G/TBT/N/ECU/362   
11 avril 2019  
(19-2400) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- Ondulés  (SH 721041)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 025 (3R) "Paneles de Acero"  
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 025 (3R) - 
Panneaux d'acier), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les panneaux d'acier  préalablement à la commercialisation de produits 
d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. panneaux d'ac ier formés à froid, à revêtements métalliques, même pré -peints, pour 
plafonds, murs non porteurs, frises et toitures ; G/TBT/N/ECU/362  
 
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  2. planchers  collaborants d’acier formé à froid , avec revêtement . 
Il ne s’applique pas aux  
1. panneaux d’acier réutilisés ; 
2. panneaux d'acier  d’une épaisseur inférieure à  0,20 mm . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consom mateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES :  
1. Norm e ISO/IEC 2859 -1:1999+Amd 1:2011 Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certific ation de produits . 
5. Norm e NTE INEN 2221(3R):2016, Paneles de acero. Requisitos y métodos de 
ensayo.  
6. Norm e NTE INEN 2397(1R):2015, Placa colaborante de acero. Requisitos y métodos 
de ensayo.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/24    
2. G/TBT/N/ECU/24/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/24/Add.2    
4. G/TBT/N/ECU/24/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/362  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2134_00_s.pdf