G/SPS/N/VNM/114  
 
27 octobre 2020 
(20-7489) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance 
Department  (Département national d'assurance de la qualité des produits agro sylvico 
aquatiques ), Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et 
du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figura nt dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande réfrigérée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National standards: Chilled meat - Part 3: Poultry meat  
(Normes nationales: Viande réfrigérée – Partie 3: Viande de volaille)  Langue(s):  
Vietna mien. Nombre de pages:  12 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/5392/Draft%20of%20NS%20Chilled%
20meat%20Part%203.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/VNM/20_6517_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques applicables à la viande de 
volaille réfrigérée (y compris les viandes de poulet et de canard réfrigérées) destinées à 
l'alimentation,  même désossée.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages en 
matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58 -2005) . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, n uméro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  G/SPS/N/VNM/114  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier  2021.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : janvier  2021.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : janvier  2021.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 December 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.   
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Viet Nam Sanitary and Phytosaniary Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam ) 
Téléphone : +(8424) 3734 4764  
Fax: +(8424) 3734 9019 
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn   
Site We b: http://www.spsvietnam.gov.vn  
National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
Via: Reference Testing & Agrifood Quality Consultancy Center  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi  (Viet Nam ) 
Téléphone : +(8424) 38318154  
Fax: +(8424) 37714695  
Courrier électronique : Retaq@mard.gov.vn   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Viet Nam Sanitary and Phytosaniary Notificatio n Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi  (Viet Nam ) 
Téléphone : +(8424) 3734 4764  
Fax: +(8424) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn   
Site We b: http://www.spsvietnam.gov.vn  
National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
Via: Reference Testing & Agrifood Quality Consultancy Center  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi  (Viet Nam ) 
Téléphone : +(8424) 38318154  
Fax: +(8424) 37714695  
Courrier électronique : Retaq@mard.gov.vn