G/TBT/N/IND/236  
26 octobre  2022 
(22-8043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Heavy Industries  (Ministère de l'industrie lourde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Sanjiv Kumar Gupta,  
Under Secretary (HE&MT division)  (Sous -secrétaire (division HE&MT)),  
Ministry of Heavy Industries  (Ministèr e de l'industrie lourde),  
Room No 124, Udyog Bhawan, New Delhi 110011.  
Téléphone : 011-23063984 ; courrier électronique: sanjiv.gupta75@gov.in  
Site Web: https://heavyindustries.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voir l'annexe  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Machinery  and Electrical 
Equipment Safety (Omnibus Technical Regulation) Order, 2022  (Ordonnance de 2022 sur 
la sécurité des machines et des équipements électriques (Règlement technique général)), 
27 pages en anglais et 0 page en hindi  
6. Teneur : Règlement techniq ue général sur la sécurité des machines et des équipements 
électriques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Règlement technique général (OTR) sur la sécurité des machines et des 
équipements électrique s a pour objectif essentiel de donner confiance aux utilisateurs 
dans le fait que les machines et les équipements électriques qu'ils utilisent ou qu'ils vont 
acheter sont sûrs et fiables et ne présentent aucun danger non identifié/inconnu.  
8. Documents pertinents:  
Draft Machinery and Electrical Equipment Safety (Omnibus Technical Regulation) Order, 
2022, qui sera publié au Journal officiel de l'Inde (disponible en hindi et en anglais) et 
disponible à l'adresse suivante:  
https://heavyindustries. gov.in/writereaddata/UploadFile/Circulation%20of%20draft%20
Ma chinery.pdf  G/TBT/N/IND/236  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024; un an après la date de sa 
publication au Journal officiel en tant que pr ojet 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Indian Standards, Manak Bhawan 9, Bhadur Shah Zafar Marg, New Delhi - 
110002,  
Téléphone : +91 11 23230131, 23233 375, 23239402 (10 lignes) Fax : +91 11 23234062, 
23239399  
Courrier électronique: cmd1@bis.gov.in  / info@bis.org.in  
Site Web : www.bis.org.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_7255_00_x.pdf