G/TBT/N/EGY/113/Add.1  
13 octobre  2023 
(23-6891) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Titre : The draft of Egyptian  Standard ES 6910 "Labelling of Detergents and Cleaning Products"  
(Projet de norme égyptienne ES 6910 "Étiquetage des détergents et des produits de nettoyage")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Projet de norme égyptienne ES 6910 "Étiquetage des détergents et des produits de 
nettoyage"  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
Le présent addendum concerne la notification du projet de norme égyptienne ES  6910 "Étiquetage 
des détergents et des produits de nettoyage" (35 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/113/Add.1  
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  Il est à noter que le Décret ministériel n° 692/2015 (3 pages , en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/113 du 7 décembre 2 015, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition précédente de cette norme.  
Il convient également de noter que ce texte est conforme aux documents sui vants:  
- Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents,  
- Décision (UE) 2017/1218 de la Commission relative aux critères d'attribution du label écologique 
de l'Union européenne aux détergents textiles,  
- Règlement (C E) n°  1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH),  
- Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballag e des 
substances et des mélanges.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Point d'information national  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
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