G/SPS/N/MAR/76  
 
16 avril 2021  
(21-3174) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 
(National Office of Food Safety ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être  indiqués, 
le cas échéant):  Conserves de tomates et concentrés de tomates  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche 
Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts fixant les dénominations et les 
caractéristiques des conserves de tomates . Langue(s):  français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MAR/21_2736_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le présent projet d'arrêté fixant les dénominations et les caractéristiques des 
conserves de tomates a pour objet de donner un cadre réglementaire au secteur des 
conserves et semi -conserves végétales en s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle 
législation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Ledit arrêté pris e n 
application des dispositions de l'article 3 du décret n°  2-20-422 relatif à la qualité et à la 
sécurité sanitaire des conserves et semi -conserves végétales commercialisées vise 
essentiellement à:  
− Définir le concentré de tomate et la tomate en conserve;  
− Prévoir des dénominations pour le concentré de tomate tenant compte de la matière 
sèche et des dénominations pour la tomate en conserve tenant compte du mode de 
présentation;  
− Fixer les caractéristiques physicochimiques du concentré de tomate;  
− Prévoir les milieux de couverture utilisés ainsi que les ingrédients autorisés pour les 
tomates en conserve;  
− Prévoir les mentions spécifiques à faire figurer au niveau de l'étiquetage des produits 
précités.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des pro duits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/76  
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
− Norme pour les tomates en conserve, CODEX STAN 13 -1981, adoptée en 
1981, révisée en 2007, amendée en 2013, 2017  
− Norme pour les concentrés de tomate traités, CODEX STAN 57 -1981, adoptée 
en 1981, révisée en 2007, 2017, amendée en 2013  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation proje tée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et de s Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division d e la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma