G/TBT/N/USA/898/Add.5  
7 avril 2022 
(22-2838) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Automatic Commercial 
Ice Makers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les fabriques de 
glace à usage commercial automatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-06/html/2022 -07278.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-06/pdf/2022 -07278.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2661_00_e.pdf  
Notification o f rescheduled public meeting from 25 April to 5 May 2022  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Automatic 
Commercial Ice Makers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
fabriques de glace à usage commercial automatiques)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/898/Add.5  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif au rep ort d'une réunion publique  
RÉSUMÉ : Le 25 mars 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis relatif 
à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire 
concernant les fabriques de gl ace à usage commercial automatiques . Le document annonçait la 
tenue d'une réunion publique sous forme de séminaire Web le 2 5 avril 2 022. De plus, le 2 4 mars 
2022, le DOE a reçu une demande de Hoshizaki America, Inc. de déplacement de la date du 
séminaire W eb en raison d'un chevauchement avec une conférence à l'échelle du secteur . Afin de 
remédier à ce problème de chevauchement de date, le DOE reporte la réunion publique sous forme 
de séminaire Web concernant les fabriques de glace à usage commercial automat iques au 5 mai 
2022. 
CALENDRIER : La réunion publique sous forme de séminaire Web sur l'analyse préliminaire 
concernant les fabriques de glace à usage commercial automatiques aura donc lieu le 5 mai 2 022,de 
13 heures à 16 heures  (heure de l'Est) . 
La présente notification relative au report d'une réunion publique, l'avis de disponibilité d'un 
document de soutien technique préliminaire et l'invitation à présenter des observations notifiés sous 
la cote G/TBT/N/USA/898/Add.4  ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/898/Add.3  portent le n uméro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-
0022. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0022/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs obse rvations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 4 mai 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les actions connexes précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/898  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0037. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse su ivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2017-
0245/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observation s reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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