G/TBT/N/MYS/ 110 
6 janvier 2022  
(22-0059) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementation  
 
Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC)  (Commission 
malaisienne des communications et du multimédia (MCMC))  
MCMC Tower 1  
Jalan Impact, Cyber 6  
63000 Cyberjaya, Selangor Darul Ehsan  (Malaisie)  
Téléph one: +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web :  http://www.mcmc.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipement s de 
communication relevant de la MCMC  
 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd.  
Building 8,  
1, Persiaran Dato ' Menteri,  
Section 2, P.O. Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor  (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 68 10 
Site Web : http://www.sirim -qas.com.my   
 
Note: SIRIM QAS International est une filiale de  SIRIM Berhad  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d 'utilisateur  destinés à être utilisés  dans le cadre des  services 
de com munication mobile publique IMT -2020, ce qui peut comprendre, mais pas 
exclusivement,  les terminaux mobiles cellulaires , les équipements portatifs , portable s et 
montés sur véhicules , ainsi que  les cartes d 'interface et modems de radiofréquence (RF). G/TBT/N/MYS/1 10 
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  Système s de télécommunication  (ICS:33.040); Systèmes de télécommunication (ICS 
33.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMT-2020 (Fifth 
Generation) – User equipment  (MCMC MTSFB TC T016:2021) (IMT-2020 ( Cinquième 
génération ) – Équipements d 'utilisateur  (MCMC MTSFB TC T016:2021) ), 16 pages , en 
anglais.  
6. Teneur : Le présent  Code technique a été élaboré afin de certifier les équipements de 
communication  au titre du  Règlement de 2000 sur les communications et le multimédia 
(normes  techniques) .  
Ce code technique spécifie les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les  
équipements d 'utilisateur  destinés à être utilisés dans le cadre des services de 
communication mobile publique IMT -2020 en Malaisie . Les équipements d 'utilisateur 
peuvent comprendre, mais pas exclusivement, les terminaux mobiles cellulaires, les 
équipements portatifs, portables et montés sur véhicules, ainsi que  les cartes d 'interface 
et modems de radiofréquence (RF) .  
Ce code s 'applique aux  équipements d 'utilisateur IMT-2020 de cinquième génération  (5G) 
basés sur les technologies spécifiées dans les  normes et codes  techniques malaisiens en 
vigueur , normes internationales , recommandations de l 'UIT et règlements de l 'IUT en 
matière de  radiocomm unications,  tels que convenus et adoptés par la Malaisie . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte  que tous les  équipements d 'utilisateur  destinés à être utilisés 
dans le cadre des services de  communication mobile publique IMT -2020 en Malaisie soient 
certifiés conformément aux normes ou codes techniques  malaisiens en vigueur  ou par 
voie de déclaration technique conformément à la  Loi de 1998 sur les c ommunications et 
le mu ltimédia et à sa législation subsidiaire, aux exigences légales et aux règles et 
procédures établies ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998 [Act 588]  (Loi de  1998 sur les 
communications et le multimédia [Loi n°  588])  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 200 ) (Règlement 
de 2000 sur les communications et le multimédia (normes techniques) ) 
3. IMT-2020 (Fifth Generation) – User Equipment (IMT-2020 ( cinquième génération ) - 
Équipements d 'utilisateur ) 
9. Date projetée pour l 'adoption : 24 août 2021  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 24 février 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les codes techniques sont publiés gratuitement sur le site Web de la  MCMC 
(www.mcmc.gov.my ) sous "Communications and Multimedia Act (CMA) ". 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MYS/22_0105_00_e.pdf