G/SPS/N/BDI/16, G/SPS/N/KEN/168  
G/SPS/N/RWA/9, G/SPS/N/TZA/200  
G/SPS/N/UGA/210  
25 octobre  2022 
(22-8007) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et 
neige (SH 2201)  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 153: 2 022, Packaged drinking water - Specification  (Eau 
potable conditionnée - Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 36 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/RWA/22_7077_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau potable conditionnée destinée à la 
consommation humaine directe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produi ts alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Commission du Codex 
Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de la norme du Codex ou 
du texte apparenté) : CXS 227 -2001. Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection 
des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du 
commerce international  G/SPS/N/BDI/16 • G/SPS/N/KEN/168 • G/SPS/N/RWA/9 • G/SPS/N/TZA/200 • G/SPS/N/UGA/210  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négativ e, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ASTM D 3871 -84. Standard test methods  for purgeable organic compounds in water 
using headspace sampling  
2. ASTM D 5907 -13. Standard test methods for filterable matter (total dissolved solids) 
and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
3. EAS 38. Labelling of prepackaged foods - Specification  
4. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
5. ISO 10304 -1. Qualité de l'eau  - Dosage des anions dissous par chromatographie des 
ions en phase liquide - Dosage du bromure, chlorure, fluorure, nitrate, nitrite, 
phosphate et sulfate  
6. ISO 10359. Q ualité de l'eau - Dosage des fluorures  
7. ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
8. ISO 10530. Q ualité de l'eau - Dosage des sulfures dissous - Méthode photométrique 
au bleu de méthylène  
9. ISO 10566. Q ualité de l'eau - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie à 
l'aide du violet de pyrocatéchol  
10. ISO 11423. Q ualité de l'eau - Détermination du benzène et de certains dérivés 
benzéniques  
11. ISO 11732. Q ualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par analyse 
en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique  
12. ISO 11885. Q ualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis p ar spectroscopie d'émission 
optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
13. ISO 11969. Q ualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
14. ISO 12020. Q ualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
15. ISO 12846. Q ualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
16. ISO 15089. Q ualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages 
immunologiques sélectifs pour la détermination des agents de traitement des plantes 
et des pesticides  
17. ISO 16265. Q ualité de l'eau - Mesurage d e l'indice des substances actives au bleu de 
méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
18. ISO 16266. Q ualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
19. ISO 21567. M icrobiologie des a liments  - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella spp.  
20. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
21. ISO 28540. Q ualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthod e par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (CG -SM) 
22. ISO 28540. Q ualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détectio n par spectrométrie de masse (CG -SM) 
23. ISO 5961. Q ualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
24. ISO 6059. Q ualité de l'eau - Dosage de la somme du calcium et du magnésium - 
Méthode titrimétrique à l'EDTA  G/SPS/N/BDI/16 • G/SPS/N/KEN/168 • G/SPS/N/RWA/9 • G/SPS/N/TZA/200 • G/SPS/N/UGA/210  
- 3 - 
  25. ISO 6222. Q ualité de l'e au - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé 
ISO 6332. Q ualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 
26. ISO 6333. Q ualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à la 
formaldoxime  
27. ISO 6461 -1. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 1 : Méthode par 
enrichissement dans un milieu liquide  
28. ISO 6461 -2. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaér obies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par 
filtration sur membrane  
29. ISO 6703. Q ualité de l'eau  - Dosage des cyanures  
30. ISO 6777. Q ualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption moléculaire  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationa le responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M. GAFARASI Mapendo Isidore  
Enquiry Point on Animal Health  
Directorate of Veterinary Services  
Rwanda Animal Resources Development Authority  
P.O. Box 804  
Téléphone : +(250) 0850 3589  
Courrier électronique : rarda@gov.rw  
Site Web: http://www.rarda.gov.rw  
 
Mme NAMBAZIMANA Alphonsine  
National Enquiry Point on Plan t Health  
Directorate of Agriculture and Livestock Inspection and Certification Services  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
Rwanda Agriculture Development Authority  
P.O. Box 621  
Téléphone : +(250) 788 84 62 95  
Courrier électronique: infoinspection@minagri.gov.rw ; anambazimana@minagri.gov.rw  
Site Web: http://www.min agri.gov.rw  
 
M. KATABARWA Joseph  
Enquiry Point on Food Safety  
Directorate of Planning, Policy and Capacity Building  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
P.O. Box 84  
Téléphone : +(250) 577 458  
Fax: +(250) 576 853  
Courrier électronique: info@moh.gov.rw  
Site Web: http://www.moh.gov.rw  
 G/SPS/N/BDI/16 • G/SPS/N/KEN/168 • G/SPS/N/RWA/9 • G/SPS/N/TZA/200 • G/SPS/N/UGA/210  
- 4 - 
  M. TAYEBWA D . James  
Autorité responsable des notifications  
Directorate of External Trade  
Ministry of Trade and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
P.O. Box 73  
Téléphone : +(250) 576 754  
Fax: +(250) 573 902  
Courrier électronique: info@minicom.gov.rw  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. GAFARASI Mapendo Isidore  
Enquiry Point on Animal Health  
Directorate of Veterinary Services  
Rwanda Animal Resources Development Authority  
P.O. Box 804  
Téléphone : +(250)0850 3589  
Courrier électronique: rarda@gov.rw  
Site Web: http://www.rarda.gov.rw  
 
Mme NAMBAZIMANA Alphonsine  
National Enquiry Point on Plant Health  
Directorate of Agriculture and Livestock  Inspection and Certification Services  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
Rwanda Agriculture Development Authority  
P.O. Box 621  
Téléphone : +(250) 788 84 62 95  
Courrier électronique: infoinspect ion@minagri.gov.rw ; anambazimana@minagri.gov.rw  
Site Web: http://www.minagri.gov.rw  
 
M. KATABARWA Joseph  
Enquiry Point on Food Safety  
Directorate of Planning, Policy and Capacity Building  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
P.O. Box 84  
Téléphone : +(250) 577 458  
Fax: +(250) 576 853  
Courrier électronique: info@moh.gov.rw  
Site Web: http://www.moh.gov.rw  
 
M. TAYEBWA D . James  
Autorité responsable des notifications  
Directorate of External Trade  
Ministry of Trade and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
P.O. Box 73  
Téléphone : +(250) 576 754  
Fax: +(250) 573 902  
Courrier électronique: info@minicom.gov.rw  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw