IP/C/R/TC/USA/4  
21 septembre  2023 
(23-6290) Page: 1/12 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  
RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR LES MEMBRES  
ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE  
La communication ci -après, datée du 15 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique.  
 
_______________  
 
 
1.  Le présent document fait rapport sur les programmes d 'assistance technique menés par le 
gouvernement des États -Unis concernant la protection et l 'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets, les marques, les 
droits d 'auteur et les secrets commerciaux en faveur des pays en développement et des pays les 
moins avancés (PMA) . Il porte  sur les activités menées de septembre  2022 à septembre  2023. 
Pendant ces temps sans précédent qui ont marqués la période considérée, les programme s de 
formation classiques en face à face ont été limités . Dans les cas où les formations en personne 
n'étaient pas possibles, le gouvernement des États -Unis a continué de s 'acquitter de ses obligations 
en matière de formation et, à cette fin, a davantage ti ré parti des différentes technologies de sorte 
à dispenser des cours en ligne et en direct de formation à la propriété intellectuelle . Grâce à ces 
initiatives de formation à distance largement suivies et bien accueillies, les organismes du 
gouvernement des  États-Unis ont fourni un contenu adapté aux pays développés et en 
développement ainsi qu 'aux PMA.  
2.  Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays 
développés et en développement et de PMA, le gouvernement des États -Unis fait progresser de 
manière constante la protection et le respect des DPI . En collaboration avec de nombreux 
organismes publics nationaux et régionaux et de nombreuses organisations du domaine de la 
propriété intellectuelle, telles que l 'Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et 
INTERPOL, il aide tous les pays à élaborer et à appliquer leurs lois et politiques en matière de DPI 
afin de promouvoir le développement économique, social et culturel . L'assistance technique fournie 
par le gouvernement des États -Unis vise principalement à aider les pays à atteindre un 
développement et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation des 
procédures d 'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l 'administr ation des traités et des 
systèmes permettant de réaliser ces objectifs ainsi que de la formation et de l 'assistance technique 
destinées à améliorer le fonctionnement et l 'utilisation des régimes de propriété intellectuelle, 
conformément à l 'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  
3.  L'assistance technique fournie par le gouvernement des États -Unis est fonction de la demande et 
des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires . La diversité des b esoins et des intérêts 
identifiés par les pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d 'activités d 'assistance technique 
sur mesure dans des domaines d 'intérêt spécifiques . Cette assistance technique couvre un large 
éventail de questions liées à la pro priété intellectuelle, y compris:  
a. la protection et la gestion de la propriété intellectuelle;  IP/C/R/TC/USA/4  
- 2 - 
  b. l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des ressources 
humaines liées à l 'administration de ces offices;  
c. la mise en place de mécanismes efficaces pour faire respecter la PI à la frontière;  
d. le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence du 
processus de décision;  
e. des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et l es poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de PI;  
f. les recherches et les techniques d 'application de la loi;  
g. la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques 
et médicaux contrefaits;  
h. l'utilisation de tec hniques informatiques avancées pour rechercher, arrêter et poursuivre 
les contrevenants en matière de DPI ; et 
i. la sensibilisation du public et des consommateurs à l 'importance de la propriété 
intellectuelle, qu 'il s'agisse de sa protection, de l 'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI.  
4.  Les organismes et services du gouvernement des États-Unis qui fournissent une assistance 
technique dans le domaine des DPI sont notamment les suivants : le Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) ; l'Agence des États-Unis pour le 
développement international (USAID) ; l'Office du droit d 'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
(USCO) ; le Département de l 'agriculture (USDA) ; le Département du commerce (DOC), y compris 
le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP), l 'Administration du commerce 
international (ITA) et l 'Office des brevets et des marques (USPTO) ; le Département de la sécurité 
intérieure (DHS), y compr is par le biais du Bureau des douanes et de la protection des frontières 
(CBP) et du service de l 'immigration et du contrôle douanier (ICE) ; le Département de la justice 
(DOJ), y compris par l 'intermédiaire de la Section de la criminalité en matière d 'informatique et de 
propriété intellectuelle (CCIPS), l 'Agence des médicaments et des produits alimentaires, y compris 
le bureau des enquêtes pénales, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l 'Office d 'assistance et 
de formation pour le développement des po ursuites judiciaires à l 'étranger (OPDAT) ; le Département 
d'État (DOS) ; et l'Agence des États-Unis pour le commerce et le développement (USTDA).  
5.  La coopération technique prévue par l 'article 67  de l'Accord sur les ADPIC comprend la fourniture 
d'une assista nce, sur demande, pour l 'élaboration des lois et réglementations relatives à la 
protection et au respect de la PI ainsi qu 'à la prévention des abus . Des renseignements 
complémentaires sur les programmes passés et à venir sont disponibles par le biais des o rganismes 
du gouvernement des  États-Unis qui dispensent une formation et une assistance technique sur la 
protection de la PI et les moyens de la faire respecter.  
6.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA), un programme du Bureau chargé de 
la politique et des affaires internationales de l 'USPTO, propose des programmes de renforcement 
des capacités aux États -Unis et dans le monde entier portant sur la protection de la PI et les moyens 
de la faire respecter et d 'en tirer profit . La GIPA joue un rôle essentiel dans les efforts déployés par 
le gouvernement  des États -Unis pour améliorer les pratiques en matière de protection et de respect 
des DPI dans le monde . Ont notamment participé aux programmes de la GIPA : des fonctionnaires 
d'offices nationaux de la propriété intellectuelle ; des fonctionnaires de justice ; des 
policiers/enquêteurs ; des procureurs ; des fonctionnaires des douanes ; des fonctionnaires de 
ministères de la santé ; des fonctionnaires d 'organismes de transfert de technologie ; des 
fonctionnaires d 'organismes de protection des consommateurs ; des représentants d 'établissements 
universitaires, des étudiants et des représentants de petites et moyennes entreprises (PME) . La 
GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des progr ammes par pays . Certains de ces 
programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques, des questions 
administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle . La capacité bien 
établie de la GIPA en matière d 'apprentissage en ligne , y compris l'organisation de réunions 
internationales virtuelles avec interprétation simultanée , a permis d 'assurer le succès de la mise en IP/C/R/TC/USA/4  
- 3 - 
  œuvre à distance de tous ses programmes au milieu de l 'exercice budgétaire 2020 . Au cours de 
l'exercice 2023, la GIPA a recommencé à proposer à la fois des programmes en présentiel , des 
programmes à distance et des programmes hybrides . Pour en savoir plus, consultez la page 
www.uspto.gov/GIPA . La GIPA propose des programmes en présentiel et à distance auprès de 
l'USPTO et partout dans le monde, mais aussi en coopération avec d 'autres organismes publics des 
États-Unis et d 'autres partenaires, notamment les suivants:  
a. Programmes relatifs aux brevets : Ces programmes sont axés sur un éventail de questions 
comprenant l 'administration des offices et la budgétisation, les pratiques de base en 
matière d 'examen, les questions relatives à l 'examen dans certains domaines 
technol ogiques tels que la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, l 'examen des 
dessins et modèles industriels et les pratiques en matière de transfert de technologie . Les 
programmes approfondis qui sont proposés font appel à des études de cas et à des 
exemples dans la mesure du possible afin de mieux faire comprendre les concepts . Les 
programmes relatifs aux brevets visent à diffuser les meilleures pratiques et ainsi à 
améliorer la qualité des brevets dans le monde entier.  
b. Protection des obtentions végéta les: Ces programmes comprennent la sensibilisation au 
système de protection des obtentions végétales de l 'UPOV, ainsi qu 'un programme plus 
détaillé de formation des formateurs.  
c. Programmes relatifs aux marques : Ces programmes sont axés sur l 'administration,  la 
budgétisation, le recrutement et la formation, et les protocoles de traité . Ils comprennent 
des analyses et des études de cas sur les procédures d 'examen . Ces programmes peuvent 
également être axés sur les indications géographiques.  
d. Programmes relatifs  aux droits d 'auteur : Dans le cadre de ces programmes, des questions 
épineuses sont analysées avec des spécialistes réputés dans leur domaine . Parmi les sujets 
abordés, mentionnons les droits exclusifs, la responsabilité et le piratage.  
e. Programmes relatifs  aux secrets commerciaux : Ces programmes donnent un aperçu 
général de la législation et des politiques en matière de secrets commerciaux.  
f. Programmes relatifs aux moyens de faire respecter les droits : Ces programmes sont axés 
sur les mesures pénales, civile s, douanières et frontalières appliquées pour faire respecter 
les droits . Les programmes sont techniques et proposent un ensemble de cours complet.  
g. Apprentissage à distance, y compris modules d 'apprentissage en ligne en direct et à la 
demande sur tous les thèmes de la propriété intellectuelle en plusieurs langues.  
 
 
 
_______________  
   
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 4 - 
 
ANNEX E1 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
10/10/2022  12/10/2022  Nigeria -174 Nigeria TMO -Training 
of Examiners  Lagos, Nigeria  USPTO , INTA, WIPO  Trademarks  Africa  
17/10/2022  17/10/2022  Brazil -5 INPI -BR-USPTO 
Quarterly Technical 
Exchange  Online  USPTO  IPO Administrative  Latin America  
18/10/2022  18/10/2022  Peru-82 Fight against piracy 
& counterfeiting: 
Identifying illegal 
products & 
experiences of legal 
actions  Lima, Peru  USPTO  Enforcement  Latin America  
18/10/2022  18/10/2022  Mexico -71, Spain -1 Artificial Intelligence  Online  USPTO  Patents  Mix 
19/10/2022  19/10/2022  Mexico -80 Metaverse  Online  USPTO  Copyright  Latin America  
20/10/2022  20/10/2022  Antigua and Barbuda -9, Belize -3, 
Jamaica -17, Trinidad and 
Tobago -12, 
United  States  of America -1 Madrid Protocol 
Peer-to-Peer 
Workshop  Online  USPTO  Trademarks  Latin America  
21/10/2022  21/10/2022  Peru-52 Fight against piracy 
& counterfeiting: 
Identifying illegal 
products & 
experiences of legal 
actions  Cusco, Peru  USPTO  Enforcement  Latin America  
25/10/2022  28/10/2022  Brunei  Darussalam -3, Myanmar -5, 
Cambodia -4, Federated States of 
Micronesia -1, Fiji -7, Indonesia -8, 
Kiribati -1, Lao  PDR-4, Malaysia -5, 
Philippines -6, Thailand -8, Timor -
Leste -2, Viet  Nam-6 Indo -Pacific 
Regional Workshop 
on Handling, 
Storage, Disposal 
and Destruction of 
Counterfeit Goods  Bangkok, Thailand  USPTO, ASEAN  Enforcement  Asia 
25/10/2022  25/10/2022  Costa Rica -27, 
Dominican  Republic -16, Mexico -103 Intersection of 
Trademark and 
Copyrights  Online  USPTO  Trademarks  Latin America  
 
1 En anglais seulement.    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 5 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
31/10/2022  04/11/2022  ASEAN Secretariat -1, 
Brunei  Darussalam -2, Myanmar -3, 
Cambodia -4, Indonesia -5, 
Lao PDR-4, Malaysia -4, 
Philippines -4, Thailand -3, 
Viet Nam-1 TCTP Course on 
Digital Economy  Singapore  USPTO  Enforcement  ASEAN  
07/11/2022  07/11/2022  Thailand -193 Thai IP&IT Court – 
USPTO Special 
Lecture on US 
Trademark Law  Bangkok, Thailand  USPTO  Enforcement  ASEAN  
08/11/2022  09/11/2022  ASEAN member States -140 ASEAN Workshop on 
IP and Consumer 
Protection, Unfair 
Business Practices, 
and Public 
Awareness  Bangkok, Thailand  USPTO, ASEAN  Enforcement  ASEAN  
10/11/2022  10/11/2022  Unknown -15, Botswana -7, 
Cameroon -1, Germany -2, Kenya -1, 
Malawi -1, Mozambique -1, 
Nigeria -4, South Africa -5, 
Switzerland -4, Tanzania -1, 
The Gambia -1, Uganda -8, 
United  States  of America -14, 
Uzbekistan -1, Zimbabwe -2 Smart Shopping 
Sensitization - Public 
and Pr ivate 
Approaches to 
Educating the Public 
on the Dangers  Online  USPTO, Uganda 
Registration Services 
Bureau  Enforcement  Africa  
16/11/2022  16/11/2022  Ecuador -190 Illicit trade and 
organized 
transnational crime  Online  USPTO, Universidad 
de los Hemisferios  Enforcement  Latin America  
21/11/2022  21/11/2022  Maldives -20 Overview of IP, IP 
enforcement and its 
importance for the 
Country's economy  Male, Maldives  USPTO  Enforcement  Asia 
21/11/2022  21/11/2022  Maldives -10 Overview of IP for 
officials from the 
SME Development 
Finance Corporation, 
Maldives  Male, Maldives  USPTO  General IP  Asia   
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 6 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
06/12/2022  08/12/2022  Antigua and Barbuda -2, 
Barbados -2, Cambodia -1, 
Guatemala -1, Jamaica -1, 
Kazakhstan -3, Lao  PDR-2, 
Malaysia -1, Mexico -1, Timor -
Leste -1, Zambia -1, Zimbabwe -1 Workshop on 
drafting legislation 
in accordance with 
the UPOV Convention  Geneva, 
Switzerland  USPTO, UPOV  Patents  Mix 
07/12/2022  07/12/2022  Philippines -29 USPTO TIPO 
(Chinese Taipei IP 
Office) Meeting on 
Examination  and 
Patent Review  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO  Patents  ASEAN  
12/12/2022  12/12/2022  Antigua and Barbuda -1, 
Argentina -3, Bolivia -1, Brazil -12, 
Chile-18, China -1, Colombia -15, 
Costa Rica -21, Ecuador -16, El 
Salvador -28, Guatemala -3, 
Paraguay -2, Peru -11, Trinidad and 
Tobago -2, Uruguay -2 Trademarks and the 
Metaverse: 
Examination Issues  Online  USPTO  General IP  Latin America  
15/12/2022  15/12/2022  Pakistan -6 USPTO Practice 
Concerning 
Distinctiveness, 
Acquired 
Distinctiveness and 
Disclaimers  Online  USPTO, CLDP  Trademarks  Asia 
23/01/2023  25/01/2023  Algeria -27, Tunisia -19 Intellectual Property 
Rights Judicial 
Exchange for Algeria 
& Tunisia  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, VA  USPTO  Enforcement  MENA  
30/01/2023  03/02/2023  Indonesia -40 Intellectual Property 
Rights Investigative 
Methods Workshop  Jakarta, Indonesia  USPTO  Enforcement  ASEAN  
05/02/2023  08/02/2023  Kuwait -16 Customs Workshop 
for Kuwaitis  Kuwait City, Kuwait  USPTO, CBP  Enforcement  MENA    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 7 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
06/02/2023  10/02/2023  Bhutan -1, Brazil -13, Cambodia -1, 
Chile-2, Colombia -2, Ecuador -2, 
Egypt -1, Fiji -1, France -1, 
Georgia -1, Guatemala -1, India -2, 
Lao PDR-2, Maldives -1, Morocco -2, 
Nepal -1, Panama -1, Paraguay -2, 
Peru-9, Philippines -1, Sri Lanka -1, 
Thailand -2, Tonga -1, Trinidad and 
Tobago -1, Tuvalu -1, Ukraine -9, 
Uruguay -1, Uzbekistan -1, 
Viet Nam-1 IP Office 
Administration 
Program: Best 
Practices and USPTO 
Experience in 
Trademarks  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, VA  USPTO  IPO Administrative  Mix 
06/02/2023  09/02/2023  Morocco -49 IPR Workshop for 
Moroccan Judges 
and Prosecutors  Morocco  USPTO  Enforcement  MENA  
13/02/2023  15/02/2023  Djibouti -4, Gabon -1, Kenya -4, 
Lesotho -1, Liberia -2, 
Madagascar -1, Namibia -3, Togo -1 Countering Illicit 
Trade Amid 
Expanding Trade 
Infrastructure 
Investments  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO  Enforcement  Africa  
16/02/2023  21/02/2023  Australia -1, Chile -1, China -2, 
Indonesia -2, Japan -1, Mexico -4, 
Philippines -2, South Korea -4, 
Chinese Taipei -3, Thailand -1 Workshop on 
Geographical 
Indications and 
Preservation of 
Common Names  Palm Springs, 
California  USPTO, State  Trademarks  Mix 
17/02/2023  21/02/2023  Canada -3, Chile -1, China -2, 
Mexico -2, Papua New Guinea -1 Roundtable on 
Copyright and 
Creativity in the 
Digital Economy  Palm Springs, 
California  USPTO, State  Copyright  Mix 
17/02/2023  21/02/2023  Australia -1, China -2, El Salvador -1, 
Indonesia -2, Japan -1, Philippines -
2, South Korea -3, Chinese Taipei -2, 
Thailand -1 Leveraging 
Industrial Design 
Protection for SMEs  Palm Springs, 
California  USPTO  Patents  Mix 
06/03/2023  06/03/2023  Kyrgyzstan -2, Uzbekistan -9 CLDP - USPTO 
Webinar on IP Basics 
for Central Asia 
Countries: 
Uzbekistan  Online  USPTO, CLDP  General IP  Eurasia    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 8 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
06/03/2023  07/03/2023  Botswana -12, Malawi -3, 
Namibia -19, South Africa -2, 
Zambia -4 Regional IPR 
Investigative 
Methods Training 
Conference  Swakopmund, 
Namibia  USPTO, IPR Centre  Enforcement  Africa  
07/03/2023  07/03/2023  Kyrgyzstan -16 CLDP - USPTO 
Webinar on IP Basics 
for Central Asia 
Countries: 
Kyrgyzstan  Online  USPTO, CLDP  General IP  Eurasia  
07/03/2023  08/03/2023  Algeria -1, Egypt -2, Iraq -4, 
Jordan -2, Lebanon -1, Morocco -3, 
Qatar -3, Saudi Arabia -2, Tunisia -5 Regional Copyright 
Workshop - Middle 
East and North Africa  Cairo, Egypt  USPTO  Copyright  MENA  
08/03/2023  09/03/2023  United Arab Emirates -70 Intellectual Property 
Rights Judicial 
Exchange - 
Trademarks  Ministry of Justice, 
Abu Dhabi, UAE  USPTO  Enforcement  MENA  
08/03/2023  08/03/2023  Mexico -89 Training on Non -
Traditional 
Trademarks  Mexico City, Mexico  USPTO, IMPI  Trademarks  Latin America  
09/03/2023  09/03/2023  Bolivia -3, Colombia -3, Ecuador -4, 
Peru-4 Trademark program 
for the Andean 
Community Court of 
Justice  Quito, Ecuador and 
online  USPTO  Trademarks  Latin America  
10/03/2023  10/03/2023  Bolivia -3, Colombia -3, Ecuador -4, 
Peru-4 Patent program for 
the Andean 
Community Court of 
Justice  Quito, Ecuador and 
online  USPTO  Patents  Latin America  
14/03/2023  14/03/2023  Belize -7, Jamaica -2, The 
Bahamas -1, Trinidad and Tobago -8 Workshop for the 
Judiciary on 
Intellectual Property 
Rights Enforcement  Virtual  USPTO  Enforcement  Latin America  
16/03/2023  16/03/2023  Honduras -43 Series of IP Training 
for Honduras 
Officials (General 
Overview IPR 
Rights)  Virtual  USPTO  Enforcement  Latin America    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 9 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
17/03/2023  17/03/2023  Tajikistan -10 CLDP - USPTO  
Webinar on IP Basics 
for Central Asia 
Countries: Tajikistan  Online   USPTO, CLDP  General IP  Eurasia  
18/03/2023  19/03/2023  Algeria -25 Exchange of Best 
Practices in 
Trademark 
Opposition  Algiers, Algeria  USPTO  Trademarks  MENA  
21/03/2023  21/03/2023  Honduras -36 Series of IP Training 
for Honduras 
Officials (Utility 
Patents)  Virtual  USPTO  Patents  Latin America  
21/03/2023  22/03/2023  Bosnia and Herzegovina -7 Visit of the Bosnia 
and Herzegovina 
Expert Working 
Group for the IP 
Benchbook Project  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, VA  USPTO, CLDP  Enforcement  Eurasia  
22/03/2023  24/03/2023  Argentina -1, Brazil -49, Chile -13, 
Colombia -13, Mexico -13 Trade Secrets Event  Online  USPTO, DOJ  Trade Secrets  Latin America  
23/03/2023  23/03/2023  Honduras -72 Series  of IP Training 
for Honduras 
Officials (Design 
Patents)  Online  USPTO  Patents  Latin America  
28/03/2023  28/03/2023  Honduras -87 Series of IP Training 
for Honduras 
Officials (Artificial 
Intelligence)  Online  USPTO  General IP  Latin America  
30/03/2023  30/03/2023  Peru-54 Tools to Fight 
Against 
Counterfeiting 
Seminar  Callao, Peru  USPTO, Peru Ministry 
of Production  Enforcement  Latin America  
30/03/2023  30/03/2023  Honduras -102  Series of IP Training 
for Honduras 
Officials (Counterfeit 
Brands)  Online  USPTO  Enforcement  Latin America  
11/04/2023  11/04/2023  Peru-27 IP Enforcement 
Training  Cusco, Peru  USPTO  Enforcement  Latin America    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 10 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
11/04/2023  11/04/2023  Honduras -25 Webinar on Good 
Practices Regarding 
Enforcement  Online  USPTO  Enforcement  Latin America  
12/04/2023  12/04/2023  Peru-17 IP Enforcement 
Training  Apurimac, Peru  USPTO  Enforcement  Latin America  
18/04/2023  18/04/2023  Honduras -32 Webinar on Utility 
Patents  Online  USPTO  Patents  Latin America  
19/04/2023  19/04/2023  Uruguay -20 Presentation on non -
traditional 
trademarks  Montevideo, 
Uruguay  USPTO  Trademarks  Latin America  
20/04/2023  20/04/2023  Honduras -22 Webinar on 
Collective Societies  Online  USPTO  Copyright  Latin America  
08/05/2023  08/05/2023  Brazil -44 Training on 
Biotechnology for 
Patent Examiners at 
INPI -BR Rio de Janeiro, 
Brazil  USPTO  Patents  Latin America  
09/05/2023  09/05/2023  Brazil -18 Training for the 
Industrial Designs 
Team at INPI -BR Rio de Janeiro, 
Brazil  USPTO  Patents  Latin America  
09/05/2023  12/05/2023  Brunei  Darussalam -6, Myanmar -6, 
Cambodia -7, Indonesia -4, 
Malaysia -5, Philippines -7, Thailand -
8, Viet  Nam-6  Indo -Pacific 
Workshop on Enforce 
Against Food Fraud 
& Trade in 
Counterfeit 
Agricultural Products  Bangkok, Thailand  USPTO, ASEAN  Enforcem ent ASEAN  
12/05/2023  12/05/2023  Paraguay -7 Training on 
Biotechnology for 
Patent Examiners at 
DINAPI  Asuncion, Paraguay  USPTO  Patents    
15/05/2023  19/05/2023  Bangladesh -9, Bhutan -2, India -4, 
Maldives -9, Nepal -12, Sri Lanka -5 South Asia Regional  
Workshop on 
Intellectual Property 
Rights Investigative 
Methods  Kathmandu, Nepal  USPTO, HSI  Enforcement  Asia 
19/05/2023  27/05/2023  India-17 USPTO - OPIA - PTAB 
travel  for meetings 
and programs in 
Bangladesh and 
India  New Delhi  USPTO  Patents  Asia   
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 11 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
22/05/2023  23/05/2023  Bulgaria -27 Judicial Workshop on 
the Protection of 
Intellectual Property 
Rights  Sofia, Bulgaria  USPTO  Enforcement  Eurasia  
22/05/2023  24/05/2023  Brunei  Darussalam -1, Myanmar -2, 
Cambodia -1, Indonesia -2, Lao  PDR-
2, Malaysia -2, Philippines -3, 
Thailand -2, Viet  Nam-3 Workshop on USPTO 
Practice Concerning 
Madrid Protocol 
Filings & Advanced 
Trademark Concepts  Bangkok, Thailand  USPTO, ASEAN  Trademarks  ASEAN  
26/05/2023  26/05/2023  Thailand -13 Program with Thai 
DIP on U.S. 
Trademark 
Examination 
Practices  Bangkok, Thailand  USPTO  Trademarks  ASEAN  
29/05/2023  31/05/2023  Viet Nam -60 Bilateral Trademark  
Training in Viet Nam  Hanoi, Viet Nam  USPTO  Trademarks  ASEAN  
31/05/2023  31/05/2023  Brazil -13 INPI -BR Technical 
Exchange  Online  USPTO  General IP  Latin America  
05/06/2023  07/06/2023  Cabo Verde -31 IP Enforcement at 
the Border  Cabo Verde  USPTO, CBP  Enforcement  Africa  
20/06/2023  23/06/2023  Unknown -11, Armenia -1, 
Azerbaijan -1, Barbados -1, 
Belgium -1, Benin -1, Chile -1, 
Egypt -1, France -1, Indonesia -1, 
Italy-1, Jamaica -1, Japan -1, 
Kenya -1, Lao  PDR-1, Malaysia -1, 
Netherlands -1, Suriname -1, 
Tanzania -1, Thai land-1, Trinidad 
and Tobago -1, 
United  Arab Emirates -1, 
Viet Nam-1  UPOV Train the 
Trainers Program  Geneva, 
Switzerland  USPTO, UPOV  Patents  Mix 
06/07/2023  06/07/2023  Peru-34 IP Discussion 
Webinar Series for 
Judges (Peru)  Virtual  USPTO  Enforcement  Latin America  
10/07/2023  13/07/2023  Algeria -3, Bahrain -4, Jordan -3, 
Kuwait -5, Morocco -4, Qatar -2 Patent Examination 
Fundamentals  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, VA  USPTO  Patents  MENA    
  IP/C/R/TC/USA/4  
- 12 - 
 
Program Start 
Date  Program End 
Date  Participating Country(s)/  
Organizations  Program Title  Venue  Sponsor(s)/  
Contributors  Program 
Description  Region  
16/07/2023  27/07/2023  Saudi Arabia -32 SAIP -USPTO  Patent 
Examiner Training  Riyadh, Saudi 
Arabia  USPTO, SAIP  Patents  MENA  
17/07/2023  28/07/2023  Georgia  Georgia Against 
Counterfeiting and 
Piracy & Central Asia 
TIFA IP Working 
Group Meeting  Tbilisi, Georgia  USPTO  Enforcement  Eurasia  
24/07/2023  28/07/2023  Viet Nam -8 Judicial Study Visit 
for Vietnamese 
Judges  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO  Enforcement  ASEAN  
25/07/2023  27/07/2023  Australia -1, Brunei  Darussalam -2, 
Fiji-5, India -6, Indonesia -6, Japan -
5, Malaysia -5, New Zealand -1, 
Philippines -7, Singapore -2, 
South  Korea -4, Thailand -2, 
Viet Nam-12 Indo - Pacific 
Judicial Colloquium 
on IP, Innovation, 
and Technology  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO  Enforcement  Asia 
31/07/2023  04/08/2023  Algeria -2, Bahrain -1, 
Bangladesh -2, Belize -2, 
Botswana -2, Cabo Verde -2, 
Cameroon -2, Djibouti -2, Ghana -2, 
Israel -1, Jordan -4, Kazakhstan -2, 
Kenya -2, Kyrgyzstan -2, 
Madagascar -2, Mexico -2, 
Namibia -2, Oman -1, Pakistan -2, 
Saudi Arabia -1, Tunisia -4, 
Uganda -2, Zimbabwe -2 Trademark Office 
Administration 
Program  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO  IPO Administrative  Mix 
01/08/2023  02/08/2023  Belize -4, Costa Rica -5, 
Dominican  Republic -5, 
El Salvador -4, Guatemala -3, 
Honduras -5, Mexico -3, Panama -5 Regional Copyright 
Program (Central 
America)  Panama City, 
Panama  USPTO  Copyright  Latin America  
03/08/2023  03/08/2023  Peru-57 IP Discussion 
Webinar Series for 
Judges (Peru)  Virtual  USPTO  Enforcement  Latin America  
 
 
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