G/TBT/N/BDI/312, G/TBT/N/KEN/1358  
G/TBT/N/RWA/753, G/TBT/N/TZA/876  
G/TBT/N/UGA/1723  
20 décembre  2022 
(22-9515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Orge (à l 'excl. de l 'orge de semence) (SH 100390) ; Céréales, légumineuses 
et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 327 :2022, Barley for 
brewing - Specification  (Orge destin ée au brassage - Spécifications), deuxième édition 
(13 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'orge des variétés issues d'Hordeum vulgare L. 
destinée au brassage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• CODEX S TAN 193 , Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Requirements  
• EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/BDI/312 • G/TBT/N/KEN/1358 • G/TBT/N/RWA/753 • G/TBT/N/TZA/876 • 
G/TBT/N/UGA/1723  
- 2 - 
  • EAS 900 , Cereals and pulses - Sampling  EAS 901 , Cereals and pulses - Test 
methods  
• ISO 10520. A midons et fécules natifs - Dosage de  l'amidon - Méthode 
polarimétrique de Ewers  
• ISO 520. C éréales et légumineuses  - Détermination de la masse de 1000 grains  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://w ww.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8756_00_e.pdf