RESTRICTED  
  
G/C/M/137/Add.1  
16 octobre  2020 
(20-7225) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES TENUE LES  
10 ET 11  JUIN  2020  
PRÉSIDENT  AD HOC : S.E.  M. JOSÉ LUIS CANCELA  (URUGUAY ) 
Addendum  
Dans une communication datée du jeudi 2 3 juillet  2020 et adressée aux Chefs de délégation, le 
Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM), S.E. M. Mikael Anzén (Suède), a 
annoncé que le CCM reprendrait sa réunion le lundi 2 7 juillet  2020, dans le seul but  d'examiner  le 
point 3 de l'ordre du jour, "Désignation du bureau de s organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises", qui avait été suspendu à la réunion du 1 0 juin 2020 
(documents  WTO/AIR/CTG/16/Rev.1 et G/C/W/781) . Dans cette communication, il a également 
annoncé que S.E. M. José Luis Cancela , en sa qualité d'ancien Président du CCM  chargé d'établir  la 
liste de noms actuelle, dirigerait la réunion en son nom en tant que Président ad hoc . 
 
3   DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
 COMMERCE DES MARCHANDISES  
3.1.  Le Président  a rappelé aux délégations que, lors de la réunion du CCM tenue les 10 et 
11 juin 2020, il les avait informées qu'à l'issue des consultations qu'il avait menées de mars à 
mai 2020 avec les coordonnateurs de groupe et avec un certain nombre de délégations, il av ait 
établi une liste de candidats qui avait été distribuée aux Membres le 2 0 mai 2020. Ces consultations 
s'étaient déroulées de manière objective et transparente, en respectant pleinement le principe de 
rotation , comme le prévo yaient les Lignes directrices  pour la désignation des Présidents des organes 
de l'OMC , qui figur aient dans les documents  WT/L/510 et JOB/GC/22 . Malgré cela, et dans le délai 
imparti, une délégation avait présenté une objection à la liste . Le Président avait donc proposé de 
suspendre le point 3 de l'ordre du jour concernant la "désignation du bureau des organes subsidiaires 
du Conseil du commerce des marchandises", afin de pouvoir poursuivre ses consultations dans le 
but de parvenir à un cons ensus sur cette liste . 
3.2.  Il a ensuite informé les délégations que, depuis la dernière réunion du CCM, il avait mené des 
consultations bilatérales ainsi que  des consultations avec les coordonnateurs des groupes régionaux , 
les délégations ayant  des candidats s ur la liste et la délégation qui avait formulé  l'objection . Au cours 
de ces consultations, il avait présenté différentes solutions de rechange pour examen . À l'issue de 
ces consultations et des consultations entre les délégations qui étaient directement co ncernées par 
l'objection, il était en mesure d'annoncer qu'un consensus avait été trouvé sur une liste révisée, qu'il 
avait envoyée par le biais d'une communication écrite à toutes les délégations le 2 1 juillet  2020. 
Dans cette communication, il avait auss i indiqué que, à moins qu'une délégation ne s'oppose à la 
liste de noms révisée , par l'intermédiaire de son coordonnateur de groupe respectif, dans une 
communication écrite qui devait lui être envoyée via le Secrétariat avant le  jeudi 2 3 juillet  à 
12 heure s, il avait l'intention de proposer l'adoption de la liste révisée au Conseil par l'intermédiaire 
de son Président . Comme aucune objection à la liste n'avait été reçue dans ce délai, le Président 
du CCM, M. l'Ambassadeur Anzén , avait convoqué la réunion en cours par une communication  datée 
du 23 juillet  dans laquelle il avait indiqué que, conformément au paragraphe 7.3 des Lignes 
directrices, la réunion débuterait en mode informel ouvert  pour l'examen de la liste . Par la suite,  si 
aucune objection n'était soulevée, la réunion se poursuivrait en mode formel, afin d'adopter la 
proposition de liste établie par M. l'Ambassadeur Cancela . Tel a été le cas et aucune objection n'a 
été présentée . G/C/M/137/Add.1  
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  3.3.  Par conséquent, le Président  estimait que  la présente liste respectait pleinement le principe de 
rotation entre les candidats des groupes régionaux et reflétait l'ouverture, la transparence et 
l'équilibre avec lesquels elle avait été élaborée . Compte tenu des candidats sélectionnés dont les 
noms lui avaient été soumis  par les coordonnateurs de groupe, il estimait également que la liste de 
noms proposée reflétait, dans la mesure du possible, l'équilibre prévu dans les Lignes directrices . 
3.4.  La liste qu'il avait établie, comportant les noms pour la pré sidence des organes subsidiaires, 
était la suivante : 
Organe subsidiaire du CCM  Président(e)  
Comité de l'accès aux marchés  M. Anatoly CHAPLIN (Fédération de Russie ) 
Comité de l'agriculture  Mme Maria ESCANDOR (Philippines)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  M. Gregory MACDONALD (Canada)  
Comité des obstacles techniques au commerce  M. Laurence SANDRAL (Australi e) 
Comité des mesures concernant les investissements 
et liées au commerce  M. Manuel CHACÓN (Colombi e) 
Comité des pratiques antidumping  Mme Maarit KEITANEN (Finland e) 
Comité de l'évaluation en douane  M. Carlos GUEVARA (Équateur ) 
Comité des règles d'origine  M. Han-Ming HUANG (Taipei chinois ) 
Comité des licences d'importation  M. Muhammad IRFAN (Pakistan)  
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  Mme Sungyo CHOI (République de Corée ) 
Comité des sauvegardes  M. Mustafa TUZCU (Turquie) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Mme Johana MÉNDEZ (Panama)  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Mme Uma MUNIANDY (Singapo ur) 
Comité de la facilitation des échanges  S.E. Mme Katrina NAUT (République dominicaine ) 
 
3.5.  Il a proposé que le Conseil accepte les candidatures telles qu'indiquées . 
3.6.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.7.  Le Président  a rappelé que, bien que tous les autres organes subsidiaires du Conseil aient des 
dispositions, dans l'Accord dont ils relevaient ou dans leur règlement intérieur, exigeant qu'ils élisent 
leurs présidents, ce n'était pas le cas des groupes de travail . En conséquence, il proposait que le 
Conseil nomme la présidente désignée, Mme Johana MÉNDEZ (Panama),  pour le Groupe de travail 
des entreprises commerciales d'État . 
3.8.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.9.  Le Président  a ensuite fait observer que, sur la question des  vice-présidents, il croyait 
comprendre que, dans les cas où cette possibilité était prévue par l'Accord ou le règlement intérieur, 
il incomberait aux organes subsidiaires de décider eux -mêmes s'ils avaient besoin d'un 
vice-président, et qu'il revenait à c haque président de tenir les consultations nécessaires à ce sujet . 
Dans le cas du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, le Groupe procéderait 
également à la nomination d'un vice-président, comme en était convenu le Conseil en 
novembre  2019. 
3.10.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.11.   Le Président  a remercié les Présidents sortants des divers organes subsidiaires du CCM  pour 
leur travail considérable et le dévouement dont ils avaient fait preuve au cours des années 2019 et 
2020. Il souhaitait aux nouveaux Présidents de réussir dans l'accomplissement de leurs mandats, 
qui garantissai ent le bon fonctionnement des organes subsidiaires du CCM  et de l'OMC en général . 
Enfin, il a remercié les coordonnateurs des groupes régionaux  pour leur engagement et tous leurs 
efforts visant à  parvenir à un consensus sur la liste, ainsi que les délégations intéressées pour la 
flexibilité dont elles avaient fait preuve au cours des consultations . 
3.12.   La réunion a été déclarée close . 
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