G/TBT/N/TPKM/382  
27 juin 2019 
(19-4335) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5118 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: wen.peng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs pour gaz de pétrole liquéfié ; - Détendeurs (SH 848110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to legal inspection requirement s for pressure regulators for liquefied petroleum gas  
(Proposition de modification des prescriptions légales relatives à l'inspection des 
détendeurs pour gaz de pétrole liquéfié), 3 pages en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Les détendeurs pour gaz de  pétrole liquéfié sont soumis à inspection obligatoire 
dans le cadre du système de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) . Le BSMI propose d'adopter la norme CNS 7088  révisée (Détendeurs 
pour gaz de pétrole liquéfié) , de 2019, en tant que nouvelle norme pour d'essai et 
d'inspection, en remplacement de la Norme CNS 7088  (1998) . Il propose d'exiger qu'à 
compter du 1er mai 2 020 les détendeurs pour gaz de pétrole liquéfié soumis à inspection 
soient conformes à la Norme CNS 7088  révisée au moment de leur importation ou de leur 
mise sur le marché . La procédure d'évaluation de la conformité applicable aux détendeurs 
pour gaz de pétrole liquéfié est le système d'inspection de lots homologués ou 
l'enregistrement de la certifi cation du produit.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/382  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act ; CNS 7088  (2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3631_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3631_00_e.pdf