G/SPS/N/ARE/215  
23 novembre  2020 
(20-8434) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Territoire de Yugra, oblast de Chelyabinskaya , 
République du Tatarstan, oblast de Samarskaya, oblast de Tomskaya (Fédération 
de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Yu gra, 
Chelyabinskaya Oblast, Respublika Tatarstan, Samarskaya Oblast, Tomskaya Oblast in 
Russia (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités  en 
provenance du territoire de Yugra, de l'oblast de Chelyabinskaya, de la République du 
Tatarstan, de l'oblast de Samarskaya et de l'oblast de Tomskaya en Russie) . Langue(s) : 
. Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organ isation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 1 3 novembre  2020 concernant l'apparition de foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le territoire de Yugra, l'oblast de 
Chelyabinskaya, la République du Tatarstan, l'oblast de Sam arskaya et l'oblast de 
Tomskaya (Russie), les Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de 
précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des 
importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenan ce de Russie.  
La mesure prévoit:  
une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités originaires du territoire de Yugra, de l'oblast de 
Chelyabinskaya, de la République du Tatarstan, de l'obl ast de Samarskaya et de l'oblast 
de Tomskaya en Russie;  
le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille, d'œufs de 
consommation et de leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver conformément 
aux certificats sanitai res approuvés.  G/SPS/N/ARE/215  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance du territoire de Yugra, de l'oblast de Chelyabinskaya, de la République du 
Tatarstan, de l'oblast de Samarskaya et de l'oblast de Tom skaya en Russie, pays affecté 
par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par 
suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans le 
territoire de Yugra, l'oblast de Chelyabinskaya, l a République du Tatarstan, l'oblast de 
Samarskaya et l'oblast de Tomskaya (Russie) le 1 3 novembre  2020. Les mesures 
appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
18 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/215  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae