G/TBT/N/RWA/266  
6 août 2019 
(19-5107) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 415: 2 019 Sesame 
seeds - Specification  (Graines de sésame - Spécifications), 13 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de sésame issues des variétés 
(Sesamum indicum  L.) destinées à la consommation humaine . Il s'applique aux graines 
de sésame à l'état brut et aux graines de sésame torréfiées.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
• ISO 659 , Graines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (méthode 
de référence)  
• ISO 729 , Graines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'huile  
• RS CAC/ RCP 1 , Code of practice -General principles of food hygiene  
• RS CODEX S TAN 192 , General standard for food additives  G/TBT/N/RWA/266  
- 2 - 
  • RS CODEX S TAN 193 , Codex general standard for contaminants and toxins in 
food and feed  
• RS EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
• RS ISO 16050 , Food stuffs - Determination of aflatoxin B1 and the total content 
of aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High 
performance liquid chromatographic method  
• RS ISO 20483 , Cereals and pulses - Determination of the nitrogen content and 
calcula tion of the crude protein content -- Kjeldahl method  
• RS ISO 2171 , Cereals, pulses and by -products - Determination of ash yield by 
incineration  
• RS ISO 5985 , Animal feeding stuffs -- Determination of ash insoluble in 
hydrochloric acid  
• RS ISO 605 , Pulses - Determination of impurities, size, foreign odours, insects, 
and species and variety - Test methods  
• RS ISO 6634 , Fruits, vegetables and derived products - Determination of arsenic 
content - Silver diethyldithiocarbamate spectrophotometric method  
• RS ISO 665 , Oilseeds - Determination of moisture and volatile matter content  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4362_00_e.pdf