G/TBT/N/EGY/305  
9 novembre  2021 
(21-8474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues ( ICS 97 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
The Ministerial Decree No. 221 /2021 mandating the Egyptian Standard ES 8434 
"Measuring method of the energy consumption of gas fired ovens" (Décret 
ministériel  n° 221/2021 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8434 
"Méthode de mesure de la consommation d'éne rgie des fours au gaz"), 2 pages, en arabe ; 
29 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8434 qui spécifie la méthode d'essai permettant de déterminer la 
consommation d'énergie (gaz) des fours au gaz à usage domestique lorsqu'ils sont utilisés 
dans un ou plusieurs des modes de cuisson du four définis au point 3.1 . La norme 
s'appl ique aux fours au gaz à usage domestique pouvant fonctionner avec des gaz du 
groupe H, du groupe E ou des gaz de la troisième famille, après une possible conversion 
conformément aux instructions d'utilisation.  
Il est également à noter que cette norme est t echniquement identique à la 
Norme  EN 15181:2017 +A1:2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité ; Autres  G/TBT/N/EGY/305  
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  8. Documents pertinents:  
• EN 15181:2017 +A1:2020  
• Ministerial Decree No. 221/2021 . 
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504