G/SPS/N/BRA/2121  
16 décembre  2022 
(22-9395) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farines et huiles d'animaux aquatiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RIG.FN.OL.OA.AA.AH.NOV.21 - Zoosanitary requirements for 
the importation of aquatic animal meal and oil  (Prescriptions zoosanitaires régissant 
l'importation de farines et d'huiles d'animaux aquatiques) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2022/SPS/BRA/22_8644_00_x.pdf  
6. Teneur : Il est à noter que les garanties conférées par les prescriptions mentionnées 
ci-après seront aussi acceptées pendant 60  jours à compter de la date de publication du 
document notifié (RIG.FN.OL.OA.AA.AH.NOV. 21 ), date de délivrance du certificat par le 
pays exportateur.  
Après cette date, elles seront retirées des prescriptions zoosanitaires et du Système 
d'information sur les certificats (SISREC):  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisrec/manterDocumento!abrirFormConsultarDo
cumento.action  
− PRESCRIPTIONS ZOOSANITAIRES DU BRÉSIL RÉGISSANT L'IMPORTATION DE 
POUDRE DE CREVETTES  DU GENRE PANDALUS ISSUES DE LA PÊCHE EXTRACTIVE 
ET/OU DE L'AQUACULTURE DE TOUTES PROVENANCES DESTINÉE À LA 
CONSOMMATION HUMAINE  
− PRESCRIPTIONS ZOOSANITAIRES DU BRÉSIL RÉGISSANT L'IMPORTATION DE 
POUDRE DE COQUILLE D'HUÎTRES ISSUES DE L'AQUACULTURE DE TOUTES  
PROVENANCES DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE  
− PRESCRIPTIONS ZOOSANITAIRES RÉGISSANT L'IMPORTATION DE POUDRE DE 
MORUE DU GENRE GADUS ISSUE DE L'AQUACULTURE DE TOUTES PROVENANCES 
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE  
En outre, les certificats ayant déjà fait l'objet d'accord bilatéraux avec les pays restent en 
vigueur.  G/SPS/N/BRA/2121  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : 
− Code sanitaire pour les animaux aquatiques, chapitres 9, 10 et 11  
− Code sanitaire pour les animaux terrestres, chapitre 11.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relati ons (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  G/SPS/N/BRA/2121  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br