G/TFA/N/ZWE/1  
16 septembre 2019  
(19-5926) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ZIMBABWE  
La communication ci -après, dont la première version a été reçue le 1 9 août 2 019, est distribuée à 
la demande de la délégation du Zimbabwe pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification du 2 7 octobre 2 016 (WT/PCTF/N/ZWE/1), le Zimbabwe présente les 
notifications suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(WT/L/931).  
 
   
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 022 - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 025 • Formation du personnel en vue 
d'élaborer des guides pratiques sur les 
procédures d'importation, d'exportation 
ou de transit  
• Assistance technique afin de moderniser 
le portail commercial national et les 
portails des différents organismes  
• Formation du personnel pour mettre à 
jour, en permanence, les sites Web des 
différents or ganismes  
• Assistance financière visant à 
moderniser le portail commercial 
national et les portails des différents 
organismes  
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 025 • Assistance technique en vue de rédiger 
les procédures opérationnelles 
normalisées applicables aux points 
d'information et à la coordination de ces 
derniers  
• Formation de l'ensemble des 
coordonnateurs concernant l'exercice 
des fonctions des points d'information  
• Investissements dans l'infrastructure 
matérielle et logicielle  
Article 1:4  Notification  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 2:2  Consultations  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 5:2  Rétention  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 -   
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre 2 025 31 décembre 2 026 • Assistance technique en vue d'examiner 
le cadre législatif et la procédure 
permettant de recourir à un second 
essai 
• Élaboration d'un plan de travail consacré 
à la mise en œuvre  
• Assistance technique et financière en 
vue de créer un laboratoire des douanes 
dans des postes -frontières précisément 
définis  
• Renforcement des capacités en  
ressources humaines du personnel en 
charge du laboratoire des douanes  
• Installations de laboratoire  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de 
l'exporta tion, et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - -   
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre 2 021 31 décembre 2 023 • Renforcement des capacités en matière 
de gestion des risques et mise en place 
du cadre et de la stratégie de gestion 
des risques dans tous les organismes  
• Assistance technique en vue d'améliorer 
le fonctionnement du système de 
gestion des risques existant et de 
l'étendre à d'autres organisations en ce 
qui concerne:  
− la législation  
− les procédures opérationnelles 
normalisées  
− l'analyse des lacunes  
− la collecte de renseignements  
− l'analyse des données  
− l'élaboration d'un profil de risques  
− l'adoption d'une approche 
coordonnée de la gestion des 
risques dans tous les organismes 
gouvernementaux régissant 
l'importation, l'exportation et le 
transit de marchandises  
• Assistance financière en vue de mettre 
en place:  
− un système et des équipements de 
gestion des risques  
− des outils analytiques pour l'analyse 
des données  
− des financements aux f ins de 
l'analyse comparative  
− des financements du module sur les 
infractions    
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 027 • Formation en vue d'acquérir des 
compétences et des techniques en 
matière d'audit  
• Formation en vue d'apprendre à 
sélectionner les cas pour lesquels un 
contrôle après dédouanement est 
nécessaire  
• Formation sur les systèmes de 
comptabilité et d'autres systèmes 
informatiques utilisés pour l'importation 
et l'exportation de marchandises  
• Assistance financière pour acheter des 
ordinateurs  
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 027 • Assistance pour élaborer la législation 
relative à l'étude sur le temps nécessaire 
à la mainlevée  
• Renforcement des capacités en vue de 
permettre aux agents de mener et 
d'évaluer l'étude sur le temps nécessaire 
à la mainlevée  
• Formation complète aux techniques et 
aux outils relatifs à l'étude sur le temps 
nécessaire à la mainlevée  
• Assistance te chnique concernant la 
publication des résultats de l'étude sur 
le temps nécessaire à la mainlevée  
• Financements et assistance pour mener 
l'étude initiale sur le temps nécessaire à 
la mainlevée  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 30 avril 2 020 30 avril 2 022 - 
Article 7:8  Envois accélérés  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 022 - 
Article 7:9  Marchandises périssables  C 31 décembre 2 025 31 décembre 2 028 • Installations permettant un stockage et 
un examen matériel appropriés  
• Assistance pour élaborer les procédures 
opérationnelles normalisées  
• Élaboration de la législation, des 
procédures et des lignes directrices 
(avec la participation de toutes les 
parties prenantes)    
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 6 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
• Mise à disposition d'installations de 
stockage et d'incinération appropriées  
• Renforcement des capacités en 
ressources humaines en relation avec 
les modifications législatives et 
réglementaires proposées  
• Chambres froides au sein des entrepôts 
d'État en vue de l'entreposage approprié 
des marchandi ses périssables  
• Installations de destruction, par exemple 
des incinérateurs  
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
Article 8:1   A - - - 
Article 8:2   C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 026 • Assistance pour élaborer un cadre 
juridique visant à coordonner les 
organismes présents aux frontières  
• Renforcement des capacités en relation 
avec les principes de gestion coordonnée 
des frontières et la coopération entre les 
organismes présents aux frontières  
• Renforcement des capacités en  
ressources humaines en matière de 
gestion coordonnée des frontières  
Article 9  Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  B 30 avril 2 020 30 avril 2 021 - 
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 août 2 020 31 août 2 022 - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2 023 31 décembre 2 029 • Renforcement des capacités en relation 
avec le concept de guichet unique  
• Création du cadre juridique pour le 
guichet unique  
• Élaboration d'un programme de mise en 
œuvre et d'un diagramme de Gantt  
• Renforcement des capacités du 
personnel des TIC en relation avec la 
configuration et la maintenance d'un 
guichet unique    
  G/TFA/N/ZWE/1  
- 7 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour  les 
catégories  B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories  B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
• Renforcement des capacités de tous les 
organismes utilisant le guichet unique  
• Assistance financière en vue de mettre 
en place des infras tructures et des 
équipements aux fins de la mise en 
œuvre du guichet unique  
• Examen de la procédure de 
dédouanement en vue de faciliter la 
mise en œuvre du guichet unique  
• Serveur qui hébergera la plate -forme de 
guichet unique  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
 B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 12  Coopération douanière  
 A - - - 
 
__________