G/TBT/N/EGY/259  
3 juin 2020 
(20-3966) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs  (ICS 23 .060.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
174/2020 (2 pages, in Arabic) cancels the Egyptian standard ES 5050 "Low pressure non -
Adjustable Regulators for Liquefied Petroleum Gases for non -domestic Appliances of 
nominal outlet pressure 150 m bar  (26 page(s), in Arabic) " (Décret ministériel n° 
174/2020 portant annulation de la norme égyptienne ES 5050 "Détendeurs à réglage fixe 
pour les gaz de pétrole liquéfiés destinés aux appareils à usage non domestique, à une 
pression de sortie nominale de 150 m bar") - Décret ministériel : 2 pages en arabe ; Norme 
égyptienne : 26 pages en arabe  
6. Teneur : La norme égyptienne notifiée s'applique aux détendeurs  à réglage fixe, à 
pression de détente maximale inférieure ou égale à 200  mbar, de débit inférieur ou égal 
à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges.  
Il est à noter que la norme notifiée est techniquement identique à la norme EN 12864 : 
2001 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et exigences en matière de sécurité et de qualité  G/TBT/N/EGY/259  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 94/2006 (5 pages, en arabe)  
• EN 12864 : 2001 
9. Date projetée pour l'adoption : 10 mars 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 avril 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality - Adresse : 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504