G/TBT/N/CHL/546  
11 décembre  2020 
(20-8932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio del  Medio Ambiente (Ministère de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations éco nomiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élevages porcins  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aprueba Anteproyecto de 
Norma de Emisión de Contaminantes en Planteles Porcinos que en funci ón de sus olores, 
generan molestia y constituyen un riesgo a la calidad de vida de la población, del 
Ministerio del Medio Ambiente  (Approbation de la Norme d'émissions de contaminants du 
Ministère de l'élevage pour les élevages porcins dont les odeurs génè rent des nuisances 
et constituent un risque pour la qualité de vie de la population). (13 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Mise en consultation publique de la Norme d'émissions de contaminants du 
Ministère de l'élevage pour les élevages porcins dont les ode urs génèrent des nuisances 
et constituent un risque pour la qualité de vie de la population . L'avant -projet notifié 
consiste en la première norme en matière d'émissions d'odeurs au Chili et a pour objectif 
de protéger la santé de la population de d'amélior er la qualité de vie de celle -ci. 
L'application de ce texte devrait permettre de prévenir et de contrôler les émissions de 
contaminants provenant des élevages porcins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/CHL/546  
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  8. Documents pertinents:  
• Ley N° 19.300, sobre Bases Generales del Medio Ambiente . 
• Decreto Supremo N°38, de 2012, del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba 
el Reglamento para la Dictación de Normas de Calidad Ambiental y de Emisión . 
• Ley 20.417, de 2010, Crea El Ministerio, El Servicio de Evaluación Ambiental y la 
Superintendencia del Medio Ambiente . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entré e en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relac iones Exteriores  
 
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Extrait de l'avant -projet publié au Journal officiel  
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2020/12/09/42825/01/1860826.p
df 
Décision portant approbation de l'avant -projet  
http://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2020/proyectos/487 -
499_Resolucion_N_574_Anteproyecto_norma_olores__Foliado_.pdf  
Dossier public  
http://planesynormas.mma.gob.cl/normas/expediente/index.php?tipo=busqueda&id_ex
pediente=934580  
Consultations publiques  
https://consultasciudadanas.mma.gob.cl/portal/consulta/96  
http://planesyn ormas.mma.gob.cl/archivos/2020/proyectos/487 -
499_Resolucion_N_574_Anteproyecto_norma_olores__Foliado_.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_7581_00_e. pdf