G/ADP/N/387  
16 août 2023 
(23-5541) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
Juillet 2023 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
En juillet 2 023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Australie , le Brésil , la Corée (République de ), les États-Unis, l'Inde, le Kazakhstan , le 
Royaume -Uni et l'Union européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour 
voitures de tourisme et pour autobus ou camions  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Appareils électriques pour le chauffage des locaux ou du sol, pour 
usages domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des 
radiateurs à accumulation  Chine  
  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Chine  
  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, même 
imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/387  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Étoffes de bonneterie -chaîne (Raschel ), de fibres synthétiques ou 
artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc), d'une largeur n'excédant pas 
30 cm ; et rubans ayant un ou deux bords non rectilignes, de fibres 
synthétiques ou a rtificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères (mais ne contenant pas de fils de caoutchouc)  Chine  
  
Ventilateurs de table, ventilateurs muraux et turbo -ventilateurs, à 
moteur électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, 
conne ctables au réseau électrique, équipés ou non d'une minuterie, 
avec hélices de tous diamètres ; ventilateurs sur pied, à moteur 
électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, connectables au 
réseau électrique, avec hélices de tous diamètres, équipés o u non 
d'une minuterie, avec ou sans pied extensible ; toute combinaison de 
ventilateurs sur pied, ventilateurs muraux et ventilateurs de table  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Nitrate d'ammonium  Chine  
Suède  
Thaïlande  
  
Câbles électriques plats sous enveloppe de chlorure de polyvinyle  Chine  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
  
Torons pour béton précontraint  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  
  
Ferro-silico-manganèse  Inde 
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  Italie 
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Türkiye  
  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  G/ADP/N/387  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Chine  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Canada  
 Türkiye  
  
Briques de magnésie -carbone  Chine  
  
Matelas  Indonésie  
Thaïlande  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Cylindres non rechargeables en acier  Chine  
  
Silicomanganèse  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Mexique  
  
Clous en acier  Émirats arabes unis  
  
Pneumatiques pour camions et autobus  Chine  
  
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous pression  Inde 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
  
Cadres en aluminium pour panneaux/modules solaires  Chine  
  
Filets de pêche  Chine  
Malaisie  
  
Jantes à base plate en acier  Chine  
  
Caoutchouc isobutène -isoprène (IIR)  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Chine  
États-Unis 
Fédération de Russie  
Singapour  
  
Métaphénylènediamine (MPDA)  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Électrodes en graphite  Inde 
  
Herbicides  Royaume -Uni  
Union européenne  
  G/ADP/N/387  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  (suite)  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
  
Roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
  
Produits en tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers 
alliés Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés en fer ou en aciers non alliés  Bélarus  
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
  
Systèmes d'électrodes de graphite  Inde 
  
Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Chine  
  
Rouleaux et tôles en aciers inoxydables laminés à chaud  Indonésie  
Türkiye  
  
Contreplaqué d'okoumé  Chine  
  
Acide oxalique  Chine  
Inde 
  
Barres d'armature  Bélarus  
  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer (autre que la fonte) ou en 
acier (autre que l'acier inoxydable), de section circulaire, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Chine  
  
Gluconate de sodium  Chine  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Plats à boudins en acier  Chine  
Türkiye  
  
Papiers thermosensibles légers  Corée, Rép. de  
  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
inoxydable, même finis  Chine  
Taipei chinois  
  G/ADP/N/387  
- 5 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  (suite)  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
Türkiye  
  
  
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