G/SPS/N/JPN/1104  
13 septembre  2022 
(22-6778) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État de Virginie (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the State of Virginia 
and poultry meat and egg products from Caroline County in the State of Virginia in the 
United States of America  (Suspension des importations de volailles vivantes en 
provenance de l'État de Virginie, et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
du comté de Caroline dans l'État de Virginie (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l' influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 6 septembre 2 022 l'importation de 
volailles vivantes en provenance de l'État de Virginie, et de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du comté de Caroline dans l'État  de Virginie (États -Unis 
d'Amérique), y compris les marchandises transitant par des pays tiers, conformément 
aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant 
l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des 
États-Unis et aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de 
viande de volaille, etc. en provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] sant é des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urg ent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été confirmée dans un élevage de 
volailles de l'État de Washington (États -Unis d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/1104  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day old chicks and hatching eggs to be 
exported to Japan from the United States " et "Animal Health Requirements for the poultry 
meat e tc. to be exported to Japan from the United States " (en vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japo nais) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 septembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp