G/SPS/GEN/1989/Rev.1  
10 mars 2022 
(22-2145) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR LES APPROCHES RELATIVES AUX  
LMR DE PESTICIDES, Y COMPRIS LES SUBSTANCES NON APPROUVÉES POUR 
UTILISATION SUR UN MARCHÉ D'IMPORTATION, QUI  
FAVORISENT LES ÉCHANGES  
MARDI 22 MARS 2022  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Révision  
À sa réunion de novembre  2021, le Comité SPS est  convenu de tenir une séance thématique sur les 
approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges en marge de sa réunion de 
mars 2022, sur la base d'une proposition présentée par l'Australie, la Colombie, les États -Unis et le 
Paraguay.1 
Cette séance thématique permettra d'examiner les différentes approches retenues par les Membres 
pour traiter les diverses questions liées aux limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, et 
donnera aux Membres la possibilité de partager leurs expéri ences et leurs meilleures pratiques en 
ce qui concerne la facilitation d'un commerce sûr. Les approches visant à faciliter les échanges 
peuvent inclure l'harmonisation avec les LMR du Codex, y compris par défaut, et l'établissement de 
tolérances à l'import ation; les Membres disposent aussi de divers outils pour contribuer au 
développement d'approches moins restrictives concernant les LMR de pesticides dans le commerce 
des produits agricoles. La séance thématique s'appuiera sur des travaux récents du Forum d e 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et donnera aux Membres l'occasion d'apprendre les 
uns des autres et de prendre connaissance des vues du secteur privé sur des aspects clés, y compris 
les périodes de transition et les circuits commerciaux.  
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse) le mardi 22  mars 2022; elle débutera à 
10 heures  (HEC) et se poursuivra à 15 heures  (HEC). Il sera possible d'y assister en présentiel2 ou 
virtuellement sur la plate -forme Interprefy. L'interprétation sera as surée en anglais, en français et 
en espagnol.  
 
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1 G/SPS/GEN/1947  
2 Sous réserve des restrictions applicables liées à la COVID -19. G/SPS/GEN/1989/Rev.1  
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  Président : Juteau Déadjufo Toussé  
1  LE CONTEXTE  
L'Accord SPS et les travaux récents du Comité SPS . 
Intervenante:  
▪ Camille Fléchet , Juriste chargée du règlement des différends, Secrétariat de l'OMC. L'Accord 
SPS, le Comité  SPS et les LMR de pesticides.  
Contexte: Arguments économiques en faveur du traitement des LMR et impacts des pratiques de 
mise en œuvre fondées sur les risques et facilitant le commerce (perspectives des Membres et des 
industriels).  
Intervenants:  
▪ Su McCluskey , Représentante spéciale pour l'agriculture australienne, Département de 
l'agriculture, de l'eau et de l'environnement.  Le point de vue de l'Australie – des sol utions 
globales.  
▪ Gabriele Ludwig , Directrice chargée du développement durable et des affaires 
environnementales, Conseil des amandes de Californie. Lutte intégrée contre les parasites, 
commerce et LMR – l'exemple des amandes.  
▪ David Epstein , Vice-Président en charge des affaires scientifiques, Centre horticole du 
Nord-Ouest. Le point de vue de la région du Nord -Ouest Pacifique des États -Unis. 
▪ Geoffrey Onen , Commissaire assistant, Direction du Laboratoire analytique du 
gouvernement, Ouganda. Difficultés et solutions commerciales concernant les LMR dans les 
denrées alimentaires – le point de vue de l'Ouganda.  
Questions -réponses  
2  LE RÔLE DU CODEX ALIMENTARIUS: LA JMPR ET LE CCPR  
Perspectives et orientations du Codex alimentarius, en particulier con cernant la réunion conjointe 
FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et le Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCPR).  
Intervenants:  
▪ Ian Dewhurst , Expert de la JMPR. JMPR – Procédures nécessaires à l'établissement de LMR.  
▪ Gracia Brisco , Responsable des normes alimentaires, Secrétariat du Codex.  Travaux récents 
du CCPR sur l'établissement de LMR de pesticides dans les produits destinés à l'alimentation 
humaine et animale.  
Questions -réponses  
Expériences des Membres en ce qui concerne l'harmonisation avec les LMR du Codex, y compris par 
défaut (Membres importateurs et exportateurs, industriels).  
Intervenants:  
▪ Hermine Reich , Responsable scientifique principale, Autorité européenne de sécurité des 
aliments. LMR de pesticides du C odex et évaluation des risques par l'UE . 
▪ Diogo Penha Soares , Expert en réglementation sanitaire, Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire. L'expérience du Brésil concernant l'harmonisation avec les LMR du Codex . G/SPS/GEN/1989/Rev.1  
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  ▪ Bill Jolly , Responsable en chef de la st ratégie d'assurance, Ministère du secteur primaire, 
Nouvelle -Zélande. L'engagement de la Nouvelle -Zélande en faveur de l'harmonisation des 
processus internationaux d'évaluation des produits agrochimiques et de la reconnaissance des 
LMR. 
▪ Gord Kurbis , Vice -Président, Politique commerciale et protection des cultures, Conseil des 
grains du Canada. Points de vue des exportateurs sur la réglementation des pesticides . 
Questions -réponses  
3  LE RÔLE DES TOLÉRANCES À L'IMPORTATION  
Lignes directrices de l'APEC sur les tolérances à l'importation.  
Intervenants:  
▪ Steve J.  Crossley , Directeur, Évaluation de l'exposition alimentaire au niveau international, 
Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (Canberra).  
L'élaboration d'orientations sur les LMR à l'importation et les initiatives internationales.  
▪ Anna Gore , Chargée de programme, Département de l'agriculture des États -Unis, Service 
des relations agricoles avec l'étranger. Utiliser les Lignes directrices de l'APEC concernant les 
LMR à l'importat ion pour faciliter le commerce au sein de l'ASEAN . 
Questions -réponses  
Expériences des Membres en ce qui concerne les tolérances à l'importation (Membres importateurs 
et exportateurs).  
Intervenants:  
▪ Jung Kyunghee , Agent scientifique, Division des normes rel atives aux résidus et aux 
contaminants, Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, République 
de Corée. La tolérance à l'importation et le système de liste positive en Corée.  
▪ Eduardo Aylwin , Conseiller, Agence chilienne pour la qua lité et l'innocuité des produits 
alimentaires (ACHIPIA).  Rôle des tolérances à l'importation – le point de vue du Chili, pays 
exportateur.  
▪ Chia-Ding Liao , Cheffe de section, Division de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
Agence des médicaments et des produits alimentaires, Taipei chinois. Partage d'expérience 
sur la pratique actuelle consistant à établir des tolérances à l'importation pour les résidus de 
pesticides dans les produits alimentaires.  
Questions -réponses  
4  LES MESURES VISANT À FAIRE RESPECTER LES LMR  
Expériences des Membres et des industriels concernant la limite de détection et les circuits 
commerciaux/périodes de transition.  
Intervenants:  
▪ Charlotte Liang , Chimiste, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, Centre 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de nutrition appliquée, Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États -Unis, et Dana Friedman , Cheffe, Service 
de la gestion des risques et de la mise en œuvre I, Division de la réévaluation des pesticides, 
Bureau du Programme sur les pesticides, Agence des États -Unis pour la protection de 
l'environnement. Les décisions des É tats-Unis en matière de réglementation des pesticides et 
les considérations relatives aux circuits commerciaux en vue de la mise en œuvre.  G/SPS/GEN/1989/Rev.1  
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  ▪ Reinhold Kugel , Responsable, Sécurité des produits, BarthHaas GmbH & Co. KG, et 
Représentant chargé de la protection phytosanitaire, Association allemande du secteur du 
houblon . Les questions relatives au respect des LMR et les expériences à cet égard du secteur 
allemand du houblon.  
▪ Carmen Tiu , Responsable des LMR et des tolérances à l'importation à l'échelle mondiale, 
Service des affaires réglementaires et de gestion du cycle de vie des produits, 
Corteva  Agriscience. L'expérience des déclarants en ce qui concerne les moyens de faire 
respecter les LMR  – incidence sur le commerce et pistes de réflexion.  
Questions -réponses  
5  REMARQUES FINALES  
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