G/VAL/8/Add.44  
 
21 octobre 2022  
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Comité de l'évaluation en douane    
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure 
transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII du GATT de 1994 . 
 
Le présent document contient un rapport établi par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) et contenant des renseignements relatifs aux activités d’assistance technique.  
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  G/VAL/8/Add.44  
 
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  RAPPORT AU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE D E L'OMC  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMD  
Période d'envoi  Pays bénéficiaires  Matières  Lieu Nombre d'experts  
13-17 juin 2022  Amérique du Sud, du 
Nord, centrale et 
Caraïbes  Atelier régional sur 
l'évaluation en 
douane  Atelier en ligne  
(32 participants)  2 
26-30 juillet 2022  Afrique du Nord, 
Proche et Moyen -
Orient  Atelier 
d'accréditation 
destiné à des 
formateurs en 
matière d'évaluation  Riyadh  
(Arabie saoudite)  
(11 participants)  3 
9-12 août 2022 Ouzbékistan  Mission diagnostique  Tachkent  2 
 
Outre les activités ci -dessus organisées par le Secrétariat de l'OMD, les Membres ont mené des 
activités d'assistan ce technique/de renforcement des capacités en vue d'améliorer les connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer à 
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
 
Les données détaillées concernant les activités d'assistance t echnique/renforcement des capacités 
menées à bien depuis la dernière session, telles que prévues par les Membres, sont répertoriées 
ci-dessous.  
Japon  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Lieu Nombre 
d'experts  
16 mai 2022  Contrôle après 
dédouanement  Myanmar  En ligne/JICA*  1 
24-25 mai 2022 Contrôle après 
dédouanement  Philippines  En ligne/douanes 
japonaises  3 
27 mai 2022  Contrôle après 
dédouanement  Myanmar  En ligne/JICA*  2 
6–9 juin 2022 Évaluation  République du Congo  En ligne/douanes 
japonaises  7 
6 juin 2022  Contrôle après 
dédouanement  Myanmar  En ligne/JICA*  1 
10 juin 2022  Contrôle après 
dédouanement  Myanmar  En ligne/JICA*  3 
17 juin 2022  Évaluation  Îles du Pacifique  
(Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Organisation douanière 
d'Océanie (Fidji), Samoa)  En ligne/JICA*/OMD  
3 
10 août 2022  Évaluation  Îles du Pacifique  
(Timor -Leste, Fidji)  En ligne/JICA*/OMD  3 
26 septembre 2022  Évaluation  Îles du Pacifique (Tonga, 
Vanuatu)  En ligne/JICA*/OMD  
 3 
* JICA (Agence japonaise de coopération internationale)  
États -Unis 
Période  Pays 
bénéficiaire  Matières  Lieu Nombre 
d'experts  
23-26 mai 2022 Honduras, 
Guatemala et 
El Salvador  Meilleures pratiques: 
Avantages de mettre 
en œuvre des 
mécanismes de 
consultation publique 
inclusifs – Aider le 
Honduras à renforcer 
ses pratiques en 
matière d'évaluation 
en douane  Hybride depuis 
Tegucigalpa (Honduras)  
 
(plus de 20 participants)  1 G/VAL/8/Add.44  
 
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  Période  Pays 
bénéficiaire  Matières  Lieu Nombre 
d'experts  
8-11 juin 2022  Honduras, 
Guatemala et 
E Salvador  Partie III concernant 
les meilleures 
pratiques en matière 
de décisions anticipées 
– Révocations, 
modifications, appels 
et coordination 
douanière efficace 
(y compris l’évaluation 
en douane)  Hybride depuis 
Tegucigalpa (Honduras)  
 
(plus de 20 participants)  1 
Autres  
Bureau régional de renforcement des capacités (BRRC/Uruguay)  
Période  Pays 
bénéficiaire  Matières  Lieu Nombre 
d'experts  
18 août -
14 octobre  2022 16 bureaux dans 
la région des 
Amériques et des 
Caraïbes  Atelier régional sur 
l'évaluation en douane  Atelier en ligne  
Plate-forme de BRRC  
(38 participants)  3 
 
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