G/SPS/N/URY/80  
15 novembre  2023 
(23-7690) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences d' arachides ( Arachys hypogaea ), arachides ( Arachys 
hypogaea ) en coque ou décortiquées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Brésil, Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Decreto que incorpora al ordenamiento jurídico 
nacional la Resolución GMC No 09/23 "Subestándar 3.7.30 - Requisitos Fitosanitarios para 
Arachis hypogaea (maní) según país de destino y or igen, para los Estados Partes del 
MERCOSUR (Derogación de la Resolución GMC No 57/06)" (Projet de décret incorporant 
dans le droit national la Décision GMC n° 09/23 "Sous -norme 3.7.30 - Exigences 
phytosanitaires pour Arachis hypogaea  (arachides), selon le pays de destination et 
d'origine, pour les États parties au MERCOSUR (abrogation de la  
Décision GMC n° 57/06)") Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 12 
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_13447_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/URY/23_13447_0 1_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié actualise l es exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de semences d'arachides ( Arachys hypogaea ), arachides ( Arachys 
hypogaea ) en coque ou décortiquées destinées à être commercialisées entre les États 
parties au MERCOSUR, approuvées au moyen de la Décision GMC n°  09/23 . En outre, le 
présent document porte abrogation de la Décision n° 81 du 2 0 juin 2 018 de la Direction 
générale des services agricoles, incorporant la p récédente Décision GMC n° 57/06.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la n orme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/URY/80  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1: P rincipes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP 2: C adre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP 11. A nalyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP 20: D irectives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales ) 
Constituyente 1476, 3° piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Dirección Ge neral para Asuntos Económicos Internacionales  (Direction générale des 
affaires économiques internationales)  
Dirección de Organismos Económicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux)  
Colonia 1206, 4° piso  
Téléphone : +(598) 290 2 0618  
Fax: +(598) 2901 7413  
Courrier électronique: negociaciones.organismos@mrree.gub.uy  G/SPS/N/URY/80  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales)  
Constituyente 1476, 3° piso  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Dirección General para Asuntos Económicos Internacionales  (Direction générale des 
affaires économiques internationales)  
Dirección de Organismos Ec onómicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux)  
Colonia 1206, 4° piso  
Téléphone : +(598) 2902 0618  
Fax: +(598) 2901 7413  
Courrier électronique: negociaciones.organismos@mrree.gub.uy