G/AG/N/PRY/3 9 
23 novembre  2022 
(22-8725) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 22 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
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  G/AG/N/PRY/3 9 
- 2 - 
  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
Notification au titre de l'article  18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou  
modifiées exemptées de la réduction  
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1  DÉSIGNATION COMPL ÈTE DE LA MESURE:  
Projet  "Accès aux marchés agricoles"  (PIMA)  
 
2  LÉGISLATION NATIONALE DE R ÉFÉRENCE:  
LOI N°  6672/2021 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA NATION POUR L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 2021  
3  DESCRIPTION D ÉTAILL ÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRIT ÈRES, C'EST -À-DIRE CEUX 
ÉNONC ÉS: 
Dans le cadre  de son Plan stratégique institutionnel  (PEI) pour 2019-2023, le Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage (MAG) du Paraguay  a pour mission de  "contribuer au développement 
agricole durable et compétitif du pays au moyen  d'une gestion institutionnelle par des personnes 
motivées ".  
Dans ce contexte, le projet intitulé  "Amélioration de l'accès aux marchés agricoles  pour les 
producteurs agricoles organisés et les communautés autochtones  de la région orientale"  (PIMA) a 
été élaboré par le  Ministère de l'agriculture et de l'élevage  (MAG) dans le but  d'une concertation des  
acteurs participant à la production agricole , tout au long de la chaîne de valeur , c'est-à-dire en ce 
qui concerne  la production primaire, le stockage , la transformation, la commercialisation et les 
fournisseurs de se rvices auxiliaires , afin d'accéder au marché avec des produits diversifiés et de 
qualité .  
La mise en œuvre du projet sera effectuée dans la région orientale  du Paraguay (14 départements ), 
sur une durée  de 6 ans. 
Les bénéficiaires du projet  sont les petits et moyens producteurs agricoles et les  communautés 
autochtones,  organisés en associations  ou en comités et produis ant des cultures  de rapport  et de 
subsistance  avec un accès limité aux marchés  et aux chaînes de valeur . 
Il est prévu que le projet soi t financé par la Banque mondiale , raison pour laquelle il doit  satisfaire 
à la "Politique environnementale et sociale de la Banque  concernant  le financement des projets 
d'investissement ", qui établit les critères impératifs pour l'octroi d'un financement p ar la Banque .  
Par ses caractéristiques, la mesure relève de l'Annexe  2, paragraphe  2 f), "Services de 
commercialisation et de promotion ". 
 
4  COÛT DE LA MESURE:  
Budget engagé pour l'année civile 2019: 100 000 USD 
5   DATE D'ENTR ÉE EN VIGUEUR:  
01/12/2019-31/12/20 25 
6  PÉRIODE D'APPLICATION:  
À partir de 20 19. G/AG/N/PRY/3 9 
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  7  PRINCIPAUX PRODUITS B ÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
La mesure couvre les principaux produits de l'agriculture familiale pour la consommation intérieure 
et les produits d'exportation.  
- Fruits et légumes (consommation nationale) . 
- Produits non traditionnels: plantes médicinales, quelques petits animaux, œufs (consommation 
nationale).  
- Produits traditionnels de l'agriculture familiale: manioc, maïs, haricots, arachides 
(consommation nationale).  
- Produits d'exportation: Viande bovine, viande porcine, céréales, sésame.  
 
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