G/TBT/N/ZAF/240  
8 octob re 2019 
(19-6489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche ) 
2. Organisme responsable :  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche ) 
Directorate: Food Safety and Quality  Assurance  (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agricultur e, de la 
sylviculture et de la pêche ) 
Directorate: Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
Afrique du Sud  
0001 
Attn: Mr. Simphiwe Mathenjwa  
Téléphone : +27 12 319 -6388 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web : www.daff.gov.za   
Courrier électronique : SimphiweMAT@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie alimentaire  (Domaine 67 de l’ ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Regarding the 
Classification, Packing and Marking of Certain Raw Processed Meat Products Intended for 
Sale in the Republic of South Africa  (Règlement relatif à la classification, à l’emballage et 
au marquage de certains produits carnés crus transformés destinés à la vente en 
République sud -africaine), 20 page(s), en anglais.  G/TBT/N/ZAF/240  
 
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  6. Teneur : Le règlement proposé établit des normes minimales en matière de composition  
pour diverses classes de certains produits carnés crus transformés , ainsi que l'obligation 
d'étiqueter ces produits lorsqu'ils sont présentés à la vente  et un système de contrôle 
destiné à garantir la conformité aux norm es. Il ne couvre pas les questions liées à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres  
8. Documents pertinents :  
• Draft Regulations Regarding the Classification, Packing and Marking of Certain 
Raw Processed Meat Products Intended for Sale in the Republic of South Africa  
9. Date projetée pour l'adoption : après traitement de toutes les observations   
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après traitement de toutes les observations  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point d'information OMC sur les OTC  
South Africa Bureau of Standards  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Courrier électronique :wto@sabs.co.za  
Site Web : www.sabs.co.za  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/19_5527_00_e.pdf