G/TBT/N/USA/1640/Add.1  
27 août 2020 
(20-5884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Control of Air Pollution From Airplanes and Airplane Engines : GHG Emission Standards and 
Test Procedures  (Limitation de la pollution de l'air par les aéronefs et les moteurs d'aéronef : Normes 
et procédures d'essai relatives aux émissions de GES)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-26/html/2020 -18715.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-08-26/pdf/2020 -18715.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5167_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
ACTION : Notification de la tenue d'une audition publique  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1640/Add.1  
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  RÉSUMÉ : L'agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la tenue d'une audition 
publique virtuelle le 1 7 septembre 2 020 concernant sa proposition relative aux normes d'émission 
de gaz à effet de serre pour les aéronefs et les moteurs d'aéronef, publiée le 2 0 août 2 020. 
CALENDRIER : L'EPA tiendra une audition publique virtuelle le 1 7 septembre 2 020. De plus amp les 
renseignements concernant cette audition publique sont disponibles dans la section 
SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements complémentaires) du document notifié.  
La notification de la tenue d'une audition publique et la règle proposée sont identifiées  par le numéro 
de dossier (docket) EPA -HQ-OAR-2018-0276. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0276 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des obser vations.  
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