G/SPS/N/ZAF/77  
23 février  2022 
(22-1757) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Plant Protection Organisation of South Africa  - 
NPPOZA (Organisation nationale de la protection des végétaux de l'Afrique du Sud) : 
Directorate Inspection Services (Direction des services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les végétaux et produits végétaux nécessitant un certificat 
phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Plant Protection Organisation of South Africa 
(NPPOZA) ability to receive ePhytos via the IPPC hub (Possibilité pour l'Organisation 
nationale de la protection des végétaux de l'Afrique du Sud (NPPOZA) de recevoir des 
certificats ePhytos via la plate -forme de la CIPV) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Le système sud -africain de certificati on électronique a développé un module qui 
permet de recevoir les certificats ePhytos envoyés via la plate -forme de la CIPV.  
Les partenaires commerciaux peuvent désormais envoyer des certificats phytosanitaires 
(ePhytos) à la NPPOZA par voie électronique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/ZAF/77  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courriers électroniques:  PhindileN@dalrrd.gov.za  
 PhilileL@dalrrd.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courriers électroniques:  PhindileN@dalrrd.gov.za  
 PhilileL@dalrrd.gov.za