G/SPS/GEN/181/Add.15  
19 octobre  2022 
(22-7847) Page: 1/11 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES  
ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 17 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d 'Amérique . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  En 1999, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ( Comité SPS) de l 'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) a commencé à recueillir des ren seignements sur l 'assistance 
technique demandée, reçue ou fournie par les Membres pour soutenir la mise en œuvre de l 'Accord 
SPS depuis son entrée en vigueur le 1er janvier  1995 (voir le document G/SPS/W/101) . En réponse 
à cette initiative, les États -Unis (G/SPS/GEN/181 et addenda) et d 'autres donateurs, notamment le 
Canada (G/SPS/GEN/1426), le Japon (G/SPS/GEN/1160 et addenda) et l 'Union européenne 
(G/SPS/GEN/1139 et addenda), ont régulièrement rendu compte de l 'assistance technique fournie 
pour soute nir la mise en œuvre de l 'Accord SPS . La présente communication est la quinzième  
présentée à cet effet par les États -Unis. 
1.2.  La liste reproduite ci -après concerne l 'assistance technique fournie par les États -Unis à des 
pays en développement et à des pays aya nt accédé récemment pendant la période allant du 
1er octobre  2019 au 3 0 septembre  2020. Les États -Unis y détaillent les projets d 'assistance 
technique dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux, de la prés ervation des végétaux et de la biotechnologie agricole , évalués dans leur 
ensemble à plus de 90 millions d 'USD. L'assistance fournie peut prendre la forme d 'ateliers sur le 
renforcement des capacités commerciales au niveau régional, de formations pratiques , de bourses 
et de programmes d 'échange ainsi que de visites d 'instituts de recherche et d 'établissements 
universitaires aux États -Unis. 
1.3.  Les États -Unis jugent toujours important de fournir une assistance technique pour soutenir la 
mise en œuvre de l 'Accord  SPS. Ce sujet arrive à point nommé, car le Comité s 'attelle au programme 
de travail de la Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième 
Conférence ministérielle de l 'OMC:  relever les défis SPS du monde moderne  (WT/MIN(22)/27).  
1.4.  Nos programmes d 'assistance technique aident les pays en développement, les pays les moins 
avancés et les pays ayant accédé récemment à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes 
réglementaires efficaces, transparents et fondés sur des données scientifiques, afin de protéger la 
santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux tout en favorisant le commerce 
des produits agricoles . Ces programmes visent à bien faire co mprendre les principales dispositions 
SPS des accords commerciaux  internationaux et bilatéraux . Les États -Unis continuer de concevoir 
et de mettre en œuvre une assistance fondée sur la demande dans un climat de respect mutuel et 
de responsabilité , ce qui, d'après notre expérience,  a le plus de chances de donner des résultats 
durables.  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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  1.5.  Le Département de l 'agriculture (USDA) met en œuvre un grand nombre d e ces activités 
d'assistance technique en partenariat avec d 'autres organismes gouvernementaux des États -Unis, 
des organisations internationales, des universités des États -Unis, le secteur agro -industriel et des 
consultants du secteur privé . Le présent rapport comprend une liste des principaux organismes 
gouvernementaux des États -Unis participant à la fournitu re d'une assistance technique aux pays en 
développement, aux pays les moins avancés et aux pays ayant accédé récemment, ainsi qu 'une liste 
d'activités représentatives menées dans la période considérée . Ces listes ne sont pas exhaustives.  
2  PRINCIPAUX ORGANIS MES DES ÉTATS -UNIS PARTICIPANT À LA FOURNITURE D 'UNE 
ASSISTANCE TECHNIQUE  
2.1.  Service de l 'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  – L'APHIS est le principal 
organisme gouvernemental des États -Unis en ce qui concerne les activités internationales de 
normalisation dans les domaines de la santé des animaux et de la préservation des végétaux . Ses 
activités internationales de renforcement des capacités techniques et réglementaires sont fondées 
sur les demandes d 'autres pays ou d 'organis mes gouvernementaux des États -Unis participant à 
l'assistance technique internationale . L'APHIS a 46 bureaux à l 'étranger, lesquels fournissent une 
aide pour les questions d 'importation comme d 'exportation . Il travaille en partenariat avec des 
organisation s internationales actives dans le domaine agricole, telles que l 'Organisation mondiale de 
la santé animale  (OMSA), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), 
l'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (F AO) et l 'Institut interaméricain 
de coopération pour l 'agriculture (IICA), afin d 'atteindre les objectifs SPS au niveau mondial sur des 
bases scientifiques.  
2.2.  Programme de développement du droit commercial (CLDP)  – Le CLDP, qui relève du 
Département du comme rce des États -Unis, contribue à la réalisation des objectifs de la politique 
extérieure nationale à l 'égard des pays en développement et des pays sortant d 'un conflit par la 
réalisation de réformes du droit commercial . En partenariat avec la magistrature f édérale, d 'autres 
organismes publics des États -Unis et des organisations internationales, le CLDP organise et présente 
des conférences et des ateliers, fait appel à des conseillers à long et à court terme, et forme des 
délégations étrangères aux États -Unis et dans d 'autres pays en vue d 'améliorer le cadre juridique 
commercial de chaque pays . Ce cadre renforce les normes et les organismes qui s 'occupent de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux ; 
s'appuie sur les meilleures pratiques internationales pour réduire les obstacles au commerce ; accroît 
la transparence à l 'égard de problèmes SPS spécifiques ; et élabore des systèmes de notification 
rapide pour signaler les entraves aux échanges bilatéraux ou régionaux dès qu'elles se forment.  
2.3.  Agence pour la protection de l 'environnement (EPA)  – L'EPA collabore étroitement avec 
le service des relations agricoles avec l 'étranger (FAS) de l 'USDA et avec d 'autres organismes des 
États-Unis pour fournir une expertise scientifique et politique en vue d 'établir des normes et des 
prescriptions concernant des pratiques de gestion des pesticides et des produits chimiques sa ines et 
fondées sur des données scientifiques . Considérée comme l 'une des plus éminentes autorités 
mondiales sur la réglementation des pesticides, l 'EPA a beaucoup travaillé avec d 'autres pays, au 
niveau bilatéral comme dans des enceintes internationales, afin de promouvoir l 'harmonisation des 
limites maximales de résidus.  
2.4.  Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA)  – La FDA est l 'organisme 
relevant du Département de la santé et des services sociaux qui est chargé de protéger la santé 
publique  en assurant la sûreté, l 'efficacité et la sécurité des produits alimentaires nationaux et 
importés ainsi que des médicaments et des additifs et compléments alimentaires destinés à la 
consommation humaine et animale . La FDA est active sur le  plan internati onal et collabore avec de 
nombreux autres organismes des États -Unis pour fournir une expertise technique en matière de 
santé publique et de sécurité sanitaire des produits alimentaires à nos partenaires commerciaux.  
2.5.  Service de la sécurité et de l 'inspectio n des produits alimentaires (FSIS)  – Le FSIS est 
l'organisme relevant de l 'USDA qui est responsable de la santé publique et chargé de veiller à ce que 
l'approvisionnement commercial national de produits à base de viande, de volaille et d 'œufs soit sûr, 
sain et correctement étiqueté et conditionné . Le FSIS est très expérimenté pour ce qui est d 'aider 
les gouvernements étrangers à comprendre le système réglementaire des États -Unis. G/SPS/GEN/181/Add.15  
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  2.6.  Service des relations agricoles avec l 'étranger (FAS)  – Le FAS est le principa l organisme 
responsable de la coordination et de la mise en œuvre des activités de l 'USDA en matière de politique 
commerciale internationale, de promotion et de renforcement des capacités . Le FAS fournit une 
assistance technique au moyen de bourses et de programmes d 'échange scientifiques, tels que les 
programmes Cochran et Borlaug, ainsi qu 'en envoyant des conseillers de l 'USDA et des experts 
d'autres organismes des États -Unis chargés de la réglementation dans le domaine alimentaire, afin 
d'aider les resp onsables politiques, les responsables de la réglementation, les scientifiques et le 
secteur privé étrangers à traiter de questions complexes liées au commerce, comme le respect des 
normes SPS et les applications de la biotechnologie agricole.  
2.7.  Agence des Ét ats-Unis pour le développement international (USAID)  – L'USAID est le 
principal organisme gouvernemental des États -Unis fournissant une aide au développement dans le 
monde entier . Il soutient les stratégies nationales, régionales et mondiales qui faciliten t les échanges 
et renforcent les systèmes SPS . L'assistance technique renforce les capacités à l 'appui des 
modifications à apporter aux politiques et aux systèmes pour la mise en œuvre de l 'Accord  SPS de 
l'OMC et le respect des normes SPS régionales et int ernationales.  
   
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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LISTE EXEMPLATIVE DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT, AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX PAYS AYANT  
ACCÉDÉ RÉCEMMENT  ENTRE LE 1ER OCTOBRE  2019 ET LE 30  SEPTEMBRE  2020  
Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme pour le développement du droit 
commercial du Département a dirigé les Groupes de 
travail régionaux d 'experts sur les douanes, les 
normes/obstac les techniques au commerce, les mesures 
sanitaires/phytosanitaires, les droits de propriété 
intellectuelle et l 'autonomisation économique des 
femmes.  Conseil, formation  Département du commerce  Asie centrale  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme pour le développement du droit 
commercial organise un atelier de renforcement des 
capacités concernant les meilleures pratiques destiné aux 
fonctionnaires mold oves chargés de l 'agriculture et du 
commerce. L 'atelier porte sur les meilleures pra tiques en 
matière de mise en œuvre transparente et efficace de 
l'Accord sur l 'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS).  Conseil, formation  Département du commerce  Moldova  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme de réseau en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires est destiné à renforcer l 'impact, 
à mobiliser des ressources et à améliorer la coordination 
en ce qui concerne le renforcement des capacités dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux et de la 
préservation des végétaux.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA), Service des relations 
agricoles avec l 'étranger (FAS), Agence 
des États -Unis pour le développement 
international (USAID)  Monde  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Contributions au Fonds pour l 'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) pour soutenir 
diverses activités SPS dans le monde.  Assistance technique  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA), Service des relations 
agricoles avec l 'étranger (FAS), Agence 
des États -Unis pour le dévelo ppement 
international (USAID)  Monde    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement concernant les règlements techniques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
pour promouvoir l 'adoption bilatérale et régionale de 
réglementations et de pratiques fondées sur des données 
scientifiques et facilitant les échanges.  Conseil et formation  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires  (FDA)  Région Amérique latine 
et Caraïbes  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentair es Le programme met l 'accent sur l 'amélioration de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires au Pakistan 
pour aider le pays à développer ses échanges, y compris 
sa capacité d 'accepter les produits importés par les États -
Unis en renforçant les système s nationaux de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et en garantissant que 
les lois et réglementations reposent sur les principes et 
les normes relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires reconnus au niveau international et soient 
alignés sur ces dispositifs.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Pakistan  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le programme vise à renforcer les capacités du 
Bangladesh d 'adopter et de mettre en œuvre durablement 
les obligations qui lui incombent au titre de l 'Accord SPS. 
Il consolide les capacités phytosanitaires de l 'Organisation 
nationale de la protection des végétaux et les fonctions 
qui revien nent aux pouvoirs publics pour ce qui est de 
respecter les normes commerciales internationales 
relatives aux pesticides.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Bangladesh  
Santé des 
animaux, 
préservat ion 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de bourses de Cochran visant à soutenir les 
possibilités de formations à court terme dispensées aux 
États-Unis pour les professionnels du secteur agricole des 
pays en développement et  des pays à revenu 
intermédiaire.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Monde  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de recherche coopérative scientifique 
encourageant les activités conjointes de recherche, 
d'enseignement et de vulgarisation entre les États -Unis et 
les professionnels du secteur agricole international.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des rel ations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Monde    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Partie du Programme mondial pour la sécurité alimentaire 
(GFSP), de l 'Initiative Nourrir le futur (FTF), de l 'Initiativ e 
pour l 'élimination de la famine en Afrique (IEHA) et de la 
Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA). Le Programme sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) de l 'Afrique subsaharienne inclut le 
renforcement des capacités des systè mes de préservation 
des végétaux, de santé des animaux et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. L 'objectif est 
d'harmoniser les réglementations SPS avec les normes 
internationales afin de renforcer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et d 'accroître les possibilités 
d'exportation de produits horticoles, de produits d 'origine 
animale et de produits alimentaires transformés grâce au 
renforcement des capacités scientifiques et 
réglementaires.  Conseil, formation  Service des rel ations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Région de l 'Afrique 
subsaharienne  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le programme d 'échange universitaire aide les 
enseignants du secteur agricole issus de structures 
d'enseignement supérieur de pays en développement qui 
viennent étudier aux États -Unis pour un semestre 
universitaire en vue d 'acquérir de nouvelles 
connaissances et de renforcer leur capacité d 'enseigner et 
d'établir des programmes au niveau uni versitaire.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Région de l 'Afrique 
subsaharienne  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Renforcer la chaîne de valeur du cacao en Colombie en 
renforçant les principales institutions agricoles dans les 
secteurs publics et privés relatifs au cacao, afin 
d'améliorer le revenu net des producteurs de cacao et des 
associations connexes.  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Colombie  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme de bourses Borlaug promeut la sécurité 
alimentaire et la croissance économique en dispensant 
des cours de form ation et en ouvrant des débouchés de 
recherche collaborative aux boursiers de pays en 
développement et de pays à revenu intermédiaire. Les 
boursiers sont généralement des scientifiques, des 
chercheurs ou des décideurs en début ou milieu de 
carrière. Chacun  travaille en binôme avec un mentor 
d'une université, d 'un centre de recherche ou d 'un 
organisme public des États -Unis, généralement pour 8 à 
12 semaines.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Monde    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement avec l 'Ukraine concernant l 'adoption d 'une 
réglementation SPS fondée sur des données scientifiques 
et facilitant les échanges.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Ukraine  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme nourriture pour le progrès aide les pays en 
développement  et les démocraties émergentes à 
moderniser et renforcer leur secteur agricole. Les produits 
agricoles des États -Unis fournis à titre de don aux pays 
bénéficiaires sont vendus sur le marché local et les 
recettes sont employées pour soutenir des programmes 
de développement de l 'agriculture, de l 'économie ou des 
infrastructures. Le Programme nourriture pour le progrès 
a deux objectifs principaux: améliorer la productivité 
agricole et accroître les échanges de produits agricoles.  Assistance technique  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Bangladesh; Ouganda; 
République dominicaine  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le programme de renforcement des capacités en matière 
de limites maximales de résidus (LMR) globales axé sur 
l'harmonisation des normes et des procédures 
d'enregistrement des LMR de pesticides en Amérique 
latine, en Afrique et en Asie.  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS) , Agence pour la 
protection de l 'environnement (EPA)  Monde  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement concernant les règlements techniques 
relatifs au commerce pour promouvoir l 'adoption 
bilatérale et régionale de réglementations et de pratiques 
fondées sur des données scientifiques et facilitant les 
échanges.  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Région Amérique latine 
et Caraïbes  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le pro gramme d 'échange scientifique vise à former une 
nouvelle génération d 'agronomes et favorise les travaux 
de recherche collaboratifs à l 'échelle internationale. En 
outre, il peut contribuer à ouvrir les marchés et à réduire 
ou à éliminer les obstacles au com merce, ce qui, à terme, 
ouvrira de nouveaux débouchés pour les exportations 
agricoles des États -Unis. Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Monde    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement avec la Géorgie concernant l 'adoption d 'une 
réglementation SPS fondée sur des données scientifiques 
et facilitant les échanges.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations  agricoles avec 
l'étranger  (FAS)  Géorgie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de l 'Alliance des producteurs au marché 
(PMA) visant à améliorer la capacité des producteurs 
ruraux à répondre aux prescriptions du marché dans 
certaines zones touchées par des conflits où le succès est 
essentiel pour l 'instauration de la paix en Colombie  Assistance technique  Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID)  Colombie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme libanais d 'investissement dans la qualité 
visant à accroître la compétitivité de certains sous -
secteurs agroalimentaires.  Assistance technique  Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID)  Liban  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Initiative Nourrir le futur Bangladesh, qui vise à 
promouvoir un environnement favorable aux entreprises 
et au commerce  Conseil, expert en la 
matière, assistance 
technique, formation  Agence des États -Unis pour le 
dévelo ppement international (USAID)  Bangladesh  
Préservation 
des végétaux  Groupe de travail des organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) d 'Afrique centrale et de 
leurs partenaires et pré -commission sur les mesures 
phytosanitaires (CPM -15) Conse il, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Angola, Burundi, 
Cameroun, Gabon, 
Guinée équatoriale, 
République 
centrafricaine, 
République 
démocratique du 
Congo, République du 
Congo, Rwanda, 
Sao Tomé -et-Principe 
et Tchad.  
Préservation 
des végétaux  Initiative de sauvegarde et de soutien commercial des 
grandes Caraïbes  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Bahamas (les), 
Trinité -et-Tobago  
Préservation 
des végétaux  Surveillance de la mouche des fruits: alerte rapide, 
détection, surveillance et gestion, à l 'échelle régionale, de 
nouveaux organismes nuisibles suscitant une 
préoccupation  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mozambique  
Préservation 
des végétaux  Surveillance des organismes de quarantaine: alerte 
rapide, détection, surveillance et gestion, à l 'échelle 
régionale, de nouveaux organismes nuisibles suscitant 
une pré occupation  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Maurice, Mozambique    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux  Atelier sur l 'harmonisation des pratiques en matière de 
surveillance de l 'influenza aviaire chez les ois eaux 
sauvages  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mauritanie, Sénégal  
Santé des 
animaux  Examen des déchets réglementés à l 'aéroport 
international de Panama  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Panama  
Santé des 
animaux  Programme de formation en épidémiologie vétérinaire 
appliquée au service et atelier sur l 'analyse des risques  Formation  Service d 'inspection zoosanitai re et 
phytosanitaire (APHIS)  Afrique du Sud , 
Botswana,  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Soutien aux experts en biotechnologie aux fins de leur 
participation au Comité SPS concernant les pratiques 
d'approbation des biotechnologies au moyen de séances 
thématiques sur les procédures d 'approbation  Expert en la matière  Département d 'État des États -Unis Paraguay  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Présentation aux fonctionnaires concernant la surveillance 
réglementaire et le programme d 'échantillonnage aux fins 
du dépistage de la salmonelle dans les produits à base de 
volaille crus et prêts à consommer  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Maroc  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Renseignements diffusés auprès des branches de 
production concernant la certification à l 'exportation et les 
formalités aux ports d 'entrée  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Mexique  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Réunion avec les fonctionnaires de quelques pays des 
Caraïbes (Sainte -Lucie,  Grenade et Saint -Vincent -et-les 
Grenadines) pour échanger des renseignements sur les 
systèmes de surveillance réglementaire/de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Caraïbes  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Présentation aux fonctionnaires sur sa surveillance 
réglementaire et son rôle dans le mécanisme 
interorganismes  Expert en la matière, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Kenya  
Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire au Moyen Orient sur la santé des volailles, la 
grippe aviaire et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service d 'inspection zoosanitaire et 
phytosan itaire (APHIS), Service de 
l'inspection et de l 'innocuité des produits 
alimentaires (FSIS)  Afrique du Nord et 
Moyen -Orient    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
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Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Présentation aux fonctionnaires concernant le processus 
d'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Amérique centrale  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séance d 'information sur l 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Assistance technique aux fonctionnaires en ce qui 
concerne l 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  République dominicaine  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Assistance technique et cours de formation aux 
gouvernements étrangers sur les exigences en matière 
d'équivalence relatives aux programmes de surveillance 
des déchets chimiques  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des  
produits 
alimentaires  Assistance technique aux fonctionnaires en ce qui 
concerne l 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Honduras  
Sécurité 
sanitaire d es 
produits 
alimentaires  Dans le cadre du projet d 'évaluation des risques aux 
Philippines pour la réalisation d 'analyse des risques de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, des exposés 
ont été présentés à l 'Université des Philippines concernant 
la réalisation d 'évaluations des risques destinées à fixer 
des points de repère en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produ its alimentaires (FSIS)  Philippines  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Assistance technique aux fonctionnaires en ce qui 
concerne les demandes d 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Paraguay  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Assistance technique aux fonctionnaires en ce qui 
concerne l 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Mexique  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Assistance technique aux fonctionnaires en ce qui 
concerne la procédure d 'équivalence  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Costa Rica    
  G/SPS/GEN/181/Add.15  
- 11 - 
 
Secteur  Description de l 'activité  Forme d 'assistance  Organisme chargé de la  
mise en œuvre  Octroyée à  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Plusieurs exposés ont été présentés à des groupes 
industriels au sujet des procédures de surveillance 
réglementaire et d 'exportation  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Hémisphère occidental  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire relatif aux approches réglementaires pour les 
applications agricoles de la biotechnologie animale  Expert en la matière, 
assistance technique, 
formation  Service de la sécurité et de l 'inspection 
des produits alimentaires (FSIS), Service 
des relations agricoles avec l 'étranger 
(FAS)  Monde  
 
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