1 
  
Royaume du Maroc  
*-*-*-*-*-*-* 
Ministère de 
l’Agriculture, de la 
pêche maritime, du 
développement rural 
et des eaux et forêts  
*-*-*-*-*-*-*  
 
 
 
 
Visa 
du Secrétaire Général 
du Gouvernement  
 Arrêté du ministre de l’agriculture , de la pêche maritime , du 
développement rural  et des eaux et forêts n°…………..  du 
……………..  portant  homologation du règlement technique relatif à 
la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification 
des plants d’arganier . 
 
 
 
 
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts , 
Vu le dahir n°1 -69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) 
réglementant la production et la commercialisation de semences et de 
plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5;  
 
Vu la loi n°25 -08 portant création de l’Office national de sécurit é 
sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1 -09-20 du 
22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2;  
 
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°863 -75 
du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du 
catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au 
Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à 
l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son 
article 3,  
Arrête  : 
 
Article premier  : Est homologué, tel qu’il est annexé au présent arrêté, 
le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au 
conditionnement et à la certification des plants d’arganier . 
 
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l’Of fice national 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et sur le site web  
dudit office . 
 
Article 2  : Conformément à l ’article 5  du dahir n°1 -69-169 susvisé, l es 
plants mentionnés à l’article premier ci -dessus ne peuvent être 
commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre 
chargé de l’agriculture.  
 
Ceux -ci sont tenus de déclarer, annuellement , à l’ONSSA la situation de 
leurs stocks de plants certifiés.  
 
Article 3  : Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche 
maritime  n°2940 -13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant 
homologation du règlement technique relatif à la production et au 
contrôle des plants standards d’arganier .  
 2 
  
     
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel . 
 
 
 
Rabat, le …………………………….(………………………………)   
 
 
 
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,  
du développement rural et des eaux et forêts  
 
 
 1 
  
Règlement  technique  
 relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification  
des plants d’arganier  
 
 
I- INTRODUCTION  
 
La certification des plants d’arganier  est organisée selon les dispositions du présent règlement 
technique pris en application du dahir n°1 -69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) 
réglementant la produc tion et la commercialisation de semences et de  plants, tel qu’il a été modifié 
et compl été par le  dahir portant loi n°1 -76-472 du 5 chaoual 1397  (19 septembre 1977), notamment 
ses articles premier, 2 et 5.  
 
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants est effectuée par les services 
compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou pour 
certaines de celles -ci, par les personnes bénéficiant d’une décision de délégation délivrée à cet effet 
par le Directeur Général de l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur. Ce cont rôle 
s’exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la 
commercialisation des plants.  
 
II – DEFINITIONS  
 
Aux termes du présent règlement technique on entend par :  
 
1. Variété : Tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon bo tanique du rang le plus bas connu et peut 
être :  
- défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine 
combinaison de génotypes ;  
- distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractè res ; 
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.  
 
2. Bouture : fraction de rameau portant un ou plusieurs yeux, destinée à être plantée en pépinière 
en vue de produire un plant raciné.  
 
3. Baguette : fraction de rameau avec plusieurs greffons destinés à être greffés sur un porte -greffe.  
 
4. Greffon : fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d’une 
variété moyennant son greffage sur un porte -greffe.  
 
5. Matériel végétal : plants ou toute partie de plante destinée à être utilisée pour la multiplication 
conforme de la variété.  
 
6. Porte -greffe : plant raciné apte à être greffé.  
 
7. Plant greffé : plant constitué d ’un porte -greffe et d ’un greffon.  
 
8. Parc à bois : arbres contrôlés destinés à la production des greffons et boutures.  
 
 2 
  
III- CONDITIONS D’ADMISSION AU CONTROLE  
III-1- CONDITIONS RELATIVES  AUX PEPINIERISTES  
Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories d u 
matériel végétal certifié d’arganier  doit répondre aux conditions suivantes :  
- disposer d'un terrain facilement accessible  ; 
- disposer  d’un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l’annexe n°3 
du présent règlement technique ;  
- avoir  une qualification professionnelle ou bénéficier des services d’un personnel technique 
qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;  
- s’engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants d’arganier  non c ontrôlés 
dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique  ;  
- disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l’entretien, la 
protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;  
- n’utiliser que  des parcelles ou un substrat exempt  des agents pathogènes  dangereux pour 
l’arganier  ; 
- s’engager à disposer d’un système de traçabilité permettant à tout moment de connaître 
l’origine des plants qui composent le lot présenté à la certification  ; 
- disposer  de l’agrément délivré conformément aux dispositions du dahir portant loi n°1 -69-
169 précité, en cours de validité.  
 
 
III- 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA DECLA RATION DE PRODUCTION  
 
Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doi t adresser aux services 
concernés de l’ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l’annexe 
n°1 du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants  : 
- les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé  (facture, certificat d’origine, 
autres…) ;  
- un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements 
qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d’Information Géographique 
(SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et 
pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.  
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus -indiqué ou non accompagnée des 
documents susmentionnés est irrecevabl e. 
Pour toute déclaration de production conforme aux conditions prescrites par le présent règlement 
technique, un numéro de lot est attribué par les services de l’ONSSA visé ci -dessus.  
A compter de la date de notification de l’attribution de numéro de lot,  à l’intéressé, celui -ci doit 
permettre aux personnes visées au  deuxième paragraphe du I du présent règlement technique 
d’accéder à la pépinière, y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants afin 
d’effectuer toutes les opérations de co ntrôle prévues par le présent règlement technique.  
 
 
 
 3 
 III- 3 - CONDITIONS RELATIVES  AUX VARIETES ADMISE S A LA CERTIFICATION  
 
Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés d’arganier  inscrites au catalogue officiel des 
espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.  
 
III- 4 - ORGANISATION DE LA PRODUCTION  
 
III- 4 -1- CATEGORIE S DU MATERIEL VEGETAL  
 
Le matériel végétal d e l’arganier , objet du présent règlement technique, com prend les catégories 
suivantes :  
 
a. le matériel de départ  : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant 
directement de l’obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue 
officiel des espèces et des variétés de plantes  cultivables au Maroc  ; 
b. le matériel de pré -base  : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de 
la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ  ; 
c. le matériel de base  : matériel végétal authentique et exempt de m aladies provenant de la 
multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré -base ou du matériel de 
départ. Il constitue les plants du parc à bois authentiques et exempt s de maladies ;  
d. le matériel certifié  : matériel végétal authentique et exempt de maladies constitué de 
boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés, de s plants 
racinés issus du bouturage, des plants porte greffes, des plants greffés et des plants issus d e 
multiplication in vitro.  
 
III- 4 -2- REGLES GENERALES DE PRODUCTION  
 
Le matériel végétal de départ, de pré -base, de base ou certifié est placé, selon le cas, sous la 
responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste.  
 
L’identif ication des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est 
effectuée au moyen de pancartes portant les indications suivantes  :  
- la catégorie du matériel végétal ;  
- le numéro du lot, attribué à partir de la déclaration de productio n ; 
- le nom de la variété ;  
- la date de greffage ou de bouturage . 
 
Les plants doivent être isolés  de toute autre culture par une bande de terre d’au moins 10 mètres de 
largeur nettoyée en permanence par des techniques culturales ou des traitements herbicides.  
 
La distance  minimale d’isolement  entre les différentes catégories de matériel végétal est indiquée 
à l’annexe  n°2 au présent règlement technique.  
 
Concernant les conditions de multiplication in -vitro, outre les conditions fixées au III-1 ci-dessus, 
tout pépiniériste producteur du matérie l végétal par la technique de culture in -vitro doit disposer 
d’un laboratoire dont l’équipement permet la réalisation des différentes étapes de la culture in -vitro 
notamment le prélèvement des explants, l’initiation, l’enracinement et l’acclimatation.  
 
 
 4 
 IV- MODALITES DE CONT ROLE DE LA PRODUCTIO N 
 
Le contrôle du matériel végétal, en vue de la certification, comprend :  
- Le contrôle en pépinière  ; 
- Le contrôle au laboratoire  ; 
- Le contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage ;  
- Le contrôle du matérie l végétal certifié importé.  
 
IV-1- Contrôle en pépinière  
 
Ce contrôle porte sur toutes les catégories de plants d’arganier . Il concerne le contrôle de 
l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des plants qui doivent être exempts des ravageurs et des 
maladies visées à l’annexe n°3 au présent règlement technique.  
 
Tout matériel végétal qui, lors du contrôle, ne répond pas aux prescriptions du présent IV -1, doit, 
selon le cas être, traité ou arraché et détruit.  
 
Lorsqu’il s’agit de s plant s certifié s, la destruction concerne l’ensemble du lot.  
 
IV-1-1- Matériel de départ et de pré -base  
 
Le matériel  de départ et de pré -base sont contrôlés visuellement et font l’objet des contrôles 
suivants :  
- avant la plantation: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;  
- pendant la production  : 
✓ contrôle de l’authenticité variétale  et de l’état sanitaire des plants  ; 
✓ estimation de la production de greffons ou de  boutures avant leur prélèvement.  
 
IV-1-2- Matériel de base  
 
Le contrôle du m atériel de base est effectué sur le matériel végétal destiné à la production de 
greffons ou de boutures. Ce contrôle est effectué, comme suit :  
- avant la plantation: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;  
- pendant la pro duction:  
✓ contrôle de l’authenticité variétale  et de l’état sanitaire des plants  ; 
✓ estimation de la production de greffons ou de  boutures avant leur prélèvement.  
Les plants sont contrôlés visuellement et font l’objet, le cas échéant, de prélèvements pour analyse 
au laboratoire aux fins d’établir la présence éventuelle de ravageurs ou d’organismes nuisibles 
responsables des maladies visé es à l’annexe n°3 au présent règlement technique.  5 
 IV-1-3- Plants certifié s : 
 
IV-1-3- 1- Plants issus de bouturage  : 
 
Ces plants font l’objet des contrôles suivants  : 
 
- un contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l’origine du matériel végétal utilisé, le 
taux d’enracinement des boutures, ainsi que leur authenticité variétale et leur état sanitaire  ; 
- un contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à vérifier leur 
authenticité variétale, leur état végétatif et leur état sanitaire.  
- Un contrôle est effectué quand les plants sont prêt s à la vente et consiste à vérifier leur état 
sanitaire et leur s caractéristiques techniques. A  l’issue de  ce contrôle , un bulletin de contrôle 
en végétation est délivré au pépiniériste. Ce bulletin doit préciser le nombre de plants 
répondant aux prescriptions du présent règlement technique et des caractéristiques 
mentionnées dans ses annexes n° 2, 3 et 4 .  
 
IV-1-3- 2- Plants greffés   
a. Porte -greffes  
Ils font l ’objet d ’une visite avant la mise en place au champ ou sous abris. Elle consiste à  : 
- vérifier l’origine des porte greffes  ; 
- contrôler le respect de l’isolement . 
Une deuxième visite est effectuée  avant le greffage  et consiste à :  
- contrôler l’état sanitaire ;  
- vérifier l’authenticité variétale ;  
- estimer la production en porte -greffes.  
 
b. Plants après le greffage  
Ils font l’objet de deux contrôles : 
Le premier contrôle a lieu après le greffage et a pour but de vérifier :  
- l’origine des greffons ;  
- le taux de reprise du greffage ;  
- l’état sanitaire ;   
- l’authenticité variétale.  
 
Le deuxième contrôle est effectué  dès que les plants sont prêts à la  vente et consiste à contrôler :  
- l'état sanitaire et végétatif  des plants  ; 
- l’authenticité variétale ;  
- les caractéristiques techniques des plants.  
 
 
 6 
 A l’issue de  ce dernier contrôle , un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniériste. 
Ce bulletin doit préciser le nombre de plants répondant aux prescriptions du présent règlement 
technique et des caractéristiques mentionnées dans les annexes 2, 3 et 4.  
 
IV-2- Contrôle au laboratoire  
 
En cas de doute, les services concernés de  l’ONSSA procède nt à des prélèvements d’échantillons 
en vue d’analyses au laboratoire pour le matériel végétal contrôlé en pépinière.  
 
IV-3- Contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage  
 
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage  et de bonne 
conservation du matériel végétal d’arganier . 
 
Les plants destinés à être transportés sont emballés de manière à faciliter les contrôles et éviter le 
risque de mé lange.  
 
 
IV-4- Contrôle du matériel  végétal certifié importé  
 
Pour le matériel végétal certifié importé, il doit répondre aux prescriptions du présent règlement 
technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré -base, base et certifi é) 
produit au Maroc.  
 
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel 
des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux 
dispositions de la législation et de la rè glementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.  
V- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE  
 
V-1- CERTIFICATION   
 
Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répond aux prescriptions 
du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes  3 et 4  peut être certifié.  
 
Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V -2 ci-dessous.  
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de 
l'ONSS A aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.  
 
 
V-2- ETIQUETAGE  
 
Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette fournie  par l’ONSSA et portant 
les indications suivantes : la variété, le porte greffe dans le  cas des plants greffés, le numéro du lot 
et la catégorie du matériel végétal.   
 
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré -base et de couleur 
rouge pour les plants certifiés.  
 7 
 Lorsque, suite à l’un des contrôles vis és au IV ci -dessus, il apparait que le matériel végétal ne 
répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la 
certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.  
 
VI- COMPTABILITE MATIERE  
Chaque personn e physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié 
de l’arganier , doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les 
indications suivantes :  
 
✓ La référence de l’arrêté portant agrément de la  pépinière ;  
✓ L’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire  ; 
✓ Le nom de chaque variété produite  ; 
✓ Les numéros des lots ;  
✓ Les catégories de matériel végétal produites ;  
✓ Le nombre de plants produits et commercialisés par vari étés et catégories ;  
✓ Les dates des ventes ;  
✓ Le nom de l'acheteur et le lieu de destin ation du matériel végétal livré  ; 
✓ Les numéros de série des étiquettes affectées aux lots vendus  ou toute autre indication 
relative auxdites étiquettes.  
 8 
 ANNEXE N° 1 
Modèle de déclaration de production de plants certifiés d’arganier   
 
Déclaration de production de plants certifiés d’arganier (*) 
Je soussigné, (1) ........................ pépiniériste à .......................................  (2), déclare avoir pris 
conn aissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à 
la certification des plants d ’arganier , et demande à soumettre mes productions ci -après désignées 
à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :  
 
Variété  Porte greffe  Catégorie à 
produire  
(3) Nombre de plants  
 à   contrôler  Origine du matériel 
végétal utilisé  
 (n° du lot)  
 
 
 
 
 
 
   
 
 
 
   
 
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste ou son mandataire le cas échéant et à adresser au service concerné de l’ONSSA du 
lieu d’implantation de la pépinière  
 
Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III - 2 du règlement technique 
relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d ’arganier : 
- Bulletin d’analyse nématologique effectuée  le ……..sur :  
  parcelle                                          substrat               (4) 
- Documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé  : 
facture               certificat d’origine             autres documents ……………………….  ; 
- Croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris au 
moyen du système d’information géographique  (SIG), le cas échéant, et les indications 
relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune 
………………………. à la pépinière(5) . 
 
N.B : 
(1) Préciser le nom et la qualité du déclarant.  
(2) Indiquer l’adresse complète de la pépinière  où so nt produits les plants déclarés . 
(3) Préciser la catégorie du  matériel végétal (de pré -base, de base ou certifié).  
(4) Cocher la bonne mention . 
(5) Mentionner la commune la plus proche de la pépinière . 
                                                      
Fait à............... le…………….  
Nom et signature du déclarant :       9 
  ANNEXE N° 2  
Spécifications minimales d'isolement des productions  
 
 
Catégorie du 
matériel végétal  
  Spécifications minimales d'isolement  
 
        Départ  
  
 Pré-base 
  
 Base 
  
 Certifié  
  
 Verger  
 Départ  
  
 Une ligne  
vide  
 
 
 2m 
  
 10m 
  
 10m 
  
 50m 
 
Pré-base 
  
 2m 
  
 Une ligne  
vide   
 10m 
  
 10m 
  
 50m 
 
Base 
  
 10m 
  
 5m 
  
 Une ligne  
vide   
 10m 
  
 25m 
 
Certifié  
  
 10m 
  
 10m 
  
 10m 
  
 Une ligne  
vide   
 25m 
 
Dans le cas d’une culture sous abris, ces normes d’isolement ne sont pas appliquées . 
ANNEXE N ° 3  
Spécifications du contrôle phytosanitaire du matériel végétal  
 
 
A. Maladies  cryptogamiques  : 
- Aspergilus sp . ; 
- Rhizopus sp . 
 
B. Insectes  : 
 
- Puceron vert  :  Macrosiphum rosae ; 
- Aleurode  ; 
- Cochenille  ; 
- Coléoptère xylophages  : Hypoeschrus strigosus ,Bolivarita oculatus  et Xylomedes 
coronata  
 
 
 
Tout plant douteux atteint ou présentant les symptômes d’une maladie doit être éliminé avant le 
contrôle.  
  10 
  
ANNEXE N°4  
 
Caractéristiques techniques des plants certifiés  
 
 
Objet de l’appréciation  Normes  
Système radiculaire  Sain et intact  
Développement du plant  - Longueur  : > 40 cm  
- Diamètre au collet  : > 0,8 cm  
Blessure ouverte  Exempt  
Etat sanitaire  Conforme  
Age maximum 24 mois