RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/573 DE LA COMMISSION 
du 1er février 2021 
modif iant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concer ne les conditions d’impor tation des 
escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation 
humaine 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no  
396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 126, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) fixe les exigenc es applicables à l’entrée dans l’Union 
d’en vois, entre autres, d’escargots préparés. 
(2) Conf ormément à l’article 1er, paragraphe 2, points a) i) et a) iii), du règlement délégué (UE) 2019/625, les pays tiers 
qui expor tent vers l’Un ion des envois d’escargots préparés doivent être inscr its sur une liste et chaque envoi 
d’escargots préparés doit être accompag né d’un certificat officiel. Des exigences similaires devraient également 
s’appliquer aux escargots vivants destinés à la consommation humaine. 
(3) Afin d’identifier clairement les escargots soumis à des exigenc es applicables à l’entrée dans l’Union, il convient 
d’introduire une définition des escargots dans le règlement délégué (UE) 2019/625. 
(4) Le règlement délégué (UE) 2019/625 ne devrait pas s’appliquer aux échantillon s de biens destinés à la consommation 
humaine, impor tés à des fins d’analyse et de contrôle de la qualité des produits sans être mis sur le march é, et qui par 
conséquent ne présent ent pas de risque pour la santé publique. Il convie nt de modifier l’article 1er, paragraphe 3, en 
conséquence. L’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit des exigenc es à l’impor tation pour les envois 
de produits compo sés relevant des codes du système harmonisé (les «codes SH») de l’annexe I, deuxième partie, du 
règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (3) en ce qui concer ne certaines positions. Il convient de se référer aux codes 
de la nomenclature combinée (NC) conf ormément au règlement (UE) 2017/625. En outre, les codes de certains 
produits compo sés font défaut à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625. Il convient donc d’ajouter ces 
codes NC. 
(5) Les envois d’escargots vivants et de produits compo sés mis sur le marché pour la consommation humaine devraient 
faire l’objet d’une certification individuelle pour l’entrée dans l’Union afin de réduire le risque de non-conf ormité avec 
les exigences de l’Un ion en matière de sécur ité des denrées alimentaires. La certification de la conf ormité avec les 
exigenc es de l’Un ion contr ibue également à rappeler les exigences applicables de l’Un ion aux exploitants du secteur 
alimentaire et aux autorités compé tent es des pays tiers ou régions de pays tiers. 
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(3)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 120/6                                                                                                                                             8.4.2021   (6) L’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit des exigenc es concer nant la fabr ication de matières 
premières pour l’impor tation d’env ois de viandes fraîc hes, de viandes hach ées, de préparations de viandes, de 
produits à base de viande, de viandes séparées mécaniquement et de matières premières destinées à la production de 
gélatine et de collagène, afin d’éviter tout risque pour la santé publique. Les vessies et intestins utilisés pour la 
production de boyaux sont soumis à un traite ment qui élimine tout risque pour la santé publique. Il convie nt donc 
d’autoris er que les matières premières utilisées pour la production de boyaux proviennent d’abattoirs sous le 
contrôle des autorités nationales compét entes et l’article 7 devrait être modif ié en conséquence. 
(7) L’article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que chaque envoi de certains produits énumérés ne peut 
entrer dans l’Union que s’il est accompagné d’un certificat officiel. Les produits composés ne figuren t pas sur la liste 
des produits qui doivent être accompagnés d’un certificat officiel. 
(8) Le risque lié à certaines catégo ries de produits compo sés dépend du type d’ingrédients et de leurs conditions de 
stoc kage. Il convi ent donc que chaque envoi de ces produits mis sur le marc hé pour la consommation humaine soit 
soumis à une certificat ion individuelle en vue de son entrée dans l’Union et de sa mise sur le marc hé. La certification 
de la conf ormité avec les exige nces de l’Un ion peut également contr ibuer à rappeler les exigenc es applicables de 
l’Un ion aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compé tent es des pays tiers ou régions de pays tiers. 
(9) Certains produits compo sés de longue conser vation qui ne contiennent pas d’autres produits à base de viande que la 
gélatine ou le collagène ou des produits haute ment raffin és ne présent ent pas de risque pour la santé publique ou 
animale en raison de la nature du traitement requis pour la fabrication de ces produits à base de viande. Ces 
produits compo sés devraient être accompagnés d’une attestation privée au lieu d’un certificat offici el. 
(10) Il convient donc de modifi er en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/625. 
(11) Étant donné que les articles 12 et 14 du règlement délégué (UE) 2019/625 s’appliquent à partir du 21 avril 2021, les 
modifi cations des articles pertinents pour ces articles 12 et 14 devraient également s’appliquer à partir de cette date, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement délégué (UE) 2019/625 est modifié comme suit: 
1) À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le point v) suivant est ajout é: 
«v) les escargots vivants.» 
2) À l’article 1er, paragraphe 3, un nouveau point c) est ajout é: 
«c) aux biens destinés à la consommation humaine en vue de la constitution d’échantillons à des fins d’analyse et de 
contrôle de la qualité des produits sans être mis sur le marc hé.» 
3) À l’article 2, le point 14 a) suivant est inséré: 
«14a)  “escargots”: les escargots au sens de l’annex e I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout e autre espèce 
d’escargots de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinct erochilidae, destinés à la consommation 
humaine;» 
4) À l’article 3, le point c) suivant est inséré: 
«c) les escargots vivants relevant du code NC 0307 60 00 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no  
2658/87.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.4.2021                                                                                                                                            L 120/7   5) À l’article 7, le point d) est rem placé par le texte suivant: 
«d) les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande, à l’exclusi on des boyaux au sens de l’article 2, 
point 45), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (*);» 
_____________
(*) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janv ier 2020 compl étant le règlement (UE) 2016/429 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de 
certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation 
de ces envois après leur entrée dans l’Un ion (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
6) À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
«1. L’entrée dans l’Union, en vue de leur mise sur le march é, d’env ois de produits compo sés qui relèvent des codes NC 
indiqués à l’annexe I, positions 1517, 1518, 1601 00, 1602, 1603 00, 1604, 1605, 1702, 1704, 1806, 1901, 1902, 
1904, 1905, 2001, 2004, 2005, 2101, 2103, 2104, 2105 00, 2106, 2202, 2208, du règlement (CEE) no 2658/87 
n’est autori sée que si chaque produit d’or igine animale transf ormé cont enu dans les produits compo sés a été produit 
soit dans des établissements situés dans des pays tiers ou régions de pays tiers autorisés à expor ter ces produits 
d’or igine animale transf ormés vers l’Un ion conf ormément à l’article 5, soit dans des établissements situés dans des États 
membres.» 
7) L’article 13, paragraphe 1, est modifi é comme suit: 
a) le point d) suivant est inséré: 
«d) les escargots vivants relevant du code NC 0307 60 00 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no  
2658/87;» 
b) le point e) suivant est inséré: 
«e) les produits compo sés visés à l’article 12, paragraphe 2, points a) et b), à l’exclusion des produits compo sés de 
longue conser vation qui ne contiennent pas d’autres produits à base de viande que la gélatine, le collagène ou 
les produits hautement raffi nés visés à l’annex e III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004.» 
8) À l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
«1. Une attestation privée attestant que les envois satisf ont aux exigenc es applicables visées à l’article 126, 
paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, élaborée et signée par l’exploitant du secteur alimentaire impor tateur, 
accompagne les envois de produits composés visés à l’article 12, paragraphe 2, point b), lorsque les produits composés 
ne contiennent pas d’autres produits à base de viande que la gélatine, le collagène ou des produits haute ment raffi nés 
visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, et les envois de produits composés visés à l’article 12, 
paragraphe 2, point c).» 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
L’article 1er, point 5), point 7) b), et point 8), est applicable à partir du 21 avril 2021. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1er février 2021.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 120/8                                                                                                                                             8.4.2021