G/AG/GEN/ 185 
25 mars 2021 
(21-2440) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  XI:  
DE JANVIER  À DÉCEM BRE 2021 
COMMUNICATION DE L'IICA  
La communication ci -après, datée du 25 mars 2021, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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  1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires . Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé, et des milieux universitaires, qui souhaitent améliorer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de le ur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles qui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institutions et leurs pays membres . Il convient de noter que l'IICA a en outr e le statut 
d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC depuis 2001.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2020, dix plans de travail annuels conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92 ; G/AG/GEN/95 ; G/AG/GEN/105 ; G/AG/ GEN/115 ; G/AG/GEN/125 ; 
G/AG/GEN/132 ; G/AG/GEN/139 ; G/AG/GEN/145 ; G/AG/GEN/15 0 et G/AG/GEN/158 . 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un onzième  plan de travail conjoint a été 
élaboré . Il sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion  ordinaire du Comité de 
l'agriculture  qui se tiendra les 29 et 30 mars 2021 . 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant 
qu'observateur auprès du Comité, s'engage à participer aux réunions ordinaires tenues 
à l'OMC et consacrées à des questions relevant de la compétence  de ses Membres . 
Après avoir assisté à ces réunions, l'IICA  rassemblera  de façon systématique les 
informations essentielles recueillies pour les porter à la connaissance des entités 
nationales et région ales liées au  commerce agricole , ainsi que du secteur privé et des 
milieux universitaires de ses États membres.  
b. Soutien d' activités de coopération technique liées au commerce des produits 
agricoles : L'IICA soutiendra des activités de coopération technique à l'échelle du 
continent , des régions ou des pays , en faveur des ministères de l'agriculture  et d'entités 
compéten tes dans le commerce des produits agricoles , ainsi que d'instances 
ministérielles . Ces divers soutien s visent à accroître le champ d'intervention de l'IICA 
et son partenariat avec l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités.  
c. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès 
accomplis dans les négociations commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC ; 
il se préparera au niveau technique à répondre aux demandes de ses États membres 
en matière de politique commerciale agricol e et à pouvoir élaborer, avec d'autres 
partenaires techniques, des programmes de renforcement des capacités portant sur des 
questions d'intérêt commun . Parallèlement, l'IICA mettra son personnel technique à 
disposition de l'OMC au cas où un appui serait né cessaire pour répondre aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités liées à des thèmes tels que  la 
bioéconom ie et la productivi té; le changement climatique et la résilienc e agricole; 
l'intégration régional e; l'innocuité et la qualité des produits alimentaires ; l'agricultur e 
familia le et le développement territorial ; et la promo tion du commerce et  
l'interna tionali sation des activités agricoles.  
d. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives 
à l'agriculture : Dans le document G/AG/GEN/86/Rev. 41 de mars 2021 , le Comité a 
recensé les pays Membres accusant un retard dans la présentation des notifications1 
relatives à l'agriculture . À cet égard, l'IICA continuera de soutenir les initiatives de l'OMC 
 
1 Les notifications sont présentées conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les 
Membres de l'OMC (document G/AG/2).  G/AG/GEN/1 85 
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  consistant à tenir des ateliers régionaux et d'autres activités de formation et autres 
activités à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent 
et mettent à  jour leurs engagements en matière de transparence . De même, il 
soutiendra et canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la 
coopération technique fournie par l'OMC.  
À cet égard, l'année dernière, l' IICA a achevé une étude sur les défis  et les possibilités 
auxquels le s pays des Amériques étaient confrontés pour respecter les obligations de 
notification dans le domaine de l'agriculture et participer aux réunions du Comité de 
l'agriculture  de l'OMC . Dans cette étude, les pays ont formulé d es recommandations en 
vue d'améliorer la transparence dans le domaine de l'agriculture et la participation au 
Comité de l'agriculture et trois domaines d'action possibles pour l'IICA  ont été identifiés : 
renforcement des capacités institutionnelles; formation technique et réseaux de 
collaboration. Le résumé de cette étude a été présenté aux pays Membres de l'OMC à 
la dernière réunion du Comité  de l'année dernière qui s'est tenue du 30 novembre au 
1er décembre 2020.   
Au premier semestre de c ette année, cette initiative se poursuivra et un classement des  
pays nécessitant à titre prioritaire une assistance technique pour améliorer l'élaboration 
des notifications dans le domaine agricole et améliorer leur par ticipation au Comité de 
l'agriculture  sera établi ; une équipe de travail constituée de  fonctionnaires des 
ministères de l'agriculture et du commerce du pays retenu, ainsi que de spécialistes 
techniques de l'IICA, de l'OMC et de personnel technique de s délégations du pays auprès 
de l'OMC sera établie . Enfin, un plan de travail tenant compte des besoins techniques 
spécifiques des acteurs identifiés en vue d' améliorer leurs capacités techniques en 
matière de notifications agricoles ser a élaboré et des ressourc es mobilisées pour le 
financement y relatif . 
e. Élaboration de documents techniques : Comme l'IICA possède une vaste expérience 
reconnue dans ce domaine, il aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des activités de 
cette nature à la demande du Comité.  
Au cours d e l'année, une publication conjointe de l'IICA et de l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires  (IFPRI) sur la voie à suivre dans la perspective 
de la douzième Confére nce ministérielle du point de vue de l'Amérique latine et des 
Caraïbes , portant en particulier sur les thèmes liés à l'agriculture, sera élaborée avant  
la Conférence ministérielle qui se tiendra à la fin de l'année.  
3  QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l' IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail . L'exécution de ce plan de travail 
contribuera à développer la gestion des connaissances et à soutenir les processus de promotion 
commerciale et d'internationalisation des entreprises, l'intégration régionale, ainsi que la 
coordination des politiques commerciales au moyen de services de coopération technique et de la 
mobilisation des ressources pertinentes pour l'agricultur e interaméricaine, conformément au Plan à 
moyen terme 2018 -2022 de l'IICA.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce international, que ce soit au siège central , dans ses bure aux situés 
dans les 34 pays me mbres du continent américain, ou  dans son bureau permanent auprès de l'Union 
européenne , en Espagne.  G/AG/GEN/1 85 
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  3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana Campos Azofeifa  
 Daniel Rodríguez Saenz  
Spécialiste technique . Programme Commerce 
international et intégration régionale (IICA)  
 
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  Responsable . Programme Commerce 
international et intégration régionale (IICA)  
 
Adresse électronique: daniel.rodriguez@iica.int  
 
 
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