Royaume du 
Maroc  
 
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Ministère de 
l’Agriculture , de la 
Pêche Maritime , 
Du Développement 
Rural et des Eaux 
et Forêts   
 Arrêté conjoint du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts et du ministr e de la santé  et de 
la protection sociale  n°…………du………..  (……….. ) modifiant  et 
complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche 
maritime et du ministre de la santé n°1795 -14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 
2014) fixant la liste et les limite s des additifs alimentaires autorisés à être 
utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi 
qu’aux indications que doivent porter leurs emballages . 
 
 
 
 
 
 
 
Visa du Secrétaire  
Général du  
Gouvernement  
 
 
 Le ministre de l'agriculture , de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts ,   
Le ministre de la santé  et de la protection sociale , 
 
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du 
ministre de la santé n°1795 -14 du 14 rejeb 1435 (1 4 mai 2014) fixant la liste 
et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits 
primaires et les produits alimentaires, ainsi qu’aux indications que doivent 
porter leurs emballages , tel qu’il a été modifié,  
 
 
Arrête nt : 
 
Article pre mier  : L’annex e de l’arrêté  conjoint susvisé n°1795 -14 est abrogé e 
et remplacé e par l’annex e I au présent arrêté  conjoint . 
Article 2  : L’article 2 de l’arrêté  conjoint  précité n°1795 -14 est complété ainsi 
qu’il suit  : 
« Article  2 : Les additifs… ………………………………………….. …suivantes  : 
      « a) lorsque …………………………………………………………..………..  ; 
………………………………………………………..……………………..…..  
      « i) le pourcentage …………………….  ……………….. …………….. arrêté  ; 
« j) la date de durabilité minimale.  
 
« Toutefois, les indications …………………………… .…du produit concerné.  » 
 
 
 
 Article 3  : L’arrêté conjoint précité n°1795 -14 est complété par les articles 1 -1, 1-2, 3-1 et 3 -
2 suivants  : 
« Article 1-1 : Au sens du présent arrêté conjoint, on entend par :  
« 1- «additif alimentaire» toute substance habi tuellement non consommée comme aliment en 
« soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, 
« possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux produits 
« alimentaires, dans un but techn ologique, à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire, a 
« pour effet de la faire devenir elle -même ou l’un de ses dérivés, directement ou 
« indirectement , un composant desdits produits alimentaires . 
« Ne sont pas considérés comme additifs alimentaires  :  
« - les monosaccharides, disaccharides ou oligosaccharides et les produits  
« alimentaires contenant ces substances qui sont utilisées pour leurs propriétés 
« édulcorantes;  
« - les produits  alimentaires, séchés ou concentrés, y compris les arômes entran t 
« dans la fabrication de produits  alimentaires composés, utilisés en raison de leurs 
« propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant 
« secondaire;  
« - les substances entrant dans la composition d ’une couche ou d ’une envel oppe de 
« protection ne faisant pas partie de l’aliment et n’étant pas destinée à être 
« consommée en même temps que cet aliment;  
« - les produits contenant de la pectine et obtenus à partir de résidus séchés de 
« pommes ou de zestes d’agrumes ou de coings , ou de leur mélange, par l’action d’un 
« acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de 
« potassium («pectine liquide»);  
« - les bases de gommes à mâcher;  
« - la dextrine blanche ou jaune, l ’amidon torréfié ou dextrinis é, l’amidon modifié 
« par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon physiquement modifié et 
« l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;  
« - le chlorure d ’ammonium;  
« - le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de pr otéines et leurs 
« sels, l’albumine du lait et le gluten;  
« - les acides aminés et leurs sels autres que l ’acide glutamique, la glycine, la 
« cystéine et la cystine et leurs sels qui n’ont pas de fonction technologique;  
« - les caséinates et la caséine;  
« - l’inuline;  
« 2- «catégorie fonctionnelle» l’une des catégories établies dans l’annexe I I au présent arrêté 
« conjoint sur la base de la fonction technologique exercée par l’additif dans l e produit  
« alimentaire;  
« 3- «produit  alimentaire non transfor mée» tout  produit  alimentaire qui n’a subi aucun 
« traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment . A cet égard, les « opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification  sensible: 
« division, sépar ation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, 
« mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, 
« décorticage, conditionnement ou déconditionnement;  
« 4- «produit  alimentaire sans sucres ajout és», tout  produit  alimentaire:  
- « auquel  n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide;  
- « et auquel  n’a été ajouté aucun  produit  alimentair e contenant des monosaccharides  
« ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;  
 
« 5- «produit  alimentaire à valeur énergétique réduite» tout  produit  alimentaire dont la valeur 
« énergétique a été réduite d’au moins 30% par rapport au produit  d’origine ou à un produit 
« similaire;  
« 6- «édulcorant de table» toute préparation à partir d’éd ulcorants autorisés susceptible de 
« contenir d’autres additifs et/ou ingrédients alimentaires et destinée à être vendue au 
« consommateur final en tant que substitut de sucre;  
« 7- «quantum satis» qu’aucune limite numérique maximale n’est fixée et que les  substances sont 
« employées conformément aux bonnes pratiques de fabrication, en quantité n’excédant pas ce 
« qui est nécessaire pour obtenir l’effet désiré et pour autant que le consommateur ne soit pas 
« induit en erreur. »  
« ARTICLE 1-2 : Les additifs alimentaires peuvent être classés dans l’une des catégories 
« fonctionnelles fixées dans l’annexe II au présent arrêté conjoint  sur la base de leur principale 
« fonction technologique.  » 
« Article 3 -1 : Les spécifications des additifs alimentaires autorisé s dans les produits 
« primaires et les produits alimentaires, prévus au 3) de l’article 53 du décret précité        
« n°2-10-473, sont fixées dans l’annexe II I au présent arrêté conjoint.  » 
« Article 3 -2 : L’étiquetage des produits alimentaires contenant le s colorants alimentaires 
« énumérés à l’annexe IV du présent arrêté conjoint comporte la mention supplémentaire 
« précisée à ladite annexe.  » 
 
Article 4 : Le présent  arrêté conjoint prend effet à compter de la date de  sa publication au  
Bulletin officiel.  
Toutefois, les opérateurs concernés disposent d’un délai de deux (2) ans, à compter de ladite 
date de publication, pour se conformer aux dispositions relatives à l’étiquetage des produits 
alimentaires contenant les colorants alimentaires énumérés à l’annexe  IV au présent arrêté 
conjoint.  
 Article 5 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.  
 
 
Rabat, le  
 
 
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime,  
du développement rural et des eaux et forêts  
 
 
 
 
 
 
Le ministre de la santé  et de la protection sociale