G/TBT/N/VNM/282  
5 janvier  2024 
(24-0100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Offshore lifting equipment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulations for lifting equipment onboard offshore units  (Projet de règlement technique 
national sur le matériel de levage à bord des unités au large), 182  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les prescriptions en matière de 
sécurité technique et de sécurité du travai l applicables à la conception, la fabrication, la 
conversion, la restauration, la réparation, l'importation, l'exploitation, la gestion, 
l'inspection et la certification de la sécurité technique du matériel de levage à bord des 
unités au large.  
Il établit les prescriptions en matière de sécurité technique et de sécurité du travail 
applicables à la conception, la fabrication, la conversion, la restauration, la réparation, 
l'importation, l'exploitation et la gestion du matériel de levage à bord des unités au large 
("matériel de levage"), ainsi que les prescriptions relative à l'inspection et à la certification 
dudit matériel.  G/TBT/N/VNM/282  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en ma tière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Petroleum Law , en date du 1 4 novembre 2 022; 
Vietnam Maritime Code , en date du 2 5 novembre 2 015; 
Law on Occupational Safety and Hygiene , en date du 2 5 juin 2 015; 
Law on Product and Goods Quality , en date  du 21 novembre 2 007; 
Law on Standards and Technical Regulations , en date du 2 9 juin 2 006; 
Law on Promulgation of Legal Documents , en date du 2 2 juin 2 015; 
Circular No. 33/2011/TT -BGTVT of the Minister of Transport regulating procedures for 
granting technical safety and environmental protection certificates of equipment and 
devices used for exploration, exploitation and transportation of oil and gas at sea , en date 
du 19 avril 2011. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l' entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00076_00_x.pdf