G/TBT/N/BRA/1409  
4 juillet  2022 
(22-5144) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ce s appareils 
(chapitre 85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 
33 de l'ICS). 33)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 45, 7 
June 2022  (Consultation publique n° 42 du 2 7 juin 2 022), 5 page s, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique concernant les prescriptions techniques 
pour l'évaluation de la conformité du port de charge USB Type -C pour téléphones mobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Compte tenu des études et des discussions sur la mise au point de chargeurs 
dans le cadre de la normalisation des ports de charge, il est nécessaire de mettre à jour 
les prescriptions techniques afin d'intégrer dans le processus  d'évaluation de la conformité 
adopté par Anatel des paramètres permettant de définir la normalisation des ports de 
charge des téléphones mobiles.  G/TBT/N/BRA/1409  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 128 du 2 8 juin 2 022, section 1, page 29 ; 2) Processus SEI 
n° 53500.052648/2022 -19 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-45-de-27-de-junho -de-2022-
410691950  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_process o_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlBenP5Z -
aCIsMLw_AONmvGn3mIodPVYCU05bCVAMD64_  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juillet 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
Sélectionner la consultation publique par son numéro (no 45).