G/TBT/N/CHL/667  
15 décembre  2023 
(23-8606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du logement et de l'urbanisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (SUBREI) - Ministerio de 
Relaciones Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena NCh 789/1 
Madera - Parte 1 : Durabili dad de la madera (Norme chilienne NCh 789/1 Bois – 
Partie  1: Durabilité du bois), 15 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée prévoit les méthodes de détermination et de classification de 
la durabilité du bois et de la durabilité des produits déri vés du bois lors de l'exposition à 
des agents biotiques de dégradation . Les méthodes indiquées peuvent s'appliquer au bois, 
aux produits dérivés du bois, y compris le bois soumis à un traitement thermique, le bois 
imprégné, le bois ayant fait l'objet d'un traitement de surface et le bois amélioré . La 
norme couvre les agents biotiques de dégradation suivants:  
- champignons lignivores (basidiomycètes et champignons à pourriture molle);  
- insectes xylophages (termites et coléoptères);  
- organismes xylophages m arins.  
En l'absence d'information relatives à la durabilité de certaines espèces, l'évaluation finale 
concernant leur utilisation pour une application spécifique devra être réalisée par un 
expert qui tiendra compte de la présence d'agents de biodégradation , des risques, des 
conditions environnementales et d'autres conditions pouvant se présenter . Le bois utilisé 
comme matériau de construction doit être protégé et entretenu avec des produits 
empêchant l'action d'agents de biodégradation, conformément au nive au de durabilité 
établi dans la présente norme . Ainsi, les bois classés comme non durables doivent être 
préservés et les bois à durabilité intermédiaire doivent être traités avec des produits de G/TBT/N/CHL/667  
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  protection selon les conditions d'utilisation et l'agent de b iodégradation spécifique . Les 
renseignements généraux fournis dans l'Annexe A (à caractère informatif) sont issus des 
informations et de l'expérience dont disposent les membres du Comité technique . La 
classification de la durabilité du bois ou de produits dérivés du bois doit satisfaire aux 
essais et autres spécifications établies dans la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Decreto Supremo N° 47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relacione s Económicas Internacionales  (Sous -Secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.c l/ 
Empresa  (Société) : SUBREI -012-23 
Usuario  (nom d'utilisateur) : subrei 
Contraseña  (mot de passe) : subrei