G/TBT/N/CHL/609  
19 juillet  2022 
(22-5480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du logement et de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiq ues internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois préservé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chi lena 
NCh631:2019  Madera preservada - Extracción de muestras (Norme chilienne 
NCh631:2019 Bois préservé - Extraction d'échantillons), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée établit la méthode d'extraction d'échantillons de bois préservé 
et la manière d'obtenir les éprouvettes . Cette norme s'applique au bois scié et ouvré, au 
bois rond et aux plaques de bois ayant été soumis à un traitement sous pression . Cette 
norme s'applique à l'obtention d'échantillons destinés au contrôle de la pénétration et de 
la rétention d'agents de préservation . Cette norme n'établit pas la méthode d'extraction 
d'échantillons de bois de pin chilien, qui est couverte par la norme NCh819.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
Decreto Supremo N° 47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones) y 
Decreto Nº 10 (Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de Calidad de 
Construcción y Aprueba Reglamento del Registro) del Ministerio de Vivienda y Urbanismo 
del 15 de 01 de 2002.  G/TBT/N/CHL/609  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)2 - 2827 5491  
Fax: (+56)2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) : SUBREI -0011 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei