G/TBT/N/GBR/77  
19 mars 2024 
(24-2380) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA (Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni 
Trade P olicy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Notificati on en matière de transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les propositions faisant l'objet de la consultatio n notifiée concernant une 
méthode d'étiquetage de la production couvrent la viande de porc , de poulet et les œufs 
non transformés, ainsi que certains produits à base de porc, de poulet et d'œufs ayant 
fait l'objet d'une transformation minimale.  
Les produit s visés par les réformes en matière d'étiquetage du pays d'origine seront 
confirmés après consultation.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation on fairer food 
labelling  (Consultation relative à un étiquetage des denrées alimentaires plus juste), 
68 pages en anglais, 67 pages en gallois.  
6. Teneur : La présente notification a pour objet d'informer les Membres d'une consultation 
portant sur les options d'amélioration de la transparence et de la cohérence de 
l'étiquetage des produits alimentaires au Royaume -Uni. 
Cette consultation vise à recueillir des avis sur les propositions visant à améliorer et à 
étendre l'étiquetage obligatoire de la production appl icable tant aux produits nationaux 
qu'aux produits importés, à toutes les viandes de porc, de poulet et aux œufs non G/TBT/N/GBR/77  
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  transformés, ainsi qu'à certains produits préemballés et ayant subi une transformation 
minimale contenant du porc, du poulet ou des œufs . 
La consultation vise aussi à recueillir des avis et des indications concernant les 
interventions possibles susceptibles d'améliorer la compréhension des consommateurs 
relative à l'origine de certains produits alimentaires, y compris les modalités d'affichag e 
des renseignements sur leur origine et l'emplacement de cet affichage ainsi que les 
produits pour lesquels ces renseignements devraient être obligatoires.  
Les Membres sont invités à prendre connaissance de la consultation et à présenter des 
observations en suivant le  processus de consultation s'ils sont intéressés.  
Les prochaines étapes seront déterminées après l'examen des réponses reçues dans le 
cadre de la consultation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La consultation notifiée vise à recueillir des avis sur les options d'amélioration 
de la transparence et de la cohérence concernant l'étiquetage des produits alimentaires . 
Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Document  de consultation: Consultation on fairer food labelling  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk