G/TBT/N/BRA/962  
5 février  2020 
(20-0896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145. 3917  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov .br 
Site Web : http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code 20.09 et chapitre 22 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 09, 20 
January 2020 (Portaria MAPA nº 09, de 20 de janeiro de 2020) published by the Brazilian 
Official Gazette No. 017, on 24 January 2020 (Arrêté n°09 du 2 0 janvier 2 020, publié 
dans le Journal officiel brésilien n°017 le 2 4 janvier 2 020), 1 page, en portugais.  
6. Teneur : Le projet d'arrêté notifi é ouvre une consultation publique au sujet d'un projet 
de règlement technique établissant des procédures de contrôle et d'analyse pour 
l'inspection des boissons, des vins et des dérivés du raisin et du vin.  
Il abroge le Règlement technique n° 54 du 1 8 nove mbre 2 009, notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/392 , et le Règlement technique n° 55 du 1 8 novembre 2 009, notifié sous 
la cote G/TBT/N/BRA/393.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/962  
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  8. Documents pertinents:  
• Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 017, 2 4 janvier 2 020; 
Section  1, page 4.  
• Arrêté n°  09 du 2 0 janvier 2 020. 
• Journal officiel brésilien et site Web du MAPA.  
• Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 75 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel brésilien  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiz a/index.jsp?data=24/01/2020&jornal=5
15&pagina=4&totalArquivos=66  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/par ticipacao -social/consultas -
publicas/documentos/MinutaProjetoderevisoIN54e55coletaeanlisefiscaldebebidasvinhoed
erivadosdauvaedovinho.pdf