G/TBT/N/RWA/794  
23 janvier  2023 
(23-0541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 184 :2023 . Food Safety 
System based on Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP) - Requirements for 
any organization in the Food Chain (Système de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires fondé sur l'analyse des  risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) - 
Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire), 33 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences applicables au 
système de sécurité sanitaire des produits alimentaires fondé sur les principes HACCP en 
tant que mécanisme de prévention et de contrôle systématiques des risques liés à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin de garantir la sécurité sanitaire des 
produ its alimentaires au moment de la consommation humaine . Ces exigences 
permettent à un organisme de prendre les dispositions  suivantes:  
a) planifier, mettre en œuvre, maintenir et mettre à jour un système de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires fondé  sur les principes HACCP destiné à fournir des produits 
qui, selon leur utilisation prévue, sont sans danger pour le consommateur;  
b) communiquer de façon efficace les questions relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires à leurs fournisseu rs, à leurs clients et aux parties intéressées 
concernées dans la chaîne alimentaire;  
c) s'assurer qu' il respecte sa politique en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires;  G/TBT/N/RWA/794  
- 2 - 
  d) démontrer cette conformité aux parties intéressées concernées ; et 
e) demander la certification ou l'enregistrement de son système de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires fondé sur les principes HACCP par un organisme externe, ou 
procéder à une auto -évaluation de la conformité fondée sur des techniq ues d'audit plutôt 
que sur des inspections ou des essais.  
La norme s'applique à tous les organismes de manipulation des aliments, quelle que soit 
leur taille, qui produisent, fabriquent, manipulent ou fournissent des aliments à une ou 
plusieurs étapes de l a chaîne alimentaire . Elle couvre, sans s'y limiter, les organismes 
impliqués directement tels que les producteurs d'aliments pour animaux, les agriculteurs, 
les récoltants, les producteurs d'ingrédients, les fabricants de produits alimentaires, les 
détail lants, les services d 'alimentation, les services de restauration, les organismes 
fournissant des services de nettoyage, de transport, d 'entreposage et de distribution, 
ainsi que d'autres organismes impliqués indirectement tels que les fournisseurs 
d'équipe ments, de produits de nettoyage, d'emballages et d'autres matériaux en contact 
avec les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. RS CAC/ RCP 1.  General principles for food hygiene  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0576_00_e.pdf