G/SPS/N/THA/315  
5 juin 2020 
(20-4031) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chevaux, ânes, mules,  chameaux, zèbres, et autres animaux de la 
famille des Équidés, vivants et leurs carcasses.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  À l'exception des pays officiellement 
reconnus indemnes de la peste équine africaine par l'OIE.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Ministry of Agriculture and Cooperatives  Notification on 
the prohibition of importation or transit of live horse, donkey, mule, camel, zebra, and 
other animals in family Equidae and other carcasses from all countries, excluding 
countries with African Horse Sickness free status officially recogni zed by the OIE 
(Notification du Ministère de l'agriculture et des coopératives relative à l'interdiction 
d'importation ou de transit de chevaux, ânes, mules, chameaux, zèbres, et autres 
animaux de la famille des Équidés, vivants et leurs carcasses de toute s provenances, à 
l'exception des pays officiellement reconnus indemnes de la peste équine africaine par 
l'OIE) Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratch akitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2563/E/120/T_0012.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3569_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département du développement de l'élevage a signalé à l'OIE la présence de 
foyers de peste équine africaine dans de nombreuses provinces de Thaïlande, y compris 
les provinces de Nakhon Ratchasima, Chaiyaphum, Chon Buri, Prachuap Khiri Khan, 
Ratchaburi et  Phetchaburi . La Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'introduction et la 
dissémination de la peste équine africaine dans le pays . En vertu de la Loi sur les 
épizooties de 2015 (2558 È . B.), l'importation ou le transit de chevaux, ânes, mules, 
chameaux , zèbres, et autres animaux de la famille des Équidés, vivants et leurs carcasses 
de toutes provenances, à l'exception des pays officiellement reconnus indemnes de la 
peste équine africaine par l'OIE, sont interdits à partir de la date de publication au Jo urnal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) du 1 2 mai 2 020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/315  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Chapitre 12.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), articles 5 et 33.  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
13 mai 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/