G/TBT/N/TPKM/472  
3 novembre  2021 
(21-8351) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4538 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: yuyu.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1. Taille-crayons électriques (seulement les produits à courant monophasé 
alternatif ou continu d'une tension inférieure à 300  V, y compris les produits  
rechargeables) (N CCD 8472 .90.30.00.8). 2 . Déchiqueteuses électriques (seulement les 
produits à courant monophasé alternatif ou continu d'une tension inférieure à 300  V et 
d'une puissance inférieure à 500  W) (N CCD 8472 .90.90.00.5). 3 . Chargeurs pour 
motocy cles électriques (N CCD 8504 .40.20.00.3B, 8504.40.91.00.7B, 8504.40.94.00.4A 
et 8504.40.99.90.0B). 4 . Chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils 
électroniques de communication et de consommation (N CCD 8504 .40.20.00.3C, 
8504.40.91.00.7C, 8504.40.94 .00.4B et 8504.40.99.90.0C). 5 . Chargeurs pour 
bicyclettes électriques (N CCD 8504 .40.20.00.3E, 8504.40.91.00.7E, 8504.40.94.00.4D 
et 8504.40.99.90.0E). 6 . Chargeurs pour bicyclettes à assistance électrique (N CCD 
8504.40.20.00.3F, 8504.40.91.00.7F, 8504.40. 94.00.4E et 8504.40.99.90.0F). 7 . 
Chargeurs sans fil (N CCD 8504 .40.20.00.3G et 8504.40.99.90.0H). 8 . Dispositifs 
d'alimentation électrique pour allume -cigares de véhicules à moteur (N CCD 
8504.40.99.90.0G). 9 . Lecteurs -enregistreurs ou enregistreurs de vidé odisque optiques 
laser (N CCD 8521 .90.10.00.3). 10 . Lecteurs -enregistreurs ou lecteurs vidéo numériques 
à disque dur, avec connecteur BNC pouvant être relié à une interface RS232, RS422 ou 
GPI (N CCD 8521 .90.30.00.9). 11 . Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction 
des images (N CCD 8521 .90.90.00.6). 12 . Appareils de navigation (champ de l'inspection : 
à l'exclusion des appareils de navigation maritime ou aérienne) (N CCD 8526 .91.90.00.0). 
13. Moniteurs (N CCD 8528 .49.10.00.8, 8528.49. 20.00.6, 8528.59.10.00.5 et 
8528.59.20.00.3). 14 . Casques de visualisation (N CCD 8528 .49.10.00.8A, 
8528.49.20.00.6A, 8528.59.10.00.5A, 8528.59.20.00.3A, 9504.50.00.10.0A, G/TBT/N/TPKM/472  
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  9504.50.00.19.1A et 9504.50.00.90.3A). 15 . Projecteurs (N CCD 8528 .62.00.10.0, 
8528.62 .00.20.8, 8528.62.00.90.3, 8528.69.10.00.3A, 8528.69.10.00.3B et 
8528.69.20.00.1). 16 . Syntoniseurs vidéo (permettant la réception de la télévision de 
Terre . Sauf ceux destinés à des usages automobiles ou informatiques uniquement) (N CCD 
8528.71.10.00.9). 1 7. Lecteurs multimédia réseau (N CCD 8528 .71.20.00.7A, 
8528.71.20.00.7C et 8528.71.91.00.1). 18 . Syntoniseurs vidéo connectés (permettant la 
réception de la télévision de Terre . Sauf ceux destinés à des usages automobiles ou 
informatiques uniquement) (N CCD 8528.71.20.00.7B). 19 . Appareils de télévision (N CCD 
8528.72.00.00.0 et 8528.73.00.00.9) . 20. Machines avec des fonctions d'apprentissage 
des langues (N CCD 8543 .70.95.00.9, 8543.70.99.90.6B et 8543.70.99.90.6C). 21 . 
Enregistreurs/lecteurs vidéo à bandes ma gnétiques (N CCD 8521 .10.12.00.8, 
8521.10.19.00.1, 8521.10.22.00.6 et 8521.10.29.00.9). 22 . Radiocassettes de poche 
(NCCD 8527 .12.00.00.4) . Machines et appareils de bureau, n.d.a. (SH 847290) ; 
Convertisseurs statiques (SH 850440) ; Appareils d'enregistrement  ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques (à 
l'exclusion des caméscopes) (SH 8521) ; - Autres : (SH 85269) ; Radiocassettes de poche 
[dimensions <= 170 mm x 100 mm x 45 mm], avec amplificateur incorporé, sans haut-
parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure (SH 
852712) ; Moniteurs à tube cathodique "CRT" (à l 'exclusion des moniteurs d 'ordinateur, 
avec récepteur de télévision) (SH 852849) ; - Projecteurs : (SH 85286) ; - Appare ils 
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images : (SH 85287) ; 
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 
(SH 854370) ; Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de 
paiement) (SH 950450).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the legal requirements for electric pencil sharp eners and 21 other commodities  
(Proposition de modification des exigences légales applicables aux taille -crayons 
électriques et à 21  autres produits), 7  pages en anglais, 12  pages en chinois.  
6. Teneur : Le BSMI propose d'adopter l a version l a plus récente  de la norme concernant les 
spécifications relatives à la sécurité électrique et la compatibilité électromagnétique et de 
la norme connexe concernant l'inspection ( CNS 15598 -1:2020 et CNS  15936:2016), afin 
de mettre la réglementation en conformité avec les  normes internationales et de veiller à 
la sécurité des consommateurs.  
De plus, la Norme CNS 15598 -1:2020 a été révisée pour satisfaire aux exigences de 
ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, afin de répondre à la menace 
pour la santé de s personnes et l'environnement.  
Concernant les appareil  d'enregistrement ou de reproduction des images, la norme qu'il 
est proposé d'adopter contient des exigences en matière de limites du volume, afin de 
protéger les consommateurs des pertes auditives.  
Les taille -crayons électriques rechargeables sont ajoutés  aux produits soumis à inspection 
légale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 13783 -1: 2013; 
CNS 15425 -1: 2015; 
CNS 60335 -1: 2014; 
CNS 60335 -2-29: 2019; 
CNS 13803: 2 018; G/TBT/N/TPKM/472  
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  CNS 14972: 2 016; 
CNS 15936: 2 016; 
CNS 15598 -1: 2020; 
CNS 15663: 2 013. Section 5 "Marking of Presence"  (Section 5 : Marquage de la présence).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=127840&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6980_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/T PKM/21_6980_00_x.pdf