G/TBT/N/UGA/1654  
21 juillet  2022 
(22-5542) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale (SH 3101) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1576: 2 022, 
Biofertilizers - Specification  (Biofertilisants - Spécifications), deuxième édition (18 pages, 
en anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux biofertilisants . Cette norme ne couvre pas les 
exigences applicables aux engrais chimiques conventionnels.  
Les biofertilisants sont des produits qui contiennent des microorganismes vivants basés 
sur des transporteurs (solides ou liquides) qui sont utiles au niveau agricole notamment 
pour la fixation d'azote, la solubilisation du phosphore ou la mobilisation des nutriments, 
afin d'augmenter la productivité du sol et/ou des cultures . Les biofertilisants sont 
communément associés à l'utilisation de microorganismes du sol pour l'augmentation de 
la disponibilité des nutriments minéraux et leur absorpt ion par les plantes.  
Indépendamment du fait que la présence de microorganismes augmente la croissance 
des plantes par une plus grande disponibilité des nutriments, le remplacement des 
nutriments présents dans le sol ou l'amélioration de l'accès des plantes  aux nutriments, 
dès lors que les microorganismes améliorent la situation nutritive des plantes, la G/TBT/N/UGA/1654  
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  substance contenant des microorganismes et appliquée sur la plante ou la terre peut être 
caractérisée comme un biofertilisant.  
Les biofertilisants, aussi ap pelés produits microbiens, fournissent des nutriments et 
conditionnent le sol de manière à réduire la charge agricole et à protéger l'environnement . 
De bonnes conditions du sol sont impératives pour l'augmentation de la production des 
cultures, ainsi que p our la santé et le bien -être des personnes et/ou des animaux . C'est 
pourquoi les matériaux utilisés pour le maintien  des bonnes conditions du sol relèvent de 
questions environnementales . Toutefois, il reste encore des problèmes à résoudre en ce 
qui concern e l'utilisation des produits microbiens . Il est nécessaire de procéder à des 
contrôles de la qualité plus stricts en faveur des consommateurs . Dans ce contexte, nous 
ferons de notre mieux pour développer de meilleures techniques de production et 
améliorer le système de gestion des produits microbiens.  
Bien que les effets des biofertilisants soient différents selon les pays en raison des 
variations de climats et de conditions du sol, l'importance des biofertilisants et de la 
protection de l'environnement au 21ème siècle ne doit pas être ignorée . De la même 
manière, plusieurs biotechnologies devraient être acceptées pour intensifier les effets des 
biofertilisants, dans l'intérêt de l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée a pour objet d'assurer que les biofertilisants présents sur le 
marché sont évalués correctement conformément aux critères de qualité établis, tout en 
garantissant que les agriculteurs puissent uniquement acheter des produits certifiés et en 
aidant l'industrie à la fabrication de biofertilisants de qualité . Promotion de l'utilisation 
sûre de biofertilisants et promotion de pratiques commerciales loyales ; Information des 
consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des vé gétaux ; protection 
de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
1. US EAS 38. Labelling of pre -packaged  foods - General requirements  
2. US ISO 4832 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of coliforms - Colony count technique  
3. US ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of  Salmonella - Part 1 : Detection of  
Salmonella spp. 
4. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
5. ISO 10390 , Sols, biodéchets traités et boues  - Détermination du pH;  
6. ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondéral e en matière 
sèche et en eau - Méthode gravimétrique  
7. IS 9138:2009, Azotobacter chroococcum inoculants - Specification  
8. IS 14806:2008, A zospirillum inoculants - Specification.  
9. IS 14807:2000, P hosphate -solubilizing bacterial inoculant - Specification.  
10. Guideli nes for Registration of Biofertilizers in Sub Saharan Africa 2013, The 
African Agricultural Technology Foundation (AATF) . Simiyu -Wafukho S., Cargele 
Masso; . Nang‟ayo N., 2013  
11. Manure bio stabilization by effective microorganisms as a way to improve its 
agronomic value, D . Hidalgo, F . Corona & J. M. Martín-Marroquín . Biomass 
Conversion and Bio refinery  (2022)  G/TBT/N/UGA/1654  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4842_00_e.pdf