G/TBT/N/USA/1987  
2 mai 2023 
(23-3084) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
U.S. Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis) [2018]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enq uiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers lourds et leurs moteurs ; Automobiles et véhicules légers à 
moteur ; Véhicules sans émissions polluantes ; Véhicules hybrides rechargeables et 
véhicules électriques à batterie ; et Locomotives, nouveaux moteurs util isés dans les 
locomotives ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; 
Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020) ; Systèmes automobiles ( ICS 43 .040) ; Moteurs 
à combustion interne pour véhicules routiers ( ICS 43 .060) ; Véhicule s utilitaires 
(ICS 43.080) ; Voitures particulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43 .100) ; 
Véhicules routiers électriques ( ICS 43 .120) ; Véhicules spéciaux ( ICS 43 .160) ; Matériel 
de diagnostic, d'entretien et d'essai ( ICS 43 .180) ; Génie ferroviaire en général 
(ICS 45.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Greenhouse Gas Emissions 
Standards for Heavy -Duty Vehicles - Phase 3 (Normes d'émissions de gaz à effet de serre 
pour les véhicules utilitaires lourds - Phase 3), 236 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et notification de la tenue d'une audition 
publique les 2 et 3 mai 2 023 - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose la promulgation de nouvelles normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les 
véhicules utilitaires lourds  de l'année modèle 2028 à l'année modèle 2032 et la révisi on 
de certaines normes d'émissions de gaz à effet de serre pour l'année modèle 2027 
précédemment élaborées au titre de la règle relative aux normes d'émissions de gaz à 
effet de serre et d'efficacité en carburant pour les moteurs et les véhicules des gamme s 
moyenne et lourde (Phase 2) (" Normes d'émissions de gaz à effet de serre de phase 2 
pour les gammes lourdes - Phase 2 "). Le document notifié propose d'actualiser certains 
éléments du programme de moyenne, d'accumulation et d'échange ( Averaging Banking G/TBT/N/USA/1987  
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  and Trading program ), y compris la proposition d'éliminer la dernière année modèle des 
mesures incitatives facultatives pour les technologies avancées, figurant dans les Normes 
d'émissions de gaz à effet de serre de phase 2 pour les gammes lourdes - Phase 2, pour 
certains véhicules routiers électriques lourds . L'EPA propose l'ajout d'exigences en 
matière de garantie pour les bat teries et certains composant s des véhicules sans 
émissions polluantes et d'exiger la présence de moniteurs destinés aux utilisateurs 
permettant de contrôler l'état de la batterie des véhicules hybrides rechargeables et des 
véhicules électriques à batterie . Dans le document notifié, l'EPA propose également des 
révisions supplémentaires et des modifications d'ordre rédactionnel visant à clarifier 
certaines dispositions concernant les véhicules utilitaires lourds et certain es procédures 
d'essai concernant les moteurs de véhicules lourds . Enfin, l'EPA  propose, dans le cadre 
de cette action, de réviser son règlement relatif à la préemption de la législation de l'État 
en ce qui concerne les nouvelles locomotives et les nouveaux moteurs utilisés  dans les 
locomotives.  
Une audition publique virtuelle de deu x jours sera tenue les 2 et 3 mai 2 023. Une séance 
supplémentaire pourrait avoir lieu le 4 mai 2 023, si nécessaire, en fonction du nombre de 
personnes qui s'inscrivent pour formuler des observations orales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 25926, 2 7 avril 2 023; Titre 40 Code of Fed eral Regulations  (CFR)  
Parties 1036, 1037, 1054, 1065, 1074 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-27/html/2023 -07955.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-04-27/pdf/2023 -07955.pdf  
88 FR 23388, 1 7 avril 2 023; Titre 40 Code of Federal Regulations  (CFR) Parties 1036, 
1037, 1054, 1065, 1074  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-17/html/2023 -07964.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-17/pdf/2023 -07964.pdf  
Objet : Notification de la tenue d'une audi tion publique  
RÉSUMÉ : Une audition publique virtuelle de deux jours aura lieu les 2 et 3 mai 2 023 en 
ce qui concerne  le projet intitulé "Normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les 
véhicules utilitaires lourds - Phase 3", signé par l'Administrateur  Regan le 1 1 avril 2 023. 
Une séance supplémentaire pourrait avoir lieu le 4 mai 2 023, si nécessaire, en fonction 
du nombre de personnes qui s'inscrivent pour formuler des observations orales . Toutes 
les personnes participant à l'audition (y compris les per sonnes ne souhaitant pas formuler 
d'observation orale) devront notifier l'EPA de leur intention d'assister ou d'intervenir à 
l'audition en s'enregistrant au préalable, de préférence par courrier électronique à 
l'adresse EPA-HD-Hearings@epa.gov , ou en s'adressant à la personne à contacter 
figurant dans la rubrique "POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À" 
ci-dessous . Des renseignements supplémentaires concernant l'audition figurent dans la 
section RENSE IGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . P OUR TOUT COMPLÉMENT 
D'INFORMATION, S'ADRESSER À : Amy Kopin, Office of Transportation and Air Quality, 
Assessment and Standards Division (ASD), Environmental Protection Agency , 2000 
Traverwood Drive, Ann Arbor, MI 48105 USA ; Téléphone : + 1 734 -214-4173; courrier 
électronique: EPA-HD-Hearings@epa.gov . 
L'avis de proposition de réglementation et la notification de la tenue d'une audition 
publique portent le numéro de dossier de consul tation (docket) EPA -HQ-OAR-2022-0985. 
Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/ docket/EPA -HQ-OAR-2022-
0985/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations .gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au G/TBT/N/USA/1987  
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  16 juin 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des État s-Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov s i 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1011 ses addenda et corrigendum  - Normes d'émissions de gaz à effet de 
serre et d'efficacité en carburant pour les moteurs et les véhicules des gammes moyenne 
et lourde - Phase 2, EPA-HQ-OAR-2014-0827 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09384_00_e.pdf