G/TBT/N/BRA/1134  
5 février  2021 
(21-0939) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre de sécurité, verres trempés ou formés de feuilles contre -collées (à 
l'exclusio n de vitrages isolants à parois multiples, verres d'horlogerie et verres de 
lunetterie) (SH 7007) ; Produits en verre ( ICS 81 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  34, 
2 février 2 021 (17 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté INMETRO notifié regroupe les règlements techniques établissant les 
exigences en matière de qualité et les procédures d'évaluation de la conformité des verres 
de sécurité pour automobiles et abroge les arrêtés suivants:  
Arrêté INMETRO n°  156 du 4 juin 2 009 
Arrêté INMETRO n°  157 du 4 juin 2 009 
Arrêté INMETRO n°  246 du 3 0 mai 2 011 
Arrêté INMETRO n°  247 du 3 0 mai 2 011 
Arrêté INMETRO n°  401 du 1er août 2 012 
Arrêté INMETRO n°  41 du 1 9 janvier 2 018 et  
paragraphe XI de l'article 7 et paragraphe XI de l'article 8 de l'Arrêté INMETRO n° 282 
du 26 août 2 020. G/TBT/N/BRA/1134  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Nécessité d'actualisation et de regroupement du programme d'é valuation de la 
conformité des verres de sécurité pour automobiles.  
Conformément au Décret n° 10 139 du 2 8 novembre 2 019 qui établit la nécessité de 
révision et de regroupement des textes normatifs ; Autres  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 24 du 4 février 2 021, section 1, page 25 ; 
2) Arrêté  INMETRO  n° 156 du 4 juin 2 009. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-34-de-2-de-fevereiro -de-2021-
302118070  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001456.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002692.pdf