WT/DS537/11/Add.4  
12 juin 2020 
(20-4168) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
CANADA – MESURES RÉGISSANT LA VENTE DE VIN  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 10 juin  2020, a été reçue du Président du Groupe spécial, qui 
a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
Le paragraphe 2 5) des procédures de travail du Groupe spécial dans le différend Canada – Mesures 
régissant la vente de vin (DS537) dispose ce qui suit:  
Le Groupe spécial distribuera ses procédures de travail et son calendrier, ainsi que toutes 
modifications y relatives, aux Membres de l'OMC dans des documents de la série DS 
relatifs au présent différend.  
En conséquence, veuillez trouver ci -joint le  calendrie r révisé  adopté  ce jour  par le Groupe spécial.  
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer le présent document à l'ORD.  
 
_______________  
 
  WT/DS537/11/Add.4  
- 2 - 
  CALENDRIER DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL1 
Adopté tel que révisé le 2 5 juillet  2019, le  28 août 2019, 
le 9 mars 2020  et le 10 juin 20202 
 
 
Groupe spécial établi le  26 septembre  2018 
Composition du Groupe spécial arrêtée le  7 mars 2019 
Description  Dates  
Réunion d'organisation  Mardi 9 avril 2019 
a. Demande au titre de l'article 6:2  
i.  Demande présentée par le Canada  
ii.  Réponse présentée par l'Australie   
Vendredi 1 2 avril 2019 
Mardi  23 avril 2019 
b. Premières communications écrites   
i. Australie  Vendredi 10 mai 2019  
ii. Canada  Vendredi 1 4 juin 2019 
c. Communications écrites des tierces parties ( Afrique du 
Sud, Argentine, Chili,  Chine, États -Unis, Fédération de 
Russie, Inde, Israël, Mexique, Nouvelle -Zélande , 
République de Corée, Taipei chinois , Ukraine,  
Union européenne et Uruguay ) Vendredi  28 juin 2019 
d. Questions  anticipée s du Groupe spécial  aux parties et aux 
tierces parties  Mercredi 10  juillet  2019 
e. Première réunion de fond avec les parties  Jeudi 18 et vendredi 19 juillet  2019 
 Séance avec les tierces parties  Vendredi 19 juillet  2019 
f. Réponses des parties et tierces parties aux questions 
écrites  Lundi 1 2 août 2019 
g. Résumés analytiques intégrés des arguments des tierces 
parties  Lundi 1 9 août 2019 
h. Premiers résumés analytiques intégrés des parties  Lundi 19 août 2019 
i. Deuxièmes communications écrites des parties  Lundi 30 septembre  2019 
j. Questions  anticipée s du Groupe spécial  aux parties  Vendredi 22 novembre 2019  
k. Deuxième réunion de fond avec les parties  Mardi 3 et mercredi 4 décembre  2019 
l. Réponses aux questions écrites  Lundi 13 janvier 2020  
m. Observations sur les réponses aux questions  Lundi 27 janvier 2020  
n. Deuxièmes résumés analytiques intégrés des parties  Lundi 10  février  2020 
o. Remise de la partie descriptive du rapport aux parties  Lundi 17 février  2020 
p. Observations des parties sur la partie descriptive du 
rapport  Lundi  2 mars 2020 
q. Remise aux parties du rapport intérimaire, y compris les 
constatations et conclusions  Lundi 6 juillet  2020 
r. Délai dont les parties disposent pour dem ander un 
réexamen d'une ou de plusieurs parties du rapport et la 
tenue d'une réunion consacrée au réexamen intérimaire  Lundi 20 juillet  2020 
s. Réunion consacrée au réexamen intérimaire ou, si aucune 
réunion n'est demandée, date limite pour la présentation 
d'observations sur les demandes de réexamen  Date limite pour la présentation 
d'observations : lundi 3 août  2020 
 
Éventuelle réunion consacrée au réexamen 
intérimaire: à déterminer3 
t. Remise du rapport final aux parties  Lundi 17 août  2020 
u. Distribution du rapport final aux Membres  À déterminer  
 
__________  
 
1 Le calendrier ci -dessus pourra être modifié compte tenu d'événements ultérieurs.  
2 Le calendrier a été initialement adopté le 15 avril 2019. Les modifications du 25  juillet  2019 
concernent les sections  d) et f) à p).  Les modifications du 28 août 2019 concernent les sections k) à p). Les 
modifications du 9 mars 2020 concernent les section l) à t). Les modifications du 10 juin 2020  concernent les 
sections g) à u).  
3 Si une réunion consacrée au réexamen intérimaire est demandée, le Groupe spécial aura d'autres 
consultations avec les parties au sujet du calendrier et des modalités de cette réunion, en tenant compte des 
restrictions liées à la COVID -19.