RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1646 DE LA COMMI SSION 
du 23 septembre 2022
relatif aux modalités unifor mes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne l’utilisation 
des subs tances phar macologiquement activ es auto risées en tant que médicaments vétér inaires ou en 
tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des subst ances phar macologiquement activ es 
interdites ou non autor isées et de leurs résidus, ainsi qu’au contenu spécif ique des plans de contrôle 
nationaux plur iannuels et aux modalités spécif iques de leur élaboration 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités 
officiell es par les autorités compét entes des États membres en vue de vérifier le respect de la législation de l’Un ion 
dans le domaine de la sécur ité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En particulier , l’article 9 dudit 
règlement imp ose aux autori tés compét entes d’effectuer des contrôles officiels de tous les opérat eurs régulièrement, 
en fonction des risques et à une fréquence adéquate . L’article 109 dudit règlement oblig e les États membres à veiller 
à ce que les contrôles officiels soient effectués par les autor ités compét entes sur la base d’un plan de contrôle 
national plur iannuel (PCNP). Le règlement (UE) 2017/625 précise en outre le conte nu général du PCNP , y compris 
l’obligation pour les États membres de prévoi r dans leur PCNP des contrôles officiels portant sur l’utilisation des 
substances phar macologiquement actives autor isées en tant que médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs 
destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autori sées 
et de leurs résidus. Le règlement (UE) 2017/625 habilit e la Commission à définir le cont enu spécifique 
supplémentaire des PCNP et les modalités spécifi ques supplémentaires applicables à leur élaboration, ainsi qu’à fixer 
la fréquence minimale unif orme des contrôles officiels, eu égard aux dange rs et aux risques concer nant les 
substances visées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement (UE) 2017/625 a abrogé la directive 96/23/CE du Conseil (2)avec effet au 14 décembre 2019 et fixe les 
mesures transito ires appropr iées. Ces mesures transito ires prévoient que, jusqu’au 14 décembre 2022 , les autor ités 
compét entes doivent continuer d’eff ectuer les contrôles officiels nécessaires conf ormément à la directive 96/23/CE 
pour détect er la présence de certaines substances et de certains groupes de résidus. Plus particulièrement, les 
mesures transito ires fixent des exigenc es relatives aux plans de surveillance des États membres pour la rech erche des 
résidus ou substances relevant de son champ d’application.
(3) Le présent règlement garantit la continuité des règles énoncées dans la directive 96/23/CE sur le conte nu du PCNP et 
sa préparation, ainsi que sur la fréquence minimale des contrôles officiels, en ce qui concer ne les contrôles officiels 
des résidus de substances ayant une action phar macologique, de leurs produits de transf ormation, ainsi que d’autres 
substances se transmettant aux produits animaux et susceptibles de nuire à la santé humaine.
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et 
de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/32 26.9.2022  (4) Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (3)établit le cadre réglementaire applicable à la mise 
sur le marc hé, à la fabrication, à l’impor tation, à l’expor tation, à la délivrance, à la distr ibution, à la 
phar macov igilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments vétéri naires. Par ailleurs, les substances 
phar macologiquement actives, dont la présence dans les médicaments vétérinaire s n’est pas autori sée, ne peuvent 
pas être administrées aux animaux producteu rs d’aliments, à l’exception des substances indispensables au traitement 
des équidés, conf ormément au règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission (4).
(5) Les États membres sont tenus de prévoi r, dans leurs PCNP , des contrôles portant sur l’utilisation des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées et de leurs 
résidus, tant dans les animaux producteu rs d’aliments que dans les produits d’or igine animale. Afin de garant ir des 
contrôles efficaces et harmonisés entre les États membres pour lutter contre l’utilisation illégal e de facteurs de 
croissance et de productivité chez les animaux détenus dans l’ensemble des États membres, il y a lieu de définir plus 
précisément des modalités unif ormes applicables aux PCNP .
(6) Afin de vérifier la conf ormité avec la législation de l’Union relative à l’utilisation des substances phar macolo ­
giquement actives autori sées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation 
des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autori sées et de leurs résidus, les 
États membres effectuent des contrôles fondés sur les risques sur les animaux producteurs d’aliments et les produits 
d’or igine animale produits dans les États membres ou qui entrent dans l’Un ion en proven ance de pays tiers. Ces 
contrôles figurent dans les PCNP de chaque État membre et compr ennent trois plans: un plan de contrôle fondé sur 
les risques pour la production dans l’État membre, un plan de contrôle fondé sur les risques pour les importations 
de pays tiers, et, afin de collecter des informations utiles pour orienter les futurs contrôles fondés sur les risques 
pour la production dans les États membres, les États membres devraient prévoi r un plan de surveillance aléatoi re.
(7) Le règlement délégué (UE) 2022/1644 de la Commission (5)établit les règles applicables à la réalisation des contrôles 
officiels en ce qui concer ne l’éventail d’échanti llons et le stade de la production, de la transf ormation et de la 
distr ibution à laquelle les échantillons doivent être prélevés en ce qui concer ne l’utilisation des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées et de leurs 
résidus.
(8) Tant la stratég ie d’éch antillonnage que les critères de risque en vue de définir le conte nu du plan de contrôle fondé 
sur les risques pour la production dans l’État membre devraient être fixés conf ormément au règlement délégué (UE) 
2022/1644 et une justif ication devrait figurer dans ledit plan concer nant l’application des critères de risque. 
Lorsque, au cours de l’exécution de ce plan de contrôle pendant une année déter minée, de nouvelles informations 
deviennent disponibles sur les traitem ents illégaux, par exem ple grâce au plan de surveillance, il convient que les 
États membres mett ent à jour sans retard le plan de contrôle fondé sur les risques pour la production dans l’État 
membre afin de garantir une utilisation responsable des substances phar macologiquement actives et un niveau élevé 
de protection de la santé humaine. Afin de garant ir une fréquence minimale unif orme des contrôles, il convient que 
le présent règlement définis se des fréquences minimales de contrôle à inclure dans les PCNP .
(9) Les États membres incluent également dans leurs PCNP un plan de surveillance spécial, basé sur un échantillonnag e 
et des essais aléatoi res d’un large éventail de substances phar macologiquement actives autorisées en tant que 
médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et de substances phar macolo ­
giquement actives interdites ou non autori sées et de leurs résidus qui sont suscep tibles de ne pas figurer dans les 
plans nationaux de contrôle fondé sur les risques.
(3)Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérin aires et abrogeant 
la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).
(4)Règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conf ormément à la directive 2001/82/CE du 
Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances 
indispensables au traitemen t des équidés et de substances appor tant un bénéf ice clinique (JO L 367 du 22.12.2006, p. 33).
(5)Règlement délégué (UE) 2022/1644 de la Commission du 7 juillet 2022 complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil par des exigen ces spécifiqu es pour la réalisation des contrôles officiel s de l’utilisation des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérin aires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des 
animaux et des substances phar macologiquement actives interd ites ou non autorisées et de leurs résidus (voir page 3 du présent 
Jour nal officiel).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/33  (10) Pour le plan de surveillance, il convie nt qu’en viron 8 000 échantillons soient prélevés dans tout e l’Union. Les 
contrôles et l’échantillonnag e connexe devraient être répar tis entre les différ ents États membres. Ces fréquences 
minimales d’échantillonnag e devraient figurer dans le PCNP .
(11) Afin de garantir que les résultats obte nus dans le cadre du plan de surveillance sont compar ables, ce plan devrait 
préciser le type de méthodes d’analyse à utiliser et les exigenc es méthodologiques. En ce qui concer ne le plan de 
surveillance des substances interdit es et non autori sées, outre les méthodes de confir mation, les méthodes de 
dépistage ciblées et non ciblées sont effic aces pour détecter les utilisations illégales inatt endues de substances 
phar macologiquement actives autori sées, interdit es et non autorisées. En ce qui concer ne le plan de surveillance des 
substances autorisées, il convient d’utiliser des méthodes de dépistage ou des méthodes de conf irmation capables de 
quantifi er les résidus en deçà de la limite maximale de résidus (LMR) et de signaler les concentrations qui sont 
quantifi ées sous la LMR en plus de celles égales ou supér ieures à la LMR.
(12) Outre les contrôles de leur production, les États membres devraient prévoi r dans leur PCNP un plan de contrôle des 
produits destinés à entrer dans l’Un ion depuis des pays tiers, afin de vérifier l’efficaci té des contrôles des résidus 
effectués par les pays tiers et la conf ormité des produits d’or igine animale impor tés avec les règles de l’Union. Afin 
de garantir une fréquence minimale unif orme des contrôles effectués dans le cadre du plan pour les imp ortations 
des pays tiers et de garantir que ceux-ci sont effectués à une fréquence au moins équivalent e à la fréquence de 
contrôle du plan de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres, il convient que le 
présent règlement définisse les fréquences minimales de ces contrôles à effectuer par les États membres, dont les 
postes de contrôle frontaliers constituent le point d’entrée des animaux et produits d’or igine animale dans l’Un ion.
(13) Afin de garantir un conte nu harmonisé et complet du PCNP en ce qui concer ne l’utilisation des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autorisées dans les 
animaux producteurs d’aliments et de leurs résidus dans les animaux et les produits d’or igine animale, il y a lieu de 
définir les aspects pertinents de son conte nu.
(14) Les procédures d’écha ntillonnage et les conditions de manuten tion et de transpor t ont une influence sur la capacit é à 
détecter la présence de substances phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaire s ou 
en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et de substances phar macologiquement actives interdites ou 
non autori sées et de leurs résidus dans les échantillons. Il convient donc que les États membres suivent les règles 
établies dans le règlement d’exécuti on (UE) 2021/808 de la Commission (6).
(15) Il est nécessaire de veiller à ce que les résultats d’analyse recueillis dans le cadre des plans de contrôle en ce qui 
concer ne l’utilisation des substances phar macologiquement actives autori sées en tant que médicaments vétéri naires 
ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives 
inter dites ou non autori sées et de leurs résidus et l’interprétation des résultats soient compar ables. Il convient donc 
que les plans décr ivent les méthodes d’analyse à utiliser ainsi que les exigences relatives à leurs performa nces, 
conf ormément aux dispositions du règlement d’exécuti on (UE) 2021/808.
(16) Afin de garantir que les plans de contrôle fondé sur les risques des États membres pour la production dans l’Union et 
pour les importations des pays tiers ainsi que leurs plans de surveillance pour la production dans les États membres 
sont conf ormes au présent règlement, il convi ent que les États membres présentent chaque année ces plans de 
contrôle à la Commission pour évaluation. La Commission devrait communiquer ses commentaires aux États 
membres si nécessaire. Les États membres devraient préparer un plan révisé et mis à jour intégrant ces 
commentaires au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Cependant, si la Commission estime que les plans 
nuiraient à l’efficacité des contrôles officiels, elle devrait pouvoi r demander à l’État membre de présenter un plan mis 
à jour répondant aux commentaires de la Commission à une date antérieure.
(6)Règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission du 22 mars 2021 concer nant les perf ormances des méthodes d’analyse des 
résidus de substances phar macologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’inter prétation des résultats 
ainsi que les méthodes à emplo yer pour l’échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE (JO L 180 du 
21.5.2021, p. 84).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/34 26.9.2022  (17) Conf ormément à l’article 33 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (7), les données 
collect ées par les États membres lors des contrôles officiels concer nant l’utilisation des substances phar macolo ­
giquement actives autori sées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation 
des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autorisées et de leurs résidus doivent 
être présent ées à l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ). Afin de permettre le suivi des données 
récente s, il convie nt que tous les États membres soumettent des données à intervalles réguliers et au plus tard à la 
même date.
(18) Il convient d’abroger la décision 97/747/CE de la Commission (8), qui fixe des niveaux et fréquences de prélèvement 
d’échantillon s en plus de ceux prévus dans les annex es de la directive 96/23/CE, et de rem placer ses dispositions par 
celles du présent règlement.
(19) Étant donné que les règles établies dans les annexe s de la directive 96/23/CE relative aux mesures de contrôle à 
mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits 
s’appliquent jusqu’au 14 décembre 2022 , il convi ent que le présent règlement s’applique à partir du 15 décembre 
2022 .
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
CHAPITRE I
OBJET , CHAMP D’APPLIC ATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
Aux fins des contrôles officiels portant sur l’utilisation des substances phar macologiquement actives autor isées en tant que 
médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macolo ­
giquement actives interdit es ou non autorisées et de leurs résidus, le présent règlement établit ce qui suit:
a)la fréquence minimale d’échantillon nage unif orme annuelle dans le cadre des contrôles officiels, eu égard aux dangers et 
aux risques liés aux substances concer nées;
b)les dispositions et le cont enu spécifi ques supplémentaires des plans de contrôle nationaux plur iannuels (PCNP) des États 
membres, en plus de ce que prévoi t l’article 110 du règlement (UE) 2017/625.
Article 2
Déf initions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002, le règlement délégué (UE) 
2019/2090 de la Commission (9), le règlement d’exécuti on (UE) 2021/808 et le règlement délégué (UE) 2022/1644 
s’appliquent.
(7)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(8)Décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons prévus par 
la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherc he de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux 
(JO L 303 du 6.11.1997, p. 12).
(9)Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les cas de non-conf ormité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à 
l’utilisation ou aux résidus de substances phar macologiquement actives auto risées dans les médicaments vétérinaires ou en tant 
qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances 
phar macologiquement actives interdit es ou non autorisées (JO L 317 du 9.12.2019, p. 28).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/35  CHA PITRE II
CONTENU SPÉCIFIQUE SUPPLÉMENT AIRE DU PCNP
Article 3
Dispositions générales
Les États membres veillent à ce que le volet du PCNP relatif à l’exécution des contrôles officiels portant sur l’utilisation de 
substances phar macologiquement actives autori sées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et de substances phar macologiquement actives interdit es ou non autori sées et de leurs résidus 
dans les animaux vivants et dans les produits d’or igine animale contienne les éléments suivants:
a)un «plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres», comme établi à 
l’article 4;
b)un «plan national de surveillance aléatoi re pour la production dans les États membres», comme établi à l’article 5;
c)un «plan national de contrôle fondé sur les risques pour les importations des pays tiers», comme établi à l’article 6.
Article 4
Plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les État s membres
Les États membres préparent un plan national de contrôle fondé sur les risques pour les substances des groupes A et B de 
l’annex e I du règlement délégué (UE) 2022/1644 afin de vérifier la conf ormité des animaux product eurs d’aliments et des 
produits d’or igine animale produits dans les États membres avec la législation de l’Union régissant l’utilisation des 
substances phar macologiquement actives en tant que médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdites ou non autori sées et de leurs résidus 
et les limite s maximales de résidus (LMR) et les niveaux maximaux (NM) applicables dans les denrées alimentaires.
Le plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres contient les éléments suivants:
a)la liste des combinaisons de substances et d’espèces, de produits et de matr ices conf ormément à l’annex e II du règlement 
délégué (UE) 2022/1644;
b)la stratég ie d’échanti llonnage telle que fixée par l’État membre conf ormément à l’annex e III du règlement délégué (UE) 
2022/1644;
c)les fréquences d’écha ntillonnage réelles fixées par l’État membre comp te tenu des fréquences annuelles minimales de 
contrôle établies à l’annexe I;
d)les méthodes d’analyse à utiliser et leurs caracté ristiques de performa nce;
e)les informations détaillées prévues à l’article 7, paragraphes 1 et 2.
Conf ormément à l’article 111, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, au cours de l’exécution du PCNP , les États 
membres révisent le plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres afin de 
prendre en considération les traite ments illégaux détectés , en particulier , grâce au plan de surveillance.
Article 5
Plan national de surveillance aléatoi re pour la production dans les États membres
Les États membres préparent un plan national de surveillance aléatoire pour le contrôle de la production dans les États 
membres, qui garantit la surveillance aléat oire d’un large éventail de substances.
Le plan national de surveillance aléatoi re pour la production dans les États membres contient les éléments suivants:FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/36 26.9.2022  a)la liste des combinaisons de substances et d’espèces, de produits et de matr ices conf ormément à l’annex e IV du 
règlement délégué (UE) 2022/1644;
b)la stratég ie d’éch antillonnage telle que fixée par l’État membre conf ormément à l’annex e V du règlement délégué (UE) 
2022/1644;
c)les fréquences d’éch antillonnage réelles fixées par l’État membre comp te tenu des fréquences minimales 
d’échantillon nage établies à l’annex e II du présent règlement ;
d)les informations détaillées mentionnées à l’article 7, paragraphe 1.
Conf ormément aux exigences applicables aux méthodes d’analyse prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2021/808, 
l’État membre utilise des méthodes d’analyse pour analyser les substances phar macologiquement actives autori sées en tant 
que médicaments vétér inaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et les substances phar macolo ­
giquement actives interdites ou non autor isées et leurs résidus dans les produits d’or igine animale, qui donnent des 
résultats quantitatifs ou semi-quantitatifs, y compris lorsque ces résidus sont décelés et quantifiés à des niveaux inférie urs à 
la LMR.
Les États membres prév oient des exig ences en matière de déclaration applicables aux contrôles portant sur l’utilisation de 
substances autori sées, qui garantissent la déclaration de tout es les concentrations égales ou supér ieures à la capacit é de 
détection aux fins du dépistage (CCβ) de la méthode, tout en garantissant que la CCβ la plus faible, qui peut 
raisonnablement être atteinte, est obtenu e pour les méthodes qui sont utilisées pour effectuer les analyses de dépistage. 
Pour les essais réalisés uniquement à l’aide de méthodes de conf irmation, tous les résultats quantif iables sont 
communiqués. Si des méthodes de dépistage ciblées et non ciblées sont utilisées, les États membres communiquent 
l’utilisation et les constatations de ces méthodes d’analyse.
Article 6
Plan national de contrôle fondé sur les risques pour les impor tations des pay s tiers
Les États membres préparent un plan national de contrôle fondé sur les risques pour les animaux product eurs d’aliments et 
les produits d’or igine animale qui entrent dans l’Un ion afin d’y être mis sur le marc hé par leurs postes de contrôle frontaliers 
(PCF) et autres points d’entrée tels que des navi res conf ormément au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la 
Commission (10), afin de vérifier le respect de la législation de l’Union relative à l’utilisation des substances phar macolo ­
giquement actives réper torié es à l’annex e I du règlement délégué (UE) 2022/1644 et le respect des LMR et des NM 
applicables.
Les contrôles portant sur l’utilisation des substances phar macologiquement actives autori sées en tant que médicaments 
vétéri naires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives 
inter dites ou non autorisées et de leurs résidus sont effectués dans le cadre des contrôles officiels au PCF prévus à 
l’article 47 et à l’article 65 du règlement (UE) 2017/625.
Le plan national de contrôle fondé sur les risques pour les importations des pays tiers contient les éléments suivants:
a)la liste des combinaisons de substances et d’espèces, de produits et de matr ices conf ormément à l’annex e VI du 
règlement délégué (UE) 2022/1644;
b)la stratégie d’échanti llonnage telle que fixée par l’État membre conf ormément à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 
2022/1644;
c)les fréquences d’échantillonnag e réelles pour les contrôles effectués au PCF fixées par l’État membre comp te tenu des 
fréquences minimales d’échantillonnag e annuelles établies à l’annexe III du présent règlement. Les échantillons prélevés 
aux fins des contrôles officiels effectués conf ormément à l’article 65, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (UE) 
2017/625 ne sont cependant pas considérés comme des écha ntillons contr ibuant à attein dre les fréquences minimales 
d’échantillon nage de l’annex e III du présent règlement ;
(10)Règlement d’exéc ution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités unif ormes pour la réalisation des 
contrôles officiel s en ce qui concer ne les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine conf ormément au règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui 
concer ne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/37  d)les méthodes d’analyse à utiliser et leurs caracté ristiques de performa nce;
e)les informations détaillées prévues à l’article 7, paragraphes 1 et 2.
Article 7
Contenu supplémentaire des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et du plan de surveillance aléatoire
1. Les plans nationaux de contrôle fondé sur les risques, mentionnés aux articles 4 et 6, et le plan national de 
surveillance aléatoire, mentionné à l’article 5, précisent les informations suivantes:
a)les détails sur les espèces à échantillon ner et le lieu du prélèvement ;
b)des informations sur la législation concer nant l’utilisation des substances phar macologiquement actives, en particulier 
les dispositions relatives à leur inter diction ou à leur autori sation, à leur distr ibution, à leur mise sur le marché et à 
leurs règles d’administration, dans la mesure où cette législation n’est pas harmonisée;
c)des informations sur les autori tés compét entes responsables de la mise en œuvre des plans;
d)le type de mesures de suivi prises par les autor ités compét entes à l’égard des animaux ou des produits d’or igine animale 
dans lesquels des résidus non conf ormes ont été détect és les années précédentes .
2.Les plans nationaux de contrôle fondé sur les risques mentionnés aux articles 4 et 6 contiennent, outre les informations 
précisées au paragraphe 1, les éléments suivants:
a)une justif ication des substances, espèces, produits et matr ices sélectionnés figurant dans les plans sur la base des 
critères énumérés dans les annex es II et VI du règlement délégué (UE) 2022/1644, y compr is une justif ication 
concer nant la manière dont les critères énumérés dans ces annexes ont été pris en considération, même si aucun 
changement n’a été appor té par rappor t au plan de l’année précédente ;
b)une justification de la manière dont les informations tirées d’une vue d’ensemble des irrégular ités décelées dans l’État 
membre en question au cours des trois années civiles précédentes fournies par l’EFS A ont été prises en considération 
pour optimiser le plan.
Les États membres n’ont pas besoin de présenter les informations déjà fournies dans le volet général du PCNP ou décr ites 
dans la législation de l’Union conf ormément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
CHAPITRE III
PRÉSENT ATION ET ÉVALU ATION DES PLANS ET PRÉSENT ATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES
Article 8
Présentat ion et évaluation des plans de contrôle
Au plus tard le 31 mars de chaque année, les États membres présentent à la Commission par voie électronique, dans un 
format convenu, des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et un plan de surveillance aléatoire révisés et mis à 
jour pour l’année civile courante.
La Commission évalue ces plans sur la base du présent règlement et du règlement délégué (UE) 2022/1644 et communique 
son évaluation ainsi que ses obser vations ou recommandations, si nécessaire, à chaque État membre dans les quatre mois à 
comp ter de la récep tion des plans.
Les États membres fournissent à la Commission des versions mises à jour des différents plans, décr ivant comment les 
obser vations de la Commission ont été prises en considération, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Lorsqu’un État 
membre décide de ne pas mettre à jour ses plans de contrôle sur la base des obser vations de la Commission, il justifie cette 
décision.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/38 26.9.2022  Lorsque la Commission estime que les plans nuiraient à l’efficacité des contrôles officiels, des versions mises à jour des plans 
concer nés sont présent ées plus tôt à la demande de la Commission et dans un délai raisonnable fixé par celle-ci.
Article 9
Présent ation des données par les États membres
Au plus tard le 30 juin de chaque année, les États membres transmettent à l’EFSA tout es les données de l’année précédente , y 
compris les résultats conf ormes des méthodes de dépistage lorsque aucune analyse de conf irmation n’a été réalisée, 
recueillies dans le cadre des plans de contrôle mentionnés à l’article 3.
Au plus tard le 31 août de chaque année, les États membres valident, analysent et accept ent la version finale des données 
dans les systèmes d’entrepôt de données de l’EFS A.
CHA PITRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 10
Abrogation de la décision 97/747/CE
La décision 97/747/CE est abrogée.
Article 11
Références
Les références aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la directive 96/23/CE et aux annexes I et IV de ladit e directive ainsi qu’à la 
décision 97/747/CE s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 12
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 15 décembre 2022 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 sept embre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/39  ANNEXE I 
Fréquence minimale d’échantillonnage par État membre dans le plan national de contrôle fondé sur 
les risques pour la production dans les États membres [visée à l’article 4, point c)]
Le nombre minimal d’écha ntillons est le suivant :
Fréquence d’échantillonnag e – substances du groupe A
Bovin s Au moins 0,25 % des animaux abattus (au moins 25 % des échantillon s doivent être 
prélevés sur des animaux vivants dans l’exploitation et au moins 25 % des échantillons 
doivent être prélevés à l’abatto ir)
Ovins et capr ins Au moins 0,01 % des animaux abattus par espèce
Porcins Au moins 0,02 % des animaux abattus
Équidés Au moins 0,02 % des animaux abattus
Volailles Pour chaque caté gorie de volailles considérée (poulets de chair, poules de réforme, dindes 
et autres volailles), au moins un échantillon par 400 tonnes de la production annuelle 
(poids mor t)
Aquacul ture (poissons, crustacés 
et autres produits de 
l’aquaculture)Au moins un échantillon par 300 tonnes de la production aquacole annuelle pour les 
60 000 premières tonnes de production, puis un échantillon supplémentaire par 2 000
tonnes supplémentaires
Lait de bovins, d’ovins et de 
capr insAu moins un échanti llon par 30 000 tonnes de la production annuelle de lait par espèce
Œufs de poule et autres œufs Au moins un échantillon par 2 000 tonnes de la production annuelle d’œufs par espèce
Lapins, gibier d’élevag e, reptiles 
et insectesAu moins un échantillon par 100 tonnes de la production annuelle (poids mor t) de 
lapins, gibier d’élevage ou rept iles pour les 3 000 premières tonnes de production, puis 
un échantillon par 1 000 tonnes supplémentaires
Au moins un échantillon par 25 tonnes de la production annuelle d’insecte s
Miel Au moins un échantillon par 50 tonnes de la production annuelle pour les 5 000 pre-
mières tonnes de production, puis un échantillon supplémentaire par 500 tonnes sup-
plémentaires
Boyaux * Au moins un échantillon par 300 tonnes de la production annuelle
*Tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 compl étant le règlement (UE) 2016/429 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de certains animaux, 
produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 ).
Fréquence d’échantillonnag e – substances du groupe B
Bovin s Au moins 0,10 % des animaux abattus
Ovins et capr ins Au moins 0,02 % des animaux abattus par espèce
Porcins Au moins 0,02 % des animaux abattus
Équidés Au moins 0,02 % des animaux abattus
Volailles Pour chaque caté gorie de volailles considérée (poulets de chair, poules de réforme, dindes 
et autres volailles), au moins un échantillon par 500 tonnes de la production annuelle 
(poids mor t)FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/40 26.9.2022  Fréquence d’échantillonnag e – substances du groupe B
Aquacul ture (poissons, crustacés 
et autres produits de 
l’aquaculture)Au moins un échantillon par 300 tonnes de la production aquacole annuelle pour les 
60 000 premières tonnes de production, puis un échantillon supplémentaire par 2 000
tonnes supplémentaires
Lait de bovins, d’ovins et de 
capr insAu moins un échanti llon par 30 000 tonnes de la production annuelle de lait par espèce
Œufs de poule et autres œufs Au moins un échantillon par 2 000 tonnes de la production annuelle d’œufs par espèce
Lapins, gibier d’élevag e, reptiles 
et insectesAu moins un échantillon par 50 tonnes de la production annuelle (poids mor t) de lapins, 
gibier d’élevage ou rept iles pour les 3 000 premières tonnes de production, puis un 
échantillon par 500 tonnes supplémentaires
Au moins un échantillon par 25 tonnes de la production annuelle d’insecte s
Miel Au moins un échantillon par 50 tonnes de la production annuelle pour les 5 000 pre-
mières tonnes de production, puis un échantillon supplémentaire par 500 tonnes sup-
plémentaires
Dispositions supplémentaires
a) Le cas échéant, pour vérifier le respect de la législation de l’Union relative à l’utilisation des substances phar macolo ­
giquement actives inter dites ou non autor isées, les États membres peuvent prélever des échantillon s d’aliments pour 
animaux, d’eau ou d’une autre matr ice pertinente ou d’un autre milieu pertinent pris en comp te dans le calcul du 
respect des fréquences minimales d’échantillon nage prévues dans la présent e annex e.
b) Des contrôles de chaque combinaison de sous-groupes de substances et groupes de produits du groupe A énumérés à 
l’annex e II du règlement délégué (UE) 2022/1644 sont effectués chaque année sur au moins 5 % des échantillons 
prélevés conf ormément au tableau de la présente annexe pour ce groupe de produits. Ce pourcentag e minimal ne 
s’applique pas aux boyaux, ni au groupe A, point 3) f), pour tous les groupes de produits.
c) Pour les substances du groupe B, la sélection des substances spécifi ques à tester au sein de chaque groupe de substances 
doit être décidée selon les critères énumérés à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1644.
d) Dans le groupe des bovins , des ovins et des capr ins, les échantillons sont prélevés sur tout es les espèces, comp te tenu de 
leur volume de production relatif. L’échantillonnag e couvre les animaux destinés à la production laitière et ceux 
destinés à la production de viande.
e) Dans le groupe des volailles, les échanti llons sont prélevés sur les poulets de chair, les poules de réforme, les dindes et 
autres volailles, comp te tenu de leur volume de production relatif.
f) Dans le groupe des produits de l’aquaculture, les échantillons sont prélevés sur les espèces aquacoles d’eau douce et 
d’eau de mer , comp te tenu de leur volume de production relatif.
g) Lorsqu’il existe des raisons de penser que des substances phar macologiquement actives sont appliquées aux autres 
produits de l’aquaculture, les espèces concer nées doivent être incluses dans le plan d’échanti llonnage, propor tion ­
nellement à leur volume de production, en tant qu’éch antillons qui s’ajoute nt à ceux prélevés pour les produits de la 
pisciculture.
h) Le nombre nécessaire d’échanti llons ciblés est prélevé afin de parvenir à la fréquence d’écha ntillonnage prescr ite. Il s’agit 
du nombre d’animaux échantillonnés [ou du groupe d’animaux susceptibles d’être traité s dans un groupe déterminé 
(par exem ple, les poissons)] indépendamment du nombre d’essais réalisés par échantillon .
i) Lorsque les substances du groupe A et du groupe B sont analysées dans un échanti llon provenant d’un seul animal, cet 
échanti llon peut être pris en comp te dans le calcul du respect de la fréquence minimale d’écha ntillonnage pour les deux 
groupes (groupe A et groupe B), étant donné qu’il peut être documenté et que les critères de risque du groupe A et du 
groupe B sont identiques. Si un autre échantillon d’une autre matr ice est prélevé sur le même animal aux fins de la 
rech erche de substances du groupe A et/ou du groupe B, le résultat n’est pas pris en comp te dans le calcul du respect FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/41  de la fréquence minimale d’échantillonnag e. Toutef ois, si des substances du groupe A sont recherc hées dans un 
échanti llon d’une matr ice provenant d’un seul animal et que des substances du groupe B sont recherchées dans un 
échanti llon d’une autre matr ice proven ant du même animal, les deux échantillons peuvent être pris en comp te dans le 
calcul du respect de la fréquence minimale d’écha ntillonnage pour les deux groupes (groupe A et groupe B), étant 
donné que cela peut être documenté et que les critères de risque du groupe A et du groupe B ont été appliqués.
j) Les échantillons suspects prélevés au cours du suivi d’une non-conf ormité conf ormément au règlement (UE) 
2019/2090 ne sont pas pris en comp te pour parvenir à la fréquence minimale d’échanti llonnage prescr ite pour le plan 
fondé sur les risques pour la production dans l’Union.
k) Pour calculer les fréquences minimales d’échanti llonnage, les États membres utilisent les données de production les plus 
récente s disponibles, datant au moins de l’année précédente ou au maximum de celle d’av ant, en les ajustant, si 
nécessaire, pour rendre comp te des évolutions connues de la production depuis la mise à disposition des données.
l) Si la fréquence d’échantillonnag e calculée conf ormément à la présent e annex e s’élève à moins de cinq échantillons par 
an, un écha ntillonnage peut être effectué une fois tous les deux ans. Si le niveau de production correspondant à au 
moins un échantillon n’est pas atteint sur une période de deux ans, au moins un échantillon est analysé une fois tous 
les deux ans, pour vu que l’espèce concer née ou le produit concer né soit produit(e) dans l’État membre.
m) Les échantillons prélevés aux fins des autres plans de contrôle pertinents pour l’analyse des substances phar macolo ­
giquement actives et de leurs résidus (par exemple sur les contaminants, les résidus de pesticides, etc.) peuvent 
également être utilisés pour le contrôle des substances phar macologiquement actives, pour vu que les exigenc es 
relatives aux contrôles des substances phar macologiquement actives soient respectée s.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/42 26.9.2022  ANNEXE II 
Fréquence minimale d’échantillonnage par État membre dans le plan national de surveillance 
aléat oire pour la production dans les États membres [visée à l’article 5, point c)]
Le nombre minimal d’écha ntillons est le suivant :
État membreNombre minimal 
d’échantillonsÉtat membreNombre minimal 
d’échantil lons
Belgique 195 Lituanie 50
Bulgar ie 120 Luxembourg 10
Tchéquie 180 Hongr ie 165
Danemark 100 Malte 10
Allemagne 1 425 Pays-Bas 300
Eston ie 25 Autr iche 150
Irlande 85 Pologne 650
Grèce 185 Portugal 175
Espagne 805 Roumanie 335
France 1 150 Slovénie 35
Croatie 70 Slovaquie 95
Italie 1 050 Finlande 95
Chypre 15 Suède 175
Lettonie 35 Royaume-Uni (Irlande du Nord) * 30
*Conf ormément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la 
Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, 
lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent règlement, les références aux États membres s’entendent comme 
incluant le Royaume-U ni en ce qui concer ne l’Irlande du Nord.
Dispositions supplémentaires :
a)Les échantillon s prélevés dans le cadre de son plan de surveillance sont répar tis entre les différ entes espèces et les 
différ ents produits selon la part qu’ils représent ent dans la production et la consommation nationales.
b)25 % des échanti llons prélevés dans le cadre de ce plan sont analysés pour les substances du groupe A.
c)75 % des échanti llons prélevés dans le cadre de ce plan sont analysés pour les substances du groupe B.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/43  ANNEXE III 
Fréquence minimale d’échantillonnage par État membre dans le plan national de contrôle fondé sur 
les risques pour les impor tations des pays tiers [visée à l’article 6, point c)]
La fréquence minimale d’échanti llonnage peut être utilisée dans le cadre d’un plan de surveillance aux poste s de contrôle 
frontaliers conf ormément à l’annex e II, point 5, du règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission (1).
Les contrôles effectués dans le cadre des mesures d’urgence en vigueur et des contrôles offici els renf orcés, sur la base de 
l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et de l’article 65, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, ne comp tent pas 
dans le calcul du respect des fréquences minimales d’échantillonnag e fixées dans la présent e annex e.
Les contrôles des denrées alimentaires proven ant de certains pays tiers énumérés à l’annex e II du règlement d’exécution (UE) 
2019/2129 de la Commission (2), avec lesquels l’Un ion a conclu des accords d’équivalence pour les contrôles physiques, ne 
comp tent pas dans le calcul du respect des fréquences minimales d’écha ntillonnage fixées dans la présente annexe.
Le nombre minimal d’écha ntillons est le suivant :
Fréquence d’échantil lonnage pour les substances 
du groupe A et du groupe B
Bovin s (y compris les animaux vivants, les viandes, les viandes hachée s, les 
viandes séparées mécaniquement, les préparations de viandes et les produits 
à base de viande)Au moins 7 % des lots importés
Ovins/capr ins (y compris les animaux vivants, les viandes, les viandes 
hachée s, les viandes séparées mécaniquement, les préparations de viandes et 
les produits à base de viande)Au moins 3 % des lots importés
Porcins (y compr is les animaux vivants, les viandes, les viandes hachée s, les 
viandes séparées mécaniquement, les préparations de viandes et les produits 
à base de viande)Au moins 3 % des lots importés
Équidés (y compr is les animaux vivants destinés à l’abattag e à des fins de 
consommation humaine, les viandes, les viandes hachées, les viandes 
séparées mécaniquement, les préparations de viandes et les produits à base de 
viande)Au moins 3 % des lots importés
Volailles *(y compris les animaux vivants, les viandes de volaille et les 
produits à base de viande de volaille)Au moins 7 % des lots importés
Aquacul ture (poissons, crustacés et autres produits de l’aquaculture) Au moins 7 % des lots importés
Lait (y compris le lait cru, les produits laitiers, le colostr um et les produits à 
base de colostr um issus de tout es les espèces)Au moins 7 % des lots importés
Œufs (y compris les œufs et les produits à base d’œuf de tout es les espèces 
d’oiseaux)Au moins 12 % des lots importés
Lapins, gibier d’élevag e et gibier sauvag e**, reptiles et insect es (y compris les 
animaux vivants, les viandes et les produits à base de viande des espèces 
mentionnées et les produits dérivés de ces espèces)Au moins 12 % des lots importés pour 
chaque espèce
Miel (y compris le miel et les autres produits apicoles) Au moins 7 % des lots importés
Boyaux *** Au moins 2 % des lots importés
(1)Règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à 
mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis 
aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 128).
(2)Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application unif orme des 
taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union 
(JO L 321 du 12.12.2019, p. 122).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/44 26.9.2022  * Telles que défin ies à l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant 
des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
** Tels que définis à l’annexe I, points 1.5 et 1.6, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
*** Tels que définis dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 compl étant le règlement (UE) 
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de certains 
animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur 
entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 ).
Dispositions supplémentaires :
a)Pour calculer les fréquences minimales d’échanti llonnage énumérées dans la présent e annexe, les États membres utilisent 
les données de production les plus récente s concer nant le nombre de lots entrant dans l’Un ion par les poste s de contrôle 
frontalier , datant au moins de l’année précédente ou au maximum de celle d’av ant.
b)Si le nombre de lots qui entrent dans l’Union est inférieur au nombre de lots correspondant à un échantillon, 
l’écha ntillonnage peut être effectué une fois tous les deux ou trois ans. Si le nombre de lots qui entrent dans l’Un ion sur 
une période de trois ans est infér ieur au nombre de lots correspondant à un écha ntillon, au moins un échantillon est 
prélevé tous les trois ans.
c)Les échantillons prélevés aux fins des autres plans de contrôle pertinents pour l’analyse des substances phar macolo ­
giquement actives et de leurs résidus (par exemple sur les contaminants, les résidus de pesticides, etc.) peuvent 
également être utilisés pour le contrôle des substances phar macologiquement actives, pour vu que les exigenc es 
relatives aux contrôles des substances phar macologiquement actives soient respectée s.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/45