G/SPS/N/TPKM/592/Add.1  
9 février  2023 
(23-0951) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The Use Restriction of Eucalyptus Leaves ( Eucalyptus globulus ) and Their Extracts  (Restrictions 
d'utilisation applicables aux feuilles d' eucalyptus ( Eucalyptus globulus ) et à leurs extraits).  
Le 9 août 2022, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu avait notifié 
le projet de règlement sur les "Restrictions d'utilisation applicables aux feuilles d' eucalyptus 
(Eucalyptus globulus ) et à leurs extraits" (G/SPS/N/TPKM/592) . Le règlement final a été 
promulgué le 8 février  2023 et entrera en vigueur le 1er janvier  2024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0996_00 _x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0996_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la pr ésentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite i nitialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/592/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food an d Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
 
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