G/TBT/N/USA/2113  
16 avril 2024 
(24-3192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA (Direction fédérale de la sécurité 
routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [2144]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules électriques ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Protection contre l 'électrocution . 
Travaux sous tension ( ICS 13 .260) ; Essais électriques et électroniques ( ICS 19 .080) ; 
Véhicules routiers électriques ( ICS 43 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety Standards; FMVSS No. 305a Electric -Powered Vehicles: Electric Powertrain 
Integrity Global Technical Regulation No. 20, Incorporation by Reference (Normes 
fédérales de sécurité applicables aux véhicules automobile s; FMVSS n° 305a - Véhicules 
électriques: Règlement technique mondial n° 20 sur l'intégrité des chaînes de traction 
électriques, Incorporation par référence), 51 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - Conformément au Règleme nt technique 
mondial sur la sécurité des véhicules électriques, la Direction fédérale de la sécurité 
routière (NHTSA) propose l'établissement de la Norme fédérale de sécurité applicable aux 
véhicules automobiles (FMVSS) n° 305a visant à remplacer la norme FMVSS n° 305 
"Véhicules électriques : déversement d'électrolyte et protection contre les décharges 
électriques" . Les améliorations apportées prévoient, entre autres, que la FMVSS n° 305a 
s'applique aux véhicules légers et lourds et qu'elle établisse des exi gences en matière de 
performance et d'atténuation des risques applicables à la batterie de traction . 
Conformément à une recommandation du Comité national de la sécurité des transports, 
la FMVSS n° 305a exigera également que les fabricants soumettent des re nseignements 
normalisés relatifs aux mesures à prendre en cas d'urgence, qui devront figurer sur le 
site Web de la NHTSA afin d'aider les premiers et seconds intervenants lors de la gestion 
de véhicules électriques.  G/TBT/N/USA/2113  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 26704, 1 5 avril 2 024; Titre 49 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 571 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-15/html/2024 -07646.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-15/pdf/2024 -07646.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
NHTSA -2024-0012. Le dossier relatif à cette demande de ren seignements est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2024-0012/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'inform ation OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 1 4 juin 2 024, 16 
heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la NHTSA et seront 
aussi versées a u dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/644 et G/TBT/N/USA/644/Add.1  - Normes fédérales de sécurité concernant 
les véhicules automobiles.  Véhicules électriques.  Fuite d'électrolyte et protection cont re 
les chocs électriques, portant le numéro de dossier (docket) de consultation NHTSA -2011-
0107. 
G/TBT/N/USA/1081 et G/TBT/N/USA/1081/Add.1  - Normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles . Véhicules à propulsion électrique . Déversement 
d'électrolyte et protection contre les décharges électriques, portant le numéro de dossier 
(docket) de consultation NHTSA -2016-0029. 
G/TBT/N/USA/1442 et G/TBT/N/USA/1442/Add.1  - Normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles . Véhicules électriques . Déversement d'électrolyte 
et protection contre les décharges électriques, portant le numéro de dossier (docket) de 
consultation NHTSA -2019-0009. 
Règlement technique mondial n° 20 (Sécurité des véhicules électriques)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02632_00_e.pdf