G/TBT/N/EGY/290  
30 mars 2021 
(21-2608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs . Escaliers mécaniques ( ICS 91 .140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 609 /2020 manda ting the Egyptian Standard ES 6010 for "passenger lifts and 
service lifts - Guide rails for lift cars and counterweights - T Type" (Décret 
ministériel  n° 609/2020 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 6010 
pour les "Ascenseurs et monte -charges - Guides de cabine et de contrepoids - Profils 
en T"), Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 24 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 609/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 6010.  
La norme spécifie les nuances et qualités, les caractéristiques dimensionnelles, les 
tolérances dimensionnelles et géométriques, et l'état de surfac e des guides d'ascenseurs 
normalisés et de leurs éclisses . Elle définit également un système de désignation des 
guides.  
La norme est applicable aux guides utilisés dans les installations d'ascenseurs et de 
monte -charges, pour guider la cabine et le contrepoids.  
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition de 2007.  G/TBT/N/EGY/290  
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  Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la 
norme  ISO 7465/2007.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• ISO 7465 /2007  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 609/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504