G/TBT/N/THA/652  
14 décembre  2021 
(21-9332) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Administration 
thaïlandaise de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et auto rité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health Re : Labels of Hazardous Substances Responsible for the Food 
and Drug Administration (No. ..) B.E. .... ( ) (Projet de notification du Ministère de la 
santé publique intitulée "Re : Étiquette des substances dangereuses relevant de l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires (n° ..) de ... . È.B. ( )") 1 page 
en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique a proposé un projet de notification intitulée 
"Re: Étiquette des substances dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires (n° ..) de ... . È.B. ( )", qui vise à modifier de 
nouveau la Notification du Ministère de la santé publique concernant l'étiquette des 
substances dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des 
produits alimentaires de 2558 È.B. (2015) . Les mots d'alerte corre spondant 
(danger/avertissement) seront ajoutés à la liste des éléments devant obligatoirement 
figurer sur une étiquette apposée  sur les petits emballages (les récipients sont trop petits 
pour qu'y apparaissent tous les messages) des substances dangereuses fabriquées, 
vendues et détenues dans le Royaume de Thaïlande . Les autres éléments devant 
obligatoirement figurer sur une étiquette apposée  sur les petits récipients sont les 
suivants : Le nom et la proportion des ingrédients actifs qui sont des substances 
dangereuses, désignés par leur appellation chimique ou leur appellation de l'UICPA, le G/TBT/N/THA/652  
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  nom commercial (le cas échéant) et les pictogrammes de danger ; d'autres éléments 
devant obligatoirement figurer sur une étiquette peuvent être inscrits sur la notice ou l es 
étiquettes apposées  sur l'emballage . En outre, cette nouvelle notification prévoit que les 
fabricants et importateurs de substances dangereuses, qui ont notifié des renseignements 
concernant une substance dangereuse de type 1 ou enregistré des substance s des types 
2 et 3 préalablement à la date d'entrée en vigueur de la présente notification, peuvent 
utiliser les étiquettes pendant moins d'un an à compter de cette date (conformément à 
la Notification du Ministère de la santé publique intitulée "Re : Étiquette des substances 
dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires 2558 È.B.").  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes  
8. Documents pertinents:  
- Notification of the Ministry of Public Health RE : Labels of Hazardous Substances under 
Responsibility of Food and Drug Administration B.E. 2558 (2015)  
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage de s produits chimiques 
(SGH), Huitième édition révisée, 2019  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/ TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7779_00_x.pdf