G/TBT/N/UGA/1252  
10 novembre  2020 
(20-8036) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jambon ; Jambons, épaules et leur s morceaux, non désossés, de porcins, 
congelés (SH  020322) ; Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1028 :2020, 
Ham - Specification  (Jambon - Spécifications), première édition (15  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au jambon . La norme s'applique au produit salé 
qui peut être fumé ou cuit, é picé et/ou aromatisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  G/TBT/N/UGA/1252  
- 2 - 
  2. CAC/RCP 68 -2009, Code d'usages pour la réd uction de la contamination des 
aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des 
processus de fumage et de séchage direct  
3. CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
4. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
6. EAS 35 , Edible table salt - Specification  
7. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
8. EAS 12. Potable water - Specification  
9. ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
10. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
11. ISO 6637. F ruits, légumes et pr oduits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
12. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
13. ISO 6579 , Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
14. ISO 16654 :2001/Amd.1:2017, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour la recherche des Escherichia coli  O157 - AMEN DEMENT  1: Annexe  B: Résultat 
des études interlaboratoires  
15. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche  
16. ISO 1729 4-2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage de 62 éléments  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6880_00_e.pdf