G/TBT/N/BRA/1157  
30 mars 2021 
(21-2609) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électr onique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Consultation publique relative au Modèle réglementaire de l'INMETRO  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 08 du 2 5 mars 2 021, 14 pages, en portugais  
6. Teneur : Consultation publ ique relative au Modèle réglementaire de l'INMETRO . L'annexe 
de l'arrêté établit les principes et les lignes directrices devant être respectées pour 
l'amélioration des mesures réglementaires.  
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moy en du modèle de 
présentation disponible sur le site d'INMETRO ( http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), 
de préférence sous forme électronique, aux adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Presidency Advisory  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50, Building 6/Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier éle ctronique: gtmriconsultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/1157  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Parmi les compétences et les attributions d'INMETRO  figure la compétence suivante:  
La coordination, dans le cadre du Système national de métrologie, de normalisation et de 
qualité industrielle (SINMETRO), de l'activité volontaire et obligatoire d'évaluation de la 
conformité des produits, des services, des processus et des personnes;  
Et en tenant compte des questions ci -après:  
• le Décret n° 10.229 du 5 février 2 020 régissant le droit de développer, exécuter, 
opérer ou commercialiser un produit ou un service, en désaccord avec la norme 
technique obsolète que couvre la Loi sur la liberté économique;  
• le Décret n° 10.411 du 3 0 juin 2 020 régissant l'analyse d'impact réglementaire 
qui porte sur l'article 5 de la Loi n° 13.874 du 2 0 septembre 2 019 et l'article 6 de 
la Loi 13.848 du 2 5 juin 2 019; 
• la régl ementation d'INMETRO, dans le cadre d'une infrastructure de qualité, est 
une activité qui contribue à la prospérité économique et au bien -être de la société;  
• l'importance de la surveillance et de l'incorporation d'innovations et de 
technologies émergeant d e la transformation numérique de la société (en 
particulier l'industrie 4.0) dans les activités réglementaires d'INMETRO;  
• la nécessité de développer et de mettre en œuvre des actions réglementaires 
suffisamment adaptables et flexibles, afin de promouvoir u ne réglementation 
dynamique qui accompagne les avancées du marché;  
• l'activité réglementaire est un instrument d'une grande importance dans la 
protection de la société, dans l'innovation et la compétitivité de l'industrie 
nationale, et contribue à la croiss ance économique et isonomique du pays;  
• la demande de la société pour la mise en œuvre d'améliorations dans le processus 
réglementaire d'INMETRO, reflétée par des manifestations et la participation à 
des réunions et à des consultations avec les parties pren antes, ainsi que d'autres 
moyens de communication et d'interaction déployés par INMETRO au cours des 
dernières années.  
Le modèle réglementaire actuellement en vigueur doit être amélioré car ses 
caractéristiques, qui sont le résultat d'une évolution de 30 a ns, ont augmenté la 
complexité et réduit la performance du processus réglementaire;  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 59 du 2 9 mars 2 021, section 1, 
page 75.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-8-de-25-de-marco -de-2021-
310910534  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www. inmetro.gov.br/barreirastecnicas