G/SCM/Q2/MEX/49  
16 février  2024 
(24-1418) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  espagnol  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSE À LA QUESTION POSÉE PAR LE CANADA1 CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLETE DU MEXIQUE2 
La communication ci -après, datée du 1 5 février  2024 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation du Mexique . 
 
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Question n°  1 
Dans sa réponse à la question du Canada sur la façon dont "l'amélioration de la 
productivité" allait être mesurée aux fins du programme  C (Modernisation des navires de 
grande taille), le Mexique a répondu que ce facteur n'est pas mesuré car le programme 
n'est pas en place pour le moment . 
a. La réponse du Mexique n'est pas claire . Le Mexique a présenté une notification 
faisant savoir que le programme était en place en 2019 (période couverte par la 
notification) . En 2019, comment le Mexique a -t-il déterminé si l a contribution 
améliorerait la productivité des navires de pêche de grande taille?  
b. Comment le Mexique fait -il en sorte que le soutien n'entraîne pas une surcapacité 
ou une surpêche?  
Réponse  
Le programme intitulé " Modernisation des navires de grande taille" (PMEM)  a été mis en œuvre pour 
soutenir et développer le secteur de la pêche , au même titre  que d'autres volets du Programme de 
promotion de la productivité de la pêche et de l'aquaculture ( PFPPA)  du Mexique.  
Ce programme de modernisation ainsi que d'autres volets de soutien du PFPPA sont le résultat  d'une 
série de consultation s menés e avec le secteur de la production ainsi que de l'évaluation de 
propositions de mesures techniques visant à résoudre les problèmes p osés au Mexique par ses 
navires de pêche de grandes dimensions de plus de 35 ans, caractérisés par leur obsol escence  et 
leur inefficacité  et, par conséquent, moyennement productifs . 
Cette problématique donnait lieu à  des coûts d'exploitation élevés, une faible qualité de s produits 
de la pêche et de mauvaises conditions de sécurité pour l'équipage pendant la navigation et les 
activités de pêche . 
Dans ce contexte, afin de contribuer à la productivité grâce à la réductio n des coûts d'exploitation , 
avec l'optimisation de la consommation de carburant, et en vue également de  réduire au minimum 
les niveaux de pollution dans l'environnement, d'accroître la rentabilité de l'activité et de contribuer 
 
1 G/SCM/Q2/MEX/48 . 
2 G/SCM/N/372/MEX . G/SCM/Q2/MEX/49  
- 2 - 
  à la sauvegarde de la vie hu maine en mer , le PMEM a mobilisé des ressources destinées à soutenir 
certains objectifs  répartis  en trois sections, que l'on peut voir  ci-dessous:  
Efficacité énergétique  Chaîne du froid  Appareils et matériel de pêche  
- Remplacement du moteur 
principal de l'embarcation . 
 
- Acquisition et installation de 
catalyseurs et de dispositifs 
permettant d'économiser du 
combustible . 
 
- Remplacement de s paliers 
antifriction par des  paliers à 
rouleaux  en deux parties . 
 
- Remplacement du bordé 
(œuvres  vives et œuvres  
mortes ). 
 
- Pont plat et gréement . 
 
- Timonerie et ferrures de l'arbre 
porte -hélice . 
 
- Hélice.  
 
- Gouvernail  et tuyère ; 
installation d'anodes en zinc . - Agrandissement et revêtement 
de la cale de conserva tion. 
 
- Acquisition et installation de 
groupes électrogènes . 
 
- Condensateurs . 
 
- Refroidisseurs . - Acquisition d'équipements et 
d'engins  de pêche sélectifs . 
 
- Acquisition d 'équipements de 
navigation et de communication . 
Ce qui précède démontre  que les critères visant à contribuer à l'amélioration de la productivité ont 
été axés sur l'efficacité, le renforcement des systèmes pour la  qualité  du produit  la sécurité et la 
durabilité . 
 
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