G/SPS/N/TPKM/559/Add.1  
25 mai 2021 
(21-4312) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of the "Regulations for Quarantine of Animal/Plant Carried by Passengers and 
Service Personnel on Vehicles"  (modification du Règlement relatif à la mise en quarantaine des 
animaux/végétaux transportés sur des véhicules par des passagers ou des membres d'équipage) . 
Le 22 décembre  2020, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié 
le projet de modification du Règlement relatif à la mise en quarantaine des animaux/végétaux 
transportés sur des véhicules par des passagers ou des membres d'équipage 
(G/SPS/N/TPKM/559) . La modification est entrée en vigueur le 9 avril 2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_3616_00_ e.pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 (Taiwan)  G/SPS/N/TPKM/559/Add.1  
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  Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quaranti ne (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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