G/SPS/N/MEX/326/Add.1  
16 mars 2020 
(20-2040) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de choux de Bruxelles 
(Brassica  oleracea  var. gemmifera ) originaires et en provenance d'Australie  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la fin de la période de consultation au sujet de la 
proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de choux de Bruxelles 
(Brassica oleracea  var. gemmifera ) originaires et en provenance d'Australie.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_1326_00_ s.pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/MEX/326/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/ Service national de la santé, 
de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines 5010,p -8, Col . Insurgentes Cuicuilco, Coyoacán, C.P. 04530, CDMX  
Dr. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos - jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos - jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
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