G/SPS/GEN/1792  
18 juin 2020 
(20-4289) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE CHOCOLAT ET DES DÉRIVÉS DU  
CACAO  EN RAISON DE L'APPLICATION DE TENEURS MAXIMALES  
EN CADMIUM SANS FONDEMENT SCIENTIFIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 18  juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou souhaite rappeler aux Membres de l'OMC que l'objectif du Codex Alimentarius est de 
protéger la santé des consommateurs et d'assurer la loyauté de s pratiques suivies dans le commerce 
des produits alimentaires . À cet égard, le Pérou aimerait revenir sur les travaux relatifs à la définition 
et à l'examen des teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les dérivés du cacao, menés 
dans le cadre du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments, et sur l'importance que 
revêt l'existence d'une norme internationale dans un secteur crucial pour le Pérou sur le plan  social 
et économique, étant donné que 90  000 familles en dépendent économiquement , nombre d'entre 
elles vivant dans des zones présentant des indices  de pauvreté élevés et où  ont été  mis en œuvre 
des programmes exhaustifs et durables de développement de cultures de substitution à celle du 
coca. 
2.  En premier lieu, l'absence d'une norme Cod ex relative aux teneurs maximales en cadmium dans 
le cacao et le chocolat a entraîné l 'établissement  de normes en la matière, adoptées par certains 
pays et parfois dépourvues de fondements scientifiques valables, ce qui se traduit par des mesures 
sanitaires plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire . 
3.  Dans ce contexte, le Pérou est confronté à une série de difficultés en raison de l'application de 
diverses réglementations visan t ses exportations de poudre de cacao puisque, par exemple, des 
teneurs maximales en cadmium de 0,4  mg/kg sont appliquées à la poudre de cacao comme au 
chocolat contenant 40 % de cacao, malgré le fait que les concentrations de cacao consommées dans 
le cadre  de l'utilisation finale de ces deux produits soient nettement différentes . Ainsi, des teneurs 
maximales de 0,6  mg/kg  de cadmium sont appliquées à la poudre de cacao utilisée pour le chocolat 
en poudre, bien que la réglementation du pays importateur ne s'applique qu 'au produit final.  
4.  En conséquence , dans certains cas, les importateurs appliquent les teneurs maximales en 
cadmium établies par les normes en question à des produits qui ne sont pas nécessairement visés 
par celles -ci, afin d'éviter les éventuelle s restrictions imposées par leurs gouvernements respectifs . 
Cette situation est préjudiciable  non seulement  à la sécurité sanitaire, en tant qu'objectif légitime 
d'une mesure sanitaire de ce type, mais aussi au principe d 'un commerce juste, transparent et 
prévisible.  
5.  En outre, les importateurs exigent des producteurs qu'ils fournissent une analyse du cadmium 
contenu dans les fèves, alors même qu'aucune norme en vigueur n'établit cette exigence . Il s'ensuit 
que les importateurs réduisent les prix d'achat, sa ns réelle justification.  
6.  Bien qu'elles ne s'appliquent pas à ces produits, les teneurs en cadmium établies pour le chocolat 
et les dérivés de cacao sont devenues un facteur dans les négociations visant les fèves de cacao, ce 
qui s'est répercuté négativemen t dans les zones du Pérou où  la plupart  des variétés hybrides, créoles 
et indigènes de qualité supérieure  sont cultivées . G/SPS/GEN/1792  
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  7.  Par ailleurs, dans le cadre des discussions du Comité du Codex sur les contaminants dans les 
aliments, des discussions sont en cours a u sujet des teneurs maximales en cadmium dans le chocolat 
et les dérivés du cacao . Le Pérou regrette cependant que, dans ces discussions, certains pays aient 
présenté des propositions qui ne reposent pas sur les justifications scientifiques nécessaires.  
8.  À cet égard, le Pérou souhaite souligner que toute norme Codex proposée doit être élaborée de 
façon transparente , sur la base de  données scientifiques et avérées . Il souhaite également signaler 
que l'existence de propositions d'avant -projets qui ne seraient pas fondés sur les données fournies 
par les pays, avant que la discussion ne soit engagée dans les comités, est contre -productive . Cette 
situation engendre de la méfiance entre les pays, retarde l'adoption d'une norme internationale et 
risque  d'empêcher  un consensus à la réunion suivante du Comité du Codex sur les contaminants 
dans les aliments, ce qui a pour effet d 'interrompre indéfiniment  les travaux visant à établir les 
teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les dérivés du cacao, al ors même qu'il a été 
convenu de suivre le critère de la proportionnalité pour leur définition.  
9.  Par conséquent, le Pérou invite les Membres de l'OMC à coordonner leurs actions avec leurs 
autorités sanitaires respectives, dans l'objectif de parvenir à un con sensus à la prochaine réunion 
du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments qui se tiendra en 2021, dans le respect 
de ce dont il avait été  convenu , à savoir l 'application  du critère de la proportionnalité à la définition 
des teneurs maximales en cadmium dans les produits suivants : 1) poudre de cacao dont la teneur 
ou la teneur déclarée en matière sèche totale de cacao prêt à consommer est de 100 %; et 
2) chocolat d'une teneur de 30 % à 50% en matière sèche totale de cacao.  
10.  Le Pérou demande au Sec rétariat du Codex de veiller à ce que l'élaboration de toute norme 
Codex se fonde sur des faits scientifiques et sur des données afin d'assurer la sécurité sanitaire et 
d'éviter les obstacles injustifiés au commerce.  
11.  Enfin, le Pérou demande aux Membres de l'OMC qui établissent des teneurs maximales en 
cadmium pour le chocolat et les dérivés du cacao de revoir leurs réglementations sur la base  des 
résultats présentés dans le cadre du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments et 
d'indiquer à leur s opérateurs commerciaux que ces normes ne s'appliquent en aucun cas aux fèves 
de cacao.  
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