G/TBT/GEN/278  
5 décembre  2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ: 
INFRASTRUCTURE NATIONALE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ1 
12 NOVEMBRE  2019, 15  HEURES -18 HEURES -13 NOVEMBRE  2019, 10 HEURES -13 HEURES   
Rapport des modérateurs2 
Les modérateur s de la séance thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité : 
infrastructure nationale de contrôle de la qualité ont communiqué le présent rapport à la réunion du 
Comité OTC de l'OMC  des 13-15 novembre  2019. 
 
_______________  
 
 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité, et de tenir, en novembre  2019, 
une séance sur les procédures d'évaluation de la  conformité portant particulièrement sur 
l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité .3 Le programme de cette séance thématique figure 
dans l'a nnexe du présent rapport . Les exposés résumés ci -après sont disponibles sur le site Web de 
l'OMC.4 
Questi ons d'orientation5: 
• Quelles approches peut -on utiliser pour développer l'infrastructure nationale de contrôle 
de la qualité, y compris la métrologie, la normalisation, l'évaluation de la conformité et 
l'accréditation?  
• Comment les Membres peuvent -ils encour ager les organismes de réglementation à 
recourir à l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité pour éviter que des 
obstacles non nécessaires au commerce soient érigés?  
Table ronde n° 1 : Accréditation  
1.1.  Mme Konny Sagala6 (Indonésie) a présenté un exp osé sur l'expérience de l'Indonésie au 
sujet de l'utilisation de l'accréditation comme base pour l'acceptation des évaluations de la 
conformité . Elle a souligné que , pour l'Indonésie,  l'accréditation était un outil important pour attester 
de la confiance dans les résultats de l'évaluation de la conformité  en vue d e facilit er les échanges, 
tant au niveau national qu'au niveau international . Mme Sagala a décrit le système de normalisation 
de l'Indonésie (découlant de la Loi  n° 20 de 2014) . Elle a indiqué que l'accréditation était une 
condition préalable à la reconnaissance de la conformité avec les normes nationales indonésiennes,  
ainsi qu'avec le système de réglementation des produits halal et des services touristiques . 
L'Indonésie a été confro ntée à un certain nombre de difficultés, y compris : i) la non -acceptation des 
                                                
1 Le programme final a été distribué sous la cote G/TBT/GEN/272 . Il figure  aussi dans l'annexe I du 
présent document.  
2 M. BI Zhonglin (Chine) et Mme Lorena Rivera (Colombie). Le présent rapport est distribué sous la 
propre responsabilité des modérateurs.  
3 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv, note de bas de page  298. 
4 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/thematic_session_cap_121119_f.htm . 
5 G/TBT/41 , paragraphe 4.17.c.iv.  
6 Directrice du système de mise en œuvre des normes et de l'évaluation de la conformité, BSN.  G/TBT/GEN/278  
- 2 - 
  résultats de l'évaluation de la conformité dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle de 
l'ILAC et de l'IAF ; et ii) le fait que certaines normes privées ne reconnaissen t pas l'accréditation au 
titre des accords de reconnaissance mutuelle de l'ILAC et de l'IAF . L'intervenante a souligné qu'il 
était important que les Membres de l'OMC tiennent compte de l'accréditation pour assurer la fiabilité 
des résultats de l'évaluation  de la conformité afin de prouver la conformité avec l es règlements 
techniques . À cet égard, l'accréditation, dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle de 
l'ILAC et de l'IAF, joue un rôle important dans la facilitation des échanges ; en conséquen ce, il import e 
que les Membres de l'OMC envisagent d e recourir à cet accord de reconnaissance mutuelle/ accord 
de reconnaissance multilatérale en vue de l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité 
des produits.  
1.2.  M. Andreas  Steinhorst7 (Union européenne) a donné un aperçu du système d'accréditation 
européen en tant que composante de l'infrastructure qualité nationale . Il a commencé par souligner 
que les produits bénéficiant de la libre circulation des marchandises au sein de  l'UE devaient 
respecter les prescriptions prévoyant un niveau élevé de protection des intérêts publics, y compris 
dans des domaines tels que la santé et la sécurité, ainsi que la protection de l'environnement . Le 
système d'accréditation européen (EA), fond é sur le Règlement (CE) n°  765/2008 relatif à 
l'accréditation, repose, entre autres, sur le principe de l'existence d'un organisme national 
d'accréditation unique  par pays et sur la non -concurrence entre les organismes nationaux 
d'accréditation . Ainsi, il renforce l'utilisation de l'accréditation dans l'UE en  tant que dernier maillon  
de la chaîne d'évaluation de la conformité et il oblige les États membres de l'UE à accepter les 
résultats obtenus par les organismes d'évaluation de la conformité accrédités par n'importe lequel 
des signataire s de l'Accord de reconnaissance multilatérale de l'EA . Au cours des discussions, il a été 
noté que l'accréditation était importante pour instaurer  la confiance dans le commerce international . 
Dans le cas de l'UE, les organ ismes de réglementation acceptent les résultats de l'évaluation de la 
conformité émanant d'organismes accrédités par un signataire d'un accord de reconnaissance 
mutuelle/accord de reconnaissance multilatérale de l'ILAC ou de l'IAF s'il existe un accord de 
reconnaissance mutuelle ou un accord commercial en vigueur entre gouvernements qui recourt aux 
accords de l'ILAC et de l'IAF et qui prévoit un renforcement de la coopération entre les organismes 
d'accréditation des parties.  
1.3.  Hany El -Desouki, ing.8 (Égypte) a présenté brièvement le Conseil égyptien d'accréditation 
(EGAC) . L'EGAC a été institué en 2008 et a obtenu une indépendance totale en tant qu' unique 
organisme d'accréditation de l'Égypte ; il a été noté que l'ILAC et l'IAF lui avaient accordé une 
reconnaissance internationale , entre autres, pour les essais et l'étalonnage ; les laboratoires 
médicaux ; les organismes d'inspection ; les organismes de certification des systèmes de gestion, des 
produits et du personnel ; et les fournisseurs d'essais d'apti tude. L'EGAC a aussi conclu plusieurs 
partenariats importants, y compris avec l'EA et avec l'ISO . L'infrastructure nationale de contrôle de 
la qualité de l'Égypte a également été décrite.  
Table ronde n° 2 : Métrologie  
1.4.  M. Andy Henson9 (Bureau international d es poids et mesures (BIPM)) a donné un aperçu 
d'une approche internationale commune de l'infrastructure qualité, du point de vue du BIPM . Il a 
expliqué que le BIPM était l'organisation intergouvernementale par l'intermédiaire de laquelle les 
pays agissaient ensemble sur des questions relatives à la métrologie et aux norm es de mesures . 
M. Henson a parlé en particulier de l'évolution récente de l'infrastructure qualité et a fait état de  la 
nouvelle définition de l'" infrastructure qualité"10 qui avait été élaborée par plusieurs organisations 
en 2017, et du lancement, en novembre  2018, du Réseau international de l'infrastructure qualité 
(INetQI) .11 M. Henson a souligné que dans le contexte plus large de l'infrastructure qualité, la 
métrologie était essent ielle pour soutenir l'innovation, les activités d'évaluation de la conformité et 
la protection des consommateurs, ainsi que les travaux des organismes de réglementation . Afin 
d'obtenir de s mesures justes , il était nécessaire  d'assurer  la traçabilité métrol ogique par rapport aux 
normes convenues au niveau international, en utilisant le degré d 'incertitude approprié des mesure s. 
                                                
7 Secrétaire exécutif, Coopération européenne pour l'accréditation.  
8 Directeur exécutif, Conseil égyptien d'accréditation.  
9 Directeur du Département des relations et communications internationales, BIPM.  
10 https://www.inetqi.net/documents/quality -infrastructure/ . 
11 Les 12 organisations internationales suivant es font partie de l'INetQI: le BIPM, l'OIML, l'ILAC, l'IAF, 
l'ISO, la CEI, l'UIT, l'ITC, l'ONUDI, la CEE -ONU, le Groupe de la Banque mondiale et l'OMC.  G/TBT/GEN/278  
- 3 - 
  Table ronde n° 3 : Normalisation  
1.5.  Mme Yukiko Kotani12 (Japon) a donné un aperçu de l'infrastructure de contrôle de la qualité 
du Japon . Elle a expliqué qu'un programme de normalisation pour la création de nouveaux marchés 
avait été lancé en 2014 . Ce dernier avait été conçu par le Ministère de l'économie, du commerce et 
de l'industrie pour aider les entreprises à élaborer des normes afin de promouvoir des produits ou 
des technologies innovants . Elle a souligné que le programme ne visait pas à remplacer le système 
actuel, mais plutôt à offrir aux entreprises un e autre voie pour élaborer des normes . Elle a donné  
un exemple de la manière  dont une PME pouvait utiliser ce système . Elle a indiqué que les avantages 
résidaient dans l'aspect pratique du système ; on espérait que 100 normes seraient élaborées dans 
le cadre de ce nouveau programme en 2020.  
1.6.  Mme Leslie McDermott13 (États -Unis) a donn é un aperçu de la normalisation dans le cadre 
de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité des États -Unis. Elle a souligné que, 
contrairement  à de nombreux autres pays, le système des États -Unis était "ascendant", c'est -à-dire 
que les utilisateu rs des normes  donnaient l'impulsion aux  activités normatives . Elle a dit qu'il exist ait 
différents outils pour l'élaboration de normes pertinentes au niveau mondial, allant du principe "un 
pays, une voix" fondé sur la participation nationale (comme c'est l e cas pour l'ISO et la CEI) à la 
participation directe (comme pour l'ASTM et l'ASME) et à l'élaboration de normes de consortium . 
Tous ces types de normes sont appliqués sur le marché des États -Unis, et les utilisateurs choisissent 
l'outil qui répond le mieux à leurs besoins . Selon les États -Unis, les normes doivent répondre aux 
besoins de la société et du marché et ne doivent pas être conçues pour entraver le  commerce . 
Mme McDermott a souligné que le sy stème des États -Unis souscrivait aux principes établis par le 
Comité OTC sur les normes internationales, et que l'accréditation des concepteurs de normes de 
l'ANSI refl était ces principes . Pour l'essentiel, le système des États -Unis est un partenariat 
public-privé. Ses activités englobent des programmes publics (de réglementation) et privé s (axés 
sur le marché) . Ainsi, le système est flexible , soutient un large éventail de parties prenantes et est 
bien placé pour aborder les nouvelles priorités et les nouve lles technologies.  
1.7.  M. Gonçalo Ascensão14 (Union européenne) a donné un aperçu du rôle des normes dans 
l'infrastructure de contrôle de la qualité d e l'Union européenne . M. Ascensão a dit que le réseau du 
CEN et du CENELEC comprenait plus de 200  000 experts et couvrait plusieurs secteurs d'activité . 
Ces travaux portent sur de nombreux sujets, y compris l'environnement et les technologies 
intelligentes . M. Ascensão a souligné que les normes élaborées par le CEN et le CENELEC : i) sont 
fondées sur le pri ncipe de délégation nationale ; ii) sont l'expression d' un consensus entre toutes les 
parties intéressées, y compris l'industrie, les PME et les parties prenantes dans la sociét é; iii) sont 
volontaires ; iv) sont élaborées par des organisations indépendantes  clairement distinctes des 
autorités ; et v) sont conformes à l'Accord OTC . Il a rappelé que  suivant  le modèle de normalisation 
européen , les normes étaient identiques d'un État membre à l'autre et les normes nationales 
incompatibles devaient être retirées . Environ 4  000 normes harmonisées figurent dans le Journal 
officiel de l'Union européenne . Il a précisé que l 'objectif ultime était d'avoir des normes européennes 
et internationales identiques . À cet effet, 33 % des normes du CEN sont identiques à celles de  l'ISO 
et 73% des normes du CENELEC sont identiques à celles de la CEI ( et 6% des normes sont fondées 
sur celles de la CEI).  
Table ronde n° 4 : Procédures d'évaluation de la conformité  
1.8.  M. Adam Dubas15 (Nouvelle -Zélande) a donné un aperçu de l'approche de gestion de la 
réglementation à la base de la gestion et du développement de l' infrastructure nationale de contrôle 
de la qualité et des systèmes de réglementation  de la Nouvelle -Zélande . Il a expliqué qu e cette 
approche comprenait des moyens d'assurer le bon fonctionnement du système de réglementation : 
i) l'utilisation d'une  approche systémique et collaborative ; ii) la surveillance et l'examen régulier du 
système de réglementation ; iii) la réalisation d'une analys e solide  de toute modification de la 
réglementation  et le soutien de sa mise en œuvre ; et iv) l'utilisation des bonnes pratiques 
réglementaires (BPR) . En bout de ligne, une telle approche se traduit par une réglementation 
optimale qui assure davantage le  bien-être de la population néo -zélandaise . Elle a également un 
                                                
12 Groupe de l'Association japonaise de normalisation.  
13 Directrice, Développement international, Institu t national de normalisation des États -Unis (ANSI).  
14 Production, normalisation et solutions numériques, Comité européen de normalisation (CEN) − Comité 
européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).  
15 Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi.  G/TBT/GEN/278  
- 4 - 
  deuxième effet bénéfique : la réduction d u nombre de règlements  constituant des obstacles non 
nécessaires au commerce . M. Dubas a également illustré les avantages de cette approche par une 
étude de cas expliquant comment l'utilisation de cette approche pour l'examen de l'infrastructure 
d'évaluation de la conformité de la Nouvelle -Zélande avait conduit à l'élaboration de la stratégie 
relative à son système d'évaluation de la conformité16, qui s'articule autour de quatre axes 
principaux : la performance organisationnelle (resserrement  de la coordination entre les organismes 
relevant de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité) ; la qualité de la réglementation et les 
pratiques en la ma tière (recours aux bonnes pratiques réglementaires pour les procédures 
d'évaluation de la conformité) ; les partenariats pour les compétences et la valeur (utilisation des 
technologies et renforcement de la formation relative à l'infrastructure nationale de  contrôle de la 
qualité  pour le personnel ); et les relations  internationales (coopération internationale accrue dans 
le domaine  des procédures d'évaluation de la conformité) . Pour conclure, l'intervenant  a indiqué 
qu'en définitive, ces travaux démontraient  l'engagement de la Nouvelle -Zélande en faveur  des trois 
catégories de bonnes pratiques réglementaires reconnues au niveau international : i) la coordination 
de l'activité de réglementation au sein des pouvoirs publics ; ii) l'évaluation de l'impact réglemen taire 
(EIR) ; et iii) les mécanismes de consultation publique.  
1.9.  Mme Jennifer Evans17 (Australie) a présenté une étude de cas pour illustrer la façon dont 
l'Australie aligne avec succès les procédures d'évaluation de la conformité sur les capacités de 
l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité . En 2002, le gouvernement australien a mis en 
place une nouvelle stratégie pour l' efficacité énergétique visant à  réduire à un maximum de 1 watt 
la consommation d'énergie des appareils électroniques et é lectriques  lorsque éteints ou en mode 
veille. L'objectif de cette mesure était de réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre et les 
coûts de l 'énergie pour l es consommateurs ( la consommation de ces appareils pouvant représenter 
jusqu'à 10% de la facture d'électricité  d'après des estimations ). L'étude de ca s a concrètement 
débuté en 2007, avec la présentation d'une demande d'accréditation par un laboratoire à la NATA 
(Association nationale australienne des organismes d'essai) pour la mesure de  la consommation 
d'énergie en mode veille ( qui est très faible ). La NATA devait quant à elle trouver une expertise pour 
effectuer cette évaluation . Cela était toutefois difficile du fait que l'une des normes australiennes 
applicables à la mesure de l'énergie  en mode veille (c'est -à-dire à un niveau de consommation très 
faible) contenait une photographi e d'un instrument de mesure qui , en réalité,  ne permettait pas 
d'accomplir cette tâche . Une autre difficulté  était qu 'il n'était alors pas possible d 'étalonn er les 
instruments à de  faible s niveaux de consommation en Australie . Le nœud  du problème résidait dans 
la mesure  de la consommation d' appareils  modernes qui cont enaient  souvent des composants 
électroniques modifiant  le courant d'alimentation . Cela signifiait que les instruments de mesure de 
la consommation en mode veille devaient permettre de mesurer de fortes variations de l'onde  et à 
des niveaux de consommation très faibles . Par conséquent, l'infrastructure nationale de contrôle de 
la qualité de l'Australie devait se doter de nouvelles capacités de mesure pour atteindre les objectifs 
en matière d'efficacité énergétique fixés par le gouvernement australien en 2002 . À cette fin : i) le 
NATA a développé des connaissances techniques additionnelles pour  gérer l es aspects inhabituels  
des essais ; ii) les normes ont fait l'objet d'un examen et de modifications ; iii) les OEC (laboratoires) 
ont acquis une instrumentation adéquate ; et iv) l'Institut national de mesure a développé des 
capacités d'étalonnage . Selon Mme Evans, les principaux enseignements suivants  ont pu être tirés 
de cette étude de cas : en assurant une coordination rapide et continue avec les organismes relevant 
de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité , on peut éviter que les capacités d'évaluation 
de la conformité  ne soient pas adaptées aux objectifs de la réglementa tion; et la coopération et la 
coordination entre les organismes relevant de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité dès 
le début du process us sont importantes pour résoudre les problèmes relatifs aux capacités 
nationales . De plus, les enseignements tirés par l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité 
des problèmes relatifs à la mesure de la consommation d'énergie en mode veille ont pu être mis à 
profit dans de s situations similaires (par exemple pour des questions de mesures relatives aux 
évolutions dans le domaine de l'éclairage LED) . En conclusion, l'intervenante a dit que les 
enseignements tirés pouvaient être résumés comme suit : "votre infrastructure nationale de contrôle 
de la qualité est une ressource inestimable : consultez -la aussi tôt et aussi souvent que possible et 
travaillez avec elle de manière collaborative ". 
                                                
16 La stratégie relative au système d'évaluation de la conformité de la Nouvelle -Zélande et des 
renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.mbie.g ovt.nz/conformance . 
17 Directrice générale, Association nationale australienne des organismes d'essai.  G/TBT/GEN/278  
- 5 - 
  1.10.   M. André Iwasa18 (Brésil) a présenté un exposé sur le nouveau cadre d'évaluation de la 
conformité pour les produits de télécommunication au Brésil ( octobre  2019). Il a commencé par 
donner un aperçu du cadre précédent, établi en vertu de la Résolution n°  242 de novembre  2000 et 
adopté par l'ANATEL (Agence nationale des télécommunications du Brésil, créée en 1997) . Ce cadre 
reposait principalement sur l'homologation/la certification  et donna it la priorité aux laboratoires de 
tierces parties accrédités (la déclaration de conf ormité n'était autorisée que dans des cas 
exceptionnels) . Les produits de télécommunication étaient répartis en trois catégories : 
premièrement, le matériel directement utilisé par les consommateurs ; deuxièmement, le matériel 
émettant des radiofréquences ma is n'étant pas utilisé directement par les consommateurs ; et 
troisièmement, le matériel n'appartenant ni à la  première  ni à la  deuxième catégorie . Toutefois, en 
raison de s importantes évolution s dans le secteur des TIC (forte demande de dispositifs connect és, 
croissance rapide des approbations de matériel et nouveaux moyens de connectivité tels que la 5G 
et l'IdO), un nouveau cadre était nécessaire . À cette fin, l'ANATEL a engagé en 2017 des 
consultations publiques et a sollicité des propositions auprès des parties prenantes, un processus 
qui a abouti à l'adoption, en octobre  2019, du nouveau cadre prévu par la Résolution n°  715/2019 . 
Les principales modifications et améliorations apportées étaient les suivantes : i) suppression de la 
redevance d'homologation  (qui s'est traduite par une réduction des obstacles à la certification) ; 
ii) révision des procédures d'évaluation de la conformité  (qui a accru  la flexibilité  en permettant au 
domaine technique de déterminer le modèle d'évaluation de la conformité qui con venait le mieux à 
chaque type de produit, décision qui devait aussi se fonder sur une analyse des risques) ; et 
iii) élaboration d'un nouveau modèle de surveillance du marché : l'ANATEL serait chargée de publier 
des procédures opérationnelles exposant en détail les prescriptions en matière de surveillance du 
marché, mais tous les coûts de la surveillance du marché seraient à la charge des titulaires de 
certificats.  
Table ronde n° 5 : Systèmes relatifs à l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité  
1.11.   Mme Jo-Anne Beharry19 (Trinité -et-Tobago) a présenté les mesures prises par son pays et 
les difficultés rencontré es dans le renforcement de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité, 
en particulier dans la mise en œuvre des trois initiatives suivantes : i) la politique nationale de 
contrôle de la qualité ; ii) les initiatives régionales ; et iii) la promotion de l a participation des parties 
prenantes . S'agissant de la politique nationale de contrôle de la qualité, l'intervenante a fai t 
référence aux quatre éléments clés du nouveau plan de mise en œuvre de la Trinité -et-Tobago en 
la matière : volet 1 − formation des organes de gouvernance : Conseils de la qualité  et bureaux de 
contrôle de projets ; volet 2 − examen de la législation afin d e définir clairement les mandats, d'éviter 
les chevauchements et de combler les lacunes en matière de réglementation ; volet 3 − renforcement 
institutionnel : autonomisation des institutions et renforcement des capacités ; et volet  4 − 
construction d'une soci été soucieuse  de la qualité . Concernant les initiatives régionales, elle a 
mentionné les travaux de la CROSQ (Organisation régionale des normes et de la qualité de la 
CARICOM) visant à coordonner les approches en matière de développement de l'infrastructur e 
qualité au niveau régional, en tirant parti des compétences nationales . Au sujet de l a participation 
des parties prenantes, l'intervenante a souligné qu'il était important de promouvoir diverses formes 
de participation , tant avant que pendant la mise en œuvre de la réglementation . Elle a également 
noté le grand nombre de participants de haut niveau aux  différentes séances thématiques tenues 
dans le cadre du lancement de la politique nationale de contrôle de la qualité, début novembre . Pour 
conclure, e lle a fait état de divers enseignements essentiels tirés de ce processus . Premièrement, 
en l'absence  de politique en la matière, l'infrastructure risqu ait d'être élaborée de manière ad hoc  
et indépendamment des priorités de développement nationales . Deuxiè mement, une analyse solide 
des lacunes du système  était nécessaire : pour définir clairement les rôles législatifs, pour éviter le 
chevauchement des responsabilités, ou pour établir une base de référence pour le suivi et 
l'évaluation . Troisièmement, les ini tiatives régionales étaient  utiles pour soutenir l'adhésion au 
niveau national . Quatrièmement, il était nécessaire d' identifier les mécanismes de financement pour 
la mise en œuvre . Et enfin, les gouvernements devaient promouvoir des initiatives visant à 
encourager l'adhésion et à impliquer  les parties prenantes en reliant la  politique nationale de contrôle 
de la qualité à leurs domaines d'intérêt spécifiques.  
                                                
18 Coordonnateur des processus, Agence nationale des télécommunications (ANATEL).  
19 Responsable des normes III, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago.  G/TBT/GEN/278  
- 6 - 
  1.12.   M. WANG Yunsong20 (Chine) a commencé son exposé sur l'infrastructure qualité de la Chine 
en énuméran t les deux séries d'éléments qui l'étayent : les politiques  (le Plan de développement de 
la qualité (2011 -2020), les Orientations sur l a mise en œuvre  des mesures d'amélioration de la 
qualité, et les Orientations sur le renforcement de l 'élaboration du système de certification de la 
qualité et sur la promotion d'une gestion globale du contrôle de la qualité) ; et les lois et règlements  
(les lois sur la qualité des produits et la métrologie, et les règlements relatifs à la certification et à 
l'accréditation) . Il a ensuite donné un aperçu d u cadre institutionnel et technique de l'infrastructure 
qualité de la Chine, régi par l'Administration nationale de la réglementation du marché (SAMR) et 
englobant les quatre institutions techniques et de c ontrôle de la qualité suivantes : i) l'Institut 
national de métrologie (NIM),  l'Institut chinois de normalisation (CNIS), le Service national 
d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS) et le Centre chinois de certification de la 
qualité (CQC) . Il a ensuite décrit en détail divers aspects de l'infrastructure qualité de la Chine, y 
compris concernant : l'élaboration et l'adoption de normes nationales ; la désignation des organismes 
de certification ; et les travaux des institutions chargées de l'in spection et des essais . Il a également 
présenté la réforme récente des cadres de l'infrastructure qualité et de la réglementa tion de la Chine, 
dont le but était : de rationaliser  l'organisation, de simplifier les procédures, d'améliorer l'efficacité 
opérati onnelle, de réduire les charges pesant sur les entreprises, d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises, de soutenir le développement du commerce, de promouvoir la 
modernisation industrielle et de protéger l'intérêt public . Les principales mod ifications résultant de 
cette réforme compren aient: l'amélioration de la conception de haut niveau de la politique de la 
qualité, l'amélioration des pratiques et des procédures en matière de métrologie et de normalisation, 
le renforcement des services de c oopération pour l'infrastructure qualité et la poursuite de la réforme 
de la réglementation du marché  et l'introduction de solutions novatrices en la matière . Pour conclure, 
l'intervenant a présenté trois suggestions à l'OMC : i) adopter des directives pert inentes pour clarifier 
les concepts, les composantes, les principes fondamentaux, le cadre général , le statut  et le rôle de 
l'infrastructure qualité ; ii) participer plus activement à la coopération et aux échanges internationaux 
dans le domaine de l'infrastructure qualité ; et iii) mener des discussions approfondies sur diverses 
mesures d'application de la législation relative aux OTC afin de promouvoir les échanges de 
renseignements et la coopération dans le domaine de la surveillance du marché.  
1.13.   Mme  Sanem Yıldız21 (Turquie) a présenté l a dimension juridique , la dimension de la mise 
en œuvre  et la dimension de l' inspection  de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité de la 
Turquie . Elle a expliqué que la structure principale reposait sur la dimension juridique  et que 
l'infrastructure juridique  avaient deux grands fondements : l'OMC et l'Union douanière entre l'UE et 
la Turquie . En tant que Membre de l'OMC depuis 1995, la Turquie avait une foi absolue dans les 
avantages du libre -échange  en conf ormité avec les règles de l'OMC et son expression dans les 
dispositions relatives à la législation technique des Accords OTC et SPS . Elle a dit que l'autre point 
de référence important de la législation technique de la Turquie était l'Union douanière, qui régissait 
le commerce des produits manufacturés . En vertu de l a Décision n°  1/95 du Conseil d'association 
CE-Turquie relative à la mise en œuvre de la phase finale de l'Union douanière, la Turquie était tenue 
d'incorporer dans la législation nationale les instruments de l'Union relatifs à la suppression des 
obstacles techniques au commerce . Les autres instruments juridiques importants  étaient : i) la 
Décision du Conseil d'association n°  2/97 (établissant la liste des instrum ents juridiques de l'Union, 
y compris  une partie de l'acquis dans le domaine d es produits industriels en lien avec la suppression 
des obstacles techniques au commerce ainsi que les conditions et modalités régissant leur mise en 
œuvre par la Turquie, telles  que mises à jour par les règles de procédure de 2014) ; et ii) la Décision 
du Conseil d'association n°  1/2006 (prévoyant la désignation  des organismes d'évaluation de la 
conformité turcs et la reconnaissance des rapports d'essai et des certificats délivrés  par ce s entités 
en Turquie) . S'agissant de la dimension de la mise en œuvre , l'intervenante a dit que la normalisation 
était un élément clé pour accroître les capacités d'exportation et garantir l'efficacité en tant que 
moyen de réduire les coûts en limit ant autant que possible les pertes et les erreurs . L'institut turc 
de normalisation est devenu membre à part entière du CEN/CENELEC en 2012 et 98 % de ses normes 
ont été harmonisées avec les normes de l'UE . L'intervenante a également décrit diverses 
amélior ations concernant les règles de la Turquie relatives aux organismes d'évaluation de la 
conformité  (le pays comptait environ 1  782 organismes d'évaluation accrédités) ainsi qu' à la 
métrologie et à l'accréditation . Elle a précisé que la Direction turque de l 'accréditation était membre 
à part entière de l'ILAC et de l'IAF, ainsi que de la Coopération européenne pour l'accréditation . Elle 
a également mis en lumière  les nombreuses modifications et améliorations qui ressortaient de la 
                                                
20 Directeur général adjoint du Bureau du développement qualité, Administration nationale de la 
réglementation du marché.  
21 Spécialiste principale des questions commerciales, Ministère du commerce.  G/TBT/GEN/278  
- 7 - 
  comparaison du cadre actuel (2019) de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité de la 
Turquie et du cadre de 1995, eu égard à la réglementa tion de l'accréditation, la normalisation, les 
procédures d'évaluation de la conformité et la métrologie . Concernant l' inspection , troisième et 
dernière dimension, elle a évoqué : i) les contrôles à l'importation et à l'exportation de divers groupes 
de produits, mis en œuvre par le Ministère du commerce de la Turquie dans le cadre du système de 
contrôle des échanges fondé s ur les risques (TAREKS) ; ii) divers aspects du système de surveillance 
du marché de la Turquie (mis en œuvre par neuf autorités publiques différentes, sous la coordination 
du Ministère du commerce) ; et iii) les activités de sensibilisation menées dans les domaines de la 
sécurité des produits, de la surveillance du marché et de l'évaluation de la conformité . Elle a 
également donné un aperçu des accords de coopération technique conclus par la Turquie, qui visaient 
à supprimer les obstacles techniques au comme rce et à promouvoir un accès aux marchés sans 
entrave pour ses exportateurs . Enfin, en conclusion, l'intervenante a soutenu qu'il était essentiel 
d'avoir une infrastructure de contrôle de la qualité fonctionnelle au niveau international pour éliminer 
les obstacles techniques au commerce . Elle a ajouté que la Turquie était prête à intensifier ses efforts 
pour réaliser des activités de coopération dans le but d'échanger des renseignements et des données 
d'expérience sur la législation technique, de faciliter la suppression des obstacles techniques au 
commerce et de jeter les bases de la coopération technique entre les organismes de normalisation, 
d'accréditation et de métrologie  des parties . 
1.14.   M. Matías Bernocco22 (Argentine) a donné un aperçu du nouveau système national de la 
qualité de l'Argentine.23 
1.15.   M. Warren Merkel24 (États -Unis) a présenté un aperçu de l'infrastructure nationale du 
contrôle de la qualité aux États -Unis, qui suit une approche fondée sur le marché . Les États -Unis 
encouragent la communication et la compétence dans l'utilisation de l'infrastructure nationale de 
contrôle de la qualité par leurs organismes de réglementation, afin d'éviter que des obstacles non 
nécessaires au commerce ne soient érigés.  
1.16.   La métrologie a été reconnue com me un élément essentiel à la réussite économique des 
États-Unis il y a 231  ans, lorsque l 'établissement des étalons de poids et de mesures a été inscrit 
dans la Constitution du pays . Le NIST est l'institut national de métrologie des États -Unis; il 
communiq ue et collabore activement avec les organisations régionales de métrologie et le BIPM . Si 
les décideurs négligent souvent la nécessité d'une infrastructure métrologique solide , les lacunes 
dans ce domaine compromettent la poursuite des activités de l'infra structure qualité et il faut 
consacrer des ressources importantes et un temps considérable pour les combler . 
1.17.   Aux États -Unis, la normalisation est initiée par le marché et le secteur privé  et soutenue par 
un partenariat public -privé de longue date entre le NIST et l'ANSI . La Loi de 1995 sur le transfert de 
technologie et le progrès technique (NTTAA) et la circulaire  A119 du Bureau de la gestion et du 
budget énon cent des obligations pour l'utilisation par les pouvoirs publics de normes consensuelles 
volontaires  et obligent le NIST à coordonner ses actions avec celles du secteur privé et coopérer 
avec les autres parties prenantes (publiques, privées, autres gouvernements, organisations 
internationales et organisations privées) pour l'étab lissement des normes . Dans le cadre du Comité 
interadministrations de la politique de normalisation, les responsables des normes des organismes 
fédéraux sont des relais essentiel s pour la diffusion des dernières évolutions dans le domaine de la 
normalisati on et donnent accès aux compétence s appropriée s lorsque les organismes de 
réglementation examinent des questions liées aux normes.  
1.18.   Il existe divers organismes d'évaluation de la conformité du secteur privé  aux États -Unis, et 
la politique du gouvernement co nsiste à utiliser l'évaluation de la conformité du secteur privé lorsque 
cela est possible et conforme aux  objectifs de la politique . La NTTAA prévoit également que le NIST 
coordonne les activités d'évaluation de la conformité et élimine les doubles emploi s et la complexité 
non nécessaires . Toutefois, la complexité intrinsèque de l'évaluation de la conformité pose des 
problèmes aux organismes de réglementation qui élaborent des programmes d'évaluation de la 
conformité, car ils doivent avoir rapidement accès  aux compétence s requise s dans le secteur public 
ou privé . Le NIST fournit un soutien, des renseignements pratiques et des orientations par le biais 
                                                
22 Directeur de la réglementation technique et de la p romotion de la qualité.  
23 G/TBT/GEN/270 . 
24 Chef du Service des normes, Bureau de coordination des normes, Institut national des normes et de 
la technologie (NIST).  G/TBT/GEN/278  
- 8 - 
  de la Publication spéciale 2000 -2 du NIST intitulée Conformity Assessment Considerations for Federal 
Agenci es (considérations relatives à l'évaluation de la conformité pour les organismes fédéraux).  
1.19.   Aux États -Unis, l'accréditation suit également une approche fondée sur le marché . Les sept 
organismes d'accréditation sont signataires des arrangements de l' ILAC et/ou de l'IAF (dont six sont 
privés) . Nombre de ces organismes d'accréditation sont sectoriels et antérieurs aux arrangements 
de l'ILAC/IAF . Ils fournissent un accès effectif, opportun et pertinent à l'accréditation, qui est un 
fondement du  commerce aux États -Unis. 
1.20.   Eu égard à l'infrastructure qualité, la communication et la sensibilisation au sein du  
gouvernement et avec les décideurs en charge de la réglementation  constituent un enjeu essentiel . 
Une autre difficulté consiste à faire en sorte qu e les organismes de réglementation disposent des 
compétence s appropriée s en matière d'infrastructure qualité et les utilisent dans le cadre de 
l'élaboration des règlements techniques.  
1.21.   M. Alfredo Sitoe25 (Mozambique) a exposé brièvement les besoins d'assistance technique 
du Mozambique dans le domaine de l'infrastructure qualité . M. Sitoe a donné un aperçu du 
Mozambique et des travaux de l'organisme national de normalisation, l' Instituto Nacional de 
Normalização e Qualidade  (INNOQ), organisme public c réé en 1993 sous la supervision du Ministre 
de l'industrie et du commerce et chargé de la normalisation, de la métrologie, de la certification, des 
essais et de l'inspection . M. Sitoe a résumé la Loi sur le système qualité national du Mozambique 
(2018) et a souligné que son pays avait besoin d'une assistance technique pour la mise en œuvre 
effective de la Loi, et pour répondre à la demande de services accrédités dans les domaines de  la 
métrologie, de la certification, des essais et de l'inspection . Il a en particulier  fait état des besoins 
suivants dans le domaine de la certification : i) form ation de 60 auditeurs ; et ii) recours à des 
experts -conseils pour la conce ption de systèmes de certification pour des produits tels que le soja, 
le thé, les bananes, le sésame, les arachides, le tabac, les pois, les noix de macadamia, le maïs, le 
manioc, les haricots, le coton et les produits connexes, y compris la certification Global GAP (Global 
Good Agricultural Practices) et la certification biologique . Pour les essai s et l'inspection, les besoins 
étaient les suivants : i) form ation de 20 techniciens pour les essais et l'inspection ; et ii) matériel pour 
les essais (chimiques et microbiologi ques) et laboratoires d'inspection . Dans le domaine de la 
métrologie, les besoins  étaient  les suivants : i) form ation de 38 techniciens dans divers domaines ; 
ii) normes de référence pour la vérification des totalisateurs de débit de gaz, des fours, des lecteurs 
numériques, des thermocouples, des étalonneurs de débit de gaz, des appareils de mesure de la 
température, des thermomètres numériques, des chambres clim atiques, de  divers  étalons ( masse, 
longueur, pression, électricité, volumes importants  et résistance) . Enfin, le pays avait besoin d' une 
assistance technique pour l'accréditation d es systèmes de gestion et des produits, d es essais et 
l'inspection, et l'étalonnage des instruments de mesure utilisés dans divers domaines.  
1.22.   Mme Léa Contier26 (Brésil) a décrit le c adre et l'organisation de l'infrastructure nationale de 
contrôle de la qualité du Brésil . L'Association brésilienne des normes techniques (ABNT) est l'u nique 
organisme de normalisation du Brésil, tandis que l'Institut national de métrologie, de qualité et de 
technologie (INMETRO) est responsable de la métrologie légale et scientifique, y compris par le biais 
du Réseau brésilien de la métrologie légale et de la qualité . L'INMETRO Coordenação Geral 
d'Acreditação (CGCRE) est responsable de l'accréditation . Le système actuel de réglementation du 
Brésil en matière de sécurité des produits est assez lourd et normatif , ne couvre que 12 % des 
produits et n'est pas harmonisé avec les meilleures pratiques internationales, ce qui explique sa 
faible performance . Le nouveau modèle de réglementation des produits relevant de l'INMETRO vise 
à augmenter le nombre de produits visés et à améliorer la performance , à réduire la bureaucratie  et 
à accroître l'efficacité  de l'utilisation des ressources , la simplification et la flexibilité . Il inclura une 
réglementation générale et des réglementations transversales pour des risques spécifiques ou des 
groupes de produits, en mettant l'accent sur la résolution des problèmes au moyen d'une stratégie 
de surveillance . Un appel public à  la présentation d' observations a été effectué  en juillet  201927, et 
la réglementation générale devrait être élaborée en 2020.  
                                                
25 Directeur, Instituto Nacional de Normalização e Qualidade  (INNOQ).  
26 Institut national brésilien de la métrologie, de la normalisation et de la qualité i ndustrielle (Inmetro).  
27 G/TBT/N/BRA/890 . G/TBT/GEN/278  
- 9 - 
  Table ronde n° 6 : Approches régionales en matière d'infrastructure de contrôle de la 
qualité  
1.23.   M. Sbu Khumalo28 (Afrique du Sud) a expliqué comment l'infrastructure de contrôle de la 
qualité favoris ait la coopération en matière d'élaboration e t de mise en œuvre des réglementations  
techniques  dans la région de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) . Le 
mandat découle de l' Annexe sur les OTC du Protocole de la SADC sur le commerce , et les structures 
régionales pertinentes comprennent le Comité de liaison sur les règlements techniques de la SADC 
(SADCTRLC) . L'approche d u SADCTRLC pour favoriser la  coopération dans le domaine de la 
réglementation technique consiste à rapprocher les règlements techniques pour déterminer s'ils sont 
équivalen ts aux fins de  l'acceptation mutuelle des résultats de s évaluation s de la conformité . Cela 
comprend une comparaison technique de la législation nationale des membres de la SADC dans un 
secteur spécifique pour déterminer les convergences et les divergences . Les éléments s uivants sont 
comparés lors du rapprochement : les caractéristiques de la législation (nom, type, entité chargée 
de l'exécution et institutions responsables), les dispositions administratives, les prescriptions 
juridiques ou provisoires, les procédures d'éva luation de la conformité et les prescriptions 
techniques . Le processus est tributaire de la reconnaissance d es règlements techniques des autres 
Parties et, lorsque des divergences sont à l'origine de différends  commerciaux, le SADCTRLC met à 
disposition la  plate-forme de discussion et de coopération dédiée à cet effet  au niveau des États 
membres de la SADC . Les règlements techniques ayant fait l'objet d'un rapprochement  sont les 
règlements sur le ciment, le poisson et les produits de la pêche, et les procéd ures d'évaluation de la 
conformité, entre autres, tandis que les projets proposés portaient sur des secteurs tels que les 
transports, l'efficacité énergétique des produits électrotechniques et l'étiquetage des vins . Certains 
enseignements tirés concernaien t l'importance du partage de renseignements et de la transparence, 
la compréhension des similitudes dans l' application des normes et la gestion des différences dans 
les procédures d'évaluation de la conformité . Toutefois, des différences dans les procédure s 
d'évaluation de la conformité suivies dans la région de la SADC se traduisent par des double essai s 
et la non -acceptation des rapports d'essais accrédités . Il a été proposé de tenir de plus amples 
discussions et d'élab orer des lignes directrices sur les procédures d'évaluation de la conformité au 
niveau de l'OMC.  
1.24.   Mme  Mere  Falemaka29 (Vanuatu/Secrétariat du Forum des îles du Pacifique) a donné un 
aperçu des trois volets du Programme régional de facilitation des échanges pour le Pacifique 
2003-2007 (RTFP), à savoir le renforcement des douanes, la biosécurité et les normes et la 
conform ité. Les études menées dans le cadre du RTFP ont mis en exergue le faible niveau de 
développement, voire l'absence de développement d es pays insulaires du Pacifique (PIC) dans le 
domaine des normes et de la conformité (en particulier, seul es les Fidji et l a 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ont mis en place des institutions et des systèmes en rapport avec 
l'infrastructure qualité) , et préconis aient une approche régionale . Malgré les recommandations du 
RTFP, les travaux relatifs aux normes et à la conformité n'ont p as progressé pour diverses raisons, 
y compris le manque d 'information sur les avantages du système d'infrastructure qualité, le coût 
élevé de l'investissement en la matière , l'expertise limitée, l 'absence d 'institutions régionales et la 
nature du commerce des PIC, principalement fondé sur des produits bruts et semi -finis. À partir de 
2019, l'environnement commercial des PIC avait évolué vers une plus grande diversification des 
exportations (valeur ajoutée, produits transformés), et les consommateurs étaient  devenus plus 
exigeants en matière de qualité et de normes . Néanmoins, l'infrastructure qualité d es PIC restait 
sous-développée , malgré des cas de non -respect des normes faisant obstacle au commerce ; une 
occasion de faciliter les exportations  avait ainsi été manquée . Afin d'améliorer cette situation et de 
renforcer la compétitivité internationale, il a été jugé prioritaire de promouvoir une culture de la 
qualité par le biais de s systèmes d'infrastructure qualité, en tenant compte de la nature des échanges 
de chaque PIC, et en établiss ant progressi vement des filières pour ceux qui ne dispos aient pas d' une 
infrastructure matérielle . Afin de déterminer la marche à suivre, un atelier régional sur 
l'infrastructure qualité pour le Pacifique s'est ten u en septembre  2019. L'atelier avait notamment 
pour objectif de dresser  un inventaire des systèmes d'infrastructure qualité dans les PIC, d'échanger 
des données d'expérience et de promouvoir des  partenariats institutionnels relatifs à  l'infrastructure 
qualité. L'atelier a donné plusieurs résultats : i) une déclaration régionale  sur la qualité , selon laquelle 
les PIC s'engagent à mettre au point des systèmes d'infrastructure qualité ; ii) la mise en place d'un 
                                                
28 Directeur adjoint, Infrastr ucture technique, Division du développement industriel du Département de 
l'industrie et du commerce de l'Afrique du  Sud. 
29 Représentante permanente et Ambassadrice, Délégation permanente du Forum des îles du Pacifique 
auprès des Nations Unies, de l'OMC et d'autres organisations internationales à Genève.  G/TBT/GEN/278  
- 10 - 
  réseau d 'agents de coordination nationaux pour l 'infrastructure qualité ; et iii) l'élaboration d'une 
politique régionale de la qualité et d'une note conceptuelle pour présenter la stratégie en matière 
d'infrastructure qualité de la région Pacifique, qui doit être approuvée par les Ministres du commerce 
du Forum en février  2020. 
1.25.   Mme Ileana Martinez30 (États -Unis) a fourni des renseignements généraux sur la création 
du Quality Infrastructure Council of the Americas  (QICA) ; elle a expliqué qu'en 2011, les pays de la 
région des Amériques avaient compris la nécessité d'avoir accès à des services d'infrastructure 
qualité internationalement reconnus pour favoriser la compétitivité, l'innovation, le commerce et la 
sécurité des consommateurs . Les éléments clés d'une infrastructure qualité ont été identifiés comme  
étant l'élaboration de normes, l'accréditation et la métrologie, en raison de leur complémentarité et 
de leur renforcement mutuel . Ce processus a conduit à la création du QICA en 2014, avalisée par 
les dirigeants des trois organisations régionales d'infra structure qualité (la COPANT31 − 
normalisation, l'IAAC32 − accréditation, et le SIM33 − métrologie scientifique et juridique) . Les 
principaux objectifs du QICA sont le renforcement de l'infrastructure nationale de contrôle de la 
qualité de chaque pays, la pro motion de l'importance des services d'infrastructure qualité, la 
collaboration et l 'échange de renseignements entre pairs au niveau national, l'organisation d'activités 
régionales et nationales et la formation plurifonctionnelle . Le QICA a effectivement participé à des 
activités de sensibilisation, des activités de promotion de la coopération entre les membres 
nationaux et des activités de formation dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation et 
de la métrologie . Plus spécifiquement, afin de m ieux atteindre les organismes de réglementation, le 
QICA a lancé , en 2017,  un programme de sensibilisation se déroulant dans des cadres plus restreints 
et plus informel s, qui a permis d'instaurer un dialogue ouvert entre les organismes de 
réglementation/les parties prenantes et leurs institutions nationales d'infrastructure qualité . Le QICA 
continuera de mieux faire connaître l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité et de concevoir 
des mécanismes plus efficaces pour déterminer l es besoins des parties prenantes et montrer 
comment les services d'infrastructure qualité peuvent répondre à ces objectifs.  
OBSERVATIONS DES MODÉRATEURS  
1.26.   À titre personnel, les modérateurs  ont formulé les observations ci -après.  
1.27.   Cette séance thématique a por té sur les quatre principaux piliers de l'infrastructure qualité : 
l'accréditation, la métrologie, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité, et sur l e 
soutien mutuel qu'ils s'apportent . Nous avons examiné leur fonctionnement cohésif au sei n d'un 
système national de contrôle de la qualité, leur importance pour la facilitation des échanges, ainsi 
que les efforts de coopération régionaux déployés dans ce domaine.  
1.28.   Une infrastructure nationale de contrôle de la qualité ressemble à un écosystème fragile, dans 
lequel différents acteurs et éléments ont un rôle unique tout en  coexist ant et en se compl étant 
mutuellement.  
1.29.   L'accréditation  correspond au plus haut niveau de confiance dans la chaîne de l'infrastructure 
nationale de contrôle de la qualité . Les Membres ont fait part des efforts déployés par les organismes 
d'accréditation pour coopérer à l'échelle régionale et mondiale par l'intermédiaire de l'Accord de 
reconnaissance mutuelle/Accord de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/IAF . Les exposés ont mis 
en évidence l'importan ce de promouvoir davantage l'acceptation mutuelle de l'accréditation et de s 
résultats des évaluation s de la conformité réalisées par des organismes d'évaluation de la conformité 
accrédités aux niveaux international,  régional et bilatéral.  
1.30.   La métrologie  est quant à elle essentielle pour soutenir l'innovation, les activités d'évaluation 
de la conformité et la protection des consommateurs, ainsi que les travaux des organismes de 
réglementation . On obtient d es mesures ju stes en assurant la traçabilité métrologique par rapport 
aux normes convenues au niveau international  et en utilisant le degr é d'incertitude appropriée des 
mesure s. 
                                                
30 Conseillère principale chargée des normes, de l'accréditation et du commerce, et représentante du 
Quality Infrastructure Council of the Americas  (QICA).  
31 Commission panaméricaine de normalisation . 
32 Coopération interaméricaine d'accréditation.  
33 Système interaméricain de métrologie.  G/TBT/GEN/278  
- 11 - 
  1.31.   Diverses approches en matière de normalisation  sont utilisées pour soutenir l'infrastructur e 
nationale de contrôle de la qualité, et les intervenants ont mis en relief l'importance de 
l'harmonisation  avec les normes internationales, des partenariats public -privé et d'une large 
représentation des parties prenantes dans l'élaboration des normes, y  compris de la participation 
des PME.  
1.32.   Les Membres ont présenté des études de cas sur l' évaluation de la conformité  dans des 
secteurs spécifiques et ont souligné qu'il était important d'appliquer de bonnes pratiques 
réglementaires, telles que la consultatio n publique et l'examen des résultats au fil du temps . La 
coordination entre les organismes relevant de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité et 
les organismes de réglementation était importante pour faire en sorte que les objectifs de la 
réglementation puissent être efficacement atteints en exploitant les capacités techniques nationales.  
1.33.   Lors des séances, il a été question de différents systèmes d'infrastructure nationale de 
contrôle de la qualité , ainsi que de s réformes et de  la progr ession de ces systèmes . Plusieurs 
points ont été mentionnés, y compris : l'importance des cadres juridique et stratégique nationaux 
pour la gouvernance de l'infrastructure qualité ; la nécessité de l a participation des parties prenantes  
et de la communication avec ces dernières ; et le rôle de la surveillance du marché dans 
l'infrastructure qualité . Nous avons également abordé la nécessité d'une assistance technique 
durable fondée sur la demande pour soutenir l'amélioration de l'infrastru cture nationale de contrôle 
de la qualité dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés.  
1.34.   La coopération régionale en matière d'infrastructure qualité  peut être utile car elle 
permet de mettre en commun des ressources, de promouvoir l'ha rmonisation des approches 
réglementaires nationales en utilisant l'infrastructure qualité, et d'échanger des renseignements et 
de collaborer en vue de faciliter les échanges . Des difficultés peuvent apparaître en raison des 
différences entre partenaires ré gionaux dans l e niveau de développement de l'infrastructure 
nationale de contrôle de la qualité et du manque de connaissance de l'infrastructure qualité, y 
compris parmi les organismes de réglementation.  
1.35.   À notre avis, nous avons eu droit à une séance très riche, au cours de laquelle de nombreuses 
observations importantes méritant une réflexion plus approfondie  ont été formulées . Les étapes à 
venir pour le Comité ont été abordées . Il a été suggéré que le Comité examine le  cadre de principe 
et le cadre stratégique de l'infrastructure qualité . Selon u ne autre idée exprimée, le Comité étudie rait 
les préoccupations commerciales spécifiques liées aux procédures d'évaluation de la conformité afin 
de mieux comprendre les types de procédures qui suscit aient le plus d e préoccupations . Nous notons 
que les Membres partagent un grand intérêt pour l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité 
et nous pensons qu'il est possible de poursuivre les travaux dans ce domaine . À cet égard, nous 
nous réjouissons à l'idée d'a voir des discussions fructueuses au Comité.  
_______________  
 G/TBT/GEN/278  
- 12 - 
  ANNEXE  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ: 
INFRASTRUCTURE NATIONALE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ  
12 NOVEMBRE  2019, 15  HEURES -18 HEURES -13 NOVEMBRE  2019, 10 HEURES -13 HEURES  
Programme1 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement  avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage ses échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques, et de 
tenir, en novembre  2019, une séance sur l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité.2 
 
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par M. BI Zhonglin (Chine) et Mme  Lorena Rivera (Colombie).  
 
Questions d'orientation3: 
• Quelles approches peut -on utiliser pour développer l'infrastructure nationale de contrôle 
de la qualité, y compris la  métrologie, la normalisation, l'évaluation de la conformité et 
l'accréditation?  
• Comment les Membres peuvent -ils encourager les organismes de réglementation à 
recourir à l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité pour éviter que des 
obstacles non  nécessaires au commerce soient érigés?  
Les intervenants sont invités à faire un exposé de 15 minutes tout au plus.  
 
Table ronde n° 1 : Accréditation  
a. Indonésie : L'expérience de l'Indonésie concernant l'utilisation de l'accréditation 
comme base pour l'accept ation des évaluations de la conformité , Mme Konny Sagala, 
Directrice du système de mise en œuvre des normes et de l'évaluation de la conformité, 
BSN. 
b. Union européenne : Aperçu du système d'accréditation de l'UE en tant que composante 
de l'infrastructure qua lité nationale , M. Andreas  Steinhorst, Secrétaire exécutif, 
Coopération européenne pour l'accréditation.  
c. Égypte : Survol du développement de l'infrastructure de contrôle de la qualité de 
l'Égypte , Hany El -Desouki, ing ., Directeur exécutif, et Mohamed Abdelhalim, ing., Chef 
du Service des relations internationales du Conseil égyptien d'accréditation.  
Table ronde n° 2 : Métrologie  
a. Bureau international des poids et mesures (BIPM) : Une approche internationale 
commune de l'infrastructure qualité - faits nouveaux récents , M. Andy Henson, 
Directeur du Département des relations et communications internationales, BIPM.  
                                                
1 Le projet de programme figure dans le document JOB/TBT/342/Rev.1 . 
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv, note de bas de page 298; JOB/TBT/273/Rev.5 , paragraphe 2.2.a.  
3 G/TBT/41 , paragraphe 4.17.c.iv.  G/TBT/GEN/278  
- 13 - 
  Table ronde n° 3 : Normalisation  
a. Japon : Processus de normalisation dans l'infrastructure de contrôle de la qualité du 
Japon , Mme Yukiko Kotani, Groupe de l'Association japonaise de normalisation.  
b. États -Unis: La normalisation dans l'infrastructure de contrôle de la qualité des 
États-Unis, Mme Leslie McDermott, Directrice, Développement international, Institut 
national de normalisation des États -Unis (ANSI).  
c. Union européenne : Le rôle des normes dans l'infrastructure de contrôle de la qualité , 
M. Gonçalo Ascensão, Production, normalisation et solutions numériques,  Comité 
européen de normalisation (CEN) - Comité européen de normalisation électrotechnique 
(CENELEC).  
Table ronde n° 4 : Procédures d'évaluation de la conformité  
a. Nouvelle -Zélande : L'approche de l'évaluation de la conformité − L'expérience de la 
Nouvelle -Zélande , M. Adam Dubas, Ministère des entreprises, de l'innovation et de 
l'emploi.  
b. Australie : Aligner les procédures d'évaluation de la conformité sur les capacités de 
l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité − étude de cas sur la réglementation 
en matière d'efficacité énergétique , Mme Jennifer Evans, Directrice générale, 
Association nat ionale australienne des organismes d'essai.  
c. Brésil : Nouveau cadre d'évaluation de la conformité pour les produits de 
télécommunication au Brésil , M. André Mota de Abreu Iwasa, Coordonnateur des 
processus, Agence nationale des télécommunications (ANATEL).  
Table ronde n° 5 : Systèmes relatifs à l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité  
a. Trinité -et-Tobago : Les étapes du processus de renforcement de l'infrastructure de 
contrôle de la qualité dans l'optique des pays en développement , Mme Joanne Beharry,  
Responsable des normes III, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago.  
b. Chine : L'infrastructure qualité de la Chine , M. WANG Yunsong, Directeur général adjoint 
du Bureau du développement qualité, Administration nationale de la réglementation du 
march é. 
c. Turquie : L'infrastructure qualité de la Turquie , Mme Sanem Yıldız, Spécialiste des 
questions commerciales, Ministère du commerce.  
d. Argentine : Stratégie de la République argentine en matière de réglementation . 
Nouveau système national de la qualité, rôle de la Commission de la réglementation 
technique et harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité . Présentation 
de l'expérience argentine en matière d'utilisation des normes internationales comme 
outil pour accéder aux marchés int ernationaux , M. Matías Bernocco, Directeur de la 
réglementation technique et de la promotion de la qualité.4 
e. États -Unis: L'infrastructure de contrôle de la qualité des États -Unis, M. Warren Merkel, 
Chef du Service des normes, Bureau de coordination des nor mes, Institut national des 
normes et de la technologie (NIST).  
f. Mozambique : Les besoins d'assistance technique de l'INNOQ , M. Alfredo Sitoe, 
Directeur, Instituto Nacional de Normalização e Qualidade  (INNOQ).  
                                                
4 G/TBT/GEN/270 . G/TBT/GEN/278  
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  g. Brésil : L'infrastructure nationale de contrôle de  la qualité au Brésil : vue d'ensemble et 
évolution récente , Mme Léa Contier, Institut national brésilien de la métrologie, de la 
normalisation et de la qualité industrielle (Inmetro).  
Table ronde n° 6 : Approches régionales en matière d'infrastructure de co ntrôle de la 
qualité  
a. Afrique du Sud : Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) − 
Infrastructure de contrôle de la qualité et coopération visant à démontrer l'équivalence 
des réglementations techniques dans la région de la SADC , M. Innocent  Sbu Khumalo, 
Directeur adjoint, Infrastructure technique, Division du développement industriel d u 
Département de l'industrie et du commerce de l'Afrique du  Sud. 
b. Vanuatu : Infrastructure qualité régionale : L 'expérience Pacifique , 
Mme Mere Falemaka, Représentante permanente et Ambassadrice, Délégation 
permanente du Forum des îles du Pacifique auprès des  Nations Unies, de l'OMC et 
d'autres organisations internationales à Genève.  
c. États -Unis: Approche régionale de l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité , 
Mme Ileana Martinez, Conseillère principale chargée des normes, de l'accréditation et 
du commerce, et représentante du Quality Infrastructure Council of the Americas  
(QICA).  
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