G/TBT/N/EGY/1/Add.18  
30 mars 2021 
(21-2576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian standard ES 336 -1 "Carbonated Beverages - part 1 : General"  (Norme 
égyptienne ES 336 -1 "Boissons gazéifiées - Partie 1 : Dispositions générales"), modification partielle, 
1 page, en arabe.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
Produits visés : ICS 67 .160.20, Boissons non alcoolisées.  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 608/2020 (2 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 336 -1 "Boissons gazéifiées - Partie 
1: Dispositions générales " (modif ication partielle, 1 page, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/1/Add.18  
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  Il est à noter que le Décret ministériel n° 100/2019 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/1/Add.7 du 1 3 mai 2 019, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition pr écédente de cette norme.  
Il convient également de mentionner que la Norme ES 336 -1 "Boissons gazéifiées - Partie 1 : 
Dispositions générales" (modification partielle, 1 page, en arabe)) porte sur par l'annulation du point 
5/2/3, qui s'articule comme suit : "Dans le cas où des édulcorants artificiels autorisés (succédanés 
du sucre) sont utilisés, l'approbation des autorités compétentes est requise . Le numéro 
d'enregistrement devrait figurer sur l'étiquette."  
Les producteurs et importateurs sont informés de tou te modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Point d'information national Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation 
égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen S t., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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