G/SPS/N/CHL/751  
18 avril 2023 
(23-2827) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Produits d'origine animale et leurs dérivés en conserve  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5 Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
conservas industriales de carnes y derivados y deroga resolución exenta que indica  
(Établissement d'exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de conserves 
industrielles de viande et de ses dérivés et abrogation de la décision indiquée) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_9085_00_s.pdf  
6 Teneur : Le projet de norme notifié établit les exigences sanitaires suivantes concernant 
l'admission au Chili de produits d'origine animale et de leurs dérivés en conserve, sans 
préjudice du respect des exigences d'autres autorités compétentes:  
1. Dans le cadre de la décision dont il est question, le terme "conserv e" désigne tout 
produit d'origine animale destiné à la consommation humaine, élaboré de manière 
industrielle, garantissant la stérilité commerciale et contenu dans un récipient 
hermétiquement clos.  
2. Les conserves doivent provenir d'établissements agréés par  l'autorité sanitaire 
compétente du pays d'origine et doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire 
officiel délivré par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine, attestant le 
respect des exigences sanitaires  et indiquant le pays et l'établi ssement 
transformateur, l'identification du produit, la quantité, la date de fabrication, le 
destinataire et le nombre d'unités de conditionnement.  
3. Les conserves doivent être correctement étiquetées et indiquer le produit, la quantité 
ou le poids net, le p ays d'origine et l'établissement transformateur.  
4. Entre l'établissement transformateur et le point de destination au Chili, les produits 
doivent  être transportés dans des véhicules ou des compartiments permettant 
d'assurer le maintien de leurs conditions d' hygiène et de leurs conditions sanitaires.  
5. À l'arrivée au Chili, les conserves pourront être soumises à des contrôles et 
inspections, sur décision du Service et à la charge des utilisateurs.  
6. La Décision spéciale n° 395 de 1993 établissant des exigences san itaires régissant 
l'admission au Chili de conserves de viande et de ses dérivés est abrogée.  G/SPS/N/CHL/751  
- 2 - 
  Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8 Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numér o du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitres 8.1, 8.8, 8.11, 10.4, 10.9, 15.1 et 15.2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Resolución Exenta Nº395 de 1993 que Fija exigencias sanitarias para la internación a 
Chile de conservas de carne y derivados . https://bcn.cl/343re  (disponible en espagnol)  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification  
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 90 jours après publication au Jo urnal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl