G/SPS/N/PHL/502  
1 décembre  2021 
(21-9045) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces  domestiques ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; Code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
Code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; Code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 72 Series 
of 2021, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Japan  (Arrêté 
n° 75, série 2020 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produit s, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Japon) Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_7458_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 9 novembre  2021, établit les mesures d'urgences 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits en provenance du Japon:  
1) Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et de 
la délivrance de ces certificats;  
3) Toutes les expéditions EN TRANS IT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités japonaises seront autorisées 
à condition que l'abattage/la production aient eu lieu avant le 2 7 octobre  2021; 
4) Par conséquent, il est recommandé de ne pas envo yer les autres expéditions qui ont 
été acceptées au port d'origine le lendemain de la date de communication officielle 
aux autorités japonaises;  
5) Les expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées aux points 3 à 4 seront 
traitées conformément à l 'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D;  G/SPS/N/PHL/502  
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  6) Subordination de l'importation de produits à base de viande de volaille aux conditions 
prévues par les articles 10/04/18, 10/04/19 et 10/04/24 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2021).  
7. Objec tif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du dernier rapport soumis à l'Office de l'élevage et des 
produits de l'élevage par le vétérinaire en chef, Direc teur général adjoint, Bureau de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des consommateurs du 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche japonais, plusieurs foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérot ype H5N8 affectant les volailles sont 
apparus à partir du 1 0 novembre  2021 à Yokoto, dans la préfecture d'Akita, comme l'a 
confirmé l'Institut national de recherche vétérinaire (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la  NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres do cuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement/ à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/502  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Dilima n, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com