G/SPS/N/NZL/632  
7 juillet  2020 
(20-4659) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine, États -Unis d'Amérique, Mexique, Chili, 
République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries Standard 152.02 Importation 
and Clearance of Fresh Fruit and Vegetable s into New Zealand (Norme 152.02 du 
Ministère du secteur primaire . Importation et dédouanement des fruits et légumes frais 
en Nouvelle -Zélande) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 414 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3975_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3975_02_e .pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_3975_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire mène une consultation spécifique sur 
l'harmonisation des mesures phytosanitaires concernant la gestion de Drosophila suzukii  
sur les raisins de table frais importés . Les mesures phytosanitaires relatives à la gestion 
du risq ue lié à Drosophila suzukii  ont préalablement fait l'objet de consultations pour 
certaines filières d'importation . L'objectif de la consultation est d'harmoniser les mesures 
phytosanitaires pour toutes les filières d'importation de raisins de table où la Drosophila 
suzukii  est présente.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la no rme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1 G/SPS/N/NZL/632  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques : Harmonisation of 
phytosanitary measures to manage Drosophila suzukii on imported fresh table grapes  
(disponible en angl ais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 août 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 août 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator  
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator  
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/