G/TBT/N/NIC/163  
22 juillet  2020 
(20-5026) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección General de Regulación Sanitaria  - DGRS (Direction générale de la 
réglementation sanitaire)  
Dirección de Regulación de Alimentos  - DRA (Direction de la réglementation des 
aliments)  
Conchita Palacios, Costado Oeste Col onia Primero de Mayo.  
Téléphone : 2289-4700 int.1005, 2289 -4401 
Courrier s électronique s: dgrs@minsa.gob.ni ; dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-
Consulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Beurre ( ICS 67 .100.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 03  111 - 20 / R TCA 
67.04.77 :20 Productos lácteos . Mantequilla . Especificaciones  (Produits laitiers . Beurre . 
Spécifications) 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  G/TBT/N/NIC/163  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
2. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
3. RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados)  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des 
aliments préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
4. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (Règlement 
technique centraméricain . Aliments et boissons transformées . Additifs 
alimentaires), version en vigueur.  
5. RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des p roduits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de 
trois ans), version en vigueur.  
6. RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique c entraméricain . 
Industrie des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de 
fabrication . Principes généraux), version en vigueur.  
7. CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/NIC/163  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la 
métrologie)  
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce)  
Carretera a Masaya, Kilóme tro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Sr. Iván Martínez Obando  
Sr. Denis Benito Saavedra  
+ (505) 22489300 ; Int: 1314; int. 1310  
notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
http://www.mific.gob.ni/en -us/snc.aspx  
www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-Consulta -
Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
https://www.mific.gob.ni/Portals/0/Documentos/Comercio%20Interior/Documentos%20
DNM/NORMALIZACION/NORMAS%20EN%20CONSULTA%20PUBLICA/NACIONAL/2020/2
020.07.09/GIC%20NT%20036%20RTCA%20Mantequilla.%20Especificaciones%20CPI%
20final.pdf?ver=2020 -07-13-145232 -327 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/NIC/20_4326_00_s.pdf