G/SPS/N/NZL/604  
31 octobre  2019 
(19-7322) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et graines destinées à la consommation, à l'alimentation 
animale ou à la transformation  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Grain and seeds for consumption, 
feed or processing  (Norme sanitaire d'importation : céréales et graines destinées à la 
consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 79 
http://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_6148_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) a publié une modification de la Norme 
sanitaire d'importation pour les céréales et les graines destinées à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation . La Norme sanitaire d'importation datée du 
25 octobre 2 019 remplace la version précédente de la norme datant du 2 5 janvier 2 019. 
Les modifications suivantes ont été apportées:  
La norme sanitaire d'importation e st établie selon le format normalisé actuel du MPI établi 
dans les "Prescriptions et lignes directrices" et non plus selon le format de 2003 . Certaines 
dispositions ont été réorganisées afin de tenir compte de différentes "Parties" du nouveau 
format . Les prescriptions à l'importation et les lignes directrices ont été clairement 
séparées dans le texte de la norme sanitaire d'importation . Les listes d'organismes 
nuisibles réglementés ont été modifiées et les organismes nuisibles ci -après ont été 
supprimés ca r ils sont inscrits en tant qu'organismes non réglementés dans le Registre 
des organismes présentant un intérêt pour la biosécurité des marchandises importées 
(BORIC) : Alphitobius laevigatus , Mezium americanum , Ptinus clavipes , Ptinus fur , 
Sporisorium dest ruens , virus de la mosaïque jaune du trèfle, Cochliobolus geniculatus , 
Cochliobolus nodulosus  (anamorphe Bipolaris nodulosa ), Fusarium chlamydosporum , 
virus de la mosaïque des nervures du trèfle rouge, Lepinotus reticulatus , Liposcelis 
bostrychophila , Liposcelis paetus , virus du rabougrissement de l'arachide . L'annexe 
relative à Papaver somniferum  (graines de pavot) a été retirée parce que cette 
marchandise n'est pas soumise à des prescriptions en matière de biosécurité . La 
restrictions nationales ont été s upprimées en ce qui concerne l'importation des graines 
ci-après destinées à la transformation dans un établissement de transit en Nouvelle -
Zélande : Glycine max  (graines de soja), Gossypium  (graines de coton), Lupinus  (graines 
de lupin) . Les "résultats des essais en laboratoire pour les organismes nuisibles 
réglementés" ont été inclus dans la norme sanitaire d'importation en ce qui concerne le 
dépistage des champignons et bactéries réglementés pour les céréales et graines G/SPS/N/NZL/604  
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  importées dans le cadre des options 3 et 4 (importation de céréales et de graines 
destinées à la transformation dans un établissement de transit en Nouvelle -Zélande et 
importation de céréales et de graines pour dédouanement à l'arrivée) . Le libellé de la 
déclaration figurant dans le certific at phytosanitaire a été modifié aux fins de l'alignement 
avec la N IMP 12  Certificats phytosanitaires . Des erreurs et ambiguïtés ont été corrigées 
dans la norme sanitaire d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 novembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 novembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Les "résultats des essais en laboratoire 
pour les organismes nuisibles réglementés" sont une mesure alternative aux 
mesures exigeant la déclaration de "pays indemne" ou de "lieu de production 
indemne d'organismes nuisibles" et facilitent les échanges commerciaux lorsque 
ces déclarations ne peuvent pas être fournies par l'ONPV du pays exportateur . 
NOTE: Les prescriptions à l'imp ortation énoncées dans la norme sanitaire 
d'importation précédente (BNZ -GCFP -IHS, datée du 2 5 janvier 2 019) resteront 
valables pendant les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la norme 
sanitaire d'importation actuelle (GCFP.IHS, datée du 2 5 octo bre 2019).  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/604  
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  Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/ 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New  Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/