G/SPS/N/CHL/603  
9 août 2019 
(19-5207) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais : pêches ( Prunus persica ), nectarines ( P. persica var. 
nucipersica ), prune japonaise ( P. salicina ), prune européenne ( P. domestica ), abricot ( P. 
armeniaca ) et cerises ( P. avium ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución n° 2.458 de 2013 que establece requisitos 
fitosanitarios para la importación de frutos frescos de determinados carozos desde el 
estado de California, Estados Unidos de Norteamérica  (Modification  de la Décision 
n° 2.458 de 2013 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
certaines fruits à noyau frais en provenance de l'État de Californie (États -Unis 
d'Amérique)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4337_00_s.pdf  
6. Teneur : 1. La Décision du Service de l'agriculture et de l'élevage n° 2.458 de 2013 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de certaines fruits à 
noyau frais en provenance de l'État de Californie (États -Unis d'Amérique) est modifiée 
comme suit:  
2. suppression, au paragraphe 2.1 de la section Décide ( Resuelvo ) relatif  aux pêches, 
nectarines, prunes japonaises, prunes européennes et abricots frais, de la phrase 
suivante : "L'expédition a été soumise à un traitement phytosanitaire pour lutter contre 
Drosophila  suzukii (Dip.: Drosophilidae )". 
3. suppression, au paragraphe 2.2 de la section Décide ( Resuelvo ) relatif aux cerises 
fraîches, de la phrase suivante : "L'expédition a été soumise à un traitement 
phytosanitaire pour lutter contre Drosophila  suzukii (Dip.: Drosophilidae )". 
4. Le paragraphe 3 de la section Dé cide ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : 
Pour les pêches, nectarines, prunes japonaises, prunes européennes, abricots et cerises 
frais le traitement par fumigation au bromure de méthyle ci -après sera accepté pour lutter 
contre Epiphyas postvitt ana (Lep.: Tortricidae) . Il devra être réalisé dans le pays d'origine 
ou dans le pays de destination . Les spécifications du traitement réalisé devront être 
indiquées dans la section correspondante du certificat phytosanitaire:  
Température (° C)   Fourchette  de dose (gr/m3) Temps d'exposition (heures)  
> 22 32 2 
17 - 22 40 2 
12 - 17 48 2 G/SPS/N/CHL/603  
- 2 - 
  6 - 12 64 2 
Une fois le traitement terminé, l'expédition devra être protégée contre toute réinfestation  
éventuelle, à tout moment et jusqu'à son envoi vers le Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1 et 2 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 24 juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl