G/SPS/GEN/2144  
 
18 juillet 2023  
(23-4848) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
POLITIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LMR ET DE PESTICIDES – 
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N°  448: LMR DE L'UE POUR L'ALPHA 
CYPERMÉTHRINE, LA BUPROFÉZINE, LE CHLOROTHALONIL, LE  CHLORPYRIFOS, LE 
CHLORPYRIFOS MÉTHYL, LE DIFLUBENZURON, L'ÉTHOXYSULFURON,  
LE GLUFOSINATE, L'IMAZALIL, L'IOXYNIL,  L'IPRODIONE, LE MANCOZÈBE,  
LE MOLINATE, LE  PICOXYSTROBINE ET LE TÉPRALOXYDIM  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 14  juillet  2023, constitue la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion des 12 -14 juillet  2023 du Comité SPS de l'OMC et est distribuée à la 
demande de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis, comme un certain nombre d'autres Membres, continuent d'exprimer des 
préoccupations quant aux décisions prises par l'Union e uropéenne concernant l'approbation des 
pesticides et le renouvellement de leur approbation et quant aux obstacles systémiques au 
commerce engendrés par le retrait des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) qui s'en 
est suivi, ou par leur réductio n au seuil de quantification, sur la base de l'incertitude et de preuves 
scientifiques insuffisantes.  
2.  Nous rappelons à l'Union européenne l'obligation qu'ont les Membres de l'OMC de mettre en 
œuvre uniquement des mesures SPS non provisoires qui sont fondée s sur les sciences et les risques, 
et qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la 
préservation des végétaux,  et cela de la manière la moins restrictive possible pour le commerce. 
Nous exhortons l'Union européenne à retenir les mesures les moins restrictives qui assurent leur 
niveau de protection déclaré, et nous rappelons à nouveau que le principe "ALARA" (as lo w as 
reasonably achievable, teneur la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre), qui a 
été mentionné par l'Union européenne dans le cadre de ce Comité, n'est ni pertinent ni applicable 
aux résidus de pesticides.  
3.  Nous demandons à l'Union européenne de conserver les LMR existantes pour les substances 
actives qui ne comportent pas de risques inacceptables connus en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de réaliser une évaluation des risques complète pour chaque LMR avant t oute 
réduction ou retrait de LMR projetés et d'effectuer un examen fondé sur la science des demandes 
de tolérance à l'importation sur la base des risques alimentaires pour les consommateurs qui soit 
conforme aux orientations et normes du Codex.  
4.  Nous notons  que l'utilisation continue d'autorisations d'urgence par les États membres de l'UE 
permet aux agriculteurs de l'Union européenne d'accéder à des substances actives qui ne sont plus 
approuvées pour utilisation dans l'Union européenne. Par ces autorisations , tant l'EFSA que les États 
membres reconnaissent en toute logique l'absence de solutions de remplacement efficaces et 
économiques pour la protection des cultures, ainsi que le réel besoin de protection des cultures 
contre la pression nuisible exercée par les parasites et les maladies.  
5.  Des agriculteurs dans le monde entier comptent sur l'accès à la gamme complète d'outils et de 
technologies disponibles pour la production agricole et ces outils sont essentiels pour atténuer les 
risques en matière de sécurité  alimentaire et lutter contre la pauvreté. L'approche systématique des 
réductions de LMR fondées sur l'incertitude suivie par l'Union européenne va à l'encontre de la 
promotion de bonnes pratiques agricoles, accroît le risque de résistance des insectes et des maladies G/SPS/GEN/2144  
 
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  et fait abstraction des répercussions de l'évolution de la pression exercée par les parasites et les 
maladies dans un contexte d'intensification des changements climatiques.  
6.  L'accès à une gamme complète de pesticides ayant fait l'objet d'une évaluation approfondie et 
dont l'utilisation est autorisée par les autorités nationales compétentes revêt une importance capitale 
pour la promotion de secteurs agricoles et communautés agricoles résilients à même d'accroître les 
rendements et la prod uctivité tout en limitant également les pertes après récoltes et en réduisant le 
gaspillage alimentaire inutile. Il est nécessaire pour favoriser une offre adéquate de produits 
alimentaires sûrs et abordables permettant de répondre aux demandes croissantes  des 
consommateurs mondiaux, dont une grande partie dépend aussi directement ou indirectement de 
l'agriculture pour assurer leur subsistance.  
7.  Nos cultivateurs et transformateurs sont de plus en plus préoccupés par le fait que l'Union 
européenne continue de  mettre en œuvre des mesures de transition qui ne prévoient pas 
suffisamment de temps pour permettre à des produits de base produits légalement de sortir des 
circuits commerciaux et qui semblent établir des avantages pour les produits nationaux de l'Union 
européenne par rapport aux produits importés.  
8.  Des systèmes de réglementation qui fonctionnent bien, qui sont objectifs et fondés sur la science 
protègent les consommateurs tout en établissant les bases d'un commerce équitable. Nous avons 
un intérêt commun à nous assurer que les pesticides sont soigneusement évalués.  
9.  Cependant, en ces temps d'augmentation de l'insécurité alimentaire mondiale et de défis 
mondiaux imprévus liés aux modifications du climat et des maladies, nous invitons instamment 
l'Union europ éenne à reconnaître que ses approches réglementaires concernant les pesticides sont 
de plus en plus éloignées de celles de presque tous les autres Membres de l'OMC, et à prendre 
sérieusement en considération les préoccupations que de nombreux Membres de l' OMC soulèvent 
depuis des années dans le cadre de ce Comité et d'autres comités.  
 
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