Division de l’administration et des services généraux
RAPPORT SUR  
LES RÉSULTATS 
FINANCIERS
2020
Comité du budget, des finances et de l’administration  
WT/BFA/W/560Comité du budget, des finances et de l’administration  
WT/BFA/W/560  
21-4717RAPPORT SUR  
LES RÉSULTATS 
FINANCIERS
2020
TABLE DES MATIÈRES
1   INTRODUCTION 6
2 EXÉCUTION DU BUDGET ORDINAIRE 8
2.1  Composition du budget de l’OMC 8
2.2  Arriérés de contributions  9
2.3  Exécution du budget de l’OMC 10
 2.3.1  Partie A – Ressources en personnel 11
 2.3.2  Partie B – Autres ressources 12
 2.3.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 14
 2.3.4  Virements entre chapitres du budget 14
2.4  Répercussions de la COVID-19 15
  2.4.1  Économies et dépassements de crédits liés à la pandémie  
  de COVID-19 15
2.5  Dépenses par activité  16
  2.5.1  Contexte 16
  2.5.2  Dépenses réalisées en 2020 par activité comparées au budget  
  par activité 17
3  RÉSULTATS EXTRABUDGÉTAIRES 20
3.1  Fonds d’affectation spéciale 20
 3.1.1  Situation des fonds d’affectation spéciale 20
 3.1.2  Contributions et dépenses par Fonds d’affectation spéciale 21
3.2  Fonds administratifs 27
Les chiffres ayant été arrondis dans certains tableaux et graphiques 
récapitulatifs, les sous-totaux et les totaux peuvent légèrement différer.
WT/BFA/W/560
4 RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4  ÉTATS FINANCIERS  30
4.1  Lettre d’attestation de la direction 30
4.2  Opinion de l’auditeur externe 31
4.3  États financiers de l’OMC 33
4.4  Notes relatives aux états financiers de l’OMC 38
 4.4.1  Note 1 Principes comptables 38
 4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers 40
 4.4.3  Note 3 Liquidités et quasi-liquidités 41
 4.4.4  Note 4 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 42
 4.4.5  Note 5 Stocks 42
 4.4.6  Note 6 Avances, versements anticipés et autres sommes à recevoir 43
 4.4.7  Note 7 Immobilisations corporelles 43
 4.4.8  Note 8 Actifs incorporels 44
 4.4.9  Note 9 Comptes créditeurs et charges à payer 44
 4.4.10  Note 10 Provisions 45
 4.4.11  Note 11 Contributions versées par anticipation 45
 4.4.12  Note 12 Contributions volontaires remboursables 45
 4.4.13  Note 13 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 46
 4.4.14  Note 14 Prêt 50
 4.4.15  Note 15 Fonds de roulement 50
 4.4.16  Note 16 Réserves 50
 4.4.17  Note 17 Recettes 51
 4.4.18  Note 18 Dépenses 51
 4.4.19  Note 19 Rapprochement avec le budget 51
 4.4.20  Note 20 Transactions entre parties liées 52
 4.4.21  Note 21 Actifs et passifs conditionnels 52
 4.4.22  Note 22 Présentation par segment 52
 4.4.23  Note 23 Événements postérieurs à la date d’établissement  
  des comptes 53
5  TABLEAUX  54
5.1  Tableau A État des contributions mises à la charge des Membres en 2020 54
5.2  Tableau B Contributions mises à la charge des observateurs en 2020 58
5.3  Tableau C Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2020 60
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  5
WT/BFA/W/5601.1  La pandémie de COVID-19 a tenu le monde en otage pendant la majeure partie de l’année 2020. Les activités 
économiques et sociales ont été limitées. Dans un effort pour freiner la propagation du virus, les gouvernements ont 
appliqué des mesures strictes, en vain. En ce qui concerne le budget de l’OMC, les dépenses dans certains domaines 
ont été très inférieures aux montants budgétisés, principalement en raison des restrictions en matière de voyages, 
du confinement total pendant deux mois et des nombreux mois pendant lesquels moins de 40% des membres du 
personnel ont travaillé dans les locaux de l’Organisation. Les activités d’assistance technique ont considérablement 
ralenti car les participants ne pouvaient pas se rendre dans des pays étrangers pour assister aux cours régionaux et 
aux cours avancés de politique commerciale.
1.2  Conformément à l’article 36 du Règlement financier de l’OMC, les états financiers annuels de l’OMC pour l’exercice 
clos le 31 décembre 2020 sont présentés au Comité du budget, des finances et de l’administration pour qu’il les examine 
et recommande au Conseil général de les approuver.
1.3  Le présent rapport sur les résultats financiers comprend les grandes sections suivantes: exécution du budget 
ordinaire de l’OMC, résultats extrabudgétaires et états financiers.
1.4  Le résultat budgétaire est ajusté par incorporation des prescriptions découlant des normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS) pour déterminer le résultat financier.
1.5  Les normes IPSAS rendent obligatoire la divulgation des éléments d’actif et des engagements à long terme. Par 
conséquent, l’actif et le passif du Régime des pensions et de l’assurance santé après cessation de service de l’OMC sont 
pris en compte dans les états financiers, ce qui a une incidence considérable sur le résultat financier.
1.6  Le Régime des pensions de l’OMC est administré et géré de façon séparée, et il est soumis à ses propres règlements 
et règles. Le Comité de gestion du Régime rend directement compte au Conseil général.1 INTRODUCTION
WT/BFA/W/560
6 RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Exécution du budget ordinaire de l’OMC
1.7  L ’année 2020 a été la dixième année de croissance nominale nulle du budget de l’OMC, qui s’est maintenu à 197,2 
millions de CHF . Le résultat budgétaire annuel, qui a été d’environ 11,8 millions de CHF , s’explique par des écarts positifs 
de 10,9 millions de CHF au niveau des dépenses budgétaires et de 3,3 millions de CHF au niveau des recettes diverses, 
et par un écart négatif de 2,4 millions de CHF concernant la provision pour arriérés de contribution.
Résultats extrabudgétaires 
1.8  Le nombre de contributeurs aux fonds d’affectation spéciale a été semblable à celui de 2019, bien que les montants 
des contributions aient été inférieurs. Deux fonds axés sur des projets ont été clos à la fin de l’année 2019, ce qui 
porte le nombre total de fonds d’affectation spéciale actifs à 12. Du fait du ralentissement des activités d’assistance 
technique occasionné par la pandémie, les dépenses nettes ont sensiblement diminué en 2020.
États financiers
1.9  Le résultat financier obtenu en 2020 est un déficit de 37,1 millions de CHF . Les ajustements les plus importants 
introduits en application des normes IPSAS concernent les engagements à long terme au titre des pensions et de 
l’assurance santé après cessation de services et représentent 75% des ajustements totaux.
Excédent 
budgétaire
Recettes 
diverses
Provision pour
arriérés de 
contribution
Figure 1 – Processus de détermination du résultat ﬁnancier (millions de CHF)
10,9
3,3Résultat 
budgétaire
11,8
Résultat
ﬁnancier
-37,1
Ajustement
en application 
des IPSAS 
-48,9-2,4
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  7
WT/BFA/W/5602 EXÉCUTION DU BUDGET  
 ORDINAIRE
2.1  Composition du budget de l’OMC
2.1  Le budget pour 2020, d’un montant de 197,2 millions de CHF , a été approuvé par le Conseil général en décembre 
2019 (voir le document WT/GC/M/181).
2.2  Le budget ordinaire de l’OMC est financé au moyen de contributions mises à la charge des Membres et de recettes 
diverses reçues, comme indiqué dans le tableau 1:
a. La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international (importations plus 
exportations) par rapport au commerce international de tous les Membres de l’OMC.
b. Les recettes diverses reçues proviennent principalement de la vente de publications, de redevances, d’économies 
ou de remboursements au titre d’engagements de l’année précédente, de la location de salles de réunion, des 
contributions des observateurs et de l’allocation de l’équivalent de 10% des dépenses annuelles du Fonds de 
soutien aux programmes.
Tableau 1 – Recettes de l’OMC en 2020 (milliers de CHF)
Poste Budget Recettes Variance
Contributions des Membres de l'OMC 195 500 195 500 -
Recettes diverses reçues 1 704 5 032 3 328
Total 197 204 200 532 3 328
WT/BFA/W/560
8 RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  2.3  Un excédent de 3,3 millions de CHF a été enregistré au titre des recettes diverses, comme indiqué dans le tableau 2:
Tableau 2 – Recettes diverses reçues en 2020 (milliers de CHF)
Poste Recettes 
diverses 
inscrites au 
budget 2020Recettes 2020 Variance 2020
Contributions des pays observateurs 600 624 24
Vente de publications et redevances 270 119 -151
Fonds d’affectation spéciale – Participation aux 
coûts indirects190 161 -29
Remboursement des dépenses au titre de l’exercice 
précédent180 3 528 3 348
Location de salles de réunion et de bureaux 125 30 -95
Gain/Perte de change - -1 579 -1 579
Autres 339 2 149 1 810
Total 1 704 5 032 3 328
2.4  En ce qui concerne les recettes diverses, les recettes provenant des contributions des observateurs et des fonds 
d’affectation spéciale sont relativement conformes aux recettes prévues. 
2.5  Le solde positif enregistré au poste «Remboursement des dépenses au titre de l’exercice précédent» inclut le 
transfert de 1,9 million de CHF du Centre du commerce international (ITC), qui correspond au remboursement d’un 
excédent de 1 million de CHF pour la période biennale 2014 2015 et de 0,9 million de CHF pour la période biennale 
2016-2017. Il comprend aussi la libération d’une provision pour invalidité d’un montant de 1,5 million de CHF .
2.6  Les recettes enregistrées au titre du poste «Location de salles de réunion et de bureaux» ont été moins élevées 
qu’attendu en raison de la pandémie de COVID-19.
2.7  La perte sur les opérations de change est due au fait qu’en 2020, l’USD s’est sensiblement affaibli par rapport au 
CHF . Les recettes enregistrées au titre du poste «Autres» comprennent principalement les fonds alloués par le Fonds 
de fonctionnement de l’Organe d’appel, représentant 1,9 million de CHF , et le montant reçu du CIR au titre des coûts 
administratifs (0,2 million de CHF).
2.2  Arriérés de contributions 
2.8  Entre 2005 et 2016, le montant des arriérés de contributions des Membres a globalement enregistré une tendance 
à la baisse, et a atteint son plus bas niveau en 2016. Il y a eu un premier pic en 2017, puis un nouveau recul en 2018 
et en 2019. À la fin de l’année 2020, les arriérés de contributions étaient à leur niveau le plus élevé depuis 1995. Cela 
est principalement dû au fait que la contribution annuelle de l’un des 10 principaux Membres n’a été transférée qu’en 
janvier 2021, et que 4 autres Membres qui figurent parmi les 50 plus grands contributeurs affichaient des arriérés de 
contributions.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  9
WT/BFA/W/5602.3  Exécution du budget de l’OMC
Tableau 3 – Exécution du budget 2020 de l’OMC (milliers de CHF)
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Variance
A Ressources en 
personnel1. Dépenses de 
personneli) Rémunération du 
personnel88 530 81 776 6 753
    ii) Avantages au titre 
des pensions et après la 
cessation de service22 910 21 033 1 877
    iii) Assurance santé et 
invalidité du personnel6 394 6 357 37
    iv) Prestations familiales 
et avantages accordés au 
personnel international11 371 9 468 1 903
v) Autres dépenses de 
personnel2 210 1 587 623
2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée9 850 13 764 -3 913
ii) Consultants 5 818 6 062 -243
iii) Honoraires des membres 
des groupes spéciaux et de 
l’Organe d’appel1 606 762 844
A Total ressources en personnel  148 690 140 809 7 881
B Autres 
ressources3. Services généraux i) Frais de 
télécommunication et frais 
postaux641 401 240
ii) Services contractuels et 
entretien11 163 9 977 1 186
  iii) Énergie et fournitures 2 066 1 383 683
  iv) Documentation et 
publication1 458 1 187 271
  v) Autres/divers 48 8 40Figure 2 – Arriérés de contributions (millions de CHF)
200126,8
200224,6
200331,5
200431,3
200531,0
200627,6
200725,3
200825,4
200925,9
201023,7
201125,9
201225,1
201322,0
201419,3
201522,9
201616,5
201733,8
201825,7
2019 202024,241,2
WT/BFA/W/560
10  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Variance
4. Voyages et frais de 
réceptioni) Voyages 7 393 1 213 6 180
ii) Frais de réception 214 49 164
5. Partenaires de 
mise en œuvrei) Partenaires de mise en 
œuvre213 443 -230
6. Dépenses 
d’équipementi) Achat d’actifs fixes 1 455 2 929 -1 474
ii) Location de matériel 640 284 356
7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts 580 622 -42
ii) Remboursement de 
l’emprunt contracté pour le 
bâtiment1 200 1 200 -
B Total autres ressources  27 071 19 696 7 375
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC8. Contributions 
à l’ITC et réserves 
spécialesi) Contribution à l’ITC 18 243 18 243 -
ii) Fonds de fonctionnement 
de l’Organe d’appel2 000 2 000 -
iii) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle600 600 -
iv) Fonds de rénovation des 
bâtiments600 4 960 -4 360
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 443 25 803 -4 360
Total général 197 204 186 308 10 896
2.3.1  Partie A – Ressources en personnel
2.9  La partie A comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les traitements, les pensions, 
l’assurance santé, l’assurance décès et invalidité, les avantages accordés au personnel, le remboursement des 
dépenses de déménagement et d’installation, ainsi que les indemnités de cessation de service. Les dépenses afférentes 
au personnel engagé pour une courte durée, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont aussi incluses 
dans cette partie.1
a. Dépenses de personnel
2.10  Les dépenses de personnel sont inférieures au budget, en raison du nombre élevé de postes vacants en 2020. 
Outre les économies réalisées au titre des traitements, le nombre élevé de postes vacants a aussi eu une incidence sur 
les cotisations au titre des pensions et de l’assurance santé ainsi que sur les prestations familiales et les avantages 
accordés au personnel international.
2.11  En ce qui concerne l’assurance santé et invalidité du personnel, le solde positif de 0,9 million de CHF , correspondant 
aux primes d’assurance santé du personnel régulier de l’OMC, a été transféré au compte spécial de réserve pour les 
primes d’assurance maladie2.  Une petite économie a été réalisée au titre de l’assurance décès et invalidité.
2.12  L ’économie réalisée au titre des prestations familiales et avantages accordés au personnel international est 
principalement due au fait qu’en 2020, de nombreux membres du personnel n’ont pas pu partir en congés dans les 
foyers en raison de la pandémie.
2 Documents WT/BFA/W/431 et WT/BFA/168 (Mise en place d’un compte spécial de réserve).
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  11
WT/BFA/W/5602.13  L ’économie réalisée au titre des autres dépenses de personnel est liée à la prime d’installation, aux voyages liés à 
l’installation et au licenciement du personnel, aux déménagements et aux indemnités de cessation de service.
b. Dépenses au titre du personnel temporaire
2.14  La ligne budgétaire relative au personnel engagé pour une courte durée concerne des affectations temporaires (7,9 
millions de CHF), les traducteurs rémunérés au bénéfice de contrats de courte durée (3,5 millions de CHF), les dépenses 
afférentes aux interprètes temporaires (1,8 million de CHF) et elles concernant les stagiaires (0,5 million de CHF).
2.15  Le dépassement de crédits enregistré dans la rubrique «Personnel temporaire» s’explique essentiellement par le 
recrutement de personnel pour des périodes de courte durée afin de répondre aux besoins de l’Organisation, ainsi que 
par le remplacement du personnel en congé sans traitement et en congé de maladie de longue durée et par la dotation 
temporaire de postes vacants. 
2.16  En ce qui concerne la traduction et l’interprétation, une économie de 0,9 million de CHF a été réalisée au titre des 
traducteurs engagés pour de courtes durées, principalement en raison du ralentissement des activités en mars et avril 
2020. Le crédit attribué à l’interprétation a été entièrement dépensé.
2.17  S’agissant des consultants, le dépassement de crédits est dû au recrutement de consultants en informatique 
pour divers projets informatiques partiellement liés à la pandémie (0,6 million de CHF). Cela a en partie été compensé 
par les économies réalisées au titre des consultants en lien avec le programme de formation des ressources humaines 
(0,2 million de CHF) et des traducteurs externes (0,1 million de CHF).
2.18  S’agissant des honoraires des membres des groupes spéciaux, l’économie de 0,8 million de CHF est principalement 
liée au fait que les dépenses réalisées au titre des honoraires des membres de l’Organe d’appel ont été limitées à 0,1 
million de CHF , ainsi qu’à l’économie de 0,1 million de CHF réalisée au titre des honoraires des membres des groupes 
spéciaux.
2.3.2  Partie B – Autres ressources
2.19  La partie B comprend le budget et les dépenses afférents aux services généraux, aux voyages et aux frais de 
réception, aux activités financées conjointement par l’OMC et par des tierces parties, ainsi que les dépenses 
d’équipement et les frais financiers.
a. Services généraux
2.20  L ’économie réalisée sur les frais de télécommunication et frais postaux s’explique par la forte réduction des 
envois postaux en raison de la pandémie (0,2 million de CHF) et par les économies réalisées dans le domaine des 
télécommunications car la majorité des fonctionnaires travaillaient depuis leur domicile (40 000 CHF).
2.21  Au poste «Services contractuels et entretien» , des économies ont été réalisées sur le fournisseur externe de services 
de sécurité (0,9 million de CHF) et le nettoyage (0,1 million de CHF), en raison de la baisse considérable du nombre de 
fonctionnaires présents dans les locaux de l’OMC. Cela a été partiellement compensé par les dépassements de crédits 
liés au Centre international de calcul (0,4 million de CHF) et au Service d’assistance informatique (0,1 million de CHF).
2.22  L ’économie réalisée au titre de l’entretien du matériel est principalement due à la baisse des dépenses liées à 
l’entretien du matériel de sécurité (0,1 million de CHF) et du matériel informatique (0,1 million de CHF). Il en va de même 
pour l’entretien des bâtiments, pour lequel une économie de 0,2 million de CHF a été réalisée car certains travaux 
d’entretien ont été reportés à une date ultérieure du fait de la pandémie.
2.23  L ’économie réalisée au titre de l’énergie et des fournitures s’explique principalement par la réduction des dépenses 
en électricité, en fournitures de bureau et de reprographie, en essence et combustibles. Cela a été en partie compensé 
par l’achat de fournitures médicales et sanitaires en lien avec la pandémie, pour une valeur de 0,1 million de CHF .
2.24  Au poste «Documentation et publications», une économie de 0,3 million de CHF a été réalisée concernant les 
publications en raison de la baisse d’activité pendant la pandémie.
WT/BFA/W/560
12  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  2.25  Au poste «Autres/Divers», les dépenses ont reflété la baisse d’activité.
2.26  L ’article 22 du règlement financier exige que les engagements pris pour des exercices à venir pour les activités 
normales courantes qui sont financées plus efficacement par une approche pluriannuelle soient notifiés dans les 
rapports financiers si leur valeur dépasse 2 millions de CHF . Au 31 décembre 2020, les contrats multiannuels ci-après 
étaient en vigueur:
i. Sécurité physique: 18 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
ii. Services de nettoyage: 5 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
iii. Centre international de calcul de l’ONU: 4,7  millions d’USD sur la période allant du 1er  janvier 2020 au 
31 décembre 2021.
iv. Activités diverses de maintenance technique pour les bâtiments de l’OMC: 2,2 millions de CHF sur la période 
allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
v. Services de gestion des voyages et de traitement des visas: 4,5  millions de CHF sur la période allant du 
1er janvier 2014 au 31 décembre 2022.
b. Voyages et frais de réception
2.27  L ’ensemble des activités de voyage de l’Organisation ont été suspendues à partir du mois de mars, ce qui a entraîné 
une économie globale de 6,2 millions de CHF . Cette économie est essentiellement liée aux activités d’assistance 
technique (3,5 millions de CHF), aux voyages des membres des groupes spéciaux (0,6 million de CHF), aux voyages 
des divisions (1,7 million de CHF) et au Programme de formation des ressources humaines (0,2 million de CHF). Les 
dépenses liées aux frais de réception ont aussi été particulièrement faibles.
c. Partenaires de mise en œuvre
2.28  Le poste relatif aux partenaires de mise en œuvre couvre les activités qui sont partiellement ou intégralement 
financées par l’OMC et qui sont exécutées par des organisations tierces, ainsi que les contributions aux réseaux 
professionnels, au Fonds d’entraide du personnel et au Tribunal administratif de l’Organisation internationale du 
travail (OIT).
d. Dépenses d’équipement
2.29  Le dépassement de crédits au titre des achats d’actifs fixes est essentiellement dû aux éléments suivants: 
dépassement de crédits de 0,9 million de CHF lié à l’achat de logiciels pour les plates-formes de réunions virtuelles et 
de plusieurs autres licences informatiques en raison de la pandémie, achat de mobilier de bureau neuf pour remplacer 
l’ancien mobilier (de plus de dix ans) par des meubles plus ergonomiques (0,4 million de CHF), achat d’équipement 
audiovisuel en raison des nouvelles exigences liées à la pandémie (0,2 million de CHF), et remplacement de matériel de 
reproduction obsolète (0,1 million de CHF). Cela a été partiellement compensé par les économies réalisées au titre du 
matériel informatique (0,2 million de CHF). 
S’agissant de la location de matériel, une économie a été réalisée sur la location de matériel de reproduction.
e. Frais financiers
2.30  Les frais financiers incluent le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans contracté pour le nouveau bâtiment 
administratif de l’OMC, ainsi que les frais bancaires et les intérêts négatifs. L ’investissement a diminué en raison de 
l’appréciation du franc suisse par rapport au dollar EU.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  13
WT/BFA/W/5602.3.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC
2.31  La partie C concerne la contribution au budget de l’ITC et l’allocation de crédits aux fonds de fonctionnement 
de l’OMC. La contribution à l’ITC a été de 18,2 millions de CHF et la contribution au Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle a été de 0,6 millons de CHF .
2.32  Le Fonds de rénovation des bâtiments a été créé à la fin de l’année 2015 afin de constituer une réserve pour 
couvrir les dépenses à moyen et long termes liées à l’entretien et à la rénovation des bâtiments et des infrastructures. 
Conformément aux principes directeurs du Fonds, ce dernier a été reconstitué avec un crédit de 0,6 million de CHF au 
début de 2020. À la fin de l’année 2020, 4,4 millions de CHF supplémentaires ont été alloués.
3 Les virements entre chapitres du budget des dépenses sont effectués dans le cadre du système de contrôle interne; ils doivent 
faire l’objet d’un rapport soumis par le Secrétariat au Conseil général pour approbation à la fin de l’exercice. Les virements entre 
postes du budget approuvé sont seulement autorisés en application de l’article 21 du Règlement financier.Tableau 4 – Dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de l’Organe d’appel  
(en milliers de CHF)
Fonds de fonctionnement de l’Organe d’appel Milliers de CHF
Solde d’ouverture au 1er janvier 2020 -
Crédits alloués en 2020 2 000
Dépenses en 2020 -99
Libération de l’excédent de recettes diverses en 2020 -1 901
Solde de clôture au 31 décembre 2020 -
2.3.4  Virements entre chapitres du budget
2.33  Conformément à l’article 21 du Règlement financier et à la règle 4.43 des Règles de gestion financière, des 
virements entre des chapitres du budget de l’OMC sont nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés 
au moyen des économies réalisées dans d’autres postes budgétaires. Une autorisation est demandée pour majorer en 
conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué dans le tableau 5:
Tableau 5 – Virements proposés entre des chapitres du budget 2020 de l’OMC (milliers de CHF)
Partie Chapitre Budget Dépenses Variance Virements 
proposésCrédits 
approuvésSolde
A Ressources 
en personnel1. Dépenses de 
personnel131 415 120 222 11 194 -3 312 128 103 7 881
2. Personnel 
temporaire17 275 20 587 -3 312 3 312 20 587 -
A Total ressources en personnel 148 690 140 809 7 881 - 148 690 7 881
B Autres 
ressources
 3. Services 
généraux15 376 12 956 2 420 -1 390 13 986 1 030
4. Voyages et frais 
de réception7 607 1 262 6 344 -4 360 3 247 1 985
WT/BFA/W/560
14  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Partie Chapitre Budget Dépenses Variance Virements 
proposésCrédits 
approuvésSolde
 
 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre213 443 -230 230 443 -
6. Dépenses 
d’équipement2 095 3 213 -1 118 1 118 3 213 -
7. Frais financiers 1 780 1 822 -42 42 1 822 -
B Total autres ressources 27 071 19 696 7 375 -4 360 22 711 3 015
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC8. Contributions 
à l'ITC 18 243 18 243 - - 18 243 -
8.ii Fonds de 
fonctionnement 
de l'Organe 
d'appel2 000 2 000 - - 2,000 -
8.iii Fonds de 
fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle600 600 - - 600 -
8.iv Fonds de 
rénovation des 
bâtiments600 4 960 -4 360 - 4 960 -
C Total fonds de fonctionnement 
et ITC21 443 25 803 -4 360 4 360 25 803 -
Total général 197 204 186 308 10 896 - 197 204 10 896
2.4  Répercussions de la COVID-19
2.4.1  Économies et dépassements de crédits liés à la pandémie de COVID-19
Tableau 6 – Économies et dépassements de crédits liés à la COVID-19
Incidence de la pandémie sur les crédits budgétaires Millions de CHF
Économies
Traduction 1,1
Services postaux 0,2
Matériel et entretien des bâtiments 0,5
Électricité 0,1
Gaz 0,1
Fournisseur externe de services de sécurité 0,9
Voyages 6,2
Reprographie 0,4
Fournitures de bureau 0,1
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  15
WT/BFA/W/560Incidence de la pandémie sur les crédits budgétaires Millions de CHF
Publications 0,3
Frais de réception 0,2
Total Économies 10,1
Dépassements de crédits causés par la pandémie
Services de consultation en informatique 0,9
Centre international de calcul (CIC) 0,4
Service d’assistance informatique 0,1
Matériel de sécurité 0,1
Adaptation audiovisuelle des salles de réunion pour les réunions virtuelles 0,2
Fournitures médicales et sanitaires 0,1
Logiciels utilisés pour les réunions virtuelles et la formation en ligne 0,9
Total Dépassements de crédits 2,7 
Économies nettes résultant de la pandémie 7,4
2.34  Le profil de dépenses global a été affecté par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des économies dans 
plusieurs domaines et des dépassements de crédits dans d’autres.
2.35  Les économies s’expliquent par la baisse considérable du nombre de réunions et la diminution des dépenses 
liées à la traduction externe et à la reprographie qui en a résulté. Le confinement imposé pendant plusieurs mois puis 
l’intensification du travail à domicile ont fait baisser les frais liés à la gestion des bâtiments et aux services collectifs, 
de courrier et de garde. Les crédits alloués aux voyages ont été sous-utilisés (à hauteur de 6,2 millions de CHF).
2.36  Un facteur imprévu majeur a été la nécessité de proposer des plates-formes virtuelles afin faciliter les réunions 
à distance pour les membres du personnel et les délégations. Cela a eu une incidence sur les dépenses afférentes à la 
mise en œuvre de ces outils par les consultants en informatiques ainsi qu’au Service d’assistance informatique et au 
Centre international de calcul (CIC). En outre, les salles de réunion en présentiel ont dû être équipées avec le matériel 
audiovisuel approprié et compatible avec l’organisation de réunions virtuelles.
2.5  Dépenses par activité 
2.5.1  Contexte
2.37  Le budget pour la période biennale 2016-2017 a été pour la première fois présenté par activité, outre la 
présentation traditionnelle des dépenses budgétisées par poste. Par conséquent, le présent rapport sur les résultats 
financiers inclut les dépenses par activité.
2.38  Les dépenses effectives pour 2020 sont présentées dans le tableau ci-après.
WT/BFA/W/560
16  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  2.5.2  Dépenses réalisées en 2020 par activité comparées au budget par activité
Tableau 7 – Dépenses réalisées en 2020 par activité
Activités Budget 2020 % du total Dépenses 
réalisées en 
2020% du total Différence 
budget/
dépenses
1 Facilitation des négociations 10 000 5% 8 771 5% 1 229
2 Administration des règles 
convenues de l’OMC45 000 23% 55 004 30% -10 004
3 Suivi des politiques 
commerciales28 000 14% 22 153 12% 5 847
4 Règlement des différends 39 000 20% 31 459 17% 7 541
5 Renforcement des capacités 42 000 21% 33 943 18% 8 057
6 Aide aux accessions 5 000 3% 5 054 3% -54
7 Réalisation de recherches 15 000 8% 14 830 8% 170
8 Communication 13 204 7% 15 093 8% -1 889
Total général 197 204 100% 186 308 100% 10 896
Tableau 8 – Comparaison des dépenses par activité réalisées en 2020 et en 2019
Activité Dépenses 
réalisées en 
2020Dépenses 
réalisées en 
2019Différence 
entre 2020 et 
2019
1 Facilitation des négociations 8 771 8 369 402
2 Administration des règles convenues de l’OMC 55 004 50 115 4 889
3 Suivi des politiques commerciales 22 153 25 232 -3 078
4 Règlement des différends 31 459 35 330 -3 871
5 Renforcement des capacités 33 943 41 356 -7 412
6 Aide aux accessions 5 054 5 043 11
7 Réalisation de recherches 14 830 15 257 -427
8 Communication 15 093 14 701 392
Total général 186 308 195 403 -9 095
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  17
WT/BFA/W/5602.39  Les principales variations entre les dépenses par activité réalisées en 2020 et les projections sont dues à deux 
facteurs principaux: l’incidence de la pandémie de COVID-19 et les dépenses minimales liées à l’Organe d’appel.
2.40  En ce qui concerne l’activité 2, relative à l’administration des règles convenues de l’OMC, l’activité plus soutenue 
s’explique par une intensification de l’activité du Conseil général et de ses organes, suivie d’une intensification de 
l’activité du Conseil du commerce des marchandises et de ses organes, ainsi que du Conseil des aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et du Conseil du commerce des services et ses organes. Cette 
intensification s’observe aussi par rapport aux dépenses réalisées en 2019 par activité. 
2.41  S’agissant des principales diminutions observées par rapport aux prévisions pour 2020, la baisse la plus 
significative a eu lieu dans le domaine du renforcement des capacités, car de nombreuses activités d’assistance 
technique ont dû être annulées ou remplacées par des activités de formation virtuelle.
2.42  La baisse enregistrée dans le domaine du règlement des différends est liée aux activités réduites de l’Organe 
d’appel et au fait que tous les groupes spéciaux se sont réunis virtuellement à compter du mois de mars.
2.43  La baisse enregistrée dans le domaine du suivi des politiques commerciales est liée à la suspension d’une partie 
des activités depuis le début de la pandémie et au fait que les examens des politiques commerciales ont été menés en 
mode virtuel.
WT/BFA/W/560
18  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  19
WT/BFA/W/5603 RÉSULTATS  
 EXTRABUDGÉTAIRES
3.1  Cette partie décrit les activités menées en 2020 au moyen de fonds extrabudgétaires, qui sont gérés par le biais 
de fonds d’affectation spéciale et de fonds administratifs. Les fonds d’affectation spéciale reçoivent les contributions 
volontaires, tandis que les fonds administratifs sont utilisés pour les autres flux de financement que l’OMC est chargée 
de gérer.
3.1  Fonds d’affectation spéciale
3.1.1  Situation des fonds d’affectation spéciale
3.2  En plus de son budget ordinaire, l’OMC reçoit des contributions volontaires pour certains programmes gérés par 
le biais de fonds d’affectation spéciale. En 2020, les dépenses au titre des fonds d’affectation spéciale ont représenté 
17,3 millions de CHF , hors ajustements tels que les remboursements de contributions et les intérêts négatifs.
3.3  Le FGASPDD (ci après dénommé «Fonds global d’affectation spéciale») est le principal fonds d’affectation spéciale 
dédié à l’assistance technique. En 2020, les activités financées par le Fonds global d’affectation spéciale ont été 
exécutées conformément au Plan biennal d’assistance technique et de formation pour 2020 2021.
3.4  La figure 4 illustre l’évolution des contributions au FGAS et aux autres fonds d’affectation spéciale depuis la 
création du FGAS. Ces données montrent l’apparition d’un soutien graduel du FGAS en faveur des autres fonds au 
cours des 10 à 15 dernières années.
Figure 3 – Principaux contributeurs aux fonds d'affectation spéciale depuis 2011
 4%
Chine 
(République populaire)10%
Autres
 2% Japon
   4% Canada
  2%  Irlande
   2%  Corée
   3%  Finlande
7% Allemagne
10%
Union européenne6%
États-Unis6% Australie
 8% France3% Danemark10%
Pays-Bas13%
Norvège15%
Suède
WT/BFA/W/560
20  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Figure 4 – Nombre de contributeurs depuis la création du Fonds global d'affectation spéciale
Contributions au Fonds global d’affectation spéciale Autres contributions2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201922 24 27 22 23 24 19 19 19 14 14 15 13 13 12 13 12
611
20201238 713
10 15 12
15 13 12 12 17 13 12 16 13 15
3.1.2  Contributions et dépenses par Fonds d’affectation spéciale
Tableau 9 – Récapitulatif des contributions et des dépenses par Fonds d’affectation spéciale  
(en milliers de CHF)
Fonds d’affectation 
spécialeFonds au 
1er janvier 
2020Contributions 
perçuesDépenses Ajustements Solde au 
31 décembre 
2020
Fonds global d’affectation 
spéciale9 652 5 586 -3 532 -29 11 677
Programme franco-irlandais 
de stages pour les missions1 228 1 074 -1 046 -2 1 254
Programme de formation des 
Pays-Bas1 182 875 -1 061 -2 994
Programme de la Chine 
en faveur des PMA et des 
accessions749 453 -99 -2 1 101
Total partiel fonds du plan 
d’assistance technique12 811 7 988 -5 738 -35 15 026
Fonds pour l’application des 
normes et le développement 
du commerce – STDF – 9 392 5 771 -4 233 -27 10 903
Mécanisme pour l’Accord sur 
la facilitation des échanges5 113 173 -295 -15 4 976
Total partiel des 
autres grands fonds 
multidonateurs14 505 5 944 -4 528 -42 15 879
Participation des PMA aux 
Conférences ministérielles 405 144 -93 -1 455
CIR – Fonds pour le 
changement de catégorie 
des PMA119 136 -79 – 176
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  21
WT/BFA/W/560Fonds d’affectation 
spécialeFonds au 
1er janvier 
2020Contributions 
perçuesDépenses Ajustements Solde au 
31 décembre 
2020
Participation des PMA 
aux négociations sur les 
subventions à la pêche 
menées à l’OMC34 152 -61 – 125
Transfert de technologies 
pour le développement des 
coproduits du coton78 52 -69 – 61
Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche
Bases de données ASYCUDA/
TIVA1 089 -496 -2 591
Facilitation de 
l’investissement pour le 
développement196 -1 -1 194
Total partiel des autres 
fonds plus modestes axés 
sur des projets1 921 484 -799 -4 1 602
Total 29 237 14 416 -11 065 -81 32 507
3.1.2.1  Fonds global d’affectation spéciale
3.5  Le Fonds global d’affectation spéciale a été établi en 2001 pour financer des programmes d’assistance technique 
et des activités de formation à l’intention des pays en développement, des pays les moins avancés et des économies 
en transition. L ’un des principaux objectifs de la création d’un fonds principal était de regrouper les nombreux fonds 
extrabudgétaires en un seul fonds, de manière à disposer d’une base financière stable pour l’exécution du plan 
d’assistance technique (Plan d’AT) adopté par les Membres. Le Plan d’AT est financé par divers fonds provenant du 
budget ordinaire, du Fonds global d’affectation spéciale et d’autres fonds d’affectation spéciale réservés, selon les 
besoins. Ces 10 dernières années, le FGAS a généralement représenté deux tiers environ des fonds disponibles pour 
financer la mise en œuvre du Plan d’AT.
3.6  En 2020, le FGAS a reçu de nouvelles contributions pour un montant de 5,6 millions de CHF , soit le niveau le plus 
bas jamais enregistré, de 12 contributeurs différents (Autriche, Canada, Corée, Estonie, États Unis, France, Japon, 
Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Suède et Union européenne).
3.7  Du point de vue des dépenses, la pandémie et les restrictions en matière de voyages qui en ont découlé ont entraîné 
une interruption brutale de toutes les activités d’AT en présentiel à compter de mars 2020, et leur remplacement 
progressif par des activités virtuelles pendant la deuxième moitié de l’année. Parallèlement, des cours en ligne ont 
continué à être proposés toute l’année.
3.8  Le Programme pour les jeunes professionnels s’adresse aux jeunes diplômés des PMA et des pays en développement 
Membres qui ne sont actuellement pas représentés ou qui comptent peu de fonctionnaires au niveau professionnel 
dans le Secrétariat. Les jeunes professionnels retenus obtiennent un poste d’un an au Secrétariat, ce qui leur donne 
la possibilité d’apprendre concrètement à travailler sur les questions traitées à l’OMC. Les restrictions de voyage étant 
entrées en vigueur après leur arrivée à Genève, la pandémie n’a pas entraîné d’interruption du programme en 2020.
3.9  En conséquence, pour la première fois depuis 2014, les dépenses du FGAS n’ont pas dépassé les contributions 
reçues pendant l’année. Le solde du FGAS disponible à la fin de 2020 a atteint 11,4 millions de CHF , un montant se 
rapprochant de l’enveloppe de 12,5 millions de CHF approuvée par les Membres comme l’objectif à atteindre pour le 
FGAS en 2021.
3.10  Un rapport détaillé sur l’AT mise en œuvre par l’OMC est présenté dans le document WT/COMTD/W/259.
WT/BFA/W/560
22  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Figure 5 – Recettes et dépenses du Fonds global d'affectation spéciale sur la période 2011-2020
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 202005,010,015,020,025,030,0
Dépenses
Contributions reçues et transferts
Solde disponible en ﬁn d’exercice
Plan d’assistance technique -
ObjectifMillions de CHF
Figure 6 – Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits) du Plan d'assistance technique de l'OMC
9%
Résultat clé 4 
Les parties prenantes 
non-gouvernementales et 
les parlementaires sont 
conscients et familiers des 
questions et travaux 
relatifs à l'OMC   
0%
Résultat clé 3 
Les établissements 
universitaires et d'autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à l'OMC 
et dialoguent avec les 
décideurs    3%
Résultat clé 2 
Les gouvernements accédants 
participent aux négociations en vue de 
l'accession   54%
Résultat clé 1
Mise en oeuvre des 
Accords de l'OMC par les 
gouvernements et pleine 
concrétisation des droits 
et obligations des 
Membres   34%
Autres coûts
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  23
WT/BFA/W/5603.1.2.2  Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)
3.11  L ’objectif du TFAF est d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à trouver le soutien dont ils 
ont besoin pour mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges. Ce mécanisme complète les efforts de soutien 
existants en les rendant plus efficaces. On trouvera des renseignements sur les dons et les activités d’assistance, et 
les programmes de soutien des contributeurs et des partenaires de développement au titre du TFAF , ainsi que des 
ressources sur la facilitation des échanges, à l’adresse suivante:  https://tfafacility.org/ .
3.1.2.3  Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
3.12  Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) est un partenariat mondial 
en matière d’Aide pour le commerce établi par l’OMC avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la 
Banque mondiale. Ce fonds vise à renforcer les capacités des pays en développement en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux et il contribue à ce que les produits 
importés et exportés respectent les prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables au commerce, sur la 
base des normes internationales. Le STDF contribue à la croissance économique durable, la réduction de la pauvreté et 
la sécurité alimentaire. L ’OMC héberge le Secrétariat et gère le Fonds d’affectation spéciale du STDF .
3.13  Les travaux du STDF sont guidés par une stratégie quinquennale (2020 2024) , qui renforce le rôle de plate forme 
mondiale que joue le Fonds pour le dialogue et l’apprentissage concernant le développement des capacités SPS. 
S’appuyant sur les compétences de ses partenaires, le STDF identifie, développe et diffuse les bonnes pratiques et 
les produits de connaissance qui focalisent l’attention sur des sujets englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce. Grâce à son mécanisme de dons, le STDF 
finance également la création et la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS destinés 
à élargir l’accès aux marchés pour les pays en développement. On trouvera davantage de renseignements dans le 
Rapport annuel du STDF , qui est présenté à tous les membres du Fonds et largement diffusé dans le réseau élargi du 
STDF . Le Rapport annuel est approuvé par le groupe de travail du STDF .
3.1.2.4  Programme franco irlandais de stages pour les missions
3.14  Le Programme franco irlandais de stages pour les missions a été lancé en 2001. Il a pour but de permettre aux 
stagiaires de mieux connaître et comprendre le système commercial multilatéral et la politique commerciale en général; 
de mieux comprendre le processus de négociation à l’OMC; et d’aider les petites missions à participer plus activement 
aux activités courantes de l’OMC. Les stagiaires travaillent pour la Mission de leur pays à Genève pour une période 
maximale de 10 mois et ils représentent leur pays au sein de certains comités de l’OMC. Cette approche pratique a pour 
but de les familiariser avec les activités qui se déroulent dans le cadre de l’Organisation.
3.15  La France a versé 0,9 million de CHF et l’Irlande 0,2 million de CHF en faveur de ce programme au cours de l’année.
3.16  En 2020, ce fonds d’affectation spéciale a financé les coûts afférents à 19 stagiaires originaires des pays 
suivants: Angola, Bénin, Burkina Faso, Comores, Eswatini, Guinée, Haïti, Madagascar, Malawi, Mali, Myanmar, Namibie, 
République dominicaine, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Zambie et Zimbabwe. Les restrictions en matière de 
voyages étant entrées en vigueur après l’arrivée des stagiaires à Genève, la pandémie n’a pas entraîné d’interruption du 
programme en 2020.
3.1.2.5  Programme de formation des Pays-Bas
3.17  Le Programme de formation des Pays Bas a été lancé en 1999. Il a récemment été prorogé pour la période 2018 
2022. L ’objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les capacités des PMA, 
des pays à faible revenu et des économies pauvres et vulnérables comparables dans les domaines liés à la politique 
commerciale, en vue de favoriser leur développement économique et social. Les jeunes fonctionnaires sélectionnés 
obtiennent un poste au Secrétariat pour une durée maximale de dix mois, ce qui leur donne la possibilité d’en apprendre 
plus, par la pratique, sur les questions traitées à l’OMC.
WT/BFA/W/560
24  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  3.18  Les Pays Bas ont contribué à ce programme à hauteur de 0,9 million de CHF pendant l’année.
3.19  En 2020, ce fonds d’affectation spéciale a financé les coûts afférents à 16 stagiaires originaires des pays suivants: 
Bangladesh, Bhoutan, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Géorgie, Guyana, Laos, Mozambique, Népal, Nigéria, Pakistan, 
République démocratique du Congo, République kirghize, Saint Kitts et Nevis et Suriname. Les restrictions en matière 
de voyages étant entrées en vigueur après l’arrivée des stagiaires à Genève, la pandémie n’a pas entraîné d’interruption 
du programme en 2020.
3.20  À la fin de 2020, le nombre total de stagiaires qui avaient bénéficié du programme depuis son lancement s’élevait à 205.
3.1.2.6  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions
3.21  Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions a été mis en place en juillet 2011. Il vise à contribuer 
au renforcement de la participation des PMA Membres aux activités de l’OMC, ainsi qu’à aider les PMA accédants à 
améliorer leurs capacités en vue de l’accession.
3.22   La Chine a contribué à ce fonds d’affectation spéciale à hauteur de 0,5 million de CHF en 2020.
3.23  Les stages sur l’accession financés par ce programme ont été effectués comme prévu pendant l’année, car les 
stagiaires étaient déjà à Genève quand les restrictions en matière de voyages sont entrées en vigueur. Les autres 
composantes du programme, comme la table ronde sur les accessions ou le dialogue Sud Sud et des activités sur le 
développement, ont dû être suspendues, ce qui a permis d’importantes économies.
3.24  En 2020, sept postes de stagiaires ont été offerts à des candidats originaires des pays suivants: Bélarus, Chine, 
Éthiopie, Inde, Nigéria, Ouzbékistan et Venezuela.
3.1.2.7  Participation des PMA aux Conférences ministérielles de l’OMC
3.25  Depuis la première Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Singapour en 1996, l’OMC facilite la participation 
des pays les moins avancés (PMA) aux Conférences ministérielles grâce à des contributions volontaires. Les frais de 
voyage, les frais d’hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des PMA sont pris en 
charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires.
3.26  Le solde restant à la fin d’une Conférence ministérielle est généralement reporté et vient s’ajouter aux nouvelles 
contributions à utiliser au même titre lors de la Conférence suivante, sauf si un contributeur demande à être remboursé.
3.27  En raison de la COVID 19 et du report de la CM12, le seul mouvement enregistré par le fonds a été un dépôt fait 
auprès d’un hôtel en prévision de l’événement. Ce dépôt devrait être remboursé en 2021.
3.1.2.8  Transfert de technologie pour le développement des coproduits du coton
3.28  Ce projet a démarré le 7 juillet 2019, pour s’achever à la fin de 2020.
3.1.2.9  CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA
3.29  En réponse à une demande du Groupe des PMA de l’OMC, formulée dans le cadre du Sous Comité des PMA le 30 
octobre 2018 (WT/COMTD/LDC/M/84) et réitérée par écrit dans une note verbale le 21 novembre 2018, le Secrétariat 
de l’OMC a élaboré, en collaboration avec le Secrétariat exécutif du CIR, un projet sur le changement de catégorie des 
PMA afin de garantir un processus de sortie de la catégorie des PMA sans heurts pour les 12 PMA concernés par ce 
changement.
3.30  Les activités du projet sont réalisées conformément à la proposition de projet approuvée. Des séances 
d’information sur l’avancement de la mise en œuvre du projet sont organisées à l’intention des Membres dans le cadre 
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  25
WT/BFA/W/560du Sous Comité des PMA, du Groupe des PMA, du Conseil du CIR et de l’UNOPS – le gestionnaire du Fonds d’affectation 
spéciale. Par l’intermédiaire de l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur le reclassement des PMA, 
l’OMC informe les autres organisations intergouvernementales travaillant sur le reclassement des activités du projet.
3.1.2.10  Participation des PMA aux négociations sur la pêche menées à l’OMC
3.31  Ce fonds vise uniquement à financer les frais de voyage des fonctionnaires chargés des questions liées à la pêche 
en poste dans les capitales des PMA pour qu’ils participent aux séries de réunions sur les subventions à la pêche dans 
le cadre du Groupe de négociation sur les règles. Il a été établi en réponse aux demandes de soutien financier formulées 
par les PMA dans le cadre de réunions du Groupe de négociation sur les règles et des Chefs de délégation/du CNC/du 
Conseil général.
3.32  La COVID 19 a interrompu les nouvelles activités en présentiel au titre de ce fonds après le premier trimestre de 
l’année.
3.1.2.11  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche  
 (CDCRI)
3.33  Le gouvernement de la République populaire de Chine et l’OMC ont établi la CDCRI pour renforcer la collaboration 
en matière de recherche, d’assistance technique liée à la recherche et de renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce.
3.34  Cet accord couvre deux fonds: l’un concerne la facilitation de l’investissement pour le développement, et l’autre 
les bases de données SYDONIA et TiVA.
a. CDCRI: Facilitation de l’investissement pour le développement
3.35  Le Fonds d’affectation spéciale pour la facilitation de l’investissement pour le développement a été créé en 2017 
pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mieux comprendre les approches multilatérales 
en la matière. Ses premières activités ont consisté à organiser des forums régionaux sur un partenariat pour la 
facilitation de l’investissement. Par la suite, l’accent a été mis sur la recherche et la mise au point de bases de données, 
avec le lancement d’une base de données mondiale intégrant des informations sur le commerce et l’investissement, et 
d’une base de données élargie sur les mesures de facilitation de l’investissement. La mise en œuvre a démarré en 2020 
dans le cadre de partenariats avec des institutions concernées et des experts compétents.
b. CDCRI: Bases de données SYDONIA et TIVA
3.36  Le fonds d’affectation spéciale «Améliorer l’accès aux statistiques du commerce et de l’accès aux marchés et 
mettre en place des bases de données sur le commerce en valeur ajoutée» a été créé en 2019 pour aider les pays les 
moins avancés à notifier les données pertinentes pour l’OMC au moyen d’un outil intégré dans le système SYDONIA 
(Système douanier automatisé) de la CNUCED, et pour créer des capacités en matière de collecte de données sur le 
commerce en valeur ajoutée dans plusieurs pays africains.
3.37  La mise en œuvre a démarré en 2020 dans le cadre de partenariats avec des institutions internationales, 
régionales et nationales pertinentes et avec des experts des milieux universitaires. Les domaines visés sont la 
fourniture de conseils dans le domaine informatique et d’autres avis qualifiés, le pilotage du système dans certains 
pays bénéficiaires, l’organisation d’ateliers et de séminaires pertinents et l’apport d’un soutien administratif pour la 
mise en œuvre.
WT/BFA/W/560
26  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  3.2  Fonds administratifs
Tableau 10 – Récapitulatif des contributions et des dépenses par Fonds administratif (milliers de CHF)
Programme Fonds au 
1er janvier 
2020Contributions 
perçuesDépenses Ajustements* Solde au 
31 décembre 
2020
Secrétariat exécutif du 
Cadre intégré renforcé 
(CIR)483 5 540 - 4 447 -9 1 567 
Entité indépendante 
– Inspection avant 
expédition – Dépôts88 - - - 88 
Fonds de soutien aux 
programmes1 039 - -1 766 1 531 804
Total 1 610 5 540 -6 213 1 522 2 459
* L ’ajustement pour le CIR est lié au taux d’intérêt négatif appliqué, et celui pour le Fonds de soutien aux programmes est lié aux 
frais généraux ajustés pour tenir compte des rétrocessions. 
3.2.1  Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé
3.38  Le partenariat du CIR, qui regroupe les pays bénéficiaires, les donateurs et les organisations partenaires, travaille 
en étroite collaboration avec les gouvernements, les organisations de développement et la société civile pour aider les 
pays les moins avancés (PMA) à utiliser le commerce comme moteur de développement et de réduction de la pauvreté. 
Le CIR travaille avec les pays partenaires pour mettre le commerce au service de la croissance économique, de la 
réduction de la pauvreté et du développement durable.
3.39  Le Secrétariat exécutif du CIR, établi en 2008, est hébergé dans les locaux de l’OMC. La Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement, le Fonds monétaire international, le Centre du commerce international, 
la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le 
développement et l’Organisation mondiale du commerce (dénommés collectivement les «organisations du CIR»), les 
PMA bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les partenaires du CIR.
3.40  Dans le cadre de l’accord en vertu duquel l’OMC héberge le Secrétariat exécutif du CIR, les fonds administratifs qui 
passent par les comptes de l’OMC couvrent ses coûts d’exploitation, comme la rémunération du personnel, la location 
des bureaux, les dépenses afférentes aux voyages et à l’assurance, les coûts de suivi et d’évaluation, et les coûts liés 
aux communications. Ces fonds n’incluent aucune des activités stratégiques qui sont financées par le biais d’un fonds 
d’affectation spéciale géré et administré séparément, qui ne fait partie des comptes de l’OMC.
3.2.2  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts
3.41  L ’Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les exportateurs et les sociétés/
organismes d’inspection avant expédition. Elle intègre l’OMC, la Chambre de commerce internationale et la Fédération 
internationale des sociétés d’inspection. Le Fonds a été établi en vertu de l’article 4 de l’Accord sur l’inspection avant 
expédition.
3.42  Des dépôts ont été versés par les sociétés d’inspection avant expédition ci après pour couvrir le coût estimatif 
d’un examen indépendant en cas de différend, conformément aux modalités établies par l’Accord: Bureau Veritas 
International, Cotecna Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limited et Inchcape Testing Services International 
Limited.
3.43  Ce fonds d’affectation spéciale n’a jamais été utilisé depuis sa création en 1995.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  27
WT/BFA/W/5603.2.3  Fonds de soutien aux programmes
3.44  Les frais de soutien aux programmes sont généralement perçus au taux de 13% des dépenses directes afférentes aux 
fonds d’affectation spéciale administrés par l’OMC et sont transférés au poste relatif au Fonds de soutien aux programmes.
3.45  L ’OMC peut imputer une partie des frais de soutien aux programmes aux fonds d’affectation spéciale qu’elle gère avec 
les partenaires de mise en œuvre.
3.46  Les frais d’administration sont recouvrés et calculés au 31 décembre de chaque année.
3.47  Conformément à l’article 19 du Règlement financier, un montant équivalant à 10% des dépenses du Fonds de soutien 
aux programmes est statutairement recrédité au budget ordinaire de l’OMC pour couvrir certains frais d’administration 
(comme l’électricité) correspondant aux services utilisés aux fins de l’exécution des activités financées par les fonds 
extrabudgétaires.
WT/BFA/W/560
28  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  29
WT/BFA/W/560 
Nthisana Phillips 
Directrice,  
Division de l’administration et 
des services généraux4 ÉTATS FINANCIERS
4.1  Lettre d’attestation de la direction
4.1  Les présents états financiers sont établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière 
de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l’«OMC»), ainsi qu’aux normes comptables internationales du 
secteur public (normes IPSAS). La direction du Secrétariat de l’OMC est responsable des états financiers annuels de 
l’Organisation et de tous les autres renseignements qui les accompagnent. Les renseignements financiers divulgués 
dans les états financiers visent à donner une image fidèle des résultats financiers de l’OMC d’une manière complète et 
compréhensible.
4.2  La direction de l’OMC est chargée d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats sur l’élaboration de 
rapports financiers de façon à donner une assurance raisonnable de la fiabilité des états financiers. Cela comprend des 
politiques et procédures qui permettent la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions 
de l’OMC, donnent l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées conformément au 
Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’Organisation et donnent une assurance raisonnable quant 
à la prévention ou à la détection rapide de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non autorisées d’actifs de l’OMC. 
Cependant, en raison des limitations propres aux contrôles internes, cela ne permettra pas d’empêcher ou de détecter 
toutes les déclarations erronées.
4.3  La direction de l’OMC est d’avis que les présents états financiers donnent une image fidèle des résultats financiers 
de l’OMC pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et de la situation financière de l’Organisation au 31 décembre 2020. 
Les présents états ont été vérifiés par des auditeurs externes désignés par le Conseil général de l’OMC. Le rapport des 
auditeurs externes figure dans les pages suivantes.
 
Mihaela Roberts 
Chef des opérations financières
WT/BFA/W/560
30  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.2  Opinion de l’auditeur externe
 
 
 
 
 
 
  
 
…/ 
 
 Le Premier président    
  Paris, le 16 juin 2021 
 
 
A l’attention de 
S.E. Mme. Bettina WALDMANN 
 
Présidente du Comité du Budget, des Finances et de 
l’Administration  de l’Organisation mondiale du commerce 
 
 
 
Opinion  
 
Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces états financiers comprennent l’état de 
la situation financière au 31 décembre 2020, l’état de la performance financière, l’état de 
variation de la situation nette, le tableau de flux de trésorerie, et les notes expl icatives y 
compris le résumé des principales méthodes comptables.  
 
A notre avis, les états financiers donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle 
de la situation financière de l’Organisation mondiale du commerce au 31 décembre 2020, ains i 
que de la performance financière, de variation de la situation nette, des flux de trésorerie de 
l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales du secteur 
public ( International Public Sector Accounting Standards - IPSAS ). 
 
 
Fondement de l’opinion 
 
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit ( International 
Standards on Auditing - ISA) et en conformité avec les dispositions du Règlement financier de 
l’Organisation. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique 
et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états 
financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément à la Charte de 
déontologie de la Cour des comptes,  nous garantissons l’indépendance, l’impartialité, la 
neutralité, l’intégrité et la discrétion des personnels de contrôle. Nous nous sommes par 
ailleurs acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le Code 
de déontologie de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des 
finances publiques ( International Organization of Supreme Audit Institutions – INTOSAI). 
L’ensemble des responsabilités qui nous incombent sont plus amplement décrites dans la 
section « Responsabilités de l’Auditeur externe pour l’audit des états financiers ». 
  
 
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder 
raisonnablement notre opinion.  
 
 
 
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  31
WT/BFA/W/560 
 
 
 
 
13, rue Cambon n 75100 PARIS CEDEX 01 n T +33 1 42 98 95 00 n www.ccomptes.fr  Responsabilités de la direction pour les états financiers  
 
En application de l’article 35 du Règlement financier de l’Organisation, la Directrice générale 
de l’Organisation est responsable de l’établissement et de la présentation des états financiers. 
En application des dispositions de l’article 32 du Règlement financier de l’Organisation, ces 
états financiers sont préparés conformément aux normes comptables internationales du 
secteur public. La responsabilité de la Directrice générale comprend la conception, la mise en 
place et le suivi d’un contrôle i nterne relatif à l’établissement et à la présentation sincère d’états 
financiers dépourvus d’anomalies significatives, que celles -ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 
Cette responsabilité comprend également la détermination d’estimations comptables 
raison nables au regard des circonstances. 
 
 
Responsabilité de l’Auditeur externe pour l’audit des états financiers  
 
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur 
ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles- ci résultent de fraudes ou 
d’erreurs. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit 
toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter 
toute anomalie si gnificative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou 
d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre 
à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les déc isions 
économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux -ci. 
 
Un audit implique par conséquent la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des 
éléments probants concernant les montants et les informations fournie s dans les états 
financiers. L’Auditeur externe prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité, 
relatif à l’établissement et à la préparation des états financiers, afin de définir des procédures 
d’audit appropriées en la circonstance et non d ans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité 
de celui -ci. Le choix des procédures relève du jugement de l’Auditeur externe, de même que 
l’évaluation des risques sur les états financiers, l’appréciation du caractère approprié des 
méthodes comptables r etenues, le caractère raisonnable des estimations comptables et 
l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.  
 
 
 
 
 
 
 
Pierre MOSCOVICI  
 
WT/BFA/W/560
32  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.3  États financiers de l’OMC
Tableau 11 – État de la situation financière
État de la situation financière
Milliers de CHF Notes 31/12/2020 31/12/2019
ACTIF
Actif à court terme
Liquidités et quasi-liquidités 3 145 934 147 456
Sommes à recevoir des Membres 4 29 210 14 075
Sommes à recevoir des observateurs 4 187 818
Stocks 5 350 344
Autres sommes à recevoir 6 2 978 3 778
Avances et versements anticipés 6 3 765 5 778
Total Actif à court terme 182 424 172 249
                            
Actif à long terme
Bâtiments 7 112 351 115 350
Matériel 7 6 406 8 232
Actifs incorporels 8 660 112
Actifs du Régime des pensions de l’OMC 13 664 496 634 687
Total Actif à long terme 783 913 758 381
                            
Total de l’actif 966 337 930 629
                            
PASSIF
Passif à court terme
Sommes à payer 9 4 301 6 497
Charges à payer 9 59 1 453
Provisions 10 7 975 9 610
Contributions reçues par anticipation 11 4 742 12 448
Contributions volontaires remboursables aux donateurs 12 35 745 31 516
Engagements à court terme au titre des avantages 
accordés au personnel13 15 200 11 670
Total Passif à court terme 68 022 73 193
Passif à long terme  
Emprunt 14 50 400 51 600
Engagements au titre du Régime des pensions 13 1 379 162 1 287 398
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  33
WT/BFA/W/560État de la situation financière
Engagements au titre de l’assurance santé après cessation 
de service13 295 511 277 159
Autres engagements à long terme au titre des avantages 
accordés au personnel13 9 290 8 898
Total Passif à long terme 1 734 363 1 625 055
Total du passif 1 802 385 1 698 248
                            
Total Actif net/fonds propres -836 048 -767 619
                            
Actif net/fonds propres
Fonds de roulement 15 69 227 64 217
Gain/(perte) actuariel(le) 13 23 251 54 687
Excédent/(déficit) cumulé -992 948 -950 783
Provision pour droit d’utilisation – Centre William Rappard 7 56 768 57 374
Réserves 16 32 256 25 346
Crédits et provisions alloués au Fonds de rénovation des 
bâtiments et au compte spécial de réserve conformément 
aux normes IPSAS16 -24 602 -18 460
Total Actif net/fonds propres   -836 048 -767 619
WT/BFA/W/560
34  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Tableau 12 – État des résultats financiers
État des résultats financiers
Milliers de CHF Notes 31/12/2020 31/12/2019
RECETTES 17
Contributions mises à la charge des Membres 195 500 195 500
Contributions des observateurs 616
Contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale 15 837 21 964
Recettes provenant des publications 269 536
Autres recettes 5 868 4 267
                             
Total des recettes 218 098 222 883
                             
DÉPENSES
Dépenses de personnel 18 -130 127 -132 005
Coût actuariel des prestations au titre de l’assurance santé 
après cessation de service-13 351 -12 012
Coût actuariel des prestations au titre du Régime des 
pensions-35 199 -26 117
Personnel temporaire -24 240 -25 622
Fournitures et autres dépenses au titre des services 
généraux-16 024 -15 401
Voyages et frais de réception -2 526 -14 468
Partenaires de mise en œuvre -3 717 -3 929
Contribution à l’ITC -18 243 -18 243
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(variation)-422 -529
Fonds de fonctionnement de l’Organe d’appel (variation) -1 901 -766
Amortissement -5 271 -5 488
Provision pour arriérés de contributions -2 453 -394
Amortissement de la provision pour droit d’utilisation – 
Centre William Rappard606 606
Frais financiers -714 -348
Perte sur les opérations de change -1 670 -63
                             
Total des dépenses -255 252 -254 778
                             
Excédent/(déficit) pour la période -37 154 -31 896
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  35
WT/BFA/W/560Tableau 13 – État des variations de l’actif net/des fonds propres
Au 31 décembre 2020 (milliers de CHF)
Fonds de 
roulementPerte 
actuarielleExcédent/ 
(déficit) 
cumuléDroit 
d’utilisationFonds de 
rénovation 
des 
bâtiments 
et compte 
spécial de 
réserveRéserves Total Actif 
net/fonds 
propres
Solde au 
31/12/201964 217 54 687 -950 783 57 374 -18 460 25 346 -767 619
Augmentation 
du Fonds de 
roulement5 010 -5 010 -
Perte actuarielle -31 436 -31 436
Comptabilisation 
du droit de 
superficie-606 -606
Montant alloué 
au Fonds de 
rénovation des 
bâtiments et au 
compte spécial 
de réserve-6 142 -6 142
Excédent/
(déficit) pour la 
période-37 154 -37 154
Réserves 6 910 6 910
Solde au 
31/12/202069 227 23 251 -992 948 56 768 -24 602 32 256 -836 048
Tableau 14 – État des flux de trésorerie 
Au 31 décembre 2020 (milliers de CHF) 2020 2019
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires -37 154 -31 896
Amortissements 5 271 5 488
Droit d’utilisation – Centre William Rappard -606 -606
Provision pour arriérés de contributions 2 453 394
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir des Membres et des 
observateurs-16 957 1 322
(Augmentation)/diminution des stocks -6 -24
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir 800 -148
WT/BFA/W/560
36  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Au 31 décembre 2020 (milliers de CHF) 2020 2019
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions -29 809 -69 840
(Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés 2 013 186
Augmentation/(diminution) des sommes à payer -2 196 2 403
Augmentation/(diminution) des charges à payer -1 394 613
Augmentation/(diminution) des provisions -1 635 –
Augmentation/(diminution) des contributions reçues par anticipation -7 706 7 556
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires remboursables 4 229 -2 675
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages 
accordés au personnel114 039 208 848
Gain/(perte) actuariel(le) -31 436 -100 872
Augmentation/(diminution) des réserves 6 910  2 497
Augmentation/(diminution) de l’allocation de crédits extrabudgétaires -6 142 -4 169
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation 674 19 078
     
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
(Augmentation)/diminution des immobilisations corporelles -446 -885
(Augmentation)/diminution des actifs incorporels -549 100
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement -995 -785
     
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Augmentation/(diminution) des emprunts -1 200 -1 200
Augmentation/(diminution) des intérêts négatifs du Fonds de roulement -13
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -1 200 -1 213
     
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et quasi-liquidités -1 522 17 080
     
Montant des liquidités et quasi-liquidités au 1er janvier 147 456 130 377
     
Montant des liquidités et quasi-liquidités au 31 décembre 145 934 147 456
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  37
WT/BFA/W/5604.4  Notes relatives aux états financiers de l’OMC
4.4.1  Note 1 Principes comptables
4.4.1.1  Fondement
4.4  Les états financiers ont été établis conformément aux normes IPSAS. Ils sont libellés en francs suisses, qui est la 
monnaie de fonctionnement et de présentation utilisée par l’OMC, et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus 
proche.
4.5  Les états financiers ont été établis sur la base du coût initial, sauf indication contraire, et des valeurs échues et 
d’exploitation. L ’état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte.
4.4.1.2  Liquidités et quasi-liquidités
4.6  Les liquidités et quasi-liquidités comprennent l’encaisse, les dépôts auprès des banques et les autres placements 
à court terme qui sont facilement convertibles en liquidités et qui sont soumis à un risque négligeable de changement 
de valeur.
4.4.1.3  Opérations en devises
4.7  La monnaie de fonctionnement utilisée par l’OMC est le franc suisse (CHF). Toutes les opérations en devises, à 
l’exception des contributions mises à la charge des Membres, sont converties en CHF au taux de change de l’ONU à la 
date de l’opération. Les contributions mises à la charge des Membres qui sont reçues dans une monnaie autre que le 
CHF sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la date de valeur. Les gains et pertes réalisés 
et non réalisés résultant du règlement de ces opérations et de la conversion, à la date d’établissement des comptes, 
des valeurs d’actif et de passif libellées dans des monnaies autres que la monnaie de fonctionnement de l’OMC sont 
comptabilisés dans l’état des résultats financiers.
4.4.1.4  Comptabilisation des recettes
4.8  Les recettes provenant des opérations sans contrepartie, comme les contributions volontaires relevant d’accords 
exécutoires, sont reconnues comme des recettes au moment où l’accord devient contraignant, à moins que ledit accord 
ne prévoie des conditions concernant des résultats spécifiques ou la restitution des soldes non utilisés. Ces accords 
exigent la comptabilisation initiale d’un passif pour différer la comptabilisation des recettes, lesquelles sont ensuite 
comptabilisées lorsque le passif est acquitté par l’exécution des conditions spécifiques énoncées dans l’accord. Les 
contributions mises à la charge des Membres sont comptabilisées comme recettes au début de l’exercice auquel elles 
se rapportent.
4.9  Les biens en nature sont comptabilisés comme des actifs au moment où ils sont reçus. Si ces biens sont reçus 
sans conditions, les recettes sont comptabilisées immédiatement. Si des conditions y sont attachées, un passif est 
comptabilisé, puis ce passif est réduit et les recettes comptabilisées à mesure que les conditions sont remplies. 
Conformément à la norme IPSAS 23, l’OMC ne comptabilise pas les services en nature comme des actifs.
4.10  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de publications, les intérêts 
perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment où les biens ou services sont fournis.
4.4.1.5  Dépenses
4.11  Les dépenses sont comptabilisées au fur et à mesure que les marchandises sont reçues et que les services sont 
fournis.
WT/BFA/W/560
38  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.4.1.6  Sommes à recevoir
4.12  Les sommes à recevoir provenant des opérations avec et sans contrepartie sont mesurées à la juste valeur de 
la contrepartie à recevoir. Pour les contributions dues non recouvrées, une provision pour les sommes à recevoir non 
récupérables est comptabilisée comme indiqué à l’annexe B du Règlement financier de l’OMC.
4.4.1.7  Stocks
4.13  Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux qui sont distribués 
gratuitement. Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le prix d’achat et les frais de transport. 
Le coût des publications réalisées en interne comprend le coût des fournitures, la location de matériel et les frais de 
personnel directement attribués aux stocks. Pour les publications internes expédiées vers l’entrepôt de distribution 
extérieur de l’OMC, le coût comprend aussi les frais de transport pertinents. Le coût des stocks est imputé conformément 
à la formule du coût moyen pondéré.
4.14  Le stock des publications et des souvenirs conservés en interne et dans l’entrepôt du distributeur fait l’objet d’un 
inventaire physique annuel. En fin d’exercice, les articles endommagés ou obsolètes sont passés par pertes et profits 
pour refléter la valeur réalisable nette. Les publications obsolètes sont identifiées au moyen d’une analyse titre par 
titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de distribution.
4.4.1.8  Immobilisations corporelles
4.15  Le matériel est évalué au coût d’acquisition moins l’amortissement cumulé et la perte de valeur. Il est comptabilisé 
au titre de l’actif si son coût est égal ou supérieur à 5 000 CHF par unité. Lorsqu’il fait partie d’un ensemble d’une valeur 
supérieure à 50 000 CHF , le matériel est comptabilisé au titre de l’actif si son coût unitaire est supérieur à 2 500 CHF . 
Lorsqu’il fait partie d’un ensemble d’une valeur supérieure à 500 000 CHF , le matériel est comptabilisé au titre de l’actif, 
quelle que soit sa valeur. 
4.16  Les bâtiments et constructions utilisés sont évalués au coût de la construction plus le coût des améliorations 
ultérieures, moins l’amortissement cumulé.
4.17  L ’OMC a choisi de ne pas comptabiliser les actifs patrimoniaux au titre de l’actif dans l’état de la situation 
financière, conformément à la norme IPSAS 17.
4.18  Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. S’agissant du matériel, la durée de vie 
utile est de quatre à dix ans pour le matériel informatique et de communication, de cinq ans pour les véhicules et de 
dix ans pour le mobilier. S’agissant des bâtiments, la durée de vie utile est de 15 ans pour le système d’étanchéité et les 
ascenseurs, de 25 ans pour la charpente, les fenêtres et le système de chauffage et de 50 ans pour la structure.
4.19  La valeur comptable des immobilisations corporelles est réexaminée en cas de perte de valeur si des événements 
ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable de l’actif pourrait être irrécupérable. En pareil 
cas, on estime que le montant récupérable de l’actif détermine le montant de la perte de valeur, le cas échéant. Toute 
perte de valeur est comptabilisée dans l’état des résultats financiers.
4.4.1.9  Actifs incorporels
4.20  Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition, moins l’amortissement cumulé et la perte de valeur. 
Ils sont amortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) selon la méthode linéaire. La durée de vie utile 
estimée aux fins d’une licence ou d’un droit correspond à la durée de validité de la licence ou du droit.
4.21  Les licences de logiciels informatiques acquises sont capitalisées sur la base des coûts encourus pour acquérir et 
mettre en service le logiciel spécifique suivant les mêmes seuils que ceux applicables aux immobilisations corporelles. 
Le coût des logiciels achetés avec le matériel informatique est inclus dans le coût dudit matériel. Un logiciel développé 
en interne est comptabilisé au titre de l’actif si sa valeur est supérieure à 500 000 CHF .
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  39
WT/BFA/W/5604.22  Les frais de maintenance et de mise à niveau des logiciels sont comptabilisés comme dépenses. Les droits d’auteur, 
les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site Web de l’OMC et les coûts de développement 
interne et externe relatifs aux bases de données ne sont pas comptabilisés comme des actifs incorporels.
4.4.1.10  Engagements au titre des avantages accordés au personnel
4.23  Les engagements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent être réglés dans les 12 mois 
suivant la date d’établissement des comptes et sont calculés à leur valeur nominale sur la base des droits acquis aux 
taux actuels de rémunération. Ils comprennent les avantages de début d’emploi (primes d’installation), les avantages 
mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées (congés annuels, congés de 
maladie et de maternité) et les autres avantages à court terme accordés au personnel recruté sur le plan international 
(indemnités pour frais d’études, congés dans les foyers).
4.24  Les engagements au titre des avantages accordés après cessation de service comprennent l’engagement actuariel 
estimé au titre des régimes à prestations définies pour la retraite et l’assurance santé après cessation de service. 
Les engagements correspondants sont déterminés par un actuaire indépendant sur une base annuelle en utilisant la 
méthode d’évaluation des unités de crédit. Les gains et les pertes actuariels sont comptabilisés comme actifs nets. 
Les avantages accordés après la cessation de service comprennent aussi la possibilité de bénéficier d’une somme 
forfaitaire pour déménagement accordée au personnel recruté sur le plan international et l’indemnité de cessation de 
service. Ils sont calculés en interne et actualisés au même taux que celui qui est appliqué à l’évaluation du Régime des 
pensions et de l’assurance santé après cessation de service.
4.4.1.11  Provisions
4.25  Des provisions sont comptabilisées lorsque l’OMC a une obligation juridique ou implicite en raison d’événements 
passés, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour s’acquitter de cette obligation et qu’une 
estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. 
4.4.1.12  Présentation par segment
4.26  Un segment est une activité distincte ou un groupe d’activités pour laquelle/lequel les renseignements financiers 
sont présentés séparément. Les activités de l’OMC sont classées en deux segments: i) le budget ordinaire; et ii) les 
fonds d’affectation spéciale.
4.4.1.13  Utilisation d’estimations
4.27  L ’élaboration des états financiers implique l’utilisation d’estimations comptables ainsi que d’hypothèses et de 
jugements en matière de gestion. Les estimations comprennent, entre autres choses, les avantages accordés après 
la cessation de service, les autres avantages accordés au personnel, les provisions pour actions en justice, le risque 
financier lié aux sommes à recevoir, les charges à payer et le degré de détérioration des immobilisations corporelles. 
Les résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. Les variations des estimations sont comptabilisées 
durant la période au cours de laquelle elles sont connues.
4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers
4.28  Risque de contrepartie: la préservation du capital est le principal objectif à remplir lorsqu’il s’agit d’investir 
des fonds. Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont déposés auprès de trois institutions financières 
internationalement reconnues: l’UBS, le Crédit Suisse et PostFinance. Ces trois institutions ont une note Standard & 
Poor’s égale ou supérieure à A-.
WT/BFA/W/560
40  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.29  Risque de change: l’exposition au risque de taux de change est réduite, car la plupart des fonds sont détenus en 
CHF , la monnaie de référence des comptes de l’Organisation. S’agissant des fonds détenus dans d’autres monnaies, 
le facteur d’atténuation des risques est que l’ensemble de ces fonds ne peut pas représenter plus de 10% des fonds 
totaux.
4.30  Risque de taux d’intérêt et risque de marché: le risque de taux d’intérêt et le risque de marché sont atténués par 
le fait que la spéculation sur les taux d’intérêt est strictement interdite et que la politique de gestion de la trésorerie 
dispose qu’au moins 70% des fonds doivent être détenus sous forme de liquidités et de quasi liquidités et que les 
obligations ne peuvent pas représenter plus de 30% des fonds. Les placements en actions et dans les fonds spéculatifs, 
les produits dérivés et les produits alternatifs sont interdits.
4.31  Risque de liquidité: les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que l’OMC puisse 
honorer ses obligations de paiement. La durée du placement est fonction de l’incertitude quant aux dates de 
recouvrement des contributions des Membres et des obligations de trésorerie. 
4.4.3  Note 3 Liquidités et quasi-liquidités
Tableau 15 – État de la trésorerie
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Encaisse 5 5 
Dépôts auprès des banques 95 625 70 747 
Dépôts à terme – Marché monétaire 11 325 12 488 
Total des liquidités non soumises à restriction 106 955 83 239 
     
Dépôts auprès des banques – Fonds de roulement 38 979 64 217 
Total des liquidités soumises à restriction 38 979 64 217 
Total des liquidités et quasi-liquidités 145 934 147 456 
4.32  En 2020, la Banque nationale suisse a continué d’appliquer sa politique d’intérêt négatif pour les dépôts effectués 
au-delà d’un certain seuil. Le Secrétariat a négocié un seuil de 60 millions de CHF avec les institutions qui détiennent 
les fonds de l’OMC et effectué plusieurs investissements sur le marché monétaire, avec un taux d’intérêt négatif «plus 
attractif» compris entre -0,40 et –0,60%. Compte tenu de cela, aucun intérêt n’a pu être distribué aux Membres suivant 
le système d’incitation au paiement rapide des contributions. Un investissement de 12,5 millions d’USD sur le marché 
monétaire a été réalisé afin de compenser en partie les intérêts négatifs payés. 
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  41
WT/BFA/W/5604.4.4  Note 4 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs
4.33  Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs comprennent les contributions à recevoir. Le détail des 
contributions dues par les Membres et les observateurs est présenté dans les tableaux A et B, respectivement. 
Tableau 16 – Sommes à recevoir des Membres et des observateurs
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Contributions à recevoir des Membres 41 203 24 193
Provision pour arriérés de contributions – Membres -11 994 -10 118
Sommes nettes à recevoir des Membres 29 210 14 075
Contributions à recevoir des observateurs 764 818
Provision pour arriérés de contributions – Observateurs -577 -
Sommes nettes à recevoir des observateurs 187 818
4.34  Au 31 décembre 2020, onze Membres et cinq observateurs, dont les arriérés de contributions s’élevaient 
respectivement à 8,5 millions de CHF et 0,5 million de CHF , étaient visés par des arrangements administratifs.
4.35  La provision pour arriérés de contributions est calculée sur la base du solde restant; elle en représente 50% pour 
les soldes de plus d’un an, 75% pour les soldes de plus de deux ans et 100% pour les soldes de plus de trois ans. Aucune 
provision n’est calculée sur la base des soldes de moins d’un an. 
4.36  Dans l’état de la situation financière de 2019, les provisions pour arriérés de contributions pour les observateurs 
(environ 0,5 millions de CHF) et pour les Membres (environ 9,6 millions de CHF) ont été consolidées et déduites des 
sommes nettes à recevoir des Membres. 
4.4.5  Note 5 Stocks
Tableau 17 – Stocks par type
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Publications et copublications de l’OMC 243 229
Publications autres que celles de l’OMC 27 43
Souvenirs 79 72
Total des stocks 350 344
4.37  En 2020, la passation par pertes et profits des stocks s’est élevée à 20 000 CHF .
WT/BFA/W/560
42  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.4.6  Note 6 Avances, versements anticipés et autres sommes à recevoir
Tableau 18 – Avances, versements anticipés et autres sommes à recevoir 
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Impôts au titre des contribuables des États Unis 2 003 2 444
Intérêts courus 638 617
Dû par le gouvernement argentin pour la onzième Conférence ministérielle 209 209
Diverses autres sommes à recevoir 128 508
Total des autres sommes à recevoir 2 978 3 778
Avances sur les indemnités pour frais d’études 2 830 2 670
Avances sur les frais de voyage 304 376
Avances sur les traitements 11 2
Avances relatives aux activités des fonds d’affectation spéciale 48 1 613
Autres avances 572 1 117
Total des avances et des versements anticipés 3 765 5 778
4.38  La diminution des avances relatives aux activités des fonds d’affectation spéciale reflète le ralentissement des 
activités en 2020 en raison de la pandémie.
4.39  Les autres avances correspondent à des dépenses différées et à des versements faits aux fournisseurs, aux 
consultants et aux prestataires de services d’assurance.
4.4.7  Note 7 Immobilisations corporelles
Tableau 19 – Immobilisations corporelles 
Milliers de CHF Bâtiments Matériel
Coût d’acquisition au 1er janvier 2020 134 543 27 492
Ajouts - 367
Total 134 543 27 859
Amortissement cumulé au 1er janvier 2020 -19 194 -19 260
Amortissement pour 2020 -2 999 -2 193
Amortissement cumulé au 31 décembre 2020 -22 193 -21 453
Valeur comptable nette au 31 décembre 2020 112 351 6 406
4.40  Les autorités suisses ont accordé à l’OMC le droit d’utiliser gratuitement le bâtiment du Centre William Rappard. 
Comme la revente du bâtiment est restreinte, une provision correspondante relative au droit d’utilisation du bâtiment 
figure parmi les fonds propres de l’OMC.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  43
WT/BFA/W/5604.41  L ’OMC a bénéficié de l’utilisation de différents bâtiments:
a. Droit d’utilisation gratuit de la salle William Rappard. Ce centre de conférences appartient au canton de Genève et 
son entretien est assuré par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI).
b. Droit d’utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites villas voisines. Ces villas appartiennent au canton 
de Genève. L ’OMC prend en charge les dépenses d’entretien.
c. Droit d’utilisation gratuit d’un parking souterrain de 400 places, situé sur la rue Kazem-Radjavi, 1202 Genève.
4.4.8  Note 8 Actifs incorporels
Tableau 20 – Actifs incorporels
Milliers de CHF Logiciels 
acquisLogiciels 
développés 
en interneTotal
Coût d’acquisition au 1er janvier 2020 1 019 466 1 485
Ajouts 628 - 628
Coût au 31 décembre 2020 1 647 466 2 113
Amortissement cumulé au 1er janvier 2020 -907 -466 -1 373
Amortissement pour 2020 -79 - -79
Amortissement cumulé au 31 décembre 2020 -987 -466 -1 452
Valeur comptable nette au 31 décembre 2020 660 - 660
4.4.9  Note 9 Comptes créditeurs et charges à payer
Tableau 21 – Sommes à payer et charges à payer
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs 3 554 5 314
Personnel, consultants et stagiaires de l’OMC 747 1 183
Sous-total des comptes créditeurs 4 301 6 497
Charges à payer 59 1 453
Total des comptes créditeurs et des charges à payer 4 360 7 950
4.42  Les sommes à payer et les charges à payer comprennent les factures reçues des fournisseurs, et du personnel, des 
consultants et des stagiaires de l’OMC qui n’ont pas encore été réglées, y compris la réévaluation des factures à payer 
dans des devises autres que le franc suisse. Le solde important des charges à payer en 2019 était principalement dû 
à un changement des modalités de paiement de l’assurance des retraités fournie par Allianz Worldwide Care Services, 
ainsi qu’à l’hébergement de divers services relatifs aux TI fournis par le Centre de calcul international.
WT/BFA/W/560
44  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.4.10  Note 10 Provisions
Tableau 22 – Provisions
Milliers de CHF 2020 2019
Solde au 1er janvier 9 610 8 617
Variations au cours de l’année
Provisions additionnelles constituées 474 2 465
Montants utilisés -563 -1 457
Montants inutilisés reversés -1 547  -15
Solde au 31 décembre 2019 7 975 9 610
4.43  Les provisions comprennent des montants pour les cas d’invalidité et les dommages intérêts.
4.4.11  Note 11 Contributions versées par anticipation
Tableau 23 – Contributions versées par anticipation 
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Contributions des Membres versées par anticipation 4 666 12 442
Contributions des observateurs versées par anticipation 76 5 
Total des contributions des Membres et des observateurs versées par 
anticipation4 742 12 448
4.44  Les contributions des Membres sont détaillées dans le tableau A et celles des observateurs dans le tableau B.
4.4.12  Note 12 Contributions volontaires remboursables
Tableau 24 – Contributions volontaires remboursables 
Milliers de CHF 2020 2019
Solde dû au 1er janvier 30 846 31 913
Contributions volontaires reçues au cours de l’année 19 956 20 955
Remboursements effectués pendant l’année en cours - -58
Dépenses engagées pour les fonds d’affectation spéciale -15 836 -21 964
Solde dû au 31 décembre (avances exclues) 34 966 30 846
Sommes à recevoir - -473
Contributions versées par anticipation pour les activités de l’année 
suivante779 1 143
Solde dû au 31 décembre (avances incluses) 35 745 31 516
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  45
WT/BFA/W/5604.45   Conformément à la norme IPSAS 23, les contributions volontaires assorties de conditions (c’est à dire les fonds 
utilisés exclusivement pour des activités spécifiques menées dans le cadre d’un projet) ont été classées comme produits 
différés. Le produit est comptabilisé à hauteur du montant dépensé durant la période, qui correspond à l’exécution 
des activités spécifiées. Conformément aux normes IPSAS, les dépenses ne sont plus comptabilisées sur la base des 
engagements mais comme charges à payer. Les contributions volontaires remboursables incluent les engagements 
pris à l’égard des tierces parties au sujet des activités des fonds d’affectation spéciale.
4.46  Le solde dû de 35 millions de CHF , qui exclut les avances, se compose de 32,5 millions de CHF de contributions 
volontaires dus aux fonds d’affectation spéciale et de 2,5 millions de CHF dus aux fonds administratifs.
4.4.13  Note 13 Engagements au titre des avantages accordés au personnel
Tableau 25 – Provision pour avantages accordés au personnel
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Avantages à court terme Congé de compensation non pris et heures 
supplémentaires11 468 8 786
Congé dans les foyers 1 589 841
Indemnité pour frais d’études 1 389 1 335
Provision pour primes 480 480
Indemnité de cessation de service 224 178
Indemnité pour charges de famille 50 50
Sous-total 15 200 11 670
Avantages à long terme Indemnité de déménagement 1 308 1 196
Indemnité de cessation de service 7 982 7 702
Avantages après 
cessation de service Assurance santé après cessation de service 295 511 277 158
Pension 1 379 162 1 287 399
Sous total 1 683 963 1 573 455
Total des avantages accordés au personnel 1 699 162 1 585 125
4.47  Les principaux soldes composant les avantages à court terme accordés au personnel sont décrits ci-après:
a. Il y a eu une augmentation des provisions constituées pour les congés de compensation non pris et les congés 
dans les foyers en 2020 en raison des limitations des voyages causées par la pandémie.
b. Congé de compensation non pris et heures supplémentaires – La durée maximale admissible du congé annuel 
cumulé est de 60 jours, ce qui correspond à 2 années de droits de 30 jours par année, que les fonctionnaires 
peuvent reporter pour que cela coïncide avec le cycle annuel des RH, lequel commence le 1er avril et s’achève le 
31 mars.
c. Congé dans les foyers – Les fonctionnaires recrutés sur le plan international autorisés peuvent prendre un congé 
dans les foyers une fois tous les deux ans. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de 
couvrir les sommes dues chaque année aux fonctionnaires autorisés à prendre un congé dans les foyers.
d. Indemnité pour frais d’études – La provision pour les indemnités pour frais d’études couvre les dépenses 
associées aux quatre premiers des 10 mois de l’année scolaire correspondant à la période de clôture de 2020 
(c’est-à-dire de septembre à décembre).
WT/BFA/W/560
46  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.48  Les avantages à long terme accordés au personnel comprennent ce qui suit:
a. Indemnité de déménagement et indemnités de cessation de service – L ’Organisation a l’obligation contractuelle 
d’accorder des avantages, tels que les primes de rapatriement et les frais de voyage et de déménagement, aux 
fonctionnaires recrutés admissibles au moment de leur cessation de service. Le montant estimatif de la provision 
pour ces avantages est calculé par l’OMC sur la base des coûts moyens des fonctionnaires admissibles, à partir 
des données des six dernières années.
b. Avantages après la cessation de service: les fonctionnaires prenant leur retraite sont admissibles au bénéfice 
de l’assurance santé après cessation de service s’ils continuent de participer au régime collectif d’assurance 
maladie après la cessation de service. Les avantages au titre des pensions et de l’assurance santé après cessation 
de service sont calculés par un actuaire indépendant et les principales hypothèses actuarielles appliquées pour 
déterminer les engagements sont détaillées ci-après:
Tableau 26 – Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements au titre des prestations
Hypothèses actuarielles 31/12/2020 31/12/2019
Pension  
Taux d’actualisation 1,68% 1,83%
Taux d’augmentation des indemnisations 1,0% pendant 3 ans et 1,5% 
ensuite plus augmentation au 
mérite0,6% pendant 5 ans et 1,1% 
ensuite plus augmentation 
au mérite
Taux d’augmentation des pensions 1,0% 1,0%
Assurance santé après cessation de service   
Taux d’actualisation 1,68% 1,83%
Taux d’inflation médicale 3,1% 3,1%
4.49  Le taux d’actualisation appliqué aux engagements au titre des pensions et de l’assurance santé après cessation 
de service est fondé sur le taux d’intérêt de référence pour les caisses de pension suisses et calculé par la Chambre 
suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) comme suit: deux tiers selon la performance moyenne de l’indice 
représentatif des caisses de pension au cours des 20 dernières années, et un tiers selon le rendement des obligations 
fédérales à 10 ans ajusté en fonction des surtaxes et de l’actualisation liée à la longévité.
4.50  La juste valeur de l’actif au titre des prestations définies pour les pensions et les valeurs actuelles des 
engagements au titre des prestations définies pour les pensions et l’assurance santé après cessation de service sont 
déterminées selon la méthode du crédit unitaire projeté, y compris en actualisant les sorties de liquidités futures 
estimées. Conformément aux normes IPSAS, les engagements de l’OMC au titre de l’assurance santé après cessation 
de service sont considérés comme non financés car il n’existe aucun actif au titre de l’assurance santé après cessation 
de service.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  47
WT/BFA/W/560Tableau 27 – Pension – Actifs et engagements au titre des prestations définies 
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Juste valeur des actifs du Régime au 1er janvier 634 687 564 847
Revenus au titre des intérêts 11 604 5 083
Rendement des actifs du Régime à l’exclusion des montants inclus dans 
les revenus au titre des intérêts19 369 64 808
Cotisations de l’employeur 19 218 20 904
Cotisations des participants au Régime 9 609 9 680
Prestations versées par le Régime -28 221 -28 257
Dépenses effectuées -1 073 -1 386
Primes versées -697 -992
Juste valeur des actifs du Régime au 31 décembre 664 496 634 687
Engagements au titre des prestations au 1er janvier 1 287 399 1 072 042
Coût des services 42 685 31 038
Intérêts débiteurs 23 337 21 066
Cotisations des participants au Régime 9 609 9 680
(Gain)/perte actuariel(le) 46 125 184 207
Prestations versées -28 221 -28 257
Primes versées -697 -992
Dépenses effectuées -1 075 -1 386
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 1 379 162 1 287 399
     
Excédent/(déficit) -714 666 -652 712
Tableau 28 – Assurance santé après cessation de service – Engagements au titre des prestations 
définies
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Engagements au titre des prestations au 1er janvier 277 159 283 674 
Coût des services 11 532 9 039
Intérêts débiteurs 5 254 5 826
(Gain)/perte actuariel(le) 4 680 -18 527
Prestations versées -3 115 -2 853
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 295 510 277 159
WT/BFA/W/560
48  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Tableau 29 – Récapitulatif des gains et pertes actuariels enregistrés au titre de la pension et de 
l’assurance santé après cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Pension 
Gain/(perte) actuariel(le) sur les actifs du Régime des pensions et les 
actifs au titre de l’assurance santé après cessation de service moins les 
dépenses réelles d’investissement-46 125 -184 207
Perte/(gain) actuariel(le) sur les engagements au titre des pensions 19 369 64 808
Total des gains/(pertes) actuariels – Pension -26 756 -119 399
Assurance santé après cessation de service
Perte/(gain) actuariel(le) sur les engagements au titre de l’assurance 
santé après cessation de service-4 680 18 527
Total des gains/(pertes) actuariels – Assurance santé après cessation 
de service-4 680 18 527
Total des gains/(pertes) actuariels pour 2020 -31 436 -100 872
4.51  L ’évaluation des engagements au titre des avantages après la cessation de service reflète la durée des paiements 
prévus au titre de la pension et de l’assurance santé après cessation de service. L ’instabilité qui caractérise les 
évaluations actuarielles a eu une incidence importante sur les résultats financiers. Des gains actuariels ou des 
pertes actuarielles peuvent résulter d’une hausse ou d’une baisse de la valeur actuelle des engagements au titre des 
prestations définies ou de la juste valeur de tout actif correspondant. La définition d’un taux d’actualisation moins 
volatil au cours des années améliore le processus décisionnel et facilite l’identification des tendances concernant les 
engagements au titre des avantages. Outre les variations du taux d’actualisation, les gains et pertes actuariels peuvent 
notamment être causés par les facteurs suivants:
a. taux de rotation du personnel, de retraite anticipée ou de mortalité plus élevé ou plus faible que prévu, 
augmentation des traitements, modification des prestations ou des coûts médicaux;
b. l’effet des variations des estimations concernant le taux futur de rotation du personnel, de retraite anticipée ou 
de mortalité, ou le taux futur d’augmentation des traitements, des prestations, ou encore des coûts médicaux; et
c. différences entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs des pensions.
4.52  La baisse importante de la perte actuarielle au titre des pensions d’une année sur l’autre est uniquement due 
au fait que le taux d’actualisation a changé, tombant de 1,83% en 2019 à 1,68% en 2020. En 2019, des modifications 
ont été apportées aux hypothèses démographiques, telles que la rotation du personnel et la retraite anticipée, et aux 
hypothèses financières, telles que le taux d’actualisation, le taux d’inflation et le taux d’augmentation des traitements. 
Les pertes actuarielles de 2020 pour les engagements au titre de l’assurance santé après cessation de service sont 
aussi dues à la modification du taux d’actualisation, qui est tombé de 1,83% en 2019 à 1,68% en 2020.
Tableau 30 – Total des gains ou pertes actuariels au cours de l’année
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Montant des gains/(pertes) actuariels au 1er janvier 54 687 155 559 
Évolution des (pertes) actuarielles au cours de l’année -31 436 -100 872 
Total des gains/(pertes) actuariels au 31 décembre 23 251  54 687 
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  49
WT/BFA/W/5604.4.14  Note 14 Prêt
4.53  L ’Organisation a reçu des autorités suisses un prêt sans intérêt de 60 millions de CHF , remboursable sur 50 ans, 
pour la transformation du Centre William Rappard et pour le nouveau bâtiment administratif. La valeur courante du 
prêt, après amortissement cumulé, est de 50,4 millions de CHF .
4.4.15  Note 15 Fonds de roulement
4.54  Tout gouvernement accédant à l’OMC doit verser une avance au Fonds de roulement. En plus, l’excédent budgétaire 
a été transféré au Fonds de roulement.
Tableau 31 – État du Fonds de roulement
Milliers de CHF 31/12/2020 31/12/2019
Avances versées par les Membres lors de l’accession 4 724 4 724
Excédent budgétaire transféré 58 355 53 345
Intérêts perçus 6 148 6 148
Total passif et fonds d’équipement 69 227 64 217
4.4.16  Note 16 Réserves
Tableau 32 – Réserves
Milliers de 
CHFFonds de 
fonctionnement 
de la 
Conférence 
ministérielleFonds global 
d’affectation 
spéciale pour 
le Programme 
de Doha pour le 
développementFonds de 
fonctionnement 
de l’Organe 
d’appelFonds de 
rénovation 
des 
bâtimentsCompte 
spécial de 
réserve 
pour 
l’assurance 
médicaleTotal
Solde 
d’ouverture au 
1er janvier 20201 125 1 000 - 18 940 4 281 25 346
Reconstitution 
des réserves 600 - 2 000 4 960 1 528 9 088
Utilisation des 
réserves -178 - -2 000 - -1 -2 179
Solde au 31 
décembre 
20201 547 1 000 - 23 900 5 809 32 256
4.55  En 2020, un montant de 0,2 million de CHF provenant du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
a été dépensé pour couvrir les dépenses afférentes aux missions préparatoires au Kazakhstan. Suite à la décision du 
Conseil Général d’accueillir la douzième Conférence Ministérielle à Genève en 2021, le Secrétariat a pris des mesures 
pour demander le remboursement des dépenses et 0,1 million de  CHF avait été reçu à la fin mars 2021.
4.56  Aux fins de la norme IPSAS 19, les provisions allouées au Fonds de rénovation des bâtiments et au Compte spécial 
de réserve pour l’assurance médicale ont été enregistrées dans les fonds propres.
WT/BFA/W/560
50  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  4.4.17  Note 17 Recettes
4.57  Les contributions mises à la charge des Membres et les contributions mises à la charge des observateurs sont 
présentées dans la partie du rapport consacrée à l’exécution du budget ordinaire et détaillées dans les tableaux A et B 
des états financiers, respectivement.
4.58  Les contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale sont présentées dans la partie du rapport consacrée 
aux résultats extrabudgétaires et de plus amples renseignements sont fournis dans la note 12 des états financiers.
4.59  Les recettes provenant des publications comprennent les ventes effectuées par la librairie de l’OMC  
(0,2 million de CHF) et le distributeur de l’OMC, ainsi que les redevances (45 000 CHF).
4.60  Les autres recettes comprennent 2 millions de CHF provenant du remboursement des engagements non réglés 
de l’année précédente et 1,9 million de CHF provenant de la libération du FFOA. De plus amples renseignements sont 
donnés dans la partie du rapport consacrée à l’exécution du budget ordinaire.
4.4.18  Note 18 Dépenses
Tableau 33 – Dépenses de personnel
Milliers de CHF 2020 2019
Traitements du personnel 85 586 86 706
Autres dépenses de personnel 22 595 22 267
Dépenses afférentes aux pensions du personnel 18 392 20 064
Assurance santé des retraités 3 555 2 969
Total 130 127 132 005
4.4.19  Note 19 Rapprochement avec le budget
4.61  Les états financiers de l’OMC comprennent le budget ordinaire du Secrétariat de l’OMC et les activités financées 
par les fonds d’affectation spéciale de l’OMC. Le budget de l’OMC est préparé selon la comptabilité de caisse modifiée 
(pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des engagements au titre des avantages à long terme accordés 
au personnel), alors que les états financiers sont établis selon la comptabilité d’exercice (IPSAS).
4.62  Un état comparé des montants du budget initial 2020 et des montants effectifs est présenté dans la première 
partie explicative du présent rapport, avec une analyse des écarts importants. Le tableau ci-après indique le 
rapprochement entre le résultat budgétaire et les résultats financiers en application des normes IPSAS.
Tableau 34 – Rapprochement entre le résultat budgétaire et le résultat financier
Milliers de CHF 31/12/2020
Économies budgétaires 10 896
Recettes diverses 3 329
Provision pour arriérés de contributions -2 453
Excédent 11 772
   
Remboursement de l'emprunt 1 200
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  51
WT/BFA/W/560Milliers de CHF 31/12/2020
Vente d'actifs -
Production stockée 150
Crédit alloué au Fonds de rénovation des bâtiments 4 960
Acquisition d'immobilisations corporelles 995
Amortissement des immobilisations corporelles -5 271
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – Centre William Rappard 606
Provision pour dépenses de personnel -3 015
Évaluation actuarielle des prestations au titre des pensions (valeur nette) -35 200
Évaluation actuarielle des prestations au titre de l'assurance santé après cessation de service -13 351
Résultat financier -37 154
4.4.20  Note 20 Transactions entre parties liées
Tableau 35 – Personnel essentiel de la direction
Nombre de 
fonctionnairesTraitements nets 
et indemnités de 
représentation 
(CHF)Autres droits 
à prestations 
(CHF)Pensions et 
assurance 
santé (CHF)Total au 
31/12/2020 
(CHF)
Personnel 
essentiel de la 
direction5 1 455 333 58 046 302 398 1 815 777
4.63  L ’OMC est régie par le Conseil général de l’OMC, qui est composé de représentants des Membres. Elle est dirigée par 
un directeur général et des directeurs généraux adjoints (personnel essentiel de la direction). La rémunération globale 
versée au personnel essentiel de la direction comprend les traitements, indemnités et autres droits à prestations 
versés conformément au Statut et au Règlement du personnel.
4.64  L ’OMC ne dispose pas d’entités contrôlées ni d’intérêts dans d’autres entités qui exigeraient une divulgation 
conformément aux normes IPSAS 34 à 38.
4.4.21  Note 21 Actifs et passifs conditionnels
4.65  Au 31 décembre 2020, l’OMC détenait des garanties bancaires d’environ 0,2 million de CHF auprès du Crédit 
Suisse en tant que garantie d’achèvement de la construction pour les rénovations intra muros contractées en 2010.  
La garantie expire le 30 juin 2022.
4.4.22  Note 22 Présentation par segment
4.66  Les renseignements par segment sont fondés sur: i)  le budget ordinaire de l’OMC et ii)  les fonds d’affectation 
spéciale. Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l’état des résultats financiers.
4.67  Le seul virement inter segments concerne la réaffectation au budget ordinaire d’une partie du Fonds de soutien 
aux programmes. Un montant équivalant à 10% des dépenses annuelles imputées au Fonds de soutien aux programmes 
est statutairement recrédité au budget ordinaire de l’OMC. Le montant transféré en 2020 est de 0,2 million de CHF .
WT/BFA/W/560
52  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Tableau 36 – Résultats financiers par segment
2020
Milliers de CHF Budget de 
l’OMCFonds 
d’affectation 
spécialeTransactions 
entre les 
fondsTOTAL OMC
Recettes
Contributions mises à la charge des 
Membres195 500 - - 195 500
Contributions des observateurs 624 - - 624
Contributions volontaires aux fonds 
d’affectation spéciale - 15 837 - 15 837
Recettes provenant des publications 269 -  269
Autres recettes 6 029  - -161 5 868
Total des recettes 202 422 15 837 -161 218 098
         
Dépenses
Dépenses de personnel -123 236 -6 891 - -130 127
Coût actuariel de l’assurance santé après 
cessation de service-13 351 - - -13 351
Coût actuariel des pensions -35 200 - - -35 200
Personnel temporaire -20 190 -4 082 32 -24 240
Fournitures, passation par pertes et profits 
et autres dépenses au titre des services 
généraux-15 775 -377 128 -16 024
Voyages et frais de réception -1 495 -1 031 - -2 526
Partenaires de mise en œuvre -443 -3 273 - -3 717
Contribution à l’ITC -18 243 - - -18 243
Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle-422 - - -422
Fonds de fonctionnement de l’Organe d’appel -1 901 - - -1 901
Amortissement -5 271 - - -5 271
Provision pour arriérés de contributions -2 453 - - -2 453
Amortissement de la provision pour droit 
d’utilisation – Centre William Rappard606 - - 606
Frais financiers -622 -92 - -714
(Perte)/gain sur les opérations de change -1 579 -90 - -1 670
Total des dépenses -239 575 -15 837 161 -255 251
         
Excédent/(déficit) pour la période -37 154 - - -37 154
4.4.23  Note 23 Événements postérieurs à la date d’établissement des comptes
4.68  Aucun événement important susceptible d’avoir une incidence sur ces états financiers n’est survenu entre la date 
d’établissement des comptes et la date à laquelle la publication de ces états a été autorisée.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  53
WT/BFA/W/5605 TABLEAUX
5.1  Tableau A État des contributions mises à la charge des Membres en 2020
Tableau 37 – Contributions mises à la charge des Membres en 2020 (CHF)
Membre 2020 
Contribution 
CHF2020 
Contribution 
%
Afghanistan 44 965 0,023%
Afrique du Sud 936 445 0,479%
Albanie 41 055 0,021%
Allemagne 13 976 295 7,149%
Angola 379 270 0,194%
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015%
Arabie saoudite, 
Royaume d’2 162 230 1,106%
Argentine 719 440 0,368%
Arménie 39 100 0,020%
Australie 2 553 230 1,306%
Autriche 1 917 855 0,981%
Bahreïn, Royaume 
de238 510 0,122%
Bangladesh 365 585 0,187%
Barbade 29 325 0,015%
Belgique 3 663 670 1,874%
Belize 29 325 0,015%
Bénin 29 325 0,015%
Bolivie, État 
plurinational de101 660 0,052%
Botswana 72 335 0,037%
Brésil 2 287 350 1,170%
Brunéi Darussalam 62 560 0,032%
Bulgarie 318 665 0,163%
Burkina Faso 33 235 0,017%
Burundi 29 325 0,015%
Cabo Verde 29 325 0,015%
Cambodge 129 030 0,066%
Cameroun 68 425 0,035%
Canada 4 838 625 2,475%
Chili 703 800 0,360%
Chine 20 142 365 10,303%
Chypre 123 165 0,063%
Colombie 531 760 0,272%
Congo 70 380 0,036%
Corée, République 
de5 669 500 2,900%
Costa Rica 158 355 0,081%
Côte d’Ivoire 109 480 0,056%
Croatie 230 690 0,118%
Cuba 129 030 0,066%
Danemark 1 515 125 0,775%Membre 2020 
Contribution 
CHF2020 
Contribution 
%
Djibouti 29 325 0,015%
Dominique 29 325 0,015%
Égypte 490 705 0,251%
El Salvador 80 155 0,041%
Émirats arabes unis 3 102 585 1,587%
Équateur 218 960 0,112%
Espagne 3 714 500 1,900%
Estonie 175 950 0,090%
Eswatini 29 325 0,015%
États-Unis 
d’Amérique22 855 905 11,691%
Fédération de 
Russie3 657 805 1,871%
Fidji 29 325 0,015%
Finlande 862 155 0,441%
France 7 466 145 3,819%
Gabon 66 470 0,034%
Gambie 29 325 0,015%
Géorgie 70 380 0,036%
Ghana 168 130 0,086%
Grèce 631 465 0,323%
Grenade 29 325 0,015%
Guatemala 148 580 0,076%
Guinée 29 325 0,015%
Guinée-Bissau 29 325 0,015%
Guyana 29 325 0,015%
Haïti 29 325 0,015%
Honduras 76 245 0,039%
Hong Kong, Chine 5 548 290 2,838%
Hongrie 1 008 780 0,516%
Îles Salomon 29 325 0,015%
Inde 4 455 445 2,279%
Indonésie 1 673 480 0,856%
Irlande 2 619 700 1,340%
Islande 80 155 0,041%
Israël 856 290 0,438%
Italie 5 075 180 2,596%
Jamaïque 50 830 0,026%
Japon 7 673 375 3,925%
Jordanie 168 130 0,086%
Kazakhstan 508 300 0,260%
Kenya 125 120 0,064%
Koweït, État du 594 320 0,304%
WT/BFA/W/560
54  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Membre 2020 
Contribution 
CHF2020 
Contribution 
%
Lesotho 29 325 0,015%
Lettonie 160 310 0,082%
Libéria 29 325 0,015%
Liechtenstein 64 515 0,033%
Lituanie 322 575 0,165%
Luxembourg 999 005 0,511%
Macao, Chine 258 060 0,132%
Macédoine du Nord 56 695 0,029%
Madagascar 33 235 0,017%
Malaisie 1 923 720 0,984%
Malawi 29 325 0,015%
Maldives 29 325 0,015%
Mali 35 190 0,018%
Malte 148 580 0,076%
Maroc 361 675 0,185%
Maurice 56 695 0,029%
Mauritanie 29 325 0,015%
Mexique 3 802 475 1,945%
Moldova, 
République de35 190 0,018%
Mongolie 54 740 0,028%
Monténégro 29 325 0,015%
Mozambique 66 470 0,034%
Myanmar 127 075 0,065%
Namibie 48 875 0,025%
Népal 50 830 0,026%
Nicaragua 56 695 0,029%
Niger 29 325 0,015%
Nigéria 586 500 0,300%
Norvège 1 348 950 0,690%
Nouvelle-Zélande 465 290 0,238%
Oman 365 585 0,187%
Ouganda 52 785 0,027%
Pakistan 357 765 0,183%
Panama 252 195 0,129%
Papouasie-  
Nouvelle-  
Guinée62 560 0,032%
Paraguay 113 390 0,058%
Pays-Bas 5 732 060 2,932%
Pérou 416 415 0,213%
Philippines 768 315 0,393%
Pologne 2 228 700 1,140%
Portugal 787 865 0,403%
Qatar 746 810 0,382%
République 
centrafricaine29 325 0,015%
République 
démocratique du 
Congo113 390 0,058%
République 
démocratique 
populaire lao46 920 0,024%Membre 2020 
Contribution 
CHF2020 
Contribution 
%
République 
dominicaine168 130 0,086%
République kirghize 37 145 0,019%
République 
slovaque780 045 0,399%
République tchèque 1 405 645 0,719%
Roumanie 725 305 0,371%
Royaume-Uni 7 399 675 3,785%
Rwanda 29 325 0,015%
Sainte-Lucie 29 325 0,015%
Saint-Kitts-et-  
Nevis29 325 0,015%
Saint- Vincent-et-  
les Grenadines29 325 0,015%
Samoa 29 325 0,015%
Sénégal 48 875 0,025%
Seychelles 29 325 0,015%
Sierra Leone 29 325 0,015%
Singapour 4 744 785 2,427%
Slovénie 310 845 0,159%
Sri Lanka 181 815 0,093%
Suède 2 056 660 1,052%
Suisse 3 687 130 1,886%
Suriname 29 325 0,015%
Tadjikistan 29 325 0,015%
Taipei chinois 3 286 355 1,681%
Tanzanie 93 840 0,048%
Tchad 39 100 0,020%
Thaïlande 2 404 650 1,230%
Togo 29 325 0,015%
Tonga 29 325 0,015%
Trinité-et- Tobago 107 525 0,055%
Tunisie 191 590 0,098%
Turquie 2 009 740 1,028%
Ukraine 561 085 0,287%
Union européenne4- 0,000%
Uruguay 138 805 0,071%
Vanuatu 29 325 0,015%
Venezuela, 
République 
bolivarienne du568 905 0,291%
Viet Nam 1 583 550 0,810%
Yémen 80 155 0,041%
Zambie 86 020 0,044%
Zimbabwe 52 785 0,027%
TOTAL 195 500 000 100,000%
4  Aucune contribution n’est mise à la charge de l’Union 
européenne. Toutefois, des contributions sont mises à la 
charge de ses 28 membres individuellement. La part totale 
des membres de l’Union européenne dans le total des 
contributions mises à la charge des Membres de l’OMC pour 
2020 est de 33,94%.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  55
WT/BFA/W/560Tableau 38 – Arriérés de contributions mises à la charge des Membres au 31 décembre 2020 (CHF)
Membre Catégorie 1995-2018 2019 2020 Total Avance
Antigua-et-Barbuda III 88 208 29 325 29 325 146 858 -
Argentine - 99 801 719 440 819 241 -
Autriche - - - - 1 927 630
Belize - - 29 325 29 325 -
Bénin - - - - 28 636
Bolivie, État plurinational de - - 101 660 101 660 -
Brésil - 957 403 2 287 350 3 244 753 -
Burkina Faso - - - - 22 800
Burundi ** III 580 281 29 325 29 325 638 931 -
Cabo Verde - - 1 614 1 614 -
Cameroun - - 34 568 34 568 -
Chili - - 703 800 703 800 -
Colombie - - 370 293 370 293 -
Congo II 102 906 78 200 70 380 251 486 -
Costa Rica - - 7 818 7 818 -
Côte d’Ivoire - 20 176 109 480 129 656 -
Cuba I 142 714 136 850 129 030 408 594 -
Djibouti - 1 219 29 325 30 544 -
Dominique - - 29 325 29 325 -
El Salvador - - 80 050 80 050 -
Équateur - - 13 445 13 445 -
Estonie - - - - 175 950
États-Unis d’Amérique - - 22 855 905 22 855 905 -
Gabon - - 66 470 66 470 -
Gambie - 1 668 29 325 30 993 -
Ghana I 158 749 166 175 168 130 493 054 -
Guinée I 1 483 29 325 29 325 60 133 -
Guinée-Bissau ** III 678 788 29 325 29 325 737 438 -
Guyana - - 111 111 -
Honduras - - - - 42 656
Hongrie - - - - 1 024 420
Indonésie - - 1 673 480 1 673 480 -
Israël - - - - 856 290
Lesotho - - 23 446 23 446 -
Macédoine du Nord - - 1 695 1 695 -
WT/BFA/W/560
56  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Membre Catégorie 1995-2018 2019 2020 Total Avance
Madagascar - - 5 5 -
Malawi - - 3 963 3 963 -
Mali - - 1 106 1 106 -
Mauritanie - 29 242 29 325 58 567 -
Moldova, République de - - - - 39 100
Monténégro - - - - 7
Myanmar - - 429 429 -
Niger * 237 154 29 325 29 325 295 804 -
Nigéria - - 0 - 546 076
Ouganda - - 3 299 3 299 -
Pakistan - - 25 157 25 157 -
Panama/Panamá - - 1 580 1 580 -
Papouasie-Nouvelle-Guinée - - 62 560 62 560 -
Pérou - - 363 558 363 558 -
République centrafricaine ** III 790 351 29 325 29 325 849 001 -
République démocratique du 
CongoII 103 615 105 570 113 390 322 575 -
République dominicaine - - - - 16
République kirghize - - 25 168 25 168 -
Sainte-Lucie - - - - 25
Saint-Kitts-et-Nevis - - 101 101 -
Saint- Vincent-et-les 
Grenadines- - - - 2 243
Samoa - - - - 30
Sénégal II 89 815 46 920 48 875 185 610 -
Sierra Leone * 269 350 29 325 29 325 328 000 -
Suriname - 29 126 29 325 58 451 -
Tadjikistan - - 4 890 4 890 -
Tchad * 503 761 39 100 39 100 581 961 -
Togo - 20 29 325 29 345 -
Uruguay - - 138 805 138 805 -
Vanuatu - - 6 395 6 395 -
Venezuela, République 
bolivarienne duIII 3 631 367 570 860 568 905 4 771 132 -
Yémen - 6 516 80 155 86 671 -
Zimbabwe - - 14 526 14 526 -
TOTAL 11 7 378 542 2 494 121 31 330 682 41 203 345 4 665 879
*  Membres respectant les plans de paiement convenus.
** Membres ne respectant pas les plans de paiement convenus.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  57
WT/BFA/W/5605.2  Tableau B Contributions mises à la charge des observateurs en 2020
5 Le montant des contributions mises à la charge de la Libye et de Sao Tomé-et-Principe n’apparaît pas car les deux pays relèvent 
de la catégorie III.Tableau 39 – Contributions mises à la charge des observateurs en 2020 (CHF)5
Observateurs Montant approuvé de la contribution 2020 (CHF)
Algérie 29 325
Andorre 29 325
Azerbaïdjan 29 325
Bahamas 29 325
Bélarus 29 325
Bhoutan 29 325
Bosnie-Herzégovine 29 325
Comores 29 325
Éthiopie 29 325
Guinée équatoriale 29 325
Iran 29 325
Iraq 29 325
Libye 29 325
Ouzbékistan 29 325
République arabe syrienne 29 325
République libanaise 29 325
Saint-Siège 29 325
Sao Tomé-et-Principe 29 325
Serbie 29 325
Somalie 29 325
Soudan 29 325
Soudan du Sud 29 325
Timor -Leste 29 325
SOUS- TOTAL 674 475
Contribution au prorata - accession de Curaçao (03.03.20) 24 424
Contribution au prorata - accession du Turkménistan 
(22.07.20)13 096
Suspension de Sao Tomé-et-Principe (31.12.20) -29 325
Suspension de la Libye (31.12.20) -29 325
Suspension de la Somalie (31.12.20) -29 325
TOTAL 624 020
WT/BFA/W/560
58  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Tableau 40 – Arriérés de contributions mises à la charge des observateurs au 31 décembre 2020 (CHF)
6 Les Comores, le Soudan et l’Iraq ont versé des contributions partielles en vue du règlement de leurs arriérés de 2019 et ne 
sont par conséquent pas visés par des arrangements administratifs. Conformément à l’Annexe B du Règlement financier, des 
arrangements administratifs sont appliqués aux Membres et aux observateurs uniquement lorsque les contributions dues pour 
une année complète demeurent impayées à la clôture de l’exercice annuel.Observateurs Catégorie62001-
20182019 2020 Total Avance
Bahamas - - 29 325 29 325 -
Comores - 16 617 29 325 45 942 -
Éthiopie - - - - -
Guinée équatoriale - - - - 52 274
Iran I - 29 325 29 325 58 650 -
Iraq - 118 29 325 29 443 -
Libye * III 55 221 - - 55 221 -
Ouzbékistan - - - - 1 311
République arabe syrienne I - 29 325 29 325 58 650 -
République libanaise - - 29 325 29 325 -
Saint-Siège - - - - 5 270
Sao Tomé-et-Principe * III 306 529 - - 306 529 -
Serbie - - - - -
Somalie * III 60 659 29 325 - 89 984 -
Soudan - 28 513 29 325 57 838 -
Soudan du Sud - - 2 989 2 989 -
Timor -Leste - - - - 1 522
Turkménistan - - - - 16 268
TOTAL 5 422 409 133 223 208 264 763 896 76 645
*  Contribution annuelle suspendue pour les observateurs inactifs.
RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  59
WT/BFA/W/5605.3  Tableau C Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2020
Tableau 41 – Solde dû au 31 décembre 2020, par fonds d’affectation spécialeFonds global d’affectation 
spéciale
Programme 
franco-irlandais de stages 
pour les missions
Programme de formation 
des Pays-Bas
Participation des PMA aux 
négociations sur la pêche 
menées à l’OMC
Mécanisme pour l’Accord 
sur la facilitation des 
échanges
Fonds pour l’application 
des normes et le 
développement du 
commerce
CIR - Fonds pour le 
changement de catégorie 
des PMA
Programme de la Chine 
pour les PMA et les 
accessions
Transfert de technologies 
pour le développement des 
coproduits du coton 
Participation des PMA aux 
Conférences ministérielles 
de l’OMC
CDCRI - Facilitation de 
l’investissement pour le 
développement
CDCRI - Bases de données 
ASYCUDA TIVA
Total
Allemagne 1 459 322 - - 36 609 304 745 - - - - - - 1 800 676
Australie 375 434 - - 2 085 508 565 629 321 - - - 100 036 - - 1 615 441
Autriche 451 496 - - - 132 931 - - - - - - 584 427
Canada 99 784 - - - - 593 974 - - - 33 028 - - 726 786
Chine  - - - 642 686 -1 100 472 - - 194 357 590 509 2 528 024
Corée  
(République de)557 711 - - - - - - - - - - 557 711
Danemark 103 298 - - - - 1 123 680 - - - - - - 1 226 978
États-Unis 1 336 331 - - - 27 239 497 170 - - - - - - 1 860 740
Finlande 360 443 - - - 269 960 292 386 - - - 21 712 - - 944 501
France 1 059 577 996 258 - - 264 901 370 944 - - - - - - 2 691 680
Irlande 257 539 - - 21 776 402 291 - - - 33 960 - - 715 566
Japon 356 905 - - - - 33 313 - - - - - - 390 218
Liechtenstein 84 213 - - - - - - - - - - 84 213
Lituanie 44 458 - - - - - - - - - - 44 458
Norvège 1 365 151 - - 81 424 2 809 852 1 481 720 - - - 55 905 - - 5 794 052
Nouvelle-Zélande  - - 5 165 29 828 - - - - - - 34 993
Pays-Bas 152 514 - 994 011 - - 1 510 014 - - - - - - 2 656 539
République tchèque   - - -  21 282 - - - - - 21 282
Royaume-Uni - - - 225 719 1 029 979 - - - - - - 1 255 698
Suède 3 814 307 - - - - 2 568 348 - - - 27 652 - - 6 410 307
Suisse 56 554 - - - - 26 006 - - - 22 999 - - 105 559
Taipei chinois - - - - 21 213 38 860 - - - 109 187 - - 169 260
Union européenne - - - - - - - - 50 246 - - 50 246
CIR - - - - - 176 456 - 61 346 - - - 237 802
Total 11 677 498 1 253 797 994 011 125 283 4 975 952 10 902 751 176 456 1 100 472 61 346 454 725 194 357 590 509 32 507 156
WT/BFA/W/560
60  RAPPORT 2020 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  Rapport conçu par la Section de conception graphique et 
événementielle, impression et distribution.
Imprimé par le Secrétariat de l’OMC.
Crédits photos:
Couverture: ©WTO (Koen Van Beversluys)
Pages: 4, 5, 6, 8 et 29 ©WTO (Koen Van Beversluys),  
19 ©WTO (Gwendolyn Reardon)
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