G/TBT/N/SAU/1319  
11 janvier  2024 
(24-0249) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation  saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Food Catering Hygienic 
Requirements  (Prescriptions d'hygiène pour la restauration) ; 23 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les aliments qui sont préparés et servis dans les 
lieux offrant des services de restauration et couvrent les prescriptions d'hygiène devant 
être respe ctées à toutes les étapes de la préparation, du transport, de la manipulation, 
de l'exposition et du service des aliments, y  compris dans les aéroports, les avions, les 
trains, les hôtels, les navires, les hôpitaux et les entreprises de restauration pour l e Hadj 
et la Omra, les universités, les écoles et les autres entités qui fournissent ce service.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Organisation internationale de normalisation (janvier  2013) . Programmes 
prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires – Partie  2: Restauration.  
https://www.iso.org/standard/53493.html  G/TBT/N/SAU/1319  
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  2. Codex Alimentarius (2020) . Code d'usages sur la gestion des allergènes 
alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire.  
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1& url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites
%252Fcodex%252FStandards%252FCXC%2B80 -2020%252FCXC_080f.pdf  
3. Agence britannique des normes alimentaires (mai  2022) . Safe catering . 
https://www.food.gov.uk/business -guidance/safe -catering  
4. Autorité irlandaise de sécurité sanitaire des denrées alimentaires 
(novembre  2022) . Safe Catering Pack . https://www.fsai.ie/safecatering/  
5. Agence des normes alimentaires pour l'Écosse (septembre  2021) . Cook Safe . 
https://www.foodstandards.gov.scot/publications -and-
research/publications/cooksafe -manual#publication -downloads  
6. Office des normes alimentaires pour l'Austra lie et la Nouvelle -Zélande 
(octobre  2014). Standard 3.2.2 Food safety practices and general requirements . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2014C01204  
7. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande 
(octobre  2014). Standard 3.2.3 Food Premises and Equipment . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2021C0067 4/Download  
8. Ministère des industries primaires (novembre  2021) . Labelling food sold to 
caterers or food service businesses . https://www.mpi.govt.nz/food -
business/labelling -composition -food-drinks/labelling -food-sold-to-caterers -or-
food-service -businesses/  
9. Organisation mondiale de la santé (décembre  2009) . Guide to hygiene and 
sanitation in aviation , 3ème édition.  
https://www.who.int/pu blications/i/item/9789241547772  
10. Autorité de l'aviation civile du Bangladesh (novembre  2018) . Guidance Material 
on Maintaining A Standard Flight Catering Centre . 
http://www.caab.gov.bd/secfiles/catering.pdf  
11. Ministère de la santé et Ministère des transports de la Malaisie . Guidelines for 
Inflight Catering . 
http://fsq.moh.gov.my/v6/xs/dl.php?filename=6220a7d4ae0a8abf000aa5fce76
41cc6.pdf  
12. Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde . Definition of kind of Business . 
http://foodlicensing.fssai.gov.in/PDF/Definition_KoBs.pdf  
13. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
Temperature control . 
https://www.foodstandards.gov.au/consumer/safety/faqsafety/pages/foodsafet
yfactsheets/charitiesandcommunityorganisationsfactsheets/temperaturecontrol
ma1477.aspx  
14. Gouvernement  du Canada ( avril 2 012). Conseils généraux sur la salubrité des 
aliments. https://www.canada.ca/en/public -health/services/food -
safety/general -food-safety-tips.html  
15. Département de l'agriculture des États -Unis (juin  2017) . Danger Zone . 
https://www .fsis.usda.gov/food -safety/safe -food-handling -and-
preparation/food -safety -basics/danger -zone-40f-140f 
16. Agence britannique des normes alimentaires (décembre  2018) . Chilling food 
correctly in your business . https://www.food.gov.uk/business -guidance/chilling -
food-correctly -in-your-business  
17. Agence britannique des normes alimentaires (décembre  2018). Cooking safely 
in your business . https://www.food.gov.uk/business -guidance/chilling -food-
correctly -in-your-business  G/TBT/N/SAU/1319  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)2529095  
Fax: +966(1)4520086  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web : www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/SAU/24_00387_00_x.pdf