G/SPS/N/GBR/43  
15 août 2023 
(23-5514) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : 
myrtilles (0154010), canneberges (0154020), groseilles à grappes (blanches, noires ou 
rouges)(0154030), groseilles à maquerea u (jaunes, rouges ou vertes) (0154040)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie  1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for cyprodinil amending the GB MRL Statutory 
Register  (Nouvel les limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le 
cyprodinil modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 20 
6. Teneur : Le cyprodinil est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande sollicitant 
l'établissement de nouvelles LMR pour les myrtilles, les canneberges, les groseilles à 
grappes (blanches, noires ou rouges) et les groseilles à maquereau (jaunes, rouge s ou 
vertes), afin de fixer des limites de tolérance à l'importation . Pour chacun de ces produits, 
la LMR est rehaussée de 3  mg/kg à 10  mg/kg.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure dans le document en 
question, page  5: 
The evaluation of new MRLs for cyprodinil in or on blueberries, cranberries, currants  and 
gooseberries  (Évaluation de nouvelles LMR pour le cyprodinil dans ou sur les myrtilles, 
les canneberges, les groseilles à grappe et les groseilles à maquereau) (hse.gov.uk)  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiées se traduisent par des expositions des consommateurs inférieures aux valeurs de 
référence toxicologiques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de r ésidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, de 
nouvelles LMR sont adoptées.  G/SPS/N/GBR/43  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Code du Codex : 207 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point,  
Defra, Nobel House,  
Londres SW1P 3JR  
Courrier é lectronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point,  
Defra, Nobel House,  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk