G/SPS/N/EU/337  
7 août 2019 
(19-5130) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale 
en provenance de certains pay s tiers énumérés dans l'annexe I  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie, État plurinational de ; Brésil; Cambodge ; 
Chine; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Éthiopie ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Inde; 
Kenya; Madagascar ; Malaisie ; Nigéria ; Ouganda ; Ouzbékistan ; Pakistan ; 
République arabe syrienne ; République dominicaine ; République libanaise ; 
Sénégal ; Serbie; Sierra Leone ; Soudan ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Turquie ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 
22 juillet 2 019 modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités 
d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Pa rlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour 
animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais,  espagnol et français . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4233_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4233_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4233_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importa tions d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale 
qui sont soumis à des contrôles officiels renforcés.  
Les modifications apportées à l'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 concernent:  
l'inscription des fruits du jacquier ( Artocarpus heterophyllus ) en provenance de Malaisie, 
des arachides (cacahuètes) en provenance des États -Unis d'Amérique et des amandes 
d'abricot en provenance de Turquie ; l'augmentation de la fréquence des contrôles 
d'identité et des contrôles physiques porta nt sur le thé et les baies de goji en provenance 
de Chine ainsi que sur les piments et les doliques -asperges en provenance de la 
République dominicaine ; la diminution de la fréquence des contrôles d'identité et des 
contrôles physiques portant sur les lots d'abricots en provenance de Turquie ; la 
modification de l'entrée existante concernant les navets ( Brassica rapa spp. Rapa) en 
provenance du Liban et de Syrie ; la modification de la portée des essais visant les baies 
de goji en provenance de Chine aux fins de l'inclusion d'essais de détection de nicotine.  G/SPS/N/EU/337  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides du Codex, Limites maximales 
(LM) du Codex pour les contaminants, Principes et directiv es du Codex régissant 
la conduite de l'évaluation des risques microbiologiques et Principes généraux 
d'hygiène alimentaire du Codex.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La mesure notifiée s'appuie sur les 
LMR et LM de l'Union européenne, dont certaines diffèrent de celles du Codex.  
9. Autre s documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juillet 2 009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui co ncerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et 
modifiant la Décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 25.07.2009, page 11).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 juillet 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/337  
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  13. Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu