G/TBT/N/USA/1822/Add.1  
15 juillet  2022 
(22-5393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Water Heaters and 
Residential -Duty Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-14/html/2022 -14687.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-14/pdf/2022 -14687.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_4677_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 4 août 2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1822/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Water Heaters and 
Residential -Duty Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supp lémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie un avis supplémentaire de 
proposition de réglementation (SNOPR) visant à modifier les procédures d'essai p our les chauffe -
eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique . Le SNOPR notifié met 
à jour les propositions présentées dans l'avis de proposition de réglementation publié dans le Federal 
Register le 1 1 janvier  2022. Dans ce SNOPR , le DOE propose des modifications additionnelles visant 
à: apporter des précisions supplémentaires concernant les tolérances de débit pour les chauffe -eau 
dont le volume de stockage nominal est inférieur à 2  gallons ; autoriser les mentions volontaires 
relatives à certaines conditions d'essai spécifiquement ajoutées pour les chauffe -eau à pompe à 
chaleur ; réviser les spécifications proposées concernant les prescriptions relatives aux réservoirs de 
stockage séparés pour certains types de chauffe -eau; fournir des instructions pour la mise à l'essai 
de certains chauffe -eau qui stockent de l'eau à une température supérieure à celle du point de 
consigne de sortie ; établir une mesure et une méthode pour déterminer le volume de stockage 
effectif de certains c hauffe -eau à accumulation ; et mettre à jour la méthode proposée pour estimer 
la température interne du réservoir des chauffe -eau pour lesquels elle ne peut pas être mesurée 
directement . Le DOE invite les parties intéressées à présenter des observations au sujet de ces 
propositions.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la 
SNOPR notifiée jusqu'au 4 août 2022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans 
la section IV intitulée Public Partici pation (Participation du public).  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation, l'invitation à formuler des observations ainsi 
que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1822  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0032. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0032/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'informatio n OTC des États -Unis d'ici 
au 4 août 2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________