WT/DSB/W/670  
24 septembre  2020 
(20-6473) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
28 septembre 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD. 208) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD. 183) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD. 146) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOI RES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD. 30) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTAT S-UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 22) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD. 17-WT/DS478/22/ADD. 17) 
G. AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER POUR COPIE A4 : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'AUSTRALIE  (WT/DS529/17)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L' ORD 
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  UKRAINE  − MESURES ANT IDUMPING VISANT LE NITRATE D'AMMONIUM : MISE EN 
ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  WT/DSB/W/670  
- 2 - 
  5.  CHINE  – SOUTIEN INTERNE AUX PRODUCTEURS AGRICOLES  
A. RECOURS DE LA CHINE  À L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS511/19)  
6.  ÉTATS -UNIS  – MESURES COMPENSATOIRES VISANT LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX EN 
PROVENANCE DU CANADA  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/ DS533 /R ET WT/ DS533 /R/ADD.1)  
7.  DÉCLARATION DU CANADA  CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL DANS 
L'AFFAIRE "ÉTATS -UNIS  – MESURES COMPENSATOIRES VISANT LE BOIS D'ŒUVRE 
RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA"  
8.  THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES  
A. DÉCLARATION  DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES CONSULTATIONS AVEC LA THAÏLANDE 
ET LES PHILIPPINES AU SUJET DU RECOUR S À L'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS371/32)  
B. DÉCLARATION DES PHILIPPINES  
C. DÉCLARATION DE LA THAÏLANDE  
9.  DÉCLARATION  DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LA COVID -19 ET LE RÈGLEMENT  DES 
DIFFÉRENDS  
10.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES A FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX  – 
DÉSIGNATION S PROPOSÉE S (WT/DSB/W/ 669) 
11.  DÉSIGNATIO N DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE 
BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; 
CABO VERDE ; LE CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; 
LE COSTA RICA ; LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE-BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG,  CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LA NAMIBIE ; LE NÉPAL ; LE 
NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; L'OUGANDA ; 
LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; LE SÉNÉGAL ; LES 
SEYCHELLES ; LA SIERRA LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE 
TERRIT OIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA 
THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA TUNISIE ; LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; 
L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV .18) 
AUTRES QUESTIONS  
 
__________