G/TBT/N/USA/708/Rev.1/Add.1  
25 mai 2023  
(23-3577) Page 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Programme d'économie d'énergie: Procédures d'essai pour les robinets et pommes de 
douche  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 mai 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 juin 2023; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 23 juin 2023. Les modifications introduites seront obligatoires pour 
les essais de produits à partir du 20 novembre 2023. L'incorporation par ré férence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la date du 23 juin 2023.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-24/html/2023 -10847.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-24/pdf/2023 -10847.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23 _09797_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/708/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur: TITRE: Energy Conservation Program:  Procédures d'essai pour les robinets et les pommes 
de douche  
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Règle finale  
RÉSUMÉ: La règle finale objet du présent addendum modifie les procédures d'essai applicables aux 
robinets et pommes de douche  pour incorporer la version actuelle de la norme industrielle 
mentionnée, à savoir la norme A112.18.1 -2018/ CSA B125.1 -18 de la Société des ingénieurs 
mécaniciens des États -Unis, intitulée "Appareillage de plomberie". La règle finale ajoute également 
des définitions pour les distributeurs d'eau à ba sse pression et les mitigeurs avec bec articulé, et de 
les exclure de la définition des robinets. Enfin, elle fournit davantage de précisions concernant la 
réalisation de la mesure du débit.  
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 23 juin 2023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 20 novembre 2023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Regi ster à la date du 23 juin 2023.  
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'une réunion 
publique) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/708/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-TP-0021. Le dossier relatif à cette règle finale est disponible à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0021/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues. 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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