G/TBT/N/BDI/406, G/TBT/N/KEN/1501  
G/TBT/N/RWA/930, G/TBT/N/TZA/1034  
G/TBT/N/UGA/1841  
15 septembre  2023 
(23-6149) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées (SH 1511) ; Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67 .200.10).  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : DEAS 887 :2023 Crude and 
semi refined palm oil - Specification  (Huile de palme brute et semi -raffinée - 
Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes  
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de palme brute et semi -raffinée 
(neutralisée et/ou blanchie) tirée du mésocarpe charnu du fruit du palmier (Elaeis 
guineensis) destinée à subir un complément de transformation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
2. CXC 36 , Code d'usages pour l'entreposage et le transport des huiles et des graisses 
comestibles en vrac  G/TBT/N/BDI/406 • G/TBT/N/KEN/1501 • G/TBT/N/RWA/930 • G/TBT/N/TZA/1034 • 
G/TBT/N/UGA/1841  
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  3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité  
7. ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échant illon pour 
essai 
8. ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
9. ISO 3657. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
10. ISO 3961. C orps gra s d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode 
- Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
11. ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
12. ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermina tion de l'indice de 
réfraction  
13. ISO 6321. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
14. ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air)  
15. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
16. ISO 15305. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
17. ISO 21033. C orps gras d'origines animale et végét ale - Détermination des éléments 
traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute 
fréquence (ICP -OES) 
18. ISO 27608. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond - Méthode automat ique 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_12378_00_e.pdf