G/TBT/N/ISR/1304  
17 janvier  2024 
(24-0378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émission de plomb et de cadmium de vaisselle en céramique et en verre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 part 1.2 - Release 
of lead and cadmium f rom ware in contact with food : Ceramic ware, glass -ceramic ware 
and glass dinnerware - Permissible limits  (SI 1003 partie 1.2 . Émission de plomb et de 
cadmium de vaisselle en contact avec les aliments : vaisselle en céramique, vaisselle en 
vitrocéramique et  vaisselle de table en verre - Limites admissibles), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Première modification de la norme obligatoire SI  1003 partie  1.2. Modification 
des prescriptions d'étiquetage sur la base de l'article 15 (Étiquetage) du Règlement (CE) 
n° 1935/2004.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 1003 part 1.2  (août 2 022);  
• Norme internationale ISO 6486 -2 - Deuxième édition : 1999-12-15; 
• Règlement (CE) n° 1935/2004.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/ISR/1304  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme, sans la modificati on 
proposée, et la nouvelle norme modifiée notifiée s'appliqueront simultanément pendant 
une période de transition de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l a 
modification  notifié e. Durant cette période de transition, les produits pourront êtr e testés 
conformément aux différentes éditions de la norme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00544_00_x.pdf