G/TBT/N/KEN/1150  
4 novembre  2021 
(21-8383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Premiers secours ( ICS 11.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2949:2021 . 
Specification for aquatic spine boards for recovering casualties in controlled aquatic 
conditions  (Spécifications relatives aux brancards rigides utilisés en milieu aquatique pour 
secourir les patients dans des conditions contrôlées), 14  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme kenyane notifié établit les exigences en matière de 
construction et de performance applicables aux brancards rigides utilisés pour secourir, 
en milieu aquatique, les patients souffrant d'éventuelles lésions de la colonne vert ébrale . 
Il s'applique uniquement aux brancards rigides utilisés en milieu aquatique dans des 
conditions contrôlées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
BS 8403:2003 . Specification for aquatic spine boards for recovering casualties in 
controlled aquatic conditions  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet comp étent G/TBT/N/KEN/1150  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 décembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 
609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7006_00_e.pdf