G/SPS/N/CAN/1535  
17 octobre 2023  
(23-6986) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cellulase issue de Trichoderma reesei  RF11412 dans le moût de bière et 
le moût de distillerie (Codes ICS : 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de  permettre l 'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei  
RF11412 dans le moût de bière et le moût de distillerie . Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_13030_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_13030_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei  RF11412 dans le moût de bière et le 
moût de distillerie. La limite de tolérance de cette enzyme alimentaire telle que demandée 
est « Bonnes pratiques industrielles ».  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
cellulase issue de T. reesei  RF1141 2 aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la cellulase issue de T. reesei  RF11412 
conformément aux détails fournis dans le document d'information cité ci -dessous, et ce, en 
modifiant la Liste des enzymes ali mentaires autorisées en date du 11 octobre  2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des p ersonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Comm ission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1535  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et  nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 11 octobre 2023, disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 octobre 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 octo bre 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
« Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la cellulase issue de Trichoderma reesei RF11412 dans le moût de bière et le 
moût de distillerie » est disponible:  
https: //www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -use-cellulase -
trichoderma -reesei -rf11412 -brewers -distillers -mash.html  (angla is) 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
cellulase -issue-trichoderma -reesei -rff1412 -biere-mout-distillerie.h tml (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario K1A 0G2  
Tél : +(343) 203 4273  
Fax : +(613) 943 0346  
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