IP/C/W/654/Add.2  
27 septembre  2019 
(19-6235) Page: 1/8 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
Addendum  
À sa réunion du 6 juin 2019, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document co ntient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 25 septembre  2019. 
 
_______________  
 
 
INTRODUCTION  
 
1  APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OUTILS DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES 
(OMD) EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR LES ADPIC  
1.  L'objectif du  Programme sur les DPI, la santé et la sécurité  de l'OMD reste de protéger la santé 
et la sécurité des consommateurs . Ce programme continue de combattre la contrefaçon et le 
piratage au moyen d es diverses activités décrites dans les paragraphes ci -après . L'expérience de 
l'OMD dans ce domaine est analogue à celle des autres organisations internationales qui travaillent 
dans le domaine des moyens de faire respecter les droits de propriété intellec tuelle ( DPI). Il semble 
y avoir une réorientation du mode opératoire délictueux  vers le recours aux petits envois, réduisant 
ainsi le nombre de saisies importantes, mais il ne semble pas y avoir de baisse importante du nombre 
de contrefaçons échangées au niveau mondial . La principale activité de l'OMD consiste à faire mieux 
connaître le travail des douanes dans ce domaine, soit auprès d'autre s organisations internationales  
soit par la promotion d'activités de renforcement des capacités pour les administrations membres . 
Le renforcement des capacités comprend deux volets : la formation au  moyen d'ateliers et d'actions 
éducatives  et la formation par le biais d'activités opérationnelles . Une liste des activités de l'OMD 
figure à l'annexe  I. 
1.1  Opérations  
2.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de nomb reuses 
administrations des douanes . Ces opérations visent à connaître l'étendue de la contrefaçon au niveau 
mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants d'acquérir une expérience 
pratique . Les opérations, qui permettent de quantifier et de qualifier l'incidence des activités de 
contrefaçon, peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de renforcer les capacités des douanes 
en la matière . Les membres participants peuvent, grâce à nos experts agréés, acquérir des 
compétenc es concernant les mesures pratiques destinées à faire respecter les droits à la frontière . 
Ils peuvent aussi se doter d'une expérience concrète en utilisant les outils de l'OMD, 
comme  CENcomm.  IP/C/W/654/Add.2  
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  3.  Entre octobre  2018 et septembre  2019, l'OMD a coorganisé , en partenariat avec Interpol, Europol 
et les autorités sanitaires, une opération à grande échelle, l'opération  mondiale  Pangea, pour lutter 
contre la vente en ligne de produits pharmaceutiques . La onzième opération a été menée l'an 
dernier, en octobre  2018, avec la participation de policiers, de douaniers et d'agents des services de 
contrôle sanitaire de 116 pays, ce qui constitue un nombre record de pays participants . 
L'opération  Pangea X I a conduit à 859 arrestations à travers le monde et à la saisie de produits 
pharmaceutiques potentiellement dangereux pour un montant de 14 millions d'USD . 
4.  Par leur impact, des interventions d'une telle ampleur, effectuées dans le monde entier , 
constituent un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infracti ons que du grand public . 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux  
5.  L'OMD organise de nombreuses activités de renforcement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de formations portant sur la législation, le ciblage des documents et l'identification des 
produits,  avec la coopération du secteur privé . Cependant, l'organisation mène également des 
missions de diagnostic, au cours d esquelles les experts de l'OMD se rendent dans les pays et évaluent 
les capacités des administrations douanières dans le domaine de  la lut te contre la contrefaçon . 
L'évaluation porte aussi bien sur les fondements juridique s que sur les arrangements pratiques et 
de procédure  et donne lieu à une recommandation de l'OMD . Entre octobre  2018 et septembre  2019, 
l'OMD a dirigé plusieurs séminaires et ateliers de formation à l'intention de fonctionnaires de 
plusieurs administrations des pays membres de l'organisation . 
1.3  Réunion du Groupe sur la contrefaçon et le piratage (CAP)  
6.  La réunion annuelle du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le p iratage (CAP) constitue, pour 
les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi, un 
forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire connaître 
les meilleures pratiques en  matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage . Lors de la seizième 
réunion du Groupe, tenue du 30 septembre  au 1er octobre  2019, les membres ont étudié les défis 
posés par Internet, les cyberenquêtes, le commerce électronique et les petites expédi tions, mais ils 
ont également  discuté  des produits alimentaires et d es variétés végétales . Pendant cette réunion, 
ils ont aussi partagé leurs données d'expérience et fait part de leurs pratiques respectives en matière 
de lutte contre la contrefaçon.  
1.4  Module  d'apprentissage en ligne (CLiCK)  
7.  Grâce au module d'apprentissage en ligne "CLiCK" de l'OMD accessible via Internet, les 
fonctionnaires des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière . Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance 
des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du 
ciblage des documents axé sur les risques .   
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ANNEXE1 
Name of programme or project  National Workshop  
Date and end date  12 November 2018 - 16 November 2018  
Beneficiary country or countries  Lao People's Democratic Republic  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and piracy  
Beneficiary institution or audience  The Lao People's Democratic Republic Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and foc using on appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exercises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2018/november/wco -supports -lao-customs -t
o-strengthen -its-ipr-border -enforcement.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement) The World 
Customs Organization (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
Name of programme or project  National Workshop  
Date and end date  26 November 2018 - 30 November 2018  
Beneficiary  country or countries  Myanmar  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Beneficiary institution or audience  Myanmar Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and focusing on appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types  of exercises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2018/december/wco -suppo rts-myanmar -cus
toms-to-strengthen -its-ipr-border -enforcement.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement) The World 
Customs Organization (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
                                                
1 En anglais seulement.    
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Nam e of programme or project  National Workshop  
Date and end date  4 December 2018 - 7 December 2018  
Beneficiary country or countries  Cambodia  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and piracy  
Beneficiary  institution or audience  Cambodia Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifyin g risk indicators and focusing on appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exercises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2018/december/wco -national -workshop -for-
cambodia -customs -on-border -enforcement -of-intellectual -property -rights.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
Name of programme or project  National Workshop  
Date and end date  28 January 2019 - 1 February 2019  
Beneficiary country or countries  Ghana  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and piracy  
Beneficiary institution or audience  Ghana Customs Administration  
Technical cooperation  provider(s)  The World Customs Organization in collaborate with Swiss IP office  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and focusing on appropria te targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exercises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/february/the -wco-organized -a-national
-ipr-workshop -for-ghanaian -customs -in-accra.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Faci litation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
   
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Name of programme or project  National Workshop  
Date and end date  1 April 2019 - 5 April 2019  
Beneficiary country or countries  Bahamas  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Beneficiary institution or audience  Bahamas Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and focusing on appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exercises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/may/bahamas -customs -and-excise -de
partment -enhanc es-skillset -to-combat -counterfeiting.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
Name of programme or project  Sub-Regional Workshop  
Date and end date  25 April 2019 - 26 April 2019  
Beneficiary country or countries  Costa Rica ; Cuba; El Salvador ; Honduras ; Panama  
Brief description  Sub-Regional Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Beneficiary institution or audience  Each Customs Administrations(Panama, Cuba, Honduras, El Salvador, Costa Rica)  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  In collaboration with WIPO, Sub -regional workshop was hel d in Panama . Participants were trained to 
improve effective Customs controls by applying risk management techniques, identifying risk indicators 
and focusing on appropriate targeting and selection of suspicious air cargoes/shipments, and performing 
various  types of exercises.  
Website for further information   
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
   
  IP/C/W/654/Add.2  
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Name of programme or project  Benchmark Study  
Date and end date  7 May 2019 - 10 May 2019  
Beneficiary country or countries  Burundi ; Kenya; Rwanda ; Tanzania ; Uganda  
Brief description  The WCO/JICA(Japan International Cooperation Agency) Joint Project  
Beneficiary institution or audience  Each Customs Administrations(Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzania, Uganda)  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Through the benchmarking stud y, the participants identified a number of useful good practices and 
recommendations by Thai and Japan Customs that they will take back to their home administrations in 
order to further enhance their border control functions on IPR infringing goods.  
Websi te for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/may/east -african-customs -participates -i
n-benchmarking -study -on-ipr-border -control -in-thailand -and-japan.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
Name of programme or project  Benchmark Study  
Date and end date  13 May 2019 - 16 May 2019  
Beneficiary country or countries  Burundi ; Kenya; Rwanda ; Tanzania ; Uganda  
Brief description  The WCO/JICA(Japan Internationa l Cooperation Agency) Joint Project  
Beneficiary institution or audience  Each Customs Administrations  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Administration  
Outputs or impact  Through the benchmarking study, the participants identified a number of useful good practices and 
recommendations by Thai and Japan Customs that they will take back to their home administrations in 
order to further enhance their border control functions on IPR infringing goods.  
Website for further infor mation  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/may/east -african -customs -participa tes-i
n-benchmarking -study -on-ipr-border -control -in-thailand -and-japan.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.o rg) 
   
  IP/C/W/654/Add.2  
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Name of programme or project  Accreditation Workshop  
Date and end date  27 May 2019 - 31 May 2019  
Beneficiary country or countries  Australia ; Hong Kong, China ; India; Iran; Japan; Lao People's Democratic Republic ; Myanmar ; Pakistan ; 
Sri Lanka ; Viet Nam  
Brief description  Accreditation Workshop for Technical Operational Advisers on Intellectual Property Rights for the 
Asia/Pacific(A/P)region  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  The accreditation of TOAs comprises two phases, the first being a workshop to identify participants with 
high potential and the second being field missions to finally assess participants ' ability to facilitate 
capacity building activities in these specific domains . Only participants having successfully completed 
the workshop phase can proceed to the field mission phase . Once fully accredited, they are expected to 
facilitate IPR -related mis sions and offer practical advice to Member countries wishing to strengthen their 
IPR border measures . During the five -day intensive Workshop, participants demonstrated their IPR 
knowledge and skills through a number of exercises, including presentations, d iscussions and role -plays.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/june/accreditation -workshop -on-ipr-fo
r-the-asia-pacific -region.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
Name of programme or pr oject  National Workshop  
Date and end date  17 June 2019 - 21 June 2019  
Beneficiary country or countries  Senegal  
Brief description  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Beneficiary institution or audience  Senegal  Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and focusing on  appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exercises.  
Website for further information   
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)    
  IP/C/W/654/Add.2  
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Name of programme or project  National Workshop  
Date and end date  26 June 2019 - 28 June 2019  
Beneficiary country or countries  Armenia  
Brief description  National Workshop in Cooperation with the State Revenue Committee of Republic of Armenia  
Beneficiary institution or audience  Armenia Customs Administration  
Technical cooperation provider(s)  The World Customs Organization  
Outputs or impact  Participants were trained to improve effective Customs controls by applying risk management 
techniques, identifying risk indicators and focusing on appropriate targeting and selection of suspicious 
air cargoes/shipments, and performing various types of exe rcises.  
Website for further information  http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/july/national -ipr-seminar -on-combatin
g-count erfeiting -and-piracy -health -and-safety -republic -of-armenia.aspx  
Contact point for further information  Mr. Yusuke INOUE Technical Attachē . Compliance and Facilitation Directorate(Enforcement ) The World 
Customs Organizatio n (yusuke.inoue@wcoomd.org)  
 
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