G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.1  
G/SG/N/10/PHL/9  
G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  
16 septembre  2019 
(19-5907) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
PHILIPPINES  
(Ciment)  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre 2 019, est distrib uée à la demande de la 
délégation des Philippines .1 
 
_______________  
 
 
Comme suite au document  G/SG/N/7/PHL/9 -G/SG/N/8/PHL /10-G/SG/N/11/PHL/11 dat é du  
4 février  2019 et conformément à l'article 12 et à l'article 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, 
la Mission permanente des Philippines auprès de l'OMC notifie par la présente qu'il a été décidé 
d'appliquer une mesure de sauvegarde définitive sur le ciment en provenance de divers pays . 
1  DOMMAGE GRAVE OU MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS  
L'accroissement des importations  était la cause substantielle de la menace de dommage grave subie 
par la branche de production nationale au vu des éléments suivants : 
• les import ations du type I ( ciment Portland) et du  type IP (ciments mélangés ) par les 
négociants  ont augmenté rapidement pendant la  période de poussée des importations  
(2016 -2018) et continuaient de progresser notablement  en 2019, malgré l 'imposition d 'une 
mesure de sauvegarde provisoire , ce qui indiquait une haute probabilité de hausse sensible 
des importations dans un futur proche ; 
• la position globale de l 'industrie nationale du ciment avait souffert une détérioration notable  
au cours de la période de poussée des importations . 
2  ACCROISSEME NT DES IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE  
D'après les données sur les importations recueillies entre  2013 et 2018, la poussée des importations 
de ciment  (type I et type IP) a débuté en  2016. L'augmentation du  volume des importations en  2016 
                                                
1 Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.1 • G/SG/N/10/PHL/9 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  
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  était récente, soudain e, brutal e, et surtout , d'une ampleur telle  qu'elle pouvait être considérée 
comme importante . 
Les variations de la part des importations par rapport à la production nationale entre  2013 et 2018 
confirm ent que la poussée des importations de ciment a commencé en  2016.  
A. Accroissement du volume des importations : en termes absolus  
Les importations de ciment, dont les niveaux étaient nuls/minimes au cours des deux 
(2) premières années de l a période considérée,  ont atteint près de  300 000 tonnes métriques  
en 2015 . L'année suivante , leur volume a bondi , s'établissant  à 1,7 million de tonnes 
métriques  (soit une hausse de  491% par rapport à l 'année précédente ). En 2017, les 
import ations ont enc ore augmenté de  77% et, en  2018, elles ont culminé  à 4,6 millions de 
tonnes métriques , soit le volume le plus important pendant la période considérée, supérieur 
de 168% à celui de  2016.  
B. Accroissement du volume des importations : par rapport à la production nationale  
Les importations de ciment ont représent é une part importante de la production nationale 
de ciment à partir de  2016. Cette année -là, le volume d'importation de  1,7 million de tonnes 
métriques représentait près de  7% de la production nationale de ciment de  23,4 millions de 
tonnes métriques , alors que les niveaux des années précédentes étaient minimes . La part 
des importations par rapport à la production nationale a augmenté , atteignant  12% en 2017 
puis 17% à la fin de la période . 
3  DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
Ciment Portland de t ype I ( ciment Portland  ordinaire ) et ciments mélangés de  type IP ( ciments 
pouzzolaniques Portland ), relevant des numéros de code de l'A HTN 2523 .2990 et 2523.9000, 
respective ment. 
4  DÉSIGNATION PRÉCI SE DE LA MESURE PROJETÉE  
L'Ordonnance prévoit l 'imposition  d'une mesure de sauvegarde générale définitive à hauteur de  
250 pesos  philippins par tonne métrique  ou 10 pe sos philippins  par sac de  40 kg pour la première 
année , 225  pesos  philippins par tonne mé trique ou 9 pesos philippins par sac de 40  kg pour la 
deuxième année et  200 pesos  philippins par tonne métrique ou  8 pesos  philippins  par sac de 40  kg 
pour la troisième année de la période de mise en œuvre . La mesure sera réexaminée 
périodiquement, ce qui permettra au Ministère du commerce et de l'industrie de modifier le montant 
du droit, si nécessaire . 
5  DATE D'INTRODUCTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE GÉNÉRALE DÉFINITIVE  
Il est prévu que la mesure de sauvegarde générale définitive entr e en vigueur à compter de la date 
de publication du Mémorandum douanier pertinent ou quinze ( 15) jours après la publication d e 
l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie dans deux (2) journaux à 
grand tirage, le délai le plus br ef étant retenu . L'Ordonnance administrative , signé e par le Secrétaire 
du Ministère du commerce et de l'industrie le 2 7 août 2 019, a été publié e dans deux (2) journaux à 
grand tirage le  11 septembre 2 019. 
6  DURÉE PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
La mesure d e sauvegarde sera imposée  aux importations de ciment en provenance de différents 
pays, pour une période de trois  (3) ans. 
7  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Un droit de sauvegarde définitif applicable pendant trois (3) ans ser a imposé sur les importations de 
ciment en provenance de divers pays afin d 'encourager  et de pousser la branche de production locale 
du ciment à devenir compétitive au niveau mondial . Le montant du droit de sauvegarde à imposer 
sera de 250 pesos philippins par tonne métrique ou 10 pesos philippins par sac de 40  kg pendant la G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.1 • G/SG/N/10/PHL/9 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  
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  première année , 225 pesos philippins par tonne métrique ou 9 pesos  philippins  par sac de 40  kg 
pour la deuxième année et 200 pesos philippins par tonne métrique ou 8  pesos  philippins  par sac de 
40 kg pour la troisième année de la période de mise en œuvre . La mesure sera réexaminée 
périodiquement, ce qui permettra au Ministère du commerce et de l'industrie de modifier le montant 
du droit, si nécessaire.  
8  PRINCIPAUX MEMBRES EXPORT ATEURS DU PRODUIT EN CAUSE  
Viet Nam, Chin e, Taipei chinois et  Thaïlande . 
  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.1 • G/SG/N/10/PHL/9 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  
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  ANNEXE  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
PROVISOIRE VISANT LES IMPORTATIONS DE CIMENT  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comor es 
Congo , Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Mauri ce 
Mozambique  
Namibi e 
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somali e 
Soudan 
Tanzani e 
Zambi e 
Zimbabwe  Bénin 
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Camero un 
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambi e 
Ghana  
Guinée 
Guinée-Bissau  
Guinée équatoriale  
Libéria 
Mali 
Mauritani e 
Niger  
Nigéria 
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisi e Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan 
Inde 
Maldives  
Népal 
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
 
  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.1 • G/SG/N/10/PHL/9 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.1  
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  Europe et Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est et 
Pacifique  
Albani e 
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus 
Bosnie -Herzégovine  
Bulgari e 
Chypre  
Croatie  
Estoni e 
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine (ERY)  
Malte 
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne 
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie 
Slova quie 
Slovénie 
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Israël  
Jordan ie 
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentin e 
Aruba  
Bahamas  
Barbad e 
Belize  
Bermud es 
Bolivi e 
Brésil 
Chili 
Colombi e 
Costa Rica 
Cuba 
Domini que 
El Salvador  
Équateur  
Grenad e 
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Île de Norfolk  
Îles Caïmanes  
Îles Falkland  (Malvinas)  
Îles Turques et Caïques  
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique 
Montserrat  
Nicaragua  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay  
Venezuela  Brunéi Darussalam  
Cambo dge 
Corée, Rép. de  
Corée, Rép.  dém. de 
Guam  
Hong Kong, Chin e 
Île Christmas  
Île Johnston  
Île Pitcairn  
Île Wake  
Îles Cook  
Îles des Cocos (Keeling)  
Îles Mariannes du Nord  
Îles Marshal l 
Îles Midway  
Îles Salomon  
Îles Wallis -et-Futuna  
Indonésie  
Kiribati  
Macao, Chine  
Malaisie  
Micronésie (États fédérés 
de) 
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nouvelle -Calédonie  
Nioué  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  
Polynésie française  
RDP lao  
Rép. dém. de Fidji  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
 
__________