G/TBT/N/TUR/177  
1er mars 2021 
(21-1709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des p roduits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences en matière d'écoconception applicables aux lave -linge ménagers et 
aux lave -linge séchants ménagers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique On 
Ecodesign Requirements For Household Washing Machines And  Household Washer -Dryers 
(SGM:2021/3)  (Projet de Communiqué établissant les exigences en matière 
d'écoconception applicables aux lave -linge ménagers et aux lave -linge séchants 
ménagers (SGM:2021/3)) - 2019/2023/UE (32 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le Comm uniqué notifié couvre les lave -linge ménagers et lave -linge séchants 
ménagers fonctionnant sur secteur, y  compris les lave -linge ménagers intégrables et les 
lave-linge séchants ménagers intégrables, ainsi que les lave -linge ménagers et les lave -
linge sécha nts ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés 
par des accumulateurs.  G/TBT/N/TUR/177  
- 2 - 
  Ce communiqué ne s'applique pas:  
a) aux lave -linge et lave -linge séchants entrant dans le champ d'application du 
Règlement relatif aux machines (2006/42/CE) publié dans le Journal officiel n°  
27158 du 3 mars 2 009, 
b) aux lave -linge ménagers et aux lave -linge séchants ménagers alimentés par 
accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur 
CA/CC acheté séparément.  
Les exigences  énoncées aux points 1 à 6, 9  1) a) et c), et 9  2) i) et vii) de l'annexe  II ne 
s'appliquent pas aux lave -linge ménagers ayant une capacité nominale inférieure à 2  kg 
et aux lave -linge séchants ménagers ayant une capacité nominale inférieure à 2  kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences d'écoconception 
pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave -linge ménagers et lave -linge 
séchants m énagers fonctionnant sur secteur, y  compris les lave -linge ménagers 
intégrables et les lave -linge séchants ménagers intégrables, ainsi que des lave -linge 
ménagers et lave -linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant 
également être alimentés par des accumulateurs, dans le cadre de la mise en œuvre du 
Règlement sur l'écoconception des produits liés à l 'énergie (2009/125/CE) publié dans le 
Journal officiel n°  27722 du 7  octobre  2010; protection de l'environnement ; 
harmonisation  
8. Documents per tinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement (UE) 
2019/2023 de la Commission du 1er octobre  2019 définissant les exigences 
d'écoconception applicables aux lave -linge et lave -linge séchants ménagers 
conformément à la Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, 
modifiant le Règlement (CE) n°  1275/2008 de la Commission et abrogeant le Règlement 
(UE) n°  1015/2010 de la Commission, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation 
de l'Union européenne.  
Il est égal ement fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet 2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1533_00_e.pdf