G/TBT/N/UGA/1587  
5 mai 2022 
(22-3540) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous forme d 'articles (à l 'exclusion des produits des sous -
positions  3808.52 à 3808.69) (SH  380891) ; Insecticides ( ICS 65.100.10)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2373:2022, Mosquito 
repellents - Performance test guidelines – Part 2: Spatial repellents  (Répulsifs anti -
moustiques - Lignes directrices pour l'essai de performance – Partie  2: Répulsifs 
atmosphériques), première édition, 30  pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce des lignes directrices pour la 
conception et la conduite d'études visant à évaluer la performance des répulsifs anti -
moustiques destinés à être diffusés dans l'air.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents : RS 394-2: 2018. Mosquito repellents - Performance tests 
guidelines – Part 2: Spatial repellents  G/TBT/N/UGA/1587  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123 
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3266_00_e.pdf