G/TBT/N/BRA/1172  
3 mai 2021 
(21-3729) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code 9027 du SH , Instruments et appareils pour analyses physiques ou 
chimiques ; Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimique s (polarimètres, 
réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple) ; 
instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension 
superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques  ou 
photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes (SH 90.27).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  188 du 
27 avril 2 021. (7 pages, en portugais)  
6. Teneur : Règlement technique métrologiqu e consolidé pour les chromatographes en 
phase gazeuse en ligne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs . Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 
établit la nécessité de réviser et de consolider les dispositions normatives de rang inférieur 
au décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les dispositions normatives, ainsi qu'à 
éliminer la réglementation  obsolète dont les effets se sont éteints avec le temps ou dont 
la nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les 
processus réglementaires . Prise en considération des conditions formulées dans la 
Résolution conjointe ANP/INMETRO n° 01 du 1 0 juin 2 013, qui porte établissement des 
conditions et exigences techniques, métrologiques et de construction devant être 
respectées par les systèmes de mesure de pétrole et de gaz naturel afin de garantir la G/TBT/N/BRA/1172  
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  crédibilité des résultats des mesures ; Pratiques de nature à induire en erreur et protec tion 
des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 79 du 2 9 avril 2 021, section 1, page 78 ; 02) Arrêté n° 188 
du 27 avril 2 021 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-188-de-27-de-abril-de-2021-
316983600  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002750.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pd f/RTAC002750.pdf  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas