G/TBT/N/EGY/262  
21 septembre  2020 
(20-6365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Matériel d'anesthésie, de réanimation et respiratoire ( ICS 11.040.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft of Egyptian 
standard ES 6134 -3 for " Medical Suction Equipment Part : 3 Suction equipment powered 
from a  vacuum or positive pressure gas source"  (Projet de norme égyptienne ES  6134-3. 
Appareils d'aspiration médicale - Partie 3 : Appareils d'aspiration alimentés par une source 
de vide ou de pression), 39 page(s), en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences de sécurité et de performance 
relatives aux appareils d'aspiration médicale alimentés par une source de vide ou de gaz 
à pression positive générant une aspiration Venturi . Il est applicable aux appareils 
raccordés à des boute illes ou des systèmes de distribution de gaz médicaux et aux 
systèmes venturi . L'appareil peut être autonome ou faire partie d'un système intégré.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme ISO 10079 -
3/2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• ISO 10079 -3/2014  G/TBT/N/EGY/262  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504