G/TBT/N/IND/137  
10 février  2020 
(20-1027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secr etary (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pentachlorure de phosphore (SH 2812 1400)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Phosphorous Pentachloride 
(Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur le pentachlorure de phosphore 
(Contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le pentachlorure de phosphore est principalement utilisé comme agent de 
chloruration dans la fabrication de produits pharmaceutiques , de colorants et de 
pesticides . La norme indienne notifiée prescrit la pureté minimale du pentachlorure de 
phosphore . Le pentachlorure de phosphore de fabrication nationale ou importé doit être 
conforme à la norme indienne (IS 11744:1986) et doit porter l e label de conformité en 
vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . Le Bureau indien 
de normalisation des gouvernements des États seront les autorités compétentes en la 
matière.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au pentachlorure de phosphore est rendue obligatoire afin 
de protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  G/TBT/N/IND/137  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la quali té visant à rendre la norme indienne sur le 
pentachlorure de phosphore (spécifications) (IS 11744 : 1986) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1053_00_e.pdf