G/TBT/N/BRA/1209  
13 juillet  2021 
(21-5502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (à 
l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lac tosérum) (SH 040590) ; 
Lait et produits laitiers en général ( ICS 67 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Arrêté (Ordinance ) MAPA  n° 347 du 1er juillet 2 021. (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation publique de 45 jours au sujet 
d'un projet de règlement technique relatif à l'identité et à la qualité des matières grasses 
laitières à usage industriel.  
Le projet d'arrêté est disponible sur le site Web du MAPA: 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consul ta-publica -rtiq-para-a-gordura -lactea -de-uso-industrial  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après: https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet notifié vise à clarifier des concepts scientifiques et techniques relatifs 
aux procédures de la ré glementation sur l'inspection des installations et de l'inspection 
sanitaire des produits d'origine animale, approuvée au moyen du Décret n° 9.013 du 
29 mars 2 017. Le texte du projet est harmonisé avec les règlements techniques connexes 
en vigueur, afin de  préserver l'identité et la qualité des produits fabriqués avec des G/TBT/N/BRA/1209  
- 2 - 
  matières grasses laitières et destinés à des usages industriels ; Exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 125 du 6 juillet 2 021, section 1 , 
page 9.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-347-de-1-de-julho-de-2021-
330316323  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consult as-publicas/consulta -publica -rtiq-para-a-gordura -lactea -de-uso-industrial