RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/690  
 
10 février 2023  
(23-1001) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  
RECTIFICATION ET MODIFICATION DE LISTES  
LISTE XLIX - SENEGAL  
La communication ci -après, datée du 7 février 2023 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Sénégal . 
 
_______________  
 
 
Après vérification par le Secrétariat, et conformément aux Procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires1, le Sénégal présente ci -après un projet de 
rectification de sa Liste XLIX – Sénégal afin de clarifier le statut des concessions des sous -position s 
1001 e t 8517 du Système Harmonisé 2017. Les rectifications proposées figurent dans l'annexe.2 
 
______________  
 
 
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la date du 
présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste XLIX – Sénégal seront 
considérées comme approuvées et seront formellement certifiées.  
 
1 Décision du 26 mars 1980, document du GATT L/4962, GATT IBDD, S27/26.  
2 En français seulement.    
  G/MA/TAR/RS/690  
 
- 2 - ANNEXE  
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION I – Produits agricoles  
SECTION I – A Droits  
 
1. Consolidation à un taux plafond de 30%  (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à l'exception 
des produits énum érés dans le tableau  ci-dessous . Cependant, p our éviter toute ambiguïté, les produits relevant de la position tarifaire  2401  du Système harmonisé ( SH) et qui présentent un 
taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernan t. 
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
documents WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
 
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit 
(%) Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période 
de mise 
en œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéci ale Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  (%) 
  3 4 5 6 7 8 
1001  Froment (blé) et méteil.        
1001.9  - Autres :        
1001.91  - - De semence  30.0 15.0 1995 -2005    Canada   5 
1001.99  - - Autres  30.0  15.0 1995 -2005    Canada    5 
   
  G/MA/TAR/RS/690  
 
- 3 - LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION II – Autres Produits  
 
1.  Consolidation à un taux plafond de 30%  (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les  produits non -couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à 
l'exception des produits énumérés dans le tableau  ci-dessous  . Cependant,  pour éviter toute ambiguïté, certains produits qui présentent un taux consolidé de droit de 30%  sont aussi énumérés 
dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant.  
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T .V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
documents WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994,  WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  
(%) 
    3 4 5 6 7 
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils 
pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la c ommunication 
dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.    30.0   ex Suisse  0 
85171  - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :       
85171200  - - Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil   30.0   0 
8517.70  - Parties   30.0   ex Canada, 
ex Suisse  0 
 
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