G/TBT/GEN/264/Rev.1  
14 juin 2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
18 JUIN 2019 (APRÈS -MIDI) -19 JUIN 2019 
Programme  
Révision  
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des  séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité, en vue d'approfondir davantage 
ses échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques, et de tenir  une séance sur la 
transparence, y compris la neuvième réunion extraordina ire sur les procédures d'échange de 
renseignements1, en juin  2019.2 
À sa réunion des 6 et 7  mars 2019, le Comité OTC est convenu de tenir la séance thématique sur la 
transparence sur un jour et demi, à partir de l'après -midi du mardi 18 juin 2019, et de di ffuser la 
séance sur Internet .3 Le programme ci -après est une compilation des propositions de sujets et 
d'intervenants présentées par les Membres, articulé e autour de certaines des recommandations 
relatives à la transparence issues du huitième examen triennal.4 
 
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par : Sung-Hwa JANG, Président du Comité OTC . 
1  FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DES POINTS D'INFORMATION  
a. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur la confirmation des 
coordonnées du point d'information .5 
b. Chine: Les mécanismes de fonctionnement de la Chine en ce qui concerne la 
transparence des OTC , Yang Song, Directeur, Centre national de notification et 
d'information OTC/SPS de la République populaire de Chine .6 
c. Jamaïque : Utilisation concrète des points d'information et des outils Internet pour 
répondre aux demandes de renseignements des PME sur l'accès aux marchés , 
Ester Williams, chef d'équipe , Direction générale du commerce régional et international , 
Bureau des normes de la Jamaïque.7 
                                                
1 G/TBT/1/Rev.13 , paragraphe  5.8.1.  
2 G/TBT/41 , paragraphe  8.2 a) iv), note de bas de page  296. 
3 http://webcast.wto.org/ . 
4 Des versions antérieures du  programme ont été distribuées sous les cotes JOB/TBT/303 , 
JOB/TBT/303/Rev.1  et G/TBT/GEN/264.  
5 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) i).  
6 JOB/TBT/307 . 
7 JOB/TBT/311 . G/TBT/GEN/264/Rev.1  
- 2 - 
  d. Taipei chinois : Expérience pratique du traitement des demandes , Li-Yu Wei, 
spécialiste technique, Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection.8 
e. États -Unis: Comment la communication entre points d'information peut être utilisée 
pour réduire, préciser et résoudre des préoccupations commerciales spécifiques,  
MaryAnn Hogan, Point d'information des États -Unis, Institut national des normes et de 
la technologie .9 
f. Kenya : L'expérience du Kenya en matière de gestion des notifications et des 
observations, Lucy Ikonya, point national d'information OTC, Bureau des normes du 
Kenya .10 
2  MESURES ET NOTIFICATIONS DES MEMBRES:  SUIVI ET RÉACTION DES MEMBRES  
a. Accès aux renseignements  sur les mesures OTC et les notifications  
i. Mise à jour du Secrétariat de l'OMC sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications SPS/OTC .11 
ii. L'initiative sur les mesures non tarifaires : améliorer la transparence dans les 
domaines des mesures SPS et des OTC, Christian Knebel, CNUCED .12 
iii. Le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial : un guichet unique 
pour les renseignements relatifs au commerce, Mathieu Loridan, ITC .12 
b. Australie : Améliorer la transparence et traiter le problème des obstacles non tarifaires 
(ONT) : l'expérience de l'Australie , Lara Adams, Directrice adjointe, Section des 
obstacles non tarifaires,  Bureau des négociations commerciales du Département des 
affaires étrang ères et du commerce extérieur .13 
c. Union  européenne : L'implication des parties prenantes dans les notifications 
OTC: l'expérience de l'UE , Céline Zaimoglu, Coordonnatrice du point d'information de 
l'UE sur les OTC .14 
d. Viet Nam : L'expérience du Viet Nam en ce qui concerne le traitement des notifications 
des Membres,  Phuong Nguyen Thi Mai, chef de la division "Notifications et point 
d'information ", Bureau OTC du Viet Nam .15 
e. États -Unis: Utiliser un système d'alerte concernant les notifications OTC pour 
encourager le secteur privé à formuler des observations au sujet des notifications à 
l'OMC : expérience et pratique des États -Unis, MaryAnn Hogan, Point d'information des 
États-Unis, Institut national des normes et de la technologie.16 
f. États -Unis: Faire participer l'industrie au processus de notification des OTC afin de 
réduire les préoccupations commerciales , Jamie Ferman, Spécialiste principale du 
commerce international , Département du commerce des États -Unis.17 
g. États -Unis: Avantages de l'utilisation d'outils tels que Notify U.S. et ePing par 
l'industrie , Francine Lamoriello, Vice -Présidente exécutive, Stratégies mondiales, 
Personal Care Products Council (PCPC) .17 
                                                
8 JOB/TBT/308 . 
9 JOB/TBT/305 . 
10 JOB/TBT/315 . 
11 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) ii).  
12 JOB/TBT/313 . 
13 JOB/TBT/306 . 
14 JOB/TBT/314 . 
15 JOB/TBT/312 . 
16 JOB/TBT/305 . 
17 JOB/TBT/316 . G/TBT/GEN/264/Rev.1  
- 3 - 
  h. Ouganda : Utilisation d'ePing par le point d'information pour diffuser les projets de 
mesures SPS et OTC  et coordonner leur examen en Ouganda , George Opiyo, Office 
national de normalisation de l'Ouganda .18 
i. Trinité -et-Tobago : Faciliter le respect de l'Accord OTC grâce à l'utilisation d'ePing , 
Janelle Teemal, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago .19 
j. Égypte : Mécanisme pour la transparence des OTC et diffusion des renseignements 
relatifs aux OTC entre les parties prenantes en Égypte , Aya Abdelmonem Moussa, 
chercheuse en politiques commerciales internationales, Département central chargé des 
questions re latives à l'Organisation mondiale du commerce, Secteur des accords 
commerciaux, Ministère du commerce et de l'industrie.20 
3  TRAITEMENT DES OBSERVATIONS:  DIFFUSION DES OBSERVATIONS ET DES RÉPONSES 
À TITRE VOLONTAIRE  
a. Union européenne : Pratique de l'UE en  matière  de communication au moyen d'outils 
en ligne d'observations et de réponses quant au fond , Céline Zaimoglu, Coordonnatrice 
du point d'information OTC de l'UE .21 
b. États -Unis: Comment les États -Unis évaluent et intègrent les observations reçues dans 
le processus d'élaboration des règles , Ravi Bharwani, Agence des médicaments et des 
produits alimentaires des États -Unis.22 
4  ÉTABLIR SI UNE MESURE DEVRAIT ÊTRE NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ACCORD SPS ET/OU 
DE L'ACCORD OTC23 
a. Présentation du Secrétariat sur la portée des  Accords SPS et OTC et les aspects 
procéduraux concernant la notification des mesures qui pourraient contenir des 
éléments pertinents relevant des deux Accords.  
b. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notification des mesures contenant des 
éléments re levant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , Lea Contier de 
Freitas, Directrice adjointe par intérim, Bureau des affaires internationales de l' autorité 
brésilienne chargée des notifications et point national d'information pour le  Comité des 
obsta cles techniques au commerce de l'OMC .24 
c. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notifications reçues de mesures contenant 
des éléments relevant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , Luís Henrique 
Barbosa da Silva, Attaché au secteur agricole,  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement alimentaire, Mission permanente du Brésil auprès de l'OMC .24 
d. Canada : Données d'expérience du Canada concernant les règlements contenant des 
éléments relevant à la fois de l'Accord SPS et d e l'Accord OTC de l'OMC , Emma Pagotto, 
analyste, Agence canadienne d'inspection des aliments.25 
5  COOPÉRATION TECHNIQUE  
a. États -Unis: Avis et observations, et coopération sur d'autres bonnes pratiques 
relatives à la transparence:  l'expérience des États -Unis en matière de coopération dans 
le cadre des dialogues commerciaux et d'autres initiatives, Sigrid Simpson, Spécialiste 
principale du commerce international, Bonnes pratiques réglementaires, Département 
du commerce des États -Unis.26 
                                                
18 JOB/TBT/309 . 
19 JOB/TBT/317 . 
20 JOB/TBT/321 . 
21 JOB/TBT/280 ; JOB/TBT/273/Rev .3, paragraphe  3.1 a); JOB/TBT/314 . 
22 JOB/TBT/305 . 
23 JOB/TBT/283 ; JOB/TBT/273/Rev.3 , paragraphe  3.1 b).  
24 JOB/TBT/283 . 
25 JOB/TBT/318 . 
26 JOB/TBT/305 . G/TBT/GEN/264/Rev.1  
- 4 - 
  b. États -Unis: Expérience acquise dans le contexte de l'aide aux points d'information en 
Afrique par l'intermédiaire de Standards Alliance , Leslie McDermott, Directrice, 
Développement international, Institut national de normalisation des États -Unis.26 
6  NOTIFICATION ET DIS PONIBILITÉ DES TEXTES DÉFINITIFS ADOPTÉS  
a. Discussion sur le nouveau modèle pour les addenda sur la base du projet du Secrétariat 
de l'OMC .27 
b. Renseignements actualisés du Secrétariat concernant la compilation des sites Web des 
Membres contenant les textes déf initifs des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité .28 
7  DISCUSSIONS FACILITÉES EN PETITS GROUPES29 
7.1. L'objectif de la séance en petits groupes est d'offrir un cadre plus interactif permettant  aux 
délégations d'échanger des  données d'expérience sur la mise en œuvre des éléments relatifs à la 
transparence énoncés dans l'Accord OTC  et de tirer parti de l'expérience acquise par le grand nombre 
de points d'information et d'autorités de notification dont des représentants seront p résents, 
notamment des pays en développement et des PMA .30 Les délégués seront invités à se joindre à l'un 
des trois groupes de discussion . Chaque groupe discutera d'un sujet pendant environ une heure, 
avec l'aide d'un animateur . Les groupes se réuniront en suite de nouveau en séance plénière, pendant 
lesquelles les animateurs présenteront à l'oral un bref résumé (cinq minutes) des discussions de leur 
groupe . Le Président  donnera la parole à ceux qui souhaitent poser des questions ou formuler des 
observations  complémentaires.  
7.2. Sujets de discussion : 
• Groupe 1 : notifications  (salle CR1 – avec interprétation ) 
 Animatrice : Uma Muniandy (Singapour)  
Comment améliorer la qualité des notifications  et faire en sorte qu'elles soient 
complètes . 
• Groupe 2 : Parties prenantes  (salle D  – pas d'interprétation ): 
 Animateur : Laurence Sandral (Australie)  
Comment faire participer les parties prenantes à l'évaluation et au suivi des notifications 
reçues.  
• Groupe 3 : Communication  (salle E – pas d'interprétation ): 
 Animatrice : Renee Hancher (États -Unis) 
Comment améliorer la communication entre les points d'information des Membres afin 
de réduire les tensions commerciales.  
8  CLÔTURE (EN SÉANCE PLÉNIÈRE)  
8.1. Le modérateur fera un résumé oral de la session thématique.  
__________  
                                                
27 JOB/TBT/304 ; JOB/TBT/320 , paragraphes 2.34 à 2.38, Annexes III et IV  
 
28 JOB/TBT/41 , paragraphe  6.19 e) iii) et iv).  
29 La séance en petits groupes ne sera pas dif fusée sur Internet.  
30 Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier d'une semaine sur la transparence dans le domaine des 
OTC à l'intention des points d'information et des autorités chargées des notifications des pays en 
développement et des PMA qui se tiendra parallèlement aux réunions du Comité OTC en juin. Les participants à 
l'atelier assisteront à certaines parties des réunions du Comité, notamment la session thématique sur la 
transparence.