RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1163 DE LA COMMI SSION 
du 14 juin 2023
concer nant l’aut orisation du monochlorh ydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par 
Cor ynebacter ium glutamicum CGMCC 17927 en tant qu’additifs pour l’aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autor isation a été introduite pour le 
monochlor hydrat e de L-lysine et le sulfate de L-lysine produits par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 17927. La 
demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande en question concer ne l’autorisatio n du monoch lorhydrat e de L-lysine et du sulfat e de L-lysine produits 
par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 17927 en tant qu’additifs dans l’alimentation de tout es les espèces animales, 
à classer dans la catégor ie «additifs nutr itionnels», groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits 
analogues».
(4) Dans son avis du 27 sept embre 2022 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monochlor hydrat e de L-lys ine et le sulfate de L-lysine 
produits par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 17927 n’ont pas d’eff et néfas te sur la santé animale, la sécur ité des 
consommateur s ou l’env ironnement.
(5) L’Autorité a conclu que l’exposition par inhalation au monoc hlorhydrat e de L-lysine et au sulfate de L-lysine produits 
avec Corynebacter ium glutamicum CGMCC 17927 est considérée comme très probable et qu’en l’absence de données, 
elle ne peut tirer de conclusions sur le poten tiel des deux additifs à être irritants pour la peau et les yeux ou à être 
des sensibilisants cutanés.
(6) L’Autorité a conclu que les additifs peuvent se révéler efficaces pour tout es les espèces animales. Elle juge inutile de 
prévoi r des exigences spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a aussi vérifié 
le rappor t sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présent é par le laboratoire de 
référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(7) Il ressor t de l’évaluation du monochlorh ydrat e de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits avec Corynebacter ium 
glutamicum CGMCC 17927 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 
sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annex e du 
présent règlement. En outre, la Commission estime qu’il convi ent de prendre des mesures de protection appropr iées 
pour prévenir les effets néfast es sur la santé des utilisateurs des additifs.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal, 2022;20(10):7613.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.6.2023 L 154/41  (8) Com pte tenu de l’avis de l’Autorité, l’étiquette des additifs et des prémélanges devrait attirer l’attention sur le fait que 
la supplémentation en L-lys ine, en particulier par l’inter médiaire de l’eau d’abreuvement, devrait tenir comp te de tous 
les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’évit er les déséquilibres. En outre, la Commission 
estime qu’il convient de fixer une teneur maximale pour le sulfate de L-lysine en raison des effets néfastes potentiels 
de la forte teneur intrinsèque en sulfate de l’additif. La teneur de 10 000 mg/kg d’aliments compl ets pour animaux a 
été considérée comme sûre selon l’avis rendu par l’Autorité le 16 juin 2015 (3)pour un autre sulfat e de L-lysine.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
Les substances spécif iées en annex e, qui appar tiennent à la catégo rie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel 
des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», sont autori sées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, 
dans les conditions fixées à ladit e annexe .
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligat oire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(3)EFSA Journal, 2015;13(7):4155.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/42 15.6.2023  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 %
Catégor ie des additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c322IV Monochlorh y-
drate de L-lysineComposition de l’additif
Monochlorh ydrat e de L-lysine ayant une 
teneur minimale en L-lys ine de 78,8 % sur la 
base de la matière sèche et une teneur 
maximale en humidité de 1 %
État solideToutes les 
espèces— 1.La teneur en lysine doit être indiquée 
sur l’étiquette de l’additif.
2.L’additif peut être utilisé dans l’eau 
d’abreuvement.
3.Les conditions de stoc kage, la stabilité 
au traitem ent ther mique et la stabilité 
dans l’eau d’abreuvement doivent être 
indiquées dans le mode d’emploi de 
l’additif et du prémélange.
4.L’étiquette de l’additif et du prémé ­
lange doit compor ter la mention sui­
vante : «Dans le cas de la supplémen ­
tation en monoc hlorhydrat e de 
L-lys ine, notamment par l’inter mé­
diaire de l’eau d’abreuvement, il 
convie nt de tenir comp te de tous les 
acides aminés essentiels et condition ­
nellement essentiels afin d’évit er les 
déséquilibres.».
5.Les exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale doivent établir , à l’in­
tention des utilisate urs de l’additif et 
des prémélanges, des procédures opé­
rationnelles et des mesures organisa ­
tionnelles pour parer aux risques 
éventuels résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés par ces procédures et 
mesures, l’additif et les prémélanges 
sont utilisés avec un équipement per­
sonnel de prote ction respirato ire, 
oculaire et cutanée.6 juillet 2033
Caractér isation de la substance activ e
Monochlorh ydrat e de L-lysine produit par 
Corynebacter ium glutamicum CGMCC 17927
Formule chimique: C6H14N2O2
Numéro CAS: 657-27-2
Méthode d’analy se(1)
Pour la détermination du monochlorh ydrat e 
de L-lysine dans l’additif pour l’alimentation 
animale: Codex des produits chimiques 
alimentaires, «Monographie du 
monochlor hydrat e de L-lysine»
Pour la quantification de la lysine dans les 
additifs pour l’alimentation animale et les 
prémélanges contenant plus de 10 % de 
lysine: — chromat ographie par échang e 
d’ions couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection optique (CEI- VIS/FLD) — 
EN ISO 17180
Pour la quantification de la lysine dans les 
prémélanges et les aliments compo sés pour 
animaux: — chromat ographie par échange 
d’ions couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection optique (IEC- VIS) — 
règlement (CE) no 152/2009 de la 
Commission (annexe III, section F)FR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.6.2023 L 154/43  Pour la quantification de la lysine dans l’eau: 
— chromat ographie par écha nge d’ions 
couplée à une dérivation postcolonne et à une 
détection optique (CEI- VIS-DFL); ou — 
chromatographie par échange d’ions couplée 
à une dérivation postcolonne et à une 
détection optique (IEC- VIS)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_frFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/44 15.6.2023  Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 %
Catégor ie des additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c329 Sulfate de L-lysine Composition de l’additif
Sulfate de L-lysine d’une teneur minimale en 
L-lysine de 55 % sur la base de la matière sèche 
et d’une teneur maximale de:
— 4 % d’humidit é
— 26,5 % de sulfate
— 0,8 % d’acides aminés libres autres que la 
lysine
État solideToutes les 
espèces— — 10 000 1.La teneur en lysine doit être indiquée 
sur l’étiquette de l’additif.
2.L’additif peut être utilisé dans l’eau 
d’abreuvement.
3.Les conditions de stoc kage, la stabilité 
au traitem ent ther mique et la stabilité 
dans l’eau d’abreuvement doivent être 
indiquées dans le mode d’emploi de 
l’additif et du prémélange.
4.L’étiquette de l’additif et du prémé ­
lange doit compor ter la mention sui­
vante : «Dans le cas de la supplémen ­
tation en sulfate de L-lysine, 
notamment par l’inte rmédiaire de 
l’eau d’abreuvement, il convi ent de 
tenir comp te de tous les acides aminés 
essentiels et conditionnellement es­
sentiels afin d’évite r les déséquili ­
bres.».
5.Les exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale doivent établir , à l’in­
tention des utilisate urs de l’additif et 
des prémélanges, des procédures opé­
rationnelles et des mesures organisa ­
tionnelles pour parer aux risques 
éventuels résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés par ces procédures et 
mesures, l’additif et les prémélanges 
sont utilisés avec un équipement per­
sonnel de prote ction respirato ire, 
oculaire et cutanée.6 juillet 2033
Caractér isation de la substance activ e
Sulfate de L-lysine produit par 
Corynebacter ium glutamicum CGMCC
17927
Formule chimique: C12H28N4O4-O 4S
Numéro CAS: 60343-69-3
Méthode d’analy se(1)
Pour l’identifi cation du sulfat e dans l’additif 
pour l’alimentation animale (sulf ate de 
L-lysine): monographie de la Phar macopée 
européenne 20301
Pour la quantification de la lysine dans les 
additifs pour l’alimentation animale et les 
prémélanges contenant plus de 10 % de 
lysine: — chromat ographie par échang e 
d’ions couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection optique (CEI- VIS/FLD) — 
EN ISO 17180FR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.6.2023 L 154/45  Pour la quantification de la lysine dans les 
prémélanges et les aliments compo sés pour 
animaux: — chromat ographie par échange 
d’ions couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection optique (IEC- VIS) — 
règlement (CE) no 152/2009 de la 
Commission (annexe III, section F)
Pour la quantification de la lysine dans l’eau: 
— chromat ographie par écha nge d’ions 
couplée à une dérivation postcolonne et à une 
détection optique (CEI- VIS-DFL); ou — 
chromatographie par échange d’ions couplée 
à une dérivation postcolonne et à une 
détection optique (IEC- VIS)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_frFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/46 15.6.2023