G/TBT/N/USA/1501/Add.2  
7 janvier  2021 
(21-0239) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Elimination  of Certain Standards of Fill for Distilled Spirits ; Amendment of Malt Beverage 
Net Contents Labeling Regulation  (Suppression de certaines normes de remplissage pour les eaux -
de-vie distillées ; modification du Règlement relatif à la déclaration du contenu net sur l'étiquette des 
boissons maltées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-29/html/2020 -28747.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-12-29/pdf/2020 -28747.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0263_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1501/Add.2  
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  Teneur : Ajout de certaines normes de remplissage pour les vins et eaux -de-vie distillées ; 
modification du Règlement relatif à la déclaration du contenu net sur l'étiquette des boissons maltées 
et des eaux -de-vie distillées  
ORGANISME : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasury  (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des tabacs, Département des finances)  
ACTION : Règle finale ; décision  du Département des finances  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie la réglementation de la Direction de la fiscalité et du 
commerce des alcools et des tabacs (TTB) relative aux contenants de vins et d'eaux -de-vie distillées 
de manière à ajouter sept nou velles normes de remplissage pour les vins et eaux -de-vie distillées . 
Même si la TTB avait au départ projeté de supprimer de manière générale les normes de remplissage 
pour les vins et eaux -de-vie distillées, elle n'adopte pas ce projet pour l'instant . Les modifications 
décrites dans la règle finale notifiée donneront plus de souplesse aux entreprises d'embouteillage en 
permettant l'usage de tailles de contenants supplémentaires et faciliteront la circulation des 
marchandises dans le cadre du commerce natio nal et international tout en offrant aux 
consommateurs un choix plus large lors de l'achat.  
La TTB modifie aussi le règlement relatif à l'étiquetage des eaux -de-vie distillées et des boissons 
maltées pour tenir compte de la politique actuelle en énonçant e xpressément dans la réglementation 
que les eaux -de-vie distillées peuvent être étiquetées avec l'unité de mesure standard américaine 
équivalente en plus de l'unité métrique, et que les boissons maltées peuvent être étiquetées avec la 
mesure métrique équiva lente en plus de l'unité de mesure américaine obligatoire.  
La règle finale entre en vigueur le 2 9 décembre  2020. 
La règle finale, la Décision du Département du Trésor et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1501  portent le numéro de dossier ( docket ) TTB -2019-0005. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=TTB -2019-0005 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont égal ement disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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