G/SPS/N/CHL/666  
12 février  2021 
(21-1211) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits fruitiers à l'état frais et congelés destinés à l'exportation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece el Sistema de Control Oficial de Inocuidad en la 
Cadena Agroalimentaria de los Productos Frutícolas Frescos y Congelados de Exportación 
y deroga Resolución Nº3.410/2002  (Établissement du système de contrôle officiel de la 
sécurité sanitaire dans la chaîne agroalimentaire des produits fruitiers à l'état frais et  
congelés destinés à l'exportation et abrogation de la Décision n° 3.410/2002 ). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8. 
https://members.wto.org/crnattachments /2021/SPS/CHL/21_1098_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objectif de renforcer le système de sécurité sanitaire 
chilien pour les produits fruitiers, à l'état frais et congelés, destinés à l'exportation par 
l'établissement d'exigences spécifiques et générales auxquelles devront satisfaire les 
acteurs de la chaîne agroalimentaire . Les exigences établies prévoient notamment la 
réalisation d'une analyse des risques et l'application d'un programme de conditions 
préalables en fonction de ces risques, ai nsi que l'élaboration d'un système de contrôle des 
fournisseurs validant les protocoles établis dans les systèmes des BPA, BPF et HACCP, 
afin de permettre la mise en conformité avec la certification d'aptitude à la consommation 
humaine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/666  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF) : 
CXC 49 -2001 et CXG 92 -2019 
− Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) : 
CXG 33 -1999, CXG 40 -1993, CXG 41 -1993 et CXG 84 -2012 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 7, 20 et 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/ aa): 13 avril 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl