G/TBT/N/BRA/1267  
1er octobre  2021 
(21-7344) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres apparei ls électromédicaux ainsi 
que les appareils pour tests visuels, n.d.a. (SH 90.18).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 1054, 1 5 septembre 2 021 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de modification de la Décision n° 172 du 8 septembre 2 017, qui 
établit les procédures d'importation et d'exportation des marchandises et produits 
destinés à la recherche scientifique ou technologique et à la recherche sur l'être humain, 
et prévo it d'autres dispositions.  
Formulaire pour la présentation d'observations: http://antigo.anvisa.gov.br/consultas -
publicas#/visualizar/461087  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Décision ( Resolutio n) n° 172, 8 septembre 2 017 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/2917036/RDC_172_2017_.pdf/433b3940
-65fe-4dfd-b4d5-9962f4b9462 6 G/TBT/N/BRA/1267  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
  
10. Date limite pour la présentation des observations : du 29 septembre 2 021 au 1 3 
octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF / Brazil  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6328714/%281%29CONSULTA+P%C3%
9ABLICA+N+1054.pdf/6ec5a3df -ef01-4b6f-8f00-89a732 0b9525