G/TBT/N/SAU/1146  
14 octobre  2020 
(20-7069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology an d Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés ( ICS 67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Honey (Miel), 13 page(s), 
en arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique à tous les miels produits par 
des abeilles mellifères et couvre tous les types de miel destinés à être consommés 
directement . Il ne vise pas les miels auxquels sont ajoutés d'autres produits tels que des 
fruits à coque, des épices ou d'autres ingrédients alimentaires ni les miels destinés à être 
utilisés pour la transformation des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• NORME POUR LE MIEL CSX 12-19811. Adoptée en 1981 . Révisée en 1987, 2001 . 
Amendée en 2019.  
• Australia New Zealand Food Standards Code - Standard 1.4.1 Contaminants and 
Natural Toxicants  G/TBT/N/SAU/1146  
- 2 - 
  • Australian Government, Australian Pesticides and Veterinary Medicine Authority . 
Australia New Zealand  
• Food Standards Code - Standard 1.4.2 - Maximum Residue Limit s Amendment 
Instrument No . APVMA 1 , 2014  
• Jordan Standard : Sugar and sugar products - Honey  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_6139_00_x.pdf