G/SPS/N/TPKM/619  
16 octobre  2023 
(23-6954) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Agency  - MOA (Agence 
d'inspection sanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of Paragraph  10 of Part B of the 
"Quarantine Requirements for the Importation of Plants or Plant Products"  (Projet de 
modification du paragraphe 10 de la partie B des Règles de quarantaine pour l'importation 
de végétaux et de produits végétaux) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_13023_00_e.pdf  
6. Teneur : Le paragraphe 10 de la partie B des "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux" a été révisé comme suit:  
1. Correction du nom scientifique de virus du flétrissement de la fève et de l'abréviation 
du virus de la jaunisse chlorotique d es cucurbitac ées (CCYV);  
2. Ajout de  Apomyelois ceratoniae , Coscinoptycha improbana  et Grapholita dimorpha.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 24  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/619  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification du paragraphe 10 de la partie B des "Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux" (Avis du 
Ministère de l'agriculture Nong -Shou-Fang-Zi n° 1121495331A du 1 3 septembre 2 023) 
est accessible à l'adresse suivante:  
https://www.moa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=7146  
(disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à détermi ner. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/