G/SPS/N/CHL/783  
31 janvier  2024 
(24-0743) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vigne ( Vitis vinifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No 239/2024, Modifica Resolución  No 1.364 
de 2023 que reconoce centro de producción Special New Fruit Licensing (SNFL) 
Mediterraneo S.L. para el envío de estacas sin enraizar y plantas in vitro de vid (Vitis 
vinifera), desde Murcia, España a Chile  (Décision spéciale n° 239/2024 portant 
modification de la Décision n° 1.364 de 2023 portant agrément du centre de production 
Special New Fruit Licensing (SNFL) Mediterraneo S.L. pour l'expédition au Chili de 
boutures non racinées et de plants in vitro  de vigne ( Vitis vinifera ) depuis la région d e 
Murcie (Espagne)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_00895_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée modifie la Résolution n° 1.364 du 7 mars 2 023 en raison du 
changement de dénomination sociale du centre de production Special New Fruit Licensing 
(SFNL) Mediterranáneo S.L., dont le nom actuel est Special New Fruit Licensing Holding 
Company, S.L . Il convient de noter qu'il n'y a eu aucune modification dans le centre de 
production susmentionné, depuis son agrément par le SAG, en ce qui concerne le système 
de production, l'infrastructure, les vérifications phytosanitai res, les mesures de gestion 
des organismes nuisibles, la traçabilité, la biosécurité et la protection du matériel de 
multiplication de Vitis vinifera , de sorte que les exigences phytosanitaires établies dans 
la Résolution n° 1.364 de 2023 sont maintenues.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/783  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 34 et 36  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl