G/SPS/N/PHL/443/Add.1  
20 avril 2020 
(20-3118) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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Projet de circulaire ministérielle, série de 2019 : Règles et réglementations régissant l'importation 
et l'exportation d'aliments d'origine végétale  
Department Circular No. 6 Series of 2020  Rules and Regulations Governing the Importation and 
Exportation of Plant Food  (Circulaire ministérielle n° 6, série de 2020 : Règles et réglementations 
régissant l'importation et l'exportation d'aliments d'origine végétale)  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2792_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  G/SPS/N/PHL/443/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des no tifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department o f Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Plant Industry  (Office des productions phyto -industrielles)  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 525 7909;  
+(632) 525 2987  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com  
Texte( s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Plant Industry  (Office des productions phyto -industrielles)  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 525 7909;  
+(632) 525 2987  
Courrier él ectronique: bpi.information@yahoo.com  
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