G/L/1467  
6 décembre  2022 
(22-9062) Page: 1/10 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL  DU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CCM  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Conseil du commerce des marchandises (ci -après 
le "CCM" ou le "Conseil"), M. Étienne  OUDOT DE  DAINVILLE, sous sa propre responsabilité . Il a été 
élaboré avec l'aide du Secrétariat et suit la même approche que les rapports qui ont été demandés 
aux présidents des 14  organes subsidiaires du CCM.1 
 
_______________  
 
 
1  EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE PASSÉ POUR AMÉLIORER LES TRAVAUX DU CCM  
1.1.  En 2009, le Président du Conseil général a demandé à tous les organes compétents de l'OMC 
de discuter des voies et des moyens en vue d'améliorer le respect des délais et le c aractère exhaustif 
des notifications et d'autres flux d'informations . Si des discussions ont eu lieu dans le cadre de 
nombreux organes subsidiaires, le CCM en lui -même n'a pas tenu de consultations sur ces questions ; 
de fait, aucun débat de cette nature n'a été mené avant 2018 . C'est pourquoi la présente section 
expose, de manière générale, les questions et propositions pertinentes qui ont été examinées au 
CCM depuis 2018.  
1.2.  Lors de la réunion formelle du CCM tenue les 12 et 13  novembre  2018, le Prés ident du CCM a 
invité les délégations à réfléchir à la meilleure façon d'améliorer les travaux du Conseil du commerce 
des marchandises afin d'en accroître l'efficacité, notamment en ce qui concerne les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) .2 Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, le Conseil a également 
commencé à examiner une proposition intitulée "Procédures visant à accroître la transparence et à 
renforcer les prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC", qui ava it été 
soumise au CCM et au Conseil général .3 Les auteurs de la proposition ont indiqué que celle -ci 
s'inspirait du rapport annuel du Secrétariat sur les notifications qui avait été présenté au CCM dans 
le document déposé sous la cote  G/L/223  et ses révisions, qui démontrait que les Membres ne 
respectaient pas bien les prescriptions en matière de notification contenues dans les divers Acc ords 
de l'OMC.  
1.3.  Lors d'une réunion informelle du CCM tenue le 4  mars 2019, les Membres ont recensé une série 
de difficultés que posait le traitement des préoccupations commerciales soulevées devant le Conseil, 
et ils ont proposé des solutions susceptibles d 'y remédier .4 Au cours de cette réunion, la délégation 
de Hong  Kong, Chine a distribué un document de séance exposant en détail ses idées s'agissant de 
la façon d'améliorer différents aspects du fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires .5 
En outre, les délégations de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, du Costa Rica, des États -Unis, du 
Japon, de la Nouvelle -Zélande, du Taipei chinois et de l'Union européenne ont présenté un exposé 
et distribué un document de séance développant plus en détai l leur proposition relative aux 
procédures visant à accroître la transparence et à renforcer les prescriptions en matière de 
 
1 Voir le document  JOB/CTG/18 . 
2 Voir le document  G/C/M/133 , paragraphe  38.2. 
3 Voir le document  JOB/CTG/14  et ses révisions. Cette proposition a initialement été présentée 
conjointement par l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, les Ét ats-Unis, le Japon, la 
Nouvelle -Zélande, le Taipei chinois et l'Union européenne.  
4 Un résumé figure dans le document  G/C/M/134 , au paragraphe  32.1. 
5 Voir le document  RD/CTG/6 . G/L/1467  
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  notification au titre de divers Accords de l'OMC .6 L'examen de cette proposition s'est poursuivi au 
sein du Conseil général et du CCM jusqu'à une date relativement récente, puis les discussions se 
sont entièrement tenues dans le cadre du Conseil général.  
1.4.  Lors de la réunion formelle du CCM tenue les 11 et 12  avril 2019, la délégation de Hong Kong, 
Chine a demandé à poursuivre les disc ussions sur le fonctionnement du Conseil et de ses organes 
subsidiaires . Selon elle, il était nécessaire d'établir un cadre pour que le Conseil et ses organes 
subsidiaires travaillent ensemble de manière efficace, cohérente et pragmatique, ce qui permettra it 
de veiller à ce que l'OMC continue d'évoluer et demeure pertinente dans un contexte commercial en 
mutation rapide, qui exigeait d'ajuster constamment les procédures . Seize autres délégations se 
sont déclarées favorables à des travaux supplémentaires dan s ce domaine.7 
1.5.  Les Membres ont continué à réfléchir à ces questions dans le cadre d'une réunion informelle 
spécifique qui s'est tenue le 18  juin 2019. Lors de cette réunion, la délégation de Singapour a 
distribué un document de séance sur le renforcement de la fonction de délibération de l'OMC et les 
bonnes pratiques adoptées en la matière par le Comité OTC8, afin d'évaluer lesquelles de ces 
pratiques pouvaient être appliquées par la suite dans d'autres organes subsidiaires du CCM.  
1.6.  Lors des réunions forme lles du CCM tenues les 8 et 9  juillet9 et le 14  novembre  201910, le 
Conseil a poursuivi l'examen de cette question au titre d'un point spécifique de l'ordre du jour, qui 
avait été inscrit à la demande de la délégation de Hong Kong, Chine . Hong Kong, Chine avait 
également précisé qu'il ne s'agissait pas d'une proposition, mais plutôt d'une compilation d'idées de 
Membres qui souhaitaient étudier les possibilités d'amélioration dans le cadre existant . Des versions 
mises à jour de ces documents de séance ont été distribuées en juillet11 et en novembre  201912, 
respectivement . La dernière version de ce document contenait des propositions en vue de mettre en 
place un ordre du jour annoté et un calendrier annuel des réunions du CCM et de ses organes 
subsidiair es. Lors de ces réunions, les Membres ont également poursuivi l'examen des documents 
de séance qui avaient été communiqués par Singapour . Certains Membres ont aussi relevé que dans 
le cadre du CCM, les aérogrammes étaient distribués quelques jours seulemen t avant les réunions, 
ce qui n'aidait pas à s'y préparer ; de ce fait, ils ont demandé qu'un projet d'aérogramme soit 
distribué au moins un mois avant la tenue des réunions, ce qui n'impliquerait pas de modifier le 
règlement intérieur.  
1.7.  Lors de la réunion fo rmelle de juillet  2019, l'Union européenne a fait savoir qu'elle travaillait 
avec 10  autres délégations sur une proposition de lignes directrices applicables aux organes de l'OMC 
traitant des préoccupations commerciales, tels que le CCM et la plupart de se s organes subsidiaires . 
Cette proposition visait à améliorer la manière dont les Membres se préparaient aux réunions et 
dont ils les organisaient de façon générale, et elle comprenait des lignes directrices sur la manière 
d'examiner plus efficacement les p réoccupations commerciales . Si cette proposition a été reçue et 
examinée par le Conseil général, elle continue toutefois d'être mentionnée au sein du CCM.13 
1.8.  Lors de cette même réunion, les délégations de l'Afrique du Sud, de Cuba, de l'Inde, du Nigéria, 
de l'Ouganda et du Zimbabwe ont présenté une proposition intitulée "Une approche inclusive de la 
transparence et des prescriptions en matière de notification à l'OMC", qui avait été distribuée au 
Conseil général, au CCM, au Conseil du commerce des services, au Conseil des ADPIC, au Comité 
du commerce et du développement, et au Comité de l'agriculture .14 Tout en convenant de 
l'importance du respect des obligations, ces délégations jugeaient nécessaire de reconnaître que les 
pays en développement rencontraient des difficultés pour s'acquitter de leurs obligations de 
transparence en raison de capacités et de ressources limitées.  
1.9.  Les discussions se sont poursuivies dans le cadre d'une réunion informelle qui a eu lieu le 
5 février  2020. Lors de la réunion formelle du 10  juin 2020, le Président a relevé que les questions 
 
6 Voir le document  RD/CTG/7 . 
7 Point 32 de l'ordre du jour, "Amélioration du fonctionnement du Conseil du commerce des 
marchandises et des comités subsidiaires", document  G/C/M/134 , paragraphes  32.1 à 32.20.  
8 Voir le document  RD/CTG/8 . 
9 Voir le document  G/C/M/135 , point  34 de l'ordre du jour.  
10 Voir le document  G/C/M/136 , point  34 de l'ordre du jour.  
11 Voir le document  RD/CTG/9 . 
12 Voir le document  RD/CTG/10 . 
13 Document  WT/GC/W/777  et ses révisions.  
14 Document  JOB/CTG/15  et ses révisions.  G/L/1467  
- 3 - 
  suivantes avaient fait l'objet de discussions informelles : i) élaborer un plan pour les réunions 
annuelles ; ii) préparer un ordre du jour annoté du CCM ; iii) envoyer des rappels au moins un mois 
avant la date des réunions ; iv) distribuer les déclarations faites pendant les réunions ; v) dresser une 
liste de contacts ; vi) créer une adresse électronique générale pour le Conseil et pour chacun des 
comités ; et vii) organiser des séances de présentation pou r les nouveaux délégués . Il a également 
noté que si certaines de ces propositions avaient fait l'objet d'un accord, d'autres n'avaient pas 
permis de dégager de consensus, comme celles concernant l'ordre du jour annoté et la distribution 
des déclarations fa ites pendant les réunions du Conseil .15 Il a aussi indiqué qu'un calendrier annuel 
provisoire avait été établi pour 2020, mais que toutes les réunions avaient été suspendues en raison 
de la pandémie de COVID -19. Les discussions se sont poursuivies lors de la réunion formelle du CCM 
tenue les 25 et 26  novembre  202016, mais aucun progrès n'avait été réalisé depuis.  
1.10.   Étant donné qu'aucune autre proposition n'a été présentée et qu'aucun Membre n'a demandé 
à poursuivre les discussions sur ces questions, le Consei l n'a plus tenu de discussions concernant la 
manière d'améliorer les travaux du CCM et de ses organes subsidiaires . Cependant, il convient de 
noter que, du fait de ces discussions, certaines modifications ont été apportées aux travaux du CCM, 
concernant pa r exemple la manière d'établir l'aérogramme et l'élaboration régulière d'un "calendrier 
annuel provisoire des réunions" du CCM et de ses organes subsidiaires, qui est désormais mis à jour 
régulièrement et distribué lors de chaque réunion formelle du Consei l. En outre, grâce à la mise en 
place de nouveaux outils numériques, comme l'enregistrement électronique, il est plus facile de 
savoir quels délégués ont assisté aux réunions du CCM, ainsi que d'obtenir leurs coordonnées, y 
compris leurs adresses électroni ques.  
2  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
2.1.  La présente section expose les pratiques actuelles du Conseil du commerce des marchandises, 
qui ont partiellement intégré et pris en compte certaines des discussions sur l'amélioration du 
fonctionnement du CCM qui se sont déroulées entre 2018 et 2021.  
2.1  Aide aux délégués  
2.2.  Il n'existe pas de programme de formation systématique sur le fonctionnement du CCM pour 
les délégués en poste à Genève . Il arrive que les nouveaux délégués chargés de participer aux 
réunions du Conseil demandent à rencontrer des fonctionnaires du Secrétariat pour étudier les 
procédures et la documentation . L'aide est apportée par échange de courriers électroniques, ou dans 
le cadre d'une entrevue en ligne ou en personne . Les fonctionnaires en poste dans les capitales ne 
reçoivent pas d'assistance technique concernant les travaux du Conseil, car celle -ci ne figure pas en 
tant que telle dans les cours régionaux de politique commerciale ni dans les cours avancés de 
politiqu e commerciale dispensés à Genève.  
2.2  Organisation des travaux du Comité  
2.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
2.3.  Le CCM utilise les outils numériques destinés à l'ensemble de l'OMC, y compris l' enregistrement 
électronique  et l'option d' abonnement électronique  de l'outil Documents en ligne . L'enregistrement 
électronique permet aux représentants des Membres de renseigner leurs coordonnées ainsi que les 
organes de l'OMC auxquels chaque délégué participe ou accorde un intérêt . Le Secrétariat s'appuie 
sur les rensei gnements communiqués par l'intermédiaire de ce système pour identifier les délégués 
qui participent aux réunions du Conseil et leur distribuer les communications et autres documents 
par courrier électronique, si nécessaire . L'option d'abonnement électroniq ue dans l'outil Documents 
en ligne permet aux délégués d'indiquer les organes dont ils suivent les travaux et de recevoir des 
alertes quotidiennes par courrier électronique lorsque de nouveaux documents susceptibles de les 
intéresser sont publiés, y compri s ceux du CCM.  
 
15 Voir le document  G/C/M/137 , point  37 de l'ordre du jour.  
16 Voir le document  G/C/M/138 , point  44.2 de l'ordre du jour.  G/L/1467  
- 4 - 
  2.2.2   Planification et organisation des réunions  
2.4.  Le CCM tient généralement trois réunions formelles par an, deux au cours du premier semestre 
et une avant la fin de l'année ; en outre, il tient de temps à autre des réunions informelles . Depuis 
la mise en place du "calendrier annuel provisoire des réunions", les dates des réunions sont, dans la 
mesure du possible, fixées en coordination avec les 14  organes subsidiaires du CCM, et les Membres 
sont tenus informés de la mise à jour du calendrier par un document de séance distribué lors de 
chaque réunion formelle . En outre, les Lignes directrices concernant l'organisation des réunions des 
organes de l'OMC sont également prises en compte ( WT/L/106 ). 
2.5.  Il est généralement plus difficile de planifier et de coordonner les réunions lorsqu'une 
Conférence ministérielle se tient pendant l'année, le temps disponible pour les travaux ordinaires de 
l'OMC étant réduit et les délais serrés . Une autre difficulté se pose lorsque les dates de la Conférence 
ministérielle n'ont pas été fixées et que les Comités sont déjà "convenus" de dates de réunions qu'il 
peut ensuite être difficile de reporter.  
2.6.  Actuellement, les Membres n e se coordonnent pas en vue de prévoir les questions à examiner 
chaque année par le Conseil, celles -ci sont donc définies individuellement par les Membres pour 
chaque réunion formelle.  
2.7.  Lors des dernières réunions, si certaines délégations ont salué les améliorations réalisées au 
cours des dernières années, elles ont toutefois exprimé des préoccupations quant aux problèmes 
persistants qui découlent de la reprogrammation de réunions en raison de changements de dernière 
minute dans d'autres organes de l'OMC . Un Membre s'est également interrogé sur les liens avec les 
activités des organes non permanents.  
2.2.3   Réunions formelles  
2.2.3.1   Communication avant les réunions  
2.8.  Le Président rappelle régulièrement aux Membres les dates des réunions à venir, à la fin de 
chaque réunio n du Conseil puis une nouvelle fois par courrier électronique . Des renseignements 
supplémentaires sont aussi transmis aux délégations pendant l'établissement de l'aérogramme.  
2.2.3.2   Nombre de réunions  
2.9.  Depuis le début de l'année  2019, le Conseil a tenu 11  réunions  formelles et 10  réunions 
informelles (celle de novembre  2022 comprise) . En 2020, en raison de la pandémie de COVID -19, 
seules deux réunions formelles ont eu lieu . Bien qu'il ne soit pas formellement exigé de tenir des 
réunions informelles, en général, au moins une réunion de ce type se tient chaque année pour 
discuter du processus d'élection des présidents des 14  organes subsidiaires et/ou pour tenir des 
consultations avec les Membres sur une possible liste de noms, comme prévu par le paragraphe  7.3 
des Li gnes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC 
(document  WT/L/510).  
2.10.   Au cours de ces dernières années, le CCM a organisé une seule manifestation en plus de ses 
réunions formelles et informelles, à savoir la séance de partage de ren seignements sur les outils 
numériques de l'OMC qui se tiendra le 9  décembre  2022. Des précisions complémentaires figurent 
dans le tableau  1 ci-après.  
2.11.   Depuis 2021, en raison du nombre croissant de préoccupations commerciales soulevées par 
les Membres, la du rée des réunions formelles n'a cessé d'augmenter . Étant donné que les 
fonctionnaires en poste dans les capitales ne participent pas de façon régulière aux réunions du 
Conseil, aucun temps n'est réservé aux réunions bilatérales (comme c'est le cas pour d'au tres 
organes de l'OMC).  G/L/1467  
- 5 - 
  Tableau  1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunions formelles  
(nombre et durée)  Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (par exemple 
ateliers, symposiums, etc.)  
2019  11 et 12  avril (1,5  jour) 
8 et 9 juillet (1,5  jour) 
14 et 15  novembre (1,5  jour) 4 mars (0,5  jour) 
17 mai (0,5  jour) 
18 juin (0,5  jour) Néant  
2020  10 et 11  juin (1,5  jour) 
25 et 26  novembre (1,5  jour) 5 février (0,5  jour) 
27 juillet (0,5  jour) Néant  
2021  31 mars et 1er avril (1,5 jour) 
8 et 9  juillet (1,5  jour) 
1er et 2 novembre (1,5  jour) 11 février (0,5  jour) 
14 juillet (0,5  jour) 
26 juillet (0,5  jour) Néant  
2022  21 et 22  avril (1,5  jour) 
7 et 8  juillet (1,5  jour) 
24 et 25  novembre (+1,5  jour) 23 mai (0,5  jour) 
14 octobre (0,5  jour) 9 décembre (0,5  jour) Séance 
de partage de renseignements 
sur les outils numériques de 
l'OMC  
 
2.2.3.3   Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
2.12.   Le Conseil suit le principe des "10  jours au minimum avant la réunion" (règle n°  2 du 
règlement intérieur du Conseil général) . Cependant, compte tenu des discussions qui ont eu lieu 
entre 2018 et 2021, ainsi que des pratiques appliquées dans d'autres organes de l'OMC, depuis la 
réunion de novembre  2021, le Secrétariat établit et distribue d ésormais les aérogrammes des 
réunions formelles en deux étapes, comme suit:  
a. premièrement, un projet d'aérogramme  est publié et distribué environ un mois avant la 
date de la réunion, dans la série de documents  WTO/AIR/CTG/ . Dans ce projet figurent 
les point s permanents de l'ordre du jour et tous les autres renseignements pertinents 
connus au moment de la distribution, ainsi que la date à laquelle l'ordre du jour sera arrêté 
et toute autre question spécifique à prendre en compte pour préparer la réunion . Les 
points permanents de l'ordre du jour changent selon les réunions (par exemple, l'élection 
du président se déroule lors de la première réunion de l'année, et un examen des 
demandes de prorogation de dérogations liées au SH est généralement réalisé lors de l a 
dernière);  
b. deuxièmement, lorsque les Membres ont transmis leurs documents pour examen par le 
Conseil et qu'ils ont demandé l'inscription de certains points à l'ordre du jour, une version 
révisée de l'aérogramme  est publiée au moins 10  jours avant la date  de la réunion 
(WTO/AIR/CTG/XXX/Rev.1) . Les préoccupations commerciales sont ajoutées à 
l'aérogramme suivant l'ordre de présentation des demandes . Depuis novembre  2020, 
l'aérogramme contient une section distincte sur les préoccupations commerciales.  
2.13.   Conformément à la règle  5 du Règlement intérieur des réunions du Conseil général, un 
document contenant l'" ordre du jour proposé " pour la réunion est rédigé par le Secrétariat et 
distribué séparément quelques jours avant les réunions formelles, dans la sér ie de 
documents  G/C/W .17 Ce document mentionne parfois les nouveaux coauteurs de certains points de 
l'ordre du jour (si des demandes ont été présentées en vue de se joindre aux coauteurs peu après 
la publication de l'aérogramme, par exemple), mais son cont enu est généralement identique à celui 
de la version finale de l'aérogramme . À l'heure actuelle, le CCM n'établit ni ne distribue d'ordre du 
jour annoté.  
Tableau  2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour des réunions formelles  
Année  Date de la  réunion 
formelle  Date de distribution de l'aérogramme  Nombre de jours 
avant la réunion  
2019  11 et 12  avril 2019 
 
 
8 et 9  juillet  2019 
 
 
14 et 15  novembre  2019 
 1er avril 2019 (aérogramme)  
8 avril 2019 (ordre du jour proposé)  
 
28 juin 2019 (aérogramme)  
3 juillet  2019 (ordre du jour proposé)  
 
4 novembre  2019 (aérogramme)  
11 novembre  2019 (ordre du jour proposé)  10 jours 
3 jours 
 
10 jours 
5 jours 
 
10 jours 
3 jours 
 
17 Voir, par exemple, l es documents  G/C/W/811 et G/C/W/823.  G/L/1467  
- 6 - 
  Année  Date de la  réunion 
formelle  Date de distribution de l'aérogramme  Nombre de jours 
avant la réunion  
2020  10 et 11  juin 2020 
 
 
25 et 26  novembre  2020 
 20 mai 2020 (aérogramme)  
5 juin 2020 (ordre du jour proposé)  
 
13 novembre  2020 (aérogramme)  
20 novembre  2020 (ordre du jour proposé)  21 jours 
5 jours 
 
12 jours 
5 jours 
2021  31 mars et 1er avril 2021 
 
 
8 et 9  juillet  2021 
 
 
1er et 2 novembre  2021 
 
 19 mars 2021 (aérogramme)  
26 mars 2021 (ordre du jour proposé)  
 
28 juin 2021 (aérogramme)  
2 juillet  2021 (ordre du jour proposé)  
 
11 octobre  2021 (projet d'aérogramme)  
22 octobre  2021 (aérogramme final)  
27 octobre  2021 (ordre du jour proposé)  12 jours 
5 jours 
 
10 jours 
6 jours 
 
21 jours 
10 jours 
5 jours 
2022  21 et 22  avril 2022 
 
 
 
7 et 8  juillet  2022 
 
 
 
24 et 25  novembre  2022 
 
 21 mars 2022 (projet d'aérogramme)  
8 avril 2022 (aérogramme final)  
14 avril 2022 (ordre du jour proposé)  
 
10 juin 2022 (projet d'aérogramme)  
27 juin 2022 (aérogramme final)  
1er juillet  2022 (ordre du jour proposé)  
 
25 octobre  2022 (projet d'aérogramme)  
14 novembre  2022 (aérogramme final)  
21 novembre  2022 (ordre du jour proposé)  31 jours 
13 jours 
7 jours 
 
27 jours 
10 jours 
6 jours 
 
30 jours 
10 jours 
3 jours 
 
2.2.3.4   Distribution des documents avant les réunions  
2.14.   Tous les documents concernant une réunion sont ajoutés dans la section "Documents pour 
les réunions", sous le lien vers la réunion figurant dans la section "Réunions" qui se  trouve sur la 
page d'accueil du site Web des Membres de l'OMC . Ces documents proviennent du système 
"Documents en ligne" (catégorie "Documents pour les réunions", domaine "Commerce des 
marchandises") . Les présentations ou autres documents reçus à l'avance  sont distribués en tant que 
documents de séance dans la série  RD/CTG/ . Les délégués qui ont souscrit à l'option d'abonnement 
électronique du CCM sur la plate -forme Documents en ligne reçoivent chaque jour une alerte sous 
forme de courrier électronique leu r indiquant tous les nouveaux documents pertinents qui ont été 
publiés.  
2.15.   Le projet de rapport annuel du CCM au Conseil général est établi par le Secrétariat et distribué 
dès que l'ordre du jour de la dernière réunion du Conseil de l'année est arrêté, pour g arantir que 
tous les documents reçus jusqu'à cette date soient inclus dans les projets de rapport.  
2.2.3.5   Communication après les réunions  
2.16.   En règle générale, le Président n'envoie pas de communication de suivi après les réunions 
formelles . Un article, élaboré par  la Division de l'information et des relations extérieures (IERD) en 
consultation avec la Division de l'accès aux marchés, est publié sur le site Web de l'OMC au sujet de 
chaque réunion ordinaire . Ces articles énumèrent les principales questions examinées,  y compris les 
préoccupations commerciales . Comme l'ont demandé les Membres, ils ne contiennent pas de résumé 
des discussions portant sur les préoccupations commerciales.  
2.2.3.6   Établissement des comptes rendus  
2.17.   Après chaque réunion formelle, le Secrétariat établit un compte rendu qui est distribué dans 
la série de documents  G/C/M/ . Les comptes rendus de réunions restituent tous les renseignements 
échangés lors des réunions formelles, y compris les rapports du Président et les interventions et 
déclarations des Membres . Le nombre de points inscrits à l'ordre du jour ayant cons idérablement 
augmenté au cours des trois dernières années, les procédures relatives à l'établissement des 
comptes rendus ont été revues et simplifiées à deux reprises . Premièrement, depuis le compte rendu 
de la réunion du Conseil du 10  juin 2020, le tradit ionnel style "indirect", qui impliquait d'importants 
remaniements de la part du Secrétariat et aboutissait à de longs documents, a été abandonné pour 
reproduire les déclarations presque textuellement dans les comptes rendus . Une deuxième série de G/L/1467  
- 7 - 
  modificat ions a été mise en place en 2021, dans le but de simplifier les comptes rendus et les étapes 
internes de leur élaboration, en particulier l'ordre dans lequel les traductions étaient gérées . Ces 
ajustements ont accru l'efficacité du processus et donné lieu à des comptes rendus plus denses (le 
nombre de pages correspondant à chaque réunion a été réduit).  
2.18.   Au cours des quatre dernières années, en moyenne, les comptes rendus du CCM faisaient 
89,1 pages et il fallait 100,1  jours pour les établir, une situation qu i s'est améliorée de façon tangible 
ces 2 dernières années : tandis qu'en 2019 -2020, il fallait en moyenne 111,4  jours pour traiter 
86,8 pages, en 2021 et en 2022, il a fallu en moyenne 88,8  jours pour traiter 91,4  pages, ce qui 
équivaut à une réduction glo bale de 20 % du temps requis pour traiter 5 % de pages en plus . Pour 
de plus amples détails, voir le tableau  3. 
2.19.   L'établissement des comptes rendus peut être retardé par différents facteurs . Par exemple, 
étant donné que deux des réunions du CCM se tiennent à des moments coïncidant avec la fin des 
cycles de travail (été et fin d'année), des retards partiels se produisent en raison des procédures 
internes (comme les évaluations du comportement professionnel) et des périodes de vacances . Cela 
ne concerne pas les comptes rendus de la première réunion (mars/avril), qui sont donc 
systématiquement établis plus rapidement que ceux des deux autres réunions (juillet et novembre) . 
En outre, le personnel du Secrétariat chargé de l'établissement des comptes rendus s'acquitt e en 
parallèle d'autres tâches dont le niveau de priorité est jugé plus élevé.  
2.20.   Les comptes rendus des réunions du CCM sont établis comme suit:  
a. au début et au cours de la réunion, les délégués sont invités et encouragés à soumettre 
le texte intégral de leur s déclarations écrites . Une liste d'intervenants est établie au cours 
de la réunion puis vérifiée;  
b. la liste vérifiée des intervenants est intégrée dans un premier plan ou document type;  
c. les déclarations écrites qui ont déjà été communiquées au Secrétariat ainsi que les 
déclarations du Président sont ajoutées à ce projet de texte initial dans les parties prévues 
à cet effet . Si les déclarations ne sont pas transmises dans les 10  jours suivant la fin de 
la réunion, le Secrétariat envoie un ou plusieurs rappel s aux délégués concernés et attend 
leur réponse . Si ces derniers n'ont toujours pas transmis leur projet de déclaration, le 
Secrétariat transcrit alors les déclarations à partir de l'enregistrement;  
d. les déclarations écrites reçues par le Secrétariat en fra nçais ou en espagnol sont 
transmises aux services de traduction pour en obtenir une version en anglais . Une fois la 
traduction reçue, celle -ci est intégrée à l'endroit prévu dans le projet de compte rendu;  
e. quand le projet contient toutes les déclarations, le projet complet est remanié et revu pour 
corriger les erreurs factuelles, les incohérences et les coquilles . Le format et certains points 
sont également vérifiés à des fins de cohérence avec le style de l'OMC et de lisibilité 
générale . Le Secrétariat pre nd souvent contact avec les délégations pour préciser certains 
aspects si nécessaire . La personne chargée de plusieurs des étapes susmentionnées est 
également responsable de la mise au point des comptes rendus de six  autres organes ; des 
retards peuvent don c se produire si l'achèvement d'un compte rendu d'un autre comité 
est associé à un degré de priorité plus élevé (par exemple, si les documents doivent être 
publiés avant une réunion);  
f. lorsque le projet de compte rendu a été mis au point, l'enregistrement a udio de la réunion 
est réécouté dans son intégralité pour garantir que les déclarations écrites du projet 
correspondent à ce que chaque délégué a réellement dit pendant la réunion . Cette 
méthode est conforme au rappel adressé par le Président aux délégatio ns au début de 
chaque réunion du CCM, selon lequel seuls les propos tenus pendant la réunion sont 
consignés dans les comptes rendus, à moins qu'une délégation indique explicitement, au 
titre d'un point précis de l'ordre du jour, qu'elle communiquera une dé claration écrite plus 
longue à inclure dans le compte rendu;  G/L/1467  
- 8 - 
  g. le projet de compte rendu mis au point est ensuite de nouveau revu dans son intégralité . 
Une fois terminée et approuvée, la version en anglais du compte rendu est distribuée aux 
Membres . Elle est ensuite traduite vers le français et l'espagnol;  
h. en cas d'erreur, ou à la demande d'un Membre, un corrigendum peut être distribué . Du 
fait de l'ensemble des contrôles de qualité mis en place, cela n'est arrivé qu'une seule fois 
au cours des cinq derniè res années.  
Tableau  3: Établissement des comptes rendus  
Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de la distribution du 
compte rendu  Nombre de 
pages  Nombre de jours entre la 
réunion et la distribution  
2019  12 avril 2019 
9 juillet  2019 
15 novembre  2019 24 juillet  2019 
30 octobre  2019 
9 mars 2020 75 pages  
104 pages  
74 pages  103 jours 
113 jours 
115 jours 
2020  11 juin 2020 
26 novembre  2020 9 octobre  2020 
12 mars 2021 93 pages  
88 pages  120 jours 
106 jours 
2021  1er avril 2021 
9 juillet  2021 
2 novembre  2021 16 juin 2021 
21 octobre  2021 
28 février  2022 85 pages  
92 pages  
85 pages  76 jours 
104 jours 
118 jours 
2022  22 avril 2022 
8 juillet  2022 
25 novembre  2022 17 juin 2022 
6 octobre  2022 
n.d. 96 pages  
99 pages  
n.d. 56 jours 
90 jours 
n.d. 
 
2.21.   Conformément au paragraphe  2 c) des procédures de distribution et de mise en distribution 
générale des documents de l'OMC (WT/L/452), la distribution des comptes rendus sur la plate -forme 
Documents en ligne (DOL) reste restreinte pendant 45  jours après leur distribution officielle, puis ils 
sont automatiquement mis en distribution générale.  
2.2.4   Réunions informelles  
2.22.   Les réunions informelles sont convoquées au moyen d'une communication envoyée à tous les 
Membres de l'OMC par l'intermédiaire de leurs adresses électroniques officielles ainsi qu'aux 
délégués qui se sont inscrits en tant que participants aux réunions du CCM dans le système 
d'enregistrement électronique.  
2.23.   Depuis février  2021, ces courriers électroniques sont égaleme nt associés à une cote indiquant 
qu'il s'agit d'avis de convocation informels, dans le cadre de la série de documents  ICN/CTG/ , et ils 
peuvent être consultés sur la plate -forme Documents en ligne . Les délégués qui ont sélectionné le 
CCM dans les options d'abonnement électronique  de Documents en ligne reçoivent également un 
courrier électronique leur annonçant chaque publication de documents de ce type.  
Tableau  4: Convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion informelle  Date de la communication 
convoquant la réunio n informelle  Nombre de jours 
entre la 
communication et 
la réunion  
2019  4 mars (0,5  jour, AFCCM et AFE)  
17 mai (0,5  jour, DBOS)  
18 juin (0,5  jour, AFCCM et AFE)  21 février  2019 
15 mai 2019 
12 juin 2019 11 jours 
2 jours 
6 jours 
2020  5 février (0,5 jour, AFCCM)  
27 juillet (0,5  jour, DBOS)  22 janvier  2020 
23 juillet  2020 14 jours 
4 jours 
2021  11 février (0,5  jour, AFCCM)  
14 juillet (0,5  jour, DBOS)  
26 juillet (0,5  jour, DBOS)  1er février  2021 
14 juillet  2021 (reconvocation urgente)  
21 juillet  2021 (reconvocation urgente)  10 jours 
0 (jour même)  
5 jours 
2022  23 mai (0,5  jour, DBOS)  
14 octobre (0,5  jour, CM12)  19 mai 2022 (reconvocation urgente)  
22 septembre  2022 4 jours 
22 jours 
 
Abréviations utilisées:  
DBOS : désignation du bureau des organes subsidiaires du CCM.  
AFCCM : amélioration du fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires.  
CM12 : questions de mise en œuvre découlant de la CM12.  
AFE: modification du rapport annuel sur les notifications (G/L/223) pour tenir compte des obligations en matière 
de notification au titre de l'AFE.  
 G/L/1467  
- 9 - 
  2.3  Travaux de fond  
2.3.1   Séances thématiques  
2.24.   À ses débuts, le CCM organisait des séances thématiques spécifiquement consacrées à 
différentes questions . Par exemple, en 1998, à la suite de discuss ions qui avaient eu lieu lors de la 
Conférence ministérielle tenue à Singapour en 1996, le CCM a organisé un symposium de l'OMC sur 
la facilitation des échanges (G/C/W/115) . La question de la facilitation des échanges a ensuite été 
inscrite en tant que poi nt permanent à l'ordre du jour des réunions du CCM, ce qui a contribué au 
lancement officiel des négociations par le Conseil général, le 1er août 2004 (WT/L/579, annexe  D). 
2.25.   Au cours de ces dernières années, cependant, le CCM n'a tenu aucune séance thématiq ue, à 
l'exception des réunions informelles spécifiques organisées pour aborder l'amélioration du 
fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires (voir la section  1). 
2.3.2   Notifications  
2.26.   Si le CCM n'examine pas de notifications spécifiques, il contrôle toute fois le respect des délais 
et l'établissement des notifications présentées à ses organes subsidiaires . À sa réunion du 
15 octobre  1996, le CCM a examiné le rapport du Groupe de travail des obligations et procédures 
de notification ( G/L/112 ) et il a décidé, notamment, que la liste des obligations de notification et des 
notifications présentées à ce titre, qui figurait à l'annexe  III de ce rapport, serait actualisée 
régulièrement et distribuée à tous les Membres . Par conséquent, l'annexe  III du document  G/L/112 
a été régulièrement révisée dans le cadre de la série de documents  G/L/223/ . 
2.27.   Le format et le contenu de ce document ont été réexaminés périodiquement par les Membres . 
La révision actuelle contient des changements techniques qui ont été examinés par le Conseil le 
27 avril 2004. Comme l'a fait  observer le Président18, les changements suggérés étaient de nature 
purement technique et étaient censés tenir compte des faits nouveaux survenus depuis la première 
distribution du document . Ce qui avait été convenu sur ce point l'a été formellement à la réunion du 
CCM du 5  juillet  2004.19 
2.28.   À ses réunions des 23 et 26  mars 2018, le CCM est convenu de tenir des consultations 
concernant la façon de modifier ce rapport de façon à tenir compte de l'entrée en vigueur de l'Accord 
sur la facilitation des échanges .20 La révision actuelle incorpore les modifications consécutives aux 
consultations qui ont eu lieu le 4  mars 2019 concernant cet accord.21 
2.3.3   Préoccupations commerciales  
2.29.   Au cours de ces dernières années, la plupart des points inscrits à l'ordre du jour du CCM  
correspondent à des préoccupations commerciales soulevées par un ou plusieurs Membres . Le 
nombre de préoccupations commerciales n'a cessé d'augmenter ; il a plus que doublé au cours des 
quatre dernières années. (Voir le tableau  5 pour de plus amples détail s.) Bien que les Membres aient 
discuté il y a quelques années de la façon de simplifier le processus d'examen des préoccupations 
commerciales au sein du CCM (voir la section  1), il n'existe actuellement pas de procédure ou de 
directives convenues en ce sen s. 
Tableau  5: Nombre de préoccupations commerciales  
Année  Réunion formelle (date)  Nombre de préoccupations commerciales  
2019  11 et 12  avril 2019 
8 et 9  juillet  2019 
14 et 15  novembre  2019 20 
21 
25 
2020  10 et 11  juin 2020 
25 et 26 novembre  2020 28 
33 
 
18 Dans la note d'introduction du document modifié, daté du 27  avril 2004, et dans sa déclaration aux 
Membres lors de la réunion du CCM du 27  avril 2004 au titre des "Autres questions" (G/C/M/73).  
19 Document  G/C/M/74, se ction III. 
20 Document  G/C/M/131, paragraphes  2.20 et 2.21.  
21 Voir le document  G/C/M/134, paragraphe  2.1. G/L/1467  
- 10 - 
  Année  Réunion formelle (date)  Nombre de préoccupations commerciales  
2021  31 mars et 1er avril 2021 
8 et 9  juillet  2021 
1er et 2 novembre  2021 32 
35 
37 
2022  21 et 22  avril 2022 
7 et 8  juillet  2022 
24 et 25  novembre  2022 41 
44 
46 
2.3.4   Rapports du Secrétariat  
2.30.   Le seul rapport établi chaque année pour le CCM est celui consacré à la mise à jour de la liste 
des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe  III du 
rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification, qui est distribué dans la 
série de documents  G/L/223/ . La liste de notifications contenue dans ce document ne tient pas 
compte des aspects qualitatifs de celles -ci, c'est -à-dire la mesure dans laquelle leur contenu est 
conforme aux prescriptions en matière de renseignements des diverses obligations de transparence, 
ou le fait qu'elles soient susceptibles ou non d'affecter les droits et obligations des Membres . À 
l'heure actuelle,  le Secrétariat n'élabore aucun rapport analysant les préoccupations commerciales 
soulevées au CCM.  
2.3.5   Participation des parties prenantes extérieures  
2.31.   À sa réunion du 18  juillet  1996, le Conseil général a approuvé les lignes directrices pour le 
statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementales (annexe  3 du 
document  WT/L/61) . Plusieurs organisations intergouvernementales internationales ont obtenu le 
statut d'observateur auprès du CCM ; celles-ci sont énumérées dans le document  G/L/140/Rev.1 . 
2.32.   Depuis 2012, ces organisations n'ont pas pris la parole lors des réunions du CCM . En outre, il 
n'y a pas eu d'échanges avec d'autres part ies prenantes extérieures, que ce soient par exemple les 
milieux universitaires, le secteur privé ou d'autres organisations intergouvernementales 
internationales.  
2.3.6   Travaux menés avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
2.33.   Le Conseil du commerce des marchandis es a été établi en vertu de l'article  IV:5 de l'Accord 
de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, qui dispose ce qui suit : "Le Conseil 
du commerce des marchandises supervisera le fonctionnement des Accords commerciaux 
multilatéraux figura nt à l'Annexe  1A." Par conséquent, le CCM supervise 14  organes subsidiaires, 
dont chacun présente un rapport annuel qui est ensuite transmis au Conseil général pour examen . 
Cependant, mis à part la coordination nécessaire afin d'élaborer le document sur l' état des 
notifications (voir le paragraphe  2.3.2) et le calendrier temporaire des réunions (voir le 
paragraphe  2.5), aucune coordination supplémentaire ou formelle n'est actuellement prévue entre 
le CCM et ses organes subsidiaires.  
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