G/SPS/N/COL/328  
9 juin 2021 
(21-4711) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments po ur animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución  N° 097893 del 26 de mayo de 2021 "Por la cual se 
establece una medida sanitaria provisional"  (Décision n°  097893 du 2 6 mai 2021 
établissant une mesure sanitaire provisoire) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_3999_00_s.pdf  
6. Teneur : La Colombie annonce qu'en raison des blocus et des manifestations ayant lieu 
dans le pays, les départements du Sud -Ouest manquent actuellement d'aliments pour 
animaux d'élevage et de compagnie ; cette situation présente des risques importants pour 
le bien -être, la santé et la vie des animaux, en particulier concernant les aliments pour 
oiseaux . La mesure sanitaire notifiée  autorise l'importation d'aliments pour animaux 
depuis l'Équateur sur présentation du certificat d'enregistrement du produit délivré par 
l'autorité sanitaire de ce pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les manifestations ayant lieu dans diverses régions du pays depuis 
le 27 avril  dernier et qui ont troublé l'ordre public et limité la circulation sur le territoire 
national, tant sur les voies principales que sur les voies secondaires et vicinales, rendent 
difficiles les activités de la chaîne de production des aliments et des compl éments et 
additifs alimentaires pour animaux . En outre, les blocus créés sur les voies de circulation 
du territoire national affectent gravement le transport des matières premières et des 
autres intrants , importés et fabriqués dans le pays,  qui sont nécess aires à la production 
des aliments pour animaux . En conséquence, les capacités de production des fabricants 
ainsi que l'approvisionnement du marché ont diminué, ce qui menace le bien -être, la 
santé et la vie des animaux d'élevage et de compagnie . En raison  de ces blocus et de ces 
manifestations, les départements du Sud -Ouest du pays manquent actuellement 
d'aliments pour animaux d'élevage et de compagnie ; cette situation présente des risques G/SPS/N/COL/328  
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  importants pour le bien -être, la santé et la vie des animaux, en pa rticulier concernant les 
aliments pour oiseaux.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appa renté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
26 mai 2021. La mesure notifiée sera en vigueur pendant un mois à compte r de la date 
de publication de l'acte administratif notifié ou jusqu'au retour à la normale de la 
circulation dans les départements du Sud du pays, auquel cas la levée de cette mesure 
sanitaire devra être déclarée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier  électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co