G/SPS/N/TPKM/468/Add.1  
13 juin 2019 
(19-4032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Établissement de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations des substances ci -après 
et aux restrictions y applicables : pectines, gomme de guar, gomme de caroube, α -cyclodextrine, 
β-cyclodextrine et γ -cyclodextrine.  
Modification des normes relatives aux pectines, à la gomme de guar, à la gomme de caroube, à 
la α-cyclodextrine, à la β -cyclodextrine et à la γ -cyclodextrine.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3386_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3386_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3386_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication  ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2 019 G/SPS/N/TPKM/468/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Adminis tration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000 ext. 7382  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : chensy@fda.gov.tw  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d. 
Zhongzheng Dist. 10070  
Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2343 1401  
Fax: +(886 2) 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Site Web: https://www.baphiq.gov.tw/  
 
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