G/SPS/N/EU/505  
2 septembre  2021 
(21-6568) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/1425 de la Commission du 
31 août 2 021 concernant l'autorisation du chélate de manganèse à la lysine et à l 'acide 
glutamique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5519_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5519_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5519_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article 7 du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, une demande d 'autorisation a été déposée pour le chélate 
de manganèse de lysine et d 'acide glutamique . La demande était accompagnée des 
informations et des documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, du 
règlement  (CE) n° 1831/2003 . Cette demande concerne l'autorisation de la préparation 
de chélate de manganèse à la lysine et à l'acide glutamique en tant qu'additif pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs 
nutritionnels" et le groupe fonctionnel des "composés d 'oligo-éléments" . Dans ses avis du 
10 janvier 2 020 et du 27 janvier 2 021, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments 
(ci-après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, le chélate 
de manganèse à la lysine et à l'acide glutamique n 'a pas d 'effet néfaste sur la santé 
animale, la sécurité des consommateurs ou l 'environnement . L'Autorité a conclu que la 
manipulation de l'additif présente un risque lié à une inhalation pour les utilisateurs et 
qu'il convient de le considérer comme un irritant pour les yeux, un sensibilisant cutané et  
respiratoire . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre des mesures 
de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, 
notamment sur les utilisateurs de l'additif . L'Autorité a conclu que l'additif est e fficace 
pour les poulets d 'engraissement ; cette conclusion peut être étendue à toutes les autres 
espèces animales . L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière 
de surveillance consécutive à la mise sur le marché . Elle a aussi vér ifié le rapport sur les G/SPS/N/EU/505  
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  méthodes d 'analyse de l 'additif pour l 'alimentation animale présenté par le laboratoire de 
référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 . Il ressort de l'évaluation du 
chélate de manganèse à la lysine et à l'acide glutamique que les conditions d 'autorisation 
fixées à l 'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors 
d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues dans l'annexe du 
présent règlement.  
7. Objectif et raison  d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/505  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu