G/SPS/N/CHL/682  
2 juillet  2021 
(21-5302) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomate ( Lycopersicon esculentum ) fraîches destinées à la 
consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta No. 4.025/2021 : Amplía el período de 
vigencia de la resolución No. 3.491 de 2020, la cual modifica transitoriamente, Resolución 
No. 2.134 de 2003, que estable requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos frescos de 
tomates (Lycopersicon esculentum), para consumo, produci dos en lugares de producción 
bajo mallas antáfidos, en Perú (Décision spéciale n° 4.025/2021 : Prolongation de la durée 
de validité de la Décision n° 3.491 de 2020 portant modification temporaire de la 
Décision  n° 2.134 de 2003 établissant les exigences phy tosanitaires régissant l'admission 
de tomates ( Lycopersicon esculentum ) fraîches destinées à la consommation en 
provenance du Pérou, cultivées dans des lieux de production protégés par des filets 
antipucerons) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4458_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée modifie le point 2) de la Décision n° 3.491 de 2020 afin 
d'étend re la validité des lieux de production protégés par des filets antipucerons et des 
établissements d'emballage de tomates fraîches, correspondant à la période comprise 
entre le 1er juillet 2 021 et le 3 0 juin 2 022. 
Cette mesure pourra être prolongée automatiquement pour une saison supplémentaire 
si, le 2 9 juin 2 022, la situation d'urgence sanitaire provoquée par la pandémie de la 
COVID -19 a toujours cours non seulement au Chili mais également dans le pays 
exportateur.  
De plus amples renseignements son t disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/682  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 3 491 de 2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4458_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 7 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présenta tion des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl