G/SG/N/7/PHL/12  
G/SG/N/8/PHL/13  
G/SG/N/11/PHL/14  
8 janvier  2021 
(21-0299) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE  
SAUVEGARDE VISÉE À L'ARTI CLE 6  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS 2  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
PHILIPPINES  
Véhicules a utomobiles  
La communication ci -après, datée du 7 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.1 
 
_______________  
 
 
Comme suite au document G/SG/N/6/PHL/15 daté du 1 8 février 2 020 et conformément à l'article  12 
et à l'article 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Mission permanente des Philippines 
auprès de l'OMC notifie par la présente au Comité des sauvegardes les constatations énoncées dans 
la détermination préliminaire effectuée dans le cadre de l'enquête concernan t l'importation de 
véhicules automobiles en provenance de divers pays, avant de prendre une mesure de sauvegarde 
provisoire au titre de l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes.  
1  DONNER LA DÉSIGNATION PRÉCISE DES PRODUITS EN CAUSE  
Véhicules automobiles relevant des positions 8703 (véhicules automobiles pour le transport de 
personnes), 8704.21.19 et 8704.21.29 (véhicules utilitaires légers) de l'AHTN  
2  INDIQUER LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
La mesure de sauvegarde provisoire prendr a la forme d'un cautionnement en espèces d'un montant 
de 70 000 pesos philippins (PHP) par unité pour les véhicules automobiles pour le transport de 
personnes relevant de la position 8703 de l'AHTN et de 110 000 PHP par unité pour les véhicules 
utilitaires  légers relevant de la position 8704.21.19 et 8704.21.29 de l'AHTN pour une durée de 
200 jours à compter de la date de publication, par l'Administration des douanes (BOC), du 
mémorandum douanier (CMO) pertinent ou quinze (15) jours après la publication de l'Ordonnance 
 
1 Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 2 - 
  du Ministère du commerce et de l'industrie (DTI) dans deux (2) journaux à grand tirage, le délai le 
plus bref étant retenu . L'Ordonnance a été signée par le secrétaire du DTI le 2 9 décembre 2 020. 
Les véhicules automobiles pour le transport de personnes importés qui sont décrits comme étant 
non assemblés (CKD) ou semi -assemblés (SKD) et les véhicules d'occasion sont exclus du champ 
des produits visés par le droit provisoire . Sont également exclus les véhicules à usage spécial tels 
que les ambula nces, les corbillards, les véhicules automobiles électriques et les voitures de luxe 
dotées de caractéristiques haut de gamme qui vont au -delà des besoins moyens et dont la valeur 
est supérieure à 25 000 dollars EU  sur la base du prix f.a.b.  
De même, les v éhicules utilitaires légers importés qui sont décrits comme étant non assemblés 
(CKD) ou semi -assemblés (SKD) et les véhicules d'occasion sont exclus du champ des produits visés 
par le droit provisoire . Sont également exclus les véhicules à usage spécial t els que les ambulances, 
les corbillards, les véhicules automobiles électriques et les voitures de luxe dotées de 
caractéristiques haut de gamme qui vont au -delà des besoins moyens et dont la valeur est 
supérieure à 28 000 dollars EU  sur la base du prix f.a .b. 
Les importations originaires des pays en développement énumérés aux annexes A et B ne seront 
pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire.  
3  INDIQUER LA DATE D'INTRODUCTION PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
PROVISOIRE  
Il est prévu que la mesure de s auvegarde provisoire entrera en vigueur dès la publication du 
mémorandum douanier (CMO) pertinent par l'Administration des douanes (BOC) ou 
quinze  (15) jours après la publication de l'Ordonnance du DTI dans deux (2) journaux à grand tirage, 
le délai le plu s bref étant retenu . L'Ordonnance signée par le secrétaire du DTI a été publiée le 
5 janvier 2 021 dans deux journaux à grand tirage.  
4  INDIQUER LA DURÉE PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE, SI UNE 
DÉCISION SUR LA DURÉE DE LA MESURE A ÉTÉ PRISE  
La me sure de sauvegarde provisoire restera en vigueur pendant deux cents (200) jours.  
5  INDIQUER LA BASE SUR LAQUELLE:  
a) Il a été déterminé à titre préliminaire, conformément à l'article 6 de l'Accord sur les 
sauvegardes, qu'un accroissement des importations avait causé ou menaçait de 
causer un dommage grave.  
Un examen des éléments de preuve dont dispose le DTI montre:  
1) que le volume des importations de:  
Véhicules automobiles pour le transport de personnes  
• s'est accru en termes absolus, passant d'environ 154 000 unités en 2014 à 
207 000 unités en 2018 ou l'équivalent d'un taux de croissance de 35 %. En 2019, 
les importations ont diminué de 16 % mais restaient 13 % plus élevées que le niveau 
d'avant la poussée . En 2020 (janvier à octobre), les import ations ont atteint 
88 959 unités, soit 51 % du niveau de 2019.  
• En termes relatifs, le rapport des véhicules automobiles importés à la production 
nationale a continuellement augmenté, passant de 295 % en 2014 à 349 % en 2016, 
mais a diminué de 316 % en 2017 . En 2018, la part des importations par rapport à 
la production nationale a augmenté pour atteindre 349 % mais elle est tombée à 
260% en 2019 . Le rapport des importations à la production nationale a dépassé la 
product ion nationale pendant la période couverte par l'enquête.  
Véhicules utilitaires légers  
• a affiché une tendance à la hausse en termes absolus pendant la période couverte 
par l'enquête . Comptant 17 273 unités en 2014, les importations ont enregistré une G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 3 - 
  augmen tation de 4 % en 2015, de 36 % en 2016, de 54 % en 2017 et de 38 % en 
2018. En 2019, les importations ont encore augmenté de 28 % par rapport à l 'année 
précédente . En 2020 (janvier à octobre), les importations comptaient 27 596 unités, 
soit 42 % du niveau de 201 9. 
• En termes relatifs, le rapport des véhicules automobiles importés à la production 
nationale a continuellement augmenté, passant de 866 % en 2014 à 1 745 % en 
2019.  
2) que l'accroissement des importations a causé un dommage grave à la branche de production  
nationale car:  
Véhicules automobiles pour le transport de personnes  
• La part des ventes intérieures sur le marché philippin s'est située entre 22 % et 25% 
pendant la période couverte par l'enquête, alors que les importations ont absorbé 
plus de 70 % du marché . Les importations ont compté pour 75 % à 78% du marché 
total des Philippines pendant la période couverte par l'enquête.  
Véhicules utilitaires légers  
• Les ventes intérieures sur le marché philippin se sont contractées, passant de 18 % 
en 2014 à 11 % en 2017 . En 2018, la part de la branche de production nationale est 
tombée à 7 % et, en 2019, à 5 %. Par ailleurs, la part des importations sur l'ensemble 
du marché  Philippin a affiché une augmentation régulière pendant la période 
couverte par l 'enquête, à savoir 85 % en 2015, 86 % en 2016, 89 % en 2017, 93 % 
en 2018 et 95 % en 2019.  
3) que l'accroissement des importations était la cause substantielle du dommage grave sub i 
par la branche de production nationale, causé par l'accroissement des importations:  
Véhicules automobiles pour le transport de personnes  
• Les voitures automobiles pour le transport de personnes ont été importés en 
quantités accrues de divers pays (taux de  croissance de 35 %) pendant la période 
couverte par l'enquête (2014 à 2018) . La part des importations par rapport à la 
production a montré que les importations dépassaient la production nationale de 
295% (2014) à 349 % (2018).  
• La branche de production nationale n'a pas pu tirer parti de l'expansion du marché 
apparent entre 2014 et 2017 . La part de marché des ventes intérieures s'est 
contractée pour se situer entre 22 % et 25%, alors que les importations ont absorbé 
plus de 70 % du marché.  
Véhic ules utilitaires légers  
• Les importations philippines de véhicules utilitaires légers (VUL) ont 
considérablement augmenté pendant la période couverte par l'enquête, passant de 
17 273 unités en 2014 à 51 969 unités en 2018 . De même, la part des importations 
par rapport à la production nationale a considérablement augmenté, passant de 
645% en 2015 à 1 364 % en 2018.  
• Malgré l'augmentation de la consommation apparente totale dudit produit pendant 
la période couverte par l 'enquête (c'est -à-dire de 21 014 unités en  2015 à 55 664 
unités en 2018), la part de la branche de production nationale est tombée de 18 % 
en 2014 à 7 % en 2018, alors que les importations ont représenté une proportion 
croissante d'environ 82 % (2014) à 93 % (2018) du marché philippin . La branche de 
production nationale a perdu des ventes alors que le marché augmentait.  
b) Il a été déterminé qu'il y avait des circonstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer.  
Il y a des facteurs qui ont contribué à l'existence de circonstances critiques, tels que la baisse 
du nombre de fabricants/d'assembleurs dans le pays.  
Les pouvoirs publics se sont employés activement à promouvoir la production locale de 
véhicules automobiles dans le pays alors que la demande loc ale augmentait . Toutefois, malgré G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 4 - 
  le soutien des pouvoirs publics, le nombre de fabricants/d'assembleurs dans le pays a connu 
une baisse.  
6  OFFRE DE CONSULTATIONS  
Le gouvernement des Philippines propose de tenir des consultations au sujet des mesures de 
sauvegarde provisoires.  
  G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 5 - 
  ANNEXE A  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS EXEMPTÉS  
DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISANT  
LES IMPORTATIONS DE VOITURES AUTOMOBILES POUR  
LE TRANSPORT DE PERSONNES  
Afrique de  l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comores  
Congo, Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Maurice  
Mozambique  
Namibie  
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somalie  
Soudan  
Tanzanie  
Zambie  
Zimbabwe  Bénin  
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Cameroun  
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambie  
Ghana  
Guinée  
Guinée équatoriale  
Guinée -Bissau  
Libéria  
Mali 
Mauritanie  
Niger  
Nigéria  
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie  
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisie  Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan  
Inde 
Maldives  
Népal  
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
  G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 6 - 
  Europe et Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est et 
Pacifique  
Albanie  
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus  
Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Chypre  
Croatie  
Estonie  
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Herzégovine  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine (ERY)  
Malte  
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne  
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie  
Slovaquie  
Slovénie  
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Israël  
Jordanie  
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentine  
Aruba  
Bahamas  
Barbade  
Belize  
Bermudes  
Bolivie  
Brésil  
Chili 
Colombie  
Costa Rica 
Cuba 
Dominique  
El Salvador  
Équateur  
Grenade  
Grenadines  
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Île de Norfolk  
Îles Caïmanes  
Îles Falkland (Malvinas)  
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique  
Montserrat  
Nicaragua  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Turques et Caïques (îles)  
Uruguay  
Venezuela  Brunéi Darussalam  
Cambodge  
Cocos (îles des) (Keeling)  
Corée, Rép. dém. de  
Fidji 
Guam  
Hong Kong, Chine  
Île Christmas  
Îles Cook  
Îles Marshall  
Îles Salomon  
Johnston (île)  
Kiribati  
Macao, Chine  
Malaisie  
Mariannes du Nord (îles)  
Micronésie (États fédé rés 
de) 
Midway (îles)  
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nioué  
Nouvelle -Calédonie  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  
Pitcairn (île)  
Polynésie française  
RDP lao  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Taipei chinois  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
Viet Nam  
Wake (île)  
Wallis -et-Futuna (îles)  
 
  G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 7 - 
  ANNEXE B  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
VISANT LES IMPORTATIONS DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comores  
Congo, Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Maurice  
Mozambique  
Namibie  
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somalie  
Soudan  
Tanzanie  
Zambie  
Zimbabwe  Bénin  
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Cameroun  
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambie  
Ghana  
Guinée  
Guinée équatoriale  
Guinée -Bissau  
Libéria  
Mali 
Mauritanie  
Niger  
Nigéria  
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie  
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisie  Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan  
Inde 
Indien  
Maldives  
Népal  
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
l'océan  
Timor -Leste  
 
  G/SG/N/7/PHL/12 • G/SG/N/8/PHL/13 • G/SG/N/11/PHL/14  
- 8 - 
  Europe et Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est et Pacifique  
Albanie  
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus  
Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Chypre  
Croatie  
Estonie  
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine (ERY)  
Malte  
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne  
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie  
Slovaquie  
Slovénie  
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique 
d' 
Iraq 
Israël  
Jordanie  
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentine  
Aruba  
Bahamas  
Barbade  
Belize  
Bermudes  
Bolivie  
Brésil  
Chili 
Colombie  
Costa Rica  
Cuba 
Dominique  
El Salvador  
Équateur  
Grenade  
Grenadines  
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Île de Norfolk  
Îles Caïmanes  
Îles Falkland (Malvinas)  
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique  
Montserrat  
Nicaragua  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Turques et Caïques (îles)  
Uruguay  
Venezuela  Brunéi Darussalam  
Cambodge  
Cocos (îles des) (Keeling)  
Corée, Rép. de  
Corée, Rép. dém. de  
Fidji 
Guam  
Hong Kong, Chine  
Île Christmas  
Îles Cook  
Îles Marshall  
Îles Salomon  
Indonésie  
Johnston (île)  
Kiribati  
Macao, Chine  
Malaisie  
Mariannes du Nord (îles)  
Micronésie (États fédérés de)  
Midway (îl es) 
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nioué  
Nouvelle -Calédonie  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Pitcairn (île)  
Polynésie française  
RDP lao  
République populaire de 
Chine  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Taipei chinois  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
Viet Nam  
Wake (île) 
Wallis -et-Futuna (îles)  
 
__________