G/SPS/N/ZAF/74  
7 avril 2021 
(21-2891) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade, Industry and Competition  
(Département du commerce. de l'industrie et de la concurrence)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Homards congelés, produits à base de homard congelé et produits 
dérivés relevant des chapitres 03 et 16 du SH.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the Compulsory Specification for frozen 
lobsters and frozen lobster products derived therefrom  (Modification de la spécification 
obligatoire concernant les homards congelés, les produits dérivés à base de homard 
congelé) – VC 8020. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/ZAF/21_2469_00_e.pdf  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée dispose que les homards congelés et les 
produits dérivés à base de homard congelé destinés à la consommation directe ou à un 
traitement ultérieur et à la vente devront être conformes à ses prescriptions et à celles 
énoncé es dans la dernière édition de la Norme nationale sud -africaine (SANS) 2074 
applicable à la fabrication, à la production, à la transformation et au traitement des 
produits couverts par cette spécification . Les prescriptions en matière d'hygiène et en 
matiè re de contamination chimique et microbiologique applicables au produit ainsi que 
les prescriptions applicables au personnel des établissement d'emballage devront être 
conformes à celles énoncées dans la dernière édition de la Norme S ANS 2074. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ZAF/74  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : South African  National Standard (SANS) 2074:2019 that applies to the 
manufacture, production, processing, and treatment of frozen lobster, frozen lobster 
products, and products derived therefrom (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25 Brooklyn 0075  
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique : maphuti.kutu@nrcs.org.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25 Brooklyn 0075  
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique : maphuti.kutu@nrcs.org.za