Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation  
des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des agents de 
conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation 
des tocophérols  dans le bouillon de poisson 
déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0136 
8 août 2019  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation  
des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     2 
Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Sa nté Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire sollicitant l’approbation  de l’utilis ation  des tocophérols à titre d’agent de 
conservation à une limite de tolérance de 37 ppm dans le bouillon de poisson déshydraté et le 
bouillon de palourde déshydraté . La Direction des aliments a considéré une limite de tolérance 
de 50 ppm dans le bouillon reconstitué afin d’être conforme avec la norme Codex pour les 
bouillons et consommés1 qui autorise  l’utilisation de 50 ppm de concentré de mélange de 
tocophérols  et d’alpha tocophérol , seul ou en combinaison , dans les aliments assujettis  à cette  
norme.  
 
L’utilisation de s tocophérols2 est déjà autorisée au Canada à titre d’antioxydant  dans plusieurs 
aliments  à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles . Une 
modification3 de l’Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de 
conservation a été nécessaire afin de créer une dérogation à l’interdiction générale énoncée à 
l’alinéa B.21.005b) du Règlement relative à la vente de poisson , des produits de chair ou leur 
préparations  contenant des agents de conservation.  
 
Les résultats de l’évaluation  des données disponibles par la Direction des aliments  soutiennent 
l’innocuité des tocophérols lorsqu’il s son t utilisé s à titre d’agent de conservation  dans les 
bouillon s de poisson ou de mollusque déshydraté s. Par conséqu ent, Santé Canada a modifié la  
Partie 4 de la  Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de s 
tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté en 
ajoutant l’inscription ci -dessous à la liste . 
 
 
 
                                              
1 CODEX STAN 117 -1981 , Révision  : 2001 et 2015.  
2 Tel qu’indiqué à l’article T.2 de la Partie 4 de la Liste des agents de conservation autorisés , les tocophérols sont 
composés d’alphatocophérol et/ou du concentré de tocophérols mixtes.  
3 Conformément à la Partie II de la Gazette du Canada , volume 153, num éro 13.  DORS/2019 -210 le 14 juin 2019   
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation  
des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     3 
Direction générale des produits de santé et des aliments     Modification  à la Partie 4 de la  Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
T.2 Tocophérols 
(alphatocophérol; 
concentré de 
tocophérols mixtes)  (7) 
Bouillon de mollusque 
déshydraté; bouillon de 
poisson déshydraté  (7) 
50 p.p.m. dans le bouillon 
reconstitué  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de  l’innocuité préalable à la 
mise en marché de s tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de 
mollusque déshydraté . L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à la  
chimie, la microbiologi e, la nutrition  et la toxicologi e soutiennent l’innocuité  des tocophérols 
aux fins visées par la demande . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de s 
tocophérols  en ajoutant à  la Partie 4 de la Liste des agent s de conservation autorisés  la nouvelle 
inscription  comme indiqué  dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tel que le s 
tocophérols , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un rec ueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.   
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 8 août, 2019, soit le jour de sa publication 
dans la  Partie 4 de la  Liste des agents de conservations autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents .  
 
 
  
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des tocophérols dans le bouillon de poisson déshydraté et le bouillon de mollusque déshydraté  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     4 
Direction générale des produits de santé et des aliments     Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les tocophérols . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments  par courriel à ce sujet , veuillez inscrire les mots «  Tocophérols dans le bouillon de 
poisson et de mollusque  (ADM -0136) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca