G/TBT/N/SGP/63  
7 février  2022 
(22-0921) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Wong Jian Zhi  
Engineer  (Ingénieur), Chemical Control and Management Department  (Département du 
contrôle et de  la gestion des substances chimiques), Pollution Control 1 Division  
(Division 1 sur le contrôle de la pollution)  
40 Scotts Road, Environment Building, #17 -00 
Singapour 228231  
Courrier électronique: wong_jian_zhi@nea.gov.sg  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
n
° Nom et identité chimiques  Code du 
SH Description du SH  
1 Amitrole (n° CAS 61 -82-5) 2933.99.
90 Composés 
hétérocycliques à 
hétéroatome(s) 
d'azote 
exclusivement 
(KGM)  
2 Nonylphénol (NP) et Éthoxylates de nonylphénol (NPE) 
(n° CAS 25154 -52-3; 84852-15-3; 11066-49-2; 90481-
04-2; 9016- 45-9; 26027-38-3; 37205-87-1; 68412-54-
4; 127087 -87-0; 104-40-5) 2907.13.
00 Octylphénol, 
nonylphénol et 
leurs isomères ; sels 
de ces produits 
(KGM)  
3 Iprodione ( n° CAS 36734 -19-7) 2933.21.
00 Hydantoïne et ses 
dérivés (KGM)  
4 Déchlorane Plus (DP) (n° CAS 13560 -89-9) 2903.89.
00 Dérivés halogénés 
des hydrocarbures 
cyclaniques, G/TBT/N/SGP/63  
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  cycléniques ou 
cycloterpéniques 
(KGM)  
5 UV-328 ( n° CAS 25973 -55-1) 2933.99.
90 Composés 
hétérocycliques à 
hétéroatome(s) 
d'azote 
exclusivement 
(KGM)  
Étant donné que les sels et les composants sont trop nombreux pour qu'il en soit donné une liste 
exhaustive, seules les sous -positions sont indiquées. ; (SH 2903, 2907, 2933)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Control of 
Chemicals Under Review by Multilateral Environmental Agreements  (Proposition de 
mesures pour le contrôle de substances chimiques surveillées dans le cadre d'accords 
environnementaux multilatéraux), voir document joint (5 pages, en anglais)  
6. Teneur : La NEA propose d'établir des mesures de con trôle pour 5 nouvelles substances 
chimiques en tant que substances dangereuses au titre de la Loi sur la protection et la 
gestion de l'environnement (EPMA) et du Règlement relatif à la protection et la gestion 
de l'environnement (Substances dangereuses) . Ces 5 nouvelles substances chimiques 
sont désignées par la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam en vue de 
leur surveillance . Il est prévu d'annoncer au Journal officiel le contrôle de ces 5 substances 
chimiques en application de l'EPMA et d u Règlement relatif à la protection et la gestion 
de l'environnement (Substances dangereuses) d'ici avril 2 022. La procédure relative à 
l'attribution de licences pour ces substances chimiques entrera en vigueur en 2023 . Les 
importateurs, fabricants et dist ributeurs de ces substances chimiques et des produits qui 
en contiennent devront alors demander une licence ou un permis pour substance 
dangereuse afin d'importer, d'exporter, de vendre, de stocker ou d'utiliser ces substances 
chimiques . Les 5 substances chimiques devant être contrôlées sont les suivantes:  
Conventions  Convention de 
Stockholm  Convention de Rotterdam  
Substances chimiques 
qu'il est proposé de 
soumettre à un 
contrôle  Substances chimiques 
industrielles  
i) Déchlorane Plus 
(DP) 
ii) UV-328 Substances chimiques industrielles / 
Pesticides / Insecticides / Herbicides  
i) Amitrole  
ii) Nonylphénol (NP) et Éthoxylates de 
nonylphénol (NPE)  
iii) Iprodione  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Objectif : La procédure d'attribution de licences pour les 5 nouvelles substances chimiques 
est mise en place afin de préparer le respect par Singapour des obligations des 
Conventions de Stockholm et de Rotterdam en ce qui concerne l'ajout de ces substances 
dans les Annexes de ces Conventions.  
Justification : Compte tenu des incidences éventuelles de ces substances chimiques sur 
l'environnement et la santé, le système de contrôle par voie de licences pourra permettre 
à Singapour de remplir ses o bligations en ce qui concerne les Accords environnementaux 
multilatéraux (AEM), lorsqu'il est indiqué que ces substances chimiques font l'objet d'un 
contrôle au titre des Conventions, car cela permet à la NEA a) de contrôler l'importation 
et l'exportation,  l'achat et la vente, l'utilisation, le transport et le stockage de ces 
substances ainsi que leur utilisation à Singapour ; et b) d'éliminer ou de restreindre en 
temps voulu l'utilisation de ces substances à l'échelle nationale, ou d'imposer des 
exigences r elatives au consentement préalable en connaissance de cause lorsqu'il est 
formellement indiqué que les substances font l'objet d'un contrôle au titre de la 
Convention de Stockholm ou de la Convention de Rotterdam, respectivement.  G/TBT/N/SGP/63  
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  8. Documents pertinents:  
• Environmental Protection and Management Act (EPMA) , 112 pages, en anglais 
(disponible en ligne à l'adresse suivante : http://statutes.agc.gov.sg/)  
• EPM (Hazardous Substances) Regulations , 22 pages, en anglais (disponible en 
ligne à l'adresse suivante : http://statutes.agc.gov.sg/ ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte (date prévue : avril 2 022).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Prévue pour mars 2 023. Un avis sera publié 
avant la date d'entrée en vigueur.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Wong Jian Zhi  
Engineer, Chemical Control and Management Department, Pollution Control 1 Division  
40 Scotts Road, Environment Building, #17 -00 
Singapour 228231  
Courrier électronique: wong_jian_zhi@nea.gov.sg  
https://members.wto.org/crnat tachments/2022/TBT/SGP/22_1412_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SGP/22_1412_01_e.pdf