G/TBT/N/UGA/1247  
10 novembre  2020 
(20-8013) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feutres bitumés imprégnés (sous -couche), feutres bitumés avec finition ; 
Bitumes et asphaltes, naturels ; asphaltites et roches asphaltiques (SH  271490) ; Cires, 
produits bitumineux et autres produits pétroliers ( ICS 75.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2265:2020 . Bitumen 
felts for water -proofing and damp -proofing - Specification  (Feutres bitumés pour assurer 
l'étanchéité et protéger contre l'humidité - Spécifications), 1ère édition, 22 pages en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié co uvre les prescriptions applicables aux 
feutres bitumés imprégnés (sous -couche) et aux feutres bitumés avec finition utilisés 
pour assurer l'étanchéité et protéger contre l'humidité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1247  
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  8. Documents pertinents:  
1. IS 1322: 1993. Bitumen felts for water -proofing and damp -proofing - 
specification  
2. ASTM  D5. Standard Test Method for Penetration of Bituminous Materials  
3. ASTM  D36 M. Standard test method for softening point of bitumen (ring -and-ball 
apparatus)  
4. FDEAS 982-1. Bitumen and Bituminous binders - Part 1 : Penetration grade 
bitumen -- Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : février  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6868_00_e.pdf