G/TBT/N/BDI/377 , G/TBT/N/KEN/1457  
G/TBT/N/RWA/889 , G/TBT /N/TZA/991  
G/TBT/N/UGA/1794  
23 juin 2023 
(23-4314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Profilés en U, en I ou en H , en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm (SH 721610) ; Canalisation et tubes 
en acier pour usage spécifique ( ICS 77 .140.75)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1 34:2023 . Cold 
formed steel sections - Specification  (Profilés en acier obtenus à froid - Spécifications), 
quatrième édition (40 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme est -africaine  notifiée spécifie les exigences et les caractéristiques des 
profilés en acier obtenus à froid d 'une épaisseur comprise entre 1 et 8 mm pour la 
construction et pour l'ingéniérie . Une liste des profilés et de leurs caractéristiques figure 
à l'annexe A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 14347. F atigue  - Procédure de dimensionnement à la fatigue des assemblages soudés 
de profils creux  - Recommandations  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BDI/377 • G/TBT/N/KEN/1457 • G/TBT/N/RWA/889 • G/TBT/N/TZA/991 • 
G/TBT/N/UGA/1794  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_10524_00_e.pdf