G/TBT/N/BDI/448, G/TBT/N/KEN/1553  
G/TBT/N/RWA/983, G/TBT/N/TZA/1084  
G/TBT/N/UGA/1898  
10 janvier  2024 
(24-0225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: DEAS  1190:  2023, 
Handling, storage and transport of slaughterhouse by -products - Guidelines  
(Manipulation, stockage et transport des sous -produits de l'abattage - Lignes directrices), 
première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi é té notifié au Comité SPS ; (16 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit des lignes directrices pour la 
manipulation, le stockage et le transport appropriés des sous -produits issus d'abattoirs 
et d'usines de transformation de viande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personn es; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/448 • G/TBT/N/KEN/1553 • G/TBT/N/RWA/983 • G/TBT/N/TZA/1084 • 
G/TBT/N/UGA/1898  
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  8. Documents pertinents:  
1. CXC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène  pour la viande  
2. IS 8895: 2015. Handling, storage and transport of slaughterhouse by -products - 
Guidelines  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_00366_00_e.pdf