G/ADP/N/370/JPN  
24 août 2022 
(22-6428) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période allant du 1er janvier 
au 30 juin 2 022. 
 
_______________    
  G/ADP/N/370/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant  du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en % 
de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases ut ilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Fil d'acier galvanisé 
par immersion à 
chaud (*) 
7217.20 , 7229.904 
14062021 -1 14/06/2021 
D: 01/04/2020-
31/03/2021 
I: 01/04/2016-
31/03/2021 - - - - - - - - 
Corée, 
Rép. de  Fil d'acier galvanisé 
par immersion à 
chaud (*) 
7217.20 , 7229.905 
14062021 -2 14/06/2021 
D: 01/04/2020-
31/03/2021 
I: 01/04/2016-
31/03/2021 - - - - - - - - 
 
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  
http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , https://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boekikanri/trade -
remedy/investigation/index.html . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à d es fins de référence.  
4 Veuillez noter que le co de 7229.90 du SH a été ajouté à la catégorie à six chiffres du SH visant le produit faisant l'objet de l'enquête le 28 avril 2022 à la suite de 
l'enquête.  
5 Veuillez noter que le code 7229.90 du SH a été ajou té à la catégorie à six chiffres du SH visant le produit faisant l'objet de l'enquête le 28 avril 2022 à la suite de 
l'enquête.    
  G/ADP/N/370/JPN  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à  6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  de 
procédure (symbole), 
période  couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individue lles; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des  
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate à haut 
degré de 
polymérisation  
3907.61  
30092016  10/02/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2020-
30/09/2021 
I: 01/04/2016-
30/09/2021 -  
- - - -  - - 
 
 
 
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- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01/09/2008  
Journal officiel  
du 29/08/2008  06/03/2014  
Journal officiel  
du 05/03/2014  
 
05/03/2019  
Journal officiel  
du 
01/03/2019  
 Hydroxyde de potassium  
26052015 -1 Droits  09/08/2016  
Journal officiel  
du 03/08/2016  14/08/2021  
Journal officiel  
du 13/08/2021  
 Polyéthylène téréphtalate à 
haut degré de polymérisation  
30092016  Droits  28/12/2017  
Journal officiel  
du 27/12/2017  - 
 Accessoires à souder bout à 
bout en acier au carbone  
31032017 -1 Droits  31/03/2018  
Journal officiel  
du 30/03/2018  - 
 Phosphate de tris 
(chloropropyl)  
26092019  Droits  17/09/2020  
Journal officiel  
du 16/09/2020  - 
Corée, Rép. de  Hydroxyde de potassium  
26052015 -2 Droits  09/08/2016  
Journal officiel  
du 03/08/2016  14/08/2021  
Journal officiel  
du 13/08/2021  
Accessoires à souder bout à 
bout en acier au carbone  
31032017 -2 Droits  31/03/2018  
Journal officiel  
du 30/03/2018  - 
Carbonate de dipotassium  
29062020 Droits  24/06/2021  
Journal officiel  
du 23/06/2021  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2022  AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Chine  Phosphate de tris 
(chloropropyl) 
26092019  17/09/2020  0 Commencés : 0 
Achevés : 1 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER 2022  AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  
la suppression  
NÉANT  
__________