G/SPS/N/BDI/17, G/SPS/N/KEN/169  
G/SPS/N/RWA/10, G/SPS/N/TZA/201  
G/SPS/N/UGA/211  
25 octobre  2022 
(22-8012) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et 
neige (SH 2201)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 12: 2 022, Potable water - Specification (Eau potable - 
Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/RWA/22_7082_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau potable destinée à la consommation 
humaine directe et pour usage domestique ou industriel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentair es, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Commission du Codex 
Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de la norme du Codex ou 
du texte apparenté) : CXS 227 -2001. Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 : CADRE DE L'ANALYSE DU RISQUE 
PHYTOSANITA IRE 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/17 • G/SPS/N/KEN/169 • G/SPS/N/RWA/10 • G/SPS/N/TZA/201 • 
G/SPS/N/UGA/211  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ISO 28540. Q ualité de l'eau  - Détermi nation de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (CG -SM) 
2. ISO 14402 , Qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol par analyse en flux 
(FIA e t CFA)  
3. ISO 14911 , Qualité de l'eau  - Dosage, par chromatographie ionique, de Li+, Na+, 
NH4+, K+, Mn2+, Ca2+, Mg2+, Sr2+ et Ba2+ dissous  - Méthode applicable pour 
l'eau et les eaux résiduaires  
4. ISO 15061 , Qualité de l'eau - Dosage du bromate dissous - Méthode par 
chromatographie des ions en phase liquide  
5. ISO 15089 , Qualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages 
immunologiques sélectifs pour la détermination des agents de traitement des plantes 
et des pesticides  
6. ISO 15681 , Qualité de l'eau  - Dosage des orthophosphates et du phosphore total par 
analyse en flux (FIA et CFA)  
7. ISO 16265 , Qualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au bleu de 
méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA ) 
8. ISO 16266. Q ualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
9. ISO 21567. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
10. ISO 22743 , Qualité de l'eau  - Dosage de s sulfates  - Méthode par analyse en flux 
continu (CFA)  
11. ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique;  
12. ISO 6059. Q ualité de l'eau - Dosage de la somme du calcium et du magnésium - 
Méthode titrimétrique à l'EDTA  
13. ISO 6 222, Qualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé  
14. ISO 6332 , Qualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 
15. ISO 63 33, Qualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à la 
formaldoxime  
16. ISO 6340 , Qualité de l'eau  - Recherche et dénombrement de Salmonella  
17. ISO 6461 -2. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par 
filtration sur membrane  
18. ISO 6703 , Qualité de l'eau  - Dosage des cyanures  
19. ISO 6777 , Qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode  par spectrométrie 
d'absorption  
20. ISO 7027 , Qualité de l'eau  - Détermination de la turbidité  
21. ISO 7393. Q ualité de l'eau - Détermination du chlore libre et du chlore total  
22. ISO 7887 , Qualité de l'eau  - Examen et détermination de la couleur  
23. ISO 7888. Q ualité de  l'eau - Détermination de la conductivité électrique  
24. ISO 7890 -3, Qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Partie 3 : Méthode 
spectrométrique avec l'acide sulfosalicylique  
 (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/BDI/17 • G/SPS/N/KEN/169 • G/SPS/N/RWA/10 • G/SPS/N/TZA/201 • 
G/SPS/N/UGA/211  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BDI/17 • G/SPS/N/KEN/169 • G/SPS/N/RWA/10 • G/SPS/N/TZA/201 • 
G/SPS/N/UGA/211  
- 4 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +(250) 788 303 492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. GAFARASI Mapendo Isidore  
Enquiry Point on Animal Health  
Directorate of Veterinary S ervices  
Rwanda Animal Resources Development Authority  
P.O. Box 804  
Téléphone : +(250) 0850 3589  
Courrier électronique: rarda@gov.rw  
Site Web: http://www.rarda.gov.rw  
 
Mme NAMBAZIMANA Alphonsine  
National Enquiry Point on Plant Health  
Directorate of Agriculture and Livestock Inspection and Certification Services  
Ministry of Agriculture and Anima l Resources  
Rwanda Agriculture Development Authority  
P.O. Box 621  
Téléphone : +(250) 788 84 62 95  
Courrier électronique: infoinspection@minagri.gov.rw ; anambazimana@minagri.gov.rw  
Site Web: http://www.minagri.gov.rw  
 
M. KATABARWA Joseph  
Enquiry Point on Food Safety  
Directorate of Planning, Policy and Capacity Building  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
P.O. Box 84  
Téléphone : +(250) 577 458  
Fax: +(250) 576 853  
Courrier électronique: info@moh.gov.rw  
Site Web: http://www.moh.gov.rw  
 
M. TAYEBWA D . James  
Autorité responsable des notifications  
Directorate of External Trade  
Ministry of Trade and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
P.O. Box 73  
Téléphone : +(250) 576 754  
Fax: +(250) 573 902  
Courrier électronique: info@minicom.gov.rw  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw