G/TBT/N/USA/1003/Add.5  
14 mars 2022 
(22-2250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Commercial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 11 avril 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-11/html/2022 -05230.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-11/pdf/2022 -05230.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2204_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial Prerinse Spray 
Valves  (Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1003/Add.5  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et  des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée incorpore par référence la version actuelle de la norme d'essai 
industrielle applicable aux robinets de prérinçage à usage commercial, sans modif ication 
substantielle de la procédure d'essai actuelle . Le Département de l'énergie (DOE) modifie également 
la définition des robinets de prérinçage à usage commercial afin de codifier les orientations existantes 
sur l'application de la définition . La modi fication de la définition ne change pas le champ d'application 
actuel de la procédure d'essai.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 1 avril 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir 
du 7 septembre 2 022. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée 
dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 1 avril 2 022. 
La règle finale, l'avis de proposi tion de réglementation et l'invitation à présenter des observations 
notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1003/Add.4 , la demande de renseignements notifi ée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1003/Add.2  et la demande de renseignements et de réouverture du délai pour la 
présentation d'observations par le public n otifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1003/Add.3  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0025. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-
BT-TP-0025/document  et permet d'accéder aux  documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de d ossier ( docket ). 
Les mesures connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1003  et G/TBT/N/USA/1003/Add.1  
sont identifiées par le numéro de dossier ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0055. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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