G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
29 août 2023  
(23-5792) Page: 1/53 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 9 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification révisée concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2020/21 . 
 
_______________  
 
 
 
La révision présente principalement les dépenses au titre du Programme d'aide alimentaire lié au 
coronavirus (CFAP) actualisées pour 2020/21, les dépens es corrigées pour les programmes notifiés 
au titre du paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, de nouvelles données 
disponibles au sujet des services de vulgarisation et de consultation notifiés au titre du 
paragraphe  2 d) de l'Annexe 2 d e l’Accord sur l'agriculture et l’inclusion d’un Programme pour 
l’innovation en matière d’agriculture urbaine au titre du paragraphe 2 f) de l’Annexe 2 de l’Accord 
sur l'agriculture. Certains programmes notifiés au titre du paragraphe 12 de l’Annexe 2 de l ’Accord 
sur l'agriculture ont aussi été supprimés car leurs fonctions ont été incorporées dans d’autres 
programmes notifiés et il n’y a pas d 'autres dépenses.  
  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante   
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
19 103,294  Millions d’USD  16 363,59  
 
  
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Recherche -
développement concernant la biomasse - Financement de projets de 
recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de 
produit s industriels d'origine biologique. Géré conjointement par le 
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. 
Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (PL  106-224); reconduit en v ertu de la Loi de 2018 
sur l'agriculture (PL  115-334). (Auparavant administré par le Service des 
coopératives et des entreprises rurales.)  2   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Fonds fiduciaire 
d'urgence pour la recherche -développement dans le domaine des maladies 
des agrumes - Financement d'un programme existant de dons accordés sur 
une base concurrentielle pour la recherche et la vulgarisation dans le 
domaine de la lutte contre les maladies des agrumes. Autorisé  en vertu de la 
Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  9   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD ): 
Dons pour le développement des coopératives rurales - Octroi de dons à des 
entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopératives et 
améliorer le fonctionnement des coopératives existantes et octroi de dons 
pour les activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des 
coopératives; reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture  
(PL 115 -334).  39   
Service de recherche agricole (ARS): Fonds divers -  Fonds divers reçus des 
États, d'organisations locales, de particuliers et d'autres personnes 
disponibles pour réaliser des activités dans le cadre d'accords de coopération 
sur des activités de recherche.  17   
Service de recherche agricole (ARS): Bâtiments et installations - Acquisition 
de terrains, construction, réparation, amélioration, extension, modification et 
achat d'équipement ou d'installations fixes nécessaires à l'exécution des 
programmes de recherche agricole du Département de l'agricult ure. 100   
Service de recherche agricole (ARS): Recherche agricole - Recherche et 
consultation. Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. Assume les 
fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture. Recherche sur un large 1 379    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
éventail de sujets, parmi les quels la conservation des sols et des ressources 
en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les 
systèmes agricoles intégrés.  
 Service national des statistiques agricoles (NASS): Service national des 
statistiques agricoles - Recherche et consultation. Fourniture d'estimations 
officielles concernant l'utilisation des ressources, la production et les prix des 
produits agricoles.  180   
Service de la recherche économique (ERS): Service de la recherche 
économique - Recherche et consultation. Recherche et analyse économiques 
pour le public, le Congrès et l'exécutif.  80   
Bureau de l'économiste en chef: Bureau des perspectives de l'agriculture 
mondiale (WAOB) - Recherche et consultation. Information économique sur la 
situation et les perspectives concernant l'offre de produits agricoles et les 
prix. 4   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités de 
vulgarisation - Consultation. Participation à un système de vulgarisati on au 
niveau des États dans le domaine de l'enseignement appliqué, de 
l'information et du transfert de technologie.  520   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités 
intégrées - Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, 
l'enseignement et la vulgarisation.  110   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA):  
 Activités de recherche et d'enseignement - Octroi de dons aux 
établissements de recherche agricole des États.  Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche des États . 769   
 Sous -total:  3 209   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Salaires et 
frais – Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  1 415   
Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS): Bâtiments et 
installations - Protection des ressources animales et végétales contre les 
parasites destructeurs et les maladies.  6   
Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS): Fonds divers  8   
Sous -total:  1 429   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le 
cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles - Vulgarisation, 
consultation et formation. Les organismes relevant du Département de 
l'agriculture des États -Unis fournissent divers services techniques pour aider 
les producteurs à participer au programme de mise en réserve de terres 
fragiles (CRP).  8   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Activités de 
conservation - Vulgarisation, consultation et formation. Dans le cadre de 
l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture 
expliquent et déterminent les condit ions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de 
conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements et une aide en matière de formation et engagent des 
consultation s avec les universités et avec d'autres organismes 
gouvernementaux. Le NRCS réalise aussi des études des sols, évalue les 816    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
facteurs d'érosion et procède à des évaluations de l'enneigement.  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Assistance 
technique pour les programmes de conservation relevant de la Loi sur 
l'agriculture - NRCS fournit des services de vulgarisation et de consultation 
afin d’aider les producteurs à participer aux programmes de conservation du 
Département de l’agriculture notifiés au titre du paragraphe 12.  1 083  (1) 
Sous -total:  1 907   
2 e) Services d'inspection  Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS): 
Inspection et classement par qualité des produits agricoles - Contrôle de la 
sécurité sanitaire et inspection. Inspection sur place aux fins de la vérification 
de la qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  17   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Conditionnement et entrepôts  - Commercialisation et inspection. 
Établissement de normes.  21   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Autorité de 
réglementation des céréales - Fonctions d'inspection officielle et de mise en 
œuvre du système de normes pour la commercialisation; activités de 
surveillance et d'enquête visant à protéger les producteurs et les 
consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.  17   
AMS (anciennement "Administrati on de l'inspection des grains, des 
entreprises de conditionnement et des entrepôts"): Limitation des dépenses 
relatives aux services d'inspection et de pesage - Commercialisation et 
inspection. Établissement de normes.  2   
Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS): 
Salaires et frais - Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection. Inspection 
sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles 
et de l'exactitude de l'étiquetage.  1 071   
Sous -total:  1 128   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Services de 
commercialisation – Commercialisation. Élaboration de normes relatives à la 
commercialisation, information et inspection.  261   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Versements 
aux États et aux possessions des États -Unis - Octroi de dons aux États pour 
des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en matière de 
commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  69   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Fonds créé au 
titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables - Utilisation de droits de 
licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques commerciales 
déloyales à l'égard des acheteurs.  11   
"Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Frais et 
remboursements, inspection et classement par qualité des produits agricoles 
(anciennement fonds divers) – Les services de classement par qualité et de 
certification sont fournis contre paiement d'une redevance."  178   
Programme pour l’innovation en matière d’agriculture urbaine du Service de 
la conservation des ressources naturelles (NRCS) - Octroi de dons pour 
promouvoir le développement de l'agriculture urbaine à travers des 
formations, des renseignements sur les marchés, des conseils et des activités 
de promotion.  23    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Sous -total:  542   
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA):  Remboursements des dépenses 
administratives et de fonctionnement des assureurs - Remboursements de 
certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  1 907   
Agence de gestion des risques (RMA): Bénéfices techniques versés aux 
assureurs - Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre 
de l'Accord de réassurance type.  1 517   
Agence de gestion des risques (RMA): Salaires et frais (anciennement 
Dépenses administratives et de fonctionnement de l'agence) - Fonds pour la 
gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  65   
Sous -total:  3 489   
2 h) Autres services de caractère général  Programmes des États pour l'agriculture: Dépenses pour l'exercice 
budgétaire, nettes de taxes et de redevances - Les gouvernements des États 
fournissent un certain nombre de services généralement disponibles. Sont 
couvertes la vulgarisation, la com mercialisation et la recherche.  3 312   
Sous -total:  3 312   
 Sous -total pour les services de caractère général  15 016   
4. Aide alimentaire intérieure  Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Administration des programmes 
nutritionnels (anciennement Administration des programmes alimentaires) - 
Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à 
faible revenu, y compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires 
plus nutritifs.  147   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme d'aide concernant 
les produits alimentaires (CAP) - Regroupement de programmes auparavant 
distincts: programme de complémentation alimentaire, programme d'aide 
alimentaire d'urgence, programme d'assis tance pour les réserves indiennes et 
les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  1 066   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) Article 32 - 
Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, 
y compris les enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes 
alimentaires du FNS susmention nés. 1 483   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme 
d'achat et de distribution de produits alimentaires (FPDP) - Financement 
d'achats de produits alimentaires destinés à être distribués par le Service 
d'alimentation et de  nutrition (FNS) dans le cadre de programmes 
d'assistance nutritionnelle, tels que le TEFAP et les programmes de nutrition 
des enfants.  0,331    
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme d'aide alimentaire 
supplémentaire (SNAP) (anciennement Programme de bons d'alimentation) - 
Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur 
permettre d'acheter des produits alimentaires nutritifs.  134 526   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programmes de nutrition des 
enfants - Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à 
bénéficier d'une alimentation suffisante. Comprend, entre autres, le 
programme laitier spécial, le programme des cantines scolaires et le 
programme pour les e nfants sans foyer.  25 798   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme spécial d'aide 5 026    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 7 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
alimentaire supplémentaire pour les femmes, les bébés et les enfants (WIC) - 
Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des 
nourrissons et des jeunes enfants à faible revenu.  
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme de 
remboursement des dons de lait (MDRP) - Il rembourse les organisations 
admissibles de producteurs laitiers d'une partie des coûts du lait cru destiné 
aux produits à base de lait liquide donnés directement à des organisations à 
but non lucratif admissibles pour distribution à des personnes appartenant à 
des catégories à faible revenu.  0,627    
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme de 
paniers alimentaires des agriculteurs pour les familles - Financement d'achats 
de paniers alimentaires contenant des fruits et légumes frais, de la viande et 
des produits laitiers, en vue de leur  distribution en coordination avec des 
banques alimentaires et des organisations communautaires aux ménages en 
situation de besoin, en réponse à la pandémie de COVID -19. 1 902   
Sous -total:  169 948,958    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme d'aide pour les 
pertes de récoltes non assurées (NAP) - Le NAP est autorisé de façon 
permanente en vertu de la Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la 
réforme de l'agricu lture (PL 104 -127), telle que modifiée. Le NAP couvre les 
producteurs vis -à-vis des pertes de rendement pour les pertes de récolte qui 
ne sont actuellement pas assurables. Les versements sont effectués en cas 
de pertes supérieures à 50% du rendement attend u, à hauteur de 55% du 
prix du marché moyen pour la culture concernée. Depuis la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79), les producteurs peuvent souscrire une assurance 
couvrant des pertes de rendement allant jusqu'à 65% indemnisées à 100% 
du prix du ma rché. 170   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts d'urgence - Les prêts 
d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique 
aux agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres 
agricoles endommagées par des catastrophes naturelles et afin d'appliquer 
des mesures de conservation des ressources en eau en période de grande 
sécheresse.  0 Chiffres obtenus en 
faisant la différence 
entre les taux d'intérêt 
des prêts de la FSA à 
l'agriculture et l es taux 
d'intérêt commerciaux, 
multipliée par la valeur 
des prêts consentis au 
cours de l'année.   
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP): Le WHIP 
a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les 
autres pertes liées aux conditions météorologiques en 2017. Le WHIP+ a 
couvert les pertes de production du es à ces catastrophes naturelles en 2018 
et 2019. Les producteurs doivent avoir subi une perte due à une catastrophe 
répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée 
prioritaire par le Président ou désigné comme tel par le Secré taire d'État 
concerné, ou avoir été touchés par une sécheresse extrême ou 
exceptionnelle. Les produits admissibles étaient les productions végétales, les 
arbres, les arbustes et les vignes. Les producteurs de produits admissibles 
non assurés pouvaient rece voir un versement au titre du WHIP si la perte 
représentait plus de 35% de la production; pour le WHIP+, la perte devait 
représenter plus de 30% de la production. Les paiements versés aux 79    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 8 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les produits admissibl es qui 
sont assurés ou couverts par le NAP sont inclus dans le tableau explicatif 
DS:9.  
Sous -total:  249   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Dons pour la médiation 
accordés aux États - Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant 
des difficultés à rembourser leurs emprunts. Cette aide doit être fournie dans 
le cadre du programme de médiation de prêts agricoles certifiés.  5   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programmes de crédit agricole 
– Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à 
des taux d'intérêt préférentiels; et ii) des garanties de prêts privés. Peuvent 
en bénéficier (selon des critères cla irement définis dans la réglementation) 
les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situation de 
désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  105 Chiffres obtenus 
en faisant la 
différence entre 
les taux d'intérêt  
des prêts de la 
FSA à 
l'agriculture et 
les taux d'intérêt 
commerciaux, 
multipliée par la 
valeur des prêts 
consentis au 
cours de l'année.   
Sous -total:  110   
12. Programmes de protection de l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de conservation 
d'urgence – Contribution au financement de mesures de conservation 
d'urgence pour la réhabilitation de terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles.  94   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts pour la conservation - 
Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de 
conservation admissibles. Les dépenses notifiées correspondent à la 
bonification d'intérêts pour des prêts directs et garantis. Recondui t en vertu 
de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  0   
Agence des services pour l'agriculture (NRCS): Programme volontaire 
d'incitation à l'accès public aux habitats naturels (VPA -HIP) - Octroi de dons 
aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre 
des programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de 
la faune et à accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités 
récréatives liées à la faune. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334).  8   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
d'aide à la gestion agricole - Aide à coûts partagés pour les pratiques de 
conservation qui améliorent la gestion des ressources en eau, la qu alité de 
l'eau et la lutte contre l'érosion. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334).  3   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 
gestion de la conservation des terres - Versements pour les pratiques de 
gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des préoccupations 
en matière de ressources. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -534).  772   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 8    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 9 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
mise en réserve de pâturages - Contrats ou servitudes à long terme visant à 
reconstituer et préserver les superficies en herbe. Fonctions transférées au 
Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture  (PL 113 -79). 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 
servitudes écologiques agricoles (ACEP) - Le Programme combine les 
fonctions de l'ancien Programme de mise en réserve de terres humides, du 
Programme de mise en réserve de pâturages (partie consacrée aux 
servitudes) et du Programme de protection des terres de culture et d'élevage. 
Il offre un soutien financier et technique pour protéger les terres agricoles et 
les zones humides ainsi que leurs avantages connexes. Reconduit en vertu de 
la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  192   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
régional de partenariat à des fins de conservation (RCPP) - Le programme 
combine les fonctions de quatre anc iens programmes de protection: le 
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles, le 
Programme relatif au bassin versant de la baie de Chesapeake, l'Initiative 
relative au partenariat sur l'environnement et le Programme relatif au Bassin 
des Grands Lac. Il encourage la coordination entre le NRCS et ses partenaires 
pour apporter un soutien aux producteurs et aux propriétaires terriens en 
faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins. Le NRCS offre un 
soutien aux producteurs da ns le cadre d'accords de partenariat et de 
programmes de coopératives agricoles, de services d'approvisionnement en 
eau, de décharges municipales ou d'installations d'assainissement des eaux 
usées, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organisatio ns qui ont 
déjà travaillé en collaboration avec des producteurs, y compris des 
organisations à but non lucratif. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334).  21    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 10 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
 Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de partage des 
coûts relatifs à la certification biologique - Il soutient les exploitations 
certifiées biologiques en assumant les frais inhérents à la certification. Les 
exploitations biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en 
matière de c ertification. Le montant est plafonné à 750  USD par an et par 
domaine de certification.  7 L’Agence des services 
pour l'agriculture (FSA) 
administre ce 
programme depuis 
l’exercice 
budgétaire  2017. Elle a 
annoncé qu’à compter 
de l’exercice 2020, afin 
d’encourager une 
participation maximale, 
le montant des 
remboursements était 
abaissé à 50% des 
dépenses en matière de 
certification des 
exploitations certifiées 
biologiques pouvant 
être pris en compte, 
avec un plafond de 
500 USD par domaine 
de certificatio n. Au 
cours de l’exercice 
budgétaire 2021, le 
taux de remboursement 
est resté à 50%, 
jusqu’au plafond de 500 
USD par domaine.   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 
protection des terres de culture et d'élevage - Élaboration de plans de 
conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux 
ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à 
des utilisations non agricoles. Les plans de conservation doivent ê tre mis en 
œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de la servitude. Fonctions 
transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la 
Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 1   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 
mise en réserve de terres humides - Conservation et réhabilitation de zones 
humides dans le cadre d'accords à long terme. Les agriculteurs doivent 
mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie d e base 
cultivée. Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques 
agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 33   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de mise en réserve 
des terres fragiles - Réduct ion de l'érosion des sols et autres avantages 
environnementaux prévus dans le cadre d'accords de location d'une durée de 
10 ans visant à établir des cultures de couverture permanente sur les terres 
cultivables.  1 841   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de 
promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) - Programme visant à 
encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant 1 026    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 11 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d’USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont 
destinés aux techniques d'élevage. Les fonctions du Programme de promotion 
de l'habitat de la faune (WHIP) ont été transférées à l’EQIP en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334).  
 Agence des services pour l'agriculture (FSA): Subventions en bloc pour le 
bassin hydrographique du Klamath - Programme pilote de lutte contre la 
sécheresse destiné à offrir un soutien pour la conservation des ressources en 
eau en Californie et dans l'Oregon.  15   
 Sous -total:  4 021   
Total général Catégorie verte  189 344,958    
Notes générales:  
 Dépenses par exercice budgétaire. Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été  exclues des tableaux relatifs au soutien interne des États -Unis. Les 
salaires, les traitements et les frais administratifs ont été  exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture.  
 Références des Public Laws:  
 Public Law n° 80 -772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (30 juin 1948, telle que modifiée).  
 Public Law n° 103 -354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance -récolte et du Département de l'agriculture (4 octobre 1994).  
 Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1996).  
 Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection des risques agricoles, Titre I, assurance -récolte, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement concernant la biomasse (22 
juin 2000).  
 Public Law n° 113 -79, Loi de 2014  sur l'agriculture (7 février 2014).  
 Public Law n° 114 -27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (29 juin 2015).  
 Public Law n° 115 -334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
 Public Law n° 116 -136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (27 mars 2020).  
Note:  
(1)  Cette assistance technique est distincte des services de vulgarisation et de consultation notifiés au ti tre des activités de conservation. Les producteurs ne reçoivent aucun versement au titre de 
cette assistance technique. L’aide financière octroyée dans le cadre de ces programmes est notifiée au titre du paragraphe 12 . Des données budgétaires distinctes po ur l’assistance technique et 
financière n’ont été mises à disposition que récemment.  
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions d’USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d’USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions d’USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d’USD  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale courante  
 
 
 
Millions d’USD  Note  
 
1 2 3    4  
Sucre  1 784,418   1 784,418  3 173,35  56,23%  1 784,418   
Amandes  64,704   64,704  5 619,93  1,15%  0 (de minimis )  
Pommes  105,347   105,347  2 931,521  3,59%  0 (de minimis )  
Artichauts  0,998   0,998  63,748  1,57%  0 (de minimis )  
Asperges  0  0 78,227  0% 0 (de minimis )  
Avocats  5,162   5,162  426,632  1,21%  0 (de minimis )  
Orge 81,482   81,482  788,036  10,34%  81,482  
Bovins et veaux de boucherie  3 779,676   3 779,676  45 947,044  8,23%  3 779,676   
Myrtilles  19,955   19,955  932,352  2,14%  0 (de minimis )  
Brocolis  3,46  3,46 874,959  0,4%  0 (de minimis )  
Sarrasin  0,943   0,943  6,837  13,79%  0,943   
Choux  2,548   2,548  451,715  0,56%  0 (de minimis )  
Canola  76,486   76,486  640,056  11,95%  76,486   
Cantaloups  0,016   0,016  293,936  0,01%  0 (de minimis )  
Carottes  0,33  0,33 827,384  0,04%  0 (de minimis )  
Choux -fleurs  0,327   0,327  351,324  0,09%  0 (de minimis )  
Céleris  0,011   0,011  358,579  0% 0 (de minimis )  
Cerises  41,92   41,92  958,429  4,37%  0 (de minimis )  
Piments  0,416   0,416  77,208  0,54%  0 (de minimis )  
Maïs 5 131,126   5 131,126  64 313,524  7,98%  5 131,126   
Coton  1 066,371   1 066,371  5 703,836  18,7%  1 066,371   
Airelles rouges  1,928   1,928  290,987  0,66%  0 (de minimis )  
Concombres  1,083   1,083  224,85  0,48%  0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,56  0,56 53,62  1,04%  0 (de minimis )  
Produits laitiers  2 025,067   2 025,067  40 717,534  4,97%  0 (de minimis )  
Dattes  1,483   1,483  189,553  0,78%  0 (de minimis )  
Graines de lin  9,104   9,104  62,357  14,6%  9,104   
Ail 0,012   0,012  242,435  0% 0 (de minimis )  
Ginseng  0  0 35 0% 0 (de minimis )  
Pamplemousses  8,978   8,978  198,809  4,52%  0 (de minimis )   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 13 - Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions d’USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d’USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions d’USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d’USD  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale courante  
 
 
 
Millions d’USD  Note  
 
1 2 3    4  
Raisins et raisins secs  48,125   48,125  4 783,475  1,01%  0 (de minimis )  
Noisettes  1,364   1,364  132,3  1,03%  0 (de minimis )  
Foin et fourrage  546,098   546,098  17 552,253  3,11%  0 (de minimis )  
Porcs  444,106   444,106  18 048,056  2,46%  0 (de minimis )  
Kiwis 0,086   0,086  76,339  0,11%  0 (de minimis ) (1) 
Légumineuses et légumes à cosse  102,471   102,471  1 855,88  5,52%  102,471  
Citrons et limes  19,914   19,914  664,935  2,99%  0 (de minimis )  
Laitues  0,767   0,767  3 788,641  0,02%  0 (de minimis )  
Bétail  679,738   679,738  102 064,496  0,67%  0 (de minimis ) (2) 
Produits de l’érable  2,334   2,334  131,731  1,77%  0 (de minimis )  
Millet  20,634   20,634  107,037  19,28%  20,634   
Menthe  0,475   0,475  129,84  0,37%  0 (de minimis )  
Cultures diverses  19,256   19,256  21 732,851  0,09%  0 (de minimis ) (3) 
Champignons  0,239   0,239  1 153,296  0,02%  0 (de minimis )  
Moutarde  2,17  2,17 21,866  9,92%  2,17  
Pépinières  34,19   34,19  11 971,312  0,29%  0 (de minimis )  
Avoine  34,184   34,184  196,245  17,42%  34,184   
Oignons  19,614   19,614  958,393  2,05%  0 (de minimis )  
Oranges  52,274   52,274  1 711,619  3,05%  0 (de minimis )  
Vergers, vignobles, pépinières et cultures 
connexes  47,091   47,091  30 710,553  0,15%  0 (de minimis )  
Papayes  0,872   0,872  3,053  28,56%  0,872   
Pêches  23,277   23,277  521,119  4,47%  0 (de minimis )  
Arachides  81,796   81,796  1 294,488  6,32%  81,796   
Poires  7,03  7,03 341,482  2,06%  0 (de minimis )  
Noix de pécan  12,683   12,683  435,279  2,91%  0 (de minimis )  
Poivrons  2,822   2,822  598,795  0,47%  0 (de minimis )  
Pistaches  44,737   44,737  2 873,75  1,56%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  61,603   61,603  3 906,837  1,58%  0 (de minimis )  
Volailles  94,597   94,597  35 148,83  0,27%  0 (de minimis )  
Citrouilles  3,104   3,104  182,854  1,7%  0 (de minimis )  
Framboises  0,188   0,188  468,918  0,04%  0 (de minimis )  
Riz 129,668   129,668  3 314,161  3,91%  0 (de minimis )  
Seigle  8,735   8,735  61,786  14,14%  8,735   
Carthame  3,11  3,11 32,844  9,47%  3,11  
Sésame  5,327   5,327  12,646  42,12%  5,327   
Ovins  85,083   85,083  1 066,338  7,98%  85,083   
Sorgho  184,368   184,368  1 767,844  10,43%  184,368   
Fèves de soja  2 391,893   2 391,893  45 732,122  5,23%  2 391,893   
Épinards  0,388   0,388  553,127  0,07%  0 (de minimis )  
Courges  4,171   4,171  242,366  1,72%  0 (de minimis )  
Fraises  2,402   2,402  2228,95  0,11%  0 (de minimis )  
Tournesol  67,561   67,561  631,976  10,69%  67,561    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 14 - Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions d’USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d’USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions d’USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d’USD  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale courante  
 
 
 
Millions d’USD  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs doux  4,761   4,761  742,713  0,64%  0 (de minimis )  
Patates douces  4,031   4,031  668,093  0,6%  0 (de minimis )  
Tangerines, mandarines et tangelos  27,047   27,047  821,104  3,29%  0 (de minimis )  
Tabac  145,114   145,114  784,8  18,49%  145,114   
Tomates  14,849   14,849  1 616,11  0,92%  0 (de minimis )  
Fruits à coque  5,174   5,174  10 067,939  0,05%  0 (de minimis ) (4) 
Noix communes  29,443   29,443  957,7  3,07%  0 (de minimis )  
Pastèques  0,266   0,266  577,706  0,05%  0 (de minimis )  
Froment  1 253,501   1 253,501  9 389,104  13,35%  1 253,501   
Laine  3,994   3,994  38,387  10,4%  3,994   
Figues  0,168   0,168  28,568  0,59%  0 (de minimis )  
Nectarines  2,817   2,817  120,508  2,34%  0 (de minimis )  
Maïs à éclater  4,841   4,841  203,496  2,38%  0 (de minimis )  
Miel et apiculture  29,272   29,272  309,947  9,44%  29,272   
Abricots  0,964   0,964  34,441  2,8%  0 (de minimis )  
Olives  1,882   1,882  57,909  3,25%  0 (de minimis )  
Café 0,339   0,339  48,383  0,7%  0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  13,902   13,902  234,582  5,93%  13,902   
Noix de macadamia  0,5  0,5 48,98  1,02%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  16243,567  37,3538  4,35%  0 (de minimis )  
TOTAL  16 363,593   
Notes générales:  
1.  Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national des statistiques agricoles (NASS). Concernant les produits restants, la valeur de la production est estimée à partir des 
meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par  le Service de la recherche économique, la pr oduction, les stocks et 
la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des services pour  l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des 
services de vulgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques.   
2.  La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en raison de l'existence de 
catégories agrégées de soutien notifiées (bétail; vergers, vignobles, pépinières et cultures connexes; fruits à coque).   Ces catégories sont utilisées pour notifier des paiements pour des groupes 
de produits lorsque l'on ne dispose pas de do nnées sur les paiements effectués et/ou les valeurs de production dans le cadre de programmes pour des produits spécifiques, ou lorsque les 
données ne sont pas fiables.  
Notes:  
(1) Cette catégorie comprend les haricots frais, les haricots secs, les petits p ois, les pois chiches, les lentilles et les pois secs en raison des contraintes relatives à la disponibilité des données pour  le 
CFAP.  
(2) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice de programmes LFP, LIP et ELAP: bovins, ovi ns, volaille, porcins, caprins, lamas, alpagas, émeus, daims, cerfs, 
rennes, élans et équidés. La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n'est communiqué e. 
(3) Comprend diverses cultures car la valeur de la producti on pour plusieurs produits mineurs visés par le CFAP n'est pas disponible ou n'est pas fiable.  
(4) Les fruits à coque comprennent les amandes, les noisettes, les noix de macadamia, les noix de pécan, les pistaches et les noi x communes.  
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 15 - Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Soutien des 
prix/contingent  435,413/t  230,824/t  8,376 millions de t   1 713,637   (1) 
Total sucre          1 713,637    
Note:  
(1)  Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66 USD/t (28,66 + 202,164 = 
230,824). Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels. Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (19,75 cents 
par livre). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la q uantité global e à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant 
retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de  2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut 
être comme rcialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien de s prix. La production admissible pour 2020 est la 
production effective de sucre.  
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,366   0,366   (1) 
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      20,486   20,486   (2) 
Total amandes            20,852    
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      25,907   25,907   (2) 
Total pommes            25,907    
Artichauts  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,998   0,998   (2) 
Total artichauts            0,998    
Asperges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 17 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total asperges            0   
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,198   0,198   (2) 
Total avocats            0,198    
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      56,45   56,45   (2) 
Total orge            56,45    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      3 778,937   3 778,937   (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie            3 778,93
7   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2) 
Total myrtilles            0   
Brocolis  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      3,46  3,46  (2) 
Total brocolis            3,46   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,584   0,584   (2) 
Total sarrasin            0,584    
Choux  Campagne de 01/10/2020  30/09/2021  Programme     0,809   0,809   (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 18 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
commercialisation  d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)  
Total choux            0,809    
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      26,609   26,609   (3) 
Total canola            26,609    
Cantaloups  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,016   0,016   (2) 
Total 
cantaloups            0,016    
Carottes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,33  0,33  (2) 
Total carottes            0,33   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,327   0,327   (2) 
Total choux -
fleurs            0,327    
Céleris  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,011   0,011   (2) 
Total céleris            0,011     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 19 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      1,158   1,158   (4) 
Total cerises            1,158    
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,41  0,41  (2) 
Total piments            0,41   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,005   0,005   (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      2 916,201   2 916,201   (2) 
Total maïs            2 916,206    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,225   0,225   (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Gains sur les 
prêts à la 
commercialisat
ion (y compris 
les gains sur 
l'échange de 
certificats)      2,552   2,552   (5) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      6,189   6,189   (5)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 20 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      300,193   300,193   (2) 
Total coton            309,159    
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,232   0,232   (6) 
Total airelles 
rouges            0,232    
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,257   0,257   (2) 
Total 
concombres            0,257    
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,174   0,174   (2) 
Total riz 
sauvage cultivé            0,174    
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Indemnités 
pour les 
produits 
laitiers      2,488   2,488    
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
couverture des 
marges 
laitières (DMC)      783,227  9,996  773,231   (7) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  WHIP+ Pertes 
relatives au 
lait     0,023   0,023   (8)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 21 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      2,204   2,204   (4) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1 116,231   1 116,231   (2) 
Total produits 
laitiers            1 894,177    
Dattes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1,483   1,483   (2) 
Total dattes            1,483    
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      4,43  4,43  (2) 
Total graines 
de lin            4,43   
Ail Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,012   0,012   (2) 
Total ail            0,012    
Ginseng  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0  0  (6) 
Total ginseng            0    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 22 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,357   0,357   (9) 
Total pample -
mousses            0,357    
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      3,072   3,072   (6) 
Total raisins et 
raisins secs            3,072    
Noisettes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1,364   1,364   (2) 
Total noisettes            1,364    
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      135,702   135,702   (10) 
Total foin et 
fourrage            135,702    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      442,585   442,585   (2) 
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,923   0,923   (4) 
Total porcs            443,508     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 23 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Kiwis Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,086   0,086   (2) 
Total kiwis            0,086    
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,031   0,031   (11) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Gains sur les 
prêts à la 
commercialisat
ion     0  0  (5) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      0  0  (5) 
Total 
légumineuses 
et légumes à 
cosse            0,031    
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      12,675   12,675   (12) 
Total citrons et 
limes            12,675    
Laitues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,767   0,767   (2) 
Total laitues            0,767     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 24 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
d'urgence pour 
le bétail, les 
abeilles à miel 
et le poisson 
d'élevage 
(ELAP)      77,23   77,23   (13) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide en cas 
de catastrophe 
pour le 
fourrage du 
bétail (LFP)      554,045   554,045   (14) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'indemnisatio
n pour le bétail 
(LIP)     18,886   18,886   (15) 
100            650,161    
Produits de 
l’érable  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      2,334   2,334   (2) 
Total produits 
de l’érable            2,334    
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      15,338   15,338   (2) 
Total millet            15,338    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2) 
Total menthe            0    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 25 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      16,074   16,074   (16) 
Total cultures 
diverses            16,074    
Champignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,239   0,239   (2) 
Total 
champignons            0,239    
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1,199   1,199   (2) 
Total moutarde            1,199    
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      8,152   8,152   (2) 
Total 
pépinières            8,152    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      27,885   27,885   (2) 
Total avoine            27,885    
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1,26  1,26  (2) 
Total oignons            1,26   
Oranges  Campagne de 01/10/2020  30/09/2021  Programme     6,407   6,407   (17)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 26 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
commercialisation  d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)  
Total oranges            6,407    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      36,546   36,546   (18) 
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
concernant les 
arbres (TAP)      9,647   9,647   (19) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes            46,193    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,839   0,839   (2) 
Total papayes            0,839    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,217   0,217   (2) 
Total pêches            0,217    
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      21,75   21,75   (2) 
Total arachides            21,75    
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide     4,352   4,352   (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 27 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)  
Total poires            4,352    
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0  0  (2) 
Total noix de 
pécan            0   
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,27  0,27  (2) 
Total poivrons            0,27   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      8,326   8,326   (2) 
Total pistaches            8,326    
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      9,781   9,781   (2) 
Total pommes 
de terre            9,781    
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      94,597   94,597   (20) 
Total volailles            94,597     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 28 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      2,814   2,814   (2) 
Total citrouilles            2,814    
Framboises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,188   0,188   (2) 
Total 
framboises            0,188    
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      36,678   36,678   (2) 
Total riz            36,678    
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      8,169   8,169   (2) 
Total seigle            8,169    
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1,963   1,963   (2) 
Total carthame            1,963    
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      2,746   2,746   (2) 
Total sésame            2,746     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 29 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      84,86   84,86   (2) 
Total ovins            84,86    
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,128   0,128   (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      80,289   80,289   (2) 
Total sorgho            80,417    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0  0  (1) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      1122,48   1122,48   (2) 
Total fèves de 
soja            1122,48    
Épinards  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,388   0,388   (2) 
Total épinards            0,388    
Courges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      4,171   4,171   (2) 
Total courges            4,171    
Fraises  Campagne de 01/10/2020  30/09/2021  Programme     2,383   2,383   (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 30 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
commercialisation  d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)  
Total fraises            2,383    
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      21,242   21,242   (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  WHIP+ Pertes 
relatives à la 
betterave 
sucrière      0  0  (21) 
Total sucre            21,242    
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      24,791   24,791   (2) 
Total tournesol            24,791    
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,172   0,172   (2) 
Total maïs doux            0,172    
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      3,201   3,201   (22) 
Total patates 
douces            3,201    
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      10,457   10,457   (2) 
Total           10,457     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 31 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
tangerines, 
mandarines et 
tangelos  
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      87,487   87,487   (2) 
Total tabac            87,487    
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      2,033   2,033   (2) 
Total tomates            2,033    
Fruits à coque  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      5,174   5,174   (6) 
Total fruits à 
coque            5,174    
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      26,352   26,352   (2) 
Total noix 
communes            26,352    
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,266   0,266   (2) 
Total pastèques            0,266    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,155   0,155   (1) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide     677,685   677,685   (23)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 32 - Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Produ -
ction 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d’USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)  
Total froment            677,84    
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme 
d'aide 
alimentaire lié 
au coronavirus 
(CFAP)      0,034   0,034   (2) 
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes de 
complément 
pour prêts      3,311   3,311   (5) 
Total laine            3,345    
Notes générales:  
 Références des Public Laws: Public Law n° 80 -772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (30 juin 1948, telle que modifiée).  
 Public Law n° 115 -334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
 Public Law n° 116 -136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (27 mars 2020).  
 Public Law n° 116260, Loi de finances révisée de 2021 (27 décembre 2020).  
Notes:  
(1)   Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de réto rsion. Ce 
programme est autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour le s produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin d'aider les 
agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouv eaux marchés sur le territoire des États -Unis et à l'étran ger. Les 
versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2018.  
(2)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux per turbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772).  
(3)   Le Progra mme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles aya nt rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la L oi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour le colza.  
(4)   Le Programme de facilitation de l'accès au x marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures comm erciales de rétorsion. Ce 
programme est autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société d e crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin d'aider les 
agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouv eaux marchés sur le territoire des États -Unis et à l'étranger. 
Comprend les versements au titre du MFP de 2018 et du MFP de 2019.  
(5)   Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément de prêt et les montants non acquittés sont des  avantages accordés au titre du programme d e prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en 2016). Les produits visés sont notamment les su ivants: maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 33 - upland, orge, sorgho à grains, avoine, ar achides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de 
tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine. Les données relatives a u programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole.  
(6)   Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qu i ont été fortement touchés par des mesures commer ciales de rétorsion. Ce 
programme est autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les pr oduits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin d'aider les 
agriculteurs à faire face aux perturba tions des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouveaux marchés sur le territoire des Éta ts-Unis et à l'étranger. Les 
versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2019.  
(7)   Le Programme de couverture des marges laitières (DMC) a été autorisé par la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) et remplace le Programme de protection des marges (MPP).  
(8)   Le WHIP+ comprend un programme sur les pertes relatives au lait, qui fournit des versements pour les prod ucteurs laitiers qui sont contraints de jeter ou d'éliminer du lait sans compensation des 
marchés commerciaux, en raison d'une situation considérée comme une catastrophe naturelle en 2018 et en 2019.  
(9)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus  (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux per turbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les pomelos.  
(10)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versemen ts directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour la luzerne.  
(11)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des  produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les haricots et les pois.  
(12)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les cédrats.  
(13)   Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELA P) ont été reconduits en vertu de la  Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). 
L'ELAP prévoit une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à de s maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres 
situations qui ne sont  pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole.  
(14)   Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018  sur l'agriculture (PL  115-334). Le LFP prévoit des 
versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à d es incendies (sur des terres gérées par la collectivité).  
(15)   Les versements  au titre du Programme d'indemnisation pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (P L 115 -334). Le LIP prévoit des versements aux éleveurs 
remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail ex cèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions météorologiques.  
(16)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admissibles ayant rencontré des difficultés li ées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Vers ements au titre du CFAP pour les produits pour lesquels la valeur de la production n'est plus fiable ou n'est pas disponible.  
(17)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour le s produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les kumquats.  
(18)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL  80-772). Comprend les versements au titre du CFAP pour certaines cultures pour lesquelles les données relatives à la valeur de l a production ne sont plus fiables ou ne sont 
pas disponibles. Les cultures concernées sont les suivantes: bananes, mûres de ron ce, caramboles, chérimoles, noix de coco, fruits du dragon, goyaves, fruits de la passion, kakis, ananas, 
plantains, grenades et sapotes. Sont compris également les versements au titre du CFAP pour la floriculture.  
(19)   Les versements au titre du Program me d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). Le TAP offre une aide aux arboriculteurs 
fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en ét at des arbres, arbustes et vignes admissibles endommagés par des catastrophes naturelles.   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 34 - (20)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admissibles ayant rencontré des difficul tés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les poulets à rôtir et les œufs.  
(21)   Le WHIP+ comprend les versements pour les coopératives de transformation de betteraves sucrières visant à compenser le s producteurs membres des pertes de récolte de bet terave sucrière causées 
par une catastrophe répondant aux critères requis en 2018 et en 2019.  
(22)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP ) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturba tions du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les batatas.  
(23)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements dir ects aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour l'engrain, l'amidonnier, le khorasan, l'épeautre, le teff et le triticale . 
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 35 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉ RIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,814  5,058  6,756      (1) 
Sucre  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  42,783    42,783      (2) 
Total sucre         49,539  1 713,637  21,242  1 784,418    
Amandes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  43,852    43,852      (2) 
Total amandes         43,852   20,852  64,704    
Pommes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  79,44    79,44      (2) 
Total pommes         79,44   25,907  105,347    
Total artichauts           0,998  0,998    
Total asperges           0 0   
Avocats  Campagne de 01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 4,964    4,964      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 36 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
commercia -
lisation  paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  
Total avocats         4,964   0,198  5,162    
Orge Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,314  0,072  0,242      (1) 
Orge Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,79    24,79      (2) 
Total orge         25,032   56,45  81,482    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,739    0,739      (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         0,739   3 778,937  3 779,676    
Myrtilles  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  19,955    19,955      (2) 
Total myrtilles         19,955   0 19,955    
Total brocolis           3,46 3,46   
Sarrasin  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,359    0,359      (2) 
Total sarrasin         0,359   0,584  0,943    
Choux  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 1,739    1,739      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 37 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
d'assurance -
récolte  
Total choux         1,739   0,809  2,548    
Canola  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  49,848    49,848      (2) 
Canola  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,056  0,027  0,029      (1) 
Total canola         49,877   26,609  76,486    
Total 
cantaloups           0,016  0,016    
Total carottes           0,33 0,33   
Total choux -
fleurs           0,327  0,327    
Total céleris           0,011  0,011    
Cerises  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  40,762    40,762      (2) 
Total cerises         40,762   1,158  41,92    
Piments  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,006    0,006      (2) 
Total piments         0,006   0,41 0,416    
Maïs Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,062  6,126  4,936      (1) 
Maïs Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -2 209,984    2 209,984      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 38 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
récolte  
Total maïs         2 214,92   2 916,206  5 131,126    
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   37,708  11,809  25,899      (1) 
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,5  0,5     (1) 
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   0,038   0,038      (1) 
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  608,293    608,293      (2) 
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Programme de 
compétitivité du 
coton ELS  8,389    8,389       
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Coton upland 
(EAA)  34   34      
Coton  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Assistance aux 
utilisateurs de 
coton pendant 
la pandémie  80,093    80,093       
Total coton         757,212   309,159  1066,371    
Airelles rouges  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,696    1,696      (2) 
Total airelles 
rouges         1,696   0,232  1,928    
Concombres  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 0,826    0,826      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 39 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
d'assurance -
récolte  
Total 
concombres         0,826   0,257  1,083    
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,386    0,386      (2) 
Total riz 
sauvage cultivé         0,386   0,174  0,56   
Produits laitiers  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  130,89    130,89       (2) 
Total produits 
laitiers         130,89   1 894,177  2 025,067    
Total dattes           1,483  1,483    
Graines de lin  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,003  0,002  0,001      (1) 
Graines de lin  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,673    4,673      (2) 
Total graines de 
lin        4,674   4,43 9,104    
Total ail           0,012  0,012    
Total ginseng           0 0   
Pamplemousses  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,621    8,621      (2) 
Total 
pamplemousses         8,621   0,357  8,978     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 40 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,053    45,053      (2) 
Total raisins et 
raisins secs         45,053   3,072  48,125    
Total noisettes           1,364  1,364    
Foin et fourrage  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  410,396    410,396      (3) 
Total foin et 
fourrage         410,396   135,702  546,098    
Porcs  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,598    0,598       (2) 
Total porcs         0,598   443,508  444,106    
Total kiwis           0,086  0,086    
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  102,356    102,356      (4) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,126  0,042  0,084      (1) 
Total 
légumineuses et 
légumes à cosse         102,44   0,031  102,471    
Citrons et limes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  7,239    7,239      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 41 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total citrons et 
limes         7,239   12,675  19,914    
Total laitues           0,767  0,767    
Bétail  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Dépenses 
budgétaires 
nettes pour le 
bétail en pâture  29,577    29,577      (5) 
100        29,577   650,161  679,738    
Total produits 
de l’érable           2,334  2,334    
Millet  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,296    5,296      (2) 
Total millet         5,296   15,338  20,634    
Menthe  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,475    0,475      (2) 
Total menthe         0,475   0 0,475    
Cultures diverses  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,182    3,182      (6) 
Total cultures 
diverses         3,182   16,074  19,256    
Total 
champignons           0,239  0,239    
Moutarde  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0 0     (1) 
Moutarde  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -0,971    0,971      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 42 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
récolte  
Total moutarde         0,971   1,199  2,17   
Pépinières  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  26,038    26,038      (2) 
Total pépinières         26,038   8,152  34,19    
Avoine  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,102  0,01 0,092      (1) 
Avoine  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,207    6,207      (2) 
Total avoine         6,299   27,885  34,184    
Oignons  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  18,354    18,354      (2) 
Total oignons         18,354   1,26 19,614    
Oranges  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,867    45,867      (2) 
Total oranges         45,867   6,407  52,274    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,898    0,898      (7) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures        0,898   46,193  47,091     
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 43 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
connexes  
Papayes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,033    0,033      (2) 
Total papayes         0,033   0,839  0,872    
Pêches  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  23,06    23,06      (2) 
Total pêches         23,06   0,217  23,277    
Arachides  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   10,644  4,296  6,348      (1) 
Arachides  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,293   0,293      (1) 
Arachides  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   1,794   1,794      (1)  
Arachides  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  51,611    51,611      (2) 
Total arachides         60,046   21,75  81,796    
Poires  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,678    2,678      (2) 
Total poires         2,678   4,352  7,03   
Noix de pécan  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 12,683    12,683      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 44 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
d'assurance -
récolte  
Total noix de 
pécan         12,683   0 12,683    
Poivrons  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,552    2,552      (2) 
Total poivrons         2,552   0,27 2,822    
Pistaches  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  36,411    36,411      (2) 
Total pistaches         36,411   8,326  44,737    
Pommes de terre  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  51,822    51,822      (2) 
Total pommes 
de terre         51,822   9,781  61,603    
Total volailles           94,597  94,597    
Citrouilles  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,29   0,29     (2) 
Total citrouilles         0,29  2,814  3,104    
Total 
framboises           0,188  0,188    
Riz Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   6,085  1,347  4,738      (1) 
Riz Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 88,252    88,252      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 45 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
d'assurance -
récolte  
Total riz         92,99   36,678  129,668    
Seigle  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,566    0,566      (2) 
Total seigle         0,566   8,169  8,735    
Carthame  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,146    1,146      (2) 
Carthame  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,001  0 0,001      (1) 
Total carthame         1,147   1,963  3,11   
Sésame  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,581    2,581      (2) 
Total sésame         2,581   2,746  5,327    
Ovins  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,223    0,223      (1) 
Total ovins         0,223   84,86  85,083    
Sorgho  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,194  0,009  0,185      (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -103,766    103,766      (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 46 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
récolte  
Total sorgho         103,951   80,417  184,368    
Fèves de soja  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   4,384  2,357  2,027      (1) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1267,386    1 267,386      (2) 
Total fèves de 
soja        1 269,413   1 122,48  2 391,893    
Total épinards           0,388  0,388    
Total courges           4,171  4,171    
Fraises  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,019    0,019      (2) 
Total fraises         0,019   2,383  2,402    
Tournesol  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,083  0,039  0,044      (1) 
Tournesol  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  42,726    42,726      (2) 
Total tournesol         42,77   24,791  67,561    
Maïs doux  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,589    4,589      (2) 
Total maïs doux         4,589   0,172  4,761    
Patates douces  Campagne de 
commercia -01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 0,83   0,83     (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 47 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
lisation  primes 
d'assurance -
récolte  
Total patates 
douces         0,83  3,201  4,031    
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,59    16,59      (2) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         16,59   10,457  27,047    
Tabac  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  57,627    57,627      (2) 
Total tabac         57,627   87,487  145,114    
Tomates  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,816    12,816      (2) 
Total tomates         12,816   2,033  14,849    
Total fruits à 
coque           5,174  5,174    
Noix communes  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,091    3,091      (2) 
Total noix 
communes         3,091   26,352  29,443    
Total pastèques           0,266  0,266    
Froment  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur  4,803  0,776  4,027      (1)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 48 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
produits  
Froment  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  571,634    571,634      (2) 
Total froment         575,661   677,84  1253,501    
Laine  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,65 0,001  0,649      (1) 
Total laine         0,649   3,345  3,994    
Abricots  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,964    0,964      (2) 
Total abricots         0,964    0,964    
Nectarines  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,817    2,817      (2) 
Total nectarines         2,817    2,817    
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Primes 
d'assurance -
récolte  13,902    13,902      (2) 
Total prunes et 
pruneaux         13,902    13,902    
Maïs à éclater  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,841    4,841      (2) 
Total maïs à 
éclater         4,841    4,841    
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercia -01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 0,5   0,5     (2)  
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 49 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
Millions 
d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Soutien  
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d’USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d’USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
lisation  primes 
d'assurance -
récolte  
Total noix de 
macadamia         0,5   0,5   
Olives  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,882    1,882      (2) 
Total olives         1,882    1,882    
Figues  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,168    0,168      (2) 
Total figues         0,168    0,168    
Café Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Assurance -
récolte pour 
diverses 
cultures  0,339    0,339      (2) 
Total café         0,339    0,339    
Miel et apiculture  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,107  0,027  0,08     (1) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercia -
lisation  01/10/2020  30/09/2021  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,192    29,192      (2) 
Total miel et 
apiculture         29,272    29,272    
Notes générales:  
 Références des Public Laws: Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l’agriculture (Loi de 2018 sur l’agriculture) (20 décembre 2018).  
 Public Law n° 116 -260, Loi de finances révisée de 2021 (27 décembre 2020).   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 50 - Notes:  
(1)   Les bonifications d'intérêts sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation. La subvention  comprend la différence entre les taux d'intérêt du gouvernement 
et du marché et les remises d'intérêts sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt du prêt ou qui implique nt une cession. Les avantages de la cession comprennent à la fois les 
remises d'intérêts et la différence entre la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équival ant au gain sur le prêt à la commercialisation ou à la valeur de la prime 
de complément de prêts). Les produits visés sont nota mment les suivants: maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, avoine, arac hides, graines 
oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, graines de sésame e t graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches 
petits et gros, et laine. Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclu s dans la notification, à moins que le produit ne soit in clus parce qu'il 
a bénéficié d'un autre soutien. Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne  agricole. Les redevances/prélèvements comprennent les 
commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt.  
(2)   Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. Les 
producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition cha que année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance.  
(3)   Les subventions au paiement des prim es d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. Les 
producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendem ent moyen antérieur ou du revenu escompté. Les do nnées 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Comprend les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte 
pour les graines de luzerne et les graines de prairie.  
(4)   Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. Les 
producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assuran ce du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendem ent moyen antérie ur ou du revenu escompté. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour les 
haricots frais, secs et transformés ains i que pour les pois secs et les petits pois.  
(5)   Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 Éta ts de l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et le 
Bureau de gestion des terres (BLM). Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes généré es par les redevances payées par les éleveurs, mais ne 
comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple la co nstruction et l'entretien d'installations d'approvisionnement en eau et de clôtures. La prise en compte de ces autres 
frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul. Ce programme avait été notifié précédemment dans le tableau 
explicatif DS:9.  
(6)   Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteu rs. Les 
producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition  chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture ) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Subventions au paiement des pr imes d'assurance -récolte pour: la sauge 
sclarée, le chanvre et les semences potagères hybrides.  
(7)   Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. Les 
producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition  chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le n iveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu esc ompté. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour: les 
bananes, les bananiers, les mûres et framboises, les caramboliers et les manguiers.  
   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 51 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions d’USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits détermin és 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d’USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d’USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d’USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la Direction de 
l'aménagement du territoire - Projets dans 
17 États de l'Ouest:  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021   84,853   84,853   (1) 
Protection de l'ensemble des revenus agricoles 
(WFRP) (subventions aux primes)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  87,001    87,001   (2) 
Couverture des risques agricoles au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  980,307    980,307   (3) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  4 988,469    4 988,469   (3) 
Couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  319,506    319,506   (3) 
Programme pilote relatif à la couverture des 
risques agricoles (ARC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  0   0  (4) 
Prêts pour les installations de stockage au niveau 
des exploitations  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021   15,444   15,444   (5) 
Programme d'aide aux cultures de biomasse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  0   0  (6) 
Programme concernant l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme pour les énergies 
renouvelables)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  43   43  (7) 
Remboursement des frais de transport destinés 
aux agriculteurs et éleveurs des régions 
géographiquement désavantagées (RTCP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  2   2  (8) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou 
d'ouragan (WHIP et WHIP+)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  2 205,268    2 205,268   (9) 
Programme de facilitation de l'accès aux marchés 
(MFP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  27,343    27,343   (10) 
Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus 
(CFAP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2020  30/09/2021  7 490,376    7 490,376   (11) 
TOTAL  16 243,567    
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 52 - Notes générales:  
 Références des Public Laws: Public Law n° 80 -772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (30 juin 1948, telle que modifiée) .  
 Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 201 8 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
 Public Law n° 116 -29, Loi de 2019 sur les crédits supplémentaires d'urgence en cas de catastrophe (5 juillet 2019). Public Law n° 116 -94, Loi de finances révisée portant ouverture de crédits 
additionnels de 2020 ( 20 décembre 2019).  
 Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (27 mars 2020).  
 Public Law n° 116 -260, Loi de finances révisée de 2021 (27 décembre 2020).  
Notes:  
(1) Sur la base d'un e "méthode de financement de la dette". Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en  capital, par le gouvernement, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subvention. Les utilisateurs de ces installatio ns remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
(2)   Les polices du programme de protection de l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l' exploitation agricole plutôt qu'une récolte en garanti ssant un pourcentage 
des revenus bruts moyens de l'exploitation.  
(3)  La Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) a reconduit le PLC, l'ARC -CO et l'ARC -IC. L'ARC -CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de  base 
antérieure d'un produit. Aucune production n'est nécessaire pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC. L'ARC -CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du 
comté pour le produit visé est inférieur à la moyenne mobile de ré férence; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son prix de référence 
officiel. Dans les deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la superficie de base du produit v isé. Si l 'ARC-IC est choisi, toutes les superficies de base antérieures sur 
les terres agricoles sont automatiquement couvertes. L'ARC -IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niveau de  
référence. Les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 65% de la superficie de base.  
(4)   Ce programme n'a pas été reconduit.  
(5)   Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de manutention et d'entreposage du grain. Ce 
programme a été autorisé en vertu de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base  (PL 80 -772 telle que modifiée). La subvention est égale à la 
différence entre le taux d'intérêt du gouvernement et celui du marché. Ce programme a été interrompu au début des années  1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000.  
(6)   Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent  des matières admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de conversion de la biomasse, aux fins de leu r utilisation 
comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocarburants. L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, d'entreposage et de 
transport associés à la fourniture des matières admissibles. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  
(7)   Octroi de prêts, garanties de prêts et dons dir ects aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à 
des améliorations en matière de rendement énergétiques. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agri culture (PL 115 -334).  
(8)   Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par  les producteurs géographiquement désavantagés à Hawaï, en Alaska, à Puerto 
Rico, à Guam, dans les Samoa amér icaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les Îles Vierges américai nes. Reconduit en vertu de la Loi 
de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  
(9)   Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ou ragan (WHIP): Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes liées aux co nditions 
météorologiques en 2017. Le WHIP+ a couvert les pertes de production dues à ces catastrophes naturelles en 2018 et 2019. L es producteurs doivent avoir subi une perte due à une catastrophe 
répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le Président ou désigné comme te l par le Secrétaire d'État concerné, ou avoir été touchés par une  
sécheresse extrême ou exceptionnelle. Les produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et  les vignes. Comprend les subventions en bloc accordées à l'Alabama 
et à la Caroline du Nord ainsi que les versements au titre du Programme d'ajustement suite aux pertes de qualité. Les paiements versés aux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour le s 
produits admissibles qui ne sont pas assurés sont inclus dans le tableau explicatif DS:1.  
(10)   Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des me sures commerciales de rétorsion. Ce 
programme est autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la  Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin d'aider les 
agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouv eaux marchés sur le territoire d es États -Unis et à l'étranger. Les 
versements effectués au titre du MFP de 2019 en faveur des cultures non spécialisées ont été fondés sur la superficie totale de ces cultures admissibles, dans les limites d'un plafonnement, au 
moyen d'un taux de versement  unique pour l'ensemble du comté concerné. Les cultures non spécialisées comprennent le foin de luzerne, l'orge, le canola, le  maïs, le crambe, les haricots secs, 
les pois secs, le coton à fibre extra -longue, les graines de lin, les lentilles, le riz à gra in long et moyen, le millet, les graines de moutarde, l'avoine, les arachides, les graines de navette, le seigle, 
le carthame, les graines de sésame, les pois chiches petits et gros, le sorgho, les fèves de soja, les graines de tournesol, le riz Japonica t empéré, le triticale, le coton upland et le blé.   
  G/AG/N/USA/166/Rev.1  
 
- 53 - (11)   Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits  admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du marché 
en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits 
de base (CCC) (PL 80 -772). Les versements au titre du CFAP 2 conce rnant les produits destinés à la vente, qui couvrent une large gamme de marchandises, ont été calculés sur la base des 
ventes totales d'un producteur en 2019, pour tous les produits admissibles. Les produits destinés à la vente visés par le CFA P comprennen t les fruits et légumes, les cultures de pépinière et la 
floriculture, les autres animaux d'élevage, le tabac, le lait de chèvre, les visons, le mohair, les poulettes, le gazon, la l aine et d'autres produits admissibles. La Loi de finances révisée de 2021 
(PL 116 -260) a autorisé un versement supplémentaire calculé sur la base d'un taux unique pour toutes les cultures en rangs admissible s à bénéficier de versements au titre du CFAP 2. Les 
cultures en rangs admissibles sont toutes les céréales destinées à l'a limentation humaine et animale, les cultures oléagineuses, les plantes à fibres, les betteraves à sucre et la canne à sucre.  
 
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