G/SPS/N/NIC/106/Add.1  
24 novembre  2020 
(20-8472) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
_______________  
 
 
Resolución 001 -2019 ARP -IPSA Establecimiento de Requisitos Fitosanitarios para la Importación 
de Semilla de Melón ( Cucumis melo  L.) procedentes de Brasil  (Décision 001 -2019 ARP -IPSA. 
Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de melon 
(Cucumis melo  L.) en provenance du Brésil.  
La République du Nicaragua indique qu'elle a notifié le 2 3 janvier  2019 la "Décision 001 -2019 
ARP-IPSA. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
melon ( Cucumis melo  L.) en provenance du Brésil" dans le document publié sous la cote 
G/SPS/N/NIC/106 . À l'issue d'un processus de consultation avec les pays qui pourraient être 
concerné s, plusieurs modifications ont été opérées . Le texte résultant de ces modifications figur e 
dans la "Décision 001 -2019 ARP -IPSA. Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de graines de melon ( Cucumis melo  L.) en provenance du Brésil".  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NIC/20_7206_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entr ée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NIC/106/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 22 981330  
+(505) 22981331  
+(505) 22981349  
Courrier électronique: Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
 
__________