G/SPS/N/ARE/186, G/SPS/N/BHR/208  
G/SPS/N/KWT/59, G/SPS/N/OMN/105  
G/SPS/N/QAT/109, G/SPS/N/SAU/411  
G/SPS/N/YEM/50  
 
1er novembre  2019 
(19-7355) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Public Authority for Food and Nutrition (Office public de 
l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de ruminants (fraîche, réfrigérée, congelée, transformée)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bhoutan  
5. Intitulé du texte notifié : Bhutan ruminant ban - 1656 (Interdiction visant les ruminants 
en provenance du Bhoutan - 1656) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KWT/19_6179_00_x.pdf  
6. Teneur : Décision visant à interdire tous types de viande de ruminants en provenance du 
Bhoutan en raison de l'apparition d'un foyer de fièvre charbonneuse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.1, Fièvre charbonneuse  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ARE/186 • G/SPS/N/BHR/208 • G/SPS/N/KWT/59 • G/SPS/N/OMN/105 • 
G/SPS/N/QAT/109 • G/SPS/N/SAU/411 • G/SPS/N/YEM/50  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrt ion 
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/