G/TBT/N/BRA/1160  
20 avril 2021 
(21-3383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145,3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 17.040 Instruments de mesure ; MÉTROLOGIE ET MESURAGE . 
PHÉNOMÈNES PHYSIQUES (chapitre 17 de l'ICS), Mesurage de longueur et mesurage 
angulaire (ICS: 17.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté Inmetro n°  88 du 
12 février 2 021. (7 pages, en portugais)  
6. Teneur : L' Arrêté consolide le règlement technique qui établit les critères à respecter 
dans la fabrication et l'utilisation des instruments de mesure de la longueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits ; protection des consommateurs . Le Décret n° 10.139 du 
28 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de consolider les dispositions 
normatives de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les 
dispositions normatives, ainsi qu'à éliminer la réglementation  obsolète dont les effets se 
sont éteints av ec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de 
réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection du consommateur.  G/TBT/N/BRA/1160  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 31 du 1 7 février 2 021, section 1, page 64  
2) Arrêté INMETRO n° 99, 9 août 1 999  
3) Décret n°  10.139 du 2 8 novembre 2 019. 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-88-de-12-de-fevereiro -de-2021-
303743695  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC000598.pdf  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10139.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002700.pdf  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 2 1 2145,3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas