G/TBT/N/BHR/597  
1er avril 2021 
(21-2782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574881  
 Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autre s: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en plastique (ICS : 83.140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : National Technical 
Regulation for plastic products  (Règlement technique national sur les produits en 
plastique)  
6. Teneur : Le document notifié est une version actualisée du règlement technique national 
qui régit l'importation, la fa brication et l'utilisation des produits en plastique, en précisant 
les exigences environnementales pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, protection de la vie ou de la santé des animaux 
et préservation des végétaux et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : National Technical Regulation for plastic products  
Description de l'arrêté ministériel : 
Le document notifié est une version actualisée du règlement technique national de l'arrêté 
ministériel n° (11) 2019 relatif au règlement technique sur les produits en plastique.  
Le document notifié régit l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits en 
plastique, en donnant des précisions su r les points suivants:  G/TBT/N/BHR/597  
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  1. exigences relatives à l'apposition de l'étiquette sur le produit  
2. durée de validité de la licence  
3. licence d'importation ou de fabrication  
4. exigences techniques  
5. responsabilité de l'opérateur économique  
6. demande d'échantillons de produits  
7. étiquetage  
8. dispositions générales  
Traduction en anglais.  
La version actualisée prévoit la suppression de la liste des produits en plastique 
dégradable du règlement technique et l'inclusion de ces produits dans le guide qui sera 
publié par les organismes de réglementation du Royaume de Bahreïn, ainsi que le retrait 
des produits en plastique biodégradable couverts par le règlement, tels que les sacs à 
provisions et les sacs en plastique pour fruits et légumes, lorsque l'Organisation  mondiale 
du commerce prendra une nouvelle décision concernant l'interdiction des sacs en 
plastique à usage unique sur le marché bahreïnien.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh