G/TBT/N/BWA/137  
20 mai 2022 
(22-3874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
BOTSWANA WTO TBT ENQUIRY POINT (POINT D'INFORMATION OMC SUR LES OTC DU 
BOTSWANA)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désig né pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone,  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : ICS 31 .060.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Windows, casement doors 
and sidelights steel frames - Specification  (Cadres en acier de fenêtres, portes -fenêtres 
et fenêtres latérales - Spécifications), 56 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme botswanaise notifiée couvre les fenêtres, portes -fenêtres, fenêtres 
latérales et impostes fabriquées à partir de profilés en acier doux, complétées de leurs 
accesso ires et éléments auxiliaires.  
NOTE Les exigences à spécifier par l'acheteur sont indiquées à l'annexe D.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BWA/137  
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  8. Documents pertinents:  
Les documents cités ci -après en référence sont indispensables pour l'application du texte 
notifié . Pour les références datée s, seule l'édition citée est valable . Pour les références 
non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à 
prendre en compte . L'Office de normalisation du Botswana (BOBS) tient à jour des 
registres des documents en vigu eur. 
SANS 10167. Code of practice for the quality evaluation of fusion welded joints in steel 
structures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone,  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw