DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/869 DE LA COMMISSION 
du 27 mai 2021
modif iant la décision d’exécution (UE) 2018/638 en ce qui concer ne sa date d’expiration afin de 
prolonger les mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union 
de l’organisme nuisible Spodopter a frugiper da (Smith) 
[notif iée sous le numér o C(2021) 3576] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
prote ction contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) 
no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogea nt les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 
93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points g) 
et h) et son article 41, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission (2)établit des mesures d’urg ence destinées à éviter 
l’introduction et la propagati on de l’organ isme nuisible Spodopter a frugiper da (Smith) sur le territoire de l’Un ion 
(«organ isme nuisible spécifié »).
(2) L’organism e nuisible spécifié figure à l’annexe II, partie A, du règlement d’exé cution (UE) 2019/2072 de la 
Commission (3)en tant qu’org anisme nuisible dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union. Il est 
également inscr it sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires de l’annexe du règlement délégué (UE) 
2019/1702 de la Commission (4).
(3) Depuis l’adop tion de la décision d’exécuti on (UE) 2018/638, l’organ isme nuisible spécifi é a continué de se propager 
rapidement dans le monde entier et à destination du territoire de l’Un ion, ce qui accentue la nécessité d’être vigilant et 
d’adopt er les mesures spécif iques aux enquêt es sur le territoire prévues par ladit e décision.
(4) En outre, le nombre d’intercep tions de l’organ isme nuisible spécifié sur les produits impor tés reste élevé et les espèces 
végét ales sur lesquelles l’organ isme nuisible spécifi é est intercept é fluctuent. Par conséquent, les risques 
phytosanitaires présent és par l’organ isme nuisible spécifi é nécessitent une évaluation plus approf ondie.
(5) Par conséquent, il impor te de prolonger les mesures prévues par la décision d’exécut ion (UE) 2018/638 afin de 
garant ir le maintien de la prot ection du territoire de l’Union contre l’introduction et la propagation de l’orga nisme 
nuisible spécifié.
(6) Par conséquent, il convient de proroger la date d’expiration de la décision d’exécut ion (UE) 2018/638 jusqu’au 
30 juin 2023 , afin de permettre son réexamen avant cette date.
(7) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2018/638 en conséquence.
(8) Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l’avi s du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2)Décision d’exéc ution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d’urg ence destinées à éviter 
l’introduction et la propagation de l’orga nisme nuisible Spodopter a frugiper da (Smith) dans l’Union (JO L 105 du 25.4.2018, p. 31).
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions unif ormes pour la mise en 
œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concer ne les mesures de prot ection contre les 
organismes nuisibles aux végétau x, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution 
(UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
(4)Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement 
européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 191/4                                                                                                                                           31.5.2021  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 8 de la décision d’exécution (UE) 2018/638 est rem placé par le texte suivant:
«Article 8
La présent e décision est applicable jusqu’au 30 juin 2023 .»
Article 2
La présent e décision est applicable à partir du 1er juillet 2021 .
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présent e décision.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2021 .
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membr e de la CommissionFR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.5.2021                                                                                                                                           L 191/5