G/SPS/N/BRA/1792/Add.3  
28 octobre  2022 
(22-8103) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Arrêté ( Portaria ) n° 552 du 3 0 mars 2 022. Establishes phytosanitary requirements for the import 
of dried date fruits ( Phoenix dactylifera ), Category 2, Class 10, produced in the United Arab 
Emirates  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits séchés du 
dattier ( Phoenix dactylifera ) (catég orie 2, classe 10) produits aux Émirats arabes unis).  
Abroge l 'arrêté ( Portaria ) n° 552 du 3 0 mars 2022. Le texte notifié établit les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fruits séchés du dattier ( Phoenix dactylifera ) (catégorie 
2, classe 10) produits aux Émirats arabes unis.  
L'Ordonnance SDA/MAPA n ° 648/2022 est la réglementation en vigueur, conformément à la 
notification publiée sous la cote G/SPS/N/BRA/1792/Add.2.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-679-de-19-de-outubro -de-2022-
437936611  
https://members.wto. org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_7311_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementati on 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Abroge l 'arrêté ( Portaria ) n° 552 du 3 0 mars 2022. 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/1792/Add.3  
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  présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agri culture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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