G/TBT/N/TPKM/532  
1er novembre  2023 
(23-7374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.t w 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau (compteurs d'eau potable froide uniquement)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment to 
Technical Specification for the Verific ation and Inspection of Water Meters  (Projet de 
modification de la spécification technique pour la vérification et l'inspection des compteurs 
d'eau), 9 pages, en anglais ; 15 pages, en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspe ction (BSMI) propose de 
modifier les "Spécifications techniques concernant la vérification et l'inspection des 
compteurs d'eau" . Les modifications proposées sont conformes aux dispositions de la 
norme OIML R49:2013 . Les principales modifications portent su r les points suivants:  
1. Champ d'application des compteurs d'eau couverts par cette Spécification 
technique;  
2. Définition des termes ; et 
3. Exigences techniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/TPKM/532  
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  8. Documents pertinents:  
The Weights and Measures Act ; Enforcement Rules of the Weights and Measures Act.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13260_00_e.pdf  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13260_00_x.pdf