G/TBT/N/CHL/524  
20 juillet  2020 
(20-4972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs et inverseurs automatiques, y compris les dispositifs de sécurité 
associé s, pour butane, propane et leurs mélanges.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de combustibles  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un combustible), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité applicables aux détendeurs et inverseurs automatiques, y compris les dispositifs 
de sécurité associés, pour butane, prop ane et leurs mélanges visés par le champ 
d'application de la Norme UNE -EN 16129:2014 et les dispositions contenues dans la 
législation applicables en vigueur (Décret suprême n° 280 de 2009).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Supremo N°298, del año 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción, Reglamento de Certificación de Productos Eléctricos y de 
Combustibles.  
• UNE-EN 16129:2014 Reguladores de presión, inversores automáticos, con una 
presión máxima de salida de 4 bar, con un caudal máximo de 150 kg/h, 
dispositivos de seguridad asociados y adaptadores para butano, propano y sus 
mezclas.  G/TBT/N/CHL/524  
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  • https://nuevo.leychile.cl/navegar?idNorma=1016820  
• https://nuevo.leychile.c l/navegar?idNorma=246921&buscar=decreto%2B298%
2Bministerio%2Bde%2Beconomia  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretarí a de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903705 -db277904 -ea8a 
https://members.wto.or g/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_4360_00_s.pdf