RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/53  
5 août 2019 
(19-5061) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -troisième Session extraordinaire   
 
  
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 AVRIL  2019  
Président : M. l'Ambassadeur Francois Xavier Ngarambe (Rwanda)  
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ..........................  1 
C. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...................  1 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 4 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme  WTO/AIR/TN/CTD/5 du 2 0 mars 2019 a été 
adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Suite au consensus atteint lors des consultations tenues par le Président du Conseil général 
en vue d'élire le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement, les Membres sont formellement convenus de désigner 
M. l'Ambassadeur  François Xavier Ngarambe  (Rwanda ) comme  nouveau Président.  
C. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. Abordant le point C de l'ordre du jour, le nouveau Président a fait une brève déclaration . Il a 
dit que, malgré tous les efforts déployés ces dernières années, les négociations dans le cadre de la 
Session extraordinaire se trouvaient dans une impasse . Les positions étaient restées figées et les 
efforts pour trouver un terrain d'entente n'avaient pas abouti . Aucun résultat n 'avait été obtenu  
depuis longtemps en matière de traitement spécial et différencié . Les Membres devaient faire un 
examen de conscience pour trouver des moyens de se sortir d'un exercice chronophage et coûteux . 
4. Le Président a indiqué qu'à la Conférence ministérielle de Bueno s Aires, les Ministres avaient 
engagé un vaste débat sur le thème  "commerce et développement ", et avaient manifesté l 'intention 
d'explorer d'autres options qui pourraient faciliter l'obtention de  résultats d ans ce domaine . Depuis 
lors, son prédécesseur ava it travaillé avec les Membres pour poursuivre l'action amorcée  par les 
Ministres à Buenos Aires . Malheureusement, aucun progrès n'avait été accompli . Son prédécesseur 
avait indiqué , dans son rapport au CNC en décembre  2018, que le G-90 recherchait activeme nt des 
moyens de relancer les discussions et de faire avancer les travaux dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . Le Président croyait comprendre que le G -90 était en train d'examiner ses 
propositions en vue de présenter une communication révisé e à la Session extraordinaire dans un 
avenir proche . Une fois que le G -90 l'aurait fait, il était convaincu que les Membres s'engageraient 
de manière constructive et travailleraient en vue d'identifier des résultats concrets  pour la prochaine 
Conférence mi nistérielle.  TN/CTD/M/53  
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  5. Soulignant l'importance et l'urgence qu'il y avait à  présenter en temps voulu les propositions 
révisées comme condition préalable à la reprise des travaux dans le cadre de la Session 
extraordinaire, il a exhorté les proposants à faire le nécessaire le plus tôt possible, s'ils souhaitaient 
obtenir des résult ats dans ce domaine d'ici à la prochaine Conférence ministérielle.  
Il a reconnu que la concrétisation  de ces idées pouvait sembler difficile, mais ce n'était certainement 
pas impossible . Il a assuré les Membres que, en acceptant la Présidence de la Session  extraordinaire 
du CCD, il s'était engagé  à faire tout ce qui était en son pouvoir  pour rendre la tâche moins ardue . 
Toutefois, il a ajouté que, dans sa recherche d 'une solution  possible, il aurait besoin des conseils des 
Membres . Il avait besoin de les éc outer pour mieux comprendre leurs points de vue , et pour recueillir 
des suggestions sur la manière dont les travaux devraient être menés au Comité, afin de réaliser 
des progrès tangibles en vue de la prochaine Conférence ministérielle, qui se tiendrait en juin de 
l'année suivante.  
6. Le Président a annoncé que, dans les semaines suivantes , il entamerait un processus de 
consultations informelles avec les Membres sous différentes formes . Il préférait commencer par des 
réunions bilatérales et encourag eait les dél égations à prendre contact avec lui directement ou par 
l'intermédiaire du Secrétariat pour lui faire part de leur point de vue . Il accordait la plus haute valeur 
aux principes de transparence et d'inclusion et sa porte  serait toujours ouverte à tous les Me mbres.  
7. Le Président a dit qu'après avoir examiné le dernier point de l'ordre du jour, "Autres 
questions", il passerait au mode informel pour permettre aux Membres d'exprimer leurs vues sur la 
voie à suivre.  
8. La représentante de l'Afrique du Sud  a dit que sa  délégation était fière de voir l'Ambassadeur 
du Rwanda assume r le rôle important de Président . Historiquement, l'Afrique avait joué un rôle clé 
dans l'établissement  de la Session extraordinaire du CCD  et du paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha . Dans l'Agenda 2063 de l'Union africaine, "L'Afrique que nous voulons ", le 
développement était également reconnu comme un objectif fondamental du système commercial 
multilatéral, et il restait la priorité absolue de  ce groupe.  
9. La représentante a réaffirmé la position de son pays selon laquelle les dispositions relatives 
au TSD faisaient toujours partie intégrante des Accords de l'OMC existants et futurs . L'Afrique du 
Sud restait déterminée à trava iller avec les Membres pour faire avancer les travaux dans le cadre 
de la Session extraordinaire du CCD, conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle 
de Doha et à la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004. Son pays avait hâte de 
travailler avec le Président et avec tous les Membres.  
10. S'exprimant au nom des PMA, le représentant du Tchad  a dit que son pays attachait une 
grande importance au TSD dans le cadre de l 'élaboration et de la mise en œuvre des règles 
commerciales inte rnationales de l'OMC . Son pays avait des lacunes particulières en ce qui concernait 
les moyens  de mise en œuvre , le niveau de développement économique, institutionnel, social, 
financier et technologique et, avait par conséquent, besoin de flexibilités spéciales pour mieux 
s'intégrer au système commercial multilatéral . Les démarches en faveur du TSD pour les PMA dans 
le cadre de l 'élaboration et de la mise en œuvre des règles de l'OMC n'étai ent pas une fin en soi . 
Elles avaient pour but de p ermettre à ces pays de créer une véritable dynamique positive 
d'intégration au commerce mondial et de bénéficier davantage  de la croissance du commerce 
international . C'était  une réalité que les Membres de l'OMC avaient reconnue et acceptée d'un 
commun  accord lors de la création de l'OMC et de l'établissement de l'Accord de Marrakech . Le 
principe consistant à  faire des efforts positifs pour intégrer les pays en développement, en particulier 
les moins avancés d'entre eux, dans le commerce mondial était le fo ndement même de l'OMC.  
11. Ce principe a par la suite été inscrit dans la Déclaration de Doha, au paragraphe 44, où il est 
dit que les dispositions relatives au TSD font partie intégrante des Accords de l'OMC, que les 
Membres tiendraient compte des préoccupati ons exprimées au sujet de leur mise en œuvre , et que 
ces dispositions  seraient  réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  Les PMA attachaient une grande importance à ces principes et 
plaidai ent en faveur d 'un TSD qui favoris e leur transformation structurelle, leur industrialisation, leur 
diversification, leur économique et la mise en œuvre de règles fondées sur leurs capacités , dans le 
cadre de l'OMC.  TN/CTD/M/53  
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  12. La représentante de la Jamaïque  a dit, au  nom du Groupe ACP (Groupe des États d 'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique), que la Session extraordinaire du CCD avait un rôle essentiel à jouer 
en faveur des pays en développement et des PMA à l'OMC . Elle a assuré le Président de la confiance 
du Groupe  ACP en sa capacité d'assumer  cette tâche très difficile et a dit qu 'il pouvait compter sur 
le soutien du Groupe.  
13. Le représentant de la Chine  a dit que son pays espérait sincèrement que sous la direction du 
Président, la Session extraordinaire du CCD pourrait passer à la vitesse supérieure, afin qu'il soit 
possible d'aboutir à un résultat concret  à la prochaine Conférence ministérielle . Il a as suré le 
Président du soutien de la Chine et a rappelé que la Session extraordinaire avait un mandat explicite 
qui devait être respecté par les Membres.  
La Chine était fermement convaincue que le TSD faisait partie intégrante des règles de l'OMC ; il 
s'agissait d'un principe général s'appliquant  à tous les pays en développement et aux PMA en 
particulier.  
14. Intervenant au nom du Groupe africain, le représentant du Cameroun  a dit que le Président 
pouvait compter sur le soutien du Groupe africain pour faire avance r les travaux dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD . Le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha énonçait  un mandat 
clair: trouver une solution efficace  et opérationnelle aux préoccupations soulevées quant à  l'efficacité 
des dispositions relativ es au TSD, afin de permettre aux pays bénéficiaires de s'intégrer 
effectivement  à l'économie mondiale et d'atténuer les difficultés qu'ils rencontraient.  
15. Il a rappelé que le Groupe africain, conjointement avec le G -90, avait présenté dix propositions 
relatives au TSD visant à faciliter et à promouvoir les objectifs fixés pour l'industrialisation, la 
diversification et l'ajustement structurel dans leur économie . Ces propositions concernaient , entre 
autres, l 'Accord sur les MIC, les articles XVIII a) et c) du  GATT, l'Accord SPS et l'Accord OTC, ainsi 
que l'Accord SMC. À ce jour, il n'a vait pas été possible de réaliser des progrès réels et de dégager 
un consensus sur l'une de ces propositions . Le Groupe africain estimait qu'il était dans l'intérêt 
général de cette institution de parvenir à un consensus en trouvant des solutions concrètes aux 
difficultés commerciales auxquelles ses Membres les plus faibles étaient confrontés . Le Groupe 
africain était disposé à travailler avec tous les Membres, en par ticulier avec le G -90, pour présenter 
des propositions concrètes très prochainement . Il réaffirm ait sa volonté  d'écouter les contributions 
et les observations des Membres pour trouver des solutions efficaces , opérationnelles et 
pragmatiques concernant les  propositions.  
16. Le représentant de la Norvège  a dit que le cycle de négociations précédent avait été difficile, 
mais qu'un certain espoir était apparu à la fin de la période au cours de laquelle l'Ambassadeur Tan 
était Président, en particulier lors des réun ions en petits groupes, où les Membres semblaient avoir 
interagi de manière plus authentique et positive.  
17. La représentant e du Japon  a dit que le développement et le TSD comptaient parmi les 
questions les plus importantes et parmi les plus grands défis auxq uels les Membres étaient 
confrontés aujourd'hui à l'OMC . Le Japon avait participé de manière constructive aux discussions 
dans le passé et avait hâte  de travailler avec le Président.  
18. Le représentant de la Fédération de Russie  a dit que les réunions en peti ts groupes avaient 
été utiles parce que les Membres avaient pu s'exprimer plus librement, mais en même temps, étant 
donné que les groupes étaient séparés, ils n'avaient pas eu accès à tous les renseignements et à 
tout ce qui s'était passé dans les autres g roupes . Par conséquent, la délégation de son pays se 
félicitait des propos du Président sur la transparence et l'inclusion . Le développement jouait un rôle 
central dans les règles de l'OMC . Il ne faisait aucun doute que les Membres traversaient une période  
difficile car de grandes divergences subsistaient dans la façon de perce voir la notion de  
développement et de la concrétiser . Le représentant a assuré le Président que la Fédération de 
Russie était prête à travailler en étroite collaboration avec les Memb res pour faire avancer les travaux 
dans le cadre de la Session extraordinaire.  
19. La représentant e de la Trinité -et-Tobago  a dit que le développement, en particulier le TSD  
demeurait  important pour la Trinité -et-Tobago  en tant que  pays en développement.  TN/CTD/M/53  
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  D. AUTRES QUESTIONS  
20. Aucun Membre n'a posé de question au titre de ce point.  
21. Le Président a remercié les Membres d'avoir participé à la réunion de ce jour . Il espérait que, 
dans les semaines qui suivraient, les Membres travailleraien t de manière constructive à faire 
progresser les travaux de la Session extraordinaire du CCD.  
22. La réunion a été déclarée cl ose. 
 
 
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