G/TBT/N/USA/1614  
27 avril 2020 
(20-3257) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1641]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses  de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Ventilateurs à usage commercial et industriel ; Pompes à air ou à vide, 
compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; Hottes aspirantes à extraction ou à 
recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes (SH 8414) ; Protection de 
l'enviro nnement ( ICS 13 .020) ; Essais électriques et électroniques ( ICS 19 .080) ; 
Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Efficiency Program 
for Industrial Equipment : Test Procedures for Fans, No tice of Petition for Rulemaking  
(Programme concernant l'efficacité énergétique d'équipements industriels : Procédures 
d'essai pour les ventilateurs ; Avis de demande de réglementation ), 8 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Avis de demande de réglementation ; invitation à présenter des observations - 
Le document notifié annonce la réception par le DOE, le 1 0 janvier 2 020, d'une 
communication de la Air Movement and Control Association  (AMCA), de Air Conditioning 
Contractors of America  et de Sheet Metal & Air Cond itioning Contractors of America  
demandant que le DOE établisse une procédure d'essai fédérale pour les ventilateurs à 
usage commercial et industriel . Cette requête, qui figure à la fin du document notifié, 
invite le DOE à reprendre son travail de réglement ation passé visant à établir une 
procédure d'essai fédérale pour les ventilateurs à usage commercial et industriel et à ce 
que cette procédure soit fondée sur une méthode d'essai industriel à venir . Le document 
résume les questions de fond concernant ce su jet et invite le public à formuler des 
observations sur les mérites de la demande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; harmonisation  G/TBT/N/USA/1614  
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  8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 22677, 2 3 avril 2 020; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-23/html/2020 -
08316.htmhttps://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-23/html/2020 -08316.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-23/pdf/2020 -
08316.pdfhttps://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-23/pdf/2020 -08316.pdf  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux se rapportant à cette régle mentation, y compris la communication conjointe 
du 10 janvier 2 020 demandant au DOE de reprendre son travail de réglementation pour 
l'établissement d'une procédure d'essai fédérale pour les ventilateurs à usage commercial 
et industriel: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-PET-
0003https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-PET-0003 
https://docs.wto.org/imrd/directdoc.asp?DDFDocuments/t/G/Tbtn11/USA636.DOCG/TB
T/N/USA/636  Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain 
Commercial and Industrial Equipment : Proposed De termination of Commercial and 
Industrial Fans, Blowers, and Fume Hoods as Covered Equipment  (Programme 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation et certains équipements 
commerciaux et industriels : proposition de détermination désignant les ven tilateurs, les 
aspirateurs -souffleurs et les hottes à usage commercial et industriel comme étant des 
équipements couverts)  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov 
(https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-DET-
0045https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-DET-0045) permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs se rapportant à la 
réglementation relati ve au document USA/636, ainsi qu'aux observations reçues.  
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs additionnels se rapportant aux normes 
d'économie d'énergie pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs à usage commercial 
et industriel, ainsi qu'aux observations reçues: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-STD-
0006https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-STD-0006. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2934_00_e.pdf