G/TBT/N/USA/2036/Add.2  
11 décembre  2023 
(23-8403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Proposed Amendments to the Heavy -Duty Engine and Vehicle Omnibus Regulation  
(Proposition de modification du Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs 
moteurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2023/hdomnibus2023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_14250_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 21 décembre 
2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2036/Add.2  
- 2 - 
  Description : Conformément à l'avis publié sur le site Web de la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (ci -après "CARB" ou "la Commission") le 1er août 2023, et publié le 
4 août 2023 au Registre des avis réglementaires de la Californie (2023, n° 31 -Z), la CARB a annoncé 
l'ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet des modifications 
qu'il est proposé d'apporter au Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs 
moteurs . La CARB a par la suite reçu plusieu rs demandes d'audition publique et son Agent exécutif, 
agissant en vertu du pouvoir qui lui a été délégué par la Résolution  23-15, a tenu une audition le 
20 octobre  2023 afin d'envisager l'approbation des modifications proposées.  
Le personnel de la CARB a déterminé qu'il convenait d'apporter des modifications supplémentaires 
en sus des modifications initialement proposées et a élaboré les modifications proposées 
(modifications à 15  jours) qui figurent ci -après dans la section "Résumé des modifications 
propo sées" du présent avis . Les annexes dans lesquelles figurent les modifications spécifiques qu'il 
est proposé d'apporter au texte de la réglementation projetée (modifications à 15  jours) sont 
présentées de plusieurs manières afin de satisfaire aux prescripti ons établies dans la Loi sur les 
procédures administratives (APA), et contiennent également des versions autres ou 
complémentaires qui permettent d'améliorer l'accessibilité afin de visualiser les modifications de 
plusieurs manières.  
Le texte de la régleme ntation modifiée proposé est mis à la disposition du public afin de permettre 
la présentation d'observations dans un délai d'au moins 15  jours, conformément à l'article  11346.8 
du Code de gouvernement ( Government Code ). Pour être prises en compte par l'Age nt exécutif, les 
observations écrites doivent être soumises le 2 1 décembre  2023 au plus tard.  
Audition et délai supplémentaire de 15 jours  
Publication  le 6 décembre 2 023 
Avis de mise à disposition du public du texte modifié  (Délai pour la présentation des 
observations : 21 décembre 2 023) 
Annexe A -1:Modifications proposées pendant un délai de 15 jours à la réglementation 
proposée (Modifications pouvant faire l'objet d'observations pendant un délai de 15 jours)  
Annexe A -2~Annexe A -1 - autre format~  
Annexe A -3 ~Autre version~  
Annexe B -1:Modifications proposées pendant un délai de 15 jours aux procédures d'essai proposées 
pour les moteurs diesel  (Modifications pouvant faire l'objet d'observations pendant un délai 
de 15 jours)  
Annexe B -2 ~ Annexe B -1 - autre format ~  
Annexe B -3 ~Autre version~  
Annexe C -1:Modifications pro posées pendant un délai de 15 jours aux procédures d'essai proposées 
pour les moteurs à cycle Otto  (Modifications pouvant faire l'objet d'observations pendant un 
délai de 15 jours)  
Annexe C -2 ~ Annexe C -1 - autre format ~  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 2 1 décembre  2023, à 
16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'in formation OTC des États -Unis de la part des Membres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la CARB si elles sont reçues dans le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
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