G/TBT/N/BHR/636  
2 août 2022 
(22-5763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de 
l'industrie, du commerce et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  
Kingdom of Bahrain  
P.O. Box 5479  
Téléph one: +973 17574881  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Application du droit de timbre numérique relatif aux cigarettes au Royaume 
de Bahreïn  (ICS: 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enforcement of Excise 
Digital Tax stamp for cigarettes in Kingdom of Bahrain  (Application du droit de timbre 
numérique relatif aux cigarettes au Royaume de Bahreïn)  
6. Teneur : Des timbres numériques doivent être placés sur l'emballage de toutes les 
cigarettes importées au Royaume de Bahreïn  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Royaume de Bahreïn s'engage à respecter les accords régionaux et 
internationaux, tels que l'Accord sur le droit d'accise commun des États du CCG, afin de 
tracer et de contrôler la consommation de marchandises assujetties à des droits d'accise 
qui sont considérées comme nocives pour la santé humaine et l'environnement . 
L'introduction du droit d'accise est une initiative visant à encourager la consommation de 
produits de remplacement plus sains et à s'éloigner de la consommation de produits 
nocifs, ainsi qu'à assurer une bonne traçabilité des marchandises assujetties à des droits 
d'accise afin d'éviter le commerce illégal, la contrebande et les possibilités de contrefaçon . 
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/BHR/636  
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  8. Documents pertinents : CE decision regarding Excise Digital Tax stamp  (en arab e 
seulement).  
CE decision regarding Enforcement of Excise Digital Tax stamp for cigarettes  (en arabe 
seulement).  
The amended CE decision regarding Enforcement of Excise Digital Tax stamp for 
cigarettes (en arabe seulement).  
L'application du régime de timbr es numériques est conforme à l'Accord sur le droit 
d'accise commun des États du CCG  (en arabe seulement).  
9. Date projetée pour l'adoptio n: La première décision du plus haut fonctionnaire a été 
publiée au Journal officiel le 10  mars 2022 
La modification de la décision du plus haut fonctionnaire a été publiée au Journal officiel 
le 12 mai 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Délai d'application concernant les cigarettes 
importées : 17 juillet  2022 
Délai d'application sur les marchés locaux : 16 octobre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_5066_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_5066_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_5066_02_x.pdf