G/TFA/W/25  
1er octobre 2020 
(20-6678) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
FAVORISER LA MAINLEVÉE RAPIDE ET EFFICACE DES MARCHANDISES  
FAISANT L'OBJET D'ÉCHANGES INTERNATIONAUX AU MOYEN DE  
LA MISE EN ŒUVRE ACCÉLÉRÉE DE L'ACCORD DE L'OMC  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE BRÉSIL ET LA COLOMBIE  
La communication ci -après, reçue le 3 0 septembre  2020, est distribuée à la demande des 
délégations des États -Unis, du Brésil et de la Colombie pour information des Membres.  
 
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1. La communication, la coopération et l'automatisation sont trois éléments essentiels pour 
assurer le fonctionnement d'opérations à la frontière  modernes . Bien qu'elle ne soit pas l'instance 
destinée à apporter des solutions sanitaires à la COVID -19, l'OMC est bel et bien l'instance qui éta blit 
la feuille de route pour que les pays puissent avoir accès aux fournitures et au matériel médicaux et 
sanitaires et les échanger à travers les frontières . La pandémie de COVID -19 est un problème 
mondial qui nécessite une réponse mondiale . Le commerce transfrontières est une voie cruciale pour 
acheminer des produits essentiels à ceux qui en ont besoin . En tant que Membres de l'OMC, il nous 
incombe de faire preuve de leadership en prenant l'engagement de faire en sorte que les échanges 
de ces marchandise s se déroulent sans encombre et de manière ininterrompue.  
2. À cette fin, nous prions instamment tous les Membres de l'OMC d'accélérer la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) . L'AFE assure la prévisibilité, la simplicité 
et l'uniformité des procédures douanières et des autres procédures à la frontière . La mise en œuvre 
en cours de l'AFE a déjà donné lieu à une amélioration de l'efficacité des douanes, à un recouvrement 
des recettes plus efficace et à un meilleur accès des m icro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
à de nouvelles possibilités d'exportation . Les mesures qui améliorent la transparence des pratiques 
douanières, réduisent les prescriptions en matière de documents requis et permettent le traitement 
des document s avant l'arrivée des marchandises ont eu une incidence immédiate sur les négociants . 
L'AFE renferme à l'intérieur de son mandat l'infrastructure réglementaire pour soutenir les chaînes 
d'approvisionnement mondiales . C'est maintenant plus que jamais le mom ent d'exploiter les 
avantages de l'AFE et d'en tirer profit au moyen de sa mise en œuvre accélérée.  
3. Par exemple, de nombreux Membres de l'OMC à tous les niveaux de développement ont déjà 
pleinement mis en œuvre l'article 23 :2 visant à établir, maintenir ou  désigner un mécanisme existant 
en tant que comité national de la facilitation des échanges (CNFE) . L'une des responsabilités 
essentielles d'un CNFE  est d'institutionnaliser la coordination nationale entre tous les organismes et 
parties prenantes en matière douanière . En tant que tel, le rôle d'un CNFE est primordial en cette 
période de changements rapides parce qu'il fait en sorte qu'une approche à l 'échelle de l'ensemble 
du gouvernement soit adoptée pour permettre le mouvement efficace des marchandises . Un CNFE 
est le meilleur mécanisme pour assurer la communication, la coordination et l'automatisation des 
processus à la frontière . Cela n'est qu'un e xemple de la façon dont l'A FE joue un rôle crucial pour 
aider les négociants à faire face  à la pandémie de COVID -19. Il y a une marge de manœuvre pour 
que l'AFE apporte une contribution encore plus importante.  
4. En tant que Membres de l'OMC, nous nous engage ons à mettre en œuvre de manière accélérée 
l'Accord sur la facilitation des échanges, en particulier:  G/TFA/W/25  
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  Article premier : Publication  
5. Il est aujourd'hui d'une importance vitale d'améliorer la transparence et le partage de 
renseignements entre les gouvernements et le secteur privé en publiant sur un site Web unique, 
gratuit et accessible au public les renseignements indiqués à l'article 1 :1 et à l'article 2 :1, en attirant 
l'attention si possible sur les parties du site où les négociants peuvent avoi r accès à des indications 
en temps voulu sur la COVID -19 et les opérations douanières à la frontière . Nous prions instamment 
tous les Membres d'utiliser des moyens électroniques pour diffuser ces renseignements importants, 
y compris au moyen de la mise en œuvre accélérée de l'article 1 :4. 
Article 7 :1: Traitement avant arrivée  
6. Les pays qui prévoient déjà le dépôt préalable des déclarations et des renseignements relatifs 
aux importations par voie électronique sont mieux à même d'effectuer la mainlevée de four nitures 
médicales et d'équipements de protection individuelle  essentiels  pour mise à la consommation 
intérieure . Nous prions instamment tous les Membres d'accélérer leur mise en œuvre de l'article 7 :1, 
afin de faire en sorte qu'à leur arrivée au bureau d'e ntrée toutes les marchandises soient acheminées 
vers leur destination finale, sans que des heures ou des jours soient perdus dans le processus de 
dédouanement à la frontière.  
Article 7 :3: Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  
7. Nous prions instamment tous les Membres d'accélérer la mise en œuvre de l'article 7 :3 pour 
effectuer la mainlevée des marchandises importées, qui satisfont aux prescriptions réglementaires, 
pour mise à la consommati on intérieure , même lorsqu'une incertitude existe quant à la classification 
de ces marchandises ou aux droits qui sont dus . L'article 7 :3 prévoit aussi qu'un pays peut utiliser 
des cautions pour garantir le paiement ; toutefois, si les marchandises sont sûr es et satisfont aux 
prescriptions réglementaires, la question de l'incertitude tarifaire ne devrait pas retarder la livraison 
des marchandises, en particulier les fournitures médicales et les équipements de protection 
individuelle essentiels.  
Article 7 :8: Envois accélérés  
8. Il est également essentiel actuellement de mettre en œuvre l'article 7 :8. Les pays qui 
prévoient déjà des procédures distinctes et accélérées pour la mainlevée des marchandises effectuée 
par un fournisseur d'envois accélérés sont bien mieu x à même de s'adapter pendant la pandémie 
actuelle et d'autres périodes critiques . Les expéditeurs d'envois accélérés ont déjà en place des 
chaînes d'approvisionnement conçues pour gérer les médicaments et fournitures médicales 
importants, y compris des in stallations d'entreposage et de stockage avec contrôle de la 
température . Ils ont une visibilité point par point sur le mouvement des fournitures et des 
équipements de protection individuelle essentiels et dispose nt de systèmes automatisés de gestion 
et de  fourniture préalable de renseignements douaniers et issus du manifeste . Ces services de 
livraison en circuit fermé sont opérationnels et assurent la livraison de fournitures médicales et 
d'équipement s de protection individuelle essentiels alors que la plu part des compagnies aériennes 
commerciales ne fonctionnent  pas à pleine capacité.  
Article 8 : Coopération entre les organismes présents aux frontières  
9. La coordination des efforts entre les organismes de réglementation afin d'assurer le bon 
déroulement des o pérations à la frontière est impérative à l'heure actuelle . Nous appelons chaque 
organisme de réglementation à apporter des modifications essentielles à ses opérations pour 
répondre aux besoins des citoyens . Nous appelons en outre tous les Membres à renfor cer la 
coopération entre les autorités chargées de la réglementation du commerce, y compris les autorités 
douanières.  
Article 10 :1: Formalités et prescriptions en matière de documents requis  
Article 10 :2: Acceptation de copies  G/TFA/W/25  
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  Article 10 :3: Guichet unique  
10. C'est le moment et l'occasion de traiter la question des formalités comme les prescriptions 
relatives à l'authentification par les consulats . Il n'y a aucune raison légitime pour l'application des 
règles commerciales d'exiger que les négociants fass ent estampiller ou signer les factures, les 
connaissements ou les certificats d'origine par des ministères ou des consulats étrangers dans le 
cadre du processus d'importation d'un Membre . Ces formalités sont le summum des lourdeurs 
administratives inutiles  qui augmentent les coûts et allongent les délais pour l'importation de 
marchandises . À un moment où les pays ont cruellement besoin d'un accès libre et équitable aux 
équipements de protection individuelle et aux fournitures médicales, exiger que les impor tateurs se 
rendent dans des ministères ou des consulats étrangers ou leur envoient des documents est un 
gaspillage  absurde de ressources . Cela est d'autant plus absurde que de nombreux bureaux et 
ministères sont fermés et qu'il nous a été recommandé à nous  tous de limiter nos interactions 
directes.  
11. La COVID -19 nous a tous amenés à prendre sérieusement la distanciation sociale et à limiter 
nos interactions directes . Les opérations douanières et à la frontière qui sont automatisées et ont 
recours à des donnée s et à des images numériques et non à des documents papier et à des coursiers 
sont plus sûres pour les négociants, les agents des douanes et les citoyens . Nous devons prendre 
conscience du fait qu'un morceau de papier ou la couleur de l'encre sur ce papier  n'ont rien de 
primordial . Les renseignements sont l'élément essentiel et c'est le moment et le lieu de ne plus 
accorder autant d'importance au papier, aux cachets ou à la couleur de l'encre utilisée pour signer 
un document.  
12. Aujourd'hui, alors que la dista nciation sociale est essentielle pour arrêter la propagation de la 
COVID -19, tous les pays devraient prendre des mesures proactives pour automatiser leurs processus 
douaniers et éliminer les interactions inutiles entre leurs citoyens . Ces actions permetten t la 
mainlevée des marchandises pour mise à la consommation intérieure sans exiger, comme c'est le 
cas habituellement, des documents papier ou l'estampillage des documents . Nous prions instamment 
tous les Membres d'accélérer la mise en œuvre de ces trois a rticles afin de réduire les documents, 
les formalités et les processus sur support papier en vue d'automatiser leurs opérations et processus.  
13. Il ne fait aucun doute que les outils permettant de mettre en œuvre l'AFE sont disponibles et 
que les pays en déve loppement ont à leur disposition de solides activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités pour les aider à mettre en œuvre et à effectuer ces changements 
cruciaux . La COVID -19 ne fait que recentrer à nouveau notre attention diffuse précisément sur les 
raisons pour lesquelles la mise en œuvre de l'AFE est si importante et devrait faire partie du plan de 
chaque Membre pour établir la nouvelle normalité . Nous attendons avec intérêt de continuer à 
dialoguer et à partager des expériences dans  le cadre du Comité de la facilitation des échanges afin 
de poursuivre la concrétisation des avantages de cet accord.  
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