G/TBT/N/CHL/594  
31 mai 2022 
(22-4119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robinets basse et moyenne pression pour gaz combustibles, pour une press ion 
nominale inférieure ou égale à 20 bar.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Llaves de baja y media presión para gases 
combustibles, para presiones nominales menores o  iguales a 20 bar  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des robinets basse et moyenne pression pour gaz 
combustibles, pour une pression nominale inférieure ou égale à 20 bar), 10 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié étab lit la procédure de certification des robinets basse et 
moyenne pression pour gaz combustibles, pour une pression nominale inférieure ou égale 
à 20 bar, couverts par le champ d'application de la norme UNE EN 331:2016.  
Le texte ne s'applique pas:  
• aux robi nets ayant des raccordements en polyéthylène (clause 4.2.12.7 de la norme 
UNE EN 331:2016)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/594  
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  8. Documents pertinents:  
• UNE EN 331:2016 (Version corrigée de novembre 2 016) - Robinets à tournant 
sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés 
manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz des bâtiments.  
• Ley 18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción . 
• Decreto Supremo N°298, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles, 
del año 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
• Resolución N°0681, de fecha 07.10.2011, del Ministerio de Energía.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903705 -db277904 -ea8a 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_3761_00_s.pdf