G/TBT/N/RWA/490  
29 juillet  2021 
(21-5913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures en béton ( ICS 91 .080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DRS 142 :2021 . Design of 
concrete structures - General rules and rules for buildings - Code of practice  (Conception 
des structures en béton - Règles générales et règles pour les bâtiments - Code de 
pratique), 213 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les bases générales de la conception 
des structures en béton simple, armé, prémoulé et précontraint constitué d'agrégats 
normaux et légers, ainsi que les règles spécifiques applicables aux bâtiments . Il est 
conforme aux principes et aux exigences concernant la sécurité et l'aptitude à l'emploi 
des structures.  
Ce projet porte uniquement sur les exigences relatives à la résistance, à l'aptitude à 
l'emploi, à la durabilité et à la résistance au feu des struc tures en béton . D'autres 
exigences, dont celles en matière d 'isolation thermique ou acoustique, ne sont pas prises 
en compte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges . G/TBT/N/RWA/490  
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  8. Documents perti nents:  
RS ISO 1920 -3. Testing of concrete - Part 3 : Making and curing test specimens  
RS ISO 15630 -1. Steel for the reinforcement and prestressing of concrete - Test 
methods - Part 1 : Reinforcing bars, wire rod and wire  
RS ISO 6934 -1. Steel for the prestres sing of concrete - Part I:General requirements  
RS ISO 6934 -4. Steel for the prestressing of concrete - Part 4 : Strand  
RS ISO 6934 -5. Steel for the prestressing of concrete - Part 5 : Hot-rolled steel bars 
with or without subsequent processing  
RS ISO 22965 -1. Concrete - Part 1 : Method of specifying and guidance for the specifier  
RS ISO 22965 -2. Concrete - Part 2 : Specification for constituent materials, production 
of concrete and compliance of concrete  
ISO 17660 -1. Soudage - Soudage des aciers d'armatu res - Partie 1 : Assemblages 
transmettant des efforts  
ISO 17660 -2. Soudage - Soudage des aciers d'armatures  - Partie 2 : Assemblages non 
transmettants  
RS 112 . Basis of structural design  
RS 103 . Geotechnical design - General rules  
RS 106 . Loading for building  - Code of practice for dead and imposed loads  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4898_00_e.pdf