G/SPS/N/AUS/435/Add.8  
10 octobre  2022 
(22-7618) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Commencement of the draft Pest Risk Analysis for Cut Flowers and Foliage Imports - Part 3  (Début 
de la rédaction du projet de rapport relatif à l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations 
de fleurs et de feuillages coupés - Partie 3)  
Le rapport notifié est la suite du Rapport final relatif à l'analyse du risque phytosanitaire lié aux 
importations de fleurs et de feuillages coupés - Partie 1, publié le 2 1 juin 2 019, et Partie 2, publié 
le 7 juin 2 021 (voir notifications SPS G/SPS/N/AUS/ 435/Add.5 et G/SPS/N/AUS/435/Add.7) . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Début de la rédaction du projet de rapport relatif à l'analyse du risque 
phytosanitaire - Partie 3.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'ag isse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour  la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : La date sera annoncée après que projet pour la partie 3 du 
rapport aura été publié.  G/SPS/N/AUS/435/Add.8  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
De plus amples renseignements sur l'analyse du risque sont disponibles sur le site Web du 
Département . 
 
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site We b: http://www.agriculture.gov.au  
 
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