G/TBT/N/USA/1911  
24 août 2022 
(22-6403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1941]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sèche-linge à usage domestique ; Centrifugeuses, y compris les essoreuses 
centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. (SH : 8421); 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Équipement de blanc hisserie ( ICS 97 .060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Clothes Dryers (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les sèche -linges à usage 
domestique), 76 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que 
modifiée, prescrit des normes d'écon omie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les sèche -linges à 
usage domestique . L'EPCA  dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie sig nificatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les sèche -linges à usage domestique et annonce la 
tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être 
formulées au sujet des normes  proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1911  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 51734, 2 3 août 2022; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-23/htm l/2022 -17900.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-23/pdf/2022 -17900.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra une réunion publique par séminaire Web le 
13 septembre  2022 de 13 heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII "Public 
Participation" (Participati on du public) pour tout renseignement concernant l'inscription 
au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0058. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0058/document  et permet 
d'accéder aux documents principau x, aux documents justificatifs et aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 2 4 octobre  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organis me de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/305/Add.4  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les sèche -linges à usage domestique et les climatiseurs individuels ; Règle 
finale directe  portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2007-BT-STD-0010. 
G/TBT/N/USA/305/Add.6  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les sèche -linges à usage domestique et les climatiseurs individuels ; Règle 
finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2007-BT-STD-0010. 
G/TBT/N/USA/ 1762/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Classes de produits pour 
lave-vaisselle à usage domestique, lave -linge à usage domestique et sèche -linge à usage 
domestique ; Règle finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2021-BT-STD-0002 
G/TBT/N/USA/1508/Add.4  - Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai des 
sèche -linge; Règle finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2014-BT-TP-0034. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 octobre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_5788_00_e.pdf