RESTRICTED  
  
INF/TE/IDP/W/3  
4 octobre  2021 
(21-7484) Page: 1/38 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  ET 
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
RAPPORT FACTUEL (2021)  
_______________  
 
 
1. Le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable  (Dialogue informel sur les plastiques)  a été établi par un groupe de 
Membres de l'OMC durant l'édition 2020 de la Semaine du commerce et de l'environnement du 
Comité du commerce et de l'enviro nnement (CCE).1 Le Dialogue est né de la reconnaissance du 
fait qu'une action coordonnée était nécessaire pour faire face à l'augmentation des coûts 
environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques et du fait que 
la dimension commerciale  était un élément important de la solution . 
2. Le groupe s'efforcera d'identifier les possibilités  de renforcement de la coopération commerciale 
dans le cadre des règles et mécanismes de l'OMC en vue de  soutenir les efforts nationaux, 
régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution par les plastiques et à opérer une  transition 
vers une économie mon diale des plastiques qui soit plus circulaire et plus écologiquement 
durable tout en évitant la duplication des travaux . Le Dialogue informel a pour objet de  
compléter les  discussions  qui se tiennent  au sein du CCE et de faire partie des  délibérations 
plus larges à l'OMC visant à promouvoir des objectifs communs en matière de commerce et de 
durabilité environnementale . Le Dialogue est ouvert à tous les Membres de l'OMC . 
3. Le 24 mars 2021, les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques ont présenté  une 
Proposition relative à un exercice de transparence et de coopération internationale .2 Le 
paragraph e 2.2 de la Proposition prévoit l'élaboration d'un "rapport  factuel à l'intention des 
Membres pour les aider à concevoir, avant la douzième Conférence minist érielle, d'éventuelles 
options de politiques ". L'exercice proposé et le rapport factuel aideraient à établir un fondement 
factuel solide pour discuter des efforts actuels liés au commerce ainsi que des données 
d'expérience et des vues partagées  lors des réunions . 
4. Le présent rapport factuel  2021 du Dialogue informel sur les plastiques  résume les travaux et 
les discussions du Dialogue informel sur les plastiques menés jusqu'à présent sur le thème de 
la pollution par les plastiques et du commerce des plastiques écologiquement durable . Il est 
subdivisé en pl usieurs sections , comme indiqué ci -après : 
• aperçu des  discussions  dans le cadre de l'OMC ; 
• inventaire  des efforts internationaux actuels pouvant avoir  des incidences  éventuelles sur le 
commerce ; 
• résumé des d iscussions sur les six sujets abordés dans le cadre des  réunions du Dialogue 
informel sur les plastiques ; 
 
1 Voir la communication des coauteurs portant la cote WT/CTE/W/250/Rev.1 (annexe I). Les coauteurs 
actuels sont l'Australie, la Barbade, Cabo Verde, le Canada, la Chine, le Costa Rica, l'Équateur, les Fidji, la 
Gambie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Maroc, la Nouvelle -Zélande, la République centrafricaine, le 
Royaume -Uni, la Russie, la Suisse, et la Thaïlande.  
2 Document INF/TE/IDP/W/1, " Proposition relative à un exercice de  transparence et de coopération 
internationale, Projet de note conceptuelle" (annexe II).  INF/TE/IDP/W/3  
- 2 - 
  • état d'avancement du Dialogue informel (y compris les options de politiques soulevées dans 
les discussions) . 
_______________  
 
  INF/TE/IDP/W/3  
- 3 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
1  APERÇU DES DISCUSSIONS SUR LES PLASTIQUES DANS LE CADRE DE L'OMC  .............  4 
1.1  Évolution et type d'interventions liées aux plastiques  ................................ ........................  4 
1.2  Interventions par étape du cycle de vie des plastiques  ................................ ......................  5 
1.3  Aperçu indicatif des interventions par étape du cycle de vie des plastiques  ..........................  8 
1.3.1   Matières premières plastiques et plastiques sous forme primaire  ................................ ... 10 
1.3.2   Intrants à base de matières plastiques  ................................ ................................ ....... 10 
1.3.3   Produits finis et fabrication  ................................ ................................ ........................  10 
1.3.4   Matériaux d'emballage  ................................ ................................ .............................  10 
1.3.5   Utilisation du plastique  ................................ ................................ .............................  11 
1.3.6   Déchets et débris  ................................ ................................ ................................ ..... 11 
1.3.7   Recyclage  ................................ ................................ ................................ ...............  12 
1.4  Sujets (mots clés) mentionnés dans les interventions sur les plastiques  ............................  12 
2  INVENTAIRE DES EFFORTS INTERNATIONAUX ACTUELS POUVANT AVOIR DES 
INCIDENCES ÉVENTUELLES SUR LE COMMERCE  ................................ .............................  14 
2.1  Processus de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur les déchets et 
les microplastiques dans le milieu marin  ................................ ................................ ..............  16 
2.2  Matières premières plastiques et plastiques sous forme primaire  ................................ ...... 17 
2.2.1   Normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la circularité 
des plastiques  ................................ ................................ ................................ ..................  17 
2.2.2   Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants  ................................ . 18 
2.3  Produits finis et fabrication  ................................ ................................ ..........................  18 
2.3.1   CNUCED -FCDO – Fabrication durable et pollution environnementale (SMEP) en 
Afrique sub -saharienne et en Asie du Sud  ................................ ................................ ............  18 
2.3.2   Charte du G -7 sur les plastiques dans les océans  ................................ .........................  19 
2.4  Matériaux d'emballage  ................................ ................................ ................................  19 
2.4.1   Fondation Ellen MacArthur  ................................ ................................ ........................  19 
2.5  Utilisation des plastiques  ................................ ................................ .............................  19 
2.5.1   Forum économique mondial (WEF) et Global Plastic Action Partnership (GPAP)  ................  19 
2.6  Déchets et débris  ................................ ................................ ................................ ....... 20 
2.6.1   Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle)  ................................ ..........................  20 
2.6.2   Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques  ................................ ..... 21 
2.6.3   Organisation mondiale des douanes (OMD)  ................................ ................................ . 21 
2.6.4   Décision du Conseil de l'OCDE sur les mouvements transfrontières de déchets  ................  21 
3  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS SUR LES SIX SUJETS ABORDÉS DANS LE CADRE 
DES RÉUNIONS DU DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES  ................................ ... 22 
3.1  Transparence et suivi des tendances commerciales  ................................ .........................  22 
3.2  Promotion des meilleures pratiques  ................................ ................................ ..............  25 
3.3  Coopération internationale  ................................ ................................ ...........................  28 
3.4  Approches collectives.  ................................ ................................ ................................ . 28 
3.5  Cohérence des politiques  ................................ ................................ .............................  29 INF/TE/IDP/W/3  
- 4 - 
  3.6  Besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique  .....................  31 
4  ÉTAT D'AVANCEMENT DU DIALOGUE INFORMEL  ................................ ........................  32 
ANNEXE I – COMMUNICATION INITIALE RÉVISÉE DES COAUTEURS DU 
DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES – WT/CTE/W/250/REV.1, 
26 JUILLET  2021  ................................ ................................ ................................ ............  35 
ANNEXE II – PROPOSITION DES COAUTEURS DU DIALOGUE INFORMEL SUR LES 
PLASTIQUES RELATIVE À UN EXERCICE DE TRANSPARENCE ET DE 
COOPÉRATION INTERNATIONALE – INF/TE/IDP/W/1, 24  MARS  2021  .........................  36 
1  INTRODUCTION ET RAISON D'ÊTRE  ................................ ................................ ...........  36 
2  EXERCICE PROPOSÉ DE TRANSPARENCE ET DE COOPÉRATION 
INTERNATIONALE  ................................ ................................ ................................ ..........  36 
ANNEXE III – PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE ET DE RÉSULTAT POTENTIEL 
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (2021 -2023) PRÉSENTÉE 
PAR L ES COAUTEURS DU DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES – 
INF/TE/IDP/W/2, 24  MARS  2021  ................................ ................................ ..................  38 
1  IDÉES CONCERNANT UN RÉSULTAT POTENTIEL À LA DOUZIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE  ................................ ................................ ................................ .............  38 
2  FEUILLE DE ROUTE  ................................ ................................ ................................ ..... 38 
 
_______________  
 
 
1  APERÇU DES DISCUSSIONS SUR LES PLASTIQUES DANS LE CADRE DE L'OMC  
5. Des d iscussions sur différents aspects du défi de la pollution plastique liés au commerce se 
tiennent  à l'OMC depuis plusieurs années . En particulier, les Membres de l'OMC partagent leurs 
points de vue sur le sujet et les politiques commerciales connexes au sein du CCE depuis  1995.3 
Toutefois, les d iscussions se sont intensifiées ces dernières années, en particulier depuis 2018, 
ce qui reflète  la prise de conscience croissante  des défis que posent les plastiques et la pollution 
marine et les efforts internationaux, régionaux et nationaux en cours déployés à ce sujet  
partagés dans le cadre du CCE, ainsi que dans le cadre d' activités parallèles spécifiques . 
1.1  Évolution et type d'in terventions lié es aux plastiques  
6. Ces discussions  ayant précédé le lancement officiel du Dialogue informel sur les plastiques 
peuvent fournir un contexte important concernant  le processus . Elles permettent aussi aux 
participa nts au Dialogue informel sur les  plastiques de mieux comprendre l' impact que l'optique 
et la structure adoptés pour les discussions sur le sujet ont eu sur la quantité, la diversité et 
l'ampleur  des sujets  abordés . En effet, un aperçu des  interventions sur les plastiques entre 
juin 2018 et juin 2021, aussi bien dans le cadre  du CCE que du Dialogue informel sur les 
plastiques , indique clairement  l'impact qu'a eu le Dialogue informel sur les plastiques (voir le  
graph ique 1). Au cou rs des quatre réunions  du CCE tenues entre juin 2018 et novembre  2019, 
au total, 30 interventions liées aux plastiques ont eu lieu . Depuis le début des discussions au 
sujet du lancement d'un dialogue informel sur la question , 66 interventions au total ont été 
effectuées au cours des 4 réunions du CCE qui ont suivi (entre juillet  2020 et juin 2021). Dans 
 
3 À titre d'exemple, lors d'une réunion du CCE qui s'est tenue le 6 avril 1995, l'Argentine a noté qu'il 
était important de veiller à la transparence des prescription s relatives à la "manutention des déchets" et à la 
"reprise" visant les plastiques et autres matières car il ne semblait pas exister de règles de l'OMC précises en 
matière de transparence concernant ce type de mesures (voir le document WT/CTE/M/2, paragrap he 18). Lors 
d'une réunion ultérieure de la même année, la Malaisie, au nom de l'ASEAN, a noté que les critères de 
durabilité et les prescriptions d'étiquetage projetés devant éventuellement s'appliquer au commerce du bois 
d'œuvre devraient également viser  les plastiques et "autres matériaux" (document WT/CTE/M/5, 
paragraphe  78). La Malaisie, au nom de l'ASEAN a réitéré une position similaire lors d'une réunion du CCE 
tenue les 19 et 20 mars 1998, notant qu'un accroissement des prescriptions en matière de d urabilité visant le 
bois d'œuvre pourrait " donner lieu à l'utilisation accrue de produits de substitution, comme le plastique …, dont 
la production, l'utilisation, la réutilisation et l'élimination avaient aussi des conséquences pour l'environnement " 
(docu ment WT/CTE/M/17, paragraphe 89).  INF/TE/IDP/W/3  
- 5 - 
  l'ensemble , les discussions  entre les Membres de l'OMC et les parties prenantes invitées , CCE et 
Dialogue informel  sur les plastiques  confondus,  ont plus que quadruplé depuis juillet  2020, 
atteignant un to tal de  132 interventions . 
Graph ique 1 – Évolution des discussions  sur les plastiques  – CCE et Dialogue informel 
confondus  
 
 
7. Dès le départ, le Dialogue informel sur les plastiques a renforcé les  possibilité s de particip er pour  
les parties prenantes  et, pour les  délégations de l'OMC , d'être informées des efforts nationaux, 
régionaux et internationaux déployés sur le sujet, ainsi que des travaux de recherche 
universitaire . En effet, depuis 2018, 24 des 31 interventions liées aux plastiques de la part de 
parties prenantes ont été faites  lors de réunions du Dialogue informel sur les plastiques 
(18 "vues" de parties prenantes sur les obstacles  et les solutions éventuelles  face au défi de la 
pollution plastique , y compris grâce au commerce , et 13 "processus" et efforts dans le contexte 
des travaux de parties prenante s, portant notamment sur de s négociations et de nouveaux 
accords ). Au total, jusqu'à présent, 15 parties prenantes invitées ont partagé leurs vues et/ou 
fourni  des informations aux délégations sur leurs propres processus4 sur le sujet . 
Table au 1 – Parties prenantes invitées ayant fait au moins une  intervention lors des 
réunions du Dialogue informel s ur les plastiques  
OMD  PNUE  CNUCED  ISO Fondation Ellen MacArthur  
Conventions 
BRS WEF OCDE  ALADI  Institut  de hautes études  internationales et 
du développement  
IIDD  Norvège-IASS CIEL  PIFs Université de Newcastle et de  Massey  
 
8. Les délé gations ont également été très actives, partageant leurs politiques et données 
d'expérience nationales au cours de 48 interventions, en plus de leurs vues et préférences 
nationales5 sur le sujet, au cours de  83 interventions . Là encore , une importante augmentatio n 
du nombre de vues nationales partagées peut être observée depuis juillet  2020 (environ  88% 
de l'ensemble des  interventions  de ce type ). De la même manière, les politiques nationales 
communiquées  ont doublé au cours de cette période (32 interventions) par rapport à la période 
allant de juin 2018 à novembre  2019 (16). 
1.2  Interventions par étape du cycle de vie des plastiques  
9. Comme cela est indiqué dans le rapport  de la CNUCED  et de l'I nstitut de hautes études 
internationales et du développement présenté dans l e cadre du  Dialogue informel sur les 
plastiques  (document INF/TE/IDP/RD/1) , intitulé  "Global trade in plastics : insights from the first 
life-cycle trade database " (Commerce mondial des plastiques : indications tirées de la première 
base de données  commerciale  axée sur le cycle de vie ) "des échanges internationaux de  
plastiques ont lieu à chaque étape du cycle de vie des plastiques  – des matières premières aux 
produits intermédiaires en plastique, produits manufacturés finis en plastique et déchets 
plastiques , en passant par les matières plastiques primaires sous forme de granulés de résine 
 
4 Voir plus loin la section 2 pour un aperçu et un inventaire de ces processus pertinents pour le 
commerce.  
5 Voir plus loin la section 3 pour un résumé des vues et des discussions.  01020304050607080
2018 2019 2020 2021Stakeholder view
Stakeholder processes
Domestic view
Domestic policyINF/TE/IDP/W/3  
- 6 - 
  et de fibres ".6 Il est donc potentiellement utile de suivre une ventilation du "cycle de vie des 
plastiques  d'un point de vue commercial " similaire à  celle utilisée dans le rapport pour examiner 
dans quelle mesure les interventions sur les plastiques liées au commerce dans le cadre du 
Dialogue informel sur les plastiques concernent  ces différentes étapes, à savoir  les suivantes : 
matières premières plastiques ; plastiques sous forme primaire ; intrants à base de matières  
plastique s; produits finis en plastique et fabrication ; matériaux d'emballage ; utilisation du 
plastique ; déchets et débris ; et recyclage .7 
10. L'organigramme  1 ci-après donne une représentati on visuelle conceptuelle des étapes du cycle 
de vie des plastiques et de la façon dont le commerce interagit avec les efforts déployés pour 
réduire la pollution par les plastiques et opérer une  transition vers une économie mondiale des 
plastiques plus circ ulaire et plus écologiquement durable . 
Organigramme  1 – Étapes du cycle de vie des plastiques et flux commerciaux8 
 
 
11. Comme on peut l'observer sur le graphique  2, presque la moitié des  interventions abordaient le 
sujet sous l'angle de l'étape du cycle de vie des "déchets et débris" .9 L'utilisation du plastique  et 
le recyclage étaient les étapes suivantes les plus souvent examinées , seules quelques 
interventions traitant directement de sujets tels que les plastiques sou s forme primaire, les 
matières premières et les intrants . 
 
6 Voir Diana Barrowclough, Carolyn Deere  Birkbeck et Julien Christen, UNCTAD Research Paper n°  53 
"Global trade in plastics: insights from the first life -cycle trade database", page 5, disponible à l'adresse 
suivante: https://unctad.org/webflyer/global -trade -plastics -insights -first-life-cycle-trade -database . La base de 
données de la CNUCED est accessible à l'adresse http://stats.unctad.org/plastics . De la même manière, voir 
Deere Birkbeck, C. et M. Sugathan (2021) "How can international trade policy help tackle plastic pollution? 
Policy Options and Pathways",  Global Gov ernance Centre et Forum sur le commerce, l'environnement et 
les ODD (TESS), Genève.  
7 Une ventilation similaire a également été utilisée dans la contribution de la CNUCED présentée à la 
réunion de juin 2020 du CCE, distribuée à la demande des délégations d es Fidji et de la Chine 
(document  JOB/TE/63), disponible à l'adresse: https://unctad.org/system/files/information -
document/wto_unctad_CTE2020_en.pdf . 
8 Cet organ igramme est basé sur les contributions et les interventions des Membres de l'OMC et des 
parties prenantes invitées qui ont participé aux réunions du Dialogue informel sur les plastiques. Une 
représentation visuelle plus large des relations entre commerce e t circularité figure dans Yamaguchi, S. (2021), 
"International trade and circular economy – Policy alignment",  Documents de travail de l'OCDE sur le 
commerce et l'environnement , n° 2021/02, Éditions de l'OCDE, Paris,  https://doi.org/10.1787/ae4a2176 -en. 
9 Il convient de noter qu'environ la moitié des interventions n'étaient pas axées sur des étapes 
spécifiques du cycle de vie et/ou portaient sur toutes les étapes d'une manière générale.  
INF/TE/IDP/W/3  
- 7 - 
  Graph ique 2 – Étape s du cycle de vie des plastiques d'un point de vue commercial  
abordée s 
 
 
12. Comme on peut le voir sur  le graphique 3 ci -après, alors que les vues et politiques nationales 
ayant fait l'objet de discussions  étaient  largement axées  sur les étapes du cycle de vie 
correspondant aux  déchets et débris, à l'utilisation du  plastique  et au recyclage, les vues des 
parties prenantes portaient de manière pl us uniforme  sur quatre étapes : les plastiques sous 
forme primaire ; les produits finis et la fabrication ; les matériaux d'emballage ; et les déchets et 
débris . Compte tenu du  faible nombre d' interventions explicitement  axées  sur trois de ces sujets, 
la participation des parties prenantes invitées a contribué à diversifier le débat dans le cadre du 
Dialogue informel sur les plastiques . Cependant , il convient également  de noter que les 
processus de parties prenantes examin és qui étaient axés  sur des étapes spécifiques du cycle 
de vie concernaient  des étapes situées en aval correspondant aux  déchets et débris et au 
recyclage .10 Cela correspond  largement à l'inventaire  des efforts internationaux  (voir la  section  2 
ci-après ). 
Graph ique 3 – Interventions sur les plastiques par type et par étape du cycle de vie  
 
13. Le fait que les  interventions soient concentrées sur ces étapes du cycle de vie situées en aval 
contraste avec le  fait, comme l'indique  le rapport de la CNUCED et de l'Institut de hautes études  
internationales et du développement  présenté au Dialogue informel sur les plastiques 
(INF/TE/IDP/RD/1), que la plupart des échanges identifiables de produits en plastique semblent 
se dérouler  à des étapes situées plus en amont, telles que celles des matières premières 
plastiques et des plastiques sous forme primaire (voir la  section 3 pour un résumé de l'étu de). 
 
10 Certains processu s de parties prenantes exposés durant les réunions du Dialogue informel sur les 
plastiques et du CCE n'étaient pas axés sur des étapes spécifiques du cycle de vie et/ou couvraient toutes les 
étapes en général.  
0 10 20 30 40 50recyclingwaste and scrapplastic usepackaging materialsfinished goods and manufacturingplastic-based inputsprimary plasticsplastics feedstock
Domestic policy
Domestic view
Stakeholder processes
Stakeholder viewINF/TE/IDP/W/3  
- 8 - 
  Graph ique 4 – Part des échanges totaux de  plastiques en volume11 
 
 
1.3  Aperçu indicatif des  interventions par étape du cycle de vie des plastiques  
14. Conformément à  la ventilation du cycle de vie des plastiques d'un point de vue commercial  et 
au type et à la nature des interventions  liées au x plastiques , la carte heuristique ci -après donne 
un aperçu synthétique indicatif des sujets ayant fait l'objet de discussions au x réunions du CCE 
et du Dialogue informel sur les plastiques depuis 2018 . Ensuite, une brè ve description de 
certaines  interventions concernant  chacune des  étape s du cycle de vie est fournie pour illustrer 
les discussions . Voir la section 3 pour un résumé plus approfondi des discussions.  
 
11 Voir Diana Barrowclough, Carolyn Deere Birkb eck et Julien Christen, UNCTAD Research Paper n°  53 
"Global trade in plastics: insights from the first life -cycle trade database", page 14. Les auteurs notent ce qui 
suit: " les données sur les volumes ne devraient pas être interprétées comme représentant l e volume total des 
plastiques faisant l'objet d'échanges au niveau international; elles constituent plutôt une simple addition des 
volumes faisant l'objet d'échanges au titre de différents codes du SH sélectionnés. En réalité, une même 
quantité sous -jacent e de plastiques sous forme primaire est échangée entre pays à différentes étapes du cycle 
de vie des plastiques à des fins d'ajout de valeur et, en fin de compte, d'élimination ". 
INF/TE/IDP/W/3  
- 9 - 
  Carte heuristique des discussions sur les plastiques dans le cadre du CCE  
et du Dialogue informel sur les plastiques  
 
INF/TE/IDP/W/3  
- 10 - 
  1.3.1   Matières premières plastiques et plastiques sous forme primaire  
15. En 2019, le Bangladesh a présenté aux  délégations  dans le cadre du CCE les avantages du jute 
comme alternative durable aux matières  plastiques .12 En 2020, les États -Unis ont abordé les 
chaînes d'approvisionnement dans la production plastique et la nécessité de se concentrer sur 
une approche axée sur la facilitation des échanges pour inverser les chaînes 
d'approvisionnement afin de contribuer à de meilleurs résultats environnementaux .13 En outre, 
la question de la  réforme des subventions aux combustibles fossiles a été examinée par  la 
Nouvelle -Zélande  (avec des réponses, entre autres, de la Norvège, de la Suisse et du Costa  Rica) 
et l'IIDD.14 La majorité des matières premières utilisées pour les plastiques sont issues  de 
combustibles fossiles et la faiblesse  de leur prix pourrait  avoir une incidence sur le  caractère 
abordable des produits de remplacement .15 
1.3.2   Intrants à base de matières plastiques  
16. Le Pérou a présenté  en 2018 ses pratiques nationales en matière de réglementation des intrants 
à base de matières plastiques et des produits finis en plastique . Le Pérou débattait d'un projet 
de loi au Congrès en vue de réduire progressivement l'utilisation et la production de sacs 
plastiques , de contenants de crèmes glacées en plastique et de contenants en mousse de 
polystyrène expans é.16 
1.3.3   Produits finis et  fabrication  
17. S'agissant du sujet des produits finis et de la fabrication des plastiques, la Nouvelle -Zélande a 
interdit la fabrication de microbilles afin d'éviter l'entrée de plastiques dans l'environnement 
marin .17 Le Tchad a également discuté de la nécessité d'un accord sur les biens 
environnementaux , mention nant qu'un accord  de ce type pourrait réduire les obstacles au 
commerce des produits qui étaient respectueux de l'environnement .18 L'OCDE s'est exprimée  
en 2019 sur la conception de plastiques durables , améliorant les connaissances sur la production 
et l'écoconception de plastiques durables .19 De la même manière, le sujet de la conception verte 
des plastiques et du traitement de la ressource à la source a été ment ionné par le Taipei chinois 
dans le contexte de son Plan pour la réutilisation et le recyclage des ressources en 2020 .20 
1.3.4   Matériaux d'emballage  
18. Des parties prenantes telles que le  WEF ( données d'expérience concernant le Ghana ) ont partagé  
leur expertise et leurs vues concernant les emballages en plastique . Cent % des plastiques 
utilisés pour l'emballage au Ghana étaient des plastiques vierges , et le fait d'établir un mandat 
concernant la teneur minimale en matière plastique recyclée pourra it générer une demande de 
recyclage des plastiques dans le pays d'après le  WEF.21 De même , la République centrafricaine 
a informé les délégations qu'elle avait adopté une  interdiction visant les emballages en plastique 
non biodégradables , promouvant  égalem ent d'autres matériaux d'emballages .22 D'autres 
Membres ont fait part de  mesures similaires  visant à traiter la question des emballages en 
plastique sur le territoire national , notamment de  l'objectif de l'Union européenne de faire en 
sorte que tous les em ballages en plastique soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030.23 
 
12 WT/CTE/M/68, rapport de la réunion tenue les 26 et 27 novembre 2019, paragr aphe 1.8.  
13 WT/CTE/M/69, rapport de la réunion tenue le 3 juillet 2020, paragraphe 2.27.  
14 Voir WT/CTE/M/67, WT/CTE/M/69, WT/CTE/M70.  
15 Voir INF/TE/IDP/R/1, rapport de la réunion tenue le 29 mars 2021, paragraphes 2.3 et 3.6.  
16 WT/CTE/M/66, rapport de la r éunion tenue le 30 novembre 2018, paragraphe 1.59.  
17 WT/CTE/M/65, rapport de la réunion tenue le 28 juin 2018, paragraphe 1.32.  
18 INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 3.2.  
19 WT/CTE/M/68, rapport de la réunion tenue les 26  et 27 novembre 2019, paragraphe 2.55.  
20 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novembre 2020, paragraphe 1.31.  
21 INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 2.6.  
22 WT/CTE/M/71, rapport de la réunion tenue le 30 mars 2021, paragraphe 1.39.  
23 WT/CTE/M/66, rapport de la réunion tenue le 30 novembre 2018, paragraphe 1.46. Voir aussi 
INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphes 2.3 et 2.4.  INF/TE/IDP/W/3  
- 11 - 
  1.3.5   Utilisation du plastique  
19. Les réglementation s relatives à l'élimination des plastiques à usage unique, y compris celles qui 
s'appliquent aux sacs en plastique , ont été un sujet import ant dans le cadre du CCE et du 
Dialogue informel sur les plastiques . Il existe des politiques relative s à l'interdiction du plastique 
et elles ont fait l'objet de discussions à la fois dans le cadre des réunions du Dialogue informel 
sur les plastiques et d u CCE de la part du Bangladesh, de la Barbad e, de la Chine, du Chili, de 
la Jamaïque , des Maldives, du Canada, du Niger et de la Thaïlande . 
20. En 2018, l 'Union européenne a présenté  un exposé sur des alternatives au  plastique  qui soient 
biodégradables  et compostable s et sur une directive relative aux  plastiques à usage unique .24 À 
la réunion de juin du Dialogue informel sur les plastiques , elle a donné des renseignements 
actualisés sur les prescriptions obligatoires relatives à la  teneur en matériaux recyclés et sur la 
publication d'un cadre d'action  sur les plastiques biologiques, compostables et biodégradables .25 
21. Les interdictions et les restrictions visant les plastiques à usage unique ont fait l'objet de 
discussions dans le cadre du CC E et du Dialogue informel sur les plastiques de la part de plusieurs 
Membres . Le Pakistan a souligné l' importance de la transparenc e et du transfert de technologie 
pour permettre aux Membres pauvres de traiter  la question de l'utilisation des plastiques à usage 
unique .26 En marge de la première partie de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour 
l'environnement (UNEA5), le 22 février  2021, l'UE avait lancé l"Alliance  mondiale pour une 
économie circulaire et une utilisation efficace des ressources"  (GACERE) conjointement avec le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et en coordination avec 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industr iel (ONUDI) .27 La circularit é des 
plastiques semble continuer d'être un  aspect important des futurs efforts  qui seront déployés 
par les parties prenantes et les Membres pour faire face à la pollution plastique tout au long du 
cycle de vie des plastiques, y  compris l'étape de l'utilisation des plastiques . 
1.3.6   Déchets et débris  
22. Les déchets et débris  plastiques et le recyclage ont  été les étapes du cycle de vie les plus 
débattues dans le cadre du CCE et du Dialogue informel sur les plastiques . Les impacts  en aval 
des déchets plastiques, en particulier des déchets marins, ont été abordés  dans un exposé 
présenté par la Norvège en 2019 . La Norvège a publié une déclaration  politique en 2019 
demandant un nouvel accord mondial pour lutter contre les déchets plastiques et  les 
microplastiques en milieu marin .28 
23. Plusieurs pratiques nationales dénotent  la préoccupation  des M embres au sujet des  déchets et 
débris plastiques en milieu terrestre et dans les océans . Déjà, en 2018, le Taipei  chinois, la 
Norvège, l'UE , le Canada ( dans le  context e du Plan d'action de Charlevoix pour la santé des 
océans et des mers et des communautés côtières résilientes ) et la Nouvelle -Zélande avaient 
soulevé la question des déchets marins dans le cadre du CCE .29 Une intensification des 
discussions sur les déchets et débris plastiques , y compris avec la participation de parties 
prenantes telles que les Conventions BRS, le PNUE, le WEF et l'OMD, peut être observée au 
cours des sessions du CCE de 2018 et 201930, ainsi q u'au cours des  réunions d u Dialogue 
informel sur les plastiques de mars et juin 2021. Ces discussions portent notamment sur les 
technologies de réduction des déchets plastiques et un accord mondial possible  sur la pollution 
plastique . 
24. Les politiques  nationales relatives aux déchet s plastiques, qu'elles portent sur  la pollution marine 
ou la pollution terrestre , ont été présentées par  de nombreux  Membres de l'OMC, à la fois au 
sein du CCE et dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques . Des propositions avaient 
fait l'objet de discussions, telles que la vue du Royaume -Uni sur le rôle des partenariats  
 
24 WT/CTE/M/66, rapport de la réunion tenue le 30 no vembre 2018, paragraphes 1.47 à 1.51.  
25 INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphes 2.3 et 2.4.  
26 Réunion de novembre 2020 du Dialogue informel sur les plastiques.  
27 WT/CTE/M/71, rapport de la réunion tenue le 30 mars 2021, paragraphe 1.24.  
28 WT/CTE/M/68, rapport de la réunion tenue les 26 et 27 novembre 2019, paragraphe 2.15.  
29 Voir WT/CTE/M/65 et WT/CTE/M/66.  
30 Voir WT/CTE/M/65, WT/CTE/M/66 et WT/CTE/M/68.  INF/TE/IDP/W/3  
- 12 - 
  public -privé pour favoriser des avancées dans le domaine d es déchets plastiques .31 Les 
Philippines, en collaboration avec le gouvernement canadien et le secteur privé, avaient lancé 
un proje t nommé  "plastic bank", qui visait à faire des déchets plastiques une monnaie d'échange 
et à réduire la quantité de plastique dans l'océan, tout en améliorant la vie des communautés 
qui ramassaient des matières plastiques .32 Les initiatives de ce type visant à traiter les déchets 
plastiques et à inclure les communautés dans ce processus ont été accueillies favorablement par 
plusieurs Membres . Dans un registre similaire , les États -Unis ont noté la valeur que les déchets 
et débris plasti ques pouvaient  avoir dans le cadre de la réduction de la pollution plastique , ainsi 
que la nécessité d'aborder le sujet également sous l'angle d'une approche fondée sur la chaîne 
d'approvisionnement inversée et la facilitation des échanges .33 
1.3.7   Recycl age 
25. Les politiques en matière de recyclage au niveau national ont été un sujet important tout au 
long des discussions dans le cadre du CCE et du Dialogue informel sur les plastiques . L'Union 
européenne a présenté un exposé sur son objectif à l'horizon  2030, qui est que tous les 
emballages en plastique soient réutilisables ou recyclables, et que la capacité de tri des matières 
recyclables soit multipliée par quatre par rapport à 2015 .34 En 2019, l a Chine a fait part de 
l'augmentation de 50 % du recyclage de ses d échets municipaux au cours des 10 dernières 
années .35 Les autres Membres ayant présenté des  politiques nationales traduisant des efforts en 
matière de recyclage étaient notamment  le Taipei chinois et le Maroc .36 En 2018, l 'Union  
européenne a également abordé la question  des régimes de responsabilité élargie du producteur 
(REP) concernant le recyclage .37 Les Maldives et Sri Lanka ont aussi présenté des programmes 
en matière de REP .38 Des sujets divers tels que le recyclage des déc hets électroniques (Colombi e 
et Suisse ) et des efforts artisanaux  (République centrafricaine ) en vue de recycler les plastiques 
ont également été abordés .39 
1.4  Sujets  (mots clés ) mention nés dans les interventions sur les plastiques  
26. Comme on peut le voir d'apr ès les exemples mentionnés  plus haut, les Membres de l'OMC et les 
parties prenantes ont abordé une multitude  d'aspects spécifiques des liens entre commerce et 
pollution par les plastiques et économie durable des plastiques . Un examen des mots clés 
pertinen ts qui ont  été le plus souvent mentionnés dans ces discussions peut donner une 
meilleure idée de la teneur et de la substance des questions examinées et, éventuellement, des 
cas dans lesquels d'autres discussions pourraient être justifiées . Au total, 35 mo ts clés pertinents 
ont été identifiés dans au moins une intervention dans le cadre du Dialogue informel sur les 
plastiques et/ou du CCE entre 2018 et 2021  (table au 2). 
 
31 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novemb re 2020, paragraphe 1.27.  
32 WT/CTE/M/69, rapport de la réunion tenue le 3 juillet 2020, paragraphe 2.31.  
33 WT/CTE/M/71, rapport de la réunion tenue le 30 mars 2021, paragraphes 1.35 et 1.36.  
34 WT/CTE/M/66, rapport de la réunion tenue le 30 novembre 2018, p aragraphe 1.46. Voir aussi 
INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphes 2.3 et 2.4.  
35 WT/CTE/M/68, rapport de la réunion tenue les 26 et 27 novembre 2019, paragraphe 2.32.  
36 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novembre 2020, paragraphe 1.31., et réunion 
de novembre 2020 du Dialogue informel sur les plastiques.  
37 WT/CTE/M/66, rapport de la réunion tenue le 30 novembre 2018, paragraphe 1.48.  
38 WT/CTE/M/71, rapport de la réunion tenue le 30 mars 2021, paragraphe 1. 58 et WT/CTE/M/69, 
rapport de la réunion tenue le 3 juillet 2020, paragraphe 2.15.  
39 Voir WT/CTE/M/68, rapport de la réunion tenue les 26 et 27 novembre 2019, paragraphes 2.19 
à 2.22 et INF/TE/IDP/R/1, rapport de la réunion tenue le 29 mars 2021, paragraph e 3.5.  INF/TE/IDP/W/3  
- 13 - 
  Table au 2 – Mots clés pertinents identifiés  
Biodégradable  Coopération  Étiquetage  Recycl age Assistance  
technique  
Biomass e Collecte de 
données  Fabrication  Services  Technolog ie 
Renforcement des 
capacités  Conception  Microplasti ques  Usage unique  Transparenc e 
Neutralité carbone  Aval Océans Normalisation  Amont  
Économ ie circulaire  Déchets 
électroniques  Emballage  Chaînes 
d'approvisionnement  Plastiques vierges  
Cohérence  Combustibles 
fossiles  Sacs plastiques  Produits de 
remplacement durables  Déchets  
Approches 
collective s  Flux cachés  Production  Consommation durable  Zéro déchet  
 
27. Comme on peut le noter d'après  le graphique 5 ci -après, les sujets le plus souvent soulevés par 
les parties prenantes et les délégations étaient les déchets (environ  20% des mots clés identifiés ) 
et les  océans  (environ  15%), suivis par l'économie circulaire  (11%), l'usage unique  (10%), le 
recyclage  (6%) et la coopération  (5%). Toutefois, les 20 autres mots clés pertinents n'ont été 
identifiés que dans 1 ou 2 interventions, ce qui indique la large variété de sujets et de points de 
vue mis en avant par les Membres de l'OMC et les parties prenantes.  
Graph ique 5 – Quinze principaux sujets (mots clés) le plus souvent soulevés par type 
d'intervention  
 
28. Quelques  exemples d'interventions qui concernaient les  "océans" sont les suivants : la Norvège 
soulignant sa préférence pour un nouvel accord mondial pour lutter contre les déchets et les 
microplastiques en milieu marin40, les interventions des PE ID (tels que Maurice ) afin de soutenir 
des initiatives telles que le Groupe d'action sur la pollution marine par les plastiques, mis en 
place dans le cadre de la Co mmonwealth Clean Ocean Alliance41 et le Plan d'action de  Charlevoix 
pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes  présenté par le  
Canada au CCE  en 2018 .42 S'agissant de l'"économie circulaire", des exemples incluent 
l'interve ntion de l'Union européenne présentant le  Plan d'action de l'UE pour l'économie 
circulaire43, l'Alliance nationale de l'Équateur en faveur de l'économie circulaire avec quelques  
180 sociétés44, et l'intervention du WEF concernant une étude de cas au  Ghana, soulignant que 
la politique commerciale pouvait jouer un rôle plus important dans l'adoption d' alternatives  aux 
plastiques en vue de parvenir à une économie des plastiques plus circulaire .45 
 
40 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novembre 2020, paragraphe 1.23.  
41 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novembre 2020, paragraphe 1.26.  
42 WT/CTE/M/66, rapport de la réunion tenue le 30 novembre 2018, paragraph e 1.18.  
43 WT/CTE/M/70, rapport de la réunion tenue les 16 et 20 novembre 2020, paragraphe 1.22.  
44 WT/CTE/M/69, rapport de la réunion tenue le 3 juillet 2020, paragraphe 2.32.  
45 INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 3.12.  0 5 10 15 20 25 30 35 40WasteOceansCircular EconomySingle-UseRecyclingCooperationTechnical assistanceZero wasteMicroplasticsPlastic bagsVirgin plasticsCollective approachesBiodegradableDesign
Domestic policy
Domestic view
Stakeholder processes
Stakeholder viewINF/TE/IDP/W/3  
- 14 - 
  29. S'agissant des  "plastiques à usage unique ", les intervent ions présenta ient principalement des 
interdictions des plastiques à usage unique ou des feuilles de route en vue de  l'interdiction des 
plastiques à usage unique , notamment des  interventions du Bangladesh, de la Barbade, de la 
Chine, du Chili, de la Jamaïqu e, des Maldives, du Canada, du Niger et de la  Thaïlande. Les 
interventions sur la  "coop ération" incluaient des appels de la Suisse, de l'Équateur, de la 
Fédération de Russie,  entre autres , en faveur de la coopération en vue de  faire face à  la pollution 
plastique .46 L'"assistance  technique " était un autre sujet récurrent, notamment  tel qu'il avait été 
soulevé par l'Australie lorsqu'elle avait dit qu'elle souhaitait savoir de quelle manière l'assistance 
technique pouvait aider et aidait les Membres en développement à mettre en œuvre des 
politiques visant à faire face à la pollution plastique47, et par l'Équateur lorsqu'il avait manifesté 
son intérêt  pour associer les a spects techniques et la coopération afin de répondre efficacement 
aux défis de la pollution plastique, entre autres choses .48 
2  INVENTAIRE DES EFFORTS INTERNATIONAUX ACTUELS POUVANT AVOIR  DES 
INCIDENCES  ÉVENTUELLES SUR LE COMMERCE  
30. Comme il est indiqué plus haut, le Dialogue informel sur les plastiques vise, entre autres choses, 
à renforcer la coopération avec les autres processus et efforts internationaux . Les 
renseignements partagés tant par les délégations que par  les parties prenantes invitées jusqu' à 
présent ont fait qu'il a été possible d'établir un inventaire préliminaire des efforts internationaux 
et régionaux existants et planifiés pouvant avoir des incidences  éventuelles sur le commerce . 
Plusieurs de ces organismes internationaux et régionaux pe rtinents ont été invités et ont déjà 
informé les délégations et exprimé leurs vues dans le cadre du Dialogue informel sur les 
plastiques . 
31. La présente  section fournit un inventaire préliminaire de ces "processus de parties prenantes" 
ayant fait l'objet de d iscussions dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques et du CCE 
(2018 -2021) et s'efforce d'identifier les "points d'entrée" et les étapes du cycle de vie des 
plastiques auxquels ces efforts sont plus directement liés . Du fait de  sa nature même, l'inventaire 
ne vise pas à fournir un panorama exhaustif des efforts internationaux et régionaux existants 
concernant la pollution plastique et le commerce environnementalement durable des plastiques, 
mais constitue plutôt un instantané de s éléments ayant fait l'objet de discussions jusqu'à 
présent . Il contient aussi de brèves description s de chaque processus de parties prenantes 
soulignant, autant que possible, les éléments pertinents de ceux -ci pour le commerce . 
 
46 Voir INF/TE/IDP/R/1 et INF/TE/IDP/R/2.  
47 Voir INF/TE/IDP/R/2, rapport de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 3.8.  
48 INF/TE/IDP/R/1, rapport de la réunion tenue le 29 mars 2021, paragraphe 3.3.  INF/TE/IDP/W/3  
- 15 - 
  Organigramme  2 – Inventair e des processus de parties prenantes ayant fait l'objet de 
discussions  
 
32. Le caractère juridique, le format  et la portée des "processus de parties prenantes" examinés 
varient largement . Certains, comme l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle de s 
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) 
concernant les  plastiques , ont conduit à des engagements internationaux juridiquement 
contraignants ayant des incidences  directes pour le commerce . D'autres, tels  que le programme 
Fabrication durable et pollution environnementale (SMEP) de la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED) , représentent des efforts de coopération visant 
à aider les parties prenantes à répondre à des élémen ts spécifiques du défi de la pollution 
plastique . En tant que telles, les incidences pour  le commerce sont moins directes, mais sont 
néanmoins  pertinentes pour les discussions générales dans le cadre du Dialogue informel sur les 
plastiques . 
33. Les description s ci-après ont été fournies par les parties prenantes elles -mêmes ou sont des 
résumés des discussions tenues dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques . Les 
processus de parties prenantes sont indiqués  au regard de  la première étape du cycle de vie 
identifié e (à l'exception de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement dont la portée 
englobe – au moins potentiellement – toutes les étapes du cycle de vie ). 
INF/TE/IDP/W/3  
- 16 - 
  2.1  Processus de l'Assemblée des Nations Unies pour l'env ironnement sur les déchets et 
les microplastiques dans le  milieu marin49 
34. L'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement  (UNEA) est l'organe directeur du 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'organe de décision de niveau le 
plus é levé à l'échelle mondiale concernant l'environnement . L'UNEA a adopté plusieurs décisions 
concernant les déchets et la pollution plastique en milieu marin depuis sa réunion inaugurale , 
UNEA1 , en 2014 . Certains des résultats clés de l' UNEA incluent les suiv ants: demande de rapport 
sur l'état des connaissances (demande de l' UNEA1 en 2014) ; demande de rapport sur l'état de 
la gouvernance (demande de l' UNEA2 en 2016) ; accord sur une vision zéro rejet et mandat 
donné à un  Groupe d 'experts spécial à composition n on limitée sur les déchets et les 
microplastiques dans le milieu marin (Groupe d'experts spécial ) (demande de l' UNEA3 en 2017) ; 
et mandat renouvelé donné à ce Groupe d'experts spécial, soulignant qu'il était important de 
renforcer les connaissances scientifiques et techniques grâce à  un nouveau rapport sur l'état des 
connaissances et nécessaire d'accroître la  coordination entre les acteurs grâce à  la coordination 
d'une action multipartite  (à l'UNEA4 en 2019).  
35. Le Groupe d'experts spécial a conclu ses travaux en novembre  2020, identif iant une liste de huit 
options potentielles non exhaustives pour l a poursuite des travaux à l'avenir, y  compris : i) une 
vision mondiale commune ; ii) des plans d'action nationaux et la mise en œuvre de ceux -ci; 
iii) une coopération régionale et internationale pour faciliter les actions nationales ; iv) des 
fondements scientifiques ; v) un engagement  multiparti te; vi) le renforcement des instruments  
existants ; vii) un nouvel  instrument  mondial ; viii) une coordination renforcée entre les  
instruments . Les États Membres se réuniront à l' UNEA 5.2 qui se tiendra en février  2022 et 
examineront les possibilités d'actio n éventuelles . 
36. Les d iscussion s dans le cadre de l' UNEA ont évolué, se concentrant davantage sur la source du 
problème plutôt que sur  les effets sur les écosystèmes marins . Elles ont notamment souligné la 
nécessité d'éliminer progressivement les produits en plastique pouvant être évités , d'avoir des 
objecti fs de réduction mondiaux et nationaux et d'élaborer des normes de conception . À l'heure 
actuelle, il existe de multiples p rocessus informels conduits par les pays, y compris la Conférence 
ministérielle sur les déchets marins et la pollution plastique, tenue les 1er et 2 septembre  2021 
dans les locaux de l'OMC, coorganisée  par les gouvernements de l'Allemagne, de l'Équateur, d u 
Ghana et du Vietnam, dans l'objectif de maintenir le sujet des déchets et de la pollution plastique 
en milieu marin en haut de l'agenda dans la perspective de la reprise de la cinquième session 
de l'UNEA en 2022 , ainsi que le Groupe des amis de la lutte contre les déchets et la pollution 
plastique en milieu marin de New  York, et celui de Nairobi  également . 
37. Le processus formel  auquel tous ces processus informels cherchent à contribuer sera engagé en 
octobre  2021 par l'intermédiaire du Comité des représenta nts permanents auprès du PNUE et 
de ONU-HABITAT à Nairobi . La présentation formelle de projets de résolutions sur les déchets 
et la pollution plastique en milieu marin sera effectuée auprès de cet organe et ces projets seront 
ensuite examinés et débattus p lus avant par les États Membres par l'intermédiaire du Comité 
des représentants permanents ouvert et dans le cadre de la reprise de la session de l' UNEA5 . 
L'UNEA 5.2 se tiendra en février  2022 et une décision ambitieuse sur les déchets et la pollution 
plastique devrait être  prise. Des experts du Groupe d'experts spécial  sont convenus que le 
maintien du statu quo n'était pas une option et ont souligné la nécessité d'autres actions tout 
au long du cycle  de vie nécessaires pour faire face aux déchets et aux microplastiques en milieu 
marin, y compris par l'intermédiaire d'une approche fondée sur l'économie circulaire . Comme il 
est indiqué plus haut, l'une des options consisterait à lancer des négociations formelles sur un 
accord mondial sur les déchets et la pollution plastique en milieu marin . 
 
49 Cette description du processus de  l'UNEA a été extraite de la communication conjointe des 
secrétariats du PNUE et des Conventions BRS intitulée "Strengthening Policy Coherence, Assessing Capacity 
and Technical Assistance Needs and Collective Approaches" (INF/TE/IDP/RD/14).  INF/TE/IDP/W/3  
- 17 - 
  2.2  Matières premières plastiques et plastiques sous forme primaire  
2.2.1   Normes de l' Organi sation internationale de normalisation  (ISO) sur la circularité 
des plastiques  
38. Le Comité technique 61 de l'ISO est chargé des normes liées au plastique . Son Sous -Comité 14 
se concentre sur les aspects environnementaux des plastiques  et est subdivisé en cinq group es 
de travail : i) terminologie, classifications et orientation générale ; ii) biodégradabilité ; 
iii) plastiques biologiques ; iv) plastiques rejetés dans l'environnement (y compris les 
microplastiques) et critères de contrôle qualité des méthodes respectives ; et v) recyclage 
mécanique et chimique . Comme dans d'autres groupes de trav ail de l'ISO, des experts 
représentant des gouvernements, des associations professionnelles, l'industrie, les milieux 
universitaires et des ONG participaient tous aux discussions . 
39. La portée des travaux dans le cadre du Sous -Comité 14 était large et couvrai t toutes les activités 
de normalisation dans le domaine des plastiques en rapport avec les aspects liés à 
l'environnement  et à la durabilité . L'accent était mis, entre autres choses, sur les plastiques 
biosourcés, la  biodégradabilit é, l'empreinte environne mentale y compris l'empreinte carbone, 
l'efficacité des ressources y compris l'économie circulaire, la  caractérisation  des plasti ques 
rejetés dans l'environnement y compris des microplastiques, la gestion des déchets y compris 
organi ques, le recyclage mécanique et chimique .50 
40. Le Sous -Comité 14 a élaboré un certain nombre de normes pertinentes et des travaux sur un 
grand nombre d'autres étaient en cours (voir le  tableau 3 ci-après ).51 Par exemple, la 
norme  ISO 17422 :2018 fournit une structure pour l'inclusion d'aspects  environ nementa ux dans 
les normes sur les produits plastiques . Elle propose une approche axée sur la réduction au 
minimum de tout impact environnemental négatif sans déroger à l'objectif premier d'assurer 
une aptitude à l'emploi ap propriée des produits considérés . 
Table au 3 – Exemples de norm es et de lignes directrices de l' ISO en rapport avec la 
pollution plastique  
Étape du cycle  
de vie  État Code  Description  
Matières premières 
plastiques et 
plastiques sous 
forme primaire  Publiée ISO 16620 -1:2015  Principes généraux et méthodes de calcul 
pour déterminer la teneur en éléments 
biosourcés dans les produits en plastique  
Intrants à base de 
matières plastiques  En cours 
d'élaboration  ISO/CD 5425  Spécifications pour l'utilisation de filament s 
à base de  poly(acide lactique) dans les 
applications de fabrication additive  
Produits finis et 
fabrication  En cours 
d'élaboration  ISO/DTR 4763 Analys e des termes pertinents utilisés dans 
le secteur (plastiques) et besoin de 
normalisation  
Déchets et débris  En cours 
d'élaboration  ISO/DIS 5148 Détermination  du taux  de biodégradation 
aérobie spécifique des matières plastiques 
solides et délai de dégradation  (DT50) en 
conditions mésophiliques lors d'essais en 
laboratoire  
En cours 
d'élaboration  ISO/DIS 5412 Sacs à provisions en plastique 
biodégradable destinés au compostage 
industriel  
Recycl age Publiée  ISO 15270 :2008  Lignes directrices pour la valorisation et le 
recyclage des déchets plastiques  
Publiée  ISO 17088 :2021  Recyclage organique – Spécifications pour 
les plastiques  compostable s  
 
 
50 De plus ample s renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.iso.org/fr/committee/6578018.html . 
51 Les normes publiées et les travaux en cours sont indiqués à l'adresse suivante: 
https://www.iso.org/fr/committee/6578018/x/catalogue/p/1/u/1/w/0/d/0 . INF/TE/IDP/W/3  
- 18 - 
  2.2.2   Convention  de Stockholm sur les polluants organiques persistants  
41. La Convention de Stockholm a été adoptée  le 22 mai 2001 et est entrée en vigueur le 
17 mai 2004. Elle vise à protéger la santé humaine et l'env ironnement des produits chimiques 
qui restent intacts dans l'environnement pendant de longues périodes, se répartissent sur une 
vaste zone géographique, s'accumulent dans les tissus graisseux des personnes et des espèces 
sauvages et ont des effets préjudic iables sur la santé des personnes et l'environnement (connus 
sous le nom de polluants organiques persistants ). 
42. À sa dernière réunion, tenue en janvier  2021, le Comité d'étude des polluants organiques 
persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm  a disc uté de divers produits chimiques et 
notamment d'une proposition d'inscription de l'additif pour matières plastiques 
omniprésent  UV-328. L'UV-328 était un additif omniprésent et de grand volume dans les produits 
plastiques que l'on trouvait généralement dan s les produits de soins corporels, les plastiques 
transparents et les revêtements . Il avait été retrouvé dans l'environnement et le biote, y compris 
dans des zones éloignées comme l'Arctique et l'océan Pacifique, loin de ses lieux de production 
et d'utilis ation. On avait constaté que l'UV -328 était transporté avec les débris de plastique et 
pouvait ensuite être libéré par ceux -ci, qui étaient absorbés par exemple par les oiseaux de mer 
et s'accumulaient ensuite dans leurs tissus . 
43. Le CEPOP avait conclu que l e produit chimique satisfaisait en effet aux quatre critères de 
sélection et qu'il examinerait donc de façon  plus approfondi l'UV-328 pour décider s'il était 
susceptible d'entraîner des effets nocifs importants en raison de sa propagation à longue 
distance  dans l'environnement, ouvrant ainsi la voie à des options permettant aux Parties de 
décider, lors des futures réunions de la Convention de Stockholm, de prendre des mesures en 
vue de le réduire ou de l'éliminer . Il s'agissait d'une étape importante car la  Convention de 
Stockholm était donc sur le point de devenir le deuxième traité international juridiquement 
contraignant à promouvoir la gestion rationnelle des matières plastiques tout au long de leur 
cycle de vie, en particulier au stade de la conception,  où des alternatives aux produits chimiques 
dangereux devaient être identifiées , et permettre ainsi la circularité du cycle de vie des 
plastiques . 
2.3  Produits finis et fabrication  
2.3.1   CNUCED -FCDO – Fabrication durable et pollution environnementale (SMEP) en 
Afrique sub -saharienne et en Asie du Sud  
44. Le programme  Fabrication durable et pollution environnementale (SMEP) a été établi par l' Office 
des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement  (FCDO) du Royaume -Uni et est 
mis en œuvre en partenariat a vec la CNUCED . Le SMEP vise à financer à hauteur de 
20 millions  de GBP des travaux en matière de recherche et de solutions appliquées pour réduire 
la pollution produite par des secteurs de fabrication exposés au commerce en Afrique 
sub-saharienne et en Asie du Sud jusqu'à 2024 au moins . 
45. Environ  5 million s de GBP seront consacrés à des travaux portant sur les plastiques . Au titre  des 
objectifs du  programme, la pollution  plastique est abordée par le  SMEP de trois façons : i) par la 
recherche  d'alternatives concrètes  aux plastiques à usage unique ; ii) par la  biodégradation ; et 
iii) par l'amélioration des pratiques de fabrication/remanufacturation . En outre, les travaux sur 
les plastiques dans le cadre du SMEP sont alignés sur d'autres initiatives partenaires axées sur 
les plastiques . Par exemple, une étude sur les matériaux  de remplacement qui peuvent se 
substituer de manière concurrentielle aux plastiques à usage unique dans les régions visées par 
le SMEP a été élaborée en coopération avec le Programme de la CNUCED sur l'économie des 
océans et la pêche et en partenariat ave c l'Institut de hautes études  internationales et du 
développe ment. En outre, une analyse du cycle de vie et un tableau de bord des données sur le 
commerce et la pollution ont été élaborés52 et pourraient être complétés de façon à inclure une 
évaluation du cycle de vie des matières plastiques et des substituts aux  plastiques en ce qui 
concern e les régions visées par le SMEP . Les impacts sur les espèces marines sauvages et les 
écosystème s marins seraient aussi analysés . 
 
52 La version beta est accessible à l'adresse suivante: http://bit.ly /SMEP_UNCTAD . INF/TE/IDP/W/3  
- 19 - 
  46. La CNUCED  compte organi ser des activité s auxquelles participeront les  parties prenantes 
en 2021-2022 en préparation  des activités d'assistance technique planifiées . 
2.3.2   Charte du G-7 sur les plastiques dans les océans  
47. Au Sommet du  G-7 en 2018, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont adopté la Charte sur les plastiques dans les océans pour démontrer leur 
détermination à engager des actions concrètes et ambitieuses pour faire face au problème .53 
48. La Charte  jette les bases nécessaires pour s'assurer  que les plastiques sont conçus pour être 
réutilisés et recyclés . En signant la Charte, les partenaires s'engagent à adopter une approche  
de la gestion des plastiques en milieu terrestre et en milieu marin plus économe en ressources 
et davantage axée sur le cycle de vie . La Charte réuni de grands gouvernements, des entreprises 
et des organisations de la société civile afin qu'ils appuient ses objectifs et s'engagent  à mener 
des actions en faveur d'une approche plus économe en ressources et plus durable de la gestion 
des plastiques . Les partenaires sont invités à mettre en œuvre les objectifs et les engagements 
de la Charte dans leurs juridictions et leur domaine d'influence respectifs . Ils sont également 
invités à faire rapport sur leurs progrès en matière de mise en œuvre de la Charte par le biais 
de leurs propres processus et mécanismes de présentation de rapports . 
49. La Charte établit une série d'engagements et d'objectifs regroupés sous cinq intitulés : 
1) conception, production et marchés d'utilisation secondaire durables ; 2) systèmes et 
infrastructures de collecte et de gestion et autres systèmes et infrastructures ; 3) modes de vie 
durables et éducation ; 4) recherche, innovation et nouvelles technologies ; 5) mesures visant les 
côtes et le littoral . 
2.4  Matériaux d'emballage  
2.4.1   Fondation  Ellen MacArthur  
50. Dirigée en  collaboration avec un large groupe de grandes sociétés, de villes, de philanthropes, 
de responsables politiques, d'universitaires, d'étudiants, d'ONG et de citoyens, la Fondation 
Ellen MacArthur a rassemblé des parties prenantes clés pour repenser et redéfinir l'avenir des 
plastiques, en commençant par les emballages . 
51. En outre, la Fondation  Ellen MacArthur estime que, d'ici à  2040, une économie circulaire a le 
potentiel de : 
• réduire de 80 % le volume annuel de plastiques se retrouvant dans nos océans;  
• réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre;  
• générer des économies de 200 milliards d' USD par an;  
• créer 700 000 emplois additionnels  nets. 
52. L'Initiative de la Fondation adopt e une approc he cadre fondée sur l'économie circulaire, 
organisée autour de trois principaux piliers  consistant à : i) éliminer les plastiques non 
nécessaires ; innover pour s'assurer que les plastiques nécessaires sont réutilisables, recyclables 
ou compostables et iii) faire circuler les articles  en plastique pour les maintenir dans l'économie 
et hors des milieux naturels . 
2.5  Utilisation des plastiques  
2.5.1   Forum économiq ue mondial (WEF) et Global Plastic Action Partnership (GPAP)54 
53. Le Forum économique mondial (WEF), conjointement avec le  Global Plastics Action Partnership 
(GPAP), a publié un livre blanc55 en juillet  2020 examinant les obstacles au commerce pour faire 
 
53 Pour de plus amples renseignements, voir l'adresse suivante: 
https://www.canada.ca/en /environment -climate -change/services/managing -reducing -waste/international -
commitments/ocean -plastics -charter.html . 
54 Extrait d'une communication présentée par le WEF au Dialogue informel sur les plastiques.  
55 Le livre blanc est accessible à l'adresse suiv ante: https://www.weforum.org/whitepapers/plastics -the-
circular -economy -and-global -trade. INF/TE/IDP/W/3  
- 20 - 
  face au problème croissant de la pollution plastique . Le document s'appuie sur des entretiens 
avec des professionnels du secteur pour comprendre les défis,  avec un examen par les pairs des 
idées générées de la part d' experts du commerce et de la communauté env ironnementale . 
54. L'équipe chargée du projet a par la suite commandé une étude de cas sur l'action  et la politique 
commerciale concernant le plastique au  Ghana . Le rapport est conçu pour soutenir le Partenariat 
national pour une action concernant le plastique , qui a été établi dans le cadre du GPAP et sous 
l'égide du Ministère de l'environnement, de la science, de la technologie et de l'innovation 
(MESTI), en plus de la Politique nationale de gestion des plastiques, approuvée par le Cabinet 
présidentiel en 202 0. L'étude de cas vise à passer d'un point de vue mondial à une 
compréhension plus granulaire des actions que les responsables politiques peuvent engager au 
niveau national pour aligner le commerce avec les objectifs de réduction de la pollution plastique . 
Le partenariat avec le Ghana donne aussi l'occasion de comprendre ces questions dans un 
contexte de développement et dans le cadre de la transition vers une économie circulaire .56 
55. Le GPAP  cherche à accroître sa présence dans 25 pays émergents et en développement d'ici 
à 2025 à la fois par l'intermédiaire de partenariats nationaux et d'un soutien ciblé, sur mesure . 
Plusieurs outils seront mis à la disposition des gouvernements partenaires . Le WEF souhaite 
refaire des études sur le commerce liées aux stratégies d'action contre la pollution plastique et 
pourrait gérer des projets en matière de  mise en œuvre de solutions . 
2.6  Déchets et débris  
2.6.1   Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements trans frontières de déchets 
dangereux et de leur élimination (Convention  de Bâle ) 
56. La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 dans l'objectif de protéger la santé humaine et 
l'environnement des effets négatifs des déchets dangereux et autres déchets . Son champ 
d'application couvre un large éventail de déchets définis comme des "déchets dangereux" en 
fonction  de leur origine et/ou de leur composition et de leurs caractéristiques (y compris les 
définit ions nationales des déchets dangereux), ainsi que, à l'origine , deux types de déchets 
définis comme "autres déchets" – les déchets ménagers et les cendres provenant d'incinérateurs . 
Les trois principaux piliers de la Convention de Bâle concernant les déchets qui relèvent de sa 
portée sont les suivants : i) le contrôle d es mouvements transfrontières de ces déchets ; ii) la 
gestion écologiquement rationnelle de ces déchets ; and iii) la prévention  et la réduction de la 
production de ces déchets . 
57. Les amendements concernant les déchets plastiques ont été adoptés par la Confére nce des 
Parties (COP) à la Convention de Bâle en mai 2019 par l'intermédiaire de  la Décision BC -14/12 . 
Pour résumer la portée de ces amend ements, il convient de savoir que ces derniers portent  
principalement sur les éléments suivants : 
• l'annexe II concernant les  catégories de "déchets " demandant un examen spécial : la 
nouvelle entrée  Y48 vise tous les déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, 
à l'exception de ceux qui sont visés par les autres a nnexes ; 
• l'annexe VIII concernant les déchets qui sont considérés comme dangereux (sauf si les 
caractéristiques de danger sont utilisées pour démontrer qu'ils ne sont pas dangereux ) et 
donc assujettis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause  (PIC): 
la nouvelle entrée  A3210 vise les déchets plastiques dangereux ; 
• L'annexe IX concernant  les déchets qui ne sont pas considérés comme dangereux  à moins 
qu'ils ne contiennent des matières dangereuses à des concentrations telles qu'ils présentent 
une caractéristiqu e de danger : la nouvelle entrée  B3011 vise les déchets plastiques qui ne 
sont pas dangereux et ne sont donc pas visés par la procédure PIC , à condition qu'ils soient 
destinés à être recyclés d'une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempt s 
de contamination et d'autres types de déchets . 
58. Les incidences  pour le commerce de la Convention de Bâle et de s annexes y relatives sont liées 
au fait que des catégories bien définies de déchets plastiques seront désormais assujetties à la 
procédure de contrôle des mouvements transfrontières prévue par la Convention – la 
 
56 Voir plus loin les résultats clés et les suggestions de politique générale issus de l'étude dans la 
sous-section 3.5 – Cohérence des politiques.  INF/TE/IDP/W/3  
- 21 - 
  procédure  PIC – et aux conditions dans lesquelles cette procédure  s'applique ou non et qu'il 
existe des dispositions relatives à la réduction des déchets et des dispositions relatives à la 
gestion écologiquement rationnelle des déchets . Depuis le 1er Janvier 2021, les amendements 
sont entrés en vigueur pour 186 États et  une organisation d'intégration économique régionale . 
59. De plus, depuis décembre  2019, l'amendement de la Convention de Bâle portant interdictio n est 
entré en vigueur . Il interdit tous les mouvements transfrontières de déchets dangereux (tels 
qu'ils sont  classés par la Convention de Bâle) destinés à l'élimination finale  en provenance de 
pays développés  (OCD E, UE, Liechtenstein) et à destination de pays en développement, pour 
les 100 Parties qui ont acceptées  d'être liées par l'amendement . 
2.6.2   Partenariat de la Co nvention de Bâle sur les déchets plastiques  
60. Le Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques a été établi conformément à 
la Décision BC -14/13, adoptée en mai  2019 par la Conférence des Parties . Il vise à améliorer et 
à promouvoir la gesti on écologiquement rationnelle des déchets plastiques aux niveaux mondial, 
régional et national, ainsi qu'à prévenir et à réduire autant que possible la création de tels 
déchets . Entre 2020 et 2021, 23 projets pilotes ont été sélectionnés pour être mis en œ uvre 
dans le cadre du Partenariat . Les travaux du Partenariat sont supervisés par un groupe de travail 
qui a mis sur pied quatre groupes de projet sur les thèmes suivants : i) la prévention et la 
réduction à un minimum du plastique ; ii) la collecte des déch ets plastiques, le recyclage et les 
autres formes de valorisation, y compris le financement et les marchés connexes ; iii) les 
mouvements transfrontières de déchets plastiques ; iv) l'organisation d'activités de 
communication, d'éducation et de sensibilisati on. 
2.6.3   Organisation mondiale des douanes (OMD)  
61. L'OMD est membre du Réseau environnemental pour l'optimisation du respect de la 
réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE) de la Convention de Bâle et pilote les efforts du 
groupe de travail du Partenariat d e la Convention de Bâle sur les déchets plastiques, qui élabore 
un guide de mise en œuvre concernant les déchets plastiques.  
62. Les travaux approfondis sur les mesures environnementales et l'appui à la mise en œuvre de 
plusieurs conventions et accords mondiau x relatifs à l'environnement sont menés sous les 
auspices du Programme sur l'environnement de l'OMD, y compris en ce qui concerne la Direction 
des questions tarifaires et commerciales et le Comité du Système harmonisé . S'agissant des 
changements apportés a u Système harmonisé (SH)  2022, des questions importantes d'un point 
de vue environnemental ont été prises en considération dans les modifications . Des difficultés 
se sont toutefois posées concernant les travaux relatifs aux matières plastiques dans le SH (voir 
plus loin la section 3.1) . Néanmoins, le Secrétariat de l'OMD était confiant en sa capacité de 
fournir des propositions qui améliorent considérablement la déclaration du commerce des 
matières plastiques selon le SH . Cette optimisme a été encore renfo rcé par l'accent et l'intérêt 
au niveau mondial, qui ont été représentés par des dialogues tels que Dialogue informel sur les 
plastiques.  
2.6.4   Décision du Conseil de l'OCDE sur les mouvements transfrontières de déchets  
63. La Décision du Conseil de l'OCDE sur le co ntrôle des mouvements transfrontières de déchets 
destinés à des opérations de valorisation (OECD/LEGAL/0266)57 a été adoptée le 14  juin 2001. 
Elle porte révision de la Décision de 1992 de l'OCDE sur le contrôle des mouvements 
transfrontières de déchets des tinés à des opérations de valorisation, qui offrait aux Adhérents 
un cadre pour assurer ce contrôle dans la zone de l'OCDE de manière écologiquement rationnelle 
et économiquement efficace . La décision d'origine a été révisée pour harmoniser ses disposition s 
avec celles de la Convention de Bâle, en particulier concernant la classification des déchets 
soumis au contrôle . Cependant, certains éléments de procédure de la Décision d'origine, qui 
n'existent pas dans la Convention de Bâle, comme les échéances de la  procédure d'approbation, 
le consentement tacite et les procédures de consentement préalable ont été conservés.  
 
57 Voir: ps://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/OECD -LEGAL -0266. INF/TE/IDP/W/3  
- 22 - 
  64. La Décision a été modifiée pour tenir compte des modifications apportées en 2019 à la 
Convention de Bâle sur les déchets plastiques . Pour suivre  la nouvelle rubrique A3210 de la 
Convention de Bâle, les déchets plastiques dangereux relèvent d'une nouvelle rubrique, AC300, 
et sont contrôlés conformément à la procédure de consentement tacite (procédure de contrôle 
orange) . Pour les autres déchets pla stiques, à savoir ceux visés dans les nouvelles rubriques de 
la Convention de Bâle B3011 et Y48, chaque membre de l'OCDE conserve son droit de contrôler 
les déchets plastiques en question en conformité avec sa législation nationale et le droit 
internationa l, car aucun consensus n'a été dégagé concernant les contrôles applicables dans le 
système de l'OCDE . La modification de la Décision a été adoptée le 7  septembre  2020 et est en 
vigueur depuis le 1er janvier  2021.58 L'OCDE continue de surveiller la mise en œuvre de ces 
modifications et recueille des renseignements sur les contrôles intérieurs que les Adhérents 
mettent en place . Ces renseignements sont rendus publics sur le site Web de l'OCDE et mis à 
jour régulièrement .59 Les membres de l'OCDE ont convenu qu e l'instance compétente de l'OCDE 
devrait déterminer s'il était possible de parvenir à un consensus pour intégrer aussi les déchets 
plastiques non dangereux dans la Décision avant fin 2024.  
3  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS SUR LES SIX SUJETS ABORDÉS DANS LE CADRE DE S 
RÉUNIONS DU DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES  
65. Dans leur communication initiale (WT/CTE/W/250/Rev.1), les coauteurs ont recensé six sujets 
de discussion possibles dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques:  
i. amélioration de la transparence et  suivi des tendances commerciales;  
ii. promotion des meilleures pratiques;  
iii. coopération avec d'autres processus et efforts internationaux;  
iv. détermination de la portée des approches collectives;  
v. renforcement de la cohérence des politiques ; et 
vi. évaluation des besoi ns en matière de renforcement des capacités et d'assistance 
technique.  
 
66. Les participants au Dialogue informel sur les plastiques (les délégations et parties prenantes 
invitées) ont présenté leurs points de vue, politiques et données d'expérience sur chacun de ces 
sujets pendant l'ensemble des trois réunions tenues pour l'heure depuis le lancement du 
Dialogue, en novembre  2020. En outre, des volets techniques ont été organisés dans les 
réunions du Dialogue informel sur les plastiques, pendant lesquels les parties prenantes invitées 
et les délégations ont fourni de plus amples renseignements sur des sujets principaux 
spécifiques . La première réunion du Dialogue informel sur les plastiques a eu lieu le 
17 novembre  2020, pendant la semaine  du commerce et de l'environnement de l'OMC de 2020 . 
Une deuxième réunion a eu lieu le 29  mars 2021 et était axée sur les défis en matière de 
transparence et la coopération internationale . Une troisième réunion a été tenue le 21  juin 2021 
et portait sur la  cohérence des politiques, les besoins en matière de renforcement des capacités 
et d'assistance technique et les approches collectives.60 
67. La présente section résume certains des renseignements essentiels diffusés et des points de vue 
examinés concernant ch acun des six sujets.  
3.1  Transparence et suivi des tendances commerciales  
68. La CNUCED et l'Institut de hautes études internationales et du développement ont exposé 
certaines des difficultés rencontrées pour collecter des données sur le commerce des plastiques 
et pour faire un premier inventaire complet du volume du commerce mondial des plastiques 
(INF/TE/IDP/RD/1) . Leur étude conjointe visait à établir une base de données regroupant des 
données commerciales sur l'ensemble du cycle de vie des matières plastiques – des matières 
 
58 Pour de plus amples détails sur ces modifications, voir: 
https://www.oecd.org/environment/waste/full -summary -of-the-amendments -to-the-OECD-Council -
Decision.pdf . 
59 Pour un tableau récapitulatif des contrôles internes en place, voir: 
https://www.oecd.org/environment/waste/Reporting -of-controls -non-hazardous -waste.pdf . 
60 Les renseignements publics concernant les réunions du Dialogue informel sur les plastiques peuvent 
être trouvés ici. Des résumés informels établis par les Coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques 
de la deuxième réunion (INF/TE/IDP/R/1) et de la troisième réunion (INF/TE/IDP/R/2) ont été publiés.  INF/TE/IDP/W/3  
- 23 - 
  premières aux produits finis puis aux déchets – d'après la Base de données des statistiques de 
l'ONU sur le commerce international (UN Comtrade), elle -même fondée sur des sources 
officielles . Les données commerciales étaient classées par étap e du cycle de vie des matières 
plastiques – des intrants aux produits finis et aux déchets en passant par les phases de 
production.  
69. D'après l'étude, le volume de flux commerciaux identifiables de plastiques était bien plus élevé 
qu'on ne l'avait estimé aup aravant ; en 2018 il s'était élevé à plus de 1  000 milliards de dollars 
(représentant 5 % du commerce mondial), un niveau supérieur de près de 40 % à celui estimé 
antérieurement, sans compter les échanges potentiels de matières plastiques qui restaient non 
répertoriés . En outre, en 2018, ces flux étaient concentrés sur les formes primaires 
(348 milliards de dollars  EU) et intermédiaires (158  milliards de dollars  EU) de plastiques, ainsi 
que sur les produits manufacturés finis en matières plastiques (416  millia rds de dollars  EU). Les 
produits manufacturés intermédiaires représentaient 83  milliards de dollars  EU, tandis que le 
commerce de déchets plastiques constituait une part bien inférieure, s'établissant à 3  milliards 
de dollars  EU pour cette même année . Enfin, même si les données tenaient uniquement compte 
des plastiques commercialisés, le commerce représentait une part notable de la production à 
certaines étapes du cycle de vie des matières plastiques, qui s'élevait en 2018 jusqu'à 54 % de 
la production total e des formes primaires de plastiques.  
Tableau 4 – Résumé du commerce international de certains plastiques, par phase du 
cycle de vie des matières plastiques (exportations, 2018, en milliards de dollars des 
États -Unis).  
Produits en plastique  Milliards de dollars 
des États -Unis 
Formes primaires de plastiques (à l'exclusion des potentiels matières premières, 
précurseurs et additifs issus des combustibles fossiles61) 348 
Formes intermédiaires de plastiques  158 
Produits manufacturés en plastique – intermédiaires  83 
Produits manufacturés en plastique – finis, dont:  416 
Emballages en plastique (vides)  53 
Déchets plastiques  3 
Total  1008  
Source:  reproduit à partir de CNUCED, Global trade in plastics : insights from  the first life -cycle trade 
database – UNCTAD Research Paper n°53 (UNCTAD/SER.RP/2020/12), page 14.62 
70. L'un des messages clés ressortant des travaux des auteurs de l'étude était la difficulté, plus 
grande que prévu, de dresser un tableau complet des flux co mmerciaux de plastiques . Ces 
travaux avaient inclus un examen granulaire des données officielles de l'OMD fondées sur le SH 
et une compilation des données sur tous les flux relevant du chapitre  39 du SH ("Matières 
plastiques et ouvrages en ces matières"), mais aussi sur les flux de plastiques identifiables dans 
d'autres chapitres ("flux semi -cachés"), comme les produits en caoutchouc synthétique, les 
textiles synthétiques et les filets de pêche . Cette base de données ne comprenait pas encore les 
"flux caché s" du commerce des matières plastiques intégrées dans des produits mais non 
identifiables dans les données douanières (par exemple les marchandises emballées et 
transportées dans des plastiques ou contenant un niveau élevé de matières plastiques 
intégrées) . En raison de ces flux cachés, le volume et la valeur réels du commerce des plastiques 
pouvaient représenter jusqu'à 30 % de plus que les chiffres pris en compte dans la base de 
données.  
 
61 D'après les auteurs, une part importante du commerce des matières premières et précurseurs iss us 
des combustibles fossiles (94 milliards de dollars EU en 2018) et des additifs issus de ces combustibles (81 
milliards de dollars EU) pourrait légitimement être considérée comme relative aux matières plastiques. 
Toutefois, ces valeurs n'ont pas été ajou tées au total étant donné que l'étude ne visait pas à déterminer quel 
pourcentage de ce commerce avait lieu dans le cadre de la chaîne de production des matières plastiques.  
62 Note des auteurs du document d'origine : "See Annex for a detailed list of HS co des included in each 
category and explanatory notes. Note that these figures do not reflect a simple addition of values for each 
category or a calculation of value -added across the production process." (Voir l'annexe pour une liste détaillée 
des codes du S H inclus dans chaque catégorie et les notes explicatives. Notez que ces chiffres ne représentent 
pas une simple addition des valeurs pour chaque catégorie ou un calcul de valeur ajoutée sur l'ensemble du 
processus de production). Le rapport est disponible à l'adresse suivante: https://unctad.org/webflyer/global -
trade -plastics -insights -first-life-cycle-trade-database . INF/TE/IDP/W/3  
- 24 - 
  71. En outre, l'étude a démontré que la plupart des échanges de différent s produits en plastique, à 
diverses étapes du cycle de vie, sont concentrés dans quelques économies et régions . Dans 
l'ensemble, la plupart des échanges étaient concentrés en Europe et en Asie, les États -Unis étant 
aussi un gros exportateur et importateur . Cependant, le commerce des produits en plastique 
était toujours relativement généralisé, la catégorie "reste du monde" contribuant le plus aux 
valeurs des exportations et des importations après les 20 acteurs principaux (voir plus loin le 
graphique 5) . Par ailleurs, l'étude a fait apparaître la complexité des flux commerciaux des 
plastiques à différentes étapes de la chaîne de valeur et du cycle de vie (voir plus loin le 
graphique 6).  
Graphique 5 – Exportations (gauche) et importations (droite) du total de s produits en 
plastique – 2018, en milliard de dollars des États -Unis 
 
Source:  Ibid., page 28.  
Graphique 6 – Flux commerciaux bilatéraux sélectionnés – par valeur, 2018  
Flux commerciaux de plastiques  
sous forme primaire   Flux commerciaux de produits 
manufacturés finis en plastique  
 
Flux commerciaux de déchets plastiques   Flux commerciaux du total des produits en 
plastique  
 
Source:  Ibid., pages 28, 32 et 33.  
72. Une autre idée centrale pour relever le défi de la pollution plastique était l'importance du 
commerce en amont, puisqu'il venait s'ajouter aux stocks et aux flux de plastiques qui 
rejoindraient rapidement ou à terme le flux national de déchets plastiques . En outre, l'ensemble 
du cycle de vie des matières plastiques était à l' origine de pollution, y compris la perte de 
INF/TE/IDP/W/3  
- 25 - 
  granulés de matières plastiques pendant le transport, ce qui ajoutait des niveaux élevés 
d'émissions de CO2 et de pollution . Afin de comprendre pleinement le commerce relatif au cycle 
de vie des matières plastiqu es, il convenait également de surveiller le commerce des matières 
premières (dont 98 % de combustibles fossiles) et des précurseurs chimiques destinés à la 
production de matières plastiques, celui des additifs utilisés dans les matières plastiques et celui 
des technologies de production de matières plastiques et de gestion des déchets . Bien que des 
modifications aient été apportées pour répondre aux besoins des gouvernements de disposer de 
plus de renseignements sur certains aspects environnementaux des marc handises 
commercialisées, y compris les déchets plastiques, le SH avait été conçu pour identifier les 
produits en fonction de leurs "principales caractéristiques", et non de leur composition matérielle 
ou de leurs caractéristiques et incidences environneme ntales . Des travaux supplémentaires 
devaient être menés à ce sujet, y compris pour traiter les flux cachés.  
73. À cet égard, l'OMD a noté que des travaux avaient été accomplis dans le cadre de la réforme du 
SH 2022 pour tenir compte des questions importantes d 'un point de vue environnemental dans 
les modifications . Néanmoins, en ce qui concerne les défis liés à la classification des plastiques, 
plusieurs difficultés se sont posées . Elles incluent, mais non exclusivement:  
• l'absence de définitions acceptées au ni veau mondial pour de nombreux termes pertinents, 
comme "biodégradable", "compostable", "bioplastiques" et "biosourcé", etc.;  
• les complexités des plastiques, y compris comprendre les effets et implications de la gamme 
étendue et croissante d'additifs utilis és dans leur fabrication, de sorte qu'il est difficile de 
définir ce qui devrait être ciblé aux fins d'une identification séparée dans l'espace limité dont 
dispose le SH pour obtenir un effet maximal;  
• la difficulté à déterminer la vaste proportion de matières plastiques intégrées aux 
marchandises avec d'autres matériaux ou faisant partie d'emballages sans compliquer à 
l'excès la déclaration des marchandises ; et 
• comment faire en sorte que tous les produits de base recensés puissent être vé rifiés en 
temps voulus et d'une manière économiquement abordable à la frontière dans toutes les 
juridictions, étant donné que toute modification du SH crée une obligation de conformité 
pour l'administration des douanes.  
74. Ce dernier point était particulièrem ent important s'agissant des questions telles que la 
biodégradabilité et du caractère compostable ou non des matières plastiques . À la question de 
savoir ce que cela signifiait s'est ajoutée une difficulté connexe, celle de la façon dont les 
organismes à l a frontière pouvaient, de façon réaliste, vérifier la conformité physique ou 
chimique, comme cela est nécessaire périodiquement pour assurer la conformité et prévenir le 
recours abusif à des mesures . Le rôle de la douane et d'autres organismes à la frontiè re était 
généralement axé sur la mise en œuvre dans la réalité.  
75. Néanmoins, le Secrétariat de l'OMD était confiant en sa capacité de fournir des propositions qui 
améliorent considérablement la déclaration du commerce des matières plastiques dans le cadre 
du SH. Cette optimisme a été encore renforcé par l'accent et l'intérêt global qui ont été 
représentés par des dialogues tels que Dialogue informel sur les plastiques.  
3.2  Promotion des meilleures pratiques  
76. Des données d'expérience, des politiques nationales et d es points de vue concernant les 
meilleures pratiques ont été diffusés pendant toutes les réunions du Dialogue informel sur les 
plastiques . Dans la section 1 du présent rapport, plusieurs de ces interventions ont déjà été 
exposées . À la réunion de mars  2021 du Dialogue informel sur les plastiques (INF/TE/IDP/RD/2), 
le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des mesures commerciales destinées à remédier à la 
pollution plastique notifiées à l'OMC depuis 2009 (telles qu'elles figurent dans la base de données 
sur l'environnement de l'OMC – BDE63). L'analyse a porté sur un ensemble de 129  mesures sur 
la période (entre 2009 et 2019), dont la majorité avaient été notifiées au cours des dernières 
années, et depuis 2016, 20  mesures étaient notifiées par an en moyenne ( graphique 7) . De 
même, le nombre moyen de références faites chaque année aux mesures liées aux matières 
plastiques dans les examens de politique commerciale avait presque quadruplé entre la période 
2009-2013 (environ 3) et la période 2014 -2019 (environ 11) . 
 
63 La BDE peut être consultée à l'ad resse suivante: www.wto.org/edb . INF/TE/IDP/W/3  
- 26 - 
  Graphique 7 – Mesures liées à la pollution plastique notifiées à l'OMC, par année  
 
 
77. Les mesures liées aux matières plastiques figurant dans la BDE  ont été notifiées par 48  Membres 
de l'OMC, représentant l'ensemble des régions géographiques et des niveaux de développement, 
et au titre de différents Accords de l'OMC . De fait, les Membres de l'OMC qui sont des pays en 
développement et des PMA ont notif ié 80 % de l'ensemble des mesures liées à la pollution 
plastique recensées, en indiquant clairement qu'ils considèrent le commerce et les politiques 
commerciales comme un élément important de l'approche qu'ils suivent pour prendre en charge 
ce problème . Pour ce qui est de la représentation régionale, la plupart des mesures ont été 
notifiées par des Membres en Asie (46), suivis par l'Afrique (28), le Moyen -Orient (22) et 
l'Europe  (17). 
Graphique 8 – Mesures liées à la pollution plastique notifiées à l'OMC (20 09-2019), par 
région  
 
 
78. Toutes les mesures notifiées recensées visaient à remédier à la difficulté de la pollution plastique, 
mais souvent en soulignant des objectifs environnementaux connexes, comme l'efficacité et la 
conservation des ressources, la prote ction de la biodiversité et des écosystèmes, la gestion des 
substances chimiques et dangereuses ou l'atténuation des effets du changement climatique (voir 
le tableau 5) . En outre, elles concernaient différents secteurs de l'économie, principalement le 
secteur manufacturier, mais aussi le secteur des produits chimiques et les secteurs agricole et 
forestier . La grande variété des objectifs environnementaux traités et les secteurs économiques 
concernés par ces mesures commerciales notifiées témoignent de la co mplexité et de l'ampleur 
du défi qu'est la prise en charge de la pollution plastique . En outre, ils révèlent les différentes 
façons dont les politiques commerciales recoupent d'autres politiques en vue de remédier à la 
pollution plastique.  3 39118 9
334
14 1421
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
36%
22%17%13%8%3%1%
Asia
Africa
Middle East
Europe
South and Central America and the Caribbean
North America
Commonwealth of Independent States (CIS)INF/TE/IDP/W/3  
- 27 - 
  Tableau 5 – 11 objectifs liés à l'environnement les plus souvent recensés dans les 
mesures relatives à la pollution plastique notifiées (2009 -2019)64 
Objectif environnemental  Nombre total de mesures  
Gestion et recyclage des déchets  98 
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses  39 
Mise en œuvre et respect des obligations au titre des AEM  17 
Protection de la couche d'ozone  14 
Biodiversité et écosystème  12 
Consommation respectueuse de l'environnement  12 
Protection des animaux  9 
Préservation des végétaux  7 
Production durable et respectueuse de l'environnement  7 
Gestion et préservation de l'eau  7 
Promotion des biens et services environnementaux  6 
 
79. Les notifications concernaient un vaste ensemble de mesures, de l'interdiction des sacs en 
plastique65, pailles66 et cotons -tiges67 non biodégradables aux licences d'importation et aux 
contingents sur les déchets plastiques68 en passant par les allégements fiscaux69, les préférences 
accordées dans le cadre de marchés publics70 et les matières plastiques recyclées et les matières 
de remplacement (graphique 9) . Cependant, la majorité des mesures recensées étaient de 
nature réglementaire, par exemple des règlements ou spécifications techniques (72) et des 
procédur es d'évaluation de la conformité (13), notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires  (SPS).  
Graphique 9 – Mesures liées à la pollution plastique notifiées à l'OMC (2009 -2019), par 
type71 
 
 
80. Ces deux accords exigent que, sauf en cas d'urgence, les mesures soient notifiées sous forme 
de projet afin de donner la possibilité de diffuser rapidement des renseignements, de tenir des 
discussions préliminaires, d'apprendre a uprès des pairs et de partager les meilleures pratiques . 
D'après une analyse, 83 % de ces mesures avaient été notifiées aux Comités OTC et SPS en tant 
que projets de mesures . La plupart des mesures notifiées à ces comités (près de 80 %) étaient 
appliquées à la partie en aval de la chaîne de valeur, qui comprenait les matériaux d'emballage 
(30 mesures) – en particulier les sacs en plastique à usage unique –, les déchets plastiques (34) 
 
64 Chaque mesure notifiée est susceptible de contenir (et souvent contient) plus d'un objectif 
environnemental. Par conséquent, le nombre total d'objectifs environnementaux identifiés d épasse le nombre 
total de mesures.  
65 Voir, par exemple, G/MA/QR/N/URY/3 (Uruguay).  
66 Voir, par exemple, G/TBT/N/SYC/4 (Seychelles).  
67 Voir, par exemple, G/TBT/N/ITA/33 (Italie).  
68 Voir, par exemple, G/LIC/N/3/IND/17 (Inde).  
69 Voir, par exemple, G/SCM/N/192 /PAN (Panama).  
70 Voir, par exemple, GPA/37/ADD.10 (Japon).  
71 Chaque mesure notifiée peut contenir plus d'un type d'instrument commercial. Par conséquent, le 
nombre de types d'instruments commerciaux identifiés dépasse le nombre total de mesures.  112334513183172
Intellectual property measuresRisk assessmentExport licencesImport quotasTax concessionsGrants and direct paymentsPublic procurementConformity assessment proceduresBan/ProhibitionImport licencesTechnical regulation or specificationsINF/TE/IDP/W/3  
- 28 - 
  et le recyclage (33) . Les mesures restantes (20 %) visaient les plastiques s ous forme primaire 
(7 mesures), les intrants en matières plastiques (12) et les produits finis (8).  
81. Compte tenu de l'utilité des renseignements contenus dans ces notifications, la communication 
volontaire et anticipée de tout type de mesures, sous forme de  projet, pouvait favoriser la 
poursuite d'un débat constructif et du partage de données d'expérience.  
3.3  Coopération internationale  
82. La section 2 a déjà fourni un inventaire des efforts internationaux actuels compte tenu de la 
contribution de plusieurs parties  prenantes différentes qui ont pris part aux débats . Plusieurs 
Membres participants ont fait observer pendant le Dialogue informel sur les plastiques qu'il 
importait de collaborer avec des parties prenantes extérieures pour mieux comprendre la façon 
dont l a coopération commerciale, dans les règles et mécanismes de l'OMC, pourrait contribuer 
de manière constructive aux efforts dans d'autres instances .72 En outre, ils ont relevé l'utilité 
d'un partage de renseignements renforcé, anticipé et volontaire concern ant les politiques 
nationales pour accroître la transparence et la coopération internationale .73 Par ailleurs, plusieurs 
délégations ont souligné qu'il serait essentiel de faire l'inventaire des mesures internationales et 
des initiatives de coopération ave c les institutions internationales et de mettre l'accent sur les 
capacités fondamentales de l'OMC pour éviter tout chevauchement et garantir que toute 
discussion commerciale ajouterait de la valeur aux efforts actuellement menés aux niveaux 
national, régio nal et international pour lutter contre la pollution plastique .74 L'importance de 
collaborer avec le secteur privé a aussi été soulignée par certains participants pendant les 
réunions du Dialogue informel sur les plastiques.75 
3.4  Approches collectives.  
83. Des ap proches collectives ont été évoquées par des délégations et des parties prenantes comme 
des pistes éventuellement utiles pour faire face à la pollution plastique . Par exemple, une 
conseillère principale du Ministère norvégien du climat et de l'environnemen t, a présenté une 
étude sur le rôle des instruments régionaux pour renforcer la coopération concernant la pollution 
marine par les plastiques.76 
84. L'étude examinait les instruments régionaux de lutte contre les déchets plastiques marins, dont 
les conventions  et plans d'action sur les mers régionales, les activités concernant les grands 
écosystèmes marins, les organisations économiques régionales et les organismes régionaux de 
pêche, et une étude de cas sur la Méditerranée . L'étude concluait qu'il y avait un r ôle important 
à jouer au niveau régional pour lutter contre les déchets plastiques marins, bien que le niveau 
des mesures de mise en œuvre contre la pollution plastique varie beaucoup entre les différentes 
régions . L'étude comportait des recommandations, y  compris, entre autres choses : i) mettre en 
place ou élargir des activités dans le cadre des conventions sur les mers régionales et des 
organisations économiques régionales existantes ; ii) promouvoir l'élaboration de stratégies de 
réponse et de plans d'act ion régionaux et y contribuer ; iii) promouvoir les engagements 
régionaux en vue d'interdire et de prendre en charge les plastiques à usage unique, le 
polystyrène et les emballages en plastique ; iv) introduire des seuils et des objectifs régionaux ; 
et v) so utenir le maintien et le développement des plates -formes régionales de coordination et 
de coopération existantes.  
85. Le rapport constatait en outre qu'un nouvel accord mondial apporterait des avantages à la fois 
descendants et ascendants pour lutter contre le s déchets plastiques en milieu marin dans 
l'environnement . La Norvège a salué la contribution apportée au niveau régional, qui était un 
pas en avant vers l'élaboration du nouvel accord mondial sous les auspices de l'UNEA . Les 
 
72 Voir INF /TE/IDP/R/1.  
73 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29  mars 2021, paragraphe 3.3.  
74 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29  mars 2021, paragraphe 3.4.  
75 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29 mars 2021, paragraphe 3.5.  
76 INF/TE/IDP/RD/6, le 22  juin 2021, Mme Ingeborg Mork -Knutsen, conseillère principale du Ministère 
norvégien du climat et de l'environnement, a fait une présentation sur le rôle des instruments régionaux pour 
renforcer la coop ération concernant la pollution marine par les matières plastiques. L'étude de l'Institute for 
Advanced Sustainability Studies (IASS) intitulée "Stronger Together – The role of regional instruments in 
strengthening global governance of marine plastic pollu tion" est disponible à l'adresse suivante: 
https://publications.iass -potsdam.de/rest/items/item_6000714_5/component/file_6000717/content . INF/TE/IDP/W/3  
- 29 - 
  instruments régionaux existant s étaient bien adaptés au transfert d'objectifs et de normes 
mondiaux dans des accords, feuilles de routes ou plans d'action régionaux . En ce sens, le niveau 
régional pourrait compléter et renforcer un nouvel accord mondial sur la pollution plastique 
marin e. 
86. L'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) a mentionné deux séries de discussions 
commerciales à venir qui présentaient un intérêt dans la lutte contre la pollution plastique dans 
la région . La première, tenue en août  2021, intitulée "Creativ e Industries and Information and 
Communication Technologies" (Industries créatives et technologies de l'information et de la 
communication), verrait la participation de petites et moyennes entreprises (PME) de 13  pays 
d'Amérique latine et porterait sur les  produits de substitution des plastiques, tels que les feuilles 
de bananier, les emballages biodégradables et d'autres produits de remplacement .77 Une série 
plus vaste de discussions commerciales prévue pour décembre mettrait notamment l'accent sur 
les chaînes de valeur des fibres végétales et animales . L'objectif était d'aider les PME de ces 
secteurs à atteindre les marchés et à réaliser des économies d'échelle . Enfin, la Feuille de route 
de l'APEC relative aux déchets marins, adoptée sous la présidence  chilienne en 2019, et le 
Programme du Commonwealth sur les déchets, dirigé par le Royaume -Uni par l'intermédiaire du 
Centre for Environment Fisheries and Aquaculture Science, ont aussi été mentionnés comme des 
approches coopératives régionales.78 
3.5  Cohérence des politiques  
87. Des chercheuses de la Massey University et de l'Université de Newcastle ont présenté leur étude, 
intitulée "Plastic pollution prevention in Pacific Island Countries : gap analysis of current 
legislation, policies and plans" .79 Il est ressorti de l'analyse des lacunes des politiques que, dans 
tous les documents d'orientation étudiés, il n'était fait explicitement référence qu'une seule fois 
à la prévention des microplastiques . Il n'y avait pratiquement aucune réglementation concernant  
les plastiques vierges à base de combustibles fossiles . Enfin, il n'y avait pratiquement aucune 
restriction sur les marchés empêchant une gamme plus large de plastiques posant problème de 
circuler dans l'économie.  
Graphique 10 – Extrait de l'analyse des l acunes des économies des îles du Pacifique en 
matière de prévention des déchets  
Le vert renvoie à une mention explicite du thème dans le document ; le jaune indique que le document inclut le 
thème partiellement ou l'induit ; et le rouge indique que ce thème  ne fait pas partie du document  
 
Source:  reproduit à partir de EIA, " Plastic pollution prevention in Pacific Island Countries : gap analysis of 
current legislation, policies and plans ", pages 36 et 37 . 
 
77 Voir I NF/TE/IDP/R/2, compte rendu de la réunion tenue le 21  juin 2021, paragraphe 3.11.  
78 Voir INF/TE/IDP/R/2, compte rendu de la réunion tenue le 21  juin 2021, paragraphes 3.1 et 11.  
79 INF/TE/IDP/RD/3, présentation de Mme Trisia Farrelly, Massey University Poli tical Ecology Research 
Centre (PERC), Nouvelle -Zélande, 17  juin 2021. L'étude est disponible à l'adresse suivante: 
https://mro.massey.ac.nz/handle/10179/15818 . 
INF/TE/IDP/W/3  
- 30 - 
  88. Selon les auteurs, le droit relatif aux droits humains fait obligation aux pouvoirs publics et aux 
industries d'assumer la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie des plastiques y compris la 
production, la fabrication et la sécurité de la gestion de la fin de vie . Toutefois, les économies 
des îles du Paci fique n'ont pas le pouvoir politique et économique de contraindre les entreprises 
à rechercher et à obtenir le permis social d'exploiter des technologies de gestion de la fin de vie . 
Par conséquent, les cadres de politique nationaux étaient dans l'incapaci té de transposer et 
d'intégrer entièrement et fidèlement dans le droit interne les obligations internationales en 
matière de droits humains liées à la pollution plastique en raison de contraintes en matière de 
ressources et de capacités, et parce que la pr incipale source du problème ne résidait pas dans 
la région . Pour cette raison, les participants interrogés dans le cadre de l'étude étaient très 
largement favorables à la conclusion d'un traité mondial, car cela pousserait à définir une 
position régionale commune qui aiderait à résoudre les problèmes liés aux frontières, à favoriser 
une responsabilité élargie pour les producteurs et à obliger les producteurs et les fabricants de 
plastiques à concevoir des produits sûrs qui empêchent la pollution plastique à  la source.  
89. L'Union européenne a présenté son expérience en matière de transition vers un secteur du 
plastique circulaire .80 Le plan de transition consistait en plusieurs politiques, dont la stratégie 
de 2019 sur les plastiques et la directive sur les plas tiques à usage unique, qui visaient à 
s'attaquer à la source d'environ 70 % des déchets marins sur le littoral de l'Union européenne . 
La plupart des plastiques à usage unique trouvés sur les plages d'Europe étaient des bouteilles 
de boissons, des gobelets, des mégots de cigarettes, des sacs et des contenants de produits 
alimentaires . Certains de ces plastique avaient été totalement interdits, tels que les pailles et 
les couverts, tandis que d'autres mesures étaient en place pour les produits pour lesquels il  
n'existait pas de solutions de remplacement durables claires (par exemple des exigences en 
matière d'étiquetage pour l'information des consommateurs) . En outre, l'UE s'est fixée pour cible 
de recycler 55 % des emballages en plastique d'ici à 2030.  
90. Le Plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire publié en mars  2020 contenait 
35 actions tout au long du cycle de vie des produits qui étaient également pertinentes pour les 
plastiques et les produits en plastique . Il visait à maintenir la valeur des matières plastiques 
dans l'économie circulaire, y compris en adoptant des prescriptions obligatoires relatives à la 
teneur en matériaux recyclés et des mesures de réduction des déchets, en remédiant à la 
présence de microplastiques dans l'environnement et en publiant un cadre d'action sur les 
plastiques biologiques, compostables et biodégradables . Enfin, l'UE avait aussi mis en place une 
stratégie zéro pollution, qui prévoyait d'autres politiques et réformes  possibles telles que des 
restrictions à l'exportation de plastiques posant problème, des incitations budgétaires de l'UE 
visant à accroître les taux de recyclage nationaux et la promotion d'un marché de l'UE 
performant pour les matières premières secondai res. L'UE avait à cœur la conclusion d'un accord 
mondial sur les plastiques, car ce problème devait être traité à l'échelle mondiale.  
91. Le WEF a présenté les résultats de son projet relatif au commerce et à la pollution plastique au 
Ghana par l'intermédiaire  du GPAP .81 L'étude, intitulée "Trade and the Circular Economy : A deep 
dive into plastics action in Ghana"82, était le résultat d'un projet du GPAP sur le terrain, qui 
portait sur les défis et les possibilités liés à l'utilisation du commerce et de la poli tique 
commerciale pour permettre la création d'une économie des plastiques plus circulaire et plus 
durable au Ghana . Elle indiquait que 70 % des plastiques utilisés au Ghana étaient des plastiques 
à usage unique destinés à l'emballage . De plus, 100 % des pla stiques utilisés pour l'emballage 
dans le pays étaient des plastiques vierges.  
92. Les chercheurs ont suggéré que, en s'appuyant sur des mesures internes importantes, le Ghana 
pourrait utiliser la politique commerciale stratégiquement en adaptant les lignes ta rifaires 
nationales et en modernisant les procédures de dédouanement à la frontière pour empêcher les 
déchets plastiques dangereux et difficiles à recycler d'entrer sur le territoire . On dénombrait 
parmi leurs autres recommandations:  renforcer le contrôle des échanges et la mise en œuvre 
de l'amendement à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques ; identifier les 
 
80 INF/TE/IDP/RD/5, Expérience de l'U nion européenne en matière de transition vers un secteur du 
plastique circulaire, 22  juin 2021.  
81 INF/TE/IDP/RD/4, Trade and the Circular Economy: A deep dive into plastics action in Ghana –
présentation par le WEF, 18  juin 2021.  
82 L'article peut être consu lté à l'adresse suivante: https://globalplasticaction.org/blog/trade -and-the-
circular -economy -a-deep-dive-into-plastics -action -in-ghana/ . INF/TE/IDP/W/3  
- 31 - 
  intrants pertinents en amont et en aval et faciliter le commerce sûr de ces intrants ; attirer des 
investissements et des services clé s grâce à des négociations proactives sur les services ; 
mobiliser des plates -formes régionales pour élaborer des normes régionales sur les notes en 
matière de recyclage des plastiques ; et assurer une coopération interministérielle . Enfin, des 
négociations commerciales peuvent être employées pour créer des marchés d'exportation pour 
les produits de remplacement des matières plastiques et chercher un appui pour respecter de 
nouvelles normes relatives à la suppression des déchets plastiques . L'heure venue, le Ghana 
souhaitera peut -être envisager de devenir une plate -forme régionale de recyclage des déchets 
plastiques . À cette fin, il conviendra de tenir compte de considérations commerciales.  
Graphique 11 – Matrice de suggestion de politique commerciale issue du  projet  
 
Source:  INF/TE/IDP/RD/4  
3.6  Besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique  
93. Pendant l'ensemble des discussions du Dialogue informel sur les plastiques, plusieurs Membres 
de l'OMC et parties prenantes ont souligné l'importan ce du renforcement des capacités et de 
l'assistance technique, en particulier aux PEID, aux Membres en développement vulnérables et 
aux PMA . Par exemple, la Jamaïque a fait observer que la coopération internationale et l'aide 
aux Membres en développement é taient importantes pour stimuler les possibilités de commerce 
et d'investissement sur les nouveaux marchés des produits de substitution et des plastiques de 
remplacement .83 La Barbade a insisté sur l'importance d'une classification correcte des produits, 
de l'identification et des définitions réglementaires et sur la nécessité d'aider les Membres en 
développement et de contribuer à renforcer leurs capacités dans le domaine, en particulier pour 
les PEID .84 L'Équateur a souligné qu'il était indispensable d'al lier les aspects techniques à la 
coopération et au renforcement des capacités .85 Le Tchad, au nom du Groupe des PMA, a 
souligné qu'il fallait appuyer les PMA pour parvenir à une économie circulaire, y compris le 
transfert de technologie .86 Plusieurs délégations ont fait observer que compte tenu des 
contraintes pesant sur les Membres en développement pour ce qui est de veiller à la 
transparence, des approches d'incitation positives, plutôt que punitives, devaient être 
adoptées .87 D'autre délég ations telles que l'Australie, le Canada, la Chine, les Fidji, le Niger, la 
République centrafricaine, le Royaume -Uni et la Suisse ont également mis en avant l'importance 
des capacités et de l'assistance technique.  
 
83 INF/TE/IDP/R/2, compte rendu de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 3.5.  
84 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29  mars 2021, paragraphe 3.3.  
85 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29 mars 2021, paragraphe 3.3.  
86 INF/TE/IDP/R/2, compte rendu de la réunion tenue le 21 juin 2021, paragraphe 3.2.  
87 INF/TE/IDP/R/1, compte rendu de la réunion tenue le 29  mars 2021, paragraphe 3.3.  
INF/TE/IDP/W/3  
- 32 - 
  94. Du côté des parties prenantes, les cherch euses la Massey University et de l'Université de 
Newcastle ont fait observer que leur étude88 avait conclu que même avec les cadres législatifs 
et politiques nationaux les plus solides qui soient en matière de prévention de la pollution 
plastique, les pays  insulaires auraient besoin d'un soutien important de la communauté 
internationale pour combler la lacune du cadre de politique nécessaire . Cet état de fait est 
principalement causé par les flux transfrontières de plastiques . Comme indiqué à la section 2 
plus haut, plusieurs institutions internationales et parties prenantes faisaient porter leurs efforts, 
ou certains d'entre eux, sur la réponse aux besoins en matière de renforcement des capacités 
et d'assistance technique, y compris, entre autres, le PWP de s Conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm, le Graduate Institute, le programme Fabrication durable et pollution 
environnementale de la CNUCED, le PNU, l'OMD, le GPAP du WEF et l'IISD.  
4  ÉTAT D'AVANCEMENT DU DIALOGUE INFORMEL  
95. Le 24  mars 2021, les co auteurs du Dialogue informel sur les plastiques ont distribué une 
"Proposition de feuille de route et de résultat potentiel pour la douzième Conférence ministérielle 
(2021 -2023)" (INF/TE/IDP/W/2 – voir annexe III) qui comprenait les éléments suivants, qui 
devraient être inclus dans une potentielle déclaration ministérielle à la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12).  
• faire le bilan des discussions sur les six aspects de l'initiative depuis 2019, en particulier en 
2021;  
• souligner l'importance du sujet et exprimer la volonté politique des coauteurs;  
• identifier les prochaines étapes et charger les fonctionnaires de poursuivre les travaux;  
• promouvoir les travaux connexes par l'intermédiaire des coordonnateurs et s'efforcer 
d'obtenir d es résultats concrets à la treizième Conférence ministérielle.  
96. En outre, la proposition contenait une feuille de route pour les discussions au Dialogue informel 
sur les plastiques qui renforce ce résultat . Pendant toutes les réunions du Dialogue informel s ur 
les plastiques, nombre de délégations – y compris non -coauteurs – ont fait part de leurs vues 
et de leurs idées sur le contenu possible d'un tel résultat ainsi que sur les travaux du Dialogue 
après la CM12 . En général, un appel pressant a été lancé pour  qu'une déclaration soit publiée, 
y compris un potentiel plan de travail . Nombre des participants ont affirmé avec insistance qu'il 
importait de délimiter clairement la pertinence spécifique du commerce, des politiques 
commerciales et de l'OMC pour appuyer  les efforts actuels et futurs destinés à lutter contre la 
pollution plastique, y compris dans le cadre de l'UNEA, tout en évitant le double emploi et en 
mettant l'accent sur les capacités fondamentales de l'OMC . Par ailleurs, d'autres ont ajouté qu'il 
importait de faire en sorte qu'une part importante des Membres de l'OMC appuient la déclaration.  
97. De nombreux participants ont fait observer la complémentarité et les synergies entre le Dialogue 
informel sur les plastiques et les Discussions structurées sur le  commerce et la durabilité 
environnementale, en relevant que le Dialogue s'inscrivait dans le programme plus large de 
l'OMC destiné à appuyer une économie mondiale plus durable sur le plan environnemental et 
pouvait démontrer la capacité de l'OMC de contri buer favorablement aux objectifs relatifs au 
climat et à l'environnement . De surcroît, d'autres ont signalé l'importance et la valeur de la 
contribution des parties prenantes et du secteur privé au dialogue . Enfin, le respect des règles 
et principes de l'O MC dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique dans le cadre de 
mesures commerciales a aussi été mis en lumière.  
98. Les parties prenantes ont aussi accueilli avec une grande satisfaction le Dialogue informel sur 
les plastiques et un potentiel résu ltat à la CM12, et ont souvent fait référence au soutien mutuel 
et à la complémentarité avec d'autres efforts internationaux en vue de faire face à la pollution 
plastique . Des suggestions spécifiques sur de futurs domaines d'intérêt et possibilités de mesu re 
commerciale à l'appui des efforts déployés pour faire face à la pollution plastique comprenaient, 
entre autres:  
 
88 INF/TE/IDP /RD/3, présentation de Mme Trisia Farrelly, Massey University Political Ecology Research 
Centre (PERC), Nouvelle -Zélande, 17  juin 2021. L'étude est disponible à l'adresse suivante: 
https://mro.mas sey.ac.nz/handle/10179/15818  INF/TE/IDP/W/3  
- 33 - 
  Recherche et analyse  
• recenser les liens entre les chaînes d'approvisionnement, les stratégies relatives à l'économie 
circulaire concernant le s matières plastiques sur les marchés clés et les politiques 
commerciales;  
• comprendre l'éventail des mesures commerciales nationales adoptées pour faire face à la 
pollution plastique;  
• analyser l'incidence des mesures commerciales sur les flux commerciaux d e matières 
plastiques et de produits de substitution;  
• revoir les définitions du terme "déchet", car les matières recyclables deviennent de plus en 
plus souvent des marchandises commercialisées.  
Transparence  
• promouvoir la transparence, le contrôle et le par tage de renseignements sur les tendances 
relatives au commerce et aux chaînes d'approvisionnement des plastiques;  
• une transparence accrue sur les subventions relatives aux plastiques (par exemple sur les 
combustibles fossiles à partir desquels les plastiqu es sont produits et sur la production des 
plastiques).  
Options de politiques  
• accroître la cohérence entre les cadres de politique commerciale et les politiques nationales 
en vue de réduire la pollution plastique;  
• privilégier et mettre en œuvre d'urgence des mesures en amont;  
• harmoniser et améliorer les mesures de normalisation pour prévenir la pollution plastique, 
en ce qui concerne par exemple la conception des produits, l'étiquetage et les systèmes de 
certification, entre autres choses;  
• restre indre le commerce des plastiques et des déchets posant problème et réduire la taille 
du marché de ces matières;  
• promouvoir le commerce des produits de substitution des plastiques et des plastiques 
recyclés;  
• éliminer les obstacles commerciaux aux marchandis es et aux services liés au recyclage et à 
la gestion des déchets;  
• adopter une approche globale des subventions aux combustibles fossiles pour les plastiques 
vierges;  
• veiller à ce que les plastiques à usage unique et les plastiques nocifs visés par des 
interdictions ou des restrictions au niveau national ne soient pas exportés à l'étranger;  
• réduire ou éliminer les obstacles tarifaires et commerciaux aux produits de substitution non 
plastiques et aux technologies de gestion des déchets respectueuses de l'envi ronnement et 
faciliter le commerce des plastiques recyclés et recyclables;  
• annoncer des engagements concrets en vue de réduire le commerce non nécessaire des 
plastiques à usage unique et les emballages en plastique excessifs;  
• adopter des mesures qui repose nt sur des données scientifiques solides, sur l'ensemble du 
cycle de vue des plastiques, qui se rattachent aux mesures existantes pertinentes régionales, 
nationales et locales;  
• explorer les prescriptions minimales concernant l'empreinte carbone ou des norm es de 
qualité pour les matières premières secondaires qui bénéficieraient de conditions 
commerciales préférentielles par rapport aux expéditions de déchets.  
Coopération internationale et approches collectives  
• continuer d'étudier des efforts de coopération en matière de politique commerciale pour 
accroître leur efficacité (par exemple, les efforts régionaux);  
• réviser, renforcer et coordonner le cadre commercial existant et établir un nouveau cadre 
juridiquement contraignant;  
• renforcer la coopération régional e et internationale pour éviter le détournement des 
plastiques et des déchets posant problème vers des marchés voisins;  
• renforcer les cadres de coordination qui promeuvent la collaboration entre les instruments 
existants;  
• appuyer les initiatives porteuses telles que la mise à jour des codes du SH et la facilitation 
des échanges de matières de remplacement (y compris les biens et services fondés sur la 
nature et les matières qui ont un deuxième cycle de vie) qui réduisent la dépendance aux 
plastiques à usage  unique;  
• donner des orientations et assurer un leadership à la Conférence ministérielle de l'OMC en 
indiquant quelles priorités donner aux travaux menés dans d'autres organismes INF/TE/IDP/W/3  
- 34 - 
  internationaux pour favoriser un commerce des plastiques plus écologiquement d urable, y 
compris, entre autres, l'élaboration de normes et d'étiquetages internationaux pour les 
plastiques et d'une classification commerciale visant à promouvoir un commerce des 
plastiques plus écologiquement durable.  
Assistance technique et renforcemen t des capacités  
• identifier les difficultés rencontrées par les Membres s'agissant de la mise en œuvre des 
obligations liées au commerce contractées au titre d'AME qui visaient les matières plastiques;  
• améliorer les procédures de consentement préalable donn é en connaissance de cause pour 
lutter contre le commerce illégal et les déchets superflus;  
• adopter un mandat en matière d'Aide pour le commerce visant à aider les Membres en 
développement à concevoir et à mettre en œuvre des politiques commerciales liées à la 
pollution plastique.  
Futurs travaux du Dialogue informel sur les plastiques  
• rester ouvert aux conseils des spécialistes extérieurs et des représentants des groupes de 
parties prenantes;  
• utiliser le Dialogue informel sur les plastiques pour lancer des discussions entre les 
ministères chargés du commerce, de l'environnement et des douanes sur le rôle des mesures 
commerciales à l'appui des efforts nationaux, y compris examiner les processus entre les 
ministères chargés du commerce et de l'envir onnement;  
• articuler les discussions du Dialogue informel sur les plastiques autour de la notion de 
préservation de la valeur, de façon à maintenir les matières plastiques dans l'économie et 
hors de l'environnement;  
• créer une page Web accessible au public s ur le site de l'OMC concernant les travaux du 
Dialogue informel sur les plastiques.  
 
99. Les Coordonnateurs de l'initiative sont actuellement l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, 
les Fidji et le Maroc . Les 18 Membres de l'OMC qui sont pour l'heure coauteurs du dialogue 
informel sont l'Australie, la Barbade, Cabo Verde, le Canada, la Chine, le Costa Rica, l'Équateur, 
les Fidji, la Gambie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Maroc, la Nouvelle -Zélande, la République 
centrafricaine, le Royaume -Uni, la Russie, la Suisse et la Thaïlande.  
_______________  
 
 
 INF/TE/IDP/W/3  
- 35 - 
  ANNEXE I – COMMUNICATION INITIALE RÉVISÉE DES COAUTEURS DU DIALOGUE 
INFORMEL SUR LES PLASTIQUES – WT/CTE/W/250/REV.1, 26  JUILLET  2021  
DIALOGUE INFORMEL DE L'OMC SUR LA POLLUTION PLASTIQUE  
ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES  
ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
Communication présentée par l'Australie, la Barbade, Cabo Verde, le Canada, la Chine,  
le Costa Rica, l'Équateur, les Fidji, la Gambie, la Jamaïque, le Kazakhstan,  
le Maroc, la Nouvelle -Zélande, la République centrafricaine,  
le Royaume -Uni, la Suisse et la Thaïlande  
Révision  
_______________  
 
 
1. La hausse du coût environnemental, sanitaire et économique de la pollution plastique est une 
préoccupation de plus en plus partagée par tous les pays et régions, grands et petits, développés et 
en développement . La pandémie de COVID -19 n'a fait qu'amplifier ces préoccupations car elle a mis 
en évidence la vulnérabilité du monde aux crises naturelles et a montré combien il était important 
de bâtir des économies plus résilientes et durables.  
2. Étant donné la nécessité croissante d'une action mondiale coordonnée – et reconnaissant 
l'importante dimension commerciale de ce défi –, nous, en tant que Membres intéressés, lançons un 
dialogue informel ouvert sur la pollution plastique et le commerce des matières plastiques 
écologiquement durable, auquel tous les Membres de l'OMC sont invités et encouragés à participer.  
3. Afin de compléter les processus internationaux existants dans d'autres enceintes – et d'éviter 
les chevauchements –, le dialogue informel examinera comment une  meilleure coopération 
commerciale, dans le cadre des règles et mécanismes de l'OMC, pourrait contribuer aux efforts 
nationaux, régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution par les matières plastiques et soutenir 
la transition vers une économie mond iale des matières plastiques plus circulaire et écologiquement 
durable . Parmi les sujets de discussion possibles figurent l'amélioration de la transparence, le suivi 
des tendances commerciales, la promotion des meilleures pratiques, le renforcement de la c ohérence 
des politiques, la détermination de la portée des approches collectives, l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, et la coopération avec d'autres 
processus et initiatives internationaux.  
4. Nous pensons que le dialogue informel devrait être un élément clé de discussions plus larges 
menées à l'OMC pour promouvoir nos objectifs communs en matière de commerce et de durabilité 
environnementale.  
 
_______________  
 
 
 INF/TE/IDP/W/3  
- 36 - 
  ANNEXE II – PROPOSITION DES COAUTEURS DU DIALOGUE INFORMEL  
SUR LES PLASTIQUES RELATIVE À UN EXERCICE DE TRANSPARENCE  
ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE – INF/TE/IDP /W/1,  
24 MARS  2021  
PROPOSITION RELATIVE À UN EXERCICE DE TRANSPARENCE  
ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE  
PROJET DE NOTE CONCEPTUELLE  
La proposition ci -après, datée du 24  mars 2021, est distribuée à la demande des coauteurs du 
Dialogue informel sur la polluti on par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques 
écologiquement durable : Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, 
Kazakhstan, Maroc, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni, Suisse et Thaïlande.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION ET RAISON D'ÊTRE  
1.1.  L'amélioration de la transparence pourrait jouer un rôle utile en aidant les Membres à mieux 
comprendre la nature du commerce des matières plastiques et l'incidence positive et négative des 
mesures liées au commerce existantes p our réduire la pollution par les matières plastiques et les 
déchets de matières plastiques, identifier les lacunes ou les limites des efforts actuels, étudier la 
possibilité d'adopter des approches plus efficaces et examiner les difficultés liées au commer ce qui 
sont rencontrées par les Membres pour atteindre les objectifs de durabilité liés aux matières 
plastiques.  
1.2.  Faciliter la mise en œuvre, l'administration et le fonctionnement des obligations en matière de 
transparence prévues par les Accords de l'OMC est l'une des fonctions essentielles de l'OMC .89 Les 
discussions menées récemment au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), ainsi 
que les efforts accrus aux niveaux national, régional et international, ont démontré qu'il était 
nécess aire d'accroître la disponibilité et la fiabilité des données et renseignements pertinents sur le 
commerce des matières plastiques et les politiques connexes.  
1.3.  D'autres efforts concertés aux niveaux régional et international sont déjà en place ou devraient 
être menés dans les mois et les années à venir en vue de remédier au défi croissant de la pollution 
par les matières plastiques et des déchets de matières plastiques . Il est primordial de décrire et 
comprendre plus clairement ces efforts pour déterminer co mment la politique commerciale pourrait 
soutenir les initiatives nationales et internationales actuelles et futures, y compris des options 
concrètes en matière de politiques.  
1.4.  Un exercice ciblé de transparence et de coopération internationale serait une pre mière mesure 
concrète et constructive que les Membres pourraient prendre dans le cadre du Dialogue informel 
de l'OMC sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières 
plastiques écologiquement durable . Cet exercice permettrait de tir er parti des avantages 
comparatifs de l'OMC, de contribuer aux initiatives internationales existantes et de mieux renforcer 
les efforts faits aux niveaux mondial, régional et national pour lutter contre la pollution par les 
matières plastiques.  
2  EXERCICE PR OPOSÉ DE TRANSPARENCE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE  
2.1.  L'objectif d'un exercice de transparence et de coopération internationale serait de dresser un 
"tableau" plus clair, plus détaillé et plus complet du commerce mondial des matières plastiques et 
des mes ures de politique générale à ce sujet . Cela montrerait en outre les efforts actuels et les 
bonnes pratiques liés au commerce pour réduire la pollution par les matières plastiques et soutenir 
 
89 Article III de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ("Accord sur 
l'OMC").  INF/TE/IDP/W/3  
- 37 - 
  la transition vers un commerce des matières plastiques plus circu laire et écologiquement durable . 
Enfin, cela favoriserait également une coopération et une cohérence accrues des politiques – et 
éviterait les doubles emplois – en faisant participer activement les organisations internationales 
compétentes, y compris les s ecrétariats des accords environnementaux multilatéraux, et les parties 
prenantes non gouvernementales concernées, y compris le secteur privé, la société civile et les 
milieux universitaires, à la collecte et à l'évaluation des données.  
2.2.  Le dialogue informel  offre une plate -forme dédiée au partage de renseignements, à l'échange 
de bonnes pratiques et à la promotion d'un dialogue sur les politiques . Grâce à ce premier exercice 
concret, le dialogue informel contribuerait à établir une base factuelle solide perm ettant aux 
Membres de discuter des efforts actuels et des progrès futurs liés au commerce, notamment en 
établissant un rapport factuel à l'intention des Membres pour les aider à concevoir, avant la douzième 
Conférence ministérielle, d'éventuelles options d e politiques . En fait, l'identification des dimensions 
liées au commerce du défi de la pollution par les matières plastiques – grâce à la transparence et à 
la coopération internationale – serait aussi une première étape pour étudier des actions plus 
proact ives et collectives liées au commerce dans le futur.  
2.3.  En particulier, l'exercice de transparence et de coopération internationale pourrait viser à:  
• améliorer, dans la mesure du possible, la disponibilité des données sur les courants 
d'échanges et la structu re des échanges des matières plastiques vierges, recyclées et 
recyclables, des déchets de matières plastiques, et de solutions de rechange et de substituts 
pour les matières plastiques plus écologiquement durables;  
• partager des renseignements, des données,  des connaissances techniques et de bonnes 
pratiques sur la réduction de la pollution par les matières plastiques et la transition vers une 
économie des matières plastiques plus durable et circulaire, et sur leurs aspects liés au 
commerce;  
• identifier les d éfis et les possibilités liés au commerce qui sont pertinents pour les efforts 
menés aux niveaux national, régional et mondial pour réduire la pollution par les matières 
plastiques et parvenir à un commerce des matières plastiques plus écologiquement durab le 
et circulaire, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont liés à la classification des 
produits, à l'identification et aux définitions réglementaires, et au respect des prescriptions 
de résultats des produits en matières plastiques par l'harmonisat ion des normes;  
• élaborer des programmes bilatéraux et multilatéraux d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pour aider les Membres de l'OMC à améliorer la transparence;  
• partager des renseignements sur les actions menées aux niveaux national , régional et 
mondial pour faire en sorte que le commerce et la politique commerciale soutiennent les 
objectifs internationaux de durabilité liés à la réduction de la pollution par les matières 
plastiques ; et 
• contribuer à l'approfondissement des discussion s relatives aux matières plastiques et au 
commerce dans le cadre du CCE, faire fond sur les mécanismes de transparence existants à 
l'OMC lorsque cela est nécessaire et chez les parties prenantes externes, et mettre en 
commun leurs renseignements et connais sances respectifs.  
__________  
 INF/TE/IDP/W/3  
- 38 - 
  ANNEXE III – PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE ET DE RÉSULTAT  POTENTIEL  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  (2021 -2023)  
PRÉSENTÉE PAR L ES COAUTEURS DU  DIALOGUE INFORMEL  
SUR LES PLASTIQUES – INF/TE/IDP/W/2, 24  MARS  2021  
PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE ET DE RÉSULTAT  POTENTIEL POUR  
LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE (2021 -2023)  
La proposition ci -après, datée du 24  mars 2021, est distribuée à la demande des coauteurs du 
Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques 
écologiquement durable : Australie, Barbade, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, 
Kazakhstan,  Maroc, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni, Suisse et Thaïlande.  
 
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1  IDÉES CONCERNANT UN RÉSULTAT POTENTIEL À LA DOUZIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE  
1.1.  Une déclaration ministérielle à la douzième Conférence ministérielle . Le contenu de la 
déclaration devrait inclure les éléments suivants:  
• faire le bilan des discussions sur les six aspects de l'initiative depuis 2019, en particulier en 
2021;  
• souligner l'importance du sujet et exprimer la volonté politique des coauteurs;  
• identifier les prochaines étapes et charger les fonctionnaires de poursuivre les travaux;  
• promouvoir les travaux connexes par l'intermédiaire des coordonnateurs et s'efforcer 
d'obtenir des résultats concrets à la treizième Conférence ministérielle.  
2  FEUILLE DE ROUTE  
2.1.  Les six coauteurs volontaires – Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji et Maroc – joueront 
le rôle de coordonnateurs tout au long de l'année pour aider à faire avancer les travaux . Les autres 
coauteurs sont invités à se joindre à ces derniers et à servir de  coordonnateurs à titre volontaire.  
2.2.  Tenue de trois dialogues informels prenant la forme d'activités parallèles du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) ouvertes à tous les Membres de l'OMC en mars, juin et 
novembre, couvrant les six aspects de l'i nitiative . Entre ces dialogues informels, des réunions entre 
les coauteurs pourraient être tenues par les coordonnateurs.  
• Le premier dialogue, le 29  mars, sera présidé et coordonné par le Maroc et se concentrera 
sur l'amélioration de la transparence (y com pris le suivi des tendances commerciales), la 
coopération avec d'autres processus et efforts internationaux et le partage des meilleures 
pratiques.  
• Le dialogue de juin sera coprésidé et coordonné par la Barbade et l'Équateur et pourrait se 
concentrer sur l e renforcement de la cohérence des politiques, l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des capacités et d'assistance technique et la détermination de la 
portée des approches collectives.  
• Le dialogue de novembre pourrait être présidé et coordonn é par l'Australie et se concentrer 
sur l'examen du projet de déclaration ministérielle et la mise en relation avec les Membres 
pour qu'ils approuvent la Déclaration ministérielle de la douzième Conférence ministérielle.  
__________