G/TBT/N/CHN/1775  
24 novembre  2023 
(23-7944) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Affairs - MARA (Ministère de l'agriculture et des affaires 
rurales), the People's Republic of China  (République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courri er électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Organismes agricoles génétiquement modifiés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decision of the Ministry of 
Agriculture and Rural Affairs of the People's Republic of China on amending  The 
Administrative Measures for the Labelling of Agricultural Genetically Modified Organisms 
(GMOs) (Exposure draft) (Décision du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales de 
la République populaire de Chine portant modification des mesures admin istratives 
concernant l'étiquetage des organismes agricoles génétiquement modifiés (OGM)) 
(avant -projet), 2 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié établit les dispositions et les contenus annexes des Mesures 
administratives concernant l'étiqueta ge des organismes agricoles génétiquement 
modifiés, modifiées par le Ministère de l'agriculture et des affaires rurales de la République 
populaire de Chine . Il s'agit principalement d'ajuster les catalogues d'étiquetage et 
d'indiquer que les produits figur ant dans le catalogue devront être étiquetés si la teneur 
en OGM de chaque ingrédient unique excède trois pour cent  (3%).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1775  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : à déterminer.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs. gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13759_00_x.pdf