G/TFA/5  
26 juillet  2022 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
POINTS RÉGULIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
DANS LE CADRE DES PARAMÈTRES DE L'ARTICLE  21:4 
Adoptés le 30 juin 2022  
Dans le cadre de l'examen quadriennal de l'Accord sur la facilitation des échanges (G/TFA/2), le 
Comité de la facilitation des échanges est convenu d'établir des points réguliers inscrits à l'ordre du 
jour pour la session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités  dans le cadre des 
paramètres de l'article 21:4 (G/TFA/2, paragraphe 9.2  iii)). Suite aux discussions menées par les 
Membres, les points réguliers inscrits à l'ordre du jour pour la session spécifique sur l'assistance et 
le renforcement des capacités, conf ormément aux paramètres de l'article 21:4 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, sont identifiés comme suit:  
1. Examen des progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre , y compris  des cinq principales 
dispositions de la catégorie C, identifié es par les dates définitives notifiées, à effectuer dans 
la période de deux ans allant de 2023 à 2024:  
- renseignements actualisés concernant l'état d'avancement, fourni s par le Secrétariat;  
- partage de données d'expérience par les Membres, avec les dates de mise en œuvre  
des cinq principales dispositions de la catégorie C pour la période allant de 2023 à 2024, 
en ce qui concerne leurs arrangements et leurs progrès en ma tière d'assistance 
technique;  
- partage de données d'expérience par les organisations internationales et régionales et 
d'autres et d'autres organismes soutenant la mise en œuvre  de l'AFE sur leurs activités 
visant à soutenir la mise en œuvre par les Membre s de ces dispositions de la catégorie  C 
pendant la période allant de 2023 à 2024;  
- partage de données d'expérience par les Membres donateurs qui soutiennent la mise 
en œuvre de ces dispositions de la catégorie  C pendant la période allant de 2023 à 
2024;  
- rapport du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges sur la manière dont 
les cinq principales questions seront traitées en priorité dans la fourniture de ses 
activités d'assistance technique et ses dons.  
2. Partage de données d'expérience et de renseignements sur les programmes d'assistance et 
de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre en 
cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus : 
- partage de données d'expérien ce par les Membres sur les discussions avec les 
partenaires de développement et les donateurs dans les capitales ; 
- partage de données d'expérience par les Membres et les organisations sur la manière 
dont les synergies ont favorisé la mise en œuvre de l'AF E; 
- examen des cas dans lesquels une collaboration et une coopération plus poussées (y 
compris au niveau régional) pourraient appuyer d'une façon optimale la mise en œuvre 
future d'articles spécifiques.  G/TFA/5  
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  3. Rapport des organisations internationales et régi onales et d'autres organismes soutenant la 
mise en œuvre  de l'AFE sur les activités qu'ils ont menées pendant la période allant 
d'octobre  2021 à octobre  2022 (G/TFA/ W/80 ). 
4. Autres questions . 
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