G/SPS/GEN/1719  
9 juillet  2019 
(19-4543) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 8 juillet  2019, est distribuée à la demande du Secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
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Le présent rapport donne un aperçu des principales activités du Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) depuis la précédente réunion du Comité SPS , 
en mars  2019.  
1  GOUVERNANCE ET STRATÉGIES  
Faits saillants de la quatorzième  session de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CPM -14, 2019)  
1.1.  La teneur  du Cadre stratégique de la CIPV pour 2020 -2030 a été approuvé e avant son adoption 
formelle à la CPM -15 (2020).  
1.2.  Les deux normes internationales pour les mesures phytosanitaires  (NIMP)  ci-après  ont été 
adoptées : la NIMP n° 43 (Exigences pour l 'utilisation de traitements par fumigation comme mesure 
phytosanitaire ) et les modifications de 2017 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires ). 
1.3.  La CPM -14 (2019) a pris note de l'adoption de six protocoles de diagnostic par le Comité des 
normes (CN) au nom de la CPM.  
1.4.  En outre, la  CPM-14 a adopté la recommandation R-8, Préparation à l 'utilisation des 
technologies de séquençage à haut débit (SHD) comme outil diagnostique à usage phytosanitaire . 
1.5.  Les questions examinées lors de la CPM -14 étaient, entre autres,  les suivantes : les normes 
relatives à des marchandises ou à  des filières , la manière de faire progresser les travaux sur la 
surveillance , et le concept de  système s d'alerte et de réponse en cas d'apparition  d'un organisme  
nuisible.  
2  NORMALISATION  
2.1.  Le CN et son groupe de travail se sont réunis en mai 2019. 
2.2.  Les travaux se poursuivent sur l'élaboration d' un projet de NIMP sur la gestion des risques 
phytosanitaires pour les organismes de quarantaine.  
2.3.  Le Groupe de réflexion sur les normes pour les produits et les filières s'est réuni pour la 
deuxième fois  en juin afin d'élaborer une norme conceptuelle générale pour les normes relatives à 
des marchandises ou à des filières.  
2.4.  Un groupe  de travail  d'experts en matière d 'audit dans le contexte phytosanitaire s'est réuni 
en juin à Toronto (Canada).  G/SPS/GEN/1719  
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  2.5.  Un appel à candidatures  a été lancé en vue de la constitution, au quatrième trimestre de 2019, 
d'un groupe de travail d'experts sur la révision de la NIMP n°  12 (Certificats phytosanitaires ) en lien 
avec la réexportation.  
2.6.  Une période de consultation s'est ouverte le  1er juillet  2019 pour 13 projets de NIMP, portant 
entre autres sur les  traitements phytosanitaires et les protocoles de diagnostic, et une 
recommandation de la CPM sur la sécurité de l 'aide alimentaire et d 'autres aides en vue de prévenir 
l'introduction d 'organismes n uisibles des végétaux dans les situations d 'urgence . Cette période de 
consultation s'étend  jusqu'au 30  septembre  2019 (première et deuxième consultations).  
2.7.  La réunion annuelle du Groupe technique sur les traitements phytosanitaires a eu lieu  au début 
de juillet  2019 au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne.  
3  MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.1.  Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités s'est réuni en 
mai 2019. 
3.2.  Le Guide de la CIPV sur la communica tion sur les risques phytosanitaires est achevé et la Guide 
de la CIPV  sur les zones exemptes d'organismes nuisibles le sera prochainement . Ces deux guides 
seront publiés sur le site Web de la CIPV.  
3.3.  Un atelier de formation aux outils élaborés dans le cadre  du projet "Au -delà de la conformité" 
à l'intention des facilitateurs et organisé dans le cadre du projet "Mise en œuvre d'une approche 
systémique mondiale" , financé par le  Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) , s'est t erminé en juin 2019. 
3.4.  Un symposium de haut niveau pour les pays participant à l'initiative Ceinture  et route s'est 
tenu en mai 2019 dans le cadre du projet de coopération Sud -Sud de la Chine et de la CIPV.  
3.5.  Le Secrétariat de la CIPV a soutenu l'organisation d'une évaluation des capacités 
phytosanitaires au Nicaragua.  
3.6.  La CIPV coordonne actuellement sept ateliers régionaux, qui auront lieu ces deux prochains 
mois.  
3.7.  Des appels à candidatures ont été lancés pour recruter des experts afin de constituer  un 
sous-groupe du Comité chargé de la mise en œuvre du renforcement des capacités  sur la prévention 
et le règlement des différends, et d'élaborer  un guide de la CIPV sur la situation d'un organisme 
nuisible  et l'application de la NIMP  n° 15 (Réglementation des matériaux d 'emballage en bois utilisés 
dans le commerce international ). De même, des  appels ont été lancés pour obtenir des ressources 
en vue de l'élaboration d'un support de mise en œuvre de la NIMP  n° 15 et  pour encourager la  
participation à une étude su r les obligations nationales en matière de notification et à un 
questionnaire sur les conteneurs maritimes.  
3.8.  Un comité directeur et un comité technique ont été constitués pour organiser et coordonner un 
symposium mondial sur les zones exemptes d'organismes nuisibles et la surveillance, qui devrait se 
tenir en octobre  2019 au Japon.  
4  FACILITATION DES ÉCHANGES  
4.1.  ePhyto : la CPM -14 (2019) a approuvé le plan de mise en œuvre du plan stratégique 
quinquennal afin de passer du stade de projet à l 'emploi systématique d 'ePhyto . 
4.2.  Commerce électronique : la CPM -14 (2019) a approuvé les projets de programme de travail et 
de budget qui lui ont été présentés dans un document de travail sur le commerce électronique . Il a 
été observé que le Secrétariat de la CIPV ne mettra it pas e n œuvre le plan d'action sur le commerce 
électronique, sauf en ce qui concerne les  relations avec les organisations internationales, tant qu'elle 
ne disposera it pas des ressources nécessaires . En outre, une partie contractante s'est engagée à 
soutenir le Secrétariat par une  contribution en nature, en mettant à sa disposition un membre du G/SPS/GEN/1719  
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  personnel pour soutenir les activités relatives au commerce électronique , et a appelé  les autres 
parties contractantes à apporter des contributions additionnelles.  
4.3.  L'Équipe  spéciale sur les conteneurs maritimes a élaboré un questionnaire sur les conteneurs 
maritimes à l'intention des parties contractantes de la CIPV . Les données recueillies  seront 
regroupées pour aider l'Équipe spéciale à suivre l'adoption et à évaluer l'eff icacité du Code de bonne 
pratique pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) . Ce 
questionnaire est disponible dans toutes les langues de la FAO et doit être rempli d'ici au 
16 août 2019. 
5  ANNÉE INTERNATIONALE DE LA SANTÉ DES V ÉGÉTAUX  
5.1.  Les partenaires de l'Année internationale de la santé des végétaux se sont réunis le 6 avril 2019 
et le Comité directeur de l'Année internationale de la santé des végétaux  s'est réuni  le 14 juin 2019. 
5.2.  L'identité visuelle de cette initiative a été lancée . 
5.3.  Il a été demandé à l'Union postale universelle de créer un timbre commémoratif.  
5.4.  La Belgique a approuvé la création d'une pièce commémorative de 2 euros pour l'occasion.  
6  COOPÉRATION INTERNATIONALE  
6.1.  Une délégation composée de représentants du Secrétari at de la CIPV, de s parties 
contractantes, du Comité directeur et du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement 
des capacités a participé à l'atelier consultatif sur les conventions relatives à la biodiversité tenu en 
juin 2019 à Berne (Suisse) en  vue de l'élaboration d'un cadre mondial sur la biodiversité pour 
l'après -2020.  
6.2.  Le Secrétariat de la CIPV a pris part au Groupe de liaison interinstitutions sur les espèces 
exotiques envahissantes, qui s'est réuni en juin 2019. 
6.3.  Le Secrétariat de la CIPV a signé des plans de travail conjoints avec le Secrétariat de la 
Convention sur la diversité biologique (2019 -2020) et l'Organisation mondiale des douanes 
(2019 -2021).  
 
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