G/ADP/N/335/THA  
11 février  2020 
(20-1091) Page: 1/13 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
THAÏLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/335/THA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : THAÏLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(proven ant du (des) rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes l es bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits peints en acier 
laminés à froid, plaqués 
ou revêtus d'alliages 
d'aluminium zinc par 
immersion à chaud (*) 
SH: 7210.70.11, 
7210.70.91, 7212.40.11, 
7212.40.12, 7212.40.19, 
7212.40.91, 7212.40.92, 
7212.40.99, 7225.99.90, 
7226.99.19, 7226.99.99  
(AD2019 -01) 17/10/2019  
D: 01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/01/2016 -
30/06/2019  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.thaitr.go.th . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/THA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Produits peints en acier 
laminés à froid, plaqués 
ou revêtus d'alliages 
d'aluminium zinc par 
immersion à chaud  (*) 
SH: 7210.70.11, 
7210.70.91, 7212.40.11, 
7212.40.12, 7212.40.19, 
7212.40.91, 7212.40.92, 
7212.40.99, 7225.99.90, 
7226.99.19, 7226.99.99  
(AD2019 -02) 17/10/2019  
D: 01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/01/2016 -
30/06/2019  - - - - - - - - 
Viet Nam  Certains tubes et tuyaux 
en fer ou en acier  
SH: 7306.19.10, 
7306.19.20, 7306.19.90, 
7306.29.00, 7306.30.11, 
7306.30.19, 7306.30.21, 
7306.30.29, 7306.30.30, 
7306.30.41, 7306.30.49, 
7306.30.91, 7306.30.92, 
7306.30.99, 7306.50.11, 
7306.50.19, 7306.50.91, 
7306.50.99, 7306.61.10, 
7306.61.90, 7306.69.10, 
7306.69.90, 7306.90.11, 
7306.90.19, 7306.90.91, 
7306.90.92, 7306.90.93, 
7306.90.99  
(AD2018 -01) 22/08/2018 
D: 01/07/ 2017-
30/06/ 2018 
I: 01/01/ 2015-
30/06/ 2018 - - - - En cours  - - - 
   
  G/ADP/N/335/THA  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produi t Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
SH 7219.32.00, 
7219.33.00, 7219.34.00, 
7219.35.00, 7220.20.10,  
7220.20.90  
(AD2012 -01) 06/12/2018 
(ER) 
Période 
couverte:  
01/10/2016-
30/09/2018  - 03/12/2019  
(ER) 
Taux de droit:  
8,50% -33,32%  
Période 
couverte:  
04/12/2019 -
03/12/2024  - - 10/12/2018  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - - 
Acide citrique  
SH 2918.1400  
(AD2003 -01) 18/01/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
31/12/2018  - - - - ER en cours  
20/01/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - - 
Acier au carbone réduit à 
froid, enroulé et non 
enroulé (*)  
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 7209.16.90, 
7209.17.10, 7209.17.90, 
7209.18.91, 7209.18.99, 
7209.25.00, 7209.26.10, 
7209.26.90, 7209.27.10, 
7209.27.90, 7209.28.10, 
7209.28.90, 7211.23.20, 
7211.23.30, 7211.23.90,  
7225.50.90  
(AD2012 -02) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/10/2014 -
31/12/2018  - - - - ER en cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - -   
  G/ADP/N/335/THA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Fil machine en acier à 
forte teneur en carbone, 
y compris avec d'autres 
éléments ajoutés  
SH 7213.91.90, 
7227.90.00  
(AD2012 -05) 15/05/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
31/03/2019 - - - - ER en cours  
17/05/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - - 
Corée,  
Rép. de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud4 (*) 
SH 7210.6111, 
7210.6191  
(AD2011 -09) 17/10/2019 
(R) 
Période 
couverte : 
01/07/2018-
30/06/2019 - - - - - - - - 
Taipei chinois  Acier au carbone réduit à 
froid, enroulé et non 
enroulé  (*) 
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 7209.16.90, 
7209.17.10, 7209.17.90, 
7209.18.91, 7209.18.99, 
7209.25.00, 7209.26.10, 
7209.26.90, 7209.27.10, 
7209.27.90, 7209.28.10, 
7209.28.90, 7211.23.20, 
7211.23.30, 7211.23.90, 
7225.50.90  
(AD2012 -04) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte : 
01/10/2014 -
31/12/2018 - - - - ER en  cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration  - - - 
Viet Nam  Produits en acier laminés 
à froid, plaqués ou 
revêtus d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud5,6 
SH 7210.70, 7212.40, 
7225.99, 7226.99 
(AD2015 -07) 17/10/2018  
(R) 
Période 
couverte : 
01/07/2017-
30/06/2018 - - - Demande 
retirée par le 
requérant  - - - - 
 
4 Examen intérimaire pour Dongbu Steel Co., Ltd.  
5 Prière de noter que le nom du produit indiqué dans le document G/ADP/N/328/THA était erroné. Veuillez considérer que le nom i ndiqué dans le prés ent document est 
correct.  
6 Réexamen intérimaire pour Hoa Sen Group.    
  G/ADP/N/335/THA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam 
(suite)  Acier au carbone réduit à 
froid, enroulé et non 
enroulé  (*) 
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 7209.16.90, 
7209.17.10, 7209.17.90, 
7209.18.91, 7209.18.99, 
7209.25.00, 7209.26.10, 
7209.26.90, 7209.27.10, 
7209.27.90, 7209.28.10, 
7209.28.90, 7211.23.20, 
7211.23.30, 7211.23.90, 
7225.50.90  
(AD2012 -03) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte : 
01/10/2014 -
31/12/2018 - - - - ER en  cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration . - - - 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
FA Données de fait disponibles.  
TM Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
Autres abréviations  
(R) Réexamen des mesures existantes.  LDR Droit moindre.  
(ER) Réexamen à l'expiration.  EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
(PR) Réexamen des produits auxquels les mesures s'appliquent.  P Date de publication.  
(RF) Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping.  C Date du début du recouvrement des droits.  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentie ls. n.d. Non disponible.  
 
 G/ADP/N/335/THA  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -09) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  
Algérie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -18) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/ 2015 
Argentine  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -16) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Brésil Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -01) Droits  16/05/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  
15/05/2017  - 
Chine  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud 
(AD2011 -10) Droits  10/01/2013  
Publication au Journal  
officiel  volume 130 
section  spéciale 3 Ngor  
09/01/2013 ** 10/01/2018 * 
Publication au Journal  
officiel  volume 135 section  
spéciale 8 Ngor  
15/01/2018  
 
10/01/2019  
Publication au Journal  
officiel  volume 136 section  
spéciale 7 Ngor  
09/01/2019  
Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD2016 -05) Droits  20/07/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 
section  spéciale 185 Ngor  
19/07/2017  - G/ADP/N/335/THA  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Acide citrique  
(AD2003 -01) Droits  09/01/2004  
Publication au Journal 
officiel  volume 121 
section spéciale 1 Ngor  
08/01/2004  23/01/2010  
Publication au Journal 
officiel  volume 127 section 
spéciale 12 Ngor1 
22/01/2010  
 
21/01/2012  
Publication au Journal 
officiel  volume 129 section 
spéciale 20 Ngor  
20/01/2012  
 
20/01/2014  
Publication au Journal 
officiel volume 131 section 
spéciale 9 Ngor  
15/01/2014  
 
20/01/2019*  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 18 Ngor  
18/01/2019  
Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -02) Droits  
 06/02/2014  
Publication au Journal 
officiel  volume 131 
section spéciale 25 Ngor  
05/02/2014  06/02/2019*  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 41 Ngor  
13/02/2019  
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2012 -01) Droits  10/12/2013  
Publication au Journal 
officiel  volume 130 
section spéciale 178 Ngor  
09/12/2013  10/12/2018*  
Publication au Journal 
officiel  volume 135 section 
spéciale 312 Ngor  
06/12/2018  
 
04/12/2019  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 297 Ngor, 
03/12/2019  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2010 -02) Droits  12/08/2011  
Publication au Journal 
officiel  volume 128 
section spéciale 89 Ngor  
11/08/2011  23/06/2017  
Publication au Journal 
officiel  volume 134 section 
spéciale 167 Ngor 
22/06/2017  
Produits plats en acier 
au bore laminés à 
chaud, enroulés et 
non enroulés  
(AD2011 -07) Droits  26/12/2012  
Publication au Journal 
officiel  volume 129 
section spéciale 194 Ngor  
25/12/2012  13/12/2018  
Publication au Journal 
officiel  volume 135 section 
spéciale 317 Ngor  
12/12/2018  
Fil machine en acier à 
forte teneur en 
carbone, y compris 
avec d'autres 
éléments ajoutés  
(AD2012 -05) Droits  
 17/05/2014  
Publication au Journal 
officiel  
volume 131 section 
spéciale 78 Ngor  
16/05/2014***  17/05/2019*  
Publication au Journal 
officiel  
volume 136 section 
spéciale 123 Ngor  
15/05/2019  
Chambres à air en 
caoutchouc, pour 
motocycles  
(AD2011 -06) Droits  30/11/2012  
Publication au Journal 
officiel  volume 129 
section spéciale 182 Ngor  
29/11/2012  30/11/2018  
Publication au Journal 
officiel  volume 135 section 
spéciale 303 Ngor  
29/11/2018  
 
1 Veuillez noter que cette date a été omise par inadvertance depuis le rapport figurant sous la cote  
G/ADP/N/230/THA.  G/ADP/N/335/THA  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone  
(AD 2015 -1) Droits  10/03/2016  
Publication au Journal 
officiel  volume 133 
section spéciale 60 Ngor  
09/03/2016****  - 
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -04) Droits  17/09/2016  
Publication au Journal 
officiel  volume 133 
section spéciale 208 Ngor  
16/09/2016  - 
Corée, Rép. de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2011 -09) Droits  10/01/2013  
Publication au Journal  
officiel  volume 130 
section  spéciale 3 Ngor  
09/01/2013  10/01/2018*  
Publication au Journal  
officiel  volume 135 section  
spéciale 8 Ngor 
15/01/2018  
 
10/01/2019  
Publication au Journal  
officiel  volume 136 section  
spéciale 7 Ngor  
09/01/2019  
Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD2016 -04) Droits  20/07/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 
section  spéciale 185 Ngor  
19/07/2017  - 
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -04) Droits  13/03/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 30 Ngor  
12/03/2003 19/03/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 41 Ngor  
19/03/2009 
 
26/02/20152 
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 46 Ngor  
25/02/2015 
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -13) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 59 Ngor 
26/05/2003*****  
 
16/05/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 137 
section  spéciale 131 Ngor  23/05/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 73 Ngor  
22/05/ 2009 
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -03) Droits  17/09/2016  
Publication au Journal  
officiel  volume 133 
section  spéciale 208 Ngor  
16/09/2016  - 
 
2 Veuillez noter que la date de prorogation indiquée dans le document G/ADP/N/328/THA était 
incorrecte. Veuillez considérer cette date comme la date correcte.  G/ADP/N/335/THA  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Fédération de 
Russie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -10) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journ al 
officiel  volume 132  
section  spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  
Inde Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -12) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Indon ésie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -19) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Iran Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -02) Droits  16/05/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  
15/05/2017  - 
Japon  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -01) Droits  13/03/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 30 Ngor  
12/03/2003  19/03/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 41 Ngor  
19/03/2009  
 
26/02/20153 
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 46 Ngor  
25/02/2015  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -08) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  
 
3 Veuillez noter que la date de prorogation indiquée dans le document G/ADP/N/328/THA était 
incorrecte. Veuillez considérer cette date comme la date correcte.  G/ADP/N/335/THA  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Kazakhstan  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -11) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Malaisie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2010 -01) Droits  12/08/2011 
Publication au Journal  
officiel  volume 128 
section  spéciale  89 Ngor  
11/08/2011  23/06/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 section  
spéciale  167 Ngor  
22/06/2017  
République 
slovaque  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -20) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Roumanie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -21) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009  
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale 73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  
Taipei chinois  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -04) Droits  06/02/2014  
Publication au Journal 
officiel  volume 131 
section spéciale 25 Ngor  
05/02/2014  06/02/2019*  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 41 Ngor  
13/02/2019  
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -03) Droits  13/03/2003  
Publication au Journal 
officiel  volume 120 
section spéciale 30 Ngor  
12/03/2003  19/03/2009  
Publication au Journal 
officiel  volume 126 section 
spéciale 41 Ngor  
19/03/2009  
 
26/02/2015  
Publication au Journal 
officiel  volume 132 section 
spéciale 46 Ngor  
25/02/2015  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -14) Droits  27/05/2003  
Publication au Journal 
officiel  volume 120 
section spéciale 59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009  
Publication au Journal 
officiel  volume 126 section 
spéciale 73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal 
officiel  volume 132 section 
spéciale 119 Ngor  
21/05/2015  G/ADP/N/335/THA  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Taipei chinois 
(suite)  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud 
(AD2011 -08) Droits  10/01/2013  
Publication au Journal 
officiel  volume 130 
section spéciale 3 Ngor  
09/01/2013 ** 
 10/01/2018*  
Publication au Journal 
officiel  volume 135 section 
spéciale 8 Ngor  
15/01/2018  
 
10/01/2019  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 7 Ngor  
09/01/2019  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -02) Droits  17/09/2016  
Publication au Journal 
officiel  volume 133 
section spéciale 208 Ngor  
16/09/2016  - 
Turquie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -03) Droits  16/05/2017  
Publication au Journal  
officiel  volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  
15/05/2017  - 
Ukraine  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -17) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Venezuela, 
Rép. 
Bolivarienne 
du Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -15) Droits  27/05/2003 
Publication au Journal  
officiel  volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  
26/05/2003  23/05/2009 
Publication au Journal  
officiel  volume 126 section  
spéciale  73 Ngor  
22/05/2009  
 
23/05/2015  
Publication au Journal  
officiel  volume 132 section  
spéciale  119 Ngor  
21/05/2015  
Viet Nam  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -03) Droits  
 06/02/2014  
Publication au Journal 
officiel  volume 131 
section spéciale 25 Ngor  
05/02/2014  06/02/2019*  
Publication au Journal 
officiel  volume 136 section 
spéciale 41 Ngor  
13/02/2019  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -05) Droits  17/09/2016  
Publication au Journal 
officiel  volume 133 
section spéciale 208 Ngor  
16/09/2016  - 
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2015 -06) Droits  25/03/2017  
Publication au Journal 
officiel  volume 134 
section spéciale 88 Ngor  
24/03/2017  - G/ADP/N/335/THA  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Viet Nam 
(suite)  Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2015 -07) Droits  25/03/2017  
Publication au Journal  
officiel  
volume 134 section  
spéciale 88 Ngor  
24/03/2017  - 
* Prorogation en attendant le résultat du réexamen à l 'expiration . 
** Tel que modifié  par le  Journal  officiel , volume 132, section  spéciale  32 Ngor, le 10/02/2015. 
*** Tel que modifié par le Journal officiel, volume 133, section spéciale 301 Ngor, le 22/12/2016 . 
**** Tel que modifié par le Journal officiel, volume 134, section spéciale 204 Ngor, le 12/08/2017.  
*****  Tel que mo difié par le Journal officiel, volume 134, section spéciale 131 Ngor, le 16/05/2017.  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation  
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________