G/TBT/N/BDI/383 , G/TBT/N/KEN/1463  
G/TBT/N/RWA/895 , G/TBT/N/TZA/997  
G/TBT/N/UGA/1800  
26 juin 2023 
(23-4357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : (SH 380891) ; (ICS 71 .100.70) Lingette anti -moustiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1119 -3:2023 . Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 3 : Wipes (Répulsifs anti -moustiques à 
application  cutanée - Spécifications - Partie 3 : Lingettes), première édition, 30 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux lingettes anti -moustiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce e t facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/383 • G/TBT/N/KEN/1463 • G/TBT /N/RWA/895 • G/TBT/N/TZA/997 • 
G/TBT/N/UGA/1800  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1120 -1. Mosquito repellent - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied  
2. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
3. ISO 139. T extiles  - Atmosphères normales de conditionnem ent et d'essai  
4. ISO 1833 -1. Textiles  - Mélanges binaires de fibres  - Analyse chimique quantitative  
5. ISO 3071. T extiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
6. ISO 9073 -1. Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 1 : Détermination 
de la masse surfacique  
7. ISO 9073 -18. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés par l'essai de traction à l'arrachement  
8. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détectio n de Candida albicans  
9. ISO 20743. T extiles - Détermination de l'activité antibactérienne des produits 
textiles  
10. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
11. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
12. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
13. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
14. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  - Partie  1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
15. RS 392 -3:2018 . Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 3 : Wipes 
16. US 2296 -3:2022 . Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 3 : Wipes 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_10563_00_e.pdf