G/L/1477  
G/SPS/66  
22 décembre  2022 
(22-9713) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
MESURES SPS LIÉES À LA COVID -19 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ SPS AU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS), M. Tang-Kai Wang, sous sa propre responsabilité, à la demande du Président du 
Conseil du commerce des marchandises ( CCM).1 Le rapport a été établi  avec le concours du 
Secrétariat.  
 
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1  COMPILATION DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RAPPORT DU CCM SUR LES MESURES SPS 
LIÉES À LA COVID -19 
1.1  Séances d'information consacrées à la COVID -19 
1.1.  En juin 2020, le Comité SPS a tenu une séance informelle d'échange de renseignements sur la 
COVID -19. Le programme a été distribué sous la cote  G/SPS/GEN/1795 . Le Secrétariat de l'OMC a 
présenté une vue d'e nsemble des documents communiq ués par les Membres au sujet de la 
COVID -19. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  a 
présenté  un exposé sur  sa réponse à la COVID -19, dans lequel il a souligné qu'il importe de renforcer 
les capacités en matière de s écurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de 
préservation des végétaux  pour permettre au secteur public et au secteur privé  de mieux répondre 
aux crises , en particulier dans les pays en développement . Les Membres de l'OMC, les trois 
organismes internationaux de normalisation compétents (Codex Alimentarius, l'Organisation 
mondiale de la santé animale [ OMSA ] et secrétariat de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux [CIPV]), l'O rganisation mondiale de la santé (O MS) et d'autres observateurs 
ont présenté des renseignements sur les activités qu'ils ont menées depuis le début de la pandémie . 
Les Membres de l'OMC ont souligné qu'il importe d'apporter une réponse coordonnée à des crises 
mondiales comme celle de la pandémie de COVID -19 et de veiller à ce que le commerce des produits 
agricoles et alimentaires ne soit pas excessivement  perturbé . Les organismes de normalisation ont 
souligné l'importance de réseaux mondiaux renforcés pour gérer efficace ment les situations 
d'urgence et ont mis en garde contre la tentation de s'en remettre uniquement à des mesures 
nationales, si l'on voulait éviter de perturber encore davantage les échang es. L'OMS a indiqué en 
quoi le Règlement sanitaire international faci lite l'échange de renseignements sur les mesures de 
santé publique, pour faire en sorte que les mesures adoptées soient proportionnées au risque , et 
éviter de créer des entraves inutiles au commerce et aux transports internationaux . L'OMS a aussi 
évoqué les orientations relatives à la COVID -19 qu'elle a adoptées pour les entreprises du secteur 
alimentaire et les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Le rapport 
de la séance est reproduit sous la cote G/SPS/R/98  et un article de presse sur les débats tenus au 
cours de celle -ci peut être consulté  ici. 
 
1 Voir document JOB/CTG/18 . G/L/1477 • G/SPS/66  
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  1.2  Travaux du Comité  
1.2.  En raison des mesures de confinement liées à la pandémie, la réunion du Comité SPS qui devait 
avoir lieu les 19 et 2 0 mars 2020 a été annulée.2 
1.3.  Pour sa réunion des  25 et 2 6 juin 2020, le Comité SPS a associé une réunion virtuelle et une 
procédure écrite . Le système eAgenda SPS a été utilisé pour la première fois, permettant l'échange 
de déclarations écrites . En raison du temps imparti aux réunions virtuelles, seul un nombre limité 
de points de l'ordre du jour a été traité oralement .3 Lors d'une consultation organisée après la 
réunion, les délégués ont exprimé une préférence pour les réunions orales . Le Comité a donc décidé 
qu'à l'avenir, l a possibilité d'échanger des déclarations écrites par le système eAgenda serait utilisée 
seulement pour compléter les échanges oraux aux réunions du Comité SPS, mais non pour les 
remplacer.  
1.4.  Depuis novembre  2020, les r éunions du Comité SPS ont lieu sous une  forme hybride ; certains 
délégués y participant en personne tandis que d'autres y assistent via une plate-forme  virtuelle . 
Jusqu' à juin 2022, l'ordre du jour de ses réunions informelles et formelles a comporté un point 
permanent sur la COVID -19 et les ques tions liées aux mesures SPS, au titre duquel le Secrétariat, 
les Membres, les organismes internationaux de normalisation et les autres organisations 
observatrices ont régulièrement rendu compte d'activités en rapport avec la pandémie . Le résumé 
des débats tenus au Comité SPS figure dans les rapports résumés correspondants  des réunions . En 
juin 2022, le Président a yant constaté  qu'il n'y avait eu aucune intervention au titre de ce point de 
l'ordr e du jour aux dernières réunions du Comité , celui-ci a décidé de ne pas inscrire la question à 
l'ordre du jour de sa prochaine réunion .4 
1.5.  Le Comit é a tenu une séance thématique sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la 
vérification dans les cadres réglementaires  en juin 2022.5 La séance thématique devait permettre 
d'échanger des données d'expérience sur les méthodes d'évaluation à distance  et d'analyser 
comment ces solutions pouvaient aider les Membres à remplir leurs obligations au titre de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS , et d'en évaluer  plus précisément l'utilité et les possibilités d'utilisation future . Elle 
visait aussi à donner un aperçu de ce rtaines initiatives en cours, notamment des orientations 
élaborées actuellement par le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (CCFICS) , et à permettre aux Membres et aux 
représent ants du secteur d'analyser les avantages et les difficultés de l'audit à distance,  à partir de 
l'expérience  acquise . Dans leurs exposés, les Membres ont précisé les différentes formes que revêt 
l'évaluation à distance , y compris celles qui ont été utilisées pendant la pandémie de COVID -19, et 
l'articulation avec les cadres réglementaires . 
1.3  Transparenc e 
1.6.  La page Web spécifique de l'OMC sur la COVID -19 et le commerc e mondial  affiche l'ensemble 
des nouvelles relatives à la COVID -19 et renseigne aussi sur les travaux, les rapports et les 
manifestations de l'OMC portant sur la COVID -19. Les notifications et documents SPS communiqués 
depuis février  2020 relativement à la  COVID -19 peuvent aussi y être consultés.  
1.7.  Au 1er novembre  2022, 31 Membres avaient soumis  au total 127 documents SPS concernant  la 
COVID -19, parmi lesquels des notifications de règlements SPS nouveaux ou modifiés et d'autres 
communications, représent ant 26% de l'ensemble des documents relatifs à la COVID -19 reçus par 
l'OMC .6 Initialement , la plupart des  mesures notifiées  ont porté sur des restrictions à l'importation 
et/ou au transit d'animaux ou de produits d'origine animale en provenance d e zones touchées et sur 
un renforcement des prescriptions en matière de certification . Par la suite, b on nombre de ces 
restrictions ont été levées . Si quelques nouvelles restrictions ont été imposées ultérieurement , la 
 
2 Voir document de l'OMC JOB/SPS/5/R ev.1/Corr.1 . 
3 Voir documents de l'OMC JOB/SPS/8  et JOB/SPS/8/Ad d.1. Le rapport de la réunion peut être consulté 
dans le document G/SPS/R/99 . 
4 Voir document de l'OMC G/SPS/R/107 , paragraphe 6.20.  
5 La page Web consacrée à la séance thématique est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/thematic_session_21jun22_e.htm . 
6 Base de données de l'OMC, notifications des Membres de l'OMC concernant la COVID -19. Il est aussi 
possible de suivre les notifications SPS liées à la COVID -19 au moyen des fonctions de recherche et d'alerte de 
la plate -forme ePing . G/L/1477 • G/SPS/66  
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  plupart des notifications et des communications présentées depuis début avril 2020 ont trait à des 
mesures prises pour faciliter les échanges , soit environ les deux tiers de l'ensemble des mesures 
notifiées . À titre d' exemple, certains Membres ont accordé des flexibilités temporaires aux autorités 
de contrôle pour l'utilisation des versions électroniques des certificats vétérinaires et/ou 
phytosanitaires, la situation liée à la COVID -19 ayant rendu problématique la transmission des 
certificats originaux sou s format papier . De même, certains Membres ont autorisé des vérification s 
virtuelle s des conditions de production et des installations de leurs partenaires commerciaux . Dans 
certains cas, les délais d'application des mesures de facilitation des échanges on t été prorogés par 
la suite . La dernière notification SPS liée à COVID -19 a été reçue le 8 juillet  2021. 
1.8.  En outre, 40 Membres ont présenté une demande de suspension des processus de réduction 
des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitair es et de l'entrée en vigueur des 
réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID -19.7 Outre la prorogation des délais, 
les coauteurs ont demandé à l'Union européenne, ainsi qu'aux autres Membres qui avaient entrepris 
de réviser ou de modifier des LMR en vue d'établir des niveaux plus restrictifs, de fonder leurs LMR 
sur des normes, principes  directeurs et recommandations internationalement acceptés . Cette 
proposition a été débattue à plusieurs reprises au Comité entre juin 2020 et mars 2021. En réponse, 
l'Union européenne a communiqué le document  G/SPS/GEN/1814 et ses révisions , et fait état de 
mesures prises pour facili ter la poursuite des activités commerciales , dont le lancement d' un certain 
nombre de programmes d'aide financière et technique pour soutenir ses pays partenaires.  
1.9.  Depuis que la pandémie a débuté en 2020, des renseignements sur les mesures SPS liées à la 
COVID -19 figurent dans les deux rapports que le Secrétariat de l'OMC produit deux fois par an dans 
le contexte de  l'exercice de suivi du commerce . 
1.4  Préoccupations commerciales spécifiques  
1.10.   Les mesures liées à la COVID -19 ont aussi été soulevées en tant que préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) et traitées  dans le cadre des travaux ordinaires du Comité SPS . Les 
Membres ont examiné  au Comité SPS  deux PCS en rapport avec la COVID -19. Elles portent sur des 
restrictions commerciales ou des procédures d'importation mises en place par les Membres 
importateurs dont d'autres Membres estiment qu'elles restreignent le commerce plus qu'il n'est 
nécessaire à des fins  de protection de la santé et/ou qu'elles créent des obstacles injustifiés au 
commerce international . Plus précisément, les Membres ont examiné les PCS suivant es: 
− STC 487: Mesures de la Chine liées à la COVID -19 et affectant le commerce 
international des produits alimentaires et agricoles , soulevée s pour la première fois en 
novembre  2020 par plusieurs Membres, et de nouveau à six reprises par la suite . 
− STC 488: Interdiction d'importer de la viande de volaille imposée par les Philippines 
en raison de la COVID -19, soulevée seulement à une reprise en novembre  2020. Les 
mesures  temporaires des Philippines interdisant l'importation de viande de volaille 
originaire du Brésil  (G/SPS/N/PHL/467 ) ont été levées par la suite, mais les PCS n'ont  
pas encore été déclarées comme étant résolues . 
1.5  Notes d'information  
1.11.   Une note d'information intitulée  "Normes, règlements et COVID -19 – Quelles mesures les 
Membres de l'OMC ont -ils prises? " a été publiée pour la première fois le 1 1 mai 2020, puis révisée 
le 4 décembre  2020. La note décrit les normes et les règlements notifiés par les Membres de l'OMC 
au titre des Accords OTC et SPS en 2020 en réponse à la pandémie, la plupart portant sur le 
commerce d'équipements de protection individuelle (EPI), de produits alimentaires, de matérie l 
médical, de produits végétaux et d'animaux vivants . 
1.12.   Publiée le 11 novembre  2020, la note d'information intitulée  "Résilience future face aux 
maladies d'origine animale : le rôle du commerce " résumait les enjeux actuels, l'état présent des 
cadres juridiques et les  futures mesures envisagées  pour éviter que des zoonoses ne soient 
propagées par le commerce . La note comportait une section sur la COVID -19. 
__________  
 
7 Voir document de l'OMC G/SPS/GEN/1778/Rev.5 .