G/AG/N/EU/55  
12 avril 2019 
(19-2479) Page: 1/21 
Comit é de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de  soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour la campagne de 
commercialisation  2016/2017 . 
 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1er JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Lis te*) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
72 378 Millions d' € 6 944,5 
* Cet engagement est conforme aux renseignements relatifs au projet de Liste CLXXV de l'UE -28 présentés aux Membres de  l'OMC dans le document G/MA/TAR/RS/506.    
  G/AG/N/EU/55  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie ver te" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
€, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les méthodes de 
production animale et les mesures intégrées en matière de conservation, 
caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques végétales et 
animales en agriculture ; recherche sur la structure des exploitations  
agricoles ; restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles . 1 004,6 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (1) 
Sous -total:  1 004,6   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ; 
surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour 
la santé publique lié à un facteur extérieur, ainsi que d'autres mesures 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et la santé animale 
et la préservation des végé taux; vérification de la conformité à la législation 
sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et aux règles en 
matière de santé animale et de bien -être des animaux.  1 277,9 FEAGA, budget de l'UE 
et sources nationales  (2) 
Sous -total:  1 277,9   
2 c) Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  72,9 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (3) 
Sous -total:  72,9   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation ; aide à la gestion ; assistance technique ; aide pour la 
constitution de groupes de producteurs.  945,3 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (4) 
Sous -total:  945,3   
2 e) Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention ; vérifications en vue de s'assurer 
d'une application uniforme et correcte de la réglementation dans les États 
membres ; collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les 
activités commerciales des exploitations agricoles.  513,6 FEAGA et sources 
nationales  (5) 
Sous -total:  513,6     
  G/AG/N/EU/55  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
€, millions  Sources des données  Note  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs ; promotion des produits biologiques ; 
encouragement de la consommation de produits spécifiques ; meilleure 
information du public concernant la politique agricole commune ; informa tions 
sur les produits agricoles et leurs méthodes de production et promotion de 
ces produits et méthodes ; dispositifs visant à améliorer les réseaux de 
commercialisation, la qualité et la présentation des produits ; initiatives pour 
la promotion de l'agric ulture familiale.  664,6 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (6) 
Sous -total:  664,6   
2 g) Services d'infrastructure  Mise en place et maintenance d'infrastructures agricoles ; construction et 
reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles ; 
alimentation en électricité et en eau ; chemins agricoles ; construction de 
réservoirs ; protection contre les inondations.  622,6 FEADER et sources 
nationales  (7) 
Sous -total:  622,6   
2 h) Autres services généraux  Services élémentaires pour l'économie et la population rurales ; mesures des 
États membres : mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux 
agriculteurs, de gestion des exploitations ; introduction à la comptabilité 
d'exploitation.  167,1 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (8) 
Sous -total:  167,1   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   21,0 Sources nationales  (9) 
Sous -total:  21,0   
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits agricoles aux personnes démunies ; distribution 
gratuite ; programme de distribution de lait aux écoliers ; programme de 
distribution de fruits aux écoliers.  1 229,1 FEAD (Fonds européen 
d'aide aux plus 
démunis) ; FEAGA et 
sources nationales  (10) 
Sous -total:  1 229,1   
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base, y compris un paiement en faveur des jeunes 
agriculteurs,  un paiement redistributif, des paiements pour les zones 
soumises à des contraintes naturelles, un paiement écologique et un régime 
pour les pe tits agriculteurs.  29 757,9 FEAGA et sources 
nationales  (11) 
Sous -total:  29 757,9   
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   189,6 FEADER et sources 
nationales  (12) 
Sous -total:  189,6   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Reconstruction et rétablissement du potentiel de production agricole 
endommagé par des catastrophes naturelles.  604,1 FEADER et sources 
nationales  (13) 
Sous -total:  604,1   
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités   Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui 
cessent leurs activités agricoles.  265,0 FEADER et sources 
nationales  (14) 
Sous -total:  265,0   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Boisement initial de terres agricoles.  121,1 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (15) 
Sous -total:  121,1     
  G/AG/N/EU/55  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
€, millions  Sources des données  Note  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide à la modernisation des exploitations ; achats de machines et de matériel, 
d'animaux, de bâtiments et de plantations ; aide aux jeunes exploitants ; 
investissement dans la restructuration de l'agriculture de semi subsistance ; 
remembrement de la propriété foncière ; diversification de l'activité rurale et 
programmes d'amélioration de la qualité ; investissement préalable à la 
constitution de groupes de producteurs ; arrachage de s vignobles ; 
restructuration du secteur du sucre ; programmes nationaux de 
restructuration du secteur du coton.  3 860,2 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (16) 
Sous -total:  3 860,2   
12. Programmes de protection de l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, aide aux 
zones écologiquement sensibles ; soutien et protection apportés à la 
production biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale ; 
aide au développement du secteur de la sylviculture d ans l'agriculture ; 
conservation et mise en valeur du patrimoine rural.  6 478,9 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (17) 
Sous -total:  6 478,9   
13. Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements 
français d'outre -mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), 
d'autres régions ultrapériphériques et défavorisées, et des zones de 
montagnes.  5 928,1 FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (18) 
Sous -total:  5 928,1   
14. Autres versements directs  Régime de paiement unique à la surface (RPUS), y compris un paiement en 
faveur des jeunes agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements pour 
les zones soumises à des contraintes naturelles, un régime pour les petits 
agriculteurs et un paie ment écologique, ainsi qu'une  aide nationale 
transitoire . 7 972,4 FEAGA et sources 
nationales  (19) 
Sous -total:  7 972,4   
Total général Catégorie verte  61 696,1   
FEAGA : Fonds européen agricole de garantie, exécution budgétaire pour l'exercice 2017.  
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural, exécution budgétaire pour l'exercice 2017.  
Notes : 
(1) Règlement n° 882/2004 du Conseil ; Règlement n° 870/2004 du Conseil ; Règlement n° 1166/2008 du Conseil ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et  du Conseil . 
(2) Décision n° 90/424 du Conseil ; Règlement n° 882/2004 du Conseil ; Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 178/2002 du Conseil ; Règlement (UE) 
n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le sect eur agricole 2006/C 319/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; 
Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil.  
(3) Lignes dir ectrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen e t du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(4) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la 
Commissi on; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du 
Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.    
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(5) Règlement n° 1857/2006 de la Comm ission ; Règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le 
secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement  n° 1998/2006 de la 
Commission ; Règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 3 0 novembre 2 009; et Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(6) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dan s le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(7) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement e uropéen et du Conseil . 
(8) Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du 
Parlement européen et du Conseil.  
(9) Dépenses nationales.  
(10) Règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(11) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 228/2013 
du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(12) Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et dépenses nationales.  
(13) Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement e uropéen et du Conseil ; 
Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; et Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 . 
(14) Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États  dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la 
Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil . 
(15) Règlement n° 1493/1999 du Conseil ; Règlement n° 1698/2005 du  Conseil ; Règlement n° 479/2008 du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen 
et du Conseil.  
(16) Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 320/2006 du Conseil ; Règlement n° 1257/1999 du Conseil ; Règlement n° 1698/2005 du Conseil ; Règlement 
n° 479/2008 du Conseil ; Règlement n° 1857/2006 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement 
n° 637/2008 du Conseil ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/ 2006 de la Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement 
européen et du Conseil . 
(17) Règlement n° 1698/2005 du Conseil ; Règlement n° 1234/2007 du Conseil ; Règlement n° 1257/1999 du Conseil ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes 
directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2014/C 204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 1998/2006 de la 
Commission ; et Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(18) Règlement n° 1405/2006 du Conseil ; Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission ; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 
2014/C  204/01 ; Règlement n° 1535/2007 de la Commission ; Règlement n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement n ° 1998/2006 de la 
Commission ; Règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil ; Règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) 
n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.  
(19) Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ; et Règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil.    
  G/AG/N/EU/55  
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Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30  JUIN 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:5  Valeur 
monétaire  
€, millions  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et 
des rendements fixes  Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009).  233,8 FEAGA et comptes nationaux pour 2017   
Aide aux bananes (Titre III du Règlement n° 247/2006).  279,2 FEAGA et comptes nationaux pour 2017   
Céréales  94,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Lin et chanvre  2,3 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Fruits et légumes  167,4 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Houblon  5,6 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Fruits à coque  13,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Graines oléagineuses  1,9 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Huile d'olive  63,8 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Protéagineux  424,6 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Riz 55,1 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Graines  5,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Vers à soie  0,4 FEAGA  et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Pommes de terre féculières  21,0 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Betteraves à sucre  174,8 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Tabac  33,3 Comptes nationaux pour 2017  (1) 
Sous -total:  1 575,4   
c) Versements pour le bétail effectués pour un 
nombre de têtes fixe  Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, 
limités au nombre d'animaux prévu selon les années de référence (prime à la vache 
allaitante) (Titre IV, chapitr e 12 du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009).  0,4 FEAGA et comptes nationaux pour 2017   
Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur en 
fonction d'une quantité de référence (prime à la brebis et à la chèvre) et primes 
forfaitaires fixes à la brebis et à la chèvre dans les zones défavorisées et de montagne 
(Titre IV, chapitre 11 du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du Règlement 
n° 73/2009).  0,2 FEAGA et comptes nationaux p our 2017   
Versements au titre de l'article 68 du Règlement n° 73/2009.  0,6 FEAGA et comptes nationaux pour 2017   
Viande bovine  1 655,2 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Viande ovine et viande caprine  532,7 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Lait et produits laitiers  876,6 FEAGA et comptes nationaux pour 2017  (1) 
Sous -total:  3 065,8   
Total général Catégorie bleue  4 641,2   
(1) Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire.    
  G/AG/N/EU/55  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
€, millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
€, millions  Total  
(2 + 3)  
 
 
€, millions  Valeur de la 
production  
 
 
€, millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
€, millions  Note  
 
1 2 3    4  
Froment (blé) tendre  2 141,5  2 141,5 18 498,9 11,6% 2 141,5  
Froment (blé) dur  0,0  0,0 2 250,4 0,0% 0 (de minimis )  
Orge 0,0  0,0 7 838,6 0,0% 0 (de minimis )  
Maïs 0,0  0,0 9 581,7 0,0% 0 (de minimis )  
Riz 0,0  0,0 762,0 0,0% 0 (de minimis )  
Lait écrémé en poudre  1 589,9  1 589,9 n.d.  1 589,9  
Beurre  2 980,4 7,0 2 987,4 n.d.  2 987,4  
Viande de bœuf  38,8  38,8 31 184,3 0,1% 0 (de minimis )  
Sucre  2,4  2,4 3 237,4 0,1% 0 (de minimis )  
Lait 656,3  656,3 48 992,9 1,3% 0 (de minimis )  
Viande d'ovins et de caprins  10,1  10,1 5 438,4 0,2% 0 (de minimis )  
Viande de porc  82,7 1,4 84,2 35 031,2 0,2% 0 (de minimis )  
Autres produits de l'élevage (lapins, rennes et œufs)  2,1  2,1 n.d.  2,1  
Fruits et légumes  76,2  76,2 n.d.  76,2 (1) 
Vins 531,5 81,1 612,6 22 501,7 2,7% 0 (de minimis )  
Huile d'olive  0,6  0,6 5 015,0 0,0% 0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 327,2 0,7% 0 (de minimis )  
Graines  20,2  20,2 n.d.  20,2  
Tabac  10,3  10,3 475,2 2,2% 0 (de minimis )  
Apiculture  66,1  66,1 n.d.  66,1  
Choux -fleurs  0,2  0,2 1 037,3 0,0% 0 (de minimis )  
Tomates  0,3  0,3 6 623,0 0,0% 0 (de minimis )  
Pommes  0,0  0,0 3 994,2 0,0% 0 (de minimis )  
Abricots  0,1  0,1 n.d.  0,1  
Nectarines  0,3  0,3 n.d.  0,3  
Pêches  0,2  0,2 1 891,0 0,0% 0 (de minimis )  
Poires  0,1  0,1 1 543,6 0,0% 0 (de minimis )  
Aubergines  0,0  0,0 n.d.  0,0   
Melons  0,6  0,6 n.d.  0,6  
Pastèques  0,4  0,4 n.d.  0,4  
Oranges  0,1  0,1 1 791 1 0,0% 0 (de minimis )    
  G/AG/N/EU/55  
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Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
€, millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
€, millions  Total  
(2 + 3)  
 
 
€, millions  Valeur de la 
production  
 
 
€, millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
€, millions  Note  
 
1 2 3    4  
Mandarines  0,1  0,1 972,9 0,0% 0 (de minimis )  
Clémentines  2,0  2,0 n.d.  2,0  
Satsumas  0,1  0,1 n.d.  0,1  
Citrons  0,0  0,0 947,9 0,0% 0 (de minimis )  
Raisin  0,0  0,0 2 830,4 0,0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l'annexe X du 
Règlement n° 1580/2007  5,7  5,7 n.d.  5,7  
Alcool éthylique d'origine agricole   51,8 51,8 n.d.  51,8  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 053,7 366 505,0 0,3% 0 (de minimis )  
TOTAL  6 944,5  
(1) Mesures provisoires .   
  G/AG/N/EU/55  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
€ Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST)  
€ Production 
visée  
(1 000 t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
€, millions  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
€, millions  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Orge Campagne de 
commercialisation  01/07/2016 30/06/2017 Soutien 
des prix  101,3/t  67,3/t 0,0   0,0 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE  
Production : 
estimations de l'UE   
Total orge          0,0   
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  16/10/2016  15/10/2017  Soutien 
des prix  2 224/t  1 729,8/t 0,0  0,0 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE 
Production : 
estimations de l'UE   
Total viande de bœuf         0,0   
Beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Soutien 
des prix  2 217,5/t 943,3/t 2 339  2 980,4 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE 
Production : 
estimations de l'UE   
Total beurre          2 980,4   
Froment (blé) 
tendre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Soutien 
des prix  101,3/t 86,5/t 144 600  2 141,5 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE 
Production : 
estimations de l'UE   
Total froment (blé) tendre         2 141,5   
Froment (blé) dur  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Soutien 
des prix  101,3/t 148,5/t 0,0   0,0 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE 
Production : 
estimations de l'UE   
Total froment (blé) dur         0,0     
  G/AG/N/EU/55  
- 11 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types 
de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
€ Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST)  
€ Production 
visée  
(1 000 t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
€, millions  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
€, millions  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Soutien 
des prix  101,3/t 91,9/t 0,0   0,0 Prix administrés 
appliqués: 
législation de l'UE 
Production: 
estimations de l'UE   
Total maïs          0,0   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/2016  31/08/2017  Soutien 
des prix  150/t  143,3/t 0,0  0,0 Prix administrés 
appliqués : 
législation de l'UE 
Production : 
estimations de l'UE   
Total riz          0,0   
Lait écrémé en 
poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Soutien 
des prix  1 698/t 684,7/t 1 569  1 589,9 Prix administrés 
appliqués: 
législation de l'UE 
Production: 
estimations de l'UE   
Total lait  écrémé en poudre         1 589,9   
   
  G/AG/N/EU/55  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,0  0,0 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total pommes           0,0   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total abricots           0,1   
Aubergines  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,0  0,0 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total aubergines           0,0   
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      38,8  38,8 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total viande de bœuf           38,8     
  G/AG/N/EU/55  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide spécifique      66,1  66,1 Comptes du 
FEAGA  2017 
et sources 
nationales   
Total apiculture           66,1   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,2  0,2 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total choux -fleurs           0,2   
Clémentines  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      2,0  2,0 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total clémentines           2,0   
Fruits et 
légumes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      76,2  76,2 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total fruits et légumes           76,2   
Raisin  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs 
+ PDNC  pour 
l'année civile      0,0  0,0 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total  raisin            0,0   
Houblon  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Aide à la 
production      2,3  2,3 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total houblon           2,3   
Citrons  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,0  0,0 Données de 
gestion  du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total citrons            0,0     
  G/AG/N/EU/55  
- 14 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total mandarines           0,1   
Melons  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,6  0,6 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total melons           0,6   
Lait Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide nationale      207,4  207,4 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Lait Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      448,9  448,9 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total lait            656,3   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total nectarines           0,3   
Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/11/2016  31/10/2017  Aide à la 
production      0,6  0,6 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total huile d'olive           0,6   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total oranges           0,1     
  G/AG/N/EU/55  
- 15 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Autres produits 
de l'élevage 
(lapins, rennes 
et œufs)  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      2,1  2,1 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total autres produits de 
l'élevage (lapins, rennes et 
œufs)           2,1   
Autres  produits  
ne figurant pas 
dans l'annexe  X 
du Règlement 
n° 1580/2007  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      5,7  5,7 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total autres produits ne 
figurant pas dans l'annexe  X 
du Règlement n°  1580/2007           5,7   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,2  0,2 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total pêches            0,2   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total poires            0,1   
Viande de porc  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      82,7  82,7 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total viande de porc           82,7   
Satsumas  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les  
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total satsumas           0,1     
  G/AG/N/EU/55  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Graines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide nationale      20,2  20,2 Comptes du 
FEAGA  2017 
et sources 
nationales   
Total graines            20,2   
Viande d'ovins 
et de caprins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Mesures d'aide 
exceptionnelles      10,1  10,1 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total viande d'ovins  
et de caprins           10,1   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2016  30/09/2017  Aide nationale      2,4  2,4 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total sucre            2,4   
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide nationale      10,3  10,3 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total tabac            10,3   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12 /2016 Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total tomates            0,3   
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne   
Total pastèques           0,4     
  G/AG/N/EU/55  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
€ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
€ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
€, millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€, millions  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
€, millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
€, millions  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Vins Campagne de 
commercialisation  01/08/2016  31/07/2017  Restructuration      499,6  499,6 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Vins Campagne de 
commercialisation  01/08/2016  31/07/2017  Assurance des 
récoltes      30,7  30,7 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Vins Campagne de 
commercialisation  01/08/2016  31/07/2017  Vendange en 
vert et non 
récolte      1,2  1,2 Comptes du 
FEAGA 2017 
et sources 
nationales   
Total vins            531,5   
   
  G/AG/N/EU/55  
- 18 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des produits initia ux Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
€,  
millions  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
€, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
€,  
millions  Soutien 
des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
€,  
millions  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
€,  
millions  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
€,  
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total  pommes           0,0 0,0   
Total  abricots           0,1 0,1   
Total aubergines           0,0 0,0   
Total orge          0,0  0,0   
Total viande de bœuf          0,0 38,8 38,8   
Total apiculture           66,1 66,1   
Total beurre          2 980,4  2 980,4   
Total choux -fleurs           0,2 0,2   
Total clémentines           2,0 2,0   
Total froment (blé) tendre          2 141,5  2 141,5   
Total froment (blé) dur          0,0  0,0   
Total fruits et légumes           76,2 76,2   
Total  raisin           0,0 0,0   
Total houblon           2,3 2,3   
Total citrons           0,0 0,0   
Total maïs          0,0  0,0   
Total mandarines           0,1 0,1   
Total melons           0,6 0,6   
Total lait           656,3 656,3   
Total nectarines           0,3 0,3   
Total  huile d'olive           0,6 0,6   
Total oranges           0,1 0,1   
Total autres produits de l'élevage 
(lapins, rennes et œufs)           2,1 2,1     
  G/AG/N/EU/55  
- 19 - 
 
Désignation des produits initia ux Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
€,  
millions  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
€, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
€,  
millions  Soutien 
des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
€,  
millions  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
€,  
millions  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
€,  
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
Total autres produits  
ne figurant pas dans l'annexe X  
du Règlement n°  1580/2007           5,7 5,7   
Total pêches           0,2 0,2   
Total poires           0,1 0,1   
Total viande de porc           82,7 82,7   
Total riz          0,0  0,0   
Total satsumas           0,1 0,1   
Total graines           20,2 20,2   
Total viande d'ovins et de caprins           10,1 10,1   
Total lait écrémé en poudre          1 589,9  1 589,9   
Total sucre           2,4 2,4   
Total tabac           10,3 10,3   
Total tomates           0,3 0,3   
Total pastèques           0,4 0,4   
Total vins           531,5 531,5   
   
  G/AG/N/EU/55  
- 20 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures équivalentes du soutien par produit   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
€ Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
€,  
millions  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
€,  
millions  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
€,  
millions  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
€, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
€,  
millions  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
€,  
million s Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide au 
stockage 
privé      7,0  7,0   
Total beurre             7,0   
Alcool 
éthylique 
d'origine 
agricole  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  Aide 
nationale       51,8  51,8   
Total alcool éthylique d'origine 
agricole            51,8   
Viande de 
porc Campagne de 
commercialisation  01/07/2016  30/06/2017  Aide au 
stockage 
privé      1,4  1,4   
Total viande de porc            1,4   
Vins Campagne de 
commercialisation  01/08/2016  31/07/2017  Soutien  du 
marché       81,1  81,1   
Total vins             81,1     
  G/AG/N/EU/55  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
€, millions  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
€, millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
€, millions  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
€, millions  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien horizontal pour le secteur des fruits 
et légumes : Vendange en vert et non récolte  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  3,0   3,0 Données de gestion du 
marché de la Commission 
européenne   
Soutien horizontal pour le secteur des fruits 
et légumes: Assurance des récoltes  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  10,1   10,1 Données de gestion du 
marché de  la Commission 
européenne   
Mesures de soutien nationales: Subvention 
aux engrais  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  1,0   1,0 Sources nationales   
Mesures de soutien nationales: Subventions 
aux assurances  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  816,8   816,8 Sources nationales   
Mesures de soutien nationales: Bonifications 
d'intérêts  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  201,3   201,3 Sources nationales   
Mesures de soutien nationales: Autres  Campagne de 
commercialisation  01/01/2016  31/12/2016  21,5   21,5 Sources nationales   
TOTAL  1 053,7  
 
 
__________