G/TBT/N/BRA/1022  
11 juin 2020 
(20-4157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov. br 
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supp ly - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 102, 26 May 
2020 (Portaria MAPA nº 102, de 26 de maio de 2020) published by the Brazilian Official 
Gazette No. 100, on 27 May 2020 (Arrêté n° 102 du 2 6 mai 2 020, publié dans le Journal 
officiel brésilien n°100 le 2 7 mai 2 020), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié (n° 102 du 2 6 mai 2 020) ouvre un délai de 90 jours pour la 
présentation d'observations concernant un projet de règlement technique conjoint du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA), de 
l'Institut  brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) 
et de l'Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) portant sur les procédures 
d'enregistrement des substances phytochimiques classées dans les pesticides et leurs 
produits connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques trompeuses et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou d e la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/1022  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 100, 2 7 
mai 2 020, section 1, page 130 ; 2) Arrêté n° 102, 2 6 mai 2 020; 3) Journal officiel brésilien 
et site web du M APA 4 ) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la date de 
notific ation 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.in.gov.br/web/do u/-/portaria -n-102-de-26-de-maio-de-2020-258704381  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2020/consulta -publica -2013-instrucao -normativa -conjunta -de-
fitoquimicos