G/TBT/N/USA/1964/Add.1  
13 avril 2023 
(23-2633) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard and Notification Requirements  for Button Cell or Coin Batteries and 
Consumer Products Containing Such Batteries  (Norme de sécurité et exigences en matière de 
notification applicables aux piles boutons et aux produits de consommation contenant ces piles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Conformément à la Loi de 1995 sur l'allègement des formalités administratives, la CPSC 
invite le public à formuler des observations sur la proposition de collecte de 
renseignements concernant les essais et l'étiquetage des produits non destinés aux 
enfants  contenant des piles boutons ou conçus pour en utiliser ainsi que l'étiquetage de 
l'emballage des piles boutons.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -07487.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1964/Add.1  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -07487.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8945_00_e.pdf  
 
Description : Le 9 février 2 023, la Commission de sécurité des produits de consommation  (CPSC ) a 
publié un avis de proposition de réglementation (NPR)  visant à établir des exigences en matière 
d'essai et d'étiquetage applicables aux produits de consommation qui c ontiennent des piles boutons 
ou qui sont conçus pour en utiliser ainsi que des exigences en matière d'étiquetage des emballages 
des piles boutons . Le NPR contient une estimation de la charge associée à ces exigences pour les 
produits pour enfants, mais ne comprend pas d'estimation de la charge associée aux essais et à 
l'étiquetage des produits non destinés aux enfants ou à l'étiquetage des emballages des piles 
boutons . Conformément à la Loi de 1995 sur l'allègement des formalités administratives, la CPSC 
invite le public à formuler des observations sur la proposition de collecte de renseignements 
concernant les essais et l'étiquetage des produits non destinés aux enfants contenant des piles 
boutons ou conçus pour en utiliser ainsi que l'étiquetage de l'embal lage des piles boutons . La CPSC 
examinera toutes les observations reçues en réponse à l'avis objet du présent addendum avant de 
demander un numéro de contrôle pour cette collecte de renseignements au Bureau de la gestion et 
du budget (OMB).  
Des observation s sur cette collecte de renseignements peuvent être communiquées par écrit ou sous 
forme électronique jusqu'au 1 2 juin 2 023. 
La collecte de renseignements et l'avis de proposition de réglementation notifiés portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket) CPSC -2023-0004. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2023-0004/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
13 mars 2023, 16 heures (heure de l'Est) , en ce qui concerne le NPR et d'ici au 1 2 juin 2 023, 
16 heures (heure de l'Est) , en ce qui concerne la collecte de renseignements . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes concernant le NRP ou l'avis de collecte de renseignements  seront transmises à 
l'organisme de réglementation  et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations associé.  
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