G/TBT/N/NZL/111  
28 avril 2022 
(22-3371) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement)  
P.O Box 10362  
Wellington 6143  
Nouvelle -Zélande  
www.mfe.govt.nz  
transformingrecycling@mfe.govt.nz  
Téléphone : +64 4 439 7400  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
Téléphone : +64 4 498 5990  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
• Boissons, chapitre 22;  
• Contenants pour boissons en verre, chapitre 70.10;  
• Contenants pour boissons en plastique, chapitre 39.23;  
• Contenants pour boissons en métal, chapitres 73.10 et 76.10;  
• Contenants pour boissons en carton plastifié, chapitre 48.11.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Transforming Recycling - Part 1 : Container Return Scheme  (Transformer le recyclage - 
Partie 1 : Système de reprise des contenants)  
 
Document pour consultation publique  
https://environment.govt.nz/publications/transforming -recycling -consultation -
document/  136 pages, en anglais (les pages pertinentes sur la proposition de s ystème de 
reprise des contenants sont les pages 1 à 61 et l'annexe 1)  G/TBT/N/NZL/111  
- 2 - 
   
Résumé de la proposition relative au système de reprise des contenants  
https://environment.govt.nz/assets/publications/Container -Return -Scheme -Snapshot -
of-the-Consultation.pdf  8 pages, en anglais ; (136 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le document de consultation ci -joint décrit la proposition de la Nouvelle -Zélande 
pour transformer le recyclage, dont la partie 1 prévoit l'établissement d'un système de 
reprise des contenants pour boissons . Le système de reprise des contenants est un 
système de récupération des ressources qui encourage les gens à rapporter les 
contenants po ur boissons afin de les recycler ou de les réutiliser en échange d'une caution 
remboursable.  
Le règlement proposé définira les contenants pour boissons admissibles qui peuvent être 
vendus sur le marché néo -zélandais dans le cadre du programme de reprise de s 
contenants . Il est proposé que le programme de reprise des contenants prévoie des 
prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux contenants admissibles, ainsi 
qu'une caution remboursable de 20 cents (plus des frais de 3 à 5 cents par contenant + 
GST) appliquée sur les contenants admissibles lorsqu'ils entrent sur le marché . Il est 
proposé que le système couvre les contenants pour boissons à usage unique en verre, en 
plastique (PET, PEHD et PP uniquement, et PEHD et PET recyclables d'or igine biologique), 
en métal ( par exemple aluminium, acier, fer blanc et bimétal) et en carton plastifié.  
Pour pouvoir être rapportés, les contenants pour boissons devront remplir certaines 
conditions d'acceptation, par exemple comporter une étiquette ou un e marque 
d'identification du système, un code -barres, un code QR ou toute autre forme 
d'identification unique . Si le système est mis en œuvre, les détails des prescriptions 
spécifiques en matière d'étiquetage seront précisés lors de l'élaboration du règlem ent en 
2024.  
Il est proposé que le lait frais soit exempté du système, quel que soit son type 
d'emballage . En effet, le lait frais est souvent considéré comme un aliment de base pour 
les ménages et, lorsque le lait est consommé à la maison, la collecte des  emballages est 
souvent effectuée par des systèmes de ramassage en bordure de trottoir . En outre, le lait 
n'est généralement pas consommé à l'extérieur, ce qui réduit le problème des déchets . Il 
est également proposé d'exempter à ce stade les contenants po ur boissons destinés à 
être réutilisés et pour lesquels il existe déjà un système de reprise/réutilisation.  
Selon le calendrier proposé, le règlement devrait être rédigé et faire l'objet de 
consultations en 2024 en vue d'une mise en œuvre en juin 2 025. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'envir onnement  
8. Documents pertinents:  
Transforming Recycling (en particulier la partie 1 intitulée  "Container Return Scheme ") 
Document pour consultation publique  
https://environment.govt.nz/publications/transforming -recycling -consultation -
document/  
Interim regulatory impact statement : A beverage container return scheme for Aotearoa 
New Zealand  
https://environment.govt.nz/publications/interim -regulatory -impact -statement -a-
beverage -container -scheme -for-aotearoa -new-zealand/  
9. Date projetée pour l'adoption : Date projetée pour l'adoption : décembre 2 024 (date 
estimative).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date projetée pour l'entrée en vigueur : mi-
2025 (date estimative).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/NZL/111  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry for the Environment  
PO Box 10362  
Wellington 6143  
Nouvelle -Zélande  
www.mfe.govt.nz  
transformingrecycling@mfe.govt.nz  
Téléphone : +64 4 439 7400  
https://environment.govt.nz/publications/transforming -recycling -consultation -
document/