G/SPS/N/GBR/25  
6 février  2023 
(23-0846) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes (0130010), poires (0130020), abricots (0140010), cerises 
(douces) (0140020), pêches (0140030), prunes (0140040), raisin de table (0151010), 
raisin pour vinification (0151020), graines de tournesol (0401050), graines de navette ou 
de colza (0401060), betteraves sucrières (0900010), foie de porcins (1011030), abats 
comestibles de porcins (autres que le foie et les rognons) (1011050), rognons de bovin 
(1012040), abats comestibles de bovins  (autres que le foie et les rognons) (1012050), 
abats comestibles d'ovins (autres que le foie et les rognons) (1013050), abats comestibles 
de caprins (autres que le foie et les rognons) (1014050), rognons d'équidés (1015040), 
abats comestibles d'équidés (a utres que le foie et les rognons) (1015050), tissus 
musculaires d'autres animaux terrestres d'élevage (1017010), graisses d'autres animaux 
terrestres d'élevage (1017020), foie d'autres animaux terrestres d'élevage (1017030), 
rognons d'autres animaux terres tres d'élevage (1017040), abats comestibles d'autres 
animaux terrestres d'élevage (autres que le foie et les rognons) (1017050).  
À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la partie 1 du registre officie l britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: New or raised GB MRLs for mefentrifluconazole amending the 
GB MRL Statutory Register  (Limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne 
nouvelles ou relevées pour le méfentrifluconazole, modifiant le registre officiel brit annique 
des LMR). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_0906_00_e.pdf  
6. Teneur: Le méfentrifluconazole est une substance active approuvée en Grande -Bretagne. 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement de 
nouvelles LM R pour les pommes, les poires, les abricots, les cerises, les pêches, les 
prunes, le raisin de table, le raisin pour vinification, les graines de tournesol, les graines 
de navette, les betteraves sucrières et des produits d'origine animale. Après évaluatio n, 
des LMR nouvelles ou relevées ont été mises en place pour tenir compte des nouvelles 
autorisations accordées à des produits phytopharmaceutiques en Grande -Bretagne et 
fixer des limites de tolérance à l'importation.  G/SPS/N/GBR/25  
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  Le rapport d'évaluation et l'avis motivé étayant les LMR nouvelles ou relevées sont 
accessibles via le lien ci -après. Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure 
dans le document en question, pages 7 à 9:  
The evaluation of the new MRLs for mefentrifluconazole in or on various commodities 
(hse.gov.uk)  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires ou les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent  par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif 
sur la santé humaine n'est donc attendu. Étant donné que les limites de résidus dépassent 
les LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR ou d es LMR relevées sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale: Il n'existe pas de LMR fixée par le 
Codex (CXL) pour le méfentrifluconazole.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 janvier 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 janvier 2023  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 janvier 2023  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
UKSPS@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/25  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
UKSPS@defra.gov.uk