G/TFA/W/95/Rev.1, G/C/W/836  
G/AG/W/242, TN/AG/W/11  
G/TBT/W/776, G/SPS/W/345  
21 septembre  2023 
(23-6327) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'agriculture  
Comité de l'agriculture, Session extraordinaire  
Comité des obstacles techniques au commerce  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LE RÔLE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES DANS LA PROMOTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  D'après le Programme alimentaire mondial (PAM), le monde traverse actuellement  la plus 
grande crise alimentaire et nutritionnelle de l'histoire moderne . Le PAM estime que dans les 79 pays 
où il est présent et recueille régulièrement des données, quelque 345 millions de personnes sont en 
proie à une insécurité alimentaire aiguë .1 Bon nombre de facteurs sont à l'origine de cette crise . 
Certains sont des problèmes persistants qui existent longue date , tandis que d'autres sont attribués 
à des chocs et des conflits qui perturbent la production et le commerce des produits alimentaires . 
Pour traiter ces facteurs, les interventions d'urgence menées à court terme pour apporter une aide 
alimentaire et nutritionnelle vitale doivent être conjuguées à des mesures de résilience à plus long 
terme.  
1.2.  Comme les États -Unis l'ont indiqué dans leur communication intitulée "Le rôle de l'Organisation 
mondiale du commerce dans le renforcement de la sécur ité alimentaire"2, le commerce et la 
transparence, la prévisibilité et l'ouverture des  marchés sont des axes essentiels pour traiter  chaque 
dimension de la sécurité alimentaire (c'est -à-dire la disponibilité, l'accessibilité, l'utilisation et la 
stabilité) . L'application des accords de l'OMC par ses Membres a amélior é la sécurité alimentaire 
dans le monde en favorisant la transparence  et en faisant prévaloir  des règles solides pour le 
commerce et des systèmes réglementaires reposant sur données sc ientifiques . Davantage pour rait 
être fait cependant afin que les Membres de l'OMC tirent pleinement parti de tous les avantages 
conférés par les accords de l'OMC pour faciliter le commerce mondial et réduire la pauvreté tout en 
améliorant la sécurité alime ntaire.  
1.3.  Dans la présente communication, les États -Unis soulignent le rôle possible d'une application 
rigoureuse de l' Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) pour rendre plus sûr, rapide, 
efficace et économe le mouvement des produits agroalimentaires à destination des pays où ils sont 
nécessaires . L'application efficace de l'AFE dans les domaines qui facilitent  directement le commerce 
agroalimentaire contribue durablement à la résilience de l'économie et de la sécurité alimentaire 
grâce à un commerce  stable des produits concernés . Elle est aussi la garantie d'un acheminement 
fiable  de l'aide alimentaire  quand cel le-ci est nécessaire . 
 
1 Document de référence pour la cent -cinquième réunion ordinaire du Comité de l'agriculture, 
communication datée du 20 juin 2023 du Programme alimentaire mondial, G/AG/GEN/221.  
2 Distribuée le 27 mars 2023 sous les cotes JOB/CTG/25; JOB/AG/241; JOB/MA/160; JOB/SPS/28; 
JOB/TBT/501; JOB/COMTD/1; et JOB/TF/233.  G/TFA/W/95/Rev.1 • G/C/W/836 • G/AG/W/242 • TN/AG/W/11 • G/TBT/W/776 • G/SPS/W/345  
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  2  RETOMBÉES POTENTIELLES POUR LE COMMERCE AGROALIMENTAIRE  
2.1.  Dans son examen récent des retombées que l'AFE a apportées jusqu'à présent au commerce 
et au bien-être, la Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC a cons taté que 
le commerce agricole a vait augmenté de 16 à 22 % entre les pays en développement qui ont pris 
des engagements au titre de l'AFE .3 Les pays les moins avancés (PMA) ont aussi tiré parti de 
l'application de l'AFE , leurs exportations agricoles progressant  de 17 %.4 
2.2.  Dans un rapport à paraître5 faisant appel à  sa méthode des indicateurs de la facilitation des 
échanges ( IFE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate 
que, dans le secteur agroalimentair e et les secteurs connexes, les effets les plus marqués de 
l'amélioration de la facilitation des échanges concernent les produits d'origine végétale et les produits 
alimentaires ainsi que les engrais . Dans une autre étude , l'OCDE montr e que dans les deux a nnées 
qui ont suivi la mise en œuvre des certificats sanitaires et phytosanitaires électroniques, le commerce 
des produits d'origine animale et végétale et des produits alimentaires  transformés a augmenté de 
17 à 32 % (p. 34) .6 Ces résultats donnent à pens er que des retombées plus important es seraient 
possible s grâce à une mise en œuvre plus efficace de l'AFE centrée sur la solution des difficultés 
rencontrées dans le secteur agroalimentaire . Ils donnent aussi à penser que remédier aux obstacles 
à la mise en œuvre de l'AFE pour le commerce ordinaire des produits agroalimentaire s aiderait aussi 
à surmonter les problèmes logistiques posés par l'acheminement de l'aide alimentaire dans les 
situations d'urgence.  
3  L'AFE CONTRIBUE À  LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
3.1.  L'AFE s'applique à la circulation des produits agroalimentaires et est bénéfique à celle -ci, 
notamment en ce qu'il favorise une circulation rapide de ces produits lorsque les besoins sont 
importants en réduisant autant que possible  les retards inutiles . Il comporte des dispositions 
relatives à la transparence, à la prévisibilité et à la réduction des coûts, notamment sur la publication 
et l'accès en ligne des informations, le traitement avant l'arrivée, la notification de s mesures  
renforcé es de contrôle ou d'inspection et les paiement s électronique s. 
3.2.  L'AFE reconnaît également qu'il est impératif d'éviter la dé gradation des produits en prenant 
des dispositions pour  que la mainlevée des marchandises périssables soit effectuée dans les plus 
brefs délais possibles tout en en garantissant la sécurité, en leur accordant la priorité lorsqu 'un 
examen est éventuellement nécessaire  et en veillant à un entreposage approprié de ces  
marchandises jusqu 'à la mainlevée  ou en autorisant un importateur à cet effet . Le TFA permet aussi 
la mainlevée des marchandises périssables avant la décision définitive des agents aux frontières 
quant aux droits de douane ou autres taxes applicables.  
3.3.  L'AFE encourage aussi la coopération entre les organismes présents aux frontières , notamment 
par la création et l'exploitation d'un guichet unique ou d'un système unique d'échange électronique 
entre les organismes présents aux frontières et les négociants pou r l'importation, l'exportation et le 
transit de marchandises sur le territoire des M embre s. Les systèmes de guichet unique économise nt 
du temps et de s coûts et assurent la transparence aux négociants et aux gouvernements sur le 
mouvement des cargaisons . Les systèmes de guichet unique sont particulièrement avantageux pour 
les produits agroalimentaires pouvant  faire l'objet d'un examen ou d'une inspection par plusieurs 
organismes , chacun ayant sa propre mission et ses propres exigences en ce qui  concerne les envois 
de produits alimentaires.  
 
3 Trade and Welfare Effects of the WTO Trade Facilitation Agreement, document de travail 
ERSD -2023-04, p. 3 (28 février 2023). Les retombées sur le bien -être incluent la progression du revenu réel.  
4 Trade and Welfare Effects of the WTO Trade Facilitation Agreement, document de travail 
ERSD -2023-04, p. 3 et 30 (28 février 2023).  
5 The evolving contribution of trade facilitation policies to enhancing trade , OECD Trade Policy Paper, à 
paraître en octobre 2023.  
6 Digital Opportunities for Sanitary and Phytosanitary (SPS) Systems and the Trade Facilitation Effects 
of SPS Electronic Certi fication, OECD Food, Agriculture and Fisheries Paper no 152, mars 2021.  G/TFA/W/95/Rev.1 • G/C/W/836 • G/AG/W/242 • TN/AG/W/11 • G/TBT/W/776 • G/SPS/W/345  
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  4  VEILLER À CE QUE LA MISE EN ŒUVRE DE L'A FE ET L'ASSISTANCE AU TITRE DE 
L'ACCORD SOIENT AXÉES SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
4.1.  D'après les IFE de l' OCDE7, la coopération entre les organismes présents aux frontières , la 
transparence de l'information sur les procédures aux frontières et l'automatisation sont les domaines 
qui ont le plus progressé au cours de la période 2020 -2022. Néanmoins , la base de données de 
l'OMC sur l'AFE indique que le taux d'exécution est plus faible qu'attendu pour les cinq domaines 
suivants : gestion des risques, opérateurs agréés, coopération entre les organismes présents aux 
frontières, procédures d'essai et guichet unique .8 Ces domaines coïncident avec les cinq principa les 
mesures de la catégorie C9 dont la mise en œuvre est prévue pour 2023 -2024 (opérateurs agréés , 
coopération entre les organismes présents aux frontières , gestion des risques, temps moyens 
nécessaires à la mainlevée et contrôle  après dédouanement) .10 
4.2.  Le Comité de la facilitation des échanges (C FE) pourrait suivre activement les IFE pour ce qui 
est des mesures prises par les Membres de l'OMC pour faciliter le commerce agroalimentaire, y 
compris la rapidité des inspections des marchandises périssables, le recours aux certificats 
électroniques pour la conformité SPS, l'existence d' installations d'essai et de laboratoire et l'inclusion 
de l'agroalimentaire dans les processus de guichet unique . Le CFE pourrait aussi compiler et analyser 
les idées et recommanda tions relatives à la rationalisation des prescriptions en matière de 
certification des exportations pour les produits alimentaires . Les Membres de l'OMC pourraient en 
outre examiner dans quelle mesure les négociants du secteur de l'agroalimentaire sont inclus dans 
les programmes des services douaniers qui préapprouvent les entreprises à faible risque pour le 
statut d' opérateur agréé . 
4.3.  En ce qui concerne l'assistance technique demandée par les Membres bénéficiaires, dont bon 
nombre sont en proie à l'insécurité alimentaire, les Membres de l'OMC souhaiteront peut -être 
analyser l'état de l'assistance  au titre de l'A FE visant spécifiquement à améliorer la facilitation des 
échanges p our les produits agricoles et alimentaires, et faire en sorte qu'il soit tenu compte du 
commerce agroalimentaire dans les diagnostics utilisés pour répondre aux besoins particuliers de 
chaque Membre concernant la mise en œuvre de l'A FE. 
5  RÉUNIONS  THÉMATIQUE S SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
5.1.  Les Membres de l'OMC pourraient étudier la possibilité d'organiser des réunions thématiques 
pour échanger des données d'expérience sur les processus observés pour gérer les risques et 
garantir la sécurité alimentaire tout en favorisant un dédouanement efficace des produits 
agroalimentaires et évite r le gaspillage ou la dégradation imputables à une manipulation ou un 
entreposage inadéquats des produits pendant le  transit .11 
5.2.  Il pourrait aussi être utile que les M embres de l'OMC examinent  des études de cas consacrées 
à des initiatives du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC), 
de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, de la Banque mondiale ou d'autres  
partenaires afin de s'informer sur des projets qui ont directement contribué à la facil itation du 
commerce agroalimentaire.  
5.3.  Les Membres de l'OMC pourraient faire part de leur expérience de méthodes utilisées pour 
intégrer les producteurs, les négociants, les détaillants, les opérateurs logistiques et les 
organisations d'aide alimentaire dans  les activités des comités nationaux de la facilitation des 
échanges, ou obtenir la participation à la mise en œuvre de l'AFE de l'ensemble des organismes 
chargés des contrôles aux frontières relatifs aux  produits agricoles et alimentaires . Les Membres 
pourraient aussi évoquer les moyens mis en œuvre pour faciliter le commerce de produits 
 
7 https://issuu.com/oecd.publishing/docs/oecd -trade -facilitation -update -2023. 
8 Base de données de l'OMC sur l'AFE, https://www.tfadatabase.org . 
9 Catégorie C: dispositions devant être appliquées par les Membres pendant une certaine pér iode de 
transition en bénéficiant d'une aide technique et en matière de renforcement des capacités.  
10 Outil de suivi de l'assistance technique | Base de données de l'OMC sur l'AFE  (tfadatabase.org ). 
11 Voir "Le rôle dans la facilitation des échanges des procédures pour la réalisation d'un second essai", 
communication des États -Unis, G/TFA/W/48, 5 juillet 2021.  G/TFA/W/95/Rev.1 • G/C/W/836 • G/AG/W/242 • TN/AG/W/11 • G/TBT/W/776 • G/SPS/W/345  
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  agroalimentaire s dans les situations d'urgence à court terme, ou préciser en quoi les politiques de 
facilitation des éc hanges qu'ils ont mises en place contribuent à la sécurité alimentaire.  
6  CONCLUSION  
6.1.  Dans la présente communication, les États -Unis ont souligné en quoi la mise en œuvre de l'A FE 
est bénéfique pour le commerce agroalimentaire, et contribu e ainsi à la sécurit é alimentaire tout en 
facilitant l'acheminement de l'aide alimentaire dans les situations d'urgence . Les idées présentées 
dans le présent document  ont pour but de favoriser la poursuite du débat sur ces questions, et les 
États-Unis attendent avec intérêt toute nouvelle idée que les Membres de l'OMC souhaiteront 
formuler sur ce sujet important.  
 
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