G/TBT/N/USA/1762  
12 août 2021 
(21-6192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1791]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle à usage domestique, lave -linge à usage domestique et sèche -
linge à usage domestique ; Machines à laver la vaisselle, de type ménager (SH 842211) ; 
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties (SH 8450) ; 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Lave -vaisselle ( ICS 97 .040.40), 
Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Programme d'économie 
d'énergie : Classes de produits pour lave -vaisselle à usa ge domestique, lave -linge à usage 
domestique et sèche -linge à usage domestique (9 pages, en anglais)  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le 3 0 octobre 2 020 ( G/TBT/N/USA/1505/Add.2 ) et le 1 6 décembre 2 020 
(G/TBT/N/USA/1638/Add.2 ), le Département de l'énergie (DOE) a publié deux règles 
finales qui établissent des classes de produits pour les lave -vaisselle à usage domestique 
ayant un cycle de lavage -séchage normal de 60 minutes ou mo ins, les lave -linge et les 
sèche -linge à usage personnel à chargement par le haut dont la durée du cycle est 
inférieure à 30 minutes, et les lave -linge à usage domestique à chargement frontal dont 
la durée du cycle est inférieure à 45 minutes ("classes de produits à cycle court") . Ces 
règles ont entraîné une modification des normes en matière d'économie d'énergie pour 
ces classes de produits à cycle court, sans que l'on ait déterminé si les critères 
réglementaires pertinents pour la modification des normes étaient remplis . Le DOE 
propose donc d'abroger les deux règles antérieures qui ont promulgué des normes de 
manière inappropriée et de rétablir les classes de produits antérieures et les normes 
applicables aux produits visés . Le DOE demande que lui soient c ommuniquées par écrit 
des observations sur sa proposition et annonce la tenue d'une réunion publique au cours G/TBT/N/USA/1762  
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  de laquelle des observations pourront être formulées au sujet de cet avis de proposition 
de réglementation (NOPR).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 43970, 1 1 octobre 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-11/html/2021 -16830.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-11/pdf/2021 -16830.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-BT-STD-0002. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -
2019-0030/docu ment et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulatio ns.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1505 et ses addenda  - Energy Conservation Program : Establishment of a 
New Product Class for Residential Dishwashers  (Programme d'économie d'én ergie: 
établissement d'une nouvelle classe de produit pour les lave -vaisselle à usage 
domestique)  
G/TBT/N/USA/1638 et ses addenda  - Energy Conservation Program : Establishment of 
New Product Classes for Residential Clothes Washers and Consumer C lothes Dryers 
(Programme d'économie d'énergie . Établissement de nouvelles classes de produits pour 
les lave -linge à usage domestique et sèche -linge à usage domestique)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_5162_00_e.pdf