G/TBT/N/RUS/115  
19 avril 2021 
(21-3245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  Department for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électr onique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie e t l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parfums et cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 3 
to the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Perfumes and Cosmetic 
Products"  (Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
l'innocuité des parfums et des produits cosmétiques) - CU TR 009/2011, 37 pages, en 
russe  
6. Teneur : Le Projet de modification n° 3 du Règlement technique de l 'Union douanière sur 
l'innocuité des parfums et des produits cosmétiques (CU TR 009/2011) apporte des 
clarifications concernant le champ d'application, les règles d'identification des produits, 
l'ajout de conditions et de règles relatives à la circulation sur le marché, l'établissement 
d'exigences relatives aux indicateurs toxicologiques obtenus sur la base de l'analyse des 
caractéristiques toxicologiques des ingrédients, l'établissement d'une évaluation de l'effet 
irritant sur les muqueuses avec des méthod es alternatives in vitro, l'établissement de 
prescriptions en matière d'emballage, l'établissement de prescriptions en matière G/TBT/N/RUS/115  
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  d'étiquetage et d'évaluation de la conformité pour les produits qui sont simultanément 
soumis à plusieurs règlements techniques d e l'Union douanière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft amendments No. 3 to the Customs Union Technical Regulation "On Safety of 
Perfumes and Cosmetic Products"  (CU TR 009/2011): http://docs.eaeunion.org/pd/ru -
ru/0105914/pd_16042021  
The Customs Union Technical Regulation "On Safety of Perf umes and Cosmetic Products" : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopParfum.a
spx 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://docs.eaeunion .org/pd/ru -ru/0105914/pd_16042021  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopParfum.a
spx