G/TBT/N/IND/301  
13 septembre  2023 
(23-6083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secreta ry (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de  la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Monocrotophos (SH  38089199)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Monocrotophos (Quality 
Control) Order , 2023 (Décret de 2023 relatif au monocrotophos (contrôle de la qualité)), 
1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le monocrotophos de qualité technique existe sous deux formes isomériques, à 
savoir l'isomère cis et l'isomère trans . De ces deux formes, seul l'isom ère cis est efficace . 
Il s'agit d'un insecticide systémique et de contact employé dans l'élaboration de formules 
pesticides pour la lutte contre les insectes et les parasites acariens des cultures agricoles . 
Ainsi, aux fins de la protection de la santé des  personnes et de l'environnement, la norme 
du BIS relative au monocrotophos doit être rendue obligatoire.  
Le monocrotophos de qualité technique et le monocrotophos  SL de fabrication nationale 
ou importés doivent être conformes aux normes indiennes (IS  8025:1990) et 
(IS 8074:1990), respectivement, et doivent porter le label de conformité en vertu d'une 
licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système  I 
de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de 
la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies G/TBT/N/IND/301  
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  dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les 
règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de  normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre les normes indiennes établissant 
des spécifications pour le monocrotophos  de qualité  technique (IS  8025:1990) et le 
monocrotophos SL (IS  8074:1990) obligatoires est joint à la présente notification . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2023/TBT/IND/23_12323_00_e.pdf