G/TBT/N/ISR/1158  
28 juillet  2020 
(20-5206) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de copeaux ; (SH: 4410, 940330, 940340, 940350, 940360) ; (ICS: 
79.060.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 887 part 1 - Wood 
chipboards : Uncovered boards ( SI 887, partie1 - Panneaux de copeaux . Panneaux non 
couverts), 5 pages, en hébreu  
6. Teneur : Projet de 4ème modification de la norme obligatoire SI  887, partie  1, portant sur 
les panneaux de copaux non couverts . Les modifications ci -après sont apportées:  
• Ajout de nouvelles références dans le paragraphe 102;  
• Ajout d'un nouveau paragraphe 104 portant sur les obligations de marquage pour 
les panneaux de copeaux dégageant une quantité réduite de formaldéhyde et 
faisant référence à la nouvelle annexe B (Informa tions);  
• Remplacement des paragraphes 209 et 210 portant sur la quantité de 
formaldéhyde dégagée et extract ible; 
L'ancienne norme et la nouvelle norme modifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur  de la norme modifiée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme modifiée.  G/TBT/N/ISR/1158  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur , étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 887, partie 1 ( avril 1 989), et ses amendements 2 ( août 
1995) et 3 ( octobre 2 013);  
• Norme européenne EN 717 -2: novembre 1 994 + AC : juillet 2 002. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal offici el d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_4547_00_x.pdf