RESTRICTED  
  
S/C/W/433  
26 mai 2023 
(23-3641) Page: 1/5 
Conseil du commerce des services   
 
  
MATRICE DE COMPARAISON  
FONCTIONNEMENT ACTUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
ET DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La présente note a été établie en réponse à une demande présentée par le Conseil du commerce 
des services à sa réunion du 1 1 mars 2023.2 Elle donne, sous forme de matrice, un aperçu du 
fonctionnement actuel du Conseil du commerce des services et de son organe subsidiaire le plus 
actif actuellement , à savoir le Comité des engagements spéc ifiques . Elle est basée sur une matrice 
de comparaison similaire publiée par le Conseil du commerce des marchandises (document 
G/C/W/824 ), qui a été adap tée et simplifiée pour tenir dûment compte de la portée des travaux des 
organes traitant des services.  
_______________  
 
 
  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Document S/C/M/153, paragraphe 2.9.  S/C/W/433  
- 2 - 
  MATRICE DE COMPARAISON DES RAPPORTS SUR LE FONCTIONNEMENT  
ACTUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES ET  
DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES3 
Légende :  Oui 
  Non – mesure non mise en œuvre  
  En cours  
  s.o. – sans objet  
Point  Conseil du 
commerce des 
services  Comité des 
engagements 
spécifiques  
1. Aide aux délégués à Genève    
- Assistance bilatérale aux délégations (par exemple réunions, 
courriels, etc.)  Oui Oui 
- Séance d'introduction sur le fonctionnement du Comité pour les 
délégués en poste à Genève  Oui Oui 
- Formation sur le fond et/ou les notifications pour les délégués en 
poste à Genève  Oui Oui 
- Formation sur les outils numériques pour les délégués en poste à 
Genève  s.o. s.o. 
- Fonctionnement du Comité examiné dans le cadre des activités 
d'assistance technique de l'IFCT pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitales (par exemple CRPC)  Non Non 
2. Organisation des travaux du Comité    
2.1 Outils numériques utilisés    
- Enregistrement électronique pour identifier les destinataires des 
courriels adressés aux délégués du Comité  En cours  En cours  
- Liste indépendante d'adresses électroniques ou de contacts 
(délégués à Genève et/ou dans les capitales)  Oui Oui 
- Alertes signalant les nouveaux documents par le biais d'une liste 
de diffusion spécifique (délégués en poste à Genève et/ou dans les 
capitales)  Oui Oui 
- Plate-forme eAge nda Non Non 
- Base(s) de données spécialisée(s) ou dédiée(s)  Non Non 
- Système de formation basé sur le Web dédié (en plus de 
l'apprentissage en ligne de l'IFCT)  Non Non 
2.2 Planification et organisation des réunions    
- Coordination par le Secrétariat  avec d'autres organes de l'OMC 
pour fixer les dates des réunions  Oui Oui 
- Coordination par le Secrétariat  avec d'autres organisations 
pertinentes pour fixer les dates des réunions  Non Non 
2.3 Réunions formelles    
2.3.1 Communication avant les réunions formelles    
- Rappel oral du Président à la fin de la réunion précédente  En cours  En cours  
2.4.2 Nombre de réunions formelles et durée (2019 -2922)    
- Nombre de réunions (moyenne par an)  3,5 3 
- Durée en jours (moyenne)  0,8 0,5 
2.3.3 Établissement des aérogrammes, ordres du jour et ordres du 
jour annotés    
- Modification par le Comité de son règlement intérieur initial  Non Non 
- Teneur de l' aérogramme    
-- Liste de toutes  les questions à examiner à la réunion4 Oui Oui 
- Établissement de l' aérogramme  convoquant la réunion formelle    
-- Rappel envoyé aux Membres par courriel pour préciser la ou 
les dates de la réunion et la date de clôture de l'ordre du jour  Oui Oui 
-- Version unique de l'aérogramme distribuée au moins 10 jours 
avant la réunion5 Oui Oui 
-- Aérogramme seul document utilisé pour définir la liste de 
toutes  les questions à examiner6 Oui Oui 
 
3 Il n'est fait état que des pratiques actuelles.  
4 Certains Comités publient une liste générale  des questions à examiner, sans détails précis.  
5 Certains Comités utilisent  e-Agenda ou envoient un projet d'aérogramme aux Membres par courriel 
avant de distribuer l'aérogramme final.  
6 Certains Comités fournissent une liste détaillée de points de l'ordre du jour (par exemple les PCS), 
séparément de l'aérogramme.  S/C/W/433  
- 3 - 
  Point  Conseil du 
commerce des 
services  Comité des 
engagements 
spécifiques  
- Établissement d'un " ordre du jour annoté " pour la réunion    
-- Publié après  l'aérogramme avec la liste de tous les points à 
examiner lors de la réunion et des renseignements 
complémentaires du Secrétariat7  Oui Oui 
-- Incluant des renseignements complémentaires8 fournis par les 
Membres concernant les questions à examiner à la réunion  Oui Oui 
2.3.4 Distribution des documents pour les réunions formelles    
- Mise à disposition de tous les documents présentés via 
Documents en ligne (documents pour les réunions)  Oui Oui 
- Documents disponibles via le lien vers la réunion dans le 
calendrier sur le site Web de l'OMC  Oui Oui 
- Exposés mis à disposition des Membres après la réunion  Oui Oui 
2.3.5 Conduite de la réunion    
- Restrictions de temps mises en place  Non Non 
2.3.6 Communication peu après les réunions formelles    
- Envoi par le Secrétariat  d'un courriel avec un "document relatif 
aux délais" ou document similaire indiquant les délais pour la 
réunion suivante  Non Non 
- Envoi par le Président ou le Secrétariat  d'un courriel aux délégués 
décrivant les principaux résultats de la réunion formelle  Non Non 
- Préparation par le Secrétariat  d'une "nouvelle" à publier sur le 
site Web de l'OMC  Oui Oui 
2.3.7 Établissement de comptes rendus/rapports résumés    
- Comptes rendus reflétant toutes  les discussions de la réunion 
formelle au discours indirect9 Oui Oui 
- Rapports résumés reflétant toutes les discussions de la réunion 
formelle  Non Non 
- Longueur des comptes rendus (nombre de pages, moyenne 
2019-2022)  26 6 
- Délai entre la réunion formelle et la distribution du compte rendu 
(nombre de jours ouvrables, moyenne 2019 -2022)  25 30 
- Part des déclarations reçues des délégations avant  la réunion 
(pour les interprètes), en moyenne  10% 5% 
- Part des déclarations reçues des délégations après  la réunion, en 
moyenne  20% 20% 
2.4 Réunions informelles    
2.4.1 Communication pour convoquer les réunions informelles    
- Envoi par le Secrétariat  d'un courriel aux délégués pour 
convoquer la réunion informelle  Oui Oui 
- Courriel portant aussi une cote et mis à disposition dans 
Documents en ligne (série de documents ICN)  Oui En cours  
- Convocation des réunions informelles qui coïncident avec la 
réunion formelle également par le biais de l'aérogramme  Non Non 
- Ordre du jour annoté établi pour les réunions informelles  Non Non 
2.4.2 Nombre de réunions informelles et durée (2019 -2922)    
- Nombre de réunions (moyenne par an)  1 1 
- Durée en jours (moyenne)  0,3 0,2 
2.4.3 Nombre de jours de préavis avant la réunion informelle 
(2019 -2022)    
- Jours de préavis (moyenne)  7 7 
2.4.4 Compte rendu des discussions à la réunion informelle    
- Résumé général des discussions fourni par le Président lors de la 
réunion formelle suivante et inclus dans le compte rendu/rapport 
résumé  Oui Oui 
- Envoi systématique par le Président aux Membres d'une 
communication contenant la liste des principaux résultats des 
réunions informelles  Non Non 
- Communication contenant la liste des résultats distribuée en tant 
qu'addendum au document ICN  s.o. s.o. 
 
7 Certains Comi tés publient l'ordre du jour annoté avant  l'aérogramme pour orienter la rédaction de 
celui-ci, fixer les délais pour l'inclusion des points et la présentation des documents, etc.  
8 Par exemple une brève description de la ou des questions à examiner.  
9 Certains Comités établissent des comptes rendus des déclarations des Membres au discours direct, ou 
n'indiquent que les points essentiels.  S/C/W/433  
- 4 - 
  Point  Conseil du 
commerce des 
services  Comité des 
engagements 
spécifiques  
2.5 Séances thématiques    
- Organisation de séances pour discuter de sujets spécifiques, 
notamment des séances thématiques, des groupes de travail, des 
séances de partage d'expérience, des séances spécifiques, etc.  Oui Oui 
-- Nombre de réunions (total 2019 -2022)  1 1 
-- Durée (nombre de jours)  0,5 0,5 
- Organisation d'ateliers ou événements similaires, pouvant inclure 
la participation du secteur privé et d'autres parties prenantes  Oui s.o. 
-- Nombre de réunions (total 2019 -2022)  2 s.o. 
- Durée en jours (moyenne 2019 -2022)  0,5 s.o. 
3. Notifications    
- Mise à jour par le Secrétariat  de la section pertinente du Manuel 
des notifications de l'IFCT  Oui s.o. 
- Examen et/ou accord concernant de nouvelles procédures ou 
formats de notification au cours des 10 dernières années  Non s.o. 
- Rappel concernant les notifications en attente envoyé par courriel 
aux délégués (indépendamment des demandes et rappels du RCN)  Non s.o. 
- Établissement par le Secrétariat  d'un ou plusieurs rapports sur la 
situation concernant les obligations en matière de notif ication  Oui s.o. 
- Établissement par le Secrétariat  d'un rapport analysant le 
contenu des notifications  Non s.o. 
- Système dédié permettant aux Membres de présenter des 
notifications en ligne et d'alimenter directement une base de 
données  Non s.o. 
- Base de données dédiée fournissant des informations sur les 
notifications reçues  Oui s.o. 
4. Préoccupations commerciales et processus de questions -réponses  
- Examen régulier dans les réunions du Comité  Oui Non 
- Adoption de procédures spéciales d'examen des préoccupations 
commerciales ou questions -réponses  Non Non 
- Document ou base de données dédiée comportant la liste de 
toutes les préoccupations commerciales ou questions -réponses 
soulevées au Comité (par exemple Base de données de l'OMC sur 
les préoccupations commerciales)  Non Non 
- Établissement par le Secrétariat  d'un rapport analysant les 
tendances ou les types de préoccupations commerciales ou 
questions présentées au Comité  Non Non 
5. Rapports et notes du Secrétariat    
- Établissement par le Secrétariat  de projets de rapports annuels 
pour examen et approbation par le Comité  Oui Oui 
- Types de rapports et notes du Secrétariat  établis pour le Comité 
analysant des questions spécifiques    
-- Rapports réguliers concernant les notifications (par exemple 
respect des obligations en la matière et compilation des points 
d'information et de contact des Membres)  Oui s.o. 
-- Documents concernant des préoccupations commerciales ou 
des questions -réponses  Non s.o. 
-- Documents concernant d'autres questions qui relèvent de la 
compétence du Comité (par exemple notes d'information et 
rapports ad hoc  demandés par les Membres)  Oui Oui 
6. Participation des parties prenantes extérieures    
- Plusieurs organisations internationales (OI) ayant le statut 
d'observateur auprès du Comité  Oui Oui 
-- Participation régulière d'OI aux réunions du Comité  Oui Non 
-- Prise de parole d'OI aux réunions du Comité  Oui Non 
- Interaction du Comité avec le secteur privé, le monde 
universitaire, la société civile ou d'autres parties prenantes (par 
exemple lors d'ateliers et événements similaires)  Oui Oui 
- Participation du Président ou du Secrétariat  aux réunions d'autres 
organisations internationales sur des questions liées aux travaux 
du Comité  Oui Non 
7. Travaux menés avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
- Organisation d'activités conjointes avec d'autres organes de 
l'OMC  Non s.o. S/C/W/433  
- 5 - 
  Point  Conseil du 
commerce des 
services  Comité des 
engagements 
spécifiques  
- Coordination des travaux courants avec d'autres organes de 
l'OMC (au -delà de la coordination pour fixer les dates des 
réunions)  s.o. s.o. 
- Participation occasionnelle de l'équipe du Secrétariat  à des 
réunions, ou liaison avec d'autres organes de l'OMC concernant les 
travaux du Comité  Oui s.o. 
8. Nombre de fonctionnaires    
- Nombre de fonctionnaires assurant le Secrétariat10 3 3 
 
__________  
 
10 Nombre total, y compris les professionnels et le personnel de soutien, à l'exclusion des directeurs de 
division. Il ne s'agit pas d'une activité à plein temps car ces fonctionnaires remplissent de nombreuses autres 
tâches.