G/SPS/N/CHL/762  
27 juillet  2023 
(23-5116) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ingrédients autorisés pour la production d'aliments ou de compléments 
pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Exenta No. 6.612/2018, que establece 
nómina de ingredientes autorizados para la producción de alimentos o suplementos para 
animales  (Modification de la Décision spéciale n° 6  612/2018 établissant une liste 
d'ingrédients autorisés pour la production d'aliments ou de compléments pour animaux) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11262_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de  mesure notifié modifie la Décision n° 6  612/2018 de 2022 du SAG 
comme suit:  
Les ingrédients sont répartis en deux groupes, accompagnés des garanties associées.  
alinéa A) "CÉRÉALES ET LEURS PRODUITS ET SOUS -PRODUITS":  
Désignation  
- Remoulage de blé  
alinéa I) "ANIMAUX DE BOUCHERIE ET LEURS PRODUITS ET SOUS -PRODUITS":  
Désignation  
Sous-produits animaux (animaux ou parties d 'animaux terrestres à sang chaud, frais, 
congelés, cuits, traités en milieu acide ou séchés)  
Cet alinéa comprend en outre les nouvelles sections Décide 9, 10, 11 et 12 ; la section 9 
actuelle devient alors la section 13.  
Ces nouvelles sections Décide portent sur notamment sur les aspects suivants:  
• Les ingrédients autorisés figurant dans la liste doivent être accompagnés d'une 
monographie relative au procédé ou être agréés par le Service, à l'exception des 
ingrédients d'origine végétale ou minérale, non mélangés à d'autres additifs ou 
ingrédients, sous réserve de l'autorisation du Service.  
• Les ingrédients appro uvés par le Règlement (UE) 2017/1017 et ses modifications ainsi 
que les ingrédients énumérés dans la liste figurant au chapitre 6 de "The Association 
Of American Feed Control Officials" (AAFCO), utilisés pour l'alimentation des chiens 
et des chats, seront autorisés au titre de la décision notifiée . Tout autre ingrédient G/SPS/N/CHL/762  
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  non visé dans le Règlement ou dans la liste susmentionnée devra être évalué par le 
Service en vue d'être approuvé.  
• Les ingrédients d'origine animale destinés à la consommation humaine pourro nt être 
utilisés pour l'alimentation animale lorsqu'il est démontré qu'ils n'ont pas d'incidence 
sur la santé des animaux auxquels ils sont destinés et qu'ils sont sans danger . Dans 
ce cas, les ingrédients devront satisfaire aux exigences sanitaires spécif iques établies 
pour la consommation humaine dans la législation pertinente . Dans le cadre de leur 
utilisation pour l'élaboration d'aliments pour chiens et/ou chats et sur la base de 
l'analyse des risques effectuée par chaque fabricant, le processus d'élabo ration d'un 
produit pourra être considéré comme une méthode d'atténuation des risques 
microbiologiques.  
Pour de plus amples renseignements, voir le document contenant la mesure projetée joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondial e de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décision n° 6  612/2018 de 2022 du SAG: https://bcn.cl/2n56b  
− Reglamento de alimentos para animales y de roga decretos que indica : 
https://bcn.cl/2iqea  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/762  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl