G/TBT/N/KOR/827  
2 mai 2019 
(19-3022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) ( http://www.molit.go.kr/ ) Les 
documents sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Division des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
11, Doum 6 -ro, Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44-201-3850 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique: kop511@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 69 pages, en coréen  
6. Teneur : Modifications prévues:  
A. Amélioration du mode de fonctionnement du capot du dispositif de chargement des 
marchandises et du contrôle de fonctionnement des phares pour les camions (articles 32 
et 47) : Amélioration des matériaux, de la structure et du foncti onnement du capot du 
dispositif de chargement des camions et des véhicules automobiles spéciaux, et 
clarification du mode de fonctionnement des phares.  
B. Modification de l'installation des feux arrières dans les véhicules de dépannage et 
amélioration du c ontrôle de l'installation des plaques réfléchissantes arrières des 
véhicules de lutte contre l'incendie (articles 42, 43, 44 et 49) ; Autorisation de l'installation 
supplémentaire de feux de recul, de feux de stop et d'indicateurs de direction lumineux 
sur des véhicules de dépannage, et ajustement de la réglementation actuelle concernant 
les plaques réfléchissantes arrières, les réflecteurs et les bandes réfléchissantes arrières G/TBT/N/KOR/827  
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  de véhicules de lutte contre l'incendie pour l'aligner sur les dispositions de l a Loi sur le 
contrôle des équipements de protection contre les incendies.  
C. Amélioration du système de direction avancé d'aide à la conduite et de la 
réglementation de la visibilité pour le conducteur du véhicule (articles 89 et 94) : 
Amélioration des syst èmes de direction avancés d'aide à la conduite pour intégrer des 
fonctions de conduite autonome telles que le maintien de la trajectoire, la conduite dans 
le trafic dense et la conduite automatique sur les autoroutes, et facilitation de l'application 
d'un système avancé d'aide à la conduite, tel qu'un écran avant donnant des informations 
sur la conduite.  
D. Établissement de la réglementation visant l'exclusion de l'installation d'un système de 
contrôle électronique de stabilité sur des véhicules et le systè me de freinage antiblocage 
sur les très petits véhicules (articles 15 -2 et 90) : Établissement de la réglementation 
visant à exclure l'installation d'un système de contrôle électronique de stabilité (ESC) sur 
certains véhicules tels que les bus articulés, e t de la réglementation en matière de 
performance pour les très petits véhicules équipés d'un système de freinage antiblocage.  
E. Harmonisation avec des règlements ONU (articles 69 -2, 102, 103 et 112 -3): 
Introduction des règlements ONU pour la compatibilité  électromagnétique des motocycles 
et l'alignement des indicateurs d'avertissement concernant les coussins gonflables, tels 
que les pictogrammes, et la performance des ceintures de sécurité (Règlements ONU n° 
94 et 16).  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
Améliorer et moderniser le système actuel en améliorant le fonctionnement du capot du 
dispositif de chargement de marchandises des camions pour empêcher les chutes 
accidentelles ; établir des dis positions en vue de l'installation de feux arrières 
supplémentaires sur les véhicules de dépannage ; améliorer la réglementation des 
systèmes de direction avancés d'aide à la conduite et des systèmes de visibilité pour le 
conducteur du véhicule ; interdire l 'installation d'un système de contrôle électronique de 
stabilité sur des véhicules tels que les bus articulés ; établir la réglementation de 
l'installation de système de freinage antiblocage pour les très petits véhicules ; mettre en 
place la réglementation de la compatibilité électromagnétique des motocycles, des 
indicateurs d'avertissement concernant les coussins gonflables et de la performance des 
ceintures de sécurité.  
8. Documents pertinents:  
• Avis ( Notice ) n° 2019 -550 du MOLIT (2 6 avril 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : Novembre 2019 ou plus tard.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Novembre 2019 ou plus tard.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 - Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2591_00_x.pdf