G/SPS/N/ARE/223, G/SPS/N/BHR/219  
G/SPS/N/KWT/86, G/SPS/N/OMN/115  
G/SPS/N/QAT/119, G/SPS/N/SAU/446  
G/SPS/N/YEM/60  
15 décembre  2020 
(20-9067) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "General Requirements  for 
Prepackaged Foods for Special Dietary Use"  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États arabes du Golfe énonçant les 
exigences générales applicables aux aliments pour régimes spéciaux préemballés) . 
Langue : arabe. Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_7717_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux aliments pour régimes 
spéciaux préemballés, qui comprennent, entre autres:  
− les aliments pour usages médicaux spéciaux;  
− les aliments utilisés dans les régimes amaigrissants;  
− les aliments exempts de gluten;  
− les compléments alimentaires;  
− les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;  
− les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les préparations pour 
usages médicaux spéciaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX  STAN 146-
1985. Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations 
concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés.  G/SPS/N/ARE/223 • G/SPS/N/BHR/219 • G/SPS/N/KWT/86 • G/SPS/N/OMN/115 • 
G/SPS/N/QAT/119 • G/SPS/N/SAU/446 • G/SPS/N/YEM/60  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementati on projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Santé Canada . Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage 
diététique spécial  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Un an à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 février  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  2038222, int. 3158 
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Télépho ne: +(966 11)  2038222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa