G/SPS/N/EU/472/Add.1  
19 novembre  2021 
(21-8749) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales pour les résidus de flupyradifurone  et d'acide difluoroacétique dans ou sur 
certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/472 (1 9 mars 2021) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE)  2021/1842 de la Commission du 2 0 octobre  2021 modifiant les Annexes  II 
et III du Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales pour les résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans 
ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L 373, 2 1 octobre  2021, 
page 76]. 
Le Règlement s 'appliquera à compter du 1 0 mai 2022. en ce qui concerne les limites maximales 
de résidus de flupyradifurone dans les feuilles de vigne et d'acide difluoroacétique  dans le maïs, 
les fèves de cacao et le foie de porc.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7226_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7226_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/SPS/EEC/21_7226_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/472/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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