G/TBT/N/JOR/55  
2 février  2024 
(24-0836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie)  
Téléphone : +962 6 5301225, Fax : +962 6 5301249  
Courrier électronique: jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web: http://www.jsmo.gov.jo/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres : article 2.10  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : ENERGY DRINKS  
(BOISSONS ÉNERGISANTES), 6 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les boissons énergisantes non alcooliques prêtes pour la consommation humaine, à  
l'exclusion des boissons pour sportifs . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : 1. Définir et réglementer la composition des boissons énergisantes pour assurer 
la sécurité et la santé des consommateurs ; de nombreuses boissons énergisantes 
contiennent des niveaux élevés de caféine et d'autres stimulants, ce qui soulève des 
préoccupations concernant d'éventuels risques pour la santé . L'établissement d'un 
règlement technique clair peut atténue r ces risques et garantir une consommation plus 
sûre. 
2. Établir des exigences relatives à l'étiquetage des boissons énergisantes, afin de fournir 
aux consommateurs des renseignements transparents sur leurs ingrédients, leur teneur 
nutritionnelle et leurs effets secondaires potentiels ; les consommateurs devraient avoir 
accès à des renseignements complets pour faire des choix éclairés . Un étiquetage clair 
peut aider les particuliers, en particulier ceux qui sont sensibles à la caféine  ou à d'autres 
ingrédients, à prendre des décisions de consommation appropriées.  
3. Répondre aux problèmes urgents liés à une consommation excessive, tels que des 
effets néfastes pour la santé ou l'addiction potentielle aux boissons énergisantes . Des cas G/TBT/N/JOR/55  
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  d'effets néfastes découlant d'une consommation excessive, y compris des problèmes 
cardiaques ou des situations d'urgence liées à la caféine, ont été signalés . La 
normalisation vise à remédier à ces problèmes sanitaires urgents.  
4. Établir des limites maxima les pour les ingrédients essentiels comme la caféine, la 
taurine ou d'autres substances stimulantes de manière à en empêcher la 
surconsommation . Les plafonds appliqués à ces substances peuvent prévenir les risques 
sanitaires associés à une ingestion excess ive, y compris des palpitations cardiaques, 
l'augmentation de la tension artérielle ou des effets négatifs potentiels sur la santé 
mentale.  
Le règlement technique notifié est élaboré car il est nécessaire de protéger les 
consommateurs contre les risques sa nitaires potentiels liés à la consommation de 
boissons énergisantes, compte tenu en particulier de l'augmentation de la popularité de 
ces boissons et de leurs taux de consommation dans le monde entier . Protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
- Australian Standard 2/4/6, Composition of caffeine beverages.  
- Government of Canada, Provisional Marketing Authorization Category Specific Guidance, 
Caffeinated Energy Drinks, December 2013  
- Egyptian Standard 4244/2020, Ener gy Drinks.  
- Lebanese Standard Specification 802/2018, Energy Drinks.  
- Gulf Standard 1016/2015, Microbiological Standards for Commodities and Foodstuffs.  
- Gulf Standard 2538/2017, maximum limits for ethyl alcohol (ethanol) residues in foods.  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 mai 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Téléphone : +962 6 5301225  
Fax: +962 6 5301249  
Courrier électronique: enquiry@jsmo.gov.jo  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JOR/24_00960_00_x.pdf