G/TBT/GEN/265  
28 juin 2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE1 
18 JUIN  2019 (APRÈS -MIDI) – 19 JUIN  2019 
Rapport du modérateur2 
Le modérateur de la séance thématique sur la transparence a communiqué le présent rapport à la 
réunion du Comité OTC de l'OMC des 20 et 2 1 juin 2019. 
 
_______________  
 
 
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité, en vue d'approfondir davantage 
ses échanges de données d'exp érience sur des sujets spécifiques, et de tenir, en juin 2019, une 
séance sur la transparence, y compris la neuvième réunion extraordinaire sur les procédures 
d'échange de renseignements .3 À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le Comité est convenu de tenir 
la séance thématique sur la transparence sur un jour et demi, à partir de l'après -midi du mardi 
18 juin 2019, et de diffuser la séance sur Internet .4 Le programme de la séance thématique figure 
dans l'annexe du présent rapport . Le Secrétariat a également distribué une note d'information pour 
faciliter les délibérations du Comité sur la transparence .5 Les exposés résumés ci -après sont 
accessibles sur le site Web de l'OMC .6 
1  FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DES POINTS D'INFORMATION  
1.1.  Le Secrétariat  a rappelé qu e l'une des recommandations adoptées lors du huitième examen 
triennal était  d'encourager les Membres à confirmer les coordonnées des points d'information 
figurant dans le système TBT -IMS.7 Le Secrétariat a  amorcé cet exercice de confirmation en 
envoy ant, le 21 janvier  2019, un message électronique à tous les points d'information inscrits dans 
le système TBT -IMS, suivi d'un rappel le 1 0 mai. À  ce jour, 102 Memb res ont confirmé les 
coordonnées des points d'information ou les ont mises à jour  en réponse à ce message . Les Membres 
qui n' y ont pas encore donné suite sont invités à le faire par courrie r électronique ( tbt@wto.org ). 
1.2.  M. Yang Song  (Chine) a décrit l e mécanisme établi pour la mise en œuvre des dispositions 
relatives à  la transparence dans le domaine des OTC . Il a noté que, suite à une récente 
restructuration administrative, plusieurs autorités gouvernementales participaient aux travaux 
concernant les OTC, notamment le Ministère du commerce ( l'autorité responsable des notifications ), 
l'Administration générale des douanes ( le point national d'information ), l'Administration nationale 
de la réglementation du marché , le Ministère de l'écologie et de l'environnement et le Ministère de 
l'industrie et des techn ologies de l'information . M. Yang a énuméré les mesures notifiées par son 
pays (par exemple, les lois et règlements, les décrets et règles ainsi que les normes obligatoires)  et 
                                                
1 Le programme définitif a été distribué sous la cote G/TBT/GEN/264/Rev.1 . Il figure également dans 
l'annexe du présent do cument.  
2 M. Sung-Hwa Jang (République de Corée). Le présent rapport est communiqué sous la propre 
responsabilité du modérateur . 
3 G/TBT/41 , para graphe 8.2.a.iv, notes de bas de page 296 et 297; JOB/TBT/273/Rev.2 , 
paragraphe  1.7. 
4 http://webcast.wto.org  
5 JOB/TBT/320  
6 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_f.htm  
7 G/TBT/41 , para graphe 6.19.a.i.  G/TBT/GEN/265  
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  a décrit les modalités des notifications et les responsabilités du point d'info rmation sur les OTC. Il a 
indiqué qu'à la fin de 2018, la Chine avait effectué 1 375 notifications . Il a également décrit l a 
procédure de  traitement des notifications d es autres Membres, par exemple l'encouragement des 
parties prenantes à utiliser ePing et  l'examen visant à déterminer si une préoccupation commerciale 
spécifique devrait être soulevée au Comité . Il a expliqué  comment les observations des parties 
prenantes – non seulement les autorités gouvernementales, mais aussi les universités et les 
associ ations sectorielles – étaient recueillies en Chine . Il a ajouté que des centres sectoriels de 
recherche et d'information avaient été créés pour faciliter ce  processus (par exemple dans les 
secteurs des appareils ménagers, des automobiles, des jouets, des textiles et des feux d'artifice) . 
Depuis son accession , la Chine a reçu plus de 10 000 demandes de renseignements de la part de 
parties prenantes nationales et étrangères . Son point d'information est confronté à  plusieurs 
difficultés , notamment la traductio n des textes (coûts  et volume des textes intégraux) ; des délais 
trop courts pour la présentation des observations ; la nécessité de sensibiliser , en particulier les PME , 
à l'importance de s observations ; et la question de savoir quelles notifications doivent faire l'objet 
d'observations et l'évaluation de leur incidence sur le commerce.  
1.3.  Mme Ester Williams  (Jamaïque) a indiqué que le Bureau des normes de la Jamaïque (BSJ) a 
été désigné à titre de point nationa l d'information OTC pour l'OMC . Le BSJ est chargé de répondre 
aux demandes  de renseignements sur les règlements techniques, normes et procédures d'évaluation 
de la conformité  émanant de la Jamaïque , et d'informer les parties prenantes nationales des 
condit ions à satisfaire pour exporter vers des marchés étrangers . Mme Williams a noté que le 
Ministère des affaires étrangères et du commerce était l'autorité responsable des notifications . Le 
point d'information a plusieurs responsabilités . Il lui appartient entre autres de répondre aux 
demandes des partenaires commerciaux concernant les mesures affectant le commerce (par 
exemple, dans les secteurs de l'agriculture et des produits cosmétiques), de faciliter le processus 
d'élaboration des norme s nationales visant les principaux secteurs productifs et d'aider les fabricants 
et exportateurs jamaïcains – en particulier les PME – à préparer la documentation douanière . La 
Jamaïque utilise des outils en ligne pour mieux informer les PME des conditions  à satisfaire pour 
pénétrer les marchés étrangers, notamment ePing et la base de données de la Commission 
européenne sur l'accès aux marchés, ainsi que les liens communiqués par les points d'information 
des États -Unis et du Canada sur les prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage . La 
Jamaïque a reçu plusieurs demandes de PME concernant une grande variété de produits, notamment 
des cosmétiques, des jouets, des fruits transformés et des conduites d'eau . Mme Williams a noté que 
la Jamaïque avait  présenté  plusieurs notifications, fourni des textes sur demande et répondu à 
plusieurs demandes visant à obtenir davantage de renseignements sur l'accès à des marchés 
d'exportation.  
1.4.  M. Li-Yu Wei (Taipei  chinois ) a donné un aperçu de  la manière dont le Taipei chinois répondait 
aux demandes de renseignements sur les OTC . Il a tout d'abord indiqué que le  Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection était le point d'information du Taipei chinois et que ses 
services étaient de plus en plus utilisé s, comme en témoignait l 'augmentation des demandes de 
renseignements émanant de diverses parties prenantes (nationales et étrangères) . Les demandes 
de renseignements présentées par des parties prenantes étrangères sont normalement traitées 
(accusé de réceptio n, consultation et réponse) en moins de cinq jours et, en moyenne , en 1 jour et 
demi. M. Wei a souligné l'importance de soumettre de nouveau la demande s i le Taïpei chinois  n'en 
a pas accusé réception  dans un délai d'un à deux jours, en cas de problème de transmission . Les 
réponses du Taïpei chinois sont normalement étayées par des documents et accompagnées de 
références pertinentes . M. Wei a dit que les enquêtes nationales pren aient un peu plus de temps, 
selon que les Membres répond aient ou non et le délai  de réponse . Les auteurs des demandes 
souhaitent souvent savoir si les produits sont réglementés  et connaître les normes applicables et les 
organismes habilités à exécuter les procédures d'évaluation de la conformité pertinentes . Parmi les 
difficultés auxq uelles le Taïpei chinois est confronté lorsqu'il envoie des demandes de 
renseignements à d'autres Membres , mentionnons l'absence d'accusé de réception, les délais  de 
réponse trop long s, des réponses parfois incomplètes et même d'une exactitude douteuse . Il a été 
suggéré, comme suite aux  Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier  19958, que les Membres accusent réception 
et traitent les demandes de renseignements dans un délai de cinq jours ouvrables . M. Wei a en outre 
suggéré de fournir des documents justificatifs et des références officielles (liens) pour accroître la 
                                                
8 G/TBT/1/Rev.13 , para graphe 5.7.2.1.1.  G/TBT/GEN/265  
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  crédibilité des réponses . Enfin, il a été suggéré de mettre en commun les approches utilisées par les 
Membres pou r accéder aux informations relatives aux OTC d'autres Membres.  
1.5.  Mme MaryAnn Hogan (États-Unis) a mentionné le nombre croissant de PCS examiné es lors 
des réunions du Comité OTC et a fait observer qu'une meilleure communication entre les points 
d'information  – ceux-ci pourraient échanger des renseignements et poser des questions sur les 
mesures notifiées entre les réunions – pourrait contribuer à la diminution  du nombre de PCS et 
faciliter leur examen et leur résolution . Ainsi, il pourrait être plus facile de suivre l'évolution de la 
situation et de se renseigne r sur les questions susceptibles d'être liées aux mesures OTC notifiées , 
avant les réunions du Comité OTC . Selon Mme Hogan, les communications bilatérales seront 
également renforcées si les points d'information échangent sur les mesures notifiées et en assurent 
le suivi entre les réunions, collaborent avant qu'une mesure ne devienne un e PCS  et demandent des 
clarifications sur la portée et l' objectif d'un projet de règlement . L'utilisation du  système d'alerte 
pour les notifications SPS et OTC (ePing)  pourrait être envisagée pour faciliter ces communications, 
car il comp orte un forum de discussion pour les points d'information . L'amélioration des 
communication s n'éliminera certainement pas les PCS , mais permettra d'examiner de façon moins 
formelle d'éventuelles préoccupations commerciales . Mme Hogan a également fait mention de la 
difficulté d'obtenir l'aide des acteurs du commerce pour formuler des questions sur  les mesures 
notifiées et répondre aux questions reçues . 
1.6.  Mme Lucy Ikonya  (Kenya) a relaté l'expérience de son pays dans la gestion des notifications 
et des observations, décrivant le cadre institutionnel et les procédures mis en place pour assurer le 
respe ct des obligations et des droits en matière de transparence  des OTC . Elle a abordé le Comité 
national  OTC, la rédaction et la présentation des notifications nationales, le traitement des 
observations sur les mesures notifiées et les PCS, et les difficultés connexes . Elle a expliqué que le 
Comité consultatif national OTC jouait un rôle clé en matière de transparence des OTC et était 
constitué de représentants du gouvernement et d e parties prenantes du secteur privé . Le point 
national d'information OTC communique périodiquement des rapports au Comité national OTC . Il 
exerce diverses fonctions telles que la rédaction des notifications OTC, le t ransfert des notifications 
approuvées dans le NSS de l'OMC et la préparation des réponses aux observations reçues sur les 
notifications, en consultation avec les organismes de réglementation et les agents techniques . Ces 
fonctions s'ajoute nt à son principal rôle, qui consiste à répondre aux demandes de renseignements 
sur les normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité . Les PCS sont 
traité es par le Comité national OTC . Si elle est de nature technique, l a PCS est transmis e au comité 
technique compétent . Les principa les difficultés mises en relief par Mme Ikonya  sont les réactions 
limitées des milieux d'affaires sur les notifications étrangères, la communication tardive de 
renseignements par les autorités réglementaires en rapport avec les règlements techniques proposés 
ou révisés, les problèmes liés aux retards dans la réception des textes intégraux , l'absence de 
réponse de la part de certains points d'information nationaux, les problèmes relatifs à l'obtention de 
la traduction des règlements notifiés , et l'insuffisance des ressources . Mme Ikonya  a également 
indiqué que le point d'information devait entretenir des relations solide s avec les organismes de 
réglementation afin de s'acquitter efficacement de  ses tâches et utiliser pleinement la technologie 
dans le cadre de ses fonctions quotidiennes . 
2  MESURES ET NOTIFICATIONS DES MEMBRES: SUIVI ET RÉACTION DES MEMBRES  
2.1.  Le Secr étariat  a communiqué des renseignements actualisés sur ePing , le système d'alerte 
pour les notifications SPS et OTC . La pertinence d'un mécanisme d'alerte pour l es notifications SPS 
et OTC a été soulignée dans le contexte du nombre croissant de notifications SPS et OTC présentées 
chaque année à l'OMC. ePing facilite la consultation des notifications et la préparation des réactions 
dans un délai raisonnable . Un méca nisme d'alerte par courrie r électronique , a-t-on expliqué, facilite 
le suivi des notifications pertinentes, et une plate-forme  de communication facilite les discussions 
sur les notifications distribuées  ainsi que leur coordination aux niveaux national et i nternational . La 
participation des points d'information à la mise en  œuvre d'ePing au niveau national est toutefois 
essentiel le, en particulier pour l'utilisation efficace des fonctions de communication et de discussion. 
ePing est un partenariat tripartite  entre l'OMC, le DAES et l 'ITC. En date du 15 juin, environ 
6 800 personnes/institutions étaient inscrites sur ePing . De plus, 47% des utilisateurs sont des 
fonctionnaires gouvernementaux et 44 %, des parties prenantes du secteur privé ; 95 points 
d'informat ion ont des droits d'administr ation d' ePing au niveau national . Le nombre d'utilisateurs 
par pays montre que le renforcement des capacités et la formation sont essentiels pour diffuser 
largement le système ePing , les pays qui compt ent un nombre relativement élevé d'utilisateurs ePing 
ayant pour la plupart bénéficié de séances de formation . Pour répondre au nombre croissant de G/TBT/GEN/265  
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  demandes de renforcement des capacités, l'OMC a collaboré avec des partenaires tels que l'USAID 
et l'ISO et a él aboré des documents de formation et de promotion tels qu'un guide et un dépliant 
sur ePing . De plus, le système ePing est mis à jour régulièrement, en fonction des observations 
communiquées par les points d'information et les utilisateurs réguliers . Parmi les autres facteurs qui 
pourraient contribuer à optimiser les avantages du système figurent le degré de respect des 
obligations de notification, la participation des parties prenantes des secteurs public et privé, 
l'existence de mécanismes de coordination efficaces et la connaissance des droits et obligations 
énoncés dans l 'Accord SPS  et l'Accord OTC. 
2.2.  M. Christian Knebel (CNUCED ) a présenté le programme relatif aux mesures non tarifaires 
(MNT) de la CNUCED . Ce programme couvre un large éventail de mesures, entre autres les mesures 
OTC et les mesures SPS. La collecte de données est au cœur de ce projet, qui utilise la "chaîne de 
valeur" suivante : définition et classification des MNT, collecte de données, diffusion des données, 
recherche et analyse, et soutien  à l'élaboration des politiques . M. Knebel a donné un aperçu de 
l'analyse effectuée dans le cadre du programme, soulign ant que les mesures OTC étaient les MNT 
les plus courantes et les plus coûteuses, le manque de transparence étant un  élément important de s 
coûts. L'analyse montre que les mesures OTC ont une incidence sur près de 70 % du commerce 
international . En moyenne, l'application de mesures OTC majore le prix du produit  de 7%, soit 
davantage que toutes les autres MNT réunies . Certaines hausses de prix sont inévitables en raison, 
par exemple, des coûts intrinsèques de la sécurité des produits . Toutefois, d'autres coûts peuvent 
être évités, tels que les coûts d'information engendrés par le manque de transparence de la 
réglementa tion. L'initiative mondiale en faveur de la transparence des MNT vise à aplanir ces 
difficultés . La collecte de données, a indiqué M. Knebel, est fondée, non pas sur les notifications, 
mais plutôt sur une lecture attentive de  la réglementation  nationale,  de la classi fication des produits 
concernés et des mesures énoncées dans le règlement . La collecte de données est un exercice 
exhausti f, qui est cependant réalisé à un moment donné . L'actualisation pourrait être effectuée au 
moyen des procédures de notification SPS et  des procédures de notification OTC, qui seraient 
combinées . 
2.3.  M. Mathieu Loridan  (ITC) a présenté le Service d'assistance en ligne pour le commerce 
mondial9, un guichet unique qui vise à intégrer des renseignements complexes relatifs au commerce 
provenant de diverses sources dispersé es. M. Loridan a expliqué que de nombreuses organisations 
internationales s' efforçaient  d'améliorer la circulation de s renseigneme nts relatifs au commerce pour 
aider les PME et les autres acteurs du commerce à tirer parti du système commercial international 
ouvert . Ces efforts s'inscrivent dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de l'ITC : donner aux 
PME les moyens de se dé velopper . M. Loridan a également souligné que les questions liées aux OTC 
constituaient l'un e des principa les pierres d'achoppement sur la voie de l'élimination des obstacles 
au commerce, par exemple le manque d'information sur les processus de certificati on. L'ITC aide les 
PME à surmonter ces difficultés en leur fournissant des renseignements détaillés et compl ets au 
moyen d'un ensemble d'outils d'analyse de s marché s, mais ces renseignements ne répondent pas 
toujours à leurs besoins . De nombreuses autres o rganisations internationales ayant élaboré des 
bases de données pour améliorer la diffusion de l'information, le Service d'assistance en ligne pour 
le commerce mondial a pour objectif de rassembler ces sources dans une plate-forme  en ligne unique 
et d'adapter les renseignements afin de les rendre compréhensibles pour les entreprises . M. Loridan 
a donné des précisions sur le Service d'assistance, indiquant qu'il repos ait sur quatre piliers : i) la 
création d'un réseau de partenaires voués à la collecte d e renseignements sur le commerce et à la 
durabilité ; ii) la mise en place d'un guichet unique intégrant des renseignements dispersés sur le 
commerc e; iii) le renforcement des capacités par la formation des parties prenantes nationales sur 
l'utilisation du Service d'assistance ; et iv) le renforcement des efforts de collecte de données . 
Actuellement, une version bêta est accessible en ligne et est mise à jour régulièrement . Le Service 
d'assistance est axé sur quatre éléments : i) explor er les marchés ; ii) connaître les conditions 
d'accès ; iii) se retrouver dans les procédures ; et iv) identifier les partenaires . Il regroupe les 
renseignements sur les prescriptions techniques appliquées qui proviennent des bases de données 
de la CNUCED et d e l'ITC avec les modifi cations réglementaires éventuelles énoncées dans les 
notifications SPS  et les notifications OTC. 
2.4.  Mme Lara Adams  (Australi e) a fait part de l'expérience de l'Australie en matière d'élimination 
des obstacles non tarifaires (ONT) . Elle a expliqué que la suppression de ces obstacles était prioritaire 
pour son pays . Si certaines mesures sont justifiées, certaines règles et prescriptions vont au -delà 
de ce qui est justifié en vertu des règles du commerce international . Les exportateurs australiens 
                                                
9 www.globaltradehelpdesk.org  G/TBT/GEN/265  
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  ont demand é au gouvernement de suivre une approche pangouvernementale pour lutter contre les 
ONT au commerce internationa l, car ils peuvent occasionner des coûts élevés et entraver la 
croissance potentielle . En réponse aux entreprises australiennes, le gouvernement a élaboré un plan 
d'action pour l'élimination des obstacles non tarifaires, une stratégie pangouvernementale qui vise 
à intensifier les efforts en vue d' améliorer l'accès aux marchés par l'améliora tion de la connaissance 
des obstacles légitimes et l'élimin ation des obstacles incompatibles avec les règles commerciales 
internationales . Pour élaborer le plan d'action, le gouvernement a consulté l'industrie et les 
entreprises . Cela a mené à la création d'un site Web portail afin que toutes les entreprises, en 
particulier les petites et moyennes entreprises , puissent plus facilement faire part de leurs 
préoccupations . Mme Adams a également souligné que le processus de consultation a fait ressortir 
l'importance d'établir clairement ce que le gouvernement p ouvait et ne p ouvait pas accomplir dans 
sa défense des intérêts de l'industrie en matière de commerce international . Elle a ensuite abordé 
le plan d'action et ses objectifs : accès, collaboration et transparence . S'agissant de l'accès, le plan  
prévoit que les exportateurs pourront plus facilement signaler les obstacles au commerce et que leur 
capacité à identifier les ONT et à prendre les mesures nécessaires  sera renforcée . Dans le cadre de 
l'objectif relatif à la collaboration, des procédures opérationnelles normalisées ont été élaborées pour 
respecter l'engagement de répondre aux demandes de renseignements dans un délai raisonnable . 
L'objectif relatif à la transparence vise à accroître la transparence eu égard à l'état des problèmes 
non tarifa ires auxquels sont confrontées l'industrie et les entreprises . Le gouvernement souhaite 
défendre les intérêts de l'industrie de manière transparente et boucler la boucle de rétroaction avec 
l'industrie sur certaines questions commerciales . Mme Adams a soul igné que ce tte initiative  avait 
permis à l'Australie d'avoir une vision plus globale des difficultés rencontrées par les exportateurs 
sur la voie d'une libéralisation accrue d es échanges . 
2.5.  Mme Céline  Zaimoğlu (Union  européenne ) a décrit la procédure de notification des OTC dans 
l'UE. Elle a précisé que les projets de mesure de l'UE étaient notifiés par le point de notification et 
d'information OTC, mais que les États membres de l'UE avaient également leurs propres points de 
notification et d 'information OTC, chargés de notifier les projets de mesure nationale . Elle a ajouté 
que le point de notification et d'information OTC de l'UE avait été établi à la Direction générale du 
marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission de 
l'UE. Elle a ensuite décrit la composition du service, précisant qu'elle était l'un des deux responsables 
des OTC au sein de cette entité . Elle a expliqué que le point de notification et d'information OTC de 
l'UE notifiait les pr ojets de mesure de l'UE, par exemple les règlements, directives et décisions du 
Parlement européen et du Conseil proposés par la Commission, ainsi que les projets d'actes de la 
Commission (tels que les actes délégués et les actes d'exécution) , et a décrit le processus de 
notification . Elle a indiqué qu'entre 2008 et 2018, le point de notification et d'information OTC de 
l'UE a vait présenté 875 notifications et avait reçu plus de 400 réactions de pays tiers à ces 
notifications . Elle a noté que , étant donné l e renouvellement de la Commission en 2019, le point de 
notification et d'information OTC de l'UE prévo yait de présenter moins de notifications qu'en 2018 . 
Elle a également décrit le processus de notification des États membres de l'UE et a déclaré que le 
point de notification et d'information OTC de l'UE jou ait un rôle limité et coordonn ait uniquement l es 
réactions aux observations de pays tiers.  
2.6.  Mme Phuong Nguyen Thi Mai (Viet Nam ) a décrit l'expérience du Viet Nam  en matière de 
traitement des notificatio ns des Membres de l'OMC . Elle a expliqué que le point national d'information 
OTC (le Bureau OTC du Viet Nam) avait été établi à la Direction des normes, de la qualité et de la 
métrologie (STAMEQ) du Ministère de la science et de la technologie , et était chargé d e notifier les 
questions relatives aux OTC et de répondre à toutes les demandes de renseignements connexes , de 
gérer et d 'assurer le bon fonctionnement du portail OTC Viet Nam , et de communiquer aux part ies 
prenantes des renseignements sur les OTC. Mme Nguyen Thi Mai a indiqué qu'une décision  du Premier 
Ministre de 2017 régissait l'organisation et le fonctionnement du réseau OTC du V iet Nam, qui est 
constitué  des p oints OTC établis dans différents ministères, dont le Ministère de l'industrie et du 
commerce ; le Ministère de la santé ; le Ministère des transports ; le Ministère de l'agriculture et du 
développement rural ; le Ministère de la culture, d es sports et du tourisme ; le Ministère de 
l'environnement et des ressources ; le Ministè re du travail, des invalides et des affaires sociales ; et 
le Ministère de la construction . Tous ces points OTC conjuguent leurs efforts pour soutenir le s travaux 
du Bureau OTC du Viet Nam . Mme Nguyen Thi Mai a expliqué comment les notifications des Membres  
de l'OMC étaient communiquées au Réseau OTC et aux parties intéressées . Le Bureau OTC offre 
également une formation sur ePing, qui a permis d'augmenter le nombre d'inscriptions d'utilisateurs 
inscrits provenant du secteur public (53%), du secteur privé (2 4%) et d'établissements 
universitaires (23 %). L'intervenante a indiqué que, en raison  du manque d 'information et de contacts 
avec le secteur privé , de nombreuses PME (qui représentent 96 % des entreprises vietnamiennes, G/TBT/GEN/265  
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  40% du PIB et 50 % des emploi s du pays) n'étaient pas inscrites sur ePing, une situation qui 
s'expliqu ait vraisemblablement par les barrières linguistiques et la mé connaissance des MNT (OTC). 
Pour surmonter certain es de ces difficultés , le Bureau OTC souhaite organiser des ateliers et des 
séminaires de formation pour le secteur privé (PME) et collaborer avec l 'ITC dans le cadre d'un projet 
visant à traduir e la plate-forme  ePing en vietnamien afin d 'améliorer la concertation entre les 
secteurs public et privé.  
2.7.  Mme MaryAnn Hogan (États-Unis) a décrit le rôle du point d'information OTC des États -Unis 
et a expliqué comment il facilitait l'information des parties prenantes et la communication de leurs 
observations se rapportant aux notifications OTC . Elle a indiqué que le point d'information OTC des 
États-Unis était l'autorité responsable des notification s dans le pays . Il appartient au point 
d'information OTC d e donner accès aux notifications par le biais de NotifyUS ; de communiquer les 
observations aux entités du gouvernement des États -Unis et aux points d'information concernés des 
Membres de l'OMC ; de répondre à la correspondance des Membres de l'OMC ; de fournir des 
informations et des conseils aux branches de production des États -Unis; et d'assurer un suivi des 
réglementations de l'administration fédérale  et des États en vue d e signaler d'éventuels OTC à l'OMC . 
Mme Hogan a ajouté que NotifyUS était un service Web gratuit offert par le point d'information OTC 
des États -Unis qui compt ait plus de 3 000 utilisateurs ac tifs au sein de l'administration fédérale et 
dans le secteur privé; que NotifyUS di ffusait des renseignements essentiels sur les notifications ainsi 
que les textes intégraux qui n'étaient pas disponibles au moment de la notification ; que le recours 
au point d'information OTC des États -Unis comportait de nombreux avantages , y compris l'obtention 
de conseils sur la manière de formuler des observations sur les notifications de projet de mesure ; 
que les États -Unis avaient déjà communiqué environ 768 observations sur des notifications 
présentées par des M embres de l'OMC et avaient soumis plus de 180 demandes de renseignements 
aux Membres de l'OMC entre 2015 et 2019 seulement ; et que ces chiffres témoignaient d'une forte 
participation des parties prenantes des États -Unis pour ce qui concern ait les OTC. Enfin, Mme Hogan 
a exhorté les Membres à réfléchir à certain es des difficultés auxquel les ils sont confrontés dans le 
suivi des notifications ou la mobilisation des parties prenantes et à envis ager de recourir à ePing 
pour faciliter la formulation d'observations sur les notifications  par les parties prenantes . 
2.8.  Mme Jamie Ferman  (États-Unis), citant le secteur des jouets comme exemple de mobilisation 
réussie des parties prenantes , a expliqué comment les États -Unis avaient amené les parties 
prenantes à réduire le  nombre de PCS . Elle a indiqué que les États -Unis export aient des jouets dans 
au moins 168 pays et que, du fait que 96% des enfants âgés de 0 à 14 ans viv aient à l'étranger, il 
était important pour les États -Unis d e faciliter la réussite de leurs exportateurs . Elle a expliqué que  
la participation des parties prenantes ne commen çait pas toujours par la présentation d 'une 
notification à l'OMC, et qu'elles pouvaient intervenir dès qu'un pays signala it l'existence d' un 
problème pour le secteur des jouets . En pareil cas, le Département du commerce échangerait avec 
les parties prenantes, évaluerait la mesure, soumettrait des observations par l'intermédiaire du point 
d'information des É tats-Unis, contacterait le gouvernement étranger et tenterait de résoudre le 
problème identifié avant de le soulever en tant que PCS au C omité OTC . Mme Ferman a utilisé une 
étude de cas portant sur les jouets et le Népal pour démontrer à quel point l a mise  à contribution 
des parties prenantes donnait de bons résultats . Plus précisément, elle a dit que son département 
avait été invité,  en juin 2017, à nouer un dialogue avec le Népal concernant un projet de restriction 
applicable aux jouets qui devait être adopté et avoir force de loi. À l'issue de consultations avec le 
Népal, il est apparu clairement que ce pays avait besoin d'une assistance technique pour se 
conformer aux norme s internationales . Après avoir échangé avec diverses parties prenantes sur des 
questions techniques, le Népal a notifié  à l'OMC une version remaniée de la mesure qui était 
conforme aux normes internationales , en mai 2018. Mme Ferman a fait observer que cet te question 
n'avait pas été soulevée au Comité OTC , mais avait été résolue par le biais de la procédure 
concernant les OTC. Enfin, elle a indiqué que certains points d'information exerçaient des fonctions 
similaires à celles qui lui étaient dévolues en tan t que spécialiste du commerce international ; elle a 
cependant prié instamment les Membres d'affecter spécifiquement des personnes à l'analyse des 
besoins des différents secteurs afin de faciliter la résolution rapide des problèmes potentiels . 
2.9.  Mme Francine Lamoriello (États-Unis) a souligné la forte réglementation du secteur mondial 
des produits cosmétiques et de soins corporels  ainsi que l'importance de préserver la fidélité du 
consommateur et sa confiance dans l'innocuité et l'efficacité des produits . Les chaînes 
d'approvisionnement sont très complexes et sont tributaires de l'ouverture des marchés, ainsi que 
de la transparence et de la cohérence des cadres réglementaires . À l'instar des organismes de 
réglementation, le secteur a pour objectif  de garantir que seuls des produits sûrs s eront 
commercialisés . Le processus de l'OMC, et en particulier l'Accord OTC, est essentiel afin que le G/TBT/GEN/265  
- 7 - 
  secteur puisse être informé des règlements proposés dans un grand nombre de pays . Ces 
renseignements sont commu niqués par le biais de Notify US et pourraient l'être au moyen  du 
système ePing . Ces outils essentiels renforcent le rôle du Personal Care Products Council (PCPC) 
dans la promotion des meilleures pratiques internationales en matière de réglementation des 
cosmétiques, la promotion de l'harmonisation des approches réglementaires à l'échelle mondiale et, 
enfin, la communication de renseignements sur les nouvelles réglementations aux entreprises 
membres . Le processus de notification des OTC permet l 'échange de vues et de données 
d'expérience dans un secteur mondial habitué à tenir compte de différents régimes réglementaires 
pour les cosmétiques et qui en est venu à connaître les meilleures pratiques internationales . La 
formula tion d'observations permet d'amélior er le règlement pour éviter qu'il ne devienne un obstacle 
au commerce . Grâce à la coordination assurée à l'échelle mondiale , les associations du secteur des 
cosmétique s du monde entier parlent d'une seule voix . Une autre importante concertation se déroule 
entre des fonctionnaires de l'USTR, du Département du c ommerce et de la FDA pour mesurer les 
appuis aux préoccupations du secteur au sein du gouvernement des États -Unis. Le PCPC échange 
avec le gouvernement à propos des notifications qui auront un impact important sur le secteur et le 
consulte avant chaque réunion du Comité OTC pour examiner les préoccupations commerciales en 
suspens . Tout cela prend du temps . C'est pourquoi Mme Lamoriello a souligné l'importance de prévo ir 
un délai de 60 jours pour la formulation des observations . Elle a conclu par les observations ci -après : 
i) il convient de notifier le projet de mesure au début du processus d'élaboration afin que les 
organismes de réglementation aient le temps de prendr e connaissance des avis des parties 
prenantes ; ii) le processus de notification ne devrait pas être à sens unique et devrait idéalement 
instaurer un dialogue mutuellement avantageux entre les parties prenantes et les organismes de 
réglementation , et les po ints d'information devraient diffuser les observations dans l'ensemble de 
l'appareil gouvernemental afin que les entités concernées connaissent les points de vue des parties 
prenantes . Le PCPC estime qu'il est important que les points d'information communi quent les 
observations des parties prenantes aux auteurs des notifications  afin que le urs points de vue soi ent 
dûment pris en compte ; iii) les auteurs des notifications devraient faire savoir aux parties prenantes 
si leurs suggestions  allaient être prises en considération et, dans l'affirmative , comment elles le 
seraient, et notifier le règlement final ; iv) enfin, les points d'information devraient continuer à 
échanger le s meilleures pratiques et des données d' expérience.  
2.10.   M. George Opiyo (Ouganda) a fait part de l'expérience de l'Ouganda en tant que grand 
utilisateur de la plate-forme ePing . L'Ouganda a adopt é une approche sectorielle  qui cible la 
fabrication, la production biologique, la pêche, l'horticulture et la culture des fruits et légumes  pour 
promouvoir l'utilisation de ce système et former et enregistrer les  utilisateurs . Des fonctionnaires 
des administration s centrale et locale s ont également suivi une formation sur l'utilisation du système . 
Grâce aux alertes ePing transmises par courrie r électronique , les utilisateurs peuvent télécharger 
des notifications et des projets de mesures en utilisant les liens fournis dans les notifications . Si 
aucun lien ou site Web n'est fourni, le point national d'information demande au Membre ayant 
présenté la notification de lui communique r ces renseignements , qui sont ensuite partagés avec les 
utilisateurs à l'aide de la fonction de partage des fichiers d' ePing . L'Ouganda utilise également la 
fonction de forum national de discussion pour faciliter l'examen des notifications et a créé des 
groupes sectoriels pour examiner les notifications susceptibles d'affecter un secteur particulier . Le 
forum de discussion est animé par le point national d'information, qui fournit des éclaircissements 
et des conseils , s'il y a lieu . Ces échanges ont ouvert la voie à d' autres discussions au niveau bilatéral 
et ont facilité la compilation des observations destinées au M embre ayant présenté la notification . 
D'autres discussions sont également menées au sei n du Comité national OTC/SPS . M. Opiyo a conclu 
en soulignant l'utilité d 'ePing pour coordonner les consultations sur les notifications et les projets de 
mesure aux niveaux national, régional et international . Il a recommandé qu 'ePing permette la 
création de groupes et la tenue de discussions au niveau régional, et a souligné l'importance de 
promouvoir ce système dans toutes les activités liées aux questions SPS ou OTC et au commerce.  
2.11.   Mme Janelle Teemal (Trini té-et-Tobago) a exposé les difficultés rencontrées par l'Office de 
normalisation de la Trinité -et-Tobago en tant que point de coordination de la mise en œuvre  de 
l'Accord . En l'absence d'un mécanisme désigné pour traiter les questions relatives aux OTC, elle a 
indiqué q u'il pouvait être difficile pour le point d'information d'identifier les personnes susceptibles 
d'être affectées par une notification, d'où l'absence d'une position nationale coordonnée ou 
d'observations en réaction aux préoccupations commerciales concerna nt les OTC. Le responsable du 
traitement des questions liées aux OTC a proposé au directeur exécutif d e l'Office de normalisation 
de la Trinité -et-Tobago de créer un comité national de coordination chargé d'atténuer ces difficultés. 
ePing jouera un rôle im portant dans l'amélioration de l'efficacité , car le comité utilisera le forum de 
discussion pour ne pas perdre de temps à réagir aux problèmes . Au niveau régional, la CARICOM a G/TBT/GEN/265  
- 8 - 
  créé un comité régional, actuellement présidé par la Trinité -et-Tobago, pour tr aiter les questions 
relatives aux OTC, à la gestion de l'information et aux points d'information . Ce comité est chargé 
d'appuyer les travaux des comités nationaux OTC ; de diffuser, à titre de comité régional , des 
renseignements pertinents sur les nouveaux concepts, les meilleures pratiques, les 
recommandations et les directives pour la mise en œuvre efficace de l'Accord OTC de l'OMC et de  
faire connaître les expériences nationales en matière d'OTC au sein d u Comité OTC, du Comité de la 
facilitation des échanges et du Comité SPS. Un questionnaire sur les points d'information et l'a ide 
nécessaire pour les déclarations relatives à la mise en œuvre a été envoyé aux États membres de la 
CARICOM . Sur la base des réponses aux que stions, ePing pourra être utilisé comme un forum de 
discussion régional par les responsables des points d'information ainsi que pour répondre 
efficacement aux contraintes de temps des comités nationaux/régionaux, faciliter les discussions 
sectorielles sur les notifications proposées, faciliter les discussions des points d'information 
nationaux sur l'harmonis ation au niveau régional , et diffuser certain s renseignements sectoriels.  
2.12.   Mme Aya Abdelmonem Moussa (Égypte) a décrit les travaux entrepris par l'Égypte  pour 
s'acquitter de ses obligations de transparence en vertu de l'Accord OTC . En 2018, 80 projets de 
règlement ont été notifiés et 43 projets ont déjà été notifiés cette année . L'Égypte a établi un 
sous-comité OTC national en 2003 sous l'égide du Comité n ational suprême présidé par le Ministre 
du commerce et de l'industrie , qui est dirigé par le Président de l'Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité . Le sous-comité est composé de toutes les parties 
prenantes gouvernementales et non gouvernementales pertinentes .10 Reconnaissant l'importance 
de la transparence et de la prévisibilité, l'Égypte a mis au point un mécanisme de coordination 
national, établi par le Décret du Premier Ministre n°  2489 de 2007 , dans le bu t de communiquer 
efficacement les renseignements relatifs aux OTC . Des mécanismes ont été mis en place pour les 
notifications sortantes et reçues , les secteurs public et privé étant mis à contribution tout au long 
du processus . L'avantage de l'utilisation d'ePing est la possibilité pour les parties prenantes de 
s'inscri re pour recevoir des alertes par courrie r électronique lorsque des notifications qui les 
intéressent  sont présentées . Le système a également contribué à faciliter la communication des 
observa tions dans les délais impartis . Pour mieux faire connaître ePing, le Secteur des accords 
commerciaux du Ministère égyptien du commerce et de l'industrie organise régulièrement des 
ateliers auxquels participent des représentants de toutes les parties concer nées par les OTC. 
2.13.   Mme Roswitha Franz  (ISO) a fourni des renseignements sur le projet MENA STAR de l'ISO11, 
qui vise à renforcer l'infrastructure institutionnelle de normalisation et de réglementation pour 
soutenir les entreprises et l'industrie au Moyen -Orient et en Afrique du Nord . Dans le cadre de ce 
projet, l'ISO a organisé des ateliers nationaux sur les avantages de l'Accord OTC et les obligations 
qui y étaient énoncées, entre autres pour mieux faire connaître ePing . Ces ateliers ont été complétés 
par une formation pratique sur ePing à l'intention du personnel du point d'information OTC . Grâce à 
cette initiative, le nombre d'utilisateurs d'ePing inscrits dans les pays participants est passé de 95 
(avant les ateliers) à 429 en mai 2019. 
3  TRAITEMENT DES O BSERVATIONS: DIFFUSION DES OBSERVATIONS ET DES RÉPONSES 
À TITRE VOLONTAIRE  
3.1.  Mme Céline Zaimoğlu  (Union  européenne ), notant l'augmentation constante du nombre de 
notifications OTC depuis 2003, a expliqué que le site Web public de l'UE consacré aux OTC 
(http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr ) était l'outil informatique utilisé pour gérer ce 
volume important de notifications et de documents connexes . Initialement destiné aux opérateur s 
économiques de l'UE, en particulier aux PME, le système permet aux utilisateurs de s'inscrire à une 
liste de diffusion pour recevoir des notifications en fonction des secteurs et des pays qui les 
intéressent . Mme Zaimoğlu  a indiqué qu'environ 2 300 acteu rs de l'industrie figuraient sur la liste 
d'envoi . Le point de notification et d'information OTC de l'UE est également en contact direct avec 
les points d'information des autres États membres ou avec les services de la Commission chargés 
du commerce ou de secteurs spécifiques . S'agissant des 1 655 notifications de pays tiers reçues en 
2018, Mme Zaimoğlu  a indiqué que l'UE avait communiqué des observations sur 73 d'entre elles . Elle 
a décrit la procédure de communication des observations , depuis la distribution par le point 
d'information des notifications provenant de la base de données de l'OMC aux services de la 
Commission et aux parties prenantes, aux services qui donnent des avis techniques et évaluent les 
                                                
10 La liste des parties prenantes est incluse dans l'exposé accessible sur le site Web de l'OMC: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/thematicsession1819_06_29_f.htm . 
11 https://www.iso.org/sites/menastar/  G/TBT/GEN/265  
- 9 - 
  observations des parties prenantes , jusqu'au point d'information qui prépare les commentaires au 
nom de l'UE en collaboration avec les services de la Commission . Elle a ensuite indiqué que, 
contrairement aux échanges entre l'UE et les Membres de l'OMC ( observations sur les notifications, 
et réponses et réactions aux observations) , les observations communiquées par les entreprises ne 
sont pas  publiées sur le site Web public de l'UE consacré aux OTC . Elle a ajouté que, dans le but de 
concilier transparence et protection des données, l'UE avai t établi que les documents communiqués 
par les Membres au point d'information OTC de l'UE ne devaient contenir aucune donnée personnelle 
pour être publiés . Elle a également prié instamment les Membres de s'assurer que les observations 
de l'industrie ont ét é clairement a valisé es par le Membre concerné afin qu'elles puissent être 
publiées.  
3.2.  M. Ravi Bharwani  (États-Unis) a décrit la procédure suivie par la FDA, qui exige beaucoup de 
ressources et de temps, pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux règlements qui répondent 
aux objectifs de santé publique des États -Unis, tout en respectant les lois, les politiques et les 
obligations commerciales existantes . Il a fait observer que l es priorités en matière de réglementation 
peuvent être dictées par plus ieurs éléments : une loi du Congrès ; les priorités en matière de santé 
publique ; ou une urgence sanitaire provoquée par une épidémie . Dans le cadre du processus 
législatif, la FDA a comme objectif de faire participer tou tes les parties prenantes (par exempl e les 
consommateurs/ patients , l'industrie nationale ou étrangère, les gouvernements étrangers ou des 
États et les universitaires/chercheurs) afin de solliciter un maximum d'observations susceptibles 
d'améliorer le projet de règlement . Le processus d'élabor ation d'un projet de règlement, une fois 
que les priorités réglementaires ont été établies, co nsiste à organiser des réunions publiques, à 
ouvrir un dossier  où seront consignées les observations sur des sujets scientifiques précis, à publier 
un préavis de projet de règlement, à notifier le projet de règlement pour la formulation 
d'observations et à publier un règlement final qui tient compte des observations transmises par les 
parties prenantes . Après avoir été autorisé selon les procédures d u Bureau de la gestion et du 
budget , le projet de règlement est publié dans le Federal Register, notifié à l'OMC, et mis à la 
disposition du public pour observations dans un dossier accessible à l'adresse  www.regulations.gov . 
La FDA examine les observations reçues par l'intermédiaire du point d'information avec l'USTR et 
s'efforce de répondre aux préoccupations des partenaires commerciaux . La FDA classe les réaction s 
par sujet, ce qui est utile lorsqu e les parties prenantes ont transmis un grand nombre d'observations . 
Par exemple, à la suite des mises à jour apportées par la FDA à l'étiquetage nutritionnel des produits 
alimentaires emballés, environ 280 000 parties i ntéressées ont  communiqué des observations . Dans 
ce cas, l a FDA a inclus dans le dossier les preuves scientifiques qui avaient servi de fondement au 
projet de règle ment, une pratique qui contribue à informer les parties prenantes et améliore  ainsi la 
qualité des réactions reçues . Les observations sur le fond sont fréquemment pris es en considération 
et peuvent amener la FDA à apporter des modifications à un projet de règle ment avant de publier 
la version définitive . C'est ce qui s'est produit lors de l'élabo ration d u règlement définitif de la FDA 
sur les identificateurs d'appareil uniques, un processus qui s'est étalé sur sept ans , de la sollicitation 
initiale d 'observations à la publication du règlement définitif , les observations sur le projet de 
règlement s'étant traduites par un meilleur texte final. La dernière étape du processus d'élaboration 
de la réglementation, une fois le délai pour la présentation d'observations écoulé, consiste pour l a 
FDA à examiner les observations reçues. Enfin, les réponses à ces observations sont regroupées par 
sujet dans le préambule du règlement définitif . 
4  ÉTABLIR SI UNE MESURE DEVRAIT ÊTRE NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ACCORD SPS ET/OU 
DE L'ACCORD OTC  
4.1.  Le Secrétariat  a mis en exergue les principaux éléments de sa note d'information 
(JOB/TBT/320 , section  3.2 et annexe II) qui se rappo rtaient au thème de la séance : i) l'Accord OTC 
et l'Accord SPS cont iennent des dispositions régissant les liens entre les accords et leur champ 
d'application (respectivement les articles 1.5 et 1.4); ii) cette question n'est pas nouvelle car, dès 
1995-1996, le Comité OTC et le Comité SPS, conjointement ou séparément, ont discuté de la 
manière d'identifier et de notifier les mesures susceptibles de contenir des éléments OTC et des 
éléments SPS; iii) le Comité SPS a demandé au Secrétariat de préparer , pour éclairer ces discussions 
préliminaires, deux notes sur cette question  (G/SPS/W/17  et G/SPS/W/32 ), qui restent peut -être 
pertinentes dans le cadre d es présentes discussions menées au C omité OTC et au Comité SPS; et 
iv) à la suite de ces discussions  préliminaires , le Comité SPS – mais pas le Comité OTC – a adopté 
une recommandation selon laquelle il conviendrait de notifier une réglement ation contenant à la fois 
des mesures OTC et des mesures SPS dans le cadre des deux accords , "en indiquant de préférence 
quels éléments relèvent de l'Accord SPS  […] et quels éléments relèvent de l'Accord OTC […]" 
(G/SPS/7/Rev.4 , para graphe  2.39).  G/TBT/GEN/265  
- 10 - 
  4.2.  Mme Lea Contier de Freitas (Brésil) a mis  en lumière divers aspects du cadre réglementaire 
brésilien qui, ensemble , favorisent un e concertation constant e entre les principaux organismes 
brésiliens de réglementation, les autorités commerciales internationales et l' autorité nationale 
responsable de s notifications OTC . Elle a indiqué que grâce à cette concertation , il était plus facile 
de déterminer l'accord en vertu duquel la notification devait être effectuée . Autre élément positif 
mentionné  par l'intervenante, la politique de transparence renforcé e du Brésil, qui va au -delà des 
obligations minimales des Accords et se traduit par la notification de toutes les réglementations qui 
ont un e incidence sur le commerce, indépendamment du degré de restriction des échanges et 
qu'elles soient fondées ou non s ur des normes internationales . En outre, conformément à cette 
approche de transparence accrue, le Brésil a, au fil des ans, présenté davantage de notifications 
contenant à la fois des mesures OTC et des mesures SPS ( qui concernaient essentiellement le 
marquage, l'étiquetage et l'emballage des produits alimentaires , et les pesticides) . L'intervenante a 
encouragé les Membres à poursuivre l es échanges sur l' expérien ce en matière de notifications 
combinant des mesures OTC et des mesures SPS.  
4.3.  M. Luís Henrique Barbosa da Silva (Brésil) a commencé par donner un bref aperçu des 
principales dispositions de l'Accord OTC et de l'Accord SPS régissant leur champ d'application 
respectif . Il a souligné qu'il était particulièrement important de savoir exactement comment notifier 
les mesures au titre des deux accords, car la transparence était l'un  des fondements, non seulement 
de l'Accord OTC et de l'Accord SPS, mais en fait de to us les accords de l'OMC , et que l'incertitude 
entourant la question de savoir comment et en vertu de quel accord on devait notifier une mesure 
et à qui la notification était destinée pouvait avoir des conséquences négatives importantes pour les 
Membres : la communication des projets aux parties intéressées pou vait occasionner des pertes de 
temps ; étant donné que les disciplines régissant la réglementation sont différentes, le fait de 
soulever une PCS devant un comité non compétent en la matière pouvait entra îner un gaspillage de 
ressources . L'intervenant a indiqué que la délimit ation du champ d'application de l'Accord OT C et de 
l'Accord SPS pouvait sembler à première vue simple, alors qu'en fait, cet exercice pouvait parfois 
être redoutable et ardu . Après avoir cité quelques exemples, notamment dans le cadre d'un différend 
soulevé à l'OMC, il a conclu en proposant que le Comité OTC " encourage les Membres à réfléchir aux 
avantages d'une notification simultanée aux deux Comités  [OTC et SPS]".  
4.4.  Mme Emma Pa gotto (Canada) a décrit l'expérience du Canada en ce qui concerne les 
notifications de règlements contenant des éléments SPS et des éléments OTC qu i sont présentées 
aux Membres ou par ces derniers . Elle a indiqué qu'au Canada, un seul organisme tenait lieu 
d'autorité responsable des notifications et de point d'information pour les mesures OTC et les 
mesures SPS. Le pays a ainsi créé un "guichet unique" pour s'acquitter de ses obligations en matière 
de transparence, en vertu non seulement de l'Accord OTC et de l'Accord SPS, mais aussi des accords 
de libre -échange préférentiels auxquels il est partie . L'autorité responsable des notifications/point  
d'information et les organismes de réglementation du Canada collaborent pour identifier les 
questions devant être notifiées et pour préparer les notifications . En ce qui concerne la préparation 
et la présentation des notifications, Mme Pagotto  a déclaré que les règlements du Canada avaient un 
caractère exhaustif et que ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
appartenaient essentiellement à trois catégories : aliments (salubrité des aliments et protection des 
consommateurs) , végétaux ( protection, préservation et  prescriptions techniques) , et animaux 
(santé, protection et prescriptions  techniques) . Pour détermine r s'il y a lieu d e notifier un projet de 
règlement, l'ACIA vérifie si les éléments du règlement relèvent de l'Accord SPS ou de l'Accord OTC . 
Mme Pagotto  a ensuite donné un exemple de règlement qu i a été notifié au Comité SPS et au Comité 
OTC. S'agissant du traitement des notifications OTC et des notifications SPS présentées par les 
autres Membres, elle a indiqué que le Canada assurait un suivi périodique de ces notifications et que 
d'autres Membre s avaient également adopté des réglementations sur les aliments, les végétaux et 
les produits d'origine animale qui cont enaient à la fois des éléments OTC et des éléments SPS. Elle 
a conclu en suggérant aux Membres d'indiquer dans leur notification si le r èglement avait été notifié 
à un autre comité ; par exemple, dans la section "Teneur" , les Membres pourraient inclure une phrase 
indiquant que le règlement avait été notifié en vertu de l'Accord OTC (G/TBT/N/) et de l'Accord SPS 
(G/SPS/N/).  
5  COOPÉRATION TECHNIQUE  
5.1.  Mme Sigrid Simpson (États-Unis) a décrit les aspects des dialogues commerciaux 
États-Unis-Brésil et États -Unis-Argentine qui concerna ient la transparence des OTC, lesquels 
favoris aient la coopération sectorielle pour s'attaquer aux pr oblèmes dans chaque pays partenaire . 
S'agissant du dialogue entre les États -Unis et le Brésil, elle a mis en exergue le Mémorandum G/TBT/GEN/265  
- 11 - 
  d'intention sur la coopération visant à assurer la cohérence réglementaire et des échanges 
constructifs avec le secteur privé , qui prom ouvait et institutionnalis ait les bonnes pratiques 
réglementaires . Dans le cadre du dialogue entre les États -Unis et l'Argentine, le Mémorandum 
d'intention sur la coopération visant à assurer la cohérence réglementaire et des échanges 
constructif s avec le secteur privé a donné lieu à des échanges techniques sur des questions telles 
que l es consultation s publique s, la réglementation électronique et la prise en compte des 
observations . Mme Simpson a décrit les avancées positive s dans l'application des bonnes pratiques 
réglementaires par le Brésil et l'Argentine dans la foulée des dialogues, par exemple  les lignes 
directrices relatives à l'évaluation de l'impact réglementaire publiées par Casa Civil au Brésil et la 
création de l 'Unité de la réglementation technique en Argentine . Au nombre des enseignements tirés , 
mentionnons l'importance du leadership et de la volonté politique des hauts dirigeants pour orienter 
la réforme de la réglementation, l'établissement de relations et la création d e réseaux qui montreront 
la voie à suivre en vue de l'adoption des bonnes pratiques réglementaires, et la participation des 
organismes de réglementation à la discussion.  
5.2.  Mme Leslie McDermott (États-Unis) a attiré l'attention sur l' assistance technique four nie par 
l'initiative Standards Alliance aux points d'information OTC des Membres africains . Dans le cadre du 
programme, une assistance technique a été fournie à 12 Membres au cours de la période 2013 -2018. 
Les efforts ont été axés sur le renforcement des c apacités et l'élaboration de plans d'action pour 
améliorer l'efficacité des points d'information et des autorités responsables des notifications en 
fonction des besoins de chaque Membre bénéficiant de l'assistance . Cela s'est traduit notamment 
par la  satisfaction des besoins en matière de personnel et l'élabor ation de procédures opérationnelles 
normalisées pour les points d'information et les autorités responsables des notification s; la 
communi cation avec les parties prenantes , par exemple au moyen de  mécanismes de coordination ; 
et la promotion et la sensibilisation . Au nombre des activités, mentionnons la fourniture d' une 
formation au niveau national , l'organisation de visites au point d'information des États -Unis, la 
création de comités nationaux OTC /SPS, et l'élaboration de procédures pour les points d'information 
et les autorités responsables des notification s, tout en faisant fond sur le développement d'ePing . Le 
nombre moyen de notifications présentées annuellement par les 12 Membres partenaires e st passé 
de 13,3 en 2013 à 54,6 en 2018 ; l'assistance fournie par l'initiative Standards Alliance et d'autres 
donateurs et organisations a contribué à cette transparence accrue.  
6  NOTIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES TEXTES DÉFINITIFS ADOPTÉS  
6.1.  Le Secr étariat  a appelé l'attention des délégations sur le s recommandations relatives aux 
textes définitifs , décrites dans la note d'information (JOB/TBT/320 , para graphes  2.34 à 2.38) . Les 
Memb res ont été invités à examiner les modes de présentation révisés (JOB/TBT/320 , annexes III 
et IV) et à présenter des observations par écrit, le cas échéant . Les délégations ont également été 
invitées à indiquer au Secrétariat où (s ites Web) ils conservaient des renseignements actualisés sur 
les textes définitifs adoptés des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la 
conformité applicables.  
7  DISCUSSIONS FACILITÉES EN PETITS GROUPES  
7.1  Group e 1 – Notifications : Comment améliorer la qualité des notifications et faire en 
sorte qu'elles soient complètes  
7.1.  Mme Uma Muniandy  (animatrice , Singapo ur) a noté que le s discussions du groupe avaient 
porté sur toute une série de questions, notamment les difficultés rencontrées dans la notification 
des règlements et des mesures comportant à la fois des éléments SPS et des éléments OTC, et les 
solutions possibles à cet égard ; l'identification des codes SH/I CS; l'accès aux projets de  texte et aux 
textes définitifs ; et la coordination interorganisations . Elle a mis en reli ef trois éléments à retenir de 
la séance . Premièrement, il est clair qu'une coordination plus étroite entre les points d'information 
OTC et SPS serait utile . Cela pou rrait contribuer à résoudre certains problèmes spécifiques, par 
exemple lorsque les notifications SPS et les notifications OTC prévoient des délais différents pour la 
formulation d'observations sur une même mesure  du fait que les notifications ont été présentées à 
des dates différentes . À cet égard, il a également été souligné qu'il pourrait être utile d'avoir un seul 
point d'information pour les questions SPS et les questions OTC. Deuxièmement, il est important 
que les notifications contiennent des renseignements clairs et complets sur les réglementations, car 
cela aide les points d'information à identifier les organismes de réglementation et les parties 
prenantes devant être informés de la réception d'une nouvelle notification, et les négociants à s e 
conformer à la réglementation . Enfin, les délégations ont fait mention de la difficulté d 'appliquer les G/TBT/GEN/265  
- 12 - 
  procédures relatives à la transparence lorsque les mesures notifiées cont enaient des renseignements 
exclusifs détenus par des tiers; par exemple, la n otification du texte intégral des règlements et le 
libre accès à ces documents peuvent parfois poser problème lorsqu'une norme nationale (volontaire) 
– fondée sur un texte protégé par un droit d'auteur détenu par un organisme international de 
normalisation  – devient une norme "obligatoire" (c'est -à-dire une réglementation technique OTC).  
7.2  Group e 2 – Parties prenantes : Comment faire participer les parties prenantes à 
l'évaluation et au suivi des notifications reçues  
7.2.  M. Laurence Sandral (animateur , Australi e) a souligné que la discussion du groupe avait fait 
ressortir cinq thèmes clés . Premièrement, il a été noté qu'il n'existait pas de solution magique pour 
identifier les parties prenantes et établir des liens avec elles, et que les Membres employaient 
différe ntes méthodes pour créer une culture de la participation , notamment la présence de stands 
dans les salons professionnels ; la création de portails en ligne ; l'affectation de délégués 
commerciaux à des secteurs spécifiques ; et l'organisation de réunions des comités nationaux de 
coordination, de réunions avec les entreprises avant et après les réunions du Comité OTC et de 
discussions en vis -à-vis. Deuxièmement, mêmes lorsqu'elles reçoivent des notifications , les parties 
prenantes  ne font pas toujours part de leurs réactions . Il n'est pas clair pourquoi il en est ainsi. Cela 
pourrait s'expliquer par la nature technique des notifications ou des barrières linguistiques . Pour 
surmonter ces problèmes, il a été suggéré d e mobiliser les associations sectorielles, les comités 
techniques élaborant des normes, les organismes gouvernementa ux spécialisés, les multinationales 
présentes dans le pays ou même les partenaires locaux dans les pays tiers , ainsi que de fournir la 
traduction des projet s de texte dans la mesure du possible . Troisièmement, il a été noté que les 
entreprises ne voyaient pas toujours l'utilité de formuler des observations et pouvaient plutôt se 
concentrer sur la conformité avec la nouvelle réglementation . Quatrièmement, l'im portance de 
prévoir un délai d'au moins 60 jours pour la communication d'observations a été soulignée . Certaines 
délégations ont indiqué qu'elles pouvaient prolonger le délai si la demande était communiquée en 
temps utile . Enfin, le groupe a réfléchi à la façon de démontrer aux parties prenantes qu'il était dans 
leur intérêt de participer et de réagir aux notifications . Une suggestion que le Comité devrait 
peut-être étudier plus à fond consiste à compiler des exemples et des données sur les cas où les 
obser vations des parties prenantes ont été à l'origine d'une modification des projets de règlement 
et ont , en définitive , été avantageuses pour les entreprises et d'autres parties prenantes . Il pourrait 
également être utile de mettre en évidence le coût du blocage ou du rejet d'un produit à la frontière . 
Dans le même temps, il a été souligné qu'une plus grande participation au processus de notification 
et une communication accrue sont en elles -mêmes bénéfiques.  
7.3  Group e 3 – Communication : Comment améliorer la communication entre les points 
d'information des Membres afin de réduire les tensions commerciales  
7.3.  Mme Renee Hancher (animatrice , États-Unis) a noté que la communication commençait par 
la mise à jour des coordonnées  des points d'information . Les points d'i nformation ont donc été 
encouragés à répondre à la demande du Secrétariat visant à confirmer ou à mettre à jour leurs 
coordonnées (62 points d'information ne l'avaient pas encore fait à ce jour) . Le groupe a examiné 
l'utilisation d'ePing à des fins de sens ibilisation , ainsi que l'utilisation de la fonction de forum de 
discussion national en tant qu'o util potentiellement utile pour les échanges de renseignements avec 
les parties prenantes ; des sous -groupes pourraient également être créés pour les principaux 
secteurs d'exportation de chaque économie . Il a été noté que les activités de sensibilisation des 
parties prenantes aideraient particulièrement les points d'information à apprendre à mieux utiliser 
ePing , tout en améliorant leur compréhension des préoccupations des parties prenantes . Il a été 
suggéré d' étudier la possibilité d e recourir davantage aux médias sociaux  pour susciter de l'intérêt 
envers ePing et les OTC. Les difficultés  ci-après, entre autres, ont été abordées : i) les procédures 
nationales p euvent parfois entraver les efforts déployés par les points d'information pour 
communiquer avec leurs homologues des autres Membres ; ii) l'absence de réponse des organismes 
de réglementation aux demandes des points d'information ; iii) la nécessité d'établir des relations 
avec les autorités réglementaires en organisant des réunions périodiques et en encourageant les 
fonctionnaires responsables du commerc e à faire en sorte que les points d'information soient 
représentés aux réunions d u Comité OTC . Les participants ont également échangé des idées sur de 
nouvelles approches . L'utilisation de modèles pour la présentation de demande s de renseignements 
aux organismes de réglementation pourrait les aider à comprendre p ourquoi la formulation de 
demandes favoris e le respect des obligations souscrites dans le cadre de l'OMC , et aider les parties 
prenantes à formuler des observations . Le groupe est également convenu qu'il pou vait être utile que 
les Membres se consultent et échangent des données d' expérience sur les nouvelles questions G/TBT/GEN/265  
- 13 - 
  réglementaires pour ne pas avoir à soulever une PCS, mettent en commun leurs pratiques et 
harmonise nt leurs approches réglementaires, bien que cela n'ait jamais été fait  auparavant au 
Comité.  
8  OBSERVATIONS DU MODÉRATEUR  
8.1.  À titre personnel, le modérateur  a formulé les observations ci -après.  
8.2.  Je crois que la séance thématique sur la transparence a été très fructueuse et a été enrichie 
par les nombreux exposés et les discussion s qui ont suivi . La participation active d'un si grand 
nombre de délégations à titre d'intervenants et de participants à la s éance a témoigné de 
l'importance que les Membres attachent au mécanisme assurant la transparence des OTC. La 
richesse et l'étendue des renseignements échangé s rendent compte des activités et du travail 
colossaux qui se déroulent déjà aux niveau x national et international en matière de transparence . 
Cependant, de nombreuses suggestions intéressantes ont également été présentées en vue 
d'améliorer davantage le fonctionnement et la valeur du mécanisme de transparence . Il est 
impossible de résumer en quelques points la richesse de l'information présentée . J'aimerais 
simplement mettre en exergue quelques -unes des questions  qui pourraient mériter un examen plus 
approfondi et vous inviter tous à lire le résumé complet des exposés pour vous inspirer davantage.  
a. Premièrement , quelques observations concernant la qualit é et le caractère exhaustif 
des notifications : 
• Des suggestions  pratiques sur la manière dont les projets de mesures pouvant 
contenir à la fois des éléments SPS et des éléments OTC pourraient être 
systématiquement notifiés au Comité SPS et au Comité OTC, idéalement en 
même temps et avec un renvoi, pour faciliter le su ivi, ont été présentées.  
• La difficulté d' accéder aux textes définitifs  des règlements et de connaître la 
date d'entrée en vigueur effective a également été mentionnée . À cet égard, 
j'estime que, pour faire suite aux recommandations issues de l'examen trien nal, 
il serait bon que le Comité entreprenne comme prévu d'élaborer un modèle de 
présentation révisé pour l'addendum . 
b. Deuxièmement , quelques observations relatives à la participation des parties 
prenantes : 
• Il a été dit que les fonctions d' ePing permettant d'envoyer des alertes et 
d'organiser un forum de discussion pourraient être utiles afin d'assurer un suivi 
et de réagir aux notifications communiquées par les partenaires commerciaux . À 
cet égard, je pense qu'il conviendrait de poursuivre les échanges de données 
d'expérience sur l'utilisation d'ePing et de fournir régulièrement des informations 
en retour au Secrétariat afin que le système continue à répondre à nos besoins 
en constante év olution.  
• Enfin, il a été mentionné qu'il serait très utile de pouvoir démontrer aux parties 
prenantes qu'il est dans leur intérêt de participer et de répondre aux notifications . 
Des intervenants ont indiqué que, dans certains cas particuliers , les observat ions 
communiquées avaient été à l'origine de la modification du projet de mesure 
notifié . Il faut cependant se demander si la possibilité de compiler des exemples 
où le suivi des notifications et la communication d'observations connexes se s ont 
traduits pa r des avantages concrets pour les entreprises et le fait de ne pas en 
avoir tenu compte a parfois entraîné des pertes commerciales  pourrait être 
explorée plus avant . 
c. Troisièmement , s'agissant de la communication entre les points d'information : 
• Il a été ind iqué qu'il existait un lien étroit entre les notifications et les 
préoccupations commerciales spécifiques, car de nombreuses PCS sont soulevées 
aux fins de l'obtention de renseignements complémentaires et d'éclaircissements 
concernant les mesures notifiées . Il a été souligné que l'amélioration de la G/TBT/GEN/265  
- 14 - 
  circulation de l'information entre les points d'information pourrait contribuer à 
réduire le nombre de préoccupations commerciales soulevées au Comité OTC.  
• Bien entendu, à cette fin, il convient au préalable de tenir à jour les coordonnées 
des p oints de contact , de répondre rapidement et clairement aux demandes 
reçues, et d'étayer les réponses de documents . En outre, les points d'information 
pourraient envisager d 'utiliser les fonctions de forum de discussion d es points 
d'information et de partage de fichiers d'ePing pour établir un dialogue permanent 
entre eux. J'estime cependant  qu'il est également important de se réunir à 
l'occasion, comme nous l'avons fait cette semaine, pour échanger des données 
d'expérience entre personne s, présenter de nouvelles idées et r éaffirmer notre 
sens de la communauté.  
 
_______________  
 
 
 
 G/TBT/GEN/265  
- 15 - 
  ANNEXE  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
18 JUIN 2019 (APRÈS -MIDI)  – 19 JUIN 2019 
Programme  final 
À l'issue du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité, en vue d'approfondir davantage 
ses échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques, et de tenir une séance sur la 
transparence, y compris la neuvième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements1, en juin  2019.2 
À sa réunion d es 6 et 7  mars 2019, le Comité OTC est convenu de tenir la séance thématique sur la 
transparence sur un jour et demi, à partir de l'après -midi du mardi 18  juin 2019, et de diffuser la 
séance sur Internet .3 Le programme ci -après est une compilation des prop ositions de sujets et 
d'intervenants présentées par les Membres, articulée autour de certaines des recommandations 
relatives à la transparence issues du huitième examen triennal.4 
 
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par:  Sung-Hwa JANG, Président du Comité OTC . 
1  FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DES POINTS D'INFORMATION  
a. Renseignements actualisés communiqués par le Secrétariat sur la confirmation des 
coordonnées du point d'information.5 
b. Chine : Les mécanismes de fonctionnement de la Chine en ce qui concerne la 
transparence des OTC , Yang Song, Directeur, Centre national de notification et 
d'information OTC/SPS de la République populaire de Chine.6 
c. Jamaïque : Utilisation concrète des points d'information et des outils Internet pour 
répondre aux demandes de renseignements des PME sur l'accès aux marchés, 
Ester Williams, chef d'équipe , Direction générale du commerce régional et international, 
Bureau des normes de  la Jamaïque.7 
d. Taipei chinois : Expérience pratique du traitement des demandes , Li-Yu Wei, 
spécialiste technique, Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection.8 
e. États -Unis: Comment la communication entre points d'information peut être utilisée 
pour réduire, préciser et résoudre des préoccupations commerciales spécifiques,  
MaryAnn Hogan, Point d'information des États -Unis, Institut national des normes et de 
la technologie.9 
                                                
1 G/TBT/1/Rev.13 , paragraphe  5.8.1.  
2 G/TBT/41 , paragraphe  8.2 a) iv), note de bas de page  296. 
3 http://webcast .wto.org/ . 
4 Des versions antérieures du programme ont été distribuées sous les cotes JOB/TBT/303 , 
JOB/TBT/303/Rev.1  et G/TBT/GEN/264.  
5 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) i).  
6 JOB/TBT/307 . 
7 JOB/TBT/311 . 
8 JOB/TBT/308 . 
9 JOB/TBT/305 . G/TBT/GEN/265  
- 16 - 
  f. Kenya : L'expérience du Kenya en matière de gestion des notifications et des 
observations, Lucy Ikonya, point national d'information OTC, Bureau des normes du 
Kenya .10 
2  MESURES ET NOTIFICATIONS DES MEMBRES:  SUIVI ET RÉACTION DES MEMBRES  
a. Accès aux renseignements sur les mesures OTC et les notifications  
i. Mise à jour du Secrétariat de l' OMC sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications SPS/OTC.11 
ii. L'initiative sur les mesures non tarifaires : améliorer la transparence dans les 
domaines des mesures SPS et des OTC, Christian Knebel, CNUCED.12 
iii. Le Service d'assistance en ligne pour le comm erce mondial:  un guichet unique 
pour les renseignements relatifs au commerce, Mathieu Loridan, ITC.12 
b. Australie : Améliorer la transparence et traiter le problème des obstacles non tarifaires 
(ONT):  l'expérience de l'Australie, Lara Adams, Directrice adjoin te, Section des 
obstacles non tarifaires, Bureau des négociations commerciales du Département des 
affaires étrangères et du commerce extérieur .13 
c. Union européenne : L'implication des parties prenantes dans les notifications 
OTC: l'expérience de l'UE , Céline Zaimoğlu , Coordonnatrice du point d'information de 
l'UE sur les OTC.14 
d. Viet Nam : L'expérience du Viet Nam en ce qui concerne le traitement des notifications 
des Membres,  Phuong Nguyen Thi Mai, chef de la division "Notifications et point 
d'informati on", Bureau OTC du Viet Nam.15 
e. États -Unis: Utiliser un système d'alerte concernant les notifications OTC pour 
encourager le secteur privé à formuler des observations au sujet des notifications à 
l'OMC:  expérience et pratique des États -Unis, MaryAnn Hogan, P oint d'information des 
États-Unis, Institut national des normes et de la technologie.16 
f. États -Unis: Faire participer l'industrie au processus de notification des OTC afin de 
réduire les préoccupations commerciales , Jamie Ferman, Spécialiste principale du 
commerce international , Département du commerce des États -Unis.17 
g. États -Unis: Avantages de l'utilisation d'outils tels que Notify U.S. et ePing par 
l'industrie , Francine Lamoriello, Vice -Présidente exécutive, Stratégies mondiales, 
Personal Care Products Counc il (PCPC).17 
h. Ouganda : Utilisation d'ePing par le point d'information pour diffuser les projets de 
mesures SPS et OTC et coordonner leur examen en Ouganda , George Opiyo, Office 
national de normalisation de l'Ouganda.18 
i. Trinité -et-Tobago : Faciliter le respect  de l'Accord OTC grâce à l'utilisation d'ePing , 
Janelle Teemal, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago.19 
                                                
10 JOB/TBT/315 . 
11 G/TBT/41 , paragraphe  6.19 a) ii).  
12 JOB/TBT/313 . 
13 JOB/TBT/306 . 
14 JOB/TBT/314 . 
15 JOB/TBT/312 . 
16 JOB/TBT/305 . 
17 JOB/TBT/316 . 
18 JOB/TBT/309 . 
19 JOB/TBT/317 . G/TBT/GEN/265  
- 17 - 
  j. Égypte : Mécanisme pour la transparence des OTC et diffusion des renseignements 
relatifs aux OTC entre les parties prenantes en Égypte , Aya Abdelmonem Moussa, 
chercheuse en politiques commerciales internationales, Département central chargé des 
questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce, Secteur des accords 
commerciaux, Ministère du commerce et de l'industrie.20 
3  TRAITEMENT DES OBSERVATIONS:  DIFFUSION DES OBSERVATIONS ET DES RÉPONSES 
À TITRE VOLONTAIRE  
a. Union européenne : Pratique de l'UE en matière  de communication au moyen d'outils 
en ligne d'observations et de réponses quant au fond , Céline Zaimoğlu , Coordonnatrice 
du point d'information OTC de l'UE.21 
b. États -Unis: Comment les États -Unis évaluent et intègrent les observations reçues dans 
le processus d'élaboration des règles , Ravi Bharwani, Agence des médicaments et des 
produits alimentaires des États -Unis.22 
4  ÉTABLIR SI UNE MESU RE DEVRAIT ÊTRE NOTIFIÉE AU TITRE DE L'ACCORD SPS ET/OU 
DE L'ACCORD OTC23 
a. Présentation du Secrétariat sur la portée des Accords SPS et OTC et les aspects 
procéduraux concernant la notification des mesures qui pourraient contenir des 
éléments pertinents relevant des deux Accords.  
b. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notification des mesures contenant des 
éléments relevant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , Lea Contier de 
Freitas, Directrice adjointe par intérim, Bureau des affaires internationales de l'autorité 
brésilienne chargée des notifications et point national d'information pour le Comité des 
obstacles techniques au commerce de l'OMC .24 
c. Brésil : L'expérience du Brésil en matière de notifications reçues de mesures contenant 
des éléments relevant aussi bien de l'Accord SPS que de l'Accord OTC , Luís Henrique 
Barbosa da Silva, Attaché au secteur agricole, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement alimentaire, Mission permanente du Brésil auprès  de l'OMC .24 
d. Canada : Données d'expérience du Canada concernant les règlements contenant des 
éléments relevant à la fois de l'Accord SPS et de l'Accord OTC de l'OMC , Emma Pagotto, 
analyste, Agence canadienne d'inspection des aliments.25 
5  COOPÉRATION TECHNIQUE  
a. États -Unis: Avis et observations, et coopération sur d'autres bonnes pratiques 
relatives à la transparence:  l'expérience des États -Unis en matière de coopération dans 
le cadre des dialogues commerciaux et d'autres initiatives, Sigrid Simpson, Spécialiste 
principale du commerce international, Bonnes pratiques réglementaires, Département 
du commerce des États -Unis.26 
b. États -Unis: Expérience acquise dans le contexte de l'aide aux points d'information en 
Afrique par l'intermédiaire de Standards Alliance , Leslie McDermott, Directrice, 
Développement international, Institut national de normalisation des États -Unis.26 
                                                
20 JOB/TBT/321 . 
21 JOB/TBT/280 ; JOB/TBT/273/Rev .3, paragraphe  3.1 a); JOB/TBT/314 . 
22 JOB/TBT/305 . 
23 JOB/TBT/283 ; JOB/TBT/273/Rev.3 , paragraphe  3.1 b).  
24 JOB/TBT/283 . 
25 JOB/TBT/318 . 
26 JOB/TBT/305 . G/TBT/GEN/265  
- 18 - 
  6  NOTIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES TEXTES DÉFINITIFS ADOPTÉS  
a. Discussion sur le nouveau modèle pour les addenda sur la base du projet du Secrétariat 
de l'OMC.27 
b. Renseignements actualisés du Secrétariat concernant la compilation des sites Web des 
Membres contenant les textes définitifs des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité.28 
7  DISCUSSIONS FACILITÉES EN PETITS GROUPES29 
7.1.  L'objectif de la séance en petits groupes est d'offrir un cadre plus interactif permettant aux 
délégations d'échanger des données d'expérience sur la mise en œuvre des éléments relatifs à la 
transparence énoncés dans l'Accord OTC  et de tirer parti de l'expé rience acquise par le grand nombre 
de points d'information et d'autorités de notification dont des représentants seront présents, 
notamment des pays en développement et des PMA .30 Les délégués seront invités à se joindre à l'un 
des trois groupes de discussi on. Chaque groupe discutera d'un sujet pendant environ une heure, 
avec l'aide d'un animateur . Les groupes se réuniront ensuite de nouveau en séance plénière, pendant 
lesquelles les animateurs présenteront à l'oral un bref résumé (cinq minutes) des discussi ons de leur 
groupe . Le Président  donnera la parole à ceux qui souhaitent poser des questions ou formuler des 
observations complémentaires.  
7.2.  Sujets de discussion:  
• Groupe 1 : notifications  (salle CR1 – avec interprétation ) 
 Animatrice : Uma Muniandy (Singapour)  
Comment améliorer la qualité des notifications et faire en sorte qu'elles soient 
complètes.  
• Groupe 2 : Parties prenantes  (salle D – pas d'interprétation ): 
Animateur : Laurence Sandral (Australie)  
Comment faire participer les parties prenantes à l'évaluation  et au suivi des notifications 
reçues.  
• Groupe 3 : Communication  (salle E – pas d'interprétation ): 
Animatrice : Renee Hancher (États -Unis) 
Comment améliorer la communication entre les points d'information des Membres afin 
de réduire les tensions commerciales.  
8  CLÔTURE (EN SÉANCE PLÉNIÈRE)  
8.1.  Le modérateur fera un résumé oral de la session thématique.  
__________  
                                                
27 JOB/TBT/304 ; JOB/TBT/320 , paragraphes 2.34 à 2.38, annexes III et IV  
28 JOB/TBT/41 , paragraphe  6.19 e) iii) et iv).  
29 La séance en petits groupes ne sera pas diffusée sur Internet.  
30 Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier  d'une semaine sur la transparence dans le domaine des 
OTC à l'intention des points d'information et des autorités chargées des notifications des pays en 
développement et des PMA qui se tiendra parallèlement aux réunions du Comité OTC en juin. Les particip ants à 
l'atelier assisteront à certaines parties des réunions du Comité, notamment la session thématique sur la 
transparence.