G/TBT/N/ISR/1110  
31 mars 2020 
(20-2589) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émission de plomb et de cadmium d'articles en métal recouverts d'un émail 
vitrifié ; (SH 6911, 6912) ; (ICS: 25.220.50, 67.250, 97.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 partie 2.2, Release 
of lead and cadmium fr om ware in contact with food : Vitreous and porcelain enamelled 
metalware - Permissible limits  (Émission de plomb et de cadmium d'articles en contact 
avec les aliments : Articles en métal recouverts d'un émail vitrifié - Limites admissibles) 
(juin 2 013) et s on amendement 1 ( mars 2 019), 7 pages en anglais , 9 pages en hébreu  
6. Teneur : Les exigences de la norme israélienne existante SI 1003 partie 2.2, portant sur 
les limites admissibles relatives à l'émission de plomb et de cadmium d'articles en métal 
recouve rts d'un émail vitrifié, et de son amendement 1 ( mars 2 019) vont être déclarées 
obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de la santé des personnes.  
Cette norme reprend la norme internationale ISO  4531-2 - Première édition (01/10/98), 
avec quelques modifications dans la section en hébreu, y compris une nouvelle section 5 
décrivant des exigences nationales relatives au marquage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1110  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 1003 partie 2.2 ( juin 2 013) 
• Norme internationale ISO 4531 -1 - Première édition  (01/10/98 ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2267_00_x.pdf