G/SPS/N/ARE/246  
26 janvier  2022 
(22-0617) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105), oisillons d'un jour (SH  0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH  0207) à l 'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Autriche  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importat ion of domestic and wild birds and their untreated by -products from Austria (Mise 
en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance 
d'Autriche) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) en Autriche, les Émir ats arabes unis appliquent une mesure sanitaire 
de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais 
des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de ce pays.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance d'Autriche;  
2. l'application du "mécanisme relatif à l 'importatio n de faucons en provenance de pays 
à haut risque" aux importations en provenance d'Autriche;  
3. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis de viande de 
volaille et d'œufs de consommation et de leurs produits n'ayant pas subi un 
traitement thermique en provenance d'Autriche;  
4. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de tous les 
comtés d'Autriche.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/246  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance d'Autriche, pays affecté par l'influenz a aviaire hautement pathogène . Les 
mesures appliquées sont conformes à l'article  10.4.4 (chapitre  10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation  
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 janvier  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dés igné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifi cations SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae