G/TBT/N/USA/1652  
16 octobre  2020 
(20-7158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1678]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Pois cassés ; Pois (Pisum sativum), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré s 
(SH 070810) ; Qualité ( ICS 03 .120), Fruits . Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Split Peas  (Normes des États -Unis pour les pois cassés), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) propose de  réviser la méthode d'interprétation pour la détermination 
des "pois entiers", dans le Manuel d'inspection des pois et lentilles, comme il appartient 
à la classe "pois cassés" dans les normes des États -Unis pour les pois cassés au titre de 
la Loi sur la co mmercialisation des produits agricoles (AMA) des États -Unis. Les parties 
intéressées de l'industrie de la transformation et de la manipulation des pois ont demandé 
que l'AMS modifie l'interprétation des pois entiers dans les instructions d'inspection des 
pois cassés en augmentant le pourcentage exigé pour que les pois soient considérés des 
"pois entiers" . Afin de garantir que la norme pour la classe des pois cassés reste 
pertinente, l'AMS invite les parties intéressées à communiquer des observations sur la 
question de savoir si la révision des instructions d'inspection facilite la commercialisation 
des pois cassés . La mesure notifiée ne porte ni révision ni modification de la classe et des 
exigences de classe applicables aux pois cassés dans la norme des États-Unis pour les 
pois cassés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1652  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Federal Register  (85 FR 60955) , 29 septembre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/html/2020 -21434.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/pdf/2020 -21434.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier ( Docket ) 
AMS-FGIS-20-0067. Le dossier relatif à cet avis de pro jet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -FGIS-20-0067 et permet d'accéder aux 
documents prin cipaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si  elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_6195_00_e.pdf