G/SPS/N/THA/698  
30 novembre  2023 
(23-8111) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et buffles et leur s produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Myanmar  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary  suspension of the importation or 
transit of cattle and buffalo and their products under the Animal Epidemics Act B.E. 2558 
(2015) from Myanmar  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation ou 
du transit de bovins, de buffles et de leurs pr oduits en provenance du Myanmar au titre 
de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattach ments/2023/SPS/THA/23_13847_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 5 août 2 023, la suspension 
de l'importation ou du transit en provenance du Myanmar en raison de la présence de 
fièvre aphteuse est arrivée à expiration le 2 6 novembre 2 023. Toutefois, le Myanmar n'a 
pas fait d'autodéclaration auprès de l'OMSA concernant la récupération du statut de zone 
exempte de fièvre aphteuse . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette 
maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), 
l'importation ou le transit de bovins, de buffles et de leurs produits en provenance du 
Myanmar est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours à compter  
du 26 novembre 2 023, comme annoncé dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/698  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 2 6 novembre 2 023, comme annoncé dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 2 6 novembre 2 023 au 2 3 février 2 024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://www.spsthailand.acfs.go.th  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://www.spsthailand.acfs.go.th