RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/97  
8 novembre  2023 
(23-7550) Page: 1/6 
Sous -comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -dix-septième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5  OCTOBRE  2023  
Président : M. l'Ambassadeur José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine)1 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. RAPPORT SUR LA SESSION INFORMELLE DU SOUS -COMITÉ DES PMA QUI S'EST 
TENUE LE 20  SEPTEMBRE  2023  ................................ ................................ ........................  1 
C. INTÉGRATION DES PMA DANS LE COMMERCE MONDIAL: RÈGLES D'ORIGINE 
PRÉFÉRENTIELLES  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
I. RENSEIGNEM ENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LA TANZANIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES 
RÈGLES D'ORIGINE DE L'OMC  ................................ ................................ ..............................  2 
II. EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS -UNIS ................................ ................................ ........  3 
III. EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC ET LA CNUCED  ................................ .. 4 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 6 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux Membres à l'occasion de la 97ème session du 
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité), qui s'est tenue sous une forme 
hybride . Il a également remercié les participants au cours d'introduction de politique commerciale à 
l'intention d es PMA francophones pour l'année 2023 . Il a indiqué que l'ordre du jour de l a réunion 
figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/LDC/24 . Il a indiqué qu'une séance informelle 
d'échange de données d'expérience sur les règles d'origine préférentielles aurait lieu immédiatement 
après la session formelle.2 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. RAPPORT SUR LA SESSION INFORMELLE DU SOUS -COMIT É DES PMA QUI S'EST 
TENUE LE 20  SEPTEMBRE  2023 
3. Le Président  a présenté un rapport portant sur la session informelle du Sous -Comité organisée 
le 20 septembre  2023. Il a rappelé qu 'à la réunion du Conseil général de juillet, les Membres avaient 
chargé le Sous -Comité d'examiner l'annexe 2 de la proposition relative au reclassement des PMA 
(WT/GC/W/807/Rev.2 ) et de faire rapport au Conseil général d'ici au 30  novembre  2023 en 
formulant é ventuellement des recommandations.  
4. Le Président  a indiqué qu'une session informelle du Sous -Comité s'était tenue le 
20 septembre  2023. La réunion avait permis au coordonnateur des PMA (Djibouti) et au point focal 
sur le reclassement des PMA (Bangladesh) de  présenter la proposition relative au  reclassement des 
PMA. Il a ajouté que le Groupe des PMA avait suggéré d'organiser quatre sessions informelles pour 
 
1 . l'Ambassadeur José R. Sánchez -Fung (République dominicaine), Président du Comité du commerce et 
du développement, a présidé la réunion en attendant l'élection d'un nouveau Président.  
2 Le résumé des discussions tenues dans le cadre de la séance informelle d'échange de données 
d'expériences sur les règles d'origine préférentielles est disponible ici: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/devel_0510202315_f/devel_0510202315_f.htm . WT/COMTD/LDC/M/97  
- 2 - 
  examiner les 17 dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant à l'annexe 2 de la  
proposition.  
5. Le Président  a poursuivi son intervention en soulignant que les Membres avaient encouragé 
les PMA à donner la priorité aux dispositions figurant à l'annexe 2, plusieurs Membres ayant  souligné 
qu'une discussion fondée sur des données probantes  aiderait à établir les besoins des PMA qui sont 
en voie de reclassement . Les Membres avaient également fait observer que certaines dispositions 
de l'annexe 2, y compris sur l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent (FDSC), 
le coton et la décision portant octroi d'une dérogation concernant l'accès préférentiel aux marchés 
des pays en développement, étaient en lien avec l'annexe 1 . Il a ainsi noté qu'il y avait une volonté 
d'enga ger la discussion sur ce sujet compte tenu du stade avancé des discussions sur la composante 
concernant l'accès aux marchés de la proposition relative au  reclassement des PMA.  
6. Le Présiden t a poursuivi en déclarant  qu'une consultation en groupe restreint av ait eu lieu le 
2 octobre  2023 et qu'un premier examen du plan de travail avait été présenté par le Groupe des 
PMA. Ce plan de travail proposait d'organiser quatre séances thématiques informelles du 
Sous-Comité axées sur les dispositions relatives aux droit s de propriété intellectuelle, aux 
subventions, à l'accès aux marchés et au développement . Il a fait observer que les Membres avaient 
demandé aux PMA de préciser dans quel ordre les sujets proposés seraient abordés, un certain 
nombre de délégations ayant d emandé que les discussions sur l'accès aux marchés soient examinées 
par l'ensemble des Membres . Les délégations avaient également demandé des précisions sur 
différents aspects de la proposition relative au  reclassement des PMA . Il a relevé que le Groupe de s 
PMA avait indiqué que la discussion sur l'accès aux marchés avait lieu dans des cadres bilatéraux et 
que le Groupe des PMA avait suggéré de donner aux ambassadeurs plus de temps pour achever les 
discussions sur l' annexe 1 . Il a dit que la prochaine sessi on informelle du Sous -Comité avait été 
fixée au 16  octobre  2023. Les discussions se poursuivraient au cours des sessions informelles, et les 
délégations avaient été encouragées à se rapprocher pour progresser sur ce sujet.  
7. La représentante de Djibouti , coordonnatrice du Groupe des PMA, a indiqué que le Groupe des 
PMA avait pris note des interventions des Membres au cours de la session informelle du Sous -Comité 
tenue le 20  septembre  2023, y compris l'annexe 2 de la proposition relative au  reclassement des 
PMA. Elle a exhorté les Membres à engager le dialogue de manière constructive en vue de faire des 
recommandations sur l'annexe 2 au Conseil général d'ici au 30  novembre  2023. 
C. INTÉGRATION DES PMA DANS LE COMMERCE MONDIAL : RÈGLES D'ORIGINE 
PRÉFÉRENTIELLES  
8. Le Président  a fait observer que les discussions au titre de ce point de l'ordre du jour 
comprendraient des renseignements actualisés sur les travaux du Comité des règles d'origine de 
l'OMC, les perspectives des partenaires des PMA dans le domaine du commerce et du 
développement, et une mi se à jour du Secrétariat de l'OMC et de la CNUCED sur les efforts qu'ils 
déployaient pour aider les PMA à tirer pleinement parti des possibilités d'accès aux marchés qui 
s'offraient à eux.  
I. RENSEIGNEMENTS AC TUALIS ÉS PR ÉSENT ÉS PAR LA TANZANIE, PR ÉSIDENT 
DU COMIT É DES R ÈGLES D'ORIGINE DE L'OMC  
9. Le Président  a invité le Ministre conseiller de la Mission permanente de la Tanzanie et Président 
du Comité des règles d'origine de l'OMC , M. Elia Nelson Mtweve , à présen ter des renseignements 
actualisés sur les discussions sur les règles d'origine préférentielles qui se déroulaient dans le cadre 
de ce Comité.  
10. Le représentant de la Tanzanie  a noté que les travaux du C omité des règles d'origine  étaient 
inspirés de la Décision ministérielle de Hong Kong sur les mesures en faveur des PMA, indiquant que 
la Décision encourageait à faire en sorte que les règles d'origine préférentielles applicables aux 
importations en provenance des PMA soient simple s et transparentes . Il a souligné que les règles 
d'origine préférentielles devaient être alignées sur les pratiques contemporaines . Il a ensuite 
continué  en citant l'exemple des régimes des règles d'origine exigeant des bénéficiaires qu'ils 
expédient direc tement des envois, ce qui posait des difficultés à certains pays, en particulier aux 
PMA sans littoral . Il a souligné le rôle de la collaboration entre les pays donneurs de préférences et 
les PMA pour assurer la fluidité des échanges.  WT/COMTD/LDC/M/97  
- 3 - 
  11. L'intervenant  a fait observer que depuis l'adoption de la Décision ministérielle de Nairobi sur 
les règles d'origine préférentielles pour les PMA, des travaux avaient été entrepris par le Comité des 
règles d'origine avec la participation  du Groupe des PMA . Bien que certains pr ogrès aient été réalisés, 
il a souligné que ceux -ci n'étaient pas suffisants pour atteindre l'objectif de la Décision . Il a poursuivi 
en faisant ressortir que la Décision avait été globalement bénéfique, ce qui avait une incidence 
positive sur les exportat ions des PMA . En outre, i l a souligné les améliorations apportées aux 
notifications au Comité des règles d'origine, en particulier l'engagement des pays donneurs de 
préférences et des PMA sur un modèle convenu . Les renseignements figurant  dans les notifica tions 
des Membres avaient aidé des institutions telles que la CNUCED et le Centre du commerce 
international (ITC) à fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) des renseignements sur la 
manière de respecter les prescriptions relatives aux règles d'or igine.  
12. Le représentant de la Tanzanie  a indiqué que, en 2022, le Comité des règles d'origine avait 
décidé de travailler sur un rapport concernant la mise en œuvre de la Décision ministérielle de 
Nairobi . Les travaux du Comité pourraient inclure l'identific ation des meilleures pratiques en matière 
de règles d'origine et de prescriptions administratives connexes . À sa réunion de mai, le Comité des 
règles d'origine avait décidé qu'un rapport devrait être établi par le Secrétariat de l'OMC après avoir 
reçu les contributions des Membres . Il a noté qu'une réunion de consultation avait eu lieu pour 
examiner les points de vue des Membres sur le rapport . Les Membres auraient la possibilité de 
participer à la réunion du Comité des règles d'origine  fixée au 12  octobre  2023. Il a encore fait 
remarquer que le rapport pouvait servir de référence pour les travaux futurs du Comité des règles 
d'origine.  
II. EXPOS É PRÉSENT É PAR LES ÉTATS -UNIS  
13. Le Président  a invité le Directeur chargé des obstacles non tarifaires multilatéraux du Bureau 
du Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales ( M. Kent 
Shigetomi) à présenter son exposé.  
14. Le représentant des  États-Unis a fait observer  que son pays avait cinq programmes de 
préférences, dont l'un était son Système généralisé de préférences (SGP) et les quatre autres 
couvraient des zones géographiques spécifiques . Il a souligné  que les pays bénéficiaires pou vaient 
ainsi en tirer avantage dans  le cadre de plusieurs programmes . Il a fait observer  que chaque 
programme comportait différents produits visés et a mis en évidence  le nombre de lignes tarifaires 
couvertes par ces programmes . Il a ajouté que les règles d'origine appliquées dans le cadre des 
programmes de préférences étaient fondées sur le point de savoir si la marchandise était un produit 
du pays bénéficiaire et  sur la prescription relative à la  teneur en valeur régionale . Ces programmes 
n'étaient pas fondés sur une méthode de chang ement de classification tarifaire.  
15. Donnant l'exemple du programme au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA), le représentant des États-Unis a souligné que les règles d'origine 
permettaient l'utilisation de tis sus provenant de pays tiers dans la fabrication de produits textiles 
dans les pays bénéficiaires de l'AGOA . Le programme a également permis le cumul avec d'autres 
pays bénéficiaires de l'AGOA . Il a ensuite mis en exergue des exemples de réussite au titre d e 
programmes individuels . Soulignant l'exemple de la production de vêtements d'Haïti, il a noté que 
ce pays était le principal bénéficiaire au titre de la loi des États -Unis relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) en termes de vo lume des échanges expédié aux 
États-Unis. 
16. L'intervenant  a souligné les facteurs qui avaient une incidence sur  l'utilisation des préférences, 
qui entre autres choses, comprenai ent: i) le coût de la mise en conformité excédant le taux de droit 
préférentiel ; ii) les difficultés à respecter les règles d'origine ; iii) le manque de connaissance des  
avantages disponibles ; iv) l'admissibilité des pays à la préférence ; v) le montant de l'investissement 
étranger direct dans un secteur donné ; vi) la demande des consommateurs pour le produit aux 
États-Unis; vii) le coût de production ; et viii) l'étendue des partenariats entre les acteurs nationaux 
et étrangers  dans certaines branches de production . Il a ajouté que les bénéficiaires qui avaient 
élaboré une stratégi e nationale pour tirer parti des programmes de préférences avaient 
généralement des taux d'utilisation plus élevés . Il a poursuivi en indiquant  que le taux de droit de 
base pourrait aussi influer sur l'utilisation des préférences . Donnant l'exemple de l'ox yde de 
vanadium, pour lequel le droit de douane  des États -Unis était de 5,5 %, il a fait observer que le taux 
d'utilisation était de 90 %, alors qu'il était attendu  qu'il soit plus proche de 99 -100%, étant donné 
que l'intégralité du  produit provenait du pays  bénéficiaire.  WT/COMTD/LDC/M/97  
- 4 - 
  17. Examinant la mesure dans laquelle les préférences affectaient les exportations, l'intervenant 
a noté que les pays bénéficiant de préférences commerciales représentaient encore une faible part 
des exportations totales pour de nombreuses march andises . Il a fait observer que, pour la 
sous-position 6107.99 du Système harmonisé (SH), les exportations en provenance des pays 
bénéficiaires en Afrique représentaient moins de 1 % des importations totales des États -Unis. Dans 
le cas de la sous -position 6 109.10 du SH, l'intervenant a indiqué que si les 15 principaux 
exportateurs représentaient 83 % des exportations, le premier bénéficiaire de préférences 
commerciales unilatérales occupait le 14ème rang. Il a ajouté que les bénéficiaires de préférences 
comme rciales unilatérales ne représentaient que 4 % environ des importations totales des 
États-Unis. 
III. EXPOS É PRÉSENT É PAR LE SECR ÉTARIAT DE L'OMC ET LA CNUCED  
18. Le Président  a invité le représentant du Secrétariat de l'OMC ( M. Darlan Marti, Division de 
l'accès aux marchés) à présenter son exposé.  
19. Dans son exposé, le représentant du Secrétariat de l'OMC  et Secrétaire du Comité des règles 
d'origine a fait remarquer que les PMA avaient bénéficié d'un certain nombre de préférences 
commerciales au fil des ans  en vue de les aider à mieux s'intégrer  dans le système commercial 
multilatéral . Toutes les préférences commerciales presc rivaient  l'application de règles d'origine pour 
faire en sorte que seuls les produits en provenance des pays partenaires en tirent par ti. Il a souligné 
que, pour utiliser les préférences commerciales et bénéficier de préférences tarifaires, les PMA 
devaient être en mesure de respecter les prescriptions en matière d'origine préférentielle . Les 
principaux instruments adoptés par les Membre s pour faire en sorte que les règles d'origine soient 
simples et transparentes comprenaient : i) l'annexe F de la Décision ministérielle de Hong Kong 
(2005) ; ii) la Décision ministérielle de Bali (2013) ; et iii) la Décision ministérielle de Nairobi (2015) . 
En 2022, les Membres de l'OMC au Comité des règles d'origine avaient adopté une décision 
soulignant qu'il était important d'identifier et de relever les défis spécifiques auxquels les  PMA sont 
confrontés  pour utiliser efficacement les préférences commerciales . Dans le contexte  de cette 
décision, l'intervenant a fait observer que les travaux du Comité des règles d'origine pourraient 
inclure l'identification des meilleures pratiques.  
20. Du fait de ces instruments juridiques, l'intervenant a souligné qu'il y avait trois piliers des 
travaux du C omité des règles d'origine qui comprenaient : i) la transparence ; ii) l'analyse des 
dispositions de fond ; et iii) les taux d'utilisation des préférences . Il a noté les limites des  données 
globales dans le  calcul de l'utilisation des préférences . Outre l'utilisation des préférences, il a souligné 
que le Secrétariat analysait la sous -utilisation ou la non -utilisation des préférences . Selon les 
données analysées, il a été observé que la sous -utilisation augme ntait dans un certain nombre de 
systèmes, ce qui indiquait que les PMA n'avaient pas tous les mêmes moyens pour utiliser les 
préférences commerciales . Par exemple, dans l'analyse de la sous -utilisation ou de la non -utilisation 
des préférences pour les frui ts, les légumes et les plantes, il a été observé que, bien que les règles 
d'origine applicables soient identiques, près de la moitié des importations de ces produits en 
provenance du Lesotho, de l'Ouganda , de la République démocratique du Congo  et de la Ré publique 
démocratique populaire lao ne bénéficiaient d'aucune préférence, tandis que  5% maximum des 
importations en provenance du  Sénégal, du Cambodge, d'Haïti et du Rwanda ne bénéficiaient 
d'aucune préférence.  
21. L'intervenant  a également noté que d'autres facteurs avaient une incidence sur l'utilisation 
des préférences . Par exemple, il a été observé que la non -utilisation des préférences par les pays 
en développement sans littoral (PDSL) était deux fois plus élevée que celle d es autres PMA, ce qui 
pourrait être dû aux exigences en matière de transport . Concernant la certification des règles 
d'origine, il a été noté que les Membres qui exigeaient  une certification par une tierce partie 
détenaient une moyenne plus élevée de non -utilisation des préférences par rapport à ceux qui 
permettaient  l'autocertification . L'intervenant a souligné que les taux d'utilisation complets ou élevés 
étaient une bonne indication sur la question de savoir si les règles d'origine facilitaient les 
impor tations, mais n'indiquaient  pas nécessairement que la préférence bénéficiait pleinement  aux 
PMA. Outre les critères d'origine, il était ainsi important d'étudier d'autres facteurs qui affectaient 
l'utilisation des préférences . L'intervenant a conclu en réa ffirmant la nécessité d'une collaboration 
entre les PMA et les Membres  donneurs de préférences  afin de faciliter la collecte de données globales 
en vue d'analyser les tendances concernant l'utilisation des préférences.  WT/COMTD/LDC/M/97  
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  22. Le Président  a invité le Chef de l'as sistance technique, du commerce et des douanes à la 
Division de l'Afrique, des PMA et des programmes spéciaux de la CNUCED ( M. Stefano Inama) à 
présenter son exposé.  
23. Le représentant de la CNUCED  a indiqué qu'un atelier de deux jours à l'intention des délég ués 
des PMA s'était tenu à l'Institut universitaire européen de Florence, où le Rapport 2022 du Comité 
des règles d'origine au Conseil général sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA avait été 
examiné . L'atelier s'inscrivait dans le cadre d'u n programme de recherche et de renforcement des 
capacités qui était mis en œuvre par la CNUCED depuis 2014 . Il a noté que le programme visait à 
préparer les délégués des PMA à mieux participer aux réunions de l'OMC, en particulier aux réunions 
du Comité de s règles d'origine . Il a dit que quelque 13 décisions avaient été adoptées en faveur des 
PMA dans le cadre du système commercial multilatéral et que le programme de la CNUCED avait 
contribué à 3 d'entre elles , à savoir  la Décision ministérielle de Bali (20 13), la Décision ministérielle 
de Nairobi (2015) et la décision prise par le Comité des règles d'origine en 2022.  
24. L'intervenant  a fait observer que la CNUCED avait fourni une assistance adaptée aux PMA . Il 
a souligné l'exemple du Cambodge pour lequel la CNUCED avait appuyé  une demande de cumul 
élargi à l'Union européenne . Cette demande avait été acceptée et le cumul élargi avait été accordé . 
Par ailleurs, il a indiqué  que la CNUCED avait mis à la dispositi on du public, sur son site Web, les 
taux d'utilisation des préférences . Ce processus visait à améliorer l'accessibilité, à sensibiliser les 
décideurs politiques et à faire comprendre à ces derniers la manière dont d'autres pays utilisaient 
les préférences commerciales . Il a également mis en évidence le soutien de la CNUCED en faveur 
de la participation des PMA aux négociations sur des zones de libre -échange mégarégionales tels 
que la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) et le Partenariat éc onomique régional 
global, y compris la mise en œuvre des règles d'origine en fonction de leurs intérêts commerciaux.  
25. En outre, le représentant de la CNUCED  a fait remarquer que, dans le cadre des préparatifs 
de la CM13, la CNUCED avait accordé son soutien aux PMA et au Comité des règles d'origine 
concernant le rapport de 2022 au Conseil général,  une étape qui marqu erait un jalon important dans 
le renforcement des travaux du Comité . Il a souligné qu'il y avait eu des exemples de réussite avec 
certains Membre s comme le Royaume -Uni qui entreprenai ent des réformes sur leurs règles d'origine, 
et il a encouragé les PMA à engager un dialogue constructif sur les réformes au sein du Comité des 
règles d'origine . Il a également noté qu'il y avait eu des retombées posit ives des travaux menés par 
les PMA depuis 2017, ceux -ci ayant  présenté 18 communications et 14 exposés.  
26. Le Président  a remercié tous les intervenants pour leur s exposés . Il a invité les délégations à 
faire leurs déclarations.  
27. La représentante de Djibouti , coordonnat rice du Groupe des PMA, a remercié le Président du 
Comité des règles d'origine pour son exposé . Elle a souligné que les règles d'origine avaient été 
déterminantes pour l'intégration des PMA dans le commerce mondial . Compte tenu des obstacles 
non tarifaires existants aux exportations des PMA, l'intervenante a réaffirmé l'importance de règles 
d'origine simples et prévisibles . Elle a encouragé les Membres à s'engager de manière constructive 
et à exécuter le mandat qui leu r avait été confié par les Ministres à la CM12 . Elle a félicité les 
Membres qui avaient pris des mesures pour mettre en œuvre la Décision ministérielle de Nairobi sur 
les règles d'origine préférentielles pour les PMA . Elle a indiqué que les États -Unis étai ent l'un des 
principaux partenaires commerciaux de nombreux PMA et a salué les efforts déployés par ce pays  
pour mettre en œuvre des règles d'origine simples et plus prévisibles . Elle a également remercié les 
représentants de la CNUCED et du Secrétariat de  l'OMC pour leurs exposés et a reconnu le soutien 
constant des deux institutions pour renforcer les capacités des PMA à tirer parti des règles d'origine 
préférentielles.  
28. Le représentant du Népal  a exprimé sa gratitude aux États -Unis pour leur soutien en fa veur 
de l'admission en franchise de droits de 77 lignes tarifaires de produits dans le cadre du Programme 
de préférences commerciales du Népal . Il a noté qu'il était important d'identifier les instruments de 
politique qui étaient favorables aux PMA. Il a conclu en réaffirmant la poursuite du dialogue avec les 
États-Unis en vue de mieux utiliser les préférences qui leur étaient accordées.  
29. Le représentant du Japon  a fait remarquer que les prescriptions en matière d'expédition 
étaient l'un des problèmes qui af fectaient l'utilisation des règles d'origine . Il a souligné que le fait 
que les M embres étaient  Parties à plusieurs  accords régionaux, ce qu'on appelait communément WT/COMTD/LDC/M/97  
- 6 - 
  surnommé  le "bol de spaghettis", rendait plus complexe la mise en œuvre des règles d'origin e. Il a 
noté la nécessité d'harmoniser et de simplifier les règles d'origine afin de résoudre les problèmes 
rencontrés par les PMA et les autres Membres.  
30. Le représentant de l' Union européenne  a salué l'utilisation de statistiques détaillées par les 
États-Unis pour montrer les effets de leurs programmes de préférences, en particulier sur les 
exportations en provenance d'Haïti . Il a noté avec satisfaction que le cumul élargi entre le Cambodge 
et le Viet Nam concernant la production de bicyclettes avait été accordé par l'Union européenne . Il 
a noté les complexités de l'analyse des taux d'utilisation des préférences.  
31. Le Président  a invité les intervenants à répondre aux questions des délégations.  
32. Le représentant de la Tanzanie  a encouragé les Membres à poursuivre les discussions dans le 
cadre du  Comité des règles d'origine et à trouver des solutions collectives pour utiliser les 
préférences en matière de règles d'origine et stimuler les exportations des PMA.  
33. Le représentant des États-Unis a indiqué qu'un certain nombre de facteurs avaient une 
incidence sur l'utilisation des préférences, comme l'accès au transport maritime et la con naissance 
détaillée des préférences dans les pays bénéficiaires.  
34. Le représentant du Secrétariat de l'OMC  a souligné que les PMA continuaient de participer aux  
discussions  au Comité des règles d'origine pour identifier les problèmes rencontrés dans l'utilis ation 
des préférences commerciales qui leur étaient accordées . Dans le cadre des discussions  au Comité 
des règles d'origine, les Membres pourraient identifier des causes spécifiques de sous -utilisation et 
partager des exemples de réussite qui pourraient êt re reproduits.  
35. Le représentant de la CNUCED  a répété que les expéditions directes étaient un e question  
technique qui devait être traitée . Il a noté que la difficulté pour les PMA consistait à obtenir les 
documents justificatifs ou les preuves d'expéditions directes, étant donné que la majorité des 
marchandises étaient transportées via des ports intermédiaires situés à Singapour ; à Hong Kong , 
Chine ; et aux Pays -Bas. Il a fait remarquer  qu'un connaissement était nécessaire pour faciliter la 
circulation des marchandises.  
36. Le Président  a indiqué que les discussions avaient donné lieu  à la fourniture de  renseignements 
actualisés utiles sur les règle s d'origine préférentielles à l'OMC ainsi que  sur le soutien apporté aux 
PMA par les partenaires de développement . Il a proposé que le Sous -Comité prenne note des exposés 
et des déclarations présentés.  
37. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
38. Le Préside nt a fait savoir aux Membres que la réunion suivante du Sous -Comité se tiendrait 
au début de 2024 . La date exacte serait communiquée en temps utile.  
39. La réunion a été déclarée close . 
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