G/SPS/N/CHL/654  
1 décembre  2020 
(20-8651) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons ( Cucumis melo ), pastèques ( Citrullus lanatus ), potirons 
(Cucurbita maxima ), courgettes ( Cucurbita pepo ) et concombres ( Cucumis sativus ) frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Modifica transitoriamente, Resolución 4.324 de 2009, que 
establece requisitos fitosanitarios para la importación de frutas frescas de melón ( Cucumis 
melo), sandía ( Citrullus lanatus ), zapallo ( Cucurbita máxima ), zapallo italiano ( Cucurbita 
pepo) y pepino ( Cucumis sativus ), procedentes del departamento de Ica -Perú, y aprueba 
plan de trabajo y deroga resolución n°7.500 de 2020  (Modification temporaire de la 
Décision no 4.324 de 2009 établissant des exigences phytosanitaires pour l'importation 
de melons ( Cucumi s melo ), de pastèques ( Citrullus lanatus ), de potirons ( Cucurbita 
maxima ), de courgettes ( Cucurbita pepo ) et de concombres ( Cucumis sativus ) frais 
destinés à la consommation humaine en provenance du département d'Ica (Pérou), 
approuvant le plan de travail et abrogeant la Décision n° 7.500 de 2020) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7381_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit une mesure provisoire selon laquelle le SAG n'est 
plus tenu de réaliser des inspections sur place et d'approuver les sites où les melons 
(Cucumis melo ), pastèques ( Citrullus lanatus ), potirons ( Cucurbita maxima ), courget tes 
(Cucurbita pepo ) et concombres ( Cucumis sativus ) frais destinés à la consommation sont 
cultivés et conditionnés dans le département d'Ica (Pérou) . Cette mesure provisoire 
couvre exclusivement la saison 2020 -2021, correspondant à la période comprise ent re le 
1er juillet 2 020 et le 3 0 juin 2 021. Le reste des directives spécifiques de la Décision no 
4.324 de 2009 ne sont pas modifiées par le document notifié . Par conséquent, il convient 
de noter que l'autorisation des sites de conditionnement continuera à être réalisée 
conformément aux décisions d'agrément.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/654  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 19 novembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl