G/TBT/N/CHN/1360  
30 septembre  2019 
(19-6291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dalles lumineuses à LED ; Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes -réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles  similaires, possédant une source 
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 9405) ; Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades of 
LED Flat Panel Luminaires  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et de grés d'efficacité énergétique pour les 
dalles lumineuses à LED), 6 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux dalles lumi neuses à LED . 
Elle s'applique aux dalles lumineuses à LED pour l'éclairage général, d'une tension 
nominale de 220 V et de fréquence 50 Hz, dont l'épaisseur n'excède pas 85 mm (source 
lumineuse à LED et dispositif de commande compris) . L'épaisseur du dispos itif de 
commande externe n'est pas prise en compte dans le calcul de l'épaisseur des lampes . 
Cette norme ne s'applique pas aux dalles lumineuses à LED ayant des fonctions autres 
que l'éclairage utilisant de l'énergie, aux dalles lumineuses à LED avec varia teur 
d'intensité/de couleur, ou aux dalles lumineuses à LED avec de la couleur, des motifs ou 
des éléments décoratifs sur une surface lumineuse continue.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection d e l'environnement  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1360  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5321_00_x.pdf