G/TBT/N/EGY/353  
11 mai 2023 
(23-3327) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général ( ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
"Requirements for the approval of L -category vehicles"  (Projet de norme égyptie nne: 
"Exigences pour l'homologation des véhicules de catégorie  L"), 217 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié établit les exigences techniques et les 
procédures d'essai détaillées relatives à la sécurité fonctionnelle aux fin s de 
l'homologation des véhicules de catégorie L ainsi que des systèmes, composants et 
entités techniques distinctes destinés à ces véhicules et contient une liste des règlements 
de la CEE -ONU et de leurs modifications . 
Cette norme s'appliquera à tous les véhicules à deux ou trois roues et aux quads, classés 
dans la clause  4 et le tableau  1 ("véhicules de catégorie  L"), destinés à la circulation sur 
les voies publiques, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, et 
aux systèmes, composants et entités techniques distinctes ainsi qu'aux pièces et 
équipements conçus et construits pour ces véhicules.  
La norme ne s'applique pas aux véhicules suivants:  
a) véhicules dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 6  km/h;  
b) véhicules exclusivement destinés à être utilisés par les handicapés physiques;  G/TBT/N/EGY/353  
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  c) véhicules exclusivement conçus pour être conduits à pied;  
d) véhicules exclusivement destinés à la compétition;  
e) véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la défense civile, 
les services d'incendie, les forces de l'ordre et les services médicaux d'urgence;  
f) véhicules agricoles et forestiers;  
g) véhicules principalement destinés à un usage hors route et conçus pour circuler s ur 
des surfaces non revêtues;  
h) bicyclettes à pédalage assisté équipées d'un moteur électrique auxiliaire d'une 
puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 250  W, le moteur s'arrêtant 
lorsque le cycliste cesse de pédaler et sa puissance se réduisant progressivement jusqu'à 
l'arrêt lorsque la vitesse du véhicule atteint 25  km/h;  
i) véhicules autostabilisés;  
j) véhicules non équipés d'au moins une place assise;  
k) véhicules équipés d'une place assise pour le chauffeur ou le conducteur dont la hauteur 
du point R ne dépasse pas 540  mm pour les catégories  L1e, L3e et L4e ou 400  mm pour 
les catégories  L2e, L5e, L6e et L7e.  
Il est à noter que le projet notifié concerne une norme locale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg