WT/COMTD/W/261  
11 octobre  2021 
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  
PLAN DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE  2022 -2023  
1   CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ...................  2 
2   ASSISTANCE TECHNIQUE  ................................ ................................ ............................  2 
2.1   Offre d'assistance technique et public cible  ................................ ................................ ..... 3 
2.2   Partenariats  ................................ ................................ ................................ ................  3 
2.3   Budget  ................................ ................................ ................................ .......................  4 
3   ÉVALUATION  ................................ ................................ ................................ ...............  4 
3.1   Résultat clé 1  ................................ ................................ ................................ ..............  5 
3.1.1   Évaluations su r place ................................ ................................ ........................  5 
3.1.2   Évaluations par pays  ................................ ................................ ........................  6 
3.1.3   Évaluations a posteriori  ................................ ................................ ....................  6 
3.1.4   Tableaux de bord de l'assistance technique en ligne  ................................ .............  6 
3.1.5   Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation ................................ ...... 7 
3.1.6   Évaluations externes  ................................ ................................ ........................  7 
3.2   Résultat clé 2  ................................ ................................ ................................ ..............  7 
3.3   Résultat clé 3  ................................ ................................ ................................ ..............  7 
3.4   Résultat clé 4  ................................ ................................ ................................ ..............  8 
4   LE CADRE LOGIQUE  ................................ ................................ ................................ ..... 9 
4.1   Indicateurs  ................................ ................................ ................................ ................ 19 
5   FLUX DE DONNÉES  ................................ ................................ ................................ .... 32 
6   ANALYSE DE S DONNÉES ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS  ................................ ..... 33 
ANNEXE I: ÉVALUATION SUR PLACE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  ..........  34 
ANNEXE II: ÉVALUATION DES EFFETS ET DE L'IMPACT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
PAR PAYS  ................................ ................................ ................................ .......................  38 
ANNEXE III: ÉVALUATIONS A POSTERIORI  ................................ ................................ .... 43 
 
 
  WT/COMTD/W/261  
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  1  CONTEXTE  
1.1.  L'assistance technique liée au commerce (ATLC) est l'une des fonctions essentielles de l'OMC . 
Son principal objectif est de renforcer les ressources humaines et institutionnelles des bénéficiaires 
afin de leur permettre de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral (SCM) fondé sur 
des règles, de remplir leurs obligations et de faire valoir leurs droits en tant que Membres ainsi que 
de relever les no uveaux défis liés au commerce . 
1.2.  Les activités d'assistance technique (AT) de l'OMC sont menées à bien en conformité avec le 
Plan biennal d'assistance technique et de formation (plan d'AT), établi par le Secrétariat en étroite 
concertation avec les bénéficia ires. Les activités d'assistance technique sont coordonnées par le 
Secrétariat qui intervient selon une approche de gestion axée sur les résultats (GAR), qui vise 
principalement à atteindre des résultats mesurables en améliorant la planification, la prise de 
décision, la transparence et la responsabilité . La conception, la gestion, la coordination et l'exécution 
des activités d'assistance technique relèvent d'une responsabilité partagée au sein du Secrétariat . 
Elles font régulièrement intervenir des partena ires et des experts extérieurs . 
1.3.  L'Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (TAME) est chargée de coordonner les 
fonctions de suivi, d'évaluation et d'assurance de la qualité qu'exerce le Secrétariat, et de présenter 
chaque année un rapport annuel sur la mise en œuvre des activités d'assistance technique et leurs 
résultats . 
1.4.  Ce plan de suivi et d'évaluation tient compte des recommandations 11, 18, 22, 23 et 26 de 
l'évaluation externe de l'assistance technique réalisée en 2016 .1 En tant qu'out il dynamique, il sera 
ajusté en fonction des circonstances influant sur la fourniture de l'AT pendant les deux années visées. 
Il fournit une structure globale pour le suivi et l'évaluation des activités d'assistance technique, à 
l'aide des méthodes de la G AR et du cadre logique . 
1.5.  Le but du plan de suivi et d'évaluation est d'aider les bailleurs de fonds de l'assistance 
technique, les bénéficiaires et les formateurs à acquérir une compréhension commune du cadre de 
suivi et d'évaluation des opérations d'assistance technique du Secrétariat . Le plan vise à : 
a. décrire l'approche et le système de suivi et d'évaluation utilisés pour évaluer les progrès, 
les résultats et l'impact des activités d'assistance technique, prises individuellement et 
au niv eau des programmes et des bénéficiaires ; 
b. faire connaître l'objectif général et la raison d'être du cadre de suivi et d'évaluation ; 
c. exposer les rôles et les responsabilités ainsi que les flux d'informations ; 
d. favoriser une meilleure intégration des activités  de suivi et d'évaluation à tous les stades 
de l'offre d'assistance technique ; 
e. rendre des comptes aux donateurs, aux bénéficiaires et aux autres parties prenantes 
essentielles de l'assistance technique ; 
f. préserver la mémoire institutionnelle de l'OMC . 
2  ASSISTANCE  TECHNIQUE  
2.1.  Comme indiqué dans le contexte, le plan d'AT présente l'approche adoptée par le Secrétariat 
de l'OMC pour la prestation d'assistance technique liée au commerce . Il s'agit d'un cadre d'action 
identifiant les priorités, les résultats pré vus, les mécanismes de mise en œuvre et les sources de 
financement . Le plan d'AT pour  2022-2023 est structuré autour de quatre principaux résultats clés 
que l'assistance technique devrait contribuer à atteindre , et qui sont définis comme suit : 
 
1 La recommandation 11 incitait à continuer de mesurer la participation en fonction du genre et d'en 
rendre compte. La recommandation 18 incitait à établir des relations de travail avec un éventail plus large de 
centres universitaires. La recommandation 22 incitait à poursuivre les travaux en vue de l'application de la 
stratégie d'apprentissage progressif. La recommandation 23 incitait à suivre l'offre d'AT par langue. La 
recommandation 26 incitait à renforcer la gestion de l'AT axée sur les résultats.  WT/COMTD/W/261  
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  • résultat clé  1. Les fonctionnaires des gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs droits de Membres et respectent toutes leurs obligations ; 
• résultat clé 2 . Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de 
l'accession ; 
• résultat clé 3 . Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques ; et 
• Résultat clé 4 . Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions qui concernent l'Organisation . 
2.2.  Le présent plan d'AT explique comment ces quatre résultats clés seront poursuivis au cours de 
la période biennale 2022 -2023,  en tenant compte des besoins des bén éficiaires et des conclusions 
des Conférences ministérielles les plus récentes .2 Le plan d'AT  définit en outre les objectifs et 
indicateurs de performance qui serviront à mesurer la réalisation des résultats clés . 
2.1  Offre d'assistance technique et public ci ble  
2.3.  Les activités d'AT peuvent être proposées  en présentiel, virtuellement ou en ligne .3 Les activités 
sur place ont lieu aux niveaux national, régional et mondial et abordent une large gamme de sujets 
liés au commerce . Des cours en ligne, qui permettent  aux participants d'apprendre à leur propre 
rythme, sont disponibles sur la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC, 24 heures/24 et 
7 jours/7. Cette offre de formation est complétée par des programmes d'apprentissage par la 
pratique (stages et programme des jeunes professionnels) . 
2.4.  Le programme d'AT promeut l'inclusion, en donnant la priorité aux PMA et en favorisant un 
équilibre entre les sexes des participants et une offre multilingue. L'AT s'adresse principalement aux 
fonctionnaires gouverneme ntaux . Certain es activités et certains programmes sont aussi destinés  
aux acteurs non gouvernementaux tels que les journalistes, les parlementaires, les universitaires ou 
encore les représentants du secteur privé et de la société civile . 
2.2  Partenariats4 
2.5.  L'OMC coopère avec de nombreuses organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales pour mener des activités d'assistance technique . Ces partenariats permettent de 
profiter de synergies et de mobiliser des ressources financières et humaines.  
2.6.  La nature des partenariats varie considérablement, en fonction de l'institution . Par exemple, 
les partenaires partagent  souvent  leur connaissance du contexte local ou leur expertise dans des 
domaines précis, pour améliorer la qualité et la pertinence de l'AT proposée aux bénéficiaires. L'OMC 
participe aussi régulièrement à des manifestations organisées par des partenaires.  Elle a r ecours 
aux services de consultants extérieurs et d'universitaires qui contribuent à la réalisation d'activités 
d'AT et mènent des travaux de recherche.  
 
2 Voir WT/COMTD/W/260.  
3 Des activités mixtes peuvent combiner des contenus fournis en présentiel, en mode virtuel ou en ligne, 
et d'autres éléments comme des modules d'autoformation.  
4 Une liste complète des partenaires est disponible sur le site Web de l'OMC:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/partnerships_f.htm . WT/COMTD/W/261  
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  2.3  Budget  
2.7.  Le coût annuel de la mise en 
œuvre du Plan d'AT a été en 
moyenne de 15,8 millions de CHF 
entre 2 012 et 2019 .5 En 2020, il est 
tombé à 7,8 million s de CHF, en 
raison des restrictions en matière de 
déplacements  imposées pour lutter 
contre la pandémie de COVID -19. Le 
financement des activités de 
formation de l'OMC provient de deux 
sources principales: le budget 
ordinaire de l'Organisation 
(4,5 millions de CHF) financé par les 
Membres , et les contributions 
volontaires de certains Membres à 
des fonds d'affectation spéciale  (9,5 
million s de CHF  par an en moyenne 
pendant les cinq dernières années ).6 
2.8.  Les contributions des Membres de l'OMC ont diminué ces dernières années en raison de la 
persistance des retombées de la crise financière mondiale de 2008 et de la pandémie de COVID -19. 
Malgré la diminution de ses ressources, le Secrétariat a pu maintenir u n niveau élevé d'activités de 
formation jusqu'en 2019, grâce à une gestion prudente des fonds destinés à l'assistance technique . 
En 2020, le volume des activités d'AT organisées a presque été divisé par deux  à cause de la 
pandémie. Cependant, l'OMC a formé  le même nombre de participants qu'en 2019, car les activités 
virtuelles progressivement déployées pour remplacer les activités en présentiel peuvent accueillir un 
plus grand nombre de participants.  
2.9.  Un des principaux défis pour l'OMC consiste actuellement à stabiliser le financement de ses 
activités d'assistance technique . 
3  ÉVALUATION  
3.1.  L'évaluation des activités d'AT est une fonction stratégique qui contribue à améliorer la qualité, 
la reddition de comptes et la transparence vis à vis des Membres, des donateu rs, des partenaires et 
des autres parties prenantes . Le suivi et l'évaluation de l'assistance technique de l'OMC permet 
d'évaluer l'efficience, l'efficacité, l'impact et la pertinence durable des cours, ateliers ou séminaires, 
ainsi que les éventuelles pos sibilités d'amélioration .7 
3.2.  La méthode retenue pour l'évaluation consiste à utiliser des outils standardisés dont la mise en 
œuvre est ensuite adaptée aux spécificités de chaque activité, programme ou bénéficiaire .8 
3.3.  L'importance relative de chacun des résultats clés définis dans le plan d'AT est assez variable . 
Le résultat clé 1 a toujours été le plus important, représentant environ 87% des activités, des 
participants ou des dépenses . La part des résultats clés 2 et 3 est d'environ 5% chacun et celle du  
résultat clé 4, de 3% . Dans la mesure du possible, le plan de suivi et d'évaluation tiendra compte 
de cette répartition . L'évaluation s'étendra sur plusieurs années . Cela signifie que la grande majorité 
du travail d'évaluation se concentrera sur les activ ités d'assistance technique principalement conçues 
pour atteindre le résultat clé 1, raison pour laquelle la méthode d'évaluation de ce résultat est 
nettement plus sophistiquée que celle des trois autres résultats clés . 
 
5 Consulter la page "Financement de l'ATLC" à l'adresse  suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/financing_trta_f.htm  le Rapport annuel . 
6 La liste des contributions peut être consultée à l'adresse  suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/financing_trta_f.htm#contributions .  
7 Chaque formulaire d'enregistrement de données élaboré par  l'OMC s'appuie sur les critères du Comité 
d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour l'évaluation de l'aide au développement, ce qui permet de 
réaliser des analyses comparatives et de formuler les conclusions des rapports d'évaluation.  
8 Voir les annexe s I, II et III du présent document . 
 - 5 10 15 20 25Millions de CHFRessources de l'assistance technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins
particulières
Fonds d'affectation
spéciale non
réservés à des fins
particulières
Budget ordinaireWT/COMTD/W/261  
- 5 - 
  3.1  Résultat clé 1  
3.4.  Formulaires d'évaluat ion pour les participants . Le formulaire d'évaluation pour les 
participants (FEP) est le principal instrument qui permet de mesurer la réaction des participants à 
une activité de formation . Les formulaires doivent être remplis – en ligne ou sur papier – par les 
participants à la fin de chaque activité pour qu'ils donnent leur avis sur une série de points prédéfinis 
(questions fermées) et partagent leurs observations et leurs suggestions d'amélioration (texte libre) . 
La TAME analyse les formulaire s et transmet les statistiques correspondantes aux organisateurs des 
activités . Ces statistiques et les commentaires des participants devraient être analysés par les 
formateurs dans la section des rapports de retour de mission réservée à l'évaluation par l es 
participants . 
3.5.  Rapports de retour de mission . Le rapport de retour de mission (RRM) est un instrument 
normalisé par lequel les organisateurs et les formateurs évaluent divers paramètres de l'activité de 
formation qu'ils ont dispensée, tels que la mesure dans laquelle les objectifs d'apprentissage ont été 
atteints par les participants , la contribution des partenaires , etc. Les rapports de retour de mission 
constituent donc un exercice d'auto évaluation des formateurs, dont la crédibilité dépend 
entièrement  de l'honnêteté intellectuelle des organisateurs . La TAME a trois objectifs concernant les 
rapports de retour de mission : 
a. maintenir un niveau élevé en matière d'établissement de rapports ; 
b. accélérer la présentation des rapports de retour de mission ; et 
c. améliorer la qualité des données recueillies par le biais des rapports de retour de 
mission .  
3.6.  Les données contenues dans les rapports de retour de mission sont cumulées dans la base de 
données du système de gestion de l'assistance technique (TAMS) et constitue nt la base sur laquelle 
de nombreux indicateurs définis dans le cadre logique du plan d'assistance technique sont mesurés 
à la fin de chaque année .  
3.7.  Le graphique ci -dessous illustre les 13 étapes successives du flux de travail par lequel le 
Secrétariat met en œuvre les activités d'assistance technique, depuis la demande initiale jusqu'à 
l'approbation du rapport de retour de mission . Dans cet exemple, les étapes en vert ont été réalisées 
par la personne responsable; l'étape en jaune est en cou rs; et les étapes futures qui n'ont pas encore 
été accomplies apparaissent en gris . Cet exemple correspond à une activité approuvée qui n'a pas 
encore été mise en œuvre, car son rapport de retour de mission n'a pas encore été élaboré . 
 
3.1.1   Évaluations su r place9 
3.8.  Les évaluations sur place sont un outil puissant pour observer la dynamique de la formation à 
travers le langage corporel des participants et leur interaction avec les formateurs et les pairs ; 
l'évolution des connaissances et des co mpétences des participants; la conformité du programme 
avec les objectifs d'apprentissage ; la mesure dans laquelle les connaissances préalables des 
participants sont adéquates; le niveau d'interaction entre les participants et les formateurs ; les 
différent es méthodes de formation utilisées ; la mesure dans laquelle le niveau de l'activité était 
adéquat ; etc. Elles permettent à l'évaluateur d'engager des discussions et des entretiens informels 
tout au long de la formation . 
3.9.  Les évaluations sur place donnent ég alement une plus grande importance à la session 
d'évaluation finale au cours de laquelle des questions précises peuvent être abordées collectivement 
 
9 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe I . 
WT/COMTD/W/261  
- 6 - 
  par les participants . Ce retour d'information de première main permet à l'évaluateur de mesurer la 
réaction des participants à la formation . 
3.10.   Les évaluations sur place effectuées périodiquement contribuent en outre à donner plus de 
crédibilité aux auto -évaluations réalisées par les formateurs dans leurs rapports de retour de 
mission . Une comparaison réce nte a révélé que les formateurs ont tendance à majorer de 20% le 
niveau de réussite de leurs activités dans leurs RRM par rapport à l'évaluation de la TAME . Bien que 
non négligeable, cette marge reste limitée et confirme que l'on peut en général se fier au x 
autoévaluations figurant dans les rapports de retour de mission pour déterminer si les activités 
d'assistance technique atteignent leurs objectifs d'apprentissage . 
3.11.   Dans des circonstances normales, la TAME réalise environ six évaluations sur place par an 
afin de diversifier les sujets et les régions pris en compte et que tous les thèmes propres à l'OMC et 
toutes les régions regroupant des Membres de l'Organisation soient passés en revue au cours d'un 
cycle de deux à trois ans . En l'absence d'activités d'AT  sur place, la conduite d'évaluations sur place 
dépendra de l'identification d'activités virtuelles appropriées.  
3.1.2   Évaluations par pays10 
3.12.   Les évaluations par pays ont commencé en 2009 de manière ponctuelle. Profitant de la 
présence de la TAME dans un pays po ur une évaluation sur place, des réunions sont organisées avec 
les autorités du pays hôte pour recueillir des données factuelles sur les changements de 
comportement observés chez les fonctionnaires qui ont participé aux activités de l'OMC pendant une 
période donnée, suffisamment longue pour mesurer les changements et suffisamment courte pour 
conserver la trace des participants (cinq ans ). 
3.13.   Pour évaluer les résultats concrets auxquels l'assistance technique fournie par l'OMC peut 
avoir contribué, les évaluati ons par pays sont fondées sur des entretiens informels avec des 
représentants de haut niveau des autorités nationales . Les données empiriques recueillies à ces 
occasions sont susceptibles de générer au fil du temps une masse critique de faits et d'opinions . 
3.14.   Dans des circonstances normales, la TAME réalise une évaluation par pays à l'occasion de 
chacune des évaluations sur place effectuées en dehors de Genève en cours d'année . En l'absence 
d'activité d'assistance technique organisée en dehors de Genève, aucune évaluation par pays ne 
sera réalisée.   
3.1.3   Évaluations  a posteriori11 
3.15.   Les évaluations a posteriori  visent à déterminer dans quelle mesure les anciens stagiaires ont 
modifié leur comportement à la suite de leur participation à un programme spécifique, et l'influence 
que cela a eu sur la capacité et la compétence de leur institution . Les évaluations a posteriori  portent 
sur une certaine période, suffisamment longue pour mesurer  les changements et suffisamment 
courte pour conserver la trace des participants (cinq ans ). 
3.16.   Obéissant à une approche rigoureuse visant à recueillir les réactions des anciens participants 
et des autres parties prenantes,  les évaluations a posteriori  permettent de mesurer certains résultats 
concrets produits par un programme de formation spécifique dans les différents pays qui en ont 
bénéficié pendant une certaine période . 
3.17.   L'objectif de la TAME est de réaliser une évaluation a posteriori  par an, en ci blant en priorité 
les programmes les plus importants en termes de participants ou de budget . 
3.1.4   Tableaux de bord de l'assistance technique en ligne  
3.18.   Les tableaux de bord de l'assistance technique en ligne  présentent en temps réel les données 
collectées par le  Secrétariat sur les activités d'AT qu'il organise . Actuellement, ils présentent des 
données sur les activités d'AT, les sujets abordés, leur répartition géographique, les langues, le 
niveau, le résultat clé, la portée, etc., et sur la participation à ces activités selon les mêmes critères. 
 
10 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe II. 
11 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe III. WT/COMTD/W/261  
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  Ils sont développés progressivement, dans le but de donner une vue d'ensemble de l'AT organisée 
par le Secrétariat.  Les données sur l'AT peuvent être librement téléchargées depuis les tableaux de 
bord pour être analysées  de manière plus approfondie . 
3.1.5   Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation  
3.19.   Au niveau du portefeuille global d'assistance technique de l'OMC, le Rapport annuel sur 
l'assistance communique les résultats des activités d'AT et, conjointement avec les tableaux de bord 
de l'AT, présente, pour chacun des indicateurs établis dans le cadre logique du plan d'AT, les données 
factuelles qui ont pu être recueillies. Le rapport annuel sur l'assistance technique et les tableaux de 
bord de l'AT en ligne sont l es outils utilisés par le Secrétariat pour rendre compte aux Membres de 
la manière dont le cadre logique de l'assistance technique a été mis en œuvre et des résultats qui 
en ont découlé, selon les sources de données définies dans le plan d'AT et les réacti ons des 
bénéficiaires . 
3.1.6   Évaluations externes  
3.20.   Les évaluations externes constituent la méthode la plus rigoureuse pour recueillir des données 
factuelles concernant l'impact de l'assistance technique de l'OMC sur les bénéficiaires . Elles sont 
cependant trop complexes, longues et coûteuses pour être réalisées annuellement . Jusqu'à présent, 
les évaluations externes ont été réalisées à la demande des donateurs et approuvées par les 
Membres . Leur périodicité a été de dix ans; la dernière a eu lieu en 2016 . 
3.21.   En l'absence d'un signal clair de la part des donateurs, aucune évaluation externe ne devrait 
avoir lieu dans un avenir prévisible . 
3.2  Résultat clé 2  
3.22.   La plupart des activités d'assistance technique conçues pour parvenir au résultat clé 2 sont 
similai res à celles prévues pour obtenir le résultat clé 1 . Elles diffèrent uniquement par leur public, 
puisque dans le cadre du résultat clé 2, les participants viennent de pays observateurs, alors qu'ils 
viennent de pays Membres dans le cadre du résultat clé 1 . Cela signifie que les instruments et les 
méthodes d'évaluation utilisés dans le cadre du résultat clé 1 s'appliquent également au résultat 
clé 2. 
3.23.   Étant donné que la plupart des activités d'assistance technique menées dans les pays 
observateurs ont une portée nationale, il est peu probable que la TAME se déplace régulièrement 
pour suivre ces activités, notamment en raison du volume limité de l'assist ance technique consacrée 
au résultat clé 2 . De ce fait, la réaction des stagiaires à une activité d'assistance technique et la 
réalisation de leurs objectifs d'apprentissage seront principalement mesurées par les formulaires 
d'évaluation pour les participa nts et les rapports de retour de mission . 
3.24.   Les déplacements de la TAME dans les pays observateurs revêtant généralement un caractère 
occasionnel, les évaluations des résultats des activités dans ces pays seront également peu 
fréquentes . De ce fait, tout cha ngement dans le comportement des participants des pays 
observateurs et les résultats qui en découleront devront être mesurés principalement au moyen 
d'évaluations a posteriori  et par le biais du rapport annuel sur l'assistance technique et la formation . 
3.3  Résultat clé 3 
3.25.   La nature de l'assistance technique fournie au titre du résultat clé 3 est sensiblement 
différente de celle du reste du portefeuille d'assistance technique de l'OMC . Le public étant 
exclusivement composé d'étudiants et d'universitaires, l'assistance technique fournie par l'OMC, 
comme tout investissement dans le domaine de l'éducation publique, ne produira pas 
immédiatement de résultats directs et mesurables chez les Membres et les Observateurs, même 
lorsqu'elle prend la forme d'activités de formation . 
3.26.   Le résultat clé 3 constitue également le seul domaine dans lequel l'OMC parraine, par 
l'attribution de subventions, des activités, des programmes ou des projets d'autres institutions, au 
lieu de les mettre en œuvre elle -même . Il s'ensuit que les données concernant les résultats de ces 
activités, programmes ou projets ne sont pas directement accessibles à l'OMC, dans la mesure où WT/COMTD/W/261  
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  elles passent par le filtre de ses partenaires universitaires et sont difficiles à vérifier . Seule  la qualité 
de la gestion des subventions par le personnel de l'OMC peut être évaluée de première main par la 
TAME . 
3.27.   La nature des activités, des programmes ou des projets relevant du résultat clé 3, lorsque 
ceux-ci ne concernent pas la formation et l'éduca tion (mais portent, par exemple, sur la recherche 
universitaire ou l'élaboration de programmes d'études), est aussi très différente de celle des activités 
d'assistance technique plus traditionnelles dispensée par l'OMC, raison pour laquelle les résultats 
sont plus difficiles à évaluer.  
3.28.   Par conséquent, tandis que la TAME continuera de suivre la gestion des programmes relevant 
du résultat clé 3, l'évaluation de leurs résultats dépendra, entre deux évaluations externes, de l'auto -
évaluation. La dernière évalu ation externe des résultats au titre du résultat clé 3 a eu lieu en 2019 . 
3.4  Résultat clé 4 
3.29.   L'assistance technique fournie au titre du résultat clé 4 s'adresse à un autre type de public 
(journalistes, parlementaires, ONG, représentants du secteur privé, etc.)  et, selon les organisateurs,  
elle a pour but de sensibiliser les différentes parties prenantes et non de leur dispenser une 
quelconque formation.  Le résultat clé 4 est habituellement la partie du plan d'AT qui présente le taux 
le plus élevé de données non  disponibles sur les indicateurs identifiés dans le cadre logique du plan 
d'assistance technique lors de l'évaluation des performances dans le rapport annuel sur l'assistance 
technique .    
3.30.   Dans ce contexte difficile, la TAME s'appuiera sur une combinaison de rapports de retour de 
mission et d'évaluations sur place occasionnelles et, dans une moindre mesure, sur le rapport annuel 
sur l'assistance technique et la formation pour évaluer les résultats obtenus au titre du résultat clé  4.   
  WT/COMTD/W/261  
- 9 - 
 
4  LE CADRE LOGIQUE  
4.1.  Le cadre logique est le principal outil de planification de l'assistance technique du cadre de suivi et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats . Le cadre 
logique est un outil dynamique qui sera utilisé pour enregistrer les progrès réels et les comparer aux prévisions. Il peut servir à réévaluer et à réviser les activités 
à mesure de leur déroulemen t et de l'évolution des circonstances au cours de la mise en œuvre . 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Impact12 Les pays en développement 
et les PMA Membres tirent 
profit de leur participation 
active à l'OMC  • Part du commerce total des 
pays en développement 
Membres (importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial )  • Moyenne 2018-
2020: 41 ,3% • > 40%  • Statistiques de l'OMC  • Stabilité ou amélioration 
économique et politique 
mondiale  
• Part du commerce total des 
PMA Membres (importations 
et exportations) dans le 
commerce mondial )  • Moyenne 2018-
2020: 1 ,1% • > 1.00%  • Statistiques de l'OMC  Le nombre de PMA reste 
constant pendant la 
période biennale  
Résultat clé  1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux 
appliquent les Accords 
de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits 
de Membres et 
respectent toutes leurs 
obligations  Nombre de documents 
soumis par les pays en 
développement et les PMA 
Membres aux organes de 
l'OMC  • Moyenne annuelle  
2017-2019: 
• Pays en 
développement : 
611 
• PMA: 99 • Augmentation  • Base de données Documents 
en ligne de l'OMC  • 1. Soutien politique aux 
mesures liées à l'OMC  
• 2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
3. Des ressources 
humaines et financières 
sont disponibles  • Nombre de notifications en 
suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  • 26 par Membre 
bénéficiaire en 
moyenne en 
2017-2019 • Diminution  • Base de données sur les 
notifications (RCN ) 
 
12 Conformément à la méthode de la GAR, l'impac t correspond au résultat de niveau le plus élevé auquel l'OMC contribue conjointement avec d'autres parties prenantes. Il 
n'est pas attribué exclusivement à l'assistance technique de l'OMC, mais fournit une indication de la mesure dans laquelle l' assistanc e technique dispensée par l'OMC contribue à un 
objectif commun  – voir la  section 6 pour plus de renseignements .   
  WT/COMTD/W/261  
- 10 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux ont 
consolidé leurs 
connaissances concernant 
les Accords de l'OMC, 
l'élaboration des politiques 
commerciales et la 
participation aux 
négociations commerciales  • Nombre de participants à 
chaque niveau de la SAP  • Moyenne annuelle  
2017-2019: 
• Niveau  1 – 3 608 
• Niveau  2 – 11 746 
• Niveau  3 – 1 833 • Stabilité pour 
les niveaux 1 
et 2 
• Augmentation 
pour le niveau 
3 • Base de données du TAMS  • 1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent 
actives  
• 2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
• 3. Les Membres présentent 
des candidats adéquats  
• 4. Disponibilité des 
installations de formation 
à Genève  
 • Nombre d'activités nationales 
demandées  • Moyenne 
2017-2019: 145  • Augmentation  • Base de données du TAMS  Le nombre de 
bénéficiaires de l'AT 
faisant l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
  • Nombre de Membres et 
d'observateurs bénéficiaires 
participant aux cours dans le 
cadre de l'AT  • Moyenne 
2017-2019: 163  • Stabilit é • Base de données du TAMS  • 1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent 
actives  
• 2. Le nombre de 
bénéficiaires de l'AT faisant 
l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
  • Nombre de PMA bénéficiaires 
participant aux cours dans le 
cadre de l'AT  • Moyenne 
2017-2019: 43  • Stabilité  • Base de données du TAMS  • 1. Le nombre de PMA reste 
constant  
• 2. Le nombre de 
bénéficiaires de l'AT faisant 
l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas    
  WT/COMTD/W/261  
- 11 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
  • Part du temps consacré aux 
méthodes de formation 
interactives dans chaque 
activité (exercices, études de 
cas, simulations, questions 
et réponses, participation 
aux réunions des Comités, 
etc.) • Moyenne 
2017-2019: 
• - 42% de cours 
magistraux  
• - 58% de méthodes 
interactives  • Augmentation 
à au moins 
60% en 
moyenne de la 
part des 
méthodes de 
formation 
interactives  • Base de données du TAMS  • 1. Les fonctionnaires de 
l'OMC suivent une 
formation sur les 
compétences pédagogiques 
en nombre suffisant  
• 2. Les cours sont 
dispensés en présentiel  
  • Taux de réussite aux CRPC 
et CAPC  • Moyenne 
2017-2019 
(CRPC ): 96% • Stabilité  • RRM •  
  • Taux de réussite avec 
mention aux CRPC et CAPC  • Moyenne 
2017-2019 
(CRPC ): 37% • Stabilité  • RRM •  
  • Pourcentage de participants 
jugeant le contenu global et 
les résultats des CRPC, des 
CAPC et des cours 
thématiques avancés en leur 
attribuant les 2 meilleures 
notes13 Moyenne 
2017-2019: •  • RRM • Un nombre représentatif 
de formulaires 
d'évaluation remplis par 
les participants est reçu à 
la fin de ces activités de 
formation  - CRPC : 98%  • Stabilité  
- CAPC: 93%  • Stabilité  
- cours thématiques 
avancés : 96%  • Stabilité  
  • Nombr e de participants 
ayant suivi les cours avancés 
sur les techniques de 
négociation commerciale  • Moyenne 
2017-2019: 238  • Stabilité  • Base de données du TAMS  • 1. Demande suffisante 
d'activités de formation  
• 2. Disponibilité des 
ressources  
• 3. Les cours sont dispensés 
en présentiel  
• 4. Disponibilité des 
installations de formation 
à Genève    Nombre de cours 
thématiques avancés 
s'appuyant sur le diagnostic 
préalable, le coaching, le 
leadership, les plans d'action 
ou les activités de suivi 14 • 2019: 5  • Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  
 
13 Les deux meilleures notes sont normalement de cinq sur cinq et quatre sur cinq . 
14 Sur des sujets tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires; les obstacles techniques au commerce; les notifications concernant l'agriculture; les licences 
d'importation; et les statistiques du commerce des services . Rapport annuel 2019 de l'OMC sur l'assistance technique, document WT/COMTD/W/256, p aragraphe 5.75 .   
  WT/COMTD/W/261  
- 12 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
  • Nombre de stagiaires formés 
dans le cadre de différents 
programmes de stages  • Moyenne 2017 2019: 
PSM: 17; PFPB: 14 Augmentation 
pour le PSM  
Stabilité pour le 
PFPB RRM 
• Base de données du TAMS  • 1. Disponibilité de fonds 
suffisants  
• 2. Les Membres présentent 
des candidats adéquats  
• 3. Les stagiaires 
sélectionnés peuvent 
participer aux programmes  
  • Nombre de stagiaires formés 
dans le cadre du Programme 
de stage de coordonnateur 
régional  • Moyenne 
2017-2019: RCI:  6 • Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  • 1. Disponibilité de fonds  
• 2. Les Membres 
présentent des candidats 
adéquats  
  • Évaluation finale de chaque 
stagiaire par son supérieur 
hiérarchique  • 100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2017-2019 • Stabilité  • Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques  •  
  • Nouveaux cours, cours 
révisés ou cours traduits en 
ligne publiés durant l'année  • Moyenne 
2017-2019: 10  • Stabilité  • RRM • 1. Ressources appropriées 
en matière d'apprentissage 
en ligne  
• 2. Absence de 
perturbations sur E -
Campus  
3. Maintien de la 
disponibilité de la 
plate-forme actuelle pour 
le programme 
d'apprentissage en ligne    • % de cours en ligne au 
format SCORM  • 62% en 2019  • Augmentation 
à 100% à la fin 
de l'exercice 
biennal  • RRM 
  • % de participants jugeant la 
qualité du contenu des cours 
en ligne en lui attribuant les 
2 meilleures notes  • Moyenne 
2017-2019: 94%  • Stabilité  • RRM Absence de perturbations 
sur E-Campus    
  WT/COMTD/W/261  
- 13 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
  • % de participants jugeant la 
qualité du contenu des cours 
en ligne en lui attribuant les 
2 meilleures notes  • Moyenne 
2017-2019: 94%  • Stabilité  • RRM • Absence de perturbations 
sur E-Campus  
  • Taux de réussite des 
participants aux cours dans 
le cadre de l'apprentissage 
en ligne  • Moyenne 
2017-2019: 68%  • Stabilité  • RRM • Absence de perturbations 
sur E-Campus  
• Taux d'abandon dans le 
cadre de l'apprentissage en 
ligne • Moyenne 
2017-2019: 24%  • Stabilité  
• Taux de réussite avec 
mention dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Moyenne 
2017-2019: 53%  • Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de 
partenariats efficaces  • Proportion des activités 
bénéficiant de la 
participation d'un partenaire  • Moyenne 
2016-2018: 54%  • Stabilité  • Base de données du TAMS 
RRM • Les partenaires potentiels 
sont intéressés et 
disposent des ressources 
et des connaissances 
requises dans les 
domaines où l'OMC n'a 
peut être pas les 
connaissances ou 
compétences nécessaires  • Part de la contribution des 
partenaires aux activités 
d'AT • Moyenne des 
contributions en 
2017-2019: faible: 
47%  • Diminution de 
la part des 
contributions 
de faible 
niveau  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Identification 
périodique des besoins et 
priorités des Membres en 
matière d'AT  • Nombre de réponses aux 
questionnaires sur l'AT  • Moyenne 
2017-2019: 76  • Stabilité  • Questionnaires du 
Secrétariat  • Les Membres peuvent 
identifier et hiérarchiser 
leurs besoins  
• Nombre de suivis des EPC  • Moyenne 
2017-2019: 8 • Stabilité  • RRM • Stabilité du nombre d'EPC 
et demande constante de 
suivis d'EPC    
  WT/COMTD/W/261  
- 14 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Output  1.4: Consultation des 
données et bases de 
données de l'OMC par les 
Membres  • Visites par connexion des 
Membres sur le site Web de 
l'OMC  • 60 427 en 2019  • Augmentation  • Gestionnaire du site Web de 
l'OMC  • Volonté des Membres 
d'utiliser les sources de 
données disponibles de 
l'OMC  
• Nombre d'activités d'AT, y 
compris les formations sur 
les bases de données de 
l'OMC, au rang de leurs 
objectifs  • Moyenne 
2017-2019: 60  • Augmentation  • Base de données du TAMS  
• RRM • Demande suffisante de 
formation sur les bases de 
données de l'OMC  
Résultat clé  2: Les gouvernements/  
territoires accédants 
participent aux 
négociations en vue de 
l'accession  • Nombre de réunions 
formelles ou informelles 
tenues par le Groupe de 
travail pour les 
gouvernements/territoires 
accédants bénéficiaires  • Moyenne 
2017-2019: 6  • Stabilité  • Rapport annuel des DG sur 
les accessions  • Les accessions sont 
actives  
Les gouvernements/ 
territoires présentent les 
contributions requises à 
leur groupe de travail  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les participants des 
gouvernements accédants 
ont une meilleure 
connaissance des questions 
de fond et des procédures 
de l'OMC  Nombre de participants des 
gouvernements/territoires 
observateurs dans les 
activités d'AT axées sur les 
accessions  • Moyenne 
2017-2019: 1,179  • Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  
• Rapport annuel des DG sur 
les accessions  • 1. Les accessions sont 
actives  
• 2. Le nombre de 
bénéficiaires de l'AT faisant 
l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
• 3. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
Résultat 
intermédiaire  2.2: Les connaissances des 
participants au Programme 
de stages sur l'accession 
sont renforcées  Évaluation finale de chaque 
stagiaire par le supérieur 
hiérarchique  • Moyenne 
2017-2019: 100% 
au moins 
pleinement 
satisfaisant  • Stabilité  • Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques  • Disponibilité de fonds  
• Les Membres présentent 
des candidats adéquats    
  WT/COMTD/W/261  
- 15 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire   2.3: Les compétences des 
Membres intéressés 
concernant les règles de 
l'AMP et les négociations en 
vue de l'accession sont 
renforcées  • Nombre moyen de 
documents pertinents relatifs 
à l'accession distribués par 
Membre accédant à l'AMP 
pouvant bénéficier de l'AT15 • Moyenne 
2017-2019: 5 ,2 • Stabilité  • Documents en ligne  • Les négociations en vue 
de l'accession à l'AMP 
restent actives  
• Nombre moyen 
d'interventions effectuées 
par les Parties accédant à 
l'AMP pouvant bénéficier de 
l'AT aux réunions du CMP  Moyenne 
2018-2020: 2 ,9 • Stabilité  • Documents en ligne  
  • Nombre moyen de réunions 
de Parties accédant à l'AMP 
pouvant bénéficier de l'AT 
avec la présidence du CMP  • Moyenne 
2018-2020: 1 ,29 • Stabilité  • Base de données interne  
•  
Résultat clé  3: Les établissements 
universitaires et les 
étudiants analysent les 
questions relatives à 
l'OMC et échangent avec 
les responsables 
politiques  • Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
activités  • Moyenne 
2018-2019  • Stabilité  Présentation de rapports 
intermédiaires et annuels 
par les chaires  
• RRM • Les établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes restent 
intéressés par les 
questions relatives à 
l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Des recherches sur les 
politiques commerciales et 
les questions relatives à 
l'OMC sont produites par le 
PCO • Nombre de publications  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation  
en 2023  • Publications,  
• rapports annuels des 
titulaires de chaires  
• rapport d'évaluation du 
Conseil consultatif  • Respect des directives du 
programme  
• Évaluation de la qualité des 
résultats de recherche pour 
chaque chaire chaque année 
par le Conseil consultatif  • Données à recueillir 
en 2021 • Évaluation 
positive  • Rapports du Conseil 
consultatif  Respect des directives du 
programme  
 
15 Les documents admissibles aux fins de l'indicateur sont les suivants: a) documents de la série GPA/ACC/*; b) documents pertin ents des séries GPA/*, WT/Let/*, 
GPA/W/*, GPA/CD/* (de 2018) et RD/GPA/*; et c) tout autre document pertinent .   
  WT/COMTD/W/261  
- 16 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  3.2: Des cours portant sur 
l'OMC sont élaborés par les 
chaires de l'OMC  Nombre d'étudiants achevant 
un cours lié à l'OMC  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité en 
2022; 
augmentation 
en 2023 Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  Intérêt pour le commerce 
multilatéral  
Respect des directives du 
programme . 
  • Nombre de cours liés à l'OMC 
nouveaux ou mis à jour  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité e n 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO  et autres 
activités du réseau de 
recherche en ligne (y compris 
les réseaux sociaux ) 
Résultat 
intermédiaire  3.3 Les recherches des 
chaires de l'OMC sont 
diffusées auprès des 
responsables politiques et 
des autres parties 
prenantes  • Nombre d'activités de 
communication chaque 
année  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du réseau de 
recherche en ligne (y 
compris les réseaux sociaux ) • Respect des directives du 
programme  
• Conseils fournis aux 
responsables politiques 
gouvernementaux et aux 
autres parties prenantes  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 
Résultat 
intermédiaire  3.4 Les étudiants sont 
formés aux travaux de 
l'OMC et aux questions qui 
la concernent  • Nombre d'étudiants participant 
à des concours soutenus par 
l'OMC  • Données à recueillir 
en 2021 • Stabilité  • RRM • Le partenaire externe 
reste engagé  
• Nombre d'étudiants en 
doctorat supervisés obtenant 
un doctorat  • Étudiants 
supervisés 
obtenant un 
doctorat chaque 
année : 5 • Stabilité  • RRM • Les doctorants restent 
intéressés par les 
questions relatives à 
l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  3.4 Les étudiants sont 
formés aux travaux de 
l'OMC et aux questions qui 
la concernent  • Nombre d'étudiants 
participant à des concours 
soutenus par l'OMC  •  • Stabilité  • RRM • Le partenaire externe 
reste engagé    
  WT/COMTD/W/261  
- 17 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat clé  4: Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires 
connaissent et maîtrisent 
les travaux de l'OMC et 
les questions qui la 
concernent  • Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
déclarations, les rapports et 
les documents produits par 
ce groupe de par ties 
prenantes  • En 2017: 26 sujets 
liés à l'OMC 
couverts  • Stabilité  • Articles de presse, le cas 
échéant , 
• Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et d'ONG le 
cas échéant  • 1. Les parties prenantes 
continuent de s'intéresser 
aux questions relatives à 
l'OMC  
• 2. Les partenaires de la 
collaboration continuent 
de s'intéresser aux 
questions commerciales  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires 
comprennent mieux les 
travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent  • Nombre de séminaires et 
d'ateliers organisés  • Moyenne 
2017-2019: 
7 activités  • Stabilité  • Base de données du TAMS  • Les parlementaires, les 
journalistes et la société 
civile continuent de 
s'intéresser aux questions 
relatives à l'OMC  • Nombre d'acteurs non 
gouvernementaux clés 
touchés durant l'année  • Moyenne 
2017-2019: 
• 355 parlementaires  
• 73 journalist es 
• 28 représentants 
de la société civile  • Stabilité  • RRM 
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleur accès aux 
questions concernant l'OMC 
via le matériel 
d'autoformation en ligne  • Nombre de matériels de 
formation consultés  • Moyenne 
2017-2019: 3  336 • Stabilité  • Formulaire en ligne  • 1. Intérêt du public pour 
les questions relatives à 
l'OMC  
• 2. Ressources appropriées 
en matière d'apprentissage 
en ligne  
• 3. Absence de 
perturbations extérieures 
sur E Campus  
• 4. Maintien de la 
disponibilité de la plate -
forme actuelle pour le 
programme 
d'apprentissage en ligne    
  WT/COMTD/W/261  
- 18 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  4.3 Communication de 
renseignements sur 
l'assistance technique liée 
au commerce fournie par 
l'OMC  • Nombre de fois où les pages 
Web sur l'assistance 
technique ont été consultées, 
y compris les nouveaux 
articles portant sur le sujet  • 2017: 62  963 • Stabilité  • Gestionnaire du site Web de 
l'OMC  • Intérêt du public pour les 
questions relatives à 
l'OMC   
  • Nombre de jeunes 
professionnels recrutés 
chaque année par l'OMC  • Moyenne 
2018-2019: 15  • Stabilité  • Base de données du TAMS  • Les jeunes professionnels 
sélectionnés peuvent 
participer au programme  
• Évaluation finale des 
résultats de chaque stagiaire 
par son supérieur 
hiérarchique  • 100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2019-2020 • Stabilité  • Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques    
  WT/COMTD/W/261  
- 19 - 
 
4.1  Indicat eurs 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Part du commerce total 
des pays en 
développement 
Membres (importations 
et exportations) dans 
le commerce mondial   • Évaluer si les 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour 
l'élaboration des 
politiques commerciales, 
la mise en cohérence 
des législations, les 
négociations 
commerciales et 
l'application des accords 
commerciaux 
internationaux, ainsi que 
leur expérience en ces 
matières . • Moyenne 
2018-2020: 
41,3% • > 40%  • Statistiques de l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division de la 
recherche économique 
et des statistiques de 
l'OMC (point de 
contact ) 
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME  
• Part du commerce total 
des PMA Membres 
(importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial   • Évaluer si les 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour 
l'élaboration des 
politiques commerciales, 
la mise en cohérence des 
législations, les 
négociations 
commerciales et 
l'application des accords 
commerciaux 
internationaux, ainsi que 
leur expérience en ces 
matières . • Moyenne 
2018-2020: 1 ,1% • > 1,00% • Statistiques de l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division de la 
recherche économique 
et des statistiques de 
l'OMC  
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME    
  WT/COMTD/W/261  
- 20 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre de documents 
soumis par les pays en 
développement et les 
PMA Membres aux 
organes de l'OMC  • Évaluer si les 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour la 
mise en cohérence des 
législations, les 
notifications et 
l'application des accords 
commerciaux 
internationaux, ainsi que 
leur expérience en ces 
matières . • Moyenne annuelle  
2017-2019: 
• Pays en 
développement : 
611 
• PMA: 99 • Augmentation  • Base de données 
Documents en ligne de 
l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division des services 
linguistiques, de la 
documentation et de 
la gestion de 
l'information  
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME 
• Nombre de 
notifications en 
suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  • Évaluer si les 
bénéficiaires respectent 
leur obligation de 
transparence, en vertu 
de laquelle ils doivent 
signaler leurs mesures 
commerciales à l'organe 
compétent de l'OMC  • 26 par Membre 
bénéficiaire en 
moyenne en  
2017-2019 • Diminution  • Base de données sur les 
notifications (RCN ) Chaque année en 
décembre  • Division des services 
linguistiques, de la 
documentation et de 
la gestion de 
l'information  
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME  
• Nombre de participants 
à chaque niveau de la 
SAP • Évaluer le niveau de 
participation globale aux 
activités d'AT et la 
progression des 
participants entre les 
niveaux  • Moyenne annuelle  
2017-2019: 
• Niveau  1 – 3 608 
• Niveau  2 – 11 746 
• Niveau  3 – 1 833 Stabilité pour 
les niveaux 1 
et 2 
Augmentation 
pour le 
nivea u 3 • Base de données du 
TAMS  Chaque année en 
décembre (les 
données sont 
analysées dans le 
rapport annuel qui 
rend compte de 
l'année précédente ) • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre d'activités 
nationales demandées  • Évaluer les besoins des 
pays bénéficiaires sur un 
ou plusieurs sujets 
particuliers  • Moyenne 
2017-2019: 145  • Augmentation  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME    
  WT/COMTD/W/261  
- 21 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre de Membres et 
d'observateurs 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  • Mesurer la participation 
globale des Membres et 
d'Observateurs  • Moyenne 
2017-2019: 163  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME   
• Nombre de PMA 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  • Mesurer la participation 
globale des PMA 
Membres  • Moyenne 
2017-2019: 43  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Part du temps consacré 
aux méthodes de 
formation interactives 
dans chaque activité 
(exercices, études de 
cas, simulations, 
questions et réponses, 
participation aux 
réunions des Comités, 
etc.) • Évaluer le niveau 
d'interaction dans 
chaque activité par type 
de méthode 
d'apprentissage. 
L'interactivité est un 
élément clé de la 
formation des adultes .  • Moyenne 
2017-2019: 
• - 42% de cours 
magistraux  
• - 58% de 
méthodes 
interactives  • Augmentation 
à 60% en 
moyenne de la 
part des 
méthodes de 
formation 
interactives  • Base de données du 
TAMS  
• Formateur(s) de l'IFCT  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Formateur(s) et 
organisateurs de 
l'IFCT   
• Spécialistes en suivi et 
évaluation   
• Taux de réussite aux 
CRPC et CAPC  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants dans 
deux produits 
importants: CRPC et 
CAPC  • Moyennes 
2017-2019 
(CRPC ): 96%  • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de 
l'activité   • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT    
  WT/COMTD/W/261  
- 22 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Taux de réussite avec 
mention aux CRPC et 
CAPC  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants dans 
deux produits 
importants: CRPC et 
CAPC  • Moyenne 
2017-2019 
(CRPC ): 37%  • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Pourcentage de 
participants jugeant 
excellents le contenu 
global et les résultats 
des CRPC, des CAPC et 
des cours thématiques 
avancés  • Évaluer la réaction des 
participants par rapport 
aux connaissances et 
aux compétences 
transmises  Moyenne 
2017-2019: •  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• - CRPC : 98%  • Stabilité  
• - CAPC : 93%  • Stabilité  
• - cours 
thématiques 
avancés : 96%  • Stabilité  
• Nombre de participants 
ayant suivi les cours 
avancés sur les 
techniques de 
négociation 
commerciale  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences dans un 
domaine clé de l 'OMC a 
été transmis aux 
participants  • Moyenne 
2017-2019: 238  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME     
  WT/COMTD/W/261  
- 23 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre de cours 
thématiques avancés 
s'appuyant sur le 
diagnostic préalable, le 
coaching, le leadership, 
les plans d'action ou 
les activités de suivi • Évaluer la mesure dans 
laquelle des méthodes de 
formation innovantes ont 
été utilisées . De telles 
méthodes améliorent les 
résultats des 
bénéficiaires . • 2019: 5  • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME   
• Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre 
de différents 
programmes de stages  • Connaître le nombre de 
stagiaires participant aux 
différents programmes 
d'apprentissage par la 
pratique   • Moyenne 
2017-2019: 
PSM: 17; PFPB: 14 Augmentation 
pour le PSM  
Stabilité pour le 
PFPB • RRM 
• Base de données du 
TAMS  Dans le mois suivant  
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT   
• Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre 
du Programme de 
stage de 
coordonnateur régional  • Connaître le nombre de 
stagiaires participant au 
stage de coordonnateur 
régional, un programme 
d'apprentissage par la 
pratique   • Moyenne 
2017-2019: 
RCI: 6 • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT   
• Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Évaluation finale de 
chaque stagiaire par 
son supérieur 
hiérarchique  • Évaluer la qualité des 
contributions des 
stagiaires à leur unité et 
la mesure dans laquelle 
ils répondent aux 
critères de sélection   • 100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2017-2019 • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs hiérarchiques  Fin du stage  • Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Nouveaux cours, cours 
révisés ou cours 
traduits en ligne 
publiés durant l'année  • Évaluer le niveau de 
nouveauté et la 
disponibilité des cours 
dans les trois langues de 
l'OMC • Moyenne 
2017-2019: 10  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes     
  WT/COMTD/W/261  
- 24 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• % de cours en ligne au 
format SCORM  • Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité des cours 
d'apprentissage en ligne  • 62% en 2019  • Augmentation 
à 100% à la 
fin de 
l'exercice 
biennal  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes   
• % de participants 
jugeant la qualité du 
contenu des cours en 
ligne en lui attribuant 
les 2 meilleures notes  • Mesurer le taux de 
satisfaction à l'égard des 
cours en ligne par les 
deux meilleures notes   • Moyenne 
2017-2019: 94%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes   
• % de participants 
jugeant l'efficacité du 
site Web consacré à 
l'apprentissage en ligne 
en lui attribuant les 2 
meilleures notes  • Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité de la plate -
forme d'apprentissage 
en ligne  • Moyenne 
2017-2019: 94%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• Taux de réussite des 
participants aux cours 
dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants  • Moyenne 
2017-2019: 68%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• Taux d'abandon dans 
le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Mesurer le nombre de 
participants qui ont suivi 
l'intégralité du cours en 
ligne  • Moyenne 
2017-2019: 24%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes     
  WT/COMTD/W/261  
- 25 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Taux de réussite avec 
mention des 
participants aux cours 
dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants  • Moyenne 
2017-2019: 53%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes   
• Proportion des activités 
bénéficiant de la 
participation d'un 
partenaire  • Évaluer la part des 
partenaires de l'AT 
impliqués dans les 
activités d'AT de l'OMC  • Moyenne 
2016-2018: 54%  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Part de la contribution 
des partenaires aux 
activités d'AT  • Évaluer le niveau de la 
contribution des 
partenaires aux activités 
d'AT  • Moyenne des 
contributions en 
2017-2019: 
faible: 47%  • Diminution de 
la part des 
contributions 
de faible 
niveau  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes d es bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre de réponses 
aux questionnaires sur 
l'AT • Évaluer dans quelle 
mesure les besoins 
d'assistance technique 
des bénéficiaires ont été 
identifiés  • Moyenne 
2017-2019: 76  • Stabilité  • Questionnaires du 
Secrétariat  Chaque nouvelle 
année  lors de la 
préparation du plan 
d'assistance 
technique   • Fonctionnaire de l'IFCT  
• Nombre de suivis des 
EPC • Évaluer dans quelle 
mesure il a été donné 
suite aux besoins 
d'assistance technique 
identifiés lors des EPC  • Moyenne 
2017-2019: 8  • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité   • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT   
• Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Visites par connexion 
des Membres sur le 
site Web de l'OMC  • Mesurer le nombre de 
visites des Membres qui 
se connectent au site 
Web de l'OMC  • 60 427 en 2019  • Augmentation  • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  Suivi continu  • Gestionnaire du site 
Web de l 'OMC 
(Division de 
l'information et des 
relations extérieures )   
  WT/COMTD/W/261  
- 26 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre d'activités 
d'AT qui prévoient des 
formations sur les 
bases de données de 
l'OMC parmi leurs 
objectifs  • Évaluer dans quelle 
mesure l'autonomie des 
participants s'est 
améliorée  • Moyenne 
2017-2019: 60  • Augmentation  • Base de données du 
TAMS  
• RRM À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre de réunions 
formelles ou 
informelles tenues par 
le Groupe de travail 
pour les 
gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  • Saisir le rythme 
d'activité au cours du 
"processus d'accession" 
des gouvernements 
accédants bénéficiaires   • Moyenne 
2017-2019: 6  • Stabilité  • Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes 
de travail de 
l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Division des 
accessions (point  de 
contact ) 
• Nombre de 
participants des 
gouvernements 
accédants dans les 
activités d'AT axées 
sur les accessions  • Évaluer la pertinence et 
les objectifs des 
activités d'AT axées sur 
les accessions  • Moyenne 
2017-2019: 
1 179 • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  
• Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes 
de travail de 
l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT ) 
• Divisio n des 
accessions  
Évaluation finale de 
chaque stagiaire par 
le supérieur 
hiérarchique  • Évaluer la qualité des 
contributions des 
stagiaires à leur unité et 
la mesure dans laquelle 
ils répondent aux 
critères de sélection  • Moyenne 
2017-2019: 
100% au moins 
pleinement 
satisfaisant  • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  Fin du stage  • Division des 
accessions (point de 
contact )   
  WT/COMTD/W/261  
- 27 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre moyen de 
documents pertinents 
relatifs à l'accession 
distribués par 
Membre accédant à 
l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT  • Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants bénéficiaires  • Moyenne 
2017-2019: 5 ,2 • Stabilité  • Documents en ligne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point  de 
contact ) 
Nombre moyen 
d'interventions 
effectuées par les 
Parties accédant à 
l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT aux 
réunions du CMP  • Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants bénéficiaires  • Moyenne 
2018-2020: 2 ,9 • Stabilité  • Documents en ligne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point de 
contact ) 
Nombre moyen de 
réunions de Parties 
accédant à l'AMP 
pouvant bénéficier de 
l'AT avec la 
présidence du CMP  • Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants bénéficiaires  • Moyenne 
2018-2020: 
1,29 • Stabilité  • Base de données 
interne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point de 
contact ) 
Nombre de demandes 
nationales d'AT pour 
des établissements 
universitaires  • Évaluer le degré 
d'implication des 
établissements 
universitaires dans les 
activités d'AT de l'OMC  • Données à 
recueillir en  
2019 • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Formateurs et 
organisateurs  
Diversité des sujets 
liés à l'OMC couverts 
par les activités  • Évaluer la mesure dans 
laquelle les 
établissements 
universitaires analysent 
les questions relatives à 
l'OMC  • Moyenne 
2018-2019  • Stabilité  • Présentation de 
rapports intermédiaires 
et annuels par les 
chaires  
• RRM À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chair es de l'OMC  
• Coordonnateur du 
PCO   
  WT/COMTD/W/261  
- 28 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre de  
publications  • Évaluer le nombre de 
revues dans lesquelles 
les chaires de l'OMC ont 
publié des articles  • Données à 
recueillir en  
2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Publications,  
• Rapports annuels des 
chaires  
• Rapport s d'évaluation 
du Conseil consultatif  À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Évaluation de la 
qualité des résultats 
de recherche pour 
chaque chaire chaque 
année par le Conseil 
consultatif  • Évaluer la qualité des 
travaux de recherche 
publiés par les chaires 
de l'OMC  • Données à 
recueillir en 
2021 • Évaluation 
positive  • Rapports d'évaluation 
du Conseil consultatif  À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
• Nombre d'étudiants 
achevant un cours lié 
à l'OMC  • Évaluer le nombre 
d'étudiants auxquels des 
connaissances liées à 
l'OMC ont été 
transférées par les 
chaires de l'OMC  • Données à 
recueillir en  
2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Présentation de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
• Nombre de cours liés 
à l'OMC nouveaux ou 
mis à jour  • Évaluer la capacité des 
chaires de l'OMC à 
mettre à jour et 
améliorer leurs cours 
liés à l'OMC  • Données à 
recueillir en  
2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO    
  WT/COMTD/W/261  
- 29 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre d'activités de 
sensibilisation 
organisées chaque 
année par les chaires 
l'OMC  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation des 
chaires de l'OMC 
pendant une année 
déterminée  • Données à 
recueillir en 
2021 • Stabilité en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne (y compris les 
réseaux sociaux ) À la fin de l'année  • Unité du Progr amme 
de chaires de l'OMC   
• Coordonnateur du 
PCO 
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures  
• Conseils fournis aux 
responsables 
politiques 
gouvernementaux et 
aux autres parties 
prenantes  • Évaluer le degré 
d'influence des chaires 
de l'OMC dans leurs 
pays respectifs  • Données à 
recueillir en  
2021 • Stabilité  en 
2022; 
augmentation 
en 2023 • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne (y compris les 
réseaux sociaux ) À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Nombre d'étudiants 
participant aux 
concours soutenus 
par l'OMC  • Évaluer le nombre 
d'étudiants touchés par 
les concours  • Données à 
recueillir en  
2021 • Stabilité  • RRM À la fin de l'année  • KMD 
• Nombre d'étudiants 
en doctorat 
supervisés obtenant 
un doctorat  • Évaluer l'incidence du 
soutien apporté par 
l'OMC aux étudiants en 
doctorat  • Étudiants 
supervisés 
obtenant un 
doctorat chaque 
année : 5 • Stabilité  • RRM À la fin de l'année  • KMD   
  WT/COMTD/W/261  
- 30 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Diversité des sujets 
liés à l'OMC couverts 
par les déclarations, 
les rapports et les 
documents produits 
par ce groupe de 
parties prenantes  • la diversité des sujets 
liés à l'OMC   • En 2017: 
26 sujets liés à 
l'OMC couverts   • Stabilité  • Articles de presse, le 
cas échéant , 
• Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et 
d'ONG le cas échéant  • Continu  
• À la fin de 
l'année  • Division de 
l'information et des 
relations extérieures   
• Nombre de 
séminaires et 
d'ateliers organisés  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat  • Moyenne 
2017-2019: 
7 activités  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Spécialistes des 
bases de données et 
agents de soutien de 
la TAME  
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Nombre d'acteurs non 
gouvernementaux 
clés touchés durant 
l'année  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat visant les 
parties prenantes non 
gouvernementales  • Moyenne 
2017-2019: 
• 355 
parlementaires  
• 73 journalist es 
• 28 représentants 
de la société 
civile  • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité   • Formateurs et 
organisateurs  
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Nombre de matériels 
de formation 
consultés  • Évaluer le nombre de 
matériels de formation 
de l'OMC consultés par 
le large public  • Moyenne 
2017-2019: 
3 336 • Stabilité  • Formulaire en ligne  • Continu   • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures  
• Nombre de fois où les 
pages Web sur 
l'assistance technique 
ont été consultées, y 
compris les nouveaux 
articles portant sur le 
sujet • Mesurer le nombre de 
consultations des pages 
Web sur l'assistance 
technique et l'intérêt 
pour chaque thème   • 2017: 62  963 • Stabilité  • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  • Continu   • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures    
  WT/COMTD/W/261  
- 31 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
• Nombre de jeunes 
professionnels 
recrutés chaque 
année par l'OMC  • Évaluer le nombre de 
jeunes professionnels 
recrutés par l'OMC une 
année donnée .  • Moyenne 
2018-2019: 15  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Division des RH  
• Évaluation finale des 
résultats de chaque 
jeune professionnel 
par son supérieur 
hiérarchique  • Évaluer la qualité des 
contributions des jeunes 
professionnels à leur 
unité et la mesure dans 
laquelle ils répondent 
aux critères de sélection  • 100% moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2019-2020 • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  À la fin de l'année  • Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Division des RH  
    
  WT/COMTD/W/261  
- 32 - 
 
5  FLUX DE DONNÉES  
5.1.  Les informations qui figurent à la page suivante sont une représentation graphique d'un diagramme de flux montrant la manière dont les données sont 
acheminées entre le lieu où elles sont collectées et l'équipe de gestion, pour aboutir aux évaluations et aux rapports finaux . 
5.2.  La méthodologie utilisée ainsi que la source des informations sont précisées dans les annexes I, II et III du plan de suivi et d 'évaluation . 
 
WT/COMTD/W/261  
- 33 - 
  6  ANALYSE DES DONNÉES ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS  
6.1.  Il est recommandé de présenter les informations, les résultats et la responsabilité du suivi et 
de l'évaluation dans l'ordre suivant : 
1. Formateurs et responsables des unités  
Les résultats et les recommandations  préliminaires  du suivi et de l'évaluation seront 
communiqués aux formateurs et à leurs supérieurs hiérarchiques , pour examen et 
observations. Leurs avis et observations devraient pris en considération au moment de finaliser 
l'évaluation . 
 
 
 
 
2. Direction de l'AT  
La direction de l'AT devrait recevoir les rapports de suivi et d'évaluation pour les valider une 
fois la première étape achevée.  
La direction de l'AT peut souhaiter faire des observations avant que le rapport ne soit diffusé . 
 
 
 
 
 
3. Direction de l'OMC  
La Direction de l'OMC devrait recevoir les rapports de suivi et d'évaluation validés par la 
direction de l'AT. En fonction de la portée du rapport, d'autres membres du personnel , comme 
les fonctionnaires et  les directeurs des bureaux régionaux ou les point s de contact des divisions 
chargés de l'assistance technique , peuvent également recevoir  une copie du rapport.  
 
 
 
 
4. Membres et donateurs  
En principe, les constatations et les rapports de suivi et d'évaluation ne seront pas distribués 
aux Membres et aux donateurs. Des exceptions peuvent être envisagées dans certaines 
circonstances particulières.  Les orientations générales des constatations et des 
recommandations du suivi et de l'évaluation seront restituées dans le rapport annuel sur l'AT, 
lorsque cela sera pertinent.WT/COMTD/W/261  
- 34 - 
  ANNEXE I: ÉV ALUATION SUR PLACE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens régulier s pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les domaines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori  par activité ou par programme, des évaluations de l'impact par pays, etc.) 
qui permettent de mesurer différents niv eaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick. Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation : 
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités . 
1.2.  Les évaluations sur place permettent d'évaluer les niveaux Réaction  et Apprentissage : 
a. Pour évaluer la réaction  de l'apprenant à la formation, l'évaluateur observe la dynamique 
de la formation à travers le langage corporel des participants et l'interaction de ceux -ci 
avec les formateurs et les pairs. L'évaluateur engage également un dialogue i nformel 
(entretiens guidés) avec les participants tout au long de la formation (généralement 
pendant les pauses) pour recueillir leurs impressions et enquêter sur tout comportement 
observé susceptible d'attirer l'attention (par exemple, difficulté avec la langue de la 
formation). Dans la mesure du possible, l'évaluateur dirige la séance d'évaluation finale 
(en utilisant la technique des discussions en groupes de réflexion) afin de recueillir 
directement les impressions des participants sur la formation . 
b. Pour évaluer le niveau d' apprentissage  atteint par les participants pendant le cours, 
l'évaluateur prend en compte des données factuelles (résultats des questionnaires à choix 
multiples avant et après le cours, projets individuels, séances d'autoréflexion des  
participants, séances concernant les points à retenir, etc.) et observe l'évolution des 
connaissances et des compétences des participants (facilité à passer à un niveau de 
difficulté supérieur, pertinence des discussions, etc.). Les facteurs qui ont une i ncidence 
sur la facilité d'apprentissage sont analysés par l'évaluateur: concordance des résultats 
escomptés de l'apprentissage (objectifs) avec le niveau de la formation, adéquation des 
connaissances préalables des participants et homogénéité du public, p ertinence des 
méthodes de formation utilisées, préparation de la formation, etc . 
1.3.  Plusieurs activités d'assistance technique sont sélectionnées chaque année par la TAME pour 
être évaluées sur place en tenant compte d'un ensemble de critères objectifs: rotat ion des sujets 
liés à l'OMC et des régions visées par l'assistance technique, diversité des niveaux de SAP (2 ou 3), 
couverture des différents résultats clés du plan d'AT, caractéristiques des activités (durée, activité 
ponctuelle ou module d'une activité de plus grande envergure, etc.).  Dans certains cas, une activité 
peut être sélectionnée aux fins d'évaluation indépendamment de ces critères, pour diverses raisons, 
notamment: en réponse à une demande motivée des organisateurs; pour un essai pilote; pour 
explorer une caractéristique particulièrement intéressante (par exemple une approche novatrice); 
dans le cadre d'une métaévaluation sur un sujet donné (c'est -à-dire que plusieurs activités sur le 
même sujet peuvent être évaluées successivement à des fins d' analyse comparative), etc . WT/COMTD/W/261  
- 35 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES ÉVALUATIONS SUR PLACE  
Lors de la sélection d'une activité d'assistance technique à des fins d'évaluation sur place : 
• la TAME  prend contact avec les fonctionnaires en charge de l'activité (formateurs et 
responsables de l'IFCT) pour recueillir des informations préliminaires sur celle -ci: contexte 
de la demande (pour les activités régionales ou nationales), résultats attendus, pro fils des 
participants, processus de sélection, modalités d'organisation de l'activité (partenaires, 
partage des responsabilités, formateurs externes, etc.) . 
• Dans le cadre des préparatifs de l'activité, la TAME est informée des échanges de courriers 
électro niques pertinents, assiste aux principales réunions préparatoires (avec les 
partenaires, le cas échéant), est tenue au courant du processus de sélection et dispose de 
l'accès à tout référentiel de documents (GoogleDrive, Virtual Classroom, etc.) partagé av ec 
les partenaires et les étudiants . En tant qu'observateur, la TAME n'intervient pas dans 
le processus décisionnel mais prend seulement note des dispositions 
organisationnelles en vue d'une analyse ultérieure . 
• La TAME étudie avec les organisateurs la meil leure façon d'intégrer l'évaluation dans le 
programme sans perturber le déroulement naturel de l'activité (par exemple lorsque cela est 
possible, elle prévoit un créneau lors de la séance d'ouverture de l'activité pour présenter 
brièvement l'évaluation et solliciter la collaboration des participants ; séance d'évaluation 
finale d'au moins une heure est prévue dans le programme et facilitée par la TAME) . Le 
formulaire d'évaluation de l'activité rempli par les participants peut être adapté aux 
spécificités de l'activité par la TAME dans certains cas . 
Pendant l'activité : 
• La TAME  observe l'activité et, en marge de celle -ci (par exemple pendant les pauses), engage 
le dialogue avec les participants et avec le ou les formateurs et les intervenants extérieurs 
si nécessaire . 
• La TAME  peut interroger les partenaires locaux, le cas échéant . 
• La TAME dirige l'évaluation finale de l'activité . 
• La TAME examine les outils utilisés par les formateurs pour tester les connaissances 
acquises . 
• la fin de l'activité, la TAME peut organiser une séanc e de débriefing avec le ou les formateurs 
et les partenaires afin de partager les premières réactions . 
Après l'activité : 
• La TAME analyse les données recueillies lors de l'évaluation et, si nécessaire, recoupe les 
constatations avec des données historiques (elle réexamine les rapports de retour de mission 
et les programmes des précédentes éditions de la même activité) . 
• La TAME examine les rapports de retour de mission des formateurs et analyse la pertinence 
des indicateurs de gestion axée sur les résultats e t des sources de vérification (résultats des 
tests préalables et postérieurs au cours, examen final, travail sur le projet, etc.) utilisés par 
les formateurs pour évaluer les résultats de l'activité . 
• La TAME prépare un projet de rapport d'évaluation et le partage avec les organisateurs 
(formateurs et responsable de l'ITFCT) aux fins de correction d'éventuelles erreurs factuelles 
ou d'éclaircissements . 
• La TAME met la dernière main au rapport sur la base des éléments reçus, et le distribue en 
interne à des de stinataires sélectionnés (les rapports d'évaluation des activités font l'objet 
d'une distribution restreinte au sein de l'OMC) . WT/COMTD/W/261  
- 36 - 
  • Les informations non sensibles (par exemple les données génériques de l'activité, les 
recommandations applicables à d'autres act ivités, les bonnes pratiques, les enseignements 
obtenus, etc.) sont divulguées par la TAME par le biais du rapport annuel sur l'assistance 
technique et par d'autres moyens, selon le cas . 
3  TENEUR DU RAPPORT D'ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation sur place . Le plan adopté 
dépendra des domaines prioritaires identifiés pour chaque activité . Toutefois, dans les différentes 
sections du rapport, le rédacteur veillera à tenir compte de trois des cinq critères du Co mité d'aide 
au développement (CAD) de l'OCDE qui figurent dans le cadre d'évaluation de l'assistance technique: 
pertinence, efficacité et efficience . Les aspects suivants pourraient être abordés dans un rapport 
type: 
a. le contexte, pour expliquer l'historiqu e de l'activité lorsque cela est pertinent, le cadre et 
les caractéristiques générales de cette activité ; 
b. la méthode d'évaluation et les objectifs de celle -ci; 
c. les préparatifs de l'activité et son efficience (lorsqu'elle fait intervenir des partenaires ); 
d. la pertinence de l'activité au regard des participants, et l'adéquation des objectifs ; 
e. l'exécution du programme (contenu et méthodes) et sa conformité avec les objectifs ; et 
f. les conclusions découlant de l'analyse (mettant en évidence les enseignements tirés  et les 
bonnes pratiques) et les recommandations pour de futures améliorations, le cas échéant . 
 
Annex e A 
Formulaire d'évaluation pour les participants (FEP)1 
 
 
 
Lieu     Date    Code de la mission   
 
 
 
Intitulé de l'activité d'assistance technique  
 
 
 
1. Quelle est votre appréciation globale sur cette activité d'assistance technique ? 
2. S'agit -il de votre première activité d'assistance technique dans le cadre de l'OMC ? (O/N) 
3. Votre connaissance du sujet était : 
a. Avant l'activité  
b. Après l'activité  
4. Dans quelle mesu re les objectifs spécifiques ci -après ont -ils été atteints ? (Description des 
objectifs spécifiques ) 
5. Trouvez -vous l'activité utile ou pertinente d'un point de vue professionnel ? 
6. Votre appréciation globale sur les aspects suivants de l'activité d'assistance technique : 
 
1 Toutes les questions sont obligatoires à l'exception de la zone réservée aux observations (Q8). Dans le 
cas des questions qui donnent lieu à une note, les notes s'échelonnent de 1 à 5, 1 étant la plus basse et 5 la 
plus élevée . WT/COMTD/W/261  
- 37 - 
  a. Qualité des cours et des exposés  
b. Utilisation des outils audiovisuels  
c. Exercices pratiques, études de cas  
d. Échanges avec la (les) personne(s) chargée(s) de fournir l'assistance technique  
e. Qualité du matériel de formation (documents distribués, CD ) 
f. Références à l'expérience nationale/régionale  
g. Durée de l'activité  
7. L'organisation logistique de l'activité d'assistance technique était  
8. Observations  
 WT/COMTD/W/261  
- 38 - 
  ANNEXE II: ÉVALUATION DES EFFETS ET DE L'IMPACT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE PAR 
PAYS  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour évaluer 
l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les bonnes pratiques, les 
approches novatrices et les domaines à améliorer. Ces examens sont réalisés à l'aide de divers 
instruments (par exemple, des évaluations sur place par activité, des évaluations a posteriori  par 
activité ou par prog ramme, des évaluations des effets et de l'impact par pays, etc.) qui permettent 
de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle d'évaluation de la 
formation de Kirkpatrick. Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation : 
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dan s quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs ac tivités . 
1.2.  L'évaluation des effets et de l'impact des activités d'assistance technique par pays permet 
d'évaluer les niveaux Comportement  et Résultats : 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement au travail des anciens participants à l'assistance 
technique à la  suite des formations dispensées par l'OMC, l'évaluateur cherche à recueillir 
des informations par le biais d'une auto -évaluation et d'un retour d'information à 360 
degrés . 
b. Pour évaluer les résultats des formations dispensées par l'OMC sur les équipes ou l es 
organisations au sein desquelles les anciens participants exercent leurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles concernant des facteurs tels que les gains 
d'efficacité sur le lieu de travail, les réalisations spécifiques ou l'introduct ion de nouvelles 
pratiques ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin de créer un impact positif 
sur les résultats souhaités . 
1.3.  Dans la mesure du possible, la TAME rassemblera également des informations sur tout éventuel 
impact auquel l'assistance t echnique dispensée par l'OMC a globalement contribué au niveau national 
et recensera les bonnes pratiques mises en œuvre par les bénéficiaires de cette assistance pour 
promouvoir la viabilité des résultats obtenus, et les diffusera auprès d'autres bénéfici aires au cours 
de nouvelles missions sur le terrain ou par le biais des rapports annuels sur l'assistance technique . 
1.4.  Grâce aux échanges avec d'anciens participants à l'assistance technique, la TAME peut recueillir 
des suggestions sur la manière d'améliorer  les activités d'AT. Les réunions avec les anciens 
participants, leurs supérieurs hiérarchiques et les ministères d'exécution sont également l'occasion 
pour la TAME de recueillir des informations sur les besoins futurs en matière d'assistance technique . 
Les informations recueillies à cet égard sont partagées avec le personnel concerné du Secrétariat . 
1.5.  Pour une utilisation efficace des ressources, la TAME veille, dans la mesure du possible, à 
combiner l'évaluation des effets et de l'impact par pays avec les é valuations sur place ou a posteriori . 
Toutefois, une évaluation par pays peut être mise en œuvre de manière ponctuelle si un suivi et une 
évaluation de l'assistance technique s'avèrent nécessaires . WT/COMTD/W/261  
- 39 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION  
Dès la sélection d'un pays pour une évaluation des effets et de l'impact de l'assistance 
technique :  
• La TAME analyse l'historique de la participation du pays aux activités d'assistance technique 
de l'OMC au cours des 5 dernières années . Les sujets les plus suivis et les princip ales 
institutions nationales bénéficiaires sont recensés . 
• La TAME contacte la mission permanente du pays auprès de l'OMC et le point focal dans la 
capitale pour organiser la visite sur le terrain . Une note explicative sur l'objectif et la méthode 
de l'éval uation est partagée avec les autorités . 
Pendant la mission sur le terrain : 
• La TAME organise des discussions sous forme de groupes de réflexion avec plusieurs 
autorités nationales et réunions individuelles pour recueillir les réactions sur l'assistance 
technique reçue de l'OMC et sur les besoins non satisfaits . Des questions pouvant servir de 
fil directeur pour les entretiens sont présentées à l'annexe A . 
• Les entretiens/discussions en groupes de réflexion visent les anciens participants, leurs 
supérieurs hié rarchiques, les responsables des organismes nationaux qui ont bénéficié de 
formations antérieures, et toute autre autorité nationale pertinente identifiée par la TAME 
comme pouvant servir de source d'informations utiles (par exemple, les organismes qui n'o nt 
pas bénéficié de l'assistance technique de l'OMC dans leur domaine d'activité spécifique 
peuvent être interrogés par la TAME si le domaine semble être une priorité pour le pays, afin 
de comprendre le motif de la non -participation ). 
• La TAME  rassemble des informations sur les besoins d'assistance technique non satisfaits et 
toute donnée ou tout renseignement complémentaire permettant de prouver la pertinence 
de l'assistance technique fournie, son impact et sa viabilité (par exemple, des infor mations 
sur les politiques nationales, des données sur les gains d'efficacité ou les programmes 
internes élaborés sur la base des formations de l'OMC…) . 
Après l'activité :  
• La TAME analyse les données recueillies au cours de l'évaluation et, si nécessaire, recoupe 
les résultats avec d'autres données (examen des rapports de retour de mission sur les 
activités, participation aux organes de l'OMC, présentation de notifications, etc.) et (ou) des 
entretiens avec les membres du personnel concernés . 
3  TENEUR DU RAPPORT D'ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation par pays . La structure du 
rapport et son exhaustivité dépendront de la mesure dans laquelle le pays a participé à des activités 
d'assistance technique de l'OMC par le p assé, de la variété et du nombre d'interlocuteurs nationaux 
rencontrés au cours de la mission sur le terrain, ainsi que du niveau de détail des informations 
fournies par les autorités nationales . Le rédacteur veillera à tenir compte des critères du CAD de 
l'OCDE : pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité .1 Les aspects suivants 
pourraient être abordés dans le rapport : 
a. contexte et objectif de l'évaluation des effets et de l'impact de l'assistance technique au 
niveau national ; 
b. bref r ésumé de l'historique de la participation des autorités nationales aux activités 
d'assistance technique ; 
c. analyse, effectuée par la TAME, de la pertinence de l'assistance technique dispensée par 
l'OMC au regard du contexte de politique générale et des besoi ns du pays (alignement sur 
 
1 Voir: www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm . WT/COMTD/W/261  
- 40 - 
  les priorités nationales, harmonisation et synergies avec l'assistance technique reçue 
d'autres prestataires ; 
d. indications recueillies sur l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC et toute suggestion 
d'amélioration des proc édures d'AT ; 
e. données factuelles concernant les résultats de l'assistance technique pour les bénéficiaires 
au niveau individuel et leur impact sur leurs institutions et les capacités techniques 
nationales liées au commerce dans leur ensemble ; 
f. données factue lles concernant la contribution de l'assistance technique de l'OMC à des 
objectifs de niveau supérieur (impact sur la capacité commerciale ); 
g. besoins en assistance technique non satisfaits (en termes de sujets et de types 
d'activités) . 
  WT/COMTD/W/261  
- 41 - 
  Annex e A 
Des exemples de questions pouvant servir de guide à l'évaluateur lors de ses rencontres avec les 
informateurs nationaux sont présentés ci -dessous . Ces questions sont fournies à titre de simple 
référence, en vue d'un entretien avec le supérieur hiérarchique d'a nciens participants à des activités 
d'assistance technique . Elles seront adaptées au rôle de l'institution ou de la personne interrogée et 
insisteront sur tout autre élément d'intérêt découlant de l'analyse documentaire préalable réalisée 
par la TAME conce rnant le contexte et l'historique de la participation passée du pays au programme 
d'assistance technique de l'OMC . Les questions sont susceptibles d'évoluer en fonction du 
déroulement de la discussion . 
 
• Avez -vous remarqué des effets et des impacts de l'assistance technique de l'OMC 
concernant : 
- l'obtention d'avantages pour votre pays dans le cadre du système commercial 
multilatéral [par exemple, recours au système de règlement des différends, 
examens des politiques commerciales, amélioration de l'envi ronnement commercial, 
investissement étranger direct, transfert de technologie, accroissement des 
échanges, etc.] ; 
- des améliorations concrètes de la mise en œuvre des Accords de l'OMC [par exemple 
augmentation du nombre de notifications, organisation de points de contact 
nationaux pour les Accords OTC et SPS, et autres] ; 
- une participation accrue et plus active aux travaux de l'OMC ou aux négociations 
commerciales (présentation de documents aux organes de l'OMC, élaboration 
d'exposés de position , progrès  en matière de leadership et de participation aux 
négociations par l'élaboration de la position du pays, présentation de propositions et 
participation active aux réunions, directement à l'OMC ou par l'intermédiaire d'un 
groupement régional ). 
 
• Avez -vous rem arqué des effets et des impacts sur les personnes qui a participé au 
programme d'activités d'assistance technique de l'OMC ? 
Par exemple: connaissance des Accords de l'OMC ; qualité du travail analytique ; initiatives 
concernant le travail ; indépendance accrue au travail; confiance en soi dans la participation 
aux réunions ; activité accrue dans la rédaction de documents ou de propositions; 
suggestions pour une amélioration de la mise en œuvre des Accords de l'OMC ; etc. 
 
• Dans quelle mesure vot re division, votre service ou votre département 
bénéficie -t-il des connaissances et des compétences acquises par vos collègues 
grâce à l'assistance technique de l'OMC ? 
Par exemple: partage des responsabilités; leadership accru sur certains sujets; suggesti ons; 
contribution à l'élaboration d'analyses, de documents, d'exposés de position en matière de 
commerce ; autres . 
 
• Les connaissances et les compétences acquises par vos collègues étaient -elles 
pertinentes au regard des besoins de votre division, de votre s ervice ou de votre 
département ? Ces connaissances et compétences sont -elles régulièrement 
appliquées ? 
• Quelle est votre évaluation de l'efficacité et de l'efficience globales de l'assistance 
technique de l'OMC ? Avez -vous des suggestions sur la manière dont l'assistance 
technique de l'OMC pourrait être améliorée ? 
Par exemple: procédures pour bénéficier l'assistance technique  (disponibilité des 
informations sur l'offre d'assistance technique , identification  des besoins et des bénéficiaires , 
procédures de candidature et de sélection , etc.) ; durée des activités ; niveau des activités ; 
cours en ligne ; volume des activités ; équilibre entre les activités régionales et nationales ; 
approche pluriannuelle ; utilisatio n des ressources nationales dans la réalisation des activités ; 
modes de fourniture de l'assistance technique (en présentiel , mode virtuel , en ligne , 
approche mixte ); implication des responsables d'organismes non gouvernementaux 
(universités, institutions d 'appui au commerce, associations du secteur privé , etc.). 
 WT/COMTD/W/261  
- 42 - 
  • Selon nos données, X collègues de votre équipe ont participé à X activités au cours 
des 5 dernières années . Certaines de ces activités ont -elles été plus utiles que 
d'autres en termes d'effets et d 'impact ? 
 
• Votre institution reçoit -elle une assistance technique liée au commerce d'autres 
prestataires ? Comment qualifiez -vous la synergie entre l'assistance technique de 
l'OMC et celle reçue d'autres prestataires ? Quelle est la valeur ajoutée de 
l'assistance technique de l'OMC par rapport à d'autres prestataires ? Avez -vous des 
suggestions pour améliorer les synergies et l'harmonisation de l'assistance 
technique liée au commerce reçue par votre institution ? 
 
• Quels sont les besoins non satisfaits de votre institution ?WT/COMTD/W/261  
- 43 - 
  ANNEX E III: ÉVALUATIONS A POSTERIORI  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les domaines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple, des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori  par activité ou par programme, des évaluations des effets et de l'impact par 
pays, etc.) qui permettent de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick : 
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dans quelle m esure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités . 
1.2.  Les évaluations a posteriori  d'une activité d'assistance technique particulière ou d'un 
programme d'assistance technique servent à évaluer les niveaux Comportement  et Résultats : 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement au travail des anciens participants à l'assistance 
technique à la suite de leur participation à l'activité ou au programme évalué, l'évaluateur 
cherche à recueillir des informations par le biais d'auto -évaluations et de retours 
d'information à 360 degrés . 
b. Pour évaluer les résultats  de l'activité ou du programme sur les équipes ou les 
organisations au sein desquelles les anciens participants exercent leurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles sur des facteurs tels que les gains d'efficacité 
sur le lieu de travail,  les réalisations spécifiques ou l'introduction de nouvelles pratiques 
ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin de créer un impact positif sur les 
résultats souhaités . 
1.3.  Les évaluations a posteriori  permettent également d'identifier les bonnes pratiques mises en 
œuvre à l'échelon national pour assurer la viabilité des résultats produits par l'activité ou le 
programme évalué (par exemple, un participant à l'activité peut transmettre la formation à d'a utres 
collègues, etc.) et de recueillir des suggestions d'améliorations possibles . 
1.4.  En recueillant auprès des anciens participants (toute la population ou un échantillon 
représentatif de celle -ci) des données factuelles sur les changements de comportement  et les 
résultats  générés par l'activité ou le programme évalué , les évaluations a posteriori  permettent 
d'évaluer si l'activité ou le programme a atteint ses objectifs et contribué à l'impact souhaité . 
2  MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION  
2.1.  Choix de l'activité ou du  programme à évaluer : les évaluations a posteriori  exigent 
beaucoup de temps et de ressources et il n'est donc pas raisonnable de les mettre en œuvre pour 
une seule édition d'une activité d'assistance technique (la plupart des activités étant de courte 
durée). Ces évaluations portent sur plusieurs éditions de l'activité retenue (par exemple, l'évaluation 
a posteriori  du cours d'introduction à l'intention des PMA sur 10 ans) . C'est pourquoi les activités ou 
les programmes sont sélectionnés sur la base de leur périodicité, de caractéristiques présentant un 
intérêt particulier, de l'alternance des sujets à couvrir, etc . 
2.2.  Travail exploratoire sur dossier et mobilisation de l'équipe chargée de la mise en 
œuvre de l'activité ou du programme : la TAME effectue un examen préliminaire des informations WT/COMTD/W/261  
- 44 - 
  immédiatement disponibles sur l'activité  ou le programme  sélectionné , pour élaborer les cahiers des 
charges de l'évaluation, qui sont ensuite examinés avec l'équipe chargée de l'activité ou du 
programme.  Les cahiers des  charges précisent le contexte de l'évaluation, déterminent sa portée et 
la méthode utilisée, le calendrier et les principales sources d'information.  La méthode peut varier en 
fonction de l'activité ou du programme évalué . La plupart des évaluations a post eriori font intervenir 
une enquête menée au moyen d'un questionnaire auprès d'anciens participants et de leurs 
supérieurs hiérarchiques. Certaines évaluations a posteriori  peuvent impliquer l'observation sur 
place, par l'évaluateur, d'une édition de l'acti vité, des visites du pays, des entretiens présentiels 
avec les parties prenantes, des discussions en groupes de réflexion, etc . Les parties prenantes 
peuvent être différentes d'une activité ou d'un programme à l'autre  (entretiens avec les donateurs, 
parten aires externes, autres institutions pour une analyse comparative, etc .). 
2.3.  Mise au point des outils d'évaluation : une fois que la dernière main a été mise aux cahiers 
des charges, des outils (questionnaires en ligne, questions pour les entretiens, fiches de collecte de 
données, etc.) sont élaborés et testés , des échantillons de parties prenantes sont définis, des visites 
sur place sont planifiées, etc.  La TAME rassemble également tous les documents nécessaires aux 
recoupements . Ce matériel est génér alement demandé à l'équipe en charge de l'activité ou du 
programme.  
2.4.  Lancement de l'évaluation : mise en œuvre de la méthodologie . 
2.5.  Phase d'analyse : la TAME analyse les données recueillies au cours de l'évaluation et  les 
recoupe avec leurs différentes sources  afin d'établir un lien crédible entre les constatations, les 
conclusions et les recommandations de l'évaluation et les données factuelles fiables.  
3  TENEUR DU RAPPORT D'ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation a posterio ri. La structure du 
rapport et son exhaustivité dépendront de l'importance du public visé par l'activité ou le programme 
et du volume des informations recueillies. Le rapport tiendra compte des critères du CAD de l'OCDE : 
pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité .1 Les aspects suivants pourraient 
être abordés dans le rapport : 
a. contexte et objectif de l'évaluation ; 
b. bref résumé de l'historique de l'activité ou du programme concerné, y compris toute 
évolution majeure au cours de la période d'examen ; 
c. analyse, effectuée par la TAME, de la pertinence de l'activité ou du programme au regard 
des besoins des bénéficiaires (alignement sur les priorités nationales, harmonisation et 
synergies avec l'assistance technique reçue d'autres prestat aires) et de ceux des autres 
parties prenantes concernées ; 
d. efficacité de l'activité ou du programme, les bonnes pratiques relevées et toute suggestion 
d'amélioration ; 
e. efficience de l'activité ou du programme (y compris les coûts de gestion, la comparaison 
avec d'autres solutions, etc. ); 
f. données factuelles concernant les résultats pour les bénéficiaires au niveau individuel et 
l'impact sur leurs institutions et les capacités techniques nationales liées au commerce 
dans leur ensemble ; 
g. données factuelles conce rnant la contribution de l'activité ou du programme à des objectifs 
d'ordre supérieur (impact sur la capacité commerciale ); 
h. données factuelles concernant la viabilité à long terme des résultats de l'activité ou du 
programme ; 
i. bonnes pratiques mises en œuvre  par les bénéficiaires . 
__________  
 
1 Voir: www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm .