RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1419 DE LA COMMI SSION 
du 22 août 2022
relatif à l’aut orisation de l’huile essentielle de feui lles de buchu [Ag athosma betulina (P.J. Bergius) 
Pillans] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile de feuilles de buchu a été autori sée sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en 
tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuit e été inscr it au registre des 
additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, 
point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de feuilles de buchu 
[Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et le groupe fonctionnel 
des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Le demandeur a aussi sollicit é l’autorisatio n de l’additif dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 
ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement soit autor isée. Par conséquent, 
l’utilisation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] dans l’eau 
d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
(6) Dans son avis du 27 janv ier 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu 
que dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. 
Bergius) Pillans] n’av ait pas d’eff et néfa ste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle 
a aussi conclu que cette huile essentielle devrait être considérée comme irritante pour la peau et les yeux et comme 
un sensibilisant cutané et respirato ire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures 
de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les 
utilisateurs de l’additif.
(7) L’Autorité a aussi conclu que, puisque l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] 
est reconnue pour ses propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour 
animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer 
plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des 
animaux soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal, 2022, 20(3):7160.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/12 23.8.2022  (8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] que les 
conditions d’autor isation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convient dès lors 
d’autoris er l’usage de ladit e substance selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(9) Il y a lieu de prévoi r certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier , une teneur recommandée 
devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélange s devrait contenir certaines informations pour le 
cas où cette teneur serait dépassée.
(10) L’absence d’autoris ation de l’utilisation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) 
Pillans] comme arôme dans l’eau d’abreuvement ne fait pas obstacle à l’utilisation de cette substance dans les 
aliments compo sés pour animaux, qui sont administrés par l’inte rmédiaire de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à 
ladit e annex e.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
12 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 12 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 12 septembre 2023 conf ormément aux règles applicables avant 
le 12 sept embre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils 
sont destinés à l’alimentation d’animaux producteu rs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 12 septembre 2024 conf ormément aux règles applicables avant 
le 12 sept embre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils 
sont destinés à l’alimentation d’animaux non product eurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/13  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/14 23.8.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce 
animale ou 
catég orie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité de 
12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b85c-eo Huile essentielle de 
feuilles de buchuComposition de l’additif
Huile essentielle de feuilles de buchu extrait e 
des feuilles d’Agathosma betulina (P.J. Bergius) 
Pillans
Forme liquide
Méthyleug énol ≤ 0,17 %
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle de feuilles de buchu, produite 
par distillation à la vapeur des feuilles 
d’Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans, telle 
que définie par le Conseil de l’Europe (1)
d,l-Isomenthone: 19-27 %
d-Limonène: 19-26 %
2-Hydro xypipér itone (ou diosphénol): 8-17 %
p-Menthan-3-one: 5-12 %
Pulégone: 1,5-8 %
Numéro CAS: 68650-46-4
Numéro CoE: 85c
Numéro FEMA: 2169Toutes les 
espèces 
animales 
à 
l’excep-
tion des 
chats— — — 1.L’additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Le mode d’emploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de stoc ­
kage et la stabilité au traitement ther ­
mique.
3.Le mélange avec d’autres additifs conte ­
nant du méthyleug énol n’est pas autorisé.
4.L’étiquette de l’additif compo rte la men ­
tion suivante:
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilo d’aliment complet 
pour animaux ayant une teneur en humidit é 
de 12 %:
— poulets d’engraissement et autres espèces 
mineures de volailles d’engraissement : 
0,1 mg,
— poules pondeuses et autres espèces 
mineures de volai lles destinées à la 
ponte et à la reproduction, dindes d’en ­
graissement et lapins: 0,15 mg,
— porcelets (toutes espèces de suidés): 
0,20 mg,
— suidés d’engraissement (toutes espèces): 
0,25 mg,
— truies et ruminants laitiers: 0,30 mg,12.9.2032
Chats — — 0,2FR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/15  Méthode d’analy se(2)
Pour le dosage du d-limonène et de la d,l- 
isomenthone (marqueurs phytochimiques) 
dans l’additif pour l’alimentation animale 
(huile essentielle de feuilles de buchu) :
—Chromatograph ie en phase gazeuse cou­
plée à une détection à ionisation de 
flamme (CG-DIF) (basée sur la norme 
ISO 11024)— ruminants d’engraissement et chevaux: 
0,45 mg,
— veaux (aliment d’allait ement), chiens, 
poissons et poissons d’or nement : 
0,5 mg,
— tout es autres espèces, à l’exce ption des 
chats: 0,1 mg.»
5.Si l’utilisation de la dose proposée sur 
l’étiquette du prémélange devait aboutir 
à un dépassement de la teneur fixée au 
point 4, cette étiquett e mentionne le 
groupe fonctionnel, le numéro d’identif i­
cation et la dénomination de la substance 
active, ainsi que la quantité de substance 
active ajoutée.
6.Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale établissent, à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des prémélan ­
ges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation et de 
contact cutané ou oculaire. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, dont une prote c­
tion de la peau, une prote ction des yeux et 
une protection respirato ire, est oblig a­
toire lors de l’utilisation de l’additif et 
des prémélanges .
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2, 2007.
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/16 23.8.2022