G/SPS/N/THA/641  
6 avril 2023 
(23-2423) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département du 
développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 
0408 et 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Philippines  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from the Philippines to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporair e 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance des 
Philippines aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (sous -type  H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D072S0000000002900  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_8738_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1 6 décembre  2022, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance 
des Phili ppines en vigueur depuis le 2 7 décembre  2022 est arrivée à expiration le 
26 mars 2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans des zones des Philippines . Par conséquent, la Thaïlande 
doit prévenir l'entrée de l'IAHP sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558  È.B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance des Philippines est temporairement suspendue pour une durée de 90  jours à 
compter du 2 7 mars 2023, comme annoncé dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai 
Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/641  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015  (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours à compter du 27 mars 2023, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 2 7 mars au 24 juin 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier éle ctronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/