G/SPS/N/JPN/1161  
6 décembre  2022 
(22-9054) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de Rhode Island et de l'Oregon (États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the whole state of 
Rhode Island, poultry meat and egg products from Newport County in Rhode Island and 
Douglas County in Oregon in the United States of America  (Suspension de  l'importation 
de volailles vivantes en provenance de l'État de Rhode Island et de l'importation de viande 
de volaille et d'ovoproduits en provenance du comté de Newport dans l'État de Rhode 
Island et du comté de Douglas dans l'État de l'Oregon (États -Unis d'Amérique) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 4 octobre  2022 pour l'État de Rhode 
Island et depuis le 2 5 octobre  2022 pour l'État de l'Oregon l'importation de volailles 
vivantes en provenance de l'État de Rhode Island et l'importation de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du comté de Newport dans l'État de Rhode Island et du 
comté de Douglas dans l'Ét at de l'Oregon (États -Unis d'Amérique), y compris les 
marchandises transitant par des pays tiers, conformément aux articles  37 et 44 de la Loi 
sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour e t d'œufs à couver en provenance des États -Unis et aux prescriptions 
zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en 
provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] sa nté des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) u rgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles du comté de Newport dans l'État de Rhode Island et du comté de Douglas 
dans l'État de l'Oregon (États -Unis d'Amérique).  G/SPS/N/JPN/1161  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathog énicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day -old chicks and hatching eggs to be 
exported to Japan from the United States" and "Animal Health Requirements for the 
poultry meat etc. to be exported to Japan from the United States"  (actuellement en 
vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponible en anglais et en japona is) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 octobre  2022 (Rhode Island ) et 25 octobre  2022 (Oregon)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électr onique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp