JOB/CTG /25, JOB/AG/241  
JOB/MA/160, JOB/SPS/28  
JOB/TBT/501, JOB/COMTD/1, JOB/TF/233  
 
27 mars 2023  
(23-2180) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'agriculture  
Comité de l'agriculture, session extraordinaire  
Comité de l'accès aux marchés  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité des obstacles techniques au commerce  
Comité du commerce et du développement  
Comité de la facilitation des éc hanges  Original: anglais  
 
 
LE RÔLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DANS  
LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 27 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
INTRODUCTION  
1. Le monde est confronté à un défi colossal qui consiste à assurer la sécurité alimentaire pour 
toutes les populati ons, actuelles et futures, tout en assurant la viabilité économique et la résilience 
pour tous ceux qui participent aux chaînes d'approvisionnement alimentaire. Des travaux essentiels 
visant à résoudre ce problème sont en cours dans diverses instances et o rganisations 
internationales, chaque organisation contribuant dans ses propres domaines de compétence. Ces 
organisations, ainsi que les gouvernements et le secteur privé, élaborent ou facilitent le 
développement d'approches et de technologies innovantes po ur atteindre des objectifs multiples. 
Ces objectifs sont les suivants: assurer la sécurité alimentaire, améliorer les moyens de subsistance 
des agriculteurs et de ceux qui participent aux chaînes d'approvisionnement agricole, soutenir la 
croissance de la p roductivité agricole, la résilience face au changement climatique et la durabilité 
agricole à long terme.  
 
2. Le commerce et la transparence, des marchés prévisibles et ouverts sont des éléments 
essentiels pour traiter chaque dimension de la sécurité alimentaire (c'est -à-dire la disponibilité, 
l'accessibilité, l'utilisation et la stabilité). Les Accords de l'OMC o nt fait leurs preuves en termes 
d'amélioration du paysage mondial de la sécurité alimentaire, grâce à leurs principes fondamentaux 
et à la promotion d'un système commercial solide fondé sur des règles et d'un système de 
réglementation robuste fondé sur des  données scientifiques.   
 
3. Pour renforcer encore la sécurité alimentaire dans le monde, les Membres de l'OMC doivent 
faire porter leurs efforts sur la prise en compte de chaque dimension de la sécurité alimentaire au 
moyen du commerce et des règles commerc iales, d'une manière qui complète les initiatives d'autres 
organisations internationales En outre, les Membres de l'OMC devraient, à travers leurs efforts, 
chercher à renforcer la résilience à long terme en matière de sécurité alimentaire en promouvant 
des politiques qui favorisent une production agricole plus durable et plus efficace, en particulier dans 
le contexte des graves difficultés liées au changement climatique.  
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JOB/TF/233  
 
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  RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU MOYEN DU COMMERCE  
Commerce et circulation des pro duits alimentaires  
4. Les échanges rendent les produits alimentaires plus abordables et plus disponibles. Des 
marchés mondiaux ouverts permettent aux produits alimentaires de passer des régions 
excédentaires en termes de denrées aux régions déficitaires, ce q ui stabilise les marchés en 
réduisant le risque de pénurie alimentaire sur les marchés intérieurs et en atténuant la volatilité des 
prix des produits alimentaires sur les marchés intérieurs et mondiaux. Seule une petite partie des 
Membres de l'OMC produise nt davantage de calories que leur population n'en consomme, et même 
ces Membres recourent au commerce pour un régime alimentaire varié et nutritif - un élément clé 
de la sécurité alimentaire. De plus, un système commercial ouvert offre des sources 
d'approv isionnement en produits alimentaires diversifiées et permet aux entreprises tout au long de 
la chaîne d'approvisionnement alimentaire de s'adapter rapidement lorsque des sources de denrées 
spécifiques sont perturbées. En l'espèce, les règles de l'OMC et le s discussions dans cette enceinte 
peuvent renforcer la sécurité alimentaire en faisant en sorte que les Membres ne restreignent pas 
inutilement le flux des produits alimentaires et mettent en place des politiques visant à faciliter les 
échanges aux frontiè res. 
Commerce et innovations  
5. Des régimes réglementaires axés sur la science, combinés à des marchés ouverts, favorisent 
l'innovation. De nouvelles technologies et des approches novatrices sont nécessaires pour aider les 
agriculteurs à surmonter les difficu ltés qu'ils rencontrent afin de parvenir à la croissance de la 
productivité durable nécessaire pour nourrir le monde. Ces innovations comprennent non seulement 
des avancées technologiques de pointe dans la gestion des sols, des semences, des parasites et d es 
exploitations agricoles, mais aussi des approches managériales et opérationnelles novatrices en 
matière d'exploitation agricole, y compris celles qui utilisent les technologies numériques. En outre, 
les nouvelles technologies et les pratiques innovantes  ne constitueront pas une solution unique; les 
innovations doivent être adaptées aux différences et aux contextes régionaux. En l'occurrence, les 
travaux menés dans le cadre de l'OMC peuvent contribuer à renforcer la sécurité alimentaire en 
encourageant de s systèmes de réglementation sains d'un point de vue scientifique et des marchés 
ouverts, ce qui encouragera ensuite l'investissement dans l'innovation, favorisera l'adoption de 
nouvelles technologies et approches et facilitera le commerce des produits fab riqués avec de 
nouvelles méthodes. Si les entrepreneurs ne voient pas le potentiel en termes de marché mondial 
pour les produits fabriqués au moyen de nouvelles approches ou technologies, les investissements 
nécessaires ne seront pas réalisés pour les déve lopper. Il est important de noter que les Membres 
de l'OMC doivent s'abstenir d'exiger des autres qu'ils adoptent leurs approches en matière de 
production agricole (par exemple, utilisation ou prohibition d'innovations ou d'approches spécifiques) 
comme con dition du commerce, car cela entraverait les efforts mondiaux pour améliorer la durabilité 
de l'agriculture et la sécurité alimentaire.  
 
Commerce et développement  
6. Des marchés ouverts, régis par un système commercial fondé sur des règles, et de nouvelles 
innovations ont offert des possibilités de croissance économique qui ont élargi et favorisé les objectifs 
de développement des Membres. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, " le commerce mondial des produits agroaliment aires a plus que doublé depuis [la 
création de l'OMC en] 1995, s'élevant à 1 500 milliards d'USD en 2018, avec des exportations des 
pays émergents et des pays en développement en hausse, représentant plus d'un tiers du total 
mondial .1 Les groupes vulnérab les, en particulier ceux qui dépendent de la production agricole pour 
leurs revenus, y compris dans les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires, peuvent tirer parti de l'accès aux marchés mondiaux, en particulier 
lorsqu'un soutien est fourni afin de garantir la présence d'une infrastructure nécessaire pour faciliter 
les échanges et accéder à de nouvelles innovations. En l'espèce, la fonction essentielle des Accords 
de l'OMC consistant à faciliter le com merce mondial peut favoriser une approche plus inclusive qui 
contribuera à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité alimentaire.   
 
 
1 Pour plus de renseignements, voir: https://www.fao.org/news/story/en/item/1309369/icode/ . JOB/CTG/25 • JOB/AG/241 • JOB/MA/160 • JOB/SPS/28 • JOB/TBT/501 • JOB/COMTD/11 • 
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  RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAR UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE  
7. Le problème de la sécurité alimentaire est part iculièrement complexe étant donné la nécessité 
de produire suffisamment de nourriture pour une population mondiale qui augmente, avec une base 
de ressources limitée qui est de plus en plus affectée par le changement climatique. Les chercheurs 
ont déjà déce lé les effets perturbateurs du changement climatique sur la production agricole et la 
croissance de la productivité.2 Tout comme les agriculteurs et les producteurs ont besoin de 
politiques qui les aident à s'adapter aux chocs résultant des turbulences du  marché et aux conditions 
météorologiques variables, ils ont aussi besoin de politiques qui leur permettent de passer à des 
pratiques de production plus durables. Toutefois, des politiques partant d'une bonne intention, 
qu'elles visent à assurer les moyens  de subsistance des agriculteurs, à renforcer la sécurité 
alimentaire ou à encourager des méthodes de production durables, si elles ne sont pas bien conçues, 
peuvent avoir des effets négatifs ou contre -productifs involontaires et offrir des avantages limit és. 
En l'occurrence, l'OMC, en tant qu'enceinte de délibération multilatérale, peut aider à trouver des 
moyens d'encourager les politiques qui soutiennent les pratiques agricoles durables, tout en 
décourageant les politiques qui entraînent une surproductio n, une surexploitation ou une mauvaise 
affectation des ressources, des distorsions des marchés ou d'autres effets négatifs, 
environnementaux ou autres.  
PROCHAINES ÉTAPES  
8. Les Membres de l'OMC doivent faire en sorte que les règles commerciales applicables a ux 
produits agricoles contribuent à la sécurité alimentaire mondiale à court, moyen et long termes. Cela 
nécessitera la poursuite de la promotion du commerce et la création d'un environnement qui 
encourage et préserve les pratiques et les innovations qui p ermettront de renforcer la durabilité de 
l'agriculture à long terme. Le cadre de l'OMC établi par l'ensemble des Accords (par exemple l'Accord 
sur l'agriculture, l'Accord sur la facilitation des échanges, l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce e t l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires) constitue une base 
solide à cette fin. Un respect strict des Accords de l'OMC restera un élément crucial dans 
l'amélioration de la sécurité alimentaire. De plus, les progrès accomplis en vue de l'objectif à long 
terme de l'Accord sur l'agriculture qui est des réductions substantielles progressives du soutien et 
de la protection restent essentiels pour promouvoir davantage le commerce et encourager les 
politiques qui permettent aux agric ulteurs et aux producteurs de produire davantage de produits 
alimentaires de manière plus durable. De nombreux Accords de l'OMC contiennent des disciplines 
qui, lorsqu'elles sont effectivement mises en œuvre, peuvent soutenir et faciliter nos objectifs 
collectifs en matière de sécurité alimentaire.  
 
9. Dans ce contexte, les États -Unis estiment que les Membres de l'OMC devraient examiner les 
diverses manières dont ils peuvent atteindre les objectifs nationaux et mondiaux en matière de 
sécurité alimentaire, y c ompris par la mise en œuvre effective et complète des Accords de l'OMC. En 
outre, les Membres de l'OMC devraient engager des discussions fondées sur des données 
scientifiques et des éléments de preuve, y compris dans le contexte du processus de réforme de 
l'agriculture, afin d'adopter des approches axées sur le marché, qui facilitent les échanges, 
équitables et inclusives, qui permettent aux agriculteurs de nourrir durablement le monde.   
 
10. Dans le cadre de ce processus, les Membres de l'OMC devraient tirer parti des travaux des 
autres organisations internationales compétentes et partager leurs données d'expérience concernant 
les efforts visant à améliorer la sécurité alimentaire, y compris à travers des politiques qui favorisent 
la durabilité de l'agricultur e. Les États -Unis prévoient de présenter d'autres communications à l'OMC 
sur les moyens de renforcer la sécurité alimentaire mondiale et attendent avec intérêt les discussions 
futures sur ce sujet important entre les Membres de l'OMC.  
 
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2 Ortiz-Bobea, A., T. Ault, C. Carrillo, R. Chambers et D. Lobell. 2021. "Anthropogenic Climate Change 
Has Slowed Global Agricultural Productivity Growth". Nature Climate Change 11: 306 –12.