G/TBT/N/CHN/1769  
22 novembre  2023 
(23-7896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateur de puissance (SH  8504) ; (ICS  29.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable values of energy efficiency a nd the energy efficiency grades 
for power transformers  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
transformateurs de puissance), 21 pages, en chin ois. 
6. Teneur : Le document notifié spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux 
transformateurs de puissance triphasés.  
Il s'applique aux produits suivant s: transformateurs de distribution immergés dans l'huile 
et transformateurs de distribution de type sec, triphasés, d'une tension de 10  kV, sans 
régulation de la tension d'excitation, d'une fréquenc e nominale de 50  Hz et d'une capacité 
nominale comprise en tre 30  kVA à 2 500  kVA; transformateurs de puissance immergés 
dans l'huile d'une tension allant de 35  kV à 500  kV, d'une fréquence nominale de 50  Hz 
et d'une capacité nominale égale ou supérieure à 3150  kVA; transformateurs de 
distribution immergés dans l' huile et transformateurs de distribution de type sec, pour la 
production d'énergie (photovoltaïque et éolienne et accumulation d'énergie électrique), 
d'une tension triphasée comprise entre 6  kV et 35  kV, sans régulation de la tension 
d'excitation, d'une fr équence nominale de 50  Hz et d'une capacité nominale égale ou 
supérieure à 500  kVA; transformateurs immergés dans l'huile, d'une tension triphasée de 
66 kV, sans régulation de la tension d'excitation, d'une fréquence nominale de 50  Hz et 
d'une capacité nominale comprise entre 3150  kVA et 20000  kVA, pour la production 
d'énergie (photovoltaïque et éolienne et accumulation d'énergie électrique).  G/TBT/N/CHN/1769  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13727_00_x.pd f