G/SPS/N/GBR/7  
7 avril 2021 
(21-2901) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation (codes SH : 06 02 10, 06 02 20, 06 02 
90, 06 04 20, 06 04 90, 12 11 90, 14 04 90), bois (codes SH : 44 01 12, 44 01 40, 44 01 
22, 44 03 12, 44 03 91, 44 03 99, 44 04 20, 44 06 12, 44 06 92, 44 07 91, 44 07 99, 44 
08 90, 44 16 00, 94 06 10, 14 04 90)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada ; Chine; Corée, République de ; Corée, 
République démocratique populaire de ; États-Unis d'Amérique ; Fédération de 
Russie ; Japon; Taipei chinois ; Turquie ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : The Phytosanitary Conditions (Amendment) Regulations 2021  
(Règlement de 2021 sur les conditions phytosanitaires (modification) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_2447_00_e.pdf  
6. Teneur : L'instrument notifié modifie le Règlement d'application conservé (UE) 2019/2072 
de la Commission (Règlement sur les conditions phytosanitaires) conformément à la Loi 
de 2018 sur l'Union européenne (retrait) et à la Loi de 2020 sur l'Union européenne 
(accord de retrait) . Il introduira des mesures en Angleterre, en Écosse et dans le Pays de 
Galles (Grande -Bretagne) concernant  certains organismes nuisibles ( Neocerambyx radde i 
et Agrilus bilineatus)  en interdisant l'importation de plantes hôtes et d'autres 
marchandises réglementées pertinentes de Quercus, Castanea, et Castaniopsis  en 
provenance de certains pays.  
Des analyses du risque phytosanitaire menées par l'Organisation e uropéenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ont recommandé de réglementer 
ces deux organismes nuisibles et ont suggéré l'approche choisie par la Grande -Bretagne 
pour prévenir ces risques pour la biosécurité . Sur la base de ces analys es, les organismes 
nuisibles en question ont été désignés en janvier 2 021 comme organismes soumis 
provisoirement à quarantaine dans la législation de la Grande -Bretagne (Règlement de 
2020 sur la santé des végétaux (conditions phytosanitaires) (modification ) (sortie de 
l'UE). Aucune objection n'a été formulée par les pays concernés . L'ajout de ces 
organismes à la liste d'organismes soumis provisoirement à quarantaine signifie qu'il est 
obligatoire de garantir que les plantes sont exempts de ces organismes, b ien qu'aucune 
prescription spécifique ne soit énoncée quant à la manière de procéder ou au mécanisme 
permettant de contrôler le respect de ces prescriptions sur la base des déclarations 
figurant dans le certificat phytosanitaire . Les mesures notifiées défi nissent les 
prescriptions afin d'apporter une certaine clarté aux Organisations nationales de la G/SPS/N/GBR/7  
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  protection des végétaux (ONPV) et au secteur, et mettent en place le processus 
permettant de garantir l'absence d'organismes nuisibles.  
En outre, la non -applic ation de la législation aussitôt que possible prolonge la période 
pendant laquelle la Grande -Bretagne est exposée aux graves menaces que représentent 
ces deux organismes nuisibles pour la biosécurité, comme indiqué dans les analyses d u 
risque phytosanitair e de l'OEPP.  
Pour ces raisons, les mesures seront publiées après la fin de la période de présentation 
des observations et entreront en vigueur 21 jours plus tard . Cela limitera la période durant 
laquelle les prescriptions spécifiques ne sont pas appliquées  et permettra de garantir la 
biosécurité au Royaume -Uni. 
En outre, cet instrument modifie le Règlement sur les conditions phytosanitaires en 
prévoyant des dispositions afin de réintroduire dans les faits une dérogation pour les 
plants de bonsaï en provenan ce de la République de Corée, énoncée dans la Décision de 
la Commission (UE) 2002/499/CE  et qui a expiré le 3 1 décembre 2 020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zo nes indemnes  
− NIMP 10. E xigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le 
17 juin 2 021. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le règlement sera publié le 2 7 mai 
2021. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 juin 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 mai 2 021 G/SPS/N/GBR/7  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk