G/ADP/N/377/ARM  
11 avril 2023 
(23-2564) Page: 1/13 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4  DE L'ACCORD  
ARMÉNIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l'Arménie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2022.  
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/377/ARM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: ARMÉNIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison ] Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différente des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisé es dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Électrodes en graphite 
d'un diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm  
ex-8545.11  
AD-31-CN 09/04/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/01/2017 -
31/03/2020  - 24/09/2021 (P) 
01/10/2022 (C)  
14,04 -28,20%  
Taux résiduel 
global: 28,20%  - - 07/04/2021 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  
 
06/07/2021 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  27 327,4 t  92,5% des 
importations 
totales  HMP, CV, BIA  
 Clapet obturateur  
ex-8481.80  
AD-35-CN 23/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 (P)4 23/12/2022 (P)5  - 16/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  13 797 t  91,9% des 
importations 
totales   HMP, CV  
 
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Entrée en vigueur en suspens . 
5 Entrée en vigueur en suspen s.   
  G/ADP/N/377/ARM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Géorgie  Ferrosilico -manganèse  
ex-7202.30  
AD-36-GE 28/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 (P)6 - - 15/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  107,4  
milliers de t   92,7 % des 
importations 
totales   BIA 
  
 
6 Entrée en vigueur en suspens .   
  G/ADP/N/377/ARM  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) s ur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête  
vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résulta t 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents  
des colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 09/03/2022  
Réexamen au titre de 
l'anticontournement  - - - - 06/12/2022 (P)  
Réexamen 
achevé7 - - - 
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 01/04/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Produits plats en acier 
laminé à froid revêtus 
de polymère  
ex-7210, ex -7212,  
ex-7225 
AD-8-CN 16/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  - - - - 02/12/2022 (P)8 
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.     
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux  
(à l'exclusion des 
roulements à aiguilles ) 
ex-8482.10, ex-8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 24/10/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - -    
 
7 Décision pas encore prise . 
8 Entrée en vigueur en suspens .   
  G/ADP/N/377/ARM  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -Uni Herbicides  
ex-3808.93, 
ex-3808.59  
AD-23-UK 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de  
la mesure 
d'application  
(du 01/04/2022 
au 30/09/2022)  - - - - - - - 
Ukraine  Ferrosilico -manganèse 
ex-7202.30  
AD-20-UA 25/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
D: 01 /04/2020-
31/03/2021 
I: 01/01/2016-
31/03/2021 - 07/12/2022(P)9  - - 26/08/2021 (P) 
28/10/2021 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  
 
08/04/2022 (P)  
Prorogation du 
réexamen  
 
25/05/2022 (P)10 
24/06/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  0 t 0% des 
importations 
totales   BIA 
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
ex-7216.21, 
ex-7216.40, 
ex-7216.50, 
ex-7228.70  
AD-22-UA 09/03/2022  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  - - - - 25/05/2022 (P)  
03/07/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  - - - 
Union 
européenne11 Herbicides  
ex-3808.93, 
ex-3808.59  
AD-23-UZ 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application  (du 
01/04/2022 au 
30/09/2022)  - - - - - - - 
P - Date de publication.  
C - Date du début du recouvrement des droits.  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles.  
CV - Valeur calculée.  
HMP - Prix sur le marché intérieur.  
n.d. - Non disponible.  
 
9 Entrée en vigueur en suspens . 
10 Veuillez noter que la date de publication indiquée dans le rapport semestriel précédent était erronée . Veuillez considérer que c'est la présente date de publication qui est 
correcte . 
11 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/377/ARM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-AZ Droits  24/10/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  115  
du 22/09/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  43  
du 03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-CN Droits  24/10/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  115  
du 22/09/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Ustensiles de cuisine 
en aluminium  
AD-32-CN Droits  25/09/2021  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  107  
du 24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
revêtus de polymère  
AD-8-CN  Droits  02/01/2015 
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  49  
du 24/05/2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org1  01/07/2017*  
Décision de la   
Commission économique  
eurasiatique n° 45  
du 11/05/2017, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la  
Commission économique  
eurasiatique n° 14  
du 23/01/2018, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
1 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 191 du 21/10/2014.  G/ADP/N/377/ARM  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid 
AD-11-CN 
 
AC Prorogation – 
Malaisie  
AD-11-MY-AC  Droits  02/01/2015 
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  65  
du 09/04/2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 169 du 
13/12/2017, pub liée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
[Prorogation en raison 
d'un contournement – 
mesure étendue aux 
tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid 
en provenance de 
Malaisie]  
 
15/05/2018*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 
03/04/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 200 du 
11/12/2018, publiée sur  
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
AD-18-CN  Droits  18/12/2015  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  154  
du 17 /11/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   18/12/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 143 du 
13/11/2020, publiée sur 
le site Web: 
http:/ /eec.eaeunion.org  
 
01/08/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 84 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Bouteurs à chenilles  
AD-17-CN  Droits  12/12/2015  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  148  
du 10/11/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org3 12/12/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 142 du 
03/11/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
30/07/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 68 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 169 du 13/12/2017.  
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 188 du 20/11/2018.  G/ADP/N/377/ARM  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Électrodes en 
graphite d'un 
diamètre inférieur ou 
égal à 520 mm AD-
31-CN Droits  01/10/2022 
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  129  
du 21 /09/2021,  
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org4  - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud  
AD-27-CN  Droits  01/02/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  218  
du 03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org    
 Ressorts à lames  
AD-29-CN  Droits  21/03/2021  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  17  
du 16/02/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org5 - 
 Mélamine  
AD-34-CN Droits  08/05/2022  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  56  
du 05/04/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Engagements  08/05/2022  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  56  
du 05/04/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux 
(à l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
AD-3-CN Droits  02/01/2015  
Décision de la Commission 
de l'Union douanière n° 705  
du 22/06/2011, publiée sur 
le site Web 
http://eec.eaeunion.org   02/01/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 197 du 
17/09/2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 150 du 
14/11/2017, publiée sur 
le site Web: 
http:/ /eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 139 du 
21/08/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 173 du  07/12/2021, Décision 
de la Commission économique eurasiatique n° 47 du 29/03/2022.  
5 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 29 du 16/03/2021.  G/ADP/N/377/ARM  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
AD-16-CN  Droits  23/09/2015  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  101  
du 18/08/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   23/09/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Engagements  23/09/2015  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  101  
du 18/08/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org6 23/09/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Couverts en acier 
inoxydable  
AD-14-CN  Droits  19/06/2015  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  56  
du 19/05/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 65 du 
12/05/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2021  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 159 du 
01/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-CN  Droits  05/01/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  209  
du 03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Engagements  05/01/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°209  
du 03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 
6 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 63 du 08/06/ 2017.  G/ADP/N/377/ARM  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Tubes soudés en 
acier inoxydable  
AD-30-CN  Droits  14/03/2021  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  12  
du 09/02/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en 
graphite  
AD-9-IN  Droits  02/01/ 2015 
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  288  
du 25/12/2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   26/01/2018*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 183 du 
19/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 156 du 
25/09/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Ouzbékistan  Polyéthylène haute 
densité vierge  
AD-33-UZ Droits  25/02/2022  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  17  
du 25/01/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Engagements  25/02/2022  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  17  
du 25/01/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Royaume -Uni Herbicides  
AD-23-UK7, 8 Droits  01/01/2021  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  90  
du 29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org9  - 
 Engagements  01/01/2021  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  90  
du 29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org10 - 
 
7 Veuillez noter qu'avant le 1er janvier 2021 la mesure AD -23-EU était appliquée au Royaume -Uni en 
tant que membre de l'Union européenne.  
8 L'application de la mesure définitive est temporairement suspendue du 01/04/2022 au 30/09/2022 en 
vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  45 du 22/03/2022.  
9 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/377/ARM  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier  
AD-1-UA  Droits  02/01/2015  
Décision de la Commission 
de l'Union douanière n° 702 
du 22/06/2011, publiée sur 
le site Web 
http://eec.eaeunion.org  19/11/2015*  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 133 du 
06/10/2015, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 48 du 
02/06/2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
02/06/2021 * 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 
20/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/01/2022  
Décisio n de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 181 du 
21/12/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Ferrosilico manganèse  
AD-20-UA  Droits  28/10/2016  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  58  
du 02/06/2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   28/10/2021 * 
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 108 du 
24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
24/06/2022 * 
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n° 86 du 
23/05/2022, publiée su r 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
AD-22-UA  Droits  03/11/2017  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  133  
du 03/10/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   03/07/2022*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 85 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  G/ADP/N/377/ARM  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud  
AD-21-UA  Droits  26/02/2016  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  06  
du 26/01/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/02/2021*  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 185 du 
29/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/10/2021  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 110 du 
07/09/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc  
AD-26-UA  Droits  05/01/2020  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  209  
du 03/12/2019, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Union 
européenne11 Herbicides  
AD-23-EU12 Droits  20/07/2019  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  90  
du 29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org13 - 
 Engagements  20/07/2019  
Décision de  
la Commission économique 
eurasiatique n°  90  
du 29/05/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org14 - 
(*)  Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, 
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de  la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
11 Union européenne (27 États membres).  
12 L'application de la mesure définitive a été temporairement s uspendue du 01/04/2022 au 30/09/2022 
en vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  45 du 22/03/2022.  
13 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économiq ue eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
14 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/377/ARM  
- 13 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________