G/TBT/N/SWE/138  
31 mai 2021 
(21-4470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUÈDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Strålsäkerhetsmyndigheten  (Autorité suédoise de protection contre les rayonnements)  
171 16 Stockholm  
Suède  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)  
Box 6803, 113 86 Stockholm  
Suède  
Téléphone : 08-690 48 00  
Courrier électronique: 1535@kommerskollegium.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Différents types de structures et de composants destinés à réaliser les 
fonctions né cessaires pour la sûreté nucléaire et la protection et la sécurité dans les 
centrales nucléaires . Il s'agit principalement d'exigences à un niveau fonctionnel et pas 
d'exigences détaillées relatives aux produits. ; Réacteurs nucléaires, chaudières, 
machines , appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils 
(Chapitre 84 du SH) ; Énergie nucléaire ( ICS 27 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Strålsäkerhetsmyndighetens föreskrifter om konstruktion av kärnkraftsreaktore r 
(42 pages, en suédois)  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des exigences applicables à la conception, la 
construction et la mise en application des fonctions nécessaires pour la sûreté nucléaire, 
la radioprotection et la sûreté nuc léaire dans les centrales nucléaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement et les lignes directrices notifiés visent à maintenir et développer 
la sûreté nucléaire, la radioprotection et la s ûreté nucléaire dans la conception de 
centrales nucléaires, afin de protéger les personnes et l'environnement contre les effets 
nocifs des rayonnements ionisants ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/SWE/138  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Indéterminée.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Indéterminée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Board of Trade ( Direction nationale du commerce )  (pour l'article 10.1 -3) 
Swedish WTO -TBT Enquiry Point  
Kommerskollegium  
Box 6803  
Stockholm  
S-11386  
+(46 8) 690 48 00  
Fax: +(46 8) 690 48 40  
registrator@kommerskollegium.se  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/sv/search/?trisaction=search.detail&year=2021&num=313