TN/RL/GEN/197/Rev.1  
6 mai 2019 
(19-3102) Page: 1/7 
Groupe de négociation sur les règles  Original:  anglais  
 
  
APPROCHE FONDÉE SUR DES PLAFONDS POUR TR AITER  
CERTAINES SUBVENTION S À LA PÊCHE  
Communication présentée par l'Australie et les États -Unis 
Révision  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2019, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie et des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1. Si les Membres semblent largement d'accord sur la nécessité de prohiber  les subventions qui 
contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non ré glementée (INN) et à la surexploitation des 
stocks, des divergences importantes persistent dans le Groupe de négociation sur les règles sur la 
manière de traiter les subventions susceptibles de contribuer à la surcapacité et la surpêche, en 
particulier les subventions à la construction navale et aux frais d'exploitation des bateaux, par 
exemple  pour le carburant . Il semble également s'agir d'un domaine dans lequel les Membres à tous 
les niveau x de développement reconnaissent la nécessité d'une certaine flex ibilité pour l'exécution 
ou le maintien de  programmes visant à soutenir  leurs pêcheurs, y compris en ce qui concerne  la 
pêche artisanale et à petite échelle . Une approche po ssible  qui imposerait des limites  significatives 
aux subventions tout en répondant à ces appels répétés à la flexibilité pourrait consister à négocier 
des plafonds de subventions pour chaque  Membre, exprimés en termes monétaires, et dans certains 
cas des réductions progressives . Une telle approche serait fondée sur les paramètres suivant s. 
• Les subventions dépassant le plafond d'un Membre seraient prohibées.  
• Les subventions qui favorisent la pêche INN ou la pêche en haute mer, et les subventions 
à la pêche qui ont des incidences négatives sur les stocks de poisson surexploités seraient 
prohibées, indépendamment du  plafond de subventions d'un Membre . L'idée est que l e 
plafond vi enne compléter ces prohibitions . 
• Les Membres s'engageraient également à maintenir des mesures de gestion et de 
conservation des pêches , afin de ne pas contribuer aux effets négatifs sur leurs ressources 
halieutiques.  
• Le plafond serait sans préjudice des règles et disciplines contenues dans le GATT de 1994 
ou dans l' Accord SMC.  
2. Les modalités  d'une telle approche comprendraient les éléments suivants : 
Notification d'une  subvention de référence  et informations complémentaires . Dans un premier 
temps, et conformément à l'article 25.3 de l'Accord SMC et à la pratique du Comité des subventions1, 
tous les Membres établiraient une référence pour fixer un  plafond de subvention s en soumettant 
une notification actualisée des subventions à la pêche (couvrant les deux années les plus récentes) . 
Point important , la valeur de toute subvention accordée d evra être fournie si elle est disponible, 
même s'il ne s'agit que d'une estimation r aisonnable.  
Plafonds de subvention s par M embre/plafond par défaut . Compte tenu de ce s information s, les 
Membres établiraient des limites individuelles  (ou "plafonds") pour ces subventions, qui figureraient  
dans une liste annex ée à l'Accord . Afin de tenir compte de la situation particulière des Membres, une 
                                                
1 G/SCM/6/Rev.1.  TN/RL/GEN/197/Rev.1  
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  approche à trois catégories  qui soit représentative des contributions respectives des Membres à la 
production et au commerce mondiaux des pêches de  capture  en mer  pourrait être adoptée, sur la 
base des paramètres suivants.  
• Les niveaux d'engagement  par catégorie  seraient basés sur une moyenne triennale  des 
données de la FAO sur la production et les exportations des pêches de capture  en mer  pour 
la période représentative la plus récente pour la quelle des données sont disponibles, soit 
2015-2017 pour les pêches de capture en mer et 2014 -2016 pour les exportations . 
• Catégorie  1: Les Membres qui représentent 0,7 % ou plus de la production mondiale de s 
pêches de  capture  en mer  ou 0,7 % ou plus des expo rtations mondiales de produits de la 
mer2 seraient tenus de négocier avec les autres Membres, sur la base de demande s et 
d'offres , des "plafonds de subvention s" individuels en termes monétaires qui seraient 
indiqués dans une liste annex ée à l'Accord.  
• Catégorie  2: Les Membres qui représentent plus de 0,05 % de la production mondiale de s 
pêches de  capture  en mer  ou des exportations mondiales de produits de la mer (mais moins 
de 0,7 %, comme indiqué ci -dessus) auraient la possibilité de négocier un plafond,  sur la 
base des informations récentes sur les subventions fournies, ou d'accepter un "plafond de 
subvention s par défaut" d'une valeur annuelle de 5  millions  de dollars . 
• Catégorie  3: Les Membres qui représentent moins de 0,05 % de la production mondiale de s 
pêches de  capture  en mer  ou des exportations mondiales de produits de la mer ne seraient 
pas tenus d'inscrire  un plafond.  
Engagements de réduction : Afin d'assurer un résultat juste et équilibré conforme  au mandat 
ministériel, tout Membre de la catégorie  1 serait également tenu de réduire son plafond de 
subvention s sur une période négociée à un taux proportionnel à son niveau global de 
subventionnement, ce qui signifie que les Membres ayant  les plafonds de subvention les plus élevés 
devraient également procéder aux réductions de subvention s les plus importantes . Au cours des 
négociations dans le cadre des demandes -offres, il serait tenu compte de la nature des programmes 
de subventions à la pêche d'un Membre et des cas des Membres ayant notifié par le passé des 
programmes de subventions à la pêche relativement modestes . Il faudrait également envisager 
d'inciter les Membres de catégorie  2 qui réduisent volontairement leur plafond (par exemple par une 
assistance technique prioritaire).  
Transparence : Les Membres des catégories  1 et 2 devraient garder à jour les notifications de 
subventions à la pêche pour pouvoir continuer à bénéficier de leur plafond . Les Membres de la 
catégorie  3 devraient égal ement garder à jour leurs notifications de subventions à la pêche afin de 
conserver leur statut et de demeurer exemptés.  
Mécanisme d'examen : L'Accord comprendrait un mécanisme de réexamen, de sorte que les plafonds 
des Membres (et les niveaux) puissent êtr e revus  et, le cas échéant, modifiés  au fil du temps . Par 
exemple, les Membres surveilleraient les données sur la production et les exportation s mondiales 
des pêches de capture en mer pour identifier tout changement dans la part correspondante de 
chaque Me mbre qui ferait passer un Membre d'un e catégorie à une autre.  
3. Pour mettre en œuvre l'approche décrite ci -dessus, le Groupe de négociation sur les règles  
établirait un processus clair et un calendrier correspondant  pour la négociation des plafonds de 
subvention s afin d'inscrire  ces plafonds dans une liste faisant partie de l'accord final : 
• Printemps  2019: Aux fins des négociations du Groupe, les Membres notifient les 
programmes existants de subventions à la pêche con formément à l'a rticle 25.3 de l'Accord 
SMC (nonobstant la date du 3 0 juin indiquée dans l'Accord SMC pour les notifications ). 
• Été 2019: les Memb res relevant de la catégorie  1 (et de la catégorie  2 s'ils le souhaitent ) 
engage nt des négociations basées sur d es demandes -offres concernant un plafond de 
subvention s et des engagements de réduction, selon qu'il convient.  
• Automne  2019: les Memb res négoci ent et finalisent des listes de  plafond s et de réduction  
des subventions . 
                                                
2 Les "exportations de produits de la mer" renvoient aux données de la FAO (qui comprennent les 
produits de la pêche de capture et de l'aquaculture), à l'exclusion des données pour les catégories "coraux et 
coquilles", "algues marines et plantes aquatiques" , "éponges" et "déchets" de la FAO. Toutes les autres 
espèces aquatiques sont incluses, par exemple les crustacés, les mollusques, les poissons et d'autres animaux 
aquatiques comme les oursins.  TN/RL/GEN/197/Rev.1  
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  4. Pour faciliter l'examen et la compréhension  par les Membres de la présente proposition, le 
tableau  de l'annexe indique  les données de la FAO sur la production et les exportation s de produits 
des pêches de  capture en mer pour l es période s 2015-2017 et 2014-2016, respectivement, ainsi 
que la catégorie  pertinente , selon les principes exposés ci -dessus . 
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 TN/RL/GEN/197/Rev.1  
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  ANNEXE I  
Révision  
Tableau x des Membres selon  la production et les exportations  
des pêches de capture e n mer et catégorie s 
(Service de l'information et des statistiques sur les pêches et  l'aquaculture  
de la FAO , Consultation  en ligne, 2 3 avril 2019) 
Notes sur les catégories : 
Membres:  Les entrées reflètent la nomenclature et les données de la FAO, sauf dans la mesure où elles sont 
ajustées pour correspondre aux noms officiels des Membres de l'OMC . Elles ne reflètent pas nécessairement la 
nomenclature de l'Australie ou des États -Unis ou la reconnaissance de juridictions spécifiques.  
Catégories : Voir l'explication au paragraphe 2 ci -dessus . Les Membres de l'OMC n'ayant communiqué de données 
ni sur les captures en mer ni sur les exportations dans la base de données de la FAO sont classés par défaut 
dans la catégorie 3 et no tés 3* dans le tableau.  
Production des pêches de capture en mer : Les données de la FAO sur les captures en mer n'incluent pas 
l'aquaculture ni les captures dans les voies navigables intérieures . La FAO définit la pêche de capture comme 
excluant l'aquacultu re et la mariculture . Les données  incluent les captures d'espèces aquatiques sauvages 
provenant de "19 grandes zones de pêche marine avec leurs mers adjacentes ; et les océans/zones 
sous-océaniques (les zones sous -océaniques sont des ceintures climatiques à  l'intérieur des océans)" . 
Conformément au rapport de la FAO sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture et aux données 
initiales présentées par le Secrétariat au Groupe de négociation sur les règles, les données ont été produites 
pour exclure  les catégories "plantes aquatiques", "baleines, phoques et autres mammifères aquatiques" et la 
sous-catégorie des alligators et crocodiles . Toutes les autres espèces aquatiques sont incluses, comme les 
crustacés, les mollusques, les poissons et la catégor ie "divers" de la FAO, qui comprend des espèces telles que 
les oursins et les tortues. (Service de l'information et des statistiques sur les pêches et l'aquaculture de la FAO, 
Consultation  en ligne, 2 3 avril 2019.)  
Données sur les exportations : données de la FAO sur les exportations de "produits de la pêche" (qui comprennent 
les produits de la pêche de capture et de l'aquaculture), à l'exclusion des données pour les catégories "coraux et 
coquilles", "algues marines et plantes aquatiques", "éponges" et "déch ets" de la FAO . Toutes les autres espèces 
aquatiques sont incluses, par exemple les crustacés, les mollusques, les poissons et d'autres animaux aquatiques 
comme les oursins  et les tortues . Les produits transformés dérivés de ces espèces sont également incl us. Toutes 
les données proviennent de la FAO, sauf pour  l'UE-28 et le total qui exclut le  commerce intra -UE. Les chiffres de 
l'UE-28, qui excluent le commerce entre les membres de l'UE, sont tirés de la base de données Global Trade 
Atlas et reflètent les exportations vers les pays n'appartenant pas à l'UE  de tous les produits relevant du  
chapitre  03, des positions 1604 et 1605 et des  sous-positions 0511.91, 1504.10 et 1504.20 du Système 
harmonisé . Les données sur les exportations de la FAO et du Global Trade Atlas couvrent une gamme similaire 
de produits, mais il peut y avoir de petites différences quant aux produits visés . (Service  de l'information et des 
statistiques sur les pêches et l'aquaculture de la FAO, Consultation en ligne,  31 janvier  2019).  
Membre de l'OMC  Production 
(tm): moyenne 
des captures en 
mer, 2015 -2017  Part des 
captures 
mondiales  Exportations 
(1 000 USD) : 
moyenne des 
exportations de 
produits de la 
pêche  Part des 
exportat ions 
mondiales  Catégorie  
Catégorie 1 – 28 Membres,  classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Chine  13 789 343 17,30% 20 284 446 17,91% 1 
Indonésie  6 183 529 7,76% 3 903 311 3,45% 1 
Union européenne1 5 328 002 6,68% 5 393 287 4,76% 1 
                                                
1 Y compris les données de la FAO pour Aruba, Bonaire/Saint -Eustache/Saba, Curaçao, la Guyane 
française, la Polynésie française, les Terres australes françaises, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la 
Nouvelle -Calédonie, la Réunion, Saint -Barthélemy, Saint -Martin, Sint Maarten, Saint -Pierre -et-Miquelon et les 
Îles Wallis -et-Futuna) . TN/RL/GEN/197/Rev.1  
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  Membre de l'OMC  Production 
(tm): moyenne 
des captures en 
mer, 2015 -2017  Part des 
captures 
mondiales  Exportations 
(1 000 USD) : 
moyenne des 
exportations de 
produits de la 
pêche  Part des 
exportat ions 
mondiales  Catégorie  
États -Unis2 4 981 511 6,26% 5 567 255 4,91% 1 
Fédération de Russie  4 410 954 5,53%  3 773 155 3,33%  1 
Pérou  4 230 066 5,31%  2 475 998 2,19%  1 
Inde  3 643 852 4,57%  5 339 513 4,71%  1 
Japon  3 235 552 4,06%  1 934 193 1,71%  1 
Viet Nam 2 953 673 3,71%  7 368 243 6,50%  1 
Norvège  2 231 634 2,80%  10 253 491 9,05%  1 
Philippines  1 848 794 2,32%  831 562 0,73%  1 
Chili 1 734 146 2,18%  5 269 942 4,65%  1 
Malaisie  1 512 608 1,90%  753 142 0,66%  1 
Corée , République de  1 449 522 1,82%  1 615 935 1,43%  1 
Maroc  1 381 140 1,73%  2 024 426 1,79%  1 
Mexique  1 363 052 1,71%  1 077 344 0,95%  1 
Thaïlande  1 316 457 1,65%  6 066 735 5,36%  1 
Myanmar  1 185 237 1,49%  505 127 0,45%  1 
Islande  1 183 032 1,48%  2 066 497 1,82%  1 
Taipei  chinois  828 242 1,04%  1 694 865 1,50%  1 
Canada  821 951 1,03%  4 686 099 4,14%  1 
Argentine  781 586 0,98%  1 583 733 1,40%  1 
Équateur  668 866 0,84%  3 954 002 3,49%  1 
Bangladesh  621 283 0,78%  535 418 0,47%  1 
Mauritanie  587 703 0,74%  549 458 0,49%  1 
Afrique du Sud  566 080 0,71%  593 469 0,52%  1 
Nouvelle -Zélande  427 511 0,54%  1 186 250 1,05%  1 
Australie  174 765 0,22%  1 068 880 0,94%  1 
Catégorie 2 – 51 Membres, classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Namibi e 506 132 0,63% 662 818 0,59% 2 
Brésil  478 096 0,60% 224 322 0,20% 2 
Angola  469 540 0,59% 73 042 0,06% 2 
Sri Lanka  436 190 0,55% 209 947 0,19% 2 
Sénégal  434 181 0,54% 375 539 0,33% 2 
Nigéria  408 587 0,51% 77 319 0,07% 2 
Pakistan  373 354 0,47% 360 798 0,32% 2 
Turquie  340 459 0,43% 729 329 0,64% 2 
Oman  294 722 0,37% 154 876 0,14% 2 
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  276 148 0,35% 162 305 0,14% 2 
Ghana  261 845 0,33% 65 136 0,06% 2 
Venezuela , Rép. 
bolivarienne du  239 715 0,30% 32 996 0,03% 2 
Mozambique  209 796 0,26% 48 087 0,04% 2 
Cameroun  200 127 0,25% 1 781 0,00% 2 
Sierra Leone  200 000 0,25% 10 462 0,01% 2 
Yémen  155 518 0,20% 155 031 0,14% 2 
Panama  139 081 0,17% 194 922 0,17% 2 
Hong Kong, Chine  138 507 0,17% 91 376 0,08% 2 
Maldives  133 267 0,17% 139 850 0,12% 2 
Seychelles  122 763 0,15% 430 210 0,38% 2 
Cambodge  120 638 0,15% 59 669 0,05% 2 
Tunisie  113 788 0,14% 156 201 0,14% 2 
Madagascar  107 963 0,14% 135 094 0,12% 2 
Égypte  105 785 0,13% 36 193 0,03% 2 
Belize  103 160 0,13% 41 170 0,04% 2 
Guinée  100 000 0,13% 12 220 0,01% 2 
Saint -Kitts -et-Nevis  83 873 0,11% 382 0,00% 2 
Ukraine  73 233 0,09% 29 078 0,03% 2 
Émirats arabes unis  73 000 0,09% 99 672 0,09% 2 
                                                
2 Y compris les données de la FAO pour les Samoa américaines, Guam, les Îles Mariannes du Nord, 
Porto Rico et les îles Vierges américaines.  TN/RL/GEN/197/Rev.1  
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  Membre de l'OMC  Production 
(tm): moyenne 
des captures en 
mer, 2015 -2017  Part des 
captures 
mondiales  Exportations 
(1 000 USD) : 
moyenne des 
exportations de 
produits de la 
pêche  Part des 
exportat ions 
mondiales  Catégorie  
Arabie saoudite, 
Royaume  d' 68 071 0,09% 97 444 0,09% 2 
Îles Salomon  65 118 0,08% 62 689 0,06% 2 
Côte d'Ivoire  60 993 0,08% 116 198 0,10% 2 
Tanzanie  60 232 0,08% 153 649 0,14% 2 
Colombie  58 583 0,07% 182 458 0,16% 2 
Gambie  55 852 0,07% 2 477 0,00% 2 
Géorgie  55 599 0,07% 26 881 0,02% 2 
Uruguay  54 237 0,07% 119 833 0,11% 2 
El Salvador  51 281 0,06% 98 329 0,09% 2 
Vanuatu  50 324 0,06% 83 275 0,07% 2 
Suriname  45 398 0,06% 91 233 0,08% 2 
Nicaragua  45 059 0,06% 291 434 0,26% 2 
République du Congo  44 932 0,06% 910 0,00% 2 
Fidji 41 764 0,05% 57 493 0,05% 2 
Guyana  39 859 0,05% 86 672 0,08% 2 
Maurice  19 666 0,02% 319 780 0,28% 2 
Costa Rica  14 700 0,02% 133 696 0,12% 2 
Guatemala  14 370 0,02% 106 779 0,09% 2 
Honduras  10 553 0,01% 415 426 0,37% 2 
Singapour  1 203 0,00% 345 277 0,30% 2 
Ouganda  Pas de données  - 124 238 0,11% 2 
Kazakhstan  Pas de données  - 63 010 0,06% 2 
Catégorie 3 – 57 Membres, classés selon leur part dans les captures en mer mondiales  
Saint -Vincent -et-les 
Grenadines  27 308 0,03% 523 0,00% 3 
Cabo Verde  25 438 0,03% 58 228 0,05% 3 
Cuba  21 892 0,03% 54 976 0,05% 3 
Togo  21 004 0,03% 1 849 0,00% 3 
Gabon  20 000 0,03% 3 083 0,00% 3 
Bénin  17 095 0,02% 433 0,00% 3 
Kenya  16 268 0,02% 33 409 0,03% 3 
Haïti  15 910 0,02% 8 236 0,01% 3 
Qatar  15 026 0,02% 1 449 0,00% 3 
Bahreïn, Royaume de  15 000 0,02% 25 979 0,02% 3 
Jamaïque  13 617 0,02% 11 674 0,01% 3 
Trinité -et-Tobago  13 064 0,02% 23 264 0,02% 3 
République dominicaine  12 954 0,02% 12 849 0,01% 3 
Libéria  12 536 0,02% 464 0,00% 3 
Brunéi Darussalam  9 509 0,01% 3 454 0,00% 3 
Samoa  9 450 0,01% 10 986 0,01% 3 
Guinée -Bissau  6 550 0,01% 4 791 0,00% 3 
République démocratique 
du Congo  6 366 0,01% 1 422 0,00% 3 
Albanie  6 203 0,01% 52 203 0,05% 3 
Koweït, État du  4 586 0,01% 622 0,00% 3 
Antigua -et-Barbuda  3 165 0,00% 314 0,00% 3 
Grenade  2 602 0,00% 7 083 0,01% 3 
Sainte -Lucie  2 090 0,00% 13 0,00% 3 
Djibouti  2 085 0,00% 81 0,00% 3 
Tonga  1 586 0,00% 5 026 0,00% 3 
Barbade  1 564 0,00% 499 0,00% 3 
Macao, Chine  1 500 0,00%  Pas de données  - 3 
Israël  1 324 0,00% 24 848 0,02% 3 
Monténégro  895 0,00% 52 0,00% 3 
Dominique  861 0,00% 16 0,00% 3 
Jordanie  277 0,00% 0 0,00% 3 
Arménie  Pas de données  - 19 646 0,02%  3 
Botswana  Pas de données  - 306 0,00%  3 
Burkina Faso  Pas de données  - 588 0,00%  3 
Burundi  Pas de données  - 220 0,00%  3 TN/RL/GEN/197/Rev.1  
- 7 - 
  Membre de l'OMC  Production 
(tm): moyenne 
des captures en 
mer, 2015 -2017  Part des 
captures 
mondiales  Exportations 
(1 000 USD) : 
moyenne des 
exportations de 
produits de la 
pêche  Part des 
exportat ions 
mondiales  Catégorie  
Tchad  Pas de données  - 49 0,00%  3 
Eswatini  Pas de données  - 5 0,00%  3 
République kirghize  Pas de données  - 74 0,00%  3 
République démocratique 
populaire lao  Pas de données  - 188 0,00%  3 
Lesotho  Pas de données  - 2 108 0,00%  3 
Macédoine du Nord  Pas de données  - 597 0,00%  3 
Malawi  Pas de données  - 142 0,00%  3 
Mali Pas de données  - 383 0,00%  3 
Moldova, Rép. de  Pas de données  - 4 0,00%  3 
Mongolie  Pas de données  - 97 0,00%  3 
Népal  Pas de données  - 7 0,00%  3 
Niger  Pas de données  - 557 0,00%  3 
Paraguay  Pas de données  - 29 0,00%  3 
Rwanda  Pas de données  - 1 939 0,00%  3 
Suisse  Pas de données  - 20 610 0,02%  3 
Zambie  Pas de données  - 605 0,00%  3 
Zimbabwe  Pas de données  - 11 650 0,01%  3 
Afghanistan  Pas de données  - Pas de données  - 3* 
Bolivie, État plurinational 
de Pas de données  - Pas de données  - 3* 
République centrafricaine  Pas de données  - Pas de données  - 3* 
Liechtenstein  Pas de données  - Pas de données  - 3* 
Tadjikistan  Pas de données  - Pas de données  - 3* 
Total pour tous les 
Membres de l'OMC ayant 
communiqué des données  77 305 081  110 512 407   
Total, pays et territoires 
non Membres  2 404 902  2 765 639   
Total général  79 709 983  113 278 046   
 
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