RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/115  
5 août 2021 
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Comité du commerce et du développement  
Cent quinzième session   
 
  
NOTE  SUR LA R ÉUNION DU 28 JUIN  2021  
Président : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ .........  2 
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ...............................  2 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation int ernationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  2 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ..............................  2 
I) Rapport annuel 2020 de l'OMC sur l'assistance technique (WT/COMTD/W/259)  .....................  2 
II)  Préparation du Plan biennal d'assistance technique et de formation pour 2022 -2023 
– Exposé de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT)  ................................ ...... 2 
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE (WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ .................  8 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et 
la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition 
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain (WT/COMTD/W/208)  ................................ ................................ ................................  8 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée 
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/CO MTD/W/192)  ................................ .. 8 
E. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ .... 10 
I)  Conseil de coopération du Golfe (CCG) – notification d'une Union douanière – 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  .........................  10 
F. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES 
MOINS AVANCÉ S ................................ ................................ ................................ ............  11 
G. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................  12 
H. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ ..........  13 
I. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  13 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la  cent quinzième session ordinaire du 
Comité du commerce et du développement (CCD) figurait dans l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/23/Rev.1 du 18 juin 2021. Il a rappelé qu'à la réunion précédente du CCD il avait WT/COMTD/M/115  
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  signalé son intention d'organiser des consultations informelles en petits groupes pour discuter des 
attentes du CCD pour l'année en cours . À des fins de transparence, il souhaitait intervenir au titre 
des "Autres questions" afin de faire rapport  au Comité  sur les consultations informelles qui s'étaient 
tenues à ce sujet.  
2.   L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
3.   Le Président  a rappelé qu'au cours de  précédentes  sessions du CCD les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  selon les réunions , plusieurs organisations 
intergouvernementales . Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale , la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest , l'Organisation de coopération économique , la Société interarabe de garantie des 
investissements , la Banque islamique de développement , l'Union africaine, l'Organisation de la 
Conférence islamique , le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique , le Programme des 
Nations  Unies pour l'e nvironnement, l'Union économique et monétaire ouest -africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisations avaient été invitées à la 
réunion en cours . Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle sui vante 
du CCD. 
4.   Il en a été ainsi convenu . 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) , de l'Organisation 
des ingénieurs -conseils des industries du Golfe , de l'Organi sation internationale de la 
francophonie , du Fonds commun pour les produits de base , de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  
5.   Le Président  a dit que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Il a demandé 
s'il y avait des changements dans les positions des Membres concernant ces demandes de statut 
d'observateur . 
6.   Aucun Membre n'a pris la parole . 
7.   Le Président  a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les positions des Membres et que , 
par conséquent, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en ce qui concernait 
l'approbation de ces demandes de statut d'observateur . Il a proposé que le Comité prenne note de 
ces demandes et y revienne à la réunion suivante . 
8.   Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Rapport annuel 2020 de l'OMC sur l'assistance technique (WT/COMTD/W/259)  
II)  Préparation du Plan biennal d'assistance technique et de formation pour  2022-2023 – 
Exposé de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT)  
9.   Le Président  a dit qu'il y avait deux sous -points inscrits au titre de ce point de l'ordre du jour 
concernant l'assistance technique  (AT). Le premier sous -point concernait le Rapport annuel sur 
l'assistance technique (Rapport annuel sur l'AT) pour 2020, reproduit dans le  
document  WT/COMTD/W/259 . Le deuxième sous -point concernait un exposé de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT) sur la p réparation du Plan biennal d'assistance 
technique et de formation pour 2022-2023. Le Président a invité l'IFCT à présenter un bref exposé 
sur les deux questions en même temps . WT/COMTD/M/115  
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  10.   L'exposé de l' IFCT a tout d'abord évoqué le Rapport annuel sur l'AT pour 2020 . Le représentant 
de l'IFCT a dit que le rapport prenait en considération le fait qu'une grande partie des données et 
des chiffres relatifs à l'AT étaient désormais accessibles en ligne en temps ré el, grâce aux tableaux 
de bord sur l'assistance technique . Du fait de cette disponibilité d'un grand nombre de données en 
ligne, le rapport avait été recentré pour donner une image dynamique des programme s d'AT de 
l'OMC  et de leurs résultats pour l 'année . Il s'appuyait sur des témoignages, des exemples et des 
études de cas de s bénéficiaires, dans le but de présenter les renseignements d'une manière agréable 
pour les utilisateurs . Le premier chapitre du rapport portait sur l'évolution et la gestion des 
resso urces . Ce chapitre présentait les quatre résultats clés identifiés dans le Plan d'assistance 
technique pour 2020 -2021. Le résultat clé 1 encourageait la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
par les gouvernements et la pleine concrétisation des droits et obli gations des Membres . Ce résultat 
clé était complété par trois résultats clés additionnels , axés sur le soutien à l'accession de nouveaux 
Membres à l'OMC (résultat clé 2), le soutien en faveur des travaux des universités et des institutions 
économiques en m atière de commerce (résultat clé 3) et la promotion de la compréhension des 
activités de l'OMC au sein d 'autres acteurs non gouvernementaux (résultat clé 4) . Le représentant  
a fait remarquer que 2020 n'avait pas été une année normale, en raison de la pandémie de 
COVID -19. Cependant, dans le courant de l'année, le Secrétariat avait continué de développer le 
système de gestion de l'AT, qui était un outil visant à aider  à organi ser l'AT  et à en mesurer les 
résultats . De nouveaux outils avaient été mis en place pour recevoir les demandes d'activités 
nationales d'AT des bénéficiaires et les tableaux de bord sur l'AT avaient été développés . De 
nouveaux outils avaient  aussi été créés  pour aider à organiser des activités virtuelles et mis en place 
au second semestre . En 2020, si les cours en ligne de l'OMC avaient été maintenus toute l'année, 
les activités en présentiel avaient soudain ement  été interrompues à la mi -mars. Elles avaient été 
progressivement et partiellement remplacées par des activités virtuelles, en particulier au 
second  semestre . Les activités d'AT organisées avaient par conséquent été moins nombreuses que 
prévu . Toutefois, dans la mesure où les activités virtuelles pouv aient toucher un public plus large 
que les activités en présentiel, il avait été possible de  compenser le plus petit nombre d'activités 
d'AT organisées en présentiel et de former environ 15  000 participants, soit le même nombre 
qu'en  2019. En mars 2020, les déplacements avaient aussi été suspendus, ce qui s'était soldé par 
d'importantes économies . En 2020, l 'essentiel des coûts  était imputable au personnel et aux 
consultants, ainsi qu'aux programmes de stages.  
11.   Le deuxième chapitre  du rapport concern ait l'évolution des programmes de cours et la 
participation des bénéficiaires aux activités d'AT . Ce chapitre décrivait dans les grandes lignes les  
différents types  d'adaptations que le Secrétariat avait faites en 2020 pour continuer de soutenir les 
bénéfi ciaires en dépit des difficultés majeures causées par la pandémie . Le représentant pensait que 
les Membres et le Secrétariat étaient parvenus avec succès à surmonter ces difficultés imprévues, 
en particulier en réussissant à maintenir la pertinence et le volume des activités d'AT . Il a poursuivi 
en disant que le troisième chapitre  du rapport  traitait de la priorisation de l'inclusion . Dans ce 
chapitre, l 'attention était principalement portée sur les efforts déployés pour accentuer la 
participation des pays les moins avancés (PMA) au système commercial multilatéral, ce qui restait 
l'une des priorités absolues des programmes d'AT de l'OMC, et sur les moyens mis en œuvre pour 
encourager la participation des femmes aux activités d'AT, dans le but de s'approcher de la parité . 
Favoriser une offre  d'activités d'AT dans trois langues , pour respecter les préférences linguistiques 
des Membres,  constituait un autre  aspect de l'inclusion . Passant au quatrième chapitre du rapport, 
le représentant a dit qu'il portait sur les résultats et l'impact de l'AT . Tandis que les renseignements 
détaillés concernant les résultats mesurés pour l'année 2020 figuraient à l'Annexe 1, le chapitre 
présentait certains de ces résultats . À cet égard, il a dit qu'environ 86 % des ac tivités se 
concentraient  principalement sur le  résultat clé 1 tandis que le résultat clé 2 représentait 12 % de 
celles -ci. Au niveau global, l'AT de l'OMC avait pleinement  atteint  53% de ses objectifs planifiés et 
avait partiellement  atteint  12% de ceux -ci. Même si ces chiffres étaient très inférieurs à ceux 
enregistrés les années précédentes, ils étaient satisfaisants compte tenu des circonstances sans 
précédent . Le représentant a aussi noté que le quatrième chapitre donnait des renseignements 
détaillés concernant les résultats positifs obtenus dans plusieurs domaines . À titre d'exemples, il a 
évoqué la diminution du nombre de notifications en attente et la participation accrue aux activités 
de l'OMC . Il a aussi indiqué que certains processus d' accession s'étaient poursuivis et que les 
programmes de stages n'avaient pas pâti de la pandémie . Il a de plus signalé l'impact positif de la 
deuxième phase du Programme de chaires de l'OMC (PCO) . 
12.   L'exposé de l'IFCT a ensuite traité de la préparation du P lan biennal d'assistance technique 
pour 2022-2023. Le représentant de l'IFCT a dit que , depuis de nombreuses années, les Membres 
avaient pris l'habitude d'examiner les plans biennaux d'AT dans le cadre du CCD . Ces plans WT/COMTD/M/115  
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  définissaient la stratégie et identi fiaient les priorités qui seraient adoptées par le Secrétariat pendant 
la période en question . Ils anticipaient les résultats ainsi que les mécanisme s de mise en œuvre et 
les sources de financement des activités . Le plan pour la période 2022 -2023 visait à s'inscrire dans 
la continuité  des travaux déjà entrepris dans le cadre des précédents plans d'AT, tout en adaptant 
l'offre d'AT à l'évolution des besoins du SCM et de ses Membres et observateurs . Il visait aussi à 
tenir compte des enseignements tirés au co urs des années passées , et plus particulièrement au 
cours des derniers mois dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Ce nouveau plan d'AT  était 
élaboré dans un contexte d'incertitude économique, exacerbée par les effets de la pandémie . Comme 
cela avait été observé plus tôt , la capacité du Secrétariat à organiser des activités  d'AT en présentiel, 
que ce soit à Genève ou à l'étranger, avait é té très limité e depuis mars 2020. Les restrictions en 
matière de déplacements et de réunions , ainsi que les confinements et autres mesures  similaires , 
avaient compromis sa capacité à proposer  une assistance technique . Des contraintes analogues 
s'étaient ex ercées du côté de la demande . De plus, les limites en matière d'accès à du matériel 
informatique et à une connexion Internet fiable, en particulier pour les fonctionnaires  
gouvernementaux  contraints de télétravailler , avaient altéré la capacité des bénéfic iaires à 
demander et  à bénéficier  effectivement  d'activités d'AT . Ces facteurs avaient joué de manière inégale 
sur l'accès  à l'AT en fonction des bénéficiaires, et les bénéficiaires dont les besoins d'AT étaient les 
plus importants rencontraient  aussi souvent de plus grandes difficultés, comparativement parlant . 
Cependant, les raisons qui avaient conduit à la création du programme d'AT de l'OMC au fil des ans 
demeuraient et  revêtaient une urgence nouvelle . Le plan d'AT pour 2022 -2023 visait par conséquent 
à cibler les besoins des bénéficiaires et à tenir compte des priorités et des mandats adoptés par les 
Membres . L'appropriation par les bénéficiaires garantissait l'efficacité et la durabilité d es 
programme s d'AT , puisque les bénéfici aires étaient les mieux placés pour définir leurs propres 
besoins . Dans le cadre de la préparation du Plan d'AT, le Secrétariat avait consulté les bénéficiaires 
au moyen de questionnaires spéciaux . Des réponses avaient été reçues de 73  bénéficiaires, 
repré sentant environ 56 % des bénéficiaires potentiels . C'était légèrement plus que les 71  réponses 
reçues il y deux ans dans le cadre du Plan d'AT actuellement mis en œuvre . Une réunion informelle 
aurait lieu le 2 1 juillet  2021 pour donner à tous les Membres et  observateurs des renseignements 
sur les réponses reçues  et présenter les nouvelles fonctionnalités récemment ajoutées aux tableaux 
de bord sur l'AT.  
13.   Le représentant a poursuivi en disant que le Plan d'AT pour 2022 -2023 conserverait  
globalement la stratégie et l'approche adoptées dans le cadre des plans précédents et continuerait 
de privilégier les activités visant à soutenir les efforts déployés par les Membres pour mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC . L'élaboration du Plan dans son  ensemble était principalement guidée 
par deux stratégies, à savoir la gestion axée sur les résultats (GAR) et la stratégie d'apprentissage 
progressif (SAP) . Le Plan serait articulé autour des quatre résultats clés précédemment évoqués 
dans l'exposé . Il serait expliqué dans le Plan de quelle manière ces quatre résultats  clés seraient  
poursuivis pendant la période biennale 2022-2023, en prenant en considération les besoins des 
Membres . Du fait de l'incertitude actuelle concernant la question de savoir commen t les facteurs liés 
à la COVID -19 pourraient affecter  la demande et l'offre d'activités d'AT  dans les mois à venir, le Plan 
visait à donner les indicateurs, les points de référence et les objectifs à utiliser pour mesurer la 
réalisation des résultats clés  dans différents scénarios . L'un des scénarios s'intéressait aux résultats 
qu'on pouvait raisonnablement espérer atteindre à supposer que les problèmes  compromettant  
actuellement  les activités d'AT soient  progressivement résolus pendant la période 2022 -2023. Un 
deuxième scénario étudiait ce qui était réalisable si les problèmes compromettant  actuellement  les 
activités d'AT perduraient pendant toute ou presque toute la période 2022 -2023. L'offre d'AT de 
l'OMC serait toujours pensée pour aider les pays en développement et en particulier les PMA . Une 
attention particulière serait aussi toujours accordée aux Membres et observateurs sans 
représentation à Genève . En parallèle, le Secrétariat continuerait de dével opper et de perfectionner  
ses méthodes pédagogiques – y compris s'agissant des modes de fourniture – afin d'améliorer le 
processus d'apprentissage , le transfert de connaissances et leur appropriation . Les contraintes liées 
à la pandémie avaient permis au S ecrétariat comme  aux bénéficiaires de mieux appréhender les 
possibilités qu'offrait le distanciel et ses limites pour la fourniture d'une AT pour répondre aux besoins 
de formation . Certaines conditions préalables devaient être remplies pour que les partici pants 
bénéficient pleinement des possibilités de formation à distance . Le Secrétariat avait l'intention de 
mettre à profit  l'expérience acquise au cours des mois  passés  pour utiliser de manière plus efficace 
et plus flexible les différents modes de fourniture  d'activités d'AT et pour renforcer la participation 
et l'interactivité – en particulier pour utiliser de manière optimale les ressources financières, 
humaines et environn ementales , de même que pour favoriser le bien -être et la productivité des 
formateurs et des participants . Il entendait continuer de recourir à des partenariats, lesquels 
ajoutaient de la valeur à l'AT fournie par l'OMC . Comme cela avait été le cas pour l es période s WT/COMTD/M/115  
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  précédente s, le Secrétariat avait à cœur de promouvoir des activités entièrement inclusives, qui 
répondaient aux besoins des bénéficiaires le plus fragiles et les plus vulnérables . Cela se ferait en 
renforçant la participation des PMA aux activit és d'AT, en remédiant aux déséquilibres entre les 
sexes dans la participation aux activités d'AT et en continuant de promouvoir le multilinguisme et 
l'utilisation des trois langues de travail  officielles de l'OMC dans les activités d'AT . 
14.   Le Président  a dit qu'avant de donner la parole il souhaitait donner des renseignements 
actualisés concernant  la troisième phase du PCO . Cela faisait suite à l'intervention qu'il avait faite à 
la réunion précédente, qui avait été communiquée à toutes les délégations . Il a rappelé que , lors de 
cette intervention, il avait indiqué que la Division de la gestion des connaissances (KMD) du 
Secrétariat coordonnerait le processus de sélection  de la troisième phase du programme . En outre, 
il a signalé que la KMD a vait annoncé que le processus de sélection était bien en cours . L'évaluation 
des candidatures par une équipe transversale composée de membres de sept divisions de l'OMC  
était bien avancée . Une série de réunions avec les experts renommés du Conseil consulta tif 
universitaire du programme , en charge de l'examen des candidatures,  était en cours . De nouveaux 
renseignements actualisés seraient donnés au CCD à la réunion suivante . 
15.   Le représentant de la République de Corée  a remercié l'IFCT pour son rapport annuel  et les 
renseignements communiqués . Il a aussi remercié le Président pour les renseignements actualisés 
communiqués sur le PCO . Sa délégation reconnaissait qu'il était important de former les formateurs 
et de veiller à ce que les milieux universitaires du monde entier maîtrisent mieux le  droit de l'OMC.  
16.   La représentante de la Chine  a remercié l'IFCT de son rapport annuel et de son exposé . Sa 
délégation était heureuse de constater que les renseignements qui y figuraient étaient présentés 
d'une nouvelle façon,  plus agréable pour les lecteurs, avec plus de graphiques et suivant une 
approche plus narrative . L'intervenante a félicité l'IFCT pour les réussites qu'il avait enregistrées 
en 2020 malgré les  graves perturbations causées par la pandémie de COVID -19 et a salué les efforts 
déployés par le Secrétariat pour assurer la continuité de  l'offre d'activités d'AT  grâce à des moyens 
innovants  et pou r maintenir le  volume et la pertinence  des activités . Elle a dit que la Chine avait 
travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat au cours des 10 dernières années , dans le cadre 
du Programme de la Chine, dans le but de faciliter l'accession des PM A à l'OMC  et d'encourager leur 
intégration dans l'économie mondiale . La Chine appréciait le professionnalisme du Secrétariat et se 
réjouissait à l'avance de poursuivre cette coopération dans les années à venir . La représentante a 
poursuivi en disant qu'on avait noté à de nombreuses reprises que les pays en développement 
Membres, et en particulier les PMA, avaient été les plus durement frappés par la pandémie . Sa 
délégation appréciait l'utilité des activités d'AT pour aider ces pays à mieux surmonter cette 
pandémie et à se relever rapidement du ralentissement économique provoqué . À cet égard, les 
travaux de l'IFCT étaient plus cruciaux que jamais . L'intervenante a pris note des progrès du Plan 
d'AT pour 2022 -2023 et a dit espérer qu'une assis tance plus ciblée puisse être fournie cette année 
et dans les années à venir, afin de mieux répondre aux besoins et de mieux servir les intérêts des 
pays en développement Membres, en particulier les PMA.  
17.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Gro upe des PMA, a indiqué qu'il souhaitait 
saluer le travail effectué par l'IFCT, notamment l'exposé qui avait été présenté . Il trouvait que le 
pourcentage d'objectifs atteints en 2020 était très satisfaisant compte tenu des circonstances . 
Toutefois, de  nombr euses activités  prévues  n'avaient pas eu lieu, à cause des restrictions en matière 
de déplacements et d'autres contraintes . Le Groupe des PMA souhait ait réitérer la demande visant 
à ce que ces activités puissent être maintenues, sans réduire le droit à l'a ssistance technique future . 
Le représentant a indiqué que l'impossibilité d'organiser des activités en présentiel  pendant la 
pandémie  avait causé de grandes difficultés  pour les PMA , étant donné le caractère limité de leurs 
infrastructures de télécommunica tion et des infrastructure s connexes . La fourniture d'AT 
uniquement grâce à des moyens virtuels n'était donc pas une solution et n'était pas souhaitable non 
plus, compte tenu de l'importance des interactions physiques pour la communication et les 
négociati ons. La meilleure approche serait d'avoir un mélange d'activités virtuelles et d'activités en 
présentiel . Pour ce qui était des activités d'AT virtuelles, l'intervenant se demandait si le Secrétariat 
avait évalué leur impact, en particulier dans les PMA . Il a par ailleurs fait remarquer qu'il serait utile 
que les experts du Secrétariat puissent recommencer à se rendre dans les pays bénéficiaires  – et 
en particulier les PMA – pour fournir une assistance technique . À cet égard, il a demandé si le 
Secrétariat  avait commencé à  planifi er des activités d'AT en présentiel, à Genève ou dans les 
capitales . WT/COMTD/M/115  
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  18.   La représentante du Guatemala  a adressé l es remerciements de sa délégation pour le travail 
du Secrétariat , et tout particulièrement celui de l'IFCT . Elle a noté que des efforts considérables  
avaient été déployés pour améliorer les renseignements contenus dans les rapports aux Membres 
et a félicité l'IFCT au sujet du nouveau format du rapport annuel, qui avait  considérablement 
amélioré sa lisibilité et sa présentat ion. Le Guatemala avait pris part aux consultations sur les 
éventuelles améliorations à apporter au rapport et la représentante pensait que la version finale 
rendait compte des suggestions de sa délégation . Le Secrétariat était encouragé à conserver ce 
nouveau format . L'intervenante a pris note du fait que les données liées à l'AT étaient disponibles 
en ligne et a indiqué que sa délégation assisterait à la réunion informelle du 2 1 juillet  2021, à 
l'occasion de laquelle des renseignements sur ces données ser aient présentés . En ce qui concernait 
le contenu du rapport annuel, elle a fait remarquer que la pandémie de COVID -19 avait eu un impact 
fort sur les activités d'AT . Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre la mise en application du Plan 
d'AT, y compris au moyen des outils virtuels à disposition . Elle a expliqué que même si les campagnes 
de vaccination  progressaient, les pays en développement n'étaient toujours pas exempts du virus et 
que les restrictions en matière de déplacements pourraient donc  subsister . Elle a aussi noté avec 
inquiétude que les contributions volontaires pour l'AT avaient atteint un nouveau niveau 
historiquement bas . Sa délégation espérait que cette chute des contribution s était une conséquence 
de la pandémie et que les dons re trouveraient leur niveau habituel, a fortiori  parce que le budget 
ordinaire ne couvrait que 12 % des coûts de l'AT , le reste dépendant des contributions volontaires.  
19.   Le représentant du Népal  a remercié l'IFCT pour son exposé et pour le rapport annuel . Sa 
délégation pensait que les activités organisées dans le cadre de l'IFCT étaient extrêmement utiles 
pour renforcer les capacités des fonctionnaires chargés des questions commerciales dans les pays 
en développement et les PMA . De plus, les efforts déployés pa r l'IFCT pour poursuivre les activités 
pendant la pandémie méritaient  vraiment  d'être salués . Grâce à ces efforts, le programme de stages  
de l'OMC  avaient pu être maintenu et les stagiaires avaient pu contribuer au travail des missions qui 
manquaient de pe rsonnel . Le représentant a aussi  signalé  que les activités en présentiel seraient 
plus efficaces pour les PMA et les pays en développement sans littoral (PDSL), car les responsables 
de ces pays rencontraient diverses difficultés pour participer aux activit és virtuelles, en raison d'un 
accès à Internet  limité et de contraintes logistiques . S'agissant de la préparation du Plan 
d'AT 2022-2023, il a dit qu'il souhait ait formuler deux requêtes . Il a d'abord signalé que les PMA et 
les PDSL faisaient face à des obstacles et des difficultés sans équivalent  dans le cadre de leurs efforts 
de développement, y compris concernant la participation au système commercial multilatéral . Ces 
groupes de pays ava ient par ailleurs été les plus durement touchés par la pandémie . Tandis que 
l'IFCT organisait régulièrement des programmes axés sur les PMA, il était rare de trouver des 
programmes de renforcement des capacités axés sur les PDSL . Le représentant a noté que  26 PDSL 
étaient Membres de l'OMC et que 5 autres avaient le statut  d'observateur  et étaient  en train de 
négocier leur accession . Il a dit qu'il serait appréciable que quelques programmes de renforcement 
des capacités puissent cibler les PDSL, afin de renf orcer leur capacité à surmonter les difficultés sans 
équivalent auxquelles ils étaient confrontés en matière de commerce . Cette question pourrait être 
examinée de manière plus approfondie à la réunion informelle prévue le 2 1 juillet  2021. Le 
représentant a poursuivi en disant que  sa deuxième  requête  concernait le reclassement des PMA . Il 
a fait observer que le reclassement des PMA constituait un objectif commun à l'échelon mondial  et 
faisait partie intégrante du programme global . Quelques pays étaient sortis de la catégorie  des PMA ; 
ce serait le cas dans un avenir proche pour quelques autres et d'autres encore avaient entamé ce 
processus de reclassement . Les pays qui étaient reclassés perdaient l'accès  à tout un ensemble de 
mesure s de soutien in ternational, ce qui pouvait faire naître  de nouvelles  difficultés  pour eux . Le 
représentant a donc indiqué que son pays serait reconnaissant si  quelques programmes de 
renforcement des capacités pouvaient être axés sur la sortie de la catégorie des PMA . Cela 
permettrait aux pays concernés de prendre les initiatives  nécessaires à une transition en douceur et 
les aiderait aussi à développer leur secteur du commerce, afin que leur reclassement soit durable . 
En conclusion, le représentant a remercié les donateur s de leurs contributions.  
20.   La représentante de l' Union européenne  a félicité l'IFCT pour le nouveau modèle de 
présentation du rapport annuel , qui était  d'après elle  plus agréable pour le lecteur que le précédent . 
Sa délégation souhaitait également félicite r le Secrétariat d'avoir assez rapidement remplacé 
certaines des activités en présentiel suspendues par des activités virtuelles, ce qui avait permis à 
l'AT d'être maintenue pendant la pandémie . L'Union européenne pensait que tous les Membres 
devraient être en mesure de participer efficacement au SCM et aux travaux de l'OMC, et l'AT liée au 
commerce était à cet égard un élément important pour aider les pays en développement, en 
particulier les PMA . Sa délégation se félicitait de l'attention con stante portée au soutien en faveur 
des PMA et de l'Afrique et était également satisfaite de la participation accrue des PMA aux cours WT/COMTD/M/115  
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  d'apprentissage en ligne par rapport à 2019 . La représentante a salué les efforts déployés par le 
Secrétariat – et par les  bénéficiaires – pour accroître la participation aux activités d'AT et pour 
renforcer l'efficacité et l'impact de ces activités . Elle a aussi indiqué que sa délégation souhaitait que 
ces activités poursuivent les principaux objectifs fixés et dans le respe ct du budget prévu . Sa 
délégation se réjouissait de prendre part au processus de préparation du Plan d'AT pour  2022-2023, 
y compris dans le cadre de la réunion prévue le 2 1 juillet  2021. Enfin, la représentante a remercié 
le Président de sa mise à jour sur  la troisième phase du PCO et a dit que sa délégation attendait 
avec intérêt qu'il donne de nouveaux renseignements sur ce programme . 
21.   Le représentant de Cuba a exprimé sa reconnaissance à  l'IFCT pour les renseignements 
communiqués  et l'a remercié d'avoir trouvé des solutions pour remédier aux difficultés engendrées 
par la pandémie . Il a dit que Cuba se heurtait  à des problèmes d'infrastructure et de connectivité, 
de même qu'à un blocus lui interdisant  l'accès à certaines plates -formes , ce qui rendait plus difficile 
pour le pays de bénéficier de l'AT . Cependant, l'IFCT avait trouvé des solutions pratiques  qui avaient 
permis à ses collègues  d'accéder aux activités d'AT . Le représentant a aussi félicité l'IFCT d'avoir 
ébauché plusieurs scénarios p ossibles en préparant le Plan d'AT pour 2022 -2023, ce qui constituait 
une approche permettant de s'adapter et d 'apprendre des situations existantes.  
22.   La représentant e des États-Unis a félicité le Secrétariat pour le rapport annuel, qui était bien 
structuré , interactif et facile à consulter . Ce rapport rendait bien compte des activités d'AT à fort 
impact et montrait clairement comment les pays bénéficiaires utilisaient les ressources de l'OMC, en 
offrant des témoignages fascinants et des exemples d'AT  interv enus durant une année difficile  de 
réadaptation à l'enseignement et à la formation à distance . Dans la mesure où il servait aux pays 
de point d'entrée pour accéder aux activités d'AT liées à l'OMC, sa délégation pensait que l'IFCT 
devrait continuer de peau finer son rapport au moyen du nouveau tableau de bord électronique , un 
outil utile qui permettait aux Membres d'accéder en temps réel aux données sur l'AT . La 
représentante a fait part de sa gratitude au Secrétariat pour le temps et les ressources investis  pour 
lancer cette initiative . Sa délégation prenait aussi note du fait que le nombre de notifications en 
suspens concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) avait continué de diminuer en 2020, également grâce à l'utilisation des outils  et bases de 
données électroniques pour les notifications . Les Membres devaient étudier comment les outils 
numériques et les innovations en matière d'enseignement à distance pouvaient perdurer une fois la 
pandémie endiguée . S'agissant de la préparation du Plan d'AT pour 2022 -2023, l'intervenante a dit 
que sa déléga tion avait apprécié l'exposé de l'IFCT et se réjouissait à l'avance de poursuivre le 
dialogue et les discussions à ce sujet.  
23.   Le représentant de l' IFCT a dit qu'il  répondrait aux deux questions posées par le Tchad . 
S'agissant d'évaluer l'impact des activit és virtuelles  d'AT sur les PMA, il a dit que la seule évaluation 
de l'impact d'une activité virtuelle qui avait été effectuée jusqu'ici était l'évaluation d'un cours 
régional pour les pays des Caraïbes, auquel aucun PMA n'avait participé . L'évaluation avai t montré 
que même s'il était possible d'organiser des activités virtuellement, cela s'accompagnait aussi de 
certaines difficultés . Par exemple, pendant l'activité destinée aux pays des Caraïbes, une tornade 
survenue dans la région avait occasionné des coup ures de courant dans certains des pays 
participants . De tels événement s étaient difficiles à prévoir . L'intervenant a aussi noté qu'un cours 
régional virtuel à l'intention des pays africains anglophones était en train d'être organisé et que 
certains PMA y participeraient . Il est ensuite passé à la question de savoir quand des activités en 
présentiel seraient organisées dans des PMA . À ce sujet, il a dit que les règlements du Secrétariat 
n'autorisaient pas les déplacements aux fins de l'AT  pour le moment . De plus, tandis que les 
restrictions sanitaires s'assoupli ssaient actuellement  dans certains pays, de nombreuses restrictions 
restaie nt en place  dans d'autres, y compris des PMA . Aussi, pour le moment, il n'était pas possible 
de dire quand les activités en présentiel reprendraient dans les PMA.  
24.   Le Comité a pris note  du Rapport annuel 2020 de l'OMC sur l'assistance technique et de toute s 
les interventions . WT/COMTD/M/115  
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  D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement : point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC  – proposition présentée 
par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD : proposition visant à obtenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle  – proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)1 
25.   Le Président  a dit qu'à la huitième Conférence mi nistérielle de l'OMC les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif qui existait entre le commerce et le développement et avaient demandé que 
des travaux ciblés soient réalisés au sein du CCD . Ils avaient demandé que les Membres rendent 
pleinement opérati onnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au 
développement . Deux communications contenant des propositions pour les travaux menés au titre 
du mandat de la huitième Conférence ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
en cours . Dans la première communication, présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé 
que le CCD fasse rapport sur les travaux relat ifs au développement menés au sein d'autres organes 
de l'OMC . La deuxième communication  – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/192  – contenait trois propositions . Selon l'ordre 
dans lequel elles étaient présentées dans le document, la première proposition demandait que le 
Secrétariat continue d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière de 
traitement spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC . La 
deuxième proposition demandait que le CCD fasse rapport sur les  travaux relatifs au développement 
menés au sein d'autres organes de l'OMC et la troisième que le CCD recommande aux parties à des 
accords commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter conjointement de leurs obligations de 
notification et d'information . Le Président a noté que les deux communications figuraient à l'ordre 
du jour du CCD depuis plusieurs années et qu'à la réunion précédente un certain nombre de 
proposants avaient demandé qu'elles soient maintenues à l'ordre du jour . Il a indiqué qu'il inviterait  
d'abord les auteurs des deux communications à informer le Comité de l'état d'avancement des 
propositions, après quoi la parole serait donnée aux interventions des autres délégations . 
26.   Le représentant de l' Inde a indiqué que son intervention concernait les  
documents  WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 . Il a dit que les deux communications prises 
conjointement contenaient trois propositions . La première, qui demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions rel atives au TSD dans les Accords et 
Décisions de l'OMC, avait été examinée et approuvée à la quatre -vingt-septième et à la 
cent neuvième session . Quant à la deuxième proposition, qui demandait que le CCD fasse rapport 
sur les travaux relatifs au développemen t menés au sein d'autres organes de l'OMC, l'intervenant a 
dit qu'elle était conforme au mandat du CCD ainsi qu'à celui de la huitième Conférence ministérielle . 
Il a également noté que , depuis 1996, il existait un précédent pour ce type de travaux au sein 
du CCD, comme l'avait souligné sa délégation précédemment . Les auteurs exhortaient simplement 
le CCD à restaurer cette pratique . S'agissant enfin de la troisième proposition  – qui visait à ce que 
le CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière de 
notification et d'information  –, les auteurs estimaient que cela aiderait à garantir l'examen rapide 
des ACR et la concrétisation intégrale des responsabilités attribuées au CCD . Le représentant de 
l'Inde a dit que les auteurs étaient disposés à engager des consultations informelles pour parvenir à 
un consensus . Pour conclure, il a demandé que les points relatifs aux deux communications soient  
maintenus à l'ordre du jour du  CCD. 
27.   La représentante de la Chine  a dit qu'elle souhaitait s'associer à l'Inde pour rappeler la 
nécessité  de poursuivre la discussion sur les deux communications . Elle a noté que ces 
communications étaient à l'ordre du jour  depuis assez longtemps et a regretté qu'on ne soit pas déjà 
parvenu à un consensus, en particulier concernant le mandat du CCD et la question des notifications . 
L'intervenante a souhait é rappeler l'importance des questions relatives au  développement, qui 
 
1 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, le Président ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps.  WT/COMTD/M/115  
- 9 - 
  méritaient plus que jamais que les Membres s'y intéressent, d'autant plus que la pandémie s'étendait 
toujours dans le monde entier . La Chine sollicitait  donc la participation constructive des Membres à 
l'égard de ces deux propositions  et était disposée à poursuivre les discussions, qu'elles soient 
formelles ou informelles, afin de faire progresser le débat.  
28.   Le représentant du Cameroun , au nom du Groupe africain,  s'est dit en accord avec les 
interventions de l'Inde et de la Chine . Il regrettait que les  discussions concernant les  propositions 
n'aient pas pu progresser . L'objectif de ces propositions était de renforcer le rôle du CCD 
conformément à son mandat . L'intervenant invitait  tous les Membres à participer de manière 
constructive, afi n de permettre au Comité de jouer pleinement son rôle de point focal pour les 
travaux de l'OMC en lien avec le développement . 
29.   Le représentant de Cuba a dit qu'il était de la plus grande importance pour sa délégation de 
traiter des questions liées au développement . Il a exprimé son soutien en faveur des interventions 
de l'Inde, de la Chine et du Cameroun et a déploré qu'un consensus n'ait toujours pas été atteint 
concernant les propositions . Il a invité les Membres à poursuivre les discussions concerna nt les 
propositions et a demandé que les points relatifs aux deux communications soient maintenus à 
l'ordre du jour du CCD . 
30.   La représentante des États-Unis a dit qu'en huit ans les autres Membres avaient eu assez de 
temps pour pleinement examiner les prop ositions . En outre, pendant plusieurs années, les auteurs 
n'avaient pris aucune initiative pour faire avancer leurs idées . Il était temps pour eux de répondre 
aux préoccupations soulevées précédemment par les autres Membres, soit en révisant leurs 
proposit ions soit en les retirant tout simplement . En tout état de cause, les points concernant ces 
propositions devaient être retirés de l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que leurs auteurs aient du 
nouveau à dire . La délégation des États-Unis avait maintes fois d éclaré que le maintien permanent 
de ces points à l'ordre du jour comme s'il s'agissait de questions qui n'avaient pas été épuisée s ne 
faisait pas consensus . En fait, lors de plusieurs réunions, le Président avait dû activement solliciter 
la reconnaissance de ces points de l'ordre du jour par les auteurs . S'ils étaient libres de les ajouter 
à l'ordre du jour de réunions ultérieures, les États-Unis n'étaient pas d'accord pour qu'ils soient 
inscrits comme points permanents . Leur délégation estimait qu'aucune d isposition du règlement 
intérieur du CCD ne justifiait l'inscription de ces points à titre permanent sans que les auteurs des 
propositions n'interviennent en ce sens . S'agissant plus précisément de la proposition visant à ce 
que le CCD recommande aux parti es à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière 
de notification et d'information, les États-Unis avaient maintes fois déclaré que la proposition 
supposait une diminution des droits substantiels et des obligations des Membres au titre de l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de l'Accord général sur le commerce des 
services ( AGCS) et de la Clause d'habilitation . Sa délégation était d'avis qu'il n'existait aucune 
perspective de consensus ni au CCD ni au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) . Le 
seul résultat qu'aurait la proposition serait d'accorder le droit à un Mem bre d'empêcher les autres 
de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification, ce qui serait préjudiciable lors de toute 
procédure de règlement d'un différend relatif à tel ou tel ACR . Les auteurs de la proposition n'avaient 
pas réussi à faire v aloir leur point de vue . 
31.   La représentante de l' Union européenne  considérait qu'il serait utile, dans le cadre des 
réunions informelles organisées pour débattre des communications à l'examen, que des Membres 
autres que les auteurs puissent participer . Cela pouvait contribuer à éviter que les mêmes positions 
soient répétées à chaque réunion formelle . L'intervenante a indiqué que sa délégation était disposée 
à participer à toute discussion de ce type . Elle a ajouté que , selon sa délégation, le mandat issu de 
la huitième Conférence ministérielle signifiait que le CCD devait explorer davantage le lien positif qui 
existait entre le commerce et le développement . Il fallait pour ce faire conduire des échanges 
constructifs sur des sujets clairement définis, conformé ment à l'instruction issue de la 
huitième  Conférence ministérielle selon laquelle il fallait conduire des travaux ciblés . La 
représentante a souligné que l'Union européenne avait activement travaillé sur les propositions 
présentées dans le contexte du mand at issu de la huitième Conférence ministérielle dont le Comité 
était précédemment convenu . Toutefois, les propositions restantes ne répondaient pas à l'exigence 
de travaux ciblés . En outre, la délégation de l'Union européenne n'avait pas connaissance d'eff orts 
récemment consentis par les auteurs de la proposition pour tenir compte des observations des autres 
Membres ou dialoguer avec eux . S'agissant de la proposition demandant que le CCD fasse rapport 
sur les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, la délégation 
européenne estimait que cela donnerait au CCD une fonction de contrôle sur tous les aspects des 
travaux de l'OMC . La proposition était contraire au mandat du CCD, qui était de servir de point focal WT/COMTD/M/115  
- 10 - 
  pour les question s de développement et de mener des travaux ciblés . Les Membres devaient réfléchir 
à la nature de ces travaux ciblés, sans remettre en question le mandat du CCD . Quant à la 
proposition visant à ce que le CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement 
leurs obligations en matière de notification et d'information, l'intervenante a dit que cela devait 
s'inscrire dans le débat plus général sur le paragraph e 28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi .2 
32.   La représentante a aussi indiqué qu'elle souhait ait rappeler  que sa délégation avait participé 
de manière constructive et qu'un consensus avait été atteint concernant certaines des propositions . 
Cependant , depuis maintenant plusieurs années, les proposants n'avaient nullement tenté de 
prendre contact avec  les autres Membres de manière informelle et les positions étaient simplement 
répétées à chaque réunion du CCD . Bien que sa délégation soit disposée à par ticiper à toute 
consultation informelle, elle partageait le point de vue des États -Unis suivant  lequel il n'y avait 
aucune raison de maintenir ces points à l'ordre du jour à titre permanent . 
33.   Le représentant de la République de Corée  a dit qu 'il avait écou té attentivement les 
interventions qui avaient été faites . Sa délégation savait que le Président avait tenu des consultations 
informelles avec les Membres pour discuter des moyens de faire progresser les travaux du CCD . 
L'intervenant se demandait si le Président pourrait , à la suite de  ces consultations,  faire part  de 
certaines réflexions  sur la manière d'avancer sur certaines  des questions à l'ordre du  jour du CCD 
depuis longtemps.  
34.   Le Président  a dit que , comme il l'avait indiqué au début de la réunion en cours, il interviendrait 
au titre des "Autres questions" au  sujet des consultations informelles en petits groupe s qu'il avait 
tenues avec les Membres . Bien que ces consultations n'aient pas nécessairement conduit à des 
solutions pour certaines des  questions à l'ordre du jour depuis longtemps,  elles avaient cependa nt 
ouvert le débat . Son intention était d'organiser plus de discussions en mode informel , dans l'espoir 
que cela aide les Membres à trouver des moyens d'avancer, au moins sur certaines de ces questions . 
35.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
E. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I)  Conseil de coopération du Golfe (CCG)  – notification d'une Union douanière – 
communication  présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  
36.   Le Président  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'Union douanière du CCG . Le sous -point faisait également 
référence à la communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, q ui avait été distribuée sous 
la cote WT/COMTD/W/175 . Le sous -point avait été inscrit à la demande des auteurs du document  à 
la réunion antérieure . 
37.   Le représentant de l' Inde a dit que le document WT/COMTD/W/175 soulevait des 
préoccupations d'ordre systémiq ue concernant les incidences juridiques et procédurales de la double 
notification de l'Union douanière du CCG au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du 
GATT . Ces préoccupations, qui étaient restées sans réponse, s'appliquaient également à l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République 
de Corée, ainsi qu'à l'Accord global de partenariat économique entre l'Inde et la République de Corée, 
même si ces accords avaient déjà été exam inés par les Membres . À cet égard, certains Membres 
avaient estimé que les préoccupations systémiques exprimées dans le document  WT/COMTD/W/175 
ne relevaient pas de la compétence du CCD et devaient être examinées dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles . De l'avis de l'Inde, le CCD était l'instance compétente pour examiner les 
questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification . Ce faisant, le CCD pourrait 
consulter d'autres organes de l'OMC, conformément au paragraphe  3 de son  mandat . La 
non-résolution des questions soulevées dans le document WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen de l'Union douanière du CCG était en suspens depuis si longtemps . La 
délégation de l'Inde a demandé que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du CCD . 
 
2 L'intervention de l'Union européenne, qui avait été faite lors de la cent dixième session, a été  
consignée dans le compte rendu de la réunion en question, à la demande de la délégation de 
l'Union  européenne.  WT/COMTD/M/115  
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  38.   La représentante des États-Unis a dit que ce sous -point avait depuis longtemps atteint son 
objectif, à savoir informer les Membres de la notification présentée par le CCG et devait être retiré 
de l'ordre du  jour. 
39.   La représentante de la Chine  a déclaré que sa délégation approuvait le point de vue  de l'Inde . 
La double notification des ACR restait une question importante, puisqu'elle avait des implications 
systémiques pour le s travaux du CCD, la Clause d'habil itation et l'équilibre entre les droits et les 
obligations des Membres . Sa délégation estimait nécessaire de poursuivre les discussions afin de 
répondre aux préoccupations systémiques.  
40.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
F. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
41.   Le Président  a indiqué qu'un point concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les PMA figurait à l'ordre du jour des réunions du CCD depuis le début 
de 2006. Au titre de ce point de l'ordre du jour, les délégations avaient communiqué des 
renseignements sur les mesures qu'elles prenaient, ou avaient déj à prises, afin d'offrir un accès aux 
marchés FDSC aux PMA . Les communications écrites de certains Membres avaient également été 
examinées . 
42.   La représentante des États-Unis a dit que les régimes commerciaux préférentiels contribu aient 
à renforcer les liens  commerciaux  des États -Unis avec les pays en développement . Ils étaient aussi 
un moyen de promouvoir des marchés plus ouverts, d'améliorer la protection des droits de propriété 
intellectuelle et de renforcer les droits des travailleurs dans les pays bénéficiaires . En 2020, la valeur 
des importations de marchandises des États -Unis en provenance des PMA  s'était élevée à 
18 milliards d'USD , les trois quarts étant des produits manufacturés à forte intensité de 
main-d'œuvre tels que les vêtements, les chaussures, les meubles et les jouets . Un cinquième de 
ces marchandises, représentant une valeur de 3,5 milliards d'USD, avaient été admises dans le cadre 
de programmes de préférences, y compris le Système généralisé de préférences ( SGP), la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), le programme HOPE en faveur 
d'Haïti et le Programme de préférences commerciales en faveur du Népal . Par exemple, les 
importations des États -Unis dans le cadre du programme de préférences prévu par la Loi relative au 
redressement économique du Bassin des Caraïbes(CBERA) avaient augmenté de 21 %, passant de 
1,4 milliard d'USD en  2019 à 1,7 milliard en  2020. Sur les  1,7 milliard d'USD  d'importations relevant 
de la CBERA  en 2020,  la part des produits liés à l'énergie était de 41 %. La part des textiles et 
vêtements – dont l'essentiel était des vêtements – était de 43 %, soit environ 700 millions d'USD . 
Enfin, la part des produits agricole s et des produits alimentaires transformés était de 11 % et celle 
des produits miniers et des produits manufacturés de  5%. H aïti et la Trinité -et-Tobago étaient 
restées les principales sources des importations des États -Unis au titre de la CBERA, le pays ay ant 
importé 757  millions d'USD d'Haïti  en 2020 et 472 millions d'USD de la Trinité -et-Tobago la même 
année . Dans le cadre de programmes d'AT li ée au commerce, comme les initiatives "Prosper Africa" 
et "Standard Alliance", le gouvernement des États -Unis con tinuait de fournir une assistance 
technique considérable aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin qu'ils tirent pleinement parti des 
avantages  commerciaux  et des possibilités commerciales  qu'offre l'AGOA et pour renforcer la mise 
en œuvre de l'Accord sur les  OTC. 
43.   La représentante de la Chine  a fait part de l'engagement de sa délégation en faveur des 
décisions d'accorder un accès aux marchés FDSC aux PMA . Elle a dit qu'elle souhaitait profiter de 
cette occasion pour informer les Membres des mesures récemment mises en œuvre par la Chine à 
cet effet . La Chine appliquait actuellement des droits nuls à 97 % de ses lignes tarifaires pour 41  PMA 
et à 95 % de ses lignes ta rifaires pour 2 autres PMA . La mise en œuvre du traitement en franchise 
de droits avait beaucoup fait augmenter les exportations des PMA à destination de la Chine . D'après 
les rapports sur l'accès aux marchés pour les PMA établis chaque année par le Secrét ariat, la Chine 
était restée le marché  le plus ouvert aux PMA plusieurs années de suite . L'intervenante a assuré les 
Membres que la Chine était déterminée à aider les PMA à poursuivre leur intégration dans l'économie 
mondiale  – grâce à l'accès  aux marchés FDSC et à d'autres initiatives . 
44.   Le représentant de l' Inde a dit qu'il souhaitait faire part de l'engagement de sa délégation en 
faveur des Décisions de Hong Kong et de Bali relatives à l'accès aux marchés FDSC . L'Inde avait été WT/COMTD/M/115  
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  le premier pays en développement à appliquer le mécanisme FDSC  aux PMA  en vertu de ces 
décisions . Plus précisément, le pays avait annoncé son régime préférentiel de franchise de droits 
pour les PMA en 2008 . Ce régime visait à soutenir les PMA dans leurs ac tivités commerciales . L'Inde 
offrait désormais aux PMA un accès  en franchise de droits à 96 % de ses lignes tarifaires et appliquait 
des droits préférentiels à une tranche supplémentaire de 2,2 % de ses lignes . Elle était le 
quatrième  plus gros marché d'expo rtation des PMA et restait déterminée à les aider dans  leur 
intégration dans le système commercial multilatéral . Enfin, l'intervenant a exhorté le Président à 
poursuivre ses efforts visant à trouver une solution au sujet du rapport du Secrétariat sur l'acc ès 
aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA . 
45.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
G. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
46.   Le Président  a dit que, comme lors des réunions précédentes, il souhaitait de nouveau attirer 
l'attention des Membres sur la Décision prise à la onzième Conférence ministérielle concernant le 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique . Dans cette décision, qui figurait dans 
les documents WT/MIN(17)/65 et WT/L/1032, il était convenu de poursuivre les travaux entrepris 
dans le cadre du Programme de travail et de s'employer à les redynamiser . Le Président a noté que 
le CCD était l'un des organes subsidiair es du Conseil général qui avaient pour mission d'entreprendre 
des travaux au titre du Programme de travail . Même s'il n'y avait à ce moment aucune proposition 
spécifique présentée pour examen par le CCD, un certain nombre de Membres avaient exprimé leur 
intérêt à cet égard . 
47.   Le représentant de l' Inde a dit que dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique, les Membres avaient décidé d'examiner toutes les questions liées au commerce 
relatives au commerce électronique mondial, en tenant c ompte des besoins des pays en 
développement en matière d'économie, de finances et de développement . Le CCD était 
spécifiquement chargé de faire rapport sur les incidences du commerce électronique sur le 
développement , y compris en ce qui concernait les pet ites et moyennes entreprises (PME) . Toutefois, 
aucune évaluation exhaustive des effets sur le développement du commerce électronique mondial 
axée sur les exportations et le développement orienté vers l'exportation des pays en développement 
n'avait été réal isée à ce jour . Au lieu de cela, certains Membres avaient entamé des négociations au 
titre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur les règles du commerce électronique,  ce qui 
compromettait la voie multilatérale instituée dans le cadre du Progra mme de travail sur le commerce 
électronique . L'intervenant a poursuivi en disant que le commerce électronique avait connu une 
croissance très rapide à la suite de  la pandémie, aussi bien dans les pays développés que dans les 
pays en développement . Il était  d'autant plus nécessaire d'examiner l'incidence du commerce 
électronique mondial sur le développement, en particulier sur les exportations des pays en 
développement et sur la croissance et le développement qui en découlaient . Cette montée en 
puissance de l'activité économique numérique avait , d'une part , engendré de nouvelles possibilités 
de croissance  du commerce mondial et de développement et , d'autre part , mis en lumière la fracture 
numérique grandissante entre les Membres et au sein  de ceu x-ci. De plus, le rythme des progrès 
dans le domaine du numérique avait été sensiblement différent pour les pays en développement et 
les PMA . Aussi était -il important que les Membres veillent à ce que le commerce électronique mondial 
favorise un développem ent inclusif . Pour tirer parti du commerce électronique mondial, les pays en 
développement devraient faire progresser leur industrialisation numérique en renforçant leurs 
infrastructures numériques et en développant leurs compétences et capacités numérique s. Le lien 
entre les plates -formes numériques n'était pas suffisant, car les produits vendus sur ces 
plates -formes devaient également être compétitifs dans le monde numérique . En conclusion, 
l'intervenant a prié instamment les Membres d'examiner les questi ons prescrites au lieu de passer 
prématurément à l'élaboration de règles . L'élaboration de règles dans le cadre de l'Initiative liée à 
la Déclaration conjointe engendrerait à ce stade une fois de plus une asymétrie et un TSD inversé, 
similaires à ce qui ex istait dans l'Accord sur l'agriculture . Certes, le commerce électronique avait 
radicalement transformé le paysage du commerce mondial , mais les bénéfices ne pouvaient pas être 
automatiques . Il était par ailleurs tout aussi important d'être préparé aux pert urbations propres aux 
révolutions technologiques . Cela dépendrait des politiques, des réglementations et des mesures en 
place, au niveau  national comme au niveau international . Il devenait donc impératif de mettre en 
place une architecture du commerce électronique favorable au développement . À cet égard, l'Inde 
travaillait, avec des Membres partageant son point de vue, à l'élaboration d' une communication à 
l'intention du  CCD. L'intervenant espér ait que cette communication serait prête avant la réunion 
suivante du CCD . WT/COMTD/M/115  
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  48.   Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation souhaitait rappeler et réaffirmer la 
déclaration qu'elle avait faite à la précédente réunion du CCD au titre du point examiné . Le Pakistan 
était très favorable à l'inscription de ce point à l'ordre du jour du CCD et souhaitait également que 
des discussion s approfondies  aient lieu à ce sujet  dans le cadre du CCD . L'intervenant a insisté sur 
le fait que le CCD était le cadre le plus approprié pour débattre de l'incidence du commerce 
électronique sur les pays en développement et le développement et qu'il avait un mandat multilatéral 
que l'on devait faire avancer sur toutes les questions relatives au commerce électronique et au 
développ ement . 
49.   Le représentant du Royaume -Uni a dit que sa délégation restait très favorable à l'Initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique . Ces discussions avaient insufflé une 
énergie et un dynamisme dont l'OMC avait grand besoin et qui avaient permis à une proportion 
importante de Membres de réaliser des progrès cruciaux dans des domaines appelant d'urgence de 
nouvelles règles et de nouveaux engagements pour assoir la crédibilité de l'Organisation auprès des 
entreprises et des citoyens du monde entier  de ce XXIe siècle . Le Royaume -Uni soutenait fortement 
la participation des pays en développement à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique par le biais de son Fonds de promotion du commerce et de l'investissement 
(TAF2+) . Dix pays bénéficiaient actuellement d'un soutien renforcé dans le cadre du programme de 
dons, six pays étant visés par des travaux et des analyses approfondis ciblant spécifiquement le 
commerce électronique . L'intervenant a appelé de ses vœux la mobilisation d'un intérêt et d'une 
participation plus larges de la part de tous les Membres,  et en particulier les pays en développement 
et les PMA . Cela garantirait que ces négociations soient aussi inclusives que possible et ouvrirait la 
voie à l'adoption de leurs résultats au niveau multilatéral à l'avenir.  
50.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
H. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
51.   Le Président  a dit que la date de la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au mercredi 10 novembre  2021. Une version initiale de l'ordre du jour serait 
distribuée quatre semaines avant la réunion, le  13 octobre  2021, conformément a u règlement 
intérieur du CCD . Après la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres 
conserveraient la possibilité de demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la 
réunion . L'ordre du jour serait clos le 28 octobre  2021 et distribué le  29 octobre  2021. 
I. AUTRES QUESTIONS  
52.   Le Président  a dit qu'à des fins de transparence il souhaitait intervenir pour donner au Comité 
des renseignements sur les consultations informelles en petits groupes qu'il avait tenues . Cette 
interventio n était aussi  pour lui  l'occasion d'expliquer quelles étaient ses intentions concernant les 
travaux du CCD, après avoir entendu les vue s et suggestions des Membres  lors de ces consultations 
informelles . Il a prévenu que son intervention serait un peu plus longue que ce que les Membres 
avaient l'habitude d'entendre  au titre  des "Autres questions" . Il a expliqué qu'à l'origine il n'avait 
pas eu l'intention de faire une déclaration si longue . Mais au vu des contributions utiles faites par 
tant de délégations pendant les consultations informelles, il avait trouvé qu'il serait important de 
faire part  au Comité des renseignements qu'il jugeait utiles pour tous les Membres . Il enverrait 
également sa déclaration à tous les Membres après la réunion en co urs. Le Président a rappelé qu'à 
la précédente réunion du CCD , le 29 mars 2021, il avait fait part de son intention d'organiser des 
consultations informelles en petits groupes pour discuter des attentes du CCD pour l'année en cours . 
Il avait voulu que ces consultations soient aussi inclusives que possible, au sens où tous les Membres 
souhaitant y participer seraient  les bienvenus . Dans cet esprit, il avait adressé une communication 
à tous les Membres le 2 6 avril 2021, invitant les délégations intéressées à contacter le Secrétariat . 
Il était lui -même entré en contact avec certains Membres et certains coordonnateurs de groupes . Il 
avait ensuite organisé six consultations informelles en petits groupes,  sous forme virtuelle,  entre 
le 18 et le 2 6 mai. A u total, 2 9 délégations avaient participé à ces consultations, y compris 
7 coordonnateurs de groupe . Il profitait de cette occasion pour remercier les délégations qui avaient 
participé aux consultations . Afin d'avoir une discussion constructive et ciblée, il avait i nvité les 
délégations à axer leur intervention autour de deux questions . La première était la suivante : 
"Comment pourrions -nous avancer dans les différents domaines d'activité  existants du CCD?"  La 
deuxième question était celle -ci: "Dans quels nouveaux domaines de travail le Comité pourrait -il 
éventuellement œuvrer?"  Le Président avait prévenu qu'il serait surtout là pour écouter les réponses 
des délégations en la matière . Il a poursuivi en disant que les discussions dans le cadre de  ces WT/COMTD/M/115  
- 14 - 
  consult ations informelles avaient été riches et avaient porté sur des questions très diverses, et  
avaient  permis la formulation de tout un ensemble de suggestions . Même s'il ne lui serait pas 
possible d'énumérer absolument toutes  ces suggestions , il en exposerait  certaines et mentionnerait 
aussi certains des principaux thèmes abordés , afin de donner un aperçu des discussions qui avaient 
eu lieu . Cela étant dit, il souhaitait par ailleurs insister sur le fait que toutes les opinions et les idées 
émises par les délé gations pendant les consultations restaient à l'examen et il encourageait donc les 
Membres qui souhaitaient donner suite à leurs idées à les soumettre de nouveau lors de futures 
consultations informelles.  
53.   Le Président a indiqué qu'il allait donner une vue d'ensemble des  discussions qui avaient eu 
lieu autour de la première question, à savoir comment le Comité pourrait avancer dans ses différents 
domaines d'activité  existants . À cet égard, il a dit qu'il convenait de signaler que plusieurs Membres 
étaien t d'avis que des réponses devaient être apportées à un certain nombre de questions à l'ordre 
du jour du CCD depuis longtemps et au sujet desquelles les opinions divergeaient . Il trouvait cela 
encourageant . En tant que Président du Comité, il pouvait contri buer à faciliter les discussions des 
Membres pour essayer de trouver des moyens d'avancer sur ces questions épineuses . Certaines des 
questions expressément mentionné es lors des consultations concernaient les propositions relatives 
au mandat issu de la huit ième Conférence ministérielle et les questions se rapportant à la notification 
de l'Union douanière du CCG . Un autre thème abordé concernait le rapport du Secrétariat sur les 
régimes d'accès aux marchés FDSC des Membres en faveur des PMA, qui n'avait pas é té établi depuis 
plusieurs années, en raison de divergences de vues entre certains  Membres sur la portée et le champ 
d'application du rapport . Toujours concernant les moyens de faire avancer les travaux existants  
du CCD, le Président a dit qu'il avait noté  un intérêt particulier pour la tenue de discussions de fond  
dans le cadre du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique . Cependant,  il avait  
aussi été reconnu qu'il serait nécessaire que le Comité examine une proposition émanant d'une ou 
de plusieurs délégations avant que des travaux concrets ne puissent être entrepris . Le Président 
encourageait donc les Membres qui souhaitaient poursuivre les discussions à ce sujet à envisager 
de présenter des propositions formelles d'activité . Les discuss ions avaient en outre mis en exergue 
l'importance de l'assistance technique pour les pays en développement et les  PMA. À cet égard, il 
avait été suggéré que le CCD pourrait traiter les questions d'AT de manière plus large, par exemple 
en entendant des exposés non plus seulement de l'IFCT mais aussi d'autres organismes ou 
programmes pertinents au sujet de leurs activités d'AT . Il avait aussi été suggéré que le Secrétariat 
procède à une évaluation des avantages et des difficultés que présentaient les acti vités virtuelles de 
renforcement des capacités mises en œuvre dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Une 
autre proposition venue enrichir le débat visait à ce que les bénéficiaires d'activités d'assistance 
technique donnent des exemples et présentent  des cas d'expérience relatant les  difficultés 
auxquelles ils faisaient face en raison de contraintes de capacité . Mentionnant brièvement quelques 
autres éléments de la discussion, le Président a dit qu'il avait été suggéré qu'il serait utile que le 
Secrét ariat fasse plus d'exposés sur ses travaux d'analyse dans les domaines relevant de la 
compétence du CCD . Il avait aussi été demandé que la cohérence entre les travaux du CCD et ceux 
d'autres organisations internationales soit assurée et que des intervenant s extérieurs s'adressent au 
Comité pour faire part de leur expérience concernant des questions pertinentes.  
54.   Les discussions avaient également porté sur les travaux des organes subsidiaires du CCD . Le 
Président a indiqué que, sans entrer dans les détails, il semblait que les travaux de certains de ces 
organes subsidiaires donnaient en général satisfaction, bien qu'un certain nombre de suggestions 
aient quand même été formulées pour améliorer leur fonctionnement . Cependant, plusieurs 
délégations avaient ment ionné la situation problématique de la Session spécifique du CCD consacrée 
au Mécanisme de surveillance pour le TSD . Le Mécanisme de surveillance avait été établi en 
décembre  2013, mais il n'était pas encore opérationnel, aucune communication écrite n'ayant été 
présentée . Le Président a dit que cela posait clairement un problème à de nombreux Membres et 
qu'il entendait donc travailler avec les  Membres pour voir ce qui pouvait être fait pour rendre ce 
mécanisme opérationnel . S'agissant de la Session sp écifique du CCD consacrée aux petites 
économies, il y avait eu un appel à débattre des  moyens d'atténuer les effets des catastrophes 
naturelles sur la performance économique et commerciale des petites économies . À cet égard, le 
Président a attiré l'attenti on des Membres sur la réunion de la Session spécifique du CCD sur les 
petites économies prévue  le 6 juillet  2021 pour examiner l'incidence  des catastrophes naturelles sur 
l'économie et le commerce des  petites économies . Il espérait que cette réunion s'avèr erait utile . Par 
ailleurs, certains avaient exprimé l e souhait que les travaux du Sous -Comité des PMA soient relatés 
ou présentés au CCD . À cet égard, le Président a fait remarquer que le rapport annuel du CCD au 
Conseil général rendait déjà compte des tra vaux du Sous -Comité . En outre, le CCD avait récemment  
bénéficié d'exposés présentés par le Président du Sous -Comité . Néanmoins, au vu de l'intérêt WT/COMTD/M/115  
- 15 - 
  manifesté pour ce sujet, il serait disposé à l'étudier plus en profondeur . Enfin, le Président a signalé 
que plusieurs délégations avaient fait référence aux négociations sur le TSD qui avaient lieu dans le 
cadre de la Session spécifique du CCD . Bien que la Session spécifique ne soit pas un organe 
subsidiaire du CCD et qu'il ne soit pas  le Président de cet organe, il a indiqué qu'il tenait à 
mentionner, dans un souci d'exhaustivité , que certains avaient demandé que ces négociations soient 
débloquées . Il en avait ainsi terminé avec ce qu'il voulait dire à propos de la première question po sée 
aux Membres.  
55.   S'agissant de la deuxième question qu'il avait posée aux Membres, concernant les nouveaux 
domaines de travail dans lesquels le Comité pourrait éventuellement œuvrer, la suggestion peut -être 
la plus récurrente avait été que le CCD s'intére sse à l'impact de la pandémie  de COVID -19 sur le 
commerce des pays en développement, tout en réfléchissant à la manière dont l'OMC pourrait aider 
ces pays pendant la période de reprise et bâtir des économies résistantes aux futurs chocs . Plusieurs 
idées av aient été exprimées  sur ce qui pouvait être envisagé  concernant  ce vaste thème , y compris 
des exposés sur les recherches entreprises en la matière, le partage de données d'expérience par 
les Membres et l'exploitation des résultats du Bilan de l'Aide pour le commerce organisé en 
mars 2021. Un autre type de suggestions avaient été faites concernant la manière de lier les travaux 
du CCD au développement durable et à la réalisation des Objectifs de développement durable  (ODD) . 
Certain es des questions  mentionné es à cet égard concernaient les difficultés rencontrées par les 
pays en développement dans le contexte du changement climatique, des catastrophes nat urelles et 
de la désertification . La question de savoir comment axer davantage la prise de décisions sur  la 
réalisation des objectifs de développement et des ODD a aussi été citée comme sujet de discussion 
possible . Parmi les autres suggestions formulées, il avait été demandé que les questions présentant 
un intérêt pour les PDSL soient examinées . Une autre suggestion était que le CCD traite des 
questions relatives à la participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales . 
Des propositions  avaient aussi été faites pour que des discussions aient lieu autour des questions 
de financement du commerce du point de vue du développement, des moyens de faciliter le transfert 
de technologie vers les pays en développement et des indicateurs appropriés  en matière de 
développement économique . Enfin, certaines délégations avaient soulevé la question de savoir en 
quoi le CCD pourrait contribuer à des résultats concrets à la douzième Conférence ministérielle de 
l'OMC . À ce sujet, le Président a in diqué que d'après l'expérience des années passées, les Membres 
pouvaient attendre de la Session spécifique du CCD sur les petites économies qu'elle s'emploie à 
élaborer une  décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites économies , sur l a base 
d'une proposition du Groupe des petites économies vulnérables . Cependant, d'autres possibilités 
avaient aussi été examinées pendant les consultations informelles et le Président encourageait toute 
délégation continuant de penser qu'il existait , d'un  point de vue réaliste,  d'autres domaines dans 
lesquels le CCD pourrait contribuer à des résultats concrets à la douzième Conférence ministérielle 
à entrer en contact avec lui et à ne pas hésiter à soumettre leurs idées lors de futures consultations 
inform elles. Il a déclaré qu'il en avait terminé avec l'aperçu des discussions qui avaient eu lieu dans 
le cadre des consultations informelles . Il a redit que ce résumé ne se voulait pas exhaustif mais avait 
plutôt pour but de donner une vue d'ensemble de ces di scussions.  
56.   Avant de conclure, le Président a dit qu'il souhaitait faire part de quelques réflexions sur ce 
qu'il envisageait pour la suite comme façon de procéder et comme direction pour les activités . 
S'agissant des futurs travaux du CCD, il était clair qu'il y avait  de nombreux domaines sur lesquels 
les Membres  souhaitaient se pencher . Les consultations informelles qu'il avait tenues devaient par 
conséquent n'être considérées que comme une première étape . L'objectif serait désormais de voir 
ce qui pourrait être fait pour s'attaquer aux nombreuses questions qui avaient été soulevées, afin 
d'aboutir à des résultats concrets . Le Président avait donc l'intention de poursuivre les réunions 
informelles avec les Membres , sous différentes formes,  au cours d es semaines et des mois à venir . 
Grâce à des réunions bilatérales, des réunions en petits groupes et d'éventuelles réunions avec des 
groupes de délégations plus larges, il espérait pouvoir avancer, avec les Membres, sur les 
nombreuses questions qui avaient  été soulevées . Pour commencer, il souhaitait obtenir des résultats 
tangibles pour plusieurs questions à l'ordre du jour du CCD depuis longtemps et au sujet desquelles 
des vues divergentes avaient été exprimées , dans l'espoir de trouver des solutions accep tables pour 
tous les Membres . D'une manière plus générale, il souhaitait que les Membres avancent dans les 
domaines de travail existants du CCD, en particulier en s'appuyant sur les suggestions faites par les 
délégations . Il espérait de plus pouvoir aider les Membres à identifier de nouveaux domaines de 
travail pour le Comité  – ici aussi en s'appuyant sur les suggestions faites par les délégations . Il 
entamerait donc bientôt un processus de consultations informelles avec les Membres, selon 
différentes confi gurations, pour voir  de quelle manière les Membres pourraient faire progresser 
certaines de ces questions . Il espérait en régler une ou deux en petits groupes avant la fin du mois WT/COMTD/M/115  
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  de juillet et reprendrait les travaux après la pause estivale . Dans le cadre de ce processus, il pensait 
également convoquer une réunion informelle ouverte du CCD en septembre ou octobre  2021. Il 
pensait que cela serait utile pour permettre aux Membres de faire le point sur l'état d'avancement 
des discussions sur ces q uestions et de définir ce qui devrait encore être fait, tandis  que la dernière 
réunion du CCD de l'année  approchait . Comme il l'avait précédemment indiqué,  la date de cette 
dernière réunion de l'année était provisoirement fixée au 1 0 novembre  2021. Lors de  cette réunion 
formelle, il prévoyait de faire une déclaration pour retracer  le déroulement des réunions informelles 
tenues et  pour, e spérait -il, présenter certains résultats convenus.  
57.   Le représentant de la République de Corée  a remercié le Président pour  son sens de l'initiative 
et pour  sa volonté de  chercher des moyens d 'avancer sur certaines des  questions anciennes . La 
Corée  attendait avec intérêt de participer aux consultations informelles qu'il organiserait dans les 
mois à venir.  
58.   La représentant e de la Chine  a remercié le Président de son rapport . Sa délégation se 
réjouissait à l'avance de poursuivre le dialogue avec les M embres pour faire progresser les 
discussions dans le cadre du CCD . 
59.   La réunion a été déclarée close . 
 
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