G/TBT/N/TPKM/412  
21 avril 2020 
(20-3171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -2262 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hj.wang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Baignoires pour bébés (SH 392210) . Équipements pour les enfants 
(ICS 97.190) ; baignoires, douches, éviers et lavabos (SH 392210) ; équipements pour les 
enfants ( ICS 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection of Infant Bath Tubs for Child Use and Care (Proposition concernant l'inspection 
légale des baignoires de puériculture pour bébés), 2 pages en anglais, 1 pag e en chinois  
6. Teneur : En réponse à la préoccupation exprimée par le public concernant la sécurité des 
baignoires pour bébés suite à des accidents au cours des dernières années ayant entraîné 
des blessures graves chez des nourrissons, le Bureau de normal isation, de métrologie et 
d'inspection prévoit de réglementer la sécurité et la qualité des baignoires pour bébés . 
L'évaluation de la conformité sera réalisée soit par inspection par lots homologués, soit 
par enregistrement de la certification des produits  (Module 2 + Module 3).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/412  
 
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 16025  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/c rnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2766_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2766_00_x.pdf