G/SPS/N/EU/567  
18 mai 2022 
(22-3824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation, dont la tige ou le collet ont un diamètre 
d'au moins 1 cm au poi nt le plus large, des espèces suivantes : Acer spp., Aesculus 
hippocastanum, Alnus  spp., Betula  spp., Carpinus  spp., Citrus  spp., Cornus  spp., Corylus  
spp., Cotoneaste r spp., Crataegus  spp., Fagus  spp., Lagerstroemia  spp., Malus  spp., Melia 
spp., Ostrya spp., Photinia spp., Platanus  spp., Populus  spp., Prunus laurocerasus , Pyrus  
spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus  spp. et  Vaccinium corymbosum.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenai res commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Implementing Regulation (EU) establishing 
measures to prevent the introduction into, establishment and spread within the Union 
territory of Anoplophora chinens is (Forster) and repealing Decision 2012/138/EU  (Projet 
de règlement d'exécution (UE) de la Commission établissant des mesures visant à 
prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation sur le territoire de l'Union de 
Anoplophora chinensis  (Forste r) et abrogeant la Décision  2012/138/EU) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3462_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3462_01_e.pdf  
6. Teneur : Mise à jour des mesures phytosanitaires actuelles de l'UE concernant 
Anoplophora  chinensis , y compris les exigences en matière d'importation, le renforcement 
de la surveillance et la mise à jour de la liste des plantes hôtes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservatio n des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/567  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours à compter de la date de publication ; 
1er  juillet  2024 pour les exigences en matière d'importation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froiss art 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu