G/TBT/N/USA/1758/Add.2  
22 février  2023 
(23-1262) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Onions Grown in South Texas and Imported Onions ; Termination of Marketing Order 959 and 
Change in Import Requirements  (Oignons cultivés dans le Texas du Sud et oignons importés . 
Suppression de l'Arrêté de commercialisation 959 et modification des exigences d'importation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 21 février  2023 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Onions Grown in South Texas and Imported Onions ; Termination of Marketing 
Order  959 and Change in Import Requirements ; Withdrawal  (Oignons cultivés dans le Texas du Sud 
et oignons importés . Suppression de l'Arrêté de commercialisation 959 et modification des exigences 
d'importation ; Retrait)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service,  Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1758/Add.2  
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  ACTION : Retrait d'une proposition de règle  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-21/html/2023 -03542.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-21/pdf/2023 -03542.pdf  
RÉSUMÉ : Le Service de  la commercialisation des produits agricoles retire la proposition de règle 
visant à supprimer l'Arrêté de commercialisation fédéral régissant le traitement des oignons cultivés 
dans le Texas du Sud ainsi que les règles et règlements s'y rapportant, et la modification 
correspondante de la réglementation des importations d'oignons . Après analyse des résultats d 'un 
deuxième référendum de producteurs et compte tenu des observations reçues au sujet de la 
proposition de règle, ce texte est retiré.  
CALENDRIER : La proposition de règle publiée le 5  août 2021 dans le Federal Register 86 FR 42748 
et réexaminée le 8 novembre  2021 (86 FR 61718) est retirée à la date du 2 1 février  2023. 
La règle proposée, le retrait et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1758  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -SC-21-0003. Le dossier relatif à ce projet 
de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0003/document  et permet d'ac céder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de doss ier (docket ). 
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