G/TBT/N/SAU/1261  
15 novembre  2022 
(22-8502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Saudi 
Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la normalisation 
et de la qualité).  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne de la 
normalisation et de la qualité).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la normalisation 
et de la qualité)  
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020) ; systèmes automobiles 
(ICS 43.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Motor Vehicles -Intelligent 
Transportation System (ITS) - Telematics Requirements  (Véhicules  automobiles - 
Système de transport intelligent (ITS) - Exigences relatives à la télématique), 139 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte à la fois sur les éléments distincts et sur l'environnement 
du système destinés à être utilisés dans les véhicules de transport public, les véhicules 
de transport de marchandises et les véhicules du parc automobile des entités 
gouvernementales utilisés à des fins générales.  G/TBT/N/SAU/1261  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée s'applique à la fois aux éléments distincts et à 
l'environnement du système destinés à être utilisés dans les véhicules de transport 
public, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules du parc auto mobile 
des entités gouvernementales utilisés à des fins générales.  
Les fonctionnalités couvertes par cette norme sur les systèmes de transport intelligents 
(ITS), requises pour l'installation du dispositif (norme du dispositif lui -même) en tant 
que disposi tif autonome , sont les suivantes:  
a. Localisation du véhicule  
b. Gestion des infractions à la circulation et application du code de la route  
c. Bouton d'appel d'urgence permettant d'indiquer un problème de sécurité ou une 
situation de panique causé par une  catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou un 
accident de voiture  
d. Système de suivi de la masse embarquée  
Exigences en matière de sécurité nationale ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
www.saso.gov.sa  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
+966(11)252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9074  
Fax: +966 (1) 4530035  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_7786_00_e.pdf