G/LIC/N/3/MAC/24  
17 septembre  2021 
(21-6950) Page: 1/7 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  7:3 DE L'ACCORD  SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES  D'IMPORTATION (2021)  
MACAO, CHINE 
La communication ci -après, datée du 3 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de Macao, Chine.  
 
_______________  
 
 
Le régime de licences de Macao, Chine, tel que notifié dans le document G/LIC/N/3/MAC/23, n'a pas 
été modifié et demeure valable pour 2021, à  l'exception des modifications ci -après qui ont été 
apportées en ce qui concerne le paragraphe 7.d) de la section 1.1 (Animaux vivants, viandes, 
produits animaux, poissons, crustacés et mollusques, légumes, plantes vivantes et blancs de 
champignons) de la partie 1 (Bureau des affaires municipales) ; les paragraphes 1, 2, 5, 7.d) et 10 
de la section 2.1 (Stupéfiants et substances psychotropes ; produits pharmaceutiques et 
médicaments, y compris ceux de la médecine occidentale et de la médecine chinoise ; lait m odifié 
destiné à l'alimentation des nourrissons ; réactifs pour les diagnostics et pour les essais en 
laboratoire ; pesticides ; huiles essentielles ; préparations thérapeutiques pour soins capillaires ; 
produits chimiques, engrais chimiques, pigments et matières colorantes) de la partie 2 (Bureau de 
la santé) ; les paragraphes 1, 7.d), 8 et 10 de la section 3.1 (Boissons alcooliques, tabacs et produits 
pétroliers ; matériel de fabrication de disques optiques et matières premières entrant dans leur 
fabricati on); les paragraphes 1, 6, 8 et 10 de la section 3.2 (Substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone) ; les paragraphes 1, 7.d), 8, 10 et 11 de la section 3.3 (Animaux et végétaux d'espèces 
menacées d'extinction) ; les paragraphes 1, 2 et 5 de la section 3.4  (Stupéfiants et substances 
psychotropes (produits chimiques réglementés par la convention de l'ONU de 1988)) ; les 
paragraphes 1, 7.a), 7.d), 8 et 11 de la section 3.5 (Diamants bruts) de la partie 3 (Bureau du 
développement économique et technologique) ; le paragraphe 1 de la section 5.1 (Appareils de 
télécommunication et de radiocommunication) de la partie 5 (Bureau des postes et des 
télécommunications de Macao) ; et le paragraphe 1 de l'annexe A -I (Procédures d'importation pour 
le groupe I) comme suit:  
1 BUREAU DES AFFAIRES MUNICIPALES (IAM)  
1.1 Animaux vivants, viandes, produits animaux, poissons, crustacés et mollusques, 
légumes, plantes vivantes et blancs de champignons  
Modalités d'application  
7.d) Les licences d'importation sont administrées par l'IAM. Toutefois, le Bureau du développement 
économique et technologique est le seul organe administratif habilité à délivrer des licences 
d'importation pour les animaux et les végétaux visés par la CITES (y compris leurs parties et dérivés 
facilement reco nnaissables) et les médicaments contenant effectivement ou censément des 
ingrédients extraits du tigre ou du rhinocéros.   
 
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.  G/LIC/N/3/MAC/24  
- 2 - 
  2 BUREAU DE LA SANTÉ  
2.1 Stupéfiants et substances psychotropes ; produits pharmaceutiques et médicaments 
(y compris ceux de la médecine occidentale et de la médecine chinoise) ; lait modifié 
destiné à l'alimentation des nourrissons ; réactifs pour les diagnostics et pour les essais 
en laboratoire ; pesticides ; huiles essentielles ; préparations thérapeutiques pour soins 
capillaires ; produits chimiques, engrais chimiques, pigments et matières colorantes  
Description succincte du régime  
1. L'importation des stupéfiants et des substances psychotropes est soumise à un régime de licences 
en vertu du Décret -loi n°  34/99/M et de la Loi n°  17/2009, modifiée par la Loi n°  10/2016, la 
Loi n° 10/2019, la Loi n°  22/2020 et la Loi n°  10/2021 . Le régime de licences concernant les produits 
énumérés dans les tableaux 1 à 4 de la Loi n°  17/2009 est administré par le Bureau de la santé, 
tandis que les pro duits chimiques réglementés par la Convention de l'ONU de 1988 énumérés dans 
les tableaux 5 et 6 annexés à la Loi sont administrés par le Bureau du développement économique 
et technologique. (Des détails sur le système de licences pour les produits chimiqu es réglementés 
par la Convention de l'ONU de 1988 figurent dans la section  D de la partie III) . À cet égard, les 
stupéfiants et les substances psychotropes mentionnés dans la présente section correspondent aux 
produits administrés par le Bureau de la santé  énumérés dans les tableaux 1 à 4 de la 
Loi n° 17/2009.  
L'importation des stupéfiants, des substances psychotropes, des produits pharmaceutiques et des 
médicaments est contrôlée par les moyens suivants : i) licences d'importateurs et ii) licences 
d'importat ion. Un importateur de stupéfiants, de substances psychotropes, de produits 
pharmaceutiques et de médicaments doit détenir une licence délivrée par le Bureau de la santé pour 
présenter une demande de licence d'importation en vue d'importer ces produits pou r chaque envoi . 
Des licences d'importation sont également requises pour importer les autres produits 
susmentionnés . Les importateurs de ces produits doivent demander au Bureau de la santé une 
licence d'importation en vue d'importer les produits susmentionn és, pour chaque envoi.  
Ce régime de licences est appliqué pour des raisons de santé publique et pour honorer les obligations 
internationales de la RAS de Macao.  
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Une licence d'importation délivrée par le  Bureau de la santé est requise pour importer tous les 
produits susmentionnés, qui figurent sous le groupe B du tableau  B de l'Annexe II de la Décision du 
chef de l'exécutif n°  487/2016 et dans les tableaux 1 à 4 annexés à la Loi n°  17/2009, modifiée par 
la Loi n°  10/2016, la Loi n°  10/2019, la Loi n°  22/2020 et la Loi n°  10/2021.  
5. Le régime de licences est imposé par les Décrets -lois n°  34/99/M et 58/90/M, la Loi  n° 7/2003, 
modifiée par la Loi n°  3/2016, le Règlement administratif n°  28/2003, modifié par le Règlement 
administratif n°  19/2016, et la Loi n°  17/2009, modifiée par la Loi n°  10/2016, la Loi n°  10/2019, 
la Loi n°  22/2020 et la Loi n°  10/2021 . La législation ne laisse pas à l'administration la faculté de 
désigner les produits à soumet tre au régime de licences . L'accord du législateur est requis pour 
apporter toute modification au régime existant.  
Modalités d'application  
7.d) Le Bureau de la santé est le seul organe administratif chargé du traitement et de l'approbation 
des demandes de licences d'importation pour la plupart des médicaments et produits mentionnés, à 
l'exception des médicaments visés par la CITES . Le Bureau du développement économique et 
technologique est compétent pour délivrer des licences d'importation pour les médicame nts 
contenant des composants protégés par la CITES et, dans l'intervalle, le Bureau de la santé formule 
des avis concernant l'agrément de ces demandes de licences d'importation.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de licence  
10. L'importateur qui demande une licence d'importation de stupéfiants, substances psychotropes, 
produits pharmaceutiques et médicaments doit fournir des renseignements détaillés, à savoir : 
identification personnelle, extrait de casier judiciaire et identificatio n des locaux agréés proposés.  G/LIC/N/3/MAC/24  
- 3 - 
  La demande de licence d'importation des produits mentionnés au paragraphe ci -dessus doit être 
étayée par les documents suivants:  
- des copies certifiées conformes du certificat d'immatriculation délivré par l'autorité sanitair e 
du pays de fabrication ou d'exportation et de la licence de production délivrée par le pays de 
fabrication;  
- le certificat d'importation agréée délivré par le Bureau de la santé (pour les stupéfiants et les 
substances psychotropes seulement) ; et 
- la formule de demande d'autorisation préalable.  
En outre, pour demander une licence d'importation concernant d'autres produits, l'importateur doit 
présenter un rapport analytique ou un document fourni par le fabricant ou par l'exportateur ainsi 
que la formule de demande d'autorisation préalable.  
Les documents suivants doivent être présentés à l'appui de toute demande de licence d'importation 
d'un produit médicamenteux contenant une nouvelle entité chimique ou biologique:  
- preuve officielle de l'immatri culation du produit médicamenteux (c'est -à-dire original ou copie 
certifiée conforme du certificat d'enregistrement ou du certificat de commercialisation) dans 
deux des pays suivants : Australie,  Canada, Chine, Union européenne, Japon, États -Unis, 
Suisse et  Royaume -Uni; 
- rapports d'évaluation par expert de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité du produit 
médicamenteux;  
- version électronique des études cliniques sur lesquelles s'appuie l'utilisation du produit 
médicamenteux auprès des populations asiatiques ou des rapports d'évaluation des essais 
cliniques dans des pays ou régions d'Asie;  
- Plan de gestion des risques (PGR) de l'Union européenne, Stratégie d'évaluation et de 
réduction des risques (REMS) de l'Office de contrôle des médic aments et des produits 
alimentaires (FDA) des États -Unis ou documents pertinents concernant la stratégie de gestion 
des risques pour le produit médicamenteux.  
Les documents ci -dessus doivent être remis au Bureau de la santé pour évaluation préalablement à 
la délivrance d'une licence d'importation du produit médicamenteux.  
3. BUREAU DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE  
3.1 Boissons alcooliques, tabacs et produits pétroliers ; matériel de fabrication de disques 
optiques et matières premières entrant da ns leur fabrication  
Description succincte du régime  
1. Le régime de licences d'importation pour les boissons alcooliques, les tabacs et les produits 
pétroliers est régi par la Loi n° 7/2003, modifiée par la Loi n°  3/2016, et le Règlement 
administratif  n° 28/2003, modifié par le Règlement administratif n°  19/2016 . En ce qui concerne le 
matériel de fabrication de disques optiques et les matières premières entrant dans leur fabrication, 
les prescriptions énoncées en vertu du Décret -loi n°  51/99/M s'appliquent également.  
Ce régime de licences est administré par le Bureau du développement économique et technologique 
pour les produits susmentionnés, dont la liste figure dans le groupe C du tableau B de l'annexe II 
de la Décision du chef de l'exécutif  n° 487/2016.  
Modalités d'application  
7.d) Le Bureau du développement économique et technologique est le seul organe administratif 
habilité à délivrer des licences pour les produits susmentionnés.  G/LIC/N/3/MAC/24  
- 4 - 
  8. Aucune demande de licence n'est rejetée si les critères ordinaires son t respectés . Si la demande 
n'est pas acceptée, l'intéressé, qui a le droit de former un recours auprès du Bureau du 
développement économique et technologique, sera informé des motifs du rejet.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de licence  
10. Pour chaque licence, une seule formule de demande doit être remplie et remise au Bureau du 
développement économique et technologique . Une formule type (licence d'importation) figure à 
l'annexe C.  
3.2 Substances qui appauvrissent la c ouche d'ozone  
Description succincte du régime  
1. Une licence d'importation est requise pour importer des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone . Ces contrôles à l'importation sont régis par le Décret -loi n°  62/95/M et sont effectués 
principalement par le Bureau du développement économique et technologique, conformément à la 
Décision du Chef de l'exécutif n°  425/2009.  
Modalités d'application  
6. Les restrictions quantitatives applicables aux importations de substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone revêtent la forme d'un contingent global contrôlé par le Bureau de protection de 
l'environnement (DSPA - Direcção dos Serviços de Protecção Ambiental ). En ce qui concerne 
l'attribution des contingents aux importateurs individuels, 60 % des contingen ts sont attribués aux 
importateurs en fonction de leurs résultats antérieurs et les 40 % restants sont répartis 
équitablement entre les importateurs qui l'ont demandé expressément.  
I. Des renseignements concernant les contingents annuels et leur attribution  ont été publiés en 
tant que Décision du chef de l'exécutif n°  425/2009 dans le Journal officiel de la région 
administrative spéciale de Macao, daté du 9 novembre  2009. 
II. La taille du contingent est déterminée conformément aux dispositions du Protocole 
de Montréal.  
III. Pour permettre au Bureau du développement économique et technologique de s'assurer que 
les licences délivrées sont effectivement utilisées pour importer, le Service des douanes de 
Macao lui notifie les quantités importées effectives.  
IV. Le dépôt des demandes de licences peut être effectué à tout moment.  
V. Toutes les demandes sont examinées dans les six jours ouvrables qui suivent la réception de 
toutes les pièces requises.  
VI. Sans objet.  
VII. Deux autorités, à savoir le Bureau de protection de l'environnement et le Bureau du 
développement économique et technologique, participent à l'examen des demandes de 
licences . Une demande de licence doit d'abord être soumise pour avis au Bureau de protection 
de l'environnement . Par la suite, la demande, accompagnée le cas échéant de l'avis, est 
transmise au Bureau du développement économique et technologique pour approbation . Les 
licences sont délivrées par le Bureau du développement économique et technologique.  
VIII. Sans objet.  
IX. Sans objet.  
X. Sans objet.  
XI. Non. G/LIC/N/3/MAC/24  
- 5 - 
  8. Aucune demande de licence n'est rejetée si les critères ordinaires sont respectés, sous réserve 
que le contingent attribué au demandeur soit disponible . Si la demande n'est pas acceptée, 
l'intéressé, qui a le droit de  former un recours auprès du Bureau du développement économique et 
technologique, sera informé des motifs du rejet.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de licence  
10. La formule de demande de licence doit d'abord être soumise pour a vis au Bureau de protection 
de l'environnement . Par la suite, la demande, accompagnée de l'avis, est transmise au Bureau du 
développement économique et technologique pour approbation . Une formule de demande type est 
jointe dans l'annexe C.  
3.3 Animaux et v égétaux d'espèces menacées d'extinction  
Description succincte du régime  
1. Une licence d'importation est nécessaire pour importer des spécimens d'espèces animales et 
végétales menacées d'extinction (vivants ou morts), leurs parties et des produits dérivés . Les 
contrôles à l'importation sont régis par la Loi n°  2/2017 et le Règlement administratif n°  19/2017 et 
sont administrés par le Bureau du développement économique et technologique.  
Modalités d'application  
7.d) Le Bureau du développement économique et te chnologique est le seul organe administratif 
habilité à délivrer des licences pour les spécimens susmentionnés.  
8. Aucune demande de licence n'est rejetée si les critères ordinaires sont respectés . Si la demande 
n'est pas acceptée, l'intéressé, qui a le dr oit de former un recours auprès du Bureau du 
développement économique et technologique, sera informé des motifs du rejet.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de licence  
10. Pour chaque licence, une formule de demande doit être remplie et remise au Bureau du 
développement économique et technologique accompagnée du certificat de la CITES/du certificat 
d'origine délivré par les pays ou territoires exportateurs . Une formule type (licence d'importation) 
figure à l'annexe C.  
11. Les certificats de la CITES et les licences d'importation pertinentes délivrées par le Bureau du 
développement économique et technologique doivent être présentés lors de l'importation effective.  
3.4 Stupéfiants et substances psychotropes (produits chimiques ré glementés par la 
convention de l'ONU de 1988)  
Description succincte du régime  
1. L'importation des stupéfiants et des substances psychotropes est soumise à un régime de licences 
en vertu de la Loi n°  17/2009, modifiée par la Loi n°  10/2016, la Loi n°  10/20 19, la Loi n°  22/2020 
et la Loi n°  10/2021 . Le régime de licences concernant les produits énumérés dans les tableaux 5 
et 6 annexés à la Loi est administré par le Bureau du développement économique et technologique.  
Objet et champ d'application du régime d e licences  
2. Ce régime de licences s'applique à tous les produits figurant dans les tableaux 5 et 6 annexés à 
la Loi n°  17/2009, modifiée par la Loi n°  10/2016, la Loi n°  10/2019, la Loi n°  22/2020 et la 
Loi n° 10/2021.  
5. Le régime de licences applicable  aux produits susmentionnés est imposé par la Loi  n° 17/2009, 
modifiée par la Loi n°  10/2016, la Loi n°  10/2019, la Loi n°  22/2020 et la Loi n°  10/2021 . Un 
règlement indiquant en détail les procédures du système de licences est déjà en cours d'élaboration . 
Toutefois, il est clair que la législation ne laisse pas la désignation des produits soumis au régime de 
licences à l'appréciation de l'administration . L'accord du législateur est requis avant toute 
modification du régime existant.  G/LIC/N/3/MAC/24  
- 6 - 
  3.5 Diamants bruts  
Desc ription succincte du régime  
1. L'importation de diamants bruts est soumise à un régime de licences en vertu de la Loi n°  15/2019 
et du Règlement administratif n°  29/2019, administré par le Bureau du développement économique 
et technologique.  
Modalités d'ap plication  
7.a) Une personne morale/physique doit obtenir une licence d'importation auprès du Bureau du 
développement économique et technologique avant d'importer toute expédition de diamants 
bruts.  
d) Le Bureau du développement économique et technologique est le seul organe administratif 
habilité à délivrer des licences pour les diamants bruts.  
8. Aucune demande de licence n'est rejetée si les critères ordinaires sont respectés . Si la demande 
n'est pas acceptée, l'intéressé, qui a le droit de former un reco urs auprès du Bureau du 
développement économique et technologique, sera informé des motifs du rejet.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande de licence  
11. Une copie du certificat du processus de Kimberley délivré par l'autorité compétente du lieu de 
provenance et de la licence d'exploitation (importation et exportation) délivrée par le Bureau du 
développement économique et technologique doivent être présentées lors de l'importation effective . 
Les factures commerciales des diamants bruts concernés, les manifestes de cargaison, les reçus de 
transfert de fonds et d'autres documents doivent aussi être présentés si nécessaire.  
5 BUREAU DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE MACAO  
5.1 Appareils de télécommunication et de rad iocommunication  
Description succincte du régime  
1. Les contrôles à l'importation sont effectués principalement par le Bureau du développement 
économique et technologique . Toutefois, le Bureau des postes et des télécommunications de Macao 
participe égalemen t au régime de contrôle des importations de matériel de télécommunication et de 
radiocommunication.  
_______________  
 
 
  G/LIC/N/3/MAC/24  
- 7 - 
  ANNEXE A -I 
PROCÉDURES D'IMPORTATION POUR LE GROUPE I  
1. NOTIFICATION  DES IMPORTATIONS  
En ce qui concerne l'importation d'animaux vivants, de plantes vivantes et de légumes comestibles, 
la RAS de Macao exige que lui soient notifiés suffisamment à l'avance l'origine, la date d'entrée 
envisagée, l'origine de chaque espèce, la quantité, le moyen de transport utilisé, le nom du  poste 
frontière d'entrée et le traitement des plantes.  
Pour ce qui est de l'importation d'une expédition de viande ou de produits d'origine animale destinés 
à la consommation humaine, la RAS de Macao exige que lui soient notifiés suffisamment à l'avance 
la date d'entrée envisagée, des renseignements sur l'origine, la nature, le traitement, la quantité et 
le type d'emballage de la viande ou des produits en question, et le nom du poste frontière d'entrée . 
S'il s'agit d'importations en gros, les produits doiv ent être envoyés à des établissements agréés par 
le Bureau des affaires municipales (IAM – Instituto para os Assuntos Municipais ) et placés sous sa 
supervision.  
Les points d'entrée sur le territoire sont les suivants:  
Entrée aérienne:   Aéroport international de Macao;  
Entrée maritime:   Port de Ká Hó ; terminal de transbordeurs du port intérieur de Macao ; 
terminal de transbordeurs du port extérieur de Macao ; terminal de 
transbordeurs de Taipa;  
Entrée terrestre:  - Poste frontière du Border Gate (Mac ao); 
 - Poste frontière du port de Hengqin (Macao);  
 - Port du pont Hong Kong Zhuhai Macao (Macao).  
Le personnel douanier relève du Service des douanes de Macao ( Serviços de Alfândega ) et est chargé 
d'appliquer les diverses lois de la RAS de Macao sur l'i mportation et l'exportation de marchandises.  
__________