G/SPS/N/CAN/1416/Add.1  
 
29 juin 2022  
(22-5014) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 juin 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l'utilisation des 
glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia  MUCL 53181 dans diverses boissons 
non alcoolisées  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché 
minutieuse d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser les glycolipides à chaîne longue issus de 
Dacryopinax spathularia  MUCL 53181 dans diverses bois sons normalisées et non normalisées non 
alcoolisées.  
Le 23 septembre 2021 a été publié une Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia  MUCL 53181 à titre d'agent de 
conserva tion dans diverses boissons non alcoolisées [NOP/ADP -0037]. La proposition a fait l'objet 
d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire portant sur cette proposition n'a été 
fourni au cours de cette période.  
Les résultats de l'évaluation pré alable à la mise en marché soutiennent l'innocuité des glycolipides à 
chaîne longue issus de D. spathularia  MUCL 53181 aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de D. spathu laria 
MUCL  53181, conformément aux détails fournis dans le document d'information cité ci -dessous, et  ce, 
en modifiant la partie 2 et la partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés  en date du 
10 juin 2022.  
L'objectif de cette communication es t d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements 
ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_4376_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_4376_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1416/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notif iée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialemen t annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obj et 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) dispo nible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin 
de permettre l'utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia  
MUCL  53181 dans diverses boissons non alcoolisées" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -long-chain -glycolipids -dacryopinax -
spathularia -various -non-alcoholic -beverages.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-agents -conservation -autorises -permettre -utilisation -
glycolipides -chaine -longue -issus-dacryopinax -spathularia -diverses -boissons -non-alcoolisees.html  
(français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: + (343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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