G/TBT/N/COL/168/Add.3  
5 janvier  2024 
(24-0091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Intitulé : Proyecto Resolución de Ministerio de Salud y Protección Social, "por  la cual se establece 
el reglamento técnico que define los usos y contenidos máximos de grasas trans industriales y de 
aceites parcialmente hidrogenados y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du Ministère 
de la santé et de la protection socia le portant établissement du Règlement technique définissant les 
teneurs maximales en acides gras trans produits industriellement et en huiles partiellement 
hydrogénées et leurs utilisations, et énonçant d'autres dispositions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La République de Colombie annonce l'existence d'un nouveau projet de décision qui 
porte partiellement modification de l'article  32 de la Décision n°  810 de  2021 et porte 
abrogation, à l'échéance du délai de 36  mois prévu à l'article  10, de la Décision n°  2508 
de 2012, et qui concerne le Règlement technique définissant les teneurs maximales en 
acides gras trans produits in dustriellement et en huiles partiellement hydrogénées et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/168/Add.3  
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  leurs utilisations et énonçant d'autres dispositions . Le délai pour la présentation 
d'observations au sujet du projet de décision notifié est de 60  jours à compter de la 
date de publication sur la pl ate-forme ePing.  
https://www.minsalud.gov.co/Normativa/Paginas/analisis -de-impacto -normativo.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/COL/24_00089_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/COL/24_00089_01_s.pdf  
 
Teneur : La République de Colombie annonce l'existence d'un nouveau projet de décision qui porte 
partiellement modification  de l'article  32 de la Décision n°  810 de  2021 et porte abrogation, à 
l'échéance du délai de 36  mois prévu à l'article  10, de la Décision n°  2508 de  2012, et qui concerne 
le Règlement technique définissant les teneurs maximales en acides gras trans produits 
industriellement et en huiles partiellement hydrogénées et leurs utilisations et énonçant d'autres 
dispositions . Le délai pour la présentation d'observations au sujet du projet de décision notifié est 
de 60 jours à compter de la date de publicatio n sur la plate -forme ePing.  
Les dispositions du règlement technique s'appliquent aux aliments conditionnés destinés à la 
consommation humaine qui sont fabriqués, transformés, distribués, transportés, entreposés, 
conditionnés, importés et/ou commercialisés sur le territoire national, ainsi qu'aux ingrédients 
destinés à l'élaboration de préparations gastronomiques . Il vise de même tous les titulaires d'un 
enregistrement, d'un permis ou d'une notification sanitaire pour des aliments transformés destinés 
à la c onsommation humaine sur le territoire national.  
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