G/TBT/N/USA/1429/Add.3  
10 février  2022 
(22-1109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Modernization of the Labeling and Advertising Regulations for Wine, Distilled Spirits, and 
Malt Beverages  (Modernisation de la réglementation sur l'étiquetage et la publicité des vins, des 
eaux-de-vie distillées et des boissons maltées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/html/2022 -00841.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/pdf/2022 -00841.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1502_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Modernization of the Labeling and Advertising Regulations for Distilled Spirits, 
and Malt Beverages  (Modernisation de la réglementation sur l'étiquetage et la publicité des eaux -
de-vie distillées et des boissons maltées)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1429/Add.3  
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  ORGANISME : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasury  (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des tabac s, Département des finances)  
ACTION : Règle finale ; Décision du Département des finances  
RÉSUMÉ : La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) modifie certains 
de ses règlements sur l'étiquetage et la publicité des eaux -de-vie distillées et des boissons maltées, 
afin de tenir compte des observations qu'elle a reçues en réponse à l'Avis de proposition de 
réglementation n°  176 publié le 2 6 novembre  2018. Le 2 avril 2020, la TTB a finalisé certaines 
modifications relatives à l'étiq uetage découlant de la règle proposée . Le document notifié achève la 
réorganisation de l'étiquetage des eaux -de-vie distillées et des boissons maltées et r ésout  les 
dernières questions liées à ce sujet . La réorganisation de la réglementation en matière d'étiquetage 
applicable aux vins et l a résolution  des dernières questions y afférentes ainsi que la réorganisation 
et la finalisation de la réglementation sur la publicité des vins, des eaux -de-vie distillées et des 
boissons maltées fera l'objet d' une future  réglementation . Les changements apportés à la 
réglementation dans le document notifié n'exigent pas que les acteurs du secteur modifient 
l'étiquetage ou la publicité des boissons alcooliques mais leur ménagent au contraire une plus grande 
souple sse pour faire certaines modifications à l'avenir.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 1 mars 2022. 
La règle finale, la Décision du Département du Trésor et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1429  portent le numéro de dossier ( docket ) TTB -2018-0007. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/TTB -2018-
0007/document  et permet d'a ccéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par n uméro de dossier ( docket ). 
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