G/SPS/N/CHL/700/Add.1  
12 janvier  2022 
(22-0284) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Resolución Exenta N° 8.394/2021 : Modifica Resolución N°4.412 de 2013 que establece requisitos 
fitosanitarios para el ingreso de naves provenientes de áreas con presencia de polilla gitana raza 
asiática (PGRA) Lymantria dispar asiática  Vnukovskij y Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) 
(Lepidoptera , Lymantriidae ) (Décision spéciale n°  8.394/2021 : Modification de la Décision 
n° 4.412 de 2013 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de navires provenant 
de régions à présence de spongieuse aquatique Lymantria dispar asiáti ca (Vnukovskij) et 
Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) ( Lepidoptera , Lymantriidae )). 
Le Chili annonce que la Décision portant modification de la Décision n°  4.412 de 2013 établissant 
les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de navires provenant de régions à présence de 
spongieuse aquatique Lymantria dispar asiática  (Vnukovskij) et Lymantria dispar japonica  
(Motschulsky) ( Lepidoptera , Lymantriidae ) a ét é publiée au Journal officiel le 10  janvier  2022. Elle 
entrera en vigueur trois mois après la date de sa publication.  
https://members.wto.org/crnattachments/20 22/SPS/CHL/22_0325_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modificat ion du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/CHL/700/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information  national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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