G/TBT/N/UGA/1188  
21 février  2020 
(20-1349) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs en acier inoxydable ; D'aciers inoxydables (SH 720421) ; Réservoirs, 
foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 
(SH 7309) ; Autres (HS:731029) ; Aciers inoxydables ( ICS 77 .140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 783 :2019 . 
Stainless steel tanks - Specification  (Réservoirs en acier inoxydable - Spécifications), 
deuxième édition (19 pages, en anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences de fabrication ainsi 
que les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux réservo irs de stockage en 
acier inoxydable non pressurisés destinés aux produits liés à l'alimentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/UGA/1188  
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  8. Documents  pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/386  
2. Henkel and Pense, 2002, Structure and properties of engineering materials  
(Structure et propriétés des matériaux industriels), cinquième édition, publié par 
Mc Graw - Hill, New York  
3. ASTM A 240/A 240M -07, Standard specification for chromium and chromium -
nickel stainless steel plate, sheet, and strip for pressure vessels and for general 
applications  
4. ISO 6892. M atériaux métalliques - Essai de traction  
5. ISO 3651 -1:1998 Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire 
des aciers inoxydables - Partie 1 : Aciers inoxydables austénitiques et austéno -
ferritiques (duplex) - Essai de corrosion en milieu acide nitrique par mesurage de 
la perte de masse (essai de Huey)  
6. ISO 3651 -2. Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des 
aciers inoxydables - Partie 2 : Aciers ferritiques, austénitiques et austéno -
ferriti ques (duplex) - Essais de corrosion en milieux contenant de l'acide 
sulfurique  
7. ISO 9328 -7. Produits plats en acier pour service sous pression - Conditions 
techniques de livraison - Partie 7 : Aciers inoxydables  
8. ISO 16143 -1. Aciers inoxydables pour usage gén éral - Partie 1 : Produits plats en 
acier résistant à la corrosion  
9. SANS 906 :2006 . Stainless steel wash -hand basins  (Lave -mains en acier 
inoxydable), publié par le South Africa Bureau of Standard  (Bureau des normes 
de l'Afrique du Sud)  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.or g/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_1337_00_e.pdf