G/TBT/N/USA/1044/Add.2  
4 octobre  2021 
(21-7425) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Waste Export -Import Revisions ; Proposed Rule (Révisions concernant 
l'exportation/importation de déchets dangereux . Proposition de règle)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 octobre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-01/html/2021 -21417.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-10-01/pdf/2021 -21417.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_6309_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Conforming Changes to Canada -Specific Hazardous Waste Import -Export 
Recovery and Disposal Operation Codes (Modifications d'adaptation des Codes régissant les 
opérations de récupération et d'élimination des déchets dangereux spécifiques du Canada dans le 
cadre des importations et des exportations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1044/Add.2  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence de protection de l'environnement (EPA ou Agence) apporte des modifications 
d'adaptation aux règlements relatifs à 12 opérations de récupération et d'élimination de déchets 
dangereux énumérées dans les avis d'exportation et d 'importation de déchets dangereux présentés 
par des exportateurs et des importateurs des États -Unis à l'EPA, et dans les documents relatifs aux 
mouvement accompagnant les envois à l'exportation et à l'importation . Les modifications des 
règlements relatifs à ces 12 opérations de récupération et d'élimination sont nécessaires pour 
refléter les changements apportés aux règlements canadiens relatifs aux opérations de récupération 
et d'élimination dans le cadre des importations et des exportations, que le Canada  a promulgués 
dans la Gazette du Canada, Partie II, le 1 7 mars 2 021, et qui sont entrés en vigueur au Canada le 
31 octobre 2 021. En outre, dans la mesure où les modifications apportées à la règle en vigueur 
visent uniquement à se conformer aux changements réglementaires apportés par le Canada aux 
codes et aux descriptions des opérations spécifiques du Canada, il s'agit d'une règle finale et le public 
n'est pas invité à formuler des observations.  
CALENDRIER : La règle prend effet le 3 1 octobre 2 021. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1044  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-RCRA -2015-0147. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-RCRA -2015-
0147/document  et permet d'accéder a ux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket). 
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