G/SPS/N/KAZ/153  
4 décembre  2023 
(23-8228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et autres animaux, produits issus de bovins, peaux brutes, 
équipements pour l'élevage et le transport de bovins.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Republic of Korea of cattle and other animals, products obtained from cattle, 
raw hides, equipment for keeping and transporting cattle, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of cattle and other animals susceptible to lumpy skin disease  
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de bovins et d'autres animaux, de produits 
issus de bovins, de peaux brutes et d'équipements pour l'élevage et le transport de bovins 
et au transit sur ce territoire de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose 
nodulaire contagieuse, en provenance de la République de Corée) . Langue(s) : kazakh 
et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agric ulture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de la dermatose nodulaire 
contagieuse a été détecté dans la République de Corée . En réponse à cela,  des restrictions 
temporaires sont appliquées depuis le 2 novembre  2023 à l'importation, sur le territoire 
du Kazakhstan, de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse, de matériel génétique issu de ces animaux, de produits i ssus de bovins et 
d'animaux sensibles n'ayant pas subi de traitement approprié pour assurer la destruction 
du virus de la dermatose nodulaire contagieuse, de peaux non traitées issues de 
l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles, d'équipements pou r l'élevage et le 
transport de bovins et d'autres animaux sensibles et d'animaux vivants utilisés ainsi qu'au 
transit sur ce territoire de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse, en provenance de la République de Corée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les G/SPS/N/KAZ/153  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : dermatose nodulaire contagieuse  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 novembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Rep ublic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com