G/TBT/N/IND/249/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2465) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departme nt for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Flacons, bouteilles et récipients isothermes à usage domestique ; bouteilles . 
Pots. Bocaux ( ICS 55 .100) ; conteneurs pour usage général ( ICS 55 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Insulated Flasks, Bottles 
and Containers for Domestic Use (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les 
flacons, bouteilles et récipients isothermes à usage domestique (Contrôle de la qualité)) , 
2 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/249/Rev.1  
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  6. Teneur : Décret de 2023 sur les flacons, bouteilles et récipients isothermes à usage 
domestique (Contrôle de la qualité)  
Les flacons, bouteilles et récipients isothermes à usage domestique, en vertu de la norme 
indienne IS 17526 : 2021, intitulée "Flacons et bouteilles à usage domestique en acier 
inoxydable", sont classés dans différentes catégories en fonction de différents types ("bec 
large", "bec étroit", capacité de 1000 ml, de jusqu'à 1000 ml et au -dessus de 1000 ml).  
La norme indienne IS 17790:2022 intitulée "Flacons isothermes à usage domestique" 
prévoit différente catégories selon que l'intérieur et l'extérieur du récipient sont en acier 
inoxydable ou que l'intérieur du récipient est en acier inoxydable et l'extérieur est en 
plastique.  
La norme indienne IS 17569:2021 intitulée "Récipients isothermes pour le stockage des 
aliments" prévoit différente catégories selon que l'extérieur du récipient est en plastique 
et l'intérieur est en acier inoxydable, que les deux sont en  acier inoxydable ou que les 
deux sont en plastique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'assurer un niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi 
que d'améliorer la sécurité d e l'environnement et de la santé des personnes, cette 
ordonnance de contrôle de la qualité est mise en place ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation d es observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
Site We b: 
https://dpiit.gov.in/sites/default/files/QCO_InsulatedFlask_BottlesContainers_21March2
023.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8774_00_e.pdf