G/SPS/N/BRA/2206/Add.1  
24 avril 2024 
(24-3364) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA/MAPA Nº 1.082, OF 17 AP RIL 2024  (ARRÊTÉ SDA/MAPA N° 1.082 DU 17 AV RIL 
2024). 
Establishes norms, criteria and standards for the import and quarantine of ornamental birds and 
ornamental bird hatching eggs, and for the accreditation of quarantine establishment for 
ornamental birds and ornamental bird hatching eggs  (Établissement des règles, critères et normes 
applicables à l'importation et à la quarantaine d'oiseaux d'ornement et d'œufs à couver d'oiseaux 
d'ornement et à l'accréditation d'un établissement de quarantaine pour les oiseaux d'ornement et 
les œufs à cou ver d'oiseaux d'ornement).  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.082 -de-17-de-abril-de-2024-
555171366  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02768_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une m odification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  G/SPS/N/BRA/2206/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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