G/TBT/N/TPKM/466  
23 septembre  2021 
(21-7115) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1781 
Fax: +(886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Portes coupe -feu installées dans les bâtiments ; Résistance au feu des 
matériaux et éléments de construction ( ICS 13.220.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to the Legal Inspection Re quirements for Fire Doors of Buildings  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des portes coupe -feu 
installées dans les bâtiments), 4  pages en anglais, 2 pages en chinois.  
6. Teneur : Les portes coupe -feu sont soumise s à inspection obligatoire dans le cadre du 
système de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) . Ce dernier propose de modifier les prescriptions relatives à l'inspection légale des 
portes coupe -feu installées dans les  bâtiments . Les révision s proposée s concerne nt 
principalement  le report de la date limite de validité des certificats délivrés conformément 
à la norme d'inspection précédente ( CNS 11227 , notifiée le 9 décembre  2002), parce que 
la branche de production a besoin de plus de temps pour mettre à jour ses certificats en 
cette période de pandémie de Covid -19. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/TPKM/466  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  
G/TBT/ TPKM/320  
G/TBT/N/TPKM/320/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/modification/21_6081_00_e
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/modification/21_6081_00_x
.pdf