G/SPS/N/NZL/623  
17 avril 2020 
(20-3049) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : New Zealand Food Safety  (Autorité néo -zélandaise de la 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue 
Levels for Agricultural Compound s) Food Notice  (Proposition de modification de l'Avis de 
la Nouvelle -Zélande concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus 
pour les composés agricoles)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_2763_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits 
alimentaires  de 2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) et les exemptions 
de l'obligation d'appliquer une LMR applicables aux composés agricoles en Nouvelle -
Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire propose d'apporter à l'Avis les modifications suivantes:  
Modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour les composés 
suivants : Ajout de la Clitoria ternatea  (fleur de pois bleu) à la liste d'espèces végétales 
dont les extrai ts peuvent être utilisés comme composés agricoles, qui figure dans 
l'exemption relative aux extraits (non raffinés) dans l'annexe 2 (produits chimiques pour 
l'agriculture) de l'Avis . Ajout de l'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour les 
composé s suivants : acides gras à chaîne moyenne (C6 -C12) et leurs mono -, di-, et 
triglycérides, utilisés comme désinfectant à trayons, dans l'annexe 3 (médicaments à 
usage vétérinaire) de l'Avis.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentai res, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/623  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maximales de résidus aux 
groupes de produits  
− CAC/MRL1 : Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
− CAC/MRL2 : Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des ri sques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans 
les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer - Le texte sera promulgué une fois que 
la version définitive aura été établie à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm  G/SPS/N/NZL/623  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm