G/L/1476  
G/SPS/65  
22 décembre  2022 
(22-9722) Page: 1/18 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU COMITÉ  
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ SPS AU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS), M. Tang-Kai Wang, sous sa propre responsabilité, à la demande du Président du 
Conseil du commerce des marchandises (CCM) .1 Le rapport a été établi avec l e concours du 
Secrétariat . 
 
_______________  
 
 
1  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
1.1.  La présente section décrit les pratiques actuelles du Comité SPS, y compris les changements 
adoptés au cours des dernières années pour améliorer son fonctionnement . Ces prati ques sont issues 
de suggestions générales et plus spécifiques des Membres, des Présidents et du Secrétariat, et ont 
aussi fait l'objet de divers débats au sein du comité.  
1.1  Aide aux délégués  
1.2.  Afin de soutenir la participation des délégués en poste à Genève au x travaux du Comité, 
diverses activités de formation sont organisées par le Secrétariat sur les aspects pratiques du 
fonctionnement du Comité SPS, notamment une formation sur les outils SPS en ligne disponibles 
(pour un complément d 'information , voir les sections 1.2.1  et 1.3.2). Ainsi, en septembre  2019, le 
Secrétariat a organisé une séance d 'information d'une heure à l 'intention des délégués nouveaux et 
déjà en poste sur les fonctions du Comité SPS, où il a aussi été question d es moyens dont le 
Secrétariat dispose pour soutenir la participation des délégués aux travaux du Comité.  
1.3.  L'idée initiale était d'organiser régulièrement ce type d'activité introductive, préalablement aux 
réunions du Comité SPS . Cependant, en raison de la pandémie de COVID -19, la réunion du 
Comité  SPS de mars 2020 a été annulée, et la situation n 'a pas permis ensuite de reprendre 
immédiatement les activités en présentiel . Afin d'aider les délégués en poste à Genève à se 
familiariser avec les travaux et le fonctionnement du Comité SPS, le Secrétariat a créé une page 
Web consacrée au Comité SPS . On peut trouver sur la page Web en ques tion une  présentation 
générale du Comité SPS  (avec audio), ainsi qu 'une rubrique  de questions et de réponses  qui donne 
des renseignements pratiques aux nouveaux délégués SPS.  
1.4.  Le Secrétariat a aussi participé à des activités de formation organisées par des organismes 
régionaux, pour sensibiliser les fonctionnaires au rôle et aux travau x du Comité SPS avant leur 
participation à des réunions du Comité . Ainsi, le Secrétariat a donné des exposés lors de plusieurs 
séances de formation organisées pour les délégués SPS des régions de l'Afrique, des Caraïbes et de 
l'Amérique latine .2 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18 . 
2 Ces séances de formation  ont été organisées par l 'Union africaine et l 'Institut interaméricain de 
coopération pour l 'agriculture (IICA), qui assurent un financement et un appui aux délégations africaines et 
latino -américaines dans le cadre de leurs programmes d 'assistance technique.  G/L/1476 • G/SPS/65  
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  1.5.  Le Secrét ariat participe aussi à des réunions bilatérales, si les Membres en font la demande, 
pour aider à donner aux nouveaux délégués SPS en poste à Genève l 'information nécessaire sur les 
procédures applicables et les travaux du Comité SPS, ainsi que pour répond re à toute question ou 
demande d'éclaircissements . 
1.6.  Par ailleurs, le Secrétariat a pris plusieurs initiatives pour accroître la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales, parmi lesquelles l'élaboration de cours SPS visant à 
permettre à ces derniers de participer efficacement au Comité SPS . Parmi les cours récents, on 
mentionnera le  Cours de 2022 sur les éléments clefs pour participer au Comité SPS (cours virtuel 
en français)  et le Cours SPS approfondi en ligne 2021 (en anglais) . 
1.7.  Au cours de la période 1995 -2019, le Secrétariat a aussi proposé un cours SPS avancé  annuel3 
de trois semaines, en présentiel, dont un des buts importants était de renforcer la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales aux travaux du Comité SPS et de leur permettre d 'acquérir 
les compétences nécessaires pour abor der les divers domaines SPS qui les intéressent.  
1.8.  Les renseignements relatifs à l 'ensemble des cours SPS prévus (et à d'autres activités 
d'assistance technique SPS) sont communiqués normalement aux Membres de l'OMC vers le mois 
de mars de chaque année sous couvert d'un document de la série G/SPS/GEN/997 , et sont aussi 
présentés à chaque réunion de mars du Comité SPS . Ensuite, le Secrétariat envoie une 
communication renseignant sur les activités d'assistance technique SPS prévues (y compris les 
critères à remplir pour y participer, la pro cédure de demande et le formulaire correspondant) à tous 
les Membres et les Observateurs, ainsi qu'à la liste de diffusion aux délégués SPS (voir la 
section  1.2.3.1  pour de plus amples précisions sur la liste de diffusion) . Ces informations sont 
également disponibles sur la  page Web de l'assistance technique du Comité SPS , et sont largement 
diffusés par l 'intermédiaire d 'autres organisations  (Codex, CIPV, OMSA , STDF, etc.).  
1.9.  Chaque année, le Secrétariat établit aussi un rapport sur les activités d'assistance technique 
SPS menée s (voir la section 1.3.4 pour de plus amples renseignements s ur les rapports du 
Secrétariat ). 
1.2  Organisation des travaux du Comité  
1.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
1.10.   Le Comité SPS a été à l 'avant -garde de la mise au point de divers outils numériques au sein 
du Secrétariat, souvent en étroite coordin ation avec le Comité OTC . Ces outils sont nécessaires pour 
répondre au volume important de notifications SPS, d'autres documents et de problèmes 
commerciaux spécifiques (STC) (plus de 30 000 notifications et de 5 700 autres documents, et 
558 problèmes comm erciaux spécifiques depuis 1995).  
1.11.   La première base de données SPS en ligne, le Système de gestion des renseignements sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, a été lancée en 2007 pour faciliter la recherche, la communication 
et l'analyse des renseign ements SPS ; et le premier système de présentation des notifications SPS en 
ligne a été lancé en 2011.  
1.12.   Ces systèmes vieillissants ont été remplacés par la nouvelle  Plate-forme ePing SPS et OTC , 
lancée officiellement en  juillet  20224, qui a regroupé en une seule plate-forme  les systèmes de 
gestion des renseignements sur les mesures S PS et OTC et les systèmes de présentation en ligne 
des notifications SPS et OTC, ainsi que le système d'alertes ePing . Les Membres utilisent la 
plate-forme  pour consulter des renseignements SPS/OTC sur les notifications, les préoccupations 
commerciales spécifiques, ainsi que les coordonnées des autorités de notification et des points 
d'information . Les utilisateurs enregist rés bénéficient de fonctionnalités supplémentaires, dont la 
réception d'alertes par courriel sur les notifications concernant des produits et/ou des marchés qui 
les intéressent . Les représentants disposant de droits supplémentaires peuvent utiliser la 
Plate-forme ePing SPS et OTC pour présenter des notifications à l'OMC et, s 'ils le souhaitent, publier 
leurs observations/réponses sur les notifications . Pour les requêtes portant sur des préoccupations 
 
3 Cette formation phare, organisée en présentiel pendant la période 2005 -2019, a servi de cadre général 
pour la mise au point des cours récents qui ont eu lieu à distance en 2021 et en 2022, en raison de la situation 
liée à la COVID -19. 
4 Voir G/SPS/GEN/2058 . G/L/1476 • G/SPS/65  
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  commerciales spécifiques, les données de la plate-forme  font pendant à celles disponibles dans la 
base de données de l'OMC sur les préoccupations commerciales , accessible aux membres 
depuis février  2021.5 Cet outil analytique avancé intègre les préoccupations sou levées aux 
Comités  SPS et OTC, ainsi qu 'au Comité de l'accès aux marchés . Il pourrait incorporer à l'avenir les 
préoccupations soulevées au sein d'autres organes de l'OMC.  
1.13.   Le système  eAgenda , lancé en 2020, a été conçu pour permettre aux Membres, 
préalable ment à la réunion du Comité SPS, d'inscrire toute question au projet d 'ordre du jour, y 
compris des préoccupations commerciales spécifiques, ainsi que de transmettre des déclarations . Le 
Secrétariat établi t ensuite le projet d'ordre du jour annoté pour les  réunions officielles du Comité  SPS 
à l'aide  du système eAgenda . L'utilisation de celui -ci a été étendue pour faciliter les travaux d'autres 
organes de l'OMC . 
1.14.   On trouvera à la section 1.3.2 des renseignements complémentaires sur l'utilisation de ces 
outils et les diverses activités de formation proposées . 
1.2.2   Planification et organisation des réunions  
1.15.   Pour faciliter la coordination entre les fonctionnaires chargés des questions SPS et leur 
participation aux réunions du Comité SPS, un calendrier provisoire des réunions (et des séances 
thématiques) à venir du Comité est diffusé habituellement en juin/juillet de l'année précédente sous 
couvert d'un document G/SPS/GEN . À titre d'exemple, un calendrie r provisoire des réunions de 2023 
du Comité SPS peut être consulté dans le document G/SPS/GEN/2036 , diffusé en juin 2022. 
1.16.   Pour fixer ces dates, le Secrétariat se concerte en interne pour vérifier les dates de réunion 
des autres comités concernés (ceux qui sont couverts par bon nombre  des mêmes délégués, dont 
le Comité OTC et le Comité de l'agriculture), ainsi qu'en externe avec d'autres instances importantes 
pour les délégués SPS, comme le Codex, la CIPV et l'OMSA . Le Secrétariat coordonne aussi les dates 
de réunion avec les autres or ganes subsidiaires du CCM à l'aide du processus de coordination CCM . 
Pour des raisons logistiques, les autres grandes manifestations qui se tiennent à Genève, ainsi que 
les jours fériés officiels, sont également pris en compte . En juin/juillet de chaque an née, le 
Secrétariat appelle l'attention des Membres sur le document GEN contenant les dates de réunion 
provisoires pour l'année suivante, et invite ces derniers à informer le Secrétariat de tout problème 
que ces dates pourrait leur poser . Le Secrétariat in dique aussi les dates des prochaines réunions du 
Comité SPS à la fin de chaque réunion du Comité.  
1.2.3   Réunions formelles  
1.2.3.1   Communication avant les réunions  
1.17.   Le Secrétariat utilise plusieurs moyens de communication avant les réunions du Comité pour 
s'assurer que l es Membres sont bien informés des réunions à venir, de l'état d'avancement des 
travaux du Comité et des autres faits nouveaux concernant le Comité . Un des moyens dont il dispose 
pour communiquer directement avec les délégués SPS est la liste de diffusion a ux délégués SPS . 
1.18.   En particulier, le Secrétariat tient une liste de courrier électronique pour les délégués SPS en 
poste à Genève et dans les capitales, qui est utilisée pour transmettre les messages du Président et 
du Secrétariat, concernant certains documents du Comité, d es rappels d'échéances, etc. L e 
Secrétariat dispose de listes distinctes pour les Membres et pour les organisations ayant le statut 
d'observateur . Les délégués peuvent demander par courriel au Secrétariat à figurer sur cette liste .6 
1.19.   Pour garder la liste à  jour, le Secrétariat rappelle en principe aux délégations, au début de 
chaque réunion du Comité, de lui transmettre les demandes d'inscription de nouveaux délégués sur 
la liste . Il invite de même les Membres à lui faire part de toute autre modification à apporter à la 
liste. 
 
5 La version bêta de la base de données de l 'OMC sur les préoccupations commerciales a été lancée en 
marge de la réunion du Comité OTC de février 2021 et présentée au Comité SPS à sa réunion de mars 2021.  
6 Les communications entre les délégués et le secréta riat utilisent une adresse électronique spécifique, 
SPSCommittee@wto.org , autant que possible.  G/L/1476 • G/SPS/65  
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  1.20.   Le Secrétariat et le Président adressent périodiquement des communications aux Membres et 
aux Observateurs, via la liste de diffusion aux délégués SPS, avant les réunions du Comité (et dans 
l'intervalle des réunions, si nécessaire), do nnant les renseignements utiles pour aider les délégués 
à se préparer aux réunions .7 Le Secrétariat diffuse aussi des communications au moyen de projets 
d'ordre du jour annotés (série JOB/SPS) et d'aérogrammes (série WTO/AIR/SPS) . On trouvera des 
renseignements complémentaires sur les aérogrammes et les ordres du jour à la section  1.2.3.3 . 
1.2.3.2   Nombre de réunions  
1.21.   Depuis le début de 2019, le Comité SPS a tenu 11 réunions formelles et 11 réunions 
informell es, y compris la réunion de novembre  2022 (voir le tableau 1) . En raison de la pandémie 
de COVID -19, seules deux réunions formelles ont eu lieu en 2020 ; en temps normal, il y a trois 
réunions formelles par an . Depuis 2021, en raison du nombre croissant de préoccupations 
commerciales soulevées par les Membres, la durée des réunions formelles a été prolongée d'une 
demi-journée . En général, plus récemment, la semaine du Comité a été programmée comme suit : 
▪ Lundi : Atelier (en principe, seulement pour la réunion de juin/juillet)  
▪ Mardi : Séance thématique  
▪ Mercredi  (matin ): réunion informelle du Comité  
▪ Mercredi (après -midi) – Vendredi : réunion formelle du Comité  
1.22.   Le Comité a organisé neuf séances thématiques pendant cette période, afin de permettre des 
discussions plu s approfondies et des échanges de données d'expérience sur les sujets SPS 
intéressant le Comité (voir tableaux 1 et 5) . D'autres types d'activités  sont aussi normalement 
organisées en marge des réunions du Comité, notamment des ateliers, des séances d'échange de 
renseignements et des activités  parallèles (organisées par des Membres, des organisations 
internationales ou le Secrétariat).  
1.23.   Comme suite à  la création du Groupe de travail sur les procédures d'homologation  en 
novembre  2020, conformément à une recommandation du rapport du cinquième Examen  
(G/SPS/64 , paragraphe  3.12), les membres du Groupe de travail se sont réunis le plus souvent le 
lundi pendant l a semaine du Comité, à quelques exceptions près . Le Groupe de travail a aussi tenu 
d'autres réunions dans l'intervalle des réunions du Comité, en fonction des besoins (voir tableau 1 
ci-dessous).8 
1.24.   Plus récemment, le Comité a engagé ses travaux relatifs au  programme de travail de la 
Déclaration SPS9 dans le cadre de cinq groupes thématiques .10 Ces groupes thématiques se sont 
réunis à plusieurs reprises dans l'intervalle des réunions du Comité et également pendant la semaine 
du Comité pour débattre des thèm es décrits dans la Déclaration . Le Comité a aussi organisé  une 
consultation intersession s pour permettre à ces groupes de rendre compte de leurs travaux et au 
Comité d'examiner les propositions connexes.  
Table au 1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunions formelles  
(nombre et durée ) Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (dont ateliers, colloques, 
etc.)  
2019  21 et 22 mars 2019 
(2 jours) 
18 et 19 juillet  2019 
(2 jours) 
7 et 8 novembre  2019 
(2 jours) Réunions informelles : 
20 mars 2019 ( 1 demi -journée ) 
17 juillet  2019 ( 1 demi -journée ) 
6 novembre  2019 ( 1 demi -journée ) 
Séances thématiques : 
18 mars 2019 ( 1 journée ) Ateliers : 
15 et 16 juillet  2019 Atelier sur la 
transparence et la coordination  
Activité s parallèles : 
20 mars 2019 Séance d'information  
du STDF sur les maladies animales 
transfrontalières au Cameroun  
 
7 Les Membres sont aussi informés par eAgenda de l 'ouverture de la plate -forme aux soumissions et des 
diverses échéan ces, s 'ils se sont inscrits pour utiliser eAgenda.  
8 Le groupe de travail devrait achever ses travaux en mars 2023.  
9 La Déclaration SPS a été adoptée dans le document WT/MIN(22)/27  de la douzième  Conférence 
ministérielle, et un programme de travail connexe a été engagé.  
10 Le processus  proposé pour le programme de travail est indiqué dans le document 
G/SPS/W/330/Rev.1 . Une page Web spécifique ( www.wto.org/spsdeclaration ) affiche tous les documents utiles 
et les dates de réunion pour aider les délégués à se te nir informés.  G/L/1476 • G/SPS/65  
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  Année  Réunions formelles  
(nombre et durée ) Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (dont ateliers, colloques, 
etc.)  
19 mars 2019 ( 1 journée ) 
5 novembre  2019 ( 1 journée ) 
Groupes de travail : 
20 mars 2019 ( 1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur la chenille 
légionnaire d'automne  
Consultations informelles : 
20 mars 2019 (1 demi -journée ) 
Consultations informelles sur le 
renforcement du fonctionnement du 
Comité, animées par la délégation 
brésilienne  
7 juin 2019 ( 1 demi -journée ) 
Consultations informelles sur le 
renforcement du fonctionnement du 
Comité, animées par la délégation 
brésilienne  
17 juillet  2019 ( 1 demi -journée ) 
Consultations informelles sur le 
renforcement du fonctionnement du 
Comité, animées par la délégation 
brésilienne  
6 novembre  2019 ( 1 demi -journée ) 
Consultations informelles sur le 
renforcement du fonctionnement du 
Comité, animées par la délégation 
brésilienne  21 mars 2019 Séance d'i nformation 
de l'UE sur sa législation relative à 
la santé animale  
3 juillet  2019 Lancement d'une 
publication conjointe OMC/OCDE  
17 juillet  2019 Activité à l'initiative 
des États -Unis et de la Fédération 
internationale des semences sur le 
thème "Les promesses de la 
sélection de précision dans 
l'innovation en matière de 
semences"  
18 juillet 2019 Séance d'information 
sur "La présence en faible 
concentration : une question du 
commerce des produits agricoles" , 
organi sée par le Canada  
5 novembre  2019 Séance 
d'information de l'OCDE – "Les 
effets sur le commerce et 
l'économie de la coopération 
internationale en matière de 
réglementation : Nouveaux éléments 
de preuve empiriques tirés des 
dispositions SPS et OTC"  
6 novembre  2019 Séance 
d'information du Comité SPS de 
l'OMC  – Présentation du projet 
eAgenda  
7 novembre  2019 Séance 
d'information du STDF – "Le 
renforcement de la capacité de 
respecter les prescriptions en 
matière d'exportation de pesticides : 
conclusions et recommandations 
d'une évaluation indépendante des 
projets du STDF dans l'ASEAN, en 
Afrique et en Amérique latine " 
2020  25 et 26 juin 2020 
(1 journée et demie ) 
5, 6 et 
13 novembre  2020 
(2 jours) Réunions informelles : 
24 juin 2020 Séance d'échange de 
renseignements sur la COVID -19 
25 juin 2020 ( 1 demi -journée ) 
4 novembre  2020 ( 1 demi -journée ) 
Séances thématiques : 
3 novembre  2020 ( 1 journée ) 
Consul tations informelles : 
16 septembre  2020 ( 1 demi -journée ) 
consultations informelles du 
Comité  SPS 
23 novembre  2020 ( 1 demi -journée ) 
consultations informelles du 
Comité  SPS sur le projet de 
Déclaration SPS en vue de la 
douzième  Conférence ministérielle  Autres activités : 
2 novembre  2020 SPS@25: 
Célébration du 25ème anniversaire 
de l'Accord SPS  
Activités  parallèles : 
2 novembre  2020 Séance 
d'information sur les  "Perspectives 
des agriculteurs concernant les 
problèmes SPS liés à la production 
et au commerce durables des 
produits "11 
4 novembre  2020 Séance 
d'information de l'OIE sur le 
lancement de deux nouvelles 
publications12 
5 novembre  2020 Séance 
d'information de la FAO sur les LMR 
de pesticide s13 
 
11 Organisée par les missions permanentes du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de l 'Équateur, des 
États-Unis, du Guatemala et du Paraguay.  
12 Revue scientifique et technique  de l'OIE, "Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux 
d'animaux et de produits d 'origine animale", et Point technique 2020 de l 'OIE, "Les compétences requises des 
Services vétérinaires pour le commerce international".  
13 "Comprendre l 'harmonisation internationale des limites maximales de résidus  de pesticides avec les 
normes du Codex – étude de cas sur le riz".  G/L/1476 • G/SPS/65  
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  Année  Réunions formelles  
(nombre et durée ) Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (dont ateliers, colloques, 
etc.)  
Groupes de travail : 
4 novembre  2020 ( 1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  
2021  25 et 26 mars 2021 
(2 jours) 
14-16 juillet  2021 
(2 journées et demie ) 
3-5 novembre  2021 
(2 journées et demie ) Réunions informelles : 
24 mars 2021 ( 1 demi -journée ) 
14 juillet  2021 ( 1 demi -journée ) 
3 novembre  2021 ( 1 demi -journée ) 
Séances thématiques : 
23 mars 2021 ( 1 journée ) 
2 novembre  2021 ( 1 journée ) 
Groupes de travail : 
22 mars 2021 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  
14 juin 2021 (1 demi -journée ) Groupe 
de travail sur les procédures 
d'homologation  
7 juillet  2021 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  
1er novembre  2021 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  Ateliers : 
12 et 13 juillet  2021 Atelier sur 
l'évaluation des risques, de la 
gestion des risques et de la 
communication sur les risques  
Activité s parallèles : 
23 mars 2021 Séance d'information 
de la CIPV : "Promouvoir un 
commerce sûr pendant l'Année 
internationale de la santé des 
végétaux " 
24 mars 2021 Webinaire du STDF, à 
l'occasion de la réunion de bilan de 
l'OMC sur l'Aide pour l e commerce 
et la COVID -19: Investir dans des 
systèmes commerciaux sûrs pour 
protéger la santé et l'accès aux 
marchés  
24 mars 2021 Séance d'information 
de l'OMC : La base de données de 
l'OMC sur les préoccupations 
commerciales  
26 mars 2021 Séance d'information 
de l'OCDE: Les possibilités du 
numérique pour les systèmes SPS 
et les effets de facilitation des 
échanges produits par la 
certification électronique SPS  
14 juillet  2021 Webinaire du STDF 
et de la Banque mondiale and World 
Bank Webinar: Approches 
systémiqu es de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la 
préservation des végétaux  
15 juillet  2021 Séance d'information 
des États -Unis: Renforcer les 
capacités SPS par l'apprentissage à 
distance , G/SPS/GEN/1914  
3 novembre  2021 Activité parallèle 
du STDF : Lancement du guide sur 
les bonnes pratiques réglementaires 
pour l'amélioration des 
mesures  SPS 
2022  23-25 mars 2022 
(2 journées et demie ) 
22-24 juin 2022 
(2 journées et demie ) 
9-11 novembre  2022 
(2 journées et demie ) Réunions informelles : 
23 mars 2022 ( 1 demi -journée ) 
22 juin 2022 ( 1 demi -journée ) 
9 novembre  2022 ( 1 demi -journée ) 
Séances thématiques : 
22 mars 2022 ( 1 journée ) 
21 juin 2022 ( 1 journée ) 
8 novembre  2022 ( 1 journée ) 
Groupes de travail : 
7 février  2022 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  Ateliers : 
20 juin 2022 Atelier sur la 
transparence  
Activité s parallèles : 
21 mars 2022 Activité parallèle du 
STDF en collaboration avec le 
Canada et la France: Exploring SPS 
technical assistance in Francophone 
Africa  
23 mars 2022 Activité parallèle 
organisée par l'Ouganda et les 
États-Unis: Faire face à la chenille 
légionnaire d'automne – Lutte 
antiparasitaire intégrée (LAI) et 
approches quant aux politiques  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 7 - 
  Année  Réunions formelles  
(nombre et durée ) Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (dont ateliers, colloques, 
etc.)  
20 mai 2022 (1 demi -journée ) Groupe 
de travail sur les procédures 
d'homologation  
20 juin 2022 (1 demi -journée ) Groupe 
de travail sur les procédures 
d'homologation  
16 septembre  2022 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  
7 novembre  2022 (1 demi -journée ) 
Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation  
Réunions des groupes 
thématiques pour la 
Déclaration  SPS (1 demi -journée ): 
20 septembre  2022 (Group e 1) 
26 septembre  2022 (Group e 2) 
27 septembre  2022 ( Groupe  3) 
28 septembre  2022 ( Groupe  4) 
29 septembre  2022 ( Groupe  5) 
20 octobre  2022 ( Groupe  3) 
21 octobre  2022 ( Groupe  5) 
26 octobre  2022 ( Groupe  4) 
31 octobre  2022 ( Groupe  2) 
7 novembre  2022 ( Groupe  3) 
9 novembre  2022 ( Groupe  1 et 
Groupe  2) 
Consultations  intersessions du 
Comité SPS : 
4 octobre  2022 ( 1 demi -journée ) 9 novembre  2022 Activité parallèle 
de la Banque mondiale et de la SFI: 
Présentation du Guide d'analyse de 
la SFI et du Manuel de la SFI sur la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
1.2.3.3   Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
1.25.   Les pratiques du Comité SPS ont évolué s'agissant des aérogrammes et des ordres du jour 
annotés des réunions formelles . Jusqu'à octobre  2019, le Secrétariat diffusait environ 30 jours avant 
les réunions formelles un "aérogramme de rappel" où figurait une éb auche de l'ordre du jour, et au 
moins 10 jours avant la réunion, un "aérogramme de convocation", indiquant les points détaillés de 
l'ordre du jour, y compris les préoccupations commerciales spécifiques et d'autres points 
subsidiaires.  
1.26.   En novembre  2017, le Comité a accepté la proposition d'un Membre tendant à ce que le 
Secrétariat diffuse plus tôt l'aérogramme de convocation , ce qui laisserait plus longtemps entre la 
diffusion de l'ordre du jour détaillé et la réunion, pour faciliter l'établissement des répo nses aux 
préoccupations commerciales spécifiques .14 L'aérogramme de convocation a été distribué par la suite  
une vingtaine de jours avant les réunions formelles . En juillet  2019, après consultation des Membres, 
le Secrétariat a établi un projet d'ordre du jour annoté, qui a été diffusé à titre informel15, outre 
l'aérogramme de convocation, pour donner davantage d'éléments sur les travaux qui étaient 
attendus au titre de chacun des points de l'ordre du jour . Depuis mars 202016, le projet d'ordre du 
jour annoté a remplacé l'aérogramme de convocation.17 
 
14 Voir G/SPS/R/88, par agraphes  10.1 à 10.7.  
15 Ce projet d 'ordre du jour annoté a été distribué sans cote à titre informel comme illustration via la 
liste de diffusion aux délégués SPS. Dep uis novembre 2019, le projet d 'ordre du jour annoté est distribué en 
tant que document officiel dans la série JOB/SPS . 
16 Un projet d 'ordre du jour annoté a été établi et distribué pour la réunion de mars 2020, mais celle -ci 
a été annulée en raison de la pandémie de COVID -19 (JOB/SPS/5/Rev.1  et JOB/SPS/5/Rev.1/Corr.1 ). 
17 Voir G/SPS/R/97 , paragraphe 10.3. Les changements susmentionnés n 'ont pas nécessité de modifier 
le Règlement intérieur du Comité ( G/L/170 ). G/L/1476 • G/SPS/65  
- 8 - 
  1.27.   La pratique actuelle consiste à diffuser , environ six semaines avant la réunion formelle , un 
aérogramme  indiquant les principaux éléments de l'ordre du jour, ainsi que les délais de présentat ion 
de documents et de points de l'ordre du jour, et les dates des réunions informelles, des séances 
thématiques et des autres réunions devant avoir lieu en marge de la réunion formelle .18 Le projet 
d'ordre du jour annoté est diffusé environ 20 jours avant  la réunion formelle en tant que 
document JOB/SPS, et contien t le détail de tous les points de l'ordre du jour et des préoccupations 
commerciales spécifiques .19 Y figurent également des hyperliens vers tous les documents soumis dans 
les délais, ainsi que des renseignements sur les réunions informelles, les séances thématiques, les 
activités parallèles, les réunions des groupes de travail, etc. E n outre, environ une  semaine avant la 
réunion informelle, le Secrétariat envoie à la liste de diffusion aux délégués SPS un courriel auquel sont 
joints l' ordre du jour annoté de la réunion informelle (également diffusé en tant que document 
JOB/SPS), les autres documents utile s, ainsi qu'une vue d'ensemble des réunions programmées pour 
chaque jour de la semaine du Comité . À titre exemple, pour la réunion du Comité du 9 au 
11 novembre  2022, l'aérogramme reproduit sous la cote WTO/AIR/SPS/39  a été diffusé le 
23 septembre  2022, et le projet d'ordre du jour annoté (document  JOB/SPS/23 ) le 21 octobre  2022. 
Table au 2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour an notés des réunions 
formelles  
Année  Date de la réunion 
formelle  Date de distribution de l'aérogramme et de 
l'ordre du jour  Nombre de jours 
avant la réunion  
2019  21 et 22 mars 2019 
 
 
18 et 19 juillet  2019 
 
 
 
7 et 8 novembre  2019 15 février  2019 (aérogramme de rappel ) 
1er mars 2019 (aérogramme de convocation ) 
 
7 juin 2019 (aérogramme de rappel ) 
28 juin 2019 (aérogramme de convocation ) 
Juillet  2019 (projet d'ordre du jour annoté )20 
 
30 septembre  2019 (aérogramme de rappel ) 
18 octobre  2019 (aérogramme de convocation ) 
24 octobre  2019 (projet d'ordre du jour annoté ) 34 jours 
20 jours 
 
41 jours 
20 jours 
- 
 
38 jours 
20 jours 
14 jours 
2020  25 et 26 juin 2020 
 
 
5, 6 et 13 novembre  202021 9 juin 2020 (aérogramme ) 
16 juin 2020 (ordre du jour ) 
 
21 septembre  2020 (aérogramme ) 
19 octobre  2020 (projet d'ordre du jour annoté ) 16 jours 
9 jours 
 
45 jours 
17 jours 
2021  25 et 26 mars 2021 
 
 
14-16 juillet 2021 
 
 
3-5 novembre  2021 5 février  2021 (aérogramme ) 
5 mars 2021 (projet d'ordre du jour annoté ) 
 
28 mai 2021 (aérogramme ) 
25 juin 2021 (projet d'ordre du jour annoté ) 
 
17 septembre  2021 (aérogramme ) 
15 octobre  2021 (projet d'ordre du jour annoté ) 48 jours 
20 jours 
 
47 jours 
19 jours 
 
47 jours 
19 jours 
2022  23-25 mars 2022 
 
 
22-24 juin 2022 
 
 
9-11 novembre  2022 4 février  2022 (aérogramme ) 
4 mars 2022 (projet d'ordre du jour annoté ) 
 
6 mai 2022 (aérogramme ) 
3 juin 2022 (projet d'ordre du jour annoté ) 
 
23 septembre  2022 (aérogramme ) 
21 octobre  2022 (projet d'ordre du jour annoté ) 47 jours 
19 jours 
 
47 jours 
19 jours 
 
47 jours 
19 jours 
 
18 eAgenda est ouvert au même moment à la présentation en ligne de points de l 'ordre du jour et de 
déclarations pour la prochaine réunion.  
19 L'information donnée dans eAgenda reprend les éléments du projet d 'ordre du jour annoté. Le 
Secrétariat utilise le système eAgenda pour produire le projet d 'ordre du jour annoté, y compris l 'ensemble des 
points de l 'ordre du jour ajoutés par les Membres par voie électronique. Certaines modifications doivent être 
apportées au document a vant de le distribuer en tant que document JOB/SPS.  
20 Ce projet d 'ordre du jour annoté a été distribué sans cote à titre informel comme illustration via la 
liste de diffusion aux délégués SPS.  
21 En raison de problèmes techniques qui ont touché la plate -forme virtuelle, la réunion du Comité a dû 
être suspendue le 6 novembre 2020; elle a été reprise le 13 novembre  2020. G/L/1476 • G/SPS/65  
- 9 - 
  1.2.3.4   Distribution des documents avant les réunions  
1.28.   Les documents des réunions sont disponibles par les voies habituelles, y compris Documents en 
ligne. Un hyperlien vers tous les documents communiqués dans les délais figure dans le projet d'ordre 
du jour annoté et dans eAgenda .22 Les documents sans cote sont rares ; les documents informels sont 
distribués habitu ellement en tant que documents de séance . Il n'est pas exceptionnel que des documents 
soient soumis après la date limite (qui est fixée habituellement à 22 jours avant la réunion, pour 
permettre l'inscription dans le projet d'ordre du jour annoté distribué  20 jours avant les réunions 
formelles) . Ces documents sont aussi mis à disposition par les voies habituelles sur le site Web de l'OMC, 
y compris Documents en ligne . Certains documents essentiels (comme les programmes des séances  
thématiques) sont envoyés par courrier électronique via la liste de diffusion aux délégués SPS.  
1.2.3.5   Communication après les réunions  
1.29.   À la fin de la semaine du Comité (normalement le vendredi de la même semaine, mais parfois 
le lundi suivant), le Secrétariat envoie une communication de suivi qui donne une vue d'ensemble 
des délais de présentation des observations/propositions dont il a été question à la réunion . En outre, 
la communication donne les élément s utiles concernant toute étape de suivi nécessaire ou tout 
rappel important . Par ces communications, les délégués reçoivent aussi les liens Internet permettant 
d'accéder aux exposés ou aux enregistrements vidéo des séances thématiques/ateliers/activités 
parallèles, et également les cotes des documents de séance utiles pour les exposés.  
1.30.   En outre, un article est normalement réalisé en collaboration avec la Division de l'information 
et des relations extérieures et publié sur le site Web de l'OMC avec un aperçu des principaux points 
abordés aux différentes réunions/activités du Comité qui on t eu lieu pendant la semaine (les 
nouvelles SPS  peuvent être consulté es dans la  section SPS  du site Web de l'OMC ). 
1.2.3.6   Établissement des rapports succincts  
1.31.   Comme le prévoit le Règlement intérieur du Comité (document G/L/170 , paragraphe viii) , le 
Secrétariat établit un rapport succinct des réunions formelles . Ces rapports contiennent un résumé 
des interventions orales prononcées lors des réunions formelle s. En outre, les déclarations plus 
longues peuvent être indiquées dans eAgenda, ou distribuées en tant que documents de la série 
G/SPS/GEN  sur demande, auquel cas un hyperlien est incorporé dans le rapport succinct . Les 
rapports succincts contiennent aussi le résumé établi par le Président de toute réunion informelle ou 
séance thématique tenue avant la réunion formelle.  
1.32.   L'établissement des rapports succincts est généralement réparti entre 2 ou 3 fonctionnaires, 
sur la base de notes, de copies des déclarations présentées et d'enregistrements aud io, un contrôle 
final de la cohérence étant effectué par le Secrétaire du Comité . L'article 36 du Règlement intérieur 
du Comité prévoit que les Membres doivent avoir la possibilité de demander à vérifier comment leurs 
déclarations seront consignées dans le  rapport de synthèse . Dans la pratique, le Secrétariat envoie 
le projet de rapport succinct aux Membres concernés par courrier électronique et leur donne un délai 
pour formuler leurs observations, soit environ une semaine habituellement . Le Secrétariat pre nd en 
considération ces observations avant de faire distribuer le rapport succinct.  
1.33.   Le tableau 3 donne des renseignements complémentaires sur l'établissement des rapports de 
synthèse, dont le nombre de pages et le nombre de jours qui ont été nécessaires à leur 
établissement.  
 
22 L'information donnée dans eAgenda reprend les éléments du projet d 'ordre du jour annoté. Le 
Secrétariat utilise le système eAgenda pour pro duire le projet d 'ordre du jour annoté, y compris l 'ensemble des 
points de l 'ordre du jour ajoutés par les Membres par voie électronique. Certaines modifications doivent être 
apportées au document avant de le distribuer en tant que document JOB/SPS.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 10 - 
  Table au 3: Établissement des rapports de synthèse  
Année  Dates de la réunion formelle  Date de la diffusion du 
rapport succinct  Nombre de 
pages  Nombre de 
jours  
2019  21 et 22 mars 2019 
18 et 19 juillet  2019 
7 et 8 novembre  2019 27 juillet  2019 
12 septembre  2019 
18 décembre  2019 36 pages  
33 pages  
29 pages  98 jours 
56 jours 
41 jours 
2020  25 et 26 juillet  2020 
5, 6 et 13 novembre  2020 11 août 2020 
21 décembre  2020 71 pages  
49 pages  47 jours 
46 jours 
2021  25 et 26 mars 2021 
14-16 juillet 2021 
3-5 novembre  2021 19 mai 2021 
17 septembre  2021 
17 décembre  2021 51 pages  
54 pages  
51 pages  55 jours 
65 jours 
44 jours 
2022  23-25 mars 2022 
22-24 juin 2022 
9-11 novembre  2022 18 mai 2022 
26 septembre  2022 
- 50 pages  
59 pages  
- 56 jours 
96 jours 
- 
1.2.4   Réunions informelles  
1.2.4.1   Communication avant les réunions  
1.34.   Les réunions informelles et les séances thématiques sont habituellement programmées pour 
précéder immédiatement les réunions ordinaires, pendant la même semaine, pour faciliter la 
participation des délégués en poste dans les capitales . Le calendrier de ces "semaines du 
Comité  SPS" est déterminé provisoirement en juin/juillet de chaque année pour l'année suivante 
dans un document (G/SPS/GEN) établi par le Secrétariat . Des renseigneme nts plus détaillés, y 
compris sur les séances thématiques et les réunions informelles et ordinaires prévues, sont 
annoncées à la fin de chaque semaine de réunion pour la réunion suivante, consignés dans le rapport 
succinct et communiqués par courrier élect ronique aux délégués SPS via la liste de diffusion . Une 
liste préliminaire des sujets devant être traités à une réunion informelle est reproduite dans 
l'aérogramme distribué environ six semaines avant chaque réunion ordinaire, et dans le projet 
d'ordre du jour annoté de la réunion formelle.  
1.35.   Depuis octobre  2019, le Président, aidé du Secrétariat, établit en outre des ordres du jour 
annotés pour les réunions informelles, où figure une liste de sujets ainsi que certaines informations 
sur les décisions du Comité proposées ou attendues . L'ordre du jour annoté de la réunion informelle 
est diffusé en tant que document de la série JOB/SPS  et envoyé par courrier électronique aux 
délégués SPS via la liste de diffusion une semaine avant la réunion . 
Table au 4: Convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion 
informelle  Date de communication de la convocation  
de la réunion informelle  Nombre de 
jours  
2019  20 mars 2019 
 
 
17 juillet  2019 
 
 
6 novembre  2019 15 février  2019 (aérogramme de rappel ) 
1 mars 2019 (aérogramme de convocation  – réunion formelle ) 
 
7 juin 2019 (aérogramme de rappel ) 
Juillet 2019 (ordre du jour  – réunion informelle )23 
 
30 septembre  2019 (aérogramme de rappel ) 
30 octobre  2019 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 33 jours 
19 jours 
 
40 jours 
- 
 
37 jours 
7 jours 
2020  25 juin 2020 
 
 
 
4 novembre  2020 9 juin 2020 (aérogramme ) 
17 juin 2020 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 
 
21 septembre  2020 (aérogramme ) 
29 octobre  2020 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 16 jours 
8 jours 
 
 
44 jours 
6 jours 
 
23 Ce projet d 'ordre du jour a été distribué sans cote à titre informel comme illustration via la liste de 
diffusion aux délégués SPS.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 11 - 
  Année  Date de la réunion 
informelle  Date de communication de la convocation  
de la réunion informelle  Nombre de 
jours  
2021  24 mars 2021 
 
 
 
14 juillet  2021 
 
 
 
3 novembre  2021 5 février  2021 (aérogramme ) 
15 mars 2021 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 
 
28 mai 2021 (aérogramme ) 
7 juillet  2021 (projet d'ordre du jour annoté – réunion 
informelle ) 
 
17 septembre  2021 (aérogramme ) 
27 octobre  2021 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 47 jours 
9 jours 
 
 
47 jours 
7 jours 
 
 
47 jours 
7 jours 
2022  23 mars 2022 
 
 
 
22 juin 2022 
 
 
 
9 novembre  2022 4 février  2022 (aérogramme ) 
16 mars 2022 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 
 
6 mai 2022 (aérogramme ) 
14 juin 2022 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 
 
23 septembre  2022 (aérogramme ) 
2 novembre  2022 (projet d'ordre du jour annoté  – réunion 
informelle ) 47 jours 
7 jours 
 
 
47 jours 
8 jours 
 
 
47 jours 
7 jours 
1.2.4.2   Communication après la réunion  
1.36.   Le Président, sous sa propre responsabilité et avec le concours du Secrétariat, établi t un 
résumé des débats des réunions informelles et des séances thématiques du Comité . Il était 
auparavant donné lecture de ces résumés à la réunion formelle, mais depuis environ 2020, ils sont 
envoyés aux délégués SPS par courriel via la liste de diffusion au cours de la semaine de la réunion . 
Les délégués ont la possibilité de soumettre des observations dans un certain délai ( soit une semaine 
après la fin de la réunion , en général ) dont le Président tient compte pour établir la version finale 
du résumé . Les résumés fina ls des réunions informelles/ séances thématiques sont ensuite 
redistribués  par courrier électronique et reproduits à l'annexe du rapport succinct de la réunion 
formelle . En outre, le Secrétariat établit un rapport succinct plus détaillé des ateliers du Comité, qui 
est diffusé dans la même série de documents (G/SPS/R) que les rapports succincts des réunions 
formelles . Tous les rapports succincts sont disponibles sur Documents en ligne.  
1.37.   Tous les exposés présentés lors des séances thématiques ou des ateliers du Comité sont 
affichés sur la page Web Activités, ateliers et formation  SPS et, depuis 2017, sont aussi distribués 
en tant que docume nts de séance (série RD/SPS) de façon à en permettre la recherche par 
Documents en ligne . 
1.3  Travaux de fond  
1.3.1   Séances thématiques /Groupes de travail informels  
1.38.   Le Comité SPS a tenu sa première séance  thématique en juillet  2015 dans le but d'offrir un 
cadre pour approfondir l'analyse  et mettre en commun l'expérience acquise sur certains sujets qui 
intéressent les Membres . Depuis lors , le Comité a régulièrement organisé des séances thématiques 
(voir le tableau 5) . En outre, le Com ité tient normalement un atelier thématique par an . Tandis que 
les séances thématiques durent une demi -journée ou un jour entier , les ateliers thématiques durent 
généralement deux jours. Avant la pandémie de COVID -19, le Secrétariat finançait la participat ion 
de fonctionnaires SPS en poste dans les capitales aux ateliers thématiques SPS . Depuis lors, les 
ateliers thématiques peuvent être suivis en présentiel ou à distance , et aucun financement n'est 
prévu pour les participants.  
1.39.   Concernant le sujet précis de s séances thématiques  et des ateliers , les Membres sont invités 
à soumettre des sujets/propositions à examiner par le Comité . Ensuite, les Membres disposent d'un 
délai pour présenter leurs observations . Il est aussi possible normalement de s'entretenir des 
sujets/propositions suggérés lors des réunions informelles  du Comité  et les auteurs peuvent y 
répondre à toute question ou donner les éclaircissements nécessaires . Par ailleurs, à l'occasion des 
examens périodiques du foncti onnement et de l'application de l'Accord, les Membres proposent aussi G/L/1476 • G/SPS/65  
- 12 - 
  des sujets précis à débattre lors de séances thématiques et d'ateliers (voir la section  1.3.4  pour de 
plus amples renseignements sur le proces sus d'examen) . 
1.40.   Le Comité s'efforce  de convenir à chaque fin d'année d'un calendrier provisoire des séances 
thématiques et des ateliers pour l'année suivante , de manière à aider les Membres dans leur 
préparation et leur planification . Lorsqu 'un trop grand nombre de sujets a été proposé, et pour 
clarifier l'ordre dans lequel les sujets seront programmés, le Président consulte les Membres jusqu'à 
ce qu'un calendrier soit convenu . Les renseignements utiles sont communiqués dans un document 
de la série G/SPS/GEN, parallèlement aux dates des réunions du Comité pour l'année à venir . Ce 
document peut être révisé au besoin , par exemple en cas de changement des dates de réunion . À 
titre d'illustration, les dates des réunions et des séances thématiques pour 2022 figurent dans le 
document G/SPS/GEN/1910/Rev.1 . 
1.41.   La plupart des questions abordées lors des séances thématiques et des ateliers sont 
également débattues lors de réunions formelles et informelles.  
1.42.   Le Comité a aussi étudié la possibilité de diffuser les séances thématiques sur le Web . Ainsi, 
les dernières en date  ont été diffusées sur le site Web de l'OMC, normalement à la demande de  la 
partie ayant proposé l'activité . L'intention de diffuser une séance thématique sur le Web est 
annoncée par message envoyé aux dé légués SPS via la liste de diffusion, et les Membres ont la 
possibilité de formuler éventuellement des objections . Le Comité a décidé  récemment , en 
novembre  2022, de diffuser systématiquement sur le Web toutes ses séances thématiques, de sorte 
qu'il ne sera plus nécessaire de prendre une décision à chaque fois . 
Table au 5: Vue d'ensemble des séances thématiques et des ateliers (2019 -2022)  
Année  Séances thématiques  
2019 ▪ Séance thématique sur l'équivalence (partie 2)  
▪ Séance thématique sur la ch enille légionnaire d'automne  
▪ Atelier sur la transparence et la coordination  
▪ Séance thématique sur les procédures d'homologation  
2020 ▪ Séance thématique sur l'utilisation de l'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des 
systèmes nationaux de contrôle SPS 
2021 ▪ Séance thématique du Comité SPS sur la peste porcine africaine  
▪ Atelier sur l'analyse des risques: évaluation des risques, gestion des risques et communication 
des risques  
▪ Séance thématique sur une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation 
internationale  
2022 ▪ Séance thématique sur les approches des LMR de pesticides, y compris les substances non 
approuvées pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges  
▪ Séance thématique sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les 
cadres réglementaires  
▪ Atelier sur la transparence  
▪ Séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière 
d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires  
1.3.2   Notifications  
1.43.   Les Membres de l'OMC soumettent un nombre important et croissant de notifications SPS 
(plus de 1  800 par an à l 'heure actuelle) . Pour donner des orientations sur la mise en œuvre des 
procédures de transparence  au titre de l'Accord SPS , le Comité SPS a adopté les  Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence  
(G/SPS/7/Rev.4 ). Ces procédures recommandées en matière de  transparence  ont d'abord été 
adoptées en 1996 ( G/SPS/7 ) et ont été révisées depuis à quatre reprises (1999, 2002, 2008 
et 2018) . La dernière révision  en date, celle de  2018, n'a pas modifié le texte sur le fond ; elle a 
actualisé certaines références d'outils en ligne, etc. U ne nouvelle révision " technique" 
(G/SPS/7/Rev.5) sera diffusée fin 2022 pour tenir compte de l'utilisation de la Plateforme ePing SPS  
et TBT. Les Procédures indiquent aussi les modes de présentation adoptés par le Comité  pour les 
notifications . En outre, les Membres ont régulièrement évoqué  des améliorations possibles de la 
qualité et de l'exhaustivité des notifications . Enfin, un Manuel pratique pour les autorités nationales 
responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS  donne des explications 
pratiques pour l'ensemble des tâches liées à la transparence .24 
 
24 La version originale du Manuel a été rédigée par M me Sally Jennings, du Ministère néo -zélandais du 
secteur primaire, avec la c ontribution du Secrétariat de l 'OMC, et publiée en 2009. Une version actualisée a été 
établie par le Secrétariat avec la contribution de M me Sally Jennings et d 'autres Membres en 2018.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 13 - 
  1.44.   À l'Atelier sur la transparence tenu en octobre  2007, le Comité a prié le Secrétariat d'établir 
un aperçu annuel du niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relat ives à 
la transparence . Depuis lors, le Secrétariat a révisé chaque année le document G/SPS/GEN/804  
pour communiquer un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations de transparence prévues 
dans l'Accord SPS (article 7 et annexe B) et des procédures de transparence recommandées par  le 
Comité . L'existence d'un point permanent de l'ordre du jour sur la transparence permet d'échanger 
des renseignements et des données d'expérience à toutes les réunions formelles du Comité SPS.  
1.45.   Le Comité SPS examine aussi le respect des procédures de notification et les améliorations 
possibles dans le contexte des examens périodiques de l'Accord SPS . À partir de propositions des 
Membres, le Comité a adopté plusieurs décisions pour guider la mise en œuvre de certaines 
dispos itions de l'Accord SPS, dont certaines intègrent des aspects liés à la transparence . C'est le cas 
par exemple de la Décision concernant l'équivalence (G/SPS/19/Rev.2 ), et de la Procédure visant à 
améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en dév eloppement 
Membres (G/SPS/33/ Rev.1 ). 
1.46.   Depuis 1995, le Comité SPS organise régulièrement des réunions ou des ateliers spéciaux 
consacrés à la transparence , en moyenne tous les deux ou trois ans, qui ont été l'occasion 
d'aborder les difficultés rencontré es dans la mise en œuvre des dispo sitions relatives à la 
transparence, d'échanger des renseignements et des données d'expérience , et de former les 
Membres aux outils en ligne . La première réunion de ce type, en 1995, a été une réunion conjointe 
SPS/OTC sur la transparence  (voir G/SPS/W/33) . Depuis lors, neuf ateli ers SPS sur la transparence 
(ou la transparence et la coordination) ont été organisés en 1999, 2003, 2007, 2010, 2012, 2015, 
2017, 2019 et 2022 . Le dernier  atelier sur la transparence  en date a été organisé selon des modalités 
hybrides . Outre l'atelier, une "clinique des notifications" s'adressant aux autorités responsables de s 
notification s SPS et aux points d'information a été organisée (virtuellement) pour la p remière fois 
au Comité en juin 2022. Des rapports de synthèse sur tous ces ateliers sont disponibles dans la série 
G/SPS/R , et les exposés peuvent être consultés dans la section SPS du site Web de l'OMC . En 2015, 
le Comité prié le Secrétariat de distribuer une enquête sur la transparence (G/SPS/GEN/1382 , 
résultats dans le document G/SPS/GEN/1402) . 
1.47.   Ces dernières années, le Comité a aussi demandé au Secrétariat de mettre au point des outils 
en ligne  pour faciliter la gestion des renseignements SPS et la présentation des notifications . Ces 
outils sont décrits à la section  1.2.1 . 
1.48.   Comme suite aux demandes des Membres, le Secrétariat assure un nombre important 
d'activités d'assistance technique sur la transparence et a créé la Plate -forme ePing S PS et TBT en 
ligne. En 2022, le Secrétariat a lancé le Cours des champions de la transparence dans le domaine 
des SPS  afin d'aider davantage les Membres à appliquer le cadre de transparence en matière SPS et 
à en tirer parti .25 
1.3.3   Préoccupations commerciales  spécifiques (PCS) 
1.49.   Depuis 1995, les Membres ont soulevé 558 préoccupations commerciales  spécifiques ( PCS) 
devant le Comité SPS . Le nombre de PCS a régulièrement augmenté ces dernières années (voir le 
tableau  6 pour de plus amples informations ). 
1.50.   Dans l'approche qu'il utilise pour se tenir informé de l'état des PCS, le Comité demande aux 
Membres de rendre compte si les PCS ont été réglées; le règ lement des PCS fait l'obje t d'un point 
permanent de l'ordre du jour du Comité . En outre, le Secrétariat demande périodiquement aux 
Membres de faire le point sur les PCS qui n'ont pas été soulevé es devant le Comité depuis un certain 
temps  (voir document G/SPS/G EN/2062/Rev.1  pour les résultats du dernier processus ). Environ 
57% des PCS soulevé es au Comité SPS depuis 1995 ont été déclaré es réglé es entièrement ou en 
partie . Le Secrétariat établit un aperçu annuel des PCS (document G/SPS/GEN/204 et révisions ). Ce 
document est décrit à la section 1.3.4. 
1.51.   Dans le but de faciliter davantage le règlement des questions commerciales liées au SPS, le 
Comité SPS a adopté en 2014 une " Procédure pour encourager et fac iliter la résolution des 
questions sanitaires ou phytosanitaires entre les Membres conformément à l'article 12:2 " 
(G/SPS/61 ). L'emploi  de cette procédure n'a été demandé qu'à une seule reprise (en octobre  2022).  
 
25 OMC | Article de 2022 – La DG Okonjo -Iweala souligne l 'importance de la transparence des 
mesures  SPS et OTC pour faciliter le commerce . G/L/1476 • G/SPS/65  
- 14 - 
  1.52.   Dans le cadre des travaux engagés au titre du quatrième examen de l'Accord SPS, le Comité 
a établi un "Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer 
les questions SPS " (G/SPS/63 ). Il s'agit d'un document de référence destiné aux fonctionnaires 
s'occupant des questions SPS, qui répertorie les dispositions juridiques applicables , les documents 
d'orienta tion du Comité et certaines ressources extérieures disponibles pour certaines tâches ou des 
activités dans le domaine SPS.  
Table au 6: Nombre de préoccupations commerciales spécifiques (PCS) 
Année  Dates de la réunion 
formelle  Nombre de nouvelles 
PCS soulevées par 
réunion  Nombre de PCS  déjà 
soulevées par 
réunion  Nombre total de 
PCS soulevées par 
réunion  
2019  21 et 22 mars 2019 
18 et 19 juillet 2019 
7 et 8 novembre  2019 4 
8 
5 18 
17 
12 22 
25 
17 
2020  25 et 26 juin 2020 
5, 6 et 13 novembre  2020 17 
19 12 
19 29 
38 
2021  25 et 26 mars 2021 
14-16 juillet  2021 
3-5 novembre  2021 11 
9 
7 35 
38 
36 46 
47 
43 
2022  23-25 mars 2022 
22-24 juin 2022 
9-11 novembre  2022 10 
6 
10 38 
45 
42 48 
51 
52 
Source:  Base de données de l'OMC sur les préoccupations commerciales . 
1.3.4   Rapports du Secrétariat  
1.53.   Le Secrétariat produit régulièrement un certain nombre de rapports annuels tout au long de 
l'année, avant chaque réunion du Comité SPS . La liste ci -dessous indique le type de rapport établi, 
la fréquence à laquelle il est établi et la cote du dernier rapport  en date . 
• Mars de chaque année : 
o aperçu annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et les préoccupations commerciales spécifiques  
(G/SPS/GEN/804/Rev.14  et G/SPS/GEN/204/Rev.22 )26; 
o aperçu des activités d'assistance technique et de formation de l'OMC prévues pour 
l'année à venir dans le domaine SPS, y compris des renseignements sur le processus 
de sélection  (G/SPS/GEN/997/Rev.12 ); et 
o aperçu des activités d'assistance technique menées dans le domaine SPS 
(G/SPS/GEN/521/Rev.17 ). 
• Juin/juillet de chaque année : 
o rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS  (G/SPS/GEN/2021 ); 
et 
o rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du proc essus d'harmonisation 
internationale (G/SPS/GEN/2022 ). 
• Novemb re de ch aque année : 
o rapport annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution 
de questions sanitaires et phytosanitaires spécifiques entre les Membres 
conformément à l'article 12:2 (G/SPS/61 ) (G/SPS/GEN/2057 ). 
1.54.   Le Secrétariat établit un rapport succinct après chacune des trois réunions du Comité tenues 
chaque année (série G/SPS/R/#) . En outre, il aide le Président à établir des rapports écrits sur les 
débat s des réunions informelles du Comité SPS (qui ont lieu avant les réunions formelles du 
 
26 Depuis 2021, les renseignements consignés auparavant dans deux rapports ( G/SPS/GEN/ 804 et 
G/SPS/GEN/204  et révisions) ont été regroupés  en un seul document, distribué sous deux cotes. Cela a permis 
de présenter un aperçu plus complet concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence 
et les PCS soulevées au Comité, d 'aligner les périodes couvertes (soit de janvier à décembre) et d 'harmoniser 
les pratiques d 'établissement des rapports avec celles du Comité OTC.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 15 - 
  Comité  SPS), et également des séances thématiques . La version fi nale de ces rapports écrits est 
incorporée dans le rapport succinct distribué pour chaque réunion (en annexe) . L'établissement des 
rapports succinct est expliqué  à la section  1.2.3.6 . 
1.55.   Le Secrétariat aide aussi  le Président du Comité SPS pour l'établissement du rapport annuel, 
rédigé sous la responsabilité du Président, sur les activités du Comité SPS . Ce rapport est soumis 
au Conseil du commerce des marchandises pour examen à sa dernière réunion de chaque année (le 
dernier rapport en date est publié sous la cote G/L/1443 ). 
1.56.   L'article 12:7 de l'Accord SPS prévoyait que le Comité SPS examinerait le fonctionnement et 
la mise en œuvre dudit Accor d trois ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et 
ensuite selon les besoins . Conformément au document WT/MIN(01)/17 , le Comité procède à un 
examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  tous les quatre ans . C'est 
l'occasion pour les Membres de faire le point et de déterminer les domaines où poursuivre les 
travaux . Le processus d'examen commence par l'adoption d'une procédure et d'un calendrier, qui 
fixent les dates pour lesquelles les Membres devront présenter  leurs propositions  et commenter les 
propositions et le Secrétariat devra établir un document de référence et le projet de rapport sur 
l'examen . Les propositions des Membres portent sur des questions de fond, et vis ent par exemple à 
clarifier davantage cer taines dispositions de l' Accord ou à suggérer des améliorations des processus . 
1.57.   À la fin du processus d'examen, le Comité adopte un rapport, qui contient un compte rendu 
des travaux du Comité dans différents domaines, ainsi que des recommandations issues des 
propositions des Membres et des délibérations du Comité . Ces recommandations sont adressées 
généralement au Comité, aux Membres, aux organisations ayant le statut d'observateur ou au 
Secrétariat ; elles portent sur les travaux futurs du Comité  et la mise en commun de renseignements , 
et débouchent parfois sur l'élaboration de lignes directrices, de procédures ou de recommandations 
adoptées par le Comité . Les résultats de ces travaux sont publiés dans une compilation des  
"Décisions et documents  importants ", également disponible dans la section SPS du site Web de 
l'OMC, qui est périodiquement mise à jour . On y trouve le texte de l'Accord, du Règlement intérieur, 
ainsi que toutes les décisions, lignes directrices, procédures et recommandations du Comité . 
1.58.   Le dernier examen en date (le cinquième) a été lancé en mars 2018 et achevé en juin 2020.27 
Le rapport du cinquième examen  (G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 ) contient diverses 
recommandations sur des sujets proposés par les Membres de l'OMC et donne un e vue d'ensemble 
des travaux menés par le Comité SPS pendant la période considérée , allant de 2014 à 2019.  
1.3.5   Participation des parties prenantes extérieures  
1.59.   Le Comité SPS a accordé le statut d'observateur  à 25 organisations, dont 10 ont le statut 
d'observateur sur une base régulière et les 15 autres sur une base ad hoc  (voir 
G/SPS/W/78/Rev.15 ). Les organisations ayant le statut d'observateur sont normalement invitées à 
participer à toutes les réunions formelles et informelles, séances thématiques et réunions de groupes 
de travail informels .28 Les organisations qui demandent le statut d'observateur  sont invitées à 
communiquer des renseignements sur leur composition, leur mandat et leur domaine d'activité, leurs 
contributions potentielles aux travaux du Comité SPS , et la réciprocité . Ces renseignements sont 
diffusés en tant qu'addendum au document G/SPS/GEN/121  pour aider le Comi té à décider s'il doit 
ou non accepter la demande de statut d'observateur . 
1.60.   La liste des organisations ayant le statut d'observateur comprend les trois organismes 
internationaux de normalisation  mentionnés dans l'Accord SPS : la Commission du Codex 
Alimentarius ; l'Organisation mondiale de la santé animale ( OMSA ); et la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) . Ces trois organismes participent régulièrement aux réunions 
du Comité , où ils font régulièrement le point de leurs tra vaux, y compris de leurs activités 
normatives, au titre du point de l'ordre du jour consacré aux renseignements des organismes 
internationaux de normalisation . Ils présentent aussi régulièrement des rapports écrits au Comité . 
D'autres organisations ayant l e statut d'observateur communiquent aussi des renseignements sur 
leurs activités dans le domaine SPS à ces réunions et y soumettent des documents contenant 
d'autres renseignements sur leurs activités dans ce domaine.  
 
27 Le sixième examen doit avoir lieu en 2024. Le Comité délibère actuellement du calendrier du sixième 
examen à la lumière du programme de travail en vigueur, is su de la Déclaration SPS de la CM12, également 
décrite à la section 1.2.3.2 . 
28 à moins qu 'un Membre ne soulève une objection à la participation de l 'un de ces observateurs avant 
une réunion.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 16 - 
  1.61.   Comme on l'a déjà mentionné, le Secrétariat tient une liste de diffusion pour les délégués  SPS, 
y compris une liste pour les organisations ayant le statut d'observateur, et adresse des 
communications avant les réunions du Comité pour faire en sorte que les organisations ayant le 
statut d 'observateur soient bien informées des réunions à venir, de l'état d'avancement des travaux 
du Comité et des autres faits nouveaux concernant le Comité . De même, les organisations ayant le 
statut d'observateur reçoivent des communications via la liste de d iffusion des délégués SPS après 
les réunions du Comité . Le Secrétariat rappelle aux organisations ayant le statut d'observateur de 
soumettre leurs rapports écrits avant chaque réunion du Comité.  
1.62.   Des représentants du secteur privé (par exemple d'entreprises  privées ou d'associations de 
produits de base) et du monde universitaire participent parfois aux ateliers et aux sessions 
thématiques du Comité en qualité d'intervenant, et y font part de leurs connaissances spécialisées 
sur certains sujets liés aux mesur es SPS . Ce sont habituellement les Membres qui suggèrent la 
participation de ces intervenants.  
1.3.6   Collaboration avec d'autres Comités ou organes de l'OMC  
1.63.   L'équipe SPS du Secrétariat collabore régulièrement avec d'autres comités, soit en invitant 
des représent ants d'autres équipes du Secrétariat, dont celles qui s'occupent des OTC et de la 
facilitation des échanges , à présenter des exposés lors d'ateliers/séances thématiques organisés par 
le Comité SPS, soit en intervenant elle -même lors d'activités organisé es par d'autres comités.  
1.64.   En juillet  2019, le Comité SPS a organisé un atelier sur la transparence et la coordination , qui 
a été l'occasion d'un échange de vues sur la notification des mesures qui ne relèvent pas 
manifestement des seules dispositions des Accords SPS ou OTC .29 Cet atelier a été coordonné 
étroitement avec une séance thématique sur les OTC tenue en juin 2019, organisée comme suit e à 
une recommandation spécifique, issue du huitième examen triennal, d'échanger des renseignements 
sur les pratiques visant à déterminer si une mesure relève de l'Accord SPS et/ou de l'Accord OTC .30 
2  EFFORTS MENÉS PAR LE PASSÉ POUR A MÉLIORER LES TRAVAUX DU COMITÉ  
2.1.  Plusieurs Présidents précédents, ainsi que des Membres, ont pris des initiatives pour améliorer 
le travail du Comité, dont certaines ont été adoptées par le Comité . On mentionnera parmi celles -ci 
le regroupement et la rationa lisation des points de l'ordre du jour du Comité de façon à améliorer le 
déroulement général des débats du Comité ; l'inscription de points distincts de l'ordre du jour pour 
la présentation de renseignements de la part du  Codex, de la CIPV et de l'OMSA , et la présentation 
de renseignements de la part d'autres organisations ayant le statut d'observateur ; et l'ajout d'un 
point de l'ordre du jour sur les questions transversales pour faciliter les débats sur toutes les 
questions qui se rapportent à plusieurs dis positions de l'Accord SPS, ou ne cadrent pas exactement 
avec l'un des autres points de l'ordre du jour . Les informations présentées ci -après donnent une vue 
d'ensemble des initiatives les plus récent es, et d'autres renseignements utiles de caractère général . 
2.1  Modifications apportées à l'ordre du jour des réunions formelles du Comité SPS  
2.2.  Le Comité a périodiquement décidé de modifications de l'ordre du jour de ses réunions 
formelles . À titre d'exemple, après l'adoption du rapport du cinquième e xamen à sa réunion de 
juin 2020, il a mis en application la recommandation d'inscrire à son ordre du jour un nouveau point 
permanent sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (annexe C) pour faciliter 
les discussions et l'échange de renseignements sur le sujet . Ce nouveau point de l'ordre du jour est 
apparu pour la première fois dans l'aérogramme de la réunion de novembre  2020 
(WTO/AIR/SPS/33 ). 
2.2  Discussions de 2019 -2020 sur la fonction de consultation du Comité SPS 
(G/SPS/W/319/Rev.2 ) 
2.3.  En 2019 -2020, dans le cadre d 'une initiative plus générale lancée par le Groupe d'Ottawa, le 
Brésil a coordonné une série de consultations à participation non limitée, axées sur les moyens de 
renforcer encore les activités du Comité SPS, qui ont débouché sur le document 
 
29 Voir G/SPS/64 , paragraphes  7.1 à 7.13.  
30 Voir G/TBT/49 , paragraphe  1.28. G/L/1476 • G/SPS/65  
- 17 - 
  G/SPS/W/319/Rev.2 . Plusieurs consultation s ont été organisées (voir le tableau 1), et les idées 
issues de ces consultations ont été portées à la connaissance du Comité SPS pour examen . Les 
discussions ont d'abord porté sur le recours à des outils en ligne pour faciliter l'examen des 
préoccupation s commerciales spécifiques, y compris dans le contexte du projet eAgenda SPS et OTC 
du Secrétariat, et ont été élargies par la suite à d'autres sujets . 
2.4.  Tandis que les discussions suivaient leur cours, le Secrétariat, en consultation avec le Comité, 
a comme ncé à mettre en application un certain nombre des suggestions formulées, dont les 
éléments suivants : 
a. élaboration d'un projet d'ordre du jour annoté ; 
b. création d'un système en ligne pour la transmission des PCS (à savoir eAgenda) ; 
c. diffusion sur le Web des sé ances thématiques ; et 
d. inscription dans l'aérogramme d'un rappel aux Membres pour qu'ils consultent le 
Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les 
questions SPS  (G/SPS/63 ), et quant au fait que le Président tient ses bons offices à leur 
disposition, sur demande, pour aider au règlement de problèmes commerciaux  
(G/SPS/61 ). 
2.3  Discussions du Comité dans le contexte de la pandémie de COVID -19 
2.5.  En raison de la situation liée à la COVID -19, la réunion du Comité SPS de juin 2020 s'est 
déroulée selon des modalités mixtes virtuel les/écrit es. La procédure écrite a été facilitée par la 
plate-forme  eAgenda  qui, venant d'être  adoptée, a été utilisée pour la première fois et a permis aux 
Membres de communiquer  en ligne des points de l'ordre du jour, des déclarations et des PCS.31 Un 
temps limité ayant été imparti aux réunions virtuelles, eAgenda a aussi été utilisé pour permettre 
un échange de déclarations écrites sur les PCS et d'autres questions à l'ordre du jour . Le Secrétariat 
a rendu compte de cette première utilisation d'eAgend a par le Comité dans le document  
G/SPS/GEN/1818 . 
2.6.  À la suite de la réunion de juin 2020 du Comité SPS, les Membres ont demandé à pouvoir 
s'entretenir  de la procédure et des modalités utilisé es pour la réunion de juin 2020, aux fins de 
déterminer quels aspects devraient continuer d'être utilisés lors des réunions future s du Comité SPS . 
Des consultations informelles ont donc été organisées en septembre  2020. Ces consultations ont 
aussi été l'occasion de poursuivre les débats sur d'autres sujets, dont le renforcement de la fonction 
de consultation du Comité SPS.  
2.7.  Les sectio ns ci-après donnent un aperçu de certains des aspects du fonctionnement du Comité 
dont les Membres ont débattu lors des consultations informelles de septembre  2020. 
2.3.1   Emploi conjugué des procédures orales et écrites  
2.8.  Les Membres ont estimé qu'il avait été uti le de recourir à une procédure écrite pour la réunion 
de juin 2020 du Comité en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie ; ils ont aussi 
souligné cependant qu'il importait que les échanges oraux soient maintenus au sein du Comité . Pour 
ce qui est des préoccupations commerciales spécifiques, les Membres ont souligné qu'il importait de 
disposer d' interventions orales des Membres appuyant la PCS .32 
2.3.2   Utilisation de limites de temps  
2.9.  Les Membres se sont dits conscients des circonstances particulières de la réunion de juin 2020, 
qui avaient imposé de recourir à des limites de temps pour les interventions . Ils ont toutefois aussi 
estimé nécessaire de conserver leur souplesse aux procédur es du Comité et de ne prévoir de limites 
de temps pour les interventions orales pour aucun point de l'ordre du jour à l'avenir . Plusieurs 
 
31 À l'origine, le Secrétariat avait prévu de lancer eAgenda pour la réunion de mars 2020 du Comité SPS, 
à l'issue une phase pilote réalisée avec neuf Membres. Cette réunion a ensuite été annulée en raison de la 
pandémie de COVID -19. 
32 En raison des circonstances extraord inaires de la réunion de juin 2020 du Comité SPS et des 
contraintes de temps qui en ont découlé, les Membres appuyant des P CS ont été invités à présenter leurs 
déclarations par écrit, en lieu et place de déclarations orales. Voir JOB/SPS/8 (et JOB/SPS/8/Add.1)  pour 
davantage de précisions.  G/L/1476 • G/SPS/65  
- 18 - 
  Membres ont recommandé  la pratique consistant à présenter des déclarations orales succinctes, en 
communiquant des élém ents plus détaillés dans des déclarations écrites présentées au moyen 
d'eAgenda et/ou en tant que documents G/SPS/GEN . Le Comité SPS n'utilise pas actuellement de  
limites de temps dans ses réunions . 
2.3.3   Forme des déclarations des organisations ayant le statut d'observateur  
2.10.   Les Membres ont salué le travail important des organisations ayant le statut d'observateur, 
en particulier le rôle spécifique du Codex, de l'OMSA et de la CIPV . De leur point de vue , il restait 
nécessaire que ces organisations communiquent des informations en formulant de brèves 
interventions orales et en communiquant des documents de la série GEN avant les réunions . Les 
Membres n'étaient pas favorables à la suggestion tendant à prévoir une formule d'exposé -débat 
avec le Codex, l'OMSA et la CIPV dans les réunions du Comité afin de permettre un e présentation 
plus ciblé e des informations . L'attention a aussi été appelée sur la nécessité d'éviter que les débats 
du Comité SPS ne fassent double emploi avec ceux du Codex, de l'OMSA et de la C IPV. À l'heure 
actuelle , les organisations ayant le statut d'observateur sont incitées à faire de brèves interventions 
orales et à soumettre des documents écrits.  
2.3.4   Form e du rapport succinct  
2.11.   Le rapport succinct a été établi  sous une forme différente en juin 202033, un rapport plus long 
ayant été distribué, dans lequel figuraient les déclarations complètes des Membres , souvent extraites 
d'eAgenda34, au lieu que dans les rapports  précédents, le rapport lui -même était plus court,  et 
contenait  un résumé des interventions des Membres .35 
2.12.   Au cours des discussions, les Membres ont relevé deux considérations important es: i) le temps 
nécessaire à l'établissement du rapport et ii) la quantité idéale d'informations à faire figurer dans le 
rapport . Certains délégués ont jugé utile de faire figurer les déclarations in extenso dans le rapport, 
ce qui permettait au Secrétariat d 'établir celui -ci plus rapidement , et à eux -mêmes de rendre compte 
plus facilement à leurs capitales . D'autres délégués se sont dit s favorables à la version résumée du 
rapport, même si elle demandait plus de temps, car cette version était d'une lecture plus aisée . Elles 
étaient aussi favorables à ce que l'on restitue rigoureusement les propos tenus à la réunion, en 
évitant les divergences éventuelles entre les déclarations prononcées et les déclarations écrites 
soumises via eAgenda . Plusieurs Membres ont souligné la nécessité de veiller à que la version finale 
des déclarations écrites soumises via eAgenda corresponde  à l'information présentée à la réunion, 
et ne comporte pas d'éléments supplémentaires ou modifiés.  
2.13.   Le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur une nouvelle fonctionnalité d'eAgenda qui 
permet aux Membres de créer une compilation des déclarations sou mises . Cette fonction nalité  
permettrait aux délégués d'accéder très rapidement aux déclarations complètes, ce qui les aiderait 
à s'acquitter de leur devoir de rendre compte à leur capitale . Certains Membres ont fait valoir que, 
puisque cette nouvelle fonct ion permet un accès rapide aux déclarations, le Secrétariat devrait 
continuer d'établir la version plus courte des rapports succinct s, selon la pratique établie . C'est cette 
formule qui est actuellement utilisée . 
2.3.5   Activit és relatives à la COVID -19 
2.14.   Les activ ités du Comité en rapport avec la COVID -19 font l'objet d'un rapport distinct au CCM. 
Ce rapport a été distribué sous la cote G/L/1477 -G/SPS/66.  
__________  
 
33 Comme indiqué plus haut, la réunion de juin 2020 a comporté une procédure écrite, en raison du 
temps plus court alloué aux réunions du fait de la COVID -19. 
34 D'autres déclarations ont été envoyées par courriel au Secrétariat, ou établies à partir des 
enregi strements des réunions. Le rapport succinct de juin 2020 du Comité SPS peut être consulté dans le 
document G/SPS/R/99  (71 pages) et G/SPS/R/99/Corr.1 . 
35 À titre d 'exemple, on se reportera au rapport succinct de la réunion de novembre 2019 du 
Comité  SPS, reproduit dans le document G/SPS/R/97/Rev.1  (29 pages).