G/SPS/N/AUS/580  
16 novembre  2023 
(23-7740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs entiers, jaunes d'œuf et poudre de blanc d'œuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Australian import conditions for whole egg, egg yolk, and egg 
white powder - Final report  (Conditions d'importation australiennes pour les œufs entiers, 
les jaunes d'œuf et la poudre de blanc d'œuf - Rapport final) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 13 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/egg -
powder  
6. Teneur : L'Australie a procédé à un examen des politiques relatives aux conditions 
d'importation australiennes pour les œufs entiers, les jaunes d'œuf et la poudre de blanc 
d'œuf . Dans le rapport, il est recommandé d'ajouter de nouvelles exigences relatives au 
traitement thermique, moins strictes et plus proches des pratiques normalisées du 
secteur, à titre d'alternative aux exigences existantes en la matière . Les nouvelles 
conditions assurent la continuité des échanges et permet tent de gérer les risques pour la 
biosécurité de manière à atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  10.4 et 10.9 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/580  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 novembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 novembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : mi-novembre 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  D'autres options en matière de traitement 
thermique sont autorisées aux fins de l'alignement sur les pratiques normalisées 
du secteur.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 janvier  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
national e responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra Australia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificati ons, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra Australia 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au