G/TBT/W/789  
16 février  2024 
(24-1420) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA LUTTE CONTRE LA MÉSINFORMATION  
ET LA DÉSINFORMATION DANS DIVERS SECTEURS  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition présentée par les États -Unis 
La communication ci -après, datée du 1 6 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  L'un des principaux objectifs de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(Accord  OTC) est de faire en sorte que les règlements techniques, les normes et  les procédures 
d'évaluation de la conformité ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international, 
ainsi que d'encourager la transparence dans l'élaboration des règlements techniques . L'article  2.2 
de l'Accord OTC dispose que les règlements  techniques ne seront pas plus restrictifs pour le 
commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime . Les Membres sont aussi 
encouragés à élaborer des mesures sur la base de données techniques et scientifiques pour atteindre 
ces objectifs légitimes et gérer les risques.  
1.2.  L'utilisation et la diffusion d'informations exactes constituent  un aspect central de la manière 
dont les Membres de l'OMC mettent en œuvre et suivent les obligations découlant de l'Accord OTC . 
En conséquence, l'accès à des informations exactes et la capacité à déceler et rejeter la 
mésinformation et la désinformation devrai ent être une priorité pour ce comité . Les économies 
dépendent de règlements élaborés à partir de l'évaluation d'informations exactes . Lorsque les 
informations sont exactes et les systèmes fonctionnent bien, cela peut passer inaperçu, mais la 
mésinformation et la désinformation peuvent avoir des effets dévastateurs sur la société, l'économie 
et le système commercial multilatéral.  
1.3.  Dans son Rapport 202 4 sur les risques mondiaux1, le Forum économique mondial a indiqué que 
la mésinformation et la désinformation représentaient  l'une des 2 principales menaces auxquelles 
tous les secteurs seraient confrontés  au cours des 2 à 10 années à venir . De nombreux Membres 
subissent des pressions croissantes de la part de leurs mandants pour adopter des normes qui ne 
s'appuient pas sur les risques ou sur des données scientifiques, mais plutôt sur des peurs non 
fondées,  découlant de la mésinformation, de la désinformation ou d'informations contenant des 
éléments d'origine contestable.  
1.4.  Il s'agit d'un thème d'actualité dont l'examen par le Comité OTC est pertinent, car les 
organismes de réglementation du monde entier sont de plus en plus exposés à des informations 
provenant d'une multitude de sources , dont certaines peuvent avoir des partis pris ou des objectifs 
spécifiques qui ne sont pas fondés sur les risques ou sur des données scientifiques et ne contribuent 
pas à l'éla boration de mesures OTC justifiées.  
 
1 Global Risks Report , Forum économique mondial, https://www.weforum.org/publications/global -risks-
report -2024/, 10 janvier  2024.  G/TBT/W/789  
- 2 - 
  2  QU'EST -CE QUE LA MÉSINFORMATION ET LA DÉSINFORMATION, ET POURQUO I 
S'AGIT -IL D'UNE MENACE GRANDISSANTE?  
2.1.  Selon d'éminentes autorités, y compris  l'Organisation des Nations Unies2, la mésinformation 
correspond aux informati ons fausses ou inexactes . La désinformation correspond à la promotion 
délibérée , dans le but de tromper,  d'informations fausses, prêtant à confusion ou attribuées à des 
sources erronées . Que ces informations fausses soient diffusées avec des intentions mal veillantes 
ou non, dans les deux cas, elles portent préjudice au public si les organismes de réglementation s'en 
servent comme sources factuelles ou comme base pour des mesures.  
2.2.  Malheureusement, la mésinformation et la désinformation se sont intensifiées e n partie en 
raison de la dépendance croissante à l'égard du cyberespace, de l'intelligence artificielle et des 
réseaux sociaux, qui permettent de diffuser des informations erronées de manière instantanée . Bien 
que la désinformation soit favorisée par la te chnologie, cette dernière ne peut pas régler le problème 
à elle seule.  
3  PROPOSITION  
3.1.  Le Comité OTC de l'OMC devrait organiser une séance thématique informelle sur la 
mésinformation et la désinformation à l'intention des Membres . Dans le cadre de cette séance , il 
faudrait examiner l'évolution de la mésinformation et de la désinformation, leurs effets possibles sur 
les décisions de politique, la manière dont ces informations erronées sont diffusées et la manière 
dont les Membres peuvent identifier ces phénomène s et y remédier dès leur apparition.  
3.2.  Les séances thématiques pourraient permettre d'analyser les concepts relatifs à la manipulation 
de l'information et leur pertinence dans le contexte de l'Accord OTC et de sa mise en œuvre . Les 
intervenants pourraient me ttre l'accent sur l'évolution de la mésinformation et de la désinformation, 
y compris leurs effets possibles sur les décisions de politique et la manière dont les Membres peuvent 
identifier ces phénomènes et y remédier dès leur apparition.  
3.3.  Pour que la disc ussion soit approfondie  et offre des perspectives et solutions diverses, les 
intervenants invités devraient provenir d'horizons variés et inclure des experts en cybersécurité ainsi 
que des représentants d'organismes de réglementation gouvernementaux, du se cteur privé, des 
milieux universitaires et d'organisations internationales.  
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2 Organisation des Nations Unies ( https://www.unhcr.org/innovation/wp -
content/uploads/2022/02/Factsheet -4.pdf).