RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/60  
15 décembre  2023 
(23-8626) Page: 1/16 
Comité du commerce et du développement  
Soixantième session extraordinaire   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU  23 NOVEMBRE  2023  
Présidente: Mme l 'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SUR 10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS 
PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
(JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106 ) ................................ ................................ ......................  2 
I) Document du G-90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur des propositions concernant le traitement spécial et différencié dans le cadre 
de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ( Accord SPS) et de l' Accord 
sur les obstacles techniques au commerce ( Accord OTC) (JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110 ; 
JOB/TN/CTD/3 /Corr.1-JOB/TNC/110/C orr.1) ................................ ................................ ..........  2 
a) Déclaration du facilitateur ( Singapour) pour les propositions du G-90 axées sur les Accords 
SPS et OTC concernant les travaux entrepris au cours des derniers mois.  ................................ .. 3 
b) Échange  de vues sur les prochaines étapes concernant les propositions du G-90 axées sur les 
Accords SPS et OTC. ................................ ................................ ................................ ...........  4 
II) Renseignements actualisés présentés par le G-90 sur l'état d'avancement de l'élaboration des 
propositions de texte pour les huit autres propositions axées sur des accords particuliers  ..........  12 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  16 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   La Présidente  a déclaré que le projet d'ordre du jour de la soixantième Session extraordinaire 
du Comité du commerce et du développement (ci -après la "Session extraordinaire du CCD") figurait 
dans l'aérogramme WTO/AIR/TN/CTD/12  daté du 1 3 novembre  2023. 
2.   L'ordre du jour a été adopté . 
3.   La Présidente  a indiqué que, le 2 1 novembre  2023, une cote de document de la Session 
extraordinaire du CCD a été ajoutée à une communication des États -Unis. La commun ication était 
intitulée "Highlights of Activities on Better Integration of Developing Countries in the Agreement on 
the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures and the Agreement on Technical Barriers to 
Trade" (Aspects saillants des activités me nées visant à mieux intégrer les pays en développement 
dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce) . La cote du document de la Session extraordinaire du CCD était 
TN/CTD/W/34 . La Présidente a indiqué que les États -Unis souhaiteraient peut -être dire quelques 
mots sur cette communication au cours de la réunion . Elle a ensuite informé les Membres que, la 
veille au soir, le G -90 avait présenté au Secrétariat des propositions de tex te pour trois de leurs  
propositions ax ées sur des accords particuliers . Ces propositions axées sur des accords particuliers 
concernaient  la section B de l'article XVIII du GATT, l 'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce ( Accord sur les MIC) et l'article 66:2 , relatif au transfert de 
technologie,  de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce ( Accord sur les ADPIC) . Les documents seraient distribués peu après la réunion . Elle 
pensait que le représentant du G -90 ferait référence à ces documents dans le cadre des TN/CTD/M/60  
- 2 - 
  renseignements actualisés qui seraient fournis au titre du deuxième sous -point du point B de l'ordre 
du jour . Elle avait également été informée que le G -90 avait l'intention de présenter d 'autres 
propositions dans une semaine ou deux.  
B. DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SUR 10 PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS 
PARTICULIERS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET  DIFFÉRENCIÉ  
(JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106 ) 
I) Document du G -90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur des propositions concernant le traitement spécial et différencié dans 
le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosani taires (Accord 
SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC)  
(JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110 ; JOB/TN/CTD/3/C orr.1-JOB/TNC/110/C orr.1) 
4.   La Présidente  a rappelé qu'au paragraphe 2 du Document final de la douzième  Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12) – reproduit dans les documents WT/MIN(22)/24  et WT/L/1135  – les 
Ministres ont réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) pour 
les pays en développement Membres et les pays les moins avancés (PMA) faisaient partie intégrante 
de l'OMC et de ses Accords . Ils ont déclaré que l e TSD prévu dans les Accords de l'OMC devrait être 
précis, effectif et opérationnel . Dans ce même paragraphe, ils ont également donné pour instruction 
à leurs fonctionnaires de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du TSD dans la Session 
extraordinaire du CCD et dans d'autres instances compétentes de l'OMC selon ce qui aurait été 
convenu, et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) . Ces instructions avaient guidé les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD depuis la CM12 . La Présidente  a également rappelé que, depuis le début de 
l'année 2023, deux communications du G -90 avaient été distribuées . La première, reproduite dans 
les documents JOB/TN/CTD/2  et JOB/TNC/106 , a été distribuée le 2 8 février. L a communication, 
intitulée "Document du G -90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (Session extraordinaire du CCD) sur 10 propositions axées sur des accords 
particuliers concernant le traitement spécial et différencié",  a été présentée à la réunion formelle de 
la Session extraordi naire du CCD qui s'est tenue le 2 0 mars. L ors de cette réunion, la Session 
extraordinaire a approuvé le processus présenté dans la secti on B de la communication . Ce processus 
consistait en la tenue d'une série de réunions formelles pour mener des discussions ciblées sur 
chacune des propositions du G -90, – en commençant par les propositions concernant l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce (Accord OTC) – et complétées selon qu'il serait nécessaire par des réunions 
informelles et des ateliers . Le document décrivant ce processus continuait de mettre  en contexte les 
activités prévues par le G -90 après la CM12 et a été pris en compte comme titre principal du point  B 
de l'ordre du jour de la présente réunion . À la réunion formelle de la Session extraordinaire du 7 juin, 
la Présidente a indiqué comment e lle entendait faire avancer le processus convenu en termes 
pratiques . Elle avait notamment informé les Membres qu'elle nommerait un certain nombre de 
facilitateurs pour l'aider à faire avancer les travaux sur les diverses propositions du G -90 axées sur 
des accords particuliers . Les facilitateurs auraient pour tâche de tenir des discussions informelles, 
techniques et ciblées avec les Membres sur les propositions dont ils sont responsables dans le but 
de trouver des points d'entente et des domaines de converg ence. Cinq facilitateurs au total seraient 
nommés au fur et à mesure que les Membres progresseraient dans le processus . Chaque facilitateur 
serait responsable de deux propositions axées sur des accords particuliers.  
5.   La réunion de juin de la Session extraordinaire a également été l'occasion pour le G -90 de 
présenter ses propositions de texte concernant  les propositions axées sur les Accords SPS et OTC . 
Les propositions de texte ont été distribuées le 2 2 mai dans les documents JOB/TN/CTD/3  et 
JOB/TNC/110 . Un corrigendum a ensuite été distribué dans les documents JOB/TN/CTD/3/Corr.1  et 
JOB/TNC/110/Corr.1  pour corriger le libellé de la note de bas de page 6 figurant à la page 6 . Ce 
document faisait l 'objet du  premier sous -point du point B de l'ordre du jour . Au titre de ce premier 
sous-point, le facilitateur pour les propositions axées sur les Accords SPS et OTC  ferait le point sur 
les travaux accomplis sur ces deux propositions pendant des derniers mois . Elle a rappelé à cet 
égard que, lors de la réunion de juin de la Session extraordinaire du CCD, elle avait annoncé que 
Singapour serait le facilitateur pour ces  deux propositions axées sur des accords particuliers . Le 
facilitateur, M. Jia Jie Loh, était resté en contact avec les délégations depuis lors . Elle a également 
informé les Membres qu'elle avait rencontré M. Loh avant la réunion en cours afin qu'il puisse  lui 
fournir des renseignements actualisés sur le travail qui avait été accompli . Elle attendait avec intérêt TN/CTD/M/60  
- 3 - 
  l'exposé qu'il présenterait à la Session extraordinaire . Après la déclaration de M. Loh, les Membres 
procéderaient à un échange de vues sur les pr ochaines étapes concernant ces deux propositions 
axées sur des accords particuliers.  
6.   En ce qui concerne les facilitateurs pour les huit autres propositions axées sur des accords 
particuliers, elle a indiqué qu'elle les nommerait au fur et à mesure que le G-90 distribuerait les 
autres propositions de texte axées sur des accords particuliers . Comme cela a été mentionné au 
début de la réunion, des propositions de texte du G -90 concernant  les propositions axées sur la 
section B de l'article XVIII du GATT, l 'Accord sur les MIC et l'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC  
seraient distribuées sous peu . Elle avait également été informée que le G -90 avait l'intention de 
présenter d 'autres propositions dans une semaine ou deux . Elle estimait que cela représentait des  
progrès notables qui lui permettraient de nommer d 'autres facilitateurs . Elle tiendrait les Membres 
informés sur la question . En tout état de cause, au titre du deuxième sous -point du point B de l'ordre 
du jour, le G -90 présenterait des renseignements act ualisés sur l'état d 'avancement de l 'élaboration 
des propositions de texte pour les huit autres propositions axées sur des accords particuliers . Enfin, 
avant d'aborder le fond de l'ordre du jour, elle a rappelé que les questions relatives au traitement 
spécial et différencié (TSD) avaie nt été largement débattues lors de la réunion des hauts 
responsables qui s' était tenue à Genève les 23 et 2 4 octobre  2023. En plus d'aborder la question 
d'une TSD efficace pour le XXIe siècle, les hauts responsables avaie nt examiné les travaux de la 
Session extraordinaire du CCD . À cet égard, elle a noté que le processus en cours dans le cadre de 
la Session extraordinaire du CC D était bienvenu . Il constituait  une orientation politique importante 
pour les travaux de la Session extraordinaire . Elle a encouragé les Membres à saisir l'occasion pour 
continuer à prendre part à des discussions positives et constructives à la réunion en  cours et dans 
la perspective de la CM13, en vue d'obtenir des résultats concrets en matière de TSD à la Conférence 
ministérielle.  
a) Déclaration du facilitateur (Singapour) pour les propositions du G -90 axées sur 
les Accords SPS et OTC concernant les travaux  entrepris au cours des derniers 
mois.  
7.   La Présidente  a invité le facilitateur de Singapour à faire sa déclaration.  
8.   Le facilitateur de Singapour  a fait la déclaration suivante1: 
9.   Lors de notre dernière réunion en juin 2023, de nombreux Membres ont soulig né l'importance 
d'avoir des discussions pertinentes et fondées sur des données probantes qui aideraient à orienter 
les discussions fondées sur des textes concernant les propositions du G -90 axées sur les Accords 
SPS et OTC . Il a également été suggéré que ces discussions devraient inclure des experts techniques, 
y compris des parties prenantes externes compétentes, ainsi que le Secrétariat . À cet égard, j'ai 
travaillé avec les Membres pour organiser une séance thématique informelle en format hyb ride le 
4 octobre  2023. 
10.   Lors de la séance thématique, le Secrétariat a fait des exposés détaillés concernant les Accords 
SPS et OTC, notamment les flexibilités y figurant, la manière dont celles -ci avaient été mises en 
œuvre et les travaux pertinents des Comités . Les flexibilités figurant dans ces Accords comprennent 
la prise en compte des besoins spéciaux des pays en développement Membres dans l'élaboration et 
l'application des mesures SPS et OTC, l'octroi d'une assistance technique et la facilitation de la 
participation active des pays en développement Membres aux travaux des organisations 
internationales compétentes . Nous avons également appris que les Comités SPS et OTC avaient 
régulièrement examiné tous les trois ans la mise en œuvre des Accords, y com pris les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié . Il a été noté que de nombreuses dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié étaient des arrangements entre les Membres et n'incluaient pas 
le Secrétariat . Dans ces cas, i l n'y avait pas de données complètes sur l'utilisation de ces flexibilités . 
Néanmoins, les Membres sont encouragés à faire rapport sur leurs activités d'assistance technique 
lors des réunions ordinaires des Comités SPS et OTC . Les données relatives aux pér iodes prévues 
pour la présentation d'observations sur les notifications et aux périodes de transition prévues pour 
les mesures adoptées sont incomplètes car les Membres ne précisent pas toujours clairement ces 
périodes et les demandes de prorogation sont g énéralement présentées et traitées de manière 
bilatérale entre les Membres.  
 
1 La déclaration a été distribuée dans le document JOB/TN/CTD/5 . TN/CTD/M/60  
- 4 - 
  11.   Parmi les initiatives pertinentes adoptées par les Comités SPS et OTC figurent l'outil numérique 
ePing pour les notifications SPS et OTC, ainsi que des programmes d'assistance tec hnique tels que 
l'initiative des champions de la transparence et le Fonds pour l'application des normes et le  
développement du commerce (STDF) . En outre, il existe plusieurs fonds internationaux et bilatéraux, 
y compris les fonds d'affectation spéciale des  organismes internationaux de normalisation . Il a été 
noté que ces initiatives étaient axées sur la demande et visaient à aider les Membres en 
développement à renforcer les capacités de leurs autorités chargées des notifications et de leurs 
points d'inform ation, ainsi qu'à formuler et à appliquer des mesures SPS et OTC, et notamment à 
adopter des normes internationales, sur leur propre territoire.  
12.   Plusieurs pays en développement Membres nous ont également fait part des expériences qu'ils 
ont vécues et des difficultés qu'ils ont rencontrées dans les domaines SPS et OTC, y compris des 
difficultés d'adaptation aux prescriptions et normes SPS et OTC plus strictes des autres Membres . 
Parmi les difficultés mises en évidence s'agissant du traitement des notificati ons figurent les 
contraintes de capacité, le renouvellement des fonctionnaires/experts compétents et le manque de 
participation du secteur privé . En ce qui concerne l'assistance technique, certains Membres ont 
demandé à ce que les programmes soient davanta ge axés sur les besoins et sur les résultats, y 
compris en ce qui concerne le respect des nouvelles mesures SPS et OTC sur leurs marchés 
d'exportation . Il a également été proposé de viser à accroître la participation des pays en 
développement Membres à l'O MC et aux organisations internationales pertinentes, à ce que soient 
utilisés de nouveaux outils numériques pour relever certains défis en matière de transparence, et à 
améliorer le suivi et la participation active du Secrétariat à la mise en œuvre des dis positions des 
Accords relatives au traitement spécial et différencié.  
13.   À la fin de l'atelier, les diapositives de l'exposé ont été distribuées aux Membres et j'ai tenu 
plusieurs consultations avec ceux -ci sur les étapes à venir . Certains d'entre eux ont so uligné 
l'importance de parvenir à des résultats lors de la CM13 et étaient favorables à un calendrier efficace 
de discussions focalisé sur le texte des propositions axées sur les Accords SPS et OTC jusqu'à la 
CM13 . Dans le même temps, certains Membres étai ent également d'avis qu'il pourrait être utile de 
poursuivre les discussions fondées sur des données probantes, auxquelles participeraient des 
experts SPS et OTC compétents, afin d'examiner les questions ainsi que les difficultés soulevées lors 
de la séanc e thématique . À cet égard, il a été proposé de continuer à inviter les délégués SPS et 
OTC à nos discussions et de me permettre, en ma qualité de facilitateur, de fournir des mises à jour  
sur nos discussions aux Comités SPS et OTC, si nécessaire . Il a été souligné qu'il serait bénéfique 
pour les discussions que tous les Membres participent activement, comme cela avait été noté lors 
de la séance thématique lors de laquelle les pays en développement Membres ne faisant pas partie 
du G-90 avaient également cont ribué de manière positive à l'exercice de partage de données 
d'expérience . Certains Membres ont également proposé que les futures réunions continuent à avoir 
un ordre du jour clair et distribué à l'avance aux Membres pour leur permettre de se préparer . Je 
suis encouragé par l'esprit collégial et constructif des Membres pour poursuivre les travaux sur les 
propositions axées sur les Accords SPS et les OTC, et je me réjouis de continuer à travailler avec les 
Membres pour obtenir des résultats concrets.  
14.   La Session extraordinaire a pris note  de la déclaration du facilitateur de Singapour.  
b) Échange  de vues sur les prochaines étapes concernant les propositions du G -90 
axées sur les Accords SPS et OTC.  
15.   La Présidente  a donné la parole aux  Membres  pour leur per mettre de procéder  à un échange 
de vues sur les prochaines étapes concernant les propositions du G -90 axées sur les Accords SPS et 
OTC. 
16.   La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
17.   Nous avons écouté attentivement le rapport du facilita teur et nous le remercions pour le travail 
acharné qu'il a cons acré aux arrangements au cours des derniers mois . Les États -Unis ont participé 
et continueront de participer activement à l 'examen des propositions du G -90. Nous pensons que la 
réalisation de l'objectif consistant à faire en sorte que le TSD  soit précis, effectif  et applicable 
implique l'identification de solutions ciblées et individualisées qui reposent sur les besoins spécifiques 
des Membres . Une telle approc he réalise un équilibre délicat, d'une part, en préservant la valeur 
générale des disciplines de l'OMC et, d 'autre part, en nous permettant de soutenir au mieux les TN/CTD/M/60  
- 5 - 
  objectifs de développement de chaque Membre . Tel a été notre cadre de référence durant l'ex amen 
des propositions concernant les mesures SPS et OTC ces derniers mois . Par conséquent, alors que 
nous nous préparons à examiner les autres propositions axées sur des accords particuliers, nous 
nous attendons à ce que cet examen s 'appuie sur l'analyse d es faits sur le terrain dans les domaines 
dans lesquels des difficultés particulières peuvent exister . Nous avons également l'intention de faire 
entendre les points de vue d'autres experts pour illustrer les moyens d 'affronter avec succès les 
difficultés que pose la  mise en œuvre.  
18.   Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
19.   Je tiens à remercier le facilitateur pour son ardeur au travail , qui est  très appréciée et é tait 
vraiment nécessaire . L'Union européenne (UE) est d 'avis que l a séance thématique sur l'application 
des Accord s SPS et OTC, qui s'est tenue le 4 octobre , a été très utile et productive pour comprendre 
les problèmes auxquels les pays en développement sont confrontés en matière de notifications, de 
mise en œuvre et d'a ssistance technique . Nous apprécierions de poursuivre ces débats informels et 
francs qui donnent l 'occasion de mettre en commun des données d 'expérience et des approches 
concernant la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD qui figurent dans les Ac cords SPS et 
OTC. Des événements comme celui -ci offrent également l'occasion de partager des renseignements 
entre les Membres sur les outils disponibles, les programmes d'assistance technique et d'autres 
initiatives pour s'assurer que les PMA et d'autres M embres en développement puissent mettre à 
profit ces possibilités . La séance thématique offre également une perspective différente sur la 
manière dont les pratiques de travail, les outils pratiques – y compris les outils numériques – 
pourraient être améliorés afin de garantir que les flexibilités existantes puissent être mieux mises 
en œuvre, afin de garantir que les PMA et les autres pays en développement Membres puissent 
mettre à profit ces possibil ités ou en bénéficier . En outre, l'UE est d'avis qu'il serait utile de renforcer 
la base de données factuelles lorsqu'il s'agit de questions telles que les délais ménagés pour la 
présentation d'observations, les prolongations accordées, les périodes de mis e en œuvre ou 
l'utilisation de l'assistance technique . Dans le domaine de l'assistance technique, cela s 'applique 
peut-être un peu plus dans le domaine des questions OTC que dans celui des questions SPS.  
20.   Pour nous, l'objectif reste de comprendre comment l es questions qui sous -tendent les 
propositions du G -90 peuvent être traitées efficacement sans rouvrir les Accords du Cycle de 
l'Uruguay, ce qui, à notre avis, serait une entreprise longue et incertaine . L'UE est prête à s'appuyer 
sur l'expérience acquise et à travailler à l'établissement d'un recueil de bonnes pratiques axé sur 
l'amélioration de la mise en œuvre du TSD dans le cadre des Accords SPS et OTC – y compris en ce 
qui concerne les outils numériques et les programmes d'assistance technique – en tan t que moyen 
pragmatique et pratique de rendre plus opérationnelles  les flexibilités existantes sans entraver les 
objectifs des Accords concernés . Par exemple, dans l'Accord SPS, l'objectif restera la protection de 
la santé des personnes et des animaux et l a préservation des végétaux . La Présidente s'est enquise 
de la marche à suivre . Le temps disponible fait actuellement l'objet d'une vive concurrence . 
Toutefois, nous sommes prêts à entamer ou à poursuivre ces travaux sur les questions SPS et OTC 
dès mainte nant et au -delà de la CM13 . Cela dit, à l'heure actuelle, nous ne serons pas en mesure 
de mener simultanément tous les travaux techniques nécessaires sur plusieurs propositions axée s 
sur des accords particuliers autres que les Accords SPS et OTC. Nous enga geons instamment les 
auteurs de la proposition à garder cela à l'esprit . Un moyen possible de saisir les progrès que nous 
réalisons et le travail qu'il reste à accomplir pourrait éventuellement prendre la forme d'un résultat 
à la CM13, ce que nous souhaito ns vivement accomplir , en mettant l 'accent  sur des solutions 
pragmatiques sans affecter le texte juridique des Accords . Cela pourrait même inclure un document 
intégrant déjà les meilleures pratiques, ainsi qu'un mandat visant à poursuivre les discussions 
techniques dans tous les organes compétents de l'OMC, ainsi que dans les domaines que nous 
n'avons pas pu couvrir de manière suffisamment approfondie jusqu'à présent.  
21.   Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
22.   J'apprécie les efforts déployés par le facilitateur, y compris la convocation de la séance 
thématique du 4 octobre  axée sur la transparence et les aspects techniques . Cet événement a été 
très utile et a permis de partager de nombreu x renseignements . S'agissant des propositions 
spécifiques du G -90 – par exemple, la période de 90 jours ménagée pour la présentation 
d'observations et l'intervalle de 12 mois pour la mise en œuvre et le fonctionnement – nous 
comprenons clairement que les experts sur les questions  SPS et OTC ont indiqué qu'il était possible 
d'aborder ces questions de différentes manières, notamment en utilisant des outils numériques tels 
que ePing, en assurant une coordination individuelle par le biais de points d'information et en mettant TN/CTD/M/60  
- 6 - 
  en œuvre  des programmes d'assistance technique, sans modifier les droits et les obligations figurant 
dans les accords actuels . Il a également été reconnu qu'un processus impliquant des experts de 
chaque domaine concerné est essentiel pour comprendre la nécessité e t l'adéquation des 
propositions et pour envisager une solution pratique . La séance a été utile dans la mesure où le 
personnel du Secrétariat de l'OMC chargé des questions SPS et OTC ainsi que des Membres et des 
responsables d'autres organisations internati onales ont présenté des exposés qui ont constitué un 
bon point de départ pour des discussions fondées sur des données probantes . En revanche, il est 
regrettable qu'il n'y ait pas eu assez de temps pour la séance de questions et réponses, en raison 
des expo sés très riches des participants . Il est difficile de dire si les Membres sont parvenus à une 
compréhension commune des questions soulevées dans les propositions du G -90 et de la manière 
de les traiter, y compris  la marge de manœuvre pour traiter les quest ions pratiques déjà 
mentionnées . Il serait utile de poursuivre des discussions fondées sur des données probantes pour 
que les Membres parviennent à une compréhension commune des avantages et des inconvénients 
liés aux propositions . En ce qui concerne les p rochaines étapes, nous sommes favorables à la 
poursuite des travaux de la Session extraordinaire du CCD afin de faire rapport au C onseil général  
avant la CM13, et donc de mettre en œuvre de bonne foi le paragraphe 2 du Document final d e la 
CM12 . D'autre pa rt, nous reconnaissons également qu'il est essentiel d'inclure des experts des 
domaines concernés, y compris les questions SPS et OTC, dans les discussions afin d'examiner où 
se situent les problèmes et comment les résoudre . Il est important de poursuivre les travaux sur les 
thèmes de discussion concernant les deux propositions du G -90 sans préjuger des résultats concrets 
de la CM13, étant donné l'absence actuelle d'une compréhension commune de l'origine des 
problèmes et de la manière de les résoudre.  
23.   Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
24.   Je tiens à remercier le facilitateur pour la présentation factuelle de la discussion qui s'est tenue 
le 4 octobre. L es Membres ont reçu un mandat ministériel pour rendre le TSD plus précis, effectif et  
opérationnel . Nous savons qu'il existe des problèmes et des défis liés au TSD . Nous sommes saisis 
d'une proposition détaillée du G -90 qui abonde en preuves . Ma délégation invite les Membres qui 
sont à la recherche de preuves à examiner attentivement la proposition . Il existe des preuves non 
seulement dans ce que dit le G -90, mais aussi dans le travail d'autres organisations internationales . 
D'autres données probantes  ont été présentées à la séance thématique du 4 octobre , y compris par 
l'Inde, qui ont mis en évidence les difficultés liées aux mesures SPS et OTC et les domaines dans 
lesquels se situent les problèmes . Les Membres pourraient continuer à chercher des preuves pendant 
des années . Toutefois, il est largement admis que certaines dispositions relatives au TSD posent des 
problèmes et des défis . Cette idée a été reprise dans le cadre de cet organe tout au long de l'année, 
ainsi qu 'à la retraite sur le développement tenue en février et à la réunion des hauts fonctionnaires 
en octobre . Les exigence s en termes de flexibilités, de délais et de renforcement  des capacités 
constituent le strict minimum pour rendre le TSD plus précis, effectif et opérationnel . Au lieu de 
simplement retarder le débat sur les propositions axées sur les Accords SPS et OTC, ma délégation 
suggère que les Membres passent à présent à l'étape des négociations sur les propositions de texte 
du G-90 afin que nous disposions d'un résultat concret à la CM13 pour répondre aux aspirations des 
pays en développement sur ces qu estions . En outre, étant donné que trois nouvelles proposi tions 
du G -90 seront distribuées sous peu, les Membres devraient commencer à travailler sur ces 
documents également . Nous demandons instamment aux Membres de ne pas revenir sans cesse sur 
le point q ue nous avons entendu si souvent concernant la nécessité de discussions fondées sur des 
données probantes, mais plutôt d'aller de l'avant dans le but de parvenir à des résultats concrets 
sur les propositions du G -90. 
25.   La représentante de la Nouvelle -Zéland e a fait la déclaration suivante:  
26.   Je tiens à remercier la Présidente d'avoir mis l'accent, lors de la réunion  en cours , sur ces 
propositions importantes . Je voudrais également remercier le facilitateur pour l'excellent travail qu'il 
a accompli en convoqua nt la séance thématique du 4 octobre  et pour son rapport d'aujourd'hui . La 
Nouvelle -Zélande a participé à la séance thématique, que nous avons trouvée très intéressante et 
productive . Nos collègues du Comité SPS et du Comité OTC nous ont fait part de l'ampleur du travail 
accompli au sein de ces comités pour trouver des solutions pratiques, mais il a été très utile 
d'entendre  ces informations  de manière consolidée  dans le cadre  d'un seul événement . À l'instar du 
Japon, nonobstant les excellents exposés, nous avons eu le sentiment de ne pas avoir eu assez de 
temps à cette séance pour tirer des exposés présentés  et des idées formulé es par les participants 
des moyens pratiques pour avancer da ns la résolution de certains des problèmes très concrets 
soulevés dans ces domaines . Comme l'Inde, nous sommes très désireux de voir ce travail aboutir à TN/CTD/M/60  
- 7 - 
  des résultats concrets . Nous estimons que, dans le cadre de cette séance thématique, de très bonnes 
idées ont émané des délégations et du travail du Secrétariat . Par exemple, le Brésil a suggéré de 
mettre en place un système de mentorat pour certains aspects de l 'Accord OTC et de l 'Accord SPS . 
L'Égypte a suggéré un dialogue régional avec certains des princ ipaux organismes internationaux de 
normalisation sur lesquels s'appuient les Accords SPS et OTC . En 2008, la Nouvelle -Zélande a 
proposé un système de mentorat, en particulier pour aider les PMA à s 'acquitter de leurs obligations 
en matière de transparence au titre de l'Accord SPS . Le système a connu un certain succès à 
l'époque . Un bon travail a été réalisé entre nos organismes et d'autres organismes spécialisés des 
PMA partenaires . Nous croyons comprendre que ce n'est plus le cas, mais comme l'a suggéré le  
Brésil, cela pourrait être un moyen pratique d 'obtenir des résultats dans un délai raisonnablement 
court afin de résoudre certains des problèmes . D'autres possibilités peuvent résulter des travaux 
des trois organismes de normalisation . Par exemple, dans l e cadre de l'Organisation mondiale de la 
santé animale, la Nouvelle -Zélande a financé trois initiatives import antes relatives aux capacités en 
matière de biosécurité et au renforcement des capacités dans le Pacifique, qui se poursuivront au 
moins jusqu'en 2025. Des travaux sont donc en cours au niveau régional dans le cadre d'organes 
d'experts chargés de questions spécifiques, ce qui correspond au point de vue présent é par l'Égypte 
à la séance thématique sur un  moyen pratique possible de progresser . Ma délé gation suggère donc 
qu'il serait utile de disposer de plus de temps pour concentrer nos efforts sur la très précieuse base 
fournie par la séance thématique et en tirer parti, dans le but de développer quelques idées pratiques 
susceptibles de produire des r ésultats concrets à court et à moyen terme . Nous estimons qu'il s'agit 
là d'une prochaine étape importante du processus.  
27.   Le représentant de Fidji, au nom de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (OACPS), a fait la déclaration su ivante:  
28.   Le Groupe ACP tient à remercier la Présidente pour le leadership dont elle a fait montre dans 
la conduite des travaux de la Session extraordinaire du CCD et souhaite saluer les efforts déployés 
par le Secrétariat . Nous remercions également le facilitateur pour la manière avisée dont il a facilité 
l'examen des deux propositions axées sur des accords particuliers et pour le travail qu'il a accompli . 
S'agissant du processus, le groupe apprécie la manière inclusive et transparente dont  les discussions 
se sont déroulées . Cela comprend l'atelier et la collaboration entre les comités en présence des 
secrétariats du Comité SPS et du Comité OTC, avec les experts concernés des Membres . Le 
processus  nous a été très utile pour comprendre et app récier le travail des comités et la relation 
avec le TSD . Il est essentiel que notre compréhension du TSD ne se limite pas à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités . Elle devrait être plus élaborée et prendre en compte 
l'environnement écono mique et commercial changeant dans lequel évoluent les pays . Nous avons 
observé qu'un certain nombre d 'exposés étaient axés sur l'assistance technique et le renforcement 
des capacités fournis tant par le Secrétariat que les pays développés Membres . Nous pe nsons  que 
cela vise également à aider ces pays à renforcer leur infrastructure technique afin qu'ils puissent 
remplir les obligations liées à leurs processus réglementaires et au traitement des importations sur 
leurs propres marchés de manière plus ciblée . Nous avons également entendu le Centre du Sud,  la 
Conférence des Nations  Unies  sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Inde et l'Afrique 
du Sud, entre autres . Leurs exposés ont été très utiles pour définir le contexte de l'incidence réelle 
des mes ures, qui montre comment et pourquoi la flexibilité joue un rôle essentiel . Nous avons pris 
bonne note du rapport du facilitateur et, en particulier, du dialogue constructif, que nous considérons 
comme un exercice de collaboration . Nous attendons avec inté rêt de poursuivre le dialogue sur la 
manière de faire avancer les discussions concernant les deux propositions axées sur des accords 
particuliers . Constatant que le temps ne joue pas en notre faveur, le groupe souhaiterait demander 
à la Présidente de lui i ndiquer comment elle compte faire progresser et accélérer les discussions afin 
d'obtenir un résultat significatif sous la forme d'un projet de texte . Nous aimerions savoir comment 
vous avez l'intention  de progresser pour faire en sorte que les Membres donn ent effet au 
paragraphe  2 du Document final de la CM12 et obtiennent des résultats tangibles à la CM13.  
29.   Le représentant de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a fait la déclaration 
suivante:  
30.   Nous saisissons cette occasion pour remercier le faci litateur pour l'excellent travail qu'il a 
accompli en facilitant une collaboration continue et ciblée concernant les propositions présentées par 
le G-90. Nous tenons à assurer , une fois de plus,  la Présidente de notre plein appui au processus 
qu'elle a ado pté, y compris le processus dirigé par un facilitateur, afin d 'assurer des collaborations 
efficaces et producti ves concernant les propositions du G -90 axées sur des accords particuliers . En 
outre, nous souhaitons exprimer notre sincère gratitude aux secrétariats chargés des Accords OTC TN/CTD/M/60  
- 8 - 
  et SPS, qui ont fait en sorte que l'atelier organisé en octobre soit productif, éclairant et constructif . 
Nous remercions également les présentateurs issus d e différents Membres et d'autres organisations 
internationales . La participation, y compris en ligne, des spécialistes appropriés des Membres s'est 
avérée très utile . Nous nous félicitons des délibérations tenues à l'atelier et de la collaboration entre 
les comités, auxquelles ont participé les secrétariats du Comité SPS et du Comité OTC . Cela augure 
bien des  prochaines  propositions, y compris celles qui viennent d'être faites . Nous tenons à souligner 
que, alors même que  nous participons à cet exercice, not re intérêt pour le TSD n'est pas limité à 
l'assistance technique et au renforcement des capacités . Il comprend  les contraintes fondamentales 
et les solutions avancées dans les textes proposés par le G -90, qui sont de nature plus substantielle . 
Une grande p artie de la séance thématique tendait à s 'orienter vers les questions relatives aux 
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider les pays en 
développement à s 'acquitter de leurs obligations au titre des Accords OTC et SPS . Il était davantage 
question de l'accès des autres pays aux marchés des pays développés, alors que les propositions du 
G-90 portent sur les problèmes de capacité et les contraintes liées aux ressources en matière d'accès 
aux marchés, en particulier ceux de s pays développés Membres . Une grande partie des difficultés 
rencontrées et signalées par le G -90, y compris dans les propositions axées sur des accords 
particuliers, a trait  à la manière de  garantir l'accès aux marchés d'une manière plus ciblée et plus 
efficace . Nous avons trouvé que les exposés présentés par la CNUCED, le Centre du Sud et les 
représentants de l'Afrique du Sud et de l'Inde étaient très éclairants quant à l'impact réel des 
mesures adoptées dans les économies développées et à la manière dont  les améliorations proposées 
par le G -90 peuvent y remédier . Cela a également montré que les flexibilités existantes sont libellées 
en termes d 'effort maximal et manquent de précision, ce qui nuit à la prévisibilité et à la certitude.  
31.   Permettez -nous de ra ppeler certains éléments de fond des propositions axées sur les Accords 
SPS et OTC que le G -90 a présentées . Premièrement, des délais plus longs pour les pays en 
développement et les PMA confrontés à des contraintes de capacité pour fournir des observation s 
sur les mesures SPS, les règlements techniques ou les normes proposés par les pays développés 
Membres, ou les pays en développement en mesure de le faire . Deuxièmement, des délais plus longs 
pour la  mise en conformité, accompagnés d'une assistance techni que et d'un renforcement des 
capacités fourni s par un pays développé aux pays en développement et aux PMA, afin d 'assurer que 
les perturbations de leurs exportations sont éliminées ou réduites autant que possible . Certaines des 
mesures introduites exigent de plus en plus des investissements considérables en matière 
d'infrastructures et des systèmes complexes qui peuvent ne pas être facilement accessibles dans les 
pays en développement, où les contraintes sont réelles . Troisièmement, un soutien compensatoire  
à l'ajustement accordé par les pays développés aux pays en développement et aux PMA lésés en cas 
de mise en œuvre urgente de mesures SPS ou OTC, afin de les aider à maintenir leur part de marché 
dans ces marchés . Enfin, l'assistance technique et le renfor cement des capacités, que je ne 
minimiserai en aucune manière, sont très importants . Cela s'appliquerait non seulement aux pays 
en développement pour qu'ils s'acquitte nt de leurs obligations, mais aussi pour les aider à  préserver 
cet accès aux marchés, en particulier dans les pays développés, à mesure que des réglementations 
nouvelles et plus complexes sont adoptées . À notre avis, les données probantes recueillies auprès 
de différents experts au cours de l'atelier, tant  ceux du Secrétariat que d'autres, ont fourni des 
détails techniques suffisants . Ces renseignements, combinés aux renseignements et données 
figurant dans la communication du G -90, constituent une bonne base pour permettre aux Membres 
de passer à des discuss ions fondées sur des textes et ciblées . À cet égard, permettez -nous de 
proposer les prochaines étapes ci-après. Nous souhaitons proposer de progresser vers ces 
discussions fondées sur des textes en nous appuyant sur les propositions présentées par le G -90. 
Cela permettrait d'adapter les données probantes et les renseignements au thème ou au sujet à 
l'examen . La séance thématique d'octobre a notamment fourni aux Membres suffisamment 
d'informations qui peuvent être alignées , élément par élément,  sur des discu ssions structurées.  
32.   Le G-90 demande que des discussions se déroulent dans le cadre du processus dirigé par un 
facilitateur, sur la base des textes présentés, et qu'elles aient lieu accord par accord, en prêtant une 
attention particulière aux éléments esse ntiels . L'objectif serait d'étudier les domaines de 
convergence et d'isoler les domaines de divergence . Des invitations pourront être adressées, selon 
qu'il sera approprié, aux comités concernés – y compris les Comités SPS et OTC – afin de garantir 
une col laboration constructive et productive et la disponibilité d'une expertise technique . Les 
discussions doivent se dérouler rapidement et avec un sens de l 'urgence, et être structurées de 
manière à aboutir à des résultats concrets à la CM13 – ne serait -ce que  dans les deux domaines  
précités , qui ne représentent que 20 % des 10 propositions du G -90 axées sur des accords 
particuliers . Nous avons entendu les appels lancés pour que l 'on fournisse de plus en plus de données 
probantes . À cet égard, nous voudrions déconseiller de s'engager dans une voie qui ne mène à rien . TN/CTD/M/60  
- 9 - 
  Comme l'a souligné l'Inde, les preuves ont déjà été fournies et sont également disponibles auprès 
des organisations internationales qui effectuent un travail préparatoir e sur ces questions . En outre, 
la nature même des difficultés majeures que posent les dispositions existantes en matière de TSD 
réside dans leur inaccessibilité . Les appels à fournir des données probantes concernant les tentatives 
qui ont été faites pour u tiliser certaines flexibilités ne sont pas applicables horizontalement et 
peuvent être futiles . Nous avons tendance à nous méfier lorsque les demandes de preuves 
commencent à ressembler à de la réticence à examiner nos propositions en fonction de leur 
bienfondé et de leurs aspects techniques . Il doit être clair que la Session extraordinaire du CCD 
demeure la principale instance de négociation et que le processus dirigé par le facilitateur vise à 
appuyer ces discussions.  
33.   Le représentant de la Colombie  a fait la déclaration suivante:  
34.   Je tiens à souligner que ma délégation apprécie le travail du G -90, qui a présenté des 
propositions et suggéré des solutions de remplacement concernant des  questions clés auxquelles 
sont confrontés non seulement les PMA, mais au ssi les pays en développement dans leur ensemble . 
Ces propositions ont l'avantage de communiquer des idées concrètes sur des questions de fond et 
des problèmes auxquels les pays en développement sont confrontés, tels que les mesures SPS et 
OTC imposées par  certains pays . Ces mesures peuvent créer des restrictions non nécessaires aux 
exportations des pays en développement, compromettant ainsi les recettes de certains secteurs et 
régions, voire de pays entiers . Je souscris également à l'idée exprimée précédem ment, selon laquelle 
cette question ne saurait être simplifiée ou réduite à l'amélioration des notifications ou à 
l'augmentation de l'assistance technique et de la formation à des fins de conformité . Le problème 
est bien plus profond que cela . Le véritable  problème réside dans la manière dont ces mesures sont 
utilisées par certains pays et l'incidence qu'elles ont sur le commerce . Dans l'intérêt non seulement 
des pays en développement, mais aussi du système commercial multilatéral dans son ensemble, il 
est nécessaire de rechercher et de favoriser des solutions pour que les mesures SPS et OTC ne 
créent pas d'obstacles aux exportations, comme c'est le cas actuellement . Je partage également 
l'avis selon lequel il est essentiel d'entamer des discussions spécifiq ues et concrètes sur les textes 
qui ont été proposés . Ces textes sont déjà sur la table et méritent d'être traités avec le soin que 
justifie la situation qui prévaut actuellement dans le SCM.  
35.   La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
36.   Je voudrais ajouter quelques points pour répondre en particulier à la suggestion très précise 
faite par le représentant de l'Afrique du Sud . Un débat portant sur les spécificités est en effet un 
travail difficile . Il n'est pas facile de discuter et de répondre aux besoins concrets et avérés 
particuliers des Membres . Pourtant, de l'avis de ma délégation, c'est le moyen le plus efficace de 
combler les lacunes qui peuvent existe r dans l'examen des 10 propositions axées sur des accords 
particuliers . Comme i ls l'ont clairement indiqué depuis le début, les États -Unis ne peuvent envisager 
de flexibilités générales et n 'accéderont à aucun débat basé sur des textes concernant les 
10 propositions axées sur des accords particuliers , qui serai ent fondé s sur des flex ibilités générales . 
Nous souhaitons plutôt entendre de la part des Membres individuels ce qu'ils recherchent pour 
atteindre leurs objectifs de développement . Nous avons posé cette question à chaque occasion dans 
le cadre des sessions ordinaires du Comité d u commerce et du développement (CCD), des réunions 
informelles et des réunions bilatérales, et nous continuerons à la poser . Les États -Unis sont toujours 
favorables à des mesures concrètes . En guise de prochaine étape concrète, et en s'appuyant sur le 
travail du facilitateur, nous avons l'intention de nous concentrer sur ce qui fonctionne dans la 
pratique . Nous aimerions inviter l'Afrique du Sud et les membres du G -90 à présenter à ce comité 
un ou deux exemples de collaborations en matière de renforcement d es capacités qui ont aidé un 
Membre à répondre aux difficultés liées aux notifications et à la formulation d 'observations dans le 
cadre de la mise en œuvre des Accords SPS et OTC . Cela constituera une mesure concrète qui 
permettra d 'axer les efforts sur ce  qui fonctionne.  
37.   Le représentant du Népal , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
38.   Le Groupe des PMA prend note de la déclaration de Singapour et félicite le pays d'avoir accepté 
le rôle de facilitateur . Nous tenons à rappel er que le paragraphe 2 du Document final de la CM12 est 
sans ambiguïté . Les Ministres ont chargé les Membres de revoir les précédentes dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié prévu dans les accords visés, en vue de  les renforcer et de l es 
rendre plus précises, effectives et opérationnelles . Nous avons la responsabilité d'y parvenir . Le TN/CTD/M/60  
- 10 - 
  manque de capacités de production et de diversification des économies des PMA les rend tributaires 
d'un nombre limité de produits ainsi que d'un nombre ré duit de marchés . Les PMA bénéficient certes 
de préférences tarifaires sur certains marchés, mais leurs exportations se heurtent à des obstacles 
non tarifaires qui limitent leur part de marché à moins de 1 % du total des exportations de 
marchandises . L'une des causes est la prolifération des mesures SPS et OTC . Les PMA disposent de 
peu de moyens en matière d'infrastructures de la qualité , et les coûts liés à la mise en conformité, 
aux procédures et à l'inform ation sont souvent très élevés . Cela explique l'accumulation de coûts 
additionnels que les exportateurs ne sont pas toujours en mesure de supporter, ce qui rend les 
entreprises des PMA moins compétitives sur les marchés internationaux . Ces conditions affec tent le 
développement du tissu entrepreneurial  de ces pays  et expliquent en partie leur incapacité à créer 
des emplois pour lutter contre le chômage et la pauvreté . En l'absence du soutien nécessaire, il est 
clair que les normes, les règlements techniques et les mesures SPS peuvent constituer des obstacles 
importants à l'accès des exportations des pays en développement et des PMA aux principaux 
marchés internationaux . Le Groupe des PMA demande l'incorporation de flexibilités dans les Accords 
SPS et OTC afin  de garantir la certitude, la transparence et la stabilité nécessaires aux pays en 
développement et aux PMA pour atteindre leurs objectifs de développement . Les Membres 
développés doivent tenir compte des besoins des pays en développement et des PMA dans 
l'élaboration de nouvelles mesures SPS et OTC, notamment en leur accordant des délais plus longs 
pour réagir, l'assistance technique nécessaire pour mettre leurs méthodes de production en 
conformité et une compensation lorsque leurs exportations sont touché es par de nouvelles mesures 
SPS ou OTC . Pour conclure, le Groupe des PMA invite les Membres à engager des négociations sur 
ces deux propositions du G -90. Ce faisant, ils contribueront à rendre les règles de l'OMC plus claires 
et plus prévisibles . Cela pour rait faciliter l'intégration réelle des pays en développement et des PMA 
dans le système commercial multilatéral.  
39.   Le représentant d e Sri Lanka  a fait la déclaration suivante:  
40.   Ma délégation tient à remercier les membres du G -90 pour leur proposition . Nous remercions 
le facilitateur pour son excellent travail et son rapport complet . Nous remercions également le 
Secrétariat d 'avoir organisé cette séance thématique très utile . Les renseignements et les données 
fournis à la séance ont en effet  été très utiles pour les délibérations des Membres . Les pays en 
développement et les PMA sont confrontés à de nombreux problèmes liés à l'accès aux marchés . Ils 
doivent être dotés de meilleurs outils pour surmonter ces difficultés . La meilleure façon de les aider  
à cet égard est de rendre les dispositions relatives au traitement spécial et différencié plus précises, 
effectives et opérationnelles . La proposition du G -90 reprend les éléments les plus essentiels 
concernant le  traitement spécial et différencié prévu dans les Accords  SPS et OTC qui doivent être 
pris en considération pour intégrer les pays en développement et les PMA dans le système 
commercial multilatéral . En ce qui concerne les prochaines étapes, ma délégation est favorable à 
l'idée d'engager des délibérations en s 'appuyant sur les proposi tions de textes présentées dans la 
proposition du G -90. Ces propositions  de texte s qui figurent dans les annexes de la proposition 
indiquent clairement le type de traitement spécial et différencié qu i devrait être accordé aux pays 
en développement et aux PMA dans les Accords SPS et OTC.  
41.   La représentante de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
42.   La Suisse souhaite faire écho aux déclarations formulées  par d'autres délégations ce matin et 
les soute nir, en particulier en ce qui concerne les aspects suivants . Nous voudrions tout d'abord 
remercier le facilitateur pour sa précieuse implication . En outre, comme nous l'avons dit lors des 
réunions précédentes, nous soutenons une approche qui soit ciblée et  réponde aux besoins sur la 
base de données probantes . Afin de mieux comprendre ces questions, nous convenons  – comme 
certaines délégations l'ont indiqué – de l'intérêt essentiel que revêt le partage des données 
d'expérience et des meilleures pratiques pou r améliorer la mise en œuvre des flexibilités existantes 
énoncées dans les Accords que nous examinons aujourd'hui . Nous apprécierions de poursuivre les 
débats sur ce sujet et nous resterons engagés dans la recherche de moyens permettant de mieux 
intégrer l es pays en développement et les PMA dans le commerce mondial . Toutefois, il nous sera 
difficile de mener des discussions parallèles, au rythme intense proposé, sur d'autres propositions 
axées sur des accords particuliers . Nous estimons qu 'il est tout aussi  important pour la suite de 
s'assurer que ces débats auront lieu dans le cadre des comités concernés . Par principe, la Suisse est 
d'avis que des règles multilatérales solides et à l'épreuve des évolutions créent le meilleur 
environnement en vue de l 'intégr ation des pays en développement et des PMA dans le commerce 
mondial . Si ces règles sont affaiblies, les Membres de l'OMC les plus vulnérables pourraient être les 
premiers à souffrir de l'imprévisibilité et de l'opacité de l'environnement commercial.  TN/CTD/M/60  
- 11 - 
  43.   La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
44.   Nous remercions le facilitateur d'avoir assumé ce rôle de manière compétente . L'Australie est 
attachée à mener des discussions constructives sur les difficultés auxquelles sont confrontés les pays 
en développement et les PMA . Nous soutenons depuis longtemps les mesures ciblées de traitement 
spécial et différencié qui répondent aux besoins individuels des pays et qui sont fondées sur des 
données probantes empiriques . Nous estimons  que l'atelier du mois dernier constituait un point de 
départ très utile pour mener des discussions fondées sur des données probantes concernant les 
propositions OTC et SPS . Toutefois, ce n'était que le début d 'échanges beaucoup plus approfondis  
que nous d evons mener  pour répondre aux questions des Membres, examiner de manière appropriée 
les problèmes sous -jacents des propositions axées sur des accord s particuliers et, comme l'a dit mon 
collègue du Japon, parvenir à une compréhension commune avant d'envisag er des négociations 
fondées sur un texte . Nous convenons que ces discussions devraient inclure nos collègues travaillant 
sur les questions SPS et des OTC ainsi que des experts externes, y compris, si possible, ceux du 
secteur privé . Nous suggérons qu' elles servent  également  à examiner  les raisons pour lesquelles les 
flexibilités existantes prévues dans ces Accords ne sont pas utilisées . Comme l'a dit mon collègue 
de la Nouvelle -Zélande, nous souhaiterions également que soient examinées les idées pratiques 
avancées par plusieurs pays en développement au cours de l'atelier, y compris le Brésil et l'Égypte, 
sur les moyens de résoudre leurs problèmes concrets liés à la mise en œuvre de ces accords – en 
notant que la mise en œuvre de certaines de ces idées pourra it dépasser le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . Comme il ressort des observations formulées par la Suisse et l'Union 
européenne, il serait également difficile pour ma délégation d'engager , au rythme proposé,  des 
discussions parallèles sur de nouv elles propositions additionnelles axées sur des accord s particuliers . 
Pour conclure, je voudrais souligner combien nous apprécions le ton constructif des discussions dont 
les Membres ont fait montre en ce qui concerne les propositions axées sur des accords  particuliers 
qui ont été présentées . Je crois comprendre que ce n'était pas la tonalité des discussions des années 
précédentes sur ces mêmes propositions . Étant donné que nous sommes à trois mois à peine de la 
CM13, et qu'il y a une grande pause hivernale  au milieu de  cette période, nous tenons vraiment à 
ce que ces discussions restent constructives . Nous ne voudrions pas voir une situation dans laquelle 
les délégations doivent  revenir à des positions défensives antérieures parce qu'un processus 
précipité a été adopté avant que les Membres ne soient sur la même longueur d'onde.  
45.   Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
46.   Je commence à voir une certaine convergence sur ce point de l'ordre du jour, dans le sens où 
les Membres veule nt poursuivre et approfondir les travaux et progresser autant que possible d'ici à 
la CM13, comme cela a également été noté à la réunion des hauts fonctionnaires en octobre . Les 
Membres soutiennent le facilitateur et les discussions informelles et franches qui ont été entamées . 
Le représentant des États -Unis a fourni quelques observations et suggestions spécifiques utiles . La 
communication des États -Unis, qui a été publiée après la séance thématique, mérite d'être lue et 
prise en compt e dans nos dis cussions . Le représentant de l'Afrique du Sud, au nom du G -90, a 
également fait des suggestions en vue de  discussions plus structurées et, ce faisant, a offert des 
renseignements sur mesure . D'autre part, certains ont laissé entendre qu'ils savaient pourqu oi les 
flexibilités disponibles ne fonctionnaient pas, et que les textes du G -90 constituaient la solution 
adéquate et la meilleure . Toutefois, l'Union européenne n'est pas convaincue . Ce que certains 
Membres demandent, ce ne sont pas uniquement  des donnée s probantes, mais la possibilité 
d'examiner et d'évaluer ensemble ces données, dans le but de répondre aux besoins et aux 
préoccupations sous -jacents . L'Union européenne est disposée à mener de telles discussions pour 
trouver des solutions . Les Membres ont  réalisé des progrès dans les domaines SPS et OTC et doivent 
en faire davantage . Ma délégation est très attachée aux travaux sur les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié prévu dans les Accords SPS et TBT , mais nous ne sommes pas 
favorables aux négociations fondées sur des textes qui ont été mentionnées . Je ne pense pas que 
les auteurs de la proposition faisaient  référence au texte d'un document final de la CM13, qui 
constitue une autre question à laquelle nous devrons consacrer du tem ps. Je voudrais réitérer la 
disponibilité de ma délégation à approfondir les discussions sur les questions SPS et les OTC ainsi 
que notre suggestion de conjuguer les avantages  liés aux solutions disponibles et aux meilleures 
pratiques afin de faire une rée lle différence pour les pays partenaires en développement.  
47.   Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
48.   Je remercie Singapour pour son habile facilitation et les Membres pour les observations 
formulées aujourd'hui . Je pense que le leadership dont a fait montre la Présidente pour mettre en TN/CTD/M/60  
- 12 - 
  place des discussions guidées et basées sur des données probantes est le premier véritable pas en 
avant que les Membres aient fait sur ces questions depuis un certain nombre d'années . En effet, je 
dirais que ce sont les premiers pas qui nous éloignent de la voie qui ne mène à rien, que nous 
suivions précédemment . Ils constituent un bon début et ont permis d'atteindre un niveau de 
participation  et de dialogue constructif qui n'existait  pas auparavant . Nous estimons que l'atelier du 
4 octobre  n'est que le début de ce cheminement plus constructif et nous suggérons de continuer 
dans cette direction . L'Union européenne et la Nouvelle -Zélande nous ont fait part de quelques 
suggestions pratiq ues sur la manière de tirer parti de cette session et de maintenir la dynamique, 
et tout cela dans le but d'obtenir des résultats tangibles à la CM13 . Le Royaume -Uni est favorable à 
ces suggestions et est pleinement déterminé et disposé à progresser autant  que possible.  
49.   La représentante de la Norvège  a fait la déclaration suivante:  
50.   D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, certains Membres soulignent qu'il ne s'agit que du 
début d 'échanges plus approfondi s que nous devons mener  pour parvenir à une compréhe nsion 
commune avant d'envisager des négociations fondées sur des textes . Nous devrions écouter ce 
message . En même temps, il y a aussi un appel aux résultats . La suggestion de l'Afrique du Sud 
d'organiser des discussions plus structurées en offrant des ren seignements sur mesure tout au long 
du processus semble également judicieuse . Ma délégation encourage tous les Membres ayant des 
idées sur les moyens de faire face à ces difficultés définies et reconnues dans les communications 
relatives aux questions SPS et OTC à commencer à engager les discussions et à présenter ces idée s. 
Je soutiens également la suggestion de l'Union européenne selon laquelle les Membres pourraient 
travailler sur un document final pour la CM13 en mettant l 'accent sur les solutions aux p roblèmes 
reconnus qui sont à l 'examen.  
51.   Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
52.   J'interviens maintenant à titre national . Je voudrais remercier toutes les délégations qui sont 
intervenues et celles qui ont fait des suggestions constructives sur la manière de poursuivre le 
travail . Il s'agit d'une question très importante pour la majorité des pays en développement, et je 
pense que les Membres devraient faire montre d 'un peu de sens de l'urgence et d'un engagement à 
être ouverts d'esprit lorsqu 'ils s'attaquent aux problèmes qui ont été identifiés par le G -90, et qui 
sont très réels . Nous apprécions certes l'assistance technique et le renforcement des capacités, mais 
l'objet des propositions va bien au -delà de cela . J'avais indiqué précédemment la nécessité de ne 
pas s'engager dans une voie qui conduirait à l'incertitude ou au désordre dans le système commercial 
multilatéral . Ce que les propositions du G -90 tentent de faire, c'est d'apporter cette certitude et 
cette clart é mêmes aux exportateurs ou aux producteurs des pays en développement . C'est le type 
de certitude qui est de bon augure pour attirer les investissements productifs . L'Union européenne 
a soulevé un point concernant la CM13 . Je ne suis pas sûr d'avoir bien c ompris, et si la référence 
concernait le paragraphe 2 du Document final de la CM12 et ce que l'on attend de ce paragraphe . 
Si c'est le cas, je pense que ce serait un débat très intéressant à tenir . En écoutant certaines des 
interventions, il semble qu'il y  ait différentes interprétations de ce qui est attendu . En ce qui concerne 
le G-90, l'exercice consiste à examiner les dispositions relatives au traitement spécial et différencié  
figurant dans les accords identifiés afin de voir ce qui doit être amélioré p our rendre ces dispositions 
plus précises, efficaces et opérationnelles . En ce qui concerne le point soulevé par les États -Unis, 
selon lequel ils v oudrai ent s'attaquer aux problèmes spécifiques de chaque Membre sur une base 
individuelle, je serais intéress é de savoir comment ils envisagent de concilier cette approche avec le 
mandat plus large – qui concerne les dispositions elles -mêmes et renvoie aux règles à appliquer à 
tous les Membres . Je comprends le débat sur la question de savoir quels Membres devraie nt avoir 
accès au TSD, mais ce que je demande ici, c'est comment l'approche décrite par les États -Unis et le 
mandat de la Session extraordinaire du CCD  peuvent être conciliés . 
53.   La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
II) Renseignements actualisés présentés par le G -90 sur l'état d 'avancement de 
l'élaboration des propositions de texte pour les huit autres propositions axées sur des 
accords particuliers  
54.   La Présidente  a indiqué, au titre de ce sous -point, que le représentant du G -90 présenterait 
des renseignements actualisés sur l'état d 'avancement de l 'élaboration des propositions de texte 
pour les huit autres propositions axées sur des accords particuliers . Comme elle l'avait indiqué plus TN/CTD/M/60  
- 13 - 
  tôt, des progrès importants étaient à signaler, puisque des propositions de texte relatives à trois 
propositions axées sur des accords particuliers seraient distribuées sous peu . Cela lui permettrait de 
nommer d 'autres facilitateurs.  
55.   Le représentant de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a fait la déclaration 
suivante:  
56.   Il s'agit de brefs renseignements actualisés qui ne feront que reprendre ce qui a déjà été dit . 
Le G-90 a en effet présenté d'autres propositions de texte au titre des propositions axées sur la 
section B de l'article XVIII du GATT concernant la balance des paiements, l'Accord sur les MIC et 
l'article 66 :2 de l 'Accord sur les ADPIC  relatif au transfert de technologie . En outre, le G -90 est en 
discussion pour formuler les propositions de texte sur les autres propositions axées sur des accords 
particuliers . Si tout se passe bien, nous serons en mesure de les présenter ensemble ou séparément 
dans les deux semaines à venir . Elles porteront sur les industries naissantes, les ac cessions, l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires, l'évaluation en douane et la clause d'habilitation.  
57.   Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
58.   Je voudrais remercier le G -90 pour ces renseignements actualisés annonçant  que le Groupe 
vient de présenter des propositions de texte pour trois propositions axées sur des accords particuliers 
et que des propositions de texte pour les cinq autres sont en cours d 'élaboration . Nous nous 
réjouissons à la perspective de travailler a vec le Groupe  de manière constructive dans le cadre de 
discussions ultérieures dans le cadre du Comité et espérons que nous pourrons accélérer le 
processus afin d'obtenir des résultats concrets à la CM13.  
59.   Le représentant de l' Union européenne  a fait la dé claration suivante:  
60.   Je remercie le G -90 pour les renseignement actualisés qu'il vient de fournir . Je voudrais 
revenir sur le point que j'ai soulevé dans mon intervention précédente, à savoir que les délégations 
n'ont pas la capacité de traiter en parallèl e toutes les propositions axées sur des accords particuliers . 
Toutefois, je félicite le G -90 d'avoir retravaillé ces propositions . Lorsque les Membres ont repris ces 
10 propositions en 2021, ma délégation a indiqué qu'elle souhaitait savoir comment ces propositions 
étaient mises à jour et voir ce que les Membres pouvaient en faire . La Présidente a mis en place un 
processus qui peut aider à satisfaire le besoin des déléga tions de mieux comprendre comment ces 
propositions suggèrent de traiter les préoccupations sous -jacentes qui ont été exprimées . Ce sont 
des questions importantes, et c'est pourquoi il faudra un certain temps aux Membres pour les traiter . 
Dans le peu de tem ps qui nous reste avant la CM13, je conseillerais aux Membres de se concentrer 
sur les propositions SPS et TBT et de voir ce qu'il est encore possible de faire dans ces domaines.  
61.   Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
62.   J'aimerais remerci er le G -90 pour ces renseignements et lui demander ce qu'il estime être un 
calendrier réaliste pour débattre des propositions axées sur des accords particuliers, ainsi que leurs 
priorités – en tenant compte de la capacité limitée des petites délégations . En outre, les travaux ne 
devraient pas faire double emploi avec d'autres discussions entre les Membres sur des questions 
telles que les MIC, les subventions et le transfert de technologie . Il serait important d'avoir des 
discussions gérables afin d'utiliser  le temps et les ressources disponibles de la manière la plus 
efficace possible.  
63.   Le représentant du Népal , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
64.   Le Groupe des PMA félicite l'Afrique du Sud pour le bref exposé sur les autres propositions 
axées sur des accords particuliers . La technologie joue un rôle essentiel dans l'amélioration des 
conditions matérielles et humaines . Elle permet de répondre de manière urgente aux besoins en 
matière de santé, de sécurité alimentaire et  d'énergie, entre autres . Elle permet non seulement de 
combattre les crises mondiales telles que les pandémies et le changement climatique, mais aussi de 
développer les capacités de production, de réaliser la transformation structurelle de nos économies 
et de promouvoir le développement durable, entre autres . D'où l'importance de la mise en œuvre 
de l'article 66 :2 de l'Accord sur les ADPIC, qui prescrit que les pays développés Membres offriront 
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territ oire afin de promouvoir et d'encourager TN/CTD/M/60  
- 14 - 
  le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter 
d'une base technologique solide et viable . Dans un esprit constructif, le Groupe des PMA a présenté 
plusieurs communications spécifiques au Conseil des ADPIC (documents IP/C/W/561  du 
6 octobre  2011, IP/C/W/640  du 16 février  2018, RD/IP/24  du 14 juin 2018 et  IP/C/W/664  du 
17 juillet  2020), afin d' aider davantage les pays développés à fournir des rapports plus clairs et plus 
précis sur la mise en œuvre de leur obligation au titre de l'article 66:2 . Certains Membres développés 
ont fait valoir qu'il était difficile pour les gouvernements d'assurer le transfert de technologie, car la 
technologie fait l'objet de contrats et de droits privés . Or l'article 66:2 indique clairement que la 
responsabilité d'offrir des incitations adéquates au transfert de technologie incombe aux pays 
développés Membres . Il importe de noter qu'il s'agit là d'un engagement ferme contracté il y a plus 
d'un quart de siècle par les pays développés, et non d'une promesse d'effort maximal . La proposition 
du G-90 offre aux pays développés une réelle possibilité d'assumer leur engagemen t au titre de 
l'article 66:2, de contribuer significativement à la réalisation des ODD et à la réduction de la fracture 
technologique et d'envoyer un signal positif sur le rôle que le système commercial multilatéral peut 
jouer en faveur de la croissance et  du développement des PMA.  
65.   L'une des préoccupations essentielles des PMA est que, même si certains Membres ont fait 
des efforts, la mise en œ œuvre de l'article 66:2 reste en deçà de la lettre et de l'esprit du mandat 
énoncé dans l'Accord sur les ADPIC . Plus particulièrement, certaines politiques et certains 
programmes notifiés par les pays développés ciblent peu, voire pas du tout, les PMA . Les PMA 
demandent que ces programmes soient rendus plus efficaces pour atteindre leur objectif prévu . 
Même si les pa ys développés Membres font régulièrement rapport sur leurs contributions au titre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, la réalité est que les notifications manquent de clarté sur la 
nature des incitations et la question de savoir si elles sont suff isantes pour entraîner un transfert de 
technologie vers les PMA, et en particulier si elles contribuent véritablement à la création d'une base 
technologique solide et viable dans les PMA . De nombreuses notifications continuent de montrer que 
les bénéficiaires des incitations ne sont pas des PMA . Dans les cas où les PMA sont mentionnés 
comme bénéficiaires dans les notifications, les mesures en question n'entraînent aucun transfert de 
technologie . De plus, les programmes de renforcement des capacité s techniques sont parfois 
présentés comme du transfert de technologie . Le Groupe des PMA a établi une liste exemplative 
dans le document RD/IP/24 , indiquant les types de programmes qui pourraient être considérés 
comme des incitations à un transfert de techno logie réel . Les pays développés Membres sont 
encouragés à utiliser cette liste comme guide  pour mettre en œuvre leur obligation au titre de 
l'article  66:2. Une mesure que les pays développés peuvent prendre sans délai pour mettre en œuvre 
leur obligation a u titre de l'article 66:2 est d'assujettir la fourniture de fonds publics aux entreprises 
et institutions sur leur territoire à des modalités et conditions qui facilitent le transfert de technologie 
et de savoir -faire connexes aux PMA, en vue de créer une base technologique solide et viable . Les 
pays développés Membres devraient en outre dresser un inventaire des technologies détenues par 
des entités publiques et offrir des incitations aux entreprises et aux établissements sur leur territoire 
pour le transf ert de ces technologies et savoir -faire aux PMA sur leur demande . En conclusion, il est 
encore plus urgent et pertinent aujourd'hui de mettre en œuvre l'article 66 :2 de l'Accord sur les 
ADPIC . Outre des vulnérabilités structurelles de longue date aggravées  par des déficiences en 
matière de soutien international, les PMA sont aux prises avec des difficultés nouvelles qui se 
multiplient, exacerbées par la crise de la COVID -19, le changement climatique, les modifications de 
la dynamique du commerce au sein d'u ne économie mondiale toujours plus numérique et un paysage 
technologique qui évolue rapidement . Entre-temps, la disparité technologique entre, d'une part, les 
PMA et, de l'autre, les pays développés et les autres pays en développement continue de s'élargir . 
Enfin, nous soulignons que tous les points sont importants pour nous dans les communications du 
G-90. 
66.   Le représentant de Fidji a fait la déclaration suivante:  
67.   Je voudrais demander à la Présidente d 'apporter des éclaircissements sur la marche à suivre 
en ce qui concerne les trois nouvelles proposi tions du G -90 qui seront distribuées sous peu, afin que 
les délégations puissent se préparer . Il serait utile de savoir dans quel délai une réunion sera 
convoquée pour examiner les trois propositions axées sur des accords particuliers concernées.  
68.   Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
69.   J'ai essentiellement la même question que les Fidji concernant les  projets de la Présiden te 
pour les trois prochaines propositions axées sur des accor ds particuliers qui doivent être examinées, 
et en particulier la question de savoir quand  les Membres peuvent s'attendre à ce que des TN/CTD/M/60  
- 15 - 
  facilitateurs soient nommés et les délais dans lesquels les réunions pourraient avoir lieu . J'ai 
également une question po ur le G -90 concernant les trois nouvelles proposi tions et les autres qui 
seront déposées prochainement, qui est analogue à la question du Japon . Il serait utile d'obten ir une 
indication des attentes . L'intention est -elle d'insuffler un sens de l'urgence da ns l'examen des 
10 propositions axées sur des accords particuliers dans le but d 'obtenir des résultats au titre des 
10 propositions à la CM13, ou y a -t-il d'autres idées en termes de priorité et de processus?  
70.   La Présidente  a indiqué qu'elle suivrait le mê me processus pour les nouvelles proposi tions du 
G-90 que pour les propositions axées sur les Accords SPS et OTC . Elle identifierait les facilitateurs 
et convoquerait ensuite une réunion . La réunion permettrait aux Membres d 'examiner les nouvelles 
proposi tions et lui permettrait de présenter les facilitateurs, qui se chargeraient ensuite des travaux 
techniques avec les Membres.  
71.   Le représentant de l' Afrique du Sud , au nom du G -90, a fait la déclaration suivante:  
72.   Je voudrais r emercier les Membres qui ont réagi après la brève déclaration que nous avons 
faite sur notre situation concernant les autres propositions axées sur des accords particuliers . Je 
n'aurais peut -être pas de réponses très précises, mais j'essaierai de parler en  termes généraux de 
certaines des questions qui ont été soulevées . Nous souhaitons que l'urgence soit appliquée à 
l'ensemble des propositions axées sur les accords . À cet égard, nos attentes concernant chacune 
d'entre elles n'ont pas changé . En ce qui conc erne les délais et ce qui est réalisable d'ici à la CM13, 
nous ne voulons pas préjuger à ce stade de ce qui est possible ou réalisable . Il appartient aux 
Membres de se mettre au travail et de voir jusqu'où il est possible d'aller et ce qui est réalisable . 
Chacune des propositions axées sur les accords doit être dûment examinée en fonction de son 
bien-fondé afin d'éviter de se lancer dans des réponses  larges et  générales sur chacune d'entre elles . 
Je pense sincèrement qu'il devrait être possible d'adopter ce rtaines d'entre elles sans un long 
processus si les Membres étaient vraiment objectifs et traitaient chacune d'entre elles au cas par 
cas. Nous soutenons le processus dirigé par un facilitateur lancé par la Présidente pour les 
propositions axées sur l 'Accord SPS et l'Accord OTC . Ce processus peut être répété si nécessaire 
pour les nouvelles propositions qui seront présentées et examinées au moment opportun.  
73.   La Présidente  a indiqué qu'elle commenterait certaines des questions soulevées au cours de 
la réunio n. Elle a commencé par la question des discussions fondées sur des données probantes . 
Elle est convenue que les discussions fondées sur des données probantes permettraient aux 
Membres de prendre des décisions éclairées . Des preuves existaient déjà dans la littérature et dans 
les données, mais elle était encouragée de constater que les Membres étaient désormais prêts à 
partager leurs données d 'expérience, et que d'autres Membres étaient prêts à écouter et à essayer 
de comprendre . Elle a encouragé les délégations à poursuivre dans cette voie, car c'était le seul 
moyen pour les Membres de trouver  un compromis et des solutions ensemble . Toutefois, elle ne 
pensait pas que les Membres devraient demander des discussions fondées sur des do nnées 
probantes comme condition préalable à un dialogue sur les questions spécifiques à l 'examen, 
d'autant plus que les propositions du G -90 avaient été présentées il y a de nombreuses années . Elle 
a demandé instamment aux pays développés à ne pas imposer une charge excessive aux pays en 
développement et aux PMA en leur demandant de présenter des données . Le Secrétariat pourrait 
éventuellement aider à la collecte ou au partage de données probantes, mais il était extrêmement 
difficile pour des délégations dé jà confrontées à des contraintes de capacité d 'être constamment 
sollicité es pour fournir des preuves . En outre, des preuves devaient être collectées et partagées dans 
le but d'aider les Membres à faire progresser les discussions tenues dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . Elle a encouragé les Membres à continuer à dialoguer entre eux et à ne pas 
attendre les réunions formelles pour partager les éléments de preuve . Elle a noté qu'elle avait 
entendu certaines délégations parler de l'interprétati on des mandats et des divergences de vues . À 
cet égard, elle souhaite rappeler aux Membres que les travaux de la Session extraordinaire du CCD 
avaient déjà trop tardé . S'agissant de la formulation spécifique du paragraphe 2 du Document final 
de la CM12, el le a encouragé les Membres à ne pas trop s'attarder sur des tentatives d'interprétation . 
Selon elle, les Ministres avaient l'intention de remettre en selle les Membres . Cela s'expliquait par le 
fait qu 'ils n'avaient jamais donné suite aux mandats répétés c oncernant les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD . Les délégations devaient faire preuve de pragmatisme en réalisant tout ce 
qui était possible d'ici à la CM13 et planifier le reste . Elle a invité les Membres à ne pas préjuger de 
ce qui pourrait êt re réalisé d'ici à la CM13 et de se laisser plutôt guider par les progrès réalisés dans 
les discussions . À mesure que les Membres poursuivaient leur discussions, il serait possible de 
trouver des points d'entente et des domaines de convergence . Elle a égal ement noté que les 
discussions tenues dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD se déroulaient dans un cadre TN/CTD/M/60  
- 16 - 
  multilatéral . Les résultats des négociations pourraient être utiles à certains pays en développement 
et PMA, mais pourraient ne pas être ut ilisés par tous les pays en développement . Un équilibre devait 
être trouvé entre les discussions sur les besoins des différents pays et ce qui pourrait convenir à la 
majorité des auteurs de la proposition.  
74.   La Présidente  estimait que des progrès avaient ét é réalisés dans les discussions, en particulier 
sous la direction du facilitateur de Singapour, mais qu'il restait encore beaucoup à faire . Les Membres 
devaient travailler ensemble plutôt que les uns contre les autres et faire partie de la solution plutôt 
que du problème . Elle a indiqué qu'elle souhaitait citer un proverbe africain qui disait : "Si vous voulez 
aller vite, marchez seul . Si vous voulez aller loin, marchez ensemble" . Elle a fait appel à la sagesse 
des Membres pour qu'ils discutent de manière cr éative, en examinant le bien -fondé de chacune des 
propositions et en travaillant ensemble pour trouver des solutions réalisables et acceptables pour 
tous les Membres . Elle estimait que la réunion avait été utile et constructive . Elle rendrait compte, 
comme  d'habitude, de l'état d'avancement des travaux de la Session extraordinaire du CCD à la 
prochaine réunion des Chefs de délégation du Comité des négociations commerciales (CNC),  le 
12 décembre. E lle a également souhaité profiter de l'occasion pour rappeler aux Membres que, 
conformément aux instructions données par les Ministres dans le Document final de la CM12, la 
Session extraordinaire du CCD devrait rendre compte de l'avancement de ses travaux au Conseil 
général avant la CM13 . La question du rapp ort au Conseil général était un sujet au sujet  duquel elle 
contacterait les Membres au début de l'année 2024 . Avant de conclure, elle a indiqué qu'elle 
souhaitait partager certains des messages qu'elle avait transmis aux Membres précédemment, mais 
qu'elle estimait important de répéter . Premièrement, le traitement spécial et différencié était un 
élément clé de la dimension développement des travaux de l'OMC . Pour être véritablement utile, le 
TSD devait contribuer aux objectifs de développement généraux du sy stème commercial multilatéral 
et à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) . L'importance d'avoir des 
dispositions solides et efficaces en matière de TSD était indéniable . En outre, les questions énoncées 
dans les 10 propositions du G -90 axées sur des accords particuliers n'étaient pas seulement 
importantes pour les auteurs des propositions et les autres pays en développement, mais revêtaient 
également une importance systémique . Il était important de trouver le bon équilibre pour le systè me. 
Il était dans l'intérêt de tous les Membres et de l'OMC dans son ensemble de faire progresser les 
négociations dans le cadre la Session extraordinaire du CCD . Elle espérait que, sur la base des 
instructions données au paragraphe 2 du Document final de la CM12, et en prenant en compte des 
orientations politiques fournies par les hauts fonctionnaires, les Membres seraient en mesure de 
réaliser des progrès significatifs sur les questions relatives au TSD – y compris en ce qui concerne 
les propositions du G -90 – en vue de parvenir à des résultats concrets à la CM13 . Elle serait guidée 
par les Membres à cet égard.  
75.   La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
76.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions ". 
77.   La réunion a été déclarée close . 
 
__________