G/TBT/N/ISR/1105  
16 janvier  2020 
(20-0470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas ; (SH 9403, 9404 ; ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5418 . Resistance to 
ignition of mattresses, mattress pads, divans and bed bases  (Résistance à l'inflammation 
des matelas, des alèses, des divans et  des bases de lit), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI 5418, portant sur la résistance 
à l'inflammation des matelas, des alèses, des divans et des bases de lit . Les modifications 
ci-après sont apportées:  
• Suppression de la différence nationale ajoutée au paragraphe 4.2, portant sur la 
durabilité du traitement;  
• ajout d'un nouveau paragraphe 4.3, portant sur la durabilité du traitement des 
matelas figurant dans les catégories à faible risque et à très faible risque . Ce 
paragraphe exige que les matelas figurant dans la catégorie "à faible risque (à 
usage domestique)" et "à très faible risque (à usage domestique)" qui comportent 
des revêtements intérieurs et/ou extérieurs amovibles (par exemple au moyen 
de bouto ns ou d'une fermeture à glissière) et qui ont subi un traitement chimique 
visant à réduire leur inflammabilité (autrement dit comportant sur leur étiquette 
la mention "contient des produits ignifuges") soient soumis à la procédure de 
trempage dans l'eau et  de séchage décrite au paragraphe 4.2.  
Les exigences figurant dans le nouveau paragraphe 4.3 seront obligatoires après l'entrée 
en vigueur de l'amendement notifié.  G/TBT/N/ISR/1105  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 5418 ( juillet 2 016) 
• Norme britannique BS 7177:2008 et A1:2011  
• Code des règlements fédéraux (CFR) des États -Unis, Titre 16, chapitre II 
(Édition 1 -1-12), Parties 1632 (sous -partie A) et 1633 (sous -partie A) - 2012 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux En outre, les exigences 
figurant dans le nouveau paragraphe 4.3 seront obligatoires après l'entrée en vigueur de 
l'amendement notifié.  
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0494_00_x.pdf