G/TBT/N/MYS/101  
6 février  2020 
(20-0964) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/v6/xs/index.php  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numé ros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les aliments (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to : (i) Table I 
of the Twelfth Schedule ; (ii) Table IA of the Twenty -First Schedule ; (iii) Table III of the 
Twenty -First A Schedule ; and (iv) Table II of the Sixteenth AA Schedule, of the Food 
Regulations 1985 [P.U.(A) 437/85] by inserting the new nutrient  (Modification i) du 
Tableau I de la douzième liste ; ii) du Tableau IA de l a vingt -et-unième liste ; iii) du 
Tableau  III de la liste 21A ; et iv) du Tableau II de la liste 16AA du Règlement de 1985 
sur les produits alimentaires [P.U.(A) 437/85] par l'ajout d'un nouvel élément nutritif), 
1 page, en anglais  
6. Teneur : Modification des listes pertinentes par l'ajout:  
• du Lacto -N-néotétraose (LNnT) en tant qu'ingrédient facultatif autorisé, avec une 
teneur de 60 mg/100 ml pour le LNnT et de 120 mg/100 ml pour le 
2-fucosyllactose (2 -FL) avec un rapport de 1:2 dans les prépar ations pour 
nourrissons, les préparations de suite et les préparations de lait en poudre pour 
enfants;  
• du Lacto -N-néotétraose (LNnT) en tant qu'ingrédient facultatif autorisé, avec une 
teneur maximale de 60 mg/100 ml (dans la préparation) dans les préparat ions 
de lait en poudre pour enfants.  G/TBT/N/MYS/101  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Food Act 1983  [Loi 281]  
2. Food Regulations 1985  [P.U.(A) 437/85]  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  
Minist ry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/v6/xs/index.php