G/TBT/N/KOR/968  
16 juin 2021 
(21-4939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Labelling 
Standards for Foods"  (Modification des normes d'étiquetage des denrées alimentaires), 
63 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la 
République de Corée propose de modifier les normes d'étiquetage des denrées 
alimentaires . Les principales modifications sont les suivantes:  
 1) Révision des méthodes d'étiquetage applicables aux boissons non alcooliques pour la 
mention "contient de l'alcool" afin d'améliorer la lisibilité.  
 2) Établissement d'exemples pour la décl aration du dénombrement des bactéries d'acide 
lactique dans les denrées alimentaires.  
 3) Révision des méthodes d'étiquetage applicables aux aliments instantanés pour la 
restauration scolaire.  
 4) Établissement d'une exemption pour la déclaration du numéro  type des producteurs 
d'œufs sur la coquille des œufs.  G/TBT/N/KOR/968  
- 2 - 
   5) Établissement d'une exemption pour la déclaration du poids net des denrées 
alimentaires non transformées et emballées dans un matériau transparent.  
 6) Révision du nom des catégories d'aliments con formément à la modification du Code 
coréen des produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personne s 
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) n° 2021-224 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (2 5 mai 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chung chungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4189_00_x.pdf