G/VAL/8/Add.45  
15 mai 2023 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure 
transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII du GATT de 1994 . 
 
Le présent document contient un rapport établi par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) et contenant des renseignements relatifs aux activités d 'assistance technique.  
 
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  G/VAL/8/Add.45  
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  RAPPORT AU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE DE L'OMC  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMD  
Période d'envoi  Pays 
bénéficiaires  Matières  Lieu Nombre d'experts  
7-11 novembre  2022 Macédoine du Nord  Atelier national sur 
l'évaluation en 
douane  Skopje  
(28 participants)  2  
16-20 janvier  2023 Bosnie -Herzégovine  Atelier national sur 
l'évaluation en 
douane  Banja Luka  
(48 participants)  
Hybride  3  
5-9 février  2023 Jordan ie Atelier national sur 
l'évaluation en 
douane  Centre régional de 
formation d'Amman  
(19 participants)  3  
27 février -3 mars 2023 Azerbaïdjan  Atelier national sur 
l'évaluation en 
douane  Bakou 
(42 participants)  2 
6-10 mars 2023 Namibi e Atelier national sur 
l'évaluation en 
douane  Windhoek  
(21 participants)  3  
27-31 mars 2023 Côte d'Ivoire  Mission de 
surveillance et 
d'évaluation sur 
l'évaluation en 
douane  Abidjan  2 
27-31 mars 2023 Guyana  Mission 
diagnostique sur  
l'évaluation en 
douane  Georgetown  2 
24-28 avril 2023 Ouzbékistan  Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation en 
douane  Tachkent  2 
 
Outre les activités ci -dessus organisées par le Secrétariat de l'OMD, les États -Unis, le Japon, le 
Maroc, la République dominicaine et l'Uruguay  ont mené des activités d'assistan ce technique/de 
renforcement des capacités en vue de contribuer à la mise en œuvre de l'Accord de l'O MC sur 
l'évaluation en douane.  
 
Les données détaillées concernant les activités d'assistance technique/renforcement des capacités 
sont répertoriées ci -dessous.  
États -Unis 
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
26-27 avril 2023 Décision anticipée  Kosovo  2 
Japon  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
12 octobre  2022 
22 novembre  2022 
13 décembre  2022 
20 décembre  2022 
28 février  2023 
6 mars 2023 
30 mars 2023 
24 avril 2023 Évaluation en douane  Myanmar  
(virtuel)  3 
7-11 novembre  2022 
17-21 avril 2023 Évaluation en douane  Îles du Pacifique (Fidji, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, 
Timor -Leste, Tonga et Vanuatu)  3 G/VAL/8/Add.45  
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  Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
9 novembre  2022 
21 décembre  2022 
10 mars 2023 Contrôle après 
dédouanement  Myanmar  
(virtuel)  2 
5-8 décembre  2022 Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation en douane  République démocratique 
populaire  lao 
(virtuel)  3 
23-26 janvier  2023 Évaluation en douane  République démocratique du Congo  
(virtuel)  4 
 
Maroc  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
13-17 mars 2023 Évaluation en douane et 
contrôle après 
dédouanement  Gabon  2 
 
République dominicaine  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
18 août 2022 Gestion des risques en 
matière de contrôle de la 
valeur en douane  Argentine  
1 
21 mars 2023 Risque dans le contrôle 
de la valeur en douane  Équateur  1 
 
Uruguay  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
28 novembre  au 
9 décembre  2022 Détermination de la 
valeur en douane  Bolivie  
(virtuel)  1 
 
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