G/SPS/N/EU/521  
1 décembre  2021 
(21-9063) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2080 of 
26 November 2021 concerning the authorisation of L -histidine monohydrochloride 
monohydrate produced by fermentation with Escherichia coli NITE SD 00268 as a feed 
additive for all animal species except finfish (Text with EEA relevance)  (Règlement 
d'exécution (UE) 2021/2080 de la Commissio n du 2 6 novembre 2 021 concernant 
l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit par fermentation 
avec Escherichia coli  NITE SD 00268 en tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes les 
espèces animales à l 'exception des poissons (Te xte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7 475_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7475_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7475_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article 7 du Règlement (CE) 
n° 1831/2003, une demande a été déposée pour l'autorisation d'une extension de 
l'utilis ation du monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit par fermentation 
avec Escherichia coli  NITE SD 00268 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les 
espèces animales, et non plus seulement des poissons . Cette demande était accompagnée 
des informations et documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, du Règlement 
(CE) n°  1831/2003 . La demande concerne l 'autorisation d'une extension de l'utilisation 
du monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit par fermentation avec 
Escher ichia coli  NITE SD 00268 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces 
animales, et non plus seulement des poissons, à classer dans la catégorie des "additifs 
nutritionnels", groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits anal ogues", 
et dans la catégorie des "additifs sensoriels", groupe fonctionnel des "substances 
aromatiques" . L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") a 
conclu dans son avis du 5 mai 2 021 que, dans les conditions d'utilisation prop osées, le 
monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit par fermentation avec Escherichia 
coli NITE SD 00268 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des G/SPS/N/EU/521  
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  consommateurs ou l 'environnement . L'Autorité a par ailleurs conclu qu'il n'étai t pas 
possible de tirer des conclusions sur le potentiel toxique de l'additif en cas d'inhalation, 
sur son effet potentiellement irritant pour les yeux ou sensibilisant pour la peau . Par 
conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre des mesure s de protection 
appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les 
utilisateurs de l'additif . L'Autorité a du reste conclu que l'additif constituait une source 
efficace d'histidine (acide aminé essentiel) et était une sub stance aromatique efficiente.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/521  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu