G/TFA/N/OMN/2  
7 novembre  2019 
(19-7559) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTIC LES 1 :4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR OMAN  
La communication  ci-après , datée du 4 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Oman pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Oman présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier, paragraphe  4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requ is; 
Direction générale des douanes  https://www.customs.gov.om  
Ministère de la santé  https://www.moh.gov.om/ar/web/dgpadc /- 
Ministère de l'environnement et 
des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, substances 
radioactives, substances 
appauvrissant la couche d'ozone  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Direction générale des douanes  "https://www.customs.gov.om/dgcportal/web/dgc/busi
ness-services?artid=32719 " 
Ministère de l'agriculture et des ressources 
halieutiques  "http://www.maf.gov.om/Pages/Services.aspx?lang=A
R&DId=0&I=0&CId=0&CMSId=87 " 
Ministère de l'environnement et 
des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, substances 
radioactives, substances 
appauvrissant la couche d'ozone  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
Direction générale des douanes  "https://www.customs.gov.om/dgcportal/ar/business -
services?artid=30904 " 
Ministère de l'agriculture et des ressources 
halieutiques  "http://www.maf.gov.om/Pages/Services.aspx?lang=A
R&DId=0&I=0&CId=0&CMSId=87 " 
Ministère de l'environnement et 
des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, substances 
radioactives, substances 
appauvrissant la couche d'ozone  
 
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- 2 - 
  1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Direction générale des douanes  "https://www.customs.gov.om/dgcportal/web/dgc/busi
ness-services?artid=32719 " 
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
Ministère de l'agriculture et des ressources 
halieutiques  "http://www.maf.gov.om/Pages/LawsLegs.aspx?lang=
AR&DId=0&I=0&CId=0&CMSId=91 " 
Ministère du commerce et de 
l'industrie  "http://data.qanoon.om/ar/rd/200
8/2008 -061.pdf " Décret royal relatif  à la Loi unifiée du 
CCG sur la réglementation industrielle  
Ministère de l'environnement et 
des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, substances 
radioactives, substances 
appauvrissant la couche d'ozone  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
Direction générale des 
douanes  https://www.customs.gov.om  
Ministère de l'agriculture et 
des ressources halieutiques  "http://www.maf.gov.om/Pages/LawsLegs.aspx?lang=AR&DId=0&I=0&CId=
0&CMSId=91 " 
Ministère du commerce et de 
l'industrie  "https://docs.wto. org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE
_S_S006.aspx?Query=(@Symbol=%20wt/tpr/g/*
)%20and%20((%20@Title=%20oman%20)%20o
r%20(@CountryConcerned=%20oman))&Languag
e=ENGLISH&Context=FomerScriptedSearch&lang
uageUIChanged=true# " Référence à l'EPC d' Oman 
(2014) 
(WT/TPR/G/295)  
Ministère de l'environnement 
et des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, 
substances radioactives, 
substances appauvrissant 
la couche d'ozone  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
Direction générale des douanes  https://www.customs.gov.om  
Ministère de l'environnement 
et des questions climatiques  https://www.meca.gov.om  Substances chimiques, 
substances radioactives, 
substances appauvrissant 
la couche d'ozone  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
Direction générale des 
douanes  https://www.customs.gov.om  
 
1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
Direction générale des 
douanes  https://www.customs.gov.om  
Ministère de l'agriculture et 
des ressources halieutiques  "http://www.maf.gov.om/Pages/LawsLegs.aspx?lang=AR&DId=0&I=0&CId=
0&CMSId=91 " 
1.1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
Ministère du commerce et de 
l'industrie  Aucun contingent tarifaire  Référence à l'EPC d'Oman (2014)  
(WT/TPR/G/295)  
 
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- 3 - 
  b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante : 
Direction générale des douanes  
Tél.:   +968 24349000  
Site Web :  https://www.customs.gov.om  
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
Coordonnées du point d'information : 
Direction générale des 
douanes  Nom:      Douanes d'Oman  
Tél.:     00968 24349000  
Adresse électronique :  support@customs.gov.om  
Site Web :   https://www.customs.gov.om  
Ministère de l'agriculture et 
des ressources halieutiques  info@maf.gov.om  
Ministère du commerce et de 
l'industrie  info@moci.gov.om  
Ministère de la santé  Dg-padc@moh.gov.om  
Ministère de l'environnement 
et des questions climatiques  Nom:      Département de la coopération    
   internationale  
Tél.:     24404817/24404818  
Adresse électronique :  icd@meca.gov.om  
Site Web :   www.meca.gov.om  
Article 10, paragraph e 4.3 
Les douanes d' Oman Customs ont mis en place un guichet unique électronique grâce auquel les 
organismes compétents peuvent  établir avec elles une liaison électronique afin de faciliter le 
processus de dédouanement . 
Site Web : www.customs.gov.om  
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Le recours à des courtiers en douane n'est pas obligatoire . En d'autres termes, le dédouanement 
des marchandises peut être effectué aussi bien par leur propriétaire que par un courtier en douane 
(voir l'article 110 de la  Loi douanière commune du CCG ). 
 
Site Web : www.customs.gov.om  
Article 12, paragraph e 2.2 
Direction générale des douanes  Nom:      Coopération douanière  
Tél.:     +968 24521054  
Adresse électronique :  customs.admin@rop.gov.om  
Site Web :   www.customs.gov.om  
 
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