G/SPS/N/THA/269  
26 septembre  2019 
(19-6208) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département du 
développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (code(s) du SH : 0105, 0207, 
0407 et 0408)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from China to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian 
Influenza (subtype H5N6 and H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de Chine aux 
fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sérotypes H5N6 et H5N1)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/THA/19_5160_00_x.pdf  
6. Teneur : La présence d'un foyer d 'influenza aviaire ayant été signalée dans le pays susvisé, 
la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En 
vertu de la Loi sur les épizooties de 2558 È . B., l'importation de volailles vivantes et de 
carcasses de volailles en provenance de Chine est temporairement suspendue pour une 
durée de  90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (4 septembre 2 019), à l'exception des plumes et duvets de volailles qui ont été 
transformés dans les établissements agréés par le DLD et des marchandises  qui ont été 
soumises à l'un des traitements suivants garantissant la destruction des virus de l 'influenza 
aviaire conformément aux recommandations énoncées aux articles 10.4.22 et 10.4.23 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE:  
− un lavage p uis un séchage à la vapeur à 100 °C pendant 30 minutes;  
− une fumigation par les vapeurs de formol (10% d 'aldéhyde formique) pendant huit 
heures;  
− une irradiation à la dose de 20 kilogray.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires , [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/269  
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  8. Nature du (des) probl ème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (5 septembre 2 019 au 3 décembre 2 019) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
(Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et  adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com