G/TBT/N/URY/50  
22 février  2021 
(21-1455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Paraguay 1401 - 2° piso  
Téléphone : +598 1712 - 4319, +598 1712 - 4315 
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Dirección Nacional de Industrias  (Direction nationale de l'industrie)  
Mercedes 1041 esq . Río Negro - 1° Piso  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  - secretaria.dni@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures (caramels, pastilles, dragées, gommes à mâcher ( chewing -gum), 
touron, produits à base de cacao et avec du cacao, chocolats,  bonbons, glaçage, garniture 
et autres produits similaire s); céréales et produits céréaliers/à base de céréales.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico MERCOSUR sobre Inclusión de Uso de Aditivos Alimentarios (Modificación de las 
Resoluciones GMC Nº 53/98, 09/07 y 34/10)  (Projet de Règlement technique MERCOSUR 
relatif à l'inclusion de l'utilisation d'additifs alimentaires (modification des 
Décisions  GMC n° 53/98, 09/07 et 34/10)), 2 pages en espagn ol 
6. Teneur : Actualisation des additifs alimentaires et de leurs concentrations maximales pour 
les catégories d'aliment 5 (confitures) et 6 (céréales et produits céréaliers/à base de 
céréales) . La décision s'appliquera sur le territoire des États parties, aux échanges 
commerciaux entre ceux -ci ainsi qu'aux importations provenant de l'extérieur de la zone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  G/TBT/N/URY/50  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gub.uy/ministerio -industria -energia -
mineria/comunicacion/noticias/consulta -publica -sobre -reglamentos -tecnicos -mercosur -
rtms-0 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/URY/21_1283_00_s.pdf