G/TBT/N/USA/2026/Add.1  
15 septembre  2023 
(23-6175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Integrated Iron and Steel 
Manufacturing Facilities Technology Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux . Réexamen des technologies relatives aux établissements de fabrication 
intégrés de fer et d'acier)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 29 septembre  2023; 
proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations, publiée 
le 14 septembre  2023, 88  Federal Register (FR)  63047, Titre  40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-14/htm l/2023 -19762.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-14/pdf/2023 -19762.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2026/Add.1  
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  Teneur : Le 31 juillet  2023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié une 
proposition de règle intitulée "Normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques 
dangereux . Réexamen des technologies relatives aux établissements de fabrication intégrés de fer 
et d'acier" . L'EPA prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposi tion 
de règle du 1 4 septembre  2023 au 2 9 septembre  2023. 
Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de règle publiée 
dans le Federal Register le 3 1 juillet  2023 ( 88 FR 49402 ) est prolongé de 15  jours. La date limite 
est reportée au 2 9 septembre  2023, afin de laisser plus de temps aux parties intéressées pour 
examiner la proposition et présenter des  observations à son sujet.  
Cette proposition de règle (prolongation du délai pour la présentation d'observations) et la 
proposition de règle notifiée sous la cote  G/TBT/N/U SA/2026  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2002-0083. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-0083/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de doss ier (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 9 septembre  2023 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observati ons reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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