G/TBT/N/USA/1260/Rev.1/Add.1  
2 août 2023 
(23-5244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards for Accessible Medical Diagnostic Equipment  (Norme concernant l'accessibilité 
des équipements de diagnostic médical)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 31 août 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-01/html/2023 -16218.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-01/pdf/2023 -16218.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Architectural and Transportation Barriers Compliance Board  (Comité de 
l'accessibilité des bâtiments et des transports)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation . Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1260/Rev.1/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le Comité de l'accessibilité des bâtiments et des transports (le Comité) prolonge le délai 
pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de proposition de réglementation relatif à la 
norme concernant l'accessibi lité des équipements de diagnostic médical publié dans le Federal 
Register le 23 mai 2023 . Dans ce document, le Comité de l'accessibilit é demandait que lui soient 
communiquées des observations avant le 2 4 juillet 2 023. L'action notifiée vise à laisser aux parties 
intéressées plus de temps (jusqu'au 3 1 août ) pour présenter des observations.  
L'avis de proposition de règlement (prolongation d e délai pour la présentation d'observations) notifié 
porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) ATBCB -2023-0001. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/ATBCB -2023-0001/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations r eçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties pren antes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 1 août 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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