G/TBT/N/TPKM/512  
8 février  2023 
(23-0933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1700 int. 774  
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: sc.lu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; 
matières bitumineuses ; cires minérales (chapitre  27 du SH) ; Produits chimiques 
organiques (chapitre  29 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Petroleum Products  (Proposition de modification 
des prescriptions relatives à l'inspection légale des produits pétroliers), 2  pages en 
chinois, 3  pages en anglais  
6. Teneur : Afin d'améliorer la qualité des produits pétroliers, le Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection (BSMI) propose d'adopter la version actualisée de la norme 
CNS en tant que norme d'inspection . Les modifications proposées ont pour but de rendre 
la gestion plus cohérente . Les procédures d'évaluation de la conformité restent 
inchangées, à savoir l'inspection de surveillance ou l'inspection de surveillance des 
produits dans les locaux dans le cadre d'un système de gestion homologu é. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/TPKM/512  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises);  
Norme CNS 12614 :2020  
Norme CNS 2559 :2017  
Norme CNS 2558 :2018  
Norme CNS 1470 :2016  
Norme CNS 1471 :2021  
Norme CNS 1471 -1:2018  
Norme CNS 1472 :2020  
Norme CNS 12951 :2016  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mai 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de no rmalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_0999_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_0999_00_x.pdf