RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/532  
9 octobre  2020 
(20-6931) Page: 1/12 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL  
SUR LES ACTIVITÉS DU  BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE (BCI n) 
2019 -2020  
 
 
  WT/BFA/W/532  
- 2 - 
  Table des matières  
1  CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ....................  3 
2  INDÉPENDANCE DU BCIN  ................................ ................................ .............................  3 
3  BUDGET ET EFFECTIFS  ................................ ................................ ................................ . 3 
3.1  Budget  ................................ ................................ ................................ ...............  3 
3.2  Dotation en personnel  ................................ ................................ ..........................  4 
4  ACTIVITÉS MENÉES PAR LE BCIN DEPUIS JUIN 2019  ................................ ...................  4 
4.1  Renforcement des mécanismes de contrôle interne et de justice interne de 
l'OMC  ................................ ................................ ................................ ........................  4 
4.2  Conduite des enquêtes inter nes ................................ ................................ .............  5 
4.3  Exécution des tâches incluses dans le plan d'audit interne du BCIn pour 2019 -
2020 ................................ ................................ ................................ ........................  7 
4.4  Fourniture d'un soutien et de conseils à la direction, au personnel et aux 
parties prenantes  ................................ ................................ ................................ ....... 7 
5  CONTRÔLE INTERNE POUR LA PÉRIODE 2020 -2021  ................................ .....................  8 
ANNEXE 1 – PLAN D'AUDIT INTERNE POUR 2019 -2020  ................................ .................  10 
ANNEXE 2 – PLAN D'AUDIT INTERNE POUR 2020 -2021  ................................ .................  11 
ANNEXE 3 – LISTE DES ACRONYMES  ................................ ................................ ..............  12 
 
  WT/BFA/W/532  
- 3 - 
  1  CONTEXTE  
1.1.  Le Bureau du contrôle interne (BCIn) fournit  une évaluation professionnelle, indépendante, 
objective et documentée des pratiques de gestion, des dépenses, du contrôle budgétaire et des 
allégations de fautes , en menant des audits internes, des enquêtes et toute autre forme d'évaluation 
qui peut s'avé rer nécessaire en ce qui concerne la gestion, le personnel et les ressources de l'OMC . 
1.2.  Conformément au Mémorandum administratif n°  9741, le BCIn présentera un rapport annuel 
au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) donnant, pour information, un 
aperçu de ses activités au cours de l'année écoulée, et indiquant toute situation dont il estime qu'elle 
peut avoir porté atteinte à son indépendance ou entravé de quelque autre manière sa capacité de 
s'acquitter de ses fonctions . 
1.3.  Dans la p remière section du présent rapport, le chef du BCIn confirme l'indépendance d e la 
fonction de  contrôle interne à l'OMC . La deuxième section du document est consacrée au budget et 
aux effectifs du BCIn . La troisième section du document détaille les activité s menées au cours de 
l'année  écoulée (juillet 2019 -juin 2020) . Enfin, les priorités du BCIn pour la période 2020 -2021 sont 
décrites dans la dernière section du rapport . 
2  INDÉPENDANCE DU BCIn  
2.1.  Conformément au Mémorandum administrati f n° 9742 et en conformité  avec les normes du 
Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP)3, le BCIn doit reste r 
indépendant et ne subir aucune ingérence lorsqu'il effectue ses travaux et confirmer son 
indépendance à un niveau suffisant au sein de l'Orga nisation pour permettre au service de contrôle 
interne d'exercer ses responsabilités . 
2.2.  Sur la base de cette exigence , le chef du BCIn est tenu de confirmer chaque année au Directeur 
général et au CBFA que, du point de vue fonctionnel et opérationnel, le BCIn reste indépendant du 
Secrétariat  et des Membres de l'OMC dans l'exercice de ses activités . 
2.3.  Dans ce cadre, le chef du BCIn certifie qu'aucune situation n'a porté atteinte, dans les faits ou 
en apparence, à l'indépendance du BCIn ou ent ravé sa capacité d'exercer ses fonctions et ses 
responsabilités de manière impartiale, objective et indépendante . Ni le Directeur général ni aucun 
autre haut fonctionnaire de l'OMC n'ont interféré avec les travaux du BCIn . 
2.4.  Le BCIn bénéficie d'un accès comp let et illimité à tous les dossiers et à tous les membres du 
personnel de l'OMC . Le chef du BCIn a un accès direct et illimité au Directeur général, à la haute 
direction et au Président du CBFA . 
3  BUDGET ET EFFECTIFS  
3.1.  Conformément aux Normes internationales p our la pratique  professionnelle de l'audit interne 
(norme 2030 de l'IIA ), le chef du BCIn doit veiller à ce que les ressources affectées au contrôle 
interne soient adéquates, suffisantes et mises en œuvre de manière efficace pour réaliser le plan de 
travai l du Bureau du contrôle interne . 
3.1  Budget  
3.2.  Le BCIn dispose de son propre budget opérationnel . Celui-ci a été déterminé par le Directeur 
général, au moment de l'entrée en fonctions du nouveau chef du BCIn (septembre  2016). 
 
1 Mémorandum administratif n° 974 – Bureau du contrôle interne, OFFICE(15)/101, du 
30 novembre  2015.  
2 Idem.  
3 Le Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) est le cadre conceptuel 
publié par l'Institute of Internal Auditors  (IIA) qui établit des lignes directrices faisant autorité pour la 
réalisation et la promotion des activités prof essionnelles d'audit interne. Les Normes internationales pour la 
pratique professionnelle de l'audit interne font partie du CRIPP. Pour de plus amples renseignements:  
https://na.theiia.org/standards -guidance/Pages/Standards -and-Guidance -IPPF.aspx . WT/BFA/W/532  
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  3.3.  Le budget annuel du  BCIn est resté inchangé depuis 2016 (433  900 CHF).  Le budget et les 
coûts réels  pour 2019 et 2020 (jusqu'au 30 juin 2020) sont présenté s en détail dans le tableau 1 – 
Budget et coûts réels du BCIn (en CHF). 
Table au 1 – Budget et coûts r éels du BCIn  (en CHF) 
 
2020  2019  
Désignation du compte  Budget  Coûts réels  Budget  Coûts réels  
(30 juin) 
Personnel/traitements (y compris les 
pensions)  410 900 179 473 410 900 319 610 
Personnel engagé pour une courte durée  15 000 0 15 000 0 
Accords spéciaux de services  0 0 0 54 904 
Transport aérien et ferroviaire  8 000 0 8 000 7 412 
TOTAL  433 900 179 473 433 900 381 926 
 
3.4.  Le BCIn a utilisé 88% de son budget annuel en 2019, et 41% du budget en 2020 (en six mois, 
jusqu'au 30  juin 2020). 
3.2  Dotation en personnel  
3.5.  À la demande du chef du BCIn,  l'administration a  décidé de renforcer le BCIn en 2019 avec un 
professionnel du contrôle interne additionnel . Le processus de sélection pour le poste d'enquêteur 
(de classe 7) a été lancé en mai 2019 (avis de vacance n° EXT/F/19 -26), mais en raison de 
circonstances inattendues, le poste n'a pas pu être pourvu avant mai 2020. Cette situation a eu un 
impact sur la capacité du BCIn à obtenir  les résultats escomptés prévus pour la période 2019 -2020.  
3.6.  L'enquêteur nouvellement engagé est un juriste qualifié spécialisé dans le droit administratif 
international qui a une grande expérience de la gestion des cas de faute  alléguée auprès du Tribunal 
administratif de l'OIT (TAOIT). Avant de rejoindre l'OIT, l'enquêteur travaillait  dans un cabinet privé 
et, avant cela , il avait été employé par une institution spécialisée des Nations Unies.  
3.7.  Depuis mai 2020, le BCIn est composé d' un chef de bureau (classe 10), d'un enquêteur 
(classe  7) et d'un assistant administratif (classe 4).  
4  ACTIVIT ÉS MENÉES PAR LE BCIn DEPUIS JUIN  2019  
4.1.  Pendant la période 2019 -2020, les activités du BCIn ont été axées sur les  quatre (4) piliers 
ci-après : 
• renforcement des mécanismes de contrôle  interne  et de justice interne de l'OMC ; 
• conduite des enquêtes internes ; 
• exécution des tâches  incluses dans le plan d'audit interne du BCIn pour 2019 -2020; et 
• fourniture d'un soutien et de conseils à la direction, au p ersonnel et aux parties 
prenantes . 
4.1  Renforcement des mécanismes de contrôle interne et de justice interne de l'OMC  
4.2.  Le BCIn a continué de participer activem ent au programme "Respect  et harmon ie à l'OMC " qui 
vise à promouvoir un environnement de travail plus harmonieux et plus sûr à l'OMC, exempt de 
discrimination,  de harcèlement et d'abus de pouvoir.4 
4.3.  Plus de 60% des fonctionnaires de l'OMC ont achevé avec succès la formation en ligne en 
2019-2020.  Le cours explique ce qui constitue une conduite prohibée  à l'OMC, en s'intéressant 
particulièrement au harcèlement et à l'abus de pouvoir, et il décrit les différentes options qui existent  
à l'OMC  pour régler les litiges sans crainte de représailles . Le cours a été publié au troisième trimestre  
de 2019 et il est obligatoire pour tous les membres du personnel, y compris les supérieurs 
hiérarchiques . 
 
4 Sur la base du Mémorandum administratif n° 985 − Droit de travailler dans un environnement exempt 
de discrimination, de harcèlement et d'abus de pouvoir , OFFICE(18)/3 7, du 30  avril 2018. WT/BFA/W/532  
- 5 - 
  4.4.  Le BCIn a également participé au Groupe de travail sur l'éthique, chargé de réviser  les normes 
de conduite de l'OMC et de préparer une formation obligatoire sur l'éthique ( disponible au quatrième 
trimestre 2020).  
4.5.  Afin de se familiariser avec les bonnes pra tiques appliquées dans d'autres organisations 
internationales, le BCIn a activement participé à plusieurs instances professionnelles, comme les 
représentants des services de vérification interne des comptes, les représentants des services 
d'enquête et le R éseau Déontologie des organisations multilatérales (ENMO). Ces instances 
permettent aux chefs des services d'audit interne/d'enquête/d'éthique des organisations 
internationales d'établir des orientations pour les audits internes/les enquêtes/l'éthique dans  le 
secteur public international.  
4.6.  En outre, le BCIn, conjointement avec les services de contrôle interne  de 10 autres 
organisations internationales basées à Genève (le GAVI, le CICR, la FICR, l'OIT, l'OMI, l'UIT, le HCR,  
l'OMS, l'OMPI et l'OMM), a organisé  la 20ème Conférence des enquêteurs internationaux. Cette 
conférence visait à faciliter et à renforcer la coopération et la collégialité entre les bureaux d'enquête 
des organisations participantes, ainsi qu'à faciliter l'échange de renseignements et l'exam en des 
questions critiques d'intégrité et des faits nouveaux . 
4.7.  La Conférence s'est tenue à Genève du 6 au 8 novembre 2019 (http://www.conf -int-
investigators.org/ ). Plus de 175 enquêteurs, venus de 51 or ganisations internationales  différentes  
du monde entier, ont participé à cette activité.  
4.8.  À titre d'activité parallèle de  la Conférence, l'OMC, l'OMPI et la FICR ont organisé deux (2) 
formations spécialisées à l'intention  des enquêt eurs les 4 et 5 novembre  2019. La première formation 
portait sur les outils informatiques en matière de criminalistique et la deuxième sur les  techniques  
d'entretien avec des témoins traumatisés. Plus de 50 enquêteurs ont assisté à chacune de ces 
formations.  
4.9.  Enfin, en mar ge de la Conférence, le BCIn a organisé la réunion annuelle des services d'enquête 
des institutions financières multilatérales.  
4.2  Conduite des enquêtes internes  
4.10.   Le BCIn est l'entité de l'OMC exclusivement chargée d'enquêter sur les allégations de violation 
d'une norme quelconque de l'OMC, applicable aux membres du personnel, quelle que soit la nature 
de leur contrat, et de transmettre au Directeur général5 les résultats de ces enquêtes conjointement 
avec des recommandations sur les mesures à prendre . 
4.11.   Entre juin 2019 et juin 2020 , le BCIn a été contacté 20 fois pour des cas potentiels de faute 
alléguée (" allégations "). Il a mené une analyse détaillée de  chacune de ces allégations . Chaque fois 
que les allégations concernaient des problèmes professionnels (par exemple les conditions d'emploi, 
les relations avec les superviseurs ou les collègues, la gestion du comportement professionnel) et 
non pas une faute, les personnes concernées on t été redirigées vers d'autres voies prévues par 
l'OMC pour régler ce type de litiges (comme le médiateur interne et/ou externe , la psychologue de 
l'OMC, le Service médical  ou la Division d es ressources humaines ). 
4.12.   Les allégations enregistrées par le BCIn o nt été globalement  classées dans les cinq catégories 
suivantes : 1) fraude en matière d'achats; 2) autres fraudes/corruption; 3) harcèlement moral ou 
sexuel; 4) représailles; et 5) abus de pouvoir, conflit d'intérêts et autres violations des Normes de 
condu ite de l'OMC.  
4.13.   Sur les 20 allégations, 75% relevaient de la dernière catégorie ( c'est-à-dire abus de pouvoir, 
conflit d'intérêts et autres violations des Normes de conduite de l'OMC), 15% du harcèlement 
moral /sexuel, 5% de la catégorie autres fraudes/corrup tion et 5% de la catégorie  représailles . Le 
graphique ci -après présente la répartition des allégations par catégorie . 
 
5 Ou, en cas d'allégation de violation commise par le Directeur général, à un directeur général adjoint ou 
un membre du Bureau du Directeur général, au Président du Conseil général et au Président du CBFA.  WT/BFA/W/532  
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  Graphique  1 – Allégations  enregistrées, par catégorie  (juin 2019 -juin 2020 ) 
 
 
4.14.   Le BCIn a pris part à six (6) enquêtes entre juin 2019 et juin 2020 . Un résumé de ces enquêtes 
figure dans le tableau 2  – Résumé des enquêtes ( juin 2019-juin 2020 ). 
Table au 2 − Résumé des enquêtes ( juin 2019 -juin 2020 ) 
Numéro 
d'allégation  Type  
d'allégation  Enquête 
ouverte  Perte 
potentielle 
(CHF)  État  Allégations 
confirmées  Sanction 
appliquée  
12/39  Harcèlement 
moral  (1) 0 Close  Oui Oui 
47 Harcèlement 
moral  Oui 0 Close   Oui Oui 
61 Fraude  (2) 19 088 Close  Qualifiée de 
faute (absence 
de fraude)  En attente d e 
décision finale  
71 Autres  Oui 0 En cours  - - 
72 Représailles  (2) 0 En cours  - - 
80 Autres  Oui 0 En cours  - - 
(1) Enquête complémentaire réalisé e par un enquêteur externe . 
(2) Enquête menée par un enquêteur externe . 
4.15.   Les enquêtes ont été/sont menées conformément à la procédure applicable aux enquêtes 
administratives de l'OMC6 et aux Lignes directrices uniformes en matière d'enquête .7 
4.16.   Trois (3) enquêtes ont été/sont menées par des enquêteurs externes du fait des ressources 
limitées du BCIn ou pour éviter tout conflit d'intérêts perçu.  
4.17.   Le chef du BCIn confirme que le Directeur général, les Directeurs généraux adjoints et les 
membres du Bureau du Directeur général n'ont pas fait l'objet d'enquêtes et n'ont pas non plus été 
impliqués dans les  enquêtes . 
 
6 Procédure applicable à titre provisoire aux enquêtes administratives et aux actions disciplinaires , 
OFFICE(14)/17, du 16  octobre  2014.  
7 Pour de plus amples renseignements sur les Lignes directrices uniformes en matière d'enquête, voir: 
http://www.conf -int-investigators.org/?page_id=415 . 
0%
5%
15%
5%
75%
Fraude en matière d'achats
Autres fraudes/corruption
Harcèlement moral ou sexuel
Représailles
Abus de pouvoir, conflit d'intérêts et
autres violations des Normes de
conduite de l'OMCWT/BFA/W/532  
- 7 - 
  4.18.   Enfin, le BCIn a participé à plus ieurs procédures disciplinaires internes et, chaque fois que 
cela le lui a été demandé, il a apporté un appui à l'Organe disciplinaire mixte et à la Commission 
paritaire de recours (CPR).  
4.3  Exécution des tâches inclu ses dans le  plan d'audit interne du BCIn pour 2019-2020  
4.19.   Le plan d'audit interne du BCIn fondé sur les risques pour 201 9-2020 a été présenté au CBFA 
le 17 juin 20198 et est présenté en détail dans l'annexe 1 − Plan d'audit interne pour  2019-2020. 
4.20.   En raison de ressources limitées, de l'évolution des priorités, de la crise liée à la COVID -19 et 
du fait que les enquêtes administratives ont la priorité sur ses autres fonctions officielles9, le BCIn 
n'a pas été en mesure d'exécuter toutes les tâches initi alement incluses dans le plan d'audit 
interne.10 
4.21.   Le BCIn, conjointement avec la Division des ressources humaines (DRH) a mené un exercice 
visant à cartographier les indemnités pour le personnel de l'OMC et à identifier les contrôles internes 
connexes . Le BCIn a élaboré un tableau de bord qui est utilisé co mme outi l interne par la DRH pour 
assigner des responsabilités claires en matière de  gestion, de calcul et de révision des indemnités 
pour le personnel, et pour veiller à ce que les indemnités pour le pers onnel soient actualisées en 
temps opportun. Po ur chaque indemnité pour le personnel assujettie à un examen périodique , le 
tableau de bord indique  les renseignements suivants : 
• cadre  règlementaire a pplicable ( c'est-à-dire Statut du personnel, Règlement du 
personnel, Mémorandums administratifs);  
• méthode de calcul de l'indemnité ; 
• fréquenc e de révision  requise ; 
• person ne(s) en charge de cette  révision;  
• approbateur final ; 
• date de la dernière révision  et date prévue  pour la prochaine révision; et  
• état de la révision.  
4.22.   À la demande du Directeur général, le BCIn a mené un audit interne des coûts liés aux 
membres de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux. Les résultats de l'audit ont été présentés au 
CBFA le 3 juin 2020.11 
4.23.   Le BCIn a également continué de suivre la mise en œuvre des recommandations de l'audit 
interne (sur la base des renseignements collectés auprès des divisions concernées) , ainsi que des 
recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe de l'assistance technique liée au 
commerce . Le BCIn a fait rapport séparément au CBFA sur cette question le 3 juin 2020.12 
4.4  Fourniture d'un soutien et de conseils à la direction, au personnel et aux parties 
prenantes  
4.24.   Le BCIn a fourni des conseils indépendants au Directeur général, à la haute direction et aux 
membres du personnel afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités envers l'Organisation 
et ses Membres . À cet égard, l e BCIn a également offert son soutien à plusieurs divisions , chaque 
fois que cela lui a été demandé  en vue d'améliorer l'efficacité de leurs processus de gouvernance, 
de gestion des risques et de contrôle . 
4.25.   Le BCIn a également apporté un soutien au  vérificateur extérieur des comptes 
(Bundesrechnungshof),  chaque fois qu e cela lui a été demandé. Des réunion s fréquentes ont été 
organisées avec le vérificateur extérieur des comptes afin de partager des renseignements et 
d'exploiter la cohérence et la complémentarité des deux fonctions d'audit.  Le BCIn considère que la 
 
8 Document WT/BFA/W/4 84 – Rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne 
2018-2019, du 5juin 2019. 
9 Document OFFICE(14)/17 , du 16 octobre 2014 , parag raphe  1.30. 
10 Certaines tâches d'audit interne ont été reportées à la période 2020 -2021.  
11 Document WT/BFA/W/515 – Rapport au CBFA sur l'examen des coûts liés aux membres de l'Organe 
d'appel et des groupes spéciaux , du 12 mars 2020. 
12 Document WT/BFA/W/ 517 – État des recommandations d'audit interne  (avril 2020) , du 19 mai 2020 . WT/BFA/W/532  
- 8 - 
  collaboration et la communication avec le vérificateur extérieur des comptes  ont été positives et 
constructives . 
5  CONTRÔLE INTERNE POUR LA PÉRIODE  2020-2021  
5.1.  Le but du BCIn est de servir l'OMC en exécutant son mandat avec indépendance 
professionnelle, impartialit é, intégrité  et efficacité . 
5.2.  Les priorités du BCIn pour la période 2020 -2021 découlent principalement  d'une évaluation des 
principaux risques et mécanismes  d'atténuation  à l'OMC, des prescriptions du CRIPP  et des 
contributions  reçues de la haute direction  et des Membres de l'OMC . 
5.3.  Le BCIn a identifié les priorités ci -après pour la période 2020-2021: 
a. Le BCIn poursuivra ses efforts en vue de renforcer le cadre du contrôle interne à l'OMC. 
Les recommandations concernant  la modification de la procédure  de l'OMC applicable 
aux enquêtes  administratives13 en vue de  mieux aligner la procédure sur les Lignes 
directrices uniformes en matière d'enquête14 et les bonnes pratiques appliquées par 
d'autres organisations internationales  seront achevées  et présentées au Directeur 
général pour approbation. La procédure révisée  renforcera également  les mécanismes 
de protection des lanceurs d'alerte à l'OMC  et les travaux de l'Organe disciplinaire mixte . 
Une charte détaillée du contrôle interne, définissant  le cadre dans lequel la fonction de 
contrôle interne est exercée à l'OMC, sera établie et présentée au Directeur général 
pour approbation . 
b. Conformément à la norme 1300 de l'IIA – Programme d'assurance et d''amélioration 
qualité , le BCIn développera  encore  son programme d'assurance et d'amélioration 
qualité (PAAQ) en vue de couvrir tous les aspects de l'activité d'audit interne, y compris  
une surveillance continue de la performance, des évaluations internes périodiques et 
une évaluation externe menée par un  évaluateur qualifié indépendant. Les résultats de 
cet exercice seront communi qués au Directeur général et au CBFA. 
c. Le BCIn continuera de mener des activités de communication  pour promouvoir une 
culture de l'éthique à l'OMC , augmenter la visibilité du Bureau (en interne et en externe) 
et renforcer les mécanismes de traitement des litiges en place dans l'Organisation . 
Après les excellents résultats de la campagne "Respect et harmonie à l'OMC" menée en 
2019-2020 (et de la formation en ligne obligatoire  connexe), le BCIn poursuivra son 
étroite collaboration avec la section du Service de la formation et de la gestion des 
carrières (DRH) en vue d'élaborer et de mettre en œuvre  une deuxième formation en 
ligne liée à l'éthique qui s era axée sur le respect des Normes de conduite de l'OMC. Le 
BCIn continuera aussi de collaborer avec les autres divisions pour promouvoir et 
maintenir une culture d'intégrité et d'honnêteté à l'OMC . 
d. Le BCIn accomplira les tâches incluses dans le plan d'aud it interne pour 2020 -2021, tel 
qu'il est présenté en détail dans l'annexe 2 – Plan d'audit interne pour 2020 -2021. Le 
plan d'audit interne sera réexaminé au moins annuellement et il pourra être adapté en 
fonction de l'évolution des risques  et/ou  des priori tés à l'OMC . 
e. Le BCIn continuera de mener des enquêtes administratives  et d'apporter un appui pour 
les procédures disciplinaires , selon que de besoin . 
f. Le BCIn continuera de fournir un soutien et des conseils à la direction, au personnel et 
aux parties prena ntes concernant l'exercice effectif de leurs responsabilités, et il aidera 
régulièrement les divisions à mettre en œuvre les recommandations de l'audit interne . 
 
13 Document OFFICE(14)/17, du 16 octobre 2014.  
14 Les Lignes directrices uniformes en matière d'enquête sont destinées à être utilisées comme 
orientations pour la conduite des enquêtes sous réserve des réglementations, règles, politiques, privilèges et 
immunités applicables dans chaque organisation intern ationale. Pour de plus amples renseignements, voir: 
http://www.conf -int-investigators.org/?page_id=415 . WT/BFA/W/532  
- 9 - 
  Par ailleurs, le BCIn continuera de fournir des conseils informels et formels concernant 
les in itiatives, les politiques, les accords ou la mise en œuvre de projets . 
g. Enfin, le BCIn continuera de travailler en réseau avec d'autres organisations 
internationales afin d'échanger des bonnes pratiques et de se tenir mutuellement 
informé s des faits nouveaux professionnels dans le domaine de l'audit interne, de 
l'éthique et des enquêtes . Alors que la plupart des réunions internationales ont été 
annulées en raison de la crise liée à la COVID -19, le BCIn continuera de participer  
activement  aux instances professionnelles (comme les représentants des services de 
vérification interne des comptes, les représentants des services d'enquête et le Réseau 
Déontologie des organisations multilatérales (ENMO)) par l'intermédiaire d'outils en 
ligne à dista nce. 
5.4.  Le BCIn continuera de présenter  chaque année un rapport au CBFA sur l'état d'avancement de 
ses différentes activités . WT/BFA/W/532  
- 10 - 
  ANNEXE 1 – PLAN D'AUDIT INTERNE POUR 2019 -2020  
Sujet de l'audit  Source  Portée/objectif de l'audit  2019 2020 
Politique concernant 
les cadeaux, 
gratifications et 
activités extérieures  Registre des 
risques  Évaluation des politiques concernant:  
–  l'acceptation de cadeaux, de 
gratifications et/ou d'autres faveurs 
par les fonctionnaires de la part de 
fournisseurs de services ou de parties 
extérieures;  
–  les activités extérieures rémunérées 
des fonctionnaires;  
–  la gestion du Fonds d'entraide du 
personnel;  
–  les obligations postérieures à l'emploi.  x  
Cartographie des 
indemnités pour le 
personnel  Demande de la 
direction  Évaluation des contrôles internes 
concernant le traitement des indemnités 
pour le personnel  x  
Achats  Registre des 
risques  
Demande de la 
direction  Évaluation des processus et des contrôles 
internes  
Conformité avec le  Manuel des achats et 
le chapitre IX des Règles de gestion 
financières révisées  x  
Indemnité pour frais 
d'études  Demande de la 
direction  Évaluation de la conformité avec le Statut 
et le Règlement du personnel  
Examen de l'économie, de l'efficience et 
de l'efficacité des processus et des 
contrôles   x 
Accords spéciaux de 
services et contrats de 
courte durée  Demande de la 
direction  Évaluation des politiques et pratiques 
liées aux accords spéciaux de services 
(SSA) et aux contrats de courte durée   x 
Droits d'accès à la 
suite E Business 
d'Oracle (progiciel de 
gestion intégré, PGI)  Registre des 
risques  
Vérification de la 
sécurité des TI  Examen des processus et mesures de 
sécurité  
Analyse des droits/autorisations d'accès 
et séparation des tâches dans Oracle   x 
Gouvernance de la 
sécurité de 
l'information  Registre des 
risques  
Demande de la 
direction  Analyse des lacunes par rapport à  la 
norme internationale ISO  27001 
(système de management de la sécurité 
de l'information)   x 
Suivi des 
recommandations 
formulées dans le 
rapport  d'évaluation 
externe de l'assistance 
technique liée au 
commerce  Registre des 
risques  
Demande de la 
direction  Examen indépendant de la mise en 
œuvre des recommandations formulées 
dans le rapport d'évaluation externe de 
l'ATLC de l'OMC  x x 
Suivi des 
recommandations 
d'audit  Normes de l'IIA  Examen périodique de la mise en œuvre 
des recommandations de l'audit interne.  x x 
Audits ad hoc , le cas 
échéant  - À déterminer  - - 
 
  WT/BFA/W/532  
- 11 - 
  ANNEXE 2 – PLAN D'AUDIT INTERNE POUR 2020 -2021  
Sujet de l'audit  Source  Portée/objectif de l'audit  2020 2021  
Politique concernant 
les cadeaux, 
gratifications et 
activités extérieures  Évaluation  des 
risques  Évaluation des politiques concernant:  
–  l'acceptation, par les membres du 
personnel, de cadeaux, de 
gratifications et/ou d'autres faveurs de 
la part de fourn isseurs ou de parties 
extérieures;  
–  les activités extérieures rémunérées 
des fonctionnaires;  
–  la gestion du Fonds d'entraide du 
personnel;  et 
–  les obligations postérieures à l'emploi.  x   
Gestion de crise et 
planification  des 
mesures d'urgence  Évaluation des 
risques  Enseignements tirés de la gestion de la 
crise liée à la COVID -19 
Analyse de l'état de préparation aux 
catastrophes, de la planification des 
mesures d'urgence et de la résilience 
opérationnelle à l'OMC.  x  
Achats Évaluation  des 
risques  
Demande de la 
direction  Évaluation des processus et des contrôles 
internes  
Conformité avec le  Manuel des achats et 
le chapitre IX des Règles de gestion 
financières révisées   x 
Indemnité pour frais 
d'études  Demande de la 
direction  Examen de l'économie, de l'efficience et 
de l'efficacité des processus et des 
contrôles  
Évaluation de la conformité avec le Statut 
et le Règlement du personnel   x 
Droits d'accès à la 
suite E -Business 
d'Oracle  Évaluation  des 
risques  
Vérification de la 
sécurité des TI  Examen des processus et des mesures de 
sécurité  
Analyse des droits/autorisations d'accès 
et séparation des tâches dans la suite E -
Business d' Oracle (PGI)   x 
Évaluation des risques  Normes de l'IIA  Analyse de la gestion du risque 
d'entreprise  (GRE) à l'OMC.   (1) 
Suivi des 
recommandations 
formulées dans le 
rapport  d'évaluation 
externe de l'assistance 
technique liée au 
commerce  Demande de la 
direction  Examen indépendant de la mise en 
œuvre des recommandations formulées 
dans le rapport d'évaluation externe de 
l'ATLC de l'OMC.  x  
Suivi des 
recommandations 
d'audit  Normes de l'IIA  Examen périodique de la mise en œuvre 
des recommandations de l'audit interne.  x x 
Audits ad hoc , le cas 
échéant  - À déterminer  - - 
(1) Sous réserve de la nomination d'un fonctionnaire chargé de la gouvernance et de la gestion des 
risques et de l'élaboration d'un système de gestion du risque d'entreprise  de l'OMC . 
  WT/BFA/W/532  
- 12 - 
  ANNEXE 3 – LISTE DES ACRONYMES  
ATLC  Assistance technique liée au commerce  
BCIn  Bureau  du contrôle interne  
CBFA   Comité du budget, des finances et de l'administration  
CHF  Franc suisse (monnaie)  
COVID  Maladie à coronavirus  
CPR  Commission paritaire de recours  
CRIPP   Cadre de référence interna tional des pratiques professionnelles  
DRH  Division des ressources humaines  
ENMO   Réseau Déontologie des organisations multilatérales  
GRE  Gestion du risque d'entreprise  
IIA  Institute of Internal Auditors  
OMC  Organisation mondiale du commerce  
PGI  Progiciel de gestion intégrée  
PAAQ   Programme d'assurance et d'amélioration qualité  
TAOIT   Tribunal administratif de l'OIT  
 
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