G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  
20 décembre  2021 
(21-9480) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Petits moteurs électriques et moteurs électriques ; moteurs et machines 
génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes (SH  8501) ; qualité 
(ICS 03.120), procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), essais 
électriques e t électroniques ( ICS 19.080), moteurs électriques ( ICS 29.160.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai applicable aux  moteurs électriques) – 74 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des 
observations - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier le 
champ d'application actuel des procédures d'essai du DOE compte tenu des  
changements  opérés  dans le secteur concernant la nomenclature et la mise au point de 
procédures d'essai (par exemple, pour les moteurs électriques à air  externe , les 
moteurs électriques submersibles, les moteurs électriques d'une puissance supérieure à 
500 chevaux, les moteurs électriques considérés comme petits, les moteurs électriques 
fonctionnant seulement avec un onduleur et les moteurs électriques synch rones) ; 
d'ajouter des  procédures d'essai, des unités de mesure et des définitions connexes pour 
les moteurs électriques additionnels visés par le champ d'application proposé ; ainsi que 
de mettre à jour les références aux normes d u secteur  afin de renvoyer aux versions en 
vigueur . De surcroît, le DOE propose d'adopter des dispositions sectorielles relatives aux 
conditions d'essai prescrites pour garantir la comparabilité entre les essais . Qui plus est, 
le DOE propose d'actualiser certaines instructions d'ess ai afin de réduire la charge 
supportée par le fabricant . Le DOE propose en outre de modifier les dispositions G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  
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  relatives aux essais de certification et à la détermination des valeurs présentées pour 
les moteurs électriques, autres que moteurs de pompes pour  piscines, d'appliquer ces 
dispositions aux moteurs électriques additionnels qu'il est proposé d'inclure dans le 
champ d'application de la procédure d'essai, ainsi que de déplacer les deux dispositions 
en accord avec l'emplacement d'autres dispositions rel atives à la certification 
applicables à d'autres produits et équipement couverts . Enfin, le DOE propose d'ajouter 
des dispositions relatives aux essais de certification et à la détermination des valeurs 
présentées pour les moteurs de pompes pour piscines.  
Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte 
notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR)  71710, 1 7 décembre  2021; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-17/html/2021 -25667.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-17/pdf/2021 -25667.pdf  
Cet avis de projet de règlement, l'invitation à formuler des observations ainsi que les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1481  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0011. Le dossier est disponible sur le 
site Re gulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2020-BT-TP-0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de sou mettre leurs observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 5 février  2022 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de  réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
On trouve ra des indications plus détaillées dans la section  V intitulée Public Participation 
(Participation du public) . Le DOE tiendra un séminaire Web le 2 5 janvier  2022 de 12 h 30 
à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section  V - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements c oncernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
G/TBT/N/USA/838/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
applicables aux moteurs électriques . Règle finale publiée le 1 3 décembre  2013 portant le 
numéro de dossier ( docket ) EERE-2012-BT-TP-0043. 
Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux petits moteurs 
électriques et aux moteurs électriques ; demande de renseignem ents publiée le 
31 juillet  2017 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-TP-0047: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-31/html/2017 -15848.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-31/pdf/2017 -15848.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 février  2022 G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7904_00_e.pdf