G/SPS/N/UGA/269  
16 août 2023 
(23-5554) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao ; hosties, cachets vid es des types utilisés pour médicaments, pains 
à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
(à l'exclusion du pain croustillant dit "knäckerbrot", du pain d'épices et produits similaires, 
des biscuits additio nnés d'édulcorants, des gaufres et gaufrettes non mentionnées, des 
biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés) (SH 190590) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) ; Gâteaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1923: 2 023, Cake - Specification  (Gâteaux - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11791_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gâteaux destinés à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/UGA/269  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
2. US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. US EAS 900 , Cereal and pulses - Sampling  
4. US ISO 5985. Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric 
acid 
5. US ISO 6579 , Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella spp.  
6. US ISO 6633. Fruits, vegetables and derived products - Determination of lead 
content - Flameless atomic absorption spectrometric method  
7. US ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detecti on and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
8. US ISO 7305 , Milled cereal products -- Determination of fat acidity  
9. US ISO 21527 -2 Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of  yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique in 
products with water activity less than or equal to 0,95  
10. US 1923:2020, Cake - Specification  
11. https://www.craftybaking.com/learn/baked -goods/cakes/types  
12. Journal officiel de l'Ouganda (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@u nbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/269  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@u nbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug