G/TBT/N/BRA/956  
14 janvier  2020 
(20-0382) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145. 3817  
Courrier électronique: barreir astecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 20.09; chapitre 22 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation 75, 
31 December 2019 (Instrução Normativa MAPA n° 75, de 31 de dezembro de 2019) 
published by the Brazilian Official Gazette No. 001, on 02 January 2020  (Règlement 
technique n° 75 du 3 1 décembre 2 019, publié dans le Journal officiel brésilien n° 001 le 
2 janvier 2 020), 1 page, en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié a pour objet l'adoption des critères et des 
paramètres analytiques qui devront être utilisés pour l'inspection et le contrôle des 
boissons, des vin et des dérivés du raisin et du vin importés ou de production nationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) N° 001, 
2 janvier 2 020, section 1, page 1 ; 2) Règlement technique n° 75 du 3 1 décembre 2 019; 
Internal Regulation no. 01 , 24 janvier 2 019 et Annexe 3) Journal officiel brésilien et site 
Web du M APA 4 ) non indiqué.  G/TBT/N/BRA/956  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier 2 020 
10. Date limite  pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-75-de-31-de-dezembro -de-
2019-236265492  
http://www.agricultura.gov.br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/norma -operacional -no-1-de-24-de-janeiro -de-
2019.pdf  
http://www.agricultura.gov.br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-
bebidas/AnexoNormaInternaDIPOVverso30121 9001.pdf