G/TBT/N/SWE/140  
8 avril 2022 
(22-2854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Boverket - the Swedish Board of Housing, Building and Planning (Direction suédoise du 
logement, de la construction et de l'aménagement du territoire)  
Box 534  
371 23 Karlskrona  
Téléphone : +46 455 35 30 00  
Courrier électronique: registraturen@boverket.se  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade Sweden  (Direction nationale du commerce)  
P.O. Box 6803  
S-113 86 Stockholm  
Suède  
Téléphone : +46-8-690 48 00  
Courrier électronique: registrator@kommerskollegium.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures de bâtiments et autres structures  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Boverket mandatory 
provisions on changes in Boverket mandatory provisions amending the board's mandatory 
provisions and general recommendations (2011:10) on the application of European 
design standards (Eurocodes)  (Dispositions obligatoires d e la Boverket sur la modification 
des dispositions obligatoires d e la Boverket portant modification des dispositions 
obligatoires et des recommandations générales de la Direction (2011:10) sur l'application 
des normes européennes de conception (Eurocodes)), 3 pages, en suédois  
6. Teneur : La Boverket propose de modifier deux recommandations générales dans la 
section D des dispositions obligatoires de la Boverket portant modification des dispositions 
obligatoires et des recommandations générales de la Direction (2011:10) sur l'application 
des normes européennes de conception (Eurocodes).  G/TBT/N/SWE/140  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La modification proposée vise à permettre l'utilisation de plus grandes quantités 
d'autr es matériaux  que le ciment comme liant dans le béton , tels que la cendre volante, 
le laitier granulé de hauts -fourneaux ou le calcaire, tout en respectant les dispositions 
obligatoires sur la durabilité . Elle a également pour but de mettre à jour les référ ences 
aux normes de manière à indiquer les bonnes sections ; Non spécifié  
8. Documents pertinents:  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2022&num=188  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 022; à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) (pour les articles 10. 1-3), 
Swedish WTO - TBT Enquiry Point (Point d'information suédois OTC/OMC) 
Kommerskollegium  
Box 6803  
Stockholm  
+(46 8) 690 48 00  
+(46 8) 690 48 40 (Fax)  
registrator@kommerskollegium.se  
www.kommerskollegium.se  
 
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/fr/search/?trisact ion=search.detail&year=2022&num=188