G/TBT/N/UGA/1260  
7 décembre  2020 
(20-8790) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savon solide pour le bain ; Savons, produits et préparations organiques tensio -
actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres 
et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, de toilette 
(y compris ceux à usages médicaux) (SH 340111) ; Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1 86-1:2020 ; 
Bathing soap - Specification - Part 1 : Solid (Savon pour le bain - Spécifications – Partie  1: 
Savon solide), première édition, 31 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échanti llonnage et d'essai applicables au savon solide pour le bain . Il ne s'applique pas 
au savon au phénol ou aux savons pour usages spéciaux tels que le savon transparent, 
le savon flottant, le savon liquide et le savon à l'eau de mer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1260  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/361  
2. EAS 377 -1, Cosmetics and cosmetics products - Part 1 : List of substances 
prohibited in cosmetic products  
3. EAS 377 -2, Cosmetics and cosmetics products - Part 2 : List of substances which 
cosmetic products must not contain except subject to restrictions laid down  
4. EAS 377 -3, Cosmetics and cosmetics products - Part 3 : List of coloura nts allowed 
in cosmetic products  
5. EAS 377 -4, Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of preservatives 
allowed in cosmetic products  
6. EAS 377 -5, Cosmetics and cosmetics products - Part 5 : Use of UV filters in 
cosmetic products  
7. EAS 794 , Determination of  the microbial inhibition of cosmetic soap bars and 
liquid hand and body washes - Test method  
8. EAS 814  Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
9. ISO 457 , Savons - Dosage des chlorures - Méthode titrimétrique  
10. ISO 456. A gents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique  
11. ISO 684 , Analyse des savons - Détermination de la teneur en alcali libre total  
12. ISO 685. A nalyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale  
13. ISO 673 , Savons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans 
l'éthanol  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_7479_00_e.pdf