G/SCM/110/Add.17  
19 mars 2020 
(20-2185) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
SUBVENTIONS  
ANNEXE VII B) DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS  
ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
ACTUALISATION DU PNB PAR HABITANT POUR LES MEMBRES ÉNUMÉRÉS À  
L'ANNEXE VII B), AINSI QU'IL EST PRÉVU AU PARAGRAPHE  10.1 DE  
LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA ET CONFORMÉMENT À  
LA MÉTHODE INDIQUÉE DANS LE DOCUMENT G/SCM/38  
Note du Secrétariat  
Addendum  
Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à 
la mise en œuvre (document WT/MIN(01)/17,  paragraphe 10.1), les Ministres:  
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par 
habitant atteigne 1 000 dollars  EU en dollars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives . Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des 
subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour 
calculer les dollars constants de 1990 . Si, toutefois, le Comité des subv entions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1er janvier  2003, la méthode proposée par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée . Un Membre ne sera  pas 
retiré de l'Annexe VII b) tant que son PNB par habitant en dollars courants n'aura pas 
atteint 1 000 dollars  EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale" . 
Conformément à ce paragraphe, depuis le 1er janvier  2003, c'est la méthod e décrite à l'Appendice  2 
du document G/SCM/38 qui s'applique.  
Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha sur les questions et 
préoccupations  liées à la mise en œuvre et en application de la m éthode décrite dans le 
docume nt G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs act ualisés faisant apparaître : 
i) le RNB1 par habitant en dollars constants de 1990 pour les trois dernières années pour lesquelles 
des données sont disponibles ( 2016-2018)2; et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour  2018. 
 
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produit national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national brut ("RNB"). Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93"). Quoique les concepts fondamentaux soient 
différents (le PNB étant une mesure  du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les 
mêmes.  
2 Les chiffres pour 1990 -1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38. Comme il a été convenu dans 
ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en d ollars constants de 1990 pour la 
période 1990 -1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries. Pour calculer 
le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 G/SCM/110/Add.17  
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  i) Membres énumérés à l'Annexe VII  b), RNB par habitant en dollars constants 
de 1990, 2016 -2018  
 2016*  2017*  2018  
Bolivie, État plurinational de  1 143 1 160  1 193  
Cameroun  1 088 1 101  1 107  
Congo  1 126 1 011  982 
Côte d'Ivoire  917 959 968 
Égypte  1 092 1 126  1 150  
Ghana  803 813 876 
Guatemala  1 265 1 284  1 299  
Guyana  1 310 1 365  1 353  
Honduras  889 926 939 
Inde 1 246 1 201  1 300  
Indonésie  1 454 1 422  1 477  
Kenya  490 501 524 
Maroc  1 673 1 711  1 747  
Nicaragua  772 780 729 
Nigéria  644 645 646 
Pakistan  696 717 720 
Philippines  1 488 1 561  1 628  
République dominicaine  2 111 2 106  2 250  
Sénégal  934 986 1 043  
Sri Lanka  1 418 1 454  1 486  
Zimbabwe  419 454 591 
* Chiffres pour 2016 et 2017 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add. 16. 
 
par ra pport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document 
G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le 
tableau  C du document G/SCM/38. De même, les taux d e croissance pour 2001 par rapport à 2000, de  2002 
par rapport à 2001, de 2003 par rapport à 2002, de 2004 par rapport à 2003, de 2005 par rapport à  2004, de 
2006 par rapport à 2005, de 2007 par rapport à 2006, de 2008 par rapport à 2007, de 2009 par rappo rt à 
2008, de 2010 par rapport à 2009, de 2011 par rapport à 2010, de 2012 par rapport à 2011, de 2013 par 
rapport à 2012, de 2014 par rapport à 2013, de 2015 par rapport à 2014, de 2016 par rapport à 2015, de 
2017 par rapport à 2016, et de 2018 par rappor t à 2017 ont été appliqués aux données pour 2000, 2001, 
2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 
2017,respectivement.  G/SCM/110/Add.17  
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  ii) Membres énumérés à l'Annexe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2018  
Bolivie, État plurinational de  3 459,1  
Cameroun  1 501,3  
Congo  1 919,8  
Côte d'Ivoire  1 639,2  
Égypte  2 485,3  
Ghana  2 159,1  
Guatemala  4 469,1  
Guyana  4 852,0  
Honduras  2 332,1  
Inde 1 989,5  
Indonésie  3 772,9  
Kenya  1 696,3  
Maroc  3 172,7  
Nicaragua  1 981,0  
Nigéria  1 934,6  
Pakistan  1 561,5  
Philippines  3 723,0  
République dominicaine  7 688,8  
Sénégal  1 478,2  
Sri Lanka  3 991,2  
Zimbabwe  2 137,5  
 
En conséquence, l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures compensatoires  
inclut les Membres suivants qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 
1 000 dollars  EU en dollars constants de 1990 pendant trois années consécutives : Congo; 
Côte d'Ivoire ; Ghana; Honduras ; Kenya; Nicaragua ; Nigéria ; Pakistan ; Sénégal; et Zimbabwe . 
 
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