G/TBT/GEN/337  
21 novembre  2022 
(22-8668) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  3 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR  
LES ACTIVI TÉS LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document contient des renseignements communiqués par les États-Unis à la réunion du 
Comité OTC des 16 -18 novembre  2022, au titre du point  3 de l'ordre du jour.  
 
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1.  Les États -Unis ne prennent pas à la légère leurs engagements en ma tière de renforcement des 
capacités . Partant, ils souhaitent appeler l'attention des Membres sur les efforts qu'ils déploient pour 
soutenir la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord OTC dans le cadre du programme 
Standards Alliance . Ce dernier est u n partenariat public -privé entre l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) et l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI), 
qui assure la coordination avec les pays en développement et les pays les moins avancés pour  ce 
qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance technique est 
nécessaire.  
2.  Établi en  2012 et axé sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, le Standards 
Alliance a été élargi en 2016 pour inclure l'Afriqu e de l'Ouest et l'Afrique australe . La première phase 
du Standards Alliance a pris fin en septembre  2021; toutefois, le programme a été reconduit pour 
une deuxième phase en 2019 . La phase 2 du programme reste active et s'appuie sur les succès 
obtenus et les effets mesurés de la première phase afin de fournir une assistance technique ciblée 
aux pays en développement . La deuxième phase est axée sur le soutien en lien avec le 
développement et la mise en œuvre de l'infrastructure nationale de quali té et de bonnes pratiques 
réglementaires fondées sur les principes de l'Accord OTC . Compte tenu des résultats qu 'a produits 
la phase 2 pour ce qui est d 'aider à reconstruire en mieux  l'infrastructure nationale de qualité , USAID 
a prorogé le programme pour deux années supplémentaires, jusqu 'en 2026.  
3.  Par cette prolongation, il est prévu que la phase 2 traite des secteurs clés d 'une importance 
particulière aux fins d 'un commerce plus durable aux quatre coins de la planète, y compris, par 
exemple, l 'énergie pro pre, les villes durables ou l 'infrastructure numérique . Le plan de travail sera 
actualisé en conséquence au cours des prochains 2 ou 3 mois.  
4.  Dans le cadre de la phase 2, le Standards Alliance a permis, jusqu'à présent, la réalisation de 
41 activités, total isant plus de 6  000 participants . Ces activités ont permis aux pays partenaires de 
mieux comprendre et appliquer les principes OTC et les mécanismes de transparence . Les activités 
de la Phase 2 du Standards Alliance menées entre juillet et octobre  2022 ont  été notamment les 
suivantes:  
• En réponse à la pandémie de COVID -19, le Standards Alliance continue de soutenir les 
capacités techniques du secteur des dispositifs médicaux , tout en aidant les pays 
participants à identifier les obstacles techniques et régle mentaires au commerce . Cette 
activité, appelée "Projet de convergence réglementaire pour les dispositifs 
médicaux (MDRC)" , renforce les capacités des pays partenaires en ce qui concerne la 
mise en œuvre effective des normes et les procédures d'évaluation d e la conformité 
relatives aux dispositifs médicaux ; supprime les obstacles techniques au commerce 
concernant les dispositifs médicaux ; accroît l'accès des patients à des équipements de 
protection individuelle de qualité et à d'autres technologies médicales  nécessaires pour G/TBT/GEN/337  
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  faire face à la COVID -19 et aux crises sanitaires mondiales futures ; et favorise l'implication 
du secteur privé dans les activités de réglementation (des technologies médicales) . Les 
pays visés par le projet sont notamment les suivants : Afrique du Sud, Brésil, Colombie, 
Ghana, Indonésie, Kenya, Mexique, Pérou et Viet Nam.  
Le projet MDRC  a accueilli 26 formations et ateliers visant à promouvoir des objectifs pour 
les parties prenantes aux niveaux mondial, régional et local dans les secteurs public et 
privé. Ces ateliers ont réuni quelque 5  651 participants, dont 3  623 environ venaient du 
secteur privé et 3  555 environ étaient des femmes (soit 62,9 %). Ce groupe comprend des 
experts et des professionnels issus des milieux universitaires, du secteur privé, des 
organismes à activité normative, d'autorités nationales de réglementation, d'organi sations 
internationales et de nombreuses autres parties prenantes essentielles.  
Depuis avril 2022, le MDRC a consigné les constatations de sa phase 1, les analyses des 
lacunes du volet 1 et les examens documentaires de tous les pays participant au projet 
dans un rapport unifié sur le volet 1 . Ce rapport comprend des évaluations de la mise en 
œuvre des bonnes pratiques réglementaires par les pays ainsi qu'un graphique global qui 
permettra des comparaisons entre les pays concernés par le projet . Il reste évol utif, car 
les gouvernements et les parties prenantes concernées apportent de nouvelles 
contributions et d'informations en retour.  
Ces derniers mois, en Amérique latine, les travaux concernant une convergence 
réglementaire ont été renforcé s davantage par l 'intermédiaire d 'un Comité de 
réglementation de la Global Medical Technology Alliance (GMTA), qui a été établi en 
septembre  2021, l 'accent étant placé sur la création d 'objectifs de référence et des cours 
de formation visant à renforcer les  capacités de lutter contre les effets de la pandémie de 
COVID -19 dans l 'hémisphère.  
En outre, l 'équipe du MDRC a officialisé ses partenariats avec les principales parties 
prenantes africaines au Ghana et au Kenya et a conclu des mémorandums d'accord aux 
fins d'une convergence systémique dans ce domaine avec le Ministère du commerce et de 
l'industrie et l 'Office kenyan des produits pharmaceutiques et des poisons, respectivement.  
En octobre, une conférence MedTech a eu lieu à Boston (Massachussets, États -Unis), 
pendant laquelle des experts venus de pays partenaires ont participé aux sessions 
essentielles pour souligner les progrès enregistrés dans le cadre de la Phase 2.  
• L'ANSI continue de soutenir un projet multi annuel intitulé "Harmonisation des normes 
concernant le pétrole en Afrique de l'Ouest" , qui cible quatre des principales 
économies actives dans la production, l'extraction et le raffinage du pétrole : le Nigéria, le 
Ghana, la Côte  d'Ivoire et le Sénégal . Ce projet vise toujours à encourager les labora toires 
d'essai à utiliser des protocoles d'essai harmonisés, actualisés et adaptés à leur finalité 
dans la région de la CEDEAO . Pendant la période de juillet à octobre, un atelier sur les 
normes pour le pétrole a eu lieu en parallèle de la Conférence et ex position de l'industrie 
nigériane du pétrole et du gaz.  
• En coordination avec le Centre pour les énergies renouvelables et l'efficacité 
énergétique (CEREEC) de la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO) , le Standards Alliance poursu it également ses travaux dans la région 
sur les carburants renouvelables propres (pour le transport et l'usage domestique) . En 
partenariat avec l 'ORAN, une série de webinaires sur le bioéthanol a eu lieu en 
septembre  2022 consécutivement à quatre autres at eliers destinés à renforcer l 'expertise 
dans le domaine dans la région.  
• Formation sur les normes relatives à la gestion des services publics dans le 
secteur de l'eau : La gestion efficace des services publics dans le secteur de l'eau est 
essentielle pour as surer un approvisionnement en eau et des services d'assainissement ; 
et un service bien géré peut être un moteur pour le développement économique . 
L'utilisation de normes comme les Normes relatives à la gestion des services publics de 
l'AWWA aide les entité s du secteur de l'eau à surmonter les difficultés en améliorant la 
gestion et la performance des services au fil du temps, renforçant ainsi l'efficacité, la G/TBT/GEN/337  
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  fiabilité et la régularité des services et fournissant une eau plus sûre à la population en 
général . Ce projet se déroule en Inde et en Afrique (Malawi, Lesotho et Zambie) . Les 
normes de gestion des services publics de l'AWWA seront présentés aux services publics 
d'alimentation en eau en Inde grâce à une série d'ateliers sous forme virtuelle et en 
prése ntiel. En Inde, l'AWWA tient déjà ses ateliers et a tenu des discussions de suivi 
mensuelles pour les participants en Inde . L'introduction de ces normes et la fourniture 
d'instructions sur la manière de les appliquer dans les services publics en Inde aura des 
retombées positives sur la société, l'économie et la santé publique pour les communautés 
locales.  
• Accroître le flux des services de distribution d'eau et assainissement  – Une étape 
importante a été franchie dans ce projet quand  la norme SNI  122:2022 (ANN EXE 1) a été 
officiellement reconnu en juillet par l'Agence nationale de normalisation de l'Indonésie 
(BSN) . Cette norme énumère officiellement plusieurs normes internationales, qui 
constituent le fondement de ses exigences techn iques. On dénombre parmi celles -ci les 
normes ASME A112.18.1/CSA B125.1, ASTM B117, ASTM B571, ASTM D3359 et ASTM 
D968 . La nouvelle norme couvre 15 catégories de raccords et remplace la norme 
précédente ( SNI 0122). Celle-ci avait été actualisée la dernière  fois en 1991.  
• Réseaux publics de distribution d'eau – Normes de sécurité et de gestion des 
risques.  
La qualité de vie peut être réduite en raison de la charge de morbidité liée aux 
contaminants chimiques et microbiologiques présents dans les réseaux de di stribution 
d'eau potable des collectivités et des ménages . Les normes NSF relatives à l'eau potable 
établissent des exigences et des effets minimaux sur la santé pour les contaminants 
chimiques et les impuretés qui sont directement transmis à l'eau potable  par les 
composants utilisés dans les réseaux de distribution d'eau potable et les produits 
chimiques utilisés pour traiter l'eau potable . Dans le cadre de ce projet, les normes NSF 
pour l'eau potable relatives aux produits chimiques utilisés pour traiter l'eau potable et 
aux composants utilisés dans les réseaux de distribution d'eau potable seront présentées 
aux parties prenantes par NSF International afin d'établir un consensus sur les normes 
destinées à valider la sécurité et l'efficacité des matériaux, des produits chimiques et des 
dispositifs de traitement de l'eau qui entrent en contact avec les réseaux de distribution 
d'eau potable . Les normes NSF pour l'eau potable éclaireront et renforceront les efforts 
déployés dans les pays pour améliorer l'approv isionnement en eau potable au Maroc et au 
Brésil . Des activités de formation ont eu lieu dans les deux pays pour informer les 
régulateurs, les opérateurs, les fabricants, les ONG et les autres parties prenantes sur les 
normes NSF pour l'eau potable . Des di spositifs de soutien destinés à donner une 
application concrète à l 'adoption des normes sont en cours de mise en œuvre au Brésil et 
au Maroc.  
5.  Enfin, le Standards Alliance dispose d'un solide réseau d'activités en cours de mise en œuvre . Il 
s'agit notamment  d'activités axées sur l es meilleures pratiques en matière d'eau et 
d'assainissement en Amérique latine, en Afrique et au Moyen -Orient ; ainsi que d es cours de 
formation  concernant l'élaboration de normes pour le béton armé et l'adoption d'un code de 
la con struction sur l 'ensemble du continent africain . Le MDRC prévoit aussi de mettre en place 
des forums régionaux avec des parties prenantes publiques et privées en Afrique et dans la région 
Indo-Pacifique.  
6.  On trouvera ici de plus amples renseignements sur l'ensemble de la phase 2 (2019 -2026) du 
Standards Alliance.  
 
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