G/TBT/GEN/290  
20 avril 2020 
(20-3140) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS RÉCENTES DE LA CEE -ONU 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR  LA COMMISSION ÉCONOMIQUE  
POUR L'EUROPE DE L'ONU  
Le présent document contient des renseignements communiqués par la CEE-ONU à la réunion du 
Comité OTC des 26 et 2 7 février  2020 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs) . 
 
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1  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU LIÉES AUX NORMES ET AUX RÈGLEM ENTS TECHNIQUES  
1.1.  La CEE -ONU accueille plusieurs organismes de normalisation - y compris le Forum mondial de 
l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) et  le Centre des Nations Unies 
pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques ( CEFACT -ONU). En outre, un 
organe unique en son genre, le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de 
réglementation et de normalisation - Groupe de travail 6 (WP.6) - élabore et diffuse les meilleures 
pratiques  concernant la conception et la mise en œuvre des règlements techniques, des politiques 
de normalisation et des politiques en matière d'infrastructure qualité, ainsi que l'évaluation de la 
conformité et la surveillance des marchés . Il encourage et soutient  la coopération entre les membres 
en matière de réglementation dans des secteurs spécifiques . 
1.2.  La prochaine réunion annuelle du WP.6, qui sera la trentième, se tiendra du 2 au 
3 novembre  2020. La CEE -ONU invite de nouveau les représentants des États membres  et des 
missions diplomatiques - y compris des pays qui ne sont pas membres de la CEE -ONU - ainsi que 
les autres parties prenantes intéressées à y participer activement . 
1.3.  Le présent document résume les activités récentes du WP.6 qui présentent un intérêt pa rticulier 
pour le Comité OTC . 
2  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU CONCERNANT LES "NORMES AU SERVICE DE LA 
RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE"  
2.1.  Le WP.6 est chargé de la promotion de l'utilisation des normes et de tous les autres volets du 
système nationa l et international d'infrastructure qualité en tant que fondement du développement 
durable, et du commerce international en tant que moyen de mettre en œuvre les ODD du 
Programme des Nations Unies à l'horizon 2030 . 
2.2.  Au titre de cette priorité, la CEE -ONU a lancé le Portail "Normes au service de la réalisation des 
objectifs de développement durable" ( https://standards4sdgs.unece.org ) qui propose aux 
utilisateurs : 
• un outil qui leur permet d'effectuer des recherches parmi plus de 1  000 normes afin 
d'identifier celles qui peuvent être utilisées pour atteindre 4 des 17 ODD 
• un recueil d'études de cas sur les pays, les villes et les régions qui ont utilisé avec succès 
les normes de durabilité ; et 
• des supports de formation en ligne, qui seront disponibles au premier trimestre 2020 . G/TBT/GEN/290  
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  2.3.  Une brochure  contenant des renseignements plus détaillée s est disponible en ligne et en version 
imprimée . 
3  INITIATIVE RELATIVE AUX NORMES TENANT COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE  
3.1.  Cette initiative vise à renforcer l'utilisation des normes et des règlements techniques en vue 
d'atteindre l' ODD 5, "Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles", 
et à intégrer une perspective d'égalité des sexes dans l'élaboration tant des normes que des 
règlements techniques .1 Trois années de vaste consultation ont abouti à l'adoption de la " Déclaration 
sur les normes et l'élaboration des normes tenant compte des questions de genre ". 
3.2.  Cette déclaration a déjà été signée par des organismes de normalisation internationaux et 
régionaux (par exemple, l'ISO, la CEI, l'UIT, le CEN/CENELEC et l'ORAN) et  par plus de 
45 organismes de normalisation nationaux dans le monde entier . 
3.3.  La CEE -ONU encourage les États membres à sensibiliser leurs organismes de normalisation afin 
qu'ils deviennent signataires et qu'ils participent activement au x activités en cours . Des 
renseignements plus détaillés figurent dans une brochure disponible sur le site Web  de la CEE -ONU. 
3.4.  À cet éga rd, la CEE -ONU attend avec intérêt l'atelier de l'OMC sur le rôle des questions de genre 
dans l'élaboration des normes et des règlements techniques, qui se tiendra le 1 1 mai 2019 dans le 
cadre du huitième examen triennal, et elle se tient à disposition pou r aider à organiser cet atelier . 
Pour préparer cet atelier, les État s membre s sont invités à consulter le volume de la CEE -ONU sur 
les "normes tenant compte des questions de genre ", qui fournit un con texte analytique pour 
l'intégration des questions de genre dans l'élaboration et la mise en œuvre des normes . 
3.5.  Le 19 mars, la CEE -ONU invite les parties intéressées à assister à une  Table ronde sur le 
réoutillage aux fins de la durabilité , un événement organisé en marge du Forum régional de la 
CEE-ONU sur le développement durable  pour la région de la CEE -ONU. La Table ronde étudiera les 
actions que peuvent engager les organisations internationales pour garantir que tout le potentiel de 
la normalisation pour les ODD  est réalisé . 
3.6.  Le WP.6 a prévu d'organiser, de 2020 à 2022, quatre sessions de formation sur l'identification 
des préjugés sexistes dans le s activités de normalisation, qui seront annoncées sur le site Web du 
Groupe de travail . 
4  INITIATIVE SECTORIELLE CONCERNANT LA CYBERSÉCURITÉ  
4.1.  Un autre domaine présentant un intérêt potentiel pour l es membres du  Comité OTC de l'OMC 
est l'"Initiative sectoriel le concernant la cybersécurité", qui promeut la convergence des 
réglementations techniques nationales déjà en vigueur ou à mettre en place dans ce secteur, vers 
un cadre commun reposant sur une approche fondée sur le risque et d'autres pratiques exemplaire s 
internationales . 
4.2.  Cette initiative est menée par la CEE -ONU, en partenariat avec la Commission électrotechnique 
internationale . Elle a pour but de réduire les obstacles aux échanges dont pâtissent les composants, 
le matériel, le personnel qualifié et les services, de favoriser la concurrence, d'élargir le choix du 
marché et de diminuer les coûts . 
4.3.  Elle vise également à accroître le niveau de protection des données pour les services bancaires, 
sanitaires et autres services de données essentiels, ainsi que le  degré de fiabilité, de continuité, de 
sûreté et de sécurité des infrastructures critiques, comme celles nécessaires à l'approvisionnement 
en énergie électrique, et d'autres services essentiels qui constituent la colonne vertébrale de toute 
économie nation ale. 
 
1 Pour plus de renseignements, voir l'adresse suivante: http://www.unece.org/tradewelcome/steering -
committee -on-trade-capacity -and-standards/tradewp6/thematic -areas/g ender -initiative.html . G/TBT/GEN/290  
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  4.4.  Les membres du Comité OTC de l'OMC intéressés sont invités à lire le dernier rapport sur 
l'initiative sectorielle concernant la cybersécurité  et à pa rticiper aux prochaines réunions organisées 
au titre de l'initiative . 
5  SURVEILLANCE DES MARCHÉS  
5.1.  À la session annuelle du WP.6, le nouveau plan de travail du Groupe consultatif de la 
surveillance des marchés (Groupe MARS) a été adopté . En 2020, le groupe tra vaillera à l'élaboration 
d'un Guide conjoint ITC/CEE -ONU sur la gestion des risques pour les organismes de réglementation 
présents aux frontières, poursuivra la révision du glossaire sur la surveillance des marchés et 
commencera à réviser la  Recommandation M  de la CEE -ONU sur l'"utilisation de la surveillanc e des 
marchés comme moyen complémentaire de protéger les consommateurs et les utilisateurs des 
marchandises de contrefaçon" . 
5.2.  La 18ème réunion annuelle du Groupe MARS se tiendra au Kirghiz istan du 11 au 1 2 juin. L a 
CEE-ONU encourage les États membres à sens ibiliser leurs autorités chargées de la surveillance des 
marché s, pas uniquement de la région, afin qu'elles participent activement aux activités en cours et 
à la prochaine réunion . 
6  ENSEIGNEMENT DES NORMES ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA NORMALISATION  
6.1.  Le WP.6 travaille depuis les années 1970 sur la priorité devant être accordée à l'enseignement 
des normes et des questions relatives à la normalisation (voir la page consacrée à ce sujet  sur notre 
site Web ). En 2018, il a publié le document intitulé  "Promouvoir l'intégration de la normalisation 
dans les programmes d'études universitaires ". Cette publication préconise d'incorporer un 
enseignement sur la normalisation dans les programmes des établissements d'enseignement et 
présente les priorités et les axes des travaux futurs . 
6.2.  À la d ernière session du WP.6, une table ronde de haut niveau, à laquelle participaient des 
universités d'Europe (notamment l'Université de Berlin et la Rotterdam School of Management), de 
Russie et de pays russophones ainsi que de Chine, a été l'occasion de déb attre avec des 
représentants des organismes de normalisation au sujet des moyens de faire progresser ces 
activités . Il a été décidé d'établir officiellement , dans le cadre du WP.6,  un Groupe d'experts chargé 
de l'enseignement des questions relatives à la n ormalisation qui s'acquittera d es tâches suivantes : 
• renforcer la coopération avec les établissements d'enseignement , y compris à l'aide d'un 
réseau d'échanges d'étudiants ; 
• demander un statut de liaison pour la CEE -ONU au Comité technique I SO/TC 232 ; et 
• étudier la possibilité d e coorganiser une réunion avec le réseau  de la Commission 
européenne rassemblant les universitaires actifs dans les domaines de la 
recherche/l'enseignement liés à la normalisation . 
6.3.  La CEE -ONU invite les  États m embres à inciter les universités, dans leurs pays respectifs, à 
participer à ce débat et à compléter le recueil d'informations concernant les programmes 
universitaires existants et les programmes dispensés par des organismes de normalisation dans le 
domaine de l'enseignement d es normes et des questions relatives à la normalisation, qui est  
disponible sur son site Web . 
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