G/SPS/W/328/Rev.1  
30 octobre  2020 
(20-6948) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCESSUS RELATIF AU GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SPS DE L'OMC  
SUR LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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En tant que responsable, le Canada présente le document suivant, qui expose des renseignements 
détaillés et le processus relatifs au  Groupe de travail  du Comité SPS sur les pro cédures 
d'homologation . 
1  NOM DU GROUPE DE TRAVAIL  
1.1.  Groupe de travail  du Comité SPS sur les procédures d'homologation . 
2  LANGUE  
2.1.  Le processus et la liaison avec les participants au Groupe de travail seront effectués en anglais . 
Le Secrétariat pourra apporter une aide à la traduction des observations et des propositions, si 
demande lui en est faite.  
3  FORME  
3.1.  Le Groupe de travail  fonctionnera essentiellement par voie électronique . Entre les sessions, le 
Groupe de travail pourra se réunir à distance, selon que de besoin . Il se réunira également en marge 
des réunions du Comité SPS, en présentiel , à distance , ou au moyen d'une approche hybride,  selon 
que le  Comité SP S se réunira lui -même en présentiel , à distance , ou au moyen d'une approche 
hybride . 
4  PARTICIPAT ION ET RESPONSABILITÉ  
4.1.  Le Groupe de travail  est ouvert à la participation de tous les Membres de l'OMC et observateurs , 
et ceux qui souhaitaient participer ont communiqué leur adresse électronique de contact au 
Secrétariat.  
4.2.  Le Canada et le Paraguay agiront en qualité de responsables neutres . 
5  DESCRIPTION DES TRAVAUX  
5.1.  Le Groupe de travail  examinera  les sujets suivants : 
1) Les principales difficultés associées aux procédures d'homologation qui ont une incidence 
sur le commerce international et les difficultés que le Comité devrait s'efforcer de 
résoudre . G/SPS/W/328/Rev.1  
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  2) Les principes relatifs aux procédures d'approbation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire du 
Membre importateur qu'il jug e approprié et le rôle du Comité dans la mise en évidence 
de ces principes.  
3) Les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer la mise en œuvre des 
obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d'homologation.  
4) Les autres questions soulevées par les participants au  Groupe de travail  au cours de ses 
réunions . 
5.2.  À la suite de  l'examen des sujets  1 à 4, le Groupe de travail  examinera le sujet suivant:  
5) Les travaux que le Comité pourrait mener à l'avenir sur les pr océdures d'homologation . 
6  DURÉE DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL  
6.1.  le Groupe de travail achèvera ses travaux lors de la réunion du Comité SPS de novembre  2021 
qui se tiendra après trois séries de discussions (menées dans le cadre de trois réunions du Comité 
SPS), à moins que le Groupe de travail et le Comité ne soient convenus de prolonger les délais 
impartis au Groupe de travail.  
7  PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU COMITÉ  
7.1.  Les responsables du Groupe de travail rendront compte de ses travaux lors des réunions 
formelles et /ou informelles du Comité SPS afin de tenir celui -ci informé de ses discussions . 
7.2.  À l'issue de ses d iscussions , le Groupe de travail  présentera un rapport écrit au Comité  SPS de 
novembre  2021. 
8  CALENDRIER ET ÉTAPES SUIVANTES1 
8.1.  Les échéances proposées  pour le processus envisagé sont les suivantes  Si les délais impartis 
au Groupe de travail sont prolongés , on publiera un calendrier révisé et les étapes suivantes . 
8.1  Première série  (période située entre la fin de la réunion du Comité SPS de 
novembre  2020 et la réunion du Comité SPS de mars  2021)2: 
1) Les participants au  Groupe de travail  soumettront des propositions écrites concernant les 
sujets 1 à 4  aux responsables par l'intermédiaire du Secrétariat, au plus tard le 
14 décembre  2020. 
2) Les responsables élaboreront un document écrit regroupant les contributions reçues qui 
sera distribué à tous les participants au  Groupe de travail  au plus tard le 4 janvier  2021. 
3) Les participants au Gro upe de travail soumettront des observations écrites sur les 
documents aux responsables, par l'intermédiaire du Secrétariat, au plus tard le 
1er février  2021. 
4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observatio ns reçues, qui sera distribué à tous les participants au  Groupe de travail  au 
plus tard le 22 février  2021. 
5) Une réunion  du Groupe  de travail  se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS  de 
mars  2021, au cours de laquelle les participants au  Groupe  discuteront du document 
révisé . 
6) Les responsables  feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  lors de la réunion 
informelle du Comité SPS  de mars 2021 afin de donner aux Membres la possibilité 
d'examiner les  travaux du Groupe . 
7) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  et sur les discussions 
menées au cours  de la réunion informelle du Comité SPS et à la réunion formelle du 
Comité SPS  de mars 2021, selon qu 'il conviendra . 
 
1 Il est à noter que le calendrier et les étapes suivantes pourront être révisés par le Groupe de travail, 
selon qu'il conviendra.  
2 Le Groupe de travail pourra se réunir à distance entre les sessions, selon que de besoin.  G/SPS/W/328/Rev.1  
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  8.2  Deuxième série (période située entre la fin de la réunion du Comité SPS de mars  2021 
et la réunion du Comité SPS de juillet  2021)2: 
1) Si nécessaire, les responsables distribueront une série d'échéances révisées pour la 
deuxième et troisième sé ries du Groupe de travail après la réunion du Comité SPS de 
mars  2021. 
2) Les responsables intègreront les renseignements reçus lors de la réunion du Groupe de 
travail ayant eu lieu en marge de la réunion du Comité SPS et lors des réunions informelle 
et fo rmelle du Comité SPS de mars 2021. Selon qu'il conviendra, les responsables 
identifieront les thèmes et notions clés ; élaboreront des questions à soumettre à l'examen 
du Groupe de travail et recenseront les lacunes en matière de renseignements . Ils 
prépare ront un document révisé, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de 
travail au plus tard le 1 9 avril 2021. 
3) Les participants au Groupe de travail  soumettront des propositions et des observations  
écrites sur les documents révisés aux responsa bles, par l'intermédiaire du Secrétariat, au 
plus tard le 2 4 mai 2021. 
4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au 
plus tard le 1 4 juin 2021. 
5) Une réunion du Groupe de travail se tiendra en marge d e la réunion du Comité SPS de 
juillet  2021, au cours de laquelle les participants au Groupe de travail discuteront du 
document révisé . 
6) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail lors de la réunion 
informelle du Comité  SPS de juillet 2021 afin de donner aux Membres la possibilité 
d'examiner les travaux du Groupe . 
7) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail et sur les discussions 
menées au cours de la réunion informelle du Comité SPS et à la réunion formelle du 
Comité SPS de juillet  2021, selon qu'il conviendra.  
8.3  Troisième série (période situé e entre la fin de la réunion du Comité SPS de juillet  2021 
et la réunion du Comité SPS  de novembre  2021)2: 
1) Si nécessaire, les responsables distribueront une série d'échéances révisées pour la 
troisième série du Groupe de travail après la réunion du Comi té SPS de juillet  2021. 
2) Les responsables intègreront les renseignements reçus lors de la réunion du Groupe de 
travail ayant eu lieu en marge de la réunion du Comité SPS et lors des réunions informelle 
et formelle du Comité SPS de juillet  2021. Selon qu'il conviendra, les responsa bles 
identifieront les thèmes et notions clés et les travaux que le Comité pourrait mener à 
l'avenir sur les procédures d'homologation ; élaboreront des questions à soumettre à 
l'examen du Groupe de travail et recenseront les lacunes en matière de renseigne ments . 
Ils prépareront un document révisé , qui sera distribué à tous les participants au Groupe 
de travail au plus tard  le 9 août 2021. 
3) Les participants au Groupe de travail soumettront des propositions et des observations 
écrites sur les documents révi sés aux responsables, par l'intermédiaire du Secrétariat, au 
plus tard le 6 septembre  2021. 
4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, résumant les travaux du Groupe de travail, qui sera dis tribué à tous 
les participants au Groupe de travail au plus tard le 4 octobre  2021. 
5) Une réunion du Groupe de travail se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS de 
novembre  2021, au cours de laquelle les participants au Groupe de travail discuteront  du 
document révisé et du statut du Groupe . 
6) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail lors de la réunion 
informelle du Comité SPS de novembre  2021. Les Membres examiner ont les travaux du 
Groupe , ainsi que la question de savoir  s'il doit être mis un terme au mandat du Groupe, 
ou s'il doit être prorogé . 
7) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail et sur les discussions 
menées au cours de la réunion informelle du Comité SPS et à la réunion formelle du 
Comité SPS de novembre  2021, selon  qu'il conviendra . Le Comité décidera s'il doit être 
mis un terme au mandat du Groupe de travail, ou s'il doit être prorogé.  
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