G/TBT/N/USA/1655/Add.7  
30 novembre  2022 
(22-8919) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations jusqu'au 3 0 janvier 2 023. Le DOE tiendra aussi 
un séminaire Web le lundi 1 9 décembre 2 022 de 13 heures à 16 heures (heure de l'Est) . 
Voir la section IV - Public Participation  (Partic ipation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants 
et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-29/html/2022 -25952.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.7  
- 2 - 
  https://www.govinfo .gov/content/pkg/FR -2022-11-29/pdf/2022 -25952.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8215_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Oil, Electric, 
and Weatherized Gas Consumer Furnaces  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les calorifères à mazout, électriques et à gaz protégés contre les intempéries, à  usage 
domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de sout ien technique préliminaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée afin d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie d'énergie 
pour les calorifères à mazout non protégés contre les intempéries, les calorifères à mazout pour 
habitations mobiles, les calorifères à gaz protégés contre les intempéries, les calorifères à mazout 
protégés contre les intempéries et le s calorifères électriques . L'analyse est incluse dans le document 
de soutien technique préliminaire du Département concernant cette réglementation . Le DOE tiendra 
une réunion publique par webinaire pour échanger et permettre la formulation d'observations a u 
sujet de l'analyse préliminaire . La réunion portera sur le cadre analytique, les modèles et les outils 
utilisés pour évaluer les normes potentielles, les résultats des analyses préliminaires effectuées par 
le DOE, les niveaux normalisés d'économie d'éner gie que le DOE pourrait envisager à partir des 
analyses (s'il établit que les modifications proposées sont nécessaires), et sur toutes autres 
questions pertinentes . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations écrites sur ces 
sujets.  
CALENDRIE R: Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
30 janvier 2 023 au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le lundi 1 9 décembre 2 022 de 13 heures à 16 heures  
(heure de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, le s instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
L'avis concernant la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et l'invitation à 
présenter des obs ervations, ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1655/Add.6 , portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0031. Ce 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0031/document  et permet d'accéder aux 
documents principau x et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 0 janvier 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à  l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les p récédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1655  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier y relatif  est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-0018/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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