G/TBT/N/MYS/96  
26 août 2019  
(19-5453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Food Safety & Quality  Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T. Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone: +603 -88850797  
Fax: +603 -88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges d'alcools forts  (codes du SH: 22.07, 22.08 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Regulation 
386A of the Food Regulations 1985  (Modification de la Règle 386A du Règlement de 1985 
sur les aliments ), 1 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet de modifier la Règle 386A du Règlement de 1985 
sur les aliments  comme suit : 
1. Suppression de l’obligation pour les mélanges d’alcools forts de contenir un ou 
plusieurs types de spiritueux . 
2. Reformulation à des fins de clarté de la disposition conformément à laquelle les 
mélanges d’alcools forts doivent contenir de l’a lcool éthylique  issus de distillats 
d’origine agricole  et peuvent contenir des spiritueux ou de l’alcool éthylique issu 
d’une f ermentation d’origine agricole ou les deux . 
3. Insertion d’une nouvelle sous -règle permettant l’utilisation de substances 
édulcorantes et aromatisantes autorisées . 
4. Modification de la contenance minimale d’une bouteille en verre de mélanges 
d’alcools forts, de  700ml à 350ml.  
5. Suppression de la Sous -règle 386A(5).  G/TBT/N/MYS/96  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   
1. Food Act  1983 [Act 281]  (Loi de 1983 sur les aliments [Loi 281])  
2. Food Regulations 1985  (Règlement de 1985 sur les aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Divisio n  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T. Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone: +603 -88850797  
Fax: +603 -88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.m y