RESTRICTED  
  
GPA/ACC/GBR/23  
30 mars 2020 
(20-2521) Page: 1/2 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU ROYAUME -UNI À L'ACCORD SUR LES  
MARCHÉS  PUBLICS À TITRE INDIVIDUEL  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 2 6 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Monsieur,  
Je tiens de nouveau à vous témoigner, ainsi qu'à vos collègues du Secrétariat et à l'ensemble des 
Parties, toute ma gratitude pour votre collaboration concernant l'accession du Royaume -Uni à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP ) à titre individuel.  
Le Royaume -Uni rappelle les renseignements pertinents figurant dans le document WT/GC/206, 
y compris le fait que l'accord de retrait conclu entre le Royaume -Uni et l'Union européenne est entré 
en vigueur lorsque le Royaume -Uni a quitt é l'Union européenne le 3 1 janvier  2020 à 23 heures GMT.  
Depuis lors, les modalités établies dans la Décision GPA/CD/2 du Comité des marchés publics de 
l'Organisation mondiale du commerce, modifiée par le document GPA/CD/2/Add.1, s 'appliqu ent au 
Royaume -Uni et aux Parties à l'AMP . Celles-ci reconnaissent que le Royaume -Uni est couvert par 
l'AMP au même titre qu'un État membre de l'Union européenne jusqu'à la date d'expiration de la 
période de transition convenue entre le Royaume -Uni et l'Union européenne . En outre, elles 
prévoient que le Royaume -Uni présentera un ensemble actualisé de réponses à la liste de questions 
au plus tard trois mois avant l'expiration de la période de transition, et que le Comité examinera les 
réponses actualisées du Royaume -Uni et réfléchira à une décision appropriée à ce moment.  
Le Secrétariat a distribué aux Parties un ensemble actualisé de réponses du Royaume -Uni, ainsi que 
le tableau de modifications correspondant , pour expliquer toute différence  avec les  renseigneme nts 
figurant dans la version précédente (GPA/ACC/GBR/2) .1 Je souhaite rappeler que les fonctionnaires 
chargés de l'accession du Royaume -Uni à l'AMP restent à l'entière disposition de toutes les Parties 
pour répondre à d'éventuelles questions concernant la liste, ainsi qu'à toute autre question, par 
courrier électronique, par téléphone et par vidéoconférence.  
Compte tenu de la situation liée à la COVID -19, le Royaume -Uni reste déterminé à coopérer de 
manière constructive avec l'ensemble des Parties pour trou ver le meilleur moyen de faire avancer 
notre accession conformément aux modalités établies dans les Décisions pertinentes . Nous sommes 
résolus à travailler de façon pragmatique avec vous et avec le Secrétariat sur la meilleure façon de 
faciliter le bon dér oulement du processus, afin d'assurer la continuité pour le Royaume -Uni et pour 
toutes les Parties , en fonction de l'évolution de la situation.  
 
1 Distribués sous les cotes GPA/ACC/GBR/2/Rev.1 et RD/GPA/98, datés du 27 mars 2020. (Note de bas 
de page ajoutée par le Secrétariat.)  GPA/ACC/GBR/23  
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  Je vous saurais gré de bien vouloir demander officiellement au Secrétariat de distribuer la présente 
communicati on aux Parties à l'AMP.  
S.E. M. Julian Braithwaite  
Ambassadeur  
Représentant permanent du Royaume -Uni auprès de l'OMC  
 
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