G/AG/N/CRI/77  
27 février  2020 
(20-1501) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication suivante, datée du  17 février  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . La notifica tion, qui porte sur l'année civile 2019 , concerne les importations 
soumises à contingents tarifaires  (tableau  MA:2). 
 
_______________  
   
  G/AG/N/CRI/77  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : COSTA RICA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ001  Viande de porc  02031100, 02031200,  
02031900, 02032100,  
02032200, 02032900,  
02063010, 02063090,  
02064100, 02064900,  
02090010, 02090020,  
02101100, 02101200,  
02101900   Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 61 344    
CRIQ002  Volailles et leurs 
produits ; morceaux et 
abats de volailles  02071310, 02071391,  
02071399, 02071410,  
02071491, 02071499,  
02072610, 02072690,  
02073500  
 Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 1 284,1 81,1 6,3%   
CRIQ003  Volailles non 
découpées et graisse 
de volaille  02071100, 02071200,  
02072400, 02072500,  
02072790, 02073200,  
02073300, 02090030,  
02109910   Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 64 205    
CRIQ004  Lait et crème de lait, 
non concentrés ni 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  0401 
  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 405 0 0%    
  G/AG/N/CRI/77  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ005  Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
(à l'exclusion du lait 
condensé ou évaporé ) 0402 
  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 344,2  0 0%  
CRIQ006  Lait évaporé  04029110   Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 112 452    
CRIQ007  Lait condens é 04029910   Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 256 313    
CRIQ008  Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants 
ou aromatisés ou 
additionnés de fruits 
ou de cacao  0403 
  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 50 36,7 73,4%  
CRIQ009  Lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants ; 
produits consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni compris 
ailleurs  0404  Année 
civile 01/01/20 19 31/12/2019 tm 253    
CRIQ010  Beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait ; 
pâtes à tartiner 
laitières  0405 
  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 45 15 33,3%    
  G/AG/N/CRI/77  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ011  Fromages et caillebotte 
(à l'exclusion des 
fromages du type 
Cheddar, déshydratés, 
autres fromages à pâte 
persillée et autres ) 0406 
  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 tm 375 146,7 39,1%  
CRIQ012  Fromages du type 
Cheddar, déshydratés  04062010   Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 tm 55    
CRIQ013  Autres  04062090   Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 tm 50    
CRIQ014  Fromages à pâte 
persillée  04064000   Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 tm 6    
CRIQ015  Autres fromages  04069000   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 50    
CRIQ016  Œufs fécondés destinés 
à la reproduction ; œufs 
d'autruche ; autres; 
séchés ; autres 04070010, 04070020,  
04070090, 04081100,  
04081900, 04089100,  
04089900   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 93 883    
CRIQ017  Haricots communs 
(Phaseolus  vulgaris ): 07133310, 07133320,  
07133390   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 1 465    
CRIQ018  Maïs jaune  10059020   Année 
civile 01/01/201 9 31/12/201 9 tm 62 956    
CRIQ019  Maïs blanc  10059021   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 5 761    
CRIQ020  De semence ; autres; 
riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun) ; riz 
semi-blanchi ou 
blanchi, même poli ou 
glacé; riz en brisures  10061010, 10061090,  
10062000, 10063000,  
10064000   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 906 736      
  G/AG/N/CRI/77  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ021  Graisses de porc  
(y compris le saindoux) 
et graisses de volailles, 
autres que celles du  
n° 02,  09 ou du  
n° 15,  03; stéarine 
solaire et huile de 
saindoux ; autres 15010000, 15030010,  
15030090   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 75    
CRIQ022  Saucisses, saucissons 
et produits similaires, 
de viande, d'abats ou 
de sang ; préparations 
alimentaires à base de 
ces produits ; de 
volailles du n° 01, 05 ; 
autres 16010020, 16021020,  
16023900  
 Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 150 0 0%  
CRIQ023  Des animaux de 
l'espèce porcine ; de 
viande et d'abats 
d'animaux de l'espèce 
porcine ; jambons et 
leurs morceaux ; 
épaules et leurs 
morceaux ; peau de 
porc déshydratée, cuite 
et pressée ; autres 16010030, 16021030,  
16024100, 16024200,  
16024900, 16024910   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 59 688    
CRIQ024  Sucres : de canne ; de 
betterave ; additionnés 
d'aromatisants ou de 
colorants ; autres 17011100, 17011200,  
17019100, 17019900   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/201 9 tm 769 861    
CRIQ025  Glaces de 
consommation, même 
contenant du cacao.  21050000  
  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 725 29,9 4,1%    
  G/AG/N/CRI/77  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert Période considérée  Unité Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Part ie I 
de la List e (d'après la section I-B (ou I-A) de la Part ie I 
de la List e) Type du au 
1 2   3 4 5 
CRIQ026  Tabacs non écôtés ; 
tabacs partiellement ou 
totalement écôtés ; 
déchets de tabac ; 
tabac à fumer, même 
contenant des 
succédanés de tabac 
en toute proportion ; 
tabacs "homogénéisés" 
ou "reconstitués" ; 
autres 24011010, 24011020,  
24011030, 24011090,  
24012010, 24012020,  
24012030, 24012090,  
24013010, 24013020,  
24013030, 24013090,  
24031000, 24039100,  
24039900   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 8 219    
CRIQ027  Tissus de jute ou 
d'autres fibres textiles 
libériennes du 
n° 53,03.  5310  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 5 363    
CRIQ001, CRIQ003, CRIQ006, CRIQ007, CRIQ009, CRIQ012 -CRIQ021, CRIQ023, CRIQ024, CRIQ026 et CRIQ027 : Le contingent tarifaire n'a pas été ouvert  car le taux appliqué est inférieur ou 
égal au taux consolidé pour le contingent . 
 
 
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