G/TBT/N/CAN/586  
 
8 mai 2019  
(19-3155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications; compatibilité électromagnétiques (CEM) y compris les 
interférences radio (ICS: 33.060; 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no. SMSE -005-19 – 
Publica tion de document NMB -003, 6ème édition, Équipement de technologie de 
l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure 
(2 pages, disponible en anglais et en français).  
6. Teneur:  Le présent avis d’Innovation, Sciences et Dév eloppement économique Canada a 
pour but d’annoncer que le document a été publié sur le site Web:  
Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur, NMB -003, 6ème édition, 
Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites 
et méthodes de mesure établit les exigences normalisées pour l’équipement de 
technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion du spectre  G/TBT/N/CAN/586  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Gazette du Canada, Partie I, 27 avril 2019, pages 1622 -1623, (disponible en 
anglais et en français).  
9. Date projetée pour l'adoption:  18 avril 2019 (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 avril 2019  
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -04-27/html/notice -avis-eng.php   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -04-27/html/notice -avis-fra.php   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf00020.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf00020 .html