G/SPS/N/EU/458  
12 janvier  2021 
(21-0395) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/2118 du 1 6 décembre 2 020 
concernant le renouvellement de l'autorisation du Pediococcus pentosaceus  (DSM 16244 ) 
en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le 
règlement (UE) n° 514/2010 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0375_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0375_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0375_00_s.pdf  
6. Teneur : La Pediococcus pentosaceus  (DSM 16244 ) a été autorisé pour une durée de dix 
ans en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales par le 
règlement (UE) n° 514/2010 de la Commission . Conformément à l'article 14 du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, une demande de renouvellement de l'autorisation du 
Pediococcus pentos aceus  (DSM 16244 ) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les 
espèces animales a été introduite, le demandeur sollicitant la classification de l'additif 
dans la catégorie des "additifs technologiques" . La demande était accompagnée des 
informations et des documents requis à l 'article 14 dudit règlement . Dans son avis 
du 25 mai 2 020, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") a 
conclu que le demandeur avait produit des éléments démontrant que l'additif satisfai sait 
aux conditions d'autorisation en vigueur . L'Autorité a également conclu que le Pediococcus 
pentosaceus  (DSM 16244 ) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des 
consommateurs ou l'environnement . Elle a par ailleurs conclu qu'il n'é tait pas irritant pour 
la peau ou les yeux, mais qu'il était considéré comme un sensibilisant cutané et 
respiratoire . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre des mesures 
de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur  la santé humaine, en 
particulier sur les utilisateurs de l'additif . Il ressort de l'évaluation du Pediococcus 
pentosaceus  (DSM 16244 ) que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du 
règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il convient dès lo rs de renouveler 
l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement . 
En conséquence du renouvellement de l'autorisation du Pediococcus pentosaceus  G/SPS/N/EU/458  
- 2 - 
  (DSM 16244 ) en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux dans le s conditions fixées 
à l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) n° 514/2010.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/458  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu