G/TBT/N/ISR/1126  
20 avril 2020 
(20-3125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits préfabriqués en béton pour pavement ; (SH: 681019) ; (ICS: 
93.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 8 - Prefabricated 
concrete products for paving  (Produits préfabriqués en béton pour pavement), 13 pages 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  8 portant sur les produits préfabriqués en 
béton pour pavement . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• limitation du champ d'application de la norme aux produits pour pavement 
d'une épaisseur égale ou supérieure à 40 mm;  
• suppression des exigences relatives aux formes des pavés;  
• ajout de nouvelles exigences concernant l'étiquetage et le certificat d'expédition 
(section 2.2);  
• modification de la méthode d'échantillonnage (section 3.1);  
• modification des écarts autorisés de la taille des pavés et des dalles (section 
3.2); 
• ajout d'un nouvel essai concernant la charge de rupture (section 3.3);  
• modification de l'essai de résistance à l a flexion (section 3.4);  
• modification de l'essai concernant le degré de fragmentation (section 3.6);  G/TBT/N/ISR/1126  
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  • modification des exigences relatives à la finition (section 3.7).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 8 ( septembre 1 995), Amendement 1 ( avril 2 000) et 
Amendement 2 ( juillet 2 002).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notificat ion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2801_00_e.pdf