G/SPS/N/KOR/788  
25 octobre  2023 
(23-7161) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Enactment to the 'Regulation on the Declaration and 
Inspection of Imported Foods, etc.' (Proposition d'adoption du Règlement sur la 
déclaration et l'inspection des denrées alimentaires importées) . Langue(s) : Coréen . 
Nombre de pages : 77 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_13112_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées portent sur les points suivants:  
A. Établir un règlement cohérent en intégrant les règlements adoptés par type de produit, 
tels que le "Règlement sur l'inspection des denrées alimentaires importées, etc.", le 
"Règlement sur l'inspection des aliments fonctionnels de santé importés", le 
"Règlement sur la déclaration et l'inspection des produits d'élevage importés" et le 
"Règlement sur l'inspection des produits de la pêche importés".  
B. Améliorer la compréhension des consommateurs et des branches de production en 
élaborant un  règlement intégré raisonnable et efficace sur l'inspection des aliments 
importés en intégrant le système de composition (détails des intitulés des dispositions, 
etc.) en un seul, en unifiant les règlements généraux d'inspection douanière pour les 
aliments  fonctionnels de santé importés, les produits d'élevage importés, les produits 
de la pêche importés et les denrées alimentaires importées, etc., tout en donnant des 
explications sur le système d'inspection en appliquant les caractéristiques uniques de 
chaque type de produit, et en organisant les lois et règlements répétitifs, etc.  
Renseignements importants  
- Intégration des réglementations promulguées par type de produit pour la déclaration 
d'importation et l'inspection.  
a) Nécessité de fournir des normes cohérentes par l'intégration des réglementations 
relatives à la déclaration et à l'inspection des importations, qui se distinguent 
actuellement en fonction des catégories denrées alimentaires importées,  aliments 
fonctionnels de santé, les produits animaux et les produits de la pêche.  
b) Faciliter la vie des consommateurs et améliorer l'efficacité administrative en 
élaborant un règlement intégré sur la déclaration d'importation et l'inspection des G/SPS/N/KOR/788  
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  denrées alimentaires importées, des aliments  fonctionnels de santé, des produits 
d'élevage et des produits de la pêche.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue en décembre 2 023 (à 
déterminer).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 023 
- adoption prévue en décembre 2 023 (à déterminer).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/788  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeon g2-ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr