G/SPS/N/PHL/529  
6 février  2024 
(24-0946) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons  d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de Californie et de l'Ohio (États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 03, Series 
of 2024, Temporary ban on the importation of domestic and wild birds and their products 
including poultry meat, day -old chicks, eggs and semen originating from the States of 
California and Ohio, USA  (Arrêté n° 03, série 2024, du Ministère de l'agriculture portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'u n jour, les œufs et le sperme, 
originaires des États de Californie et de l'Ohio (États -Unis d'Amérique)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members .wto.org/crnattachments/2024/SPS/PHL/24_00638_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 5 janvier 2 024, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille , les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, en provenance des États de Californie et de l'Ohio (États -
Unis d'Amérique) . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation des 
demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations  des marchandises 
susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions en 
transit/chargées/acceptées au port avant la communication officielle de l'arrêté notifié 
aux autorités américaines seront autorisées à condition que la date d'a battage des 
produits soit antérieure de 14 jours à l'apparition du premier foyer dans les localités 
suivantes : Comté de Fresno, Californie, 2 0 novembre 2 023; Comté d'Union, Ohio,  
21 novembre 2 023. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OMSA) en décembre 2 023 par l'administrateur adjoint et le vétérinaire 
en ch ef du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département G/SPS/N/PHL/529  
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  de l'agriculture des États -Unis (USDA), Washington (États -Unis d'Amérique), la présence 
de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 
affectant les oiseaux a été confirmée dans les États de Californie et de l'Ohio (États -Unis 
d'Amérique) par les laboratoires des Services vétérinaires nationaux (NVSL) à Ames, Iowa 
(laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du directeur)  
Policy Res earch Service  (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du directeur)  
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph