JOB/SERV/CTFS/ 4 
17 mars  2023 
(23-1974) Page: 1/3 
Comité du commerce des services financiers   
 
  
SÉMINAIRE THÉMATIQUE   
SERVICES FINANCIERS : COMMERCE, INCLUSION ET ACCESSIBILITÉ  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ* 
1.  L'inclusion socioéconomique et l' accessibilit é sont des questions  essentielles  qui sont au premier 
plan des initiatives menées par l'OMC en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour chacun des 
Membres . Compte tenu de l' importance des services  financiers , à la fois en tant que secteur 
économique en soi et qu'intermédiaire principal pour les activités économiques dans le monde entier, 
il importe  de mieux comprendre certaines répercussions que ces questions peuvent avoir sur le 
secteur . En conséquence, le Comit é sur le commerce des services financiers est convenu  d'organiser 
un séminai re thématique pour examiner les possibilités et les difficultés  liées à ces questions dans 
le contexte réglementaire particulier du secteur des services financiers.  
2.  Le Comit é a pour mandat d'offrir un cadre pour les discussions techniques et l'examen des 
évolutions réglementaires qui touchent le commerce des services financiers . Conformément à ce 
mandat, le Comit é serait un forum approprié pour débattre de l'incidence croissante du commerce 
des services financi ers sur l'inclusion et l'égalité  des groupes so us-représentés, et sur la facilitation 
de l'accessibilité au commerce . Les Membr es auraient avantage à approfondir la discussion sur les 
aspects  de ces questions de politique ayant trait aux services financiers.  
3.  Un ordre du jour du séminaire intitulé "Services financiers : Commerce , inclusion et accessibilit é", 
est annex é à la présente communication . Les exposés mentionnés dans l'annexe seraient présentés 
par des organismes nationaux de réglementation des Membres  intéressés, des représentants du 
secteur privé des services de banque et d'assurance, des universitaires et de s fonctionnaires 
d'organisations internationales concernées . 
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* Convenu par le Comité du commerce des services financ iers à sa réunion du 10 mars 2023.  JOB/SERV/CTFS/ 4 
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  ANNEXE  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  
1  MATIN  – SERVICES  FINANCIERS : INCLUSI ON ET ÉGALITÉ 
Sujet : Inclusion socio économi que et ég alité dans le contexte du commerce des services 
financi ers. 
Séance  1: Commerce des s ervices financiers et croissance  inclusive  
Cette séance sera axée sur l a justification et les avantages de l'application d'une perspective 
inclusive dans l'élaboration d'une po litique de commerce des services financiers , et sur les 
répercussions que cette approche pourrait avoir sur la promoti on d'une croissance  inclusive dans le 
secteur  financi er. 
Question  thématique : Comment les perspectives socioéconomiques et celles liées à l'inclusion 
peuvent -elles être intégrées dans une politique relative au commerce financier de façon à 
améliorer le développement économique inclusif et durable, et à obtenir des résultats dans le 
secteur financier qui soient plus bénéfiques pour tous?  
Par exemple, les Membr es ont-ils une quelconque expérience pour ce qui est de rendre le 
commerce des services financiers plus inclusif afin qu'il soutienne la croissance?  
 
Séance  2: Commerce des s ervices financiers  et autonomisation économique des femmes1 
Cette séance vise à examiner comment les Membres peuvent utiliser la politique relative au 
commerce des services financiers pour améliorer les capacités et les conditions permettant aux 
femmes , compte tenu de leurs différents contextes, défis et capacités dans les pays à différents 
stades de développement , d'accéder aux possibilités offertes par le commerce et l'investissement, 
et d'en tirer pleinement parti.  
Question  thématique : Comment les politiques relatives au genre peuvent -elles aider à 
promouvoir l'ég alité dans le contexte du commerce des services financiers en particulier ? 
Par exemple, de quelles manières peut -on appliquer au commerce des services financiers les 
principes relatifs au genre, comme la non -discrimination en tre les hommes et le s femmes ou 
la représentation des femmes ? Quels sont les obstacles et les opportunités?  
2  APRÈS -MIDI  – ACCESSIBILITÉ DES SERVICES FINANCIERS  
Sujet : Accessibilit é aux services financiers et rôle de la technologie des services financiers 
dans l'élargissement de l'accès aux groupes mal desservis . 
Séance  3: Accessibilit é des s ervices financiers  
Cette séance fera porter l'accent sur l'accessibilité des services  financiers , en particul ier pour les 
Membres en dévelop pement, notamment les PMA, en étu diant les initiatives actuellement menées 
dans le secteur du commerce financier pour accroître l'accès des groupes mal desservis aux services 
financiers , comme dans le domaine du microfinancement . 
Question  thématique : Comment les initiatives ou les programmes commerciaux inclusifs  
peuvent -ils favoriser  l'accessibilit é aux services financiers des femmes et des autres groupes 
mal desservis, en particulier pour les Membres en développement, notamment les PMA?  
 
1 Note de bas de page: cette séance vise à assurer la conformité avec le paragraphe 13 du document 
WT/MIN(22)/24 - WT/L/1135 , y compris la note de bas de page 2.  JOB/SERV/CTFS/ 4 
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  Par exemple, de quelles manières les politiques de l'OCDE, de la Banque mondiale et du G -20, 
qui encouragent l'inclusion grâce aux services financiers, sont -elles reliées aux pratiques du 
commerce financier?  
Séance  4: Élargir l'accès grâce aux technologies f inanci ères 
Cette séance sera axée sur le rôle de la technologie numérique et des politiques commerciales 
connexes dans les services financiers et sur leur capacité à rendre ces derniers plus accessible s et 
inclusi fs pour les group es mal desservis . 
Question  thématique : Quel rôle jouent les  politiques numériques et les technologies 
financières dans la four niture de services financiers accessible s et inclusi fs, et quel est leur 
impact dans ce domaine?  
Par exemple, comment les politiques relatives au transfert de données  qui soutiennent 
l'inclusion financ ière et les  technologies dans les services financiers élargissent -elles l' accès 
aux services  financiers des groupes mal desservis ? 
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