G/TBT/N/EGY/296  
1 septembre  2021 
(21-6535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alimentation en eau ( ICS 91 .140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
221 /2021 mandati ng the Egyptian Standard ES 5969 -2 "Water meters for cold potable 
water and hot water - Part 2 : test methods"  (Décret ministériel n° 221 /202 1 portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 5969 -1 "Compteurs d'eau potable 
froide et d'eau chaude - Partie 2 : Méthodes d'essai), Décret ministériel : 2 pages, en 
arabe ; norme égyptienne : 54 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 5969 -2. 
La partie notifiée de la norme (ES 5969 -2) est applicable aux essais d'évaluation de type 
et de vérification primitive des compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude tels que 
définis dans la norme ES 5969 -1 OIML R 49 -1:2013.  
Des certificats de conformité OIML peuvent être délivrés pour les compteurs d'eau 
couverts par le domaine d'application du système de certificats OIML, à condition que la 
partie notifiée de la norme |OIML R |OIML R 49, ES 5969 -2|OIML R 49 -1:2013 et ES 
5969-3|OIML R 49 -3:2013 soient utilisées conformément aux règles du système.  G/TBT/N/EGY/296  
- 2 - 
  La norme ES 5969 -2 donne des détails sur le programme d'essai, les principes, 
l'équipement et les modes opératoires à utiliser  pour les essais d'évaluation de type et de 
vérification primitive d'un type de compteur.  
Les dispositions de la norme ES 5969 -2 s'appliquent également aux dispositifs auxiliaires, 
si les réglementations nationales l'exigent.  
Les dispositions incluent les exigences d'essai du compteur d'eau complet et des 
exigences d'essai du transducteur de mesure (incluant le capteur de débit ou de volume) 
et du calculateur (incluant le dispositif indicateur) d'un compteur d'eau en tant qu'unités 
séparées.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme ISO 4064 -2:2014 
(confirmée en 2019).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Exigences techniques ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• ISO 4064 -2:2014 (confirmée en 2019)  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 221/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504