G/SPS/N/THA/689  
19 octobre  2023 
(23-7036) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of the importation or 
transit of live poultry and poultry carcasses from the  United States of America to prevent 
the spread of Highly Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1) (Décret du DLD portant 
suspension temporaire de l'importati on et du transit de volailles vivantes et de carcasses 
de volailles en provenance des États -Unis d'Amérique aux fins de la prévention de la 
dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous -type H5N1)) . 
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/9255.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_13047_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1 9 juin 2023, la suspension 
de l'importation ou du transit de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance des États -Unis d'Amérique en vigueur depuis le 1 9 juin 2023 est arrivée à 
expiration le 1 7 septembre  2023. Toutefois, l'OMSA a signalé l'apparition de foyers du 
virus de l'influenza aviaire hautement path ogène (IAHP) dans des zones des États -Unis 
d'Amérique . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de l'IAHP sur son 
territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), l'importation ou le 
transit de volailles vivantes et de carc asses de volailles en provenance des États -Unis 
d'Amérique est temporairement suspendue pour une durée de 90  jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (11 octobre  2023).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/689  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indi quer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (12 octobre  2023 – 9 janvier  2024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/