G/SPS/N/USA/3318/Add.1  
21 août 2023 
(23-5609) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Condemnation of Poultry Carcasses Affected with Any  of the Forms of Avian Leukosis Complex : 
Rescission (Final Rule) (Saisie des carcasses de volailles affectées par toute forme du complexe 
de la leucose aviaire : Annulation (Règle finale))  
Le 14 mars 2 022, le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis a proposé de modifier la réglementation relative à 
l'inspection des produits de volaille en annulant plusieurs règlements relatifs à l'inspection et à la 
saisie de s carcasses de volailles affectées par toute forme de la leucose aviaire (87 FR 14182) . Le 
FSIS a proposé ces modifications en réponse à une requête demandant que l'Agence modifie ses 
règlements de manière à désigner la leucose aviaire comme une maladie po uvant être enlevée 
plutôt que comme une maladie nécessitant  la saisie de la carcasse entière . La requête demandait 
également que le FSIS annule le règlement 9 CFR 381 .36(f)(3), qui exige que les exploitations de 
jeunes poulets aux États -Unis appliquant le nouveau régime d'inspection des volailles disposent 
d'une zone d'inspection de la leucose sur la chaîne de production afin qu'un inspecteur du FSIS 
puisse examiner les 300 premières carcasses de chaque cheptel, y compris leurs viscères . En 
outre, la requête demandait que le FSIS annule le règlement CFR 381 .76(b)(6)(iv) qui spécifie la 
procédure d'inspection de la leucose de 300 volailles conformément au nouveau régime 
d'inspection des volailles . La requête affirmait que la réglementation des États -Unis actuellement 
en vigueur concernant la leucose est fondée sur une conception dépassée de cette maladie aviaire, 
impose des coûts non nécessaires à l'industrie des États -Unis, et présente un obstacle potentiel 
pour les exploitations de jeunes poulets aux États -Unis qui souhaiteraient adopter le nouveau 
régime d'inspection des volailles.  
Comme il l'avait expliqué dans sa proposition de règle, le FSIS a évalué les données scientifiques 
disponibles sur la leucose aviaire et a conclu qu'elles confi rmaient la décision de traiter la leucose 
aviaire comme une maladie pouvant être enlevée au titre du document 9 CFR 381 .87 dans tous 
les établissements avicoles des États -Unis se soumettant aux inspections obligatoires et 
volontaires du FSIS.  
En conséquenc e, après avoir examiné attentivement les observations reçues au sujet de la 
proposition de règle, le FSIS parachève cette proposition sans y apporter de modification . Aussi, 
le FSIS annule le règlement 9 CFR 381 .82 qui exige la saisie de toutes les carcass es de volailles 
affectées par toute forme de la leucose aviaire . Le FSIS annule également le règlement  
9 CFR 381 .36(f)(3) qui exige que les établissements d'abattage de jeunes poulets appliquant le 
nouveau régime d'inspection des volailles aux États -Unis d isposent d'une zone d'inspection de la 
leucose sur la chaîne de production afin qu'un inspecteur du FSIS puisse examiner les 300 
premières carcasses de chaque cheptel, y compris leurs viscères, ainsi que le règlement  
9 CFR 381 .76(b)(6)(iv)) qui prévoit les  procédures d'inspection de la leucose aviaire dans les 
établissements d'abattage de jeunes poulets appliquant le nouveau régime d'inspection des 
volailles aux États -Unis. Aux termes de la règle finale, les carcasses affectées par la leucose aviaire 
seront  couvertes par le règlement modifié 9 CFR 381 .87, qui établit que tout organe ou autre G/SPS/N/USA/3318/Add.1  
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  partie de la carcasse affectés par des tumeurs peuvent être coupés et que les parties de la 
carcasse qui ne sont pas affectées peuvent être inspectées et approuvées . Le règlement modifié 
9 CFR 381 .87 exige également la saisie de tout organe ou partie de la carcasse affectés par une 
tumeur en cas de métastase ou lorsque l'état général de l'oiseau a été affecté par la taille, 
l'emplacement ou la nature de la tumeur.  
Le text e intégral de l'avis publié dans le Federal Register (88 FR 55909) est accessible à l'adresse 
suivante: https://www.federalregister.gov/documents/2023/08/17/2023 -17451/condemnation -
of-poultry -carcasses -affected -with-any-form-of-avian -leukosis -complex -recission  
La règle finale, publiée le 1 7 août 2 023, en tre en vigueur le 1 8 septembre 2 023. 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS -2021-
0004F.pdf https://www.regulations.gov/document/FSIS -2021-0004-0017 
https://www.federalregister.gov/documents/2023/08/17/2023 -17451/condemnatio n-of-poultry -
carcasses -affected -with-any-form-of-avian -leukosis -complex -recission  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/SPS/USA/23_11889_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prév u 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Date d'entrée en vigueur : 17 août 2 023; Date d'adoption : 18 
septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, US Department of Agriculture FSIS Office of Policy and 
Program Development ; Téléphone : +(1 202) 937 4272  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaki ng/federal -register -
rules/condemnation -poultry -carcasses -affected  
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/documents/FSIS -2021-0004F.pdf  G/SPS/N/USA/3318/Add.1  
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  https://www.regulations.gov/document/FSIS -2021-0004-0017 
https://www.federalregister.gov/documents/2023/08/17/2023 -17451/condemnation -of-poultry -
carcasses -affected -with-any-form-of-avian -leukosis -complex -recission  
 
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