G/SPS/N/THA/614/Add.1  
26 mai 2023 
(23-3626) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Draft Notification of Ministry of Agriculture and Cooperatives Re : Specification of plants from 
certain sources as prohibited articles, of exceptions and conditions under the Plant Quarantine Act 
B.E. 2507 (No. ..) B.E. …. (….) (Projet de notification (n°. ..) È.B … (….) du Ministère de 
l'agriculture et des coopératives po rtant désignation de végétaux de certaines provenances 
comme articles prohibés et établissant des exceptions et des conditions au titre de la Loi de 2507 
È.B.) 
La notification intitulée "Projet de notification (n°. ..) È.B … (….) du Ministère de l'agriculture et 
des coopératives portant désignation de végétaux de certaines provenances comme articles 
prohibés et établissant des exceptions et des conditions au titre de la Loi de 2507 È.B." a été 
précédemment notifiée par le Département de l'agricult ure (DOA), Ministère de l'agriculture et 
des coopératives dans le document publié sous la cote G/SPS/N/THA/614 en date du 
25 janvier  2023.  
Afin de prévenir l'introduction d'organismes de quarantaine en Thaïlande, le Département de 
l'agriculture propose le projet de notification du Ministère de l'agriculture et des coopératives qui 
énonce que les fruits frais du genre Vaccinium  importés de toutes provenances sont considérés 
comme prohibés . Conformément à l'article 8 de la Loi de 2507 È.B. (1964) sur la quarantaine 
phytosanitaire et ses modifications, l'importation d'articles interdits doit être autorisée sur 
présentation d'un certificat phytosanitaire et sous réserve d'une analyse du risque phytosanitaire, 
conformément aux critères, aux procédures et aux  conditions prévues par la direction générale 
du Département de l'agriculture sur recommandation du comité ; et faire l'objet d'une publication 
au Journal officiel . Ainsi, l'ensemble des fruits frais du genre Vaccinium  importés de toutes 
provenances feront l'objet d'une interdiction d'importation en Thaïlande après l'entrée en vigueur 
de la notification susmentionnée.  
Afin d'éviter toute perturbation du commerce, il est suggéré aux pays ayant l'intention d'exporter 
des fruits frais du genre Vaccinium  vers la  Thaïlande de faire une demande officielle d'accès au 
marché auprès du Département de l'agriculture et de fournir les informations nécessaires à 
l'analyse du risque phytosanitaire spécifiée dans la Notification du Département de l'agriculture 
Re: spécifica tions, méthodes et conditions régissant l'analyse du risque phytosanitaire en vue de 
l'importation d'articles interdits datée du 1 1 juillet  2550 È.B. (2007) (G/SPS/N/THA/158/Add.1) 
dans un délai de 60 jours à compter de la date de diffusion de l'addendum à  la notification . Par la 
suite, l'analyse du risque phytosanitaire débutera . Les exigences phytosanitaires à l'importation 
seront établies sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire . L'autorisation 
d'importer des fruits frais du genre  Vaccinium  est également subordonnée à un audit sur place 
des procédures de certification des exportations . Les coûts de l'audit sur place sont précisés dans 
la notification susmentionnée et reviennent aux pays exportateurs.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09845_00_e.pdf  G/SPS/N/THA/614/Add.1  
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  https://members.wto.or g/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09845_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
respo nsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http:/ /www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
 
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