G/TBT/N/VNM/104/Add.1  
5 janvier  2021 
(21-0100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . 
 
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Intitulé : National Technical Regulation on Quality of wood adhesives  (Règlement technique national 
relatif à la qualité des adhésifs pour bois)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Règlement modifiant et complétant le règlement technique national relatif aux adhésifs 
pour bois promulgué au moyen de la Circulaire n°  40/2018/TT -BNNPTNT du 2 7 décembre  2018 du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
ORGANISME : Ministry of Agriculture and Rural Development  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 37349845  
Fax: (+84-24) 38438793  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/VNM/104/Add.1  
- 2 - 
  Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn/  
Courrier électronique: congttdt@gmail.com . 
RÉSUMÉ:  
1. Le texte notifié modifie comme suit la section 1.1 visant la portée du règlement t echnique national 
relatif aux adhésifs pour bois:  
- Le règlement prescrit la teneur admissible de formaldéhyde libre dans les adhésifs pour bois 
contenant des composants de formaldéhyde produits dans le pays ou importés et mis en circulation 
sur le marché vietnamien.  
- Le règlement ne s'applique pas aux adhésifs pour bois ni à leurs produits et marchandises importés 
sous les forme suivantes : échantillons pour des essais, échantillons, marchandises d'exposition, 
marchandises importées temporairement en vue d 'être réexportées et marchandises en transit.  
2. Le texte notifié modifie comme suit la section 3.1.1 visant les méthodes de déclaration de 
conformité au règlement:  
S'agissant de la teneur admissible de formaldéhyde libre prescrite dans le tableau 2.1 figu rant dans 
la partie 2 du projet de règlement technique notifié, les adhésifs pour bois et leurs produits et 
marchandises contenant des composants de formaldéhyde doivent faire l'objet d'une déclaration de 
conformité fondée sur les résultats de la certifica tion menée par un organisme de certification 
enregistré ou reconnu conformément à la législation . Les essais menés en vue de la délivrance d'une 
déclaration de conformité au règlement doivent être menés dans les locaux des organismes 
d'analyse détenant un certificat d'enregistrement des activités d'essai conformément aux 
dispositions du Décret n°  107/2016/ND -CP du 1er juillet  2016 établissant les conditions relatives aux 
entreprises qui proposent des services d'évaluation de la conformité.  
3. Le texte notif ié complète comme suit une disposition relative à la responsabilité de l'organisme 
de gestion public s'agissant de la gestion des déclarations attestant de la qualité et de la conformité 
des produits adhésifs pour bois visée à la section 4.1:  
- L'Administr ation des forêts du Viet Nam est chargée de l'inspection et de l'examen de l'exemption 
de l'inspection de la qualité des produits et des marchandises qui contiennent des adhésifs pour bois 
renfermant du formaldéhyde.  
- Le Ministère de l'agriculture et du d éveloppement rural des provinces et des villes , qui relève du 
gouvernement central , reçoit et publie le dossier de déclaration de conformité au règlement sur son 
portail.  
DATE PROJET ÉE POUR L'ADOPTION : avril 2 021 
DATE PROJET ÉE POUR L'ENTR ÉE EN VIGUEUR : octobre 2 021 
DATE LIMITE POUR LA PR ÉSENTATION DES OBSERVATIONS : 60 jours à compter de la date de 
notification  
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