G/TBT/N/JPN/661  
1er avril 2020 
(20-2628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements et appareils fonctionnant au pétrole  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to the "Ministerial 
Order on Technical Requirements for Specified Products Related to the Ministry of 
Economy, Trade and Indus try" and "Operational Rules and Interpretations of the Specified 
Products stipulated by the Consumer Product Safety Act"  (Révisions de l'Arrêté ministériel 
sur les prescriptions techniques relatives aux produits spécifiés relevant du Ministère de 
l'économi e, du commerce et de l'industrie et des règles d'application concernant les 
produits spécifiés dans la Loi sur la sécurité des produits de consommation) 2 page(s), 
en anglais.  
6. Teneur : 1) Des exigences en matière de sécurité pour l'opération à distance 
d'équipements et d'appareils fonctionnant au pétrole seront énoncées dans l'Arrêté 
ministériel . Leurs interprétations seront ajoutées aux règles d'application.  
2) Certain es normes JIS mentionnées dans les règles d'application seront révisées pour 
tenir compte de leurs versions les plus récentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Loi sur la sécurité des produits de consommation  
(http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=02&dn=1&co=01&ia=03
&x=57&y=3&ky=%E6%B6%88%E8%B2%BB%E7%94%9F%E6%B4%BB%E7%94%A8
%E8%A3% BD%E5%93%81%E5%AE%89%E5%85%A8%E6%B3%95&page=7http://w
ww.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=02&dn=1&co=01&ia=03&x=57&y
=3&ky=%E6%B6%88%E8%B2%BB%E7%94%9F%E6%B4%BB%E7%94%A8%E8%A3
%BD%E5%93%81%E5%AE%89%E5%85%A8%E6%B3%95&page=7 ) G/TBT/N/JPN/661  
- 2 - 
  - Arrêté ministériel sur les prescriptions techniques relatives aux produits spécifiés 
relevant du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/eng_C_technical_requ
irements.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/eng_C_tec
hnical_requirements.pdf ) 
- Règles d'application concernant les produits spécifiés dans la Loi sur la sécurité des 
produits de consommation (en japonais)  
(https:/ /www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/20180702tsutatsukais
ei.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/shouan/contents/20180702tsutats
ukaisei.pdf ) 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juin 2020 (période transitoire de six mois)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce inter national)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2315_00_e.pdf