G/TBT/N/USA/624/Add.5  
28 mars 2023 
(23-2189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Fluorescent Lamp 
Ballasts  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux ballasts 
pour lampes à fluorescence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements ; les observations et les renseignements écrits sont 
demandés et acceptés jusqu'au 2 6 avril 2023 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-27/html/2023 -06265.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-27/pdf/2023 -06265.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8476_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/624/Add.5  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Fluorescent 
Lamp Ballasts (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux 
ballasts pour lampes à fluorescence)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un ef fort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie applicables aux ballasts pour 
lampes à fluorescence  ("FLB") . Conformément à la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie , telle que modifiée , le DOE doit réexaminer ces normes au plus tard trois ans après avoir 
déterminé que des normes applicables à un produit ne doivent pas être modifiées et doit publier un 
avis de proposition de rég lementation (NOPR) visant à proposer de nouvelles normes applicables 
aux ballasts pour lampes à fluorescence, ou un avis relatif à la détermination que les normes 
existantes n'ont pas besoin d'être modifiées . Le DOE invite le public à lui communiquer des 
renseignements afin qu'il puisse déterminer si les normes actuelles doivent être modifiées en vertu 
des critères réglementaires applicables . Le DOE invite le public à lui présenter des observations 
écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce docu ment, y compris des questions non 
soulevées directement dans la demande de renseignements notifiée.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
26 avril 2023 au plus tard.  
La demande de renseignements notifi ée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2023-BT-STD-0005. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-BT-STD-0005/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observa tions à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 2 6 avril 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/624  portent les numéros de dossier 
(docket ) EERE-2007-BT-STD-0016 (Renvoi au dossier ( docket)  EERE-2008-BT-TP-0007) et EERE-
2015-BT-STD-0006. Les dossiers sont disponibles sur le site Regulations.gov et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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