RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1201 DE LA COMMI SSION 
du 26 avril 2024
retirant du marché les terpènes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook .f. en tant qu’additif pour 
l’aliment ation animale 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. En particulier , l’article 10, 
paragraphe 2, dudit règlement prévoi t des règles pour la réévaluation des additifs autori sés au titre de la 
directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) La substance terpè nes d’anis étoilé tirée d’Illicium verum Hook.f. a été autorisée sans limitation dans le temps en tant 
qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales conf ormément à la directive 70/524/CEE. Cette 
substance a ensuite été inscr ite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de l’autori sation des terpè nes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum 
Hook.f. en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif 
soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Cette 
demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 26 sept embre 2023 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que l’additif «terpènes d’anis étoilé» contient jusqu’à 25 % d’estragole par spécif ication et est obtenu par un 
procédé de fabr ication qui entraîne l’enr ichissem ent de ce cancérogène génot oxique. À cet égard, l’Autor ité a déclaré 
que cela n’est pas conf orme aux principes énoncés dans les orientations général es en matière d’évaluation de la 
sécur ité des espèces cibles de préparations botaniques contenant des compo sés génoto xiques et/ou cancér igènes 
lorsqu’ils sont utilisés comme additifs pour l’alimentation animale. Par conséquent, l’Autor ité a estimé qu’il n’était 
pas appropr ié de procéder à une évaluation de la sécur ité et de l’efficacité des terpènes d’anis étoilé en vue de leur 
utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale.
(5) Le demandeur a ensuite retiré la demande d’autoris ation des terpè nes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook.f. pour 
tout es les espèces animales.
(6) En application de l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission est tenue d’adopt er un 
règlement exigeant le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée 
à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été introduite avant la date limite prévue par cette 
disposition. De même, il y a lieu d’adopt er un règlement concer nant les additifs pour l’alimentation animale pour 
lesquels une demande a été introduit e, mais retirée par la suite.
(7) Par conséquent, il convie nt de retirer du marché les terpènes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook.f. destinés à 
l’alimentation animale.
Jour nal officiel 
de l’Union européenne FR 
Série L 
2024/1201 29.4.2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1201/oj 1/2(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/oj).
(3) EFSA Journal 2023, 21(10):8341.(8) Il convient de prév oir une période transito ire pour permettre aux parties intéressées de se conf ormer dûment à 
l’obligation de retrait, en prévo yant une période limitée pendant laquelle les stoc ks existants de l’additif et des 
aliments pour animaux qui en contiennent peuvent être épuisés. Cette période devrait être aussi cour te que possible, 
comp te tenu des préoccupations en matière de sécur ité soulevées par l’Autorité dans son avis du 26 sept embre 2023
concer nant l’additif.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Retrait du marché
L’additif pour l’alimentation animale terpè nes d’anis étoilé tiré d’Illicium verum Hook.f., autori sé en vertu de la 
directive 70/524/CEE, est retiré du march é pour tout es les espèces animales.
Article 2
Mesures transit oires
1. Les stoc ks existants de l’additif pour l’alimentation animale visée à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’au 19 juin 2024 .
2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être 
mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juillet 2024 .
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif 
pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélange s visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être 
mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 août 2024 .
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR JO L du 29.4.2024 
2/2 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1201/oj