RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/606  
5 septembre  2022 
(22-6614) Page: 1/10 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT ANNUEL  2020 ET 2021 SUR LA STRUCTURE  
DE CLASSES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document contient des renseignements actualisés sur les statistiques relatives aux 
effectifs et aux postes au Secrétariat de l'OMC au 31 décembre  2020 et au 3 1 décembre  2021. Les 
principaux renseignements essentiels consistent en données détaillées sur la composition du 
personnel de l'OMC ventilée par classe ainsi que sur l'évolution de la structure de classes pour les 
professionnels et le personnel de soutien depuis 1995 . Des statistiques sont aussi fournies sur la 
répartition des postes et des effectifs, ainsi que sur la mobilité interne du personnel.  
1.2.  Le présent rapport contient aussi des données sur le recrutement de personnel au 
31 décembre  2020 et au 3 1 décembre  2021, y compris sur le nombre total de postes ayant fait 
l'objet d'avis de vacance, et sur le nombre de cessations de service et de nominations . De plus, il 
fournit des données détaillées sur le nombre de fonctionnaires promus , par classe, dans le cadre de 
l'exercice de promotion annuel, ainsi que sur les promotions résultant d'une mise au concours pour 
des postes ayant fait l'objet d'avis de vacance.  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS ET 
AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEM BRE 2020  ET AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Structure de classes  
2.1.  Pour la catégorie des professionnels, la structure de classes va de la classe 6 à la classe 10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe 7 . Les postes  de directeurs correspondent 
aux classes 11 et 12 . Pendant plusieurs années, la politique de l'Organisation a consisté de plus en 
plus à recruter le personnel au niveau des classes de début, les professionnels étant essentiellement 
recrutés aux classes  6 et 7. Récemment, des recrutements ont été faits au-dessus  de la classe de 
début car il s'agissait de postes qui exigeaient des années d'expérience supplémentaires, et pour 
lesquels le titulaire devait avoir des compétences additionnelles avérées et/ou devai t assurer des 
fonctions d'encadrement/de supervision . Les tableaux 2 et 3 présentent le nombre de postes ayant 
fait l'objet d'avis de vacance en 2020 et en 2021, respectivement.  
2.2.  En ce qui concerne la structure de classes de l'OMC en 2021, les fonctionnaire s sont plus 
nombreux dans les postes professionnels que dans les postes de soutien . Comme le montre le 
graphique  1, 416 fonctionnaires (63 %) appartiennent à la catégorie des professionnels (classes 6 à 
12), tandis que 246 fonctionnaires (37 %) font partie du personnel de soutien (classes  2 à 7) . 
S'agissant en particulier des professionnels, on constate que la classe 9 reste la plus nombreuse . 
S'agissant du personnel de soutien, c'est la classe 5 qui reste la plus nombreuse . Le graphique 1 
montre une comparaison de la structure de classes avec les périodes où un pic a été atteint dans 
chaque classe depuis 1995 . Au niveau des professionnels, la classe 10 est celle qui a connu la plus 
forte baisse . En ce qui concerne la structure du personnel de soutien en général, l'effectif continue 
de diminuer du fait que les postes évoluent et que les priorités organisationnelles nécessitent 
davantage de ressources aux niveaux professionnels.  WT/BFA/W/606  
- 2 - 
  Graphique 1 Comparaison de la structure de classes po ur les professionnels et le 
personnel de soutien au 31  décembre  2021  
 
 
Graphique  2 Structure de classes, par genre, au 31  décembre  2021  
 
 
2.3.  S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour les professionnels depuis 1995, on note 
une diminution régulière du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes dans les classes 
supéri eures, en particulier les classes  9, 10 et 12 (graphique 3) . Les effectifs des fonctionnaires de 
la classe 10 sont ainsi tombés de 21 % de l'ensemble des professionnels (en 2018) à 18 % (en 2021), 
soit le plus faible pourcentage depuis 1999 . Les effectifs de s fonctionnaires de la classe  12 ont 
progressivement été réduits, passant de 16 à 2 depuis 2004 . On observe une nette augmentation 
des professionnels recrutés à la classe 6 depuis 2010 ; ils représentent maintenant près de 12 % de 
l'ensemble des professionne ls au 31  décembre  2021. La plus forte augmentation des professionnels 
s'observe à la classe 7 (elle est passée de 2,9 % en 1995 à 18 % au 31  décembre  2021).  
Professionnels – Structure de classes  
 Période de pic depuis 1995  
 Soutien – Structure des classes  
 Période de pic depuis 1995  
 Nombre total de professionnels (classes 6 à 12):      416 
Part totale des effectifs:         63% Nombre total de membres du    246 
personnel de soutien (classes 2 à 7 ): 
Part totale des effectifs:    37% 
 WT/BFA/W/606  
- 3 - 
  2.4.  S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour le personnel de soutien, on observe 
depuis 2006 une tendance à la diminution régulière du nombre et du pourcentage de fonctionnaires 
de cette catégorie . Le total des effectifs est tombé à 246 en 2021, soit son niveau le plus bas depuis 
1995. C'est à la classe 5 que le nombre de fonctionnaires reste  le plus élevé, soit 35 %. Contrairement 
aux professionnels, la moyenne des classes pour le personnel de soutien a augmenté depuis 2015, 
passant de 4,87 cette année -là à 4,99 en 2021.  
Graphique 3 Évolution de la structure de classes pour les professionnels et le personnel 
de soutien entre 1995 et le 3 1 décembre  2021   
                      Classe des professionnels,                                                               Classes des professionnels,  
                    par nombre de fonctionnaires                              en pourcentage  
 
 
 
Classe du personnel de soutien,         Classe du personnel de soutien ,  
par nombre de fonctionnaires                en pourcentage  
 
 
 
Répartition des postes et des effectifs  
2.5.  L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le budget ordinaire de l'Organisation . 
Comme le montre le graphique 4, l'OMC emploie 681 fonctionnaires au total, dont 92 % (soit 
627 d'entre eux) au titre du budget ordinaire et 8 % (54 fonctionnaires) au titre de fonds d'affectation 
spéciale extrabudgétaires .1 Ces chiffres ne tiennent pas compte du personnel temporaire et des 
stagiaires, à l' exception des participants au Programme des jeunes professionnels.  
 
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membres.  
020406080100120140
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
202112
11
10
9
8
7P
6P
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
202112
11
10
9
8
7P
6P
020406080100120
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
20217S
6S
5
4
3
2
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
20217S
6S
5
4
3
2WT/BFA/W/606  
- 4 - 
  Graphique 4 Effectifs au titre du budget ordinaire et effectifs au titre de fonds 
d'affectation spéciale extrabudgétaires au 3 1 décembre  2021 
 
 
2.6.  Par ailleurs, sur un total de 627 fonctionnaires employés au titre du budget ordinaire, 
622 bénéficient de contrats réguli ers/de durée déterminée et 5 de contrats de projet.  
2.7.  Le graphique 5 ci -dessus montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division, au 31  décembre  2021.  
Graphique 5 Nombre de fonctionnaires au  titre du budget ordinaire, par type de contrat 
et par division, au 3 1 décembre  2021 
 
 
2.8.  Comme l'indique le graphique 6 ci -après, présenté par division, sur un total de 54 postes 
financés par des fonds extrabudgétaires, 40 sont des contrats de durée détermi née pour des 
postes  L2 et 14 des contrats relevant du Programme pour les jeunes professionnels.  
 
2 Postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires.  
10
66
21
13
17
38
29
30
38
32
14
21
91
32
19
2
15
12
36
18
16
49
31
2
1
1
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Division des accessions
Division de l'administration et des services…
Division de l'agriculture et des produits de base
Division du Conseil et du CNC
Division du développement
Division de la recherche économique et des…
Division des ressources humaines
Division de l'information et des relations…
Division des solutions en technologies de…
Institut de formation et de coopération technique
Division de la propriété intellectuelle, des …
Division de la gestion des connaissances et de …
Division des services linguistiques et de la…
Division des affaires juridiques
Division de l'accès aux marchés
Division du contrôle interne
Bureau du Directeur général
Bureau des DGA
Division des règles
Division du commerce et de l'environnement
Division du commerce des services et de…
Division de l'examen des politiques commerciales
Unité de la livraison des résultatsContrats réguliers/de durée
déterminée
Contrat de projetWT/BFA/W/606  
- 5 - 
  Graphique 6 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds d'affectation spéciale 
extrabudgétaires, par type de contrat et par division, au 3 1 décembre  2021 
 
 
Mobilité interne du personnel  
2.9.  La mobilité interne offre aux fonctionnaires de l'Organisation une opportunité d' être transféré 
latéralement à un autre poste de la même classe . Le graphique  7a ci-après montre le nombre de 
transferts effectués en 2021 (38 au total), et le graphique  7b le nombre total de transferts en 2020 
et en 2021.  
4
9
1
1
11
8
2
2
1
12
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
0 2 4 6 8 10 12Division de l'administration et des services
généraux
Division de l'agriculture et des produits de
base
Division du Conseil et du CNC
Division du développement
Division de la recherche économique et
des statistiques
Secrétariat exécutif du Cadre intégré
renforcé
Division de l'information et des relations
extérieures
Institut de formation et de coopération
technique
Division de la propriété intellectuelle, des
marchés publics et de la concurrence
Division de l'accès aux marchés
Bureau des DGA
Division des règles
Division du commerce et de
l'environnement
Division du commerce des services et de
l'investissement
Division de l'examen des politiques
commercialesPostes L
Jeunes professionnelsWT/BFA/W/606  
- 6 - 
  Graphique 7 a Mobilité interne du personnel par division, du 1er janvier  2021 au 
31 décembre  2021 
 
 
Graphique 7 b Mobilité interne totale du personnel par division, du 1er janvier  2020 au 
31 décembre  2021  
 
 
-1 -1-1 -1-1-1-1
-3-2
-7-3-1-2
-7-2-1
-3121 121 13
1216 6
14 4
1
-8-7-6-5-4-3-2-101234567
Sortants
Entrants
-1 -1
-21-2,6-1
-3-1-2 -2-3
-5,8-3,8
-19,6-5-1-2
-9-3-1-0,8
-623 3,61,84 4
1214 3,819,8
56
377,8
36
0,85
1
-20-18-16-14-12-10-8-6-4-202468101214161820
Sortants
EntrantsWT/BFA/W/606  
- 7 - 
  3  ACTIVITÉ DE RECRUTEMENT AU 31 DÉCEM BRE 2020  ET AU 31 DÉCEM BRE 2021  
Postes faisant l'objet d'avis de vacance  
3.1.  Les tableaux 1 et 2 ci -après indiquent le nombre de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance 
en 2020 et 2021, respectivement, par division, avec les classes correspondantes . En 2020, 54 av is 
de vacance ont été publiés au total, dont 67 % concernaient des postes professionnels . En 2021, 
41 avis de vacance ont été publiés au total, dont 59 % concernaient des postes professionnels . Le 
tableau 4 indique par ailleurs le nombre de postes ayant fait  l'objet d'avis de vacance depuis 2007.  
Tableau 1 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2020 
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Administration et services 
généraux   1 3 2    1    7 
Agriculture et produits de base        2  2   4 
Division de la recherche 
économique et des statistiques       1 1     2 
Secrétariat exécutif du Cadre 
intégré renforcé  1     1  2    4 
Ressources humaines   1  1        2 
Information et relations 
extérieures      1 1      2 
Solutions en technologies de 
l'information         1 1   2 
Institut de formation et de 
coopération technique       1 1   1  3 
Gestion des connaissances et de 
l'information, sensibilisation des 
milieux universitaires et 
Programmes de Chaires de l'OMC     2  1      3 
Services linguistiques et 
documentation   1    2 2 3 1 2  11 
Affaires juridiques           1  1 
Règles    2 1   1 3 1   8 
Examen des politiques 
commerciales   1 1    2 1    5 
Total général  1 4 6 6 1 7 9 11 5 4  54 
Tableau 2 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2021 
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions   1          1 
Administration et services 
généraux   2 2   1  1    6 
Division de l'administration et des 
services généraux          1   1 
Agriculture et produits de base        1  2   3 
Conseil et CNC       1      1 
Division du développement       1      1 
Division de la recherche 
économique et des statistiques        1     1 
Ressources humaines     1  1      2 
Information et relations 
extérieures    1         1 
Division des solutions en 
technologies de l'information     1  1      2 
Institut de formation et de 
coopération technique   2 1    2 2    7 
Division de la propriété 
intellectuelle, des marchés publics 
et de la concurrence         1    1 WT/BFA/W/606  
- 8 - 
  Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Gestion des connaissances et de 
l'information, sensibilisation des 
milieux universitaires et 
Programme de chaires de l'OMC         1    1 
Services linguistiques et 
documentation    2   1    1  4 
Division des services linguistiques 
et de la documentation    1        1 2 
Affaires juridiques          1   1 
Accès aux marchés       1      1 
Bureau du contrôle interne           1  1 
Règles  1 2          3 
Examen des politiques 
commerciales       1      1 
Total général  1 7 7 2  8 4 5 4 2 1 41 
Cessations de service et nominations  
3.2.  Le tableau 3 ci -après indique les cessations de service depuis 2007 pour les classes 3 à 12 . 
C'est toujours pour la classe 10 que le nombre observé de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat 
depuis 2007 est le plus élevé, atteignant 89 au total . Vient ensuite la classe 7, avec 68  départs . En 
2021, 29 fonctio nnaires ont quitté le Secrétariat.  
Tableau 3 Cessations de service, par année, de 2007 au 3 1 décembre  2021 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5 - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7 - 4 29 
2009 2 - 4 4 4 2 1 4 2 - 23 
2010 - 2 - 2 6 - 1 4 - 1 16 
2011 - 2 2 2 5 6 1 3 1 - 22 
2012 - 1 4 2 1 3 1 6 - 3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 373 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
2015 2 6 5 13 6 3 3 7 1 - 46 
2016 1 3 6 4 7 2 8 7 4 - 42 
2017 2 2 - 2 4 2 4 2 1 2 224 
2018 1 - 4 3 4 2 4 7 1 - 26 
2019 1 - 2 5 3 1 4 12 - - 28 
2020 - 1 3 7 8 1 2 4 - - 275 
2021 - 1 4 2 6 1 4 6 1 - 296 
Total  16 25 44 60 68 32 46 89 16 16 423 
3.3.  Le tableau 4 ci -après indique le nombre de nomination depuis 2007 . Depuis cette date, 
116 fonctionnaires ont été nommés à des postes de la classe 6, laquelle arrive en tête pour ce qui 
est des nominations de la classe 3 à 12 . En 2021, 35  nominations ont été effectuées au total, dont 
11 en interne et 24 en externe.  
Tableau 4 Nominations, par année, de 2007 au 3 1 décembre  2021 
Année  Classe    
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  Interne  Externe  
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 317 12 19 
 
3 Ce chiffre inclut un DG et quatre  DGA. 
4 Ce chiffre inclut un DGA. 
5 Ce chiffre inclut un DG. 
6 Ce chiffre inclut quatre  DGA. 
7 Le chiffre inclut un DG et quatre  DGA. WT/BFA/W/606  
- 9 - 
  Année  Classe    
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  Interne  Externe  
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
2015 3 3 2 12 10 2 4 - 2 - 38 15 23 
2016 5 8 4 8 6 1 1 1 - - 34 15 19 
2017 - 1 4 8 9 2 3 2 3 - 338 12 21 
2018 3 5 2 5 5 3 3 4 - - 309 11 19 
2019 3 2 1 8 8 4 1 1 - - 28 8 20 
2020 2 5 1 8 4 2 3 1 - - 26 10 16 
2021 2 3 - 9 7 2 2 3 1 1 3510 11 24 
Total  44 49 26 116 97 43 29 17 16 2 450 169 281 
4  PROMOTIONS AU 31  DÉCEMBRE  2020 ET AU 31 DÉCEM BRE 2021  
4.1.  Le tableau 5 ci -après indique le nombre de fonctionnaires promus chaque année dans le cadre 
de l'exercice annuel de promotions, depuis 1996 . Entre 2012 et 2015, un gel a été appliqué et 
aucune promotion n'a été accordée.  
4.2.  En 2021, le Directeur géné ral a annoncé que 24  promotions basées sur le comportement 
professionnel au total seraient accordées, de la classe 4 à la classe 10, dans le cadre du sixième 
exercice annuel mené depuis l'introduction du gel.  
Tableau 5 Promotions, par classe, de 1996 à 2021  
Année  Classe  
2 à 3  3 à 4  4 à 5  5 à 6  6 à 7  7 à 8  8 à 9  9 à 10  Total  
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012 - - - - - - - - - 
2013 - - - - - - - - - 
2014 - - - - - - - - - 
2015 - - - - - - - - - 
2016 - 7 12 3 10 6 3 2 43 
2017 - 3 5 3 7 3 2 1 24 
2018 2 3 5 3 7 3 2 1 26 
2019 - 2 2 4 6 6 2 1 23 
2020 - 2 2 4 6 6 2 1 23 
2021 - 2 3 4 6 4 2 3 24 
Total  19 122 152 123 101 133 173 116 939 
4.3.  Conformément à la disposition 107.2 du Règlement du personnel, une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste 
de classe supérieure qui a fait l'objet d'un avis de vacance et d'u n processus de concours (voir 
ci-dessous ): 
 
8 Ce chiffr e inclut un DGA, un fonctionnaire occupant un poste  L nommé à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire, et un fonctionnaire nommé directeur (classe 11) le 31 mars 2017 ou après 
cette date.  
9 Ce chiffre inclut deux fonctionnaires occupant un poste  L nommés à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire, et deux fonctionnaires nommés directeurs (classe 11) le 31 mars 2017 ou 
après cette date.  
10 Le chiffre inclut un DG et quatre  DGA. WT/BFA/W/606  
- 10 - 
  "Une promotion par mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire qui a postulé 
à un poste vacant annoncé au moyen d'un avis de vacance (interne ou externe) est 
retenu par mise en compétition et nommé à un  poste à une classe supérieure à sa classe 
actuelle . Le Comité des nominations adresse des recommandations au Directeur général 
qui décide de l'attribution du poste."  
4.4.  Le tableau 6 indique le nombre de fonctionnaires promus à la suite d'un concours depuis 2 007. 
Durant la période de gel des promotions, entre 2012 et 2015, le seul moyen de passer à une classe 
supérieure était de participer à un processus de sélection par concours . En 2021, 11  fonctionnaires 
au total ont été promus par voie de concours.  
Tableau  6 Promotions résultant d'une mise au concours, par classe, de 2007 au 
31 décembre  2021 
Année  Classe  
à la 
classe 
3 à la 
classe 
4 à la 
classe 
5 à la 
classe 
6 à la 
classe 
7 à la 
classe 
8 à la 
classe 
9 à la 
classe 
10 à la 
classe 
11 Total  
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - 0 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 3 3 1 6 1 - 16 
2015 1 3 2 5 7 4 4 - 2 28 
2016 - 1 1 6 2 4 2 4 - 20 
2017 - 1 3 2 2 3 2 3 - 16 
2018 - 3 2 2 1 5 - - - 13 
2019 - 2 3 1 5 4 5 2 - 22 
2020 - 1 3 2 2 5 2 5 - 20 
2021 - 1 1 1 2 3 2 1 - 11 
Total  1 13 19 25 26 33 30 17 6 170 
 
 
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