G/SPS/N/AUS/478  
4 juin 2019 
(19-3816) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fraises fraîches ( Fragaria x ananassa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh strawberry fruit from Japan, June 2019  (Projet de rapport de juin 2 019 relatif 
au réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité pour les frais es fraîches 
en provenance du Japon) . Langue : anglais . Nombre de pages:  
http://www.agriculture. gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -report -strawberry -fruit-japan.pdf  
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de fraises fraîches 
en provenance du Japon et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau de protection 
approprié pour l'Australie.  
La teneur du projet de rapport est la suivante:  
− Cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et présentation de 
l'analyse du risque phytosanitaire;  
− Méthode d 'analyse du risque phytosanitaire;  
− Méthodes de production commerciale du Japon pour les fraises;  
− Évaluations concernant les risques phytosanitaires;  
− Gestion du risque phytosanitaire;  
− Classement des organismes nuisibles en catégories.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/478  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : De plus amples renseignements concern ant le projet de texte notifié sont 
disponibles sur le site Web du Département de l'agriculture du gouvernement australien:  
http://www.agricul ture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/strawberries -from-japan  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rapport disponible (en anglais ) sur le site Web du Département de l'agriculture du 
gouvernement australien : 
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/dr aft-report -strawberry -fruit-japan.pdf  
 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au