G/TBT/N/SLV/148/Add.1  
15 mars 2024 
(24-2345) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Titre : RTCA 67 .04.60:10 Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 años de edad  (RTCA 67 .04.60:10 Étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à 
partir de l'âge de trois ans)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Règlement technique centraméricain - RTCA 67 .01.60:23 Étiquetage nutritionnel des 
produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir 
de l'âge de trois ans  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/SLV/modification/24_02052_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/148/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le gouvernement de la République d'El Salvador informe que, le 3 mars 2 011, il a 
notifié le projet de règlement technique centraméricain R TCA 67 .04.60:10 relatif à l'étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à 
partir de l'âge de trois ans, sous la cote G/TBT/N/SLV/148, dans le but d'établir "les exigenc es 
minimales auxquelles doit répondre l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans . Il s'applique à l'étiquetage 
des produits alimentaires préemballés accompagnés  d'une information nutritionnelle ou d'allégations 
nutritionnelles ou de santé vendus directement pour la consommation humaine et commercialisés 
sur le territoire des pays d'Amérique centrale . Sont exclues du champ d'application du règlement les 
boissons a lcooliques fermentées et distillées."  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traité s 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de  la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INCAF, Edificio CNC, Distrito de Ilopango, 
San Salvador Este (El Salvador)  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osart ec.gob.sv  
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