G/TBT/N/KOR/1061  
28 février  2022 
(22-1894) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité  sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Safety Standards etc of Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques), 18 
pages, en coréen . 
6. Teneur : Les modifications projetées intéressant le Règlement relatif aux normes de 
sécurité, etc. pour les cosmétiq ues sont les suivantes:  
1) Ajout des ingrédients interdits dans les cosmétiques et de strictes restrictions 
d'utilisation.  
A. Ajout des polluants persistants, de certains composants de composés perfluorés et 
du 1,2,4 -trihydroxybenzène à la liste des ingréd ients interdits.  
B. Interdiction de l'utilisation du chlorure de benzalkonium, un conservateur, dans les 
produits des types à pulvériser.  
2) Établissement de nouvelles exceptions pour les ingrédients interdits d'utilisation dans 
les cosmétiques.  G/TBT/N/KOR/1061  
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  A. Normes relatives à la gestion du CBD et du THC susceptibles d'être involontairement 
inclus dans des produits à base de cannabis.  
B. Limites admissibles pour le matériel radioactif pouvant exister dans la nature.  
C. Limites admissibles pour le numéro 367 des azurants optiques, qui sont interdits 
d'utilisation dans les cosmétiques.  
3) Ajout des ingrédients pouvant être utilisés en tant que teintures capillaires et de leurs 
limites de concentration maximale.  
4) Clarification et modification de termes du règlemen t. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : NOTIFICATION n°  2021-618 du MFDS (27  décembre  2021)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 . Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr . Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ KOR/22_1854_00_x.pdf