G/SPS/N/TPKM/542  
30 juillet  2020 
(20-5292) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de pesticides dans des produits 
d'origine animale) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_4574_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_4574_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié modifie les LMR dans les produits d'origine animale pour l es 
pesticides suivants : acéphate, bitertanol, cyhalothrine, diméthomorphe, dinotefuran, 
famoxadone, fenpropathrine, fenpyroximate, fenthion, flufénoxuron, hexythiazox, 
penconazole, pyriproxyfène, thymol, trifloxystrobine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/542  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en  
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le TPKM suit les principes du Codex 
et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'étab lissement de 
LMR pour pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  du 
29 juillet  2020 (référence Food No. 1091301790), disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du 
Ministère de la santé et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal 
officiel à l'adoption . Les textes peuvent être  téléchargés dans leur intégralité à partir du 
site Web suivant: http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministè re de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int 7314  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/542  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int 7314  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw