RESTRICTED  
  
G/IT/M/74  
14 décembre  2021 
(22-9319) Page: 1/15 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU  17 SEPTEMBRE  2021  
PRÉSIDENTE: MME  KATARZYNA STECZ  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -quator zième  réunion formelle le 17 septembre  2021. L'aérogramme 
de la réunion avait été distribué dans le document  WTO/AIR/IT/1 3 et l'ordre du jour annoté de la 
réunion avait été distribué dans le document  JOB/IT/2 9. 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION: FAITS NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION 
DU COMITÉ (G/IT/1/REV.58)  ................................ ................................ ..........................  2 
1.1  Liste ATI du Maroc  ................................ ................................ ................................ ........  2 
1.2  Participation du Royaume -Uni à l'ATI (G/IT/W/52)  ................................ ............................  2 
1.3  Participation à l'ATI en suspens  ................................ ................................ ......................  4 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR LES PARTICIPANTS.  ...................  4 
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  ................................ .........................  4 
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  5 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  6 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/I/W/17/REV.28)  ................................ ................................ ................................ ........  7 
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT /29, G/IT/W/40/ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.21, G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  ................................ ............  7 
6.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classifica tion de 18  produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27)  ................................ ................................ ................................ ....... 7 
6.2  Mise en œuvre de la Décision de  2016 concernant la classification de 15 produits 
additionnels de l'Appendice  B (G/IT/29)  ................................ ................................ .................  8 
6.3  Classification possible, selon le SH, des produits restants de l'Appendic e B: Note du 
Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  ................................ ..........................  8 
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS  ................................ ................................ ..........................  9 
7.1  Participation de la RDP lao à l'ATI  ................................ ................................ ...................  9 
8  RETOUR D'INFORMATION SUR LE SYMPOSIUM SUR L'ATI: LES 25 ANS DE 
L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  ................................ ...............  11 
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2021) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/53)  ................................ ................................ ...............  15 
10  DATE DE LA PRO CHAINE RÉUNION DU COMITÉ  ................................ ........................  15 G/IT/M/74  
- 2 - 
   
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: FAITS NOUVEAUX 
SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (G/IT/1/REV.58 ) 
1.1.  Conformément à la pratique du Comité, l a Présidente  a donné un aperçu de l'état de la mise 
en œuvre  et a fait le point de la situation en indiquant les faits nouvea ux survenu s depuis la 
précédente réunion du Comité .  
1.1  Liste  ATI du Maroc  
1.2.  La Présidente  a d'abord  signalé une question qui n'a pas été réglée  concernant  le Maroc et sa 
communication en suspens au titre des procédures de rectification et de modification des listes  
de 1980. Elle a noté que cette question n'était pas nouvelle pour le Comité et que, lors de sa réunion 
du 15 avril, le Comité était convenu d'y revenir.  
1.3.  La Présidente a rappelé que le Maroc  était devenu participant à l'ATI le 14  novembre  2003. 
Cependant, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste finale d'engagements au titre de l'ATI . En 
dépit des diverses démarches entreprises par ses prédécesseurs pour joindre ce Membre , y compris 
des communications en 2011 et 2014, ainsi qu' une lettre envoyée au Ministère de l'économie et des 
finances du Maroc en 2017, aucune réponse formelle n'avait encore été reçue de la part du Maroc . 
1.4.  La Présidente a vivement encouragé le Maroc à soumettre sa Liste d'engagements au titre de 
l'ATI en vue de s a rectification et sa modification formelles, conformément à la Décision de  1980, et 
ce, dès que possible . 
1.5.  La Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente et est convenu  d'examiner de nouveau 
cette question à la réunion suivante du Comité . 
1.2  Participation du Royaume -Uni à l'ATI (G/IT/W/52)  
1.6.  La Présidente  a appelé l'attention du Comité sur le document  G/IT/W/52, qui avait été distribué 
le 4 janvier  2021 à la demande de la délégation du Royaume -Uni. Elle a rappelé que, lors de la 
précédente réuni on du Comité, le 15 avril, le délégué du Royaume -Uni avait présenté le document 
et qu'un certain nombre de délégations avaient fait des observations à ce sujet. Son prédécesseur 
avait demandé au Royaume -Uni et aux délégations intéressées de tenir des discu ssions bilatérales 
sur la question, et le Comité était convenu de revenir sur ce point de l'ordre du jour.  
1.7.  La Présidente  a également  noté que le  document  G/IT/1 et ses révisions  passées  avaient été 
élaborés par le Secrétariat pour mettre à jour  l'état de la mise en œuvre de l'ATI de  1996. La version 
la plus récente  de ce document, le document  G/IT/1/Rev.58 , avait été distribuée le 10  octobre  2018. 
Ce document devait donc encore être mis à jour pour tenir compte du retrait du Royaume -Uni de 
l'Union européenne et du maintien de sa participation à titre individuel . 
1.8.  Elle a invité les délégations concernées à informer le Comité de tout progrès réalisé dans leurs 
discussions bilatérales sur cette question.  
1.9.  La délégation  du Royaume -Uni a dit que, comme cela avait était indiqué au cours de la 
précédente réunion du Comité, et comme exposé en détail dans le document G/IT/W/52 , le 
Royaume -Uni avait repris tous les engagements de libéralisation tarifaire  pris au titre de l'ATI et de 
l'élargissement de l 'ATI dans la  Liste du Royaume -Uni concernant les marchandises , qui figurait dans 
le document  G/MA/TAR/RS/570 , en prévision de sa sortie de l'Union européenne . Le Royaume -Uni 
continuait de respecter ces engagements.  
1.10.   En tant que participant à l'ATI, le Royau me-Uni reconnaissait l'importance de la transparence 
pour faire en sorte que tous les participants à l'ATI mettent correctement en œuvre leurs 
engagements au titre des Accords, ainsi que pour apporter de la certitude et de la clarté aux 
négociants . 
1.11.   À cette  fin, en juillet 2021, le Royaume -Uni avait communiqué aux Membres intéressés ses 
codes de produits relevant de l'appendice B, suite aux questions techniques qui avaient été soulevées G/IT/M/74  
- 3 - 
  lors de la réunion d'avril du Comité. Le Royaume -Uni avait l'intention d e les distribuer officiellement 
dans un futur addendum à la Liste du Royaume -Uni concernant les marchandises .  
1.12.   Le Royaume -Uni était disposé à poursuivre les discussions avec tout Membre intéressé 
souhaitant obtenir des éclaircissements supplémentaires sur ses codes au titre de l'appendice B ou 
ayant d'autres questions techniques.  
1.13.   Dans l'intervalle, le Royaume -Uni attendait avec intérêt la mise à jour du document G/IT/1 
qui refléterait sa sortie de l'Union européenne.  
1.14.   Le délégué de la Chine  a déclaré que, co mme cela avait été clairement indiqué lors de la 
précédente réunion du Comité, tenue le 15 avril, il notait et appréciait la confirmation par le 
Royaume -Uni du fait qu'il continuerait à mettre en œuvre tous les engagements de libéralisation du 
commerce pri s en vertu de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI après sa sortie de l'Union européenne.  
1.15.   L'ATI et l'Accord sur l'élargissement de l'ATI comportaient des prescriptions et des procédures 
clairement établies en matière de documents. Chaque participant à l'AT I avait fourni sa propre liste 
ATI, avec malheureusement une exception, le Maroc, qui était devenu participant sans avoir encore 
présenté de liste ATI.  
1.16.   Le document auquel le Royaume -Uni faisait référence, le document G/IT/W/52, n'était pas la 
liste ATI du Royaume -Uni. Jusqu'à présent, les participants n'avaient pas encore vu la liste complète 
du Royaume -Uni au titre de l'ATI. De même, la Chine n'était pas certaine que le Royaume -Uni ait 
soumis sa liste ATI complète au Secrétariat, mais si tel était le cas, elle priait le Secrétariat de 
distribuer dès que possible les documents en question.  
1.17.   L'intervenant  a noté que la Chine n'avait pas l'intention de renégocier avec le Royaume -Uni 
ses engagements au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI. La Chine ne r emettait pas en 
question la participation du Royaume -Uni à l'ATI et à son élargissement. La demande de la Chine 
était très claire, à savoir que le Royaume -Uni fournisse sa propre liste ATI, y compris l'appendice A, 
l'appendice B, la matrice d'échelonnement  et d'autres éléments type, dans un format standard, afin 
de garantir que des procédures transparentes, complètes et égales soient suivies fidèlement par 
tous les participants à l'ATI.  
1.18.   Chaque participant à l'ATI avait le droit de vérifier la Liste ATI du R oyaume -Uni pour s'assurer 
de la cohérence et de l'exactitude de ses engagements au titre de l'ATI et de l'élargissement de 
l'ATI. En agissant ainsi, les participants pourraient réduire au minimum le risque futur de différends. 
Malheureusement, les particip ants avaient vu se produire plusieurs différends commerciaux à cause 
notamment d'un manque de clarté dans les engagements d'un participant ou constaté  des 
interprétations différentes de ce qu'un participant avait inclus dans sa liste.  
1.19.   La Chine remerciait l e Royaume -Uni de lui avoir envoyé bilatéralement les fichiers de 
l'appendice B avec les codes SH spécifiques, et elle attendait avec impatience de recevoir la Liste  ATI 
complète du Royaume -Uni. Elle n'était pas opposée à la mise à jour du document G/IT/1, mais avant 
que la procédure nécessaire ne soit achevée, elle demandait que des informations supplémentaires 
soient ajoutées au dossier, indiquant que le Royaume -Uni n'avait pas soumis sa Liste ATI complète, 
comme il lui avait été demandé de le faire, y com pris l'appendice A, l'appendice B, la matrice 
d'échelonnement, et d'autres éléments type, dans un format standard, dès que possible, pour 
vérification par les participants.  
1.20.   Enfin, la Chine continuerait à dialoguer avec le Royaume -Uni sur cette question et espérait 
collaborer avec le Royaume -Uni pour achever le processus, et pouvoir retirer ce point de l'ordre du 
jour du Comité, et ce dès que possible. Le Royaume -Uni avait toujours été un ardent défenseur du 
système commercial multilatéral, et la Chine ne do utait pas que le Royaume -Uni montrerait 
l'exemple sur cette importante question de procédure.  
1.21.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué que, lorsqu'il était membre de l'Union européenne, son 
pays était couvert par la participation de l'UE à l'ATI, et que l'Union  européenne, y compris le 
Royaume -Uni, avait soumis un document contenant une liste détaillée des positions du SH 
concernées pour les produits spécifiés dans l'appendice A et l'appendice B. Ces engagements étaient 
reflétés dans les listes. Le Royaume -Uni avait repris tous les engagements de libéralisation tarifaire G/IT/M/74  
- 4 - 
  au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI dans la Liste XIX, en prévision de sa sortie de l'Union 
européenne. Le Royaume -Uni continuerait à dialoguer bilatéralement avec les Membres à cet égard.  
1.22.   La Présidente  a remercié le Royaume -Uni pour les éclaircissements et les informations 
supplémentaires fournis. Sur la base de la discussion, elle a noté qu'il restait quelques questions en 
suspens émanant des participants à l'ATI, notamment la quest ion de la nécessité d'une Liste ATI 
distincte pour le Royaume -Uni. Pour cette raison, elle a demandé au Royaume -Uni de tenir d'autres 
consultations et discussions bilatérales avec les parties intéressées. Elle a également indiqué qu'elle 
restait disponible  pour faciliter ces consultations et discussions, le cas échéant. Elle a proposé que 
le Comité prenne note des déclarations faites et revienne sur cette question lors de sa prochaine 
réunion formelle ordinaire . 
1.23.   Le Comité a pris note  des déclarations faites  et est convenu  de revenir sur la question à sa 
prochaine réunion formelle ordinaire . 
1.3  Participation à l'ATI en suspens  
1.24.   La Présidente  a rappelé que, depuis la précédente réunion du Comité, le gouvernement de la 
République démocratique po pulaire lao avait officiellement demandé à adhérer à l'ATI et à l 'Accord 
sur l'élargissement de l 'ATI. Le Comité examinerait cette question au titre du point 7 de l'ordre du 
jour. 
1.25.   L'intervenante a aussi rappelé que, à la même réunion du Comité, la Présiden te alors en 
fonction avait également appelé l'attention du Comité sur trois affaires en suspens concernant la 
participation à l'ATI, s'agissant de la République d'Azerbaïdjan, du Bélarus et de la 
Bosnie -Herzégovine. Les trois projets de liste ATI avaient f ait l'objet d'une vérification électronique 
par le Secrétariat et avaient été distribués aux participants à l'ATI pour examen et approbation. Ils 
avaient également été examinés lors de précédentes réunions, en 2014 et en 2019, respectivement, 
bien que l eur participation finale à l'ATI était liée à leur processus d'accession à l'OMC.  À des fins de 
transparence, la Présidente souhaitait informer le Comité qu'il n'y avait pas eu de nouvelle mise à 
jour dans l'intervalle.  
1.26.   Le Comité a pris note  des déclarations . 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR LES PARTICIPANTS . 
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet d'une 
question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  
2.1.  La Présidente  a indiqué que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour à la demande des 
États-Unis, du Japon et de l'Union européenne . 
2.2.  Le délégué  des États-Unis a indiqué que son pays continuait de déplorer que l'Indonésie n'ait 
pas répondu aux préoccupations exprimées par son pays concernant l'application de  droits de 
douane à la frontière sur une catégorie de produits des TIC dépassant apparemment  ses 
engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC , ni traité ces préoccupations . 
2.3.  Les États-Unis, à l'instar d'autres Membres,  avaient soulevé cette question à plusieurs reprises 
auprès de l'Indonésie , y compris dans le cadre du  Conseil du commerce des marchandises, du Comité 
de l'accès aux marchés et du Comité de l'ATI, ainsi qu'au niveau bilatéral .  
2.4.  Les États -Unis s'étaient montrés patients et constructifs; à de multiples occasions, ils avaient 
fourni des exemples concrets qui illustraient clairement leurs préoccupations, en plus de la 
préparation de plusieurs questions spécifiques qui avaient été distribuées au présent Comité dans le 
document G/IT/Q/1, daté du 14 avril 2021. Malheureusement, l'Indonésie n'a vait pas encore fourni 
de réponse substantielle à ces tentatives répétées d'engagement.  
2.5.  En outre, les coûts des politiques de l' Indonésie en la matière n'étaient pas insignifiants  d'un 
point de vue pratique . Non seulement les droits de douane de l'Indonésie avaient imposé  une charge 
financière injuste aux entreprises étrangères, mais ils avaient aussi limité l'accès des entreprises  et 
des consommateurs indonésiens à d'importants produits de haute technologie . Les négociants G/IT/M/74  
- 5 - 
  américains avaient également pris note de l'effet dissuasif de ces droits sur les investissements en 
Indonésie.  
2.6.  Les participants avaient entendu les parties pren antes évoquer hier, au cours du Symposium 
sur l'ATI, l'importance qu'il y avait à traiter les questions de mise en œuvre pour assurer l'intégrité 
de l'Accord à l'avenir. Le présent comité offrait une tribune à cette fin; toutefois, il exigeait aussi la 
coopération de chaque participant pour qu'il soit non seulement à même d''identifier les 
préoccupations soulevées, mais aussi d'y répondre.  
2.7.  La déléguée de l'Union européenne  a indiqué  que, malgré les demandes de l'UE et ses appels 
en faveur d' un alignement du  traitement tarifaire de certains produits des TIC  classés dans la 
sous-position  8517.62 avec les engagements de l'Indonésie dans le cadre de l'OMC , il sembl ait que 
l'Indonésie continuait d'imposer  un droit de douane important  (de 10 %) sur les produits classés sous 
la ligne tarifaire  8517.62.49.  
2.8.  Dans cette catégorie précise de produits (position tarifaire  8517.62.49), l'UE avait enregistré 
une nette baisse des exportations à destination de l'Indonésie . L'UE avait constaté une baisse de  
60% de la valeur des exportations de l'UE en 2020 par rapport à 2019 et une baisse de 21 % en 
2020 par rapport à 2018 . 
2.9.  L'UE ayant soulevé cette question à plusieurs reprises au sein de divers conseils et comités de 
l'OMC, elle souhaiterait recevoir une rép onse substantielle  de la part de l'Indonésie.  
2.10.   L'UE a réitéré ses appels à l'Indonésie pour qu'elle ramène à zéro les droits de douane 
applicables à la sous -position tarifaire 8517.62. Elle a demandé à l'Indonésie d'expliquer pourquoi 
elle continuait d'appl iquer des droits de douane qui n'étaient pas conformes à ses engagements dans 
le cadre de l'OMC.  
2.11.   Le délégué  du Japon  a réitéré la préoccupation du Japon concernant la question de 
l'application continue par l'Indonésie de droits de douane de 10% sur certain s produits des TIC 
relevant de la position 8517.62 du SH, pour lesquels des engagements d'admission en franchise de 
droits avaient été pris. L'Indonésie avait expliqué au Comité de l'accès aux marchés, en juin 2020, 
que cela résultait de l'intégration d'un  certain nombre de produits du fait de la  transposition dans le 
SH. L'Indonésie avait également mentionné, tant au Comité de l'accès aux marchés en octobre 2020 
qu'au Comité de l'ATI en avril 2021, qu'elle n'avait pas l'intention de contrevenir à ses obligations. 
Toutefois, la préoccupation du Ja pon n'était pas encore résolue. Afin d'examiner les faits plus avant, 
le Japon demandait à l'Indonésie de lui fournir des informations plus détaillées et de lui expliquer 
comment elle comptait résoudre ce problème.  
2.12.   En l'absence de l'Indonésie, la Président e a fait observer que les États -Unis, 
l'Union  européenne et  le Japon avaient tous demand é à l'Indonésie des éclaircissement s à cet égard; 
elle exhortait donc l'Indonésie à répondre à ces questions dans le cadre de consultations bilatérales 
avec les partici pants concernés.  
2.13.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
3.1.  La Présidente  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrit e en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité. Ce point de l'ordre de jour permettait au Comité de recevoir 
des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des 
consultations bilatérales et plurilatérales co ncernant l'examen des produits visés, conformément au 
paragraphe  3 de l'Annexe de l'ATI.  
3.2.  Le délégué du Canada , en sa qualité de Président du groupe des participants à l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI  de 2015 , a rendu compte des travaux des participants à l'élargissement de 
l'ATI. Il a informé le Comité que la plupart des participants avaient mis en œuvre, sur une base NPF, 
leurs engagements de réduction et d'élimination des droits de douane inscrits dans leurs listes 
nationales établies dans le cadre de l'élargissement de l'ATI. Il a rappelé que l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI était ouvert à tous les Memb res de l'OMC et que chacun d'eux était vivement G/IT/M/74  
- 6 - 
  encouragé à étudier la possibilité de participer à cette initiative  dont l'importance avait été soulignée 
par divers intervenants au Symposium sur l' ATI tenu durant la semaine . À cet égard, il a indiqué 
que le groupe des participants à l'élargissement de l'ATI  de 2015  continuerait à se mettre en rapport 
avec d'autres Membres et à leur fournir des informations sur l'Accord et ses avantages.  
3.3.  Le délégué du Royaume -Uni a fait siennes les observations du Canada en encourageant les 
autres Membres à s'engager et à participer à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI. Le Symposium 
sur ATI de la semaine avait assurément reflété l'importance des nouvelles technologies et leur 
contribution à l'accroissement du commerce inte rnational.  
3.4.  Le Comité a pris note  des déclaration s et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire, à la réunion suivante du Comité de l'ATI.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La Présidente  s'est référée au paragraphe  3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle de  1996, 
qui disposait  que "les participants se réunir[aient] périodiquement […] pour se consulter au sujet 
des obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information". Elle a 
rappelé qu e le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, 
depuis 2000, ceux -ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
4.2.  Le 7 mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les ONT affectant le commer ce des 
produits des TIC, axé sur l'industrie . Les principales questions soulevées par les représentants de 
l'industrie à cet atelier étaient les suivantes: i)  transparence; ii)  normes pour la reconnaissance des 
résultats des essais; iii)  étiquetage électro nique; et iv)  efficacité énergétique.  Un rapport factuel du 
Président avait été distribué sous la cote  G/IT/28 . Lors de réunions ultérieures du Comité, la 
Présidente avait été chargée de poursuivre les discussions sur la suite à donner à l'atelier sur les ONT 
dans le cadre de l'ATI.  Elle a rappelé que les ONT avaient fait l'objet de débats approfondis au cours 
de la semaine  organisé e à l'occasion du 2 5ème anniversaire de l' ATI. 
4.3.  La Présidente a rappelé qu'à la précédente réunion du Comité, la Suisse, en tant que 
coordonnateur des consultations informelles sur les ONT menées au sein d'un petit groupe de 
participants composé de 15  membres, avait fait le point sur les travaux réalisés par le groupe . Elle 
a invité la délégation de la Suisse à fournir aux part icipants des informations actualisées sur les faits 
nouveaux intervenus depuis la précédente réunion du Comité.  
4.4.  Le délégué de la Suisse  a indiqué que, depuis la précédente réunion du Comité, en avril 2020, 
il n'avait rien de nouveau à signaler concernant l es questions relatives aux ONT. Toutefois, la Suisse 
restait ouverte aux discussions avec les participants intéressés, s'ils souhaitaient relancer ces 
discussions.  
4.5.  Le délégué  de l'Union européenne  a indiqué  que l'ATI et l'élargissement de l'ATI avaient permis 
des améliorations considérables  en matière d'élimination des droits  de douane . Il était d'une 
importance fondamentale que cela soit suivi de  progrès pour éliminer les  obstacles non tarifaires  en 
vue de faciliter encore plus le  commerce des p roduits des technologies de l'information . L'UE restait 
attachée à cet objectif, même si elle avait conscience de la difficulté de tendre vers des engagements 
sur le plan réglementaire dans le cadre de l'ATI.   
4.6.  L'UE était prête à jouer son rôle dans le cadre des discussions en petits groupes lorsque celles -ci 
reprendr aient. En effet, elle é tait convaincue que faire avancer les travaux sur les m esures non 
tarifaires  pourrait avoir  des répercussions positives concrètes sur les entreprises . L'UE attendait donc 
avec intérêt de participer aux autres travaux qui pourraient être menés  dans ce domaine . 
4.7.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué que son pays soutenait les efforts multilatéraux visant à 
éliminer les obstacles non tarifaires et qu'il se réjouissait de s'engager avec la Suisse et d'autres 
pays sous les auspices du groupe informel sur ces questions.  
4.8.  Le Royaume -Uni était dés ireux de réfléchir à la manière dont cette instance pourrait offrir 
davantage de clarté aux négociants et œuvrer à la suppression des ONT. Il s'agissait là d'un élément 
important pour faire progresser le commerce des TIC, comme les participants avaient éga lement pu G/IT/M/74  
- 7 - 
  le constater lors du récent symposium, et le Royaume -Uni se réjouissait donc de s'engager 
également sur ce front.  
4.9.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire , à sa réunion suivante . 
5  PROJET PI LOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV. 28) 
5.1.  La Présidente  a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilit é et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" (figurant dans 
le document G/IT/W/17 et ses révisions). Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat 
avait établi une note intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité 
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" 
(figurant dans le document  G/IT/W/17 et ses révisions).  La note contenait les réponses à l'enquête 
et d'autres n otifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'ils utilisaient.  Les participants à l'ATI 
avaient indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette 
note très utiles et souhaitaient qu'elle soit achevée.  La Présidente a aussi rappelé  qu'à la demande 
de plusieurs participants, le Secrétariat avait fait un exposé sur le contexte de l'enquête à la réunion 
du Comité  du 30  octobre 2020 . 
5.2.  La mise à jour  la plus récente  de la note du Secrétariat avait été distribuée le 26 avril 2021 , 
sous la cote  G/IT/W/17/Rev.2 8 incluant la nouvelle communication du Royaume -Uni. Cette note du 
Secrétariat actualisée  montrait qu'il restait 10  participants qui n'avaient pas encore fourni de 
renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la conformité , à savoir  l'Afghanistan; les 
Émirats arabes unis; l'État du Koweït; l'Islande; Israël; le Maroc; le Nicaragua; la République 
kirghi ze; le Tadjikistan; et le Viet Nam.  La Présidente a encouragé ces 10  délégations à fournir leurs 
renseignements au Secrétariat dès que possi ble pour permettre au Comité d'achever ces travaux . 
5.3.  En outre, alors que le Comité se rapprochait de la finalisation de ce projet pilote , la Présidente 
a demandé aux participants de réfléchir à la manière d'exploiter au maximum les renseignements 
sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques qui avaient été fournis . Elle a invité les participants à faire part de leurs 
impressions à cet égard au Secrétariat ou à elle -même, au moment qui leur conviendrait,  ou au 
Comité plénier . 
5.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration . 
6  DIVERGEN CES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.21, 
G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  
6.1  Mise en œuvre de l a Décision concernant la classification de 18  produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27)  
6.1.  La Présidente  a rappelé que, le 20  juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant 
la classification selon le SH1996 de 18  produits de l'Appendice  B, qui avait ét é distribuée sous la 
cote G/IT/27.  Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, 
conformément à la Décision de  1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25).  G/IT/M/74  
- 8 - 
  6.2.  Jusqu' à présent , le Secrétariat avait été contacté par cinq  participants à l'ATI, à savoir le 
Guatemala; les Philippines; le Japon; El  Salvador; et Macao, C hine, pour qu'il les aide à modifier 
leurs listes . À cet égard, le Secrétariat avait achevé ses travaux concernant les demandes des 
délégations de Macao, Chine et des Philippines.  
6.3.  Depuis la réunion précédente du Comité, aucun autre participant n'avait dema ndé une 
assistance technique au Secrétariat concernant la modification de ses listes . La Présidente a rappelé 
au Comité que  ces travaux techniques demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient donc 
être réalisés que de façon progressive . Par conséqu ent, elle a encouragé les pays en développement 
participants  à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une assistance technique 
dans ce domaine . 
6.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
6.2  Mise en œuvre de la Décision de  2016 concernant la classification de 15  produits 
additionnels de l'Appendice  B (G/IT/29)  
6.5.  La Présidente  a rappelé que, le 18  avril 2016, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH2007 de 15  produits additionnels d e l'Appendice  B, qui avait été distribuée 
sous la cote  G/IT/29.  La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position  8486 
du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position  8471 (machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités).  
6.6.  En ce qui concernait l a mise en œuvre de la Décision de  2016, seul un  participant (Macao, 
Chine)  avait demandé l'aide du Secrétar iat pour réaliser  un examen de sa liste . Aucun autre Membre 
n'avait sollicité l'aide du Secrétariat  depuis la précédente réunion du Comité . 
6.3  Classification possible, selon le SH, des produits restants de l'Appendice  B: Note du 
Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  
6.7.  La Présidente  a indiqué que la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification: Classification possible des 37  produits restants de l'Appendice  B selon le SH2007"  
avait initialement été dis tribuée sous la cote  G/IT/W/40 et établie sur la base de la proposition de la 
Suisse concernant une procédure en trois  étapes (document  JOB/IT/12) . 
6.8.  La Présidente a rappelé qu'à la réunion du Comité du 31  octobre  2014 il avait été convenu que 
"les participa nts [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard 
le 30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient]: a)  les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne  8 de l'annex e au présent 
document; et b)  la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question". Il avait également été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation de s communications reçues dans un document distinct. Sur 
la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification".  
6.9.  La Présidente a indiqué que, jusqu' à présent, le Secrétariat avait reçu des observations 
de 21 participants. Ces observations, qui avaient été distribuées sous forme d'addenda au 
document  G/IT/W/40, avaient été présentées par les participants suivants: Norvège 
(G/IT/W/40/Add.1); Taipei  chinois (G/IT/W/40/Add.2); Suisse (G/IT/W/40/Add.3); 
Union  européenne (G/IT/W/40/Add.4); Hong  Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5); Chine 
(G/IT/W/40/Add.6); Japon (G/IT/W/40/Add.7); Canada (G/IT/W/40/Add.8); États -Unis 
(G/IT/W/40/Add.9); Inde (G/IT/W/40/Add.10); Maca o, Chine (G/IT/W/40/Add.11); El  Salvador 
(G/IT/W/40/Add.12); République  de Corée (G/IT/W/40/Add.13); Panama (G/IT/W/40/Add.14); 
Thaïlande (G/IT/W/40/Add.15); Guatemala (G/IT/W/40/Add.16); Maurice (G/IT/W/40/Add.17); 
Monténégro (G/IT/W/40/Add.18); Fédératio n de Russie (G/IT/W/40/Add.19); Seychelles 
(G/IT/W/40/Add.20); et Nouvelle -Zélande (G/IT/W/40/Add.21).  
6.10.   Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document  G/IT/W/40/Suppl.4, qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la class ification des 15  produits 
additionnels . Par conséquent, il restait 22  produits de l'Appendice  B au sujet desquels les G/IT/M/74  
- 9 - 
  participants devraient présenter des observations afin d'arriver à une classification commune selon 
le SH.  
6.11.   À cet égard, la Présidente a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible de  ces 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès 
que possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature 
existante du  SH et  ainsi d'exécuter également le mandat énoncé au paragraphe  5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information . 
6.12.   Le délégué  de l'Inde souhaitait que soit consigné le fait que, en ce qui concerne les 
documents  G/IT/W/40 et G/IT/W/40/Suppl.4, la question faisait l'objet de discussions dans la 
capitale . 
6.13.   Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  d'examiner cette question, si nécessaire , 
à la réunion  suivante du Comité de l'ATI . 
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS  
7.1  Participation de la RDP lao à l'ATI  
7.1.  La Présidente  a rappelé que, le 28 juin 2021, la Mission de la RDP lao avait envoyé une Note 
verbale à l'OMC, informant les Membres de son intention d'adhérer à l'ATI e t à l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI. La version électronique des projets de listes au titre de l'ATI et de 
l'élargissement de l'ATI de la RDP lao, ainsi qu'une note explicative, avaient été soumises le même 
jour. 
7.2.  Dès réception du projet de Liste ATI de la RDP lao, le Secrétariat avait suivi la pratique établie 
en effectuant une vérification technique de la Liste et en établissant une fiche de vérification. La 
fiche de vérification du Secrétariat, ainsi que le projet de Liste ATI de la RDP lao, avaient  été 
distribués à tous les participants à l'ATI le 13 juillet.  
7.3.  Une réunion informelle du Comité de l'ATI avait eu lieu le 30 juillet afin de recueillir les 
observations des participants sur le projet de Liste ATI de la RDP lao. Lors de cette réunion, la 
délégation de la RDP lao avait présenté sa Liste ATI et des considérations de politique générale 
concernant sa décision d'adhérer à l'ATI. Plusieurs participants avaient formulé des observations 
préliminaires et exprimé leur intention de poursuivre les discu ssions bilatérales avec la délégation 
de la RDP lao concernant les détails techniques.  
7.4.  Par souci de transparence, l'intervenante invitait la délégation de la RDP lao, et les délégations 
qui avaient mené avec elle des consultations bilatérales, à informer l e Comité des progrès accomplis 
et, le cas échéant, du calendrier envisagé pour conclure leurs négociations bilatérales.  
7.5.  Le délégué de la République démocratique populaire lao  a indiqué, tout d'abord, que la RDP lao 
souhaitait remercier toutes les délégatio ns, et remercier aussi tout particulièrement le Secrétariat 
de l'OMC, pour leurs remarques encourageantes et leur soutien lors de la réunion informelle du 
Comité tenue le 30 juillet 2021.  
7.6.  La RDP lao a apprécié le soutien des participants à l'ATI à ses effo rts pour adhérer à l'ATI et 
reconnaissait les grands efforts et l'engagement qu'elle avait consentis pour mettre en œuvre la 
plupart des engagements lors de sa participation. La RDP lao a particulièrement apprécié que les 
participants comprennent qu'elle d evait, en tant que PMA, préserver les recettes publiques provenant 
des droits de douane à l'importation, notamment pendant cette période de COVID 19.  
7.7.  La RDP lao avait reçu des questions des États -Unis, du Japon et de l'Union européenne et y 
avait répondu. Les questions concernaient la liste des lignes tarifaires proposées par la RDP lao dans 
le cadre de l'ATI, et la RDP lao avait consulté le Secrétariat à cet égard, et ce dernier avait effectué 
une vérification technique, ce dont la RDP lao était très recon naissante. La seule flexibilité demandée 
par la RDP lao avait trait à la justification du choix des lignes tarifaires pour lesquelles elle avait 
demandé une période de transition de quatre ans, et à la raison pour laquelle elle avait choisi de ne 
réduire l e nombre de ces lignes tarifaires que la dernière année.  G/IT/M/74  
- 10 - 
  7.8.  La RDP lao a demandé à tous les Membres qui avaient des questions de les soumettre dès que 
possible, et/ou de prendre contact avec elle pour des réunions bilatérales, afin qu'elle puisse adhérer 
à l'Accord avant la CM12.  
7.9.  Par sa participation à l'ATI, la RDP lao souhaitait montrer au monde qu'elle prenait au sérieux 
l'ouverture de son économie et qu'elle était prête à prendre un engagement correspondant à son 
niveau de développement et à rendre sa poli tique commerciale plus favorable en vue de la mise en 
œuvre de l'ATI et du développement de son secteur des TIC.  
7.10.   Comme les participants le savaient, l'adhésion à l'ATI n'était pas le seul objectif; il s'agissait 
également de faire en sorte que le secteur d es TIC de la RDP lao soit attrayant et ouvert aux 
investissements.  
7.11.   La RDP lao estimait également que l'OMC avait tout à gagner à démontrer que les PMA étaient 
disposés à participer pleinement aux accords sectoriels de l'OMC, en l'occurrence en élargissant la 
participation à l'ATI et en renforçant le rôle de l'OMC en tant qu'institution centrale de réglementation 
dans ce domaine du commerce mondial.  
7.12.   Le délégué de la Chine  a salué et soutenu l'intention de la RDP lao d'adhérer à l'ATI et à 
l'élargissement de l'ATI. La Chine a remercié la RDP lao des efforts considérables qu'elle avait 
déployés pour préparer et soumettre à l'examen son projet de listes au titre de l'ATI et de 
l'élargissement de l'ATI.  
7.13.   En tant que premier  Membre PMA à participer à la fois à l'AT I et à l'élargissement de l'ATI, la 
participation de la RDP lao est très encourageante, en particulier dans le contexte de la pandémie 
de COVID 19. Elle permettrait non seulement de créer un meilleur environnement politique pour 
attirer les investissements  étrangers en RDP lao, mais aurait également un impact positif en 
encourageant d'autres Membres de l'OMC à participer à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI.  
7.14.   En ce qui concerne les projets de listes de la RDP lao, la Chine appréciait la volonté de la 
RDP lao de réduire à zéro les droits de douane correspondants et comprenait parfaitement la 
situation particulière de la RDP lao en tant que PMA. La Chine pourrait accepter la proposition de la 
RDP lao concernant à la fois la période de transition pour les 41 li gnes tarifaires au titre de l'ATI et 
les 48 lignes tarifaires au titre de l'élargissement de l'ATI, et la méthode de réduction tarifaire pour 
un certain nombre de ces lignes tarifaires. La Chine n'avait pas d'autres questions concernant les 
projets de list es de la RDP lao.  
7.15.   Enfin, la Chine espérait que la RDP lao pourrait conclure son processus de participation dès 
que possible afin de devenir le premier PMA Membre de l'OMC à adhérer à la fois à l'ATI et à l'ATI 
élargi.  
7.16.   Le délégué des États-Unis a remercié l a RDP lao pour sa participation au Symposium sur l'ATI 
et pour son exposé des avantages que représentait selon elle son adhésion à l'ATI et à 
l'élargissement de l'ATI, pour son économie, ses consommateurs, ses entreprises, ainsi que pour 
son intégration da ns les chaînes d'approvisionnement mondiales. En tant que premier pays moins 
avancé à chercher activement à participer aux deux accords ATI, la RDP lao était un excellent 
exemple que les États -Unis espéraient voir d'autres économies suivre.  
7.17.   Ayant examiné l es projets de listes au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI de la RDP  lao, 
les États -Unis étaient impressionnés par les projets d'engagements tarifaires et l'accès immédiat 
substantiel en franchise de droits. De fait, les États -Unis avaient engag é des discussions 
constructives avec la RDP lao, y compris au niveau technique, en ce qui concernait leurs questions 
relatives aux listes de la RDP lao, et cette dernière avait été très réactive par rapport aux demandes 
formulées.  
7.18.   Les Etats -Unis croyaient comprendre que la prochaine étape consisterait pour la RDP lao à 
travailler avec le Secrétariat pour regrouper les commentaires reçus au sujet de son projet de liste, 
après quoi un projet de liste révisé serait distribué pour examen final. Les Etats -Unis é taient prêts 
à accélérer leur examen des listes révisées dans l'espoir que le Comité puisse les approuver avant 
la CM12.  G/IT/M/74  
- 11 - 
  7.19.   Le délégué du Japon  a salué l'intention de la RDP lao de participer, en tant que premier 
Membre PMA à le faire, à la fois à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI. Le Japon appréciait également 
les échanges de questions et de réponses écrites avec la RDP lao, qui lui avaient apporté des 
éclaircissements suffisants. Le Japon espérait que la participation de la RDP lao à l'ATI avant  la CM12 
accélère  encore le développement de son commerce de produits des TIC et démontre les avantages 
de l'ATI pour les Membres en développement, y compris les PMA.  
7.20.   Le délégué de l' Union européenne s'est félicité de l'engagement de la RDP lao à adhérer à 
l'ATI et à l'élargissement de l'ATI. L'UE appréciait beaucoup et soutenait les efforts de la RDP lao 
pour faire avancer ce processus. Elle a également accueilli très favorablement les idées que la 
RDP lao avait partagées, sur sa propre expérience, dans le contexte du Symposium sur l'ATI; en 
outre, l'UE a estimé que, venant d'un PMA, ces idées présentaient un intérêt particulier.  
7.21.   L'Union européenne souhaitait remercier la RDP lao pour les échanges bila téraux qu'elle avait 
engagés depuis la précédente réunion du Comité. L'UE avait reçu un retour d'information utile et 
avait pris bonne note des réponses fournies par la RDP lao. En outre, elle avait pris en compte les 
contraintes spécifiques auxquelles la RDP lao était confrontée en tant que PMA. L'UE n'avait pas 
d'autres commentaires à faire à ce stade; néanmoins, elle continuerait les échanges bilatéraux avec 
la RDP lao pour demander la clarification de certaines données, bien que ces demandes n'aient 
aucune incidence sur le processus lui -même, qu'elle continuait de suivre avec intérêt. En fait, l'UE 
espérait que ce processus pourrait être mené à bien avant la CM12.  
7.22.   Le délégué du Royaume -Uni s'est félicité des actions et des efforts déployés par la RDP lao  
pour adhérer à l'ATI, et le Royaume -Uni l'a remerciée pour sa mise à jour utile. Le Royaume -Uni se 
réjouissait de dialoguer bilatéralement avec la RDP lao, comme d'autres l'avaient dit, en tant que 
premier PMA Membre à participer à l'ATI. Le Royaume -Uni e spérait également que la participation 
de la RDP lao à l'ATI inciterait d'autres Membres à faire de même, étendant ainsi la couverture 
géographique de l'ATI. Le Royaume -Uni était convaincu que l'ATI pourrait grandement soutenir les 
objectifs de développeme nt des pays, notamment en les aidant davantage à s'intégrer dans les 
chaînes de valeur mondiales et dans des secteurs critiques tels que les TIC. À cette fin, le 
Royaume -Uni était impatient de s'engager avec la RDP lao et d'autres Membres pour atteindre ce t 
objectif essentiel.  
7.23.   Le délégué de la RDP lao  s'est vivement félicité du soutien des participants à l'ATI qu'il 
appréciait beaucoup, alors que son pays s'efforçait d'adhérer à l'ATI avant la CM12. À cette fin, la 
RDP lao a invité les participants à l'ITA à les contacter directement pour toute question ou tout sujet 
appelant des éclaircissements. Enfin, la RDP lao souhaitait informer les participants à l'ATI qu'elle 
était désormais une bonne destination pour les investissements dans le secteur des technolog ies de 
l'information.  
7.24.   La Présidente  a fait observer qu'il semblait y avoir de bonnes chances que la Liste ATI de la 
RDP lao soit officiellement approuvée avant la CM12. À cette fin, elle a encouragé toutes les parties 
concernées à accélérer leurs efforts e t à l'informer, elle et le Secrétariat, de la conclusion de leurs 
discussions bilatérales, après quoi le Secrétariat distribuerait la Liste ATI finale de la RDP lao pour 
vérification finale par les participants. Elle a indiqué qu'elle avait également l'int ention de tenir une 
réunion formelle spéciale du Comité en octobre ou en novembre pour approuver la Liste ATI de la 
RDP lao. Une convocation serait distribuée à tous les participants à l'ATI en temps voulu, peut -être 
à brève échéance.  
7.25.   Le Comité a pris note  des déclarations faites et a accepté  la proposition de la Président e. 
8  RETOUR D'INFORMATION SUR LE SYMPOSIUM SUR L'ATI: LES 25 ANS DE L'ACCORD SUR 
LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
8.1.  La Présidente  a noté que, comme les participants le savaient, le Symposium sur l'ATI s'était 
achevé avec succès plus tôt dans la journée et que, au cours de la journée et demie précédente, 
plus de 20 orateurs invités avaient partagé leurs points de vue sur 5 thèmes, à savoir: i) l'évolution 
du commerce mondial des TI; ii) le rôle joué par les TIC dans la réponse mondiale à la pandémie de 
COVID 19; iii) les derniers développements technologiques dans le secteur des TIC; iv) le rôle des 
TIC en tant qu'outil de développeme nt économique; et v) l'avenir de l'ATI.  G/IT/M/74  
- 12 - 
  8.2.  Son impression personnelle était que toutes les présentations avaient été instructives et 
enrichissantes. En effet, le Symposium sur l'ATI avait été une bonne occasion pour le Comité 
d'entendre les voix des communaut és d'affaires, des chercheurs universitaires et des 
parlementaires.  
8.3.  L'intervenante a donné la parole aux participants pour qu'ils fassent part de leurs impressions 
sur le Symposium sur l'ATI, et en particulier sur les points positifs et ceux qui pourraient  être 
améliorés.  
8.4.  Le délégué du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat et l a Président e pour tout ce qui avait 
été fait pour accueillir et préparer le Symposium sur l'ATI. Le Royaume -Uni a jugé toutes les séances 
extrêmement intéressantes, et a apprécié d'en tendre parler des derniers développements dans le 
secteur des TIC, et d'étudier comment les TIC, en tant qu'outil de développement, pouvaient 
également apporter des avantages sociétaux et économiques.  
8.5.  Le Royaume -Uni avait été heureux d'entendre les interve ntions de deux orateurs britanniques, 
l'un de Blancco Technology Group UK, une entreprise impliquée dans l'économie circulaire, et l'autre 
de M. Philip Dunne MP, sur les aspects verts, écologiques et environnementaux de l'ATI; cela dit, il 
a estimé que tou s les exposés s'étaient enchaînés de manière très cohérente, riche et instructive.  
8.6.  En résumé, le Royaume -Uni a estimé que le Symposium sur l'ATI avait donné aux participants 
à l'ATI beaucoup de matière à réflexion sur la manière de renforcer davantage l'Ac cord et de 
reconnaître réellement l'importance du secteur des TIC pour l'économie mondiale.  
8.7.  Le délégué de l' Union européenne  s'est félicité du fait que le Symposium sur l'ATI ait pu avoir 
lieu. Bien sûr, les circonstances actuelles n' avaie nt pas permis à l 'événement de se dérouler en 
personne, mais l'UE a estimé que les dispositions alternatives prises ont également été très positives, 
en particulier dans le sens où elles ont permis une participation accrue, élément qui pourrait 
peut-être être maintenu, en format hybride, dans les symposiums futurs.  
8.8.  Tout en notant qu'il était peut -être trop tôt pour fournir un retour d'information significatif sur 
le contenu de l'événement, l'UE a clairement reconnu que le Symposium sur l'ATI avait fourni aux 
participants à l'ATI beaucoup de matière à réflexion. À cet égard, l'UE attendait avec intérêt de 
nouvelles discussions sur les principales conclusions de la réunion.  
8.9.  Pour conclure, l'Union européenne a félicité les présidents actuels et passés du Comité de l'ATI, 
ainsi que l'équipe du Secrétariat chargée de l'ATI, pour le rôle qu'ils ont joué dans l'organisation de 
ce qui a manifestement été un symposium très réussi.  
8.10.   Le délégué des États-Unis a remercié la Présidente et le Secrétariat d'avoir organisé un atelier 
fructueu x et productif pour marquer le 25ème anniversaire d'un accord historique. Les États-Unis 
appréciaient l'énorme travail accompli, qui était manifeste. Ils avaient été impressionnés par la 
diversité des exposés présentés par des experts venus du monde entier . De nombreuses données 
économiques intéressantes avaie nt été présentées, ainsi que des études de cas utiles et des 
exemples attestant des avantages de la participation.  
8.11.   Outre la présentation par la RDP lao de ses efforts pour participer à l'ATI et des ava ntages 
qu'elle y voyait pour attirer des investissements dans son économie et s'intégrer dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales, les États -Unis ont souhaité mettre en évidence plusieurs messages 
clés qui, selon eux, revêtaient une importance partic ulière.  
8.12.   Premièrement, la participation à l'ATI servait de catalyseur à la croissance et à l'innovation 
dans toute une série de secteurs, de l'agriculture à la santé en passant par les services, ainsi qu'au 
développement des exportations et des petites et m oyennes entreprises nationales actives dans le 
secteur des TI et facilitait l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.  
8.13.   Deuxièmement, les avantages économiques de ces accords avaient à eux seuls démontré leur 
remarquable impact, à savoir l'éliminat ion de droits de douane représentant 2 000 milliards de 
dollars d'avantages annuels découlant de l'ATI, et 1 300 milliards de dollars découlant de 
l'élargissement de l'ATI. Les États -Unis avaient également noté les estimations d'un intervenant G/IT/M/74  
- 13 - 
  selon lesque lles une éventuelle expansion des produits visés pourrait accroître le PIB mondial de 
plusieurs centaines de milliards de dollars.  
8.14.   Troisièmement, la participation à l'ATI ne se résumait pas à des chiffres impressionnants, car 
il s'agissait aussi de "démocr atiser la technologie", pour citer l'orateur principal des États -Unis, 
M. Michael Punke. La participation à l'ATI allait également dans le sens des Objectifs de 
développement durable des Nations Unies et constituait un pas potentiellement important vers la  
réduction de la fracture numérique, la diminution des coûts et l'accès à l'infrastructure informatique 
de base pour une plus grande intégration dans l'économie numérique.  
8.15.   Quatrièmement, ce qui a été particulièrement frappant le premier jour du Symposium s ur 
l'ATI, c'est la manière dont les produits actuellement visés par l'ATI et l'élargissement de l'ATI, ainsi 
que les nouvelles technologies, des imprimantes 3D aux drones civils, avaient contribué à trouver 
des solutions en réponse à la pandémie mondiale.  
8.16.   Cinquièmement, et pour finir, les États -Unis avaient noté avec intérêt la prévision selon 
laquelle la prochaine génération d'investissements dans les TIC serait axée sur les "industries 
physiques", telles que les secteurs de l'industrie manufacturière, des  soins de santé et de l'énergie, 
mettant ainsi en évidence certains des domaines clés de la reprise économique.  
8.17.   En conclusion , étant donné les avantages économiques et sociaux qui pourraient découler de 
la participation à l'ATI, tels qu'ils ont été cités p ar de nombreux experts au cours du Symposium, 
les États -Unis ont estimé qu'il était important que les participants au Comité poursuivent leurs efforts 
collectifs pour assurer la durabilité des accords existants afin de tirer parti du succès que les 
partici pants à l'ATI ont obtenu au cours des 25 dernières années et de faire progresser les Accords 
pour les 25 prochaines années.  
8.18.   Le délégué de la Suisse  a remercié le Secrétariat et tous les intervenants pour l'excellence du 
Symposium sur l'ATI. L'événement a vait couvert un large éventail de questions et a vait été très 
instructif.  
8.19.   Les participants à l'ATI ont constaté que la croissance du secteur des TI au cours des 
25 dernières années a été impressionnante. Comme de nombreux orateurs l'ont souligné, le secteur 
des TIC est une industrie mondiale, caractérisée par une évolution technologique très rapide, et la 
numérisation de notre quotidien va se poursuivre. De fait, depuis le dernier événement de ce type, 
en 2015, de nombreux nouveaux produits ont été dé veloppés.  
8.20.   La Suisse avait également entendu le secteur demander que la participation à l'ATI soit 
élargie, et qu'un ATI III soit négocié. Les participants à l'ATI devraient maintenant voir s'ils 
partageaient cet intérêt.  
8.21.   D'après ses premières impressions a près le Symposium sur l'ATI, la Suisse voyait deux défis 
clés à relever: i) la fracture numérique et, en particulier, la fracture entre les genres. Si les 
participants à l'ATI souhaitaient autonomiser les femmes sur le plan économique, il fallait mettre en  
œuvre des politiques efficaces. En outre, il fallait disposer de données ventilées par sexe permettant 
aux participants à l'ATI de fonder leurs décisions; et ii) le changement climatique, dans la mesure 
où l'industrie des TIC pouvait contribuer à l'atténu ation de ses effets. Dans le même temps, le 
développement des véhicules électriques intelligents, par exemple, ne serait pas suffisant en soi. 
Les participants à l'ATI devaient également se pencher sur l'empreinte environnementale de 
l'ensemble de la chaîn e de valeur des TIC, des intrants primaires au recyclage des déchets 
électroniques en passant par la conception et la fabrication de produits informatiques durables.  
8.22.   En conclusion, lorsque les participants seraient prêts à entamer les négociations sur l'AT I III, 
ils devraient envisager une approche globale et ne pas se concentrer uniquement sur l'élimination 
des droits de douane s'ils voulaient véritablement que tous puissent bénéficier des avantages de 
cette technologie, tout en prenant en compte l'environ nement.  
8.23.   Le délégué du Canada  s'est joint aux autres participants pour remercier le Secrétariat, ainsi 
que les président es en exercice et sortant e du Comité de l'ATI, pour tous les efforts déployés afin 
d'organiser le Symposium sur l'ATI, en particulier en cette période. Comme d'autres l'ont fait avant G/IT/M/74  
- 14 - 
  lui, il considérait que l'un des succès du format hybride avait été la participation de collègues basés 
dans la capitale en plus des délégués basés à Genève.  
8.24.   En ce qui concerne les avantages de l'ATI, il a rappelé que le Canada n'était pas un grand 
exportateur de produits ATI lors de son adhésion à l'Accord, et qu'il ne l'était pas non plus devenu 
par la suite; néanmoins, le Canada avait considéré que l'ATI initial avait été un bon accord en ce 
sens qu'il avait favorisé l'accès aux produits des TIC dans le monde, ce qui avait amélioré les 
conditions du commerce mondial, avec pour conséquence à son tour de stimuler la concurrence dans 
le secteur des TIC, entraînant l'introduction de produits informatiques toujours plus efficaces, et des 
gains de productivité dans les processus industriels et commerciaux au Canada. En d'autres termes, 
le Canada estimait qu e les avantages de l'ATI s'étendaient au -delà des activités de base du secteur 
des TI pour couvrir des domaines tels que la recherche fondamentale et appliquée, les soins de santé 
et l'agriculture, pour n'en citer que quelques -uns, améliorant ainsi la comp étitivité mondiale et le 
niveau de vie; là encore, il ne s'agissait pas uniquement de produits des TIC, mais également des 
secteurs qui utilisaient ces produits. En somme, les avantages principaux qu'avaient permis le  travail 
du Comité de l'ATI, et de l'OM C, résultaient  de l'amélioration de l'approvisionnement et des chaînes 
de valeur mondiales de ces produits.  
8.25.   Le délégué de l' Inde a remercié le Comité de l'ATI et le Secrétariat d'avoir organisé le 
Symposium sur l'ATI, et surtout d'avoir donné l'occasion à un haut fonctionnaire indien, 
M. S K Marwaha, de faire une présentation au Symposium plus tôt le même jour. L'Inde espérait 
que la présentation par M. Marwaha des initiatives de l'Inde en matière d'ATI, notamment celle 
concernant les incitations liées à la  production, avait aidé les participants à l'ATI à mieux comprendre 
le potentiel et le point de vue de ce pays.  
8.26.   Le délégué de la Chine  a remercié le Comité de l'ATI et le Secrétariat d'avoir organisé cet 
important et fructueux Symposium sur l'ATI. De l'avi s de la Chine, il a vait fourni aux participants à 
l'ATI, aux représentants des entreprises et aux responsables gouvernementaux une excellente 
occasion d'échanger leurs points de vue respectifs sur des questions importantes relatives à l'ATI.  
8.27.   Au cours du Sy mposium sur l'ATI, les participants à l'ATI avaie nt beaucoup entendu parler de 
la grande contribution des produits des TIC à la lutte contre la COVID -19, en ce qui concerne en 
particulier les produits innovants développés par le secteur des TIC, comme la s ociété TCL, qui ont 
permis de mettre en place des solutions en ligne pour le travail, l'éducation et la santé en cette 
période difficile. Les participants à l'ATI avaient également entendu les appels de l'industrie à étendre 
la couverture de l'ATI. En effe t, de nombreux participants au Symposium avaie nt indiqué que 
l'extension de la couverture de l'ITA pourrait aider à relever des défis mondiaux tels que le 
changement climatique. Les participants à l'ATI avaie nt également beaucoup entendu parler de la 
fracture numérique et du fait que la moitié de la population mondiale n'a vait pas accès à Internet. 
Dans ce contexte, l'ATI pourrait réduire considérablement le coût des produits des TIC et contribuer 
à réduire la fracture numérique afin que personne ne soit la issé pour compte en cette ère de 
transmission numérique.  
8.28.   En conclusion, la Chine a estimé que les informations qui avaient  été transmises lors du 
Symposium sur l'ATI pourraient fournir des idées et des orientations utiles pour les travaux futurs 
du Comité de l'ATI, et a remercié une nouvelle fois le Secrétariat et tous les participants pour leur 
excellent travail.  
8.29.   Le délégué du Japon  a remercié la Présidente, le Secrétariat et les autres personnes 
concernées pour les efforts qu'ils ont déployés afin de réal iser cet excellent symposium sur l'ATI, qui 
a démontré l'importance croissante de l'ATI non seulement pour le commerce mondial, mais aussi 
pour diverses branches, sociétés et personnes dans le monde. Le Japon considérait qu'il était 
particulièrement utile que les participants au Symposium puissent présenter les nouvelles 
opportunités et solutions que les produits des TIC pourraient apporter pour relever les défis sociaux 
engendrés par la pandémie de COVID 19. Le Japon continuerait de contribuer au développe ment de 
l'ATI, tout en tenant dûment compte des besoins réels des entreprises et des autres parties 
prenantes.  
8.30.   Le délégué du Taipei chinois  s'est joint à ses homologues pour exprimer ses félicitations et sa 
reconnaissance aux président es actuel le et précéd ente du Comité de l'ATI, à l'équipe du Secrétariat, G/IT/M/74  
- 15 - 
  ainsi qu'aux Membres qui ont proposé des orateurs, pour avoir fait du Symposium sur l'ATI de cette 
semaine un tel succès.  
8.31.   Le Taipei chinois a également noté que les présentations avaient été très instruct ives et 
pertinentes. Les intervenants des secteurs public et privé avaie nt souligné les contributions de l'ATI 
et de l'élargissement de l'ATI, en présentant les applications avancées des produits, des technologies 
et des solutions enregistrées dans le doma ine des TIC qui avaien t aidé à lutter contre la pandémie 
de COVID 19, ainsi que la manière dont elles soutenaient l'objectif de durabilité. Les participants à 
l'ITA ont également été informés des défis et des opportunités qui se présent aient dans le secteu r 
des TIC. Plus important encore, les participants au Symposium avaient  exposé leurs attentes quant 
au développement futur de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI à l'OMC. Dans l'ensemble, la 
délégation du Taipei chinois, y compris les collègues basés dans  la capitale, a vait sans aucun doute 
tiré profit de cet événement utile. Le Taipei chinois réfléchirait aux différents points de vue exprimés 
afin de voir comment ceux -ci pourraient intéresser le Comité dans ses travaux futurs.  
8.32.   La Présidente  a remercié tou s les participants à l'ATI qui avaie nt pris la parole pour faire part 
de leurs premières réflexions concernant le Symposium sur l'ATI de cette semaine, et des 
nombreuses pistes de réflexion qu'il leur a vait fournies dans le cadre de leurs travaux au sein d u 
Comité.  
8.33.   La Présidente s'est également jointe aux autres participants pour remercier les délégations et 
le Secrétariat de tous les efforts déployés pour préparer le Symposium sur l'ATI, et elle a remercié 
en particulier les modérateurs des différentes séa nces du Symposium, à savoir son prédécesseur à 
la présidence du Comité de l'ATI, Mme Uma Muniandy, ainsi que Mme Suja Rishikesh Mavroidis, 
Directrice de la Division de l'accès aux marchés de l'OMC.  
8.34.   En guise de suivi, elle a proposé de consulter les délégat ions sur les sujets et les suggestions 
issus du Symposium qui pourraient être repris dans le contexte des travaux et discussions futurs du 
Comité.  
8.35.   Le Comité a pris note  des déclarations faites  et de la proposition de la P résidente.  
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2021) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/53)  
9.1.  La Présidente  a informé le Comité que le projet de rapport annuel (2021) du Comité au Conseil 
du commerce des marchandises avait été distribué dans le document G/ IT/W/53.  
9.2.  Le Comité a adopté  le projet de rapport, étant entendu qu'il serait modifié pour refléter les 
discussions de la réunion de ce jour .1 
10  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  
10.1.   La Présidente  a informé le Comité que le Secrétariat avait provisoirement fixé au vendredi 
6 avril 2022 la date de la réunion formelle suivante du Comité, étant entendu que cette date serait 
confirmée par courrier électronique avant la réunion proprement dite et que de s réunions 
supplémentaires pourraient aussi être convoquées, si nécessaire.  
10.2.   Le Comité en est ainsi convenu . 
__________  
 
1 Le rapport final du Comité a été distribué dans le document G/L/1412.