G/TBT/N/BDI/408, G/TBT/N/KEN/1504  
G/TBT/N/RWA/933, G/TBT/N/TZA/1036  
G/TBT/N/UGA/1843  
29 septembre 2023  
(23-6568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (SH 0902)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DEAS 1175: 2023. 
Production and transportation of tea - Code of practice  (Production et transport du thé - 
Code de pratique), 24 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme est -africaine notifiée établit des lignes directrices sur les meilleurs 
pratiques concernant la production primaire et la transformation du thé, notamment la 
santé, la sécurité et le bien -être des travailleurs et la protection de l'environnement en 
vue de garantir la sécurité et la qual ité et d'assurer la durabilité de la chaîne de valeur du 
thé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et pro tection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 12. Potable water - Specification  
2. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  G/TBT/N/BDI/408 • G/TBT /N/KEN/1504 • G/TBT/N/RWA/933 • G/TBT/N/TZA/1036 • 
G/TBT/N/UGA/1843  
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  9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais: 3250  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_12728_00_e.pdf