G/SPS/N/CAN/1358/Add.1  
 
17 mars 2021  
(21-2214) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 16 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pydiflumétofène  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le pydiflumétofène 
de la notification G/SPS/N/CAN/1358 (datée du 3 décembre 2020) est entré en vigueur le 23 février 
2021. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les  limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
50 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B) 
30 Huile d'agrumes  
10 Feuilles de betterave potagère  
5,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de cultures 
13-07B) 
3,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 13); sorgho  
2,0 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B); cerises (sous -groupe de cultures 
12-09A) 
1,5 Écorces d'agrumes  
1,0 Légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A); agrumes (groupe 
de cultures 10) (révisé); pêches (sous -groupe de cultures 12 -09B); petits fruits de 
plantes naines (sous -groupe de cul tures 13 -07G) (sauf les bleuets nains) et les prunes 
à pruneaux séchées  
0,6 Prunes (sous -groupe de cultures 12 -09C) 
0,5 Légumes -racines (sous -groupe de cultures 1A); tournesols (sous -groupe de cultures 
20B) (révisé)  
0,4 Cotonniers (sous -groupe de cultures 20C) (révisé)  
0,2 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A); fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,1 Légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures 6B)  
0,07 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesti cides-lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être o btenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.can ada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -G/SPS/N/CAN/1358/Add.1  
 
- 2 - 
 
  environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'ent rée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'inf ormation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public /protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limi tes-maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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