G/SPS/N/PHL/471  
19 octobre  2020 
(20-7207) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health  - Food and Drug Administration  
(Ministère de la santé - Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Codes SH : 1601.00.10, 1601.00.90, 1602.10.10, 1602.10.90, 
1602.20.00, 1602.41.10, 1602.41.90, 1602.42.10, 1602.42.90, 1602.49.11, 
1602.49.19, 1602.49.91, 1602.49.99, 1602.50.00, 1602.90.90, 1603.00.00 (Viande et 
produits à base de viande de porcs domestiques ou sauvages).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Indonésie, Grèce, Myanmar, Serbie, République 
slovaque, République de Corée, Allemagne.  
5. Intitulé du texte notifié : FDA Order No. 2020 -1283 Temporary Ban on the Entry of 
Pork Meat Products from New Identified Countries Implicated with African Swine Fever 
(Arrêté n° 2020 -1283 de l'Agence des médicaments et de s produits alimentaires portant 
interdiction temporaire de l'entrée de produits à base de viande de porc en provenance 
de pays récemment identifiés comme étant affectés par la peste porcine africaine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_6213_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 7 octobre 2 020, étend l'interdiction temporaire de 
l'entrée de via nde et de produits à base de viande de porcs domestiques et de porcs 
sauvages en provenance d'Indonésie, de Grèce, du Myanmar, de Serbie, de la République 
slovaque, de la République de Corée et d'Allemagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Suite à plusieurs arrêtés émis par le Département de l'agriculture, 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires étend l'interdiction temporaire de 
l'entrée de viande et de produits à base de viande de porcs domestiques et de porcs 
sauvages en provenance des pays susmentionnés à des fins de cohérence dans les efforts 
pour prévenir l'entrée de la peste porcine africaine aux  Philippines.  G/SPS/N/PHL/471  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé a nimale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/