G/TBT/N/USA/1057/Rev.1/Add.3  
3 novembre  2021 
(21-8337) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Toxic Free Kids Rule Revision  (Révision du Règlement sur la protection des enfants contre 
les substances toxiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=48955  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_6970_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 22 novembre 
2021 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Toxic Free Kids Rule Revision to Clarify Reporting and Revise Reportable 
Chemical List  (Révision du Règlement sur la protection des enfants contre les substances toxiques 
afin de clarifier les dispositions en matière de notification et de réviser la liste des substances 
chimiques à notifier)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1057/Rev.1/Add.3  
- 2 - 
  ORGANISME : Oregon Health Authority, Public Health  Division (Autorité de la santé de l'État de 
l'Oregon, Division de la santé publique)  
ACTION : Proposition de règle ; demande de présentation d'observations par le public sur 
l'opportunité d'envisager d'autres options pour atteindre les objectifs de fond de la règle tout en 
réduisant son impact économique négatif sur les entreprises.  
RÉSUMÉ : Modification du Règlement administratif de l'État de l'Oregon (OAR) 333 -016-2020: en 
vertu de la Législation révisée de l'État de l'Oregon (ORS) 431A.255 "Liste des subst ances chimiques 
préoccupantes à degré de priorité élevé dans les produits pour enfants", l'Autorité est tenue de 
réexaminer et de modifier le Règlement OAR 333 -016-2020 "Substances chimiques hautement 
préoccupantes pour les enfants (CHCC)" tous les trois a ns après la date d'entrée en vigueur initiale 
de celui -ci (1er janvier 2 016). Dans le cadre de la mesure de réglementation notifiée, l'Autorité 
propose d'ajouter cinq substances chimiques supplémentaires de la liste 2017 des CHCC à notifier 
du Département de l'écologie de l'État de Washington (ci -après " le Département de l'écologie") . 
Étant donné que le Département de l'écologie n'a pas retiré de substances chimiques depuis 2017, 
l'Autorité de la santé de l'État de l'Oregon n'a pas proposé de retirer de su bstances chimiques au 
cours du processus actuel de réglementation . Les ajouts entreront en vigueur le 1er janvier 2 022. Le 
texte proposé contient des informations supplémentaires sur les substances chimiques à ajouter.  
Des limites pratiques de quantificati on (PQL) et des méthodes de détection ont été introduites pour 
les cinq substances chimiques préoccupantes pour la santé des enfants à degré de priorité élevé 
(HPCCCH) qu'il est proposé d'ajouter à l' OAR 333 -016-2020. Les méthodes de détection et les PQL 
pour les cinq HPCCCH proposées correspondent aux méthodes de détection et aux PQL équivalentes 
dans la liste des CHCC de l'État de Washington . En outre, les PQL de 27 substances chimiques 
figurant déjà sur la liste des HPCCCH ont été révisées pour être alig nées sur celles de la liste des 
CHCC de l'État de Washington . Les niveaux notifiés de 10 substances chimiques ont augmenté, 
tandis que ceux de 17 substances chimiques ont diminué . Les changements proposés entreront en 
vigueur le 1er janvier 2 022 et concern eront les avis bisannuels pour les produits vendus ou mis en 
vente dans l'État de l'Oregon en 2020 et 2021.  
La modification des prescriptions en matière de notification du Règlement OAR 333 -016-2060 
apporte deux clarifications : a) aux fins du règlement en question, le terme "unit" (unité) a la même 
signification que le terme "component part" (partie composante) tel que défini dans le Règlement 
OAR 333 -016-2010; et b) la quantité d'une substance chimique utilisée dans chaque unité au sein 
de chaque catégorie de produits doit être notifiée et, s'il existe plusieurs concentrations pour une 
unité donnée dans une catégorie de produits donnée, l'unité présentant la concentration la plus 
élevée doit être notifiée . Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2 022 et concerneront 
les notifications bisannuelles pour les produits vendus ou mis en vente dans l'État de l'Oregon en 
2020 et 2021.  
Dépôts journaliers de dossiers de l'État de l'Oregon du 2 8 octobre 2 021: 
https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=48955  
Date limite pour la présentation des observations : 22 novembre 2 021 
Une audition publique se tiendra le 1 8 novembre 2 021 à 13 heu res (heure du Pacifique ). En raison 
de la COVID -19, les réunions publiques sont organisées à distance . Pour apporter un témoignage 
oral lors de cette audition, veuillez contacter publichealth.rules@dhsoha.state.or.us  pour vous 
inscrire et recevoir le lien pour la vidéoconférence via Microsoft Teams . Vous pouvez également 
composer le +1 971 -277-2343 et participer par voie audio uniquement e n utilisant l'identifiant 224 
999 534# . L'audition se terminera au plus tard à 16 heures (heure du Pacifique), mais peut se 
terminer dès 13 heures (heure du Pacifique) si toutes les personnes inscrites pour témoigner ont eu 
l'occasion de verser leurs obser vations au dossier.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont invités à soumettre leurs observations et/ou 
le texte de tout témoignage public qu'ils ont l'intention de présenter lors de l'audition publique du 
18 novembre  par courrier électroniqu e au point d'information OTC des États -Unis à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 2 2 novembre 2 021 à 16 heures, heure normale de l'Est . Ces observations 
seront transmises directement à l'Autorité de la santé de l'É tat de l'Oregon.  
Des informations sur le programme de l'État de l'Oregon relatif à la protection des enfants contre 
les substances toxiques sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.oregon.gov/oha/ph/healthyenvironments/healthyneighborhoods/toxicsubstances/pag
es/toxic -free-kids.aspx  
Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1057/Rev.1/Add.3  
- 3 - 
  SB 478 (Loi de l'État de l'Oregon 2015, chapitre 786): 
https://olis.leg.state.or.us/liz/2015R1/Downloads/MeasureDocument/SB478/Enrolled  
Loi de l'État de l'Oregon sur la protection des enfants contre les substances toxiques, ORS 
431A.250 - 431A.280: https://www.oregonlegislature.gov/bills_laws/ors/ors431a.html  
OAR, chapitre 333, division 16:  
https://secure.sos.state.or.us/oard/displayDivisionRules.action?selectedDivision=1231  
Ordonnance administrative temporaire  PH 40 -2021 au titre de l'OAR, chapitre 333, division 16 
https://www.oregon.gov/oha/PH/HEALTHYENVIRONMENTS/HEALTHY NEIGHBORHOODS/TOXICSUB
STANCES/Documents/PH_40 -2021TrackedChanges.pdf  
Règlement relatif à la notification dans le cadre la Loi sur la sécurité des articles pour enfants, 
Département de l'écologie de l'État de Washington, et documents d'orientation:  
https://apps.ecology.wa.gov/publications/documents/1804025.pdf  
https://apps.ecology.wa.gov/pu blications/documents/1704040.pdf#page=26  
__________