G/TBT/N/EGY/330  
17 novembre  2022 
(22-8564) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiment et matériaux de construction (Vocabulaires) ( ICS 01.040.91) ; 
Liants. Matériaux d'étanchéité ( ICS 91.100.50).  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 1395 "Flexible sheets for waterproofing - Reinforced bitumen sheets for roof 
waterproofing - Definitions and characteristics"  (Projet de norme égyptienne ES  1395. 
Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de toiture 
- Définitions et caractéristiques), 35 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié spécifie les définitions et les 
caractéristiques pour les feu illes bitumineuses souples armées, dont l'utilisation prévue 
est l'étanchéité de toiture . Il couvre les feuilles utilisées comme dernière couche, couche 
intermédiaire ou couche inférieure . Ce projet ne couvre pas les feuilles bitumineuses 
d'étanchéité armé es, utilisées comme sous -couche ou écran de sous -toiture.  
Le projet de norme notifié ne traite pas des feuilles d'étanchéité qui sont destinées à être 
posées en adhérence totale sous protection de surface en produits bitumineux (par 
exemple l'asphalte) dir ectement mises en œuvre à température élevée, spécifiées dans 
la norme  EN 14695.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la 
norme  EN 13707/2013.  G/TBT/N/EGY/330  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité et protection 
de l'environnement ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
EN 13707/2013  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg