G/SPS/N/EU/532  
15 décembre  2021 
(21-9367) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II, III and V 
to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for methoxyfenozide, propoxur, spinosad and thiram in or on 
certain products (Text with EEA relevance)  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) n°  396/2 005 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 
méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thiram dans ou sur certains produits 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 + 
annexes  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7824_05_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le méthoxyfénozide, le propoxur, le spinosad et le thiram dans certaines denrées 
alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises sont 
modifiées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation des limites de 
détermi nation et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées 
dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la 
santé des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/532  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour le méthoxy fénozide et le spinosad . La liste des LMR du 
Codex est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres /pesticides/fr . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus ex istantes pour le m éthoxyf énozide et le spinosad . Le règlement (CE) 
n° 396/2005 devrait être modifié sur la base de ces avis.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans  
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/leg al-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le m éthoxyf énozide  
https://www.efsa.europa .eu/fr/efsajournal/pub/6330  
− Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le propoxur  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pu b/6374  
− Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le spinosad  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6404  
− Avis motivé pu blié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le thiram  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6391  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juillet 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilit ation du commerce  G/SPS/N/EU/532  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 février 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimen taire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu