G/TBT/N/VNM/296  
12 avril 2024 
(24-3106) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Équipements radioélectriques terrestres mobiles équipés d'une antenne 
intégrale po ur des applications vocales analogiques (SH 8517.14.00);  
- Équipements radioélectriques terrestres mobiles équipés d'un connecteur d'antenne 
pour des applications vocales analogiques (SH 8517.61.00 ; 8517.62.59);  
- Équipements radioélectriques terrestres mo biles équipés d'une antenne intégrale pour 
la transmission de données et des applications vocales (SH 8517.62.59)  
- Équipements radioélectriques terrestres mobiles équipés d'un connecteur d'antenne 
pour la transmission de données (et des applications vocal es) (SH 8517.61.00 ; 
8517.62.59);  
- Équipements des réseaux radio transeuropéens (TETRA) (SH 8517.61.00 ; 8517.14.00 ; 
8517.62.59 ; 8517.62.69).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on Electromagnetic  compatibility for Private land mobile radio and Terrestrial 
Trunked Radio (TETRA) (Projet de règlement technique national sur la compatibilité 
électromagnétique des équipements terrestres de radiocommunication professionnelle et 
des équipements des réseau x radio transeuropéens (TETRA)), 25 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur la norme  
ETSI EN 301 489 -5 V2.2.1 (2019 -04). G/TBT/N/VNM/296  
- 2 - 
  Il spécifie les exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) applicables 
aux équipements radioélectriques terrestres mobiles analogiques et numériques, aux 
équipements des réseaux radio transeuropéens (TETRA) et aux équipements connexes.  
Il vise à remplacer la norme Q CVN 100 :2015/BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on stan dards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT du 31  octobre  2011 specifying mandatory certification and 
declaration of products and goods in information technology and communications sector;  
Circular No.15/2018/TT -BTTTT  du 15  novembre  2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No. 10/2020/TT -BTTTT du 7 mai 2020 providing modifications and amendments 
for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.04/2023/TT -BTTTT dated 31 May, 2 023 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Communications;  
QCVN 100 :2015/BTTTT, National technical regulation on electromagnetic compatibility for 
Terrestrial Trunked Radio (TETRA) equipment.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 avril 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'i nformation et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://mic.gov.vn/mra/Pages/TinTuc/102415/Du -thao-Quy-chuan -ky-thuat -quoc-gia--
de-lay-y-kien-gop-y-.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_02611_00_x.pdf