G/SCM/Q2/CHN/102  
27 avril 2021 
(21-3573) Page: 1/6 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSES1 AUX QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES2 DE L'UNION  EUROPÉENNE  
CONCERNANT  LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA CHINE3 
La communication ci -après, datée du 2 6 avril 2020 et  reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Chine.  
 
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Programme  2.13 – Fonds pour la recherche -développement de technologies applicatives  
Question n°  38 
Quels sont les critères d'admissibilité auxquels il faut satisfaire pour bénéficier de ce 
programme ? Quelle est la procédure prévue pour l'approbation des décisions 
d'investissement ? Les entreprises d'État peuvent -elles bénéficier de ce fonds ? Si oui, 
quelle part représentent -elles parmi les bénéficiaires ? Dans quelle mesure le Fonds est -il 
lié à la stratégie "Made in China  2025" ? Comment les subventions sont -elles distribuées 
aux bénéficiaires ? Le sont -elles directement ? Par le biais d'accords de coopération avec 
les banques ? Si oui, quelles banques ? Sous quelle forme (prêt, subventionnement de s 
taux d'intérêt, primes d'assurance subventionnées, dons, capitaux)?  
Réponse  
Critères d'admissibilité pour ce programme : Respect des dispositions pertinentes des Mesures 
administratives concernant l'utilisation du Fonds pour la recherche -développement de technologies 
applicatives de la ville de Luoyang . Tous les bénéficiaires sont des entreprises, des instituts de 
recherche scientifique, des établissements d'enseignement supérieur et des universités dotés d'une 
personnalité juridique indép endante et enregistrés dans la ville de Luoyang, indépendamment de 
leur régime de propriété . Le Fonds n'est pas lié au programme "Made in China  2025" et il prend la 
forme de paiements directs.  
Programme 2.17  – Fonds pour le développement des secteurs émerg ents 
Question n°  39 
La Chine peut -elle indiquer quelles banques administrent ce programme ? Le soutien au 
titre de ce fonds peut -il être cumulé avec un soutien au titre du Fonds pour le 
développement des secteurs émergents stratégiques ( programme  1.77) ? La Chine 
peut-elle expliquer pourquoi seul un fonds pour les secteurs émergents stratégiques au 
niveau des gouvernements sous -centraux a été notifié ? La Chine considère -t-elle qu'il 
n'existe qu'un seul fonds de ce type au niveau des gouvernements sous -centrau x? 
Comment la Chine explique -t-elle que des fonds tels que le Fonds d'orientation du 
Shandong pour les secteurs émergents stratégiques, créé en  2015 (Lu Caiqi 2015/51, 
 
1 Veuillez noter que des réponses partielles ont été fournies dans le document G/SCM/Q2/CHN/96.  
2 G/SCM/Q2/CHN/ 79. 
3 G/SCM/N/315/CHN.  G/SCM/Q2/CHN/102  
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  28 septembre  2015) ou le Fonds de la province du Shandong pour les secteurs émergents 
stratégiques et la création d'entreprises (voir 
http://www.gov.cn/zhengce/2015 -09/25/content_5044 504.htm ) n'ont pas été notifiés?  
Réponse  
En pratique, aucune banque ne participe au programme . En outre, le document dispose clairement 
que la gestion et l'utilisation du Fonds respectent le principe du " non-cumul  des avantages" . Par 
conséquent, le soutien  au titre de ce Fonds ne peut pas être cumulé avec un soutien au titre du 
Fonds national pour le développement des secteurs émergents stratégiques.  
Le Fonds pour l'investissement et les nouvelles entreprises dans les secteurs émergents est axé sur 
le march é et présente des différences importantes par rapport aux fonds budgétaires, tant au niveau 
de leur forme que de leur mode de fonctionnement . Le Fonds pour l'investissement et les nouvelles 
entreprises investit sous la forme de prises de participation, qui  constituent une activité 
d'investissement . Le Fonds d'orientation insiste sur la détention de parts, mais pas de participations 
majoritaires . Tous ces types de fonds d'investissement sont gérés de manière indépendante dans le 
respect des principes du marc hé. La levée de fonds, les investissements, la gestion et le retrait 
fonctionnent tous de manière indépendante et sont gérés par l'équipe chargée de la gestion du fonds 
dans le respect des principes du marché.  
Programme 2.3 – Fonds pour la rénovation des c haudières et des fours industriels  
Question n°  40 
La Chine peut -elle fournir des renseignements sur les entreprises qui bénéficient de ce 
programme ? Des entreprises de fabrication d'acier et d'aluminium en font -elles partie ? 
Dans l'affirmative, quelles sont ces entreprises?  
Réponse  
Les entreprises de fabrication d'acier et d'aluminium ne bénéficient pas du programme.  
Programme 2.5 – Fonds pour le développement d'un secteur manufacturier à faibles 
émissions de carbone  
Question n°  41 
Quelles entreprises, appartenant à quels secteurs, bénéficient de cette bonification 
d'intérêts ? Quelles sont les banques qui administrent ce programme?  
Réponse  
Le Fonds soutient les industries manufacturières à faibles émissions de carbone, et notamment les 
entreprises des secteurs de la transformation des produits alimentaires biologiques, des énergies 
nouvelles et des nouveaux matériaux, ainsi que le secteur manufacturier intelligent . Aucune banque 
n'a été désignée pour administrer ce programme.  
Program me 2.25 – Subvention pour l'achat de véhicules particuliers 100 % électriques  
Question n°  42 
À qui les subventions sont -elles versées – aux constructeurs automobiles ou aux 
acheteurs ? Ce programme est -il toujours en cours ? Quel est le montant versé en  2016?  
Réponse  
Bénéficiaires : propriétaires de véhicules particuliers utilisant des énergies nouvelles, de véhicules 
hybrides rechargeables, de véhicules spéciaux 100 % électriques et de véhicules à piles à 
combustible (sauf ceux achetés avec des fonds budgétaires).  
Le programme a été lancé en  2015 et sa mise en œuvre a cessé en  2016.  G/SCM/Q2/CHN/102  
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  Programme 2.27 – Fonds pour la recherche -développement des entreprises  
Programme 2.28 – Fonds pour la rénovation technique des entreprises industrielles  
Programme 2.29 – Fonds pour le développement des entreprises industrielles  
Programme 2.57 – Fonds pour la promotion de la restructuration industrielle  
Question n°  43 
Quels sont les secteurs concernés par ces programmes ? Quels sont les critères à remplir 
pour pouvoir bénéficier d'un soutien ? Comment les fonds sont -ils versés?  
Réponse  
Pour le Programme 2.27 – Fonds pour la recherche -développement des entreprises de la province 
du Shandong  
Le fonds ne vise pas une branche de production ou un secteur spécifique.  
Critères d'admissibilité : 1) Entreprises résidentes enregistrées dans la province du Shandong (sauf 
la ville de Qingdao). 2)  Les activités de recherche -développement menées p ar l'entreprise relèvent 
de la politique nationale de déduction avant impôt des dépenses de R &D. 3)  Pour les entreprises 
dont le chiffre d'affaires  annuel dépasse 200  millions de yuan RMB , le montant des investissements 
dans la R &D pour l'année en cours do it être supérieur à celui de l'année précédente et représenter 
au moins 3 % du chiffre d'affaires  de l'année en cours ; en outre, elles doivent avoir demandé, et 
obtenu, le bénéfice de la déduction annuelle avant impôt des dépenses de R &D pendant deux 
exerci ces fiscaux consécutifs . Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 
200 millions de yuan RMB, les investissements dans la R &D pour l'année en cours doivent 
représenter au moins 5 % du chiffre d'affaires de l'année en cours.  
La forme des paiements effectués au titre du fonds est indiquée dans notre notification.  
Pour le Programme 2.28 – Fonds pour la rénovation technique des entreprises industrielles de la 
ville de Tianjin  
Critères d'admissibilité : Entreprises de Tianjin dotées de mécanismes de gouvernement d'entreprise 
complets, de droits de propriété clairs, d'une comptabilité indépendante, d'un fonctionnement 
respectueux de la législation et de systèmes financiers sains, n'ayant aucun antécédent de violation 
de la législation ou de la réglementation au cours des trois dernières années, et bien notées en 
termes de comptabilité et de crédit . Le programme soutient principalement les entreprises afin 
qu'elles investissent dans des actifs fixes.  
La forme des paiements effectués au titr e du fonds est indiquée dans notre notification.  
Pour le Programme 2.29 – Fonds pour le développement des entreprises industrielles de la ville de 
Tianjin  
Branches de production et secteurs visés par le programme : construction de plates -formes de 
productio n, renforcement des capacités en matière d'infrastructures industrielles, secteur 
manufacturier intelligent, etc.  
La forme des paiements effectués au titre du fonds est indiquée dans notre notification.  
Pour le Programme 2.57 – Fonds pour la promotion de l a restructuration industrielle de la ville de 
Ningbo dans le district de Beilun  
Branches de production et secteurs visés par le programme : en principe, les entreprises bénéficiaires 
exercent des activités relevant des secteurs émergents stratégiques à Ning bo. G/SCM/Q2/CHN/102  
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  Critères d'admissibilité : Entreprises industrielles émergentes stratégiques de haut niveau : 
entreprises industrielles enregistrées dans le district de Beilun, caractérisées par des activités et des 
résultats de grande qualité et une croissance saine . Le montant effectif de leurs impôts pour l'année 
en cours doit être supérieur à 2  millions de yuan RMB et avoir augmenté de plus de 15 % par rapport 
à l'année précédente, ou par rapport à la moyenne des impôts acquittés au cours des trois années 
précédentes.  
La forme des paiements effectués au titre du fonds est indiquée dans notre notification.  
Programmes 2.31 et 2.63 – Fonds de soutien à l'entrée en bourse des entreprises  
Question n°  44 
Nous relevons que la Chine a notifié deux programmes visant à soutenir l'entrée en bourse 
des entreprises . Nous notons que d'autres programmes de ce type pourraient exister, 
comme le Fonds de soutien à l'entrée en bourse des entreprises de la ville de Zhuhai . La 
Chine peut -elle expliquer pourquoi elle n'a pas notifié  ce programme et s'il en existe 
d'autres qui auraient dû être notifiés?  
Réponse  
La Chine a présenté des notifications sur la base des renseignements recueillis.  
Programme 2.55 – Fonds pour l'amélioration de la qualité des produits  
Question n°  45 
Quels sont  les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de ce fonds ? Quels sont les 
secteurs visés?  
Réponse  
Critères d'admissibilité : 1) Chaque entreprise ayant remporté la prime de qualité du maire de 
Wenzhou recevra une somme forfaitaire de 500  000 yuan RMB. 2)  Chaque zone (ou branche de 
production) habilitée à fabriquer un produit de haute qualité de la ville de Wenzhou recevra une 
somme forfaitaire de 100  000 yuan RMB.  
Programme 2.34 – Fonds pour l'industrialisation des hautes et nouvelles technologies  
Quels so nt les types de projets visés au titre de ce programme ? Quels sont les secteurs 
qui peuvent bénéficier d'un soutien?  
Réponse  
Données électroniques, biotechnologie et médecine moderne, énergies nouvelles, économies 
d'énergie et protection de l'environnement , véhicules utilisant des énergies nouvelles, nouveaux 
matériaux, etc.  
Programme 2.38 – Fonds de soutien aux grandes entreprises de pêche  
Quels sont les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de ce fonds ? Quelles sont les 
entreprises qui ont bénéficié d'un soutien au titre de ce fonds?  
Réponse  
S'agissant des critères d'admissibilité de ce Fonds, veuillez consulter l'Avis de la Commission 
municipale des affaires rurales de Tianjin et de la Direction des finances de Tianjin sur la publication 
des mesures administratives relatives au développement des projets pilotes des grandes entreprises 
de pêche et au Fonds budgétaire pour les projets pilotes des grandes entreprises de pêche (Jin Nong 
Wei Ji Cai [2016] n°  81). G/SCM/Q2/CHN/102  
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  Programmes 2.40, 2.45 et 2.67 – Fonds pour la résolution des surcapacités  
Bien que ces trois programmes soient liés à la réduction des surcapacités dans le secteur 
du charbon, un seul (le programme 2.40) est consacré à la réduction des surcapacités 
dans l'industrie de l'acier, dans la p rovince du Yunnan . Dans le cadre du treizième plan 
quinquennal  pour l'acier, la Chine vise à réduire ses surcapacités de production d'acier de 
100 à 150  millions de tonnes d'ici à  2020 . Dans ce contexte, la Chine peut -elle expliquer 
pourquoi seul un progra mme de réduction des surcapacités dans le secteur de l'acier a 
été notifié ? Dans ce contexte, d'autres programmes ont -ils été mis en place pour réduire 
les surcapacités dans ce secteur ? Dans l'affirmative, pourquoi ces programmes n'ont -ils 
pas été notifiés ? 
Réponse  
La Chine a présenté des notifications sur la base des renseignements recueillis.  
Programme 2.53 – Fonds de soutien aux jeunes entreprises scientifiques et 
technologiques  
Question n°  46 
Quels sont les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de ce fonds ? Par l'intermédiaire 
de quelles banques les prêts sont -ils offerts/distribués?  
Réponse  
Les autorités financières municipales de Hangzhou accorderont des taux d'intérêt bonifiés aux 
entreprises qui participent au projet de formation d estiné aux jeunes entreprises technologiques de 
la ville et qui remplissent les critères de financement après examen . La bonification d'intérêts sera 
accordée aux entreprises admissibles à partir du budget de la municipalité et du district après 
qu'elles s e sont effectivement acquittées des intérêts sur le prêt souscrit.  
Programmes 1.20, 1.22, 1.23, 1.69, 2.1, 2.25, 2.68, 2.93 – Programmes relatifs aux 
véhicules utilisant des énergies nouvelles  
La Chine peut -elle confirmer que ces programmes s'inscrivent dans le cadre des priorités 
de la stratégie "Made in China  2025", qui vise à soutenir le secteur des véhicules utilisant 
des én ergies nouvelles (VEN) ? Les fonds sont -ils gérés par le gouvernement central ? Dans 
un avis publié sur son site Web le 19  mars  2019, le Ministère de l'industrie et des 
technologies de l'information (MIIT) annonce l'examen préliminaire des subventions aux 
VEN allouées depuis 2016 et les années précédentes jusqu'au 25  mars  2019, 
conformément à "l'avis sur le règlement des subventions aux VEN en  2015 et en  2016 . La 
Chine pourrait -elle expliquer lesquelles des subventions indiquées dans les listes publiées 
sur l e site Web du MIIT figurent dans la notification relative aux subventions dont il est 
question ici ? Concernant les programmes indiqués dans les listes du Ministère mais qui 
n'ont pas été notifiés, la Chine pourrait -elle expliquer les raisons de cette situa tion et 
indiquer si elle a l'intention d'élaborer une notification supplémentaire?  
Réponse  
La Chine a notifié les subventions aux véhicules utilisant des énergies nouvelles (VEN) . La Chine 
fonde ses notifications sur les prescriptions de l'Accord sur les s ubventions et sur sa propre 
interprétation.  
 
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  G/SCM/Q2/CHN/102  
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  ANNEXE – PROGRAMMES AU SUJET DESQUELS L'UE SOUHAITERAIT  
RECEVOIR L'INTITULÉ CHINOIS  
AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT CENTRAL  
1.76  Fonds pour  le développement des secteurs émergents stratégiques  
1.77 Fonds pour le développement des relations économiques internationales et du  
commerce international  
1.78  Primes pour les projets de partenariat public -privé  
1.79  Fonds de transformation et de modernisation industrielle  
1.80  Fonds de promotion et de soutien pour la restructuration des entreprises  
industrielles  
1.81  Fonds pour la promotion des produits économes en énergie  
AU NIVEAU DES GOUVERNEMENTS SOUS -CENTRAUX  
2.13  Luoyang – Fonds pour la recherche -développement de technologies app licatives  
2.17  Ville de Nanjing (Jiangsu) – Fonds pour le développement des secteurs émergents  
2.18 Ville de Yancheng (Jiangsu) – Fonds pour la transformation et la modernisation  
de l'industrie et des technologies de l'information  
2.27  Shandong – Fonds pour la recherche -développement des entreprises  
2.28  Tianjin – Fonds pour la rénovation technique des entreprises industrielles  
2.29  Tianjin – Fonds pour le développement des entreprises industrielles  
2.31  Tianjin – Fonds de soutien à l 'entrée en bourse des entreprises  
2.34  Tianjin – Fonds pour l'industrialisation des hautes et nouvelles technologies  
2.48  Hebei – Fonds de soutien à l'innovation scientifique et technologique  
2.49  Hebei – Fonds de promotion de l'entrée en bourse des ent reprises  
2.52  Hangzhou – Fonds pour les projets d'innovation scientifique et technologique  
2.55  Wenzhou – Fonds pour l'amélioration de la qualité des produits  
2.56 Ningbo – Fonds de soutien aux centres d'ingénierie (technologiques)  
d'entreprises  
2.57  Ningbo – Fonds pour la promotion de la restructuration industrielle  
2.61  Shaanxi – Primes pour les projets de partenariat public -privé 
2.63  Ningxia Hui – Fonds de soutien à l 'entrée en bourse des entreprises  
2.64 Ningxia Hui – Fonds pour les projets de développement de l'industrialisation d'un  
nouveau type  
2.65  Ningxia Hui – Fonds pour le développement des PME et de l'économie privée  
2.72 Guangxi – Fonds pour la transformation des réalisations scientifiques et  
technologiques achetées par des entreprises  
2.83  Shanghai – Fonds pour la transformation et le développement indust riels 
2.86  Shanghai – Fonds pour l'innovation scientifique et technologique  
2.88 Shanghai – Fonds pour le développement par un ajustement structurel et une  
modification du schéma de croissance  
2.89  Shanghai – Fonds pour le développement des secteurs émergents  
2.90  Shanghai – Fonds en faveur des projets industriels et de technologie de  
l'information  
2.106 Chaozhou – Fonds pour les entreprises de haute et nouvelle technologie  
 
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