G/TBT/N/RWA/815  
22 février  2023 
(23-1257) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Food and Drugs Authority  - Rwanda FDA (Autorité des produits alimentaires et 
pharmaceutiques du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Food and Drugs Authority  - Rwanda FDA (Autorité des produ its alimentaires et 
pharmaceutiques du Rwanda)  
info@rwandafda.gov.rw  
Nyarutarama Plaza, KG 9 Avenue  
Numéro d'appel gratuit : 9097 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS  DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (chapitre 33 du SH) ; 
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à 
poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette (SH 96 16) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REGULATIONS NO 
CBD/TRG/011 REV -0: GOVERNING CONTROL OF MEDICATED COSMETIC  (Règlement n° 
CBD/TRG/011 REV -0 régissant le contrôle des produits cosmétiques à usages médicaux), 
13 pages, en angla is. 
6. Teneur : Le règlement notifié vise à l'établissement d'un cadre juridique permettant la 
mise en place d'un contrôle efficace et efficient des produits cosmétiques à usages 
médicaux selon un processus transparent et non discriminatoire, ainsi qu'à 
l'établissement d'exigences applicables à l'enregistrement, la fabrication, l'importation, la 
distribution et l'utilisation de ces produits au Rwanda . La mise en œuvre de ce règlement 
améliorera l'innocuité et l'efficacité des produits cosmétiques à usages m édicaux sur les 
marchés du Rwanda et protégera la santé publique de produits cosmétiques à usage 
médicaux non conformes aux normes, contrefaits, mal étiquetés ou non sûrs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/RWA/815  
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  la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation  
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
Law No 47/2012 of 14/01/2013 relating to the regulation and inspection of food and 
pharmaceutical products  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web : http://www.rsb.gov.rw  
M. James D. T AYEBWA  
WTO Notification Officer  
Ministry of Trade and Industry  
Department of Trade and Investment  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +(250) 788 636 406  
Courrier électronique: jtayebwa@ minicom.gov.rw ; dyebwa@gmail.com  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw  
Mme Beatrice UWUMUKIZA  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
WTO/Plant Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788 84 84 10  
Courrier électronique: infoinspection@minagri.gov.rw ; buwumukiza@minagri.gov.rw  
M. Isidore Gafarasi Mapendo  
Director of Veterinary and Laboratory Services  
Rwanda Agriculture Board (RAB)  
Animal Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788503589  
Courrier électronique: info@rab.gov.rw ; igafarasi@gmail.com  
Mme MUKAMUNANA Alphonsine  
Ministry of Health  
Department of Environmental Health Desk  
Téléphone : +(250) 788673500  
Le règlement et les lignes directrices ont tous deux fait l'objet d'une notification car les 
lignes directrices pré voient tous les détails nécessaires au règlement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1255_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1255_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1255_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1255_03_e.pdf