G/SPS/N/NOR/39  
22 septembre  2021 
(21-7049) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NORVÈGE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abeilles mellifères (SH  01 06 41 00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendments to §  16 of Regulations relating to plants 
and measures against pests – March  2021 (Projet de mars 2021 de modification du 
paragraphe  16 du Règlement sur les végétaux et les mesures de lutte contre les 
organismes nuisibles) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NOR/21_5886_00_e.pdf  
6. Teneur : Les mouvements temporaires vers la Norvège d'expéditions d'abeilles mellifères 
sans autorisation préalable de l'Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments 
sont interdits.  
Cette mesure vise à prévenir l'introduction et la propagation d 'Erwinia  amylovora  (Burrill) 
Winslow et al.  
7. Objectif et raison  d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP no 1: Principes phytosanitaires pour la protection 
des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du 
commerce international  
[ ] Néant  G/SPS/N/NOR/39  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement no 1333 du 1er décembre 2000 sur les végétaux et les mesures 
de lutte contre les organismes nuisibles  (en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 novembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point:  
Norwegian Ministry of Agriculture and Food  
P.O. Box 8007 Dep  
0030 Oslo  
Norvège  
Téléphone : +(47) 22 24 9090 
Fax: +(47) 22 24 9559 
Courrier électronique : postmottak@lmd.dep.no  
 
Organisme responsable:  
Norwegian Food Safety Authority  
P.O. Box 383  
N-2381 Brumunddal  
Téléphone : +(47) 22 40 0000  
Courrier électronique : postmottak@mattilsynet.no  
Site Web: https://www.mattilsynet.no/  
 
https://www.mattilsynet.no/language/english/plants/plant_health/regulations_related_t
o_plants_and_measu res_against_pests.20853