G/TBT/N/CHL/491  
25 juillet 2019 
(19-4928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour GPL  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 11/1 : 2019 Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas, Cilindros 
transportables y recargables de acero soldado para GLP  (Projet de protocole d'analyse 
et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz : bouteilles en acier soudé transportables 
et rechargeables pour GPL), 9 pages en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des bouteilles en acier 
soudé transportables et rechargeables pour GPL d'une capacité comprise entre 4,5 et 
120 litres inclus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction.  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de 
l'énergie  
• UNE EN 1442:20 17 - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables 
pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL).  G/TBT/N/CHL/491  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Asuntos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaci ones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO_CILINDROSGLP.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4142_00_s.pdf