G/TBT/N/TZA/900  
2 mars 2023 
(23-1410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et 
prunelles, frais (SH 0809) ; Fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 26  (1778), 
Pomegranate - specification  (Grenades - Spécifications), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les e xigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux grenades issues de Punica granatum L., de la famille des 
Punicaceae, destinées à être distribuées à l'état frais au consommateur . La norme ne 
couvre pas les grenades destinées à la trans formation industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
a) TZS 4 , Rounding off of numerical values  
b) TZS 109 , Code of hygiene for food processing unit  
c) TZS 538 , Packaging, marking and labeling of foods.  
d) TZS 1002 , Fresh  fruits and vegetables - Sampling  G/TBT/N/TZA/900  
- 2 - 
  e) TZS 1003 , Guide to the pre -packaging of fresh fruits and vegetables  
f) TZS 1743 , Code of hygienic practice for fresh fruits  
g) CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produi ts de consommation humaine et animale  
h) Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_1440_00_e.pdf