RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION 
du 15 mars 2019 
établ issant des modalités unifor mes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne 
les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine confo rmément au règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modif iant le règlement (CE) no 2074/2005 
de la Commission en ce qui concer ne les contrôles officiels 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels 
et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux 
aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux 
produits phytophar maceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 18, paragraphe 8, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concer nant les contrôles officiels et les autres activités officielles 
que les autorités compét entes des États membres accompl issent pour vérifier le respect de la législation de l'Union 
dans le domaine, entre autres, de la sécur ité des denrées alimentaires à tout es les étapes de la production, de la 
transf ormation et de la distr ibution de ces denrées. En particulier , il prévoit des contrôles officiels en rappor t avec 
les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine. De plus, il abroge le règlement (CE) 
no 854/2004 (2) avec effet au 14 décembre 2019. Ce règlement énonce actuellement les règles spécifi ques 
applicables aux contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine, 
notamment les exigenc es relatives aux modalités unif ormes pour la réalisation des contrôles. 
(2)  Il convient que les exigenc es soient maintenues dans le libellé des règles établies par le présent règlement, de 
manière à garantir la vérification du respect, par les exploitants du secte ur alimentaire, des règles concer nant la 
manipulation en tout e sécur ité des produits d'or igine animale conf ormément aux dispositions, en particulier , des 
actes suivants: 
—  la directive 96/23/CE du Conseil (3) relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines 
substances et de leurs résidus; 
—le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (4) relatif au contrôle des encéphalo ­
pathies spongif ormes transmissibles; 
—  la directive 2002/99/CE du Conseil (5) relative aux règles de police sanitaire applicables aux produits d'or igine 
animale; 
—  le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (6) relatif aux principes généraux et 
prescr iptions générales de la législation alimentaire; 17.5.2019 L 131/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiqu es d'organisation des 
contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206). 
(3)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et 
de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). 
(4)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). 
(5)Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transf ormation, la 
distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (JO L 18 du 23.1.2003, p. 11). 
(6)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions général es de la législation alimentaire, instituant l'Au torité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). —  la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (7) relative à la surveillance des zoonoses et des 
agents zoonotiques; 
—  la décision 2003/467/CE de la Commission (8) relative au contrôle de la tuberculose, de la brucellose et de la 
leucose bovin e enzootique; 
—  le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (9) relatif au contrôle des salmonelles; 
—  le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (10) relatif à l'hyg iène des denrées 
alimentaires; 
—  le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (11) relatif aux règles spécifi ques 
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale; 
—  le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (12) relatif à la prot ection des animaux pendant le transpor t et les 
opérations annexes; 
—  le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (13) relatif aux critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires; 
—  les règlements (CE) no 1881/2006 (14) et (CE) no 124/2009 (15) de la Commission relatifs aux teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires; 
—  la directive 2007/43/CE du Conseil (16) relative à la protection des poulets; 
—  le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (17) relatif aux règles sanitaires 
applicables aux sous-produits animaux; 
—  le règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (18) relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à 
mor t; 
—  la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (19) relative à la prote ction des animaux utilisés 
à des fins scientifiques; 
—  le règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission (20) relatif aux échang es de gros gibier sauvag e 
non dépouillé; 17.5.2019 L 131/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(7)Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents 
zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogean t la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, 
p. 31). 
(8)Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'off iciellement indemnes de tuberculose, de brucellose 
et de leucose bovin e enzootique des troupeaux bovin s de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, 
p. 74). 
(9)Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres 
agen ts zoonotiques spécifiqu es présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1). 
(10)Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). 
(11)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d'hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d'or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(12)Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transpor t et les opérations 
annex es et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). 
(13)Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concer nant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). 
(14)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(15)Règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées 
alimentaires de coccidiostatiques ou d'histom onostatiques résultant du transfer t inévitable de ces substances vers des aliments pour 
animaux non cibles (JO L 40 du 11.2.2009, p. 7). 
(16)Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la prot ection des poulets destinés à la 
production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19). 
(17)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogean t le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). 
(18)Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la prot ection des animaux au moment de leur mise à mor t 
(JO L 303 du 18.11.2009, p. 1). 
(19)Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des 
fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33). 
(20)Règlement d'exéc ution (UE) no 636/2014 de la Commission du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échang es de gros 
gibier sauvage non dépouillé (JO L 175 du 14.6.2014, p. 16). —  le règlement d'exécuti on (UE) 2015/1375 de la Commission (21) relatif aux contrôles officiels concer nant la 
présence de Trichinella; et 
—  le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (22) relatif aux règles dans le domaine de la 
santé animale. 
(3)  Les modalités de réalisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale devraient être prises 
en considération lorsqu'un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face à des dang ers et à 
des risques unif ormes reconnus que pour raient présenter des produits d'or igine animale, en tenant comp te de 
tous les aspects qui revêt ent de l'impor tance pour la prot ection de la santé humaine et, le cas échéant, de la santé 
animale et du bien-être des animaux. Ces modalités devraient reposer sur les informations pertinentes disponibles 
les plus récent es et les données scientifiques probantes tirées des avis de l'Au torité européenne de sécur ité des 
aliments (ci-après l'«EFSA»). 
(4)  Le 31 août 2011, l'EFSA a adopt é un avis scientifique sur les dang ers pour la santé humaine à prendre en comp te 
lors de l'inspection des viandes (de porc) (23). Les recommandations indiquées dans cet avis ont été prises en 
considération pour l'élaboration des exigenc es relatives aux inspections des viandes de porc établies dans le 
règlement (CE) no 854/2004; il convient que les exig ences définies dans le présent règlement en tiennent comp te 
également. 
(5)  Le 23 mai 2012, l'EFSA a adop té un avis scientifique sur les dange rs pour la santé humaine à prendre en comp te 
lors de l'inspection des viandes (de volailles) (24). Selon cet avis, Campylobacter spp. et Salmonella spp. constituent 
les dangers les plus importants qui doivent être pris en considération lors des inspections des viandes de volailles 
au moyen d'un système intégré d'assurance de la sécur ité des aliments, par une amélioration des informations sur 
la chaîne alimentaire et des inter ventions fondées sur les risques. 
(6)  Le 6 juin 2013, l'EFSA a adopt é un avis scientifi que sur les dang ers pour la santé humaine à prendre en comp te 
lors de l'inspection des viandes (de bovins) (25). Selon cet avis, Salmonella spp. et Escher ichia coli (E. Coli) pathogène 
et productr ice de véroto xines constituent les dange rs les plus importants dans le cadre des inspections des 
viandes bovine s. L'EFSA recommande de ne pas procéder à la palpation et à l'incision durant l'inspection post 
mor tem des animaux ayant fait l'objet d'un abattage normal, car cela peut réduire la propagation et la contami ­
nation croisée avec les dang ers biologiques à priorité élevée. Néanmoins, il convie nt de maint enir les palpations et 
incisions, durant l'inspection post mor tem, nécessaires à la surveillance de la tuberculose et de la cysticercose par 
Taenia saginata (ténia du bœuf). 
(7)  Le 6 juin 2013, l'EFSA a aussi rendu un avis scientifi que sur les dang ers pour la santé humaine à prendre en 
comp te lors de l'inspection des viandes ovines et capr ines (26). Selon cet avis, E. Coli pathogène et productr ice de 
véroto xines constitue le dang er le plus impor tant dans le cadre de l'inspection des viandes ovines et 
capr ines. L'EFSA recommande également de ne pas procéder à la palpation et aux incisions dans la mesure du 
possible lors de l'inspection post mor tem des ovins et capr ins ayant fait l'objet d'un abattag e normal. Néanmoins, 
la palpation et les incisions réalisées en vue de la surveillance de la tuberculose et de la fasciolose devraient être 
maint enues chez les animaux plus âgés pour des raisons de surveillance de la santé humaine et de la santé 
animale. 
(8)  Le 6 juin 2013, l'EFS A a aussi adopt é un avis scientifique sur les dangers pour la santé humaine à prendre en 
comp te lors de l'inspection des viandes (de solipèdes) (27). Cet avis recommande de pratiquer une inspection 
uniquement visuelle des solipèdes, qui peut avoir un effet favorable signif icatif sur le statut microbiologique des 
viandes de solipèdes en carcasse. Une telle inspection est considérée comme peu susceptible de comprom ettre la 
surveillance globale des maladies animales. 
(9)  Le 6 juin 2013, l'EFSA a aussi rendu un avis scientifi que sur l'inspection des viandes de gibier d'élevage. Cet avis 
préconise de ne pas procéder à la palpation et à l'incision à moins que des anomalies ne soient détectées, mais 
souligne dans le même temps que l'absence de ces opérations peut avoir des conséquences sur la surveillance 
globale de la tuberculose. 
(10) Les recommandations formulées dans ces avis de l'EFS A devraient être prises en comp te aux fins de l'établis ­
sement des modalités unif ormes pour la réalisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine 
animale destinés à la consommation humaine. L'incidence possible sur les échang es commerciaux avec les pays 
tiers devrait également être prise en considération. Dans le même temps, il convient d'assurer une transition sans 
heur ts par rappor t aux exigences en vigueur , établies par le règlement (CE) no 854/2004. 17.5.2019 L 131/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(21)Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiqu es applicables aux contrôles 
officiels concer nant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7). 
(22)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogean t certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1). 
(23)EFSA Journal, 2011, 9(10):2351. 
(24)EFSA Journal, 2012, 10(6):2741. 
(25)EFSA Journal, 2013, 11(6):3266. 
(26)EFSA Journal, 2013, 11(6):3265. 
(27)EFSA Journal, 2013, 11(6):3263. (11)  Ces modalités devraient s'appliquer aux contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale prévus à 
l'article 18 du règlement (UE) 2017/625 et dans le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (28). Ces 
modalités concer nant la réalisation des contrôles officiels devraient être unif ormes et faciliter l'application des 
exigenc es pour un niveau minimal de contrôles officiels, en tenant comp te de la dimension des petites entrepr ises 
conf ormément à l'article 16 du règlement (UE) 2017/625, par l'utilisation non discr iminatoire d'un seuil. 
(12)  Étant donné que la structure des abattoirs et des établissements de traitement du gibier diffère d'un État membre 
à l'autre, un seuil devrait être établi en fonction du nombre d'animaux abattus ou traités, ou d'éléments 
démontrant que celui-ci représente un pourcentag e limité et fixe des viandes mises sur le marc hé. L'article 17, 
paragraphe 6, du règlement (CE) no 1099/2009 définit l'unit é de gros bétail et fixe des taux de conver sion pour 
expr imer le chept el de certaines espèces à l'aide de cette unité . Ces dispositions devraient être utilisées pour fixer 
des seuils et, dans la mesure du possible, harmoniser les dérog ations à certaines exigenc es justifiées par la taille de 
l'abatto ir. 
(13)  Les exigences spécifiques applicables aux audits effectués par les autorités compét entes devraient également être 
maint enues afin de garantir la vérification pratique unif orme du respect des exigenc es de l'Union en ce qui 
concer ne les produits d'or igine animale. L'audit présent e un intérêt particulier pour la vérification du respect des 
exigenc es général es et spécifiques en matière d'hygiène et l'application de procédures fondées sur l'analyse des 
dang ers et la maîtr ise des points critiques (HA CCP). 
(14)  La vérification du respect des exigenc es en matière d'apposition de la marque d'identif ication établies à l'annex e II, 
section I, du règlement (CE) no 853/2004, telle que prévue actuellement dans le règlement (CE) no 854/2004, 
devrait être mainte nue afin de permettre de retracer le cheminement des animaux. 
(15)  Les inspections ante et post mor tem sont essentielles pour vérifier le respect des exigenc es relatives à la santé 
humaine, à la santé animale et au bien-être des animaux. Pour assurer au moins le même niveau de prot ection de 
la santé humaine, de la santé animale et de bien-être des animaux que celui que prévoit le règlement (CE) 
no 854/2004 ainsi que des écha nges commerciaux équitables sur un marc hé ouver t, il est nécessaire de fixer des 
modalités unif ormes pour de telles inspections, notamment lorsque les contrôles officiels sont effectués sous la 
responsabilit é du vétéri naire officiel. En ce qui concer ne les contrôles officiels des viandes fraîc hes, ces inspections 
devraient être complét ées par des vérifications appropr iées des documents pertinents, par des contrôles portant 
sur l'élimination sûre des matér iels à risque spécifi és, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement 
(CE) no 999/2001, et d'autres sous-produits animaux, ainsi que par des tests de laborat oire, s'il y a lieu. 
(16)  Il est impor tant de détecter les cas de non-conf ormité soupçonnée ou avérée nécessitant des autorités 
compét entes qu'elles prennent des mesures à l'égard de certains produits d'or igine animale. Le non-respect des 
bonnes pratiques d'hy giène devrait également entraîner l'adoption de mesures correctr ices par les autor ités 
compét entes. 
(17)  La marque de salubr ité, au sens de l'article 3, point 51), du règlement (UE) 2017/625, concer ne les viandes de 
certaines espèces et atteste que celles-ci sont propres à la consommation humaine. Les exigences techniques 
relatives à la marque de salubr ité et les modalités de son apposition devraient être définies de façon spécifique et 
unif orme de manière à signaler que tout e viande porteuse de cette marque est propre à la consommation 
humaine et à emp êcher tout e perturbation des échang es commerciaux. 
(18)  Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (29) établit notamment les mesures d'application relatives à 
l'organ isation des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 854/2004 en ce qui concer ne les méthodes 
d'analyse reconnues des biot oxines mar ines dans les mollusques bivalves vivants, les méthodes de test du lait cru 
et du lait traité ther miquement, les contrôles officiels des produits de la pêche et l'inspection des viandes. Il 
convi ent de fusionner tout es les mesures d'application relatives à l'organ isation des contrôles officiels et d'inclure 
dans le présent règlement celles qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 2074/2005. Il y a lieu de les 
suppr imer dudit règlement (CE) no 2074/2005. 
(19)  Les conditions actuelles de classement et de contrôle des zones de production et des zones de reparcage classées 
en ce qui concer ne les mollusques bivalves vivants se sont révélées efficaces et garantissent un niveau élevé de 
prot ection des consommateur s. Il convient donc de les maintenir . 17.5.2019 L 131/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(28)Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 févr ier 2019 concer nant des règles spécifiques pour la réalisation des 
contrôles officiels en rappor t avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent Jour nal officiel ). 
(29)Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits 
régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'org anisation des contrôles officiels prévus par les 
règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant 
dérogatio n au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) 
no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27). (20)  Une méthode de référen ce pour l'analyse de la présence d'E. coli dans les mollusques bivalves vivants, telle 
qu'actuellement établie dans le règlement (CE) no 854/2004, devrait être maint enue. 
(21)  Les valeurs à ne pas dépasser en ce qui concer ne les biot oxines mar ines sont établies dans le règlement (CE) 
no 853/2004. En particulier , l'annex e III, section VII, chapitre V, point 2, dudit règlement prév oit que la quantité 
totale de bioto xines mar ines contenues dans les mollusques bivalves vivants (mesurée dans le corps entier ou 
dans tout e partie comestible séparément) ne doit pas dépasser les limites fixées dans le chapitre en question. 
(22)  Il convient d'établir des exigenc es spécifiques applicables à la réalisation des contrôles officiels et à la fréquence 
minimale unif orme de ces contrôles en ce qui concer ne le lait cru et les produits laitiers afin de garantir un 
niveau élevé de protection des consommateur s et une concur rence loyale entre les exploitants du secteur 
alimentaire. 
(23)  Il convient d'établir des exigenc es spécifiques applicables à la réalisation des contrôles officiels et à la fréquence 
minimale unif orme de ces contrôles en ce qui concer ne les produits de la pêch e afin de garantir un niveau élevé 
de prot ection des consommateurs et une concur rence loyale entre les exploitants du secteur alimentaire. Ces 
contrôles devraient compre ndre au moins des vérifications régulières des conditions d'hygiène au débarquement 
et lors de la première vent e, des inspections régulières des navires et des établissements, y compris des halles de 
criée ou de marée et des marchés de gros, ainsi que des vérifications des conditions de stoc kage et de transpor t. 
Des exige nces spécifi ques applicables au contrôle des navi res devraient également être établies. 
(24)  Ces contrôles devraient comprendre en outre des modalités en ce qui concer ne les évaluations organoleptiques, 
les indicateurs de fraîch eur, le contrôle de l'histamine, des résidus et des contaminants, ainsi que les contrôles 
microbiologiques. Une attention particulière devrait être accordée aux contrôles des parasite s et des produits de la 
pêche toxiques. Les produits de la pêche qui ne répondent pas à ces exigenc es d'hy giène devraient être déclarés 
impropres à la consommation humaine. 
(25)  Il convient aussi d'établir des exigences particulières en ce qui concer ne les contrôles officiels à effectuer sur les 
produits de la pêche qui sont captur és par des navires naviguant sous le pavillon d'un État membre et entrent sur 
le territoire de l'Un ion après être passés, avec ou sans entreposage, par un pays tiers. 
(26)  La production et la mise sur le march é des viandes de reptiles suscit ent un intérêt croissant. Afin de garantir la 
sécur ité des viandes de reptiles, il convient de définir des contrôles officiels spécifi ques au moment de l'abattag e, 
qui s'ajout ent aux règles générales existant es en matière d'hy giène établies dans le règlement (CE) no 852/2004 et 
aux contrôles concer nant la présence de Trichinella prévus par le règlement d'exécuti on (UE) 2015/1375. 
(27)  Il y a lieu de modifi er le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence. 
(28)  Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 abroge le règlement (CE) no 854/2004, avec effet au 14 décembre 
2019, il convient que le présent règlement s'applique également à partir de cette date. 
(29)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végét aux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
TITRE I 
OBJET , CHAMP D'APPLIC ATION ET DEFINITIONS 
Article premier 
Objet et champ d'application 
Le présent règlement établit des modalité s unif ormes pour la réalisation des contrôles officiels et des inter ventions 
officielles en rappor t avec la production de produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine. Les 
autori tés compét entes effectuent ces contrôles officiels et ces inter ventions offici elles en tenant comp te des exigenc es 
énoncées à l'article 18, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement (UE) 2017/625 et du règlement délégué (UE) 2019/624. 
Les règles spécif iques portent sur les points suivants: 
a)  les exigenc es spécif iques et la fréquence minimale unif orme pour les contrôles officiels relatifs à tout produit 
d'or igine animale, en ce qui concer ne les audits et le marquage d'identif ication; 
b)  les exige nces spécifiques et la fréquence minimale unif orme pour les contrôles officiels des viandes fraîc hes, y 
compris les exigenc es spécifi ques en matière d'audit et les tâches spécifi ques relatives aux contrôles des viandes 
fraîc hes; 17.5.2019 L 131/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  les mesures à prendre lorsque des viandes fraîches ne sont pas conf ormes aux exige nces de l'Union en matière de 
prote ction de la santé humaine, de la santé animale et du bien-être des animaux; 
d)  les exigenc es techniques et les modalité s concer nant le marquage de salubr ité visé à l'article 5 du règlement (CE) 
no 853/2004; 
e)  les exigences spécifiques et la fréquence minimale unif orme pour les contrôles officiels portant sur le lait, le 
colostr um, les produits laitiers et les produits à base de colostr um; 
f)  les conditions de classement et de contrôle des zones de production et des zones de reparcage classées en ce qui 
concer ne les mollusques bivalves vivants, y compr is les décisions à prendre à l'issue du contrôle de zones de 
production ou de reparcag e classées; 
g)  les exige nces spécifiques et la fréquence minimale unif orme pour les contrôles officiels portant sur les produits de la 
pêche . 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1. «viandes fraîc hes»: les viandes fraîch es au sens de l'annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;  
2. «colostr um»: le colostr um au sens de l'annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;  
3. «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l'annex e I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
4. «produits à base de colostr um»: les produits à base de colostr um au sens de l'annex e III, section IX, point 2, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
5. «zone de production»: une zone de production au sens de l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004;  
6. «zone de reparcag e»:une zone de reparcag e au sens de l'annexe I, point 2.6, du règlement (CE) no 853/2004;  
7. «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
8. «produits de la pêch e»:les produits de la pêche au sens de l'annex e I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
9. «établissement»: un établissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 852/2004;  
10. «exploitant du secte ur alimentaire»: tout exploitant du secteur alimentaire au sens de l'article 3, point 3), du 
règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (30);  
11. «critère microbiologique»: un critère microbiologique au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) 
no 2073/2005;  
12. «abatto ir»: un abattoir au sens de l'annexe I, point 1.16, du règlement (CE) no 853/2004;  
13. «traçabilité» :la traçabilité au sens de l'article 3, point 15), du règlement (CE) no 178/2002;  
14. «mat ériels à risque spécifi és»: les matér iels à risque spécifiés au sens de l'article 3, paragraphe 1, point g), du 
règlement (CE) no 999/2001;  
15. «contamination»: une contamination au sens de l'article 2, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 852/2004;  
16. «exploitation d'or igine»: tout e exploitation d'or igine au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 2), du règlement 
délégué (UE) 2019/624;  
17. «production primaire»: la production primaire au sens de l'article 3, point 17), du règlement (CE) no 178/2002; 17.5.2019 L 131/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(30)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions général es de la législation alimentaire, instituant l'Au torité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). 18. «ongulés domestiques»: les ongulés domestiques au sens de l'annexe I, point 1.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
19. «établissement de traitem ent du gibier»: tout établissement de trait ement du gibier au sens de l'annexe I, point 1.18, 
du règlement (CE) no 853/2004;  
20. «gros gibier sauvag e»:le gros gibier sauvag e au sens de l'annexe I, point 1.8, du règlement (CE) no 853/2004;  
21. «che ptel de volailles»: un chept el de volailles au sens de l'article 2, point 3) b), du règlement (CE) no 2160/2003;  
22. «lagomor phes»: les lagomor phes au sens de l'annex e I, point 1.4, du règlement (CE) no 853/2004;  
23. «carcasse»: une carcasse au sens de l'annex e I, point 1.9, du règlement (CE) no 853/2004;  
24. «abats»: les abats au sens de l'annex e I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;  
25. «abatto ir de faible capacit é»:tout abattoir de faible capacit é au sens de l'article 2, point 17), du règlement délégué 
(UE) 2019/624;  
26. «établissement de traitement du gibier de faible capacit é»:tout établissement de traitem ent du gibier au sens de 
l'article 2, point 18), du règlement délégué (UE) 2019/624;  
27. «unit é de gros bétail»: une unité de gros bétail au sens de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) 
no 1099/2009;  
28. «petit gibier sauvag e»:le petit gibier sauvag e au sens de l'annexe I, point 1.7, du règlement (CE) no 853/2004;  
29. «volaille»: la volaille au sens de l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
30. «atelier de découpe»: un atelier de découpe au sens de l'annex e I, point 1.17, du règlement (CE) no 853/2004;  
31. «viscères»: les viscères au sens de l'annexe I, point 1.12, du règlement (CE) no 853/2004;  
32. «viandes»: les viandes au sens de l'annex e I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
33. «gibier d'élevage »:le gibier d'élevage au sens de l'annex e I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;  
34. «gibier sauvage »:le gibier sauvage au sens de l'annex e I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;  
35. «exploitation de production de lait»: tout e exploitation de production de lait au sens de l'annexe I, point 4.2, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
36. «lait cru»: le lait cru au sens de l'annex e I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
37. «centre de purification»: un centre de purification au sens de l'annexe I, point 2.8, du règlement (CE) no 853/2004;  
38. «bioto xines mar ines»: les biot oxines mar ines au sens de l'annex e I, point 2.2, du règlement (CE) no 853/2004; 
39. «étapes de la production, de la transf ormation et de la distr ibution»: les étapes de la production, de la transf or­
mation et de la distr ibution au sens de l'article 3, point 16), du règlement (CE) no 178/2002;  
40. «centre d'expédition»: un centre d'expédition au sens de l'annexe I, point 2.7, du règlement (CE) no 853/2004;  
41. «mise sur le march é»:la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002;  
42. «nav ire-usine»: un navi re-usine au sens de l'annex e I, point 3.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
43. «bat eau cong élateur »:un bateau cong élateur au sens de l'annex e I, point 3.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
44. «repti les»: les reptiles au sens de l'article 2, point 15), du règlement délégué de la Commission 2019/625 (31); 17.5.2019 L 131/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(31)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (voir page 18 du présent Jour nal officiel ). 45. «viandes de reptiles»: les viandes de rept iles au sens de l'article 2, point 16), du règlement délégué (UE) 2019/625;  
46. «produit frais de la pêche»: tout produit frais de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.5, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
47. «produit préparé de la pêche »:tout produit préparé de la pêche au sens de l'annex e I, point 3.6, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
48. «produit transf ormé de la pêche »:tout produit transf ormé de la pêche au sens de l'annex e I, point 7.4, du règlement 
(CE) no 853/2004. 
TITRE II 
EXIGENCES SPECIFIQUES APPLIC ABLES A LA REALISA TION DES CONTR OLES OFFICIELS DES PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTR OLES OFFICIELS 
CHAPITRE I 
Exig ences spécifiques applicables aux audits effectués par les autor ités compétentes dans les établis ­
sements où des produits d'or igine animale sont manipulés 
Article 3 
Exigences concer nées par l'audit 
1. Lors des audits concer nant les bonnes pratiques d'hygi ène auxquels elles procèdent dans les établissements, les 
autori tés compét entes vérifient que les exploitants du secteur alimentaire qui manipulent des produits d'or igine animale 
appliquent, de manière permanent e et correcte, des procédures portant au moins sur les aspects suivants: 
a)  la concep tion et l'entretien des locaux et des équipements; 
b)  l'hygiène préopérationnelle, opérationnelle et postopér ationnelle; 
c)  l'hygiène du personnel; 
d)  la formation en matière d'hy giène et de procédures de travail; 
e)  la lutte contre les nuisibles; 
f)  la qualité de l'eau; 
g)  le contrôle de la température; 
h)  les contrôles des animaux ou des denrées alimentaires qui entrent et sortent de l'établissement, et de tout document 
d'accom pagnement. 
2. Lorsqu'elles effectuent des audits concer nant les procédures fondées sur l'analyse des dangers et la maîtr ise des 
points critiques (HA CCP), selon les dispositions de l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004, les autori tés compét entes 
vérifient que les exploitants du secteur alimentaire qui manipulent des produits d'or igine animale appliquent ces 
procédures de manière permanente et correcte. 
3. Elles déterminent notamment si les procédures garantissent, dans la mesure du possible, que les produits d'or igine 
animale: 
a)  sont conf ormes à l'article 3 du règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concer ne les critères microbiologiques; 
b)  sont conf ormes à la législation de l'Un ion sur: 
—  la surveillance des résidus chimiques, conf ormément à la directive 96/23/CE du Conseil et la décision 97/747/CE 
de la Commission (32); 
—  les limite s maximales applicables aux résidus de substances phar macologiquement actives, conf ormément au 
règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (33) et au règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la 
Commission (34); 17.5.2019 L 131/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(32)Décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la 
directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherc he de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux 
(JO L 303 du 6.11.1997, p. 12). 
(33)Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances phar macologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concer ne les limites maximales de résidus dans les aliments d'or igine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1). 
(34)Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de 
résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Uni on européenne en application de 
l'article 11 de la directive 2001/82/CE (JO L 79 du 22.3.2018, p. 16). —  les substances inter dites et non autori sées, conf ormément au règlement (UE) no 37/2010 de la Commission, à la 
directive 96/22/CE du Conseil (35) et à la décision 2005/34/CE de la Commission (36); 
—  les contaminants, conf ormément aux règlements (CE) no 1881/2006 et (CE) no 124/2009 fixant des teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires; 
—  les résidus de pesticides, conf ormément au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (37); 
c)  ne présent ent pas de dang ers physiques tels que des corps étrangers . 
4. Lorsqu'un exploitant du secteur alimentaire recour t à des procédures indiquées dans les guides pour l'application 
des principes HACCP , conf ormément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 852/2004, l'audit sert à vérifier 
que ces guides sont utilisés correctement. 
5. Lors de l'exécution des tâche s d'audit, les autori tés compét entes veillent tout particulièrement à: 
a)  déterminer si le personnel et les activités de celui-ci dans l'établissement, à tout es les étapes du processus de 
production, respecte nt les exigences applicables en ce qui concer ne les pratiques d'hy giène et les principes HACCP 
établies à l'article 3 du règlement (CE) no 2073/2005, aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 852/2004 et à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004. Pour compl éter leur audit, les autor ités compét entes 
peuvent effectuer des contrôles d'apti tude afin de s'assurer que le personnel est suffisamment qualifi é; 
b)  vérifier les registres pertinents de l'exploitant du secte ur alimentaire; 
c)  prélever des échantillons pour des analyses en laborat oire, lorsque cela est nécessaire; 
d)  documente r les éléments pris en comp te et les résultats de l'audit. 
Article 4 
Nature et fréquence des audits 
1. La nature et la fréquence des tâches d'audit concer nant les établissements individuels sont fonction du risque 
évalué. À cette fin, les autorités compét entes évaluent régulièrement: 
a)  les risques pour la santé humaine et, le cas éché ant, pour la santé animale; 
b)  dans le cas des abatt oirs, les aspects liés au bien-être des animaux; 
c)  le type de traitement effectué et sa production; 
d)  les antécédents de l'exploitant du secteur alimentaire en ce qui concer ne le respect de la législation relative aux 
denrées alimentaires. 
2. Lorsque les exploitants du secte ur alimentaire inter venant dans la chaîne alimentaire prennent des mesures supplé ­
mentaires pour garantir la sécur ité des aliments en mettant en œuvre des systèmes intégrés, des systèmes de contrôle 
privés, une procédure de certification indépendant e par des tiers ou d'autres moyens, et lorsque ces mesures sont étayées 
par des documents et les animaux concer nés par ces systèmes clairement identif iables, les autor ités compét entes peuvent 
en tenir comp te dans le cadre de leurs tâches d'audit aux fins de la vérification du respect des bonnes pratiques d'hy giène 
et des procédures fondées sur les principes HACCP . 
CHAPITRE II 
Exig ences spécifiques applicables au mar quag e d'identification 
Article 5 
Le respect des exigences du règlement (CE) no 853/2004 concer nant l'application de la marque d'identif ication est vérifié 
dans tous les établissements agréés conf ormément audit règlement, en plus du contrôle du respect d'autres exigenc es en 
matière de traçabilit é conf ormément à l'article 18 du règlement (CE) no 178/2002. 17.5.2019 L 131/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(35)Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concer nant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales et abrogean t les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 
88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3). 
(36)Décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvi er 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détect ion de certains 
résidus dans les produits d'or igine animale impo rtés des pays tiers (JO L 16 du 20.1.2005, p. 61). 
(37)Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concer nant les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'or igine végétale et animale et 
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1). CHAPITRE III 
Évolutions scientifiques et techniques 
Article 6 
Les États membres informent la Commission et les autres États membres des évolutions scientifique s et techniques, 
visées à l'article 16, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, en vue de leur examen et de la prise de 
mesures, s'il y a lieu. 
TITRE III 
EXIGENCES SPECIFIQUES APPLIC ABLES A LA REALISA TION DES CONTR OLES OFFICIELS DES VIANDES 
FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTR OLES OFFICIELS 
CHAPITRE I 
Audits 
Article 7 
Exigences supplémentaires applicables aux audits effectués dans les établissements où des viandes 
fraîches sont manipulées 
1. Outre les exigenc es applicables aux audits énoncées aux articles 3 et 4, les autori tés compét entes, lorsqu'elles 
effectuent un audit dans des établissements où des viandes fraîc hes sont manipulées, vérifient que les exploitants du 
secte ur alimentaire respectent en permanence leurs propres procédures concer nant la collect e, le transpor t, l'entreposage 
et la manipulation des viandes fraîc hes ainsi que concer nant l'utilisation ou l'élimination des sous-produits animaux, y 
compris les mat ériels à risques spécifi és, qui sont sous la responsabilité desdits exploitants du secteur alimentaire. 
2. Lors de l'audit d'un abattoir , les autorités compét entes vérifient l'évaluation des informations sur la chaîne 
alimentaire, conf ormément à l'annex e II, section III, du règlement (CE) no 853/2004. 
3. Lors de l'audit de procédures fondées sur les principes HACCP , les autor ités compét entes vérifient que les 
procédures établies à l'annex e II, section II, du règlement (CE) no 853/2004 sont dûment prises en comp te et que les 
procédures des exploitants du secteur alimentaire garantissent, dans la mesure du possible, que les viandes fraîc hes: 
a)  ne présent ent pas d'anomalies ou d'altérations pathologiques; 
b)  ne présent ent pas 
i)  de contamination fécale; ou 
ii)  tout e autre contamination considérée comme constituant un risque inacceptab le pour la santé humaine; 
c)  satisf ont aux critères microbiologiques visés à l'article 3 du règlement (CE) no 2073/2005; 
d)  ne contiennent pas de mat ériels à risques spécifi és, conf ormément aux exige nces du règlement (CE) no 999/2001. 
CHAPITRE II 
Contrôles officiels des viandes fraîches 
Article 8 
Pertinence des résulta ts d'audit 
Lorsqu'il effectue des contrôles officiels en application du présent chapitre, le vétérinaire officiel tient comp te des 
résultats des audits effectués au titre du chapitre I. S'il y a lieu, le vétérinaire officiel axe les contrôles officiels sur les 
irrégular ités constatées lors de précédents audits. 
Section 1 
Vér ifications des documents 
Article 9 
Obligations incombant aux autor ités compétentes en ce qui concer ne la vérification des 
documents 
1. Les autorités compét entes indiquent à l'exploitant du secte ur alimentaire de l'exploitation d'or igine quels éléments 
d'inf ormation sur la chaîne alimentaire celui-ci doit au minimum fournir à l'exploitant de l'abatto ir conf ormément à 
l'annex e II, section III, du règlement (CE) no 853/2004. 17.5.2019 L 131/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. Les autor ités compé tent es procèdent aux vérifications nécessaires de documents pour déter miner si: 
a)  les informations sur la chaîne alimentaire sont communiquées de manière systéma tique et effective à l'exploitant de 
l'abatto ir par l'exploitant du secteur alimentaire chargé de l'élevage des animaux ou de leur garde avant expédition; 
b)  les informations sur la chaîne alimentaire sont valables et fiables; 
c)  l'exploitation d'or igine reçoit, le cas échéa nt, un retour d'inf ormation pertinent conf ormément à l'article 39, 
paragraphe 5. 
3. Lorsque les animaux sont envoyés dans un abatt oir d'un autre État membre, les autori tés compét entes dont 
relèvent l'exploitation d'or igine et le lieu d'abattage coopèrent afin de faire en sorte que les informations sur la chaîne 
alimentaire fournies par l'exploitant du secte ur alimentaire responsable de l'exploitation d'or igine soient facilement 
accessibles à l'exploitant de l'abatto ir à qui elles sont destinées. 
Article 10 
Obligations incombant au vétér inaire officiel en ce qui concer ne la vérification des documents 
1. Le vétérinaire officiel vérifie les résultats des vérifications et des évaluations des informations sur la chaîne 
alimentaire fournies par l'exploitant de l'abatto ir conf ormément à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004. 
Le vété rinaire officiel tient comp te de ces vérifications et évaluations lorsqu'il effectue les inspections ante et post 
mor tem, ainsi que de tout e autre information pertinente proven ant des registres de l'exploitation d'or igine des animaux. 
2. Lorsqu'il effectue des inspections ante et post mor tem, le vétérinaire officiel tient comp te des certificat s officiels 
fournis au titre de l'article 29 du règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission (38) ainsi que de tout e 
déclaration des vétérinaires effectuant des contrôles officiels ou d'autres vérifications au niveau de la production 
primaire. 
3. En cas d'abattage d'urg ence d'ongulés domestiques en dehors de l'abatto ir, le vétéri naire officiel opérant à l'abatto ir 
examine les certificats fournis conf ormément à l'article 29 du règlement d'exé cution (UE) 2019/628 et établis par le 
vétérinaire officiel ayant effectué l'inspection ante mor tem conf ormément à l'annex e III, section I, chapitre VI, point 6, 
du règlement (CE) no 853/2004, ainsi que tout e autre information pertinente donnée par l'exploitant du secteur 
alimentaire. 
4. En ce qui concer ne le gros gibier sauvage , le vétéri naire officiel opérant dans l'établissement de traitement du gibier 
examine et prend en comp te la déclaration accompagnant le corps de l'animal, telle qu'établie par une personne formée 
conf ormément à l'annexe III, section IV, chapitre II, point 4 a), du règlement (CE) no 853/2004. 
Section 2 
Inspection ante mor tem 
Article 11 
Exigences concer nant l'inspection ante mor tem à l'abatto ir 
1. Tous les animaux font l'objet d'une inspection ante mor tem avant leur abattage. Toutef ois, l'inspection peut être 
limitée à un échantillon représentatif d'oiseaux de chaque chep tel de volai lles et à un échantillon représentatif de 
lagomor phes de chaque exploitation d'or igine des lagomor phes. 
2. L'inspection ante mor tem a lieu dans les 24 heures qui suivent l'arrivée des animaux à l'abattoir et moins de 24 
heures avant l'abattag e. Le vétéri naire officiel peut exiger une inspection ante mor tem supplémentaire à tout autre 
moment. 
3. Les inspections ante mor tem visent à déterminer si, en ce qui concer ne l'animal inspect é en question, il existe un 
signe: 
a)  indiquant que la santé et le bien-être de l'animal ont été mis en péril; 17.5.2019 L 131/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(38)Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concer nant les modèles de certificats officiel s relatifs à certains 
animaux et à certaines marchandises et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui 
concer ne ces modèles de certificats (voir page 101 du présent Jour nal officiel) b)  d'un état, d'une anomalie ou d'une maladie susceptible de rendre les viandes fraîch es impropres à la consommation 
humaine ou de nuire à la santé animale, en privilégiant la détection des zoonoses et autres maladies animales pour 
lesquelles des règles relatives à la santé des animaux sont établies dans le règlement (UE) 2016/429; 
c)  d'utilisation de substances interdites ou non autor isées, d'utilisation abusive de médicaments vétéri naires ou de 
présence de résidus chimiques ou de contaminants. 
4. Durant l'inspection ante mor tem, il est vérifié si les exploitants du secteur alimentaire ont respecté l'obligation qui 
leur incombe de veiller à la propreté de la peau, du cuir ou de la toison des animaux, de manière à éviter tout risque 
inaccepta ble de contamination des viandes fraîch es durant l'abattag e. 
5. Le vétéri naire officiel effectue une inspection clinique de tous les animaux que l'exploitant du secteur alimentaire 
ou un auxiliaire officiel a, le cas échéant, écar tés en vue d'une inspection ante mor tem plus approf ondie. 
6. Lorsque l'inspection ante mor tem est effectuée dans l'exploitation d'or igine conf ormément à l'article 5 du 
règlement délégué (UE) 2019/624, le vétérinaire officiel opérant à l'abatto ir n'eff ectue l'inspection ante mor tem que dans 
les cas et dans la mesure spécifi és. 
Section 3 
Inspection pos t mor tem 
Article 12 
Exigences concer nant l'inspection pos t mor tem 
1. Sous réser ve de la dérogation visée à l'annexe III, section IV, chapitre II, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, la 
carcasse et les abats qui accompagnent celle-ci font l'objet d'une inspection post mor tem: 
a)  sans tarder après l'abattage, ou 
b)  dès que possible après l'arrivée à l'établissement de traite ment du gibier . 
2. Les autorités compét entes peuvent exige r de l'exploitant du secteur alimentaire qu'il mette à disposition des instal ­
lations techniques spéciales et suffi samment d'espace pour le contrôle des abats. 
3. Les autor ités compé tent es: 
a)  examinent tout es les surfaces externes, y compris celles des cavit és corporelles des carcasses, ainsi que les abats; 
b)  privilégient la détection des zoonoses et autres maladies animales pour lesquelles des règles relatives à la santé des 
animaux sont établies dans le règlement (UE) 2016/429. 
4. La vitesse de la chaîne d'abattage et l'effectif du personnel d'inspection présent sont adap tés de façon à permettre 
une inspection adéquate. 
Article 13 
Dérogation aux délais de l'inspection post mor tem 
1. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 1, les autori tés compét entes peuvent permettre, lorsque ni le vétérinaire 
officiel ni l'auxiliaire officiel ne sont présents dans l'établissement de traitement du gibier ou l'abatto ir durant l'abattage 
et l'habillage , que l'inspection post mor tem soit repor tée de 24 heures au maximum après l'abattage ou l'arrivée dans 
l'établissement de trait ement du gibier , sous réser ve que les conditions suivantes soient rem plies: 
a)  les animaux concer nés sont abattus dans un abatt oir de faible capacit é ou traités dans un établissement de traitement 
du gibier de faible capacité qui abat ou traite: 
i)  moins de 1 000 unité s de gros bétail par an; ou 
ii)  moins de 150 000 volai lles, lagomor phes et petit gibier sauvag e par an; 
b)  l'établissement dispose d'installations suffisant es pour stoc ker les viandes fraîc hes et les abats, de sorte qu'ils puissent 
être examinés; 
c)  l'inspection post mor tem est effectuée par le vétéri naire officiel. 17.5.2019 L 131/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. Les autor ités compét entes peuvent augment er les seuils fixés au paragraphe 1, points a) i) et a) ii), ci-dessus, en 
veillant à ce que la dérog ation s'applique dans les plus petits abattoirs et établissements de traitement du gibier 
répondant à la définit ion de l'abatto ir de faible capacit é ou de l'établissement de traite ment du gibier de faible capacité et 
à condition que la production annuelle cumulée de ces établissements ne dépasse pas 5 % du volume total de viandes 
fraîc hes produit es dans un État membre: 
a)  pour les espèces concer nées; 
b)  pour le total des ongulés; 
c)  pour le total de la volai lle; ou 
d)  pour le total des oiseaux et des lagomor phes. 
Dans de tels cas, les autorités compét entes notifi ent cette dérogat ion et les éléments à l'appui de celle-ci conf ormément à 
la procédure prévue dans la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil (39). 
3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, point a) i), les taux de conver sion utilisés sont ceux fixés à l'article 17, 
paragraphe 6, du règlement (CE) no 1099/2009. Cependant, pour les ovins et les capr ins, ainsi que les petits cervidés 
(poids de l'animal vivant < 100 kg), on utilise un taux de conversion de 0,05 unité de gros bétail et, pour le reste du 
gros gibier , un taux de conver sion de 0,2 unité de gros bétail. 
Article 14 
Exa mens supplémentaires requis lors de l'inspection pos t mor tem 
1. Lorsque cela est jugé nécessaire, des examens supplémentaires, tels que la palpation et l'incision de parties de la 
carcasse et des abats, ainsi que des tests de laboratoire sont effectués afin de: 
a)  poser un diagnostic définitif en cas de suspicion d'un dange r; ou 
b)  détecter: 
i)  la présence d'une maladie animale pour laquelle des règles relatives à la santé des animaux sont établies dans le 
règlement (UE) 2016/429; 
ii)  la présence de résidus chimiques ou de contaminants selon les dispositions de la directive 96/23/CE et de la 
décision 97/747/CE, en particulier : 
—  la présence de résidus chimiques en quantité supér ieure aux niveaux fixés dans les règlements (UE) 
no 37/2010 et (CE) no 396/2005; 
—  la présence de contaminants en quantité supér ieure aux teneurs maximales fixées dans les règlements (CE) 
no 1881/2006 et (CE) no 124/2009; ou 
—  la présence de résidus de substances interdit es ou non autori sées selon les dispositions du règlement (UE) 
no 37/2010 ou de la directive 96/22/CE; 
iii)  le non-respect des critères microbiologiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 
no 2073/2005 ou la présence possible d'autres dange rs microbiologiques suscept ibles de rendre les viandes 
fraîches impropres à la consommation humaine; 
iv)  d'autres facteurs dont la présence pour rait oblig er à déclarer les viandes fraîches impropres à la consommation 
humaine ou à fixer des restr ictions d'utilisation. 
2. Au cours de l'inspection post mor tem, des précautions sont prises afin de veiller à ce que la contamination des 
viandes fraîch es par des opérations telles que la palpation, la découpe ou l'incision soit réduit e au minimum. 
Article 15 
Exigences concer nant l'inspection pos t mor tem des solipèdes domestiques, des bovins âgés de plus 
de huit mois, des porcs domes tiques âgés de plus de cinq semaines et du gros gibier sauvage 
1. Les exigences énoncées dans le présent article s'ajoutent à celles des articles 12 et 14. 17.5.2019 L 131/63 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(39)Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prév oyant une procédure d'inf ormation dans le 
domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 241 du 17.9.2015, p. 1). 2. Le vétérinaire officiel exige que les carcasses des solipèdes domestiques, des bovins âgés de plus de huit mois et des 
porcs domestiques âgés de plus de cinq semaines soient fendues en demi-carcasses dans le sens de la longueur le long de 
la colonne vertébrale en vue de l'inspection post mor tem. 
3. Si l'inspection post mor tem le requier t, le vétérinaire officiel peut exiger que n'impor te quelle tête ou carcasse soit 
fendue dans le sens de la longueur . Toutef ois, pour tenir comp te d'habitudes alimentaires particulières, d'évolutions 
technologiques ou de situations sanitaires spécifi ques, le vétérinaire officiel peut autori ser que les carcasses de solipèdes 
domestiques, de bovins âgés de plus de huit mois et de porcs domestiques âgés de plus de cinq semaines qui sont 
destinées à l'inspection post mor tem ne soient pas fendues en deux. 
4. Dans les abattoirs de faible capacité ou les établissements de traitement du gibier de faible capacité où moins de 
1 000 unités de gros bétail sont manipulées par an, le vétérinaire officiel peut, pour des raisons sanitaires, autori ser la 
découpe en quar tiers des carcasses des solipèdes domestiques adulte s, des bovins adulte s et du gros gibier sauvage adult e 
avant l'inspection post mor tem. 
Article 16 
Exigences supplément aires concer nant l'inspection post mor tem en cas d'abatta ge d'urgence 
En cas d'abattage d'urg ence, la carcasse fait l'objet, le plus rapidement possible, d'une inspection post mor tem 
conf ormément aux articles 12, 13, 14 et 15 avant d'être déclarée propre à la consommation humaine. 
Article 17 
Modalités concer nant l'inspection pos t mor tem des bovins domest iques, des ovins et capr ins 
domes tiques, des solipèdes domes tiques et des porcs domestiques 
Lorsque l'inspection post mor tem est effectuée par un vétérinaire officiel, sous la surveillance du vétéri naire officiel ou, 
lorsque des garanties suffisantes existent , sous la responsabilité du vétéri naire officiel conf ormément à l'article 18, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 et à l'article 7 du règlement délégué (UE) 2019/624, les autor ités 
compét entes veillent à ce que les modalités énoncées aux articles 18 à 24 ci-après soient respectées dans le cas des 
bovins domestiques, des ovins et capr ins domestiques, des solipèdes domestiques et des porcs domestiques, en plus des 
exigenc es établies aux articles 12, 14 et 15. 
Article 18 
Jeunes bovins 
1. Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mor tem établies 
au paragraphe 2: 
a)  les animaux âgés de moins de huit mois; et 
b)  les animaux âgés de moins de 20 mois s'ils ont été élevés sans accès à des pâturages durant tout e leur vie dans un 
État membre ou une région d'un État membre officiell ement indemne de tuberculose conf ormément à l'article 1er de 
la décision 2003/467/CE. 
2. Les procédures d'inspection post mor tem compr ennent, au minimum, un examen visuel des parties suivantes: 
a)  la tête et la gorge; avec palpation et examen des ganglions lymphatiques rétrophar yngiens (Lnn. retrophar yngiales), 
étant cependant entendu qu'afin de garantir la surveillance du statut d'«offi ciellement indemne de tuberculose», les 
États membres peuvent décider d'eff ectuer des examens complémentaires; examen de la bouc he et de l'arrière-bouch e; 
b)  les poumons, la trachée et l'œsophage; palpation des poumons; palpation et examen des ganglions lymph atiques 
bronc hiques et médiastinaux (Lnn. bifurc ationes, epar teriales et mediastinales); 
c)  le péricarde et le cœur ; 
d)  le diaphragme; 
e)  le foie et les gang lions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); 17.5.2019 L 131/64 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     f)  le tractus gastro-int estinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques stomacaux et mésentér iques (Lnn. gastrici, 
mesenter ici, craniales et caudales); 
g)  la rate; 
h)  les reins; 
i)  la plèvre et le péritoine; 
j)  la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux. 
3. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)  incision des ganglions lymphatiques rétrophar yngiens (Lnn. retrophar yngiales); palpation de la langue; 
b)  incision des ganglions lymph atiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurc ationes, epar teriales et mediastinales); 
ouver ture longitudinale de la trachée et des principales ramifi cations bronc hiques; les poumons sont incisés en leur 
tiers terminal perpendiculairement à leur grand axe; ces incisions ne sont pas nécessaires si les poumons sont exclus 
de la consommation humaine; 
c)  incision longitudinale du cœur de façon à ouvr ir les ventr icules et à traver ser la cloison inter ventr iculaire; 
d)  incision des ganglions lymphatiques stomacaux et mésenté riques; 
e)  palpation de la rate; 
f)  incision des reins et de leurs gang lions lymph atiques (Lnn. renales); 
g)  palpation de la région ombilicale et des articulations. La région ombilicale est incisée et les articulations sont 
ouver tes; le liquide synov ial doit être examiné. 
Article 19 
Autres bovins 
1. Les carcasses et les abats des bovins autres que ceux qui sont visés à l'article 18, paragraphe 1, sont soumis aux 
procédures d'inspection post mor tem suivantes: 
a)  examen visuel de la tête et de la gorge; incision et examen des ganglions lymphatiques rétrophar yngiens (Lnn. 
retrophar yngiales); examen des masséters exte rnes, dans lesquels deux incisions parallèles à la mandibule sont 
pratiquées, ainsi que des masséters internes (muscles ptérygoïdes internes), à inciser suivant un plan. La langue est 
dégag ée de façon à permettre un examen visuel détaillé de la bouc he et de l'arrière-bouche; 
b)  inspection de la trachée et de l'œsophage ; examen visuel et palpation des poumons; incision et examen des ganglions 
lymphatiques bronc hiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, epar teriales et mediastinales); 
c)  examen visuel du péricarde et du cœur , ce dernier faisant l'objet d'une incision longitudinale de façon à ouvr ir les 
ventr icules et à traverser la cloison inter ventr iculaire; 
d)  examen visuel du diaphragme; 
e)  examen visuel du foie et des gang lions lymph atiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); 
f)  examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des gang lions lymphatiques stomacaux et mésent ériques 
(Lnn. gastrici, mesenter ici, craniales et caudales); palpation des ganglions lymphatiques stomacaux et mésenté riques; 
g)  examen visuel de la rate; 
h)  examen visuel des reins; 
i)  examen visuel de la plèvre et du péritoine; 
j)  examen visuel des organes génitaux (except é le pénis s'il a déjà été évacué); 
k)  examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymph atiques (Lnn. supramammar ii). 17.5.2019 L 131/65 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)  incision et examen des gang lions lymph atiques sous-maxillaires et parotidiens (Lnn. mandibulares et parotidei); 
palpation de la langue et de l'arrière-bouche; 
b)  incision des gang lions lymphatiques bronc hiques et médiastinaux (Lnn. bifurc ationes, epar teriales et mediastinales); 
ouver ture longitudinale de la trachée et des principales ramifi cations bronc hiques; les poumons sont incisés en leur 
tiers terminal perpendiculairement à leur grand axe; ces incisions ne sont pas nécessaires si les poumons sont exclus 
de la consommation humaine; 
c)  palpation du foie et des ganglions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); incision de la surface 
gastrique du foie et à la base du lobe carré, pour examiner les canaux biliaires; 
d)  incision des ganglions lymphatiques stomacaux et mésenté riques; 
e)  palpation de la rate; 
f)  incision des reins et de leurs gang lions lymph atiques (Lnn. renales); 
g)  palpation et incision de la mamelle et de ses gang lions lymphatiques (Lnn. supramammar ii) chez la vache. Chaque 
moitié de la mamelle est ouver te par une longue et prof onde incision jusqu'aux sinus lactifères (sinus lactif eres) et les 
ganglions lymphatiques mammaires sont incisés, sauf si la mamelle est excl ue de la consommation humaine. 
Article 20 
Jeunes animaux domes tiques des espèces ovine et capr ine et ovins dont les incisiv es permanentes 
n'ont pas percé 
1. Les carcasses et les abats des ovins dont les incisives permanentes n'ont pas percé ou qui sont âgés de moins de 12 
mois ainsi que des capr ins âgés de moins de six mois sont soumis aux procédures d'inspection post mor tem suivantes: 
a)examen visuel de la tête, y compris de la gorg e, de la bouc he, de la langue et des ganglions lymphatiques rétropha ­
ryngiens et parotidiens. Ces examens ne sont pas nécessaires si les autor ités compét entes sont en mesure de garantir 
que la tête, y compris la langue et la cervelle, sera excl ue de la consommation humaine; 
b)  examen visuel des poumons, de la trachée, de l'œsophage et des gang lions lymph atiques bronc hiques et médiastinaux 
(Lnn. bifurcationes, epar teriales et mediastinales); 
c)  examen visuel du péricarde et du cœur ; 
d)  examen visuel du diaphragme; 
e)  examen visuel du foie et des gang lions lymph atiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); 
f)  examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des gang lions lymphatiques stomacaux et mésent ériques 
(Lnn. gastrici, mesenter ici, craniales et caudales); 
g)  examen visuel de la rate; 
h)  examen visuel des reins; 
i)  examen visuel de la plèvre et du péritoine; 
j)  examen visuel de la région ombilicale et des articulations. 
2. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)  palpation de la gorge , de la bouche, de la langue et des ganglions lymphatiques parotidiens. Sauf disposition contraire 
des règles relatives à la santé des animaux, ces examens ne sont pas nécessaires si les autori tés compé tent es sont en 
mesure de garantir que la tête, y compris la langue et la cervelle, sera excl ue de la consommation humaine; 
b)  palpation des poumons; incision des poumons, de la trachée, de l'œsophage et des gang lions lymph atiques 
bronc hiques et médiastinaux; 17.5.2019 L 131/66 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  incision du cœur ; 
d)  palpation du foie et de ses gang lions lymphatiques; incision de la surface gastrique du foie afin d'examiner les canaux 
biliaires; 
e)  palpation de la rate; 
f)  incision des reins et de leurs gang lions lymph atiques (Lnn. renales); 
g)  palpation de la région ombilicale et des articulations; la région ombilicale est incisée et les articulations sont ouver tes; 
le liquide synovial est examiné. 
Article 21 
Autres animaux domest iques des espèces ovine et capr ine 
1. Les carcasses et les abats des ovins dont les incisives permanentes ont percé ou qui sont âgés de 12 mois ou plus 
ainsi que des capr ins âgés de six mois ou plus sont soumis aux procédures d'inspection post mor tem suivantes: 
a)  examen visuel de la tête, y compris de la gorge, de la bouche, de la langue et des gang lions lymphatiques parotidiens, 
et palpation des gang lions lymphatiques rétrophar yngiens. Ces examens ne sont pas nécessaires si les autorités 
compét entes sont en mesure de garantir que la tête, y compr is la langue et la cervelle, sera excl ue de la 
consommation humaine; 
b)  examen visuel des poumons, de la trach ée et de l'œsophage; palpation des poumons et des gang lions lymphatiques 
bronc hiques et médiastinaux (Lnn. bifurc ationes, epar teriales et mediastinales); 
c)  examen visuel du péricarde et du cœur ; 
d)  examen visuel du diaphragme; 
e)  examen visuel du foie et des ganglions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); palpation du foie 
et de ses gang lions lymph atiques; incision de la surface gastr ique du foie afin d'examiner les canaux biliaires; 
f)  examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des gang lions lymphatiques stomacaux et mésent ériques 
(Lnn. gastrici, mesenter ici, craniales et caudales); 
g)  examen visuel de la rate; 
h)  examen visuel des reins; 
i)  examen visuel de la plèvre et du péritoine; 
j)  examen visuel des organes génitaux (except é le pénis s'il a déjà été évacué); 
k)  examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymph atiques. 
2. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)  palpation de la gorge , de la bouche, de la langue et des ganglions lymphatiques parotidiens. Sauf disposition contraire 
des règles relatives à la santé des animaux, ces examens ne sont pas nécessaires si les autori tés compé tent es sont en 
mesure de garantir que la tête, y compris la langue et la cervelle, sera excl ue de la consommation humaine; 
b)  incision des poumons, de la trachée, de l'œsophage et des gang lions lymphatiques bronc hiques et médiastinaux; 
c)  incision du cœur ; 
d)  palpation de la rate; 
e)  incision des reins et de leurs gang lions lymph atiques (Lnn. renales). 
Article 22 
Solipèdes domest iques 
1. Les carcasses et les abats des solipèdes domestiques sont soumis aux procédures d'inspection post mor tem 
suivantes: 
a)  examen visuel de la tête et, après dégag ement de la langue, examen de la gorg e; la langue, préalablement dégag ée de 
façon à permettre un examen visuel détaillé de la bouc he et de l'arrière-bouche, doit faire l'objet d'un examen visuel; 17.5.2019 L 131/67 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  examen visuel des poumons, de la trachée, de l'œsophage et des ganglions lymphatiques bronchiques et 
médiastinaux (Lnn. bifurcationes, epar teriales et mediastinales); 
c)  examen visuel du péricarde et du cœur ; 
d)  examen visuel du diaphragme; 
e)  examen visuel du foie et des gang lions lymph atiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); 
f)  examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésent ériques 
(Lnn. gastrici, mesenter ici, craniales et caudales); 
g)  examen visuel de la rate; 
h)  examen visuel des reins; 
i)  examen visuel de la plèvre et du péritoine; 
j)  examen visuel des organes génitaux des étalons (except é le pénis s'il a déjà été évacué) et des juments; 
k)  examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymphatiques (Lnn. supramammar ii); 
l)  examen visuel de la région ombilicale et des articulations chez les jeunes animaux; 
m)  examen des muscles et des gang lions lymphatiques (Lnn. subrhomboidei) des épaules, au-dessous du cartilage 
scapulaire, après avoir distendu l'attache d'une épaule, dans le cas des chevaux à robe grise, afin de dépiste r la 
mélanose et la mélanomata. Les reins sont dégag és. 
2. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)palpation et incision des gang lions lymp hatiques sous-maxillaires, rétrophar yngiens et parotidiens (Lnn. retrophar yn­
giales, mandibulares et parotidei); palpation de la langue; 
b)  palpation des poumons; palpation et incision des gang lions lymph atiques bronc hiques et médiastinaux. La trachée et 
les principales ramifi cations bronc hiques sont ouver tes longitudinalement et les poumons incisés en leur tiers 
terminal perpendiculairement à leur grand axe; ces incisions ne sont cependant pas nécessaires si les poumons sont 
excl us de la consommation humaine; 
c)  incision longitudinale du cœur de façon à ouvr ir les ventr icules et à traverser la cloison inter ventr iculaire; 
d)  palpation et incision du foie et des gang lions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); 
e)  incision des ganglions lymphatiques stoma caux et mésenté riques; 
f)  palpation de la rate; 
g)  palpation des reins et incision des reins et des ganglions lymphatiques rétrohépatiques (Lnn. renales); 
h)  incision des ganglions lymphatiques supramammaires; 
i)  palpation de la région ombilicale et des articulations chez les jeunes animaux. En cas de doute, la région ombilicale 
est incisée et les articulations ouver tes; le liquide synov ial doit être examiné; 
j)  incision des reins à travers l'organe tout entier chez les chevaux à robe grise. 
Article 23 
Porcs domest iques 
1. Les carcasses et les abats des porcs domestiques sont soumis aux procédures d'inspection post mor tem suivantes: 
a)  examen visuel de la tête et de la gorge; 
b)  examen visuel de la bouc he, de l'arrière-bouche et de la langue; 
c)  examen visuel des poumons, de la trachée et de l'œsophage ; 
d)  examen visuel du péricarde et du cœur ; 17.5.2019 L 131/68 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     e)  examen visuel du diaphragme; 
f)  examen visuel du foie et des gang lions lymph atiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); examen visuel du 
tractus gastro-int estinal, du mésentère, des ganglions lymph atiques stomacaux et mésenté riques (Lnn. gastrici, 
mesenter ici, craniales et caudales); 
g)  examen visuel de la rate; examen visuel des reins; examen visuel de la plèvre et du péritoine; 
h)  examen visuel des organes génitaux (except é le pénis s'il a déjà été évacué); 
i)  examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymph atiques (Lnn. supramammar ii); 
j)  examen visuel de la région ombilicale et des articulations chez les jeunes animaux. 
2. Le vétér inaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem suivantes, en recourant à l'incision et à la 
palpation de la carcasse et des abats, s'il existe des indications d'un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux, selon les dispositions de l'article 24: 
a)  incision et examen des ganglions lymphatiques sous-maxillaires (Lnn. mandibulares); 
b)  palpation des poumons et des gang lions lymphatiques bronc hiques et médiastinaux (Lnn. bifurc ationes, epar teriales et 
mediastinales). La trachée et les principales ramifications bronc hiques sont ouver tes longitudinalement et les poumons 
incisés en leur tiers term inal perpendiculairement à leur grand axe, étant entendu que ces incisions ne sont pas 
nécessaires si les poumons sont excl us de la consommation humaine; 
c)  incision longitudinale du cœur de façon à ouvr ir les ventr icules et à traverser la cloison inter ventr iculaire; 
d)  palpation du foie et de ses gang lions lymphatiques; 
e)  palpation et, si nécessaire, incision des gang lions lymphatiques stomacaux et mésentér iques; 
f)  palpation de la rate; 
g)  incision des reins et de leurs gang lions lymp hatiques (Lnn. renales); 
h)  incision des ganglions lymphatiques supramammaires; 
i)  palpation de la région ombilicale et des articulations chez les jeunes animaux et, si nécessaire, incision de la région 
ombilicale et ouver ture des articulations. 
Article 24 
Indications de risques éventuels pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des 
animaux chez les bovins domest iques, les ovins et capr ins domes tiques, les solipèdes domes tiques 
et les porcs domes tiques 
Le vété rinaire officiel applique les procédures d'inspection post mor tem supplémentaires visées à l'article 18, 
paragraphe 3, à l'article 19, paragraphe 2, à l'article 20, paragraphe 2, à l'article 21, paragraphe 2, à l'article 22, 
paragraphe 2, et à l'article 23, paragraphe 2, en recourant à l'incision et à la palpation de la carcasse et des abats, 
lorsque l'un des éléments suivants indique, à son avis, qu'il existe un risque éventuel pour la santé humaine, la santé 
animale ou le bien-être des animaux: 
a)  les vérifications et analyses des vérifications des documents effectuées conf ormément aux articles 9 et 10; 
b)  les résultats de l'inspection ante mor tem effectuée conf ormément à l'article 11; 
c)  les résultats des vérifications du respect des règles concer nant le bien-être des animaux réalisées conf ormément à 
l'article 38; 
d)  les résultats de l'inspection post mor tem effectuée conf ormément aux articles 12 à 24; 
e)  les données épidémiologiques supplémentaires ou d'autres données provena nt de l'exploitation d'or igine des animaux. 
Article 25 
Modalités concer nant l'inspection post mor tem des volailles 
1. Toutes les volai lles sont soumises à l'inspection post mor tem, qui peut se faire avec l'assistance du personnel de 
l'abatto ir conf ormément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625. Le vétéri naire officiel ou l'auxiliaire 
officiel, conf ormément à l'article 18, paragraphe 2, point c), dudit règlement, effectue lui-même les contrôles suivants: 
a)  inspection quotidienne des viscères et des cavités corporelles d'un échanti llon représentatif de chaque chep tel de 
volailles; 17.5.2019 L 131/69 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  inspection détaillée d'un écha ntillon aléatoire de parties de volai lles ou de volailles entières déclarées impropres à la 
consommation humaine à la suite de l'inspection post mor tem pour chaque chep tel de volai lles; 
c)  tout examen compl émentaire nécessaire s'il existe des raisons de suspecter que les viandes des volailles concer nées 
peuvent être impropres à la consommation humaine. 
2. Par dérog ation au paragraphe 1, les autor ités compét entes peuvent décider que seul un échantillon représentatif des 
volailles de chaque chept el est soumis à l'inspection post mor tem si: 
a)  les exploitants du secteur alimentaire se sont dotés d'un système, satisf aisant aux yeux du vétéri naire officiel, qui 
permet la détection et la séparation des volai lles présentant des anomalies, une contamination ou des défauts; 
b)  par le passé, l'abattoir a toujours respecté les exigenc es se rappor tant aux points suivants: 
i)  les exigences générales et spécifi ques conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004, y compris les 
critères microbiologiques applicables visés à l'annex e I, points 1.28 et 2.1.5, du règlement (CE) no 2073/2005; 
ii)  les procédures fondées sur les principes HACCP conf ormément à l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004; et 
iii)  les règles spécifi ques d'hy giène conf ormément à l'article 5 et à l'annexe III, section II, du règlement (CE) 
no 853/2004; 
c)  aucune anomalie suscep tible d'indiquer l'existence d'un problème grave pour la santé humaine ou la santé animale et, 
partant, la nécessité de prendre des mesures parmi celles qui sont énoncées aux articles 40 à 44 n'a été détect ée lors 
de l'inspection ante mor tem ou lors de la vérification des informations sur la chaîne alimentaire. 
3. En ce qui concer ne les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différ ée 
obtenu es dans l'exploitation d'or igine conf ormément à l'annex e III, section II, chapitre VI, points 8 et 9, du règlement 
(CE) no 853/2004, l'inspection post mor tem est effectuée à l'atelier de découpe lorsque de telles carcasses sont 
transpor tées direct ement depuis l'exploitation d'or igine. 
Article 26 
Modalités concer nant l'inspection pos t mor tem des lagomor phes d'élevage 
Les modalité s de l'inspection post mor tem des volailles énoncées à l'article 25 s'appliquent aux lagomor phes d'élevag e. 
Les dispositions de l'article 25 applicables à un même chept el de volai lles s'appliquent aux lagomor phes d'élevag e 
abattus le même jour et provenant d'une même exploitation d'or igine. 
Article 27 
Modalités concer nant l'inspection post mor tem du gibier d'élevage 
1. Les procédures d'inspection post mor tem suivante s s'appliquent au gibier d'élevage: 
a)  en ce qui concer ne les petits cervidés (< 100 kg), les procédures post mor tem relatives aux ovins établies à 
l'article 21; tout efois, en ce qui concer ne les rennes, les procédures post mor tem relatives aux ovins établies à 
l'article 20 sont appliquées et la langue de l'animal est propre à la consommation humaine sans inspection de la tête; 
b)  en ce qui concer ne le gibier de la famille des suidés, les procédures post mor tem relatives aux porcs domestiques 
visées à l'article 23; 
c)  en ce qui concer ne le gros gibier de la famille des cervidés et d'autres gros gibiers ne répondant pas aux critères du 
point a) et en ce qui concer ne le gros gibier de la famille des suidés ne répondant pas aux critères du point b), les 
procédures post mor tem relatives aux bovins visées à l'article 19; 
d)  en ce qui concer ne les ratites, les procédures post mor tem relatives à la volaille visées à l'article 25, paragraphe 1. 
2. Lorsque les animaux ont été abattus en dehors de l'abatto ir, le vétérinaire officiel opérant à l'abatto ir vérifie le 
certificat. 17.5.2019 L 131/70 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 28 
Modalités concer nant l'inspection pos t mor tem du gibier sauvage 
1. Le vétéri naire officiel s'assure que le gros gibier sauvage non dépouillé transpor té dans l'établissement de traitement 
du gibier à partir du territoire d'un autre État membre est accompag né d'un certificat sanitaire conf orme au modèle 
figurant à l'annex e du règlement (UE) no 636/2014 ou de la ou des déclarations prévues à l'annexe III, section IV, 
chapitre II, point 8 b), du règlement (CE) no 853/2004. Le vétéri naire officiel prend en comp te le cont enu de ce 
certificat, de cette déclaration ou de ces déclarations. 
2. Lors de l'inspection post mor tem, le vété rinaire officiel procède à: 
a)  un examen visuel de la carcasse, de ses cavités et, le cas éché ant, des organes, dans le but de: 
i)  détecter d'éventuelles anomalies ne résultant pas de l'activité de chasse. À cet effet, le diagnostic peut se fonder sur 
les informations éventuellement fournies par la personne qualifi ée quant au compor tement de l'animal avant sa 
mise à mor t; 
ii)  vérifier que la mor t n'est pas due à d'autres motifs que la chasse; 
b)  la recherche d'anomalies organolep tiques; 
c)  une palpation et des incisions des organes, si nécessaire; 
d)  lorsque des présom ptions sérieuses font suspecte r la présence de résidus ou de contaminants, une analyse par 
échanti llonnage des résidus ne résultant pas de l'activit é de chasse, y compr is des contaminants de l'environnement. 
Lorsqu'une inspection plus poussée est effectuée sur la base de telles présom ptions, le vétéri naire attend la conclusion 
de cette inspection avant de procéder à l'évaluation de l'ensemble du gibier sauvag e abattu lors d'une chasse 
déterminée ou des parties dont on peut supposer qu'elles présentent les mêmes anomalies; 
e)  la recherche des éléments caracté ristiques indiquant que les viandes présentent un risque pour la santé, notamment : 
i)  un compo rteme nt anor mal ou une perturbation de l'état général de l'animal vivant signalés par le chasseur; 
ii)  la présence généralisée de tumeurs ou d'abcès dans diffé rents organes internes ou muscles; 
iii)  la présence d'arthrite, d'orch ite, une altér ation pathologique du foie ou de la rate, une inflammation des intestins 
ou de la région ombilicale; 
iv)  la présence de corps étrangers ne résultant pas de l'activité de chasse dans les cavités corporelles, l'estomac, les 
intestins ou l'urine, lorsque la couleur de la plèvre ou du péritoine présent e une altération (lorsque les viscères 
concer nés sont présents); 
v)  la présence de parasit es; 
vi)  la formation d'une importante quantité de gaz dans le tractus gastro-int estinal avec altération de la couleur des 
organes internes (lorsque les viscères concer nés sont présents); 
vii)  la présence de fortes anomalies de couleur , de consistance ou d'odeur dans la musculature ou les organes; 
viii)  la présence de vieilles fractures ouver tes; 
ix)  un état d'émaciation et/ou un œdème général isé ou localisé; 
x)  des adhérences récente s d'org anes sur la plèvre ou le péritoine; 
xi)  d'autres altérations impor tantes évidentes, telles que la putréfaction. 
3. Si le vétéri naire officiel l'exige , la colonne vertébrale et la tête sont fendues dans le sens de la longueur . 
4. Lorsqu'il s'agit de pièces entières de petit gibier qui n'ont pas fait l'objet d'une éviscération immédiatement après la 
mise à mor t, le vétérinaire officiel soumet un échantillon représentatif d'animaux de même proven ance à une inspection 
post mor tem. Si l'inspection révèle une maladie transmissible aux humains ou fait apparaître l'une des caract éristiques 
énumérées au paragraphe 2, point e), le vétérinaire officiel soumet le lot entier à des vérifications supplémentaires afin 
de déterminer s'il faut déclarer celui-ci impropre à la consommation humaine ou inspect er chaque carcasse individuel ­
lement. 
5. Le vétéri naire officiel peut pratiquer d'autres découpes et inspections sur les parties des animaux qu'il convie nt 
d'examiner pour poser un diagnostic définit if. Si les modalités énoncées au paragraphe 2 ne permettent pas d'aboutir à 
une évaluation, des examens compl émentaires sont effectués en laboratoire. 17.5.2019 L 131/71 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6. Outre les cas visés à l'article 45, les viandes sont déclarées impropres à la consommation humaine lorsqu'elles 
présent ent, lors de l'inspection post mor tem, l'une des caractér istiques énumérées au paragraphe 2, point e). 
Section 4 
Contrôles off iciels de dangers spécif iques et tes ts de laboratoire 
Article 29 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne les encéphalopathies spongiformes transmis ­
sibles (EST) 
1. Outre les exige nces du règlement (CE) no 999/2001 concer nant les contrôles officiels à effectuer en ce qui 
concer ne les EST, le vétérinaire officiel contrôle l'enlèvement, la séparation et, le cas échéa nt, le marquag e des matér iels à 
risques spécifiés, conf ormément aussi aux règles établies à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement et à l'article 12 du 
règlement (CE) no 1069/2009 sur les sous-produits animaux. 
2. Le vétéri naire officiel s'assure que l'exploitant du secteur alimentaire prend tout es les mesures nécessaires pour 
évite r la contamination des viandes par des mat ériels à risques spécif iés au cours de l'abattag e, y compris l'étourdis ­
sement. Cela compr end l'enlèvement des matér iels à risques spécifi és. 
Article 30 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la cystice rcose lors de l'inspection post 
mor tem des bovins domes tiques et des suidés 
1. Les procédures d'inspection post mor tem décr ites aux articles 18, 19 et 23 constituent les exigences minimales 
pour la recherc he de la cysticercose chez les bovins et les suidés (porcs domestiques, gibier d'élevage et gibier sauvag e). 
En ce qui concer ne les bovins visés à l'article 19, les autori tés compét entes peuvent décider que l'incision des masséters 
lors de l'inspection post mor tem n'est pas oblig atoire si: 
a)  un test sérologique spécifique est utilisé; 
b)  les animaux ont été élevés dans une exploitation d'or igine déclarée officiellement indemne de cysticercose; ou 
c)  il a été établi avec une certitude de 95 % que la prévalence de la population source ou d'une sous-population bien 
définie est inférieure à un sur un million, ou aucun cas n'a été détecté parmi tous les animaux abattus au cours des 
cinq dernières années (ou deux années lorsque l'analyse des risques des autori tés compét entes le confir me et le 
justifie) d'après les informations issues des rappor ts établis conf ormément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 
2003/99/CE. 
2. Les viandes présentant une infestation par la cysticercose sont déclarées impropres à la consommation humaine. 
Toutef ois, lorsque cette infestation n'est pas généralisée, les parties non infec tées de l'animal peuvent être déclarées 
propres à la consommation humaine après avoir été soumises à un traite ment par le froid. 
Article 31 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la présence de Trichinella lors de l'inspection 
post mor tem 
1. Les carcasses de suidés, de solipèdes et d'autres espèces sensibles à l'infest ation par Trichinella sont soumises à un 
examen visant à détect er la présence de Trichinella, conf ormément au règlement (UE) 2015/1375, à moins que l'une des 
dérogat ions établies à l'article 3 de ce règlement ne s'applique. 
2. Les viandes provenant d'animaux infect és par les trichines sont déclarées impropres à la consommation humaine. 
Article 32 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la mor ve lors de l'inspection pos t mor tem des 
solipèdes 
1. Les viandes fraîches de solipèdes ne sont mises sur le marc hé que si elles ont été produites à partir de solipèdes 
détenus au moins 90 jours avant la date de leur abattage dans un État membre ou dans un pays tiers ou une région de 
pays tiers depuis lequel ou laquelle l'introduction de solipèdes dans l'Union est autori sée. 17.5.2019 L 131/72 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. Dans le cas de solipèdes originaires d'un État membre ou d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers ne 
satisf aisant pas aux critères de l'Organisation mondiale de la santé animale relatifs aux pays indemnes de mor ve, la 
rech erche de la mor ve consiste en un examen attentif des muqueuses de la trach ée, du larynx, des cavit és nasales, des 
sinus et de leurs ramificatio ns, après avoir fendu la tête selon le plan médian et ôté la cloison nasale. 
3. Les viandes produite s à partir de solipèdes dans lesquels la présence de mor ve a été diagnostiquée sont déclarées 
impropres à la consommation humaine. 
Article 33 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la tuberculose lors de l'inspection post 
mor tem 
1. Lorsque les animaux présentent une réaction positive ou douteuse à la tuberculine ou s'il y a d'autres raisons de 
suspect er une infection, ils sont abattus séparément des autres animaux, et des précautions sont prises pour éviter le 
risque de contamination des autres carcasses, de la chaîne d'abattage et du personnel présent dans l'abatto ir. 
2. Toutes les viandes provenant d'animaux chez lesquels l'inspection post mor tem a permis de mettre en évidence des 
lésions locales semblables à des lésions tuberculoïdes dans plusieurs organes ou parties de la carcasse sont déclarées 
impropres à la consommation humaine. Toutef ois, lorsqu'une lésion tuberculoïde a été découver te dans les gang lions 
lymphatiques d'un seul organe ou d'une seule partie de la carcasse, seul cet organe ou cette partie de la carcasse et les 
ganglions lymphatiques connexes sont déclarés impropres à la consommation humaine. 
Article 34 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la brucellose lors de l'inspection pos t mor tem 
1. Lorsque les animaux présentent une réaction positive ou douteus e au test de dépistage de la brucellose ou s'il y 
a d'autres raisons de suspecte r une infection, ils sont abattus séparément des autres animaux, et des précautions sont 
prises pour éviter le risque de contamination des autres carcasses, de la chaîne d'abattage et du personnel présent dans 
l'abatto ir. 
2. Les viandes provenant d'animaux chez lesquels l'inspection post mor tem a mis en évidence des lésions indiquant 
une brucellose aiguë sont déclarées impropres à la consommation humaine. En ce qui concer ne les animaux présentant 
une réaction positive ou douteuse au test de dépistage de la brucellose, les mamelles, le tractus génital et le sang sont 
déclarés impropres à la consommation humaine, même si aucune lésion de ce type n'est détec tée. 
Article 35 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne les salmonelles 
1. Les autori tés compét entes s'assurent que les exploitants du secte ur alimentaire mettent correctement en œuvre les 
points 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 de l'annex e I, chapitre 2, du règlement (CE) no 2073/2005, en appliquant une ou plusieurs 
des mesures suivantes: 
a)  échanti llonnage officiel en utilisant la même méthode et la même surface d'échantillonnag e que les exploitants du 
secte ur alimentaire. Au moins 49 échantillons aléatoires (40) sont prélevés chaque année dans chaque abatt oir. Ce 
nombre d'échantillons peut être réduit pour les petits abatt oirs sur la base d'une évaluation des risques; 
b)  collect e de tout es les informations sur le nombre total d'échantillons et le nombre d'échantillon s positifs aux 
salmonelles prélevés par les exploitants du secteur alimentaire conf ormément à l'article 5 du règlement (CE) 
no 2073/2005, dans le cadre de l'annex e I, chapitre 2, points 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5, dudit règlement ; 
c)  collect e de tout es les informations sur le nombre total d'échantillons et le nombre d'échantillon s positifs aux 
salmonelles prélevés dans le cadre des programmes nationaux de contrôle dans les États membres ou les régions 
d'États membres pour lesquels ou lesquelles des garanties spéciales ont été approuvées conf ormément à l'article 8 du 
règlement (CE) no 853/2004 en ce qui concer ne la production de ruminants, d'équidés, de porcs et de volailles. 
2. En cas de non-respect répété, par l'exploitant du secteur alimentaire, du critère d'hy giène du procédé, les autor ités 
compét entes exigent de celui-ci qu'il soumett e un plan d'action, dont elles surveillent rigoureusement les résultats. 17.5.2019 L 131/73 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(40)S'ils sont tous négatifs, la certitude statistique que la prévalence est infér ieure à 6 % est de 95 %. 3. Le nombre total d'échantillons et le nombre d'échantillons positifs aux salmonelles, distingués selon qu'ils ont été 
prélevés conf ormément au point a), b) ou c) du paragraphe 1, le cas échéa nt, sont communiqués conf ormément à 
l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE. 
Article 36 
Modalités des contrôles officiels en ce qui concer ne la présence de Campylobacter 
1. Les autorités compét entes s'assurent que les exploitants du secte ur alimentaire mett ent correctement en œuvre le 
point 2.1.9 (critère d'hygi ène du procédé en ce qui concer ne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets 
de chair) de l'annexe I, chapitre 2, du règlement (CE) no 2073/2005, en appliquant les mesures suivantes: 
a)  échanti llonnage officiel en utilisant la même méthode et la même surface d'échantillonnag e que les exploitants du 
secte ur alimentaire. Au moins 49 échanti llons aléatoires sont prélevés chaque année dans chaque abattoir . Ce nombre 
d'échanti llons peut être réduit pour les petits abattoirs sur la base d'une évaluation des risques; ou 
b)  collect e de tout es les informations sur le nombre total d'éch antillons et le nombre d'écha ntillons présentant plus de 
1 000 ufc/g de Campylobacter prélevés par les exploitants du secteur alimentaire conf ormément à l'article 5 du 
règlement (CE) no 2073/2005, dans le cadre de l'annex e I, chapitre 2, point 2.1.9, dudit règlement. 
2. En cas de non-respect répété, par l'exploitant du secteur alimentaire, du critère d'hy giène du procédé, les autor ités 
compét entes exigent de celui-ci qu'il soumett e un plan d'action, dont elles surveillent rigoureusement les résultats. 
3. Le nombre total d'échantillons et le nombre d'éch antillons présentant plus de 1 000 ufc/g de Campylobacter , 
distingués selon qu'ils ont été prélevés en application du point a) ou b) du paragraphe 1, le cas échéant, sont 
communiqués conf ormément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE. 
Article 37 
Exigences spécif iques en ce qui concer ne les tests de laboratoire 
1. Aux fins de la réalisation de tests de laboratoire conf ormément à l'article 18, paragraphe 2, points d) ii) et d) iv), 
du règlement (UE) 2017/625, le vétéri naire officiel s'assure que, lors du prélèvement d'échantillons, ces derniers sont 
correcte ment identif iés et manipulés et sont envoyés au laborat oire correspondant dans le cadre: 
a)  de la surveillance et du contrôle des zoonoses et de leurs agents; 
b)  du programme annuel de surveillance des EST conf ormément à l'article 6 du règlement (CE) no 999/2001; 
c)  de la détection de substances ou produits phar macologiquement actifs qui sont soit interdits soit non autor isés et des 
contrôles des substances phar macologiquement actives, des pesticides, des additifs alimentaires et des contaminants 
réglementés dépassant les limites maximales applicables de l'Un ion, en particulier dans le cadre des plans nationaux 
pour la détec tion des résidus ou substances visés à l'article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 et à 
l'article 5 de la directive 96/23/CE; 
d)  de la détection de maladies animales pour lesquelles des règles relatives à la santé des animaux sont établies dans le 
règlement (UE) 2016/429. 
2. Le vétérinaire officiel veille à ce que tous les tests de laboratoire supplémentaires qui sont jugé s nécessaires aux fins 
du respect des oblig ations découlant de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 soient dûment effectués. 
Section 5 
Contrôles off iciels en ce qui concer ne le bien-être des animaux 
Article 38 
Contrôles officiels en ce qui concer ne le bien-être des animaux pendant le transpor t et l'abatt age 
Le vétéri naire officiel vérifie le respect des règles relatives à la protection des animaux pendant le transpor t, 
conf ormément au règlement (CE) no 1/2005, et au moment de l'abattage , conf ormément au règlement (CE) 
no 1099/2009, ainsi que des règles nationales relatives au bien-être des animaux. 17.5.2019 L 131/74 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHAPITRE III 
Communication des résultats de l'inspection et mesur es à prendr e par les autor ités compétentes en cas 
de non-r espect spécifique des exig ences relativ es aux viandes fraîches et au bien-êtr e des animaux 
Article 39 
Mesures concer nant la communication des résultats des contrôles officiels 
1. Le vétérinaire officiel consigne et évalue les résultats des contrôles officiels effectués conf ormément aux articles 7 à 
38. 
2. Les mesures suivantes sont prises par le vétér inaire officiel lorsque les inspections révèlent la présence d'une 
maladie ou d'un état pathologique qui pour rait affecter la santé humaine ou animale ou nuire au bien-être des animaux: 
a)  le vété rinaire officiel informe l'exploitant de l'abattoir; 
b)  si le problème susmentionné est appar u au cours de la production primaire et est lié à la santé humaine, à la santé 
animale ou au bien-être des animaux, ou concer ne la présence de résidus de médicaments vétéri naires, de substances 
inter dites ou non autorisées, de résidus de pesticides, d'additifs alimentaires ou de contaminants, le vétéri naire officiel 
en informe: 
i)  le vétéri naire qui s'occupe des animaux de l'exploitation d'or igine; 
ii)  le vétér inaire officiel qui a effectué une inspection ante mor tem dans l'exploitation d'or igine, s'il est différ ent du 
vétéri naire visé au point i); 
iii)  l'exploitant du secteur alimentaire responsable de l'exploitation d'or igine (pour autant que ces informations ne 
soient pas de nature à compromet tre une procédure judiciaire ultérieure); et 
iv)  les autori tés compét entes dont relève l'exploitation d'or igine ou le territoire de chasse concer né; 
c)  si les animaux concer nés proviennent d'un élevag e d'un autre pays, le vétéri naire officiel fait en sorte que les autorités 
compét entes dudit pays soient informées. 
3. Les autori tés compét entes enregistrent les résultats des contrôles officiels dans les bases de données pertinentes, au 
moins lorsque la collect e de telles informations est requise au titre de l'article 4 de la directive 2003/99/CE, de l'article 8 
de la directive 64/432/CEE du Conseil (41) et de l'annexe III de la directive 2007/43/CE. 
4. Le vétérinaire officiel qui, au cours d'une inspection ante ou post mor tem ou de tout autre contrôle officiel, 
soupçonne la présence d'une maladie animale pour laquelle des règles relatives à la santé des animaux sont établies dans 
le règlement (UE) 2016/429 le notifi e aux autorités compét entes. Le vétérinaire officiel et les autori tés compét entes 
prennent tout es les mesures et précautions nécessaires, dans leurs domaines de compét ence respectifs, pour empêcher la 
propagati on éventuelle de l'agent pathogène. 
5. Le vété rinaire officiel peut utiliser le modèle de document figur ant à l'annex e I pour communiquer les résultats 
pertinents d'inspections ante et post mor tem à l'exploitation d'or igine où les animaux ont été détenus avant leur 
abattage. 
6. Lorsque les animaux ont été détenus dans une exploitation d'or igine dans un autre État membre, les autor ités 
compét entes de l'État membre dans lequel les animaux ont été abattus communiquent les résultats pertinents des 
inspections ante et post mor tem aux autor ités compét entes dans l'État membre d'or igine. Elles utilisent le modèle de 
document figur ant à l'annexe I dans les langues officielles des deux États membres concer nés ou dans une langue choisie 
d'un commun accord par ces deux États membres. 
Article 40 
Mesures en cas de non-respect des exigences relativ es aux informa tions sur la chaîne alimentaire 
1. Le vétéri naire officiel veille à ce que des animaux ne soient abattus que si l'exploitant de l'abatto ir a reçu, vérifié et 
évalué les informations pertinente s sur la chaîne alimentaire, conf ormément à l'article 9, paragraphe 2, points a) et b). 17.5.2019 L 131/75 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(41)Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échan ges intracommunau ­
taires d'animaux des espèces bovin e et porcine (JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977). 2. Par dérog ation au paragraphe 1, le vétéri naire officiel peut autori ser que des animaux soient abattus à l'abattoir si 
les informations pertinentes sur la chaîne alimentaire ne sont pas disponibles. Dans de tels cas, les informations sont 
fournies avant que les viandes ne soient déclarées propres à la consommation humaine et les carcasses et abats de ces 
carcasses sont stoc kés séparément des autres viandes dans l'attente de cette déclaration. 
3. Lorsque les informations pertinente s sur la chaîne alimentaire ne sont pas disponibles dans les 24 heures suivant 
l'arrivée d'un animal à l'abattoir , le vétérinaire officiel déclare tout es les viandes provenant de cet animal impropres à la 
consommation humaine. Si l'animal n'a pas encore été abattu, il est mis à mor t séparément des autres animaux, et tout es 
les précautions nécessaires sont prises pour préser ver la santé humaine et la santé animale. 
Article 41 
Mesures en cas de non-respect des exigences consigné dans les informations sur la chaîne 
aliment aire 
1. Le vétérinaire officiel vérifie que l'exploitant de l'abatto ir n'accept e pas d'animaux destinés à l'abattag e lorsqu'il 
ressor t des informations sur la chaîne alimentaire ou d'autres registres, documents ou informations qui accompag nent 
les animaux: 
a)  que ceux-ci provi ennent d'une exploitation d'or igine ou d'une région où les mouvements d'animaux sont interdits ou 
font l'objet d'autres restr ictions pour des raisons de santé humaine ou de santé animale; 
b)  que les règles relatives à l'utilisation de médicaments vétér inaires n'ont pas été respectées , que les animaux ont été 
traité s au moyen de substances inter dites ou non autori sées, ou que les limites légales concer nant la présence de 
résidus chimiques ou de contaminants n'ont pas été respectées ; ou 
c)  que d'autres facteurs susceptibles de nuire à la santé humaine ou à la santé animale sont présents. 
2. Si les animaux se trouvent déjà à l'abatto ir, ils sont abattus séparément et déclarés impropres à la consommation 
humaine, et des précautions sont prises pour préser ver la santé humaine et la santé animale. Si le vétérinaire officiel le 
juge nécessaire, des contrôles officiels sont effectués dans l'exploitation d'or igine. 
Article 42 
Mesures en cas d'info rmations trompeuses sur la chaîne alimentaire 
1. Les autorités compét entes prennent les mesures appropr iées si elles découvrent que les registres, documents ou 
autres informations qui accompag nent les animaux ne correspondent pas à la véritable situation de l'exploitation 
d'or igine ou au véritable état des animaux, ou qu'ils visent à trom per délibérément le vétéri naire officiel. 
2. Elles prennent des mesures contre l'exploitant du secte ur alimentaire responsable de l'exploitation d'or igine des 
animaux ou contre tout e autre personne concer née, y compris l'exploitant de l'abattoir . Ces mesures peuvent notamment 
revêtir la forme de contrôles supplémentaires. L'exploitant du secte ur alimentaire responsable de l'exploitation d'or igine 
ou tout e autre personne concer née prend en charg e le coût de ces contrôles supplémentaires. 
Article 43 
Mesures en cas de non-respect des exigences concer nant les animaux vivants 
1. Le vétér inaire officiel vérifie que l'exploitant du secteur alimentaire respecte l'obligation qui lui incombe, en vertu 
de l'annex e III, section I, chapitre IV, point 3, du règlement (CE) no 853/2004, de garantir que les animaux accept és pour 
l'abattag e en vue de la consommation humaine sont correctement identif iés. Le vétérinaire officiel veille à ce que les 
animaux dont l'identit é n'est pas vérifiable soient abattus séparément et déclarés impropres à la consommation humaine. 
Si le vété rinaire officiel le juge nécessaire, des contrôles officiels sont effectués dans l'exploitation d'or igine. 
2. Le vétérinaire offici el s'assure que les animaux qui posent un risque inacceptable de contamination des viandes 
durant l'abattage, selon les dispositions de l'article 11, paragraphe 4, ne sont pas abattus en vue de la consommation 
humaine, sauf s'ils ont été netto yés au préalable. 
3. Le vétéri naire officiel s'assure que les animaux atteints d'une maladie ou présentant un état pathologique 
transmissible aux animaux ou aux humains lors de leur manipulation ou de la consommation de leur viande et, de 
manière générale, les animaux présentant des symp tômes cliniques de maladie systém ique ou une émaciation, ou tout 
autre état pathologique rendant leur viande impropre à la consommation humaine, ne sont pas abattus en vue de la 
consommation humaine. Ces animaux sont abattus séparément, dans des conditions telles que les autres animaux ou 
carcasses ne puissent être contaminés, et sont déclarés impropres à la consommation humaine. 17.5.2019 L 131/76 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4. Le vétérinaire officiel diffère l'abattag e des animaux suspect és d'être atteint s d'une maladie ou de présent er un état 
pathologique suscep tible de nuire à la santé humaine ou animale. Ces animaux subissent un examen ante mor tem 
détaillé, par le vétéri naire officiel, pour qu'un diagnostic soit établi. En outre, le vétérinaire officiel peut décider de 
compl éter l'inspection post mor tem par un prélèvement d'échantillon s et des examens de laborat oire. S'il y a lieu pour 
évite r la contamination d'autres viandes, les animaux sont abattus séparément ou à la fin des opérations normales 
d'abattage, et tout es les autres précautions nécessaires sont prises. 
5. Le vétéri naire officiel s'assure que les animaux qui pour raient présent er des résidus de substances phar macologi ­
quement actives interdit es ou non autori sées ou des résidus de substances phar macologiquement actives autori sées, de 
pesticides ou de contaminants en quantité supér ieure aux niveaux fixés au titre de la législation de l'Un ion sont trait és 
conf ormément aux articles 16 à 19 de la directive 96/23/CE. 
6. Le vétéri naire officiel impose les conditions dans lesquelles les animaux sont trait és dans le cadre d'un plan 
spécifique d'éradication ou de lutte contre une maladie donnée, telle que la brucellose ou la tuberculose, ou des agents 
zoonotiques comme les salmonelles, sous sa super vision direct e. Les autor ités compét entes déterminent les conditions 
dans lesquelles ces animaux peuvent être abattus. Ces conditions visent à réduire au minimum la contamination des 
autres animaux et des viandes des autres animaux. 
En principe, les animaux présentés à l'abattage dans un abatt oir sont abattus à cet endroit. Toutef ois, dans des circons ­
tances excep tionnelles, telles qu'une panne grave des équipements d'abattag e, le vétérinaire officiel peut autori ser les 
mouvements directs vers un autre abatt oir. 
Lorsqu'un manquement entraînant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux est 
détecté pendant l'inspection ante mor tem dans l'exploitation d'or igine, le vétérinaire officiel n'autori se pas le transpor t 
des animaux vers l'abattoir et les mesures pertinentes concer nant la communication des résultats de l'inspection 
conf ormément à l'article 39, paragraphe 2, points b) i) et b) iii), s'appliquent. 
Article 44 
Mesures en cas de non-respect des exigences concer nant le bien-être des animaux 
1. En cas de non-respect des règles concer nant la prot ection des animaux au moment de leur abattage ou de leur 
mise à mor t établies aux articles 3 à 9, 14 à 17, 19 et 22 du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil, le vétéri naire 
officiel vérifie que l'exploitant du secteur alimentaire prend immédiatem ent les mesures correctr ices nécessaires et évite 
que cela ne se reproduise. 
2. Le vétérinaire officiel adopt e une approch e propor tionnée et progressive à l'éga rd des mesures coercitives, dont 
l'étendue va des simples instr uctions à la décision de ralentir ou même d'arrêter la production, en fonction de la nature 
et de la gravit é du problème. 
3. Le cas échéant, le vétérinaire offici el informe d'autres autor ités compét entes des problèmes liés au bien-être des 
animaux. 
4. Si le vétéri naire officiel découvre que les règles établies dans le règlement (CE) no 1/2005 concer nant la protection 
des animaux pendant le transpor t ne sont pas respectée s, il prend les mesures nécessaires conf ormément à la législation 
de l'Union pertinente. 
5. Lorsqu'un auxiliaire officiel effectue des contrôles relatifs au bien-être des animaux et que ces contrôles font 
apparaître un manquement aux règles relatives à la prot ection des animaux, il en informe immédiate ment le vétéri naire 
officiel. Si nécessaire en cas d'urg ence, il prend les mesures nécessaires visées aux paragraphes 1 à 4 en attendant 
l'arrivée du vétéri naire officiel. 
Article 45 
Mesures en cas de non-respect des exigences concer nant les viandes fraîches 
Le vétérinaire officiel déclare des viandes fraîches impropres à la consommation humaine si elles: 
a)  provi ennent d'animaux n'ayant pas été soumis à une inspection ante mor tem conf ormément à l'article 18, 
paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/625, à l'excep tion du gibier sauvag e et des rennes isolés visés 
à l'article 12, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2019/624; 17.5.2019 L 131/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  provi ennent d'animaux dont les abats n'ont pas été soumis à une inspection post mor tem conf ormément à 
l'article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, à l'excepti on des viscères du gros gibier sauvage 
qui ne doivent pas accompag ner le corps jusqu'à l'établissement de traite ment du gibier conf ormément à l'annexe III, 
section IV, chapitre II, point 4, du règlement (CE) no 853/2004; 
c)  provi ennent d'animaux mor ts avant l'abattag e, mor t-nés, mor ts in uter o ou abattus avant l'âge de sept jours; 
d)  résult ent du parage de plaies de saignée; 
e)  provi ennent d'animaux atteints d'une maladie pour laquelle des règles relatives à la santé des animaux sont établies 
dans les actes de l'Union cités à l'annexe I de la directive 2002/99/CE, sauf si elles sont obtenues conf ormément aux 
exige nces spécifiques prévues par cette directive; cette excep tion ne s'applique pas si les exige nces relatives aux 
contrôles officiels de la tuberculose et de la brucellose énoncées aux articles 33 et 34 du présent règlement prévoient 
d'autres dispositions; 
f)  provi ennent d'animaux atteints d'une maladie général isée, telle que la septicémie, la pyohémie, la toxémie ou la 
virémie généralisées; 
g)  ne sont pas conf ormes aux critères de sécur ité des denrées alimentaires énoncés à l'annexe I, chapitre I, du règlement 
(CE) no 2073/2005 qui servent à déter miner si une denrée alimentaire peut être mise sur le marc hé; 
h)  présent ent une infestation parasitaire, sauf indication contraire des exigenc es relatives aux contrôles officiels en ce 
qui concer ne la cysticercose visées à l'article 30; 
i)  présent ent des résidus chimiques ou des contaminants en quantité supér ieure aux niveaux fixés par les règlements 
(UE) no 37/2010, (CE) no 396/2005, (CE) no 1881/2006 et (CE) no 124/2009, ou des résidus de substances inter dites 
ou non autor isées selon les dispositions du règlement (UE) no 37/2010 ou de la directive 96/22/CE; 
j)  se compo sent de foies et de reins d'animaux de plus de deux ans originaires de régions dans lesquelles l'exécution 
des plans approuvés conf ormément à l'article 5 de la directive 96/23/CE a révélé la présence généralisée de métaux 
lourds dans l'environnement ; 
k)  ont été traitées illégalement au moyen de substances décontaminantes ; 
l)  ont été traitées illégalement au moyen de rayonnements ionisants, notamment des ultraviolets ; 
m)  contiennent des corps étranger s, à l'exce ption, dans le cas du gibier sauvage , d'instr uments ayant servi à chasser 
l'animal; 
n)  présent ent un taux de radioactivité supér ieur au taux maximal autorisé fixé dans la législation de l'Union ou, en 
l'absence de législation de l'Union, dans les règles nationales; 
o)  présent ent des altér ations pathologiques ou organoleptiq ues, notamment une odeur sexuelle prononcée ou une 
saignée insuffi sante (sauf pour le gibier sauvage ); 
p)  provi ennent d'animaux émaciés; 
q)  contiennent des matér iels à risques spécifi és, sauf si leur retrait est autori sé dans un autre établissement 
conf ormément à l'annex e V, point 4.3, du règlement (CE) no 999/2001 et que les viandes fraîches restent sous le 
contrôle des autorités compét entes; 
r)  présent ent une contamination fécale, par souillure ou autre; 
s)  se compo sent de sang susceptible d'induire un risque pour la santé humaine ou la santé animale étant donné le 
statut sanitaire de l'animal dont il provi ent, quel qu'il soit, ou de prov oquer une contamination au cours du 
processus d'abattag e; 
t)  peuvent, selon l'avis du vétéri naire offici el, après examen de tout es les informations pertinentes , constituer un risque 
pour la santé humaine ou la santé animale ou sont, pour tout autre motif, impropres à la consommation humaine; 
u)  font naître des dangers spécifi ques selon les dispositions des articles 29 à 36. 17.5.2019 L 131/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 46 
Mesures en cas de non-respect des exigences concer nant les bonnes pratiques d'hy giène 
1. Les autori tés compét entes peuvent exiger de l'exploitant du secteur alimentaire qu'il prenne des mesures 
correctr ices immédiates, notamment qu'il réduise la vitess e d'abattage, lorsque cela est jugé nécessaire par l'agent officiel 
présent dans les cas suivants: 
a)  lorsqu'une contamination est détectée sur des surfaces extern es d'une carcasse ou ses cavités et que l'exploitant du 
secte ur alimentaire ne prend pas de mesure appropr iée pour remédier à la situation; ou 
b)  si les autor ités compé tent es considèrent que les bonnes pratiques d'hygiène sont menacées. 
2. Dans de tels cas, les autor ités compét entes intensifient les inspections jusqu'à ce qu'elles soient assurées que 
l'exploitant du secteur alimentaire est à nouveau maître du processus. 
CHAPITRE IV 
Restr ictions 
Article 47 
Rest rictions applicables à certain es viandes fraîches 
Le vétérinaire officiel peut imposer des exigenc es concer nant l'utilisation des viandes fraîc hes provenant d'animaux: 
a)  ayant fait l'objet d'un abattag e d'urg ence à l'ext érieur de l'abatto ir; ou 
b)  issus de chept els de volai lles au sein desquels un traitement des viandes est effectué conf ormément à l'annex e II, 
partie E, du règlement (CE) no 2160/2003, avant la mise sur le march é des viandes en question. 
CHAPITRE V 
Mar quag e de salubr ité des viandes propres à la consommation humaine après les inspections ante et 
post mor tem 
Article 48 
Exigences techniques relativ es à la marque de salubr ité et modalités de son apposition 
1. Le vétérinaire officiel super vise le marquag e de salubr ité et les marques utilisées. 
2. Le vétérinaire officiel veille notamment à ce que: 
a)  la marque de salubr ité ne soit apposée que sur les ongulés domestiques et les mammifères du gibier d'élevag e, autres 
que les lagomor phes, qui ont été soumis à une inspection ante mor tem et post mor tem et sur le gros gibier sauvag e 
qui a été soumis à une inspection post mor tem, conf ormément à l'article 18, paragraphe 2, points a), b) et c), du 
règlement (UE) 2017/625, lorsqu'il n'existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine. 
Toutef ois, la marque peut être apposée avant que les résultats de l'examen de recherc he de Trichinella et/ou d'EST ne 
soient disponibles, à condition que les autori tés compé tent es aient mis en place, dans l'abatto ir ou l'établissement de 
traite ment du gibier , un système garantissant la traçabilité de tout es les parties de l'animal concer né et qu'aucune 
partie des animaux examinés portant la marque ne quitte l'abatto ir ou l'établissement de traitem ent du gibier tant que 
le résultat de l'examen ne s'est pas révélé néga tif, sauf dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2015/1375; 
b)  la marque de salubr ité soit apposée à l'encre ou par le feu sur la surface externe des carcasses d'une manière telle que 
si les carcasses sont découpées à l'abatto ir en demi-carcasses ou en quar tiers, ou si les demi-carcasses sont découpées 
en trois morceaux, chaque pièce porte une marque de salubr ité. 
3. Les autorités compét entes s'assurent que les modalités relatives à la marque de salubr ité sont appliquées 
conf ormément à l'annexe II. 
4. Les autori tés compét entes s'assurent que les viandes provena nt de gibier sauvage non dépouillé ne portent pas la 
marque de salubr ité jusqu'au moment où, après le dépouillement dans un établissement de traite ment du gibier , elles 
subissent une inspection post mor tem et sont déclarées propres à la consommation humaine. 17.5.2019 L 131/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     TITRE IV 
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLIC ABLES AUX CONTRÔ LES OFFICIELS CONC ERNANT LE LAIT CRU, LE 
COL OSTR UM, LES PRODUITS LAITIERS ET LES PRODUITS À BASE DE COL OSTR UM ET FRÉQUENCE 
MINIMALE UNIFORME DE CES CONTRÔLES, DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE À DES 
DANGERS ET RISQUES UNIFO RMES RECONNUS 
Article 49 
Inspection des exploita tions de production de lait et de colost rum 
1. Le vétérinaire officiel vérifie le respect des exigenc es sanitaires en ce qui concer ne la production de lait cru et de 
colostr um, conf ormément à l'annex e III, section IX, chapitre I, partie I, du règlement (CE) no 853/2004. En particulier , le 
vétérinaire officiel vérifie: 
a)  le statut sanitaire des animaux; 
b)  l'absence d'utilisation de substances phar macologiquement actives inter dites ou non autorisées; et 
c)  le respect des niveaux fixés dans les règlements (UE) no 37/2010, (CE) no 396/2005 ou (CE) no 1881/2006 en ce qui 
concer ne la présence possible de résidus de substances phar macologiquement actives autori sées, de pesticides ou de 
contaminants. 
2. Les contrôles officiels visés au paragraphe 1 peuvent se dérouler à l'occasion de contrôles vétéri naires réalisés en 
vertu des dispositions de l'Union relatives à la santé humaine, à la santé animale ou au bien-être des animaux. 
3. S'il existe des raisons de suspecter que les exige nces sanitaires visées au paragraphe 1 ne sont pas respectée s, le 
vétérinaire officiel contrôle le statut sanitaire général des animaux. 
4. Les exploitations de production de lait et de colostr um sont soumises à des contrôles officiels effectués par les 
autori tés compét entes dans le but de vérifier que les exige nces en matière d'hygiène établies à l'annexe III, section IX, 
chapitre I, partie II, du règlement (CE) no 853/2004 sont respecté es. Ces contrôles peuvent notamment compo rter des 
inspections et la super vision des contrôles effectués par des organisations profess ionnelles. S'il est démontré que 
l'hygiène est inadéquat e, les autori tés compét entes vérifient que des mesures appropr iées sont prises pour remédier à la 
situation. 
Article 50 
Contrôle du lait et du colost rum 
1. Dans le cas du lait cru et du colostr um, les autorités compét entes super visent les contrôles effectués conf ormément 
à l'annex e III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004. Lorsque des tests sont réalisés, les 
autori tés compét entes utilisent les méthodes d'analyse définies à l'annex e III du présent règlement pour vérifier le respect 
des limites applicables au lait cru et au colostr um établies à l'annex e III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement 
(CE) no 853/2004. 
2. Si l'exploitant du secte ur alimentaire de l'exploitation de production n'a pas remédié à la situation dans les trois 
mois qui suivent la première notifi cation aux autori tés compét entes du non-respect des critères concer nant la teneur en 
germes et/ou la teneur en cellules somatiques du lait cru et du colostr um, les autorités compét entes effectuent l'une des 
vérifications suivante s: 
a)  la livraison du lait cru et du colostr um provenant de l'exploitation de production concer née est suspendue, ou 
b)  le lait cru et le colostr um sont soumis à des prescr iptions nécessaires à la prot ection de la santé humaine quant à leur 
traite ment et à leur utilisation, conf ormément à une autori sation spécif ique ou à des instr uctions générales émanant 
des autori tés compét entes. 
Cette suspension ou ces prescr iptions sont mainte nues par les autori tés compét entes jusqu'à ce que l'exploitant du 
secte ur alimentaire ait prouvé que le lait cru et le colostr um satisf ont de nouveau aux critères en vigueur . 
3. Les autori tés compét entes utilisent les méthodes d'analyse définies à l'annex e III du présent règlement pour vérifier 
la bonne application d'un procédé de pasteur isation des produits laitiers, conf ormément à l'annex e III, section IX, 
chapitre II, partie II, du règlement (CE) no 853/2004. 17.5.2019 L 131/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     TITRE V 
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLIC ABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MOLL USQUES BIVALVES 
VIV ANTS PROVENANT DE ZONES DE PRODUCTION ET DE REP ARCAGE CLASSÉES 
Article 51 
Exclusion 
Le présent titre s'applique aux mollusques bivalves vivants. Il s'applique également aux échinoder mes, tuniciers et 
gastéropodes mar ins vivants. Le présent titre ne s'applique pas aux gastéro podes mar ins vivants et holothur ides vivants 
non filtreurs. 
Article 52 
Classement des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalv es vivants 
1. Les autorités compét entes fixent l'emplacement et les limite s des zones de production et de reparcage, qu'elles 
classent conf ormément à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625. Le cas échéant, elles peuvent 
accompl ir cette tâche en coopération avec l'exploitant du secteur alimentaire. 
2. Les autor ités compé tent es classent les zones de production et de reparcag e dans lesquelles elles autor isent la récolte 
des mollusques bivalves vivants selon trois classes différ entes (A, B et C) en fonction du niveau de contamination fécale. 
Le cas échéant, elles peuvent accompl ir cette tâche en coopération avec l'exploitant du secteur alimentaire. 
3. Afin de classer les zones de production et de reparcage, les autorités compé tent es établissent une période d'analyse 
de données d'échantillonnag e de chaque zone de production et de reparcag e en vue de vérifier le respect des normes 
visées aux articles 53, 54 et 55. 
CHAPITRE I 
Exig ences spécifiques applicables au classement des zones de produ ction et de repar cage pour les 
mollusques bivalves vivants 
Article 53 
Exigences relativ es aux zones de classe A 
1. Les autorités compét entes peuvent classer en zones de classe À les zones dans lesquelles les mollusques bivalves 
vivants peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. 
2. Les mollusques bivalves vivants mis sur le marc hé qui provie nnent de ces zones satisf ont aux normes sanitaires 
applicables aux mollusques bivalves vivants énoncées à l'annex e III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) 
no 853/2004. 
3. Les échanti llons de mollusques bivalves vivants proven ant des zones de classe A ne doivent pas dépasser , pour 
80 % des écha ntillons prélevés pendant la période d'analyse, la limite de 230 E. coli par 100 g de chair et de liquide 
intra valvaire. 
4. Les 20 % d'échantillon s restants ne doivent pas dépasser la limite de 700 E. coli par 100 g de chair et de liquide 
intra valvaire. 
5. Lorsqu'elles évaluent les résultats de la période d'analyse déterminée en vue du maintien d'une zone en classe A, les 
autori tés compét entes peuvent, sur la base d'une évaluation des risques s'appuyant sur une enquête, décider de ne pas 
prendre en considération un résultat anor mal dépassant la limite de 700 E. coli par 100 g de chair et de liquide 
intra valvaire. 
Article 54 
Exigences relativ es aux zones de classe B 
1. Les autori tés compét entes peuvent classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves 
vivants ne peuvent être récolt és et mis sur le marc hé pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement 
dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisf aire aux normes sanitaires mentionnées à l'article 53. 
2. Les mollusques bivalves vivants proven ant des zones de classe B ne doivent pas dépasser , pour 90 % des 
échanti llons, la limite de 4 600 E. coli par 100 g de chair et de liquide intra valvaire. 17.5.2019 L 131/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3. Les 10 % d'échanti llons restants ne doivent pas dépasser la limite de 46 000 E. coli par 100 g de chair et de liquide 
intra valvaire. 
Article 55 
Exigences relativ es aux zones de classe C 
1. Les autor ités compé tent es peuvent classer en zones de classe C les zones dans lesquelles les mollusques bivalves 
vivants ne peuvent être récoltés et mis sur le march é qu'après un reparcag e de longue durée en vue de satisf aire aux 
normes sanitaires mentionnées à l'article 53. 
2. Les mollusques bivalves vivants proven ant des zones de classe C ne doivent pas dépasser la limite de 46 000 E. coli 
par 100 g de chair et de liquide intravalv aire. 
Article 56 
Exigences relativ es aux enquêtes sanitaires 
1. Avant de classer une zone de production ou de reparcag e, les autori tés compét entes effectuent une enquête 
sanitaire compre nant : 
a)  un inventaire des sources de pollution d'or igine humaine ou animale suscep tibles de constituer une source de 
contamination de la zone de production; 
b)  un examen des quantités de polluants organiques émises au cours des différ entes périodes de l'année, en fonction des 
variations saisonnières de la population humaine et de la population animale dans le bassin hydrographique, des 
précipitations, du traitement des eaux résiduaires, etc.; 
c)  la déter mination des caract éristiques de circulation des polluants sur la base des modèles connus de la couranto logie 
(science qui étudie les courants mar ins), de la bath ymétr ie et du cycle des marées dans la zone de production. 
2. Les autori tés compét entes effectuent une enquête sanitaire répondant aux exigenc es énoncées au paragraphe 1 dans 
tout es les zones de production et de reparcage classées, à moins qu'une telle enquêt e n'ait été réalisée précédemment. 
3. Aux fins de la réalisation de cette enquête, les autori tés compét entes peuvent recev oir l'assistance d'autres 
organismes officiels ou d'exploitants du secteur alimentaire, aux conditions qu'elles déterminent. 
Article 57 
Prog ramme de surveillance 
Les autori tés compét entes établissent un programme de surveillance des zones de production de mollusques bivalves 
vivants, fondé sur l'examen de l'enquête sanitaire visée à l'article 56. Le nombre d'échantillons, la répar tition 
géographique des points d'échantillon nage et la fréquence d'échantillonnag e pour le programme sont déterminés de 
façon que les résultats des analyses soient représentatifs de la zone en question. 
Article 58 
Les autori tés compé tent es établissent une procédure visant à garantir que l'enquête sanitaire mentionnée à l'article 56 et 
le programme de surveillance mentionné à l'article 57 sont représentatifs de la zone considérée. 
CHAPITRE II 
Conditions du contrôle des zones de production et de repar cage classées pour les mollusques bivalves 
vivants 
Article 59 
Contrôle des zones de production et de reparcage classées 
Les autori tés compét entes contrôlent à inter valles réguliers les zones de production et de reparcage classées 
conf ormément à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625 afin de vérifier: 
a)  l'absence de fraude sur l'origine, la proven ance et la destination des mollusques bivalves vivants; 17.5.2019 L 131/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants en fonction des zones de production et de reparcag e 
classées; 
c)  la présence possible de plancton toxinogène dans les eaux de production et de reparcage ainsi que de bioto xines 
mar ines dans les mollusques bivalves vivants; 
d)  la présence éventuelle de contaminants chimiques dans les mollusques bivalves vivants. 
Article 60 
Méthodes reconnues de détection des bioto xines mar ines dans les mollusques bivalv es vivants 
1. Les autor ités compé tent es utilisent les méthodes d'analyse établies à l'annex e V pour vérifier le respect des valeurs 
limites définies à l'annex e III, section VII, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 et, le cas échéant, pour 
vérifier la conf ormité des exploitants du secte ur alimentaire. Les exploitants du secteur alimentaire ont recours à ces 
méthodes lorsque cela est appropr ié. 
2. Conf ormément à l'article 4 de la directive 2010/63/UE, une méthode ou une stratég ie d'expér imentation scientifi ­
quement satisf aisante, n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants, est utilisée dans tout e la mesure du possible au 
lieu d'une procédure au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1, de ladit e directive. 
3. Conf ormément à l'article 4 de la directive 2010/63/UE, des éléments de rem placement, de réduction et de 
raffin ement doivent être pris en considération lors du recours à des méthodes biologiques. 
Article 61 
Plans d'échantillonnage 
1. Aux fins des contrôles prévus à l'article 59, points b), c) et d), les autor ités compé tent es établissent des plans 
d'échanti llonnage prévo yant que ces contrôles sont effectués à intervalles réguliers ou au cas par cas si la récolte a lieu à 
des périodes irrégulières. La répar tition géographique des points d'échantillonnag e et la fréquence d'écha ntillonnage 
assurent que les résultats des analyses sont représentatifs de la zone de production ou de reparcag e classée considérée. 
2. Les plans d'éch antillonnage visant à contrôler la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants tiennent 
comp te en particulier: 
a)  des variations probables de la contamination fécale; 
b)  des paramètres visés à l'article 56, paragraphe 1. 
3. Les plans d'éch antillonnage visant à rech ercher la présence possible de planct on toxinogène dans les eaux des 
zones de production et de reparcage classées ainsi que de biot oxines mar ines dans les mollusques bivalves vivants 
tiennent comp te en particulier des variations éventuelles de la présence de plancton cont enant des bioto xines 
mar ines. L'éch antillonnage comprend: 
a)  un échantillonnage périodique visant à détecter les changem ents dans la compo sition du planct on contenant des 
toxines et leur répar tition géograp hique. Tout résultat permettant de suspecte r une accumulation de toxines dans la 
chair des mollusques bivalves vivants est suivi d'un échantillonnag e intensif; 
b)  des tests périodiques de toxicité sur les mollusques bivalves vivants de la zone affect ée la plus susceptible d'être 
contaminée. 
4. La fréquence d'échanti llonnage en vue de l'analyse des toxines présent es dans les mollusques bivalves vivants est 
hebdomadaire au cours des périodes de récolt e, sauf quand: 
a)  la fréquence d'échantillonnag e peut être réduit e pour des zones spécifiques de production ou de reparcag e classées ou 
pour des types spécifi ques de mollusques bivalves vivants si une évaluation des risques relatifs à la présence de 
toxines ou de phytopl ancton semble indiquer un risque très faible d'épisode toxique; 
b)  la fréquence est augment ée lorsque cette évaluation indique qu'un échanti llonnage hebdomadaire ne serait pas 
suffisant. 
5. L'évaluation des risques visée au paragraphe 4 fait l'objet d'un réexamen périodique afin d'évaluer le risque 
d'appar ition de toxines dans les mollusques bivalves vivants de ces zones. 17.5.2019 L 131/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6. Lorsque le taux d'accumulation des toxines est connu pour un groupe d'espèces élevées dans la même zone de 
production ou de reparcage classée, l'espèce présentant le taux le plus élevé peut servir d'espèce de référence. Cela 
permettra d'exploite r tout es les espèces du groupe si les teneurs en toxines de l'espèce de référence sont inférieures aux 
limites réglementaires. Lorsque les teneurs en toxines de l'espèce de référence dépassent ces limites, la récolte des autres 
espèces peut être autori sée uniquement si des analyses complémentaires pratiquées sur ces espèces révèlent des teneurs 
en toxines inférieures aux limites. 
7. En ce qui concer ne la surveillance du planct on, les échantillons sont représentatifs de la colonne d'eau dans la zone 
de production ou de reparcag e classée et fournissent des informations sur la présence d'espèces toxiques et sur les 
évolutions de la population. En cas d'év olution de la population toxique pouvant entraîner une accumulation de toxines, 
la fréquence des échanti llonnages des mollusques bivalves vivants est accr ue ou des mesures de fermeture préventive des 
zones concer nées sont appliquées jusqu'à l'obt ention des résultats des analyses des toxines. 
8. Les plans d'éch antillonnage visant à contrôler la présence de contaminants chimiques permett ent de détecter tout 
dépassement des teneurs fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006. 
CHAPITRE III 
Gestion des zones de production et de repar cage classées après leur contrôl e 
Article 62 
Décisions consécutiv es au contrôle 
1. Lorsque les résultats du contrôle prévu à l'article 59 révèlent que les normes sanitaires concer nant les mollusques 
bivalves vivants ne sont pas respecté es ou que la santé humaine est mise en péril d'une autre façon, les autorités 
compét entes ferment la zone de production ou de reparcag e classée concer née, empê chant ainsi la récolte des 
mollusques bivalves vivants. Toutef ois, elles peuvent reclasser une zone de production ou de reparcag e en zone de classe 
B ou C si cette zone satisf ait aux critères pertinents énoncés aux articles 54 et 55 et ne présent e aucun autre risque pour 
la santé humaine. 
2. Lorsque les résultats des contrôles microbiologiques révèlent que les normes sanitaires concer nant les mollusques 
bivalves vivants mentionnées à l'article 53 ne sont pas respecté es, les autori tés compét entes peuvent, sur la base d'une 
évaluation des risques et uniquement si la situation est temporaire et non récur rente, permettre la poursuite de la récolt e 
sans ordonner la fermeture ou le reclassement de la zone concer née, pour autant que les conditions suivantes soient 
rem plies: 
a)  la zone de production classée concer née et tous les établissements agréés recevant des mollusques bivalves vivants 
proven ant de cette zone sont placés sous le contrôle officiel des mêmes autori tés compét entes; 
b)  les mollusques bivalves vivants concer nés sont soumis à des mesures restr ictives appropr iées telles que la 
purification, le reparcag e ou le traitement. 
3. Le document d'enregistrement accompag nant les mollusques bivalves vivants, conf ormément à l'annexe III, 
section VII, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004, compor te tout es les informations concer nant l'application du 
paragraphe 2. 
4. Les autori tés compét entes définissent les conditions dans lesquelles il peut être fait usag e des dispositions du 
paragraphe 2 afin de garantir , pour la zone de production concer née, que les critères établis à l'article 53 continuent 
d'être respecté s. 
Article 63 
Réouv erture des zones de production 
1. Les autor ités compét entes ne peuvent autoriser la réouver ture d'une zone de production ou de reparcage fermée 
que si les normes sanitaires concer nant les mollusques bivalves vivants sont de nouveau conf ormes aux exigenc es 
pertinentes de l'annex e III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et si la zone en question ne présent e 
aucun autre risque pour la santé humaine. 
2. Si les autori tés compét entes ont ordonné la fermeture d'une zone de production ou de reparcag e en raison de la 
présence de plancton ou de teneurs en toxines dans les mollusques bivalves vivants dépassant la limite réglementaire 
applicable aux bioto xines mar ines établie à l'annex e III, section VII, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 853/2004, 
elles ne peuvent décider sa réouver ture que si au moins deux analyses successives, pratiquées à 48 heures d'inter valle au 
minimum, donnent des résultats inférieurs à la limite réglementaire. 
3. Les autori tés compét entes peuvent tenir comp te de l'information relative à l'évoluti on du phytoplanct on lorsqu'elles 
prennent la décision d'autor iser la réouver ture d'une zone de production ou de reparcage. 17.5.2019 L 131/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4. Lorsqu'il existe des données solides sur la dynamique de la toxicité d'une zone considérée, et pour autant que des 
données récentes indiquant la tendance à la baisse de la toxicité soient disponibles, les autori tés compé tent es peuvent 
décider de rouvr ir une zone lorsqu'un seul échantillonnag e donne des résultats inférie urs à la limite réglementaire établie 
à l'annex e III, section VII, chapitre V, point 2, du règlement (CE) no 853/2004. 
Article 64 
Syst ème de contrôle 
1. Les autor ités compét entes mett ent en place un système de contrôle afin d'évite r la mise sur le marc hé de produits 
d'or igine animale dangereux pour la santé humaine. Le système de contrôle inclut des tests de laboratoire visant à 
vérifier le respect, par les exploitants du secte ur alimentaire, des exigenc es applicables aux produits finaux, y compris les 
mollusques bivalves vivants et tout produit dérivé de ceux-ci, à tout es les étapes de la production, de la transf ormation 
et de la distr ibution. 
2. Ledit système de contrôle vérifie, le cas échéant, que les teneurs en biot oxines mar ines et en contaminants ne 
dépassent pas les limites de sécur ité et que la qualité microbiologique des mollusques ne présent e aucun dang er pour la 
santé humaine. 
Article 65 
Décision des autori tés compétentes 
1. Les autor ités compé tent es inter viennent rapidement lorsqu'une zone de production doit être fermée ou reclassée, 
ou peut être rouver te, ou lorsque des mollusques bivalves vivants sont soumis à l'application des mesures prévues à 
l'article 62, paragraphe 2. 
2. En vue de se prononcer sur le classement, le reclassement, l'ouver ture ou la fermeture de zones de production 
conf ormément aux articles 52, 62 et 63, les autori tés compét entes peuvent prendre en comp te les résultats des contrôles 
réalisés par les exploitants du secteur alimentaire ou par les organisations qui les représentent, uniquement si le 
laborat oire qui procède à l'analyse est désigné par les autorités compét entes et que l'échantillonnag e et l'analyse sont 
effectués conf ormément à un protocole convenu d'un commun accord par les autori tés compét entes et les exploitants 
ou l'organ isation concer nés du secteur alimentaire. 
CHAPITRE IV 
Autr es exig ences 
Article 66 
Enregist rement et échange d'infor mations 
Les autorités compét entes: 
a)  établissent et tiennent à jour une liste des zones de production et de reparcag e classées, avec l'indication détaillée de 
leur emplacement, de leur délimitation et de leur classement, dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent 
être récolt és conf ormément aux exigences de l'article 52. Cette liste est communiquée aux parties concer nées par le 
présent règlement, notamment aux product eurs et aux responsables des centres de purification et des centres 
d'expédition; 
b)  informent sans délai les parties concer nées telles que les product eurs et les responsables des centres de purification et 
des centres d'expédition, de tout changem ent concer nant l'em placement, la délimitation ou le classement d'une zone 
de production, ou de sa fermeture, qu'elle soit temporaire ou définitive, ou de l'application des mesures mentionnées 
à l'article 60, paragraphe 2. 
TITRE VI 
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLIC ABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET 
FRÉQUENCE MINIMALE UNIFO RME DE CES CONTRÔLES 
Article 67 
Contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché 
Les contrôles officiels de la production et de la mise sur le marc hé des produits de la pêche comprennent la vérification 
du respect des exigenc es énoncées à l'annex e III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004, et notamment: 
a)  un contrôle régulier des conditions d'hy giène au débarquement et lors de la première vent e; 17.5.2019 L 131/85 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  des inspections régulières des navi res et des établissements à terre, y compr is des halles de criée ou de marée et des 
marc hés de gros, en vue de vérifier en particulier: 
i)  le respect continu des conditions de l'agrément ; 
ii)  la bonne manipulation des produits de la pêche; 
iii)  le respect des exige nces en matière d'hy giène et de température; 
iv)  la propreté des établissements, y compris les navires, et de leurs installations et équipements, ainsi que l'hygiène 
du personnel; 
c)  des contrôles des conditions de stoc kage et de transpor t. 
Article 68 
Lieu des contrôles officiels 
1. Les autor ités compét entes effectuent les contrôles officiels à bord des navires lorsque ceux-ci font escale dans un 
port d'un État membre. Ces contrôles concer nent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des 
ports de l'Union, quel que soit leur pavillon. 
2. Les autorités compét entes de l'État du pavillon peuvent effectuer les contrôles officiels à bord des navires battant 
leur pavillon lorsque ceux-ci sont en mer ou se trouvent dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers. 
Article 69 
Agrément des navires-usines, des bateaux congélateurs ou des navires frigor ifiques 
1. Lorsque l'inspection d'un navire-usine, d'un bateau cong élateur ou d'un navire frigor ifique battant le pavillon d'un 
État membre est effectuée aux fins d'octro yer un agrément pour ce navire, les autor ités compét entes de cet État membre 
procèdent aux contrôles officiels dans le respect des exigenc es de l'article 148 du règlement (UE) 2017/625, en 
particulier en ce qui concer ne les délais visés à l'article 148, paragraphe 4. Si nécessaire, lesdites autorités compét entes 
peuvent inspecter le navire lorsque celui-ci est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou 
d'un pays tiers. 
2. Lorsque les autori tés compét entes de l'État membre sous le pavillon duquel le navi re navigue ont octro yé, pour ce 
navire, un agrément conditionnel conf ormément à l'article 148 du règlement (UE) 2017/625, elles peuvent autoriser les 
autori tés compét entes d'un autre État membre ou d'un pays tiers à réaliser des contrôles de suivi en vue d'accorder un 
agrément définitif, de proroger un agrément conditionnel ou de mainte nir l'agrément sous examen, sous réser ve que, s'il 
s'agit d'un pays tiers, celui-ci figure sur une liste des pays tiers en provenance desquels des produits de la pêche peuvent 
être importés conf ormément à l'article 127 du règlement (UE) 2017/625. Si nécessaire, ces autorités compét entes 
peuvent inspecter le navire lorsque celui-ci est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou 
d'un pays tiers. 
3. Lorsque les autori tés compét entes d'un État membre autorisent les autor ités compé tent es d'un autre État membre 
ou d'un pays tiers à réaliser des contrôles en leur nom conf ormément au présent article, les deux autorités compét entes 
convie nnent ensemble des modalités de ces contrôles. Ces modalités garan tissent notamment que les autorités 
compét entes de l'État membre sous le pavillo n duquel le navire navigue reçoivent sans retard un rappor t sur les résultats 
des contrôles et sur tout e suspicion de non-conf ormité, de manière à leur permettre de prendre les mesures nécessaires. 
Article 70 
Contrôles officiels des produits de la pêche 
Les contrôles officiels des produits de la pêche compre nnent au moins les modalités énoncées à l'annex e VI en ce qui 
concer ne: 
a)  les évaluations organoleptiques; 
b)  les indicateurs de fraîc heur; 
c)  l'histamine; 
d)  les résidus et contaminants; 
e)  les contrôles microbiologiques; 
f)  les parasites; 
g)  les produits de la pêch e toxiques. 17.5.2019 L 131/86 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 71 
Décisions consécutiv es aux contrôles 
Les autorités compét entes déclarent des produits de la pêche impropres à la consommation humaine: 
a)  si les contrôles officiels effectués conf ormément à l'article 70 révèlent qu'ils ne sont pas conf ormes aux critères 
organoleptiques, chimiques, physiques ou microbiologiques ou aux critères relatifs aux parasite s, tels qu'établis à 
l'annex e III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004 et/ou dans le règlement (CE) no 2073/2005; 
b)  s'ils contiennent dans leurs parties comestibles des résidus chimiques ou des contaminants en quantité supér ieure aux 
niveaux fixés par les règlements (UE) no 37/2010, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1881/2006, ou des résidus de 
substances inter dites ou non autorisées selon les dispositions du règlement (UE) no 37/2010 ou de la directive 
96/22/CE, ou s'ils ne sont pas conf ormes à tout e autre législation pertinente de l'Union relative aux substances 
phar macologiquement actives; 
c)  s'ils sont dérivés: 
i)  de poissons toxiques; 
ii)  de produits de la pêche ne satisf aisant pas aux exigenc es relatives aux biot oxines mar ines; 
iii)  de mollusques bivalves vivants, d'échi noder mes, de tuniciers ou de gast éropodes mar ins contenant une quantité 
totale de bioto xines mar ines supér ieure aux limite s fixées dans le règlement (CE) no 853/2004; ou 
d)  si les autori tés compét entes estiment qu'ils peuvent constituer un risque pour la santé humaine ou la santé animale, 
ou sont, pour tout autre motif, impropres à la consommation humaine. 
Article 72 
Exigences applicables aux contrôles officiels des produits de la pêche capturés par des navires 
batt ant le pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés, avec ou sans 
entreposage, par des pay s tiers 
1. Les produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ont été pêchés par des navires battant le 
pavillon d'un État membre et ont été déchargés, avec ou sans entreposag e, dans des pays tiers figurant sur la liste prévue 
à l'article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 avant d'entrer dans l'Un ion par un moyen de 
transpor t différ ent sont accompag nés d'un certificat sanitaire délivré par les autori tés compét entes de ce pays tiers et 
rem pli conf ormément au modèle de certificat sanitaire établi à l'annex e III, partie II, chapitre B, du règlement d'exécuti on 
(UE) 2019/628. 
2. Si les produits de la pêche visés au paragraphe 1 sont déchargés et transpor tés dans un entrepôt situé dans le pays 
tiers visé audit paragraphe, cet entrepôt doit figurer sur une liste mentionnée à l'article 5 du règlement délégué (UE) 
2019/625. 
3. Si les produits de la pêche visés au paragraphe 1 sont chargés à bord d'un navire battant le pavillon d'un pays tiers, 
ce dernier doit figurer sur la liste mentionnée à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625, et le navire sur une liste 
prévue à l'article 5 du règlement délégué (UE) 2019/625. 
4. Les porte-cont eneurs utilisés pour transpor ter des produits de la pêche en conte neurs ne sont pas soumis à cette 
exigenc e. 
TITRE VII 
EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLIC ABLES À LA RÉALISA TION DES CONTRÔLES OFFICIELS DES VIANDES 
DE REPTILES ET À LA FRÉQUENCE MINIMALE UNIF ORME DE CES CONTRÔLES OFFICIELS 
Article 73 
Inspection ante et pos t mor tem des reptiles 
L'article 11 s'applique aux inspections ante mor tem de reptiles. 
Les articles 12, 13 et 14 s'appliquent aux inspections post mor tem de reptiles. Aux fins de l'article 13, point a) i), un 
reptile est considéré comme 0,5 unité de gros bétail. 17.5.2019 L 131/87 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     TITRE VIII 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 74 
Modif ication du règlement (CE) no 2074/2005 
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifi é comme suit:  
1. Les articles 5, 6 ter et 6 quater sont suppr imés.  
2. À l'annex e I, la section II et l'appendice sont suppr imés.  
3. À l'annex e II, la section II est suppr imée.  
4. Les annexes III et V sont suppr imées.  
5. L'annex e VI bis est suppr imée.  
6. L'annex e VI ter et son appendice sont suppr imés. 
Article 75 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  17.5.2019 L 131/88 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
MODÈLE DE DOCUMENT POUR LA COMMUNIC ATION AVEC L'EXPLOIT ATION D'ORIGINE, 
CONFORM ÉMENT À L'ART ICLE 39, PARA GRAPHE 5 
1. Éléments d'identif ication   
1.1. Exploitation d'or igine (propr iétaire ou gérant)    
Nom/numéro    
Adresse complèt e    
Numéro de téléphone    
Adresse électronique, le cas échéant   
1.2. Numéros d'identification de ................... [veuillez  
préciser] ou en joindre une liste séparée    
Nombre total d'animaux (par espèce)    
Problèmes d'identif ication (le cas échéant)   
1.3. Numéro d'identif ication du troupeau/du chept el de 
volailles/de la cage (le cas échéant)   
1.4. Espèce animale   
1.5. Numéro de référen ce du certificat sanitaire (le cas 
éché ant)  
2. Obser vations ante mor tem   
2.1. Bien-être des animaux    
Nombre d'animaux concer nés    
Type/classe/âg e    
Obser vations   
2.2. État de saleté des animaux   
2.3. Obser vations médicales (pathologie)    
Nombre d'animaux concer nés    
Type/classe/âg e    
Obser vations    
Date de l'inspection   
2.4. Résultats de laborat oire (1)  17.5.2019 L 131/89 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Microbiologiques, chimiques, sérologiques, etc. (joindre les résultats). 3. Obser vations post mor tem   
3.1. Obser vations macroscopiques    
Nombre d'animaux concer nés    
Type/classe/âg e    
Partie ou organe affecté(e) de l'animal ou des 
animaux    
Date de l'abattag e   
3.2. Pathologie (des codes peuvent être utilisés (2))    
Nombre d'animaux concer nés    
Type/classe/âg e    
Partie ou organe affecté(e) de l'animal ou des 
animaux    
Carcasses déclarées partiellement ou tota lement 
imp ropres à la consommation (motif)    
Date de l'abattag e   
3.3. Résultats de laborat oire (3)   
3.4. Autres résultats   
3.5. Obser vations concer nant le bien-être des animaux  
4. Autres informa tions  
5. Coordonnées de l'abatto ir (numéro d'ag rément)    
Nom    
Adresse complèt e    
Numéro de téléphone    
Adresse électronique, le cas échéant  
6. Vétér inaire officiel (en capitales)    
Signature et cachet  
7. Date  
8. Nombre de pages jointes au présent formulaire:    17.5.2019 L 131/90 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(2)Les autorités compét entes peuvent introduire les codes suivants: code A pour les pathologies figurant sur la liste zoosanitaire de l'OIE, 
codes B100 et B200 pour les questions liées au bien-être des animaux et C100 à C290 pour les décisions concer nant les viandes. Ce 
système de codif ication peut, si nécessaire, compor ter des subdivisions supplémentaires (par exemple, C141 pour une pathologie 
bénigne général isée, C142 pour une pathologie plus grave, etc.). Si des codes sont utilisés, ceux-ci doivent être facilement accessibles à 
l'exploitant du secteur alimentaire, accompagn és d'explications claires concer nant leur signifi cation. 
(3)Microbiologiques, chimiques, sérologiques, etc. (joindre les résultats). ANNEXE II 
MOD ALITÉS PRA TIQUES REL ATIVES À LA MARQUE DE SAL UBRITÉ, CONFORM ÉMENT À L'ART ICLE 48 
1.  La marque de salubr ité doit être une marque ovale d'au moins 6,5 cm de largeur sur 4,5 cm de hauteur , portant les 
informations ci-après en caractères parfaitement lisibles: 
a)  le nom du pays dans lequel l'établissement est situé, qui peut apparaître en tout es lettres en capitales ou sous la 
forme d'un code à deux lettres conf ormément à la norme ISO pertinente. Toutef ois, dans le cas des États 
membres, ces codes sont: BE, BG, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, HR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, 
SI, SK, FI, RO, SE et UK; 
b)  le numéro d'agrément de l'abattoir; et 
c)  (lorsque la marque est apposée dans un établissement situé dans l'Un ion) l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, 
ES, EÜ, EB, EZ, KE ou WE. Ces abréviations ne doivent pas figur er dans les marques appliquées sur les viandes 
importées dans l'Un ion depuis des abatt oirs situés en dehors de l'Union. 
2.  Les lettres doivent avoir une haute ur d'au moins 0,8 cm et les chiffres une hauteur d'au moins 1 cm. Les dimensions 
des caractères et de la marque peuvent être réduites pour le marquag e de salubr ité des agneaux, des chevreaux et des 
porcelets. 
3.  L'encre utilisée pour le marquag e de salubr ité doit être autor isée conf ormément aux règles de l'Un ion concer nant 
l'utilisation des substances colorant es destinées à être emplo yées dans les denrées alimentaires. 
4.  La marque de salubr ité peut, en outre, compo rter une indication concer nant le vétérinaire officiel ayant procédé à 
l'inspection des viandes.  17.5.2019 L 131/91 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
MÉTHODES DE TEST DU LAIT CRU ET DU LAIT DE VACHE TRAITÉ THERMIQUEMENT , 
CONFORMÉMENT À L'ART ICLE 50 
CHA PITRE I 
DÉTERMINA TION DE LA TENEUR EN GERMES ET DE LA TENEUR EN CELLULES SOMA TIQUES 
A.  Lors de la vérification du respect des critères énoncés à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement 
(CE) no 853/2004, il faut appliquer comme méthodes de référence les normes suivantes:  
1. EN ISO 4833-1 pour la teneur en germes à 30 °C;  
2. EN ISO 13366-1 pour la teneur en cellules somatiques. 
B.  Le recours à d'autres méthodes d'analyse est acceptable:  
1. en ce qui concer ne la teneur en germes à 30 °C, lorsque les méthodes sont validées par rappor t à la méthode de 
référence mentionnée dans la partie A, point 1, conf ormément au protocole établi par la norme EN ISO 16140-2, 
complét ée par la norme EN ISO 16297 pour le cas spécifi que de la teneur en germes du lait cru. 
En particulier , la relation de conversion entre une autre méthode et la méthode de référen ce visée à la partie A, 
point 1, est établie conf ormément à la norme EN ISO 21187;  
2. en ce qui concer ne la teneur en cellules somatiques, lorsque les méthodes sont validées par rappor t à la méthode 
de référence mentionnée dans la partie A, point 2, conf ormément au prot ocole établi par la norme ISO 8196-3, 
et lorsqu'elles sont mises en œuvre conf ormément à la norme EN ISO 13366-2 ou à d'autres protocoles 
analogues reconnus au niveau internati onal. 
CHAPITRE II 
DÉTERMINA TION DE L'ACTIVITÉ DE LA PHOSPHA TASE ALCALINE DANS LE LAIT DE VACHE 
A.  Pour déterminer l'activité de la phosphatase alcaline dans le lait de vach e pasteur isé, la norme EN ISO 11816-1 doit 
être appliquée comme méthode de référence. 
B.  L'activité de la phosphatase alcaline dans le lait de vache past eurisé est expr imée en milli-unit és d'activit é 
enzymatique par litre (mU/l). Une unité d'activit é de la phosphatase alcaline est la quantité d'enzyme de la 
phosphatase alcaline qui catalyse la transf ormation de 1 micromole de substrat par minute. 
C.  On considère qu'un test d'activit é de la phosphatase alcaline donne un résultat négatif si l'activit é mesurée dans le lait 
de vach e n'est pas supér ieure à 350 mU/l. 
D.  Le recours à d'autres méthodes d'analyse est acceptable lorsque ces méthodes sont validées par rappor t aux méthodes 
de référence mentionnées dans la partie À conf ormément à des règles de bonnes pratiques de laborat oire et à des 
protocoles reconnus au niveau international.  17.5.2019 L 131/92 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
MÉTHODE DE TEST DE RÉFÉRENCE POUR L'ANAL YSE DE LA PRÉSENCE DE E. COLI DANS LES 
MOLLUSQUES BIVALVES VIV ANTS AUX FINS DU CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION ET DE 
REP ARCAGE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 52, PARA GRAPHE 2 
La méthode de référence pour l'analyse de la présence de E. coli dans les mollusques bivalves vivants est celle spécifi ée 
par la norme ISO 16649-3 et intitulée «Rec herche et technique du nombre le plus probable» (NPP). D'autres méthodes 
peuvent être utilisées si elles sont validées par rappor t à cette méthode de référence, conf ormément aux critères fixés par 
la norme ISO 16140.  17.5.2019 L 131/93 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE V 
MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION DES BIOTO XINES MARINES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 60 
CHA PITRE I 
MÉTHODE DE DÉTECTION DES TOXINES PARAL YSANTES 
A.  La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellf ish poisoning ou PSP) du corps entier ou de tout e partie comestible 
séparément des mollusques bivalves est détermi née au moyen de la méthode officielle OMA 2005.06 de l'AOAC, 
telle que publiée dans le Journal of AOAC Inter national, vol.. 88, no 6, p. 1714 à 1732 (méthode dite de Lawrence), du 
dosage biologique sur sour is ou de tout e autre méthode validée et reconnue au niveau internati onal. 
B.  En cas de contes tation des résultats, la méthode de référence est la méthode officielle OMA 2005.06 de l'AOAC 
mentionnée dans la partie A. 
CHAPITRE II 
MÉTHODE DE DÉTECTION DES TOXINES AMNÉSIANTES 
A.  La teneur en toxines amnésiant es (amnesic shellf ish poison ou ASP) du corps entier ou de tout e partie comestible 
séparément des mollusques bivalves est déterminée par chromat ographie liquide à haute performa nce couplée à la 
détection UV (HPL C/UV) ou par tout e autre méthode validée et reconnue au niveau international. 
B.  Toutef ois, à des fins de dépistage , la méthode officielle 2006.02 de l'AOAC, telle que publiée dans le Journal of AOAC 
Inter national, vol.. 90, p. 1011 à 1027 (méthode ELISA de dosage immuno-enzymatique), ou tout e autre méthode 
validée et reconnue au niveau internati onal peuvent également être utilisées. 
C.  En cas de cont estation des résultats, la méthode de référence est la méthode HPLC/ UV. 
CHA PITRE III 
MÉTHODES DE DÉTECTION DES TOXINES LIPOPHILES 
A.  La méthode de référen ce pour la détec tion des toxines mar ines visées à l'annexe III, section VII, chapitre V, points 2 
c), d) et e), du règlement (CE) no 853/2004 est la méthode de chromat ographie liquide couplée à la spectrométr ie de 
masse/spectrométr ie de masse du laboratoire de référen ce de l'Un ion européenne (EURL LC-MS/MS). Cette méthode 
détermine au moins les substances suivantes: 
a)  les toxines du groupe de l'acide okadaïque: OA, DTX1 et DTX2, y compr is leurs esters (DTX3); 
b)  les toxines du groupe des pecténot oxines: PTX1 et PTX2; 
c)  les toxines du groupe des yessoto xines: YTX, 45 OH YTX, homo YTX et 45 OH homo YTX; 
d)  les toxines du groupe des azaspiracides: AZA 1, AZA 2 et AZA 3. 
Si l'on découvre de nouveaux analogues des toxines susmentionnées pour lesquels un facteur d'équivalence toxique 
(TEF) a été établi, ils sont inclus dans l'analyse. 
L'équivalence toxique totale est calculée au moyen des TEF recommandés par l'Aut orité européenne de sécur ité des 
aliments (EFSA ) dans le EFSA Journal (2008) 589, p. 1 à 62, ou dans tout avis actualisé de l'EFS A. 
B.  D'autres méthodes que celles prévues dans la partie A, telles que la méthode LC-MS, la méthode HPLC avec la 
détection appropr iée, les immuno-essais et les tests fonctionnels, tels que le test d'inhibition de la phosphatase, 
peuvent être utilisées en lieu et place de la méthode EURL LC-MS/MS ou avec cette dernière, pour autant que les 
conditions suivantes soient remplies: 
a)  seules ou combinées, elles peuvent détecter au moins les analogues visés dans la partie A; si nécessaire, des 
critères plus appropr iés sont définis ; 17.5.2019 L 131/94 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  elles rem plissent les critères de performa nce énoncés dans la méthode EURL LC-MS/MS. Ces méthodes doivent 
avoir fait l'objet d'une validation intralaboratoire et avoir passé avec succès les tests effectués dans le cadre d'un 
programme reconnu de tests d'efficacité. Le laborat oire de référence européen pour les bioto xines mar ines 
soutient les activités visant une validation interlaborat oires de la technique en vue d'une normalisation officielle; 
c)  leur application assure un degré équivalent de prote ction de la santé publique. 
CHAPITRE IV 
DÉTECTION DES TOXINES MARINES NOUVELLES OU ÉMER GENTES 
Des méthodes chimiques, d'autres méthodes avec la détec tion appropr iée ou le dosage biologique sur sour is peuvent être 
utilisés pour le contrôle périodique des zones de production et de reparcage aux fins de la détection de toxines mar ines 
nouvelles ou émerge ntes sur la base des programmes de contrôle nationaux élaborés par les États membres.  17.5.2019 L 131/95 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE VI 
MOD ALITÉS PRA TIQUES DES CONTRÔLES OFFICIELS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE LA 
PÊCHE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 70 
CHA PITRE I 
GÉNÉRALITÉS 
A.Évaluations organoleptiques 
Des contrôles organoleptiques aléatoires sont effectués à tout es les étapes de la production, de la transf ormation et de la 
distr ibution. Ces contrôles ont notamment pour but de vérifier le respect des critères de fraîcheur établis conf ormément 
au présent règlement. Il s'agit notamment de vérifier, à tout es les étapes de la production, de la transf ormation et de la 
distr ibution, que les produits de la pêche atteignent au moins les lignes de base des critères de fraîc heur établies 
conf ormément au règlement (CE) no 2406/96 du Conseil (1). 
B.Indicateurs de fraîcheur 
Lorsque l'évaluation organoleptique soulève des doutes quant à la fraîc heur des produits de la pêche, des échanti llons 
peuvent être prélevés et soumis à des tests de laboratoire destinés à déterminer les teneurs en azote basique volatil total 
(ABV T) et en azote triméthyl amine (TMA-N), conf ormément aux modalités techniques décr ites au chapitre II. 
Les autorités compét entes utilisent les critères établis dans le présent règlement. 
Si l'évaluation organoleptique soulève des dout es relatifs à d'autres paramètres pouvant affect er la santé humaine, des 
échanti llons appropr iés sont prélevés à des fins de vérification. 
C.Hist amine 
Des tests aléatoires de contrôle de l'histamine sont effectués dans le but de vérifier le respect des teneurs établies par le 
règlement (CE) no 2073/2005. 
D.Résidus et contaminants 
Des dispositions sont établies conf ormément à la directive 96/23/CE et à la décision 97/747/CE afin de contrôler le 
respect de la législation de l'Un ion en ce qui concer ne: 
—  les limites maximales de résidus des substances phar macologiquement actives, conf ormément aux règlements (UE) 
no 37/2010 et (UE) 2018/470; 
—  les substances non autorisées ou inter dites, conf ormément au règlement (UE) no 37/2010, à la directive 96/22/CE et 
à la décision 2005/34/CE; 
—  les contaminants, conf ormément au règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour 
certains contaminants dans les denrées alimentaires; et 
—  les résidus de pesticides, conf ormément au règlement (CE) no 396/2005. 
E.Contrôles microbiologiques 
Des contrôles microbiologiques sont effectués en tant que de besoin conf ormément aux règles et critères établis en la 
matière par le règlement (CE) no 2073/2005. 
F.Parasites 
Des tests sont effectués, en fonction des risques, afin de vérifier la conf ormité avec l'annex e III, section VIII, chapitre III, 
partie D, du règlement (CE) no 853/2004 et l'annexe II, section I, du règlement (CE) no 2074/2005. 17.5.2019 L 131/96 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains 
produits de la pêche (JO L 334 du 23.12.1996, p. 1). G.Produits de la pêche toxiques 
Des contrôles sont effectués pour garantir que: 
1.les produits de la pêche dérivés de poissons toxiques des familles suivantes ne sont pas mis sur le marché: Tetrao­
dontidae, Molidae, Diodontidae et Canthig aster idae;  
2. les produits de la pêche frais, préparés, cong elés ou transf ormés de la famille des Gempylidae, notamment Ruvettus 
pretiosus et Lepidocybium flavobrunneum, ne sont mis sur le marché que conditionnés ou emballés et sont étiquet és de 
manière appropr iée afin d'inf ormer le consommate ur des méthodes de préparation et/ou de cuisson, ainsi que du 
risque lié à la présence de substances suscep tibles de causer des troubles gastro-intestinaux. Le nom scientifique des 
produits de la pêche et leur appellation commune doivent figurer sur l'étiquette;  
3. les produits de la pêche contenant des biot oxines, telles que la ciguatera ou d'autres toxines dange reuses pour la santé 
humaine, ne sont pas mis sur le marc hé. Toutef ois, les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves, d'échino ­
dermes, de tuniciers et de gastéropodes mar ins vivants peuvent être mis sur le marché s'ils ont été produits 
conf ormément à l'annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004 et respecte nt les normes fixées au 
chapitre V, point 2, de cette section. 
CHAPITRE II 
CONTRÔLES DE L'AZOTE BASIQUE VOLATIL TOT AL (ABV T) 
A.Valeurs limites en ABV T pour certaines catégor ies de produits de la pêche et méthodes d'analyse à utiliser 
1.  Les produits de la pêche non transf ormés sont considérés comme impropres à la consommation humaine lorsque 
l'évaluation organoleptique suscit e un doute quant à leur fraîc heur et que le contrôle chimique montre que les limite s 
suivantes en ABV T sont dépassées: 
a)  25 mg d'azote/ 100 g de chair pour les espèces mentionnées dans la partie B, point 1, du présent chapitre; 
b)  30 mg d'azote/ 100 g de chair pour les espèces mentionnées dans la partie B, point 2, du présent chapitre; 
c)  35 mg d'azote/ 100 g de chair pour les espèces mentionnées dans la partie B, point 3, du présent chapitre; 
d)  60 mg d'azote /100 g de produits de la pêch e entiers utilisés directe ment pour la préparation d'huile de poisson 
destinée à la consommation humaine, comme indiqué à l'annexe III, section VIII, chapitre IV.B, point 1, deuxième 
alinéa, du règlement (CE) no 853/2004; cependant, si les matières premières sont conf ormes aux points a), b) et c) 
du premier alinéa dudit point, les États membres peuvent fixer des limites plus élevées pour certaines espèces dans 
l'attente de l'adop tion d'une législation spécifi que de l'Union. 
La méthode de référence pour contrôler la teneur en ABVT consiste à distiller un extrait déprotéinisé par l'acide 
perc hlor ique, comme indiqué dans la partie C ci-après. 
2.  La distillation mentionnée au point 1 est réalisée à l'aide d'un dispositif conf orme au schém a présenté dans la partie 
D ci-après. 
3.  Les méthodes de routine utilisables pour le contrôle de la valeur limite en ABV T sont les suivantes : 
a)  la microdiffusion, décr ite par Conwa y et Byrne (1933); 
b)  la distillation direct e, décr ite par Antonacopoulos (1968); 
c)  la distillation d'un extrait déprotéi nisé par l'acide trichloracétique [comité du Codex Alimentar ius pour les 
poissons et produits de la pêch e (1968)]. 
4.  L'éch antillon consiste en 100 g de chair environ, prélevés en trois endroits différ ents au moins et mélangé s par 
broyage . 
Les États membres recommandent aux laborat oires officiels l'utilisation en routine des méthodes de référen ce susmen ­
tionnées. En cas de doute ou de litige concer nant les résultats de l'analyse effectuée par l'une des méthodes de routine, 
seule la méthode de référence peut être utilisée pour vérifier ces résultats. 17.5.2019 L 131/97 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     B.Catégor ies d'espèces pour lesquelles une valeur limite en ABV T est fixée 
Des valeurs limites en ABV T sont fixées pour les catégor ies d'espèces suivantes:  
1. Sebastes spp., Helicolenus dactylopteru s, Sebastichthys capensis;  
2. les espèces appar tenant à la famille des Pleuro nectidae (à l'exce ption du flétan: Hippog lossus spp.);  
3. Salmo salar , espèces appar tenant à la famille des Merlucciidae, espèces appar tenant à la famille des Gadidae. 
C.Procédure de référenc e pour déter miner la concentration en ABV T dans les poissons et les produits de la 
pêche  
1. Objet et champ d'application 
La présente méthode décr it la procédure de référence pour déterminer la concentration en ABV T dans les poissons et 
les produits de la pêche. Cette procédure s'applique à des concentrations compris es entre 5 mg/100 g et 100 mg/ 
100 g au moins.  
2. Définitions 
Par «concentration en ABVT», on entend la teneur en azote des bases azoté es volatiles telle que déterminée par la 
procédure de référence décr ite. 
Par «solution», on entend une solution aqueuse répondant aux caract éristiques suivantes : 
a)  solution d'acide perch lorique = 6 g/100 ml; 
b)  solution d'hydro xyde de sodium = 20 g/100 ml; 
c)  solution standard d'acide chlorhyd rique à 0,05 mol/l (0,05 N). Avec un dispositif de distillation automatique, le 
titrag e doit se faire avec une solution standard d'acide chlorhydr ique à 0,01 mol/l (0,01 N); 
d)  solution d'acide borique = 3 g/100 ml; 
e)  agent antimoussant à base de silicone; 
f)  solution de phénolphtaléine = 1 g/100 ml d'éthanol à 95 %; 
g)  indicate ur (Tashir o Mixed Indicator): dissoudre 2 g de rouge de méth yle et 1 g de bleu de méthylène dans 1 000 ml 
d'éthanol à 95 %.  
3. Brève descr iption 
Les bases azoté es volatiles sont extraites d'un échanti llon au moyen d'une solution d'acide perc hlor ique à 0,6 mol/l. 
Après alcalinisation, l'extrait est soumis à une distillation à la vapeur et les constituants basiques volatils sont 
absorbés par un récep teur acide. La concentration en ABVT est déterminée par titrag e des bases absorbées. Elle est 
expr imée en mg/100 g.  
4. Substances chimiques 
Sauf indication contraire, il convient d'utiliser des produits chimiques ayant la qualité de réactifs. L'eau utilisée doit 
être distillée ou déminéralisée et de puret é au moins équivalent e.  
5. Les instr uments et accessoires suivants sont utilisés: 
a)  un hachoi r donnant un hachis de poisson suffi samment homogène; 
b)  un mélange ur à grande vites se, dont la vitesse de rotation est comprise entre 8 000 et 45 000 tours /minute; 
c)  un filtre plissé de 150 mm de diamètre à filtrage rapide; 
d)  une burette de 5 ml, graduée en centième de millilitre; 
e)  un dispositif de distillation à la vapeur . Ce dispositif doit être muni d'un système permettant de réguler le débit de 
vapeur et de produire un volume de vapeur constant sur une période donnée. Il doit être conçu de telle sorte que 
pendant l'adjonction de substances alcalinisantes, les bases libres résultante s ne puissent s'échapper . 17.5.2019 L 131/98 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6. Exécution de la procédure de référen ce 
Lors de la manipulation d'acide perch lorique, qui est très corrosif, il convient de prendre les précautions et mesures 
préventives qui s'imposent. Les échantillon s sont préparés dans les plus brefs délais après leur arrivée, conf ormément 
aux instr uctions suivantes : 
a)  Préparation de l'échantillon 
Broyer soigneusement l'échantillon à analyser dans un hachoir conf orme aux spécifi cations du point 5 a). Prélever 
10 g ± 0,1 g de l'échantillon broyé et placer le prélèvement dans un récipient adap té. Ce prélèvement est mélangé 
avec 90,0 ml d'une solution d'acide perc hlor ique, homogénéisé pendant deux minutes au moyen d'un mélang eur 
conf orme aux spécifi cations du point 5 b), puis filtré. 
L'extrait ainsi obtenu peut être conser vé pendant au moins 7 jours à une température comprise entre 2 et 6 °C 
environ. 
b)  Distillation à la vapeur d'eau 
Mettre 50,0 ml de l'extrait obte nu comme indiqué au point a) dans un dispositif de distillation à la vapeur 
conf orme aux spécifications du point 5e). Pour une vérification ultérieure de l'alcalinisation de l'extrait, ajouter 
plusieurs goutt es de solution de phénolphtaléine. Après adjonction de quelques gouttes d'agent antimoussant à 
base de silicone, ajout er à l'extrait 6,5 ml de solution d'hydro xyde de sodium et commencer immédiatement la 
distillation à la vapeur . 
Régler le dispositif de distillation de façon à obte nir environ 100 ml de distillat en 10 minutes. Submerger le tube 
d'écoulement du distillat dans un réceptacle conte nant 100 ml d'une solution d'acide borique, à laquelle 3 à 5 
goutt es d'indicateur ont été ajoutées. Arrêter la distillation après exactement 10 minutes. Enlever le tube 
d'écoulement du récep tacle et le rincer à l'eau. Les bases volatiles cont enues dans la solution du récep tacle sont 
déterminées par titrage avec une solution standard d'acide chlorhydri que. 
Le pH du point limite doit être de 5,0 ± 0,1. 
c)  Titrag e 
Les analyses doivent être effectuées en double. La méthode appliquée est correcte si la différence entre les deux 
analyses ne dépasse pas 2 mg/100 g. 
d)  Essai à blanc 
Effectuer un essai à blanc, comme décr it au point b). À la place de l'extrait, utiliser 50,0 ml de solution d'acide 
perc hlor ique.  
7. Calcul de la concentration en ABVT 
Calculer la concentration en ABV T par titrage de la solution du réceptacle avec une solution standard d'acide chlorhy ­
drique, en appliquant l'équation suivante: 
ABVT ð en mg= 100 gÞ ¼ðV 1 − V 0Þ�0,14 �2�100
M 
Lége nde: 
V1  =volume d'acide chlorhydr ique à 0,01 mol/l en ml pour l'échantillon 
V0  =volume d'acide chlorhydr ique à 0,01 mol/l en ml pour le témoin 
M  =masse de l'écha ntillon en g. 
En outre, il convient de respecte r les exigences suivantes: 
a)  réalisation en double des analyses: la méthode appliquée est correcte si la différence entre les deux analyses ne 
dépasse pas 2 mg/100 g; 
b)  vérification de l'équipement: l'équipement est vérifié en distillant des solutions de NH4Cl équivalant à 50 mg 
d'AB VT/100 g; 
c)  écar ts types: l'écar t type de répétabilité Sr = 1,20 mg/100 g et l'écar t type de reproductibilité SR = 2,50 mg/100 g 
sont calculés. 17.5.2019 L 131/99 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     D.Dispositif de distillation à la vapeur de L'ABV T 
17.5.2019 L 131/100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR