RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1055 DE LA COMMI SSION 
du 10 avril 2024
concer nant l’autorisat ion du complex e fer(II)-béta ïne en tant qu’additif pour l’aliment ation de toutes 
les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autoris ation a été déposée pour le 
compl exe fer(II)-bétaïne. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de 
l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Ladite demande concer ne l’autori sation du compl exe fer(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es 
les espèces animales, et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégo rie des additifs nutr itionnels et dans le 
groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.
(4) Dans son avis du 5 sept embre 2023 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d’utilisation proposées, le compl exe fer(II)-bétaïne est sans dang er pour les consommateurs 
et pour l’env ironnement, à condition que les teneurs maximales autorisées pour le fer total dans les aliments pour 
animaux ne soient pas dépassées. L’Autorité a également conclu que le complex e fer(II)-bétaïne est sans dang er pour 
les poulets d’engraissement. Cette conclusion peut être extrapolée à tout es les espèces et caté gories animales, à 
condition que les teneurs maximales autori sées dans l’Un ion pour le fer total dans les aliments pour animaux ne 
soient pas dépassées. L’Autorité a conclu que, en raison de la présence de nick el, le complex e fer(II)-bétaïne doit être 
considéré comme un sensibilisant cutané et respirato ire. Il est de surcroît irritant pour les yeux, mais non irritant 
pour la peau. L’Autorité a estimé que la substance est efficace en tant que source de fer pour tout es les espèces et 
catégo ries animales. Elle n’a pas jugé nécessaire d’im poser des exige nces spécifiques en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le march é. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les 
aliments pour animaux présenté par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le complex e fer(II)-bétaïne rem plit les conditions 
prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. 
La Commission conclut en outre que, pour des raisons de sécur ité, il convient d’incor porer l’additif dans les aliments 
pour animaux sous forme de prémélanges. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures 
de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfast es dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Jour nal officiel 
de l’Union européenne FR 
Série L 
2024/1055 11.4.2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1055/oj 1/5(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) EFSA Journal 2023;21(9):8250.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécif iée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs nutr itionnels et au groupe fonctionnel des 
compo sés d’oligo-éléments, est autor isée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en 
annexe.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR JO L du 11.4.2024 
2/5 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1055/ojANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additif pour 
l’alimenta -
tion animaleAdditifComposition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégorie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’autor isationQuantité de l’élément (Fe) en 
mg/kg d’aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 
12 %, ou en mg de l’élément 
(Fe) par jour
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments.
3b112 Comple xe 
fer(II)-bétaïneComposition de l’additif
Com plexe de fer et de bétaïne, comprenan t 
au moins 14 % de fer et au moins 36 % de 
bétaïne
Nick el: maximum 58 mg/kg
Sous forme solide
Caractér isation des substances activ es
Nom: caténa-[diaqua sulfato-μ2- (triméthy ­
lammonio)acétat o-fer(II)]
Formule chimique: [Fe (H2O)2[(CH 3) 
3NCH 2COO)(SO 4)]n
Spécif ications
Au moins 14 % de fer
Au moins 36 % de bétaïne
Soufre: 9 %-12 %
Teneur maximale en humidit é de 5 %
Méthodes d’analy se(1)
Pour la quantific ation du fer total dans l’ad­
ditif pour l’alimentation animale:
— spectrométr ie d’émission atomi que à 
plasma à couplag e inductif (ICP -AES) 
(EN 15621 ou EN 15510) ou
— spectrométr ie d’absor ption atomique 
(SAA) (ISO 6869).Ovins – – 500 mg/kg 1. L’additif doit être in­
corporé aux aliments 
pour animaux sous 
forme de prémélange.
2. Les exploitants du sec­
teur de l’alimentation 
animale doivent éta­
blir, à l’intention des 
utilisateurs de l’additif 
et des prémélanges, 
des procédures opé­
rationnelles et des 
mesures organisa ­
tionnelles pour parer 
aux risques éventuels 
résultant de leur utili ­
sation. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas 
être éliminés par de 
telles procédures et 
mesures, le port d’un 
équipement de pro­
tection individuelle, 
comprenant une pro­
tection respirato ire, 
une protection ocu­
laire et une prot ection 
cutanée, est oblig a­
toire lors de l’utilisa ­
tion de l’additif et des 
prémélanges.1er mai 2034
Bovins – – 450 mg/kg
Porcelets Jusqu’à 
une 
semaine 
avant le 
sevrage– 250 mg/jour
Volailles – – 450 mg/kg
Animaux de 
compagnie– – 600 mg/kg
Autres espèces 
animales– – 750 mg/kgJO L du 11.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1055/oj 3/5Pour la quantification du fer total dans les 
prémélanges:
— spectrométr ie d’émission atomi que à 
plasma à couplag e inductif (ICP -AES) 
(EN 15621 ou EN 15510) ou
— spectrométr ie d’absor ption atomique 
(SAA) (ISO 6869) ou
— spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plage inductif (ICP -MS) (EN 17053).
Pour la quantification du fer total dans les 
aliments compo sés pour animaux:
— spectrométr ie d’émission atomi que à 
plasma à couplag e inductif (ICP -AES) 
(EN 15621 ou EN 15510) ou
— spectrométr ie d’absor ption atomique 
(SAA) [règ lement (CE) no 152/2009 de 
la Commission (annexe IV-C) ou ISO 
6869] ou
— spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plage inductif (ICP -MS) (EN 17053).
Pour la quantification de la bétaïne dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie liquide à haute per­
formance avec détect eur d’indice de 
réfraction (HPL C-RI).FR JO L du 11.4.2024 
4/5 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1055/ojPour la quantifi cation du soufre et du sulfate 
dans l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrométr ie d’émission atomi que à 
plasma à couplag e inductif (ICP -AES) 
(EN 15621).
Preuve de la formation d’un complex e entre 
le fer, la bétaïne et le sulfate(2): diffraction 
des rayons X (XRD) sur poudre.
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts
(2)Diffract omètre de la société Stoe, modèle Stadi P, à géométrie Guinier utilisant le rayonnement Cu-Κα1 (monochr omateur au germanium Johann) et détect eur IP-PSD à plaque d’imagerie de la société Stoe.JO L du 11.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1055/oj 5/5