G/TBT/N/USA/1289/Add.3  
12 décembre  2023 
(23-8479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Safety Standard Addressing Blade -Contact Injuries on Table Saws  (Norme de sécurité pour 
la prévention des blessures par contact avec la lame de scies circulaires stationnaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er février 2 024; 88 
Federal Register (FR) 85861 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 
1264:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-11/html/2023 -27133.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/F R-2023-12-11/pdf/2023 -27133.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le 1er novembre 2 023, la Commission de sécurité des produits de consommation 
(CPSC  ou "la Commission") a publié au Federal Register un avis supplémentaire de proposition de 
réglementation (SNPR) visant à promulguer une norme de sécurité pour produits de consommation 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1289/Add.3  
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  pour la prévention des blessures par contact avec la lame des scies cir culaires stationnaires . Ce 
SNPR invitait le public à présenter des observations écrites dans un délai de 60 jours commençant 
à la date de sa publication et prenant fin le 2 janvier 2 024. En réponse à une demande en ce sens, 
la Commission prolonge ce délai pour la présentation d'observations de 90 jours, soit jusqu'au 
1er février  2024. 
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée le 
1er novembre  2023 ( 88 FR 74909 ) est prolongé . Les observations doivent être présentées d'ici au 
1er février  2024. 
L'action et les précédentes notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1289  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) CPSC -2011-0074. Le dossier relatif à cette demande de renseignements 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adress e https://www.regulations.gov/docket/CPSC -
2011-0074/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu' aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des  
États-Unis d'ici au 1er février  2024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à la CPSC et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles 
sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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