G/SPS/N/NPL/41  
19 juin 2023 
(23-4161) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et de 
l'élevage), Népal  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous l es partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposition d'interdiction de l'utilisation de papier encré.  
Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 1 
https://spsenquiry.gov.np/?p=349  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NPL/23_10330_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité du 
Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage du Népal propose d'interdire 
l'utilisation de papier encré comme matériau en contact direct avec des denrées 
alimentaires, afin de protéger la santé des consommateurs en contrôlant la qualité et 
l'innocuité des produits alimentaires et en favorisant le commerce équitable.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/NPL/41  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après adoption par le Cabinet des 
Ministres du Népal  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M. Mohan Krishna Maharjan  
Senior Food Research Officer  (Fonctionnaire principal chargé de la recherche alimentaire)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Katmandou (Népal)  
Courrier électronique:  info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
    mkmaharjan@g mail.com  
Mme Radha Devi Sharma  
Food Research Officer  (Fonctionnaire chargée de la recherche alimentaire)  
National SPS Notification Authority  (Autorité nationale responsable des notifications SPS)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère du développement de 
l'agriculture et de l'élevage)  
Courrier électronique:  internationaltrade.moad@gmail.com  
    sharmadradha@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mohan Krishna Maharjan  
Senior Food Research Officer  (Fonctionnaire principal chargé de la recherche alimentaire)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Katmandou (Népal)  
Courrier élec tronique:  info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
    mkmaharjan@gmail.com