G/TBT/N/USA/1734/Add.1  
14 décembre  2021 
(21-9328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Backstop Requirement  for General Service Lamps  
(Programme d'économie d'énergie : Exigences de référence applicables aux lampes pour usage 
général)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 27 janvier 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-13/html/2021 -26807.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-12-13/pdf/2021 -26807.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7770_00_e.pdf  
Notification de proposition de règle ; invitation à  formuler des observations  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Backstop Requirement for General Service 
Lamps  (Programme d'économie d'énergie : Exigences de référence applicables aux lampes pour 
usage général)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1734/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de proposition de règle ; invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d'intégrer dans le Code des 
règlements fédéraux l'exigence de référence de 45 lumens par watt (lm/W) applicable aux lampes 
pour usage général prescrite par le Congrès dans la Loi sur la politique é nergétique et les économies 
d'énergie, telle que modifiée . Le DOE propose de mettre en œuvre cette exigence de référence parce 
qu'il n'est pas parvenu à élaborer une réglementation applicable aux lampes pour usage général 
conformément à certains critères réglementaire s. Cette proposition s'écarte de la précédente 
décision officielle du DOE, publiée en 2019, selon laquelle l'exigence de référence ne devrait pas 
s'appliquer . Le DOE souhaite recevoir des observations au sujet de la proposition notifiée.  
CALEND RIER: Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 2 7 
janvier 2 022 au plus tard.  
La notification de proposition de règle et l'invitation à formuler des observations notifiées ainsi que 
la demande de renseignements notif iée sous la cote G/TBT/N/USA/1734  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0005. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0005/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
soumettre leurs observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 7 
janvier 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regula tions.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1524  concernant les normes d'économie d'énergie 
pour les lampes à incandescence à usage général, qui por tent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-STD-0022, sont également pertinentes . Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0022/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues.  
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