G/TBT/N/HKG/56  
17 janvier  2024 
(24-0373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environment and Ecology Bureau  (Bureau de l'environnement et de l'écologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériels de climatisation et de réfrigération, et systèmes de lutt e contre 
l'incendie, contenant des hydrofluorocarbures (HFC) ou conçus pour fonctionner avec 
ceux-ci énumérés ci -dessous:  
• Climatiseurs individuels (à éléments séparés ou de type fenêtre, d'une capacité 
nominale de refroidissement inférieure à 7.5kW) [SH : 84151000, 84158100, 
84158200]  
• Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs combinés à usage 
domestique [SH : 84181000, 84182100, 84182900]  
• Équipements de réfrigération commerciaux - systèmes autonomes [SH : 
84183000,84184000,84185000, 84762100 ,84768100,84186900, 85167920]  
• Équipements de réfrigération commerciaux - unités de condensation [SH : 
84189900]  
• Équipements de réfrigération commerciaux - appareils de supermarchés [SH : 
84186900]  
• Systèmes d'entrepôts frigorifiques [SH : 84186900]  
• Appareils frigorifiques aéroréfrigérés [SH : 84198900]  
• Refroidisseurs à eau [SH : 84198900]  
• Conditionnement d'air de véhicules automobiles - voitures individuelles [code SH : 
87032140,87032160,87032240, 87032260,87032340,87032360, 
87032440,87032460,87033140, 87033160,87033240,87033260, 
87033340,87033360,87034040, 87034060,87035040,87035060, 
87036040,87036060,87037040, 87037060, 87038000, 87039000]  
• Systèmes de lutte contre l'incendie [code du SH : 84241000, 84248900]  G/TBT/N/HKG/56  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Consultation document on 
Proposal to Regulate and Phase Down Hydrofluorocarbons for Implementation of the 
Kigali Amendment to the Montreal Protocol  (Document de consultation sur la proposition 
de réglementation et d'élimination progressive des hydrofluorocarbones en application de 
l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition énonce des stratégies de contrôle différentes qui facilitent 
l'élimination progressive des HFC et favorisent une tra nsition ordonnée et harmonieuse 
vers le recours à des solutions de rechange à faible potentiel de réchauffement . L'une des 
stratégies consiste à mettre en place un nouveau règlement visant à interdire 
l'importation, la fabrication, la fourniture et la vent e de ces équipements et produits 
utilisant des HFC dont le potentiel de réchauffement est supérieur au plafond prescrit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Ordonnance sur la protection de la couche d'ozone (chapitre 403)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 janvier 2 025 (date provisoire)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 janvier 2 025 (date provisoire)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Air Policy Group (Groupe de la politique aérienne)  
Environment and Ecology Bureau  (Bureau de l'environnement et de l'écologie)  
The Government of the Hong Kong Special Administrativ e Region  (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong)  
33/F, Revenue Tower, 5 Gloucester Road  
Wan Chai, Hong Kong  
Fax: (852) 2827 8040  
Courrier électronique: olposurvey@eeb.gov.hk  
https://www.epd.gov.hk/epd/sites/default/files/epd/english/environmentinhk/air/pub_c
onsult/files/rpdh_consult_eng. pdf