G/TBT/N/USA/1520/Add.2  
26 octobre  2023 
(23-7215) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Performance Requirements for Residential Gas Furnaces and Boilers ; Advance Notice of 
Proposed Rulemaking  (Exigences en matière de performances pour les calorifères et chaudières à 
gaz domestiques ; préavis de proposition de réglementation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle 
les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
88 Federal Register (FR) 73272, Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
1408:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-25/html/2023 -23302.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-25/pdf/2023 -23302.pdf  
https://members.wto.org/crn attachments/2023/TBT/USA/modification/23_13150_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 26 décembre 
2023 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1520/Add.2  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") 
a déterminé à titre préliminaire qu'il y avait un risque excessif de blessure et de décès associé aux 
calorifères, chaudières et appareils de chauffage mural et au sol centraux à gaz domestiques 
(calorifères et chaudières à gaz) . Pour remédier à ce risque, la Commission propose une règle visant 
à détecter et à prévenir les niveaux dangereux de production et de fuite de monoxyde de carbone 
(CO) p rovenant des calorifères et chaudières à gaz domestiques . La Commission ménage aux parties 
intéressées une possibilité de présenter des observations par écrit et à l'oral au sujet de cet avis de 
proposition de réglementation.  
Date limite pour la présentati on des observations : La date limite pour la réception des observations 
écrites est fixée au 2 6 décembre 2 023. Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'infor mation OTC des États -Unis d'ici au 2 6 décembre 
2023 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglem entation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Date limite pour la réception des demandes de présentation orale d'observations : Toute personne 
souhaitant faire une déclaration orale devra en informer le Bureau du Secrétariat p ar courriel à 
l'adresse cpsc-os@cpsc.gov  d'ici au 2 6 décembre 2 023 ( heure de l'Est ). Les Membres de l'OMC sont 
aussi priés de mettre en copie le point d'information OTC pour l 'OMC des États -Unis d'Amérique 
concernant une telle demande: usatbtep@nist.gov . 
L'avis de projet de règlement, l'avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle les personnes 
intéressées pourront présenter des observations oralement ainsi que les précédentes actions notifiés 
sous la cote G/TBT/N/USA/1520  portent le  numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2019-
0020. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2019-0020/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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