G/TBT/N/UGA/1084  
27 mai 2019 
(19-3646) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 952 -1:2019, 
Transport of dangerous goods - Emergency information systems Part 1 : Emergency 
information system for road transport  (Transport de matières dangereuses - Systèmes 
d'information d'urgence - Partie 1 : Système d'information d'urgence pour le transport 
routier ), première édition (33 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
systèmes d'information d'urgence, aux pictogrammes de danger, aux pancartes et aux 
documents contenant des informations d'ur gence utilisés dans le cadre du transport 
routier de matières dangereuses.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1496 -1, Conteneurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 1 : 
Conteneurs d'usage général pour marchandises diverses.  
2. ISO 1496 -2, Conteneurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 2 : 
Conteneurs à caractéristiques thermiques  
3. ISO 1496 -3, Conte neurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 3 : 
Conteneurs -citernes pour les liquides, les gaz et les produits solides en vrac 
pressurisés  G/TBT/N/UGA/1084  
- 2 - 
  4. ISO 1496 -4, Conteneurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 4 : 
Conteneurs non pressurisés pou r produits solides en vrac  
5. ISO 1496 -5, Conteneurs de la série 1 - Spécifications et essais - Partie 5 : 
Conteneurs plates -formes et type plate -forme  
6. ISO 8323, Conteneurs pour le transport de marchandises - Conteneurs 
air/surface (intermodaux) pour usage gén éral - Spécifications et essais  
7. SANS 10206, The handling, storage and disposal of pesticides  
8.  DEAS 949:2019, The identification and classification of dangerous goods for 
transport . 
9. DEAS 950:2019, Transport of dangerous goods - Operational requirements for 
road vehicles . 
10. CD.K/04 Transportation of dangerous goods - Emergency information systems - 
Part 3 : Emergency response guides  
11. DEAS 952 -4:2019 Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 4 : Transport emergency card  
12. SANS 10233 (SABS 0233), Intermediate bulk containers for dangerous 
substances  
13. SANS 10406, Transport of dangerous goods - The reprocessing of previously 
certified packaging  
14. SS 01 91 02, colour atlas 96 . 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3071_00_e.pdf