G/SPS /N/MAR/84/Add.1  
 
16 juin 2022  
(22-4697) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 juin 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Maroc . 
 
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Projet d'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et 
des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°1289 -22 du 9 chaoual 1434 
(10 mai 2022) fixant la liste des produits microbio logiquement très périssables, leur date limite de 
consommation et la température de leur conservation  
Le projet d'arrêté en question vise à abroger l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du 
développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la 
santé no. 440 -01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la  durée de validité et aux conditions de 
conservation de certains produits alimentaires.  
Le changement concerne le fromage fondu et des préparations alimentaires à base de fromage : liste 
des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de  consommation et la 
température de leur conservation . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_4077_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2022  G/SPS/N/MAR/84/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)  
Direction de l'évaluation des risques et des affaires juridiques  
Division de l a normalisation et des questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat, Maroc  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)  
Direction de l'évaluation des risques et des affa ires juridiques  
Division de la normalisation et des questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat, Maroc  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13  
GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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