G/SPS/N/AUS/435/Add.5  
20 juin 2019 
(19-4213) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Rapport final relatif à l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations de fleurs et de feuillages 
coupés - Partie 1  
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien (le Département) a achevé l'analyse du 
risque lié aux importations de fleurs et de feuillages coupés - Partie 1 . Il est recommandé dans le 
rapport final une combinaison de mesures de gestion du ris que et un système de procédures 
opérationnelles qui auront pour effet de réduire le risque associé à l'importation de fleurs et de 
feuillages coupés à un niveau qui permettrait d'obtenir le niveau de protection approprié pour 
l'Australie.  
Il est également recommandé dans ce rapport que l'autorisation de l'importation en Australie de fleurs 
et de feuillages coupés soit subordonnée à l'application de mesures phytosanitaires . Des mesures 
phytosanitaires sont nécessaires pour la gestion de 47 espèces d'acariens , 21 espèces de pucerons 
et 84 espèces de thrips identifiées comme organismes de quarantaine et/ou articles réglementés.  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département le 1 4 novembre 2 018 (G/SPS/N/AUS /435/Add.2) . La période de consultation a été 
prolongée jusqu'au 1 5 mars 2 019 (G/SPS/N/AUS/435/Add.3).  
Le rapport final relatif à l'analyse du risque phytosanitaire appuie les modifications apportées aux 
conditions d'importation de l'Ausrtalie en mars 2 018 (voir les notifications G/SPS/N/AUS/435 et 
G/SPS/N/AUS/435/Add.1) . Les conditions révisées prévoient que les risques de quarantaine soient 
réduits de manière appropriée à l'étranger avant que les expéditions ne soient envoyées en Australie 
en appliquant u ne approche systémique approuvée par l'ONPV, la fumigation au bromure de méthyle 
ou un autre traitement pré -expédition approuvé par l'ONPV . En vertu de ces modifications, la 
fumigation, l'exportation ou la destruction peuvent être appliquées à titre de mes ures correctives sur 
le sol australien pour lutter contre tout organisme de quarantaine vivant détecté.  
Le rapport final appuie également d'autres mesures prises par le Département pour traiter les très 
nombreux cas de non -respect . À partir  du 1er septembr e 2019, les pays dont il est constaté qu'ils 
continuent de présenter de très nombreux cas de non -respect en appliquant une approche systémique 
et dont le volume des échanges était élevé jusqu'à juillet 2 019 devront utiliser d'autres options de 
lutte antiparasitaire pré -exportation pour envoyer des fleurs et du feuillage coupés en Australie . Les 
importateurs peuvent également demander des licences d'importation à partir du 1er juillet 2 019 
pour utiliser l'approche systémique de ces pays à partir du 1er  septembre 2 019. 
Si les systèmes introduits par les ONPV dans les pays exportateurs entraînent une diminution des 
interceptions d'organismes nuisibles, l'ONPV peut demander que le système soit rétabli . Les G/SPS/N/AUS/435/Add.5  
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  demandes devront comporter une évaluation officiel le, qui pourra notamment comprendre une 
vérification, et c'est le Département qui prendra la décision finale.  
C'est aussi le Département qui informera les pays et leurs importateurs susceptibles d'être touchés 
individuellement par les changements du 1er septembre 2 019. 
Le rapport final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département, à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity /risk-analysis/plant/cut -flowers . 
Des renseignements sur les mesures supplémentaires appliquées par l'Australie à partir du 1er 
septembre 2 019 pour traiter les nombreux cas de non -respect des conditions régissant l'importation 
de fleurs coupées sont dispon ibles sur le site Web du Département, à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/cut -flowers . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australi an SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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