G/TBT/N/THA/642  
4 novembre  2021 
(21-8384) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et semi -produits plats en acier ( ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Hot -Dip Zinc -Coated Hot Rolled Flat Steel (Projet de règlement ministériel sur les 
aciers plats laminés à chaud, zingués par immersion à chaud) – TIS 3243 - 25XX(20XX)), 
33 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les aciers plats laminés à 
chaud, zingués par immersion à chaud soient conformes à la norme pour les aciers plats 
laminés à chaud, zingués par immersion à chaud ( TIS 3243-25XX(20XX)).  
Cette norme couvre les aciers plats laminés à chaud, zingués par immersion à chaud, en 
feuilles et en roul eaux, utilisés dans les matériaux de construction, les appareils 
électriques, etc. I ls sont issus de la transformation ultérieure d'aciers plats laminés à 
chaud, qui sont zingués et/ou subissent un traitement chimique et sont revêtus d'huile.  
Le champ d'ap plication de la norme exclut les produits suivants:  
- aciers plats revêtus à chaud d'un alliage zinc -fer; 
- autres aciers plats laminés à chaud, zingués par immersion à chaud , qui sont 
réglementés par une norme volontaire, tels que les aciers plats zingués  ou revêtus d'un 
alliage zinc -fer par immersion à chaud, à usage automobile ( TIS 2985 - 2562(2019));  G/TBT/N/THA/642  
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  - autres aciers plats laminés à chaud, zingués par immersion à chaud et alliés d'autres 
éléments qui sont réglementés par une norme volontaire, tels que le s aciers plats revêtus 
par immersion à chaud d'un alliage composé de zinc (5 à 13%), d'aluminium (2 à 4%) et 
de magnésium ( TIS 2981 - 2562(2019)).  
La norme notifiée couvre les points suivants : types; qualités ; composition chimique ; 
propriétés mécaniques ; zingage ; revêtement d'huile ; traitement chimique ; masse et 
tolérances concernant les dimensions et la forme ; apparence ; marquage et étiquetage ; 
échantillonnage et critères de conformité ; etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
• JIS G 3302 : 2019. Hot-dip zinc -coated steel sheet and strip  
• JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products  
• JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 1: 2 015. Standard test method for heat analysis 
of steel products (Amendment 1)  
• JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 2: 2 017. Standard test method for heat analysis 
of steel products (Amendment 2)  
• JIS G 0321:2017 . Product analysis and its tolerance for wrought steel  
• JIS G 0404 : 2014. Steel and steel products - General technical delivery 
requirements  
• JIS K 0119 : 2008. General rules for X -ray fluorescence analysis  
• JIS Z 8401 : 2019. Rounding of numbers  
• ASTM A653/A653M - 20. Standard Specification for Steel Sheet, Zinc -Coated 
(Galvanized) or Zinc -Iron Alloy -Coated (Galvannealed) by the Hot -Dip Process  
• ASTM A902 - 18a. Standard Terminology Relating to Metallic Coated Steel 
Products  
• TIS 2172  Part 1 -2556 (2013) . Metallic materials - tensile testing - Part 1 : 
Method of test at room temperature  
• TIS 2173  – 2555. Metallic materials -bend test  
• TIS 2914  - 2561 Flat steel - measurement of dimensions and deviations  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre  2021 G/TBT/N/THA/642  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7007_00_x.pdf