WT/ACC/42  
12 juillet  2022 
(22-5332) Page: 1/17 
 Original:  anglais  
 
  
DEUXIÈME DIALOGUE RÉGIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LES  
ACCESSIONS À L'OMC  POUR LA RÉGION ARABE  
APPROCHES ADAPTATIVES DE L'ACCESSION À L'OMC DANS  
LE CONTEXTE DE LA COVID -19 
Activité virtuelle , 7-9 février  2022 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 
_______________  WT/ACC/42  
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  1  APERÇU GÉNÉRAL  
1. Le deuxième  Dialogue régional de h aut niveau sur les accessions à l 'OMC pour la région arabe 
(ci-après le  "deuxième Dialogue de haut niveau" ), organisé par le Secrétariat de l 'OMC en  
collaboration avec le Fonds monétaire arabe  (FMA) et la Banque islamique de développement  (BIsD), 
s'est tenu  du 7 au 9 février  2022 sous forme virtuelle, par Zoom . Il a été suivi par plus de  
80 participants de 7 pays arabes accédants1 et de  Palestine2, tant depuis Genève que depuis les 
capitales . 
2. Site à l 'intérêt suscité par le premier  Dialogue de haut niveau sur les accessions à l 'OMC pour 
la région arabe , organisé en novembre  2020 ( voir le document  WC/ACC/39), le deuxième Dialogue 
de haut niveau  visait à maintenir  la mobilisation et  la dynamique dans la région en ce qui concerne 
l'accession à l 'OMC en servant de plate -forme pour une  communication ouverte sur les avantages 
de l'accession et la manière  de relever les défis qui en découlent . 
3. À cet effet , six séances ont été organisées sur trois jours , autour du thème  "Approches 
adaptatives de l 'accession à l 'OMC dans le contexte de la COVID -19". Ces séances étaient les 
suivantes : 1) une séance d 'ouverture de haut niveau , 2) une table ronde sur les défis et opportunités 
liés à l 'accession à l 'OMC, 3) une séance sur le  potentiel du  commerce des services dans la région , 
4) une séance sur le rôle du secteur privé dans l 'accession à l 'OMC, 5) une séance sur la  facilitation 
des échanges dans le contexte de la  COVID -19 et au-delà et  6) une séance sur le commerce au 
service de la paix par l'accession à l 'OMC. Le programme complet est joint au présent  document.  
4. Ces séances ont permis un  dialogue ouvert et interactif pendant les trois journées de son 
déroulement,  marquées par plus d 'enthousiasme et de  participation que lors du  premier Dia logue 
de haut niveau . Les discussions  ouverte s qui ont suivi avec les  participants ont montré  l'intérêt qu 'ils 
portaient à l 'accession à l 'OMC, comme l'a mis en évidence  le grand nombre des  questions posées 
après chaque séance et les débats qu 'elles suscitaient . 
2  SÉANCE D 'OUVERTURE DE HAUT NIVEAU : APPROCHES ADAP TATIVE S DE L'ACCESSION 
À L'OMC DANS LE CONTEXTE DE LA  COVID -19 
5. La séance d 'ouverture de haut niveau, modérée par  Mme Maika Oshikawa, Directrice de la  
Division des accessions  de l'OMC, a été consacrée à un  discours d 'orientation préenregistré de  
S.E. M. Azali Assoumani, Président de l 'Union des Comores , ainsi qu'à des interventions de la 
Dre Ngozi Okonjo -Iweala, Directrice générale  de l'OMC; de S.E. M. Abdulrahman A.  Al Hamidy, 
Directeur génér al et Président du Conseil d 'administration du FMA; de M. Amer Bukvic, Directeur 
général du Département des pratiques mondiales et des partenariats à la BIsD; et de 
S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel, Ambassadeur du Royaume d 'Arabie saoudite  à l'OMC et 
coordonnateur du Groupe arabe . 
6. Ouvrant la séance par sa déclaration préenregistrée , S.E. M. Azali Assoumani a souligné les 
progrès qui avaient été accomplis à ce jour dans le processus d 'accession des Comores  à l'OMC et a 
remercié  tous les  acteurs q ui y jouaient un rôle, dont, entre autres , les Membres de l 'OMC, les 
organisations internationales , les partenaires de développement , les secteurs  public et privé ainsi 
que la société civile comorienne . L'accession à l 'OMC représentait un levier  pour l 'essor des  Comores  
et la modernisation de ses services d 'administration économique et financière . Il a souligné les effets 
de la pandémie de  COVID -19 sur le commerce mondial et sur les économies du monde entier , en 
particulier sur celles des pays arabes . La pandémie aggravait les conflits , les inégalités, le chômage 
et la pauvreté  qui existaient dans la région  tout en  mettant à rude épreuve des  filets de protection 
sociale insuffisamment développés . Néanmoins,  les Comores  faisaient preuve de résilience, avec  un 
taux de croissance positif  en 20 21 et un taux de croissance de  3,6% envisagé pour  2022. Il a traité 
de l'élaboration du  Plan Comores Émergent (PCE ), qui visait à diversifier l 'économie comorienne à 
l'horizon  2030 en mettant l 'accent sur les  services , en particulier les services  touristiques et 
financiers . Il a salué l 'occasion qui lui était donnée d 'examiner les défis et les chances  créés par les 
accessions à l 'OMC avec les autres gouvernements arabes accédants , les discussions entre les pay s 
ayant joué un rôle essentiel dans la reprise de l 'économie mondiale après  la COVID -19. Enfin, il a 
appelé l 'OMC à jouer un rôle actif dans la facilitation de la production de vaccins dans les pays en 
 
1 Algérie, Comores, Iraq, Libye, République arabe syrienne, République libanaise et Soudan.  
2 La Palestine bénéficie d'un statut d'observateur ad hoc  auprès des conférences ministérielles de l'OMC 
depuis 2005.  WT/ACC/42  
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  développement et à en promouvoir une distribution équitable en permettant  la levée des restrictions 
à l'exportation afin de parvenir à  un système commercial multilatéral transparent . 
7. Dans ses remarques introductives,  Mme Ngozi Okonjo -Iweala , Directrice générale de l 'OMC, 
a fait part de son expérience  dans la collaboration avec la  région  Moyen -Orient et Afrique du Nord 
région  au cours de son mandat de Vice -Présidente de la Banque mondiale , qui lui a apporté un 
éclairage  unique sur les possibilités offertes par cette région  malgré  les difficultés qu 'elle rencontre . 
La Dre Ngozi a évoqué ses rencontres avec les gouvernements des pays arabes accédants depuis 
son entrée en fonctions  en 20 21, notant les efforts qu'ils menés pour faire avancer ou réactiver leurs  
processus d 'accession respectifs . Ces discussions étaient centrées sur la difficulté de faire progresser 
les processus d 'accession  compte tenu des  problèmes complexes  rencontrés sur le plan intérieur , 
ainsi que sur les avantages de l 'accession à l 'OMC et des réformes  qui lui sont  associées  dans le 
domaine de  la transformation des économies,  amenant l 'élévation des  niveaux de vie et 
l'amélioration des possibilités d 'emploi . La Directrice générale  a fait état de progrès récents dans les  
accessions des Comores , du Soudan , de l'Iraq, du Liban  et de la  Libye et a expliqué qu 'à 
l'engagement  accru des gouvernements  arabes accédants  devaient répondre  à l'OMC des  efforts 
conjoints pour les soutenir . À cet effet, une étude détaillant l 'expérience des Membres arabes 
relevant de l 'article XII pendant et après leur  accession pourrait servir d 'orientation  pour les  
gouvernements arabes accédants . Enfin, elle a présenté le  programme  "Le commerce au service de 
la paix " comme étant particulièrement pertinent pour les  gouvern ements arabes accédants , étant 
donné que huit des neuf pays arabes qui n 'étaient pas encore Membres de l 'OMC étaient considérés  
comme étant en situation  de fragilité, de conflit et de violence (FCV). Le programme "Le commerce 
au service de la paix " a mis en lumière la manière dont  le processus d 'accession à l 'OMC et les 
réformes associées  pouvaient favoriser la résilience, la prospérité, la paix et la stabilité . 
8. Le processus d 'accession d es Comores  était l 'un des plus avancés, le pays éta nt déterminé  à 
le conclure  en 20 22 et souligna nt l'importance de l'assistance technique de la part de ses partenaires,  
y compris le soutien après l 'accession . Après une interruption de quatre  ans, le processus d 'accession  
du Soudan avait officiellement repris . L'Iraq et le Liban  s'employaient à réactiver les leurs, qui étaient 
au point  au point mort  depuis plusieurs années en raison de leur situation intérieure , tandis que la  
Libye  avait exprimé un regain d 'intérêt pour engager son processus d 'accession . La Direct rice 
générale Okonjo -Iweala  a réaffirmé le soutien du Secrétariat à ces  efforts  déployés en vue de 
l'accession , ce qui incluait une étroite  coordination avec des  institutions mondiales telles que le FMI 
et la Banque mondiale , ou régionales telles que le FMA et la BIsD. 
9. S.E. M. Abdulrahman A.  Al Hamidy a souligné l 'importance d 'un partenariat solide avec l 'OMC 
et la BIsD pour aider les pays arabe s en accélérant leur  processus d 'accession  et en leur permettant 
de mieux s 'intégre r dans l 'économie mondiale . Il a indiqué que ce  dialogue, qui durait  depuis 
maintenant plus de trois ans , reflétait la coopération efficace menée entre le  FMA, la BIsD et l'OMC 
dans le but d 'apporter un soutien aux  gouvernements des  pays arabes  accédants  afin qu 'ils 
surmontent tous les défis qu 'ils rencontraient actuellement et bénéficie nt des gains liés à la 
libéralisation du commerce  international des marchandises et des  services . Il a souligné les difficultés 
rencontrées par les  économies des pays arabes  en raison des conséquences de la pandémie de  
COVID -19 sur la croissance économique et le commerce  international . Malgré l'évolution défavorable 
des circonstances  qui venait d'être mentionné e, la région arabe avait  connu récemment de nombreux  
faits nouveaux positifs  en ce qui concerne  la libéralisation et la facilitation des échanges dans le 
cadre de la  Grande zone arabe de libre -échange  (GZALE ), qui seraient évoqués plus en détail dans 
les séances suivantes et incluaient la mise  en œu vre de l'accord visant à  libéraliser le commerce des  
services entre les  pays arabes , le respect  des exigences  de l'établissement de  l'Union douanière 
arabe , le développement de  la structure législative de la GZALE  et l'adoption d' un mécanisme de 
transparence en son sein . En concluant son intervention , M. Al Hamidy a affirmé  que le Fonds 
monétaire arabe  était disposé à renforcer ses partenariats avec la  BIsD et l'OMC afin de  soutenir les 
efforts des  pays arabes  et leur  aspiration  à activer leurs  relations commerciales internationales avec 
tous les pays du monde , ce qui renfor çait leurs actions visant à réaliser une  croissance durable et 
inclusive et à atteindre  les objectifs  de développement durable . 
10. M. Amer Bukvic a décrit en détail les effets destructeurs de  la pandémie de COVID -19 sur la 
paysage du développement mondial , qui exacerbaient les disparités socioéconomiques  et 
plongeai ent l'économie mondiale dans la récession . Le deuxième Dialogue de haut niveau  avait donc 
lieu à un moment où la  collaboration entre les organisations régionales et internationales 
compétentes était nécessaire . L'intervenant  a expliqué la  collaboration menée entre  la BIsD  et le FMA 
pour aider les  gouvernements des pays arabes  à accéder à l 'OMC, qui prenait la forme d 'un soutien WT/ACC/42  
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  technique, d'activités de formation  et d'ateliers  destinés à renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles . De plus, étant donné que plus de la moitié des  36 pays classés comme étant  en 
situation FCV  étaient membres de la  BIsD, il a souligné l 'importance du programme "Le commerce 
au service de la paix " et l'utilisation du commerce comme instrument de paix et de stabilité . Il a 
examiné divers programmes de la  BIsD qui aidaient les  gouvernements arabes accédants , dont, 
entre autres,  le Programme d'assistance technique pour l 'intégration régionale et mondiale au  
commerce , un programme visant à faciliter l 'accession à l'OMC, sensibiliser les pays membres de la  
BIsD aux Accords de l 'OMC et offrir un cadre pour échanger des  vues sur le système commercial 
multilatéral . Enfin, l 'intervenant a souligné  la détermination de la BIsD à travailler avec  tous ses 
partenaires pour apporter le soutien nécessaire aux  gouvernements arabes accédants . 
11. En sa qualité  de coordonnateur du Groupe arabe à l 'OMC,  S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel  a 
salué le message vidéo du Président  Assoumani  comme étant une  indication claire de la ferme 
volonté politique des  Comores  de finaliser le  processus d 'accession . La pandémie de COVID -19 et 
ses effets durables et transversaux  confirmaient plus que jamais qu'il était nécessaire , pour les  
gouvernements arabes accédants , d'appartenir à l 'OMC afin de renforcer leurs économies et de 
contribuer aux  chaînes d 'approvisionnement mondiales . Il a expliqué que l e défi le plus important 
auquel devaient faire face les  gouvernements arabes accédants  était la nécessité d 'une réforme 
intérieure visant à  harmoniser les législations internes avec les  conventions de l'OMC, conjointement 
avec un besoin  en m atière  d'assistance technique  et de renforcement des capacités . L'offre 
d'activités de formation  et le soutien financier qui leur serait nécessaire  feraient beaucoup pour 
accélérer le  processus d 'accession  des gouvernements arabes . Enfin, il a souligné l 'importance 
d'accélérer le rythme des  accessions des pays arabes et d 'accorder aux pays  les moins avancés  
(PMA) arabes  un traitement préférentiel afin de leur donner la possibilité de réformer le ur législation 
pour être en mesure de faire progres ser leurs économies et de s 'ouvrir au monde . 
3  SÉANCE 1: TABLE RONDE DES N ÉGOCIATEURS EN CHEF : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS LI ÉS 
À L'ACCESSION DANS LA R ÉGION ARABE  
12. Afin de faire mieux comprendre les défis propres  à chaque  accession  à l'OMC et les avantages 
qui en découlent spécifiquement pour chaque pays , une table ronde des négociateurs en chef , 
animée par  l'Ambassadeur  Xiangchen Zhang, Directeur général adjoint  de l'OMC, a été organisée . 
Des représentants de différents niveaux des gouverneme nts accédants  ont été invités à discuter 
ouvertement des problèmes  politiques, économiques et financiers  rencontrés par leurs pays et 
présentant  un obstacle à leur accession à l 'OMC, ainsi que de la manière  dont cette accession aiderait  
leurs pays respectifs . Un représentant de la  Jorda nie a été invité à présenter  l'expérience de son 
gouvernement au cours du  processus d 'accession  ainsi qu 'à partager les meilleures pratiques et en 
tirer des conseils pour les gouvernements accédants . 
13. Avant  la table ronde , un exposé sur l 'état d 'avancement des accessions des pays arabes  a été 
présenté par Mme Mena Hassan, juriste et économiste à la  Division des accessions du Secrétariat 
de l'OMC. Représentant plus d 'un tiers des gouvernements accédants , 8 des 23  pays en cours 
d'accession étaient situés dans la région arabe , 3 étaient des PMA3 et 7 étaient classés comme étant 
en situation FCV .4 La durée moyenne des  accessions en cours des pays arabes était de  18 ans et  
10 mois, soit 9 mois de plus que la durée moyenne  des 23 accessions en cours . En ce qui concerne 
l'état d 'avancement du  processus d 'accession , la Libye et la République arabe syrienne n 'avaient 
présenté aucun document relatif à l 'accession . L'Iraq et la Somalie  avaient présenté leur 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur . L'Algérie , les Comores  et la République libanaise  
en étaient au stade du projet de rapport du Groupe de travail . S'agissant des négociations 
bilatérales , l'Algérie , les Comores , la République libanaise  et le Soudan  se trouvaient au stade  de 
l'offre révisée concernant les marchandises et les services . Pour ce qui est  de la situation par rapport 
à l'accession, les Comores  constituaient une priorité stratégique compte tenu des  progrès accomplis 
dans leur  processus d 'accession , de la ferme volonté politique qui sous-tendait  celui-ci et de la 
prochaine réunion du Groupe de travail qui en est chargé , prévue pour mai 2022. Le Soudan  avait 
déployé des  efforts constants pour  faire avancer le  processus d 'accession  depuis la cinquième 
réunion du Groupe de travail, tenue en juillet  2021. L'Iraq et la République  libanaise  étaient en train 
de réactiver leur  processus d 'accession  après les dernières réunions des groupes  de travail , qui 
avaient eu li eu respectivement  en 20 08 et 2009. La Somalie  était en train d 'activer leur  processus 
d'accession , la première réunion du Groupe de travail  étant prévue provisoirement pour 2022. Les 
 
3 Comores, Somalie, and Soudan.  
4 Comores, Iraq, Libye, République arabe syrien ne, République libanaise , Somalie, Soudan . WT/ACC/42  
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  accession s de l'Algérie , de la Libye  et de  la République  arabe syrienne  étaient classées comme  
inactive s. 
14. La Table ronde des négociateurs en chef  a commencé par une  intervention de 
S.E. l'Ambassadeur  Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, négociateur en chef pour l 'accession des 
Comores à l 'OMC, qui a présenté en détail  les difficultés causées par  la pandémie de COVID -19. Il 
s'agissait, entre autres choses, d 'endiguer la pandémie et d 'assurer une couverture vaccinale 
optimale, de maîtriser l 'inflation touchant les produits de base et de relancer l 'économie . Des 
pénuries, associées à des hausses de prix de produits essentiels , avaient incité le gouvernement à 
prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir l 'économie . L'intervenant a réaffirmé la 
détermination  des Comores  pour finaliser le  processus d'accession  en 20 22 et a fait part des progrès 
effectués  dans les négociations bilatérales avec les Membres . L'accession à l 'OMC servirait de levier 
pour aider les  Comores  à atteindre ses objectifs fixés par le PCE à l 'horizon  2030, ainsi qu 'à 
moderniser son système de gestion financière et  administrative en adoptant les meilleures pratiques 
reconnues au niveau international . En conclusion, il a appelé tous les partenaires à  soutenir le  plan 
de relance de l 'économie comorienne et  le plan d 'assistance technique  après l 'accession  qui avait 
été présenté lors d 'une table ronde en janvier  2022. 
15. M. Adel Al -Masoodi, Directeur général du Département des relations économiques du Ministère 
du commerce d'Iraq, a décrit en détail les difficultés rencontrées par son pays  en général, qui ont 
ralenti le processus d 'accession  au fil des ans . En particulier, les guerres menées contre le groupe 
État islamique (Daesh)  avaient gravement affecté l 'application des réformes économiques ainsi que 
le calendrier de mise en œuvre  et de présentation des documents relatifs à l 'accession . Néanmoins , 
des réformes ont été adoptées pour aligner la législation de l 'Iraq sur les normes internationales et 
des mises à jour de la documentation relative à l 'accession, comme l 'aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur  et le plan d 'action législatif,  ont été effectuées . L'intervenant a expliqué que 
l'Iraq bénéficierait de l 'accession à l 'OMC grâce au potentiel de son économie et à sa  position 
stratégique importante dans la ré gion. Enfin, il espérait davantage de coopération entre les 
organisations internationales et le gouvernement iraquien pour surmonter les  difficultés que celui -ci 
rencontrait pour accéder à l 'OMC. 
16. M. Dawoud Daraldik, du Ministère de l 'économie nationale de  Palestine , a expliqué les efforts 
déployés par son gouvernement pour accéder à l 'OMC, qui comprenaient, entre autres choses,  
l'établissement d 'un centre d 'information de l 'OMC en coopération avec le Secrétariat et la CNUCED 
comme point de cont act pour toutes les questions relatives aux accessions ; l'organisation de comités 
chargés de la transparence et de la surveillance ; le renforcement des capacités institutionnelles et 
humaines ; et les réformes législatives en cours pour la mise en conformit é avec le système 
commercial multilatéral . L'objection faite à la demande présentée par la  Palestine en vue de devenir 
Membre de l 'OMC constituait un obstacle à son  accession, en sus des coûts  administrati fs liés au  
renforcement des capacités et des incide nces de  la pandémie de COVID -19. La Palestine considérait 
l'accession à l 'OMC comme une contribution importante à son développement économique et à sa 
nécessaire réforme législative et institutionnelle . 
17. S.E. M. Zaher Al -Qatarneh, Secrétaire général du Ministère de l 'investissement du Royaume 
hachémite de Jordanie , a fait part de son expérience de l 'accession de la Jordanie à l 'OMC pour faire 
connaître les difficultés rencontrées, les meilleures pratiques pour les surmonter et les avantages de 
l'apparten ance à l 'OMC. Il a mis en garde contre le retard pris par le  processus de négociation car il 
entraînait  des coûts élevés  lorsque des Membres modifiaient leurs politiques ou leurs demandes, ou 
en raison de la perte de la mémoire institutionnelle et des rela tions avec des négociateurs  partis en 
retraite . Le rythme du processus d 'accession était essentiel . À cet effet , un comité national de 
l'accession avait été créé pour assurer la coordination interne . Le développement  de bonnes relations 
avec les Membres de  l'OMC et la promotion du soutien à l 'accession contribuaient grandement à 
faciliter les négociations et à accélérer le processus . L'intervenant a expliqué que des difficultés se 
présenteraient toujours en ce qui concerne l 'assistance technique et le renforcement des capacités, 
ce qui rendait essentielle l 'aide d'organisations internationales telles que l 'OMC, le FMA et la BIsD. 
La libéralisation du marché supposait certains coûts pour l 'économie, qui étaient toutefois largement 
compensés par les avantages de l 'accession à l 'OMC. Ces avantages étaient notamment l'accès aux 
marchés mondiaux, l 'occasion équitable de discuter et de traiter avec les partenaires commerciaux, 
l'accès à une plate -forme où l 'on peut faire entendre sa voix et la facilitatio n des réformes législatives 
et institutionnelles aux fins de la mise en conformité avec le système commercial multilatéral . WT/ACC/42  
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  18. S.E. M. Amin SALAM, Négociateur en chef pour l 'accession de la République libanaise à l 'OMC, 
a commencé son intervention en expriman t son enthousiasme à la suite de s négociations menées 
au parlement libanais pour finaliser une loi sur la concurrence qui avait été  en suspens depuis 11 ans. 
La République  libanaise  avait longtemps milité en faveur d 'une économie libérale et axée sur le 
marché, et croyait au pouvoir transformateur d 'une intégration économique accrue dans l 'économie 
mondiale . À cette fin , le processus d 'accession  de la République  libanaise  était parvenu à un stade 
avancé lors de la septième  réunion du  Groupe de travail . Toutefois, le pays avait connu depuis lors 
des difficultés supplémentaires et inattendues , qui avaient ralenti les progrès  du processus 
d'accession : la pandémie de COVID -19 et l'explosion survenue dans le port de Beyrouth . Les 
répercussions de ces événements  sur l 'économie libanaise  étaient grave s, la pauvreté 
multidimensionnelle ayant presque doublé dans le pays , passant de  42% à 82%, et l'inflation 
dépassant  140%. C ette situation , conjuguée à un manque de sensibilisation aux  avantages de 
l'appartenance  à l'OMC, s'est traduite par l 'absence de progrès sur le plan de  l'accession à 
l'Organisation . Cependant, l 'intervenant a expliqué que la République libanaise restait convaincue 
que cette accession  était un catalyseur des réformes nécessaires à la prospérité de  l'économie 
nationale . À cet effet, des mesures opérationnelles  étaient mises en place pour relancer le processus 
à tous les niveaux, tout en montrant  une ferme volonté politique de faire avancer le processus . 
19. Mme Fatima Ibrahim, Secrétair e générale par intérim du Secrétariat général du Soudan pour 
les questions relatives à l 'OMC, a affirmé l 'engagement résolu de son pays et sa ferme volonté 
politique de poursuivre les travaux du processus d 'accession . Cette volonté politique avait  faibli ces 
20 dernières années en raison du conflit interne qui fragilisait l 'économie soudanaise  et ralentissait 
les efforts entrepris pour accéder  à l'OMC. Depuis lors, une économie instable et le manque  de 
réformes législatives, conjugués  aux besoins  en matière d 'assistance technique et de renforcement 
des capacités , rendaient très difficile le processus d 'accession . Le Soudan  cherchait  à obtenir  une 
aide pour impliquer le secteur privé dans ce processus afin de le convaincre des avantages de la 
compatib ilité avec les règles de l 'OMC. L'intervenante  a traité du  programme "Le commerce au 
service de la paix " et a demandé qu 'une plus grande importance soit accordée à la  région arabe  et 
qu'un plus grand travail soit accompli  à cet égard . 
20. M. Luai Turjiman, Ministre plénipotentiaire et représentant permanent adjoint  à la Mission 
permanente de l 'État libyen auprès de l 'ONUG , a souligné l 'importance de l'accession à l 'OMC pour 
le développement et la stabilité de la  Libye . La situation stratégique du pays,  situé entre l 'Afrique et 
l'Europe,  et ses  1770 km de côtes , lui permettraient de contribuer au développement du  système 
commercial multilatéral . Des réformes institutionnelles aideraient à combattre la  corruption . De 
même, le programme "Le commerce au service de la paix" représentait un moyen d 'assurer la 
stabilité et de créer des emplois  en Libye . Toutefois, l 'intervenant s'est dit insatisfait  quant à la 
manière dont le  processus d 'accession  avait été mené, les procédures  s'étant trouvées t otalement  
interrompues  après la deuxième demande d 'accession  de la Libye  en 20 04. De même,  en 20 20, la 
Libye  avait été en contact avec plusieurs organisations internationales pour élaborer l'aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur  mais n 'avait pas  entendu de  réaction  concernant le soutien à 
l'élaboration de ce document . C'est pourquoi l 'intervenant demandait la création  d'un petit comité 
ou d'une équipe spéciale , sous la présidence de la  Division des accessions , pour aider les pays dans 
leur accession et faire avancer le processus . Cette équipe spéciale  pourrait diagnostiquer les raisons 
du retard pris dans le processus d 'accession  de certains pays et fournir un soutien par la diffusion 
d'informations et l 'élaboration d 'études sur l 'accession à l'OMC. Cela contribuerait grandement à 
faire avancer le  processus d 'accession  de certains pays et à  "nettoyer la poussière " qui s'était 
accumulée dans leur  dossier  d'accession . 
21. M. Louai Soukar,  du Ministère de l 'économie et du commerce extérieur  de la République arabe 
syrienne , a traité des progrès accomplis dans le processus d 'accession  avant  2010, avec plusieurs 
visites à Genève et  l'organisation d 'activités d 'assistance technique et d 'ateliers par l 'OMC et la 
République  arabe syrienne . Toutefois, en raison de la guerre qui se déroulait depuis  2011, le dossier 
avait été gelé . L'intervenant s 'est interrogé sur la  possibilité d 'un traitement préférentiel compte 
tenu de s sanctions économiques unilatérales imposées à la République arabe syrienne,  si elle 
réactivait son  processus d 'accession . Il a demandé en outre si le contexte économique consécutif à 
la guerre serait pris en considération, étant donné  la situation très spécifique  et les priorités liées à 
l'effort de reconstruction . Le DGA  Zhang souligné que les fonctions du Secrétariat de l 'OMC étaient 
limitées , raison pour laquelle la collaboration avec d 'autres organisations internationales était 
essentielle pour aborder  ces questions . WT/ACC/42  
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  22. Au cours de la série de  questions /réponses qui a eu lieu  à la fin de la séance , le DGA  Zhang a 
posé à chaque intervenant des questions  concernant son processus d 'accession  spécifique : 
a) À M. Al-Qatarneh, il a demandé comment la Jordanie avait fait en sorte que soit 
maintenu , sur le plan intérieur, le soutien des res ponsables politiques et des milieux 
d'affaires tout au long du processus "marathon" des négociations d 'accession . 
M. Al-Qatarneh expliqué qu 'il était important de maintenir des discussions ouvertes avec 
le secteur privé tout au long de ce processus, car c 'est ce secteur qui serait concerné  
par les réformes et la nouvelle législation ; l'accession à l 'OMC n'était pas un processus 
concernant les pouvoirs publics , mais concernait plutôt l 'ensemble du pays . S'agissant 
de ce qu 'il aurait fait dif féremment, rétrospectivement, il a répondu que le choix du 
moment était essentiel . Compte tenu du nombre toujours croissant des engagements 
attendus des gouvernements accédants, il se serait attaché à ce que la demande et 
l'accession aient lieu plus tôt.  
b) À M. Daraldik, il a demandé quels étaient les besoins de la Palestine en matière 
d'assistance technique . M. Daraldik a expliqué que la Palestine avait besoin d 'une 
assistance en ce qui concerne  la documentation relative à l 'accession, la mise en place  
du ce ntre d'information palestinien relatif à l'OMC et la mise à jour de la législation . 
23. Suite à une question des  participants  concernant les besoins du  Soudan en matière 
d'assistance technique , Mme Ibrahim a expliqué que des connaissances institutionnelles avaient été 
perdues en raison du départ à la retraite de fonctionnaires des douanes . Les autorités douanières 
devaient donc recevoir une formation concernant les  Accords de l 'OMC ainsi que  l'élaboration et la 
négociation de  l'offre concernant les marchandises  et du  plan d'action concernant l 'évaluation en 
douane, entre autres documents . Les fonctionnaires du Ministère des finances et du Ministère de la 
justice  devaient être formés de façon à assurer le suivi  des engagements contractés dans le cadre  
de l'OMC ainsi que  les réformes nécessaires pour harmoniser la législation intérieure avec les règles 
de l'Organisation . 
4  SÉANCE 2: COMMERCE DES SERVICES : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS AUJOURD 'HUI 
24. Le secteur des services est -il prometteur pour le développement économique des pays arabes ? 
Cette séance a suscité un débat intéressant à cet égard . Animée par  Mme Maha  Gabbani, conseillère 
juridique à la Mission permanente du Royaume d 'Arabie saoudite  auprès de l 'OMC, la séance a mi s 
l'accent sur la contribution de ce secteur aux économies des pays arabes  et sur les  défis nécessitant 
une attention particulière et  les moyens de les relever . Pour renforcer la  contribution du secteur , les 
accords internationaux sur les services étaient  essentiels . La séance a en outre mis en lumière les 
caractéristiques de l 'accord région al interarabe sur les  services ainsi que  ses synergies et ses 
complémentarités avec l 'AGCS , ce qui constituait,  pour les pays arabes , un appel à accéder à ces 
accords . Le groupe de discussion était composé d 'experts de l'OMC, du FMA et de  la BIsD. 
25. M. Hamid Mamdouh, conseiller principal chez King & Spalding LLP et ancien Directeur de la 
Division des services et de l 'investissement de l 'OMC, a présenté  l'importanc e de l 'AGCS pour la 
libéralisation du commerce des services dans la  région arabe . Il a souligné l 'importance du secteur 
des services dans l 'économie mondiale, indiquant, entre autres choses, sa part importante dans le 
PIB (en fonction du degré d 'avancement économique) et le rôle qu 'il joue pour attirer 
l'investissement étranger direct . Globalement, ce secteur détermine la compétitivité d 'une 
économie : plus le secteur des services est solide, plus l 'économie est compétitive . L'AGCS, a -t-il 
indiqué,  offre un moyen de stimuler le commerce des services dans la région arabe . Ayant présenté 
les avantages de l 'AGCS compte tenu du lien positif qui existe entre la libéralisation des services et 
le développement économique, il a souligné que, étant donné la complexité du commerce 
électronique, la coopération entre les pays était cruciale pour le commerce des services . Il a indiqué 
que l 'AGCS permettait  de relever les défis . L'appartenance à l 'OMC était donc essentielle pour 
permettre aux  pays arabes  de faire progresser le secteur aux fins de la transformation économique . 
26. Afin de mettre davantage en évidence  le rôle  crucial du secteur des  services , 
Mme JHeba Abdel  Monem, chef de la Division des études et des statistiques du FMA, a exposé  la 
situation générale  de ce secteur dans la région . La contribution du secteur des services au PIB des  
pays arabes  en tant que groupe était estimée à  37% en moyenne au cours de la période considérée  
(2016 -2020) et ce secteur représentait  64% des emplois dans la région . L'intervenante a souligné WT/ACC/42  
- 8 - 
  en outre que le  tourism e et les transports  apportaient la plus grande contribution au secteur . Elle a 
indiqué que, toutefois,  la pandémie de COVID -19 avait affecté considérablement  le secteur , à la 
faveur des  mesures prudentielles adoptées par les  gouvernements . Ces incidences différaient d 'un 
pays à l 'autre : ceux qui vivaient du tourisme et des voyages  étaient les plus touchés . L'intervenante  
a dit que leur effet durerait longtemps  – les voyages et le tourisme, par exemple , seraient peu actifs  
– et que la reprise complète n 'était pas attendue dans les quatre prochaines années . Elle a souligné 
que la libéralisation du secteur pourra it contribuer à une reprise résiliente . 
27. M. Mohamed  Ismail, économiste au  FMA, a expliqué plus en détail les différentes approches 
de la fourniture du commerce des services, l 'importance stratégique de la libéralisation du commerce 
des services dans la régi on – entre autres choses, la similarité des cultures , les possibilités offertes 
par la région dans les domaines du tourisme, des télécommunications et de l 'ingénierie , et sa 
situation stratégique pour les transports aérien et maritime  – et la pertinence d 'un accord  
international sur les services pour faire progresser le secteur  dans la région . L'intervenant a indiqué 
que le tourisme et les transports étaient considérés comme les services marchands les plus 
importants puisqu 'ils représentaient r espectivement 65,3% et 52,3% du total des recettes et des 
paiements  relatifs au commerce . Il a évoqué l 'accord de libéralisation du commerce des services 
entre les pays arabes  avant de démystifier les dispositions de l 'AGCS relatifs à l 'amélioration des  
services,  qui, si les gouvernements s'engageaient à les respecter,  accroîtraient la compétitivité, 
réduiraient les coûts des services et augmenteraient  le bien -être dans une mesure notable . 
28. La séance a suscité de nombreuses observations et questions des part icipants, qui ont 
demandé des éclaircissements sur certaines des problématiques présentées et sur l 'avenir du secteur 
des services dans la région . Le Liban a demandé si l 'article V de L 'AGCS était conforme aux 
dispositions de l 'accord arabe sur les services . M. Mamdouh a expliqué en quoi  ces deux accords 
étaient compatibles , en traitant de  la couverture sectorielle, des mesures non discriminatoires, des 
traitements préférentiels et du mode de fourniture des services tels qu 'ils figurent dans l 'AGCS . Le 
Liban  a en outre posé des questions sur les indicateurs ou la formule permettant d 'évaluer les 
avantages comparatifs du secteur des services dans la région arabe . Mme Abdel Monem a d 'abord 
donné des éclaircissements sur la formule . M. Ismail  a souligné le rôle des services logistiques pour 
renforcer la compétitivité de la région . Mme Abdel Monem reconnaissait ce rôle et encourageait  les 
gouvernements arabes à réorienter leur intérêt pour les  services relatifs aux voyages et au tourisme 
en faveur  d'autres  services tels que les services financiers et logistiques . Pour les services 
logistiques , M. Imed Drine , de la BIsD, jugeait nécessaire de créer une base de données dans la 
région pour assurer le suivi de ces  services . Mme Abdel Monem  a plaidé pour  une éva luation globale 
du secteur des services de la région afin de permettre aux pays arabes de savoir comment s 'intégrer 
au mieux pour tirer parti des avantages du secteur . 
29. La Libye  s'est interrogée sur la vitalité du rôle du secteur privé dans le commerce des services . 
Mme Abdel Monem a souligné que le secteur privé était primordial et ne pouvait être négligé . Le 
Soudan  a demandé si  l'accord arabe sur les services  prévoyait un traitement préférentiel pour les 
PMA. Mme Abdel Monem  a confirmé que, co mme c 'était le cas pour l 'AGCS, il existait un traitement 
préférentiel pour les PMA dans le cadre de l 'accord arabe sur les services . En outre, une question a 
porté sur le point de savoir si la  région arabe  devrait disposer d 'une base de données fournissan t 
des renseignements sur le commerce des services dans la région . M. Hamid  a salué une telle  
initiative . Le Liban  demandé de quelle manière l 'adoption d 'une nouvelle législation imposerait une 
charge aux gouvernements accédants . M. Hamid a de nouveau indiqué que, bien que cette  charge 
soit inévitable, les gouvernements accédants devraient l 'accepter et l 'accueillir compte tenu des 
avantages qui suivaient l 'accession . 
5  SÉANCE  3: LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ DANS L 'ACCESSION À L 'OMC DES PAYS ARABES  
30. Tout comme  le secteur privé contribue de manière décisive au développement économique, 
son rôle dans la formulation de la politique commerciale et l'accession à l 'OMC ne saurait être négligé . 
Animée par  M. Rajesh Aggarwal, chef de la Section  du secteur privé et de la politique commerciale 
au Centre du commerce international , cette séance a été l 'occasion, pour des experts des secteurs 
public et privé, de souligner ces rôles et d 'examiner les moyens de tirer parti des efforts menés  
conjointement en vue d 'une accession réussie des pays arabes à l 'OMC. Le groupe de discussion  
était composé de  Damien Bruckard, Directeur adjoint chargé du commerce et de l 'investissement à 
la Chambre de commerce internationale (CCI) , M. Rabih Sabra, Directeur général de la Chambre de 
commerce, d 'industrie et d 'agriculture de Beyrouth et du Mont Liban , M. Safaa Alshumary , de la 
Chambre de commerce d 'Iraq. WT/ACC/42  
- 9 - 
  31. M. Damien Bruckard a expl iqué comment le secteur privé influait sur les politiques 
commerciales . Il a rendu compte des  travaux de la CCI , y compris son soutien aux  accession s à 
l'OMC. Il a souligné que, malgré les avantages de l 'accession et de l 'appartenance à l 'OMC – entre 
autres choses, l 'amélioration de l 'environnement commercial de l 'économie  ou l'élargissement de 
l'accès aux marchés – le secteur privé ne semblait pas jouer un rôle déterminant  dans l e processus 
d'accession à l 'OMC. Il a souligné qu'une réforme de l 'économ ie menée  avec la participation du 
secteur privé pouvait aboutir à des résultats importants sur le plan économique  et que cette 
participation pouvait accélérer le processus d 'accession . Pour preuve , il a indiqué, entre autres 
choses, que  la collaboration  public-privé qui caractéris e la mise en œuvre de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges  apportait les meilleurs résultats . Il invitait vivement les  gouvernements 
accédants  à impliquer activement le secteur privé . 
32. M. Rabih Sabra a rappelé le rôle du secteur privé libanais dans  l'accession à l 'OMC. Il a expliqué 
comment  la pandémie de COVID -19 avait affecté l 'économie du Liban  et a présenté en détail la 
réponse du gouvernement libanais , puis souligné  le rôle de la Chambre de commerce de Beyrouth  
au niveau micro et macroéconomique  ainsi que la manière dont les difficultés rencontrées par le  
Liban  – crises économiques  et financières , instabilité politique , explosion survenue dans le  port et 
COVID -19 – se répercutaient sur le  processus d 'accession  du pa ys depuis le temps du GATT et la fin 
du Cycle d'Uruguay . Il a indiqué que, en dépit de ces difficultés , les secteurs  public  et privé  libanais  
travaillaient de concert pour faire avancer l 'accession . En outre, des lois continuaient d 'être 
adoptées , montrant la détermination du  Liban  vis-à-vis du  processus d 'accession . Pour conclure, 
l'intervenant a indiqué que  le Liban  avait besoin d 'un soutien de la part de l 'OMC et des partenaires 
de développement pour faire avancer ce processus malgré  les crises . 
33. M. Safaa Alshumary a présenté le rôle du secteur privé en  Iraq par rapport à l 'accession à 
l'OMC. Il a indiqué que le secteur privé iraquien était très actif et participait pleinement à  la 
Stratégie  2030 de l'Iraq et aux projets économiques du pays . Par diverses propositions, le secteur 
assurait  une liaison étroite  avec les autorités iraquiennes dans le cadre du  processus d 'accession  de 
l'Iraq. Afin que la législation iraquienne soit compatible avec  les Accords de l 'OMC, il a indiqué que 
le secteur privé était également actif dans  l'adoption  et la modification  de la législation  qui étaient 
en cours  – étant donné que l'Iraq était en  transition  d'une économie socialiste vers une économie 
libérale  –, ce qui était essentiel  pour faciliter le  processus d 'accession . L'intervenant a invité les 
partenaires de développement à apporter leur  soutien au niveau  international et les  pays arabes  
relevant de l 'article  XII à accélérer l 'accession.  
34. M. Rajesh Aggarwal, le modérateur, a demandé à  M. Rabih Sabra quels  étaient les  facteurs 
qui avaient conduit le gouvernement libanais à faire sien l 'engagement libéral et actif du secteur 
privé. M. Sabra a répondu que cette  attitude était inhérent e à la culture et à l'esprit de gouvernance 
libanais depuis  1920: un système de  laissez -faire qui accorde toute l 'attention voulue au point de 
vue du secteur privé et à sa participation , avec une  intervention  minimale des pouvoirs publics . En 
outre, le modérateur a demandé à  M. Alshumary quels étaient les difficultés rencontrées par l 'Iraq 
– dans sa transition d 'une économie socialiste vers une économie libérale  – qui rendaient difficile 
son intégration dans l 'économie mondiale . M. Alshumary a répondu que les principaux défis étai ent 
posés par les difficultés liées à l 'adoption et à la modification des lois compatibles avec l 'Accord sur 
l'OMC et par le manque de stabilité politique, qui affectait l 'attractivité de l 'environnement  
économique . Il a indiqué que ses homologues du secte ur public  montraient encore une préférence 
pour la législation de l 'époque socialiste . Compte tenu de ces difficultés, il a souligné qu 'un soutien 
technique et un partage des données d 'expérience étaient nécessaires de la part de l 'OMC et des 
autres pays a rabes  pour faciliter le  processus d 'accession . 
35. Un participant  (Mohanad Hameed – Iraq) a demandé si l 'existence d'une position commune 
ou d'une alliance concernant  l'accession à l 'OMC et permettant de faire parler d 'une seule voix les  
parties prenantes du secteur privé  était possible . M. Alshumary a répondu qu 'en Iraq un groupe de 
ce type rassemblait les  parties prenantes  de toutes les sphères du  secteur privé . M. Rabih Sabra a 
indiqué qu 'il existait également un initiative similaire au  Liban . Ce groupe libanais se réunissait 
régulièrement , et aucune politique ne pouvait être formulée sans qu 'il soit consulté . Le Soudan  a 
demandé s 'il était possible de constituer un  programme dans le cadre de l 'OMC qui  renforcerait les 
capacités du  secteur privé  en vue de  libéraliser des secteur s spécifiques du  Soudan  et d'autres  pays 
arabes . Le modérateur a répondu que ses collègues de l 'OMC et de l 'ITC étudieraient cette question  
plus avant . WT/ACC/42  
- 10 - 
  6  SÉANCE  4: LA FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CONTEXTE D E LA COVID -19 ET 
AU-DELÀ  
36. La pandémie de COVID -19 a affecté les fondements économiques et institutionnels  des 
économies du monde entier , ralentissant  le mouvement transfrontières des marchandises , réduisant 
les exportations et augmentant les coûts du commerce . Son incidence sur les pays  FTC et sur 
les PMA, y compris ceux de la  région arabe , a été encore plus important e. Le rôle de la  facilitation  
des échanges  – suppression d 'obstacles au commerce – est donc  crucial pour la période présente et 
pour celle à venir . M. Jaleleddine Ben Re geb, Directeur du Département économique du FMA , a été 
le modérateur de cette séance de haut niveau, qui visait à  examine r l'utilisation de la  facilitation des 
échanges en vue d 'une reprise économique résilien te pour l 'après COVID  dans la  région arabe , et à 
en débattre . L'accent a été mis sur les  initiatives régionales concernant la  facilitation  des échanges , 
sur la base d 'exemples tels que la  Grande zone arabe de libre -échange  (GZALE ) et l'Accord de l 'OMC 
sur la facilitation des échanges (ALE ). 
37. Mme Dolores Hal loran, économiste  à l'OMC, a présenté les fondements de  l'ALE et sa 
pertinence pour la période de l 'après -COVID  et pour la réduction des coûts du commerce . Elle a 
expliqué que cet accord établissait des règles multilatérales  pour simplifier , modernise r et 
harmonise r les processus d 'exportation et d 'importation . Elle a souligné en outre les  deux objectifs 
principaux de l 'ALE: améliorer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises ; 
et renforcer la coopération douanière . Elle a expliqué les dispositions essentielles  de l'ALE, qui en 
renforcent les objectifs et la pertinence : dispositions en matière de transparence , gouvernance, 
modernisation des procédur es à la frontière , commerce de  transit, coordination  douanière . En vue 
d'une reprise résiliente après la COVID , l'ALE avait, selon elle,  pour avantages, entre autres, de 
soutenir les chaînes de valeur , de faciliter l 'accès aux produits essentiels et d 'aider à une meilleure 
reconstruction . 
38. Mme Heba Abdel  Monem , chef de la Division des études et des statistiques du  FMA, et 
M. Mohamed Ismail, économiste au  FMA, ont fait une présentation sur les pays arabes et  la 
facilitation des échanges . Ils ont mis en avant  les statistiques d 'avant la COVID concernant le  
commerce entre  les pays arabes et entre ces pays e t le reste du monde  et montré  comme nt la 
pandémie avait affecté  ce commerce , avec une réduction de celui-ci et un affaiblissement de la  
compétitivité de la région . Ils ont  souligné que la  facilitation des échanges  en vue d 'une reprise 
économique  post-COVID  restait l 'approche la plus prudente . Ils ont présenté les  initiatives déjà 
mises en œuvre  en matière de facilitation des échanges (par exemple, un accord annexé à la  GZALE  
et un accord sur les entités douanières ) ainsi que les initiatives en cours et leurs similitudes avec  
l'ALE. Compte tenu des défis existants dans le domaine du commerce  international, notamment les  
obstacles en matière de réglementation , l'ALE, ont-ils souligné , dynamisera davantage le commerce 
entre pays arabes et entre ces pays et le reste du monde . Ils ont relevé que, s 'agissant de la reprise  
post-COVID , des études avaient montré que  l'ALE accroissait les exportations , renforçant la 
croissance de l 'économie mondiale  et bénéficiant aux pays FTC et aux PMA,  y compris ceux de la  
région arabe . Ils ont exhorté les gouvernements des pays arabes  à se joindre à l 'initiative de la 
région  en matière de  facilitation des échanges  ainsi qu 'à l'ALE en vue d 'obtenir de meilleurs résultats . 
39. M. Imed Drine, économiste principal au Département de la coopération et de l 'intégration 
régionales de la BIsD , a examiné plus avant  l'ALE et la reprise  post-COVID . L'intervenant a indiqué 
comment la libre circulation des marchandises avait été affectée par le caractère inorganisé et non 
coordonné des restrictions à la frontière et  des autres mesures prises dans le contexte de la 
pandém ie. L'ALE, a-t-il indiqué, est essentiel pour surmonter toutes les difficultés . Il a rappelé ce 
qui justifiait la ratification de  l'ALE, en particulier  pour la  reprise  post-COVID  dans les pays en 
développement et les PMA . Il a rappelé également certaines d ispositions  de l'ALE qui en renfor çaient 
la pertinence : entre autres, celles concernant les  services  numériques , la simplification de la  
documentation, la transparence , la coordination, la réduction des  administrati fs et le gain de temps . 
Il a souligné que la facilitation des échanges par la numérisation , qui gagnait du terrain dans certains 
pays, était une  initiative louable et restait la voie à suivre . La question  restait de savoir si les 
gouvernements avaient les mêmes capacités pour ce faire  et pour mettre en œuvre  l'ALE en général . 
La réponse, a -t-il indiqué , n'est pas encore définitive . 
40. Le Liban a demandé s 'il était utile de disposer d 'une plate -forme  numérique  pour assurer le 
suivi de l 'ALE. Mme Halloran a répondu que l 'OMC disposait déjà d 'une base de données sur l'ALE, 
bien qu 'il n'existe aucune plate -forme de suivi . Le Liban  a demandé en outre si les chaînes de blocs , 
le changement climatique et les questions de genre  avaient été étudiés dans le cadre de l 'OMC au WT/ACC/42  
- 11 - 
  regard de  la facilitation des échanges . Mme Dolores  a indiqué que les questions de genre et le 
changement climatique  étaient déjà débattus à  l'OMC. Pour les chaînes de blocs, elle  se renseignerait  
et reviendrait ultérieurement  sur ce point . Le Soudan  a dem andé comment les accords arabes sur 
la facilitation des échanges  devaient être mis en œuvre et s 'ils différaient de l 'Accord de l 'OMC. 
Mme Heba a répondu que ces accords étaient compatibles . Les Comores  ont demandé comment 
elles pourraient mettre en œuvre la GZALE  et si elles  pouvaient bénéficier d 'activités de renforcement 
des capacités . Mme Heba a répondu à nouveau que la  GZALE  et son annexe sur la  facilitation des 
échanges , ainsi qu 'il avait  été indiqué plus haut , prévoyaient également des dispositions 
préférentielles pour les  PMA et les pays en développement, y compris les  Comores . En ce qui 
concerne les modalités  de mise en œuvre, la numérisation et la robustesse des cadres juridiques et 
réglementaires restaient essentielles , a-t-elle soul igné. S'agissant de la fracture  numérique  
Nord-Sud en matière de  facilitation des échanges , évoqué e par le  Soudan , Mme Dolores  a indiqué 
que l'ALE prenait acte  de cette fracture  et reconnaissait la nécessité de l 'assistance technique et du 
renforcement des capacités pour les Membres dans ces  conditions.  
7  SÉANCE  5: LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX PAR L 'ACCESSION À L 'OMC 
41. Étant donné le grand nombre de pays F TC dans la  région arabe , il était impératif de discuter 
du commerce et de l 'accession à l 'OMC en tant qu 'instruments pour la  paix dans cette région . La 
séance  a été l 'occasion de présenter le p rogramme  de l'OMC intitulé  "Le commerce au service de la 
paix" grâce à des  discussions mettant en évidence  le lien entre le commerce et la paix . 
M. Nagib Hamim, conseiller chargé des affaires relatives à l 'OMC à la Mission permanente de la 
République du Yémen auprès de l 'OMC, a animé la  séance . Mme Maika Oshikawa, Direct rice de la 
Division des accessions  de l'OMC, a présenté le  programme "Le commerce au service de la paix ". 
L'Ambassadeur  Omar  Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York 
et Président du Groupe de travail de l 'accession de l 'Iraq, a fait remarquer la pertinence et le lien 
étroit existant entre ce  programme  d'une part  et la Charte et les  programmes  des Nations Unies  
d'autre part , en mettant en avant  six orientations stratégiques pour les accessions des pays arabes 
et le programme "Le commerce au service de la paix ". Mme Linda Kassem, coordonnatrice nationale 
pour l 'accession du Liban à l 'OMC, a rappelé le lien entre commerce et paix et la pertinence du  
programme  pour l 'accession  du Liban . M. Serge Stroobants, Directeur de la région Europe et MENA 
à l'Institute for Economics a nd Peace (IEP), a étudié la  contribution de la paix  positive à une  
accession rapide à l'OMC. 
42. Mme Maika Oshikawa a donné un aperçu général du  programme "Le commerce au service de 
la paix " – une initiative visant à mieux faire comprendre le  lien entre commerce et paix  et à 
rassembler les communautés  du commerce, de la paix /de l'humanitaire et du développement . Elle 
a indiqué que ce  programme avait été lancé par le  Groupe  G7+ des accession s à l'OMC lors de la 
onzième Conférence ministérielle de l 'OMC à  Buenos Aires  (Argentin e). Leur objectif était  d'utiliser  
l'accession et l'appartenance à l'OMC pour lutter contre leur fragilité et tirer parti de la paix et de la 
sécurité durables . L'intervenante  a présenté les activités passées et en cours au titre de chacun des 
quatre piliers du  programme : engagement politique et partenariats , dialogue  public et 
sensibilisation , recherche , formation et renforcement des capacités . En ce qui concerne les 
perspecti ves du programme pour  2022, elle a mentionné, entre autres choses, quelques activités à 
venir: le Forum  de la Banque mondiale sur la fragilité , la deuxième réunion du Pôle de recherche et 
de connaissances du programme "Le commerce au service de la paix" , la deuxième réunion  du 
Réseau dédié au comme au service de la paix , la publication du premier livre sur le commerce au 
service de la paix , la première  sur Conférence sur le commerce au service de la paix et le premier  
programme de formation des dirigeants  sur le commerce au service de la paix . 
43. Les observations de l 'Ambassadeur  Omar Hilale  ont porté essentiellement sur le rôle des  
Nations Unies dans la promotion de la paix et  la pertinence du  programme "Le commerce au service 
de la paix " dans la  région arabe . L'Ambassadeur a expliqué  les liens entre les piliers de la Charte 
des Nations Uni es, y compris celui relatif à paix et à la sécurité , l'OMC et le programme "Le commerce 
au service de la paix ", affirmant que ce dernier se trouvait sur la bonne voie e t qu'il s'en félicitait . Il 
a indiqué que la menace que représentaient le  changement climatique et la pandémie de COVID -19 
rendait essentiel l 'engagement actif des  pays arabes  dans le  système commercial multilatéral , 
avertissant que la pandémie ne devrait pas  contrarier les  accession s mais plutôt l es encourager . Il 
a réaffirmé son engagement à conduire  le processus d 'accession  de l'Iraq et , en remerciant l 'ITC et 
d'autres partenaires , il a demandé  que soient organisées  davantage d 'activités de renfo rcement des 
capacités et de soutien technique . Il a appelé à un  partenariat renforcé entre l 'OMC et la  Commission 
de consolidation de la paix des Nations Unies – un effort pour lequel il s 'était personnellement engagé  WT/ACC/42  
- 12 - 
  – pour le plus grand bénéfice des  pays F TC, y compris ceux de la région arabe . En conclusion , il a 
formulé les recommandations suivantes : 
a) La nécessité  de promouvoir le  lien entre commerce et paix  au niveau  national lorsque 
des pays sont en cours d 'accession  à l'OMC. 
b) Le renforcement d e la crédibilité du  lien entre commerce et paix  par des  actions et des  
initiatives aidant les  pays F TC à mettre le commerce au premier plan de leurs priorités.  
c) L'intégration des  risques  en matière de sécurité liés au changement climatique dans les 
futures discussions sur le lien commerce -paix et les  solutions  visées . 
d) La nécessité , pour les gouvernements arabes accédants , d'accorder  la priorité  à 
l'obtention d 'activités de  renforcement  des capacités et  de soutien technique . 
e) La nécessité  de convoquer une réunion en présentiel  pour les présidents des groupes 
de travail des pays arabes accédants , offrant ainsi une plate -forme d 'apprentissage et 
permettant le partage d 'expériences  pour f aire progresser les  accessions  de ces pays . 
f) La convocation urgente d 'une réunion conjointe entre le Secrétariat de l 'OMC, les  
gouvernements arabes accédants  et les dirigeants du Fonds monétaire international 
(FMI) et de la Banque mondiale pour la tenue d 'échanges  francs  sur l'amélioration des 
politiques nationales et, en ce qui concerne l 'assistance fournie, sur ce qui fonctionne 
et ce qui ne fonctionne pas . 
44. Mme Linda Kassem  a rappelé le rôle du commerce pour la paix et la prospérité . Elle a présenté 
le Liban  comme étant un  pays en situation FCV  – situation aggravée par la pandémie de COVID -19 
–, soulignant le la paix restait essentielle à la  transformation  économique du pays . L'accession  et 
l'appartenance du Liban  à l'OMC favoriseraient la paix , créant un environnement favorable au 
commerce et à l 'investissement étranger direct . L'intervenante  a de nouveau souligné  l'importance 
de la paix pour  le Liban , indiquant que celui -ci pou rrait devenir  un pays développé s 'il pouvait  en 
bénéficier  pendant 10 ans. 
45. M. Serge Stroobants a traité de la paix et de la  région arabe . Il a souligné les deux  principaux 
éléments qui constituent la paix : la paix négative  (l'absence de violence ou de peur de la violence ) 
et la paix  positive ( les attitudes, les institutions et les  structures qui font les sociétés pacifiques et 
leur permettent de durer ), avant de présenter les résultats  des pays arabes  sur l'Indice de paix 
positive établi par l 'IEP. Il a expliqué les indicateurs de la paix positive : faible niveau de  corruption, 
environnement économique sûr , bon fonctionnement des pouvoirs publics , distribution équitable des 
ressources , bonnes  relations avec les pays v oisins , entre autres . L'intervenant a souligné que  la paix 
positive créait un environnement optimal pour que le potentiel humain puisse s 'épanouir et se 
traduire par un revenu par habitant plus élevé, une économie résiliente , de meilleurs résultats en 
matière environnementale , des indicateurs de bien -être plus favorables et une meilleure  
performance concernant les  ODD. Et, en tant que tels, les pays en meilleure situation du point de 
vue de la  paix positive étaient  les plus enclins à  disposer de l 'infrastructure appropriée pour une  
accession rapide à l'OMC. Étant donné la détérioration des positions des  pays arabes  dans le 
classement , il a exhorté  à des améliorations en  matière de paix  positive.  
46. Le Soudan  a mis l 'accent sur la nécessité d 'évaluer le  rôle du commerce en situation de conflit . 
Mme Maika a répondu qu 'une enquête sur ce sujet s'inscrivait dans le  pilier recherche et dans le  
projet de livre qui serait publié plus tard en 2022 . La Libye  a souligné la pertinence du  programme 
"Le commerce au service de la paix " pour un fonctionnement approprié du  système commercial 
multilatéral  et attendait avec intérêt de voir  comment ce programme pourrait contribuer de façon 
optimale  à relancer l'accession  de ce pays . Une autre question a été pos ée sur la manière dont  les 
pays F TC pouvaient bénéficier des piliers du programme  "Le commerce au service de la paix" . 
L'Ambassadeur  Hilale  a souligné que, compte tenu des besoins exceptionnels des  pays F TC, un 
certain degré de flexibilité était nécessaire pour leur  accession , et a demandé à l 'OMC de travailler 
à cet arrangement  flexible . Mme Linda Kassem a également exprimé son accord , étant donné la  
situation  du Liban . Mme Maika  a répondu que la  région arabe  devait  présenter une demande spéciale  
auprès de l 'OMC. Elle a souligné que le  Kazakhstan  conduisait  également une proposition de réforme 
similaire incorporant les besoins des  PMA et des  pays F TC, et aussi que le  Groupe g7+ des accessions 
à l'OMC pilotait un  programme de travail sur l 'accession à l 'OMC. WT/ACC/42  
- 13 - 
  8  SÉANCE DE CL ÔTURE  
47. Une séance de clôture a marqué la fin de ce  dialogue  de trois jours . Mme Mena Hassan, 
économiste à l 'OMC, a animé cette séance , au cours de laquelle des observations ont été formulées 
par des représentants du  FMA, de la BIsD et de l 'OMC, qui  se sont félicités de la réussite  de cette 
manifestation  et ont exprimé leur optimisme quant à de futures  collaborations.  
48. M. Jaleleddine Ben Re geb, Directeur du Département économique du  Fonds monétaire arabe , 
a remercié les  participants et les organisateurs du  Dialogue et s'est réjoui de son succès . Il a souligné 
le soutien constamment  apporté par le  FMA et la BIsD  à la fourniture d 'activités d 'assistance 
technique et de renforcement des capacités  et à l'organisation de  consultations à l'intention des pays 
accédants . Il a indiqué que ces deux  institutions ( FMA et BIsD) s'employaient à renouveler le  
programme de travail pour  2022-2023 afin de contribuer  à identifier les besoins des pays arabes 
accédants  en vue d 'une accession rapide et d 'une intégration profitable au système commercial 
multilatéral . 
49. M. Imed Drine , économiste principal au Département de la coopération et de l 'intégration 
régionales de la BIsD, a formulé des observations au nom de  la BIsD . Celle-ci se félicitait du succès 
de cette manifestation et a indiqué que son soutien et sa coopération se poursuivraient . L'intervenant 
a indiqué que la BIsD avait pris note des préoccupations des pays ar abes accédants  en matière 
d'aide au cours du Dialogue : Iraq (assistance  technique ), Soudan  (assistance technique et  
infrastructure), Libye  (numérisation ) et autres . De même, la BIsD prenait dûment note des 
recommandations de l 'Ambassadeur  Hilale concernant, entre autres choses , la convocation de 
réunions entre  présidents des groupes de travail chargés des  accessions considérées  et entre le  FMA, 
la BIsD  et le Secrétariat de l 'OMC. Il a indiqué que la BIsD  renouvellerait  ces arrangements car elle 
organisait  régulièrement des rencontres en présentiel à l 'intention des  gouvernements accédants  
avant la pandémie  et d'autres activités d 'assistance technique et de renforcement des capacités , 
concernant , notamment , l'initiative Aide pour le commerce ainsi q ue d'autres activités de  
collaboration  avec l 'ITC, le PNUD et  l'IFCT. Il a exprimé son soutien au  programme "Le commerce 
au service de la paix ". 
50. Mme Maika Oshikawa, Directrice de la Division des accessions de l'OMC, a remercié les 
intervenants , les modérateurs et les  participants pour leur engagement actif tout au long des  
séances . Elle a assuré que la  Division était toujours prête à appuyer les accessions des pays arabes  
et a demandé aux  gouvernements arabes accédants  de faire connaître une préoccup ation spécifique 
afin de rendre possible l 'établissement des priorités en répondant à leurs besoins . Elle a invité les  
participants à formuler des observations sur le rapport final de cette manifestation,  qui sera publié 
par le Secrétariat . Elle a présenté  les plans d 'action envisagés par  l'OMC afin d 'assurer le  suivi du 
Dialogue : 
1. Une étude d 'impact sur l'accession des pays arabes Membres relevant de l 'article  XII, 
telle que présentée  par la Directrice générale de l 'OMC dans ses remarques 
introductives . Cette étude  – menée en collaboration avec le  FMA et la BIsD  –constituera 
la base du prochain  dialogue  en présentiel . 
2. Une évaluation "diagnostique " de chaque  processus d 'accession  d'un pays arabe pour 
identifier les difficultés et les moyens de les surmonter . 
3. Un "plan régional d 'assistance technique pour les accessions de s pays arabes " (en 
partenariat avec le  FMA et la BIsD), approfondissant  les "études d 'impact ", les 
"diagnostics ", d'autres sujets spécifiques aux accessions  et d'autres  discussions 
plurilatérales sur , notamment , le commerce  électronique , les MPME, la  facilitation  des 
investissements et les questions de genre . 
4. Un programme pour le commerce au service de la paix à l 'intention de la  région arabe  
si cela suscite un intérêt . 
5. Une étude plus approfondie des  six recomm andations de l'Ambassadeur Hilale 
présentées plus haut . WT/ACC/42  
- 14 - 
  51. M. Mohamed  Adawi a formulé les dernières observations . Il a remercié l 'OMC, le FMA et la 
BIsD pour cette collaboration réussie et  s'est dit favorable à la poursuite de la coopération . Il a 
réaffirmé le soutien du  FMA aux accessions des pays arabes et attendait avec intérêt  le Dialogue qui 
serait organisé l 'année prochaine . 
_______________  
  WT/ACC/42  
- 15 - 
  ANNEX E 
PROGRAMME DU DEUXIÈME  DIALOGUE  RÉGIONAL DE HAU T NIVEAU  
LUNDI 7 FÉVRIER  2022  
 
SÉANCE 1 – SÉANCE  DE HAUT NIVEAU ET TABLE RONDE  
11 heures -13h30 (HEC) /14 heures -16h30 (HSG) 
 
La séance d 'ouverture de haut niveau traitera des "Approches adaptatives de l 'accession à l 'OMC dans 
le contexte de la COVID -19 pour la région arabe" pour maintenir la dynamique qui anime les 
gouvernements arabes accédants, afin de les aider à progresser sur la voie de l 'accession à l 'OMC. Cette 
activité sera suivie d 'une table ronde entre les négociateurs en chef des gouvernements arabes 
accédants qui sera axée sur les plus grands défis, mais aussi sur les opportunités qui accompagnent 
l'accession à l 'OMC. 
Séance  d'ouverture de haut niveau  
11 heures -11h45 
(HEC)  
 
14 heures -14h45 
(HSG)  Modérateur : Mme Maika Oshikawa, Direct rice, Division  des accessions , OMC 
Discours d 'orientation : 
• S.E. M. Azali Assoumani, Président de l 'Union des Comores  (enregistrement 
vidéo ) 
Remarques introductives : 
• Dre Ngozi Okonjo -Iweala, Directrice générale de l 'OMC 
• S.E. M. Abdulrahman A.  Al Hamidy, Directeur général et Président du Conseil 
d'administration du Fonds monétaire arabe (FMA) 
• M. Amer Bukvic, Directeur général , Département des pratiques mondiales et des 
partenariats , Banque  islamique de développement (BIsD)  
• S.E. M. Saqer Abdullah A lmoqbel , Ambassad eur, Mission permanente du 
Royaume d 'Arabie saoudite  auprès de l 'OMC, coordonnateur du Groupe arabe  
Table ronde des négociateurs en chef : Défis et opportunités liés à l 'accession dans la région arabe  
11h45-13h30 
(HEC)  
 
 
14h45-16h30 
(HSG)  Modérateur : M. l'Ambassadeur  Zhang Xiangchen, Directeur général adjoint, OMC  
Intervenants:  
 
État d 'avancement des accessions dans la région arabe  
 
• Mme Mena Hassan , économiste,  Division des accessions , OMC  
Table ronde : "Quels sont les défis et les opportunités spécifiques liés à 
l'accession ?" 
 
• Comores  (Union des): S.E.  M. Mzé Abdou Mohamed C hanfiou , négociateur en 
chef pour l 'accession à l 'OMC 
• République libanaise : S.E. M. Amin S alam, négociateur en chef pour l 'accession 
à l'OMC 
• Iraq: M. Adel Al -Masoodi, Directeur général, Département des relations 
économiques , Ministère du commerce  
• Libye : M. Luai Turjiman , conseiller, représentant permanent adjoint  
• Palestine : M. Dawoud Daraldik, Ministère de l 'économie nationale  
• Soudan : Mme Fatima Ibrahim, Secrétaire générale par intérim du Secrétariat 
général pour les questions relatives à l 'OMC 
• République arabe syrienne : M. Louai Arfan SOUKAR, Ministère de l 'économie et 
du commerce extérieur  
Commentateur : S.E. M. Zaher Al -Qatarneh, Secrétaire général, Ministère de 
l'investissement , Royaume hachémite de  Jordanie  
Discussion ouverte  
 WT/ACC/42  
- 16 - 
  MARDI  8 FÉVRIER  2022  
 
SÉANCE 2 – COMMERCE DES SERVICES : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS AUJOURD 'HUI 
 
11 heures -12h15 (HEC) /14 heures -15h15 (HSG)  
 
Au cours de cette séance, les experts examineront l 'importance du commerce des services pour les 
économies arabes accédantes . Ils démontreront comment on peut améliorer le commerce des services 
grâce au respect des Accords de l 'OMC et des meilleures pratiques internationales, et ils mettront en 
évidence les synergies et aux complémentarités de l 'Accord de l 'OMC sur les services (A GCS) et des 
services relevant de la GZALE . Cette séance sera suivie  d'une discussion ouverte entre les participants . 
11 heures -12h15 
(HEC)  
 
14 heures -15h15 
(HSG)  Modérateur : Mme Maha Gabbani, conseillère juridique , Mission permanente du 
Royaume d 'Arabie saoudite  auprès de l 'OMC 
Intervenants : 
• M. Hamid Mamdouh, conseiller principal chez King & Spalding LLP et 
ancien Directeur de la Division des services et de l 'investissement de 
l'OMC 
• Mme Heba Abdel Monem, chef de la Division des études et des 
statistiques , FMA 
• M. Mohamed  Ismail, économiste , FMA 
Discussion ouverte  
Courte pause  
12h15-13 heures  (HEC) /15h15-16 heures  (HSG)  
 
SÉANCE 3 – LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ DANS L 'ACCESSION À L 'OMC DES PAYS ARABES  
 
13 heures -14h30 (HEC) /16 heures -17h30 (HSG)  
 
Au cours de cette séance, les experts mettront en évidence le rôle important que joue le secteur privé 
en tant que partie prenante majeure dans la formulation de la politique commerciale et les accessions 
à l'OMC. Ils encourageront le dialogue entre  le secteur public et le secteur privé et mobiliseront des 
efforts conjoints pour faire aboutir les accessions à l 'OMC. Cette séance sera suivie d 'une discussion 
ouverte entre les participants . 
13 heures -14h30 
(HEC)  
 
16 heures -17h30 
(HSG)  Modérateur : M. Rajesh Aggarwal, chef, Secteur privé et politique commerciale, 
Centre du commerce international (ITC)  
Intervenants : 
• M. Damien Bruckard, Directeur adjoint, Commerce et investissement, 
CCI 
• M. Rabih Sabra, Directeur général, Chambre de commerce, d 'industrie et 
d'agriculture de Beyrouth et du Mont Liban  
• M. Safaa Alshumary, Fédération et Chambre de commerce d 'Iraq 
Discussion ouverte  
 WT/ACC/42  
- 17 - 
  MERCREDI  9 FÉVRIER  2022  
 
SÉANCE 4 – LA FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID -19 ET AU -DELÀ  
 
11 heures -12h15 (HEC) /14 heures -15h15 (HSG)  
 
Au cours de cette séance, les experts examineront l 'importance de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation 
des échanges et la façon dont les mesures de facilitation des échanges peuvent être utilisées pour 
réduire les coûts du commerce, augmenter les exportations, et soutenir la reprise économique dans la 
région après la COVID 19. Cette séance sera suivie d 'une discussion ouverte entre les participants . 
11 heures -12h15 
(HEC)  
 
14 heures -15h15 
(HSG)  Modérateur : M. Jaleleddine Ben Re geb, Directeur, Département économique , FMA 
Intervenants : 
• Mme Dolores Halloran , économiste,  OMC 
• Mme Heba Abdel Monem , chef de la Division des études et des 
statistiques , FMA 
• M. Mohamed  Ismail, économiste , FMA 
• M. Imed Drine , économiste principal, Département de la coopération et 
de l'intégration régionales , BIsD 
Discussion ouverte  
Courte pause  
12h15-13 heures  (HEC) /15h15-16 heures  (HSG)  
 
SÉANCE 5 – LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX PAR L 'ACCESSION À L 'OMC 
 
13 heures -14h30 (HEC) /16 heures -17h30 (HSG)  
 
Étant donné que de nombreux pays de la région sont fragiles et touchés par des conflits  (FTC) , cette 
séance mettra en évidence la pertinence et l 'utilité d 'exploiter le commerce comme un outil de paix 
grâce à l 'accession à l 'OMC dans la région arabe . Un aperçu du programme de l 'OMC intitulé "Le 
commerce au service de la paix" sera présenté . Cette sé ance sera suivie d 'une discussion ouverte entre 
les participants . 
13 heures -14h30 
(HEC)  
 
16 heures -17h30 
(HSG)  Modérateur : M. Nagib Hamim, conseiller, Affaires relatives à l 'OMC, Mission 
permanente de la République du Yémen auprès de l 'OMC 
Intervenants : 
• Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des accessions, OMC  
• M. l'Ambassadeur  Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès 
des Nations Unies à New York et Président du Groupe de travail de 
l'accession de l 'Iraq 
• Mme Linda Kassem , coordonnatrice nationale , Accession du Liban à 
l'OMC, Ministère de l 'économie et du commerce , République libanaise  
• M. Serge Stroobants, Directeur de la région Europe et MENA à l 'Institute 
for Economics and Peace  
Discussion ouverte  
SÉANCE DE CLÔTURE  
14H30-15 HEURES  (HEC) /17H30-18 HEURES  (HSG)  
14h30-15 heures  
(HEC)  
 
17h30-18 heures  
(HSG)  Modérateur : Mme Mena Hassan, juriste/économiste, Division des accessions, OMC  
Intervenants : 
• M. Jaleleddine Ben Re geb, Directeur, Département économique , FMA 
• M. Imed Drine , économiste principal , Département de la c oopération et 
de l'intégration régionales , BIsD 
• Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des accessions, OMC  
 
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