G/TBT/N/BDI/194  
G/TBT/N/KEN/1175  
G/TBT/N/RWA/585  
G/TBT/N/TZA/682  
G/TBT/N/UGA/1524  
 
14 décembre  2021 
(21-9309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils de sisal, fils de jute, tissus ; (SH 5307, 5310) ; Textiles en général 
(ICS 59.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 246 :2021, Method 
for determination of added oil content of sisal or jute yarn or fabric  (Méthode po ur la 
détermination de la teneur en huiles ajoutées des fils ou tissus de sisal ou jute), deuxième 
édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit la méthode permettant la 
détermination de la teneur en huiles ajo utées des fils ou tissus de sisal ou jute, ou des 
tissus en sisal et en jute.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/194 • G/TBT/N/KEN/1175 • G/TBT/N/RWA/585 • G/ TBT/N/TZA/682 • 
G/TBT/N/UGA/1524  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 139 , Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
2. EAS 246 :2001,  Method for determination of added oil content of sisal or jute 
yarn or fabric  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7724_00_e.pdf