G/LIC/N/2/BHR/5  
16 février  2021 
(21-1302) Page: 1/5 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME DE BAHREÏN  
La notification ci -après, dont la première version a été reçue le 15 octobre 2020, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume de Bahreïn.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Royaume de Bahreïn  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Règlement technique du Royaume de Bahreïn concernant les 
batteries de véhicules automobiles et les batteries automobiles  
3 Date de publication  1 octobre 2015  
4 Date d'entrée en vigueur  1 avril 2016  
5 Adresse du site 
Web/publication officielle de 
la nouvelle 
réglementation/procédure  Site Web de la Commission de la législation et des avis 
juridiques:  http://www.legalaffairs.gov.bh  
 
Décret ministériel n° 96 de 2015 concernant les prescriptions 
techniques relatives aux batteries de véhicules automobiles et aux 
batteries a utomobiles: 
http://www.legalaffairs.gov.bh/Media/LegalPDF/RCIN9615.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   La) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les licences; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document: ___________; ( veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Voir l'ann exe ci -jointe  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
 
Non automatique:  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à tout e loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/BHR/5  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux; protection de 
l'environnement;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance 
du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES , 
Convention de Bâle , Convention de Rotterdam , 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autre: Économies d'énergie et amélioration de la 
qualité de l'environnement.  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes  Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, Commerce 
and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate, Road 
Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone: +97317574871  
P.O.Box: 5479  
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, Com merce 
and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate – 3rd Floor, 
Road Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone: +97317574871  
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  En cours  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Adopter des prescriptions à l'importation de batteries de véhicules 
automobiles et de batteries automobiles, et déterminer les 
procédures d'évaluation de la conformité que les fournisseurs 
doivent respecter lors de la présentation et de la mise sur le marché 
de batteries de véhicules  automobiles et de batteries automobiles 
dans le Royaume de Bahreïn, ce qui a été fait pour garantir la 
sécurité, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et 
la protection contre le vol.  G/LIC/N/2/BHR/5  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer  la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des  
procédures existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de chan ge; 
 autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
 
_______________  
 
  G/LIC/N/2/BHR/5  
- 4 - 
  ANNEXE  
Liste des produits soumis aux procédures de licences:  
N° Désignation des produits  Code SH  
(8 chiffres – 
édition de 2017)  
Batteries de véhicules automobiles et batteries automobiles  
1 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032211  
2 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032311  
3 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032411  
4 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032231  
5 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032331  
6 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032431  
7 Camionnettes à une seule cabine, assemblées  87043110  
8 Camionnettes à double cabine, assemblées  87043120  
9 Camions légers à benne basculante, assemblés  87043140  
10 Camions, assemblés  87042310  
11 Camions -citernes, assemblés  87042330  
12 Tombereaux automoteurs, munis ou non de dispositifs d'emballage, de 
pressage ou d'amortissement, prêts  87042340  
13 Autres  87049000  
14 Autres  87043290  
15 Tombereaux automoteurs, munis ou non de dispositifs d'emballage, de 
pressage ou d'amortissement, assemblés  87043220  
16 Camions, camions à benne et camions -citernes, assemblés  87043210  
17 Autres  87043190  
18 Véhicules frigorifiques  87043180  
19 Châssis comprenant la cabine du conducteur  87043170  
20 Tombereaux automoteurs, munis ou non de dispositifs d'emballage, de 
pressage ou d'amortissement, assemblés  87043160  
21 Véhicules munis de dispositifs mécaniques spécialement conçus pour le 
transport de béton humide, et véhicules spécialement conçus pour le 
transport de gaz et de produits chimiques  87042270  
22 Autres  87042299  
23 Munis d'une benne basculante, assemblés  87042320  
24 Véhicules munis de poulies de levage et d'un dispositif d'autochargement  87042350  
25 Véhicules munis de dispositifs mécaniques spécialement conçus pour le 
transport de béton humide  87042360  
26 Véhicules spécialement conçus pour le transport de gaz et de produits 
chimiques  87042370  
27 Véhicules frigorifiques  87042391  
28 Autres  87042399  
29 Camions légers à benne standard, assemblés  87043130  
30 Camions -citernes, assemblés  87043150  
31 Camions -citernes, assemblés  87042130  
32 Tombereaux automoteurs, munis ou non de dispositifs d'emballage, de 
pressage ou d'amortissement, prêts  87042140  
33 Châssis, comprenant la cabine du conducteur  87042150  
34 Véhicules frigorifiques  87042160  
35 Véhicules légers à 3 pneus pour le transport de marchandises  87042191  
36 Autres  87042199  
37 Véhicules pour le transport, de type léger, même à benne basculante, 
assemblés  87042120  
38 Camions, assemblés  87042210  
39 munis d'une benne basculante, assemblés  87042220  
40 Camions -citernes, prêts  87042230  
41 Véhicules munis de poulies de levage et d'un dispositif d'autochargement  87042260  
42 Camions légers à une seule ou double cabine, assemblés  87042110  
43 Tracteurs routiers pour semi -remorques  87012000  
44 Uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -
diesel)  87021000  
45 Autres  87029000  
46 Camions -bétonnières  87054000  
47 Camions -grues  87051000  
48 Conçues pour l'exposition de produits  87164020  
49 Modèle de l'année de dédouanement ou de l'année suivante  87032131  G/LIC/N/2/BHR/5  
- 5 - 
  N° Désignation des produits  Code SH  
(8 chiffres – 
édition de 2017)  
Batteries de véhicules automobiles et batteries automobiles  
50 Véhicules d'habitation  87032160  
51 Véhicules d'habitation pour les voyages et les pique -niques  87032260  
52 Véhicules spécialement conçus pour les personnes invalides, conduits 
manuellement  87032280  
53 Autres  87032290  
54 Véhicules d'habitation pour les voyages et les pique -niques  87032360  
55 Véhicules spécialement conçus pour les personnes invalides, conduits 
manuellement  87032380  
56 Autres  87032390  
57 Véhicules munis de citernes et de pompes à eau  87059094  
58 Dépanneuses et véhicules de réparation et voitures -ateliers, munis de divers 
outils mécaniques  87059010  
59 Véhicules d'habitation  87032460  
60 Véhicules spécialement conçus pour les personnes invalides, conduits 
manuellement  87032470  
61 Autres  87032490  
62 D'une cylindrée n'excédant pas 1.500  cm³ 87033100  
63 D'une cylindrée excédant 1.500  cm³ mais n'excédant pas 2.500  cm³ 87033200  
64 D'une cylindrée excédant 2.500  cm³ 87033300  
65 Autres  87039000  
66 Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston  85071000  
 
 
__________