G/TFA/N/CAN/5  
10 février  2023 
(23-0986) Page: 1/10 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, datée du 8  février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
_______________  
 
 
Les renseignements ci -après sont communiqués par le Canada afin de donner suite aux prescriptions 
en matière de notification énoncées à l'article  22:1 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges  (WT/L/931).  
   
  G/TFA/N/CAN/5  
- 2 - 
 
1  NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRA PHE 1  DE L'ARTI CLE 22  
Membre donateur : CANADA  
Période couverte par la notification : années civiles 2020 et 2021  
Ne comprend que les projets relevant du code 33120 (facilitation des échanges) de la classification du CAD de l 'OCDE.  
Les organismes d'exécution sont principalement chargés de mener à bien le projet et ne sont pas nécessairement les uniques bénéficiaires des fonds au titre du 
projet.  
 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
1 Soutien au commerce et à l 'investissement Canada -
Ukraine  
Ce projet vise à accroître les échanges et l 'investissement 
entre le Canada et l 'Ukraine en aidant les entreprises 
ukrainiennes, en particulier les petites et moyennes 
entreprises (PME) , à respecter les normes canadiennes et en 
contribuant à accroître leur accès au marché canadien et aux 
marchés mondiaux . Il a également pour but de co ntribuer à 
renforcer la capacité des partenaires du gouvernement 
ukrainien de mettre en place de nouveaux systèmes et 
processus pour favoriser un accroissement des flux d 'échanges 
et d'investissement s entre le Canada et l 'Ukraine, mais aussi 
entre l 'Ukraine et d'autres pays . En créant des possibilités 
d'échanges et d 'investissement s pour davantage de PME 
ukrainiennes, ce projet contribue à renforcer la croissance et la 
viabilité  de ces entreprises , ce qui permet ensuite d 'assurer 
une croissance économ ique durable en Ukraine.  
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d 'une 
formation aux PME ukrainiennes sur la planification des 
activités et les techniques d 'étude de marché ; 2) la facilitation 
des échanges entre entreprises grâce à des événem ents de 
promotion commerciale ; 3) la fourniture de renseignements 
aux secteurs privés canadien et ukrainien sur les possibilités 
d'échanges et d 'investissement s au moyen de portails Web 
spécifiques et d 'activités d 'information ; 4) la réalisation 
d'analyses  de marché pour identifier les industries prioritaires 
présentant le meilleur potentiel d'exportation, en particulier à 
destination du Canada ; 5) la fourniture d 'une formation au 
personnel des ministères ukrainiens pertinents concernant la 
réalisation d 'études de marché et l 'élaboration de stratégies Achevé  
(budget total du projet : 
13,82 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 530 000 CAD  
2021: 50 000 CAD  Ukraine  Conference Board du 
Canada  -- 
 
1 Tous les programmes sont gérés par Affaires mondiales Canada. L 'organisme chargé de la mise en œuvre et la division compétente d 'Affaires mondiales sont indiqués ici.    
  G/TFA/N/CAN/5  
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
visant à attirer les investissements ; 6) une aide aux acteurs 
publics et privés ukrainiens s'agissant d 'identifier les 
possibilités offertes par l 'Accord de libre -échange 
Canada -Ukraine (ALECU) et d 'en tirer profit.  
2 Promouvoir le commerce pour les femmes en Afrique : le 
projet vise à renforcer l 'autonomisation économique des 
femmes entrepreneurs dans les secteurs du vêtement, du 
textile, des accessoires de mode et de la décoration intérieure, 
au Lesotho, en Ouganda,  à Madagascar et en Éthiopie  
Il permet de fournir une formation et une assistance technique 
afin que les entreprises dirigées par des femmes puissent 
accroître leurs exportations vers le Canada et d 'autres 
marchés étrangers.  
Le projet  aide aussi les institutions d 'appui au commerce (IAC) 
locales à fournir des services d 'accès au marché qui intègrent 
une perspective de genre et permet de veiller à ce que les 
entreprises détenues par des femmes aient accès à ces 
services et mettent en œuvre des plans d 'exportation vers le 
Canada et d 'autres marchés étrangers.  
Les activités du projet compre nnent : 1) la fourniture d 'une 
formation et d 'une assistance technique aux entreprises 
dirigées par des femmes en ce qui concerne les services 
d'accès au marché ; 2) la fourniture d 'une formation et d 'une 
assistance technique aux IAC, concernant les plans d'activité 
viables, qui prévoient de nouveaux services générateurs de 
revenus et des possibilités de financement avec des bailleurs 
de fonds locaux et internationaux ; et 3) la fourniture d 'une 
formation et d 'une assistance technique aux entreprises 
dirigées par des femmes, pour qu 'elles aient plus facilement 
accès aux ressources financières et humaines nécessaires à la 
mise en œuvre de leurs plans d 'exportation.  
Le projet devrait bénéficier directement à 240  petites et 
moyennes entreprises (PME) déten ues/dirigées par des 
femmes qui souhaitent bénéficier de services d 'accès au 
marché intégrant une perspective de genre en vue d 'accéder 
au marché canadien et à ceux d'autres pays . En outre,  
60 employés locaux d 'IAC bénéficieront d 'une formation et 
d'assist ance technique concernant les structures de 
gouvernance autonomes qui favorisent le leadership des 
femmes, ainsi que  sur les services d 'accès au marché qui En cours  
(budget total du projet : 
2,0 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 170 000 CAD  
2021: 0 CAD Éthiopie,  
Lesotho, 
Madagascar, 
Ouganda  TFO Canada  https://w05.international.gc.c
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banqueprojets/project -
projet/details/P005868001?La
ng=fra     
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
intègrent une perspective de genre au profit des PME 
dirigées/détenues par des femmes dans les pays visés.  
3 Mécanisme de déploiement d'exp erts pour le commerce 
et le développement : ce projet vise à réduire la pauvreté 
dans les pays en développement en favorisant le commerce et 
l'investissement pour créer des emplois et parvenir à une 
croissance qui bénéficie à tout le monde . Le projet répond aux 
demandes d'assistance technique des pays en développement 
en fournissant une large série de mesures d'assistance avant, 
pendant et après les négociations relatives aux accords de 
libre-échange (ALE) ou aux accords de promotion et de 
protection d e l'investissement étranger (APIE) avec le Canada.  
Les activités dans le cadre d u projet consistent notamment 
à: 1) aider à traiter les aspects des questions commerciales 
prioritaires relatifs au développement dans la perspective des 
négociations sur les A LE/APIE ; 2) accroître la capacité des 
gouvernements des pays en développement de tenir compte 
des perspectives des populations pauvres lors des négociations 
sur les ALE/APIE ; 3) aider les associations commerciales  dans 
les pays en développement à identifie r les effets des ALE/APIE 
sur l'économie et la pauvreté ; et 4) aider les petites et 
moyennes entreprises (PME) locales à améliorer leur 
compétitivité face aux nouveaux régimes de commerce et 
d'investissement afin d'accroître les possibilités d'emploi pour 
les pauvres.  En cours  
(budget total du projet : 
16,31 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 320 000 CAD  
2021: 500 000 CAD  Monde (Afrique 
Amérique, Asie, 
Europe)  Cowater International 
Inc. Profil de projet  – Mécanisme 
de déploiement d'experts 
pour le commerce et le 
développement  – Canada.ca 
(international.gc.ca)  
4 Mobilisati on des recettes fiscales en Haïti  – 
Équipement : le projet Mobilisation des recettes fiscales 
soutient les capacités de génération de recettes du 
gouvernement haïtien . Il offre une assistance technique visant 
à renforcer les  institutions douanières et fisca les haïtiennes . 
L'assistance technique et l'équipement fournis dans le cadre de 
ce projet contribuent à la modernisation de l'Administration 
générale des douanes et de la Direction générale des impôts, 
ce qui permet d'augmenter les recettes de l'État.  En cours  
(budget total du projet : 
11,41 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 190 000 CAD  
2021: 100 000 CAD  Haïti C2D Services Inc.  https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/project -
projet/details/A033349002?La
ng=fra   
5 Canada -Indonésie commerce et aide au secteur privé : le 
projet vise à faciliter le commerce et l'investissement pour les 
petites et moyennes entreprises (PME) en Indonésie, en 
mettant l'accent sur les entreprises détenues et gérées par des 
femmes . Reconnaissant que les PME sont des moteurs pour la 
réduction de la pauvreté et la croissance économique en 
Indonésie, le projet, auquel participent le gouvernement Achevé  
(budget total du projet : 
12,13 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 10 000 CAD  
2021: 0 CAD Indonésie  Conference Board du 
Canada  https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/project -
projet/details/D000352001     
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
indonésien, des organisations du secteur privé et des experts 
de la politique commerciale, vise à remédier aux contrai ntes 
réglementaires liées au développement des PME indonésiennes 
et à leur accès aux marchés . Le projet fournit également des 
services de conseil ciblés afin de générer des possibilités  
commerciales pour les PME indonésiennes prometteuses . Il 
promeut les p ossibilités d 'investissements canadiens en 
Indonésie à travers des études de marché et des échanges 
entre les milieux économiques canadiens et indonésiens.  
6 Partenariat de croissance d 'entreprise APEC -Cana da – 
Recherche et formation : cette initiative vise à réduire la 
pauvreté dans les économies en développement de 
l'Association de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) 
en encourageant les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) à élargir leurs activités sur les marchés mondiaux et 
régionaux . Le projet comporte deux volets principaux : l'un 
proposant des activités de formation, de recherche et de 
mentorat aux MPME des économies en développement de 
l'APEC et  qui est mis en œuvre  par la Fondation Asie Pacifique 
du Canada . Le soutien  du Canada sert  par exemple  à financer 
des études, des enquêtes, des conférences ainsi que des 
formations axées sur les compétences en gestion et en 
entrepreneuriat,  sur l'accès aux marchés pour les pro duits et 
les services ainsi que  sur l'innovation technologique.  
Le second volet du projet est un fonds subsidiaire administré 
par le Secrétariat de l'APEC qui soutient les projets à petite 
échelle qui aident les MPME des économies en développement 
de l'APE C à innover, à croître et à obtenir un meilleur accès 
aux marchés mondiaux et régionaux.  
La contribution combinée aux deux volets s'élève à 
4,74 millions de CAD.  En cours  
(budget total du projet : 
2,79 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 30 000 CAD  
2021: 20 000 CAD  Indonésie, Pérou, 
Philippines, 
Viet Nam Fondation Asie Pacifique 
du Canada  https://w05.international.gc.c
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banqueprojets/project -
projet/details/D002649002?L
ang=fra  
7 Mécanisme canadien de commerce et d 'investissement 
pour le développement : le projet vise à améliorer la 
contribution du commerce et de l 'investissement à la 
croissance économique inclusive dans la région Asie -Pacifique . 
À cet effet, une assistance technique est fournie aux 
institutions régionales, aux administrations locales et 
nationales, aux organisations de la société civile et aux 
entre prises pour soutenir les réformes des politiques et 
réglementations relatives au commerce et à l 'investissement . 
Le projet met l 'accent sur des initiatives qui améliorent les En cours  
(budget total du 
projet : 12 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 290 000 CAD 
2021: 380 000 CAD  Asie (régional), 
Pacifique Sud 
(régional)  Cowater International 
Inc. https://w05.international.gc.c
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banqueprojets/project -
projet/details/D003045001?L
ang=fra     
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
compétences, les connaissances et les outils des parties 
prenantes afin de permet tre une croissance qui bénéficie à 
tous et accorde également  une attention particulière à 
l'autonomisation économique des femmes . 
8 Appui au fonds subsidiaire pour les femmes et 
l'économie de l 'Association de coopération économique 
Asie-Pacifique  
Ce projet vise à instaurer des conditions plus favorables au 
commerce et aux investissements inclusifs pour les économies 
en développement de l 'Association de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) dans la région Asie -Pacifique . Le fonds 
subsidiaire pour les femmes et l 'économie de l 'APEC est 
administré par le Partenariat pol itique sur les femmes et 
l'économie du Secrétariat de l 'APEC. Le projet soutient la 
réalisation du mandat du fonds subsidiaire.  
Les activités menées dans le cadre de ce projet comprennent 
notamment des initiatives de renforcement des capacités 
comme des fo rmations, des ateliers, des colloques, des 
séminaires et des recherches visant à renforcer 
l'autonomisation économique des femmes . Ces activités de 
renforcement des capacités  sont axées sur 1 ou plusieurs des 
piliers de la participation économique des femm es, à savoir : 
l'accès au capital ; l'accès aux marchés ; les compétences, le 
renforcement des capacités et la santé ; le leadership, la 
représentation et les possibilités d 'action ; ainsi que 
l'innovation et la technologie.  En cours  
(budget total du projet : 
500 000 CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 0 CAD 
2021: 50 000 CAD  Monde (Amérique, 
Asie, Europe, 
Pacifique Sud)  -- https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/project -
projet/details/P010495001?La
ng=fra  
9 Alliance mondiale pour la facilitation des échanges : le 
projet vise à soutenir la croissance économique durable et à 
améliorer les possibilités d 'emploi grâce à l 'accélération du 
mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des 
marchandises et à la réduction connexe des coûts du 
commerce . L'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges est un partenariat public -privé visant à aider à la 
mise en œuvre de l'Accord de l'Organisation mondiale du 
commerce sur la facilitation des échanges (AFE) . L'Alliance est 
conçue pour rassemble r les principaux donateurs, les 
entreprises locales et internationales ainsi que les institutions 
internationales afin d 'encourager la réalisation  de réformes en 
matière de facilitation des échanges qui soient constructives 
sur le plan commercial et axées sur le développement dans les 
pays en développement . Afin de produire rapidement des En cours  
(budget total du projet : 
10 millions de CAD)  
Montan t décaissé:  
2020: 1 million de CAD  
2021: 1 million de CAD  Monde (Afrique 
Amérique, Asie, 
Europe)  Forum économique 
mondial     
  G/TFA/N/CAN/5  
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
résultats, l 'Alliance s 'appuie sur les réseaux et initiatives 
existants qui soutiennent la facilitation des échanges.  
Les activités du projet visent notamment à : 1) engager des 
dialogues multipartites durables sur la facilitation des 
échanges ; 2) mobiliser des partenariats public -privé; et 
3) apporter une assistance technique en appui du 
renforcement des capacités . En sus des donateurs, des 
entreprises privées actives  dans différents secteurs et diverses 
régions contribuent aux activités de l 'Alliance en fournissant 
des connaissances techniques et des ressources qui 
soutiennent les mesures de réforme ciblées.  
10 Créer un environnement propice aux entreprises pour la 
croissance économique durable : ce projet vise à créer un 
environnement propice pour jusqu 'à 23 000 entreprises en 
Tanzanie en abordant les contraintes principales à 
l'investissement , à la croissance de la productivité et à la 
création d 'emplois  dans le pays . La SFI agira en partenariat 
avec le Centre de droit et  de politique commerciale de 
l'Université Carleton , le Programme international de formation 
à l'évaluation pour le  développement, Mennonite Economic 
Development Associates et Exportation et développement 
Canada . Grâce à la  collaboration avec le Gouvernemen t 
tanzanien, le secteur privé et des experts canadiens, le projet 
permettra de réformer  la réglementation nationale concernant 
les entreprises, la fiscalité et le commerce pour améliorer 
l'accès aux marchés, accroître les échanges, l'investissement 
et la c réation d'emplois et renforcer la compétitivité du secteur 
privé. Ces interventions augmenter ont à leur tour la 
compétitivité et la création d 'emplois dans les secteurs de 
l'agro-industrie, du tourisme et des industries extractives en 
Tanzanie et, par cons équent, contribue ront à promouvoir une 
croissance économique inclusive et durable et à réduire la 
pauvreté.  
Les activités du projet prévoient notamment : 1) de simplifier 
les procédures administratives  liées aux licences commerciales 
et aux réformes d 'inspection ; 2) de former  au moins 
100 fonctionnaires de l 'Administration fiscale de la Tanzanie et 
de travailler avec eux pour simplifier l 'administration fiscale, y 
compris la gestion des modalités de rem boursement de la taxe 
sur la valeur ajoutée, le recouvrement des impôts et la 
régularisation des incitations fiscales ; 3) d'élaborer et de 
mettre  en œuvre  des procédures pour éliminer  jusqu 'à 20% En cours  
(budget total du projet : 
9 millions de CAD)  
Montant d écaissé:  
2020: 400 000 CAD  
2021: 0 CAD Tanzanie  Société financière 
internationale  https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/project -
projet/details/D001588001?L
ang=fra     
  G/TFA/N/CAN/5  
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
des obstacles non tarifaires au commerce tels que les 
formal ités administratives et les délais occasionnés par l es 
douane s afin d'augmenter les volumes d es échange s et des 
investissements en Tanzanie ; 4) de faciliter le  dialogue entre 
les secteurs privé et public avec au moins 50  institutions qui 
opèrent dans l 'agro-industrie, le tourisme et le gaz naturel afin 
de développer des politiques de soutien et d 'établir des liens 
de marché pour les entreprises ; 5) d'aider le  Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales et le Cabinet du Premier 
Ministre à établir  des projets de règlements et de politiques 
visant à accroître le développement de la teneur en éléments 
locaux dans le secteur du gaz naturel ; 6) de fournir un  soutien 
aux parties prenantes des secteurs public et privé afin 
d'éliminer les goulets d 'étranglement dans la chaîne 
d'approvisionnement, y compris l'établissement  de normes, 
d'une certification et de compétences ; 7) d'utiliser des 
analyses tenant compte de la perspective de genres et de 
dispenser une formation aux partenaires locaux pour 
permettre  un meilleur accès aux marchés, la mobilisation de 
l'investissement du secteur privé et la diversification des 
produits pour les entreprises détenues par des femmes et par 
des hommes , qui sont actives dans l 'agro-industrie, les 
industries extractives  et le tourisme ; et 8) d'offrir une 
formation et un mentorat aux partenaires locaux et aux 
fonctionnaires tanzaniens afin d 'accroître leur capacité de 
planification et de gestion des résultats.  
11 Appui au Plan d'action pour s timuler le commerce intra -
africain afin de réduire la pauvreté : ce projet vise à 
promouvoir le commerce entre les pays africains afin de 
réduire la pauvreté, de générer une croissance économique, 
de créer des emplois et d'accroître la sécurité alimentaire . 
L'initiative lancée avec le Centre africain pour la politique 
commerciale (CAPC) de la Commission économique pour 
l'Afrique des Nations Unies, appuie le Plan d 'action pour 
stimuler le commerce intra -africain de l 'Union africaine et le 
processus d 'intégrat ion économique , notamment la zone de 
libre-échange continentale . Dans le cadre de la mise en œuvre  
du projet, le CAPC travaillera en partenariat avec un 
groupement de centres canadiens spécialisés dans le 
commerce  et dirigé par le Centre de droit et de politique 
commerciale.  En cours  
(budget total du projet : 
13,13 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 130 000 CAD 
2021: 0 CAD Afrique (régional)  CEA – Commission 
économique pour 
l'Afrique des Nations 
Unies  https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/pro ject-
projet/details/D000794001?L
ang=fra     
  G/TFA/N/CAN/5  
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 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
Les activités du projet comprennent : 1) un soutien aux 
pouvoirs publics nationaux et aux communautés économiques 
régionales concernant l 'élaboration et la mise en œuvre  de 
leurs plans d 'action pou r stimuler le commerce intra -africain ; 
2) la mise en place  du réseau des système s d'information sur 
les marchés agricoles africains  visant à recueillir, analyser et 
communiquer des données  sur les prix et d 'autres informations 
pertinentes pour les agricult eurs, les éleveurs, les négociants , 
les transformateurs et d 'autres intervenants qui utilisent des 
produits agricoles ; 3) l'organisation  de formations, d 'ateliers et 
d'assistance technique  au profit des  pouvoirs publics nationaux 
et des communautés économi ques régionales sur un certain 
nombre de sujets clés, tels que la situation du commerce 
intra-africain et la diffusion des résultats.  
12 Améliorer le marché des haricots en Afrique : le projet 
vise à améliorer la sécurité alimentaire, les revenus et la santé 
en Afrique subsaharienne en aidant les agriculteurs et les PME 
à tirer profit des possibilités commerciales régionales relatives 
à la culture du haricot . Ce projet aborde les causes  profondes 
des difficultés que les agriculteurs et les PME rencontrent en 
matière d'accès aux marchés dans les corridors ciblés, comme 
le manque de compétences, de financement, de 
renseignements, d 'assurance, d 'infrastructure et de capacité s 
organisationne lles. 
Les activités du projet comprennent : 1) la facilitation des liens 
et des partenariats entre les intervenants de la chaîne de 
valeur grâce à des plate-formes  d'innovation dans le secteur 
du haricot et au développement  des compétences 
entrepreneuriales  et de la commercialisation collective ; 2) la 
facilitation de services  d'accès au  marché (renseignements, 
financement, formation, infrastructure, semences, engrais) et 
la demande  de soutien aux acteurs clés (ONG, pouvoirs 
publics, etc.) en faveur des progr ammes bénéficiant aux 
agriculteurs et aux PME de l 'industrie du haricot ; et 3) le 
soutien aux producteurs de haricots afin qu 'ils respectent les 
normes en matière de volumes de production et de qualité.  
Le projet devrait atteindre 3  millions d'agriculteurs en les 
reliant à des marchés rentables, 10  millions de ménages 
consommant des haricots commercialisables et 10% des 
entrepreneurs de PME commercialisant des produits à valeur 
ajoutée à base de haricots et le projet a pour objectif de voir En cours  
(budget total du projet : 
11 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 640 000 CAD  
2021: 1,05 million de CAD  Afrique 
subsaharienne 
(régional)  Centre international 
d'agriculture tropicale  https://w05.international.gc.c
a/projectbrowser -
banqueprojets/project -
projet/details/D000858001?L
ang=fra     
  G/TFA/N/CAN/5  
- 10 - 
 
 Description de l'assistance technique et financière et 
des ressources pour le renforcement des capacités  État d'avancement et 
montants  engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance1 Procédures de  
décaissement  
de l'assistance  
3 millions de t de produits améliorés à base de haricots être 
échangés dans les corridors ciblés.  
Dix millions de ménages consomm ent des haricots 
commercialisables.  
13 Faire du commerce un succès pour les femmes en 
Afrique de l'Est et le compte relatif à  la crise liée à la 
COVID -19: ce projet vise à promouvoir l'autonomisation 
économique des femmes commerçantes en Afrique de l'Est et 
à réduire les violences sexuelles et dues au sexisme dont elles 
font l'objet . Le projet vise à supprimer les obstacles qui 
limitent la participation des femmes commerçantes d'Afrique 
de l'Est aux ac tivités économiques et au commerce 
transfrontières . Les activités du projet comprennent : 1) la 
création de coopératives et de plate-formes  d'accès aux 
marchés pour les femmes commerçantes ; 2) la simplification, 
la traduction et la diffusion de la documenta tion sur les 
exigences commerciales pour les petits commerçants (dont la 
majorité sont des femmes ); 3) la sensibilisation des 
fonctionnaires des douanes  à la question du  genre ; 
4) l'adoption de chartes sur le commerce transfrontalier tenant 
compte des différences entre les hommes et les femmes ; 5) la 
création de lieux de travail sûrs pour les femmes ; 
6) l'élaboration et la mise en place  d'un mécanisme 
permettant de signaler la violence à l 'égard des femmes ; 7) la 
fourniture d 'un soutien technique aux fe mmes commerçantes 
dans les domaines de la promotion, du dialogue et du 
renforcement des services aux membres ; 8) la collecte de 
données ventilées par sexe et la réalisation d 'études factuelles 
sur des questions concernant  les femmes commerçantes ; et 
9) l'exercice de pressions sur les organismes publics.  En cours  
(budget total du projet : 
15 millions de CAD)  
Montant décaissé:  
2020: 550 000 CAD  
2021: 1,65 million de CAD  Afrique de l 'Est 
(régional)  TradeMark East Africa  https://w05.international.gc.c
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banqueprojets/project -
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ng=fra   
 
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