G/TBT/N/JPN/755  
28 novembre  2022 
(22-8860) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du travail et de la protection 
sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés (G -PAPR) pour 
les gaz halogénés, les gaz organiques et d'autres gaz toxiques spécifiés par un décret du 
Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (SH  9020.00).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Overview of Amendment 
of the Enforcement Order of Industrial Safety and Health Law  (Aperçu de la modification 
du Décret d'application de la Loi sur la sécurité  et l'hygiène du travail), 1  page, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail va être 
modifié comme suit:  
1) ajout des appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés (G -PAPR) à 
la liste des machines qui ne doivent pas être transférées, louées ou installées sans 
examen de la conformité ; et 
2) établissement de la Norme de construction des G -PAPR se référant aux normes 
industrielles japonaises . La Norme de construction classera les G -PAPR d'après les critères 
suivants : forme du masque, débit d'air et substances des gaz toxiques purifiées par la 
cartouche . Elle énoncera en outre des exigences additionnelles en matière de structure 
et de résistance, les méthodes d'essai des performances ains i que les points à indiquer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail doit être 
modifié afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail en 
assurant les performances des G -PAPR. Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes . G/TBT/N/JPN/755  
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  8. Documents pertinents:  
The Enforcement Order of Industrial Safety and Health Law . La modification notifiée sera 
publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption . The Construction Standard of PAPR . La 
modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO).  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 023 (date prévue)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of foreign Affairs (MOFA)  
2-2-1, Kasumigaseki  
Chiyoda -ku 
Tokyo  
Téléphone : +(81 3) 5501 83 44  
Fax: +(81 3) 5501 83 43  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_8089_00_e.pdf