INF/MSME/W/3  
4 juin 2019 
(19-3828) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE PROPOSITION CONCERNANT UNE PLATE -FORME POUR LES MPME  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2019, est distribuée à la demande de la  délégation du 
Mexique.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans les pays développés comme dans les pays en développement, les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) contribuent de manière importante à l'activité économique et à la 
création d'emplois . Reconnaissant ce rôle fondamental dans l'économie de tout pays, le Groupe de 
travail informel sur les MPME (ci -après le "Groupe de travail") a mené une série d'activités, d'ateliers, 
d'études et de réunions sur l'avenir et la voie à suivre pour soutenir la participation des MPME aux 
marchés mondiaux.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Conformément au programme actuel du Groupe de travail, les coauteurs souhaitent proposer 
la création d'une plate -forme en ligne dans le but d'aider les MPME à s'orienter dans un contexte 
internationa l de plus en plus concurrentiel . L'idée est de regrouper un large éventail de 
renseignements et de ressources utiles qui permettraient : a) d'appuyer la participation des MPME 
au commerce international et de promouvoir leur croissance économique ; b) de four nir aux 
responsables politiques des idées, des exemples de meilleures pratiques et des dispositions figurant 
dans les accords commerciaux régionaux, pour guider les gouvernements souhaitant soutenir leurs 
MPME ; c) d'aider les futurs délégués à mieux comprendre les renseignements déjà recueillis ; et 
d) d'éclairer les discussions futures sur les MPME dans les différents organes de l'OMC.  
2.2.  La section destinée aux MPME comprendrait des segments tels que : 
a) défis et st ratégies pour les MPME – Aperçu des difficultés rencontrées, séances thématiques 
du Groupe de travail et meilleures pratiques ; 
b) études et statistiques relatives aux MPME – Synthèse de renseignements utiles provenant 
d'organisations internationales et d'a utres institutions ; 
c) conférences et ateliers – Liens vers la retransmission en direct d'ateliers sur les MPME menés 
par le Groupe de travail, calendrier des prochains ateliers et séminaires, accès aux 
enregistrement s des ateliers ; 
d) programmes de soutien nationaux – Recensement des programmes de soutien nationaux mis 
à disposition des MPME ; 
e) ressources utiles – Liens vers le service d'assistance pour le commerce mondial (Global Trade 
Helpdesk) et d'autres plates -formes donnant accès à des renseignements pratiques et à des 
réseaux ; INF/M SME/W/3  
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  f) enquêtes et forums de discussion avec les entreprises – Collecte directe d'informations en 
retour et de renseignements auprès des MPME, pour favoriser un dialogue plus direct entre 
l'OMC et les MPME dans le monde entier.  
2.3.  La section destinée aux responsables politiques comprendrait des segments tels que : 
a) études et statistiques relatives aux MPME – Synthèse de renseignements utiles provenant 
d'autres organisations internationales et institutions ; 
b) meilleures pratiques – Liste et explication des meilleures pratiques des gouvernements pour 
soutenir les MPME ; 
c) programmes de soutien nationaux – Recensement des programmes de soutien nationaux mis 
à disposition des responsables politiques, pour guider les go uvernements souhaitant soutenir 
leurs MPME ; 
d) compilation des dispositions relatives aux MPME figurant dans les accords commerciaux 
régionaux ; 
e) base de données présentant un aperçu des renseignements sur les MPME figurant dans les 
EPC. 
3  INTÉRÊT  D'UNE PLATE -FORME DE L'OMC POUR LES MPME  
3.1.  On trouve  de nombreuses pages utiles pour les MPME sur Internet . Toutefois, la plate -forme 
proposée présente un intérêt pour plusieurs raisons : 
a) Les renseignements étant souvent très dispersés, la plate -forme per mettrait de les regrouper 
et d'orienter les MPME vers différentes sources utiles.  
b) L'OMC a plus de visibilité que de nombreuses autres institutions/organisations – publiques et 
privées, nationales et internationales – de sorte que les renseignements diff usés sur la 
plate-forme pourraient atteindre un plus grand nombre de MPME dans de nombreux pays.  
c) Il s'agirait d'un moyen proactif d' œuvrer à la réalisation du principal objectif du Groupe de 
travail, à savoir soutenir les MPME et leur être utile.  
d) Le fait d'établir un lien plus direct avec les MPME et de recueillir directement des 
renseignements éclairerait davantage les discussions du Groupe de travail.  
e) La plate -forme contribuerait à améliorer l'image de l'OMC, la montrant comme une 
organisation so ucieuse de toutes les entreprises et pas seulement des multinationales et des 
grandes entreprises.  
4  ADMINISTRATION  
4.1.  La plate -forme proposée ne ferait pas double emploi pour ce qui est des renseignements et des 
outils présentés par rapport à d'autres plates -formes importantes et utiles comme le Global Trade 
Helpdesk . Au contraire, elle les compléterait et en ferait la promotion par des liens directs.  
4.2.  Il est important de noter que les membres du Groupe de travail définiraient et 
solliciteraient tout le contenu et sa présentation.  
4.3.  Le Groupe de travail serait chargé de tenir à jour la plate -forme . Pour ce faire, il pourrait 
demander l'aide du Secrétariat.  
5  FINANCEMENT  
5.1.  Les coauteurs ont contacté le Fonds de promotion du commerce et de l'investissement du 
gouvernemen t du Royaume -Uni (TAF2+), qui fournit une assistance sur demande aux pays en INF/M SME/W/3  
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  développement pour leur participation aux négociations internationales sur le commerce et 
l'investissement . TAF2+ a proposé à titre préliminaire (sous réserve d'approbation finale) de financer 
les travaux concernant la plate -forme par l'intermédiaire de l'un de ses cabinets de consultants . Le 
soutien envisagé pourrait inclure le développement de la plate -forme, ainsi que des mécanismes de 
maintenance, et l'élaboration d'une s tratégie de communication visant à encourager l'adhésion 
d'autres membres et l'adoption après le lancement . Le soutien est demandé par les membres du 
Groupe de travail (et non par le Secrétariat) et ne prendrait pas la forme d'une contribution 
financière, mais des travaux effectués par le cabinet de consultants engagé directement par TAF2+.  
5.2.  Le soutien fourni par TAF2+ porterait strictement sur les travaux de recherche, de synthèse, 
de conception et autre demande spécifique du Groupe de travail . Les intervenants ne créeraient 
aucun contenu de leur propre initiative . Ce serait toujours le Groupe de travail qui déciderait du 
contenu de la plate -forme.  
5.3.  TAF2+ offrirait un soutien jusqu'en 2022 . Après cela, si la plate -forme a besoin de plus de 
financement  pour être tenue à jour, le Groupe de travail devra chercher d'autres sources de soutien.  
6  ÉCHÉANCES  
6.1.  Les coauteurs espèrent obtenir l'approbation du Groupe de travail pour la prochaine réunion 
concernant les MPME le 2 8 juin. A près approbation, les travaux s ur le contenu, les liens et le 
développement/la conception pourraient débuter dans le but de lancer la plate -forme à l'occasion 
de la douzième Conférence ministérielle ( en juin 2020).  
 
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