G/TBT/N/USA/998/Add.8  
3 août 2023 
(23-5283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Conventional 
Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
appareils de cuisson conventionnels de consommation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations pour 
le 1er septembre 2 023 au plus tard. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-02/html/2023 -16475.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-02/pdf/2023 -16475.pdf  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11469_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/998/Add.8  
- 2 - 
   
Teneur : Le 1er février  2023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation  (SNOPR) (notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/998/Add.5 ), dans lequel il propose de nouvelles normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation . Dans la présente 
notific ation de disponibilité de données (NODA), le DOE met à jour son analyse concernant les 
appareils de cuisson conventionnels de consommation sur la base de données fournies par les parties 
prenantes et de renseignements reçus en réponse à ce SNOPR . Le DOE so uhaite recueillir des 
observations, des données et des renseignements au sujet de l'analyse mise à jour.  
Publication dans le Federal Register (88 FR 50810), 2 août 2 023; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-02/html/2023 -16475.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-02/pdf/2023 -16475.pdf  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la 
présente NODA jusqu'au 1er septembre 2 023 au plus tard.  
Cette NODA porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0005. Le 
dossier est disponible sur le site Reg ulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents princi paux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier (docket) . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont pri és de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 septembre 2 023 à 16 he ures, 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des État s-Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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