G/TBT/N/BRA/1101  
27 novembre  2020 
(20-8591) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, 
boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à cap suler les bouteilles, pots, 
tubes et contenants analogues ; machines et appareils à gazéifier les boissons 
(SH 842230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  270 du 
5 août 2 008, 14 pages, en portugais  
6. Teneur : L'Arrêté notifié porte approbation du Règlement relatif à l'évaluation de la 
conformité des emballages pour l'alcool.  
L'Arrêté INMETRO n°222 du 1 3 septembre 2 006 et l'Arrêté INMETRO n°  15 du 
29 janvier  2001 sont abrogés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; exigences de performance ; nécessité de 
continuer à améliorer les procédures dans le cadre du programme d'évaluation de la 
conformité des emballages pour  l'alcool éthylique, par la réalisation d'ajustements ; autres  G/TBT/N/BRA/1101  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 150, 6 août 2 008, section 1, 
page 52; 2) Arrêté INMETRO n°  269, 5 août 2 008; Arrêté n°  350, 1 3 septembre 2 007 
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/08/2008&jornal=1
&pagina=52&totalArquivos=72  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001344.pdf  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/ jsp/visualiza/index.jsp?data=17/09/2007&jornal=1
&pagina=82&totalArquivos=96  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001345.pdf