G/SG/N/8/GBR /1/Suppl.3  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
8 septembre  2021 
(21-6698) Page: 1/14 
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  12:1 C)  DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9:1, NOTE DE BAS DE PAGE  2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
La communication ci -après, datée du  1er juillet 2021 et reçue le même jour, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 c) et à l'article 9:1 , et sa note de bas de page , de l'Accord sur les 
sauvegardes, et suite à la décision du Secrétaire d'État au commerce international du 30  juin 2021, 
le Royaume -Uni présente une notification après avoir pris la décision de proroger la mesure de 
sauvegarde vi sant les importations d'acier , de ne pas appliquer la mesure aux produits originaires 
des pays en développement  et de cesser d'appliquer la mesure pour certaines catégories de produits . 
Le réexamen a été engagé le 1er octobre  2020 et une notification a été présentée au Comité des 
sauvegardes le 8 octobre  2020 (cote de la notification: G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité la constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissemen t des importations à la 
branche de production nationale de certains produits en acier  (cote de la 
notification:  G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le 11 juin 2021, le Royaume -Uni a notifié  au Comité une nouvelle constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et a pris la décision de proroger la mesure de 
sauvegarde visant les importations d'acier et de ne pas appliquer la mesure aux produits originaires 
des p ays en développement (notification G/SG/N/8/GBR/Suppl.1 -G/SG/N/10/GBR/1 -
G/SG/N/11/GBR/1 ). Cette notification témoignait du fait que l'autorité compétente , l'Autorité 
chargée des mesures correctives commerciales  (TRA), avait fait  une recommandation  au Secrétaire 
d'État au commerce international  concernant la mesure de sauvegarde visant certains produits en 
acier. 
Le Royaume -Uni adresse la présente notification au Comité pour l'informer de la décision prise par 
le Secrétaire d'État le 30  juin 2021.  
La notification comprend u ne troisième  invitation à tenir des consultations conformément à 
l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 2 - 
  1. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant les 
données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l'enquête , 
y compris les raisons pour lesquelles la mesure a cessé de s'appliquer à certaines 
catégories de produits  
L'autorité compétente du Royaume -Uni, la TRA, a déterminé le point de savoir s'il  existait un 
dommage grave ou une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
pour chacune des 19 catégories de produits en acier visées par le réexamen . Ces catégories de 
produits sont énumé rées dans le tableau 1 de l'annexe . 
L'analyse effectuée par la TRA et son raisonnement  (y compris les versions publiques des données 
sur les importations et des indicateurs de dommage examinés) figurent dans son exposé de la 
décision préliminaire projetée  et dans sa recommandation au Secrétaire d'État . 
La recommandation tenait compte d'éléments de preuve additionnels que  les parties intéressées et 
toute autre personne  ont eu la possibilité de communiquer  après la publication de l'exposé de 
décision préliminaire projetée . 
L'exposé de décision préliminaire projetée et  la recommandation  ont été publié s sur le site Web du 
Service britannique chargé des mesures correctives commerciales 
(https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ ) le 19  mai 2021 et le 11  juin 2021, 
respectivement . 
Le 30  juin 2021, le Secrétaire d'État  a accepté la recomm andation de la TRA de proroger la mesure 
pour 10 catégories de produits pendant 3 ans, et a décidé de proroger la mesure pour 5 catégories 
de produits additionnelles pendant 1 an.  
Cette dernière action permet de ménager un délai pour la prise en compte d'autres éléments de 
preuve dans le cadre d'une éventuelle procédure d'appel auprès  de la TRA . Il s'agit notamment 
d'examiner de manière plus approfondie et de réévaluer les données présentées par la branche de 
production et de procéder à une évaluation des conditions spécifiques et uniques qui règnent 
actuellement sur le marché mondial , y compris le risque de dommage découlant des importations 
détournées sur le marché britannique .  
2. Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations 
dans l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la product ion nationale  
(voir également l'article 2:1 pour le contexte) . 
L'accroissement des importations dans l'absolu a été évalué en utilisant les données sur les 
importations pour la période couverte par l'enquête figurant à l'adresse suivante: HMRC UK Trade 
Info, le portail officiel du Service fiscal et douanier pour la publication et l'hébergement des données 
sur les statistiques commerciales du Royaume -Uni. L'accroissement des importations en termes 
relatifs a été é valué par rapport à la production du Royaume -Uni. Les données sur la production du 
Royaume -Uni ont été fournies par UK Steel et les producteurs du Royaume -Uni inclus dans 
l'échantillon.  
La TRA avait déterminé à titre préliminaire que l'accroissement des importations de produits en acier 
au Royaume -Uni avait eu lieu par suite d'une évolution imprévue des circonstances . Celles-ci ont 
consisté en un certain nombre de facteurs qui ont établi et aggravé d es déséquilibres dans le 
commerce international des produits faisant l'objet du réexamen . L'analyse de la TRA concernant 
l'accroissement des importations dans l'absolu et en termes relatifs figure dans son exposé de la 
décision préliminaire projetée  et sa recommandation . 
3. Donner la désignation précise du produit en cause.  
Les produits considérés sont certains produits en acier . Le tableau 1 de l'annexe contient une 
désignation complète de tous les produits faisant l'objet du réexamen.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 3 - 
  4. Si la mesure fina le remplace une mesure provisoire ou si une mesure finale est  
prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation écrite de toute partie du 
produit importé qui ne sera plus visée par la mesure et à indiquer les positions du Système 
harmonisé dont re lève le produit au moins au niveau de la position à 6  chiffres du SH et 
au niveau sous -national (par exemple position à 8 chiffres, à 9  chiffres ou à 10 chiffres du  
SH), si possible.  
Les catégories de produits qui ne seront plus visées par la mesure sont é numérées dans le tableau  2 
de l'annexe.  
5. Donner la désignation précise de la mesure projetée.  
Pour les catégories de produits 1, 2, 4, 5, 13, 19, 20, 21, 25A, 25B et  26, des contingents tarifaires 
et un droit de sauvegarde hors contingent de 25 % sont appliqués et prorogés pour une période de 
trois ans .  
Pour les catégories de produits 6, 7, 12, 16 et  17, des contingents tari faires et un droit de 
sauvegarde hors contingent de 25% sont appliqués et prorogés pour une période d'un an.  
Les catégories de pr oduits visés par la mesure prorogée sont indiquées de manière détaillée dans le 
tableau  3 de l'annexe.  
Les volumes des contingents tarifaires pour chaque catégorie ont été calculés sur la base des 
importations annuelles moyennes pour la période 2017 -2019 o u, lorsque cela supposait un 
contingent plus restrictif que celui qui était actuellement en place, sur la base du volume du 
contingent existant plus une libéralisation de 3%.  
Pour toutes les catégories de produits, le  taux de libéralisation projeté pour la  mesure a vait été fixé 
à 3% pour chaque année pendant laquelle la mesure sera en place, garantissant ainsi le maintien 
du rythme de libéralisation . Cela signifie que les montants de contingents augmenteront de 3 %, ce 
qui permettra qu'un volume accru d'impo rtations accède au marché du Royaume -Uni. 
Les contingents ser ont gérés trimestriellement, plutôt qu'annuellement, pour préserver les volumes 
annuels totaux par catégorie de produits tout en faisant en sorte que le flux des importations soit 
stable, ce qui réduirait au minimum le risque que les exportateurs des pays d'e xportation les plus 
solides anticipent sur les ventes pour se débarrasser de la concurrence et constituent des stocks au 
début d'une période . Lorsque le contingent trimestriel d'une catégorie de produits n'est pas épuisé, 
il est reporté sur le trimestre su ivant jusqu'au dernier trimestre de chaque année où la mesure est 
en vigueur (quatrième trimestre) . Les contingents inutilisés à la fin du quatrième trimestre ne sont 
pas reportés à l'année suivante.  
Les pays en développement dont la part moyenne dans les importations de 2017 -2019 était 
supérieure à 3 % des importations totales du Royaume -Uni, ou dont les parts dans les importations 
contribuaient collectivement pour plus de 9 % dans une catégorie de produits, étaient réputés ne pas 
être exemptés de la mesure de sauvegarde dans cette catégorie de produits, conformément à 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  (voir le point 15) . 
Dans les cas où la part moyenne des importations d'un pays dans une catégorie de produits dépassait 
5%, la recommandation  était d'attribuer la même part de contingent dans cette catégorie de produits 
(attribution de contingent par pays).  
Les pays qui ont épuisé leur part de contingent par pays dans une catégorie de produits et une 
période donnée pourr ont accéde r au contingent résiduel non utilisé pour cette catégorie de produits 
au dernier trimestre de chaque année, sans aucune restriction (pas de plafonnement) . La TRA n'a 
pas pu confirmer qu'il était nécessaire d'imposer des plafonds à l'utilisation des conting ent résiduels 
par les pays disposant de contingent par pays . Cela était dû à l'absence de données montrant que 
les pays disposant de contingent par pays épuisaient rapidement les contingents résiduels au dernier 
trimestre, évinçant ainsi les flux d'importa tions traditionnels d'autres origines.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 4 - 
  6. Indiquer la date projetée ou la date effective d'introduction de la mesure.  
La prorogation de la mesure prend effet le 1er juillet  2021. 
7. Indiquer la durée probable de la mesure.  
Pour les catégories de produits  1, 2, 4, 5, 13, 19, 20, 21, 25A, 25B et  26, la mesure est prorogée 
pour une durée de trois ans.  
Pour les catégories de produits 6, 7, 12, 16 et  17, la mesure est prorogée pour une durée d'un an . 
8. Pour une mesure d'une durée d e plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la période 
d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée.  
Le réexamen de la mesure a été eng agé le 1er octobre  2020. La présente notification tient compte 
des résultats du réexamen . 
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure.  
Les quantités contingentaires seront augmentées de 3% tous les ans et le montant hors contingent 
sera maintenu à 25 %. 
10. Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
i) indiquer les délais prévus pour que les parties intéressées formulent des 
observations ainsi que toutes autres procédures relatives à la décision d'appliquer 
les mesures ; et 
Sans objet . 
ii) fournir des renseignements c oncernant les procédures de consultation 
préalable avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré.  
Voir la réponse au point 14.  
11. Si la mesure est prorogée, indiquer également:  
i) les éléments de preuve selon l esquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave;  
La branche de production d'acier du Royaume -Uni a vait fourni des éléments de preuve montrant 
qu'elle avait mis en œuvre des plans d'ajustement pour accroître sa compétitivité . Toutefois, d'autres 
mesures d'ajustement sont en cours d'adoption, qui exigent l'application de la mesure de sauvegarde 
pour une péri ode additionnelle.  
Ces éléments de preuve figurent dans l'exposé de la décision préliminaire projetée  de la TRA et dans 
sa recommandation au Secrétaire d'État . 
ii) la référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure;  
La présente notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l'Union européenne1 au nom 
des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre provisoire à 
 
1 G/SG/N/10/EU/1/Suppl.7 . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 5 - 
  compter du 1 7 juillet  2018 (notification  G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1 ) et à titre définitif  à 
compter du 2 février  2019 (notification  G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -G/SG/11/EU/1/Suppl.1 ).  
Le réexamen de la mesure par le Royaume -Uni, suite à son retrait de l'Union européenne, a été 
engagé le 1er octobre  2020 et notifié  au Comité le 8 octobre  2020 (sous la cote  G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le Royaume -Uni a présenté d'aut res notifications le 21 mai 2021 ( G/SG/N/8/GBR/1 ) et le 
11 juin 2021 ( G/SG/N/8/GBR/Suppl.1 -G/SG/N /10/GBR/1 -G/SG/N/11/GBR/1 ), conformément aux 
articles  12:1 b), 12:1  c) et 9:1, et sa note de bas de page, de l'Accord sur les sauvegardes . 
iii) la durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  
La mesure a été appliquée provisoirement à partir du 1 7 juillet  2018 et définitivement depuis le 
2 février  2019. Pour les catégories de produits 1, 2, 4, 5, 13, 19, 20, 21, 25A, 25B et 26, la mesure 
est prorog ée de trois ans jusqu'au 3 0 juin 2024. Pour les catégories d e produits 6, 7, 12, 16 et 17, 
la mesure est prorogée d'un an jusqu'au 30  juillet  2022. La durée totale de la mesure sera donc d'un 
peu moins de six ans.  
et 
iv) la désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation (à 
ce sujet, il convient de noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce qui 
suit: "Une mesure dont la durée sera prorogée conformément au paragraphe  2 ne 
sera pas plus restrictive qu'elle ne l'était à la fin de la période initiale et devrait 
continuer d'être libéralisée.")  
Le tableau 7 de l'annexe illustre la mesure en place avant la date de prorogation.  
12. Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après:  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit en cause . 
Les principaux pays exportateurs sont considérés comme étant ceux qui ont un intérêt notable en 
tant que fournisseurs . Ces pays se sont vu attribuer un contingent par pays.  
Les tableaux 4, 5 et 6 de l'annexe illustrent les contingents tarifaires par pays et les contingents 
résiduels qui sont proposés . 
ii) S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'arti cle 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la mesure.  
Les partenaires dans le cadre d'accords de libre -échange (ALE) bénéficiant d'une exclusion des 
sauvegardes globales au titre des dispositions relatives aux exemptions accordées dans le cadre  
d'un ALE sont énumérés ci -après.  
ALE Pays  
Accord de partenariat économique entre le 
CARIFORUM  et le Royaume -Uni Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
Grenade  
Jamaïque  
République de Trinité -et-Tobago  
République dominicaine  
République du Guyana  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Sainte -Lucie G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 6 - 
  ALE Pays  
Accord de partenariat économique entre la 
Côte d'Ivoire  et le Royaume -Uni Côte d'Ivoire  
Accord de partenariat économique entre le 
Kenya et le Royaume -Uni Kenya  
Accord de partenariat économique entre la 
SACU et le Royaume -Uni Afrique du Sud  
Botswana  
Eswatini  
Lesotho  
Mozambique  
Namibie  
13. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête . Ce document pourra être soumis dans la langue originale du 
Membre, même s'il ne s'agit pas d'une langue officielle de l'OMC . Le document ne sera ni 
traduit ni distribué au Comité, mais il sera mis à la disposition des Membres qui en font la 
demande par le Secrétariat.  
Des copies de l'exposé de la décision préliminaire projetée  et de la recommandation  de la TRA sont  
jointe s au présent document .2 
On les trouve également  sur le site Web du Service chargé des mesures correctives commerciales 
(https://www.trade -remedies.service.gov.uk/ public/cases/ ). 
14. Invitation aux Membres de l'OMC à tenir des consultations  
Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit visé par la mesure 
prorogée  qui souhaitent tenir des consultations avec le Royaume -Uni peuvent en faire la demande 
par l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à Genève dans un délai de sept jours à compter 
de la date de communication  de la présente notification . Ces consultatio ns auront lieu à compter du  
5 juillet  (via MS Teams ) et seront menées conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les 
sauvegardes . 
15.  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  et part individuelle et collective de ces pays 
dans les importations . 
Les pays en développement dont les parts individuelles dans les importations sont exclues de la 
mesure sont les suivants : 
Catégorie de 
produit  Exemptions pour les pays en développement et parts 
individuelles dans les importations en % pour 
2017-2019 Parts collective s des exemptions 
pour les pays en développement  
dans les importations en % pour 
2017-2019 
1 Arabie saoudite (0,3%), Brésil  (<0,1%), Chil i (<0,1%), 
Chine (<0,1%), Égypte (<0,1%),  
Émirats arabes unis (<0,1%),   
ex-République yougoslave de Macédoine  (<0,1%), 
Hong Kong , Chine  (<0,1%), Ind e (2,4%), 
Indon ésie (<0,1%), Mala isie (<0,1%), Maroc (0,1%),  
Mexique (0,3%), Philippines (<0 ,1%), 
Thaïlande (<0,1%), Ukraine (0 ,1%) 3,4% 
2 Arabie saoudite (<0,1%), Chine (0,5%),  
Égypte (0,3%), Émirats arabes unis (<0,1%),   
Hong Kong , Chine  (<0,1%), 
Indonésie (<0,1%), M exique (<0,1%), Tur quie (0,5%) 1,4% 
4 Brésil (<0 ,1%), Égypte (0,1%),  
Émirats arabes unis (<0,1%),   
Hong Kong , Chine  (0,4%),Kazakhstan (<0 ,1%), 
Mexique (<0,1%), Thaïlande (0,1%), Tunisi e (0,3%), 
Ukraine (0 ,2%), Viet  Nam (2 ,7%) 3,9% 
 
2 Elles ont été communiquées sous forme électronique. Pour consulter ce document, veuillez contacter 
Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 7 - 
  Catégorie de 
produit  Exemptions pour les pays en développement et parts 
individuelles dans les importations en % pour 
2017-2019 Parts collective s des exemptions 
pour les pays en développement  
dans les importations en % pour 
2017-2019 
5 Chine (0,4%), Émirats arabes unis (<0,1%),  
Inde (1,2%), Tur quie (0,4%) 2,0% 
6 Hong Kong, Chine (1,03%), Inde (0,47%),  
Malaisie (0,39%), Turquie (0,34%), Viet Nam (0,09%)  2,31%  
7 Chine (0,05%), Hong Kong, Chine (0,01%),  
EAU (<0,01%), Inde (0,26%), Indonésie (1,05%), 
Malaisie (<0,01%), Philippines (<0,01%),  
Qatar (<0,01%), Turquie (1,95%)  3,33%  
12 Arabie saoudite (<0,01%), Bahreïn (<0,01%),  
Brésil (0,05%), EAU (0,14%), Égypte (1,31%),  
Hong Kong, Chine (<0,01%), Inde (1,14%),  
Indonésie (<0,01%), Malaisie (0,06%),  
Mexique (<0,01%), Nigéria (<0,01%),  
Oman (<0,01%), Sénégal (<0,01%),  
Thaïlande (<0,01%), Viet Nam (<0,01%)  2,71%  
13 Arabie saoudite (<0,1%), Bahreïn (<0,1%),  
Chine (<0,1%), Émirats arabes unis (<0,1%),  
Inde (<0,1%),  Qatar (<0,1%), Thaïlande (<0,1%),  <0,1%  
16 Arabie saoudite (<0,01%), Chine (0,01%),  
EAU (0,02%), Hong Kong, Chine (<0,01%),  
Inde (0,01%), Malaisie (<0.01%), Pakistan (<0.01%), 
Thaïlande (<0,01%), Turquie (2,85%), Ukraine (0,66%)  3,54%  
17 Arabie saoudite (<0,01%), Brésil (1,51%),  
Chine (<0.01%), EAU (1,37%), Inde (<0,01%)  2,88%  
19 Chine (0,4%), Hong Kong, Chine (<0,1%),  
Turquie (0,9%)  1,3%  
20 Brésil (<0,1%), Chine (0,6%),  
Hong Kong , Chine  (<0,1%), Oman (<0,1%),  
Pakistan (0,5%), Qatar (<0,1%),  Sri Lanka (<0,1%), 
Thaïlande (<0,1%)  1,2%  
21 Chine (0,7%),  
ex-République yougoslave de Macédoine (0,3%),  
Hong Kong , Chine  (<0,1%), Inde (<0,1%),  
Malaisie (<0,1%), Maroc (<0,1%), Mexique (<0,1%),  
Sénégal (<0,1%)  1,1%  
25A Brésil (<0,1%), Chine (2,5%), Inde (1,9%),  
Ukraine (<0,1%)  4,5%  
25B Brésil (0,6%), Chine (0,8%), Égypte (<0,1%),  
Émirats arabes unis (1,2%), Ghana (<0,1%),  
Inde (1,9%), Indonésie (<0,1%),  Malaisie (<0,1%), 
Qatar (<0,1%),  Sri Lanka (<0,1%), Thaïlande (<0,1%),  4,6%  
26 Angola (<0,1%), Arabie saoudite (<0,1%),  
Bahreïn (<0,1%), Brésil (<0,1%), Égypte (<0,1%),  
ex-République yougoslave de Macédoine (<0,1%),  
Gabon (<0,1%), Ghana (<0,1%),  Guatemala (<0,1%), 
Hong Kong , Chine  (0,1%),  Indonésie (<0,1%),  
Malaisie (0,5%),  Mauritanie (<0,1%), Mexique (<0,1%),  
Nigéria (<0,1%), Pakistan (<0,1%), Qatar (<0,1%), 
Thaïlande (<0,1%), Ukraine (<0,1%),  
Viet Nam (<0,1%), Yémen (<0,1%)  0,7%  
 
 
  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 8 - 
  ANNEXE  
Tableau 1 : Désignation complète des produits qui faisa ient l'objet du réexamen  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 
00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10, 7208 52 99,  7208 
53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, 
7212 60 00, 7225 19 10, 7225 30 10, 7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 
15, 7225 40 90, 7226 19 10, 7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 7209  26 
90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 7211  23 20, 7211  
23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 7211  90 80, 7225  50 20, 
7225 50 80, 7226 20 00, 7226  92 00 
4A Tôles à revêtement 
métallique  Codes TARIC : 7210 41 00 20, 7210 49 00 20, 7210 61 00 20, 7210 69 
00 20, 7212 30 00 20, 7212 50 61 20, 7212 50 69 20, 7225 92 00 20, 
7225 99 00 11, 7225 99 00 22, 7225 99 00 45, 7225 99 00 91, 7225 9 9 
00 92, 7226 99 30 10, 7226 99 70 11, 7226 99 70 91, 7226 99 70 94  
4B Tôles à revêtement 
métallique  Codes NC : 7210 20 00, 7210 30 00, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 50 
20, 7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 90, 7225 91 00, 7226 99 10  
Codes TARIC : 7210 41 00 30, 7210 41 00 80, 7210 49 00 30, 7210 49 
00 80, 7210 61 00 30, 7210 61 00 80, 7210 69 00 30, 7210 69 00 80, 
7212 30 00 80, 7212 50 61 30, 7212 50 61 80, 7212 50 69 30, 7212 50 
69 80, 7225 92 00 80, 7225 99 00 23, 7225 99 00 41, 7225 99 00 93, 
7225 99 00 9 5, 7226 99 30 90, 7226 99 70 19, 7226 99 70 96  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210  12 20, 7210  12 80, 7210  50 00, 7210  70 
10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  40 20 
7 Tôles quarto en fer 
ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 51 20, 7208  51 91, 7208  51 98, 7208  52 91, 7208  90 20, 7208  90 
80, 7210  90 30, 7225  40 12, 7225  40 40, 7225  40 60 
12 Laminés marchands 
et profilés légers en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7214 30 00, 7214  91 10, 7214  91 90, 7214  99 31, 7214  99 39, 7214  99 
50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  90 00, 7216  10 00, 7216  
21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 7216  40 90, 7216  50 10, 7216  50 91, 
7216 50 99, 7216 99 00, 7228  10 20, 7228  20 10, 7228  20 91, 7228  30 
20, 7228  30 41, 7228  30 49, 7228  30 61, 7228  30 69, 7228  30 70, 7228  
30 89, 7228  60 20, 7228  60 80, 7228  70 10, 7228  70 90, 7228  80 00 
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214  99 10 
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222  19 10, 7222  19 
90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  20 29, 7222  20 31, 7222  
20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 7222  30 91, 7222  30 97, 
7222 40 10, 7222 40 50, 7222  40 90 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221  00 90 
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213  91 41, 7213  91 
49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213 99 10, 7213  99 90, 7227  10 00, 7227  
20 00, 7227  90 10, 7227  90 50, 7227  90 95 
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 91, 7216  32 
99, 7216  33 10, 7216  33 90 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302  10 40, 7302  10 50, 7302  40 00 
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306  30 49, 7306  30 72, 7306  30 77 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306  61 92, 7306  61 99 
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305  12 00 
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305  20 00, 7305  31 00, 7305  39 00, 7305  90 00 
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 00, 7306  29 
00, 7306  30 11, 7306  30 19, 7306  30 80, 7306  40 20, 7306  40 80, 7306  
50 20, 7306  50 80, 7306 69 10, 7306  69 90, 7306  90 00 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 9 - 
  Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 7228  20 
99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  50 69, 7228  50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217  10 31, 7217  10 39, 7217  10 50, 7217  10 90, 7217  20 
10, 7217  20 30, 7217  20 50, 7217  20 90, 7217  30 41, 7217  30 49, 7217  
30 50, 7217  30 90, 7217  90 20, 7217  90 50, 7217  90 90 
Tableau 2 : Produits qui ne seront plus visés par la mesure  
Numéro du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
4B Tôles à revêtement 
métallique  7210 30 00, 7210 69 00 30  
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222 19 10, 
7222 19 90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  20 29, 
7222 20 31, 7222  20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 
7222 30 91, 7222  30 97, 7222  40 10, 7222  40 50, 7222  40 90 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221 00 90  
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 40, 7302 40 00  
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 
7228 20 99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  50 69, 
7228 50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217 10 31, 7217 10 39, 7217 10 50, 7217 10 90,  
7217 20 10, 7217 20 30, 7217 20 50, 7217 20 90, 7217 30 41,  
7217 30 49, 7217 30 50, 7217 30 90, 7217 90 20, 7217 90 50,  
7217 90 90  
Tableau 3 : Produits visés par la mesure prorogée  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00,  
7208 37 00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10,  
7208 52 99, 7208 53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00,  
7211 14 00, 7211 19 00, 7212 60 00, 7225 19 10, 7225 30 10,  
7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 15, 7225 40 90, 7226 19 10,  
7226 91 20, 7226  91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 
7209 26 90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 
7211 23 20, 7211  23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 
7211 90 80, 7225  50 20, 7225  50 80, 7226  20 00, 7226  92 00 
4 Tôles à revêtement 
métallique  7210 20 00, 7210 41 00, 7210 49 00, 7210 61 00, 7210 69 00 20,  
7210 69 00 80, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 30 00, 7212 50 20,  
7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 61, 7212 50 69, 7212 50 90,  
7225 91 00, 7225 92 00, 7225 99 00, 7226 99 10, 7226 99 30,  
7226 99 70  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210 11 00, 7210 12 20, 7210 12 80, 7210 50 00, 7210 70 
10, 7210 90 40, 7212 10 10, 7212 10 90, 7212 40 20  
7 Tôles quarto en fer 
ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 51 20, 7208 51 91, 7208 51 98, 7208 52 91, 7208 90 20,  
7208 90 80, 7210 90 30, 7225 40 12, 7225 40  40, 7225 40 60  
12 Laminés marchands 
et profilés légers en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7214 30 00, 7214 91 10, 7214 91 90, 7214 99 31, 7214 99 39, 7214 99 
50, 7214 99 71, 7214 99 79, 7214 99 95, 7215 90 00, 7216 10 00, 7216 
21 00, 7216 22 00, 7216 40 10, 7216 40 90, 7216 50 10, 7216 50 91, 
7216 50 99, 7216 99 00, 7228 10 20, 7228 20 10, 7228 20 91, 7228 30 
20, 7228 30 41, 7228 30 49, 7228 30 61, 7228 30 69, 7228 30 70, 7228 
30 89, 7228 60 20, 7228 60 80, 7228 70 10, 7228 70 90, 7228 80 00  
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214 99 10  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 10 - 
  Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7213 10 00, 7213 20 00, 7213 91 10, 7213 91 20, 7213 91 41, 7213 91 
49, 7213 91 70, 7213 91 90, 7213 99 10, 7213 99 90, 7227 10 00, 7227 
20 00, 7227 90 10, 7227 90 50, 7227 90 95  
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216 31 90, 7216 32 11, 7216 32 19, 7216 32 91, 7216 32 
99, 7216 33 10, 7216 33 90  
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302 10 28, 7302 10 50  
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306 30 49, 7306 30 72, 7306 30 77  
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306 61 92, 7306 61 99  
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305 12 00  
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305 20 00, 7305 31 00, 7305 39 00, 7305 90 00  
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306 11 90, 7306 19 10, 7306 19 90, 7306 21 00,  
7306 29 00, 7306 30 11, 7306 30 19, 7306 30 80, 7306 40 20,  
7306 40 80, 7306 50 20, 7306 50 80, 7306 69 10, 7306 69 90,  
7306 90 00  
Tableau 4 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), première année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/20 22 
1 UE 165 052 165 052 161 464 163 258 
 Russie  11 782 11 782 11 526 11 654 
 Taipei chinois  12 792 12 792 12 514 12 653 
 Turquie  22 982 22 982 22 482 22 732 
 Résiduel  15 621 15 621 15 282 15 452 
2 UE 74 206 74 206 72 593 73 400 
 Inde 9 106 9 106 8 908 9 007 
 Corée du Sud  11 146 11 146 10 904 11 025 
 Viet Nam  6 240 6 240 6 104 6 172 
 Résiduel  16 673 16 673 16 310 16 491 
4 UE 302 951 302 951 296 365 299 658 
 Chine  31 933 31 933 31 238 31 586 
 Corée du Sud  24 610 24 610 24 075 24 343 
 Taipei chinois  32 637 32 637 31 927 32 282 
 Résiduel  71 359 71 359 69 807 70 583 
5 UE 33 537 33 537 32 808 33 172 
 Corée du Sud  10 884 10 884 10 647 10 765 
 Résiduel  2 170 2 170 2 123 2 147 
6 UE 28,523  28 523  27 903  28 213  
 Chine 6 913  6 913  6 763  6 838 
 Taipei chinois  2 408  2 408  2 356  2 382  
 Corée  du Sud  2 202  2 202  2 154  2 178  
 Tous les autres  2 545  2 545  2 489  2 517  
7 UE 63 172  63 172  61 178  62 485  
 Turquie  10 156  10 156  9 936  10 046  
 Résiduel  14 967  14 967  14 641  14 804  
12 UE 48 751  48 751 47 691  48 221  
 Turquie  12 943  12 943  12 662  12 803  
 Résiduel  9 804  9 804  9 591  9 989  
13 UE 50 362  50 362  49 267  49 815  
 Bélarus  21 051  21 051  20 594  20 822  
 Russie  6 122  6 122  5 989  6 056  
 Turquie  29 015  29 015  28 384  28 699  
 Ukraine  12 398  12 398 12 129  12 263  
 Résiduel  3 433  3 433  3 359  3 396  
16 UE 66 588  66 588  65 140  65 864  
 Résiduel  4 992  4 992  4 884  4 938  
17 UE 156 162  156 162  152 767  154 464  
 Résiduel  16 232  16 232  15 879  16 056  
19 UE 9 186  9 186  8 986  9 086  
 Résiduel  129 129 126 128 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 11 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/20 22 
20 UE 6 472  6 472  6 331  6 402  
 Inde 3 386  3 386  3 312  3 349  
 Turquie  14 368  14 368  14 056  14 212  
 EAU 2 135  2 135  2 089  2 112  
 Résiduel  675 675 661 668 
21 UE 10 099  10 099  9 880  9 989  
 Turquie  34 133  34 133  33 391  33 762  
 Résiduel  3 411  3 411 3 337  3 374  
25A UE 5 790  5 790  5 664  5 727   
Indonésie  4 584  4 584  4 485  4 535  
 Malaisie  2 348  2 348  2 297  2 323  
 Arabie saoudite  1 117  1 117  1 093  1 105  
 Corée du Sud  1 128  1 128  1 104  1 116  
 Résiduel  1 586  1 586  1 552  1 569  
25B UE 12 472  12 472 12 201  12 336  
 Norvège  3 623  3 623  3 544  3 583  
 Corée du Sud  4 219  4 219  4 127  4 173  
 Turquie  1 682  1 682  1 645  1 663  
 Résiduel  3568 3 568  3 491  3 529  
26 UE 20 298  20 298  19 857  20 078  
 Chine  5 524  5 524  5 404  5 464  
 Norvège  2 985  2 985  2 920  2 952 
 Turquie  10 238  10 238  10 015  10 127  
 EAU 14 000  14 000  13 695  13 848  
 Résiduel  6 609  6 609  6 466  6 537  
Tableau 5 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), deuxième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
1 UE 170 004 170 004 166 308 168 156 
 Russie  12 135 12 135 11 871 12 003 
 Taipei chinois  13 176 13 176 12 890 13 033 
 Turquie  23 671 23 671 23 157 23 414 
 Résiduel  16 090 16 090 15 740 15 915 
2 UE 76 432 76 432 74 771 75 602 
 Inde 9 379 9 379 9 175 9 277 
 Corée du Sud  11 481 11 481 11 231 11 356 
 Viet Nam  6 427 6 427 6 287 6 357 
 Résiduel  17 173 17 173 16 799 16 986 
4 UE 312 039 312 039 305 256 308 647 
 Chine  32 891 32 891 32 176 32 533 
 Corée du Sud  25 349 25 349 24 798 25 073 
 Taipei chinois  33 616 33 616 32 885 33 250 
 Résiduel  73 500 73 500 71 902 72 701 
5 UE 34 543 34 543 33 792 34 167 
 Corée du Sud  11 210 11 210 10 966 11 088 
 Résiduel  2 235 2 235 2 187 2 211 
13 UE 51 873 51 873 50 745 51 309 
 Bélarus  21 683 21 683 21 211 21 447 
 Russie  6 306 6 306 6 169 6 237 
 Turquie  29 885 29 885 29 236 29 560 
 Ukraine  12 770 12 770 12 493 12 631 
 Résiduel  3 536 3 536 3 459 3 498 
19 UE 9 461 9 461 9 256 9 359 
 Résiduel  133 133 130 131 
20 UE 6 666 6 666 6 521 6 594 
 Inde 3 487 3 487 3 412 3 449 
 Turquie  14 799 14 799 14 478 14 638 
 EAU 2 199 2 199 2 151 2 175 
 Résiduel  696 696 680 688 
21 UE 10 402 10 402 10 176 10 289 
 Turquie  35 157 35 157 34 393 34 775 
 Résiduel  3 514 3 514 3 437 3 475 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 12 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
25A UE 5 963 5 963 5 834 5 898  
Indonésie  4 722 4 722 4 619 4 671 
 Malaisie  2 419 2 419 2 366 2 392 
 Arabie saoudite  1 151 1 151 1 126 1 138 
 Corée du Sud  1 162 1 162 1 137 1 149 
 Résiduel  1 634 1 634 1 599 1 616 
25B UE 12 846 12 846 12 567 12 706 
 Norvège  3 731 3 731 3 650 3 691 
 Corée du Sud  4 346 4 346 4 251 4 298 
 Turquie  1 732 1 732 1 694 1 713 
 Résiduel  3 675 3 675 3 595 3 635 
26 UE 20 907  20 907  20 453  20 680  
 Chine  5 689  5 689  5 566  5 628  
 Norvège  3 074  3 074  3 007  3 041  
 Turquie  10 545  10 545  10 316 10 430  
 EAU 14 420  14 420  14 106  14 263  
 Résiduel  6 808  6 808  6 660  6 734  
Tableau 6 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes), troisième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2023  
au 30/09/2023  du 01/10/2023  
au 31/12/2023  du 01/01/2024  
au 31/03/2024  du 01/04/2024  
au 30/06/2 024 
1 UE 174 625 174 625 172 727 172 727 
 Russie  12 465 12 465 12 330 12 330 
 Taipei chinois  13 534 13 534 13 387 13 387 
 Turquie  24 315 24 315 24 050 24 050 
 Résiduel  16 527 16 527 16 348 16 348 
2 UE 78 510 78 510 77 657 77 657 
 Inde 9 634 9 634 9 530 9 530 
 Corée du Sud  11 793 11 793 11 665 11 665 
 Viet Nam  6 602 6 602 6 530 6 530 
 Résiduel  17 640 17 640 17 448 17 448 
4 UE 320 522 320 522 317 038 317 038 
 Chine  33 785 33 785 33 418 33 418 
 Corée du Sud  26 038 26 038 25 755 25 755 
 Taipei chinois  34 530 34 530 34 154 34 154 
 Résiduel  75 498 75 498 74 677 74 677 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
 Corée du Sud  11 515 11 515 11 390 11 390 
 Résiduel  2 296 2 296 2 271 2 271 
13 UE 53 283 53 283 52 704 52 704 
 Bélarus  22 272 22 272 22 030 22 030 
 Russie  6 477 6 477 6 407 6 407 
 Turquie  30 698 30 698 30 364 30 364 
 Ukraine  13 117 13 117 12 975 12 975 
 Résiduel  3 632 3 632 3 593 3 593 
19* UE 9 719 9 719 9 613 9 613 
 Résiduel  137 137 135 135 
20 UE 6 848 6 848 6 773 6 773 
 Inde 3 582 3 582 3 543 3 543 
 Turquie  15 202 15 202 15 036 15 036 
 EAU 2 259 2 259 2 234 2 234 
 Résiduel  715 715 707 707 
21 UE 10 685 10 685 10 569 10 569 
 Turquie  36 113 36 113 35 721 35 721 
 Résiduel  3 609 3 609 3 570 3 570 
25A UE 6 125 6 125 6 059 6 059  
Indonésie  4 850 4 850 4 798 4 798 
 Malaisie  2 485 2 485 2 458 2 458 
 Arabie saoudite  1 182 1 182 1 169 1 169 
 Corée du Sud  1 193 1 193 1 181 1 181 
 Résiduel  1 678 1 678 1 660 1 660 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 13 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2023  
au 30/09/2023  du 01/10/2023  
au 31/12/2023  du 01/01/2024  
au 31/03/2024  du 01/04/2024  
au 30/06/2 024 
25B UE 13 195 13 195 13 052 13 052 
 Norvège  3 833 3 833 3 791 3 791 
 Corée du Sud  4 464 4 464 4 415 4 415 
 Turquie  1 779 1 779 1 760 1 760 
 Résiduel  3 775 3 775 3 734 3 734 
26 UE 21 476  21 476  21 242  21 242  
 Chine  5 844  5 844  5 781  5 781  
 Norvège  3 158  3 158  3 123  3 123  
 Turquie  10 832  10 832  10 714 10 714  
 EAU 14 812  14 812  14 651  14 651  
 Résiduel  6 993  6 993  6 917  6 917  
Tableau 7 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels pour la mesure de sauvegarde maintenue en vigueur du 1er janvier  2021 au 
30 juin 2021 (en tonnes)  
Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
1 UE 147 130 148 765 
 Turquie  23 602 23 864 
 Résiduel  46 033 46 544 
2 UE 69 037 69 804 
 Corée du Sud  9 392 9 496 
 Inde 7 052 7 131 
 Résiduel  25 994 26 283 
4A UE 153 111 154 812 
 Corée du Sud  11 475 11 603 
 Résiduel  58 957 59 612 
4B UE 166 037 167 882 
 Chine  30 355 30 693 
 Corée du Sud  13 761 13 914 
 Résiduel  32 261 32 620 
5 UE 31 093 31 439 
 Corée du Sud  3 798 3 841 
 Résiduel  1 063 1 075 
6 UE 32 390 32 750 
 Chine  3 842 3 885 
 Résiduel  4 219 4 266 
7 UE 60 522 61 195 
 Ukraine  7 810 7 896 
 Résiduel  15 527 15 700 
12 UE 48 392 48 930  
Turquie  11 278 11 403 
 Résiduel  8 237 8 329 
13 UE 42 268 42 737 
 Turquie  16 297 16 478 
 Ukraine  11 274 11 399 
 Bélarus  8 249 8 341 
 Résiduel  38 147 38 571 
14 UE 11 675 11 805 
 Résiduel  2 444 2 471 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1  
- 14 - 
  Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
15 UE 233 235  
Taipei chinois  59 60 
 États-Unis 35 35 
 Corée du Sud  26 27 
 Résiduel  18 18 
16 UE 63 925 64 635 
 Résiduel  4 060 4 105 
17 UE 142 599 144 183 
 Résiduel  21 136 21 370 
19 UE 1 331 1 346 
 Résiduel  430 434 
20 Turquie  13 527 13 678 
 UE 6 686 6 760 
 Inde 3 984 4 028 
 Résiduel  1 481 1 498 
21 Turquie  32 387 32 746 
 UE 10 966 11 088 
 Résiduel  1 898 1 919 
25A Résiduel  15 722 15 897 
25B UE 17 022 17 211 
 Japon  1 471 1 487 
 Corée du Sud  2 283 2 309 
 Turquie  1 653 1 671 
 Résiduel  1 850 1 871 
26 UE 19 729 19 948 
 EAU 11 720 11 850 
 Turquie  7 767 7 853 
 Norvège  5 973 6 039 
 Chine  5 002 5 058 
 Résiduel  6 466 6 538 
27 UE 7 144 7 223 
 Turquie  1 371 1 387 
 Russie  714 722 
 Résiduel  611 618 
28 UE 24 773 25 048 
 Turquie  4 336 4 384 
 Chine  2 918 2 950 
 Thaïlande  2 578 2 606 
 Résiduel  1 900 1 921 
 
__________