G/SPS/N/CAN/1482/Add.1  
 
26 mai 2023 
(23-3605) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée : Oxathiapiproline  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'oxathiapiproline de 
la notification G/SPS/N/CAN/1482 (datée du 23 février 2023) est entré en vigueur le 18 mai 2023. 
La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la ba se de données sur les limites maximales 
de résidus et elle est indiquée ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,1  Fruits de taille moyenne à grande d'origine tropicale ou subtropicale à écorce lisse non 
comestible ( sous-groupe de cultures 24B)  
1 ppm = partie par million  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada .ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasita ire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/l imites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà not ifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres G/SPS/N/CAN/1482/Add.1  
 
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  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialem ent annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans o bjet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, [X ] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes :  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
managem ent/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au :  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203  4273 
Fax: +(613) 943  0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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