G/SPS/N/CAN/1294  
 
8 janvier 2020  
(20-0134) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide fludioxonil dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spé cifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Fludioxonil 
(PMRL2019 -36). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_0059_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_0059_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le document PMRL2019 -36 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  Canada pour le 
fludioxonil.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,52 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja  
 (sous -groupe de cultures 6C)  
1 ppm = partie par mill ion 
2 Il est proposé d'appliquer la LMR de 0,5  ppm à l'ensemble des denrées alimentaires du sous -groupe 
de cultures  6C. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs rési dus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/ public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1294  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : (211 Fludioxonil)  
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
propos ées pour le fludioxonil au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2019 -36, affiché le 27 novembre 2019  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage  du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en questi on. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2020 
L'autorité canadienne responsable de ce PMRL connaît actuellement des difficultés 
techniques avec le site Web qui contient certains de ses documents d' application de la 
réglementation, qui comprend les documents proposés pour la LMR (PMRL). Ils ont informé 
le point d'information canadien qu'un ou les deux liens vers le document PMRL peuvent ne 
pas fonctionner; cependant, ils ne veulent pas retenir davant age le document PMRL car la 
consultation nationale est en cours. À son tour, le point d'information canadien fournit les 
versions électroniques du PMRL (anglais et français) pour votre commodité.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1294  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/ consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2019/fludioxonil/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2019/fludioxonil/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontari o) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca