WT/TPR/M/404  
11 mars 2021  
(21-2031) Page: 1/41 
Organe d'examen des politiques commerciales   
27 et 29 janvier 2021  
  
WTO - Internal  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
NICARAGUA  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président: S.E. M. Harald Aspelund (Islande)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ ............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA 
(M. ORLANDO  SOLÓRZANO DELGADILLO)  ................................ ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ..............  6 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ...................  9 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES OBSERVATIONS  ............  35 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ....... 40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du Nicaragua 
figurent dans le document WT/TPR/M/404/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale du Nicaragua s'est déroulé les  
27 et 29 janvier  2021. Le Président, S.E.  M. Harald Aspelund (Islande), a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Nicaragua, dirigée par M. Orlando S olórzano Delgadillo, Ministre du développement, 
de l'industrie et du commerce; à S.E. M. l'Ambassadeur Carlos Morales, Représentant permanent du 
Nicaragua auprès de l'OMC; au reste de la délégation de Managua; et au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Fede rico Villegas (Argentine).  
1.2.  Le Président s'est félicité qu'outre de la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la participation à 
d'autres Membres, en particu lier des responsables qui n'avaient pas pu faire le déplacement depuis 
le Nicaragua compte tenu des circonstances actuelles.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales ainsi que les principaux 
éléments de procédure pour la réun ion. Le rapport du Nicaragua porte la cote WT/TPR/G/404 et 
celui du Secrétariat de l'OMC, la cote WT/TPR/S/404.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite: Chili; Canada; Mexique; Union européenne;  Guatemala; États -Unis; et Colombie. Les 
délégations suivantes ont communiqué leurs questions par écrit après la date limite: Malaisie; 
République dominicaine; Turquie; et Islande.  
1.5.  Lors de son précédent examen en 2012, les Membres avaient félicité le Nicar agua pour sa solide 
performance économique en dépit de chocs externes négatifs tels que la crise financière mondiale, 
l'ouragan Félix et la hausse des prix des produits alimentaires et pétroliers. Les Membres avaient 
aussi noté avec satisfaction que le Nic aragua n'avait pas eu recours à des mesures protectionnistes 
pour limiter les effets défavorables de ces chocs. Cependant, la dépendance excessive vis -à-vis des 
envois de fonds depuis l'étranger pour le financement du déficit du compte courant ainsi que le  
niveau encore élevé de la dette extérieure avaient aussi été soulignés.  
1.6.  Le Président a mis l'accent sur les faits nouveaux intervenus depuis le dernier examen. Selon 
le rapport du Secrétariat, l'économie nicaraguayenne, après cinq années d'une croissance solide 
atteignant 4,7% entre 2013 et 2017, a été durement frappée par la crise sociopolitique. Celle -ci 
s'est traduite par une contraction de la croissance du PIB, de l'emploi, des exportations, de 
l'investissement privé et de la consommation. En outre, l' économie a continué de pâtir de difficultés 
structurelles, en particulier des disparités régionales et de revenu, ainsi que du faible niveau 
d'investissement public et privé.  
1.7.  Comme le savaient tous les Membres, cet examen se déroulait dans un contexte de crise 
sanitaire sans précédent, la pandémie de COVID -19 affectant l'ensemble des économies du monde 
à un rythme rapide. Pour atténuer les retombées économiques de la pandémie, le gouvernement 
nicaraguayen a mis en œuvre des mesures de politique monétaire e t budgétaire.  
1.8.  La politique commerciale est restée pour l'essentiel inchangée au cours de la période à 
l'examen. Le Nicaragua a pris diverses initiatives destinées à faciliter les échanges, y compris via 
l'échange par voie électronique des renseignements f igurant dans la déclaration unique 
centraméricaine (DUCA). Le Nicaragua est également devenu le premier pays d'Amérique latine à 
ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et à déposer son instrument d'acceptation. 
Par ailleurs, le Nicarag ua n'a guère recours aux obstacles non tarifaires. Néanmoins, certains aspects 
de la politique commerciale du Nicaragua, qui suscitaient des inquiétudes lors du précédent examen, 
ont semblé rester en l'état. Le Nicaragua continue de s'appuyer sur des instr uments de politique 
commerciale tels que les droits de douane, la taxe pour services rendus à l'importation de 
marchandises, les restrictions à l'importation et à l'exportation et les licences afin d'atteindre les 
objectifs de sa politique intérieure.  
1.9.  Lors du dernier examen, les Membres avaient prié le Nicaragua de poursuivre l'amélioration de 
ses infrastructures, d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables et de réduire sa 
dépendance vis -à-vis du pétrole. Le rapport du Secrétariat montre que, ce s dernières années, le 
Nicaragua a réalisé d'importants progrès en matière d'infrastructures, notamment dans le transport, 
les télécommunications et l'approvisionnement en électricité.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  1.10.   Le rapport du gouvernement souligne que, dans le cadre de son Programme  national de 
développement humain 2018 -2021, l'un des principaux objectifs de la politique commerciale 
extérieure est de réglementer les relations commerciales du Nicaragua avec le reste du monde en 
se fondant sur le concept d'un commerce équitable et conc urrentiel. Partant de ce postulat, le 
Nicaragua souligne la nécessité d'intégrer au marché mondial le concept de "commerce équitable", 
qui englobe la reconnaissance réelle des asymétries entre les économies nationales, la correction 
des distorsions sur les  marchés mondiaux, ainsi que la défense du système commercial multilatéral.  
1.11.   Une étude des questions communiquées à l'avance pour cet examen montrait l'étendue des 
sujets intéressant les Membres s'agissant des régimes de commerce et d'investissement 
nicarag uayens, y compris la participation du pays aux accords commerciaux régionaux; les 
prescriptions en matière de licences pour les entreprises étrangères; l'utilisation des normes et 
règlements techniques et des mesures SPS; les régimes de zones franches et d e perfectionnement 
actif; la politique de la concurrence; le régime de marchés publics; la protection des droits de 
propriété intellectuelle; les modifications récemment apportées au cadre institutionnel dans les 
domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture; l'autonomisation économique des 
femmes; et les projets futurs en matière de réduction de la fracture numérique et de déploiement 
et pénétration de la large bande.  
1.12.   Au total, le Nicaragua a reçu pour l'examen en cours 154  questions écrit es communiquées à 
l'avance par 11  délégations et portant sur un large éventail de sujets. Avant la présente réunion, le 
Nicaragua avait déjà apporté des réponses écrites à toutes les questions et le Président attendait 
avec intérêt que le Nicaragua fasse l e point sur ces sujets lors de la session de vendredi.  
1.13.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatér al. Le moment était aussi opportun pour que le Nicaragua tienne les Membres 
informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'il avait prises pour 
y faire face. Le Président espérait que les échanges seraient productifs.  
1.14.   Le Prési dent a conclu ses remarques introductives en souhaitant au Nicaragua un plein succès 
pour ce quatrième examen de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA 
(M. ORLANDO  SOLÓRZANO DELGADILLO)  
2.1.  Je tiens à remercier S.E. M. l 'Ambassadeur Harald Aspelund (Islande), Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales, et S.E. M. l'Ambassadeur de la République d'Argentine, 
Federico Villegas, pour leur participation à cette importante réunion, et à souhaiter la bienvenue à 
tous les ambassadeurs représentant les Membres de l'OMC.  
2.2.  Avant d'ouvrir cette importante session, je tenais à exprimer le souhait sincère que vous -
mêmes et vos familles soient en bonne santé. La pandémie de COVID -19 a non seulement affecté 
la santé de mill ions d'individus à travers le monde, mais a aussi eu un impact négatif sur le commerce 
et les principaux indices de l'économie mondiale.  
2.3.  Malgré les défis auxquels nous faisons face, nous espérons que, cette année, nous 
commencerons à voir le bout de la pan démie et connaîtrons le début d'une reprise grâce à tous les 
efforts déployés par chacun de nos pays.  
2.4.  Je suis honoré de présider, pour la deuxième fois, la délégation du Nicaragua dans le cadre du 
quatrième examen de notre politique commerciale. Notre pays  a déclaré à d'autres occasions que 
l'examen périodique de la politique commerciale des pays membres était un exercice utile car il 
apportait des informations sur l'impact des politiques nationales sur le système commercial mondial 
et permettait à chaque p ays d'identifier ses points forts et ses points faibles dans le but d'améliorer 
sa croissance et son développement, ainsi que son intégration dans l'économie mondiale, et ce dans 
l'intérêt de sa population.  
2.5.  Le Nicaragua est partie contractante du GATT depu is le 28  mai 1950. Nous participons 
activement, depuis plus de 70 ans, au système commercial multilatéral, dans lequel nous avons 
confiance et que nous défendons comme le cadre juridique et institutionnel permettant le mieux de 
récolter les fruits de la cr oissance de la production et des échanges, et de concrétiser les espoirs de 
développement de nos petits pays vulnérables, en faveur desquels le traitement spécial et différencié 
doit être renforcé à l'aide de règles claires, justes et équitables, sans reco urs à la loi du plus fort.  
2.6.  Le Nicaragua est aujourd'hui l'un des pays du monde les plus ouverts au commerce 
international, ce qui, associé à sa position stratégique du point de vue géographique et à la diversité 
de ses ressources naturelles, en fait une de stination d'investissement attrayante, eu égard 
principalement à la réorientation de l'industrie alimentaire vers les sources de ses matières 
premières et marchés.  
2.7.  Le gouvernement de réconciliation et d'unité nationale du Nicaragua a axé sa politique 
comme rciale sur l'augmentation de sa participation aux marchés internationaux et, outre la 
promotion de l'intégration économique en Amérique centrale et en Amérique latine et le 
renforcement des accords existants, a conclu de nouveaux accords commerciaux et y a  participé, en 
particulier l'Accord de partenariat entre l'Amérique centrale et l'Union européenne, l'Accord de 
libre-échange entre l'Amérique centrale et la République de Corée et, dernièrement, l'accord avec le 
Royaume -Uni. 
2.8.  En ce qui concerne les questions intérieures, notre gouvernement d'unité chrétien et socialiste 
utilise comme instrument principal le dialogue et le consensus avec les secteurs de la production et 
des échanges, ainsi que le libre -échange, sans discrimination, ce qui a contribué à l'amélioration de 
la prévisibilité, de la sécurité, de la compétitivité et des perspectives commerciales, et à la promotion 
du développement économique et social du pays.  
2.9.  En tant que signataire du Traité général d'intégration économique de l'Amérique cen trale de 
décembre  1960, le Nicaragua promeut l'approfondissement de l'accord, réaffirmant la mise en 
œuvre de la feuille de route stratégique intégrée à ses instruments juridiques fondamentaux dans 
les domaines du libre -échange, de l'union douanière et du marché communs, conformément au 
concept du régionalisme ouvert au commerce international.  
2.10.   Dans le cadre de la présidence pro tempore  assurée par le Nicaragua ( second semestre  de 
2020), cette feuille de route a été reprise, et des directives en matière de s écurité biologique pour 
la COVID -19, applicables au secteur du transport terrestre en Amérique centrale, ont permis de WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  maintenir les flux d'échanges et l'approvisionnement de la région en denrées alimentaire et produits 
essentiels.  
2.11.   Notre pays est convaincu que la facilitation des échanges est une occasion importante 
d'améliorer la simplification et l'efficacité des opérations de commerce extérieur. Le Nicaragua a 
donc été le premier pays d'Amérique latine à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord 
de Marrakech qui incorpore l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
2.12.   Le gouvernement de réconciliation et d'unité nationale du Nicaragua reste fermement 
déterminé à réduire la pauvreté des populations les plus vulnérables et défavorisées  du pays. Dans 
le domaine social, le Nicaragua a réalisé d'importants progrès en matière de réduction de la 
pauvreté, comme en attestent les résultats de l'enquête sur les niveaux de vie (EMNV) de 2016, 
laquelle a fait état d'une baisse de 42,5% en 2009 à 24,9% en 2016 de la part de la population 
vivant dans des conditions de pauvreté générale. Par ailleurs, la part de la population en situation 
d'extrême pauvreté est tombée de 14,6% en 2009 à 6,9% en 2016.  
2.13.   Face à la pandémie de COVID -19, le Nicaragua a pri s des initiatives conformes à la situation 
et aux conditions spécifiques du pays, en adoptant une approche préventive ainsi que des mesures 
fondées sur l'anticipation. Le modèle nicaraguayen vise à empêcher autant que possible la pandémie 
d'affecter l'écon omie et à combattre la COVID -19 sans interrompre les activités économiques. Le 
Nicaragua entend ne pas choisir entre la santé publique et l'économie. Il estime que les deux sont 
nécessaires au bien -être de la société.  
2.14.   Les décisions de politique publique se  fondent sur le fait que 40% de la population vivent en 
zone rurale et que 80% des travailleurs des villes appartiennent au secteur informel et gagnent leur 
vie de manière journalière. En conséquence, l'économie nicaraguayenne enregistre l'une des plus 
faibles baisses de PIB en Amérique latine et aux Caraïbes (entre -1,5% et -2,5% en 2020), ainsi 
qu'une moindre contraction de ses exportations par rapport à l'Amérique latine. Les exportations de 
produits agricoles et agro -industriels ont augmenté de 6,4% en 2020 par rapport à l'année 
précédente.  
2.15.   Grâce à l'appui des organisations internationales et à la coopération avec des pays amis, le 
Nicaragua a pu surmonter les retombées de la pandémie de COVID -19 et l'impact direct des 
ouragans Eta et Iota, à l'aide de p rogrammes d'évacuation pour la protection de la vie visant à 
soutenir les populations les plus vulnérables au travers de la construction et de la réparation des 
logements, et de l'approvisionnement en denrées alimentaires et médicaments (environ 
50 000 familles ont été aidées).  
2.16.   Durant la période à l'examen, la durabilité du commerce extérieur nicaraguayen a été 
manifeste, ce dernier ayant enregistré une croissance annuelle moyenne de 2,1%. Le Nicaragua 
continuera de travailler activement à la diversificatio n de sa production et de son offre exportable, 
et de chercher de nouveaux marchés pour les biens et services nicaraguayens, d'améliorer sa 
compétitivité et de faire davantage usage des accords commerciaux existants.  
2.17.   En ce qui concerne l'investissement, de nouveaux projets ont été mis en œuvre et de 
nouveaux emplois ont été créés dans divers secteurs de l'économie. Le Nicaragua continuera de 
faciliter l'investissement et de moderniser le cadre juridique en tant qu'instrument majeur de 
promotion du développem ent socioéconomique du pays.  
2.18.   Enfin, au nom du Nicaragua, je souhaiterais remercier le Canada, le Chili, le Mexique, l'Union 
européenne, le Guatemala, les États -Unis, la Colombie, la Malaisie, la République dominicaine, la 
Turquie et l'Irlande pour leurs qu estions. Au nombre de 154 au total, ces questions ont assurément 
contribué pour beaucoup au quatrième examen de la politique commerciale du Nicaragua. Dieu nous 
bénisse tous. Merci.  
  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
Introduction  
3.1.  Bonjour à tous. Merci, M. le Pr ésident, pour vos remarques introductives.  
3.2.  Tout d'abord, je tiens à saluer chaleureusement la délégation nicaraguayenne dirigée par le 
Ministre du développement, de l'industrie et du commerce, M. Orlando Solórzano Delgadillo. Merci 
à vous pour votre exposé  très instructif des politiques commerciales du Nicaragua. Je souhaiterais 
aussi saisir cette occasion pour prendre acte des travaux de votre Représentant permanent dans 
cette ville, M. l'Ambassadeur Carlos Morales Dávila. Je voudrais également remercier l e Secrétariat 
pour le professionnalisme dont il a fait preuve dans la préparation de son rapport très détaillé.  
3.3.  C'est pour moi un grand honneur de participer au quatrième examen de la politique 
commerciale du Nicaragua. J'ai eu ainsi la possibilité d'appro fondir mes connaissances relatives aux 
politiques commerciales de ce pays et d'étudier de plus près les efforts déployés par le Nicaragua 
pour améliorer la qualité de vie de sa population.  
3.4.  Je débuterai ma présentation par quelques considérations économique s générales sur le 
Nicaragua. J'évoquerai ensuite plus particulièrement certaines questions de politique commerciale 
mises en exergue par les Membres dans leurs questions. Enfin, je conclurai ma déclaration par 
quelques brèves remarques sur le Programme na tional de développement humain 2018 -2021 du 
Nicaragua.  
Considérations économiques générales  
3.5.  Le Nicaragua est un beau pays situé au cœur de l'Amérique centrale. Et qui peut mieux nous 
le rappeler que le grand poète nicaraguayen Rubén Darío qui, alors encore  lycéen, écrivait ces mots: 
"… le riche verger qu'est ma terre; et je transcris, dans une douce adulation, la splendeur de mes 
cieux dans le bleu de mes lacs ". Le Nicaragua, son peuple et ses paysages sont le reflet fidèle de 
cette beauté évoquée par Darío , et, avec son emplacement géographique unique entre l'Atlantique 
et le Pacifique, témoignent de son immense potentiel économique.  
3.6.  Comme l'on peut s'y attendre, l'économie nicaraguayenne, qui avait déjà connu un léger 
ralentissement ces dernières années, a  été durement frappée par la pandémie de COVID -19. Cela 
ne devrait rien enlever, cependant, à la solide croissance économique enregistrée durant les années 
antérieures, qui s'était en moyenne établie à 4,7% par an entre 2013 et 2017.  
3.7.  Comme l'indique le rap port du Secrétariat, le pays est confronté à plusieurs défis politiques et 
sociaux, y compris la nécessité de réduire la pauvreté et les disparités existantes entre les villes et 
les campagnes. Le recul de certaines données macroéconomiques, telles que le PIB et l'emploi, 
associé à la pandémie, ont compliqué la situation. Néanmoins, il convient de noter que l'économie 
nicaraguayenne est relativement diversifiée, que le PIB par habitant a augmenté durant la période 
à l'examen et que la pauvreté a baissé de p rès de cinq points entre 2014 et 2016. La balance des 
paiements montre que le Nicaragua est devenu un pays exportateur net de services.  
3.8.  Les efforts déployés par le Nicaragua pour progresser dans son intégration commerciale sont 
eux aussi remarquables, comm e en témoigne l'entrée en vigueur de divers accords commerciaux 
durant la période considérée. On peut citer, entre autres, l'Accord de libre -échange entre l'Amérique 
centrale et le Mexique, l'Accord de partenariat entre l'Amérique centrale et l'Union europ éenne, le 
tout récent Accord de libre -échange entre l'Amérique centrale et la République de Corée, ainsi que 
les accords de portée partielle avec Cuba et l'Équateur.  
3.9.  Depuis le précédent examen de la politique commerciale du Nicaragua en 2012, d'importantes 
évolutions institutionnelles ont eu lieu, notamment en matière d'investissement étranger direct. À 
cet égard, je tiens à souligner l'adoption de la Loi portant créat ion de l'Agence de promotion des 
investissements et des exportations (PRONicaragua), la Loi sur les zones franches industrielles 
d'exportation et la Loi sur les partenariats public -privé. Cependant, comme cela a été indiqué dans 
le rapport du Secrétariat, les flux d'investissement étranger direct à destination du pays n'ont pas 
encore atteint leur plein potentiel. Pour promouvoir l'investissement étranger direct au Nicaragua, 
ces lois devront donc s'accompagner de mesures visant à améliorer l'environnement commercial, WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 7 - 
 
  WTO - Internal  lever les obstacles existants et dissiper les inquiétudes des investisseurs étrangers quant à la 
stabilité dans le pays.  
Aspects spécifiques de la politique commerciale  
3.10.   En ce qui concerne le système commercial multilatéral, le Nicaragua partici pe activement à 
cette Organisation. Deux exemples en témoignent.  
3.11.   D'abord, même s'il s'agit d'un élément symbolique, le Nicaragua a été la première nation 
d'Amérique latine à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en août  2015. 
L'engagemen t du Nicaragua en matière de facilitation des échanges dépasse cependant le seul 
caractère symbolique. Citons simplement le lancement du système numérique d'échanges au travers 
de la déclaration unique centraméricaine (DUCA), ou le Guichet unique du commer ce extérieur 
(VUCEN), qui sera mis en place dans les prochains mois. Concernant le Guichet unique, les Membres 
ont demandé quel était le calendrier précis de sa mise en place et quel serait son impact sur les 
exportateurs.  
3.12.   Ensuite, l'engagement du Nicaragu a en faveur du système commercial multilatéral apparaît 
au travers de sa participation aux Initiatives conjointes. Le Nicaragua est partie aux Initiatives 
conjointes sur le commerce électronique, sur la facilitation des échanges pour le développement et 
sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). La participation du Nicaragua à l'Initiative 
conjointe sur les MPME n'est qu'un reflet de l'importance que le pays y accorde à l'échelle nationale, 
notamment au travers des mesures prises par le Ministèr e de l'économie familiale, communautaire, 
coopérative et associative (MEFCCA). À cet égard, les Membres ont demandé au Nicaragua 
davantage d'informations sur les politiques spécifiques menées par le pays pour répondre aux 
besoins des MPME, ainsi que sur la  manière dont il entend atténuer les effets de nouvelles 
réglementations ou législations sur les MPME.  
3.13.   Pour autant, un certain nombre d'aspects de la politique commerciale du Nicaragua pourraient 
mériter davantage d'attention. Certains de ces aspects ont été mis en exergue dans les questions 
posées par les Membres et je vais les résumer ici.  
3.14.   Au sujet des notifications concernant l'agriculture, les Membres ont encouragé le Nicaragua à 
clarifier toutes les notifications en suspens et, si possible , à les mettre à jour au plus tôt.  
3.15.   En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) du Nicaragua, des 
modifications ont été apportées à l'architecture juridique depuis le précédent examen de la politique 
commerciale. Les Membres ont deman dé au Nicaragua davantage d'informations sur ses 
notifications et sur sa relation au principe de régionalisation reconnu par l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) et les accords commerciaux dont le pays est signataire. De la même manière, 
conce rnant les obstacles techniques au commerce (OTC), les Membres ont manifesté leur intérêt à 
l'égard du degré de convergence entre les normes internationales et les normes techniques (NTN) 
et normes techniques obligatoires (NTON) nicaraguayennes.  
3.16.   Les Membres  ont fait part de leur intérêt au sujet du cadre institutionnel et juridique du pays 
en matière de concurrence. Ils ont demandé, à cet égard, une plus grande clarté sur l'étendue des 
activités et le rayon d'action de l'Institut national de promotion de la concurrence du Nicaragua 
(PROCOMPETENCIA).  
3.17.   Les Membres se sont aussi intéressés au régime d'investissement nicaraguayen. Tout en 
reconnaissant les efforts de l'Agence de promotion des investissements et des exportations 
(PRONicaragua), ils ont souhaité rec ueillir davantage d'informations sur les secteurs ou activités 
économiques nécessitant des autorisations gouvernementales spécifiques, sur l'existence 
d'incitations (fiscales ou non fiscales) à l'investissement au Nicaragua et sur le fonctionnement du 
Registre statistique de l'investissement étranger.  
3.18.   Enfin, les membres ont fait part de commentaires sur certains aspects de la politique 
commerciale nicaraguayenne concernant l'évaluation en douanes, y compris la non -utilisation de la 
valeur transactionnelle d es importations d'origine agricole, qu'il serait intéressant d'aborder dans le 
cadre de cet examen. Les Membres ont également consulté le Nicaragua concernant l'application WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  effective des droits de propriété intellectuelle dans le pays, laquelle mériterait aussi d'être examinée 
de plus près dans le cadre de cet exercice.  
Conclusions: Programme national de développement humain 2018 -2021  
3.19.   En conclusion, je souhaiterais formuler quelques brèves remarques sur le Programme national 
de développement humain 2018 -2021 du Nicaragua, qui établit les orientations de la politique 
commerciale du pays et qui a déjà fait l'objet de questions de la part des Membres. En particulier, il 
serait intéressant dans le cadre du présent examen d'éclairer les politiques commerciales sp écifiques 
engagées par le Nicaragua face aux nombreux défis qui l'attendent, y compris la nécessité de 
remettre le pays sur la voie d'une croissance économique soutenue, de créer davantage et de 
meilleurs emplois, d'attirer davantage d'investissements et, en définitive, d'améliorer la qualité de 
vie de sa population.  
3.20.   Pour donner un exemple, et conformément à l'une des questions posées par les Membres au 
Nicaragua, il serait intéressant de savoir quels ont été les résultats du Programme national de 
développe ment humain 2018 -2021 dans le domaine spécifique des MPME, un sujet qui revient 
souvent dans les questions et qui revêt un grand intérêt pour les Membres. De la même manière, il 
serait intéressant d'obtenir davantage d'informations sur les pratiques et pol itiques commerciales 
spécifiques, passées et futures, du Programme national de développement humain 2018 -2021 en 
matière d'investissement étranger direct et de concurrence, deux domaines qui ont également fait 
l'objet de nombreuses questions de la part des  Membres.  
3.21.   Il ne me reste plus qu'à souhaiter au Nicaragua un grand succès dans le quatrième examen 
de sa politique commerciale.  
3.22.   Merci beaucoup, M onsieur  le Président.  
  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHILI  
4.1.  Nous souhaitons la bienvenue à la délégation du Nicaragu a, dirigée par le Ministre du 
développement, de l'industrie et du commerce, M. Orlando Solórzano, avec qui j'ai eu l'honneur 
d'effectuer un séminaire sur les opportunités commerciales au Nicaragua il y a quelques années, à 
Managua. Je salue également M. l' Ambassadeur Carlos Morales, que j'ai hâte de rencontrer dans un 
avenir proche.  
4.2.  Nous apprécions le travail réalisé tant par le Secrétariat que par le gouvernement du Nicaragua 
pour les besoins du présent examen, en termes d'analyse et de renseignements d'or dre général 
contenus dans leurs rapports respectifs, et nous félicitons le Représentant permanent de l'Argentine, 
M. l'Ambassadeur Federico Villegas, pour sa contribution et sa participation en tant que Présentateur 
à ce processus.  
4.3.  Ces examens constituent un élément clé de cette Organisation, et le fait d'être l'objet d'un 
examen périodique par leurs pairs représente un important exercice de transparence pour les 
Membres. Nous félicitons le Nicaragua pour la manière dont il a abordé ce quatrième examen de s a 
politique commerciale.  
4.4.  Nous souhaiterions aussi remercier le Nicaragua pour les réponses apportées à nos questions, 
que nous transmettrons à notre capitale.  
4.5.  Le Chili et le Nicaragua partagent la conviction que l'ouverture économique et la liberté du 
comm erce sont un moteur de prospérité et de développement durable. Les deux pays s'accordent 
sur l'importance majeure du système commercial multilatéral, avec l'OMC en son centre, et nous 
sommes également très attachés à l'intégration régionale.  
4.6.  Les relations commerciales entre le Chili et le Nicaragua ont été renforcées par l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre le Chili et l'Amérique centrale, et par le Protocole bilatéral entre le Chili et 
le Nicaragua, qui sont entrés en vigueur en octobre 2012. Le Chili esp ère stimuler ses relations 
économiques avec ses pairs d'Amérique centrale grâce à la modernisation de l'accord existant, qui 
permettra l'inclusion de domaines propres au commerce du XXIe siècle, comme: le commerce 
électronique; l'environnement; le travail,  l'investissement, les PME; et le commerce et l'égalité des 
sexes.  
4.7.  Les dernières données disponibles montrent que, malgré la pandémie, le commerce a 
augmenté entre janvier et octobre  2020, après avoir chuté de près de 25% en 2019 par rapport à 
2018. Au cou rs des dix premiers mois de l'année dernière, le commerce bilatéral a atteint 27  millions 
d'USD au total, tiré par les exportations industrielles chiliennes (bois, produits métalliques, machines 
et matériels, vin et préparations alimentaires).  
4.8.  Les importat ions en provenance du Nicaragua se sont établies à 3,9  millions d'USD, le rhum en 
représentant une grande partie. Le Chili est le premier destinataire des exportations de rhum 
nicaraguayen. La marque "Flor de Caña" est très connue et appréciée dans mon pay s. Ce nom, dans 
la langue des jeunes de mon pays, est synonyme d'"excellente gueule de bois". Parmi les autres 
produits nicaraguayens exportés au Chili figurent les colorants (0,95  million d'USD), le sucre de 
canne raffiné (0,56  million d'USD) et les polym érases sous forme primaire (0,34  million d'USD).  
4.9.  Le commerce bilatéral recèle un potentiel considérable. La modernisation de l'ALE avec 
l'Amérique centrale et les efforts conjoints entre les agences des deux gouvernements, de même 
qu'avec leurs secteurs pr ivés respectifs, devraient accroître les flux commerciaux entre les deux 
pays.  
4.10.   En ce qui concerne les rapports présentés, nous notons que durant la période à l'examen, le 
Nicaragua a réalisé d'importants progrès dans les infrastructures (en particulier dan s le transport, 
les télécommunications et l'approvisionnement en électricité) et a connu une politique budgétaire 
stable et une inflation maîtrisée, autant d'éléments essentiels à la poursuite du développement 
économique. Ces politiques judicieuses ont ass urément contribué à la croissance moyenne annuelle 
de 4,7% du PIB entre 2013 et 2017.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 10 - 
 
  WTO - Internal  4.11.   Le Nicaragua dispose en outre d'un cadre de commerce et d'investissement ouvert, qui se 
traduit, par exemple, par des droits moyens peu élevés (6,2% et 11,8% pour les produits agricoles), 
une baisse des obstacles tarifaires et des marchés publics ouverts.  
4.12.   Nous notons également les mesures prises par le Nicaragua pour attirer les investissements 
étrangers, y compris ses politiques de facilitation de l'investissement, ainsi que les mesures mises 
en œuvre dans le domaine de la facilitation des échanges.  
4.13.   Nous observons enfin la marge considérable de progrès dans certains domaines, par exemple 
la facilité à faire des affaires, le Nicaragua se classant au 142ème rang mondial selon l'indice 2020 de 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale.  
4.14.   Des avancées dans ces domaines contribueraient assurément à surmonter la crise 
économique.  
4.15.   Pour conclure, nous souhaitons au Nicaragua un plein succès pour ce quatrième examen de 
sa politique commerciale.  
CANADA  
4.16.   Merci M. le Président et bonjour à tous. L'an 2021 marquera le 60ème anniversaire de 
l'établissement des relations diplomatiques et la 40ème année de coopération pour le développement 
entre le Canada et le Nicaragua. Si cette période a connu son lot de difficultés, elle a également vu 
l'activité commerciale et l'investissement d'entreprises canadiennes. Durant ces années, le Canada 
a aussi apporté plus de 200  millions d'USD d'aide au développement, contri buant en particulier à 
l'électrification des zones rurales du pays, essentielle pour sortir les individus la pauvreté, soutenir 
la croissance économique et offrir de meilleures perspectives aux femmes et aux filles.  
4.17.   Cependant, la crise politique qui a débu té en avril 2018 au Nicaragua a eu des conséquences 
négatives de long terme sur le pays. Le Canada est très préoccupé par l'érosion que connaissent la 
démocratie et l'état de droit au Nicaragua, et par le non -respect des droits humains. Cet engrenage 
a eu également un impact direct sur l'économie nicaraguayenne. L'isolement du pays sur la scène 
internationale, y compris sous l'effet des sanctions, et la baisse des financements d'institutions 
financières internationales ont aggravé les difficultés budgétaire s existantes, ce qui s'est traduit par 
un déficit budgétaire non viable et des déficits du système de sécurité sociale dont le service n'est 
plus possible. En prenant des mesures fortes pour apaiser les préoccupations actuelles en matière 
de droits humains , le Nicaragua réduirait nettement son isolement ainsi que les conséquences 
économiques négatives de celui -ci. 
4.18.   La reprise économique lente mais régulière du Nicaragua entre 1994 et 2018 a montré le 
potentiel de croissance soutenue du pays en présence d'une  stabilité macroéconomique et de 
réformes à même de conférer une certitude à l'investissement du secteur privé. L'adoption de la Loi 
portant création de l'Agence de promotion des investissements et des exportations (PRONicaragua), 
de la Loi sur les zones f ranches industrielles d'exportation et de la Loi sur les partenariats public -
privé a constitué dans chaque cas une étape positive pour le Nicaragua depuis le dernier examen de 
sa politique commerciale. Néanmoins, la crise politique et économique qui a comm encé en avril 2018 
a eu des effets négatifs de long terme sur l'économie, y compris une baisse continue des entrées 
d'IED après leur sommet historique en 2013.  
4.19.   Le Nicaragua figure au 109ème rang de l'Indice de compétitivité mondiale de 2019, sur 
141 pays é valués. Les entreprises canadiennes ont fait état d'un environnement commercial 
irrégulier et imprévisible, y compris un système juridique déficient, l'absence de transparence, des 
institutions qui ne rendent pas de comptes et de médiocres infrastructures.  Ces caractéristiques font 
du Nicaragua une destination à haut risque pour investir et faire des affaires. Les entreprises ont 
indiqué que les expéditions de marchandises commerciales et même les marchandises fournies à 
titre de don subissent retards burea ucratiques et évaluation arbitraire de la part des autorités 
douanières nicaraguayennes.  
4.20.   En matière de corruption, le Nicaragua a ratifié la Convention des Nations Unies contre la 
corruption et la Convention interaméricaine contre la corruption, mais n'es t pas partie à la 
Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 11 - 
 
  WTO - Internal  transactions commerciales internationales. Le fait de souscrire à cette Convention constituerait un 
pas en avant vers une plus grande transparence et une meilleure application des lois locales contre 
la corruption active et passive.  
4.21.   Je note que le Nicaragua a, ces dernières années, mis en œuvre diverses initiatives destinées 
à faciliter les échanges, y compris: l'échange par voie électronique des re nseignements figurant dans 
la déclaration unique centraméricaine (DUCA); le Programme d'intégration transfrontières (PIF), qui 
a pour objectif de moderniser l'infrastructure, les équipements et les systèmes informatiques aux 
points de passage des frontière s afin d'améliorer l'efficacité des contrôles douaniers, de réduire les 
délais d'attente et de renforcer la compétitivité; et le Guichet unique du commerce extérieur 
(VUCEN), dont la mise en place est annoncée dans les six premiers mois de 2021 et qui faci litera les 
opérations de commerce extérieur en simplifiant les formalités douanières préalables à l'importation 
et à l'exportation.  
4.22.   Le Canada et le Nicaragua s'attachent depuis un certain nombre d'années à accroître et 
améliorer les possibilités d'échanges  et d'investissement pour nos entreprises. Les mécanismes que 
le Nicaragua a récemment mis en place pour soutenir sa participation à l'OMC revêtent une 
importance croissante à mesure qu'il vise un commerce plus ouvert et plus inclusif. Le Canada salue 
l'adhésion du Nicaragua à l'Accord sur la facilitation des échanges, qu'il a été l'un des premiers pays 
à ratifier en 2015, respectant tous les engagements en matière de notification, ainsi que sa 
participation au Groupe de travail informel sur les micro, peti tes et moyennes entreprises (MPME) 
de l'OMC et aux Initiatives de déclaration conjointe sur le commerce électronique et la facilitation de 
l'investissement. À l'avenir, le Canada encourage le Nicaragua à participer également à la Déclaration 
de Buenos Aire s et au Groupe de travail informel de l'OMC sur le commerce et l'égalité des genres. 
Nous incitons aussi le Nicaragua à présenter ses notifications en suspens, y compris les nouvelles 
notifications complètes concernant les subventions qui devaient être pré sentées en 2015, 2017 et 
2019, et qui sont essentielles à la transparence des programmes de soutien à tous les Membres.  
4.23.   Nous avons posé un certain nombre de questions ayant trait à plusieurs des thèmes qui 
viennent d'être évoqués et nous remercions le Nic aragua pour les réponses que nous venons de 
recevoir. Nous les examinerons attentivement. Pour finir, j'attends avec intérêt d'avoir un échange 
de vues constructif sur tous les aspects de la politique commerciale du Nicaragua cette semaine.  
UNION  EUROPÉENN E 
4.24.   Au nom de l'Union européenne, je souhaiterais saluer la délégation nicaraguayenne dirigée 
par le Ministre Solórzano Delgadillo, et lui adresser mes remerciements, ainsi qu'au Secrétariat de 
l'OMC, pour leurs rapports, qui servent de base à nos discussion s aujourd'hui. Je tiens également à 
remercier M. l'Ambassadeur Villegas de nous avoir donné son point de vue sur les principales 
tendances économiques et commerciales du Nicaragua, ainsi que sur les possibilités et les défis à 
venir.  
4.25.   L'UE salue cette occa sion d'évoquer l'évolution des politiques commerciales et économiques 
et de l'environnement commercial du Nicaragua depuis le dernier examen de la politique 
commerciale du pays en 2012.  
4.26.   Au cours de la période considérée, le Nicaragua a globalement mené une  politique 
commerciale favorable et respecté ses engagements vis -à-vis de l'OMC, de ses voisins d'Amérique 
centrale et de ses partenaires d'ALE, notamment l'UE. Le rapport du Secrétariat montre que des 
politiques favorables ont été mises en œuvre de manièr e claire et transparente, sur la base d'un 
ensemble structuré de législations et d'institutions promouvant et réglementant le commerce et 
l'investissement.  
4.27.   Les zones franches d'exportation ont réussi à attirer des entreprises et à créer des emplois. 
La mi se en place de procédures normales de dédouanement et les efforts de participation aux 
programmes de facilitation des échanges dans le cadre de l'intégration régionale ont réduit les délais 
de dédouanement des marchandises. Cette politique a permis un cert ain degré de diversification 
économique et une solide performance des secteurs du textile et des services. L'agriculture, qui 
demeure un secteur clé, a été frappée par la faiblesse des cours mondiaux du café.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 12 - 
 
  WTO - Internal  4.28.   Le Nicaragua a accru ses échanges avec ses pri ncipaux partenaires commerciaux (les 
États-Unis, le Mexique, la Chine, l'Amérique centrale et l'UE) au cours de la période à l'examen. L'UE 
est et restera un partenaire clé du Nicaragua, même durant la période difficile que connaissent 
l'économie et les éc hanges mondiaux. Nous avons été destinataires de 7% des exportations 
nicaraguayennes en 2019 et sommes donc votre deuxième marché d'exportation. Permettez -moi 
d'ajouter qu'un grand nombre d'entreprises de l'UE exercent des activités commerciales au 
Nicarag ua dans différents secteurs. Elles apportent au pays de nouveaux talents, des idées 
commerciales et des perspectives économiques, et contribuent à consolider et diversifier davantage 
l'économie.  
4.29.   Les relations de commerce et d'investissement entre l'UE et l e Nicaragua sont régies par 
l'Accord d'association UE -Amérique centrale qui s'applique à titre provisoire depuis 2013. Son champ 
d'application dépasse le commerce des marchandises et des services pour s'étendre à 
l'investissement, aux droits de propriété i ntellectuelle, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, 
aux marchés publics, aux obstacles techniques au commerce et à la coopération régionale. Je suis 
cependant dans l'obligation de souligner que l'instabilité politique que connaît le pays depuis 2018 a 
conduit à une forte baisse de l'investissement étranger direct. Celle -ci compromet les efforts 
appréciables accomplis depuis le précédent examen. En outre, malgré la présence d'institutions et 
de politiques commerciales, le manque de capacités institutio nnelles et le développement limité 
d'infrastructures pour faciliter le commerce et l'investissement ne permettent pas au pays de récolter 
pleinement les fruits de son ouverture.  
4.30.   Concernant les politiques relatives au commerce et au changement climatique, bien que des 
progrès substantiels aient été réalisés avec le "café de sombra" équitable et durable, certaines 
chaînes de valeur d'exportations agricoles comme l'huile de palme ou le bétail continuent d'alimenter 
la déforestation et pourraient affecter les droits fonciers des communautés indigènes.  
4.31.   En conclusion, je souhaiterais prendre acte des efforts et des progrès du Nicaragua depuis le 
dernier examen. L'UE encourage vivement le Nicaragua à poursuivre les efforts qu'il mène 
actuellement en vue de facilit er les échanges, d'attirer les investissements et d'assurer une 
croissance durable de son économie.  
4.32.   L'UE et le Nicaragua sont également tous les deux très attachés à l'OMC, et nous nous 
réjouissons de continuer à travailler ensemble pour renforcer le syst ème commercial multilatéral 
fondé sur des règles. L'UE salue aussi l'engagement du Nicaragua dans les discussions en cours à 
l'OMC sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement.  
4.33.   En ce qui concerne les politiques relatives au changemen t climatique, l'UE invite le Nicaragua 
à revoir l'organisation de certaines de ses chaînes de valeur d'exportations, notamment le bétail et 
l'huile de palme, afin de réduire leur impact en termes de déforestation.  
4.34.   Cependant, l'UE doit aussi noter que la d égradation de la démocratie et du respect des droits 
humains au Nicaragua empêche le pays d'afficher une trajectoire équitable et partagée de 
développement économique et de bien -être. Les entreprises de l'UE se retiendront d'investir dans 
un pays où les va leurs fondamentales ne sont pas pleinement respectées.  
4.35.   Je vous remercie, ainsi que la délégation du Nicaragua, pour votre aimable attention. Au nom 
de l'UE, je souhaite au Nicaragua un plein succès pour ce quatrième examen.  
MEXIQUE  
4.36.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Nicaragua conduite par 
M. Orlando Solórzano Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce. Notre 
délégation  remercie également M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Ar gentine) pour son analyse 
remise dans les délais et le Secrétariat de l'OMC pour la préparation de ce rapport. J'aimerais 
également profiter de cette occasion pour saluer le travail accompli par la Mission du Nicaragua 
menée par l'Ambassadeur Carlos Morale s Dávila.  
4.37.   Le Mexique continue d'accorder une grande valeur aux liens politiques, culturels et 
commerciaux étroits qu'il entretient avec le Nicaragua. Bien que les exportations du Nicaragua vers 
le Mexique aient baissé de 2012 à 2019, le Mexique reste l'un des principaux partenaires WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 13 - 
 
  WTO - Internal  commerciaux du Nicaragua. Nous espérons que nos relations commerciales bilatérales continueront 
de se renforcer dans les années à venir.  
4.38.   Le Nicaragua doit relever de nombreux défis sur les plans social et économique en raison de 
la profonde crise politique et sociale qui a débuté en avril 2018 et a empiré à cause de la pandémie 
de 2020, à savoir notamment:  
a) la réduction de la pauvreté et les inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales;  
b) l'application de contre -mesures pour limiter l'impact social de la crise liée à la COVID -19; 
c) la dette publique totale, qui a baissé ces dernières années, mais a de nouveau augmenté 
jusqu'à atteindre 56,5% du PIB en 2019;  
d) la vulnérabilité face aux chocs externes dus à la dé pendance aux envois de fonds aux 
familles, qui a atteint 13,4% du PIB en 2019.  
4.39.   Malgré les défis que doit relever le Nicaragua, il nous faut saluer les progrès réalisés sur les 
plans économique et commercial depuis le dernier examen, en 2012.  
a) Jusqu'au trois ième trimestre de 2020, la tendance de l'inflation a été à la baisse au 
Nicaragua. Ce résultat montre que les politiques mises en œuvre dans les domaines de la 
production et des politiques budgétaire et monétaire étaient les plus appropriées.  
b) Le Nicaragua a réussi à réduire sa dépendance à l'égard des dérivés du pétrole pour la 
production d'électricité.  
c) Il a considérablement amélioré les infrastructures, notamment dans les domaines des 
transports, des télécommunications et de la fourniture d'électricité, ce  qui a permis la 
croissance potentielle de l'économie nicaraguayenne d'un demi -point de pourcentage.  
d) La part des services et de la construction dans le PIB a augmenté de façon constante pendant 
la période considérée, ce qui a aidé le Nicaragua à avoir une économie relativement 
diversifiée.  
4.40.   S'agissant  des questions relatives à l'OMC, nous devrions reconnaître ce qui suit:  
a) Le Nicaragua a mis en œuvre diverses initiatives destinées à faciliter les échanges, par 
exemple, via l'échange par voie électronique des renseignements figurant dans la déclaration 
unique centraméricaine (DUCA). Le Guichet unique du commerce extérieur (VUCEN), qui 
devrait être mis en œuvre au plus tard au premier semestre 2021, facilitera les opérations 
de commerce extérieur, en réduisant l es délais et les coûts pour les entreprises qui 
participent au commerce extérieur.  
b) Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Nicaragua a établi l'obligation pour le 
titulaire d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine de prouver 
l'enregistrement de celle -ci dans son pays d'origine. En 2019, il a ratifié le Traité de 
Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes 
ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiée s. 
c) Cependant, dans le domaine de l'agriculture, nous encourageons le Nicaragua à présenter 
ses notifications en suspens.  
4.41.   Enfin, le Mexique aimerait renouveler son engagement en faveur du renforcement de ses 
relations commerciales avec le Nicaragua. Nous so mmes convaincus que notre coopération 
améliorera notre environnement socioéconomique et celui de nos régions. Nous vous remercions 
d'avoir répondu aux questions posées par notre délégation et vous souhaitons un examen couronné 
de succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.42.   Les États -Unis ont le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. le Ministre Solórzano Delgadillo, à 
M. l'Ambassadeur Morales et au reste de la délégation du Nicaragua à l'occasion de ce quatrième 
examen de politique commerciale du Nicaragua. Nous t enons à reconnaître l'excellent travail 
accompli par le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Nicaragua pour élaborer le rapport 
détaillé qui nous est présenté. La situation a beaucoup évolué depuis le dernier examen du Nicaragua 
en 2012. Le gouvernem ent a continué d'accorder une priorité élevée aux accords dans les domaines 
du commerce et de l'investissement comme fondement de sa stratégie nationale de développement. 
Néanmoins, l'économie et les échanges du Nicaragua ont été profondément affectés par la crise WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  politique et sociale qui a débuté en avril  2018 et a entraîné une baisse de l'emploi et une perte de 
confiance des entreprises et des consommateurs. Nous attendons avec intérêt d'en apprendre 
davantage au cours de cet examen concernant les politiq ues et plans commerciaux. Nous tenons 
également à remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Federico Villegas, d'avoir contribué de 
manière utile à cet examen.  
4.43.   Les États -Unis et le Nicaragua continuent d'entretenir des liens commerciaux et économiques 
étroits. Les États -Unis sont le principal partenaire du Nicaragua tant dans le domaine des 
exportations que des importations. Nos échanges bilatéraux de biens représentaient 5,5 milliards 
d'USD au total en 2019. Le commerce et l'intégration économique entre les États -Unis et le 
Nicaragua sont des aspects essentiels de nos relations bilatérales. Près de 30% des importations 
totales de marchandises proviennent des États -Unis et le Nicaragua exporte ses marchandises 
principalement vers les États -Unis (62% des ex portations totales en 2019), comme indiqué dans le 
rapport du Secrétariat.  
4.44.   Les États -Unis et le Nicaragua sont partenaires dans le cadre de l'Accord de libre -échange 
entre l'Amérique centrale, la République dominicaine et les États -Unis (ALEAC -RD), conclu  entre la 
République dominicaine, les États -Unis et cinq pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, 
Guatemala, Honduras et Nicaragua). Ces 14 dernières années, depuis la mise en œuvre de 
l'ALEAC -RD, nos relations commerciales ont changé et exigent aujourd'hui un libre -échange 
transparent et réciproque.  
4.45.   Les États -Unis reconnaissent que l'attention portée par le Nicaragua au développement 
dépend de sa participation au commerce international, de l'augmentation des exportations et de la 
création d'allia nces commerciales stratégiques pour promouvoir l'innovation et les chaînes 
d'approvisionnement, ainsi que l'investissement étranger au Nicaragua. Les rapports du Nicaragua 
et du Secrétariat présentent de manière détaillée la politique mise en place par le Nicaragua en vue 
de l'intégration économique, y compris l'adoption de mesures unilatérales et d'initiatives bilatérales 
régionales et multilatérales.  
4.46.   De manière unilatérale, le Nicaragua a pris des mesures pour attirer des investissements 
étrangers grâce aux zones franches et aux partenariats public -privé. Les États -Unis encouragent le 
Nicaragua à développer et mettre en œuvre une réglementation claire et transparente dans ce 
domaine. Nous insistons également sur le fait que les États -Unis sont préoccupés par les problèmes 
du pays qui ont des conséquences négatives et ont fait chuter les investissements ces dernières 
années (instabilité politique et sociale et d'autres obstacles tels que les autorisations, le paiement 
des impôts et l'enregistrement et la pr otection des propriétés).  
4.47.   Nous constatons que, pendant la période considérée, le Nicaragua et les autres pays 
d'Amérique centrale ont mis en œuvre des accords commerciaux avec plusieurs pays et régions et 
travaillé avec des partenaires centraméricains pour  renforcer les échanges régionaux. Il s'agit 
notamment d'accords commerciaux conclus avec l'Amérique centrale et la Corée et l'Union 
européenne, d'un nouvel accord entre l'Amérique centrale et le Mexique et d'accords de portée 
partielle avec Cuba et l'Équa teur. Les États -Unis aimeraient savoir comment il est prévu de continuer 
à renforcer l'intégration économique au sein de l'Amérique centrale.  
4.48.   Sur le plan multilatéral, nous saluons la participation active du Nicaragua à l'OMC, en 
particulier dans le cadre  de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(AFE). Les États -Unis félicitent le Nicaragua, qui est devenu le premier pays d'Amérique latine à 
ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et à déposer son instrument 
d'acceptation. Nous saluons également les progrès du Nicaragua en vue de la notification à l'OMC 
de ses engagements au titre des catégories A, B et C de l'AFE. Les États -Unis constatent également 
la participation active du Nicaragua et notent qu 'il a présenté plusieurs notifications au titre des 
différents Accords de l'OMC, et l'encouragent à présenter ses diverses notifications en suspens, 
principalement dans le domaine de l'agriculture, y compris celles qui concernent les mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  
4.49.   Les États -Unis saluent le Nicaragua pour les diverses initiatives qu'il a mises en œuvre pour 
faciliter les échanges, par exemple, via l'échange par voie électronique des renseignements figurant 
dans la déclaration unique centraméricaine ( DUCA),  et pour ses efforts visant à moderniser 
l'infrastructure, les équipements et les systèmes informatiques aux postes  frontière.  Nous WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 15 - 
 
  WTO - Internal  encourageons le Nicaragua et ses voisins centraméricains à continuer de se concentrer sur des 
initiatives de réformes visant à promouvoir la libre circulation des marchandises et la facilitation des 
échanges; la modernisation et la convergence de la réglementation; et le développement 
institutionnel.  
4.50.   Le renforcement du commerce intrarégional, l'élimination des doubles em plois et la 
simplification des procédures douanières sont essentiels pour continuer d'assurer le développement 
économique du Nicaragua et d'autres pays d'Amérique centrale. Nous aimerions avoir plus de 
renseignements sur les projets du Nicaragua pour ce qu i est de mettre en œuvre le Guichet unique 
du commerce extérieur que, d'après ce que nous comprenons, les responsables nicaraguayens 
prévoient de mettre en œuvre d'ici le premier semestre de 2021. Nous attendons avec intérêt de 
bénéficier de ces améliorati ons, qui faciliteront les opérations de commerce extérieur, en simplifiant 
les procédures de licences d'importation et d'exportation, et en réduisant les délais et les coûts pour 
les entreprises qui participent au commerce extérieur. Les États -Unis préconi sent de renforcer 
l'approche fondée sur la transparence et sur des règles de l'examen par les douanes nicaraguayennes  
des pratiques d'importation et des pratiques aux frontières, y compris les questions liées à 
l'application des droits de douane et d'autre s taxes d'importation, la détermination de la valeur des 
importations et l'examen des indications d'origine.  
4.51.   Pour conclure, nous saluons de nouveau la participation du Nicaragua aux travaux de l'OMC 
et sa détermination à donner la priorité à ses engagement s au titre de l'AFE et à les respecter. Nous 
encourageons le Nicaragua à renforcer et mettre à profit les principes fondamentaux de l'OMC, à 
savoir la coopération et l'application de règles.  
4.52.   Nous remercions la délégation du Nicaragua de bien vouloir exami ner ces éléments et nous 
nous réjouissons de participer avec elle et d'autres délégations à un débat sur la politique 
commerciale de ce pays .  
GUATEMALA  
4.53.   Au nom du Guatemala, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation du Nicaragua 
conduite par M. Orlando Solórzano Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du 
commerce, ainsi qu'à l'équipe de la Mission permanente avec qui nous avons travaillé en étroite 
collaboration, ici à Genève, dans le cadre de l'Organisation et d'autres instances  internationales.  
4.54.   Je remercie le Président pour ses observations liminaires, ainsi que le Secrétariat de l'OMC 
pour son rapport, et M. l'Ambassadeur Federico Villegas, Représentant permanent de l'Argentine 
auprès de l'OMC, pour la présentation et l'analyse  approfondies dont il nous a fait part en tant que 
présentateur.  
4.55.   Le Guatemala accorde une grande valeur aux relations étroites qu'il entretient avec le 
Nicaragua dans tous les domaines. Le Nicaragua est un pays frère de la sous -région de l'Amérique 
central e qui partage les mêmes objectifs importants que le Guatemala dans les domaines du 
développement et de l'intégration régionale. Cela nous a permis de mettre en place et de renforcer 
progressivement le Marché commun centraméricain (MCCA) et de développer no s populations et 
renforcer nos économies de manière harmonisée.  
4.56.   Au-delà du plan régional, les politiques commerciales du Nicaragua et du Guatemala sont liées 
à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux de grande ampleur signés, au nom 
du bloc centraméricain, avec les États -Unis et l'Union européenne.  
4.57.   S'agissant des échanges bilatéraux, le Guatemala exporte principalement vers le Nicaragua 
des textiles, des matières plastiques et des articles en matières plastiques, des produits de 
parfumeri e ou de toilette préparés et des préparations cosmétiques, des détergents et savons, des 
préparations à base de céréales, des articles en papier et carton, des graisses et huiles comestibles 
et des insecticides, fongicides et désinfectants.  
4.58.   Les principaux produits importés du Nicaragua au Guatemala sont la viande, le lait et les 
produits laitiers, les boissons, liquides alcooliques et vins, les poissons et mollusques, le café moulu 
et soluble et les bulbes, racines et plantes ornementales.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  4.59.   Pour ce qui est d e l'examen d'aujourd'hui, nous soulignons les efforts déployés par les 
autorités nicaraguayennes pour essayer de maintenir l'inflation au niveau fixé par la Banque 
centrale, ainsi que la réforme fiscale mise en œuvre pour réduire les dépenses fiscales et a ugmenter 
les recettes fiscales. De plus, le maintien d'un régime ouvert est un avantage qui permet au 
commerce extérieur de jouer un rôle très important dans le PIB du Nicaragua.  
4.60.   Au cours de la période considérée, le Nicaragua a mis en œuvre d'importantes réformes 
structurelles en vue de renforcer le cadre institutionnel et d'améliorer l'efficacité de l'administration 
publique. Dans le cadre de ses politiques de promotion des investissements, le gouvernement a créé 
PRONicaragua, qui a pour objectif de stimu ler la croissance économique et de créer des emplois en 
encourageant les investissements de qualité.  
4.61.   S'agissant des problèmes à court et moyen termes, nous notons qu'il importe que le Nicaragua 
continue de travailler à la mise en œuvre des mesures de facil itation des échanges. En 2021, le 
Centre des formalités d'exportation deviendra le Guichet unique du commerce extérieur (VUCEN), 
qui simplifiera les procédures de licences d'importation et d'exportation, et réduira les délais et les 
coûts pour les entrepri ses qui participent au commerce extérieur.  
4.62.   S'agissant de la propriété intellectuelle, il convient de noter que, pendant la période 
considérée, le Nicaragua a enregistré sa première appellation d'origine, "Café Dipilto", et ratifié le 
Traité de Marrakech vi sant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes 
ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.  
4.63.   Nous félicitons le Nicaragua pour ses efforts et réalisations pendant la période considérée dans 
le cadre de son examen de politique commerciale et estimons que les initiatives menées contribuent 
à renforcer le pays et favorisent la consolidation de la position de notre région sur la scène mondiale.  
4.64.   C'est un défi que tous les pays d'Amérique centrale o nt en commun avec le Nicaragua, et 
nous sommes convaincus que le développement de nos relations et de notre intégration, grâce au 
Marché commun centraméricain et à l'Union douanière , permettra de créer de nouvelles occasions 
et de renforcer la position de notre région dans le commerce mondial.  
4.65.   Nous vous remercions d'avoir répondu aux questions posées par notre délégation dans le 
cadre de cet examen.  
4.66.   Nous souhaitons aujourd'hui au Nicaragua et à sa délégation une conclusion positive du 
présent examen.  
COLOMBIE  
4.67.   Nous souhaitons la bienvenue à l'honorable délégation du Nicaragua, qui nous a rejoints 
virtuellement aujourd'hui, et qui est dirigée par le Ministre du développement, de l'industrie et du 
commerce, M. Orlando Solórzano Delgadillo, et son Ambassad eur, M. Carlos Morales, Représentant 
permanent auprès de l'ONU et des autres organisations internationales. Nous remercions également 
le Secrétariat pour son rapport et M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Argentine) pour ses 
importantes contributions.  
4.68.   La période considérée dans ce rapport (2012 -2020) a été mouvementée pour l'économie du 
Nicaragua. Dans son rapport, le Secrétariat souligne, dans différentes sections, que l'infrastructure 
du pays s'est nettement améliorée, et que les progrès réalisés dans les  domaines des transports, 
des télécommunications et de la fourniture d'électricité ont permis une croissance économique 
remarquable pendant les cinq premières années de l'analyse.  
4.69.   Le taux de croissance moyen du PIB réel était de 4,7% entre 2013 et 2017 et a culminé à 
4,9% la première année. Cependant, des problèmes internes ont nui à ce rythme de croissance et, 
à la fin de la période considérée, les chiffres des projections du PIB du pays étaient négatifs. Aux 
problèmes internes se sont ajoutés les dégâts s ociaux et économiques dus à la pandémie et le pays 
fait donc actuellement face à des difficultés majeures que nous espérons qu'il pourra bientôt 
surmonter.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 17 - 
 
  WTO - Internal  4.70.   Conscient de cette situation, le gouvernement du Nicaragua a lancé le Plan national de 
développement  humain 2018 -2021, dont l'objectif consiste à renforcer les politiques commerciales 
extérieures en s'appuyant sur la notion de commerce loyal et équitable. Le Programme vise 
également à diversifier l'offre de biens et services destinés à l'exportation, à r enforcer l'exportation 
de produits non traditionnels et à encourager les flux d'investissement étranger. Le rapport du 
gouvernement met un point important en avant, à savoir que le Programme donne également la 
priorité à la défense du système commercial mu ltilatéral.  
4.71.   Malgré les difficultés rencontrées pendant la période considérée, le gouvernement du 
Nicaragua est parvenu à maintenir l'inflation sous contrôle, grâce à une bonne gestion des politiques 
budgétaire et monétaire,  ainsi qu'à la crédibilité de la trajectoire de dévaluation prédéterminée , qui 
permet de préserver la libre convertibilité du cordoba et sert de point d'ancrage nominal des prix . 
4.72.   D'après le rapport du Secrétariat, pendant la période considérée, de nombreux domaines de 
l'économie n'avaient  pas beaucoup changé, comme la législation en matière de mesures 
antidumping, compensatoires et de sauvegarde, le cadre institutionnel et juridique en matière de 
normes et prescriptions techniques, le cadre institutionnel et juridique de la concurrence et le cadre 
réglementaire de la passation des marchés publics.  
4.73.   Je tiens à souligner les importants progrès réalisés par le Nicaragua dans le domaine des 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires. Le pays a modernisé et renforcé son système en créant 
l'Insti tut de la protection et de la santé agricoles (IPSA) en 2014 et la Commission nationale 
d'enregistrement et de contrôle des substances toxiques (CNRCST) en 2016 et en harmonisant les 
certificats sanitaires d'exportation de biens d'origine animale avec ses principaux partenaires 
commerciaux, entre autres mesures. Cela a permis au Nicaragua de notifier 67 mesures et projets 
de mesures sanitaires et phytosanitaires, et de présenter de nombreuses notifications. Nous 
encourageons le Nicaragua à poursuivre dans c ette voie.  
4.74.   La Colombie s'intéresse tout particulièrement au domaine des investissements étrangers, qui 
constitue l'un des principaux objectifs du Plan national de développement humain 2018 -2021 
mentionné ci -dessus. Dans son rapport, le gouvernement indique  que le Plan prévoit "[…] la 
facilitation de l'investissement et la modernisation du cadre juridique en tant que principaux outils 
de promotion du développement socioéconomique du pays […]." Dans les questions que nous avons 
présentées, nous avons indiqué que nous souhaitions en savoir davantage  sur les changements 
apportés au régime d'investissement, ainsi que sur les changements institutionnels et les mesures 
d'incitation visant à attirer les investissements. Nous remercions à l'avance le pays de bien vou loir 
répondre à ces interrogations ainsi qu'aux autres préoccupations que nous avons soulevées.  
4.75.   La Colombie et le Nicaragua entretiennent des relations positives, bien qu'elles restent en 
deçà du potentiel. Ces cinq dernières années, les échanges entre les  deux pays ont été marqués par 
un équilibre positif en faveur de la Colombie; le montant des exportations de la Colombie vers le 
Nicaragua a beaucoup varié et les importations depuis le Nicaragua sont restées relativement 
stables. Ces cinq dernières années , les exportations de la Colombie ont augmenté, passant de 
12 millions d'USD en 2015 à 27  millions d'USD en 2019, mais ont culminé en 2018, année où les 
exportations ont représenté 86  millions d'USD. Les importations ont quant à elles culminé en 2015, 
année où la Colombie a reçu des importations du Nicaragua représentant 10  millions d'USD. Ce 
chiffre est resté relativement stable ces cinq dernières années, et les importations représentaient 
9 millions d'USD en 2019.  
4.76.   D'après les prévisions pour 2020, cette t endance devrait se poursuivre et la balance 
commerciale devrait continuer de pencher en faveur de la Colombie. Je tiens toutefois à souligner 
qu'une analyse plus approfondie des échanges entre les deux pays montre que l'excédent correspond 
uniquement au co mmerce de biens de production, dans la mesure où le commerce de produits 
agricoles est en faveur du Nicaragua et représente environ 2  millions d'USD.  
4.77.   Je voudrais conclure en souhaitant au Nicaragua le plus grand succès dans le cadre de son 
examen de politi que commerciale et j'encourage ses représentants à poursuivre leur engagement 
constructif au sein de l'OMC en vue d'assurer un meilleur fonctionnement et un caractère plus inclusif 
du système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 18 - 
 
  WTO - Internal  RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.78.   Je tiens à souhaiter la bienvenue à la délégation du Nicaragua conduite par 
M. Orlando  Solórzano Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce, ainsi 
qu'à S.E. l'Ambassadeur Carlos Morales, Représentant permanent auprès de l'OMC. Nou s remercions 
le présentateur, S.E. M. Federico Villegos, pour ses observations judicieuses, et remercions le 
Secrétariat pour la préparation de ce rapport.  
4.79.   La République dominicaine entretient des liens d'amitié étroits avec le Nicaragua dans le cadre 
du Système d'intégration de l'Amérique centrale , du Groupe des États d'Amérique latine et des 
Caraïbes  et du Groupe des petites économies vulnérables . Les deux pays sont également partenaires 
dans le cadre de l'Accord de libre -échange entre l'Amérique central e et la République dominicaine  
et de l'Accord de libre -échange entre l'Amérique centrale, la République dominicaine et les États -Unis 
(ALEAC -RD). 
4.80.   Pour la République dominicaine, le Nicaragua est un partenaire commercial important. En 
2019, les exportations  du Nicaragua vers la République dominicaine ont représenté environ 
17,415  millions d'USD, et les principaux produits exportés ont été notamment le tabac, les liquides 
alcooliques et les médicaments. Les exportations de la République dominicaine vers le Ni caragua 
cette même année ont représenté 33,414  millions d'USD et les principaux produits ont été 
notamment le tabac, les accessoires en matières textiles et le papier imprimé ou le carton.  
4.81.   En gardant à l'esprit que cet examen porte sur une longue période,  nous tenons tout d'abord 
à féliciter le Nicaragua pour les améliorations notables de ses infrastructures, notamment dans les 
domaines des transports, des télécommunications et de la fourniture d'électricité, qui ont contribué 
au potentiel de croissance de  l'économie et au taux de croissance moyen annuel du PIB réel, qui 
s'est élevé à 4,7% entre 2013 et 2017.  
4.82.   D'après le rapport du Secrétariat, l'économie du Nicaragua est relativement diversifiée . Nous 
constatons que la part des services et de la constructi on dans le PIB  a augmenté pendant la période 
considérée, tandis que le pays est parvenu à maintenir l'inflation sous contrôle grâce à une bonne 
gestion des politiques budgétaire et monétaire.  
4.83.   Nous nous félicitons des mesures adoptées pour attirer des flux d'investissement étranger, 
qui visent à réglementer les projets d'investissement grâce à la promulgation de la Loi portant 
création de l'Agence de promotion des investissements et des exportations (PRONicaragua) et à 
l'adoption de la Loi sur les partenaria ts public -privé.  
4.84.   Nous félicitons le Nicaragua, qui est devenu le premier pays d'Amérique latine à ratifier 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Le pays a ensuite mis en œuvre diverses 
initiatives telles que l'échange par voie électron ique des renseignements figurant dans la déclaration 
unique centraméricaine (DUCA).  
4.85.   Nous sommes inquiets de constater les conséquences de l'instabilité politique et sociale qui a 
débuté en 2018. Cette instabilité, conjuguée à la crise de COVID -19, a entraî né des pertes d'emplois 
et une perte de confiance des consommateurs et des entreprises, qui ont fait chuter le PIB réel de 
4,0% en 2019 et les prévisions de croissance pour 2021 de 0,5% d'après les données du FMI.  
4.86.   Nous constatons également que parmi les pr incipaux obstacles à l'investissement étranger 
figurent la gestion des permis de construction, la protection des investisseurs minoritaires, le 
paiement des impôts et l'enregistrement de propriétés. Le développement du Nicaragua dépend du 
commerce extérieu r.  
4.87.   Nous saluons les changements majeurs apportés dans les domaines des mesures sanitaires 
et phytosanitaires. De plus, dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous nous félicitons de la 
ratification par le pays du Traité de Marrakech visant à faci liter l'accès des aveugles, des déficients 
visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres 
publiées.  
4.88.   Nous saluons également le fait que le Nicaragua n'ait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'un 
recours devant  l'Organe de règlement des différends ni engagé aucune action concernant des WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 19 - 
 
  WTO - Internal  mesures contingentes. Le pays n'a guère recours aux obstacles non tarifaires , n'a pas notifié ses 
subventions à l'exportation, et n'a pas modifié le cadre réglementaire des marché s publics.  
4.89.   Pour conclure, il ne nous reste qu'à féliciter encore une fois le Nicaragua et lui souhaiter le 
plus grand succès dans le cadre de son examen de politique commerciale et au -delà. 
4.90.   Je souhaite à nos amis nicaraguayens un examen productif et fructueux de leur politique 
commerciale.  
TURQUIE  
4.91.   Je me joins aux autres intervenants pour souhaiter la bienvenue à 
M. Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce du 
Nicaragua, et à sa délégation. Je remercie le Se crétariat et le gouvernement du Nicaragua pour leurs 
rapports, ainsi que M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Argentine) pour son importante contribution 
à l'examen.  
4.92.   Le Nicaragua, comme indiqué dans les rapports, a souffert de l'instabilité économique et 
sociale et a subi des sanctions pendant la période considérée qui ont eu des conséquences négatives 
pour son économie et la prospérité de sa population.  
4.93.   À cet égard, je tiens à souligner que la Turquie attache une grande importance à la stabilité, 
à la sécur ité et au bien -être du Nicaragua.  
4.94.   J'aimerais également profiter de cette occasion pour exprimer nos plus sincères condoléances 
pour les pertes humaines causées par les ouragans Eta et Iota en novembre dernier.  
4.95.   Pendant la période considérée, nous constaton s que le Nicaragua a entrepris plusieurs 
réformes visant à stimuler les échanges et les investissements. En plus d'avoir entrepris ces 
réformes, le Nicaragua participe et contribue activement aux discussions à l'OMC, ce qui montre 
clairement l'attachement du pays au système commercial multilatéral. Nous saluons 
particulièrement sa contribution visant à faire avancer les négociations dans le domaine de 
l'agriculture, des pêcheries et des questions restantes du PDD, et nous félicitons également de la 
coopérat ion étroite au sujet de l'agriculture au sein du G -33. 
4.96.   Nous saluons la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'adoption de la Loi 
portant création de l'Agence de promotion des investissements et des exportations, la Loi sur les 
zones  franches industrielles d'exportation et la Loi sur les partenariats public -privé. L'annonce du 
lancement du Guichet unique du commerce extérieur  du pays est une autre mesure importante qui 
a permis de faciliter les opérations commerciales.  
4.97.   Nous sommes con vaincus que ces mesures profiteront à l'économie du Nicaragua et 
contribueront à bâtir des économies plus résilientes, à renforcer les capacités institutionnelles et à 
attirer des investissements étrangers.  
4.98.   La Turquie considère le Nicaragua comme un parten aire précieux en Amérique centrale. Nous 
souhaitons approfondir et diversifier nos relations dans tous les domaines, en particulier les 
domaines économique et commercial.  
4.99.   L'Accord de coopération commerciale et économique conclu entre nos pays constitue une  base 
solide pour développer davantage nos relations dans ces domaines.  
4.100.   Nous sommes convaincus qu'il serait mutuellement avantageux d'organiser la première 
réunion de la Commission économique mixte Turquie -Nicaragua pour instaurer un dialogue plus 
fructueu x. 
4.101.   La Turquie est également prête à renforcer la coopération avec le Nicaragua dans le cadre 
de plates -formes régionales et internationales telles que le Système d'intégration de l'Amérique 
centrale.  
4.102.   Nous souhaitons au Nicaragua un examen très fructueux.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 20 - 
 
  WTO - Internal  ISLANDE  
4.103.   L'Islande se joint aux autres pays pour souhaiter la bienvenue à M. Delgadillo et à l'honorable 
délégation du Nicaragua à l'occasion de son quatrième examen de politique commerciale.  
4.104.   Nous nous félicitons également des rapports établis, et nous remercions le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Argentine), pour son excellente présentation des questions 
examinées aujourd'hui à l'occasion de ce débat.  
4.105.   Avant la pandémie de COVID -19, le Nicaragua a connu un taux de croissance économique 
annuel moyen de 2,8% pour la période allant de 2012 à 2019.  
4.106.   L'Islande salue les diverses initiatives entreprises par le Nicaragua pour dynamiser les 
exportations et tirer parti des avantages du commerce international en tant que catalyseur des 
efforts vis ant à accroître et à diversifier la production nationale.  
4.107.   Alors que l'on ne connaît pas encore toutes les conséquences de la pandémie de COVID -19, 
de nouveaux défis se dessinent en matière de commerce et d'activités liées au commerce. Il est 
aujourd'hui la rgement admis que les femmes seront sans doute plus durement touchées que les 
hommes par les perturbations du commerce consécutives à la pandémie.  
4.108.   En septembre 2020, un groupe de Membres de l'OMC a accepté de créer un Groupe de travail 
informel sur le com merce et l'égalité des genres, marquant  ainsi la phase suivante de l'initiative de 
Buenos Aire lancée en 2017 pour augmenter la participation des femmes au commerce.  
4.109.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun 
les meilleures pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de 
programmes visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international 
et à promouvoir ainsi un développement socioéconomique durable.  
4.110.   L'Islan de a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie du Nicaragua. Les réponses seront utiles pour le recensement des meilleures pratiques.  
4.111.   L'Islande apprécie la participation active du Nicaragua dans le cadre de l' OMC et son soutien 
constant au système commercial multilatéral. Nous souhaitons  à la délégation du Nicaragua tout le 
succès possible pour son quatrième examen de politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.112.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bi envenue à 
S.E. M. Orlando  Solórzano Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce du 
Nicaragua, et à la délégation du Nicaragua, qui participent virtuellement à la réunion depuis 
Managua. Nous remercions le Nicaragua pour le rapport et la déclaration de son gouvernement. 
Nous remercions également le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, 
M. l'Ambassadeur Aspelund, le Secrétariat et le présentateur, M. l'Ambassadeur Federico Villegas 
(Argentine), pour leurs points de vue perspicaces.  
4.113.   Pour commencer, Singapour félicite le Nicaragua d'avoir réalisé son examen de politique 
commerciale sous forme "hybride" et adresse au gouvernement et à la population du Nicaragua tous 
ses vœux de succès dans sa lutte contre la pandémie de COVID -19. La fonction de contrôle est un 
pilier essentiel de l'OMC et la tenue de cet examen de politique commerciale "hybride" témoigne de 
la résilience de l'Organisation. Permettez -moi de faire trois remarques.  
4.114.   Premièrement, en tant que Memb res fondateurs de l'OMC, Singapour et le Nicaragua visent 
le même objectif, à savoir renforcer le système commercial multilatéral fondé sur les règles incarnées 
par l'OMC. Bien que le Nicaragua soit physiquement beaucoup plus grand que Singapour (le pays 
est en effet 180 fois plus grand que Singapour), les deux pays comptent à peu près le même nombre 
d'habitants. Nous faisons donc face à des difficultés similaires, telles qu'un petit marché intérieur et 
un petit bassin de compétences, ce qui oblige Singapou r et le Nicaragua à poursuivre la libéralisation 
des échanges et la transformation numérique, et à s'intégrer dans les systèmes économiques et 
commerciaux mondiaux. Le Secrétariat en prend bien compte dans son rapport, et indique que "les WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 21 - 
 
  WTO - Internal  principaux object ifs de la politique commerciale nicaraguayenne sont d'accroître la participation du 
Nicaragua au commerce international, d'augmenter l'offre exportable, et de créer des alliances 
stratégiques avec des partenaires commerciaux pour promouvoir l'innovation et  les chaînes de 
production". Dans ce contexte, nous avons été heureux d'apprendre que le Nicaragua s'associait à 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et y participait activement.  
4.115.   Deuxièmement, nous sommes ravis de constater que, bien que l'économie du Nicaragua ait 
connu de fortes turbulences, ses politiques commerciales ont permis d'améliorer les moyens 
d'existence de ses citoyens. Nous félicitons le Nicaragua pour les efforts qu'il a déployés en vue de 
réduire ou d'éliminer les restricti ons au commerce pour diversifier son économie, accroître sa 
compétitivité et renforcer l'attractivité du pays comme destination favorable à l'investissement 
étranger. Loin d'adopter des mesures protectionnistes pour limiter les importations, le Nicaragua a  
cherché à dynamiser les exportations et à tirer parti des avantages du commerce international en 
tant que catalyseur des efforts visant à accroître et à diversifier la production nationale.  Bien qu'il 
continue de s'appliquer à relever les défis créés par les problèmes politiques et sociaux dus à la 
réforme de la sécurité sociale et à la pandémie de COVID -19, le Nicaragua est tout de même parvenu 
à enregistrer un taux de croissance moyen du PIB réel de 2,3% pendant la période considérée.  
4.116.   Troisièmement, nous  nous félicitons du rôle actif du Nicaragua au sein de l'OMC. Par 
exemple, le Nicaragua est devenu le premier pays d'Amérique latine à ratifier l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) et à déposer son instrument d'acceptation  en août 2015. Le 
Nicaragua a également notifié à l'OMC tous ses engagements au titre de l'AFE et a accédé au 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce  et à l'Accord sur les technologies de l'informat ion, ainsi qu'à plusieurs traités 
en matière de propriété intellectuelle. De plus, le Nicaragua a accédé à l'arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire en mai 2020, ce qui montre l'importance 
systémique que le Nicaragua attache au mécanisme de règlement des différends à deux niveaux de 
l'OMC. Bien que le Nicaragua ait consolidé la totalité de son tarif douanier à huit taux , nous 
constatons que des améliorations pourraient encore être apportées. En particulier, le droit mo yen 
appliqué aux produits agricoles est de 11,8% et continue d'être nettement supérieur au droit moyen 
appliqué pour les produits non agricoles (5,2%). Dans un cas, les droits NPF appliqués du Nicaragua 
sont supérieurs aux droits consolidés.  Nous encourage ons le Nicaragua à prendre des mesures pour 
remédier à cette situation, et à se prévaloir d'une assistance technique pour présenter ses 
notifications en suspens, principalement dans le domaine de l'agriculture.  
4.117.   En conclusion, Singapour se réjouit des pers pectives de renforcement des relations 
économiques bilatérales et de la collaboration étroite avec le Nicaragua pour renforcer l'OMC. Nous 
souhaitons au Nicaragua le plus grand succès dans le cadre de cet examen de politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIE R DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.118.   Au nom du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je tiens à 
souhaiter chaleureusement la bienvenue à M. le Ministre Orlando Solórzano Delgadillo et à sa 
délégation à l'occasion de son quatrième examen de politique commerciale.  
4.119.   Je tiens également à remercier le présentateur, S.E. l'Ambassadeur Federico Villegas, pour 
ses discussions fructueuses et le Secrétariat pour son rapport. Nous sommes d'accord avec les 
observations formulées par M. l'Ambassadeur Villegas, y compris sur les bons résultats économiques 
du Nicaragua et le fait que ce soit un beau pays.  
4.120.   Nous sommes particulièrement heureux de constater que le Nicaragua a de bons résultats 
en matière de commerce et d'investissement. À cet égard, nous voulons tout d'abord féliciter le pays 
pour ses réalisations consécutives à la mise en œuvre de plusieurs initiatives, y compris l'échange 
par voie électronique des renseignements figurant dans la déclaration unique centraméricaine et le 
Programme d'intégration transfrontières, visant à faciliter les échanges,  améliorer l'efficacité des 
contrôles à la frontière et accroître la compétitivité.  
4.121.   Deuxièmement, nous sommes heureux de constater que le Nicaragua est devenu le premier 
Membre d'Amériq ue latine à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges. Ses efforts visant à 
surmonter les difficultés pour faciliter les échanges internationaux méritent d'être applaudis.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 22 - 
 
  WTO - Internal  4.122.   Troisièmement, on peut également saluer le fait que le Nicaragua n'ait guè re recours aux 
obstacles non tarifaires. Bien que le pays interdise les importations et exportations de certains 
produits aux fins de la protection de l'environnement, de la santé des personnes et pour des raisons 
de sécurité, cela est conforme aux engagem ents internationaux.  
4.123.   Quatrièmement, nous saluons les efforts déployés par le Nicaragua pour respecter ses 
engagements et sommes heureux de constater que, depuis son dernier examen , le Nicaragua n'est 
intervenu dans aucune affaire traitée dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de 
l'OMC en tant que défendeur.  
4.124.   Cela étant dit, nous tenons à encourager le Nicaragua à présenter ses diverses notifications 
en suspens, principalement dans le domaine de l'agriculture.  
4.125.   S'agissant de l'investissement d u Nicaragua, nous nous félicitons des efforts déployés par le 
pays pour attirer des investissements étrangers. Au cours de la période considérée, le pays a adopté 
de nouvelles lois, dont la Loi portant création de l'Agence de promotion des investissements et des 
exportations, la Loi sur les zones franches d'exportation et la Loi sur le partenariat public -privé,  qui 
régit les projets d'investissement, pour améliorer et simplifier les investissements étrangers directs.  
4.126.   Cependant, des inquiétudes et des obsta cles subsistent dans les domaines des permis de 
construction, de la protection des investisseurs minoritaires, du paiement des impôts et de 
l'enregistrement de propriétés.  
4.127.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, nous entretenons des liens économique s et 
commerciaux solides depuis longtemps. L'Accord de libre -échange que nous avons conclu est entré 
en vigueur en janvier 2008. Nous sommes heureux de constater que nos échanges commerciaux 
ont augmenté depuis ce moment -là et de voir que nous sommes deven us l'un des partenaires 
commerciaux les plus importants du Nicaragua et l'une de ses destinations d'exportation principales 
en Asie.  
4.128.   Pour conclure, nous félicitons le Nicaragua de ses réalisations et attendons avec intérêt de 
renforcer nos relations bilat érales économiques et commerciales. Nous souhaitons au Nicaragua un 
examen fructueux.  
INDE 
4.129.   Ma délégation est heureuse de participer au quatrième examen de la politique commerciale 
du Nicaragua . Au nom de l'Inde, j'aimerais souhaiter la bienvenue à  la délégation du Nicaragua 
dirigée par S.E.  M. Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du 
commerce , ainsi qu'à la délégation du Nicaragua auprès de l'OMC à Genève dirigée par son 
Ambassadeur et représentant permanent, M.  Carlos Morales  Davila, et à son équipe chargée de 
l'examen de la politique commerciale . Nous remercions S.E. M. le Ministre pour sa déclaration 
liminaire détaillée, S.E.  M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Argentine), pour ses observations 
judicieuses en tant  que présentateur, ainsi que le Secrétariat et le gouvernement nicaraguayen pour 
les rapports établis en vue de l'examen . 
4.130.   Nous constatons à la lecture du rapport du Secrétariat que le Nicaragua a connu une 
croissance constante au cours des premières années  de la période à l'examen, du fait de 
l'amélioration des infrastructures, mais que la croissance a souffert pendant la dernière partie de la 
période considérée en raison de certaines difficultés intérieures auxquelles le pays a dû faire face . 
L'Inde espère  que le peuple du Nicaragua surmontera ce revers rapidement et fera avancer 
l'économie nicaraguayenne vers une trajectoire de croissance positive . 
4.131.   L'Inde entretient des relations amicales et cordiales avec le Nicaragua . L'Inde est un 
important partenaire d e développement du Nicaragua et nous nous employons activement à mettre 
en œuvre  divers projets de développement, qui sont menés au moyen des différentes lignes de 
crédit accordées par l'Inde au Nicaragua au cours des 10 dernières années . Nous sommes égale ment 
heureux de constater que l'Inde a pu venir en aide  au peuple du Nicaragua avec l'approvisionnement 
en médicaments de temps à autre, y compris pendant l'actuelle pandémie de COVID -19, lors de 
laquelle l'Inde a pu offrir au Nicaragua des fournitures méd icales liées à la COVID -19. En outre, la 
fourniture de vaccins contre la COVID -19 au Nicaragua  est aussi envisagée par le gouvernement et WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 23 - 
 
  WTO - Internal  l'Inde a déjà indiqué clairement que ses capacités d'approvisionnement en vaccins seront utilisées 
au profit de toute l'humanité . Nous remercions le Nicaragua d'avoir rejoint l'Alliance solaire 
internationale et d'avoir ratifié l'Accord -cadre de cette alliance en juillet  2020. Nous sommes 
également heureux de mener divers programmes de renforcement des capacités dans le c adre des 
programmes ITEC et PCFD. Nous sommes aussi satisfaits du travail que nous accomplissons 
ensemble dans diverses instances multilatérales, y compris à l'OMC . Nous attendons également avec 
intérêt l'achèvement de nouveaux cadres de coopération avec l e Nicaragua dans les domaines de 
l'éducation, de la santé, de l'énergie et de l'agriculture, qui ouvriront de nouvelles possibilités de 
coopération entre les deux pays. Les deux pays ont à cœur de développer davantage leur dialogue 
bilatéral et, à cet égar d, nous nous félicitons de la décision du Nicaragua d'ouvrir sa Mission 
diplomatique permanente à New  Delhi et nous espérons qu'elle sera bientôt mise en service . 
4.132.   Le commerce bilatéral entre les deux pays s'est chiffré à  70 millions d'USD en 2019 -2020. 
Malheureusement, pendant la période à l'examen le commerce bilatéral a diminué, passant d'environ  
89 millions d'USD en 2016 -2017 à 70  millions d'USD aujourd'hui. Il existe entre nos deux pays des 
possibilités considérables de commercer davantage et nous trava illerons avec le gouvernement du 
Nicaragua pour mettre notre commerce bilatéral sur une trajectoire de croissance positive. Nous 
espérons aussi continuer à accroître la présence des investissements indiens au Nicaragua, afin que 
nos entreprises puissent co ntribuer activement à la croissance et à l'emploi dans le pays.  
4.133.   Nous nous réjouissons que le Nicaragua reste une économie ouverte et en expansion . Nous 
prenons également note du nombre important de mesures SPS et OTC adoptées par le Nicaragua 
dans le secte ur agricole et appelons à une utilisation rationnelle de ces mesures, de façon qu'elle ne 
restreigne pas le commerce.  
4.134.   Avant de conclure, je tiens à reconnaître l'importance du Nicaragua à l'OMC. L'Inde attend 
avec intérêt  de travailler en étroite collabora tion avec lui, tant au niveau bilatéral que dans les 
instances multilatérales, y compris ici à l'OMC . Je souhaite à nos amis nicaraguayens un EPC 
fructueux et couronné de succès . 
COSTA  RICA 
4.135.   Au nom du gouvernement du Costa  Rica, je souhaite chaleureusement la bienvenue à  la 
délégation du Nicaragua, dirigée par M.  Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, 
de l'industrie et du commerce, ainsi qu'à M.  l'Ambassadeur Morales  Dávila et à l'équipe de la Mission 
permanente du Nicaragua auprès de l'OMC . Je les remercie pour leur rapport et pour l'excellente 
présentation de cet après -midi. J'aimerais aussi remercier M. l'Ambassadeur Federico  Villegas 
(Argentine) pour ses observations très utiles et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport et son 
travail,  qui est toujours aussi précieux . 
4.136.   Nos pays sont unis par de profonds liens historiques et culturels. Ce n'est pas étonnant, 
puisque le 15  septembre de cette année, avec El  Salvador, le Guatemala et le Honduras, nous 
célébrerons le bicentenaire de l'indépendance en Amérique  centrale . Depuis, nos pays ont parcouru 
un long chemin, liés par d'importants flux migratoires et une histoire commune . En ce qui concerne 
le commerce , nous disposons d'une plate -forme d'intégration efficace dans le cadre du Marché 
commun centraméricain, qui témoigne de l'harmonisation très poussée des règles commerciales et 
du tarif extérieur commun , ainsi que des très rares exceptions au libre -échange entre  les pays 
membres. Au n iveau bilatéral, le Nicaragua est un partenaire commercial important pour le 
Costa  Rica. Par exemple, en 2019, il était la cinquième destination des exportations du Costa  Rica 
et presque 20% des exportations costariciennes vers l'Amérique centrale étaient destinées au 
marché nicaraguayen . 
4.137.   S'agissant des politiques macroéconomiques, le rapport du Secrétariat fait état d'une gestion 
responsable avec des taux d'inflation et un déficit public maîtrisés. Pendant la période considérée, 
l'économie nicaraguayenne a  montré des signes positifs avec une croissance annuelle moyenne du 
PIB réel de près de 4,7% . Des améli orations notables dans les domaines des transports, des 
télécommunications et de la fourniture d'électricité  sont également mises en évidence . En revanch e, 
le pays lutte toujours pour obtenir une croissance plus forte et améliorer ainsi durablement la qualité 
de vie de sa population , qui, depuis  2018, a été fortement touchée par la crise sociale et politique 
et, plus récemment, par la pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 24 - 
 
  WTO - Internal  4.138.   En ce qui concerne le commerce, le Nicaragua a souffert de la baisse des cours internationaux  
de produits qui sont essentiels à son dé veloppement rural, comme le café. Cependant, l'industrie 
textile reste dynamique et a  pris de l'importance ces dernières années . Malgré l'importante 
plate-forme commerciale développée ces dernières années  et l'utilisation intensive des plates -formes 
de libre -échange, il existe toujours une forte concentration en termes de produits échangés et de 
marchés d'exportation, ce qui  accentue la vulnérabilité du pays, déjà très dépendant des transferts 
de fonds de l'étranger . 
4.139.   En outre, le rapport du Secrétariat précise comment le Nicaragua a progressé dans son 
processus d'ouverture commerciale et a  amélioré son cadre institutionnel et  juridique pour le 
commerce international et l'investissement étranger . Il convient de souligner les travaux conduits 
conjointement pour moderniser et approfondir l'intégration économique de l'Amérique centrale, y 
compris dans des domaines comme la facilit ation des échanges, à savoir notamment: la stratégie 
centraméricaine en faveur de la facilitation des échanges et de la compétitivité, axée sur une gestion 
coordonnée des frontières; la feuille de route en vue de l'union douanière centraméricaine; l'inclus ion 
du Panama dans le sous -système d'intégration économique; et enfin, plus récemment, la négociation 
conjointe avec la République de Corée  et le Royaume -Uni. Le Costa  Rica salue aussi la création de 
l'Agence de promotion des investissements et des exporta tions (PRONicaragua) , l'utilisation de 
systèmes électroniques d'échange de renseignements par le biais de la déclaration unique 
centraméricaine (DUCA) , ainsi que le processus de mise en œuvre du Guichet unique du commerce 
extérieur (VUCEN) . Le Costa  Rica e ncourage le Nicaragua à  poursuivre ses efforts pour améliorer le 
climat de l'investissement et pour simplifier les procédures douanières et accroître leur transparence . 
4.140.   Nous notons également le Plan national de développement humain 2018 -2021, qui a 
notamme nt pour objectifs de renforcer le système national de qualité et le registre de la propriété 
intellectuelle  et de développer la zone de libre -échange centraméricaine . Selon le Costa  Rica, ces 
domaines représentent une grande opportunité pour le développement régional et nous suivrons 
donc la mise en œuvre de ces politiques par le Nicaragua avec le plus grand intérêt . 
4.141.   Bien que le Costa Rica n'ait pas présenté de questions à cette occasion, nous suivons de près 
les politiques commerciales d'un part enaire aussi proche et important que  le Nicaragua  et 
notamment l'évolution de ses politiques visant à diversifier la production, attirer l'investissement et 
approfondir l'intégration régionale . Nous remercions donc le Nicaragua pour les réponses qu'il a 
fournies dans le cadre de cet examen.  
4.142.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation nicaraguayenne  plein succès pour 
cet examen de politique commerciale . 
PANAMA  
4.143.   Tout d'abord, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Orlando  Solórzano Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce , à 
M. l'Ambassadeur Carlos  Morales et à l'ensemble de la délégation nicaraguayenne et les remercier 
pour leur travail préparatoire remarquable . Je tiens également à saluer M.  l'Ambas sadeur 
Federico  Villegas, présentateur de ce quatrième examen, et à remercier le Secrétariat pour la 
préparation des rapports respectifs . 
4.144.   Le Panama entretient des liens historiques et d'amitié étroits avec le Nicaragua, et nos deux 
pays sont également de p roches partenaires commerciaux dans le cadre des accords d'intégration 
et de libre -échange conclus avec les pays d'Amérique centrale . 
4.145.   Nous félicitons le gouvernement du Nicaragua qui, grâce à une gestion macroéconomique 
prudente, a réussi à neutraliser l'impact des chocs externes défavorables qui ont frappé cette petite 
économie vulnérable pendant la période à l'examen . 
4.146.   Cependant, les projections de la Banque mondiale pour les économies du monde en 2021 
annoncent une autre année de recul économique pour le Nicaragua, qui est estimé à -0,9%. Si ces 
prévisions se réalisaient, le Nicaragua enregistrerait sa quatrième année consécutive de récession.  
4.147.   Le dernier rapport sur le commerce extérieur publié par la Banque centrale du Nicaragua 
(BCN) pour la période alla nt de janvier à août  2020 indique que le déficit du commerce des WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  marchandises est resté plus faible que pendant la même période de 2019 . Cela s'explique en partie 
par l'amélioration des termes de l'échange, la hausse des prix à l'exportation et la baisse d es prix à 
l'importation, et l'ajustement global de l'économie . 
4.148.   Le Panama reconnaît les progrès accomplis par le Nicaragua dans la mise en œuvre de 
diverses initiatives destinées à faciliter les échanges en informatisant la plupart de ses procédures, 
par ex emple via l'échange par voie électronique des renseignements figurant dans la déclaration 
unique centraméricaine (DUCA)  et le Guichet unique du commerce extérieur (VUCEN). Nous 
encourageons le Nicaragua à continuer d'apporter les améliorations nécessaires pour alléger les 
formalités administratives et réduire les délais de dédouanement . 
4.149.   Nous reconnaissons les efforts déployés par le Nicaragua pour promouvoir l'accès aux 
marchés extérieurs et une meilleure intégration dans l'économie internationale , et le fa it qu'il 
souhaite toujours encourager les investissements nationaux et étrangers  en modernisant son cadre 
juridique . 
4.150.   Par exemple, la mise en œuvre du Plan national de développement humain  2018-2021 
prévoit de continuer à renforcer le système national de qu alité et le registre de la propriété 
intellectuelle, de développer la zone de libre -échange centraméricaine et de promouvoir la mise à 
profit des accords préférentiels en vigueur et la conclusion de nouveaux accords commerciaux . 
4.151.   Nous ne saurions omettre de dire que les blessures infligées par l'arrivée du  SARS -CoV-2 en 
Amérique latine sont encore à vif. La Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE) a 
prédit que 2021 sera l'année pour sortir de la crise sanitaire provoquée par la pandém ie dans la 
région et poursuivre la reconstruction après les graves dégâts laissés par les tempêtes tropicales 
Eta et Iota, et renforcer ainsi la compétitivité des pays d'Amérique centrale.  
4.152.   Selon des prévisions de l'Association des producteurs et exportateu rs nicaraguayens (APEN), 
les exportations de  marchandises nicaraguayennes  devraient augmenter de 2,8% pour 2021, ce qui, 
bien que ce chiffre soit inférieur au rythme observé en 2020, serait une évolution positive car elle 
marquerait trois années consécutiv es de croissance . Cela dépendra en grande partie des 
répercussions de la COVID -19 et de l'existence d'un bon rythme de production . 
4.153.   Nous continuerons de suivre avec attention les discussions dans le cadre de cet examen et 
je rappelle que le Panama est prêt et disposé à renforcer sa coopération avec le Nicaragua, en vue 
de favoriser le commerce et l'investissement entre nos deux pays . Nous souhaitons au Nicaragua un 
quatrième examen de politique commerciale couronné de succès . 
HONDURAS  
4.154.   Au nom de la République  du Honduras, nous saluons et félicitons les autorités du Nicaragua 
à l'occasion du quatrième examen de sa politique commerciale . 
4.155.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à toute l'honorable délégation  dirigée par le 
Chef de délégation, M.  Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et 
du commerce, et adressons nos salutations aux collègues et amis de la Mission du Nicaragua auprès 
de l'OMC à Genève . 
4.156.   Comme toujours, nous remercions le présentateur pour son analyse instructive , ainsi que le 
Secrétariat de l'OMC pour la qualité du rapport et le Nicaragua pour la présentation de sa déclaration 
de politique générale.  
4.157.   Une évaluation des rapports communiqués met en évidence que, pendant la période 
considérée, l'économie du Nicaragua  s'est caractérisée par une stabilité macroéconomique et 
financière, des taux d'inflation stables, des finances publiques viables, un accroissement des 
exportations et des progrès en matière de développement économique et social, et les secteurs de 
l'indus trie, des industries extractives et de l'agriculture se sont particulièrement démarqués . 
4.158.   En outre, nous sommes heureux de constater que, d'après les résultats de l'enquête sur les 
niveaux de vie de 2016, la pauvreté générale avait diminué de 17,6% en 2015 et la pauvreté 
extrême de 7,7% entre 2009 et 2016 . WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  4.159.   Nous reconnaissons aussi les efforts déployés par le Nicaragua pour améliorer son cadre 
institutionnel et juridique étudié dans le cadre de cet examen et soulignons l'enregistrement de sa 
première appellat ion d'origine pour le café, ainsi que sa volonté de continuer d'œuvrer à la protection 
d'autres appellations d'origine . 
4.160.   Les rapports montrent que, dans le cadre du Plan national de production pour 2019 -2020, 
la production agricole a augmenté de 3,2% par ra pport au cycle précédent grâce à l'augmentation 
de la productivité induite par les programmes, projets, stratégies et actions en faveur du 
développement du secteur agricole et agro -industriel.  
4.161.   En 2019, le Nicaragua a enregistré plus de 1,5  million d'arrivé es de touristes et les principaux 
marchés étaient l'Amérique centrale, l'Amérique du Nord et l'Europe . 
4.162.   Il convient également de noter que, la même année, 96,7% des recettes d'exportation 
perçues par le Nicaragua provenaient des exportations vers les économies avec lesquelles le pays a 
conclu des accords de libre -échange . Cela explique notre vision commune de la signature conjointe 
d'accords préférentiels et du renforcement de  l'intégration économique de l'Amérique centrale  et 
l'importance que nous y a ccordons.  
4.163.   Dans cet ordre d'idées et sur le plan bilatéral, nos échanges commerciaux ont affiché un 
solde positif pour 2020, année pendant laquelle nos exportations se sont chiffrées à plus de  
208 millions d'USD et nos importations à environ  111 millions d' USD. Il est donc prioritaire pour 
notre pays de continuer de promouvoir, de défendre et d'approfondir nos relations commerciales.  
4.164.   Nous avons en commun avec nos frères nicaraguayens des  défis comme celui de faire face 
aux répercussions sur l'activité économique nationale qui sont principalement dues aux effets 
néfastes de la pandémie de COVID -19, outre les dégâts récents provoqués par les ouragans  Eta 
et Iota. 
4.165.   En plus de partager une fro ntière, nous avons aussi de nombreux objectifs communs en 
matière de politiques publiques aux niveaux national, régional et multilatéral . Au sein de cette 
Organisation, nous participons à divers groupes similaires avec des positions communes sur des 
questi ons intéressantes qui ont une incidence sur le bien -être de nos populations . 
4.166.   Cette année, nous célébrerons tous les deux le bicentenaire de l'indépendance de l'Amérique 
centrale et le 30ème anniversaire du Système d'intégration de l'Amérique centrale et de s Accords 
d'Esquipulas, raison pour laquelle nous espérons continuer à travailler ensemble pour atteindre les 
objectifs fixés . 
4.167.   Enfin, nous voudrions féliciter le Nicaragua pour les progrès qu'il a accomplis pendant la 
période à l'examen et nous lui adresso ns tous nos vœux de réussite . 
JAMAÏQUE  
4.168.   La Jamaïque félicite le Nicaragua pour le quatrième examen de sa politique commerciale et 
souhaite chaleureusement la bienvenue à son honorable délégation qui se joint à nous à Managua 
et ici à Genève, et qui est diri gée par Son  Excellence Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du 
développement, de l'industrie et du commerce . Nous remercions le Nicaragua pour le rapport 
présenté et souhaitons également exprimer notre reconnaissance à notre présentateur, 
M. l'Ambassadeu r Villegas (Argentine) pour ses éclairages très pertinents, ainsi qu'à vous, 
Monsieur  le Président, et au Secrétariat pour vos contributions respectives à cet exercice.  
4.169.   La Jamaïque et le Nicaragua ont en commun une longue histoire d'amitié et de coopératio n, 
étant donné que le Nicaragua accueille une  importante communauté jamaïcaine située à Managua 
et à Bluefields . Ces dernières années, nos deux pays ont fait savoir qu'ils souhaitaient approfondir 
les relations existantes aux niveaux bilatéral, régional et  multilatéral, en mettant particulièrement 
l'accent sur la stimulation des échanges en matière de commerce et d'investissement, d'une manière 
mutuellement avantageuse pour les deux pays . 
4.170.   Nous constatons avec satisfaction que l'économie nicaraguayenne a obt enu des résultats 
honorables pendant la majeure partie de la période considérée et a enregistré une croissance WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  moyenne de 2,8% . Cela mérite d'être salué et est le résultat de la gestion budgétaire et monétaire 
prudente du gouvernement, ainsi que d'importan ts progrès réalisés en matière d'infrastructures 
dans les domaines des transports, des télécommunications et de la fourniture d'électricité . 
Néanmoins, selon les projections, les difficultés internes du pays, qui ont été encore aggravées par 
l'actuelle pan démie de COVID -19, auront des répercussions économiques pendant la 
période  2020/21. 
4.171.   En outre, d'importants progrès ont été réalisés par le Nicaragua pour ce qui est de diversifier 
son économie, qui est considérée comme relativement diversifiée. Nous encour ageons le Nicaragua 
à poursuivre ces efforts à l'avenir. Il convient de noter que le secteur des services, qui est celui qui 
contribue le plus au PIB, reste prédominant et s'est considérablement renforcé, à la différence des 
secteurs agricole et manufactur ier. Cependant, l'agriculture demeure une importante source 
d'emplois dans le pays . 
4.172.   En outre, les mesures positives prises par le Nicaragua pour améliorer le climat de 
l'investissement  dans le pays et attirer l'investissement étranger direct (IED), en part iculier en 
promulguant la Loi portant création de l'Agence de promotion des investissements et des 
exportations (PRONicaragua), la Loi sur les zones franches d'exportation et la Loi sur les partenariats 
public -privé qui régit l'élaboration, le financement,  la mise en œuvre, l'exécution et l'expiration de 
projets d'investissement et la passation de marchés pour ces projets , méritent aussi d'être saluées 
et doivent être maintenues.  
4.173.   Comme beaucoup d'autres petites économies vulnérables, le Nicaragua considère comme 
une priorité sa participation au système commercial multilatéral fondé sur des règles,  au cœur 
duquel se trouve l'OMC, étant donné l'importance cruciale du commerce pour la réalisation des 
objectifs de croissance économique et de développement du pay s. Conformément à sa politique 
commerciale, le Nicaragua a cherché à accroître sa participation au commerce international, à 
développer les exportations et à créer des alliances stratégiques avec ses principaux partenaires 
commerciaux en Amérique centrale et ailleurs, grâce à un réseau d'accords commerciaux . Ces 
mesures, qui visent à terme à favoriser l'amélioration des possibilités d'innovation et d'intégration 
du Nicaragua dans les chaînes de production et de valeur mondiales, sont fortement encouragées.  
4.174.   Autre point positif: le Nicaragua, qui a été le premier pays d'Amérique latine à ratifier l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et à déposer son instrument d'acceptation en 2015,  
a notifié à l'OMC ses engagements au titre des catégories A, B et C . Le Nicaragua a aussi activement 
mis en œuvre plusieurs initiatives destinées à mieux faciliter les échanges, y compris en utilisant 
l'échange par voie électronique des renseignements figurant dans la déclaration unique 
centraméricaine (DUCA) . Nous encourageons également le gouvernement à poursuivre la mise en 
œuvre et la mise en service intégrale du guichet unique du commerce extérieur (VUCEN) du pays  
pendant les six premiers mois de  2021, ce qui permettrait sans aucun doute de renforcer ses effo rts 
actuels en matière de facilitation des échanges.  
4.175.   Pour conclure, la Jamaïque adresse une fois de plus au Nicaragua ses meilleurs vœux de 
réussite pour l'examen de sa politique commerciale . 
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.176.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela tient à souhaiter une fraternelle 
bienvenue à  la délégation du Nicaragua, dirigée par le Ministre du développement, de l'industrie et 
du commerce, M.  Orlando  Solórzano  Delgadillo. Nous aimerions auss i remercier le présentateur, 
l'Ambassadeur de l'Argentine, M.  Federico Villegas, pour son analyse qui nous décrit le contexte, et 
le Secrétariat pour l'organisation et les documents.  
4.177.   Pour commencer, nous souhaitons souligner les liens de fraternité et de c oopération 
commerciale stratégique qui nous unissent au Nicaragua . Nos deux pays entretiennent des relations 
mutuellement avantageuses, caractérisées par la complémentarité, la solidarité et le respect  de 
l'autodétermination des peuples, et renforcées par l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre 
Amérique (ALBA) et le Traité commercial entre les peuples (TCP).  
4.178.   S'agissant du rapport du Secrétariat de l'OMC pour le quatrième examen de la politique 
commerciale du Nicaragua qui porte sur la période  2012-2020, nous relevons de nombreux points WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  positifs qui démontrent la croissance exponentielle de l'économie nicaraguayenne du fait 
d'améliorations notables en matière d'infrastructures, notamment dans les domaines des transports, 
des télécommunications et de  la fourniture d'électricité . Nous constatons avec satisfaction que 
l'économie du Nicaragua est relativement diversifiée  et qu'au cours de la période considérée la part 
des services et de la construction dans le PIB a enregistré une tendance à la hausse . 
4.179.   À cet égard, nous soulignons la stabilité macroéconomique et financière de l'économie du 
Nicaragua, ainsi que les finances publiques viables, les taux d'inflation stables, l'accroissement des 
exportations et les progrès réalisés en matière de développement économique et social, et le fait 
que les secteurs de l'industrie, des industries extractives et de l'agriculture ont enregistré des 
résultats particulièrement positifs . 
4.180.   Un autre élément important est le Plan national de développement humain 2018 -2021 du 
Nicaragua, qui prévoit de continuer à renforcer le système national de qualité et le registre de la 
propriété intellectuelle, de développer la zone de libre -échange centraméricaine et de promouvoir la 
mise à profit des accords préférentiels en vigueur et la conclusion de nouveaux accords 
commerciaux . En ce qui concerne la promotion et la facilitation des investissements, le plan vise à 
continuer d'encourager les investissements nationaux et étrangers en facilitant les formalités 
administratives, la modernisat ion et la mise en place d'un cadre juridique, ainsi qu'en renforçant les 
résultats du pays au regard des indicateurs internationaux . 
4.181.   Dans notre cas, le rapport indique des faits pertinents concernant les relations commerciales 
avec le Nicaragua, parmi lesq uels la conclusion, le 15 août 1986,  d'un accord de portée partielle 
(APP) avec la République bolivarienne du Venezuela, qui a été modifié en septembre  1992. La 
République bolivarienne du Venezuela accorde au Nicaragua des préférences pour 312  lignes 
tarifaires, notamment les suivantes: bovins, morceaux et abats de viande bovine, farine d'os, 
coquilles et carapaces de crustacés, haricots noirs, graines de noix de cajou et thon . 
4.182.   Un autre élément important déjà évoqué au début est qu'a vec Antigua -et-Barbuda, Cuba, la 
Dominique, Saint -Vincent -et-les Grenadines et la République bolivarienne du Venezuela, le 
Nicaragua est membre de l'Alternative bolivarienne pour les pays d'Amérique (ALBA) . Ces pays sont 
signataires du Traité commercial entre les peuples  (ALBA -TCP). 
4.183.   Il convient de souligner que l'ALBA -TCP est une plate -forme d'intégration des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes, qui met l'accent sur la solidarité, la complémentarité, la justice 
et la coopération. Son objectif historique fondamental est de rasse mbler les compétences et les 
points forts des pays membres, afin d'encourager les transformations structurelles et le système de 
relations nécessaires pour parvenir au développement intégral requis pour la continuité de notre 
existence en tant que nations souveraines et justes . De plus, il s'agit d'un partenariat politique, 
économique et social pour la défense de l'indépendance, de l'autodétermination et de l'identité des 
peuples qui en font partie.  
4.184.   Par le biais de l'ALBA -TCP, divers produits ont été échang és entre nos pays. En outre, le 
Nicaragua et le Venezuela ont échangé des données d'expérience sur la gestion post -COVID -19, en 
affinant les stratégies et les protocoles à appliquer dans les deux pays . Au sein de la Banque de 
l'ALBA, une institution financ ière créée dans le cadre de l'ALBA -TCP, les fonds du Plan de travail 
postpandémie  2021 ont été approuvés par les États membres de la plate -forme régionale, afin de 
créer un fonds humanitaire destiné à l'achat de vaccins contre la COVID -19. La Banque de l'ALBA 
dispose dans un premier temps de 2 millions de dollars pour l'achat immédiat de vaccins . 
4.185.   Un autre élément que nous devons souligner est le rejet catégorique par la République 
bolivarienne du Venezuela des mesures coercitives unilatéra les illégales imposées par le 
gouvernement des États -Unis aux peuples de la République de Cuba, du Nicaragua et du Venezuela . 
Ces mesures constituent un instrument de domination coloniale.  
4.186.   Nous souhaitons un examen réussi au Nicaragua et tenons à terminer notre intervention  en 
réaffirmant nos liens et l'engagement commun d e former un système commercial multilatéral 
robuste, équitable et prévisible  reposant sur des règles communes et transparentes . Le Venezuela 
adresse des salutations fraternelles à l'honora ble délégation  du Nicaragua et exprime sa 
reconnaissance pour l'engagement sincère pris par le peuple nicaraguayen de continuer à bâtir une 
patrie de paix, plus digne, plus juste et plus humaine . WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  GÉORGIE  
4.187.   Nous aimerions vous remercier de présider cette réunion et remercier le Secrétariat d'avoir 
préparé et distribué les documents pour notre examen . Nous aimerions également remercier le 
présentateur pour son rapport instructif . 
4.188.   Nous voudrions informer les Membres de l'OMC que, le 28  novembre  2008, la Géor gie a mis 
fin aux relations diplomatiques avec le Nicaragua après que ce dernier a illégalement reconnu la 
prétendue indépendance des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali occupées par la 
Russie . Depuis lors, le Nicaragua a établi des relations c ommerciales et économiques illégales avec 
ces régimes illégaux. Un ensemble de documents illégaux nuls et non avenus ont été signés avec 
les régimes d'occupation de Soukhoumi et de Tskhinvali en ce qui concerne le renforcement de la 
coopération et des rela tions commerciales et économiques dans divers secteurs comme l'agriculture, 
le secteur bancaire et les transports . 
4.189.   En 2010, le Nicaragua a signé des documents illégaux avec le régime d'occupation de 
Soukhoumi, à savoir:  
• le soi-disant Mémorandum d'intention  entre la prétendue Banque nationale d'Abkhazie et 
la Banque centrale du Nicaragua ; 
• le soi-disant Accord bilatéral de coopération commerciale et économique;  
• le soi-disant Accord bilatéral sur la marine marchande ; et 
• le soi-disant Accord bilatéral sur le tr ansport aérien.  
4.190.   En 2010, le Nicaragua a signé le soi -disant Accord de coopération commerciale et 
économique avec le régime d'occupation de Tskhinvali.  
4.191.   En 2020, le Nicaragua et le régime d'occupation de Soukhoumi ont signé le soi -disant Accord 
de coopératio n agricole.  
4.192.   Ce faisant,  le Nicaragua porte atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la 
Géorgie et enfreint de manière flagrante les normes et principes fondamentaux du droit 
international, y compris la Charte des Nations Unies, ainsi que  la Loi géorgienne sur les territoires 
occupés.  
4.193.   Parallèlement, nous aimerions souligner que, le 21  janvier, la Cour européenne des droits 
de l'homme (CEDH) a rendu son arrêt historique dans l'affaire Géorgie c. Russie, qui a confirmé 
l'occupation illégale et le contrôle effectif par la Fédération de Russie des territoires souverains de 
la Géorgie.  
4.194.   Enfin, nous demandons au Nicaragua de cesser immédiatement tous les contacts 
commerciaux et économiques avec les régions d'Abkhazie et de Tskhinvali  occupées par la Russie, 
de mener ses politiques commerciales et économiques extérieures en respectant les normes et les 
principes du droit international et, en dernier lieu, de revenir sur sa décision illégale concernant la 
reconnaissance des régions indivisibles de la  Géorgie , à savoir l'Abkhazie et la région de 
Tskhinvali/d'Ossétie du Sud.  
JAPON  
4.195.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à cette réunion 
consacrée au quatrième examen de politique commerciale à l'honorable délégation du Nicarag ua 
dirigée par S.E.  M. Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du 
commerce. Le Japon aimerait remercier le gouvernement nicaraguayen et le Secrétariat de l'OMC 
pour les efforts assidus qu'ils ont déployés pour préparer le s rapports instructifs qui ont été transmis 
aux Membres en amont de l'examen d'aujourd'hui . 
4.196.   Le Nicaragua  est un partenaire important du Japon en Amérique latine . Le Japon se félicite 
de la croissance économique que le Nicaragua a obtenue pendant la période  à l'examen en 
améliorant ses infrastructures de base, y compris dans les domaines des transports, des 
télécommunications et de la fourniture d'électricité . Toutefois, en 2020, à l'instar de nombreuses 
autres économies, le Nicaragua a été durement touché p ar la pandémie de COVID -19 et le taux de WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 30 - 
 
  WTO - Internal  croissance actuel est estimé à -5,5%. Nous espérons que le Nicaragua se remettra de cette grave 
situation aussi rapidement que possible . 
4.197.   Le Japon se félicite de la participation du Nicaragua à l'Accord sur la facili tation des échanges 
en 2015, en tant que premier Membre d'Amérique latine à ratifier l'Accord . En outre, nous 
reconnaissons la participation active du Nicaragua aux activités plurilatérales dans le cadre de l'OMC, 
notamment aux initiatives liées aux déclar ations conjointes sur le commerce électronique, les MPME 
et la facilitation de l'investissement pour le développement . Nous espérons que le Nicaragua 
participera activement et en permanence aux activités plurilatérales et multilatérales dans le cadre 
de l'OMC  pour renforcer davantage le système commercial multilatéral . 
4.198.   S'agissant de l'investissement, le Japon salue les efforts déployés par le Nicaragua pendant 
la période considérée pour encourager l'investissement étranger en prenant des mesures comme 
l'adoption de Loi portant création de l'Agence de promotion des investissements et des exportations 
(PRONicaragua), de la Loi sur les zones franches d'exportation et de la Loi sur les partenariats 
public -privé. Cela dit, nous avons constaté que  les flux entra nts d'IED ont diminué ces dernières 
années. Par conséquent, nous attendons du Nicaragua qu'il accélère ses efforts pour encourager 
davantage l'investissement étranger direct en réduisant l'incidence de certains des principaux 
obstacles à l'IED tels que les  permis de construire, la protection des investisseurs minoritaires, les 
impôts et l'enregistrement des biens . 
4.199.   Pour conclure, le Japon se félicite des efforts réalisés par le Nicaragua pour améliorer son 
environnement économique depuis l'examen précédent. Nous nous félicitons aussi des efforts que 
le Nicaragua a déployés pour tenir cette réunion d'EPC aujourd'hui, même dans les circonstances 
défavorables actuelles dues à la COVID -19. Le Japon souhaite au Nicaragua un examen très 
fructueux et productif . 
INDO NÉSIE  
4.200.   Nous aimerions souhaiter la bienvenue à la délégation du Nicaragua, dirigée par 
M. le Ministre Orlando  Solórzano  Delgadillo, et remercier le présentateur pour sa contribution à cet 
examen, ainsi que le gouvernement nicaraguayen et le Secrétariat pour  leurs rapports.  
4.201.   Nous observons que le Nicaragua met l'accent sur le développement de son secteur agricole. 
Toutefois, le changement climatique et les catastrophes naturelles comme les ouragans Eta et Iota 
sont de grands défis pour ce secteur. À cet égard,  nous souhaiterions demander des renseignements 
détaillés concernant la stratégie de relance de ce secteur, en particulier le programme visant à aider 
les agriculteurs afin de répondre aux besoins en engrais, en semences et en matériel agricole . 
4.202.   En ce qui concerne les conséquences de la pandémie de COVID -19, nous apprenons que 
l'industrie textile, qui est l'un des secteurs les plus importants du Nicaragua, connaît également une 
croissance négative puisque la demande sur le marché traditionnel de ces produit s a diminué. Nous 
aimerions aussi en savoir plus sur la politique du Nicaragua pour soutenir ce secteur et pour 
diversifier son marché d'exportation . 
4.203.   S'agissant des échanges bilatéraux,  nous notons que les relations en matière de commerce 
et d'investisseme nt entre l'Indonésie et le Nicaragua n'ont pas réalisé leur potentiel dans la mesure 
où le commerce total en 2019 n'a représenté qu'environ 30  millions d'USD . À cet égard, nous 
espérons que l'Indonésie et le Nicaragua pourront collaborer pour encourager le s contacts entre 
entreprises et pour améliorer la facilitation des échanges et l'accès aux marchés . 
EL SALVADOR  
4.204.   En premier lieu, nous voudrions souhaiter la bienvenue à la délégation du Nicaragua, dirigée 
par M.  Orlando  Solórzano  Delgadillo, Ministre du développement, de l'industrie et du commerce. 
Nous voudrions également remercier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport détaillé . Nous prenons 
note des efforts déployés tant par le gouvernement nicaraguayen que p ar le Secrétariat pour réaliser 
cet exercice, en particulier dans ces circonstances complexes . De même, nous tenons à remercier 
l'Ambassadeur Villegas (Argentine) pour ses paroles et ses observations liminaires en tant que 
présentateur . WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 31 - 
 
  WTO - Internal  4.205.   El Salvador et le N icaragua sont unis par d'étroits liens historiques, commerciaux  et culturels. 
Nos relations commerciales sont solides et reposent sur le Traité général d'intégration économique 
de l'Amérique centrale qui régit le Marché commun centraméricain.  
4.206.   El Salvador e t le Nicaragua considèrent tous deux le commerce entre les pays comme un 
instrument essentiel pour le développement durable . Par conséquent, les deux pays restent 
déterminés à promouvoir et à renforcer le système commercial multilatéral et l'OMC.  
4.207.   En ce qui  concerne le présent exercice, nous aimerions souligner les bons résultats 
macroéconomiques  obtenus par le Nicaragua depuis le dernier examen de sa politique commerciale . 
En tant que petite économie ouverte, il a réussi à maintenir une forte croissance pen dant la majeure 
partie de la période à l'examen . Cette croissance réelle a été d'environ 4,7% entre 2012 et  2017, 
bien qu'à partir de 2018 elle ait pâti des défis intérieurs du pays.  
4.208.   Le Nicaragua dépend du commerce extérieur pour son développement. Il est important de 
noter que la politique commerciale du Nicaragua a pour principal objectif de promouvoir ses produits 
sur les marchés extérieurs et d'intégrer davantage le pays dans l'économie internationale, y compris 
par la négociation et l'administration d' accords internationaux qui tiennent compte des besoins 
économiques et sociaux du pays . 
4.209.   L'un des principaux objectifs de la politique commerciale nicaraguayenne est d'accroître la 
participation du Nicaragua au commerce international, principalement en augme ntant l'offre 
exportable et en créant des alliances stratégiques avec des partenaires commerciaux pour 
promouvoir l'innovation et les chaînes de production . 
4.210.   Pendant la période considérée, le Nicaragua, comme d'autres pays d'Amérique centrale, y 
compris El  Salvador, a mis en œuvre plusieurs accords commerciaux, comme ceux conclus avec la 
République de Corée et l'Union  européenne . 
4.211.   En outre, l'un des principaux résultats obtenus pendant cette période est la mise en œuvre 
du guichet unique du commerce extérieur  du Nicaragua, qui permettra de simplifier les formalités 
et de réduire les délais à l'importation et à l'exportation, et aidera ainsi à promouvoir le commerce 
extérieur . 
4.212.   En ce qui concerne l'investissement, le Nicaragua conserve un régime d'investissement  
relativement ouvert . Dans ce contexte, je pense qu'il convient de souligner que, d'après le rapport 
du gouvernement, le Bureau des investissements du Nicaragua (PRONicaragua) a réussi à réaliser 
environ 123 projets d'investissements nouveaux au cours des sept dernières années . Selon les 
renseignements fournis, ces projets ont créé 25  725 nouveaux emplois . 
4.213.   S'agissant du commerce bilatéral, le Nicaragua est l'un de nos principaux partenaires 
commerciaux et se classe au quatrième rang de nos principales desti nations d'exportation . Sur le 
plan multilatéral, le Nicaragua accorde une importance particulière à sa participation au système 
commercial multilatéral, qu'il considère essentiel pour les petites économies vulnérables . À cet 
égard, nous soulignons le rôle actif et constructif que joue le Nicaragua dans le cadre tant des 
travaux ordinaires que des travaux extraordinaires de l'OMC . 
4.214.   Il ne nous reste plus qu'à souhaiter à notre nation sœur d'Amérique centrale plein succès 
pour cet examen de politique commercial e. 
ARGENTINE  
4.215.   Nous voudrions nous joindre aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
nicaraguayenne dirigée par le Ministre du développement, de l'industrie et du commerce, 
M. Orlando  Solórzano Delgadillo. Nous adressons nos remerciements au représentant permanent du 
Nicaragua auprès de cette Organisation, M. l'Ambassadeur Carlos Morales Dávila, pour le travail 
effectué.  
4.216.   Nous remercions également le Nicaragua et le Secrétariat pour leur s rapports respectifs.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 32 - 
 
  WTO - Internal  4.217.   Le Nicaragua et l'Argentine sont des pays amis qui, outre la langue espagnole, partagent 
une longue histoire de relations diplomatiques.  
4.218.   En matière commerciale, les vêtements et accessoires du vêtement représentent environ la 
moitié de nos importations en provenance du Nicaragua, tandis que nous exportons des produits 
pharmaceutiques, des boissons, des spiritueux, du vinaigre et des céréales. Il convient de noter la 
récente augmentation en glissement annuel des exportations argentines  de véhicules destinés au 
transport de marchandises vers le Nicaragua.  
4.219.   Durant l'année écoulée, malgré la pandémie et le fort ralentissement économique mondial, 
les exportations argentines ont enregistré une hausse de 18,3%, atteignant 32,1  millions  d'USD 
entre janvier et octobre  2020 contre 26,7  millions  d'USD en 2019. Outre la réalisation de progrès 
dans les discussions en cours au sein du MERCOSUR visant la mise en place de nouveaux accords 
commerciaux avec le Nicaragua et d'autres pays d'Amérique central e, nous espérons pouvoir 
accroître les échanges bilatéraux et la coopération entre nos pays dans un avenir proche.  
4.220.   L'Argentine est heureuse de constater que depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, le Nicaragua a vu son PIB croître de 5% par a n sur la période comprise entre  2013 
et 2017. Cette croissance a été enregistrée malgré les difficultés financières des dernières années 
et bien que la pandémie ait évidemment affecté l'économie nicaraguayenne. Par conséquent, il est 
plus que jamais nécess aire de redoubler d'efforts pour réduire la pauvreté et les disparités entre les 
zones urbaines et rurales, qui se sont probablement accrues sous l'effet de la pandémie.  
4.221.   Notre pays salue les efforts du Nicaragua pour attirer davantage d'investissement étra nger 
direct (IED). Ces efforts sont particulièrement utiles sachant que l'IED a atteint des niveaux record 
en 2013 et est resté relativement stable depuis. Il convient de noter, entre autres, la Loi portant 
création de l'Agence de promotion des investissem ents et des exportations (PRONicaragua), la Loi 
sur les zones franches industrielles d'exportation et la Loi sur les partenariats public -privé régissant 
la gestion des projets d'investissement.  
4.222.   Il faut souligner aussi que le Nicaragua a été le premier pays  d'Amérique latine à ratifier 
l'Accord sur la facilitation des échanges, comme l'a déjà rappelé le présentateur dans son 
intervention. Nous notons avec satisfaction que, depuis 2019, le Nicaragua a procédé à l'échange de 
renseignements par voie numérique a u travers de la déclaration unique centraméricaine (DUCA) et 
que les autorités nicaraguayennes mettront en place dans les prochains mois un guichet unique du 
commerce extérieur (VUCEN). Nous sommes convaincus que ces efforts contribueront à la 
simplificati on des procédures et à la réduction des coûts.  
4.223.   En ce qui concerne les normes techniques, l'Argentine se félicite que le Nicaragua ait 
développé son cadre réglementaire conformément aux tendances commerciales internationales et 
commencé à utiliser à la mi -2019 le système de présentation en ligne des notifications de l'OMC.  
4.224.   En conclusion, nous souhaitons exprimer notre reconnaissance d'avoir eu l'occasion 
d'aborder les pratiques commerciales du Nicaragua. Nous souhaitons aux autorités nicaraguayennes 
de concl ure cet examen avec succès.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.225.   Au nom de la délégation de la Fédération de Russie, je voudrais souhaiter chaleureusement 
la bienvenue à la délégation du Nicaragua, dirigée par S.E.  M. Orlando Solórzano Delgadillo, Ministre 
du développemen t, de l'industrie et du commerce. Nous remercions le gouvernement du Nicaragua 
et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés. Je tiens aussi à remercier le présentateur, 
S.E. M. Federico Villegas, de l'Argentine, pour ses observations pertinente s. Nous espérons que cet 
examen des politiques commerciales contribuera à la transparence du régime commercial du 
Nicaragua.  
4.226.   Nous félicitons le gouvernement du Nicaragua pour le maintien d'une économie relativement 
diversifiée et nous souhaitons à Managua de réussir à surmonter les effets négatifs de la pandémie 
de COVID -19. WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 33 - 
 
  WTO - Internal  4.227.   Depuis les années 1980, la Russie et le Nicaragua ont développé une coopération 
économique bilatérale dans de nombreux domaines. Durant la période à l'examen, le volume de nos 
échanges commerciaux a suivi une tendance à la hausse, atteignant presque 68  millions d'USD 
en 2019, soit une augmentation de 26,7% par rapport à l'année précédente. Nos pays ont établi 
plusieurs coentreprises, y compris la seule coentreprise de haute technologie p our la production de 
vaccins pour la région sur le continent américain. La réussite de la mise en œuvre de ce projet est 
un exemple parlant de la coopération féconde entre la Russie et l'Amérique latine dans le domaine 
de la santé publique, dont l'importan ce s'est accrue sous l'effet de la pandémie de coronavirus.  
4.228.   En décembre  2020, la Russie a signé un mémorandum d'accord avec le Programme 
alimentaire mondial des Nations  Unies concernant un don pour le développement de systèmes 
d'alimentation scolaire durab les à Cuba et au Nicaragua. Ceci revêt une importance particulière 
durant la pandémie actuelle de COVID -19 et contribuera à réduire les taux de morbidité et mortalité 
infantiles.  
4.229.   Nous espérons que nous continuerons de faire fond sur notre potentiel économique et 
commercial bilatéral.  
4.230.   Pour conclure, je souhaiterais vous remercier, M onsieur  le Président, ainsi que la délégation 
du Nicaragua, le Secrétariat et le présentateur, pour l'impressionnante somme de travaux effectués 
jusqu'à présent. Je souhaite au Nicaragua un plein succès pour cet examen de sa politique 
commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.231.   Je souhaiterais remercier la délégation du Nicaragua pour la préparation de cet examen. 
Nous remercions aussi tout particulièrement M. l'Ambassadeur F ederico Villegas pour sa contribution 
éclairée et le Secrétariat pour son rapport instructif.  
4.232.   La Corée et le Nicaragua entretiennent depuis longtemps d'excellentes relations 
économiques. Malgré quelques fluctuations, les importations de la Corée en provena nce du 
Nicaragua ont récemment connu une rapide augmentation.  
4.233.   Si la Corée exporte avant tout du matériel de transport, des métaux, des machines et des 
produits chimiques, les principales exportations du Nicaragua concernent les minéraux, le sucre, les 
produits agricoles comme le café et les textiles. Je pense par conséquent que nos relations 
commerciales sont assez complémentaires, tirant parti de nos avantages concurrentiels respectifs.  
4.234.   L'Accord de libre -échange (ALE) entre la République de Corée et les Ré publiques d'Amérique 
centrale a été signé à Séoul en février  2018. En ce qui concerne la République de Corée et le 
Nicaragua, l'ALE est entré en vigueur en octobre  2019. Le Nicaragua a été le premier pays 
d'Amérique centrale à mener à bien les procédures p réalables à l'entrée en vigueur de l'accord. Nous 
pensons que cet ALE contribuera à la coopération commerciale entre les deux pays et produira des 
avantages économiques mutuels à l'avenir.  
4.235.   Nous notons que le Nicaragua a enregistré une croissance économique  régulière entre  2013 
et 2017, avant la crise sociopolitique de 2018 et la crise sanitaire mondiale de 2020. Il convient de 
noter que son PIB réel a augmenté de 4,7% par an entre 2013 et 2017. Cependant, le Nicaragua a 
pâti dans le passé d'énormes déficits  courants de la balance des paiements, même s'il a connu son 
premier excédent courant du fait de la crise nationale en 2019, lequel pourrait être temporaire en 
l'absence d'évolution économique fondamentale. Une augmentation de l'épargne, une affectation 
plus efficace des ressources et une hausse de la productivité sont nécessaires au Nicaragua.  
4.236.   Nous prenons acte par ailleurs du ferme engagement du Nicaragua en faveur d'un système 
commercial ouvert et multilatéral. Durant la période à l'examen, le Nicaragua a continué de 
promouvoir l'accès aux marchés extérieurs et poursuivi son intégration dans l'économie 
internationale. Il a également amélioré son système réglementaire et ses programmes nationaux, 
qui comprennent le Plan national de développement humain 201 8-2021, l'échange électronique de 
renseignements entre pays d'Amérique centrale et le guichet unique du commerce extérieur. 
Surtout, nous notons, et nous nous en félicitons, que le Nicaragua a poursuivi sa libéralisation des 
échanges au moyen d'accords com merciaux régionaux et bilatéraux.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 34 - 
 
  WTO - Internal  4.237.   Enfin, je souhaiterais citer quelques domaines qui pourraient faire l'objet d'améliorations. 
Nous sommes préoccupés par le fait que les exportations nicaraguayennes dépendent des produits 
agricoles et du textile, ce qui n' est pas souhaitable en termes de vulnérabilité aux chocs extérieurs. 
Par conséquent, outre la diversification des marchés, une plus grande diversité du portefeuille de 
produits est nécessaire. Nous encourageons le Nicaragua à poursuivre l'élargissement de ses accords 
de libre -échange avec d'autres pays, comme les pays européens non membres de l'UE et les pays 
d'Asie, tout en intensifiant son intégration économique en Amérique centrale.  
4.238.   La jeune génération constituant une large part de sa population, nous no tons également que 
le Nicaragua doit veiller à la mise en valeur d'un capital humain qualifié et en bonne santé. 
L'éducation, la formation professionnelle et la santé sont assurément des secteurs qui doivent être 
financés par des fonds publics. La jeunesse  d'un pays peut réussir dans tous les domaines pour peu 
qu'elle soit éduquée et formée.  
4.239.   Nous souhaitons au Nicaragua un plein succès pour cet examen.  
  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NICARAGUA ET AUTRES OBSERVATIONS  
5.1.  Nous remercions pour leur participation tou tes les délégations qui nous ont rejoints dans le 
cadre du quatrième examen de la politique commerciale du Nicaragua.  
5.2.  Nous prenons note avec grande satisfaction des éléments positifs relevés par les délégations 
dans le cadre de cet examen:  
• l'ouverture du N icaragua au monde extérieur;  
• les faibles niveaux tarifaires;  
• une politique commerciale conforme aux règles du commerce international;  
• la participation active du pays à la défense du système commercial multilatéral et à l'OMC;  
• ses avancées en matière de fac ilitation des échanges;  
• sa participation à l'intégration économique en Amérique centrale;  
• les progrès de notre pays en matière de stabilité macroéconomique;  
• la maîtrise de l'inflation;  
• les avancées dans la lutte contre la pauvreté; et  
• les politiques en faveur des MPME, de l'environnement et de l'égalité entre les sexes.  
5.3.  Pour les petits pays comme le Nicaragua, une participation active au commerce international 
est essentielle aux perspectives de développement économique et social, au même t itre que le 
soutien à la production et les politiques sociales. C'est pourquoi notre plan national de 
développement humain intègre ce domaine dans ses orientations stratégiques.  
5.4.  Le Nicaragua, avec les autres pays d'Amérique centrale, a accompli des progrès  dans les 
domaines suivants liés à l'intégration économique:  
• nous avons adopté la feuille de route stratégique pour l'accélération de l'intégration 
économique de l'Amérique centrale;  
• nous avons approuvé les directives en matière de sécurité biologique pour  la COVID -19 
applicables au secteur du transport terrestre en Amérique centrale, ce qui a permis de 
préserver la fluidité des échanges et l'approvisionnement de nos populations;  
• nous avons mis à jour le Règlement centraméricain sur les mesures et procédure s 
sanitaires et phytosanitaires;  
• nous avons signé le Protocole d'intégration de la République de Panama au Sous -Système 
d'intégration économique du Système d'intégration centraméricain;  
• nous avons approuvé la Directive sanitaire et phytosanitaire sur la facilitation des 
échanges visant les expéditions et les marchandises centraméricaines;  
• nous avons mis en œuvre la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de 
compétitivité axée sur la gestion coordonnée des frontières ; 
• nous avons mis en application la déclaration unique centraméricaine (DUCA); et  
• nous avons mis en œuvre la Stratégie régionale de gestion globale des risques douaniers.  
5.5.  En matière de promotion de l'investissement, notre pays fait face à de nouveaux défis en raison 
de la crise économique liée à la COVID -19 et de la chute des flux d'investissement étranger direct 
qui s'est ensuivie. PRONicaragua s'emploie à encourager le réinvestissement, la croissance et la 
création d'emplois dans les entreprises établies, sans perdre de vue la recherche de nouveaux 
projets d'investissement.  
5.6.  L'investissement dans les infrastructures productives, notamment dans l'énergie, les 
télécommunications et les infrastructures routières et portuaires, aura un impact positif à l'avenir 
sur la performance de l'économie et, particulièrement, sur celle des secteurs productifs qui 
profiteront de meilleurs services logistiques. Ainsi, la couverture électrique nationale a atteint 
97,16% en 2019, contre 73,7% en 2012.  
5.7.  Dans les télécommunication s, 2 580 km de fibre optique ont été posés dans le cadre du 
programme de large bande, améliorant ainsi la couverture du réseau dorsal et du réseau du dernier 
kilomètre dans 93  municipalités du pays. Dans le cadre du programme CARCIP, 18  stations de base 
de communication mobile ont été établies dans la zone caraïbe.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 36 - 
 
  WTO - Internal  5.8.  En termes d'infrastructures routières, le Nicaragua disposait en 2019 d'un réseau routier de 
24 763 km, dont 18% étaient des routes goudronnées et 29,9% des pistes utilisables uniquement 
pendant la saison sèche. Par rapport à 2012, le réseau d'ensemble et le réseau de routes 
goudronnées ont augmenté de 3,6% et de 36,1%, respectivement.  
5.9.  En ce qui concerne la politique relative au genre, nous apprécions l'intérêt particulier manifesté 
par la délégat ion de l'Islande, pays classé au premier rang du Rapport mondial sur la parité entre 
hommes et femmes. Le Nicaragua y occupe la cinquième place et se classe ainsi premier de 
l'ensemble des pays de la région latino -américaine. Notre plan national de dévelop pement humain 
fixe des orientations claires en matière de politique de genre, ce qui nous a permis de continuer de 
progresser résolument dans ce domaine.  
5.10.   Comme l'indique le rapport, le Nicaragua fait partie des organisations internationales régissant 
les normes sanitaires et phytosanitaires. L'élaboration de ce nouveau cadre juridique vise à garantir, 
maintenir et renforcer la santé agricole, aquacole et piscicole, afin de contribuer à la santé publique 
et aux échanges commerciaux nationaux et internationau x, tout en tenant compte des engagements 
du Nicaragua envers les organisations internationales et l'Accord SPS de l'OMC.  
5.11.   Le Nicaragua réaffirme que les normes internationales servent de base à l'élaboration des 
normes techniques obligatoires nicaraguayenne s. En outre, ces normes internationales figurent dans 
chaque réglementation technique, principalement celles qui servent aux dispositifs d'évaluation de 
la conformité des normes obligatoires.  
5.12.   En matière de procédures douanières, le Nicaragua applique l'Acc ord de l'OMC sur l'évaluation 
en douane, ainsi que le Code douanier uniforme centraméricain (CAUCA) et le Règlement relatif au 
CAUCA (RECAUCA).  
5.13.   Concernant la facilitation de l'implantation des entreprises, le gouvernement du Nicaragua 
estime que les initia tives mises en œuvre dans le domaine de la facilitation des échanges et de la 
réduction des formalités administratives auront un impact positif sur la position du Nicaragua en 
termes de facilité à faire des affaires.  
5.14.   Le Nicaragua est un pays ouvert. En ce qui concerne les défis liés au changement climatique, 
les zones abritant des palmiers à huile et du bétail ont connu leurs plus hauts niveaux de 
déforestation sur la période 2000 -2005. Entre 2007 et 2020, le taux net de déforestation a diminué 
et la couver ture végétale a augmenté de 30  000 hectares par an. Ces résultats sont le fruit des 
politiques menées par notre gouvernement de réconciliation et d'unité nationale, qui visent la 
promotion, la conservation et la gestion durable des ressources naturelles.  
5.15.   En 2020, dans le cadre de l'Accord de Paris, le gouvernement du Nicaragua a mis à jour ses 
contributions déterminées au niveau national, y compris une réduction dans le secteur agricole, au 
moyen d'incitations à l'écologisation et à la réduction des émissio ns dues à la déforestation et à la 
dégradation des forêts (REDD+), ce qui inclut la restauration des paysages productifs, la production 
sans déforestation, le système national de préservation des droits des peuples autochtones et des 
populations afrodescen dantes, ainsi que la traçabilité environnementale des bovins de la source 
jusqu'à la destination.  
5.16.   Nous prenons note des recommandations des pays participants d'assurer le respect de 
l'ensemble des obligations de transparence, notamment en ce qui concerne l es notifications 
agricoles, que nous mènerons à bien prochainement.  
5.17.   Enfin, nous avons constaté que la plupart des Membres de l'OMC étaient conscients du champ 
de compétences de l'Organisation, que le Nicaragua respecte et défend. Ce n'est pas le lieu pour 
faire part d'opinions et de déclarations politiques et encore moins pour relayer des affirmations 
erronées et des idées fausses concernant les événements regrettables d'avril  2018, qui ont 
assurément affecté l'image et la performance économique de notre pa ys. 
5.18.   Ces événements sont désormais résolument derrière nous. Aujourd'hui, le Nicaragua est en 
paix et reste l'un des pays les plus sûrs et paisibles des Amériques. Un pays capable, comme nous 
l'avons montré, de faire face à la pandémie de COVID -19 et aux dé gâts considérables causés par WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  les ouragans Eta et Iota, avec le soutien de pays amis et des organisations internationales 
compétentes.  
5.19.   Nous vous remercions de nouveau pour votre participation et votre soutien. Nous nous tenons 
prêts à répondre aux dernière s questions que nous avons reçues ce matin au Nicaragua et nous le 
ferons avec exactitude, clarté et transparence, en consultation avec nos agences spécialisées 
compétentes. Une fois encore, merci de votre participation et Dieu nous bénisse tous.  
PRÉSENTATEUR  
5.20.   Je souhaiterais remercier M. le Ministre Solórzano Delgadillo pour son intervention très 
complète et, plus particulièrement, pour les clarifications et les réponses apportées aux questions 
soulevées par les Membres qui ont pris la parole.  
5.21.   Il convient de noter qu'un certain nombre de Membres ont félicité le Nicaragua pour sa stabilité 
macroéconomique, ainsi que pour la stabilité de sa politique budgétaire, qui est parvenue à endiguer 
l'inflation. Les efforts déployés par le Nicaragua pour accroî tre la part des services dans son économie 
et promouvoir une diversification accrue ont été évoqués. Le fait que le Nicaragua ait réussi à réduire 
sa dépendance vis -à-vis des produits pétroliers pour la production d'électricité a également été 
souligné. Pa r ailleurs, des Membres ont relevé de nettes améliorations dans les infrastructures, 
notamment dans le transport, les télécommunications et l'approvisionnement en électricité.  
5.22.   En ce qui concerne la politique commerciale, un certain nombre de Membres ont fé licité le 
Nicaragua d'avoir ratifié dès 2015 l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et mis en œuvre 
ses engagements au regard de cet accord, y compris les notifications.  
5.23.   En outre, les Membres ont salué la participation active du Nicaragua au systè me commercial 
multilatéral et notamment son implication dans les initiatives conjointes sur le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement et les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME). Ils ont encouragé le Nicar agua à envisager de participer à la 
Déclaration conjointe de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes, 
ce qui serait bienvenu, et aux discussions qui ont lieu au sein de cette Organisation concernant la 
participation des femme s à l'économie.  
5.24.   Néanmoins, les Membres ont exprimé leurs préoccupations concernant certains aspects de la 
politique commerciale du Nicaragua. Je vais à présent dire quelques mots sur ces points.  
5.25.   Un premier domaine dans lequel plusieurs Membres ont jugé que  des améliorations étaient 
essentielles a trait à la stabilité politique et sociale du pays, où ils ont souligné la nécessité de 
garantir pleinement l'état de droit afin d'assurer une croissance économique durable. Ils ont 
également observé qu'une stabilit é accrue dans ces domaines conduirait à des améliorations 
substantielles en termes d'investissement étranger direct et de bien -être économique.  
5.26.   Un autre point qui pourrait être examiné plus en détail selon les Membres concerne le cadre 
des affaires. Bien q ue le Nicaragua ait accompli des progrès majeurs en matière de législation du 
point de vue de sa capacité à attirer davantage d'investissement étranger direct (ce qu'ont souligné 
plusieurs délégations), il a été noté que les investisseurs étrangers peinaie nt encore à entrer sur le 
marché nicaraguayen. De la même manière, et malgré les avancées importantes dans la facilitation 
des échanges, comme la mise en œuvre rapide d'un guichet unique, le Nicaragua a été invité à 
examiner l'application et la transparenc e de ses procédures douanières. Au sujet de la nécessité 
d'améliorer le climat des affaires dans le pays, une délégation a aussi encouragé le Nicaragua à 
envisager d'adhérer à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics 
étran gers dans les transactions commerciales internationales.  
5.27.   Enfin, le Nicaragua a été encouragé à accélérer ses notifications à l'OMC, en particulier dans 
les domaines de l'agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires. Si les Membres ont 
reconnu q ue le Nicaragua avait notifié un nombre important de mesures et de procédures SPS durant 
la période à l'examen, le pays a été incité à mettre à jour les notifications en suspens. Une délégation 
a suggéré que le Nicaragua puisse, si nécessaire, solliciter u ne assistance technique de façon à 
garantir la présentation de ces notifications en temps voulu et de manière appropriée.  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 38 - 
 
  WTO - Internal  5.28.   La qualité des interventions des délégations au cours de ce quatrième examen de la politique 
commerciale du Nicaragua témoigne de l'in térêt des Membres pour les politiques et pratiques 
commerciales de ce pays.  
5.29.   Comme je l'ai déjà indiqué lors de mon intervention mercredi, participer en tant que 
présentateur a été pour moi une excellente occasion d'approfondir également mes connaissances 
des pratiques commerciales spécifiques du Nicaragua. Je souhaiterais remercier de nouveau la 
délégation de ce pays frère pour ses réponses détaillées et sa participation active au quatrième 
examen de sa politique commerciale. Merci beaucoup, M onsieur  le Pré sident.  
ÉTATS -UNIS 
5.30.   Les États -Unis tiennent à remercier la délégation du Nicaragua pour sa présence en ligne ici 
aujourd'hui, et à exprimer leur appréciation des travaux effectués en préparation du quatrième 
examen de la politique commerciale du Nicaragua. Nous apprécions les informations fournies par 
M. le Ministre Solórzano et M. l'Ambassadeur Morales, ainsi que, comme toujours, les contributions 
éclairées du Secrétariat.  
5.31.   Nous avons apprécié les réponses du Nicaragua aux questions écrites que nous avions 
communiquées à l'avance et nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses à quelques 
questions complémentaires qui ont été posées ce matin.  
5.32.   Nous souhaiterions de nouveau féliciter le Nicaragua pour ses efforts dans la mise en œuvre 
de l'Accord de facil itation des échanges (AFE). Il n'est pas anodin que le Nicaragua ait été le premier 
pays d'Amérique latine à ratifier l'AFE. Par ailleurs, nous notons que le Nicaragua est bien engagé 
dans la voie de l'intégration commerciale, y compris par l'adoption de r éformes et la poursuite 
d'initiatives bilatérales, régionales et multilatérales.  
5.33.   Comme cela a été indiqué durant le premier jour de l'examen, nous souhaiterions réaffirmer 
notre volonté de mieux comprendre les projets du Nicaragua concernant la mise en œuv re de son 
guichet unique du commerce extérieur (VUCEN) au premier semestre 2021. Outre une meilleure 
compréhension de la manière dont le VUCEN améliorera la délivrance de permis d'importation et 
d'exportation, nous voudrions saisir plus précisément les mes ures supplémentaires que prend le 
gouvernement pour accroître globalement la transparence et la prévisibilité des taxes et amendes 
perçues par les autorités douanières, ainsi que la manière dont il en est rendu compte.  
5.34.   Nous nous félicitons par ailleurs de la présentation ponctuelle par le Nicaragua de notifications 
dans le cadre d'un certain nombre d'accords de l'OMC et nous encourageons dans le même temps 
le Nicaragua à présenter sans tarder ses notifications en suspens.  
5.35.   En conclusion, nous souhaiterions r emercier l'équipe du Nicaragua pour l'engagement dont 
elle a fait preuve durant cet examen, ainsi que le Secrétariat et le présentateur pour leurs précieux 
soutiens et éclairages.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.36.   Au nom de l'UE, permettez -moi tout d'abord de remercier la délégation du Nicaragua pour 
l'exposé complet des principales évolutions commerciales et économiques intervenues au cours de 
la période à l'examen et pour sa déclaration d'aujourd'hui.  
5.37.   L'UE se félicite des précieux éclairages que le présent examen a apport és sur les politiques et 
initiatives en cours et à venir du Nicaragua visant à stimuler la croissance économique, à accroître 
l'intégration du pays dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et à renforcer son 
environnement réglementaire.  
5.38.   L'UE espère q ue les commentaires reçus par les Membres de l'OMC aideront le Nicaragua à 
réviser et réformer davantage ses politiques commerciales en relevant les défis et en remédiant aux 
lacunes mis en évidence par de nombreuses délégations mercredi.  
5.39.   À cet égard, l'UE  note que les flux d'IED annuels ont diminué au cours des dernières années, 
ce qui constitue une évolution préjudiciable pour un pays qui s'appuie sur l'investissement étranger WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 39 - 
 
  WTO - Internal  pour développer son économie et créer des emplois. Le rapport du Secrétariat mo ntre que les 
principaux obstacles à l'investissement étranger sont des difficultés techniques concernant les 
autorisations et les taxes.  
5.40.   L'UE souhaiterait encourager le Nicaragua à poursuivre la réduction des formalités 
administratives, la modernisation de  son cadre juridique et le renforcement de sa politique 
d'investissement.  
5.41.   L'UE a soumis au Nicaragua quelques questions complémentaires concernant la publication 
des autorisations et certificats d'importation existants, la reconnaissance des équivalents de  normes, 
le recours des PME aux exonérations fiscales, l'initiative pour les achats durables et la prévention de 
la déforestation illégale dans l'agriculture, entre autres.  
5.42.   Nous remercions par avance le Nicaragua pour les réponses apportées dans les délais  impartis 
pour cet exercice.  
5.43.   Pour conclure, l'UE souhaiterait remercier la délégation du Nicaragua d'avoir participé à cet 
important exercice de transparence dans ce format virtuel et en dépit des circonstances difficiles, ce 
qui montre l'attachement du Ni caragua à l'OMC.  
5.44.   Nous sommes convaincus que notre bonne coopération se poursuivra et contribuera à la 
reprise socioéconomique durable après la pandémie et à la croissance économique.  
CHEF  DE DÉLÉGATION  (M. ORLANDO  SOLÓRZANO  DELGADILLO)  
5.45.   La délégation du Nicaragua et notre gouvernement espérons que toutes les délégations des 
Membres de l'OMC sont pleinement rassurées. Le Nicaragua est un pays de stabilité à long terme. 
Nous disposons de tous les services nécessaires pour attirer l'investissem ent étranger. Comme l'a si 
bien dit le présentateur, le Nicaragua, en tant que petit pays en développement, dépend fortement 
de l'investissement national et étranger. Il n'existe pas pour nous de différence de traitement entre 
l'investissement étranger et l'investissement national. En tant que gouvernement, nous restons en 
contact. Ainsi que nous l'avons dit dans la première présentation, l'une des dimensions clés du 
développement est la communication et le dialogue avec l'ensemble des secteurs productifs, qu'ils 
soient petits, moyens ou grands. Les micro, petites et moyennes entreprises représentent plus de 
90 à 95% de toutes les entreprises du pays. Nous menons des politiques spécifiques de soutien et 
de suivi pour toutes les entreprises sans discriminatio n. 
5.46.   Nous allons examiner les questions et nous serons heureux d'y répondre de notre mieux en 
temps voulu. Outre ces questions, nous pouvons répondre à toute demande que vous souhaiteriez 
formuler en dehors du présent examen , et nous le ferons avec grand pla isir. Nous saluons tous nos 
amis, en particulier Gloria Abraham du Costa Rica, avec qui j'ai travaillé à l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture. Le Nicaragua est avant tout un pays agricole et est en mesure de 
continuer de produire, d' améliorer sa production et d'approvisionner tous les pays du monde en 
produits alimentaires. Nous sommes ouverts aux affaires. Merci mon Dieu et bonne chance à tous.  
  WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
- 40 - 
 
  WTO - Internal  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale du Nicara gua nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre les politiques commerciale, économique et d'investissement adoptées par le pays 
depuis l'examen précédent, réalisé en 2012, et d'identifier les difficultés qu'il continue de rencontrer. 
Cela a été facilité pa r les renseignements contenus dans les rapports du gouvernement et du 
Secrétariat, ainsi que par les réponses du Nicaragua aux questions des Membres. Grâce à la 
collaboration des autorités nicaraguayennes, cet examen a eu lieu malgré les difficultés liées à la 
pandémie de COVID -19 qui ont pesé sur le processus de préparation. Notre débat a bénéficié de la 
participation active de la délégation du Nicaragua, dirigée par le Ministre du développement, de 
l'industrie et du commerce, M.  Orlando Solórzano, ainsi q ue des observations perspicaces du 
présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Federico Villegas (Argentine), et des 25 délégations qui se sont 
exprimées le premier jour. Le Nicaragua a répondu à l'ensemble des 154 questions écrites posées 
par les Membres avant la  réunion.  
6.2.  Les Membres ont félicité le Nicaragua pour la croissance économique solide qu'il avait 
enregistrée entre 2013 et 2017, laquelle s'était traduite par une réduction des niveaux de pauvreté, 
et ont noté que ces résultats positifs avaient été favoris és par les améliorations importantes 
apportées aux infrastructures au cours des dernières années, en particulier dans les secteurs des 
transports, des télécommunications et de la fourniture d'électricité. Ils ont toutefois indiqué que la 
crise sociopolitiq ue de 2018 et la pandémie de COVID -19 avaient entraîné une contraction de la 
croissance du PIB, de l'emploi, des exportations, de l'investissement privé et de la consommation. 
Ils ont exhorté le Nicaragua à poursuivre ses efforts pour remédier aux effets d e la pandémie sur 
l'économie et surmonter ses problèmes structurels, notamment les disparités de revenu et les 
disparités régionales, ainsi que les faibles niveaux d'investissement public et privé.  
6.3.  Les Membres ont salué l'attachement et le soutien du Nicar agua au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. En particulier, ils se sont félicités de la ratification rapide de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) par le pays et de la participation active de ce dernier aux 
initiatives plurila térales sur le commerce électronique, les MPME et la facilitation de l'investissement 
pour le développement. Certains Membres ont invité le Nicaragua à rejoindre le Groupe de travail 
informel de l'OMC sur le commerce et l'égalité des genres. Les Membres on t encouragé le pays à 
présenter ses notifications en suspens à l'OMC, principalement dans les domaines de l'agriculture et 
des subventions.  
6.4.  Les Membres ont noté la poursuite des efforts de coopération régionale du Nicaragua pendant 
la période à l'examen, p rincipalement dans le cadre du Marché commun centraméricain, mais aussi 
individuellement avec d'autres parties, certains ayant demandé des renseignements sur les étapes 
qu'il restait à franchir pour mettre en œuvre le Marché commun centraméricain. Des ques tions ont 
également été soulevées au sujet des règles d'origine préférentielles et des possibilités économiques 
et commerciales offertes aux entreprises étrangères par ces accords commerciaux régionaux, y 
compris la participation aux projets d'infrastructu re. 
6.5.  Les Membres ont salué les initiatives prises récemment par le Nicaragua pour attirer des flux 
d'IED plus importants, en particulier grâce à l'adoption de lois sur une nouvelle agence de promotion 
des investissements et des exportations (PRONicaragua), sur les zones franches d'exportation et sur 
les partenariats public -privé. Certains Membres ont souligné la nécessité d'améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises dans des domaines tels que la transparence, la primauté du droit, les 
infrastruct ures et la gouvernance pour faire du Nicaragua une destination encore plus attractive pour 
l'IED.  
6.6.  S'agissant des procédures commerciales, les Membres ont salué la participation du Nicaragua 
à l'échange électronique de renseignements contenus dans la déclar ation unique centraméricaine et 
dans le Programme d'intégration transfrontières et ont demandé des précisions sur le guichet unique 
du commerce extérieur (VUCEN), que le pays prévoit de mettre en œuvre progressivement en 2021. 
Ils espéraient qu'une fois en  place le VUCEN simplifierait les formalités relatives, entre autres, aux 
permis d'importation et d'exportation et réduirait ainsi les délais et les coûts pour les entreprises 
participant au commerce extérieur.  
6.7.  Les Membres ont noté que la politique commerc iale du Nicaragua n'avait pratiquement pas 
changé depuis l'examen précédent et que le pays restait fortement tributaire d'instruments tels que WT/TPR/M/404 • Nicaragua  
 
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  WTO - Internal  le tarif douanier, la taxe pour services rendus à l'importation, les restrictions à l'importation et à 
l'exportat ion et les licences pour atteindre les objectifs de sa politique intérieure. Bien qu'ils aient 
félicité le Nicaragua d'avoir peu recouru à des mesures non tarifaires, ils ont soulevé des 
préoccupations concernant l'utilisation de règlements techniques et d e mesures SPS par le pays, y 
compris le respect des normes internationales.  
6.8.  Au vu des progrès réalisés dans ses réformes, le Nicaragua a été invité à renforcer encore son 
cadre réglementaire afin d'attirer davantage d'investissements et de créer des condit ions plus 
prévisibles pour l'activité des entreprises. À cet égard, les Membres ont demandé des 
renseignements sur le rôle important de l'État dans plusieurs secteurs vis -à-vis de la concurrence 
du secteur privé et ont demandé au Nicaragua de fournir des r enseignements actualisés sur les 
entreprises commerciales d'État. Ils ont également demandé des éclaircissements sur les 
modifications de la législation et de la réglementation qui étaient en cours d'examen dans des 
domaines tels que la politique de la con currence, les marchés publics, la propriété intellectuelle et 
les services. Des questions ont été formulées au sujet des modifications apportées récemment par 
le Nicaragua à son cadre institutionnel dans le secteur agricole, des stratégies de soutien à ce secteur 
et à l'industrie textile compte tenu des catastrophes naturelles récentes, des efforts déployés par le 
pays pour diversifier ses marchés d'exportation et des plans axés sur la réduction de la fracture 
numérique et sur le déploiement et la pénétrati on de la large bande.  
6.9.  Ces points reflètent certaines des principales questions qui sont ressorties de notre débat dans 
le cadre du présent examen. J'aimerais à nouveau remercier le Nicaragua, le présentateur et le reste 
des Membres pour leur contribution t rès positive et active à nos deux jours de discussion, ce qui 
nous a permis de mieux comprendre les politiques et pratiques commerciales et liées au commerce 
du Nicaragua et nous a aidés à identifier les résultats obtenus depuis le dernier examen, réalisé 
en 2012, ainsi que les défis qu'il reste à relever. Les Membres ont dit espérer que l'économie 
nicaraguayenne retrouverait rapidement son rythme de croissance, grâce à une intégration accrue 
et plus diversifiée dans l'économie mondiale. Ils attendent avec intérêt de recevoir des réponses 
écrites à leurs questions complémentaires dans un délai d'un mois, ce qui permettra d'achever 
pleinement l'examen.  
 
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