G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.2  
 
27 septembre 2023  
(23-6455) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 27 septembre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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1.  Par la présente communication, le Japon souhaite apporter de nouvelles mises à jour par rapport 
au document G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1 , daté du 4  septembre  2023, et présenter sa contre -
argumentation en réponse à la communication de l a Chine figurant dans le document 
G/SPS/GEN/2153 , daté du 20  septembre  2023, ainsi qu 'à la notification de Ho ng Kong, Chine portant 
la cote G/SPS/N/HKG/49 , datée du 21  septembre  2023.  
2.  Tout d 'abord, le Japon exprime ses regrets au sujet de la communication de la Chine présentée 
sous la cote G/SPS/GEN/2153 , dans laquelle elle réaffirme sa position précédente sans tenir 
aucunement compte des données scientifiques fournies régulièrement par le Japon, y compris  de sa 
communication figurant dans le document G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1 . Le Japon déplore 
également la notification présentée par Hong Kong, Chine sous la cote G/SPS/N/HKG/49 , dans laquelle 
elle notifie une interdiction d 'importer tous les produits aquatiques en provenance de 10 
métropoles/préfectures du Japon, et il exhorte Hong Kong, Chine à abroger immédiatement ses 
mesures. La contre -argumentatio n du Japon en réponse à la communication de la Chine et à la 
notification de Hong Kong, Chine a déjà été énoncée clairement dans sa précédente communication 
portant la cote G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1 . Le Japon n 'a pas l 'intention de la réitérer  ici, mais il 
aimerait la compléter par  les renseignements suiv ants.  
3.  Comme cela a été expliqué dans la communication figurant dans le document 
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1 , depuis que le déversement de l'eau traitée au moyen  du système 
ALPS a commencé le 24  août 2023, le gouvernement du Japon et Tokyo Electric Power Company 
Holdings (TEPCO) assurent, avec la participation continue de l'Agence internationale de l'énergie 
atomique (AIEA), une surveillance: i) de l'eau traitée a u moyen du système ALPS contenue dans les 
réservoirs avant tout rejet; ii) de la concentration en tritium après dilution, du débit d'eau et du niveau 
de rayonnement gamma, juste avant le rejet; et iii) de la concentration en tritium et en autres 
radionuclé ides dans les eaux maritimes, les sédiments marins et les produits de la pêche après le 
déversement. Avec l 'appui d'organismes d 'analyse de pays tiers, l 'AIEA confirme objectivement les 
capacités analytiques du Japon ainsi que la fiabilité de ses données. Le suivi des résultats est, et 
continuera d 'être, rendu public. Comme le démontrent clairement ces résultats, le déversement est 
sans danger.  
4.  Le 4 septembre  2023, le Japon a demandé l 'ouverture de discussions avec la Chine au sujet de ses 
mesures d 'urgenc e, conformément au paragraphe 2 de l 'article 5.11 de l 'Accord relatif au Partenariat 
économique régional global (RCEP). Le 15  septembre  2023, il a présenté une autre demande de 
discussions à la Chine, en accord avec le paragraphe 6.c) de l'annexe B  de l'Accord SPS. La Chine n 'a 
pas encore répondu à ces deux demandes de discussions.  G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.2  
 
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  5.  Le Japon reste disposé à fournir toute autre explication nécessaire et à mener des discussions 
fondées sur des données scientifiques pour dissiper toutes préoccupations ou tous malentendus 
concernant l'innocuité des rejets d'eau traitée au moyen du système  ALPS. Il est également déterminé 
à garantir que le maintien des mesures de la Chine et de Hong Kong, Chine n 'est pas fondé. Aux fins 
d'une résolution fondée sur des règles, le Japon réitère ses demandes à la Chine en vue de la tenue 
des discussions qu 'il a demandé, conformément aux accords internationaux qui lient la Chine et le 
Japon, à savoir l 'Accord RCEP et l 'Accord SPS.  
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