G/TBT/N/USA/503/Add.6  
26 avril 2022 
(22-3293) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits 
moteurs électriques  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/html/2022 -08441.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/pdf/2022 -08441.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3034_00_e.pdf  
Le Département de l'énergie des États -Unis souhaite obtenir des données et des 
renseignements lui permettant de déterminer si la modification des normes d'économie 
d'énergie entraîne rait des économies d'énergie significatives et si elle serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée.  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour certains 
équipements commerciaux et industriels ; petits moteurs électriques  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/503/Add.6  
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ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
ACTION : Demande de renseignements  
 
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend un examen des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les petits moteurs électriques afin de déterminer s'il convient 
de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ce produit . Plus par ticulièrement, par 
cette demande de renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignements lui 
permettant de déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie entraînerait des 
économies d'énergie significatives et si elle ser ait technologiquement faisable et économiquement 
justifiée . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été spécifiquement soulevées 
dans cette demande), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents 
concernant cette demande de renseignements.  
 
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
20 mai 2 022 au plus tard . 
 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0014 et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en eff ectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 0 mai 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles so nt reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
 
La détermination finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.5 , la notification de l a tenue 
d'une réunion publique via un séminaire Web et de la réouverture du délai pour la présentation 
d'observations publiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.4  et la notification d'une proposition de 
détermination et de l'invitation à formuler des observations publiée  sous la cote 
G/TBT/N/USA/503/Add.3  portent le numéro d e dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-
0008. Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0008 et permet d'accéder aux docume nts principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
 
L'avis de proposition de réglementation et de réunion publique notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/503 , la règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.1  et la règle finale ; 
rectification technique notifiée sous la cote G/TBT/N/U SA/503/Add.2  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0007. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2007-BT-STD-0007 et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents son t 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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