G/SPS/N/GEO/29  
8 mai 2023 
(23-3250) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environmental Protection and Agriculture of 
Georgia  - MEPA  (Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de 
Géorgie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires ( chapitre  7 du 
SH); Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons ( chapitre  8 du SH) ; Café, thé, 
maté et épices ( chapitre  9 du SH) ; Céréales ( chapitr e 10 du SH) ; Graines et fruits 
oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; 
pailles et fourrages ( chapitre  12 du SH) ; Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, 
pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des 
végétaux, même modifiés ( SH 1302) ; Produits végétaux, n.d.a. ( SH 1404) ; Produits de 
la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médi caments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d 'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires ( SH 1905) ; Préparations de 
légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes ( chapitre  20 du SH) ; Préparations pour 
sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de 
moutarde et moutarde préparée ( SH 2103) ; Préparations alimentaires, n.d.a. ( SH 2106) ; 
Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux 
(chapitre  23 du SH).  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : On the approval of the border control rule for the safety of 
food of non -animal origin/animal feed  (Approbation du règlement sur le contrôle à la 
frontière de la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'origine non animale/des 
aliments pour animaux) . Langue(s) : géorgien . Nombre de pages : 42 
https://www.matsne.gov.ge/ka/document/view/5783525?publication=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GEO/23_09500_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à:  
− déterminer la conformité aux exigences en matière  de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'origine non animale/des aliments pour animaux destinés à 
l'importation;  
− déterminer les conditions appropriées et les procédures obligatoires;  
− définir les types de produits alimentaires prohibés (haricots s ecs relevant des codes 
suivants du SH : 07133500, 07133900, 07139000) en provenance du Nigéria;  
− établir le modèle de DSCE (document sanitaire commun d'entrée) et le certificat 
officiel pour l'importation en Géorgie (voir annexe n°  7); 
− et définir les modalités de l'échantillonnage en douanes.  G/SPS/N/GEO/29  
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  Il dispose par ailleurs que:  
− les marchandises qui sont définies dans l'annexe n°  2 doivent être accompagnées des 
résultats des analyses en laboratoire correspondantes et du certificat officiel pour 
l'importation e n Géorgie (annexe n°  7); 
− les analyses en laboratoire doivent être effectuées selon les modalités spécifiées à 
l'annexe n° 2.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro de chapitre  du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte réglementaire notifié a été élaboré dans le cadre de l'accord ZLEAC 
UE/Géorgie et conformément au Règlement (UE) 2019/1793 (texte disponible en 
géorgien, certificat en géorgien et en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 avril 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 avril 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2023 
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environmental  Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 80 09  
Courrier électronique: info@mepa.gov.ge  
Site Web: http://www.mepa.gov. ge 
Mme Maia BERUASHVILI - Point focal SPS pour l'OMC  
Head of Food Safety Division  
Agriculture, Rural Development and Food Department  G/SPS/N/GEO/29  
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  Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 01 94  
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: