G/TBT/N/BRA/1012  
2 juin 2020 
(20-3891) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils d'émission pour service de radiodiffusion communautaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for an Act 
containing an update of the Technical Requirements for Conformity Assessment of 
Community Broadcasting Service Transmitter - RadCom  (Proposition de loi actualisant les 
exigences t echniques pour l'évaluation de la conformité des appareils d'émission pour 
service de radiodiffusion communautaire - RadCom), 4 page(s), en portugais.  
6. Teneur: Consultation publique concernant l'approbation des exigences techniques pour 
l'évaluation de la conformité des appareils d'émission pour service de radiodiffusion 
communautaire, en vue d'assurer la continuité et d'apporter des mises à jour mineures 
des exigences techniques actuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.041816/2018 -
56https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  G/TBT/N/BRA/1012  
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  9. Date projetée pour l'adoption: 10 août 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 10 août 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 juillet 2020  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone: +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 45/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoe s/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
350&Tipo=1&Opcao=andamento