G/TFA/N/TJK/2  
10 juillet  2020 
(20-4749) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2:2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LE TADJIKISTAN  
La communication ci -après, datée du 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Tadjikistan pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Tadjikistan présente les notifications ci -après conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2:2 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier, paragrap he 4 
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où ont été publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaire s et documents requis;  
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
procédures d 'importation, d 'exportation et de 
transit des marchandises  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
sur la base de laquell e les procédures 
d'importation, d 'exportation et de transit des 
marchandises sont menées  
Ministère de la santé  www.moh.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédure s d'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Ministère des transports  www.mintrans.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Ministère de l 'énergie et des 
ressources en eau  www.mewr.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Ministère de la culture  www.vfarhang.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi  de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements sur les 
procédures d 'importation, d 'exportation et de 
transit des marchandises  G/TFA/N/TJK/2  
- 2 - 
  Comité de la sécurité alimentaire  www.cfs.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Agence "Tajikstandart"  www.standard.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Chambre de commerce et 
d'industrie  www.tpp.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
Comité pour la protection de 
l'environnement  www.tajnature.tj  Fournit des renseignements sur la 
certification/l 'octroi de licences en rapport 
avec les procédures d 'importation, 
d'exportation et de transit de certaines 
marchandises  
 
1.1 b)   taux de droits appliqués et taxes de toute nature  imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
taux de droits app liqués et taxes de toute 
nature  imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation 
ou de l'exportation  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
sur la base de laquelle les taux de droits et 
taxes appliqués de quelque nature que ce soit 
sont imposés à l 'importation ou à 
l'exportation ou à l 'occasion de l 'importation 
ou de l 'exportation  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
taux de droits appliqués de toute nature 
imposés à l 'importation ou à l 'exportation ou 
à l'occasion de l 'importation ou de 
l'exportation  
Comité fiscal  www.andoz.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
taux de droits appliqués et taxes de toute 
nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l 'importation 
ou de l'exportation  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
redevances et impositions perçues par ou 
pour des organismes gouver nementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou 
à l'occasion de l'importation, de l'exportation 
ou du transit  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
sur la base de laquelle les redevances et 
impositions sont perçues par ou pour les 
organismes gouvernementaux à l 'importation, 
à l'exportation ou en transit , ou à l 'occasion 
de l'importation, de l 'exportation ou d u transit  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
redevances et impositions perçues par ou 
pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou 
à l'occasion de l'importation, de l'exportation 
ou du transit  G/TFA/N/TJK/2  
- 3 - 
  1.1 d)   règles pour  la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
règles de classification ou d'évaluation des 
produits à des fins douanières  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
sur la base de laquelle sont élaborées les 
règles de classification ou d 'évaluation des 
produits à des fins douanières  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine;  
 
Chambre de commerce et 
d'industrie  www.tpp.tj  Fournit des renseignements sur les lois, 
réglementations et décisions administratives 
d'application générale relatives aux règles 
d'origine  
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignement détaillés sur les 
lois, réglementations et décisions 
administratives d'application générale 
relatives aux règles d'origine  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
d'application générale relative aux règles 
d'origine  
 
1.1 f)  restrictions ou prohib itions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
restrictions ou prohibitions à l'importation, à 
l'exportation ou en transit  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur l a législation 
relative aux restrictions ou prohibitions à 
l'importation, à l'exportation ou en transit  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
restrictions ou prohibitions à l' importation, à 
l'exportation ou en transit  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit;  
 
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
relative aux pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités d'importation, 
d'exportation ou de transit  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
pénalités prévues en cas de non -respect des 
formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen;  
 
Ministère de  la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements sur la législation 
relative aux procédures de recours ou de 
réexamen  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements détaillés sur les 
procédures de recours ou de réexamen  
 G/TFA/N/TJK/2  
- 4 - 
  1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements sur les accords 
ou parties d'accords conclus avec un ou 
plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
Ministère de la justice  www.minjust.tj  
www.adlia.tj  Fournit des renseignements s ur la législation 
relative aux accords ou parties d'accords 
conclus avec un ou plusieurs pays concernant 
l'importation, l'exportation ou le transit  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements sur les accords 
ou parties d'accords conclus avec un ou 
plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
1.1 j)    procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Ministère du développement 
économique et du commerce  www.medt.tj  
www.tajtrade.tj  Fournit des renseignements sur les 
procédures relatives à l'administration des 
contingents tarifaires  
Service des douanes  www.customs.tj  Fournit des renseignements sur les 
procédures relatives à l'administration des 
contingents tarifaires  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Prière de se reporter au paragraphe 4 a) de l 'article premier  ci-dessus.  
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1 
 
Les coordonnées des points d 'information sont les suivantes:  
 
Service des douanes du gouvernement de la 
République du Tadjikistan  Nom: Département des affaires douanières 
internationales  
 
Téléphone : + (992 37) 221 -22-35 
 + (992 37) 223 -26-27 
 + (992 37) 221 -16-92 
 
Adresse électronique: info@customs.tj  
 
Site Web: www.customs.tj  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
La version pilote du système de guichet unique a été lancée le 8 novembre 2 019. La version finale 
devrait être mise en œuvre d 'ici à la fin de 2020 . Il convient de noter que la date limite de mise en 
œuvre est le 2 2 décembre 2 023, comme indiqué dans la not ification du Tadjikistan concernant les 
obligations de la catégorie C . Une description du  guichet unique du Tadjikistan est disponible à 
l'adresse suivante: www.swcustoms.tj . 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Les mesures concernant le recours aux courtiers en douane sont publiées au chapitre XIV du Code 
des douanes . Selon la législation de la République du Tadjikistan, le recours à des courtiers en 
douane n 'est pas obligatoire . Des renseignements complémentaires so nt disponibles à l 'adresse 
suivante: https://www.medt.tj/documents/main/normativno -pravovie -akti/zakonodatelnie -
akti/tj/02508 -tj.pdf . 
 G/TFA/N/TJK/2  
- 5 - 
  Article 1 2, paragraphe 2.2  
 
Service des douanes du gouvernement de la 
République du Tadjikistan  Téléphone : +992 37 221 -22-35 
 +992 37 223 -26-27 
 +992 37 221 -16-92 
 
Adresse électronique: info@customs.tj  
 
Site Web: www.customs.tj  
 
__________