G/SPS/N/KAZ/82  
1er mars 2021 
(21-1729) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc et de sanglier, 
matériel génétique de ces animaux, produits du porc (n'aya nt pas subi de traitement 
thermique), y  compris les produits issus de l'abattage de sangliers, cornes, sabots, cuirs, 
matières intestinales à l'état brut, soies, aliments pour porcins, trophées de chasse et 
matériel usagé utilisé pour l'élevage, l'abattage  et la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République du Tatarstan (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit through the territory 
of Kazakhstan from the Republic of Tatarstan of the Russian Federation of live pigs, boar 
sperm, pork and wild boar meat, their genetic material, pig products (not heat -treated at 
not less than 70°C and higher in the thickness of the product for 30 minutes, guaranteeing 
the neut ralizing of African swine fever virus), including slaughter products of wild boars, 
horned hoofed, leather and intestinal raw materials, bristles, pig feed that have not 
undergone a similar heat treatment, hunting trophies that have not undergone full 
taxidermy treatment, used equipment for keeping, slaughter and cutting of pigs, as well 
as transit through the Republic of Tatarstan of the Russian Federation to the Republic of 
Kazakhstan  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Minist ère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation et au transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis la 
République du Tatarstan (Fédération de Russie) de porcins vivants, de sperme de v errats, 
de viande de porc et de sanglier, de matériel génétique de ces animaux (n'ayant pas subi 
un traitement thermique à au moins 70°  C dans l'épaisseur du produit pendant 30 minutes 
pour garantir la neutralisation du virus de la peste porcine africaine) , y compris les 
produits issus de l'abattage de sangliers, de cornes, de sabots, de cuir et de matières 
intestinales à l'état brut, de soies, d'aliments pour porcins n'ayant pas subi de traitement 
thermique similaire, de trophées de chasse n'ayant pas fait  l'objet d'un traitement 
taxidermique complet et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la 
découpe de porcins) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1 G/SPS/N/KAZ/82  
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  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine sur le territoire 
de la République du Tatarstan (Fédération de Russie) . En réponse à cela, il a été mis en 
place, depuis le 11  janvier  2021, des restrictions temporaires à l'im portation et au transit 
sur le territoire du Kazakhstan, depuis la République du Tatarstan, de porcins vivants, de 
sperme de verrats, de viande de porc et de sanglier, de matériel génétique de ces 
animaux (n'ayant pas subi un traitement thermique à au moin s 70°  C dans l'épaisseur du 
produit pendant 30 minutes pour garantir la neutralisation du virus de la peste porcine 
africaine), y  compris les produits issus de l'abattage de sangliers, de cornes, de sabots, 
de cuir et de matières intestinales à l'état brut , de soies, d'aliments pour porcins n'ayant 
pas subi de traitement thermique similaire, de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un traitement taxidermique complet et de matériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de porcins.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'a utres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationa le: 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 11 
janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  G/SPS/N/KAZ/82  
- 3 - 
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com