G/AG/N/USA/ 145 
1er mars 2021  
(21-1720) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pendant l'exercice budgétaire 2018 . 
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2017 
AU 30 SEPTEMBRE 2018 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPOR TATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
Tonnes  Produits  
  
2 530 Haricots  
9 560 Boulgour  
500 Maïs 
14 260 Farine de maïs  
26 210 Mélange maïs soja  
3 060 Mélange maïs soja Supercereal Plus  
26 790 Lentilles  
91 430 Pois 
79 530 Riz 
305 210 Sorgho  
18 000 Huile de  soja 
38 200 Farine de soja  
63 660 Huiles végétales  
651 130 Blé 
420 Farine de blé  
7 871 Suppléments alimentaires et aliments thérapeutiques prêts à l'emploi  
Total1: 1 338 361 tonnes.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégr alement à 
titre de don.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par  l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci -après  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
 
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/ 145 
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  a. Assistance fournie par le Département d'Éta t des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( Total : 992 381 000  USD: comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la forma tion et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l' agro-industrie ). 
 Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouver nementaux comme le Bureau des programmes mondiaux,  qui dépend du Service 
agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA) . Par exemple, le Bureau 
des programmes mondiaux fournit  une assistance technique et assure une formation 
dans les domain es suivants : élaboration de la politique agricole, commercialisation, 
développement de l' agro-industrie , amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information su r les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles.  
b. Millennium Challenge Corporation (Total : 333 858 000  USD) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . 
Elle finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une 
croissance économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et 
l'économie rurale comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement 
sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement économique à long terme . 
Les investissem ents de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent 
notamment les routes de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion 
de l'eau, l'assistance technique et le transfert de technologies agricoles, le financement 
rural, les droits fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole.  
c. Programmes du Département de l'agriculture  
• Programme de bourses Borlaug (Total : 2 545 000  USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des chercheurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement.  
• Programme de bourses Cochran (Total : 6 267 000  USD): 
Le FAS administre le Programme d e bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au 
point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population.  
• Programme pour les marchés  émergents (Total : 6 431 575  USD): 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée . Cette 
loi prévoit, pour l'exercice 2018, l'attribution d'un montant annuel de 6,4 millions d 'USD 
pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique 
visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux m archés 
ou à favoriser le développement des économies de marché émergentes.  G/AG/N/USA/ 145 
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 097 010  000 USD 
Programme des Nations Unies pour le développement  352 879 120  USD 
Programme alimentaire mondial  2 285 843 418  USD2 
Fonds international de développement agricole  32 300  000 USD 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 844 547 USD 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  275 449 136  USD 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  88 700 000  USD3 
Fonds africain de développement  171 300  000 USD 
Fonds asiatique de développement  43 395  000 USD 
Total  4 364 721 221  USD 
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole. (Total : 13 530 500  USD) 
Pays les moins avancés  11 395 600  USD 
PDINPA  2 134 900  USD 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pay s les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour 
la production de produits et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la 
product ivité agricole, l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture 
et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous -produits 
de l'agriculture.  
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de dével oppement. 
(Total : 663 649 704  USD) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titre II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque  l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents 
au programme . En règle générale, c es fonds servent à financer des programmes de 
gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux 
bénéficiaires un régime alimentaire complet du p oint de vue nutritionnel.  
Le total comprend un montant de 350 millions d 'USD relevant du titre II . Pendant 
l'exercice 2018, 82% des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets  de produits 
alimentaires.  
 
2 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
3 Pour l'année  civile 2018. G/AG/N/USA/ 145 
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du 
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total : 1 936 047 906 USD). 
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