G/TBT/N/KOR/977  
18 juin 2021 
(21-5027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  - MOTIE (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bio-Convergence Industry Division  
Ministry of Trade, Industry and Energy  
Government Complex -Sejong, 402, Hannuri -Daero, Sejong -si 30118  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 203 4396  
Fax: (+82) 44 203 4731  
Courrier électronique: kooku757@korea.kr  
Site Web: http://www.motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Un nouvel organisme vivant modifié (OVM) national ou étranger créé par la 
biotechnologie moderne conformément à l'article 2 (définition) de la Loi sur les OVM.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Transboundary Movement, etc. of Living Modified Organisms Act (Projet de 
modification partielle de la Loi sur les mouvements transfrontières, etc. d'organismes 
vivants modifiés),  32 pages, en coréen  
6. Teneur:  
1. Grâce à l'introduction du système d'examen préliminaire, les OVM à faible 
risque pour lesquels aucun gène étranger n'a été introduit dans le produit final 
seront exemptés de l'examen des risques et de l'approbation pour l'i mportation, 
la production et l'utilisation confinée.  
2. Selon la loi actuelle, les OVM (y compris les animaux, les plantes et les micro -
organismes) dans lesquels des gènes résistants aux médicaments ont été 
introduits doivent obtenir une approbation lors de l eur importation et de leur 
développement . Dans la modification, la portée de l'approbation a été réduite, 
passant des organismes vivants aux micro -organismes vivants.  
3. Une disposition relative à l'établissement et au fonctionnement des zones 
d'essai en champ confiné a été établie et les zones d'essai en champ confiné G/TBT/N/KOR/977  
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  doivent être gérées indépendamment des installations de recherche afin 
d'unifier le système de gestion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; réduction des obstacles au commerce et 
facilit ation des échanges  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2021-421 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE) du 2 6 mai 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; 6 mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu-ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
http://www.motie.go.kr/motie/ms/ll/legislative/bbs/bbsView.do?bbs_seq_n=62701&bbs
_cd_n=27&curr entPage=1&search_key_n=&cate_n=&dept_v=&search_val_v=  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4237_00_x.pdf