G/L/1469  
G/AG/W/228  
8 décembre  2022 
(22-9178) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'agriculture   
 
  
RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE AU  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité de l'agriculture, M. Marcel VERNOOIJ, à 
la demande du Président du Conseil du commerce des marchandises, et a été établi avec l'aide du 
Secrétariat .1 
1  RENSEIGNEMENTS POUR LE RAPPORT DU CCM  SUR LES MESURES LIÉES À LA COVID -19 
1.1  Travaux du Comité   
1.1.  Depuis juin 2020, les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture ont systématiquement 
permis la participation à distance des délégations via la plate -forme Int erprefy, et quelques réunions 
ont eu lieu exclusivement dans un cadre virtuel en raison de la situation sanitaire qui prévalait alors. 
La plate -forme de questions et réponses du Secrétariat qui fait partie du Système de gestion de 
l'information sur l'agric ulture2 a grandement facilité la conduite des travaux du Comité, en particulier 
lorsque des contraintes logistiques liées à la pandémie s'exerçaient sur la participation en présentiel 
et que les Membres se sont largement appuyés sur le système AG -IMS pour  présenter leurs réponses 
avant les réunions du Comité, ce qui a permis d'approfondir les échanges au cours des réunions.  
1.2  Réunion extraordinaire du Comité de l'agriculture sur le thème "La COVID -19 et 
l'agriculture"  
1.2.  En réponse à des demandes spécifiques de s Membres, une réunion extraordinaire du Comité a 
été convoquée le 18 juin 2020 conformément au paragraphe  6 des procédures de travail du Comité 
(G/AG/1). Cette réunion a été consacrée à la COVID -19 et aux politiques en matière de commerce 
des produits agr icoles dans le cadre de l'Accord. Il s'agissait de la première réunion du Comité tenue 
sous forme hybride. Les discussions ont été organisées sur la base de contributions spécifiques des 
Membres concernant la COVID -19 et l'agriculture ainsi que de question s écrites communiquées à 
l'avance au sujet de la COVID -19 et des politiques en matière de commerce des produits agricoles 
dans le cadre des engagements contractés au titre de l'Accord sur l'agriculture.3 
1.3.  À la réunion extraordinaire, les Membres ont soulig né l'importance de la transparence et du 
suivi des mesures agricoles liées à la COVID -19. Ils sont en outre convenus de faire figurer en 
permanence le thème "La COVID -19 et l'agriculture" à l'ordre du jour des réunions futures du 
Comité. Il a également été  convenu d'inviter les organisations internationales ayant le statut 
d'observateur à contribuer aux discussions tenues au titre de ce point de l'ordre du jour.  
1.3  Transparence   
1.4.  La transparence est restée au cœur des discussions des Membres sur la pandémie de 
COVID -19. Considérant que la plupart des notifications ordinaires relatives à l'agriculture étaient  
"annuelles" et devaient  être présentées après la fin de l'"année" considérée, la Présidente du Comité 
de l'époque, en convoquant la réunion extraordinaire d e juin 2020, a encouragé les Membres à 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18.  
2 Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AGI -MS)  
3 Le rapport résumé de cette réunion figure dans les documents G/AG/R/94 et G/AG/R/94/Add.1.  G/L/1469 • G/AG/W/228  
- 2 - 
  présenter des rapports " ad hoc " sur les mesures agricoles qu'ils prenaient en réponse à la pandémie 
de COVID -19, afin de permettre un échange de vues éclairé au sein du Comité. Depuis lors, 
11 Membres ont présenté 22 rapports ad hoc  nouveaux ou actualisés sur leurs mesures agricoles 
liées à la COVID -19. Le Secrétariat a établi et actualisé une compilation4 des rapports ad hoc  des 
Membres. Depuis 2021, les mesures agricoles liées à la COVID -19 font également partie des 
notifications annuelles des Membres et sont soumises au processus d'examen du Comité.  
1.5.  À la demande des Membres, le Secrétariat a créé une nouvelle page Web sur l es mesures 
agricoles liées à la COVID -19 dans le cadre de l'exercice global de suivi du commerce de l'OMC.5 À 
la réunion extraordinaire tenue par le Comité en juin 20 20, les Membres avaient exprimé le souhait 
d'inviter des experts d'autres organisations i nternationales et de tirer parti de leurs travaux sur le 
suivi et l'analyse des mesures agricoles liées à la COVID -19. Ainsi, le 28 juillet 2020, le Secrétariat 
a organisé une séance d'information en marge de la réunion du Comité de juillet et a invité 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires (IFRPI), le Conseil international des céréales (CIC) et le 
Centre du commerce international (ITC) à présenter le urs travaux relatifs à la COVID -19.6 
1.4  Activités ou discussions spécifiques du Comité liées à la COVID -19  
1.6.  Comme convenu lors de la réunion extraordinaire du Comité de juin  2020, le thème "La 
COVID -19 et l'agriculture" est resté un point permanent à l'ordre  du jour de toutes les réunions du 
Comité depuis celle de septembre 2020.7 Les discussions ont été organisées sur la base des 
communications des Membres, y compris leurs rapports ad hoc  sur les mesures qu'ils ont prises 
dans le secteur agricole en réponse  à la pandémie de COVID -19, et des contributions des 
organisations internationales ayant le statut d'observateur.8 Depuis la réunion du Comité de 
septembre 2022, les discussions sur la COVID -19 et l'agriculture ont été menées dans le cadre de 
l'orientatio n générale donnée par la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie 
de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, en particulier à la lumière du paragraphe 24 
de cette déclaration. Le Comité examine aussi les questions liées à la C OVID -19, selon qu'il est 
pertinent, dans le contexte de la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur l'exemption des 
prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme 
alimentaire mondial9 et de la Décl aration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité 
alimentaire.10  
 
__________  
 
4 G/AG/W/209/Rev.1.  
5 https://www.wto.org/ french /tratop_f/covid_f/ag_trade_measures_f.htm . 
6 OMC | Séance d'information sur la COVID -19 et l'agriculture, 28 juillet 2020 .  
7 Voir les documents G/AG/R/94 à G/AG/R/ 103. 
8 Prière de se reporter à l'appendice 2 de l'aérog ramme WTO/AIR/AG/64 pour une liste complète des 
communications écrites liées à la COVID -19 examinées par le Comité à compter de la réunion extraordinaire de 
juin 2020.  
9 WT/MIN(22)/29 -WT/L/1140 . 
10 WT/MIN(22)/28 -WT/L/1139.