G/SPS/N/AUS/487  
17 octobre  2019 
(19-6767) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grenades ( Punica granatum ) fraîches entières ou arilles transformées 
"prêtes à manger"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh pomegranate whole fruit and processed 'ready -to-eat' arils from India, October 
2019 (Proje t de rapport d' octobre 2 019 relatif au réexamen des prescriptions 
d'importation liées à la biosécurité pour les grenades fraîches entières et les arilles 
transformées "prêtes à manger" en provenance d'Inde) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 263 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/pomegranates -from-india 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de grenades fraîches 
entières et d'arilles transformées "prêtes à manger" en provenance d'Inde et mesures 
proposées en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . La teneur 
du projet de rapport est  la suivante:  
− Résumé;  
− Introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire);  
− Méthode d'analyse du risque phytosanitaire;  
− Méthodes de production commerciale de l'Inde pour les grenades;  
− Évaluations concernant les risques phytosanitaires;  
− Gestion du risque phytosanitaire;  
− Conclusion;  
− Classement des organismes nuisibles associés aux grenades fraîches entières et aux 
arilles transformées "prêtes à manger".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  G/SPS/ N/AUS/487  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de d istribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au