G/TBT/N/USA/1790/Add.1  
21 décembre  2021 
(21-9548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Updates to Marine Engineering Standards  (Mise à jour des normes relatives à la 
construction navale)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 3 février  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -27567.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/pdf/2021 -27567.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7967_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Updates to Marine Engineering Standards  (Mise à jour des normes relatives à la 
construction navale)  
ORGANISME : Coast Guard, DHS  (Garde côtière, Département de la sécurité intérieure)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation . Prolongation du délai pour la présent ation 
d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1790/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le Garde côtière prolonge de 45 jours le délai de présentation des observations concernant 
l'avis de proposition de réglementation, "Mise à jour des normes relatives à la construction navale", 
publié le 1 9 octobre  2021, dans le quel il est proposé d'incorporer par référence la mise à jour des 
normes relatives à la construction navale et de supprimer les règlements obsolètes ou inutilement 
prescriptifs . La prolongation du délai pour la présentation d'observations est accordée afin  de donner 
plus de temps au public pour soumettre des observations concernant la proposition de 
réglementation . La nouvelle date limite pour la présentation des observations est le 3 février  2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au  sujet de la proposition de règle publiée 
le 19 octobre  2021 ( 86 FR 57896 ) est prolongé . Les observations et les documents connexes doivent 
être reçus par le Garde côtière le 3  février  2022 ou avant.  
L'avis de proposition de règlement (prolongation de délai pour la présentation d'observations) notifié 
porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) USCG -2020-0634. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2020-
0634/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
soumettre leurs observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici a u 
3 février  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des M embres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçu es pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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