G/TFA/N/BHR/3/Rev.2  
7 mai 2024 
(24-3617) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME DE BAHREÏN  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume de Bahreïn.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification datée du 9 novembre  2022 ( G/TFA/N/BHR/3/Rev.1 ), le gouvernement 
de Bahreïn présente la révision ci -après de ses notifications co nformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges ( WT/L/931 ). 
Article premier, paragraphe 4 a)  
Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) à j):  
a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/sites/default/fil
es/2019 -03/Customs%20Procedure%20Guide.pdf  Dédouanement des 
importations et des 
exportations  
b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/ar/tariff -finder  Portail de recherche sur les 
droits de douane  
Possibilité d'effectuer des 
recherches concernant  les 
codes du SH de différentes 
catégories de marchandises, 
leurs taux de droit s et 
l'Autorité de réglementation 
compétente s i un permis est 
nécessaire  G/TFA/N/BHR/3/Rev.2  
- 2 - 
  c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.customs.gov.bh/sites/de fault/files/202
3-
05/%D8%B1%D8%B3%D9%88%D9%85%20%D8
%A7%D9%84%D8%AE%D8%AF%D9%85%D8%A7
%D8%AA%20%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85
%D8%B1%D9%83%D9%8A%D8%A9...pdf  Visualisation des redevances 
pour chaque service douanier  
d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/ar/tariff -finder  Possibilité d'effectuer des 
recherches concernant les 
codes du SH de différentes 
catégories de marchandises, 
leurs taux de droits et 
l'Autorité de réglementation 
compéten te si un permis est 
nécessaire  
e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.customs.gov.bh /sites/default/files/202
1-
01/%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%84%D9%8A
%D9%84%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%88
%D8%AD%D8%AF%20 --
%20%D8%B4%D9%88%D9%94%D9%88%D9%86
%20%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85%D8%A7
%D8%B1%D9%83.pdf  Détermination des critères 
relatifs à l'origine des 
marchandises  
f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/ar/prohibited -
and-declared  Visualisation des 
marchandises dont 
l'importation ou l'exportation 
est prohibée ou res treinte  
g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/sites/default/fil
es/2019 -03/Customs%20Procedure%20Guide.pdf  Explications relativ es aux 
pénalités prévues en cas de 
non-respect des formalités 
d'importation, d'exportation 
ou de transit  
h) procédures de recours ou de réexamen;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/sites/default/fil
es/2019 -03/Customs%20Procedure%20Guide.pdf  Explications relatives aux 
procédures de recours ou de 
réexamen  G/TFA/N/BHR/3/Rev.2  
- 3 - 
  i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  https://www.bahraincustoms.gov.bh/ar/agreements  Visualisation des accords de 
libre-échange et des accords 
sur les procédures 
douanières officielles du 
Royaume d e Bahreïn  
j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
Bahreïn n'applique pas de contingent tarifaire.  
Article premier, paragraphe 4 c)  
Les coordonnées de son point d'information (ainsi que des "points d'information" mentionnés à 
l'article 1:3);  
Affaires douanières  
Ministère de l'intérieur  Nom: Service à la clientèle  
Tél.: +973 17389999  
Courrier électronique : customerservice@customs.gov.bh  
Site Web: https://www.bahraincustoms.gov.bh/  
Article 10, paragraphe 4.3  
Les affaires douanières ont pu rassembler un certain nombre d'entités réglementaires au sein d'un 
guichet commercial unique facilitant les opérations et le mouvement des marchandises . Ce système 
est constitué d'un certain nombre de services complets qui contribuent  à faciliter son utilisation dans 
les segments compétents . Ces services  sont assurés par : les agents des douanes, le personnel 
d'encadrement, les commissionnaires en douane, les entités réglementaires, les négociants et les 
entreprises de courrier.  
Article 10, paragraphe 6.2  
Les affaires douanières d e Bahreïn ne prescrivent p as le recours obligatoire aux services de courtiers 
en douane.  
Article 12, paragraphe 2.2  
Le point de contact pour l'échange de renseignements est le suivant:  
Gestion des relations publiques  Nom: HALA SALEH ZOMAN  
Tél.: +973 17359773  
Courrier électronique: HALA.ALZOMAN@customs.gov.bh  
Site Web: www.customs.gov.bh  
 
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