G/SPS/N/PRY/28  
16 juillet  2019 
(19-4726) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla  - 
SENAVE  (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Criquet sud -américain ( Schistocerca cancellata ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Declaración de emergencia fitosanitaria en la Región 
Occidental o Chaco del territorio Nacional ante la presencia de alta población de la plaga 
langosta sudamericana ( Schistocerca cancellata ) (Déclaration de l'état d'urgence 
phytosanitaire dans la Région oc cidentale, ou Chaco paraguayen, en raison de la présence 
d'une importante population de l'organisme nuisible dénommé criquet sud -américain 
(Schistocerca cancellata )) 
http://web.senave.gov.py:8081/docs/resoluciones/senave/web/880479bb1356cd18311
b79f9529abe01.pdf . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 18 
http://web.senave.gov.py:8081/docs/resoluciones/senave/web/880479bb1356cd18311
b79f9529abe01.pdf  
6. Teneur : Le Service national de qua lité et de préservation des produits végétaux et des 
semences (SENAVE) approuve la plan national de confinement mis en place par suite de 
la détection du criquet sud -américain ( Schistocerca cancellata ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des prod uits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les criquets sont des insectes ravageurs de feuilles qui, en forte 
densité, peuvent affecter la productivité des pâturages et d'autres cultures agricoles en 
entraî ner une baisse des rendements . Leur cycle de vie comprend les stades suivants : 
œuf, deux stades larvaires avec comportement grégaire et trois stades larvaires solitaires 
avec forte voracité, et un stade adulte où l'insecte peut voler, former un essaim et s e 
déplacer sur de grandes distances en causant un fléau redoutable . Il est nécessaire 
d'adopter des mesures d'urgence visant à empêcher l'établissement et la propagation de 
cet organisme nuisible sur le territoire national.  G/SPS/N/PRY/28  
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  9. Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
13 juin 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla (SENAVE)  
Humaitá Nº 145 c/ Ntra . Sra. de la Asunción ; Asunción (Paraguay)  
Fax: +(595 21) 445 769/441 549  
Courrier électronique:   ernesto.galliani@senave.gov.py  
  fatima.alfonso@senave.gov.py