G/SPS/N/TPKM/525  
15 avril 2020 
(20-2913) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Draft Amendment of Standards for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives  (Projet de modification de normes relatives 
aux caractéristiques et aux utilisations d'additifs alimentaires et aux restrictions y 
applicables) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_2614_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/T PKM/20_2614_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_2614_01_x.pdf  
6. Teneur:  
1. Établissement de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations des 
extraits de romarin et aux restrictions y applicables.  
2. Modifications intéressant les normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations 
de la chlorophylline sodium cuivre et aux restrictions y applicables.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/525  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Règles de l'UE - Règlement (CE) 
1333/2008  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Le texte du projet de modification des normes rela tives aux caractéristiques et aux 
utilisations d'additifs alimentaires et aux restrictions y applicables (disponible en anglais, 
5 pages, référence ( MOHW Food No. ) 1091300482, 1 4 avril 2 020) peut être obtenu 
auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information 
national et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Les normes seront publiées 
au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir 
du site Web suivan t: http://www.fda.gov.tw/news_list.aspx . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang  District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7378  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: chihaolee@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respo nsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7378  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: chihaolee@fda.gov.tw