G/TBT/N/ISR/1107  
28 janvier  2020 
(20-0646) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alimentations sans interruption (ASI) ; SH 850440, ICS 29 .200 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
SI 62040  part 1 - Uninterruptible power systems (UPS) : Safety requirements 
(SI 62040  partie 1 - Alimentations sans interruptio n (ASI) : Exigences de sécurité), 
207 pages en anglais, 13 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  62040 partie 1 traitant des alimentations 
sans interruption (ASI).  
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale 
CEI 62040 -1 - Édition 2.0 : 2 017-07 et la norme américaine 
ANSI/UL  1778 2014 - cinquième édition du 1 3 juin 2 014 avec quelques modifications 
dans la section en hébreu . Il permet la conformité à n'importe laquelle de ces deux 
normes.  
Les deux mises en conformité introduites dans ce nouveau projet de révision prévoi ent 
les différences nationales suivantes:  
1. Des modifications comprises dans la mise en conformité internationale 
(chapitre  A): 
• modification des références normatives (paragraphe 2);  
• ajout d'un nouveau paragraphe 5.201 portant sur les prescriptions en 
matière de CEM;  G/TBT/N/ISR/1107  
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  • ajout au paragraphe 6 d'une exigence pour que les informations et 
l'étiquetage soient é galement en hébreu;  
• ajout au paragraphe 6.3.101 de nouvelles exigences pour que les prises de 
courant soient en conformité avec la norme obligatoire d'Israël SI 32 et 
pour que tous les systèmes de connexion ASI soient en conformité avec la 
norme obligatoir e d'Israël SI 60320 partie 1.  
2. Des modifications comprises dans la mise en conformité américaine 
(chapitre  B): 
• ajout d'une remarque nationale à caractère général relative aux références 
normatives;  
• modification de la formulation et des exigences du paragrap he 1.7.1.102;  
• modification de la formulation et des exigences du paragraphe 1.7.13.101;  
• suppression des exigences du paragraphe 2.6.3.3;  
• modification de la formulation et des exigences du paragraphe 2.6.101;  
• ajout des nouveaux paragraphes EEE.1.1.201 et EE E.1.1.202 à 
l'annexe  EEE. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 62040 partie 1 ( juin 2 018);  
• Norme internationale CEI 62040 -1 - deuxième édition : 2017-07; 
• Norme américaine (UL) 1778 - cinquième édition - 13 juin 2 014. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0600_00_x.pdf