G/SPS/N/CRI/253  
14 juillet  2023 
(23-4782) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Citrouilles à l'état frais ou réfrigérées et potiron "Cucurbita spp." (SH : 
070993) ; Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques) 
(SH: 08). Fruits frais " Cucurbita pepo ", courgettes " Cucurbita pepo " et pastèque ( Citrullus 
lanatus  (syn. citrullus vulgare )), mangues à l'état frais ( Mangifera indica ), limes de Tahiti 
à l'état frais ( Citrus x latifolia ), agrumes à l'état frais ( Citrus spp. ), destinés à la 
consommation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de résolution destiné à établir et à modifier les mesures 
d'atténuation des risques pour les espèces q uarantenaires de mouches des fruits dans les 
expéditions de fruits frais destinés à la consommation de l'espèce hôte signalée, 
originaires de tout pays où ces mouches sont présentes.  Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CRI/23_11015_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit et modifie les mesures d'atténuation des risques pour les 
espèces quarantenaires de mouches des fruits dans les expéditions de fruits frais destinés 
à la consommation de l'espèce hôte signalée, originaires de tout pays où ces mouches 
sont présentes . En outre:  
1. Il porte établissement des mesures d' atténuation des risques établies pour 
l'importation de fruits frais " Cucurbita pepo ", de courgettes " Cucurbita pepo " et de 
pastèque ( Citrullus lanatus (syn. citrullus vulgare )) destinés à la consommation, en 
provenance du Panama;  
2. Il porte établissement des mesures d'atténuation des risques établies pour 
l'importation de mangues à l'état frais ( Mangifera indica ) destinées à la 
consommation, en provenance du Brésil;  
3. Il porte établissement des mesures d'atténuation des risques établies pour 
l'importation de limes de Tahiti à l'état frais ( Citrus x latifolia ) destinées à la 
consommation, en provenance du Brésil;  
4. Il porte établissement des mesures d'atténuation des risques établies pour 
l'importation de mangues à l'état frais ( Mangifera indica ) destinées à la 
consommation, en provenance de République dominicaine;  
5. Il porte établissement des mesures d'atténuation des risques établies pour 
l'importation d'agrumes à l'état frais ( Citrus spp.) destinées à la consommation, en 
provenance d'Égypte;  G/SPS/N/CRI/253  
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  6. Les pr oduits auxquels ne s'applique aucune exigence phytosanitaire actuelle régissant 
l'importation et qui sont susceptibles d'être un hôte des espèces quarantenaires de 
mouches des fruits pour le Costa Rica et originaires les pays où ces mouches sont 
présentes devront en plus répondre aux exigences phytosanitaires fixées pour les 
autres organismes nuisibles quarantenaires;  
7. Toutes les expéditions de fruits frais destinés à la consommation doivent respecter 
les exigences générales applicables aux produits destinés  à être consommés à l'état 
frais. 
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CRI/253  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José, Costa Rica  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr