G/TFA/N/CIV/3  
 
10 juillet 2020  
(20-4747) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  
 Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET  
12:2.2 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CÔTE D’IVOIRE  
La communication ci -après, datée du 6 juillet 2020, est distribuée à la demande de la délégation d e 
la Côte d'Ivoire pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
La République de Côte d’Ivoire présente les notifications ci-après  conformément aux articles 1:4, 
10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Direction Générale des 
Douanes   
Ministère de l’Agriculture  
Ministère des Ressources 
Animales et Halieutiques  
Ministère du Commerce et de 
l’Industrie  
Ministère des Eaux et Forets  
Ministère de la Santé  
Ministère de l’Environnement  
Ministère des Transports  
Conseil Café -Cacao  
Conseil Anacarde  
Port de San -Pedro  
Port Autonome d’Abidjan  
Chambre de Commerce  et 
d’Industrie  
Direction Générale des Impôts  www.douanes.ci/info/textes -
reglementaires  
www.pwic.gouv.ci  
www.dgi.gouv.ci  Le guide des formalités 
douanières  
Le code des douanes  
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- 2 - 
 
  1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  www.douanes.ci/info/textes -
reglementaires  Les taux de droits appliqués 
et taxes  sont repris  dans la 
partie réglementaire à 
travers les circulaires  et 
l’annexe fiscale  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  
Ministère du Commerce et de 
l’Industrie  www.douanes.ci/info/textes -
reglementaires  
www.pwic.gouv.ci  Un rapport sur les 
redevances est en cours de 
validation et sera publié sur 
le PWIC  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  www.douanes.ci  Règles pour la classification 
ou l'évaluation des produits 
à des fins douanières  
s’appuient sur les règles du 
GATT et du TEC CEDEAO  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  
Ministère du Commerce et de 
l’Industrie  
Ministère de l’Intégration 
Africaine et des Ivoiriens de 
l’Etrangers  www.douanes.ci  Les procédures de règles 
d’origine dans le cadre des 
textes communautaires de 
l’UEMOA et de la CEDEAO et 
de l’APEI Côte d’Ivoire - UE 
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  www.douanes.ci/info/textes -
reglementaires  
www.pwic.gouv.ci  Les textes réglementaires, 
circulaires définissant les 
restrictions ou prohibitions à 
l'importation, à l'exportation 
ou en transit  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Direction Générale des Douanes  
Ministère du Commerce et de l’Industrie  www.douanes.ci/info/textes -reglementaires  
www.pwic.gouv.ci  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Direction Générale des 
Douanes  www.douanes.ci/info/textes -
reglementaires  Ces procédures se f ont à 
travers les comités de 
recours et d’arbitrage  
 G/TFA/N/CIV/3  
 
- 3 - 
 
  1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
Direction Générale 
des Douanes  www.douanes.ci/info/textes -reglementaires  Procédures de transit 
du Transit Routier 
Inter-Etats 
Chambre de 
Commerce et 
d’Industrie  http://www.cci.ci/3.0/2013 -02-07-16-49-
07/2013 -01-07-14-15-21/appui -aux-entreprises -
services -aux-entreprises/2013 -02-27-11-43-
37/site -map/com -autotweet -
name/formalites/transit -routier -inter-etats APEI CI -UE 
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Direction Général e 
des Douanes  www.douanes.ci/info/textes -reglementaires  Le site web de la 
douane ainsi que le 
guide de procédure en 
cours d’actualisation  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
a) une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l' importation, de l'exportation 
et du transit ; 
 
Ministère du Commerce et de l’Industrie  www.pwic.gouv.ci  
Direction Générale des Douanes  www.douanes.ci  
 
b) les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
Direction Générale des Douanes  
Ministère de l’Agriculture  
Ministère des Ressources Animales et 
Halieutiques  
Ministère du Commerce et de l’Industrie  
Ministère des Eaux et Forets  
Ministère de la Santé  
Ministère de l’Environnement  
Ministère des Transports  
Conseil Café -Cacao  
Consei l Anacarde  
Port de San -Pedro  
Port Autonome d’Abidjan  
Chambre de Commerce et d’Industrie  
Direction Générale des Impôts  www.pwic.gouv.ci  
www.douanes.ci  
 G/TFA/N/CIV/3  
 
- 4 - 
 
  c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Ministère du Commerce et 
de l’Industrie  
Chambre de Commerce et 
d’Industrie  Nom:  DJOMONKOUA ALLE RUTH A.  
Téléphone : 20331600 poste 764  
Courriel: aruth@cci.ci  
Site web: www.pwic.gouv.ci  Coordinatrice de la Cellule 
de gestion du PWIC  
 
Paragraphe 4.3 de l'article  10 
 
Le Guichet Unique est sous la tutelle  du Ministère du Commerce  et de l’Industrie . Des modules ont 
été implémentés pour l’accomplissement des formalités d’import -export de plu sieurs ministères et 
structures . www.guce.gouv.ci . 
 
Paragraphe  6.2 de  l'article  10 
 
La loi fait obligation de faire recours aux services d’un courtier en douanes pour les formalités 
douanières (Cf. Code des Douanes www.douanes.ci/info/textes -reglementaires ). 
 
Paragraphe 2.2 de  l'article  12 
 
[Des renseignements sur le(s) point(s) de contact pour la coopération douanière]  
 
Direction Générale des 
douanes  Nom:  Koua kadjané Charles  
Téléphone : +225 20251516  
Adresse:  BPV 25 Abidjan  
Courriel:  kadjanecharles@yahoo.fr  
Site web: www.douanes.ci  Sous- Direction de la 
coopération et de 
l’Assistance  Administrative 
à la Direction Générale des 
douanes  
 
__________