G/TBT/N/CHL/638  
17 mai 2023 
(23-3431) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT (Ministère des télécommunications 
et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétari at aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à propulsion électrique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Propuesta de Modificación 
del Decreto N°145 de 2017, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
Subsecretaría de Transportes (Projet de modification du décret n° 145 de 2017 du Sous -
secrétariat aux transports du Ministère des transports  et des télécommunications), 
2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Il a été jugé nécessaire de modifier le décret n° 145 de 2017 du Ministère des 
transports et des télécommunications portant établissement des exigences techniques et 
des prescriptions en matière  de construction et de sécurité applicables à certains véhicules 
électriques, comme suit:  
1. Incorporer les normes GB/T 20234 - 2015 Connection set for conductive charging of 
electric vehicles et GB/T 34657 -2 - 2017 Interoperability test specifications of electric 
vehicle conductive charging -- Part 2 : Vehicle.  
2. Rendre obligatoire l'adaptateur du câble de charge pour les véhicules équipés d'un 
système de connecteur de charge à courant alternatif conformes à la norme GB/T 20234 
- 2015 Connection set for conductive charging of electric vehicles , tel que présenté et 
commenté dans la notification G/TBT/N/CHL/537 de 2020.  G/TBT/N/CHL/638  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'expérience a montré que, 80% du temps, les utilisateurs de véhicules à 
propulsion électrique chargent leur véhicule sur leur lieu de résidence, ce qui représente 
un avantage et signifie que la demande d'énergie électrique pour la charge de véhicules 
électriques est administrable et susceptible de correspondre à la demande hors des 
heures de pointe du réseau éle ctrique . En ce sens, le projet de modification réglementaire 
notifié incorpore les progrès de l'industrie et les normes internationales en ce qui concerne 
les systèmes de recharge des véhicules électriques, conformément à des conditions 
normalisées de sécu rité et de compatibilité.  
8. Documents pertinents:  
Artículo 62° del Decreto con Fuerza de Ley N° 1 de 2007, de los Ministerios de Transportes 
y Telecomunicaciones, y de Justicia, que fija el texto refundido, coordinado y 
sistematizado de la Ley N°18.290, de Tránsito.  
Decreto N°145 de 2017, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
Subsecretaría de Transportes ( https://bcn.cl/2uh04 ). 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  (Division des aspects réglementaires du 
commerce)  
Subsecretaría de Relacio nes Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://mtt.gob.cl/wp -conte nt/uploads/2023/05/Texto -modificaci%C3%B3n -DS-
145_2017MTT_Consulta -OMC.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_09698_00_s.pdf