G/TBT/N/BDI/324 , G/TBT/N/KEN/1386 , 
G/TBT/N/RWA/827 , G/TBT/N/TZA/898 , 
G/TBT/N/UGA/1738  
23 février  2023 
(23-1302) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 39 :2023,  General 
principles of food hygiene - Code of practice  (Principes généraux d'hygiène alimentaire - 
Code d'usages), deuxième édition, 32 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié prévoit un cadre de principes généraux 
applicables à la production de denrées alimentaires sûres et adaptées à la consommation 
et porte établissement de mesures d'hygiène alimentaire et de contrôle de l'innocuité des 
produits alimentaires  (bonnes pratiques de fabrication (BPF) et bonnes pratiques 
d'hygiène (BPH)) mises en œuvre pour la production (y compris la production primaire), 
la transformation, la fabrication, la préparation, l'emballage, le stockage, la distribution, 
la vente, les s ervices d'alimentation et le transport des produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facil itation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
EAS 38. General standard for labelling of pre -packaged foods  
CXC 1 -1969. Principes généraux d'hygiène alimentaire  G/TBT/N/BDI/324 • G/TBT/N/KEN/1386 • G/TBT/N/RWA/827 • G/TBT/N/TZA/898 • 
G/TBT/N/UGA/1738  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Stan dards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_1338_00_e.pdf