G/SPS/N/UGA/281  
23 octobre  2023 
(23-7102) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons, n.d.a., frais ou réfrigérés (SH 030289) ; Poissons et produits 
de la pêche ( ICS 67.120.30) ; Poissons frai s; Poissons réfrigérés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1120-1:2023, Fresh and frozen finfish – Part 1: 
Whole fish - Specification  (Poissons frais et surgelés – Partie  1: Poissons entiers - 
Spécifications), première édition . Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_13082_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme africaine notifiée s'applique aux poissons frais et congelés, entiers et 
éviscérés, conditionnés, à l'exception des espèces visées par la partie  2 de ladite norme ou 
par toute autre norme spécifique relative aux produits frais ou congelés, selon l'exigence 
générale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale per tinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitr e du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/281  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CAC/GL 21 . Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
2. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène 
alimentaire  
3. CAC/GL 30 . Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des risques 
microbiologiques  
4. CAC/GL 31 . Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et 
des mollusques et crustacés  
5. CAC/RCP 52. C ode d'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
6. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
7. ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
8. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
9. ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizonta le pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
10. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
11. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la re cherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 6887 -1. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie 1 : Règles générales pour la préparation de la suspension mère et  des dilutions 
décimales  
14. ISO 6887 -2. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie 2 : Règles spécifiques pour la préparation des viandes et produits à  base de 
viande  
15. ISO 6887 -3. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie 3 : Règles spécifiques pour la préparation des produits de la pêche  
16. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
17. ISO 6888 -2, Microbiologie des alimen ts - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
18. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
19. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la rec herche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
20. ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement de 
Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
21. ISO 21567. M icrobi ologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
22. ISO/TS 21872 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 1 : Recherche de Vibrio 
parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
23. ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 2 : Recherche des espèces 
autres que Vibrio parahaemolyticus  et Vibrio cholerae ; 
24. ISO 11290 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 1 : Méthode de recherche  
25. ISO 11290 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le G/SPS/N/UGA/281  
- 3 - 
  dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 2 : Méthode de dénombrement  
26. OMS. Directives de qualité pour l'eau de boisson  
27. Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug