G/RO/W/204  
7 mai 2021 
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Comité des règles d'origine   
 
  
UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES PAR LES PAYS LES  
MOINS AVANCÉS:  CARACTÉRISTIQUES ET TENDANCES  
POUR LA PÉRIODE  2015 -2019  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Les calculs précédents des taux d'utilisation effectués par le Secrétariat ont fait ressortir que 
des proportions importantes des importations préférentielles originaires des pays les moins avancés 
(PMA) ne bénéficiaient pas de préférences tarifaires même si elles étaient admissibles à des 
préférences au titre d'au mo ins un schéma de préférences . La sous-utilisation des préférences 
commerciales par les PMA est en fait répartie entre les schémas de préférence, les secteurs et 
les PMA, même pour les produits soumis à des règles d'origine simples.  
1.2.  Toutefois, les analyses précédentes étaient axées sur des années individuelles .2 De ce fait, on 
pourrait avancer que les niveaux de sous -utilisation observés reflètent des caractéristiques 
circonstancielles plutôt que structurelles . En d'autres termes, la sous-utilisation des pr éférences 
commerciales pourrait s'expliquer par des variations annuelles et, de ce fait, aucune conclusion 
générale ne pourrait être tirée . La présente note vise à examiner cette possibilité . Elle indique des 
taux de sous-utilisation pour la période 2015-2019 afin de vérifier certaines des constatations 
décrites dans des notes précédentes.  
2  DONNÉES EXAMINÉES DANS LA PRÉSENTE NOTE  
2.1.  Les schémas examinés dans la présente note sont des arrangements commerciaux 
préférentiels non réciproques pour les PMA (ci -après ACPr -PMA). Des statistiques d'importation sur 
cinq ans (2015 -2019) ont été examinées pour tous les Membres donneurs de préférences qui ont 
présenté des notifications à l'OMC, ainsi que cela est décrit dans le tableau  1. Pour plus de cohérence, 
les im portations annuelles bilatérales au niveau de la ligne tarifaire nationale d'une valeur inférieure 
à 1 000 USD n'ont pas été prises en compte . De ce fait, un total de 101  587 observations a été 
examiné.3 
2.2.  Les ACPr -PMA des Membres donneurs de préférences ci -après n'ont pas pu être examinés car 
aucune statistique d'importation préférentielle n'a été notifiée : Islande, Monténégro, 
Nouvelle -Zélande, Tadjikistan et Union économique eurasiatique (Arménie, Fédération de Russie, 
Kazakhstan et République kirghize4). Les données relatives à la Turquie n'ont pas pu être examinées 
parce qu'elles ont été notifiées récemment et n'ont pas encore été intégrées dans les bases de 
données de l'OMC . De plus, les statistiques d'importation étaient disponibles uniquement pour un e 
année pour l'Inde (2015) et deux années pour la Chine (2016 et 2018) .5 Compte tenu en particulier 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir en particuli er les documents G/RO/W/179, G/RO/W/185, G/RO/W/187/Rev.1 et G/RO/W/203.  
3 Une "observation" désigne une ligne tarifaire unique pour laquelle des échanges préférentiels sont 
enregistrés au cours d'une année donnée entre un Membre importateur donneur de pré férences et un PMA 
exportateur.  
4 Il convient de noter que les membres de l'Union économique eurasiatique ont mis en œuvre une vaste 
réforme de leur ACPr -PMA en 2019. De ce fait, une analyse des statistiques d'importation pour les années 
antérieures à cett e date n'aurait pas reflété les conditions applicables actuellement.  
5 Le document G/RO/W/163/Rev.8 contient un résumé complet de la disponibilité des renseignements 
concernant les règles d'origine préférentielles, et les statistiques tarifaires et d'impor tation.  G/RO/W/204  
- 2 - 
  de l'importance de Chine et, dans une moindre mesure, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de la 
Nouvelle -Zélande et de la Turquie en tant que destinatio n des exportations de nombreux PMA ou de 
certains d'entre eux, ces limitations ont pesé sur l'aptitude du Secrétariat à identifier des 
caractéristiques et des tendances globales sur toute la période 2015 -2019.  
Tableau 1 : Liste des ACPr  inclus dans l'analyse  
Membre donneur de préférences  Disponibilité de 
statistiques tarifaires 
et d'importation  Arrangement commercial 
préférentiel  
1. Australie  2015-2019 SGP-PMA 
2. Canada  2015-2019 SGP-PMA 
3. Chili 2015-2019 Réservé aux PMA  
4. Chine  2016 et 2018 Réservé aux PMA  
5. Union européenne  2015-2019 SGP-PMA 
6. Inde 2015 Réservé aux PMA  
7. Japon  2015-2019 SGP-PMA 
8. Corée, République de  2015-2019 Réservé aux PMA  
9. Norvège  2015-2019 SGP-PMA 
10. Suisse  2015-2019 SGP-PMA 
11. Taipei chinois  2015-2019 Réservé aux PMA  
12. Thaïlande  2015-2019 Réservé aux PMA  
13. États-Unis (SGP)  2015-2019 SGP-PMA 
14. Loi des États-Unis sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA)  2015-2019 AGOA  
Source:  Base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org/default.aspx ). 
2.3.  Il convient de rappeler que, conformément aux prescriptions existantes en matière de 
notification, les Membres donneurs de préférences notifient au Secréta riat de l'OMC les importations 
annuelles totales en provenance de chaque PMA partenaire au niveau de la ligne tarifaire .6 Il s'ensuit 
que les calculs ne montrent que les taux moyens d'utilisation/de sous-utilisation de tous les 
opérateurs économiques au cours d'une seule année . Cela peut induire en erreur et dissimuler des 
variations importantes de l'utilisation au cours des m ois d'une même année ou entre opérateurs 
économiques . Par exemple, 44 % de toutes les importations de bijouterie (SH 711311) originaires 
du Népal n'ont bénéficié d'aucune préférence tarifaire dans l'UE en 2018 (c'est -à-dire, un taux de 
sous-utilisation de 4 4%).7 Néanmoins, il n'est pas possible d'inférer de ce chiffre que la 
sous-utilisation des préférences a été de 44 % pour tous les opérateurs économiques qui ont importé 
de la bijouterie dans l'UE cette année -là. Certains opérateurs pourraient avoir bénéfi cié de 
préférences tarifaires pour toutes leurs importations (un taux de sous-utilisation de 0 %), alors que 
certains autres pourraient n'avoir demandé ou bénéficié de préférences pour aucune de leurs 
transactions (un taux de sous-utilisation de 100 %). Des statistiques plus détaillées, telles que des 
données au niveau des transactions (non notifiées à l'OMC), auraient l'avantage de permettre un 
examen plus précis des tendances dans l'utilisation par les entreprises.  
3  VOLATILITÉ DES IMPORTATIONS DES PMA DANS L E CADRE DES PRÉFÉRENCES NON 
RÉCIPROQUES  
3.1.  Malgré d'importantes fluctuations annuelles, les importations préférentielles en provenance des 
PMA des Membres donneurs de préférences ont augmenté de 2015 à 2019 dans le cadre de la plupart 
des ACPr -PMA, comme le m ontre le tableau  2 ci-dessous . L'Union européenne est de loin le plus gros 
marché préférentiel pour les PMA, suivie par la Chine . Les États -Unis, l'Inde et le Japon sont aussi 
des destinations importantes, en valeur, des échanges admissibles au bénéfice de  préférences . Les 
importations effectuées dans le cadre de schémas plus récents, comme ceux du Chili (en vigueur 
depuis février  2014) et de la Thaïlande (en vigueur depuis avril 2015), ont connu une progression 
substantielle . Les variations des échanges da ns le cadre de l'ACPr -PMA et de l'AGOA des États -Unis 
(en particulier la diminution des importations en  2019) sont imputables à une réduction des 
importations de pétrole brut en provenance de l'Angola et du Tchad.  
 
6 Ces prescriptions en matière de notification découlent du mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806).  
7 Voir par exemple le tableau  2 du document G/RO/W/203.  G/RO/W/204  
- 3 - 
  Tableau 2 : Importations admissibles au bénéfice des ACPr incluses dans l'analyse, en 
millions d'USD  
 
2015 2016 2017 2018 2019 croissance annuelle moyenne  
2015-2019 
Australie  775 805 803 876 981 6% 
Canada  1 968 2 146 2 332 2 546 2 887 10% 
Chili 133 108 148 184 404 41% 
Chine  s.o. 4 748 s.o. 11 345 s.o.  
Corée, République de  2 175 1 750 2 067 2 165 1 894 -2% 
États-Unis (AGOA)  4 817 3 898 3 816 3 893 1 839 -18% 
États-Unis (SGP)  4 755 3 787 3 897 4 331 3 363 -7% 
Inde 5 657 s.o. s.o. s.o. s.o.  
Japon  3 031 3 403 3 519 4 366 4 583 11% 
Norvège  247 287 319 351 363 10% 
Suisse  620 727 918 1 059 1 159 17% 
Taipei chinois  18 17 16 22 32 18% 
Thaïlande  495 699 799 743 795 14% 
UE 25 942 28 000 30 361 33 973 34 917 8% 
Source:  Base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org/default.aspx ). 
3.2.  Une hétérogénéité beaucoup plus importante peut être observée lorsque l'on examine les PMA 
pris individuellement (figure  1): la croissance annuelle moyenne a été de 4,4 % pour les exportations 
préférentielles totales des PMA au cours de la période 2015 -2019. Le Bangladesh et le Cambodge, 
de loin les plus grands PMA exportateurs, ont tous deux connu une augmentation stable de leurs 
exportations dans le cadre des préférences . De même, une augmentation relativement régulière des 
exportations peut également être observée pour l'Afghanistan, le Burkina Faso, Madagascar, la 
RDP lao et le Sénégal . Toutefois, les exportations préférentielles  totales ont diminué pour 16  PMA 
(43% du groupe) . Pour d'autres, comme l'illustre la figure  1, d'importantes fluctuations annuelles 
peuvent être observées.  
Figure 1 : Total des échanges admissibles au bénéfice de préférences, par origine, de 
certains PMA, e n millions d'USD  
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note:  Toutes les valeurs commerciales annuelles supérieures à 1  000 USD, toutes les marchandises, en 
millions d'USD pour les années 2015 -2019. Les données relatives à la Chine et l'Inde s ont exclues de 
cette figure car elles ne sont pas disponibles pour toutes les années.  
 -  10  20  30  40  50  60  70Millions
2015 2016 2017 2018 2019G/RO/W/204  
- 4 - 
  3.3.  D'une manière générale, des fluctuations plus importantes peuvent être observées pour les 
exportations dont la valeur est plus faible . En d'autres termes, étant donné la faible valeur des 
échanges préférentiels originaires de nombreux PMA, un nouveau produit d'exportation ou son 
absence au cours d'une année donnée peut entraîner des fluctuations importantes . Ces fluctuations 
ont une incidence sur les taux d'utilisation et confirment qu'une analyse pluriannuelle peut être utile 
pour identifier des tendances générales.  
4  VOLATILITÉ DE LA SOUS -UTILISATION DES PRÉFÉRENCES PAR LES PMA  
4.1.  Il se dégage un tableau semblable lorsque l'analyse porte spécifiquement sur les taux de 
sous-utilisation8: de faibles variations annuelles sont observées dans les taux de sous-utilisation 
lorsque les Membres donneurs de préférences sont analysés (les importateurs) mais des fluctuations 
beaucoup plus importantes de la sous-utilisation peuvent être  observées pour les PMA pris 
individuellement (les exportateurs).  
4.2.  En ce qui concerne les importateurs, la figure 2 montre les taux de sous-utilisation pour chaque 
ACPr-PMA. Comme on peut le voir, la sous-utilisation des préférences commerciales est relativ ement 
stable pour l'Australie, le Canada, la Corée, le Japon et l'UE, légèrement plus variable pour les 
États-Unis9, et fluctue davantage uniquement pour le Chili . Bien que les statistiques commerciales 
de la Chine ne soient disponibles que pour deux anné es, on peut noter une augmentation de la 
sous-utilisation . De même, les taux de sous-utilisation ont augmenté de façon constante dans le 
cadre des ACPr -PMA de la Norvège et de la Suisse . On ne peut pas décrire de tendance pour l'Inde 
car les statistiques s ur les importations préférentielles ne sont disponibles que pour une seule année.  
Figure 2 : Sous-utilisation des préférences, par Membre donneur de préférences, en 
pourcentage  
 
Source:  Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note: toutes les valeurs commerciales annuelles supérieures à 1  000 USD pour toutes les marchandises 
sont prises en considération dans le calcul ; sous-utilisation en pourcentage pour les années 
2015-2019.  
 
8 Tous les taux de sous-utilisation présentés dans cette note sont pondérés en fonction des échanges 
internationaux.  
9 En ce qui concerne les États -Unis, comme il est indiqué plus haut, les taux de sous-utilisation globaux 
plus élevés sont dus aux importations de produits pétrol iers et d'huiles de pétrole.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2015 2016 2017 2018 2019G/RO/W/204  
- 5 - 
  4.3.  Des fluctuations plus importantes peuvent être observées pour les ex portateurs . D'une manière 
générale, il est possible d'affirmer que plus la fluctuation dans le temps de la valeur des échanges 
admis à bénéficier de préférences est élevée, plus la fluctuation des taux de sous-utilisation est 
également élevée .10 Cependant,  aucune corrélation claire entre des valeurs commerciales plus 
élevées et une utilisation plus complète des préférences commerciales ne peut être observée.  
4.4.  En fait, les PMA peuvent être répartis en trois groupes différents : ceux qui ont pu mieux utiliser 
les préférences commerciales depuis 2015 (la sous-utilisation moyenne en 2018 -2019 est inférieure 
de plus de 5  points de pourcentage par rapport à la moyenne de la période 2015 -2017), ceux pour 
qui la sous-utilisation des préf érences est restée relativement stable (une fluctuation ne dépassant 
pas 5  points de pourcentage) et ceux pour qui l'utilisation des préférences s'est détériorée (la 
sous-utilisation moyenne en 2018 -2019 est supérieure de plus de 5  points de pourcentage pa r 
rapport à la période 2015 -2017) . La figure  3 illustre le cas de 12  PMA dont la sous-utilisation des 
préférences s'est améliorée ou aggravée . Comme on peut le voir, il y a une amélioration sensible de 
l'utilisation des préférences commerciales pour l'Afgh anistan, le Burkina Faso et le Rwanda, par 
exemple . Toutefois, il y a aussi une détérioration sensible des taux de sous-utilisation pour certains 
PMA, tels que le Lesotho, le Niger et la Sierra Leone . L'annexe  1 montre les variations des taux de 
sous-utilisation pour tous les PMA.  
Figure 3 : PMA dont la sous -utilisation s'est améliorée ou détériorée, en pourcentage  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note: Les valeurs commerciales supérieures à 1 0 00 USD pour toutes les marchandises sont prises en 
considération dans le calcul ; sous-utilisation en pourcentage pour les années 2015 -2019. Des 
renseignements sur tous les PMA figurent à l'annexe 1 . Les données relatives à la Chine et l'Inde 
sont exclues d e cette figure car elles ne sont pas disponibles pour toutes les années.  
 
10 La relation entre les fluctuations des taux de sous-utilisation et des valeurs des importations dans le 
temps peut être comparée et corrélée pour vérifier le type de mécanique qui existe entre ces deux éléments. 
Au niveau de l'importateur, de l'exportateur et de la sous -position tarifaire, le coefficient de variation de la 
valeur des importations admissibles à des préférences est mis en corrélation avec le coefficient de variation de 
la valeur des importations admissibles mais  pour lesquelles des droits NPF sont acquittés même si elles sont 
admises à bénéficier de préférences. Cette corrélation est égale à 0,55 et donne à penser qu'il y a en fait une 
corrélation positive significative entre les deux variables. Les variations de  la valeur entraînent des variations 
des taux de sous-utilisation. Cela est également vrai si la mesure est effectuée au niveau de la ligne tarifaire 
(corrélation égale à 0,45) ou au niveau de la position (corrélation égale à 0,65).  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2015 2016 2017 2018 2019Amélioration                                                                                                                 DétériorationG/RO/W/204  
- 6 - 
  4.5.  Les fluctuations des taux d'utilisation sont difficiles à expliquer, surtout au niveau global . Il n'y 
a pas eu de modifications importantes des règles d'origine au cours de la période  analysée . Par 
conséquent, la détérioration ou l'amélioration de l'utilisation ne peut pas s'expliquer par des 
modifications des règles d'origine applicables . La Norvège, la Suisse et l'UE ont mis en place le 
Système REX d'autocertification pour les export ateurs enregistrés . Toutefois, les anciens certificats 
"formulaire A" étaient toujours acceptés pendant une période de transition, de sorte que les 
statistiques ne reflétaient pas encore ces modifications . La Thaïlande a procédé à un examen complet 
de son ACPr-PMA, mais le processus n'a commencé qu'après  2019. Le Japon a simplifié certains 
critères d'origine, mais les modifications concernaient uniquement les articles du chapitre  61 du SH 
et ont été introduites en  2015. Le Canada a également mis en œuvre des modifications de ses 
prescriptions concernant les vêtements en  2017 mais ces modifications étaient limitées . Au cours de 
la période 2015 -2019, certains Membres donneurs de préférences ont aussi introduit des possibilités 
de cumul additionnelles . Compte tenu de ces évolutions, il n'est pas possible d'imputer les 
fluctuations de l'utilisation à des modifications des prescriptions en matière d'origine.  
4.6.  Un éventuel mécanisme concernant les taux de sous-utilisation dans le temps consiste en ce 
que les entreprises exportatrices et importatrices apprennent par la pratique, c'est -à-dire qu'elles 
améliorent leur capacité à utiliser les préférences commerciales année après année . Cela devrait 
conduire à une diminution progressive des taux de sous-utilisation . C'est ce qui a effectivement été 
observé dans au moins un cas : les PMA utilisent de mieux en mieux le nouvel ACPr -PMA du Chili (les 
taux de sous-utilisation sont tombés de 85 % en 2016 à 19 % en 2019, comme le montre la figure  2). 
De même, il y a eu une am élioration constante de l'utilisation des préférences pour les importations 
originaires d'Afghanistan, du Burkina Faso, du Burundi, de la Guinée -Bissau, du Libéria, de la 
République centrafricaine et du Rwanda . Toutefois, et plus étonnamment, la sous-utilisation des 
préférences commerciales s'est également aggravée pour de nombreux PMA, y compris la Guinée, 
le Lesotho, le Niger, la Sierra Leone et le Tchad . Pour d'autres PMA, les fluctuations annuelles sont 
telles qu'il est difficile de juger si les changem ents peuvent être clairement classés comme une 
détérioration ou une amélioration.  
4.7.  Le Rwanda est un cas particulièrement intéressant . Celui-ci a réussi à augmenter la valeur 
totale des exportations préférentielles (d'à peine 3  millions d'USD en  2015 à 28  millions d'USD 
en 2019) tout en faisant un meilleur usage des préférences commerciales (les taux de 
sous-utilisation sont tombés de 38 % à seulement 9 %). Il est intéressant de noter que l'utilisation 
des préférences commerciales s'est améliorée avec presque tous les partenaires commerciaux 
préférentiels et dans la plupart des secteurs, y compris des secteurs soumis à des prescriptions plus 
complexes en matière d'origine, comme les textiles, les vêtements et les chaussures.  
4.8.  Une meilleure étude de ces f luctuations et une meilleure compréhension des différences 
d'utilisation entre les PMA donnerait des indications sur les facteurs qui déterminent ou entravent 
l'utilisation des préférences commerciales par les PMA.  
5  SOUS -UTILISATION : UNE ANALYSE SECTORIELLE  
5.1.  Le Secrétariat a analysé deux secteurs dans des notes précédentes : le secteur des produits 
agricoles (en mettant l'accent sur les fruits et légumes frais)11 et celui des minéraux et des métaux .12 
Les préférences commerciales étaient sous-utilisées dans le s deux secteurs . Par exemple, il a été 
noté que 82 % de toutes les importations de fruits, légumes et plantes originaires des PMA ne 
bénéficiaient d'aucune préférence tarifaire . Il a également été noté que la sous-utilisation dans ces 
secteurs était surpren ante parce qu'ils étaient tous deux soumis au simple "critère d'origine de 
l'obtention entière".  
5.2.  Une analyse pluriannuelle confirme ces constatations . Les PMA avaient des difficultés à utiliser 
pleinement les préférences commerciales, en particulier pour l es produits agricoles . L'UE et la 
Thaïlande sont, de loin, les deux plus grands importateurs de fruits et légumes originaires des PMA . 
S'agissant de l'UE, les préférences sont presque entièrement utilisées (un taux de sous-utilisation 
de seulement 3 à 5 % au cours de la période 2015 -2019) . En revanche, il n'y a presque aucune 
utilisation des préférences dans le cadre de l'ACPr -PMA de la Thaïlande (un taux de sous-utilisation 
 
11 Voir le document G/RO /W/185.  
12 Voir le document G/RO/W/203.  G/RO/W/204  
- 7 - 
  de près de 100 % tout au long de cette période) .13 D'une manière plus générale, et ma lgré des 
valeurs commerciales relativement faibles, une détérioration de l'utilisation est observée dans le 
cadre de tous les autres ACPr -PMA (Australie, Corée, États -Unis, Norvège et Suisse) . Une 
détérioration de l'utilisation est également observée pour la Chine (seules les années 2016 et 2018 
ont été examinées) . Par conséquent, il est raisonnable de conclure qu'il existe des raisons 
structurelles expliquant qu'il est difficile d'utiliser les préférences dans ce secteur . De plus, il est 
également possible de conclure que les faibles niveaux d'utilisation de ces produits ne sont pas liés 
au critère d'origine (règles de l'obtention entière) . Ce sont plutôt les obligations en matière 
d'expédition directe, les prescriptions en matière de certific ation ou d'autres facteurs non liés à 
l'origine qui doivent expliquer ces difficultés.  
5.3.  Dans le cas des minéraux et des métaux, le phénomène de la sous-utilisation est plus 
circonscrit . D'une part, les préférences commerciales sont presque entièrement utili sées (taux de 
sous-utilisation de 10 % ou moins) aux États -Unis, au Japon, dans la République de Corée et dans 
l'UE. D'autre part, les préférences ne sont pas très utilisées dans le cadre des ACPr -PMA de 
l'Australie, du Canada, du Chili, de la Chine, de la Suisse, du Taipei chinois et de la Thaïlande . La 
Chine est de loin le plus grand importateur de métaux et de minéraux en provenance des PMA, de 
sorte que les taux d'utilisation globaux dans ce secteur sont déterminés par les résultats des PMA 
sur ce marché . Bien que les statistiques relatives à la Chine ne soient disponibles que pour deux 
années, les calculs indiquent une sous-utilisation de 96 % et 99 % (2016 et 2018, respectivement) . 
Compte tenu de cette polarisation, les caractéristiques propres aux ACPr -PMA peuvent influer sur 
les taux de sous-utilisation, telles que les spécificités liées à l'expédition directe ou aux obligations 
de certification.  
5.4.  La figure 4 ci -après donne un aperçu des taux de sous-utilisation dans les 22  secteurs .14 Elle 
regroupe tous les PMA et tous les ACPr -PMA. Comme on peut le voir, les taux de sous-utilisation 
sont très élevés, supérieurs à 50 %, dans plusieurs secteurs (par exemple : pour les produits d'origine 
animale, les machines non électriques, les machines électriques, les fruits et légumes, le sucre et 
les sucreries, et le bois et le papier) . Il est intéressant de noter que les taux de sous-utilisation sont 
faibles dans certains secteurs connus pour avoir des règles d'origine restrictives ou complexes 
comme  ceux des vêtements, des textiles, du cuir et des chaussures, et des poissons et des produits 
de la pêche . Dans les secteurs des textiles et des vêtements, les bons résultats des PMA peuvent 
s'expliquer principalement par l'usage intensif des préférences c ommerciales par le Bangladesh et 
le Cambodge dans l'UE . Cela pourrait donner à penser que c'est la capacité des opérateurs 
économiques à se conformer aux règles d'origine (plutôt que le type de règle) qui influe sur 
l'utilisation . Bien que cette affirmatio n puisse paraître évidente, elle souligne l'importance de 
concentrer l'attention des décideurs sur deux facteurs . Premièrement, déployer des efforts pour 
renforcer la capacité des opérateurs économiques à se conformer aux prescriptions préférentielles 
en m atière d'origine . Deuxièmement, faciliter les procédures administratives liées à l'origine (par 
exemple, en facilitant les prescriptions en matière de documents requis, en réduisant les coûts 
administratifs et en améliorant l'accès à une preuve de l'origin e). 
 
13 Il est probable que ces observations concernant l'ACPr -PMA de la Thaïlande découlent d'une 
inexactitude statistique (les importations effectuées dans le cadre d'accords de libre -échange, tels que l'ASEAN, 
pourraient  ne pas être reflétées dans les statistiques notifiées au Secrétariat).  
14 Ces secteurs correspondent aux 22  catégories de produits des "négociations commerciales 
multilatérales" utilisées dans le Cycle d'Uruguay et dans divers rapports statistiques établis  par le Secrétariat 
de l'OMC. Voir la page  40 de "Profils tarifaires dans le monde" pour une ventilation des secteurs et la liste des 
codes du SH couverts dans chacun d'eux (peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles20_f.pdf ). G/RO/W/204  
- 8 - 
  Figure 4 : Sous-utilisation des préférences par secteur des NCM, en 2015 -2019, en 
pourcentage  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note: Les valeurs commerciales supérieures à 1  000 USD sont prises en considération dans le calcul ; 
sous-utilisation en pourcentage pour les années 2015 -2019. Les données relatives à la Chine et 
l'Inde sont exclues de cette figure car elles ne sont pas disponibles pour toutes les années . Le coton, 
le 22ème secteur des NCM, n'est pas pris en compte parce que les importations préférentielles n'ont 
été enregistrées qu'en 2019.  
6  TAUX DE SOUS -UTILISATION PAR DES GROUPES DE PMA : PMA SANS LITTORAL ET PMA 
AYANT ACCÈS À LA MER  
6.1.  Dans une note précédente, le Secrétariat a examiné les prescriptions en matière d'expédit ion 
directe et a associé ces prescriptions à la sous-utilisation des préférences commerciales .15 De forts 
écarts entre les taux de sous-utilisation de la Norvège, de la Suisse et de l'UE, par exemple, ont été 
imputés à ces prescriptions . La figure  5 montre  les taux de sous-utilisation pour les PMA sans littoral 
et les compare aux taux des PMA ayant accès à la mer au cours de la période 2015 -2019. Comme 
on peut le voir, l'écart de sous-utilisation entre les deux groupes s'est creusé depuis 2017, pour 
devenir  très important en 2019 . Les PMA ayant accès à la mer ont légèrement amélioré leur capacité 
à utiliser les préférences commerciales depuis  2015 (les taux de sous-utilisation globaux sont passés 
de 12 % à 9%). Au contraire, cependant, les taux de sous-utilisation ont augmenté pour les PMA 
sans littoral au cours de la même période (les taux de sous-utilisation sont passés de 8 % à 24%). 
6.2.  La forte augmentation de la sous-utilisation pour les PMA sans littoral en 2019 est 
principalement due à des taux de sous-utilisation plus élevés pour les produits pétroliers provenant 
surtout du Tchad et, dans une moindre mesure, à une sous-utilisation plus élevée pour les fruits, les 
légumes et les plantes, ainsi que les boissons et le tabac . Il convient de noter, une fois de plus, 
qu'en l'absence de statistiques complètes pour l'Inde et la Chine, ces chiffres sont fortement 
influencés par les importations dans l'UE . Il est intéressant de noter qu'un calcul portant sur les deux 
années pour lesquelles des données sont disponi bles pour la Chine confirme que les PMA sans littoral 
sont également confrontés à des obstacles plus importants pour utiliser les préférences 
commerciales sur ce marché (sur la base des données communiquées par la Chine, la sous-utilisation 
des préférences  commerciales des PMA sans littoral était de 88 % en 2015 et de 93 % en 2019, contre 
78% et 91% pour les PMA ayant accès à la mer) . Cela confirme une tendance claire à la détérioration 
de l'utilisation des préférences par les PMA sans littoral de 2015 à 2019 . 
 
15 Voir le document G/RO/W/187/Rev.1.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2015 2016 2017 2018 2019G/RO/W/204  
- 9 - 
  Figure 5 : Sous-utilisation des préférences, PMA ayant accès à la mer et PMA sans littoral, 
en pourcentage  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note: Les valeurs commerciales supérieures à 1  000 USD pour toutes les marchandises sont prises en 
considération dans le calcul ; sous-utilisation en pourcentage pour les années 2015 -2019. Les 
données relatives à la Chine et l'Inde sont exclues de cette figure car elles ne sont pas disponibles 
pour toutes les années.  
6.3.  Autre observation intéressante, les taux de sous-utilisation sont très binaires : soit une pleine 
utilisation ou une utilisation presque pleine, soit aucune utilisation . Dans l'ensemble, 26 % des 
observations présentent une pleine utilisation ( sous-utilisati on <=1 %) et 47 % des observations ne 
présentent aucune utilisation ( sous-utilisation >=99 %). Il y a donc une "certaine" utilisation des 
préférences commerciales uniquement pour 27 % des observations . Cela pourrait être une autre 
indication du fait que l'util isation des préférences commerciales ne dépend pas de la capacité des 
entreprises des PMA à faire en sorte que leurs fournisseurs se conforment aux prescriptions 
minimales concernant les éléments et composants originaires . Elle semble plutôt reposer sur la  
capacité des entreprises à se conformer à des obligations "tout ou rien", telles que les prescriptions 
en matière d'expédition directe ou de certification.  
6.4.  Une analyse plus approfondie de l'incidence des obligations d'expédition directe sur l'utilisation 
des préférences nécessiterait la collaboration des Membres donneurs de préférences . Par exemple, 
après un examen détaillé de ses importations en provenance des PMA, la Suisse a indiqué que les 
marchandises expédiées directement bénéficiaient des préférence s commerciales dans presque tous 
les cas (près d'une pleine utilisation) mais que ce n'était pas le cas des marchandises expédiées 
indirectement ( sous-utilisation élevée).16 
7  CONCLUSIONS POSSIBLES  
7.1.  Par suite de l'analyse des taux de sous-utilisation pour la période 2015 -2019, il est possible 
d'affirmer ce qui suit:  
a. La volatilité des valeurs commerciales et des taux de sous-utilisation est importante pour 
les PMA, ce qui confirme les avantages d'un examen pluriannuel pour identifier des 
caractéristiques et tendances structurelles . Cela renforce également la nécessité de 
notifier en temps voulu des données complètes au Secrétariat de l'OMC (données couvrant 
toutes les années, tout le commerce préférentiel, y compris dans le cadre de préfér ences 
réciproques (ACR), et tous les Membres donneurs de préférences);  
 
16 Voir le paragraphe  3.33 du document G/RO/M/74.  
0%5%10%15%20%25%
2015 2016 2017 2018 2019
accès à la mer sans littoralG/RO/W/204  
- 10 - 
  b. L'examen des données pour la période 2015 -2019 confirme qu'il y a d'amples possibilités 
d'améliorer l'utilisation des préférences et que les taux de sous-utilisation changent 
effectivement au fil du temps . La sous-utilisation est répandue dans tous les secteurs et 
peut être importante pour certain s ACPr -PMA et certains secteurs;  
c. À cet égard, l'analyse a également confirmé que l'utilisation des préférences commerciales 
variait grandement d'un PMA à l'autre . Une meilleure compréhension de ces différences – 
et en particulier du cas des PMA qui ont réu ssi à améliorer leurs taux d'utilisation (par 
exemple l'Afghanistan ou le Rwanda)  – peut apporter des indications utiles sur les 
mécanismes qui sous -tendent une meilleure utilisation des préférences . De même, cette 
note a montré qu'il pourrait y avoir un " effet d'apprentissage par la pratique" dans le cas 
d'au moins un ACPr -PMA (c'est -à-dire le Chili) . Il serait utile d'étudier plus en détail les 
mesures qui ont été déployées pour mieux faire connaître et respecter les prescriptions 
préférentielles en matiè re d'origine;  
d. L'analyse a également confirmé que les PMA sans littoral avaient plus de mal à bénéficier 
des préférences commerciales . En fait, l'analyse a montré qu'il y avait eu une légère 
amélioration de l'utilisation par les PMA ayant accès à la mer, al ors qu'une détérioration 
sensible pour les PMA sans littoral pouvait être observée . Il est important d'examiner plus 
avant cette détérioration et d'identifier des solutions possibles pour inverser cette 
tendance;  
e. Enfin, au cours de la période 2015 -2019, il  n'y a pas eu de réforme majeure des règles 
d'origine, de sorte qu'il est difficile d'identifier l'incidence spécifique que des règles 
d'origine par produit auraient pu avoir . Cela semble confirmer que les obligations en 
matière d'expédition directe et de certification pourraient avoir une forte influence sur 
l'utilisation des préférences commerciales par les PMA . Une meilleure compréhension de 
ces liens pourrait aussi contribuer à identifier les meilleures pratiques.  
 
_______________  
 
   
  G/RO/W/204  
- 11 - 
 
ANNEXE 1 – TAUX DE SOUS -UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES POUR 2015 -2019 :  
PAR PMA BÉNÉFICIAIRE, EN POURCENTAGE  
 
Source : Base de données intégrée de l'OMC, 2021.  
Note: Les valeurs commerciales supérieures à 1 000 USD pour toutes les marchandises sont prises en considération dans le calcul ; sous-utilisation en pourcentage pour les 
années 2015 -2019. Les données relatives à la Chine et l'Inde sont exclues de cette figure car elles ne sont pas disponibles pour toutes les années.  
 
__________  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2015 2016 2017 2018 2019