G/SPS/N/ARG/267  
18 juillet  2023 
(23-4873) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Graines de chanvre ( cannabis sativa ) destinées à la multiplication.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
cáñamo (Cannabis sativa) destino propagación, provenientes de Polonia, hacia la 
República Argentina  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
chanvre ( Cannab is sativa ) destinées à la multiplication, provenant de Pologne et à 
destination de la République argentine) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ARG/23_11062_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de chanvre 
(Cannabis sativa ) destinées à la multiplication, provenant de Pologne et à des tination de 
la République argentine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ARG/267  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agroindustria  
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5  
Téléphone : +(5411) 4363 6208  
Fax: +(5411) 4363 6 329 
Courriers électroniques:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
 drai@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  
Coordinación de Relaciones Internacionales  
Paseo Colón 367 - 5° piso  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web: https://www.argentina.gob.ar/senasa