G/SPS/N/KEN/154  
26 janvier  2022 
(22-0648) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mélanges à gâteaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : KS 2954:2021 . Cake Mixes - Specification  (Mélanges à 
gâteaux - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KEN/22_0979_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mélanges à gâteaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/154  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• AOAC 999 .10. Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic Absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
• CXS 192. N orme générale CODEX pour les additifs alimentaires  
• KS EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
• KS EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry . 
• KS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods  
• KS ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of  Salmonella - Part 1 : Detection of  
Salmonella spp. 
• ISO 11866 -1. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  
présumés - Partie 1 : Technique du nombre le plus probable avec ut ilisation de 4 -
méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG)  
• KS ISO 6888 -3. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of coagulase -positive staphylococci ( Staphylococcus 
aureus  and other species) - Part 3 : Detection and MPN technique for low numbers  
• KS ISO 21528 -2. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection and enumeration of Enterobacteriaceae - Part 2 : Colony -count 
technique  
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : mars 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mars 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 mars 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org