G/SPS/N/THA/579  
12 septembre  2022 
(22-6704) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408, 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Spain to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian 
Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation 
de volailles vivant es et de carcasses de volailles en provenance d'Espagne aux fins de la 
prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous -type 
H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/205/T_0026.PDF  
6. Teneur : L'OMSA a signalé l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) en Espagne . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir  l'entrée de 
l'IAHP sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Espagne 
est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours après la pub lication au Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (1 septembre 2 022).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou  numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/THA/579  
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  les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sa nitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 2 septembre 2 022 au 3 0 novem bre 2 022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.c om 
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/