G/SPS/N/GBR/45  
25 octobre  2023 
(23-7168) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Royaume -Uni 
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Il est proposé dans le texte notifié de fixer l'ensemble des limites 
maximales de résidus (LMR) pour le pencycuron au seuil de quantification . La liste 
complète des LMR figure à la page 36 de  l'évaluation figurant dans le projet d'avis motivé 
établi par la HSE.  
À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides,  disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed GB Maximum Residue Levels (MRLs ) for pencycuron 
amending the GB MRL Statutory Register  (Proposition de limites maximales de résidus 
(LMR) de la Grande -Bretagne pour le pencycuron modifiant le Registre légal des LMR de 
la Grande -Bretagne) . Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_13124_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié présente les LMR proposées pour le pencycuron par suite 
d'un réexamen des LMR pertinentes en Grande -Bretagne réalisé par l'Administration de 
la santé et de la sécurité . Le projet d'avis motivé élaboré par l'Administration de la santé 
et de la sécurité sur le réexamen des LMR est accessible via le lien suivant: MRL reviews 
(hse.gov.uk)  
L'approbation de la substance active pencycuron a ex piré en Grande -Bretagne en mai 
2021. Aucune demande n'a été présentée pour la renouveler.  
Toutes les LMR sont en train d'être abaissées au seuil de quantification étant donné que 
les risques d'effet nocif sur la santé des personnes ne peuvent être exclus e t que le niveau 
approprié de protection des personnes n'a pas été atteint.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/GBR/45  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de limites Codex 
pour le pencycuron.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 février  2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 février  2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de l a date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO SPS National No tification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E  
17 Smith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisa tions/department -for-
environment -food-rural-affairs  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E  
17 Smith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-
environment -food-rural-affairs