G/SPS/N/AUS/525  
2 juillet  2021 
(21-5297) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kiwis à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France et Italie  
5. Intitulé du texte notifié : Additional pre -export measure required on fresh kiwifruit from 
Italy and France to Australia  (Mesures supplémentaires préalables à l'exportation 
applicables aux kiwis à l'état frais en provenance d'Italie et de France vers l'Australie) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Australie et 
le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (le Département) ont 
examiné les interceptions d'organismes nuisibles à l'arrivée pour les importations  de kiwis 
à l'état frais en provenance d'Italie et de France et ont déterminé que des mesures 
supplémentaires préalables à l'exportation étaient nécessaires.  
À partir du 1 2 juillet 2 021, toutes les importations de kiwis à l'état frais destinés à la 
consommation humaine, en provenance d'Italie ou de France vers l'Australie, devront être 
soumises à un traitement par fumigation au bromure de méthyle avant l'exportation.  
Des mesures d'atténuation alternatives présentant des données d'efficacité pertinent es 
pour soutenir la proposition seront évaluées en priorité par le Département lors de la 
réception de communication s par les ONPV de la France et de l'Italie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/AUS/525  
- 2 - 
  [X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : De plus amples renseignements sont disponibles dans l'avis aux industries 
(Industry Advice Notifications ) suivant : IAN 120 -2021 Additional Measures on Fresh 
Kiwifruit from Italy and France  
(https://www.agriculture.gov.au/import/industry -advice/2021/120 -2021) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 juin 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prés entation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au