G/TFA/N/SLV/2  
27 mai 2019 
(19-3671) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR EL SALVADOR  
La communication ci -après, datée du 2 4 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
El Salvador présente les notifications ci -après conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Article 1, paragra phe 4  
 
a) le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Temas/Manual_Unico_de_Ope
raciones_Aduaneras/Proceso_de_despacho /" 
Centre de traitement des importations et 
des exporta tions "https://www.centrex.gob.sv/scx_html/ventanilla_electronica.ht
ml" 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage  Quarantaine zoosanitaire et enregistrement vétérinaire  
 
"http://www.mag.gob.sv/direccion -general -de-
ganaderia/cuarentena -y-registro -veterinario /" 
 
Quarantaine phytosanitaire  
 
"http://www.mag.gob.sv/direccion -general -de-sanidad -
vegetal/cuarentena -vegetal /" 
Ministère de la santé  "http://usam.salud.gob.sv/index.php/servicios/en -linea/guia -de-
servicios -gaisa" 
 
https://si sam.salud.gob.sv/admin/login?_moduleSelection=1  
Réglementation par voie électronique  https://tramites.gob.sv/  
Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles  "http://www.marn.gob.sv/permisos -ambientales -importacion -y-
transporte -de-sustancias -peligrosas/18 /" 
Direction nationale des médicaments  https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/normativa -m 
 
"https://www.medicamentos.gob.sv/ index.php/es/servicios -
m/descargables/uiedm -m" 
 
"https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/servicios -
m/descargables/category/3 -produ ctos-farmaceuticos " G/TFA/N/SLV/2  
- 2 - 
  1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Direction générale des douanes  
d'El Salvador  "http://appm.aduana.gob.sv/sacelectronico/GUIL/capitulosSac.a
spx" 
Ministère de l'économie  https://consultas.minec.gob.sv/consulta_sac6 / 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Temas/Manual_Unico_de_Ope
raciones_Aduaneras/Proceso_de_despacho /" 
Centre de traitement des importations et 
des exporta tions https://www.centrex.gob.sv/scx_html/guia_tramites.html  
Ministère de la santé  "http://usam.salud.gob.sv/archivos/pdf/alimentos/tarifa_por_ser
vicios.pdf " 
Direction nationale des médicaments  "https://www.medicamentos.gob.sv/index.php/es/normativa -
m/leyesdnm -m/312 -decreto -no-417-aranceles " 
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Direction générale des douanes  "http://www.mh.gob.sv/portal/page/portal/PMHAntiguo/Temas/
Operaciones_Aduaneras/Proceso_Despacho/Actos_previos/Ante_
Aduan a" 
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv / 
Centre de traitement des importations et 
des exportations  "https://www.centrex.gob.sv/scx_html/certificados_origen_pais.
html" 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Servicios/7651 -Peticiones -
investigacion -origen.html " 
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Temas/Manual_Unico_de_Ope
raciones_Aduaneras/Proceso_de_despacho/Proceso_ Aduanero/I
mportacion_de_Mercancias.html " 
Ministère de l'agriculture  http://oas.mag.gob.sv/sisa/tramites.jsp  
Centre de traitement des importations et 
des exportations  "https://www.centrex.gob.sv/scx_html/certificados_origen_pais.
html" 
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/downloads/pdf/DC5 128_47_Ley_Espec
ial_para_Sancionar_Infracciones_Aduaneras.pdf " 
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Tribunal d'appel des impôts internes et 
d'appel en matière de douanes  "http://www7.taiia.gob.sv/taiia/es/Servicios/Tramite_del_Recurs
o_de_Apelacion.html " 
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv / 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Temas/Manual_Unico_de_Ope
raciones_Aduaneras/Marco_Legal.html#AP575 " 
 G/TFA/N/SLV/2  
- 3 - 
  1.1 j) Procédures relatives à l'administra tion des contingents tarifaires;  
 
Direction générale des douanes  "http://www.transparenciafiscal.gob.sv/downloads/pdf/700 -
DGA-DG-2019-20959.pdf " 
Ministère de l'économie  http://infotrade.minec.gob.sv / 
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article 1  
 
Direction générale des douanes  "http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Temas/Manual_Unico_de_Ope
raciones_Aduaneras/Proceso_de_despacho /" 
Centre de traitement des importations et 
des exportations  "https://www.centrex.gob.sv/scx_html/ventanilla_electronica.ht
ml" 
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1. 
 
Direction 
générale d es 
douanes  Services aux usagers  
 
Pour déposer une plainte ou présenter un avis, une suggestion ou des félicitations  
Tél.: +503 2244 -5182/2237 -5182 
Courriel: usuario.dga@mh.gob.sv  
Consultations sur les processus liés aux douanes  
servicios.dga@mh.gob.sv  
Demande de rectification et autres services de la DGA  
denuncias.dga@mh.gob.sv  
Dénonciation d'actes de corruptio n et de contrebande en douane  
Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  http://www.mag.gob.sv/contactenos2/  asociado al correo info@mag.gob.sv  
Centre de 
traitement des 
importations et 
des exportations  Téléphone fixe:  +503 2281 -8000 (horaires : de 8 heures à 17 heures)  
Téléphones mobiles:  +503 7859 -2917, 7859 -2785 et 7859-3025 (en dehors des jours et 
heures ouvrables)  
Fax: +503 2281 -8086 
Courriel:  ciexexportaciones@bcr.gob.sv  
Heure s d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h15 
à 16 heures  
 
Responsable:  Mme Nydia López de Castillo  
 
Centre de traitement des importations et des exportations | CIEX El Salvador  
Banque centra le de réserve d'El Salvador  
Alameda Juan Pablo II, entre 15 y 17 Av . Norte Edificio BCR  
San Salvador, El Salvador, Amérique centrale  
Direction 
nationale des 
médicaments  Adresse physique : Blv. Merliot y Av . Jayaque, Edif . DNM, Urb . Jardines del Volcán,  
Santa Tecla, La Libertad, El Salvador, Amérique centrale . 
Téléphone : +503 2522 -5000 
Courriel: info@medicamentos.gob.sv  
"https://www.medicamento s.gob.sv/index.php/es/contactenos -m/buzon -de-sugerencias -
y-quejas " 
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Conformément à la loi qui en porte création, le système de guichet unique du commerce extérieur 
d'El Salvador porte le nom de Centre de traitement des importations et des exportations 
(CIEX  El Salvador) et a pour objectif de centraliser, rationaliser et simplifier les formalités prévues 
par la loi  en matière d 'enregistrement, d'autorisation s et de délivrance de documents , accomplies 
par les différentes institutions et/ou divers organismes gouvernementaux liés au commerce 
extérieur.  
 
La Banque centrale de réserve (BCR) gère le guichet pour les exportations depuis le 
19 septembre  1989. Sa plus grande réalisation consiste à avoir réduit le temps  d'attente de 15 jours 
ouvrables à moins d'une minute et d'avoir transformé les  formalités en personne  en formalités 100 % 
virtuelles, ce qu'elle a été habilitée à faire en vertu de la Loi sur la relance des exportations, qui a 
également porté création du C entre de traitement des exportations (CENTREX).  
 
Il est à noter que les résultats obtenus en matière de facilitation sont liés au fait que les 
plates -formes informatiques développées par la BCR permettent l'intégration des acteurs liés au G/TFA/N/SLV/2  
- 4 - 
  commerce – export ateurs, importateurs, agents en douane, mandataires en douane spéciaux, 
chimistes, chimistes pour l'industrie pharmaceutique, agronomes, zootechniciens et autres 
professionnels en lien avec la santé humaine, la préservation des végétaux et la santé animale , et 
responsables des formalités, entre autres.  
 
De plus amples renseignements sur la Banque centrale de réserve et CIEX El Salvador sont 
disponibles aux adresses suivantes:  
 
http://www.ciexels alvador.gob.sv/registroSIMP / 
https://www.bcr.gob.sv/esp / 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
http://www7.mh.gob.sv/pmh/es/Servicios/4405 -Autorizacion -de-Agentes -de-Aduanas.html  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Direction générale des douanes  Services aux usagers  
 
Pour déposer une plainte ou présenter un avis, une 
suggestion ou des félicitations  
Tél.: +503 2244 -5182/2237 -5182 
Courriel: usuario.dga@mh.gob.sv  
Consultations sur les processus liés aux douanes  
servicios.dga@mh.gob.sv  
Demande de rectification et autres services de la DGA  
denuncias.dga@mh.gob.sv  
Dénonciation d'actes de corruption et de contrebande  en 
douane  
 
__________