G/TBT/N/RWA/635  
10 mars 2022 
(22-2176) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Béton et produits en béton ( ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : DRS 503:2022 . Precast 
concrete products - Performance requirements  (Produits en béton préfabriqués - 
Exigences en matière de performance), 53 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai communes applicables aux produits préfabriqués en béton 
léger, normal ou lourd non armé, armé et précontraint conformes à la norme 
RS ISO 22965 , dont la teneur en air n'est pas significative mis à part  l'air entrainé . Il peut 
également couvrir les produits non visés par d'autres normes . Toutes les exigences 
établies dans cette norme (Article  5) ne sont pas applicables à l'ensemble des produits 
préfabriqués en béton . Si une norme existe pour un produit s pécifique, elle prévaut sur 
la norme notifiée . Les produits préfabriqués en béton visés par cette norme sont produits 
industriellement et destinés aux travaux de construction et de génie civil . Le document 
notifié peut aussi s'appliquer aux produits fabriq ués dans des usines provisoires si la 
production est protégée des mauvaises conditions météorologiques et fait l'objet d'une 
surveillance . Il ne couvre pas les éléments préfabriqués armés en béton de granulat léger 
à structure ouverte . L'analyse et la conc eption de produits préfabriqués en béton n'entre 
pas dans le champ d'application de ce document.  G/TBT/N/RWA/635  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échange s; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 22965 -1. Concrete - Part 1 : Methods of specifying and guidance for the 
specifier  
2. RS ISO 22965 -2. Concrete - Part 2 : Specification of constituent materials, 
production of concrete and compliance of concrete  
3. RS ASTM C494/C494M . Standard Specification for Chemical Admixtures for 
Concrete  
4. ISO 12439. E au de gâchage pour béton  
5. RS 142 . Design of concrete structures - General rules and rules for buildings - 
Code of practice  
6. RS ISO 6934 -1. Steel for the prestressing of concrete - Part 1 : General 
requirements  
7. RS ISO 6934 -2. Steel for the prestressing of concrete - Part 2 : Cold-drawn wire  
8. RS ISO 6934 -4. Steel for the prestressing of concrete - Part 4 : Strand  
9. RS ISO 6934 -5. Steel for the prestressing of concrete - Part 5 : Hot rolled steel 
bars with or without subsequent processing  
10. RS ISO 1920 -1. Testing concrete - Part 1 : Sampling of fresh concrete  
11. RS ISO 1920 -2. Testing concrete - Part 2 : Properties of f resh concrete  
12. RS ISO 1920 -3. Testing concrete - Part 3 : Making and curing test specimens  
13. RS ISO 1920 -4. Testing concrete - Part 4 : Strength of hardened concrete  
14. RS ISO 1920 -5. Testing concrete - Part 5 : Properties of hardened concrete 
other than strength  
15. RS ISO 1920 -6. Testing concrete - Part 6 : Sampling, preparing and testing of 
concrete cores  
16. RS ISO 1920 -7. Testing concrete - Part 7 : Non-destructive tests on hardened 
concrete  
17. ASTM C173/C173M . Standard Test Method for Air Content of Freshly Mixed 
Concrete by the Volumetric Method  
18. RS ISO 6935 -1. Steel for reinforcement of concrete - Part 1 : Plain bars  
19. RS ISO 6935 -2. Steel for reinforcement of concrete - Part 2 : Ribbed bars  
20. RS ISO 6935 -3. Steel for reinforcement of concrete - Part 3 : Welded fabric  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/635  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2072_00_e.pdf