G/SPS/N/KAZ/50  
17 février  2020 
(20-1217) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision on 
Amendments to the List of Quarantined Products (Quarantined Freights, Quarantined 
Materials, Quarantined goods) Subject to Quarantine Phytosanitary Control (Surveillance) 
at the Customs border of the Eurasian Economic Union and in the Customs Territory of 
the Eurasian Economic Union (hereinafter "the L ist") (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique modifiant la Liste des produits soumis à 
quarantaine (frets soumis à quarantaine, matériaux soumis à quarantaine, marchandises 
soumises à quarantaine) et soumis au contrôle (surv eillance) phytosanitaire de 
quarantaine aux frontières douanières de l'Union économique eurasiatique et sur le 
territoire douanier de l'Union économique eurasienne (ci -après dénommée "la Liste")) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 3 
Le projet de document est affiché sur le portail juridique de l'Union économique 
eurasiatique . Il est disponible à l'adresse suivante:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103806/ria_1 2122019  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit l'ajout à la Partie I de la Liste des "produits soumis à 
quarantaine (frets soumis à quarantaine, matériaux soumis à quarantaine, marchandises 
soumises à quarantaine) présentant un risque phytosanitaire élevé" des produits utilisés 
dans des jouets  et des éléments ou ensembles décoratifs qui contiennent des graines et 
(ou) de la terre, sans sol . Ce projet prévoit également l'exonération d'inscription dans la 
Liste des produits des types utilisés pour l'alimentati on des animaux ne contenant pas 
d'agents organiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/50  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n 
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[ ] Néant  
La régl ementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave.,  "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+ (77 172) 768 602  
Fax: + (77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/50  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce  
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : + (77 172) 743 761  
+ (77 172) 768 602  
Fax: + (77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org