G/TBT/N/USA/305/Rev.1  
8 avril 2022  
(22-2871) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Climatiseurs individuels; Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément, et leurs parties (SH 8415); Protection de l'environnement (ICS 
13.020); Ventilateurs; Climatiseurs (ICS 23.120) 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program:  Energy Conservation Standards for Room Air Conditioners  (Programme 
d'économie d'énergie: Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs individuels) (81 
pages, anglais)  
6. Teneur: Avis de proposition de réglementation et annonce d'un séminaire Web - La Loi 
sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, prescrit 
des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les climatiseurs individuels. L'EPCA 
dispose au ssi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable 
et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis de projet de règlement, le DOE propose des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les ventilateurs individuels et annonce également la tenue d'un 
séminaire Web au cours duquel des observations pourront être formulées au sujet des 
normes p roposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/305/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 87 Federal Register (FR) 20608, 7 avril 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-07/html/2022 -07141.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-07/pdf/2022 -07141.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra un séminaire Web le 3 mai 2022 de 12 h 30 à 16 h 
30 (heure normale de l'Est ). Voir la section VIII - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les p ossibilités 
offertes aux participants au séminaire Web. Observations: Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec le NOPR notifié jusqu'au 6 juin 
2022 au plus tard. Les observations relatives à l'incidence probable de la pr oposition de 
norme sur la concurrence devraient être envoyées le 9 mai 2022 au plus tard au point de 
contact du Département de la justice dont les coordonnées figurent dans la section 
ADDRESSES . 
Cet avis de proposition de réglementation et annonce du sémin aire Web, la notification 
d'un séminaire Web et la mise à disposition d'un document de soutien technique 
préliminaire notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/305/Add. 10, la réouverture de la période 
de présentation des observations notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/305/Add.9  et la 
notification d'un séminaire Web et la mise à d isposition d'un document de soutien 
technique préliminaire notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/305/Add.8  portent le numéro 
de dossier de consultation EERE -2014-BT-STD-0058. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-
BT-STD-0058/document  et permet d'accéder au x documents principaux et aux 
documents justificatifs. Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 juin 2022 à 16 heures , heure de l'Est . 
Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront  transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observ ations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/305  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2007-BT-STD-0010. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/ docket/EERE -2007-
BT-STD-0010/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues. Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulation s.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
G/TBT/N/USA/812 et Add.1  Propositions  de règles et règles finales  visant à corriger les 
normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs individuels, " Energy Conservation 
Progra m:  
Energy Conservation Standards for Residential Clothes Dryers and Room Air Conditioners " 
(Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie applicables aux sèche -
linge et aux climatiseurs individuels à usage domestique), numéro de dossier EERE -2013-
BT-STD-0020. Energy Conservation Standards for Residential Clothes Dryers and Room 
Air Conditioners", identified by Docket Number EERE -2013-BT-STD-0020. Les documents 
primaires et les observations reçus sont disponibles ( Regulations.gov ) à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-0020 ou en recherchant par 
numéro de dossier.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 juin 2022  G/TBT/N/USA/305/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
nationa l [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2699_00_e.pdf