G/SPS/N/JPN/1198  
24 avril 2023 
(23-2904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Acide formique en tant qu'additif pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments of standards and specifications of Formic acid  
(Modification des normes et spécifications pour l'acide formique) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_9230_00_e.pdf  
6. Teneur : Dans l'"Ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux 
aliments pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux" (Ordonnance n°  35 du 
24 juillet  1976 du Ministère de l'agriculture et des forêts), le MAFF ajoutera des normes 
et spécifications concernant l'acide formique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimen taires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/JPN/1198  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, disponible en 
japonais) à l'adoption.  
Elles sont aussi notifiées au titre de l'Accord OTC.  
L'Ordonnance ministérielle en vigueur est disponible à l'adresse suivante: 
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=351M5001000003 5. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère de s affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp