G/TBT/N/TPKM/479  
7 janvier  2022 
(22-0204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2787 -7566 
Fax: +(886-2) 2653 -2006 
Courrier électronique: joyin@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE 
PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (chapitre  33 
du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the List of 
Ingredients Prohibited in Cosmetic Products (Draft)  (Modification de la Liste des 
ingrédients interdits dans les produits cosmétiques (Projet)), 25 pages en anglais, 39 
pages en chinois.  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose de 
réviser la l iste des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques . Le champ 
d'application est précisé dans les documents joints.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Cosmetic Hygiene and Safety Act , article  6 G/TBT/N/TPKM/479  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=129186&log=detailLog  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_0200_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_0200_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_0200_01_x.pdf