G/SPS/N/GEO/30  
5 avril 2024 
(24-2931) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environmental Protection and Agriculture of 
Georgia  - MEPA  (Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de 
Géorgie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : On additives for use in animal nutrition  (Additifs destinés à 
l'alimentation des animaux) . Langue(s) : géorgien . Nombre de pages : 11 
https://www.matsne.gov.ge/document/view /5582351?publication=0  
6. Teneur : Établissement des règles relatives à l'utilisation et à la commercialisation 
d'additifs et de prémélanges pour l'alimentation animale, ainsi qu'à l'étiquetage et au 
contrôle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/GEO/30  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La règle notifiée a été élaborée dans le cadre de l'Accord ZLEAC et 
conformément au Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) , sélectionner : 1 (disponible en géorgien).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : octobre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : octobre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier  2025 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 juin 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  (Ministère de la protection 
de l'environnement et de l'agriculture de Géorgie)  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 80 09  
Courrier électronique: info@mepa.gov.ge  
Site Web: http://www.mepa.gov.ge  
Mme Maia BERUASHVILI - Point focal SPS pour l'OMC  
Head of Food Safety Division  (Responsable de la Division de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
Agriculture, Rural Development and Food Department  (Départeme nt de l'agriculture, de 
la réforme agraire et du développement rural ) 
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  (Ministère de la protection 
de l'environnement et de l'agriculture de Géorgie)  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 3 22 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 01 94  
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Maia BERUASHVILI - Point focal SPS pour l'OMC  
Head of Food Safety Division  (Respon sable de la Division de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires)  
Agriculture, Rural Development and Food Department  (Département de l'agriculture, de 
la réforme agraire et du développement rural ) 
Ministry of Environmental Protection and Agriculture  of Georgia  (Ministère de la protection 
de l'environnement et de l'agriculture de Géorgie)  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 01 94  
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge