G/TBT/N/BRA/1131  
22 janvier  2021 
(21-0657) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Portaria ) n° 198 
du 11 janvier 2 021, publié dans le Journal officiel brésilien n° 9 du 1 4 janvier 2 021 
(1 page, en portugais)  
6. Teneur : La proposition d'instruction normative notifiée porte établissement des 
procédures pour l'habilitation des établissements nationaux enregistrés auprès du 
Département de l'inspection des produits d'origine animale pour l'exportation et le transit 
de produits d'origine ani male.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les propositions de règle notifiées ont pour objet de normaliser les procédures 
pour l'accréditation, le transit et la certification sanitaire des établissement s par 
l'utilisation d'un système électronique, afin de simplifier et de faciliter la présentation de 
documents ainsi que leur évaluation par des fonctionnaires . La pandémie de la COVID -19 
a conduit à l'adaptation des procédures de certification sanitaire a fin de maintenir les 
processus actuels . En raison des restrictions de déplacement des personnes, le Ministère 
de l'agriculture établit des procédures d'urgence pour la présentation de demandes 
d'accréditation des établissements par voie électronique et l'é valuation à distance des 
demandes par les fonctionnaires . Dans les circonstances actuelles, la publication des 
règles proposées est d'autant plus urgente car elle permettra l'utilisation d'un système 
électronique, la traçabilité et la sécurité de l'informa tion; Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/BRA/1131  
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  la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Docum ents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 009, 
14 janvier 2 021, section 1, page 22  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-198-de-11-de-janeiro -de-2021-298891962  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Observations : SISMAN  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisman/  
First time user's registration: https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
Ministry Agriculture, Livestock and Foo d Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.gov.br/agri cultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2021/habilitacao -de-estabelecimento -no-dipoa/minuta -
sisman -procedimentos -de-habilitacao -estabelecimentos -dipoa -15-jan-2021