RESTRICTED  
  
JOB/RO/9  
18 avril 2023 
(23-2799) Page: 1/5 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12 – 
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CRO  
COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENTE  
Le 9 mars 2023, j'ai reçu une communication du Président du CCM ( JOB/CTG/24 ) me demandant à 
moi, ainsi qu' aux autres Présidents des organes subsidiaires du CCM, d' organiser des discussions 
dans le cadre du Comité des règles d'origine afin de permettre aux Membres d'identifier les domaines 
d'amélioration possible concernant le fonctionnement du Comité . Les doma ines en question ont été 
récapitulés par le Président du CCM dans le document intitulé "Prochaines étapes proposées par le 
Président après la réunion informelle du 3 1 mars  2023" ( JOB/CTG/27 ). 
Afin que ces discussions dans le cadre du CRO avancent de la manière la plus efficace, j'ai demandé 
au Secrétariat d'élaborer le tableau ci -après . Il contient:  
‐ une liste des domaines susceptibles d'être améliorés, fondée sur la liste récapitulative 
des prochaines étapes établie par le Président du CCM (colonne 1) ; 
‐ une description de la pratique actuelle du CRO dans chacun de ces domaines  
(colonne 2) ; et 
‐ mes propres observations et quelques propositions (colonne 3).  
En fait, certains des points de cette liste pourraient être assez simples à mettre en œuvre . Je 
voudrais donc proposer que le Secrétariat les met te en application avant notre prochaine réunion 
formelle . J'attends avec intérêt de connaître tout point de vue que les Membres pourraient 
avoir sur ces propositions avant la fermeture des bureaux, le 5 mai 2023. 
Dans les autres cas, j'invite les Membres à indiquer si, selon eux, certaines recommandations sont 
applicables ou pertinentes dans le cadre du CRO (colonne 3).  
Ce tableau sera complété, révisé et actualisé à la lumière des observations des délégations, et il 
sera utilisé pour structurer les débats du CRO à sa prochaine réunion formelle ( 6 juin). 
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PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES 
PAR LE PRÉSIDENT DU CCM1 OBSERVATIONS CONCERNANT LA PRATIQUE ACTUELLE 
DU CRO  OBSERVATIONS DE LA PRÉSIDENTE DU CRO  
1. Assistance aux délégués en poste dans les capitales et aux délégués en poste à Genève  
a) Organisation de séances 
d'introduction régulières sur les 
travaux déjà accomplis dans le 
cadre du Comité, avec des 
renseignements actualisés sur le s 
travaux en cours  Dans le passé, le CRO a occasionnellement tenu des séances 
décrivant les objectifs de l'Accord et ses travaux (voir par 
exemple la séance d'information sur le Programme de tra vail 
pour l'harmonisation  tenue en octobre  2022)  Je propose que le Secrétariat organise des séances d'introduction 
périodiques sur l'utilisation des règles d'origine dans le commerce 
international et sur les instruments juridiques de l'OMC qui s'y 
rapporte nt, avec des renseignements actualisés sur les différents 
piliers des travaux du CRO.  
b) Élaboration d'un manuel décrivant le 
fonctionnement du CRO  La page consacrée aux règles d'origine sur le site Web de l'OMC 
offre une description des travaux du CRO, mais  un tel manuel 
n'existe pas actuellement.  Je propose que le Secrétariat élabore un manuel décrivant les 
principaux aspects procéduraux et fondamentaux des travaux du CRO.  
2. Planification et organisation des réunions  
a) Meilleure planification des réunions  Actuellement, les dates des 2 réunions formelles suivantes sont 
annoncées . Il est rare que ces dates soient modifiées.  Les discussions du CCM semblent porter sur des questions intéressant 
l'ensemble de l'OMC, qui sont liées à l'établissement d'un calendrier 
annuel des réunions, aux dates pour la clôture de l'ordre du jour et à 
la nécessité d'éviter les changements de dates . Je ne crois pas qu'un 
suivi spécifique soit nécessaire au niveau du CRO à ce stade.  
b) Introduction d'un mé canisme 
d'alerte automatique pour le 
calendrier des réunions de l'OMC  Il n'existe actuellement aucun système d'alerte.  Les discussions du CCM semblent porter sur des questions intéressant 
l'ensemble de l'OMC . Je ne crois pas qu'un suivi spécifique soit 
nécessaire au niveau du CRO à ce stade.  
c) Regroupement de réunions 
connexes aux fins de l'optimisation 
de la participation des 
fonctionnaires en poste dans les 
capitales.  Des discussions ont eu lieu dans le passé au sujet du 
regroupement des réunions du CRO et  de celles du Comité 
technique des règles d'origine de l'Organisation mondiale des 
douanes à Bruxelles . À l'époque, ce regroupement n'a pas été 
pas possible.  
Il existe toutefois une bonne coordination entre les deux 
secrétariats permettant d'assurer la présentation de rapports 
sur les travaux des deux organes.  Les Membres souhaiteront peut -être identifier d'éventuelles synergies 
entre le CRO et d'autres organes de l'OMC et indiquer si, selon eux, 
des réunions groupées devraient être recomman dées dans le cas du 
CRO. 
d) Sessions transversales spécifiques 
et conjointes de deux ou plusieurs 
organes  Des séances conjointes ont été organisées dans le passé 
lorsque le besoin s'en est fait sentir (durant les négociations en 
vue de l'harmonisation des rè gles d'origine non préférentielles).  Des séances conjointes peuvent être organisées si et lorsque le besoin 
s'en fait sentir . Les Membres souhaiteront peut -être identifier 
d'éventuelles synergies entre le CRO et d'autres organes de l'OMC et 
indiquer si, se lon eux, des séances conjointes devraient être 
recommandées dans le cas du CRO.  
3. Procédures de travail    
a) Amélioration de l'ordre du jour 
(ordre d'énumération des 
préoccupations commerciales)  Les Membres pouvaient déjà, bien entendu, soulever dans le 
cadre du CRO les préoccupations commerciales pertinentes qui 
les intéressaient . Néanmoins, le cas s'est rarement présenté.  Étant donné que des préoccupations commerciales sont rarement 
inscrites à notre ordre du jour, je ne crois pas qu'un suivi spécifique  
soit nécessaire au niveau du CRO à ce stade . Toutefois, les Membres 
souhaiteront peut -être examiner d'éventuelles recommandations dans 
ce domaine pour le CRO.  
 
1 La liste des points figurant dans ce tableau reprend les prochaines étapes proposées par le Président du Conseil du commerce des marchandises après la réunion 
informelle du Conseil tenue le 31 mars 2023.    
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PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES 
PAR LE PRÉSIDENT DU CCM1 OBSERVATIONS CONCERNANT LA PRATIQUE ACTUELLE 
DU CRO  OBSERVATIONS DE LA PRÉSIDENTE DU CRO  
b) Introduction d'un ordre du jour 
annoté (document fournissant des 
renseignements d'ordre général sur 
les questions qui seront examinées 
à une réunion)  Actuellement, un ordre du jour annoté n'est pas 
systématiquement distribué avant les réunions du CRO.  Je propose que le Secrétariat distribue un ordre du jour annoté avant 
les réunions formelles  du CRO . Ce document pourrait décrire chacun 
des points de l'ordre du jour et fournir le contexte pertinent afin 
d'aider les délégations à se préparer.  
c) Amélioration de l'efficacité de 
l'examen des préoccupations 
commerciales spécifiques  Voir plus haut le point 3 a)  Comme il est indiqué plus haut, étant donné que des préoccupations 
commerciales sont rarement inscrites à notre ordre du jour, je ne 
crois pas qu'un suivi spécifique soit nécessaire au niveau du CRO à ce 
stade . Toutefois, les Membres souhaiteron t peut -être examiner 
d'éventuelles recommandations dans ce domaine pour le CRO.  
d) Amélioration de l'établissement des 
comptes rendus des réunions 
formelles  Le compte rendu des réunions formelles du CRO est établi sous 
forme de résumé et non de transcription  textuelle des débats . 
En moyenne, il a fallu au Secrétariat 55 jours pour publier le 
compte rendu (2020 -2022).  Je note qu'il pourrait s'agir d'une recommandation intéressant 
l'ensemble de l'OMC . Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être 
réfléchir et échanger leurs vues sur la forme du compte rendu du CRO 
et examiner toute recommandation éventuelle dans ce domaine.  
e) Distribution des rapports oraux du 
Président et du Secrétariat peu de 
temps après les réunions 
(informelles)  Les exposés prés entés par le Secrétariat sont distribués en tant 
que documents de séance (de la série RD/RO/), mais les 
déclarations ou rapports du Président ne sont habituellement 
pas distribués . Dans le cadre du programme de travail pour 
l'harmonisation, les rapports pl us étoffés du Président ont été 
distribués par écrit (voir, par exemple, le document JOB/RO/1 ). Je note que rien n'empêche le Président de distribuer par écrit un 
rapport ou une déclaration lorsque cela peut être utile ou que cela est 
demandé par les délégations . Je note également qu'il pourrait s'agir 
d'une recommandation intéressant l'ensemble de l'OMC et que 
l'introduction de l'eAgenda pourrait appor ter une solution à cet égard . 
Je propose que le Secrétariat distribue tout rapport pertinent ou 
déclaration pertinente.  
f) Disponibilité des documents et 
exposés dans les 3 langues de 
l'OMC avant examen  Les documents mentionnés dans l'ordre du jour sont en général 
toujours disponibles lorsque l'aérogramme est distribué (même 
si, occasionnellement, cela n'a pas été le cas) . Toutefois, il se 
peut que les traductions ne soient pas disponibles en raison de 
contraintes en matière de ressources . Tout exposé présenté 
pendant la réunion (par le Secrétariat ou par les délégations) 
est habituellement distribué en tant que document de séance 
(de la série RD/RO/) après la réunion.  Je note que les documents à examiner sont habituellement toujours 
mis à disposition e n même temps que l'ordre du jour (aérogramme) . Il 
a également été relevé dans le cadre du Comité qu'en raison de la 
distribution tardive des documents, il était difficile pour les délégations 
de les examiner et d'y répondre . J'encourage les délégations à 
présenter leurs communications longtemps à l'avance afin de 
permettre une préparation suffisante . Les Membres souhaiteront 
peut-être examiner d'éventuelles recommandations dans ce domaine 
pour le CRO.  
g) Inclusion d'hyperliens vers les 
documents et références  
mentionnés dans les documents  Ces dernières années, le Secrétariat a commencé à inclure des 
hyperliens vers les documents de référence mentionnés dans 
les comptes rendus . Cette pratique peut être facilement 
étendue à tous les autres documents distribués.  Je propose que le Secrétariat inclue systématiquement des hyperliens 
vers les documents mentionnés dans les aérogrammes, les rapports et 
tout autre document distribué aux Membres.  
h) Procédures pour l'organisation de 
réunions informelles  Le CRO a fréquemment tenu des réunions informelles dans le 
cadre du programme de travail pour l'harmonisation des règles 
d'origine non préférentielles . Ces réunions sont beaucoup moins 
courantes actuellement, mais elles peuvent être organisées 
selon les besoins . L'organisation et la tenue de réunions 
informelles ne suivent pas le même règlement intérieur que 
pour les réunions formelles.  Je note que les discussions du CCM sur ce point semblent porter sur 
des préoccupations intéressant l'ensemble de l'OMC . Je ne crois  pas 
qu'un suivi spécifique soit nécessaire au niveau du CRO à ce stade . 
Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être examiner d'éventuelles 
recommandations dans ce domaine pour le CRO.  
i) Résumés des réunions informelles  Dans le passé, le Secrétariat a éta bli des résumés des séances 
d'information, des séances de partage d'expériences ou des 
réunions informelles du Comité selon les besoins.  Cette pratique est déjà appliquée, s'il y a lieu, dans le cadre du CRO . 
Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être examiner d'éventuelles 
recommandations additionnelles dans ce domaine pour le CRO.    
  JOB/RO/9  
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PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES 
PAR LE PRÉSIDENT DU CCM1 OBSERVATIONS CONCERNANT LA PRATIQUE ACTUELLE 
DU CRO  OBSERVATIONS DE LA PRÉSIDENTE DU CRO  
j) Organisation de séances 
thématiques ou de séances de 
partage d'expériences  Plusieurs séances d'information ou de formation, ou séances de 
partage d'expériences, ont eu lieu  dans le cadre des réunions 
du CRO ou ont coïncidé avec celles -ci. Une liste non exhaustive 
de ces activités figure dans la section Événements de la page 
Web concernan t les règles d'origine  sur le site Web de l'OMC.  Cette pratique est déjà appliquée depuis plusieurs années dans le 
cadre du CRO . Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être 
examiner d'éventuelles recommandations additionnelles concernant la 
périodicité, les sujets traités ou le format de ces séances du CRO.  
k) Compilation des meilleures 
pratiques déjà mises en œuvre par 
certains comités  À la demande du Président du CCM, un rapport décrivant les 
pratiques et le fonctionnement du CRO a été établi en 
novembre  2022 (document G/L/1465)  
G/RO/W/217  et G/RO/W/217/ Corr.1 ) Je note que cette  recommandation concerne les travaux du CCM et 
qu'elle n'est pas pertinente pour les organes subsidiaires . En 
conséquence, je ne crois pas qu'un suivi spécifique soit nécessaire au 
niveau du CRO à ce stade.  
4. Utilisation des outils numériques    
a) Mise en œuvre d'un eAgenda  Actuellement, il n'est pas utilisé d'eAgenda pour gérer les 
réunions du CRO . Cette plate -forme s'est révélée utile pour 
gérer l'organisation des réunions de certains organes de l'OMC, 
en particulier des réunions au cours desquelles il ét ait examiné 
plusieurs préoccupations commerciales spécifiques ou 
déclarations des délégations . Elle pourrait être mise en œuvre 
dans le cadre du CRO si les délégations souhaitaient harmoniser 
les pratiques de tous les organes de l'OMC.  Lors de notre procha ine réunion formelle, j'entendrai avec intérêt les 
points de vue des Membres sur la mise en œuvre de l'eAgenda dans le 
cadre du CRO.  
b) Maintien du mode hybride des 
réunions pour faciliter la 
participation des fonctionnaires en 
poste dans les capitales.  Les réunions du CRO se tiennent en présentiel et en mode 
virtuel depuis 2020.  Je propose que le Secrétariat maintienne le mode hybride pour les 
réunions, à moins qu'une décision contraire ne soit prise concernant 
l'ensemble de l'OMC.  
c) Système d'enregistrement 
électronique (y compris pour 
l'enregistrement des fonctionnaires 
en poste dans les capitales)  Les délégations basées à Genève sont actuellement 
encouragées à utiliser la plate -forme d'enregistrement 
électronique de l'OMC pour se te nir informées au sujet des 
renseignements et des documents concernant le CRO.  Les améliorations examinées dans le cadre du CCM auraient des 
avantages pour tous les organes de l'OMC et n'auraient peut -être pas 
besoin d'être examinées au niveau du CRO . Toutefois, les Membres 
souhaiteront peut -être examiner d'éventuelles recommandations 
additionnelles ou spécifiques concernant le CRO.  
d) Adoption de la base de données sur 
les préoccupations commerciales  Comme il est indiqué plus haut, à ce jour, le CRO n'a pas e u à 
traiter beaucoup de préoccupations commerciales spécifiques.  Ce système pourrait aussi être utilisé pour consigner les 
préoccupations commerciales spécifiques qui peuvent être soulevées 
dans le cadre du CRO, si les délégations souhaitaient harmoniser l es 
pratiques de tous les organes de l'OMC . Lors de notre prochaine 
réunion formelle, j'entendrai avec intérêt les points de vue des 
Membres sur l'utilisation de cette base de données dans le cadre du 
CRO. 
e) Portail des notifications  Le Portail des notifications de l'OMC  donne des renseignements 
sur les prescriptions en matière de notification et sur la manière 
d'élaborer et de présenter des notifications, y compris en ce qui 
concerne les règles d'origine . Il indique par ailleurs l'état des 
notifications reçues ou en suspens pour chaque Membre.  Cette plate -forme est déjà en place et couvre déjà les notifications 
relatives aux règles d'origine . Toutefois, les Membres souhaiteront 
peut-être examiner d'éventuelles  recommandations additionnelles ou 
spécifiques concernant le CRO.    
  JOB/RO/9  
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PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES 
PAR LE PRÉSIDENT DU CCM1 OBSERVATIONS CONCERNANT LA PRATIQUE ACTUELLE 
DU CRO  OBSERVATIONS DE LA PRÉSIDENTE DU CRO  
f) Notifications en ligne  Il n'est actuellement pas possible de présenter en ligne des 
notifications relatives aux règles d'origine.  Je note que les discussions du CCM sur ce point semblent porter sur 
des préoccupations intéressant l'ensemble de l'OMC et qu'un suivi 
spécifique n'est peut -être pas nécessaire au niveau du CRO à ce 
stade . Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être examiner 
d'éventuelles recommandations additionnelles  ou spécifiques 
concernant le CRO.  
g) Amélioration du site Web de l'OMC 
(fonction de recherche, 
uniformisation du format des pages 
Web, possibilité d'une meilleure 
personnalisation, etc.)  Des renseignements sur les règles d'origine (préférentielles et 
non préférentielles) sont disponibles sur une page Web dédiée 
du site Web de l'OMC . La page Web a été entièrement 
actualisée  et remaniée en 2022, et elle a été conçue comme un 
guichet unique pour toutes les questions relatives aux règles 
d'origine (travaux du Comité, notifications, événements, base 
de données Facilitateur des règles d'origine, etc.).  Je note que les discussions  du CCM sur ce point semblent porter sur 
des préoccupations intéressant l'ensemble de l'OMC et qu'un suivi 
spécifique n'est peut -être pas nécessaire au niveau du CRO à ce 
stade . Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être examiner 
d'éventuelles recommand ations additionnelles ou spécifiques 
concernant le CRO.  
h) Survol des outils numériques de 
l'OMC (séances régulières)  - Je note que ce point concerne les travaux du CCM et non les travaux 
du CRO . En conséquence, je ne crois pas qu'un suivi spécifique soit 
nécessaire au niveau du CRO à ce stade.  
i) Mise au point d'applications pour les 
téléphones mobiles  - Je note que les discussions du CCM sur ce point semblent porter sur 
des recommandations intéressant l'ensemble de l'OMC et qu'un suivi 
spécifique n'est peut-être pas nécessaire au niveau du CRO à ce 
stade . Toutefois, les Membres souhaiteront peut -être examiner 
d'éventuelles recommandations additionnelles ou spécifiques 
concernant le CRO.  
 
 
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