G/TFA/N/JPN/6  
5 mai 2021 
(21-3842) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 4  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon.  
 
_______________  
 
 
Période couverte par la notification : 2019 
 Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
1 Projet de renforcement 
des capacités en matière 
de facilitation des 
échanges et de contrôle 
aux frontières en Afrique 
de l'Est, par l'intermédiaire 
du Bureau des Nations 
Unies pour les services 
d'appui aux projets  3 219 000 Burundi, Kenya, 
Ouganda, Rwanda, 
Tanzanie  Ministère des 
affaires étrangères  Aide publique au 
développement 
(APD)  
2 Fonds de coopération 
douanière (général) par 
l'intermédiaire du Fonds 
de coopération douanière  
de l'OMD  3 348 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
3 Fonds de coopération 
douanière (lutte contre les 
marchandises portant 
atteinte à des droits de 
propriété intellectuelle) par 
l'intermédiaire du Fonds 
de coopération douanière  
de l'OMD  1 196 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
4 Fonds de soutien du Forum 
de coopération 
économique Asie -Pacifique 
(hors contributions liées 
aux activités de lutte 
contre  
le terrorisme)  168 000 Économies de 
l'APEC  Ministère des 
finances  APD 
5 Atelier sur l'évaluation en 
douane/le contrôle après 
dédouanement  13 000 Ghana  Ministère des 
finances  APD 
6 Atelier sur l'Accord sur la 
facilitation des échanges  27 000 Malaisie  Ministère des 
finances  APD G/TFA/N/JPN/6  
- 2 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
7 Atelier sur la classification  47 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
8 Atelier sur les 
renseignements et la mise  
en œuvre  30 000 Bangladesh  Ministère des 
finances  APD 
9 Dialogue de haut niveau 
sur la politique douanière 
concernant la facilitation 
des échanges et la lutte 
contre  
la contrebande  76 000 Antigua -et-
Barbuda,  
Jamaïque,  
Haïti Ministère des 
finances  APD 
10 Atelier sur l'évaluation  
en douane  11 000 Malawi  Ministère des 
finances  APD 
11 Atelier sur la classification  30 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
12 Atelier sur les statistiques 
commerciales  29 000 Viet Nam Ministère des 
finances  APD 
13 Programme de visites 
d'étude  32 000 Thaïlande  Ministère des 
finances  APD 
14 Atelier sur les règles 
d'origine  25 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
15 Atelier de formation pour 
les dresseurs de chiens 
détecteurs de drogue  28 000 Malaisie  Ministère des 
finances  APD 
16 Atelier sur les opérations 
de contrôle des passagers 
des transports aériens  32 000 Mongolie  Ministère des 
finances  APD 
17 Atelier sur la mise en 
valeur des ressources 
humaines  4 000 Inde Ministère des 
finances  APD 
18 Atelier sur l'analyse de 
données et la gestion  
des risques  29 000 Thaïlande  Ministère des 
finances  APD 
19 Atelier sur le contrôle 
après dédouanement  31 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
20 Atelier sur le contrôle 
après 
dédouanement/l'évaluation 
en douane  54 000 Myanmar  Ministère des 
finances  APD 
21 Atelier sur la gestion des 
risques et la mise en 
œuvre  52 000 Indonésie  Ministère des 
finances  APD 
22 Atelier sur la gestion des 
risques et la mise en 
œuvre  28 000 Philippines  Ministère des 
finances  APD 
23 Atelier sur la gestion  
du dédouanement  37 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
24 Atelier sur les laboratoires 
des douanes  27 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
25 Atelier sur la gestion  
des risques  21 000 Nigéria  Ministère des 
finances  APD 
26 Atelier sur l'évaluation en 
douane et le contrôle  
après dédouanement  5 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
27 Atelier sur la gestion des 
risques  5 000 Thaïlande  Ministère des 
finances  APD 
28 Atelier sur les opérateurs 
économiques agréés (OEA)  4 000 Viet Nam Ministère des 
finances  APD G/TFA/N/JPN/6  
- 3 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
29 Atelier sur les droits de 
propriété intellectuelle 
(DPI)  8 000 Indonésie  Ministère des 
finances  APD 
30 Atelier de formation pour 
les dresseurs de chiens 
détecteurs de drogue  7 000 Malaisie  Ministère des 
finances  APD 
31 Développement des 
capacités des laboratoires 
des douanes  4 000 Azerbaïdjan  Ministère des 
finances  APD 
32 Atelier sur les 
renseignements et la mise  
en œuvre  8 000 Brésil  Ministère des 
finances  APD 
33 Réunion sur le contrôle 
après dédouanement  2 000 Myanmar  Ministère des 
finances  APD 
34 Réunion sur les opérations 
de contrôle des passagers 
des transports aériens  3 000 Mongolie  Ministère des 
finances  APD 
35 Réunion sur la mise  
en œuvre  3 000 Cambodge  Ministère des 
finances  APD 
36 Réunion sur le 
dédouanement  13 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
37 Atelier sur les règles 
d'origine  6 000 Viet Nam Ministère des 
finances  APD 
38 Atelier d'accréditation de 
l'OMD sur les DPI  6 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
39 Atelier sur le contrôle 
après dédouanement  4 000 Philippines  Ministère des 
finances  APD 
40 Réunion sur le 
dédouanement  7 000 République 
démocratique 
populaire lao  Ministère des 
finances  APD 
41 Conférence de l'OMD sur la 
sécurité de la région 
Asie/Pacifique  33 000 Région  
Asie-Pacifique  Ministère des 
finances  APD 
42 Groupe de travail commun 
Japon -Myanmar sur  
les douanes  4 000 Myanmar  Ministère des 
finances  APD 
43 Activité du groupe de 
travail sur l'analyse de 
renseignements  8 000 Bénin, Burkina  
Faso, Côte  
d'Ivoire, Ghana, 
Nigéria, Togo  Ministère des 
finances  APD 
44 Réunion annuelle d'experts 
détachés pour une  
longue durée  15 000 Région  
Asie-Pacifique  Ministère des 
finances  APD 
45 Réunion des responsables 
des Centres régionaux de 
formation (CRF) et du 
Bureau régional pour le 
renforcement des 
capacités (BRRC) de l'OMD  7 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
46 Comité du renforcement 
des capacités de l'OMD  12 000 Pays Membres de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
47 Atelier de fin de projet  
de l'OMD  2 000 Région  
Asie-Pacifique de 
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
48 Conférence annuelle de 
l'Organisation des douanes 
d'Océanie (OCO)  2 000 Pays membres de 
l'OCO  Ministère des 
finances  APD 
49 Comité mixte de 
coordination du Myanmar  4 000 Myanmar  Ministère des 
finances  APD G/TFA/N/JPN/6  
- 4 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
50 Réunion des responsables 
des CRF et du BRRC de la 
région Asie -Pacifique  
de l'OMD  2 000 Région  
Asie-Pacifique de  
l'OMD  Ministère des 
finances  APD 
* Chaque montant est arrondi au millier le plus proche.  
* À des fins de référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de demande 
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.jica.go.jp/french/our_work/types_of_assistance/index.html  
Points de contact:  
Les ambassades du Japon servent de points de contact . Tout pays en développement so uhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante:  
http://www.mofa.go.jp/about/emb_cons/mofaserv.html  
 
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