INF/TE/IDP/CN/5  
3 mai 2022 
(22-3457) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 3 mai  2022, est distribué à la demande des coordonnateurs 
et des facilitateurs  du Dialogue informel sur les plastiques .  
 
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1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra une pré-réunion  plénière  en format hybride le 
mercredi 11 mai  2022 , à 10 heures (heure de Genève ). Tous les Membres de l'OMC sont invités 
à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques figurant à l'annexe I.  
2. Ordre du jour.  
1) Observations liminaires  des coordonnateurs  
 
2) Questions transversales1 – Facilitateurs : Fidji, Royaume -Uni et Chine  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs  
b. Exposé de  la Chine  sur les éléments proposés pour u ne communication à 
l'Organisation mondiale  des douanes (OMD)  
c. Exposé du R oyaume -Uni sur la contribution  à l'Examen glob al de l'Aide pour le 
commerce , à l'UNEA et au Forum  des océans   
d. Discussion ouverte (délégations et parties prenantes) sur les exposés et les 
question s d'orientation. Les délégations peuvent envoyer leurs réponses par écrit 
aux questions d'orientation  suivantes : 
i. Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il encourager le 
renforcement de la transparence des politiques commerciales pertinentes 
pour réduire la pollution plastique et le commerce des plastiques 
écologiquement durable? Par exemple, serait -il utile d'établir une 
taxonomie des types de politiques commerciales ou des recommandations 
pour la fourniture de renseignements sur les politiques  commerciales?  
ii. Comment pouvons -nous encourager la prise en considération de la 
pollution plastique et du commerce des plastiques écologiquement durable 
dans les programmes d'Aide pour le commerce avec des objectifs 
écologiquement durables? Quelles sont les  priorités spécifiques en matière 
d'Aide pour le commerce pour les Membres en  développement et comment 
 
1 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), l es sujets incluent 
le renforcement des capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en 
matière de transparence et de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et 
processus internationaux , et les approches collectives.  INF/TE/IDP/CN/5  
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  les donateurs et les fournisseurs d'Aide pour le commerce peuvent -ils 
soutenir au mieux ces priorités?  
iii. À quels processus et efforts internationaux le Dia logue informel sur les 
plastiques peut -il apporter son soutien et contribuer le plus efficacement 
possible (par exemple, UNEA, BRS, OMD), y compris en facilitant 
l'interaction entre les responsables des questions commerciales et 
environnementales?  
iv. Comment les compétences commerciales du Dialogue informel sur les 
plastiques peuvent -elles contribuer au mieux aux travaux menés dans le 
cadre d'autres  processus en ce qui concerne la pollution plastique , par 
exemple, contribution dans des domaines tels que la con ception des 
normes et l'étiquetage des plastiques; identification des options et des 
meilleures pratiques pour une utilisation efficace des politiques 
commerciales afin de soutenir les efforts de réduction de la pollution 
plastique; identification des doma ines dans lesquels le commerce peut 
soutenir la réduction de la pollution plastique (par exemple, les produits de 
remplacement des plastiques écologiquement durables ou les technologies 
de gestion et de nettoyage des déchets respectueuses de l'environnemen t); 
proposition/identification de domaines spécifiques dans lesquels 
l'amélioration des données commerciales est nécessaire à la coopération 
commerciale sur la pollution plastique (amélioration de la classification du 
SH); facilitation de l'interaction ent re les responsables des questions 
commerciales et environnementales qui travaillent sur la pollution 
plastique ? 
3) Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique2 – 
Facilitateurs: Philippines et Australie   
 
a. Observations  liminaires des facilitateurs  
b. Exposé technique  de la CNUCED sur les produits de substitution aux plastiques à 
usage unique (prochaines étapes)  
c. Discussion  ouverte (délégations et parties prenantes) sur l'exposé et les questions 
d'orientation. Les délégation s peuvent envoyer leurs réponses par écrit aux 
questions d'orientation  suivantes : 
i. Quelles sont les priorités, les meilleures pratiques et les mesures 
nationales/régionales qui peuvent être appliquées pour promouvoir et 
faciliter le commerce des marchandises et des services de manière à lutter 
contre la pollution plastique (normes, étiquetage, a ccès et recours aux 
technologies de gestion des déchets et utilisation de produits de 
substitution et de remplacement efficaces)? Quelles mesures sont prises – 
ou pourraient être prises – aux niveaux national /régional et sur quel plan 
la coopération intern ationale pourrait -elle contribuer à l'efficacité de ces 
mesures?  
ii. Comment l a promotion et la facilitation des échanges de marchandises et 
de services, y compris le recours et l'accès aux technologies, peuvent -ils 
 
2 Selon l e Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), l es sujets incluent 
les technologies de gestion des déchets écologiquement durables ; les produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables; les plastiques réutilis és et recyclés, y compris en encourageant 
l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs 
incidences sur le long terme); les technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et d e 
remplacement écologiquement durables et efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en 
développement et les Membres les moins avancés, y compris les PIED qui sont particulièrement vulnérables 
face aux déchets et à la pollution marine en milieu m arin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  INF/TE/IDP/CN/5  
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  soutenir les travaux menés dans le cadre d'autres processus 
internationaux, comme l'amélioration de la classification du SH?  
4) Réduction pour lutter  contre la pollution  plastique  et économie circulaire pour 
les plastiques3 – Facilitateurs: Colombie et Équateur  
 
a. Observations liminaires des facilitateurs  
b. Exposé de la Colombie sur les éléments proposés pour mener une enquête auprès 
des Membres sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
qu'ils ont adoptées ou envisagent de prendre pour lutter contre la polluti on 
plastique  
c. Discussion ouverte (délégations et parties prenantes) sur l'exposé et les questions 
d'orientation. Les délégations peuvent envoyer leurs réponses par écrit aux 
questions d'orientation suivantes:  
i. Quelles sont les principales difficultés et pos sibilités en matière de politique 
commerciale qu'implique le passage à une économie circulaire des 
plastiques qui permette de réduire la pollution plastique tout au long du 
cycle de vie des plastiques et qui contribue à la réalisation d'objectifs de 
dévelo ppement durable?  
ii. Comment la coopération commerciale peut -elle contribuer à soutenir les 
efforts visant à réduire les plastiques et les produits en plastique non 
nécessaires ou nocifs, y compris les plastiques et emballages en plastique 
à usage unique?  
iii. Comment le commerce et les politiques commerciales peuvent -ils 
promouvoir une économie circulaire qui soutienne les efforts déployés au 
niveau international pour lutter contre la pollution plastique et les objectifs  
de développement durable?  
5) Discussion ouver te et interventions des parties prenantes  
 
a. Questions  d'orientation générales  
i. Quelles sont les principales priorités pour la mise en œuvre de la 
Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques?  
ii. Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il mettre en œuvre 
ces priorités?  
iii. Quels outils le Dialogue informel sur les plastiques peut -il utiliser et quelles 
mesures peut -il prendre pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle?  
iv. Quelles sont les recherches, analyses ou preuves qui peuvent soutenir les 
efforts du Dialogue informel sur les plastiques ? Quelles sont les autres 
travaux souhaitables?  
6) Observations finales  des coordonnateurs  
 
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3 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), l es sujets incluent 
la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à 
réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les 
emballages en plastique associés au commerce international; et le partage de données d'expérience sur les 
approches efficace s pour évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources 
et plus écologiquement durable.  INF/TE/IDP/CN/5  
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  Annexe I – Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Zoom ). 
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, do ivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization.zoom.us/webinar/register/WN_1UYEBs6sR_Cdw -9fcwT5tQ  
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant:  897 0854 0874  
Mot de passe:  110522  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes disponibles une demi-heure avant la réunion pour tester votre connexion 
avec vous.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques empêchent  les délégations d'intervenir à distance sur un point 
donné de l'ordre du jour, la parole leur sera d onnée à un moment approprié avant la fin de 
la réunion . Si les problèmes techniques persistent, les délégations peuvent contacter les 
coordonnateurs de la réunion ( idp@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur 
déclaration afin qu'elle soit lue pendant la réunion, soit pour demander que les participants 
soient informés de leur intérêt pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer 
leur communication écrite après la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port obligatoire 
du masque dans les espaces communs et les salles de réunion est maintenu.  
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.o rg). 
 
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