G/SPS/N/JOR/43  
17 octobre  2023 
(23-6977) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de légumes, à ensemencer (SH 120991) ; (ICS 65 .020.20) 
poivrons, tomates, oignons, aubergines, betteraves, radis, navets , choux, choux -fleurs, 
brocolis, concombres, melons brodés, pastèques, potirons, laitues, carottes, luzerne, 
corète potagère.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary requirements for importing vegetable seeds 
from different countries and different origins (Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de graines de légumes en provenance de pa ys et d'origine différentes) 
Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JOR/23_12959_00_x.pdf  
6. Teneur : La décision ministérielle notifiée porte adoption des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de graines commerciales de légumes en provenance d'autres pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/JOR/43  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Mohammed Hiary  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Queen Rania Street, P.O.Box 2099 
Amman 11181 (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate of Agreements and International Coope ration Department  
Ministry of Agriculture  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Queen Rania Street, P.O.Box 2099  
Amman 11181 (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo