G/TBT/N/UKR/287  
27 février  2024 
(24-1777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The State Emergency Service of Ukraine  (Service d'urgence ukrainien)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs aérosols  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution of the 
Cabinet of Ministers of Ukraine "On Amendments to Annex 1 of the Technical Regulation 
for Aerosol Dispensers"  (Projet de décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine portant 
modification de l'annexe 1 du Règlement technique relati f aux générateurs aérosols), 
13 pages, en ukrainien  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à la correction  d'inexactitudes techniques 
figurant dans le Règlement technique relatif aux générateurs aérosols, approuvé au 
moyen de la Décision n° 154 du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 2 1 février 2 023. 
Le projet de décision porte modification des aspects suivants de l'annexe 1 du Règlement 
technique relatif aux générateurs aérosols : structure, désignation des unités physiques 
de mesure et utilisation  d'une terminologie uniforme pour les générateurs aérosols, 
harmonisée aux terminologies européennes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Law of Ukraine "On Technical Regulation and Conformity Assessment" ; Resolution of the 
Cabinet of Ministers of Ukraine No 154 "On approval of the Technical Regulation for 
aerosol dispensers" , 21 février 2 023; Directive 75/324/CEE du Conseil, du 2 0 mai 1 975, 
concernant le rapp rochement des législations des États membres relatives aux 
générateurs aérosols  
G/TBT/N/UKR/213, G/TBT/N/UKR/213/Add.1  G/TBT/N/UKR/287  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 31 juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of Ukraine  (Ministère de l'économie de l'Ukraine)  
Department for Trade Agreements and Export Development  (Département des accords 
commerciaux et du développemen t des exportations)  
12/2 Hrushevskoho Str.  
Téléphone : +(38 044) 596 6839  
Fax: +(38 044) 596 6839  
Courrier électronique: ep@me.gov.ua  
Site Web: https://www.me.gov.ua  
https://dsns.gov.ua/konsultaciyi -z-gromadskistyu/elektronni -konsultaciyi -z-
gromadskistyu  (Projet de décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine " On Amendments 
to Annex 1 of the Technical Regulation for Aerosol Dispensers ", 22 février 2 024) 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UKR/24_01659_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UKR/24_01659 _01_x.pdf