G/TBT/N/BDI/359, G/TBT/N/KEN/1439  
G/TBT/N/RWA/870, G/TBT/N/TZA/973  
G/TBT/N/UGA/1775  
30 mai 2023 
(23-3672) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de 
conservation (à l'excl. des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, 
manches d 'outils ou similaires ; des traverses en bois pour voies ferrées, des bois sciés 
en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) (SH 440310) ; produits de protection du 
bois ( ICS 71 .100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 326 :2023 . 
Copper/chromium/arsenic composition for th e preservation of timber - Specification  
(Produits de préservation du bois contenant du cuivre, du chrome ou de l'arsenic - 
Spécification), deuxième édition ; 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences applicables à deux 
types d'agents de préservation en phase aqueuse contenant des mélanges de composés 
de cuivre (II), de chrome (VI) et d'arsenic (V).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/359 • G/TBT/N/KEN/1439 • G/TBT/N/RWA/870 • G/TBT/N/TZA/973 • 
G/TBT/N/UGA/1775  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 123. Water - Distilled quality - Specification  
2. EAS 124. Rounding off numerical values  
3. EAS 325. Wood preservatives and treated timber - Guide to sampling and 
preparation of wood preservative and treated timber for analysis  
4. EAS 326 :2002 . Copper/chromium/arsenic composition for the preservation of 
timber - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.u g 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09890_00_e.pdf