G/SPS/N/EU/523  
1 décembre  2021 
(21-9065) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2077 of 
26 November 2021 concerning the authorisation of L -valine produced by 
Corynebacterium glutamicum CG MCC 7 .366 as a feed additive for all animal species (Text 
with EEA relevance)  (Règlement d'exécution (UE) 2021/2077 de la Commission du 
26 novembre 2 021 concernant l 'autorisation de la L -valine produite par Corynebacterium 
glutamicum  CGMCC 7 .366 en tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces 
animales (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE)) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7477_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7477_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7477_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de ce tte autorisation . Une demande d 'autorisation a été introduite 
conformément à l 'article 7 du Règlement (CE) n° 1831/2003 pour la L -valine . La demande 
était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, 
paragraphe 3, dudit règ lement . La demande concerne l 'autorisation de la L -valine 
produite par Corynebacterium glutamicum  CGMCC 7 .366 en tant qu 'additif pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs 
nutritionnels", groupe fonctionne l des "acides aminés, leurs sels et produits analogues" . 
Dans son avis du 1 7 mars 2 021, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après 
l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, la L -valine produite 
par Corynebacteri um glutamicum  CGMCC 7 .366, lorsqu 'elle est ajoutée à l 'alimentation 
dans des quantités appropriées, n 'a pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité 
des consommateurs ou l 'environnement . En ce qui concerne la sécurité de l 'utilisateur de 
l'additif en question, l 'Autorité n 'a pas pu exclure que la substance présente un risque par 
inhalation, ni qu 'elle soit irritante pour la peau ou les yeux ou qu 'elle soit un sensibilisant 
cutané . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de pren dre des mesures de 
protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment 
sur les utilisateurs de l'additif . Par ailleurs, l 'Autorité a conclu que cette substance est G/SPS/N/EU/523  
- 2 - 
  considérée comme une source efficace de L -valine (un ac ide aminé essentiel) pour 
l'alimentation des animaux et qu 'il convient de la protéger contre sa dégradation dans le 
rumen pour qu 'elle soit efficace chez les ruminants . L'Autorité juge inutile de prévoir des 
exigences spécifiques en matière de surveillance  consécutive à la mise sur le marché . Elle 
a également vérifié les rapports sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation 
animale soumis par le laboratoire de référence désigné dans le Règlement (CE) 
n° 1831/2003 . Il ressort de l 'évaluation de la L-valine produite par Corynebacterium 
glutamicum  CGMCC 7 .366 que les conditions d 'autorisation énoncées à l 'article 5 du 
Règlement (CE) n°  1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors d 'autoriser l 'utilisation 
de ladite substance selon les modalités pr écisées à l 'annexe du règlement notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] O ui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/523  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu