G/TBT/N/GRD/28  
9 décembre  2019 
(19-8454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GRENADE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queen's Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
Grenade  
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des marchandises - Prescriptions spécifiques pour les 
marchandises préemballées (ICS  55.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labelling of Goods - 
Specific Requirements for Prepackaged Goods  (Étiquetage des marchandises . 
Prescriptions spécifiques pour les marchandises préemballées), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Première révision de la norme GDS 1: P artie 2 : 1990 - Spécification concernant 
l'étiquetage des produits de base - Étiquetage des marchandises préemballées.  
Le projet de norme notifié énonce des prescriptions concernant les renseignements 
devant figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées pour la vente, le mode 
d'indication de ces renseignements et, quand cela est nécessaire, le libellé et les unités 
de mesure à employer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il a été recomman dé de conférer un caractère obligatoire à la norme notifiée 
afin de garantir que les consommateurs disposent de renseignements adéquats et de les 
protéger contre les risques pour la santé et la sécurité . Elle est également destinée à 
prévenir la fraude ou les fausses indications découlant d'un étiquetage trompeur.  G/TBT/N/GRD/28  
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  8. Documents pertinents:  
• DNS 1: P artie 2 : 20xx Draft Labelling of Goods - Part 2 : Specific Requirements 
for Prepackaged Goods  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queen's Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
Grenade  
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com