G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
7 octobre  2022 
(22-7602) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES  1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HONG  KONG, CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 3  octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de Hong Kong, Chine pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Hong Kong, Chine présente les notifications suivantes conformément aux articles  1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation de s échanges (WT/L/931). La présente notification 
révisée remplace la notification initiale de Hong Kong, Chine datée du 12  mai 2017 (G/TFA/N/HKG/1) 
et les révisions y afférentes, datées du 8  mars 2019 (G/TFA/N/HKG/1/Rev.1) et du 18  mars 2021 
(G/TFA/N/HKG/1/ Rev.2). Par souci de commodité, les modifications sont indiquées en caractères 
gras. 
 
 
i) Article  1, paragraphe  4 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
Alinéas 1.1  a), c), f), g) et h):  
A. Pour les marchandises en général  
Département des 
douanes et accises  http://www.customs.gov.hk  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Département du 
recensement et 
des statistiques  http://www.censtatd.gov.hk  Présentation du manifeste de 
cargaison électronique; dépôt des 
déclarations d'importation et 
d'exportation  
 G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
- 2 - 
  B. Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un 
certificat d'importation, d'exportation et/ou de transit  
Département de 
l'agriculture, des 
pêches et de la 
protection de 
l'environnement  http://www.afcd.gov.hk  Animaux, oiseaux et reptiles, et 
produits d'origine animale; 
animaux et végétaux d'espèces 
menacées d'extinction; organismes 
génétiquement modifiés; animaux 
vivants destinés à l'alimentation (à 
l'exception des volailles); volailles 
vivantes destinées à l'alimentation 
(importées depuis d'autres endroits 
que la Chine continentale); 
pesticides; végétaux, ravageurs 
des végétaux et terre; animaux 
sauvages protégés ; légines  
Département du 
génie civil et  du 
développement  http://www.cedd.gov.hk  Explosifs, sable  
Département des 
douanes et 
accises  
 http://www.customs.gov.hk  Produits chimiques réglementés; 
véhicules automobiles; matériel de 
matriçage et de réplication des 
disques optiques; articles soumis à 
des prescriptions (moteurs hors -
bord, véhicules et parties de 
véhicules)  
https://www.dcs.customs.gov.hk/en .html  Produits passibles de droits 
(boissons alcooliques, tabacs, 
hydrocarbures et alcool 
méthylique)  
Département de 
la protection de 
l'environnement  http://www.epd.gov.hk  Amiante et matériaux à base 
d'amiante; mercure et mélanges 
de mercure;  produits chimiques 
dangereux autres que les 
pesticides; substances 
appauvrissant la couche d'ozone; 
composés organiques volatils 
contenant des produits ; déchets 
(y compris les déchets 
dangereux, les déchets 
plastiques réglementés et les 
déchets d'équipements 
électriques et électroniques)  
Département de 
l'alimentation et 
de l'hygiène 
environnementale 
– Centre de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  http://www.cfs.gov.hk  
http://www.ftp.cfs.gov.hk  Préparations congelées; viandes 
congelées ou réfrigérées, volailles, 
et viandes interdites; gibier et 
œufs; volailles destinées à 
l'alimentation (importées depuis la 
Chine continentale); lait, boissons 
lactées et crème; tabac à chiquer 
et à priser  
Département de 
la santé  http://www.taco.gov.hk/t/   Autres produits à fumer  
http://www.dh.gov.hk  Matières biologiques; dépouilles 
humaines  
http://www.cmro.gov.hk/   Médicaments chinois à base de 
plantes; spécialités 
pharmaceutiques chinoises  
http://www.drugoffice.gov.hk  Drogues dangereuses; produits 
pharmaceutiques et médicaments  
http://www.rhd.gov.hk  
 Substances radioactives et 
appareils d'irradiation  
Bureau d e la 
Direction des 
communications  http://www.ofca.gov.hk  
http://www.coms -auth.hk  Matériel de transmission de 
radiocommunications  
Département du 
commerce et de 
l'industrie  http://www.tid.gov.hk  Substances appauvrissant la 
couche d'ozone; préparations en 
poudre; riz; diamants bruts  
http://www.stc.tid.gov.hk  Produits stratégiques  G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
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  C. Législation et recours administratifs  
Département de la 
justice – 
Législation en ligne 
de Hong Kong  https://www.elegislation.gov.hk  Base de données électronique de la 
législation de Hong Kong 
Commission des 
recours 
administratifs  http://www.admwing.gov.hk/eng/links/aab.htm   
 
Alinéa  1.1 b): Hong Kong, Chine ne perçoit aucun droit de douane sur les importations et 
exportations de marchandises. Elle n'applique de droits d'accise que sur quatre types de produits (à 
savoir boissons alcooliques, tabac, hydrocarbures et alcool méthylique). Il n'y a pas de traitement 
différencié en ce qui concerne les droits d'accise perç us sur les produits manufacturés passibles de 
droits, qu'ils soient locaux ou importés.  
Département des 
douanes et accises  https://www.dcs.customs.gov.hk/en.html  
 Produits passibles de droits 
(boissons alcooliques, tabacs, 
hydrocarbures et alcool 
méthylique)  
 
Alinéa  1.1 d): 
Département du 
recensement et 
des statistiques  http://www.censtatd.gov.hk  Liste de classement des im portations 
et exportations de Hong Kong 
(Système harmonisé)  
 
Alinéa  1.1 e): Hong Kong, Chine n'applique aucun système obligatoire de certificats d'origine en ce 
qui concerne ses exportations vers d'autres marchés.  
Alinéa  1.1 i): 
Accords de libre-échange  http://www.tid.gov.hk/english/ita/fta/index.html  
Accords internationaux  http://www.doj.gov.hk/en/external/treaties.html   
 
Alinéa  1.1 j): Hong Kong, Chine n'applique aucun contingent tarifaire.  
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
Alinéas  2.1 a), b) et c) : Voir la partie  a) ci-dessus.  
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1 
A. Pour les marchandises en général  
Département des 
douanes et accises  Adresse électronique: 
customsenquiry@customs.gov.hk  
Tél.: (852) 2815 7711  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Département du 
recensement et 
des statistiques  Adresse électronique: 
trade -declaration@censtatd.gov.hk  
Tél.: (852) 2877 1818  Présentation du manifeste de 
cargaison électronique; dépôt des 
déclarations d'importation et 
d'exportation; classification 
commerciale  
 G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
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  B. Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un 
certificat d'importation, d'exportation et/ou de transit  
Département de 
l'agriculture, des 
pêches et de la 
protection de 
l'environnement  Adresse électronique: mailbox@afcd.gov.hk  
Tél.: (852) 2708 8885  Animaux, oiseaux et reptiles, et 
produits d'origine animale; animaux 
et végétaux d'espèces menacées 
d'extinction; organismes 
génétiquement modifiés; animaux 
vivants destinés à l'al imentation (à 
l'exception des volailles); volailles 
vivantes destinées à l'alimentation 
(importées depuis d'autres endroits 
que la Chine continentale); 
pesticides; végétaux, ravageurs des 
végétaux et terre; animaux 
sauvages protégés; légines  
Département d u 
génie civil et du 
développement  Adresse électronique: enquiry@cedd.gov.hk  
Tél.: (852) 2762 5111  Explosifs, sable  
Département des 
douanes et accises  Adresse électronique: 
customsenquiry@customs.gov.hk   
Tél.: (852) 2815 7711  Produits chimiques réglementés; 
véhicules automobiles; matériel de 
matriçage et de réplication des 
disques optiques; articles soumis à 
des prescriptions  (moteurs hors -
bord, véhicules et parties de 
véhicules); produits passibles de 
droits (boissons alcooliques, tabac, 
hydrocarbures et alcool méthylique)  
Département de la 
protection de 
l'environnement  Adresse électronique: enquiry@epd.gov.hk  
Tél.: (852) 2838 3111  Amiante et matériaux à base 
d'amiante; mercure et mélanges 
de mercure;  produits chimiques 
dangereux autres que les pesticides; 
substances appauvrissant la couche 
d'ozone (demande de 
renseignements concernant les 
substances contrôlées); composés 
organiques volatils contenant des 
produits ; déchets (y compris les 
déchets danger eux, les déchets 
plastiques réglementés et les 
déchets d'équipements 
électriques et électroniques)  
Département de 
l'alimentation et de 
l'hygiène 
environnementale 
– Centre de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Adresse électronique: enquiries@fehd.gov.hk  
Tél.: (852) 2868 0000  Préparations congelées; viandes 
congelées ou réfrigérées, volailles, et 
viandes interdites; gibier et œufs; 
volailles destinées à l'alimentation 
(importées depuis la Chine 
continentale); lait, boissons lactées 
et crème; tabac à chiquer et à priser  
Département de la 
santé  Adresse électronique: enquiries@dh.gov.hk  
Tél.: (852) 2961 8989 / 2961 8991  Autres produits à fumer;  matières 
biologiques; médicaments chinois à 
base de plantes; drogues 
dangereuses; dépouilles humaines; 
produits pharmaceutiques et 
médicaments; spécialités 
pharmaceutiques chinoises; 
substances radioactives et appareils 
d'irradiati on 
Bureau de la 
Direction des 
communications  Adresse électronique: license.rdd@ofca.gov.hk  
Tél.: (852) 2961 6671 / 2961 6724  Matériel de transmission de 
radiocommunications  G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
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  Département du 
commerce et de 
l'industrie  Adresse électronique: enquiry@tid.gov.hk  
Tél.: (852) 2392 2922  Substances appauvrissant la couche 
d'ozone (demande de 
renseignements concernant les 
demandes de licences); pesticides 
(demande de renseign ements 
concernant les demandes de licences 
seulement pour le bromure de 
méthyle); préparations en poudre; 
riz; diamants bruts; produits 
stratégiques  
ii) Article  10, paragraphe  4.3 
Hong Kong, Chine procède à une mise en œuvre du Guichet commercial unique en 
trois étapes afin de fournir une plate -forme électronique centralisée consacrée au 
commerce, qui permette aux entreprises de transmettre aux autorités des 
documents à des fins de déclaration commerciale et de dédouanement.  La première 
phase du Guichet commercial unique, lancée en décembre  2018, couvre 14  types de 
documents commerciaux.  La deuxième phase, qui élargit le service à 28  autres types 
de documents commerciaux, devrait être déployée par tranches à partir de 2023.  La 
troisième phase, la dernière et la plus complexe, devrait être déployée par tranches 
à partir de 2026. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse 
suivante:  
 
https://www.tra desinglewindow.hk/portal/en/index.html  
iii) Article  10, paragraphe  6.2 
 Hong Kong, Chine ne prescrit pas le recours aux courtiers en douane.  
iv) Article  12, paragraphe  2.2 
Produits chimiques réglementés  Responsable du Bureau des enquêtes douanières relatives aux 
drogues  
Bureau des enquêtes douanières relatives aux drogues  
Département des douanes et accises  
Adresse:  20/F, Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 2888  
Adresse électronique:  customs_ss_d@customs.gov.hk  
Véhicules automobiles; articles 
soumis à des prescriptions (moteurs 
hors bord, véhicules et parties de 
véhicules); produits passibles de 
droits (liqueurs, tabac, 
hydrocarbures et alcool méthylique)  Responsable du Bureau de renseignements  
Bureau de renseignements  
Département des douanes et accises  
Adresse:  19/F, Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 3223  
Adress e électronique:  customs_ss_i@customs.gov.hk  
Matériel de matriçage et de 
réplication des disques optiques  Responsable du Bureau d'enquête de la propriété intellectuelle  
Bureau d'enquête sur la propriété in tellectuelle  
Département des douanes et accises  
Adresse:  25/F, Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 3759 3008  
Adresse électronique:  customs_ss_ip@customs.gov.hk  G/TFA/N/HKG/1/Rev.3  
- 6 - 
  Pour les autres marchandises  Département des douanes et accises  
Adresse:  Customs Headquarters Building,  
 222 Java Road,  
 North Point,  
 Hong Kong  
Tél.:  (852) 2815 7711  
Adresse électronique:  customsenquiry@customs.gov.hk  
 
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