INF/TE/FFSR/CN/5  
8 mai 2024 
(24-3675) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES (RSCF)  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 8  mai, est distribué à la demande de la délégation de la 
Nouvelle -Zélande (en tant que coordonnat rice de l'Initiative pour la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles).  
 
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L'Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles tiendra sa cinquième réunion 
en mode hybride dans la salle W et via Zoom le 28 mai à 10  heures (heure de Genève) . Tous 
les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques 
figurant à l'annexe I.  
 
ORDRE DU JOUR  
1. Observations liminaires de la présidence  
2. Rapports de mise à jour  
a. Aperçu des principaux points de la Déclaration ministérielle du 2 6 février  sur les 
subventions aux combustibles fossiles (document WT/MIN(24)/19  de l'OMC).  
b. Renseignements actualisé s de l'OCDE sur les conclusions issues de l'Inventaire OCDE  2023 
des mesures de soutien pour les combustibles fossiles . 
c. Autres rapports de mise à jour récents.  
3. Prochaines étapes pour des solutions concrètes (document WT/MIN(24)/19  de l'OMC, 
annexe I ) 
a. Premier pilier : Amélioration de la transparence  
Mesures:  
i) Mesures visant à inclure des renseignements sur les subventions aux combustibles 
fossiles et la réforme y relative  dans les examens des politiques commerciales de l'OMC, 
y compris via les questions posées par les Membres et lors de la prochaine (huitième) 
évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) : vue 
d'ensemble des prochains examens des politiques commerciales en 2024/2025 et des 
possibilités d'inclure des renseignements sur les subventions aux combustibles fossiles 
et la réforme y relative , et de poser des questions sur ces sujets (sur la base du 
programme 2024/2025 des examen s des politiques commerciales prévus) ; examen 
d'une communication de l'Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles 
fossiles lors de la huitiè me évaluation du MEPC.  
ii) Proposition visant à inclure  la réforme des subventions aux combustibles fossiles dans 
un thème qui fera l'objet d'un échange de données d'expérience plus approfondi et INF/TE/FFSR/CN/5  
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  d'une analyse lors de la prochaine "séance thématique" du Comité  du commerce et de 
l'environnement (CCE) (ou ultérieurement) : examen des aspects que les coauteurs de 
l'Initiative relative à la réforme des subventions aux combustibles fossiles 
souhaiteraient mettre en évidence dans le cadre d'un tel thème  lors d'une fut ure 
"séance thématique" ; parallèlement , élaboration d'une brève communication à 
l'intention du Président du CCE proposant d'inclure l'Initiative lors d'une prochaine 
séance thématique du CCE.  
iii) Réflexion sur la meilleure manière d'encourager l'utilisation d' autres mécanismes de 
l'OMC afin d'accroître la transparence , sur la base de renseignements qui seront fournis 
par le Secrétariat de l'OMC présentant les autres processus actuels de l'OMC dans le 
cadre desquels des renseignements sont fournis ou des mesures  sont notifiées en lien 
avec les subventions aux combustibles fossiles ou la réforme y relative . 
iv) Examen de la manière d'élargir la base des contributions des parties prenantes, y 
compris les parties prenantes des milieux d'affaires et de la société civile,  dans les 
travaux de l'Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles.  
b. Deuxième pilier : Mesures de soutien en cas de crise  
Mesures:  
i) Expérience  des Membres concernant l'examen, l'ajustement et le démantèlement des 
mesures de soutien en  cas de crises mises en œuvre lors de la crise énergétique 
récente:  
ii) Discussions sur l'élaboration  conjointe (Secrétariat et Membres) d'un document 
d'information sur l'élaboration, l'examen, l'évolution et le retrait des mesures de soutien 
en cas de crise - discussions tenues sur la base d'une première ébauche élaborée par 
le Secrétariat de l'OMC.  
iii) Discussions sur le calendrier et les modalités d'un examen périodique des mesures de 
soutien en cas de crise appliquées par les Membres et des efforts déployés par ceux -ci 
afin de réformer, de réduire ou de supprimer ces mesures, ainsi que sur la manière 
dont le document d'information (élaboré conjointement par le Secrétariat et les 
Membres) peut être utilisé pour appuyer ces travaux.  
c. Troisième pilier : Moyens de remédier aux subventions aux combustibles fossiles 
préjudiciables  
Mesures:  
i) et ii) Examiner les ca ractéristiques des différentes catégories de subventions aux 
combustibles fossiles et leurs effets, et améliorer la compréhension des voies de réforme:  
- Exposé du Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) sur son 
document d'orientation d' avril 2024 intitulé " Fossil Fuel Subsidy Reform: Options for 
Inclusive Collective Action at the WTO " (Réforme des subventions aux combustibles 
fossiles : solutions pour une action collective inclusive à l'OMC).  
- Exposé de l'Institut international du développement durable (IIDD) sur son 
document de 2020 intitulé " Exploring the Trade Impacts of Fossil Fuel Subsidies " 
(Étude de l'incidence des subventions aux combustibles fossiles sur le commerce).  
iii) Ébauche d'un dialogue informel planifié, organisé en juin, pour permettre un engagement 
approfondi concernant les questions du troisième pilier.  
4. Interventions d'autres parties prenantes  
5. Conclusion  
Résumé des discussions.   INF/TE/FFSR/CN/5  
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  ANNEXE  
Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  W et via Zoom).  
 
2  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire avant la réunion à l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZcuc -yrpzouH9N7zYmpOphOwzKQ8wd3HOCS  
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Avant la réunion : 
 
• Nous sommes à votre disposition 30 minutes avant la réunion pour tester votre connexion.  
Pendant la réunion : 
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fi n de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs de la réunion 
(ffsr@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur décl aration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication écrite après 
la réunion.  
3  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
 
4  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragée s à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( ffsr@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( ffsr@wto.org ). 
 
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