G/TBT/N/USA/1755/Add.3  
30 juin 2022 
(22-5062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Warnings for Exposures to Glyphosate from Consumer Products New Sections 25607.48 
and 25607.49 (Avertissements concernant l'exposition au glyphosate via les produits de 
consommation ; nouveaux articles 25607.48 et 25607.49)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 13 juillet  2022; avis 
relatif à l'ajout de documents au dossier et à l'ouverture d'un délai de 15 jours pour la 
présentation d'observations par le public concernant les expositions au glyp hosate via 
les produits de consommation . Des renseignements concernant ce délai de 15 jours pour 
la présentation d'observations par le public sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://oehha.ca.gov/proposition -65/crnr/notice -augmentation -record -and-15-day-
public -comment -period -exposures -glyphosate  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
ajout de documents dans le dossier administratif:  
https://cfpub.epa.gov/si/si_public_file_download.cfm?p_download_id=534487  
et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1755/Add.3  
- 2 - 
  https://downloads.regulations.gov/EPA -HQ-OPP-2016-0385-0014/content.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4430_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4430_01_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Avis relatif à la prolongation du délai pour la période de présentation 
d'observations par le public concernant la proposition de modification du texte et à l'ajout de 
documents dans le dossier de la réglementation  
ORGANISME : California Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California  - 
OEHHA (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie)  
ACTION : Avis relatif à l'ajout de document dans le dossier et à l'ouverture d'un délai de 15 j ours 
pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : L'avis notifié a pour objet d'informer le public de l'ajout de documents dans le dossier 
administratif correspondant à la mesure, et de l'ouverture d'un délai de 15 jours, du 2 8 juin  au 
13 juillet 2022 pour lui permettre de présenter des observations . L'OEHHA ajoute deux documents 
par suite de la récente décision rendue par la Cour du neuvième circuit dans l'affaire NRDC contre 
US Environmental Protection Agency (affaires n°  20-70787 et 20 -70801  - procédure engagée le 
17 juin 2 022). Conformément à la Loi sur les procédures administratives de la Californie, l'OEHHA 
traitera uniquement les observations reçues pendant le délai imparti portant sur les documents 
ajoutés au dossier administratif.  
G/TBT/N/USA/1691 et addenda  - Amendements à l'article 6, Messages d'avertissement clairs et 
raisonnables - Messages d'avertissement courts  
Les Membres de l'OMC et leurs parties  prenantes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier électronique, à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 1 3 juillet 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par 
le point d'information OTC des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes pendant la période prévue à cet effet seront transmises à l'organisme de réglementation 
et publiées sur le site https://oehha.ca.gov/glyphosatewarningregmodification  conformément aux 
instructions de l'OEHHA.  
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