G/TBT/N/BDI/58  
13 septemb re 2019 
(19-5885) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tan zanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura  (Burundi ) 
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique : info@bbn -burundi.org  
Site Web : www.bbnburundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes  (ICS 55.1 20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 987 -1: 2019 Glass 
containers — Specification — Part 1 — Bottles for carbonated and non -carbonated drinks  
(Récipients en verre - Spécifications - Partie 1 - Bouteilles pour boissons gazéifiées et non 
gazéifiées), 10 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai appli cables aux bouteilles en verre utilisées comme emballage 
pour les boissons gazéifiées et non gazéifiées . 
Cette norme ne couvre pas les récipients en verre utilisés dans l'industrie 
pharmaceutique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage ; protection de l’environ nement; 
exigences en matière de qualité ; harmoni sation. G/TBT/N/BDI/58  
 
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  8. Documents pertinents :  
• ASTM C224 – 78, Standard Practice for sampling glass containers  
• ISO 2859-1, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs — Partie 1: 
Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau 
de qualité acceptable (NQA)  
• BS 6119 -1 Glass bottles for carbonated soft drinks — Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer   
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N ° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi ) 
Téléphone : +25722221815 or +25722221577  
Courrier électronique : info@bbnburundi.org  
Site Web : www.bbnburundi.org