G/TBT/N/USA/1769  
26 août 2021 
(21-6450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction 
de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département du Trésor) [1798]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Singani ; qualité ( ICS 03.120) . Boissons alcoolisées ( ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Addition of 
Singani to the Standards of Identity for Distilled Spirits  (Proposition d 'ajout du Singani 
aux no rmes d 'identité pour les eaux -de-vie distillées) 5  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de règlement  - La Direction de la fiscalité et du commerce 
des alcools et des tabacs (TTB) propose de modifier l e règlement établissant les normes 
d'identité pour les eaux -de-vie distillées afin d'inclure le Singani en tant que type de 
brandy et produit distinctif de la Bolivie . Cette proposition fait suite à une demande 
conjointe présentée par l 'État plurinational de Bolivie et Singani 63 Inc., ains i qu'à des 
discussions ultérieures avec le Bureau du représentant des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales . La TTB invite le public à formuler des observations au sujet 
de cette proposition de modification de sa réglementation, y comp ris des observations 
sur sa proposition d 'autoriser un degré alcoolique minimum à l 'embouteillage de 35 % en 
volume (ou de 70° d 'épreuve ) pour le Singani.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 47429, 2 5 août 2021; Titre 27 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  5: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-25/html/2021 -18205.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-25/pdf/2021 -18205.pdf  G/TBT/N/USA/1769  
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  L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
TTB-2021-0008. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/TTB -2021-0008/document  et permet d'accéder aux  
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de  l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de  la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si el les sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5414_00_e.pdf