G/TBT/N/USA/1811  
13 décembre  2021 
(21-9279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1840]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage 
commercial à refroidissement par air ; Qualité ( ICS 03.120), Procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19.020), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120), Pompes à 
chaleur (ICS 27.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Air -Cooled, Three -Phase, Small Commercial Package Air 
Conditioning and Heating Equipment With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 B tu/h 
and Air -Cooled, Three -Phase, Variable Refrigerant Flow Air Conditioners and Heat Pumps 
With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai pour les appareils de climatisation et de chauffage monobloc tr iphasés 
à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure 
à 65 000 Btu/h et les appareils de climatisation monobloc triphasés à flux réfrigérant 
variable et les pompes à chaleur d'une capacité de refroidissement infé rieure à 
65 000 Btu/h) 32  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier sa procédure 
d'essai pour les appareils de climatisation et de chauffage monobloc triphasés à usage 
commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 
65 000 Btu/h, ainsi que pour les appareils de climatisation monobloc triphasés à flux 
réfrigérant variable et les p ompes à chaleur d'une capacité de refroidissement inférieure 
à 65 000 Btu/h afin d'incorpor er par référence  la dernière version de la norme d'essai de 
l'industrie concernée . Le DOE propose également d'adopter les indicateurs concernant le 
taux minimal de r endement énergétique saisonnier  2 (SEER2) et le coefficient de 
performance saisonnier de chauffage  2 (HSPF2) précisés par cette norme d'essai de 
l'industrie dans les procédures d'essai du DOE pour les équipements triphasés visés par G/TBT/N/USA/1811  
- 2 - 
  l'avis de proposition d e réglementation notifié . En outre, le DOE propose de modifier 
certaines dispositions concernant les déclarations et la mise en œuvre afin de les 
harmoniser avec les produits monophasés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  70316, 9 décembre  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429 et  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-09/html/2021 -24836.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-09/pdf/2021 -24836.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-TP-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivant e: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0031/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents s ont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de soumettre leurs observat ions à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 7 février  2022 à 16  heures, heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Memb res de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont r eçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 0 janvier  2022 de 13  heures à 16  heures (heure de 
l'Est). Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai pour les appareils de climatisation 
et de chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h ; Demande de renseignements 
publiée le 2 octobre  2018 portant également le numéro de dossier de consultation 
(docket) EERE-2017-BT-TP-0031: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-02/html/2018 -21401.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-02/pdf/2018 -21401.pdf  
G/TBT/N/USA/676 et ses addenda et corrigenda  Programme d'économie d'énergie pour 
certains équipements industriels . Normes d'économie d'énergie et procédures d'essai 
pour les équipements de chauffage, de climatisation et d e chauffage de l'eau à usage 
commercial  
G/TBT/N/USA/552 et ses addenda, corrigenda et révision : Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7688_00_e.pdf