G/TBT/N/USA/1863/Add.4  
15 février  2024 
(24-1331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : New Source Performance Standards Review for Steel Plants : Electric Arc Furnaces and 
Argon -Oxygen Decarburization Vessels ; Corrections  (Révision des Normes de performance pour 
nouvelles sources d'émissions applicables aux aciéries : fours électriques à arc et convertisseurs de 
décarburation à l'argon -oxygène ; corrections)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 mars 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 février 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 février 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 11198 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/html/2024 -02634.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/pdf/2024 -02634.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01494_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1863/Add.4  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Règle finale provisoire, l'invitation à formuler des observations - L'Agence de la 
protection de l'environnement (EPA) adopte une mesure finale provisoire en ce qui concerne les 
corrections et clarifications apportées aux normes de performance pour nouvelles sources 
d'émissions applicables aux fours électriques à arc et c onvertisseurs de décarburation à l'argon -
oxygène dans l'industrie sidérurgique . Les corrections et clarifications visent à corriger des erreurs 
involontaires dans les normes récemment finalisées.  
La date d'entrée en vigueur de la règle finale provisoire es t le 1 4 février 2 024. La date limite pour 
la présentation des observations concernant la règle notifiée est fixée au 1 5 mars 2 024. 
Titre 40 du Code des règlements fédé raux (CFR), Partie 60 . 
La règle finale provisoire et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1863  portent 
le numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0049. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.g ov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-
0049/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 15 mars 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront tran smises à 
la EPA et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentati on des observations.  
__________