IP/C/R/TC/NZL/1  
22 septembre  2022 
(22-7105) Page: 1/5 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, datée du 9 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande . La Nouvelle -Zélande  
continuera de soutenir, sur de mande, les efforts faits pour améliorer les régimes de propriété 
intellectuelle des pays en développement.  
2.  L'IPONZ est réputé pour l'efficience et l'efficacité de ses services en ligne et pour la grande qualité 
de ses procédures d'examen et d'enregistremen t. De ce fait, il accueille des délégations des pays en 
développement et des pays les moins avancés, et organise des visites d'étude à leur intention, afin 
de leur dispenser une formation technique et de partager des connaissances.  
3.  Dernièrement, la pandémie de COVID -19 et les restrictions aux frontières néo -zélandaises se 
sont répercutées sur la capacité de l 'IPONZ de fournir une assistance . L'assouplissement de ces 
restrictions permettent à l 'IPONZ de fournir de nouveau une assistance plus facilement.  
2  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES  
4.  La Nouvelle -Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1981 . Une activité fondamentale de l'UPOV est la coopérati on entre les 
États membres et l'harmonisation des essais et examens . Sur demande, la Nouvelle -Zélande fournit 
des rapports d'essais variétaux à plusieurs membres et utilise les résultats d'essais d'autres États 
pour les décisions relatives aux droits d'obt enteurs . Cette activité encourage l'échange continu 
d'expériences et de compétences techniques entre les États membres de l'UPOV.  
5.  La Nouvelle -Zélande continue de participer activement au Conseil, au Comité consultatif, au 
Comité administratif et juridique,  au Comité technique et aux Groupes de travail techniques sur les 
plantes agricoles, sur les plantes ornementales et sur les plantes fruitières . Elle assume la présidence 
du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières jusqu'en 2023 . En 2021, l'U nion 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a tenu toutes ses réunions 
virtuellement.  
3  PROGRAMME DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'AANZFTA  
6.  L'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande ( AANZFTA) 
prévoit un programme d 'activités d'assistance technique en vue d 'aider les parties à l 'accord à mettre 
en œuvre et à faire respecter l 'accord, en particulier son chapitre consacré à la coopération 
économique . Jusqu'en juin 2022, ce dispositif étai t connu comme étant le Programme de coopération 
économique dans le cadre de l'AANZFTA . La Nouvelle -Zélande s 'est engagée à continuer de financer IP/C/R/TC/NZL/1  
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  le programme qui lui succèdera, le programme de mise en œuvre de l'AANZFTA, qui continuera 
d'aider les parties à l'accord à mettre en œuvre et à faire respecter l 'accord . Ce nouveau programme 
sera mis en œuvre d 'ici à la fin de 2022 . Le Programme de coopération économique est financé 
conjointement par l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
7.  Les projets financés dans le  cadre de ce programme sont à la disposition des 10 États membres 
de l'ASEAN . La coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de 
renforcer l'intégration économique entre les parties et d'accroître la participation des entreprises à 
l'AANZFTA . Nombre de projets relevant de ce programme mettent l 'accent sur la propriété 
intellectuelle, y compris:  
• Des activités d 'assistance à l 'intention des États membres de l 'ASEAN en vue de les aider 
à adhérer au Protocole de Madrid et à le mettre en œuvre, afin de favoriser 
l'enregistrement des marques à l'échelle régionale et mondiale.  
• Des projets de renforcement des capacités institutionnell es des États membres de l 'ASEAN 
pour concevoir et adopter une approche de haute qualité, cohérente et durable de 
l'examen des brevets et des formations sur mesure dans le cadre de trois projets 
connexes : une formation à l 'examen des projets régionaux, une formation modèle à 
l'examen idéal des brevet s et le programme de mentorat à la formation à l 'examen des 
projets régionaux.  
• L'élaboration d'une stratégie régionale de formation et de sensibilisation de la population 
à la propriété intellectuelle  et la création d 'un ensemble de ressources (par exemple, le 
portail de la propriété intellectuelle au service de l'entreprise , un manuel  et un guide ) pour 
mieux faire connaître l a gestion stratégique de la PI aux milieux d'affaires et aux créateurs 
de propriété intellectuelle de l'AANZFTA afin q u'ils profitent de la zone grâce à l 'innovation 
et qu'ils demandent et appliquent leurs droits en matière de propriété intellectuelle.  
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ANNEX E1 
Name of programme or project  Information sharing regarding New Zealand's accession to the Madrid Protocol and Paris Convention  
Date and end date  11 August 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Fiji 
Brief description  IPONZ Officials made written and oral submissions to the Fiji Standing Committee on Foreign Affairs and Defence to share 
information and experiences regarding New Zealand's accession to the Madri d Protocol and Paris Convention  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ)  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Information sharing on geographical indication protection in New Zealand  
Date and end date  24 November 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  A New Zealand representative shared information on geographical indication protection in New Zealand at an "Information 
session on Geographical Indications" at the 43rd Standing Committee on Trade Marks, Industrial Designs and Geographical 
Indications, Geneva, Switzerland (virtual)  
Benefici ary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ)  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
 
1 En anglais seulement .   
  IP/C/R/TC/NZL/1  
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Name of programme or project  Technical guidance under the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops  
Date and end date  4 September 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  In the capacity as Chair of the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops, New Zealand participated in seminars 
providing information on variety testing to UPOV member states and the plant breeding community  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  New Zealand Plant Variety Rights Office  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Technical guidance under the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops  
Date and end date  17 September 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  In the capacity as Chair of the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops, New Zealand participated in seminars 
providing information on variety testing to UPOV member states and the plant breeding community  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  New Zealand Plant Variety Rights Office  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Technical guidance under the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops  
Date and end date  24 March 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  In the capacity as Chair of the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops, New Zealand participated in seminars 
providing information on variety testing to UPOV member states and the plant breeding community  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  New Zealand Plant Variety Rights Office  
Outputs o r impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
   
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Name of programme or project  Technical guidance under the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops  
Date and end date  12 April 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  In the capacity as Chair of the UPOV Technical Working Party for Fruit Crops, New Zealand participated in seminars 
providing information on variety testing to UPOV member states and the plant breeding community  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  New Zealand Plant Variety Rights Office  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Information sharing on experience joining the Budapest Treaty  
Date and end date  10 June 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  New Zealand presented at a seminar and shared motivations and challenges faced when joining the Budapest Treaty.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Practical training on image analysis for DUS testing  
Date and end date  2 December 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  New Zealand Plant Variety Rights Office representative was on a panel at a seminar on the use of image analysis for DUS 
testing  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  New Zealand Plant Variety Rights Office  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
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