G/TFA/N/ARE/2  
 
15 novembre 2022  
(22-8506) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS  
La communication ci -après, datée du 14 novembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Les Émirats arabes unis présentent les notifications ci -après conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2:2 de l'Accord sur la fac ilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)  Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/Custom
sGuide.aspx?SelectedTab=2  Guide douanier  
 
De telles procédures sont également disponibles auprès des administrations douanières locales en 
lien avec les services qu'elles fournissent:  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Douanes d'Abou Dhabi  https://www.adcustoms.gov.ae/AD -Customs -Main-Services   Services et procédures 
douaniers  
https://www.adcustoms .gov.ae/Customs -Policies -and-
procedures  Politiques et 
procédures douanières  
Douanes de Dubaï  https://www.dubaicustoms.gov.ae/en/Pages/default.aspx  Services et procédures 
douaniers  
https://www.dubaicustoms.gov.ae/en/eServices/ServicesFo
rBusinesses/clearance/Pages/ReqCustomsDeclarationCleara
nce.aspx  Déclarations en 
douane  
Douanes de Chardjah  https://www.sharjahcustoms.gov.ae/en/all -services  Services et procédures 
douaniers  
Département des ports 
et des douanes 
d'Adjman  https://www.ajmanport.gov.ae/Services   Services et procédures 
douaniers  
Douanes de  
Ras al -Khaïmah.  https://www.rak.ae/wps/portal/rak/e -
services/govt/customs -department/aawin -eservice -guide  Services et procédures 
douaniers  G/TFA/N/ARE/2  
 
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  Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Douanes de Foudjaïrah  https://fujcustoms.gov.ae/en/customs -services/customs -
services.aspx   Services douaniers  
https://fuj customs.gov.ae/en/procedures/procedures.aspx  Procédures 
d'importation, 
d'exportation et de 
transit  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/hscodeDefinit
ion.aspx?SelectedTab=5   Tarif douanier unifié 
du CCG, 2022  
 
1.1 c)  Redevances et impositions imposées par ou  pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/Custom
sServiceFees.aspx?SelectedTab=3  Liste des redevances 
pour les nouveaux 
services douaniers  
 
1.1 d)  Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/CustomsGuid
e.aspx?SelectedTab=2   Guide unifié des 
procédures 
douanières du CCG  
 
1.1 e)  Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/Unified -
Guide -of-Advance -Ruling.aspx?SelectedTab=  
 Guide unifié des 
décisions anticipées  
 
1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/CustomsGuid
e.aspx?SelectedTab=2   Guide unifié des 
procédures 
douanières du CCG  
 
1.1 g)  Pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
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  Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Documents/G
CC%20Unified%20Guide%20For%20customs%20procedur
es.PDF  Guide unifié des 
procédures 
douanières du CCG  
 
 
1.1 h)  Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/GCCSta
tes.aspx?SelectedTab=14  Loi sur le régime 
douanier commun du 
CCG 
 
1.1 i)  Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/InternationalA
greements/Kyoto%20Convention%20Guide.pdf  Convention de Kyoto  
https://www.fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Pages/Bilatera
lAgreements.aspx?SelectedTab=7  Accords entre les 
Émirats arabes unis et 
d'autres pays  
 
1.1 j)  Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Autorité fédérale 
chargée de l'identité, de 
la nationalité, des 
douanes et de la 
sécurité portuaire  https://fca.gov.ae/En/HomeRightMenu/Page s/hscode
Definition.aspx?SelectedTab=5   Tarif douanier unifié du 
CCG, 2022  
 
b) L'adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
L'adresse postale universelle est celle indiquée plus haut dans la notification au titre de 
l'article  premier, paragraphe 4 a).  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Coordonnées du point d'information:  
 
Autorité fédérale chargée de 
l'identité, de la nationalité, des 
douanes et de la sécurité portuaire  Courrier él ectronique: fca@fca.gov.ae  
Site Web: https://www.fca.gov.ae/en/Pages/ContactToGM.aspx  
Téléphone: +971 (2) 6979700; +971 (4) 3119900  
 
Paragraphe 4.3 de l'article 10  
 
La mise en place du guichet unique est actuellement en cours et effectuée par les organismes 
suivants:  
 
Ministère/organisme  Lien vers le site Web  Description  
Douanes d'Abou Dhabi  https://www.tamm.abudhabi/en/abu -dhabi -
government -entities/generaladministrationofcustoms  Taam  
Douanes de Dubaï  https://www.dubaicustoms.gov.ae/en/eServices/Page
s/default.aspx  Commerce de Dubaï  
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  Paragraphe 6.2 de l'article 10  
 
Les mesures relatives à l'utilisation de courtiers en douane sont énoncées dans les articles 108 à 
115 de la section X de la Loi douanière du CCG. Les services fournis par les douanes locales 
concernant  l'utilisation de courtiers en douane peuvent être con sultés sur les liens  communiqué s 
ci-dessus.  
 
Paragraphe 2.2 de l'article 12  
 
Notification des coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément 
à l'article 12:6.1 b) et/ou c).  
 
Ministère/organisme  Nom  
Autorité chargée de l'identité, de la 
nationalité, des douanes et de la 
sécurité portuaire  Nom: Département des relations douanières internationales  
Téléphone: +971 4 3119900  
Courrier électronique: IR@fca.gov.ae   
Site Web: https://www.fca.gov.ae/en/Home/Pages/default.aspx  
Ministère de l'économie.  Nom: Département des négociations commerciales et des organisations 
internationales  
Téléphone: +971 2 6131491  
Courrier électronique: TNIO@economy.ae  
Site Web: www.moec.gov.ae  
 
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