G/TBT/N/RWA/485  
29 juillet  2021 
(21-5897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 466 :2021 . Two-pack 
epoxy enamel, glossy paint - Specification  (Peinture émail époxydique à deux 
composants, peinture brillante - Spécifications), 21 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la peinture émail époxydique à deux 
composants utilisée en couche de finition sur les installations en acier en environnement 
marin qui nécessitent une protection contre l'eau de mer, les produits chimiques, les 
huiles minérales, les solvants et l'humidité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des conso mmateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
ISO 1523. D étermination du point d'éclair - Méthode à l'équilibre e n vase clos  
ISO 9117 -1. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 1 : Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  G/TBT/N/RWA/485  
- 2 - 
  ISO 9117 -3. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 3 : Essai de séchage en 
surface à l'aide de billes de verr e 
ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non volatile  
ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 3856 -6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux "solubles" - 
Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction liquide de la 
peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 9514. P eintures et vernis  - Détermination du délai maximal d'utilisation après 
mélange des systèmes de rev êtement multicomposants  - Préparation et 
conditionnement des échantillons et lignes directrices pour les essais  
ISO 2808. P eintures et vernis - Détermination de l'épaisseur du feuil  
ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 2 0 degrés, 60 
degrés et 85 degrés  
ASTM F735 -17. Standard test method for abrasion resistance of transparent plastics 
and coatings using the oscillating sand method  
RS OIML R 87 . Quantity of product in pre -packages  
ISO 15528. P eintures, vernis et matières pr emières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4879_00_e.pdf