INF/IFD/W/28  
2 décembre  2020 
(20-8664) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  7-8 DÉCE MBRE  2020  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation1, 
et comme il est indiqué dans le "Calendrier proposé pour les réunions pour la période allant de 
septembre à décembre  2020" approuvé par les Membres participants2, l'objet de cette réunion est 
de poursuivr e les négociations sur un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à partic iper à cette réunion de négociation ouverte.  
1  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION  
1.1.  Le coordonnateur informera les Membres des principales conclusions des réunions intersessions 
ouvertes tenues les 23 et 27 novembre  2020.  
1.2.  Si de nouvelles pr opositions sont soumises avant la réunion, les Membres concernés seront 
invités à les présenter et les autres Membres auront la possibilité de formuler des observations à 
leur sujet.  
2  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
2.1.   Les Membres poursuivront leur s négociations  sur la base de la dernière version du texte 
récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev. 6, à paraître), ainsi que de toute autre proposition de 
texte disponible présentée par des Membres et n'ayant pas encore été incorporée dans le texte 
récapitulatif. Les Membres sont encouragés à se concentrer sur des formulations rédactionnelles 
concrètes.  
2.2.  Les négociations sur les sections et dispositions restantes  du texte  récapitulatif informel 
reprendront  dans l'ordre suivant (les renvois  entre parenthèses  concernent les paragraphes et les 
sections du texte récapitulatif informel, sauf indication contrair e): 
1.   Définitions figurant dans la section I  
2.   Traitement de la nation la plus favorisée défini  dans la section I  
3.   Portail unique défin i dans la  section III ( d'après la proposition  figurant dans le 
document INF/IFD/RD/60)  
 
1 Voir les résumés des réunions figurant dans les documents INF/IFD/R/10 du 17 janvier  2020 et 
INF/IFD/R/15 du 31  août 2020 (notamment les sections 3 et 4).  
2 Document INF/IFD/W/24/Rev.3 du 18  septembre  2020.  INF/IFD/W/28  
- 2 - 
  4.   Bases de données sur le s fournisseurs nationaux définie s dans la  section IV ( d'après 
la propos ition figurant dans le  document INF/IFD/RD/62)  
5.   Point de coordination/point d'information/facilitateur de l'investissement (élément 18, 
dans la  section IV)  
6.   Traiteme nt spécial et différencié pour les pays en  développement et les pays les moins 
avancés Membres  (section V):  
• Principes  généraux   
• Mise en œuvre  
• Notification des dates  définitives pour la  mise en œuvre des  catégories B 
et C 
• Période de grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles 
et procédures régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
7.   Dispositions i nstitution nelles et dispositions finales  (section VII):  
• Comit é de la  facilitati on de l'investissement pour le développement de l'OMC  
• Exceptions  générales  
• Exceptions  concernant la sécurité  
• [Exceptions  financières ] 
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  
8.   Préambule et objecti fs 
3  PROCHAINES ÉTAPES  
3.1.  Les Membr es seront invités à examiner les étapes suivantes après une introduction présentée 
par le coordinateur.  
4  AUTRES QUESTION S  
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