G/SPS/N/COL/285/Add.1  
9 mars 2020 
(20-1810) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Décision 062770 du 2 7 février 2 020 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
portant établissement des exigences et de la procédure régissant l'enregistrement auprès de l'ICA 
des médicaments homéopathiques à usage vétérinaire et énonçant d'autres dispositions  
La République de Colombie annonce que le projet de Décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des exigences et de la procédure régissant 
l'enregistrement auprès de l'ICA des médicaments homéopathiques à usage vétérinaire et 
énonçant d'autres dispositions , notifié le 2 9 mai 2 018 par l'intermédiaire de l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/285, a été adopté en tant que 
Décision ( Resolución ) 062770 du 2 7 février 2 020 de l'ICA . Cette décision a été publiée au Journal 
officiel n° 5 1.241 du 2 8 février 2 020 et est entrée en vigueur à la même date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1830_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/COL/285/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courrier électronique: mgonzalezs@mincit.gov.co  
 puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano A gropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7 676 int. 1566 - 1340 
Courrier électronique: mgonzalezs@mincit.gov.co  
 puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
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