G/SPS/N/BRA/1773  
25 septembre  2020 
(20-6523) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes 071010, 0703, 080710 et 0702 du SH ; domaines 13 et 65 de 
l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 904, 21 August 2020, regarding the 
active ingredient F44 - FLUFENOXUROM (flufenoxuron) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 o f 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU -
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n°  904 du 2 1 août 2020 
relative à l'ingrédient actif F44 - FLUFÉNOXURON inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de p esticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 2 9 août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 3 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/6002948/%284%29CONSULTA+P%C3%
9ABLICA+N+904+GGTOX.pdf/8436b9bc -cb1a-4807-b5ea-04e5cb7b1731  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTO X/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservat ion du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif F44 - FLUFÉNOXURON:  
− inclusion des cultures de pomme de terre et d'oignon (LMR de 0,01 mg/kg et période 
de sécurité de 7 jours);  
− inclusion de la culture de melon (LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 3 
jours);  
− inclusion de la culture de tomate (LMR de 0,8 mg/kg et période de sécurité de 3 
jours); 
− inclusion de la culture de chrysanthème (LMR et période de sécurité : "usage non 
alimentaire");  G/SPS/N/BRA/1773  
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  − modification de la mention au point "i" de "Classification toxicologique : catégorie IV" 
à "Classification toxicologique : spécifique à chaque produit, conformément à l'article 
38 de la Décision RDC n° 294 du 2 9 juillet 2 019";  
− inclusion de la mention a) : "k) dose journalière a dmissible (DJA) de 0,04 mg/kg p. 
c. (Source : JMPR*, 2014)";  
− inclusion de la mention b) : "dose de référence aiguë : sans objet (source : JMPR*, 
2014)";  
− inclusion de la mention c) : "Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de 
pesticides".  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L imites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation  des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les  substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision RDC n°  294 du 2 9 juillet  2019: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/RDC_294_2019_.pdf/c5e8ab56 -
c13d-4330-a7a4-153bed4c5cda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1773  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de di stribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 octobre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br