G/SPS/N/EU/761  
3 mai 2024 
(24-3568) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Annex I to 
Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament  and of the Council as regards 
the removal of the flavouring substance Benzene -1,2-diol (FL No. 04.029) from the Union 
list (Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du Règlement (CE) 
n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil e n ce qui concerne la suppression de 
la substance aromatisante benzène -1,2-diol (n° FL 04.029) de la liste de l'Union) - Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02949_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02949_01_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié supprime la substance aroma tisante benzène -1,2-diol 
(n° FL 04.029) de la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation 
est autorisée dans et sur les produits alimentaires.  
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 2 8 septembre 2 023, 
des avis concernant le renouvellement des autorisations du Zesti smoke code 10 (SF -
002), du Smoke Concentrate 809045 (SF -003), du SmokEz C ‐10 (SF -005) et du SmokEz 
Enviro‐23 (SF -006) en tant que produits primaires d 'arômes de fum ée. L'Autorit é a conclu 
que ces produits primaires d 'arômes de fumée contiennent du benzène -1,2-diol 
(n° FL 04.029) pour lequel un risque de génotoxicité a été identifié in vivo à la suite d'une 
administration orale . Pour cette raison, il convient de supprimer le benzèn e-1,2-diol 
(n° FL 04.029) de la liste de l'Union des arômes.  
Afin de ménager une transition sans heurts, le texte notifié établit que les produits 
alimentaires, y compris les aliments importés dans l'Union, auxquels du benzène -1,2-diol 
(n° FL 04.029) a été  ajouté et qui ont été mis sur le marché légalement ou expédiés 
depuis le pays tiers avant l'entrée en vigueur du projet de règlement pourront continuer 
d'être commercialisés jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite 
d'utilisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/EU/761  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification SPS de l'OMC G/SPS/N/EU/760.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Prévision : juin 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Prévision : juin 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jour après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, U nité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimen taire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu