G/SPS/N/KAZ/7/Add.1  
4 novembre  2019 
(19-7396) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on lifting the temporary restriction on the importation from the Russian 
Federation, except from the Vladimirskaya oblast, to the territory of Kazakhstan of livestock, beef, 
pork, la mb, heat -treated ready to eat food, non -food raw materials and commodity, used 
equipment for animal husbandry, slaughter and processing, feed and feed additives of animal and 
plant origin  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Min istère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan levant la restriction temporaire de l'importation sur 
le territoire du Kazakhstan, depuis la Fédération de Russie, à l'exception de l'oblast de Vladimir, 
de bétail, de viandes de bœuf, de porc et d'agn eau, d'aliments prêts à consommer ayant subi un 
traitement thermique, de matières premières et de marchandises non alimentaires, de matériel 
d'élevage, d'abattage et de transformation usagé, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'o rigine animaux ou végétale)  
Le 1 5 novembre 2 016, la République du Kazakhstan avait notifié, dans le document 
G/SPS/N/KAZ/7, la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture portant mise en place d'une restricti on temporaire de l'importation, sur le territoire 
du Kazakhstan, de bétail, de viandes de bœuf, de porc et d'agneau, d'aliments prêts à consommer 
ayant subi un traitement thermique, de matières premières et de marchandises non alimentaires, 
de matériel d'é levage, d'abattage et de transformation usagé, d'aliments pour animaux et 
d'additifs d'aliments pour animaux d'origine animaux ou végétale originaires de la Fédération de 
Russie.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan n° 15 -1-18/552 -И du 
18 mars 2 017. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/KAZ/7/Add.1  
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  Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gm ail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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