G/SPS/N/USA/3181  
16 juin 2020 
(20-4230) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), United States Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture des États -Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Inspection of Yak and Other Bovidae, Cervidae, and Camelidae 
Species  (Inspection des yaks et d'autres bovidés, des cervidés et des camélidés) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.fs is.usda.gov/wps/wcm/connect/d5088b31 -040a-4c22-a68a-
649b63bf23fc/2019 -0028.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
de modifier l'article 9 du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 352, afin d'y définir 
le terme "yak" et d'inclure cette espèce dans la liste des "animaux exotiques" pouvant 
faire l'objet d'inspections volontaires . Cette modification permettra officiellement 
l'inspection volontaire des produits à base de yak et l e port par ces produits de la marque 
d'inspection volontaire de l'USDA.  
Le FSIS demande par ailleurs que lui soient présentées des observations sur la question 
de savoir si toutes les espèces d'élevage appartenant aux familles biologiques Bovidae , 
Cervidae  et Camelidae , qui ne sont pas déjà soumises à inspection obligatoire, devraient 
pouvoir faire l'objet d'inspections volontaires et si des espèces de ces familles devraient 
être incluses dans la liste des espèces soumises à inspection obligatoire . Le FSIS assujettit  
déjà plusieurs espèces de la famille des bovidés (bovins, ovins et caprins) à une inspection 
obligatoire.  
Il prévoit également des inspections volontaires pour plusieurs espèces de bovidés non 
assujetties à inspection obligatoire au titre de la Loi fédérale sur l'inspection des viandes 
ainsi que pour plusieurs espèces de cervidés, dont les rennes, les wapitis, les cerfs, les 
antilopes, les buffles d'Inde et les bisons.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3181  
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  8. Existe -t-il une norme interna tionale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Le FSIS invite les per sonnes intéressées à présenter des observations sur l'avis notifié . 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants : Portail 
fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): ce site Web 
permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu 
à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues . Aller sur le site Web http://www.regulations.gov/ . 
Suivre ensuite les instructions qui y sont données pour la communication d'observations . 
Courrier postal, y compris CD -ROM, etc. : à l'adresse : Docket Clerk, U.S . Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 1400 I ndependence Avenue SW, 
Mailstop 3758, Room 6065, Washington, DC 20250 - 3700. Documents livrés par porteur 
ou par messagerie : livraison au 1400 Independence Avenue SW, Room 6065, 
Washington, DC 20250 -3700. Instructions : toutes les communications envoyées pa r 
courrier postal ou électronique doivent comporter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) FSIS -2019-0028.  
Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la disposition du public 
pour consultation et  seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des 
informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/3181  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité  nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/d5088b31 -040a-4c22-a68a-
649b63bf23fc/2019 -0028.pdf?MOD=AJPERES  
United States SPS Na tional Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov