G/AG/N/USA/150  
 
8 avril 2021 
(21-2944) Page: 1/43 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour la campagne de 
commercialisation 2018/19 . 
 
_______________  
 
  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie   MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)   (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)   (d'après les tableaux explicatifs ci -joints )  
1  2  3  
19 103,294 Millions d'USD 13 085,38 
  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1er OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Recherche  Institut  national de l 'alimentation et de l 'agriculture (NIFA): 
Activités de recherche et d 'enseignement – Ancien Service de 
recherche, de vulgarisation et d 'enseignement en coopération avec 
les États (CSREES). Rebaptisé Institut national de l 'alimentation et 
de l'agriculture (NIFA) à compter de l 'exercice budgétaire 2009 en 
vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture (PL  110-246). Octroi de 
dons aux établissements de recherche agricole des États. 
Participation à la planification, en coopération avec les 
établissements de recherche des États . 743   
 Institut  national de l 'alimentation et de l 'agriculture (NIFA): 
Activités intégrées – Financement de programmes de dons intégrés 
pour la recherche, l 'enseignement et la vulgarisation.  127   
 Institut  national de l 'alimentation et de l 'agriculture (NIFA): 
Activités de vulgarisation – Consultation. Participation à un 
système de vulgarisation au niveau des États dans le domaine de 
l'enseignement appliqué, de l 'information et du transfert de 
technologie.  532   
 Institut  national de l 'alimentation et de l 'agriculture (NIFA): 
Recherche -développement concernant la biomasse - Financement 
de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher 
sur la fabrication de produits industriels d 'origine biologique. Géré 
conjointement par le Département de l 'agriculture et le 
Département de l 'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la 
Loi de 2000 sur la recherche -développement concernant la 
biomasse (Titre  III, PL  106-224); reconduit en vertu de la Loi de 
2014 sur l 'agriculture (PL  113-79). (Auparavant admini stré par le 
Service des coopératives et des entreprises rurales.)  2    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Institut national de l 'alimentation et de l 'agriculture (NIFA): 
Bâtiments et installations: Géré conjointement par le Département 
de l'agriculture et le Département de l 'énergie des États-Unis. 
Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche 
développement concernant la biomasse (Titre  III, PL  106 224); 
reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL  113 79).  
(Auparavant administré par le Service des coopératives et des  
entreprises rurales.)   0   
 Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales 
(RBCD): Dons pour le développement des coopératives rurales – 
Octroi de dons à des entreprises et établissements d 'enseignement 
supérieur à but non lucratif pour financer des centres de 
développement de nouvelles coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL  104-127); et octroi 
de dons pour les activités de commercialisation à valeur ajoutée en 
faveur des coopératives; re conduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 15   
 Bureau  de l'économiste principal: Bureau des perspectives de 
l'agriculture mondiale (WAOB) – Recherche et consultation. 
Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l 'offre de produits agricoles et les prix.  5   
 Service  de la recherche économique (ERS): Service de la recherche 
économique – Recherche et consultation. Recherche  et analyse 
économiques pour le public, le Congrès et l 'exécutif.  82   
 Service  national de la statistique agricole (NASS): Service national 
de la statistique agricole – Recherche et consultation. Fourniture 
d'estimations officielles concernant l 'utilisation des ressources, la 
production et les prix des produits agricoles.  170   
 Service de la recherche agricole (ARS) : Fonds divers  – Fonds 
divers reçus des États , d'organisations locales , de particuliers et 
d'autres personnes disponibles  pour réaliser des activités dans le 
cadre d 'accords de coopération sur des activités de recherche . 20   
 Service de la recherche agricole (ARS) : Bâtiments e t installations  – 
Acquisition  de terrains, construction, réparation, amélioration , 
extension, modification et achat d 'équipement ou d 'installations 
fixes nécessaires à l 'exécution des programmes de recherche 
agricole du Département de l 'agriculture . 39    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la recherche agricole (ARS) : Recherche agricole  – 
Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion 
d'information s. Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale 
de l'agriculture . Recherche sur un large éventail de sujets, parmi 
lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, les 
sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les 
systèmes agios intégrés . 1 149   
 Sous -total:  2 884   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): 
Salaires et frais – Inspection et lutte contre les parasites et les 
maladies.  1 290   
Service d 'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): 
Bâtiments et installations -Protection des ressources animales et 
végétales contre les parasites destructeurs et les maladies.  4   
Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Fonds 
divers  9   
Sous -total:  1 303   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l 'agriculture (FSA) Assistance technique 
dans le cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles  
– Vulgarisation, consultation et formation. Les organismes relevant 
du Département de l 'agriculture des États -Unis fournissent divers 
services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP).  94   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Activités de conservation – Vulgarisation, consultation et 
formation. Dans le cadre de l 'assistance technique, les organismes 
du Département de l 'agriculture expliquent et déterminent les 
conditions à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l 'élaboration de divers plans de 
conservation et à l 'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements et une aide en matière de formation et engagent 
des consultations avec les universités et avec d 'autres organismes 
gouvernementaux. Le NRCS réalise aussi des études des sols, 
évalue les facteurs d 'érosion et procède à des évaluations de 
l'enneigement.  740    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service agricole étranger (FAS): Aide à l 'ajustement commercial en 
faveur des agriculteurs ( TAA) – La Loi de 2009 sur le redressement 
et le réinvestissement en Amérique (ARRA) a reconduit et modifié 
le Programme d 'aide à l 'ajustement commercial (TAA) en fa veur 
des agriculteurs. Les producteurs de groupes de produits dont il a 
été déterminé qu 'ils ont subi des pertes sous l 'effet de la 
concurrence d 'importations peuvent demander à recevoir 
gratuitement une information, une assistance technique, et un 
soutien  pour l 'élaboration et la mise en œuvre de plans 
d'ajustement des entreprises. Reconduit en vertu de la Loi de 2015 
sur les préférences commerciales (PL  113-79). 0   
 Sous -total:  834   
2 e) Services  d'inspection  AMS ( anciennement  " Administration de l 'inspection des grains, des 
entreprises de conditionnement et des entrepôts  "): Limitation des 
dépenses relatives aux services d 'inspection – Commercialisation et 
inspection. Établissement de normes . 8   
Service de la sécurité sanitaire et de l 'inspection des aliments 
(FSIS): Salaires  et frais – Commercialisation et inspection. 
Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des 
viandes et des  volailles et de l 'exactitude de l 'étiquetage.  1 038   
Service de la sécurité sanitaire et de l 'inspection des aliments 
(FSIS): Inspection et classement par qualité des produits agricoles - 
Commercialisation et inspection. Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des  volailles et de 
l'exactitude de l 'étiquetage.  14   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS ): 
Conditionnement et entrepôts – Commercialisation et i nspection. 
Établissement de normes.  23   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS ): 
Autorité de règlementation des céréales  – Fonctions d 'inspection 
officielle et de mise en œuvre du  système de normes pour la 
commercialisation ; activités de  surveillance et d'enquête visant à 
protéger les producteurs  et les consommateurs contre les pratiqu es 
commerciales déloyales . 20   
Sous -total:  1 103   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Services de commercialisation – Commercialisation. Élaboration  de 
normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  171    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 7 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Versements aux États et aux possessions des États -Unis – Octroi 
de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à 
améliorer l'information en matière de commercialisation ou à 
élaborer des normes de classement par qualité.  66   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables – 
Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice 
visant des pratiques commerciales déloyales à l'égard des 
acheteurs.  11   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Frais 
et remboursements, inspection et classement par qualité des 
produits agricoles (anciennement fonds divers) – Les services de 
classement par qualité et de certification sont fournis contre 
paiement d'une redevance.  176   
 Sous -total:  424   
2 g) Services d 'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA): Salaires et frais 
(anciennement Dépenses  administratives et de fonctionnement de 
l'agence) – Fonds pour la gestion du Programme fédéral 
d'assurance -récolte.  68   
Agence  de gestion des risques (RMA):Remboursements des 
dépenses administratives et de fonctionnement des assureurs – 
Remboursements de certaines dépenses administratives et de 
fonctionnement des compagnies d 'assurance fournissant 
l'assurance -récolte fédérale.  1 567   
Agence de gestion des risques (RMA):Bénéfices techniques versés 
aux assureurs – Bénéfices techniques versés aux compagnies 
d'assurance au titre de l 'Accord de réassurance type.  2 143   
 Sous -total:  3 778   
2 h) Autres  services  de caractère général  Programmes des États pour l 'agriculture: Dépenses pour l 'exercice 
budgétaire, nettes de taxes et de redevances – Les gouvernements 
des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles. Sont couvertes la vulgari sation, la commercialisation 
et la recherche . 3 284   
Sous -total:  3 284   
 Sous -total pour les services de caractère général  13 610    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 8 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Service de l 'alimentation et de la consommation (FCS): 
Administration des programmes nutritionnels (anciennement 
Administration des programmes alimentaires) – Administration des 
programmes alimentaires permettant à des personnes à faible 
revenu, y compris les enfants, de bénéficier de régimes 
alimentaires plus nutritifs . 148   
Service de l 'alimentation et de la consommation (FCS ): Programme 
d'aide concernant les produits alimentaires  (CAP)  – Regroupement 
de programmes auparavant distincts: programme de 
complémentation alimentaire, programme d 'aide alimentaire 
d'urgence, progra mme d 'assistance pour les réserves indiennes et 
les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes 
âgées . 385   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS ) 
Article  32 – Financement des achats de produits distribués aux 
personnes à faible revenu, y compris les enfants et les personnes 
âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS 
susmentionnés . 889   
Agence des services pour l 'agriculture  (FSA): Programme d 'achat 
et de distribution de produits alimentaires  (FPDP) – Financement 
d'achats de produits alimentaires destinés à être distribués par le  
Service d 'alimentation et de nutrition  (FNS) dans le cadre de 
programmes d 'assistance nutritionnelle , tels que  TEFAP et les 
programmes de nutrition des enfants . Les achat s de produits 
alimentaires sont effectués aux prix courants du  marché dans le 
cadre d 'une procédure d 'appel d 'offres . L'administration et le 
financement du programme sont  transparent s et les 
renseignements à leur sujet sont disponibles publiquement sur le 
site Web de l 'USDA.  1 143   
Service de l 'alimentation et de la consommation (FCS): Programme 
d'aide nutritionnelle  supplémentaire (SNAP) (anciennement 
Programme de bons d 'alimentation) – Octroi d 'une aide financière 
à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d 'acheter 
des produits alimentaires nutritifs..  63 466   
Service de l 'alimentation et de la consommation (FCS): 
Programmes de nutrition pour enfants – Dons en espèces ou en 
nature destinés à aider des enfants  à bénéficier d 'une alimentation 
suffisante. Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le 
programme des ca ntines scolaires et le programme pour les 
enfants sans foyer.  23 273    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 9 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service  de l'alimentation et de la consommation (FCS): Programme 
spécial de complémentation alimentaire pour femmes, nourrissons 
et enfants (WIC) – Compléments alimentaires destinés à  améliorer 
la santé des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à faible 
revenu.  5 314   
Sous -total:  94 618   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme d'aide 
pour les pertes de récoltes non assurées ( NAP, campagne agricole) 
– En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système 
d'assurance des récoltes (PL  103-354), les agriculteurs dont les 
récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres 
progra mmes recevaient des indemnités si le Département de 
l'agriculture déterminait que les pertes de rendement subies 
avaient été supérieures à 35% pour la zone et supérieures à 50% 
pour l'exploitation elle -même. Les indemnités correspondaient à 
55% du prix du marché au moment des pertes. Les dispositions 
relatives aux pertes de production par zone ont été supprimées 
conformément à l'article  109 de la Loi de 2000 sur la protection 
contre les risques agricoles (PL  106-224). Le programme a été 
reconduit conforméme nt à la Loi de 2014 sur l'agriculture  
(PL 113 -79), qui contient de nouvelles dispositions permettant aux 
producteurs de souscrire une assurance couvrant des pertes de 
rendement allant jusqu'à 65% indemnisées à 100% du prix du 
marché.  153   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts d'urgence – Les 
prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une 
assistance technique aux agriculteurs et aux grands éleveurs visant 
à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer  des mesures de 
conservation des ressources en eau en période de grande 
sécheresse.  1  (1)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 10 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan 
(WHIP): Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux 
ouragans et aux incendies et les autres pertes liées aux conditions 
météorologiques (y compris les pertes liées à la tempête tropicale 
Cindy) en 2017. Les producteurs doivent avoir subi une perte due 
à une catastrophe répondant aux critères requis dans un comté 
ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le Président ou 
désigné comme tel par le Secrétaire d'État concerné. Les pertes 
dues aux incendies admissibles étaient celles qui étaient dues au 
feu, aux glissements de terrain et à une fumée épaisse.  Les 
produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, 
les arbustes et les vignes. Les producteurs de produits admissibles 
non assurés pouvaient recevoir un versement si la perte 
représentait plus de 35% de la production. Les décaissement s sont 
notifiés pour la campagne agricole 2017/18. Les paiements aux 
producteurs pour les produits admissibles qui sont assurés ou 
couverts par le PNA sont inclus dans le tableau justificatif DS:9. Le 
programme a été autorisé par la Loi budgétaire de 2018 (votée par 
les deux partis) (PL 115 -123).  156   
 Sous -total:  310   
11. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen d 'aides à l 'investissement  Agence des services pour l 'agriculture (FSA): Programmes de 
crédit agricole – Ce programme comprend i)  des crédits à court et 
à long terme octroyés à des taux d 'intérêt préférentiels; et ii)  des 
garanties de prêts privés. Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires 
exploitants d 'exploita tions familiales en situation de désavantage 
structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  120   (1) 
Agence des services pour l 'agriculture (FSA): Dons pour la 
médiation accordés aux États – Dons accordés aux États, en faveur 
d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser leurs emprunts. 
Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de 
médiation de prêts agricoles certifiés.  4   
Sous -total:  124    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 11 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de 
conservation d'urgence – Contribution au financement de mesures 
de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de terres 
agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  75   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts pour la 
conservation – Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en 
œuvre de projets de conservation admissibles. Les dépenses 
notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts 
directs et gara ntis. Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  0   
 Agence  des services pour l'agriculture (FSA): Programme 
volontaire d'incitation à l'accès public aux habitats naturels (VPA -
WHIP) – Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux 
autorités tribales pour mettre en œuvre des programmes incitant 
les agriculteurs  et éleveurs à développer l'habitat de la faune et à 
accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités 
récréatives liées à la faune. Autorisation en vertu de la Loi de  2008 
sur l'agriculture, reconduction en vertu de la Loi de  2014 sur 
l'agricul ture (PL  113-79) et mise en œuvre en  2010.  5   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme d'aide à la gestion agricole – Aide à coûts partagés 
pour les pratiques de conservation  qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . 
Reconduit en vertu de la Loi de  2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 1   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de gestion  des ressources – Versements pour les 
pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui 
répondent à des préoccupations en matière de ressources. 
Reconduit en vertu de la Loi de  2014 sur l'agriculture (PL  113-79).  1 158   
 Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe – Contrats 
ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les 
superficies en herbe. Fonctions transférées au Programme de 
servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 8    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 12 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de protection de zones humides – Conservation et 
réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long 
terme. Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de 
conservation et réduire la superficie de base cultivée. Financement 
transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 
107-171). Fonctions transférées au Programme de servitudes 
écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113 -79). 79   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de mise 
en réserve des terres fragiles – Réduction de l'érosion des sols et 
autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de 10  ans visant à établir des 
cultures de couverture permanente sur les terres cultivables.  635   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de promotion de l'habitat de la faune – Assistance 
technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en 
vue de promouvoir l'habitat de la faune d'altitude et des zones 
humides, des espèces menacées d'extinction, des poissons et 
d'autr es animaux sauvages. Les fonds sont fournis par la CCC dans 
le cadre de contrats de 5 à 10 ans (PL 104 -127, Titre III). 
Fonctions transférées au Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 
113-79). Les versements au titre de contrats signés les années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués 
pendant l'exercice budgétaire 2016.  3   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Initiative relative au bassin ver sant de la baie de Chesapeake – Il 
aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à 
améliorer la qualité et la quantité des ressources hydriques, et à 
restaurer, mettre en valeur et préserver les sols, l'air et les 
ressources connexes du bassi n versant de la baie de Chesapeake. 
Fonctions transférées au Programme de partenariats régionaux sur 
l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 1    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 13 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de servitudes écologiques agricoles (ACEP) – Le 
Programme combine les fonctions de l'ancien Programme de 
protection de zones humides, du Programme de mise en réserve 
des superficies en herbe ( partie consacrée aux servitudes), et du 
Programme de protection des terres de culture et d'élevage. Il 
offre un soutien financier et technique pour protéger les terres 
agricoles et les zones humides ainsi que leurs avantages connexes. 
Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 400   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement (RCPP) 
– Le programme combine les fonctions de 4 anciens programmes 
de protection: le Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la 
baie de Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur 
l'environnement et le Programme relatif au Bassin des Grands Lac. 
Il encourage la coordination entre le NRCS et ses partenaires pour 
apporter un soutien aux producteurs et aux propriétaires terriens 
en faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins. Le 
NRCS offre un soutien aux producteurs dans le cadre d'accor ds de 
partenariat et de programmes de coopératives agricoles, de 
services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou 
d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'organisations qui ont déjà tra vaillé 
en collaboration avec des producteurs, y compris des organisations 
à but non lucratif. L'aide est coordonnée par le RCPP mais fournie 
majoritairement par d'autres programmes du NRCS. Autorisé en 
vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 57    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 14 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Programme national de partage des coûts relatifs à la certification 
biologique - Il soutient  les exploitations certifiées biologiques en 
assumant les frais inhérents à la certification. Les explo itations 
biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en 
matière de certification. Le montant est plafonné à 750  USD par an 
et par domaine de certification.  13   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de protection des terres agricoles – Élaboration de 
plans de conservation et acquisition de servitudes par des 
organismes d'État, tribaux ou locaux, pour protéger les couches 
arables en en limitant la conversion à des utilisations non agricoles. 
Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude. Autorisé en vertu de 
la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et renommé par la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). Fonctions trans férées au 
Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 0   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) 
– Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à 
adopter des techniques réduisant les problèmes d'environnement 
et de ressources. La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage. Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agricult ure (PL 
104-127) et reconduit en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL 107 -171), de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246) et 
de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 1 413   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): 
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles – 
Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques 
agricoles (AWEP) est une initiative de conservation volontaire qui 
fournit une assistance financière et technique au x producteurs 
agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des 
ressources hydriques sur des terres agricoles, afin d'assurer la 
conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et 
d'améliorer la qualité de l'eau. Fonctions transf érées au 
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement en vertu 
de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). Les versements au 
titre de contrats signés les années précédentes du programme dus 
aux producteurs ont été effectués pendant l'exerci ce 
budgétaire  2016.  1    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 15 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d 'USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Sous -total : 3 849   
Total général catégorie verte  112 511   
Notes générales : 
Dépenses par exercice budgétaire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l 'agriculture de production ont été exclues des tableaux relatifs au soutien interne des 
États-Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau d es services fournis à l 'agriculture .  
Références des Public Laws :  
Public Law n°  103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d 'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l 'agriculture (4 octobre  1994).  
Public Law n°  104-127, Loi fédérale de 1996 sur l 'amélioration et la réforme de l 'agriculture (4 avril 1996) .  
Public Law n°  106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi s ur la recherche -développement 
concernant la biomasse (22 juin 2000).  
Public Law n°  107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural (13 mai 2002).  
Public Law n°  108-357, Loi de 2004 sur la création d 'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l 'aide au tabac (22 octobre  2004).  
Public Law n ° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (25 mai 2007).  
Public Law n°  110-246, Loi de 2008 s ur l'alimentation, la conservation et l 'énergie (18 juin 2008).  
Public Law n°  111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (17 février  2009).  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture (7 février 2014 ) (7 février  2014).  
Public Law n°  114-27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (29 juin 2015).  
Public Law n°  115-123, Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux partis) (9 février  2018).  
Public Law n°  116-20, Loi sur les crédits supp lémentaires d 'urgence en cas de catastrophe  (6 juin 2019).  
Public Law n°  116-59, Loi portant ouverture de crédits additionnels de 2020 (27  septembre  2019).  
Public Law n°  116-94, Loi de finances révisée  portant ouverture de crédits additionnels de  2020 (20  décembre  2019).  
Notes:  
(1) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d 'intérêt des prêts de la FSA à l 'agriculture et les taux d 'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l 'année. Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garantie s de prêts de la 
FSA.  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 16 - Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Calculation of the Mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit ) 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 )  
 
Millions d 'USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ) 
 
 
Millions d 'USD Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d 'USD Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d 'USD Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d 'USD Note  
1 2 3    4  
Graines de luzerne  2,300  2,300 155,486 1,48% 0 (de minimis )  
Amandes  61,192  61,192 5 602,500 1,09% 0 (de minimis )  
Pommes  81,864  81,864 2 954,219 2,77% 0 (de minimis )  
Abricots  1,414  1,414 44,556 3,17% 0 (de minimis )  
Avocats  4,065  4,065 400,354 1,02% 0 (de minimis )  
Banan es 0,038  0,038 6,028 0,63% 0 (de minimis )  
Orge 22,616  22,616 697,598 3,24% 0 (de minimis )  
Haricots (frais et transformés)  3,013  3,013 373,531 0,81% 0 (de minimis )  
Bovins et veaux de boucherie  0,583  0,583 49 844,53 0,00% 0 (de minimis )  
Myrtilles  10,848  10,848 821,110 1,32% 0 (de minimis )  
Sarrasin  0,177  0,177 6,840 2,59% 0 (de minimis )  
Choux  1,403  1,403 408,091 0,34% 0 (de minimis )  
Canola  56,492  56,492 570,148 9,91% 56,492  
Cerises  89,896  89,896 694,335 12,95% 89,896  
Pois chiches  0,238  0,238 281,451 0,08% 0 (de minimis )  
Piments  0,012  0,012 94,767 0,01% 0 (de minimis )  
Café 0,319  0,319 50,160 0,64% 0 (de minimis )  
Maïs 2 131,998  2 131,998 52 102,404 4,09% 0 (de minimis )  
Coton  1 388,557  1 388,557 7 253,421 19,14% 1 388,557  
Airelles rouges  7,715  7,715 245,762 3,14% 0 (de minimis )  
Concombres  0,794  0,794 322,999 0,25% 0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,485  0,485 57,218 0,85% 0 (de minimis )  
Produits laitiers  603,155  603,155 35 411,485 1,70% 0 (de minimis )  
Haricots secs  35,203  35,203 669,596 5,26% 35,203  
Pois secs  49,360  49,360 180,050 27,41% 49,360   
  G/AG/N/USA/150  
 
- 17 - Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit ) 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 )  
 
Millions d 'USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ) 
 
 
Millions d 'USD Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d 'USD Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d 'USD Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d 'USD Note  
1 2 3    4  
Figues 0,137  0,137 28,568 0,48% 0 (de minimis )  
Graines de lin 2,346  2,346 43,533 5,39% 2,346  
Pamplemousses  6,352  6,352 207,970 3,05% 0 (de minimis )  
Herbes  0,487  0,487 635,700 0,08% 0 (de minimis )  
Petits pois  3,615  3,615 64,901 5,57% 3,615  
Ginseng  0,198  0,198 35,000 0,57% 0 (de minimis )  
Raisins et raisins  secs 43,514  43,514 6 621,258 0,66% 0 (de minimis )  
Foin et fourrage  316,438  316,438 17 288,215 1,83% 0 (de minimis )  
Porcs  237,401  237,401 19 060,203 1,25% 0 (de minimis )  
Miel et apiculture  18,425  18,425 340,358 5,41% 18,425  
Citrons et limes 7,331  7,331 715,761 1,02% 0 (de minimis )  
Lentil les 0,177  0,177 131,739 0,13% 0 (de minimis )  
Bétail  383,948  383,948 117 190,542 0,33% 0 (de minimis ) (1) 
Noix de macadamia  0,346  0,346 42,007 0,82% 0 (de minimis )  
Millet  3,273  3,273 1 093,418 0,30% 0 (de minimis )  
Menthe  0,412  0,412 149,667 0,28% 0 (de minimis )  
Moutarde  0,936  0,936 20,974 4,46% 0 (de minimis )  
Nectarines  2,212  2,212 104,626 2,11% 0 (de minimis )  
Pépinières  18,866  18,866 13 462,840 0,14% 0 (de minimis )  
Avoine  4,069  4,069 167,640 2,43% 0 (de minimis )  
Olives  2,174  2,174 40,523 5,36% 2,174  
Oignons  28,565  28,565 886,941 3,22% 0 (de minimis )  
Oranges  27,329  27,329 1 830,445 1,49% 0 (de minimis )  
Vergers, vignobles, pépinières  15,435  15,435 26 814,331 0,06% 0 (de minimis ) (2) 
Papay es 0,016  0,016 5,702 0,28% 0 (de minimis )  
Pêches  17,758  17,758 511,226 3,47% 0 (de minimis )  
Arachides  79,762  79,762 1 169,953 6,82% 79,762  
Poires  2,658  2,658 428,94 0,62% 0 (de minimis )  
Noix de pécan  10,108  10,108 421,531 2,40% 0 (de minimis )  
Poivrons  1,737  1,737 533,307 0,33% 0 (de minimis )  
Pistach es 25,235  25,235 2 615,550 0,96% 0 (de minimis )  
Prunes  et pruneaux  15,764  15,764 294,369 5,36% 15,764  
Maïs à éclater  4,064  4,064 194,238 2,09% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  54,985  54,985 4 006,340 1,37% 0 (de minimis )  
Citrouilles  0,138  0,138 195,445 0,07% 0 (de minimis )  
Riz 59,211  59,211 2 903,041 2,04% 0 (de minimis )  
Seigle  0,371  0,371 52,870 0,70% 0 (de minimis )   
  G/AG/N/USA/150  
 
- 18 - Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit ) 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 )  
 
Millions d 'USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ) 
 
 
Millions d 'USD Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d 'USD Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d 'USD Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions d 'USD Note  
1 2 3    4  
Carthame  1,190  1,190 47,976 2,48% 0 (de minimis )  
Sésame  1,110  1,110 11,065 10,03% 1,110  
Ovins  0,402  0,402 1 071,378 0,04% 0 (de minimis )  
Fraises  0,101  0,101 2 416,285 0,00% 0 (de minimis )  
Sucre 1 530,408  1 530,408 2 332,899 65,6% 1 530,408  
Tournesol  29,958  29,958 370,446 8,09% 29,958  
Sorgh o 348,213  348,213 1 180,847 29,49% 348,213  
Fèves de soja  8 496,517  8 496,517 36 819,008 23,08% 8 496,517  
Maïs doux  4,382  4,382 864,064 0,51% 0 (de minimis )  
Patates douces  0,480  0,480 634,228 0,08% 0 (de minimis )  
Tangerines , mandarin es et tangelos  17,165  17,165 575,976 2,98% 0 (de minimis )  
Tabacs  61,211  61,211 1 093,418 5,60% 61,211  
Tomates  13,150  13,150 1 863,915 0,71% 0 (de minimis )  
Fruits à coque  16,185  16,185 9 655,988 0,17% 0 (de minimis ) (3) 
Noix communes  4,047  4,047 916,650 0,44% 0 (de minimis )  
Froment  876,370  876,370 9 661,916 9,07% 876,370  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif /DS:9)  8 717,251 369 293,368 2,36%  0 (de minimis )  
TOTAL  13 085,381  
Notes générales : 
1. Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national de la statistique agricole (NASS). Concernant les produits restants, la valeur de la production est 
estimée à partir des meilleures sources disponibles, y compri s les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de 
recherche économique, la production, les stocks et la valeur des ventes d 'après le recensement agricole, les valeurs d 'unités animales transmises par l 'Agence des 
services pour l 'agriculture, les données sur les prix d 'après les bulletins des services de vulgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l 'Agence de 
gestion des risques . 
2. La somme des valeurs de production par produit n 'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en 
raison de l 'existence de catégories agrégées de soutien notifiées  (bétail; vergers, vignobles, pépinières ; fruits à coque) . Ces catégories son t utilisées pour notifier des 
paiements pour des groupes de produits dans les cas où on ne dispose pas de données sur les paiements effectués dans le cadre  de programmes pour des produits 
spécifiques .  
Notes:  
(1) La catégorie "Bétail" comprend toutes les e spèces admissibles au bénéfice de programmes LFP, LIP  et ELAP: bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, 
émeus, daims, cerfs, rennes, élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n 'est communiquée . On ne dispose 
pas de données spécifiques par produit pour ce programme .  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 19 - (2) La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières " comprend notamment les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP; On ne dispose pas de données 
spécifiques par produit pour ce programme . 
(3) Les fruits à coque comprennent les amandes, les noisettes, les noix de macadamia, les noix de pécan, les pistaches et les noix communes .  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 20 - Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué   
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST )  
 
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes   
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
total des 
prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millio ns 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Soutien des 
prix/contingent  413,367/t 230,824/t  8,163 million s de t  1 490,168  (1) 
Total sucre          1 490,168   
Note:  
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d 'un montant de 28,66  USD/t 
(28,66 + 202,164 = 230,824). Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels. Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt 
annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par livre). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché co rrespond à la production effective ou à la 
quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l 'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi 
de 2014 sur l 'agriculture (PL 110 -246). L 'OAQ correspond à la quantité de sucre q ui peut être commercialisée pendant n 'importe quelle campagne, ce qui détermine le 
volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix. La production admissible pour 2018 est la production effe ctive de sucre .  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 21 - Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST ) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      22,008  22,008  (1) 
Total 
amandes            22,008   
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      54,715  54,715  (1) 
Total 
cerises            54,715   
Airelles 
rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      6,060  6,06  (1) 
Total 
airelles 
rouges             6,06   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      136,293  136,293  (1) 
Total maïs            136,293    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 22 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST ) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Versements 
pour le partage 
des coûts de 
l'égrenage du 
coton      0,093  0,093  (2) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      484,841   484,841   (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Gains sur les 
prêts à la 
commercialisa -
tion     1,076   1,076   (3) 
Total coton            486,010   
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Indemnités 
pour les 
produits laitiers      0,165  0,165   
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
protection des 
marges (MPP) 
pour les 
produits 
laitiers / 
Programme de 
couverture des 
marges laitières  
(DMC)      319,100  -29,700  348,800   (4) 
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      251,663   251,663   (1) 
Total 
produits 
laitiers            600,628    
Ginseng  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,198   0,198   (1) 
Total 
ginseng            0,198     
  G/AG/N/USA/150  
 
- 23 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST ) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Raisins et 
raisins secs  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,922   0,922   (1) 
Total raisins 
et raisins 
secs            0,922    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      237,389   237,389   (1) 
Total porcs            237,389    
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme 
d'aide 
d'urgence pour 
le bétail, les 
abeilles à miel 
et le poisson 
d'élevage  
(ELAP)      46,097   46,097   (5) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme 
d'aide en cas de 
catastrophe 
pour le fourrage 
du bétail  (LFP)      287,931   287,931   (6) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme 
d'indemnités 
pour le bétail  
(LIP)     49,920   49,920   (7) 
Total bétail            383,948   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Aide concernant 
les arbres  (TAP)      15,435   15,435   (8) 
Total 
vergers, 
vignobles, 
pépinières             15,435     
  G/AG/N/USA/150  
 
- 24 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST ) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      247,215   247,215   (1) 
Total 
sorgho            247,215    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09 /2019  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      7,065,593   7 065,593   (1) 
Total fèves 
de soja             7 065,593    
Fruits à 
coque  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      16,185   16,185  (1) 
Total fruits 
à coque             16,185    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      238,296   238,296   (1) 
Total 
froment             238,296    
Notes générales : 
Public Law n° 80-772, Loi portant établissement de la Société de crédit pour les produits de base  (30 juin 1948, telle que modifiée ). 
Public Law n° 113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture  (7 février  2014) . 
Public Law n° 115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l 'agriculture (Loi sur l 'agriculture de 2018 ) (20 décembre  2018) . 
Notes:  
(1) Le Programme de facilitation de l 'accès aux marchés (MFP)  fournit  des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion . Ce programme a été autorisé au titre de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour l es pro duits de base (CCC) (P.L. 80 -772 telle que modifiée) 
afin d 'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développ er de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger . Pour les cerises, les porcs et les produits laitiers , les versements au titre du  Programme de facilitation de l 'accès aux marchés (MFP)  de 2018 et 2019 qui ont été effectués au cours de 
l'exercice budgétaire  2019 sont combinés en une seule valeur.  Les fruits à coque  comprennent les amandes, les noisettes, les noix de macadamia, les noix de pécan, les pistaches et les noix 
communes . Un taux de versement unique a été appliqué à tous les  fruits à coque  admissibles à bénéficier du  MFP de 2019.  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 25 - (2) Le programme de partage des coûts de l 'égrenage du coton (CGCS) prévoyait une aide à coûts partagés pour les coûts d 'égrenage des producteurs de coton. Les versements correspondaient à 
20% du coût moyen d 'égrenage de chaque région de production en 2017 et vis aient les superficies de coton de 2016 des producteurs. Ces derniers étaient tenus de satisfaire aux conditions 
d'admissibilité, y compris l 'exercice d 'activités agricoles, le respect des prescriptions en matière de conservation et les limites fixées pour leurs revenus bruts ajustés et les versements étaient 
plafonnés à 40 000 USD par producteur . 
(3) Les g ains sur les prêts à la commercialisation , les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d 'aide à la 
commercialisation (les gains sur l 'échange de certificats ont été rétablis en 2016). Les produits visés sont notamment les suivants: maïs, soja, froment, riz (g rains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho, avoine, arach ides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graine s de tournesol), pois secs, 
miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Les données relatives au programme de pr êts à la commercialisation  sont fournies par campagne agricole . 
(4) Le Programme de protection des marges (MPP) pour les produits laitiers  a été autorisé par la  Loi de 2014 sur l 'agriculture  (PL 113 -79) puis remplacé par le  Programme de couverture des 
marges laitières (DMC) en vertu de la  Loi de 2018 sur l 'agriculture  (PL 115 -334). La valeur négative des redevances reflète le remboursement des primes perçues au titre du  MPP en faveur des 
producteurs, prévu par  la Loi de 2018 sur l 'agriculture . 
(5) Les versements au titre du Programme d 'aide d 'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d 'élevage (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture . L'ELAP 
prévoit une aide d 'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et p isciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d 'autres situations 
qui ne sont pas couvertes par d 'autres programmes au titre de l 'aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . 
(6) Les versements au titre du Programme d 'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture. Le LFP prévoit des 
versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de  pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par la collectivité ). 
(7) Les versements au titre du Programme d 'indemnités pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture. Le LIP pré voit des versements aux éleveurs remplissant 
les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises condit ions météorologiques . 
(8) Les versements au titre du Programme d 'aide concernant les a rbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture. Le TAP offre une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes admis sibles endommagés par des catastrophes naturelles . 
   
  G/AG/N/USA/150  
 
- 26 - Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de 
luzerne  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,300   2,300     (1) 
Total graines de 
luzerne         2,300   2,3   
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  39,184   39,184     (1) 
Total amandes         39,184  22,008 61,192   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  81,864   81,864     (1) 
Total pommes         81,864   81,864   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,414   1,414     (1) 
Total abricots         1,414   1,414   
Avoca ts Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,065   4,065     (1) 
Total avoca ts        4,065   4,065    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 27 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Banan es Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,038   0,038     (1) 
Total bananes         0,038   0,038   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,147 0,049 0,098     (2) 
Orge  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  22,518   22,518     (1) 
Total orge         22,616   22,616   
Haricots (frais et 
transformés ) Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  3,013   3,013     (1) 
Total haricots 
(frais et 
transformés )        3,013   3,013   
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail   0,583   0,583     (1) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         0,583   0,583   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  10,848   10,848     (1) 
Total myrtilles         10,848   10,848   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,177   0,177     (1) 
Total sarrasin         0,177   0,177    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 28 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,403   1,403     (1) 
Total choux         1,403   1,403   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,277 0,091 0,186     (2) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  56,306   56,306     (1) 
Total canola         56,492   56,492   
Cerises   Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  35,181   35,181     (1) 
Total cerises         35,181  54,715 89,896   
Pois chiches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,315 0,077 0,238     (2) 
Total pois 
chiches         0,238   0,238   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,012   0,012     (1) 
Total piments         0,012   0,012   
Café  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,319   0,319     (1) 
Total café        0,319   0,319   
Maïs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   25,331 8,793 16,538     (2)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 29 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1 979,167   1,979,167     (1) 
Total maïs         1 995,705  136,293 2 131,998   
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   22,450 11,573 10,878     (2) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  809,935   809,935     (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Coton upland  
(EAA) 48,983   48,983      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Entreposage non 
comptabilisé   14,948  14,948      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   17,803  17,803      
Total coton         902,547  486,010 1 388,557   
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,655   1,655     (1) 
Total airelles 
rouges         1,655  6,060 7,715   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,794   0,794     (1) 
Total 
concombres         0,794   0,794   
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,485   0,485     (1)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 30 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz 
sauvage cultivé         0,485   0,485   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  2,527   2,527     (1) 
Total produits 
laitiers         2,527  600,628 603,155   
Haricots secs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  35,203   35,203     (1) 
Total haricots 
secs        35,203   35,203   
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,085 0,025 0,060     (2) 
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  49,300   49,300     (1) 
Total pois secs         49,360   49,360   
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,137   0,137     (1) 
Total figues         0,137   0,137   
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,343   2,343     (1) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,005 0,002 0,003     (2) 
Total graines de 
lin        2,346   2,346   
Total ginseng           0,198 0,198    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 31 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  6,352   6,352     (1) 
Total 
pamplemousses         6,352   6,352   
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  42,592   42,592     (1) 
Total Raisins et 
raisins secs         42,592  0,922 43,514   
Herbes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,487   0,487     (1) 
Total herbes         0,487   0,487   
Petits pois  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  3,615   3,615     (1) 
Total petits pois         3,615   3,615   
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  316,438   316,438     (1) 
Total foin et 
fourrage         316,438   316,438   
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail  0,012   0,012     (1) 
Total porcs        0,012  237,389 237,401   
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,090 0,025 0,065     (2)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 32 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  18,360   18,360     (1) 
Total miel et 
apiculture         18,425   18,425   
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  7,331   7,331     (1) 
Total citrons et 
limes        7,331   7,331   
Lentil les Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,237 0,060 0,177     (2) 
Total lentilles         0,177   0,177   
Total bétail           383,948 383,948   
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,346   0,346     (1) 
Total noix de 
macadamia         0,346   0,346   
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  3,273   3,273     (1) 
Total millet         3,273   3,273   
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,412   0,412     (1) 
Total menthe         0,412   0,412   
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,009 0,003 0,006     (2)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 33 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,930   0,930     (1) 
Total moutarde         0,936   0,936   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,212   2,212     (1) 
Total nectarines         2,212   2,212   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  18,866   18,866     (1) 
Total pépinières         18,866   18,866   
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,062   4,062     (2) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,010 0,003 0,007     (1) 
Total avoine         4,069   4,069   
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,174   2,174     (1) 
Total olives         2,174   2,174   
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  28,565   28,565     (1) 
Total oignons         28,565   28,565   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  27,329   27,329     (1) 
Total oranges         27,329   27,329    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 34 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières           15,435 15,435   
Papay es Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,016   0,016     (1) 
Total papayes         0,016   0,016   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  17,758   17,758     (1) 
Total pêches         17,758   17,758   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   12,433 4,200 8,233     (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  33,227    33,227      (2) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Entreposage non 
comptabilisé   5,858   5,858       
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/ 2018 30/09/ 2019 Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   32,444   32,444       
Total arachides         79,762   79,762   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  2,658   2,658     (1) 
Total poires         2,658   2,658   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  10,108   10,108     (1) 
Total noix de 
pécan         10,108   10,108    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 35 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,737   1,737     (1) 
Total poivrons         1,737   1,737   
Pistach es Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  25,235   25,235     (1) 
Total pistaches         25,235   25,235   
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  15,764   15,764     (1) 
Total prunes et 
pruneaux         15,764   15,764   
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,064   4,064     (1) 
Total maïs à 
éclater         4,064   4,064   
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  54,985   54,985     (1) 
Total pommes 
de terre         54,985   54,985   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,138   0,138     (1) 
Total citrouilles         0,138   0,138   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   3,243 1,186 2,056     (2)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 36 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  57,155   57,155     (1) 
Total riz        59,211   59,211   
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,371   0,371     (1) 
Total seigle         0,371   0,371   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,174   1,174     (1) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,016 0,000 0,016     (2) 
Total carthame         1,190   1,190   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1,110   1,11     (1) 
Total sésame         1,110   1,110   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018  30/09/2019  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -bétail   0,402   0,402     (1) 
Total ovins         0,402   0,402   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,068 0,021 0,048     (2) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  100,950   100,950     (1) 
Total sorgho         100,998  247,215 348,213    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 37 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   15,849 5,428 10,422     (2) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  1 420,502   1 420,502     (1) 
Total fèves de 
soja        1 430,924  7 065,593 8 496,517   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,101   0,101     (1) 
Total fraises         0,101   0,101   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   13,467 5,135 8,332     (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  31,908   31,908     (1) 
Total sucre         40,240 1 490,168  1 530,408   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,071 0,030 0,041     (2) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/20 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  29,917   29,917     (1) 
Total tournesol         29,958   29,958   
Maïs doux Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,382   4,382     (1) 
Total maïs doux         4,382   4,382    
  G/AG/N/USA/150  
 
- 38 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  0,48   0,48     (1) 
Total patates 
douces         0,48   0,48   
Tangerines , 
mandarin es et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  17,165   17,165     (1) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         17,165   17,165   
Tabacs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  61,211   61,211     (1) 
Total tabacs         61,211   61,211   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  13,150   13,150     (1) 
Total tomates         13,150   13,150   
Total fruits à 
coque           16,185 16,185   
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  4,047   4,047     (1) 
Total noix 
communes         4,047   4,047   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   3,062 1,004 2,059     (2)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 39 - Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produits  
 
 
 
 
Millions 
d'USD Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs ) 
 
Millions 
d'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Soutien 
des prix 
du 
marché  
(d'après 
le tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions 
d'USD Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2018 30/09/2019 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -récolte  636,015   636,015     (1) 
Total froment         638,074  238,296 876,370   
Note générale : 
Références des Public Laws :  
Public Law  n° 113-79, Loi de  2014 sur l'agriculture (7 février  2014).  
Notes:  
(1) Les subventions au paiement des primes d 'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d 'assurance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d 'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Les primes à verser po ur les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendem ent moyen antérieur ou du revenu attendu. La Loi de 2014 sur 
l'agriculture a autorisé deux nouveaux programmes d 'assurance -récolte: l 'Option de couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de protection complémentaire des revenus (STAX). Les 
producteurs qui n 'ont pas choisi de participer au Programme de couverture des risques agricoles (ARC) peuvent compléter les plans  d'assurance du rendement ou du revenu avec la SCO. Les 
polices de la SCO sont généralement déclenchées sur la base du rendement moyen antérieur au niveau du comté ou du revenu atte ndu par région (généralement par comté) et peuvent être 
souscrites pour cou vrir, au niveau des exploitations individuelles, jusqu 'à 86% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu. Les producteurs de coton upland sont admissibles pour 
souscrire des polices d 'assurance au titre du STAX avec ou sans police d 'assurance -récolte basée sur le rendement ou sur le revenu sous -jacente. Les polices du STAX sont également basées sur 
le rendement moyen antérieur ou sur le revenu attendu par région (généralement par comté). Elles peuvent être souscrites pour  bénéficier d 'une garantie de 70% (ou correspondant au niveau 
de couverture de la police sous -jacente, le cas échéant) à 90% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu par région. Les primes d 'assurance contractées au titre de la SCO comme 
du STAX sont subventio nnées . Les données relatives aux programmes d 'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . 
(2) Les bonifications d 'intérêts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d 'aide à la commercialisation. La subvention comprend la différence entre les taux d 'intérêt du 
gouvernement et du marché et les remises d 'intérêts sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d 'intérêt du prêt ou qui impliquent une cession. Les avantages de la cession 
comprennent à la fois les remises d 'intérêts et la différence entre la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équivalant au gai n sur le prêt à la commercialisation 
ou à la valeur de la prime de complément de prêts). Les produits visés  sont notamment les suivants: maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, 
avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, g raines d e sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, 
lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine. Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à moins que le 
produit ne soit inclus parce qu 'il a bénéficié d 'un autre soutien . Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole . Les 
redevances/prélèvements  comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions  connexes pour la plupart des produits bénéficiant d 'un prêt .   
  G/AG/N/USA/150  
 
- 40 - Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE   
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER OCTOBRE 20 18 AU 30 SEPTEMBRE 20 19  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d 'USD Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs ) 
 
Millions d 'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d 'USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d 'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d 'irrigation relevant de la Direction 
de l'aménagement du territoire  
Projets dans 17 États de l 'ouest  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019   103,134   103,134   (1) 
Dépenses budgétaires fédérales nettes pour 
le bétail en pâture sur des terres fédérales  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  40,554    40,554   (2) 
Protection de l 'ensemble des revenus 
agricoles (WFRP) (subventions aux primes)  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  112,549    112,549   (3) 
Couverture des risques agricoles, au niveau 
du comté (ARC -CO) Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  1 051,271    1 051,271   (4) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  1 850,866    1 850,866   (5) 
Couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  22,819    22,819   (6) 
Programme pilote relatif à la couverture des 
risques agricoles, au niveau du comté 
(ARC-CO) Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  5,000    5,000   (7) 
Prêts pour les installations de stockage au 
niveau des exploitations  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019   7,733   7,733   (8) 
Programme d 'aide aux cultures de biomasse  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  0,000    0,000   (9) 
Programme concernant l 'énergie en zone 
rurale (anciennement Programme pour les 
énergies renouvelables)  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  42,000    42,000   (10)  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 41 - Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d 'USD Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs ) 
 
Millions d 'USD Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d 'USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d 'USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7  
Remboursement des frais de transport 
destinés aux agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement désavantagées 
(RTCP)  Exercice 
budgétaire  01/10 /2018  30/09 /2019  2,000    2,000   (11) 
Programme d 'indemnisation en cas 
d'incendie ou d 'ouragan  (WHIP)  Exercice 
budgétaire  01/10/2018  30/09/2019  288,699   288,699  (12) 
Programme de facilitation de l 'accès aux 
marchés (MFP ) Exercice 
budgétaire  01/10/2018  30/09/2019  5 190,626   5 190,626  (13) 
TOTAL  8 717,251  
Note générale : 
Toutes les données sont fournies par exercice budgétaire .  
Références des Public Law s: 
Public Law n°  80-772, Loi portant établissement de la Société de crédit pour les produits de base  (30 juin 1948, telle que modifiée ) 
Public Law n°  107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural  (13 mai 2002)  
Public Law n°  110-246, Loi sur l 'alimentation, la conservation et l 'énergie  (18 juin 2008)  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture  (7 février  2014)  
Public Law n°  115-123, Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux partis) (9 février  2018)  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l 'amélioration de l 'agriculture (Loi sur l 'agriculture de 2018 ) (20 décembre  2018)  
Notes:  
(1) Sur la base d 'une "méthode de financement de la dette". Un taux d 'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le 
gouvernement, dans des installations d 'irrigation, pour obtenir la subvention. Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, 
sans les intérêts . 
(2) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics  dans 16 États de l 'Ouest, gérés par le 
Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres (BLM). Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes 
générées par les redevances payées par les éleveurs, m ais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple la construction et l 'entretien 
d'installations d 'approvisionnement en eau et de clôtures. La prise en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait rédu ire le montant des 
dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul . 
(3) Les polices du programme de protection de l 'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l 'ensemble des revenus de l 'exploitation agricole plutôt qu 'une récolte en 
garantissant un pourcentage des revenus bruts moyens de l 'exploitation, y compris une tranche minime des revenus provenant du bétail. Le revenu garanti est calculé à 
partir des données tirées des formulaires fiscaux du producteur prévus à l 'annexe F, et des revenus escomp tés pour l 'année en cours. Le WFRP remplace les programmes 
pilotes d 'assurance revenus bruts ajustés (AGR) et d 'assurance AGR Lite. Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79).  
  G/AG/N/USA/150  
 
- 42 - (4) La Loi de 2014 sur l 'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes: le  PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l 'un de l 'autre pour chaque superficie de base antérieure d 'un produit. Aucune production n 'est nécessaire 
pour bénéficier d 'un versement au titre de l 'ARC-CO. L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est inférieur à la 
moyenne mobile de référence . Les versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la superficie de base des produits visés . 
(5) La Loi de 2 014 sur l 'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères,  fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir p armi trois nouveaux programmes: le PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l 'un de l 'autre pour chaque superficie de base antérieure d 'un produit, Aucune production n 'est nécessaire 
pour bénéficier d 'un versement  au titre du PLC. Le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national pour les produits visés est inférieur au prix de référence 
officiel . Les versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la superficie de base des produits visés . 
(6) La Loi de 2014 sur l 'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères,  fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes: le PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. Si 
l'ARC-IC est choisi, toutes les superficies de base antérieures sur les terres agricoles sont automatiquement couvertes, L 'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu 
total d 'une e xploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niveau de référence . Les versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 65% de la superficie de 
base de l 'exploitation . 
(7) La loi de 2014 sur l 'agriculture a autorisé un financement de  5 million s d'USD par campagne agricole  pour mettre en œuvre un programme pilote  visant à réduire les 
écarts de déterminations de rendement entre comtés voisins comparables dans les comtés bénéficiant de l 'ARC-CO. Ce programme pilote a été me né dans  14 comtés de  
7 États. 
(8) Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitati ons, des installations de manutention et 
d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en v ertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Société de crédit pour les produits de base . Il a été 
interrompu au début des années 1980 et rétabli au cours de l 'exercice budgétaire 2000 . 
(9) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent d es matières admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de conversion de la biomasse, 
aux fins de leur utilisation comme source de chaleur ou d 'énergie électrique ou comme produits d 'origine biologique ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais 
de ramassage, de récolte, d 'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture 
(P.L. 113-79) et de la Loi de 2018 sur l 'agriculture  (115-334). 
(10) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurales pour ac quérir des systèmes faisant appel aux énergies 
renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement énergétiques . Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113 -79) et de la Loi de 
2018 sur l 'agriculture  (115-334). 
(11) Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les p roducte urs géographiquement désavantagés 
à Hawaï, en Alaska, au Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les 
Îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la Loi d e 2008 sur l 'agriculture (P .L. 110-246) et mis en œuvre en  2010. Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (P.L. 113-79). 
(12) Programme d 'indemnisation en cas d 'incendie ou d 'ouragan (WHIP): Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes 
liées aux conditions météorologiques (y compris les pertes liées à la tempête tropicale Cindy) en 2017. Les producteurs doive nt avoir subi un e perte due à une 
catastrophe répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le  Président ou désigné comme tel par le Secrétaire d'État 
concerné. Les pertes dues aux incendies admissibles étaient celles qui éta ient dues au feu, aux glissements de terrain et à une fumée épaisse. Les produits admissibles 
étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les vignes . Ce programme a été autorisé en vertu de  la Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux p artis) 
(P.L. 115-123).   
  G/AG/N/USA/150  
 
- 43 - (13) Le Programme de facilitation de l 'accès aux marchés (MFP)  fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures 
commerciales de rétorsion. Ce programme a été autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base 
(CCC) (P.L. 80 -772 telle que modifiée) afin d 'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de prod uits et à élargir et 
développer de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à l 'étranger . Les versements effectués au titre du MFP de  2019 en faveur des cultures non 
spécialisées ont été fondés sur la superficie totale de ces cultures admissibl es, dans les limites d 'un plafonnement , au moyen d 'un taux de versement unique pour 
l'ensemble du comté concerné . Les cultures non spécialisées comprennent  le foin de luzerne , l'orge, le canola , le maïs , le crambe , les haricots secs , les pois secs , le 
coton à fibre extra -longue , les graines de lin , les lentilles , le riz à grain long et moyen , le millet, les graines de moutarde , l'avoine, les arachides , les graines de navette , 
le seigle , le carthame , les graines de sésame , les pois chiches petits et gros , le sorgho , les fèves de soja , les graines de tournesol , le riz Japonica tempéré , le triticale, le 
coton  upland  et le blé . 
 
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