G/SPS/N/NZL/688  
14 juin 2022 
(22-4631) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Capsicum, Cucumis, Cucurbitaceae, Lotus, Panicum, Phaseolus, Pisum, 
Raphanus sativus, Solanum, So lanum lycopersicum, Zea seeds for sowing (Graines de 
Capsicum , de Cucumis , de Cucurbitaceae , de Lotus , de Panicum , de Phaseolus , de Pisum , 
de Raphanus sativus , de Solanum , de Solanum lycopersicum  et de Zea destinées à 
l'ensemencement)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Seeds for Sowin g (155.02.05)  
(Norme sanitaire à l'importation : graines destinées à l'ensemencement (155.02.05)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 170 
https://members.wto. org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_4073_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire mène des consultations publiques 
sur les propositions suivantes de modification de la norme sanitaire à l'importation relative 
aux graines destinées à l'ensemencement (155.02.05):  
Mesures de facilitation du commerce:  
− Ajout de la possibilité d'analyser les petits lots de graines d'espèces pouvant être 
importées au titre des prescriptions spécifiques de la norme applicables à Capsicum 
(capsicum ), à Solanum (Solanum melongena seulement)  (aubergines), à Solanum 
lycopersicum  (tomates) et à Zea (maïs) en tant qu'échantillons composites pour 
détecter la présence d'organismes de quarantaine;  
− Ajout de la possibilité d'analyser les graines de Phaseolus  (haricots) et de Pisum  (pois) 
à l'étranger, avant leur exportation, pour détecter la présence d'organismes de 
quarantaine;  
− Ajout de Matthiola incana  et de Cyperus papyrus  à la liste des espèces pouvant être 
importées sous forme de graines enrobées;  
− Suppres sion des mesures de lutte contre les organismes nuisibles fongiques Rhizopus 
maydis  et Phaeocytostroma ambiguum  pour les graines de Zea (maïs), Cercospora 
loti pour les graines de Lotus  (lotus) et Peronosclerospora sorghi  et Sclerospora 
graminicola  pour le s graines de Panicum  (panicum).  
Autre s mesure s: 
− Ajout d'un certificat phytosanitaire obligatoire pour les graines de Raphanus sativus 
(radis) destinées à l'ensemencement.  G/SPS/N/NZL/688  
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  Le détail complet des modifications proposées figurent dans la Proposition du Ministr e du 
secteur primaire en matière de gestion des risques : Modifications intéressant la Norme 
sanitaire d'importation "Graines destinées à l'ensemencement" (155.02.05).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nos 1 et 38  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Amendments to the Import Health Standard : 
Seeds for Sowing (155.02.05)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_4073_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 août 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi. govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/688  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/