WT/TPR/ 489 
13 décembre  2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 24 et 26 janvier  2023 pour procéder 
au cinqu ième examen de la politique et des pratiques commerciales de la République dominicaine  
(WTO/AIR/TPR /137). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.   L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation du nouveau  délai "alternatif" par 
la République dominicaine  pour la présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.   Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen  
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion. Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Divisio n de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 
20 décembre  2022, 17h30 , au plus tard.  Les délégations sont informées que la République 
dominicaine a opté pour la manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
5.   Conformément  au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du 
Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes c oncernés) ; et les autres 
questions.  
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines  avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distrib uera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, so us la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.   Les réponses  du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semain e avant le début  de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai  de cinq semaines  WT/TPR/ 489 
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  précédant le début de la réunion  (17 janvier 2023) . Les réponses écrites seront placées 
sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion ( 18 janvier  2023). Il 
devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites 
devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  
8.   Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre s oumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera  à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.   En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsa bilité. En ce qui concerne la Républiqu e dominicaine , 
S.E. Mme l'Ambassad rice Maria  PAGAN  (États-Unis) présentera les débats . 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur  le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentate ur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le pr ésentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position suivant l'ordre da ns lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'informatio n préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 435  Rapport  de la République dominicaine  
WT/TPR/S/ 435  République dominicaine : rapport du Secrétariat  
14.   L'embargo pour la presse concernant l'examen de la République dominicaine  sera levé à 
14 heures (heure de Genève), le 24 janvier  2023. WT/TPR/ 489 
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  6  COMPTE RENDU  
15.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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