G/AG/N/JPN/264/Rev.1  
14 juin 2022 
(22-4610) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification  révisée  concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l' exercice financier  2020/21 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision inclut les données mises à jour (indiquées en souligné dans le texte) qui ont été 
communiquées pour l'exercice financier 2020 du Japon.  
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/264/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL 2020 AU 31 MARS 2021  
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre (pour 
cantines scolaires)  040210211, 040221211   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 7 264 467 6,4%   
JPNQ002  Lait écrémé en poudre (pour 
d'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 74 973 23 538 31,4%   
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non sucré  040291121, 040291210   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 1 500 1 395 93%  
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 13    
JPNQ006  Lactosérum et lactosérum 
modifié (pour l'alimentation 
animale)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 45 000 33 635 74,7%   
JPNQ007  Préparations de lactosérum 
(pour l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 25 000 5 027 20,1%   
JPNQ008  Beurre et huile de beurre  040510121, 040510221,  
040590221   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 581 109 18,8%   
JPNQ009  Lactosérum minéral concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 14 000 3 924 28%  
JPNQ010  Préparations de graisses 
comestibles  210690121, 210690122   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 18 977 14 867 78,3%     
  G/AG/N/JPN/264/Rev.1  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 133 940 117 465 87,7%  (1) 
JPNQ012  Certains produits laitiers 
d'utilisation courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 137 202 195 478 100% *  (2) 
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 120 000 66 931 55,8%     
  G/AG/N/JPN/264/Rev.1  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, triticale 
et leurs produits transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 5 740 000 4 760 668 82,9% (3) 
JPNQ015  Orge et produits transformés 
à base d'orge  100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 1 369 000 186 282 13,6% (4) 
JPNQ016  Riz et produits transformés 
et/ou préparés à base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 682 200 677 783 99,4% (5) 
JPNQ017  Amidons et fécules, inuline et 
préparations à base 
d'amidons et de fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 157 000 139 344 88,8%     
  G/AG/N/JPN/264/Rev.1  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 75 000 30 795 41,1%   
JPNQ019  Tubercules d'amorphophalle  121299110   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 267 32 12% (6) 
JPNQ020  Cocons de vers à soie et soie 
grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217   
 Exercice 
financier  01/04/ 2020 31/03/ 2021 tm 798 103 12,9%  (7) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux  d'utilisation sont plafonnés à 100 %. 
1. Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2 020 (SH2017).  
2. Source des données présentées dans la colonne 4 (sauf JPNQ012, JPNQ014, JPNQ015, JPNQ016 et JPNQ019) : "Statistiques commerciales du Japon".  
3. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ012) : "Office de l'agriculture et de l'élevage".  
4. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ016) : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales du Japo n". 
5. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ019) : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
6. Les données figurant dans la colonne  4 (JPNQ016)  ont été mises à jour en fonction des quantités réellement impo rtées.  
7. JPNQ003 et JPNQ005 : Inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en compte dans la notification car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appl iquent pas . L'on peut introduire ces produits au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei (vo ir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la sectio n I-B de la Partie I de la Liste . Les statistiques d'importation pour ces 
produits dans le cadre du système de la zone hozei ne sont pas disponibles.  
8. De même, le montant du contingent tarifaire (colonne 4) pour les positions JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008  ne tient pas compte des quantités disponibles dans le cadre du système de la zone 
hozei, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste.  
9. Les quantités contingentaires (colonne 4) pour les positions JPNQ014, JPNQ015 et  JPNQ016  n'incluent pas les quantités importées dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre le 
Japon et l'Australie, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Accord de partenariat économique  Union  européenne -Japon, de l'Accord commercial entre le Japon et les 
États -Unis d'Amérique et de l'Accord de partenariat économique global entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Japon . 
(Note)  La zone hozei  est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de réserves.  
(1) JPNQ011 : équivalent lait entier.  
(2) JPNQ012 : équivalent lait entier.  
(3) JPNQ014 : base blé.  
(4) JPNQ015 : base orge.  
(5) JPNQ016 : base riz blanchi.  
(6) JPNQ019 : base tranche sèche.  
(7) JPNQ020 : base soie grège.  
 
__________