G/SPS/N/CAN/1246  
 
7 mai 2019  
(19-3116) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les pesticides ferbame , thirame et zirame dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifique s:  
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Ferbame, Thirame 
et Zirame (PMRL2019 -08). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Le document PMRL2019 -08 a pour but de mener une consultation sur les 
abrogations proposées pour les pesticides ferbame, thirame et zirame et leurs denrées 
correspondantes énumérées dans le PMRL.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 105 Dithiocarbamates  
[ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les LMR sont fixée pour les  
pesticides dithiocarbamates où les LMR varient de 0,01 à 15 ppm pour les pommes, les G/SPS/N/CAN/1246  
 
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  abricots, les asperges, les bananes, les bleuets, les oignons à bulbe, les choux, les racines 
de carotte, les cerises, le chou cavalier, les canneberges, les concombres, les gadelles, 
les raisins, les baies de gaylussaquier, les choux frisés, la laitue, les mangues, les melons, 
les nectarines, les papayes, les pêches, les arachides, les poires, les poivrons, les prunes, 
les citrouilles, les coings, le courge, les fraises, le maïs sucré et les tomates.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2019 -08, affiché le 3 mai 2019  (disponible 
en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notific ations, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consul tations/proposed -maximum -residue -limit/2019/ferbam -
thiram -ziram.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sant e-canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2019/ferbame -thirame -zirame.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca