G/TBT/N/CHN/1759  
29 septembre  2023 
(23-6539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Châteaux gonflables, toboggans gonflables, etc. (SH  950699) ; 
(ICS 97.200.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Requirements of inflatable play equipment  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Règles de sécurité applicables au matériel de jeux 
gonflable), 32 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié porte sur le matériel de jeux gonflable et spécifie les points 
suivants : exigences de sécurité, matériaux, méthodes d'essai, plaques indicatrices et 
instructions pour la maintenance des produits, utilisati on et gestion.  
Ce document s'applique au matériel de jeux gonflable pour enfants âgés de 3 à 14  ans. 
Il s'applique au matériel de jeux gonflable destiné à une utilisation terrestre, avec ou sans 
barbotage.  
Il ne s'applique pas aux produits suivants : matériel de jeux gonflable destiné à une 
utilisation aquatique, jouets gonflables, bâtiments gonflables, bateaux gonflables, 
piscines gonflables et installations gonflables utilisées pour la publicité, les expositions, 
les spectacles acrobatiques, la sécurité, l e sauvetage, l'aviation et l'aérospatiale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1759  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Re public of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12693_00_x.pdf