S/C/65  
7 décembre  2023 
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Conseil du commerce des services   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  
DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi par le Conseil du commerce des services (CCS) conformément 
au mandat sur la réforme de l'OMC énoncé au paragraphe 3 du "Document final de la CM12"1, qui 
donne pour instruction au Conseil général et à ses organes subsidiaires de "diriger[] les travaux, 
[d']examiner[] les progrès accomplis et, selon qu'il sera approprié, [d']envisager[] les d écisions qui 
seront soumises à la prochaine Conférence ministérielle".  
1.2.  Le présent rapport fournit des renseignements sur les efforts actuellement déployés pour 
améliorer le fonctionnement du CCS en mettant en évidence les améliorations apportées depuis la 
conclusion de la CM12 . La section 2 décrit le processus suivi par le CCS pour mettre  en œuvre ce 
mandat . La section 3 dresse le bilan des principaux résultats issus des discussions à ce jour.  
2  PROCESSUS  
2.1.  Le CCS a traité le mandat ministériel relatif à la réf orme de l'OMC lors de toutes les réunions 
qu'il a tenues après la CM12.  
2.2.  Pendant la période précédant la réunion du CCS d' octobre  2022, la première réunion formelle 
après la CM12, le Président de l'époque a tenu des consultations bilatérales pour recueillir  les vues 
des Membres sur les questions de mise en œuvre pertinentes pour le CCS conformément aux 
décisions et déclarations de la CM12.  
2.3.  À la réunion formelle du CCS d' octobre  2022, le Président de l'époque a fait rapport sur les 
vues que les Membres avaien t communiquées au sujet de la réforme de l'OMC .2 Il a indiqué que 
plusieurs délégations avaient souligné la nécessité d'avoir des discussions transparentes, ouvertes, 
inclusives, pragmatiques et conduites par les Membres . S'agissant des éléments de réform e 
possibles dans le cadre du CCS, de nombreuses délégations ont fait référence à sa fonction de suivi 
et de délibération, tandis que d'autres Membres ont mentionnée ses pratiques de travail . Certains 
Membres ont également estimé qu'il était utile de tirer des enseignements de l'expérience des autres 
organes de l'OMC.  
2.4.  À la réunion formelle du CCS de décembre  2022, certains Membres ont rappelé la suggestion 
selon laquelle le CCS pourrait s'inspirer des pratiques d'autres organes de l'OMC . Les demandes 
spécifiques visant à ce que les réunions du CCS et de ses organes subsidiaires soient organisées en 
parallèle de façon à faciliter la participation des délégués en poste dans les capitales et que le 
Président publie un ordre du jour annoté pour les futures  réunions du CCS ont rencontré un certain 
soutien.  
2.5.  À la suite des consultations supplémentaires organisées par le Président de l'époque3, à sa 
réunion de mars, le Conseil est convenu de charger le Secrétariat de recenser les pratiques du CCS 
et de son organe subsidiaire le plus actif, le Comité des engagements spécifiques, d'une manière 
similaire à ce qui avait été fait pour le Conseil du commerce des marchandises (CCM) et ses organes 
subsidiaires mais en tenant dûment compte des spécificités du context e des services . En outre, les 
 
1 WT/MIN(22)/24 . 
2 Le rapport du Président a été distribué ultérieurement dans les documents JOB/SERV/CTS/6  et 
JOB/SERV/CTS/6/Add.1 . 
3 Le rapport du Président a été distribué ultérieurement sous la cote JOB/SERV/CTS/9 . S/C/65  
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  Membres se sont également félicités de la volonté du Secrétariat de reprendre sa pratique consistant 
à organiser des séances de formation à l'intention des nouveaux délégués et ont demandé 
spécifiquement que la séance porte au ssi sur la question des notifications au titre de l'AGCS.  
2.6.  La note du Secrétariat recensant les pratiques du CCS et du Comité des engagements 
spécifiques  a été examinée à la réunion formelle du CCS de juin .4 Les délégations ont formulé un 
certain nombre de  suggestions pour améliorer le fonctionnement du CCS et celui -ci est convenu que 
le Secrétariat compilerait et distribuerait une liste de ces suggestions pour un examen plus poussé.  
2.7.  À la réunion formelle du CCS d'octobre, les Membres se sont penchés sur la  compilation du 
Secrétariat5 et ont examiné une communication présentée par le Royaume -Uni6 décrivant les 
propositions visant à améliorer le fonctionnement du CCS et de ses organes subsidiaires . À la 
réunion, les délégations ont également partagé des sug gestions additionnelles en vue de possibles 
améliorations . Il a été convenu que la Présidente établirait, sous sa propre responsabilité, un rapport 
résumant les réactions aux diverses propositions que les Membres avaient formulées et qu'une 
réunion informe lle du CCS serait convoquée vers la mi -novembre  pour discuter des prochaines 
étapes concernant la voie à suivre.  
2.8.  À la réunion informelle du CCS de novembre, les Membres ont fait part de leurs vues sur le 
rapport de la Présidente7 et ont délibéré sur la vo ie à suivre . Bien qu'il y ait une convergence générale 
entre les Membres sur certains des éléments de réforme, il était admis qu'il était nécessaire de 
poursuivre la discussion concernant d'autres propositions de réforme qui sont résumées dans le 
rapport d e la Présidente.  
2.9.  En outre, le Secrétariat a fait un exposé sur l'utilisation d'eAgenda dans le cadre du Comité 
OTC, qui a été bien accueilli par les Membres et qui donnait des indications utiles pour envisager 
d'utiliser eAgenda dans le cadre du CCS . Les Membres ont indiqué qu'ils étaient globalement 
favorables à ce que le CCS établisse un rapport sur les efforts de réforme à l'intention du Conseil 
général.  
2.10.   À la réunion formelle du CCS de décembre, les Membres sont convenus de mettre en œuvre 
un certain nom bre d' autres améliorations, qui sont décrites en détail dans la section 3.  
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU CCS  
3.1.  Au terme du processus susmentionné, les améliorations du fonctionnement du CCS ci -après 
ont été introduites ou mises en œuvre, y compris des modifications qui ont été formellement 
adoptées et des modifications pour lesquelles le Secrétariat a pris des mesures à la suite de 
discussions tenues dans le cadre du CCS.  
3.2.  Ces améliorations peuvent être classées en trois grandes catégories : aide aux délégations pour 
qu'elles participent aux travaux du CCS ; planification , organisation et conduite des réunions du CCS ; 
et utilisation des outils numériques . La présente section énumère les améliorations dans ces 
domaines . Cela ne devrait pas être c onsidéré comme un inventaire des pratiques actuellement 
appliquées mais plutôt comme une liste des modifications convenues ou mises en œuvre depuis la 
CM12.  
3.3.  En vue d'aider les délégués à mieux participer aux travaux du CCS:  
a. En septembre  2023, le Secrétaria t a repris sa pratique consistant à organiser des séances 
de formation à l'intention des nouveaux délégués portant sur l'état d'avancement des 
discussions sur les services, sur d'autres domaines de travail auxquels la Division du 
commerce des services et d e l'investissement participe et sur les notifications au titre de 
 
4 S/C/W/433 . 
5 JOB/SERV/CTS/14/Rev.1 . 
6 S/C/W/452 . 
7 JOB/SERV/CTS/19 . S/C/65  
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  l'AGCS . Les exposés et un enregistrement de la séance ont été mis à disposition des 
Membres sur le site Web spécifique de l'OMC.8 
3.4.  En vue d'améliorer la planification, l'organisation et la c onduite des réunions:  
a. Le Secrétariat maintiendra sa pratique consistant à distribuer le calendrier des réunions 
sur les services pour l'année suivante et communiquera, au moins trois semaines avant 
chaque série de réunions, le calendrier des réunions à ven ir, avec indication de la date de 
clôture des ordres du jour respectifs.  
b. Le Secrétariat fera tout son possible pour organiser les réunions du CCS et de ses organes 
subsidiaires en parallèle de façon à faciliter la participation des délégués en poste dans l es 
capitales.  
c. Depuis le début de 2023, la Présidente du CCS distribue une communication contenant un 
ordre du jour annoté pour les réunions formelles du CCS . Il a été souligné que l'ordre du 
jour annoté devait être factuel et devrait être distribué en même  temps que l'aérogramme.  
d. Les comptes rendus des réunions du CCS devraient être distribués en temps utile, sous 
réserve que les délégations communiquent rapidement leurs déclarations au Secrétariat . 
L'approche actuelle concernant les comptes rendus des réun ions du CCS, qui sont rédigés 
en style indirect et reflètent toutes les discussions, devrait être maintenue.  
e. Le CCS a décid é que l'aérogramme  serait distribué 15 jours avant les réunions formelles 
du CCS au lieu des 10 jours actuels , et ce, à titre d'essai jusqu'à la fin de 2024.  
3.5.  En vue d'améliorer les travaux en utilisant des outils numériques:  
a. Le CCS introduira eAgenda  à titre d'essai jusqu' à la fin de 2024.  
__________  
 
8 OMC | Séance d'information pour les nouveaux délégués sur l'état d'avancement des travaux relatifs 
aux services et la situation concerna nt les notifications au titre de l'AGCS .