WT/TPR/M/383  
26 avril 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
5 et 7 mars 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉQUATEUR  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (Bénin)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉ SIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAI RE DU REPRÉSENTANT D E L'ÉQUATEUR  ................................ .. 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉS ENTATEUR  ................................ ................................ .............  11 
4  DÉCLARATIONS DES ME MBRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTAN T DE L'ÉQUATEUR ET O BSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  44 
6  REMARQUES FINALES D U PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  50 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de l'Équateur figurent dans le document WT/TPR/M/383/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  1  REMARQUES INTRODUCT IVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de l'Équateur s'est tenu les 5 et 7  mars 2019. 
Le Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue à la délégation de l'Équateur, 
conduite par M. Diego Caicedo, Vice -Ministre  du commerce extérieur ; à l'ensemble de la délégation ; 
ainsi qu'au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Sperisen -Yurt (Guatemala).  
1.2.  Le Président a informé les Membres que, comme indiqué dans l'Addendum à l'aérogramme 
convoquant la réunion en cours (WTO/AIR/T PR/80/Add.1), l'Organisation des Nations  Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) avait demandé à assister, en tant qu'observat eur ad hoc , aux 
examens suivants des politiques commerciales des membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est 
et du Bangl adesh . Il a donc proposé que les Membres accorde nt à l'ON UDI le statut d'observateur 
pour ces réunions et a invité le représentant  de cette organisation  à participer, comme dans le passé.  
1.3.  Le Président a rappelé l 'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de l'Équateur avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/383 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/383.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient ét é communiquées par écrit avant la 
date limite : Mexique ; Islande ; Canada ; El Salvador ; Union européenne ; Chili; Brésil; République 
dominicaine ; et Chine . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après la date 
limite : Guatemala ; Philippines ; Thaïlande ; États-Unis; Colombie ; Singapour ; Inde; et Turquie.  
1.5.  Lors de l'examen précédent, en 2011, les Membres avai ent félicité l 'Équateur d 'être parvenu à 
surmonter la récession économique mondiale sans adopter de mesures commerciales 
protectionnistes, à l 'exception de celles mises en œuvre à titre provisoire en 2009, à des fins  de 
balance des paiements . À l'époque, les Membres avaient signalé que la dépendance de l 'Équateur 
vis-à-vis de ses recettes issues du pétrole et des envois de f onds des expatriés  avait rendu son 
économie plus vulnérable aux chocs extérieurs.  
1.6.  Au cours de l'examen précédent, les Membres s'étaient félicités de la diminution de la moyenne 
des taux de droits NPF appliqués ; cependant, certains avaient souligné l'augmen tation de la 
moyenne des droits NPF visant les  produits agricoles . L'Équateur avait été félicité pour ses avancées 
dans le domaine de la facilitation des échanges et pour les progrès réalisés dans le domaine des 
marchés publics et de la législation sur la concurrence . Les Membres avaient également remarqué 
que d es améliorations avaient été apportées en matière de protection des DPI . Ils avaient indiqué 
que des réformes pourraient être mises en place dans certains domaines ; d'après eux, il était 
nécessaire : d'accroître la productivité ; d'intensifier les efforts en vue de diversifier les exportations 
et de rechercher de nouveaux débouchés ; d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises et 
de l'investissement ; et de présenter les équivalents ad valorem  (EAV) des droits composites et de 
respecter les niveaux de consolidation . Certains de ces points avaient également été mentionnés 
dans les questions communiquées à l'avance dans le cadre de l'examen en cours.  
1.7.  S'agissant de la période actuellement à l'examen, comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, le principal produit d'exportation de l'Équateur, le pétrole, a fortement diminué ces 
dernières années, principalement en raison de la baisse des cours mondiaux des produits pétroliers . 
La part des exportations de pétrole dans les exportations totales est tombée de 57 % en 2013 à 36 % 
en 2017 . Par conséquent, l'économie a beaucoup souffer t durant les années  2014 et 2015, ce qui 
s'est traduit par une accentuation du déficit du compte courant et une diminution très importante 
des réserves . La croissance du PIB a ralenti en 2014 et en 2015, et le PIB s'est contracté de 1,6 % 
en 2016 . Parmi les  mesures adoptées pour faire face à la crise, l'Équateur a instauré, en mars  2015, 
une mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements sous forme de surtaxes tarifaires . 
Cette mesure a fait l'objet de consultations au sein du Comité de la balance des paiements de l'OMC ; 
elle a été éliminé e à la mi -2017, comme convenu . Les Membres souhaitaient en savoir davantage 
sur les effets de cette mesure sur l'économie équatorienne.  
1.8.  Depuis le précédent  examen, l'Équateur a adhéré à l'accord de libre -échange UE -Colombie –
Pérou en 2016, signe d'une évolution importante sur le plan de l'intégration régionale . Les autorités 
ont indiqué que l'Équateur attachait une grande importance au système commercial multilatéral . 
L'Équateur a vait entamé le processus de ratificat ion de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . 
Les Membres souhaitaient  en apprendre davantage sur les progrès accomplis à ce sujet.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  1.9.  L'Équateur a fréquemment recours à des mesures de politique commerciale pour atteindre ses 
objectifs tant en matiè re de macroéconomie que de développement . Les Membres ont donc 
communiqué des questions écrites à l'avance sur les points suivants : les procédures douanières ; la 
transparence et la prévisibilité de l'utilisation du Système andin de fourchettes de prix ; l'application 
d'obstacles non tarifaires et son rapport avec la politique sélective de remplacement  des 
importations ; le rôle des entreprises d'État dans l'économie ; le recours aux marchés publics pour 
promouvoir la production nationale ; les politiques agri coles; et les conditions d'accès au marché des 
télécommunications.  
1.10.   La réunion en cours était une bonne occasion pour les Membres d'examiner ces questions plus 
en détail et d'aborder d'autres points liés à la politique commerciale de l'Équateur qui présenta ient 
un intérêt pour eux et revêtaient une importance systémique pour le système commercial 
multilatéral . Le Président espérait  que les discussions seraient constructives . 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR (M.  DIEGO  CAICEDO)  
2.1.  Permettez -moi tout d'abord de saluer tout spécialement l'Ambassadeur du Bénin, 
S.E. M. Eloi Laourou, Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales . Je tiens à le 
remercier pour ses remarques liminaires et ses réflexions sur la politique commerciale de l' Équateur . 
Je remercie également l'Ambassadeur  Eduardo  Sperisen -Yurt de présenter mon pays aujourd'hui 
pour cet important exercice de transparence . J'adresse en outre mes  remercie ments à  
M. Willy Alfaro, Directeur de la Division de l'examen des politiques c ommerciales, et à son équipe , 
pour avoir soutenu l'Équateur dans cet exercice et pour avoir fait connaître les mesures de politique 
commerciale récemment prises par mon pays.  
2.2.  C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous ce jour en tant que Vice -Ministre du commerce 
extérieur de l'Équateur et chef de ma délégation, à l'occasion de notre troisième examen de politique 
commerciale, qui couvre la période allant de 2012 à 2018.  
2.3.  Permettez -moi de vous transmettre les salutations du gouvernement équatorie n, représenté 
par notre Président, Lenín  Moreno  Garcés, et notre Ministre de la production, du commerce 
extérieur, de l'investissement et de la pêche, Pablo  Campana.  
2.4.  En mai de cette année, cela fera deux ans que le Président Lenín  Moreno aura été élu à la tête 
de notre pays.  
2.5.  Un grand nombre des nouvelles lignes directrices et des nouvelles politiques adoptées par 
l'Équateur pour atteindre ses objectifs de développement découlent d'une décision ferme d'ouvrir le 
pays sur le monde.  
2.6.  L'un des principaux objecti fs du gouvernement actuel est de placer l'Équateur au centre de la 
scène internationale, comme un acteur stratégique, d'en faire une destination propice aux échanges 
commerciaux et aux investissements, et de faire en sorte qu'il devienne un partenaire inco ntournable 
et digne de confiance dans la région et partout ailleurs dans le monde.  
2.7.  Le gouvernement actuel est parvenu  à rétablir le dialogue à tous les niveaux : au sein du 
gouvernement, entre le secteur public et le secteur privé, et entre l'Équateur et le s autres pays.  
2.8.  Nous avons amélioré les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement, de sorte 
que nos principaux partenaires commerciaux et le monde entier nous perçoivent dorénavant sous 
un angle différent.  
2.9.  Permettez -moi de commencer par remerci er tous les pays Membres qui ont envoyé des 
questions à l'Équateur.  
2.10.   Nous sommes conscients du fait que, durant une grande partie de la période considérée, 
l'économie équatorien ne a adopté un modèle de développement endogène basé sur une forte  
intervention de l'État dans les processus de production, le but étant  de renforcer le système 
économique du pays.  
2.11.   Motivé par un niveau élevé d'endettement ayant contribué au déséquilibre des comptes 
budgétaires , ce modèle n'était toutefois pas propice à une cr oissance économique durable à long 
terme.  
2.12.   D'autres facteurs ont contribué  aux résultats de l'économie équatorienne . Il s'agit notamment 
de l'appréciation du dollar ; de la forte baisse des prix du pétrole ; de la diminution des 
investissements ; de la baisse des recettes d'exportation ; et des terribles pertes causées par le 
tremblement de terre qui a secoué l'Équateur en avril  2016.  
2.13.   L'Équateur a appliqué les mesures ci-après  entre 2016 et 2017, afin de réduire au minimum 
les effets négatifs de ces facteurs:  
• diminution de l'investissement public;  
• baisse des dépenses courantes;  
• mobilisation de sources de financement nationales ; et 
• application  d'une mesure de sauvegarde à des fins de  balance des paiements, entre 
mars 2015 et le premier semestre de 2017.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  2.14.   Il est important de souligner que l'Équateur a entièrement appliqué et éliminé la mesure de 
sauvegarde, puis levé le processus, comme il avait convenu de le faire au Comité des restric tions 
appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC , ce que l es pays Membres de l'Organisation 
ont reconnu.  
2.15.   Comme je l'ai indiqué, la durabilité était l'un des problèmes associés au  modèle de 
développement économique d u gouvernement  précédent . 
2.16.   Ce modèle a entraîné une réorientation de l'activité du secteur privé dans l'économie, au 
détriment de l'efficacité . Il a encouragé la mise en œuvre d'un système protectionniste qui a 
provoqué un ralentissement du commerce extérieur, empêchant ainsi l'Équate ur de prendre de 
l'expansion comme d'autres partenaires de la région et nous isolant même de nos partenaires 
commerciaux les plus importants.  
2.17.   C'est pour ces raisons que l'Équateur a lancé, début mai  2017, un processus de changements 
structurels dans le cad re de sa politique commerciale publique, dans le but de remplacer son système 
de développement endogène par un modèle fondé sur l'investissement du secteur productif . Le 
nouveau modèle vise à soutenir la dollarisation, principalement grâce aux activités ag ricoles 
tournées vers l' exportation, au développement industriel, au renforcement du secteur touristique, à 
l'activité extractive à grande échelle, à la production pétrolière et à la mobilisation de 
l'investissement étranger  en général . 
2.18.   Nous sommes fermeme nt convaincus que le secteur privé devrait servir à dynamiser la 
croissance de l'Équateur et que l'État devrait maintenir un  climat plus favorable à l'investissement . 
Cela vaut notamment pour l'ensemble du tissu entrepreneurial équatorien, y compris les mi cro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) et les organisations de l'économie populaire et solidaire.  
2.19.   Ce changement de système est le fruit des efforts déployés par le gouvernement national 
pour promouvoir le dialogue et la collaboration avec les différen ts secteurs productifs , économiques 
et sociaux en vue de résoudre les problèmes rencontrés par le pays et de réintégrer l'économie 
équatorienne dans les marchés internationaux.  
2.20.   Pourquoi l'ouverture à un tel dialogue est -elle si importante?  
2.21.   Aujourd'hui, l 'économie nationale a cessé de dépendre uniquement de l'investissement public.  
2.22.   Comme cela aurait toujours dû être le cas, l'économie repose maintenant  sur les MPME et les 
grandes entreprises ; sur l'économie populaire et solidaire ; sur les efforts d'entrepris e des  jeunes 
Équatoriens ; sur les agriculteurs, les pêcheurs et les éleveurs ; ainsi que sur le tourisme et d'autres 
secteurs.  
2.23.   À partir de ce dialogue, le gouvernement a présenté un programme économique de 
stabilisation budgétaire et de renforcement de la production en vue de réduire la taille de l'État, de 
regrouper les institutions afin d'en améliorer l'efficacité, ainsi que de s'ouvrir de nouveau à 
l'investissement étranger en adoptant une politique commerciale pragmatique et une vision inspirée 
par l'humanisme et la solidarité . La Loi en faveur du développement productif a été adoptée dans le 
cadre de ce programme en vue d' inciter de nouveaux investissements, de générer des emplois et 
d'encourager la création d'entreprises.  
2.24.   Le cadre institutionnel a également subi des transformations destinées à apporter la sécurité 
juridique et la prévisibilité si essentiel les au bon déroulemen t des activités économiques et 
commerciales du pays.  
2.25.   Nous avons renforcé les institutions de différentes fonctions de l'État, de sorte à les rendre 
vraiment autonomes et à nous rapprocher davantage de la communauté internationale pour 
regagner sa confiance . 
2.26.   Ces améliorations nous ont permis d'instaurer un climat favorable aux affaires et d'atteindre 
un bon niveau de confiance dans notre pays.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  2.27.   Pour donner à  l'Équateur une position stratégique sur  la scène internationale, il a fallu adopter 
des mesures compat ibles avec les principes de démocratie et de liberté et s'opposer fermement à la 
corruption.  
2.28.   Ces mesures se sont accompagnées de décisions et d'actions pragmatiques v isant à  renforcer 
l'économie en favorisant de bonnes relations avec nos partenaires straté giques, en diversifiant nos 
exportations et en  attirant les investissements.  
2.29.   Nous faisons la promotion du potentiel et des atouts de notre pays auprès des investisseurs 
étrangers et nous étudions des dispositifs et des mécanismes qui nous aideraient à inté grer notre 
économie dans le commerce international, en tirant parti des économies d'échelle, de la rentabilité 
de la production et de l'intégration du pays aux chaînes de valeur mondiales et sous -régionales, 
ainsi que de la complémentarité productive.  
2.30.   Le programme de négociation de l'Équateur tient compte des demandes et des besoins des 
secteurs productifs, des possibilités d'attirer les investissements et du potentiel économique généré 
par le renforcement des relations commerciales avec les partenaires du pays qui partagent sa vision 
et participent à la réalisation  de ses objectifs de développement.  
2.31.   Dans cette optique, l'Équateur mène actuellement d es négociations avec les pays membres 
de l'Alliance du Pacifique, l'Inde, le Costa  Rica et le Guatemala . Il a également engagé un processus 
de rapprochement avec l'Union économique eurasiatique, le Panama et la République dominicaine.  
2.32.   Nous analysons les meilleures façons de reprendre le processus de négociations bilatérales 
avec la Corée du Sud et la Turquie.  
2.33.   Nous avons réactivé les mécanismes favorisant le dialogue commercial avec les États -Unis et 
nous souhaiterions entamer des discussions avec le Canada et le Japon afin de renforcer nos relations 
commerciales.  
2.34.   L'Équateur a axé sa politique de com merce extérieur sur la recherche d'instruments  
permettant de développer des chaînes productives et de réellement accéder au marché.  
2.35.   Le Plan national de développement  2017-2021, intitulé "Toda una Vida" ("Toute une vie"), est 
l'instrument sur lequel sont fo ndés les politiques publiques, les programmes et les projets de notre 
pays, y compris la politique commerciale.  
2.36.   Le cinquième objectif du Plan – stimuler la productivité, la compétitivité et les exportations – 
peut être atteint en renforçant les industries existantes, en stimulant  la croissance des industries de 
base, en encourageant la création de nouvelles entreprises et en favorisant  une industrialisation 
inclusive permettant d'intégrer davantage la population dans le secteur productif, de sorte que tout 
le monde puisse en retirer des avantages . Tous ces éléments sont encadrés par la politique de l'État 
en matière de production.  
2.37.   Cette politique comprend des directives visant à renforcer le secteur industriel en donnant 
plus de moyens aux filières nationale s tournées vers l 'exportation . La stratégie pour atteindre ces 
objectifs est fondée sur l'investissement, la productivité, la qualité, l'innovation et les marchés, la 
valeur ajoutée, l'entrepreneuriat et l'amélioration des compétences professionnelles.  
2.38.   En ce qui concerne la politique budgétaire, la mise en œuvre du Plan pour la 
prospérité  2018-2021 a commencé en 2018 . Ce plan vise à mettre en place un cadre institutionnel 
solide propre à développer l'appareil productif et à offrir des possibilités en termes  d'emplois, de 
développement et de bien -être. 
2.39.   Le Plan pour la prospérité repose sur quatre piliers:  
• l'assainissement des finances publiques et la stabilité monétaire;  
• l'égalité des chances et la protection sociale;  
• l'emploi et la relance du secteur productif ; et 
• une gestion efficace et transparente des ressources de tous les Équatoriens.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  2.40.   Le Plan fixe des objectifs clairs en matière de gestion budgétaire , qui sont fondés sur les 
critères de prudence et de responsabilité . Comme indiqué dans le rapport du gouvernement, le 
déficit devrait diminuer de 1  300 millions  d'USD par an  et permettre d' atteindre l'équilibre 
budgétaire primaire et d'enregistrer un déficit global inférieur à 1 % du PIB à l'horizon  2021.  
2.41.   Nous avons entrepris les démarches ci-après  dans le cadre du Plan pour la prospérité:  
• Nous avons rétabli les relations avec les organismes internationaux et obtenu leur 
soutien pour un financement global . Le Fonds monétaire international, la Banque 
mondiale, la Banque interaméricaine de développeme nt, la Société andine de 
développement et le Programme des Nations  Unies pour le développement font 
maintenant partie des alliés stratégique s de l'Équateur pour le développement de notre 
pays et la protection sociale des groupes vulnérables.  
• Nous avons ado pté la Loi en faveur du développement productif et son Règlement 
d'application, ainsi qu'une série de politiques de transparence institutionnelle et de 
revitalisation en vue de créer de bonnes conditions pour l'activité des entreprises dans 
le pays, d'insp irer confiance aux investisseurs et de relancer la production.  
• Nous avons jeté les bases pour que l'Équateur fasse partie de l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE).  
2.42.   Le Plan pour la prospérité a dirigé l'Équateur vers une crois sance solide et soutenue.  
2.43.   La politique budgétaire continue de traduire une volonté de politique sociale, qui consiste à  
allouer des ressources supplémentaires aux programmes sociaux du gouvernement afin de renforcer 
la protection sociale . Cette mesure fait  partie de la politique nationale visant à réduire les écarts 
existants en matière de pauvreté et d'extrême pauvreté.  
2.44.   La nouvelle politique d'investissement est fondée sur un cadre juridique qui prévoit diverses 
incitations fiscales pour attirer de nouveau x investissements, parmi lesquelles : 
• Une exonération de la taxe sur la sortie de devises (ISD) pour les paiements effectués 
à l'étranger.  
• Une exemption de l'impôt sur le revenu pendant 15  ans pour les investissements 
effectués dans les industries de base . Cette exemption sera prorogée pour une période 
supplémentaire de cinq ans pour les investissements effectués dans des cantons situés 
le long des frontières du pays . 
• Une exemption de l'impôt sur le revenu et de son paiement anticipé  pendant 12  ans 
pour les investissements réalisés en dehors des juridictions urbaines du canton de Quito 
et du canton de Guayaquil, et pendant 8 ans pour les investissements effectués dans 
ces zones urbaines.  
• Une exemption de 15  ans pour les nouveaux investissements productifs réa lisés dans 
les zones de Manabí et Esmeraldas sévèrement touchées par le séisme de 2016.  
2.45.   Les investisseurs peuvent également se voir octroyer une résidence temporaire  à titre 
exceptionnel  pour laquelle ils ne sont pas soumis à un nombre de jours maximum à l 'extérieur de 
l'Équateur,  et qui leur permet d'entrer plusieurs fois dans le pays.  
2.46.   Dans le cadre de cette nouvelle politique nationale d'investissement, l'Équateur a présenté un 
nouve au modèle d' accord bilatéral d'investissement à ses partenaires commerciaux pouvant servir  
de référence lors d'éventuelles négociations pour définir les nouveaux accords bilatéraux 
d'investissement.  
2.47.   Le modèle est conçu pour attirer des investissements productifs, pour actualiser et moderniser 
les accords bilatéraux d'investissement précédents, ainsi que pour équilibrer les droits et les 
obligations de l'État et des investisseurs dans le cadre du système institutionnel instauré en Équateur 
depuis 2008.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  2.48.   Ce nouvel accord a été présenté à plusieurs pays Membres, et des réunions d'information ont 
été organisées à ce sujet avec les représentants de plusieurs gouvernements.  
2.49.   En outre , plusieurs des principaux partenaires de l'Équateur ont soulevé , jusqu'en 2017,  une 
longue list e de préoccupations liées au commerce . Le gouvernement actuel a choisi la voie du 
dialogue pour faire face aux problèmes affectant les  relations commerciales et les résoudre de façon 
définitive . Parmi les mesures prises à  cet égard, il convient  de mentionn er: 
• L'examen et l'actualisation des règlements techniques actuels pour qu'ils restent  
conformes à  leurs objectifs légitimes de départ, et la modification de ces règlements, le 
cas échéant, de sorte à tenir compte des accords internationaux ou des normes 
internationales utilisés comme références . Le but est d'éviter les contrôles effectués en 
double.  
• À ce titre, certains règlements ont été modifiés en vue de faciliter les échanges . Ce fut 
le cas pour le Règlement n° 034, "Caractéristiques de sécurité minimal es pour les 
véhicules automobiles", au sujet duquel la mise en œuvre des prescriptions pour les 
véhicules de la catégorie  N3 (dont le poids brut est supérieur à 12  tonnes) a été 
reportée jusqu'à la mise sur le marché  des modèles de véhicules de 2021 pour d onner 
à l'industrie le temps de s'adapter à la mesure, ce qui va bien au -delà des obligations 
établies dans l'Accord OTC de l'OMC . Aussi, dans le strict respect  du traitement national, 
la mise en œuvre de la mesure a été rectifiée afin de prendre en compte  les véhicules 
importés et les véhicules de fabrication nationale.  
• Les importations de téléphones portables ont fait l'objet d'une restriction quantitative 
annuelle en 2012, qui a cependant été levée en 2017.  
• Les importations de véhicules ont fait l'objet d'une restriction quantitative annuelle 
analogue , qui a cependant été levée en 2017.  
• La redevance douanière (TSA) , qui p ose des difficultés à plusieurs partenaires 
commerciaux et entraîn e continuellement des protestations de la part de nombreux 
pays, a été supprimée en juin  2018.  
• L'Équateur procède à un examen approfondi des règlements mis en place par l'ancienne 
administration, et un moratoire réglementaire a été décrété pour les règlements 
techniques.  
• Il est important de souligner que le nombre d'observations présentées par les pays 
Membres à l'égard de l'Équateur a considérablement baissé, en particulier au sein du 
Comité des obstacles techniques au commerce.  
2.50.   Ce sont là des exemp les des changements qui ont permis de relancer le secteur productif 
national et de restaurer l'image de l'Équateur, ainsi que de rétablir ses relations commerciales avec 
ses principaux partenaires.  
2.51.   Cette nouvelle vision a permis aux exportations non pétrol ières du pays d'atteindre leur plus 
haut niveau jamais enregistré au cours des dix dernières années . Ces exportations ont dépassé les 
12 800 millions  d'USD, ce qui correspond à une augmentation de 600  millions  d'USD – 5% de plus 
qu'en 2017 et 13 % de plus q u'en 2016.  
2.52.   Les importations ont également augmenté – de 8,3 %. Il convient de noter que près de 60 % 
des achats effectués sont constitués de matières premières et de biens d'équipement, ce qui 
confirme la relance de  l'appareil productif du pays.  
2.53.   J'aimerais m aintenant apporter quelques éclaircissements sur la politique commerciale de 
l'Équateur dans le secteur agricole afin de répondre aux questions posées par certains pays 
Membres.  
2.54.   L'Équateur respecte pleinement les dispositions multilatérales . En ce qui conc erne certains 
objectifs de l'Accord sur l'agriculture, il maintient un "système de commerce des produits agricoles 
équitable et axé sur le marché" qui prend en compte les préoccupations non commerciales, comme 
la souveraineté alimentaire.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  2.55.   Selon l'article  334 de la Constitution de la République de l'Équateur, il incombe à l'État de 
promouvoir un accès équitable aux facteurs de production et, par conséquent, d'"élaborer des 
politiques visant à stimuler la production au niveau national dans tous les secteurs, notamment pour 
garantir la souveraineté alimentaire  …". 
2.56.   Sur la base de ces dispositions, mon pays a adopté des politiques visant à garantir la 
souveraineté alimentaire sans que cela ait un effet sur les échanges intérieurs et extérieurs . 
L'objectif est de parvenir à un équilibre entre la production nationale et les importations de manière 
à assurer un approvisionnement continu des produits alimentaires et à coordonner les ressources 
du pays avec l'offre sur le  marché international.  
2.57.   J'aimerais également répo ndre aux questions soulevées à propos de la délivrance des licences 
d'importation, qui n'est soumise à aucune condition ou prescription exigeant de déclarer une pénurie 
et d'autoriser ensuite les importations . Ces licences sont administrées pour déterminer  et contrôler 
les équilibres alimentaires annuels des principales chaînes alimentaires, conformément au mandat 
constitutionnel du régime de souveraineté alimentaire.  
2.58.   Il est important de noter que le Système andin de fourchettes de prix est prévu dans l'acc ord 
commercial que l'Équateur maintient au titre de la Décision n° 371 de la Communauté andine  (CAN) . 
L'objectif énoncé dans cette décision est de "stabiliser le coût de l'importation d'un groupe particulier 
de produits agricoles qui se caractérisent par l 'instabilité marquée de leurs prix internationaux, ou 
par les graves distorsions de ceux -ci". 
2.59.   Cette stabilisation est obtenue en relevant le droit ad valorem  lorsque le prix international 
tombe en dessous d'un certain plancher , et en l'abaissant à zéro lorsque le prix dépasse un certain 
plafond . Ce droit s'ajuste automatiquement pour compenser les fluctuations externes d es prix 
internationa ux. 
2.60.   Les niveaux du S ystème andin de fourchettes de prix, ajoutés aux droits appliqués  pour les  
produits  visés par la mesure, ne peuvent dépasser les engagements de l'Équateur en matière de 
consolidation sur le produit en question, comme établi par la Décision n° 371. 
2.61.   Par cons équent, ce mécanisme ne devrait pas préoccuper les Membres : il respecte nos 
engagements concernant les consolidations tarifaires et la prévisibilité, en plus d'exiger la publication 
des prix de référence tous les deux mois.  
2.62.   En outre, la plate -forme Interne t ECUAPASS de la Direction nationale des douanes publie à 
l'avance les prix bimestriels de tous les produits figurant dans le Système andin de fourchettes de 
prix. Tous les opérateurs commerciaux ont accès à cet outil.  
2.63.   L'entreprise d'État UNA, la seule ent reprise commerciale d'État équatorienne, entrepose et 
commercialise des produits agricoles, administre la réserve stratégique de ces produits, et met en 
marché et distribue les intrants.  
2.64.   UNA intervient à titre d'intermédiaire entre les producteurs agricole s et le secteur 
agro-industriel sur la base des prix fixés par le marché ; il n'y a donc aucune forme de soutien interne 
ou de mesure de soutien des prix.  
2.65.   L'incidence de l'activité d'UNA sur les importations et les exportations est minime . Par 
exemple, dans  le cas des achats de maïs et de riz, UNA n'a acheté respectivement que 2 % et 3% 
de la produ ction nationale . Se concentrant principalement sur les réserves stratégiques, elle n'a 
mené  aucune activité d'exportation pendant la période considérée.  
2.66.   Les importa tions de produits agricoles sont assujetties à des mesures à la frontière telles que 
les droits de douane et les taxes qui s'appliquent aux importations de produits similaires, sans 
distinction quant à l'origine . Ces mesures sont conformes aux engagements pris dans le cadre de 
l'OMC au titre de l'article  XI du GATT de 1994.  
2.67.   Je suis ravi d'annoncer que l'Équateur fait dorénavant parti e des pays qui ont ratifié l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE), et qu'il a envoyé la notification des mesures relevant des 
catégories A, B et C . Bon nombre des mesures approuvées dans cet accord sont déjà appliquées WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 10 - 
  dans mon pays depuis plusieur s années, bien que nous ayons besoin d'une assistance technique et 
financière concernant certains aspects faisant partie du traitement spécial et différencié , dont nous 
espérons qu'il s'appliquera conformément aux dispositions de cet instrument important.  
2.68.   En ce qui c oncern e un autre point, sans trop de rapport avec le présent exercice, plusieurs 
Membres, y compris l'Équateur, se posent certaines questions d'ordre systémique concernant le 
fonctionnement de cette Organisation – et de son mécanisme de règlemen t des différends en 
particulier.  
2.69.   L'Équateur invite les Membres à examiner les propositions présentées et à trouver un  moyen  
de sortir de cette impasse . Une fois cette question réglée, nous pourrons poursuivre les discussions 
sur le système commercial multi latéral dans son ensemble.  
2.70.   Nous nous inquiétons également des progrès limités des négociations sur les subventions à 
la pêche, un domaine présentant de l' intérêt pour mon pays . Nous avions un processus accéléré, 
jusqu'en 2018, qui semblait sur le point d'a boutir, comme il était prévu au début de cette année 
d'après les positions des Membres récapitulées dans le document TN/RL/W/274/Rev.6.  
2.71.   Pourtant, il semble y avoir encore aujourd'hui une volonté de réexaminer les thèmes inscrits 
dans ce document . L'Équateu r juge fondamental de poursuivre le programme tel qu'il a 
précédemment été établi, dans le cadre des mandats de négociation de Hong  Kong et de 
Buenos  Aires. Nous devons garder à l'esprit que la date limite pour atteindre la cible  14.6 des 
Objectifs de déve loppement durable arrive rapidement et qu'il est de notre responsabilité d'aider à 
l'atteindre.  
2.72.   Pour conclure,  compte tenu de la nouvelle réalité de l'Équateur, décrite en partie aujourd'hui, 
je tiens à réaffirmer l'importance que mon pays accorde au systè me commercial multilatéral . Je 
pense avoir expliqué et illustré la voie que nous  souhaitons  suivre avec notre politique commerciale.  
2.73.   Ce sont des exercices comme celui -ci qui permettent à notre gouvernement d'évaluer de façon 
pragmatique les mesures et les pratiques commerciales que nous avons adoptées.  
2.74.   Nous considérons toute observation ou clarification présentée dans cette enceinte comme une 
occasion de nous aider à mieux intégrer l'Équateur dans l'économie internationale.  
2.75.   Je tiens à remercier les représentants des pays Membres de leur particip ation à ce troisième 
examen de la politique commerciale de l'Équateur.  
2.76.   M. le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers  délégués, nous sommes 
impatients d'entendre vos ob servations . Merci.   WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 11 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un honneur pour moi de participer en qualité de présentateur à ce troisième examen de 
la politique commerciale de l'Équateur, à un moment où le pays a approfondi son processus de 
libéralisation commerci ale et économique afin d'assurer une croissance économique durable et 
inclusive . À cet égard, je tiens à souligner les rapports exhaustifs préparés par le gouvernement 
équatorien et le Secrétariat de l'OMC dans le cadre de cette réunion . 
3.2.  Au cours des prochaines minutes, je m'efforcerai de vous présenter les aspects les plus 
importants que j'ai relevés dans les rapports et je vous ferai part de quelques observations 
additionnelles.  
Vue d'ensemble de l'environnement économique  
3.3.  Situé au nord -ouest de l'Am érique du Sud, l'Équateur est entouré par la Colombie au nord, le 
Pérou à l'est et l'océan Pacifique au sud . Doté d'une superficie totale de 283  561 km2, il compte plus 
de 16  millions d'habitants, principalement des catholiques romains, dont 72 % sont des m étis. La 
forêt amazonienne, la cordillère des Andes et les îles Galapagos, où foisonnent les espèces sauvages, 
font partie de la diversité du paysage équatorien . Située au cœur de la cordillère des Andes à une 
altitude de 2  850 m, Quito, la capitale du pay s, est réputée pour son centre -ville colonial espagnol , 
où s'élèvent de magnifiques palais richement décorés  et d'impressionnants sites religieux datant des 
XVIe et XVIIe siècles, dont la plupart sont encore intacts.  
3.4.  Pays en développement en pleine croissa nce économique, l'Équateur est, comme vous le savez, 
attaché au système commercial multilatéral . Il participe activement aux négociations ainsi qu'aux 
divers comités ordinaires et groupes de négociations de l'OMC.  
3.5.  Depuis son accession, l'Équateur prend une  part très active aux activités de l'OMC . Ses 
interventions concernant le règlement des différends ont eu une importance significative et ont mis 
le système de l'Organisation à l'épreuve . Dans le cadre du Cycle de Doha, l'Équateur a présenté des 
propositio ns concrètes sur plusieurs sujets . Sa participation aux accords commerciaux régionaux et 
au sein de l'OMC lui a permis de diversifier sa structure productive et ses exportations.  
3.6.  Comme il l'a démontré en mai  2017, l'Équateur a changé le système de développ ement 
endogène adopté dix ans auparavant pour un modèle reposant sur l'investissement du  secteur 
productif ; les principaux soutiens de la  dollarisation dans ce cadre sont les activités agricoles 
tournée s vers l'exportation , le tourisme,  l'activité extractive à grande échelle, la production 
pétrolière et la mobilisation générale de l'investissement étranger.  
3.7.  Le modèle précédent n'entrait que très peu en relation avec le secteur privé et encourageait 
un système protectionniste, au détrimen t du commerce extérieur de l'Équateur, isolant ainsi le pays 
des marchés commerciaux internationaux et de ses principaux partenaires commerciaux.  
3.8.  Dans son nouveau Plan national de développement  2017-2021, intitulé "Toda una Vida", 
l'Équateur vise, entre au tres, à renforcer la contribution sociale de son système économique, à 
maintenir son régime de dollarisation, ainsi qu'à améliorer la participation et l'accès de la population 
aux ressources locales pour  créer de la richesse nationale, en recourant à des m oyens tels que:  
• une gestion rigoureuse et efficace des ressources publiques;  
• l'établissement de mesures d'incitation en faveur de l'investissement privé;  
• le développement  de partenariats public -privé comme moyen d' injecter des ressources dans 
le pays avec rapidité et efficacité ; et 
• des crédits à la production et des incitations fiscales pour soutenir les entreprises et leur  
donner de l'impulsion.  
3.9.  Durant la période considérée,  l'économie équatorienne  s'est constamment améliorée, avec un 
taux de croissance an nuel moyen de 3,3 % entre 2011 et 2017 . Le taux de croissance du PIB réel a 
varié entre 7,9 % en 2011 et -1,3% en 2016 . L'inflation est restée faible et les taux de change sont WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 12 - 
  demeurés stables . Le taux de pauvreté a reculé au cours de la période considérée,  tombant de 
29,6% en juin  2011 à 24,5 % en juin  2018; l'extrême pauvreté a été ramenée  de 12,4 % à 9%. 
Toutefois, les niveaux de pauvreté restent élevés et demeurent un enjeu économique important pour 
l'Équateur.  
3.10.   La politique sociale, dont l'importance capit ale est depuis longtemps mise en évidence dans 
tous les domaines de politique publique, est actuellement renforcée par des ressources additionnelles 
et de nouveaux programmes sociaux comme l'allocation de développement humain, qui permettra 
de réduire les écarts existants en matière de pauvreté et d'extrême pauvreté.  
3.11.   Le Plan pour la prospérité  2018-2021 repose sur quatre piliers:  
• stimuler la compétitivité et créer des emplois;  
• protéger les plus pauvres et les plus vulnérables;  
• renforcer la viabilité budgétaire et les fondements institutionnels de la dollarisation;  
• améliorer la transparence et intensifier la lutte contre la corruption.  
3.12.   Le Plan s'accompagne d'un nouveau cadre institutionnel solide permettant de favoriser le 
capital productif, de dynamiser et de diversifier davantage notre économie, et d'ouvrir des 
perspectives en matière d'emploi, de développement et de bien -être. Il réduira également le déficit 
de 1,3 milliard  d'USD par an, jusqu'à atteindre un équilibre primaire du budget et un déficit global 
inférieur à 1 % du PIB à l'horizon  2021.  
3.13.   Sur le plan des exportations, l'Équateur a maintenu des relations commerciales stables avec 
ses partenaires traditionnels au cours des dernières années, notamment les États -Unis, 
l'Union  européenne et les pays d' Amérique, et il a établi une feuille de route pour ses relations avec 
de nouveaux partenaires comme la Chine et la Russie.  
3.14.    Le compte courant de la balance des paiements  de l'Équateur a affiché un déficit modéré 
entre 2011 et 2014 . Le déficit a atteint 2  223 millions  d'USD en 2015, soit 2,2 % du PIB, sous l'effet 
de la détérioration de la balance des biens et services due à une chute brutale des exportations , 
principalement imputable à la baisse des cours du pétrole . En mars  2015, co mme indiqué dans le 
rapport rédigé dans le cadre du présent examen, l'Équateur a adopté une mesure de sauvegarde à 
des fins de balance des paiements qui a concerné 38 % des lignes tarifaires et entraîné une réduction 
significative des importations, mais cel a n'a toutefois pas été suffisant pour empêcher un creusement 
du déficit . Expliquant en grande partie la réduction du déficit commercial enregistré en 2016 et en 
2017, la mesure de sauvegarde , en vigueur jusqu'au 1er juin 2017,  était accompagnée de 
disposi tions visant à freiner  la croissance de la demande intérieure, ce qui a également eu une 
incidence sur les importations.  
Politique commerciale  
3.15.   Membre originel de l'OMC, l'Équateur croit fermement qu'un système commercial multilatéral 
fonctionnant correctement constitue le meilleur outil qui soit pour protéger les intérêts et accroître 
la participation des petites économies en développement, comme  en témoigne son adhésion au 
groupe des petites économies vulnérables.  
3.16.   Les grandes lignes de la politique commerciale équatorienne  sont énoncées dans la 
Constitution de 2008 et n'ont pas changé pendant la période considérée . Comme en témoigne sa 
participat ion active à la Communauté andine  (CAN)  et à l'Association latino -américaine d'intégration 
(ALADI), l'Équateur vise en priorité une intégration commerciale avec les pays des Andes, de 
l'Amérique du Sud et de l'Amérique latine.  
3.17.   Le cadre juridique de la nouv elle politique d'investissement, visant à soutenir les mesures 
budgétaires, fiscales, tarifaires et de développement, a été renforcé en août  2018 par l'adoption de 
la Loi organique en faveur du développement productif, de la promotion des investissements, de la 
création d 'emploi et de la stabilité et de l 'équilibre budgétaires ou Loi en faveur du développement 
productif, qui permettr a de stimuler la compétitivité, de rétablir l'équilibre budgétaire et, par -dessus 
tout, de diversifier les secteurs commerciau x du pays, en soutenant à la fois les importations et les 
exportations et en améliorant les mécanismes conçus pour attirer les investissements.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 13 - 
  3.18.   Le nouveau gouvernement aspire également à soutenir et à stimuler l'investissement public 
dans les infrastructur es et d'autres projets de développement, en établissant des partenariats 
public -privé (PPP) et en appliquant un cadre juridique et institutionnel visant à transformer  les PPP 
en un mécanisme permettant d'optimiser la réalisation de projets d'infrastructure  grâce à une 
capacité de remboursement et un appel à l'investissement privé.  
3.19.   L'Équateur n 'a pas signé l 'Accord relatif au commerce des aéronefs civils et n 'a pas encore 
ratifié le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC . Il n'est pas non plu s signataire 
de l'Accord sur les marchés publics et n 'a pas le statut d 'observateur auprès du Comité des marchés 
publics . Il accorde le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux . Pendant la période 
considérée, le pays a présenté diverses notificati ons au Secrétariat de l'OMC . Dans le cadre du 
Protocole d'amendement incorporant l'Accord sur la facilitation des échanges, l'Équateur a notifié 
ses engagements de la catégorie  A, c'est -à-dire les dispositions que les Membres appliquent au 
moment de l'entr ée en vigueur de l'Accord . Il n'a pas encore déposé son instrument de ratification 
auprès de l'OMC.  
3.20.   S'agissant de sa structure tarifaire, l'Équateur a consolidé tous ses droits de douane à des 
taux variant entre 5 % et 85,5 % au cours du Cycle d'Uruguay . Toutefois, il accorde des droits 
préférentiels aux importations en provenance des autres membres de la CAN (l'État plurinational de 
Bolivie, la Colombie et le Pérou) , sous réserve qu'elles respectent les règles d'origine de la C AN. Il 
accorde un traitement identique  aux importations provenant de la République bolivarienne du 
Venezuela, ainsi qu'à celles découlant d'accords signés dans le cadre de l'ALADI.  
3.21.   Sur le chapitre de la concurrence, la Loi organique sur la réglementation et le contrôle du 
pouvoir commercial est restée en vigueur depuis le dernier examen . Cette loi a pour objectif 
d'empêcher , de corriger, d 'éliminer et de sanctionner les comportements anticoncurrentiels et 
déloyaux, en vue de bénéficier aux marchés et aux consomm ateurs.  
3.22.   Bien qu'il n'ait pas signé l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, l'Équateur, en vue 
d'optimiser les dépenses publiques et d'assurer une meilleure transparence, a fait des marchés 
publics l'un des objectifs stratégiques de sa politique publique , en vue de stimuler et de promouvoir 
la production nationale et la participation des artisans et des MPME à ces processus.  
3.23.   Pour ce qui est de la propriété intellectuelle , le cadre juridique qui r églemente les droits de 
propriété intellectuelle en Équateur  a été modifié à diverses reprises au cours de la période 
considérée . En 2016, l'Équateur a promulgué le Code organique sur l 'économie sociale de la 
connaissance, la créativité et l 'innovation (Code INGENIOS), qui a abrogé la Loi de 1998 sur la 
propriété i ntellectuelle . Depuis 2017, le nouveau Service national des droits intellectuels (SENADI) 
est chargé de réglementer la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs et droits connexes, les 
obtentions végétales et les connaissances traditionnelles.  
Secteur s 
Agriculture  
3.24.   L'agriculture , qui constitu e une source considérable de devises et contribu e largement au PIB 
et à l'emploi, revêt une importance capitale pour l'Équateur, qui est un exportateur net de produits 
agricoles . Pendant la période considérée, l 'excédent de la balance commerciale agricole est passé 
de 2 967 millions  d'USD en 2011 à 3  797 millions en 2017 . D'après le rapport du Secrétariat, la 
croissance du secteur agricole équatorien observée pen dant la période considérée est en grande 
partie attribuable aux politiques qui ont favorisé un meilleur accès aux intrants agricoles et à la 
technologie, et qui ont créé des conditions de marché favorables à la production.  
Industries extractives  
3.25.   Le secteur minier de l'Équateur a représenté environ 1,5 % du PIB en 2017 . Ce secteur, qui 
se caractérise habituellement par des exploitations artisanales et de petite taille, a été déclaré 
comme étant d'importance stratégique en 2009 et, depuis lors, plusieurs réform es ont été 
entreprises au niveau réglementaire et institutionnel dans le but de les développer . L'industrie 
extractive équatorienne consiste principalement en l 'exploitation d 'or, d'argent et de cuivre . Parmi 
les produits non métalliques figurent le calcai re, l'argile et la pierre ponce.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 14 - 
  Hydrocarbures  
3.26.   Le secteur des hydrocarbures reste le pilier principal de l'économie équatorienne . C'est le 
secteur qui contribue le plus au budget de l'État, et la première source de devises . L'Équateur produit 
du pétrole br ut et du gaz naturel, et leurs produits dérivés . Le pétrole brut est le poste le plus 
important puisqu 'il est le premier produit d 'exportation . En 2017, l 'Équateur a exporté 135  millions 
de barils de pétrole brut, pour un montant de 6 ,190 milliards d'USD, ce qui a représenté environ 
32% des exportations totales.  
Services  
3.27.   Les services financiers ont représenté environ 3,4 % du PIB en 2017 . Bien qu'il existe  un grand 
nombre de banques et de compagnies d'assurance, chacun de ces marchés continue d'être dominé 
par un nombre limité d'entreprises . Le marché équatorien des valeurs mobilières est petit et 
relativement peu développé . Pendant la période considérée, l'Équateur a apporté des changements 
importants au cadre réglementaire et institutionnel du système financier afin de renforcer ce dernier, 
d'augmenter les crédits à la production, de promouvoir le microcrédit et de développer le marché 
des valeurs mobilières, entre autres objectifs . Les principaux changements ont été apportés par le 
biais de la promulgation, en 2014, du Code organique monétaire et financier, qui a abrogé une 
trentaine de  lois et regroupé en un seul document les réglementations applicables aux activités 
financières, à l'assurance et aux activités relatives aux valeurs mobilières.  
Transports  
3.28.   L'Équateur dispose de 21  aéroports, dont 4 sont des aéroports internationaux . L'adoption, en 
2018, d'une politique de libéralisation du trafic aérien  – sauf pour le cabotage  – ainsi que de 
dispositions plus détaillées et plus flexibles sur les v ols affrétés  fait partie des changements 
réglementaires apportés par le pays pendant la période considérée.  
3.29.   Pour conclure, cette brève évaluation nous a permis de passer en revue les principaux moyens 
mis en œuvre par le gouvernement équatorien pour renforcer son régime de politique commerciale 
et améliorer les résultats  globa ux de son économie.  
3.30.   La croissance du  pays, sa politique de mise en œuvre et son approche stratégique des 
dernières années, ainsi que les efforts qu'il a déployés pour diversifier ses exportations et renforcer 
les mesures de facilitation des échanges, sont des signes très positifs . Nous espér ons qu'ils 
accéléreront la croissance et la prospérité de l'économie équatorienne.  
3.31.   Une fois de plus, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de participer à cet examen 
de la politique commerciale de l'Équateur en tant que présentateur ; je souhaite a ux Membres et à 
l'Équateur des discussions fructueuses au cours des prochains jours.  
  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 15 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
4.1.  Les importations et les exportations équatoriennes se sont respectivement contractées de 15 % 
et de 22 % pendant la période considérée, notamment en raison de la baisse brutale des cours 
internationaux du pétrole en 2015, ce qui a entraîné une contraction du PIB de 1,2 % et maintenu la 
croissance annuelle à un taux inférieur à 3 % par la suite – loin du taux d e 7% atteint en 2011.  
4.2.  Le fait que l'Équateur a eu recours à une mesure de sauvegarde à des fins de balance des 
paiements prenant la forme d'une surtaxe appliquée à près de 40 % de la liste tarifaire, et atteignant 
45% ad valorem  dans certains cas, est un au tre facteur qui a contribué à la contraction du commerce 
extérieur . La surtaxe a été supprimée en 2017, mais le niveau des échanges commerciaux en est 
toujours affecté.  
Accès aux marchés  
4.3.  L'économe équatorienne ne peut que bénéficier  de l'ouverture des marc hés et de sa récente 
adhésion à l'accord commercial conclu entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou, qui contient 
des engagements importants en matière de biens et services, ainsi que des autres efforts déployés, 
comme l'a précisé le Vice -Ministre  Caicedo . Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, les 
importateurs continuent toutefois de se heurter à plusieurs obstacles, malgré une amélioration 
notable de la r églementation:  
4.4.  Des crêtes tarifaires atteignant jusqu'à 422 % visent  certains vêtements . 
4.5.  Des mesures de surveillance des produits entravent les importations de marchandises dont le 
prix unitaire est 5 % plus bas que celui spécifié par le gouvernement équatorien.  
4.6.  Une prescription relative aux licences d'importation non automatiques s'applique pour les 
autres marchandises dans la mesure où elles complètent la production nationale pour répondre à la 
demande intérieure.  
4.7.  L'Équateur a une économie orientée vers l'exportation des produits de base, tels que  les 
hydrocarbures, les bananes, l es crevettes et les produits miniers, et ses exportations sont 
concentrées sur un petit nombre de produits . Cette situation risque d'être aggravée par certains 
obstacles à l'exportation, dont: 
4.8.  Une interdiction d'exporter visant près de 500  lignes tarifaire s, à commencer par le fer et 
l'acier.  
4.9.  Des restrictions à l'exportation concernant  près de 200  lignes tarifaires, y compris les 
semences, le poisson, certaines espèces de crustacés et variétés de légumes, sous forme 
d'autorisation, de certification, de lice nce, d'enregistrement, de permis et de contingents 
d'exportation.  
Relations commerciales bilatérales  
4.10.   Les restrictions appliquées à des fins de balance des paiements imposées par l'Équateur ont 
eu un impact majeur sur notre commerce bilatéral . De 2014 à 201 7, nos exportations ont chuté de 
30%, tombant de 905  millions  d'USD à 622  millions  d'USD. Les mesures ont touché plus de 
1 600 lignes tarifaires, avec une stagnation des échanges commerciaux pour 650 d'entre elles . Les 
véhicules légers, les téléviseurs à é cran plat, le ciment, les semences de maïs et les articles d'hygiène 
personnelle ont fait partie des produits les plus touchés . 
4.11.   Nous espérons que notre commerce bilatéral affichera dorénavant les mêmes taux de 
croissance que ceux observés avant l'impositio n de ces mesures.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 16 - 
  Améliorations législatives  
4.12.   Par ailleurs, ma délégation  prend acte des initiatives prises par l'Équateur sur le plan législatif 
pour promouvoir la productivité et améliorer le bien -être de sa population, dont:  
4.13.   L'introduction du guichet unique équatorien du commerce extérieur, qui englobe 23  entités 
d'État.  
4.14.   L'adoption de la Loi organique sur les incitations en faveur des partenariats public -privé et de 
l'investissement étranger, qui vise à accroître la participation du secteur pri vé aux activités 
nationales de développement.  
4.15.   La promulgation de la Loi organique en faveur du renforcement et de l 'optimisation des 
entreprises et du secteur boursier, qui appuie l'inclusion des petites et moyennes entreprises dans 
le marché des valeurs m obilières.  
4.16.   Nous espérons que ces mesures, ainsi que les processus plus larges visant à améliorer le 
régime de commerce extérieur de l'Équateur, contribueront à une plus grande intégration de 
l'économie équatorienne dans les flux commerciaux internationaux et aideront le pays à diversifier 
davantage sa structure de production.  
Conclusion  
4.17.   Pour conclure, nous remercions l'Équateur d'avoir répondu  aux questions posées par  notre 
délégation et nous lui souhaitons un examen couronné de succès.  
ISLAN DE 
4.18.   Malgré la distance qui sépare l'Islande et l'Équateur du point de vue géographique, nos deux 
pays entretiennent d'excellentes relations commerciales bilatérales . L'été dernier, l'Équateur et les 
pays de l'AELE  (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse ) ont signé un Accord global de 
partenariat économique à Hólar , dans l'Hjaltadalur (Islande) . Cet accord, qui c ouvre tous les 
domaines d'un accord de libre -échange moderne, constitue une base solide pour accroître le 
commerce et l'investissement entre nos deux pays . Nous avons hâte d'intensifier et de développer 
davantage le commerce et l'investissement entre nos deux pays, de sorte que nous puissions tous 
saisir les perspectives d'affaires offertes aux agents économiques.  
4.19.   L'Équateur fait partie d es Membres de l'OMC qui ont souligné l'importance de l'égalité 
hommes -femmes et du commerce . À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, tenue à 
Buenos  Aires, plus de 120  Membres et observateurs, dont l'Équateur, ont adopté une déclaration 
conjoin te sur les femmes et l 'autonomisation économique dans l 'optique, entre autres choses, de 
partager les meilleures pratiques et de travailler ensemble ici , à l'OMC, pour supprimer les obstacles 
à l'autonomisation économique des femmes et accroître leur parti cipation au commerce . Cette 
déclaration résulte des efforts du Groupe de travail sur l'incidence du commerce, qui a été créé sous 
les auspices de l'International Gender Champions – Geneva, que l'Islande copréside avec le 
Botswana et l'ITC.  
4.20.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de partager les meilleures 
pratiques dans ce domaine . L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la 
participation des femmes à l'économie équatorienne, ainsi que sur les in itiatives prises par l'Équateur 
pour rendre la croissance économique encore plus inclusive . Nous tenons à remercier l'Équateur 
pour les réponses données à ces questions . Nous les examinerons de façon approfondie et, au 
besoin, demanderons des éclaircisseme nts au cours du présent examen . Les réponses sont très 
utiles pour la mise en œuvre de la déclaration commune sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes et la collecte des meilleur es pratiques, que nous présenterons à la 
prochaine Conférence  ministérielle.  
4.21.   L'Islande se félicite de l 'engagement actif de l 'Équateur au sein de l 'OMC et de son soutien 
sans faille au système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation équatorienne plein 
succès pour son troisième examen de politique co mmerciale . WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 17 - 
  CANADA  
4.22.   L'Équateur a subi un séisme dévastateur en avril  2016, qui a fait près de 700  morts  et des 
milliers de blessés,  et qui a eu des répercussions importantes pour les infrastructures et l'économie . 
C'est avec fierté que le Canada a soutenu l' Équateur en tant qu'ami et partenaire après ce séisme 
et fourni 2  millions  d'USD pour financer l'aide humanitaire après la catastrophe.  
4.23.   En plus du défi considérable que représente la reconstruction après un séisme, l'Équateur a 
encore  un autre obstacle à r elever : les répercussions négatives que la baisse prolongée des cours 
du pétrole a entraîné es sur son économie, portant  préjudice aux infrastructures  essentielles liées au 
commerce . L'Équateur a engagé des réformes structurelles qui instaurent un climat de  confiance . 
Ces réformes visent à soutenir la croissance dans des secteurs névralgiques comme l 'industrie 
manufacturière et les industries extractives, à contenir les dépenses courantes et à s'attaquer aux 
causes profondes de l 'instabilité de l'économie . L'Équateur a également appliqué plusieurs mesures 
et politiques temporaires en vue de remédier aux déséquilibres, ce qui lui a permis d'atténuer les 
effets du choc extérieur et de financer les travaux de reconstruction au lendemain du séisme . Le 
Canada soutient un certain nombre d'institutions multilatérales et d'initiatives de la société civile qui 
entreprennent des projets de partenariats innov ants en Équateur.  
4.24.   Je voudrais maintenant souligner les domaines dans lesquels l'Équateur progresse en ce qui 
a trait à  la mise en œuvre de politiques favorisant  la stabilité, la croissance et le développement 
économique.  
4.25.   En tout premier lieu, le Canada salue les actions menées par l'Équateur pour atteindre la 
stabilité politique . Cela lui a permis de renf orcer ses partenariats mondiaux, ce qui devrait beaucoup 
l'aider à réaliser les objectifs de développement durable . Nous trouvons encourageant  l'engagement 
de l'Équateur à promouvoir un modèle économique fondé sur l'investissement du secteur productif , 
et dont les principaux soutiens de la dollarisation sont les activités agricoles tournées vers 
l'exportation, le tourisme, l'industrie extractive à grande échelle, la production pétrolière et la 
mobilisation de l'investissement étranger.  
4.26.   Deuxièmement, le Cana da encourage l'Équateur à mettre en œuvre son plan pour la 
prospérité  2018-2021, qui vise à mettre en place un cadre institutionnel solide propre à promouvoir 
le capital productif et à conduire à une économie dynamique et diversifiée pouvant ouvrir des 
perspectives en matière d 'emploi et de développement.  
4.27.   Troisièmement, nous nous félicitons des résultats obtenus par l'Équateur en matière de 
politique d'investissement ; il a ainsi créé un cadre juridique qui permet de mettre en œuvre des 
textes légaux et régl ementaires destinés à orienter et appuyer les mesures de caractère budgétaire, 
fiscal, douanier et de soutien à la production . La législation adoptée en août  2018 améliore 
l'environnement permettant de  renforcer la compétitivité, de restaurer l'équilibre b udgétaire, de 
réduire l'endettement et d'améliorer le dispositif de mobilisation de l'investissement.  
4.28.   Quatrièmement, nous trouvons encourageante  l'ouverture dont fait preuve l'Équateur avec 
l'entrée en vigueur de l'Accord multipartite avec l'UE et l'Associ ation européenne de libre -échange ; 
sa demande visant à intégrer l'Alliance du Pacifique en tant qu'État associé ; son intention d'adhérer 
à l'OCDE ; et sa volonté de négocier d'autres accords commerciaux.  
4.29.   Cinquièmement, dans sa quête d' un commerce plus ouvert et plus inclusif, l'Équateur a mis  
en œuvre des mécanismes de plus en plus importants pour soutenir sa participation à l'OMC . Le 
Canada se félicite du soutien que manifeste le pays à la Déclaration de Buenos  Aires sur les femmes 
et le commerce, ainsi qu'à la Déclaration conjointe sur les MPME et, plus récemment, de son 
acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges ; il l'encourage à participer à des initiatives 
telles que celles sur le commerce électronique et la facilitati on de l'investissement.  
4.30.   Le Canada félicite également l'Équateur d'avoir conclu un accord de financement à long terme 
avec les principales institutions financières internationales , dont le FMI.  
4.31.   Bien que ces initiatives et ces progrès soient prometteurs, il reste encore des domaines sur 
lesquels l'Équateur aurait avantage à se concentrer . WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 18 - 
  4.32.   D'autres réformes visant à réduire le coût de l'activité commerciale sont essentielles pour 
encourager l'investissement étranger . Le Canada continue également d'exhorter l'É quateur à 
stimuler sa compétitivité, à diversifier ses exportations et à réduire sa dépendance vis -à-vis des 
recettes issues du pétrole . 
4.33.   Les partenaires investisseurs étrangers ont été déçus par la dénonciation par l'Équateur de 
ses traités bilatéraux d'in vestissement en 2017 . Le Canada encourage l'Équateur à prendre les 
mesures législatives nécessaires en vue d'introduire progressivement de s accords bilatéraux de 
promotion et de protection des investissements nouveaux et modernes contenant des dispositions  
relatives au règlement des différends entre un investisseur et un État.  
4.34.   Pour conclure, nous souhaitons à l'Équateur un troisième examen de politique commerciale 
productif et utile, et nous nous réjouissons des échanges constructifs qui se tiendront cette semaine.  
EL SALVADOR  
4.35.   C'est un honneur pour El  Salvador de participer à cet exercice de transparence . Dans une 
époque d'incertitude mondiale où la validité et la pertinence du système commercial multilatéral 
sont constamment remises en question, cet exercic e contribue à ce que les Membres aient une vision 
globale et une connaissance approfondie des politiques commerciales et liées au commerce de leurs 
partenaires commerciaux.  
4.36.   S'agissant de ce qui nous occupe aujourd'hui, sur le front économique, je souhaite souligner 
les bons résultats macroéconomiques de l'Équateur . L'économie équatorienne a progressé à un 
rythme annuel moyen de 3,3 % entre 2011 et 2017, et le pays a su maintenir un niveau d'inflation 
modéré pendant la période considérée . Il convient  également de noter que le PIB par habitant était 
de 6 217 USD en 2017, contre 5  193 USD en 2011 . Les efforts déployés par le gouvernement 
équatorien pour réduire la pauvreté ont permis de faire considérablement baisser les taux de 
pauvreté (de 29,6 % en 20 11 à 24,5 % en 2018) et d'extrême pauvreté (de 12,4 % à 9% au cours 
de la même période).  
4.37.   Étant une économie dollarisée, tout comme El  Salvador, l'Équateur n'a pas de politique 
monétaire , ce qui  fait en sorte que le pays éprouve de la difficulté à faire face aux risques externes . 
Par conséquent, la politique budgétaire est le principal instrument d 'ajustement macroéconomique 
dont il dispose.  
4.38.   Pendant la période considérée, le pétrole est demeuré le principal produit d'exportation de 
l'Équateur . Les exportations de pétrole combinées à celles de produits minéraux ont représenté 
environ 36,7 % des exportations totales en 2017 . Représentant près d'un quart des exportations 
totales, les produits agricoles, dont la banane continue d'être le principal produi t d'exportation, se 
sont classés au deuxième rang des exportations nationales.  
4.39.   Un des défis à relever par le gouvernement équatorien dans les années à venir est de 
continuer à encourager les initiatives visant à diversifier la demande de produits exportabl es tout en 
diminuant la dépendance de l'économie vis -à-vis du pétrole et de la banane.  
4.40.   Les relations bilatérales entre El  Salvador et l'Équateur sont guidées par un accord de portée 
partielle, qui est en vigueur depuis 2017 . Les principaux aspects de cet a ccord sont les suivants:  
• Un volet coopération dans le cadre duquel l'Équateur fournira une assistance technique 
dans le domaine agricole, particulièrement en ce qui concerne la recherche sur les 
cultures vivrières et la gestion des ressources en eau destin ées aux activités agricoles, 
et partagera ses expériences en matière de stratégies pour relancer le secteur du cacao.  
• La possibilité pour les parties de se servir d'autres mécanismes pour effectuer des 
paiements internationaux afférents à des opérations co mmerciales réciproques 
effectuées dans le cadre de l'accord.  
• Une fois en vigueur, l'accord devrait permettre aux importateurs salvadoriens 
d'importer plus facilement des intrants équatoriens destinés à la fabrication de 
chaussures, de nectars et d'ouvrages  en aluminium . Il comprend également des 
avantages tarifaires pour l'importation de fleurs, de légumes, de produits à base de 
cacao, de pneumatiques, de meubles et de produits blancs.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 19 - 
  4.41.   Nous pensons que cet instrument renforcera les relations commerciales en tre nos pays.  
4.42.   L'Équateur participe activement au système commercial multilatéral et, tout comme 
El Salvador, il estime que le système devrait être inclusif et équitable, procurer des avantages à tous 
et contribuer au développement . Nous félicitons l'Équate ur d'avoir présenté un nombre important 
de notifications au Secrétariat de l'OMC pendant la période considérée.  
4.43.   Cela dit, nous encourageons l'Équateur à ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges aussitôt que possible . Le pays a instauré u ne série de mesures destinées à faciliter les 
échanges, parmi lesquelles figurent le système douanier électronique ECUAPASS et le guichet unique 
équatorien (VUE) (2018) ; une procédure d'exécution des inspections  axée sur la gestion des risques ; 
le recours aux inspections automatiques et aux inspections par rayons  X; le Programme des 
opérateurs économiques agréés (OEA).  
4.44.   Nous remercions l'Équateur pour les réponses qu'il a apportées à nos questions ; nous les 
avons envoyées aux autorités salvadoriennes.  
4.45.   Nous s ouhaitons à l'Équateur un examen couronné de succès.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.46.   Le troisième examen de la politique commerciale de l'Équateur, depuis son accession à l'OMC 
en 1996, nous fournit l'occasion d'examiner l'évolution des politiques et des pratiques commer ciales 
de ce pays  depuis 2011 . Au cours de ces huit années, nous avons été témoins de plusieurs évolutions 
positives et nous sommes convaincus qu e l'ouverture et la prospérité de l' Équateur ne peu vent être 
que bénéfique s pour sa région et la communauté mon diale.  
4.47.   L'UE souhaiterait commencer en soulignant certains des principaux aspects positifs observés 
pendant la période à l'examen.  
4.48.   En premier lieu, nous voulons féliciter l'Équateur pour les efforts qu'il a déployés, pendant la 
période à l'examen, en vue de  remédier aux déséquilibres macroéconomiques tout en protégeant 
les dépenses sociales, ce qui s'est traduit par une baisse des taux de pauvreté dans le pays . 
Cependant, nous reconnaissons que l'Équateur est confronté à d'importants défis sur le plan 
économ ique. Nous l'encourageons donc à rapidement mettre en œuvre les réformes économiques 
annoncées, en particulier la Loi de 2018 sur le développement de la production , récemment adoptée, 
ainsi que d'autres mesures visant à contenir le déficit budgétaire.  
4.49.   Nous nous réjouissons  également de l'ouverture croissante de l'Équateur au commerce 
international . Une étape importante a notamment été franchie avec la conclusion d'un accord avec 
l'UE et, par le fait même, l'adhésion à ce qui est dorénavant l 'Accord  commercial  UE-Colombie -
Équateur -Pérou . Par ailleurs, nous saluons la signature d'un accord commercial avec l'Association 
européenne de libre -échange (AELE) et, plus récemment, la demande de l'Équateur visant à intégrer 
l'Alliance du Pacifique en qu alité d'État associé.  
4.50.   Nous félicitons l'Équateur de sa participation constructive au sein de l'OMC et de son appui 
ferme au système commercial multilatéral, y compris aux initiatives communes sur le commerce, 
l'égalité hommes -femmes et les MPME . Nous somme s heureux de voir que l'Équateur est devenu le 
dernier pays à avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en janvier  2019 et nous 
l'encourageons à procéder rapidement à sa mise en œuvre.  
4.51.   Pendant la période à l'examen, aucune modification majeur e n'a été apportée au cadre 
juridique régissant les relations commerciales entre l'UE et l'Équateur . Comme je l'ai indiqué 
précédemment, l'Équateur a adhéré à  l'accord commercial que nous avons avec la Colombie et le 
Pérou le 1er janvier  2017. Dans son rap port, le Secrétariat reconnaît que l'UE est devenue un 
partenaire commercial plus important pour l'Équateur, tant sur le plan de s importation s que sur celui 
des exportation s. En fait, la mise en œuvre de l'accord commercial avec l'UE depuis janvier  2017 a 
produit des résultats encourageants.  
4.52.   Pour donner deux exemples, les échanges bilatéraux entre l'UE et l'Équateur ont augmenté 
de 20 % au terme de la première année de mise en œuvre de l'accord commercial, pour atteindre 
5,32 milliards  d'EUR, contre 4,4  milliards d'EUR en 2016 . En 2017, les exportations équatoriennes à WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 20 - 
  destination de l'UE ont augmenté de 12 %, tandis que les exportations européennes vers l'Équateur 
ont augmenté de plus de 30 %. L'Équateur a également résolu plusieurs des dissensions 
commerciale s bilatérales soulevées par l 'UE devant les organes institutionnels créés au titre de 
l'Accord.  
4.53.   Nous constatons avec satisfaction que la mise en œuvre du chapitre de l'Accord consacré au 
commerce et au développement durable a bien commencé . L'UE se réjouit  de continuer à coopérer 
étroitement avec l'Équateur pour poursuivre l 'application  de l'Accord . Cela procurera des avantages 
aux entreprises, aux consommateurs et à la société civile en général , des deux parties.  
4.54.   Comme l'a souligné l'UE dans certaines questions détaillées qu'elle a communiquées dans le 
cadre de l'examen de la politique commerciale de l'Équateur, il y a également certains domaines qui 
pourraient, à notre avis, être améliorés ou auxquels l'Équateur devrait prêter une attention 
particulière.  
4.55.   Premièrement, et à titre de remarque générale, nous pensons que l es condition s de l'activité 
des entreprises en Équateur peu vent être  encore  considérablement améliorée s. Nous notons que 
l'Équateur a reculé dans plusieurs classements concernant  ce facteur , comme selon l'indice de 
compétitivité mondiale ou l'indice de  la facilité de faire des affaires . Nous faisons référence en la 
matière à des exemples tels que le coût relativement élevé de la création d'entreprise  ou l'absence 
d'une loi sur la faillite . Nous sommes convaincus que l'Équateur accroîtrait sa compétitivité s'il 
redoublait d'efforts dans ces domaines . Par ailleurs, compte tenu de l'intention d u pays  d'attirer 
davantage  d'investissements étrangers directs, il est important d'assurer u n environnement 
prévisible et transparent aux entreprises, qui améliore le climat de l'investissement et permette 
d'investir plus facilement en Équateur.  
4.56.   Deuxièmement, il faudrait remédier à plusieurs obstacles injustifiés ou dissensions 
commerciales . Par exemple, les deux obstacles commerciaux ci-après  préoccupent  particulièrement 
l'UE: 
• Nous avons certaines préoccupations concernant des mesures discriminatoires 
applicables au secteur des spiritueux . En effet, les spiritueux importés sont assujettis 
au coût d'un timbre fiscal sur leurs bouteilles, tandis que l'Équateur n'applique pas ce  
coût aux spiritueux produits sur son territoire . 
• Les opérateurs de l'UE continuent d'être confrontés à des procédures lourdes pour 
exporter leurs produits a gricoles . Ils doivent notamment faire face à la lourdeur de la 
gestion  des contingents tarifaires et à de longs processus pour obtenir des licences 
d'importation, certaines étant parfois refusées sous prétexte de l'existence d'un secteur 
de production nati onale.  
4.57.   Dans les deux cas, nous pensons qu'il est important que l'Équateur tienne compte des 
meilleures pratiques commerciales internationales.  
4.58.   Malgré ces deux problèmes  commerciaux bien précis, l'UE souhaite indiquer  que sa déclaration 
est faite dans un esprit très positif et constructif . Dans l'ensemble , nous sommes satisfaits de 
l'orientation de la politique commerciale de l'Équateur et de son gouvernement actuel, et nous 
sommes également confiants quant à la direction de nos relations commerciales bilatérales . Nous 
encourageons donc l'Équateur à continuer dans cette voie et nous nous réjouissons de notre 
coopération à venir.  
4.59.   Au nom de l'UE, je me réjouis des échanges constructifs qui se tiendront pendant cet examen 
et je s ouhaite "mucho éxito" à la délégation de l'Équateur pour le troisième examen de sa politique 
commerciale.  
CHILI 
4.60.   Les relations entre le Chili et l'Équateur remontent au début de notre indépendance, 
au XIXe siècle . Depuis cette époque, les relations entre no s deux pays ont été marquées par une 
coopération et une compréhension croissantes, résultat d'idéaux et de points de vue politiques 
similaires.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 21 - 
  4.61.   En témoigne la signature d'une série d'accords, dont l'Accord de partenariat signé en 2008, 
en vue de renforcer et d'approfondir les relations bilatérales fondées sur les intérêts de nos 
communautés, notre amitié historique et les principes de solidarité et d'équité.  
4.62.   Sur le plan des relations commerciales, un accord de complémentarité économique en vue de 
la créatio n d'un espace élargi entre le Chili et l'Équateur a été conclu en 1994 (ACE n° 32), lequel 
accord a été renforcé en 2008 par l'ACE n° 65. Cet accord a pour objectif de créer un espace élargi 
entre les deux pays permettant la libre circulation des marchandi ses, des services et des facteurs 
de production ; la suppression totale des prélèvements ; et l'élimination des restrictions sur les 
importations originaires  des pays signataires.  
4.63.   Un mécanisme de consultation publique, établi en 1990, permet d'engager des di alogues de 
façon périodique et continue sur des aspects pertinents du programme de travail bilatéral et aide à 
concrétiser les engagements pris dans d'autres instances.  
4.64.   Le commerce bilatéral entre nos deux pays ne date pas d'hier,  et le total de nos échang es 
annuels a atteint un niveau record de plus de 3  000 millions  d'USD en 2013 . La baisse observée 
depuis 2015 explique la croissance négative de 6,2 % enregistrée pour la période  2012-2017. Le 
Chili s'est quand même  classé au troisième rang des destinations  des exportations de l'Équateur 
pendant la période à l'examen.  
4.65.   Les investissements du  Chili représentent  aujourd'hui près de 700  millions  d'USD et 
concernent une trentaine d' entreprises en Équateur, dont plusieurs exercent leurs activités dans les 
industries extractives (extraction d'hydrocarbures), les services, les secteurs de l'énergie et de 
l'industrie, ce qui génère  un nombre important d'emplois.  
4.66.   En ce qui concerne les ré sultats économiques et commerciaux de l'Équateur, la diminution de 
la part du secteur pétrolier dans le  PIB a constitué l'un des changements importants survenus dans 
la structure sectorielle de l'économie équatorienne  pendant la période à l'examen . Compte tenu de 
la nécessité de diversifier l'économie du pays, ce changement est de bon augure.  
4.67.   Il convient également de noter que le PIB par habitant de l'Équateur a augmenté de près de 
20% de 2011 à 2017, pour atteindre environ 6  220 USD. 
4.68.   La baisse de plus de 5 % du taux de pauvreté, établi à 24,5 % en 2018, représente également 
un autre aspect positif de la croissance économique enregistrée pendant la période à l'examen.  
4.69.   Les autorités équatoriennes ont pris d'importantes mesures pour renforcer leurs institutions 
budgétaires  et restaurer une économie compétitive tirée par le secteur privé . La Loi récemment 
adoptée en faveur du développement productif apporte certaines améliorations importantes à la 
politique budgétaire . Les changements vont dans la bonne direction,  mais il y aurait lieu de les 
affiner un peu . Nous reconnaissons également les efforts déployés pour accroître la transparence 
budgétaire, améliorer le cadre juridique pour les investisseurs et faciliter les échanges.  
4.70.   Néanmoins, l'économie équatorienne s'e st également retrouvée confrontée à des pressions 
pendant la période à l'examen.  
4.71.   Du fait de la fluctuation des cours mondiaux du pétrole, conjuguée à une augmentation des 
dépenses publiques, l'Équateur a enregistré un déficit budgétaire chaque année entre 2011 et 2017 . 
Cela a entraîné une augmentation de la dette publique, un taux de change effectif réel surévalué et 
des vulnérabilités d ans la balance des paiements.  
4.72.   Alors que des ajustements sont aujourd'hui en cours afin de réduire progressivement le défic it 
budgétaire, l'Équateur a dû prendre des mesures pendant la période à l'examen pour gérer la 
situation, dont l'application d'une mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements entre 
mars 2015 et juin  2017, qui a concerné 38 % des lignes tarifair es et entraîné une réduction 
significative des importations.  
4.73.   La notification de l'Équateur à l'OMC en 2015, selon laquelle il avait temporairement adopté 
une surtaxe tarifaire ad valorem  pour résoudre de graves problèmes de balance des paiements, 
avait eu de fâcheuses répercussions sur les échanges avec notre pays ; mais cette situation semble WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 22 - 
  s'être inversée au cours des dernières années . Bien que nous comprenions la nécessité de cette 
mesure et que nous reconnaissions les ajustements graduels effectués au cours des dernières 
années, nous vous encourageons à rétablir les niveaux des droits NPF appliqués en 2015 sur 
certaines  des lignes tarifaires visées.  
4.74.   Nous profitons de cette occasion pour souligner un point mentionné dans le rapport du 
Secrétariat : l'Équa teur considère que le commerce devrait être inclusif et équitable.  
4.75.   L'Équateur estime également qu'il participe activement au système commercial multilatéral, 
en ayant, entre autres, présenté un nombre important de notifications pendant la période à 
l'exame n. 
4.76.   Cela témoigne de l'attachement du pays au système multilatéral fondé sur des règles, ce qui, 
à notre avis, représente une valeur fondamentale, et nous tenons à le souligner.  
4.77.   Il convient également de mentionner que, bien que les perspectives pour l'Équat eur en 
matière de croissance économique et d'inflation soient positives, certains problèmes d'ordre 
structurel suscitent encore des difficultés considérables, comme  la nécessité de continuer de 
promouvoir la diversification économique et de réduire les niveaux de pauvreté, qui, malgré les 
progrès réalisés, représentent un enjeu économique et social important . Nous sommes persuadés  
que l'Équateur parviendra à surmonte r ces problèmes, comme il se doit et en temps utile.  
4.78.   Dans le cadre de ce troisième examen, le Chili a formulé 14  questions liées à notre désir 
d'améliorer nos relations commerciales bilatérales . Ces questions portent sur le régime 
d'investissement de l'Équateur ; ses mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde ; les 
mesures visant la production et le commerce ; les télécommunications ; ainsi que le transport aérien 
et les aéroports.  
4.79.   Nous remercions l'Équateur de ses réponses et  nous l'encourageons à maintenir et, le cas 
échéant, à améliorer les canaux de communication qui facilitent l'échange mutuel de renseignements 
dont nous avons besoin pour alimenter et approfondir nos relations commerciales.  
4.80.   Pour conclure, nous adressons to us nos vœux de réussite à l'Équateur pour l'examen de sa 
politique commerciale.  
BRÉSIL  
4.81.   L'Équateur a obtenu de bons résultats économiques au cours des dernières années et 
enregistré un taux de croissance annuel moyen du PIB de 3,3 % entre 2011 et 2017, malgr é une 
évolution inégale durant ces années . La reprise économique qui s'est amorcée au Brésil a permis de 
poser les fondations pour un commerce plus dynamique et une plus grande intégration de la 
production de nos deux économies.  
4.82.   Le Brésil constate avec sat isfaction que, durant la période à l'examen, l'Équateur a mis en 
œuvre des mesures visant à faciliter les échanges, comme un guichet unique et le statut d'opérateur 
économique agréé, bien qu'il n'ait pas encore ratifié l'AFE . Néanmoins, l'Équateur exige di fférents 
documents de contrôle avant l'importation, notamment le registre des importateurs, les permis, les 
autorisations d 'importation avant expédition, le certificat d 'inspection ou de vérification de la 
classification délivré à l 'origine, le document de  destination douanière, les certificats de 
reconnaissance et les licences automatiques et non automatiques.  
4.83.   L'Équateur exige également un certificat de reconnaissance ou Certificat de conformité comme 
pièce justificative à l 'appui de la déclaration douaniè re d'importation pour la nationalisation de 
certaines marchandises soumises à des règlements techniques lorsque la valeur de l 'importation est 
supérieure à 2  000 USD. S'agissant des textiles, des vêtements et des chaussures, aucun seuil n 'est 
appliqué et l e Certificat de conformité est exigé dans tous les cas . Le Brésil estime  que l'Équateur 
simplifierait sa politique commerciale et en améliorer ait la transparence et la prévisibilité en 
supprimant ces  mesures.  
4.84.   En ce qui concerne ses obligations commerciales  multilatérales, le Brésil encourage l'Équateur 
à continuer d'accroître la transparence de sa politique commerciale . La protection tarifaire accordée 
aux produits agricoles est nettement supérieure à celle conférée aux produits non agricoles . Un WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 23 - 
  permis sanitaire ou phytosanitaire est requis pour l 'importation de produits agricoles, laquelle peut 
en outre nécessiter d 'autres documents de contrôle préalable . D'après le Secrétariat, au cours de la 
période à l'examen, aucune licence d 'importation n 'était accordée s 'il existait une production 
nationale pour certains produits agricoles . En outre, l 'État équatorien intervient dans la 
commercialisation de certains produits agricoles de base en établissant des "prix minimaux de 
soutien", pour garantir un "j uste prix" au producteur, sans que ces termes soient vraiment expliqués.  
4.85.   L'Équateur est un partenaire important pour le Brésil dans la région . En 2017, le Brésil était 
le cinquième pays de provenance des importations équatoriennes, mais seulement la 
19ème destination des exportations du pays . L'année dernière, le commerce entre les deux pays s'est 
élevé à 1  milliard  d'USD, un niveau qui n'avait pas été atteint depuis 2012 . En 201 8, le Brésil a 
principalement exporté vers l'Équateur des produits laminés en f er ou en acier,  des matières 
plastiques,  des chaussures, des médicaments et des machines . L'Équateur a principalement exporté 
vers le Brésil du plomb, des préparations et conserves de poissons, des produits à base de cacao et 
des tissus de coton . Le stock d'investissement brésilien en Équateur était de 97  millions  d'USD en 
2017, tandis que les investissements équatoriens au Brésil s'étaient montés à 6  millions  d'USD en 
2016. Nous pouvons faire mieux sur le plan du commerce bilatéral et des investissements.  
4.86.   Il existe u n autre domaine où nous devons renverser la tendance de nos relations bilatérales : 
à partir de 2017, l'Équateur a entamé des procédures administratives contre la déclaration d'origine 
des exportations brésiliennes dans les secteurs de la chaussu re, du textile, des véhicules et des 
produits en acier, dans le cadre d' une mesure de rétorsion claire et injustifiée liée aux difficultés 
éprouvées par l'Équateur d'exporter des crevettes et des bananes au Brésil . En 2018, les 
importations de crevettes et  de bananes étaient autorisées au Brésil, mais l'Équateur a continué de 
mener des enquêtes injustifiées sur l'origine . Le Brésil pense que l'Équateur aurait tout avantage à 
supprimer ces mesures et à normaliser les flux commerciaux bilatéraux.  
4.87.   Le Brésil de mande à l'Équateur de supprimer immédiatement ces mesures.  
4.88.   Permettez -moi de conclure en remerciant la délégation de l'Équateur pour ses réponses aux 
questions du Brésil et en lui souhaitant un examen de politique commerciale très réussi.  
RÉPUBLIQUE  DOMINIC AINE 
4.89.   La République dominicaine et l'Équateur partagent une profonde amitié, motivée par leur 
appartenance au même groupe régional (GRULAC) et au groupe des petites économies vulnérables 
de l'OMC . Le commerce entre nos deux pays a augmenté au fil des années . En 2017, la valeur des 
exportations de la République dominicaine vers l'Équateur, dominées par les produits 
pharmaceutiques et les cosmétiques, a atteint environ 23  millions  d'USD. D'après les chiffres publiés 
par "Trade Map", la valeur de nos importatio ns en provenance de l'Équateur, dominées par le tabac 
et les produits pharmaceutiques, a atteint environ 76  millions  d'USD cette même année.  
4.90.   Ce qui ressort de ce troisième examen de l'Équateur, en termes de résultats économiques, 
c'est la diminution  notable de la part du secteur pétrolier dans le PIB, qui a baissé de 13,2 % en 2011 
à seulement 4,8 % en 2017 . La période à l'examen a également été marquée par la part grandissante 
des services dans le PIB, notamment la construction, le commerce, l'éducation, ainsi que les services 
sociaux et les services de santé . Les secteurs les plus dynamiques pendant la période à l'examen 
ont été l'aquaculture et  la pêche à la crevette . Le secteur agricole est le deuxième secteur 
économique du pays, après le secteur pétrolier.  
4.91.   L'économie équatorienne a progressé à un taux annuel moyen de 3,3 % entre 2011 et 2017 . 
Comme l'a décrit le Secrétariat dans son rapport, le  dollar des États -Unis est la monnaie légale en 
Équateur depuis mars  2000, ce qui empêche le pays de mettre en œuvre une politique monétaire 
active et indépendante et limite sa capacité de faire face aux risques externes . Compte tenu de la 
dollarisation de  l'économie, la politique budgétaire est le principal instrument d'ajustement 
macroéconomique dont dispose l'Équateur . C'est en raison de cette situation que l'Équateur a été 
obligé de prendre des mesures pour protéger sa balance des paiements en 2015, aya nt déjà été 
confronté à une baisse importante des recettes à la suite de la chute des cours du pétrole et de la 
forte dépréciation du dollar . Nous félicitons donc l'Équateur d'avoir atteint ses objectifs et d'avoir 
progressivement réduit ces mesures jusqu' à leur élimination en 2017.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 24 - 
  4.92.   Nous félicitons également l'Équateur pour les mesures qu'il a prises depuis 2012 afin de 
faciliter le commerce, parmi lesquelles figurent la mise en œuvre du système douanier électronique 
ECUAPASS et du guichet unique équatorien  (VUE) (2018) ; l'adoption de la gestion de risques comme 
procédure d 'exécution des inspections ; le recours aux inspections automatiques et aux inspections 
par rayons  X; et le Programme des opérateurs économiques agréés (OEA) . Nous l'invitons 
instamment à d époser son instrument de ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges aussitôt que possible.  
4.93.   Le rapport du Secrétariat indique également que le droit NPF appliqué pour 2018 est supérieur 
au droit consolidé pour huit sous -positions et six positions  tarifaires . Nous invitons instamment 
l'Équateur à corriger cette situation.  
4.94.   Nous constatons avec satisfaction que plusieurs changements ont été apportés, durant la 
période à l'examen, à la réglementation phytosanitaire et zoosanitaire nationa le afin de l'actualiser 
et de l'harmoniser avec le cadre juridique international . Nous nous réjouissons également de la 
réforme des entités exerçant dans ce domaine . Il est intéressant de voir que la législation sur la 
concurrence s'applique à tous les sec teurs de l'économie, y compris les secteurs stratégiques et ceux 
dans lesquels il existe des organismes de réglementation . Nous félicitons l'Équateur pour ces 
résultats.  
4.95.   Nous observons également que le cadre juridique qui régit les droits de propriété inte llectuelle 
(DPI) a fait l'objet de diverses modifications pendant la période à l'examen . Le Code organique sur 
l'économie sociale de la connaissance, la créativité et l 'innovation (Code INGENIOS) a été promulgué 
en 2016 ; il a abrogé la Loi sur la propriété  intellectuelle (LPI) de 1998 et contient des règles relatives 
à la propriété industrielle, aux droits d 'auteur et aux droits connexes, ainsi qu 'aux obtentions 
végétales et aux connaissances traditionnelles.  
4.96.   Les importants changements apportés par l'Équate ur, pendant la période à l'examen, au cadre 
réglementaire et institutionnel qui régit les services, y compris les services financiers, les 
télécommunications et le transport aérien, constituent également un fait nouveau positif . Ces 
réformes ont sans aucun  doute eu une incidence positive sur la part croissan te des services dans le 
PIB de l'Équateur , qui ont représenté 64,6 % du PIB en 2017, contre 60,8 % en 2011, et 62,2 % du 
total des emplois.  
4.97.   La République dominicaine a communiqué plusieurs questions à l'Équateur, notamment sur 
les mesures destinées à appuyer la diversification des exportations, l'application des surtaxes 
tarifaires, ainsi que les différentes mesures réglementant les importations . Nous remercions 
l'Équateur pour ses réponses et nous lui souhaitons tout le succès possible pour cet examen de 
politique commerciale.  
CHINE  
4.98.   La Chine félicite l'Équateur pour les efforts qu'il a déployés en matière de développement 
économique et pour avoir enregistré un taux de croissance annuel du PI B de 3,3 % entre 2011 et 
2017. Nous constatons avec satisfaction que le taux de pauvreté en Équateur a reculé de 29,6 % à 
24,5% pendant la période considérée, et que l'extrême pauvreté est tombée de 12,4 % à 9%. Nous 
nous réjouissons de  l'ambition démontrée p ar l'Équateur dans le Plan national de 
développement  2017-2021 qui, nous en sommes convaincus, combiné aux efforts concertés du 
gouvernement et de la population, permettra à l'Équateur d'assurer la durabilité macroéconomique 
et de faire progresser le pays  sur la voie du développement . 
4.99.   L'Équateur est Membre de l 'OMC depuis  1996. La Chine se félicite de sa participation active 
au système commercial multilatéral et des efforts qu'il a déployés afin de présenter un nombre 
important de notifications.  
4.100.   La Chine et l'Équateur sont amis et leurs relations économiques et commerciales se sont 
développées rapidement et de manière ininterrompue . L'Équateur est aujourd'hui le neuvième 
partenaire commercial de la Chine en Amérique latine, et la Chine est le troisiè me partenaire 
commercial de l'Équateur à l'échelle mondiale . Au cours des onze premiers mois de 2018, le 
commerce bilatéral a augmenté de 38 ,9% et atteint  5,16 milliards  d'USD. Deuxième source d e 
l'investissement étranger direct en Équateur, la Chine a dir ectement investi 107  millions  d'USD dans 
tous les secteurs du pays l'année dernière.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 25 - 
  4.101.   Selon les statistiques, l'Équateur affiche un déficit commercial avec la Chine . À cet égard, 
nous invitons cordialement l'Équateur à participer à la deuxième Exposition in ternationale de la Chine 
sur l'importation (EIIC), car nous souhaiterions sincèrement importer davantage de marchandises 
de l'Équateur.  
4.102.   En ce qui concerne les conditions de l'activité des entreprises, beaucoup d'entreprises 
chinoises en Équateur ont vu leurs activités commerciales entravées depuis le changement de 
gouvernement en Équateur, en 2017, en raison d'un manque de continuité politique . Heureusement, 
certaines entreprises chinoises ont indiqué que les problèmes qu'elles rencontraient étaient sur le 
point d'être résolus et que leur situation s'améliorait . Nous encourageons l'Équateur à maintenir une 
politique commerciale durable et prévisible pour les investisseurs étrangers et les entreprises à 
participation étrangère, ainsi qu'à poursuivre l 'amélioration des conditions du commerce et de 
l'investissement afin d 'attirer  davantage  les entreprises.  
4.103.   Pour conclure, nous souhaitons à la délégation équatorienne un examen couronné de succès.  
GUATEMALA  
4.104.   Le Guatemala et l'Équateur partagent une histoire très semblable : nous sommes tous les 
deux des pays multiculturels et multiethniques dotés d'un fort héritage ancestral perpétué et 
transmis de génération en génération.  
4.105.   Pour le Guatemala, l'Équateur est un important partenaire commercial en Amérique latine 
qui partage nos intérêts et nos idéaux sur plusieurs fronts au sein de cette Organisation, en 
particulier parce que nous sommes tous deux  membres du groupe des petites économies 
vulnérables . Nous sommes convaincus que nos deux pays continueront d 'asseoir la co nfiance et 
poursuivront sans relâche leurs travaux en vue d 'élargir leurs alliances stratégiques, ici comme dans 
d'autres instances régionales.  
4.106.   S'agissant des relations bilatérales entre le Guatemala et l'Équateur, le 19  février a marqué 
le sixième anniver saire de l'Accord de portée partielle entre nos deux pays.  
4.107.   En 2017, l'Équateur s'est classé au 29ème rang sur le plan des exportations et au 28ème rang 
en ce qui concerne les importations parmi les 50  partenaires commerciaux du Guatemala . Du côté 
de l'Équa teur, le Guatemala occup ait respectivement le 37ème et le 27ème rang. 
4.108.   Le Guatemala a principalement importé d'Équateur des crevettes et du homard ; des produits 
pétroliers ; des appareils électromécaniques à usage domestique ; des matières plastiques ; des 
machines et appareils mécaniques d 'usage électrotechnique ; des articles en peau d'animaux ; des 
produits céramiques ; ainsi que des graisses et huiles alimentaires.  
4.109.   Par ordre d'importance, le Guatemala a principalement exporté vers l'Équateur des 
insecticides, fongicides et désinfectants ; des aliments préparés pour animaux ; du papier et du 
carton ; des produits pharmaceutiques ; divers produits de l'industrie chimique ; des sucres et 
sucreries ; du sucre ; du fumier et de l'engrais ; des boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; ainsi 
que de l'aluminium.  
4.110.   En ce qui concerne le présent examen, il est important de souligner, comme plusieurs 
intervenants auparavant, les bons résultats économiques observés en Équateur depuis le précédent  
examen de sa politique  commerciale.  
4.111.   Comme indiqué dans le rapport, l'Équateur a mis en œuvre une politique d'investissement 
dans tous les secteurs économiques, durant la période considérée, qui a contribué à stimuler la 
compétitivité nationale et les exportations.  
4.112.   Il est import ant de souligner le Plan national de développement  2017-2021 de l'Équateur, 
intitulé "Toda una Vida", ainsi que son plan pour la prospérité  2018-2021, tous deux destinés à 
stimuler la compétitivité, à développer des secteurs stratégiques qui gén éreront des  recettes et 
créeront des emplois, à préserver la viabilité budgétaire et la dollarisation, ainsi qu'à renforcer la 
lutte contre la corruption et la transparence, tout en contribuant au bien -être économique, social et 
culturel du pays.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 26 - 
  4.113.   Nous reconnaissons l es efforts qui ont été accomplis grâce aux réformes législatives 
apportées dans différents domaines de la politique commerciale et à l'établissement de nouvelles 
institutions qui renforcent le rôle dynamique de l'État, comme le Service national des droits 
intellectuels (SENADI), qui est chargé de l'administration et de la concession des droits de propriété 
intellectuelle . Le Code INGENIOS est également une remarquable réalisation ; il contient les mesures 
juridiques et administratives destinées à assurer une  protection adéquate des droits de propriété 
intellectuelle et les sanctions en cas de non -conformité.  
4.114.   Parmi les défis mentionnés dans le rapport du Secrétariat, il faut souligner qu 'il est important 
que l'Équateur continue de chercher des moyens d'amélior er le climat des affaires et de renforcer 
sa résistance aux secousses de l'économie mondiale.  
4.115.   En conclusion, le Guatemala espère que la mise en œuvre de ses politiques économiques et 
commerciales permettra à l'Équateur d'enregistrer de nouveaux succès en t ermes de croissance 
économique et de développement . Le Guatemala est convaincu que nos deux pays continueront de 
consolider leurs liens commerciaux et leurs relations de voisinage.  
4.116.   Nous remercions l'Équateur pour les réponses qu'il a apportées à nos questi ons. Nous les 
enverrons à notre capitale pour analyse.  
4.117.   Le Guatemala reconnaît les efforts déployés par l'Équateur pendant la période couverte par 
ce rapport et lui souhaite de conclure son examen de politique commerciale avec succès.  
PHILIPPINES  
4.118.   L'économie  équatorienne a fait l'objet de modifications significatives pendant la période 
considérée . Elle a progressé à un taux annuel moyen de 3,3 % entre 2011 et 2017, mais a évolué 
de façon inégale, le PIB ayant enregistré un taux de croissance de 7,9% en 2011 et  une contract ion 
de 1,3% en 2016.  
4.119.   Les Philippines remarquent que l'Équateur est un exportateur net de produits agricoles et 
que le secteur agricole est précieux pour son économie, car il contribue énormément au PIB et à 
l'emploi, en plus de constituer la d euxième source de devises après le secteur pétrolier.  
4.120.   Les Philippines et l'Équateur sont tous deux les auteurs de la Déclaration conjointe sur les 
MPME . Nous reconnaissons donc l'importance du Sous -Secrétariat aux micro, petites et moyennes 
entreprises et à l'artisanat du Ministère de l 'industrie et de la productivité , qui est chargé d'œuvrer 
au développement des MPME au moyen de politiques publiques et de stratégies qui les aident à 
organiser et  à formaliser leur activité, ainsi qu'à accroître leur capacité de production . Il se constitue 
en réseaux et en cha înes de pro duction, pour qu 'elles parviennent à s 'implanter sur les marchés 
nationaux et internationaux.  
4.121.   Les Philippines ont communiqué  par avance plusieurs questions écrites concernant les 
rapports d'examen de la politique commerciale de l'Équateur, et nous le remer cions dès maintenant 
pour les réponses qu'il nous fournira.  
4.122.   Les Philippines espèrent renforcer les relations économiques mutuellement avantageuses 
entre nos deux pays, dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales.  
THAÏLANDE  
4.123.   Les relations commerciales entre la Thaïlande et l'Équateur s'intensifient . L'Équateur est le 
sixième partenaire commercial de la Thaïlande en Amérique latine, et la Thaïlande est le deuxième 
partenaire commercial de l'Équateur au sein de l'ASEAN . Le commerce  total entre les deux pays 
s'est constamment développé depuis les dernières années . En 2018, le commerce bilatéral a atteint 
279 millions  d'USD et enregistré une progression de 18 % par rapport à 2017 . La Thaïlande espère 
que notre commerce bilatéral contrib uera à renforcer nos relations économiques.  
4.124.   La Thaïlande se félicite de la croissance impressionnante du PIB par habitant de l'Équateur , 
qui a progressé  de 20 % entre 2011 et 2017 . Le taux de pauvreté a reculé au cours de la période 
considérée, tombant de 2 9,6% en 2011 à 24,5 % en 2018 . Toutefois, les niveaux de pauvreté restent 
élevés et demeurent un enjeu économique important pour l 'Équateur . À ce sujet, la Thaïlande salue 
les efforts constamment déployés par l'Équateur pour améliorer la distribution des re venus.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  4.125.   La Thaïlande se félicite des réformes structurelles entreprises par l'Équateur en vue de 
renforcer le système de production, ainsi que de favoriser la valeur ajoutée et l'innovation afin de 
réduire la vulnérabilité extrême . Depuis 2012, l'Équateur a  pris des mesures pour faciliter le 
commerce, parmi lesquelles la mise en œuvre du système douanier électronique et du guichet unique 
équatorien, ainsi que le recours aux inspections automatiques et aux inspections par rayons  X. En 
outre, la Thaïlande féli cite l'Équateur d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges le 
15 janvier  2019.  
4.126.   Bien qu'il ait adopté plusieurs mesures de facilitation des échanges, l'Équateur continue 
d'utiliser différents documents de contrôle avant importation, notamment  le registre des 
importateurs, les permis, les autorisations d 'importation avant expédition et les licences non 
automatiques . La Thaïlande invite l'Équateur à envisager de simplifier ces prescriptions  afin de 
réduire les coûts du commerce.  
4.127.   La Thaïlande con tinue de se féliciter de la contribution de l'Équateur  au système commercial 
multilatéral, ainsi que de sa volonté de le préserver et de le renforcer . Pendant la période considérée, 
l'Équateur a présenté un nombre important de notifications à l'OMC.  
4.128.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé une série de questions qui portaient 
sur les politiques et les mesures mises en œuvre dans les domaines qui nous intéressent, tels que 
le Système andin de fourchettes de prix et l'imposition d'une surtax e à l'importation de 28 % sur 
toutes les lignes tarifaires, ce qui s'est traduit par des droits  appliqués supérieurs aux niveaux 
consolidés . La Thaïlande remercie d'ores et déjà l'Équateur pour ses réponses écrites.  
4.129.   En conclusion, nous souhaitons à l'Équate ur de réussir l' examen de sa politique commerciale . 
Merci. 
ÉTATS -UNIS 
4.130.   Beaucoup de choses ont changé en Équateur depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, en novembre  2011, et les États -Unis le félicite nt pour tout ce qu'il a accompli depuis . 
Le gouvernement  équatorien  a pris des mesures importantes pour intégrer son économie dans le 
système commercial mondial . Comme le note le Secrétariat dans son rapport, l'intégration régionale 
se poursuit avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à trav ers la Communauté andine et 
l'Association latino -américaine d'intégration, ainsi que par le biais d 'accords conclus avec le 
Guatemala, le Nicaragua et El  Salvador.  
4.131.   En tant que premier partenaire commercial de l'Équateur, les  États-Unis ne cessent 
d'intensi fier leurs  relations commerciales avec lui. En 2017, le commerce total entre les deux pays 
se chiffrait à  environ à 11,2  milliards  d'USD. Le déficit du commerce des marchandises des 
États-Unis avec l'Équateur était de 1,6  milliard  d'USD en 2017, soit une d iminution de 16 % par 
rapport à 2016 . Les exportations de marchandises des États -Unis vers l'Équateur se sont établies  à 
4,8 milliards  d'USD, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente . 
Quant aux importations de marchandises des États -Unis en provenance de l'Équateur, elles se sont 
chiffrées à 6,4  milliards  d'USD, ce qui représente une augmentation de 5,3 %. 
4.132.   Il y a eu des améliorations stratégiques notables depuis 2017 et nous saluons l'utilisation 
d'instruments de politique macroéconomique pour remédier aux déséquilibres structurels afin 
d'améliorer la viabilité économique et de faire progresser le pays . Le Plan national de 
développement  2017-2021 définit un large éventail de mesures visant à atteindre ces objectifs . De 
même, la Loi de 2018 sur le développement de la production prévoit des améliorations notables de 
la politique budgétaire et des mesures pour accroître la transparence budgétaire.  
4.133.   Bien qu'une trop grande dépendance à l'égard des recettes tirées de l'ex portation du pétrole 
soit une préoccupation constante en Équateur, car elle rend l'économie vulnérable aux futurs chocs 
extérieurs, la part du secteur pétrolier dans le PIB a considérablement baissé au cours de la période 
considérée . En 2011, elle était de  13,2%, et elle est tombée à seulement 4,8 % en 2017 . Par ailleurs, 
la part des services a enregistré une croissance notable et augmenté de plusieurs points de 
pourcentage entre 2011 et 2017 . À l'instar des autres délégations, nous nous félicitons des mesur es 
prises par l'Équateur pour éliminer progressivement les mesures commerciales qu'il a mises en place 
en les justifiant par  des difficultés de balance des paiements . En outre, nous félicitons les autorités 
équatoriennes d'être parvenues à renforcer les in stitutions financières et à restaurer une économie 
compétitive tirée par le secteur privé.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 28 - 
  4.134.   Nous avons certaines  préoccupations concernant le présent examen . Depuis 2013, le Comité 
du commerce extérieur et le Ministère de l'agriculture et de l'élevage  impos ent un processus 
obligatoire et contraignant lors de  l'attribution de licences d'importation pour un certain nombre de 
produits agricoles . Le Ministère de l'agriculture et de l'élevage n'octroie pas les licences d'importation  
de façon automatique ; il les d élivre plutôt en fonction de la production nationale  par rapport à la 
demande et réexamine annuellement les prescriptions des importateurs en matière d'importation . 
Les États -Unis aimeraient plus de précision  sur la façon dont ce ministère détermine si des  
contingents d'importation  doivent être attribués.  
4.135.   Dans son rapport, le Secrétariat indique que le droit NPF de l 'Équateur comprend 42  taux 
qui varient de 0 % à 85,5 %, y compris les droits qui résultent de l 'application de la fourchette de 
prix, mais sans l es estimations des équivalents ad valorem . Il indique en outre que, si l'on tient 
compte des estimations des équivalents ad valorem  (EAV), les vêtements et autres articles textiles 
s'ajoutent aux produits assujettis à un taux de plus de 45 %, ce qui peut amener  des droits pouvant 
atteindre jusqu'à 422,2 %. Nous aimerions avoir plus de précision sur les droits spécifiques et les 
droits c omposés qui entraînent des équivalents ad valorem  (EAV) exceptionnellement élevés pour 
les textiles et les vêtements qui dépassent les consolidations tarifaires de l'Équateur, et nous invitons 
instamment ce dernier  à consulter les autres Membres et le Secr étariat de l'OMC pour faire en sorte 
que ses EAV soient conformes aux engagements qu'il a pris dans le cadre de l'OMC.  
4.136.   L'Équateur a bien avancé l'année dernière sur les questions relatives aux droits de propriété 
intellectuelle . Nous le remercions de nous avoir fait part des projets de réglementation du nouveau 
Code INGENIOS et d'avoir participé aux discussions techniques avec les experts de l'Administration 
américaine . Nous avons des questions spécifiques sur les règlements d'application du Code 
INGENIOS, les plans de mise en œuvre du Traité de Marrakech, la façon dont les règlements relatifs 
aux licences obligatoires existant dans le cadre du Code INGENIOS sont compatibles avec les normes 
énoncées dans l'Accord sur les ADPIC, la façon dont la législation é quatorienne traite les indications 
géographiques, les règlements relatifs à l'enregistrement volontaire du droit d'auteur et les moyens 
de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  
4.137.   Les États -Unis apprécient l 'occasion qui leur est donnée d 'engager ce dialogue . Nous sommes 
déterminés à continuer d'accroître nos échanges économiques et commerciaux avec l'Équateur et à 
appuyer ses progrès en vue de s'intégrer dans l'économie mondiale.  
COLOMBIE  
4.138.   Pour la Colombie,  l'Équateur est un pays frère avec l equel elle partage depuis longtemps de  
chaleureux  liens amicaux et commerciaux . Ce n'est pas par hasard si le pays s'est classé au 
quatrième rang des destinations de nos exportations en 2018 et si nous étions le neuvième pays de 
destination des leurs . D'après notre banque centrale, la Ban co de la República, les investissements 
mutuels ont dépassé 1  000 millions  d'USD et les flux touristiques binationaux étaient  estimés à près 
d'un demi -million de personnes en 2018 . Notre zone de libre -échange, qui comprend le Pérou et la 
Bolivie, compte près de 30  ans d'existence et nos institutions financières, environ 50.  
4.139.   Les relations entre nos pays comportent de nombreux aspects  et des liens historiques et 
familiaux unissent nos deux peuples . On peut en conclure que les Équatoriens et les Colombiens 
partagent la même volonté de continuer à approfondir l'intégration commerciale.  
4.140.   S'agissant des progrès observés dans le cadre du présent examen, la Colombie se félicite de 
la décision de l'Équateur d'adap ter ses règlements techniques aux dispositions relatives à la 
Communauté andine, en facilitant les flux commerciaux et en respectant  ses engagements 
internationaux, y compris ceux énoncés dans l'accord de reconnaissance mutuelle avec la Colombie  
qui est  entré en vigueur en 2016.  
4.141.   Toutefois, le rapport du Secrétariat indique également que des certificats additionnels sont 
exigés dans le cas des produits soumis à des prescriptions phytosanitaires et zoosanitaires, et que 
le processus pour les obtenir est compl exe. La Colombie aimerait savoir comment l'Équateur s'assure 
que les formalités administratives exigées à cet égard ne constituent pas des obstacles techniques 
au libre -échange des produits concernés . WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 29 - 
  4.142.   Le rapport du Secrétariat indique par ailleurs que l'Éq uateur a consolidé l'ensemble de son 
tarif douanier à des taux de droits qui vont de 5 % à 85,5 %, mais que le droit NPF appliqué est 
supérieur au droit consolidé pour huit sous -positions et six position  tarifaires . Il serait important 
pour la Colombie d'avo ir des précisions sur les raisons juridiques et pratiques à l'origine de cette 
approche.  
4.143.   Dans l'ensemble, la Colombie considère que la situation macroéconomique de l'Équateur 
montre des signes positifs , mais elle est préoccupée par les retards  affichés dan s la réalisation de 
certains objectifs budgétaires, comme le mentionne le rapport du Secrétariat.  
4.144.   Parmi les autres développements notables, il y a l'augmentation du PIB par habitant, la 
réduction de la pauvreté dans le pays, ainsi que la stratégie du gouvernement pour réduire la 
dépendance du pays au niveau mondial à l'égard de certaines matières premi ères, et principalement 
du pétrole.  
4.145.   Pendant la période à l'examen, l es exportations colombiennes  ont été touchées par plusieurs 
mesures administratives, dont la mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements, la 
redevance douanière , la taxe sur l a sortie de devises (ISD), les restrictions imposées par la Loi 
organique sur les communications et les "mesures de surveillance des produits" . Nous espérons que 
les corrections apportées par le gouvernement équatorien permettront d'éviter la remise en 
application de ces mesures et d'éliminer celles qui sont encore en place.  
4.146.   L'incertitude ent ourant l'application ou non de ces mesures remet en cause la possibilité 
d'accroître les flux commerciaux, et c'est définitivement un sujet sur lequel nous devons da vantage 
coopérer . Une façon d'éviter ces écueils à l'avenir est d'intégrer plus étroitement nos plate s-formes 
industrielles et de services aux chaînes de valeur mondiales et régionales . L'adhésion récente de 
l'Équateur à l'accord commercial entre la Colomb ie et le Pérou et l'Union européenne illustre bien ce 
qui pourrait devenir une occasion de progresser . La compétitivité du secteur agro -industriel et du 
secteur de la pêche de l'Équateur  mérite d'être étudiée pour les possibilités d'intégration et 
d'interc onnexion entre nos deux pays et l'économie mondiale qu'ils représentent.  
4.147.   Nous ne saurions conclure sans, tout d'abord, souhaiter à l'Équateur un examen de sa 
politique commerciale couronné de succès ni remercier l'Ambassadeur  Aulestia et son équipe à 
Genèv e pour les  excellentes relations de travail et de coopération entre nos deux missions.  
SINGAPO UR 
4.148.   Singapour et l'Équateur entretiennent de chaleureuses relations économiques . Bien 
qu'actuellement modestes, nos échanges et nos investissements bilatéraux peuv ent gagner en 
importance . L'ensemble de nos échanges bilatéraux de marchandises a augmenté de 29,1 % en 2018 
par rapport à l'année précédente, tandis que notre commerce total des services a augmenté de 7 % 
en 2017 par rapport à l'année précédente . Les conven tions de double imposition et les accords sur 
les services aériens conclus entre nos pays ont également contribué à créer des liens entre nos 
entreprises et nos deux peuples.  
4.149.   Nous saluons les efforts déployés par l'Équateur pour mettre en place un cadre ré glementaire 
et des conditions favorables aux entreprises par le biais de son plan national de 
développement  2017-2021. Il a notamment mis en œuvre des politiques visant à favoriser la 
concurrence sur les marchés et à stimuler les investissements nationaux et étrangers . Nous félicitons 
également l'Équateur de respecter ses obligations en matière de notification à l'OMC . Nous notons 
avec satisfaction qu' il a récemment présenté son instrument de ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) d e l'OMC, le 15  février  2019, et nous sommes heureux qu'il ait 
communiqué ses notifications au titre des catégories  A, B et C . Cela lui permettra de se prévaloir 
des flexibilités et des possibilités d'assistance technique prévues dans l'Accord.  
4.150.   Nous sommes préoccupés par le fait que les taux de droits appliqués de l'Équateur semblent 
supérieurs aux droits consolidés pour huit sous -positions et six positions  tarifaires . Nous prions 
instamment l'Équateur de mettre son régime tarifaire en conformité avec ses en gagements dans le 
cadre de l 'OMC le plus rapidement possible, ce qui accroîtra la prévisibilité du commerce . Nous 
espérons également qu' il ratifiera prochainement le Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC et nous l'encourageons à envisager de participer au Comité des marchés publics en tant 
qu'observateur.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 30 - 
  4.151.   Nous vous remercions et souhaitons beaucoup de  succès à l'Équateur pour son troisième 
examen de politique commerciale.  
INDE 
4.152.   La structure économique de l'Équateur a fait l'objet de modifications significatives pendant 
la période considéré e. Il convient de noter la baisse notable de la part du secteur pétrolier et la 
croissance du secteur des services dans l'économie , tirée par la construction, le commerce, 
l'éducation, ainsi que par les services de santé et autres services . L'économie équatorienne a affiché 
un taux moyen de croissance annuelle de 2,3% entre 2011 et 2017, malgré  des fluctuations allant 
de 7,9 % au plus haut en 2011 à 1,3 % au plus bas en 2016 . Le PIB par habitant a  égale ment 
enregistré une croissance, pour s'établir  à 6 217 USD en 2017 , et les taux de pauvreté ont reculé . 
Toutefois, l'Équateur a également des difficultés à surmonter en tant que petite économie , dont une 
forte dépendance à l'égard des recettes issues du pé trole, une vulnérabilité aux risques extérieurs, 
la diversification de l'économie et la prise en considération des indices de développement humain, 
notamment des indicateurs de pauvreté et autres indicateurs sociaux . Nous félicitons le 
gouvernement équator ien pour les différentes mesures qu'il prend en vue de surmonter ces 
difficultés en favorisant la croissance et l'investissement, parmi lesquelles figure le Plan national de 
développement  2017-2021 "Toute une vie" articulé autour des principes fondamentaux  suivants : 
"droits pour tous", "économie au service de la société" et "plus de société et moins d'État".  
4.153.   L'Inde et l'Équateur entretiennent des relations chaleureuses, étroites et amicales ; et nos 
deux pays ont régulièrement des échanges en matière de poli tique et d'économie . Le commerce 
bilatéral entre nos deux pays s'est élevé à 474  millions  d'USD en 2017 -2018. Le potentiel est 
considérable en ce qui concerne la promotion du commerce entre nos deux pays dans des domaines 
tels que l'automobile, les produit s pharmaceutiques, les machines électriques, les matières 
plastiques, les pierres précieu ses et les bijoux, la sidérurgie, l'aluminium et d'autres produits . Les 
chambres de commerce de nos deux pays organisent  aussi régulièrement des visites mutuelles . 
4.154.   Il existe entre l'Inde et l'Équateur un partenariat dynamique en matière de développement . 
Pour le renforcement des capacités et la mise en valeur des ressources humaines, l 'Inde offre 
régulièrement des bourses dans différents domaines à des professionnels équatoriens dans le cadre 
de son programme de coopération économique et technique . Un Centre d'excellence pour la 
formation en technologies de l'information a également été créé à la Northern Technical University, 
à Ibarra, dans le cadre d'u n mémorandum d'accord entre nos deux pays.  
4.155.   Nous avons posé quelques questions et les réponses que nous avons reçues seront 
examinées par nos autorités . Nous espérons également que l'Équateur répondra à certaines 
questions ayant une incidence sur le commerc e entre nos deux pays, particulièrement en ce qui 
concerne le niveau élevé des droits sur les textiles et d'autres mesures visant à faciliter les échanges 
et les investissements entre l'Inde et l'Équateur.  
4.156.   Pour conclure, nous sommes impatients de travaille r en étroite collaboration avec les 
autorités équatoriennes afin d 'élargir et d 'exploiter davantage les possibilités qu 'offrent nos liens 
commerciaux et d 'investissement,  et ce,  dans l 'intérêt mutuel de nos deux pays . Nous souhaitons à 
la délégation équato rienne un examen fructueux.  
TURQUIE  
4.157.   Nous sommes heureux de constater que le PIB par habitant de l'Équateur a augmenté de 
près de 20 % et que le taux de pauvreté a considérablement baissé pendant la période à l'examen.  
4.158.   Cependant, l'Équateur a également connu  de sérieuses difficultés et de graves déséquilibres 
macroéconomiques pendant cette période . En raison d'un engorgement de la balance des paiements, 
l'Équateur a dû appliquer une mesure de sauvegarde à des fins  de balance des paiements entre 
2015 et 2017, ce qui a affecté les importations de près de 40 % des lignes tarifaires et constitué le 
point le plus important de la politique commerciale de l'Équateur pendant la période à l'examen . En 
outre, il convient de noter que le niveau général des droits d'import ation a également baissé pendant 
la période à l'examen.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 31 - 
  4.159.   Nous observons que la principale difficulté de l'économie équatorienne réside dans la 
dépendance de sa structure vis -à-vis des produits de base, ce qui rend l'économie du pays vulnérable 
aux variation s des prix des produits de base sur les marchés mondiaux.  
4.160.   Dans ce contexte, nous constatons que le développement des industries manufacturières est 
devenu une priorité pour le gouvernement, depuis 2013, et que plusieurs mesures de politique ont 
été prises pour élargir la base industrielle, diriger le pays vers une économie diversifiée et orienter 
l'activité économique vers une production à plus forte valeur ajoutée . À cet égard, nous remarquons 
que le Plan pour la politique industrielle de l'Équateur  2016-2025 offre un bon schéma d'orientation . 
4.161.   En ce qui concerne la diversification, nous voudrions également souligner le rôle crucial de 
l'investissement et faire mention des récentes réformes juridiques et institutionnel les entreprises en 
Équateur . Nous sommes  d'avis que l'amélioration du climat de l'investissement dévoilerait le 
véritable potentiel du pays et rendrait l'économie plus attractive.  
4.162.   Nous pensons que la ratification et la bonne mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges pourraient é galement aider l'Équateur en ce sens.  
4.163.   L'Équateur est un partenaire important de la Turquie dans la région.  
4.164.   Cependant, alors que les importations turques en provenance de l'Équateur ont été stables 
pendant la période à l'examen, les exportations turques à d estination de l'Équateur ont baissé de 
près de 25 % en 2017, comparativement à 2011 , principalement en raison des mesures de 
sauvegarde à des fins de balance des paiements prises par le pays . Nous devons chercher des 
moyens de redresser cette tendance, en i nstaurant des mesures visant à renforcer les liens 
commerciaux entre nos deux pays.  
4.165.   Dans cette optique, nous attendons avec intérêt de renforcer le cadre institutionnel qui régit 
les relations économiques et la coopération entre nos deux pays dans tous les domaines possibles, 
à la fois dans les enceintes bilatérales et multilatérales.  
4.166.   Nous adressons à l'Équateur tous nos vœux de réussite pour son examen.  
COSTA  RICA 
4.167.   Le Costa  Rica est heureux de participer à cet examen de la politique commerciale de 
l'Équateur, un pays avec lequel il est uni par des liens culturels et commerciaux.  
4.168.   Notre commerce bilatéral avec l'Équateur a progressé à un taux annuel moyen de 8,5 % 
entre 2009 et 2018, passant de 37  millions  d'USD en 2009 à 77  millions  d'USD en 2018 . Sur cette 
même période, les exportations et les importations ont respectivement enregistré une croissance 
annuelle moyenne de 6,5 % et de 11,4 %. L'Équateur est la deuxième destination des exportations 
du Costa  Rica en Amérique du Sud , et les inv estissements effectués par l'Équateur dans notre pays 
(dans l'immobilier) ont totalisé 20  millions  d'USD au cours de la même période.  
4.169.   S'agissant du présent examen de politique commerciale, nous souhaitons mettre en avant 
les efforts déployés par l'Équateur  pour rendre l'économie nationale plus stable, en particulier lors 
de difficultés entraînées par la baisse des prix des hydrocarbures, qui constituent la principale source 
de revenus de l'économie équatorienne . Nous sommes satisfaits de la transition effec tuée par le 
gouvernement équatorien pour passer d'un modèle économique (principalement axé sur 
l'investissement public) à un autre (davantage concentré sur les investissements  privés, tant 
nationaux qu'étrangers ). 
4.170.   La promulgation de la  Loi en faveur du dév eloppement productif et l'élan donné aux 
investissements dans le cadre de PPP font partie des mesures prises pour améliorer le climat de 
l'investissement du pays en se fondant sur le nouveau modèle économique.  
4.171.   Les mesures  mises en œuvre par le gouvernement  équatorien pour faciliter les échanges, 
comme le guichet unique équatorien, le Programme des opérateurs économiques agréés (OEA) et 
le système douanier électronique, font partie des autres mesures visant à mieux intégrer l'Équateur 
dans l'économie interna tionale ; elles constituent une part essentielle de la politique commerciale du WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 32 - 
  pays. Nous notons avec satisfaction que l'Équateur a récemment déposé son instrument de 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, ce qui l'aidera à améliorer le  climat du 
commerce et de l'investissement du pays.  
4.172.   Les services représentent une grande part du PIB de l'Équateur et constituent une source 
importante d'emplois . Cependant, malgré les changements introduits dans les secteurs des 
télécommunications et des services financiers, le marché est encore dominé par un petit nombre 
d'entreprises . Il serait utile de savoir si l'Équateur envisage d'introduire des réformes 
supplémentaires dans ces secteurs afin d'encourager une plus grande participation au marché.  
4.173.   Comm e indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'Équateur a appliqué une mesure temporaire 
de sauvegarde à des fins de balance des paiements entre mars  2015 et juin  2017, en vue de 
résoudre de graves problèmes dans sa balance des paiements et de corriger le man que de liquidité 
que connaissait alors son économie . À l'époque, le Costa  Rica s'était demandé comment cette 
mesure affecterait le commerce et il avait appelé à la prudence . Nous pensons que les Membres de 
cette Organisation devraient utiliser ce genre d'i nstrument avec modération . Par conséquent, nous 
sommes heureux de constater que l'Équateur a progressivement éliminé cette mesure selon un 
calendrier proposé et examiné au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements.  
4.174.   En ce qui a trait à la politique énergétique, nous prenons note de l'intention du gouvernement 
équatorien de réduire l'utilisation des combustibles fossiles et de promouvoir le remplacement des 
énergies non renouvelables . L'Équateur pourrait -il nous donner plus d'information sur les politiques 
publiques visant à y parvenir?  
4.175.   Pour conclure, nous souhaitons faire part de notre volonté de  travailler en étroite 
collaboration avec nos homologues équatoriens en vue d'approfondir nos relations en matière de 
commerce et d 'investissement pour le bien  de nos  deux pays. Nous souhaitons à l'Équateur 
beaucoup de succès dans cet examen de politique commerciale.  
PÉROU  
4.176.   Le Pérou et l'Équateur sont des pays frères unis par des liens historiques profonds et 
jouissant d'une relation t rès étroite , une re lation qui s'est considérablement améliorée depuis 1998,  
avec la conclusion des Accords de paix de Brasilia . La coopération a été diversifiée et a eu des effets 
positifs dans un large éventail de domaines , tels qu'une gestion commune des  bassins 
hydrographiques, le développement des zones frontalières, la sécurité, les échanges culturels et, 
bien entendu, la promotion de l'investissement et du commerce . Nos relations se trouvent 
actuellement à un point culminant, comme en témoignent les m écanismes de dialogue politique et 
de coopération que nous avons régulièrement maintenu s depuis 2007 aux niveaux présidentiel et 
ministériel . Connus sous le nom de "cabinets binationaux ", ces mécanismes  sont devenus un modèle 
très utile en matière de coord ination, modèle qui a été repris dans plusieurs de nos initiatives 
bilatérales.  
4.177.   Nos pays sont tous les deux membres de la CAN et de l'ALADI, qui contribuent à renforcer 
le commerce régional et sous -régional , les chaînes de production et la compétitivité . Nos échanges 
de marchandises au sein de la CAN sont totalement  exempt és de droits de douane  depuis de 
nombreuses années.  
4.178.   Il est dont tout naturel que le commerce entre nos deux pays ait progressé de façon 
considérable, et dépassé 2  300 millions  d'USD en 201 7. Nos exportations de  marchandises sont 
relativement diversifiées et principalement composées de produits manufacturés, ce qui est 
avantageux pour nos industries et permet de créer des emplois . Parallèlement, comme cela a été 
indiqué dans les rapports rédigés pour le présent examen, les secteurs privés de nos deux pays ont 
réciproquement investi dans l'autre pays, ce qui nous a permis de consolider davantage  notre 
intégration économique.  
4.179.   Au vu de cette relation économique et commerciale générale et pleine de pr omesses , c'est 
avec de grandes attentes que nous accueillons la volonté  de l'Équateur d'intégrer  l'Alliance du 
Pacifique . Nous sommes disposés à travailler avec lui et avec les membres de l'A lliance du Pacifique 
pour renforcer cette importante relation stratégique.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 33 - 
  4.180.   Pendant la période à l'examen, notamment entre 2015 et 2017, l'Équateur a imposé une 
mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements qui a eu des répercussions négatives 
sur nos échanges bilatéraux, surtout sur les exportations péruviennes de produits artisanaux, de 
textiles et de produits agricoles . Le Pérou invite donc l'Équateur à soigneusement vérifier les 
dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le c ommerce (GATT) de 1994 lorsqu'il 
adopte  ce type de mesure.  
4.181.   Le Pérou note avec satisfaction les bons résultats économiques affichés par l'Équateur 
pendant la période à l'examen, notamment en ce qui concerne la croissance du PIB, la baisse de la 
pauvreté, le  développement des principales infrastructures et l'augmentation massive des sources 
d'énergie renouvelables . Nous espérons également que le Plan pour la prospérité  2018-2021 de 
l'Équateur atteindra son objectif de mettre en place un cadre institutionnel s olide qui soit moins 
tributaire  de la dette et de la politique budgétaire, comme indiqué dans le rapport rédigé par 
l'Équateur dans le cadre du présent examen . Sur le plan des échanges commerciaux, l'Équateur a 
confirmé son intention d'adhérer à l'accord c ommercial multipartite avec l'Union européenne, dont 
la Colombie et le Pérou sont également des États membres . Nous notons avec satisfaction que, 
d'après les estimations du gouvernement équatorien, la conclusion de cet accord lui permettra 
d'accélérer sa c roissance économique et de créer de nombreux emplois . Nous prenons également 
note de la volonté de l'Équateur de négocier prochainement des accords commerciaux préférentiels 
avec plusieurs de ses principaux partenaires commerciaux . Le Pérou reconnaît  les m esures 
importantes prises par l'Équateur en matière de facilitation des échanges, dont la mise en œuvre du 
guichet unique de formalités du commerce extérieur et la mise en place du système douanier 
électronique "ECUAPASS" . Cela dit, nous appelons l'Équateu r à intensifier ses efforts pour améliorer 
ses procédures tarifaires relatives aux importations aux points d'entrée , de façon à rendre son 
régime plus favorable au commerce . Nous profitons de cette occasion pour souligner la récente 
ratification par l'Équateur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui représente un 
geste important sur le plan de la consolidation du  système commercial multilatéral.  
4.182.   Pour conclure , le Pérou a bon espoir qu'en restant sur la voie de l'intégration, de la 
coopération et du dialogue, nos deux pays pourront atteindre de meilleurs résultats économiques au 
cours des prochaines années,  et ce,  dans l'intérêt de tous nos citoyens . Dans cette  perspective, il 
ne nous reste  plus qu'à souhaiter à l'Équateur un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
ARGENTINE  
4.183.   L'Argentine constate avec satisfaction que la contraction observée dans plusieurs secteurs 
et activités économiques du fait de la crise  de la balance des paiements  survenue en Équateur  n'a 
pas empêché l'économie du pays de progresser à un taux moyen de plus de 3 % pendant la période 
considérée.  
4.184.   Tout comme le FMI, l'Argentine reconnaît les efforts déployés par l'Équateur pour amélio rer 
le cadre juridique pour les investisseurs . Pour tout dire, nous avons été l'une des principales sources 
d'investissement du pays pendant la période considérée.  
4.185.   Nous souhaitons également souligner les mesures prises par l'Équateur depuis 2012 pour 
faciliter les échanges, parmi lesquelles le système douanier électronique ECUAPASS, le guichet 
unique équatorien et le Programme des opérateurs économiques agréés (en 2018 ). À cet égard, 
nous nous félicitons que l'Équateur ait récemment ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.186.   Sur le plan bilatéral, nous partageons un excellent programme avec l'Équateur . Dans le cadre 
de la coopération financée par le Fonds argentin pour la coopération Sud -Sud et triangulaire (FOAR), 
l'Équateur est l'un des huit pays a vec lesquels l'Argentine a le plus coopéré sur le plan technique . Le 
troisième Programme de coopération bilatérale (2017 -2019), en vigueur en ce moment, soutient les 
activités d'innovation technologique et productive, le secteur agro -industriel et le dével oppement 
social.  
4.187.   Tout en nous félicitant de cette nouvelle occasion d'échanger des renseignements et des 
réflexions sur la politique et les pratiques commerciales de l'Équateur, nous souhaitons attirer encore 
une fois l'attention sur l'importance de cet ex ercice de transparence, dans toutes ses dimensions . 
Nous souhaitons aux autorités équatoriennes une conclusion réussie du présent examen.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 34 - 
  MALAISIE  
4.188.   La Malaisie salue les efforts déployés par l'Équateur pour maintenir les différents 
programmes visant à stimuler son économie . Le pays a traversé des moments  difficile s marqué s par 
un ralentissement de la croissance  pendant la période à l'examen , mais cela ne l'a pas empêché de 
réduire le taux de pauvreté, et la Malaisie l'en félicit e. Par ailleurs, nous som mes conscients des 
répercussions que la conjoncture macroéconomique mondiale difficile a eu es sur les résultats 
économiques de l'Équateur tout au long de la période 2011 -2017.  
4.189.   Les échanges totaux de la Malaisie avec l'Équateur ont atteint 159,4  millions  d'USD en 2018, 
ce qui représente une augmentation de 2,4 %. La Malaisie fait partie des quatre principaux 
partenaires commerciaux de l'Équateur parmi les pays membre s de l'ASEAN . L'Équateur était le 
neuvième partenaire commercial de la Malaisie en Amérique la tine. Les principales marchandises 
échangées entre la Malaisie et l'Équateur incluent  le caoutchouc, les produits électriques et 
électroniques, ainsi que le pétrole brut.  
4.190.   Sur le plan multilatéral, nous nous félicitons des efforts déployés par l'Équateur po ur ratifier 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous remarquons toutefois qu 'il doit encore accepter les 
modifications apportées au Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au comme rce (Accord sur les ADPIC), et nous l'invitons donc à 
le faire. Tandis que nous veillons à ce que les questions soulevées dans le cadre du Cycle de Doha 
soient traitées, nous notons que, comme la Malaisie, l'Équateur souscrit à la déclaration commune 
adopt ée à la onzième Conférence ministérielle sur les MPME et, à ce titre, la Malaisie attend avec 
intérêt de travailler en étroite collaboration avec l'Équateur et tous les autres Membres pour faire 
avancer ces initiatives à l'OMC.  
4.191.   Nous tenons également à expr imer notre gratitude au représentant permanent de l'Équateur, 
M. l'Ambassadeur  Diego  Aulestia, et à son équipe dévouée pour les efforts constants qu'ils ont 
déployés  et le dialogue constructif qu'ils ont engagé avec les autres délégations ici, à Genève . Nous 
souhaitons à l'Équateur que ce troisième examen de politique commercial e soit fructueux et 
couronné de succès.  
SRI LANKA  
4.192.   Nous constatons que, pendant la période considérée, l'économie équatorienne a réussi à 
maintenir un taux de croissance économique de  3,3% en moyenne, malgré d'énormes difficultés 
causées notamment par la chute des cours du pétrole et  par des catastrophes naturelles tragiques . 
Nous constatons également que la part du secteur des services dans le PIB a augmenté pour 
atteindre e nviron deux tiers et qu'elle a contribué au secteur de l'emploi à hauteur de 62 %. Il est 
intéressant de noter que le gouvernement équatorien s'est lui -même fixé des limites, telles qu'une 
limite concernant les dépenses du pouvoir exécutif et une limite pour la dette publique par rapport 
au PIB . Bien que ces objectifs soient parfois difficiles à atteindre, nous pensons que ces pratiques 
apportent certaines dis ciplines relative s au bon fonctionnement économique . Les objectifs fixés et 
un fonctionnement efficace des nouvelles lois ciblant les ajustements budgétaires permettront à 
l'Équateur de garantir la stabilité budgétaire escomptée.  
4.193.   Sur le plan multilatéral, l'Équateur et Sri  Lanka partagent des préoccupations semblables 
concernant  de nombreux sujets . En tant que petites économies vulnérables, les deux pays sont 
confrontés aux mêmes difficultés sur le plan multilatéral et national . L'Équateur est le dernier 
Membre à avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, en janvier  2019. Nous invitons le 
gouvernement équatorien à s'acquitter, le plus tôt possible, d'autres obligations inscrites dans 
l'Accord sur la facilitation des échanges, notamment en ce qu i concerne la simplification des 
documents à établir pour les importations et l'assouplissement des procédures d'importation . Il était 
intéressant d'entendre le Vice -Ministre dire dans ses remarques introductives de ce matin que 
l'Équateur avait déjà mis e n place la plupart des dispositions de l'AFE . Cependant, c'est avec 
inquiétude que nous constatons que le droit appliqué moyen de l'Équateur a légèrement augmenté, 
passant de 9,3 % en 2011 à 12,2 % en 2018.  
4.194.   Les échanges bilatéraux entre l'Équateur et Sri  Lanka sont très modestes, mais en hausse . 
Les exportations sri lankaises à destination de l'Équateur sont dominée s par la cannelle de Ceylan, 
suivie s par les pneumatiques ainsi que certains articles en caoutchouc et vêtements . Sri Lanka et 
l'Équateur ont étab li des relations diplomatiques en 2011 et les deux pays partagent des points de 
vue et des intérêts communs sur de nombreuses questions régionales et mondiales.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 35 - 
  4.195.   En conclusion, ma délégation se félicite de la contribution de l'Équateur au système 
commercial  multilatéral . À cet égard, M.  l'Ambassadeur  Diego  Aulestia, le représentant permanent 
de l'Équateur à l'OMC, et son équipe jouent un rôle remarquable . M. l'Ambassadeur  Aulestia a 
accompli un excellent travail en tant que Président du Comité du commerce et  du développement à 
l'OMC . Je souhaite également à la délégation équatorienne un plein succès pour le troisième examen 
de sa politique commerciale.  
URUGUAY  
4.196.   Notre pays tient tout d'abord à féliciter l'Équateur d'avoir augmenté la part des services dans 
son PIB pendant la période considéré e, grâce aux résultats enregistrés dans le domaine de la 
construction, du commerce, de l'éducation, des services sociaux et des services de santé, 
l'aquaculture et la pêche à la crevette représentant les activités les plus d ynamiques.  
4.197.   Nous nous félicitons également de la diversification des exportations du pays vers des 
marchés non traditionnels, de l'augmentation de son PIB par habitant et du nombre important de 
notifications qu'il a présentées au Secrétariat de l'OMC pendan t la période considérée.  
4.198.   Nous notons que, pendant cette même période, le taux de pauvreté a reculé de 29,6 % en 
juin 2011 à 24,5 % en juin  2018, et que l'extrême pauvreté est tombée de 12,4 % à 9%. Malgré des 
fluctuations, l'économie équatorienne a progressé à un taux annuel moyen de 3,3 % entre 2011 et 
2017, enregistrant seulement une inflation modérée pendant la période à l'examen.  
4.199.   Toutefois, nous constatons également que la moyenne arithmétique des droits NPF appliqués 
en Équateur a augmenté entre 2011 et 2018 et que la protection tarifaire accordée aux produits 
agricoles est nettement supérieure à celle conférée aux produits non agricoles.  
4.200.   Les exportations de l'Uruguay vers l'Équateur ont atteint 13  millions  d'USD en 2017, ce qui 
représente une aug mentation de 41 % par rapport à l'année précédente, et nous étions classé s au 
14ème rang des fournisseurs de l'Équateur en Amérique latine . Pendant toute la période considérée, 
les importations uruguayennes en provenance de l'Équateur ont largement dépassé les exportations.  
4.201.   L'Uruguay exporte principalement vers l'Équateur des antisérums, des médicaments, des 
insecticides et des produits de nettoyage, tandis que les importations uruguayennes se composent 
principalement de produits alimentaires, dont des banan es, des préparations de poissons, des 
crustacés et des dattes.  
4.202.   Il convient de souligner que l'Équateur a déposé son instrument de ratification de l'Accord 
sur la facilitation des échanges le 15  janvier et que, depuis 2012, il a mis en place le système 
douanier électronique, le guichet unique et le Programme des opérateurs économiques agréés.  
4.203.   Bien que l'Équateur  ait pris des mesures de facilitation des échanges, le Secrétariat indique 
que le pays exige par ailleurs différents documents de contrôle avant l'importation, notamment le 
registre des importateurs, les autorisations d'importation avant expédition et les certificats de 
reconnaissance.  
4.204.   D'un point de vue multilatéral, nous partageons la vision selon laquelle le système 
commercial multilatéral devrait êt re inclusif et équitable, et procurer des avantages à l'ensemble des 
opérateurs économiques, y compris les MPME.  
4.205.   Nous constatons que l'Équateur accorde des incitations aux MPME, dont des mécanismes 
préférentiels de financement, l'accès aux processus de pas sation des marchés publics et des 
procédures de création d'entreprises simplifiées . Le pays a mis en œuvre diverses politiques et 
stratégies publiques pendant la période considéré e en vue d'aider les MPME à pénétrer les marchés 
internationaux.  
4.206.   Pour conclur e, je tiens à saluer le travail remarquable réalisé par 
M. l'Ambassadeur  Diego  Aulestia à titre de chef de mission à Genève et en tant que Président du 
Comité du commerce et du développement.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 36 - 
  4.207.   L'Uruguay souhaite à l'Équateur un troisième examen de politique  commerciale couronné de 
succès.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.208.   Nous attachons beaucoup d'importance à la participation active de l'Équateur au système 
commercial multilatéral et à tous les efforts déployés par le gouvernement pour atténuer les effets 
des chocs extér ieurs, comme la chute des cours du pétrole et le séisme de 2016. L'économie du 
pays a montré quelques signes de reprise à court terme, mais la croissance devrait rester  faible . 
C'est pourquoi nous soutenons les réformes entreprises par l'Équateur pour amél iorer le climat de 
l'investissement et encourager la participation du secteur public afin de surmonter les difficultés qui 
l'attendent.  
4.209.   La Corée et l'Équateur ont noué des relations bilatérales solides, en particulier depuis la visite  
du Président équatorien en Corée en 2010 . Au cours des dernières années, la Corée a importé 
davantage de produits agricoles et halieutiques équatoriens, tels que des crevettes, des bananes et 
d'autres ressources, y compris du cuivre . De son côté, l'Équateur a importé davantage 
d'automobiles, de pièces automobiles et de composés organiques en provenance de la Corée.  
4.210.   Nous croyons comprendre que le gouvernement équatorien a travaillé sur un projet de 
réforme du système national de contrôle de la quali té afin de répondre aux besoins du secteur 
productif en matière de réglementation et de contrôle de la qualité, à des fins de sécurité juridique, 
de confiance et de transparence . Par ailleurs, nous pensons que le processus de réforme devrait se 
nourrir du cadre réglementaire national, de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce et de la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs à la r églementation 
technique.  
4.211.   À cet égard, la Corée demande à l'Équateur d'envisager d'assouplir l'a pplication de s 
systèmes  excessifs  de certification de la qualité  pour les médicaments et les produits à base de 
farine coréens.  
4.212.   Le 14  juin 2018, l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance 
sanitaire (ARCSA) de l'Équateur a redéfini  sa réglementation interne concernant la procédure 
d'homologation des médicaments provenant de l'étranger, ce qui a affecté les procédures de 
confirmation des médicaments coréens.  
4.213.   L'ARCSA autorise l'homologation de seulement cinq principes actifs  – ou ingr édients 
pharmaceutiques actifs  – à travers le monde . Par conséquent, lorsque la condition de l'homologation 
des cinq ingrédients actifs a déjà été remplie , la Corée ne peut plus faire homologuer les nouveaux 
principes actifs qu'elle a développés, ce qui re présente un obstacle à l'entrée des médicaments 
coréens sur le marché équatorien.  
4.214.   Dans le même temps, d'après le Service équatorien de normalisation (INEN), les ingrédients 
des produits à base de farine importés doivent inclure  de la thiamine, de la niacin e, des minéraux, 
du fer, etc. E n outre, le produit doit être étiqueté en tant que farine "enrichie en éléments nutritifs" . 
En raison de ces règlements, les fabricants coréens de produits tels que le ramen ou des biscuits ont 
eu des difficultés à exporter l eurs produits en Équateur . Le ramen ou les autres produits à base de 
farine coréens ne contiennent généralement pas les ingrédients nutritionnels indiqués plus haut.  
4.215.   Nous espérons également que l'Équateur continuera de contribuer activement  à renforcer le 
système commercial multilatéral de l'OMC . Je voudrais conclure en remerciant sincèrement la 
délégation équatorienne pour le dur travail qu'elle a accompli et en lui adressant tous mes vœux de 
réussite pour son troisième examen de politique commerciale.  
JAPON 
4.216.   Nous tenons à souligner les liens étroits qui existent depuis longtemps entre le Japon et 
l'Équateur . L'année  2018 a été une année particulière, car elle a marqué le 100ème anniversaire de 
l'établissement de relations diplomatiques entre nos deux pays . WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 37 - 
  4.217.   Malgré la contraction économique  provoquée par la crise de la balance des paiements en 
2015 et en 2016, le PIB par habitant de l'Équateur a considérablement augmenté pendant la période 
à l'examen, et le taux de pauvreté a reculé . Ce dernier reste toutefois élevé et le déficit budgétaire 
n'a pas diminué comme prévu . Par ailleurs, si les déficits de la balance courante auxquels l'Équateur 
est confronté continuent de se creuser, le pays pourrait être appelé  à ren forcer les dispositions 
réglementaires à l'égard des importations.  
4.218.   Afin de faciliter le développement des branches de production  nationales, nous pensons que 
l'Équateur devrait adopter des politiques macroéconomiques  visant à ouvrir avantage son économie 
à la concurrence et à encourager l'investissement étranger . À cet égard, nous l'encourageons à 
renforcer la prévisibilité et la transparence du marché . C'est pourquoi nous accueillons avec 
satisfaction  les efforts qu'il ne cesse de déployer  pour présenter d es notifications à l'OMC . Il est 
également important d'établir des fondements solides pour assurer une protection efficace des DPI . 
À cet égard, nous nous félicitons vivement des modifications importantes récemment apportées au 
cadre juridique des DPI en É quateur et nous escomptons une transition complète et rapide vers le 
nouveau cadre.  
4.219.   De façon générale, nous apprécions le fait que l'Équateur participe activement au système 
commercial multilatéral, et nous croyons comprendre que la dimension développement  revêt une 
importance cruciale pour le pays . Dans le même temps, nous encourageons l'Équateur à prendre de  
nouveaux  engagements au titre  des Accords de l'OMC, afin de  soutenir efficacement le système 
commercial multilatéral.  
4.220.   Par exemple, nous nous félicito ns des efforts déployés par l'Équateur en matière  de 
facilitation des échanges, comme la mise en œuvre d'un système douanier électronique et le système 
de guichet unique . Par ailleurs, nous sincèrement le fait que l'Équateur ait récemment présent é son 
instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
4.221.   Cela étant, l'Équateur n'est pas partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP) . En vue de 
ramener son déficit budgétaire à 2,3 % du PIB d'ici à  2021, l'Équateur doit évite r le pouvoir 
discrétionnaire dans le cadre de la passation des marchés publics et garantir la qualité des dépenses 
publiques ainsi que la transparence . Dans cette optique, nous pensons qu' il aurait tout intérêt à 
adhérer à l'AMP.  
4.222.   En outre, nous saluons la participation active de l'Équateur à certaines initiatives liées à des 
déclarations conjointes fondées sur des accords formulés à la CM11 de Buenos  Aires, en 
décembre  2017. Nous profitons de l'occasion qui nous est offerte pour encourager l'Équateur à 
participer  également  à l'initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électronique, car 
nous sommes fermement convaincus que le commerce électronique aura des retombées positives 
sur l'économie équatorienne, comme la création d'emplois et une com pétitivité accrue du secteur 
des services, qui représente plus de 60 % du PIB national.  
4.223.   En conclusion, nous sommes convaincus qu'en respectant ses engagements envers l'OMC, 
l'Équateur poursuivra la mise en place de marchés ouverts, transparents et non discr iminatoires . 
Nous lui souhaitons un examen fructueux et productif, et nous attendons avec intérêt d'être informés 
de nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et d'investissement lors du 
prochain examen de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.224.   Ce processus d'examen est important pour l'Indonésie, qui a établi une relation commerciale 
mutuellement avantageuse avec l'Équateur . Au cours des cinq années qui se sont écoulées entre 
2013 et 2017, notre commerce bilatéral  – de produits non pét roliers  – a connu une évolution positive 
de 6,97 % par année . Cette évolution positive est deven ue notable pendant la période  comprise entre 
2017 et 2018 , période  au cours de laquelle le commerce bilatéral total a progressé de 53,87 %. 
Durant cette période, notre balance commerciale bilatérale a été excédentaire pour l'Équateur . Par 
conséquent, M.  le Vice -Ministre, j'envisage l'avenir avec optimisme en ce qui concerne notre relation 
commerciale, et nous n'en sommes qu'au début.  
4.225.   L'Indonésie salue les efforts i nlassablement déployés par l'Équateur pour rétablir sa stabilité 
macroéconomique . Cette noble entreprise connaît une certaine réussite, comme en témoignent, 
entre autres, la baisse notable de la part du secteur pétrolier dans le PIB ; l'accroissement de la part WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 38 - 
  des services dans le PIB ; l'augmentation du PIB par habitant par rapport aux années précédentes ; 
la diminution du taux de pauvreté ; le recul de l'extrême pauvreté ; et une inflation maintenue à un 
niveau modéré.  
4.226.   L'Indonésie prend note des politiques commerciale et industrielle engagées  par l'Équateur 
pendant la période à l'examen, non seulement parce qu 'elles offrent  de précieux enseignements, 
mais aussi parce que certaines d'entre elles ont été appliquées de faço n unique . En conclusion, ma 
délégation souhaite à l'Équateur un troisième examen de politique commerciale couronné de succès.  
PANAMA  
4.227.   Le Panama profite de cette occasion pour mettre en lumière les progrès accomplis par 
l'Équateur en matière d'économie penda nt la période considérée . Comme d'autres Membres, nous 
avons  fait part de notre préoccupation concernant les mesures appliquées par l'Équateur entre 2015 
et 2017 en vue de protéger sa balance des paiements . Dans l'état actuel des choses, le Panama ne 
peut que se féliciter, comme nous l'avons fait à l'époque, de la décision du pays d'éliminer ces 
mesures selon un calendrier établi au sein du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance 
des paiements.  
4.228.   Il convient de noter que le secteur national des services de transport aérien  a subi 
d'importants changements pendant la période considérée, notamment avec l'adoption d'une 
politique de libéralisation du trafic aérien en 2018.  
4.229.   Rattachée à Quito et à Guayaquil depuis 25  ans, la principale compagnie aérienne du 
Panama,  COPA,  offre jusqu'à neuf vols par jour au départ  de la ville de  Panama . Représentant 17,5 % 
du marché, COPA est la compagnie aérienne étrangère desservant l'Équateur  qui offre le plus grand 
nombre de vols et de sièges.  
4.230.   Avec une augmentation de 22 % par rapport à 2016, et des importations et des exportations 
passant  respectivement  à 55,6  millions  d'USD et  2,3 millions  d'USD, l e commerce bilatéral entre nos 
deux pays a é té particulièrement soutenu en 2017 . 
4.231.   L'Équateur est un grand utilisateur du canal de Panama, par lequel transitent entre 75 % et 
80% de ses exportations destinées essentiellement aux marchés européens et à la côte est des 
États-Unis. 
4.232.   Le Panama et l'Équateur  participent activement au système commercial multil atéral, qu'ils 
voient tous les deux comme un instrument visant à encourager un commerce inclusif et équitable , 
ainsi qu' à promouvoir le développement . Nous tenons à souligner le fait que l'Équat eur a récemment 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et qu'il a pris des mesures visant à faciliter 
l'investissement . Nous reconnaissons également la participation active de l'Équateur aux 
négociations de l'OMC, particulièrement celles concern ant les règles relatives à l'élimination des  
subventions à la pêche ; ses récentes initiatives et discussions sur les MPME et la promotion des 
investissements en faveur du développement ; et le travail remarquable accompli en général  par la 
mission de l'Équa teur à Genève.  
4.233.   Le Panama est prêt et disposé à renforcer sa coopération avec l'Équateur, en vue  de favoriser 
le commerce et l'investissement entre nos deux pays . Nous adressons à l'Équateur tous nos vœux 
de réussite pour le présent examen.  
HONDURAS  
4.234.   Entre a utres choses, l'Équateur et le Honduras partagent  de nombreux objectifs, dont la 
promotion d u bien -être social et du développement économique . Nous constatons avec satisfaction 
que la communauté équatorienne qui étudie à l'école d'agriculture panaméricaine  d'El Zamorano 
(Honduras ), est la deuxième en importance, ce qui confirme ainsi les liens d'amitié qui existent entre 
nos deux pays.  
4.235.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, nos deux pays cherchent à approfondir leur 
intégration et à s'inscrire en com plémentarité dans un cadre bilatéral qui favorise l'expansion et la 
diversification du commerce, la coopération commercial e et la complémentarité économique . Les 
deux pays ont déclaré vouloir conclure les négociations en cours sur l'Accord de portée partie lle sur 
la coopération économique.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 39 - 
  4.236.   Nous espérons consolider et renforcer notre commerce bilatéral, qui est déjà important . 
Représentant environ 60  millions  d'USD au total, les importations du Honduras en provenance de 
l'Équateur étaient principalement constituées de combustibles minéraux, d'huiles minérales et de 
produits de leur distillation ; de matière s bitumeuses ; de matières plastiques et de produits 
manufacturés en matière plastique ; de produits pharmaceutiques ; et de résidus et de d échets des 
industries alimentaires . Se chiffrant à environ 23  millions  d'USD, les exportations du Honduras à 
destination de l'Équateur étaient composées, entre autres, de café, de thé, de maté et d'épices, de 
plomb et d'ouvrages en plomb, ainsi que de taba cs et de succédanés de tabac fabriqués.  
4.237.   Nos pays ont également des visions communes au sein de cette Organisation . Par exemple, 
quels que soient les résultats de nos négociations, il est impératif que nous donnions la priorité au 
développement et au traite ment spécial et différentié, en faisant preuve de flexibilité à l'égard des 
pays en développement et des pays les moins développés.  
4.238.   S'agissant des rapports, nous notons que la structure sectorielle de l'économie équatorienne 
a subi d'importants changements  et nous constatons une augmentation des services dans la part du 
PIB, tirée par les secteurs de la construction, du commerce, de l'éducation, des services sociaux et 
des services de santé . Dans l'ensemble, la contribution des services a augmenté de 60 ,8% en 2011 
à 64,6 % en 2017 . Les services ont représenté 62,2 % de l'emploi total en 2017, contre 61,1 % 
en 2011.  
4.239.   Contribuant davantage aux finances de l'État et générant plus de devises que n'importe quel 
autre secteur, les hydrocarbures continuent d'être un pi lier de l'économie équatorienne . Le secteur 
agricole reste important en termes de contribution au PIB et à l'emploi, et il constitue la deuxième 
source de devises après le secteur pétrolier.  
4.240.   Nous observons que l'Équateur a apporté d'importantes modificatio ns au cadre 
réglementaire et institutionnel, notamment dans les secteurs des services financiers, des 
télécommunications et du transport aérien.  
4.241.   Nous constatons également que la structure r églementaire du pays saisit l'essence des 
objectifs poursuivis par le Comité de Bâle en renforçant les exigences prudentielles auxquelles 
doivent satisfaire les établissements financiers contrôlés et en établissant les bases permettant à 
ces établissements de renforcer leurs processus internes de gestion des risques.  
4.242.   Pour conclure, nous nous réjouissons de voir que le taux de pauvreté a reculé en Équateur 
pendant la période considérée, tombant de 29,6 % en juin  2011 à 24,5 % en juin  2018, et que 
l'extrême pauvreté est revenue de 12,4 % à 9%. 
4.243.   Le Honduras félicite l'Équateur po ur les progrès notables qu'il a accomplis pendant la période 
considéré e et lui souhaite beaucoup de succès.  
BÉNIN  
4.244.   La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts déployés par l'Équateur depuis 2012 en 
dépit de l'incertitude de la situation économique mo ndiale.  
4.245.   Les fondations solides de l 'économie de l 'Équateur, à savoir, l 'efficacité de l 'administration 
fiscale, et l 'importance des flux de financements extérieurs à destination du secteur public, la 
fourniture de l 'énergie électrique, avec la baisse du coût de production, l 'amélioration du réseau 
routier permettant aux producteurs et exportateurs d 'accéder facilement aux marchés nationaux et 
extérieurs et offrant le moyen de participer aux dynamiques de production des différents territoire s 
du pays, ont contribué à créer une variation moyenne annuelle du PIB de 5,2 %, supérieure à la 
moyenne de l 'Amérique latine qui est de 3,5 %, entre 2010 et 2014.  
4.246.   Il convient de souligner les effets d 'entraînement des différentes branches de production, 
jusqu 'en 2014, tel les que la construction, la distribution de l 'électricité, l 'aquaculture et les services 
financiers, soutenues par la mise en œuvre du Plan national de développement  intitulé "Toute une 
vie 2017-2021". WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 40 - 
  4.247.   À cela s 'ajoutent les bonnes tendances du commerce ext érieur traduites par une fluctuation 
excédentaire à partir de 2017, après la période déficitaire de 2012 à 2017 . Mais les exportations 
restent marquées essentiellement par le pétrole brut . Les produits non pétroliers (banane, banane 
plantain, cacao, cacao transformé, thon et poisson, les crevettes, café et café transformé) et les 
produits d 'exportation non traditionnels ont affiché une constance au cours de la même période, 
quant aux principales destinations des exportations du pays.  
4.248.   Dans le domaine du comm erce multilatéral, l 'Équateur a adopté une politique commerciale 
et d'intégration, avec une stratégie fondée sur un programme de négociations visant à lui permettre 
de consolider ses principaux débouchés à l 'exportation, se faire une place sur de nouveaux marchés, 
élargir sa gamme de produits d 'exportation et, sur la base des réformes au plan national, créer un 
environnement attractif à l 'investissement étranger direct.  
4.249.   La délégation du Bénin se félicite du rôle déterminant que l 'Équateur a joué et pour la 
contribution importante qu 'il apporte aux travaux de négociations commerciales multilatérales du 
Cycle de Doha . Elle voudrait souligner également que l 'Équateur a joué et continue de jouer un rôle 
historique et dynamique dans la construction de l 'intégrati on régionale en Amérique Centrale et du 
Sud. 
4.250.   La délégation du Bénin se félicite de la qualité des relations de coopération qui existent entre 
elle et l 'Équateur . Elle forme le vœu que les efforts, les initiatives et les réformes engagées par 
l'Équateur dan s un environnement économique marqué par des facteurs exogènes, tels que 
l'appréciation du dollar à un moment où les pays voisins dépréciaient leurs monnaies, la chute du 
prix du pétrole brut, une réduction notable des recettes d 'exportation et l 'importance des dommages 
et pertes causés par le tremblement de terre d 'avril 2016, débouchent à court, moyen et long termes 
sur des résultats qui soutiennent le développement durable inclusif.  
4.251.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l 'OMC et le gouvernement de l 'Équateur 
pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d 'examen des 
politiques commerciales . Elle souhaite plein succès à l 'Équateur, et un examen réussi de ses 
politiques commerciales.  
ÉGYPTE 
4.252.   L'Égypte souhaite attirer l'attention sur certains indicateurs macroéconomiques dignes de 
mention et qui augurent bien sur le plan du développement en Équateur . Nous notons qu'en dépit 
des difficultés économiques et politiques mondiales complexes survenues  pendant la période à 
l'examen, le PIB par habitant de l'Équateur a augmenté de près de 20 % et que l'inflation a été 
maintenue à des niveaux modérés . En outre, les taux de pauvreté ont diminué d'une marge de 5 % 
de la population totale pendant la période co nsidérée.  
4.253.   Ce succès s'explique en grande partie par la mise en œuvre par l'Équateur d'une combinaison 
de politiques axées sur une transformation structurelle, une plus grande diversification et un 
renforcement de la pierre d'assise d'une économie ouverte, productive et tournée vers l'extérieure.  
4.254.   L'Égypte aimerait saluer la participation active de l'Équateur au système commercial 
multilatéral, en particulier son rôle constructif lors des discussions et sa capacité à présenter des 
idées intéressantes au fil d es diverses  délibérations . En outre, le rapport du Secrétariat indique que 
l'Équateur a présenté un nombre important de notifications à l'OMC pendant la période  2012-2018. 
Le rapport montre également que l'Équateur n'a pas recours de façon récurrente aux m esures de 
protection commerciale : il n'a utilisé  aucune mesure antidumping ni aucune mesure compensatoire, 
et n'a ouvert aucune enquête concernant ces types de mesure pendant la période à l'examen . Par 
ailleurs, nous apprécions beaucoup les efforts sincère s déployés par 
S.E. M. l'Ambassadeur  Diego  Aulestia en tant que Président du Comité du commerce et du 
développement.  
4.255.   En fait, l'Équateur a pris plusieurs mesures pour faciliter les échanges et renforcer son 
intégration dans les chaînes de valeur mondiales . La mise en œuvre du guichet unique en 2018, le 
système douanier électronique et le Programme des opérateurs économiques agréés n 'en sont que 
quelques exemples . WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 41 - 
  4.256.   Certains chiffres indiqués dans la base de données Trade  Map de l'ITC  sont prometteurs en 
ce qu i concerne nos relations commerciales bilatérales pendant la période considérée . Par exemple, 
l'Égypte dépendait fortement des importations de fruits et de poissons en provenance de l'Équateur, 
qui ont atteint un niveau record de 60  millions  d'USD en 2015. Par ailleurs, les exportations 
égyptiennes à destination de l'Équateur ont plus que quadruplé en 2017 comparativement à la 
moyenne des exportations des années précédentes.  
4.257.   En conclusion, l'Égypte félicite vivement l'Équateur pour les résultats économ iques 
impressionnants qu'il a obtenus pendant la période à l'examen, et elle souhaite à la délégation 
équatorienne un examen de politique commerciale couronné de succès.  
JAMAÏQUE  
4.258.   La Jamaïque félicite également l'Équateur pour les progrès considérables qu'i l a réalisés 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2011 . En tant que pays d'Amérique latine 
et de la région des Caraïbes, la Jamaïque et l'Équateur ont une longue histoire d'amitié et de 
coopération, notamment dans le domaine commercial, et leurs liens devraient se renforcer au cours 
des années à venir.  
4.259.   D'une manière générale, la balance commerciale a été excédentaire du côté de l'Équateur . 
Rien qu'en 2018, le déficit commercial a atteint un niveau record de 138,34  millions  d'USD, 
principa lement en raison des importations de combustibles que la Jamaïque fait essentiellement 
venir d'Équateur . Suspendues depuis 2005, elles ont repris en 2016 . Parmi les autres produits 
importés d'Équateur figurent, entre autres, les bananes et les croustilles de plantains, les 
préparations et conserves de poissons, les fruits et les légumes, ainsi que les fleurs coupées et les 
cuisinières . En revanche, les exportations jamaïcaines en provenance de l'Équateur ont fluctué 
pendant la période considérée et comprena ient du rhum et autres eaux -de-vie, des papiers et 
cartons avec quelques réexportations  – principalement des machines et du matériel de transport.  
4.260.   Le rapport indique que, malgré une conjoncture économique internationale difficile, 
l'Équateur a réussi à enr egistrer un e croissance annuelle moyenne  de 3,3 % entre 2011 et 2017, 
avec une inflation maintenue à un taux modéré et une diminution des taux de pauvreté . Ce sont de 
très bonnes nouvelles . De plus, il convient de noter que bien que le secteur des hydrocarb ures, en 
particulier le pétrole brut, continue d'être le secteur qui contribue le plus au budget de l'État et 
constitue la première source de devises, l'Équateur a déployé des efforts pour réduire sa vulnérabilité 
aux chocs extérieurs en cherchant à se div ersifier davantage . Dans le même temps, représentant 
près du quart des exportations totales, les produits agricoles continuent d'occuper la deuxième place 
dans les exportations ; la banane et le café sont les produits agricoles équatoriens les plus vendus à  
l'étranger.  
4.261.   Depuis son accession à l'OMC en 1996, l'Équateur a toujours participé activement au système 
commercial multilatéral . Nous prenons note des mesures prises par le pays pour s'acquitter de ses 
obligations de transparence et de notification énoncé es dans les différents accords . Par ailleurs, nous 
félicitons l'Équateur d'avoir récemment présenté son instrument de ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, conformément à la volonté qu'il a manifestée depuis 2012 de mettre en 
place des  mesures de facilitation des échanges, notamment grâce à la mise en œuvre d'un système 
douanier électronique ECUAPASS et, entre autres, du guichet unique équatorien (VUE) en 2018.  
4.262.   Nous notons que la promotion des micro, petites et moyennes entreprises (MPM E), une 
meilleure intégration et un accroissement des échanges avec les pays d'Amérique latine et de la 
région des Caraïbes, ainsi qu'avec les principaux partenaires bilatéraux continuent de faire partie 
des objectifs stratégiques de l'Équateur.  
4.263.   En outre , nous saluons les mesures prises par le gouvernement équatorien pour rationaliser  
davantage et créer un environnement propice au commerce et à l'investissement, y compris au 
moyen de lois telles que la Loi organique de 2018 en faveur du développement produc tif, de la 
promotion des investissements, de la création d 'emploi et de la stabilité et de l 'équilibre budgétaires , 
qui vise à opérer un ajustement budgétaire et à réduire progressivement le déficit budgétaire jusqu'à 
ce qu'il tombe à  2,3% du PIB en 2021, ainsi que le Plan national de développement . Ces mesures 
devraient être encore renforcé es dans les années à venir . Par ailleurs, l'Équateur  a procédé à 
d'importants  changements juridiques, réglementaires et institutionnels pendant la période à WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 42 - 
  l'examen, en vue de  renforcer sa compétitivité et ses régimes de protection de la propriété 
intellectuelle . Il ne fait aucun doute que ces mesures prises ensemble permettront à  l'Équateur de 
mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral et d'y participer davantage en vue de 
réaliser ses objectifs de développement.  
4.264.   En tant que membres du groupe des petites économies vulnérables, la Jamaïque et 
l'Équateur pensent résolu ment qu'un système commercial multilatéral efficace et fondé sur des 
règles revêt une importance cruciale compte tenu du fait que le commerce demeure le principal 
vecteur de croissance économique, de création d'emplois et de développement national, et qu'i l 
constitue le principal outil pouvant permettre d'atteindre les Objectifs de développement durable.  
4.265.   Nous tenons, dès lors, à féliciter une nouvelle fois la délégation équatorienne et à lui adresser 
tous nos vœux de succès pour son examen.  
SUISSE  
4.266.   L'Équateu r est un pays avec beaucoup de potentiel . Comme cela a été souligné dans 
plusieurs rapports, la dollarisation de l'économie a eu un effet stabilisateur . Avec l'amélioration de 
la stabilité financière en toile de fond, le pays a réussi à diversifier son éco nomie . Il est parvenu à 
réduire sa dépendance à  l'égard de  la production de pétrole en tant que principale source de 
croissance du PIB.  
4.267.   L'adoption d'une devise étrangère comme point d'ancrage de la politique économique impose 
certaines contraintes . Étant d onné qu'une politique monétaire indépendante n'est plus possible, 
l'importance de la base monétaire dépend en grande partie des recettes du commerce extérieur . 
Cela peut toutefois avoir un effet stimulant, car les responsables politiques peuvent dorénavant  se 
concentrer  sur l'amélioration permanente de la compétitivité des industries d'exportation.  
4.268.   Par ailleurs, la politique budgétaire en tant qu'instrument  est soumise à des restrictions que 
d'autres économies n'ont pas . Les dépenses budgétaires engagées à titre exceptionnel en Équateur 
dépendent en grande partie de l'afflux des capitaux étranger s, ce qui peut se révéler coûteux lorsque 
vient le temps de rembourser  la dette accumulée . À vrai dire, les marges  des émissions d'obligations 
équatoriennes ont augmenté . Il ne fait aucun doute que le programme de prêts récemment convenu 
avec les services du FMI aidera beaucoup le pays à surmonter les difficultés actuelles.  
4.269.   Le rétablissement de la compétitivité de la base d'exportation du pays  est essentiel à la 
réussite du programme de réformes . Le taux de change effectif réel devra continuer de baisser.  
4.270.   Une légère modernisation des régimes de commerce et d'investissement de l'Équateur 
pourrait aider à atteindre cet objectif.  
4.271.   Bien que le pays n'a it effectivement apporté aucun changement majeur  à sa r églementation 
douanière, les autorités équatoriennes ont appliqué un  nombre impressionnant de mesures 
commerciales  – tant à l'importation qu'à l'exportation.  
4.272.   Il existe  une multitude de régimes  d'import ation différents  qui fonctionnent  tous selon des 
critères différents . Chaque régime confère divers avantages comme l'exemption totale ou partielle 
de droits de douane ou d'autres prélèvements, par exemple . Par ailleurs,  compte tenu du fait que le 
gouvernem ent a recours aux droits de douane pour promouvoir sa politique industrielle, il se peut 
que les droits appliqués soient modifiés . Dans le même temps, il existe trois régime s d'exportation 
différents appliquant  différentes procédures . Certaines exportation s peuvent être r églementées ou 
soumises à des restrictions et des contrôles peuvent être imposés.  
4.273.   Les mesures utilisées semblent laisser impliquer  une bureaucratie plutôt lourde et beaucoup 
de démarches administratives . On peut se demander si le cadre r églementaire ne pourrait pas être 
simplifi é et, par là même , devenir plus convivial et prévisible pour les opérateurs économiques.  
4.274.   Le fait que l'Équateur ait décidé d'annuler toute une série d'accords bilatéraux de protection 
des investissements nous laisse quelque peu perplexes, car bon nombre  d'entre eux concernaient  
des investisseurs étrangers importants et habituellement dignes de confiance . Il est difficile de voir 
comment ces décisions contribueront à attirer les capitaux étrangers dont le pays a tant besoin et 
comment elles faciliteront le processus d'intégration de l'économie équatorienne dans les chaînes de 
valeur mondiales.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 43 - 
  4.275.   Nous nous félicitons de l'attachement et de la contribution de l'Équateur au système 
commercial international fondé sur des règles . La Suisse espère qu e le pays  présentera bientôt son 
instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Parallèlement, nous 
l'encourageons à acquérir au moins le s tatut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés 
publics . Ces démarches lui permettraient de renforcer ses liens avec l'OMC.  
4.276.    Avec ses partenaires de l'Association européenne de libre -échange (AELE), la Suisse a déjà 
resserré ses liens avec l' Équateur en concluant , l'année dernière,  un accord de libre -échange 
complet . L'Accord en question constituera un outil dynamique pour le développement des relations 
commerciales entre la Suisse et l'Équateur.  
  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 44 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR ET OBS ERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Dans cette seconde intervention, je voudrais remercier les délégations pour les observations 
qu'elles ont formulées, mardi dernier, concernant les rapports sur la politique commerciale de 
l'Équateur rédigés par le Secrétariat et pa r mon gouvernement . Nous prenons note de l'intérêt 
considérable et de la reconnaissance démontrés, principalement en ce qui concerne les stratégies 
mises en place par le gouvernement en vue d'appuyer les objectifs de développement d'une façon 
compatible av ec le système commercial multilatéral . Je voudrais maintenant parler de certains points 
saillants de nos politiques économique et commerciale abordés par certains Membres de l'OMC.  
5.2.  Comme vous le savez, le système monétaire de l'Équateur est dollarisé depui s l'année  2000. 
Ce système a instauré un climat de confiance et de stabilité parmi les opérateurs économiques et 
les citoyens en général . Cela a toutefois compliqué les démarches entreprises par le pays, du point 
de vue de la formulation de la politique, p our diversifier la structure de la production et des 
exportations, accroître sa compétitivité, encourager l'investissement et promouvoir la protection 
sociale pour les groupes  les plus fragiles de la société.  
5.3.  Pendant la période à l'examen, comme nos parten aires qui ont pris part à cet exercice de 
transparence l'ont indiqué, l'Équateur a dû composer avec diverses conditions extérieures, dont la 
chute des prix du pétrole et d'autres marchandises générant  des devises pour l'économie 
équatorienne et aid ant à stabiliser notre balance des paiements, et l'appréciation du dollar, qui a eu 
des incidences sur la compétitivité de nos exportations . À ces facteurs se sont ajoutées les pertes 
économiques et les répercussions sociales du tremblement de terre de 2016.  
5.4.  Ces situations présentent des défis supplémentaires pour une économie dollarisée, compte tenu 
du fait que nous ne disposons pas de tous les instruments de politique économique mis à la 
disposition des autres Membres . Le gouvernement équatorien a néanmoins pri s des mesures en vue 
de s'assurer de concevoir une politique budgétaire et commerciale visant à corriger ces déséquilibres 
extérieurs et à doter les producteurs et les acteurs sociaux de mécanismes permettant de soutenir 
nos résultats  économique s. 
5.5.  Nous rem ercions les Membres d'avoir tenu compte des circonstances qui ont incité l'Équateur 
à adopter une mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements, ainsi que d'avoir formulé 
des observations positives relativement au respect de notre engagement de supprimer la mesure 
dans les délais impartis.  
5.6.  En ce qui a trait à l'Accord sur la facilitation des échanges, je voudrais rappeler que l'Équateur 
a ratifié l'Accord le 15  janvier  2019 et déposé l'instrument correspondant à l'OMC . Nous avons 
également notifi é à l'Organisation nos mesures relevant des catégorie A, B et C, ce qui n'apparaît 
pas dans le rapport en raison de la date limite fixée au mois de juin  2018.  
5.7.  Comme plusieurs Membres l'ont déclaré durant leurs interventions, l'Équateur a adopté des 
disposi tions visant à améliorer et à simplifier son régime d'investissement, qui s'accompagnent 
d'avantages importants découlant de la Loi organique en faveur du développement productif entrée 
en vigueur en août  2018. Cette loi prévoit des incitations fiscales en  faveur de l'investissement, 
garantit la stabilité budgétaire et établit des mécanismes d'arbitrage nationaux et internationaux 
pour les contrats d'investissement signés . Par ailleurs, et en réponse aux observations reçues, nous 
réaffirmons notre intention  de négocier de nouveaux accords  bilatéraux  d'investissement offrant les 
conditions nécessaires à l'investissement dans notre pays.  
5.8.  Nous sommes heureux d'apprendre que les Membres reconnaissent les mesures de facilitation 
des échanges prises par l'Équateur , dont le guichet unique pour les échanges, le système 
d'opérateurs économiques agréés, un recours moindre aux inspections matérielles  et la création d'un 
environnement favorable à l'investissement, grâce à la Loi en faveur du développement productif.  
5.9.  Nous avons écouté attentivement les préoccupations des Membres concernant les questions 
examinées dans le rapport.  
5.10.   En ce qui concerne les procédures d'importation, les pratiques de l'Équateur sont parfaitement 
conformes à ses obligations multilatérales dans ce  domaine, en particulier celles énoncées dans les 
Accords SPS et OTC et dans l'Accord sur les licences d'importation . Il convient de souligner que les 
procédures à suivre pour obtenir ces documents sont clairement énoncées dans la réglementation 
nationale.  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 45 - 
  5.11.   S'agissant des droits appliqués et des niveaux de consolidation , l'Équateur réaffirme que ses 
droits appliqués sont conformes à l'article  II du GATT et à sa liste de concessions . Le 
document  RD/TPR/1032 fournit des renseignements détaillés et des exemples  à ce sujet.  
5.12.   En ce qui a trait aux équivalents ad valorem  des droits composites, il convient de noter que 
l'Équateur a fourni l'information demandée sur ses niveaux de droits, qui respectent pleinement  
l'engagement du pays énoncé dans sa liste de concessions.  
5.13.   Il est important de  préciser que les mesures de survei llance appliquées par l'Équateur ne 
constituent pas "une entrave aux importations" . Elles n'imposent aucune sorte de restriction aux 
exportations et sont parfaitement conformes aux  dispositions normatives internationales ; elles 
constituent également un moy en de prévention et permettent de rassembler des renseignements 
avant d'adopter des mesures de défense commerciale.  
5.14.   S'agissant des travaux futurs,  un défi de taille pour l'Équateur , comme l'ont indiqué plusieurs 
Membres, sera de poursuivre  les mesures engagées pour améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises et renforcer la  compétitivité . Nous y parviendrons en poursuivant les réformes juridiques 
au moyen d'une  deuxième Loi en faveur du développement productif – portant  sur des aspects 
concernant  le développement du marché des valeurs mobilières, l'amélioration du cadre 
réglementaire en ce qui a trait à la qualité, la création d'un environnement propice à l'activité des 
entreprises et la modernisation du cadre réglementaire des secteurs de l'aquac ulture et de la pêche 
– et d'une nouvelle loi sur les faillites . Toutes ces actions offriront de nouvelles possibilités aux 
entreprises qui souhaitent investir dans notre pays.  
5.15.   Enfin, je voudrais parler de diverses questions faisant actuellement l'objet de  discussions à 
l'OMC.  
5.16.   L'Équateur réaffirme l'importance qu'il y a à  désigner les membres de l'Organe d'appel le plus 
rapidement possible, de sorte qu'il n'aura pas à cesser ses activités en décembre . Mon pays a eu 
recours au mécanisme de règlement des diff érends et considère qu'il s'agit d e l'une des plus grandes 
réalisations du système commercial multilatéral . Il est donc fondamental  qu'il survive.  
5.17.   Le traitement spécial et différencié représente également un élément fondamental du système 
commercial multilatéral, tel qu'il est clairement prévu dans le cadre du GATT . Dans les propositions 
examinées, l'accès à ce traitement serait déterminé au cas par cas pour chaque Membre ou chaque 
question, ce qui pourrait s'avérer néfaste pour les pays en  développement comme l'Équateur.  
5.18.   Pour conclure, mon pays a suivi  avec intérêt les discussions sur le commerce électronique et 
la facilitation de l'investissement  pour le développement , mais il est déçu par le fait que  les 
négociations sur l'agriculture en suspens depuis le Cycle de Doha  ne suscitent pas le même élan ni 
le même intérêt . Dans le même ordre d'idées, nous ne pensons pas qu'il soit logique de discuter de 
la réforme d'une organisation si son mécanisme de règlement des différends  – sa colonne vert ébrale  
– cesse de fonctionner . S'ils veulent trouver une solution commune à c ette question , les Membres 
devront tous s'investir, s'engager et y mettre de l'énergie . 
5.19.   L'Équateur souhaite réaffirmer son attachement au système commercial multilatéral et 
exprim er sa satisfaction concernant la participation des Membres et leur intérêt à l'égard de sa 
politique commerciale . Nous saluons également le travail considérable accompli par le Secrétariat 
pour préparer cet exercice de transparence, les observations intére ssantes du présentateur et 
l'habileté du Président à diriger cette réunion.  
PRÉSENTATEUR  
5.20.   Après une session aussi intéressante que celle de mardi, au cours de laquelle le Vice -Ministre 
et les délégations ayant pris la parole ont souligné les efforts déployés par le gouvernement de 
l'Équateur pour améliorer sa politique commerciale et les conditions de l'activité des entreprises 
pendant la période à l'examen, j'ai l'impression que cette réunion a été fructueuse et que ce 
processus a atteint les objecti fs pour lesquels il a été créé.  
5.21.   Il est important de rappeler que les examens des politiques commerciales représentent une 
bonne combinaison entre une présentation factuelle de la politique commerciale d'un pays  – destinée 
à en analyser l'incidence  – et, par -dessus tout, un examen détaillé des domaines spécifiques et WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 46 - 
  sensibles qui illustrent les efforts consentis par les gouvernements pour améliorer leurs structures 
institutionnelles, adopter des réformes législatives et fair e des projections en se basant sur de 
nouveaux modèles économiques et  de nouvelles stratégies commerciales . On y trouve également 
les défis qui sont hautement prioritaires et qui nécessitent une attention particulière à court terme.  
5.22.   Dans le cadre de cet ex ercice, l'Équateur a été soumis à une évaluation approfondie de la part 
des Membres, prenant chaque question soulevée comme un espace de réflexion et d'analyse 
permettant d'obtenir un point de vue critique et constructif sur le s domaines à améliorer . L'examen 
a également été l'occasion de féliciter l'Équateur sur les aspects qui soulignent les efforts qu'il a 
déployés pour améliorer sa politique commerciale . Tous ces éléments constituent un bon plan 
d'action pour les années à venir.  
5.23.   Je félicite la délégatio n équatorienne  des efforts déployés pour répondre aux  différentes 
questions soulevées . Je suis d'avis que la déclaration que vient de faire le Vice -Ministre  Caicedo 
devrait, dans une large mesure, satisfaire les Membres qui ont fait part de leurs préoccupa tions ou 
formulé des suggestions, ce qui confirme que ce processus a permis un échange de vues constructif.  
5.24.   Pour conclure le présent exercice d'une manière objective, j'aimerais souligner certaines 
conclusions positives que l'on peut retirer de cet examen et, ensuite, rappeler certains défis auxquels 
le gouvernement de l'Équateur sera confronté dans les années à venir.  
5.25.   Comme cela a été souligné lors de nos discussions, le gouvernement a pris plusieurs mesures 
concrètes:  
• Le remplacement du système de dévelop pement endogène du pays par un système 
fondé sur l'investissement dans le secteur productif, surtout dans des secteurs comme 
le tourisme, les activités agricoles tournées vers l'exportation, la production de pétrole 
et l'industrie extractive.  
• La création d e partenariats public -privé en tant que composante essentielle du 
développement économique du pays.  
• Une plus grande ouverture commerciale et une fluidité accrue du commerce extérieur 
pendant la période à l'examen.  
• Le Plan national de développement  2017-2021 intitulé "Toda una Vida" et le Plan pour 
la prospérité  2018-2021, qui ont constitué la base des nouvelles stratégies mises en 
œuvre pour promouvoir la compétitivité et développer des secteurs stratégiques 
générant des revenus et des emplois.  
• Le recours à  la viabilité budgétaire et à la dollarisation pour renforcer l'économie 
nationale.  
• Des mesures de transparence pour lutter contre la corruption.  
• La politique sociale en tant que  composante du développement social et culturel.  
• La restructuration institutio nnelle, avec la création d'entités qui renforcent efficacement 
les différents secteurs concernés par la politique commerciale.  
• L'adoption de réformes législatives comme un moyen important de formaliser 
davantage l'économie.  
• Le fort attachement du pays au s ystème commercial multilatéral, dont témoigne sa 
participation active aux différents organes de cette Organisation et aux négociations en 
cours.  
5.26.   Les Membres ont également recommandé d'apporter certains ajustements à la politique 
commerciale de l'Équateur e n vue de l'aider à renforcer les mesures mentionnées plus haut . En voici 
un résumé:  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 47 - 
  • Vérifier les prescriptions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT) et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes lors d u recours à des mesures 
comme celles qui ont été appliquées entre 2015 et 2017.  
• Réviser la politique tarifaire du pays afin d'éviter l'application de droits extrêmes sur 
certaines positions tarifaires.  
• Maîtriser constamment  l'application du Système andin de  fourchettes de prix afin 
d'éviter d'inquiéter les Membres concernant les engagements tarifaires consolidés.  
• Simplifier les procédures douanières pour le dédouanement et la mainlevée des 
marchandises.  
• Renforcer les processus liés à la facilitation des écha nges et les procédures d'attribution 
des licences d'importation.  . 
• Continuer à formuler et à mettre en œuvre des politiques destinées à réduire les 
inégalités et la pauvreté.  
5.27.   Sur la base des interventions des Membres et au vu de la volonté politique et ins titutionnelle 
dont ont fait preuve les autorités du pays, nous sommes convaincus que l'Équateur avance dans la 
bonne direction . Grâce aux réformes mises en œuvre et à venir, auxquelles s'ajoute l'attachement 
du pays au libre -échange fondé sur des règles, n ous sommes convaincus que l'Équateur continuera 
de relever pleinement les défis existants et ceux qui se présenteront afin de poursuivre sur la voie 
du développement.  
5.28.   J'encourage également l'Équateur à maintenir son rôle au sein de cette Organisation, tel qu'il 
est incarné par sa dynamique  équipe chargée de mission à Genève  dirigée par 
M. l'Ambassadeur  Diego  Aulestia, dans le cadre de ses efforts visant à équilibrer la croissance du 
commerce ayant une incidence sur le développement . Son esprit constructif e t son attitude toujours 
optimiste sont appréciés de tous les Membres.  
BARBADE  
5.29.   La Barbade salue la résilience sociale et économique de l'Équateur au cours de la période 
considérée, de 2011 à 2018 . Nous notons que, malgré la chute des cours du pétrole sur les marchés 
mondiaux – principal produit d'exportation du pays  –, une crise nationale de la balance des 
paiements qui s'est étendue de 2015 à 2017 , et les effets dévastateurs du tremblement de terre 
survenu en 2016, l'Équateur a enregistré une croissance du secteur des services, qui a représenté 
64,7% du PIB en 2017, et une forte croissance des secteurs non pétroliers comme les bananes, 
l'aquaculture et la pêche . Pendant cette période, le pays  a égale ment réussi à faire reculer le taux 
de pauvreté, qui est tombé de 29, 6% en 2011 à 24,5 % en juin  2018, et celui de l'extrême pauvreté, 
qui est tombé de 12,4 % en 2011 à 9 % en 2018 . Ces résultats, quoique modestes par rapport à 
d'autres, sont le produit d'un leadership éclairé et de la mise en œuvre de politiques budgétaires 
rigoureuses , ainsi que de vastes réformes législatives et réglementaires . 
5.30.   Nous prenons note des défis qui se dressent devant l'Équateur en matière de développement 
socioéconom ique, ainsi que des difficultés qu'il rencontre pour les surmonter . C'est pourquoi la 
Barbade salue les efforts déployés par l'Équateur pour  diversifier sa base économique et sortir de sa 
dépendance à l'égard des secteurs des produits de base en se dirigea nt vers la production de 
marchandises et de services à plus forte valeur ajoutée, ainsi qu'en développant ses activités au -delà 
des marchés traditionnels et se dirigeant vers de nouveaux marchés . Même si nous reconnaissons  
que le pays a enregistré une prog ression notable de la répartition  géographique de ses exportations 
provenant de ses marchés traditionnels vers la Chine, la Russie et le Viet  Nam, et que les secteurs 
d'exportation non traditionnels, comme l'aquaculture, la pêche et les services, ont connu  une 
croissance extraordinaire, nous remarquons que cette expansion reste limitée à la production des 
produits de base . Nous félicitons donc l'Équateur pour la mise en œuvre de la Loi organique en 
faveur du développement productif, de la promotion des inve stissements, de la création d 'emploi et 
de la stabilité et de l 'équilibre budgétaires ; pour l'élaboration de son plan national de 
développement  2017-2021; et pour l'instauration du Plan pour la prospérité  2018-2021, qui vise à 
façonner un cadre institution nel fort dont l'objectif est d'accroître le capital social et de créer un e WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 48 - 
  économie plurielle et dynamique, d'offrir des possibilités d'emploi et de développement, ainsi que 
de soutenir les moyens d'existence  de la population équatorienne . Nous souhaitons  au pays  bonne 
chance dans la mise en œuvre de sa nouvelle orientation stratégique et nous avons hâte de connaître 
les effets positifs que cela aura eu sur son économie à son  prochain examen de politique 
commerciale.  
5.31.   Nous constatons avec satisfaction que, d epuis la publication de son rapport, l'Équateur est 
devenu le 141ème Membre de l'OMC à avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et qu'il a 
par la suite  notifié ses dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions désignées comme 
relevant de la catégorie  B. Nous sommes particulièrement heureux de noter que, dans le cadre de 
sa perspective de développement, l'Équateur  avait commencé à entreprendre plusieurs réformes 
importantes pour améliorer ses procédures douanières et faciliter les é changes à la frontière, et ce,  
avant même que les Membres aient accepté le libellé de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) . Bien qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir dans ce domaine,  nous estimons que  
l'Équateur a identifié un certain nombre de besoins en matière d'assistance technique dans ses 
dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C; une telle assistance l' aiderait à accroître 
ses capacités en vue de renforcer son cadre institutionnel et réglementaire et de mettre en œuvre  
l'Accord . 
5.32.   À l'instar de l'Équateur, la Barbade croit fermement que tout résultat obtenu à l'issue de 
négociations multilatérales doit donner  la priorité au développement et au traitement spécial et 
différencié accordé  aux pays en développement et aux pays les moins avancés . Nous pensons 
également qu'il est primordial que les petites économies disposent de la marge de manœuvre dont 
elles ont besoin pour formuler et mettre en œuvre des politiques commerciales et de dével oppement 
nationales qui correspondent à leurs besoins en matière de développement . Ces mesures 
permettront aux petites économies vulnérables de poursuivre avec succès leurs objectifs en matière 
de commerce et de développement durable , ainsi que de s'intégr er davantage dans le système 
commercial multilatéral.  
5.33.   Pour conclure, la Barbade souhaite à l'Équateur un troisième examen de politique commerciale 
couronné de succès.  
ÉTATS -UNIS 
5.34.   La délégation des États -Unis remercie le Vice -Ministre  Caicedo  d'avoir si bien  dirigé l'examen 
de la politique commerciale de l'Équateur.  
5.35.   Par ailleurs, nous sommes conscients et nous félicitons des efforts considérables déployés par 
la mission équatorienne à Genève, et par les autres fonctionnaires gouvernementaux, pour répondre 
aux questions posées par les Membres . Nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses aux 
questions que nous avons présentées.  
5.36.   M. l'Ambassadeur  Sperisen -Yurt, nous vous remercions pour vos observations perspicaces, 
qui nous ont guidé s tout au long du prés ent examen, et nous accordons une grande importance au 
travail effectué par le personnel du Secrétariat pour préparer les documents , sans lesquels ces 
discussions n'auraient pas été possibles.  
5.37.   Nous remercions le Vice -Ministre  Caicedo pour ses remarques , dans lesquelles il a tenu 
compte des  questions posées par les Membres concernant le régime équatorien de licences 
d'importation pour les  produits agricoles.  
5.38.   Nous notons avec un intérêt particulier les mesures prises par l'Équateur pour ouvrir son 
économie au  commerce, comme la mise en place de l'ECUAPASS et la conclusion d'accords 
commerciaux avec d'autres Membres.  
5.39.   Nous remercions l'Équateur d'avoir présenté ses notifications conformément à la section  II de 
l'AFE en février . Nous nous félicitons des délais am bitieux fixés par  l'Équateur concernant la mise en 
œuvre de ses engagements relevant de la catégorie  B. WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 49 - 
  5.40.   Nous constatons également que l'Équateur a notifié l'article  5.3, concernant les procédures 
d'essai, comme un engagement relevant de la catégorie  C – nécessitant une assistance technique 
et un renforcement des capacités.  
5.41.   Les États -Unis rédigent actuellemen t un document sur le partage d'expérience s portant sur la 
façon dont nous mettons en œuvre cet engagement au niveau national, et nous prévoyons  de 
communiquer  ce document aux membres du Comité de la facilitation des échanges plus tard dans 
l'année.  
5.42.   Nous se rions heureux de faire un suivi avec les délégués équatoriens à Genève ou avec les 
experts en poste dans la capitale une fois que nous aurons présenté le document.  
5.43.   La participation active des Membres au présent examen de politique commerciale a mis en 
lumière le vif intérêt que nous portons tous aux faits nouveaux liés au commerce qui surviennent en 
Équateur.  
5.44.   L'Équateur est un partenaire commercial important pour les États -Unis. Nous nous félicitons 
de l'occasion qui nous est donnée de participer à cet exam en de politique commerciale et nous 
félicitons sincèrement le Vice -Ministre  Caicedo , ainsi que l'ensemble de la délégation , pour la réussite 
de l'examen de leur politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.45.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier l'Équateur pou r l'aperçu global présenté mardi 
dernier , ainsi que ce matin , des principaux faits nouveaux intervenus pendant la période à l'examen.  
5.46.   L'UE se réjouit  de noter que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale de l'Équateur , et nous espérons qu'il tiendra dûment compte des difficultés et des 
préoccupations mises en évidence par les Membres.  
5.47.   L'UE remercie l'Équateur d'avoir répondu en temps voulu à ses questions et se réjouit à l'idée 
de poursuivre cette collaboration.  
M. DIEGO CAICEDO  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.48.   Quelques mots pour conclure . Je tiens à remercier les deux délégations qui ont pris la parole 
ce matin – les États -Unis et l'Union européenne – et à réitérer mes remerciements au Secrétariat 
pour le soutien qu'il nous a apporté d ans le cadre de cet exercice de transparence . Je remercie 
également notre présentateur, M.  l'Ambassadeur  Sperisen -Yurt, pour ses précieuses contributions à 
cet exercice de transparence . Enfin, je remercie les pays Membres pour leurs observations et leurs 
remarques concernant le présent examen . Le chemin que nous avons à parcourir est peut -être 
encore long, mais nous avançons indéniablement dans la bonne direction.  
5.49.   Je remercie le Président pour  son habileté à diriger cette réunion et l'équipe du Vice -Ministre 
du commerce pour  le précieux soutien que nous avons reçu . Sans e ux, il aurait été difficile de mener 
à bien cet exercice et d'en assurer la coordination en interne avec les nombreuses insti tutions de 
mon pays . Je souhaite également remercier M.  l'Ambassadeur  Diego  Aulestia et son équipe de la 
mission permanente de l'Équateur auprès de l'OMC pour le travail considérable qu'ils ont accompli 
en soutien à cet exercice de transparence . Un tel tra vail de coordination entre les institutions et les 
entités ne peut que renforcer la cohérence de la politique commerciale de l'Équateur  et, avant toute  
chose , en assurer la compatibilité avec les dispositions multilatérales . Je remercie encore une fois 
toute l'équipe du Secrétariat, ainsi que les interprètes.  
  WT/TPR/M/383  • Équateur  
- 50 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale de l'Équateur nous a permis de mieux 
comprendre sa politique en matière de commerce et d 'investissement et, en particulier, les réformes 
et les changements introduits depuis le dernier examen , en 201 1. J'aimerais remercier la délégation 
équatorienne menée par M. Diego Caicedo, Vice -Ministre du commerce extérieur, pour sa 
participation tout au long de cet exercice . J'aimerais également remercier notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Eduardo  Sperisen -Yurt, représentant permanent du Guatemala auprès de l'OMC, 
pour ses remarques qui ont constitué une base importante pour cet examen, ainsi que les 
33 délégations qui ont p ris la parole.  
6.2.  L'Équateur a été félicité pour avoir restauré la stabilité macroéconomique après la crise de la 
balance des paiements survenue pendant la période à l'examen . Il a été noté que le PIB avait 
augmenté à un taux annuel moyen de 3 % entre 2011 et 2017, ce qui s'est traduit par une 
augmentation du PIB par habitant et une diminution de la pauvreté . Cependant, le déficit budgétaire 
n'a pas diminué comme prévu et la dette publique a augmenté ; certains Membres étaient d'avis que 
le service de la dette a ccumulée pourrait être coûteux . La dollarisation a été soulignée comme ayant 
été une bonne chose pour l'économie, mais elle a également limité les options stratégiques de 
l'Équateur et accru sa dépendance vis -à-vis des exportations et des entrées de capitaux . Observant 
que l'investissement étranger direct, une source traditionnelle de financement en Équateur, avait 
diminué depuis 2014, les Membres ont exhorté l'Équateur à ouvrir davantage son économie à 
l'investissement étranger en améliorant la prévi sibilité et la transparence de ses politiques . Dans cet 
ordre d'idées, les Membres ont posé des questions sur la décision de l'Équateur d'annuler des accords 
bilatéraux de protection des investissements et ils l'ont encouragé à prendre les mesures nécessai res 
en vue de fournir un mécanisme de règlement des différends approprié.  
6.3.  Les Membres ont fait observer que l'Équateur rest ait fortement tributaire des exportations de 
pétrole, ce qui rend ait l'économie vulnérable aux fluctuation s des prix des produits de base sur les 
marchés mondiaux . À cet égard, les Membres ont vivement encouragé l'Équateur à poursuivre ses 
efforts de diversification afin de réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs . L'économie 
équatorienne a beaucoup souffert de la chute des prix du  pétrole en 2014 -2015, ce qui s'est traduit  
par une accentuation du déficit du compte courant et une diminution  très importante des réserves . 
Parmi les mesures adoptées pour faire face à la crise, l'Équateur a adopté , entre 2015 et 2017, une 
mesure de sauv egarde à des fins de balance des paiements sous forme de surtaxes tarifaires 
appliquées à quelque  40% de ses lignes tarifaires . Les Membres ont salué l es mesures prises par 
l'Équateur pour éliminer progressivement cette mesure commerciale . Néanmoins, certa ins Membres 
ont noté que leurs échanges bilatéraux avaient été affectés par cette mesure et considéraient qu'il 
s'agissait là du problème le plus important de la politique commerciale de l'Équateur pendant la 
période à l'examen . Dans l'ensemble, les Membre s ont vivement encouragé l'Équateur à adopter les 
politiques appropriées pour faire face aux situations économiques difficiles, de sorte qu'il n'ait pas 
besoin de recourir à ce genre de mesures restrictives à l'importation dans les années à venir . À cet 
égard, ils  se sont félicités de la baisse importante du pétrole dans la part des exportations au cours 
des dernières années , et de l'augmentation de la part des exportations de produits de l'agriculture 
et de la pêche ; ils ont vivement encouragé l'Équateur à  continuer sur cette voie.  
6.4.  Les Membres ont dit apprécier la participation de l'Équateur au système commercial multilatéral 
et pris note que la dimension développement était cruciale pour l'Équateur . Les Membres ont salué 
les efforts constants de l'Équateur  pour présenter des notifications à l'OMC et sa contribution aux 
négociations sur les subventions à la pêche . Il a également été noté que l'Équateur était l'un des 
signataires de certaines déclarations faites  à la CM11 . Parallèlement, les Membres  ont invit é 
l'Équateur à envisager de contracter d'autres engagements dans le cadre des Accords de l'OMC . À 
cet égard, plusieurs Membres ont encouragé le pays  à signer l'Accord sur les marchés publics (AMP) 
ou, au moins, à  acquérir le statut d'observateur  dans ce ca dre. Cela pourrait l'aider à réduire son 
déficit budgétaire, à améliorer la transparence des dépenses publiques et à limiter le pouvoir 
discrétionnaire.  
6.5.  Pendant la période à l'examen, l'Équateur a également continué de renforcer son intégration 
régionale e t conclu un accord avec l'UE (l'Accord UE -Colombie -Équateur -Pérou) et les pays de l'AELE.  
6.6.  Les Membres ont félicité l'Équateur d'avoir récemment ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges . Ils ont reconnu qu 'il avait adopté plusieurs mesures visant à faciliter les échanges, depuis 
le dernier examen, dont la mise en œuvre d'un système douanier électronique, d'un guichet unique WT/TPR/M/383  • Équateur  
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  du commerce extérieur et d'un système de gestion des risques, ainsi que la mise en plac e d'un 
système d'opérateurs économiques agréés . Cependant, certains Membres ont noté que l'Équateur  
continuait d'utiliser plusieurs documents de contrôle avant importation, notamment le registre des 
importateurs, les permis et les autorisations d 'importati on avant expédition, ainsi que les licences 
non automatiques . L'Équateur a été encouragé à envisager de simplifier ces prescriptions et à 
intensifier ses efforts visant à garantir la transparence de la réglementation, afin de diminuer les 
coûts du commerce . 
6.7.  Certains Membres ont fait observer que les droits de douane étaient utilisés comme un 
instrument de promotion de la politique industrielle, et qu'ils pourraient être modifiés selon les 
besoins . À cet égard, les Membres ont remarqué que, en plus de la sur taxe imposée pour protéger 
l'équilibre de la balance des paiements, le niveau général des droits de douane avait également 
augmenté pendant la période à l'examen . Par ailleurs, ils ont fait part de leurs préoccupations quant 
à la prévisibilité du Système a ndin de fourchettes de prix  et insisté auprès de l'Équateur pour qu'il 
fournisse des équivalents ad valorem . Notant que les taux de droits appliqués visant  certaines lignes 
tarifaires semblaient dépasser les taux consolidés, certains Membres ont demandé à l'Équateur de 
mettre ses tarifs douaniers  en conformité avec ses engagements pris dans le cadre de l'OMC.  
6.8.  Les Membres ont souligné l'importance d'établir des fondements solides afin de protéger 
efficacement les DPI en Équateur . À cet égard, les Membres se sont félicités des changements 
importants apportés au cadre juridique et ils s'attendaient à ce que la transition soit rapide . Les 
Membres avaient des questions précises concernant la mise en œuvre du nouveau cadre juridique, 
la concession de licences et l es moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  
6.9.  Les Membres ont remarqué que les importations de produits agricoles étaient soumises à des 
tarifs plus élevés que celles des produits non agricoles . Des préoccupations ont été soulevées 
concernant certaines normes sanitaires et phytosanitaires pouvant devenir un obstacle au 
commerce . Certains Membres ont souligné que des procédures contraignantes affectaient leurs 
exportations de produits agricoles, dont la lourdeur de la gestion des conti ngents tarifaires et la 
longueur des processus pour obtenir des licences d'importation, liées dans certains cas à la 
disponibilité de la production nationale . Par ailleurs, les Membres ont encouragé l'Équateur à 
améliorer la transparence de ses politiques agricoles liées au commerce.  
6.10.   L'Équateur a reçu environ 220  questions écrites communiquées à l'avance, et il a répondu à 
la quasi -totalité d'entre elles . Le présent examen des politiques commerciales sera achevé avec 
succès une fois que l'Équateur aura répo ndu à toutes les questions en suspens qui ont été soulevées 
au cours de la réunion, dans un  délai d'un  mois. Je pense  que les Membres étaient d'avis que 
l'Équateur est bien placé pour continuer à ouvrir ses marchés et poursuivre des politiques 
transparentes et non discriminatoires en respectant ses engagements envers l'OMC, afin de 
surmonter les problèmes qui subsistent . J'espère que la discussion tenue au cours du présent 
examen lui sera utile pour poursuivre la mise en œuvre de ses réformes éc onomiques et 
commerciales afin d'attirer l'investissement étranger dont il a besoin et de l'aider à intégrer son 
économie dans les chaînes de valeur mondiales.  
 
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