G/TBT/N/IDN/125  
9 décembre  2019 
(19-8460) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  (Agence 
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Percetakan Negara No. 23  
Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +6221 4287 5379  
Fax: +6221 4287 5379  
Courrier électronique: kerjasama@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Standardization Agency of Indonesia  (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
Jl. MH Thamrin No. 8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +6221 3917300  
Courrie r électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id /tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments, médicaments traditionnels, compléments de santé, 
cosmétiques et produits alimentaires transformés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of National 
Agency of Drug and Food Control (NADFC) Republic of I ndonesia on 2D Barcode 
Application in Drug and Food Control  (Règlement de l'Agence nationale de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la République d'Indonésie relatif à 
l'application des codes -barres à deux dimensions au contrôl e des médicaments et des 
produits alimentaires), 33 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le Règlement notifié couvre en particulier la représentation graphique des 
données numériques dans un format à deux dimensions à haute capacité de décodage, 
pouvant être l u par les dispositifs optiques utilisés pour l'identification, le suivi et la 
traçabilité . L'application des codes -barres à deux dimensions réglementée dans le décret G/TBT/N/IDN/125  
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  couvre les médicaments, les médicaments traditionnels, les compléments de santé, les 
cosmétiques et les produits alimentaires transformés, issus de la production nationale 
et/ou importés sur le territoire de l'Indonésie en vue d'être commercialisés . La mise en 
œuvre de systèmes numériques de contrôle des médicaments et des produits alimentaire s 
est réalisée au moyen d'une technique d'authentification de l'emballage des produits 
prenant la forme d'un code -barres à deux dimensions . Cette technique d'authentification 
des produits fournit une identité permettant de garantir la validité des produits , de façon 
à assurer leur traçabilité . La circulation des informations du système numérique de 
contrôle de la fabrication des médicaments et des produits alimentaires est fondée sur 
les Lignes directrices techniques relatives aux codes -barres à deux dimens ions indiquées 
dans l'annexe, faisant partie intégrante du Règlement notifié.  
Outre ces renseignements, les codes -barres à deux dimensions peuvent aussi contenir 
d'autres renseignements sous forme de numéros de série ou d'autres identités des 
produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Law of Republic of Indonesia No. 8 /1999 on Consumer Protection  
2. Law of Republic of Indonesia No. 18/2012 on Food  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: