G/SPS/N/CAN/1484/Add.1  
26 mai 2023  
(23-3611) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Carfentrazone -éthyle  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le  carfentrazone -
éthyle de la notification G/SPS/N/CAN/1484 (datée du 28 février 2023) est entré en vigueur le 
22 mai 2023. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données  sur les 
limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé2,3 
0,1 Légumes -bulbes (groupe de cultures 3 -07); légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13); 
légumes -fruits (groupe d e cultures 8 -09); fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09); 
fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09); petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium  (sous -groupe de cultures 13 -07B); colzas (sous -groupe de cultures 20A) 
(révisé); tournesols (sous -groupe de cultures 20B) (révisé); légumes -pétioles (sous -
groupe de cultures 22B); feuilles de menthe à épis fraîches, feuilles de menthe à épis 
séchées, feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe poivrée séchées  
1 ppm = partie par million  
2 Les LMR précédemment établies de 0,8 ppm pour les fractions de mouture d'orge, de sarrasin, de millet, d'avoine, 
de seigle, de triticale et de blé sont révoquées, car les LMR de 0,1 ppm fixées pour les produits agricoles bruits 
(PAB) tiennent compte des f ractions transformées.  
3 Les LMR précédemment établies de 0,1 ppm pour les denrées de chrysanthème à feuilles comestibles, de choux 
gaï-choï, de moutarde épinard et d'hybrides de piment sont annulées afin de refléter les récents changements 
apportés à la t erminologie des groupes de cultures. Les LMR précédemment établies (à 0,1 ppm) pour les denrées 
suivantes sont révoquées; elles sont remplacées par les LMR établies pour les groupes ou sous -groupes pertinents 
: oignons de Chine, oignons secs, ail, ail d'Or ient, oignons verts, poireaux, oignons patates, échalotes, bulbilles 
de rocambole, feuilles de ciboule; amarante, roquette, choux pak -choï, rapini, brocoli chinois, choux rosette, 
mâche, feuilles de pissenlit, oseille, endives, feuilles de cerfeuil fraîche s, feuilles de persil fraîches, cresson alénois, 
pourpier, chrysanthèmes des jardins, laitue pommée, choux frisés, laitue frisée, baselle, feuilles de moutarde, 
épinards de Nouvelle -Zélande, feuilles d'arroche, radicchios, feuilles de colza, épinards, bett es à carde, cresson 
de terre, pourpier d'hiver; poivrons d'Amérique, aubergines, cerises de terre, piments autres que poivrons, 
pépinos, tomatilles, tomates; pommes, poires asiatiques, pommettes, nèfles du Japon, cenelles, poires, coings; 
abricots, prunes à pruneaux fraîches, nectarines, pêches, prucots, prunes, cerises douces, cerises acides; bleuets, 
cassis et gadelles, baies de sureau, groseilles à maquereau, baies de gaylussaquier; graines de lin, graines de 
moutarde (de type oléagineux), colzas (canola ); graines de carthame, graines de tournesol; cardons, céleri, céleri 
chinois et rhubarbe.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sa nte-
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1484/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/re cherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximu m-residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obte nu en écrivant au :  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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