G/SPS/N/SLV/135  
16 juillet  2020 
(20-4843) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .100.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano R TCA 67 .04.77:20 
Productos lácteos . Mantequilla . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67 .04.77:20 . Produits laitiers . Beurre . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SLV/20_4183_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 279 -1971 Norme 
pour le beurre  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/SLV/135  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
− RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques d'innocuité des  
aliments), version en vigueur.  
− RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
− RTCA Alimentos y B ebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version en 
vigueur.  
− RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Pobla ción a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), version 
en vigueur.  
− RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes 
généraux), version en vigueur.  
− CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SLV/135  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère  de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osa rtec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5335  
+(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv