G/SPS/N/BDI/69, G/SPS/N/KEN/226  
G/SPS/N/RWA/62, G/SPS/N/TZA/299  
G/SPS/N/UGA/275  
15 septembre  2023 
(23-6140) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres: (SH 12024) ; Corps gras d'origines animale et végétale 
(ICS 67.200.10).  
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  1171:2023 . Peanut/groundnut flour - specification  
(Farine d'arachide - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KEN/23_12385_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine d'arachide issue des variétés Arachis 
hypogaea  L. et destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BDI/69 • G/SPS/N/KEN/226 • G/SPS/N/RWA/62 • G/SPS/N/TZA/299 • 
G/SPS/N/UGA/275  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
2. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
4. EAS 804. Claims - General Requirements  
5. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
6. EAS 888. Raw and roasted groundnuts - Specification  
7. ISO 735. T ourteaux de graines oléagineuses - Détermination d es cendres insolubles 
dans l'acide chlorhydrique  
8. ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières 
volatiles  
9. ISO 729. G raines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'huile  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaî ne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
11. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
12. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et  détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
13. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pou r le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
14. ISO 21527. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour l e dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
15. ISO 21294. G raines oléagineuses  - Échantillonnage discontinu manuel ou 
automatique  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry P oint 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/BDI/69 • G/SPS/N/KEN/226 • G/SPS/N/RWA/62 • G/SPS/N/TZA/299 • 
G/SPS/N/UGA/275  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org