G/SPS/N/MAR/67/Add.2  
13 mars 2023  
(23-1824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 10 mars 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
Maroc . 
 
_______________  
 
 
Mesures phytosanitaires visant à prévenir et à lutter contre l'introduction et la propagation de 
Xylella  fastidiosa  au Royaume du Maroc  
Sachant que la bactérie  Xylella fastidiosa  est un organisme de quarantaine pouvant infecter plus de 
664 espèces de plantes dont les espèces fruitières telles que l'olivier, la vigne, les agrumes et 
l'amandier, ainsi que les espèces aromatiques, ornementales, forestières et sauvages. Cette bactérie  
est transmissible aussi bien par le matériel végétal infesté que par les insectes vecteurs.  
Aussi, il y a lieu de signaler qu'actuellement, aucun moyen de lutte efficace et curatif contre cette 
bactérie n'existe à l'exception de l'arrachage et la destruct ion des plantations infestées. De ce fait, 
la préservation du patrimoine végétal national face au risque d'introduction de cette bactérie s'avère 
nécessaire afin d'éviter les répercussions socio -économiques et environnementales que pourraient 
engendrer Xylella fastidiosa . 
À ce effet et en vue de renforcer le dispositif national de surveillance et de contrôle de 
Xylella  fastidiosa  et de protéger le patrimoine végétal national, des mesures phytosanitaires ont été 
prises visant à éviter l'introduction et la pr opagation de Xylella fastidiosa  au Maroc . 
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent ni aux semences ni aux produits végétaux destinés 
à la consommation humaine ou animale.  
Les dispositions relatives aux mesures phytosanitaires à l'importation entrent en vigueur à compter 
du 16 septembre 2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_1872_00_f.pdf  
Le présent addendum conc erne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un proj et de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/MAR/67/Add.2  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenu e Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
__________