G/SPS/N/ECU/309  
12 septembre  2023 
(23-6053) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de poivrons ( Capsicum annuum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución  0165 que establece los requisitos fitosanitarios de 
cumplimiento obligatorio para la importación de semillas de pimiento ( Capsicum annuum ) 
para la siembra originarias de Corea del Sur (Décision 0165 portant établissement 
d'exigences phytosanitaires auxque lles il doit être satisfait pour l'importation de graines 
de poivrons ( Capsicum annuum ) destinées à l'ensemencement originaires de Corée du 
Sud) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ECU/23_11717_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait pour l'importation de 
graines de poivrons ( Capsicum an nuum ) destinées à l'ensemencement originaires de 
Corée du Sud  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 2 , 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à l a norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/309  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
   +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
   +(593) 2 256 7232, int. 118  
Fax:  +(593) 2 256 7232, int. 153  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web:    http://www.agrocalidad.gob.ec/