G/TBT/N/USA/305/Rev.1/Add.1  
30 mai 2023 
(23-3644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Room Air Conditioners 
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour climatiseurs individuels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 juillet  2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 25  juillet  2023. La conformité aux normes modifiées 
établies pour les climatiseurs individuels dans la règle finale notifiée est requise à 
compter du 26  mai 2026.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-26/html/2023 -10287.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-26/pdf/2023 -10287.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23 _09853_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/305/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
   
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Room Air 
Conditioners (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour climatiseurs 
individuels)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité éne rgétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux e t industriels, notamment les climatiseurs individuels . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiq uement si l'application de 
normes plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la règle finale objet du présent addendum, 
le DOE adopte des normes d'écon omie d'énergie modifiées pour les climatiseurs individuels . Il a 
déterminé que les normes d'économie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des 
économies d'énergie significatives et que ces normes sont réalisables sur le plan technologique et 
économiquement justifiées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 5 juillet  2023. La conformité aux 
normes modifiées établies pour les climatiseurs individuels dans la règle finale notifiée est requise à 
compter du 26 mai 2026.  
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'un séminaire 
Web) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/305/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2014-BT-STD-0059. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-
0059/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
__________