G/TBT/N/USA/2053  
2 octobre  2023 
(23-6600) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [2084]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes pour les appareils ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120) ; Appareils 
électrodomestiques en général ( ICS 97 .030) ; Équipements de cuisine ( ICS 97 .040) ; 
Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 97 .100) ; 
Équipements ménagers et commerc iaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Certification Requirements, Labeling Requirements, 
and Enforcement Provisions for Certain Consumer Products and Comme rcial Equipment  
(Programme d'économie d'énergie lié aux normes pour les appareils : Exigences en 
matière de certification et d'étiquetage, et dispositions de mise en œuvre applicables à 
certains produits de consommation et équipements commerciaux), 54 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par séminaire Web le 2 6 octobre 2 023 - Le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis propose l'établissement et la modifi cation des dispositions en matière de 
certification, des exigences en matière d'étiquetage et des dispositions de mise en œuvre 
applicables à des types spécifiques de produits de consommation et d'équipements 
commerciaux et industriels, tels que décrits da ns les sections II et III de la proposition 
de réglementation notifiée . Le DOE propose d'établir et de modifier les exigences en 
matière de certification et d'étiquetage, et les dispositions de mise en œuvre pour ces 
produits et équipements afin de garanti r que la communication de renseignements soit 
conforme aux normes d'économie d'énergie et procédures d'essai actuellement 
applicables et d'assurer que le DOE dispose des renseignements nécessaires pour G/TBT/N/USA/2053  
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  déterminer la classification appropriée des produits p our l'application des normes . Le DOE 
invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet de tous les aspects du 
texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomm ateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 67458, 2 9 septembre 2 023; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429  et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-29/html/2023 -19146.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-29/pdf/2023 -19146.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 2 6 octobre 2 023 de 13 heures à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Voir la section V, " Public Participation " (Participation du public), 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants a u séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2023-BT-CE-0001. 
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponibl e sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-
BT-CE-0001/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une rech erche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
28 novembre 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Voir aussi les actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1759  "Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling Fan Light Kits, General Service 
Incandescent Lamps , Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, Consumer Furnaces 
and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, and Commercial Clothes Washers, 
Battery Chargers, and Dedicated -Purpose Pool Pumps ; Correction " (Programme 
d'économie d'énergie lié aux normes  pour les appareils : Certification des kits d'éclairage 
pour ventilateurs de plafond, lampes à incandescence pour usage général, lampes à 
incandescence à réflecteur, ventilateurs de plafond, calorifères et chaudières à usage 
domestique, chauffe -eau à usage  domestique, lave -vaisselle, lave -linge à usage 
commercial, chargeurs de batterie, et pompes pour piscines ; Correction), portant le 
numéro de dossier de consultation (docket) EERE-2012-BT-STD-0045. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12757_00_e.pdf