G/MA/W/23/Rev.20  
11 mars 2024 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22  juin 1999 que l'annexe  II du 
document G/MA/63  exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement .2 Par conséquent, vous trouverez ci -joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 11 mars 2024. Le texte 
introductif figurant à l'annexe  II du document d'origine G/MA/63  a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situation depuis la dernière  révision.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Chaque  Membre de l'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises" ; la plupart des listes sont  annexée s soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT 
de 1994, soit à un Protocole d'accession .4 Les Listes du Cycle d'Uruguay de certains Membres 
incorporent par référence les concessions antérieures au Cycle d'Uruguay  ou indiquent que les 
nouvelles concessions sont "sans préjudice" des Listes annexées au GATT des Membres en question 
et, par conséquen t, bon nombre de ces concessions restent va lables dans le cadre de l'OMC .5 Bien 
qu'il soit courant de parler de "la" Liste d'un Membre, les concessions tarifaires et autres concessions 
peuvent figurer dans plusieurs instruments juridiques qui, à eux tous,  énoncent les obligations de 
ce Membre.  
1.2.  Le tableau ci -joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins 
d'information, entre autres choses, pour aider le Secrétariat à mettre à jour les fichiers  LTC compt e 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document G/MA/M/19 , paragraphe 4.1.  
3 Le paragraphe 1 du Protoc ole de Marrakech annexé au GATT de 1994 dispose ce qui suit: "La Liste 
d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour 
où l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour ce Membre." Cet usage a suivi la c onvention respectée dans les 
précédents protocoles tarifaires relevant du GATT de 1947 en vertu de laquelle une "liste" de concessions 
proposées devenait une "Liste" juridiquement contraignante dès son entrée en vigueur. Voir également 
l'article  XI de l'Ac cord sur l'OMC.  
4 Certains engagements ne sont pas directement pris en compte dans les listes. Par exemple, les 
tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série 
AGST) et spécifiquement indiqu és dans la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent 
dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST . Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC  ou WT/ACC/SPEC . Ces documents sont 
disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm . 
5 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85.  G/MA/W/23/Rev.20  
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  tenu des modif ications du SH 966, du SH20027, du SH20078, du SH20129, du SH201710 et du 
SH2022 .11 Les travaux en cours concernant les Listes de concessions découlent des obligations liées 
à la mise en application du s ystème harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du 
Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications apportées aux listes, ainsi que des 
renégociations au titre de l'article  XXVIII du GATT de 1994 . Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis su r ces questions pour faciliter la lecture.  
1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci -après:  
Colonne 1 :  indique le numéro de rubrique dans le tableau.  
Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document  WT/INF/43/Rev. 22. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention 
sur le Système harmonisé.  
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre . Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lect ure. 
Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.  
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GATT de 1994 (PM) ou à 
un Protocole d'accession  (PA). Dans ce dernier cas, la date d'accession  et les références aux 
documents pertinents sont indiquées.  
Colonne 6 : donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures . Pour les Membres ayant accédé après 
le 1er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant.  
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT 
de 1994 engagées par le Membre, le cas échéant . Pour de plus amples renseignements sur ces 
procédures, veuillez -vous reporter au document G/MA/W/123  et à ses révisions . 
2  LE SYSTÈME HARMO NISÉ ET SES MODIFICATIONS  
2.1  Présentation du Système harmonisé  
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)12 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH .13 Le 
 
6 Décision du 27  mai 2009 ( WT/L/756 ), procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modificatio ns du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
7 Décision du 15  février  2005 ( WT/L/605 ), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
8 Décision du 15  décembre  2006 ( WT/L/673 ), procédure pour l'introduction des modifications duSH2007 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
9 Décision du 30  novembre  2011 ( WT/L/831 ), procédure pour l'introductio n des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
10 Décision du 7  décembre  2016 ( WT/L/995 ), procédure pour l'introduction des modifications au SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
11 Décision du 23 novembre 2021  (WT/L/1123 ), procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2022 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les list es tarifaires codifiées  (LTC). 
12 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier  1988. Au 1er octobre  2020, 113 Membres de l'OMC (l'UE des 2 7 comptant pour 1) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. Les 2 4 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en 
soient pas parties contractantes.  
13 Au titre de l'article  3 de la Conv ention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de G/MA/W/23/Rev.20  
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  Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin .14 Plusieurs listes ont 
été transposées, certifiées et annexées aux Prot ocoles15 et certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH . Le Protocole de Genève 
(1994)16 était l'un de ces protocoles tarifaires et sa conclusion a coïncidé avec l'établissement des 
Listes du  Cycle d'Uruguay des Membres, mais il n'est pas entré en vigueur . Le 10 novembre  2005, 
le Conseil du commerce des marchandises a adopté des procédures spéciales pour certifier lesdites 
Listes .17 L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau . Le 
terme "Néant" indique que les Membres concernés n'avaient pas de Listes de concessions annexées 
au GATT . Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du 
Cycle d'Uruguay, soi t au moment de leur accession à l'OMC.  
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un 
examen périodique de la nomenclature du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et 
de la structure du commerce inte rnational, et recommande d'y apporter des modifications . La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  1992 (SH92) . La deuxième, plus 
substantielle, a pris effet le 1er janvier  1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 (SH2002 ), la 
quatrième le 1er janvier  2007 (SH2007), la cinquième le 1er janvier  2012 (SH2012) .18 La sixième 
série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  2017 (SH2017) .19 La septième série de 
modifications  est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (SH2022).  Les amendements 
complémentaires du SH ont été acceptés par suite des recommandations du Conseil du 25 juin 2020 
et du 24 juin 2021. Ces nouveaux amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et le 
1er janvier 2024, respectiveme nt.20 Toutefois, les parties contractantes au SH ont été encouragées 
à les appliquer à compter du 1er janvier 2022.  
2.2  Première modification du SH (SH92)  
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité ave c le tarif douanier national,  en 1991,  le Comité des concessions tarifaires a simplifié 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modific ations ultérieures apportées 
au SH.21 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et p résenté la documentation 
requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.22 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96)  
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introducti on du SH96 . Au total, 49  Membres ont présenté la 
documentation requise : pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles23, pour 19, la 
documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires .24 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article  II du 
GATT pour 33 Membres .25 Cette dérogation initiale a été reconduite à  10 reprises pour un nombre 
 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contracta ntes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier intérieur . 
14 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  
15 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12.  
16 Document du GATT L/7463 , distribué le 24  mai 1994 (IBDD, S41/3).  
17 Voir le document G/C/M/82 , section D.  
18 Voir les documents G/MA/W/100  et G/MA/W/105 . 
19 Voir les documents G/MA/W/121 , G/MA/W/122  et G/MA/W/122/Corr.1 . 
20 Voir les documents G/MA/W/163 , G/MA/W/163/Add.1  et G/MA/W/164 . 
21 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905 , GATT, IBDD,  S39/300.  
22 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  
23 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138 . 
24 Pour une list e détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47 . 
25 WT/L/124  et WT/L/124/Corr.1 . Les Membres ci -après étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États -Unis; Hongrie ; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République bolivarienne du; République slovaque; République tchèque; Singapour; 
Slovénie; Sri  Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Türkiye ; Union européenne; Urug uay; Venezuela, et 
Zimbabwe.  G/MA/W/23/Rev.20  
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  variable de Membres .26 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce 
soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, 
cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement  la suspension de l'application des 
dispositions de l'article II du GATT .27 Depuis lors, le Conseil général a approuvé 48  demandes 
individuelles de dérogation émanant de 13  Membres.28 
2.5.  Notant que 64 Membres en développeme nt n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel 
ensemble de procédures  ad hoc .29 Il a donné  pour instruction au Secrétariat de réaliser les travaux 
techniques nécessaires à la transposition des Listes en utilisant à cette fin la base de données sur 
les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail . Les fichiers ont été soumis à un examen 
multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux marchés . La transposition des  
listes des 64 Membres concernés  a été achevée et certifiée.30 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002)  
2.6.  Le 18  juillet  2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifi cations du SH2002 dans les listes de concessions .31 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures .32 Afin de faciliter et de simplifier encore 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
15 février  2005, le Conseil général a adopté  un ensemble de modifications des procédures dans le 
cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires  codifiées (LTC) serait utilisée comme un 
outil de travail . Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous 
les pays en développement.33 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes , mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations .34 En vue de remédier à cette situation, le 14 décembre  2010, le 
Conseil général a adopté  une nouvelle décision portant modification des procédures .35 En 
conséquence , les modifications apportées à 116 listes ont été approuvées lors des examens 
multilatéraux et  distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la 
rectification des listes .36 Une procédure  n'a pas été certifiée car les procédures internes du Membre  
concerné sont toujours en cours . 
2.8.  Le Conseil général a adopté 22 "dérogations collectives" et 1 dérogation individuelle suspendant 
l'application des dispositions de l'article  II du GATT37 sur une base annuelle jusqu'au 
 
26 WT/L/173 , WT/L/216 , WT/L/243 , WT/L/2 68, WT/L/281, WT/L/303 , WT/L/338 , WT/L/351 , WT/L/379 , 
WT/L/400 . 
27 WT/L/400 , alinéa v).  
28 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine ( WT/L/464 , 
WT/L/485 , WT/L/5 23, WT/L/590, WT/L/618 , WT/L/653 , WT/L/692 , WT/L/733 , WT/L/757 , et WT/L/801 ); du 
Brésil ( WT/L/454 ); d'El Salvador ( WT/L/456 , WT/L/486 , et WT/L/525 ); d'Israël ( WT/L/455 , WT/L/487 , 
WT/L/531 , WT/L/554 , WT/L/568 , WT/L/589 , et WT/L/639 ); de la Malaisie ( WT/L/465 , WT/L/529 , WT/L/569 , et 
WT/L/619 ); du Maroc ( WT/L/462 , WT/L/488 , et WT/L/530 ); de la Norvège ( WT/L/459  et WT/L/489 ); du 
Pakistan ( WT/L/466  et WT/L/528 ); du Panama ( WT/L/4 58, WT/L/524, WT/L/570 , WT/L/620 , WT/L/652 , 
WT/L/693 , WT/L/734 , et WT/L/758 ); du Paraguay ( WT/L/461 ); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457 , WT/L/491 , et WT/L/526 ); de la Suisse ( WT/L/460 ); et de la Thaïlande ( WT/L/463 , WT/L/490 , et 
WT/L/527 ). 
29 Décision du 27  mai 2009 ( WT/L/756 ), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
30 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/41/Rev.10 . 
31 WT/L/407 . 
32 Voir le document G/MA/TAR/ 4/Rev.8 . 
33 Décision du 15  février  2005, WT/L/605 . 
34 Voir le document JOB/MA/42 . 
35 Décision du 14  décembre  2010 ( WT/L/807 ). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002.  
36 Voir JOB/MA/42/Rev.26 . 
37 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469 , WT/L/477  (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511 , WT/L/562 , WT/L/598 , WT/L/638 , WT/L/674 , WT/L/712 , WT/L/744 , WT/L/786 , WT/L/808 , 
WT/L/832 , WT/L/873 , WT/L/900 , WT/L/945 , WT/L/967 , WT/L/996 , WT/L/1026 , WT/L/1048 , WT/L/1082 , 
WT/L/1104 , WT/L/1124 , WT/L/116 0, et WT/L/1181 . G/MA/W/23/Rev.20  
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  31 décembre  2024, pour 1 Membre .38 Il a en outre établi un ensemble de procédures et conditions 
que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.39 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007)  
2.9.  Le 15  décembre  2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifi cations du SH2007 dans les listes de concessions .40 Le 30 novembre  2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007 .41 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une notification au 31  décembre  2011, prépareront 
leur propre transposition , tandis que le  Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres.  
2.10.  Conformément aux pr océdures de mise en application des modifications apportées au SH2007 
dans les listes de concessions, 113 listes ont été approuvées à la session d'examen multilatéral  et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la  modification  et la rectification des 
listes.42  
2.11.  Le Conseil général a également adopté 18 "dérogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2024.43 Les 
dérogations prévoient que tout autre Membre peut y être inclus à sa demande . À l'heure actuelle, 
six Membres sont visés par la dérogation collective  concernant le SH2007 .44 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012)  
2.12.  Le 30  novembre  2011, le Conseil général a adopté les procédures pour l'introduction et la 
certification des modifications du SH2012 dans les listes de concessions .45 Conformément à cette 
décision, "les pays développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté 
une notification au 31  décembre  2011, préparer ont leur propre transposition et le Secrétariat 
transposera les listes de tous les Membres ". 
2.13.  Suite à l'adoption des procédures concernant l'introduction des modifications du SH2012 dans 
les listes de concessions, 104 listes ont été approuvées lors des sess ions d'examen multilatéral et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la rectification des 
listes.46  
2.14.  Le Conseil général a adopté 13 "dérogations collectives" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II d u GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2024.47 La 
dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À 
l'heure actuelle, 19 Membres sont couverts par la dernière dérogation en date.48 
 
38 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/1181  couvre la Chine. 
39 La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils so uhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  
40 WT/L/673 . 
41 WT/L/830 . 
42 Pour de plus amples renseignements, voir le document  JOB/MA/104/Rev.35 . 
43 WT/L/675 , WT/L/675/Add.1 , WT/L/675/Add .2, WT/L/675/Add.3  et WT/L/675/Add.4 , WT/L/713 , 
WT/L/745 , WT/L/787 , WT/L/787/Add.1 , WT/L/787/Add.2 , WT/L/809 , WT/L/833 , WT/L/874 , WT/L/901 , 
WT/L/946 , WT/L/968 , WT/L/997 , WT/L/1027 , WT/L/1049 , WT/L/1083  WT/L/1105 , WT/L/1125 , WT/L/1161 , et 
WT/L/1182 . 
44 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/1182  énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; République dominicaine; et Union  européenne.  
45 WT/L/831 . 
46 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/129/Rev.21 . 
47 WT/L/834 , WT/L/875 , WT/L/875/Add.1 , WT/L/902 , WT/L/947 , WT/L/969 , WT/L/998 , 
WT/L/998/Add.1 , WT/L/1028 , WT/L/1050 , WT/L/1 084, WT/L/1106 , WT/L/1126 , WT/L/1162 , et WT/L/1183 . 
48 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/1183  énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Corée, République de; Costa Rica; Équateur ; États -Unis; 
Fédération de Russie; Guatemala; Inde; Kazakhstan; Malaisie; Mexique; Ph ilippines; République  dominicaine; 
Singapour; Suisse; Thaïlande; et Union européenne.  G/MA/W/23/Rev.20  
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  2.7  Sixièm e modification du SH (SH2017)  
2.15.  Le 7 décembre  2016, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification  des modifications  du SH2017 dans les listes de concessions .49 Conformément à cette 
décision, "les Membres ayant prése nté une notification au 31  décembre  2016 prépareront leur 
propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les Membres restants ". 
2.16.  Suite à l'adoption des procédures concernant l'introduction des modifications du  SH2017 dans 
les listes d e concessions,  86 listes ont été approuvées lors des sessions d'examen multilatéral et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la rectification des 
listes.50 
2.17.  Le Conseil général a adopté huit "dérogation s collective s" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31  décembre  2024.51 La dérogation prévoit également 
que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À l'heure actuelle, 29 Membres 
(l'Union européenne comptant pour un) sont visés par la dernière  dérogation.52 
2.8  Septième modification du SH (SH2022)  
2.18.  Le 23 novembre 2021, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction et la 
certification des modifications du SH2022 dans les listes de concessions.53 En vertu de cette décision, 
"[l]e Secrétariat transposera les listes des Membres, sauf pour ceux qui établissent leur propre 
transposition et qui présentent une notification à cet effet au plus tard le 31  décembre  2021". À la 
date du présent rapport, la transposition dans le SH2022 n'a pas encore commencé.  
2.19.  Le Conseil général a adopté deux "dérogation s collective s" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31 décembre 202 4.54 Les dérogation s prévoi ent 
également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À l'heure actuelle, 
22 Membres (l'Union européenne comptant pour un ) sont couverts par la dernière dérogation en 
date.55 
2.9  État des transpositions du SH  
2.20.  L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay . La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007, du SH2012 et du SH2017 . Elle indique aussi, pour 
les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT.  Un rapport global du 
Secrétariat décrivant  la situation conc ernant  toutes les transpositions du SH  est reproduit dans le 
document G/MA/W/158  et ses révisions . 
 
49 WT/L/831 . 
50 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/143/Rev.12 . 
51 WT/L/999 , WT/L/999/Add.1 , WT/L/999/Add .2, WT/L/999/Add.3 , WT/L/999/Add.4 , WT/L/999/Add.5 , 
WT/L/999/Add.6 , WT/L/999/Add.7  et WT/L/999/Add.8 ; WT/L/1029 , WT/L/1029/Add.1 , WT/L/102 9/Add.2  et 
WT/L/1029/Add.3 ; WT/L/1051  et WT/L/1051/Add.1 ; WT/L/1085 ; WT/L/1107 , WT/L/1127 , WT/L/1163 , et 
WT/L/1184 . 
52 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/1184  énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; Équateur; États-Unis; Fédération de Russie; Guatem ala; Hong Kong, Chine; Inde; Kazakhstan; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Philippines; République dominicaine; Suisse; Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  
53 WT/L/1123 . 
54 Voir WT/L/1164 , WT/L/1164/Add.1  et WT/L/1185/Rev.1 . 
55 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/1185/Rev.1  énumère 
les Membres ci -après : Australie; Canada; Chine; Colombi e; Corée, République de; Costa Rica; Équateur ; 
El Salvador; États-Unis; Fédération de Russie ; Guatemala; Hong Kong, Chin e; Inde; Macao, Chin e; Norvège; 
Paraguay; Philippines;  République dominicaine ; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen 
et Matsu; Tha ïlande; et Union  européenne . G/MA/W/23/Rev.20  
- 7 - 
  3  RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES  
3.1.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, il a été donné effet juridique à la vaste 
majori té des recti fications et modifications des l istes par une décision du Conseil du GATT de 1947 
intitulée "Procédures de modifi cation et de rectification des l istes de concessions tarifaires", qui a 
été adoptée le 2 6 mars 1980 (les "procédures de 1980") .56 Le préambule de ces procédures 
reconnaît combien il est important de tenir à j our les textes faisant foi des l istes et d'assurer la 
concordance de ces textes avec le libellé des positions correspondantes des tarifs douaniers 
nationaux.  
3.2.  Les modifications apportées confo rmément aux procédures de 1980 ont été entreprises par les 
Membres pour une vaste gamme de questions, comprenant, entre autres choses : i) des rectifications 
de caractère technique qui n'affectent pas la portée des concessions ; ii) des concessions faites da ns 
le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)57; 
iii) des révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum 
d'accord sur les produits pharmaceutiques58; iv) des négociati ons sectorielles bilatérales (par 
exemple boiss ons alcooliques distillées) ; v) des modifications apportées conformément à l'Annexe  5 
de l'Accord sur l'agriculture ; vi) des concessions faites au titre de la Déclaration sur l'expansion du 
commerce des produi ts des technologies de l'information ( élargissement de l'ATI )59; vii) des 
améliorations autonomes des concessions ; et viii) des mo difications à la P artie IV des l istes, y 
compris la Décision de Nairobi sur l'élimination des subventions à l'exportation ("la  Décision de 
Nairobi") . La colonne  7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications 
des listes . Celles qui se rapportent à l'ATI, à l' élargissement  de l'ATI, au Mémorandum d'accord sur 
les produits pharmaceutiques, aux autre s droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture , à la Décision de Nairobi  et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons 
alcooliques distillées ont été expressément indiquées . Toutes les autres sont signalées par l a mention 
"autres".  
3.3.  Sur environ 290 propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été présentées 
pour examen par les Membres depuis l'établissement de l'OMC60, exclusion faite des modifications 
qui concernent les transpositions du SH, 2 5 ont été formellement adoptées par le biais d'un 
procès -verbal de rectification et les autres  ont été certifiées  au titre des procédures de 1980 . 
S'agissant des  procédures de 1980 encore en suspens,  23 n'ont pas été achevées pour di verses 
raisons , dont  4 ont été retirées, 3 sont en attente de l'achèvement des procédures internes  et 15 
font encore l'objet de réserves .61 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en re tirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membres . L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.62 
4.2.  Une note du Se crétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations 
au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière de 
 
56 IBDD, S27/26.  
57 WT/MIN(96)/16 . 
58 Document du GATT L/7430 . Les p articipants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10  
(premier examen), G/MA/W/18  (deuxième examen), G/MA/W/85  (troisième examen) et G/MA/W/102  
(quatrième examen).  
59 WT/L/956  et WT/MIN(15)/26 . 
60 Ce nombre est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS , G/SP, G/MA/SP , 
et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas prises en compte 
les modifications distribuées conformément à la Décis ion pour le SH96 qui vise 64  Membres (voir la 
section  II.C) ou à toute autre procédure de transposition . 
61 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures.  On trouvera davantage de  renseignements sur les listes relatives aux 
marchandises, à l'adresse suivante: https://goods -schedules.wto.org/fr . 
62 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interpr étation  de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables.  G/MA/W/23/Rev.20  
- 8 - 
  procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre  1980, moment où les lignes direct rices actuelles 
en la matière ont été adoptées .63 Bien que la pratique antérieure permette difficilement de 
déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il 
ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Pa rties contractantes du GATT ont engagé 
environ 300  renégociations entre 1951 et 1994.64 
4.3.  Les Lignes directrices de 1980 relatives aux procédures concernant les négociations au titre de 
l'article  XXVIII du GATT prévoient qu'un e fois ces dernières conclues  le Membre engageant des 
négociations à ce titre doit présenter au Secrétariat : i) un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations 
bilatérales . Dans la pratique,  toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 
79 renégociations engagées entre 1981 et 1994 .65 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui 
concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des v ariations . 
Alors que dans un petit nombre de cas les Parties contractantes ont renoncé à invoquer 
l'article  XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des 
accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues . Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement 
supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement 
quelques -unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC.  
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien : 
i) si elles ont été achevées avec les Parties contractantes concernées et si leurs résult ats ont été 
incorporés dans la l iste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii ) si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la l iste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une 
liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours.  
4.5.  Cinquante -sept procédures au titre de l'article XXVIII ont été engagées depuis que l'Accord sur 
l'OMC est entré en vigueur le 1er janvier  1995 ou l'ava ient été au titre du GATT de 194 7 et ont été 
achevées dans le cadre de l'OMC . Vingt-six d'entre elles  ont été achevées et ont été certifiées  
conformément aux procédures de 1980 ; 4 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une 
certification pour diverses raisons ; 9 ont été retirées , y compris des  procédures se rapport ant à des 
listes retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne66 Par ailleurs, une demande 
visant à engager des négociations au titre de l'article XXVIII:4 n'a pas été approuvée .67 Les 
17 renégociations restantes sont toujours en cours .68 Pour plus de précisions , voir le 
document  G/MA/W/123/Rev.11 . 
4.6.  La colonne  8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
 
63 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes ( L/641 , GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31  mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635 ). Une version ré visée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651 ), a servi de base aux discussions 
techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113  et C/113/Corr.1 , GATT, I BDD,  S27/26.  
64 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article  XXVIII du GATT ne co ntenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier  1951. Les Parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de  1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle 
avec certaines renégociations. La session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la 
néces sité de proroger périodiquement la durée de validité des listes. Elle a également proposé des 
modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article  XXVIII bis intitulé "Négociations tarif aires". Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du 
Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7  octobre  1957.  
65 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  
66 Voir Bulgarie, Croatie et Hongrie.  
67 Voir Trinité -et-Tobago.  
68 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET , sur 
le document G/SECRET/347  et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes de Sri  Lanka 
(G/SECRET/HS/11 ) et de la République dominicaine ( G/L/4  et G/C/M/3 ). G/MA/W/23/Rev.20  
- 9 - 
  commencé à être mises en appl ication . Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article  XXIV:6 du GATT . Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final, ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations . Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19  renégociations au titre de l'article  XXVIII engagées par 
la CEE des 9 et par certains États membres des  CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont 
pas indiquées dans le tableau.69 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES  
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions adoptées par les Membres, s'agissant en particulier des 
modifications du SH . Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont encore à des stades 
très différents . Certains Membres, qui appliquent actue llement le SH20 22, ont encore des 
concessions antérieures au C ycle d'Uruguay qui ont été établies selon une nomenclature différente . 
Dans ce cas , et bien que les travaux techniques entrepris dans le contexte d es transpositions aient 
réduit très fortement l'importance du problème au fil du temps, les Membres doivent e ncore 
transposer les concessions pertinentes dans le SH . Par ailleurs, le travail de transposition dans le SH 
à l'OMC accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les 
Membres , ce qui peut compliquer la comparaison des taux appliqués et des taux consolidés . Enfin, 
il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en particulier po ur les 
cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine".  
 
69 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période  1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:, 
Autriche ( SECRET/291  et SECRET/323 ), CEE des  9 (SECRET/270 , SECRET/286 , SECRET/296 , SECRET/310 , 
SECRET/311 , SECRET/312 , SECRET/317  et SECRET/325 ), Espagne ( SECRET/308 ), Finlande ( SECRET/320  et 
SECRET/321 ), Portugal ( SECRET/300 ), et Suède ( SECRET/278 , SECRET/299 , SECRET/322 , SECRET/327  et 
SECRET/331 ).   
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 10 - 
 
ANNEXE  
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES  
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
1  Afghanistan  CLXX 
(170)  Néant  PA 
(29/07/2016)  
(WT/Let/1119 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée.  
(G/MA/TAR/RS/598 ) et certifiée 
(WT/Let/1477 ).    
2  Albaniea  CXLVI  
(146)  Néant  PA 
(08/09/2000)  
(WT/Let/347  + 
WT/Let/353  + 
WT/Let/358 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/229  + 
G/MA/TAR/RS/229/Add.1 ) et 
certifié e (WT/Let/822 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/375 ) et certifiée 
(WT/Let/1004 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/462 ) et certifiée 
(WT/Let/1280 ).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, pour les 
engagements en matière de 
consolidation sur une liste 
de positions tarifa ires 
(WT/L/610 ). Des rapports 
de l'Albanie ont été 
distribués sous les cotes 
WT/L/698  et 
WT/L/698/Add.1 . 
 
G/MA/TAR/RS/569  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1417 )     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 11 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Albaniea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/664 ) et certifiée 
(WT/Let/1570 ).    
3  Angolaa  CXXIX  
(129)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée    
     (G/MA/TAR/RS/156  + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/686 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/230 ) 
et certifiée ( WT/Let/764 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/324 ) et certifiée 
(WT/Let/922 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distrib uée 
G/MA/TAR/RS/489 ) et certifiée 
(WT/Let/1306 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/599 ) et certifiée 
(WT/Let/1478 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 12 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
4  Antigua -et- 
Barbudab  XCVII  
(97)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/157  + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/687 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée     
     (G/MA/TAR/RS/231 ) et certifiée 
(WT/Let/767 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/325 ) et certifiée 
(WT/Let/923 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/463 ) et certifiée 
(WT/Let/1281 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/676 ) et certifiée 
(WT/Let/1585 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 13 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
5  Argentinea  LXIV 
(64)  Liste annexée 
(WT/Let/66 ) au 
Protocole de 
Genève (1995).  PM  A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30  + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1  + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1 ). 
Des réservesii ont été retirées et les 
modifications ont été certifiées 
(WT/Let/763 ).  G/MA/TAR/RS/52  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/292 ). 
G/MA/TAR/RS/441  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1207 ).   
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/500 ) 
et certifiée ( WT/Let/1317 ).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1182 ). 
Actuelleme nt au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 14 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
6  Arméniea  CLV 
(155)  Néant  PA (05/02/2003)  
(WT/Let/434  + 
WT/Let/436 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/127 ) 
et certifiée ( WT/Let/598 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/127 ) et certifiée 
(WT/Let/956 ).   OMC 
 
G/SECRET/37  – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles  XXIV:6 et  XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
l'Arménie à l'Union 
économique eurasiatique.   
7  Australiea  I 
(1)  Liste annexée 
(L/6222/Add.5 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793 ).  PM  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19  + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.1  + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2  + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1 ). La Liste 
a été certifiée ( WT/Let/880 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1  + 
G/SECRET/HS 02/AUS/1/Rev.1 ).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/154 ) 
et certifiée ( WT/Let/881 ).  G/SP/1  (autres ) et G/SP/8  
(autres ) – Additions 
approuvées en v ue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/528 ).iii 
 
G/RS/3  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/1954 ). 
 
G/MA/TAR/RS/31  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/248 ). 
G/MA/TAR/RS/41  
(concessions ) n'est pas 
certifiée . 
 
G/MA/TAR/RS/85  (liste 
codifiée sur feuillets  GATT (1981 -1994) 
 
SECRET/279  + 
SECRET/279/Add.1  – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la 
nomenclature du CCD 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/279/Add.2  + 
G/SECRET/279/Add.3  + 
G/SECRET/279/Add.4  + 
G/SECRET/279/Add.5  + 
G/SECRET/279/Add.6  + 
G/SECRET/279/Add.7  + 
G/SECRET/279/Add.8  + 
G/SECRET/279/Add.9  + 
G/SECRE T/279/Add.10  + 
G/SECRET/279/Add.11  + 
G/SECRET/279/Add.12  + 
G/SECRET/279/Add.13  +    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 15 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Australiea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/408 ) et certifiée 
(WT/Let/1071 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/675 ) + 
G/MA/TAR/ RS/675/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1605 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  mobiles ) n'a pas été 
certifiée à la dem ande de 
l'Australie.  
 
G/MA/TAR/RS/454  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1262 ). 
 
G/MA/TAR/RS/455  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1263 ).  G/SECRET/279/Add.14  + 
G/SECRET/279/Add.15 ). 
G/SECRET/285  + 
G/SECRET/285/Add.1  et 
G/SECRET/285/Add.2  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/302  (rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2 ). 
G/SECRET/309  + 
G/SECRET/309/Corr.1  + 
G/SECRET/309/Rev.1  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/324  (rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6 ). 
G/SECRET/326  (rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2 ). 
G/SECRET/337  (rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/337/Add.1 ).  
8  Bahreïn, Royaume 
dea  XCVIII  
(98)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/158  + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/688 ).  G/MA/TAR/RS/96  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/488 ). 
G/MA/TAR/RS/442  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1211 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 16 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Bahreïn, Royaume 
dea (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/232 ) 
et certifiée ( WT/Let/768 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/305 ) et certifiée 
(WT/Let/895 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/513 ) et certifiée 
(WT/Let/1354 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une li ste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/641 ) et certifiée 
(WT/Let/1535 ).    
9  Bangladesha  LXX 
(70)  Liste établie 
dans le cadre de 
son Protocole 
d'accession au 
GATT 
(07/11/1972). 
La renégociation 
de la liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
en relation avec 
la mise en 
application du 
SH a été 
achevée.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/159  + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1 ). Retrait 
ultérieur.  
Une liste complète de concessions 
établie suivant le SH96 , y compri s 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/12 , a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/452 ) et certifiée 
(WT/Let/1249 ).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elle a 
maintenant été certifiée 
(WT/Let/524 ).iii 
G/MA/TAR/RS/460  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1275 ).  OMC 
 
G/SECRET/HS/12  – 
achèvement des 
renégociations engagées 
à partir du document 
SECRET/HS/29  du GATT 
(rapports bilatéraux et 
rapport final ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 17 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Bangladesha (suite)   La 
documentation 
a été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/2
9 mais n'a pas 
été certifiée du 
fait de 
l'existence de 
réserves.ii  (suite)     
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/509 ) 
et certifiée ( WT/Let/1345 ).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/573 ) 
et certifiée ( WT/Let/1425 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TA/RS/596 ) et certifiée 
(WT/Let/1556 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 18 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
10  Barbadeb  XCIX 
(99)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/217  + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.2  + 
G/MA/TAR/RS/217/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/761 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/233  + 
G/MA/TAR/RS/233/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/765 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/338 ) et certifiée 
(WT/Let/957 ). 
Conformément  aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/514 ) et certifiée 
(WT/Let/1355 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/642 ) et certifiée 
(WT/Let/1536 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 19 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
11  Belizeb  C 
(100)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/160  + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/689 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/234 ) 
et certifiée ( WT/Let/766 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affecté es a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/307 ) et certifiée 
(WT/Let/897 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/464 ) et certifiée 
(WT/Let/1282 ). 
 
Conformément aux procédures p our 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/667 ) et certifiée 
(WT/Let/1571 ).  G/SP/7  (ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/531 ).iii     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 20 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
12  Bénina  XLVIII  
(48)  Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/161  + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/694 ).   OMC 
 
G/SECRET/46  – 
Processus en cours.  
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/235 ) 
et certifiée ( WT/Let/769 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/372 ) et certifiée 
(WT/Let/1029 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/490 ) et certifiée 
(WT/Let/1307 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/R S/620 ) et certifiée 
(WT/Let/1511 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 21 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
13  Bolivie, État 
plurinational dea  LXXXIV  
(84)  La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/204 ).iv  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/387 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/236  + 
G/MA/TAR/RS/236/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/236/Rev.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/825). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/339 ) et certifiée 
(WT/Let/958 ).  G/MA/TAR/RS/49  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/287 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/465 ).    
14  Botswanaa  CI 
(101)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/162  + 
G/MA/TAR/RS/162/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/690 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 22 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Botswanaa (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/237 ) 
et certifiée  (WT/Let/770 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/400 ) et certifiée 
(WT/Let/1054 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a  été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 466) et certifiée 
(WT/Let/1283 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/688 ) et certifiée 
(WT/Let/1597 ).    
15  Brésila  III 
(3)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.1 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/515 ).iii  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/468 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1 ). 
  G/MA/TAR/RS/660  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1560 )  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/334  
(situation incertaine ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/7  + 
G/SECRET/7/Add.1  – 
Demande retirée dans le 
document 
G/SECRET/7/Add.2 .    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 23 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Brésila (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/299 ) 
et certifiée ( WT/Let/875 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1182 ).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).    
16  Brunéi Darussalama  CII 
(102)  Néant  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/385 ).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/128 ) 
et certifiée ( WT/Let/599 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/385 ) et certifiée 
(WT/Let/1020 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 24 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Brunéi Darussalama 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/467 ) et certifiée 
(WT/Let/1284 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/643 ) et certifiée 
(WT/Let/1537 ).    
17  Bulgariea  CXXXIX  
(139)  Néant  PA (01/12/1996)  
(WT/Let/113  + 
WT/Let/117  + 
WT/Let/132 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/379  + 
WT/Let/379/Corr.1 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées pa r les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1 ).  G/MA/TAR/RS/76  + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1  
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/414 ). 
G/MA/TAR/RS/87  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/443 ).  OMC 
 
G/SECRET/13  – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x  
18  Burkina Fasoa  XLVI 
(46)  Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaire s affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/163  + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/691 ).   OMC 
 
G/SECRET/47  – 
Processus en cours.  
 
    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 25 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Burkina Fasoa 
(suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/238 ) 
et certifiée ( WT/Let/771 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/340 ) et certifiée 
(WT/Let/959 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/491 ) et certifiée 
(WT/Let/1308 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/621 ) et certifiée 
(WT/Let/1512 ).    
19  Burundia  LV 
(55)  Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967).  PM       
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 26 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Burundia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/516 ) et certifiée 
(WT/Let/1358 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/622 ) et certifiée 
(WT/Let/1513 ).    
20  Cabo Verdea  CLXI 
(161)  Néant  PA (23/07/2008)  
(WT/Let/624  + 
WT/Let/629 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/492 ) et certifiée 
(WT/Let/1309 ). 
 
Conformément aux procédures pou r 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/645 ) et certifiée 
(WT/Let/1539 ).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, concernant la 
période de mise en œuvre 
pour un e liste de positions 
tarifaires. Voir la Décision 
du 28  juillet  2009 
(WT/L/768 ).  OMC 
 
G/SECRET/48  – 
Processus en cours.   
21  Cambodgea  CLVI 
(156)  Néant  PA (13/10/2004)  
(WT/Let/450  + 
WT/Let/480 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/119 ) 
et certifiée ( WT/Let/587 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 27 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Cambodgea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/376 ) et certifiée 
(WT/Let/1005 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifair es affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/493 ) et certifiée 
(WT/Let/1310 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/623 ) et certifiée 
(WT/Let/1514 ).    
22  Camerouna  CIII 
(103)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/165  + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/696 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/2 40) 
et certifiée  (WT/Let/773 ).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3  + 
G/C/M/3/Corr.1 ) en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole  de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. À la 
place, ils ont été certifiés 
(WT/Let/527 ).iii     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 28 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Camerouna (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314 ) et certifiée 
(WT/Let/904 ). 
Une section qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/976 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/468 ) et certifiée 
(WT/Let/1296 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/644 ) et certifiée 
(WT/Let/1538 ).    
23  Canadaa  V 
(5)  Liste annexée 
(L/6222/Add.7 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/329 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1  + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1  + 
G/SECRET/HS02/CAN/3 ); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/123 ) 
et certifiée ( WT/Let/591 ).  G/RS/24  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/16 ). 
G/RS/25  (produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/8 ). 
La version française de la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay a été vérifiée en 
vue de son incorporation 
dans un p rotocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle a maintenant été 
certifiée ( WT/Let/536 ).iii  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/276  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/298  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/305  + 
G/SECRET/305/Corr.1  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/307  
(situation incertaine ). 
G/SECRET/316  + 
G/SECRE T/316/Corr.1  
(situation incertaine ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 29 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Canadaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/335 ) et certifiée 
(WT/Let/938 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/593 ) et certifiée 
(WT/Let/1469 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/13  + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1  
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées ( WT/Let/270  et 
WT/Let/272 , 
respectivement).  
G/MA/TAR/RS/19  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/158 ). 
G/MA/TAR/RS/59  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/316 ). 
G/MA/TAR/RS/97  contient 
les résultats du 
document  G/SECRET/10  et 
a été certifiée 
(WT/Let/487 ). 
G/MA/TAR/RS/277  contient 
les résultats du 
document  G/SECRET/29  et 
a été certifiée 
(WT/Let/819 ). 
G/MA/TAR/RS/438  
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée ( WT/Let/1205 ). 
G/MA/TAR/RS/512  
(Décision de Nairobi ) a 
été distribuée (des 
réservesii ont été émises).  OMC 
G/SECRET/1  – Invocation 
de droits au titre de 
l'article  XXVIII:3 du 
GATT, mais retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2 ). 
G/SECRET/10  – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2 ). 
G/SECRET/29  + 
G/SECRET/29/Corr.1  – 
Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 30 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
24  République  
centrafricainea  CIV 
(104)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/166 ) et 
certifiée ( WT/Let/702). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/241 ) 
et certifiée  (WT/Let/774 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/361 ) et certifiée 
(WT/Let/1001 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/517 ) et certifiée 
(WT/Let/1359 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/613 ) et certifiée 
(WT/Let/1492 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 31 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
25  Tchada  CV 
(105)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/167  + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/697 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/242 ) 
et certifiée ( WT/Let/775 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/326 ) et certifiée 
(WT/Let/924 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/469 ) et certifiée 
(WT/Let/1286 ). 
Conformément  aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/600 ) et certifiée 
(WT/Let/1479 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 32 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
26  Chilia  VII 
(7)  Liste annexée 
(L/7195/Add.5 ) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/168  + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/692 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/117  + 
G/MA/TAR/RS/117/C orr.1) et 
certifiée  (WT/Let/583 ). 
  G/MA/TAR/RS/82  contient 
les résultats du document 
G/SECRET/12  et a été 
certifiée ( WT/Let/415 ).  OMC 
 
G/SECRET/12  – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1 ).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/320  et 
G/MA/TAR/RS/320/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/911 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/550 ) et certifiée 
(WT/Let/1405 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/646 ) et certifiée 
(WT/Let/1540 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 33 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
27  Chinea  CLII 
(152)   PA (11/12/2001)  
(WT/Let/408  + 
WT/Let/417 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant  le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des p ositions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/582 ) 
et (G/MA/TAR/RS/582/Add.1 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2002 
(WT/L/1181 ). 
  G/MA/TAR/RS/449  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1239 ).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2007 
(WT/L/1182 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modificat ions du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 34 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
28  Colombiea  LXXVI  
(76)  Liste annexée 
(L/7195/Add.4 ) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/267 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribu ée (G/MA/TAR/RS/108 ) 
et certifiée ( WT/Let/565 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/415 ) et certifiée 
(WT/Let/1094 ). 
Conformément aux procédures pour le 
SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/699 ) et certifiée 
(WT/Let/1641 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/51  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/351 ). 
G/MA/TAR/RS/295  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/863 ). 
G/MA/TAR/RS/431  + 
G/MA/TAR/RS/431/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1464 ). 
G/MA/TAR/RS/566  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1411 ). 
G/MA/TAR/RS/589  
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée ( WT/Let/1457 )   
   
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 35 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
29  Congoa  CVI 
(106)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/169 ) et 
certifiée ( WT/Let/699). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/243 ) 
et certifiée  (WT/Let/776 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/315 ) et certifiée 
(WT/Let/910 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/470 ) et certifiée 
(WT/Let/1287 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/647 ) et certifiée 
(WT/Let/1541 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 36 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
30  Costa Ricaa  LXXXV  
(85)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/519 ).iii  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/397 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1 ).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/153 ), 
mais a ultérieurement été retirée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.1 ). Une 
version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2 ) et 
certifiée ( WT/Let/757  + 
WT/Let/757/Corr.1 ).  
Conformément aux procéd ures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/401 ) et certifiée 
(WT/Let/1053 ).  G/MA/TAR/RS/28  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/196). 
G/MA/TAR/RS/92  + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(rectifications de l' ATI) 
ont été certifiées 
(WT/Let/462 ). 
G/MA/TAR/RS/444  
(élargissement de l'ATI ) 
(en attente des procédures 
internes).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 37 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Costa Ricaa (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).    
31  Côte d'Ivoirea  LII 
(52)  Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967). 
Concessions 
additionnelles 
accordées dans 
le Protocole  
additionnel au 
Protocole de 
Genève (1979) .  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/171  + 
G/MA/TAR/RS/171/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/693 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/2 45) 
et certifiée  (WT/Let/778 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/342 ) et certifiée 
(WT/Let/961 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/494 ) et certifiée 
(WT/Let/1311 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS /665) et certifiée 
(WT/Let/1574 ).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3  + 
G/C/M/3/Corr.1 ) en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/526 ).iii  OMC 
 
G/SECRET/49  – 
Processus en cours.  
    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 38 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
32  Croatiea  CXLVII  
(147)  Néant  PA (30/11/2000)  
(WT/Let/348  + 
WT/Let/359  + 
WT/Let/360 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HRV/1 ).   OMC 
 
G/SECRET/24  – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi  
33  Cubaa  IX 
(9)  Liste annexée 
(L/7195/Add.1 ) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/192  + 
WT/Let/192/Corr.1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/226  + 
G/MA/TAR/RS/226/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/803 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/394 ) et certifiée 
(WT/Let/101 8). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/518 ) et certifiée 
(WT/Let/1360 ).  G/RS/9  (autre s) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/1954 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 39 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Cubaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/666  et 
G/MA/TAR/RS/666/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1599 ).    
34  Chyprea  CVII 
(107)  Néant  PM   G/SP/6  (ADI) – 
Rectifications approuvées  
en vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/532 ).iii 
G/MA/TAR/RS/73  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/377 ).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
35  République 
tchèquea  XCII 
(92)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1993).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/372 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1 ).  G/RS/20  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/8 ). 
G/MA/TAR/RS/40  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/256 ). 
G/MA/TAR/RS/69  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/383 ).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
36  République 
démocratique du 
Congoa  LXVIII  
(68)  La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste 
issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/170 ) et 
certifiée ( WT/Let/700).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 40 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 République 
démocratique du 
Congoa (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/244 ) 
et certifiée  (WT/Let/777 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/341 ) et certifiée 
(WT/Let/960 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/471 ) et certifiée 
(WT/Let/1288 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/624 ) et certifiée 
(WT/Let/1515 ).    
37  Djiboutia  CXXXVII  
(137)  A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section D de la 
Liste XI – 
France lorsqu'il 
a accédé au 
GATT par voie 
de succession 
en 1994.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste d es 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/172 ) et 
certifiée ( WT/Let/701 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 41 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Djiboutia (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/247 ) 
et certifiée ( WT/Let/780 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/308 ) et certifiée 
(WT/Let/898 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/519 ) et certifiée 
(WT/Let/1361 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/614 ) et certifiée 
(WT/Let/1493 ).    
38  Dominiqueb  CVIII  
(108)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/173  + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/698 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 42 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Dominiqueb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/139 ) 
et certifiée  (WT/Let/623 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/327 ) et certifiée 
(WT/Let/925 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/520 ) et certifiée 
(WT/Let/1362 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/648 ) et certifiée 
(WT/Let/1542 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 43 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
39  République 
dominicainea  XXIII 
(23)  À la suite du 
retrait d'une 
demande de 
dérogation, la 
liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguayv a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/
10 + 
G/SECRET/HS/1
0 
/Corr.1) et 
certifiée 
(WT/Let/317 ).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/218  + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/749 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/219 ) 
et certifiée  (WT/Let/751 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2 007 
(WT/L/1182 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
  G/SP/3  (ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour.vi 
G/RS/26  (autres ) (des 
réservesii ont été émises). À 
la suite de consultations, 
une nouvelle notification a 
été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54 ) et a été 
certifiée ( WT/Let/293 ). 
G/MA/TAR/RS/107  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/557 ).  A demandé une 
dérogation pour la 
renégociation et la 
transposition dans le SH 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay ( G/L/4 ). 
À la suite de 
consultations, la 
demande a été retirée 
(voir G/C/M/3 ).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 44 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
40  Équateura  CXXXIII  
(133)  Néant  PA (21/01/1996)  
(WT/Let/32  + 
WT/Let/34  + 
WT/Let/53 )  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/321  et 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/937 ).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/302 ) 
et certifiée ( WT/Let/889 ).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/574 ) 
et certifiée ( WT/Let/1426 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2012, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/703 ) 
et certifiée ( WT/Let/1690 ) . 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 45 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
41  Égyptea  LXIII 
(63)  La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle  
d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste 
issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant été certifiée 
(WT/Let/542 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/248 ) 
et certifiée  (WT/Let/781 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affecté es a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/397 ) et certifiée 
(WT/Let/1038 ).  G/MA/TAR/RS/50  + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1  + 
G/MA/TA R/RS/50/Rev.1/Cor
r.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Ad
d.1 (feuillets mobiles ) ont 
été certifiées ( WT/Let/542). 
G/MA/TAR/RS/95  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/459 ).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/345  – 
Processus achevé.   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/562 ) et certifiée 
(WT/Let/1407 ).  G/MA/TAR/RS/538  
(rectifications de l' ATI) a 
été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1384 ).   
42  El Salvadorb  LXXXVII  
(87)  Liste reprise 
dans son 
Protocole 
d'accession au 
GATT 
(13/12/1990).  
 
Transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/
1 + 
G/SECRET/HS/1
/Corr.1  + 
G/SECRET/HS/1  
/Add.1), mais 
elle n'a pas 
encore été 
certifiée du fait  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/467 ). 
A présenté une liste des pos itions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1 ).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/227  + 
G/MA/TAR/RS/227/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/760 ).  G/MA/TAR/RS/14  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/320 ). 
G/MA/TAR/RS/45  + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.2  + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.3  
(ATI) a été 
certifiée( WT/Let/1384 ). 
G/MA/TAR/RS/124  + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1  
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/27  et 
ont été certifiées 
(WT/Let/595 ). 
  OMC 
 
G/SECRET/27  (rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/27/Add.1 ). 
G/SECRET/28  (rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1  
+ G/SECRET/28/Add.1  
/Corr.1).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 46 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 El Salvadorb (suite)   de l'existence de 
réserves.ii Au 
bénéfice d'une 
dérogation 
jusqu'au 
30 juin 1995.   Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/416 ) et certifiée 
(WT/Let/1095 ).  G/MA/TAR/RS/138  contient 
les résultats du document 
G/SECRET/28  et a été 
certifiée ( WT/Let/613 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/583 ) et 
(G/MA/TAR/RS/583/Add .1) et 
certifiée ( WT/Let/1452 ).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).    
43  Estoniea  CXLIV  
(144)  Néant  PA (13/11/1999)  
(WT/Let/300  + 
WT/Let/311  + 
WT/Let/313 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1 ).   OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
44  Eswatini 
(Swaziland)a  CXXIII 
(123)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/208  et 
certifiée ( WT/Let/737 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 47 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Eswatini 
(Swaziland)a (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/279 ) 
et certifiée ( WT/Let/814 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/405 ) et certifiée 
(WT/Let/1060 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/575 ) et certifiée 
(WT/Let/1427 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/669 ) et certifiée 
(WT/Let/1572 ).    
45  Union  
européennevii,viii,ix,x,xi,a  CLXXIII  
(173)  Liste des CE 
des 12 annexée 
(L/6292/Add.1 ) 
au troisième 
Protocole de 
Genève  (1987).  
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793 ).  PM 
(CE des 12)  CE-12 (LXXX ) 
 
Ont présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3 ), qui a été 
certifiée ( WT/Let/666 ).  CE-12 
 
G/SP/ 2 (autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/529 ).iii 
G/MA/TAR/RS/6  (autres ) a 
été certifiée ( WT/Let/101 ).  CE-12 
GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/333  – Retrait 
ultérieur . 
G/SECRET/336  + 
G/SECRET/ 336/Add.1  – 
Renégociation engagée 
après une procédure de 
groupe spécial (DS28/2). 
Un accord  bilatéral a été 
conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 48 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Union  
européenne (suite)       SECRET/343  a abouti à 
un accord -cadre sur les 
bananes qui a par la suite 
été inclus dans le 
Protocole de Marrakech .xii  
     CE-15 (CXL)  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1 ); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation ( WT/L/873 ).  CE-15 
 
G/MA/TAR/RS/16  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/156 ). 
G/MA/TAR/RS/30  
(boissons alcooliques 
distillées ) a été certifiée 
(WT/Let/178 ). 
 
G/MA/TAR/RS/47  
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/261 ).  OMC 
 
CE-15 
 
G/SECRET/347  se 
rapportait à l'origine à la 
Liste LXXX des CE -12, 
mais le processus a par la 
suite été poursuivi par les 
CE-15 après 
l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la 
cote SECRET/347/Add.1 ).  
      G/L/65/Rev.1/Add.4  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée dans le cadre de la 
Liste CXL des CE des  15 
(WT/Let/666 ).  G/L/65  + G/L/65/Rev.1  + 
G/L/65/Rev. 1/Add.1  + 
G/L/65/Rev.1/Add.2  + 
G/L/65/Rev.1/Add.2 /Corr
.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3  
+ 
G/L/65/Rev.1/Add.4  + 
G/L/65/Rev.1/Add.5 . La 
Liste CXL distribuée pour 
la CE des 15 a été 
certifiée ( WT/Let/666 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 49 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Union  
européenne (suite)      G/MA/TAR/RS/74  
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée ( WT/Let/667 ). 
G/MA/TAR/RS/80  qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/11  a 
été certifiée ( WT/Let/668 ). 
G/MA/TAR/RS/90  qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/15  a 
été certifiée ( WT/Let/669). 
 
G/MA/TAR/RS/297  qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/22xiii a 
été certifiée ( WT/Let/868 )  G/SECRET/11  – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1 ). 
G/SECRET/15  – 
Processus achevé; deux 
rapports bilatéraux ont 
été distribués sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1 . 
G/SECRET/18  – 
Processus achevé 
(rapport final  et 
accords bilatéraux 
reproduits sous la cote 
G/SECRET/18/Add.3 ).  
       G/SECRET/22  + 
G/SECRET/22/Add .1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à 
l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15 . Accord 
conclu au titre de l'Accord 
de Genève sur le 
commerce des bananes.xiii 
G/SECRET/25  – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 50 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Union  
européenne (suite)       G/SECRET/30  Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1 ). 
G/SECRET/ 32 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/32/Add.1 ).  
     UE-25 (CLXXIII)  
 
Une liste transposée dans le 
SH2002, y compris les résultats 
attribuables à l'élargissement et à 
certaines renégociations au titre de 
l'article XXVIII, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/357  + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.2  + 
G/MA/TAR/RS/357/Add.1 ) et a été 
certifiée ( WT/Let/1220 ).  UE-25 
 
G/MA/TAR/RS/357  qui 
contient les résultats des 
documents G/SECRET/18 , 
G/SECRET/25  et 
G/SECRET/30  a été certifiée 
(WT/Let/1220 ). 
G/MA/TAR/RS/456  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1265 ).  UE-25 
 
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20  + 
G/SECRET/20/Add.1  dans 
le cadre des procédures 
prévues aux 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT applicables à 
l'élargissement de 
l'UE-25. Rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8 .ix,xiii  
     UE-27 
  UE-27 
  UE-27 
 
G/SECRET/26  + 
G/SECRET/26/C orr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1  
Engagement de procédures 
au titre des articles  XXIV:6 
et XXVIII du GATT pour 
l'élargissement de 
l'UE-27x,xiii (rapport final 
reproduit sous la cote  
G/SECRET/26/Add.1 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 51 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Union  
européenne (suite)     UE-28 (CLXXV)1 
 
Une liste transposée dans le 
SH2017, y compris certains 
résultats des négociations dans le 
cadre de l'élargissement 
(G/SECRET/35 ), des résultats 
attribuables à certaines 
renégociations au titre de 
l'article  XXVIII ( G/SECRET/32 ) et 
d'autres rectifications et 
modifications, a été distribuée sous 
les cotes G/MA/TAR/RS/506  + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.2  + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.3 . Des 
réserves ont été émises.ii 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1182 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).  UE-28 
  UE-28 
 
G/SECRET/35  – 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT pour 
l'élargissement de 
l'UE-28xi (rapports 
bilatéraux  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.1 , et 
G/SECRET/35/Add.3 ; un 
rapport bilatéral  et le 
rappor t final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.2 ). 
G/SECRET/42  – 
Processus en cours. Des 
statistiques révisées ont 
été présentées dans le 
document 
G/SECRET/42/Add.2 . 
G/SECRET/42/Add.3  
donne la liste des 
contingents tarifaires à 
modifier.2  
 
1 Le Royaume -Uni est sorti de l'Union européenne le 1er février 2020 . Le Royaume -Uni et l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'est 
achevée le 31  décembre 2020, l e droit de l'Union européenne, à quelques exce ptions près, a continu é d'être applicable au Royaume -Uni et sur son territoire . Voir les documents 
WT/Let/1462  et WT/GC/206 . 
2 Le 21 décembre  2020, l'Union européenne a informé les Membres qu'il était nécessaire d'invoquer l'article XXV III:3 du GATT et de modifier les concessions relatives aux 
contingents tarifaires à compter du 1er janvier 2021, par suite de la fin de la période de transition prévue par l'Accord de retrait et du fait que le Royaume -Uni appliquerait des 
régimes d'importation distincts à par tir de cette date. L'Union européenne a en outre indiqué qu'elle souhaitait toutefois poursuivre les négociations et les cons ultations au titre de 
l'article  XXVIII:1, 2 et 5 en vue de trouver un accord sur la modification de ses concessions. Si nécessaire,  elle prendrait également des mesures au cours du premier semestre de 
2021 afin de prolonger effectivement les délais  de six mois prévus à l'article  XXVIII:3, pour permettre aux Membres de finaliser les négociations et les consultations en cours au  
moyen d 'un accord, y compris après le 1er juillet 2021. Voir le document G/SECRET/42/Add.3 . À cet égard, l'Union européenne a fait part de la prolongation, jusqu'au 30 juin 2024, 
des délais prévus au titre de la disposition précitée. Voir le document G/L/1385/Add.5 .   
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 52 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Union  
européenne (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017  
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017  
(WT/Let/1185/Rev.1 ).    
46  Fidjia  CIX 
(109)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/174 ) et 
certifiée ( WT/Let/703). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/134 ) 
et certifiée  (WT/Let/605 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/343 ) et ce rtifiée 
(WT/Let/963 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 53 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Fidjia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/521 ) et certifiée 
(WT/Let/1363 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/625 ) et certifiée 
(WT/Let/1516 ).    
47  Gabona  XLVII  
(47)  Le Gabon n'a 
pas reconnu la 
liste existante 
lorsqu'il a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession 
en 1963 
(IBDD, S12/75).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS /175) et 
certifiée ( WT/Let/704 ).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3  + 
G/C/M/3/Corr.1 ) en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Ils ont  
maintenant été certifiés 
(WT/Let/521 ).iii 
 
G/MA/TAR/RS/446  et 
G/MA/TAR/RS/446/Add.1  
contiennent le s résultats du 
document G/SECRET/36  et 
ont été certifiées 
(WT/Let/1261 ).  OMC 
 
G/SECRET/36  et 
G/SECRET/36/ Corr.1  – 
Demandes d'engagement 
de procédures au titre de 
l'article XXVIII:4 du 
GATT, accordées par le  
Conseil du commerce des 
marchandises le 
18 octobre  2013. Voir 
aussi 
G/SECRET/36/Add.1  et 
G/SECRET/36/Add.2 . 
Renégociation achevée 
(rapports bilatéraux et  
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/36/Add.3 ).  Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/249 ) 
et certifiée  (WT/Let/782 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/328 ) et certifiée 
(WT/Let/926 ).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/576 ) et 
(G/MA/TAR/RS/576/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/1428 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 54 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
48  Gambiea  CX 
(110)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une    
     liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176 ) et certifiée 
(WT/Let/705). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/250 ) 
et certifiée  (WT/Let/783 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/316 ) et certifiée 
(WT/Let/905 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/495 ) et certifiée 
(WT/Let/1312 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/601 ) et certifiée 
(WT/Let/1480 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 55 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
49  Géorgiea  CXLV 
(145)  Néant  PA (14/06/2000)  
(WT/Let/312  + 
WT/Let/314  + 
WT/Let/319  + 
WT/Let/327  + 
WT/Let/341 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/129 ) 
et certifiée ( WT/Let/600 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/386 ) et certifiée 
(WT/Let/1013 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires  affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/590 ) et certifiée 
(WT/Let/1460 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/670 ) et certifiée 
(WT/Let/1573 ).  G/MA/TAR/RS/508  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1344 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 56 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
50  Ghanaa  CXI 
(111)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/177 ) et 
certifiée ( WT/Let/706 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/251 ) 
et cert ifiée ( WT/Let/784 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/317 ) et certifiée 
(WT/Let/906 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affecté es a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/496 ) et certifiée 
(WT/Let/1313 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/649 ) et certifiée 
(WT/Let/1543 ).    
51  Grenadeb  CXXVII  
(127)  Néant  PAc 
(22/02/1996)  
(WT/Let/59  + 
WT/Let/61 )  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/178 ) et 
certifiée ( WT/Let/707 ).  G/MA/TAR/RS/91 , qui 
contenait les résultats du 
document G/SECRET/16 , a 
été certifiée ( WT/Let/445 ).  OMC 
 
G/SECRET/14  contenait 
une demande 
d'autorisation au CCM à 
l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 57 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Grenadeb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/252 ) 
et certifiée ( WT/Let/785 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/329 ) et certifiée 
(WT/Let/927 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été  distribuée 
(G/MA/TAR/RS/522 ) et certifiée 
(WT/Let/1364 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/678 ) et certifiée 
(WT/Let/1586 ).   été retiré et remplacé par 
les documents 
G/SECRET/16  + 
G/SECRET/16/Corr.1  + 
G/SECRET/16/Add.1 . La 
Grenade a fait savoir 
dans le document 
G/SECRET/16/Add.2  que 
ces négociations avaient 
été achevées.  
52  Guatemalaa  LXXXVIII  
(88)  Liste établie 
dans le cadre de 
son Protocole 
d'accession au 
GATT 
(28/02/1991) et 
transposée dans 
le SH. A été 
certifiée 
(WT/Let/271 ).xiv  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/489 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/216  + 
G/MA/TAR/RS/216/Corr.1 ) et 
certifiée  (WT/Let/748 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 07, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/344 ) et certifiée 
(WT/Let/964 ).  G/MA/TAR/RS/105  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/544 ). 
G/MA/TAR/RS/292  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/847 ). 
G/MA/TAR/RS/424  
(élargissement de l'ATI ) 
(en attente des procédures 
internes).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 58 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Guatemalaa (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1185/Rev.1 ).    
53  Guinéea  CXXXVI  
(136)  A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la 
Liste XI – 
France 
lorsqu'elle a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession en 
1994 ( L/7606 ).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/179 ) et 
certifiée ( WT/Let/708 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/253 ) 
et certifiée  (WT/Let/786 ).   OMC 
 
G/SECRET/50  – 
Processus en cours.  
  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/345 ) et certifiée 
(WT/Let/965 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 59 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Guinéea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/497 ) et certifiée 
(WT/Let/1314 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/626 ) et certifiée 
(WT/Let/1519 ).    
54  Guinée -Bissaua  CXXX  
(130)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/180 ) et 
certifiée ( WT/Let/709 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/254 ) 
et certifiée ( WT/Let/787 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/309 ) et ce rtifiée 
(WT/Let/899 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/472 ) et certifiée 
(WT/Let/1289 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 60 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Guinée -Bissaua 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/602 ) et certifiée 
(WT/Let/1481 ).    
55  Guyanab  CXII 
(112)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/181 ) et 
certifiée ( WT/Let/710 ).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/255 ) 
et certifiée ( WT/Let/788 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/330 ) et certifiée 
(WT/Let/928 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/523 ) et certifiée 
(WT/Let/1365 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a  été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 627) et certifiée 
(WT/Let/1520 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 61 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
56  Haïtia  XXVI 
(26)  Liste établie 
dans le cadre du 
Protocole 
d'Annecy 
(1949). 
Concessions 
additionnelles 
reprises dans 
les Protocoles 
de Torquay 
(1951) et de 
Genève (1956 
et 1962).  
Un projet de 
liste codifiée a 
été présenté par 
Haïti ( L/4794 ) 
en 1979 mais 
n'a pas été 
certifié.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/182 ) et 
certifiée ( WT/Let/711 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/256 ) 
et certifiée ( WT/Let/791 ).   Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay 
renégociées 
en 1961-1962 
(G/SECRET/147  + 
G/SECRET/Add.1  + 
G/SECRET/Ad d.2 + 
G/SECRET/Add.3  + 
G/SECRET/Add.4  + 
G/SECRET/Add.5  + 
G/SECRET/Add.6  + 
G/SECRET/Add.7  + 
G/SECRET/Add.8  + 
G/SECRET/Add.9 ).  
   D'autres 
concessions 
figurent dans le 
Protocole 
additionnel au 
Protocole de 
Genève (1979).   Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/346 ) et certifiée 
(WT/Let/966 ). 
Conforméme nt aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/515 ) et certifiée 
(WT/Let/1357 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/615 ) et certifiée 
(WT/Let/1494 ).   OMC 
 
G/SECRET/39  – 
Processus en cours.     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 62 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
57  Hondurasb  XCV 
(95)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(02/03/1994).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/403). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/144 ) 
et certifiée  (WT/Let/634 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affecté es a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/347 ) et certifiée 
(WT/Let/967 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/551 ) et certifiée 
(WT/Let/1396 ).  G/MA/TAR/RS/101  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/511  + 
WT/Let/511/Corr.1 ). 
G/MA/TAR/RS/104  contient 
les résultats du document 
G/SECRET/21  et a été 
certifiée ( WT/Let/540). 
G/MA/TAR/RS/323  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/921 ).  OMC 
 
G/SECRET/21  (rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1 ).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/650 ) et certifiée 
(WT/Let/1544 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 63 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
58  Hong Kong, Chineb  LXXXII  
(82)  Liste annexée 
(L/6222/Add.1 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/76 ).  G/MA/TAR/RS/9  
(concessions ) a été 
certifiée ( WT/Let/171 ).   
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/116  + 
G/MA/TAR/RS/116/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/584 ). 
Conformément a ux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/383 ) et certifiée 
(WT/Let/1010 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/597 ) et certifiée 
(WT/Let/1473 ). 
  G/MA/TAR/RS/21  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/160). 
G/MA/TAR/RS/37  
(rectification s de l' ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/252 ). 
G/MA/TAR/RS/72  
(concessions ) a été 
certifiée ( WT/Let/384). 
G/MA/TAR/RS/399  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1035 ). 
G/MA/TAR/RS/426  et 
G/MA/TAR/RS/426/Corr.1  
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1159 ). 
G/MA/TAR/RS/595  
(rectifications ) a été 
certifiée ( WT/Let/1471 ).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 64 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
59  Hongriea  LXXI 
(71)  Liste annexée 
(L/7195/Add.2 ) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/264 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1 ).  G/RS/19  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8 ). 
G/MA/TAR/RS/84  + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1  
(concessions ) ont été 
certifiées ( WT/Let/441 ).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/335  (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1 ). 
OMC 
G/SECRET/3  – Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
60  Islandea  LXII 
(62)  Liste annexée 
(L/6987/Add.3 ) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/477 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modification s du SH2002 
(G/SECRET /HS02/ISL/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/374 ) 
et certifiée ( WT/Let/1003 ).  G/MA/TAR/RS/22  (ATI) a 
été certifié e (WT/Let/159 ). 
G/MA/TAR/RS/435  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1202 ). 
G/MA/TAR/RS/584  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1440 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 65 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
61  Indea  XII 
(12)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.2 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/517 ).iii  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/340). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/IND/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affe ctées a 
été distribuée ( G/MA/ TAR/RS/301 ) 
et certifiée  (WT/Let/886 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/409 ) et certifiée 
(WT/Let/1072 )  G/MA/TAR/RS/24  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/181). 
G/MA/ TAR/RS/63  + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/63/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1  
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/374). 
G/MA/TAR/RS/66  contient 
les résultats du document 
G/SECRET/8 , a été certifiée 
(WT/Let/440). 
G/MA/TAR/RS/67  + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1  
(textiles ) ont été certifiées 
(WT/Let/374 ). 
  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/342  (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1 ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/8  – Processus 
achevé (rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1 ).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/11 83). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/572  
(rectifications de l'ATI ) a 
été distribuée (des 
réservesii ont été émises).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 66 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
62  Indonésiea  XXI 
(21)  Liste annexée 
(L/6987/Add.1 ) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/318 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribu ée (G/MA/TAR/RS/458 ) 
et certifiée ( WT/Let/1273 ).  G/MA/SP/1  + 
G/MA/SP/1/Add.1  (autres ) 
ont été approuvés en vue 
de leur incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/541 ).iii 
G/RS/21  (autres ) (des 
réservesii ont été émises).  
À la suite de consultations, 
une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39  (autres ) 
a été distribuée et a été 
certifiée ( WT/Let/255 ).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/281  – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4 ).  
      G/MA/TAR/RS/23  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/157 ). 
G/MA/TAR/RS/439  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1206 ). 
G/MA/TAR/RS/619  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1507 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 67 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
63  Israëla  XLII 
(42)  La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/
31 + 
G/SECRET/HS /3
1 
/Add.1) et 
certifiée 
(WT/Let/553 ). 
Par la suite, les 
corrections 
apportées à la 
liste transposée 
ont été 
distribuées 
(G/MA/TAR/RS/
322)  PM  Une nouvelle liste codifiée selon le 
SH96 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/322 ) et certifiée 
(WT/Let/932 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/407 ) 
et certifiée ( WT/Let/1070 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH 2007, u ne liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/447 ) et certifiée 
(WT/Let/1233 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/525 ) et certifiée 
(WT/Let/1367 ). 
Des rectifications apportées à 
WT/Let/1367  (G/MA/TAR/RS/580 ) 
ont été distribuées et certifiées 
(WT/Let/1432 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été  distribuée 
(G/MA/TAR/RS/674 ) et certifiée 
(WT/Let/1582 ).  G/MA/TAR/RS/25  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/174 ). 
G/MA/TAR/RS/78  (Annexe 
5 de l'Accord sur 
l'agriculture ) a été 
certifiée ( WT/Let/882 ). 
G/MA/TAR/RS/322  reproduit 
une Liste complète, avec les 
corrections apportées à la 
liste datant d'avant le Cycle 
d'Uruguay ( WT/Let/553 ), la 
Liste du Cycle d'Uruguay et 
les modifications du SH96 
(WT/Let/554 ) (autres ), et 
a été certifiée 
(WT/Let/932 ). 
G/MA/TAR/RS/434  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1198 ). 
G/MA/TAR/RS/511  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1348 ). 
G/MA/TAR/RS/612  
(rectifications ) a été 
certifiée ( WT/Let/1491 ).   
64  Jamaïqueb  LXVI 
(66)  La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/257 ).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/183 ) et 
certifiée ( WT/Let/712).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 68 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Jamaïqueb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/110 ) 
et certifiée ( WT/Let/560 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/387 ) et certifiée 
(WT/Let/1014 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/526 ) et certifiée 
(WT/Let/1368 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/679 ) et certifiée 
(WT/Let/1587 ).    
65  Japona  XXXVIII  
(38)  Liste annexée 
(L/6112/Add.1 ) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  
Modifications du 
SH92 
distribuées sous 
la cote 
G/SECRET/C/HS
/7 et 
approuvées 
(voir 
TAR/M/35).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/67  + WT/Let/94 ). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1  + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1  + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2 ).  G/RS/6  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1953).  
G/RS/7  (produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
certification (Let/1953).  
 
G/MA/TAR/RS/10  + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1   GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/319  – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3 ) 
 
G/SECRET/328  – 
Processus achevé 
(rapport final reprodui t    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 69 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Japona (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/145 ) 
et certifiée ( WT/Let/644  + 
WT/Let/644/Corr.1  + WT/Let/820 ).  (produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées  (WT/Let/138  + 
WT/Let/145 ). 
G/MA/TAR/RS/12  + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr .1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/138  + 
WT/Let/145 ). 
G/MA/TAR/RS/55  + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.2  
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées  (WT/Let/322  + 
WT/Let/343 ). 
G/MA/TAR/RS/57  (Annexe 
5 de l'Accord sur 
l'agriculture ) a été 
certifiée ( WT/Let/362  + 
WT/Let/412 ).  sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2 )  
      G/MA/TAR/RS/114  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/568 ) et 
été remplacé ultérieurement 
par G/MA/TAR/RS/136  qui a 
été certifiée ( WT/Let/610  + 
WT/L/625 ) 
G/MA/TAR/RS/291  + 
G/MA/TAR/RS/291/Corr.1  
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées ( WT/Let/835  + 
WT/Let/864 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 70 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Japona (suite)      G/MA/TAR/RS/423  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée ( WT/Let/1144  
+ WT/Let/1260 ).   
66  Jordaniea  CXLVIII  
(148)  Néant  PA (11/04/2000)  
(WT/Let/323  + 
WT/Let/333  + 
WT/Let/335 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/115  + 
G/MA/TAR/RS/115/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/586 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/378 ) et certifiée 
(WT/Let/1007 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/527 ) et certifiée 
(WT/Let/1369 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/680 ) et certifiée 
(WT/Let/1589 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 71 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
67  Kazakhstana  CLXXII  
(172)  Néant  PA 
(27/07/2015)  
(WT/Let/1057 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).  
 
Actuelle ment au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).    
68  Kenyaa  CXIII  
(113)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/184 ) et 
certifiée ( WT/Let/713). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/257 ) 
et certifiée  (WT/Let/789 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/388 ) et certifiée 
(WT/Let/1021 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/528 ) et certifiée 
(WT/Let/1370 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 72 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Kenyaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/651 ) et certifiée 
(WT/Let/1545 ).    
69  Corée, République 
dea  LX 
(60)  Liste annexée 
(L/6222/Add.6 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  
 
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793 ).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/339 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1 ). 
 
Conformément aux pr océdures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/220  + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2 ) et 
certifiée ( WT/Let/804 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/420 ) et certifiée 
(WT/Let/1099 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
 
Actuellement au bénéfic e d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).  G/MA/TAR/RS/33  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/249 ). 
 
G/MA/TAR/RS/56  + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1  
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/302 ). 
 
G/MA/TAR/RS/71  
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée ( WT/Let/376  + 
WT/Let/392 ). 
 
G/MA/TAR/RS/98  
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée ( WT/Let/492  et 
WT/Let/504 ). 
 
G/MA/TAR/RS/126  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/596 ). 
 
G/MA/TAR/RS/396  
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée ( WT/Let/1461 ). 
 
G/MA/TAR/RS/433  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée ( WT/Let/1195  
+ WT/Let/1221 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 73 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Corée, République 
dea (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/65 8 
(rectifications ) a été 
distribuée et contenait des 
réserves; des projets 
révisés de rectifications 
techniques 
(G/MA/TAR/RS/658/Rev .1) 
ont été certifiés 
(WT/Let/1617 ).   
70  Koweït, État dua  CXIV 
(114)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/185 ) et 
certifiée ( WT/Let/714 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/140 ) 
et certifiée ( WT/Let/627 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste  des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/306 ) et certifiée 
(WT/Let/896 ).  G/MA/TAR/RS/222  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/752 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 74 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Koweït, État dua 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/473 ) et certifiée 
(WT/Let/1290 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/681 ) et certifiée 
(WT/Let/1590 ).    
71  République 
kirghizea  CXLII  
(142)  Néant  PA (20/12/1998)  
(WT/Let/245  + 
WT/Let/262  + 
WT/Let/296 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/133 ) 
et certifiée ( WT/Let/604 ). 
 
Conformém ent aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/379 ) et certifiée 
(WT/Let/1008 ).   OMC 
 
G/SECRET/38  – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
la République kirghize à 
l'Union économique 
eurasiatique.   
72  République 
démocratique 
populaire laob  CLXVII 
(167)  Néant  PA (02/02/2013)  
(WT/Let/869  + 
WT/Let/872  + 
WT/Let/876 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/384 ) et certifiée 
(WT/Let/1019 ).  G/MA/TAR/RS/662  + 
G/MA/TAR/RS/662/Add.1  
(ATI) a été distribuée et 
certifiée ( WT/Let/1564 ).  
 
G/MA/TAR/RS/663  + 
G/MA/TAR/RS/663/Add .1 
(élargissement  de l'ATI ) 
a été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1565 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 75 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 République 
démocratique 
populaire laob 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/529 ) et certifiée 
(WT/Let/1371 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/628 ) et certifiée 
(WT/Let/1521 ).    
73  Lettoniea  CXLIII  
(143)  Néant  PA (10/02/1999)  
(WT/Let/246  + 
WT/Let/281  + 
WT/Let/298 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1 ).  G/MA/TAR/RS/58  + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1  
(liste en vue de 
l'accession révisée ) ont 
été certifiées ( WT/Let/321 ).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
74  Lesothoa  CXV 
(115)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/186 ) et 
certifiée ( WT/Let/715). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/224 ) 
et certifiée  (WT/Let/755 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 76 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Lesothoa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/318 ) et certifiée 
(WT/Let/907 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/474 ) et certifiée 
(WT/Let/1291 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS /603) et certifiée 
(WT/Let/1482 ).    
75  Libériaa  CLXXIV 
(174)  Néant  PA 
(14/04/2016)  
(WT/Let/1171 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/629 ) et certifiée 
(WT/Let/1522 ).    
76  Lituaniea  CL 
(150)  Néant  PA (31/05/2001)  
(WT/Let/364  + 
WT/Let/378 )  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1 ).  Des rectifications apportées 
au Protocole d'accession de 
la Lituanie figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/380  + 
WT/Let/380/Corr.1  + 
WT/Let/389 ).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 77 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
77  Macao, Chineb  LXXXIX  
(89)  La Liste 
distribuée sous 
la cote L/7023  
n'a pas été 
certifiée. La 
Liste a 
également été 
prise en 
considération 
dans le cadre du 
Cycle 
d'Uruguay.  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/269 ). 
 
A présenté une liste de s positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/111 ) 
et certifiée (WT/Let/561 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/389 ) et certifiée  
(WT/Let/1022 ). 
  G/MA/TAR/RS/27  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/177 ). 
 
G/MA/TAR/RS/35  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/251 ). 
 
G/MA/TAR/RS/79  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/405 ). 
 
G/MA/TAR/RS/137  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/614 ). 
 
G/MA/TAR/RS/228  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée ( WT/Let/762 ). 
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/577  et 
G/MA/TAR/RS/577/Rev.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1441 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/629 ) et certifiée 
(WT/Let/1612 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/461  
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1277 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 78 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
78  Madagascara  LI 
(51)  Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaire s affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/187 ) et 
certifiée ( WT/Let/716 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/258 ) 
et certifiée  (WT/Let/790 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste  des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/362 ) et certifiée 
(WT/Let/988 ).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/530 ) et certifiée 
(WT/Let/1376 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/639 ) et certifiée 
(WT/Let/1530 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 79 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
79  Malawia  LVIII 
(58)  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay 
transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/167 ).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/188 ) et 
certifiée ( WT/Let/717). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/259 ) 
et certifiée  (WT/Let/792 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une  liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/363 ) et certifiée 
(WT/Let/989 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/531 ) et certifiée 
(WT/Let/1372 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/631 ) et certifiée 
(WT/Let/1524 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 80 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
80  Malaisiea  XXXIX  
(39)  Liste annexée 
(L/7195/Add.3 ) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM  Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/498 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/260 ) 
et certifiée  (WT/Let/793 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1182 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modificatio ns du SH2012 
(WT/L/1183 ).  G/MA/TAR/RS/29  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/176 ). 
 
G/MA/TAR/RS/432  et 
G/MA/TAR/RS/432/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1187 ) 
 
G/MA/TAR/RS/451  (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1243 ). 
 
 
G/MA/TAR/RS/656  
(rectifications ) a été 
certifiée ( WT/Let/1555 )   
81  Maldivesa  CXVI 
(116)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/189 ) et 
certifiée ( WT/Let/718). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour  le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/261 ) 
et certifiée  (WT/Let/794 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 81 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Maldivesa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/410 ) et certifiée 
(WT/Let/1073 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/532 ) et certifiée 
(WT/Let/1373 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/632 ) et certifiée 
(WT/Let/1525 ).    
82  Malia  XCIV 
(94)  A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la 
Liste XI – 
France lorsqu'il 
a accédé au 
GATT par voie 
de succession 
le 11/01/1993 
(L/7166 ).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/190 ) et 
certifiée ( WT/Let/719). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/262 ) 
et certifiée  (WT/Let/799 ).   OMC 
 
G/SECRET/51  – 
Processus en cours     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 82 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Malia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/364 ) et certifiée 
(WT/Let/990 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/498 ) et certifiée 
(WT/Let/1315 ). 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/633 ) et certifiée 
(WT/Let/1526 ).    
83  Maltea  CXVII  
(117)  Néant  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/315 ).  G/SP/4  (ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/533 ).iii 
G/RS/15  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
G/RS/23  (ADI et autres ) a 
été certifiée ( WT/Let/22 ).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 83 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
84  Mauritaniea  L 
(50)  Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaire s affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/191 ) et 
certifiée ( WT/Let/720 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/263 ) 
et certifiée  (WT/Let/795 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/365 ) et certifiée 
(WT/Let/991 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distri buée 
(G/MA/TAR/RS/533 ) et certifiée 
(WT/Let/1374 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/634 ) et certifiée 
(WT/Let/1527 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 84 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
85  Mauricea  CXVIII  
(118)  Néant  PM  Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/337 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/120 ) 
et certifiée ( WT/Let/588 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affe ctées a été distribuée 
(G/MA/ TAR/RS/331 ) et certifiée 
(WT/Let/929 ). 
  G/MA/TAR/RS/60  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/334 ). 
 
G/MA/TAR/RS/62  (SH96 ) a 
été certifiée ( WT/Let/337 ). 
 
G/MA/TAR/RS/437  et 
G/MA/TAR/RS/437/Add .1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1204 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/534 ) et certifiée 
(WT/Let/1375 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/635 ) et certifiée 
(WT/Let/1528 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 85 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
86  Mexiquea  LXXVII  
(77)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.3 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/518 ).iii  PM  Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/404 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MEX/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/294 ) 
et certifiée ( WT/Let/862 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/448 ) et certifiée 
(WT/Let/1234 ). 
  G/MA/TAR/RS/7  (autres ) a 
été certifiée ( WT/Let/122 ). 
 
G/MA/TAR/RS/578  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée ( WT/Let/1430 ).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECR ET/330  
(situation incertaine ).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).    
87  Moldova, 
République dea  CLI 
(151)  Néant  PA (26/07/2001)  
(WT/Let/395  + 
WT/Let/399  + 
WT/Let/410 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/264 ) 
et certifiée  (WT/Let/800 ).  G/MA/TAR/RS/150  contient 
les résultats du document 
G/SECRET/31  et a été 
certifiée ( WT/Let/655 ).  OMC 
 
G/SECRET/31  + 
G/SECRET/31/C orr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 86 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Moldova, 
République dea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/390 ) et certifiée 
(WT/Let/1023 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/610 ) et certifiée 
(WT/Let/1489 ).    
88  Mongoliea  CXXXIV  
(134)  Néant  PA (29/01/1997)  
(WT/Let/100  + 
WT/Let/109  + 
WT/Le t/130 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/121 ) 
et certifiée ( WT/Let/589 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/366 ) et certifiée 
(WT/Let/993 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/535 ) et certifiée 
(WT/Let/1379 ). 
  Les rectifications apportées 
au Protocole d'accession 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/115  + 
WT/Let/125 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/652 ) et certifiée 
(WT/Let/1546 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 87 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
89  Monténégroa  CLXVI  
(166)  Néant  PA (29/04/2012)  
(WT/Let/842  + 
WT/Let/849  + 
WT/Let/857 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/552 ) et certifiée 
(WT/Let/1397 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/689  et 
G/MA/TAR/RS/689/Rev.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1623 ).  G/MA/TAR/RS/296  (ATI) a 
été certifiée.  
 
G/MA/TAR/RS/427  et 
G/MA/TAR/RS/427/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1182 ).   
90  Maroca  LXXXI  
(81)  Liste reprise 
dans son 
Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1987). 
Transposée 
dans le  SH et 
certifiée 
(WT/Let/168 ).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/497 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/152 ) 
et cert ifiée ( WT/Let/665 ).   GATT (1981 -1994) 
 
L/6326  + L/6326/Add.1  
(situation incertaine ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 88 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
91  Mozambiquea  CXIX 
(119)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/192 ) et 
certifiée ( WT/Let/721 ).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/265 ) 
et certifiée  (WT/Let/796 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/310 ) et certifiée 
(WT/Let/900 ). 
   91  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/475 ) et certifiée 
(WT/Let/1292 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/604 ) et certifiée 
(WT/Let/1483 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 89 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
92  Myanmara  IV 
(4)  Sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/193 ) et 
certifiée ( WT/Let/722 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour  le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/266 ) 
et certifiée  (WT/Let/801 ).  92  Myanmara  
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/348 ) et certifiée 
(WT/Let/968 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/536 ) et certifiée 
(WT/Let/1377 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/605 ) et certifiée 
(WT/Let/1484 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 90 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
93  Namibiea  XC 
(90)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/194 ) et 
certifiée ( WT/Let/723). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour  le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/267 ) 
et certifiée  (WT/Let/797 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/402 ) et certifiée 
(WT/Let/1056 ) 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/476 ) et certifiée 
(WT/Let/1293 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/682 ) et certifiée 
(WT/Let/1591 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 91 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
94  Népala  CLVII  
(157)  Néant  PA (23/04/2004)  
(WT/Let/449  + 
WT/Let/464 )  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/349 ) et certifiée 
(WT/Let/969 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/537 ) et certifiée 
(WT/Let/1378 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/636 ) et certifiée 
(WT/Let/1529 ).    
95  Nouvelle -Zélandea  XIII 
(13)  Liste annexée 
(L/6112/Add.3 ) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  PM  Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/458  + 
WT/Let/458/Corr.1 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées  par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/221 ) 
et certifiée ( WT/Let/750 ).  G/RS/1 (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/44  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/295 ). 
 
G/MA/TAR/RS/53  
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/295 ). 
 
G/MA/TAR/RS/436  et Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
WT/Let/1203 .  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/275  
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/289  
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/290  
(situation incertaine ). 
 
Le document 
G/SECRET/313  annonçait 
l'intention de relever le 
niveau de certains droits 
pour une période de 
3 ans.    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 92 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Nouvelle -Zélandea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/445 ) et certifiée 
(WT/Let/1231 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/661 ) et 
certifiée( WT/Let/1561 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'in troduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ).   G/SECRET/329  + 
G/SECRET/ 329/Rev.1  
(situation incertaine ).  
96  Nicaraguab  XXIX 
(29)  Au bénéfice 
d'une dérogation 
(WT/L/467 ) pour 
l'établissement 
d'une nouvelle 
liste fondée sur 
le SH.xv La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/3 , 
mais n'a été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii  PM  Les modifications apportées  à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/460 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour l e SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/147 ) 
et certifiée ( WT/Let/642 ).  G/MA/TAR/RS/102  (ATI) a 
été certifiée ( WT/Let/512 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 93 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Nicaraguab (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/350 ) et certifiée 
(WT/Let/970 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/563 ) et certifiée 
(WT/Let/1408 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/683 ) et certifiée 
(WT/Let/1592 ).    
97  Nigera  LIII 
(53)  Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756 . Une liste des 
positions tarifaire s affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/195 ) et 
certifiée ( WT/Let/724 ).   OMC 
 
G/SECRET/52  – 
Processus en cours     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 94 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Nigera (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée ( G/MA/TAR/RS/268 ) 
et certifiée  (WT/Let/798 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/351 ) et certifiée 
(WT/Let/971 ). 
 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/499 ) et certifiée 
(WT/Let/1316 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectée s a été distribuée 
(G/MA/TAR/ RS/637 ) et certifiée 
(WT/Let/1517 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 95 - 
 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
98  Nigériaa  XLIII 
(43)  Liste reprise 
dans la sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196 ) et certifiée 
(WT/Let/725). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/141 ) et 
certifiée ( WT/Let/628 ).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/391 ) et certifiée 
(WT/Let/1015 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/501 ) et certifiée 
(WT/Let/1318 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/653 ) et certifiée 
(WT/Let/1547 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 96 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
99  Macédoine du 
Nord  CLIV 
(154)  Néant  PA (04/04/2003) 
(WT/Let/430  + 
WT/Le t/439 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/377 ) et certifiée 
(WT/Let/1006 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/556 ) et certifiée 
(WT/Let/1401 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/704 ).    
100  Norvègea  XIV 
(14)  Liste annexée 
(L/6112/Add.2 ) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  
 
Les modifications 
du SH92 ont été 
certifiées 
(Let/1793).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/466 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires  affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1  + 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1 ).  G/RS/2  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/1954 ). 
 
G/MA/TAR/RS/5  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/479 ). 
 
G/MA/TAR/RS/15  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/153 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
G/SECRET/297 : 
certains accords 
bilatéraux ont 
été indiqués dans 
le document 
G/SECRET/297/A
dd.1 (situation 
incertaine ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 97 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Norvègea (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/225 ) et 
certifiée ( WT/Let/756 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/418 ) et certifiée 
(WT/Let/1097 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée  G/MA/TAR/RS/81  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/416 ). 
G/MA/TAR/RS/86  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/442 ). 
 
G/MA/TAR/RS/148  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/654 ). 
 
   
     (G/MA/TAR/RS/657 ) et certifiée 
(WT/Let/1558 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/41 4 (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/1089 ). 
 
G/MA/TAR/RS/429  + 
G/MA/TAR/RS/429/Add .1 
(élargissement de l'ATI ) ont été 
certifiées ( WT/Let/1181 ). 
 
G/MA/TAR/RS/457  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/1268 ). 
 
G/MA/TAR/RS/507  (Décision de 
Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1342 ). 
 
G/MA/TAR/RS/592  + 
G/MA/ TAR/RS/592/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/592/Add.2  
(rectifications ) ont été distribuées 
(des réservesii ont été émises).  
     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 98 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Norvègea (suite)      G/MA/TAR/RS/618  et 
G/MA/TAR/RS/618/Add.1  
(rectifications ) ont été certifiées 
(WT/Let/1505 ).   
101  Omana  CXLIX  
(149)  Néant  PA (09/11/2000)  
(WT/Let/357  + 
WT/Let/369 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/122 ) et 
certifiée ( WT/Let/590 ).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/352 ) et certifiée 
(WT/Let/972 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distri buée 
(G/MA/TAR/RS/540 ) et certifiée 
(WT/Let/1386 ).    
102  Pakistana  XV 
(15)  Procède à la 
renégociation de 
sa liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
en relation avec 
la mise en 
application 
du SH.xvi  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/499 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/149 ) et 
certifiée  (WT/Let/653 ). 
 
Conformément aux procédures  pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/392 ) et certifiée 
(WT/Let/1016 ). 
 G/SP/10  (des réservesii ont été 
émises). En conséquence, une 
révision a été distribuée sous la cote 
G/MA/SP/2  (autres ) et a été 
approuvée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel à l'Accord de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. Elle est 
maintenant certifiée ( WT/Let/530 ).iii 
 
G/MA/TAR/ RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1  (textiles ) 
(des réservesii ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/83  (textiles ) a été 
certifiée ( WT/Let/424 ). GATT 
(1981 -1994) 
 
G/SECRET/304  – 
accord bilatéral 
indiqué dans le 
document 
G/SECRET/304/A
dd.1.    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 99 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Pakistana (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/477 ) et certifiée 
(WT/Let/1294 ). 
 G/MA/ TAR/RS/94  + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.2  
(concessions ) ont été certifiées 
(WT/Let/502 ).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/684 ) et certifiée 
(WT/Let/1593 ).    
103  Panamaa  CXLI 
(141)  Néant  PA (06/09/1997)  
(WT/Let/114  + 
WT/Let/133  + 
WT/Let/161 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48  + 
G/SECRET/HS96/48/ Add.1  + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1  + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1  + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.2  + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.2 ) qui a été 
certifiée ( WT/Let/ 648). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/289 ) et 
certifiée ( WT/Let/827 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/380 ) et certifiée 
(WT/Let/1011 ).  G/MA/TAR/RS/290  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/834 ). 
 
G/MA/TAR/RS/304  contient les 
résultats du document G/SECRET/33  
et a été certifiée ( WT/Let/891 ).  OMC 
 
G/SECRET/33  – 
Processus achevé 
(rapport final  
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/33/Ad
d.1). 
 
G/SECRET/45  – 
Processus en 
cours.     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 100 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Panamaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/586 ) et certifiée 
(WT/Let/1443 ).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/673 ).    
104  Papouasie - 
Nouvelle -Guinéea  CXXXVIII  
(138)  Néant  PA (09/06/1996)c 
(WT/Let/63  + 
WT/Let/84 )  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197 ) et certifiée 
(WT/Let/726 ).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/269 ) et 
certifiée  (WT/Let/802 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/393 ) et certifiée 
(WT/Let/1017 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS /541) et certifiée 
(WT/Let/1387 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 101 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Papouasie - 
Nouvelle -Guinéea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/693  et 
G/MA/TAR/RS/693/Rev .1).   
105  Paraguaya  XCI 
(91)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(30/06/1993).  PM  La Liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée ( G/SECRET/HS96/29  + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/574 ).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/270 ) et 
certifiée ( WT/Let/805 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/691 ) et 
certifiées ( WT/Let/1611 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pou r l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1184). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 102 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
106  Péroua  XXXV  
(35)  La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198 ) et certifiée 
(WT/Let/727). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/271 ) et 
certifiée  (WT/Let/806 ).  
 G/MA/TAR/RS/146  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/640 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/373 ) et certifiée 
(WT/Let/1002 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/554 ) et certifiée 
(WT/Let/1399 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/685 ) et certifiée 
(WT/Let/1594 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 103 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
107  Philippinesa  LXXV 
(75)  Liste annexée 
(L/6987/Add.2 ) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/402 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distrib uée (G/MA/TAR/RS/581 ) et 
certifiée ( WT/Let/1438 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/668 ) et certifiée 
(WT/Let/1575 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).  
 Une partie du document G/RS/5  et 
le document G/RS/10  + 
G/RS/10/Add.1  (autres ) figurent 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/1951 ). D'autres 
parties restent non certifiées (des 
réservesii ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/36  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/303 ). 
 
G/MA/TAR/RS/93  contient les 
résultats du document G/SECRET /9 
(des réservesii ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/99  + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  (Annexe 5 
de l'Accord sur l'agriculture ) ont 
été certifiées ( WT/Let/562 ).  OMC 
 
G/SECRET/9  – 
Processus achevé 
(rapport  final 
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/9/Add
.3).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/395  (Annexe  5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a été 
certifiée ( WT/Let/1024 ). 
 
G/MA/TAR/RS/421  (rectifications 
de l'ATI) a été certifiée 
(WT/Let/1101 ). 
   
      G/MA/TAR/RS/430  et 
G/MA/TAR/RS/430/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) ont été 
certifiées ( WT/Let/1267 ). 
 
G/MA/TAR/RS/591  (Annexe  5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a été 
distribuée (des réservesii ont été 
émises).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 104 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
108  Polognea  LXV 
(65)  Liste reprise 
dans la sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/268 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1 ).  G/MA/TAR/RS/32  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/381 ).  OMC 
 
Cette liste a été 
retirée dans le 
cadre des 
procédures 
prévues à 
l'article  XXIV:6 
applicables à 
l'élargissem ent 
des CE  des 25.ix  
109  Qatara  CXXXI  
(131)  Néant  PA (13/01/1996)c 
(WT/Let/46  + 
WT/Let/64 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/109 ) et 
certifiée ( WT/Let/559 ).  
 G/MA/TAR/RS/358  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/983 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/353 ) et remplacée 
ultérieurement 
(G/MA/TAR/RS/353/Rev.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1068 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/542 ) et certifiée 
(WT/Let/1388 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 105 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
110  Roumaniea  LXIX 
(69)  La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans une liste 
codifiée sur 
feuillets mobiles 
établie sur la 
base du SH et a 
été certifiée 
(WT/Let/1911 ).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/265 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1 ).  G/RS/14  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/1954 ). 
 
G/RS/27  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/8 ). 
 
G/MA/TAR/RS/46  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/260 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
G/SECRET/339  
(rapport  final 
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/339/A
dd.1). 
 
Cette liste a été 
retirée dans le 
cadre des 
procédures 
prévues à 
l'article  XXIV:6 
du GATT 
applicables à 
l'élargissement 
des CE des  27.x  
111  Fédération de 
Russiea  CLXV 
(165)  Néant  PA (22/08/2012)  
(WT/Let/840  + 
WT/L/860 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/406  (autres ) a été 
distribué et des réservesii ont été 
émises.  
 
G/MA/TAR/RS/443  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/1212 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 106 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
112  Rwandaa  LVI 
(56)  Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaire s affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199 ) et certifiée 
(WT/Let/728).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/135 ) et 
certifiée ( WT/Let/612 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/319 ) et certifiée 
(WT/Let/908 ).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/504 ) et certifiée 
(WT/Let/1323 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/616 ) et certifiée 
(WT/Let/1495 ).    
113  Saint-Kitts-et- 
Nevisb  CXXVIII  
(128)  Néant  PA (21/02/1996)c 
(WT/Let/58  + 
WT/Let/62 )  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200 ) et certifiée 
(WT/Let/729 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 107 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Saint-Kitts-et- 
Nevisb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/272 ) et 
certifiée  (WT/Let/807 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/332 ) et certifiée 
(WT/Let/930 ).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/479 ) et certifiée 
(WT/Let/1297 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/694  et 
G/MA/TAR/RS/694/Rev.1 ) et certifiée 
(WT/Let/1620 ).    
114  Sainte -Lucieb  CXXI 
(121)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/201 ) et certifiée 
(WT/Let/730 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour  le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/131 ) et 
certifiée  (WT/Let/602 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 108 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Sainte -Lucieb 
(suite)      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/333 ) et certifiée 
(WT/Let/931 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/553 ) et certifiée 
(WT/Let/1398 ).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/695 ) et certifiée 
(WT/Let/1613 ).    
115  Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb  CXXII  
(122)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202 ) et certifiée 
(WT/Let/731 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/273 ) et 
certifiée ( WT/Let/808 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/354 ) et certifiée 
(WT/Let/973 ). 
      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 109 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/555 ) et certifiée 
(WT/Let/1412 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/696 ) et certifiée 
(WT/Let/1614 ).    
116  Samoab  CLXIV  
(164)  Néant  PA (10/05/2012)  
(WT/Let/841  + 
WT/Let/850  + 
WT/Let/856 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/543  et certifi ée 
(WT/Let/1389 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/686  et certifiée 
(WT/Let/1595 ).    
117  Arabie saoudite, 
Royaume d'a  CLVIII  
(158)  Néant  PA 
(11/12/2005)  
(WT/Let/503  + 
WT/Let/510 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/334  et 
G/MA/TAR/RS/334/Add.1 ) et certifiée 
(WT/Let/1032 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/559  et certifiée 
(WT/Let/1406 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 110 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Arabie saoudite, 
Royaume d'a 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/705 ).   
118  Sénégala  XLIX 
(49)  Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203 ) et certifiée 
(WT/Let/732 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/298 ) et 
certifiée ( WT/Let/874 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/367 ) et certifiée 
(WT/Let/994 ). Une section qui avait 
été omise par inadvertance a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/411 ) et 
certifiée ( WT/Let/1074 ). 
  Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril  1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3  + 
G/C/M/3/Corr.1 ). Ces 
renseignements devaient être 
incorporés dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour. Ils 
ont maintenant été certifiés 
(WT/Let/525 ).iii 
 
G/MA/TAR/RS/677  contient les 
résultats des documents 
SECRET/341  et G/SECRET/6  et ses 
addenda, et a été certifiée 
(WT/Let/1583 ).  
 
G/MA/TAR/RS/690  
(Rectifications/HS2017) a été 
distribuée et certifiée 
(WT/Let/1608 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
Le document  
G/SECRET/341  a 
été transmis à 
l'OMC. Les 
accords 
bilatéraux  sont 
reproduits sous 
les cotes 
G/SECRET/6  + 
G/SECRET/6/Add
.1 + 
G/SECRET/6/Add
.2 + 
G/SECRET/6/Add
.3. 
 
OMC 
 
G/SECRET/53  – 
Processus en 
cours.  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/502 ) et certifiée 
(WT/Let/1319 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 111 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Sénégala (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/611 ) et certifiée 
(WT/Let/1490 ).    
119  Seychellesa  CLXXI  
(171)  Néant  PA 
(26/04/2015)  
(WT/Let/1040 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/480 ) et certifiée 
(WT/Let/1298 ). 
 
Conformément aux procédures p our 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/654 ) et certifiée 
(WT/Let/1548 ).  G/MA/TAR/RS/505  (rectifications 
de l'ATI ) a été distribuée et a été 
certifiée ( WT/Let/1329 ).   
120  Sierra Leonea  CXX 
(120)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/204 ) et certifiée 
(WT/Let/733 ).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/275 ) et 
certifiée ( WT/Let/809 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/368 ) et certifiée 
(WT/Let/995 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 112 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Sierra Leonea 
(suite)      Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/544 ) et certifiée 
(WT/Let/1390 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/606 ) et certifiée 
(WT/Let/1485 ).    
121  Singapoura  LXXIII  
(73)  Liste annexée 
(L/6466/Add.2 ) 
au Protocole de 
Genève (1989).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/263 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/132 ) et 
certifiée  (WT/Let/603 ).  G/MA/TAR/RS/20  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/175). 
 
G/MA/TAR/RS/65  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/350). 
 
G/MA/TAR/RS/103  (rectifications 
de l'ATI) a été certifiée 
(WT/Let/539 ). 
 
G/MA/TAR/RS/425  (élargissement 
de l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1158 ).   
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/355 ) et certifiée  
(WT/Let/974 )    
      
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1162 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 113 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
122  République 
slovaquea  XCIII  
(93)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1993).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/373 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1 ).  G/MA/TAR/RS/42  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/258 ). 
 
G/MA/TAR/RS/70  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/382 ).  OMC 
 
Cette liste a été 
retirée dans le 
cadre des 
procédures 
prévues à 
l'article  XXIV:6 
du GATT 
applicables à 
l'élargissement 
des CE des  25.ix  
123  Slovéniea  XCVI 
(96)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(12/09/1994).  PM  La Liste sur feuillets mobiles, 
comprenant les modifications du 
SH96, a été certifiée ( WT/Let/344 , 
remplacée ultérieurement  par 
WT/Let/352 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modific ations du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1 ).  G/MA/TAR/RS/75  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/406 ).  OMC 
 
Cette liste a été 
retirée dans le 
cadre des 
procédures 
prévues à 
l'article  XXIV:6 
du GATT 
applicables à 
l'élargissement 
des CE des  25.ix  
124  Îles Salomonb  CXXXV  
(135)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205 ) et certifiée 
(WT/Let/ 734). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/276 ) et 
certifiée ( WT/Let/810 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 114 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Îles Salomonb 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/356 ) et certifiée 
(WT/Let/975 ). 
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/545 ) et certifiée 
(WT/Let/1391 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/638 ) et certifiée 
(WT/Let/1518 ).    
125  Afrique du Suda  XVIII 
(18)  La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM  Contient des renseignements 
préliminaires ( G/SECRET/HS96/15 ). 
 
Des réservesii ont été émises au sujet 
de la documentation préliminaire 
pour le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 , la Liste est actuellement 
transposée dans le SH96.  
 
(G/MA/TAR/RS/560 ) a été distribuée 
et certifiée ( WT/Let/1403 ).  G/RS/18  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/8 ). 
 
G/MA/TAR/RS/2  (autres ) a été 
certifi ée (WT/Let/65 ). 
 
G/MA/TAR/RS/524  + 
G/MA/TAR/RS/524/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/524/Add .2 (Décision 
de Nairobi ) a été distribuée et 
certifiée ( WT/Let/1422 ). 
 
G/MA/TAR/RS/568  (Décision de 
Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1416 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
Renégociations 
antérieures au 
Cycle d'Uruguay 
achevées.xvii    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 115 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Afrique du Suda 
(suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/125 ) et 
certifiée ( WT/Let/597 ). Les 
contingents tarifaires et les 
engagements concernant l'agriculture 
qui limitent le subventionnement ont 
ensuite été communiqués 
(G/MA/TAR/RS/155 ) et certifiés 
(WT/Let/681 ). 
    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/404 ) et certifiée 
(WT/Let/1059 ). Des engagements en 
matière de subventions à 
l'exportation ont par la suite été 
distribués ( G/MA/TAR/RS/422 ) et 
certifiés ( WT/Let/1103 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/546 ) et certifiée 
(WT/Let/1392 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/687 ) et certifiée 
(WT/Let/1596 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 116 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
126  Sri Lankaa  VI 
(6)  La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/2
6. Certains 
engagements 
ont continué de 
faire l'objet de 
négociations au 
titre de 
l'article  XXVIII 
après 
l'établissement 
de la liste PM.  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le docu ment 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/206 ) et certifiée 
(WT/Let/735 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/303 ) et 
certifiée ( WT/Let/890 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/428 ) et certifiée 
(WT/Let/1177 ).  G/SP/9  + G/SP/9/Corr.1  (ADI) – 
Rectifications approuvées en vue de 
leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour. À 
la place, elles ont été certifiées 
(WT/Let/534).iii 
 
G/MA/TAR/RS/77  (textiles ) a été 
certifiée ( WT/Let/398 ). 
 
G/MA/TAR/RS/106  contient les 
résultats du document 
G/SECRET/HS/11  et a été certifiée 
(WT/Let/549 ).  OMC 
 
Le document  
G/SECRET/HS/11  
contient un 
rapport final  en 
ce qui concerne 
l'article  XXVIII et 
les questions en 
suspens dans la 
liste PM.   
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/510 ) et certifiée 
(WT/Let/1346 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/701 ) et certifiée 
(WT/Let/1648 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 117 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
127  Surinameb  LXXIV  
(74)  Liste reprise 
dans la 
quatrième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1979).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distri buée 
(G/MA/TAR/RS/207 ) et certifiée 
(WT/Let/736 ).   OMC 
 
G/SECRET/17  + 
G/SECRET/17/Ad
d.1 – Retrait 
(G/SECRET/17/A
dd.2) 
 
G/SECRET/41  – 
Processus en 
cours   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/278 ) et 
certifiée ( WT/Let/813 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/369 ) et certifiée 
(WT/Let/996 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a ét é distribuée 
(G/MA/TAR/RS/557 ) et certifiée 
(WT/Let/1400 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/697  et 
G/MA/TAR/RS/697/Rev.1 ) et certifiée 
(WT/Let/1621 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 118 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
128  Suissea- 
Liechtensteinb  LIX 
(59)  Liste annexée 
(L/6222/Add.3 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève 
(1987).xviii 
Les modifications 
du SH92 ont été 
certifiées 
(Let/1793).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/465 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifair es affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/112 ) et 
certifiée  (WT/Let/566 ). 
 
  G/RS/13  (autres) (des réservesii ont 
été émises). À la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/3  + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1 ) a été 
distribuée et certifiée  (WT/Let/65 ). 
 
G/MA/TAR/RS/38  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/253 ). 
 
G/MA/TAR/RS/43  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/259 ).  OMC 
 
G/SECRET/4  – 
Processus achevé 
(rapport final  
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/4/Add
.1 et 
G/SECRET/4/Add
.2). 
 
G/SECRET/5  – 
Processus achevé 
(rapport final  
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/5/Add
.1). 
 
G/SECRET/19  – 
Retrait ultérieur 
(G/SECRET/19/A
dd.1).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/565  + 
G/MA/TAR/RS/565/Corr.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1410 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/11 84). G/MA/TAR/RS/68  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/361). 
 
G/MA/TAR/RS/285  (produits 
pharmaceutiques ) a été certifiée 
(WT/Let/823 ). 
 
G/MA/TAR/RS/359  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/987 ). 
 
G/MA/TAR/RS/413  (produits 
pharmaceutiques ) a été présenté 
et certifié ( WT/Let/1079 ). 
 
 G/SECRET/40  et 
G/SECRET/40/Co
rr.1 – Processus 
achevé ( rapport 
final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/40/Ad
d.1).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 119 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Suissea- 
Liechtensteinb 
(suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ). G/MA/TAR/RS/478  (élargissement 
de l'ATI ) a été certifiée 
(WT/Let/1295 ).  
      G/MA/TAR/RS/483  + 
G/MA/TAR/RS/483/Corr.1  
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/5  et ont été 
certifiées ( WT/Let/1333 ). 
 
G/MA/TAR/RS/539  (Décision de 
Nairobi ) a été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1385 ). 
 
G/MA/TAR/RS/579  + 
G/MA/TAR/RS/579/Add .1 + 
G/MA/TAR/RS/579/Add.2  
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/ 4 et ont été 
certifiées ( WT/Let/1456 ). 
 
G/MA/TAR/RS/594  et 
G/MA/TAR/RS/594/Add.1  
contiennent les résultats des 
documents G/SECRET/40  et 
G/SECRET/4 0/Corr.1 . 
et ont été certifiées ( WT/Let/1569 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 120 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
129  Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, 
Penghu, Kinmen 
et Matsub  CLIII 
(153)  Néant  PA (01/01/2002)  
(WT/Let/409  + 
WT/Let/411  + 
WT/Let/418 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TPKM/1 ).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/151 ) et 
certifiée ( WT/Let/656 ).  G/MA/TAR/RS/88  + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.2  (Annexe  5 
de l'Accord sur l'agriculture ) ont 
été certifiées ( WT/Let/578 ) et 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/626  + WT/Let/631 ). 
 
G/MA/TAR/RS/113  + 
G/MA/TAR/RS/113/Corr.1  (autres ) 
ont été certifiée s (WT/Let/567 ). 
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/398 ) et certifiée 
(WT/Let/1034 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/587 ) et 
(G/MA/TAR/RS/587/Add.1 ) et 
certifiée ( WT/Let/1449 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/14 2 (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/632). 
 
G/MA/TAR/RS/143  (autres ) a été 
certifiée  
(WT/Let/633). 
 
G/MA/TAR/RS/286  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/824  + 
WT/Let/824/Corr.1 ). 
 
G/MA/TAR /RS/450  et 
G/MA/TAR/RS/450/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) ont été 
certifiées ( WT/Let/1242 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 121 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
130  Tadjikistana  CLXVIII  
(168)  Néant  PA (02/03/2013)  
(WT/Let/878  + 
WT/Let/879 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/481  + 
G/MA/TAR/RS/481/Rev.1 ) et certifiée 
(WT/Let/1341 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/655 ) et certifiée 
(WT/Let/1549 ).    
131  Tanzaniea  CXXIV  
(124)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209 ) et certifiée 
(WT/Let/738 ).  Une liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son incorporation 
dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle a maintenant été 
certifiée ( WT/Let/523 ).iii   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/280 ) et 
certifiée ( WT/Let/811 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/311 ) et certifiée 
(WT/Let/901 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 122 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Tanzaniea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/482 ) et certifiée 
(WT/Let/1299 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/607 ) et certifiée 
(WT/Let/1486 ).    
132  Thaïlandea  LXXIX  
(79)  Liste annexée 
(L/6363/Add.1 ) 
au Protocole de 
Genève (1988).  
 
Les modifications 
du SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793 ).  PM  La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée ( WT/Let/576). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affec tées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/THA/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/288 ) et 
certifiée ( WT/Let/828 ).  G/RS/8  + G/RS/12  (autres ) figurent 
dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/1954 ). 
G/RS/8/Add.1  n'a pas été incluse.  
 
G/RS/17  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification  
(WT/Let/8 ). 
 
G/MA/TAR/RS/1  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/65). 
 
G/MA/TAR/RS/8  + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1  (autres ) 
(des réservesii ont été émises).   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/659 ) et 
certifiée ( WT/Let/1559 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ).  G/MA/TAR/RS/34  + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1  (ATI) ont 
été certifiées ( WT/Let/250 ). 
 
G/MA/TAR/RS/453  + 
G/MA/TAR/RS/453/Corr.1  
(élargissement de l'ATI ) ont été 
certifiées ( WT/Let/1250 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 123 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Thaïlandea (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).    
133  Togoa  CXXV  
(125)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210 ) et certifiée 
(WT/Let/739 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/281 ) et 
certifiée  (WT/Let/815 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste  des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/312 ) et certifiée 
(WT/Let/902 ).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/503 ) et certifiée 
(WT/Let/1320 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/608 ) et certifiée 
(WT/Let/1487 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 124 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
134 Tongab CLIX 
(159)  Néant  PA (27/07/2007)  
(WT/Let/505  + 
WT/Let/579  + 
WT/Let/580 ) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/336 ) et certifiée 
(WT/Let/955 ). 
 
Conform ément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/547 ) et certifiée 
(WT/Let/1393 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée  
(G/MA/TAR/RS/671 ) et certifiée 
(WT/Let/1577 ).    
135  Trinité -et- 
Tobagob  LXVII  
(67)  Liste établie 
dans le cadre 
des Négociations 
Kennedy 
(1964 -1967) et 
modifiée dans la 
première 
Certification de 
changements 
(1969). 
G/SECRET/HS/4  
a été transposée 
dans le  SH, mais 
n'a pas été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/211 ) et certifiée 
(WT/Let/740 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/282 ) et 
certifiée ( WT/Let/816 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2017, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/700 ) et 
certifiée ( WT/Let/1642 ).   OMC 
 
Autorisation 
demandée au 
titre de 
l'article  XXVIII:4 
(G/SECRET/43 ), 
mais n on 
accordée. Voir 
G/C/M/133 .    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 125 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Trinité -et- 
Tobagob (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/417 ) et certifiée 
(WT/Let/1096 ) 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/484 ) et certifiée 
(WT/Let/1300 ).    
136  Tunisiea  LXXXIII  
(83)  Protocole 
d'accession au 
GATT 
(12/03/1990).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/338). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/287  + 
G/MA/TAR/RS/287/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/287/Rev.1 ) et certifiée 
(WT/Let/892 ).  G/MA/TAR/RS/100  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/520 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
G/SECRET/340  
(rapport  final 
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/A
dd.2).  
137  Türkiyea  XXXVII  
(37)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en vigueur. 
Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/514 ).iii  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/266 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TUR/1 ).  G/RS/28  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification  
(WT/Let/23 ). 
 
G/MA/TAR/RS/11  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/172 ). 
 
G/MA/TAR/RS/26  (ATI) a été 
certifiée ( WT/Let/173).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 126 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Türkiyea (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/246 ) et 
certifiée ( WT/Let/779 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/561  + 
G/MA/TAR/RS/561/Corr.1 ).  G/MA/TAR/RS/293  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/852 ). 
 
G/MA/TAR/RS/588  (Décision de 
Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1446 ).   
138  Ougandaa  CXXVI  
(126)  Néant  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/212 ) et certifiée 
(WT/Let/741 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour  le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/283 ) et 
certifiée ( WT/Let/817 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/370 ) et certifiée 
(WT/Let/997 ).  Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son incorporation 
dans un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle est maintenant 
certifiée ( WT/Let/522 ).iii     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 127 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Ougandaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/485 ) et certifiée 
(WT/Let/1302 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/630 ) et certifiée 
(WT/Let/1523 ).    
139  Ukrainea  CLXII  
(162)  Néant  PA 
(16/05/2008)  
(WT/Let/616  + 
WT/Let/622 )  Liste présentée en vue de l'accession 
selon le SH2002 . 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/381 ) et certifiée 
(WT/Let/1009 ). 
 
Conformément aux procéd ures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/564 ) et certifiée 
(WT/Let/1409 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/702 ) et certifiée 
(WT/Let/1649 ).  Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un procès -verbal de 
rectification ( WT/Let/615  et 
WT/Let/618 ).  G/SECRET/34  – 
À la réunion du 
Conseil général 
du 
21 octobre  2014, 
l'Ukraine a 
informé les 
Membres du 
retrait d e sa 
communication 
(voir 
WT/GC/M/153 ).    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 128 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
140  Émirats arabes 
unisa  CXXXII  
(132)  Néant  PA 
(10/04/1996)c 
(WT/Let/70  + 
WT/Let/75  + 
WT/Let/131 )  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213 ) et certifiée 
(WT/Let/742). 
 
Conformément aux proc édures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/284 ) et 
certifiée  (WT/Let/818 ).  
 Les rectifications apportées au 
Protocole des EAU figurent dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/102). 
 
G/MA/TAR/RS/118  
+ G/MA/TAR/RS/118/Corr.1  (ATI) 
ont été certifiées ( WT/Let/585 ).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/382 ) et certifiée 
(WT/Let/1012 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/558 ) et certifiée 
(WT/Let/1402 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/672 ) et certifiée 
(WT/Let/1581 ).    
141  Royaume -Uni3  XIX (19)     G/MA/TAR/RS/570  + 
G/MA/ TAR/RS/570/Add.1  + 
G/MA/TAR/RS/570/Add.2  + 
G/MA/TAR/RS/570/Add.3  
reproduisant une liste complète ont 
été distribuées (des réservesii ont 
été émises).  G/SECRET/44  – 
Processus en 
cours.4    
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 129 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
142  États-Unis 
d'Amériquea  XX 
(20)  Liste annexée 
(L/6363/Add.2 ) 
au Protocole de 
Genève (1988).  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/493 ). 
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1  + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/223 ) et 
certifiée  (WT/Let/754 ).  G/MA/TAR/RS/4  (autres ) (des 
réservesii ont été émises)  
 
G/MA/TAR/RS/17  + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1  (ATI) ont 
été certifiées ( WT/Let/182 ). 
G/MA/TAR/RS/18  + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.2  (boissons 
alcooliques distillées ) ont été 
certifiées ( WT/Let/182 ).  GATT 
(1981 -1994) 
 
G/SECRET/273  
(situation 
incertaine ). 
 
G/SECRET/274  
(situation 
incertaine ). 
 
G/SECRET/314  
(situation 
incertaine ). 
 
G/SECRET/344  – 
Retrait ultérieur 
(G/SECRET/344/
Add.1 ).  
 
3 Le Royaume -Uni est sorti de l'Union européenne le 1er février 2020 . Le Royaume -Uni et l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui 
s'achèvera le 31  décembre 2020, l e droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continue rait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son territoire . Voir les 
documents WT/Let/1462  et WT/GC/206 . 
4 Le 31 décembre 2020, le Royaume -Uni a publié une communication ( WT/GC/226 ) par laquelle il informait les Membres  qu'à compter du 31 décembre 2020 à 
23 heures  GMT, il observerait pleinement les concessions et les engagements figurant dans sa Liste relative aux marchandises reproduite  sous la cote G/MA/TAR/RS/570  (et dans 
les addenda ultérieurs), la période de transition prévue par l'Accord de retrait convenu entre l'Union européenne et le Royaume -Uni ayant pris fin. Par ailleurs, le Royaume -Uni a 
indiqué qu'a ucun élément de sa communication ne saurait avoir pour effet d'entraver le déroulement des discussions au titre de l'article  XXVIII ou d'en empêcher le bon 
aboutissement , et qu'il reconna issait les mécanismes pratiques dont dispos aient les Membres de l'OMC pour proroger les délais envisagés en vertu de l'article XXVIII:3, si cela 
s'avér ait nécessaire . À cet égard, le Royaume -Uni a fait part de la prolongation jusqu'au 1er juillet 2024, des délais prévus dans la disposition précitée. Voir le document 
G/L/1386/Add.5 .   
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 130 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 États-Unis 
d'Amériquea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/419 ) et certifiée 
(WT/Let/1098 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1183 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1184 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/Let/1185/Rev.1 ).  G/MA/TAR/RS/48  (produits 
pharmaceutiques ) (des réservesii 
ont été émises); à la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/89  a été 
présentée et a été certifiée 
(WT/Let/461 ). 
 
G/MA/TAR/RS/64  (autres ) a été 
certifiée ( WT/Let/336 ). 
 
G/MA/TAR/RS/440  + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev .1 + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev.1/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) ont été 
certifiées ( WT/Let/1213 ). 
 
G/MA/TAR/RS/571  (Décision de 
Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1418 ).  G/SECRET/346  
(rapport  final 
reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/A
dd.1). 
 
OMC 
 
G/SECRET/2  (le 
rapport  final a 
été distribué 
sous la cote 
G/SECRET/2/Add
.1, mais des 
consultations 
avec un Membre 
sont toujours en 
cours).  
143  Uruguaya  XXXI 
(31)  La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM  Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées ( WT/Let/490 ). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les  
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/300 ) et 
certifiée ( WT/Let/885 ). 
  G/SP/5  (ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant été certifiées 
(WT/Let/535 ).iii 
 
G/RS/22  (autres ) figure dans u n 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/8 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 131 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Uruguaya (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/403 ) et certifiée 
(WT/Let/1058 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/486 ) et certifiée 
(WT/Let/1303 ).  G/MA/TAR/RS/567  (Décision de 
Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1413 ).   
      
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1163 ).    
144  Vanuatua  CLXIII  
(163)  Néant  PA (24/08/2012)  
(WT/Let/861 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/548 ) et certifiée 
(WT/Let/1394 ). 
 
Conformément aux procédures pou r 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/609 ) et certifiée 
(WT/Let/1488 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 132 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
145  Venezuela, 
République 
bolivarienne dua  LXXXVI  
(86)  La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4 ) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en vigueur. 
Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/516 ).iii  PM  A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les modifications 
du SH96 ( G/SECRET/HS96/12  + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1  + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1 ). 
 
Des réservesii ont été émises au sujet 
de la documentation pour le SH96.  G/RS/11  (autres ) figure dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/1954 ).   
146  Viet Nama  CLX 
(160)  Néant  PA (11/01/2007)  
(WT/Let/552 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/459 ) et certifiée 
(WT/Let/1274 ). 
 
Conformément aux procédures pou r 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/585 ) + 
(G/MA/TAR/RS/585/Rev .1) et 
certifiée ( WT/Let/1448 ).      
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 133 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
147  Yémena  CLXIX 
(169)   PA (26/06/2015)  
(WT/Let/918  + 
WT/Let/943  + 
WT/Let/979 )  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/412 ) et certifiée 
(WT/Let/1075 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/549 ) et certifiée 
(WT/Let/1395 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/640 ) et certifiée 
(WT/Let/1531 ).    
148  Zambiea  LXXVIII  
(78)  La Zambie a 
hérité de la Liste 
XVI de l'ancienne 
Fédération de 
Rhodésie et 
Nyassaland 
lorsqu'elle a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession 
en 1982 (voir 
L/5290 ). 
 
 PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/214 ) et certifiée 
(WT/Let/743 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/130 ) et 
certifiée ( WT/Let/601 ).    
     
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/313 ) et certifiée 
(WT/Let/903 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 134 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Zambiea (suite)   La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
est en cours de 
renégociation en 
relation avec la 
mise en 
application du 
SH. La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/8 , 
mais n'a été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii  Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/487 ) et certifiée 
(WT/Let/1304 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/617 ) et certifiée 
(WT/Let/1496 ).   
149  Zimbabwea  LIV 
(54)  Liste annexée 
(L/6222/Add.2 ) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756 . Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215 ) et cert ifiée 
(WT/Let/744). 
    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/274 ) et 
certifiée  (WT/Let/812 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/371 ) et certifiée 
(WT/Let/998 ).     
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 135 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi 
(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  
 Zimbabwea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/488 ) et certifiée 
(WT/Let/1305 ). 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/698 ) et certifiée 
(WT/Let/1 622).   
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l' OMC après le 1er janvier  1995 dans le cadre de s 
procédures spéciales établies par le Conseil général . Voir WT/L/30 , WT/L/94 , WT/L/95 , WT/L/96 , WT/L/97 , WT/L/98 , WT/L/99 , WT/L/100 , WT/L/101 , WT/L/128  
et WT/L/129 . 
 
__________  
 
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23  + G/SECRET/23/Corr.1  en ce qui concerne la section D (Antilles néerlandaises) de la 
Liste II – BENELUX.  
ii Le terme "réserves" est utilisé  au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusieurs Membres.  
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10  novembre  2005, que des dispositions devraient être prises pour donner un effet juridi que aux engagements 
approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82 ). 
iv La Liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant 
dans la Partie  II de son Protocole d'accession (3  août 1989).  
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectificatio n (1950), concessions additionnelles reprises 
dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964 -1967).  
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigaret tes (WT/DS302 ). Selon la 
conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas établi que la mesu re constituée par l'impôt sélectif sur la consommation 
était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  
vii Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait  à Lisbonne le 
13 décembre  2007) est entré en vigueur. Le 29  novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale ( WT/L/779 ) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des 
Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre  2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté 
européenne.  
viii Dans une communication ( L/7614 ), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XXXII de l'Autri che, la 
Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste  LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les   
  G/MA/W/23/Rev.20  
- 136 - 
 
 
cotes G/L/65  + G/L/65/Rev.1  + G/L/65/Rev.1/Add.1  + G/L/65/Rev.1/Add.2  + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1  + G/L/65/Rev.1/Add.3  + G/L/65/Rev.1/Add.4  + G/L/65/Rev. 1/Add.5 . 
Elle a été certifiée ( WT/Let/666 ). 
ix Dans une communication ( G/SECRET/20  et G/SECRET/20/Ad d.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XCII de la 
République tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la République de 
Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, 
la Liste XCIII de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
x Dans une communication ( G/SECRET/26 ), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires repr ises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste  LXIX 
de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007.  
xi L'Union européenne a indiqué dans une communication ( G/SECRET/35 ) son intention de retirer les concessions tarifaires figurant dans la Li ste CXLVII de la Croatie. Ce 
retrait a pris effet le 1er juillet  2013.  
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord -cadre sur les bananes était incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe d'ap pel 
(WT/DS27/AB/R ). 
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes ( WT/L/784 ) établit qu'au moment de la certification, les différends en cours ( WT/DS27 ; WT/DS361 ; 
WT/DS364 ; WT/DS16 ; WT/DS105 ; WT/DS158 ; WT/L/616 ; WT/L/625 ) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine au titre 
des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les document s G/SECRET/22 , 
position  08030019, et G/SECRET/22/Add.1 ; G/SECRET/20  et G/SECRET/20/Add.1 ; et G/SECRET/26 ) feront l'objet d'un règlement.  
xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclature 
du SH.  
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifica tion (1957). Concessions additionnelles 
reprises dans  le Protocole d'accession du Japon (1955).  
xvi Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comm erce (1947) (modifiée dans le Protocole 
de rectification de l'Accord général (1948), l e troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le premier Protocole portant modifications de l'Accord gén éral (1949), 
le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le premier Protocole de rectifications et modifica tions du texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le 
cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans le quatrième Protocole 
de rectifi cation de l'Accord général (1950) et le premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l 'Accord général (1951)); du Protocole de 
Torquay (1951); du Protocole du Japon (1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protoco le additionnel au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements sur des 
négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste officielle: G/SECRET/31  + G/SECRET/31/Add .1 + G/SECRET/31/Add.2  + G/SECRET/31/Add.3 ; G/SECRET/127  
+ G/SECRET/127/Add.1  + G/SECRET/127/Add.2  + G/SECRET/127/Add.3  + G/SECRET/127/Add.4  + G/SECRET/127/Add.5  + G/SECRET/127/Add.6  + G/SECRET/127/Add.7  + 
G/SECRET/127/Add.8  + G/SECRET/127/Add.9  + G/SECRET/127/Add.10  + G/SECRET/127/Add.11  + G/SECRET/127/Add.12  + G/SECRET/127/Add.13  + G/SECRET/127/Add.14  + 
G/SECRET/139  + G/SECRET/139/Add.1  + G/SECRET/139/Add.2  + G/SECRET/139/Add.3  + G/SECRET/139/Add.4 ; L/1474  et L/1293 . Une liste codifiée non officielle a été 
distribuée aux parties contractantes en septembre  1978 sous couvert du document L/4609/Add.3 . 
xvii À la réunion du Comité de l'accès aux marchés tenue le 2  mai 2017, le représentant de l'Afrique du Sud a noté que toutes les renégociations antérieures au Cycle 
d'Uruguay devaient être considérées comme achevées, comme l'indiquait le paragraphe 7 du Protoc ole de Marrakech au GATT de 1994, qui reconnaissait que des procédures 
spéciales avaient été suivies par l'Afrique du Sud et trois autres membres lors du Cycle d'Uruguay. Voir le document G/MA/M/65 , paragraphe 92.  
xviii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure a u Cycle d'Uruguay.