G/TBT/N/KOR/1096  
19 septembre  2022 
(22-6865) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des  
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5444 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits de consommation (systèmes de recharge 
pour véhicules électriques etc.)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Enforcement Rule of the Electrical Appliances and Consumer Products Safety Control 
Act" (Proposition de modification du Règlement d'a pplication de la Loi sur le contrôle de 
la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation), 15 pages, en 
coréen  
6. Teneur : L'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) propose la modification 
du Règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques 
et des produits de consommation . Les principales modifications apportées portent sur les 
points suivants:  
- le type de chargeurs pour véhicule électrique qui sont assujettis à la gestion de la 
sécurité passera de 200kVA à 500kVA (annexes 1, 4)  G/TBT/N/KOR/1096  
- 2 - 
  - les produits suivants, actuellement soumis à confirmation de la sécurité, passeront à la 
catégorie des produits soumis à une déclaration de conformité du fournisseur : coussins 
chauffants électriques et chauffe -pieds électriques conçus pour une tension no minale en 
courant continu (annexes 4, 5, 13)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis public du MOTIE n° 2022 -669 du 1 6 septembre 2 022 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer (Le Règlement d'application 
relatif aux systèmes de recharge pour véhicules électriques sera mis en œuvre le 1er juillet 
2023) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TB T/KOR/22_6226_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6226_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6226_02_x.pdf