G/SPS/N/ECU/332  
19 février  2024 
(24-1454) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Plants in vitro  de chanvre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas in vitro  de cáñamo para plantar originarias de Estados Unidos  (Proposition 
d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants in vitro  de chanvre destinés à 
la plantation origi naires des États -Unis). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/ECU/24_01412_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants in vitro  
de chanvre destinés à la plantation originaires des États -Unis d'Amérique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/ECU/332  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 avril 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
   +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  maria.velandi a@agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
   +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  maria.velandia@agrocalidad.gob.ec