G/TBT/N/TUR/121/Add.1  
10 novembre  2022 
(22-8411) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Intitulé : Turkish Food Codex - Communiqué on Sugar  (Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant le sucre).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 20 août 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 août 2022 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Le Communiqué du Code alimentaire turc concernant le sucre, notifié au moyen du 
document publié le 1 3 août 2018 sous la cote G/TBT/N/TUR/121, est entré en vigueur 
le 20 août 2022.  
https://mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=39677&MevzuatTur=9&MevzuatTertip=5  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/modification/22_7698_00_x.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/modification/22_7698_01_x.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TUR/121/Add.1  
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  Teneur : Le Communiqué du Code alimentaire turc concernant le sucre, notifié au moyen du 
document publié le 1 3 août 2018 sous la cote G/TBT/N/TUR/121, est entré en vigueur le 
20 août 2022.  
La principale différence qui distingue le communiqué qui est entré en vigueur en 2022 et le projet 
de communiqué notifié en 2018 a trait à l 'article 10 1) -I. concernant la mention aux alinéas b), c), 
d), e) et ğ) de l 'article 4 1) du communiqué susmentionné . Par conséquent, l 'article indique que l a 
source à partir de laquelle [les sucres sont] obtenus doit figurer entre parenthèses à la suite des 
noms de produit . Les mêmes dispositions s'appliquent si ces produits sont employés en tant 
qu'ingrédients dans la composition d'un aliment.  
Les établissem ents du secteur alimentaire exerçant des activités avant la publication du communiqué 
notifié ont jusqu'au 31  décembre  2024 pour se mettre en conformité avec celui -ci. 
Les produits étiquetés ou placés sur le marché avant le 3 1 décembre  2024 peuvent être mi s à 
disposition sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
Les dispositions du Communiqué du Code alimentaire turc concernant le sucre (Communiqué n°  
2006/40), qui a été abrogé, s'appliqueront aux établissements du secteur alimentaire exer çant des 
activités avant la publication du communiqué notifié jusqu 'à ce qu 'ils respectent les dispositions du 
communiqué notifié.  
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