G/TBT/N/KWT/538  
14 avril 2020 
(20-2891) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la 
Norme  BS  EN  13274 - 7:2019 "Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - 
Partie 7 : Détermination de la pénétration des filtres à particules" ( ICS 13 .340.30) ; 
Dispositifs de protection respiratoire ( ICS 13 .340.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Respiratory protective 
devices - Methods of test - Part 7 : Determination of particle filter penetration (Appareils 
de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 7 : Détermination de la pénétr ation 
des filtres à particules), 16 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie la procédure pour les essais applicable s aux dispositifs 
de protection respiratoire afin de déterminer la pénétration des filtres à particules.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  G/TBT/N/KWT/538  
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  8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation du BSI.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera m is en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cou rrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britannique de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
E-mail:mailto: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw