G/TBT/N/PHL/284  
1er avril 2022 
(22-2647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
ALFONSO G . CUSI 
Secretary  (Secrétaire)  
DEPARTMENT OF ENERGY  (MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
RINO E . ABAD 
Officer -In-Charge  (Responsable)  
Oil Industry Management Bureau  (Bureau de gestion de l'industrie pétrolière)  
DEPARTMENT OF ENERGY  (MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE)  
Courrier électronique: rabad@doe.gov.ph ; tcppa.oismd@doe.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles en général ( ICS 75 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Implementing the 
Philippine National Standard Specificatio n of Biofuels - Coconut Methyl Ester (B100), 
PNS/DOE QS 002:2021  (Mise en œuvre de la Norme nationale philippine PNS/DOE 
QS 002:2021, Spécifications applicables aux biocarburants - Ester méthylique de noix de 
coco (B100)), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : La Circulaire ministérielle notifiée prévoit l'adoption des lignes directrices ci -
après, afin de mettre en œuvre de manière efficace la norme nationale philippine relative 
à l'ester méthylique de noix de coco:  
1. Seul l'ester méthylique de noix de coco conforme à la norme PNS/DOE QS 002:2021 
peut être fabriqué, vendu, mis en vente, distribué ou commercialisé aux Philippines.  
2. Il relève de la responsabilité du producteur de biodiésel accrédité de garantir que 
toutes les livraisons d'ester méthylique de noix de coco soient accompagnées d'un 
certificat de qualité qu'il aura lui -même délivré, indiquant que l'ester méthylique de 
noix de coco livré est pleinement conforme à la norme nationale philippine.  G/TBT/N/PHL/284  
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  7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Loi de la République n° 7638 : "Department of Energy (DOE) 
Act of 1992 " 
1. Loi de la République n° 8749 : "Philippine Clean Air Act of 1999 " 
2. PNS/DOE QS 002:2015  
9. Date projetée pour l'adoption : 3ème trimestre de 2022* (provisoire, susceptible d'être 
modifiée)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3ème trimestre de 2022* (provi soire, 
susceptible d'être modifiée)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay, Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
(632) 751 4700 ; (632) 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/22_2490_00_e.pdf