G/TBT/N/BRA/927  
22 octobre  2019 
(19-6912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barrei rastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Ins titute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
CONFORMITY ASSESSMENT BOARD -Dconf  (Bureau d'évaluation de la conformité)  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8708 - Parties et accessoires des véhicules à moteur des n° 8701 à 8705 
- Sellettes d'attelage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 454, 
11 octobre 2 019 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : Texte proposant une modification des prescriptions relatives à l'évaluation de la 
conformité des sellettes d'attelage utilisées par les véhicules routiers destinés au 
transport de fret et de marchandises dangereuses, précédemment établies par l'Arrêté 
n° 236 de l'INMETRO du 3 0 juin 2 008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de natur e à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/BRA/927  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 202, 1 7 octobre 2 019, section 1 , 
pages 45 et 46;  
2) NM-ISO 3842 :2003 ; NM-ISO 8717 :2003;  
3) Journal officiel brésilien;  
4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera arrêtée dans le texte final, qui sera 
publié au Journal officiel après la réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002601.pdf  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=17/10/2019&jornal=5
15&pagina=45&totalArquivos=76