RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/5 94 
25 juillet  2022 
(22-5419) Page: 1/28 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
   
   
ÉVALUATION ACTUARIELLE INTÉRIMAIRE  2021 DU RÉGIME  
DES PENSIONS DE L'OMC  
NOTE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION DU RPOMC  
Le Régime des pensions de l'OMC fait l'objet d'une évaluation actuarielle complète tous les trois ans  
et d'une évaluation intérimaire les années où il n'y a pas d' évaluation complète . L'évaluation 
actuarielle intérimaire  ci-jointe est basée sur les données de 202 1 et constitue le dernier rapport 
actuariel publié par le RPOMC. La dernière évaluation actuarielle comp lète a été réalisée plus tôt dans 
l'année  sur la base des  données de 20 20. 
Le rapport d'évaluation intérimaire 2021  confirme l'existence d' un important déficit actuariel  identifié 
lors de l'évaluation complète  2020.  
Suite à cette identification d'un déficit actuariel, le Comité de gestion du RPOMC a été  chargé de 
recommander des mesures correctives au Conseil général (par le biais du Comité du budget, des 
finances et de l'administration) afin de rétablir l'équilibre a ctuariel.  
Le Comité de gestion a entamé ce processus et se réjouit  de poursuivre le dialogue avec toutes les 
parties prenantes après  la présentation du présent rapport et, par la suite, lors de l'élaboration de 
mesures correctives.  
Jean-Marc Van Dril, Prés ident du Comité de gestion  
_______________  
 
 
 WT/BFA/W/5 94 
 
- 2 - 
 
II / I 
 
 
 
 
 
 
 
 
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire   
au 31 décembre  2021 
Organisation mondiale du commerce  – Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contact :   M. David Schiess , M.Sc., Actuaire principal  c-alm AG  
   Adresse électronique : david .schiess @c-alm.ch; Tél.: +41 ( 0)71 227 35 35  
 
Date :    25 avril 2022  WT/BFA/W/ 594 
 
- 3 - 
 
 
 Table des matières  
 
1 Résumé analytique  ................................ ................................ ................................ ...... 4 
2 Données  ................................ ................................ ................................ .....................  7 
2.1 Passif  ................................ ................................ ................................ ................................ ...................... 7 
2.2 Actif ................................ ................................ ................................ ................................ .....................  10 
3 Hypothèses  ................................ ................................ ................................ ..............  11 
4 Méthodes  ................................ ................................ ................................ .................  12 
5. Résultats  ................................ ................................ ................................ ...................  13 
5.1 Taux de cotisation requis  ................................ ................................ ................................ ................  13 
5.1.1 Calcul ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  13 
5.1.2 Rapprochement  ................................ ................................ ................................ ................................  14 
5.1.3 Écart actuariel  ................................ ................................ ................................ ................................ .... 15 
5.2 Analyse du flux de trésorerie  ................................ ................................ ................................ .........  17 
A1. Prévisions de trésorerie  ................................ ................................ .............................  23 
A2. Glossaire  ................................ ................................ ................................ ..................  25 
A3. Avertissement ................................ ................................ ................................ ...........  28 
 
 
 
 WT/BFA/W/ 594 
 
- 4 - 
 
 
 1 Résumé analytique  
1) Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation actuarielle intérimaire  
achevée au 31  décembre  2021  pour le Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce (RPOMC).  Présent rapport  
2) Le dernier rapport d'évaluation actuarielle est le rapport d'évaluation actuarielle 
complète  au 31  décembre  2020.  Dernier rapport  
3) Comme c'est en général le cas pour  les évaluations intérimaires, toutes les 
méthodes et hypothèses sont maintenues  inchangée s. Méthodes et 
hypothèses   
4) Par conséquent, les différences par rapport au dernier rapport d'évaluation 
actuarielle complète mentionné ont trait à la portée (portée limitée pour le 
présent rapport intérimaire ) et l'échéance en ce qui concerne les données 
relatives aux actifs et à la population assurée.  Différences par 
rapport au dernier 
rapport  
5) Le principe de financement du RPOMC est que les actifs existants ainsi que les 
cotisations futures et les revenus de s placements futurs doivent financer toutes 
les prestations et tous les coûts administratifs futurs. Ce principe de 
financement est vérifié dans l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert 
(perspective de continuité).  Principe de 
financement: 
groupe ouver t 
 
6) Le coût à long terme (taux de cotisation requis) du Régime  des pensions a 
diminué de 34,2% à la fin d e l'année 2020 à 33,1% à la fin de l'année 2021 . Taux de cotisation 
requis  
7) Comme le taux de cotisation effectif est resté inchangé à 23,7%, il y a un écart  
actuariel de 9,4% à la fin de l'année 2021 .  Écart actuariel fin 
de l'année 2021  
8) Le graphique suivant montre l'évolution de l'écart actuariel de fin 2020  à 
fin 2021 . Écart actuariel fin 
2020  -> fin 2021  
Graphique  1: Évolution de l'écart actuariel: fin 2020 -> fin 2021  
  
  
10,5% 0,1% -1,5%
0,2% 9,4%
​ ​ ​ ​ ​ 0%2%4%6%8%10%12%
Écart actuariel fin
2020Mise à jour de la
populationMise à jour des
actifsMise à jour du taux
d'actualisationÉcart actuariel fin
2021WT/BFA/W/ 594 
 
- 5 - 
 
 
 9) Comme le montre le graphique ci -dessus, l'écart actuariel est tombé de 10,5% 
à la fin de l'année  2020 à 9,4% à la fin de l'année 2021 . Cela est essentiellement 
attribuable à un taux de rendement des pl acements plus élevé que prévu 
durant l'année 2021 .   Analyse  
 
10) Étant donné que l'écart actuariel est important, nous recommandons vivement 
au Comité de gestion du RPOMC de réfléchir à la manière d'équilibrer le taux 
de cotisation requis du Régime  avec le t aux de cotisation réel versé au Régime . 
En outre, nous recommandons de suivre de près l'évolution future de l'écart 
actuariel.  Recommandations/
Actions  
 
11) Cela devrait être fait en tenant compte de la nature à long terme du fonds de 
pension et de l'intérêt qu'il y a par conséquent à assurer la continuité des 
cotisations et des prestations.  Intérêt de la 
continuité  
 
12) Il faut toutefois noter que d'une évaluation à l'autre, le taux de cotisation 
requis calculé sur une base actuarielle peut varier en r aison de l'évolution de 
la valeur des actifs et de la population assurée, de changements au niveau des  
prestations, de modifications des hypothèses démographiques et financières, 
etc. Mais: volatilité  
 
13) Fondamentalement, la réforme nécessaire peut être réa lisée en diminuant 
certaines prestations et/ou en augmentant le taux de cotisation réel. 
Cependant, de nombreux détails concernant la réforme nécessaire doivent 
être analysés et discutés. Par exemple, il existe plusieurs types de prestations 
différentes qu i peuvent être réduites, les prestations peuvent être réduites 
pour certains groupes de participants et de bénéficiaires uniquement et enfin, 
toute intervention concernant les prestations et/ou les cotisations peut être 
réalisée immédiatement ou progressiv ement. Nous serons heureux d'assister 
le RPOMC dans ses travaux  concernant cette réforme nécessaire.  Éléments  de 
réforme  
 
14) Nous sommes prêts à  répondre à toute question sur les éléments figurant dans 
le présent rapport et à fournir des explications ou des précisions 
supplémentaires, le cas échéant.  Disponibilité  
 
15) Les lecteurs intéressés par l'avertissement accompagnant  le présent rapport 
sont invités à se reporter à l'a ppendice  A3. Avertissement  
16) Enfin, le glossaire figurant à l'appendice A2 contient une explication des 
termes  (techniques) les plus importants utilisés dans le présent rapport.  Glossaire  
 
  WT/BFA/W/ 594 
 
- 6 - 
 
 
   Meilleures salutations,  
Saint -Gall, 25 avril 2022   
  
 
  
M. David Schiess, M.Sc.  
Actuaire en chef  
Actuaire principal  
Actuaire ASA pleinement qualifié  
Actuaire des fonds de pension certifié  
au niveau fédéral (SCPFA)  
 Livio Forlin  
Actuaire  
Actuaire -conseil   
WT/BFA/W/ 594 
 
- 7 - 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 2 Données  
17) Toutes  les données  ont été fournies directement par les fonctionnaires du 
RPOMC . Source  des 
données  
18) Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en CHF.  Monnaie  
2.1 Passif  
19) Dans ce chapitre, nous présentons des tableaux et des graphiques permettant 
de visualiser les caractéristiques de la population assurée ( participants au 
Régime  et bénéficiaires ). Population 
assurée  
20) Un résumé des données relatives à la population assurée utilisées pour la 
présente évaluation intérimaire  au 31 décembre 2021  et l'évaluation complète 
précédente au 31  décembre  2020  est présenté ci -dessous.   Effectifs  
Table au 1: Population  assurée : Effectifs   
  
  
21) Le tableau ci -après résume les statistiques les plus importantes en ce qui 
concerne la population assurée, y compris en termes de comparaison avec 
l'année précédente.  Statistiques  
WT/BFA/W/ 594 
 
- 8 - 
 
 
  
 
 
1 Veuillez noter que tous les renseignements fournis dans ce tableau sont des renseignements "en bloc " aux dates 
d'échéance mentionnées. De ce fait, il y a nécessairement des différences (modérées) avec les renseignements "en 
flux" figurant dans l'état des r ecettes et des dépenses (les états financiers du RPOMC). Par exemple, les prestations 
présentées dans l'état des revenus et des dépenses sont les prestations effectivement payées au cours d'une année 
donnée. En revanche, les prestations indiquées dans le p résent tableau sont les prestations versées à tous les 
bénéficiaires aux dates d'échéance mentionnées. Dans ce tableau, nous ne présentons délibérément que des 
renseignements "en bloc ", car seule la population assurée à la fin de l'année 2021  sert de base à toutes les 
projections actuarielles.   Table au 2: Population  assurée : Statisti ques1  
  
RMF: rémunération moyenne finale.   
22) Les deux tableaux ci -dessus montrent que la population des participants au 
Régime  n'a que peu changé. En revanche, la population des bénéficiaires a 
augmenté de 4,7%. Cela explique le fait que la part des bénéficiaires a 
également augmenté. Cette évolution est tout à fait normale, car la population 
des bénéficiaires de pension  est encor e assez peu nombreuse et jeune à l'heure 
actuelle, et elle gagnera en importance à l'avenir.  Analyse  
23) Enfin, le diagramme ci -après présente la structure par âge de la population 
assurée.  Structure par  âge 
WT/BFA/W/ 594 
 
- 9 - 
 
 
 Graphique  2: Population  assurée : Pyramide des â ge  
  
  
24) Le graphique ci -dessus montre que les âges compris entre 45 et 55 ans sont les 
plus représentés au sein de la population des participants au Régime . La 
population des bénéficiaires de pension  est clairement peu nombreuse et jeune 
(tous les bénéficiaires sont en dessous de  l'espérance de vie) à l'heure actuelle. 
Cela changera dans le futur , à mesure que le fonds de pension  arrivera à 
maturité sur le plan de la structure par âge.  
 
 
 
 Analyse  
1820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
161820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25 30
Âge (femmes)Âge (hommes)
Hommes                  Nombre d'assurés Femmes
 Participants Retraités Conjoints Incapacité Pension de retaite différée Total année précédenteMoins de 18Moins de 18WT/BFA/W/ 594 
 
- 10 - 
 
 
  2.2 Actif 
25) Le diagramme en cascade ci -dessous présente un rapprochement entre la 
valeur marchande  des actifs  à la fin de l'année  2020 et cette même valeur à la 
fin de l'année  2021  (tous les montants sont indiqués en millions de  CHF).  Rapprochement  
Graphique  3: Rapprochement entre  les valeurs boursières des actifs: fin 2020  -> 
fin 2021   
  
  
26) Le tableau  ci-après contient quelques informations  sur le rendement des 
placements pour l'année considérée 2021 .  Rendement des 
placements  
Table au 3: Rendements des placements en 2021   
 
  
Source: Taux d'inflation selon la Banque nationale suisse (BNS).   
27) Comme indiqué dans le graphique 3 , le revenu nominal des placements pour 
l'année  2021 Error! Reference source not found.  s'élève à 73,7 millions de 
CHF, ce qui correspond à un rendement nominal de 11,1%. Compte tenu de 
l'inflation qui se situe  à 1,5% , le rendement réel des placements pour 
l'année  2021  est de  9,6%.  Analyse  
  
  
665,6 29,4 -31,0 73,7 737,7 
600620640660680700720740760
Market Value BoY Contributions Benefits & Admin
CostsInvestment Income Market Value EoYMillions de CHF
Valeur marchande en 
début d'annéeCotisations Prestations et coùts 
administratidsRevenu des placements Valeur marchande en 
fin d'année
WT/BFA/W/ 594 
 
- 11 - 
 
 
  
  
 
2 Étant donné que le nombre de participants au Régime  est supposé constant à 700 et qu'il y a 
716 participants au Régime  à la fin de l'année 2021  (voir le  tableau 1 ), aucune entrée n'est modélisée 
tant que le chiffre de 700 n'est pas atteint (après les sorties et les départs à la retraite, principalement).   3 Hypothèses  
28) Comme c'est en général  le cas pour les  évaluation s intérimaire s, toutes les 
hypothèses sont maintenues  inchangées par rapport à la dernière évaluation 
actuarielle complète à la fin de l'année  2020 . Par conséquent, le lecteur 
intéressé est invité à consulter ce rapport.  Rien n'a changé  … 
 
 
29) La seule exception à cette règle  est le taux d'actualisation pour les 
10 prochaines années, car ce paramètre doit refléter les conditions actuelles du 
marché pour assurer la cohérence de la valeur des actifs utilisée (valeur de 
départ pour les projections de flux de trésorerie). Cependan t, la variation du 
taux d'actualisation pour les 10 prochaines années est très faible ( -0,1%-point).  … à une exception 
près 
30) Le tableau ci -après  présente un résumé des hypothèses utilisées dans 
l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert.  Présentation des 
hypothèses  
Table au 4: Résumé des hypothèses2  
  
Les hypothèses modifiées sont indiquées en rouge . Les références à certaines sections concernent le dernier 
rapport d'évaluation actuarielle complète à la fin de l'année 2020.   
WT/BFA/W/ 594 
 
- 12 - 
 
 
  4 Méthod es 
31) Comme c'est en général le cas pour les évaluations intérimaires, toutes les 
méthode s sont maintenues inchangées par rapport à la dernière évaluation 
actuarielle complète à la fin de l'année  2020 . Par conséquent, le lecteur 
intéressé est invité à consulter c e rapport.  Rien n'a change … 
32) Cependant, le pr ésent rapport d'évaluation actuarielle intérimaire contient les 
résultats de l'évaluation sur  la base d' un groupe ouvert  seulement , puisque 
l'évaluation sur la base d'un groupe fermé est uniquement réalisée dans une 
évaluation actuarielle complète.  Évaluation sur la 
base d'un groupe 
ouvert 
uniquem ent … WT/BFA/W/ 594 
 
- 13 - 
 
 
 5. Résultats  
33) Veuillez noter que le présent rapport d'évaluation actuarielle intérimaire 
contient seulement  les résultats de l'évaluation sur  la base d'un groupe ouvert  
(perspective de continuité) , puisque l'évaluation sur la base d'un groupe fermé 
est uniquement réalis ée dans une évaluation actuarielle complète .  Groupe ouvert 
uniquement  
34) Nous analysons d'abord la viabilité du RPOMC sur la base des  valeurs actuelles 
des divers flux de trésorerie et du niveau actuel des actifs au chapitre 5.1. 
Ensuite, nous considérons l'évolution des actifs et des différents flux de 
trésorerie dans le temps au chapitre  5.2.  Perspective  
5.1 Taux de cotisation requis  
5.1.1 Calcul   
35) Le tableau suivant montre le calcul du taux de cotisation requis (TCR).  Calcul du TCR  
Table au 5: Calcul du taux de cotisation requis   
  
VA: valeur actuelle  
36) Le taux de cotisation requis ( TCR) diminue de 34,2% à la fin de l'année 2020  à 
33,1% à la fin de l'année  2021 . Tous les changements sont expliqués ci -après 
l'un après l'autre . 
 
  
Discussion  
WT/BFA/W/ 594 
 
- 14 - 
 
 
 5.1.2 Rapprochement   
37) Le graphique ci -après  montre l'évolution des taux de cotisation requis (TCR) 
entre fin 2020  et fin  2021 .  Changement du 
TCR: fin 2020  -> 
fin 2021  
Graphique  4: Rapprochement entre les taux de cotisation requis: fin 2020  -> fin 2021   
  
  
38) Le point de départ est le taux de cotisation requis (TCR) fin  2020 , repris dans 
le tableau 5 . TCR fin 2020  
39) Comme indiqué  précédemment au chapitre  2.1, la population assurée a changé 
par rapport à l'année précédente. L e nombre des participants au Régime  a 
légèrement augmenté alors que le nombre de bénéficiaires a enregistré une 
modeste augmentation. Cela se traduit par une augmentation du TCR de 
0,1 point de pourcentag e.  Mise à jour de la 
population  
40) Sur la base de la projection de l'année dernière, la valeur marchande des actifs 
devait être de 6 86 millions de CHF à fin  2021 . Cependant, la valeur marchande 
effective des actifs fin 2021  s'élève à 738 millions de CHF  environ . Deux raisons 
principales expliquent la valeur marchande des actifs plus élevée que prévu et 
donc le TCR inférieur correspondant. Le rendement net des actifs n'a pas été 
de 3, 8% comme anticipé dans le modèle de projection, mais de 11% (voir 
également  la section  2.2). En outre, les flux de trésorerie nets axés sur le passif 
en 2021  ont été en réalité supérieurs selon le compte de résultats du RPOMC 
(-1,6 million de CHF) à ce qui était indiqué dans le modèle de projection 
(-5,2 millions de CHF) . Le rendement des placements beaucoup plus élevé que 
prévu et le flux de trésorerie net légèrement supérieur aux prévisions ont 
conduit à une diminution du taux de cotisation requis de 1,5 point de 
pourcentage.  Mise à jour des 
actifs  
34,2% 0,1% -1,5%0,2% 33,1%
​ ​ ​ ​ ​ 0%5%10%15%20%25%30%35%40%
TCR fin 2020 Mise à jour de la
populationMise à jour des actifs Mise à jour du taux
d'actualisationTCR fin 2021WT/BFA/W/ 594 
 
- 15 - 
 
 
 41) Enfin, comme on l'a i ndiqué, toutes les hypothèses sont maintenues inchangées 
par rapport à l'année précédente. La seule exception à cette règle est le taux 
d'actualisation pour les 10 prochaines années, car ce paramètre doit refléter les 
conditions actuelles du marché pour as surer la cohérence de la valeur des actifs 
utilisée (valeur de départ pour les projections de flux de trésorerie). Cependant, 
la diminution  du taux d'actualisation pour les 10 prochaines années n'est que 
de 0,1% , de sorte que l'augmentation correspondante du TCR -0,2% est 
également très faible . Mise à jour du 
taux 
d'actualisation  
42) En partant du taux de cotisation requis  de fin 2020  qui était de 34,2%, et en 
additionnant tous les changements susmentionnés, on obtient un taux de 
cotisation requis  fin 2021  qui s'élève à 33,1 %. TCR fin 2021  
 
5.1.3 Écart actuariel     
43) Il est clair que le taux de cotisation  requis à la fin de l'année  2021 , soit 33,1% 
(voir le  graphique 4 ), est beaucoup plus élevé que le taux de cotisation  effectif 
(23,7%).  L'écart actuariel en termes de taux de cotisation s'élève à 9,4%.  Résultat :  
écart important  … 
44) Cet écart important met en évidence  la nécessité absolue d'une réforme.  
Principalement, le fonds de pension peut être rétabli dans une situation 
actuarielle raisonnable grâce à la diminution de certaines prestations et/ou à 
l'augmentation du taux de cotisa tion effectif.  … réforme 
nécessaire ! 
45) Toutefois, de nombreux détails concernant la réforme nécessaire doivent être 
analysés et discutés.  Par exemple, il existe plusieurs types de prestations 
différentes qui peuvent être réduites, les prestations peuvent être réduites pour 
certains groupes de participants et de bénéficiaires seulement et, enfin, toute 
action sur les prestations et/ou les co tisations peut être réalisée 
immédiatement ou progressivement dans le temps.  Nous serons heureux 
d'assister le RPOMC dans tous travaux se rapportant à cette indispensable 
réforme.  Réforme :  
de nombreux  
points à préciser … 
46) La raison expliquant le niveau élevé du taux de cotisation requis (33,1%) et, par 
conséquent, l'écart actuariel important (9,4 %) est que le niveau actuel des actifs 
est clairement insuffisant après les révisions des hypothèses mises en œuvre à 
la fin de l'année 2019 et à la fin de l'année  2020. Plus précisément, le niveau 
actuel des actifs est insuffisant compte tenu des prestations acquises par les 
participants actuels au Régime  et les bénéficiaires actuels.  Insuffisance des 
actifs au regard 
des prestations  
acquis es 
47) En rapprochant  le tau x de cotisation requis  de la  fin 2020  à la fin 2021  ainsi 
qu'indiqué  dans le  graphique 4 , il est facile de calculer l'évolution de l'écart Évolution  WT/BFA/W/ 594 
 
- 16 - 
 
 
   actuariel, puisque le taux de cotisation effectif est resté inchangé sur toute la 
période à 23,7%.  Le graphique ci -après indique l'évolution correspondante du 
déficit actuariel.  
Graphique 5: Évolution du déficit actuariel: fin 2020 Error! Reference source not found.   -> fin 
2021   
 
  
48) Comme le montre le graphique ci -dessus, l'écart actuariel a modérément 
diminué, passant de 10,5% à la fin 2020  à 9,4% à la fin  2021 . Analyse   
  
10,5% 0,1% -1,5%
0,2% 9,4%
​ 0%2%4%6%8%10%12%
Écart actuariel fin
2020Mise à jour de la
populationMise à jour des
actifsMise à jour du taux
d'actualisationÉcart actuariel fin
2021WT/BFA/W/ 594 
 
- 17 - 
 
 
 5.2 Analyse du flux de trésorerie  
49) Après avoir  comparé la valeur actuelle des divers flux de trésorerie et le niveau 
actuel des actifs dans le chapitre précédent, nous allons maintenant analyser 
l'évolution des actifs et des divers flux de trésorerie dans le temps.  Évolution dans le 
temps  
50) Pour commencer, nous comparerons  les flux de trésorerie axés sur le passif:  
• Cotisations  
• Prestations  
• Frais administratifs  Flux de trésorerie 
axés sur le passif  
51) Les flux de trésorerie axés sur l'actif  seront analysés ultérieurement, en ajoutant  
le revenu des placements3 aux flux de trésorerie susmentionnés.  Flux de trésorerie 
axés sur l'actif:  
ultérieurement …  
52) Le graphique ci -dessous montre l'évolution prévue des flux de trésorerie axés 
sur le passif mentionnés précédemment.  Évolution:  
flux de trésorerie 
axés sur le passif  
Graphique  6: Évolution des flux de trésorerie axés sur le passif  
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
53) Le graphique ci -dessus montre que les cotisations (encaissements axés sur le 
passif) ne sont déjà plus suffisantes en  2022 (première année de projection ), 
pour financer les prestations et les frais administratifs (décaissements axés sur 
le passif). Cela signifie que le fonds de  pension a récemment commencé à 
consommer le revenu de ses placeme nts, c'est -à-dire à en dépendre  
 
 Analyse : 
1er moment  
décisif  
-160-140-120-100-80-60-40-200
050100150200250300
2022
2027
2032
2037
2042
2047
2052
2057
2062
2067
2072
2077
2082
2087
2092
2097
2102
2107
2112
2117
2122
Flux de trésorerie [ millions de CHF ]Cotisations/Prestations 
[ millions de CHF]
Cotisations Prestations [frais administratifs inclus] Flux de trésorerie nets-WT/BFA/W/ 594 
 
- 18 - 
 
 
   
 
3 Le revenu des placements n'est pas à strictement parler uniquement un flux de trésorerie car il comprend aussi les 
plus-values non réalisées.  54) Cette situation n'est pas nouvelle dans la mesure où le rapport d'évaluation 
actuarielle complète à la fin de 2020  présentait déjà des conclusions analogues.  Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
55) L'évolution des flux de trésorerie axés sur le passif décrits dans le graphique 6 
peut s'expliquer par l'évolution de la population assurée indiquée dans le 
graphique suivant.  Population  
assurée  WT/BFA/W/ 594 
 
- 19 - 
 
 
   Graphique  7: Évolution de la population  assurée   
  
  
56) Le graphique ci -dessus montre que le nombre de participants au Régime a 
légèrement diminué au fil du temps (depuis 2010)  et que le nombre de 
bénéficiaires a fortement augmenté. Par conséquent, la part des bénéficiaires 
n'a depuis le début  du RPOMC  pas cessé d'augmenter . Étant donné que la 
population des bénéficiaires à la fin de l'année 2021  est toujours relativement 
peu nombreuse et jeune, le nombre de bénéficiaires va continuer à augmenter. 
En revanche, le nombre de participants au Régime  est postulé rester constant 
à 700. Ainsi, la part des bénéficiaires va sans doute encore  augmenter, d'où la 
réduction, au fil du temps, des flux de trésorerie net s axés sur le passif comme 
indiqué dans le  graphique 6 . Analyse  
57) Il est intéressant d'analyser plus en profondeur l'évolution de la population 
assurée car c'est la principale composante du fonds de pension. Le graphique 
ci-après montre l'évolution attendue de la structure par âge dans le temps.  Structure par âge  
0%10%20%30%40%50%60%70%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 400
2010
2015
2020
2026
2031
2036
2041
2046
2051
2056
2061
2066
2071
2076
2081
2086
2091
2096
2101
2106
2111
2116
2121
Part des bénéficiaires (%)Nombre de participants et nombre de 
bénéficiairesPart des bénéficiaires
Participants Bénéficiaires Part des bénéficiairesWT/BFA/W/ 594 
 
- 20 - 
 
 
 Graphique  8: Évolution de la structure par âge à la fin de 2046  
  
Structure par âge attendue dans 25 ans  
  
58) Comme on l'a déjà dit , la population des bénéficiaires à la fin de 2021  est 
toujours assez peu nombreuse et jeune. Au cours des 25  prochaines années, les 
bénéficiaires actuels vieilliront  (seul un nombre modéré de décès sont attendus 
dans cet horizon temporel) et il y aura constamment de nouveaux et nombreux 
jeunes bénéficiai res, en particulier par le biais des  retraites (anticipées). Cette 
tendance est très nettement visible quand on compare le graphique ci -dessus 
avec le  graphique 2 . Analyse  
59) Ajoutons  maintenant  le revenu des placements  axé sur l'actif aux flux de 
trésorerie axés sur le passif évoqués plus haut. Le tableau est ainsi complet, car Ajouter le revenu 
des placements  
1820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
161820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25 30
Âge (femmes)Âge (hommes)
Hommes                   Nombre de personnes assurées Femmes
 Participants Retraités Conjoints Invalidité Pension de retraite différée Fin 2021Moins de 18 Moins de 18WT/BFA/W/ 594 
 
- 21 - 
 
 
 le niveau actuel des actifs, les futurs revenus des placements et les cotisations 
futures doivent financer les prestations et les frais administ ratifs futurs.  
60) Le graphique ci -après montre  l'évolution des recettes (cotisations et revenus 
des placements) et des dépenses ( prestations  et frais administratifs) dans le 
temps. Il présente en outre l'évolution attendue de s actifs.  Recettes et 
dépenses  
Graphique  9: Évolution des recettes et des dépenses   
 
  
  
61) Le deuxième moment décisif intervient lorsque les recettes (cotisations et 
revenus des placements) ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses 
(prestations et frais administratifs). C'est le moment où les actifs du Régime des 
pensions commencent à diminuer. Comme le montre le graphique ci -dessus, 
ce deuxième moment décisif intervient au bout de 1 4 ans (courant  2035). 
Si l'on tient compte du reven u des placements, le RPOMC affiche actuellement 
une trésorerie nette positive et, par conséquent, les actifs devraient continuer 
à augmenter à brève échéance. Cependant, après 1 4 ans, les projections 
montrent que les actifs commencent à diminuer.  Analyse  
2ème moment 
décisif  
62) Cette conclusion  va dans le sens des  résultats  du rapport actuariel de l'an 
dernier, qui situait le deuxième moment décisif dans l'année 203 3. Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
63) Le troisième et dernier moment décisif intervient lorsque les actifs sont épuisés 
et qu'il n'en reste plus pour honorer les dépenses du Régime (prestations et 
frais administratifs). Il devrait arriver après 44 ans (courant  2065) pour le 
RPOMC . Analyse : 
3ème moment 
décisif  
64) Cette conclusion  est très semblable aux résultats du rapport actuariel de l'an 
dernier, qui situait le troisième moment décisif dans l'année 206 1. Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
- 100 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
020406080100120
Actifs [millions de CHF]Recettes/Dépenses 
[millions de CHF]
Actifs Recettes Dépenses-WT/BFA/W/ 594 
 
- 22 - 
 
 
  65) L'épuisement des actifs après 4 4 ans présenté dans le graphique 9 indique 
clairement  la nécessité de procéder à des réformes suffisantes.  Réforme 
nécessaire!  WT/BFA/W/ 594 
 
- 23 - 
 
 
 A1. Prévisions de trésorerie  
66) Le tableau ci -après montre les flux de trésorerie attendus du RPOMC dans 
l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert au cours des 100  prochaines années 
en partant  des hypothèses exposées dans la section  3. Veuillez noter que ces 
flux ont été calculés à partir du taux de  cotisation effectif actuel de 23,7%.  Évaluation  sur la 
base d'un groupe 
ouvert : flux de 
trésorerie  
Table au 6: Flux de trésorerie dans l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert   
  
Année Cotisations Revenu des 
placementsPrestations [frais 
administratifs inclus]
2022 28,90              27,20                       34,80                                    
2023 28,50              27,90                       37,20                                    
2024 28,40              28,60                       38,20                                    
2025 28,40              29,30                       40,90                                    
2026 28,50              29,80                       43,60                                    
2027 28,50              30,30                       46,00                                    
2028 28,50              30,80                       49,00                                    
2029 28,60              31,10                       52,20                                    
2030 28,60              31,30                       55,60                                    
2031 28,70              31,40                       58,10                                    
2032 28,90              38,20                       61,60                                    
2033 29,10              38,40                       64,20                                    
2034 29,30              38,50                       67,10                                    
2035 29,60              38,50                       69,50                                    
2036 29,90              38,40                       71,20                                    
2037 30,40              38,20                       73,70                                    
2038 30,80              38,00                       74,80                                    
2039 31,30              37,70                       76,50                                    
2040 31,80              37,30                       77,40                                    
2041 32,40              36,90                       78,90                                    
2042 32,90              36,50                       80,20                                    
2043 33,50              36,00                       80,80                                    
2044 34,10              35,50                       83,00                                    
2045 34,60              34,80                       84,10                                    
2046 35,10              34,20                       85,40                                    
2047 35,60              33,40                       86,70                                    
2048 36,00              32,60                       89,30                                    
2049 36,40              31,60                       93,10                                    
2050 36,60              30,40                       95,40                                    
2051 37,00              29,10                       97,10                                    
2052 37,40              27,60                       99,60                                    
2053 37,80              26,10                       100,70                                  
2054 38,30              24,40                       102,00                                  
2055 38,80              22,60                       103,20                                  
2056 39,40              20,70                       105,00                                  
2057 39,90              18,70                       105,90                                  
2058 40,50              16,50                       107,10                                  
2059 41,10              14,30                       108,40                                  
2060 41,70              11,90                       109,30                                  
2061 42,40              9,40                         110,40                                  
2062 43,00              6,70                         111,10                                  
2063 43,70              4,00                         111,90                                  
2064 44,50              1,10                         112,50                                  
2065 45,20              -1,90                       113,20                                  WT/BFA/W/ 594 
 
- 24 - 
 
 
  
Les cotisations, les revenus des placements et les prestations (y compris les frais administratifs) sont 
indiqués  en millions de CHF.   
Année Cotisations Revenu des 
placementsPrestations [frais 
administratifs inclus]
2066 46,00              -5,10                       113,70                                  
2067 46,70              -8,40                       114,40                                  
2068 47,50              -11,80                     115,20                                  
2069 48,30              -15,40                     115,70                                  
2070 49,10              -19,10                     116,80                                  
2071 49,90              -23,00                     117,80                                  
2072 50,60              -27,10                     119,20                                  
2073 51,40              -31,40                     120,40                                  
2074 52,10              -36,00                     122,20                                  
2075 52,90              -40,70                     124,00                                  
2076 53,60              -45,80                     126,20                                  
2077 54,30              -51,20                     127,90                                  
2078 55,00              -56,80                     129,50                                  
2079 55,80              -62,70                     131,20                                  
2080 56,60              -69,00                     132,60                                  
2081 57,40              -75,50                     134,50                                  
2082 58,30              -82,40                     136,10                                  
2083 59,10              -89,60                     138,00                                  
2084 60,00              -97,20                     139,70                                  
2085 60,90              -105,20                   141,70                                  
2086 61,80              -113,60                   143,60                                  
2087 62,70              -122,40                   145,50                                  
2088 63,70              -131,70                   147,40                                  
2089 64,70              -141,40                   149,30                                  
2090 65,70              -151,60                   151,30                                  
2091 66,70              -162,30                   153,20                                  
2092 67,80              -173,50                   155,30                                  
2093 68,80              -185,30                   157,60                                  
2094 69,90              -197,60                   160,10                                  
2095 71,00              -210,60                   162,50                                  
2096 72,10              -224,20                   165,10                                  
2097 73,20              -238,50                   168,00                                  
2098 74,30              -253,60                   170,70                                  
2099 75,40              -269,40                   173,80                                  
2100 76,60              -286,00                   176,90                                  
2101 77,70              -303,40                   180,40                                  
2102 78,80              -321,70                   183,70                                  
2103 79,90              -341,00                   187,10                                  
2104 81,10              -361,20                   190,40                                  
2105 82,30              -382,40                   193,60                                  
2106 83,50              -404,70                   197,00                                  
2107 84,70              -428,00                   200,60                                  
2108 86,00              -452,60                   203,80                                  
2109 87,30              -478,30                   207,10                                  
2110 88,60              -505,20                   211,00                                  
2111 89,90              -533,50                   214,70                                  
2112 91,20              -563,20                   218,20                                  
2113 92,60              -594,30                   221,60                                  
2114 93,90              -626,90                   225,20                                  
2115 95,40              -661,10                   228,60                                  
2116 96,80              -696,90                   232,20                                  
2117 98,30              -734,40                   235,50                                  
2118 99,80              -773,60                   239,30                                  
2119 101,30            -814,80                   242,90                                  
2120 102,90            -857,90                   246,80                                  
2121 104,40            -903,00                   250,80                                  WT/BFA/W/ 594 
 
- 25 - 
 
 
 A2. Glossa ire 
67) Les prestations dues  comprennent les provisions engagées mais non payées 
durant l'année d'évaluation en cours. Dans le cas du RPOMC, les prestations 
dues sont calculées sur la base de la  rémunération moyenne finale actuelle et 
des années de service cumulées  jusque -là par le pa rticipant au Régime . Les 
prestations effectives à payer à l'avenir dépendront toutefois de  la 
rémunération moyenne finale et des années de service cumulées au début du 
versement de la prestation.  Prestations dues  
68) Les hypothèses actuarielles  intègrent fondamentalement tous les paramètres 
nécessaires aux projections actuarielles. Elles comprennent des  hypothèses 
financières (telles que le taux d'actualisation , le taux d 'inflation etc.), ainsi que 
des hypothèses démographiques (c'est -à-dire la c roissance de la population 
des participants au Régime , les taux de mortalité, etc.).  Hypothèses 
actuarielles  
69) Excédent ou déficit actuariel : situation actuarielle du Régime des pensions. 
Cela peut être mesuré par la différence entre  les actifs et les engagements du 
fonds  ou par comparaison entre le taux de cotisation requis et le taux de 
cotisation effectif.  Excédent  
(déficit) actuariel  
70) Les frais administratifs  incluent les frais engagés pour l'administration 
générale du Régime des pensions. Ils n'incluent pas les coûts du Secrétariat du 
Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du Statut du Régime) ni les 
frais administratifs liés  aux placements étant  donné que ces derniers sont déjà 
pris en compte dans la détermination du rendement net attendu du portefeuille 
(taux d'actualisation).  Frais 
administratifs  
71) Meilleure estimation : valeur escomptée. Cela signifie du point de vue des 
hypothèses que celles -ci sont choisies de la manière la plus réaliste possible. La 
probabilité qu'on obtienne en réalité une valeur  supérieure ou inférieure à 
l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation est de cinquante -cinquante.  Meilleure 
estimation  
72) Les projections de trésorerie  incluent l'ensemble des cotisations, revenus des 
placements, prestations et frais administratifs futurs. Ces flux de trésorerie 
futurs sont essentiellement calculés sur la base de la population assurée 
actuelle, du Statut du Régime des pensions et des diff érents hypothèses 
actuarielles. Elles sont importantes pour comprendre la situation actuarielle du 
Régime . Projections de 
trésorerie  WT/BFA/W/ 594 
 
- 26 - 
 
 
 73) L'évaluation sur la base d'un groupe fermé  détermine la situation actuarielle 
d'un fonds de pension qui est  immédiatement  fermé , ce qui signifie qu'aucun 
futur entrant n'est pris en considération. Dans le cas du RPOMC, cela revient à 
modéliser uniquement les prestations dues aux participants au Régime  et à ses 
bénéficiaires.   Évaluation sur la 
base d'un groupe 
fermé  
74) Convers ion: pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de 
retraite différée convertie à la demande du participant en une somme en capital 
ne dépassant pas la moitié de l'équivalent  actuariel de la pension ou le montant 
des propres cotisations d u participant, le plus élevé des deux montants étant 
retenu.  Conversion  
75) Le taux d 'actualisation  est le taux d 'intérêt utilisé pour calculer la valeur 
actuelle  des flux de trésorerie futurs. Dans  un contexte actuariel, le taux 
d'actualisation est souvent considéré comme étant le rendement net escompté 
du portefeuille de placements.  Taux 
d'actualisation  
76) La rémunération moyenne finale (RMF)  est la rémunération  des dernières 
années ou mois de servic e qui sert de base au calcul de toute prestation 
payable au titre du RPOMC.  Rémunération 
moyenne  finale  
77) Le taux de mortalité  correspond à la probabilité de décès dans l'année d'une 
personne d'un sexe et d'un âge donnés.  Taux de mortalité  
78) L'évaluation sur la base d'un groupe ouvert  détermine la situation actuarielle 
d'un fonds de pension  selon un horizon temporel  donné où le fonds  est 
modélisé comme un fonds  ouvert, ce qui signifie que les futurs  entrants sont 
pris en compte. Au -delà de cet horizon temporel, le fonds  est fermé (plus de 
nouveaux entrants) et la liquidation est modélisée.  Évaluation sur la 
base d'u n groupe 
ouvert  
79) Dans les domaines de l'économie et de la finance, la valeur actuelle  s'entend 
de la valeur actualisée. L'actualisation à la date de l'évaluation  porte souvent 
non seulement sur un flux unique de trésorerie  futur mais sur tout un ensemble 
de flux de trésorerie. Dans ce cas, la valeur actuelle est la somme de toutes les 
opérations de trésorerie futures actualisées.  Valeur actuelle  
80) Le taux de rendement représente la variation relative (mesurée en 
pourcentage; également appelée taux de croissance) de la valeur du 
portefeuille sur une période donnée, compte étant tenu à la fois du revenu  des 
placements (flux de trésorerie tels que les dividendes) et de la variation de la 
valeur marchande du portefeuille (plus -value). Il est généralement exprimé sous 
la forme d'un taux annuel. Le  taux de rendement nominal correspond au taux Taux de 
rendement  WT/BFA/W/ 594 
 
- 27 - 
 
 
   de rendement avant déduction du taux d'inflation (mesuré sur la base de 
l'évolution a nnuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le  taux 
de rendement réel est calculé en déduisant le taux d'inflation du taux de 
rendement nominal. Le terme brut signifie que le rendement est calculé avant 
déduction des coûts liés aux placement s, tandis que le terme net fait référence 
au rendement qui inclut tou tes les dépenses liées aux placements. Le  taux de 
rendement réel cible est le taux de rendement réel à long terme (il s'agit 
généralement du même taux que le taux d'actualisation réel) qu e le Régime 
des pensions doit atteindre pour honorer ses engagements.  
81) Le Statut et le Règlement administratif  s'entendent du Statut et du 
Règlement administratif adoptés par le Conseil général le 16  octobre  1998 et 
modifiés par le Consei l général les 1er décembre 2005, 28 juillet 2009, 
26 octobre  2011, 30  novembre  2015, 7  décembre  2016 et 26  juillet  2017.  Statut et 
Règlement 
administratif  WT/BFA/W/ 594 
 
- 28 - 
 
 
  
 
__________  
__________ 
  
 
__________  
 A3. Avertissement  
82) Le présent rapport contient des renseignements confidentiels et est réservé à 
l'usage exclusif du  Comité de gestion du RPOMC et du Secrétariat du RPOMC . 
Il ne peut être partagé avec les autres membres du personnel de l'OMC, les 
bénéficiaires et les Membres de l'OMC  que sur la base du besoin d'en connaître, 
dans le contexte  des travaux/services qui font l'objet du présent contrat, et 
seulement avec l'auto risation explicite du Président du Comité de gestion du 
RPOMC ou du Secrétaire du RPOMC en son absence. Il a été établi par c -alm 
SA exclusivement pour l'usage du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce dans le but spécifique et dans l'e nvironnement et le 
contexte spécifiques indiqués à c -alm SA au moment de son élaboration. Son 
contenu est basé sur les informations mises à la disposition de c -alm SA par le 
Régime des pensions de l'OMC ou à sa demande. Ses conclusions et 
recommandations n e sont valables que pour le but spécifique pour lequel il a 
été établi, en relation avec les informations mises à la disposition de c -alm SA 
et dans la mesure où la forme sous laquelle ce rapport a été publié par c -alm SA 
n'a pas été altérée, corrigée ou m odifiée ultérieurement.  Utilisation  
83) Ni c-alm AG ni aucune de ses succursales , filiales, employés, agents ou 
sous -traitants ne peuvent être tenus responsables du contenu d'une 
quelconque partie du présent  rapport ou de tout acte ou omission qu'un tiers 
pourrait être amené à commettre sur la base du contenu du présent rapport.  Responsabilité