INF/TE/IDP/CN/18/Rev.1  
8 avril 2024 
(24-2966) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ECOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
L'avis de convocation ci -après, daté du 8 avril 2024, est distribué à la demande des Coordonnateurs 
du Dialogue informel sur les plastiques (Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji et Maroc).  
 
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1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra ses prochaines réunions préplénières en format 
hybride (dans la salle S3 et via  Zoom) le vendredi 12 avril 2024, à partir de 10 heures, heure 
de Genève . Si nécessaire, la réunion reprendra dans l'après -midi. Tous les Membres de l'OMC sont 
invités à y assister. Veuillez consulter les arrangements techniques figurant à l'annexe I.  
2. Projet d'ordre du jour  
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
a. Présentation du plan du Dialogue pour l'après CM13.  
2) Questions transversales  
a. Renseignements actualisés sur les propositions de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) relatives aux matières plastiques dans le cadre du processus de 
réforme en cours du Système harmonisé (SH).  
i. Communication du secrétariat de l'OMD.  
ii. Exposé du Secrétariat de l'OMC sur les définitions des produits en plastique 
à usage unique et les cri tères de l'enquête sur les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce.1 
b. Renseignements actualisés sur le processus de négociation du Comité de 
négociation intergouvernemental (CNI) en vue de l'élaboration d'un instrument 
international jurid iquement contraignant sur la pollution plastique.  
i. Brève intervention de l'Ambassadeur Luis Vayas Valdivieso – Président du 
CNI 
ii. Communication du secrétariat du CNI sur la préparation de la quatrième 
réunion du CNI (CNI -4) 
 
1 Le Rapport factuel de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce figure 
dans le document ( INF/TE/IDP/W/11 ). INF/TE/IDP/CN/18/Rev.1  
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  c. Exposé du secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifique 
(SREP) sur ses programmes de lutte contre la pollution par les plastiques et liés 
au commerce (à confirmer).  
d. Discussion ouverte sur la question d'orientation suivante:  
Compte tenu des travaux techniques de fond reflétés dans la déclaration à la CM13 et dans les 
exposés aujourd'hui, quels sont les "résultats concrets, pragmatiques et efficaces" d'ici à la CM14 
que les Membres devraient chercher à obtenir pour l'axe de travail "Questions transversales" afin de 
mettre en œuvre la déclaration à la CM13?  
3) Réduction pour lut ter contre la pollution plastique  
a. Exposé de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) sur les conclusions préliminaires du document " Vers l'élimination de la 
pollution plastique d'ici 2040: analyse des scénarios d'action ". 
b. Éléments liés au commerce des systèmes de responsabilité élargie des 
producteurs (REP).  
i. Exposé du Laboratoire d'innovation circulaire concernant le document 
"Analyse concernant les articles expédiés à des fins de réutilisation et les 
redevances au titre de la responsabilité élargie d es producteurs: pour 
l'extension des redevances REP de l'UE afin de couvrir les produits en fin 
de vie expédiés en dehors de l'UE " (à confirmer).  
c. Exposé du Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) sur le 
document " Options de coopération dans le domaine du commerce sur les produit s 
en plastique problématiques et évitables: tirer parti des expériences existantes 
sur les plastiques à usage unique ". 
d. Exposé de l'Agence européenne de l'environnement (AEE) sur les exportations de 
textiles usagés .  
e. Exposé du Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) sur la 
transparence des subventions liées au x matières plastiques.  
f. Discussion ouverte sur la question d'orientation suivante:  
Compte tenu des travaux techniques de fond reflétés dans la déclaration à la CM13 et dans les 
exposés aujourd'hui, quels sont les "résultats concrets, pragmatiques et effi caces" d'ici à la CM14 
que les Membres devraient chercher à obtenir pour l'axe de travail "Réduction" afin de mettre en 
œuvre la déclaration à la CM13?  
4) Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique  
a. Communication de la Conférence des  Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) sur l'état d'avancement de ses travaux sur les 
substituts non plastiques.  
b. Communication du secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur le docu ment " Projet de code de conduite 
volontaire concernant une utilisation des plastiques compatible avec le 
développement durable dans l'agriculture ". 
c. Communication du secrétariat des Conventions BRS (Conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm) concernant les directives techniques sur la gestion 
écologiquement rationnelle des déchets plastiques et des technologies connexes.  
d. Communication de la startup Noriware  (fabrication d'emballages à partir d'algues) 
sur son expérience et ses difficultés d'ordre commercial.  INF/TE/IDP/CN/18/Rev.1  
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  e. Communication de l'Organisation internationale de normalis ation (ISO) sur les 
lacunes et les possibilités en matière d'élaboration de normes applicables aux 
produits de remplacement des plastiques et aux substituts non plastiques.  
f. Discussion ouverte sur la question d'orientation suivante:   
Compte tenu des trav aux techniques de fond reflétés dans la déclaration à la CM13 et dans les 
exposés aujourd'hui, quels sont les "résultats concrets, pragmatiques et efficaces" d'ici à la CM14 
que les Membres devraient chercher à obtenir pour l'axe de travail "Promotion" afi n de mettre en 
œuvre la déclaration à la CM13?  
5) Toutes autres questions ou interventions des délégations et des parties 
prenantes  
6) Observations finales des coordonnateurs  
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  INF/TE/IDP/CN/18/Rev.1  
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  Annexe I – Arrangements techniques  
Veuillez noter que la réunion préplénière se tiendra en format hybride (dans la salle S3 et via Zoom).  
1  PARTICIPATION A DISTANCE  
1.1  Pour assister aux réunions par Zoom:  
Les délégués et les parties prenantes invitées qui souhaitent participer virtuellement à la réunion 
préplénière v ia la plate -forme Zoom, y compris les fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent 
s'inscrire en utilisant le lien ci -après:  
Rejoindre la réunion Zoom:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZMvcO2qqjIpH9GWWvIdaa -
qYzoPb6eV8AOr  
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunio n. Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder 
à la réunion:  
Identifiant de réunion : 872 7424 9355  
Mot de passe : 273422  
1.2  Avant la réunion:  
Nous sommes disponibles une demi -heure avant la réunion pour tester votre connexion avec vous.  
Au nom des interprètes, veuillez suivre les recommandations suivantes : 
➢ Utilisez une connexion filaire à Internet (ou un réseau wifi très stable).  
➢ Utilisez un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable, mais pas un téléphone ou une 
tablette.  
➢ Pour participer à distance, utilisez de préférence un microphone de table USB ou un 
micro -cravate; sinon, vous pouvez utiliser un casque USB.  
➢ Évitez d'utiliser le microphone intégré de votre ordinateur ou les écouteurs de votre 
téléphone mobile.  
➢ Allumez to ujours votre caméra avant de prendre la parole.  
➢ Désactivez toutes les notifications.  
Cela permettra à tout le monde d'entendre et de comprendre l'intégralité de votre message.  
1.3  Pendant la réunion:  
• Si des délégués ne sont pas en mesure d'intervenir à distance sur un point donné de l'ordre 
du jour en raison de difficultés techniques, l'occasion de prendre la parole leur sera donnée 
à un moment approprié avant la fin de la réunion. Si les problèmes techniques persistent, 
les délégués pourr ont contacter les coordonnateurs de la réunion ( dpp@wto.org ) au cours 
de la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue pendant la réunion, soit 
pour demander que les  autres participants soient informés du fait qu'ils souhaitent intervenir 
au titre du point à l'examen et faire distribuer ultérieurement leur communication écrite.  
2  PARTICIPATION EN PRESENTIEL  
Les parties prenantes invitées qui ne sont pas accréditées aupr ès de l'OMC et qui souhaitent assister 
à la réunion en présentiel sont priées d'envoyer un message à dpp@wto.org . 
Pour protéger la santé de tous, le port du masque dans les espaces commun s et les salles de réunion 
reste recommandé.  INF/TE/IDP/CN/18/Rev.1  
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  3  DECLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( dpp@wto.org ) avant le début de la réunion. Les déclarations seront 
également les bienvenues pendant la réunion ( dpp@wto.org ). 
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