G/TBT/N/USA/1567/Add.1  
30 mars 2022 
(22-2594) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine Standards  (Limitation 
de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes sur les moteurs de grosse 
cylindrée)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-28/html/2022 -04934.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-28/pdf/2022 -04934.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_2413_00_e
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_2413_01_e
.pdf 
La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 1 3 mai 2 022. En 
vertu de la Loi sur l'allégement des formalités administratives, afin d'assurer l'examen 
des observations sur les dispositions relatives à la collecte de renseignements, un 
exemplaire de ces observations devra être envoyé au Bureau  de la gestion et du 
budget  (OMB) le 2 7 avril 2 022 au plus tard.  
L'Agence pour la protection de l'environnement prévoit la tenue d'une audition publique 
virtuelle le 1 2 avril 2 022. Une séance supplémentaire pourrait avoir lieu le 1 3 avril 2 022. 
De plus amp les renseignements concernant cette audition publique sont disponibles 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1567/Add.1  
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  dans la partie Participation in Virtual Public Hearing  (Participation à l'audition publique 
virtuelle) de la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (renseignements 
complémentaires) du document notifié.  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 13 mai 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine and 
Vehicle Standards (Limitation de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes 
sur les véhicules lourds  et leurs moteurs)  
 
ORGANISME : Environmental  Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
 
ACTION : Proposition de règle  
 
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose une règle visant à réduire 
la pollution de l'air émise par les véhicules routiers lourds et leurs moteurs, y compris les émissions 
d'ozone, de matière particulaire et de gaz à effet de serre . La proposition de règle notifiée modifierait 
le programme de contrôle des émissions des véhicules lourds, y compris les normes, les procédures 
d'essai, le cycle de vie utile, la garantie, et d'autres exigences, afin de réduire l'impact des moteurs 
de véhicules lourds sur la qualité de l'air dans un ensemble de conditions d'exploitation et sur une 
plus longue période opérationnelle du cycle de vie des moteurs de véhicules lourds . Les véhicules 
lourds et leurs moteurs contribuent en grande partie aux concentrations d'ozone et de matière 
particulaire et aux risques sanitaires que celles -ci représentent pour la santé publique, à savoir le 
décès prématuré, les maladies respiratoires (y compris l'asthme chez l'enfant), les problèmes 
cardiovasculaires et d'autres effets néfastes sur la santé des personnes . Le projet notifié réduirait 
les émissions d'oxydes d'azote et d'autres polluants . En outre, le projet act ualiserait des aspects 
spécifiques de la Phase 2 du Programme sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules 
lourds et proposerait de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre dans la période 
correspondant à l'année modèle 2027, comp te tenu du délai supplémentaire pour son application, 
des coûts et d'autres facteurs, y compris l'évolution du marché vers des technologies à émission 
nulle dans certains segments du secteur des véhicules lourds . Nous proposons également des 
modifications limitées des règlements d'application des normes relatives aux émissions de polluants 
atmosphériques pour d'autres secteurs (par exemple : véhicules légers, moteurs diesel marins, 
locomotives, plusieurs types de moteurs, véhicules et équipements non routier s). 
 
CALENDRIER:  
Observations : La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 1 3 mai 2 022. En 
vertu de la Loi sur l'allégement des formalités administratives, afin d'assurer l'examen des 
observations sur les dispositions relatives à  la collecte de renseignements, un exemplaire de ces 
observations devra être envoyé au Bureau de la gestion et du budget (OMB) le 2 7 avril 2 022 au plus 
tard. 
 
Audition publique : L'EPA prévoit la tenue d'une audition publique virtuelle le 1 2 avril 2 022. Une 
séance supplémentaire pourrait avoir lieu le 1 3 avril 2 022. De plus amples renseignements 
concernant cette audition publique sont disponibles dans la partie Participation in Virtual Public 
Hearing  (Participation à l'audition publique virtuelle) de la sect ion SUPPLEMENTARY INFORMATION  
(renseignements complémentaires) du document notifié.  
 
La proposition de règle et le préavis de proposition de réglementation notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/1567  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0055. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observ ations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 3 mai 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation G/TBT/N/USA/1567/Add.1  
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  et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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