WT/L/1075  
19 novembre  2019 
(19-7892) Page: 1/5 
Conseil général  
9-11 décembre 2019  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS AU TITRE  
DE LA DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 20161 
La communication ci -après, datée du 12 novembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal. Cette dérogation expire le 31  décembre  2025.  
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur l a mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2018, période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant 
une année complète, et inclut des données pour les six premiers mois de 2019.  
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'applicat ion des règles 
commerciales (la "Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à certains critères d'admissibilité. L' octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril  2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dont le Népal, dans 
le cad re du Système généralisé de préférences (SGP). L'article 915 de la Loi étend ces préférences 
tarifaires de façon à rendre 77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres admissibles au bénéfice de la 
franchise de droits si le Président détermine que certaines con ditions d'admissibilité sont réunies. 
Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 15  décembre  2016.  
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d'admissibilité énoncée s au paragraphe b) 1) et faire rapport au Congrès à ce 
sujet. En vertu de l'article  915 b) 2) de la Loi, le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admissibilité.  
2.3.  Ce programme fait fond sur un cadre de programmes existant qui vise à aider le Népal dans 
son développement économique. En particulier, les deux pays ont signé un Accord -cadre sur le 
commerce et l'investissement (TIFA) entre le gouvernement du Népal et les  États-Unis, qui est entré 
en vigueur en avril  2011. Les principaux objectifs du TIFA consistent à accroître les échanges, les 
                                                
1 WT/L/1001.  WT/L/1075  
- 2 - 
  investissements et la coopération technique et à renforcer les relations économiques entre les 
parties.  
3  RÉSULTATS  
3.1.  Les préférences  commerciales ont été mises en œuvre le 15  décembre  2016. En 2018, les 
importations des États -Unis en provenance du Népal se sont élevées à 98,5  millions de dollars  EU, 
et leurs exportations vers le Népal à 55,5  millions de dollars  EU. La même année , les i mportations 
effectuées par les États -Unis dans le cadre des préférences accordées au Népal se sont chiffrées à 
environ 3,1  millions de dollars  EU. 
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises admises aux États -Unis dans le cadre du 
programme de préférences étaient les chapeaux et coiffures, les châles et les sacs à main. Le tableau 
ci-après contient des données sur les importations des États -Unis en provenance du Népal pour 2018 
et les six premiers mois de 2019.  
 
_______________  
 
 
 WT/L/1075  
- 3 - 
  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES  
ACCORDÉES AU NÉPAL, 2018 ET 2019 (JUSQU'À JUIN)  
N° du SH  Désignation  2018  2019 
(jusqu'à  juin)  
  Valeur (milliers de $)  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou 
obtenus au crochet  808 45 
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de laine ou de poils fins  490 144 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en coton mais non à poils ou touffetés  482 164 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de 
feutre ou de matières textiles, autres qu'obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tiss us tricotés ou 
obtenus au crochet  149 9 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en coton mais non à poils ou touffetés 
ou tressés  148 78 
5703.10.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 
crochetés à la main, touffetés, même confectionnés, de 
laine ou de poils fins  121 20 
5701.10.90  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
de laine ou de poils fins, non crochetés, autres que 
noués à la main pendant le tissage  90 49 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en coton mais non à poils ou touffetés  75 39 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  74 7 
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres végétales mais non à poils, autres 
qu'en coton  63 47 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à partir 
de tissus tricotés ou obtenus au crochet, entièrement ou 
partiellement tressés  58 0 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres qu'en 
coton, lin, laine ou fibres synthétiques ou artificielles), 
n.d.n.c.a.  52 16 
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours, tissés, mais non 
obtenus sur un métier mécanique, confectionnés, de 
laine o u de poils fins, n.d.n.c.a.  47 2 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en matières textiles autres que les fibres 
synthétiques ou artificielles, fils de papier, soie, coton  40 22 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de matières textiles n.d.n.c.a.  34 10 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en ma tières textiles, n.d.n.c.a.  33 14 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, 
en matières textiles autres que contenant 70% ou plus 
en poids de soie, en bonneterie  32 6 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en autres matières textiles  29 19 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, 
en matières textiles contenant moins de 70% en poids 
de soie, autres qu'en bonneterie  26 9 
5703.90.00  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés, d'autres matières textiles 
n.d.n.c.a.  24 0 WT/L/1075  
- 4 - 
  N° du SH  Désignation  2018  2019 
(jusqu'à  juin)  
  Valeur (milliers de $)  
5703.10.80  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a.  19 11 
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non tricotés, non 
certifiés être des produits du folklore obtenus sur de s 
métiers à main  17 4 
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en fibres végétales mais non à poils ou touffetés, 
n.d.n.c.a.  16 12 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
n.d.n.c.a.  16 1 
5705.00.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
même confectionnés, n.d.n.c.a.  15 0 
6505.00.80  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus à partir de feutre ou de matières 
textiles, autres qu'en bonneterie, non partiellement en 
tresses  15 4 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, contenant 70% ou plus de soie ou 
déchets de soie  14 6 
5702.31.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
à velours, tissés, non touffetés ni floqués, non 
confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  14 5 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibres végétales mais non à poils 
ou touffetés ou tressés, autres que de coton  14 a 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés  13 24 
6505.00.60  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à partir 
de tissus tricotés ou obtenus au crochet, non 
partiellement en tresses  12 0 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que les coiffures de 
sécurité), n.d.n.c.a., en matières autres que le 
caoutchouc, les matières plastiques ou les pelleteries 
naturelles, même garnis  11 2 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à 
surface extérieure en coton  10 2 
5702.50.59  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
sans velours, tissés, non confectionnés, d'autres 
matières textiles n.d.n.c.a.  9 0 
4202.12.89  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface extérieure en matières 
textiles n.d.n.c.a.  8 0 
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, 
autres que recouvertes de papier  8 4 
5702.49.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
à velours, tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, 
d'autres matières textiles n.d.n.c.a.  8 0 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en matières textiles, entièrement ou 
partiellement tressés, n.d.n.c.a.  6 19 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de fibres artificielles  5 5 
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface en coton mais non à 
poils ou touffet és 5 1 
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibres synthétiques ou artificielles  3 0 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  3 0 WT/L/1075  
- 5 - 
  N° du SH  Désignation  2018  2019 
(jusqu'à  juin)  
  Valeur (milliers de $)  
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure contenant au moins 85% de soie, 
autres que tressés  3 a 
4202.92.08  Sacs isolants pour nourriture ou boissons, à surface 
extérieure en matières textiles, n.d.n.c.a.  2 0 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres textiles synthétiques ou artificielles  1 6 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en coton  1 3 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en feuilles de matières plastiques  1 a 
4202.99.90  Mallettes, sacs et contenants similaires, n.d.n.c.a., à 
surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton  1 0 
5702.91.40  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
sans velours, tissés, confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  1 a 
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface extérieure en fibres 
végétales, autres que de coton  a 0 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface 
extérieure en matières textiles, autres qu'en fibres 
synthétiques ou artificielles  a 0 
5702.99.15  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
sans velours, tissés, confectionnés, de coton, n.d.n.c.a.  a 0 
6505.00.08  Chapeaux et coiffures faits de cloches et de manchons 
relevant de la position 6501, autres qu'en feutre de poils  a 0 
6504.00.90  Chapeaux et coiffures, tressés ou fabriqués par 
l'assemblage de bandes en toutes matières (autres qu'en 
fibres végétales/matières végétales fibreuses non filées 
et/ou fils de papier)  a 1 
6505.00.20  Coiffures, en coton, non tricotées; chapeaux et coiffures 
certifiés être des produits du folklore obtenus sur des 
métiers à main, en coton ou lin, non tricotés  a 0 
4202.21.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni, n.d.n.c.a., d'une valeur n'excédant pas 
20 $/pièce.  a a 
4202.12.21  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes  
porte -documents et contenants similaires, à surface 
extérieure en matières plastiques  a 0 
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fils de papier, en soie ou en coton  a 0 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, 
n.d.n.c.a.  a 0 
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, contenant moins de 70% de soie ou 
déchets de soie  0 2 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en fibres synthétiques ou artificielles  0 1 
 Total 3 127 810 
a Moins de 1  000 $.  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
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