RESTRICTED  
  
JOB/CTG/27  
3 avril 2023 
(23-2305) Page: 1/7 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12 –  
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CCM  
Prochaines étapes proposées par le Président après la  
réunion informelle du 3 1 mars 20231 
L'annexe au présent document contient une liste de questions examinées à la réunion informelle du 
Conseil du commerce des marchandises tenue le 3 1 mars 2023; elle est fondée sur la liste des 
questions identifiées par les Membres et annexée à l'avis de convocation dist ribué sous la 
cote ICN/CTG/9 . Elle expose les prochaines étapes proposées par le Président au cours de la réunion 
informelle pour chacune des quest ions. 
 
Compte tenu du degré élevé de convergence de vues, et sur la base des discussions tenues lors de 
la réunion informelle, trois questions (points 2.a, 3.a et 4.d) seront présentées aux Membres pour 
examen à la prochaine réunion du Conseil des 3 et 4 avril 2023. Ces trois questions seront décrites 
par le Président au titre du point 7 de l'ordre du jour (Questions de mise en œuvre découlant de la 
CM12 : fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires, et réponse de l'OMC face à la 
pandémie), qui sera  examiné le 3 avril. A fin de donner aux Membres plus de temps pour examiner 
les questions, ce point de l'ordre du jour sera suspendu et les questions seront présentées pour 
approbation au cours de l'après -midi du 4 avril. 
 
1 Le contenu du présent document a également été distribué sous la cote ICN/CTG/9/Suppl.1.    
  JOB/CTG/27  
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ANNEXE  
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CCM – PROCHAINES ÉTAPES  
Réunion informelle du 3 1 mars  2023 
Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
1. Assistance aux délégués en poste dans les capitales et aux délégués en poste à Genève  
a.1 Séances d'introduction régulières sur le 
fonctionnement du CCM   Le Secrétariat élaborera un projet de séance 
d'introduction sur le fonctionnement du CCM 
destiné à être présenté aux Membres.   
a.2 Demande au Conseil général d'examiner 
horizontalement la question des séances 
d'introduction régulières sur le 
fonctionnement des organes de l'OMC 
(approche suivie pour l'ensemble de l'OMC)  La discussion doit être poursuivie.    
b. Élaboration d'un manuel décrivant le 
fonctionnement du CCM   Le Secrétariat élaborera un projet de manuel 
concis décrivant le fonctionnement du CCM 
en termes généraux de sorte qu'il puisse être 
consulté avec les Membres . Le Secrétariat 
examinera aussi la meilleure façon de rendre 
l'information accessible via le site We b de 
l'OMC.   
2. Planification et organisation des réunions  
a. Meilleure planification des réunions (pour 
toute l'Organisation), y compris la date de 
clôture de l'ordre du jour  La discussion doit être poursuivie, y 
compris en ce qui concerne l'ordre 
des réunions du CCM et de ses 
organes subsidiaires.  À la demande des Membres, le Président du 
CCM informera par écrit le Président du 
Conseil général des préoccupations soulevées 
au CCM par les Membres et, en particulier, 
des problèmes rencontrés lorsque les d ates 
de réunion sont modifiées après leur 
annonce . Le Président du CCM devrait en 
outre indiquer qu'il faudrait que l'OMC : i) fixe 
les dates de toutes les réunions sur une base 
annuelle, y compris celles du Conseil général ; 
et ii) exige de chaque organe mo difiant une 
date de réunion qu'il explique par écrit aux 
Membres les raisons de ce changement.  Afin de faciliter une meilleure préparation des 
réunions formelles, il sera demandé aux 
Membres s'ils peuvent convenir de reporter la 
date limite pour la clôture  de l'ordre du jour 
des réunions du CCM et convenir de ce qui 
suit: 
"Les Membres qui souhaitent proposer 
l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une 
réunion formelle du Conseil du commerce des 
marchandises devraient, au moins 15 jours 
civils avant la date de la réunion, l'inclure 
dans eAgenda ou informer par écrit le 
Secrétariat de leur intention . Si la date limite 
est un jour non ouvrable, elle sera avancée 
au jour ouvrable précédent.    
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
b. Calendrier des réunions (introduction 
d'un mécanisme d'alerte automatique)   Le Secrétariat informera les Membres des 
changements actuellement en cours pour 
améliorer le calendrier des réunions sur le 
site Web de l'OMC et présentera un "tour 
d'horizon" de ces changements.   
c. Groupe de réunions connexes pour 
faciliter l'optimisation de la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales  La discussion doit être poursuivie . Il 
a été noté à la réunion que cette 
question comprenait à la fois le 
regroupement des différents types 
de réunions du même organe (par 
exemple les réunions formelles et 
informelles, les séances 
thémat iques) et le regroupement de 
réunions de différents organes.    
d. Sessions transversales spécifiques et 
conjointes de deux ou plusieurs organes pour 
élargir l'examen des sujets liés  La discussion doit être poursuivie.    
3. Procédures de travail  
Réunions formelles  
a. Établissement de l'ordre du jour (ordre 
d'énumération des préoccupations 
commerciales, par exemple en commençant 
par les nouvelles préoccupations)    Compte tenu de la large convergence de vues 
sur cette question, il sera demandé aux 
Membres s'ils peuvent convenir de ce qui 
suit: 
"Il est donné pour instruction au Secrétariat 
d'inclure une nouvelle sous -section dans 
l'ordre du jour afin de les différenci er et de 
les placer avant les préoccupations 
commerciales déjà soulevées . Dans les deux 
sous-sections, les préoccupations 
commerciales continueront d'être présentées 
selon le principe du "premier arrivé, premier 
servi"."  
Note: Dans la pratique, les préoccu pations 
commerciales seront présentées comme suit 
dans l'ordre du jour:    
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
- NOUVELLES PRÉOCCUPATIONS 
COMMERCIALES  
-  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES 
SOULEVÉES PRÉCÉDEMMENT  
b. Introduction éventuelle d'un ordre du 
jour annoté (présentation d'informations 
générales et d'autres renseignements sur les 
questions à examiner à la réunion)   Le Secrétariat élaborera un projet de modèle 
d'ordre du jour annoté du CCM, sur la base 
des modèles existant pour les Comités de 
l'accès aux march és, des OTC et des mesures 
SPS; ce modèle devra faire l'objet d'une 
consultation avec les Membres . Le contenu 
de l'ordre du jour annoté devrait être 
strictement limité aux renseignements 
factuels . Une fois que les observations auront 
été reçues et que le m odèle aura été ajusté, 
les Membres décideront si celui -ci peut être 
utilisé à titre expérimental au cours d'une 
réunion formelle du CCM.   
c. Préoccupations commerciales (comment 
améliorer l'efficacité de l'examen?)  La discussion doit être poursuivie.    
d. Améliorations possibles des comptes 
rendus/rapports des réunions formelles  La discussion doit être poursuivie.  
 Le Secrétariat présentera différentes 
approches concernant l'établissement des 
comptes rendus.   
e. Communication des rapports oraux du 
Président et du Secrétariat peu après la 
réunion  La discussion doit être poursuivie . Il 
a été noté que la question pouvait 
être réglée par  la mise en œuvre 
d'eAgenda ou par des modifications 
des modalités d'établissement du 
compte rendu.    
f. Documentation:     
f.1 Accès en ligne de tous les exposés et 
documents dans les trois langues de 
l'OMC pour examen au cours de la 
réunion.  La discussion doit être poursuivie.    
f.2 Inclusion d'un hyperlien vers 
Documents en ligne dans toutes les 
références aux documents (cotes des 
documents)   Le Secrétariat évalue déjà le meilleur moyen 
de répondre à cette demande et fera rapport 
sur les progrès accomplis.     
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
Réunions informelles  
g. Organisation de réunions informelles, y 
compris le possible alignement des 
procédures sur celles des réunions formelles  La discussion doit être poursuivie.    
h. Rapports du Président résumant les 
résultats des réunions informelles 
(distribution suffisamment tôt avant la 
réunion formelle pour qu'il soit tenu compte 
des observations des Membres), y compris 
rappel de la (des) date(s) de la réunion 
suivante  La discussion doit être poursuivie.    
i. Recours possible à des séances 
thématiques, par exemple pour faciliter le 
partage de renseignements et le dialogue 
informel (au moyen d'un point de l'ordre du 
jour annuel afin de ménager le temps 
nécessaire à d'éventuelles séances 
thématiques conduites par les Mem bres) La discussion doit être poursuivie.    
Autres  
j. Élaboration d'un "manuel de style" 
identifiant les meilleures pratiques déjà 
mises en œuvre par certains Comités  La discussion doit être poursuivie.    
4. Utilisation des outils numériques  
a. eAgenda ( Note: la mise en œuvre 
préliminaire est en cours)   Au cours des prochains jours, le Secrétariat 
informera les Membres des prochains essais 
du nouveau système eAgenda pour le CCM et 
offrira aux Membres la possibilité de 
communiquer leurs observations.  
  
b. Maintien de la possibilité de participer à 
des réunions formelles et informelles pour 
faciliter la participation des fonctionnaires en 
poste dans les capitales  La discussion doit être poursuivie.      
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
c. Système d'enregistrement électronique 
(modifications visant à améliorer la 
communication avec les Membres ; 
identification des fonctionnaires en poste 
dans les capitales qui ont des responsabilités 
liées aux organes de l'OMC)  La discussion doit être poursui vie. 
Le Secrétariat fera rapport à la 
prochaine réunion informelle  Le Secrétariat examinera la demande visant à 
permettre aux fonctionnaires en poste dans 
les capitales d'indiquer les organes dont ils 
suivent les travaux et d'indiquer s'ils 
souhaitent rece voir des courriers 
électroniques de ces organes, via le système 
d'enregistrement électronique . Actuellement, 
ces deux options ne sont possibles que pour 
les délégués en poste à Genève.  
  
d. Base de données sur les préoccupations 
commerciales (adoption possible par le CCM)    Compte tenu de la large convergence de vues 
sur cette question, il sera demandé aux 
Membres s'ils peuvent convenir de ce qui 
suit: 
"le Secrétariat a pour instruction d'intégrer 
les données du CCM sur les préoccupations 
comm erciales dans la Base de données sur 
les préoccupations commerciales, sous 
réserve des contraintes budgétaires . Au fur et 
à mesure de l'avancement des projets, le 
Secrétariat consultera les Membres sur 
d'éventuels ajustements, par exemple la 
façon de lier les préoccupations commerciales 
soulevées au CCM aux PCS soulevées dans 
d'autres organes."  
e. Portail des notifications et notifications 
en ligne     
e.1 Portail des notifications  Le Secrétariat présentera la 
situation actuelle et les travaux en 
cours dans ce domaine.    
e.2 Notifications en ligne  La discussion doit être poursuivie.    
f. Calendrier des réunions de l'OMC  Voir plus haut le point 2.b.    
g. Site Web de l'OMC     
g.1 Amélioration de la cohérence ; ajout 
d'un horodatage électronique pour les 
mises à jour du site Web  La discussion doit être poursuivie.      
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Question  Prochaine réunion informelle  Actions requises de la part du  
Président ou du Secrétariat  Action proposée pour la réunion formelle 
du Conseil des 3 et 4 avril 2023 
g.2 Amélioration de la fonction de 
recherche  La discussion doit être poursuivie.    
g.3 Aménagement de la possibilité de 
personnalisation et de gestion centrale des 
options disponibles pour les utilisateurs sur 
les différentes pages Web de l'OMC  La discussion doit être poursuivie.    
h. Séance de survol des outils numériques 
de l'OMC (tenue de séances régulières)  La discussion doit être poursuivie . 
Une convergence de vues semble se 
dessiner en faveur de la tenue d'une 
séance au moins une fois par an ; 
cette séance devrait être enregistrée 
et rendue accessible aux Membres.    
i. Mise au point d'applications de 
productivité de base pour téléphones mobiles 
(répertoire des délégués, répertoire du 
Secrétariat, calendrier des réunions, 
réservation des salles de réunion)  La discussion doit être poursuivie.    
 
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