G/SPS/N/KAZ/57  
24 février  2020 
(20-1384) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets e t plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille n'ayant pas subi de trai tement thermique (à une température 
d'au moins 70 °C), aliments et additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plu mes) et matériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Voïvodie de Lublin (République de Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the impor tation into the territory of Kazakhstan 
of live birds, hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all poultry products, 
that not heat treated (not less than 70˚С), feed and feed additives for birds (except feed 
additives of chemical and microbiolog ical synthesis), hunting trophies that have not 
undergone taxidermic treatment (feathered game), as well as used equipment for 
keeping, slaughter and cutting of birds from Lublin Voivodeship of the Republic of Poland 
(Lettre du Comité de contrôle et de sur veillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viand e de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi 
un traitement thermique (à au moins 70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour 
oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance 
de la voïvodie de Lublin (République de Pologne)) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre 
de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers de grip pe aviaire hautement 
pathogène dans la voïvodie de Lublin (République de Pologne).  
En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 5 janvier 2 020, des restrictions temporaires 
à l'importation, sur le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes et d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas G/SPS/N/KAZ/57  
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  subi un traitement thermique (à au moins 70° C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour 
oiseaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'él evage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance 
de la voïvodie de Lublin (République de Pologne).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection de s personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de grippe aviaire hautement pathogène  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 5 
janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/57  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and I ntegration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com