C'est ainsi qu'en  novembre 2 021 l'OMD a 
réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de l'Accord sur la facili tation des échanges et présenté à la SENAE  
des suggestions, qui sont actuellement examinées et évaluées par cet organisme . Elles feront ensuite l'objet 
d'une discussion lors d'une prochaine séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue 
d'assurer l'exécution des  activités de mise en œuvre.  
3. Demande de coopération présentée à l'Ambassade du Royaume -Uni en Équateur  
En avril 2 022, une proposition  a été présentée  à l'Ambassade du Royaume -Uni en Équateur afin d 'assurer la 
fourniture de  l'assistance relative aux méthodes d'analyse des procédures d'essai.  
Le 1er août 2 022, l'Ambassade a indiqué  qu'elle avait approuvé un projet de formation sur la 
norme  ISO 17025  relative aux étalonnages et aux essais qui serait dispensée aux organismes appliquant  des 
procédures d'essai en laboratoire.  
Cependant, le 1 4 novembre 2 022, l'Ambassade a fait part de sa décision d'employer ces ressources pour 
l'exécution d'un autre projet afin de diversifier ses activités de coopération.  
En outre, elle a indiqué q u'il était nécessaire de prévoir d'autres étapes avant la fourniture aux  
fonctionnaires d'une formation sur  la norme  ISO 17025. E n ce sens, il nous a été suggéré d 'envisager , en 
vue d'un éventuel  projet futur (sous réserve de fonds disponibles), le lanceme nt de travaux d'analyse/de 
diagnostic de la situation des laboratoires en Équateur.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  7:4 Gestion des risques  C 15 janvier 2 022 15 juillet 2 023 
Donateurs/organisations : CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD;  
autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Voir les renseignements communiqués au titre de l'article 2:2 (Consultations) concernant la coopération 
technique fournie par la CNUCED.  G/TFA/N/ECU/5  
- 3 - 
  2. Programme indicatif pluriannuel (PIP) 2021 -2027 et ses composantes/Union euro péenne  
Le Comité national de la facilitation des échanges étudiera des propositions de projets pouvant s'inscrire 
dans le cadre du Programme indicatif pluriannuel  2021-2027, mené par  l'Union européenne en collaboration 
avec l'Équateur.  
3. Programme Mercator de l'Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l' Organisation mondiale des douanes  qui aide les 
Membres du monde entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme, en utilisant des instruments et outils de l'OMD . 
En mars 2 021, la Direction nationale des douanes (SENAE) a fait part de son souhait de rejoindre le 
Programme Mercator, une demande qui a été acceptée par l'OMD . C'est ainsi qu'en novembre 2 021 l'OMD a 
réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et présenté à la SENAE  
des suggestions qui sont actuellement examinées et évaluées par cet organisme . Elle feront ensuite l'objet 
d'une discussion lors d'une  prochaine séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue 
d'assurer l'exécution des  activités de mise en œuvre.  
4. Demande de coopération présentée à l'Ambassade du Royaume -Uni en Équateur  
En avril 2 022, une proposition  a été adressée à l'Ambassade du Royaume -Uni en Équateur en vue de faciliter 
le recours à des services de conseil dans le domaine de la gestion des risques au niveau national, qui 
incluent une assistance et des connaissances en matière d'échange de renseig nements avec d'autres 
autorités douanières et organismes de contrôle concernant la création de modèles statistiques, les prévisions 
et les meilleures pratiques dans ce domaine.  
Cependant, le 1 4 novembre 2 022, l'Ambassade a fait part de sa décision d'employ er ces ressources pour 
l'exécution d'un autre projet afin de diversifier ses activités de coopération.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  7:7 Mesures de facilitation des 
échanges pour les 
opérateurs agréés  C 15 janvier 2 022 15 juillet 2 023 
Donateurs/organisations : CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD; 
autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Voir les  renseignements communiqués au titre de l'article  2:2 (Consultations) concernant la coopération 
technique fournie par la CNUCED.  
2. Programme indicatif pluriannuel (PIP) 2021 -2027 et ses composantes/Union européenne  
Le Comité national de la facilitation des échanges étudiera des propositions de projets pouvant s'inscrire  
dans le cadre du Programme indicatif pluriannuel  2021-2027, mené par  l'Union européenne en collaboration 
avec l'Équateur.  
3. Programme Mercator de l' Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l'O rganisation mondiale des douanes  qui aide les 
Membres du monde entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme , en utilisant des instruments et outils de l'OMD . 
En mars 2 021, la Direction nationale des douanes (SENAE) a fait part de son souhait de rejoindre le 
Programme Mercator, une demande qui a été acceptée par l'OMD . C'est ainsi qu'en novembre 2 021 l'OMD a 
réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et présenté à la SENAE  
des suggestion s qui sont actuellement examinées et évaluées par cet organisme . Elles feront ensuite l'objet 
d'une discussion lors d'une prochaine séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue 
d'assurer l'exécution des  activités de mise en œuvre.  
4. Demande de coopération présentée à l'Ambassade du Royaume -Uni en Équateur  
En septembre 2 021, l'Ambassade du Royaume -Uni a approuvé le financement d'une mission de conseil pour 
l'évaluation du Programme des opérateurs économiques agréés (OEA) de l'Équateur . Le rapport final, 
présenté en mars 2 022, contient des recommandations qui sont actuellement intégrées à la feuille de rou te 
du Comité national de la facilitation des échanges, à savoir:  
- créer un comité OEA;  
- élaborer une stratégie de communication/commercialisation;  
- élaborer une stratégie de formation;  G/TFA/N/ECU/5  
- 4 - 
  - définir les possibilités d'enregistrement accéléré;  
- créer de nouveaux avantages pour les membres et améliorer les avantages existants.  
Afin de donner suite aux recommandations établies, un sous -groupe de travail sur les OEA a été créé  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  8 Coopération entre les 
organismes présents  
aux frontières  C 15 janvier 2 024 15 janvier 2 024 
Donateurs/organisations : CNUCED (sous les auspices du Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD; 
autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Voir les  renseignements communiqués au titre de l'article  2:2 (Consultations) concernant la coopération 
technique fournie par la CNUCED.  
2. Soutien de la BID et de l'ALADI en matière de conseil  
Grâce à des ressources dans le domaine de la coopération technique non  remboursable, la BID a posé un 
premier diagnostic de viabilité en vue de la création d'un système de communauté portuaire dans le port de 
Guayaquil en Équateur, qui a également permis de relever l'importance qu'il y avait à élaborer une enquête 
nationale sur la logistique.  
Activités en cours : 
Le Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche a créé un pôle 
logistique et demandé au Ministère des finances de réserver un budget à l'élaboration de l'enquête nationale 
sur la logistique . La proposition de projet a été mise au point en collaboration avec le secteur privé.  
La convention entre le pôle et le Ministère des finances sera signée début décembre.  
La BID accompagne l'élaboration du cahier des charges du projet.  
Par ai lleurs, l'ALADI a terminé la mission de conseil en vue de l'établissement d'un observatoire logistique, 
dont les résultats montrent également qu'il est important d'élaborer une enquête nationale sur la logistique, 
afin d'établir un outil informatique centr alisé, à jour, administré et disponible 24  heures sur 24 et 7  jours 
sur 7. 
Une proposition destinée à l'ALADI est actuellement élaborée en vue d'établir l'outil en question ; pour ce 
faire, les renseignements tirés des travaux à mener avec le pôle seront utiles.  
3. Programme indicatif pluriannuel (PIP) 2021 -2027 et ses composantes/Union européenne  
Le Comité national de la facilitation des échanges étudiera des propositions de projets pouvant s'inscrire  
dans le cadre du Programme indicatif pluriannue l 2021-2027, mené par  l'Union européenne en collaboration 
avec l'Équateur.  
4. Programme Mercator de l'Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l'O rganisation mondiale des douanes  qui aide les 
Membres du mon de entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme, en utilisant des instruments et outils de l'OMD . 
En mars 2 021, la Direction nationale des douanes (SENAE) a fait part de son souhait de rejoindre le 
Programme Mercator, une demande qui a été acceptée par l'OMD . C'est ainsi qu'en novembre 2 021 l'OMD a 
réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et présenté à la SENAE  
des suggestion s qui sont actuellement examinées  et évaluées par cet organisme . Elles feront ensuite l'objet 
d'une discussion lors d'une prochaine séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue 
d'assurer l'exécution des  activités de mise en œuvre.  
 G/TFA/N/ECU/5  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article  10:4 Guichet unique  C 15 janvier  2023 15 juillet 2024 
Donateurs/organisations : Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (sous les auspices du 
Canada, de l'Allemagne et des États -Unis (par l'intermédiaire de l'USAID)) ; CNUCED (sous les auspices du 
Royaume -Uni et de l'Allemagne) ; OMD; autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
1. Coopération technique Équateur -CNUCED  
Voir les  renseignements communiqués au titre de l'article  2:2 (Consultations) concernant la coopération 
technique fournie par la CNUCED.  
2. Coopération avec l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
En mars 2021, cette organisation a approuvé la mise en œuvre du "Projet de renforcement du guichet unique 
équatorien et de modernisation des procédures sanitaires", qui comporte trois volets:  
a. renforcement du guichet unique équatorien;  
b. modernisation des procédures sanitaires – Réseau de laboratoires de l'AGROCALIDAD;  
c. modernisation des p rocédures sanitaires – Plate-forme technologique informatique de l'ARCSA et 
reconfiguration des processus.  
Cette organisation contribuera également à l'élargissement de la portée du guichet unique équatorien, à la 
réduction des coûts/délais des démarches l iées aux prescriptions dans le cadre des opérations commerciales.  
Il convient de préciser que le soutien apporté par l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges couvre 
une partie des besoins en vue de la mise en conformité avec l'article.  
3. Programme Mercator de l'Organisation mondiale des douanes  
Le Programme Mercator est une initiative emblématique de l'O rganisation mondiale des douanes  qui aide les 
Membres du monde entier à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC de 
façon uniforme, en utilisant des instruments et outils de l'OMD . 
En mars 2021, la Direction nationale des douanes (SENAE) a fait part de son  souhait de rejoindre le 
Programme Mercator, une demande qui a été acceptée par l'OMD . C'est ainsi qu'en novembre  2021, l'OMD a 
réalisé un diagnostic de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et présenté à la SENAE  
des suggestion s qui sont actuellement examinées et évaluées par cet organisme . Elles feront ensuite l'objet 
d'une discussion lors d'une prochaine séance du Comité national de la facilitation des échanges en vue 
d'assurer l'exécution des  activités de mise en œuvre.  
 
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