G/SPS/W/344/Rev.2  
27 octobre  2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT LA DÉCLARATION RELATIVE AUX  
QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES : RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
PROJET DE RAPPORT À LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
Révision  
1.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité  SPS) a entrepris un programme de 
travail afin d'examiner les problèmes que posent la mise en œuvre de l'Accord  SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face, ainsi que les effets des nouveau x défis sur l'application 
de l'Accord  SPS, conformément à l'instruction donnée par les  Ministres dans la Déclaration SPS 
adoptée à la douzième Conférence ministérielle ( WT/MIN(22)/27 ).1 Ce faisant, le Comité a examiné 
les sujets suivants:  
• comment favoriser l a sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus 
durables, y compris par la croissance durable et l'innovation dans la production agricole 
et le commerce international, et par l'utilisation de normes, directives et recommandations 
internat ionales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex), 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour 
la protection des végétaux (CIPV) comme fondement de mesures SPS harmonisées visant 
à protéger la san té et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux;  
• comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des 
preuves scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations 
internationales n'exist ent pas ou ne sont pas appropriées ; et comment promouvoir 
l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques;  
• comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des 
mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de 
maladies et les zones à f aible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer 
la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les 
végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche 
méditerr anéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine africaine, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes;  
• comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur 
qui soutiennent les travaux du Comit é SPS et les organismes internationaux de 
normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce 
programme de travail;  
• comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres, et mieux répondr e à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et 
l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux faire connaître et 
comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation de ces Membres.  
2.  Le Comité a consult é un large éventail de parties prenantes, y  compris les organismes 
internationaux de normalisation, d'autres organisations ayant le statut d'observateur auprès du 
Comité  SPS, les autorités compétentes des Membres, des producteurs agricoles, des fabricants et 
négociants de produits alimentaires et le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF), entres autres . Le processus a bénéficié de la participation positive des 
 
1 Un résumé factuel du programme de travail figure dans le document G/SPS/GEN/2134/Rev.2 . G/SPS/W/344/Rev.2  
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  Membres à un dialogue constructif avec ces parties prenantes e t entre eux . Les discussions ont porté 
sur les nouvelles possibilités et les nouveaux défis pour les échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux et de végétaux, y  compris mais pas exclusivement la croissance de la 
population mondiale ; le rythme accru de l'innovation dans le domaine des outils et de la technologie ; 
le changement climatique et l'accroissement des défis environnementaux ; l'importance grandissante 
des pratiques et systèmes de production agricoles durables, y compris leur contrib ution à la lutte 
contre le changement climatique et à la conservation de la biodiversité ; les pressions variables dues 
à la dissémination de parasites et de maladies, la menace croissante que représente la résistance 
aux antimicrobiens, ainsi que l'apparit ion de maladies infectieuses liées à l'interface 
homme -animal -environnement ; et le maintien en application de mesures SPS qui pourraient 
constituer une restriction déguisée au commerce international.  
3.  Sur la base de ses discussions, le Comité présente les conclusions  suivantes:  
a. L'Accord  SPS continue de  favoriser la sécurité sanitaire des échanges internationaux de 
produits alimentaires, animaux et végétaux et constitue de ce fait un des éléments 
contrib uant à la sécurité alimentaire . L'alignement des mesures et procédures SPS sur 
l'Accord SPS, en particulier sur les dispositions relatives à l'utilisation des normes 
internationales, des principes scientifiques et de l'évaluation des risques comme base des  
mesures SPS, reste d'une importance fondamentale, y compris lorsqu'il s'agit de relever 
les nouveaux défis et de saisir les nouvelles possibilités.  
b. Notant  l'importance de systèmes alimentaires durables et résilients, le Comité reconnaît 
la pertinence part iculière de la science, de la recherche et de l'innovation comme moyen 
de traiter les questions SPS et d'augmenter durablement la production afin de nourrir une 
population mondiale croissante, tout en assurant les moyens de subsistance des 
agriculteurs et en relevant de nouveaux défis , y compris ceux  énumérés au paragraphe  2. 
À cet égard, le Comité reconnaît qu'il n'existe pas d'approche unique pour  améliorer la 
durabilité des systèmes alimentaires et agricole s chez tous les Membres de l'OMC, compte 
tenu de s différences dans les conditions locales et régionales  et des différents points de 
vue des Membres concernant des systèmes alimentaires durables et résilients . 
c. Le Comité reconnaît que les mesures SPS doivent être fondées sur des preuves et des 
principes scientifiques . Même dans les cas où il existe une incertitude, les Membres se 
conformeront aux dispositions de l'Accord SPS . Les orientations du Codex, de l'OMSA et 
de la CIPV peuvent aider les Membres à tenir compte de l'incertitude scientifique  dans 
l'analyse des risques, y compris la recommandation selon laquelle l'approche  et la méthode 
adoptées par les Membres pour remédier à l'incertitude doivent être clairement 
documentées  et communiquées d'une manière transparente . 
d. L'adaptation des mesures  SPS aux conditions régionales , y compris la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites 
ou de maladies , sur la base des orientations de l'OMSA et de la CIPV et directives du 
Comité figurant d ans le document G/SPS/48 , constituent un moyen important de faciliter 
un commerce sûr et peuvent contribuer à éviter des restrictions non nécessaires au 
commerce . Le renforcement des capacités peut contribuer à mettre les cadres 
réglementaires n ationaux en conformité avec les orientations  internationales pertinentes.  
e. Le Comité apprécie ses échanges avec  les organismes internationaux de normalisation que 
sont le Codex, l'OMSA et la CIPV dans le cadre du Comité  SPS et les invite à continuer de 
faire le point régulièrement sur leurs travaux, en particulier en ce qui concerne les  
prochaines  normes, lignes directrices et recommandations actualisées liées aux nouveaux 
défis et aux nouvelles possibilités.  
f. Le Comité apprécie également le travail de toutes  les autres organisations ayant le statut 
d'observateur auprès du Comité SPS et invite le Secrétariat et les Membres à se rapprocher 
d'elles pour favoriser une coopération renforcée , consolider  le lien entre leurs travaux et 
ceux du Comité SPS  et améliorer  les pratiques en matière d'échange de renseignements.  
g. L'engagement avec les pays en développement et pays les moins avancés Membres, 
y compris par le biais de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la G/SPS/W/344/Rev.2  
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  coopération Sud -Sud, est d'une im portance fondamentale, à la fois pour soutenir la mise 
en œuvre de l'Accord SPS et pour créer, maintenir et élargir les débouchés sur les marchés 
d'exportation  en se conformant aux prescriptions SPS en matière d'importation  et en 
établissant de telles pres criptions, sur la base des normes internationales, des principes 
scientifiques et des évaluations des risques . Le STDF joue un rôle clé dans la fourniture et 
la coordination de l'assistance à cet égard . Il convient de faire en sorte qu'il dispose de 
ressou rces adéquates pour ses activités  afin de lui permettre  de continuer à répondre au 
nombre croissant de demandes d'assistance  de la part des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres , y compris lorsqu'il s'agit de relever les nouveaux défi s 
et de saisir les nouvelles possibilités . Les pays en développement et les pays les moins 
avancés Membres devraient participer activement à la conception de ces programmes 
d'assistance technique et de coopération pour veiller à ce  que leurs besoins  soient  satisfaits  
de manière appropriée.  
4.  Le Comité SPS recommande  de poursuivre ses discussions et réflexions ciblées sur la mise en 
œuvre de l'Accord SPS en tenant compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités après 
l'achèvement du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12, y compris dan s 
le contexte du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, qui aura 
lieu prochainement, et dans le cadre de séances thématiques et d'événements spécifiques, selon 
qu'il conviendra , tout en réaffirmant les droits et obligation s existants des Membres établis par 
l'Accord SPS . 
5.  Le Comité SPS recommande  que les Ministres acceptent le présent rapport et approuvent les 
présentes  conclusions  et recommandations.  
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