G/TBT/N/USA/521/Rev.1  
27 mars 2023 
(23-2150) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Remorques et semi -remorques pour l'habitation ou le camping, du type 
caravane (SH  871610) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Industrie de la 
construction (IC S 91.010) ; Bâtiments d'habitation ( ICS 91.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Manufactured Housing ; Extension of 
Compliance Date ; (Programme d'économie d'énergie : Normes d'efficacité énergétique 
pour les logements fabriqués ; Report de la date de mi se en conformité) ; 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis publie un avis de proposition de réglementation (NOPR) afin de modifier la 
date de mise en conformité relative à ses normes d'efficacité énergétique pour les 
logements fabriqués . Actuellement, les fabricants ont jusqu'au 3 1 mai 2023 pour se 
mettre en conformité avec ces normes . Le DOE propose de reporter cette date de mise 
en conformité pour qu'il dispose de plus de temps pour établir des procédures 
d'application qui apportent de la clarté aux fabricants et aux autres parties prenantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de natur e à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  G/TBT/N/USA/521/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 17745, 2 4 mars 2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  460: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-24/html/2023 -05873.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-03-24/pdf/2023 -05873.pdf  
L'avis de proposition de réglementation notifié et les précédentes actions notifiées sous 
la cote G/TBT/N/USA/521  porte nt le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2009-BT-BC-0021. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adress e 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-0021/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observati ons à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
24 avril 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 avril 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/USA/23_8449_00_e.pdf