G/TFA/N/AGO/3  
7 novembre  2022 
(22-8337) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 11:17 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ANGOLA  
La communication ci -après, datée du 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Angola pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
L'Angola présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 11:17 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1 a) 
à j) 
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfin
1237776.pdf  Les renseignements 
concernant les 
procéd ures d'importation, 
d'exportation et de 
transit sont décrites dans 
le Tarif douanier.  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administrati on fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfin
1237776.pdf   Les taux de droits sont 
indiqués dans l e Tarif 
douanier, chapitre II.  
 
1.1 c ) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://agt.minfin.gov.ao/PortalAGT/#!/legislacao
/aduaneira  
 
https://prodesi.ao/ambientedenegocios/comercio -
internacional#   Les redevances et 
impositions à des fins 
douanières figurent dans 
le Tarif douanier 
(chapitre II) et sur le 
site Web d u PRODESI 
pour les autres 
impositions imposées par 
d'autres organismes 
gouvernementaux  
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- 2 - 
  1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration fiscale 
angolaise - Direction des 
douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfin
1237775.pdf  Les règles pour  
l'évaluation des produits 
sont définies dans le 
Code des douanes, 
Titre II, chapitre I  
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp /minfin
1237776.pdf  Les renseignements 
relatifs aux règles 
d'origine figurent dans 
les instructions 
préliminaires du Tarif 
douanier, section II  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp /minfin
1237776.pdf  Restrictions et 
prohibitions : Tarif 
douanier, instructions 
préliminaires, articles  75, 
76, 94, 95 et 113, 
tableaux I, II, IV, V et VI  
 
1.1 g ) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
docum ents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfin
1237775.pdf   Pénalités : Code des 
douanes, chapitre II  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction 
des douanes  https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/
documents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfin
1237775.pdf   Recours ou réexamen : 
Code des douanes, 
Titre II, chapitre I  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Ministère de l 'industrie 
et du commerce  https://www.sadc.int/document/protocol -trade-
1996-0  Protocole commercial de 
la Communauté de 
développement d'Afrique 
australe (SADC), Maseru, 
août 1 996 
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Administration fiscale 
angolaise – Direction des 
douanes  https://www.ucm.minfin.g ov.ao/cs/groups/public
/documents/document/aw4x/mjm3/~edisp/minfi
n1237776.pdf  Les renseignements 
relatifs à l 'administration 
des contingents tarifaires 
figurent dans les 
instructions préliminaires 
du Tarif douanier  
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- 3 - 
  b) Adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Les adresses universelles sont indiquées ci -dessus dans la section "Article premier, paragraphe 4".  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Secrétariat du Comité national de la facilitat ion des 
échanges  Mme Kátia Miguel  
Adresse électronique: 
katia.miguel@mindcom.gov.ao  
 
Téléphone : +244 222 760 900  
Interne : 1854 
Administration fiscale angolaise  Centre d'aide aux contribuables  
https://agt.minfin.gov.ao/PortalAGT/#!/contacto  
Administration fiscale angolaise  
Direction des douanes  Mme Zizela Suamo Mawete  
Adresse électronique: 
zizela.mawete@minfin.gov.ao  
 
Téléphone : +244 222 760 900  
Interne : 1812 
 
Article 11:17 – Coordonnateur national du transit  
 
Chaque Membre s'efforcera de désigner un coordonnateur national du transit auquel toutes les 
demandes d'information et propositions émanant d'autres Membres au sujet du bon fonctionnement 
des opérations de transit pourront être adressées.  
 
Administration fiscale angolaise  
Coordonnateur national du transit (principal)  M. Jerónimo Cambalanganja  
Directeur  
Direction des douanes  
 
Adresse électronique: 
jeronimo.nunda@minfin.gov.ao  
 
Téléphone:+244 222 760 900  
Interne : 6330 
 
Téléphone mobile : +244 923 636 193  
 
Paragraphe 2.2 de l'article 12  
 
Coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément à 
l'article  12:6.1  b) et/ou c).  
 
Administration fiscale angolaise  
Point de contact pour l'échange de 
renseignements dans le cadre de la coopération 
douanière  M. Paulo Carvalho  
Fonctionnaire responsable  
 
Adresse électronique: 
paulo.conceicao@minfin.gov.ao  
 
Téléphone : +244 222 760 900  
Interne : 6612 
 
Téléphone mobile : +244 925 724 412  
 
__________