G/SPS/N/CHL/609/Rev.1  
21 juillet  2021 
(21-5741) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bromelia  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No. 4205/2021, Modifica Resolución Exenta 
No. 7.214 de 2014 y Establece medidas de emergencia para prevenir el ingreso de 
Opogona sacchari en plantas para plantar de especies hospedantes (Décision 
spéciale  n° 4205/2021 portant modificatio n de la Décision spéciale n° 7.214 de 2014 et 
établissant des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction d'Opogona sacchari 
par le biais des plants destinés à la plantation d'espèces hôtes) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4719_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision n° 7.214 de 2014 a été modifiée en 2019 au moyen de la Décision 
SAG n° 7.677/201 9 afin de suspendre les expéditions de plantes destinées à la plantation 
à usage ornemental hôtes de l'organisme nuisible Opogona sacchari en provenance  du 
Costa Rica dans l'attente d'une évaluation d'un plan de gestion des risques associés à cet 
organisme  nuisible . Le genre Bromelia  spp. a été involontairement omis de la liste des 
plantes hôtes de l'organisme nuisible Opogona sacchari , et il convient de l'ajouter.  
Conformément à ce qui a été spécifié, la Décision spéciale n° 7.214 de 2014 portant 
établissement de mesures d'urgences destinées à prévenir l'introduction d' Opogona 
sacchari  par le biais des plants destinés à la plantation d'espèces hôtes, a été modifiée 
afin d'établir le "décide" suivant:  
"Suspension provisoire et à titre de mesure d'ur gence des expéditions en provenance du 
Costa Rica des espèces hôtes de l'organisme nuisible Opogona sacchari suivantes : 
Aechmea fasciata , Archontophoenix  spp., Bactris spp., Bambusa  spp., Begonia  spp., 
Bouganvillea  spp., Bromelia  spp., Caryota  spp., Chamae dorea  spp., Chrysalidocarpus  
spp., Cocos  spp., Cordyline  spp., Cycas  spp., Dieffenbachia  spp., Dracaena  spp., 
Echinocactus  spp., Echinopsis  spp., Euphorbia pulcherrima , Euphorbia trigona , Ferocactus  
spp., Ficus spp.(sauf Ficus carica ), Gloxinia  spp., Guzma nia spp., Gymnocalycium  spp., 
Hohenbergia  spp., Nidularium  spp., Notocactus  spp., Philodendron  spp., Phoenix 
roebelenii, Strelitzia  spp., Tillandsia  spp., Vriesea  spp., Wodyetia bifurcata  et Yucca  spp.".  G/SPS/N/CHL/609/Rev.1  
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  Pour plus de détails, voir le document joint à cette  notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La Décision n° 7.214 de 2014 a été modifiée en 2019 au moyen 
de la Décision SAG n° 7.677/2019 afin de suspendre les expéditions de plantes destinées 
à la plantation à usage ornemental hôtes de l'organisme nuisible Opogona sacchari en 
provenanc e du Costa Rica dans l'attente d'une évaluation d'un plan de gestion des risques 
associés à cet organisme nuisible . Le genre Bromelia  spp. a été involontairement omis de 
la liste des plantes hôtes de l'organisme nuisible Opogona sacchari.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme int ernationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4719_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 juillet 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl