G/TBT/N/CHL/551  
30 avril 2021 
(21-3711) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Medio Ambiente  (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éclairage et luminaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de norma de 
emisión elaborado a partir de la revisión del Decreto Supremo nº 43, de 2012, del 
Ministerio del medio ambiente, que establece norma de emisión para la regulacion de la 
contaminación lumínica (Avant -projet de norme d'émissions éla boré à partir de la révision 
du Décret suprême n° 43 de 2012 du Ministère de l'environnement portant établissement 
de la norme d'émissions aux fins de la réglementation de la pollution lumineuse) 16 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée vise à contrôler les émissions de l'éclairage extérieur par la 
prévention et le contrôle  de l'éclairage artificiel afin de protéger la qualité du ciel nocturne 
et la biodiversité, notamment dans les Zones de protection spéciales spécifiées dans la 
présente norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Resolución que aprueba Anteproyecto de Revisión de Norma Lumínica : 
Ce texte comprend le projet de norme complet en révision et qui a été soumis à 
consultation publique . Le document inclut les raisons qui ont motivé la révision 
ainsi que l'objectif, le champ d'application et les modalités d'application, les 
définitions, les exigences et les délais de mise en conformité.  
https://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2021/proyectos/Resolucio__769_n
_Exenta_N__238_20 21_MMA_Anteproyecto_Norma_Lumi__769_nica.pdf  G/TBT/N/CHL/551  
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  • Minuta Técnica Proceso de Revisión Norma Lumínica : Les minutes 
proposent un résumé de la problématique et de ses conséquences, les 
caractéristiques les plus pertinentes de la norme actuellement en vigueur et 
soumise à révision, ainsi que les aspects qui figureront dans la nouvelle version 
de la norme.  
https://planesynormas.mma.go b.cl/archivos/2021/proyectos/Minuta_Te__769_
cnica_ -_Revisio__769_n_Norma_Lumi__769_nica.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://consultasciudadanas.mma.gob.cl/portal/consulta/104  
https://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2021/proyectos/Resolucio__769_n_Exenta
_N__238_2021_MMA_Anteproyecto_Norma_Lumi__769_nica.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_3174_00_s.pdf