G/TBT/N/COL/260  
21 juillet  2022 
(22-5558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Colombie  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organism e susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fonte, fer et acier (SH 72) ; Ouvrages en fonte, fer ou acier (SH 73) ; BÂTIMENT 
ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ( ICS 91 ); GÉNIE CIVIL ( ICS 93 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolució n 
"Por la cual se actualiza el Reglamento Técnico aplicable a barras corrugadas de acero de 
baja aleación para refuerzo de concreto en construcciones sismo resistentes que se 
fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Projet de décision portant mise à jour 
du règlement technique applicable aux barres crénelées en acier faiblement allié destinées 
au renforcement du béton pour constructions parasismiques et fabriquées, importées ou 
commercialisées en Colombie) - 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux barres crénelées en acier 
faiblement allié destinées au renforcement du béton pour constructions parasismiques et 
fabriquées, importées ou commercialisées en Colombie . Il a pour objectif  d'établir des 
mesures visant à protéger la vie et l'intégrité physique des personnes, au moyen 
d'exigences techniques de performance et de sécurité auxquelles doivent répondre les 
barres crénelées en acier faiblement allié destinées au renforcement du bét on pour 
constructions parasismiques, et vise également à prévenir les pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur.  G/TBT/N/COL/260  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié s'appl ique aux barres crénelées en acier 
faiblement allié destinées au renforcement du béton pour constructions parasismiques 
relevant des sous -positions du tarif douanier de la Colombie suivantes : sous-positions 
7213.10.00.00 et 7214.20.00.00 ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Norma Técnica Colombiana NTC 2289  décimo primera actualización del 5 de agosto de 
2020, Muestreo con fines de certificación NTC ISO/ IEC 17067  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après la date de publication au 
Journal offici el; 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; soixante jours à compter de la date de distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 2 8 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Angela Yisela Fetecua, Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de 
Regulación Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 Cour rier électronique: puntodecontacto@mincit.gov.co  Site 
Web: http://www.mincit.gov.co  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/COL/22_4870_00_s.pdf