G/TBT/N/ISR/1120  
14 avril 2020 
(20-2869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cycles. Cycles à assistance électrique . Bicyclettes EPAC ; (SH 8711 ; 
ICS 43.120, 43.150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 15194 . Cycles - 
Electrically power assisted cycles - EPAC Bicycles (Cycles - Cycles à assistance  électrique  - 
Bicyclettes EPAC), 135 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 15194 portant sur les cycles à assistance 
électrique (bicyclettes EPAC) . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la 
Norme européenne EN  15194 (octobre  2017), avec quelques différences nationales, qui 
figurent dans la section en hébreu de la norme et qui sont les suivantes:  
• Suppression de "à l'exception des cycles destinés à la location dans une station 
sans surveillance" dans le champ d'application de la norme;  
• suppression de la dernière phrase du champ d'application de la norme, qui 
commence par "La présente Norme européenn e n'est pas" et qui finit par "de sa 
publication comme EN";  
• modification des références normatives;  
• remplacement du paragraphe 3.52;  
• modification des prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage 
énoncées au paragraphe  5.1. G/TBT/N/ISR/1120  
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  7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI  15194 (février  2015) et son Amendement 1 
(mai 2 019) 
• Norme européenne EN 15194 ( octobre 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la pr ésentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2568_00_x.pdf