G/TBT/N/USA/2026  
2 août 2023 
(23-5229) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2056]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Polluants atmosphériques dangereux de hauts fourneaux et de convertisseurs 
basiques à oxygène ; Certification des produits et des entreprises . Évaluation de la 
conformité ( ICS 03 .120.20) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité de l'air 
(ICS 13 .040) ; Essais d'environnement ( ICS 19 .040) ; Analyse granulométrique . Tamisage 
(ICS 19 .120) ; Fours industriels ( ICS 25 .180) ; Produits en fonte et produits en acier 
(ICS 77.140) ; Équipement pour l'industrie métallurgique ( ICS 77 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Integrated Iron and Steel Manufacturing Facilities 
Technology Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques 
dangereux . Réexamen des technologies relatives aux établissements de fabrication 
intégrés de fer et d'acier), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis propose de modifier les normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne les établissements de 
fabrication intégrés de fer et d'acier, conformément aux prescriptions d e la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique (CAC) . Aux fins de la mise en conformité au réexamen 
des technologies figurant dans la section 112(d)(6) de la CAC, promulgué  
le 13 juillet 2 020, l'EPA propose des normes visant à réglementer les émis sions de 
polluants atmosphériques dangereux provenant de cinq sources non mesurées de 
particules fugitives et intermittentes, dont certaines sont aussi qualifiées de "sources 
fugitives", qui ne sont actuellement pas réglementées par les NESHAP, comme suit : fuites 
des fours à cloche, ouvertures imprévues des soupapes de purge d'air, ouvertures 
prévues des soupapes de purge d'air, crassiers et moulage au sable . Dans le cas des G/TBT/N/USA/2026  
- 2 - 
  usines d'agglomération, l'EPA propose des normes pour les cinq polluants atmosphéri ques 
dangereux non réglementés suivants: sulfure de carbonyle (COS), disulfure de carbone 
(CS2), mercure (Hg), acide chlorhydrique (HCl), et fluorure d'hydrogène (HF); dans le 
cas des hauts fourneaux et des convertisseurs basiques à oxygène, l'EPA propose des 
normes pour les trois polluants atmosphériques dangereux non réglementés suivants: 
hydrocarbures totaux (THC), HCl, et dioxines/furanes (D/F); et dans le cas des hauts 
fourneaux, l'EPA propose des normes pour les deux polluants atmosphériques dangereux  
non réglementés suivants: THC et HCl.  Aux fins de la mise à jour du réexamen des 
technologies, l'EPA propose de réviser la limite d'opacité actuellement en vigueur pour 
les sources fugitives des convertisseurs basiques à oxygène (abaisser la limite d'opac ité 
de 20% à 5%) et d'exiger des pratiques professionnelles spécifiques ; de réviser la limite 
d'opacité actuellement en vigueur pour les sources fugitives des mouleries des grands 
fourneaux (abaisser la limite d'opacité de 20% à 5%) ; et de réviser les norm es 
actuellement en vigueur pour les D/F et les hydrocarbures polycycliques (PAH) pour les 
usines d'agglomération . L'EPA propose également d'établir des exigences en matière de 
surveillance du périmètre applicables au chrome (Cr), y compris une exigence spé cifiant 
que si une concentration dépasse le seuil d'intervention, l'établissement devra procéder 
à une analyse des causes profondes et appliquer des mesures correctives visant à la 
réduction des émissions . L'EPA invite à la présentation d'observations en c e qui concerne 
tous les aspects de l'action proposée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 49402, 3 1 juillet 2 023; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 63  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-31/html/2023 -15085.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-31/pdf/2023 -15085.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2002-0083. Le dossier relatif à cette de mande de renseignements est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-0083/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 septembre 2 023 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si 
elles sont reçues  pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 septembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11418_00_e.pdf