G/TBT/N/CRI/190  
14 décembre  2020 
(20-9013) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie , de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanie r national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 71.100.70 (ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 501 :2020 Productos 
cosméticos, alcohol en gel para manos . Especificaciones y requisitos para el registro 
sanitario  (Produits cosmétiques, gel hydroalcoolique . Spécifications et exigences en 
matière d'enregistrement sanitaire), 3 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les spécifications t echniques 
relatives au produit, à l'emballage et à l'étiquetage des solutions dénommées gels 
hydroalcooliques . Il s'applique aux gels hydroalcooliques qui sont produits, importés ou 
commercialisés sur le territoire national . Il ne s'applique pas aux gels d estinés à des fins 
autres que la désinfection des mains, contenant ou non de l'alcool.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS) a rappelé l'importance du lavage des mains en tant que mesure de santé 
publique permettant de prévenir et de réduire les infections liées au virus qui provoque 
la maladie et à d'autres microorganismes pathogènes . En ce sens, le lavage des mains  à G/TBT/N/CRI/190  
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  l'eau et au savon devrait être un réflexe et adopté comme une nécessité et une bonne 
pratique pour prendre soin de sa santé et de celle des autres . Toutefois, l'utilisation de 
gels hydroalcooliques dont la teneur en alcool est supérieure ou égale à 60% est 
considérée comme une mesure sanitaire de substitution au lavage des mains, dans les 
endroits où les circonstances ne permettent pas un lavage correct . Protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Decreto Ejecutivo N º 35031 -COMEX -S-MEIC del 25 de julio del 2008, publicado 
en La Gaceta N° 30 del 12 de febrero del 2009, que publica Resolución Nº 231 -
2008 (COMIECO -L): 
• Aprobación de Reglamentos Técnicos Centroamericanos Nº R TCA 71 .03.49:08, 
RTCA 71 .01.35:06, R TCA 71 .03.36:07, R TCA 71 .03.45:07 sobre Productos 
Cosméticos  
• Reglamento Técnico Centroamericano, R TCA 71 .03.49:08 Productos 
Cosméticos . Buenas Prácticas de Manufactura para los Laboratorios Fabricantes 
de Productos Cosméticos.  
• Reglamento Técnico Centroamericano,  RTCA 71 .01.35:06 Productos 
Cosméticos . Registro e Inscripción Sanitaria de Productos Cosméticos.  
• Reglamento Técnico Centroamericano, R TCA 71 .03.36:07 Productos 
Cosméticos . Etiquetado de Productos Cosméticos.  
• Reglamento Técnico Centroamericano, R TCA 71 .03.45:07 Productos 
Cosméticos . Verificación de la Calidad.  
• Anexo 5 . Reconocimiento Mutuo de Registro o Inscripción Sanitaria de Productos 
Cosméticos.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 jours après la publication au Journal 
officiel . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CRI/20_7632_00_s.pdf