G/TBT/N/BRA/1473  
8 février  2023 
(23-0921) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CE S APPAREILS ( chapitre  85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation  7, 
24 January  2023 (Consultation publique n°  7 du 2 4 janvier  2023), 4  pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique aux fins de l'établissement de la Loi portant 
approbation des exigences techniques régissant l'évaluation de la conformité des 
émetteurs et émetteurs -récepteurs pour les applications suiv antes:  
a) émetteurs et émetteurs -récepteurs analogiques à modulation de fréquence ou à 
modulation par impulsions fonctionnant au -dessus de 1  GHz; 
b) émetteurs et émetteurs -récepteurs numériques portatifs du service mobile ; et 
c) émetteurs et émetteurs -récepteurs des services mobile maritime et mobile 
aéronautique.  G/TBT/N/BRA/1473  
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  Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx , en sélectionnant la consultation 
publique n° 7.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Définition d'un ensemble d'exigences minimales pour l'évaluation  de la conformité des 
émetteurs -récepteurs et des émetteurs pour les applications non visées par la 
réglementation brésilienne en vigueur, qui garantissent la sécurité des utilisateurs et 
l'utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques . 
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  22 du 3 1 janvie r 2022, section  1, page  6; 2) Processus 
SEI n° 53500.016467/2020 -59 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-7-de-24-de-janeiro -de-2023-
461072440  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfX jgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlAFubXW57GHhrfhCDP19
8PVHqzwxJFwH4EyM4ylDUnht  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observation s: 31 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?Tela DeOrigem
=2&ConsultaId=10101  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@an atel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@ anatel.gov.br