G/SPS/N/SAU/515  
3 août 2023 
(23-5274) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Supplementary Sport Foods  (Compléments alimentaires pour 
sportifs) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 17 
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_11475_00_x.pdf  
6. Teneur : Les produits pour sportifs comprennent notamment des aliments et des boissons 
(poudres, liquides, tablettes à mâcher ou effervescentes et barres), et sont 
principalement composés de glucides, de lipides, de protéines ou d'acides aminés, et un 
ou plusieurs des ingrédients suivants : acides aminés, vitamines et minéraux et extraits 
végétaux . Ils ne doivent pas être utilisés pour la perte de poi ds ou dans le cadre d'un 
traitement médical . Parmi ces produits on peut citer les compléments à haute teneur en 
glucides, les suppléments caloriques protéinés, suppléments caloriques, compléments 
alimentaires pour autres usages.  
7. Objectif et raison d'êt re: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables  à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/SAU/515  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (avril  2021) . 
Norme 2.9.4 - Formulated supplementary sports foods . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2017C00336  
2. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (août  2022) . 
Norme 2.6. 2 - Non-alcoholic beverages and brewed soft drinks . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2022C00910  
3. Office des normes alimentaires pour l'Au stralie et la Nouvelle -Zélande (mars  2021) . 
Schedule 17 - Vitamins and minerals . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2021C00328  
4. Office des n ormes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (septembre  
2017) . Schedule 29 - Special purpose foods . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2021C00328  
5. Santé Canada (août  2019) . Suppléments à l'entraînement.  
6. https://webprod.hc -sc.gc.ca/nhpid -
bdipsn/ atReq.do?atid=workout.supplements.entrainement&lang=frg  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA  
Téléphone : +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA  
Téléphone : +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa