G/SG/N/6/IDN/39  
28 juillet  2023 
(23-5148) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE  
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDONÉSIE  
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires,  
même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
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1  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE  
L'enquête a  été ouverte le 2 5 juillet 2 023. 
 
2  PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L' ENQUÊTE  EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles,  
en masses, feuilles ou rouleaux, relevant du code 6806.10.00 du Système harmonisé (SH).  
 
3  RAISONS POUR LESQUELLES L' ENQUÊTE  A ÉTÉ OUVERTE  
i) L'Autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matière de sauvegardes suite à 
l'examen des documents fournis dans le cadre de la demande du Requérant, dont l a production 
constitue une proportion majeure de la production nationale totale des produits visés en 
Indonésie.  
ii) Le résumé non confidentiel de la demande peut être consulté à l'adresse Web suivante:  
http:// www.kppi.kemendag.go.id . 
 
4  POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'ENQUÊTE  
Le point de contact de l'autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée 
est le suivant:  
COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  
Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia (KPPI)  
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building II, 5th floor, Jakarta 10110  
Téléphone/Fax : (62-21) 385 7758  
Adresse électronique: mailto:kppi@kemendag.go.id  
 
5  DÉLAIS ET PROCÉDURES POUR LA PRÉSENTATION DES PREUVES ET DES 
OBSERVATIONS PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES  
i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie 
intéressée dans le cadre de l'enquête devrait  adresser une demande écrite dans un délai de 
15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'Autorité chargée de G/SG/N/6/IDN/39  
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  l'enquête . Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être 
présentées par écrit et sous f orme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, 
l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.  
ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'autorité chargée de 
l'enquête tien dra une audition afin de ménager aux Membres de l'OMC ayant un intérêt 
substantiel la possibilité de présenter leurs preuves et leurs observations.  
 
L'audition se tiendra le jeudi 1 0 août 2 023 de 10  heures à midi (GMT+7), par vidéoconférence . 
Toutes les pa rties intéressées qui souhaitent participer à l'audition doivent se faire connaître, et 
toutes les preuves et observations écrites doivent être présentées à l'autorité chargée de l'enquête 
le 7 août 2 023 au plus tard . L'enregistrement le jour de l'audition  (10 août 2 023) commencera à 
9 heures (GMT+7) et seuls les représentants agréés auront accès à l'audition.  
 
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