G/SPS/N/TPKM/537/Add.1  
5 août 2021 
(21-6080) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of the "Regulations for Approving Imports of Designated Plant Regulated Articles " 
(Modification du Règlement relatif à l'agrément des importations d'articles réglementés végétaux 
désignés)  
Conformément à la modification de la Loi sur la protection phytosanitaire et la quarantaine, le 
titre original du "Règlement relatif à l'agrément des importations d'articles réglementés végétaux 
désignés ou d 'autres articles " est modifié comme suit "Règlem ent relatif à l'agrément des 
importations d'articles réglementés végétaux désignés " et le territoire douanier distinct de Ta iwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le projet de modification du "Règlement relatif à l 'agrément 
des importations d 'articles rég lementés végétaux désignés " le 1 0 juillet  2020 
(G/SPS/N/TPKM/537) . La modification est entrée en vigueur le 2 9 juin 2021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/537/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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