G/ADP/N/383  
5 mai 2023 
(23-3278) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Avril 2023 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En avril 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; 
le Brésil ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; l'Indonésie ; le Paraguay ; la République 
kirghize ; la Türkiye;  l'Union européenne  et le Viet Nam  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants  des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Couteaux de table à lame fixe, fourchettes et cuillères en acier 
inoxydable, avec manche en bois ou en matière plastique, y compris 
ceux présentés en assortiments  Brésil  
Chine 
  
Poêles à gaz de pétrole liquéfié en bonbonnes, sans ventilation 
extérieure, d'une capacité supérieure à 2 500 kcal/h mais ne dépassant 
pas 4 300 kcal/h  Chine 
  
Lames de scies à main droites en acier rapide  Inde 
  
Machines à laver la vaisselle, de type ménage  Chine 
Türkiye  
  
Tés et coudes, à l'exception des coudes de 180° et des coudes de 
réduction, pour le soudage bout à bout, en acier non allié, fabriqués 
selon les normes ASME B16.9 et ASTM A234 ou équivalentes  
(IRAM 2607, NM128, etc.), d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 
33,4 mm (désignation 1 pouce) mais inférieur ou égal à 406,4 mm 
(désignation 1 6 pouces), à paroi d'épaisseur standard et à paroi très 
épaisse  Inde 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833 . Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/383  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE 
 
Herbicides  Royaume Uni  
Union européenne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Film en sous-couche pour béton  Malaisie  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux de précision, en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Esters acétiques  États-Unis 
Mexique  
 
  
Ébauches de clefs  Chine  
Colomb ie 
Pérou 
  
Papier couché léger, dit "L.W.C."  Allemagne  
Belgique  
Finland e 
Suède  
  
Magnésium métallique sous forme brute, contenant au moins 99,8% en 
poids de magnésium  Fédération de Russie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Tissus de silice amorphe  Chine  
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Italie 
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Türkiye  
  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour usage 
mécanique  Inde 
Italie 
  
Agrafes en acier, assemblées  Chine  
  G/ADP/N/383  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Feuille en alliage d'aluminium commun  Croatie  
Slovénie  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de   
Taipei chinois  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
 
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Mexique  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Italie 
  
Attelages de wagons de fret et leurs parties  Chine  
  
Crevettes tropicales congelées  Chine  
Inde 
Thaïlande  
 
Nettoyeurs à pression fonctionnant au gaz  Chine  
Viet Nam  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Chine  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, 
à parois épaisses  Corée, Rép. de  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Türkiye  
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Jus de citron  Afrique du Sud  
Brésil  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Chine  
 Mexique  
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes et pour 
camions légers  Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Oman  
  G/ADP/N/383  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Champignons en conserve  France  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Thaïlande  
  
Magnésium pur  Chine  
 
Produits plans en quartz  Inde 
  
Électrodes en graphite de petit diamètre  Chine  
  
Nitrite de sodium  Inde 
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'acier inoxydable  Inde 
  
Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Philippines  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Türkiye  
  
Clous en acier  Corée, Rép. de  
Malaisie  
  
Bonbonnes de propane en acier  Thaïlande  
  
Chromate de strontium  France  
  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis  Chine  
  
Produits étamés ou chromés  Allemagne  
Canada  
Chine  
Corée, Rép. de  
Pays-Bas 
Royaume -Uni 
Taipei chinois  
Türkiye  
  
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Corée, Rép. de  
Indonésie  
  
Moteurs à arbre vertical de cylindrée comprise entre 99 cc et 225 cc, et 
leurs parties – Moteurs à pistons mixtes  Chine  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
Moulures en bois et produits de la menuiserie  Chine  
  
Gomme xanthane  Chine  
  G/ADP/N/383  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Herbicides  Royaume -Uni 
Union européenne  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
 
Jantes à base plate en acier  Chine  
  
Fil de lin avec un titrage inférieur à 70 LEA  Chine  
  
Polyol pour blocs de mousse souple  Chine  
Thaïlande  
  
Fil de polyester à haute ténacité  Chine  
  
Cyanure de sodium  Chine  
 Corée, Rép. de  
 Japon  
 Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
 
Carreaux et dalles en céramique  Chine  
  
Section H et I  Chine  
  
Rouleaux laminés à chaud  Bélarus  
Chine  
Fédération de Russie  
Inde 
Kazakhstan  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PARAGUAY  
 
Profilés en aluminium  Chine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Roues en alliage d'aluminium  Japon  
Malaisie  
Thaïlande  
Türkiye  
  
Herbicides  Royaume -Uni 
Union européenne  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
  G/ADP/N/383  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE (suite)  
 
Roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKIYE  
 
Fils métallisés  Chine  
Corée, Rép. de  
Géorgie  
Inde 
Taipei chinois  
  
Anhydride phtalique  Corée, Rép. de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
 
Roues en aluminium  Chine  
Maroc  
  
Articles de fonte  Chine  
  
Carreaux et dalles en céramique  Inde 
Türkiye  
  
Acier résistant à la corrosion  Chine  
  
Acide gras  Indonésie  
  
Dioxydes de manganèse  Chine  
  
Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable  Chine  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier inoxydable, 
même finis  Chine  
Malaisie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM  
Types de produits pour tables et chaises  Chine  
Malaisie  
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