G/SPS/N/PER/868  
1er mai 2020 
(20-3379) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : 0602.20.00.00 plants de grenadille ( Passiflora edulis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en l a importación de plantas de 
maracuyá (Passiflora edulis) origen y procedencia Taipéi Chino  (Projet de Décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
de l'importation de plants de grenadille ( Passiflor a edulis ) originaires et en provenance 
du Taipei chinois) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_3016 _00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de plants de 
grenadille ( Passiflora edulis ) originaires et en provenance du Taipei chinois, sur la base 
de l'analyse du risque phytosanitaires correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2,11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/868  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Orlando Dolores Salas  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale)  
SENASA Av . La Molina n° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120,  
Courrier électronique: odolores@senasa.gob.pe