G/SPS/N/PRY/31  
15 décembre  2020 
(20-9066) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  
- SENAVE (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1207.40 - Sésame  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución "Por la cual se aprueba la norma de uso de 
clorpirifós al 48% y el límite máximo de residuo (LMR) en el cultivo de sésamo"  (Décision 
portant approbation de la norme d'utilisation du chlorpyrifos à 48% et des limites 
maximales de résidus (LMR) applicables à la culture de s ésame) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PRY/20_7699_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée a pour o bjet d'approuver la norme d'utilisation des produits 
phytosanitaires élaborés à base de chlorpyrifos à 48% pour la culture de sésame, cette 
norme devant être incluse sur les étiquettes desdits produits . Elle établit également les 
limites maximales de résid us (LMR) pour le chlorpyrifos applicables à la culture de 
sésame.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL - Limites 
maximales de résidus de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale  (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PRY/31  
- 2 - 
  La réglementa tion projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web officiel du SENAVE  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 60 jours à compter de la  date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la promulgation de la décision.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 février  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla (SENAVE)  
Humaitá N° 145 c/Ntra . Sra. de la Asunción  
Asunci ón (Paraguay)  
Fax: +(595 21)  44 5769/44  1549 
Courriers électroniques:  cristina.galeano@senave.gov.py  
 leticia.soria@senave.gov.py  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web du SENAVE:  
https://www.senave.gov.py/proyectos -de-normativas -en-consulta