INF/IFD/W/19  
25 mai 2020 
(20-3774) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION INFORMELLE OUVERTE VIRTUELLE DU 5 JUIN  2020  
DE 15 HEURES À 18 HE URES (HEC)  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  PAR LE COORDONNATEU R 
Comme suite à l'avis de convocation envoyé aux délégations le 2 0 mai 2020, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions à la réunion informelle virtuelle qui se tiendra le 
5 juin 2020.1 
Cette réunion vise principalement à permettre aux délégations de  communiquer des renseignements 
et de reprendre les discussions thématiques .2 Elle permettra aux Membres de présenter leurs 
propositions de texte et contributions sous forme de texte3, et au Coordonnateur de présenter le 
texte récapitulatif informel4 distribué à tous les Membres de l'OMC en avril – avant de passer aux 
discussions thématiques, qui se poursuivront aux réunions suivantes (2 4 juin et 17 juillet ). La 
réunion ne servira pas à mener des négociations et ne donnera lieu à aucune décision ou suggesti on 
de libellé de la part du Coordonnateur.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l' initiative conjointe, tous les 
Membres sont invités à assister et à participer aux réunions ouvertes virtuelles.  
1  INTRODUCTION  PAR LE COORDONNATEU R ET EXAMEN DES DERNIER S FAITS 
NOUVEAUX  
1.1.  Après une brève présentation des objectifs et de l'organisation des réunions informelles 
virtuelles par le Coordonnateur, les Membres pourront s'informer mutuellement des faits nouveaux 
pertinents intervenus dans le cad re de l' initiative.  
2   BRÈVE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE TEXTE ET DES CONTRIBUTIONS SOUS 
FORME DE TEXTE PRÉSE NTÉES PAR LES MEMBRE S 
2.1.  Les Membres qui le souhaitent seront invités à présenter brièvement leurs propositions de texte 
et contributions sous forme de texte .5 Ensuite, la parole sera donnée aux participants qui souhaitent 
formuler des questions et observations générales concernan t ces propositions ou contributions . Les 
délégations sont priées de bien vouloir garder leurs questions ou observations sur les éléments 
spécifiques des propositions de texte et contributions sous forme de texte pour la discussion 
thématique ultérieure.  
 
1 Voir l'avis de convocation envoyé à toutes les délégations le 20 mai 2020.  
2 Voir le "Calendrier proposé pour les réunions informelles ouvertes virtuelles, juin -juillet 2020" 
(INF/IFD/W/18), daté du 20 mai 2020.  
3 Des contributions sous forme de texte ont été présentées par l'Argentine (INF/IFD/RD/42) et des 
propositions de texte ont été présentées par la Chine (INF/IFD/RD/48), le Japon (INF/IFD/RD/47), la Turquie 
(INF/IFD/RD/49) et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46). Voir aussi la communication présentée par le Qatar 
(INF/IFD/RD/51), qui contient des observations initiales sur le texte simplifié distribué par le  Coordonnateur en 
janvier 2020 (INF/IFD/RD/45).  
4 Document INF/IFD/RD/50 du 22 avril 2020.  
5 Des contributions sous forme de texte ont été présentées par l'Argentine (INF/IFD/RD/42) et des 
propositions de texte ont été présentées par la Chine (INF/IFD/RD/4 8), le Japon (INF/IFD/RD/47), la Turquie 
(INF/IFD/RD/49) et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46). Voir aussi la communication présentée par le Qatar 
(INF/IFD/RD/51), qui contient des observations initiales sur le texte simplifié distribué par le Coordonnateu r en 
janvier 2020 (INF/IFD/RD/45).  INF/IFD/W/19  
- 2 - 
  3  BRÈVE PRÉSENTATION DU TEXTE RÉCAPITULATIF INFORMEL PAR LE COOR DONNATEUR  
3.1.  Le texte récapitulatif informel a été établi par le Coordonnateur sur la base du texte simplifié6, 
ainsi que des propositions de texte et contributions sous forme de texte présentées par les Membres 
à ce jour .7 Sa structure, sa teneur et son libellé ne préjugent en rien de la position ou des vues de 
toute délégation sur les questions faisant l'objet des négociations.  
3.2.  Après une brève introduction par le Coordonnateur, les Mem bres qui le souhaitent seront invités 
à demander des éclaircissements ou à formuler des observations préliminaires/générales sur le texte 
récapitulatif informel.  
4  DISCUSSION THÉMATIQU E 
4.1.  Les discussions seront organisées de façon thématique et les différents éléments seront 
examinés un par un, sur la base de la structure du texte récapitulatif informel.  
4.2.  Les thèmes et éléments du texte récapitulatif seront abordés dans l'ordre suivant8: 
Section II : Transparence des mesures concernant les investissements  
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  
• Notification à l'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
Section III : Simplification et accélération des procédu res et prescriptions administratives  
• Administration cohérente, raisonnable, objective et impartiale des mesures  
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescriptions en matière 
de documents requis  
• Critères clairs pour les procédur es administratives  
• Procédures d'autorisation  
• Traitement de demandes incomplètes et rejet de demandes  
• Redevances et impositions  
• Examen périodique des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC/Administration en ligne, y compris demandes  électroniques  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  
• Recours et réexamen  
 
6 Document INF/IFD/RD/45 du 17 janvier 2020.  
7 Le texte récapitulatif inclut les contributions sous forme de texte présentées par l'Argentine 
(INF/IFD/RD/42) et les propositions de texte présentées par la Chine (INF/IFD/R D/48), le Japon 
(INF/IFD/RD/47), la Turquie (INF/IFD/RD/49) et l'Union européenne (INF/IFD/RD/46).  
8 Pour plus de commodité, les thèmes/éléments sont repris du texte récapitulatif informel – cela est 
sans préjudice de la teneur spécifique des propositions présentées par les Membres.  INF/IFD/W/19  
- 3 - 
  Section III bis: Admission temporaire des personnes exerçant des activités 
d'investissement/facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins 
d'investissement  
• Admission temporaire de personnes exerçant des activités d'investissement  
• Facilitation du mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement  
Section III ter: Transferts et subrogation  
Préambule  
Section I : Portée et principes généraux  
• Portée  
• Traitement de la nation la plus favorisée  
Section IV : T ypes de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la 
coopé ration transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
• Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur  
• Cohérence de la réglementation intérieure  
• Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement  
Section V : Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés Membres  
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories  B et C  
• Période de grâce pour l'application du Mémoran dum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
Section VI : Questions transversales  
• Responsabilité sociale des entreprises  
• Mesures de lutte contre la corruption  
Section VII : Dispositions institutionnelles et dispositions finales  
• Comité de la facilitation de l'investissement de l'OMC  
• Exceptions générales  
• Exceptions concernant la sécurité  
• Exceptions financières  
• Règlement des différends  
• Dispositions finales  INF/IFD/W/19  
- 4 - 
  4.3.  Pour chacun des éléments ci -dessus et par ordre successif:  
➢ Le Coordonnateur présentera brièvement le projet initial de texte récapitulatif informel sur 
l'élément correspondant9, le cas échéant.  
➢ Ensuite, les Membres seront invités à présenter leurs propositions de texte ou 
contributions sous forme de texte concernant l'élément correspondant, le cas échéant.  
➢ Après la présentation des propositions de texte ou des contributions sous forme de texte 
par les Membres, la parole sera donnée aux participants qui souhaitent exprimer leurs 
vues ou formuler des questions et observations.  
4.4.  La discussion sur les éléments restants reprendra à la réunion suivante, là où elle s'était 
arrêtée.  
4.5.  Tous les Membres sont e ncouragés à participer activement à la discussion.  
5  AUTRES QUESTIONS ET RÉUNION SUIVANTE  
__________  
 
9 Le projet initial est fondé sur le texte simplifié, qui a été incorporé dans le texte récapitulatif.