G/TBT/N/KOR/1069  
28 avril 2022 
(22-3360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère  de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6806; fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: jschoi1204@korea.kr  Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques grand public soumis à confirmation de sécurité et produits 
biocid es 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Enactment of the ME 
Public notice on Labeling and Advertising of Consumer Chemical Products  (Projet de 
modification de l'avis public du Ministère de l'environnement sur l'étiquetage et l a publicité 
des produits chimiques grand public), 2 pages, en coréen  
6. Teneur : Réglementation plus stricte en matière d'étiquetage et de publicité des produits.  
 
Les phrases restreintes concernant l'étiquetage et la publicité des produits chimiques 
grand public sont les suivantes:  
1) les phrases qui pourraient être interprétées à tort comme signifiant que les produits 
ne sont pas toxiques;  
2) les phrases qui pourraient être interprétées à tort comme signifiant que les produits 
n'ont pas d'effets négatifs sur l'environnement ou la nature, etc.;  
3) les phrases qui pourraient conduire à une utilisation excessive ou incorrecte des 
produits en insinuant à tort qu'ils sont inoffensifs;  
4) les phrases qui pourraient insinuer à tort que les produ its n'ont aucun effet négatif sur 
les humains ou les animaux.  G/TBT/N/KOR/1069  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et prote ction des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
ME Public Notice No. 2022 -248 (29 avril 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : après juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : août 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3089_00_x.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3089_01_x.pdf