G/SPS/GEN/1883  
4 mars 2021 
(21-1833) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES  
ÉTATS -UNIS (USITC): "IMPACT ÉCONOMIQUE MONDIAL  
DE L'ABSENCE OU DU NIVEAU FAIBLE DES LIMITES  
MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR) DE  
PESTICIDES, VOL. 2"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le document  ci-après , reçu le 3 mars 2021, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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1.1.  Les États -Unis souhaitent attirer l'attention sur le deuxième volume du rapport de la 
Commission du commerce international des États -Unis (USITC), publié récemment et intitulé Global 
Economic Impact of Missing and Low Pesticide Maximum Residue Levels  ("Impact économique 
mondial de l'absence ou du niveau faible des limites maximales de résid us de pesticides").  Le Bureau 
du Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) a 
commandé cette évaluation afin de mieux comprendre les défis existants et émergents qui se posent 
pour les cadres internationaux et nation aux actuels relatifs aux limites maximales de résidus (LMR) 
et de déterminer si les cadres actuels soutiennent de façon adéquate le commerce des produits 
agricoles.  On trouvera de plus ample détails sur ce rapport et sur le  premier volume dans la 
communication présentée par les États -Unis au Comité SPS de l'OMC en novembre 2020 
(G/SPS/GEN/1842 ). 
1.2.  Le deuxième volume porte sur les coûts et les effets de l'absence ou du faible niveau des LMR 
pour les producteurs américains, et il présente neuf études de ca s concernant des cultures spéciales 
des États -Unis; des modèles gravitaires empiri ques et de simulation destinés à évaluer l'impact de 
de l'absence ou du faible niveau des LMR sur le commerce , la production et les revenus agricoles ; 
une analyse de la réponse de l'offre ; et une analyse de l'état des revenus agricoles.  On trouvera 
ci-après les principales conclusions tirées d e ce deuxième volume . 
1.3.  Les coûts et les effets de l'absence ou du faible niveau des LMR  peuvent varier 
considérablement selon les pays et les cultures . Le non -respect des LMR et les essais relatifs aux 
LMR peuvent être sources de grandes difficultés pour les exportations de cultures spéciales.  Le 
non-respect des LMR sur les marchés d' exporta tion étrangers constitue  un scénario très risqué 
susceptible de réduire nettement la rentabilité pour un agriculteur.  L'absence ou le faible niveau des 
LMR ont des répercussions importantes sur les exploitants dans la mesure où ils  désorganis ent leurs 
programmes de lutte intégrée contre les paras ites, car les pesticides sont une composante 
importante d'un grand nombre de ces programmes.  
1.4.  Les modèles gravitaires du commerce montrent que les LMR ont eu un effet sur les échanges 
bilatéraux par le biais : a) de l'hétérogénéité (ou de la divergence) des LMR entre les pays  
import ateurs et les pays exportateurs ; et b) de la sévérité des LMR dans le pays importateur . 
L'hétérogénéité des LMR décourage le commerce bilatéral de la majorité des 30  principales cultures 
(sur la base de la valeur annuelle moyenne des échanges et des expéditions en trafic intérieur ) 
mentionnées dans l'analyse, y compris divers fruits et légumes frais, les céréales et les oléagineux . 
Pour la majorité des types de cultures, des LMR plus stricte s dans les pays import ateurs sont 
associ ées à des importations moindres . G/SPS/GEN/1883  
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  1.5.  Dans son rapport , l'USITC a modélisé un scénario hypothétique  dans lequel l'Union européenne 
a réduit de 90 % toutes ses LMR pour trois grands groupes de cultures : les fruit s tropica ux, les fruits 
de régions tempérées, et les haricots et les pois . Cet exercice de modélisation a démontr é qu'un tel 
change ment pourrait avoir des répercussions significatives sur les membres de l'UE et sur leurs 
partenaires commerciaux les plus proches. Cependant, d'autres pays pourraient être en mesure 
d'atténuer les effets de ces changements en réorientant l a structure de leurs échanges pour se 
tourner vers d'autres p artenaires.  
1.6.  L'analyse de la réponse de l'offre , qui prend en considération les réactions des producteurs face 
à l'évolution des cours mondiaux de leurs cultures, indique que la modification des LMR sur les seuls 
marchés d' export ation aurait vraisemblablement des conséquences relativement modestes sur la  
production, en particulier si les branches de production concernées sont capables de s'adapter en 
réorientant leurs exportations  sur un marché mondial.  L'analyse de l'état des revenus agricoles 
montre que la modification des LMR sur les marchés d'exportat ion (et la suppression des LMR en 
particulier ) peut avoir une série d'effets sur la production, les coûts et la rentabilité d'une exploitation 
agricole.  
1.7.  Les États -Unis considèrent le rapport de l' USITC comme une importante contribution aux 
discussions act uelles du Comit é sur le thème des LMR, et ils saluent les observations formulées par 
les Membr es sur les  moyens de poursuivre et d'enrichir ce débat crucial.  
1.8.  L'USITC est un organisme fédéral des États -Unis indépendant et non partisan . Le deuxième 
volume peut être consulté à l'adress e suivante:  
https://www.usitc.gov/publications/332/pub5160.pdf . Nous encourageons tous les Membr es à 
examiner l'intégralité du rapport.  
 
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