G/TBT/N/USA/1062/Rev.1  
23 juin 2023 
(23-4311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plafonniers . Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou 
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W (SH 
8414.51) . Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Ventilateurs et climatiseurs 
(ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  (Programme d'économie 
d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond), 82 pages, en 
angla is 
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par webinaire le jeudi 2 7 juillet 2 023 - La Loi sur la politiqu e énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie 
pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et 
industriels, notamment les ventilateurs de plafond . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose de nouvelles normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les ventilateurs de plafond  et annonce la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses e t résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1062/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 40932, 2 2 juin 2 023; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-22/html/2023 -12957.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-22/pdf/2023 -12957.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 2 7 juillet 2023, de 13:00 
à 16:00  (heure de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web . Les observations relatives à l'incidence probab le de la 
proposition de norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 2 1 août 
2023 au point de contact du Département de la justice dont les coordonnées figurent dans 
la section ADDRESSES . 
L'avis de proposition de réglementation ; l'annonce de la tenue d'une réunion publique, la 
notification de la tenue d'un webinaire, la notification de la disponibilité d'un document 
de soutien technique préliminaire ; l'invitation à formuler des observations notifiés sous la 
cote G/TBT/N/USA/1062/Add.8 , la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1062/Add.7 ainsi que la 
demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1062/Add.6  portent le 
numéro d e dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0011. Le dossier est 
disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0011/document  et permet d' accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de do ssier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 1 août 2 023 à 16 heu res 
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementat ion et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiée s sous la cote G/TBT/N/USA/1062  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/ document , et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une rech erche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10502_00_e.pdf