G/TBT/N/IND/292  
11 août 2023 
(23-5486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à : Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqué s si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
 
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H.J.S . Pasricha  
Scientist -F and DDG (Certification & CSMD) ((Scientifique de classe F et directeur génér al 
adjoint  (certification et CSMD)  
Central Marks -I, Manak Bhawan,  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi -110002  
Téléphone : 011-23231120  
Courrier électronique: scgc@bis.gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Homopolymères de chlorure de polyvinyle (PVC) (IS  17658:2021)  G/TBT/N/IND/292  
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  5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Poly Vinyl Chloride (PVC) 
Homopolymers (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux homopolymères 
de chlorure de polyvinyle (PVC) (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des homopolymères de chlorure de 
polyvinyle (PVC) à la norme indienne pertinente, telle que successivement modifiée, 
comme spécifié dans le tableau du décret.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Le polychlorure de vinyle ou PVC est utilisé à grande échelle dans diverses 
applications et est devenu un élément indispensable de la vie quotidienne en Inde . Il 
s'agit d'un polymère obtenu par la polymérisation du monomère de  chlorure de vinyle . La 
fabrication de résine de PVC nécessite l'utilisation d'initiateurs, de catalyseurs, d'agents 
de suspension, d'agents de migration de chaîne, etc. C es résines sont utilisées 
conjointement à un grand nombre d'additifs et d'ingrédients  lors de la transformation en 
aval, à des fins de conversion . Les produits fabriqués à partir de résine de PVC sont 
obtenus par divers procédés tels que l'extrusion, le moulage par injection, le moulage par 
soufflage, le revêtement au trempé, l'enduction, le thermoformage, le calandrage, etc. 
Ces produits finals ont des applications diverses, dont certaines impliquent un contact 
direct avec les aliments et l'eau potable.  
Le décret notifié vise à assurer que les produits de fabrication nationale ou importés soient 
conformes à la norme indienne pertinente (IS  17658:2021) et portent le label de 
conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément au système  II de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien d e 
normalisation (Évaluation de la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie 
par les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de 
normalisation et dans les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien 
de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
8. Documents pertinents:  
Une copie du Décret de 2023 relatif aux homopolymères de chlorure de polyvinyle (PVC) 
(contrôle de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours suivant la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Deepak Mishra,  
Joint Secretary,  
Room No -340C, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383756  
Fax: 011-23070104  
Courrier électronique: dcpc.pc.qco@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_11694_00_e.pdf