G/SPS/N/CAN/1305  
 
20 avril 2020  
(20-3115) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Issue de l' Aspergillus oryzae  AT969  (Codes ICS  : 67.200.20, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la phospholipase issue de l' Aspergillus oryzae  
AT969 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0146. Langue(s):  anglais et français . 
Nom bre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_2787_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_2787_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la phospholipase issue de l' Aspergillus oryzae  AT969 dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés.  
La phospholipase issue de l' Aspergillus niger  (PLA-54) est déjà autorisée dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés, mais A. oryzae  
AT969 qui exprime la phospholipase A1 issue de Valsaria rubicosa , n'es t pas un organisme 
source autorisé pour aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
phospholipase issue de A. oryzae  AT969 aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la phospholipase issue de A. oryzae  AT969 tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées , en date du 15 avril 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1305  
 
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  8. Existe -t-il une norme in ternationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 15 avril 2020 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 avril 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 avril 2020  
[ ] Mesure de facilitation du  commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale  responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1305  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la phospholipase issue de l'Aspergil lus oryzae AT969 dans le pain, la farine, 
la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0146 " est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -phospholipase -aspergillus -oryzae -
at969.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -autorisees -phospholipase -asperg illus-
oryzae -at969.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca