G/TBT/N/TPKM/453  
2 mars 2021 
(21-1781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Water Resource Agency  
Ministry of Economic Affairs  
12F, No.41 -3, Hsin -Yi Rd., Sec 3,  
Da-an Dist., Taipei City 106, Taiwan  
Téléphone : +(886-2) 8941 -5082 
Fax: +(886-2) 8941 -5028 
Courrier électronique: a64p510@wra.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robinet à induction ; articles d 'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, 
fer ou  acier (à l 'excl. des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310, des petites 
armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre  94, et sauf 
accessoires ) (SH 7324)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proposal for Amendments 
to the Mandatory Requirements of Water Efficiency Labeling Products for Water Use 
Equipment, Sanitary Ware or Other Equipment (Proposition de modification des 
prescriptions obligatoires en rapport à l'étiquetage d'efficacité hydr ique des équipements 
d'approvisionnement en eau, des appareils sanitaires et d'autres équipements) 3  pages, 
en anglais ; 4 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'encourager le public à économiser facilement de l 'eau, l 'Agence des 
ressources en eau propose d 'inclure les robinets à induction dans la liste des produits 
auxquels une étiquette d 'efficacité hydrique doit être apposée.  
Lorsque des personnes morales, des groupes ou des individus souhaitent installer des 
équipements d 'approvisionnement en eau, des appareils sanitaires et d 'autres 
équipements désignés par l'autorité centrale chargée du marché intérieur, une étiquette 
d'efficacité hydrique doit être apposée sur de tels équipements ou appareils comme 
indiqué au paragraphe premier de l'article  95-1 de la Loi sur l 'approvisionnement en eau . 
Conformément aux dispositions du paragraphe  3 de ce même article, le type, le champ 
d'application et la date effective des équipements d 'approvisionnement en eau, des G/TBT/N/TPKM/453  
- 2 - 
  appareils sanitaires et des autres équipements sur lesquels une étiquette d 'efficacité 
hydrique doit être apposée conformément au paragraphe premier doivent être annoncés 
à l'autorité centrale compétente . Actuellement, les produits qui doivent porter une 
étiquette d 'efficacité  hydrique comprennent les machines à laver, les toilettes à chasse 
d'eau ordinaire ou à double débit et les urinoirs à chasse d 'eau. 
Afin de promouvoir encore l 'utilisation d 'équipements à faible consommation d'eau et de 
faciliter les économies d 'eau, une modification de la liste des produits devant porter une 
étiquette d 'efficacité hydrique est proposée afin d 'ajouter les robinets à induction étant 
donné qu 'ils sont très répandus dans les lieux publics.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Économies d'eau et protection des ressources en eau ; Information des 
consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Regulations  for the Management of the Water Efficiency Label ; Article 95 -1 of Water 
Supply Act  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=122059&log=detailLog  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_1620_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_1620_00_x.pdf