G/TBT/N/RUS/128  
15 mars 2022 
(22-2294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Agency for technical regulation and metrology  - Rosstandard (Agence fédérale 
de réglementation technique et de métrologie)  
Courrier électronique: info@rst.gov.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et tec hnique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.rst.gov.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments, y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers ", même colorés 
(SH 2523)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Order of the 
Rosstandard dated as of 28 January 2022 № 41 -st amending the Order dated as of 11 
January 2022 № 1 -st that introduced the National Standard of the Russian Federation 
GOST R 56836 -2016 "Conformity Assessment . Rules of Cement Certification"  (Arrêté n°  
41 du 2 8 janvier 2 022 du Rosstandard modifiant l'Arrêté n°  1 du 1 1 janvier 2 022 qui 
portait création de la Norme nationale de la Fédération de Russie GOST R 56836 -2016 
intitulée "Évaluation de la conformité et règles de certification du ciment") 1 page, en 
russe  
6. Teneur : L'Arrêté du Rosstandard porte modification du paragraphe 8.2 de la Norme GOST 
R 56836 -2016 intitulée "Évaluation de la conformité et règles de certification du ciment" 
et interrompt les inspections additionnelles du ciment certifié importé de pays non 
membres de l'UEE.  G/TBT/N/RUS/128  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction d es obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
The Order of the Rosstandard dated as of 28 January 2022 № 41 -st 
https://protect.gost.ru/document.aspx?control=7&baseC=6&page=0&month=3&year=2
022&search=56836 -2016&RegNum=1&DocOnPageCount=15&id=243045  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 janvier 2 022; à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 janvier 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Federal Agency for technical regulation and metrology  - Rosstandard (Agence fédérale 
de réglementation technique et de métrologie)  
Courrier électronique: info@rst.gov.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.rst.gov.ru  
https://pr otect.gost.ru/document.aspx?control=7&baseC=6&page=0&month=3&year=2
022&search=56836 -2016&RegNum=1&DocOnPageCount=15&id=243045