G/TBT/N/CHE/238  
 
6 juin 2019  
(19-3915) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch, www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations de télécommunication, installations de radiocommunication et 
installations terminales de télécommunication.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié:  
• Projet de révision de l'Ordonnance de l'Office fédéral suisse de la communication 
sur les installations de télécommunication (OOIT), 2 pages, disponible en français, 
en allemand et en italien (à modifier)  
• Prescriptions techniques applicables aux interfaces (RIR) : RIR0203 -14, RIR0203 -
15, RIR0203 -16, RIR0203 -17, RIR0203 -18, RIR0203 -20, RIR0302 -12, RIR0302 -
17, RIR0302 -24, RIR0302 -31, RIR0302 -32, RIR0302 -46, RIR0302 -48, RIR0806 -
15, RIR0806 -20, RIR0808 -13, RIR1003 -11, RIR1003 -12, RIR100 4-01, RIR1010 -
05 (à modifier ) 
• Aucune RIR n’est complètement nouvelle ou abrogée.  
6. Teneur:  L'Ordonnance de l'Office fédéral suisse de la communication sur les installations 
de télécommunication (OOIT) précise les exigences techniques de base en ce qui concerne 
les installations de télécommunication, établies par le Conseil fédéral suisse . Elle 
réglemente l'utilisation des interfaces radio en Suisse . 
Pour les RIR0203 -14, RIR0203 -15 et RIR0203 -20, la "description de l’application"  sera 
modifiée en  "PMSE v idéo" au lieu de  "SAP/SAB et ENG/OB ". 
Pour les RIR0203 -16, RIR0203 -17 et RIR0203 -18, la prescription d’un canal de 7 MHz et 
la prescription d’une largeur de bande occupée maximale de 20 MHz seront supprimées . G/TBT/N/CHE/238  
 
- 2 - 
 
  Dans la RIR0302 -12, une erreur sera corrigée, c ar le numéro de la norme harmonisée a 
été modifié lors de la transition de la directive R & TTE à la directive RE (ancien: EN 302 
217-4-2 nouveau: EN 302 (217 -4). 
Pour les RIR0302 -17, RIR0302 -24, RIR0302 -31, RIR0302 -32, RIR0302 -46 et RIR0302 -
48, des canaux  supplémentaires (55 MHz, 112 MHz, 56 MHz, 1 000 MHz, 112 MHz) seront 
ajoutés . 
Pour la RIR0806 -15, une réduction de la plage de fréquences de réception de 3,40 - 4,20 
GHz à 3,60 - 4,20 GHz sera introduite . 
Pour la RIR0806 -20, des adaptations seront apportées en raison de la modification du 
document ECC/DEC/(13) 01 . 
Pour la RIR0808 -13, la référence ERC/DEC/(99) 05 sera supprimée, car cette décision a 
été retirée . 
Pour les RIR1003 -11 et RIR1003 -12, la prescription d’une largeur de bande occupée 
minimal e de 600 kHz sera introduite . 
Pour la RIR1004 -01, la référence ERC/DEC(01)08 sera remplacée par ECC/DEC/(18)03 . 
Pour la RIR1010 -05, une limite supplémentaire (25 mW) est définie, qui s’applique aux 
équipements à utiliser à l’intérieur des véhicules . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Ordonnance OOIT doit être mise à jour afin de suivre l'évolution de la gestion 
des fréquences en Europe ; harmoni sation. 
8. Documents pertinents :  
• Ordonnance du 26 mai 2016 de l’Office fédéral  suisse de la communication sur 
les installations de t élécommunication (OOIT; RS 784.101.21), disponible en  
français , allema nd et italien. 
• RIR0203 -14, RIR0203 -15, RIR0203 -16, RIR0203 -17, RIR0203 -18, RIR0203 -20, 
RIR0302 -12, RIR0302 -17, RIR0302 -24, RIR0302 -31, RIR0302 -32, RIR0302 -46, 
RIR0302 -48, RIR0806 -15, RIR0806 -20, RIR0808 -13, RIR1003 -11, RIR1003 -12, 
RIR1004 -01, RIR1010 -05. 
• Lien vers tous les projets de  RIR (en anglais) : 
https://www.ofcomnet.ch/#/rirs/drafts  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septemb re 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2019  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHE/19_3289_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHE/19_3289_00_x1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHE/19_3289_00_x2.pdf