G/TBT/N/ECU/407  
3 mai 2019 
(19-3059) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coiffures de sécurité (SH 650610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 086 (2R) "Cascos de seguridad 
y protección"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
086 (2R) "Casques de sécurité et de protection"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les casques de sécurité et de protection 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et 
de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/407  
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  Ce règlement technique s'appliqu e aux produits suivants:  
1. casques de sécurité à usage général ou à usage spécifique dans l'industrie  
2. casques de protection pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes 
et de patins à roulettes, y compris les casques de protection pour enfants  
3. casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. casques de pompiers;  
2. casques pour militaires ou policiers;  
3. casques pour la pratique du canoë -kayak et de sports en eaux vives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de cert ification de produits.  
5. Norme EN 397:2012+A1:2012, Casques de protection pour l'industrie.  
6. Norme EN 1078:2012+A1:2012, Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de 
planches à roulettes et de patins à roulettes  
7. Norme EN 1080:2013, Casques de protection con tre les chocs pour les jeunes 
enfants.  
8. Norme ANSI/ISEA Z89.1 -2014, Protección industrial para la cabeza.  
9. Norme NTE INEN 146 (2R):2015, Cascos de seguridad para uso industrial . 
Requisitos e inspección . 
10. Règlement CEE -ONU n° 22 - Révision 4:2002 + Amendement 1:2012 + 
Amendement 2:2019, Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de 
motocycles et de cyclomoteurs.  
11. Règlement FMVSS 218M, Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 218,  49 CFR 
Part 571, Motorcycle Helmets.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/102  
2. G/TBT/N/ECU/102/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/102/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/407  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et ad resses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones  y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2617_00_s.pdf