G/SPS/N/KAZ/158  
5 janvier  2024 
(24-0106) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et petit bétail, animaux sauvages, de zoo et de cirque, 
chameaux, sperme de taureaux, de béliers et de boucs, embryons de bovins et de petit 
bétail  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région flamande (Belgique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Flemish region of Belgium of cattle and small cattle, wild, zoo and circus an imals, 
susceptible to bluetongue, camels and other representatives of the camel family (llamas, 
alpacas, vicunas), sperm of bulls, rams and stud goats, embryos of cattle and small cattle 
from the Flemish region of Belgium, as well as for transit from the a bove territory through 
the territory of the Republic of Kazakhstan of cattle and small cattle and susceptible 
species of animals  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan port ant mise en place de 
restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la région 
flamande (Belgique), de bovins et de petit bétail, d'animaux sauvages, de zoo et de cirque 
sensibles à la fièvre catarrhale du mouton, de chame aux et d'autres camélidés (lamas, 
alpagas, vigognes), de sperme de taureaux, de béliers et de boucs, d'embryons de bovins 
et de petit bétail, ainsi que du transit, par le territoire de la République du Kazakhstan, 
de bovins et petit bétail et d'animaux d'e spèces sensibles) . Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce, sur la base de la notification officielle de 
l'Organis ation mondiale de la santé animale (OMSA), qu'un foyer de fièvre catarrhale du 
mouton a été détecté dans la région flamande (Belgique) . À cet égard, depuis le 1 7 
novembre 2 023, des restrictions temporaires ont été mises en place en ce qui concerne 
l'import ation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la région flamande, de bovins, de 
petit bétail, d'animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibles à la fièvre catarrhale du 
mouton, de chameaux et d'autres camélidés (lamas, alpagas, vigognes), de sperme de 
taureaux, de béliers et de boucs et d'embryons de bovins et de petit bétail, à l'exception 
de ceux obtenus  in vivo conformément aux dispositions du chapitre 4.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OMSA, ainsi qu'en ce qui concerne le transit pa r le G/SPS/N/KAZ/158  
- 2 - 
  territoire du Kazakhstan, de bovins, de petits ruminants et d'animaux d'espèces sensibles 
en provenance de cette région.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Fièvre catarrhale du mouton.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01 0000 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/158  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com