G/SPS/GEN/1835  
15 octobre  2020 
(20-7088) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTI CLE 8 ET DE L 'ANNEXE  C DE L 'ACCORD SUR  
LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
EXPÉRIENCES ET APPROCHES RELATIVES À L 'INSPECTION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après , reçue le 9 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1.  Le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l 'Accord SPS  (G/SPS/64) 
inclut une recommandation  selon laquelle le Comité devrait établir un point formel de l 'ordre du jour 
sur l'annexe C consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de l 'Accord SPS , afin de permettre 
aux Membres d 'échanger des renseignements et de poursuivre les discussions au sujet des 
procédures de contrôle, d 'inspection et d'homologation . 
2.  Dans cet esprit, le Canada souhaiterait faire part de s ressources disponibles en ce qui concerne 
l'expérience récente de l 'Agence  canadienne d 'inspection des aliments  (ACIA) et les approches 
suivie s par celle -ci en matière d 'inspection . 
3.  Ces dernières années , l'ACIA a défini la cohérence et l 'efficacité des  inspections  comme étant  une 
de ses priorités stratégiques . Des renseignements généraux sur les priorités de l 'ACIA en matière 
d'inspection  sont disponibles à l 'adresse suivante : 
https://www.inspection.gc.ca/a -propos -de-l-acia/priorites -strategiques/priorites -strategiques -de-l-
acia/fra/152 1141282459/1521141282849 . 
4.  Le Canada aimerait également souligner certains  renseignements disponibles concernant  les 
initiatives de l 'ACIA en matière d 'inspection : 
a. La Procédure d 'inspection standardisée (PIS) de l'ACIA écrit une approche commune en 
matière d 'inspection , qui consiste  à appliquer une méthode d 'inspection harmonisée pour 
l'ensemble des produits réglementés : végétaux, animaux et denrées alimentaires . Cette 
procédure décrit comment effectuer une  inspection et donne  aux inspecteurs la flexibilité 
nécessaire pour  s'adapter aux différentes  situations qui peuvent se présenter au cours 
d'une inspection . La PIS est appliqué e au moyen d 'un processus itératif entre les produits 
réglementés . 
https://www.inspection.gc.ca/food -safety -for-industry/compliance -continuum/guidance -
for-food-inspection -activities/sip/overview  
b. Le "Document d 'information opérationnelle : Système de vérification de la conformité 
(SVC)"  fournit une orientation au personnel d 'inspection  sur la manière de mener des  
inspections dans tous les établissements de transformation de viande , d'entreposage de 
viande et d 'abattage. On trouvera des renseignements spécifiques concernant  les 
orientations opérationnelles  dans la section 7.0  et dans l 'annexe  B. 
https://www.inspection.gc.ca/salubrite -alimentaire -pour-l-industrie/continuum -de-la-
conformite/documents -d-orientation -pour-les-activites -d-inspe/inspection -de-controle -
preventif/svc -viandes/fra/1546020762883/1546020962628  G/SPS/GEN /1835  
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  5.  Le Canada encourage  les autres Membres à partager leurs données d 'expérience  concernant les 
procédures de  contrôle, d 'inspection et d 'homologation et espère qu 'en échangeant des 
renseignements sur le urs expériences  et leurs approches de la régionalisation, ils seront en mesure 
d'améliorer la mise en œuvre de l 'article 8 et de l 'annexe C . 
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