G/TBT/N/VNM/175  
6 octobre  2020 
(20-6815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Vietnam Chemicals Agency  (Agence vietnamienne des produits chimiques)  
21 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22205136  
Courrier électronique: thanhnv@moit.gov.vn  
Website:  http://vinachemia.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National technical 
regulation on safety in the process of producing, storage, transportation and use of 
hazardous chemicals - General regulat ion (Règlement technique national sur la sécurité 
lors de la production, du stockage, du transport et de l'utilisation de substances chimiques 
dangereuses - Réglementation  générale), 29 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le règlement notifié spécifie les pre scriptions générales en matière de sécurité 
lors de la production, du stockage, du transport et de l'utilisation de substances chimiques 
dangereuses.  
Le règlement s'applique aux organisations et personnes ayant des activités de production, 
de stockage, de transport et d'utilisation de substances chimiques dangereuses sur le 
territoire du Vietnam et à d'autres personnes et organismes intéressés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/175  
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  8. Documents pertinents:  
• Law on Chemicals  2007 
• Law on Standards and Technical Regulations  2006 
• Law on product and goods quality  2007 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade  
Vietnam Chemicals Agency  
21 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22205136  
Courrier électronique: thanhnv@moit.gov.vn  
Website:  http://vinachemia.gov.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_5968_00_x.pdf