RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/649 DE LA COMMI SSION 
du 20 mars 2023
concer nant l’aut orisation de la L-arginine produite par Cor ynebacter ium glutamicum CGMCC 20516 
en tant qu’additif pour l’alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’aut orisation 
de la L-arginine produit e par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 20516. Cette demande était accompag née des 
informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’autori sation de la L-arginine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 20516 en tant 
qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégo rie des «additifs nutr itionnels» et 
dans le groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
(4) Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la L-argi nine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 20516 n’a 
pas d’eff et néfas te sur la sécur ité des consommateurs ou l’env ironnement, ni sur la santé animale lorsqu’elle est 
ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropr iées comp te tenu des besoins nutr itionnels des espèces cibles et 
lorsque les déséquilibres nutr itionnels causés par l’administration simultanée de L-argi nine par l’inter médiaire de 
l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux sont évités.
(5) L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation est possible. Le demandeur a fourni la 
fiche de données de sécur ité requise conf ormément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du 
Conseil (3), qui démontre que l’additif peut prov oquer une irritation oculaire et cutanée.
(6) L’Autorité a conclu que l’additif peut se révéler efficace pour tout es les espèces animales. Elle juge inutile de prévoi r 
des exige nces spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présent é par le laboratoire de référence 
désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(7) Il ressor t de l’évaluation de la L-arginine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 20516 que les conditions 
d’autoris ation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser 
l’utilisation de ladit e substance. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protect ion 
appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisat eurs de 
l’additif.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal, 2022, 20(7):7427.
(3)Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concer nant l’enregistrement, l’évaluation et 
l’aut orisation des substances chimiques, ainsi que les restr ictions applicables à ces substances (REA CH), instituant une agence 
européenne des produits chimiques, modifian t la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le 
règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/13  (8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel des 
«acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 81/14 21.3.2023  ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationmg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
3c365 L-arginine Composition de l’additif
≥ 98,5 % de L-argi nine (sur la base de la matière 
sèche ) et ≤ 1 % d’eau
État solideToutes les 
espèces— — — 1.L’additif peut être utilisé dans l’eau d’a­
breuvement.
2.Les conditions de stoc kage, la stabilité 
au traitem ent ther mique et la stabilité 
dans l’eau d’abreuvement doivent être 
indiquées dans le mode d’emploi de 
l’additif et du prémélange.
3.L’étiquette de l’additif et du prémé ­
lange doit compor ter la mention sui­
vante : «En cas de supplémentation en 
L-argi nine, notamment par l’inter mé­
diaire de l’eau d’abreuvement, il 
convie nt de tenir comp te de tous les 
acides aminés essentiels et condition ­
nellement essentiels afin d’éviter les 
déséquilibres.».
4.Les exploitants du secte ur de l’alimenta ­
tion animale doivent établir , à l’inten ­
tion des utilisat eurs de l’additif et des 
prémélang es, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures organisation ­
nelles appropr iées pour parer aux ris­
ques éventuels. Lorsque les risques ne 
peuvent pas être réduits à un niveau 
accept able par ces procédures et ces me­
sures, le port d’un équipement de pro­
tecti on individuelle appropr ié, compre ­
nant une protection respirato ire, une 
prote ction de la peau et une prote ction 
des yeux, est obligat oire lors de l’utilisa ­
tion de l’additif et des prémélanges.11.4.2033
Caractér isation de la substance activ e
L-argi nine [acide (S)-2-amino- 
5-guanidinopentanoïque] produite par 
Corynebacter ium glutamicum CGMCC 20516
Formule chimique: C6H14N4O2
Numéro CAS: 74-79-3
Méthode d’analy se(1)
Pour l’identifi cation de la L-argi nine dans l’additif 
pour l’alimentation animale:
— Codex des produits chimiques alimentaires, 
«Monographie de la L-arginine».
Pour la détermi nation de l’arginine dans l’additif 
pour l’alimentation animale et l’eau:
— chromatographie par échang e d’ions couplée à 
une dérivation postcolonne et à une détection 
optique (IEC- VIS).
Pour la déter mination de l’arginine dans les pré­
mélange s et les aliments compl ets pour animaux:
— chromatographie par échang e d’ions couplée à une 
dérivation postcolonne et à une détection optique 
(IEC- VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la 
Commission (annexe III, section F).
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée par le laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-feed-additives/eurl-f a-author isation/eurl-fa- 
evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/15