G/TBT/N/AUS/142  
3 juin 2022 
(22-4271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangè res et du 
commerce)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits réglementés dans le cadre du Programme australien WELS:  
Équipements pour robinets  
Douches  
Équipeme nts pour W.C.  
Équipements pour urinoirs  
Régulateurs de débit  
Lave-vaisselle électriques  
Lave-linge électriques (y compris les appareils combinés lave -linge/sèche -linge)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Australia/New Zealand 
Standard  6400:2016 Water efficient products - Rating and labelling  (Norme 
Australie/Nouvelle -Zélande  6400:2016 relative aux produits à faible consommation d'eau 
- Classification et étiquetage), 85  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit une base pour la classification et l'étiquetage d'une 
variété de produits conformément au programme obligatoire d'étiquetage et de normes 
en matière d'efficacité hydrique (WELS), comme prescrit par la Loi australienne de  2005 
sur l'étiquet age et les normes en matière d'efficacité hydrique (Loi WELS) et, en Nouvelle -
Zélande, par les Règlements sur les normes relatives à l'information des consommateurs 
(efficacité hydrique).  G/TBT/N/AUS/142  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Les objectifs du Programme WELS consistent à économiser les réserves d'eau 
en réduisant la consommation d'eau, à  renseigner les acheteurs de produits utilisant de 
l'eau et de produits économisant de l'eau et à  promouvoir l'adoption de  technologies 
efficaces et efficientes en matière d'utilisation d'eau et d'économie d'eau . La norme en 
question est l'un des outils clés utilisés pour atteindre ces objectifs car elle offre des 
moyens d'étiqueter et de classer efficacement les produits uti lisant de l'eau et 
d'encourager la mise au point et la commercialisation d'appareils plus économes en eau . 
Elle permet  également  aux consommateur d'identifier clairement et d'acheter les produits 
à faible consommation d'eau.  
Des modifications ont été appor tées à la norme pour l'aligner sur le Code national de la 
construction de l'Australie et pour améliorer le programme . Elles ont notamment consisté 
à: 
• introduire des exigences minimales en ce qui concerne la consommation d'eau 
pour les produits de plomberie  réglementés par le Programme WELS;  
• introduire des exigences minimales en ce qui concerne la consommation d'eau 
pour les lave -vaisselle;  
• prescrire l'utilisation de l'étiquette additionnelle (WELS) pour les colonnes de 
douche;  
• modifier les couleurs de l'éti quette "Not Star Rated" (non classé) utilisée pour les 
douches;  
• modifier le texte de l'étiquette "Informations" qui peut être fournie à la place de 
l'étiquette WELS dans la chaîne d'approvisionnement (principalement à des fins 
de publicité);  
• donner des orientations supplémentaires concernant l'affichage des informations 
WELS pour renforcer la publicité à des fins de vente . Information des 
consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : Voir les documents joints . L'un est la version en vigueur du 
texte, l'autre , la version révisée.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Office of Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
Canberra A.C.T  
Téléphone : Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
Fax: + (61 2) 6261 3111  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/AUS/22_3938_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/AUS/22_3938_01_e.pdf