G/TBT/N/CHN/1771  
22 novembre  2023 
(23-7895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs synchrones à aimant permanent (SH  8504) ; (ICS  29 180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable values of energy ef ficiency and energy efficiency grades for 
permanent magnet synchronous motors  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les moteurs synchrones à aima nt permanent), 30  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux 
moteurs synchrones à aimant permanent.  
Il s'applique aux moteurs suivants : a) moteurs synchrones à aimant permanent triphasés, 
à démarreur à branchement sur secteur, d'une tension inférieure ou égale à 1140  V 
(méthode de refroidissement IC411), alimentés par CA triphasé , à 50 Hz, d'une puissance 
nominale de 0,55  kW ~ 1000  kW, à 2,  4, 6, 8, 10, 12, ou 16  pôles, à système de 
fonctionnement permanent ; b) moteurs synchrones à aimant permanent triphasés, à 
démarreur, d'une tension de 3000  V (3300  V) ou de 6000  V (méthodes de 
refroidissement IC411, IC611 , IC511, IC81W), d'une puissance nominale ≥ 185  kW, à 4,  
6, 8, 10 ou 12  pôles; c) moteurs synchrones à aimant permanent triphasés, à usage 
général, antidéflagrants ou non, à démarreur, d'une tension de 10  000 V (méthodes de 
refroidissement IC411, IC611, IC511, IC81W), d'une puissance nominale ≥ 185  kW, à 4,  
6, 8, 10 ou 12  pôles; d) moteurs synchrones à aimant permanent pour ascenseurs, à 
alimentation à fréquence variable, d'une tension inférieure ou égale à 1140  V et d'une 
puissance nominale de 0,5 5 kW ~ 110  kW; e) moteurs synchrones à aimant permanent, 
d'une tension inférieure ou égale à 1140  V (méthodes de refroidissement IC410, IC411, 
IC416, IC3W7), à alimentation à fréquence variable, d'une puissance nominale de G/TBT/N/CHN/1771  
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  0,55 kW ~ 1250  kW et d'une vitess e nominale de 45  T/mn ~ 6000  T/min ; f) moteurs 
synchrones à aimant permanent, à alimentation à fréquence variable, d'une tension de 
3000 V (3300  V) ou de 6000  V (méthodes de refroidissement IC416, IC3W7, IC666, 
IC86W), d'une puissance nominale ≥ 185  kW et d'une vitesse nominale de 45  T/mn ~ 
6000 T/min ; g) moteurs synchrones à aimant permanent, à usage général, 
antidéflagrants ou non, d'une tension de 10  000 V (méthodes de refroidissement IC416, 
IC3W7, IC666, IC86W), à alimentation à fréquence variable, d'un e puissance nominale ≥ 
185 kW et d'une vitesse nominale de 45  T/mn ~ 6000  T/mn.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité . 
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13729_00_x.pdf