G/SPS/N/AUS/502/Add.1  
28 août 2020 
(20-5899) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains).  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence visant les 
produits végétaux à haut risque hôtes du dermeste des grains ( Trogoderma granarium ), dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination de cet organisme nuisible en Australie.  
L'Australie a maintenant déployé la phase 1 des me sures d'urgence . À compter du 3 septembre 
2020, les produits végétaux à haut risque (sous diverses formes brutes et transformées, pour 
toute utilisation finale) ne seront plus autorisés, quelle que soit leur provenance, à entrer sur le 
territoire australie n dans des effets personnels non accompagnés ou en tant que fret aérien ou 
maritime de faible valeur (annoncés au moyen d'autodéclarations de dédouanement) ; sont exclus 
les produits importés comme échantillons commerciaux ou à des fins de recherche.  
En cas  de non -respect des mesures d'urgence, les marchandises seront exportées ou détruites à 
leur arrivée en Australie.  
Les produits végétaux à haut risque dans les effets personnels non accompagnés ou importés en 
tant que fret aérien ou maritime de faible vale ur qui n'ont pas été contrôlés et mis en libre 
circulation avant le 3 septembre 2 020 ne seront pas autorisés à entrer sur le territoire australien . 
Les produits végétaux à haut risque trouvés dans des expéditions au moment de l'inspection 
seront exportés o u détruits.  
De plus amples renseignements sur la phase 1 des mesures d'urgence sont donnés dans le 
système BICON  (Conditions d'importation en matière de biosécurité) sur le site Web du 
Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement de l'Australie: 
https://bicon.agricu lture.gov.au/BiconWeb4.0/Home/Notice/  
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des renseignements 
plus précis concernant les mesures pris es seront indiqués dans le système BICON sur le site Web 
du Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement de l'Australie avant leur date de 
mise en œuvre.  G/SPS/N/AUS/502/Add.1  
- 2 - 
  Produits alimentaires à haut risque  
Les mesures d'urgence seront appliquées aux produi ts végétaux ci -après (sous diverses formes 
brutes et physiquement transformées et pour toute utilisation finale), qui ont été identifiés comme 
étant à haut risque:  
riz(Oryza sativa ); pois chiches ( Cicer arietinum ); graines de cucurbitacées ( Cucurbita  spp.; 
Cucumis spp.; Citrullus spp.); graines de cumin ( Cuminum cyminum ); graines de carthame 
(Carthamus tinctorius ); semences de haricots ( Phaseolus  spp.); fèves de soja ( Glycine max ); 
haricots mungo, doliques ( Vigna  spp.); lentilles ( Lens culinaris ); blé (Triticum aestivum ); graines 
de coriandre ( Coriandrum sativum ); graines de céleri ( Apium graveolens ); arachides ( Arachis 
hypogaea ); piments séchés ( Capsicum  spp.); fèves faba ( Vicia faba ); pois cajan ( Cajanus cajan ); 
pois (Pisum sativum ); graines de fenouil ( Foeniculum  spp.). Sont exclus les produits suivants : les 
produits traités thermiquement et fabriqués et emballés à des fins commerciales, tels que les 
produits , blanchis, grillés, frits, bouillis, soufflés, maltés ou pasteurisés, les légumes frais , les 
produits congelés fabriqués à des fins commerciales et les produits végétaux congelés ou les 
huiles dérivées de légumes ou de graines.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur l a mise en œuvre de la phase 1 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GP Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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