G/SPS/N/THA/696  
29 novembre  2023 
(23-8064) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques et sauv ages vivants et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of the importation or 
transit of live domestic pigs and wild pigs and their carcasses from India to prevent the 
spread of African Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation ou du transit de porcs domestiq ues et sauvages vivants et de leurs carcasses 
en provenance d'Inde aux fins de la prévention de la dissémination de la peste porcine 
africaine) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_13845_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 4 août 2023, la suspension 
de l'importation ou du transit de p orcs domestiques et sauvages vivants et de leurs 
carcasses en provenance d'Inde en vigueur depuis le 6 août 2023 est arrivée à expiration 
le 4 novembre  2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer de peste porcine 
africaine dans des régions de l'Inde . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée 
de cette maladie sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 
(2558  È.B.), l'importation et le transit de porcs domestiques et sauvages vivants et de 
leurs carcasse s en provenance d'Inde est temporairement suspendue pour une durée de 
90 jours après la date de publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
anim aux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/696  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015), Article 6 Paragraph 1 and 
Article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la public ation au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (21 novembre  2023 – 18 février  2024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.acfs.go.th/