G/SPS/N/USA/3070  
10 mai 2019 
(19-3217) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mombins à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Fresh Mombin Fruit from  Mexico into the 
Continental United States  (Importation de mombins à l'état frais en provenance du 
Mexique dans la zone continentale des États -Unis) - [Dossier ( Docket ) #19 -012-1]. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0012-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) informe le 
public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des 
risques associés à l'importation dans la zone continentale des États -Unis de mombins à 
l'état frais en provenance du Mexique . Sur la base de cette analyse, l'APHIS a déterminé 
que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires sera suffisante pour 
réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation d e mombins à l'état frais en provenance du Mexique . 
L'APHIS met cette analyse du risque phytosanitaire à la disposition du public pour 
permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des observations. [Federal Register 
Vol. 84, n° 85, jeudi 2 mai 2 019, pa ge 18763]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du te xte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3070  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1, 2, 5, 11, 12, 18, 20, 23 et 28  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River  Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 
851 2114  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0012-0001