WT/CTE/W/257  
30 octobre  2023 
(23-7319) Page: 1/4 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  espagnol  
 
  
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
La communication ci -après, datée du 25  octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  À la douzième Conférence ministérielle, les Ministres se sont engagés à œuvrer à la réalisation 
de la réforme nécessaire de l'Organisation mondiale du commerce.  
1.2.  Le Paraguay se félicite des discussions tenues au sein du Comité  du commerce et de 
l'environnement (CCE) sur le fonctionnement de celui -ci et des consultations menées par le Président 
à ce sujet.  
1.3.  En outre, nous prenons note du rapport de la Présidente du Conseil général, publié sous la 
cote JOB/GC/349 , dans lequel t ous les organes ont été invités à examiner diverses mesures 
procédurales, y compris la modernisation de l'apparence et du format des aérogrammes, en vue d'y 
ajouter les renseignements utiles à la préparation des réunions et l'hyperlien des documents, entre  
autres choses.  
1.4.  Le CCE est l'instance permanente au sein de laquelle les Membres peuvent échanger sur les 
liens entre mesures commerciales et mesures environnementales, comme le rappelle le document 
final de la douzième Conférence ministérielle.  
1.5.  Le nombre croissant de réunions formelles et informelles à l'OMC, ainsi que le volume de 
renseignements qu'elles génèrent sur des sujets très variés, représentent un défi pour toutes les 
délégations, mais plus particulièrement pour celles qui disposent de res sources humaines limitées . 
Du fait de ces défis, il peut être difficile pour les Membres de participer activement aux réunions du 
CCE. 
1.6.  Afin de relever ces défis, les domaines d'actions présentés ci -après , qui s'inspirent de 
communications antérieures à ce sujet (y compris le document  WT/CTE/W/252 ) ainsi que des 
discussions tenues au sein du Comité et des travaux analogues menés par d'autres organes de 
l'OMC, en particulier le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil général , sont proposés 
pour examen.  
2  PLANIFICATION DES RÉUNIONS  
2.1.  Les réunions tenues à l'OMC étant de plus en plus nombreuses, il est difficile pour les petites 
délégations de les suivre de manière appropriée et d'y participer activement . À cet égard, les 
propositi ons suivantes sont formulées:  
a. établir une planification annuelle des réunions du Comité;  WT/CTE/W/257  
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  b. lorsqu'il s'avère nécessaire de modifier les dates fixées, inclure une explication justifiant 
le changement;  
c. tenter d'organiser les séances thématiques relevant du CCE  la même semaine que les 
réunions formelles, afin de faciliter le suivi par les capitales et leur participation;  
d. dans la mesure du possible, coordonner les dates des réunions avec celles des initiatives 
liées aux déclarations conjointes portant sur des suj ets environnementaux, afin de faciliter 
le suivi par les capitales et leur participation.  
3  AVIS DE CONVOCATION  
3.1.  Ce document est actuellement distribué sous le nom d'"aérogramme" . À cet égard, les 
propositions suivantes sont formulées:  
a. remplacer le titre "aér ogramme" par "avis de convocation";  
b. distribuer l'avis de convocation et l'ajouter à la page correspondante du calendrier 
interactif des réunions 30  jours avant la tenue de la réunion formelle, en y incluant les 
points de l'ordre du jour inscrits par les Me mbres jusqu'à cette date;  
c. distribuer et ajouter à la page correspondante du calendrier interactif des réunions les 
versions révisées de l'avis de convocation contenant les ajouts réalisés par les Membres 
jusqu'à la clôture de l'ordre du jour;  
d. clore l'ordre  du jour 15  jours avant la tenue de la réunion formelle;  
e. dès que les mises à jour du système d'enregistrement électronique (permettant aux 
coordonnateurs des délégations d'inclure les délégués en poste dans les capitales, le cas 
échéant) auront été effectuées, distribuer l'avis de convocation au moyen de ce système 
exclusivement.  
3.2.  Il est proposé que l'avis de convocation contienne les renseignements suivants:  
a. Dispositions logistiques:  
• date et heure;  
• lieu (salle, si disponible);  
• Forme de participation (en présentiel exclusivement, hybride ou en ligne);  
• date de clôture de l'ordre du jour;  
• renseignements concernant l'enregistrement (pour les organisations internationales 
ayant le statut d'observateur) ; et 
• coordonnées de la Présidence et du S ecrétariat.  
b. Déroulement de la réunion, y compris hyperliens vers:  
• la page du système Documents en ligne contenant tous les documents pertinents pour 
la réunion;  
• l'ordre du jour annoté, la date prévue pour sa distribution (après clôture de l'ordre du 
jour) et l'hyperlien;  
• les règles de procédure ; et 
• tout autre renseignement utile.  WT/CTE/W/257  
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  c. Ordre du jour proposé:  
• une liste des points de l'ordre du jour proposés accompagnés d'hyperliens vers tous 
les documents pertinents, le cas échéant.  
3.3.  Par souci de cohérence, y compr is pour ce qui est de l'accès aux documents antérieurs, le 
système actuel de cotes de l'OMC devrait être conservé pour la publication.  
3.4.  Par souci d'accessibilité, le format du document doit être semblable à celui des autres 
documents de l'OMC.  
4  NOTE DE SUIVI  DU PRÉSIDENT  
4.1.  Afin de faciliter le suivi des réunions formelles comme informelles, un document regroupant de 
manière concise les étapes suivantes dont il a été convenu pourrait s'avérer très utile . À cet égard, 
il est proposé de publier une note de suivi, sous la responsabilité de la Présidence, qui regroupe les 
délais et mesures convenus.  
4.2.  Une cote de l'OMC doit être attribuée à ce document, qui devrait être publié dans le système 
Documents en ligne.  
4.3.  Ce document doit être publié le plus tôt possible et de p référence dans les cinq jours ouvrables 
suivant la réunion, dans toutes les langues officielles de l'OMC.  
4.4.  S'agissant de la gestion et de la consultation de ce document:  
a. après la réunion et lorsque ce document sera disponible, un courrier électronique 
conte nant un hyperlien vers la page du calendrier interactif correspondant à la réunion 
objet du suivi sera envoyé aux délégués;  
b. le Secrétariat tiendra à jour l'ensemble des renseignements et dates figurant dans ledit 
document, en y apportant les corrections né cessaires;  
c. étant donné que le contenu et les dates sont susceptibles de changer, et afin de garantir 
un accès facile à l'information, seule la dernière version du document doit figurer à partir 
du même hyperlien;  
d. les versions antérieures du document doiven t rester disponibles dans le système 
Documents en ligne, au cas où une délégation souhaiterait les consulter;  
e. afin de garantir un accès facile aux renseignements et l'intégration de ceux -ci, la dernière 
version du document doit également inclure un hyperlien vers la page du calendrier 
interactif correspondant à la réunion suivante – et indiquer clairement qu'il s'agit du suivi 
de la réunion antérieure.  
4.5.  Ce document pourrait contenir les renseignements suivants:  
a. les dates des réunions suivantes du CCE déjà programmées;  
b. la marche à suivre pour ajouter des points à l'ordre du jour de la réunion formelle suivante;  
c. la date de clôture de l'ordre du jour de la réunion formelle suivante;  
d. la date de distribution de l'avis de convocation de la réunion formelle s uivante;  
e. la date de distribution de l'ordre du jour annoté de la réunion formelle suivante;  
f. un rappel des points sur lesquels le CCE est convenu de poursuivre les discussions;  WT/CTE/W/257  
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  g. à des fins de transparence, le document doit contenir les notes de bas de page n écessaires 
pour expliquer, le cas échéant, toute modification réalisée depuis la première révision au 
moyen des mises à jour prévues au paragraphe  4.4 (y compris, mais sans s'y limiter, toute 
notification distribuée conformément au document  WT/L/106  expliquant tout changement 
des dates des réunions formelles programmées) ; et 
h. selon qu'il sera nécessaire, tout autre renseigne ment – y compris en ce qui concerne les 
délais ou procédures  – susceptible d'aider les délégués à participer au CCE.  
4.6.  Le document doit inclure les hyperliens vers tous les documents de l'OMC auxquels il est fait 
référence.  
5  COMPTES RENDUS  
5.1.  Afin de faciliter l e suivi des réunions formelles, les rapports seront distribués dans un délai de 
trois semaines après la tenue de la réunion du CCE et pas plus tard que l'avis convoquant la réunion 
suivante.1 
6  OUTILS NUMÉRIQUES  
6.1.  Enregistrement électronique : l'outil d'enregistrement électronique est très utile pour identifier 
les délégués à Genève et les questions dont ils s'occupent, ainsi que les délégués en poste dans les 
capitales, grâce aux dernières améliorations . À cet égard, les propositions suivantes sont for mulées:  
a. rappeler aux Membres qu'il convient de tenir à jour les inscriptions de leurs délégués dans 
l'outil d'enregistrement en ligne;  
b. dès que les mises jour du système d'enregistrement électronique (permettant aux 
coordonnateurs des délégations d'inclure les délégués en poste dans les capitales, le cas 
échéant) auront été effectuées, distribuer tous les documents provenant du CCE au moyen 
de ce système exclusivement.  
6.2.  E-agenda : cet outil est très utile pour les délégations, car il permet de mieux préparer l es 
réunions et d'obtenir une transcription plus ou moins exacte des déclarations faites par les Membres . 
On relève également que les comités qui utilisent ce type d'outils ont généralement besoin de moins 
de temps pour élaborer les comptes rendus . À cet ég ard, la proposition suivante est formulée:  
a. utiliser l'e -agenda pour les réunions formelles du CCE.  
6.3.  L'utilisation de l'e -agenda ne doit pas remplacer les rapports du CCE, mais faciliterait, entre 
autres choses, la préparation des réunions et les consultations informelles des délégués, ainsi que 
les travaux du Secrétariat.  
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1 WT/L/452.