G/SPS/N/TUR/117  
27 avril 2021 
(21-3549) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry, General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts, Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'apiculture ( produits à base de propolis, gelée royale, gelée 
royale en poudre, pollen, pollen séché, pain d'abeilles)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex - Draft Communiqué on Bee Products  
(Code alimentaire turc - Projet de communiqué concernant les produits de l'apiculture) 
Lang ue(s) : turc. Nombre de pages : 6 
https://www.tarimorman.gov.tr/Duyuru/1346/Mevzuat -Taslagi -Turk-Gida-Kodeksi -Ari-
Urunleri -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TUR/21_3008_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié couvre les définitions, les critères de composition et le s 
prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits à base de propolis, la gelée royale, 
la gelée royale en poudre, le pollen, le pollen séché et le pain d'abeilles . Il énonce 
également les exigences que les produits visés devraient respecter aux étapes de la 
production, de l'élaboration, du traitement, de l'entreposage, de l'importation, du 
transport et de la commercialisation . Le communiqué ne s'applique pas aux mélanges de 
produits visés ou à d'autres produits alimentaires ou compl éments alimentaires utilisés 
comme ingrédients dans les produits visés . Il ne s'applique pas non plus aux produits 
utilisés dans le domaine de la santé, par exemple dans l'apithérapie, qui ne rentrent pas 
dans la catégorie des produits alimentaires et des compléments alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du  Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TUR/117  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed  Law No. 5996 (G/SPS/N/TUR/9) 
(disponible en turc)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 32  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 25 8 77 60  
Courrier électronique : kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar