G/SG/N/8/TUR/19  
G/SG/N/10/TUR/19  
G/SG/N/11/TUR/26  
30 août 2021 
(21-6481) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE 
(Fibres discontinues de p olyester ) 
La notification ci -après, datée du 26 août 2 021 et reçue à la même date , est distribuée à la demande 
de la délégation de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
Concernant les importations de fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature, la Turquie avait notifié l'ouverture d'une enquête en matière 
de sauvegardes dans le document G/SG/N/6/TUR/26  de l'OMC, dat é du 8 juin 2 020. 
Par la présente, la Turquie notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
et la mesure de sauvegarde définitive projetée . La version publique du rapport de l'enquête (en turc) 
de même que les références et les sources sont disponibles à l'adresse Internet suivante . 
https://www.resmigazete.gov.tr/eski ler/2021/08/20210824 -6.htm  
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
A. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE  
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche 
de production nationale . Les données qui on t été communiquées par les sociétés requérantes et 
utilisées dans le cadre du présent examen représentent une proportion majeure de la production 
nationale totale du produit visé par l'enquête.  G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  1. Consommation  
Unité (t)  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Consommation 
(indice)  100 170 266 297 100 103 
L'indice de la consommation a augmenté au cours de la période couverte par l'enquête . En 2019, La 
consommation a atteint son niveau le plus élevé,  en hausse de 197 % par rapport à 2016.  
2. Production  
Unité (t)  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Production 
(indice)  100 103 107 138 100 156 
L'indice de la production a augmenté constamment au cours de la période couverte par l'enquête . 
Le niveau de la p roduction s'est accru de 38% entre 2016 et 2019.  
3. Ventes sur le marché intérieur  
Unité (t)  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Ventes sur le 
marché intérieur 
(indice)  100 132 132 167 100 141 
L'indice des ventes sur le marché intérieur n'a pas fluctué entre 2017 et 2018; de manière générale , 
il a augmenté pendant la période couverte par l'enquête . L'indice a atteint son plus haut niveau en 
2019, soit 167 points . 
4. Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Unité (t)  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Capacit é (indice)  100 104 141 412 100 100 
Taux 
d'utilisation de 
la capacité (%) 
(indice)  100 99 76 34 100 156 
La capacité de p roduction a augmenté pendant la période couverte par l'enquête et l'indice 
correspondant a atteint 412 points e n 2019 . Le taux d'utilisation de la capacité a constamment 
baissé, passant de 100 points en 2016 à 34 points e n 2019.  
5. Stocks  
Unité (t)  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Stocks (indice)  100 129 549 900 100 121 
Au cours de la période couverte par l'enquête , l'indice des stocks n'a cessé de croître, atteignant 
900 points  en 2019 . L'indice a notamment enregistré un bond marqué en  2018 et 2019. Les stocks 
ont continué d'augmenter en 2020.  
6. Emplo i  
Nombre de 
travailleurs  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Emplo i (indice)  100 120 108 165 100 106 
L'indice de l'emploi a augmenté pendant  la période couverte par l'enquête  (sauf en 2018).  G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  7. Productivité de la main -d'œuvre  
Unité (t)  
par 
travailleur  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Productivit é 
(indice)  100 86 99 84 100 147 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre a fluctué pendant la période couverte par l'enquête . 
L'indice a augmenté de 47 % au cours des neuf premiers mois de 2020 par rapport à la même période 
de 2019.  
 
8. Rentabilité  
Bénéfice 
net/ventes 
totales  2016  2017  2018  2019  2019(9)  2020(9)  
Rentabilité (indice)  
(%) 100 155 177 -4 100 304 
La branche de production nationale était rentable pendant la période 2016 -2018, mais a subi des 
pertes liées aux ventes du produit  considéré  en 2019.  
9. Conclusion  
Il ressort de l'examen des indicateurs économiques de la branche de production nationale  que la 
consommation de fibres de polyester a continuellement augmenté en Turquie au cours de la période 
couverte par l'enquête . Dans ce tte conjoncture du marché, la capacité de production de la branche 
de production nationale s'est fortement accrue en 2018 et 2019, dans la foulée de la croissance de 
la consommation . À cet égard, la part de marché de la branche de production nationale a augmenté 
pour atteindre X  % en 2019, son plus haut niveau de la période couverte par l'e nquête . Cependant, 
cette année -là, marquée par une augmentation considérable de la capacité et une progression de la 
part de marché de la branche de production nationale, la rentabilité a diminué . En effet, il convient 
de souligner que la part de marché de  la branche de production nationale ne s'est accrue que 
légèrement, passant de X % à X %, soit une croissance de X  %, étant donné que la capacité de 
production a augmenté de X  % en 2019 . Parallèlement , le taux d'utilisation de  la capacité en 2019 
est resté inchangé à X %, en dessous du niveau prévu . 
En 2019, les stocks de clôture de la branche de production nationale ont atteint leur plus haut niveau 
de la période examinée , soit X 000 tonnes . La même année, les importations généra les ont 
également culminé, s'établissant à 214  000 tonnes . En outre, les importations en provenance de 
Malaisie, le plus important fournisseur et celui dont le prix est le plus bas, ont augmenté de 39 % 
par an . Il est également à noter qu'une sous -cotation des prix a été observée entre 2016 et 2018, 
et qu'il n'y a pas eu de sous -cotation au cours des neuf premiers mois de 2019 et de 2020 en raison 
de la baisse du prix de vente sur le marché intérieur . En revanche, la Malaisie et l'Égypte, les 
principaux fournisseurs  dont les importations ne sont pas assujetties aux droits de douane et aux 
mesures antidumping, ont continué à exporter leurs produits à un prix inférieur à celui de la branche 
de production nationale en 2019 et au cours des neuf premiers mois de 2020 . De plus , alors que les 
importations totales ont augmenté de 21 % au premier semestre de 2021, les importations en 
provenance des fournisseurs dont le prix unitaire était relativement bas, à savoir l'Égypte et l'Inde, 
ont respectivement varié de 172 % et de 203% au cours de cette période.  
L'investissement réalisé en 2019 est loin d'avoir permis à la branche de production nationale dans 
son ensemble de progresser comme prévu en raison de l'augmentation des importations . La branche 
de product ion nationale a donc dû réduire ses prix , et a ainsi vu sa rentabilité descendre en deçà du 
niveau viable, pour maintenir sa position sur le marché intérieur face à l 'accroissement des 
importations . À cet égard, on consid ère que, depuis 2019, la branche de production nationale est 
exposée à une menace de dommage grave en raison de l'augmentation des importations.  
Par ailleurs , la pandémie de COVID -19 est à l'origine d 'importants changements temporaires dans 
les conditions du marché en 202 0. La COVID -19 a fait grimper la demande de produits d'hygiène, 
notamment de masques, et par conséquent, la demande de fibres de polyester utilisée s dans la G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  fabrication de tissus non tissés . En fait, au cours des neuf premiers mois de 2020, malgré l'épidém ie 
qui affectait d'autres secteurs de l'économi e, la consommation de fibre s de polyester  a augmenté 
dans le pays . Cependant, les utilisateurs de fibre s de polyester ont dû se tourner vers les fournisseurs 
nationaux en 2020 en raison des problèmes qui s'éta ient posés dans les canaux d'approvisionnement 
internationaux et le secteur de la logistique, ainsi que du renchérissement des matières premières 
et du transport, conséquence de la COVID -19. Ainsi, les ventes de l a branche de production nationale 
sur le ma rché intérieur ont fortement augmenté cette année -là. De même, malgré une conjoncture 
exceptionnelle , les ventes à l'étranger de la branche de production nationale ont sensiblement 
progressé en 2020 . Cependant, la branche de production nationale a affiché un taux de rentabilité 
de X %, inférieur à celui de la première p artie de la p ériode couverte par l'enquête . En outre, cette 
année -là, le taux d'utilisation de  la capacité de la branche de production n ationale a été de X  %, ce 
qui demeure en deçà du niveau viable . Dans ce contexte, l'évolution positive de certains indicateurs 
due à l'impact de l a COVID -19 ne modifie pas les con statations concernant la menace de dommage 
grave fondées sur les données de l a période précédente en raison du caractère temporaire de ces 
conditions.  
Compte tenu de tous ces facteurs, il est conclu que la branche de production nationale dans son 
ensemble est exposée à une menace de dommage grave pour le produit considéré.  
B. ANALY SE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage 
grave ou la menace de dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage causé par d'autres facteurs 
ne soit pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les 
effets des facteurs suivants:  
1. Analyse des facteurs de causalité  
a) Effet de l'accroissement des importations  
Les importations du produit considéré ont augmenté de façon inin terrompue pendant la période 
couverte par l'enquête . Entre 2017 et 2019, le taux d'accroissement annuel des importations a été 
de 26%, 10% et 1%, respective ment. 
De même, la part de marché des importations a augmenté de 5% entre 2016 et 2018. Par 
conséquen t, il est conclu que l'augmentation des importations et la détérioration des indicateurs 
économiques de la branche de production nationale ont suivi un schéma similaire pendant la période 
examinée . 
En conclusion, il est déduit qu'il existe une corrélation entre l'accroissement des importations et l a 
menace d e dommage grave auquel la branche de production nationale est exposée.  
b) Conditions de concurrence  
Même s i elles sont utilisé es dans différents domaines de la branche de production , les fibres de 
polyester devraient être considérées comme un bien intermédiaire dont les types principalement 
commercialisés ont un caractère homogène . Sur la base des renseignements obtenus pendant 
l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête a conclu que le prix du produit avait la plus grande 
incidence sur les préférences des utilisateurs sur le marché intérieur . À cet égard, il apparaît 
clairement que le niveau des prix détermine directement les volumes des ventes des produits 
nationa l et importés.  
Comparaison des prix unitaires 
(USD/kg)  2016 2017 2018 2019 2019 (9) 2020( 9) 
Prix de vente départ usine intérieur 
unitaire du produit national  X X X X X X 
Prix unitaire construit du produit 
national (coût commercial unitaire 
+ marge bénéficiaire de 5%)  X X X X X X 
Coût moyen pondéré du produit 
importé  1,18 1,28 1,48 1,3 1,34 1,07 
Sous-cotation des prix  X X X -X -X -X G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  Comparaison des prix unitaires 
(USD/kg)  2016 2017 2018 2019 2019 (9) 2020( 9) 
Empêchement de hausses de prix  X -X -X -X -X -X 
Dépression des prix (prix réel du 
produit national)  X X X X X X 
Il ressort de la comparaison  que les prix unitaires des produits importés étaient inférieurs au prix de 
vente sur le marché intérieur du produit nationa l au cours de la période 2016-2018. Dans ce 
contexte , les pourcentages de sous -cotation des prix calculé s pour la période 2016-2018 étaient 
respectivement de X  %, X % et X %. Il n'y a pas eu de sous -cotation pendant les neuf premiers 
mois de 2019 et de 2020 en raison de la baisse du prix de vente sur le marché intérieur . En revanche, 
il a été observé que les produits importés de Malaisie et d'Égypte, qui comptent parmi les principaux 
fournisseurs et dont les importations ne sont pas assujetties aux droits de douane et aux mesures 
antidumping, ont récemment été vendus à des prix inférieurs à celui du produit national . Le prix des 
produits de la Malaisie a été sous -coté de X % en 2019 et de X  % pour les neuf premiers mois de 
2020, et le prix des produits égyptiens a été sous -coté de X % en 2019 et de X  % pour les 
neuf premiers  mois de 2020.  
Pour calcul er l'incidence de l'empêchement de hausse s de prix, on compare le "prix de vente 
raisonnable", qu e l'on obtient en ajoutant un bénéfice raisonnable de 5 % au coût commercial moyen 
du producteur national, avec les prix unitaires des produits importés . Ainsi, on constate qu 'il n'y a 
eu empêchement de hausses de prix qu'en 2016.  
En outre, le prix de vente réel sur le marché intérieur , que l'on calcul e au moyen  de l'indice des prix 
à la consommation afin de tenir compte de l'effet de l'inflation sur le prix de vente du produit national  
sur le marché intérieur , est passé de X YTL/kg en 2016 à X YTL/kg au cours de s neuf premiers mois 
de 2020.  
c) Tendances coïncide ntes 
Il est entendu qu'il existe un parallélisme entre tous les facteurs pertinents de nature objective et 
quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale, comme le recul de la 
rentabilité  et l'accroissement récent des importations du produit considéré . 
En outre, bien que la société requérante ait accru sa capacité, en raison des contraintes résultant 
des importations, la consommation totale a augmenté entre 2016 et 2018, principalement du fai t 
de la croissance des importations . Au cours de cette période, les importations se sont fortement 
accrues, mais la production nationale n'a pas progressé au même rythme que la capacité de 
production . De même, le taux d'utilisation de la capacité a diminué  de manière concordante pendant 
la même période.  
Compte tenu de ces évaluations, il est conclu que la poussée des importations du produit considéré 
et la détérioration des indicateurs économiques des producteurs nationaux ont été concomitantes.  
d) Autres f acteurs  
i) Capacité de p roduction des producteurs nationaux  
La capacité de production de fibres de polyester de l a branche de production nationale était de 
X 000 tonnes en 2016 et est passée à X 000 tonnes en 2018 . Cependant, en 2019, dernière année 
complète de la période couverte par l'enquête , la capacité a fortement augmenté et la capacité 
installée a atteint X 000 tonnes . Tout d'abord, on constate que la consommation intérieure du produit 
visé par l'enquête n'a ce ssé de croître pendant la période considérée et que la branche de production 
nationale a été en situation de surcapacité jusqu'en 2019 . Dans ce contexte, on voit que 
l'augmentation de  la capacité était en phase avec la conjoncture du marché intérieur . En outre, 
malgré l'a ccroissement marqué de la capacité observé en 2019, la part de marché de la branche de 
production nationale n'a augmenté que de X  % et de X points . À cet égard, on estime que la 
détérioration des indicateurs économiques n'a pas été causée p ar les pertes attribuables à 
l'accroissement de la capacité et que celui-ci n'a pas d'effet sur la menace de dommage grave.  G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  ii) Technologie utilisée par les producteurs nationaux  
Pendant l'enquête, des parties intéressées ont fait valoir que les producteurs nationaux n'étaient pas 
en mesure de rivaliser avec les produits importés en termes de qualité . Toutefois, les constatations 
des enquêtes effectuées sur place ainsi que d'autres  documents présentés par les parties intéressées 
tout au long de l'enquête révèlent que les producteurs nationaux et les sociétés exportatrices 
utilisent globalement les mêmes technologies . À cet égard, les producteurs nationaux  fabriquent un 
large éventai l de produits . De ce fait, il apparaît que le niveau de la technologie de production n'a 
pas joué de rôle dans la menace de dommage grave à laquelle la branche de production nationale 
est confrontée.  
iii) Prix de vente sur le marché intérieur  
Un certain no mbre de parties liées prétendent que les produits nationaux n'ont pas la faveur des 
consommateurs du fait que leur s prix de vente  sur le marché intérieur sont  supérieur s aux prix 
unitaires des produits importés . Toutefois, les prix unitaires des produits i mportés ont été sous-cotés 
par rapport aux prix des produits nationaux pendant la majeure partie de la période couverte par 
l'enquête . En outre, les prix de vente  sur le marché  intérieur sont plus élevés principalement parce 
que les coûts commerciaux de la branche de production nationale sont supérieurs aux coûts unitaires 
pondérés des importations . En conséquence, le taux de rentabilité des ventes du producteur national 
a également diminué, notamment en 2019 . Dans ce contexte, les prix de vente sur le marché 
intérieur ne peuvent pas être considérés comme ayant une incidence sur la menace de dommage 
grave.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité  
Entre 2016 et 2019, le volume des importations a fortement augmenté, soit de 40%. Dans ce 
context e, ayant conclu qu'il y a une corrélation entre l'accroissement des importations et la menace 
de dommage grave à laquelle la branche de production nationale est exposée , ayant examiné les 
effets des autres facteurs connus et ayant déterminé qu'ils n'avaien t pas d'effets dommageables, 
l'autorité chargée de l'enquête est parvenue à la conclusion qu'il existe un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations et la menace de dommage grave à laquelle la branche de 
production nationale est exposée.  
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE  
1. Évolution imprévue des circonstances  
Exportations mondiales des principaux pays fournisseurs  
Pays  2017  2018  2019  2017-2019  
t  t  t  % 
Chine  1 003 140  1 026 635  978 464  -2% 
République de Corée  766 191  800 144  731 970  -4% 
Thaïlande  276 182  306 007  332 232  20% 
Taipei chinois  382 210  352 505  302 757  -21% 
Inde  218 421  250 886  274 274  26% 
Indonésie  141 463  180 048  264 734  87% 
Viet Nam  57 753  107 414  193 364  235%  
Malaisie  118 042  103 306  130 519  11% 
Irlande  86 199  85 174  82 972  -4% 
Roumanie  52 232  70 122  73 763  41% 
Il ressort de l'examen des données d'exportation des principaux pays fournisseurs que la Chine était 
quantitativement le plus grand pays exportateur au monde en 2017 et 2018, et que les exportations 
ont diminué en 2019 . De plus, la République de Corée a conservé sa position de deuxième plus 
grand fournisseur  au cours de la période 2017 -2019. Il est également à noter que la Malaisie a  
considérablement accru ses exportations pendant ces trois années.  G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
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  Il convient de souligner l'augmentation imprévue des exportations de pays tels que la Chine, la 
République de Co rée et la Thaïlande en 2018 et des exportations de pays comme l'Indonésie, le Viet 
Nam et la Malaisie en 2019, ce qui concorde avec les données sur les importations de la Turquie . On 
estime que c ette situation découle de l'accroissement de la capacité et d e la production observé dans 
les pays susmentionnés, et que les chiffres indiqués pour les années suivantes pourraient faire état 
d'une augmentation des exportation s. En conséquence, il semble très probable que les exportations 
susmentionnées soient destin ées à la Turquie étant donné la croissance du marché intérieur . Pour 
cette raison, on estime que les exportations mondiales de fibre s de polyester ont augmenté de 
manière imprévisible et que la Turquie est devenue le marché cible des principaux pays exportateurs 
du produit susmentionné.  
Il ressort de l'examen des exportations de la Malaisie qu'une part importante de ses exportations de 
fibres de polyester était destinée à la Turquie . L'Indonés ie et la Chine, qui ont des parts égales, 
arrivent au deuxième et au troisième rangs à cet égard . On croit comprendre que les exportations 
de la Malaisie vers la Turquie ont quantitativement augmenté au cours de la période 2017 -2019, 
passant de 72 600 tonnes à 78  600 tonnes, et que la part de la Turquie dans les exportations totales 
de la Malaisie est demeurée inchangée . En outre, l'analyse des prix unitaires des importations par 
pays montre que les prix unitaires des produits import és en Turquie en provena nce de pays tels que 
la Malaisie, le Viet  Nam et la Chine ont diminué de manière significative et imprévisible en 2020 . 
Dans ce contexte, l'augmentation des exportations mondiales du produit visé par l'enquête  ainsi que 
l'accroissement de la capacité de pr oduction et des exportations des pays fournisseurs dont les prix 
unitaires sont relativement bas et, par conséquent, de leurs exportations vers le marché intérieur , 
sont considérés comme les évolutions imprévues ayant conduit à une augmentation du volume d es 
importations du produit visé par l'enquête.  
À la lumière des considérations ci -dessus, l'autorité chargée de l'enquête a conclu que la récente 
évolution imprévue des circonstances sur le marché mondial a conduit à une hausse marquée des 
importations du produit considéré au cours de la période couverte par l'enquête . 
2. Accroissement des importations  
Une analyse de l'accroissement des importations  turques  du produit considéré en termes absolu s a 
été réalisée pour la période allant de 2016 à septembre 2 020. Les importations du produit considéré 
ont considérablement augmenté en termes ab solus pendant la période couverte par l'enquête . Outre 
les chiffres relatifs à cette période , les statistiques des importations pour  2020 et le premier semestre 
de 2020 et de 2021 sont communiquées en tant que compléments d'information.  
a) Aperçu général d es importations  
IMPORTATIONS  Quantit é Valeur Prix unitaire  Variation  
Période Kg $ ($/kg)  Kg $ ($/kg)  
2016  152 218 854 169 802 043 1,12 - - - 
2017  192 040 046 233 953 155 1,22 26% 38% 9% 
2018  211 764 816 292 815 820 1,38 10% 25% 14% 
2019  214 311 376 261 695 847 1,22 1% -11% -12% 
2019(9)  161 994 286 203 756 826 1,26 - - - 
2020(9)  141 929 125 142 597 807 1,00 -12% -30% -20% 
Il est constaté que la baisse des importations enregistrée au cours des neuf premiers mois de 2020, 
conséquence de la pandémie, s'est poursuivie jusqu'à la fin de 2020. D'autre part, l'effet de 
l'épidémie ayant commencé à s'estomper, les importations ont fortement augmenté au premier 
semestre de 2021 par rapport à la même période de 2020 . Dans ce context e, de manière générale, 
il est noté que les importations se sont accrues chaque année au cours de la période examinée , sauf 
en 2020.  
IMPORTATIONS  Quantité  Valeur  Prix unitaire  Variation  
Période Kg $ ($/kg)  Kg $ ($/kg)  
2020  184 370 920 183 482 487 1,00 -14% -30% -19% 
2020(6)  94 773 385 99 457 469 1,05 - - - 
2021(6)  114 240 891 138 533 749 1,21 21% 39% 16% G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
- 8 - 
  b) Importations en termes absolus  
Import ations 
(t) 2016  2017  2018  2019  2019  
(1-9) 2020  
(1-9) 
152 219 192 040 211 765 214 311 161 994 141 929 
Les importations du produit considéré ont continuellement augmenté au cours de la période 
examinée . En outre, les importations se sont accrues de 21 % au premier semestre de 2021 par 
rapport à la même période de 2020.  
c) Importations en termes relatifs  
Import ations/production  
(% - indice ) 2016  2017  2018  2019  2019  
(1-9) 2020  
(1-9) 
100 122 106 78 100 56 
Le rapport des importations à la production nationale a augmenté en 2017 et s'est replié à la fin de 
la période couverte par l'enquête . 
d) Part de marché des importations  
Part de marché des 
importations  
(% - indice ) 2016  2017  2018  2019  2019  
(1-9) 2020  
(1-9) 
100 98 105 89 100 76 
La part de marché des produits importés a augmenté entre 2016 à 2018 pour ensuite diminuer au 
cours de la période suivante.  
e) Part des pays dans les importations de la Turquie  
Pays  2016  2017  2018  2019  
Quantité  
(%) Quantité  
(%) Quantité  
(%) Quantité  
(%) 
Mala isie  34% 36% 20% 28% 
Chine 15% 10% 18% 16% 
Viet Nam 14% 12% 14% 12% 
République de Corée  7% 8% 11% 8% 
Égypte 9% 10% 12% 10% 
Inde 4% 6% 7% 6% 
Taipei  chinois  4% 5% 5% 4% 
Bélarus  1% 2% 2% 6% 
Roumani e 5% 5% 3% 4% 
Allemagne  1% 1% 2% 1% 
Autres  5% 4% 6% 4% 
La répartition de la quantité des importations entre les pays fournisseurs est restée à peu près stable 
au cours de la période couverte par l'enquête . En particulier, la part des produits originaires de 
Malaisie et du Viet Nam, dont les prix unitaires sont relativement bas, est demeurée importante 
pendant la dernière période de quatre ans.  
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
Le produit en cause est classé dans le tarif douanier 202 1 de la Turquie  sous la position  
5503.20.00.00.00.  
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
L'imposition de la mesure de sauvegarde définitive est projetée sous la forme d'un droit spécifique 
par kilogramme qui sera mis en œuvre comme indiqué dans le tableau ci-après.  
 G/SG/N/8/TUR/19 • G/SG/N/10/TUR/19 • G/SG/N/11/TUR/26  
- 9 - 
  Position du tarif 
douanier  Définition  Mesure  projetée  
1ère année  2ème année  3ème année  
5503.20.00.00.00  Fibres discontinues de 
polyesters, non cardées ni 
peignées ni autrement 
transformées pour la filature  0,060 USD/kg  0,058 USD/kg  0,056 USD/kg  
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus de la mesure, conformément à 
l'article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes , parce que leurs importations constituent moins de 3 % 
individuellement et de 9 % collectivement des importations de la Turquie . L'exemption sera appliquée 
sous forme de contingents tarifaires . À cette fin, chaque pays pourra se voir accorder, pour chaque 
période, un contingent tarifaire de  5 531 tonnes, ce qui représente 3 % des import ations turques du 
produit considéré en 2020. En tout, le volume total du contingent tarifaire ne dépassera pas 
16 593 tonnes, soit 9 % des importations totales de la Turquie en 2020.  
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda , Argentin e, Azerbaïdjan , Bangladesh, 
Barbad e, Belize, B énin, Bhoutan, Bolivi e (État p lurinational de), Bosnie -Herzégovine , Botswana, 
Brésil, Burkina  Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Comores, Congo, 
Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Domini que, El Salvador, Équateur, Érythrée, Eswatini, 
Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambi e, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Ha ïti, Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, 
Indonésie, Iraq, Iran, Jamaïque , Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, 
Lesotho, Liban, Libéria, Liby e, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, 
Mexique, Micronésie (États fédérés de ), Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, 
Namibi e, Nauru, N épal, Niger, Nig éria, Nicaragua, Ni oué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, 
Palau, Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée,  Paraguay, P érou, Philippines, Polynésie 
française,  République centrafricaine, République d'Afrique du Sud, République démocratique du 
Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Macédoine 
du Nord, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée , République -Unie de 
Tanzanie, Rwanda, Samoa, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, 
Sao Tomé -et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra  Leone, Somali e, Soudan, Soudan du Sud, 
Sri Lanka, Suriname, Ta djikistan, Tchad, Thaïlande , Timor -Leste, Togo, Tonga, Trini té-et-Tobago, 
Tunisi e, Turkm énistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela  (République bolivarienne du ), 
Yémen, Zambi e, Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
La mesure entrera en vigueur le 23/09/2021. Le Décret présidentiel connexe a été publié au Journal 
officiel le 24/08/2021.  
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN  
Sans ob jet. 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation après 
son imposition, de manière à faire en sorte que les producteurs nationaux soient fortement incités 
à procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires . La mesure projetée 
doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point IV ci -dessus.  
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATI ON DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
Sans objet . 
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