G/SPS/N/JPN/1246  
22 novembre  2023 
(23-7903) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.04, 02.05, 02.06 et 02.08)  
− Lait et produits de la laiterie (SH : 04.01)  
− Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
− Graisses et huiles animales (SH : 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Specifications and Standards for Foods, Food 
Additives, Etc. under the Fo od Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards) (Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et les 
additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires 
(Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_137 25_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture (médicament vétérinaire) suivant : mosapride . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/JPN/1246  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées 
au Journal officiel (Kampo) (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : en temps utile.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : en temps utile.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai déterminé.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter  
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adre sse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp