INF/MSME/W/45  
 
25 septembre  2023 
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GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE RAPPORT DU COORDONNATEUR  
La communication ci -après, datée du 25 septembre 2023, est distribuée à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME, M. l'Ambassadeur Matthew Wilson 
(Barbade).  
 
_______________  
 
 
Le présent document récapitule les principales activités menées et les principaux résultats obtenus 
par le Groupe de travail informel depuis sa création à la CM11 et décrit l'état d'avancement des 
discussions en cours. Il est distribué sous ma propre responsabilité en tant que coordonnateur du 
Groupe de travail informel.  
1  DEPUIS LA ONZIEME  CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC, QUI S'EST DEROULEE A 
BUENOS AIRES (ARGENTINE) EN DECEMBRE  2017, LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL 
SUR LES MPME (GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL) A:  
1.1.  Adopté, le 11 décembre 2020, un ensemble de textes (documents INF/MSME/4  et 
INF/MSME/4/Rev.2 ), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
a. recommandation  concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1)1; 
b. déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
c. recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
d. recommandation visant à promouvoir l'in clusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e. recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f. déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6).  
1.2.  Lancé, en 2021, l'initiative "Small Business Champions", un concours annuel organisé 
conjointement avec la Chambre de commerce internationale et le Centre du commerce international 
qui récompense les p rojets exceptionnels en faveur du commerce et du développement des MPME. 
Onze projets ont été récompensés depuis le lancement du concours.  
1.3.  Lancé la plate -forme Trade4MSMEs en décembre 2021 et le réseau Trade4MSMEs en juin 2022. 
La plate -forme Trade4MSMEs e st un portail d'information sur le commerce pour les MPME, les 
décideurs et les chercheurs, tandis que le réseau Trade4MSMEs associé est un partenariat avec des 
organisations internationales importantes qui travaillent sur les questions liées aux MPME et a u 
commerce. Une version améliorée de la plate -forme Trade4MSMEs, avec de nouveaux guides et des 
pages par pays, a été lancée en juin 2023 à l'occasion de la Journée des MPME.  
1.4.  [Lancé un Manuel pour les MPME contenant les renseignements fournis dans les guid es de la 
plate-forme Trade4MSMEs pour communiquer aux petites entreprises les connaissances de base sur 
la manière de participer au commerce au niveau international.]  
 
1 Pour les annexes, veuillez vous référer aux documents INF/MSME/4  et INF/MSME/4/Rev.2 . INF/MSME/W/45  
- 2 - 
  1.5.  [Lancé un Manuel pour les décideurs contenant les renseignements fournis dans les guides de 
la plate -forme Trade4MSMEs pour aider les décideurs à concevoir des mesures adaptées aux besoins 
des petites entreprises.]  
1.6.  [Lancé un recueil de bonnes pratiques sur les programmes d'opérateurs économiques agréés 
(OEA) et les MPME pour favoriser la parti cipation des petites entreprises à ces programmes et leur 
permettre de bénéficier des avantages qu'ils offrent en termes d'accélération du dédouanement.]  
1.7.  [Lancé un recueil d'initiatives destinées à soutenir l'accès au financement pour les MPME 
dirigées par  des femmes, élaboré conjointement avec le Groupe de travail informel sur le commerce 
et l'égalité des genres et l'ITC, pour promouvoir l'inclusion financière des petites entreprises dirigées 
par des femmes.]  
1.8.  Accueilli avec satisfaction le lancement, en ju in 2023, du Trade Game en anglais [français et 
espagnol], une approche novatrice pour aborder la préparation à l'exportation et l'apprentissage du 
commerce pour les MPME.  
1.9.  Accueilli avec satisfaction l'établissement des bases de données sur les accords comm erciaux 
régionaux et les examens des politiques commerciales contenant des références aux MPME, 
disponibles sur la page Web de l'OMC.  
1.10.  Accueilli avec satisfaction les notes concernant les ACR ( INF/MSME/W/6 , 
INF/MSME/W/6/Rev.1 , INF/MSME/W/6/Rev.2 , INF/MSME/W/6/Rev.3  et INF/MSME/W/40 ) et les [5] 
notes de recherche élaborées par le Secrétariat.2 
1.11.  Contribué à la commémoration annuelle de la Journée des MPME des Nations Unies en 
organisant des événements de haut niveau et en formulant des messages qui soulignent l'importance 
du commerce pour la compétitivité des MPME.  
1.12.  Collaboré avec le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres de l'OMC 
et avec les participants aux Discussions structurées sur le commerce et la durabi lité 
environnementale dans le cadre d'un événement conjoint intitulé "MPME dirigées par des femmes, 
commerce et changement climatique – Adaptation et investissement pour l'avenir".  
2  POUR L'AVENIR:  
2.1.  Le Groupe de travail sur les MPME continuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en 
œuvre des recommandations et des déclarations énoncées au paragraphe  1.1. 
2.2.  Le Groupe de travail sur les MPME continuera de mettre l'accent sur les questions revêtant une 
importance fondamentale pour les MPME et identifiera l es mesures qui pourraient être prises pour 
promouvoir la participation des MPME au commerce international, en s'appuyant sur le travail réalisé 
depuis la CM11, comme indiqué dans l'annexe 1.  
2.3.  Le Groupe de travail sur les MPME poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration 
ministérielle conjointe de Buenos Aires ( WT/MIN(17)/58/Rev.1 ) et des recommandations et 
déclarations énoncées au paragraphe 1.1 et dans l'annexe 1, et examinera les propositions soumises 
par les Membres ainsi que to utes autres contributions qu'il jugera pertinentes.  
2.4.  Les membres du Groupe de travail sur les MPME, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et 
des institutions multilatérales compétentes, sont invités à échanger des bonnes pratiques dans les 
domaines qui i ntéressent le Groupe et à organiser des ateliers et des séances d'information selon 
qu'il sera approprié.  
 
2 Les cinq notes de recherche sont les suivantes: 1)  Évolution récente de la participation des MPME 
d'économies  développées au commerce international, 2)  Participation au commerce des petites et moyennes 
entreprises manufacturières dans les économies en développement, 3)  Petites entreprises et changement 
climatique, 4) [à paraître], et 5) [à paraître].  INF/MSME/W/45  
- 3 - 
  2.5.  Le Groupe de travail sur les MPME se réunira au moins deux fois par an et pourra organiser 
des réunions supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
2.6.  Le Groupe de travail sur les MPME favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME et les 
membres du Groupe feront tout leur possible pour encourager les di scussions concernant les MPME 
au sein de ces organes.  
2.7.  Le Groupe de travail sur les MPME continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil génér al et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
2.8.  Le Groupe de travail sur les MPME et ses membres devraient poursuivre le dialogue annue l 
existant avec le secteur privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
2.9.  Le Groupe de travail sur les MPME et ses membres devraient poursuivre le dialogue existant 
avec d'autres organisations internationales et régionales qui travaillent sur les questions relatives 
aux MPME afin de promouvoir des actions coordonnées au niveau international. Ce dialogue restera 
inscrit dans le contexte du réseau Trade4MSMEs mis en place en 2022.  
2.10.  Le Groupe de travail sur les MPME continuera d'en visager des événements et des 
communications conjoints avec d'autres comités et groupes informels de l'OMC, y compris le Groupe 
de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, les Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité enviro nnementale et le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable.  
_______________  INF/MSME/W/45  
- 4 - 
  ANNEXE  
RECENSEMENT DES QUESTIONS CLES EXAMINEES PAR LE GROUPE DEPUIS LA CM11  
1  PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES  
Suite à l'adoption de la Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès 
des MPME au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre 2020 concernant les MP ME)1, le Groupe a entendu plusieurs autres exposés sur ce sujet, 
dont des exposés présentés par: la société uruguayenne de paiement électronique dLocal (en 
mai 2021); le Forum économique mondial (WEF), la Banque interaméricaine de développement 
(BID) et V isa (en octobre 2022); et Singapour (en avril 2023).  
Des intervenants ont souligné l'importance de l'interopérabilité des paiements pour soutenir le 
commerce électronique, mais peut -être plus important encore, de l'interopérabilité réglementaire 
entre les systèmes de paiement des économies. Ils ont souligné qu'il importait de mettre en place 
des disciplines communes autour des paiements électroniques afin d'instaurer des systèmes sûrs et 
exploitables au niveau international. Le manque d'infrastructures et l a cybercriminalité ont 
également été évoqués.  
Des intervenants ont appelé à poursuivre les investissements dans les infrastructures de base pour 
l'économie numérique, tant matérielles que réglementaires: a) un engagement en faveur de 
systèmes interopérabl es pour permettre les paiements transfrontières; b) un engagement en faveur 
de la coordination internationale en matière d'innovation et de réglementation; et c) un engagement 
en faveur d'une coopération multipartite dans l'élaboration de la réglementation . Ils ont noté que 
tout cela était essentiel au fonctionnement des systèmes de paiement numérique transfrontières. 
Ils ont par ailleurs souligné la nécessité de mettre en place de bonnes pratiques réglementaires pour 
réduire les obstacles sur les marchés e t promouvoir l'innovation. L'une des meilleures pratiques citée 
était l'Accord sur l'économie numérique entre Singapour et l'Australie, qui vise à favoriser la 
normalisation et l'interopérabilité des paiements numériques afin d'augmenter le nombre 
d'opérat ions de paiement sécurisées et fonctionnelles.  
2  NUMERISATION  
Diverses questions liées à la numérisation et à ses avantages pour les MPME ont été examinées ces 
dernières années, en particulier en ce qui concerne la préparation à la cybersécurité et le commer ce 
sans papier (ou la numérisation du commerce). Plusieurs Membres, dont Bahreïn, le Canada, le 
Royaume -Uni et Singapour, ont fait part de leurs bonnes pratiques en matière de numérisation 
visant à soutenir le commerce des MPME.  
 
1 La Déclara tion: 
1) appelle les Membres de l'OMC à examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au 
financement et aux paiements transfrontières et à œuvrer de manière active dans le cadre des instances 
pertinentes, telles que le Groupe de travail informe l sur les MPME en coopération avec les organes pertinents 
de l'OMC et les institutions multilatérales pertinentes, à l'identification de mesures concrètes pouvant faciliter la 
prise en compte des difficultés associées à ces aspects en vue d'en promouvoir l a diffusion internationale, 
notamment à travers: a) l'échange de bonnes pratiques; et b) le partage de renseignements sur les activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pertinentes,  
2) accueille favorablement les initiatives internat ionales visant à faciliter l'adoption d'un système 
d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité juridique (LEI) mondial, et invite 
les Membres de l'OMC à coopérer à ces initiatives,  
3) Invite le Secrétariat de l'OMC à  organiser, avec le soutien des organisations internationales 
pertinentes, des séances d'information sur des sujets concernant les aspects liés au commerce de l'accès des 
MPME au financement et aux paiements transfrontières, y compris, par exemple, l'ident ifiant d'entité juridique 
(LEI) mondial, pour éclairer les réflexions et les éventuelles actions des Membres,  
4) Encourage tous les Membres de l'OMC, en coopération avec d'autres institutions multilatérales, à 
examiner les aspects liés au commerce de l'acc ès des MPME au financement et aux paiements transfrontières, 
en tenant compte du contexte de la reprise économique pendant et après la pandémie de COVID -19, 
notamment dans les pays en développement et PMA les plus affectés.  INF/MSME/W/45  
- 5 - 
  2.1  Préparation à la cybersécur ité 
Le Groupe a entendu plusieurs exposés sur ce sujet, dont des exposés présentés par le 
Cyber -readiness Institute (en mars et octobre 2019), Cybersecure Canada (en février 2021), TechUK 
(en mai 2021) et la Global Cyber Alliance (en avril 2022). Des organ isations internationales qui ont 
participé à la réunion du réseau Trade4MSMEs de juin 2023 ont par ailleurs indiqué que la 
préparation à la cybersécurité était l'une des principales questions auxquelles les MPME faisaient 
face (voir le document INF/MSME/W/44 ). 
Des intervenants ont souligné que les MPME étaient la principale cible des cyberattaques. Il a été 
noté que la plupart des petites entreprises cessaient leurs activités dans les six mois qui suivaient 
une cyberattaque et que la préparation à la cyb ersécurité était l'une des principales caractéristiques 
évaluées par les grandes entreprises lors du choix de leurs partenaires commerciaux. Les MPME 
commencent souvent à faire du commerce international dans le cadre d'une chaîne de valeur. Par 
conséquent,  le manque de préparation à la cybersécurité entrave leur participation aux chaînes de 
valeur mondiales.  
Des intervenants ont noté qu'il était crucial de sensibiliser à l'importance de la préparation des MPME 
à la cybersécurité et de promouvoir des outils qui aident ces entreprises à mieux se préparer à la 
cybersécurité, y compris au moyen de programmes de certification, pour améliorer l'accès des MPME 
aux marchés internationaux et aux chaînes de valeur mondiales. Pour ce faire, il serait possible 
d'organis er des séances d'information sur les programmes de formation et de certification en matière 
de préparation à la cybersécurité dont pouvaient bénéficier les MPME, d'échanger sur les bonnes 
pratiques et de les recenser, et d'encourager l'utilisation et la re connaissance de ces programmes.  
2.2  Moyens de faciliter le commerce sans papier:  
2.2.1    Reconnaissance des documents électroniques et Loi type de la CNUDCI sur les 
documents transférables électroniques  
Le Groupe a entendu de nombreux exposés sur l'importance de la m ise en place d'une législation 
permettant de reconnaître les documents électroniques comme équivalents aux documents papier 
afin de favoriser la numérisation du commerce et sur les avantages que cette dernière apportait aux 
MPME, dont des exposés présentés  par: la Commission des Nations Unies pour le droit commercial 
international (CNUDCI); Bahreïn, Abu Dhabi Global Markets et la section britannique de la Chambre 
de commerce internationale (en juin 2021); Singapour (en avril 2023); et la Digital Standards 
Initiative de la CCI et la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés 
(FIATA) (en juillet 2023). Cette question a également été soulevée au cours des dialogues avec le 
secteur privé que le Groupe de travail sur les MPME a tenus en 2022 et 2023 et pendant la réunion 
du réseau Trade4MSMEs tenue en juin 2023.  
Des intervenants ont noté que le commerce international reposait encore très largement sur le papier 
et que les processus fondés sur des documents papier faisaient peser une lourde charge sur les 
MPME qui souhaitaient faire du commerce international. La nu mérisation des documents 
commerciaux transférables pourrait sensiblement stimuler le commerce des MPME et contribuer à 
réduire le déficit de financement du commerce dont souffrent ces entreprises. Ils ont fait référence 
aux travaux de la CNUDCI visant à fa voriser la numérisation des documents commerciaux 
transférables par le biais de la Loi type sur les documents transférables électroniques adoptée en 
2017 et ont noté qu'il était important d'adopter une législation nationale conforme à cette loi type 
pour f avoriser la numérisation du commerce, et faciliter ainsi les processus commerciaux et la 
participation des MPME au commerce international.  
Des intervenants ont encouragé les gouvernements à envisager d'adopter une législation conforme 
à la Loi type de la CNUDCI pour favoriser la numérisation du commerce et le commerce des MPME 
et ont invité le Groupe de travail sur les MPME à collaborer avec la CNUDCI pour mieux faire connaître 
la Loi type et son importance pour la numérisation du commerce et le commerce d es MPME.  
2.2.2   Normes pour la numérisation du commerce  
En juillet 2022, le Groupe a entendu un exposé présenté par l'Institute of Export and International 
Trade (IOE&IT) du Royaume -Uni et TradeMark East Africa au sujet du Trade Logistics Information INF/MSME/W/45  
- 6 - 
  Pipeline (TL IP) du Royaume -Uni et du Kenya, qui vise à numériser le processus commercial pour les 
exportateurs. Cet exposé a été suivi en octobre 2022 par un exposé plus technique de la fondation 
IOTA, partenaire technique de l'IOE&IT et de Trademark East Africa sur l e projet TLIP, sur le rôle 
joué par les normes en faveur d'une numérisation efficace du commerce. Le projet TLIP a été 
confronté à un certain nombre de difficultés en raison du manque de cohérence dans l'utilisation des 
normes par divers acteurs intervenan t dans les processus commerciaux internationaux, y compris 
des organismes gouvernementaux. En avril 2023, Singapour a présenté au Groupe de travail sur les 
MPME un exposé sur ses travaux destinés à faciliter un commerce numérique fluide de bout en bout 
grâce à l'utilisation de formulaires douaniers électroniques, y compris les certifications électroniques, 
les connaissements électroniques et la facturation électronique.  
Des intervenants ont noté que les MPME pouvaient considérablement bénéficier de la numé risation 
du commerce ainsi que de la réduction des frictions commerciales et des coûts du commerce qui en 
résultait. Ils ont souligné la nécessité d'harmoniser les normes dans le domaine du commerce afin 
de numériser et d'automatiser le commerce internatio nal et se sont félicités des travaux effectués 
par la Digital Standards Initiative de la CCI dans ce domaine. La boîte à outils de la CCI et de l'OMC 
sur les normes a été présentée comme un point de départ pour accroître la normalisation.  
À l'avenir, le Gr oupe pourrait faire mieux connaître les normes mondiales en matière de numérisation 
du commerce afin de stimuler l'adoption et de favoriser l'interopérabilité et encourager les parties 
prenantes intervenant dans le commerce international à utiliser les nor mes acceptées au niveau 
mondial lorsqu'elles mettent au point des solutions pour numériser le commerce.  
3  INFORMALITE  
En septembre 2021, le Groupe a entendu un exposé de la Commission des Nations Unies pour le 
droit commercial international (CNUDCI) sur les  guides législatifs concernant l'enregistrement des 
entreprises et les entreprises à responsabilité limitée. Ces guides législatifs visent à réduire les 
obstacles juridiques à l'enregistrement des petites entreprises et devraient profiter aux jeunes 
entrep rises et aux MPME informelles qui cherchent à rejoindre l'économie formelle. Ils donnent aux 
gouvernements des orientations pour l'élaboration d'un formulaire juridique simplifié à l'intention 
des MPME, le but étant de faciliter leur enregistrement et leur  fonctionnement et d'accroître ainsi 
leurs chances de succès et de croissance.  
Étant donné la prévalence de l'informalité parmi les petites entreprises dans de nombreuses 
économies, le Groupe pourrait envisager d'encourager les Membres de l'OMC à mettre en  œuvre les 
deux guides législatifs de la CNUDCI pour faciliter l'enregistrement et les activités des petites 
entreprises.  
4  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION  
Le Groupe a entendu trois exposés de l'OMPI sur cette question en juillet 2021, novembre 2021 et 
avril 2023. L'OMPI a noté que les MPME qui utilisaient la propriété intellectuelle généraient davantage 
de recettes que celles qui ne l'utilisaient pas. Toutef ois, les MPME ne savent pas toujours comment 
tirer le meilleur parti de la propriété intellectuelle ou de ses avantages potentiels pour accroître leur 
compétitivité et leur visibilité et écarter le risque de violer par inadvertance des contenus protégés. 
De fait, seul un faible pourcentage d'entre elles (par exemple, 9% en Europe) utilisent la propriété 
intellectuelle dans le cadre de leur stratégie. L'OMPI a présenté les divers outils qu'elle a élaborés 
pour soutenir l'innovation et la croissance des MPME,  comme l'Outil de diagnostic en matière de 
propriété intellectuelle, des guides sur la propriété intellectuelle pour les entreprises et le Programme 
d'aide aux inventeurs. Elle continue également d'examiner la propriété intellectuelle comme une 
forme de ga rantie pour accroître l'accès des MPME au financement et a présenté les conclusions de 
son étude de 2022 intitulée "L'OMPI et le financement garanti par des actifs incorporels: rendre le 
financement des acti fs incorporels plus accessible"  au Groupe de travail sur les MPME en avril 2023.  
L'OMPI a suggéré que le Groupe envisage d'ajouter un point relatif concernant la propriété 
intellectuelle à la "liste des renseignements r elatifs aux MPME à inclure à titre volontaire dans les 
rapports d'examen des politiques commerciales de l'OMC" figurant à l'annexe 1 de l'ensemble de 
textes de décembre 2020, qui porte sur la collecte des renseignements relatifs aux MPME dans les 
rapports d'EPC. Elle a également invité les membres du Groupe à échanger des renseignements sur 
les outils de l'OMPI avec leurs mandants. Enfin, l'OMPI a noté que le Groupe de travail sur les MPME INF/MSME/W/45  
- 7 - 
  pourrait étudier la question de la propriété intellectuelle comme un e forme de garantie pour accroître 
l'accès des MPME au financement en rapport avec l'annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre  2020 concernant les MPME, qui porte sur l'accès au financement lié au commerce.  
En juillet 2021, le Groupe a également entend u un exposé de la Division de la propriété intellectuelle 
de l'OMC sur les discussions sur les MPME, la propriété intellectuelle et l'innovation dans le contexte 
du Conseil des ADPIC et sur les difficultés rencontrées par les MPME dans l'utilisation du sys tème de 
propriété intellectuelle, y compris le coût de cette dernière, les moyens de la faire respecter et une 
forte dépendance à l'égard de la propriété intellectuelle informelle, ou "savoir -faire". Les membres 
du Groupe ont dit qu'ils souhaitaient collab orer plus étroitement avec le Conseil des ADPIC et avec 
l'OMPI pour étudier les moyens de surmonter ces difficultés.  
5  ENVOIS DE FAIBLE VALEUR  
En février 2021 et en octobre 2022, la Global Express Association (GEA) a présenté au Groupe des 
idées pour rationa liser le traitement douanier des envois de faible valeur. Ces idées ont été diffusées 
dans les documents INF/MSME/P/2  et INF/MSME/P/3 . L'Australie et le Canada ont fait part de leur 
expérience au Groupe en mai et septembre 2021.  
Les intervenants ont noté que le commerce électronique était devenu un canal essentiel pour 
permettre aux MPME d'accéder aux marchés mondiaux, en particulier dans les pays en 
développement. Cette tendance s'est traduite par une augmentation de la probabilité pour les MPME 
d'envoyer  ou de recevoir des envois de faible valeur. Toutefois, la complexité excessive fait qu'il est 
difficile pour les MPME de se conformer aux prescriptions fiscales de la destination. Cela peut les 
dissuader d'exporter vers ces pays et les priver de possibili tés de croissance. En outre, les douanes 
et les organismes présents aux frontières sont confrontés à des difficultés pour ce qui est de traiter 
efficacement les volumes croissants de petits colis, ce qui engendre non seulement une perte de 
recettes pour le s gouvernements, mais aussi de la contrariété pour les consommateurs. En 
conséquence, cette question peut avoir des conséquences involontaires importantes qui affectent 
tant les gouvernements que les négociants et les consommateurs. La simplification du tr aitement 
douanier des envois de faible valeur pourrait aider les pays à faire en sorte de recouvrer efficacement 
le droit ou la taxe approprié sur les envois de faible valeur imposables; à réduire la sous -évaluation; 
à se concentrer sur la sécurité; et à r éduire la congestion à la frontière; et faciliter, pour les MPME, 
le calcul et le transfert de l'impôt ou du droit au lieu de destination et le développement de leur 
activité sur ces marchés.  
Les intervenants ont noté que divers pays avaient établi avec s uccès des modèles qui pourraient 
servir d'inspiration dans ce domaine. La GEA a par ailleurs souligné la nécessité de créer une base 
de données mondiale qui serait le point de référence central pour les fourchettes de droits 
applicables, leurs taux corresp ondants ainsi que le taux de change applicable. Cette base de données 
mondiale devrait être située en un point central, par exemple une organisation internationale telle 
que l'OMC, et recevrait les renseignements des gouvernements participants par le biais  d'une API 
(interface de programmation d'applications), par voie électronique et de façon automatique.  
À l'avenir, le Groupe pourrait tirer parti de l'expérience des pays qui ont mis en place avec succès 
des modèles dans ce domaine et réfléchir aux mesures  suivantes:2  
a. Volontairement établir un seuil pour les envois de faible valeur imposables, conformément 
aux Directives de l'OMD aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la douane 
(dénommés "envois de faible valeur imposables" de la catégorie 3). Chaque pays 
maintiendrait son propre seuil en fonction de sa situation individuelle. En dessous de ce 
seuil, un processus à la frontière et une méthode de recouvrement simplifiés 
s'appliqueraient.  
b. Veiller à ce que les règles et procédures de calcul, de rec ouvrement et de transfert des 
droits, des taxes, ou des deux, selon le cas, soient plus simples que les règles formelles 
de dédouanement pour les envois au -dessus du seuil susmentionné, et aussi faciles à 
mettre en œuvre que possible pour les gouvernements , les commerçants de toutes tailles 
 
2 Cela serait sans préjudice des  seuils de minimis  existants, car les mesures proposées visent à 
recouvrer efficacement les droits et taxes supérieurs au seuil de minimis .  INF/MSME/W/45  
- 8 - 
  et les transporteurs, en vue de réduire au minimum les coûts supportés pour les 
transactions au -dessous de tout seuil de faible valeur.  
c. En ce qui concerne les taxes uniquement, éviter toute discrimination dans le traite ment 
des fournisseurs étrangers et nationaux.  
d. Idéalement, établir un système de recouvrement par le fournisseur répondant aux critères 
suivants:  
i. Confier la responsabilité du recouvrement et du transfert des droits, des taxes ou des 
deux, selon le cas, aux fournisseurs étrangers ou à leurs intermédiaires.  
ii. Mettre en place un système d'enregistrement convivial pour les fournisseurs étrangers, 
avec des prescriptions simplifiées en matière de documentation.  
iii. Axer les formalités à la frontière pour ces envois  de faible valeur sur les questions de 
santé, de sécurité et de sûreté, tandis que le calcul des taxes, des droits ou des deux 
est effectué en dehors des frontières par le fournisseur étranger.3 
iv. Permettre le transfert périodique des recettes ainsi recouvr ées par les fournisseurs 
étrangers, et non transaction par transaction.  
e. Établir à l'OMC un répertoire numérique central des taux de droit et d'imposition pour les 
importations sous forme d'envois de faible valeur. Cette base de données ou ce répertoire 
central servirait de point de référence central pour les taux et le taux de change applicables 
pour les importations et permettrait aux fournisseurs opérant dans le domaine du 
commerce électronique de calculer automatiquement et avec exactitude les droits et/ ou 
taxes au lieu de destination au moyen de logiciels de source ouverts appropriés qui relient 
leurs magasins en ligne au répertoire. Chaque gouvernement participant mettrait à la 
disposition du public ses renseignements respectifs sur les taux de droit et  d'imposition et 
les fournirait au point de référence central. Ces renseignements seraient tenus à jour et 
maintenus juridiquement valables et fiables.  
6  FINANCEMENT DES MPME  
Suite à l'adoption de la Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès 
des MPME au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre 2020 concernant les MPME)4, le Groupe a entendu divers exposés sur l'accès au 
financement, dont, en mai 2021, un exposé sur les trav aux que la Société financière internationale 
(SFI) effectue au sujet du financement de la chaîne d'approvisionnement; plusieurs exposés 
présentés en février 2022 au sujet de l'identifiant d'entité juridique (LEI), un code d'identité unique 
pour les entrepr ises approuvé par le G -20 et vérifiable au niveau mondial visant à faciliter l'accès au 
financement; et un exposé présenté par le World Trade Board en juillet 2023 au sujet de sa feuille 
de route sur l'inclusion financière dans le commerce, qui comprend un  ensemble de 
recommandations à l'intention des institutions financières, des organismes de réglementation et des 
gouvernements visant à promouvoir l'inclusion financière. En juillet 2023, le Royaume -Uni a 
présenté une communication pour examen intitulée "S outenir les MPME détenues par des femmes" 
(INF/MSME/W/43 ), qui décrit les difficultés rencontrées par les entreprises détenues par des femmes 
pour ce qui est d'accéder au financement; présente les mesures prises par le Royaume -Uni pour 
promouvoir l'accè s des entrepreneuses au financement, en particulier l'adoption du Code de 
l'investissement en faveur des femmes du Royaume -Uni; et contient des recommandations en vue 
d'une action. La question de l'accès des MPME au financement a également été examinée au cours 
des dialogues avec le secteur privé que le Groupe de travail sur les MPME a tenus en 2022 et 2023 
et pendant la réunion du réseau Trade4MSMEs tenue en juin 2023.  
 
3 Rien dans cette proposition ne réduirait le pouvoir des douanes ou des autres organismes présents aux 
frontières d'arrêter, d'inspecter, de saisir ou de retenir un envoi de faible valeur en ce qui concerne les risques 
pour la santé, la sécurité et la sûre té. 
4 Pour les annexes, merci de vous référer aux documents INF/MSME/4  et INF/MSME/4/Rev.2 . INF/MSME/W/45  
- 9 - 
  Les intervenants ont noté que les MPME étaient confrontées à d'importantes difficultés s'agissant 
d'accéder au financement, en particulier les MPME détenues par des femmes, malgré le fait qu'aider 
les MPME à accéder au financement pourrait générer une valeur économique importante.  
Parmi les mesures qui pourraient être prises, les intervenan ts ont souligné la nécessité de faire 
connaître le financement de la chaîne d'approvisionnement en tant qu'outil de financement pour les 
MPME et de militer pour un cadre juridique et réglementaire approprié, de réviser les lois 
d'affacturage conformément à  la Loi type d'UNIDROIT, d'encourager la facturation électronique 
obligatoire, de soutenir l'apprentissage technique des institutions financières et des MPME, 
d'améliorer l'accès aux points de données concernant les créances commerciales nécessaires pour 
prendre des décisions en matière de crédit, et d'accélérer l'adoption d'identités numériques, en 
particulier le LEI, en prescrivant leur utilisation pour ce qui est d'accéder à des services financiers et 
publics et de fournir de tels services.  
S'agissant d e l'accès des entrepreneuses au financement, les membres du Groupe ont été invités à 
échanger sur les bonnes pratiques et à identifier des initiatives visant à soutenir cet accès. Il a 
également été noté que les membres pouvaient mettre en œuvre des progra mmes nationaux visant 
à engager les établissements offrant des services financiers à désigner un membre de leur équipe 
de direction qui serait chargé de promouvoir l'égalité des genres, à renforcer la transparence des 
données des entreprises de services fi nanciers en ce qui concerne le soutien aux entrepreneuses, et 
à adopter des pratiques internationales permettant d'améliorer l'accès des entrepreneuses au 
financement. Les gouvernements pourraient également soutenir l'Initiative de financement en faveur 
des entrepreneuses coordonnée par la Banque mondiale, dans le cadre de laquelle est élaboré un 
Code de financement en faveur des entrepreneuses.  
[Le Groupe pourrait envisager de faire du recueil de mesures prises par les gouvernements pour 
soutenir l'accès d es entrepreneuses au financement lancé à la CM13 un document évolutif. On 
pourrait envisager d'élaborer des orientations stratégiques spécifiques en s'appuyant sur les données 
d'expérience figurant dans le recueil.]  
7  ACR 
Notant que le nombre et la portée de s accords commerciaux régionaux (ACR) ont augmenté au fil 
des ans, tout comme le nombre et la diversité des dispositions de ces accords relatives aux MPME, 
le Groupe a demandé au Secrétariat d'élaborer une base de données des dispositions des ACR 
relatives  aux MPME. Depuis la mise en service de la base de données en 2019, certains membres du 
Groupe se sont dits très désireux de continuer de mettre à jour la base de données afin de suivre 
l'évolution des dispositions des ACR relatives aux MPME, d'encourager les gouvernements à inclure 
de telles dispositions dans leurs ACR et d'étudier l'incidence des dispositions des ACR sur le 
commerce des MPME. Le Groupe a lancé une invitation à présenter des communications au début 
de 2023 pour essayer de recueillir d'autr es données sur cette incidence. À la demande de membres, 
le Secrétariat a également établi une note analytique sur les dispositions des ACR relatives aux 
MPME, distribuée sous la cote INF/MSME/W/6/Rev.3 . 
À l'avenir, le Groupe pourrait continue r d'échanger des données d'expérience sur l'inclusion des 
dispositions des ACR relatives aux MPME et de recueillir des données concernant l'incidence des ACR 
sur le commerce des MPME. Il pourrait aussi appeler l'attention de tous les Membres de l'OMC sur 
la base de données des dispositions des ACR relatives aux MPME et les encourager à l'utiliser et à 
intégrer plus systématiquement des dispositions relatives aux MPME dans leurs ACR.  
8  MPME RURALES  
Certains membres ont dit vivement souhaiter discuter des quest ions liées aux MPME rurales. En 
mai 2021, le Brésil a présenté au Groupe un exposé sur ce sujet. Il a noté que les MPME rurales 
représentaient une part importante des acteurs économiques dans les économies en développement. 
La garantie d'un accès aux march és internationaux peut être bénéfique à ces acteurs en garantissant 
une demande pour leurs produits et en augmentant leur efficacité.  
Il a été proposé que le Groupe de travail sur les MPME échange sur les meilleures pratiques 
concernant les politiques rela tives aux MPME rurales et tienne un dialogue sur la facilitation des INF/MSME/W/45  
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  échanges et les MPME rurales en relation avec l'annexe 3 de l'ensemble de textes (la 
recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME).  
9  DURABILITE  
Le Groupe a entendu divers ex posés sur les questions liées à la durabilité, dont des exposés 
présentés par: le Pacte mondial des Nations Unies (en septembre 2021), au sujet de sa nouvelle 
stratégie en faveur des PME; l'ITC (en février 2022), au sujet de son initiative GreenToCompete 
visant à renforcer les capacités des MPME ainsi que leur résilience sur les marchés verts; la CNUCED 
(en février 2022), au nom de la présidence italienne du G -20, au sujet du dispositif "Non -Binding 
Policy Toolkit on Promoting Born Green via Digital MSMEs a nd Entrepreneurship in Global Supply 
Chains" (ensemble d'instruments politiques non contraignant sur la promotion des MPME et de 
l'entrepreneuriat fondés sur le principe "Born Green via Digital" dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales), mis au point  en collaboration avec la Banque mondiale, l'ITC, 
l'OCDE et l'OMC; la CNUCED (en février 2022), au sujet du Groupe intergouvernemental d'experts 
des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR), créé par l'ECOSOC et rattaché 
à la CNUCED,  qui s'attache à rechercher des consensus, à donner des orientations stratégiques et à 
apporter une assistance technique sur la publication en matière de finances et de durabilité; la CCI 
(en mars 2023), au sujet du rapport The Climate Impact of SMEs , lancé à la COP27, qui recense 
11 recommandations de politique générale visant à a ider les MPME à adopter des pratiques plus 
durables et consistant notamment à adapter les normes et les prescriptions en matière de 
présentation de rapports, à dispenser des conseils et des formations adaptés, à encourager 
l'utilisation des technologies nu mériques et à remédier aux obstacles au commerce; et l'ITC (en 
avril 2023), au sujet de son programme T4SD, qui vise à améliorer la compétitivité internationale 
des MPME en les aidant à consulter et à comprendre le nombre croissant de normes internationale s 
en matière de durabilité dans le monde entier. La question de la conformité avec les normes de 
durabilité volontaires a également été évoquée au cours des dialogues avec le secteur privé que le 
Groupe a tenus au début de 2022 et en 2023 et pendant la réu nion du réseau Trade4MSMEs tenue 
en juin 2023.  
Les intervenants ont relevé les difficultés importantes que les MPME rencontraient pour se conformer 
à la multitude de normes en matière de durabilité. Les difficultés rencontrées pour ce qui est 
d'accéder au  financement vert et le manque de connaissances et de compétences ont également été 
soulignés. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer les systèmes de formation à 
l'entrepreneuriat et les compétences entrepreneuriales; de faciliter les échange s et l'innovation 
technologiques; d'améliorer l'accès au financement; de promouvoir les partenariats et les relations; 
de sensibiliser les décideurs chargés des normes liées à la durabilité aux difficultés rencontrées par 
les petites entreprises; et d'opti miser l'environnement réglementaire.  
À l'avenir, le Groupe a été invité à envisager de coopérer avec l'ITC pour élaborer un ensemble de 
points de référence minimaux afin de promouvoir l'harmonisation des normes de durabilité. [Le 
Groupe pourrait aussi appu yer une coopération accrue entre les Membres en vue d'harmoniser 
davantage les politiques au moyen de points de référence minimaux, de règles relatives à la 
reconnaissance mutuelle et d'une interopérabilité des systèmes de certification. On pourrait 
égalem ent envisager de soutenir les efforts visant à mettre en place une infrastructure qualité pour 
faciliter la certification, en coordination avec d'autres organisations internationales, par le biais d'un 
mécanisme analogue au STDF pour les normes et la certi fication environnementales et sociales.]  
10  FACILITATION DES ÉCHANGES  
Suite à l'adoption de la Recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME en 
décembre  2020 (annexe 3 de l'ensemble de textes concernant les MPME)5, le Groupe a entendu 
 
5 Dans la Recommandation, les membres du Groupe de travail informel sur les MPME:  
1) Appellent les Membres de l'OMC à mettre en œuvre pleinement l'AFE, confor mément à leurs 
engagements, y compris les mesures de transparence,  
2) Invitent les Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les organisations donatrices à travailler 
ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de renforcement des capacités et une assistance 
technique qui pourraient tenir compte des besoins et des difficultés des MPME en matière de commerce dans le 
cadre de la mise en œuvre de l'AFE,  
3) Recommandent que les Membres de l'OMC, lorsqu'ils mènent des consultations confo rmément à 
l'AFE, s'engagent avec les parties prenantes, y compris les MPME situées sur leur territoire,  INF/MSME/W/45  
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  plusieurs exposés sur des questions liées à la facilitation des échanges, dont des exposés présentés 
par: la CEFACT -ONU (en février 2021), au sujet de son projet de services intégrés pour les MPME 
dans le commerce international (ISMIT ), qui vise à faire le lien entre une transaction effectuée sur 
une plate -forme de commerce électronique et les guichets uniques nationaux en plaidant pour la 
mise au point de portails qui aillent au -delà des guichets uniques en ce sens qu'ils fournissent 
d'autres services en matière de conseil juridique, d'assurance, de logistique, de paiement des 
opérations en devises, etc.; le Brésil (en septembre 2021), au sujet de son Global Trade Hub, centre 
de négoce mondial pour l'internationalisation des MPME brési liennes dont la création a été financée 
par le Royaume -Uni et qui est basé sur le concept ISMIT du CEFACT -ONU; l'ITC, en octobre 2022, 
au sujet de son rapport de 2018 intitulé Supporting SMEs Through Trade  Facilitation Reforms: Toolkit 
for Policymakers , qui identifie 19 dispositions qui affectent davantage les MPME (positivement ou 
négativement); et l'OMD (en juillet 2023), au sujet de son Cadre de normes SAFE pour les op érateurs 
économiques agréés (OEA), de sa base de données sur les OEA et de ses lignes directrices à 
l'intention des PME visant à appuyer l'inclusion des MPME dans les programmes d'OEA.  
Outre la ferme recommandation visant à publier des renseignements form ulés de manière simple et 
à mettre en œuvre des solutions couramment utilisées comme les paiements électroniques, les 
intervenants ont identifié les avantages disproportionnés que les MPME pouvaient tirer du statut 
d'opérateur économique agréé (OEA). Toute fois, ils ont noté que des difficultés à satisfaire à certains 
critères d'admissibilité empêchaient parfois ces entreprises d'adhérer aux programmes d'OEA. Ils 
préconisaient une version simplifiée des programmes d'OEA qui imposerait moins de critères aux 
PME et leur accorderait un traitement spécifique.  
[Le Groupe pourrait envisager de faire du recueil de mesures prises par les gouvernements pour 
favoriser la participation des MPME aux programmes d'OEA lancé à la CM13 un document évolutif. 
On pourrait envi sager d'élaborer des orientations stratégiques pour soutenir la participation des 
MPME aux programmes d'OEA, en coopération avec l'OMD, en s'appuyant sur les données 
d'expérience figurant dans le recueil.]  
Au-delà des OEA, les intervenants ont noté les dif ficultés rencontrées par les MPME au -delà des 
procédures douanières pour accéder à un large éventail de services essentiels au commerce 
international et ont souligné les avantages de l'intégration de ces services sur une plate -forme 
unique liée aux guichet s uniques nationaux pour faciliter les processus commerciaux et promouvoir 
la participation des MPME au commerce international.  
À l'avenir, le Groupe pourrait mieux faire connaître l'approche ISMIT et encourager les 
gouvernements à mettre en place des pla tes-formes fondées sur le principe ISMIT.  
__________  
 
4) Encouragent les Membres de l'OMC, lorsqu'ils partagent leurs données d'expérience sur la mise en 
œuvre de l'AFE au sein du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, à illustrer, le cas échéant, la 
manière dont les intérêts des MPME sont pris en compte afin d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques 
pour la mise en œuvre de l'AFE d'une manière adaptée aux MPME,  
5) Appellent à la coopérati on constructive entre les Membres en vue de renforcer la liberté de transit. 
À cet égard, ils soulignent l'importance pour les MPME de l'application efficace de disciplines relatives à la 
facilitation des échanges qui contribuent à réduire les délais et le s coûts de transit, à simplifier les procédures 
grâce à des solutions numériques et à renforcer la sécurité du commerce transfrontières,  
6) S'efforcent d'identifier des possibilités additionnelles de facilitation des échanges et de promouvoir les 
meilleure s pratiques, y compris l'adoption de solutions numériques pouvant soutenir la circulation des 
marchandises à travers les frontières.