G/TBT/N/KEN/1277  
16 août 2022 
(22-6229) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Certification des produits et des entreprises . Évaluation de la conformité 
(ICS 03.120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KEBS Public Notice on Pre -
Export Verification of Conformity (PVoC) Services fo r General Goods  (Avis public du KEBS 
sur les services de vérification avant exportation de la conformité (PVoC) des 
marchandises générales), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le KEBS informe toutes les parties prenantes et le public que les sociétés 
d'inspec tion suivantes ont été engagées pour fournir des services de PVoC des 
marchandises générales pendant les trois (3) prochaines années, à compter du 
23 juin 2022: 
1. China Certification & Inspection Group Company Ltd  
2. China Hansom  Inspection & Certificate Co . Ltd 
3. Societe Generale de Surveillance  
4. TUV Austria Turk  
5. World Standardization Certification & Testing Group (Shenzhen) Co . Ltd 
Les zones/pays dont chaque société d'inspection est responsable sont indiqués dans le 
manuel PVoC disponible sur le site Web du KEBS ( www.kebs.org ). G/TBT/N/KEN/1277  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
1. Legal Notice No. 78 (2020)  
2. PVoC manual  
9. Date projetée pour l'adoption : 23 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_5624_00_e.pdf