G/TBT/N/USA/1650  
9 octobre  2020 
(20-6942) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1681]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes pour piscines ; Pompes centrifuges, à moteur (autres que celles des 
n° 8413.11 ou 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour 
moteurs à allumage par étincelles ou par compression) (SH 841370) ; Qualité 
(ICS 03.120), Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020), Pompes ( ICS 23 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure and Labeling Requirements for Dedicated -Purpose Pool Pump 
Motors  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai et prescriptions en matière 
d'étiquetage pour les moteurs de pompes pour piscines), 25 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitat ion à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) propose d'établir une procédure d'essai et une 
prescription en matière d'étiquetage connexe pour les moteurs de pompes pour piscine . 
Plus précisément, le DOE propose d'incorporer par référ ence une norme industrielle 
portant sur les définitions et les prescriptions en matière d'étiquetage pour ces pompes, 
d'exiger l'utilisation d'une norme d'essai industrielle pour tester l'efficacité énergétique 
des moteurs de pompes pour piscines, et d'éta blir une prescription en matière 
d'étiquetage précisant les renseignements devant figurer sur la plaque permanente et 
dans les catalogues et matériels publicitaires des moteurs de pompes pour piscine . Le 
DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection d es consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1650  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 62816, 5 octobre 2 020; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-05/html/2020 -19407.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-05/pdf/2020 -19407.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-STD-0048. Ce dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0048 et permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs, ainsi qu'a ux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose 
Pool Pump Motors ; Notice of Public Meeting and Webinar , publié le 3 juillet 2 017: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-03/html/2017 -13928.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-03/pdf/2017 -
13928.pdf https://www.govinfo.gov/content /pkg/FR -2017-07-03/pdf/2017 -13928.pdf  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose 
Pool Pump Motors, Notice of Request for Direct Final Rule and Request for comments , 
publié le 1 1 septembre 2 018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-09-11/html/2018 -19577.htm  
https://www.gov info.gov/content/pkg/FR -2018-09-11/pdf/2018 -19577.pdf  
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1194  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0002. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2016-BT-TP-0002 et permet d'accéder 
aux documents principaux et justificatif, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également d isponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1263  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2015-BT-STD-0008. Le dossier est dispo nible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2015-BT-STD-0008 et permet d'accéder 
aux documents principaux et justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Energy Conservation Program : Test Procedure for Small Electric Motors and Electric 
Motors, Request for information , publié le 3 1 juillet 2 017, disponible via les liens 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-31/html/2017 -15848.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-31/pdf/2017 -15848.pdf  et portant le 
numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0047. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-
0047 et permet d'accéder aux documents principaux et justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherc he par numéro de dossier ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 novembre 2 020 G/TBT/N/USA/1650  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6037_00_e.pdf