G/SPS/N/MAR/95/Add.1  
2 août  2023 
(23-5243) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 31 juillet 2023, est distribuée à la demande de la Délégation  
du Maroc . 
 
_______________  
 
 
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts n°640 -23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique relatif à la production, 
au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier.  
Adoption du projet d'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts n°640 -23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique 
relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier.  
https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2023/05/ARR.640 -23.FR_.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_11408_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Non Applicable  G/SPS/N/MAR/95/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalis ation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049 
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Division d e la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: + (212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma   
 
_____ _____