G/SPS/N/NIC/117  
27 mars 2020 
(20-2492) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de  soja ( Glycine max  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 002 -2020 ARP-IPSA Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Semillas de Soya ( Glycine max L.) Procedentes de 
la Federación de Rusia (Décision 002 -2020 ARP -IPSA portant établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de soja ( Glycine max L.) en provenance 
de la Fédération de Russie) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de graines de soja ( Glycine max L.) en provenance de la Fédération de Russie) . 
Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra remplir les conditions suivantes:  
Les graines de soja ( Glycine max L.) ont été emballées dans la Fédération de Russie.  
Les graines de soja proviennent de pépinières qui ont été inspectées et certifiées par 
l'ONPV du pays d'origine et enregistrées auprès de celle -ci. 
Le produit doit être présenté dans des emballages neufs.  
L'expédition de graines de soja doit être exempte de terre, de graines d'adventices ou  de 
matériel végétal autre que la marchandise importée.  
L'envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) et qui comporte la 
déclaration additionnelle suivante:  
Les graines sont exemptes du:  
− Virus de la mosaïque du soja  
− Virus de la mosaïque du tabac  
− Virus de la mosaïque de la luzerne  
− Gibberella avenacea  
− Peronospora manshurica  
− Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens  
− Xanthomonas axonopodis pv. glycines  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/117  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi n° 291 "Ley Básica de Salud Anima l y Sanidad Vegetal y su Reglamento".  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mars 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 mars 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 i nt. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/117  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragu a) 
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo.  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 22981330  
+(505) 2298 1331  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/