G/SPS/W/329  
15 juillet  2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE (WT/MIN(22)/27)  
ÉCHÉANCIER INITIAL DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
1.  La Déclaration relative aux questions SPS pour la CM12, adoptée par les Ministres en juin  2022, 
donne pour instruction au Comité SPS de mener à bien un programme de travail ouvert à tous les 
Membres et observateurs . Le Comité est chargé d'examiner les résulta ts de ce programme et de 
faire rapport sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la 
treizième Conférence ministérielle (CM13), selon qu'il sera approprié.  
2.  Les travaux seront menés dans le cadre du  Comité SPS . Entre les réunions du Comité, les 
Membres ont la possibilité de travailler ensemble en groupes thématiques, dirigés par des 
responsables/coresponsables, sur des sujets spécifiques identifiés au paragraphe  8 de la Déclaration 
relative aux questions SPS . Les responsables/coresponsables joueront le rôle de facilitateurs neutres 
des travaux des groupes thématiques . Ces groupes seront ouverts à tous les Membres intéressés, 
qui pourront se joindre à n'importe quel groupe à tout moment .1 Les groupes thématiques 
proposeront des idées et/ou présenteront des propositions pour examen dans le cadre du  
Comité  SPS. 
3.  L'échéancier initial ci -dessous (qui s'étend jusqu'en novembre  2022) est présenté aux Membres 
pour examen, sachant qu'il pourrait être nécessaire de modifier ce rtaines dates compte tenu d'autres 
activités et/ou de contraintes au niveau des ressources .2 Sur la base des contributions des Membres, 
le Secrétariat établira un échéancier plus complet du programme de travail jusqu'à la CM13 en vue 
de son adoption à la réunion de novembre du Comité  SPS. 
Douzième Conférence ministérielle de l'OMC, 12 -17 juin 2022  
• Adoption par consensus de la Déclaration relative aux questions SPS : Relever les défis du 
monde moderne  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS, 22 -24 juin 2022  
• Discussions préliminaires sur le programme de travail concernant la Déclaration relative 
aux questions SPS  
22 juillet  2022 
• Les Membres font connaître leur intérêt pour participer aux travaux des groupes 
thématiques sur des sujets spécifiques i dentifiés dans le programme de travail concernant 
la Déclaration relative aux questions SPS  
• Les Membres proposent des collègues pour être responsables/coresponsables de groupes 
thématiques  
• Les Membres présentent des propositions concernant l'organisation ou le programme de 
travail jusqu'à la CM13  
 
1 Les dates des réunions seront communiquées à tous les délégués du Comité SPS; les travaux pourront 
également être menés par écrit.  
2 L'échéancier a initialement été distribué sous la cote RD/SPS/210  le 24 juin 2022. La présente version 
intègre une première série d'observations formulées par les Membres.  G/SPS/W/329  
- 2 - 
  Fin juillet  2022  
• Le Secrétariat distribue la liste des Membres qui se sont portés volontaires pour participer 
aux groupes thématiques sur des sujets spécifiques identifiés dans le programme de 
travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS, et des éventuels 
responsables/coresponsables, en consultation avec le Président  
• Le Secrétariat distribue un projet d'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13, 
sur la base des contributions des Membres, en consultation avec le Président  
Septembre – début octobre  2022  
• Les groupes thématiques se réunissent virtuellement pour parvenir à une compréhension 
commune de la portée de leurs travaux  
• Les Membres présentent des observations sur le projet d'échéancier du programme de 
travail jusqu'à la CM13  
• Consultations informelles du Comité SPS, les coresponsables devant faire rapport sur les 
travaux des groupes thématiques  
• Finalisation de l'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13  
D'ici au 19  octobre  20223 
• Les responsables/coresponsables présentent les propositions/observations des groupes 
thématiques concernant les sujets identifiés dans le programme de travail concernant la 
Déclaration relative aux questions SPS, pour examen à la réunion info rmelle de novembre 
du Comité  SPS 
• Le Secrétariat distribue les propositions/observations des groupes thématiques  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS, 9 -11 novembre  2022  
• Examen des propositions présentées par les groupes thématiques lors de la ré union 
informelle, et présentation d'un rapport à la réunion formelle du Comité  
• Adoption de l'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13 par le Comité  SPS 
__________  
 
3 Le 19 octobre est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 9 au 11  novembre  2022.