G/SPS/N/SLV/138  
25 novembre  2021 
(21-8886) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .120.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .02.03:21 Vigilancia 
epidemiológica, prevención y control de la enfermedad de Newcastle  (Règlement 
technique salvadorien RTS 67 .02.03:21 - Surveillance épidémiologique, prévention et 
contrôle de la maladie de Newcastle) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SLV/21_7315_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications techniques opératoires 
et stratégiques relatives à la surveillance épidémiologique, à la prévention et au contrôle 
de la maladie de Newcastle.  
Il s'applique aux volailles et aux autres espèces sensibles à la maladie de Newcastle sur 
le territoire national.  
Il s'applique également aux propriétaires et aux administrateurs d'exploitations aviaires, 
quel que soit leur degré de technicisation, y compris les exploitations de volailles de 
basse -cour; ainsi qu'aux médecins vétérinaires, aux techniciens avicoles, à l'industrie de 
transformation de la viande de volaille, aux fabricants, importateurs, distributeurs et 
vendeurs de produits pharmaceutiques vétérinaires, aux laboratoires de diagnostic 
vétérinaire, aux fabricants et distributeurs d'aliments concentrés pour volailles et a ux 
services de transport de volailles, de leurs produits et sous -produits, qu'ils soient d'origine 
nationale, importés ou destinés à l'exportation, et aux autres acteurs exerçant des 
activités avicoles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des prod uits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SLV/138  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 (Infection par le virus 
de la maladie de Newcastle) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técn ica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP  
Edificio CNC, Ilopango, San Salvador, El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  G/SPS/N/SLV/138  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Télép hone: +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costa do Norte del INSAFORP  
Edificio CNC, Ilopango, San Salvador, El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv