G/AG/N/KAZ/21  
4 septembre  2023 
(23-5910) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2016 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/21  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
  G/AG/N/KAZ/21  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire, 
en millions de KZT  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  4 234 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  4 234   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures 
générales et les mesures par produit (par exemple, systèmes 
d'alerte rapide, quarantaine, destruction)  4 467 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  4 467   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Diffusion des connaissances et services de consultation  1 024 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  1 024   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général 
et le contrôle de produits particuliers pour des raisons de santé,  
de sécurité, de qualification ou de normalisation  32 122 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  32 122   
2 g). Services d'infrastructure  Construction et reconstruction d'un système d'approvisionnement 
en eau, structures hydrauliques  14 036 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  14 036   
 Sous total des services de caractère général  55 883   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  1 766 Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  1 766   
Total général Catégorie verte  57 649   
 
    
  G/AG/N/KAZ/21  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
En millions de KZT  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de 
production  
 MGS totale 
courante En 
millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  9 273  9 273 727 404,3  1,3%  0 (de minimi s)  
Sucre de betterave  625  625 36 300 1,7%  0 (de minimis)   
Fibres de coton et fibres brutes  1  1 31 173 0% 0 (de minimis)   
Viande bovine  8 583  8 583 412 708,8  2,1%  0 (de minimis)   
Volaille  9 059  9 059 108 733,2  8,3%  0 (de minimis)   
Mouton  840  840 160 540,0  0,5%  0 (de minimis)   
Porc 3 508  3 508 65 748,5  5,3%  0 (de minimis)   
Viande de cheval  498  498 119 389,0  0,4%  0 (de minimis)   
Koumis  401  401 12 101,4  3,3%  0 (de minimis)   
Shubat  194  194 6 343,6  3,1%  0 (de minimis)   
Chameau  36  36 6 343,6  0,6%  0 (de minimis)   
Laine  238  238 6 077,1  3,9%  0 (de minimis)   
Œufs 9 754  9 754 116 162,3  8,4%  0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  176 849 5 132 779 3,4%  0 (de minimi s)  
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/KAZ/21  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8-9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      212  212 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      2 236  2 236 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/21  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8-9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      423  423 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      6 402  6 402 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            9 273   
Sucre de 
betterave  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      625  625 Ministère de 
l'agriculture   
Total sucre 
de 
betterave            625   
Fibres de 
coton et 
fibres brutes  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Examen de la 
qualité      1  1 Ministère de 
l'agriculture   
Total fibres 
de coton et 
fibres 
brutes            1     
  G/AG/N/KAZ/21  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8-9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      8 583  8 583 Ministère de 
l'agriculture  (1)  
Total viande 
bovine            8 583   
Volaille  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      9 059  9 059 Ministère de 
l'agriculture  (2) 
Total 
volaille            9 059   
Mouton  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      840  840 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
mouton            840   
Porc Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      3 508  3 508 Ministère de 
l'agriculture   
Total porc            3 508     
  G/AG/N/KAZ/21  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8-9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
cheval  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      498  498 Ministère de 
l'agriculture   
Total viande 
de cheval            498   
Koumis  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      401  401 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
koumis            401   
Shubat  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      194  194 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            194   
Chameau  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      36  36 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
chameau            36     
  G/AG/N/KAZ/21  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8-9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Laine  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      238  238 Ministère de 
l'agriculture   
Total laine            238   
Œufs Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      9 754  9 754 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            9 754   
(1) Pour l'abattage, en poids vif . 
(2) Pour l'abattage en direct . 
   
  G/AG/N/KAZ/21  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner l'augmentation du rendement des 
cultures et de la qualité de la production végétale, 
le coût des carburants et lubrifiants et d'autres 
stocks nécessaires à la réalisation des opérations 
de printemps et de récolte, en subventionnant la 
production des cultures prioritaires et le coût de la 
production végéta le sur les sols protégés.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  23 279   23 279 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  11 128   11 128 Ministère de 
l'agriculture   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  23 871   23 871 Ministère de 
l'agriculture   
Assurer la mise en place et la culture de 
plantations pérennes de fruits, de baies et de 
raisins.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  2 625   2 625 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  1 256   1 256 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  2 446   2 446 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à l'assurance dans le secteur de la culture 
des végétaux.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  476   476 Ministère de 
l'agriculture   
Bonification d'intérêt pour les emprunts et crédits -
bails dans le cadre du redressement financier des 
acteurs du secteur agro-industriel . Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  24 688   24 688 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  7 860   7 860 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/21  
- 11 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Remboursement d'une partie des dépenses 
engagées par un acteur du secteur agro -industriel 
dans le cadre d'investissements.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  32 916   32 916 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner, dans le cadre de l'assurance et de 
la garantie des prêts, les primes d'assurance et 
des commissions pour les garanties destinées à 
couvrir le risque de non -retour des prêts des 
entités agro -industrielles aux institutions 
financières (en tenant compte des services 
d'agent).  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  287   287 Ministère de 
l'agriculture   
Compensation du montant de la TVA payée, dans 
la limite du montant estimé de la TVA, par les 
organismes acheteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  138   138 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  44 551   44 551 Ministère de 
l'agriculture   
Cultures agricoles en terrains protégés.  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  1 328   1 328 Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  176 849  
 
__________