G/LIC/N/2/UKR/10  
28 janvier  2021 
(21-0775) Page: 1/7 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
UKRAINE  
La communication ci -après, datée du 2 6 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  UKRAINE  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1329 du 
28 décembre 2 020 portant approbation de la liste des marchandises 
dont l'exportation et l'importation sont soumises à des licences et à 
des contingents en 2021  
3 Date de publication  30 décembre 2 020 
4 Date d'entrée en vigueur  1er janvier 2 021 
5 Adresse du site Web/  
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/  
procédure  Disponible sur le site Web officiel de la Verkhovna Rada de 
l'Ukraine:  
https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/1329 -2020-%D0%BF#Text  
(en ukrainien)  
Journal officiel "Uriadoviy Courier", n° 253  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification .) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les licences2; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document : ___________ ; (veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  La liste des produits figure dans les annexes3 jointes à la présente 
notification.  
Annexe 1 : substances appauvrissant la couche d'ozone et gaz à effet 
de serre fluorés;  
Annexe 2 : marchandises et équipement pouvant renfermer des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des gaz à effet de 
serre fluorés (à l'exception des marchandises et équipement 
transportés dans des conteneurs avec des articles personnels);  
Annexe 3 : marchandises importées de la République de Macédoine du 
Nord dans la limite du contingent tarifaire établi en vertu de l'Accord 
de libre -échange conclu entr e l'Ukraine et la République de Macédoine 
le 18 janvier 2 001. 
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle régleme ntation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  
3 En anglais seulement.  G/LIC/N/2/UKR/10  
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   Catégorie  Détails de la notification  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
 
Non-automatique:  
10 Objectif administratif/  
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES , 
Convention de Bâle , Convention de Rotterdam , 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.); 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autres : ______________ ( veuillez préciser ) 
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes  Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of 
Ukraine  
Department for Foreign Economic Activity and Trade Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua  
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministry for Development of Economy, Trade and Agriculture of 
Ukraine  
Department for Foreign Economic Activity and Trade Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua  
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  1er janvier au 3 1 décembre 2 021 
 
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  La Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1329 du 
28 décembre 2 020 portant approbation de la liste des marchandises 
dont l'exportation et l'importation sont soumises à des licences et à 
des contingents en 2021 approuve la liste des marchandises qui sont 
soumises à licence d'importation en 2021.  
 
Elle spécifie les marchandises relevant du régime de licences non 
automatiques, ainsi que les organes administratifs chargés de délivrer 
les approbations nécessaires aux fins de l'obtention d'une licence pour 
l'importation de catégories particulières de marchandises dans le 
cadre de ce régime.  
 
Le règlement spécifie notamment:  
 
- la liste des substances réglementées (substances qui appauvrissent 
la couche d'ozone et gaz à effet de serre fluorés) dont l'importation 
est soumise à licence ; 
- la liste des marchandises et équipement pouvant renfermer des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des gaz à effet 
de serre fluorés, d ont l'importation est soumise à licence (à 
l'exception des marchandises et équipement transportés dans des 
conteneurs avec des articles personnels) ; 
- la liste des marchandises importées de la République de Macédoine 
du Nord et soumises à licence dans le c adre d'un contingent 
tarifaire établi au titre de l'Accord de libre -échange entre l'Ukraine 
et la République de Macédoine du 18  janvier  2001, telles que 
l'agneau, les légumes secs, les sucreries, le chocolat, etc.  G/LIC/N/2/UKR/10  
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   Catégorie  Détails de la notification  
Le Ministère du développement économique, du commerce et de 
l'agriculture examine les demandes de licence et délivre les licences . 
Il doit obtenir, pour l'importation des substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone et des marchandises pouvant renfermer ces 
substances, l'approbation préalable du  Ministère de l'écologie et des 
ressources naturelles dans le cadre des échanges d'informations 
inter-administrations, sans qu'une entité juridique soit impliquée.  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer la 
nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures  
existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditio ns de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de change;  
 Autre : __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
  G/LIC/N/2/UKR/10  
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  ANNEXE I  
LISTE DES SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES (SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA  
COUCHE D'OZONE ET GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS) DONT  
L'IMPORTATION EST SOUMISE À LICENCE  
Désignation des substances  Code de 
l'UKTZED  
Tétrachlorure de carbone  2903 14 00 00  
Méthylchloroforme ou 1,1,1 -trichloroéthane  2903 19 10 00  
Trifluorométhane (HFC -23), difluorométhane (HFC -32), fluorométhane (HFC -41), 
1,2-difluoroéthane (HFC -152), 1,1 -difluoroéthane (HFC -152a), pentafluoroéthane 
(HFC -125), 1,1,1 -trifluoroéthane (HFC -143a), 1,1,2 -trifluoroéthane (HFC -143), 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 1,1,2,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134), 
1,1,1,2,3,3,3 -heptafluoropropane (HFC -227ea), 1,1,1,2,2,3 -hexafluoropropane 
(HFC -236cb), 1,1 1,2,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236ea),  
1,1,1,3,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236fa), 1,1,1,3,3 -pentafluoropropane  
(HFC -245fa), 1,1,2,2,3 -pentafluoropropane (HFC -245ca),  
1,1,1,3,3 -pentafluorobutane (HFC -365mfc), 1,1,1,2,2,3,4,5 , 5,5-
decafluoropentane (HFC -43-10mee)  2903 39  
Bromométhane (bromure de méthyle)  2903 39 11 00  
Chlorodifluorométhane (HCFC -22) 2903 71 00 00  
Dichlorotrifluoroéthanes (HCFC -123)  2903 72 00 00  
Dichlorofluoroéthanes (HC FC -141), 2 -dichlorofluoroéthanes (HCFC -141-b) 2903 73 00 00  
Chlorodifluoroéthane (HCFC -142) Chlorodifluoroéthane (HCFC -142-b) 2903 74 00 00  
Dichloropentafluoropropane (HCFC -225) 2903 75 00 00  
Bromochlorodifluorométhane (Gallon 1211)  2903 76 10 00  
Bromotrifluorométhane (Gallon 1301)  2903 76 20 00  
Dibromotétrafluoroéthane  2903 76 90 00  
Dichlorodifluorométhane (CFC -12) 2903 77 60 10  
Chlorotrifluorométhane (CFC -13), trichlorotrifluoréthane, dichlortétrafluoroéthane, 
chloropentafluoroéthane (CFC -115) 2903 77 60 90  
Trichlorofluorométhane (CFC -11), pentachlorofluoroéthane (CFC -111), 
heptachlorofluoropropane (CFC -211), hexachlorodifluoropropane (CFC -212), 
pentachlorotrifluoropropane (CFC -213), tétrachlorotétrafluoropropane (CFC -214), 
trichloropentafluoropropane (CFC -215), dichlorohexafluoropropane (CFC -216), 
chlorheptafluoropropane (CFC -217), tétrachlorodifluoroéthane (CFC -112) 2903 77 90 00  
Dibromodifluorométhane (Gallon 1202)  2903 78 0 0 00 
Dichlorofluorométhane (HCFC - 21), chlorofluorométhane (HCFC -31), 
tétrachlorofluoroéthane (HCFC -121), trichlorodifluoroéthane (HCFC -122), 
chlorotétrafluoroéthane (HCFC -124), trichlorofluoroéthane (HCFC -131), 
dichlorotrifluoroéthane (HCFC -132), chlorotrifluoroéthane (HCFC -133), 
chlorofluoroéthane (HCFC -151), hexachlorofluoropropane (HCFC -221), 
hexachlorofluoropropane (HCFC -222), tétrachlorotriflorpropane (HCFC -223), 
trichlorotétrafluoropropane (HCFC -224), 1 -trifluoro -2 difluoro -3-dichloropr opane 
(HCFC -225 ca), 1 -chlorodifluoro -2 difluoro -3-chlorofluoropropane (HCFC -225 cb), 
chlorohexafluoropropane(HCFC -226), pentachlorofluoropropane (HCFC -231), 
tétrachlorodifluoropropane (HCFC -232), trichlorotrifluoropropane (HCFC -233), 
dichlorotétrafl uoropropane (HCFC -234), chloropentafluoropropane (HCFC -235), 
tétrachlorofluoropropane (HCFC -241), trichlorodifluoropropane (HCFC -242), 
dichlorotrifluoropropane (HCFC -243), chlorotétrafluoropropane (HCFC -244), 
trichlorofluoropropane (HCFC -251), dichlorodifluoropropane (HCFC -252), 
chlorotrifluoropropane (HCFC -253), dichlorofluoropropane (HCFC -261), 
chlorodifluoropropane (HCFC -262), chlorofluoropropane (HCFC -271), 
dibromofluorométhane, bromodifluoromét hane, bromofluorométhane, 
tétrabromofluoroéthane, tribromodifluoroéthane, dibromotrifluoroéthane, 
bromotétrafluoroéthane, tribromofluoroéthane, dibromodifluoroéthane, 
bromotrifluoroéthane, dibromofluoroéthane, bromodifluoroéthane, 
bromofluoroéthane, hexabr omofluoropropane, pentabromodifluoropropane, 
tétrabromotrifluoropropane, tribromotétrafluoropropane, 
dibromopentafluoropropane, bromohexafluoropropane, pentabromofluoropropane, 
tétrabromodifluoropropane, tribromotrifluoropropane, dibromotétrafluoropropane,  
bromopentafluoropropane, tétrabromofluoropropane, tribromodifluoropropane, 
dibromotrifluoropropane, bromotétrafluoropropane, tribromofluoropropane, 
dibromodifluoropropane, bromotrifluoropropane, dibromofluoropropane, 
bromodifluoropropane, bromofluoropropa ne 2903 79 30 00 2903  
79 80 00  
  G/LIC/N/2/UKR/10  
- 5 - 
  ANNEXE II  
LISTE DES MARCHANDISES ET ÉQUIPEMENT POUVANT RENFERMER DES SUBSTANCES QUI 
APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE ET DES GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS, DONT 
L'IMPORTATION  EST SOUMISE À LICENCE (À L'EXCEPTION DES MARCHANDISES  
ET ÉQUIPEMENT  TRANSPORTÉS  DANS DES CONTENEURS  
AVEC DES ARTICLES PERSONNELS)  
Désignation des produits  Code de 
l'UKTZED  
Médicaments (à l'exclusion des produits des positions 3002, 3005 ou 3006) constitués 
par des produits mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, 
présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie 
percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail  3004*  
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; 
préparations visées à la note 3 du chapitre 32 de l'UKTZED, à base de matières 
colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés 
comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores,  même de constitution 
chimique définie  3204* 
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note  4 
du chapitre 32 de l'UKTZED  3208*  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux  3209*  
Mastic de vitrier, ciments de résine et autre s mastics ; enduits utilisés en peinture ; 
enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie  3214*  
Produits de beauté ou de maquillage et produits de soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les écrans solaires et les produits pour bronzer ; produits pour 
manucures ou pédicures  3304* 
 
Produits de soins capillaires  3305*  
Produits pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour 
faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires 
(fils dentaires), en emballages individuels de détail  3306*  
 
Produits pour le prérasage, le rasage ou l'après -rasage, désodorisants corporels, 
produits pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette et autres 
produits cosmétiques, n.c.a. ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, 
ayant ou non des propriétés désinfectantes  3307*  
 
Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au lavage de la peau, sous 
forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du 
savon  3401 30 00 00*  
Agents de surface organiques (autres que les savons) ; produits tensio -actifs, détergents 
(y compris les détergents auxiliaires) et produits de nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles du n° 3401  3402*  
Produits lubrifiants (y compris les huiles de coupe, les produits pour le dégrippage des 
écrous, les pro duits antirouille ou anticorrosion et les produits pour le démoulage, à 
base de lubrifiants) et produits des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, 
l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de 
ceux contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux  3403*  
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou 
métaux, pâtes et poudres à récurer et produits simi laires, (même sous forme de papier, 
ouates, feutres, non -tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, 
enduits ou recouverts de ces produits), à l'exclusion des cires du n° 3404  3405*  
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, i nhibiteurs de germination et 
régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies so ufrés et papier tue mouches  3808* 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières 
colorantes et autres produits et préparations (pareme nts préparés et préparations pour 
le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du 
papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, n.c.a.  3809*  
Préparations dites " accélérateurs de vulcanisation " ; plastifiants composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques, n.c.a. ; produits antioxydants et autres stabilisateurs 
composites pour caoutchouc ou matières plastiques  3812*  
Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et  bombes extinctrices  3813 00 00 00*  
Solvants et diluants organiques composites, n.c.a. ; préparations conçues pour enlever 
les peintures ou les vernis  3814 00*  G/LIC/N/2/UKR/10  
- 6 - 
  Désignation des produits  Code de 
l'UKTZED  
Produits antigel et liquides préparés pour dégivrage  3820 00 00*  
Produits ignifuges, hydrofuges et autres, utilisés pour la protection des constructions  3824 99 70 00*  
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane  3824 72 00 00  
3824 73 00 00  
3824 74 00 00  
3824 78  
3824 79 00 00  
Produits des industries chimiques ou des industries connexes contenant des substances 
qui appauvrissent la couche d'ozone  2852 90 00 00  
3824 75 00 00  
3824 76 00 00  
3824 77 00 00  
3824 81 0 0 00 
3824 82 00 00  
3824 83 00 00  
3824 99 86 00  
3824 99 96 90  
3826 00 10 00  
3826 00 90 00  
Polyéther d'alcools simples d'un indice d'hydroxyle supérieure à 100  3907 20 20 90  
Silicones sous formes primaires  3910 00 00*  
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément  8415 
 
Réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et autres matériel, machines et appareils 
pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres 
que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415  8418 
Appareils et disposi tifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange 
thermique ne s'effectue pas à travers une paroi  8419 89 10 00  
Extincteurs chargés  8424 10 00  
Machines automatiques de vente de produits comportant un dispositif de chauffage ou 
de réfrigér ation 8476 21 00 00  
8476 81 00 00  
Humidificateurs et déshumidificateurs d'air  8479 89 97 90  
Armes et dispositifs de protection individuels sous forme d'aérosols  9304 00 00 00 * 
* Marchandises exclusivement sous forme d'aérosols . 
  G/LIC/N/2/UKR/10  
- 7 - 
  ANNEXE III  
LISTE DES MARCHANDISES IMPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD ET 
SOUMISES À LICENCE DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ÉTABLI AU  
TITRE DE L'ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L' UKRAINE  
ET LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE  
Désignation des produits  Code tarifaire 
de l'UKTZED  Volume du 
contingent, en tm* 
(l pour les liquides)  
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0204 500 
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, frais ou 
réfrigérés  0709 60  5 000 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  0712 500 
Fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806 ; mélanges 
de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre  0813 200 
Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du 
genre Pimenta, séchés  ou broyés ou pulvérisés  0904 500 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages 
insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même 
coupés, concassés ou pulvérisés  1211 90  500 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  1704 500 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao  1806 500 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
(cornflakes, par exemple) ; céréales autres que le maïs, en 
grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées  1904 500 
Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes  1905 31  
1905 32  100 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  2001 6 000 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique  2002 4 000 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les 
produits du n° 2006  2005 3 000 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, 
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  2007 100 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  2008 500 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de lé gumes, 
non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  2009 3 000 000**  
Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et 
assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde 
préparée  2103 3 000 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; 
moûts de raisin autres que ceux du n° 2009  2204 40 000 000**  
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin  2208 20  100 000**  
Boissons spiritueuses  2208 90  100 000**  
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles 
obtenus à partir d'acide acétique  2209 00  100 000**  
Tabacs non écôtés  2401 10  10 000 
* Conformément à l'Accord de libre -échange conclu entre l'Ukraine et la République de Macédoine le 
18 janvier  2001 et ratifié en vertu de la Loi n° 2599 -III du 5 juillet 2 001. 
** Litres.  
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