G/TFA/N/JAM/3  
26 janvier  2023 
(23-0650) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION DE LA JAMAÏQUE  
La communication ci -après, datée du 25 janvier 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jamaïque.  
 
_______________  
 
 
La Jamaïque présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a)  Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.j acustoms.gov.jm  
Loi douanière et Règlement douanier  Procédures de 
dédouanement à 
l'importation, à 
l'exportation et en 
transit  
Portail d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm   Procédures de 
dédouanement à 
l'importation, à 
l'exportation et en 
transit  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportat ion, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm ;  
https://www.jacustoms.gov.jm/sites/default/files/docs/Tarif
f/PRINTABLE%20%20tariff%20 -HS%202017 -
%20March%2015,%202021.pd f Tarif intégré  
Portail d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm    
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 G/TFA/N/JAM/3  
- 2 - 
  Portail d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm   Redevanc es et 
impositions  
Conseil du 
commerce extérieur  www.tradeboard.gov.jm    
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm ; 
https://www.jacustoms.gov.jm/sites/default/files/docs/Tariff/PRINTABLE%20%20tarif
f%20 -HS%202017 -%20March%2015,%202021.pd f 
 
Classification: Résolution relative au Tarif douanier de la Jamaïque (révision) 
(modification), 2018  
Loi douanière et Règlement douanier  
Portail 
d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaic atradeportal.gov.jm   
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm ; Règlement douanier  
Portail 
d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm  
 
Ministère des 
affaires étrangères 
et du commerce 
extérieur  www.mfaft.gov.jm  
 
Conseil du 
commerce 
extérieur  www.tradeboard.gov.jm  – Brochure sur les accords commerciaux  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm  
Loi douanière et Règlement douanier  
Ministère de la 
sécurité nationale  www.mns.gov.jm  
 
Portail 
d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm  
 
Conseil d u 
commerce 
extérieur  www.tradeboard.gov.jm   
Autorité de 
réglementation 
des substances 
dangereuses 
(HSRA)  Loi de 2015 sur la sûreté nucléaire et la protection contre les radiations – Partie 3 – 
Prohibitions et restrictions visant les activités liées aux rayonnements ionisants et aux 
radiations  
Division des 
services 
vétérinaires  Loi sur les maladies et l'impo rtation des animaux  
Loi sur la santé publique et Réglementation sur la santé publique (inspection des 
viandes), 1989  
Loi sur la santé publique et Réglementation sur la santé publique (bouchers), 1989  
Loi de 1975 sur les aliments et les drogues  
Ministère de la 
santé et du 
bien-être Loi sur la santé publique  
Loi de 1975 sur les aliments et les drogues  
 G/TFA/N/JAM/3  
- 3 - 
  1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm   
Loi douanière et Règlement douanier  
Portail d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm   
 
Service de 
phytoquarantaine et 
d'inspection des 
produits  Loi sur la phytoquarantaine  
Réglementation sur le contrôle des plantes (importation), 1997  
https://www.moa.gov.jm/content/acts -regulations   
Autorité de 
réglementation des 
substances 
dangereuses (HSRA)  Loi de 2015 sur la sûreté nucléaire et la protection contre les radiations  
https://www.miic.gov.jm/content/hazardous -substances -regulatory -authority -hsra 
Division des services 
vétérinaires  Loi sur les maladies et l'importation des animaux  
Loi sur la santé publique et Réglementation sur la santé publique (inspection des 
viandes), 1989  
Loi sur la santé publique et Réglementation sur la santé publique (bouchers), 1989  
Loi sur les aliments transformés  
Loi de 1975 sur les aliments et les  drogues  
Loi de 1999 sur la viande et les produits et sous -produits carnés (inspection et 
exportation)  
https://www.moa.gov.jm/content/veterinary -services -division  
Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche  Loi de 1975 sur les aliments  et les drogues  
Loi sur les aliments  transformés  
Loi sur la santé  publique  
https://www.moa.gov.jm/content/veterinary -services -division  
Ministère de la santé 
et du bien -être Loi sur la santé publique  
Loi de 1975 sur les aliments et les drogues  
Loi sur les aliments transformés  
Autorité nationale 
de la réglementation 
et de la conformité  Réglementation sur les normes (étiquetage des aliments transformés), 1974  
Réglementation sur la normalisation, 1983  
http://www.ncra.org.jm/acts -regulations  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm   
Division de la 
conservation des 
produits 
alimentaires et de la 
prévention des 
infestations  Loi de 1958 portant création de la Division de la conservation des produits 
alimentaires et de la prévention des infestations  
Ministère de la 
santé et du 
bien-être Loi de 1985 sur la santé publique  
Divisi on des 
services vétérinaires  Loi de 1999 sur les produits et sous -produits de l'aquaculture et de la pêche 
continentale et maritime (inspection, licences et exportation)  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Administration des 
douanes de la 
Jamaïque  www.jacustoms.gov.jm   ALE 
Portail d'information 
commerciale de la 
Jamaïque  https://jamaicatradeportal.gov.jm  ALE 
Ministère des 
affaires étrangères 
et du commerce 
extérieur  www.mfaft.gov.jm   ALE G/TFA/N/JAM/3  
- 4 - 
   
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
La Jamaïque n'applique aucun contingent tarifaire  
 
b) Adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante:  
www.jacustoms.gov.jm  
https://jamaicatradeportal.gov.jm . 
 
c)  Coordonnées des po ints d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Les coordonnées des points d'information sont les suivantes:  
 
Administration des douanes 
de la Jamaïque  Nom: Shandilayne Davis  
Tél.: +1 (876) 750 -3026 
Courriel: Shandilayne.davis@jca.gov.jm  
Site Web: www.jacustoms.gov.jm  Toutes les questions 
douanières  
Ministère de l'agriculture 
(Service de phytoquarantaine 
et d'inspect ion des produits)  Sanniel Wilson  
Inspecteur en chef du Service de 
phytoquarantaine et d'inspection des 
produits  
Adresse: 193 Old Hope Road, Kingston 06  
Tél.: +1 (876) -977-0637/6401  
Courriel: sanniel.wilson@m oa.gov.jm   Question s liées à la 
Convention internationale 
pour la protection des 
végétaux (CIPV)  
Damian  Rowe  
Haut fonctionnaire du Service de 
phytoquarantaine/Point d'information 
OMC-SPS  
Adresse: 193 Old Hope Road, Kingston 06  
Tél.: +1 (876) 977-0637/6401   
Courriel: damian.rowe@moa.gov.jm   Point d'information principal  
Ministère de l'industrie, de 
l'investissement et du 
commerce  Clifford Spencer  
Directeur du commerce  
Adresse: 4 St. Lucia Avenue, Kingston 5  
Tél.: +1 (876) 968 -7116 
Courriel:  clifford.spencer@miic.gov.jm   Point d'information principal  
Daenia Ashpole  
Directrice du commerce  
Adresse: 4 St. Lucia Avenue, Kingston 5  
Tél.: +1 (876) 968 -7116 
Courriel:  daenia.ashpole@miic.gov.jm  Point d'information principal  
Conseil du commerce 
extérieur  Sharisa Buckle  
Gestionnaire de contenus, Portail 
d'information commerciale de la Jamaïque 
(JTIP)  
Adresse: 10th Floor, Air Jamaica Building, 
72 Harbour Street, Kingston  
Tél.: +1 (876) 967 -0507 
Courriel: sbuckle@tradeboard.gov.jm  Point d'information principal  
 Treasure Anderson  
Administrat rice 
Adresse: 10th Floor, Air Jamaica Building, 
72 Harbour Street, Kingston  
Tél.: +1 (876) 967 -0507 
Courriel: tanderson@tradeboard.gov.jm   
 
Paragraphe 4.3 de l'article 10  
 
Le guichet unique du commerce de la Jamaïque (JSWIFT) est une plate -forme électronique qui utilise 
la technologie mondiale du Système douanier automatisé (SYDONIA). Le JSWIFT a débuté ses 
activités en 2018; depuis juin 2020, les négociants et leurs représentants l'utilisent pour présenter 
des demandes en lien avec les licences, les permis, les certificats et autres documents , notamment 
pour effectuer par voie électronique les paiements en lien avec les services, de manière à  satisfaire G/TFA/N/JAM/3  
- 5 - 
  aux prescriptions en matière d'i mportation, d'exportation et de transit sans avoir à se rendre dans 
les organismes concernés . 
 
Le système permet aux négociants et à leurs représentants, tels que les courtiers en douane agréés, 
de s'enregistrer et d'accéder aux services en ligne liés à la  demande, au paiement et à la réception 
des licences, permis, certificats et autres documents destinés au commerce international. Pour ce 
faire, la documentation et/ou les données requises doivent être présentées au point d'entrée unique 
du JSWIFT, afin qu e les agences participantes traitent ces demandes, informent les demandeurs et 
fournissent des services via la plate -forme JSWIFT de manière rapide et efficace.  
 
Le système, dont la mise en œuvre s'effectue progressivement, est pleinement opérationnel pou r 
les licences, permis, certificats et autres documents du Conseil du commerce extérieur et du Service 
de phytoquarantaine et d'inspection des produits du Ministère de l'agriculture, qui sont les principaux 
organismes publics chargés de délivrer  ces types de documents, y compris le certificat d'origine et 
les certificats relatifs aux produits agricoles d'origine végétale et animale, respectivement.  
 
La plate -forme est accessible à l'adresse https://www.jswift.gov.j m/ et le portail d'apprentissage en 
ligne connexe peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.learning.jswift.gov.jm/ . 
L'Administration des douanes de la Jamaïque (JCA ) est l'organisme chargé de la mise en œuvre et 
de l'exploitation du système JSWIFT pour le compte du gouvernement jamaïcain ; elle collabore à ce 
titre avec d'autres organismes de réglementation transfrontières.  
 
Le système est en cours d'élargissement et devrait inclure d'autres organismes gouvernementaux 
dans les deux années à venir.  
 
Paragraphe 6.2 de l'article 10  
 
Partie XVII du Règlement douanier de 1955  
 
L'article 147C dispose que l'intervention d'un courtier en douane est nécessaire lorsque la valeur des 
marchandises à dédouaner est supérieure 5 000 USD.  
 
Paragraphe 2.2 de l'article 12  
 
Notification des coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément 
à l'article 12:6.1 b) et/ou c).  
 
Administration des douanes de 
la Jamaïque  Nom: Shandilayne Davis  
Tél.: +1 (876) 750 -3026 
shandilayne.davis@jca.gov.jm   
Site Web: www.jacustoms.gov.jm  
 Michelle Bryan  
+1 (876) 922 -5140-8 poste  2280 
michelle.bryan@jca.gov.jm  
www.jacustoms.gov.jm   
 
__________