G/TBT/N/USA/1639  
19 août 2020 
(20-5641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1667]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de douche ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), robinetterie 
(ICS 23 .060), installations dans les bâtiments ( ICS 91 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Show erheads (Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables aux pommes de douche), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département de l'énergie (DOE) des État s-Unis propose de modifier les 
procédures d'essai existantes applicables aux pommes de douche afin de réviser la 
définition d'une pomme de douche de manière à ce qu'elle soit conforme à la norme la 
plus récente élaborée par l'American Society of Mechanical  Engineers (ASME) en 2018 . 
Dans la définition actuelle, le DOE considère toutes les pommes de douche individuelles 
d'un produit équipé de plusieurs pommes de douche (alternativement appelées jets, 
ouvertures ou buses) ensemble, à des fins de conformité à l a norme d'économie d'eau 
établie dans la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) . Au lieu 
de cela, le DOE propose de reprendre la définition de la pomme de douche figurant dans 
la norme élaborée par l'ASME en 2018, de sorte que c haque pomme de douche d'un 
produit à plusieurs pommes de douche soit considérée individuellement pour déterminer 
la conformité aux normes, et qu'une seule pomme de douche doive être mise en marche 
pour les essais . Le DOE a déterminé que la définition propo sée était compatible avec 
l'EPCA et que, contrairement à la définition actuelle, elle était conforme à la circulaire A -
119 du Bureau de la gestion et du budget ( Office of Management and Budget ). En outre, 
la définition proposée est en accord avec la façon dont le DOE traite d'autres produits, 
tels que les jets pour le corps . Le DOE propose également de définir les termes "jets pour 
le corps" et "pomme de douche de sécurité" afin de préciser quels produits ne sont pas 
soumis à la norme actuelle d'écono mie d'énergie . Le DOE invite le public à formuler des G/TBT/N/USA/1639  
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  observations sur tous les aspects de la proposition notifiée et annonce la tenue d'un 
séminaire Web public en vue de recueillir des observations et des données sur sa 
proposition.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 49284, 1 3 août 2 020; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/html/2020 -15749.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/pdf/2020 -15749.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0002. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-TP-0013 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes son t priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de le urs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/708 et ses addenda  - Programme d'économies d'énergie pour les produits 
de consommation et certains équipements commerciaux et industriels : Procédures d'essai 
pour les pommes de  douche, les robinets, les appareils sanitaires, les urinoirs et les 
robinets de prérinçage à usage commercial  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/708  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-TP-0061. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-TP-0061 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents  justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 septembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_4977_00_e.pdf