G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1  
G/SG/N/10/GBR/1  
G/SG/N/11/GBR/1  
11 juin 2021 
(21-4820) Page: 1/14 
Comité des négociations commerciales   
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE  12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
La communication ci -après, datée du  11 juin 2021 et reçue le même jour, es t distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 b)  et 12:1 c) et à l'article 9:1 , et sa note de bas de page , de l'Accord 
sur les sauvegardes, le Royaume -Uni notifie la constatation de l'existence d'un dommage grave ou 
d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations . Il prend la décision 
de proroger la mesure de sauvegarde visant les importations d'acier et celle de ne pas appliquer la 
mesure aux produits originaires des pa ys en développement . 
Le réexamen a été engagé le 1er octobre  2020 et une notification a été présentée au Comité des 
sauvegardes le 8 octobre  2020 (cote de la notification: G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2021, le Royaume -Uni a notifié la constatation de l'existence d'un dommage grave ou 
d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations à la branche de 
production nationale de certains produits en acier  (cote de la notification: G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le système de mesu res correctives commerciales du Royaume -Uni fonctionne dans une structure 
décisionnelle en vertu de laquelle l'autorité compétente ( l'Autorité chargée des mesures correctives 
commerciales  (TRA)) rend une recommandation  qui peut être pleinement acceptée ou rejetée par  le 
Secrétaire d'État au commerce international  dans une décision finale concernant  une mesure de 
sauvegarde . Le Royaume -Uni adresse  cette notification conformément à l'article 12:1 c) informant 
le Comité du fait que l'autorité compétente a rendu une recommandation concernant la mesure de 
sauvegarde visant certains produits en acier et adressera une autre notification au Comité  
l'informant d e la décision  finale . 
Depuis que le Royaume -Uni a n otifié la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave  le 21 mai 2021, l'Autorité chargée des mesures correctives 
commerciales  a été créée et est devenue l'autorité compé tente du Royaume -Uni. Le Royaume -Uni 
a notifié à l'OMC ce changement d'autorité compétente le 1er juin 2021. 
Cette notification comprend une  deuxième  invitation à tenir des consultations conformément à 
l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 2 - 
  1. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant 
les données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l'enquête  
L'autorité compétent e du Royaume -Uni a déterminé le point de savoir s'il  existait un dommage grave 
ou une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations (qui figurent dans 
l'"exposé de la décision préliminaire projetée") pour chacune des 19 catégories de produits en acier 
visées par le réexamen . Ces catégories de produits sont énumérées dans le tableau 1 de l'annexe . 
L'analyse effectuée par la TRA et les raisons de ses décisions préliminaires projetées (y compris les 
versions publiques des données sur les importations et des indicateurs de dommage examinés) 
figurent dans son exposé de la décision préliminaire projetée  et dans la notification du Royaume -Uni 
distribuée sous la cote G/SG/N/8/GBR/1 . L'exposé a été publié sur le site Web d u Service chargé 
des mesures correctives commer ciales (https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ ). 
Après la publication de l'exposé de la décision préliminaire projetée , les parties intéressées et toute 
autre perso nne ont eu la possibilité de communiquer  des éléments de  preuve additionnels  dans les 
sept jours suivant la publication . La TRA a reçu des communications  additionnelles  et a tenu une 
réunion . Sur la base de ces renseignements  et données additionnelles , la TRA a conclu qu'un 
dommage  grave ou une menace de dommage  grave était également causé par l'accroissement  des 
importations de la catégorie de produits 25A et que la prorogation  d'une mesure de sauvegarde 
visant  les importations de s catégorie s de produits 25A et 25B était dans l'intérêt économique du 
Royaume -Uni. 
Avant la publication de l'exposé de la décision préliminaire projetée , la TRA a évalué que la 
production concernant  la catégorie de produits 25A avait cessé . Pendant la période de rech erche 
d'éléments de  preuve additionnels  après la publication, l a TRA a reçu des éléments de preuve  d'un 
producteur du Royaume -Uni démontrant  une production et des ventes additionnelles  à partir 
de 2017 et la continuité de la  production et des ventes nation ales. Une baisse de la production, de s 
ventes, de s bénéfices et une réduction de la part de marché a permis de conclure à l'existence d' un 
dommage  grave ou d'une menace de dommage  grave  pour la branche de production  du 
Royaume -Uni. 
Pour la catégorie de pro duits 25B, la TRA a trouvé des éléments de preuve de l'existence  d'un 
dommage  grave ou d'une menace de dommage  grave causé par un accroissement des importations . 
Cependant, la TRA a déterminé que la prorogation  de la mesure pour cette catégorie de produits 
n'était pas dans l'intérêt économique du Royaume -Uni. Ceci est souligné dans l'exposé de la décision 
préliminaire projetée . Après sa publication, l a TRA a reçu des éléments de preuve d'un organisme 
commercial britannique qui démontraient  l'existence d' une production additionnelle . Ces nouveaux 
renseignements  augmentent considérablement les estimations de la part de marché des producteurs 
britanniques . Grâce également à  d'autres  éléments de  preuve disponibles, l a TRA a conclu que la 
prorogation  de la mesure pour la catégorie de produits 25B était dans l'intérêt économique du 
Royaume -Uni. 
Alors que la TRA avait conclu que l'accroissement  des importations de la catégorie de produits  15 
avait entraîné un dommage  grave ou une menace de dommage  grave pour la branche de production  
du Royaume -Uni, les renseignements  additionnels  fournis en réponse à l'exposé de la décision 
préliminaire projetée ont permis de conclure que la prorogation  de la mesure pour cette catégorie 
de produits n'était  pas dans l'intérêt économique du Royaume -Uni et que sa révocation était donc 
recommandée.  
La TRA a présenté sa recommandation au Secrétaire d'État au commerce international . Une copie 
de la recommandation est jointe au présent document .1 La recommandation  a également été publié e 
sur le site Web du Service chargé des mesures correctives commerciales 
(https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ ). 
 
1 Une copie de la recommandation de la TRA au Secrétaire d'État au commerce international a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, veuillez contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphi ne.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 3 - 
  2. Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations 
dans l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production 
nationale  (voir également l'article 2:1 pour le contexte) . 
L'accroissement des importations  dans l'absolu a été évalué en utilisant les données sur les 
importations pour la période couverte par l'enquête figurant à l'adresse suivante: HMRC UK Trade 
Info, le portail officiel du Service fiscal et douani er pour la publication et l'hébergement des données 
sur les statistiques commerciales du Royaume -Uni. L'accroissement des importations en termes 
relatifs a été évalué par rapport à la production du Royaume -Uni. Les données sur la production du 
Royaume -Uni ont été fournies par UK Steel et les producteurs du Royaume -Uni inclus dans 
l'échantillon.  
La TRA a déterminé à titre préliminaire que l'accroissement des importations de produits en acier au 
Royaume -Uni avait eu lieu par suite d'une évolution imprévue des circonstances . Celles-ci ont 
consisté en un certain nombre de facteurs qui ont établi et aggravé des déséquilibres dans le 
commerce international des produits faisant l'objet du réexamen . L'analyse de la TRA concernant 
l'accroissement des impo rtations dans l'absolu et en termes relatifs figure dans son exposé de la 
décision préliminaire projetée  et sa recommandation . 
3. Donner la désignation précise du produit en cause.  
Les produits considérés sont certains produits en acier . Le tableau 1 de l' annexe contient une 
désignation complète de tous les produits faisant l'objet du réexamen.  
4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire ou si une mesure finale est  
prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation écrite de toute partie 
du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure et à indiquer les positions 
du Système harmonisé dont relève le produit au moins au niveau de la position à 
6 chiffres du SH et au niveau sous -national (par exemple position à 8 chiffres, à 
9 chiffres ou à 10 chiffres du  SH), si possible.  
Sous réserve de l'acceptation  le Secrétaire d'État au commerce international de la recommandation , 
les catégories de produits qui ne seront plus visées par la mesure sont énumérées dans le tableau  2 
de l'annexe.  
5. Donner la désignation précise de la mesure projetée.  
La TRA a recommandé  que des contingents tarifaires et un droit de sauvegarde hors contingent de 
25% soient  appliqués et prorogés pour une période de trois ans . Les catégories de produits visés 
par la mesure prorogée sont indiquées de manière détaillée dans le tableau  3 de l'annexe.  
Le taux de libéralisation projeté pour la mesure a été fixé à 3 % pour chaque an née pendant laquelle 
la mesure sera en place, garantissant ainsi le maintien du rythme de libéralisation . Cela signifie que 
les montants de contingents augmenteront de 3 %, ce qui permettra qu'un volume accru 
d'importations accède au marché du Royaume -Uni. 
Les contingents seraient gérés trimestriellement, plutôt qu'annuellement, pour préserver les 
volumes annuels totaux par catégorie de produits tout en faisant en sorte que le flux des 
importations soit stable, ce qui réduirait au minimum le risque que les e xportateurs des pays 
d'exportation les plus solides anticipent sur les ventes pour se débarrasser de la concurrence et 
constituent des stocks au début d'une période . Lorsque le contingent trimestriel d'une catégorie de 
produits n'est pas épuisé, il est rep orté sur le trimestre suivant jusqu'au dernier trimestre de chaque 
année où la mesure est en vigueur (quatrième trimestre) . Les contingents inutilisés à la fin du 
quatrième trimestre ne sont pas reportés à l'année suivante.  
Les pays en développement dont l a part moyenne dans les importations de 2017 -2019 était 
supérieure à 3 % des importations totales du Royaume -Uni, ou dont les parts dans les importations 
contribuaient collectivement pour plus de 9 % dans une catégorie de produits, étaient réputés ne pas 
être exemptés de la mesure de sauvegarde dans cette catégorie de produits, conformément à 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  (voir le point 15) . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 4 - 
  Dans les cas où la part moyenne des importations d'un pays dans une catégorie de produits dépassait 
5%, la recommandation  était d'attribuer la même part de contingent dans cette catégorie de produits 
(attribution de contingent par pays).  
Les pays qui ont épuisé leur part de contingent par pays dans une catégorie de produits et une 
période donnée pourraient accéder au contingent résiduel non utilisé pour cette catégorie de produits 
au dernier trimestre de chaque année, sans aucune restriction (pas de plafonnement) . La TRA n'a 
pas pu confirmer qu'il était nécessaire d'imposer des plafonds à l'utilisation des c ontingent résiduels 
par les pays disposant de contingent par pays . Cela était dû à l'absence de données montrant que 
les pays disposant de contingent par pays épuisaient rapidement les contingents résiduels au dernier 
trimestre, évinçant ainsi les flux d'i mportations traditionnels d'autres origines.  
6. Indiquer la date projetée ou la date effective d'introduction de la mesure.  
La date projetée d'introduction est le 1er juillet  2021, sous réserve que le Secrétaire d'État au 
commerce international accepte la recommandation de la TRA . 
7. Indiquer la durée probable de la mesure.  
La durée projetée de la mesure est de trois ans, sous réserve que le Secrétaire d'État au commerce 
interna tional accepte la recommandation de la TRA . 
8. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si  cette date de réexamen a déjà été fixée.  
Voir la réponse au point 7.  
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure.  
Les quantités contingentaires seront augmentées de 3 % tous les ans et l e montant hors contingent 
sera maintenu à 25 %, sous réserve que le Secrétaire d'État au commerce international accepte la 
recommandation de la TRA . 
10. Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menac e de dommage grave et ne concerne pas une 
décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
i) indiquer les délais prévus pour que les parties intéressées formulent des 
observations ainsi que toutes autres procédures relatives à la décision 
d'appliquer les mesures ; et 
Sans objet . Les parties intéressées et toute autre personne ont pu  présenter des éléments de preuve 
dans les sept jours suivant la publication de l'exposé de la décision préliminaire projetée . Cette 
période est à présent venue à expiration et les parties intéressées et toute autre personne ne sont 
désormais plus en mesure de présenter  des éléments de preuve maintenant que la TRA a présenté 
ses recommandations au Secrétaire d'État au commerce international . 
ii) fournir des renseignements concernant les procédures de consultation 
préalable avec les Membres ayant un intérêt substantiel en  tant 
qu'exportateurs du produit considéré.  
Voir la réponse au point 14.  
11. Si la mesure est prorogée, indiquer également:  
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de  sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave;  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 5 - 
  La branche de production d'acier du Royaume -Uni a fourni des éléments de preuve montrant qu'elle 
avait mis en œuvre des plans d'ajustement pour accroître sa compétitivité . Toutefois, d'autres 
mesures d'ajustement sont en cours d'adoption, qui exigent l'application de la mesure de sauvegarde 
pour une période additionnelle.  
Ces éléments de preuve figurent dans l'exposé de la décision préliminaire projetée  et la 
recommandation de  la TRA . 
ii) la référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure;  
La présente notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l'Union européenne2 au nom 
des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre provisoire à 
compter du 1 7 juillet  2018 et a été notifiée dans le document G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1 . La 
mesure définitive a été appliquée à compter du 2 février  2019 et a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -G/SG/11/EU/1/ Suppl.1 . Le réexamen de la mesure par le 
Royaume -Uni, suite à son retrait de l'Union européenne, a été engagé le 1er octobre  2020 et une 
notification a été adressée au Comité des sauvegardes le 8 octobre  2020 (sous la cote  
G/SG/N/6/GBR/1 ). Le Royaume -Uni a notifié à l'OMC la constatati on de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave à la suite de ce réexamen le 2 1 mai 2021 (cote de la 
notification: G/SG/N/8/GBR/1 ). 
iii) la durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  
La mesure a été appliquée provisoirement à partir du 1 7 juillet  2018 et définitivement depuis le 
2 février  2019. La TRA recommande de proroger la mesure  de trois ans jusqu'au 3 0 juin 2024. La 
durée totale de la mesure serait donc d'un peu moins de six ans.  
et 
iv) la désig nation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation (à 
ce sujet, il convient de noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce 
qui suit : "Une mesure dont la durée sera prorogée conformément au 
paragraphe  2 ne sera pas plus restric tive qu'elle ne l'était à la fin de la période 
initiale et devrait continuer d'être libéralisée.")  
Le tableau 7 de l'annexe illustre la mesure en place avant la prorogation projetée.  
12. Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger u ne mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après:  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit en cause . 
La TRA considère que les principaux pays exportateurs sont ceux qui ont un intérêt notable en tant 
que fournisseurs . Ces pays se sont vu attribuer un contingent par pays.  
Les tableaux 4, 5 et 6 de l'annexe illustrent les contingents tarifaires par pays et les co ntingents 
résiduels qui sont proposés . 
ii) S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la me sure.  
Les partenaires dans le cadre d'accords de libre -échange (ALE) bénéficiant d'une exclusion des 
sauvegardes globales au titre des dispositions relatives aux exemptions accordées dans le cadre  
d'un ALE sont énumérés ci -après.  
 
2 G/SG/N/10/EU/1/Suppl.7 . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 6 - 
  ALE Pays  
Accord de partenariat économique entre le Cariforum 
et le Royaume -Uni Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
Grenade  
Jamaïque  
République de Trinité -et-Tobago  
République dominicaine  
République du Guyana  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Sainte -Lucie 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Accord de partenariat économique entre la 
Côte d'Ivoire  et le Royaume -Uni Côte d'Ivoire  
Accord de partenariat économique entre le Kenya et 
le Royaume -Uni Kenya  
Accord de partenariat économique entre la SACU et le 
Royaume -Uni Afrique du Sud  
Botswana  
Eswatini  
Lesotho  
Mozambique  
Namibie  
13. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par 
l'autorité chargée de l'enquête . Ce document pourra être soumis dans la langue 
originale du Membre, même s'il ne s'agit pas d'une langue off icielle de l'OMC . Le 
document ne sera ni traduit ni distribué au Comité, mais il sera mis à la disposition 
des Membres qui en font la demande par le Secrétariat.  
Des copies de l'exposé de la décision préliminaire projetée  et de la recommandation  de la TRA sont 
jointe s au présent document .3 
On les trouve également  sur le site Web du Service chargé des mesures correctives commerciales 
(https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cas es/). 
14. Invitation aux Membres de l'OMC à tenir des consultations  
Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit faisant l'objet du 
réexamen qui souhaitent tenir des consultations avec le Royaume -Uni peuvent en faire la demande 
par l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à Genève dans un délai de sept jours à compter 
de la date de communication  de la présente notification . Nous encourageons les Membres intéressés 
à faire et une demande et à  convenir d'une date et d'u ne heure mutuellement acceptables pour la 
tenue des consultations  dans les plus brefs délais . 
Ces consultations auront lieu à compter du  14 juin jusqu'à ce que le Royaume -Uni notifie au 
Secrétaire d'État la décision finale (de préférence via MS Teams ). et seront menées conformément 
à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes . Ces consultations concerneront la mesure proposée 
figurant dans la recommandation de la TRA au Secrétaire d'État au commerce international, comme 
cela est indiqué dans la présente  notification . 
15.  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes et part individuelle et collective de ces 
pays dans les importations . 
Les pays en développement dont les parts individuelles dans les importations sont exclues de la 
mesure sont les suivants : 
 
3 Elles ont été communiquées sous forme électronique. Pour consulter ces do cuments, veuillez contacter 
Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 7 - 
  Catégorie de 
produit  Exemptions pour les pays en développement et 
parts individuelles dans les importations en % 
pour 2017 -2019  Parts collective s des 
exemptions pour les pays en 
développement  dans  les 
importations en % pour 
2017 -2019  
1 Arabie saoudite (0,3%), Brésil  (<0,1%), Chil i (<0,1%), 
Chine (<0,1%), Égypte (<0,1%), Émirats arabes unis 
(<0,1%),  ex-République yougoslave de Macédoine  
(<0,1%), 
Hong Kong (< 0,1%), Ind e (2,4%), 
Indon ésie (<0,1%), Mala isie (<0,1%), Maroc (0,1%),  
Mexique (0,3%), Philippines (<0 ,1%), 
Thaïlande (<0,1%), 
Ukraine (0 ,1%) 3,4% 
2 Arabie saoudite (<0,1%), Chine (0,5%), Égypte 
(0,3%), Émirats arabes unis (<0,1%),  Hong Kong 
(<0,1%), 
Indonésie (<0,1%), M exique (<0,1%), Tur quie (0,5%) 1,4% 
4 Brésil (<0 ,1%), Égypte (0,1%), Émirats arabes unis 
(<0,1%),  Hong Kong (0 ,4%), 
Kazakhstan (<0 ,1%), Mexique (<0,1%), 
Thaïlande (0,1%), Tunisi e (0,3%), 
Ukraine (0 ,2%), Viet  Nam (2 ,7%) 3,9% 
5 Chine (0,4%), Émirats arabes unis (<0,1%),  Inde 
(1,2%), Tur quie (0,4%) 2,0% 
13 Arabie saoudite (<0,1%), Bahreïn (<0,1%), Chin e 
(<0,1%), Émirats arabes unis (<0,1%),  Inde (<0,1%), 
Qatar (<0 ,1%), Thaïlande (<0,1%), <0,1% 
19 Chine (0,4%), Hong Kong (<0 ,1%), Tur quie (0,9%) 1,3% 
20 Brésil (<0,1%), Chin e (0,6%), Hong Kong (<0 ,1%), 
Oman (<0 ,1%), Pakistan (0 ,5%), Qatar (<0 ,1%), 
Sri Lanka (<0 ,1%), Thaïlande  (<0,1%) 1,2% 
21 Chine (0,7%), 
ex-République yougoslave de Macédoine (0,3%), 
Hong Kong (<0 ,1%), Ind e (<0,1%), 
Malaisie (<0,1%), Maroc (<0,1%),  Mexique  (<0,1%), 
Sénégal (<0 ,1%) 1,1% 
25A Brésil (<0,1%), Chine (2,5%), Inde (1,9%), 
Ukraine (<0 ,1%) 4,5% 
25B Brésil (0,6%), Chine (0,8%), Égypte (<0,1%), Émirats 
arabes unis (1,2%), Ghana (<0 ,1%), Inde (1,9%), 
Indonésie (<0,1%), 
Malaisie (<0,1%), Qatar (<0 ,1%), 
Sri Lanka (<0 ,1%), Thaïlande (<0,1%), 4,6% 
26 Angola (<0 ,1%), Arabie saoudite (<0,1%),  Bahreïn 
(<0,1%), 
Brésil (<0,1%), Égypte (<0,1%), 
ex-République yougoslave de Macédoine (<0,1%), 
Gabon (<0 ,1%), Ghana (<0 ,1%), 
Guatemala (<0 ,1%), Hong Kong (0 ,1%), 
Indonésie (<0,1%), Malaisie (0,5%), 
Mauritani e (<0,1%), Mexique  (<0,1%), 
Nigéria (<0 ,1%), Pakistan (<0 ,1%), Qatar (<0 ,1%), 
Thaïlande (<0,1%), Ukraine (<0 ,1%), Viet  Nam 
(<0,1%), Y émen (<0 ,1%) 0,7% 
_______________  
 
  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 8 - 
  ANNEXE  
Tableau 1 : Désignation complète des produits faisant l'objet du réexamen  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 
00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10, 7208 52 99, 7208 
53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 72 11 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, 
7212 60 00, 7225 19 10, 7225 30 10, 7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 
15, 7225 40 90, 7226 19 10, 7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 7209  26 
90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 7211  23 20, 7211  
23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 7211  90 80, 7225  50 20, 
7225 50 80, 7226  20 00, 7226  92 00 
4A Tôles à revêtement 
métallique  Codes TARIC : 7210 41 00 20, 7210 49 00 20, 7210 61 00 20, 7210 69 
00 20, 7212 30 00 20, 7212 50 61 20, 7212 50 69 20, 7225 92 00 20, 
7225 99 00 11, 7225 99 00 22, 7225 99 00 45, 7225 99 00 91, 7225 99 
00 92, 7226 99 30 10, 7226 99 70 11, 7226 99 70 91, 7226 99 70 94  
4B Tôles à revêtement 
métallique  Codes NC : 7210 20 00, 7210 30 00, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 50 
20, 7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 90, 7225 91 00, 7226 99 10  
Codes TARIC : 7210 41 00 30, 7210 41 00 80, 7210 49 00 30, 72 10 49 
00 80, 7210 61 00 30, 7210 61 00 80, 7210 69 00 30, 7210 69 00 80, 
7212 30 00 80, 7212 50 61 30, 7212 50 61 80, 7212 50 69 30, 7212 50 
69 80, 7225 92 00 80, 7225 99 00 23, 7225 99 00 41, 7225 99 00 93, 
7225 99 00 95, 7226 99 30 90, 7226 99 70 19, 722 6 99 70 96  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210  12 20, 7210  12 80, 7210  50 00, 7210  70 
10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  40 20 
7 Tôles quarto en fer 
ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 51 20, 7208  51 91, 7208  51 98, 7208  52 91, 7208  90 20, 7208  90 
80, 7210  90 30, 7225  40 12, 7225  40 40, 7225  40 60 
12 Laminés marchands 
et profilés légers en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7214 30 00, 7214  91 10, 7214  91 90, 7214  99 31, 7214  99 39, 7214  99 
50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  90 00, 7216  10 00, 7216  
21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 7216  40 90, 7216  50 10, 7216  50 91, 
7216 50 99, 7216  99 00, 7228  10 20, 7228  20 10, 7228  20 91, 7228  30 
20, 7228  30 41, 7228  30 49, 7228  30 61, 7228  30 69, 7228  30 70, 7228  
30 89, 7228  60 20, 7228  60 80, 7228  70 10, 7228  70 90, 7228  80 00 
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214  99 10 
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222  19 10, 7222  19 
90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  20 29, 7222  20 31, 7222  
20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 7222  30 91, 7222  30 97, 
7222 40 10, 7222  40 50, 7222  40 90 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221  00 90 
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213  91 41, 7213  91 
49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213  99 10, 7213  99 90, 7227 10 00, 7227  
20 00, 7227  90 10, 7227  90 50, 7227  90 95 
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 91, 7216  32 
99, 7216  33 10, 7216  33 90 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302 10 40, 7302  10 50, 7302  40 00 
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306  30 49, 7306  30 72, 7306  30 77 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306  61 92, 7306  61 99 
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305  12 00 
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305  20 00, 7305 31 00, 7305  39 00, 7305  90 00 
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 00, 7306  29 
00, 7306  30 11, 7306  30 19, 7306  30 80, 7306  40 20, 7306  40 80, 7306  
50 20, 7306  50 80, 7306  69 10, 7306  69 90, 7306  90 00 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 9 - 
  Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 7228  20 
99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  50 69, 7228  50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217 10 31, 7217  10 39, 7217  10 50, 7217  10 90, 7217  20 
10, 7217  20 30, 7217  20 50, 7217  20 90, 7217  30 41, 7217  30 49, 7217  
30 50, 7217  30 90, 7217  90 20, 7217  90 50, 7217  90 90 
Tableau 2 : Produits qui ne seront plus visés par la mesure , sous réserve que le 
Secrétaire d'État au commerce international accepte la recommandation   
Numéro du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
4B Tôles à revêtement 
métallique  7210 30 00, 7210 69 00 30  
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210  12 20, 7210  12 80, 7210  50 00, 
7210 70 10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  40 20 
7 Tôles quarto en fer ou 
en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7208 51 20, 7208 51 91, 7208 51 98, 7208 52 91, 7208 90 20,  
7208 90 80, 7210 90 30, 7225 40 12, 7225 40 40, 7225 40 60  
12 Laminés marchands et 
profilés légers en fer 
ou en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7214 30 00, 7214  91 10, 7214  91 90, 7214  99 31, 7214  99 39, 
7214 99 50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  90 00, 
7216 10 00, 7216  21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 7216  40 90, 
7216 50 10, 7216  50 91, 7216  50 99, 7216  99 00, 7228  10 20, 
7228 20 10, 7228  20 91, 7228  30 20, 7228  30 41, 7228  30 49, 
7228 30 61, 7228  30 69, 7228  30 70, 7228  30 89, 7228  60 20, 
7228 60 80, 7228  70 10, 7228  70 90, 7228  80 00 
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222  19 10, 
7222 19 90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  20 29, 
7222 20 31, 7222  20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 
7222 30 91, 7222  30 97, 7222  40 10, 7222  40 50, 7222  40 90 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221 00 90  
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213  91 41, 
7213 91 49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213  99 10, 7213  99 90, 
7227 10 00, 7227  20 00, 7227  90 10, 7227  90 50, 7227  90 95 
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 91, 
7216 32 99, 7216 33 10, 7216  33 90 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 40, 7302 40 00  
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 
7228 20 99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228 50 61, 7228  50 69, 
7228 50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217 10 31, 7217 10 39, 7217 10 50, 7217 10 90,  
7217 20 10, 7217 20 30, 7217 20 50, 7217 20 90, 7217 30 41,  
7217 30 49, 7217 30 50, 7217 30 90, 7217 90 20, 7217 90 50,  
7217 90 90  
Tableau 3 : Produits visés par la mesure prorogée , sous réserve que le Secrétaire d'État 
au commerce international accepte la recommandation  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00,  
7208 37 00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10,  
7208 52 99, 7208 53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00,  
7211 14 00, 7211 19 00, 7212 60  00, 7225 19 10, 7225 30 10,  
7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 15, 7225 40 90, 7226 19 10,  
7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 
7209 26 90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 
7211 23 20, 7211  23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 
7211 90 80, 7225  50 20, 7225  50 80, 7226  20 00, 7226  92 00 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 10 - 
  Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
4 Tôles à revêtement 
métallique  7210 20 00, 7210 41 00, 7210 49 00, 7210 61 00, 7210 69 00 20,  
7210 69 00 80, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 30 00, 7212 50 20,  
7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 61, 7212 50 69, 7212 50 90,  
7225 91 00, 7225 92 00, 7225 99 00, 7226 99 10, 7226 99 30,  
7226 99 70  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214  99 10 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302  10 50 
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306  30 49, 7306  30 72, 7306  30 77 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306 61 92, 7306  61 99 
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305 12 00  
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305 20 00, 7305 31 00, 7305 39 00, 7305 90 00  
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 00, 
7306 29 00, 7306 30 11, 7306  30 19, 7306  30 80, 7306  40 20, 
7306 40 80, 7306  50 20, 7306  50 80, 7306  69 10, 7306  69 90, 
7306 90 00 
Tableau 4 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), première année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
1 UE 165 052 165 052 161 464 163 258 
 Russie  11 782 11 782 11 526 11 654 
 Taipei chinois  12 792 12 792 12 514 12 653 
 Turquie  22 982 22 982 22 482 22 732 
 Résiduel  15 621 15 621 15 282 15 452 
2 UE 74 206 74 206 72 593 73 400 
 Inde 9 106 9 106 8 908 9 007 
 Corée du Sud  11 146 11 146 10 904 11 025 
 Viet Nam  6 240 6 240 6 104 6 172 
 Résiduel  16 673 16 673 16 310 16 491 
4 UE 302 951 302 951 296 365 299 658 
 Chine  31 933 31 933 31 238 31 586 
 Corée du Sud  24 610 24 610 24 075 24 343 
 Taipei chinois  32 637 32 637 31 927 32 282 
 Résiduel  71 359 71 359 69 807 70 583 
5 UE 33 537 33 537 32 808 33 172 
 Corée du Sud  10 884 10 884 10 647 10 765 
 Résiduel  2 170 2 170 2 123 2 147 
13 UE 50 362 50 362 49 267 49 815 
 Bélarus  21 051 21 051 20 594 20 822 
 Russie  6 122 6 122 5 989 6 056 
 Turquie  29 015 29 015 28 384 28 699 
 Ukraine  12 398 12 398 12 129 12 263 
 Résiduel  3 433 3 433 3 359 3 396 
19 UE 9 186 9 186 8 986 9 086 
 Résiduel  129 129 126 128 
20 UE 6 472 6 472 6 331 6 402 
 Inde 3 386 3 386 3 312 3 349 
 Turquie  14 368 14 368 14 056 14 212 
 EAU 2 135 2 135 2 089 2 112 
 Résiduel  675 675 661 668 
21 UE 10 099 10 099 9 880 9 989 
 Turquie  34 133 34 133 33 391 33 762 
 Résiduel  3 411 3 411 3 337 3 374 
25A UE 5 790 5 790 5 664 5 727  
Indonésie  4 584 4 584 4 485 4 535 
 Malaisie  2 348 2 348 2 297 2 323 
 Arabie saoudite  1 117 1 117 1 093 1 105 
 Corée du Sud  1 128 1 128 1 104 1 116 
 Résiduel  1 586 1 586 1 552 1 569 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 11 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
25B UE 12 472 12 472 12 201 12 336 
 Norvège 3 623 3 623 3 544 3 583 
 Corée du Sud  4 219 4 219 4 127 4 173 
 Turquie 1 682 1 682 1 645 1 663 
 Résiduel  3568 3 568 3 491 3 529 
26 UE 20 298  20 298  19 857  20 078  
 Chine  5 524  5 524  5 404  5 464  
 Norvège  2 985  2 985  2 920  2 952  
 Turquie  10 238  10 238  10 015 10 127  
 EAU 14 000  14 000  13 695  13 848  
 Résiduel  6 609  6 609  6 466  6 537  
Tableau 5 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), deuxième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
1 UE 170 004 170 004 166 308 168 156 
 Russie  12 135 12 135 11 871 12 003 
 Taipei chinois  13 176 13 176 12 890 13 033 
 Turquie  23 671 23 671 23 157 23 414 
 Résiduel  16 090 16 090 15 740 15 915 
2 UE 76 432 76 432 74 771 75 602 
 Inde 9 379 9 379 9 175 9 277 
 Corée du Sud  11 481 11 481 11 231 11 356 
 Viet Nam  6 427 6 427 6 287 6 357 
 Résiduel  17 173 17 173 16 799 16 986 
4 UE 312 039 312 039 305 256 308 647 
 Chine  32 891 32 891 32 176 32 533 
 Corée du Sud  25 349 25 349 24 798 25 073 
 Taipei chinois  33 616 33 616 32 885 33 250 
 Résiduel  73 500 73 500 71 902 72 701 
5 UE 34 543 34 543 33 792 34 167 
 Corée du Sud  11 210 11 210 10 966 11 088 
 Résiduel  2 235 2 235 2 187 2 211 
13 UE 51 873 51 873 50 745 51 309 
 Bélarus  21 683 21 683 21 211 21 447 
 Russie  6 306 6 306 6 169 6 237 
 Turquie  29 885 29 885 29 236 29 560 
 Ukraine  12 770 12 770 12 493 12 631 
 Résiduel  3 536 3 536 3 459 3 498 
19 UE 9 461 9 461 9 256 9 359 
 Résiduel  133 133 130 131 
20 UE 6 666 6 666 6 521 6 594 
 Inde 3 487 3 487 3 412 3 449 
 Turquie  14 799 14 799 14 478 14 638 
 EAU 2 199 2 199 2 151 2 175 
 Résiduel  696 696 680 688 
21 UE 10 402 10 402 10 176 10 289 
 Turquie  35 157 35 157 34 393 34 775 
 Résiduel  3 514 3 514 3 437 3 475 
25A UE 5 963 5 963 5 834 5 898  
Indonésie  4 722 4 722 4 619 4 671 
 Malaisie  2 419 2 419 2 366 2 392 
 Arabie saoudite  1 151 1 151 1 126 1 138 
 Corée du Sud  1 162 1 162 1 137 1 149 
 Résiduel  1 634 1 634 1 599 1 616 
25B UE 12 846 12 846 12 567 12 706 
 Norvège  3 731 3 731 3 650 3 691 
 Corée du Sud  4 346 4 346 4 251 4 298 
 Turquie  1 732 1 732 1 694 1 713 
 Résiduel  3 675 3 675 3 595 3 635 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 12 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
26 UE 20 907  20 907  20 453  20 680  
 Chine  5 689  5 689  5 566  5 628  
 Norvège  3 074  3 074  3 007  3 041  
 Turquie  10 545  10 545  10 316 10 430  
 EAU 14 420  14 420  14 106  14 263  
 Résiduel  6 808  6 808  6 660  6 734  
Tableau 6 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), troisième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2023  
au 30/09/2023  du 01/10/2023  
au 31/12/2023  du 01/01/2024  
au 31/03/2024  du 01/04/2024  
au 30/06/2024  
1 UE 174 625 174 625 172 727 172 727 
 Russie  12 465 12 465 12 330 12 330 
 Taipei chinois  13 534 13 534 13 387 13 387 
 Turquie  24 315 24 315 24 050 24 050 
 Résiduel  16 527 16 527 16 348 16 348 
2 UE 78 510 78 510 77 657 77 657 
 Inde 9 634 9 634 9 530 9 530 
 Corée du Sud  11 793 11 793 11 665 11 665 
 Viet Nam  6 602 6 602 6 530 6 530 
 Résiduel  17 640 17 640 17 448 17 448 
4 UE 320 522 320 522 317 038 317 038 
 Chine  33 785 33 785 33 418 33 418 
 Corée du Sud  26 038 26 038 25 755 25 755 
 Taipei chinois  34 530 34 530 34 154 34 154 
 Résiduel  75 498 75 498 74 677 74 677 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
 Corée du Sud  11 515 11 515 11 390 11 390 
 Résiduel  2 296 2 296 2 271 2 271 
13 UE 53 283 53 283 52 704 52 704 
 Bélarus  22 272 22 272 22 030 22 030 
 Russie  6 477 6 477 6 407 6 407 
 Turquie  30 698 30 698 30 364 30 364 
 Ukraine  13 117 13 117 12 975 12 975 
 Résiduel  3 632 3 632 3 593 3 593 
19* UE 9 719 9 719 9 613 9 613 
 Résiduel  137 137 135 135 
20 UE 6 848 6 848 6 773 6 773 
 Inde 3 582 3 582 3 543 3 543 
 Turquie  15 202 15 202 15 036 15 036 
 EAU 2 259 2 259 2 234 2 234 
 Résiduel  715 715 707 707 
21 UE 10 685 10 685 10 569 10 569 
 Turquie  36 113 36 113 35 721 35 721 
 Résiduel  3 609 3 609 3 570 3 570 
25A UE 6 125 6 125 6 059 6 059  
Indonésie  4 850 4 850 4 798 4 798 
 Malaisie  2 485 2 485 2 458 2 458 
 Arabie saoudite  1 182 1 182 1 169 1 169 
 Corée du Sud  1 193 1 193 1 181 1 181 
 Résiduel  1 678 1 678 1 660 1 660 
25B UE 13 195 13 195 13 052 13 052 
 Norvège  3 833 3 833 3 791 3 791 
 Corée du Sud  4 464 4 464 4 415 4 415 
 Turquie  1 779 1 779 1 760 1 760 
 Résiduel  3 775 3 775 3 734 3 734 
26 UE 21 476  21 476  21 242  21 242  
 Chine  5 844  5 844  5 781  5 781  
 Norvège  3 158  3 158  3 123  3 123  
 Turquie  10 832  10 832  10 714 10 714  
 EAU 14 812  14 812  14 651  14 651  
 Résiduel  6 993  6 993  6 917  6 917  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 13 - 
  Tableau 7 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels pour la mesure de sauvegarde maintenue en vigueur du 1er janvier  2021 au 
30 juin 2021 (en tonnes)  
Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
1 UE 147 130 148 765 
 Turquie  23 602 23 864 
 Résiduel  46 033 46 544 
2 UE 69 037 69 804 
 Corée du Sud  9 392 9 496 
 Inde 7 052 7 131 
 Résiduel  25 994 26 283 
4A UE 153 111 154 812 
 Corée du Sud  11 475 11 603 
 Résiduel  58 957 59 612 
4B UE 166 037 167 882 
 Chine  30 355 30 693 
 Corée du Sud  13 761 13 914 
 Résiduel  32 261 32 620 
5 UE 31 093 31 439 
 Corée du Sud  3 798 3 841 
 Résiduel  1 063 1 075 
6 UE 32 390 32 750 
 Chine  3 842 3 885 
 Résiduel  4 219 4 266 
7 UE 60 522 61 195 
 Ukraine  7 810 7 896 
 Résiduel  15 527 15 700 
12 UE 48 392 48 930  
Turquie  11 278 11 403 
 Résiduel  8 237 8 329 
13 UE 42 268 42 737 
 Turquie  16 297 16 478 
 Ukraine  11 274 11 399 
 Bélarus  8 249 8 341 
 Résiduel  38 147 38 571 
14 UE 11 675 11 805 
 Résiduel  2 444 2 471 
15 UE 233 235  
Taipei chinois  59 60 
 États-Unis 35 35 
 Corée du Sud  26 27 
 Résiduel  18 18 
16 UE 63 925 64 635 
 Résiduel  4 060 4 105 
17 UE 142 599 144 183 
 Résiduel  21 136 21 370 
19 UE 1 331 1 346 
 Résiduel  430 434 
20 Turquie  13 527 13 678 
 UE 6 686 6 760 
 Inde 3 984 4 028 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/10/GBR/1 • G/SG/N/11/GBR/1  
- 14 - 
  Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
 Résiduel  1 481 1 498 
21 Turquie  32 387 32 746 
 UE 10 966 11 088 
 Résiduel  1 898 1 919 
25A Résiduel  15 722 15 897 
25B UE 17 022 17 211 
 Japon  1 471 1 487 
 Corée du Sud  2 283 2 309 
 Turquie  1 653 1 671 
 Résiduel  1 850 1 871 
26 UE 19 729 19 948 
 EAU 11 720 11 850 
 Turquie  7 767 7 853 
 Norvège  5 973 6 039 
 Chine  5 002 5 058 
 Résiduel  6 466 6 538 
27 UE 7 144 7 223 
 Turquie  1 371 1 387 
 Russie  714 722 
 Résiduel  611 618 
28 UE 24 773 25 048 
 Turquie  4 336 4 384 
 Chine  2 918 2 950 
 Thaïlande  2 578 2 606 
 Résiduel  1 900 1 921 
__________