G/TBT/N/USA/1760/Add.1  
6 janvier  2022 
(22-0105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Revised 2023 and Later Model Year Light -Duty Vehicle Greenhouse Gas Emissions 
Standards  (Normes révisées concernant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers 
des années modèles 2023 et suivantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-30/html/2021 -27854.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-30/pdf/2021 -27854.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0124_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Revised 2023 and Later Model Year Light -Duty Vehicle Greenhouse Gas 
Emissions Standards  (Normes révisées concernant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules 
légers des années modèles 2023 et suivantes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1760/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environ nement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) révise les normes concernant les 
émissions de gaz à effet de serre établies au titre de l'article 202  a) de la Loi sur la lutte contre la 
pollution atmosphérique pour  les véhicules légers des années modèles 2023 et suivantes afin de les 
rendre plus strictes . Le 20 janvier 2 021, le Président Biden a publié l'Arrêté n° 13990, intitulé 
"Protecting Public Health and the Environment and Restoring Science to Tackle the Clima te Crisis " 
(Protection de la santé publique et de l'environnement et rétablissement des principes scientifiques 
dans la lutte contre la crise climatique), demandant à l'EPA d'envisager de proposer la suspension, 
la révision ou l'annulation des normes précé demment révisées dans le cadre du Règlement intitulé 
"The Safer Affordable Fuel -Efficient (SAFE) Vehicles Rule for Model Years 2021 -2026 Passenger Cars 
and Light Trucks " (Règlement relatif à des véhicules plus sûrs, abordables et économes en carburant 
pour les voitures particulières et les camions légers des années modèles 2021 à 2026 - Règlement 
SAFE), promulgué en avril 2 020. L'EPA révise les normes concernant les émissions de gaz à effet de 
serre de manière à ce qu'elles soient plus strictes que les norm es fixées dans le Règlement SAFE 
pour chaque année modèle entre 2023 et 2026 . Elle inclut aussi des flexibilités temporaires ciblées 
en ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre des normes définitives, afin d'encourager la 
production de véhicules zéro  émission ou à très faibles émissions . En outre, l'EPA apporte des 
modifications techniques afin de clarifier et de simplifier la réglementation.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 8 février 2 022. L'incorporation par référence de 
certaines pu blications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 8 février 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1760  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0208. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov ( https://www.regulations.gov/doc ket/EPA -HQ-OAR-2021-
0208/document ) et permet d'accéder aux documents primaires et justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
 
__________