G/TBT/N/USA/898/Add.3  
8 octobre  2020 
(20-6904) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Automatic Commercial 
Ice Makers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les fabriques de 
glace à usage commercial automatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/html/2020 -20925.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/pdf/2020 -20925.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6004_00_e.pdf  
 
Teneur:  
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Certain Commercial 
and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Automatic Commercial Ice Makers (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour certains équipements commerciaux  et 
industriels ; révision précoce de l'évaluation ; fabriques de glace à usage commercial automatiques)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/898/Add.3  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dé partement de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiées pour les fabriques de glace à usage 
commercial auto matiques, afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie 
d'énergie applicables à ces équipements . Plus particulièrement, par cette demande de 
renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignements qui lui permettraien t 
de déterminer s'il devrait proposer une détermination indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de 
nouvelles normes, du fait qu'une norme plus stricte : ne permettrait pas de réaliser d'importantes 
économies d'énergie ; n'est pas faisable technologiquemen t; n'est pas économiquement justifiée ; ou 
plusieurs de ces raisons à la fois . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas 
été soulevées sp écifiquement dans sa demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des 
données et d'autres renseignements pertinents concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acce ptés jusqu'au 
14 décembre  2020. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-STD-0022. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0022 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de for muler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties pr enantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/898  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0037. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2010-BT-STD-0037 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont éga lement disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
__________