INF/TE/IDP/W/10/Rev.1  
21 novembre  2023 
(23-7827) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
POSSIBLE DÉCLARATION À LA CM13  
Révision  
La communication ci -après, datée du 20 novembre  2023, est distribuée à la demande des 
coordonnateurs du Dialogue.  
 
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Nous, Ministres représentant les Membres de l'OMC ci -après [ ], faisons la présente déclaration:  
Rappelant  que l'Accord de Marrakech instituant l'OMC reconnaît le rôle du commerce dans la 
réalisation de l'obje ctif de développement durable, ainsi que la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement  et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec les 
besoins et soucis respectifs des Membres de l'OMC à différents niveaux de développement 
économique , 
Exprimant  notre vive préoccupation concernant la triple crise mondiale  de la perte de biodiversité, 
de la pollution et des changements climatiques et les catastrophes naturelles connexes, et 
reconnaissant  que ces défis sont inextr icablement liés et se renforcent mutuellement et qu'ils sont 
dans une large mesure induits par des modes de consommation, de production et d'élimination non 
durables et les coûts économiques et sanitaires connexes,  
Reconnaissant  l'incidence négative que la  pollution par les plastiques a sur l'environnement, en 
particulier dans les petites économies vulnérables  (PEV)  et les petits États insulaires en 
développement (PEID), ainsi que sur  toutes  les économies, y compris l'économie bleue, et sur la 
santé humaine , tout en reconnaissant le rôle important que jouent les plastiques dans la société,  
Reconnaissant  la nature transfrontalière de la pollution par les plastiques, des déchets plastiques et 
du commerce des plastiques, qui fait qu'il est crucial pour les Membres de coopérer et de coordonner 
leurs efforts pour s'attaquer à la crise de la pollution par les plastiques  et à ses effets  défavorables 
sur l'environnement et la santé humaine, et reconnaissant la nécessité de plus en plus urgente de 
faire face à cette crise, la nécessité d'une action coordonnée dans tous les domaines et la nécessité 
d'évaluer  et d'e xaminer fréquemment  les approches au regard de s évolution s de la science , de la 
technologie  et des connaissances,  
Se félicitant  de la conclusion rapide  d'un instrument international ambitieux juridiquement 
contraignant sur la pollution par les plastiques , y compris dans le milieu marin,  qui vise à protéger 
la santé humaine et l'environnement, conformément à la résolution 5/14 de l'Assemblée des 
Nations  Unies pour l'environnement sur la fin de la pollution plastique,  reconnaissant les efforts 
déployés par le s gouvernements pour achever leurs travaux d'ici à la fin de 2024 et sans préjudice 
des négociations en cours, tout en prenant note de l'appel lancé dans la résolution à poursuivre les 
activités en les intensifiant et à adopter des mesures volontaires pour  lutter contre la pollution par 
les plastiques,  INF/TE/IDP/W/10/R ev.1 
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  Prenant acte  des efforts menés dans le cadre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de 
Stockholm (BRS) et se félicitant de l'adoption des Directives techniques pour l'identification et la 
gestion écologiquement rationnelle des déchets  plastiques  et leur élimination , qui encouragent la 
coopération internationale et les progrès en vue d'une gestion écologique ment rationnelle et sûre 
des déchets plastiques,  
Soulignant  l'importance de la contribution du système commercial multilatéral fondé sur des règles 
et de la coopération dans le domaine du commerce aux efforts mondiaux visant à mettre fin à la 
pollution par  les plastiques, notamment par la mise en œuvre de mesures concernant les plastiques 
et liées au commerce pertinentes et le renforcement de la transparence tout au long du cycle de vie 
des plastiques, en particulier pour ce qui est de soutenir les efforts déployés par les Membres en 
développement  pour lutter contre la pollution par les plastiques , 
Prenant acte  des efforts menés actuellement aux niveaux international, régional et national pour 
lutter contre la pollution par les plastiques et de la contributi on d'un grand nombre de ces processus 
et des parties prenantes pertinentes au Dialogue,  
Réaffirmant  la Déclaration ministérielle du Dialogue (WT/MIN(21)/8/Rev.[X]), présentée le 
10 décembre  2021, qui engageait les coauteurs à œuvrer à l'obtention de "résul tats concrets, 
pragmatiques et efficaces" sur les aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce afin 
de contribuer à la réponse mondiale visant à mettre fin à la pollution par les plastiques dans les 
domaines d'action de fond énoncés ultérieu rement dans le plan du Dialogue (INF/TE/IDP/W/5) : 
questions transversales, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique, la 
coopération internationale, et la transparence et les données ; réduction et circularité pour lutter 
contre la p ollution plastique ; et promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique,  
Soulignant  les progrès des travaux collectifs du Dialogue depuis son lancement, y compris:  
• Les travaux et discussions techniques de fond du Dialogue, mettant à profit l es compétences 
des délégations et des parties prenantes pertinentes, qui ont contribué à faire progresser notre 
connaissance collective des intersections entre le commerce, les politiques commerciales et la 
pollution par les plastiques, pour chacun des axe s de travail du Dialogue, et ont facilité la 
production de plusieurs résultats du Dialogue, comme ceux qui figurent dans la compilation 
ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive de suggestions, pratiques, options et 
possibilités annexé e à la présen te déclaration , y compris des documents d'information, des 
résumés et rapports factuels, des ateliers spécialisés, des études et des communications.  
• La coopération accrue, étroite et constructive avec d'autres initiatives et institutions 
internationales et  régionales, par exemple avec le Comité intergouvernemental de négociation 
chargé d 'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution 
plastique, notamment dans le milieu marin (CIN), le Programme des Nations Unies pour 
l'envi ronnement (PNUE), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les Conventions BRS, 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Organisation internationale pour 
le bambou et le rotin (INBAR), le Groupe de la Banque mondiale, l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), l'Organisation de coopération et de dévelo ppement 
économiques (OCDE) , le Forum de Coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  et diverses 
organisations concernées participant aux travaux du Dialogue.  
Nous sommes par conséquent parvenus à un accord sur les points suivants . 
Nous continuerons de coopérer sur la base des principes communs  suivants:  
• Mettre l'accent sur les actions liés au commerce dans le cadre des règles et mécanismes de 
l'OMC que les Membres participants pourraient aborder et mener collectivement et 
individuel lement pour soutenir les efforts mondiaux visant à mettre fin à la pollution par les 
plastiques.  
• Approfondir la coopération et la collaboration avec d'autres organisations, secrétariats et 
processus internationaux, en garantissant la cohérence et la complé mentarité , en évitant les INF/TE/IDP/W/10/R ev.1 
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  double -emplois et en faisant en sorte que les travaux soient éclairés par les négociations en 
cours au CIN  et les appuient , favorisent la mise en œuvre des accords environnementaux 
multilatéraux pertinents et tiennent compte d es évolutions techniques et scientifiques 
pertinentes.  
• Approfondir la coopération pour r emédier aux difficultés auxquelles font face les Membres de 
l'OMC, en particulier les pays en développement Membres, les PMA , les PEV  et les PEID, en ce 
qui concerne les as pects de la pollution par les plastiques liés au commerce et les objectifs de 
développement durable.  
• Souligner le rôle de la coopération multilatérale  dans le domaine du commerce , y compris 
pour la promotion de la transparence et de pratiques  durables aux fins de la lutte contre la 
pollution par les plastiques . 
• Maintenir un dialogue ouvert, inclusif et transparent avec tous les Membres de l'OMC et toutes 
les parties prenantes pertinentes.  
• Poursuivre nos efforts pour étudier  plus avant  les corrélations entre  la pollution par les 
plastiques et le commerce.  
Nous convenons de l'importance de la coopération internationale pour les  actions  suivantes  et 
convenons de poursuivre ces actions de manière volontaire, individuellement et collectivement, dans 
un esprit de coopération internationale , tout en reconnaissant qu'il existe  des capacités et priorités 
nationales différentes en matière  d'action : 
• Améliorer la transparence, la surveillance et la compréhension des flux commerciaux tout au 
long du cycle de vie des plast iques, y  compris les flux de plastiques intégrés dans les 
marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux ou associés à celles -ci. 
• Répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique liés 
au commerce des pays en d éveloppement Membres, des pays les moins avancés Membres et 
des PEID, y  compris par la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce en vue de faire face à 
la pollution par les plastiques et de lancer un mécanisme visant à mettre en rapport les 
possibilités de financement existantes et les besoins spécifiques indiqués par les pays en 
développement Membres, en particulier les PMA , les PEV  et les PEID, concernant la mise en 
œuvre de politiques et mesures liées au commerce qui visent à lutter contre la pollution pa r 
les plastiques.  
• Promouvoir la coopération dans le domaine du commerce, y compris par la mise en œuvre de 
mesures liées au commerce en vue de réduire les plastiques et produits en plastique inutiles 
ou nocifs et de faire face aux répercussions environnementales, sociales et sanitaires et aux 
fuites associées aux matières plastiques sous forme primaire, aux polymères, aux additifs 
et/ou aux produits en plastique.  
• Promouvoir la coopération dans le domaine du  commer ce de produits de substitution non 
plastiques efficaces, sûrs et respectueux de l'environnement;  de produits de remplacement 
en plastique et de systèmes de réutilisation, réparation et remplissage ; et de technologies de  
gestion et d'évacuation des déchets  reposant sur une hiérarchie des déchets adaptée aux 
circonstances et besoins de développement locaux, et conformément  aux directives 
techniques de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets.  
• Promouvoir la coopération dans  le domaine du commerce en vue de contribuer au contrôle de 
la circulation transfrontières de la pollution plastique, y compris au moyen, par exemple, de 
la mise en œuvre effective des amendements à la Convention de Bâle concernant les déchets 
plastiques e t des Directives techniques y afférentes sur les plastiques  pertinentes pour  la 
coopération internationale et les progrès vers une  gestion écologiquement rationnelle et sûre 
des déchets plastiques.  INF/TE/IDP/W/10/R ev.1 
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  Pour chacun de ces domaines d'action, n ous appelons l'attention sur les compilations factuelles 
ouvertes, exemplatives, non exhaustives et évolutives1 annexées à  la présente déclaration qui 
rendent compte des efforts que nous avons collectivement et individuellement déployés jusqu'à 
présent af in d'identifier les pratiques , options et possibilités de coopération  dans le domaine du 
commerce  en vue de contribuer à mettre fin à la pollution par les plastiques  et nous encourage ons 
les efforts et engagements de divers coauteurs visant à favoriser et à mettre en œuvre des actions 
collectives et individuelles à cet égard . Ce faisant, nous encourageons à mettre l'accent sur celles  
qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement 
Membres, y compris les PMA, les  PEV et les PEID, et sur les possibilités pour les MPME.  
Nous reconnaissons la nécessité d'actualiser périodiquement les compilations  en fonction des efforts 
et moyens de mise en œuvre mondiaux, régionaux et nationaux, ainsi que des évolutions techniques 
et scientifiques.  
Nous continuerons de tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleurs pratiques et 
de partager des données d'expérience sur tous les sujets indiqués dans le Dialogue . Nous 
travaillerons à l'élaboration d'un nouveau plan du Dialogue dans les mois qui suivront la CM13 . Nous 
attendrons avec intérêt de nouveaux résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant ces 
actions et points convenus au plus tard pour la CM14.  Dans le cadre de ce processus, nous tie ndrons 
compte des résultats des négociations menées au CIN concernant l'instrument international 
juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques.  
 
__________  
 
1 Les renseignements concrets et factuels concernant des aspects essentiels de nos travaux sont 
résumés dans les compilations ouvertes, exemplatives, non exhaustives et évolutives  suivantes: I) Efforts et 
actions possibles en matière de transparence liée au commerce identifiés; II) Besoins des pays en 
développement Membres, pays les moins avancés Membres et petits États insulaires en développement (PEID) 
en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique liés au commerce identifiés lors des 
discussions dans le cadre du Dialogue; III) Produits les plus souvent visés par des mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce et identifiés lors des discussions dans le cadre du Dialogue; IV) Mesures 
concernant les plastiques et liées au commerc e en matière de réduction et autres approches; V) Plastiques  de 
remplacement et substitut s non plastique s et autres biens, services et technologies pertinents les plus souvent 
visés par des mesures concernant les plastiques et liées au commerce et identifi és lors des discussions dans le 
cadre du Dialogue; VI) Mesures concernant les plastiques et liées au commerce en matière de promotion et 
autres approches.