IP/C/R/TC/AUS/ 2 
23 septembre 2021  
(21-7108) Page: 1/7 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 15 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle conformément à l'article  67 de l'Accord sur les ADPIC . Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pa ys 
les moins avancés . Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 ( document  
IP/C/W/582/Add.2), 2013 ( document IP/C/W/593/Add.7), 2014 ( document  IP/C/W/601), 2015 
(document IP/C/W/610/Add.4), 2016 ( document IP/C/W/617/Add.1) 2017 ( docum ent 
IP/C/W/632/Add.1) , 2018 (document IP/C/W/647/Add.2) , 2019 (document  IP/C/W/655/Add.4)  et 
2020 (document IP/C/R/TC/ AUS/1) . 
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article 67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant de s programmes et des activités aux niveaux multilatéral, régional 
et bilatéral . Nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement et les pays les moins 
avancés de la région indo -pacifique . L'Australie travaille en étroite collaboration avec l 'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme 
catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté . Cette approche est inscrite 
dans les objectifs de développement durable de l'ONU et, nos futurs investissements, y compris les 
activités menées dans le cadre du programme de fonds fiducia ires de l'Australie et de l'OMPI, seront 
à leur tour influencés par ces objectifs.  
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information su r la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les 
marques et les droits des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Département de 
l'infrastructure, des transports, du développement régional  et des communications sur l'actualité du 
droit d'auteur ( www.communications.gov.au/what -we-do/copyr ight); et le site Web du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de la propriété 
intellectuelle ( www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/R/TC/AUS/ 2 
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  2  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI)  
2.1 Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI  
En 2019, le gouvernement australien et l'OMPI sont convenus d'un troisième  cycle du fonds fiduciaire 
de l'Australie et de l'OMPI (FiT 3) et se son t engagés à fournir un financement additionnel de 
800 000 AUD. Le programme FiT 3 ira jusqu' au 30 mars 2022. Le gouvernement australien avait déjà 
fourni 5 millions d'AUD  à l'OMPI pendant la période allant de 2012 au 30  juin 2019. Ce financement 
permet de promouvoir la croissance économique dans les pays partenaires en les aidant à élaborer 
et à mettre en œuvre des systèmes de propriété intellectuelle (PI) , à renforcer leu rs capacités dans 
le domaine de la PI et à faciliter  le transfert de technologie . Le programme FiT contribue à créer un 
environnement favorable à l'innovation du secteur privé et à l'investissement national et étranger. 
Quatre domaines relèvent du programm e FiT3, y compris : l'établissement d'un système de propriété 
intellectuelle ; le transfert de technologie (transfert de connaissances et commercialisation) ; la lutte 
contre les maladies tropicales négligées ; et le droit d'auteur et les droits connexes pour aider les 
aveugles, les déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes 
imprimés . Les programmes FiT3 sont élaborés en consultation avec l'OMPI et les pays bénéficiaires . 
En raison  de la pandémie  mondiale  de COVID -19 et des restrictions  de voyage  qui en ont résulté,  
un certain  nombre  d'activités  prévues  au titre de cet accord ont été reportées . 
3  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
3.1  Programme de coopération économique dans le cadre de l'Accord de libre-échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA)  
5.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué du 
Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au 
Secrétariat de l'ASEAN . L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions d'AUD . Ce programme, qui a ultérieurement été prolongé, vise à 
aider le Secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de secrétariat du comité mixte de  l'AANZFTA 
et de ses organes subsidiaires afin d'aider les membres de l'ASEAN, en particulier les pays les moins 
avancés, à mettre en œuvre l'accord . La propriété intellectuelle est une composante cruciale de 
l'AECSP ; l'objectif étant de "fournir un soutie n complet aux fins de la mise en place de régimes de 
propriété intellectuelle solides et équilibrés dans la région de l'AANZFTA" . Un des résultats obtenus 
en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'AECSP est décrit succinctement dans les 
paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe au présent rapport.  
6.  En 2017, IP Australia a mis au point une deuxième phase pour le Programme régional de 
formation à l'examen des brevets ( RPET) dans le but d'obtenir des résultats durables en intégrant 
les enseignements du Programme et les meilleures pratiques à la formation interne à l'examen de 
brevets  (mentorat RPET) . Des mentors expérimentés d'IP Australia ont été affectés dans chaque 
office participant au Programme et tous les pays ont élaboré  des modules  de formation,  axés sur les 
compétences,  adaptés  à leur législation  et à leur pratique  nationales . Ce projet s'est achevé en 
décembre 2020 et a permis d'obtenir un  certain nombre de résultats , notamment l'élaboration de 
programmes de formation personnalisés fondés  sur les compétences et l e développement d'un 
nouveau cadre de gestion de la qualité , assorti de  normes de qualité des produits et de registres 
aux fins de  l'amélioration des pratiques  en matière  d'examen des brevets.  
 
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- 3 - ANNEX E1 
Name of programme or project  Economic Cooperation Support Program under the ASEAN -Australia -New Zealand Free 
Trade Agreement (AANZFTA)  
Date and end date  1 January 2010 - 1 January 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The AANZFTA's Economic Cooperation Support Program (AECSP) consists of an Economic Cooperation 
Work Program and the AANZFTA Support Unit located within the ASEAN Secretariat. The AECSP was 
established in 2010 as a five -year programme with funding of AUD 20 -25 million. The Program, which 
was subsequently extended until December 2021, aims to support the ASEAN Secretariat in servicing 
the AANZFTA Joint Committee and its subsidiary bodies to assist ASEAN Member States, particularly 
least developed countries, w ith AANZFTA's implementation. Intellectual property is a vital component 
of AANZFTA and the AECSP work programme. The objective of the IP work is to 'provide comprehensive 
support for the development of sound and balanced intellectual property systems in t he AANZFTA 
region'.  
Beneficiary institution or audience  ASEAN Member States are the audience and ODA eligible states receive support. Non-ODA eligible 
ASEAN countries fund their own engagement.  
Technical cooperation provider(s)  A mix of Australian, New Zealand and ASEAN Member States government agencies and private 
providers managed through a centralised support unit embedded in the ASEAN Secretariat.  
Outputs or impact  Technical assistance and capacity building.  
Website for further information  https://aanzfta.asean.org/   
https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/aanzfta/Pages/asean -australia -new-zealand -
free-trade -agreement  
Contact point for further information   
 
 
1 En anglais seulement .  
  IP/C/R/TC/AUS/2  
 
- 4 - Name of programme or project  Funds in Trust - Development of an online training programme on the Madrid System 
accession and implementation process  
Date and end date  1 January 2021 - 31 December 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  In collaboration with WIPO developed a suit of online training programmes on post accession 
implementation of the Madrid Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International 
Registration of Marks.  
 
The Modules are targeted at IP Offices and cover best practice office processing.  
 
Development of promotional content to raise awareness of the Madrid course and to assist IP Offices 
in promoting the course and Madrid System to local users.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WIPO  
Outputs or impact  1977 students enrolled in May 2021 course  
Website for further information  http://welc.wipo.int/acc/index.jsf?page=courseCatalog.xhtml&lang=en&cc=DL303E#plus_DL303E  
Contact point for further information  Charlotte Iggulden – charlotte.iggulden@ipaustralia.gov.au  
 
Name of programme or project  Funds in Trust - Accessible Books Consortium  
Date and end date  1 January 2021 - 31 December 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  Training in accessible book production to be held in Viet  Nam, Indonesia  and Myanmar. Training to 
Indonesian, Vietnamese and Myanmarese students with print impairments in the use of technology for 
accessing and reading materials in accessible formats will be held. Activities are ongoing  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Accessible Books Consortium  
Outputs or impact  Training provided on how to produce digitally accessible books.  
Indonesia : 400 books published  
Viet Nam: 525 books published  
Website for further information   
Contact point for further information  Charlotte Iggulden charlotte.iggulden@ipaustralia.gov.au  
  
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- 5 - Name of programme or project  AECSP - Regional Patent Examination Training Mentoring (RPET Mentoring)  
Date and end date  1 June 2017 - 31 December 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  IP Australia delivered technical assistance, supported by the ASEAN Support Unit embedded within the 
ASEAN Secretariat.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  New competency -based patent examination training programmes were developed and implemented 
for each of the five participating offices, tailored to national legislat ion and practice.  
 
RPEM delivered a number of outcomes:  
• Establishment of a new quality management framework for Intellectual Property Office of the 
Philippines (IPOPHL) , Intellectual Property Cooperation of Malaysia (MyIPO), Thailand's Department 
of Intellectual Property (DIP) and IP Viet Nam.  
• Development of online Train -the-Trainer modules for IPOPHL, MyIPO, and DIP to increase 
internal capability to train examiners transitioning into trainer roles.  
• Development of a masterclass series of online advanced patent concepts for IPOPHL, MyIPO, 
DIP, and IP Viet Nam.  
• Development of an efficient examination module for IPOPHL, MyIPO, DIP, and IP Viet Nam to 
help examiners understand how to approach patent examination efficiently.  
IP Viet Nam only – Updated foundation and basic searching concepts in an existing 
handbook/guidelines document that assists patent examiners during the examination.  
Website for further information  https://aanzfta.asean. org/ 
Contact point for further information  Charlotte Iggulden – charlotte.iggulden@ipaustralia.gov.au  
  
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- 6 - Name of programme or project  International Fund for Cultural Diversity  
Date and end date 1 January 2010  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The International Fund for Cultural Diversity (IFCD) is a multi -donor fund established under Article 18 
of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions 
2005 (2005 Convention) to which Australia is a signatory. The IFCD promotes sustainable development 
and poverty reduction by funding projects in developing countries that foster the emergence of 
dynamic cultural sectors, revitalisat ion of the local economy and create positive social change.  
 
The Office for the Arts (OFTA) in the Department of Infrastructure, Transport, Regional Development 
and Communications is responsible for implementing programmes and policies that meet Australia 's 
obligations under the IFCD as a signatory to the 2005 Convention.  
 
UNESCO calls for member state contributions to IFCD annually. Australia makes voluntary 
contributions to the IFCD where feasible to support Australia's international obligations under t he 2005 
Convention and demonstrate practically its commitment to supporting UNESCO international 
cooperation and assistance for developing countries.  
 
Since the IFCD was established in 2010, the OFTA (on behalf of Australia) has made a total voluntary 
contribution of AUD 452,226. (AUD 98,201 in 2020; AUD 105,333 in 2018; AUD 88,692 in 2016; 
AUD 80,000 in 2013; and AUD 80,000 in 2011.)  
Beneficiary insti tution or audience   
Technical cooperation provider(s)  UNESCO  
Outputs or impact  Since 2010, the IFCD has provided more than USD 8 million in funding for 114 projects in 58 developing 
countries, covering a wide range of areas, from the development and implementation of cultural 
policies, to capacity -building of cultural entrepreneurs, mapping of cultural industries and the creation 
of new cultural industry business models.  
Website for further information  http://en.unesco.org/creativity/ifcd  
Contact point for further information  convention2005.ifcd@unesco.org  
  
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- 7 - Name of programme or project  AANZFTA Enhancement of Trade Mark Quality Management  
Date and end date  1 January 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The objective of the project is for beneficiary ASEAN Member States (AMS) to gain an in -depth 
understanding of quality and an enhanced capacity to design and implement quality management 
practices.  
  
Developing the processes, tools and systems to support high quality trademark examination and 
predictable services is a common challenge to IP Offices . Some AMS IP Offices have a quality 
management system in place, some are in the process of developing quality management processes 
and practices, while others are in early stages of introducing quality principles into office practice. IP 
Australia, along with the IP offices of New Zealand, Singapore and the Philippines, is sharing 
experiences of quality management, with a view to assisting beneficiary ASEAN IP Offices to develop 
their own incremental approach to quality management.  
Beneficiary institution  or audience  AMS (excluding Singapore who joined the project as a participating office, not a beneficiary)  
Technical cooperation provider(s)  IP Australia delivered technical assistance, supported by the ASEAN Support Unit embedded within the 
ASEAN Secreta riat. 
Outputs or impact  The project aims to contribute to increased capability in the region for improving of developing 
trademark quality management processes. Phase 1 saw the completion of a gap analysis – through 
questionnaire and interview the current  quality management processes and objectives of each 
participating AMS IP Office was determined. Phase 2 continues to explore issues connected with quality 
management, particularly those identified in Phase 1 such as the practical steps to independent qual ity 
review, drafting quality standards and management engagement.  
Website for further information  https://aanzfta.asean.org/  
Contact point for further information  Charlotte Iggulden – charlotte.iggulden@ipaustralia.gov.au  
 
 
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