G/TBT/N/EGY/207/Add.3  
4 avril 2024 
(24-2879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 8205 -1 for "General requirements for traditional cigarette 
alternatives - Part:1 Electronic Cigarettes - e- Liquid"  (Norme égyptienne ES 8205 -1 "Prescriptions 
générales pour les produits de substitution des cigarettes classiques - Partie 1 : Cigarettes 
électroniques - E-liquides".  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 503/2023 (2 
pages, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 8205 -1 "Exigences générales pour 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/207/Add.3  
- 2 - 
  les substituts des cigarettes traditionnelles - Partie 1 : Cigarettes éle ctroniques - E-liquides" (13 
pages, en arabe).  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 101/2019 (2 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/207/add.1 du 1 5 mai 2 019 et le Décret ministériel n° 222/2021 (1 page, 
en arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/207/Add.2 du 3 1 août 2 021 
prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire des éditions précédentes de cette norme.  
Il convient également de noter que ce texte est conforme aux documents suiv ants: 
• Directive 2014/40/UE  
• AFNOR : D90-300-1 
• Méthode n° 60 recommandée par le CORESTA  
• Méthode n° 84 recommandée par le CORESTA  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés a dministratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 2284552 8. Fax: + (202) 22845504  
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