G/TBT/N/SGP/51/Add.1  
23 septembre  2020 
(20-6458) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour . 
 
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Intitulé : Fire Code 2018  (Code de prévention des incendies 2018)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 septembre 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 septembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.scdf.gov.sg/home/fire -safety/downloads/acts -codes -regulations  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Updated Fire Code 2018  (Code de prévention des incendies actualisé, 2018) - Un avis sera 
publié sur le site Web de la SCDF ( https://www.scdf.gov.sg/home/fire -safety/downloads/acts -
codes -regulations ) à l'adoption.  
La force de protection civile de Singapour (SCDF) réglemente les produits de ma tériaux de sécurité 
incendie dans le cadre de son système d'enregistrement de produits (PLS), qui consiste en un régime 
de certification par une tierce partie . Les entreprises qui souhaitent fournir leurs produits sur le 
marché singapourien sont tenues d'obtenir un certificat de conformité de ces produits auprès d'un 
organisme de certification agréé par le Conseil d'accréditation de Singapour (SAC).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/51/Add.1  
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  La SCDF a revu le régime de certification pour les panneaux composites et va améliorer le régime 
pour garantir la performance de ces panneaux en matière de sécurité incendie et pour garantir la 
sécurité du public . D'ici au 1 5 mars 2 021, tous les titulaires de certificats de conformité pour les 
panneaux composites utilisés pour le bardage sont tenus d'ob tenir de nouveaux certificats établis 
conformément au système PLS de type 5 au lieu du système de type 2 . Cette modification a pour 
but d'améliorer les exigences en matière de certification pour les panneaux composites en y 
incorporant des inspections annu elles obligatoires sur site des processus de fabrication, qui 
impliquent des vérifications annuelles de la qualité des systèmes d'administration des sites de 
production des titulaires de certificats de conformité . De plus, dans le cadre de l'amélioration d e ce 
système type, des échantillons de panneaux composites destinés au bardage provenant de chaque 
nouveau site projeté seront soumis à des essais.  
Les titulaires de certificats de conformité pour les panneaux composites utilisés pour le bardage ou 
la couv erture sont également tenus de toujours imprimer les informations essentielles (à savoir la 
marque du produit, le numéro du modèle, le numéro de référence du certificat de conformité, la 
performance en matière sécurité incendie et la date de fabrication) s ur les panneaux, pour que ceux -
ci puissent être vendus à Singapour . Cela permet aux fournisseurs ou aux installateurs d'identifier 
clairement chaque panneau et de comprendre où il doit être livré ou installé.  
Il sera ménagé une période de transition de six  mois, du 1 4 septembre 2 020 au 1 4 mars 2 021, 
permettant aux fournisseurs de panneaux composites de se mettre en conformité avec les nouvelles 
exigences.  
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