G/TBT/N/TPKM/423  
23 juillet  2020 
(20-5043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1779 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: alan.wen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en acier galvanisé à chaud  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for Hot -dip Galvanized Steel Pipes  (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspection légale des tuyaux en acier g alvanisé à chaud), 2 pages en anglais, 1 page en 
chinois  
6. Teneur : Dans le but de garantir la sureté des aciers utilisés dans la construction publique, 
le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de réglementer 
les tuyaux en acier galvanisé à chaud . La procédure d'évaluation de la conformité de ces 
produits s'inscrit dans le cadre du Programme d'enregistrement de la certification des 
produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act;  
• CNS 2606 (2016), CNS 4626 (2012), et CNS 6445 (2012)  G/TBT/N/TPKM/423  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télépho ne et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taïwan)  
+(886 -2) 33435140 ; +(886 2) 2343 1813  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://www.bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ TPKM/20_4395_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_4395_00_x.pdf