G/SPS/N/CRI/260/Add.1  
2 avril 2024 
(24-2800) Page: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Proyecto de Resolución para regular la importación de plantas con raíz  de manzana (Malus 
domestica) originarios de China  (Projet de décision encadrant l 'importation de plants racinés de 
pommier ( Malus domestica ) originaires de Chine).  
Le Costa Rica annonce l'adoption des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/260, en vertu de la Décision n°  034-2024-NR-ARP-SFE du SERVICE 
PHYTOSANITAIRE DE L'ÉTAT, DÉPARTEMENT DES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS, UNITÉ 
D'ANALYSE DES RISQUES D'ORGANISMES NUISIBLES . Établissement des prescr iptions 
phytosanitaires pou r l'importation de plants racinés de pommier ( Malus domestica ) originaires de 
Chine . Le projet de décision a été distribué le 2 3 janvier 2 024 et entrera en vigueur six mois après 
la date de publication de la décision finale.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CRI/24_02385_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/260/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agr icultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification concernant 
les mesures S PS) 
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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