G/TBT/N/ECU/474/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7504) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 9620.00 - - En fer, en acier ou en aluminium ; - Vêtements et accessoires du 
vêtement  (y compris les gants, mitaines et moufles) (SH 392620) ; - Autres (SH 401590) ; 
- Ceintures, ceinturons et baudriers (SH 420330) ; - Autres accessoires du vêtement 
(SH 420340) ; Articles en fils, lames ou formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, ficelles, 
cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs (SH 5609) ; - Autres (SH 630790) ; 
- Autres (SH 731290) ; -- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles 
(SH 731815) ; -- Autres (SH 731829) ; - Autres (SH 732690) ; - Autres (SH 761090)  G/TBT/N/ECU/474/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 217  (2R) "Equipos de protección 
individual contra caídas de altura"  (Projet de deuxième révision du R èglement technique 
équatorien PRTE I NEN 217  (2R) "Équipements de protection individuelle contre les chutes 
de hauteur"), 15 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les équipements de protection 
individuelle contre les chutes de hauter d'origine nationale ou importés, aux fins de la 
protection de  la santé et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. équipements de protection individuelle (EPI) : ceintures de maintien au poste de 
travail ou de  retenue,  
2. équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de 
hauteur : harnais antichutes,  
3. sous-systèmes de connexion : éléments d'amarrage, absorbeurs d'énergie, 
dispositifs antichute à rappel automatique et connecteurs fournis avec les  EPI 
contre les de chutes de hauteur,  
4. dispositifs d'ancrage destinés exclusivement à être utilisés avec les équipements 
de protection individuelle contre les chutes de hauteur,  
5. équipements et systèmes de protection individuelle contre les chutes dans les 
activités de construction et de démolition.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. systèmes pour la manipulation de matériaux et activités liées aux sport,  
2. élingues  ou systèmes de levage de charges, d'objets, de matériaux ou de 
marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la c ompétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 354:2010, Équipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Longes  
6. Norme EN 355:2002, Équipement de protection indiv iduelle contre les chutes de 
hauteur - Absorbeurs d'énergie.  
7. Norme EN 358:2018, Équipement de protection individuelle de maintien au 
travail et de prévention contre les chutes de hauteur - Ceintures et longes de 
maintien au travail ou de retenue.  G/TBT/N/ECU/474/Rev.1  
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  8. Norme EN 360:2002, Équipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Antichutes à rappel automatique.  
9. Norme EN 361:2002, Équipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Harnais d'antichute.  
10. Norme EN 362:2004, Équipement de pr otection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Connecteurs.  
11. Norme EN 363:2018, Équipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Systèmes individuels de protection contre les chutes.  
12. Norme EN 795:2012, Équipement de protection indi viduelle contre les chutes de 
hauteur - Dispositifs d'ancrage - Exigences et essais  
13. Norme ANSI/ASSE Z359.0:2012, Definitions and nomenclature used for fall 
protection and fall arrest . 
14. Norme ANSI/ASSE Z359.3:2017, Safety Requirements for Lanyards and 
Positioning Lanyards . 
15. Norme ANSI/ASSE Z359.11:2014, Safety Requirements for Full Body 
Harnesses . 
16. Norme ANSI/ASSE Z359.12:2019, Connecting Components for Personal Fall 
Arrest Systems . 
17. Norme ANSI/ASSE Z359.13:2013, Personal Energy Absorbers and Energy 
Absorb ing Lanyards  
18. Norme ANSI/ASSE Z359.14:2014, Safety Requirements for Self -Retracting 
Devices for Personal Fall Arrest and Rescue Systems . 
19. Norme ANSI/ASSE Z359.18:2017, Safety Requirements for Anchorage 
Connectors for Active Fall Protection Systems . 
Historiqu e: 
G/TBT/N/ECU/474  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/E CU/19_6279_00_s.pdf