G/TBT/N/CAN/657  
14 décembre 2021  
(21-9341) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pommes fraîches (HS 080810400100); pommes, fraîches, biologiques (HS 
080810400000); abricots frais (HS 080910402000); abricots, frais, biologiques (HS 
080910402002); asperges, fraîches (HS 070920000000); asperges, fraîches, biologiques 
(HS 070920000200); raisins frais (HS 080610000000); raisins, frais, biologiques (HS 
080610405000); pêches, fraîches (HS 080930000000); poires, fraîches (HS 
080830400300); poires, fraîches, biologiques (HS 080830400400); prunes, fraîches (HS 
080940400700); prunes, fraîches, b iologiques (HS 080940400702); nectarine, fraîche 
(HS 080930400600); nectarine, frais, biologique (HS 080930400602); Asperges, à l'état 
frais ou réfrigéré (HS 070920); Raisins, frais (HS 080610); Pommes, fraîches (HS 
080810); Poires, fraîches (HS 080830); A bricots, frais (HS 080910); Pêches, y.c. les 
brugnons et nectarines, fraîches (HS 080930); Prunes et prunelles, fraîches (HS 080940)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification proposée au 
Recueil des normes canadiennes de cla ssification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais : - 
normes relatives aux pommes (9 et 11 pages, disponible en anglais et en français); - 
normes relatives aux abricots (3 pages, disponible en anglais et en français); - normes 
relatives aux asperges (2 page s, disponible en anglais et en français); - normes relatives 
aux raisins (2 pages, disponible en anglais et en français); - normes relatives aux pêches 
(2 pages, disponible en anglais et en français); - normes relatives aux poires (5 pages, 
disponible en a nglais et en français); - normes relatives aux prunes de table et de prunes G/TBT/N/CAN/657  
 
- 2 - 
 
  à pruneaux (4 et 3 pages, disponible en anglais et en français); et - normes relatives aux 
nectarines (2 pages, disponible en français et en anglais).  
6. Teneur:  Certains fruits o u légumes frais (FLF) doivent être classifés pour être mis en 
marché aux fins d'importation ou de commerce interprovincial au Canada. Les exigences 
relatives aux catégories de FLF sont maintenues et appliquées par l'Agence canadienne 
d'inspection des alime nts (ACIA) dans un document incorporé par renvoi intitulé «  Recueil 
des normes canadiennes de classification  : Volume  2 – Fruits ou légumes frais  », 
incorporé par renvoi dans le  Règlement sur la salubrité des aliments au Canada  (RSAC).  
L'ACIA propose de moderniser et d'harmoniser les exigences actuelles ayant trait aux 
catégories liées de la qualité des FLF et d'introduire de nouvelles exigences relatives aux 
catégories pour certains produits. Cette consultation est tenue par étapes afin de solliciter 
des commentaires sur les modifications proposées aux exigences et aux catégories de 
FLF. Chaque étape portera sur un groupe différent de produits. Une notification sera 
envoyée pour chaque étape de la consultation.  
Cette étape porte sur les modifications proposées aux catégories et aux exigences 
relatives aux pommes, aux abricots, aux asperges, aux raisins, aux pêches, aux poires, 
aux prunes de table et de prunes à pruneaux y  compris une nouvelle norme pour les 
nectarines. Les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de 
classification  : Volume  2 – Fruits ou légumes frais sont  : 
• des modifications aux exigences relatives à la taille;  
• des précisions quant à la terminologie relative aux défauts et aux tolérances;  
• l'introduction d'une nouvelle norme pour les nectarines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant:  Les exigences et les catégories actuelles sont décrites dans le «  Recueil des 
normes canadiennes de classification  : Volume  2 – Fruits ou légumes frais  » en vigueur, 
incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments  au Canada . Les 
modifications proposées visent à tenir compte des besoins du marché  :  
• les changements dans la demande des consommateurs et les données 
démographiques;  
• les développements en matière de technologie et d'innovation, y compris la 
sélection des  végétaux et de leurs variétés;  
• les pratiques de production et les technologies d'entreposage et d'emballage 
améliorées et novatrices;  
• l'harmonisation des normes avec celles des partenaires commerciaux 
internationaux;  
• de nouvelles normes en matière de catégorie, lorsqu'il n'en existe pas, pour 
lesquelles un consensus de l'industrie a été obtenu.  
En réponse à ces besoins du marché, les modifications proposées comprennent de 
nouvelles exigences relatives à la taille, des pr écisions quant à la terminologie ayant trait 
aux défauts et aux tolérances, et l'introduction de nouvelles exigences pour certains 
produits.; Autre  
8. Documents pertinents:   
  
Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de  classification :  Volume 2 
- Fruits ou légumes frais  :  
https://inspection.canada.ca/eng/1635177704225/1635177997772  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/fra/1635177704225/1635177997772  (français)  
Étape 2 : modifications proposées aux catégories et exigences visant les pommes, les 
abricots, les asperges, les raisins, les pêches, les poires, les prunes de table et de prunes G/TBT/N/CAN/657  
 
- 3 - 
 
  à pruneaux, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories et exigences relatives aux 
nectarines  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/eng/1638986038379/1638986039223  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/fra/1638986038379/ 1638986039223  (français)  
Note: L'étape 1 a été notifiée sous G/TBT/N/CAN/654.  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
Les modifications proposées entreront en vigueur immédiatement après la publi cation 
finale, avec une période de transition proposée de six mois. Au cours de cette période, 
les parties réglementées pourront se conformer soit aux anciennes, soit aux nouvelles 
exigences.  
Après la période de transition proposée de six mois, les ancienn es exigences cesseront 
de s'appliquer et toutes les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles 
exigences.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 février 2022  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique des documents réglementaires se trouve à l'adresse :  
 
- normes relatives aux pommes  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultation s-and-
engagement/ffv/phase -1/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
ap/eng/1638987888530/1638987889295  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -1/fra/1638987888530/1638987889295  (français)  
 
- normes relatives aux abricots  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grade s-and-requirements -for-
ap/eng/1638992932173/1638992932501  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638992932173/1638992932501  (français)  
 
- normes relatives aux asperges  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
as/eng/1638993887247/1638993887622  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638993887247/1638993887622  (français) 
 
- normes relatives aux raisins  
https://inspection.canad a.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
gr/eng/1638995433899/1638995434274  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638995433899/1638995434274  (français)  
 
- normes relatives aux pêches  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-G/TBT/N/CAN/657  
 
- 4 - 
 
  pe/eng/1638997741913/1638997742257  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/eta pe-2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638997741913/1638997742257  (français)  
 
- normes relatives aux poires  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
pe/eng/1638998874155/1638998874429  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638998874155/1638998874429  (français)  
 
- normes relatives aux prunes de table et de prunes à pru neaux  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/con sultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
pl/eng/1638999540089/1638999540390  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638999540089/1638 999540390  (français)  
 
- normes relatives aux nectarines  
https: //inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/ffv/phase -2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-
ne/eng/1638999977874/1638999978202  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/fra/1638999977874/1638999978202  (français)