G/TBT/N/CHN/1584  
7 avril 2021 
(21-2884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additif d'aliments pour animaux - Iodate de potassium ; (SH 282990 ; 
ICS 65.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Feed additives -Part 3 : Minerals and t heir complexes (or chelates) -Potassium 
iodate  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Additif pour l'alimentation 
animale - Partie 3 : Minéraux et leurs complexes (ou chelates) - Iodate de potassium), 
9 pages, en chinois  
6. Teneur : La partie 3 de la norme notifiée porte sur l'additif pour l'alimentation animale 
iodate de potassium et couvre les points suivants : exigences techniques, échantillonnage, 
méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquetage, emballage, transport, stockage et 
durée de c onservation . La norme s'applique à l'additif pour l'alimentation animale iodate 
de potassium préparé par oxydation et électrolyse de chlorate de potassium . Toutes les 
dispositions techniques de cette partie sont d'application obligatoire.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1584  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov .cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2520_00_x.pdf