G/SPS/N/SAU/514  
20 juillet  2023 
(23-4967) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille, œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 31895 dated 18 July 2023 entitled entitled "Temporary ban on 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Podlaskie in Poland" 
(Avis concernant l'Arrêté administratif d e l'Autorité saoudienne des produits alimentaires 
et pharmaceutiques n°  31895 daté du 1 8 juillet 2 023 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Podlachie 
(Pologne)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_11148_00_x.pdf  
6. Teneur : Il ressort du rapport établi le 1 2 juillet 2 023 par l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OMSA) qu'un foyer du virus de la maladie de Newcastle est apparu dans 
la voïvodie de Podlachie (Pologne) . Conformément au chapitre 10.9 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  de l'OMSA, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son sol . Par conséquent, il est appliqué 
une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la 
Podlachie (Pologne) , de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de 
la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique 
ou autre permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif  et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer de maladie de Newcastle en Podlachie 
(Polog ne) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'OMSA . Le Royaume d'Arabie saoudite 
établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de cette maladie 
sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/514  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[X] Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres.  
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 18 
juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa