D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les 
navires marins arrivant au Canada en 
provenance de régions réglementées à l'égard 
de la spongieuse asiatique ( Lymantria dispar , 
Lymantria albescens , Lymantria postalba , 
Lymantria umbrosa ) 
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Entrée en vigueur : Novembre 2021 
(18ième révision)  
Objet 
La présente directive énonce les mesures visant à prévenir l'introduction de la spongieuse 
asiatique ( Lymantria dispar , Lymantria albescens , Lymantria postalba , Lymantria umbrosa ) par 
les navires et son établissement au Canada. 
Cette directive a été révisée comme suit : 
 Annexe 1 a été modifié pour réviser la  période à risque spécifiée pour le Japon et la 
Russie. 
 
Table des matières 
 Révision 
 Approbation  
 Registre des modifications  
 Distribution  
 Introduction  
 Portée 
 Référence   
  Définitions, abréviations et acronymes  
 1.0 Exigences générales   
o 1.1 Fondement législatif  
o 1.2 Droits  
o 1.3 Organismes nuisibles réglementés  
o 1.4 Régions réglementées  
o 1.5 Produits réglementés  
 2.0 Exigences particulières relatives à l'entrée des navires   
o 2.1 Navires marins entrant au Canada pendant la période à risque de la spongieuse 
asiatique pour le Canada  
o 2.2 Navires marins entrant au Canada en dehors de la période à risque de la 
spongieuse asiatique pour le Canada  
 3.0 Procédures d'inspection  
 4.0 Non-conformité   
o 4.1 Certification  
o 4.2 Infestation  
o 4.3 Avis 
 5.0 Annexes   
o Annexe 1 :  Régions réglementées et périodes à risque spécifiées 
o Annexe 2 :  Sommaire des exigences relatives à l'entrée 
o Annexe 3 :  Liste des personnes-ressources de l'ACIA et des points d'inspection 
désignés au large des côtes, pour la spongieuse asiatique, de l'est et de l'ouest du 
Canada 
o Annexe 4 :  Liste des sources reconnues pouvant délivrer des certificats 
phytosanitaires et des certificats d'inspection pré-départ 
Révision 
La présente directive sera révisée selon les besoins. Pour obtenir de plus amples renseignements 
ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA). 
Approbation 
Approuvé par : 
 
Dirigeant principal de la protection des végétaux 
Registre de modification 
Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées tel que précisé 
plus bas. 
 
 Distribution 
1. Liste de diffusion des directives phytosanitaires 
2. Internet 
Introduction 
Les papillons nocturnes du genre Lymantria  sont des organismes nuisibles pour une vaste 
gamme de conifères et de feuillus des régions tempérées et subtropicales du monde. Ces insectes 
se nourrissent du feuillage d'une grande variété d'hôtes ayant une importance agricole, forestière, 
horticole ou environnementale. Les espèces préoccupantes sont celles qui sont absentes (non-
indigènes) au Canada, dont Lymantria albescens , Lymantria umbrosa , Lymantria postalba  et les 
souches asiatiques de Lymantria dispar,  qui ensemble sont communément appelées « la 
spongieuse asiatique ». 
La spongieuse asiatique n'est pas présente en Amérique du Nord, mais des incursions s'y sont 
déjà produites et des populations y ont déjà été éradiquées. Ces introductions ont été 
principalement causées par des larves de spongieuse asiatique émergeant de masses d'oeufs 
pondues sur des navires et se dispersant sur les terres avoisinant de ports en Amérique du Nord. 
En effet, dans les pays infestés, de fortes populations de spongieuse asiatique sont parfois 
présentes dans les secteurs portuaires. Or, on sait que les femelles de cet insecte volent souvent la 
nuit et sont attirées par les lumières de bord des navires et l'éclairage des zones portuaires. Par 
conséquent, il arrive qu'elles pondent sur les structures de navire et sur la cargaison. Ces œufs 
peuvent vivre longtemps, sont tolérants à des températures et des taux d'humidité extrêmes, et 
survivent facilement aux traversées d'océans sur les navires. Lorsqu'un navire infesté entre au 
Canada, il y a risque que les organismes nuisibles soient déchargés avec la cargaison ou que les 
larves de l'insecte se dispersent dans la végétation environnante par un processus naturel qui 
s'appelle en anglais « ballooning ». Ce comportement des larves consiste à filer un long fil 
soyeux et à s'y suspendre pour être par la suite emportées par le vent comme des cerfs-volants 
vers des arbres hôtes desquels elles se nourrissent. L'introduction de cet insecte nuisible par des 
navires a déjà nécessité l'application de plusieurs programmes d'éradication coûteux et souvent 
intensifs. La politique de l'ACIA à l'égard de la spongieuse asiatique a été adoptée en 1992 pour 
limiter de futures introductions. 
Les formes du cycle de vie soupçonnées d'appartenir à la spongieuse asiatique qui arrivent au 
Canada sur des navires en provenance de ports réglementés de l'Asie orientale où la présence de 
la spongieuse asiatique est reconnue, tel qu'indiqué dans la présente Directive, représentent un 
risque pour les ressources végétales et l'économie canadiennes. Les mesures dans la présente 
directive visent à prévenir les incursions de spongieuse asiatique en exigeant que les étapes du 
cycle de vie de la spongieuse asiatique, dont les masses d'œufs, soient éliminées des navires 
arrivant au Canada en provenance de ports réglementés. Les mesures phytosanitaires peuvent 
être prises pour toute forme du cycle de vie soupçonnée de la spongieuse asiatique. 
Portée  
 La présente directive s'adresse d'abord à toute personne ou entreprise responsable ou agissant au 
nom de navires marins souhaitant entrer au Canada, à l'Agence des services frontaliers du 
Canada, à la Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et des Océans), à Transports 
Canada et à l'ACIA. Elle énonce les exigences relatives à l'entrée s'appliquant aux navires marins 
arrivant au Canada et qui ont précédemment fait escale dans des ports situés dans des régions 
réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique. 
Référence 
NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO (mis à jour annuellement) 
La présente directive annule la directive D-95-03 (17ème révision), et toute autre document 
de politique ayant trait à ce sujet.  
Définitions, abréviations et acronymes 
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la 
protection des végétaux . 
Période à risque spécifiée  : concerne la période de temps dans une zone réglementée pour la 
spongieuse asiatique au cours de laquelle il existe un risque de vol et de dépôts de masses d'œufs 
par la spongieuse asiatique.  
1.0 Exigences générales 
1.1 Fondement législatif 
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212 
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du 
Canada 
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, 
L.C. 1995, ch. 40 
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et 
d'agroalimentaire, DORS/2000-187. 
1.2 Droits 
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux 
produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service à l'importation (CSI) . Toute 
personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec un 
bureau local de l'ACIA ou consulter notre site web sur l'Avis sur les prix .  
 1.3 Organismes nuisibles réglementés 
Les espèces et les sous-espèces désignées sous le nom de spongieuse asiatique, Lymantria 
albescens, Lymantria umbrosa , Lymantria postalba , Lymantria dispar japonica  et Lymantria 
dispar asiatica . 
1.4 Régions réglementées 
Les régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique sont énumérées à l'annexe 1. 
1.5 Produits réglementés 
La présente politique s'applique à tout navire marin entrant au Canada ayant fait escale dans un 
port situé dans une région réglementée pendant une période à risque spécifiée pendant laquelle la 
spongieuse asiatique est susceptible de s'être déposée sur des navires marins. L'annexe 1 présente 
une liste des périodes à risque spécifiées pour chacune des régions réglementées à l'égard de la 
spongieuse asiatique. 
2.0 Exigences particulières relatives à l'entrée des navires 
L'annexe 2 présente un résumé de ces exigences. 
Tous les navires marins entrant au Canada doivent être exempts de toute forme de cycle de vie 
de la spongieuse asiatique. 
Tous les navires marins entrant au Canada peuvent être soumis, quelle que soit le moment de 
l'année, à une inspection visant à vérifier s'ils sont exempts de spongieuse asiatique. 
L'agent canadien doit s'assurer qu'un navire marin qui a fait escale dans un port situé dans une 
région réglementée pendant les périodes à risque spécifiées (selon l'annexe 1) de l'année en cours 
ou de l'année précédant immédiatement l'année en cours, avise le bureau concerné de l'ACIA (tel 
que précisé à l'annexe 3) au moins 96 heures  avant l'arrivée du navire dans les eaux 
canadiennes. 
Le capitaine du navire marin qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée 
pendant les périodes spécifiées figurant à l'annexe 1 de l'année en cours ou de l'année précédant 
immédiatement l'année en cours, doit fournir à l'ACIA un résumé des ports où le navire a fait 
escale au cours des 2 dernières années,  soit directement ou par l'entremise de l'agent canadien 
du navire. On peut exiger que le navire se présente à un point d'inspection désigné à un moment 
convenu mutuellement par l'agent et l'ACIA 
2.1 Navires marins entrant au Canada pendant la période à risque de spongieuse 
asiatique pour le Canada  
 La période à risque pour la spongieuse asiatique pour le Canada commence dans les ports de 
l'Ouest du Canada le 1er mars et dans les ports de l'Est du Canada le 15 mars. La fin de la période 
à risque pour la spongieuse asiatique pour le Canada prend fin le 15 septembre dans tous les 
ports canadiens. 
Le capitaine du navire marin arrivant pendant la période à risque pour la spongieuse asiatique 
pour le Canada ayant fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant les 
périodes à risque spécifiées figurant à l'annexe 1 de l'année en cours ou de l'année précédant 
immédiatement l'année en cours doit fournir à l'ACIA, soit directement ou par l'entremise de 
l'agent canadien du navire : 
 un résumé des ports où le navire a fait escale au cours des 2 dernières années et 
 une copie du certificat phytosanitaire ou d'un autre certificat approuvé (une liste des 
sources reconnues pouvant délivrer des certificats phytosanitaires et des certificats 
d'inspection pré-départ  est fournie à l'annexe 4) 
 tout rapport d’inspection de la Customs and Border Protection des États-Unis (US CBP), 
du Servicio Agricola Y Ganadero (SAG) du Chili ou du ministère des Industries 
primaires (MPI) de la Nouvelle-Zélande faisant état de la présence de formes du cycle de 
vie de la spongieuse asiatique, après que la certification pour la spongieuse asiatique ait 
été délivrée dans une région réglementée à l’égard de la spongieuse asiatique 
 
Les navires qui font escale dans l'un des ports du Labrador et le long de la côte nord du Canada 
vers le Yukon (incluant tous les ports du Yukon, des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et 
tous les ports de l'Ontario et du Québec adjacents à la baie d'Hudson ou à la baie James) sont 
exemptés de présenter un exemplaire d'un certificat phytosanitaire ou un autre type de certificat 
approuvé pour la spongieuse asiatique si ces ports sont les premiers et les seuls  ports d'escale 
au Canada. Toutefois, les navires faisant escale dans ces ports nordiques ne sont pas exemptés 
des exigences d'avis pour la spongieuse asiatique et doivent fournir leur liste de ports d'escale 
canadiens, conformément aux exigences ci-dessous. 
Si un navire doit faire escale dans un port canadien nordique et dans un port au sud non exempté, 
le navire doit fournir un exemplaire d'un certificat phytosanitaire ou un autre certificat approuvé. 
Avant l'entrée du navire dans les eaux canadiennes , l'agent canadien doit s'assurer que l'ACIA 
en a été avisé. Au moment de la notification, une liste des ports d'escale et des copies d'un 
Certificat phytosanitaire approuvé ou un/ d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) doit être fournis à 
l'ACIA. Les coordonnées des bureaux de l'ACIA de l'est et de l'ouest du Canada se trouvent à 
l'annexe 3. 
Le Certificat phytosanitaire ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) doit être délivré par une 
Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) ou par un organisme de 
certification reconnu, tel que précisé à l'annexe1. Le certificat doit attester que le navire a été 
inspecté et qu'il est exempt de spongieuse asiatique. Ce certificat doit être délivré par le dernier 
port d'escale situé dans une région réglementée (tel que précisé à l'annexe 1) où le navire a  
 circulé pendant la période à risque spécifiée, ou à tout moment subséquent, avant d'entrer dans 
les eaux canadiennes. 
Le navire peut entrer dans un port canadien après en avoir reçu la confirmation écrite par le 
bureau de l'ACIA visé. Le navire peut encore faire l'objet d'une inspection par l'ACIA durant son 
séjour au Canada. Le certificat phytosanitaire d'origine ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) 
doit être mis à la disposition de l'ACIA à des fins d'examen à sa demande. 
Les navires qui ne présenteront pas un certificat seront considérés non-conformes. Un navire 
certifié dans lequel une inspection révéle la présence de spongieuse asiatique sera considéré non-
conforme et des mesures seront prises conformément à la section 4.0. Il peut s’agir d’une 
inspection de la US CBP, du SAG du Chili ou du MPI de la Nouvelle-Zélande qui relève la 
présence de formes du cycle de vie de la spongieuse asiatique, présence qui est déclarée dans un 
rapport. 
2.2 Navires marins entrant au Canada en dehors de la période à risque de 
spongieuse asiatique pour le Canada 
Selon les exigences énoncées à la section 2.0, tous les navires marins arrivant au Canada en 
dehors de la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada, qui ont fait escale dans des 
ports situés dans les régions réglementées pourront entrer dans les ports canadiens sans 
interruption. Ces navires pourront être soumis à des inspections en tout temps durant leur séjour 
au Canada. 
Un certificat phytosanitaire ou un/autre(s) certificat(s) approuvé(s) n'est pas exigé pour l'entrée 
du navire  au Canada durant cette période. 
Si une inspection révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait considéré non-
conforme et des mesures seraient prises conformément à la section 4.0. 
3.0 Procédures d'inspection 
Les inspecteurs de l'ACIA détermineront la fréquence d'inspection et l'endroit où elle aura lieu 
avant l'entrée du navire au Canada. Les inspecteurs de l'ACIA procéderont à l'inspection 
minutieuse de toutes les zones du navire marin au point d'inspection désigné. Les inspections ne 
sont habituellement effectuées que durant les heures du jour. L'ACIA avisera le navire par écrit 
des résultats de l'inspection. 
Les navires marins qui ont fait escale dans une région réglementée et qui présentent un certificat 
phytosanitaire valide ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) (selon l'annexe 4) et qui se sont 
avérés être exempts de spongieuse asiatique après une inspection phytosanitaire menée par des 
autorités des États-Unis (É-U), du Chili ou en Nouvelle-Zélande peuvent entrer dans un port 
canadien sans être inspectés, en autant que le navire présente la confirmation originale de 
l'inspection effectuée par les autorités américaines ou les autorités chiliennes ou les autorités de 
la Nouvelle-Zélande est présentée dans le cadre de la documentation avant l'arrivée. Les résultats 
des inspections pour la présence de la spongieuse asiatique menées aux États Unis sont reconnus  
 s'ils sont émis par la Customs and Border Protection des États-Unis (US CBP) et au Chili s'ils 
sont émis par le Servicio Agricola Y Ganadero (SAG) et par la Nouvelle-Zélande s’ils sont 
présentés par le ministère des Industries primaires (MPI).  Remarque : Les rapports 
d’inspection délivrés par la US CBP, le SAG ou le MPI ne sont pas considérés comme une 
certification pour la spongieuse asiatique et ne remplacent pas la certification pour la 
spongieuse asiatique délivrée par des sources reconnues pouvant délivrer des certificats 
phytosanitaires et des certificats d’inspection pré-départ, comme l’exige la section 2.1. . 
4.0 Non-conformité 
Des avis de non-conformité seront délivrés conformément à la directive D-01-06 : Politique 
phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence . 
4.1 Certification 
Un navire qui ne présentera pas la certification requise en vertu de la section 2.1 ne peut pas 
recevoir la permission d'entrer au Canada, à moins que : 
 une inspection menée par l'ACIA ne soit effectuée à un point d'inspection désigné au 
large des côtes, et 
 l'inspecteur ne soit convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été 
atténué 
Si le navire reçoit la permission d'entrer, il sera considéré comme étant non-conforme pendant 
toute la durée de son séjour au Canada et ses déplacements seront réglementés par l'ACIA durant 
toute la période qu'il se trouvera dans les eaux canadiennes. Le navire pourrait être assujetti à la 
prise de mesures d'application supplémentaire. Un navire faisant escale une deuxième fois dans 
un port canadien sans présenter la certification exigée pourrait se voir refuser l'entrée au Canada. 
4.2 Infestation 
Lors de l'inspection, si un inspecteur n'estime pas que le risque d'introduire la spongieuse 
asiatique a été atténué, le navire recevra l'ordre de quitter les eaux canadiennes et l'entrée lui sera 
refusée jusqu'à 2 ans pendant la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada ou 
jusqu'à ce qu'il réponde aux exigences précisées à la section 2.1. Le navire peut aussi être soumis 
à des mesures d'application supplémentaires. 
L'inspecteur de l'ACIA peut, à sa discrétion, autoriser un navire ayant reçu l'ordre de quitter le 
Canada ou les É.-U. en raison de la présence de spongieuse asiatique, à effectuer un nettoyage en 
profondeur du navire permettant d'éliminer toutes les formes du cycle de vie de la spongieuse 
asiatique en dehors des eaux canadiennes. Après ce nettoyage, le navire peut être autorisé à 
revenir dans les eaux canadiennes pour y subir une réinspection à un point d'inspection désigné 
au large des côtes. Si l'inspecteur est convaincu  que le risque d'introduction de la spongieuse 
asiatique a été atténué, il peut alors autoriser le navire à se rendre dans un port canadien. Les 
déplacements du navire seront réglementés par l'ACIA durant toute la période qu'il se trouvera 
dans les eaux canadiennes. Il peut être exigé, lors de toute escale subséquente au Canada d'un  
 navire qui s'est avéré être infesté par la spongieuse asiatique, que ce navire soit inspecté à un 
point d'inspection désigné au large des côtes avant d'entrer au Canada, à moins que le navire ne 
rencontre les exigences relatives à l'entrée précisées à la section 2.0. Le navire peut aussi être 
soumis à des mesures d'application supplémentaires. 
Lors de la réinspection du navire, si un inspecteur n'était pas convaincu  que le risque 
d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué, le navire recevrait l'ordre de quitter les 
eaux canadiennes et l'entrée lui serait refusée pour une période allant jusqu'à 2 ans pendant la 
période de risque de spongieuse asiatique pour le Canada ou jusqu'à ce que le navire rencontre 
les exigences précisées à la section 2.1. 
4.3 Avis 
Pendant la période à risque de la spongieuse asiatique pour le Canada, tout agent canadien qui 
omet d’aviser l’ACIA de l’arrivée d’un navire ayant fait escale dans un port situé dans une 
région réglementée pendant les périodes à risque spécifiées (énumérées à l’annexe 1), avant que 
celui-ci n’entre dans les eaux canadiennes, sera considéré comme étant non conforme. 
5.0 Annexes 
Annexe 1 : Régions réglementées et périodes à risque spécifiées 
Annexe 2 : Sommaire des exigences relatives à l'entrée 
Annexe 3 : Liste des personnes-ressources de l'ACIA et des points d'inspection désignés au large 
des côtes, pour la spongieuse asiatique, de l'est et de l'ouest du Canada 
Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des certificats phytosanitaires et des 
certificats d'inspection pré-départ 
Annexe 1 : Régions réglementées et périodes à risque 
spécifiées 
Pays Ports Période 
spécifiée 
Extrême-Orient 
Russe Nakhodka, Ol'ga, Plastun, Pos'yet, Russkiy Island, 
Slavyanka, Vanino, Vladivostok Vostochny, Zarubino, 
Kozmino 15 juin au 15 
octobre 
République 
populaire de Chine  Tous les ports dans le nord de la Chine, incluant tous les 
ports au nord de Shanghai (cela comprend  tous les ports 
sur ou au Nord de la latitude 31°15')   1 juin au 30 
septembre 
République de 
Corée Tous les ports 1 juin au 30 
septembre  
 Pays Emplacement des ports – Prefecture Période 
spécifiée 
Japon – Nord Hokkaido, Aomori, Iwate, Miyagi, Fukushima, Akita, 
Yamagata 15 juin au 15 
octobre 
Japon – Central  
 Niigata, Toyama, Ishikawa 
Fukui, Ibaraki, Chiba, Tokyo, Kanagawa, Shizuoka, Aichi, 
Mie 1juin au 30 
septembre 
  
Japon – Sud Wakayama, Osaka, Kyoto, Hyogo, Tottori, Shimane, 
Okayama, Hiroshima, Yamaguchi, Kagawa, Tokushima, 
Ehime, Kochi, Fukuoka, Oita, Saga, Nagasaki, Miyazaki, 
Kumamoto, Kagoshima 15 mai au 31 
août 
Japon – 
Extrême Sud Okinawa 25 mai au 30 juin  
Annexe 2 : Sommaire des exigences relatives à l'entrée 
Historique des escales des 2 
dernière années du navire marin Date d'arrivée 
au Canada Mesures de réglementaires 
Navire marin ayant fait escale 
dans des régions réglementées à 
l'égard de la spongieuse asiatique 
pendant la période à risque 
spécifiée, tel qu'énoncé à 
l'annexe 1 pendant l'année en 
cours ou l'année précédente Arrivant pendant 
la période à risque 
de la spongieuse 
asiatique pour le 
Canada  
Ports de l'ouest : 
1er mars au 
15 septembre 
Ports de l'est : 
15 mars au 
15 septembre Un certificat phytosanitaire valide ou 
un certificat d'inspection pré-départ 
reconnu (une liste des certificats 
reconnus par l'ACIA est fournie à 
l'Annexe 4) attestant que le navire est 
exempt de spongieuse asiatique doit 
être présenté. Le navire peut être 
inspecté quant à la présence de 
spongieuse asiatique en arrivant au 
Canada. Les navires qui ne présentent 
pas de certification valide seront 
considérés comme étant non-
conformes et ils devront se rendre à un 
point d'inspection désigné au large des 
côtes pour y être inspectés par l'ACIA. 
Si un inspecteur de l'ACIA est 
convaincu que le risque d'introduction 
de la spongieuse asiatique a été 
atténué, les navires peuvent être 
autorisés à entrer au Canada, mais 
leurs déplacements seront réglementés 
pendant leur durée du séjour au 
Canada. Si la présence de la 
spongieuse asiatique est détectée au  
 Historique des escales des 2 
dernière années du navire marin Date d'arrivée 
au Canada Mesures de réglementaires 
cours de l'inspection, le navire sera 
considéré comme étant non conforme 
et on ordonnera son renvoi du Canada.  
Navire marin ayant fait escale 
dans des régions réglementées à 
l'égard de la spongieuse asiatique 
pendant la période à risque 
spécifiée, tel qu'énoncé à 
l'annexe 1 pendant l'année en 
cours ou l'année précédente Arrivant en 
dehors de la 
période à risque 
de la spongieuse 
asiatique pour le 
Canada  
Ports de l'ouest : 
16 septembre au 
28 (ou 29) février  
Ports de l'est : 
16 septembre au 
14 mars Un certificat phytosanitaire ou un 
/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) 
n'est pas exigé pour le navire. Les 
navires marins peuvent être inspectés 
à quai quant à la présence de 
spongieuse asiatique. Si la spongieuse 
asiatique était détectée lors de 
l'inspection, le navire serait considéré 
comme étant non-conforme. 
Navires marins n'ayant pas fait 
escale dans des régions 
réglementées à l'égard de la 
spongieuse asiatique pendant 
l'année en cours ou l'année 
précédente OU ayant fait escale 
dans une région réglementée à 
l'égard de la spongieuse asiatique 
en dehors de la période à risque 
spécifiée pour cette région, tel 
qu'énoncé à l'annexe 1 pendant 
l'année en cours ou l'année 
précédente Toute l'année, 
tous les ports Un certificat phytosanitaire ou un / 
d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) 
n'est pas exigé pour le navire. Tout 
navire marin peut être inspecté quant à 
la présence de spongieuse asiatique. Si 
la spongieuse asiatique était détectée 
lors de l'inspection, le navire serait 
considéré comme étant non-conforme.  
Annexe 3 : Liste des personnes-ressources de l'ACIA et des 
points d'inspection désignés au large des côtes, pour la 
spongieuse asiatique, de l'est et de l'ouest du Canada 
Est du Canada 
Coordonnées de l'Unité de surveillance des navires pour la présence de spongieuse asiatique de 
l'ACIA :  
 Bureau de Dartmouth 
Courriel : cfia.agm-sa.acia@canada.ca  
Téléphone : 902-943-7582 
Télécopieur : 902-426-4192 
Points d'inspection désignés au large des côtes : 
Baie Chedabucto 
Port de Halifax 
Ouest du Canada 
Coordonnées de l'unité de surveillance des navires pour la présence de spongieuse asiatique de 
l'ACIA : 
Bureau de Vancouver 
Courriel : cfia.bcagm-sacb.acia@canada.ca  
Téléphone : 604-292-5812 
Télécopieur : 604-292-5601 
Points d'inspection désignés au large des côtes : 
Constance Bank 
Détroit d'Hécate 
Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des 
certificats phytosanitaires et des certificats d'inspection pré-
départ 
Certificats phytosanitaires délivrés par l'ONPV de la Russie. 
Un certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par l'International 
Plant Quarantine Accreditation Board (IPAB) de la République de Corée. 
Un certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par le China 
Certification and Inspection Co. Ltd. (CCIL) de la République populaire de Chine. 
Un certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par l'un des 
organismes d'inspection tiers autorisés du Japon : 
 All Nippon Checkers Corporation (ANCC) 
 The Japan Cargo Tally Corporation (JCTC) 
 Japan Export Vehicle Inspection Center Co. Ltd. (JEVIC) 
 Japan Grain Inspection Association (JGIA) 
 Hokkaido Bouekikunjyo Co. Ltd. (HBKC)  
  Hokuriku Port Service Co., Ltd. (HPS) 
 Intertek Testing Services (Australia) Pty Limited – Japan Branch (INTERTEK) 
 Kanto Fumigation Co. Ltd. (KFCO) 
 Kobe Plant Quarantine Association (KOBEPQA) 
 Keiyochiku Plant Quarantine Association (KPQA) 
 Kyoritsu Sanitary Co. Ltd. (KRS) 
 Muroran & Tomakomai Plant Quarantine Association (MTPQA) 
 Navrex & Corporation (NRX) 
 Nikkun Co. Ltd. (NCL) 
 Nippon Kaiji Kentei Kyokai (NKKK) 
 Okayama-Ken Plant Quarantine Association (OKYPQA) 
 Osaka Plant Quarantine Association (OPQA) 
 Osaka Timber Quarantine Association (OSKTQA) 
 Shin Nihon Kentei Kyokai (SNKK) 
 Techno Kasei Co. Ltd. (TKL) 
 Tokai Plant Quarantine Association (TOKAIPQA) 
 Tokyo Plant Quarantine Association (TPQA) 
 Yokohama Plant Protection Association (YPPA)