G/TBT/N/USA/1961  
3 février  2023 
(23-0761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [1992]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sources d'alimentation externes ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy  Conservation Standards for External Power Supplies  (Programme 
d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les sources d'alimentation 
externes),  63 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par webinaire le mercredi 1er mars 2023 - La Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie 
d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux 
et industriels, notam ment les sources d'alimentation externes . L'EPCA dispose aussi que 
le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les source s d'alimentation externes et annonce la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement . G/TBT /N/USA/1961  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 7284, 2 février  2023; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Parti e 430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-02/html/2023 -01282.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-02/pdf/2023 -01282.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 1er mars 2023 de 
13 heures à 16  heures  (heure de l'Est ). Voir la section  VII - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseigneme nt concernant l'inscription au webinaire , 
les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au webinaire . 
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réuni on publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0006. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0006/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 avril 2023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations r eçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/691 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie : normes 
d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries et les sources d'alimentation 
externes, portant les numéros de dossier de consultation ( docket ) EERE-2008-BT-STD-
0005, EERE-2020-BT-STD-0006 et EERE-2020-BT-STD-0013. 
G/TBT/N/USA/929 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai 
pour les sources d'alimentation externes, portant les numéros de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2014-BT-TP-0043 et EERE-2019-BT-TP-0012. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 avril 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0897_00_e.pdf