G/ADP/N/342/ARE, G/ADP/N/342/BHR  
G/ADP/N/342/KWT, G/ADP/N/342/OMN  
G/ADP/N/342/QAT, G/ADP/N/342/SAU  
5 octobre  2020 
(20-6790) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les Émirats arabes unis , en tant qu'État 
présidant le CCG et au nom des États membres du CCG,  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2020. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/342/ARE • G/ADP/N/342/BHR • G/ADP/N/342/KWT • G/ADP/N/342/OMN • 
G/ADP/N/342/QAT • G/ADP/N/342/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : LES ÉMIRATS ARABES UNIS  (États membres du CCG )1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en  
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tôles et bandes en 
alliages d'aluminium, 
d'une épaisseur 
n'excédant pas 8 mm 
mais supérieure à 
0,2 mm, à l'exception 
de celles qui sont 
polies, revêtues  et 
traitées 
thermiquement ; et 
bandes d'aluminium 
en bobines  utilisées 
pour les canettes pour 
boissons et leurs 
languettes . 
SH: 7606 1200 et 
76069200  
ID: AD -6-11/CHN  29/04/2020  
 
D: 01/01/2019  
31/12/2019  
 
I: 01/01/2016  
31/12/2019  - - - - - 01/01/2019  
31/12/2019:  
50 671 tm 01/01/2019  
31/12/2019:  
52% - 
 
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gcc -sg.org/ar -sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent mod èle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/ARE • G/ADP/N/342/BHR • G/ADP/N/342/KWT • G/ADP/N/342/OMN • 
G/ADP/N/342/QAT • G/ADP/N/342/SAU  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même sur 
un support; pièces de 
finition, en céramique  
(carreaux en 
céramique) (*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD -4-9/CH 05/11/2018  
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
 
I: 01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  06/06/2020  
23.5% -58%  
Tous les autres 
76% - - - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers de 
m2) 
54 398,82  01/07/2017  
30/06/2018:  
26,51%  CV 
Espagne  Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même sur 
un support; pièces de 
finition, en céramique  
(Carreaux en 
céramique)(*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD -4-9/ESP  05/11/2018  
 
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
 
I:01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  
 - - 06/06/2020  
[les conditions 
de concurrence 
ne permettaient  
pas une 
évaluation 
cumulative des 
effets des 
importations 
comprenant 
l'Espagne]  - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers de  
m2) 
33 462,42  01/07/2017  
30/06/2018 : 
16,31%  - 
Inde Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même sur 
un support; pièces de 
finition, en céramique  
(carreaux en 
céramique) (*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD -4-9/IND  05/11/2018  
 
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
 
I: 01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  06/06/2020  
17,6% -70,2%  
Tous les autres 
106%  - - - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers de  
m2) 
97 567,91  01/07/2017  
30/06/2018:  
47,54%%  HMP 
   
  G/ADP/N/342/ARE • G/ADP/N/342/BHR • G/ADP/N/342/KWT • G/ADP/N/342/OMN • 
G/ADP/N/342/QAT • G/ADP/N/342/SAU  
- 4 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des  
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individ uelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations en  
% de la 
consommation 
intérieu re 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d.  Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
NME Économie autre que de marché.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/342/ARE • G/ADP/N/342/BHR • G/ADP/N/342/KWT • G/ADP/N/342/OMN • 
G/ADP/N/342/QAT • G/ADP/N/342/SAU  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Carreaux et dalles 
de pavement ou de 
revêtement; même 
sur un support; 
pièces de finition, en 
céramique  (carreaux 
en céramique) (*)  
ID: AD -4-9/CH Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
Volume 27   
Corée, Rép. de  Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 
à 115 Ah  
ID: AD-15-5 Droits  25/06/2017  
Journal officiel  
Volume  10 - 
 
Espagne  Papiers et carton 
(papiers et cartons 
pour couverture, 
dits "Kraftliner", 
papier pour 
cannelure ou 
Testliner  (fibres 
récupérées)) non 
couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  
ID: AD-3-8/ESP  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
Inde Carreaux et dalles 
de pavement ou de 
revêtement; même 
sur un support; 
pièces de finition, en 
céramique  (carreaux 
en céramique) (*)  
ID: AD -4-9/IND  Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
Volume 27   
Pologne  Papiers et carton 
(papiers et cartons 
pour couverture, 
dits "Kraftliner", 
papier pour 
cannelure ou 
Testliner (fibres 
récupérées)) non 
couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  
ID: AD-3-8/POL  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
 G/ADP/N/342/ARE • G/ADP/N/342/BHR • G/ADP/N/342/KWT • G/ADP/N/342/OMN • 
G/ADP/N/342/QAT • G/ADP/N/342/SAU  
- 6 - 
   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________