ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2203/oj 1/3RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2203 DE LA COMMI SSION 
du 20 octobre 2023
modif iant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concer ne la classif ication de la subst ance 
«rafo xanide» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parleme nt européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures 
communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances phar macologiquement actives dans les aliments 
d’or igine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifi ant la directive 2001/82/CE du Parlement 
européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son 
article 14, en liaison avec son article 17,
considérant ce qui suit:
(1) Conf ormément au règlement (CE) no 470/2009, la Commission doit fixer , par voie de règlement, les limites 
maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances phar macologiquement actives destinées à être utilisées 
dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteu rs d’aliments ou dans des 
produits biocides utilisés dans l’élevage.
(2) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2)contient la liste des substances 
phar macologiquement actives et leur classification en ce qui concer ne les LMR dans les aliments d’or igine animale.
(3) Le rafoxanide figur e déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée pour les muscles, la graisse, le foie et les 
reins des ovins et des bovins. La LMR provisoire applicable au lait établie pour cette substance pour les ovins et les 
bovin s a expiré le 31 décembre 2017 .
(4) Conf ormément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 470/2009, le 21 février 2023 , l’Irlande a soumis à 
l’Agen ce européenne des médicaments (ci-après l’«Agen ce») une demande visant à extrapoler au lait d’ovins et de 
bovin s l’entrée existante relative au rafoxanide.
(5) Le 20 avril 2023 , par l’avi s du comité des médicaments à usag e vétérinaire, l’Age nce a recommandé la fixation d’une 
LMR définit ive pour le rafoxanide dans le lait d’ovins et de bovins.
(6) Conf ormément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilit é d’utiliser les LMR 
fixées pour une substance phar macologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre 
denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance phar macologiquement active 
chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces.
(7) L’Agen ce a conclu que l’extrapolation de l’entrée existant e relative au rafoxanide à tous les ruminants à l’excep tion des 
ovins était appropr iée.
(8) Eu égard à l’avis de l’Age nce, la Commission juge oppor tun de fixer une LMR pour le rafoxanide dans le lait d’ovins et 
de bovin s et d’extrapoler la LMR pour le rafoxanide à tous les ruminants à l’excep tion des ovins.
(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des médicaments 
vétéri naires,
(1)JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
(2)Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances phar macologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concer ne les limit es maximales de résidus dans les aliments d’or igine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2023/2203  23.10.2023ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2203/oj 2/3A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (UE) no 37/2010 est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 23.10.2023 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2203/oj 3/3ANNEXE 
Dans le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010, l’entrée relative à la substance «rafoxanide» est rem placée par le texte suivant :
Substance 
phar macologiquement activeRésidu marqueur Espèce animale LMR Denrées ciblesAutres dispositions 
[conf ormément à 
l’article 14, paragraphe 7, 
du règlement (CE) 
no 470/2009]Classification thérapeutique
«Rafo xanide Rafoxanide Tous les ruminants à 
l’excep tion des ovins30μg/kg
30μg/kg
10μg/kg
40μg/kg
10μg/kgMuscles
Graisse
Foie
Reins
LaitNÉANT Agen ts antiparasitaires/ 
médicaments agissant sur 
les endoparasites»
Ovins 100 μg/kg
250 μg/kg
150 μg/kg
150 μg/kg
10μg/kgMuscles
Graisse
Foie
Reins
LaitNÉANTJO L du 23.10.2023 FR