G/AG/W/201  
20 juin 2019 
(19-4221) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN ANNUEL DE LA CONCURRENCE À L'EXPORTATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DE CAIRNS À LA 91ÈME RÉUNION  
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE EN JUIN  2019 
La communication ci -après, reçue le 1 7 juin 2019, est distribuée à la demande du Groupe de Cairns.  
 
_______________  
 
 
À la dixième Conférence ministérielle de l'OMC (CM10), les Ministres ont adopté la Décision sur la 
concurrence à l'exportation (document WT/MIN(15)/45 ; WT/L/980, daté du 19  décembre  2015, 
"Décision de Nairobi") . Le Grou pe de Cairns a salué cette décision historique en tant qu'étape 
importante du processus de réforme . Aspect important, la Décision a représenté un engagement 
juridiquement contraignant à la fois d'éliminer les subventions à l'exportation et d'agir sur les 
mesures d'effet équivalent.  
Le document ci -après s'appuie sur le document de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev.10 (et sur 
les documents connexes G/AG/W/125/Rev.10/Add.1, G/AG/W/125/Rev.10/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev.10/Add.3 et G/AG/W/125/Rev.10/Add.4) . Il est p résenté dans l'intention de 
contribuer à faire émerger des observations importantes concernant la mise en œuvre de la Décision 
prise à la dixième Conférence ministérielle afin d'aider les Membres à mieux comprendre les progrès 
accomplis à ce jour, et les d omaines qui nécessitent une plus grande attention.  
Note concernant la transparence : au titre de la Décision, les Membres sont tenus de fournir des 
renseignements additionnels dans le contexte du processus d'examen annuel . Les questionnaires du 
Secrétariat font partie de ce processus . Nous notons que 21 % des Membres de l'OMC (291 Membres 
sur 1362 seulement ) ont répondu au questionnaire3,4. Nous encourageons les Membres concernés à 
présenter une réponse avant la fin de l'année.  
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1  Élimination des possibilités d'octroi de subventions à l'exportation inscrites dans les 
listes  
1.1.  Dans le cadre de l'engagement pris par les Membres à la dixième Conférence ministérielle 
d'éliminer toutes les possibilités restantes d'octroi de s ubventions à l'exportation inscrites dans les 
listes, les Membres sont convenus de présenter de nouvelles listes attestant l'élimination des 
subventions à l'exportation . Dix-huit Membres se voient conférer des possibilités d'octroi de 
subventions à l'expor tation de produits agricoles dans le cadre de l'Accord sur l'OMC . Depuis le 
dernier document du Groupe de Cairns , paru  en 2018, six Membres ont certifié des modifications 
apportées à leurs listes, un Membre  a augmenté le nombre de produits pour lesquels il  a éliminé les 
subventions à l'exportation, et un autre a présenté son projet de liste . Cela porte à 14 le nombre 
                                                
1 L'Union européenne et ses 28 États membres comptent pour un Membre.  
2 L'Union européenne et ses 28 États membres comptent pour un Membre.  
3 Voir l'Annexe 1 pour le tableau complet des Membres ayant répondu. Si un Membre ne figure pas dans 
le tableau, cela signifie qu'il n'a pas fourni de réponse aux sections du questionnaire relatives au financement à 
l'exportation, aux entreprises commerciales d'État ou à l'aide alimentaire.  
4 L'Annexe 2 contient un tableau indiqu ant les taux de réponse depuis la CM10.  G/AG/W/201  
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  total de Membres ayant certifié des modifications apportées à leurs listes ou ayant modifié leur projet 
de liste, et seul s 4 Membres doivent e ncore soumettre une liste modifiée.  
1.2.  Le Brésil, l'Indonésie, la Turquie et la République bolivarienne du Venezuela n'ont pas fourni 
de renseignements actualisés sur leurs processus internes respectifs depuis la réunion  du Comité de 
l'agriculture tenue en février 2018. 
Tableau 1 : État de la situation concernant les possibilités d'octroi de subventions à 
l'exportation inscrites dans les listes, par Membre  
Possibilités d'octroi éliminées avant la CM10  
1 Nouvelle -Zélande  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits en 2000  
2 Panama  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits en 2003  
Possibilités d'octroi modifiées après la CM10  
3 Australie  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 22  mai 2017 
4 Norvège  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour 7 des 
11 produits à la date du 28  février  2018; le reste pour la fin de 2020  
5 Israël  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour 2 des 
5 produits à la date du 1 1 mars 2018; le reste pour la fin de 2020  
6 Suisse -Liechtenstein  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour 4 des 
5 produits à la date du 2  août 2018; le reste pour la fin de 2020  
7 Colombie  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 2 2 septembre  2018 
8 Urug uay Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 2 6 septembre  2018 
9 États -Unis Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 8 novembre  2018 
10 Afrique du Sud  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 2 9 novembre  2018 
11 Mexique  Possibilités d'octroi inscrites dans les listes éliminées pour tous les 
produits le 1 0 avril 2019 
Procédures engagées dans le cadre de l'OMC en vue de modifier les possibilités d'octroi  
12 Union européenne  Projet de liste distribué le 1 7 octobre  2017 
13 Canada  Projet de liste distribué le 1 1 décembre  2017 
14 Islande  Projet de liste distribué le 1 5 mars 2019 
2  COTON  
2.1.  La Décision de Nairobi imposait aux pays développés Membres d'éliminer immédiatement leurs 
possibilités d'octroi de subventions à l'exportation pour le coton . Les pays en développement 
Membres avaient jusqu'au 1er janvier  2017 pour éliminer leurs possibilités d'octroi de telles 
subventions . En outre, cette  décision a étendu au commerce du coton le processus de transparence 
et de suivi engagé lors de la  Conférence ministérielle de Bali.  
2.2.  La situation concernant la mise en œuvre de cette décision en rapport avec les possibilités 
d'octroi inscrites dans les listes pour le coton reste inchangée par rapport à l'année dernière . Parmi 
les quatre Membres ayant d es possibilités d'octroi inscrites dans les listes, l'Afrique du Sud, la 
Colombie et  Israël ont présenté des listes modifiées . Le Brésil doit encore éliminer ses possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation inscrites dans les listes pour le coton . Aucune dépense au 
titre de subventions à l'exportation pour le coton n'a été notifiée depuis 2002.  
3  SOUTIEN AU FINANCEMENT À L'EXPORTATION  
3.1.  La Décision de Nairobi établit un ensemble de disciplines concernant le soutien au financement 
à l'exportation (crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes 
d'assurance) pour les exportations de produits agricoles . Les prescriptions en matière 
d'autofinancement s'appliquent immédiatement, tandis qu'un délai de remboursement maximum de 
18 mois s'applique aux pays développés Membres à compter du dernier jour de 2017 . Une période 
de mise en œuvre progressive s'applique aux pays en développement Membres : initialement, 
36 mois (à compter du 1er janvier  2016); 27 mois après 2 ans de mise en œ uvre (à compter du 
1er janvier  2018); et enfin 18  mois après 4 ans de mise en œuvre (à compter du 1er janvier  2020).  
G/AG/W/201  
- 3 - 
  3.2.  Vingt et un Membres (l'Union européenne comptant pour un Membre) ont répondu au 
questionnaire actuel sur le soutien au financement à l'expo rtation accordé par des Membres pour 
l'exportation de produits agricoles.  
3.3.  Dix-sept Membres5, l'Union européenne comptant ici encore pour un Membre, ont répondu 
qu'ils n'avaient accordé aucun soutien au financement à l'exportation . En outre, cinq Membres, b ien 
qu'ayant un programme en vigueur, n'ont soit pas accordé de soutien au financement à l'exportation 
des produits agricoles ces dernières années, soit accordé un soutien négligeable .6 Vingt-quatre 
Membres ont communiqué dans leurs réponses des renseignem ents sur leurs programmes de 
soutien au financement à l'exportation . La présente analyse est fondée sur les réponses au 
questionnaire actuel et aux questionnaires précédents qui restent applicables aux situations des 
Membres en 2018.  
3.4.  L'Union européenne a f ourni des réponses au questionnaire pour plus de la moitié de ses États 
membres .7 Elle a aussi indiqué qu'aucun programme de soutien au financement à l'exportation 
n'existait au niveau de l'UE ou pour huit de ses États membres, mais nous notons que la Comm ission 
européenne a annoncé, en mars  2016, qu'elle examinait la faisabilité d'un mécanisme de crédit à 
l'exportation.8 Ces renseignements enrichis et détaillés sont les bienvenus et l'Union européenne est 
encouragée à communiquer des données plus complètes  sur les États membres non pris en compte.9 
3.5.  Parmi les quatre types de soutien au financement à l'exportation faisant l'objet de disciplines 
dans la Décision de Nairobi, la couverture du risque (qui comprend l'assurance ou la réassurance du 
crédit à l'exportation et les garanties de crédit à l'exportation) est la forme de soutien la plus 
courante pour les produits agricoles . Sur les 66 programmes de l'échantillon, 41 (62 %) relèvent de 
la catégorie de la couverture du risque et 31 sur 34 Membres (91 %) qui ont des programmes actifs 
ont indiqué disposer de programmes de couverture du risque.  
3.6.  Plus de 80 % des exportations déclarées de produits agricoles qui ont bénéficié d'un 
financement à l'exportation en 2018 ont été soutenues par une forme ou une autre de couverture 
du risque, surtout de la part du Canada (41 ,56%), des États -Unis (25 ,52%), de la Chine (13 ,59%) 
et de la Turquie (12 ,83%). Si l'on compare les données de 2018 avec celles de 2019, on constate 
que la valeur des exportations de produits agricol es en provenance des États -Unis soutenues par 
une couverture du risque est passée d'environ 2,21  milliards de dollars  EU à 2,60  milliards de 
dollars  EU, ce qui la ramène approximativement aux niveaux de 2017 . Les exportations du Canada 
soutenues par une co uverture du risque ont diminué, passant d'environ 5,88 milliards de dollars  EU 
à 5,74  milliards de dollars  EU. 
3.7.  Le deuxième type de programme le plus utilisé dans l'échantillon est le soutien financier direct 
(qui comprend les crédits ou financements direct s, le refinancement et la bonification d'intérêts) . 
L'Argentine , le Brésil, le Canada, la Chine, l'Indonésie, la Jamaïque, la Malaisie, le Paraguay, la 
République slovaque, la République tchèque, la Trinité -et-Tobago et le Viet Nam offrent au moins 
un type  de soutien au financement direct et 17 types de programmes ont été notifiés au total.  
3.8.  Un peu moins de la moitié des programmes notifiés ont un délai de remboursement qui dépasse 
le délai maximal de 18  mois établi dans la Décision de Nairobi pour les produ its agricoles .10 Quatre 
                                                
5 En comptant 28 réponses aux questionnaires précédents portant la mention "néant", plus 2 nouvelles 
réponses au questionnaire actuel portant la mention "néant" (Mexique et Togo).  
6 L'Allemagne a notifié un soutien é gal à zéro depuis 2011, et l'Islande a notifié un soutien égal à zéro 
depuis les huit dernières années au moins. La Suisse a notifié que son soutien au financement à l'exportation a 
été négligeable en raison d'une très faible demande. En outre, l'Autriche et la Roumanie ont notifié des 
programmes, mais n'ont accordé aucun soutien en 2018.  
7 L'Union européenne a fourni des réponses pour 19 de ses 28 États membres: Allemagne, Autriche, 
Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie,  Lituanie, Pays -Bas, Pologne, 
République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume -Uni, Slovénie et Suède.  
8 Communiqué de presse de la Commission européenne daté du 14  mars 2016: 
http://europa.eu/rapid/press -release_IP -16-806_fr.htm . 
9 L'UE a indiqué qu'aucun programme n'était mis en œuvre en Belgique, à Chypre, en Espagne, en 
Grèce, en Irlande, en Italie, à Malte et au Portugal. Elle a également indiqué qu'aucune donnée sur les 
programmes de financement à l'exportation mis en œuvre n'avait été présentée par le Luxembourg.  
10 Les entités de financement de certains Membres ayant soumis des notifications prévoient un 
financement pour les produits agricoles mentionnés dans la Décision ministérielle avec un délai de 
remboursement maximal de 18 mois conformément à la décision. Toutefois, pour les programmes généraux, 
elles prévoient un soutien assorti d'un délai pouvant aller jusqu'à deux ans.  G/AG/W/201  
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  Membres ont notifié ce type de programmes ( Indonésie, Nouvelle -Zélande11, Trinité -et-Tobago et 
Turquie).  
3.9.  L'une des conditions de la Décision de Nairobi établie avec effet immédiat est l'obligation de 
faire en sorte que le financement à l'exportation soit autofinancé . Ce point ne faisait pas partie du 
questionnaire distribué par le Secrétariat, mais quatre Membres ont fourni des renseignements à ce 
sujet à titre volontaire:  
• le Canada a indiqué que son agence officielle de crédit à l'exportation était autofinancée;  
• l'Aust ralie a déclaré que la Société de financement et d'assurance à l'exportation (EFIC) 
était autofinancée;  
• la Nouvelle -Zélande a indiqué clairement que son programme couvrait tous les frais de 
fonctionnement ; et, 
• même si les États -Unis ont indiqué que leur Ex port-Import Bank (programme 
d'assurance du crédit à l'exportation) était "autoentretenu", ils n'ont pas indiqué 
(comme ils l'avaient fait en 2014), que leurs programmes GSM -102 devaient couvrir les 
frais de fonctionnement des programmes et les pertes liées  à ceux -ci "sur le long 
terme" . Comme en 2018, on ne sait donc toujours pas très bien si cela représente un 
changement de politique ou un changement de méthode de notification.  
3.10.   La destination des exportations ou l'ensemble des destinations ciblées par les programmes 
des Membres varie considérablement sans qu'il soit possible de trouver des éléments communs 
lorsque la même pondération est attribuée à chacun des programmes . Toutefois, si l'on opère une 
pondération en fonction des exportations, environ 70 % au moins des produits agricoles bénéficiant 
d'un financement sont exportés depuis un pays développé à destination d'un pays en 
développement.  
4  ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES  
4.1.  La Décision de Nairobi inclut un engagement prévo yant que les Membres n'utiliseront pas les 
entreprises commerciales d'État pour contourner les autres disciplines énoncées dans la Décision . 
Elle prescrit aussi aux Membres de faire tout leur possible pour assurer que, dans l'exercice de leurs 
pouvoirs de monopole d'exportation, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles agissent d'une manière qui réduit au minimum les effets de distorsion des échanges et n'a 
pas pour effet de détourner ou d'entraver les exportations d'un autre Membre.  
4.2.  Depuis le questionnaire précédent, le nombre d'entreprises commerciales d'État notifiées n'a 
pas augmenté . Vingt et un Membres ont indiqué qu'ils n'avaient pas d'entreprises commerciales 
d'État exportatrices de produits agricoles . La Trinité -et-Tobago et le Canada ont chacun indiqué des 
réformes récentes des entreprises commerciales d'État agricoles . Par conséquent, il n'existe aucun 
élément laissant entendre que les Membres qui ont éliminé les possibilités d'octroi de subventions à 
l'exportation pa raissent utiliser les entreprises commerciales d'État comme autre moyen de faciliter 
les exportations de ces produits.  
4.3.  Dans le questionnaire et les notifications connexes, 15  Membres ont notifié l'existence de 
59 entreprises commerciales d'État exportatric es de produits agricoles.  
Tableau 2 : Entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles notifiées  
Membre  Nombre d'entreprises notifiées  Produits  
Australie  1 Riz 
Chine  26 Riz 
  Maïs 
  Coton  
  Tabac  
  Thé 
Colombie  4 Spiritueux  
                                                
11 La Nouvelle -Zélande n'a pas adopté  de politique de garantie de crédit à l'exportation pour soutenir les 
exportations de produits agricoles en 2018.  G/AG/W/201  
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  Membre  Nombre d'entreprises notifiées  Produits  
Costa Rica  1 Sucre  
Dominique  1 Bananes  
Équateur  1 Maïs 
Riz 
Céréales  
Fidji 1 Sucre  
Grenade  1 Cacao  
Inde 14 Oignons  
  Gomme de Bassora12 
  Sucre  
Indonésie  1 Riz 
Israël  3 Arachides  
  Œufs et volailles  
  Végétaux  
Moldova, République de  1 Vin 
Nouvelle -Zélande  1 Kiwis 
Tunisie  2 Tabac  
  Huiles végétales  
Ukraine  1 Éthanol et alcool de fruit  
5  AIDE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE  
5.1.  La Décision de la dixième Conférence ministérielle a établi des disciplines relatives à l'aide 
alimentaire internationale dans le but d'empêcher ou de réduire au minimum le détournement 
commercial du commerce international résultant de cette aide . Les Membres sont encouragés à 
fournir uniquement une aide alimentaire en espèces . La monétisation est autorisée sous conditions, 
y compris celle de réduire au minimum ou d'éliminer les perturbations des marchés locaux ou 
régionaux et les effets sur la production.  
5.2.  Parmi les 29  Membres qui ont répondu au questionnaire distribué le 2 5 octobre  2018, 11 ont 
donné des réponses concernant l'aide alimentaire (Australie, Canada, États -Unis, Fédération de 
Russie, Indonésie, Japon, Norvège, Nouvelle -Zélande, Suisse, Turquie et Union européenne13). Les 
réponses de ces Membres forment la base des observa tions ci -après et un aperçu est fourni dans le 
tableau  3. 
5.3.  D'après les réponses figurant dans le document G/AG/W/125/Rev.10/Add.3, la grande majorité 
de l'aide alimentaire notifiée semble avoir été donnée selon des modalités qui sont en grande partie 
ou ple inement compatibles avec la Décision de la dixième Conférence ministérielle . Les 11  donateurs 
répondant au questionnaire ont confirmé que leur aide était fournie intégralement sous forme de 
dons.  
5.4.  Parmi les Membres fournissant une aide alimentaire internati onale qui ont répondu au 
questionnaire, huit  Membres ont fourni une aide alimentaire en espèces non liée (Australie, Canada, 
États-Unis, Fédération de Russie, Norvège, Nouvelle -Zélande et Union européenne) et un Membre 
(Suisse) a fourni une combinaison d'a ide alimentaire en espèces liée et non liée . Parmi les Membres 
ayant fourni une aide alimentaire en espèces, six ont donné uniquement des espèces (Australie, 
Canada, Fédération de Russie, Norvège, Nouvelle -Zélande et Suisse) . Les réponses n'étaient  pas 
suffisamment détaillées pour indiquer  si l'aide alimentaire en espèces était fournie intégralement  sur 
une base liée ou non liée.  
5.5.  Quatre Membres ont fourni une aide en nature (c'est -à-dire que leur aide prend la forme de 
produits de base – États-Unis, Indonés ie, Turquie et Union européenne) . Le Japon a fourni une aide 
alimentaire, mais il n'apparaît pas clairement dans le document G/AG/W/125/Rev.10/Add.3 s'il 
s'agissait d'une aide en espèces ou en nature . Le Japon et les États -Unis autorisent la monétisation.  
                                                
12 Ce produit n'apparaît plus dans les réponses au questionnaire sur la concurrence à l'exportation établi 
pour l'examen du mois de juin 2019.  
13 L'Union européenne compte pour un Membre dans les discussions sur les donateurs.    
  G/AG/W/201  
- 6 - 
 
Tableau 3 : Aperçu des programmes d'aide alimentaire des Membres  
Membre  L'aide est -elle fournie 
en espèces ? Si c'est 
le cas, quel est son 
montant?  L'aide est -elle fournie "en 
nature", c'est -à-dire sous 
forme de produits de base ? Si 
c'est le cas, quel est son 
montant?  Si l'aide est fournie 
"en nature", est -elle 
fournie au PAM, à 
une organisation 
internationale 
concernée ou en 
réponse à une 
situation d'urgence?  L'aide est -elle 
fournie 
intégralement 
sous forme de 
dons 
(c'est -à-dire 
non liée)?  Si l'aide est 
fournie "en 
nature", la 
monétisation de 
l'aide fournie 
est-elle prohibée 
ou impossible?  La 
réexportation 
de l'ai de "en 
nature" 
est-elle 
permise?  Année de la 
dernière 
notification  
Australie  Oui, 84,7 millions de 
AUD Non s.o. Oui s.o. s.o. 2017-2018 
Canada  Oui, 361,8 millions de 
CAD Non s.o. Oui s.o. s.o. 2016 
États -Unis Oui, 1,8 milliard de USD 
en espèces  Oui, 1 534 millions de t de 
produits de base pour une valeur 
de 572 millions de USD Oui, au PAM entre 
autres  Oui La monétisation est 
autorisée  Non 2018 
Fédération de 
Russie  Oui, 30  millions de USD 
au PAM en 2018  Non s.o. Oui s.o. s.o. 2018 
Indonésie  Non Oui, 5 000 tonnes de riz (SH 
1006)  En réponse à une 
situation d'urgence  Oui La monétisation 
n'est pas autorisée  Non 2017 
Japon14 Non précisé  Non précisé  Non précisé  Oui La monétisation est 
autorisée  Non 2017 
Norvège  Oui, 277 millions de 
NOK à titre de 
ressources de base au 
PAM et 548,6  millions 
de NOK dans le cadre 
de l'aide multibilatérale 
au PAM.  Non s.o. Oui s.o. s.o. 2017 
Nouvelle -Zélande  Oui, 6 millions de NZD à 
titre de ressources de 
base au PAM et 
4,05 millions de NZD 
dans le cadre d'un 
financement ponctuel 
au PAM  Non s.o. Oui s.o. s.o. 2017-2018 
                                                
14 Le Japon a notifié 11,1 milliards de JPY d'aide alimentaire en 2017, mais le document G/AG/W/125/Rev.10/Add.3 n'indique pas clairement si cette aide a été fournie en 
espèc es ou en nature.    
  G/AG/W/201  
- 7 - 
 
Membre  L'aide est -elle fournie 
en espèces ? Si c'est 
le cas, quel est son 
montant?  L'aide est -elle fournie "en 
nature", c'est -à-dire sous 
forme de produits de base ? Si 
c'est le cas, quel est son 
montant?  Si l'aide est fournie 
"en nature", est -elle 
fournie au PAM, à 
une organisation 
internationale 
concernée ou en 
réponse à une 
situation d'urgence?  L'aide est -elle 
fournie 
intégralement 
sous forme de 
dons 
(c'est -à-dire 
non liée)?  Si l'aide est 
fournie "en 
nature", la 
monétisation de 
l'aide fournie 
est-elle prohibée 
ou impossible?  La 
réexportation 
de l'ai de "en 
nature" 
est-elle 
permise?  Année de la 
dernière 
notification  
Suisse  Oui, 75  millions de CHF 
au PAM en 2018, dont 
4,71 millions de CHF 
d'aide liée15 Non s.o. Oui s.o. s.o. 2018 
Turquie  Non Oui; marchandises fournies par le 
Croissant -Rouge turc pour une 
valeur de 206  634 343,89 USD; 
8 839 000 USD donnés par 
l'Agence turque de coopération et 
de coordination; 
10 089 487,45  USD donnés par 
l'Autorité turque de gestion des 
catastrophes naturelles et des 
situations d'urgence; et 47  993 t 
de blé données par le Ministère 
de l'agriculture et des forêts  Oui Oui La monétisation 
n'est pas autorisée  Non 2018 
Union 
européenne  Oui, 1,71 millions d' EUR 
(Autriche); et non 
spécifié  (République 
tchèque – 
7 090 602,90  CZK 
donnés en partie en 
nature et en partie en 
espèces)  Oui, lait de consommation 
pasteurisé à ultra -haute 
température (évalué à 
30 millions  d'EUR sur une période 
de 2 ans entre juin  2016 et 
mai 2018); et non spécifié  –
(République tchèque 
7 090 602,90 CZK donnés en 
partie en nature et en partie en 
espèces)  En réponse à une 
situation d'u rgence, 
aide fournie par 
l'intermédiaire 
d'organisations 
internationales (PAM, 
CICR, CRAS)  Oui s.o., sauf en ce qui 
concerne l'aide 
alimentaire en 
nature fournie par 
la République 
tchèque, où la 
monétisation est 
autorisée  Non Partagée 
(2016 -2018)  
• Les données récapitulées dans ce tableau ont été tirées des communications présentées en réponse au questionnaire sur la concurre nce à l'exportation, distribué le 
25 octobre  2018, et des renseignements réunis dans le document  G/AG/W/125/Rev.10/Add.3.  
• La mentio n "non spécifié" indique qu'il n'y avait pas de réponse ou de données pertinentes claires dans le document G/AG/W/125/Rev.10/ Add.3.  
• La valeur ou le volume de l'aide indiqués correspondent à la valeur ou au volume de l'année la plus récente pour laquelle de s données sont disponibles pour le Membre 
en question, selon le document G/AG/W/125/Rev.10/Add.3.  
                                                
15 Conformément à un accord conclu entre la Suisse et le PAM, 1  883 t/4,71 millions de CHF de lait écrémé en poudre en provenance de Suisse ont été achetées dans le 
cadre d'une aide financière au PAM d'une valeur de 75  millions de  CHF. G/AG/W/201  
- 8 - 
  6  TRANSPARENCE  
6.1.  Le nombre et la qualité des notifications et des réponses au questionnaire du Secrétariat16 
restent variables en fonction des Membres de l'OMC.  
6.2.  Il y a eu une amélioration importante en ce qui concerne l es notifications relatives aux  
subventions à l'exportation (ES) .17 Au moment de la publication du rapport de 2017, 20  Membres 
seulement avaient pr ésenté leur notification pour 2016 . Au 24 mai, 94 Membres ont présenté leur 
notification ES:1 pour 2016, 78  ont présenté leur notification pour 2017 et 50 ont présenté leur 
notification pour 2018.  
6.3.  Le Secrétariat a reçu 29  réponses au questionnaire.18 
7  CONCLU SIONS  
7.1.  Le nombre de Membres ayant soumis leurs notifications ES:1 a augmenté de manière 
significative, ce qui est particulièrement positif . Les Membres qui n'ont pas encore présenté de 
notification ou qui doivent encore présenter leurs notifications les plu s récentes sont encouragés à 
le faire.  
7.2.  Le taux de réponse au questionnaire est en légère amélioration par rapport à l'année dernière ; 
toutefois, la persistance d'un taux de réponse faible, notamment le fait que  83 Membres n'ont jamais 
répondu au questionna ire, est préoccupante.  
7.3.  La fonction de surveillance du Comité est essentielle pour soutenir le principe de transparence 
de l'OMC . En outre, la mise en œuvre des Décisions ministérielles est importante pour le bon 
fonctionnement de l'O rganisation . La Décisio n de la dixième Conférence ministérielle oblige à 
répondre au questionnaire et à présenter des notifications . Cette obligation prend effet 
immédiatement pour les pays développés Membres, tandis qu'elle s'applique aux pays en 
développement Membres avec une période de mise en œuvre de quatre ans après l'adoption de la 
Décision (c'est -à-dire en décembre  2020), sauf s'ils sont en mesure de répondre plus tôt.  
7.4.  Le Groupe de Cairns exhorte les Membres à redoubler d'efforts pour améliorer la transparence, 
y compris en présentant les notifications en suspens, en répondant aux questionnaires en cours et 
en informant le Comité des faits nouveaux concernant l'avancement de la mise en œuvre des 
engagements nationaux pris lors de la dixième Conférence ministérielle . Le que stionnaire du 
Secrétariat, les renseignements qu'il recueille et les analyses  qui en résulte nt rendent possible 
l'existence de  processus robustes dans le cadre  de l'OMC pour doter le programme de réforme des 
moyens nécessaires.  
                                                
16 La note de bas de page  17 de l'Annexe de la Décision MC10 indique que "[n]onobstant le 
paragraphe  4 de [la]  décision, les pays en développement Membres, à moins d'être en mesure de le faire à une 
date antérieure, appliqueront [l']annexe au plus tard cinq ans après la date d'adoption de la présente décision".  
17 Voir Annexe 3: Membres ayant présenté des notifications ES:1 pour 2016 -2018.  
18 L'Union européenne et ses 28 États membres comptent pour 1 Membre.  G/AG/W/201  
- 9 - 
  ANNEXE  1 
MEMBRES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE DE 2019 SUR  
LA CONCURRENCE À L'EXPORTATION  
 = Réponse fournie.  
UE = Réponse fournie dans le cadre de la réponse globale de l'UE.  
UE NÉANT = Mention NÉANT indiquée dans le cadre de la réponse globale de l'UE.  
NÉANT =  Mention NÉANT indiquée pour confirmer l'absence de programmes concernés.  
X = Pas de réponse.  
 
Membre  Financement à 
l'exportation  Entreprises 
commerciales 
d'État  Aide  
alimentaire  
Allemagne  UE UE NÉANT  X 
Australie     
Autriche  UE UE NÉANT  X 
Belgique  X UE NÉANT  X 
Brésil   NÉANT  NÉANT  
Bulgarie  UE UE NÉANT  X 
Burundi  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Canada   NÉANT   
Chypre  X UE NÉANT  X 
Colombie  NÉANT  X NÉANT  
Costa Rica  NÉANT   NÉANT  
Croatie  UE UE NÉANT  X 
Danemark  UE UE NÉANT  X 
Équateur  NÉANT   NÉANT  
Espagne  X UE NÉANT  X 
Estonie  UE UE NÉANT  X 
États-Unis d'Amérique   NÉANT   
Fédération de Russie   NÉANT   
Finlande  UE UE NÉANT  X 
France  UE UE NÉANT  X 
Grèce  X UE NÉANT  X 
Hong Kong, Chine   NÉANT  NÉANT  
Hongrie  UE UE NÉANT  X 
Indonésie    NÉANT  
Irlande  X UE NÉANT  X 
Israël  NÉANT    
Italie X UE NÉANT  X 
Japon   NÉANT   
Lettonie  UE UE NÉANT  X 
Liechtenstein  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Lituanie  UE UE NÉANT  X 
Luxembourg  X UE NÉANT  X 
Macao, Chine  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Malte  X UE NÉANT  X 
Maurice  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Mexique  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Monténégro  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Nicaragua  X NÉANT  NÉANT  
Norvège  NÉANT  NÉANT   
Nouvelle -Zélande     
Oman  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Paraguay   NÉANT  NÉANT  
Pays-Bas UE UE NÉANT  X 
Pologne  UE UE NÉANT  X 
Portugal  X UE NÉANT  X 
République slovaque  UE UE NÉANT  X 
République tchèque  UE UE NÉANT  X 
Roumanie  UE UE NÉANT  X 
Royaume -Uni UE UE NÉANT  X 
Singapour  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Slovénie  UE UE NÉANT  X 
Suède  UE UE NÉANT  X G/AG/W/201  
- 10 - 
  Membre  Financement à 
l'exportation  Entreprises 
commerciales 
d'État  Aide  
alimentaire  
Suisse   NÉANT   
Turquie   NÉANT   
Ukraine  NÉANT   NÉANT  
Union européenne   NÉANT   
Uruguay  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
TOTAL  28 (17%)  28 (17%)  29 (18%)  
 G/AG/W/201  
- 11 - 
  ANNEXE  2 
MEMBRES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE SUR LA CONCURRENCE À L'EXPORTATION 
DEPUIS LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE NAIROBI (MC10)  
Membre  Nombre de réponses du 
Membre  2016  2017  2018  2019  
Afrique du Sud  1 ✓    
Albanie  1 ✓    
Arabie saoudite,  
Royaume d'  1 ✓    
Argentine  2  ✓ ✓  
Australie  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Brésil  3 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Burundi  1    ✓ 
Canada  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Chili 2 ✓ ✓   
Chine  1  ✓   
Colombie  2  ✓  ✓ 
Costa Rica  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Équateur  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
États-Unis d'Amérique  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Fédération de Russie  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Fidji 1  ✓   
Géorgie  1 ✓    
Guatemala  1   ✓  
Honduras  2 ✓ ✓   
Hong Kong, Chine  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Indonésie  1    ✓ 
Islande  1  ✓   
Israël  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Jamaïque  1 ✓    
Japon  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Jordanie  1 ✓    
Liechtenstein  1    ✓ 
Macao, Chine  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Madagascar  1 ✓    
Malaisie  3 ✓ ✓ ✓  
Maurice  3  ✓ ✓ ✓ 
Mexique  2   ✓ ✓ 
Monténégro  2 ✓   ✓ 
Nicaragua  1    ✓ 
Norvège  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Nouvelle -Zélande  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Oman  1    ✓ 
Panama  3 ✓ ✓ ✓  
Paraguay  1    ✓ 
Pérou  2  ✓ ✓  
Philippines  2  ✓ ✓  
République dominicaine  1 ✓    
Seychelles  2 ✓ ✓   
Singapour  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Suisse  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Taipei chinois  2 ✓ ✓   
Thaïlande  2 ✓ ✓   
Togo 1   ✓  
Trinité -et-Tobago  1  ✓   
Turquie  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Ukraine  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Union européenne1 4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Uruguay  4 ✓ ✓ ✓ ✓ 
Viet Nam 1 ✓    
TOTAL   36 (22%)  34 (21%)  28 (17%)  29 (18%)  
                                                
1 Réponses au nom de l'UE -28. G/AG/W/201  
- 12 - 
  Membres n'ayant pas répondu au questionnaire depuis la Conférence ministérielle de Nairobi : 
Afghanistan ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Arménie ; Bahreïn, Royaume de ; Bangladesh ; Barbade ; 
Belize; Bénin; Bolivie, État plurinational de ; Botswana ; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; 
Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Congo, République démocratique du ; Corée, République de ; 
Côte d'Ivoire; C uba; Djibouti ; Dominique ; Égypte ; El Salvador ; Émirats arabes unis ; Eswatini ; 
Gabon; Gambie ; Ghana; Grenade ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Îles Salo mon; Inde; 
Kazakhstan ; Kenya; Koweït, État du ; Lesotho ; Libéria ; Malawi; Maldives ; Mali; Maroc; Macédoine 
du Nord, République de ; Mauritanie ; Moldova, République de ; Mongolie ; Mozambique ; Myanmar ; 
Namibie ; Népal; Nicaragua ; Niger; Nigéria ; Ouganda ; Pakistan ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Qatar; 
République centrafricaine ; République démocratique populaire lao ; République kirghize ; Rwanda ; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Sénégal ; Sierra Leone ; 
Sri Lanka ; Suriname ; Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad; Tonga; Tunisie ; Vanuatu ; Venezuela, 
République bolivarienne du ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.  
 G/AG/W/201  
- 13 - 
  ANNEXE  3 
MEMBRES AYANT PRÉSENTÉ DES NOTIFICATIONS ES:1 POUR  2016-2018 
✓ = Réponse fournie.  
UE = Réponse fournie dans le cadre de la réponse globale de l'UE.  
UE NÉANT = Mention NÉANT indiquée dans le cadre de la réponse globale de l'UE.  
NÉANT = Mention NÉANT indiquée pour confirmer l'absence de programmes concernés.  
X = Pas de réponse.  
 
Membre  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2016  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2017  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2018  
Afghanistan  X X X 
Afrique du Sud  ✓ X X 
Albanie  X X X 
Allemagne  UE UE UE 
Angola  X X X 
Antigua -et-Barbuda  X X X 
Arabie saoudite, Royaume d'  NÉANT  NÉANT  X 
Argentine  X X X 
Arménie  NÉANT  X X 
Australie  NÉANT  NÉANT  X 
Autriche  UE UE UE 
Bahreïn, Royaume de  NÉANT  NÉANT  X 
Bangladesh  X X X 
Barbade1 NÉANT  NÉANT  X 
Belgique  UE UE UE 
Belize  X X X 
Bénin  X X X 
Bolivie, État plurinational de  NÉANT  X X 
Botswana2 NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Brésil  ✓ ✓ X 
Brunéi Darussalam  X X X 
Bulgarie  UE UE UE 
Burkina Faso  X X X 
Burundi  NÉANT  NÉANT  X 
Cabo Verde  X X X 
Cambodge  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Cameroun  NÉANT  NÉANT  X 
Canada3 ✓ ✓ ✓ 
Chili X X X 
Chine  NÉANT  NÉANT  X 
Chypre  UE UE UE 
Colombie  X X X 
Congo , République  démocratique  du X X X 
Corée, République de  X X X 
Costa Rica  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Côte d'Ivoire  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Croatie  UE UE UE 
Cuba NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Danemark  UE UE UE 
Djibouti  X X X 
Dominique  X X X 
Égypte  X X X 
El Salvador  NÉANT  NÉANT  X 
Émirats arabes unis  NÉANT  X X 
Équateur  NÉANT  X X 
                                                
1 Barbade notifie ses subv entions à l'exportation sur la base d'une année budgétaire. Barbade a 
présenté des notifications jusqu'à l'année budgétaire 2016/17 . 
2 Le Botswana notifie ses subventions à l'exportation sur la base d'une année budgétaire. Le Botswana a 
présenté des notifi cations jusqu'à l'année budgétaire 2017/18.  
3 Le Canada notifie ses subventions à l'exportation sur la base des campagnes de commercialisation. Le 
Canada a présenté des notifications jusqu'à la période comprise entre le 1er août 2017 et le 31  juillet  2018.  G/AG/W/201  
- 14 - 
  Membre  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2016  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2017  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2018  
Espagne  UE UE UE 
Estonie  UE UE UE 
Eswatini  X X X 
États-Unis d'Amérique  X X X 
Fédération de Russie  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Fidji X X X 
Finlande  UE UE UE 
France  UE UE UE 
Gabon  NÉANT  X X 
Gambie  X X X 
Géorgie  X X X 
Ghana  X X X 
Grèce  UE UE UE 
Grenade  X X X 
Guatemala  NÉANT  NÉANT  X 
Guinée  X X X 
Guinée -Bissau  X X X 
Guyana  X X X 
Haïti X X X 
Honduras  NÉANT  X X 
Hong Kong, Chine  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Hongrie  UE UE UE 
Îles Salomon  X X X 
Inde X X X 
Indonésie  ✓ ✓ X 
Irlande  UE UE UE 
Islande  ✓ NÉANT  X 
Israël  ✓ ✓ X 
Italie UE UE UE 
Jamaïque4 NÉANT  NÉANT  X 
Japon  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Jordanie  X X X 
Kazakhstan  NÉANT  X X 
Kenya  X X X 
Koweït, État du  X X X 
Lesotho  X X X 
Lettonie  UE UE UE 
Liechtenstein  X X X 
Lituanie  UE UE UE 
Luxembourg  UE UE UE 
Macao, Chine  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Macédoine du Nord, République de  NÉANT  NÉANT  X 
Madagascar  X X X 
Malaisie  NÉANT  X X 
Malawi  NÉANT  X X 
Maldives  X X X 
Mali NÉANT  NÉANT  X 
Malte  UE UE UE 
Maroc  X X X 
Maurice5 ✓ ✓ ✓ 
Mauritanie  X X X 
Mexique  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Moldova, République de  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Mongolie  X X X 
Monténégro  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Mozambique  X X X 
Myanmar  X X X 
Namibie  X X X 
Népal  X X X 
Nicaragua  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Niger  X X X 
                                                
4 La Jamaïque notifie ses subventions à l'exportation sur la base d'une année budgétaire. La Jamaïque a 
présenté des notifications jusqu'à l'année budgétaire 2016/17.   
5 Maurice notifie ses subventions à l'exportation sur la base des campagnes de commercialisation. 
Maurice a présenté des notifications jusqu'à la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 . G/AG/W/201  
- 15 - 
  Membre  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2016  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2017  Notifications des 
subventions à 
l'exportation (ES:1) 
en 2018  
Nigéria  NÉANT  X X 
Norvège  ✓ ✓ X 
Nouvelle -Zélande  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Oman  NÉANT  NÉANT  X 
Ouganda  X X X 
Pakistan  X X X 
Panama  NÉANT  NÉANT  X 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  X X X 
Paraguay  NÉANT  NÉANT  X 
Pays-Bas UE UE UE 
Pérou  NÉANT  NÉANT  X 
Philippines  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Pologne  UE UE UE 
Portugal  UE UE UE 
Qatar  NÉANT  X X 
République centrafricaine  X X X 
République démocratique du Congo  X X X 
République démocratique populaire 
lao X X X 
République dominicaine  X X X 
République kirghize  X X X 
République slovaque  UE UE UE 
République tchèque  UE UE UE 
Roumanie  UE UE UE 
Royaume -Uni UE UE UE 
Rwanda  X X X 
Sainte -Lucie X X X 
Saint-Kitts-et-Nevis  X X X 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  NÉANT  NÉANT  X 
Samoa  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Sénégal  NÉANT  X X 
Seychelles  NÉANT  X X 
Sierra Leone  X X X 
Singapour  NÉANT  NÉANT  X 
Slovénie  UE UE UE 
Sri Lanka  NÉANT  NÉANT  X 
Suède  UE UE UE 
Suisse  ✓ ✓ X 
Suriname  X X X 
Tadjikistan  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Taipei chinois  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Tanzanie  X X X 
Tchad  NÉANT  X X 
Thaïlande  X X X 
Togo NÉANT  X X 
Tonga  X X X 
Trinité -et-Tobago  X X X 
Tunisie  X X X 
Turquie  X X X 
Ukraine  NÉANT  NÉANT  NÉANT  
Union européenne6 ✓ ✓ ✓ 
Uruguay  NÉANT  X X 
Vanuatu  X X X 
Venezuela, République bolivarienne 
du X X X 
Viet Nam  X X X 
Yémen  X X X 
Zambie  NÉANT  X X 
Zimbabwe  NÉANT  NÉANT  X 
TOTAL  94 78 50 
__________  
                                                
6 L'Union européenne notifie ses subventions à l'exportation sur la base des campagnes de 
commercialisation. L'Union européenn e a présenté des notifications jusqu'à la période comprise entre le 
1er juillet  2017 et le 30  juin 2018.