G/TBT/N/USA/1757  
6 août 2021 
(21-6103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1786]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatique d'essai de référence ; Qualité ( ICS 03.120) ; Modes opératoires 
et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Pneumatiques ( ICS 83.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Reference Test 
Tire (Pneumatiq ue d'essai de référence), 14  pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - Le document notifié propose de modifier 
plusieurs normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles et la 
réglementation en matière d'inform ation des consommateurs, afin d'actualiser le 
pneumatique d'essai de référence utilisé . Il sert de base dans les normes concernées pour 
déterminer l'usure des pneumatiques, pour classer les pneumatiques à neige selon leur 
performance en termes de traction et pour évaluer la friction sur la surface des 
revêtements . La règle projetée est nécessaire car le seul fabricant du pneumatique d'essai 
de référence actuel en a cessé la produc tion. L'adoption d'un nouveau pneumatique 
d'essai de référence garantit sa disponibilité aux fins des essais de pneumatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à indu ire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité . 
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 42762, 5 août 2021; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties  571 et 575:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-05/html/2021 -15361.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-05/pdf/2021 -15361.pdf  G/TBT/N/USA/1757  
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  L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
NHTSA -2020-0067. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-0067/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux,  ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs partie s prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pend ant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/15/Add.1  - Règle finale ; modifications rectificatives - Normes fédérales de 
sécuri té concernant les véhicules automobiles: pneumatiques; protection des occupants 
en cas de choc  [Dossier n°  NHTSA -2007-29083 ; Dossier n°  NHTSA -2007-28707]  
https: //www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-11-28/html/E8 -28096.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2008-11-28/pdf/E8 -28096.pdf  
 
Des renseignements additionnels sont disponibles dans les dossiers, sur le site 
Regulations.gov , aux adresses suivantes: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -
2007-29083/document  
et https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2007-28707/document . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 7 septembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5086_00_e.pdf