G/SPS/N/MEX/371  
9 octobre  2019 
(19-6512) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de tomate ( Solanum lycopersicum L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerc iaux 
[X] Régions ou pays spécifiques : Hollande  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla de 
tomate (Solanum lycopersicum L.) originaria de Tanzania y procedente de Holanda.  
(Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum  L.) originaires de Tanzanie et en provenance de Hollande) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MEX/19_5519_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture et du développement rural propose les exigences 
phytosanitaires notifiées pour l'importation au Mexique de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum  L.) originaires de Tanzanie et en provenance de Hollande, sur la base des 
résultats de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des v égétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/MEX/371  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Service national de la 
santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortinez, No. 5010  
Col. Insurgentes Cuicuilco, Alcaldía de Coyoacán  
Ciudad de México . CP 04530  
Adresses électroniques:  rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca # 189, Col . Hipódromo Condesa  
Del. Cuauhtémoc, CP 06140, Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, Ext. 43244  
Adresses électroniques:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr @economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
http://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios