G/SPS/N/CAN/1415  
 
27 septembre 2021  
(21-7189) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'enzyme coagulant le lait issue de Rhizomucor miehei  CBS 146319 dans 
le yogourt (Codes ICS: 67.220.20; 67.100.99)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait issue de 
Rhizomucor  miehei  CBS 146319 dans le yogourt . Langue(s):  anglais et français . Nombre 
de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_6142_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_6142_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait issue de Rhizomucor miehei  CBS 146319 da ns la 
fabrication du yogourt.  
L'enzyme coagulant le lait issue du type sauvage de R. miehei  (Cooney  et Emerson) est 
déjà autorisée au Canada dans la fabrication de divers fromages normalisées, de la crème 
sure, des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, et dans les protéines 
hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait. L'enzyme coagulant le lait 
issue d'autres sources microbiennes est déjà autorisée pour certaines utilisations. 
Cependant, cette enzyme issue de n'importe quelle source n'a pas été autorisée dans le 
yogourt.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise  en marché soutiennent l'innocuité de 
l'enzyme coagulant le lait issue de R. miehei  CBS 146319 dans la fabrication du yogourt 
telle que visée par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de 
l'enzyme coagulant le lait issue de R. mi ehei CBS 146319 tel que décrit dans le document 
d'information en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées,  en date du 
17 septembre 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1415  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits a limentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertine nts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 17 septembre 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 septembre 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2021  
[ ] Mesure de faci litation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1415  
 
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  13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autori sées afin de permettre 
l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait issue de Rhizomucor miehei  CBS 146319 dans le 
yogourt" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modication -list-permitted -food-enzymes -milk-coagulating -enzyme -
rhizomucor -miehei.html  (anglais)  
https:/ /www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
enzyme -coagulant -lait-rhizomucor -miehei.html  (français)  
 
Autorité responsable des not ifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
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Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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