G/TBT/N/KOR/842  
3 juillet  2019 
(19-4449) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'hygiène  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Standards and Specifications for Hygiene Products"  (Proposition de modifications 
intéressant les normes et spécifications pour les produits d'hygiène), 74 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications notifiées visent à:  
1. établir de nouvelles spécifications pour le méthanol et le formaldéhyde dans les 
lingettes humides utilisées dans les établissements  
2. établir de nouvelles spécifications concernant le formaldéhyde dans les coton -tiges 
jetables  
3.  clarifier les spécifica tions pour les coton -tiges jetables et les couches jetables pour 
enfants en supprimant le critère de l'âge (36 mois) qui divise les enfants en deux 
groupes  G/TBT/N/KOR/842  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis ( Notice ) n° 2019 -323 du MFDS (1er juillet 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3754_00_x.pdf