JOB/GC/231  
29 mai 2020 
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Conseil général   
 
  
POINT  1 DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
VENDREDI  29MAI  2020 
1.1.  Vous aurez remarqué que, contrairement à nos habitudes et comme vient de l'indiquer 
expressément le Président, nous n'avons pas tenu notre réunion informelle du CNC et des Chefs de 
délégation avant la présente réunion du Conseil général . Au lieu de cela, j'ai pensé qu'il serait plus 
efficace que je fasse rapport au Conseil général au titr e de ce point de l'ordre du jour directement à 
la date de la présente réunion.  
1.2.  J'ai abouti à cette conclusion, du moins concernant la présente session du Conseil général, 
compte tenu des vues que les Membres ont exprimées sur la poursuite des négociations de l'OMC 
pendant l'actuelle pandémie – notamment à la réunion  informelle  des Chefs de délégation tenue le 
17 avril. À  cette réunion, j'ai bien compris que des Membres étaient  en faveur d'une reprise de 
certains types de travaux de manière pragmatique et fl exible mais qu'aucun consensus ne s'était 
dégagé pour ce qui était de mener des négociations par des moyens virtuels ou par voie de procédure 
écrite, du moins pour le moment.  
1.3.  En vue d'établir mon rapport, j'ai organisé hier une réunion virtuelle des Présid ents des organes 
de négociation . Certains Présidents ont examiné avec les Membres des solutions qui permettraient 
au dialogue de continuer . Ils m'ont présenté des observations à porter à votre connaissance.  
1.4.  Je commencerai par les négociations sur les subve ntions à la pêche . Le Président m'a fait 
savoir qu'immédiatement après la présentation de son dernier rapport au CNC début mars, les 
délégations avaient participé activement aux réunions et aux consultations pendant toute la série 
de réunions du mois . Celles-ci comprenai ent une séance plénière que le Président et moi -même 
avons tenue le 6  mars et à l'occasion de laquelle les Membres se sont dits fermement attachés à 
conclure un accord d'ici à la CM12, qui , à l'époque , était  toujours prévue pour le mois de juin.  
1.5.  Compte tenu de ce que nous avons appris, le Président et moi -même avons convoqué 
conjointement une autre réunion des Chefs de délégation pour examiner la question de la surcapacité 
et de la surpêche . Néanmoins, nous n 'avons pas pu tenir cette réunion compte tenu des restrictions 
imposées par la COVID -19. 
1.6.  Par la suite, le Président a échangé des vues écrites sur deux nouvelles propositions et à tenu 
des consultations bilatérales avec les délégations et groupes intéressé s sur les solutions qui 
s'offraient à eux pour continuer d'avancer dans la situation actuelle.  
1.7.  En considération de ce que nous avons entendu pendant ces consultations et des déclarations 
faites à la réunion des Chefs de délégation tenue le  17 avril, le Pré sident a présenté le 7  mai une 
communication au Groupe de négociation sur les règles . Il y était expliqué que le Groupe dans son 
ensemble n'était pas disposé à s'engager pleinement tant qu'il se heurtait toujours aux difficultés 
découlant de la pandémie et  que la meilleure chose à faire pour l'instant était d'attendre un peu plus 
pour voir la tournure que prenait la situation.  
1.8.  Le Président continue de suivre la situation . Il m'a fait savoir qu'il avait toujours présent à 
l'esprit le caractère d'urgence des négociations et le mandat consistant à convenir de nouvelles 
disciplines concernant les subventions à la pêche d'ici à la fin de l'année . À cette fin, il est ouvert à 
des consultations et prêt à reprendre les travaux dès que possible.  JOB/GC/231  
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  1.9.  Concernant l' agricult ure, une première réunion virtuelle de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture a eu lieu lundi en vue d'avoir un échange de vues préliminaire sur les 
modalités de travail dans les circonstances actuelles.  
1.10.  Les Membres ont débattu des conséquenc es de la COVID -19 et des mesures mises en place 
récemment par certains.  Beaucoup étaient d'avis que la pandémie influencerait probablement leurs 
priorités et leurs positions en matière de négociations.  Plusieurs Membres ont fait observer que la 
situation a ctuelle soulignait qu'il était important de réformer les règles agricoles existantes et de 
préserver l'ouverture et la sécurité du commerce des produits agricoles pour garantir la sécurité 
alimentaire et la sécurité des moyens d'existence des populations p artout dans le monde.  
1.11.  Parmi les sujets de négociation considérés comme étant directement liés à la sécurité 
alimentaire, les restrictions à l'exportation, la détention de stocks et le soutien interne sont ceux qui 
ont retenu le plus d'attention . En outre, le mécanisme de sauvegarde spéciale, l'accès aux marchés 
et le coton ont été évoqués.  
1.12.  Plusieurs Membres ont insisté sur l'importance particulière que revêtait actuellement la 
transparence et ont demandé que toutes les mesures commerciales liées à la COVID -19 soient 
ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires.  
1.13.  Pour ce qui est de la forme, les Membres étaient ouverts à la tenue de réunions virtuelles 
pour échanger des vues, bien que beaucoup étaient d'avis qu'il serait difficile d'avoir des réunions  
de négociation sur le fond en l'état actuel des choses.  Certains Membres ont dit que le document 
proposant différentes options que le Président avait distribué le 1 6 mars  serait une référence utile 
dans les négociations à l'avenir.  
1.14.  Comme indiqué précédemm ent, M. l'Ambassadeur John Deep Ford a informé les Membres 
qu'il quitterait ses fonction s de Président des négociations sur l'agriculture le 3 0 juin. P ermettez -moi 
de saisir cette occasion de le remercier une fois de plus de la détermination et de la persé vérance à 
faire avancer les travaux du Comité dont il a fait preuve depuis sa nomination, il y a deux ans.  Je 
suis convaincu qu'il a jeté des bases solides sur lesquelles les Membres pourront faire fond.  
1.15.  En ce qui concerne le traitement spécial et différen cié, la Présidente de la  Session 
extraordinaire du CCD a entamé une procédure écrite pour permettre un premier échange de vues 
sur la communication du G -90. Dans un premier temps, les Membres ont été invités à présenter des 
questions ou des observations . Ces observations ont été transmises à l'ensemble des Membres . Je 
crois comprendre que le G -90 a demandé un délai supplémentaire pour présenter ses réponses.  Une 
fois reçues, la Présidente se tiendra en rapport avec les Membres pour définir la marche à suivr e. 
1.16.  Enfin, le Conseil des ADPIC en session extraordinaire . La présidence du Conseil des 
ADPIC en session extraordinaire est en transition à la suite de la nomination de l'Ambassadeur 
Dacio  Castillo à la tête de l'Organe de règlement des différends.  
1.17.  Concernant les travaux qui attendent les groupes de Membres, je laisserai aux coordonnateurs 
le soin de présenter des rapports sur la transparence s'ils le souhaitent.  
1.18.  Permettez -moi d'en profiter pour informer les délégations que j'entends convoquer une 
réunion formelle du CNC en juillet . Il s'agira de la dernière réunion que je présiderai en ma qualité 
de Président du CNC . J'en ferai connaître la date exacte aux Membres en temps voulu.  
1.19.  Je passe à présent à mes propres activités . Pour l'heure, j'ai présenté aux Membres deux 
rapports sur le commerce et la pandémie de COVID -19, qui ont été distribués ultérieurement sous 
les cotes JOB/TNC/80 et JOB/GC/229.  
1.20.  Depuis la réunion extraordinaire virtuelle du Conseil général sur le commerce et  la pandémie 
de COVID -19 qui s'est tenue voilà deux semaines, j'ai participé à une réunion virtuelle du Conseil 
des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination . En outre, j'ai pris 
part, avec les chefs de quatre autres organi sations internationales, à une discussion organisée par 
la chancelière allemande, Angela Merkel . À chaque fois, les conséquences économiques et sociales 
de la pandémie de COVID -19 ont occupé une place de premier ordre . J'ai mis en évidence 
l'importance de la coopération internationale, y compris en matière de commerce, pour favoriser JOB/GC/231  
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  une relance économique forte, soutenue et inclusive . Une fermeture du commerce engendrerait des 
chocs inutiles du côté de l'offre, un ralentissement de la croissance, une baiss e de la productivité, 
une augmentation de la charge réelle de la dette et une diminution du niveau de vie.  
1.21.  Par ailleurs, la semaine dernière – avec vous, M. le Président –, j'ai participé à l'événement 
"Dialogues sur le commerce" à la demande de la Chambre  de Commerce internationale (CCI) et du 
B-20 Arabie saoudite.  
1.22.  Des dirigeants d'entreprise du monde entier, qui représentaient des entreprises, petites et 
grandes, d'un grand nombre de secteurs, ont discuté de la façon don t la politique commerciale et 
l'OMC  pouvaient participer à la lutte contre les effets économiques de la crise liée à la COVID -19. En 
particulier, ils ont souligné qu'il importait de:  
• maintenir un approvisionnement ininterrompu des marchandises et des services 
essentiels en temps de crise;  
• veiller à la transparence des mesures liées à  la COVID -19; 
• s'assurer que les mesures liées à la COVID -19 soient ciblées, proportionnées, 
transparentes et temporaires ; et, 
• mettre en œuvre efficacement et rapidement l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des é changes.  
1.23.  Il est encourageant de voir que ces dirigeants soutiennent solidement la prévisibilité et la 
sécurité que favorise le système commercial multilatéral – et portent un intérêt aux efforts déployés 
pour actualiser les règles de l'OMC.  
1.24.  Faire que les e ntreprises et les ménages soient suffisamment confiants pour investir et 
consommer sera un élément très important de notre relance économique . C'est pour cette raison 
que le système commercial multilatéral a un rôle important à jouer dans toutes ces démarc hes. La 
semaine dernière, notre Baromètre du commerce des marchandises affichait des chiffres qui 
suggéraient que le commerce n'avait pas encore atteint son niveau le plus bas . Cet état de fait va 
dans le sens des prévisions publiées par l'OMC en avril, qu i annonçaient  des chutes brutales du 
commerce dans l'ensemble des secteurs et des régions sous l'effet de la pandémie.  
1.25.  Tous les Membres doivent redoubler d'efforts pour faire leur possible – chez eux et 
collectivement – afin de  favoriser une reprise robuste . Dans nos activités ici, à l'OMC – sur le suivi 
et la transparence, la réalisation des engagements, les négociations et les efforts de réforme plus 
larges, nous devons nous employer à faire que notre organisation ressorte de cette crise pour 
résiliente que jamais et encore mieux à même de faire face aux besoins changeants des Membres.  
1.26.  Ainsi s'achève mon rapport.  
 
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