G/TBT/N/RWA/913  
7 août 2023 
(23-5367) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 39 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 5 65-4: 2023, 
Packaging of Pesticides - Requirements - Part 4 : Fumigants  (Emballage des pesticides - 
Exigences - Partie  4: produits de fumigation), 9  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences régissant l'emballa ge 
des produits de fumigation . Il ne couvre pas les exigences régissant l'emballage des 
produits de fumigation à usage domestique (DRS  565-3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomm ateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction 
des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. RS 406, Pesticides - Terminology  
2. RS ISO 6361-5, Wrought aluminium and aluminium alloys - Sheets, strips and 
plates - Part 5 : Chemical composition  G/TBT/N/RWA/913  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_11548_00_e.pd f