G/TBT/N/KOR/1104  
28 septembre  2022 
(22-7256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korea Forest Service  - KFS (Service coréen des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, 
Daejeon, 35208  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 42 481 4085  
Fax: (+82) 42 481 8884  
Courrier électronique: forest20g@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Feuilles de bois ( SH 4408)  
- Bois profilé ( SH 4409)  
- Panneaux de particules, OSB et panneaux similaires ( SH 4410)  
- Panneau x de fibres ( SH 4411)  
- Pâte de bois ( SH 4701, 4702, 4703, 4704, 4705)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Enforcement Decree of the Act on the Sustainable Use of Timbers  (Proposition de 
modification du Décret d'application de la Loi sur l'utilisation durable des bois d'œuvre), 
4 page(s), en coréen.  
6. Teneur : Les importateurs devront remplir une déclaration d 'importation auprès du  
Ministre de tutelle du Service coréen des forêts, qui demandera à l 'organisme chargé de 
l'inspection d 'examiner les documents correspondants afin de vérifier la légalité du bois 
avant le dédouanement pour les produits additionnels suivants:  
- feuilles de bois; bois profilé ; panneaux de particule, OSB et panneaux de fibres ; et pâtes 
de bois.  G/TBT/N/KOR/1104  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Lutte contre l'exploitation forestière illégale et promotion des produits 
légalement récoltés dans le cadre des efforts déployés internationalement pour la gestion 
durable des forêts . Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
KFS Public Notice No. 2022 -314 (28 septembre  2022)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro Ma engdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6550_00_x.pdf