G/SPS/N/KAZ/135  
25 avril 2023 
(23-2931) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1 Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé p our l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région flamande (Belgique)  
5 Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Flemish reg ion of Belgium of live poultry susceptible to highly pathogenic avian 
influenza virus (HPAI) and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types 
of poultry products, feed and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment 
for keepi ng, slaughtering and butchering birds, as well as transit through the territory of 
Kazakhstan of live birds susceptible to highly pathogenic avian influenza virus (HPAI) 
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agricu lture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la Région flamande (Belgique), de 
volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire de haute pathogéni cité (IAHP) 
et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et 
de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de vo lailles, ainsi qu'au transit 
sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire de 
haute pathogénicité (IAHP)) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6 Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinai res du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) a été détecté dans la Régio n flamande (Belgique) . En réponse à 
cela, des restrictions temporaires ont été mises en place, depuis le 2 mars 2 023 en ce qui 
concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis la Région flamande 
(Belgique), de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et 
de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à au moins 70  °C), 
d'aliments pour volailles et d'additifs  de ces aliments (à l'exception des additifs de 
synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage G/SPS/N/KAZ/135  
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  et la découpe de volailles, a insi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes 
sensibles au virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP) . En ce qui concerne 
les marchandises susmentionnées expédiées avant le 2 mars 2 023, la décision de les 
laisser passer es t prise de la manière habituelle.  
7 Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8 Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP).  
9 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11 Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Organisme o u autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768  804 
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/135  
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  13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com