G/SPS/N/BRA/2243  
24 janvier  2024 
(24-0535) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux en quarantaine destinés à l'exportation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Bolivie, État plurinational de ; Paraguay ; 
Uruguay.  
5. Intitulé du texte notifié : OSDA/MAPA ORDINANCE No 991, of 15 January 2024 - Submit 
to Public Consultation, for a period of 60 (sixty) days, the draft Mercosur Resolution that 
establishes the conditions that animal isolation units must comply with for export 
quarantine and provisions for their operation (Ordonnance SDA/MAPA n°  991 du 
15 janvier  2024 - Soumission à consultation publique, pour une période de 
60 (soixante)  jours, du projet de décision du MERCOSUR portant établissement des 
conditions auxquelles doivent satisfaire les unités d'isolement animal aux fins de la 
quarantaine des exportations et des dispositions régissant leur fonctionnement) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-991-de-15-de-janeiro-de-
2024-538615201  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_00717_00_x.pdf  
6. Teneur : Soumission à consultation publique, pour une période de 60 (soixante) jours, du 
projet de décision du MERCOSUR portant établissement des c onditions auxquelles doivent 
satisfaire les unités d'isolement animal aux fins de la quarantaine des exportations et des 
dispositions régissant leur fonctionnement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale perti nente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2243  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relation s 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br