G/TBT/N/USA/1194/Add.2  
25 janvier  2022 
(22-0568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Dedicated -Purpose Pool Pump  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les pompes pour piscines)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/html/2022 -00850.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/pdf/2022 -00850.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0843_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les pompes pour 
piscines  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1194/Add.2  
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  RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une évaluation afin de 
déterminer s'il convient d'apporter des modifications aux procédures d'essai pour les pompes pour 
piscines . Plus particulièrement, par cett e demande de renseignements, le DOE a identifié un certain 
nombre de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement applicables, au sujet desquels il 
souhaite recevoir des observations . Les problèmes soulevés dans le document notifié portent 
principale ment sur les points suivants : champ d'application, actualisation de la procédure d'essai de 
l'industrie et définition d'un modèle de base . Le DOE invite le public à lui présenter des observations 
écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec le docum ent notifié, y compris des questions 
non soulevées dans la demande de renseignements notifiée.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
23 février 2 022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée  porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-TP-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/dock et/EERE -2022-BT-TP-0003/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également accessibles 
sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 février 2 022 à 16 heure s, heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglem entation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1194  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0002. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0002/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également accessibles sur le site Regulation s.gov en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
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