G/SPS/N/SAU/471  
4 août 2022 
(22-5827) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 261 dated 2 August 2022 entitled "Lifting Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Loir -et-Cher, 
Dordogne, Pyrénées -Atlantiques, Lande s, Morbihan, Mayenne in France"  (Avis concernant 
l'Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 261 daté du 2 août 2 022 intitulé "Levée de l'interdiction temporaire 
d'importer de la viande de volaille, des œ ufs et de leurs produits originaires du Loir -et-
Cher, de Dordogne, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Morbihan et de Mayenne 
(France)") . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_5123_00_x.pdf  
6. Teneur : En vertu d'un rapport de l'OMSA daté du 1 5 juillet 2 002, les départements du 
Loir-et-Cher, de la Dordogne, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Morbihan et de 
la Mayenne, en France, sont indemnes de l'IAHP . Conformément au chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, le risque à l'importation de viande de 
volaille, d'œufs et de leurs produits en provenance des département s français du Loir -et-
Cher, de la Dordogne, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Morbihan et de la 
Mayenne est négligeable.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le risque à l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs 
produits en provenance des départements français du Loir -et-Cher, de la Dordogne, des 
Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Morbihan et de la Mayenne est négligeable.  G/SPS/N/SAU/471  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du  Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10,4 du Code sanitaire pour 
les an imaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 2 
août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www. sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi  Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa