G/TBT/N/TPKM/373  
23 avril 2019 
(19-2652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kenyan St, Nan gang District  
Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : (886 -2) 2787 -8000, int. 7381  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: pennylin94@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires préemballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revised  Draft of 
Regulations on Nutrition Labeling for Prepackaged  Vitamin and Mineral Tablets and 
Capsules  (Projet révisé de règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des comprimés et 
des gélules préemballés de vitamines et de sels minéraux), 5 pages en anglais, 5 pages 
en chinois  
6. Teneur : En vue de garantir la b onne mise en œuvre des prescriptions en matière 
d'étiquetage nutritionnel, le Ministère de la santé et des affaires sociales propose une 
révision du règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des comprimés et des gélules 
préemballés de vitamines et de s els minéraux . Les principales modifications sont les 
suivantes:  
1. révision du libellé du formulaire relatif à l'étiquetage nutritionnel;  
2. révision du mode d'étiquetage en termes de teneur en éléments nutritifs et 
d'unités.  
3. révision des principes du formatage des données;  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/TPKM/373  
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  8. Documents pertinents:  
• Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinana Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2019/TBT/TPKM/19_2333_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2333_00_x.pdf