G/TBT/N/KOR/1177  
16 octobre  2023 
(23-6941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Environment -Friendly Agriculture Division of th e Ministry of Agriculture, Food and Rural 
Affairs (MAFRA)  (Division de l'agriculture respectueuse de l'environnement du MAFRA)  
Téléphone : +82-44-201-2431, 2437  
Fax: +82-44-868-0483 
Courrier électronique: dover@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits agricoles respectueux de l'environnement, matériels pour 
l'agriculture biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Proposed Amendments to 
the enforcement rule of the Act on Promotion of Environment -friendly agriculture and 
Fisheries, and Management of and Support for Organic Foods (Proposition de modification 
du Règlement d'application de la Loi sur la prom otion d'une agriculture et d'une pêche 
respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments biologiques et sur le 
soutien à ce secteur), 11 pages, y compris une version en coréen ; 11 pages, en coréen  
6. Teneur : La teneur des modifications proposé es dans le document notifié est en substance 
la suivante:  
A. Amélioration des critères de certification pour les aliments biologiques, etc. (Annexes  
4 et 14 du projet)  
1) Révision des spécifications en matière de "non -détection" dans la norme de détection 
des pesticides pour les produits agricoles respectueux de l'environnement afin d'introduire 
un niveau maximal de 1/20 des LMR établies pour les produits agricoles en général, et 
un niveau maximal de 0,01mg/kg si les LMR ne sont pas établies.  G/TBT/N/KOR/1177  
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  2) Ajout de conditions applicables aux entreprises commerciales certifiées aux fins de 
l'augmentation de l'efficacité de la conservation de l'environnement agricole et de la 
prévention de la pollution non intentionnelle.  
B. Rationalisation des critères relatifs aux dispositions administratives contre les 
entreprises commerciales de matériels pour l'agriculture biologique qui ont fait l'objet de 
divulgation au public (Annexe 20 du projet)  
- Les dispositions administratives sont appliquées aux produits des  entreprises 
commerciales qui ont fait l'objet de divulgation au public et qui n'ont pas respecté les 
critères de certification . En cas de problèmes liés aux matières premières ou aux 
ingrédients, les dispositions administratives s'appliqueraient aux matiè res premières et 
ingrédients inappropriés.  
C. Modification des modèles (modèles dans les appendices 35, 42 et 45)  
- Révision du modèle afin de garantir que la divulgation au public de matériels pour 
l'agriculture biologique  est facilement lisible et facile  à rédiger (appendice 35) et 
suppression des éléments des modèles qui  peuvent être fréquemment modifiés 
(appendice 42 et 45).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité  des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis public n° 2023 -394 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires 
rurales (MAFRA) (disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 décembre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_13013_00_e.pdf