INF/MSME/R/38  
12 mai 2023 
(23-3334) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 26  AVRIL  2023 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 11  mai 2023, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME (ci -après "Groupe de travail") a tenu sa deuxième réunion 
ouverte de l'année le 26  avril 2023. Au total , 45 délégations1, dont 7 ne font pas partie du Groupe 
de travail (Afrique du Sud ; Angola ; Bolivie, État plurinational de ; Cambodge ; Inde; Rwanda et 
Thaïlande), ont assisté à cette réunion hybride.  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  L'Ambassadeur de la Barbade, M.  Matthew Wilson, a été officiellement désigné nouveau 
Coordonnateur du Groupe de travail à la suite de l'appel lancé aux volontaires au cours de la 
première réunion de 2023. Le Coordonnateur sortant, l'Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), 
a présenté un document récapitulatif, INF/MSME/R/37, faisant état des principaux résultats et 
principales décisions du Groupe de travail intervenus pendant son mandat , commencé en  2018.  
1.2.  La réunion du Groupe s'est ouverte sur une séance de partage d'expériences organisé e par 
Singapour au sujet des MPME et de la politique de numérisation. L'attention a principalement porté 
sur l'interprétation des accords sur l'économie numérique, la facilitation des échanges numériques 
et les travaux de la CNUDCI. Singapour a souligné l'importance de différents outils, de la facturation 
électronique au commerce sans papier, qui peuvent tous permettre de réduire les coûts et faire 
gagner du temps. Elle a ajouté que la Loi type de la CNUDCI de  1996 sur le commerce électronique 
et la Loi type de 2017 sur les documents transférables électroniques continuaient d'être utiles pour 
faire progresser la numérisation du commerce. En réaction à cette présentation, le Royaume -Uni a 
fait une brève déclarat ion sur sa propre expérience en matière d'intégration de la Loi sur les 
documents transférables électroniques et a renvoyé à sa communication WT/GC/W/870 concernant 
le Programme de travail sur le commerce électronique intitulé e "Numérisation du commerce: f aire 
en sorte que les cadres législatifs et réglementaires soient inclusifs, transparents et efficaces ". La 
Barbade, El Salvador, la Fédération de Russie, le Japon, le Paraguay et l'Union européenne ont noté 
l'importance de la facilitation des échanges num ériques pour l es MPME et ont encouragé les membres 
du Groupe à continuer de partager leur expérience et à réfléchir à la manière dont les pratiques, la 
législation et les normes pourraient être harmonisées.  
 
1 Afrique du Sud; Allemagne; Angola ; Autriche; Barbade; Bolivie, État plurinational de ; Brésil; Cambodge ; 
Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; El Salvador; Espagne; États -Unis d'Amérique; Fédération de 
Russie; Finlande; France; Hong Kong, Chine; Inde; Japon; Kazakhstan; Kenya; Macao, Chine; Malaisie; 
Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; Pologne; République démocratique populaire lao; République 
dominicaine; République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; Rwanda ; Singapour; Suède; Suisse; Taipei chinois; 
Thaïlande ; Türkiye; Union européenne; Uruguay et Viet Nam (les États qui ne font pas partie  du Group e de 
travail sur les MPME figurent en italique ). INF/MSME/R/38  
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  1.3.  Le Groupe de travail a également entendu trois ex posés de participants extérieurs portant sur 
l'actuel programme de la présidence du G -20 à l'appui des MPME, le rapport 2022 de l'OMPI sur le 
financement garanti par des actifs incorporels et le site Standards Map de l'ITC et son programme 
en matière de  commerce pour le  développement durable. Pour ce qui est du premier exposé, l'ITC, 
qui est l'un des partenaires du savoir qui aident à la réalisation d es objectifs du G -20 pour l es MPME, 
a complété  la présentation qu'il avait faite devant le Groupe de travail  le 13 mars pour décrire en 
détail le programme en trois parties du G -20, à savoir: 1)  relier les MPME aux marchés 
internationaux via des plates -formes numériques; 2)  améliorer la solvabilité des MPME et leurs 
possibilités de financement; et 3)  leur donner  accès à l' information grâce à des plates -formes comme 
Trade4MSMEs, une initiative du Groupe de travail. Il a été relevé que la présidence indienne du G -20 
étudiait , avec le concours de Microsoft -Inde, la faisabilité d'un système ciblé basé sur des requête s 
faisant intervenir l'intelligence artificielle , qui permettrait d'exploiter des plates -formes existantes 
telles que Trade4MSMEs et le Global Trade Helpdesk , afin de fournir des informations facilement 
consultables et adapté es aux besoins des utilisateurs . Si le nouveau système contribuait à améliorer 
les plates -formes existantes, l'Inde, dans le cadre de ses fonctions  à la tête du G-20, serait disposée 
à donner accès à cette technologie. La Barbade, les États -Unis, le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont  accueilli avec satisfaction les travaux du G -20 sur ces questions.  
1.4.  L'OMPI a présenté les principales conclusions de son rapport intitulé " L'OMPI et le financement 
garanti par des actifs incorporels: rendre le financement des actifs incorporels plus access ible", qui 
est axé sur le potentiel inexploité de la propriété intellectuelle en tant qu'outil pour débloquer l'accès  
au financement pour les petites entreprises , et sur les difficultés que présente  l'utilisation de ce type 
de financement, notamment l'évaluation des biens incorporels, la méconnaissance que les prêteurs 
ont de ce type de garantie et le soutien limité des organismes de réglementation, pour n'en citer 
que quelques -unes. La Barbade, El S alvador, les États -Unis, la République de Corée, le 
Royaume -Uni, la Suisse et l'Union européenne ont pris la parole pour soutenir les travaux de l'OMPI 
et ont souligné qu'il était capital de sensibiliser davantage à cette question importante pour les 
MPME.  
1.5.  Enfin, l'ITC a présenté ses travaux visant à recenser les normes volontaires en matière de 
durabilité dans le monde entier et à faire connaître leurs spécifications dans un format accessible et 
comparable aux fins de soutenir les petits producteurs. Il a été fait mention de possibilités de 
collaboration avec le Groupe de travail, en particulier en ce qui concerne la formation, la 
sensibilisation et l'évaluation comparative des normes existantes. Relevant les difficultés 
importantes que les MPME avaie nt à r especter les normes en matière de durabilité, la Barbade, la 
Chine et le Japon se sont félicités des travaux de l'ITC destinés à renforcer  la cohérence.  
1.6.  Au titre des autres questions, les États -Unis ont appelé l'attention du Groupe de travail  sur 
l'exposé intitulé "Who Notices Notifications " (qui remarque les notifications ) présenté en marge du 
Conseil du commerce des marchandises. Il a été relevé qu'au cours de cet événement , les 
intervenants  avaient souligné la difficulté de rester à jour  avec toutes les notifications de l'OMC, en 
particulier pour les MPME qui ont des ressources limitées. Il a été suggéré que les points 
d'information et les institutions externes, comme les associations commerciales et les universités, 
pourraient aider à remédier  à cela . Il a également été dit qu'il pourrait être utile de traduire l es 
notifications présentées à l'OMC dans plus de langues et de faire participer le secteur privé avant la 
finalisation des notifications.  
1.7.  À la suite de la réunion du Groupe de travail, plus de 50  personnes ont participé à la réunion 
annuelle avec le secteur privé. Les participants ont souligné l'importance d'harmoniser la 
réglementation et les normes en vue de réduire les coûts de mise en con formité pour les MPME et 
la nécessité d'une formation accrue pour sensibiliser à ces questions et renforcer les capacités. La 
coopération avec l'ICC et l'ITC a été saluée et de nouveau encouragée. Il a été relevé qu'il faudrait 
envisager d'élaborer des rec ueils de bonnes pratiques sur des questions telles que la facilitation des 
échanges – une voie d'approche que le Groupe a également examinée à sa première réunion en 
2023.  
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte du Groupe de travail est fixée au 28  juin au matin, et sera suivie 
de la réunion annuelle avec le réseau Trade4MSMEs des organisations internationales et des banques 
de développement. Plusieurs événements hybrides seront également organisés le 27  juin pour la 
Journée des MPME, notamment le la ncement du site Web remanié de Trade4MSMEs, une discussion INF/MSME/R/38  
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  de groupe sur les petits exploitants agricoles et le commerce international , et la cérémonie de remise 
de prix de l'édition 2023 du "Small Business Champion", dont le thème est "Aider les petits 
exploitants agricoles à se mondialiser ". 
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  ANNEXE  
RÉSUMÉS DES EXPOSÉS  
1  PARTAGE D'EXP ÉRIENCES À L'INITIATIVE DE SINGAPOUR SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES NUM ÉRIQUES DANS L'OPTIQUE DES ACCORDS SUR L' ÉCONOMIE NUM ÉRIQUE  
1.1.  Singapour a présenté au  Groupe de travail un exposé sur ses travaux destinés à  faciliter un 
commerce numérique fluide de bout en bout grâce à l'utilisation de formulaires douaniers 
électroniques, y compris les certifications électroniques, les connaissements électroniques et la 
facturation électronique ; la mise en place de disciplines communes autour des paiements 
électroniques afin d'instaurer des systèmes sûrs et exploitables au niveau international ; et une 
entente sur le fait de s'abstenir d'appliquer des droits de douane sur les transmissions électroniques. 
Le commerce reposant sur les technologies numériques peut présenter un certain nombre 
d'avantages pour les MPME, notamment la réduction de leurs coûts , une plus grande  efficacité et 
une confiance accrue de la par t des consommateurs. Le commerce numérique de Singapour repose 
fondamentalement sur des cadres de référence internationaux tels que la Loi type de la CNUDCI sur 
le commerce électronique de 1996, la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables 
électroniques et la Plate -forme commerciale en réseau, ainsi que sur un cadre de référence national 
sur la facturation électronique appelé InvoiceNow. Ces deux lois types ont en particulier été 
importantes pour la mise en place des propres politiques de Singap our, comme  sa Loi sur les 
transactions électroniques, qui était largement fondée sur la Loi type sur le commerce électronique. 
Singapour a également exposé brièvement ses accords sur l'économie numérique avec divers 
partenaires. Ces accords sont axés sur d e nouvelles formes de produits et de services qui font l'objet 
d'échanges internationaux et s'appuient sur les chapitres consacrés au commerce électronique  d'ALE 
existants . Singapour a souligné la nécessité d'adopter  une approche flexible et modulaire en f onction 
de la capacité numérique et des besoins commerciaux des partenaires concernés.  
2  ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI ÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI)  
2.1.  L'OMPI a présenté au Groupe de travail les conclusions de son étude de 2022 intitulée "L'OMPI 
et le financement garanti par des actifs incorporels: rendre le financement des actifs incorporels plus 
accessible ". Il a été constaté à maintes reprises que les petites entreprises avaient du mal à obtenir 
des capitaux,  en particulier dans les économies en développement, souvent parce qu'elles ne 
disposaient pas d'actifs corporels et de garanties traditionnelles. Toutefois, d'autres types d'actifs, y 
compris la propriété intellectuelle, pourraient servir de garantie et ê tre particulièrement utiles aux 
entreprises de technologie et aux entreprises de services pour obtenir des financements. En fait, ce 
type de financement garanti par des actifs incorporels est déjà proposé dans le monde entier par 
certaines institutions, co mme la Banque des entrepreneurs canadiens (BDC), l'Office coréen de la 
propriété intellectuelle (KIPO) et d'autres institutions de crédit privées et publiques. Il y a plusieurs 
manières de base d'obtenir un financement grâce à des droits de propriété intel lectuelle. Par 
exemple, la propriété intellectuelle qui génère des recettes prévisibles , comme dans le cas des 
œuvres musicales ou des films diffusés sous licence , peut être transformée en titres et vendue à des 
investisseurs; la propriété intellectuelle a yant une valeur clairement perceptible en dehors de la 
société , à l'instar d'une marque notoirement connue ou d'un portefeuille de brevets , peut être utilisée 
à titre de garantie; et la propriété intellectuelle nécessaire à des activités commerciales , comme les 
catalogues d'œuvres musicales  ou de films sous licence ou les licences de logiciels qui génèrent des 
redevances , peut permettre d'obt enir des liquidités dans le cadre de programmes de vente et de 
crédit -bail ou de prêts de trésorerie renforcés. Malgré ces possibilités, le recours par les entreprises 
au financement garanti par des actifs incorporels et les offres en la matière sont encor e limités. Pour 
débloquer ce type de financement  garanti par la propriété intellectuelle , l'OMPI s'emploie à mieux le 
faire connaître, à montrer l'état actuel de la situation et à donner aux  participants  les connaissances 
nécessaires afin de répandre plus largement ce type de financement et le de rendre plus accessible, 
en particulier pour les MPME.  
3  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) – PROGRAMME EN MATIERE DE  
COMMERCE POUR LE  DÉVELOPPEMENT DURABLE (T4SD)  
3.1.  Le programme T4SD de l'ITC vise à améliorer la co mpétitivité internationale des MPME en les 
aidant à consulter et à comprendre le nombre croissant de normes internationales en matière de 
durabilité dans le monde entier. Le site Standards Map de l'ITC, outil gratuit qui fournit des INF/MSME/R/38  
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  renseignements sur plus  de 320  normes du monde entier, y compris  leurs spécifications, constitue 
un instrument important dans le cadre de ce projet. Mis en place en 2011 avec 30  normes, il s'est 
considérablement développé et offre désormais la possibilité de recherch er des norme s par produit 
et par secteur, ainsi que de les comparer en vis -à-vis. Les normes qui y figurent reposent sur quatre 
grands piliers, à savoir l'environnement, l'aspect social, la gestion et l'éthique, et la qualité. L'ITC 
s'emploie aussi à établir des critères de référence pour les normes de durabilité en collaboration 
avec des entités du secteur privé et du secteur public , afin d'examiner les méthodes et le champ 
d'application que les diverses normes exigent et d'évaluer leur équivalence. Pour la suite , l'ITC va 
poursuivre son travail de  formation sur l'outil Standards Map à l'intention des MPME et continuer à 
sensibiliser les décideurs chargés  des normes liées à la durabilité à  cette initiative.  
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