G/SPS/N/CAN/1351/Add.1  
 
9 février 2021  
(21-1032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 février 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Tétraconazole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le tétraconazole de 
la notification G/SPS/N/CAN/1351 (datée du 18 novembre 2020) est entré en vigueur le 4 février 
2021. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les l imites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
2,0 Foie de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
1,0 Son d'orge  
0,9 Colza (sous -groupe de cultures 20A) (révisé)  
0,5 Farine d'orge; matière grasse du lait; germe de blé  
0,3 Orge; gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton3; légumes -fruits (groupe de 
cultures 8 -09) 
0,15 Cucurbitacées (groupe de cultures 9); son de blé  
0,09 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C)  
0,08 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, sauf le foie4; 
farine de blé  
0,06 Lait5 
0,05 Blé 
0,03 Gras de volaille  
0,02 Viande et sous -produits de viande de volaille  
0,01 Œufs; maïs de grande cultu re; maïs à éclater  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR remplace la LMR de 0,05 ppm en vigueur.  
3 Cette LMR remplace la LMR de 0,02 ppm en vigueur.  
4 Cette LMR remplace la LMR de 0,02 ppm en vigueur.  
5 Cette LMR remplace la LMR  de 0,01 ppm en vigueur.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation /pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR  fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé G/SPS/N/CAN/1351/Add.1  
 
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  Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la public ation ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nou veau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notificatio ns, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR  fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/ proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires m ondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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