G/TBT/N/KOR/913  
27 août 2020 
(20-5885) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electromagnetic Environment and Safety Division  (Division de l'environnement et  de la 
sécurité électromagnétiques)  
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications)  
767, bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do l 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4513  
Fax: (+82) 61 338 4519  
Courrier électronique: bsmyeong@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils ménagers, outils électriques et appareils similaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique), 20 pages, en 
coréen  G/TBT/N/KOR/913  
- 2 - 
  6. Teneur : Réglementa tion technique relative à la compatibilité électromagnétique  
- teneur:  
La compatibilité électromagnétique est définie comme un complément à l'émission 
électromagnétique et à l'immunité électromagnétique appliquées aux appareils 
ménagers, aux outils électriques et aux appareils similaires (article 8, annexe 5) en vue 
de l'adoption de normes internationales.  
· Extension de la  gamme de fréquences de mesure des perturbations rayonnées et de 
l'immunité rayonnée pour le port de l'enceinte (mesure en dessou s de 6 GHz selon la 
fréquence d'horloge)  
· Établissement de la catégorie V de produits et des ports de réseau câblé pour l'immunité 
électromagnétique  
· Modifications rédactionnelles, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-61 de l'Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 1 9 août 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu-ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=2833&nb_type=9  
https://members.wto.org/c rnattachments/2020/TBT/KOR/20_5169_00_x.pdf