G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
27 juillet  2022 
(22-5693) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 27 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . Le corrigendum  concerne la notification d es engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2019. 
 
_______________  
 
 
Le présent corrigendum transfère les dépenses d'un montant de 7  073 milliers d'USD notifiées pour 
la volaille au titre de la "Loi Galilée" du tableau explicatif DS:1 ( Catégorie verte . "6. Soutien du 
revenu découplé") vers le s tableau x explicatif s DS:6 (Versements directs non exemptés) et, par 
conséquent, vers les  tableau x explicatif s DS:7 et  DS:4 . Ce transfert  découle des modifications 
apportées en 2018 à la "Loi Gali lée", en conséquence desquelles  le soutien pour la volaille n'est plus 
découplé de la production . Les tableaux concernés sont reproduits ci -après . Les données modifiées 
sont indiquées en caractères gras  
   
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte : 
Activités de caractère général  60 186 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte : 
Investissements dans l'infrastructure  53 003 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte : 
Activités des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de postrécolte : Fonds 
de recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : Activités de caractère général pour la recherche  29 063 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : fonds "Kemah"  – Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous-total: 142 733   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des plantes  9 281 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services vétérinaires  6 473 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des végétaux 
et des animaux  0 DB-MA    
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Services fournis aux agriculteurs : Assistance relative à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  0 DB-MA  
Sous-total: 15 754   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs : Diffusion de renseignements, 
formation et assistance technique destinées aux agriculteurs  1 022 DB-MA  
Sous-total: 1 022   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs : Soutien aux organisations agricoles  237 DB-MA (1) 
Sous-total: 237   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs : Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous-total: 0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs : Promotion de la commercialisation  5 386 DB-MA  
Sous-total: 5 386   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs : Département de la conservation des 
sols et du drainage  17 877 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Investissement dans l'agriculture  4 894 DB-MA  
Sous-total: 22 771   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture : Gestion d'ensemble 
du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  149 319 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorité chargée de la protection des 
parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorités chargées des pâturages  13 344 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Aide aux districts  2 244 DB-MA  
Sous-total: 164 908   
 Sous-total services de caractère général  352 811   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales : Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois 
afin de parer à des situations d'urgence  9 116 DB-MA  
Melah : Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer 
à des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous-total: 9 116   
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Travailleurs israéliens: soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  3 799  DB-MA (2) 
Sous -total:  3 799      
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles : Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  26 229 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance : Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  23 364 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles : Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  1 254 DB-MA  
Versements pour les coupures d'eau : Indemnisation pour la réduction 
de l'approvisionnement en eau  0 DB-MA (3) 
Sous-total: 50 847   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles : garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  0 DB-MA  
Sous-total:  DB-MA  
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières : Versements aux 
producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  0 DB-MA  
Année de Shmita : Programme de protection de l'environnement lié au 
cycle agricole prescrit par la Torah  0 DB-MA (4) 
Sous-total: 0   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural : Mesure spécifique en faveur des 
kibboutzim et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations : Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibboutzim et des moshavim  2 251 DB-MA  
Sous-total: 2 251   
Total général Catégorie verte  418 824    
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/ 54. 
(3) G/AG/N/ISR/ 17. 
(4) G/AG/N/ISR/ 54.   
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  
initiaux  (y compris MGS  
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
produ ction  MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Légumes  1 178,3   1 178,3  1 678 689  0,1% 0 (de minimis )  
Œufs 189 564,7   189 564,7  280 597 67,6% 189 564,7   
Viande de volaille  7 073   7 073  943 664 0,75% 0 (de minimis )  
Lait 454 879,3   454 879,3  839 513 54,2% 454 879,3   
Coton  0  0 26 746 0% 0 (de minimis )  
Céréales  2 138,6   2 138,6  88 959 2,4% 0 (de minimis )  
Fruits ( autres que les agrumes ) 2 882,7   2 882,7  1 970 053 0,2% 0 (de minimis )  
Fleurs 1 537,7   1 537,7  125 503 1,2% 0 (de minimis )  
Viande  bovine  407,9   407,9  468 479 0,1% 0 (de minimis )  
Agrumes  28,1  28,1 409 352 0,0% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  29 506,9  8 579 374 0,34% 0 (de minimis )  
TOTAL  644 444  
    
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Total coton    31/12/201 9        0   
Céréales  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Céréales  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Garantie des 
revenus  0/t 0/t Milliers de t   2 138,6   2 138,6  DB-MA  
Total céréales            2 138,6    
Légumes  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   1 178,3   1 178,3  DB-MA  
Total légumes            1 178,3    
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Office de 
commercialisation  0/t 0/t Milliers de t   133,2   133,2  DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   0  0 DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   2 749,5   2 749,5  DB-MA  
Total fruits 
(autres que les 
agrumes)            2 882,7      
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fleurs  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t 
 Milliers de t   953,9   953,9  DB-MA  
Fleurs  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Soutien aux 
cultivateurs  0/t 0/t Milliers de t   583,8   583,8  DB-MA  
Total fleurs            1 537,7    
Œufs  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Primes de 
complément  0/t 0/t Milliers de t   34,9  34,9 DB-MA  
Œufs  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Loi Galilée  0/t 0/t Milliers de t   14 425   14 576  DB-MA  
Total œufs            14 610,9    
Viande de 
volaille  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   0  0   
Viande de 
volaille  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Loi Galilée  0/t 0/t Milliers de t   7 073   7 073    
Total viande 
de volaille            7 073    
Viande bovine  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   53,4  53,4 DB-MA  
Viande bovine  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Aide pour les 
troupeaux  0/t 0/t Milliers de t   354,5   354,5  DB-MA  
Total viande 
bovine            407,9    
Lait Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Réforme des 
exploitations 
laitières  0/t 0/t Milliers de t   1 063,5   1 063,5  DB-MA  
Total lait            1 063,5    
Agrumes  Année 
civile  01/01/201 9 31/12/201 9 Programme 
d'investissement  0/t 0/t Milliers de t   28,1  28,1 DB-MA  
Total agrumes            28,1   
 
    
  G/AG/N/ISR/80/Corr.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
expli catif 
DS:5)  
 
Milliers 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers 
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total légumes           1 178,3  1 178,3    
Total œufs          174 953,8  14 610,9  189 564,7    
Total viande 
de volaille           7 073  7 073    
Total lait          453 815,8  1 063,5  454 879,3    
Total coton           0 0   
Total céréales           2 138,6  2 138,6    
Total fruits 
(autres que les 
agrumes)           2 882,7  2 882,7    
Total fleurs           1 537,7  1 537,7    
Total viande 
bovine           407,9  407,9    
Total agrumes           28,1 28,1   
 
__________