G/SPS/N/CHL/610  
18 octobre  2019 
(19-6811) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Amphibiens  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación de anfibios para 
laboratorios de investigación o diagnóstico y para centros de exhibición a Chile  
(Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission d'amphibiens pour 
laboratoires de recherche ou de diagnostic et centres d'exposition au Chili) . Langue(s) : 
espagn ol. Nombre de pages : 4 
6. Teneur : On trouvera ci -après un résumé succinct des exigences sanitaires établies pour 
l'importation d'amphibiens dans le pays:  
a. ils devront provenir d'un pays, d'une zone ou d'un compartiment déclarés indemnes 
de Batrachochytrium  dendrobatidis , Batrachochytrium salamandrivorans  et de virus 
du genre Ranavirus ; dans le cas où ils proviendraient de pays, de zones ou de 
compartiments qui n'ont pas été déclarés indemnes de ces maladies, ils devront avoir 
été soumis à des tests de diagn ostic, avec des résultats négatifs, pour les agents 
pathogènes suivants (préciser pour chaque maladie le test de diagnostic réalisé) : 
Batrachochytrium dendrobatidis ; Batrachochytrium salamandrivorans ; genre 
Ranavirus;  
b. ils devront provenir de laboratoires, de centres de recherche, de centres d'exposition, 
d'établissements de reproduction ou d'établissements d'élevage établis et agréés dans 
le pays d'origine (préciser, selon qu'il convient);  
c. ils devront être soumis à une pér iode de quarantaine dans la pays d'origine, sous 
surveillance officielle, pour une période d'au moins 21 jours . Durant cette période il 
ne devra être observé aucun signe de maladie affectant l'espèce et il devra être réalisé 
des tests de diagnostic pour le s maladies indiquées au point 2.a, conformément aux 
dispositions du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux de l'OIE ou d'une 
autre publication de l'OIE en vigueur dans le cas où la méthode de diagnostic n'est 
pas décrite dans ce Manuel . Des tests de diagnostic non visés par les 
recommandations de l'OIE pourront être utilisés dans la mesure où le Service de 
l'agriculture et de l'élevage les juge conformes.  
d. Les tests de diagnostic devront avoir été réalisés dans un laboratoire officiel ou agréé 
par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine ou dans un laboratoire de 
référence reconnu par l'OIE;  G/SPS/N/CHL/610  
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  e. Les animaux devront avoir été transportés depuis l'établissement d'origine jusqu'au 
lieu d'expédition dans des véhicules scellés par l'autorité sanitair e compétente, 
préalablement nettoyés et désinfectés, sans entrer en contact avec des animaux 
étrangers à l'exportation et il devra avoir été appliqué les mesures nécessaires pour 
assurer les conditions sanitaires et le bien -être des animaux;  
f. Les conteneurs  destinés à transporter les animaux devront avoir été nettoyés et 
désinfectés préalablement à leur utilisation et être construits de façon à ne pas 
pouvoir être désamarrés accidentellement dans l'eau ou permettre des fuites de 
liquides durant le transport;  
g. Les conteneurs devront être conditionnés de façon à pouvoir voir leur contenu;  
h. Dans les 48 heures précédant l'expédition, les animaux ne devront présenter aucun 
signe clinique de maladies infectio -contagieuses affectant l'espèce, ni aucun signe de 
maladie  parasitaire.  
Le document notifié incorpore aussi les prescriptions devant être respectées par 
l'importateur avant l'entrée des animaux dans la République du Chili, d'autres mesures 
applicables aux animaux à leur arrivée dans le pays et des mesures de gest ion applicables 
dans l'établissement de destination.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques, Chapitre 8.1, 8.2 et 8.3 . Manuel des tests de diagnostic pour les 
animaux aquatiques, Titre 2.1 Maladies des amphibiens  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/610  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl