G/TFA/W/40/Rev.2  
15 novembre  2021 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RECUEIL  
 
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DANS LE CONTEXTE DE  
LA CRISE LIÉE À LA COVID -19 AU 1ER JUILLET 2021  
Révision1 
1.1.  Conformément à la décision prise au sein du Comité de la facilitation des échanges, approuvée 
par les Membres dans le cadre d'une procédure silencieuse le 9  avril 2021, et au mandat reçu dans 
le document G/TFA/W/31/Rev.4, le Secrétariat a compilé un recueil des contributions concernant les 
réponses à la COVID -19 que les Membres du Comité de la facilitation des échanges  (CFE, le Comité) 
et les observateurs ont notifiées au Comité jusqu'à présent. Le recueil comprend les exposés 
présentés par les Membres et les organisations internationales.  
1.2.  Le recueil est structuré de la même manière que l'AFE. Pour chaque disposition, i l présente les 
mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 qui ont été prises par les Membres et 
notifiées par les Membres au Comité, y compris les contraintes et les difficultés rencontrées, s'il en 
est fait mention dans la contribution. Les mesures notifiées au titre de chaque article sont identifiées 
strictement en fonction des renseignements fournis par les Membres. Dans les cas où les 
renseignements communiqués n'ont pas été identifiés comme étant spécifiquement liés à une 
disposition quel conque, les mesures notifiées sont incluses dans une section intitulée "Autres 
mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19", comme indiqué dans 
le document G/TFA/W/31/Rev.4, paragraphe  7. 
1.3.  Les renseignements proviennent des exposés présentés et des déclarations écrites soumises 
par les Membres et les organisations internationales au Comité. Les exposés et les déclarations 
écrites ont été examinés lors des réunions suivantes du Comité: 30  septembre  2020, 
21-22 octobre  2020, 26 -27 janvier  2021 et 3  mars 2021. Les renseignements provenaient aussi des 
notifications au titre de l'AFE distribuées aux Membres dans le cadre des documents portant la 
cote G/TBT/N/ .2 Toutes les sources de renseignements sont disponibles sur le site  Web de la base 
de données de l'Accord sur la facilitation des échanges .3 
1.4.  Les renseignements contenus dans le recueil sont présentés sous quatre rubriques: Membre; 
Mesure notifiée; Source (des renseignements); et, Date de la réunion du Comité à laquelle la mes ure 
a été notifiée.  
1.5.  Les mesures notifiées, dans la plupart des cas, n'identifiaient pas un problème spécifique 
auquel la mesure était destinée, sauf dans le cas des mesures notifiées par des pays en 
développement Membres sans littoral. Par conséquent, comm e indiqué au paragraphe  8 du 
document G/TFA/W/31/Rev.4, qui fait référence à l'identification des problèmes spécifiques et des 
solutions adoptées par différentes catégories de Membres, les renseignements communiqués par les 
pays en développement Membres sa ns littoral indiquant les défis auxquels ils ont été confrontés 
pendant la pandémie figurent dans un tableau distinct qui se trouve dans la section  II du recueil.  
 
1 La présente révision contient les réponses apportées par les Membres à la suite de la communication 
présentée par l'Union européen ne sous la cote  G/TFA/W/63/Rev.1 . 
2 À la demande des Membres à la réunion du Comité de la facilitation des échanges des 
22-23 juin 2021.  
3 https://tfadatabase.org/trade -facilitation -committee/experience -sharing/topic/covid -19. G/TFA/W/40/Rev.2  
- 2 - 
  1.6.  Compte tenu des références aux organisations internationales figurant dans le 
document  G/TFA/ W/31/Rev.4, paragraphes  2, 7 et 9, un tableau distinct a été créé pour présenter 
les renseignements qu'elles ont communiqués. Ce tableau se trouve dans la section  III du recueil.  
   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 3 - 
 
Section  I. Réponses à la COVID -19 notifiées par les Membres au Comité de la facilitation des échanges  
Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Chili Service de l'agriculture et de l'élevage du Chili (SAG) – Mesures relatives aux certificats 
phytosanitaires visant à faciliter les échanges dans le contexte des problèmes engendrés 
par la COVID -19. Création d'une page Web permettant à toutes les organisations 
nationales de protection des végétaux (ONPV) d'obteni r et de vérifier, directement à 
partir du système de certification du SAG, une image comportant toutes les données 
originales du certificat phytosanitaire. Dans le cas des importations, le SAG acceptera la 
présentation d'une copie numérisée du certificat p hytosanitaire pour les importateurs qui 
ne disposent pas du document original.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Chine  Avis sur la réalisation effective des travaux visant à faciliter davantage le processus de 
demande de licences d'importation et d'exportation pour les entreprises dans le cadre 
des efforts pour prévenir et maîtriser la pandémie de CO VID-19, publié par le Bureau 
général du Ministère du commerce . 
http://www.mofcom.gov.cn/article/ae/ai/202002/20200202934222.shtml  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  30 avril 2020  
Chine  Circulaire du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales sur l'optimisation des services 
d'homologation pendant la pandémie de COVID -19 – Circulaire n°  1 [2020] du Ministère 
de l'agriculture et des affaires rurales.  
http://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2020 -02/13/content_5478044.htm  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  30 avril 2020  
États-Unis Conformément à la Loi sur la production aux fins de la défense, l'Agence fédérale de 
gestion des situations d'urgence (FEMA) et d'autres autorités ont publié une règle finale 
temporaire interdisant l'exportation de certains équipements de protection individuelle 
(EPI), y compris certains respirateurs, masques chirurgicaux et gants à usage médical, 
sans l'approbation explicite de la FEMA. La règle prévoyait diverses exemptions, y 
compris pour les exportations des produits visés à destination du Canada ou du Mexique.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-10/pdf/2020 -17467.pdf  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octo bre 2020  
États-Unis Le Bureau du contrôle du commerce de matériel militaire du Département d'État a 
annoncé qu'à titre temporaire, il suspendait et modifiait certaines prescriptions du 
Règlement relatif au trafic d'armes international (ITAR) et prévoyait des exceptions à ces 
prescriptions en vue d'atténuer les effets de la pandémie de COVID -19. Les modifications 
temporaires sont énoncées dans la notification suivante:  
https://www.federalregister.gov/documents/2020/05/01/2020 -08839/international -
traffic-inarms -regulations -notification -of-temporary -suspension -modification -or Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 4 - 
 
Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
États-Unis Le Trésor et le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont publié 
une règle finale temporaire visant à prolonger temporairement le délai imparti aux 
importateurs enregistrés confrontés à d'importantes diffi cultés financières pour déposer 
certains droits, taxes et redevances estimés qu'ils seraient normalement tenus de payer 
à compter de la date d'entrée, ou de retrait d'entrepôt, pour la mise à la consommation, 
de marchandises importées en mars ou avril 2020 , pour une période de 90 jours à 
compter de la date à laquelle le dépôt aurait normalement dû être effectué 
en l'absence  de cette mesure  d'urgence.  
https://www.federalregister.gov/documents/2020/04/22/2020 -
08618/temporarypostponement -of-the-time-to-deposit -certain -estimated -duties -taxes -
and-fees-during -the  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
États-Unis Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) a prorogé les lignes directrices provisoires relatives à 
la présentation électronique des certificats zoosanitaires pour le dédouanement des 
expéditions en raison de la pandém ie de COVID -19. Les lignes directrices s'appliquent 
désormais aux expéditions arrivant jusqu'au 30 septembre 2020.  
https://content.govdelivery.com/accounts/USDAAPHIS/bulle tins/2943fa9  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
États-Unis L'USDA a prorogé la certificatio n accordée au titre des bonnes pratiques agricoles du fait 
de la crise liée à la COVID:  
https://www.ams.usda.gov/cont ent/usda -temporarily -extends -expiration -dates -some -
goodagricultural -practices -domestic -origin  
Cela s'appliquait uniquement aux producteurs des États -Unis et du Canada. Il s'agit d'une 
prorogation de 60  jours seulement pour les certifications devant expirer  le 31 mai au plus 
tard. Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
États-Unis Page principale du s ite de l'USDA consacrée aux mesures prises en réponse au 
coronavirus:  
https://www.usda.gov/coronavirus#usda -actions   Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
États-Unis L'APHIS continue de réglementer certains produits d'origine animale.  
https://www.aphis.usda.gov/animal_health/downloads/import/covid -19-info.pdf   Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
États-Unis L'Agence des médicaments et des produits alimen taires (FDA) met à jour régulièrement 
ses renseignements relatifs au dépôt de dossiers concernant les équipements de 
protection individuelle et les dispositifs médicaux pendant la pandémie de COVID -19 à 
l'adresse suivante:  
https://www.fda.gov/industry/importing -covid-19-supplies/information -filing-
personalprotective -equipment -and-medical -devices -during -covid-19  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  26 octobre 2020  
Japon  Exonération des droits de douane et de l a taxe (intérieure) de consommation pour les 
marchandises importées dont il est prouvé qu'elles sont fournies gratuitement.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation de s échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
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Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Mexique  Utilisation des documents institutionnels pour l'analyse de la situation fiscale des 
importateurs.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
République 
dominicaine  Dans le cadre de situation d'urgence liée à la pandémie de COVID -19 et aux fins de la 
collaboration pour atténuer l'impact que cela représente, la DGA a pris les mesures 
suivantes:  
1) Suppression de la surtaxe pour déclaration tardive (article 52 de la Loi  n° 3489), sur 
simple deman de adressée à l'administration des douanes.  
2) S'agissant du calcul des délais de séjour des marchandises dans le cadre du régime 
des entrepôts, au titre de ses diverses modalités (fiscales, de réexportation et de 
consolidation des cargaisons), il ne sera pas tenu compte, à compter du vendredi 
20 mars 2020, des jours écoulés jusqu'à trois (3) jours ouvrables après la levée de 
l'urgence nationale.  
3) À compter du 24 mars, les administrations douanières déduiront les jours de 
quarantaine des délais à prendre en considération aux fins de la déclaration d'abandon 
des marchandises.  
4) Concernant les procédures de signature numérique, une assistance sera fournie par 
courrier électronique, à l'adresse firmasdigitales@aduanas.gob.do, et par téléphone à 
partir du 24  mars.  
5) À partir du 24 mars, les dossiers de demande ci -après ne sont plus reçus que par 
courrier électronique (info.corresporidenciayarchivo@aduanas.gob.do): Demande de 
paiement des impôts au titre de la Loi 253.42, demande d'exemption du paiement des 
impôts conformément à la disposition  n° 7204 et autorisation d'établissement de 
contingents  OMC (rectification technique).  
6) À partir du 23 mars, les caisses des administrations seront ouvertes jusqu'à 
15 heures. Les utilisateurs sont donc invités à effectu er des paiements par voie 
électronique.  
7) Les services d'enregistrement des importateurs et/ou exportateurs, de recrutement de 
gestionnaires et d'autorisation d'exploitation de liaisons, peuvent être fournis par voie 
numérique à partir du 23 mars, sous ré serve que soient remplies les conditions établies 
par l'institution et dont les détails sont précisés sur le portail institutionnel 
www.aduanas.gob.do. Ces demandes doivent être envoyées à l'adresse électronique 
unidadregistro@aduanas.gob.do . 
8) À partir du 26 mars, le nouvel horaire de dédouanement des conteneurs auprès des 
administrations s'étendra jusqu'à 17 heures, conformément au couvre -feu imposé par le 
pouvoir exécutif.  
9) La collecte, via le systè me intégré de gestion douanière (SIGA), de toutes les taxes à 
l'importation sur les masques, les vêtements, les équipements de protection et les 
instruments médicaux, les machines ou appareils nécessaires à la lutte contre la 
pandémie est temporairement su spendue pendant toute la durée de la situation 
d'urgence, à compter du 2 avril. Cette suspension de taxes s'applique en particulier au 
tarif douanier le cas échéant et à la taxe sur le transfert de biens industriels et de 
services (ITBIS).  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 juin 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
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Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
10) En ce qui co ncerne le dédouanement des importations de véhicules pendant cette 
période d'urgence spéciale, la Direction générale des douanes a pris, en vue de minimiser 
le risque de contagion par le coronavirus et de réduire la présence des personnes et des 
contribuab les auprès de leurs représentants dans les ports du pays, un certain nombre 
de mesures qui visent à faciliter l'importation de véhicules et qui prendront effet à partir 
du 20 mars.  
République 
dominicaine  Renseignements douaniers  
En ce qui concerne l'atténuation des risques en matière douanière et le maintien de la 
facilitation des échanges, les mesures ci -après sont mises en œuvre depuis le 20  mars de 
cette année:  
1) L'analyse des risques a été centrée sur les produits qui, en raison de la situation 
actuelle, constituent des priorités, comme c'est le cas pour les médicaments et les 
articles de l'industrie médicale, dans le but d'atténuer les risques liés à la contrefaçon, 
aux produits périmés, etc., de même que l'analyse des importations qui correspondent à 
des produits à haut risque comme les cigarett es de contrebande.  
2) Des travaux d'analyse sont en cours pour les entreprises à faible profil de risque afin 
d'accélérer le dédouanement des marchandises de ces entreprises de manière à 
concentrer les efforts sur les profils les plus sensibles.  
3) Grâce à l'outil de communication du Réseau douanier de lutte contre la fraude 
(CENcomm) de l'Organisation mondiale des douanes, l'équipe est tenue informée des 
différents modes opératoires utilisés au niveau international, afin d'alimenter les profils 
liés aux s aisies effectuées dans d'autres postes de douane.  
4) Aux points de passage frontaliers terrestres, deux passages par semaine sont 
effectués, en fonction de la communication obtenue avec les administrateurs de chaque 
poste frontière. Les marchandises survei llées sont les vêtements, l'alcool et les jus de 
fruits.  
5) Les demandes relatives aux véhicules seront traitées à distance et il est prévu que les 
demandes ci -après puissent être reçues par courrier électronique:  
• demandes de paiement de taxes et de dédou anement de véhicules;  
• demandes de correction de manifestes ou de caractéristiques concernant des 
véhicules;  
• demandes de dédouanement d'autobus.  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 juin 2020  
République 
dominicaine  Il a été décidé qu'à partir du 2 avril les administrateurs des douanes autoriseront la 
mainlevée avec application des préférences tarifaires aux importations de marchandises 
originaires de la Communauté européenne sans présentation du certificat de circula tion 
des marchandises EUR.1, après évaluation du profil de risque du contribuable et 
présentation d'un document d'engagement de délivrer ce certificat émis a posteriori . Notificatio n au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 juin 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 7 - 
 
Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu  Simplification des procédures douanières pour les produits de sécurité  
Établisse ment de points de contact pour accélérer le dédouanement  
https://eweb.customs.gov.tw/singlehtml/3448?cntId=e2294b53841a4f3f93f09eadd59cf7
61 
Lignes directrices pour les procédures de dédouanement  
https://eweb.customs.gov.tw/multiplehtml/3448  
Communiqué de presse concernant les mesures de facilitation des échanges prises par 
les douanes  
https://eweb .customs.gov.tw/singlehtml/3448?cntId=9c42256550d14b1e8c5a3a86a193
80bc Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord  sur la 
facilitation des échanges   31 mars 2021  
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu  Assouplissement de la période d'entreposage des marchandises sous douane dans les 
magasins hors taxes  
Article 20 du Règlement régissant l'étab lissement et la gestion des magasins hors taxes  
https://law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=G0350036  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  31 mars 2021  
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu  Réduction temporaire des droits de douane sur les "masques" et les "ingrédients des 
alcools pharmaceutiques"  
Ingrédients des alcools pharmaceutiques, 27 février -26 août 2021  
https://eweb.customs.gov.tw/singlehtml/1868?cntId=6f152622532e4759932b6012a01f
9b7e 
Ingrédients des alcools pharmaceutiques, 27 novembre 2020 -26 février 2021  
https://eweb.customs.gov.tw/singlehtml/1868?cntId=613ff0178e164fb3b604f9cd52cc2a
65 
Ingrédients des alcools pharmaceutiques, 27 août -26 novembre 2020  
https://eweb.cus toms.gov.tw/singlehtml/1868?cntId=cus16_186132_1868  
Ingrédients des alcools pharmaceutiques, 27 mai -26 août 2020  
https://eweb.customs.gov.tw/singlehtml/1868?cntId=cus16_185102_1868  
Ingrédients des alcools pharmaceutiques et masques, 27 février -26 mai 2020  
https://eweb.customs.gov.tw/singlehtml/1868?cntId=cus16_184129_1868  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges   31 mars 2021  
Union européenne  Franchise de TVA et de droits appliquée à certaines marchandises achetées par des 
entités désignées par les États membres de l'UE.  
La Décision de la Commission relative à la franchise des droits à l'importation et à 
l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires 
à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID -19 au cours de l'année 2020 est 
prorogée jusqu'au 30  avril 2021. Les États membres peuvent exonérer de TVA les ventes 
de vaccins contre le coronavirus et les kits de test aux hôpitaux et aux médecins. La 
Commission européenne a également proposé une modification de la 
directive  2006/112/ CE du Conseil. Si elles sont adoptées, les nouvelles règles 
autoriseraient une exonération temporaire de TVA sur les vaccins et les kits de test 
vendus aux hôpitaux et aux médecins, ainsi que sur les marchandises et services 
étroitement liés; les États mem bres pourraient également appliquer des taux réduits sur 
les kits de test s'ils le souhaitent. Une fois convenues par tous les États membres, les 
nouvelles règles autoriseraient une exonération temporaire de TVA sur les vaccins et les 
kits de test vendus a ux hôpitaux et aux médecins, ainsi que sur les marchandises et GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 novembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 8 - 
 
Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
services étroitement liés; les États membres pourraient également appliquer des taux 
réduits sur les kits de test s'ils le souhaitent.  
COVID -19: la Commission présente des mesures fiscales et d ouanières visant à favoriser 
l'accès à des équipements, des vaccins et des kits de test; Fiscalité et union douanière 
(europa.eu).  
https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/covid -19-commission -puts-forward -
taxation -and-customs -measures -support -access -more-affordable -equipment -vaccines -
and-testing -kits_fr  
Union européenne  Des mesures de facilitation des échanges ont été adoptées par l'UE afin de favoriser le 
commerce dans les circonstances spécifiques du contexte de la COVID -19. Orientations 
sur les questions douanières relatives à la situation d'urgence liée à la COVID -19, 
30 mars 2020.  
https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid -19-taxud -response/guidance -customs -
issues -related -covid-19-emergency_fr  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 novembre 2020  
Union européenne  Flexibilité dans la gestion des frontières en conformité avec le cadre juridique établi par 
le Code des douanes de l'Union européenne.  
Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la 
santé publique et à ga rantir la disponibilité des biens et des services essentiels, 
16 mars 2020.  
https://ec.europa.eu/home -affairs/sites/homeaffairs/files/what -we-do/policies/european -
agenda -migration/20200316_covid -19-guidelines -for-border -management.pdf  
Communication de la Commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par 
les lignes directr ices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la 
santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, 
23 mars 2020.  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC0324(01)&from=FR  
Procédures douanières relatives au fret aérien  
Communication de la Commission – Lignes directrices de la Commission européenne: 
faciliter les opérations  de fret aérien pendant l'épidémie de COVID -19, 26 mars 2020  
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/legislation/c20202010_en.pdf  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 novembre 2020  
Union européenne  Règleme nt d'exécution (UE) n° 2020/466 de la Commission du 31 mars établissant des 
mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la 
santé des végétaux et le bien -être des animaux lors de défaillances graves des systèmes 
de contr ôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (COVID ‐19) 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2299_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2299_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2299_00_s.pdf  Notification au titre des 
articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 novembre 2020  
 
   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 9 - 
 
Article  1:1: Publication  
Membr e Mesure notifiée  Source  Date  
Nouvelle -Zélande  Lors de l'entrée en vigueur du confinement en Nouvelle -Zélande en réponse à la 
pandémie de COVID -19, les Douanes néo -zélandaises ont publié sur leur site Web des 
mises à jour relatives à la COVID -19 à l'intention des opérateurs . GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
Article 1.1  b): Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation,  
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation  
Membr e Mesure notifiée  Source  Date  
Nouvelle -Zélande  En avril 2020, la Nouvelle -Zélande a s igné une déclaration plurilatérale (initialement 
bilatérale, avec Singapour) en vertu de laquelle elle a supprimé les droits de douane sur 
une série de fournitures médicales essentielles à la lutte contre la COVID -19; s'est 
engagée à ne pas imposer de rest rictions à l'exportation; a contracté des engagements 
concernant les obstacles non tarifaires; et s'est engagée à accélérer et à faciliter la 
circulation et le transit de ces produits conformément aux obligations qui lui incombent 
au titre de l'AFE . GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
Article  5: Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Kenya  Protocole relatif aux meilleures pratiques en matière d'importation et de vente de textiles 
et de chaussures d'occasion et aux meilleures pratiques opérationnelles des opérateurs 
de la chaîne d'approvisionnement permettant de préserver la santé et la sécurité des 
vendeurs, des importateurs, des grossistes et des acheteurs face au risque de 
propagation de la COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
 
Article  6: Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l 'exportation   
ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les pénalités  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Japon  Remboursement, réduction ou exonération de certaines redevances douanières, en raison 
de la pandémie de COVID -19 GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Nouvelle -Zélande  Report de 12  mois de la perception des redevanc es et impositions pour le dédouanement 
des marchandises importées et exportées à travers la frontière néo -zélandaise.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
 
Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Brésil  Simplification et rationalisation des procédures douanières pour certains produits en 
raison de la pandémie de COVID -19. 
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Brésil  Transit, mainlevée et dédouanement prioritaires des march andises suivant le classement 
de référence dans le SH de l'OMD.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 10 - 
 
Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  
Brésil  Critères temporaires pour l'importation des produits de d iagnostic in vitro . 
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Chili Service national des douanes (SNA) – La Décision spéciale n°  1313 donne des 
instructions concernant l'importation (y compris le don) d'intrants essentiels à la prise en 
charge, au diagnostic et au traitement de la COVID -19. Les mesures comprennent 
l'admission préférentielle de ces produits ( un code spécial de priorité leur est attribué), 
ainsi que l'utilisation d'une déclaration d'importation simplifiée pour le traitement et le 
dédouanement accélérés de ces marchandises.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Japon  Les douanes japonaises ont mis en œuvre les dispositions de l'AFE, qui facilitent les 
procédures douanières:  
Article  7:1: Traite ment avant arrivée; Article  7:3: Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, etc.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon  Établissement d'un ordre de priorité pour le dédouanement des marchandises de 
premiè re nécessité relatives aux contre -mesures à l'encontre de la COVID -19 et des 
autres marchandises exigeant un dédouanement en urgence pour des questions de 
survie.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon  Établissement d'un ordre de priorité pour le dédouanement des marchandises de 
premiè re nécessité relatives aux contre -mesures à l'encontre de la COVID -19 et des 
autres marchandises exigeant un dédouanement en urgence pour des questions de 
survie.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Japon  Formules de déclaration d'importation et d'exportation sim plifiées pour les marchandises 
de première nécessité relatives aux contre -mesures à l'encontre de la COVID -19, etc.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon  Formules de déclaration d'importation et d'exportation simplifiées pour les marchand ises 
de première nécessité relatives aux contre -mesures à l'encontre de la COVID -19, etc.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA : Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Mexique  Des protocoles spéciaux accéléreront le dédouanement des marchandises suivantes:  
• fournitures données au Ministère de la santé;  
• marchandises (importées) conformes à la règle de la procédure simplifiée pour les 
importations effectuées par le Ministère de l a santé et les organismes décentralisés 
du secteur de la santé;  
• denrées périssables, médicaments et produits de santé ou autres marchandises 
essentielles.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit un règlement temporaire permettant aux 
opérateurs économiques de différer l'établissement des déclarations en douane. Le 
règlement a été abrogé lorsque la situation est revenue à la normale.  GROUPE D'OTTAWA : Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 11 - 
 
Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Nouvelle -Zélande  Des avis de direction ont été communiqués au personnel chargé du dédouanement aux 
frontières néo -zélandaises les enjoignant de dédouaner les envois (sur la base d'une 
copie transmise par courrier électronique d'un certificat sanitaire dont l'authenticité p eut 
être vérifiée d'une autre manière auprès de l'autorité compétente concernée – sous 
réserve de l'envoi ultérieur de l'original).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilit ation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Singapour  Singapour et la Nouvelle -Zélande ont lancé la Déclaration sur le commerce des 
marchandises essentielles à la lutte contre la pandémie de COVID -19 (la "Déclaration") le 
15 avril 2020. Aux termes de la Déclaration, les deux  économies conviennent de 
supprimer les droits de douane, de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à 
l'exportation et d'accélérer la circulation de certaines marchandises es sentielles, y 
compris les produits médicaux, pharmaceutiques et d'hygiène ainsi que les produits 
agricoles, dans les ports et aéroports. La Déclaration vise à faciliter le commerce de ces 
produits essentiels et à garantir qu'ils continuent de circuler libr ement vers les 
destinations prévues durant la pandémie mondiale de COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
Suisse  Simplification des procédures d'importation  
Les déclarants en douane ont la possibilité d'accomplir les formalités douanières suisses 
avant l'arrivée du camion, de sorte que les transports de marchandises ne doivent 
s'arrêter à la frontière que dans certains cas nécessaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19  30 septembre 2020  
 
Article  7.2: Paiement par voie électronique  
Memb re Mesure notifiée  Source  Date  
Nouvelle -Zélande  Tous les paiements aux Douanes néo -zélandaises doivent être effectués en ligne ou au 
moyen d'un compte de paiement différé.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures 
de facilitation des échanges 
prises en réponse à la COVID -
19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  Mise en œuvre de la facturation électronique en Nouvelle -Zélande. Cette initiative est le 
fruit de l'engagement conjoint des Premiers Ministres australien et néo -zélandais de 
conjuguer leurs efforts dans le cadre de l'Arrangement transtasmanien de facturation 
électronique.  
 
Note: Cette mesure relève également de l'article  10 de l'AFE .  GROUPE D'OTTAWA: Mesures 
de facilitation des échanges 
prises en réponse à la COVID -
19 30 septembre  2020 
 
Article 8: Coopération entre les organismes présents aux frontières  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Mexique  Établissement de moyens de communication avec le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières (CBP) des États -Unis et d'autres autorités présentes aux 
frontières.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Nouvelle -Zélande  Viandes e t produits de la mer – Accord avec l'UE afin que l'essai de longue durée passe à 
l'étape de la dématérialisation intégrale . GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 12 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Australie  Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAWE) de l'Australie a 
prorogé les dispositions temporaires qui remplacent l'obligation de présente r le certificat 
d'importation original sur support papier pour certaines importations (marchandises 
d'origine végétale, animaux, marchandises biologiques et d'origine animale).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Suppression temporaire des droits d'importation sur certains équipements de protection 
individuelle en raison de la pandémie de COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Mise en place, au sein de l'administration do uanière, d'un centre opérationnel de gestion 
des crises chargé de superviser, de contrôler et d'orienter les procédures douanières.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilit ation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Suppression temporaire des prescriptions en matière de licences d'importation pour 
certains produits (par exemple les tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin et 
les ser ingues).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Simplification temporaire des prescriptions re latives à la fabrication, à l'importation et à 
l'achat de certains produits considérés essentiels à la prestation des services de santé 
dans le cadre de la lutte contre la COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Critères et procédures extraordinaires et temporaires pour la certification des bonnes 
pratiques de fabrication aux fins de l'enregistrement et des modifications 
postenregistrement des principes pharmaceutiques actifs, des médicaments et des 
produits de sa nté en raison de la situation d'urgence sanitaire internationale liée à la 
COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Critères et procédures extraordinaires et temporaires pour le traitement des demandes 
de régularisation des équipements de protection individuelle, des équipements médicaux 
de la catégorie des ventilateurs et d'autres disposit ifs médicaux stratégiques.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Critères et procédures extra ordinaires et temporaires pour le traitement des demandes 
d'enregistrement des médicaments, des produits biologiques et des produits de 
diagnostic in vitro , et de modification post -enregistrement des médicaments et des 
produits biologiques en raison de la situation d'urgence sanitaire internationale liée à la 
COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 202 0 
Brésil  Non-application temporaire de la prescription relative à l'absence de production nationale 
à l'importation d'équipements usagés (ventilateurs pulmonaires, moniteurs de signes 
vitaux, pompes à perfusion, oxymètres, capnographes et brancards utilis és pour le 
transport des malades).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 13 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Canada  L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis en œuvre une 
initiative qui a introduit une nouvelle procédure de communication par voie électronique 
pour les documents de mainlevée qui lui sont destinés (la salle de comptoirs 
électronique) et qui a ainsi réduit la paperasserie. Il est toujours nécessaire de présenter 
une copie papier du certificat du processus de Kimberley et du permis de la CITES. La 
salle de comptoirs électronique sera maintenue après la pandémie.  
https://www.cbsa -asfc.gc.ca/e -services -e/longroom -sal-comp -fra.html  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des écha nges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
 Notification au titre des articles 
1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des 
échanges  12 avril 2021 
Salle de comptoirs électronique  
Élément d'une stratégie émergente pour des douanes numériques de l'ASFC.  Salle de comptoir électronique: 
une stratégie émergente pour 
des douanes numériques  20-22 octobre  2020 
Chili Service national des douanes (SNA) – La Résolution n°  1179 établit de nouvelles 
modalités pour le traitement de certaines procédures liées à la vérification supervisée par 
le Service des douanes en vue de faciliter les échanges et d'appliquer les directives. Ces 
modalités comprennent la mise  en œuvre de procédures électroniques (traitement des 
demandes des courtiers en douane, transmission ou modification des lettres de 
connaissement par courrier électronique et télétravail des courtiers en douane), ainsi que 
la suspension de certains délais jugés inapplicables en raison de la pandémie de 
COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Chili La Décision spéciale n°  1377/2020 modifie la Décision spéciale n°  1179 et autorise les 
personnes et les organes administratifs de l'État à présenter leurs demandes à la 
Direction nationale des douanes par courrier électronique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Corée, République 
de Acceptation d'une copie au lieu de l'origin al du certificat d'origine pour l'imposition de 
droits préférentiels.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Corée, République 
de Suppression de la vérification des documents et des visites d'inspection dans le cadre de 
la délivrance des certificats d'origine lorsque les entreprises sont considérées par le 
Service des douanes de la Corée comme d'e xcellents gestionnaires de la sécurité des 
exportations.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Corée , République 
de Ajout des masques chirurgicaux et de protection, des désinfectants pour les mains et des 
thermomètres à la liste des marchandises bénéficiant de la franchise des droits 
lorsqu'elles sont importées en petite quantité par une entreprise pour son propre usage.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Corée, République 
de Réduction au minimum de s procédures de dédouanement des masques de protection 
importés par une entreprise pour effectuer une distribution de secours, un don ou une 
distribution gratuite à son personnel.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 14 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Japon  Mesures visant à limiter les interactions directes:  
Le guichet unique établi au Japon permet aux négociants de présenter des déclarations 
et des données par voie électronique.  
Depuis 2013, les douanes japonaises autorisent les négociants à présenter des copies 
électroniques des documents justificatifs en format PDF par le biais de NACCS et la 
couverture des documents a été étend ue à partir d'octobre  2020.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon  Acceptation des copies des certificats d'exportatio n sous forme numérisée ou sur support 
papier.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Établiss ement de quarts de travail échelonnés pour le personnel (à l'exception des 
travailleurs prioritaires) le 25/03/2020 et affectation de 2  fonctionnaires à chaque zone 
pour chaque quart afin que les clients puissent obtenir les services nécessaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Fourniture d'une assistance aux adultes de plus de 60 ans, aux femmes enceintes, aux 
mères allaitantes ou aux employés souffrant d'une maladie chronique afin qu'ils puissent 
exercer leurs activités professionnelles depuis leur domicile.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Traitement des questions liées au dédouanement des marchandises par des moyens 
numériques.  
Communication des documents par v oie électronique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Mesures relatives aux services de tr ansport. Prorogation de la validité des permis, des 
licences et des certificats du personnel technique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Suspension des conditions juridiques, des délais, de la réception des documents et des 
rapports, des procédures, des actions, des poursuites, des procédures administratives 
(engagement, présentation des éléments de preuve et clôture), des notifications, des 
demandes de rapports ou de documents et des moyens de contestation, ainsi que de tout 
acte administratif qui fait l'objet d'une demande auprès des fonctionnaires.  
Toutes les procédures administratives engagées devant le Ministère de l'économie se 
dérouleront par voie électronique; la réception de documents su r support papier est donc 
suspendue.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Des protocoles sp éciaux accéléreront l'importation:  
- des produits et des sous-produits  d'origine végétale pour lesquels un certificat 
phytosanitaire original doit être présenté;  
- des marchandises assujetties aux normes officielles mexicaines.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Mexique  Les certificats d'origine, les certificats d'admissibilité pour les produits textiles et les 
vêtements et les certificats d'attribution contingentaire, qui, du fait de leur nature, 
doivent être imprimés, estampillés et signés, seront délivrés par le biais du site Web 
conçu par le Ministère de l'éco nomie.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 15 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Mexique  La Commission fédérale pour la protection contr e les risques sanitaires (COFEPRIS) a 
publié une liste de 219  procédures prioritaires liées à la maladie causée par le virus du 
SRAS -CoV2 (COVID -19), entre autres la délivrance de certificats sanitaires d'importation, 
la publication d'avis ou la délivrance  d'autorisations sanitaires pour des médicaments ou 
des produits médicaux.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 sep tembre 2020  
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit un règlement temporaire permettant aux 
opérateurs économiques de différer l'établissement des déclarations en douane. Le 
règlement a été abrogé lorsque la situation est revenue à la normale.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Norvège  Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de la Norvège a introduit un règlement 
temporaire prévoyant une exception à l'article  19 du règlement phytosanitaire sur les 
certificats d'importation.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Norvège  Le Ministère des finances de la Norvège a autorisé l'importation en franchise de droits de 
douane et de TVA des équipements de protection indiv iduelle donnés à titre d'aide.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Norvège  Le Service norvégien de s douanes a introduit une version électronique du certificat de 
circulation EUR.1 accordant un traitement préférentiel. La version électronique a été 
lancée plus tôt que prévu à titre de mesure de lutte contre la COVID -19, mais il s'agit 
d'une solution per manente destinée à faciliter les échanges.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit une réglementation temporaire en vertu de 
laquelle les transporteurs titulaires d'un permis pour le transport transfrontalier de 
marchandises sur les routes où il y a un bureau de douane en dehors des heures 
d'ouve rture de celui -ci peuvent également, en raison de la pandémie de COVID -19, 
franchir la frontière pendant les heures d'ouverture aux conditions prévues par le permis.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Nouvelle -Zélande  Grâce au Guichet commercial unique des Douanes néo -zélandaises, il est possible de 
dédouaner les marchandises avant leur arrivée en Nouvelle -Zélande. Ainsi, les 
fournitures essentielles, par exemple les équipements de protection individuelle et les 
trousses de diagnostic, continuent d'être dédouanées avant leur arrivée dans le pays.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
République 
dominicaine  Mesures prises pour faciliter les échanges dans le contexte de la pandémie de COVID -19  
Guichet unique du commerce extérieur (VUCE)  
Les opérations liées au VUCE suivront leur cours normal, à l'exception de l'assistance 
relative aux mesures antérieures à la COVID -19, qui sera désormais fournie à distance, à 
partir du 26 mars. G/TFA/N/DOM/3/Rev.1 – 7 – Les institutions acceptent les copies des 
documents phytosanitaires et zoosanitaires et leur vérification est effectuée via le 
système électronique. Différents canaux ont été créés pour coordonner la fermeture des 
autorisations dans le cadre du VUCE p ermettant aux importateurs et aux exportateurs de 
programmer des inspections (si nécessaire) et de donner suite au processus 
d'autorisation dans le port. S'ils ont besoin d'assistance, les utilisateurs peuvent appeler 
le 809 -547-7070, tél. interne n° 2662 et 2663,  
ou envoyer un courriel à l'adresse gestiónyprocesosvuce@aduanas.gob.doy figurant sur 
le portail www.vucerd.gob.do . Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges  5 juin 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 16 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Singapour  Depuis le 31/01/2020, les importateurs de masques chirurgicaux, d'appareils de 
protection respiratoire filtrants (tels que les masques  N95), de thermomètres pour 
mesurer la température du corps humain et de tout équipement de protection pour les 
professionnels de la santé (tels que les blouses iso lantes et les gants) n'ont pas besoin 
d'obtenir une licence d'importation auprès de l'Office des sciences de la santé (HSA). Il 
leur suffit d'informer l'Office de leur intention d'importer, ainsi que de lui fournir des 
renseignements sur la marque et la qu antité des dispositifs à importer à Singapour. Ils 
doivent également tenir des registres de vente et de distribution appropriés qu'ils 
devront présenter si nécessaire (par exemple en cas de rappel de produits).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Singapour  Singapour a déjà mis en place un guichet unique national en 1989 qui l'a bien servi 
pendant la pa ndémie de COVID -19. Grâce au Guichet unique national, les opérateurs 
commerciaux et logistiques de Singapour peuvent utiliser une seule plate -forme pour 
accomplir toutes les formalités réglementaires liées à l'importation, à l'exportation et au 
transbordem ent. Toutes les déclarations en douane peuvent être présentées par voie 
électronique via le Guichet unique national avant l'arrivée des marchandises et les 
opérateurs sont informés de l'approbation ou du rejet de leur demande de licence. Cela 
réduit au min imum les interactions directes sans prolonger les délais de traitement et 
permet le traitement électronique des droits et taxes.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitati on des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Suisse  Accélération du franchissement de la frontière pour les marchandises: voies prioritaires  
Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier pour certaines catégories de 
marchandises. Les voies prioritaires aménagées à certains bureaux de douane pour des 
marchandises importantes sont maintenues.  
DATE 29/04/2020  
Règlement 10 -27 
Les "green lanes" mises en place à certains postes -frontières  pour des marchandises 
importantes ( par exemple, produits médicaux, denrées alimentaires, matériaux 
d'emballage et pièces de machines pour l'industrie médicale et alimentaire, courrier 
postal et carburants) sont maintenues.  
https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/verfahren -
betrieb/Aufgabenvollzug/Dokumentation/R -10%20Zollverfa hren/r -10-
27_vorrangige_fahrspuren.pdf.download.pdf/R -10-27_Vorrangige_Fahrspuren_f.pdf  
Codes du SH  
Dispositifs médicaux  
Appareils de respiration  
Systèmes de mesure des états et des fonctions de l'organisme  
Diagnostic in vitro  ("tests COVID -19") 
Masques chirurgicaux/masques OP  
Gants chirurgicaux/gants d'examen  
Oxygène médical  
Solutions de perfusion  
Équipements de protection individuels  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 17 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
Masques d'hygiène  
Masques de protection  
Gants à usage unique  
Surblouses  
Vêtements de protecti on 
Lunettes de protection  
Désinfectant pour les mains  
Désinfectant de surfaces  
Articles d'hygiène en médecine intensive (par exemple tapis médicaux absorbants, 
couches, entérocollecteurs rectaux, articles pour l'hygiène buccale et de la gorge)  
Médicaments  
Chapitre 30  
Denrées alimentaires  
Chapitres 1 à 23, excepté les marchandises contenant de l'alcool et les tabacs 
manufacturés  
Carburants de tout genre  
Chapitre 27  
Machines et pièces de rechange  
Uniquement si elles sont destinées à l'industrie médicale et al imentaire  
Matériel d'emballage  
Uniquement s'il est destiné à l'industrie médicale et alimentaire  
Lettres et colis postaux  
Selon Convention postale universelle  
Suisse  Simplification des procédures d'importation  
Les déclarants en douane ont la possibilité d'accomplir les formalités douanières suisses 
avant l'arrivée du camion, de sorte que les transports de marchandises ne doivent 
s'arrêter à la frontière que dans certains cas nécessaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Règlement 10 -00 Les déclarants en douane ont la possibilité d'effectuer les formalités de 
dédouanement suisses avant l'arrivée du moyen de transport. À cet effet, les déclarants 
en douane transmettent une prédéclaration. Cette dernière équivaut à une décla ration en 
douane définitive, à la seule différence qu'elle est transmise avant l'arrivée de l'envoi. 
Ainsi, les marchandises peuvent davantage franchir la frontière aux heures creuses.  
https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/verfahren -
betrieb/Aufgabenvollzug/Dokumentation/R -10%20Zollverfahren/R -10-
00%2 0Einfuhrzollveranlagungsverfahren.pdf.download.pdf/R -10-00.pdf  Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  8 octobre 2020 
Suisse  Simplification des procédures d'exportation  
Simplification des procédures d'exportation La procédure "Libero Export" permet un 
processus d'exportation entièrement électronique, de sorte que plus de 95% des envois 
peuvent être traités par le transporteur sans formalités douanières suisses 
supplémentaires.  
Règlement R -10-26 
Récemment, la procédure "Libero Export" permettant une procédure à l'exportation 
simplifiée aux bureaux de douane de frontière a été introduite dans toute la Suisse (dans 
les limites des possibilités logistiques). Le déclarant en douane sélectionne lui -même les GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 18 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date  
déclarations en douane d'exportation et peut exporter les envois sélectionnés "libre" sans 
formalités douanières suisses supplémentaires. De cette manière, la présenta tion des 
documents douaniers aux guichets suisses ainsi que les temps d'attente occasionnés vont 
disparaître.  
https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/verfahren -
betrieb/Aufgabenvollzug/Dokumentation/R -10%20Zollverfahren/r -10-
26_libero_export.pdf.download.pdf/R -10-26_Libero_Export_f.pdf  
Suisse  Numérisation: communication électronique  
À compter de juillet  2020, il sera possible, au moyen des applications E  Begleitdokument 
et E Com, de transmettre directement au système douanier des documents, des 
demandes et des requêtes au moyen d'une fonction de messagerie instantanée. Le 
dédouanement a insi que le traitement des demandes et des requêtes seront ainsi 
considérablement accélérés et simplifiés.  
https://www.ezv.admin. ch/ezv/fr/home/declaration -en-douane/declaration -pour-
entreprises/e -begleitdokument.html  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la C OVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  8 octobre 2020  
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Canada  Le délai pour le versement des sommes dues à l'ASFC  (droits de douane et TPS sur les 
importations ordinaires, nouvelles cotisations, pénalités, etc.) est prolongé jusqu'au 
30/06/2020. Cela comprend également les frais inscrits sur le relevé de compte de mars 
exigibles le 01/04/2020. Elle visait à alléger l a charge des entreprises en difficulté 
financière et à accorder une flexibilité accrue pour les opérateurs. Les renseignements 
sur le report des paiements figurent dans l'Avis des douanes 20 -11 – Prorogation des 
délais pour le paiement des droits de douane  et de la TPS (COVID -19). Mesure venue à 
expiration le 30  juin 2020 
https://www.cbsa -asfc.gc.ca/publications/cn -ad/cn20 -11-fra.html  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  12 avril 2021 
Canada  L'ASFC a accordé un délai de grâce de 45  jours ouvr ables concernant les pénalités pour 
déclaration tardive. La pénalité était annulée sans qu'il soit nécessaire d'en faire la 
demande. Cette mesure s'appliquait aux opérations effectuées entre le 11  mars et le 
26 mai 2020 inclus.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  12 avril 2021   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 19 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Canada  Le Canada a prolongé de 30  jours la période de 90 jours pour la présentation de 
corrections à la suite d'une vérification de l'observation commerciale de l'ASFC lorsque 
des erreurs ont été constatées. Cette mesure, venue à expiration le 11  novembre  2020, 
visait à alléger la charge administrative pour les entreprises et à accorder une flexibilité 
accrue pour les opérateurs. Les renseignements sur la prorogation du délai de 90 jours 
accordé pour présenter les corrections figurent dans l'Avis suivant. Mesure venue à 
expiration le 11  novembre 2020  
https://www.cbsa -asfc.gc.ca/publications/cn -ad/cn20 -32-fra.html  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilit ation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  12 avril 2021 
Canada  Le Canada a suspendu temporairement l'application des droits de douane et des taxes de 
vente sur toutes les marchandises pouvant être utilisées dans la lutte contre la COVID -19 
qui sont importées par des organismes de santé publique, des hôpitaux, des sites d'essai, 
des organisations de première intervention, des résidences pour personnes âgées, des 
maisons de retraite, des maisons de soins infirmiers et des refuges, ou pour leur compte. 
Le Canada a également exempté to us les importateurs des droits de douane sur certains 
produits, notamment les équipements de protection individuelle, afin de soutenir les 
efforts visant à empêcher la propagation de la COVID -19. 
https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S006.aspx?DataSource=Cat&query=
@Symbol=G/MA/W/145*&Language=English&Context=ScriptedSe arches&languageUICha
nged=true#  
https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S006.aspx?DataSource=Cat&que ry=
@Symbol=G/MA/W/153*&Language=English&Context=ScriptedSearches&languageUICha
nged=true#  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la C OVID -19 30 septembre 2020  
Notification au titre des 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  12 avril 2021 
Inde Un service de dédouanement, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, a été mis en 
place dans tous les bureaux de douane pour éviter toute perturbation de la chaîne 
d'approvisionnement. Instruction n° 02/2020 -Douanes du 20 /02/2020 et 
Instruction  n° 08/2020 du 01/06/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -instructions/cs -instructions -
2020/cs -ins-02-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Tous les bureaux de douane sont tenus de redoubler de vigilance lorsqu'ils ont affaire à 
des cargaisons en provenance de zones touchées, de tolérer les retards dans la 
présentation des déclarations d'importation et de ne pas infliger de pénalités en cas de 
tels retards lorsque cela se justifie. Lettre  n° 03/CH(IC)/2020 du Président du CBIC du 
24 février 2020.  Notification au  Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Un guichet unique a été mis en place pour faciliter la résolution rapide des problèmes que 
rencontrent les importateurs/exportateurs dans le contexte de la COVID -19. 
https://icegate.gov.in/coronavirus -tradehelp  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 20 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Inde Un agent de liaison a été désigné dans chaque z one douanière pour répondre à toutes les 
questions relatives au dédouanement des marchandises.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/CBIC -Custom s-Nodal -Officer -Covid -
19.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde À compter du 5 mars 2020, le dédouanement automatisé des déclarations d'entrée a été 
élargi à tous les bureaux de douane utilisant le système d'échange de données 
informatisées (EDI) afin de minimise r les contacts entre les personnes et de maintenir la 
distanciation sociale. Jusqu'à présent, cette fonction était assurée par un agent des 
douanes. Circulaire n°  15/2020 -Douanes du 28 /02/2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-15-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Il a été demandé aux compagnies maritimes de ne pas imposer de frais d'immobilisation 
aux conteneurs immobilisés en raison du confinement. Ordonnance n° 07/2020 de la 
Direction générale des transports maritimes du 29 /03/2020.  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Il a été demandé à tous les grands ports de ne pas imposer de pénalités, de surestaries, 
de charges, de droits ni de taxes de location à tous les utilisateurs du port 
(commerçants, compagnies maritimes, concessionnaires, titulaires de licences, etc.) p our 
tout retard pris, en raison des mesures de confinement, dans l'accostage, les opérations 
de chargement/déchargement ou l'enlèvement/arrivée des cargaisons. 
Lettre -n° PD-14300/4/2020 -PD VII du Ministère des transports maritimes du 
31/03/ 2020.  
De même, i l a été demandé aux aéroports douaniers de renoncer à 50% des surestaries 
prélevées par l'exploitant de l'aéroport/du terminal de fret pendant la période de 
confinement. Arrêté du Ministère de l'aviation civile du 01/04/ 2020 
(F. n° AV-29012/41/2020 -ER). Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W /26) 8 octobre 2020  
Inde Le délai pour l'introduction d'un recours, la présentation d'une déclaration ou 
l'accomplissement de toute autre formalité prévue par la Loi douanière ou la Loi sur le 
tarif douanier, qui expirait entre le 20 mars 2020 et le 29 juin 2020, a été prolongé 
jusqu'au 30 septembre 2020. Ordonnance n° 2 de 2020 concernant les lois fiscales et 
d'autres lois (assouplissement de certaines dispositions), lue conjointement avec la 
notification pertinente.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -
cbec/customs/NN_English_Ordinance_date%20extension.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 21 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Inde Pour remédier aux difficultés rencontrées par les importateurs/exportateurs et leurs 
courtiers en douane agréés, l'obligation de présenter différents types de cautionnements 
douaniers a été supprimée pendant la période de confinement. Les 
importateurs/exportateurs et leurs courtiers en douane agréés peuve nt présenter un 
engagement sur papier non timbré en lieu et place de ces cautionnements. 
Circulaire  n° 17/2020 -Douanes du 3 /04/2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-17-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitati on des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Eu égard au prolongement de la période de confinement et aux difficultés qui en 
découlent pour se procurer du papie r timbré pour la présentation des cautionnements 
douaniers, la période durant laquelle il est possible, en vertu de la Circulaire 17/2020, de 
présenter un engagement sur papier non timbré au lieu d'un cautionnement a été 
prolongée jusqu'au 30 /06/2020. Circ ulaire  n° 21/2020 du 21/04/ 2020, 
Circulaire  n° 23/2020 du 11/05/ 2020 et Circulaire n°  26/2020 -Douanes.  
https://www.cbic.gov.in/res ources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-26-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de  facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde L'importation d'huiles comestibles et de céréales vivrières est autorisée sur présentation 
d'un certificat de non -objection provisoire délivré sur la base d'un examen visuel et sans 
attendre le rapport d'analyse. À la réception de ce rapport, un certificat  de non -objection 
définitif est délivré. Instructions de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde du 03/04/ 2020 et du 16/04/ 2020, 
publiée sous le numéro F.  1-1771/FSSAI/Imports/2018.  
https://www.fssai.gov.in/upload/advisories/2020/04/5e98366960e97Direction_PNOC_Im
ported_Food_16_04_2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Les produits essentiels à la lutte contre la COVID -19 tels que les équipements médicaux, 
les médicaments, les produits pharmaceutiques, les kits de test et les équipements de 
protection individuelle bénéficient d'un dédouanement prioritaire, et les respi rateurs, les 
masques, les équipements de protection individuelle, les kits de test et les intrants 
utilisés dans la fabrication de ces produits sont exemptés des droits de douane de base 
et de la taxe parafiscale sanitaire. Notification n° 20/2020 -Douanes du 09/04/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -act/notifications/notfns -
2020/cs -tarr2020/cs20 -2020.p df Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Le dédouanement provisoire des marchandises importées dans le cadre d'accords de 
libre-échange est désormais autorisé sans qu'il ne soit nécessaire de présenter l'original 
du certificat d'origine. Circulaire douanière n° 18/2 020-Douanes du 11/04/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-18-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 22 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Inde Avis n° 59/2019 -20 de la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) du 
28/03/ 2020.  
https://content.dgft.gov.in/Website/Trade%20Notice%2059.pdf  Notification au Co mité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Des certificats d'origine électroniques sont délivrés sur une plate -forme numérique pour 
les exportations effectuées dans le cadre des accords commerciaux de l'Inde avec 
l'ASEAN, le Japon, l'Asie du Sud et le Sri Lanka ainsi que dans le cadre de l'Accord 
commercial Asie -Pacifique (APTA). Avis  n° 1/2020 -21 du 7 avril 2020.  
https://content.dgft.gov.in/Website/Trade%20Notice%201%20eCoO%20go -
live%207Apr2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde L'exonération de la taxe intégrée sur les biens et services  (IGST) et de la taxe parafiscale 
de compensation sur les biens importés dans le cadre du système d'autorisation 
préalable/mécanisme pour la promotion des exportations de biens d'équipement a été 
prolongée jusqu'au 30/03/ 2021. Notification  n° 18/2020 (Doua ne) du 30/03/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -act/notifications/notfns -
2020/cs -tarr2020/cs18 -2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde À compter du 15/04/2 020, la version finale, en format pdf, de la déclaration d'entrée en 
douane et de la déclaration sur le portail eGatepass  est transmise par voie électronique 
aux importateurs/courtiers en douane afin de limiter les contacts entre les autorités 
douanières et les importateurs/exportateurs/courtiers en douane. Circulaire n° 19/2020 -
Douanes du 13/04/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-19-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Les audiences individuelles devant être menées dans le cadre de toute procédure 
engagée au titre de la loi douanière de 1962 sont tenues par vidéoconférence, et tous les 
documents requis pour ces audiences sont soumis par voie électronique.  
F. n° 390/Misc/3/20 19-JC du 27/04/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -instructions/cs -instructions -
2020/cs -ins-04-2020.p df Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Afin d'alléger la charge de mise en conformité qui pèse sur les opérateurs économiques 
agréés (OEA), la validité des certificats OEA expirant entre le 01/03/ 2020 et le 
31/05/ 2020 a été prolongée jusqu'au 30/06/ 2020. Circulair e n° 27/2020 -Douanes du 
02/06/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-27-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la  COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Toutes les entités considérées comme étant des OEA ont été personnellement notifiées 
par courrier électronique. Les informations au sujet du prolongement sont communiquées 
depuis le 24 avril 2020.  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W /26) 8 octobre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 23 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Inde La validité des lettres d'intention qui ont été délivrées à divers promoteurs pour la 
création de dépôts intérieurs des douanes/d'entrepôts de conteneurs et qui ont expiré 
pendant la période de confinement a été prolongée jusqu'au  31 août 2020.  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde 8 juin 2020 (Notification n° 50/2020) (N.T.) et Notification n° 51/2020 du 05/06/ 2020, 
Circulaire n° 28/2020 du 05/06/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-28-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Instruction n° 09/2020 du 05/06/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -instructions/cs -instructions -
2020/cs -ins-09-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W /26) 8 octobre 2020  
Inde Des procédures douanières sans contact ont été mises en place afin de réduire les 
interactions physiques non essentielles dans l'environnement douanier en permettant 
l'enregistrement du code de concessionnaire autorisé et du compt e bancaire au moyen 
du portail électronique des douanes indiennes (ICEGATE) ainsi que le débit automatique 
de la caution après évaluation; l'enregistrement des importateurs/exportateurs dans 
ICEGATE a été simplifié et l'initiative Turant Suvidha Kendra a é té étendue à tous les 
bureaux de douane. Circulaire  n° 32/2020 -Douanes du 06/07/ 2020.  
https://www.cbic.gov.in/resources//htdocs -cbec/customs/cs -circulars/cs -circulars -
2020/Circular -No-32-2020.pdf  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des  
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W/26)  8 octobre 2020  
Inde Le Conseil d'inspection des exportations (EIC) délivre les certificats sanitaires par courrier 
électronique.  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W /26) 8 octobre 2020  
Inde Délivrance par voie électronique de certificats d'exportation pour le marché des 
États-Unis par la Direction du développement des exportations de produits de la mer. 
1er avril 2020, certificats DS -2301.  Notification au Comité de la 
facilitation des échanges des 
mesures de facilitation des 
échanges prises par l'Inde dans 
le contexte de la COVID -19 
(G/TFA/W /26) 8 octobre 2020  
Japon  Report de la présentation d'une C/O pour cause de catastrophe.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 24 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Japon  Prolongation des délais applicables aux procédures douanières, y compris pour le 
paiement des droits de douane dans certains cas, en raison de la pandémie de 
COVID -19. Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon  Prolongation des délais applicables aux procédures douanières, y compris pour le 
paiement des droits de douane dans certains cas, en raison de la pandémie de 
COVID -19. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
République 
dominicaine  Suspension temporaire des droits d'importation et des taxes intérieures lors de 
l'acquisition d'alcool éthylique dénaturé pour gel antibactérien et produits similaires.  Mesures temporaires adoptées 
par la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Suspension temporaire des droits d'importation sur les masques, les uniformes, les 
équipements de protection individuelle et les instruments et dispositifs médicaux.  Mesures temporaires adoptées 
par la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Procédures simplifiées par le guichet unique pour la mainlevée des marchandises 
hautement prioritaires (médicaments, instruments et dispositifs médicaux et produits 
alimentaires)  Mesures temporaires adoptées 
par la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Suspension de la TVA à l'importation des entreprises et des marchandises cla ssées par la 
loi relative à PROINDUSTRIA.  Mesures temporaires adoptées 
par la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Nouvelle forme de protection des travailleurs de première ligne, y compris les douaniers, 
grâce à l'amélioration des systèmes et à l'automatisation.  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Simplification des formalités administratives entre et dans les organismes présents aux 
frontières, tels que les douanes, le bureau de normalisation, les autorités portuaires, les 
autorités SPS, etc.  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Meilleure g estion des risques afin de donner la priorité au dédouanement des 
importations et des exportations de fournitures essentielles présentant un risque faible  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Coopération entre les organismes présents aux frontières en vue de faciliter l'importation 
de fournitures essentielles (y compris les fournitures médicales)  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Utilisation des TIC pour soutenir le commerce (par exemple, les guichets uniqu es et les 
portails d'informations commerciales)  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Allongement des horaires de travail des organismes présents aux frontières  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Renforcement du d ialogue entre le secteur industriel et les gouvernements  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au 
nom de l'OECO  Une plus grande dis ponibilité des informations commerciales sur les sites Web et au 
moyen des points d'information  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Soutien des 
Pays-Bas aux pays 
en développement  Un programme de soutien immédiat à court terme (100  millions d'USD)  Déclaration des Pays -Bas 20-22 octobre  2020 
Union européenne  Mesures temporaires visant à maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la 
santé des végétaux et le bien -être des animaux pendant la pandémie de COVID -19 GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises 
en réponse à la COVID -19 30 septembre 2020    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 25 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
Union européenne 
(concernant les 
pays partenaires  –  
Sri Lanka)  Projet d'assistance liée au commerce UE -Sri Lanka:  
• fournir un appui technique pour mettre en œuvre des mesures spécifiques de 
l'Accord sur la facilitation des échanges;  
• renforcer la capacité institutionnelle du CNFE.  Déclaration de l'Union 
européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les 
pays partenaires  – 
Caraïbes)  Progra mme régional de développement du secteur privé au titre du onzième FED pour les 
Caraïbes:  
• faciliter le respect des obligations découlant de l'AFE en termes de disponibilité des 
informations sur les règles et les procédures, d'automatisation et de services 
électroniques  Déclaration de l'Union 
européenne  20-22 octobre  2020  
Union européenne  Contraintes:  
• impossibilité pour les déclarants de se rendre au bureau de douane;  
• fermeture des bureaux de douane.  
Mesures:  
• délivrance de lettres de confirmation signées numériquement pour prouver 
l'authenticité des certificats non estampillés;  
• échange de certificats nu mérisés par courrier électronique entre l'opérateur 
économique et le bureau de douane;  
• échange de certificats par voie postale;  
• analyse juridique: Rédaction d'une note d'information pour les opérateurs 
économiques;  
• coordination avec les autorités des États membres de l'UE et les pays partenaires: 
Plateforme numérique CIRCA -groupe d'intérêt "PEM" de la Colombie -Britannique;  
• communication aux opérateurs économiques: Sites Web de la Commission 
européenne.  Preuves de l'origine préférentielle 
sur support papier dans le cadre 
de la COVID -19 20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les 
pays partenaires  – 
Mozambique)  APE – Appui au commerce et au développement au Mozambique – "PROMOVE Comércio":  
Mise en œuvre des réformes dans le cadre de l'AFE.  Déclaration de l'Un ion 
européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les 
pays partenaires  -  
Ouzbékistan)  Faciliter le processus d'accession à l'OMC de l'Ouzbékistan:  
• création et renforcement du CNFE;  
• révision ou l'élaboration des cadres législatif et réglementaire liés à la facilitation des 
échanges.  Déclaration de l'Union 
européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenn e 
(concernant les 
pays partenaires  -  
Égypte)  I. Programme d'amélioration du commerce et du marché intérieur (TDMEP):  
 1. Commerce extérieur et accords commerciaux  
• appui fourni afin d'améliorer les règles et les procédures liées au commerce 
extérieur et de renforcer de la capacité du Ministère du commerce et de 
l'industrie à établir des positions, à négocier des accords commerciaux et à 
analyser les conséquences des accords internationaux;  
• projet d'assistance technique portant sur la politique commerciale et la 
facilitation des échanges.  
 2. Politique industrielle et infrastructure qualité.  
II. Programme de jumelage avec la Direction des douanes égyptiennes:  Déclaration de l'Union 
européenne  20-22 octobre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 26 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date 
• simplifier les prescriptions douanières de mise en conformité pour les 
entreprises;  
• réduire la bureaucratie douanière afin d'améliorer la facilitation des 
échanges;  
• rendre la circulati on des marchandises à travers les frontières plus efficace 
et prévisible;  
• renforcer les capacités administratives et opérationnelles de la Direction des 
douanes égyptiennes.  
 
Section  II. Réponses à la pandémie de COVID -19 notifiées par les pays en développement Membres sans littoral au Comité de la facilitation 
des échan ges 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Modification de la législation: l'élaboration 
d'une nouve lle législation ou la modification 
de la législation existante est un long 
processus.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Changements institutionnels: création d'une 
nouvelle unit é ou regroupement des unités 
actuelles en une seule, par exemple guichet 
unique, points d'information, équipe de 
gestion des risques et recrutement de 
nouveaux membres du personnel.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de coordination et d'harmonisation 
aux frontières.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque d'équipements et d'infrastructures 
(TIC et équipement de laboratoire pour la 
mise en œuvre de l'AFE).  20-22 octobre  202 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Un nombre considérable d'exigences 
documentaires.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de coopération entre l es douanes et 
les autres organismes présents aux frontières 
et les négociants.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de normalisation et d'harmonisation.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Maintien du traitement manuel de la 
documentation – les copies papier doivent 
toujours être présentées.  20-22 octobre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 27 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des  
échanges en Afghanistan  Les délais dans les ports sont très élevés (les 
délais pour la mainlevée des envois sont plus 
longs).  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Non-automatisation des opérations et faible 
recours aux TI.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de ressources humaines et 
financières.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Déficiences au niveau des infrastructures.  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de capacité ou pénurie de personnel 
qualifié et professionnel (personnel 
récemment recruté ou déjà en place) pour 
que l'Accord soit mieux compris (amplifié par 
la pandémie de COVID -19). 20-22 octobre  2020 
Mongolie   Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Diminution du transport mondial de 
marchandises.  20-22 octobre  2020 
Mongolie   Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Mesures restrictives aux frontières.  20-22 octobre  2020 
Mongolie   Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Pertes à l'exportation.  20-22 octobre  2020 
Népal  Mesures de sécurité 
nécessaires adoptées dans 
les procédures douanières 
et toujours ouvertes.  
Facilitation des échanges 
par le biais de réunions 
virtuelles aux niveaux 
régional ( SAARC) et 
bilatéral.  
Traitement aux frontières à 
partir de copies 
électroniques des 
documents et équipe de 
réponse rapide (24  h).  Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Le commerce international a diminué de 
5 milliards par jour à 1  milliard au stade 
initial.  
Le confinement et les autres restrictions de 
l'activité économique ont eu des incidences 
sur cette diminution.  
Perturbation de la chaî ne 
d'approvisionnement tant au niveau national 
qu'international.  
Le retard dans la réception des marchandises 
aux douanes a entraîné une congestion aux 
frontières.  
Problème au niveau de la fluidité des flux de 
marchandises, d'informations et de 
documentati on.  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Insuffisance des infrastructures liées au 
commerce, y compris les TIC (aux frontières 
et à l'intérieur du pays).  20-22 octobre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 28 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date 
Népal   Facilitation des échan ges et du transit: 
L'expérience du Népal  Coordination du développement et de 
l'entretien des infrastructures de transport en 
transit et harmonisation des instruments 
politiques, réglementaires et administratifs.  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Lenteur du processus de coopération 
douanière aux niveaux régional ou 
sous-régional.  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Coûts commerciaux élevés liés à l'effet 
réducteur des échanges (exportations), ce 
qui a une incidence négative sur la croissance 
économique et empêche d'exploiter 
pleinement son potentiel.  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expér ience du Népal  Faible diversification des produits, faible 
valeur ajoutée et nombre limité de 
partenaires commerciaux.  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des  échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  La condition de pays les moins avancés sans 
littoral est encore plus difficile.  20-22 octobre  2020 
Népal   Déclaration du Népal  Profonde fracture numérique entre les pays 
et à l'intérieur de ceux -ci. 
Une grande partie des entreprises ne sont 
pas encore automatisées ni informatisées.  
Seuls quelques opérateurs nationaux de 
commerce en ligne, concentrés dans les 
grandes villes, ont été en mesure de mener à 
bien leurs activités en raison de l'insuffisance 
des mesures  de protection sanitaire et de la 
perturbation du système de transport et 
d'approvisionnement national.  
De grandes entreprises sont contraintes de 
rester complètement déconnectées du 
système d'approvisionnement habituel et la 
plupart sont fermées.  30 septembre  2020 
Paraguay  Près de 100% des 
procédures commerciales, y 
compris les paiements, 
pourraient être effectuées 
en ligne, les procédures en 
face à face restant 
facultatives.  Ventanilla única del exportador – medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020   
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 29 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date 
Paraguay  Le télétravail a été rendu 
possible grâce à la 
numérisation des 
procédures.  Ventanilla única del exportador – medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Accélération de la mise en 
œuvre des certificats 
d'origine électroniques avec  
les pays membres de 
l'ALADI et du MERCOSUR. 
Dans d'autres 
circonstances, l'utilisation 
de documents numérisés a 
été autorisée.  Ventanilla única del exportador – medid as 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Diminution du temps de 
traitement des déclarations 
en douane grâce aux 
procédures numériques.  Ventanilla única del exportador – medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Des centres logistiques qui 
permettraient le commerce 
transfrontières, grâce à des 
commandes effectuées en 
ligne et des paiements 
électroniques.  Ventanilla única del exportador – medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Automatisation des 
procédures de transit et de 
cabotage.  Ventanilla única del exportador – medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
 
Section  III. Exposés sur la pandémie de COVID -19 présentés par des organisations internationales au Comité de la facilitation des échanges  
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date  Source  
Centre du commerce international  1) Analyse et perspectives des entreprises;  
2) Conseils pour la compétitivité des entreprises;  
3) Adapter les modalités de mise en œuvre de l'ATLC:  
• investir davantage dans les ressources et les capacités 
nationales;  
• accroî tre les investissements dans les installations 
d'apprentissage en ligne;  
• adapter les modalités de mise en œuvre;  
• tirer parti des consultations bilatérales et régionales en 
ligne.  
4) Mettre en œuvre les réformes de la facilitation des échanges 
rendues possi bles par les technologies numériques.  30 septembre  2020 ITC – Faire face à la COVID -19 
grâce à la facilitation des 
échanges    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 30 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date  Source  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le dével oppement  1) Assurer la continuité des expéditions.  
2) Maintenir les ports ouverts.  
3) Protéger le commerce international des produits essentiels et 
accélérer le dédouanement et la facilitation des échanges.  
4) Faciliter le transport transfrontières.  
5) Assurer le droit de transit.  
6) Garantir la transparence et la mise à jour des r enseignements.  
7) Passer au sans papier.  
8) Examiner les conséquences juridiques pour les partenaires 
commerciaux.  
9) Protéger les transporteurs et les four nisseurs de services de 
transport.  
10) Assurer la coordination.  30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce 
et le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de 
COVID -19  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce  et le développement 
(CNUCED) concernant les PDSL et les 
PEID  1) Les gouvernements doivent s'abstenir de restreindre indûment 
le trafic.  
2) Les PDSL et les partenaires de transit ainsi que les PEID et les 
ports de transbordement doivent utiliser les norme s de facilitation 
des échanges et les technologies numériques pour limiter les 
contrôles physiques et les contacts aux frontières afin de protéger 
la santé des travailleurs.  
3) La crise doit être considérée comme une occasion de réorienter 
les opérations d e transport international sur une voie durable.  
4) Les PDSL, les PEID et les partenaires doivent renforcer la 
coopération mondiale et régionale en matière de connectivité et de 
coordination des transports.  30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce 
et le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de 
COVID -19  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement  Mesures prises par les CNFE  
• Équipes spéciales d'intervention d'urgence: Certains 
CNFE  ont mis en place des comités de crise ad hoc ou ont été 
intégrés dans les équipes spéciales nationales d'intervention 
d'urgence.  
• Diffusion de renseignements pendant la crise: Certains 
pays ont utilisé des portails d'information commerciale pour 
faciliter les échanges en simplifiant et en expliquant les 
procédures et les processus ainsi que les mesures d'urgence 
visant à lutter contre la COVID -19. 
• Coordination des mesures prises aux frontières: Les 
CNFE ont travaillé avec les autorités locales pour accélére r le 
dédouanement et la mainlevée des marchandises essentielles 
à la lutte contre la propagation de la pandémie, comme les 
masques, les gels et les désinfectants, la mise en place du 
dédouanement, l'organisation de convois, etc.   30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce 
et le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de 
COVID -19    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 31 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date  Source  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le  développement  Système SYDONIA dans le contexte des mesures relatives à la 
COVID -19: 
• lignes directrices pour l'administration douanière;  
• enquête sur l'adaptation du système SYDONIA au contexte de 
la COVID -19. 
Projet du Compte de l'ONU pour le développement portant sur le 
transport et la logistique en période de COVID -19.  30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce 
et le tran sport au niveau mondial 
pendant la pandémie de 
COVID -19  
Banque mondiale  Activation d'un financement d'urgence de 14  milliards pour 
soutenir les réponses des pays à la crise liée à la COVID -19, 
notamment en matière de santé, d'EPI et de facilitation des 
échanges.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Banque mondiale  Le Programme d'appui à la facilitation d es échanges (TFSP) a 
accru le recours aux modalités virtuelles et à la dotation en 
personnel local.  30 septembre  2020 Banque mondial e – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Banque mondiale  L'équipe a produit deux notes d'orientation et une vidéo pour aider 
les pays bénéficiaires à répondre à la crise:  
"Gestion du risque et facilitation des échanges dans le conte xte de 
la pandémie de COVID -19": fournit des orientations initiales sur 
les mesures visant à soutenir la continuité des activités et la 
protection des agents de première ligne, ainsi qu'à faciliter la 
sécurité des échanges transfrontières.  
"Meilleures prat iques en matière de facilitation des échanges 
mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID -19": fournit 
des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par les pays 
en réponse à la pandémie de COVID -19 afin d'aider les 
gouvernements à faire face à la c rise et à améliorer le commerce 
des produits de base essentiels.  
"Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la 
pandémie de COVID -19": des experts en facilitation des échanges 
discutent de la manière dont les pays peuvent atténuer les risques  
commerciaux liés à la pandémie en temps de crise.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale au Vanuatu  Un programme d'assistance par vidéoconférence à distance a été 
élaboré avec les fonctionnaires de Vanuatu.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale au Malawi  Le TFSP a aidé le gouvernement à acquérir des routeurs WiFi, en 
particulier pour le CNFE.  
Le PSTF a soutenu l'Administration  fiscale du Malawi dans la mise 
en œuvre d'un programme de gestion des risques concernant la 
mainlevée et le dédouanement accélérés des importations de 
produits essentiels.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 32 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date  Source  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale aux Fidji  Le PSTF a aidé l'Administration fiscale et douanière des Fidji à 
publier le document "Politique budgétaire et polices d'assurance 
des revenus en réponse à la crise liée à la COVID -19" afin de 
fournir des détails sur les dispositions prises pour faciliter le 
processus de dédouanement à la frontière pendant la pandémie.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Sierra  Leone  Le TFSP a soutenu la poursuite de la collaboration avec le 
gouvernement sur les activités du projet et a positionné le projet 
pour accélérer l'exécution des activités afin de répondre aux défis 
de la reprise après la pandémie de COVID -19. L'équipe se 
concentrera sur la rationalisation des procédures douanières et 
l'harmonisation avec les procédures des autres organismes 
présents aux frontières; et sur le renforcement des sys tèmes 
d'automatisation existants.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Amérique centrale  À la demande du Secrétariat de l'intégration économique de 
l'Amérique centrale et du Comité régional des douanes, l'équipe du 
GBM soutenue par le TFSP a établi et transmis un inventaire des 
contraintes auxquelles est confronté le secteur privé et des 
meilleures pratiques observées dans le monde.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Europe et A sie centrale  Les experts des questions SPS soutenus par le TFSP ont 
commencé à élaborer un guide et une série de séances de 
formation virtuelles sur la gestion des risques dans les organismes 
SPS des Balkans occidentaux et au -delà.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Afrique  En Afrique australe, des plans de redressement sont en cours 
d'élaboration aux niveaux national et régional avec les CNFE.  30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de 
la banque mondiale à la crise liée 
à la COVID -19  
Organisation mondiale des douanes  1) Groupe CENComm chargé des DPI sur la plate -forme 
CENComm  pour l'échange de renseignements sensibles sur les 
moyens de faire respecter les droits.  
2) Opération mondiale de répression "STOP".  
3) Utilisation du Système d'évaluation et de ciblage des voyageurs 
(GTAS).  
4) Utilisation du nCEN pour la collecte et le partage de 
renseignements liés à la COVID -19. 
5) Utilisation de la plate -forme d'échange Global Rapid Alert 
Network (GRAN).  
6) Section no uvellement créée, COVID -19 – Mises à jour de l'OMD , 
sur le site Web de l'OMD:  
• Référentiel des pratiques et mesures de 115  membres en 
réponse à la pandémie de COVID -19 visant à: i) faciliter la 
circulation transfrontalière des marchandises de secours et 
des fournitures essentielles; ii) soutenir l'économie et assurer 
la continuité de la chaîne logistique; iii) protéger le personnel; 
et iv)  protéger la société.  
• Classement de référence dans le SH des fournitures médicales 
liées au Covid -19, disponible  en six langues.  30 septembre  2020 OMD – Mesures pouvant être 
prises par la douane pour réduire 
les effets de la pandémie de 
COVID -19    
  G/TFA /W/40/Rev.2  
- 33 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date  Source  
• Liste de médicaments prioritaires utilisés durant la pandémie 
du COVID -19, disp onible en six langues.  
• Note du Secrétariat – Comment établir et utilis er des listes de 
produits essentiels pendant une catastrophe . 
Organisation mondiale des douanes  Note du Secrétariat  sur les mesures pouvant être  prises par la 
douane pour réduire les effets de la pandémie de COVID -19. La 
Note du Secrétariat met en exergue des mesures réparties en 
quatre catégories: i) faciliter la circulation transfrontalière des 
marchandises de secours et des fournitures essentie lles; 
ii) soutenir l'économie et assurer la continuité de la chaîne 
logistique; iii) protéger le personnel; et iv) protéger la société.  
Directives sur la gestion des catastrophes et la continuité de la 
chaîne logistique. Les directives sont regroupées en trois sections 
liées aux différentes phases du cycle de gestion des catastrophes, 
à savoir la préparation, la capacité d'intervention et de 
redressement. Les directives fournissent une combinaison de 
recommandations et de meilleures pratiques  et sont illustrées par 
les pratiques spécifiques des Membres.  
Résolution sur le rôle de la douane dans la facilitation des 
mouvements transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant 
une importance cruciale . Dans le cadre du suivi de cette 
résolution, le Secrétariat de l'OMD a commencé à recueillir les 
pratiques des membres en matière de facilitation du transport 
transfrontal ier des vaccins contre la COVID -19.  26-27 janvier  2021 Déclaration de l'OMD – 
Vyara  Filipova  
Organisation mondiale des douanes  1) Une nouvelle section  sur le site Web de l'OMD pour partager 
des renseignements sur les mouvements transfrontaliers des 
vaccins contre la COVID -19. 
2) Publica tion d'une Note du Secrétariat  concernant les étapes 
pratiques visant à faciliter  et sécuriser les mouvements 
transfrontaliers des vaccins contre la COVID -19 par la douane.  
3) Publication d'un Classement de référence dans le SH des 
vaccins et des fournitures et équipements associés . 
4) les Secrétaires généraux de l'OACI et de l'OMD ont signé une 
déclaration conjointe  sur le transp ort et la distribution mondiaux 
des vaccins contre la COVID -19 et des fournitures médicales 
connexes.  
5) Mise au point d'un outil pour la gestion des risques en matière 
douanière en période de pandémie, et annonce de l'organisation 
de l'opération STOP  II.  3 mars 2021 Exposé de l'OMD sur les mesures 
relatives à la COVID -19  
 
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