G/SPS/N/KOR/718  
19 mai 2021 
(21-4204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires (organismes vivants  modifiés, O VM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establishment of MFDS rules on Socio -Economic Impact 
Evaluation of Living Modified Organisms for Food (Établissement, par le Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, de règles relatives à l'évaluation de 
l'impact socio -économique des OVM pour les aliments) . Langue(s) : coréen . Nombre de 
pages : 16. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_3531_00_x.pdf  
6. Teneur : La règle notifiée fixe la procédure établie par le Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments pour évaluer l'impact socio -économique des O VM pour 
les aliments . Conformément à cette règle, le ministère:  
a) met sur pied et fait intervenir un comité consultatif pour les cas dans lesquels une 
évaluation est nécessaire;  
b) a fixé des points et normes spécifiques pour l'évaluation ; et 
c) prend des mesures adaptées en fonction du résultat de l'évaluation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/KOR/718  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2021 -175 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments du 2 1 avril 2021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). 
 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr