G/TBT/N/ECU/426/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7119) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8,  
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1701.13 - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous -positions du 
présent Chapi tre. 1701.14 - Autres sucres de canne. ; - De betterave (SH 170112) ; - 
Autres : (SH 17019)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 160  (1R) "Etiquetado de azúcar"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 160  (1R) - 
Étiquetage du sucre) 9 page(s), en espagnol  G/TBT/N/ECU/426/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire le sucre blanc, raffiné ou brut dans toutes ses présentations préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la santé 
et la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règ lement technique s'applique aux produits suivants, dans toutes leurs présentations:  
• Sucre blanc,  
• Sucre raffiné,  
• Sucre brut  
Ce règlement technique ne s'applique pas au:  
• Sucre destiné à servir de matière première aux industries visées par l 'Accord 
interminis tériel ( Acuerdo Interministerial ) n° 14 308 du 1 8 décembre 2 014, du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche (MAGAP) 
et du Ministère de l'industrie et de la productivité (MIPRO) ainsi que par son 
règlement d 'application (Rè glement sur la mise en œuvre du mécanisme 
d'importation du sucre blanc pour les industries de la confiserie et du chocolat de 
l'Équateur) publié au moyen de la Décision ( Resolución ) n° 658 du 3 1 décembre 
2014. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . Norme ISO/ IEC 
17020 :2012, Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de 
différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
2. Norme ISO/ IEC 17020 :2012, Évaluation de la conformité -- Exigences pour le 
foncti onnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. CODEX S TAN 212 -1999:2001, Norme pour les sucres.  
6. Norme NTE I NEN 258  (2R):2018, Azúcar crudo . Requisitos . 
7. Norme NTE I NEN 259  (2R):2017, Azúcar blanco . Requisitos . 
8. Norme NTE I NEN 260  (2R):2018, Azúcar refinado . Requisitos . 
9. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum 1:2015, Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados . 
Traçabilité:  
1. G/TBT /N/ECU/426  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/426/Rev.1  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'infor mation national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5975_00_s.pdf