G/SPS/N/COL/338  
2 mai 2022 
(22-3409) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fleurs ou b ranches coupées des espèces ornementales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución por el cual se busca "Establecer los 
requisitos para el registro ante el ICA de los "lugares de producción para exportación", 
"Exportador" o "Importador" de flores o ramas cortadas de las especies ornamentales, 
para garantizar su calidad fitosan itaria en los mercados de destino"  (Projet de décision 
visant à établir les exigences régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des "lieux de 
production pour l'exportation", de l'"exportateur" ou de l'"importateur" de fleurs ou 
branches coupées des espèce s ornementales, afin de garantir leur qualité phytosanitaire 
sur les marchés de destination) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/c rnattachments/2022/SPS/COL/22_3048_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à établir les exigences régissant 
l'enregistrement auprès de l'ICA des "lieux de production pour l'exportation", de 
l'"exportateur" ou de l'"importateur" de fleurs o u branches coupées des espèces 
ornementales, afin de garantir leur qualité phytosanitaire sur les marchés de destination.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/338  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) Toutefois, les lieux de production pour l' exportation, les importateurs et 
les exportateurs de fleurs et de branches coupées d'espèces ornementales déjà 
enregistrés au titre de la décision ICA 63625  du 12 mars 2 020 disposeront de six mois à 
partir de la date d'entrée en vigueur de la décision noti fiée pour saisir les données les 
concernant dans le nouveau système en ligne mis à disposition par l'ICA à cette fin.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): La décision entrera en vigueur à la date de publication 
au Journal officiel ( Diario oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Liliana Hernández Toloza  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléph one: +(571) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: ehernandezt@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web:  http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co