G/TBT/N/NZL/128  
25 septembre  2023 
(23-6371) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme  susmentionné:  
TBT Enquiry Point of New Zealand  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
Téléphone : +6448965711  
wto@standards.co.nz  
https://www.mbie.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97.030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Lave-linge:  
Détermination de l'Australie (sur laquelle la Nouvelle -Zélande s'alignera): Greenhouse 
and Energy Minimum Standards (Clothes Washing Machines) Determination 2015 
(Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consom mation d'énergie (lave -linge)) (legislation.gov.au)  
Sèche -linge rotatifs:  
Détermination de l'Australie (sur laquelle la Nouvelle -Zélande s'alignera): Green house 
and Energy Minimum Standards (Rotary Clothes Dryers) Determination 2015 
(Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (sèche -linge rotatifs)) (legislation.gov.au)  
Lave -vaisselle:  G/TBT/N/NZL/128  
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  Détermination de l'Australie (sur laquelle la Nouvelle -Zélande s'alignera): Greenhouse 
and Energy Minimum Standards (Dishwashers) Determination 2015 (Détermination de 
2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de 
consommation d'énergie (lave -vaisselle)) (legislation.gov.au)  
16 pages, en anglais ; 18 pages, en anglais ; 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : L'Autorité de l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie (EECA) propose 
d'aligner les exigences de la Nouvelle -Zélande en matière d'énergie pour les lave -linge, 
les sèche -linge rotatifs et les lave -vaisselle avec les  déterminations pertinentes de 
l'Australie sur les normes minimales en matière d'émission de gaz à effet de serre et de 
consommation d'énergie.  
Lave -linge:  
L'alignement avec la Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie (lave -linge) impliquera 
les points suivants:  
Modification des Exigences en matière d'étiquetage obligatoire des performances 
énergétiques (MEPL)  
Les MEPL actuelles figurant dans le Règlement AS/ NZS 2040 .2:2005 + A1 exigent que 
les produits présentent une étiquette -énergie indiquant jusqu'à six étoiles . La 
Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (lave -linge) exige que les p roduits dont la note 
est supérieure à six étoiles présentent une étiquette de super  efficience dont l'échelle de 
notation comporte  dix étoiles.  
Exigences en matière d'essais  
La Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (lave -linge) prescrit des charges d'essai 
supplémentaires pour les produits dont la taille est supérieure à 10  kg. 
Sèche -linge rotatifs:  
L'alignement avec la Détermination de 2015 sur les normes minimales en mati ère 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie (sèche -linge rotatifs) 
impliquera les points suivants:  
Modification des Exigences en matière d'étiquetage obligatoire des performances 
énergétiques (MEPL)  
Les MEPL actuelles figurant dans  le Règlement AS/ NZS 2442 .2:2000 + A1 exigent que 
les produits présentent une étiquette -énergie indiquant jusqu'à six étoiles . La 
Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (sè che-linge rotatifs) exige que les produits dont 
la note est supérieure à six étoiles présentent une étiquette de super  efficience dont 
l'échelle de notation comporte dix étoiles.  
Exigences en matière d'essais  
La Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (sèche -linge rotatifs) ajoute une autre charge 
d'essai.  
Lave -vaisselle:  
L'alignement avec la Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie (lave -vaisselle) 
impliquera les points suivants:  
Modification des Exigences en matière d'étiquetage obligatoire des performances 
énergétiques (MEPL)  
Les MEPL actuelles figurant dans le Règlement AS/ NZS 2007 .2:2005 + A1 exigent que 
les produits présentent une étiquette -énergie indiquant jusqu'à six étoiles . La 
Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet G/TBT/N/NZL/128  
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  de serre et de consommation d'énergie (lave -vaisselle) exige que les p roduits dont la note 
est supérieure à six étoiles présentent une étiquette de super  efficience dont l'échelle de 
notation comporte  dix étoiles.  
Exigences en matière d'essais  
La Détermination de 2015 sur les normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie (lave -vaisselle) ajoute d'autres agents solvants 
et méthodes de préparation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette proposition a été élaborée dans le cadre du Programme Transtasmanien 
sur l'efficacité énergétique des équipements (E3) . Elle vise à faire en sorte que les 
améliorat ions apportées aux technologies de produits soient disponibles sur le marché 
néo-zélandais, ce qui entraînera un accroissement de la productivité ainsi qu'une 
réduction des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.  
Les mesures proposé es contribuent en outre à l'effort déployé par le gouvernement de la 
Nouvelle -Zélande dans le cadre du Plan de réduction des émissions visant à "consommer 
l'énergie de manière efficace, réduire les coûts et gérer la demande en énergie", ainsi 
qu'à atteindr e l'objectif de zéro émissions nettes d'ici à 2050 établi par la Loi de 2019 
portant modification de la Loi sur la lutte contre le changement climatique (Empreinte 
carbone nulle).  
8. Documents pertinents:  
The Energy Efficiency (Energy Using Products) Regu lations 2002 . La version actuelle de 
ce règlement (dans laquelle les modifications proposées seront incorporées sous réserve 
de l'approbation du Cabinet des Ministres) peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html  
9. Date projetée pour l'adoption : Les mesures proposées (si leur élaboration progresse) 
seront incorpor ées dans la réglementation néo -zélandaise en février 2 024 au plus tôt.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Les mesures proposées (si leur 
élaboration progresse) entreront en vigueur dans la réglementation néo -zélandaise en 
août 2 024 au plus tôt.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et a dresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz , http://www.energyrating.gov.au