G/SPS/N/THA/291  
24 février  2020 
(20-1410) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Taiwan to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (Serotype H5N2 and H5N5) (Décret du DLD portant suspension 
temporaire de l'importation de volai lles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de Taïwan aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza  
aviaire hautement pathogène (sérotypes H5N2 et H5N5)) . Langue(s) : thaï. Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_1339_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 4 septembre 2 019, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de Chine est arrivée à expiration le 3 décembre 2 019. Toutefois, l'OIE a 
signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à Taïwan, 
dans les provinces de Yunlin (sérotype H5N2) et de Kaohsiung (sérotype H5N5).  
Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En 
vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), l'importation de volailles vivantes 
et de carcasses de volailles en provenance de Taïwan est temporairement suspendue pour 
une durée de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (24 décembre 2 019), à l'exception des plumes et du vets de volailles qui ont été 
transformés dans les établissements agréés par le DLD et des marchandises qui ont été 
soumises à l'un des traitements suivants garantissant la destruction des virus de 
l'influenza aviaire conformément aux recommandations énonc ées aux articles 10.4.22 et 
10.4.23 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE:  
− un lavage puis un séchage à la vapeur à 100 °C pendant 30 minutes;  
− une fumigation par les vapeurs de formol (10% d 'aldéhyde formique) pendant huit 
heures;  
− une irrad iation à la dose de 20 kilogray.  G/SPS/N/THA/291  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), articles 6 et 33.  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 25 
décembre 2 019 (période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande 
(Thai Royal Gazette ): du 25 décembre 2 019 au 2 3 mars 2 020).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of A gricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/