G/AG/N/TUR/48  
16 novembre  2020 
(20-8189) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 201 4. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/48  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 21 517 910 
La Turquie n 'a pas d 'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 2,19 TL. 
    
  G/AG/N/TUR/48  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  114 611 872 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  114 611 872   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies.  10 278 539 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  10 278 539   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, programmes 
de formation.  55 325 530 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  55 325 530   
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de l 'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  53 084 542 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  53 084 542 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur d 'exploitations 
agricoles . 0  
Sous -total:  0   
 Sous -total Services à caractère général  233 300 483   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes : versements en fonction de la 
superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre des 
noisettes . Réseau d 'information comptable agricole : collecte et analyse 
statistique des informations comptables du revenu, dépenses et activités des 
entreprises agricoles.  360 431 963 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  360 431 963     
  G/AG/N/TUR/48  
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Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Contrats d 'assurance agricole, élevage . 159 089 954 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  159 089 954   
11. Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l 'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé . Versements 
destinés à encourager la culture de produits autres que les noisettes : 
versements effectués en fonction de la superficie afin d 'encourager la culture 
de produits de remplacement et de cesser la surproduction de noisettes . 
Versements destinés à encourager la culture de produits autres que les 
pommes de terre : versements effect ués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement  dans les zones où la 
galle verruqueuse de la pomme de terre est détectée.  56 053 881 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  56 053 881   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Subventionnement de l 'analyse des sols : versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l 'inscription au registre des agriculteurs, l 'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Minist ère. Programme 
de conservation des terres à des fins de protection de l 'environnement : 
protection de la qualité des sols et de l 'eau, durabilité des ressources 
naturelles, prévention de l 'érosion et lutte contre les effets négatifs de 
l'agriculture . Subven tionnement de la lutte biologique : versements visant à 
réduire l 'usage de pesticides.  75 544 292 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  75 544 292   
13. Programmes d 'aide régionale  Développement rural . Aide à l 'élevage fournie aux régions défavorisées du 
sud-est et de l 'est de l 'Anatolie.  319 667 123 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  319 667 123   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs . Subventionnement de la 
recherche et au développement . Subventionnement des vaccins . 
Subventionnement des pesticides . Subventionnement des animaux et des 
exploitations indemnes de maladies . Subventionnem ent de la vulgarisation et 
du conseil agricoles.  75 808 504 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  94 399 343    
Total général Catégorie verte  1 279 896 201   
1 USD = 2,19 TL.  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles 
pour l 'agriculture  Soutien à l 'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l 'accroissement de l 'utilisation de 
semences hybrides et plants certifiés . Soutien à la 
promotion de l 'agriculture biologique et aux bonnes 
pratiques agricoles.  951 693 968 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  951 693 968   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  27 038 333 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  27 038 333   
Total général Programmes de développement  978 732 302    
1 USD = 2,19 TL.  
 
    
  G/AG/N/TUR/48  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
USD Total  
(2+3)  
 
 
USD Valeur de la 
production  
 
 
USD MGS totale courante  
 
 
 
USD Note  
 
1 2 3   4  
Coton  256 019 107  256 019 107 2 623 072 146 0 (de minimis )  
Tournesol  111 602 316  111 602 316 1 476 818 265 0 (de minimis )  
Fèves de soja  13 014 692  13 014 692 78 082 192 13 014 692  
Colza  8 503 218  8 503 218 59 771 689 8 503 218  
Carthame  2 146 919  2 146 919 22 365 297 0 (de minimis )  
Maïs 92 766 986  92 766 986 1 684 474 886 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 20 782 192  20 782 192 465 753 425 0 (de minimis )  
Thé 57 652 603  57 652 603 797 949 397 0 (de minimis )  
Blé 310 232 232  310 232 232 6 420 091 324 0 (de minimis )  
Riz paddy  30 274 133  30 274 133 685 981 735 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, 
triticale)  33 600 808  33 600 808 1 970 593 607 0 (de minimis )  
Haricots secs  2 308 142  2 308 142 362 260 274 0 (de minimis )  
Lentilles  6 338 421  6 338 421 254 292 237 0 (de minimis )  
Pois chiches  2 745 852  2 745 852 478 767 123 0 (de minimis )  
Lait 200 325 616  200 325 616 9 386 763 471 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  1 174 411 737 93 592 576 025 0 (de minimis )  
TOTAL  21 517 910  
1 USD = 2,19 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/48  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
  
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      284 465 674 28 446 567 256 019 107 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total coton            256 019 107   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      124 002 573 12 400 257 111 602 316 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total tournesol            111 602 316   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      14 460 769 1 446 077 13 014 692 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total fèves de 
soja           13 014 692   
Colza  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      9 448 020 944 802 8 503 218 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total colza            8 503 218     
  G/AG/N/TUR/48  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
  
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      2 385 465 238 547 2 146 919 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total carthame            2 146 919   
Maïs Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      103 074 429 10 307 443 92 766 986 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total maïs            92 766 986   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      23 091 324 2 309 132 20 782 192 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total huile 
d'olive            20 782 192   
Thé Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      64 058 447 6 405 845 57 652 603 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total thé            57 652 603   
Blé Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      344 702 480 34 470 248 310 232 232 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total blé            310 232 232   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      33 637 926 3 363 793 30 274 133 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total riz paddy            30 274 133     
  G/AG/N/TUR/48  
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Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
  
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      37 334 231 3 733 423 33 600 808 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            33 600 808   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      2 564 602 256 460 2 308 142 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total haricots 
secs           2 308 142   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      7 042 690 704 269 6 338 421 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lentilles            6 338 421   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      3 050 947 305 095 2 745 852 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total pois 
chiches            2 745 852   
Lait Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Versements 
de primes      222 584 018 22 258 402 200 325 616 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lait            200 325 616   
1 USD = 2,19 TL.    
  G/AG/N/TUR/48  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  6 533 654   6 533 654 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  295 459 361   295 459 361 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  356 436 986   356 436 986 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  515 981 735   515 981 735 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
TOTAL  1 174 411 737  
1 USD = 2,19 TL.  
 
__________