G/TBT/N/VNM/157  
19 novembre  2019 
(19-7878) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Construction  (Ministère de la construction)  
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (84-4) 39760271  
Courrier électronique: ttth@moc.gov.vn  
Site Web: http://xaydung.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Science, Technology and Environment Department  (Département des sciences, de la 
technologie et de l'environnement)  
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (84-4) 39760775 Numéro d'extension : 133 
Courrier électronique: namvlxd@gmail.com  
Site Web: http://xaydung.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction en général ( ICS 91 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation QCVN16:2019/BXD on Products, Goods of Building Materials replaces National 
Technical Regulation Q CVN 16 :2017/BXD  (Projet de Règlement technique national 
QCVN16:2019/BXD sur les produi ts et les marchandises en matériaux de construction 
remplaçant le Règlement technique national Q CVN 16 :2017/BXD), 40 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les exigences techniques et les 
exigences en matière de co ntrôle de la qualité auxquelles doivent satisfaire les produits 
et les marchandises en matériaux de construction repris dans le Tableau 2.1, Partie 2 et 
classifiés comme appartenant au Groupe 2 suivant la Loi sur la qualité des produits et 
des marchandises , de production nationale ou importés, qui sont mis sur le marché 
vietnamien.  
Ce projet de règlement technique ne couvre pas les produits et les marchandises en 
matériaux de construction importés sous forme d'échantillons ou utilisés dans les foires G/TBT/N/VNM/157  
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  commer ciales et les présentations, ni les marchandises importées temporairement et 
destinées à être réexportées et les marchandises en transit.  
Le projet de règlement technique notifié s'appliquera:  
• aux organisations et aux personnes qui fabriquent ou importent des produits et 
des marchandises en matériaux de construction;  
• aux agences de réglementation de la qualité des produits et des marchandises en 
question;  
• aux organismes désignés pour l'évaluation de la conformité des produits et des 
marchandises en matériaux de construction.  
Principes généraux:  
• Il devra être fourni l'assurance que les produits et les marchandises en matériaux 
de construction ne généreront pas de danger lors de leur transport, de leur 
stockage et de leur vieillissement, dans le cadre d'une utilisation raisonnable et 
appropriée;  
• Les organisations et les personnes qui produisent ou importent des produits et 
des marchandises en matériaux de construction devront en déclarer le type avec 
précision en référence à la liste de produits du Tabl eau 1, Partie 2 du règlement 
technique notifié . À défaut, elles devront identifier le type de ces produits en 
coordination avec des organismes d'évaluation de la conformité . Les noms de 
produits figurant dans le Tableau 1, Partie 2 sont conformes aux norme s 
nationales (TCVN) ou internationales;  
• Les produits et les marchandises en matériaux de construction dont la liste est 
donnée dans le Tableau 1, Partie 2 seront, lors de leur mise sur le marché, 
accompagnés de leur certification et de leur déclaration de conformité à la 
réglementation technique ainsi que de l'avis de réception de la déclaration de 
conformité à la réglementation technique par les autorités compétentes . Une 
marque de conformité sera apposée directement sur le produit, sur son emballage 
ou su r une étiquette fixe, ou encore sur le certificat de qualité et les documents 
présentant les spécifications techniques du produit.  
• Les organisations et les personnes qui produisent ou importent des produits et 
des marchandises en matériaux de construction devront effectuer une 
certification de la conformité et une déclaration de conformité . Les organisations 
et les personnes qui pratiquent le commerce des produits et des marchandises 
en matériaux de construction ou qui les utilisent ne sont pas tenues d'eff ectuer 
une certification de la conformité et une déclaration de conformité mais elles 
devront fournir des preuves de la certification de la conformité et de la déclaration 
de conformité pour les produits et marchandises dont elles pratiquent le 
commerce ou  qu'elles utilisent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité et de sécurité  
8. Documents pertinents:  
• ASTM C1396/C1396M -17, Standard Specification for Gypsum Board ; 
• ASTM C1278/C1278M -17, Standard Specification for Fiber -Reinforced Gypsum 
Panel ; 
• ASTM C 473 -17, Standard Test Methods for Physical Testing of Gypsum Panel 
Products ; 
• ASTM C471M -16a, Standard test methods for chemical analysis of gypsum and 
gypsum products ; 
• ASTM E 1251-17a, Standard test method for analysis of Aluminum and Aluminum 
Alloys by spark atomic emission spectrometry ; G/TBT/N/VNM/157  
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  • BS EN 12608 -1:2016, Unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC -U) profiles for the 
fabrication of windows and doors . Classification, requirement s and test methods . 
Non-coated PVC -U profiles with light coloured surfaces ; 
• BS EN 477, Unplasticized polyvinylchloride (PVC -U) profiles for the fabrication of 
windows and doors . Determination of the resistance to impact of main profiles by 
falling mass ; 
• BS EN 478, Unplasticized polyvinylchloride (PVC -U) profiles for the fabrication of 
windows and doors . Appearance after exposure at 1500C . Test method ; 
• BS EN 479, Unplasticized polyvinylchloride (PVC -U) profiles for the fabrication of 
windows and doors . Determination of heat reversion ; 
• ISO 4435 :2003, Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements 
et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de 
vinyle) non plastifié (PVC -U); 
• ISO 8772 :2006, Systèmes de canalisation s en plastique pour les branchements 
et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Polyéthylène (PE);  
• ISO 8773 :2006, Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements 
et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Polypropylène (PP);  
• ISO 9854 -1:1994, Tubes thermoplastiques pour le transport des fluides - 
Détermination de la résistance aux chocs pendulaires par la méthode Charpy - 
Partie 1 : Méthode générale d'essai;  
• ISO 9854 -2:1994, Tubes thermoplastiques pour le trans port des fluides - 
Détermination de la résistance aux chocs pendulaires par la méthode Charpy - 
Partie 2 : Conditions d'essai pour différentes matières constitutives de tubes;  
• ISO 10467 :2018, Systèmes de canalisation en matières plastiques pour les 
branchem ents et les collecteurs d'assainissement avec ou sans pression - 
Systèmes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de 
résine de polyester non saturé (UP)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Science, Technology and Environment Department  (Département des sciences, de la 
technologie et de l'environnement)  
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (84-4) 39760775 Numéro d'extension : 133 
Courrier électronique: namvlxd@gmail. com 
Site Web: http://xaydung.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%2016%20 -
%20B%E1%BA%A3n%20%C4%91%C4%83ng%20website.docx