G/SPS/N/NIC/6/Add.2  
7 février  2022 
(22-0902) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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NTON 11003: 2 021 Medidas fitosanitarias . Envío. Importación  (Mesures phytosanitaires . Envois. 
Importations)  
Le gouvernement du Nicaragua annonce que la norme technique obligatoire nicaraguayenne 
relative à l'importation de produits et de sous -produits d'origine végétale et d'organismes vivants 
à usage agricole, qui a fait l'objet de la notification G/SPS/N/NIC/6 datée  du 14 novembre 2 003, 
et son addendum dat é du 21 novembre 2 008, sera remplacée par la norme "NTON 11003: 2 021 
– Mesures phytosani taires . Envois. Importations " portant établissement des dispositions en ce qui 
concerne les formalités administratives pour l'enregistrement et le renouvellement des 
importateurs, l'obtention de  certificats  sanitaires et phytosanitaires pour l'importation d'envois, 
aux stations de quarantaine agricole.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NIC/22_1415_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une mo dification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementat ion déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NIC/6/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente, Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni ; 
 normalizacion@mific.gob.ni ; 
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodríguez Pérez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al e ste, 150 metros al sur, Managua 
(Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité national e responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente, Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni ; 
 normalizacion@mific.gob.ni ; 
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
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