G/SPS/N/ARE/256, G/SPS/N/BHR/224  
G/SPS/N/KWT/121, G/SPS/N/OMN/120  
G/SPS/N/QAT/124, G/SPS/N/SAU/467  
G/SPS/N/YEM/65  
 
24 juin 2022 
(22-4908) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Épices et condiments . Additifs alimentaires ( ICS 67 .220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for Flavourings Permitted For Use In 
Foodstuffs And Instructions For Their Uses (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux arômes 
autorisés pour utilisation dans les denrées alimentaires et instructions d'utilisation) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 178 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_4276_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les arômes naturels, les 
arômes artificiels et les exhausteurs de goût autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires destinés à la consommation humaine, ainsi que les lignes directrices pour 
une utilisation sûre.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− GSO 2365  / 2014 "Guidelines for the use of flavorings in  foods"  
− Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 du 1er octobre 2 012 portant 
adoption de la liste de substances aromatisantes  prévue par le règlement (CE) 
n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste 
dans l 'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et 
du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission 
et de la décision 1999/217/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt G/SPS/N/ARE/256 • G/SPS/N/BHR/224 • G/SPS/N/KWT/121 • G/SPS/N/OMN/120 • 
G/SPS/N/QAT/124 • G/SPS/N/SAU/467 • G/SPS/N/YEM/65  
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  pour l'EEE),  https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0872 &from=FR  
− Base de données sur les spécifications concernant les aromatisants, 
https://www.fao.org/food/food -safety -quality/scientific -advice/jecfa/jecfa -
flav/fr/ 
− Liste des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires  
"CXA 6 -2019"  
− Principes directeurs pour l'utilisation des arômes, " CXG 66 -2008"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa