G/SPS/N/SAU/425  
12 février  2020 
(20-1122) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Carpe commune ( Cyprinus carpio ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Banska Bystrica (République slovaque)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administrative Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 2417 dated 17 September 2019 (18/01/1441 AH) entitled "Temporary 
ban on the importation of Common carp (Cyprinus carpio) originating from Banska 
Bystrica, S lovakia"  (Avis relatif à l'Arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et 
des produits alimentaires n° 2417 du 1 7 septembre 2 019 (18/01/1441 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation de carpes communes ( Cyprinus carpio ) originaires 
de Banska  Bystrica (République slovaque)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_1159_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 31167 du 2 3 juillet 2 019 aux termes duquel 
un foyer de l'herpèsvirose de la carpe koï est réapparu à Banska Bystrica (République 
slovaque), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du 
virus d e cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite de carpes communes de l'espèce Cyprinus carpio  en provenance de 
Banska Bystrica (République slovaque) est temporairement suspendue. (À l'exception des 
produits à base de carpes communes ( Cyprinus carpio ) mentionnés dans les articles 
10.7.3 et 10.7.12 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques.)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autr es dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence à Banska Bystrica (République slovaque) d'un foyer 
d'herpèsvirose de la carpe koï a été signalée au moyen  d'une annonce officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume 
d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette 
maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/425  
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  9. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre  10.7 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
septembre 2 019 (18/01/41 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme  ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax  et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa