G/TBT /N/USA/996/Add.4  
1er juillet  2021 
(21-5258) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
déshumidificateurs domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 21 juillet  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-30/html/2021 -13986.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-30/pdf/2021 -13986.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4432_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
déshumidificateurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/996/Add.4  
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  ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 4 juin 2021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des normes d'économie d'énergie pour les déshumidificateurs . Cet avis 
était assorti d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits 
pour le 6 juillet  2021 au plus tard . Le 18 juin 2021, le DOE a reçu de l 'Association of Home Appliance 
Manufacturers  (AHAM) une demande de prolongation de 30  jours de la période ménagée pour la 
présentation d'observations par le public . Le DOE a examiné cette demande et prolongera de 
15 jours la durée prévue pou r la présentation d'observations par le public, soit jusqu'au 
21 juillet  2021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations en lien avec la demande de 
renseignements publiée le 4 juin 2021 (86  FR 29964) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observ ations, données et renseignements en rapport avec ladite demande jusqu'au 2 1 juillet  2021 
au plus tard.  
La présente prolongation du délai pour la présentation d'observations et la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/996/Add.3  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regu lations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0043/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d' information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/996  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/E ERE-2012-BT-STD-
0027/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
 
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