G/TBT/N/USA/1665  
30 octobre  2020 
(20-7642) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1693]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Légumes ; Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (Chapitre 7 
du SH); Fruits, légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Termination of U.S . 
Consumer Standards  (Suppression de normes de consomm ation des États -Unis), 1 page, 
en anglais  
6. Teneur : Avis - Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) propose la suppression des dix 
normes de consommation des États -Unis suivante s: Norme de consommation des États -
Unis sur les brocolis à jets, Norme de consommation des États -Unis sur les carottes à 
l'état frais, Norme de consommation des États -Unis sur les côtes de céleri, Norme de 
consommation des États -Unis sur le maïs dépouillé en épi, Norme de consommation des 
États-Unis sur le chou frisé à l'état frais, Norme de consommation des États -Unis sur les 
épinards à l'état frais, Norme de consommation des États -Unis sur les choux de Bruxelles, 
Norme de consommation des États -Unis sur les panais à l'état frais, Norme de 
consommation des États -Unis sur les navets à l'état frais, et Norme de consommation des 
États-Unis sur les feuilles de betteraves . La mesure proposée est prise dans le cadre des 
travaux du Département de l'agric ulture des États -Unis (USDA) visant à supprimer les 
règlements qui sont obsolètes, inutiles ou inefficaces ou qui imposent des coûts excédant 
les avantages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction  des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1665  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 68285, 2 8 octobre 2 020; Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 36:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-28/html/2020 -23349.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-28/pdf/2020 -23349.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de  
dossier ( Docket ) AMS -SC-19-0103. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=AMS_FRDOC_0001  et 
permet d'accéder aux documents principaux ains i qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket  number ) ou en effectuant une recherche avec  
"Termination of U.S . Consumer Standards " (Suppression de normes de consommation 
des États -Unis). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les précédentes notifications G/TBT/N/U SA/1569 et G/TBT/N/USA/1569/Add.1  sur la 
Révision de trois normes des États -Unis concernant les qualités de carottes sont 
disponibles à titre informatif.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_6644_00_e.pdf