G/SPS/N/EU/339  
7 août 2019 
(19-5136) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles végétales et moutarde  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation amending and correcting Regulation 
(EC) 1881/2006 as regards maximum levels of erucic acid and hydrocyanic acid in certain 
foodstuffs  (Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le Règlement (CE) 
1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide 
cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires) - Texte présenta nt de l'intérêt pour 
l'EEE. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3+2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4235_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4235_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié fixe une teneur maximale pour l'acide érucique 
dans les huiles végétales et dans la moutarde et corrige la disposition existante 
concernant l'acide cyanhydrique dans les amandes d'abricot à l'état brut.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 210 -1999: 
Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/EU/339  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le document est disponible dans toutes les langues de l'Union.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 octobre 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] au torité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu