G/TBT/W/801  
13 mai 2024 
(24-3711) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LE RÔLE DE LA MÉTROLOGIE  
DANS LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition de l'Australie  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La métrologie est la science des mesurages et ses applications .1 Elle garantit que les mesur es 
sont précis es, stables, comparables et cohérent es, et constitue le  fondement technique des accords 
relatifs au commerce i nternational . Il s'agit d'un des quatre piliers fondamentaux de l'infrastructure 
qualité internationale sur laquelle repose le commerce mondial.  
1.2.  L'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (Accord OTC) reconnaît le rôle essentiel 
des procédures d 'évaluation de la conformité dans la facilitation des échanges . La confiance en la 
fiabilité continue des résultats des évaluations de la conformité est cruciale . Dans de nombreux cas, 
cela dépend spécifiquement de l'efficacité des systèmes nationaux de me sure et d'essais . Les 
organismes de réglementation et les législateurs ont besoin de la métrologie pour établir des limites 
réglementaires et les appliquer, et un système de mesure mondial efficace est essentiel pour réduire 
les obstacles techniques au com merce.  
1.3.  L'article  6.1 de l'Accord OTC dispose que "les Membres feront en sorte, chaque fois que cela 
sera possible, que les résultats des procédures d'évaluation de la conformité d'autres Membres soient 
acceptés, même lorsque ces procédures diffèrent des leurs, à condition d'avoir la certitude que 
lesdites procédures offrent une assurance de la conformité aux règlements techniques et aux normes 
applicables équivalente à leurs propres procédures" .2 Les compétences techniques nécessaires au 
fonctionnement effectif du système reposent sur une infrastructure de métrologie solide et une 
coopération avec les organismes mondiaux de métrologie établis au titre de traités 
intergouvernementaux sur la métrologie . Dans le cas de la métro logie scientifique, il s'agit du Bureau 
international des poids et mesures (BIPM), qui a le statut d'observateur auprès du Comité OTC.  
1.4.  L'importance de la métrologie pour une mise en œuvre effective de l'Accord OTC est encore 
davantage soulignée dans les li gnes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité du Comité OTC, adoptées  récemment . Celles-ci indiquent qu'une infrastructure qualité 
nationale reconnue au niveau international est essentielle pour faciliter les échanges entre les 
Membres .3 La participation des Membres aux cadres internationaux d'infrastructure qualité garantit 
la confiance dans les produits et les services échangés et soutient la mise en œuvre effective des 
réglementations entre les signataires . Le système multilat éral de métrologie promeut des mesures 
 
1 JCGM (2012), Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et 
termes associés (VIM, troisième édition), JCGM 200:2012 (JCGM  200:2008 avec corrections mineures), 
terme  2.2. Voir https://www.bipm.org/fr/committees/jc/jcgm/publications . 
2 Voir l' article 6.1  de l'Accord OTC.  
3 Voir le document G/TBT /54, paragraphe 2.32, page 9.  G/TBT/W/801  
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  et des résultats d'essais faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle et universellement acceptés 
pour faciliter le commerce mondial . Le système de métrologie progresse  lorsque la participation au 
système multilatér al est solide, et des travaux ont été entrepris par les principaux organismes de 
métrologie afin de remédier aux obstacles à la participation de tous les États au système 
international.  
1.5.  L'article 11 de l'Accord OTC contient des dispositions sur l'assistanc e technique . Plus 
particulièrement, les Membres du Comité sont encouragés à fournir  une assistance technique visant 
à améliorer l'infrastructure technique , et à y prendre part, y compris en ce qui concerne l'élaboration 
de l'infrastructure nationale de la qualité et "la création des institutions et du cadre juridique qui leur 
permettraient de remplir les obligations que comporte la qualité de membre de ces systèmes ou la 
participation à ces systèmes" .4 En outre, le Comité OTC de l'OMC a recommandé un échan ge de 
renseignements et de données d'expérience en lien avec ces activités .5 
1.6.  L'engagement en faveur du soutien à la participation des pays en développement Membres au 
Comité OTC et à la mise en œuvre de l'Accord OTC a été renforcé récemment lors de la CM1 3 par la 
voie de la Déclaration ministérielle portant sur l'importance constante du traitement spécial et 
différencié dans les Accords de l'OMC.6 
1.7.  Gardant tout cela à l'esprit et notant que, malgré l'importance de la métrologie pour une mise 
en œuvre réuss ie de l'Accord OTC, la métrologie n'a été le thème principal d'aucune séance 
thématique depuis au moins 10 ans, nous voyons une occasion en 2025 de mettre en évidence le 
rôle de la métrologie dans la facilitation des échanges en mettant l'accent sur des ac tivités visant à 
promouvoir une participation solide et entière de tous les Membres de l'OMC dans les cadres 
internationaux relatifs à la métrologie . Cela permettrait de présenter les travaux d'assistance 
technique et d'autres projets en cours qui soutienn ent cet objectif . Par exemple:  
a. Lors de la vingt -septième réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM), 
organe plénier du BIPM, les États membres ont adopté la Résolution 6 sur "l 'adhésion 
universelle à la Convention du Mètre" ( https://www.bipm.org/fr/cgpm -2022/resolution -6) 
pour "renforcer davantage le rôle du BIPM et faciliter une participation plus large à ses 
activités, afin de parvenir à une  adhésion durable et universelle à la Convention du Mètre" . 
Le BIPM compte actuellement 64 États membres et 36 associés 
(https://www.bipm.org/fr/member -states ), ce qui représente plus de 100 États membres 
des Nations Unies . Ces travaux visent à rendre le système multilatéral de métrologie plus 
accessible pour les pays en développement et à faciliter l'adhésion à la Convention du 
Mètre au niveau mondial.  
b. Au niveau rég ional, l'initiative sur l'Infrastructure de qualité pour le Pacifique du Forum 
des îles du Pacifique, dans le cadre de laquelle l'Institut national de mesure d'Australie 
(NMIA) est un partenaire de mise en œuvre majeur, porte sur le renforcement des 
capaci tés dans le but d'harmoniser les capacités en matière de normes, de mesur es et 
d'essais dans la région du Pacifique . Ces travaux tirent parti des forces de la région et 
promeuvent la collaboration entre les petites économies afin de remédier aux difficulté s 
communes et de faciliter et d'élargir l'accès aux marchés mondiaux.  
1.8.  Une discussion exhaustive sur ce sujet serait l'occasion de présenter ces travaux , entre autres.  
2  PROPOSITION  
2.1.  L'Australie propose une séance thématique pour souligner le rôle de la métrol ogie dans la 
facilitation des échanges, en vue:  
a. d'améliorer la compréhension de la contribution de la métrologie aux questions relatives 
aux OTC;  
 
4 Article 11.6 de l'Accord OTC.  
5 Voir le document G/TBT/1/Rev.14 , page 49.  
6 WT/MIN(24)/36 . G/TBT/W/801  
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  b. de souligner les obstacles existants à la pleine participation au système international de 
métrologie ; et 
c. d'étudier les pratiques permettant de surmonter ces obstacles et d'encourager la pleine 
participation, y compris en présentant des initiatives en cours d'exécution ou en cours 
d'élaboration , et en identifiant d'autres possibilités.  
2.2.  L'Australie propose que dive rs intervenants participent, en particulier:  
a. des intervenants de  pays en développement et de pays les moins avancés (PMA);  
b. des intervenants d u système multilatéral de métrologie;  
c. des intervenants de  Membres engagés dans des travaux d'assistance technique.  
2.3.  Il serait particulièrement pertinent d'envisager d'organiser une telle séance thématique en 
novembre  2025, cette année marquant le 150ème anniversaire de la Convention du Mètre ; à ce stade, 
les discussions du BIPM concernant  la mise en œuvre de la Résoluti on 6 de la vingt -septième CGPM 
devraient être assez avancées pour qu'une proposition puisse figurer à l'ordre du jour de la séance 
thématique.  
 
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