G/TBT/N/BDI/290, G/TBT/N/KEN/1325  
G/TBT/N/RWA/727, G/TBT/N/TZA/848  
G/TBT/N/UGA/1699  
17 novembre  2022 
(22-8581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Fruits séchés autres que ceux des n° 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits séchés 
ou de fruits à coques du présent Chapitre (SH 0813) ; fruits. Légumes ( ICS 67  080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1107 :2022 . Code of 
practice for the production, handling and processing of dried fruits and Vegetables (Code 
d'usages pour la production, la manipulation et la transformation des fruits et légumes 
séchés), première édition (26 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le code d'usages notifié s'applique à tous les fruits et légumes qui ont été séchés 
par des moyens naturels, des moyens artificiels ou par une combinaison des deux . Ce 
code ne s'applique pas aux fruits et légumes communément appelés "fruits et légumes 
déshyd ratés", dont le taux d'humidité ne dépasse pas 5%.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
EAS 12. Potable water - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BDI/290 • G/TBT/N/KEN/1325 • G/TBT/N/RWA/727 • G/TBT/N/TZA/848 • 
G/TBT/N/UGA/1699  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. B ox 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_7886_00_e.pdf