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2021 -… «%ASFF_YYYY_ID » 
Ordonnance de l'OFCOM  
sur les installations de télécommunication  
(OOIT)   
Modification du … 2021  
 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)  
arrête:  
I 
Les annexes 2 , 4 et 5  de l'ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations 
de télécommunication1 sont modifiée conformément au x texte s ci-joints. 
II 
La présente ordon nance entre en vigueur le 1er janvier 2022 . 
 ... 2021   Office fédéral de la communication:  
  Bernard Maissen  
 
 
  
  
  
1 RS 784.101.21  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  «%ASFF_YYYY_ID » 
2 / 4 Annexe 2  
(art. 2, al. 1)  
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, 
conformément à l’art.  3, al. 1, OIT2  
No Titre du document  Édition  
…   
RIR0501  Téléphonie digitale cellulaire  18 
…   
RIR0601  Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime  10 
…   
RIR0806  Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS)  16 
RIR0808  Stations terriennes mobiles  de communication par satellite (MSS)  17 
…   
 
  
  
2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de 
l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou 
consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante:  www.ofcom.ch > L’OFCOM > 
Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip-
tions techniques d’interface (RIR).  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  «%ASFF_YYYY_ID » 
3 / 4 Annexe 4  
(art. 4, al. 1)  
Procédure d’homologation  d’installations  
de radiocommunication destinées à être exploitées  
pour assurer  la sécurité publique par des autorités  
Ch. 1.1, 1.2 et 1.4 
1.1 Toute personne qui veut obtenir l’homologation d’une installation de radio-
communication destinée à être exploitée pour assurer la sécurité publique par 
des autorités doit en faire la demande à l’OFCOM au moyen de la formule ad 
hoc3, accompagnée des document s et informations nécessaires à l'homologa-
tion. 
1.2 Les rapports d’essais (art. 14, al. 4, let. h, OIT) concernant les exigences en 
matière de compatibilité électromagnétique et d'utilisation du spectre des fré-
quences (art. 26, al. 3, OIT)  doivent être établis par un laboratoire d’essai re-
connu conformément à l’art. 17 OIT . 
1.4 Si la demande d’homologation est incomplète, l’OFCOM impartit au requé-
rant un délai pour la compléter. Il avise en  même temps ce dernier que si la 
demande n'est pas complétée dans le  délai imparti , elle sera refusée, et les frais 
engendrés par le traitement de la demande jusqu’à son refus seront facturés.  
  
  
3 Cette formule peut être obtenue à l’Office fédéral de la communication, 44,  
rue de l’Avenir, case postal e, 2501 Bienne.  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  «%ASFF_YYYY_ID » 
4 / 4 Annexe 5  
(art. 4, al. 2, et 6)  
Prescriptions techniques et administratives diverses4  
No Titre du document  Édition  
PTA 5.2  
(art. 4, al. 2)  Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa-
tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer 
la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes  4 
PTA 5.3  
(art. 4, al. 2)  Prescr iptions techniques et administratives applicables aux installa-
tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer 
la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mo-
biles  4 
PTA 5.4  
(art. 4, al. 2)  Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa-
tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer 
la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de 
surveillance et de communication  3 
 
  
4 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues gratuitement auprès 
de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, 
ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante : www.ofcom.ch > L’OFCOM 
> Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres 
prescriptions.