G/TBT/N/RWA/260  
25 avril 2019  
(19-2835) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DEAS 967 -1: 2019. Butter 
for Cosmetic use - Specification  Part 1 : Shea butter  (Beurre à usage cosmétique - 
Spécification, Partie 1 : Beurre de karité), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre de karité à usage cosmétique obtenu à 
partir de graines de noix de karité ( Butyrospermum parkii ). Cette norme ne couvre pas 
les produits faisant l'objet d'allé gations thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 15774 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en cadmium par spectrométrie d'absorption atomique à four graphite  
• EAS 346, Labelling of cosmetics - General requirements  
• EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
• EAS 847-16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  G/TBT/N/RWA/260  
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  • ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
• ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
• ISO 3596 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en matière s insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
• ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
• ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 3961 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
• ISO 4831 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique  du nombre le plus probable  
• ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
• ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
• ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et vé gétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
• ISO 18416 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de  Candida albicans  
• ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombremen t et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 21527 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des levures et moisissures  
• ISO 22716 . Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• ISO 22717 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
• ISO 22718 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members .wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2451_00_e.pdf