G/SPS/N/TUR/133  
19 janvier  2023 
(23-0464) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Boyaux destinés à la consommation humaine  
− Produits intermédiaires destinés à être utilisés pour la fabrication de médicaments, de 
médicaments vétérinaires, de dispositifs médicaux utilisés à des fins médicales ou 
vétérinaire s, de dispositifs médicaux implantables actifs, de dispositifs médicaux de 
diagnostic in vitro utilisés à des fins médicales ou vétérinaires, de réactifs de 
laboratoire et de produits cosmétiques  
− Sous-produits de l'apiculture destinés à être utilisés exclu sivement dans l'apiculture  
− Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique non destinés à la 
consommation humaine, utilisés comme matières premières d'aliments pour animaux 
ou à des fins hors de la chaîne alimentaire animale  
− Sous-produ its animaux destinés à être utilisés à des fins hors de la chaîne alimentaire 
animale ou pour des échantillons commerciaux  
− Poissons et autres animaux aquatiques non destinés à la consommation humaine, 
utilisés comme matières premières d'aliments pour anima ux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary health certificates intended for dispatch to the 
Republic of Türkiye : a. F or intermediate products to be used for the manufacture of 
medicinal products, veterinary medicinal products, medical devices for medical and 
veterinary purposes, active implantable medical devices, in vitro diagnostics medical 
devices for medical and veterinary purposes, laboratory reagents and cosmetic products ; 
b. For apiculture by -products intended exclusively for use in apiculture ; c. F or hydrolysed 
protein, dicalcium phosphate and tricalcium phosphate not intended for human 
consumption to be used as feed material or for uses outside the feed chain ; d. F or animal 
by-products to be used for purposes outside the feed chain or for trade samples ; e. F or 
fish and other aquatic animals not intended for human consumption to be used as feed 
material ; f. F or casings intended for human consumption  (Certificats vétérinaires pour 
l'exportation vers la République de Turquie : a) de produits intermédiaires destinés à être 
utilisés pour la fabrication de médicaments, de médicaments vétérinaires,  de dispositifs 
médicaux utilisés à des fins médicales ou vétérinaires, de dispositifs médicaux 
implantables actifs, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés à des fins 
médicales ou vétérinaires, de réactifs de laboratoire et de produits cos métiques ; b) de 
sous-produits de l'apiculture destinés à être utilisés exclusivement dans l'apiculture ; c) de G/SPS/N/TUR/133  
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  protéines hydrolysées, de phosphate dicalcique et de phosphate tricalcique non destinés à 
la consommation humaine, utilisés comme matières premièr es d'aliments pour animaux ou 
à des fins hors de la chaîne alimentaire animale ; d) de sous -produits animaux destinés à 
être utilisés à des fins hors de la chaîne alimentaire animale ou pour des échantillons 
commerciaux ; e) de poissons et d'autres animaux a quatiques non destinés à la 
consommation humaine, utilisés comme matières premières d'aliments pour animaux ; et f) 
de boyaux destinés à la consommation humaine) Langues : turc et anglais Nombre de 
pages : 29 pages pour un total de 6 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0495_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_04 95_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0495_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0495_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0495_04_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0495_05_x.pdf  
6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont établis 
par le Ministère de l'agriculture et des forêts, conformément au paragraphe 7 de l'article 
31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Les modèles de certificats vétérinaires ci -après sont partiellement conformes au Règlement 
(UE) n°  142/2011 de la Commission du 2 5 février  2011 et au Règlement d'exécution (UE)  
2020/2235:  
− certificat vétérinaire pour les produits intermédiaires destinés à être utilisés pour la 
fabrication de médicaments, de médicaments vétérinaires, de dispositifs médicaux 
utilisés à des fins médicales ou vétérinaires, de dispositifs médicaux implantables 
actifs, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés à des fins médicales ou 
vétérinaires, de r éactifs de laboratoire et de produits cosmétiques, qu'il est prévu 
d'expédier vers la Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour les sous -produits de l'apiculture destinés à être utilisés 
exclusivement dans l'apiculture, qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiy e; 
− certificat vétérinaire pour les protéines hydrolysées, le phosphate dicalcique et le 
phosphate tricalcique non destinés à la consommation humaine, utilisés comme 
matières premières d'aliments pour animaux ou à des fins hors de la chaîne 
alimentaire anim ale, qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour les sous -produits animaux destinés à être utilisés à des fins 
hors de la chaîne alimentaire animale ou pour des échantillons commerciaux, qu'il est 
prévu d'expédier vers la Türkiy e; 
− certificat vétérinaire pour les poissons et autres animaux aquatiques non destinés à la 
consommation humaine, utilisés comme matières premières d'aliments pour animaux, 
qu'il est prévu d'expédier vers la Türkiye;  
− certificat vétérinaire pour les boyaux destinés à la consommation humaine, qu'il est 
prévu d'expédier vers la Türkiye.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TUR/133  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux - (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 25 8 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr