G/TBT/N/BRA/1303  
25 janvier  2022 
(22-0573) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PA RTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPI TRE 85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO ( DOMAINE  33 DE L'ICS ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 6 du 1 4 janvier  2022 (14 pages, en portugais)  
6. Teneur : La présente notification concerne une consultation publique portant sur les 
exigences techniques pour l'évaluation de la conformité des câbles de raccordement 
coaxiaux flexibles ou rigides.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
https://sistemas.a natel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
574&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=and amento&PaginaAtual=2&Registros=10&cboAno=NULL , sélectionner la 
consultation publique n°  6. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étant donné que certaines normes techniques mentionnées dans les exigences 
actuelles ont été révisées en raison des avancées technologiques associées à la G/TBT/N/BRA/1303  
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  conception et à la fabrication des câbles coaxiaux et que, dans le même temps, de tels 
câbles présentant des caractéristiques non couvertes par les exigences actuellement 
appro uvées ont été conçus, il est nécessaire de mettre à jour les documents existants 
afin de suivre les avancées technologiques et d'éviter de créer des obstacles à l'utilisation 
de produits de nouvelles technologies dans le pays.  Exigences en matière de quali té. 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  15 du 2 1 janvier  2022, section  1, page  15; 2) Processus 
SEI n°  53500.062247/2021 -88; 03) Rapport n°  83/2021/ORCN/SOR  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-6-de-14-de-janeiro -de-2022-
375490567  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfX jgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlGpvtuB2H7iq9HmXDIKLc
yW2zhiI6shYHVNV6a9uOdFv  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6qW0IcKevf79Imo -E1Ek4HBZ9n -
SBsmp0Qw0AU60fy2bEB6dZSu e3iOKJ6eOnFIuK3PblTg_6A -VlOyaRIWdZe  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 mars 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à  certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/Tex toConsulta.asp?CodProcesso=C2
574&Tipo=1&Opcao=andamento