G/TBT/N/UGA/1085  
27 mai  2019 
(19-3648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 952 -4:2019, 
Transport of dangerous goods - Emergency information systems Part 4 : Transport 
emergency card  (Transport de matières dangereuses - Systèmes d'information d'urgence 
- Partie 4 : Carte d'informations d'urgence pour le transport), première édition (25 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
cartes d'informations d'urgence pour le transport destinées à permettre au conducteur 
d'un véhicule transportant des matières dangereuses par route et aux pr emiers 
intervenants de prendre conscience des dangers associés au chargement . Il indique les 
modalités d'utilisation de ces cartes qui servent de référence concise et rapide en cas de 
situation d'urgence.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ANSI Z400.1, Hazardous workplace chemicals - Hazard evaluation and safety 
data sheets and precautionary labeling preparation  
2. ISO 3864, Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Partie 1 : Principes de conception pour les signaux de sécurité et les marquages 
de sécurité  G/TBT/N/UGA/1085  
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  3. DEAS 949:2019 The identification and classification of dangerous goods for road 
and ra il transport  
4. DEAS 952 -1:2019, Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 1 : Emergency information system for road transport  
5. SANS 10232 -3, Transport of dangerous goods - Emergency information systems 
- Part 3 : Emergency response gui des 
6. ISO 11014, Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques - 
Contenu et plan type  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3080_00_e.pdf