G/SPS/N/SGP/73  
20 décembre  2021 
(21-9495) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et produits à base de viande de volaille (SH 0207, 
0210, 1601, 1602), œufs et ovoproduits, y  compris les œufs à couver (SH 0407, 0408), 
oiseaux domestiques et oisillons d'un jour, vivants (SH 0105)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Conditions For Importation of Poultry and Poultry 
Products ; Veterinary  Conditions For Importation of Table Eggs ; Veterinary Conditions For 
Importation of Egg Products ; Veterinary Conditions For Importation of Pasteurised Shell 
Eggs; Veterinary Conditions For Importation of Domestic Birds ; Veterinary Conditions For 
Importatio n of Hatching Eggs ; Veterinary Conditions For Importation of Day Old Chicks  
(Conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de volaille et de produits à base 
de viande de volaille ; Conditions vétérinaires régissant l'importation d'œufs de 
consom mation ; Conditions vétérinaires régissant l'importation d'ovoproduits ; Conditions 
vétérinaires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés ; Conditions vétérinaires 
régissant l'importation d'oiseaux domestiques ; Conditions vétérinaires régissant 
l'importation d'œufs à couver ; Conditions vétérinaires régissant l'importat ion d'oisillons 
d'un jour) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2, 1, 1, 2, 2, 4, 4 (16 au total)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SGP/21_7604_00_e.pdf  
6. Teneur : Les conditions vétérinaires ci -après régissant l'importation de volaille, de 
produits de volaille et d'œufs ont été réexaminées en vue de leur alignement sur les 
conditions relatives à l'influenza aviaire énoncées au chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (Infection par les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène) 
qui a été adopté à la 88ème Session générale de l'OIE  en mai 2 021: 
1. Conditions vétérinaires régissant l'importation de volaille et de produits de volaille;  
2. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'œufs de consommation;  
3. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'ovoproduits;  
4. Conditions vétérina ires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés;  
5. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'oiseaux domestiques;  
6. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'œufs à couver;  
7. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'oisillons  d'un jour.  
Un résumé des révisions est disponible via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SGP/21_7604_01_e.pdf . G/SPS/N/SGP/73  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  
Attn: Joint Operations Division/Risk Management and Surveillance Department  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  G/SPS/N/SGP/73  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes des conditions vétérinaires d'importation ci -après:  
1. Veterinary Conditions For Importation of Poultry and Poultry Products  
2. Veterinary Conditions For Importation of Table Eggs  
3. Veterinary Conditions For Importation of Egg Product  
4. Veterinary Conditions For Importation of Pasteurised Shell Eggs  
sont joints à la présente notification et disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-imports . 
 
Les textes des conditions vétérinaires d'importation ci -après:  
5. Veterinary Conditions For Importation of Domestic Bir ds 
6. Veterinary Conditions For Importation of Hatching Eggs  
7. Veterinary Conditions For Importation of Day Old Chicks  
sont joints à la présente notification et disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/import -export -transshipment -of-live-
poultry -livestock . 
 
Singapore Food Agency  
Attn: Joint Operations Division/Risk Management and Surveillance Department  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg