G/TBT/N/BRA/1003  
14 mai 2020 
(20-3583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site W eb: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy - Special Secretariat for Social Security and Labor  (Ministère de 
l'économie - Secrétariat spécial à la sécurité sociale et au travail)  
http://trabalho.gov.br/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 11.437, 
6 mai 2020 ( Portaria Nº 11.437, de 06 de maio de 2020 ) (14 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les procédures et exigences techniques pour l'évaluation 
d'équipements de protection individuelle et pour la délivrance, le renouvellement ou la 
modification du Certificat d'Approbation - CA. 
Cet arrêté porte abrogation des arrêtés suivants:  
I - Arrêté DSST n°  125 du 1 2 novembre 2 009; 
II - Arrêté DSST n°  127 du 2 décembre 2 009; 
III - Arrêté SIT n°  392 du 1 8 juillet 2 013; 
IV - Arrêté n°  440 du 2 3 juillet 2 014; 
V - Arrêté SIT n°  451 du 2 0 novembre 2 014; 
VI - Arrêté SIT n°  452 du 20 novembre 2014;  
VII - Arrêté SIT n°  453 du 2 0 novembre 2 014; G/TBT/N/BRA/1003  
- 2 - 
  VIII - Arrêté SIT n°  461 du 22 décembre 2014;  
IX - Arrêté DSST/SIT n°  470 du 1 0 février 2 015; 
X - Arrêté SIT n°  535 du 1 1 mai 2 016; 
XI - Arrêté SIT n°  555 du 2 6 juillet 2 016; 
XII - Arrêté SIT n°  575 du 2 4 novembre 2 016; 
XIII - Arrêté SIT n°  584 du 4 janvier 2 017; 
XIV- -Arrêté SIT n°  585 du 4 janvier 2 017; 
XV - Arrêté SIT n°  752 du 2 9 août 2 018; 
XVI - Arrêté SIT n°  758 du 5 septembre 2 018; 
XVII - Arrêté SIT n°  759 du 5 septembre 2 018; 
XVIII - Arrêté SIT n°  760 du 5 septembre 2 018; 
XIX - Arrêté SEPRT n° 9.471 du 7 avril 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 87, 
8 mai 2020, section 1, page 125 ; 2) Arrêté Inmetro n° 102, 2 0 mars 2 020; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel brésilien  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=08/05/2020&jornal=515&
pagina=125&totalArquivos=222  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=11/05/2020&jornal=515&
pagina=54&totalArquivos=170