WT/GC/W/877/Rev.1  
3 juillet  2023 
(23-4514) Page: 1/8 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L'OMC AFIN DE  
REDYNAMISER SES FONCTIONS DE SUIVI ET DE DÉLIBÉRATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI; LE COSTA RICA; LE GUATEMALA; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LA MACÉDOINE DU 
NORD; LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE;  LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; 
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR;  LA 
SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN,  PENGHU, KINMEN ET  MATSU; LA 
THAÏLANDE; L'UKRAINE; ET L'UNION EUROPÉENNE  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 28 juin 2023, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie ; du Brunéi Darussalam ; du Canada ; du Chili ; du Costa Rica ; du Guatemala ; de l'Islande ; 
d'Israël ; du Japon ; de la Macédoine du Nord ; du Monténégro ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; 
du Pérou ; des Philippines ; de la République de Corée ; de la République de Moldova ; du 
Royaume -Uni; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ; de la Thaïlande ; de l'Ukraine ; et de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  À la douzième Conférence ministérielle (CM12), les Membres sont convenus d'"œuvrer à la 
réalisation de  la réforme nécessaire de l'OMC" pour "améliorer toutes les fonctions de 
l'Organisation" .1 Le présent document vise à fournir des éléments permettant de déterminer 
comment les Membres peuvent améliorer les fonctions de suivi et de délibération de l'Organi sation . 
Bien que ces travaux doivent porter à la fois sur la manière  dont les organes de l'OMC fonctionnent 
et sur ce qu'ils examinent, la présente communication se concentrera sur le premier aspect, en 
passant en revue les moyens possibles d'améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC de façon 
que les Membres puissent participer aussi pleinement que possible aux travaux en cours . Cela 
comprend des amélioration s possibles du cadre de soutien aux réunions de l'OMC, la promotion d'un 
engagement substanti el aux questions liées à l'OMC, l'équilibre de la transparence et des 
notifications et le traitement des préoccupations commerciales . Il est tenu compte des difficultés 
particulières des pays en développement Membres, y compris les pays les moins avancés ( PMA) 
Membres, qui ont des contraintes de capacité.  
2.  La qualité des délibérations et du dialogue sur les politiques au sein des organes permanents de 
l'OMC dépend fréquemment de la sensibilisation et de la préparation des Membres . Il ne fait aucun 
doute que les difficultés rencontrées pour participer de manière substantielle aux discussions se sont 
multipliées à mesure que la complexité des travaux sur les politiques liées au commerce dans le 
cadre de l'OMC s'est accrue, par exemple dans des domaines tels  que l'interaction avec la santé, 
l'insécurité alimentaire, la transition vers des économies neutres sur le plan du climat et le rôle du 
commerce électronique dans les échanges commerciaux . Cela est particulièrement vrai pour les 
Membres qui ont moins de r essources, dont les délégués à Genève ou dans les capitales sont censés 
couvrir les activités de plusieurs organes de l'OMC en même temps.  
 
* La présente révision vise à ajouter les délégations de la  Macédoine du Nord , du Monténégro, de la 
République de Moldova, de la Thaïlande, de l'Ukraine et de l'Union européenne en tant que coauteurs.  
1 WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135  "Document final de la CM12", paragraphe 3.  WT/GC/W/877/Rev.1  
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  3.  Il ne fait également aucun doute qu'à un moment où les Membres de l'OMC s'efforcent d'identifier 
des objectifs commun s pour les négociations en cours, une amélioration de la qualité des 
délibérations peut contribuer à débloquer la compréhension mutuelle qui est la base de toute 
discussion ou négociation ultérieure sur la conception de solutions pour remédier aux tensions  du 
système commercial multilatéral.  
4.  Dans le respect des résultats de la CM12 et des travaux suivant une approche ascendante qui 
sont en cours, le présent document présente des propositions de discussion concernant des 
améliorations pratiques visant à amél iorer la qualité de la participation et du débat, à accroître la 
transparence sans augmenter la charge globale des notifications, et des méthodes permettant de 
répondre aux préoccupations commerciales des Membres . Nous espérons que certaines de ces 
propositions pourront fournir des éléments en vue d'une première série de réformes pratiques avant 
la CM13 . Nous espérons que ce document complétera et alimentera les travaux déjà en cours dans 
les organes de l'OMC, y compris sur la base des contributions des Membres, tel les que le document 
JOB/CTG/21 . 
2  AMÉLIORER LE CADRE DE SOUTIEN AUX RÉUNIONS DE L'OMC  
5.  Les Membres se heurtent à divers obstacles pour participer aux réunions, dont certains sont 
reflétés dans des documents présentés par le Groupe des PMA2 et par Cuba, le Groupe africain, 
l'Inde  et le Pakistan .3 Ces obstacles comprennent un manque de planification systématique des 
organes de l'OMC, des problèmes de calendrier dus au chevauchement entre les réunions, l'absence 
de documents mis à disposition suffisamment à l'avance et dans les tro is langues officielles de l'OMC, 
et un manque de comptes rendus écrits en temps utile.  
6.  Certains organes de l'OMC ont apporté des améliorations à leurs flux de travail qui pourraient 
être envisagés à plus grande échelle . D'autres examinent actuellement des améliorations . Les 
rapports récents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises (CCM), et la 
matrice résumant ces rapports4, incluent des idées qui pourraient être reprises pour améliorer la 
manière dont fonctionnent les organes de l' OMC.  
7.  L'annexe du présent document, qui n'est pas exhaustive, contient des idées d'améliorations 
spécifiques que les Membres pourraient envisager pour améliorer les pratiques de travail.  
3  PROMOUVOIR UN ENGAGEMENT SUBSTANTIEL AUX QUESTIONS LIÉES À L'OMC  
8.  Il est possible de s'inspirer des pratiques des différents organes de l'OMC pour améliorer le 
fonctionnement des réunions . Cela pourrait rendre ces réunions plus utiles et accroître la 
responsabilisation, réduire les doubles emplois et offrir des cadres permett ant des discussions plus 
approfondies . Certaines considérations sont exposées ci -après:  
• Formes d'engagement : les ordres du jour chargés de nombreux organes de l'OMC ne 
sont pas toujours propices à un dialogue plus approfondi sur les questions commerciales 
émergentes . Des modalités plus souples pourraient contribuer à stimuler un engagement 
plus fluide et plus interactif, y compris des séances transversales organisées par les 
Membres sur des thèmes pressants ou émergents, notamment des thèmes présentant un 
intérêt pour les pays en développement et les PMA Membres.  
En s'inspirant de la pratique existante de certains comités, les organes de l'OMC pourraient 
envisager d'organiser davantage de séances thématiques ou informelles  pour servir 
de cadre à des discussi ons approfondies et plus fluides sur des questions commerciales.  
De même, de nombreuses questions examinées à l'OMC sont multidimensionnelles et 
concernent plusieurs organes et divisions du Secrétariat de l'OMC . Toutefois, la structure 
des organes de l'OMC  ne facilite pas les discussions nuancées portant sur plusieurs 
disciplines commerciales . Des sessions transversales spécifiques et conjointes  de 
 
2 JOB/GC/223/Rev.1  – Consei l général – Points de vue des PMA sur les discussions et propositions 
concernant la réforme de l'OMC – Communication présentée par le Tchad au nom du Groupe des PMA – 
Révision.  
3 WT/GC/W/778/Rev.5  – Conseil général – Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et 
l'inclusio n – Communication présentée par Cuba, le Groupe africain, l'Inde et le Pakistan – Révision.  
4 G/C/W/824  – Conseil du commerce des marchandises – Rapports sur le fonctionnement actuel du CCM 
et de ses organes subsidiaires – Matrice de comparaison.  WT/GC/W/877/Rev.1  
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  deux ou plusieurs organes pourraient être envisagées pour tirer parti des compétences de 
divers organes de l'O MC et s'assurer que ces questions puissent être examinées sous tous 
les angles pertinents . Cela pourrait libérer les ordres du jour des organes concernés.  
• Soutien du Secrétariat : les organes de l'OMC ont des pratiques différentes en ce qui 
concerne les rap ports analytiques du Secrétariat . Les organes de l'OMC pourraient mieux 
tirer parti de la capacité analytique du Secrétariat, y compris la Division de la recherche 
économique et des statistiques, pour faciliter et améliorer la compréhension des Membres, 
et le dialogue par les Membres, en ce qui concerne les politiques commerciales des 
Membres dans des domaines qui présentent un intérêt . L'établissement par le Secrétariat 
d'analyses factuelles et fondées sur des données probantes pourrait aussi mieux éclaire r 
les délibérations des Membres sur des questions d'actualité et émergentes . À cet égard , 
les Membres pourraient aussi encourager le Secrétariat à les informer des analyses 
pertinentes qu'il a déjà effectuées ou que d'autres institutions ont déjà compilées, ainsi 
que des possibilités d'analyse lorsque les Membres examinent des questions prioritaires . 
Les travaux du Secrétariat devraient continuer d'être effectués sous l'impulsion des 
Membres et présenter un niveau élevé de neutralité.  
• Engagement de s parties prenantes : un éventail d'acteurs apporte un éclairage utile 
aux travaux des organes de l'OMC, y compris les parties prenantes du secteur privé 
(sociétés individuelles, organismes industriels et organisations), les milieux universitaires, 
les orga nisations non gouvernementales ou même les particuliers . Les "acteurs non 
gouvernementaux" ont la capacité de faire en sorte que les travaux des organes de l'OMC 
soient davantage fondés sur des données probantes et qu'ils tiennent mieux compte des 
réalités  du terrain . De même, la possibilité de s'engager dans une activité de l'OMC permet 
à ces acteurs de promouvoir ces travaux plus largement à l'extérieur de l'Organisation . Un 
dialogue plus actif avec ces acteurs pourrait donc être mutuellement bénéfique.  
Bien que les réunions formelles aient traditionnellement constitué un cadre pour le 
dialogue entre les Membres, des voies informelles pourraient améliorer les échanges 
bilatéraux, comme c'est déjà le cas dans certains organes de l'OMC tels que le Comité OTC  
(des séances thématiques et informelles ou d'autres types d'activités parallèles, par 
exemple) . Au niveau transversal, il existe des voies de dialogue spécifiques, telles que le 
Forum public ou la série de dialogues sur le commerce mené à l'OMC, dont le c hamp et le 
cadre pourraient être élargis afin d'accroître leur pertinence pour les travaux de l'OMC . 
Les Membres pourraient aussi examiner plus avant l'idée d'un conseil consultatif de l'OMC 
composé d'acteurs externes, semblable à ceux d'autres organisatio ns, étant entendu que 
toute décision continuerait d'être prise sous l'impulsion des Membres.  
• Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales : les Membres de 
l'OMC ont accordé le statut d'observateur auprès de divers organes à environ 
140 organisations intergouvernementales . Toutefois, la manière dont ces dernières 
assistent ou participent activement aux activités de chaque organe de l'OMC varie selon 
les organisations . L'interaction avec les organisations intergouvernementales permet aux 
Membr es de bénéficier de compétences complémentaires et renforce la base factuelle et 
analytique des délibérations . Cette contribution est particulièrement précieuse lorsque ces 
organisations partagent des expériences concrètes et de bonnes pratiques, dont 
notamment des exemples de réussite dans les pays en développement Membres, y 
compris les PMA, et contribuent à l'évaluation des incidences et implications de mesures 
et politiques en matière de politique commerciale . Les organes pourraient donc réfléchir à 
la manière de redynamiser ou d'élargir cette interaction.  
De manière plus générale, les défis actuels et émergents sont souvent multidimensionnels . 
Il est utile de mettre en commun les compétences des Membres de l'OMC en matière de 
politique commerciale et le s connaissances d'autres organisations intergouvernementales 
pertinentes pour aider les Membres à élaborer des approches cohérentes et 
complémentaires . Les activités de coopération, y compris celles du Secrétariat, et leurs 
résultats devraient être communi qués aux Membres de l'OMC de façon régulière, 
structurée et transparente.  
• Conseil général : en tant qu'organe de décision suprême de l'OMC, le Conseil général est 
habilité à donner une orientation politique dans l'intervalle entre les Conférences 
ministérie lles. Les réunions ordinaires du Conseil comprennent souvent des points de WT/GC/W/877/Rev.1  
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  l'ordre du jour répétitifs, et les discussions et réunions reposent en grande partie sur des 
déclarations préparées . Faire en sorte que le dialogue soit plus ouvert, plus franc et p lus 
fluide créerait davantage de possibilités de faire progresser les conversations sur la 
manière dont l'OMC pourrait surmonter les difficultés et tirer parti des possibilités qui se 
présentent pour le système commercial multilatéral, y compris sur la man ière dont le 
commerce soutient les pays en développement Membres, y compris les PMA, sur la voie 
du développement . Même s'il appartient et continuera d'appartenir aux Membres de faire 
inscrire – ou non – des points à l'ordre du jour et de façonner le débat , ceux -ci pourraient 
réfléchir aux moyens d'enrichir les discussions et d'en améliorer l'efficacité . Dans les 
cadres formels, ils pourraient être encouragés à envisager de définir l'ordre du jour et 
d'adapter les interventions de façon à mieux faire avance r les discussions . Dans le même 
esprit, et faisant fond sur l'expérience récente des activités informelles ("retraites") et des 
sessions spécifiques (par exemple sur le commerce électronique), le Conseil général 
pourrait aussi envisager de recourir davanta ge à des modalités souples, par exemple des 
configurations plus informelles et axées sur les résultats.  
• Désignation des présidents : la désignation en temps voulu des présidents des organes 
de l'OMC est cruciale pour le bon fonctionnement de l'OMC . Toutefoi s, le processus de 
désignation a connu des retards ces dernières années, notamment pour les organes 
subsidiaires . Un effort supplémentaire pourrait être fourni afin de rester dans le cadre des 
paramètres des lignes directrices convenues en 2003 et veiller à ce que les présidents 
soient désignés à temps.  
4  TROUVER LE BON ÉQUILIBRE EN CE QUI CONCERNE LA TRANSPARENCE ET LES 
NOTIFICATIONS  
9.  La transparence est essentielle au bon fonctionnement du système commercial multilatéral et à 
l'apprentissage mutuel et consti tue donc une pierre angulaire des travaux ordinaires des Membres 
de l'OMC . La septième évaluation en cours du Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) comprend l'examen de nouveaux outils en ligne conviviaux qui permettraient des gains 
d'efficacité, ainsi qu'une participation plus facile aux débats en cours pour les Membres ayant des 
contraintes de capacité.  
10.  Si la transparence apporte des avantages évidents aux Membres de l'OMC, y compris au niveau 
national, en créant des possibilités d'apprendre, d'échanger des données d'expérience et peut -être 
d'améliorer son propre système, elle est aussi inévitablement associée à la charge de travail et aux 
ressources humaines, en particulier par les pays en développement Membres, y com pris les PMA, 
qui ont des contraintes de capacité.  
11.  Compte tenu que le défi de la transparence est complexe et multidimensionnel, des 
améliorations opérationnelles pourraient aider les Membres à contribuer à une meilleure 
transparence et à en bénéficier . On trouvera ci -après une liste de considérations éventuelles:  
• Simplification : les organes de l'OMC pourraient réfléchir aux moyens de faciliter les 
procédures liées aux notifications, y compris en ce qui concerne leur présentation et l'accès 
à celles -ci. Des initiatives récentes, telles que l'élaboration du portail des notifications, 
sont les bienvenues et pourraient être élargies pour créer un "guichet unique" numérique 
couvrant l'ensemble du cycle de vie des notifications, allant des ressources pour la 
préparation des notifications à la présentation de renseignements sur leur situation.  
• Pertinence : la transparence procure des avantages à tous les Membres . Tant les 
renseignements figurant dans les différentes notifications que l'analyse plus large résultant 
de l'examen des tendances présentent un intérêt pour les parties prenantes . Compte tenu 
des contraintes des pays en développement Membres, y compris les PMA, les organes 
devraient examiner de manière proactive si les modes de présentation existants pourraie nt 
être améliorés, y compris s'il est possible de les simplifier.  
• Assistance aux Membres : les organes pourraient examiner les efforts actuels en matière 
d'assistance, y compris dans le cadre de l'Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT), et  la manière d'améliorer les outils et programmes existants, selon qu'il serait 
approprié . Ils pourraient également prévoir un espace pour tirer des enseignements des 
réussites de divers Membres de l'OMC.  WT/GC/W/877/Rev.1  
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  • Tirer parti des avantages de la transparence : la mes ure dans laquelle les Membres 
discutent du contenu et de l'analyse des notifications diffère selon les organes . Les organes 
de l'OMC pourraient examiner si le fait de dialoguer de manière informelle pourrait 
permettre de mieux apprendre les uns des autres . Le Secrétariat peut apporter son soutien 
en vue, par exemple, d'identifier des tendances ou d'analyser les défis et les possibilités.  
• Reconnaissant que l'OEPC est une plate -forme de transparence  et d'échange de 
renseignements dans des situations d'urgence  mondiales comme la crise financière de 
2008-2009, la récente pandémie ou la crise de l'insécurité alimentaire aggravée par la 
guerre en Ukraine, les Membres de l'OEPC examinent de possibles réformes . Dans le cadre 
de cette discussion, les Membres pourraie nt étudier la possibilité que l'OEPC soit convoqué 
pendant les crises internationales lorsqu'il est nécessaire d'échanger d'urgence des 
renseignements liés au commerce, ainsi que la manière dont les renseignements 
pourraient être mieux échangés dans ces si tuations.  
5  AMÉLIORER LE DIALOGUE SUR LES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
12.  Bien que la terminologie diffère selon les organes de l'OMC, les échanges sur les mesures ou 
les politiques d'un Membre font partie de l'ordre du jour de nombreux organes de l'OMC dans la 
mesure où d'autres Membres soulèvent des questions ou des préoccupations concernant leur mise 
en œuvre et leur conformité avec les Accords de l'OMC . Au fil du temps, cette dimension des travaux 
s'est élargie et constitue désormais l'essentiel de l'ordre du  jour de plusieurs organes de l'OMC . Pour 
diverses raisons, certaines de ces "préoccupations commerciales" sont soulevées sans relâche 
pendant une longue période et/ou dans plusieurs organes de l'OMC, sans qu'aucun progrès ne soit 
enregistré . À cet égard , l'examen d'ajustements à apporter aux modalités de fonctionnement 
concernant l'examen de ces préoccupations pourrait comprendre ce qui suit:  
• Enchaînement de l'ordre du jour : comme c'est déjà le cas dans certains organes de 
l'OMC, ceux -ci pourraient envisag er d'améliorer l'enchaînement des points de l'ordre du 
jour concernant les préoccupations commerciales (par exemple traiter d'abord les 
nouveaux points de l'ordre du jour, le cas échéant, puis les points récurrents requérant 
une discussion et/ou une action ). 
• Éclairer les débats : les Membres sont plus à même de participer lorsqu'ils disposent 
d'éléments d'information et peuvent remonter aux discussions antérieures . Faciliter l'accès 
à ces renseignements est particulièrement utile pour les Membres qui ont des contraintes 
de capacité . Cela pourrait inclure la distribution d'ordres du jour annotés ou l'utilisation 
d'outils numériques existants ou de nouveaux outils numériques – tels que l'e -agenda, la 
plate-forme ePing, la base de données sur les préoccupatio ns commerciales et le système 
de questions -réponses (par exemple le système AG-IMS). 
• Tirer des enseignements de l'expérience : les Membres décident de faire inscrire ou 
non des préoccupations ou des questions commerciales à l'ordre du jour d'un organe, et 
peuvent cesser de le faire, pour diverses raisons . Les organes pertinents de l'OMC 
pourraient examiner s'il est approprié et utile d'être informés des questions résolues . De 
manière plus générale, le Secrétariat analyse uniquement les tendances des question s 
examinées dans quelques organes . Les organes de l'OMC pourraient examiner si cette 
analyse factuelle peut être utile pour éclairer leurs travaux et les discussions sur la 
politique commerciale d'une manière plus générale . Le Secrétariat et les présidents  
devraient continuer de faire preuve d'impartialité et de neutralité quant au fond de toutes 
préoccupations commerciales exprimées par les Membres.  
6  REMARQUES FINALES  
13.  Les divers moyens proposés pour promouvoir un engagement dans les travaux de fond des 
organes de l'OMC peuvent se renforcer les uns les autres, ne s'excluent pas mutuellement et ne 
conviendront pas nécessairement de la même manière à chaque organe de l'OMC . Par exemple, les 
différents moyens d'améliorer la participation aux réunions pourraient aussi être considérés comme 
des moyens d'ajouter de la valeur aux réunions d'une manière plus générale . De même, plusieurs 
moyens de faciliter la transparence peuvent aussi améliorer le dialogue sur les préoccupations 
commerciales . L'inclusion d'idées dans  le présent document n'indique pas que les coauteurs y sont 
favorables pour tous les organes de l'OMC . Il s'agit plutôt de générer des idées et d'examiner la 
manière d'améliorer le fonctionnement global de l'OMC dans l'intérêt de tous les Membres.  WT/GC/W/877/Rev.1  
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  14.  En propo sant des idées pour soutenir la participation effective des Membres aux travaux des 
organes de l'OMC et promouvoir un engagement dans leurs travaux de fond, ce document vise à 
promouvoir le dialogue et le fonctionnement des organes de l'OMC dans leur ensem ble. Nous 
espérons que les organes de l'OMC, y compris les conseils et les organes subsidiaires, considéreront 
ce document et son annexe comme une série de propositions dont ils pourront s'inspirer dans leurs 
propres délibérations en cours sur la réforme p rocédurale de l'OMC . Cela devrait se faire 
parallèlement à l'examen d'autres contributions complémentaires de Membres de l'OMC sur des 
thèmes semblables . Nous espérons aussi que cet examen constituera un processus permanent . Les 
organes de l'OMC souhaitero nt peut -être mettre certaines idées à l'essai pour voir si elles 
fonctionnent et faire rapport à l'organe ou au conseil dont ils relèvent pour partager leurs expériences 
et assurer une amélioration collective.  
15.  Il est important de noter que bon nombre des i dées présentées dans ce document (et son 
annexe) n'exigeraient pas de décision du Conseil général pour être mises en œuvre . Ce document 
est plutôt conçu pour servir de plate -forme à l'engagement des Membres à l'égard de l'OMC et de 
ses divers organes dans leur ensemble.  
_______________  
 WT/GC/W/877/Rev.1  
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  ANNEXE  
AMÉLIORATIONS PROCÉDURALES POSSIBLES DU  FONCTIONNEMENT  DES ORGANES DE L'OMC  
Planification et préparation des réunions  
Les organes de l'OMC pourraient examiner les pratiques existantes et envisager l'une quelconque 
des améliorations suivantes:  
• Comprendre le rôle et le but des organes de l'OMC : les organes de l'OMC, avec l'aide 
du Secrétariat, pourr aient créer une page Web spécifique pour héberger la formation qu'ils 
dispensent en plus de l'apprentissage en ligne de l'IFCT de l'OMC . Des séances 
d'introduction régulières organisées par les différents organes de l'OMC sur le 
fonctionnement ordinaire de s travaux (et leur stockage en ligne pour les Membres) 
pourraient aussi être utiles.  
• Identification des délégués par les organes de l'OMC : des dispositions pourraient 
être prises pour améliorer l'utilisation du système d'enregistrement électronique, en plu s 
de la tenue d'une liste de contact indépendante par chaque organe de l'OMC . Cela 
faciliterait les contacts et l'interaction entre les participants.  
• Connaissance des contributions attendues des Membres (pas nécessairement 
liées aux réunions) : une formation régulière concernant le fond et/ou les notifications à 
présenter à l'organe de l'OMC pourrait être prévue . Des courriels de rappel automatique 
des notifications en attente et des échéances suivantes pourraient aussi aider les Membres 
à préparer l eurs contributions.  
• Éviter le chevauchement entre les réunions : les présidents, aidés en cela par le 
Secrétariat, pourraient contribuer à assurer une coordination permanente entre les 
organes de l'OMC en fixant les dates des réunions de façon à maintenir u n enchaînement 
approprié de réunions et à éviter le chevauchement entre les réunions . La mise à jour 
permanente du calendrier annuel des réunions de tous les organes de l'OMC serait 
également utile aux Membres pour planifier leur participation et anticiper  d'éventuels 
problèmes de calendrier.  
• Connaissance des réunions à venir, des points ordinaires inscrits à l'ordre du jour 
et de la date limite pour l'inscription de points à l'ordre du jour de la réunion 
suivante : un certain nombre de mesures pourraient ai der les Membres à se préparer à 
l'avance aux réunions, par exemple : des courriels de rappel automatique de la date de la 
réunion suivante et de la date de clôture de l'ordre du jour ; des invitations de calendrier 
qui comprennent des liens vers des document s de réunion ; la publication d'un projet 
d'aérogramme avant la distribution de l'aérogramme final ; la distribution de rapports 
oraux des présidents ou du Secrétariat avant les réunions ; et l'utilisation de la plate -forme 
e-Agenda.  
• Comprendre le but et les attentes pour chaque point de l'ordre du jour : les ordres 
du jour pourraient être annotés pour donner le contexte des points ordinaires en ajoutant 
des liens qui remontent aux discussions antérieures ou des renseignements factuels 
communiqués par les M embres ; des bases de données spécialisées pourraient être créées 
ou tenues pour gérer les renseignements recueillis par chaque organe de l'OMC, comme 
cela est fait pour le portail électronique du Conseil général.  
• Délai d'examen des documents qui seront pré sentés : le moment de la distribution 
des documents a une incidence directe sur la qualité de la participation des Membres . 
Lorsque les documents sont distribués suffisamment tôt, les Membres sont plus à même 
de participer . Dans cette optique, les organes d e l'OMC pourraient étudier des prescriptions 
imposant que les rapports et les exposés soient mis à disposition au plus tard à la clôture 
de l'ordre du jour/[x] jours avant la clôture de l'ordre du jour, ainsi que des prescriptions WT/GC/W/877/Rev.1  
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  imposant que les traducti ons soient disponibles avant les réunions . Les organes de l'OMC 
pourraient aussi envisager d'allonger la période prévue entre la clôture de l'ordre du jour 
et la date de la réunion.  
• Des possibilités plus régulières de participation pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitales : la forme hybride de nombreuses réunions augmente les possibilités 
de participation des fonctionnaires en poste dans les capitales . L'option virtuelle pour les 
réunions formelles et informelles devrait être maintenue . La planifi cation de "séries" de 
réunions pourrait contribuer à accroître l'utilité de la présence en personne des 
fonctionnaires en poste dans les capitales.  
Soutien au travail de suivi découlant des réunions  
Le maintien d'un flux de travail dynamique dans les organ es de l'OMC dépend d'une participation et 
d'un suivi appropriés . Toutefois, il est reconnu que bien que le nombre de réunions à l'OMC soit en 
hausse, et que de nouvelles questions soient identifiées et mises en œuvre, les ressources de la 
plupart des délég ations ne sont pas à la hauteur de la responsabilité croissante des Membres de 
prendre part aux réunions de l'OMC . Les organes de l'OMC pourraient examiner les pratiques 
existantes et envisager l'une quelconque des améliorations suivantes:  
• Connaissance/rap pel des résultats des réunions : de nombreux Membres ont des 
contraintes de capacité qui les empêchent d'assister à toutes les réunions de l'OMC . Il 
convient d'explorer les voies permettant aux délégués d'être informés des résultats et de 
tout suivi d'une réunion, même s'ils n'y ont pas assisté . Par exemple, les présidents, sous 
leur propre responsabilité, pourraient distribuer un courriel factuel sur les principaux 
résultats d'une réunion, en soulignant les points à suivre convenus et en incluant un rappel 
de la date de la réunion suivante . Les présidents ou le Secrétariat pourraient distribuer les 
rapports oraux présentés pendant la réunion avant le compte rendu . Les organes de l'OMC 
pourraient aussi encourager la distribution des documents qui n'ont  pas été communiqués 
avant la réunion, ainsi que la distribution des comptes rendus en temps utile.  
• Accès aux déclarations faites pendant les réunions : l'établissement de rapports 
exacts sur les réunions facilite le suivi . L'utilisation d'outils électroniq ues comme la 
plate-forme e -Agenda pour permettre la communication électronique des déclarations des 
Membres, tant pour accélérer la distribution des comptes rendus que pour les partager 
avec d'autres Membres, pourrait être encouragée.  
__________