PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/CAN/574/Add.1  
 
3 juin 2019 
(19-3764) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (alcool purifié aromatisé)  
Les modifications réglementaires proposées et notifiées dans le document  G/TBT/N/CAN/574 (daté 
du 3 janvier 201 9) ont été adoptées et publiées le 29 mai 2019 en tant que Règlement modifiant le 
Règlement sur les aliments et drogues (alcool purifié aromatisé).  
Le Règlement sur les aliments et drogues est modifié afin de limiter la teneur en alcool dans des 
contenants à portion individuelles d’alcool purifié aromatisé. Les modifications établissent une 
définition pour cette catégorie de produits et limitent ces pr oduits à 25,6  ml d’alcool lorsqu’ils sont 
emballés dans des contenants dont le volume est de 1  000 ml ou moins. Une exemption est prévue 
pour les produits emballés dans des contenants en verre dont le volume est égal ou supérieur à 
750 ml. 
Le texte intégra l de la mesure peut être téléchargé à partir des adresses Internet ci -dessous  : 
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/2019 -05-29/html/sor -dors147 -eng.html  (anglais)   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2019/2019 -05-29/html/sor -dors147 -fra.html  (français)  
ou, sur demande, auprès de: Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Autorité responsable des notifications et point d’infor mation du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273  
Télécopieur : 613 -943-0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
__________
G/SPS/N/BRA/1898/Add.1  
11 mai 2021 
(21-3993) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Resolution - RE number  1428, 8  April 2021 (Décision RE n°  1428 du 8 avril 2021) 
Le projet de Décision n°  1009 du 2 7 janvier  2021, précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1898, a été adopté en tant que Décision RE n°  1428 du 8 avril 2021. 
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=12/04/2021&jornal=515&pagi
na=131 . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/1898/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électr onique : rel@anvisa.gov.br  
 
__________
G/TBT/N/UGA/1301/Add.1  
8 août 2022 
(22-5912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 587 :2021; Footwear - Determination of spigot holding strength of ladies' plastics 
moulded heel top -pieces  (Chaussures - Détermination de la résistance à la rupture de l'embout en 
plastique moulé des talons de chaussures pour dames), deuxième édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 décembre 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer aux Membres de l 'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 587 :2021 (Chaussures - Détermination de la résistance à la rupture de l'embout 
en plastique moulé des talons de chaussures pour dames, deuxième édition ), notifié au moyen du 
document G/TBT/N/UGA/ 1301, a été adopté le 1 4 décembre 2 021. La Norme ougandaise US 
587:2021 ( Chaussures  - Détermination de la résistance à la rupture de l'embout en plastique moulé 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/UGA/1301/Add.1  
- 2 - 
  des talons de chaussures pour dames, deuxième  édition) peut être achetée en ligne via le lien 
suivant: https://webstore.u nbs.go.ug/  
__________
G/SPS/N/SAU/2/Add.2  
2 May 2023  
(23-3064) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES  
Addendum  
The following communication, received on 1 May 2023, is being circulated at the request of the 
Delegation of  the Kingdom of Saudi Arabia . 
 
_______________  
 
 
Notice of executive order of Saudi Food and Drug Authority Ref. No. 53/31 dated 16 May 2010 entitled 
"Temporary Ban of the Importation of Meat and Meat By -Products (Chilled, Frozen and Processed) 
from Cattle, Goats, Sheep and Camelidae " originat ing from th e Republic of Korea, Japan and Mongolia  
The Saudi Food and Drug Authority (SFDA) has subsequently issued the Notice Administrative Order 
No. 24452 dated 20 April 2023, lifting the temporary ban on the importation of meat and meat 
by-products ( chilled , frozen and processed ) from cattle , goats , sheep and camelidae originating from 
Orkhon in Mongolia based on the WOAH Report dated 26 December 2022, indicating that Orkhon in 
Mongolia is free of Foot  and Mouth Disease (FMD), and continuation of the temporary ban of the 
importation of meat and meat by -products ( chilled , frozen and processed ) from cattle, goats , sheep 
and camelidae  from the Republic of Korea and Japan.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Modification of content and/or sco pe of previously notified regulation  
[ ] Withdrawal of  regulation  
[ ] Change in period of application of measure  
[X] Other: Lifting the temporary ban  in Orkhon, Mongolia . 
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Contact person: Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Tel: + (966 11 ) 203 8222 , Ext.: 3313  
E-mail: spsep.food@sfda.gov.sa  
Website: http://www.sfda.gov.sa  
Text(s) available from: [X]  National Notification Auth ority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Contact person: Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh  13513 - 7148 
Tel: + (966 11 ) 203 8222 , Ext.: 3313  
E-mail: spsep.food@sfda.gov.sa  
Website: http://www.sfda.gov.sa  
__________
IP/N/1/GBR/242  
IP/N/1/GBR/G/13  
10 mars 2023 
(23-1789) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME -UNI: RÈGLEMENT DE 2021 RELATIF À L'ORGANISATION COMMUNE  
DES MARCHÉS DES PRODUITS AGRICOLES (VIN) (MODIFICATION, ETC.)  
Membre 
présentant la 
notification  ROYAUME -UNI 
Précisions sur le texte juridique notifié  
Intitulé  Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des 
produits agricoles (vin) (modification, etc.)  
Objet  Indications géographiques  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglement ations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2023/IP/GBR/23_1625_00_e.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le texte notifié contient certaines définitions, notamment de termes traditionnels, et porte 
modification du Règlement n°  1452 de 2020 . 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  7 décembre 2 020; https://www.legislation.gov.uk/en/uksi/2020/1446  
Autre date   
Précisions sur la notification  
Date de 
présentation de 
la notification  3 mars 2 023 
Autres 
renseignements  https://www.legislation.gov.uk/uksi/2021/279/contents/made  IP/N/1/GBR/242 • IP/N/1/GBR/G/13  
- 2 - 
  Organisme ou 
autorité 
responsable  UK Intellectual Property Office  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ 
Royaume -Uni 
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Depuis un autre pays que le Royaume -Uni: 
+44 (0)1633 814000  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.
1附件1
超宽带（UWB）设备无线电管理规定
（征求意见稿）
第一条为促进无线电产业发展，加强超宽带（UWB）
设备的管理，提高频谱使用效率，维护空中电波秩序，根据
《中华人民共和国无线电管理条例》《中华人民共和国无线
电频率划分规定》《无线电发射设备管理规定》等法规规章，
制定本规定。
第二条本规定所称超宽带（UWB）无线电发射设备是
指发射信号带宽（-10dB带宽）不少于500MHz且不大于
650MHz的无线电发射设备，主要应用于短距离高速无线数
据通信、定位、测距、感知等领域，使用频率为
7163-8812MHz。
本规定适用于超宽带（UWB）无线电发射设备的研制、
生产、进口、销售和使用。
第三条生产或者进口在国内销售、使用的超宽带
（UWB）无线电发射设备应当符合“超宽带（UWB）无线电
发射设备射频技术要求”（见附），并向国家无线电管理机构
申请无线电发射设备型号核准。
第四条使用超宽带（UWB）无线电发射设备，参照地
面公众移动通信终端管理，无需取得无线电台执照。2第五条使用超宽带（UWB）无线电发射设备，不得对
其他合法的无线电台（站）产生有害干扰，也不得提出免受
有害干扰的保护要求，如对其他合法的无线电台（站）产生
有害干扰时，应立即停止使用，并在采取措施消除有害干扰
后方可继续使用。
第六条射电天文台址周围1公里范围内禁止使用超宽
带（UWB）无线电发射设备。
第七条禁止在航空器（含无人驾驶航空器）上使用超
宽带（UWB）无线电发射设备。
第八条无线电管理机构应加强对生产、进口、销售、
使用超宽带（UWB）无线电发射设备的监督检查，发现违反
无线电管理有关规定的应责令改正并依法处理。
第九条根据产业发展和技术进步情况，由国家无线电
管理机构对本规定相关内容适时予以调整。
第十条自本规定施行之日起，申请超宽带（UWB）无
线电发射设备型号核准须按照本规定所列技术要求执行。已
获得型号核准证的超宽带（UWB）无线电发射设备可以继续
销售和使用到报废为止。
第十一条本规定自2024年*月*日起施行，原《超宽带
（UWB）技术频率使用规定的通知》（工信部无〔2008〕354
号）同时废止。3附：超宽带（UWB）无线电发射设备射频技术要求4附
超宽带（UWB）无线电发射设备射频技术要求
一、工作频率范围
7163-8812MHz。
二、发射信号带宽（-10dB带宽）
不少于500MHz，不大于650MHz。
三、等效全向辐射功率谱密度限值
不大于-41dBm/MHz。
四、带外发射功率限值
频率范围 限值（e.i.r.p）检波方式
5.925-7.125GHz（含7.125GHz）-70dBm/MHz
RMS（均方根）
检波7.125-7.163GHz -51dBm/MHz
8.812-9GHz -51dBm/MHz
9-10.6GHz（含9GHz） -65dBm/MHz
五、通用频段杂散发射限值
（一）发射机以最大功率发射状态
测试频段 限值 测量带宽 检波方式
30MHz-1GHz -36dBm 100kHzRMS（均方根）
检波 1GHz-12.75GHz -30dBm 1MHz
（二）发射机待机或空闲状态
测试频段 限值 测量带宽 检波方式
30MHz-1GHz -57dBm 100kHzRMS（均方根）
检波 1GHz-12.75GHz -47dBm 1MHz5六、特殊频段杂散发射限值
测试频段 限值 测量带宽 检波方式
48.5-72.5MHz
-54dBm 100kHz
RMS（均方根）
检波76-108MHz
167-223MHz
470-702MHz
223-235MHz -61dBm 100kHz
806-821MHz -61dBm 100kHz
824-835MHz -61dBm 100kHz
851-866MHz -57dBm 100kHz
869-880MHz -57dBm 100kHz
885-915MHz -61dBm 100kHz
930-960MHz -57dBm 100kHz
1447-1467MHz -52dBm 1MHz
1710-1785MHz -49dBm 1MHz
1785-1805MHz -52dBm 1MHz
1805-1880MHz -58dBm 1MHz
1880-1920MHz -52dBm 1MHz
1920-1980MHz -49dBm 1MHz
2010-2025MHz -52dBm 1MHz
2110-2170MHz -52dBm 1MHz
2300-2400MHz -52dBm 1MHz
2500-2690MHz -52dBm 1MHz
3300-3600MHz -52dBm 1MHz
4800-5000MHz -52dBm 1MHz6七、测试方法
超宽带（UWB）无线电发射设备技术要求的相关测试方
法另行制定。
G/TBT/N/HND/33/Add.2  
30 janvier  2020 
(20-0719) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
_______________  
 
 
RTCA 75 .01.17:06 . Productos de Petróleo . Aceite combustible Diesel No. 2 -D (Automotriz) . 
Especificaciones  (Produits du pétrole . Huile combustible diesel n°  2-D (automobile) . Spécifications)  
La République du Honduras annonce la prolongation du délai prévu dans la notification 
G/TBT/N/HND/33/Add.1 du 3 décembre 2 019. 
Le délai pour la présentation des observations est prolongé jusqu'au 1er mars 2 020. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : Autorité nationale responsable des 
notifications.  
Texte(s) disponible(s) auprès de:  
Autorité nationale responsable des n otifications/point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Políti ca Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383 / 2235 -5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
__________
G/TBT/N/UGA/1175/Add.1  
 
8 August 2022  
(22-5965) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  8 August 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DUS DEAS 1020: 2019, Shovels and spades — Specification, First Edition  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 14 December 2021  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS DEAS 1020: 2019, Shovels and spades — Specification, First Edition; notified in 
G/TBT/N/UGA/1175 was adopted on 14 December 2021. The Uganda Standard, US EAS  1020: 2021, 
Shovels and spades — Specification, First Edition, can be purchased online through the link: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/MEX/526/Add.1  
4 de marzo de 2024  
(24-1978) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 4 de marzo de 2024 se distribuye a petición de la delegación 
de México . 
 
_______________  
 
Título : Modificación de Emergencia a la Norma Oficial Mexicana NOM-059-SSA1 -2015, Buenas 
prácticas de fabricación de medicamentos, publicada el 5 de febrero de 2016.  
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:   
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1:  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:   
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:   
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  e 
indicación de dónde se puede obtener el texto1:  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):   
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1:  
[X] Otro motivo:   
Se prorroga por un plazo de seis meses la vigencia de la Modificación de Emergencia a 
la Norma Oficial Mexicana NOM -059-SSA1 -2015, Buenas prácticas de fabricación de 
medicamentos, publicada el 5 de febrero de 2016, publicada el 23 de agosto de 2023.  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codi go=5717639&fecha=22/02/2024#gsc.
tab=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/MEX/24_01795_00_s.pdf  
 
Descripción : Se prorroga por un plazo de seis meses contados a partir del 24 de febrero de 2024 
la vigencia de la Modificación de Emergencia a la Norma Oficial Mexicana NOM -059-SSA1 -2015, 
Buenas prácticas de fabricación de medicamentos, publicada el 5 de febrero de 2016, publicada en 
el Diario Oficial de la Federación el 23 de agosto de 2023.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva /modificación de la medida y/o los 
documentos interpretativos .
G/AG/N/ISR/86  
15 décembre  2022 
(22-9327) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 décembre 202 2, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël. La notification concern e les engagements en matière de subventions à 
l'exportation  (tableau ES:1) pour l' année civile  2021. 
 
_______________  
 
 
Israël notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits agricoles 
pendant l'année civile  2021. Elle notifie également qu'aucune aide alimentaire n'a été fournie 
pendant la même période . 
 
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18/Suppl.164  
5 février  2024 
(24-0881) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 18.190, Appendice 34 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification: Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay  
2 Date de la notification: 15 décembre 2023  
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux ( WT/L/671 ) 
4 
 Modifications affectant:  
[X] les marchandises  
[  ] les services  
[  ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications: TM80  
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 -WT/COMTD/RTA15/N/1 -WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18  
7 Parties à l'Accord: Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay  
8 Date d'adop tion: 2 mars 2022  
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire: 20 avril 2022  
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 18.190, Appendice 34 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Appendice 34 du Protocole additionnel n° 190 annexé à l'Accord de portée partielle de 
complémentarité économique n° 18 (AAP.CE 18.190, Appendice 34) incorpore à l'Accord la 
Directive n° 08/22 de la Commission du commerce du MERCOSUR relative aux mesures 
tarifaires ponctuelles prises pour des raisons d'approvi sionnement, qui accorde à la 
République argentine une réduction tarifaire de 2% applicable à la position 3204.16.00, 
pour un contingent de 1  000 tonnes et une période de 365 jours.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(    ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
( X ) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/ebc
3d4a2220d6641032588010051b019?OpenDoc ument
G/TBT/N/UGA/619/Add.3  
16 août 2022 
(22-6221) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 16 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de  
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 1702 :2017 , Noix de macadamia décortiquées  - Spécification  
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations  - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 14 mai 2022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'i nterprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 1702 :2017 , "Noix de macadamia décortiquées  - Spécification ", notifié au moyen 
des documents  G/TBT/N/UGA/ 619, G/TBT/N/UGA/ 619/Add.1  et G/TBT/N/UGA/ 619/Add.2 , a été 
retiré  le 14 mai 2 022. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SCM/Q2/IDN/17  
27 de abril de 2022 
(22-3336) Página: 1/1 
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias  Original:  inglés  
 
  
SUBVENCIONES  
RESPUESTAS A LA PREGUNTA COMPLEMENTARIA FORMULADA POR LOS  
ESTADOS UNIDOS1 RESPECTO DE LAS RESPUESTAS2 RELATIVAS  
A LA NOTIFICACIÓN NUEVA Y COMPLETA DE INDONESIA3 
La siguiente comunicación, fechada y recibida el 27 de abril de 2022, se distribuye a petición de la 
delegación de Indonesia.  
 
_______________  
 
 
Pregunta  
En respuesta a la pregunta 2, ¿qué cantidad de dinero se proporciona a cada pescador en 
el marco del Programa de Construcción de Embarcaciones Pesqueras?  
Respuesta  
La ayuda proporcionada por este Programa se otorgaba en forma de embarcaciones pesqueras, 
maquinaria y artes de pesca respetuosos del medio ambiente . No se otorgaba a pequeños 
pescadores individuales, sino más bien a grupos de pequeños pescadores que eran miembros de 
"kelompok usaha bersama" y "koperasi/cooperativas" . 
__________  
 
1 G/SCM/Q2/IDN/16.  
2 G/SCM/Q2/IDN/13.  
3 G/SCM/N/343/IDN.
G/TBT/N/BOL/3/Add.8  
3 July 2020 
(20-4613) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 3 July 2 020, is being circulated at the request of the 
delegation of the Plurinational State of Bolivia . 
 
_______________  
 
 
Technical Regulation  on the l abelling of foods and products destined for human consumption that 
consist of, contain or derive from genetically modified organisms  
The Plurinational State of Bolivia hereby advises  that, with regard to the Technical Regulation on 
the labelling of foods and products destined f or human consumption that consist of, contain or 
derive from genetically modified organisms , notified in document G/TBT/N/BOL/3 of 2 2 October 
2015, the list of genetically modified organisms has been updated pursuant to Administrative 
Resolution No. 012/20 20, issued by the Vice -Ministry of the Environment, Biodiversity, Climate 
Change and Forest Management and Development, which is attached to the Ministry of the 
Environment and Water.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BOL/20_4018_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/ARG/342/Add.10  
31 August  2021 
(21-6493) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 3 0 August 2 021, is being circulated at the request of the 
delegation of Argentina . 
 
_______________  
 
 
Title: Regulatory framework establishing the basic quality and safety principles and requirements 
applicable to furniture . Certification.  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:  
[X] Notified measure adopted - date: 5 August 2 021 
[X] Notified measure published - date: 9 August 2 021 
[X] Notified measure enters into force - date: 13 August 2 021 
[X] Text of final measure available from1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/final_measure/21_5459_00
_s.pdf  
[ ] Notified mea sure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:  
[ ] Content or scope of notified measure changed and text available from1: 
New deadline for comments (if applicable):  
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1: 
[ ] Other:  
 
Description : Please be advised that the draft Resolution amending Secretariat of Trade (SC) 
Resolution No. 494/2018 "Technical quality and safety requirements for wood -based boards" 
(G/TBT/N/ARG/342/Add.1 and G/TBT/N/ARG/342/Add.2, p. 6) and the supplement thereto, 
Secretariat of Domestic Trade ( SCI) Resolution No. 52/2019 on labelling and/or marking 
(G/TBT/N/ARG/342/Add.4), has been approved pursuant to SCI Resolution No. 794/2021.  
 
1 This information can be provided by including a website address, a PDF attachment, or other 
information on where the text of the final measure/change to the measure/interpretative guidance can be 
obtained.  G/TBT/N/ARG/342/Add.10  
- 2 - 
  Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina (TBT-WTO Focal Point of the Argentine Republic)  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Under -Secretariat for Domestic Market 
Policies)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Natio nal Technical Regulation Directorate)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Email: focalotc@produccion.gob.ar  
__________
G/TBT/N/CHN/1430  
9 de julio de 2020 
(20-4723) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : CHINA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable : National Medical Products Administration  (Organismo Nacional 
de Productos Médicos)  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado d e la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], o 
en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : fármacos ; Medicamentos (ICS : 11.120.10) . 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Procedure Of 
Inspection for Drug Marketing Authorization Holders (Procedimiento de Inspección para  los 
Titulares de Autorizaciones de Comercialización de Fármacos) . Documento en chino (6 
páginas).  
6. Descripción del con tenido : El objetivo del procedimiento notificado es hacer efectiva la 
responsabilidad de los titulares de autorizaciones de comercialización de permiti r el control 
de la inocuidad, la eficacia y la calidad de los fármacos  durante todo el proceso de 
desarro llo, producción, comercialización y utilización de estos . Se especifican los 
procedimientos correspondientes,  en forma de inspección in situ  y ex situ.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes : protecci ón de la salud o seguridad humanas.  
8. Documentos pertinentes : - 
9. Fecha propuesta de adopción : No se ha determinado.  
Fecha propuesta de entrada en vigor : No se ha determinado.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación  G/TBT/N/CHN/1430  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso, 
de otra institución:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Servicio Nacional de Información y de Notificación OMC/OTC de la República Popular 
China)  
Teléfono : +86 10 57954631 / 57954627  
Correo electrónico: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4123_00_x.pdf
G/TBT/N/KEN/616/Add.1  
7 de agosto  de 2019 
(19-5144) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 25 de julio de 2019 , se distribuye a petición de la delegación 
de Kenya . 
 
_______________  
 
 
Norma de Kenya KS 1555 -2: 2018 Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian areas 
Part 2 : Gully tops and manhole tops made of cast iron  (Dispositivos de cubrimiento y de cierre para 
zonas de circulación utilizadas por peatones y vehículos . Parte 2 : Dispositivos de cubrimiento y de 
cierre de fundición)  
Kenya comunica a l os Miembros de la OMC que la Norma de Kenya KS 1555 -2:2018 Gully tops and 
manhole tops for vehicular and pedestrian areas Part 2 : Gully tops and manhole tops made of cast 
iron (Dispositivos de cubrimiento y de cierre para zonas de circulación utilizadas po r peatones y 
vehículos . Parte 2 : Dispositivos de cubrimiento y de cierre de fundición), notificada por Kenya en el 
documento G/TBT/N/KEN/616 como Proyecto de Norma de Kenya DKS 1555 -2: 2018, se adoptó el 
17 de agosto de 2018  mediante la publicación Nº 8455  de 17 de agosto de 2018  de la Gaceta de 
Kenya . En el siguiente enlace se pueden solicitar ejemplares del documento abonando una tasa 
básica.  
https://webstore.kebs.org/  
__________
G/TBT/N/KWT/663  
5 January 2024  
(24-0086) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  THE STATE OF KUWAIT  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Public Authority for Industry (PAI)  
Kuwait Standard & Metrology Department (KUWSMD)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regardi ng the notification shall be indicated if different from above:   
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O.Box:4690 Safat  
Code: 13047 Kuwait  
Tel.:(+965) 25302680  
E-mail: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Website: http://www.pai.gov.kw  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addit ion, where applicable):  KWS GSO 
ISO 6935 -2 Steel for the reinforcement of concrete Part 2: Ribbed bars (ICS 77.140.15 , 
91.080.40)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Steel for the 
reinforcement of concrete Part 2: Ribbed bars; (25 page(s), in English)  
6. Description of content:  This Kuwaiti mandatory specifies technical requirements for 
ribbed bars to be used as reinforcement in concrete. It is applicable to steel delivered in 
the form of bars, coils and de -coiled products. This document covers both weldable and 
non-weldable steels. It does not apply to ribbed bars produced from finished products, 
such as plates and railway rails.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Protection of human health or safety  
8. Relevant documents:   
KWS GSO ISO 6935 -2 
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  30 days from adoption  G/TBT/N/KWT/663  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O.Box:4690 Safat  
Code: 13047 Kuwait  
Tel.:(+965) 25302680  
E-mail: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Website: http://www.pai.gov.kw
G/TBT/N/FIN/85  
15 mai 2023 
(23-3386) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : FINLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Social Affairs and Health (Ministère des affaires sociales et de la santé)  
PO Box 33  
FI-00023 Government  
Finlande  
Téléphone : +358 295 16001  
Fax: +358 9 698 0709  
Courrier électronique: kirjaamo.stm@gov. fi 
Site Web: http://www.stm.fi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pochettes de nicotine sans tabac  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Government Proposal 
for Amending the Tobacco Act  (Projet présenté par le gouvernement visant à modifier la 
Loi sur le tabac), 20 pages, en finnois.  
6. Teneur : Interdiction de la vente et de l'importation de pochettes de nicotine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Tobacco Act (549/2016) , G/TBT/N/FIN/50  
Draft Government Proposal for Amending the Tobacco Act  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisact ion=search.detail&year=2023&num=219  
9. Date projetée pour l'adoption : Dès que possible  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dès que possible  G/TBT/N/FIN/85  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Concernant les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité:  
Ministry of Economic Affairs and Employment (en Finlande)  
P.O. Box 32  
FI-00023  
+(358) 29 516001  
maaraykset.tekniset.tem@gov.fi  
http://www.tem.fi  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?tr isaction=search.detail&year=2023&num=219
G/TBT/N/KEN/829/Add.1  
17 de abril de 2020 
(20-3024) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 16 de abril de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Kenya . 
 
_______________  
 
 
Norma de Kenya KS 2873:2019, Hermetic Storage Bags  - Specification  (Bolsas herméticas para 
almacenamiento . Especificaciones)  
Kenya comunica a los Miembros de la OMC que la Norma de Kenya KS  2873:2019, Bolsas 
herméticas para almacenamiento . Especificaciones, notificada en el documento G/TBT/N/KEN/829 
como Proyecto de Norm a de Kenya DKS  2873, se adoptó el 9 de agosto de  2019 mediante la 
publicación  Nº 7459 de 9 de agosto de  2019 de la Gaceta de Kenya . En el siguiente enlace se 
pueden solicitar ejemplares del documento abonando una tasa básica.  
https://webstore.kebs.org/  
__________
G/TBT/N/UGA/1074/Add.1  
4 janvier  2021 
(21-0060) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS DEAS 967 -1:2019, Butter for cosmetic use - Specification Part 1 : Shea butter  (Beurre 
à usage cosmétique - Spécifications - Partie 1 : Beurre de karité), première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 décembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS D EAS 
967-1:2019 (Beurre à usage cosmétique - Spécifications - Partie 1 : Beurre de karité, première 
édition), notifié au moyen du document G/TBT/N/UGA/1074, a été adopté le 1 5 décembre 2 020. La 
norme adoptée (US EAS 967 -1:2020, Beurre à usage cosmétique - Spécifications - Partie 1 : Beurre 
de karité, première édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.
WT/DS558/7  
 
25 de enero de 2023  
(23-0581) Página: 1/1 
  Original: inglés  
 
 
CHINA - DERECHOS ADICIONALES SOBRE DETERMINADOS PRODUCTOS  
PROCEDENTES DE LOS ESTADOS UNIDOS  
COMUNICACIÓN DEL GRUPO ESPECIAL  
La siguiente comunicación, de fecha 23 de enero de  2023, dirigida a la Presidenta del Órgano de 
Solución de Diferencias (OSD), se distribuye de conformidad con el artículo 12.9 del Entendimiento 
sobre Solución de Diferencias (ESD).  
 
_______________  
 
 
El artículo 12.8 del Entendimiento relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la 
solución de dife rencias (ESD) prevé que el plazo en que un grupo especial llevará a cabo su examen, 
desde la fecha en que se haya convenido en su composición y su mandato hasta la fecha en que se 
dé traslado del informe definitivo a las partes en la diferencia, no exceder á, por regla general, de 
seis meses.  
En virtud del artículo 12.9 del ESD, cuando un grupo especial considere que no puede emitir su 
informe dentro de un plazo de seis meses, informará de ello al Órgano de Solución de 
Diferencias  (OSD) por escrito indicando  las razones, y facilitará al mismo tiempo una estimación del 
plazo en que emitirá su informe.  
El Grupo Especial encargado de examinar el asunto China - Derechos adicionales sobre determinados 
productos procedentes de los Estados Unidos  (DS558) fue estable cido por el OSD el 21 de noviembre 
de 2018 y quedó integrado el 25 de enero de 2019.  
El 17 de diciembre de 20211, el Grupo Especial comunicó al OSD que la pandemia de COVID -19 
había causado demoras en las actuaciones. El Grupo Especial indicó asimismo que , tras haber 
consultado con las partes, tenía la intención de organizar nuevas reuniones con las partes por medios 
virtuales en 2022.  
El Grupo Especial se complace en comunicar al OSD  que se han hecho progresos en estas actuaciones 
a lo largo de 2022. El Grupo Especial espera ahora dar traslado de su informe definitivo a las partes 
a más tardar a mediados de 2023.  
El informe del Grupo Especial no estará a disposición del público hasta después de haberse 
distribuido a los Miembros en los tres idiomas de trabajo de la OMC. La fecha de distribución depende 
de la finalización de la traducción, por lo que en este momento el Grupo Especial no está en 
condiciones de facilitar una fecha estimad a de distribución.  
Agradeceré que tenga a bien disponer la distribución de la presente carta al OSD.  
__________  
 
1 Documento WT/DS558/6.
G/TBT/N/ECU/363/Rev.1/Add.1  
2 de diciembre  de 2019  
(19-8243) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 28 de noviembre de 2019, se distribuye a petición de la 
delegación del Ecuador . 
 
_______________  
 
 
Tubos y accesorios plásticos  
Ampliación de plazo del período de recepción de observaciones del proyecto de reglamento técnico 
PRTE INEN 030 (2R)  "Tubos y accesorios plásticos".  
En cumplimento con lo estipulado en el Acuerdo de Obstáculos Técnicos al Comercio AOTC y a la 
Decisión 827 de la Comunidad Andina CAN, Ecuador tiene a bien informar que se otorga una 
ampliación de plazo para la recepción de observaciones al proyecto de reglamento técnico PRTE 
INEN 030 (2R)  "Tubos y accesorios plásticos" notificado bajo la signatura G/TBT/N/ECU/363/Rev.1 
de 28 de octubre de 2019. En virtud de lo expuesto, la fecha límite para recepción de observaciones 
será hasta el 27 de diciembre de 2019, inclusive.  
Ministerio de Producción, Comercio Exterior, Inversiones y Pesca.  
Subsecretaría de Calidad  
Punto de Contacto OTC: Andrés Ramón  
Plataforma Guberna mental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av. Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira                                       
Quito   - Ecuador   
Tel: (+593 -2) 3948760, Ext. 2252 / 2254  
E-mail: 
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec   
PuntocontactoOTCEC U@gmail.com   
cyepez@produccion.gob.ec  
aramonc@produccion.gob.e c 
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec  
  
__________
G/SCM/Q2/ARG/40  
22 de agosto  de 2019 
(19-5418) Página: 1/1 
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias  Original:  inglés  
 
  
SUBVENCIONES  
PREGUNTAS FORMULADAS  POR LOS ESTADOS UNI DOS EN RELACIÓN  
CON LA NOTIFICACIÓN NUEVA Y COMPLETA DE LA ARGENTINA1 
La siguiente comunicación, de fecha 19 de agosto de 2019, se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos . 
 
_______________  
 
 
Minería 
 
Pregunta  1 
 
En relación con  la ayuda total  se afirma que  no existen montos desembolsados . ¿Significa eso 
también que no se han solicitado ni concedido exenciones fiscales ? En caso afirmativo, ¿existe algún 
motivo por el que no se haya concedido ninguna ayuda en el marco del programa ? 
 
Zonas francas  
 
Pregunta  2 
 
Observamos que uno de los objetivos del programa es impulsar la actividad exportadora . ¿Las 
empresas situadas en las zonas francas están obligadas a exportar para poder recibir ayuda en el 
marco del programa?  
__________  
                                                
1 G/SCM/N/343/ARG.
G/TBT/N/USA/1633  
16 July 2020 
(20-4865) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  UNITED STATES OF AMERICA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):  State of 
Nevada  
2. Agency responsible:  Environmental Commission, State of Nevada [1661]  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Please submit comments to: USA WTO TBT Enquiry Point, Email: usatbtep@nist.gov  
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other : Technical 
Regulation - Local Government (Article 3.2), Conformity Assessment Procedure - Local 
Government (Article 7.2)  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where ap plicable):  Vehicle 
Emissions; Environmental protection (ICS 13.020), Air quality (ICS 13.040), Road vehicles 
in general (ICS 43.020), Road vehicle systems (ICS 43.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Low and Zero 
Emissi on Vehicle Programs (17 page(s), in English)  
6. Description of content:  Proposed Rule - Adopting certain provisions of California 
regulations for Low -Emission Vehicle and Zero -Emission Vehicle programs relating to air 
quality.  
7. Objective and rationale,  including the nature of urgent problems where 
applicable:  Protection of the environment  
8. Relevant documents:   
• Vol. 269, Nevada Register of Administrative Regulations 23 June 2020:  
https://www.leg.state.nv.us/register/indexes/DailyUpdates.htm  
• No. R093 -20I: 
https://www.leg.state.nv.us/Register/2020Register/R093 -20I.pdf  
• Clean Cars Nevada:  
http://ndep.nv.gov/air/clean -cars-nevada  
• Frequently Asked Questions about the Clean Cars Nevada Draft Proposal:  
https: //ndep.nv.gov/uploads/air -pollutants -docs/FAQ_Clean_Cars.pdf  G/TBT/N/USA/1633  
 
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  9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  None 
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4267_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4267_01_e.pdf