G/TBT/N/SAU/1256  
3 octobre  2022 
(22-7433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Saudi 
Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la normalisation 
et de la qualité).  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la 
normalisation et de la qualité).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la 
normalisation et de la qua lité). 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)4520000 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ( ICS 97.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical Dishwashers - 
Energy and Water performance requirements and labelling  (Lave -vaisselle électriques - 
Exigences en matière de performances énergétique et hydrique et d 'étiquetage ), 16 
pages, en anglais.  
6. Teneur : L'Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité 
(SASO) a élaboré un projet de norme intitulé "Lave-vaisselle électriques - Exigences e n 
matière de performances énergétique et hydrique et d 'étiquetage " sur la base des normes 
et références étrangères internationales et nationales pertinentes.  
Il spécifie les exigences en matière de performances énergétique et hydrique et 
d'étiquetage  applicables aux lave -vaisselle ménagers, y compris les lave -vaisselle 
ménagers intégrables et les lave -vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant 
également être alimentés par des batteries, d 'une capacité maximale de 20  accessoires 
de table, aux fin s de l 'établissement d 'un étiquetage de l 'efficacité énergétique valide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée spécifie des exigences en matière de performances G/TBT/N/SAU/1256  
- 2 - 
  énergétique et hydrique et d 'étiquetage . Information des consommateurs, étiquetage ; 
protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
www.saso.gov.sa  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards and Quality Or ganization (SASO).  
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)4520000 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_6729_00_e.pdf