G/SPS/N/BRA/1668  
18 mai 2020 
(20-3632) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale (produits laitiers, boyaux d'animaux, gélatine 
extraite de la peau d'animaux, farines i ssues de ruminants, viande bovine)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Animal Health Requirements to Export Animal Products to 
Brazil  (Exigences zoosanitaires pour l'exportation de produits d'origine animale vers le 
Brésil) Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_04_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3226_05_x.pdf  
6. Teneur : Exigences zoosanitaires pour l'exportation de produits d'origine animale vers le 
Brésil, y compris les produits laitiers, les boyaux d'animaux, la gélatine extraite de la  peau 
d'animaux, les farines issues de ruminants et la viande bovine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Animal Health 
Requirements to Export Animal Products to Brazil  (Exigences zoosanitaires pour 
l'exportation de produits d'origine animale vers  le Brésil)  
Il s'agit simplement d'un ajustement technique des précédentes exigences prenant en 
compte le Code terrestre de l'OIE.  
Les restrictions n'ont pas été renforcées . Les mesures d'atténuation prescrites restent 
équivalentes et certaines exigences sont désormais moins contraignantes.  G/SPS/N/BRA/1668  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appar enté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 5.1 à 5.3 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 mars 2 020 
Date projetée pour la publ ication (jj/mm/aa) : 17 mars 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 mars 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internatio nales)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br