G/TBT/N/USA/677/Rev.1/Add.1/Corr.1  
5 avril 2023 
(23-2347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Energy Conservation Program : Test Procedure for Television Sets  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai applicable aux téléviseurs)  
INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Television Sets ; Correction 
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux téléviseurs ; correction)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; correction  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis corrige une règle finale parue dans le 
Federal Register du 1 5 mars 2 023. Le document en question modifiait les procédures d'essai 
applicables aux téléviseurs . La correction notifiée remédie à une erreur figurant dans les 
modifications établies dans cette règle finale.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 14 avril 2 023. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-04/html/2023 -06753.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-04-04/pdf/2023 -06753.pdf  
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:  
I. Contexte  
Le DOE a publié une règle finale dans le Federal Register le 1 5 mars 2 023 ( Règle finale de mars 
2023), modifiant la procédure d'essai applicable aux téléviseurs. 88 FR 16082 . Le document notifié 
corrige des erreurs de numérotation dans les dispo sitions modificatives de cette règle finale.  
Les instructions de modification figurant dans la Règle finale de mars 2 023 modifient l'article 430.3 
en renommant les alinéas n) à w) alinéas o) à x), respectivement. 88 FR 16082, 16109 . Toutefois, 
l'alinéa p),  renommé q), contient actuellement la "note 1 relative à l'alinéa p)" et se réfère aux 
"alinéas p) 1) à 9)" . Les instructions de modification n'ont pas modifié cette note pour qu'elle fasse 
correctement référence à l'alinéa q) . En outre, il y a déjà une au tre note 1 dans l'article 430.3 (voir 
l'article 430.3 e)), et, par conséquent, la numérotation de ces notes dans l'article 430.3 n'a pas été 
bien faite et la note dans l'article renommé 430.3 q) aurait dû être renommée note 2.  
II. Problèmes à corriger  
Tel qu'il a été publié, le texte réglementaire figurant dans la Règle finale de mars 2 023 peut entraîner 
une confusion en raison d'erreurs dans les références aux articles . Étant donné que cette règle finale 
corrige simplement des erreurs dans le texte sans apporter de modifications de fond à la Règle finale 
de mars 2 023, les modifications apportées dans le présent document sont de nature technique.  
III. Questions de procédure  et examen réglementaire  G/TBT/N/USA/677/Rev.1/Add.1/Corr.1  
- 2 - 
  Le DOE a conclu que les déterminations faites conformément aux diverses prescriptions procédurales 
applicables à la Règle finale de mars 2 023 restaient inchangées pour cette correction technique 
finale . Ces déterminations sont énon cées dans la Règle finale de mars 2 023. 88 FR 16082, 16106 -
16109.  
Conformément à la Loi sur les procédures administratives (article 553 b) de 5 U.S.C.), le DOE 
détermine que la publication d'un avis et la possibilité préalable de formuler des observations 
concernant cette règle sont inutiles et contraires à l'intérêt public . Ni ces erreurs ni les corrections 
indiquée dans le document notifié n'affectent le fond de la Règle finale de mars 2 023, ni l'une 
quelconque des conclusions étayant la règle finale . Pour ces raisons, le DOE détermine également 
qu'il y a une bonne raison de déroger au délai de 30 jours avant l'entrée en vigueur prévu par l'article 
553 d) de 5 U.S.C..  
Correction  
Le document FR Doc. 2023 -03986 (page 16109 du Federal Register du mercredi 1 5 mars 2 023) est 
corrigé comme suit:  
À la page 16109, dans la troisième colonne, corriger l'instruction de modification n° 4 en ajoutant 
l'instruction 4 e) pour corriger le texte réglementaire de la façon suivante:  
4.e. Dans le nouvel alinéa q), supprimer la  note 1 et ajouter la note 2.  
Article 430.3 [Corrigé]  
* * * * *  
(q) * * *  
Note 2 relative à l'alinéa q) . Les normes mentionnées aux alinéas q) 1) à 9) peuvent aussi être 
obtenues auprès de l'ANSI . Voir l'alinéa e) de la présente section.  
* * * * *  
 La correction de la règle finale notifiée ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/677/Rev.1  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0023. Le dossier 
y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-0023/document  et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8730_00_e.pdf  
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