G/SPS/GEN/2203  
27 février  2024 
(24-1805) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE  
PAR LA CEDEAO  AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE  
NOVEMBRE 202 3 À FÉVRIER  2024 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER  
PRINCIPAL CEDEAO/USAID  CHARGÉ DES NORMES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 2 5 février 202 4, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La Communauté économique des États de l'Afrique d e l'Ouest  (CEDEAO)  et ses partenaires 
s'attachent à appliquer les normes et à examiner les questions SPS au niveau régional, de manière 
à faire progresser le projet de création d'une union économique et d'un marché commun. 
Conformément à cet objectif, la C EDEAO met en œuvre de nombreux accords visant à soutenir la 
libre circulation des marchandises et des personnes dans la région.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région de la CEDEAO et du Sahel, les 
activités ci -après ont été mises  en œuvre au cours de la période allant de novembre 20 23 à 
février  2024. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES V ÉGÉTAUX  
2.1  Septième  réunion annuelle du groupe de travail des organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) d'Afrique de l'Ouest  et du Sahel  et de leurs partenaires 
et préparatifs en vue de la réunion de la Commission sur les mesures phytosanitaires 
(CMP1 8), Accra (Ghana) , du 19 au 23  février  2024 
2.1.  Le groupe de travail des ONPV  d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires a été établi en 
août 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso) pour servir de cadre consultatif en vue de traiter les 
questions d'ordre phytosanitaire dans la région. Depuis lors, un plan d'action régional a été établi  et 
mis en œuvre. Dans ce cadre, des réunions annuelles ont été organisées à intervalles réguliers pour 
identifier et traiter les questions prioritaires des ONPV; de plus des réunions annuelles précédant les 
réunions de la Commission des mesures phytosanit aires (CMP/CIPV) ont eu lieu pour dégager un 
consensus entre les pays sur des positions communes  et harmonisées  qui sont présentées à la CMP, 
contribuant ainsi à une position consolidée et harmonisée à l'échelle continentale. Il est donc devenu 
nécessaire de soutenir cet important mécanisme de coordination, de consultation et d'harmonisation 
à l'échelle régionale, qui constitue une réunion régionale statutaire pour la prise de décisions et un 
instrument de partage de renseignements permettant aux ONPV de te nir compte des priorités de la 
région.  
2.2.  La réunion visait à passer en revue les priorités du groupe de travail des ONPV de la région 
d'Afrique de l'Ouest et du Sahel, à examiner les principales questions commerciales dans le domaine 
de la préservation des v égétaux et le domaine SPS, et à préparer la formulation de positions 
communes pour les pays membres de la région d'Afrique de l'Ouest et du Sahel, en vue d'aborder G/SPS/GEN/2203  
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  les points de l'ordre du jour de la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires (CM P18) 
prévue du 15 au 19 avril 2024 à Rome (Italie). Les principaux résultats ont été les suivants:  
• les principales questions commerciales à l'échelle régionale dans le domaine de la 
préservation des végétaux et le domaine SPS ont été formulées et examinées ; 
• le plan d'action du groupe de travail des ONPV et de leurs partenaires a été réexaminé et 
les activités prioritaires pour 2024 ont été définies;  
• des thèmes et positions communs à défendre à la réunion de la CMP (CMP18) ont été 
examinés et des recommandat ions adoptées, et le pays chef de file et les suppléants 
chargés de présenter la position commune et harmonisée adoptée ont été identifiés.  
2.3.  Compte tenu de  la participation effective des ONPV et des partenaires, un plan d'action 
régional  2024 sur les questi ons phytosanitaires est approuvé, de même  que le document présentant 
la position commune et harmonisée sur les questions d'intérêt pour la CMP18. 
3  SÉCURIT É SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Participation  de la CEDEAO à la 46ème session de la Commission du  Codex Alimentarius 
(CAC46)  en vue de l'adoption de normes différentes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , Rome (Italie) , du 27 novembre au 3 décembre 2023  
3.1.  La participation à la CAC46 en coordination avec les États membres a été mise en œuvre 
pendant la CAC46 . Les 15 pays membres ont participé à la CAC46 et contribué à l'adoption d'un 
certain nombre de normes. De plus amples renseignements figurent  dans le rapport de la CAC46 
(REP23/CAC, https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/committees/cac/meetings/fr /). 
3.2  Deuxième réunion de coordination du forum régional de convergence réglementaire 
en matière de sécurité sanit aire des produits alimentaires  et du réseau concernant la 
sécurité sanitaire de s produits alimentaires: fourniture de renseignements et 
renforcement des capacités en ce qui concerne les questions  émergent es dans le 
domaine  SPS, du 26 au 28 février, Accra  (Ghana ) 
3.2.  Avec le lancement de la Zone de libre -échange continentale africaine  (ZLECA f), le moment est 
venu pour les régions d'Afrique et les comités économiques régionaux de réexaminer  leurs 
instruments techniques et réglementaires commerciaux  dans l'optique  de s'aligner sur cette 
importante initiative continentale. Le but est de saisir  cette occasion pour reprendre  les initiatives 
de coordination régionale afin de renforcer les capacités des pays et de stimuler les échanges  
intrarégionaux , interrégionaux  et internationaux , tout en prenant en compte  l'approche fondée sur  
la chaîne de valeur , y compris celle visée par le projet d e Programme de sécurité alimentaire et de 
résilience (FSRP).  
3.3.  Dans ce cadre, la CEDEAO a mis en place en 2022 un forum régional de convergenc e 
réglementaire en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaire s et un réseau concernant 
celle-ci pour redonner vie au  réseau existant  mais inerte  des acteurs de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en Afrique de l'Ouest . Ainsi, les statuts du réseau  et le mécanisme de 
convergence des mesures réglementaires  relatives à la sécurité  sanitaire des produits alimentaires 
ont été approuvés  par les pays de la CEDEAO et du Sahel. En outre, au cours du forum de  
convergence, les pays membres sont convenus du  champ d'application du mécanisme de 
coordination de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ont identifié et approuvé  une liste 
de priorités communes concernant cette question  pour la région ainsi qu'une feuille de route 
contenant les mesures  en rapport avec le Codex et les travaux liés aux mesures SPS dans la région. 
Les priorités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires comprennent donc les 
contaminants dans les aliments, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les critères 
microbiologiques  et l'hygiène et les additifs alimentaires. En raison de la nature transversale des 
questions liées à la  sécurité sanitaire des produits alimentaires , cette convergence régionale est 
établie pour améliorer et renforcer la coordination régionale, le partage de renseignements , la 
coopération et la collaboration, la planification  et la mobilisation des ressources dans les secteurs et 
les projets.  
3.4.  Jusqu'à présent, au cours de la période couverte par le rapport, de nombreuses activités ont 
été engagées  sur la base des recommandations adoptées lors de la réunion régionale de juillet 2022, 
notamment : G/SPS/GEN/2203  
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  • l'élaboration et la validation d'un guide harmonisé d'inspection sanitaire et de prise de 
décision fondé  sur les risques, 4 -6 octobre 2023, Abidjan  (Côte d'Ivoire ); 
• l'organisation de la réunion d'experts  régionaux  pour l'élaboration d'un document  technique  
relatif à la  campagne de mobilisation de fonds sur la résistance aux antimicrobiens , 
24-28 juillet 2023, Abidjan (Côte d'Ivoire ); 
• la réunion régionale sur la production de données pour les travaux du Codex et la création 
de trois comités techniques régionaux, 28 -30 août 2023, Lomé  (Togo); et 
• l'examen et la compilation des additifs alimentaires approuvés et utilisés . 
3.5.  Les objectifs du deuxième forum de convergenc e réglement aire en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  sont les suivants:  
• examen du niveau de mise en œuvre des recommandations prioritaires en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la région ; 
• identification des besoins en matière de renforcement des capacités;  
• examen d es questions émergentes dans le domaine SPS et des questions liées à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  qui ont un impact significatif sur l'expansion du commerce 
dans la région ; 
• échange sur  les meilleures pratiques internationales en matière de coordination et de gestion 
des questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; et 
• approbation  d'une stratégie et d'un plan de travail/ d'une feuille de route concernant le s 
mesures  pour 2024 et au -delà. 
4  CONCLUSION GENERALE ET VOIE A SUIVRE  
4.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel. Elle appelle en outre à renforcer la collaboration, l'assistance technique et le 
soutien en faveur de la mise en œuvre future.  
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