G/SPS/N/KAZ/83  
26 mars 2021 
(21-2501) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformatio n, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs pour l'alimentation 
animale d'origines végétale ou animale, additifs pour l 'alimentation des chats et des 
chiens, matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières 
premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Tambov (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporar y restrictions on the importation and transit through the territory 
of Kazakhstan from the Tambov region of the Russian Federation of live pigs, boar sperm, 
pork, including from wild boars, and products of its processing, leather, horned and 
intestinal raw  materials, bristles, hunting trophies obtained from susceptible species of 
animals, feed and feed additives for animals of plant and animal origin, including from 
poultry and fish, feed additives for cats and dogs that have not undergone heat treatment, 
used equipment for transporting pigs, products and raw materials of animal origin, 
keeping, slaughtering and cutting of pigs (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant m ise en 
place de restrictions temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du 
Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier et les produits issus de sa transformation, de cuirs, cornes et boyau x à l'état 
brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments 
pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, 
y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et c hats n'ayant 
pas subi de traitement thermique et de matériel usagé servant au transport de porcins et 
de produits et matières premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de 
porcins en provenance de la Région de Tambov (Fédération de Russie) ). 
Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine sur le territoire 
de la Région de Tambo v (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place depuis le 2 février 2 021 en ce qui concerne 
l'importation et le transit sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de G/SPS/N/KAZ/83  
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  verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et les produits issus de sa 
transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse 
issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'origine v égétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, 
d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une 
température d'au moins 70° C pendant au moins 20 minutes) et de matériel usagé 
servant au transport de por cins et de produits et matières premières d'origine animale et 
à l'abattage et à la découpe de porcins en provenance de la Région de Tambov (Fédération 
de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 février  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/83  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com