G/TBT/N/GBR/66  
15 août 2023 
(23-5520) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Department of Health and Social Care and the Office for Health Improvement and 
Disparities  (Département de la santé et du développement social et Bureau du progrès et 
des inégalités dans le domaine de la santé ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy Group  (Groupe chargé de la politique commerciale)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Build ing 
Londres  
SW1A 2DY  
TBTEnquiriesUK@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS ; PRODUITS, CONTENANT 
OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS À UNE INHALATION SANS COMBUSTION ; AUTRES 
PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS À L'ABSORPTIO N DE LA NICOTINE 
DANS LE CORPS HUMAIN (Chapitre  24 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Online consultation : 
Mandating quit information messages inside tobacco packs  (Consultation en ligne : 
Messages obligatoires d'informatio n encourageant l'arrêt du tabagisme dans les paquets 
de tabac).  G/TBT/N/GBR/66  
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  6. Teneur : La présente notification a pour objet d'attirer l'attention des Membres sur une 
consultation du gouvernement du Royaume -Uni concernant la présence obligatoire dans 
les paquets de tabac vendus sur le marché du Royaume -Uni de messages d'information 
et de conseils (également dénommés encarts de paquet) encourageant l'arrêt du 
tabagisme, afin d'aider plus de fumeurs à arrêter . Le Bureau du progrès et des inégalités 
dans le domaine de la santé , qui relève du Département de la santé et du développement 
social, mène cette consultation au nom du gouvernement du Royaume -Uni et des 
gouvernements décentralisés du Royaume -Uni. 
Le gouvernement du Royaume -Uni réfléchira aux prochaines  étapes, qui pourrait inclure 
une réglementation rendant les encarts obligatoires, après examen des réponses reçues 
pendant la consultation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dans l'ensemble du Royaume -Uni, un adulte sur sept fume encore, soit environ 
6,6 millions de personnes . Le tabac  y reste la principale cause évitable de maladie et de 
décès . Le Bureau du progrès et des inégalités dans le domaine de la santé  (OHID) et les 
gouvernements décent ralisés du Royaume -Uni ont pour objectif de politique générale 
d'améliorer la santé publique en dissuadant les jeunes de commencer à fumer, en 
encourageant les gens à arrêter de fumer, en aidant ceux qui ont arrêté ou qui essaient 
d'arrêter à éviter de rec ommencer à fumer et en diminuant l'exposition au tabagisme 
passif.  
Le Royaume -Uni mène la consultation notifiée afin de favoriser la réalisation de cet 
objectif de politique de santé publique et pour examiner si le fait de rendre obligatoire la 
présence d' encarts dans les paquets et les contenants de tabac pourrait encourager plus 
de fumeurs à arrêter . Les encarts de paquet pourraient fournir des renseignements sur 
les bénéfices de l'arrêt du tabac ainsi que des conseils et indiquer les soutiens disponibles . 
Ils pourraient aussi avoir un effet positif sur les attitudes, les croyances, les intentions et 
les comportements liés au tabagisme, en particulier chez les enfants et les jeunes, et 
réduire le nombre de fumeurs, ce qui diminuerait en conséquence l'expos ition au 
tabagisme passif . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
La consultation  notifiée  est accompagnée d'un projet d'évaluation de l'impact . Dans le 
document ci -après, le Royaume -Uni a estimé les coûts et les bénéfices probables des 
encarts de paquet, leur incidence commerciale et leurs avantages sanitaires . Document 
de consultation:  Mandating quit information messages inside tobacco packs  - GOV.UK 
(www.gov.uk)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des  observations : 10 octobre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point Trade Policy Group Department for International Trade Old 
Admiralty Building London SW1A 2DY TBTEnquiriesUK@businessandtrade.gov.uk