G/SPS/N/CAN/927/Rev.1/Add.1  
26 October 2022  
(22-8048) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 21 octobre 2022, est distribuée à la demande de la Délégation 
Canada . 
 
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D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation de piments frais et tomates 
fraîches en provenance de toutes les régions du monde – 3e révision  
La présente communication vise à informer les membres que les exigences phytosanitaires, 
précédemment communiquées dans le document G/SPS/N/CAN/927/Rev.1 (datée du 5 août 2021), 
est entrée en vigueur le 19 octobre 2022. Pendant une période de 30 jours suivant la date d'entrée 
en vigueur de la présente directive, l'ACIA acceptera les déclarations supplémentaires antérieures 
indiquées dans la 2e révision. À compter du 18 nove mbre 2022, seules les déclarations 
supplémentaires indiquées dans la 3e révision de la directive seront acceptées.  
Les modifications apportées à la liste de pays approuvés pour l'exportation de piments frais et de 
tomates fraîches entrent en vigueur immédi atement. L'entrée des envois destinés au Canada qui 
étaient correctement certifiés et exportés avant l'entrée en vigueur des exigences phytosanitaires 
révisées sera autorisée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la p résentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une  réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : San s objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/CAN/927/Rev.1/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Texte(s) di sponible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les mesures notifiées sous G/SPS/N/CAN/927/Rev.1/Add.1 sont accessibles à partir de la page 
suivante :  
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/h orticulture/d -10-
01/eng/1304622464578/1312239593183  (anglais)  
 
https://inspection.canada.ca/protec tion-des-vegetaux/especes -
envahissantes/directives/horticulture/d -10-01/fra/1304622464578/1312239593183  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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