G/SPS/N/THA/334  
4 septembre  2020 
(20-6010) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Infusions de thé (SH  0902; ICS 67.140.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health Notification, (No. …) B.E…. . 
Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled "Tea infusion"  (Projet de Notification 
du Ministère de la santé publique, n° ... de .. . È.B. établi au titre de la Loi sur les produits 
alimentaires de 2522 È.B., intitulé "Infusions de thé") Langue(s) : thaï.  
Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_5239_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) a estimé que les Notifications 
existantes du Ministère de la santé publique relatives aux infusions de thé devraient être 
révisées afin de mettre à jour la liste des plantes et parties de plantes utilisées c omme 
ingrédients pour les infusions de thé ainsi que pour éviter les redondances concernant les 
produits à base de plantes au titre de la Loi sur les produits à  base de 
plantes  2562 È.B. (2019) afin de mieux protéger la santé des consommateurs et de 
garantir la loyauté des pratiques dans le commerce.  
Disposition 1 - La Notification du Ministère de la santé publique (n° 280) 2547 È.B. (2004) 
concernant les tisanes va être abrogée.  
Disposition 2 - "Infusion de thé" s'entend des produits obtenus à partir  de parties de 
plantes qui sont séchées et éventuellement broyées afin d'être consommées bouillies ou 
infusées avec de l'eau chaude.  
Disposition 3 - Les plantes et parties de plantes pouvant être utilisées pour des infusions 
de thé devront figurer dans la liste de l'annexe de la présente Notification.  
Disposition 4 - Les infusions de thé devront satisfaire aux exigences de qualité ou aux 
normes suivantes:  
1) La teneur en humidité ne devra pas excéder plus de 10% en poids;  
2) Les limites applicables aux micro -organismes pathogènes devront être conformes 
à la Notification du Ministère de la santé publique relative à la norme sur les 
micro -organismes pathogènes dans les aliments;  G/SPS/N/THA/334  
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  3) Les limites applicables aux contaminants devront être conformes à la Notification 
du Min istère de la santé publique relative à la norme sur les aliments contenant 
des contaminants;  
4) Les limites applicables aux résidus de pesticides devront être conformes à la 
Notification du Ministère de la santé publique relative aux aliments contenant des 
résidus de pesticide;  
5) Les infusions de thé ne devront pas contenir de drogues modernes, de substances 
psychotropes ou de stupéfiants visés par les lois en vigueur, le cas échéant;  
6) Les additifs alimentaires devront être utilisés d'une manière conforme à la 
notification du Ministère de la santé publique;  
7) Les infusions de thé ne devront pas être aromatisée avec d'autres substances, à 
l'exception des plantes spécifiées dans la liste annexée à la présente notification 
ou des feuilles, bourgeons et jeunes tiges des  plantes de la famille des camélias.  
Disposition 5 - Les producteurs et les importateurs d'infusions de thé destinées à la vente 
devront appliquer la Notification du Ministère de la santé publique concernant les 
méthodes de production, l'équipement de prod uction et les méthodes d'entreposage des 
aliments.  
Disposition 6 - Les récipients pour les infusions de thé devront être utilisés d'une manière 
conforme à la Notification du Ministère de la santé publique relative aux récipients.  
Disposition 7 - Les étique ttes pour les infusions de thé devront être utilisées d'une 
manière conforme à la Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage 
des aliments préemballés . En outre, les messages d'avertissement figurant dans l'annexe 
de la présente Notification devront être affichés.  
Disposition 8 - Les producteurs et les importateurs d'infusions de thé destinées à la vente 
dont l'autorisation aura été délivrée avant l'entrée en vigueur de la présente Notification 
devront se conformer à cette dernièr e dans les deux ans suivant son entrée en vigueur 
dans les cas suivants:  
1) Infusions de thé figurant dans la liste de l'annexe de la présente Notification qui 
étaient autorisées en vertu de la Notification du Ministère de la santé 
publique  (n° 280) 2547 È.B.  (2004) concernant les tisanes;  
2) Infusions de thé figurant dans la liste de l'annexe de la présente Notification qui 
étaient autorisées en vertu de la Notification du Ministère de la santé publique 
relative aux boissons en contenant hermétiquement clos.  
Disposition 9 - La Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel.  
Ce projet de Notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une 
notification OTC.  
7. Objectif et raison d'êt re: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? G/SPS/N/THA/334  
- 3 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le lendemain de la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Télép hone: +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th , 
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th , 
http://www.spsthailand.net/