G/SPS/N/CHL/744  
22 mars 2023 
(23-2064) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux sauvages ou oiseau x d'ornement et oiseaux en tant 
qu'animaux de compagnie, viandes de volaille, fraîches, réfrigérées ou congelées, œufs 
destinés à la consommation humaine et produits carnés transformés n'ayant pas reçu de 
traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Suspende la importación  a Chile de aves silvestres o de 
recreación, aves en calidad de mascotas, carnes de aves fresca y huevos para consumo 
desde Argentina por presencia de influenza aviar altamente patógena (Suspension de 
l'importation au Chili d'oiseaux sauvages ou oiseaux d' ornement et d'oiseaux en tant 
qu'animaux de compagnie, de viandes de volaille fraîches et d'œufs destinés à la 
consommation en provenance d'Argentine en raison de la présence de l'influenza aviaire 
hautement pathogène) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8372_00_s.pdf  
6. Teneur : La République argentine a confirmé au SAG et à l'Organisation mondiale de l a 
santé animale (OMSA) la présence de cas d'influenza aviaire de haute pathogénicité chez 
des volailles et le Chili suspend par conséquent les importations d'oiseaux sauvages ou 
d'oiseaux d'ornement et d'oiseaux en tant qu'animaux de compagnie, de viandes de 
volaille, fraîches, réfrigérées ou congelées, d'œufs destinés à la consommation humaine 
et de produits carnés transformés n'ayant pas reçu de traitement thermique en 
provenance d'Argentine, car les modifications de la situation sanitaire relative à l'in fluenza 
aviaire de haute pathogénicité en Argentine empêche la mise en conformité aux exigences 
sanitaires établies dans la Décision SAG n° 3.212 de 2022 et régissant l'importation au 
Chili de volailles et de produits d'origine aviaire.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/744  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les modifications de la situation sanitaire relative à l'inf luenza 
aviaire de haute pathogénicité en Argentine empêche la mise en conformité aux exigences 
sanitaires établies dans la Décision SAG n° 3.212 de 2022 et régissant l'importation au 
Chili de volailles et de produits d'origine aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OMSA, chapitre 10.4, Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute p athogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl