G/SPS/N/BRA/2057  
28 juillet  2022 
(22-5721) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits vétérinaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance SDA n° 624 du 2 1 juillet 2 022 - Mise en 
consultation publique, pour une durée de 75 (soixante -quinze) jours, du projet de décret 
porta nt approbation du règlement sur l'enregistrement, l'utilisation et l'inspection des 
produits à usage vétérinaire, des établissements concernés et d'autres mesures . 
Langue(s) : Portugais . Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-624-de-21-de-julho-de-2022-
417071441  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4982_00_x.pdf  
6. Teneur : Présentation, pour une consultation publique de 75 (soixante -quinze) jours, du 
projet de règlement qui régit l'enregistrement, l'utilisation et l'inspection des produits à 
usage vétérinaire, les établissements apparentés et d'autres mesures.  
7. Objectif et justification : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux,  [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe‑t‑il une norme internationale pertinente ? Le point d 'information SPS néo -
zélandais n 'a en fait reçu que très peu de demandes au cours des 13 dernières 
années.  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/2057  
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  [X] Néant  
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d 'une aide complémentaire.  
[ ] Oui [ ] Non 
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Projet de Décret portant approbation du règlement sur l'enregistrement, 
l'utilisation et l'inspection des produits à usage vétérinaire, des établissements apparentés 
et d'autres mesures  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4982_01_x.pdf  
(disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pou r la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier  électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br