G/SPS/N/ARG/239  
10 juin 2020 
(20-4115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dianthus  spp, Gerbera  spp et Limonium  spp 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de material de 
propagación vegetativo (planta y esqueje) de especies de Dianthus spp, Gerbera spp y 
Limonium spp originarios de España  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation du 
matériel de multiplica tion végétative (plants et boutures) de Dianthus  spp, Gerbera spp 
et Limonium  spp originaires d'Espagne . Langue(s) : Espagnol . Nombre  de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_3633_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié présente les exigences phytosanitaires convenues avec l'ONPV 
d'Espagne et régissant l'importation du matériel de multiplication végétative (plants  et 
boutures) de Dianthus  spp, Gerbera spp et Limonium  spp originaires dudit pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : No: 2 et 11 
[ ] Néant  G/SPS/N/ARG/239  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 juin 2020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2020 
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, , [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
la pêche)  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques: sps-argentina@magyp.gob.ar  
maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courriers électroniques: relint@senasa.gov.ar  
afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar