G/ADP/N/391/MYS  
16 février  2024 
(24-1414) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2023.  
 
_______________  
   
  G/ADP/N/391/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du/des 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière  
de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisé es 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon  Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid d'une épaisseur comprise 
entre  0,20 mm et 2,60 mm et 
d'une largeur comprise entre  
700 mm et 1 300 mm4 
7209.15.00 00 , 7209.16.10 00 , 
7209.16.90 00 , 7209.17.10 00 , 
7209.17.90 00 , 7209.18.99 00 , 
7225.50.90 00 , 7225.99. 90 005 
AD01/23  31/01/2023  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2019 -
30/06/2022  Détermination 
préliminaire: 
31/05/2023  
Positive  
Mesure appliquée  
P: 31/05/2023  
C: 01/06/2023  
Néant -9,03%  Détermination 
finale : 
27/09/2023 
Positive  
Journal officiel , 
P.U.(B)421/2023  
Mesure appliquée  
P: 27 /09/2023 
C: 28 /09/2023 
9,03%-22,62% - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la désignation de ce produit dans le document G/ADP/N/384/MYS  était "Produits laminés à froid, en aciers alliés ou non alliés, d'une largeur inférieure à 
1 300 mm (réduits à froid), non plaqués ni revêtus (en rouleaux, en feuilles, en bandes, en boucles ou sous toute autre forme) ". Toutefois, dans  la détermination finale , le champ de 
ce produit a été déterminé comme étant " Rouleaux d'aciers alliés et d'aciers non alliés laminés à froid  d'une épaisseur comprise entre  0,20 mm et 2,60  mm et d'une largeur comprise 
entre 700  mm et 1  300 mm".  
5 Veuillez  noter que dans le document G/ADP/N/384/MYS , les codes du SH indiqués étaient "7209.15.00 00, 7209.16.10 00, 7209.16.90 00, 7209.17.10 00, 7209.17.90 00, 
7209.18.99 00, 7209.25.00 00, 7209.26.10 00, 7209.26.90 00, 7209.27.10 00, 7209.27.90 00, 7209.28.90 00, 7209.90.90 00, 7211.23.20 00, 7211.23.90 00, 7211.29.20 00, 
7211.29.90 00, 7211.90.11 00, 7211.90.12 00, 7225.50.90 00, 7225.99.90 00, 7226.92.10 00, 7226.92.90 00" . Toutefois, sur la base de la détermination finale, les droits   
  G/ADP/N/391/MYS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
    Mesure imposée 
sur les rouleaux 
d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés 
laminés à froid  
d'une épaisseur 
comprise entre  
0,20mm et 
2,60mm et d'une 
largeur comprise 
entre 700  mm et 
1 300 mm 
7209.15.00 00 , 
7209.16.10 00 , 
7209.16.90 00 , 
7209.17.10 00 , 
7209.17.90 00 , 
7209.18.99 00 , 
7225.50.90 00 , 
7225.99.90 00        
  
 
antidumping o nt été appliqués aux importations relevant des codes du SH 7209.15.00  00, 7209.16.10  00, 7209.16.90  00, 7209.17.10  00, 7209.17.90  00, 7209.18.99  00, 
7225.50.90  00, 7225.99.90  00.   
  G/ADP/N/391/MYS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
détermina -
tions 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière  
de prix  
Désignation; catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des  
colonnes 2 
et 3 Volume  des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable laminé à froid, 
en rouleaux, en feuilles ou sous 
toute autre forme (*)  
7219.31 00, 7219.32 00,  
7219.33 00, 7219.34 00,  
7219.35 00, 7220.20 13,  
7220.20 19, 7220.20 90  
AD01/17/CHN  27/01/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2017 -
30/06/2022  - Détermination 
finale : 
25/07/2023 
Positive  
Mesure 
prorogée  
P: 25 /07/2023 
C: 27 /07/2023 
2,68%-23,95% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  
07/02/2023 (P)  
08/02/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
26/07/2023  - - - 
Corée, Rép. 
de (suite)  Acier inoxydable laminé à froid, 
en rouleaux, en feuilles ou sous 
toute autre forme (*)  
7219.31 00, 7219.32 00,  
7219.33 00, 7219.34 00,  
7219.35 00, 7220.20 13,  
7220.20 19, 7220.20 90  
AD01/17/KOR  27/01/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2017 -
30/06/2022  - Détermination 
finale : 
25/07/2023 
Positive  
Mesure 
prorogée  
P: 25 /07/2023 
C: 27 /07/2023 
4,44%-7,27% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  
07/02/2023 (P)  
08/02/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
26/07/2023  - - - 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé à froid, 
en rouleaux, en feuilles ou sous 
toute autre forme (*)  
7219.31 00, 7219.32 00,  
7219.33 00, 7219.34 00,  
7219.35 00, 7220.20 13,  
7220.20 19, 7220.20 90  
AD01/17/TPKM  27/01/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2017 -
30/06/2022  - Détermination 
finale : 
25/07/2023 
Positive  
Mesure 
prorogée  
P: 25 /07/2023 
C: 27 /07/2023 
2,79%-14,02% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  
07/02/2023 (P)  
08/02/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
26/07/2023  - - -   
  G/ADP/N/391/MYS  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Acier inoxydable laminé à froid, 
en rouleaux, en feuilles ou sous 
toute autre forme (*)  
7219.31 00, 7219.32 00,  
7219.33 00, 7219.34 00,  
7219.35 00, 7220.20 13,  
7220.20 19, 7220.20 90  
AD01/17/THA  27/01/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2017 -
30/06/2022  - Détermination 
finale : 
25/07/2023 
Positive  
Mesure 
prorogée  
P: 25 /07/2023 
C: 27 /07/2023 
22,86%-
111,61% - - Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  
07/02/2023 (P)  
08/02/2023 (C)  
Mesure prorogée 
jusqu'au 
26/07/2023  - - - 
 Plaques planes ou avec motifs en 
ciment renforcé de fibres de 
cellulose  
6811.82  
AD04/13/THA  16/06/2023  
Autre réexamen  
Réexamen 
administratif – 
Modification de la 
marge de dumping 
– 1 exportateur  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  - - - - Détermination 
finale : 
13/12/2023 (P)  
Négative  
Mesure inchangée  
Journal officiel , 
P.U.(B)543/2023  - - - 
P  Date de publication . 
C  Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/391/MYS  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel, 
P.U. (A)11/2016 du 
24/01/2016  24/01/2021*  
Journal officiel, 
P.U. (A)26/2021 du 
22/01/2021  
 
20/07/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)312/2021 du 
16/07/2021  
 Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel, 
P.U. (A)144/2016 du 
24/05/20161 24/05/2021*  
Journal officiel, 
P.U (A)232/2021 et 
P.U. (A)233/2021 du 
23/05/2021  
 
09/10/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)384/2021 du 
08/10/2021  
 Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018  
Journal officiel, 
P.U. (A)23/2018 du 
08/02/2018  08/02/2023*  
Journal officiel, 
P.U. (A)33/2023 du 
07/02/2023  
 
27/07/2023 
Journal officiel,  
P.U. (A)225/2023 du 
25/07/2023 
 Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/CHN  Droits  08/03/2019  
Journal officiel, 
P.U. (A)69/2019 du 
08/03/2019  - 
 Rouleaux en fer ou 
en aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure à 
1 300 mm  
AD01/19/CHN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel, 
P.U. (A)362/2019 du 
24/12/2019  - 
 Produits laminés 
plats en aciers non 
alliés, plaqués ou 
revêtus d'aluminium 
et de zinc  
AD01/20/CHN  Droits  12/12/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A)348/2020 du 
11/12/2020  - 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint  
AD01/21/CHN  Droits  25/12/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)469/2021 du 
23/12/2021  - 
 
1 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019 . G/ADP/N/391/MYS  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, 
Rép. de  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018  
Journal officiel, 
P.U. (A)23/2018 du 
08/02/2018  08/02/2023*  
Journal officiel, 
P.U. (A)33/2023 du 
07/02/2023  
 
27/07/2023  
Journal officiel,  
P.U. (A)225/2023 du  
25/07/2023  
 Produits laminés 
plats en aciers non 
alliés, plaqués ou 
revêtus d'aluminium 
et de zinc  
AD01/20/KOR  Droits  12/12/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A348/2020 du 
11/12/2020  - 
Indonésie  Plaques planes ou 
avec motifs en 
ciment renforcé de 
fibres de cellulose  
AD01/19/IDN  Droits  17/03/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A)94/2020 du 
17/03/2020  - 
 Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD02/20/IDN  Droits  27/04/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)197/2021 du 
26/04/2021  - 
Japon  Rouleaux en fer ou 
en aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure à 
1 300 mm 
AD01/19/JPN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel, 
P.U. (A)362/2019 du 
24/12/2019  - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
d'une épaisseur 
comprise entre  
0,20 mm et 2,60  mm 
et d'une largeur 
comprise entre 
700 mm et 
1 300 mm 
AD01/23  Droits  28/09/2023  
Journal officiel , 
P.U. (A)285/2023 du  
27/09/2023  - 
Singapour  Barres d'armature en 
acier pour béton  
AD01/19/SIN  Droits  21/01/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A)22/2020 du 
21/01/2020  - 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018  
Journal officiel, 
P.U. (A)23/2018 du 
08/02/2018  08/02/2023*  
Journal officiel, 
P.U. (A)33/2023 du 
07/02/2023  
 
27/07/2023  
Journal officiel,  
P.U. (A)225/2023 du  
25/07/2023  G/ADP/N/391/MYS  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en 
ciment renforcé de 
fibres de cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel, 
P.U. (A)81/2014 du 
30/03/20142 30/03/2019*  
Journal officiel, 
P.U. (A)95/2019  
du 29/03/2019  
 
24/09/2019  
Journal officiel, 
P.U. (A)263/2019 du 
23/09/2019  
 Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018  
Journal officiel, 
P.U. (A)23/2018 du 
08/02/2018  08/02/2023*  
Journal officiel, 
P.U. (A)33/2023 du 
07/02/2023  
 
27/07/2023  
Journal officiel,  
P.U. (A)225/2023 du  
25/07/2023  
Türkiye  Barres d'armature en 
acier pour béton  
AD01/19/TUR  Droits  21/01/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A)22/2020 du 
21/01/2020  - 
Viet Nam  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel, 
P.U. (A)11/2016 du 
24/01/2016  24/01/2021*  
Journal officiel, 
P.U. (A)26/2021 du 
22/01/2021  
 
20/07/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)312/2021 du 
16/07/2021  
 Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/VNM  Droits  08/03/2019  
Journal officiel, 
P.U. (A)69/2019 du 
08/03/2019  - 
 Produits laminés 
plats en aciers non 
alliés, plaqués ou 
revêtus d'aluminium 
et de zinc  
AD01/20/VNM  Droits  12/12/2020  
Journal officiel, 
P.U. (A)348/2020 du 
11/12/2020  - 
 Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD02/20/VNM  Droits  27/04/2021  
Journal officiel, 
P.U. (A)197/2021 du 
26/04/2021  - 
(*) Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la  plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
2 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 239 en date du 14 septembre 2016.  G/ADP/N/391/MYS  
- 9 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
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