G/TBT/N/USA/2017/Add.1  
28 juillet  2023 
(23-5149) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Lowering Miners' Exposure to Respirable Crystalline Silica and Improving Respiratory 
Protection  (Réduction de l'exposition des mineurs à la silice cristalline respirable et amélioration de 
la protection respiratoire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Annonce de la tenue de la troisième audition publique le 1 0 août 2023 (Beckley, 
Virginie -Occidentale)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-26/html/2023 -15592.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-26/pdf/2023 -15592.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11319_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/2017/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Lowering Miners' Exposure to Respirable Crystalline Silica and Improving 
Respiratory Protection  (Réduction de l'exposition des mineurs à la silice cristalline respirable et 
amélioration de la protection respiratoire)  
ORGANISME : Mine Safety and Health Administration, Labor (Administration de la sécurité et de la 
santé dans les mines, Département du t ravail)  
ACTION : Proposition de règle ; avis relatif à des auditions publiques  
RÉSUMÉ : L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) tiendra trois auditions 
publiques sur la règle proposée, intitulée " Réduction de l'exposition des min eurs à la silice cristalline 
respirable et amélioration de la protection respiratoire" . La règle évoquée a été publiée le 
13 juillet  2023 et est disponible à l'adresse suivante : https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -
2023-07-13/html/2023 -14199.htm  et sur le site Web de la MSHA à l'adresse www.MSHA.gov . La 
règle proposée  modifierait les normes existantes de la MSHA afin de mieux protéger les mineurs 
contre l'exposition professionnelle à la silice cristalline respirable, qui présente un risque 
cancérigène, et d'améliorer la protection respiratoire contre tous les risques a ériens.  
En réponse aux demandes du public, la MSHA organisera une troisième audition publique sur la 
proposition de règle relative à la silice, en plus des deux auditions publiques annoncées dans l'avis 
de proposition de réglementation. L 'Agence estime que  le public bénéficierait d'une troisième 
audition, qui lui donnerait une occasion supplémentaire de présenter son point de vue dans un lieu 
accessible aux mineurs, aux exploitants de mines et à d'autres membres du public.  
CALENDRIER : Les auditions auront l ieu aux dates suivantes : 3 août 2023 (Arlington, Virginie), 
10 août 2023 (Beckley, Virginie -Occidentale) et 2 1 août 2023 (Denver, Colorado) . Les observations 
ultérieures aux auditions doivent être reçues ou expédiées par lettre ( heure de l'Est ) avant le 
28 août 2023 à minuit . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. 
La proposition de règle ; les avis relatif à des auditions publiques et de proposition de règle ; la 
demande d'observations ; l'avis d'auditions publiques notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/2017  
portent le numéro de dossier de consultation MSHA -2023-0001. Le dossie r y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/MSHA -2023-
0001/document  et permet d' accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectu ant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues d'ici au 2 8 août 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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