G/SPS/N/CAN/1257  
 
26 août 2019  
(19-5461) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et 
l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le petit -lait destiné à la fabrication 
de préparatio ns pour nourrissons (Codes ICS: 67.220.20. 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modifica tion à la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les 
produits céréaliers pour bébés et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le 
petit-lait destiné à la fabrication d e préparations pour nourrissons - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0137. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_4605_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_4605_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de 
l'utilisation du phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et 
l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le petit -lait destiné à la fabr ication 
de préparations pour nourrissons.  
Le phosphate dipotassique est déjà autorisé au Canada à titre d'agent séquestrant dans 
quelques produits de viande. Quant à l'hexamétaphophate de sodium et de potassium, il 
est au autorisé au Canada à titre d'agent  séquestrant dans le mélange pour crème glacé et 
dans le petit -lait destiné à la fabrication de petit -lait concentré ou séché.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation des additifs 
alimentaires tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en 
modifiant la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, en date du 
7 août 2019.  
L'objectif de cette communicatio n est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs a limentaires.  G/SPS/N/CAN/1257  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 7 août 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 7 août 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 août 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1257  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de 
permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les produits cér éaliers pour bébés et 
l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans le petit -lait destiné à la fabrication 
de préparations pour nourrissons - Numéro de référence: NOM/ADM -0137" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modific ation-permitted -maximum -potassium -phosphate -sodium -potassium -
infant -products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/s ervices/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -phosphate -potassium -hexametaphosphate -sodium -potassium -
nourrissons -bebes.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Division des règlemen ts et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca