WT/TPR/M/388  
21 août 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
22 et 24 mai 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel  A.J. Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉ SIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DE LA REPRÉSENT ANTE DE LA 
TRINITÉ -ET-TOBAGO  ................................ ................................ ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DE LA RE PRÉSENTANTE DE LA TR INITÉ -ET-TOBAGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  ................................ ................................ ................  34 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  41 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et leurs questions 
supplémentaires ainsi que les réponses de la Trinité ‑et‑Tobago figurent dans le document 
WT/TPR/M/388/Add.1 et seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
http://www.wto.org/ french/tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale de la Trinité ‑et‑Tobago s 'est déroulé les 22 
et 24 mai 2019. Le Président, S.E. M. Manuel  Teehankee (Philippines), a souhait é la bienvenue à la 
délégation de la Trinité-et-Tobago , men ée par S.E. Mme la Sénatrice Paula  Gopee -Scoon, Ministre 
du commerce et de l 'industrie ; aux autres membres de la délégation ; et au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Michael  Gaffey (Irlande).  
1.2.  Le Président a commencé par informer les Membres que le début de la réunion serait filmé afin 
de monter une vidéo pour le 30ème anniversaire du Mécanisme d 'examen des politique s 
commerciales.  
1.3.  Le Président a rappelé aux Membres que l 'Organisation des Nations  Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) participait à cet examen de politique commerciale en tant 
qu'observatrice ad hoc . 
1.4.  Le Président a rappelé l 'objet des examens de s politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de la Trinité -et-Tobago avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/388 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/388.  
1.5.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : États-Unis; Union européenne ; Costa Rica; Mexique ; Chili; Brésil; Chine; Canada ; 
République dominicaine ; Islande ; Singapour ; et Colombie . La délégation ci -après avait présenté de s 
questions écrites après la date limite : Thaïlande.  
1.6.  Durant le précédent examen, les Membres avaient exprimé des préoccupations concernant la 
dépendance de la Trinité -et-Tobago vis -à-vis du secteur pétrolier et gazier ; ils avaient également 
souligné la néc essité de diversifier l 'économie . D'ailleurs, la vulnérabilité de l 'économie face aux 
chocs extérieurs avait été exposée au cours de la période à l 'examen, la baisse de la production et 
des prix du pétrole ayant contribué à une récession économique de troi s ans. Il était intéressant de 
découvrir comment la Trinité -et-Tobago avait traversé la crise et de connaître les résultats des 
nouvelles stratégies, des réformes, ainsi que des initiatives de restructuration et de diversification 
économique . Le Président a également rappelé que les Membres avaient observé en 2012 que la 
diversification économique pourrait avoir à la fois des dimensions sectorielles et géographiques ; 
dans le cadre de cet examen, les projets de la Trinité -et-Tobago en matière d 'ACR, sa dépen dance 
à l'égard des schémas de préférences unilatéraux fournis par les autres Membres et la mise en 
œuvre du Marché et de l 'économie uniques de la CARICOM avaient semblé susciter un grand intérêt.  
1.7.  Les Membres avaient également remarqué en 2012 que des progrès avaient été accomplis en 
matière de réformes douanières ; pendant la période à l 'examen, la Trinité -et-Tobago a adopté 
plusieurs mesures dont : la mise en œuvre complète à brève échéance du guichet unique 
électronique ; la ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges ; et le lancement à titre 
expérimental d 'un programme volontaire de conformité à l 'intention des importateurs . Néanmoins, 
les contraintes en matière d 'infrastructures, en particulier dans les ports, semblaient empêche r le 
pays de gagner en efficacité . Dans le cadre du présent examen, certains Membres ont demandé des 
renseignements supplémentaires sur les procédures d 'appel d 'offres pour les projets d 'infrastructure 
et de transport et ont souhaité savoir si les investis seurs étrangers seraient autorisés à participer 
aux projets de partenariats public -privé. Par ailleurs, une part importante et croissante des 
importations était matériellement soumise à inspection ; plusieurs Membres avaient hâte de savoir 
pourquoi ces insp ections étaient nécessaires.  
1.8.  Concernant les réformes législatives, l 'examen de 2012 avait révélé que l 'adoption de nouvelles 
lois progressait lentement dans des domaines comme la politique de la concurrence, la politique 
d'investissement, les droits de pro priété intellectuelle, les marchés publics et les mesures 
contingentes . La promulgation partielle d 'une nouvelle loi sur les marchés publics et la promulgation 
d'une nouvelle loi sur les marques ont fait partie des faits nouveaux survenus pendant la périod e 
considérée . Les Membres ont souhaité savoir quand la législation relative aux marchés publics serait 
pleinement en vigueur.  
1.9.  Lors du dernier examen, les Membres avaient également exhorté la Trinité -et-Tobago à 
s'occuper des cas où les tarifs appliqués éta ient supérieurs aux niveaux consolidés . La situation WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  n'ayant pas évolué, plusieurs Membres ont demandé une mise à jour concernant la façon dont cette 
question allait être résolue dans le cadre  de l'examen du tarif extérieur commun de la CARICOM.  
1.10.   L'agricult ure était un autre domaine fondamental examiné en 2012, les Membres ayant relevé 
que la part du secteur dans l 'économie était faible et en diminution, alors qu 'il continuait de recevoir 
des niveaux de soutien élevés qui ne cessaient d'augmenter . Dans le ca dre de cet examen, les 
Membres ont demandé à la Trinité -et-Tobago quand elle notifierait son soutien interne à l 'agriculture, 
et leur fournirait  des renseignements détaillés sur les mesures visant à favoriser la production 
agricole et à la rendre plus durable . Lors de l 'examen précédent, des préoccupations avaient été 
exprimées au sujet des surtaxes à l 'importation, qui ont maintenant été étendues . Dans les questions 
écrites communiquées à l 'avance, certains Membres espéraient que la Trinité -et-Tobago envisagerait 
de les supprimer.  
1.11.   Le Président attendait avec intérêt que la Trinité -et-Tobago fasse le point sur ces questions, 
ainsi que sur le grand nombre de domaines pour lesquels les Membres ont démontré de l 'intérêt 
dans leurs questions écrites.  
  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA TRINITÉ -ET-TOBAGO 
(S.E.  MME LA SÉNATRICE PAULA  GOPEE -SCOON)  
2.1.  Tout d 'abord, je tiens à dire que mon gouvern ent est extrêmement reconnaissant de faire partie 
de cette instance pour la quatrième fois depuis son accession à cette auguste organisation le 
1er mars 1995. Nous sommes de nouveau profondément touchés par le grand intérêt démontré par 
les Membres concern ant le bien -être de notre pays.  
2.2.  Depuis le dernier examen sa politique commerciale, le taux de croissance économique de la 
Trinité -et-Tobago a connu de fortes fluctuations allant de -6,5% à 2,0 % au cours de la 
période  2012-2018. Cette variation a été causée  par les importantes fluctuations d u prix des produits 
de base et la baisse des niveaux de production de pétrole et de gaz, et par le fait que l'énergie 
demeure le pilier de notre économie . Les Membres se rappelleront peut -être qu 'à la mi -2014 le prix 
du pétrole avait atteint un sommet de 100  USD le baril . Toutefois, à  la fin de cette même année, le 
prix du pétrole était descendu à 57  USD le baril . En 2015, le prix du pétrole se situait  en moyenne 
à 46 USD le baril  seulement, allant jusqu 'à 33 USD le baril . En 2016, le prix du pétrole était même 
tombé  à 26 USD le baril . La réduction des prix du pétrole avait également  eu pour effet de freiner 
les prix du gaz naturel . En raison de  ce choc pétrolier, les recettes publiques ont chuté de plus de 
38% durant cett e période.  
2.3.  Par suite de cette baisse des recettes publiques, le gouvernement de la Trinité -et-Tobago s 'est 
concentré sur la stabilisation de l 'économie en mettant en œuvre des mesures d 'assainissement des 
finances publiques, en stimulant la croissance écon omique, en encourageant l 'investissement 
étranger direct et en favorisant la diversification des échanges et du secteur grâce à l 'expansion des 
secteurs de l 'énergie et des autres secteurs.  
2.4.  Les Membres seront heureux d 'apprendre que ces mesures ont commenc é à porter leurs fruits . 
À cet égard, le Bureau central de la statistique a estimé que l 'économie de la Trinité -et-Tobago avait 
progressé en termes réels de 1,9 % en 2018 . Par ailleurs,  d'après les prévisions du Fonds monétaire 
international (FMI), la crois sance de la Trinité -et-Tobago s 'établira en moyenne à 1,5 % au cours des 
cinq prochaines années (2019 -2023) . En outre, le taux d 'inflation est d 'environ 1 %, le plus bas 
depuis des décennies . Les réserves officielles brutes s 'élèvent dorénavant à 7,5 milliards  d'USD, soit 
l'équivalent de huit mois de couverture des importations . Notre fonds d 'héritage et de stabilisation 
(HSF) a également atteint le chiffre record de 6,1  milliards d 'USD. 
2.5.  Ces résultats économiques reposent sur notre Stratégie nation ale de développement 
pour 2016-2030 (Vision  2030) qui s 'articule autour de cinq nouveaux domaines thématiques établis 
comme suit:  
• Thème  I: Donner la priorité à la population : Promouvoir nos meilleurs atouts;  
• Thème  II: Assurer une bonne gouvernance et l 'excellence des services;  
• Thème  III: Améliorer la productivité grâce à une infrastructure et des transports de qualité;  
• Thème  IV: Établir des entreprises compétitives à l 'échelon mondial ; et 
• Thème  V: Placer l 'environnement au cœur des préoccupations relatives au développement 
social et économique.  
2.6.  Cela fait longtemps que la Trinité -et-Tobago est consciente des risques liés à une dépendance 
excessive de son économie vis -à-vis du secteur de l 'énergie . À cet égard, le gouvernement s 'est 
attaché à promouvoir, et continue de le faire, la diversification dans le but de s 'affranchir des 
secteurs du pétrole et du gaz . Sous le Thème  IV de notre Stratégie nationale de développement 
(Établir des entreprises compétitives à l 'échelon mondial), le gouvernemen t a défini comme 
prioritaire la création de nouveaux pôles d 'activité économique dans sept secteurs phares de 
l'économie nationale : le secteur manufacturier ; les services financiers ; les services maritimes ; les 
services aéronautiques ; l'agriculture et le s ecteur agroalimentaire ; la conception et l 'application de 
logiciels ; et les industries créatives . Il est en train de mettre en place des mécanismes pour appuyer 
ces secteurs dans le cadre d 'un programme plus large de transformation économique.  
2.7.  Durant la pé riode à l 'examen (2012 -2018), le gouvernement de la République de 
Trinité -et-Tobago (GORTT) a élaboré une politique et une stratégie commerciales pour la période 
allant de 2013 à 2017 . L'objectif général de cette politique et de cette stratégie commerciale s était 
de s'assurer que les avantages du commerce international contribuent au développement WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  socioéconomique de la Trinité -et-Tobago, grâce à l 'expansion et à la diversification de la production, 
aux exportations (de marchandises et de services) et aux ma rchés.  
2.8.  Depuis l 'expiration de la politique instaurée pour 2013 -2017, le gouvernement, en collaboration 
avec la Commission économique pour l 'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a élaboré un projet 
de politique commerciale pour la Trinité -et-Tobago pou r la période  2019-2023, axé sur la croissance 
et la diversification économiques . Les principaux éléments de cette politique sont notamment les 
suivants:  
• le renforcement d es capacités techniques de négociation – afin d 'améliorer la capacité du 
pays d 'exploi ter pleinement les possibilités de marché offertes par les accords commerciaux 
qu'il a négociés;  
• l'amélioration de  l'accès aux marchés – afin de garantir un accès préférentiel aux marchés 
présentant un intérêt stratégique à l 'exportation;  
• le renforcement de la facilitation des échanges – afin de travailler en étroite collaboration 
avec le secteur privé en vue de réduire au minimum le coût des activités commerciales 
transfrontières;  
• l'accroissement du commerce des marchandises en mettant sur pi ed des approches 
stratégiques et innovantes dans le secteur manufacturier, le secteur agricole  et les industries 
vertes ; et 
• l'accroissement du commerce des services – afin de contribuer positivement à la croissance 
et au développement durable de l'économie  nationale.  
2.9.  Selon la nouvelle politique commerciale, la Trinité -et-Tobago continuera de défendre une 
politique commerciale tournée vers l'extérieur dans les différentes instances . Nous sommes déjà un 
membre essentiel et actif de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et demeurons attachés à la 
réalisation du marché et de l 'économie uniques de la CARICOM (CSME) . À cet égard, la participation 
de la Trinité -et-Tobago aux négociations commerciales au sein de diverses instances est sous -tendue 
par son appartenance  à la CARICOM et l 'harmonisation des initiatives en matière de politique 
commerciale aux niveaux bilatéral et multilatéral.  
2.10.   La Trinité -et-Tobago reste fermement attachée à un système commercial multilatéral juste et 
équitable, qui est fondé sur des règles et soutient les efforts de développement des Membres ; elle 
considère que ce système est le fondement de ses relations avec ses partenaires commerciaux . En 
tant que petite économie vulnérable (PEV) faisant face à des contraintes de capacités du côté de 
l'offre, la Trinité -et-Tobago reconnaît l 'importance du commerce en tant qu 'outil de développement 
et elle conçoit donc le système commercial multilatéral comme un moyen de réduire ses 
vulnérabilités.  
2.11.   La Trinité -et-Tobago est résolument favorable au processus de négociations dans le cadre de 
l'OMC, reconnaissant que son aboutissement aura des répercussions positives pour tous les 
Membres . Elle préconise toutefois une approche pragmatique comprenant un programme de travail 
qui tienne dûment compte des problèmes propres aux petites économies vulnérables . Par ailleurs, 
nous sommes d 'avis qu 'une approche plus ciblée en matière d 'assistance technique améliorera 
l'efficacité de notre participation au système commercial multilatéral . C'est pourquoi la 
Trinité -et-Tobago  plaide en faveur de la mobilisation de davantage de fonds prévisibles, durables et 
efficaces, considérant cet aspect comme étant au cœur de l 'initiative Aide pour le commerce.  
2.12.   À cet égard, le gouvernement de la Trinité -et-Tobago a approuvé une Stratégie nationale 
d'Aide pour le commerce en 2016, parallèlement à la mise en place d'un comité de suivi national de 
l'Aide pour le commerce . Cette stratégie aidera les donateurs, les investisseurs et les partenaires de 
développement internationaux à prendre des d écisions quant à la meilleure façon d 'utiliser leurs 
ressources pour aider la Trinité -et-Tobago à développer davantage ses capacités en matière de 
commerce international . Par exemple, la Stratégie a articulé les besoins financiers des programmes 
et des pro jets liés au commerce autour de trois axes, à savoir:  
a. la diversification des exportations;  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  b. la compétitivité ; et 
c. la facilitation des échanges.  
2.13.   Dans le cadre de notre programme multilatéral sur le commerce, la Trinité -et-Tobago a été 
l'un des dix premiers pa ys à avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) 
en 2015. Le but ultime de cet accord est de réduire les coûts et les retards associés aux procédures 
permettant d 'effectuer des échanges commerciaux selon les principes du libre -échange et de 
contribuer à la croissance économique alimentée par l 'expansion du commerce international . 
Conformément aux obligations énoncées dans l'AFE, la Trinité -et-Tobago a présenté à l'OMC sa 
notification concernant les engagements de la catégorie  A en juin 2015. Les engagements des 
catégories  B et C ont été notifiés en 2018.  
2.14.   Un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) composé de représentants des 
secteurs public et privé a été créé en mars  2016 sous l'égide du Ministère du commerce et de 
l'industrie . Le Comité est chargé de la mise en œuvre de l 'AFE à l 'échelle nationale . Depuis 2016, il 
a pris un ensemble de mesures nécessaires à la coordination et à la mise en œuvre de plusieurs 
dispositions de l 'AFE. 
2.15.   Une fois de plus, Monsieur le Présid ent, la Trinité -et-Tobago a vu dans le processus d'examen 
des politiques commerciale s un exercice utile et instructif . Le rapport du Secrétariat rend compte, 
dans une large mesure, de l'état actuel de notre politique commerciale . En outre, il a également 
révélé les domaines de notre politique commerciale qui nécessitent une attention accrue . La 
Trinité -et-Tobago s'engage à remédier à ces situations dans les plus brefs délais, en recourant à 
l'assistance de nos partenaires et organismes régionaux et multilat éraux.  
2.16.   Avant de conclure, je souhaiterais vous faire part des domaines dans lesquels la 
Trinité -et-Tobago a obtenu de bons résultats depuis le dernier examen de sa politique commerciale:  
• nous sommes l'un des dix premiers pays à avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges en juillet  2015;  
• nous avons élaboré une stratégie en matière de commerce électronique en 2017;  
• nous avons élaboré et lancé une Stratégie d 'Aide pour le commerce en avril  2017;  
• nous avons renforcé le cadre législatif de certains aspects des droits de propriété 
intellectuelle – en promulguant une nouvelle loi sur les marques en 2015;  
• nous avons renforcé les moyens de faire respecter les droits en matière de contenus en 
ligne;  
• nous avons concrétisé la mise en œuvre du système de guichet unique électronique 
(TTBizLink) – qui héberge actuellement 46  services publics en ligne . Ces services en ligne 
ont contribué à réduire de façon importante les délais de livraison dans le processus de 
dédouanement . En outre, le s ystème de guichet unique électronique est maintenant 
totalement intégré au système ASYCUDA World administré par la Division des douanes et 
de l'accise;  
• nous avons élaboré une politique nationale en matière de qualité en 2018;  
• nous avons réalisé des progrès  en matière de diversification . Par exemple, le secteur des 
services représente dorénavant 60 % du PIB, contre 46 % en 2010;  
• en ce qui concerne la réforme de notre régime d'assurance, nous avons adopté une 
nouvelle loi sur les assurances en 2018 ; et 
• pour ce qui est des marchés publics, nous avons élaboré un nouveau cadre législatif, dont 
l'adoption a été entreprise en 2015, qui devrait être pleinement mis en œuvre le 
5 septembre  2019.  
2.17.   Ce fut un privilège de présenter la politique commerciale de mon pays, q ui, selon nous, est 
orientée vers la croissance économique et la prospérité de l 'ensemble de la population mais s 'attache 
aussi à promouvoir le système commercial multilatéral . Nous sommes conscients qu 'il nous faut de 
toute urgence diversifier notre écono mie et accélérer le rythme des réformes liées au commerce . 
Nous sommes certains que nous pourrons atteindre ces objectifs grâce aux orientations et à l 'appui 
que voudront bien continuer de nous offrir les Membres de l 'OMC.  
  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
Introduction  
3.1.  Je voudrais commencer en vous remerciant, Monsieur le Président, de me donner l'occasion 
d'apporter ma contribution.  
3.2.  Je voudrais aussi remercier le Secrétariat pour le professionnalisme dont il a fait preuve dans 
la compilation du  report sur la Trinité -et-Tobago.  
3.3.  D'abord et avant tout, j'aimerais remercier la Ministre du commerce et de l'industrie de la 
Trinité -et-Tobago, Son Excellence Madame la Sénatrice Paula  Gopee -Scoon, et sa délégation qui se 
sont déplacées jusqu'à Genève pou r cette session d'examen, avec le soutien indéfectible de ma 
collègue, l'Ambassadrice  Antoine -Cambridge et des fonctionnaires.  
Contexte global  
3.4.  Dans un premier temps, je souhaiterais revenir brièvement sur le contexte global de notre 
discussion d'aujourd'hu i. 
3.5.  Avant tout, je voudrais vous faire part de certains traits communs avec mon pays, l'Irlande . La 
Trinité -et-Tobago est un petit pays insulaire, fortement tributaire du commerce et du tourisme . Elle 
a été c olonisée pendant plusieurs siècles, avant d'acqué rir son indépendance et de se proclamer en 
tant que république . C'est donc d'instinct que nous comprenons que la promotion des bonnes 
relations internationales et du dialogue à l'échelle multilatérale, y compris en ce qui concerne les 
questions commerciale s, est essentielle au développement économique, social et politique de la 
Trinité -et-Tobago.  
3.6.  C'est manifeste, et pas uniquement  sur le plan de l'appartenance à la CARICOM – et à d'autres 
regroupements internationaux.  
3.7.  C'est probablement encore plus importan t quand on parle de cricket, un sport où , lors des 
compétitions entre les joueurs des États locaux,  il faudra toujours compter avec l'équipe des Antilles 
pour qui  l'Irlande ne représente probablement pas une grande menace.  
3.8.  À l'instar de l'Irlande, la Trini té-et-Tobago est un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral et un exemple éloquent de la manière dont le système mondial fondé sur des règles 
ouvre des horizons tout en faisant également office de filet de sécurité, en particulier pour les pet its 
pays, face à des économies beaucoup plus grandes, plus riches et plus diversifiées.  
3.9.  Cependant, il existe une différence notable entre la Trinité -et-Tobago et l'Irlande : sa grande 
vulnérabilité sur le plan climatique, et par conséquent sur le plan écono mique, en raison de sa 
situation géographique.  
3.10.   Dans vos remarques, Monsieur le Président, vous avez fait référence à la volatilité des prix de 
l'énergie et à leur impact sur l'économie de la Trinité -et-Tobago, en demandant comment elle avait 
"traversé cett e crise".  
3.11.   Monsieur le Président, à la dernière réunion du Conseil général qui s'est tenue en mai, 
l'Ambassadrice de la Trinité -et-Tobago a fait ressortir les vulnérabilités des petites économies 
insulaires en développement et les répercussions néfastes que les catastrophes naturelles peuvent 
avoir sur les coûts du commerce . Elle nous a rappelé, par exemple, que la saison des ouragans avait 
été marquée par un nombre record de six ouragans de suite dans les Caraïbes en 2017, ce qui avait 
entraîné des dommages d'un montant de 229  milliards d'USD . Elle avait demandé qu'un traitement 
spécial soit accordé et que des mécanismes spéciaux pouvant être activés après une catastrophe 
naturelle soient mis en place afin que le pays puisse se redresser dans les  plus brefs délais.  
3.12.   Quoi qu'il nous en coûte sur le plan financier, économique ou commercial, dans le cadre de 
cet examen de politique commerciale, je pense qu'il est important de ne pas oublier qu'au -delà des 
aspects économiques se trouvent des personnes,  des citoyens et des moyens d'existence, tous WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
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  vulnérables face aux catastrophes climatiques . L'Irlande est d'avis que le système multilatéral se 
doit de tenir compte de cette vulnérabilité et de se pencher sur la question . 
Précédent examen de la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago  
3.13.   Mes remarques  portent  sur les difficultés économiques et non économiques auxquelles la 
Trinité -et-Tobago a dû faire face depuis que l'OMC a procédé à son dernier examen en 2012.  
3.14.   Permettez -moi de faire brièvement le point  sur les conclusions de ce dernier examen . À 
l'époque, l es effets de l a crise économique mondiale se faisaient pleinement ressentir, comme nous 
le savons bien en Irlande , et les Membres av aient félicité la Trinité -et-Tobago pour la gestion de son 
économie durant cette période . Notant que la Trinité -et-Tobago est une économie ouverte, les 
Membres avaient suggéré des réformes dans plusieurs domaines d'action afin d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises et l'environnement commercial, notamment  en matière de 
politique de la concurrence, de propriété intellectuelle, d'investissement et de marchés publics, par 
exemple . Sur le plan sectoriel, les Membres ont vivement encouragé le pays à se diversifier dans 
des secteurs autres que le secteur du pétr ole et du gaz ; sur le plan commercial, les Membres étaient 
préoccupés par la nécessité d'assurer la prévisibilité des taux de droits . Je pense que nous verrons 
que la Trinité -et-Tobago a bien accueilli ces points de vue et qu'elle s'est efforcée de les pre ndre en 
compte, malgré une conjoncture très difficile.  
Performance et politique économiques  
3.15.   Petite économie ouverte, la Trinité -et-Tobago est, par conséquent, soumise aux aléas des 
activités économiques internationales, notamment en raison de sa forte dépendance à l'égard du 
secteur pétrolier et gazier.  
3.16.   Le secteur comptait pour près de la moitié du PIB national en 2011 . En 2016, il représentait 
moins d'un cinquième.  
3.17.   Principalement en raison de la réduction de moitié des prix du pétrole et du gaz sur les  
marchés mondiaux depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2012, la 
Trinité -et-Tobago a connu des périodes de graves récessions, qui ont entraîné une contraction de 
l'économie en 2014, 2016 et 2017, et une autre contraction était attendue en  2018.  
3.18.   Du même coup, cette situation a eu de graves conséquences sur les finances publiques, 
restreignant la capacité d'investissement du gouvernement dans le  soutien aux activités de 
développement des entreprises et du commerce . En fait, le gouvernement a  même dû augmenter 
certaines taxes commerciales.  
3.19.   L'immigration et l'émigration, parallèlement à l'évolution du contexte économique et politique, 
sont un autre facteur à prendre en compte pour toutes les économies, et plus particulièrement dans 
le cas des p etites économies ouvertes . Nous reconnaissons les bienfaits des migrations, sur le plan 
économique et social, mais quand nous examinons l'évolution du commerce à la Trinité -et-Tobago 
depuis au moins les cinq dernières années, nous ne devons pas non plus pe rdre de vue les difficultés 
économiques auxquelles le pays  est actuellement confronté en matière d'immigration.  
3.20.   Le gouvernement de la Trinité -et-Tobago est conscient de sa dépendance excessive à l'égard 
du secteur de l'énergie ; c'est la raison pour laquell e il a élaboré une Stratégie nationale de 
développement intitulée Vision  2030.  
3.21.   Cette stratégie vise à favoriser la croissance économique en accroissant les exportations et 
en gérant les opérations de change, en améliorant la productivité et en composant av ec les 
répercussions des événements survenant à l'étranger dans le secteur de l'énergie.  
3.22.   La Stratégie d'Aide pour le commerce, une politique relative aux zones économiques spéciales, 
une politique nationale en matière de normes de qualité, une stratégie en  matière de services, une 
nouvelle politique pour l'innovation, ainsi que de nouvelles initiatives en lien avec la politique en 
matière de concurrence et de consommation figurent également parmi les autres stratégies et 
évolutions politiques qu'il convient  de signaler . J'imagine  que les Membres voudront en apprendre 
davantage sur la mise en œuvre de ces stratégies.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 9 - 
  3.23.   Les Membres ont également fait référence à l'importante place réservée aux femmes dans la 
politique commerciale . La parité hommes -femmes au sein  de la délégation de la Trinité -et-Tobago 
est assurément une preuve de leadership à cet égard . 
3.24.   En matière de compétitivité, la Trinité -et-Tobago se place en bonne position dans certains 
classements importants de l'indice du Forum économique mondial, en par ticulier en ce qui concerne 
l'enseignement et la formation ainsi que l'agilité technologique, qui ont des incidences à long terme . 
Ce sont des domaines de compétitivité sur lesquels l'Irlande se concentre depuis plusieurs décennies 
et qui sont essentiels à  une croissance et à un développement économiques durables . Cependant, 
la Trinité -et-Tobago reconnaît qu'elle peut également améliorer son degré de compétitivité en 
général à court terme et elle est en train de prendre des mesures spécifiques en ce sens.  
3.25.   En conséquence, des réformes structurelles sont nécessaires, d'après le FMI, notamment pour 
renforcer la compétitivité et la contribution des secteurs autres que celui de l'énergie.  
3.26.   Pour revenir au côté positif , selon le rapport du gouvernement, le FMI estime  également  que 
les perspectives de croissance économique sont encourageantes, une croissance annuelle moyenne 
de 1,6 % étant prévue pour les cinq prochaines années.  
Politique commerciale et contexte sectoriel  
3.27.   Comme je l'ai dit précédemment, le commerc e d'importation et d'exportation joue un rôle 
essentiel dans l'économie de la Trinité -et-Tobago, le commerce des marchandises représentant 72 % 
du PIB en 2017 . Cependant, la part des exportations dans le PIB a chuté de 63 % en 2012 à 45 % 
en 2017.  
3.28.   De plus, la  part à la fois des exportations et des importations dans le PIB a diminué depuis le 
dernier examen en raison des répercussions directes et indirectes de la chute des prix mondiaux de 
l'énergie . Le transport, le tourisme et l'assurance sont les principaux services exportés, tandis que 
les produits minéraux et chimiques sont les principales marchandises exportées.  
3.29.   Les États -Unis, d'autres économies d'Amérique et l'UE constituent les principales destinations 
des exportations de la Trinité -et-Tobago, tandis qu e les États -Unis et l'UE sont les principales sources 
de ses importations . 
3.30.   En ce qui concerne les accords commerciaux officiels, la Trinité -et-Tobago est membre de la 
CARICOM, qui a conclu des accords commerciaux régionaux avec la République dominicaine, l a 
Colombie, Cuba et le Costa  Rica. La CARICOM considère d'autres options pour élargir sa gamme 
d'accords commerciaux . La Trinité -et-Tobago est également signataire de l'Accord de partenariat 
économique UE -CARIFORUM et elle a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec le Panama et 
le Guatemala.  
3.31.   Les Membres désirent également fortement que la Trinité -et-Tobago continue d'élaborer et 
de mettre en œuvre des accords de libre -échange et des accords commerciaux régionaux.  
3.32.   La Trinité -et-Tobago a un régime d'inv estissement étranger libéral et ambitieux qui cible des 
secteurs aussi vastes et variés que l'alimentation et l'agriculture, les industries créatives et le 
développement de logiciels, le commerce électronique, les services bancaires et de 
télécommunication . Cela fait partie de la stratégie visant à diversifier l'économie et le commerce . 
Nous nous rendons parfaitement compte en Irlande que, pour les petits pays, l'investissement 
étranger peut à la fois stimuler directement les exportations et avoir un effet d'entraînement sur les 
services nationaux et les exportations.  
3.33.   Les Membres ont posé certaines questions spécifiques autour de la politique commerciale, 
notamment en ce qui concerne  le régime tarifaire, les autres taxes sur le commerce et les surtaxes 
à l'importation.  
3.34.   En outre, il y a des questions sur le régime douanier, le délai de traitement des importations, 
les inspections, etc.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 10 - 
  3.35.   Les Membres exhortent tous la Trinité -et-Tobago à maintenir ses obligations de notification à 
jour et à garantir la transparence dans le domaine des subventions et des autres mesures de soutien.  
3.36.   S'agissant de certains secteurs phares, j'ai trouvé étrange que les Membres posent 
relativement peu de  questions sur le secteur de l'énergie, les services financiers  ou les services de 
transport et de tourisme, alors qu'ils représentent une grande part de l'économie.  
3.37.   En revanche, bon nombre de questions spécifiques portent sur les mesures prises dans les 
secteurs de l'agriculture et de la pêche, qui ne représentent qu'une faible part de l'économie, ainsi 
que sur les soutiens internes, les subventions et les taxes à l'importation.  
Conclusion  
3.38.   Monsieur le Président, le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales est un outil utile 
pour l'OMC , car il donne un point de vue horizontal de la politique commerciale et des résultats d'un 
pays, tout en contextualisant  les engagements pris par ce dernier dans le cadre de l'O rganisation  
dans l'ensemble des politiques économiques et des difficultés auxquelles chaque pays est confronté.  
3.39.   C'est également un outil inestimable pour démontrer aux petits pays les avantages liés à leur 
appartenance à l'OMC et pour qu'ils fassent preuve, en contrepartie, de transparence dans la mise 
en œuvre de leurs engagements dans le cadre de l'OMC.  
3.40.   Il s'agit d'un précieux examen par les pairs du développement du commerce et de l'économie 
qui met en lumière la valeur du multilatéralisme, en maintenant un équilibre entre les droits et les 
obligations des Membres.  
3.41.   Je sais que la Trinité -et-Tobago, tout comme mon pays, attache une grande valeur au système 
fondé sur des règles et comprend les avantages de son appartenance à l'OMC dans l'enceinte de 
laquelle elle peut s'exprimer sur le même pie d d'égalité que les économies plus grandes et plus 
puissantes.  
3.42.   Par conséquent, le principal message personnel, qui est sorti des documents que nous avons 
lus et de la présentation qui a été donnée par la Ministre, est que la Trinité -et-Tobago continue 
d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises et la compétitivité du pays, et qu'elle diversifie son commerce afin de renforcer sa 
capacité d'adaptation face aux difficultés pouvant survenir.  
3.43.   Monsieur le Président, le tambour métallique est en quelque sorte un symbole national pour 
la Trinité -et-Tobago, en raison de sa culture artistique et de ses courbes innovantes.  
3.44.   L'acier est signe de force et de détermination, ce dont a besoin une économie in sulaire comme 
la Trinité -et-Tobago pour surmonter les difficultés auxquelles elle est exposée . En fait, je pense que 
la Trinité -et-Tobago a amplement démontré ces caractéristiques en relevant les difficultés auxquelles 
elle a été confrontée dans le passé e t celles qu'elle rencontre aujourd'hui et je souhaite mes meilleurs 
vœux de succès, à la Ministre en particulier, pour cet examen de politique commerciale.  
  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ÉTATS -UNIS 
4.1.  Les États -Unis sont le premier partenaire commercial de la Trinité -et-Tobago, avec des 
échanges de marchandises s'élevant à 5,8  milliards d'USD . En 2018, les exportations de 
marchandises des États -Unis vers la Trinité -et-Tobago se sont élevées à 2,1  milliards d'USD et les 
importations ont atteint 3,7  milliards d'U SD. 
4.2.  Les États -Unis se félicitent  des résultats des programmes d'échanges préférentiels entre nos 
pays et reconnaissent que la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes 
(CBERA) et la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA) ont apporté 
des avantages économiques et commerciaux à nos deux économies, en plus d'avoir renforcé la 
coopération . Le Congrès se penche  actuellement sur le renouvellement de la CBTPA . Nous sommes 
impatients d'appuyer leur décision et de c ontinuer à développer nos relations économiques et 
commerciales.  
4.3.  Les États -Unis, et plusieurs autres Membres, ont communiqué à l'avance des questions écrites 
dans le cadre du présent examen, et nous remercions la délégation d'y avoir répondu . Nous 
voudrion s utilis er notre temps de parole aujourd'hui pour mettre l'accent sur certains aspects du 
régime commercial de la Trinité -et-Tobago qui nous préoccupent particulièrement  dans le cadre de 
cet examen . 
4.4.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la Trinité -et-Tobago a appliqué un taux NPF 
supérieur à son taux consolidé à 59  lignes en 2018, contre 50 en 2011 . Nous demandons que la 
Trinité -et-Tobago dresse des plans pour harmoniser ces lignes tarifaires avec ses taux consolidés de 
l'OMC, ou qu'elle prenne des mes ures afin de modifier sa liste conformément à l'article  XXVIII du 
GATT de 1994 . Nous remercions la Trinité -et-Tobago de nous avoir indiqué qu'elle travaillait sur la 
question à l'échelle régionale, et nous souhaiterions des clarifications concernant les dé lais lorsqu'elle 
parle de  ''court terme'' dans ses réponses écrites.  
4.5.  Alors que les surtaxes à l'importation imposées en 1990 étaient censées être temporaires, le 
rapport du Secrétariat indique que la Trinité -et-Tobago continue d'appliquer de nouvelles surtaxes 
à l'importation . Nous souhaitons des éclaircissements sur les raisons justifiant l'application et le 
maintien de ces surtaxes et demandons à la Trinité -et-Tobago de préciser si elle a l'intention de  
supprimer le système au titre de la Lo i sur les divers impôts et taxes . Nous sommes particulièrement 
préoccupés par l'imposition, depuis mars  2013, de surtaxes à l'importation sur neuf lignes tarifaires 
concernant la volaille . Les États -Unis apprécient la réponse de la Trinité -et-Tobago indiqu ant qu'elle 
n'impose pas et n'envisage pas d'imposer de contingents tarifaires.  
4.6.  Les États -Unis considèrent que les droits de propriété intellectuelle constituent un outil 
important pour promouvoir les industries créatives, stimuler l'entrepreneuriat et ali menter la 
croissance économique . C'est pourquoi les États -Unis souhaitent en savoir davantage sur les 
mesures coercitives visant à lutter contre le piratage des programmes télévisés et les atteintes sur 
Internet par le biais de dispositifs de diffusion en continu . Par ailleurs, nous aimerions en apprendre 
davantage sur les mesures réglementaires prises contre les câblodistributeurs et les opérateurs de 
satellites qui ont fourni du contenu non autorisé aux abonnés de services par câble et par satellite.  
4.7.  Les États-Unis se félicitent de l'occasion qui leur est donnée de participer à ce dialogue et 
espèrent continuer de travailler avec la Trinité -et-Tobago, tant sur le plan bilatéral qu'au sein de 
l'OMC.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.8.  Depuis son dernier examen en 2012, la sit uation économique de la Trinité -et-Tobago a subi les 
contrecoups de la fluctuation des prix du pétrole et du GNL . Pendant la période à l 'examen, la 
croissance du PIB réel a été d 'environ -1% par an en moyenne . Dans ce contexte, le PIB par habitant 
est tomb é d'environ 19  000 USD en 2012 à environ 16  000 USD en 2017.  
4.9.  Cependant, si on regarde le bon côté des choses, cette tendance semble dorénavant révolue, 
la croissance ayant repris en 2018, si bien que le FMI prévoit que la croissance économique de la WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 12 - 
  Trinité-et-Tobago s'établira en moyenne à 1,5 % au cours des cinq (5) prochaines années 
(2019 -2023) . Pays à revenu élevé, la Trinité -et-Tobago demeure l'une des nations les plus 
développées des Caraïbes.  
4.10.   Compte tenu de cette évolution, l'UE a invité les autorités  – dans ses questions communiquées 
à l'avance par écrit – à présenter un rapport sur leur utilisation actuelle du traitement différen cié 
dont bénéficient les pays en développement dans la mise en œuvre de certains Accords de l'OMC et 
à indiquer les points de vue à cet égard pour les futures négociations . L'UE remercie les autorités de 
leur réponse, mais déplore qu'aucune information n'ait été donnée quan t à l'utilisation actuelle par 
la Trinité -et-Tobago du traitement différen cié que les instruments de l'OMC permettent, sauf, 
indirectement, en ce qui concerne la notification de leurs engagements relevant de la catégorie  C en 
vue de la mise en œuvre de l'AFE.  
4.11.   L'économie reste portée par les exportations de gaz naturel et de produits pétroch imiques, 
même si les secteurs industriel et financier sont développés afin de diversifier l'économie et 
constituent un pôle d'activités important pour le commerce et les entreprises.  
4.12.   En ce qui concerne les défis posés par la baisse/volatilité des recettes tirées du secteur de 
l'énergie, les autorités se rapportent aux plans qu'elles ont établis tels que l e "Vision  2030" . L'UE se 
réjouit qu'elles reconnaissent la nécessité de poursuivre les réformes visant, entre autres, à accroître 
l'inclusion sociale, à as seoir une bonne gouvernance et à faire en sorte que les branches de 
production et l'économie dans son ensemble deviennent plus innovat rices et plus respectueuses de 
l'environnement . L'UE est très désireuse d'en savoir davantage sur la mise en œuvre de ces objectifs, 
notamment en ce qui concerne les questions de bonne gouvernance et d'environnement . L'UE est 
d'avis que le commerce multilatéral et régional ainsi que la transparence des conditions de l'activité 
des entreprises pourraient jouer un rôle importan t à cet égard.  
4.13.   L'UE demeure le deuxième partenaire commercial de la Trinité -et-Tobago, derrière les 
États-Unis, tandis que la part de la CARICOM dans le commerce de la Trinité -et-Tobago a diminué . 
Cela amène l'UE à demander aux autorités leur point de vue sur leur intégration dans la région et 
sur les perspectives entrevues.  
4.14.   Les relations de l'UE avec la Trinité -et-Tobago sont fondées sur l'Accord de partenariat de 
Cotonou, conclu en 2000 par l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) . Depuis 
la fin de 2008, la Trinité -et-Tobago est partie à l'Accord de partenariat économique CARIFORUM -UE 
qui énonce des engagements mutuels importants en matière de libéralisation des échanges et qui 
entame maintenant sa dixième année d'application . L'UE r este un fournisseur d'aide au 
développement, dont une grande partie est consacrée à la modernisation et à la diversification de 
l'économie du pays . L'actuel programme indicatif national relevant du onzième FED couvrant la 
période  2014 à 2020 s'élève à 9,7  millions d'EUR et est axé, entre autres, sur l'innovation et la 
société civile . Pendant la période  2008-2013, l'aide totale apportée par l'UE s'est élevée à 
25,9 millions d'EUR.  
4.15.   Dans le but de diversifier l'économie, l'UE concentre ses activités de coopéra tion sur le 
renforcement des secteurs de services et du secteur industriel non énergétique,  notam ment en 
encourageant une coopération université -industrie plus étroite, en aidant les petites et micro 
entreprises et en stimulant les activités axées sur l'ex portation . En outre, l'UE a aidé à avancer sur 
la voie d'une croissance durable, à conserver la biodiversité et à appliquer des mesures visant à 
atténuer les effets du changement climatique sur un petit État insulaire . L'UE soutient également les 
activités  d'atténuation des effets sur l'environnement causés par l'extraction de ressources avec 
l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.  
4.16.   Enfin, la Trinité -et-Tobago a bénéficié des mesures d'accompagnement de l'UE en faveur des 
pays signataires du Protocole sur le sucre qui sont maintenant échues . Au titre des mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière, la Trinité -et-Tobago a reçu 75  millions d'EUR 
au total au cours de la période  2007-2013.  
4.17.   L'UE ne rép étera pas les questions qu'elle a communiquées à l'avance par écrit, mais 
souhaiterait que les autorités fassent la lumière, par exemple et entre autres questions, sur les 
perspectives concernant plusieurs tarifs supérieurs au taux consolidé ou le dépassant de façon 
considérable.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 13 - 
  4.18.   Nous voudrions conclure en adressant  tous nos meilleurs vœux de réussite à la 
Trinité -et-Tobago pour son examen.  
COSTA  RICA 
4.19.   Entretenant des relations diplomatiques depuis plus de 45  ans, nos deux pays ont signé 
d'importants accords en matière de  coopération et de commerce . La Trinité -et-Tobago est en fait un 
des principaux partenaires commerciaux du Costa  Rica dans les Caraïbes et notre principal 
fournisseur dans cette région.  
4.20.   Nous sommes de ux petits pays qui débordent  d'ambition . De surcroît, no us sommes unis par 
notre engagement en faveur du développement durable et la recherche de solutions de rechange 
renouvelables aux effets du changement climatique, nos pays étant confrontés – de plus en plus 
souvent – aux effets et aux conséquences des phén omènes naturels.  
4.21.   Le Costa  Rica prend acte des efforts déployés par la Trinité -et-Tobago, pendant la période 
considérée pour ce quatrième examen, pour diversifier son économie et stimuler le développement 
économique et social, tel qu'énoncé dans son plan Vi sion 2030. Il faudrait également tenir compte 
des politiques sectorielles visant à améliorer la compétitivité, motivées en particulier par l'intérêt 
suscité par le développement du commerce électronique ainsi que des technologies de l'information 
et de la communication.  
4.22.   Nous accomplissons également un travail considérable sur le plan de la facilitation des 
échanges, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre du guichet unique électronique . 
Nous devrions en cerner les effets et les résultats en 202 1, quand les services seront pleinement 
opérationnels . En ce qui a trait au secteur des services, il convient de noter qu'il devrait représenter 
environ 60 % du PIB d'ici 2017, ce qui indique la valeur attribuée au tourisme, au transport et aux 
services fin anciers, pour ne mentionner qu'eux.  
4.23.   Malgré les efforts déployés pour faire face à la situation économique difficile du pays, la 
Trinité -et-Tobago dépend encore considérablement du secteur pétrolier tant sur le plan des 
exportations que sur celui de l'inves tissement étranger, ce qui la rend vulnérable face aux facteurs 
exogènes.  
4.24.   Le Costa  Rica souhaite faire part de sa préoccupation concernant l'application de droits 
supérieurs au taux consolidé à 59  lignes tarifaires, une situation qui s'est empirée depuis 2011 suite 
à des modifications . Dans ce rapport, le Secrétariat indique également que le s droits moyens 
appliqués aux produits agricoles sont supérieurs à ceux appliqués aux produits non agricoles . 
Trouvant qu' il s'agit d'un domaine qui pourrait êtr e amélioré, ma délégation encourage la 
Trinité -et-Tobago à reconsidérer l'imposition de nouvelles taxes sur les importations, en particulier 
celles imposées sur les pneumatiques usagés, afin de les aligner sur les principes fondateurs de 
l'OMC tels que la non-discrimination, l'ouverture, la prévisibilité et la transparence.  
4.25.   Le Costa  Rica considère que les possibilités offertes par le monde en pleine croissance de 
l'économie digitale sont multiples pour un pays comme la Trinité -et-Tobago . Nous l'invitons 
instamment à poursuivre ses efforts de diversification économique, en particulier en ce qui concerne 
le portefeuille des services, car les possibilités sont de plus en plus nombreuses pour les économies 
comme les nôtres, qui sont petites mais industrieuses.  
4.26.   En conclusion, ma délégation aimerait dire à  la Trinité -et-Tobago  qu'elle se met à sa place , 
puisque le Costa  Rica doit également se soumettre au même processus d'évaluation cette année et 
que nous comprenons les efforts et le travail que cela implique, non  seulement dans les capitales, 
mais aussi dans les missions à Genève . Nous voudrions remercier le Secrétariat d'avoir rédigé un 
rapport détaillé et, une fois encore, fait de cet exercice un modèle de transparence pour tous les 
Membres.  
MEXIQUE 
4.27.   Le Mexique a ttache une grande d'importance à ses relations commerciales avec la 
Trinité -et-Tobago et les autres pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) . En 2018, le WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 14 - 
  commerce total entre le Mexique et la Trinité -et-Tobago s'est élevé à plus de 440  millions d'USD1, 
ce qui représente une augmentation de près de 30 % en une seule année . Les marchandises les plus 
échangées sont les produits minéraux, les machines et les produits associés à l'industrie alimentaire . 
Nous espérons que nos relations commerciales bilatérales  continueront de croître et de se renforcer 
au cours des années à venir.  
4.28.   Sa forte dépendance à l'égard du secteur minier et du secteur chimique reste encore le plus 
grand défi que doit relever la Trinité -et-Tobago, ces deux secteurs représentant, en 2017, 75% de 
ses exportations et 40 % de son  PIB. Comme l'indique le rapport du Secrétariat,  cette dépendance 
est principalement responsable des trois années de récession économique qui ont suivi le dernier 
examen . Toutefois, nous reconnaissons que la Trinité -et-Tobago a déployé des efforts pour remédier 
à la situation en mettant en place des pro grammes et des stratégies de diversification économique 
en vue de renforcer la compétitivité à l'échelle mondiale, le plus important d'entre eux étant 
Vision  2030, où sont présentées les principales priorités économiques du pays, par exemple : 
développer le s exportations ; accroître les ressources en devises et faire progresser l'emploi ; 
augmenter la productivité ; et procéder à des changements dans le domaine de l'énergie, entre 
autres.  
4.29.   Nous voudrions la féliciter pour sa Stratégie nationale d 'Aide pour le co mmerce qui comprend 
trois piliers : la diversification des exportations, la compétitivité et la facilitation des échanges . La 
mise en œuvre effective et la réussite de cette stratégie devraient donner de bons résultats 
concernant le développement économique  et social du pays.  
4.30.   Similairement, nous prenons acte des améliorations apportées aux conditions de l'activité des 
entreprises dans des domaines tels que les formalités douanières, les permis de construire,  le soutien 
financier, la gestion des visas et le p aiement des services de distribution d'eau . L'amélioration des 
conditions de l'activité des entreprises est essentielle au développement des micro, petites et 
moyennes entreprises et favorise également l'innovation et la diversification.  
4.31.   Le Mexique est con vaincu de l'importance d'établir un comité national des barrières non 
tarifaires, puisqu'une meilleure observation de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce 
et une augmentation du nombre de notifications sont essentielles pour améliorer la t ransparence, 
non seulement dans l'intérêt de la Trinité -et-Tobago, mais également dans celui du système 
commercial multilatéral.  
4.32.   En revanche , nous sommes frappés de constater  que, d'après le rapport du Secrétariat de 
l'OMC, la Trinité -et-Tobago applique de s droits sur 59  lignes tarifaires supérieurs au taux consolidé 
correspondant . Nous invitons instamment la Trinité -et-Tobago à rétablir ses droits appliqués 
conformément aux engagements qu'elle a pris auprès de cette organisation.  
4.33.   En conclusion, le Mexique voudrait réaffirmer son engagement de renforcer ses relations 
commerciales avec la Trinité -et-Tobago . Nous sommes convaincus que notre coopération nous 
permettra d'améliorer  notre propre environnement économique et social et celui de nos régions . 
Nous vous remercions d'avoir répondu aux questions posées par notre délégation et vous souhaitons 
un examen couronné de succès.  
CHILI 
4.34.   Les relations diplomatiques entre le Chili et la Trinité -et-Tobago remontent à 1964 . La 
Trinité -et-Tobago est un important part enaire commercial du Chili en Amérique latine, non 
seulement  parce qu'elle est la première économie de la CARICOM et qu'elle se situe au troisième 
rang par la taille de sa po pulation  (avec 1,4  million d'habitants), mais aussi parce que nous 
partageons la m ême vision concernant l'importance de l'intégration régionale, la valeur de la 
démocratie et la promotion du commerce comme outil de développement.  
4.35.   La Trinité -et-Tobago est également un partenaire de premier plan pour le Chili dans le 
domaine de l'énergie,  car elle est le fournisseur de gaz naturel liquéfié (GNL) le plus important . C'est 
                                                
1 Ministère des affaires économiques, http://www.economia -snci.gob.mx/sic_php/pages/estadisticas . WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 15 - 
  la raison pour laquelle les deux pays ont conclu, en février  2010, un Mémorandum d'accord sur la 
coopération dans le développement d'intérêts dans le secteur de l'énergie.  
4.36.   Bien que la question de l'énergie soit au cœur de nos relations économiques, nous aimerions 
aller plus loin . À cet égard, nous voudrions attirer l'attention sur les discussions bilatérales que nous 
avons tenues récemment concernant l'ouverture de négociati ons en vue de la signature d'un accord 
de portée partielle qui exclut la question du gaz et favorise le commerce bilatéral d'autres 
marchandises et services.  
4.37.   Dans cette optique, il convient de noter l'intérêt démontré par l'Organisation de facilitation 
des exportations de la Trinité -et-Tobago ( ExportTT) à signer un Mémorandum d'accord avec ProChile 
en vue de chercher des moyens d'élargir les échanges avec notre pays au -delà du gaz liquéfié . De 
ce fait, il est prévu que des représentants d' ExportTT se renden t au Chili en cours d'année afin de 
découvrir les possibilités offertes par le marché chilien et d'étudier les domaines d'investissement 
possibles.  
4.38.   Par ailleurs , il est à souligner que, parmi d'autres accords récents actuellement en cours de 
négociation ou  en attente d'être signés, figurent un accord sur la propriété intellectuelle ; un accord 
sur l'exemption de visa ; et un accord sur les services aériens . Nous espérons conclure rapidement 
ces négociations toujours en cours.  
4.39.   En ce qui concerne le commerce bilatéral, le total enregistré par les deux pays s'est élevé à 
724 milliards d'USD en 2018, dont 88 % provenaient des importations de gaz naturel liquéfié en 
provenance du Chili . Cependant, il convient de noter que ces échanges ont été irréguliers au cours 
des dernières années, tombant à un taux de croissance négatif de 7,5 % entre 2013 et 2018.  
4.40.   Pour ce qui est des résultats économiques et commerciaux de la Trinité -et-Tobago, malgré 
les crises économiques subies durant la période à l'examen, attribuables en grande partie aux 
épisodes de contraction de l'activité économique réelle dans le secteur de l'énergie, il convient de 
noter que le niveau de chômage est resté relativement stable et que l'inflation a en fait diminué.  
4.41.   Alors que les produits  minéraux (y compris les combustibles) constituent l'essentiel des 
exportations de la Trinité -et-Tobago,  il importe également de souligner que  leur part dans les 
exportations totales de marchandises a baissé d'environ 10 % pendant la période à l'examen, en 
raison d'une réduction partielle du niveau de dépendance de l'économie à l'égard des hydrocarbures . 
C'est un élément particulièrement important en ce sens qu 'en conséquence de la crise les recettes 
publiques, qui dépendent fortement du secteur pétrolier, o nt considérablement diminué, ce qui se 
reflète dans l' augmentation du déficit budgétaire et de la dette nette du secteur public.  
4.42.   Face à un tel contexte économique, la Trinité -et-Tobago a redoublé d'efforts pour diversifier 
et accroître  la compétitivité de son économie, tout en mettant en place d'autres réformes 
nécessaires . À cet égard, nous voudrions attirer l'attention sur la mise en œuvre du plan d'orientation 
du développement économique et social de la Trinité -et-Tobago, intitulé "Vision  2030: la Straté gie 
nationale de développement pour 2016 -2030".  
4.43.   Par ailleurs, la Trinité -et-Tobago a élaboré une Stratégie nationale d 'Aide pour le commerce, 
ainsi que des  politiques sectorielles en vue de développer le commerce électronique, de créer un 
régime de zones é conomiques spéciales moderne, d'encourager le développement des TIC, de 
redynamiser le secteur de la navigation de plaisance et d'élaborer un système national de qualité 
plus solide.  
4.44.   Dans ce contexte, nous voudrions mettre en lumière la mise en œuvre de ré formes 
commerciales en vue d'améliorer le climat des affaires et de l'investissement à l'échelle nationale en 
facilitant l'activité commerciale ; l'adoption d'un nouveau cadre d'investissement pour l'approbation 
et la facilitation des investissements dans l es secteurs autres que celui de l'énergie ; et la 
consolidation du système de guichet unique électronique, en vue de faciliter le commerce.  
4.45.   En conclusion, nous félicitons la Trinité -et-Tobago pour les efforts qu'elle a déployés afin de 
cerner les principaux domaines économiques propices à la diversification de son économie, tels que 
le secteur manufacturier, les services financiers, les services maritimes, les services aéronautiques, WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 16 - 
  la pêche et la transformation du poisson, l'agriculture et le secteur agroalimentaire, ainsi que la 
conception et l'application de logiciels.  
4.46.   Dans le cadre de ce quatrième examen de politique commerciale de la Trinité -et-Tobago, le 
Chili a posé une question s ur les processus régissant les processus et les mécanismes d'approbation 
internes concernant l'entrée en vigueur des accords commerciaux régionaux (ACR) conclus avec des 
pays non -membres de la CARICOM . Nous remercions la Trinité -et-Tobago de ses réponses e t lui 
souhaitons un examen réussi de sa politique commerciale.  
BRÉSIL 
4.47.   Comme nous l'avons vu, de forts vents contraires, causés par la baisse  des prix internationaux 
du pétrole et du gaz, ont agité l'économie de la Trinité -et-Tobago au cours des dernières a nnées . 
Après trois années de récession de suite, le PIB par habitant et les recettes fiscales ont diminué et 
le déficit budgétaire et la dette publique ont augmenté . Néanmoins, les taux de chômage et 
d'inflation sont restés stables, ce qui a permis au pays  de se redresser . Les chiffres préliminaires 
indiquent que l'économie a déjà commencé à rebondir en 2018, avec une croissance du PIB de 1,4 %. 
Une croissance de 2 % est prévue en 2019 et nous espérons que cette tendance pourra être 
maintenue au cours des pro chaines années.  
4.48.   Nous félicitons le gouvernement de la Trinité -et-Tobago pour les efforts qu'il a déployés en 
vue d'améliorer la législation commerciale et de diversifier l'économie . De telles mesures sont 
nécessaires si le pays veut mener rapidement des ré formes économiques, commerciales et 
institutionnelles et créer les conditions d'une croissance et d'un développement durables . Dans le 
même ordre d 'idées, la poursuite des efforts pour adopter des dispositifs législatifs et réglementaires 
afin d 'attirer le s investissements en dehors des secteurs pétrolier et gazier fait partie d'une stratégie 
de développement consolidée dans le "Plan Vision  2030", qui contient d'ambitieux objectifs à long 
terme . Bien entendu, ces efforts doivent nécessairement se conformer au cadre juridique de l'OMC.  
4.49.   Les courants commerciaux entre le Brésil et la Trinité -et-Tobago se sont considérablement 
accrus au cours de la période considérée . Le Brésil est le quatrième partenaire commercial de la 
Trinité -et-Tobago . Nos flux commerciaux bilatéraux, principalement composés de minerais de fer, 
de pétrole, de papiers non couchés ni enduits et de tabac se sont élevés à 728  millions d'USD 
en 2018. Nous espérons renforcer ces solides fondations afin d'assurer une meilleure intégration, en 
maintenant un dialogue étroit avec les autorités commerciales sur des sujets d'intérêt commun.  
4.50.   Sur le plan de l'agriculture, le Brésil représente une part importante des importations totales 
de produits agricoles à la Trinité -et-Tobago . Des améliorations pourraient consister à réduire l es 
délais dans le processus d'approbation des établissements étrangers d'exportation de viande . Les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires auraient également avantage à être plus prévisibles et 
plus clair es, particulièrement dans le cas des restrictions à l'importation d'animaux . De telles 
restrictions limitent les exportations potentielles de produits brésiliens et nous nous réjouissons de 
travailler avec le gouvernement de la Trinité -et-Tobago pour reméd ier à cette situation.  
4.51.   Les surtaxes à l'importation de volaille sont un autre domaine de préoccupation, car les 
autorités de la Trinité -et-Tobago avaient indiqué dans le dernier examen de leur politique 
commerciale que le pays les supprimerait . En outre, l es surtaxes sur le sucre de betterave et le 
sucre de canne sont nettement supérieures au taux NPF et nous ne voyons pas très bien en quoi 
elles sont compatibles avec la Liste des concessions . Nous espérons que le gouvernement de la 
Trinité -et-Tobago revien dra très bientôt sur ces surtaxes.  
4.52.   De plus, le gouvernement de la Trinité -et-Tobago continue d'accorder des subventions au 
secteur halieutique en vue d'importer des moteurs et des équipements marins, d'acquérir des 
bateaux et de réduire les prix des combus tibles, malgré des informations indiquant une 
surexploitation des stocks.  
4.53.   Nous avons posé une série de questions sur les mesures liées aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires, les surtaxes à l'importation et les licences d'importation non automatiq ues. Nous 
remercions la délégation pour ses réponses, que nous transmettrons à la capitale de notre pays pour 
une analyse plus approfondie.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 17 - 
  4.54.   Je conclurai en souhaitant à la délégation de la Trinité -et-Tobago un examen de politique 
commerciale fructueux.  
CHINE 
4.55.   La Chine se félicite d'entretenir d'étroits rapports amicaux avec la Trinité -et-Tobago depuis 
l'instauration de relations diplomatique s en 1974 . La coopération économique et commerciale entre 
les deux pays a connu un essor rapide et régulier . Les échang es bilatéraux ont augmenté très 
rapidement, la coopération en matière de passation de marchés et de main -d'œuvre est bien 
entamée . La Trinité -et-Tobago est le plus important partenaire commercial anglophone de la Chine 
dans la région des Caraïbes . En 2018, le montant total des échanges bilatéraux a atteint 732  millions 
d'USD, ce qui représente une augmentation de 19,7 %. Si les exportations  chinoises à destination 
de la Trinité -et-Tobago, qui étaient de 347  millions d'USD, ont diminué de 19,3 % en 2018, les 
exportations trinidadiennes à destination de la Chine ont augmenté de 111,4 %, avec un montant 
s'élevant à 385  millions d'USD.  
4.56.   Nous avons constaté que la Trinité -et-Tobago a traversé une récession économique 
persistante depuis le dernier examen, mais il  convient de souligner que plusieurs évolutions positives 
sont survenues dans l'économie du pays grâce aux efforts déployés par ce dernier pour la rendre 
plus compétitive . Par exemple, le taux d'inflation a diminué  et le taux de chômage est resté dans 
une fourchette modérée de 3 % à 5%, etc. P ar ailleurs, nous la félicitons pour l'approbation de sa 
Stratégie nationale de développement – Vision  2030,  sa Stratégie nationale d 'Aide pour le commerce  
et sa stratégie nationale en matière de commerce électronique , ainsi que pour ses politiques 
sectorielles concernant  le commerce électronique, le régime de zones économiques spéciales 
moderne, le développement des TIC, le secteur de la navigation de plaisance et le système national 
de qualité . Nous sommes convaincus q ue la mise en œuvre de ces stratégies et politiques aideront 
la Trinité -et-Tobago à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, à stimuler la compétitivité 
de l'économie et à parvenir à un développement durable dans les prochaines années.  
4.57.   Sur le plan multilatéral, nous nous réjouissons de voir que la Trinité -et-Tobago a accepté le 
Protocole de 2005 portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC en 2013 ainsi que le Protocole 
de 2014 relatif à l 'Accord sur la facilitation des échanges en juillet  2015. Nous nous félicitons du rôle 
actif qu'elle joue dans le programme de travail de l'OMC, y compris dans les groupes de négociation 
du Groupe ACP, du G -90, du G -33, du Groupe des petites économies vulnérables, etc. L e rapport du 
Secrétariat décrit les efforts déployés par le gouvernement de la Trinité -et-Tobago pour améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises, mais nous avons constaté que ces efforts se mblent 
entravés par différents secteurs . À cet égard, nous tenons à encourager la Trinité -et-Tobago à rendre 
plus facile l'obtention de visas et de devises afin de créer un cadre plus propice aux affaires et à 
l'investissement.  
4.58.   La Chine se félicite égaleme nt de l'attachement ferme et du soutien résolu de la 
Trinité -et-Tobago concernant le système commercial multilatéral fondé sur des règles, juste et 
équitable . Cependant, l'OMC fait face à des défis systémiques qui doivent être relevés par l'ensemble 
des Me mbres . La Chine est disposée à collaborer avec la Trinité -et-Tobago ainsi qu 'avec les autres 
Membres pour défendre les principes fondamentaux de cette organisation, résister à l'unilatéralisme 
et au protectionnisme, se soutenir mutuellement sur la scène in ternational e multilatérale, préserver 
collectivement le système commercial multilatéral fondé sur des règles et les intérêts communs des 
pays en développement.  
4.59.   La Trinité -et-Tobago et la Chine ont des économies complémentaires et des perspectives de 
coopér ation très larges . La Chine a aidé la Trinité -et-Tobago à développer son économie, à améliorer 
les moyens d'existence de ses habitants et à les rendre mieux à même de développer un 
environnement indépendant et durable, tant grâce à des projets fructueux de  construction 
d'infrastructures qu'à un soutien financier, comme dans le cas de l'hôpital général de Scarborough 
qui a été construit conjointement par des entreprises des deux pays . À plus long terme, la Chine est 
disposée à aligner l'initiative ''Ceinture  et route'' sur les stratégies de développement de la 
Trinité -et-Tobago afin d'accroître la coopération et la communication dans les domaines de 
l'infrastructure, de l'énergie, de la finance, de l'agriculture et des conditions de l'activité des 
entreprises . WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 18 - 
  4.60.   Enfin, nous souhaiterions réitérer notre appui aux efforts déployés par la Trinité -et-Tobago en 
vue de libéraliser ses marchés, de diversifier son économie et de renforcer les conditions de l'activité 
des entreprises.  
CANADA  
4.61.   Le Canada est heureux de participer au quatrième examen de la politique commerciale de la 
Trinité -et-Tobago . Nous remercions le gouvernement trinidadien  ainsi que le Secrétariat de l'OMC 
pour leurs rapports.  
4.62.   La Trinité -et-Tobago a dû gérer une situation économique difficile depuis  le dernier examen 
de sa politique commerciale, en raison de la diminution des prix du pétrole et de la baisse des 
recettes . Malgré cela, elle reste un partenaire de choix pour le commerce et l'investissement – y 
compris pour le Canada . Nos relations commerciales sont solides et le commerce bilatéral de 
marchandises a tourné autour de 600  millions de dollars pendant cette période.  
4.63.   Je voudrais souligner cinq domaines dans lesquels la Trinité -et-Tobago progresse grâce à la 
mise en œuvre de poli tiques favorisant le commerce, la croissance et le développement . 
Premièrement, nous félicitons le gouvernement trinidadien pour les efforts qu'il a déployés sans 
relâche afin de mettre en œuvre la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2030 
("Visi on 2030"), en vue de diversifier l'économie du pays, d'accroître sa compétitivité et d'attirer 
l'investissement étranger, tout en améliorant les conditions de ses citoyens de manière inclusive et 
dans le respect de l'environnement.  
4.64.   Deuxièmement, nous trouv ons encourageantes les mesures prises par la Trinité -et-Tobago 
pour améliorer le régime de  ses marchés publics dans le cadre de  la nouvelle loi sur les marchés 
publics et la cession de biens publics (Loi no 1 de 2015) . Nous sommes convaincus que  cela 
améli orera encore les  conditions de l'activité des entreprises du pays  sur le plan de la transparence, 
de la ponctualité des paiements, de la non -discrimination, de l'équité et du respect de l 'obligation 
redditionnelle dans les procédures de passation de marché s publics . Nous encourageons le 
gouvernement de la Trinité -et-Tobago à poursuivre dans cette voie.  
4.65.   Troisièmement, nous constatons et saluons les autres mesures prises par le gouvernement 
trinidadien pour améliorer le climat général des affaires . Il a notam ment mis en place de nouveaux 
systèmes en ligne pour faciliter le processus de création d'entreprise, ainsi que des réformes visant 
à améliorer l'accès au crédit.  
4.66.   Quatrièmement, le Canada est ravi de voir que la Trinité -et-Tobago a ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges et qu'elle met ses engagements en œuvre.  
4.67.   Cinquièmement, nous félicitons la Trinité -et-Tobago pour son leadership dans la mise en 
œuvre  et la promotion du programme d'aide pour le commerce sur son territoire et dans la région, 
sans oublier le fait qu'elle est en train de moderniser ses propres infrastructures de facilitation des 
échanges . La mise en place  d'un guichet unique électronique en 2012 a déjà grandement contribué 
à faciliter le commerce et les affaires , et nous sommes heur eux de constater, dans la déclaration de 
la Trinité -et-Tobago, qu'elle s'engage à continuer d'améliorer cet outil . Par ailleurs, nous saluons la 
mise en place d'un nouveau système de paiement en ligne des droits d'importation , des autres taxes 
et des redevances  qui devrait avoir lieu cette année.  
4.68.   Ces efforts déployés dans divers domaines par le gouvernement trinidadien portent leurs 
fruits. Cependant, quelques domaines mériteraient qu'on y prête encore de l'attention pour avancer . 
Un rapport de l'OCDE publié en 2017 a révélé que la Trinité -et-Tobago était la seule juridiction à ne 
pas avoir suffisamment progressé en ce qui concerne la mise en œuvre de normes de transparence 
fiscale adoptées au niveau international . Il est essentiel que la Trinité -et-Tobago continue de 
s'efforcer de satisfaire à ces normes.  
4.69.   Les notifications de la Trinité -et-Tobago à l'OMC ne sont pas à jour ou sont encore attendues 
dans plusieurs domaines, dont le soutien interne et les subventions à l'exportation de produits 
agricoles ; les restrictions quantitatives ; l'évaluation en douane ; et les entreprises d'État . Sa dernière 
notification complète devait être présentée en 2017 . La transparence est essentielle au WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 19 - 
  fonctionnement de l'OMC, et nous encourageons la Trinité -et-Tobago à se c onformer à ses 
obligations.  
4.70.   Le Canada encourage également la Trinité -et-Tobago à participer aux initiatives découlant des 
déclarations conjointes sur le commerce électronique, les MPME et la facilitation de l'investissement, 
ainsi qu'à soutenir la Déclarat ion conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des 
femmes.  
4.71.   Avant de conclure, je tiens  à mentionner que le Canada est ravi de contribuer à l'amélioration 
et à l'harmonisation du cadre juridique et procédural sur la facilitation des échanges d ans les 
Caraïbes, notamment grâce au soutien apporté au Fonds d'intégration régionale multidonateurs de 
la Banque interaméricaine de développement et au Centre régional d'assistance technique pour les 
Caraïbes du FMI . La capacité accrue des pays des Caraïb es de mettre au point un guichet unique 
pour simplifier les procédures douanières est un exemple concret des réalisations rendues possibles 
grâce à ce soutien.  
4.72.   Par ailleurs, par l'entremise de son programme de préférences tarifaires en faveur de la 
Communa uté des Caraïbes, connu sous le nom de CARIBCAN, le Canada favorise le développement 
commercial et économique, la promotion de nouveaux investissements et l'intensification de 
l'intégration/la coopération économique à la Trinité -et-Tobago et dans les Caraï bes en général . Je 
voudrais profiter de l'occasion pour remercier les Membres de l'OMC d'avoir octroyé une nouvelle 
prorogation de la dérogation accordée par l'OMC concernant le CARIBCAN jusqu'en 2023.  
4.73.   Le Canada souhaiterait réitérer son appui aux efforts entrepris par la Trinité -et-Tobago en vue 
de renforcer son environnement institutionnel et les conditions de l'activité des entreprises, 
d'améliorer sa compétitivité et de diversifier son économie . Nous remercions la Trinité -et-Tobago 
d'avoir participé à c et examen de politique commerciale et d'avoir répondu à nos questions 
présentées à l'avance ; nous attendons avec intérêt un échange de vues constructif.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.74.   En tant que pays membre du Groupe ACP, membre du groupe des petites économies 
vulnérables, partenaire dans l' Accord de partenariat économique entre le Forum des Caraïbes du 
Groupe des États d 'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) et l'Union européenne, et en 
tant que partie à l'accord bilatéral entre la République dominicaine et la CARICOM, la République 
dominicaine cultive des liens amicaux étroits avec la Trinité -et-Tobago.  
4.75.   La République dominicaine maintient un niveau de commerce élevé avec la Trinité -et-Tobago . 
D'après les données communiquées  par la Direction générale des douanes de la République 
dominicaine, les exportations de la République dominicaine vers la Trinité -et-Tobago ont atteint 
31 318 275 USD en 2018.  
4.76.   Les principaux produits exportés sont, entre autres, les sauces et les préparations pou r 
sauces, les bananes, les articles de table, les bougies et les cigares . S'élevant à 10  954 000 USD 
en 2018, les exportations d'articles en plastique représentent un volume important des échanges 
commerciaux avec la Trinité -et-Tobago.  
4.77.   De leur côté, les im portations de la République dominicaine en provenance de  
Trinité -et-Tobago sont composées de pétrole et de ses dérivés ; en 2018, elles représentaient un 
total de 319  981 000 USD. 
4.78.   En raison de l'importance du volume des échanges commerciaux entre la Républi que 
dominicaine et la Trinité -et-Tobago, nous aimerions maintenant appeler l'attention sur les mesures 
annoncées par le gouvernement trinidadien concernant les produits en plastique . À ce sujet, nous 
répétons la préoccupation dont nous avons déjà fait part  à la fois au Comité des obstacles techniques 
au commerce en mars de cette année et au Conseil du commerce des marchandises en avril de cette 
année.  
4.79.   En fait, le 27  juillet  2018, le gouvernement de la Trinité -et-Tobago a annoncé, par l'entremise 
du Ministre  de la planification et du développement, l'interdiction d'importer et de commercialiser WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 20 - 
  des matières plastiques en polystyrène . L'interdiction, qui concerne les récipients alimentaires, ainsi 
que les assiettes, les pailles et autres ustensiles, entrera en  vigueur en 2019.  
4.80.   La République dominicaine émet les plus grandes réserves concernant l'effet restrictif de cette 
mesure sur les importations de produits en polystyrène . Elle appréhende également le fait que, si 
elle est adoptée, cette mesure modifie les c onditions de concurrence au détriment des importations, 
une conséquence qui ne serait pas compatible avec l'article  III:4 du GATT de 1994.  
4.81.   Par conséquent, la République dominicaine considère que cette mesure constituerait une 
restriction déguisée au commer ce international, ce qui ne saurait être justifié au regard de 
l'article  XX du GATT de 1994.  
4.82.   Par ailleurs, nous considérons que la mesure serait plus restrictive que nécessaire et qu'elle 
est contraire aux dispositions de l'article  2.2 de l 'Accord relatif aux obstacles techniques au 
commerce (Accord OTC) . Elle serait également contraire à l'article  2.1 de cet accord en ce sens 
qu'elle aurait un effet préjudiciable sur les importations de produits en polystyrène.  
4.83.   Dans le même ordre d'idées, il convient de noter que la mesure annoncée par la 
Trinité -et-Tobago n'a pas encore été notifiée au Comité OTC, ce qui est également contraire aux 
disposi tions établies en matière de transparence au titre de l'Accord OTC.  
4.84.   À cet égard, nous demandons, dans le cadre du présent examen, que la Trinité -et-Tobago 
indique où en est l'élaboration de cette législation et qu'elle tienne dûment compte de ses obligations 
au titre de l'OMC avant de mettre la mesure en œuvre . De plus, nous demandons que la 
Trinité -et-Tobago  notifie la mesure au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) 
suffisamment à l'avance de sorte que ce dernier puisse recevoir et prendre en note les observations 
et les préoccupations des Membres concernés.  
4.85.   En revanche, en ce qui concerne la situ ation économique de la Trinité -et-Tobago, nous 
observons avec inquiétude que le Secrétariat indique dans son rapport que, depuis le dernier examen 
de sa politique commerciale en 2012, l'économie de la Trinité -et-Tobago a connu trois années de 
récession, du fait principalement de la  contraction de l'activité économique réelle dans le secteur de 
l'énergie (y compris le pétrole et le gaz). 
4.86.   Pendant la période à l'examen, la croissance du PIB réel a été d'environ -1% par année . Les 
recettes publiques, qui dépend ent fortement du secteur pétrolier, ont considérablement diminué, 
tandis que le déficit budgétaire et la dette nette du secteur public ont augmenté.  
4.87.   En même temps, nous sommes satisfaits des efforts déployés par la Trinité -et-Tobago pour 
gérer cette situat ion en diversifiant et en accroissant  la compétitivité  de son économie , tout en 
mettant en œuvre différentes réformes . À cet égard, des efforts ont été entrepris pour développer 
le secteur des services, qui constituait près de 60 % du PIB en 2017, ce qui re présente une 
augmentation importante par rapport aux 46 % enregistrés en 2010.  
4.88.   Nous notons avec intérêt le plan d'orientation élaboré pour l'ensemble du développement 
économique et social de la Trinité -et-Tobago intitulé "Vision  2030: la Stratégie nationale de 
développement pour 2016 -2030" . Nous approuvons également l'élaboration de la Stratégie 
nationale d 'Aide pour le commerce, ainsi que des politiques sectorielles en vue de développer le 
commerce électronique, de créer un régime de zones économiq ues spéciales moderne, d'encourager 
le développement des TIC, de redynamiser le secteur de la navigation de plaisance et d'élaborer un 
système national de qualité plus solide . Nous encourageons le pays à poursuivre sur cette voie.  
4.89.   Dans le domaine de la facilitation des échanges, nous notons que la Trinité -et-Tobago a adopté 
le Protocole de 2014 relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges ; dans le cadre des réformes 
apportées aux procédures douanières, nous souhaiterions appeler l'attention sur la  communication 
à l'avance des renseignements concernant les passagers et les marchandises, ce qui rend obligatoire 
la présentation des déclarations en douane par voie électronique . En outre, le gouvernement a lancé 
le système de guichet unique électronique  en 2012, système qui devrait être intégralement mis en 
œuvre vers 2021. Nous reconnaissons que ces services contribuent grandement à réduire les délais 
de livraison.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 21 - 
  4.90.   En conclusion, nous avons soumis plusieurs questions à la Trinité -et-Tobago et nous la 
remercions pour ses réponses . Nous apprécions les efforts déployés par les autorités de ce pays et 
nous espérons qu'elles continueront sur la voie du développement.  
ISLANDE  
4.91.   La Trinité -et-Tobago figure parmi les pays qui soutiennent la déclaration conjointe s ur le 
commerce et l'autonomisation économique des femmes qui a été présentée à Buenos  Aires à 
l'occasion de la onzième Conférence ministérielle . S. E. M me l'Ambassadrice 
Makeda  Antoine -Cambridge et son équipe continuent d'apporter une précieuse contributio n à nos 
travaux, ici, à Genève.  
4.92.   La déclaration vi se, entre autres, à partager les meilleures pratiques et à collaborer au sein 
de l'OMC pour éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des femmes et accroître leur 
participation au commerce.  
4.93.   L'Isla nde a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie trinidadienne, ainsi que sur les initiatives entreprises pour rendre la croissance 
économique plus inclusive . Nous tenons à remercier la Trinité -et-Tobago pour l es réponses apportées 
à nos questions écrites . Nous les examinerons de façon approfondie et, au besoin, demanderons des 
éclaircissements au cours du présent examen . Les réponses sont très utiles pour la mise en œuvre 
de la déclaration commune et la collect e des meilleures pratiques, que nous présenterons à la 
douzième Conférence ministérielle.  
4.94.   L'Islande se félicite de l'engagement actif de la Trinité -et-Tobago au sein de l'OMC et de son 
soutien sans faille au système commercial multilatéral . Nous souhaitons  à la délégation trinidadienne 
un plein succès pour le quatrième examen de sa politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.95.   Les échanges bilatéraux entre Singapour et la Trinité -et-Tobago sont en progression, et les 
relations économiques ont encore la possibilité de se renforcer entre nos deux pays . La 
Trinité -et-Tobago est le 17ème partenaire commercial de Singapour en Amérique latine et dans les 
Caraïbes . Entre 2016 et 2018, le commerce bilatéral de marchandises entre nos deux pays a plus 
que doublé2, passant de 21,8  millions d'USD à 57,4  millions d'USD . La Singapore Cooperation 
Enterprise a également collaboré avec le gouvernement trinidadien pour planifier, concevoir et 
mettre en œuvre des programmes gouvernementaux en ligne à la Trinité -et-Tobago . Nous comptons 
bien resserrer notre coopération et mettre en place davantage de projets de ce genre dans les 
années à venir.  
4.96.   Il est encourageant de constater que, malgré  une conjoncture économique difficile, la 
Trinité -et-Tobago a redoublé d'efforts pour div ersifier et accroître  la compétitivité  de son économie , 
et que sa croissance économique devrait être positive pendant les cinq prochaines années . Nous 
notons en outre que la Trinité -et-Tobago a publié une Stratégie d'Aide pour le commerce, ainsi que 
des po litiques sectorielles pour développer le commerce électronique et encourager le 
développement des technologies de la communication (TIC), et qu'elle a entrepris d'assainir les 
finances publiques, notamment en réformant les structures fiscales et en amélior ant le recouvrement 
des recettes . Nous encourageons la Trinité -et-Tobago à continuer d'entreprendre de telles réformes, 
et nous espérons que ces mesures lui permettront de poursuivre sa trajectoire vers une croissance 
positive au cours des prochaines année s. 
4.97.   L'engagement de la Trinité -et-Tobago envers l'OMC est digne d'éloges . Malgré la petite taille 
de son équipe à Genève, dirigée avec compétence par Mme l'Ambassadrice Makeda  Antoine, la 
Trinité -et-Tobago participe activement aux discussions menées au sein  de l'OMC, en particulier pour 
défendre les intérêts des petits États insulaires en développement (PEID) . Mon Ambassadeur, 
M. Tan Hung  Seng, a également été invité par Mme l'Ambassadrice  Antoine à prendre la parole à la 
table ronde de la CARICOM qui s' est tenue le mois dernier, pendant la semaine du commerce 
électronique organisée par la CNUCED . La participation de la Trinité -et-Tobago à l'organisation de la 
table ronde sur le commerce électronique ne reflète pas uniquement nos intérêts communs en tant 
                                                
2 163,3 %. 
WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 22 - 
  que PEID, cela témoigne également de son intérêt pour les questions qui présentent de l'importance 
pour l'OMC . Par ailleurs, nous la félicitons d'avoir accepté l'Accord sur la facilitation des échanges et 
le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADP IC. 
4.98.   La fonction de surveillance de l'OMC est un aspect crucial de l'Organisation et les notifications 
présentées par les Membres en temps voulu et dûment complétées contribuent à la prévisibilité et 
à la transparence du système commercial international . À cet égard, nous notons dans le rapport du 
Secrétariat que la Trinité -et-Tobago n'a pas mis ses notifications à l'OMC à jour ou qu'elle ne les a 
toujours pas présentées dans un certain nombre de domaines . Nous encourageons la 
Trinité -et-Tobago à prendre les mesures nécessaires pour régler la situation, y compris à demander 
une plus grande assistance technique auprès du Secrétariat ou de ses partenaires, en cas de besoin . 
Le rapport du Secrétariat indique également qu'il y avait 59  lignes pou r lesquelles la 
Trinité -et-Tobago appliquait des taux NPF supérieurs aux taux consolidés ; nous l'invitons  
instamment à mettre ses droits appliqués en conformité . Par ailleurs, nous notons que le régime des 
marchés publics de la Trinité -et-Tobago fait l'obj et de changements importants et nous 
encourageons le pays à envisager dans un premier temps de prendre part à l'Accord sur les marchés 
publics en qualité d'observateur.  
4.99.   Singapour se réjouit à l'idée de poursuivre sa coopération chaleureuse et constructive avec la 
Trinité -et-Tobago, et nous lui souhaitons un examen de politique commerciale couronné de succès.  
COLOMBI E 
4.100.   Comme en témoignent les documents présentés pour le présent examen, nous voudrions 
souligner l'attachement de la Trinité -et-Tobago au système commercial multilatéral et la féliciter 
pour les efforts soutenus qu'elle a déployés pour améliorer ses politiques malgré une conjoncture 
macroéconomique difficile.  
4.101.   Les indicateurs macroéconomiques du pays reflètent l'importance des secteurs minier et 
pétrolier pour la Trinité -et-Tobago sur le plan du produit intérieur brut, des recettes publiques et des 
exportations . C'est la raison pour laquelle l'économie a été si sévèrement touchée par la tendance 
mondiale à la baisse des prix des produits de base, ce q ui a entraîné une période de récession 
pendant certaines des années actuellement à l'examen.  
4.102.   Malgré toutes les difficultés engendrées par ces circonstances, nous voudrions appeler 
l'attention sur l'efficacité de la gestion macroéconomique , ce qui a permis de réduire l es dépenses, 
de maîtris er l'inflation et le taux de chômage et de renforc er la politique budgétaire . En conséquence, 
des projections positives peuvent maintenant être faites en matière d'économie, comme la 
croissance annuelle moyenne de 1,5 % que le Fonds monétaire international a prévu pour les cinq 
prochaines années.  
4.103.   En ce qui concerne la politique tarifaire, nous reconnaissons que le pays a appliqué des droits 
d'une moyenne de 9 % et qu'il a une structure tarifaire simple sans variations imp ortantes, ce qui 
témoigne de son ouverture au commerce international . Néanmoins, à la lecture du rapport du 
Secrétariat, nous sommes préoccupés par le fait que, sur certaines lignes tarifaires, les droits NPF 
(de la nation la plus favorisée) appliqués étai ent supérieurs aux taux consolidés.  
4.104.   Dans le domaine des procédures douanières et du commerce extérieur, nous nous félicitons 
des progrès accomplis concernant la création et le développement du guichet unique électronique, 
qui regroupe les procédures applic ables notamment aux autorisations et aux licences d'exportation 
et d'importation, ainsi qu'aux certificats d'origine . Nous invitons instamment les autorités à achever 
sa mise en œuvre d'ici à 2021, comme prévu, et à adopter sans tarder des mesures visant à  réduire 
les inspections matérielles et à accélérer les procédures portuaires . Nous saluons également la 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et le travail effectué concernant la notification 
et la mise en œuvre des engagements du pays  au titre de cet accord.  
4.105.   Parmi les initiatives prises pour diversifier l'économie et améliorer la compétitivité, nous 
voudrions souligner la création de la politique nationale en matière de qualité et les progrès réalisés 
par le pays concernant le système et l'infrastructure d'assurance de la qualité et d'évaluation de la 
conformité . Dans ce domaine, il sera très intéressant d'en apprendre davantage sur les progrès WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 23 - 
  réalisés et les résultats atteints par le Comité national des obstacles non tarifaires, qui e st en voie 
d'être formé.  
4.106.   Concernant la structure et les activités de l'économie, y compris le marché du travail et les 
exportations, il convient de prendre note en particulier de la participation croissante du secteur des 
services pendant la période à l'ex amen . Cela est attribuable aux initiatives entreprises pour 
promouvoir le secteur, comme un meilleur accès aux services Internet, le plan TIC et les réformes 
dans le secteur des services maritimes.  
4.107.   Nous voudrions saluer tout particulièrement la stratégie n ationale en matière de commerce 
électronique, qui permet de stimuler le commerce local en facilitant la participation des petites et 
moyennes entreprises et en favorisant les exportations de produits non énergétiques.  
4.108.   Polarisé dans le secteur minier et le secteur pétrolier , l'investissement étranger commence 
à avoir tendance à se diversifier . Nous pouvons voir que les améliorations apportées au régime 
d'investissement étranger sont conçues de façon à faciliter la participation des investisseurs dans 
les sec teurs qui ne sont pas associé s au secteur minier et nous nous félicitons des progrès réalisés 
en accélérant et en simplifiant les procédures en vue d'attirer de nouveaux investisseurs.  
4.109.   Le commerce entre la Colombie et la Trinité -et-Tobago se porte bien, le s exportations ayant 
atteint 308  millions d'USD en 2018, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 
l'année précédente . De même, les achats effectués par la Colombie auprès de la Trinité -et-Tobago 
ont considérablement augmenté, atteignant 108  millions d'USD vers la fin  2018. L'accord de portée 
partielle favorisant le commerce d'une grande variété de produits a été un outil particulièrement 
utile; nous sommes convaincus que l'intégration définitive des provisions obligatoires de cet accord 
dans la législation de la Trinité -et-Tobago contribuera à continuer d'améliorer les relations 
commerciales bilatérales, ce qui aidera également à consolider cet accord.  
4.110.   En se basant sur les rapports distribués, la Colombie a posé des questions sur certains 
aspects présentant un intérêt, comme les politiques relatives à l'inspection matérielle des 
marchandises, les règlements techniques et les politiques en matière de contrôle de la qualité, ainsi 
que les procédures de négociation et la mise en œuvre  des accords régionaux et bilatéraux . Nous 
sommes reconnaissants des réponses reçues, réponses que nous examinerons en détail.  
4.111.   Nous encourageons la Trinité -et-Tobago à poursuivre sur la voie du redressement 
économique et à accélérer la mise en œuvre des ré formes établies dans le plan Vision  2030 et le 
cadre de la politique et de la stratégie commerciales pour 2019 -2023, ce qui, nous l'espérons, 
stimulera la  croissance, la productivité, l'innovation et les exportations du pays.  
4.112.   Nous voudrions conclure en sou haitant à la Trinité -et-Tobago ainsi qu'à sa délégation un 
examen de politique commerciale réussi et en remerciant chaleureusement l'équipe à Genève, 
dirigée par l'Ambassadrice Mme  Makeda  Antoine -Cambridge pour son professionnalisme  et les 
excellents rapports  de coopération  qui existent  entre nos deux missions.  
THAÏLANDE  
4.113.   La Thaïlande accorde une grande importance à l'intensification de ses relations  commerciales  
bilatérales avec la Trinité -et-Tobago . Nous sommes heureux de souligner que la T rinité-et-Tobago 
est le premier partenaire commercial de la Thaïlande dans la communauté des Caraïbes, tandis que 
la Thaïlande est le troisième plus gros fournisseur de la Trinité -et-Tobago en Asie de l'Est, après la 
Chine et le Japon . La valeur totale des  échanges entre nos deux pays a presque doublé depuis le 
dernier examen, passant de 161  millions d'USD en 2012 à 313  millions d'USD en 2018 . La Thaïlande 
espère que nos échanges bilatéraux continueront de croître afin de renforcer nos relations 
économiques . 
4.114.   Le rapport du Secrétariat met en lumière les efforts déployés par la Trinité -et-Tobago pour 
diversifier et accroître la compétitivité de son économie, ainsi que pour engager d'autres réformes 
nécessaires au moyen de la Stratégie nationale de développemen t. En outre, la Thaïlande félicite la 
Trinité -et-Tobago d'avoir publié une Stratégie d'Aide pour le commerce, ainsi que des politiques 
sectorielles, pour développer le commerce électronique ; créer un régime de zones économiques 
spéciales moderne ; encourage r le développement des TIC ; redynamiser le secteur de la navigation WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 24 - 
  de plaisance et élaborer un système national de qualité plus solide . Nous sommes persuadés que la 
mise en œuvre de ces politiques améliorera les conditions de l'activité des entreprises et  contribuera 
à la croissance économique durable du pays.  
4.115.   La Thaïlande félicite la Trinité -et-Tobago pour les efforts constants qu'elle a déployés en vue 
de moderniser les procédures douanières . Le système de guichet unique électronique établi en  2012 
devra it contribuer grandement à faciliter le commerce et les affaires . En outre, les services en ligne 
liés aux importations et aux exportations devraient contribuer à simplifier les procédures douanières 
en améliorant les délais de livraison.  
4.116.   Nous sommes heure ux que la Trinité -et-Tobago reste fermement attachée à un système 
commercial multilatéral juste, équitable et fondé sur des règles . C'est pourquoi nous saluons les 
nombreuses évolutions positives qui sont survenues pendant la période à l'examen, dont 
l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et du Protocole relatif à 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.117.   Nous apprécions le fait que la Trinité -et-Tobago continue de s'acquitter de ses obligations en 
matière de notification en vertu des différents Accords de l'OMC, surtout en ce qui concerne les 
notifications OTC . Cependant, certaines notifications sont encore manquantes . À cet égard, nous 
encourageons la Trinité -et-Tobago à présenter ses notifications en temps o pportun de sorte que la 
transparence et la prévisibilité soient assurées . Par ailleurs, nous prenons note de l'augmentation 
du nombre de lignes tarifaires pour lesquel les les taux sont supérieurs aux taux consolidés . Nous 
encourageons donc la Trinité -et-Tobago à adopter des mesures en vue de remédier à cette situation.  
4.118.   Monsieur  le Président, dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé un certain 
nombre de questions portant sur les politiques et les mesures mises en œuvre dans les domaines 
qui nous intéressent tels que le commerce électronique, les procédures douanières, la taxe sur le 
tabac et la politique relative à l'informatique en nuage . Nous voudrions remercier la 
Trinité -et-Tobago de nous avoir répondu rapidement et nous étudierons ses réponse s en détail et 
avec beaucoup d'intérêt.  
4.119.   En conclusion, nous souhaitons à la Trinité -et-Tobago plein succès pour cet examen de 
politique commerciale.  
INDE 
4.120.   Pendant la période à l'examen, le PIB de la Trinité -et-Tobago a progressé au taux moyen 
d'environ 1 % par an; cependant, l'économie a également connu une récession de trois ans environ 
qui s'explique surtout par une contraction du secteur de l'énergie . La GRE par habitant a également 
enregistré une baisse d'environ 16  000 USD en 2017 contre 19  000 USD en 20 12, tandis que le 
déficit budgétaire et la dette publique ont augmenté, principalement en raison de la dépendance du 
pays à l'égard du secteur pétrolier et du secteur gazier . Nous félicitons le gouvernement de la 
Trinité -et-Tobago pour les mesures qu'il a adoptées pour faire face à ces défis notamment en 
s'efforçant de diversifier l'économie , d'accroître la compétitivité  et de promouvoir le développement 
économique et social en s'appuyant sur la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2030. 
L'économi e de la Trinité -et-Tobago continue de dépendre du commerce des marchandises qui 
représente environ 72 % du PIB ; le gouvernement s'efforce de développer d'autres secteurs 
économiques dont le commerce électronique, le développement des TIC et la création de z ones 
économiques spéciales.  
4.121.   L'Inde et la Trinité -et-Tobago entretiennent depuis longtemps des liens étroits et  chaleureux . 
Les personnes d'origine indienne représentent plus de 40 % de la population de la Trinité -et-Tobago 
et font partie intégrante du tissu économique, politique et social du pays . Il s'agit là d'un aspect 
important de nos relations bilatérales avec la Trinité -et-Tobago . Nos deux pays ont régulièrement 
des échanges politiques et commerciaux . Nos deux pays disposent égalemen t d'un large cadre 
institutionnel en matière de coopération, y compris sur le plan des liens économiques et politiques 
avec la constitution d'une commission mixte chargée d'examiner nos relations sous toutes leurs 
facettes . Le commerce entre nos deux pays a enregistré une croissance et s'est élevé à 
269,87  millions d'USD en 2018 -2019. Le potentiel est considérable en ce qui concerne la croissance 
du commerce dans les domaines du textile, des produits pharmaceutiques, de l'énergie, des 
machines, des produits  pétrochimiques, de l'agriculture et des technologies de l'information . WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 25 - 
  Plusieurs entreprises indiennes sont également présentes à la Trinité -et-Tobago dans des domaines 
comme le secteur bancaire, l'assurance, le commerce, le secteur de l'hôtellerie et les  technologies 
de l'information et de la communication.  
4.122.   Concernant  le renforcement des capacités et la mise en valeur des ressources humaines, 
l'Inde offre régulièrement des places dans divers établissements aux professionnels trinidadiens 
dans le cadre de son programme de coopération économique et technique.  
4.123.   Pour conclure, nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités trinidadiennes afin d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu 'offrent nos liens 
commerciaux e t d'investissement, et ce, dans l 'intérêt mutuel de nos deux pays . Nous souhaitons à 
la délégation de la Trinité -et-Tobago un examen productif et réussi.  
JAPON  
4.124.   Pendant la période à l'examen, la Trinité -et-Tobago a traversé une récession économique 
qui a du ré plusieurs années de suite, causée principalement par les contractions du secteur de 
l'énergie, qui constitue le pilier principal de l'industrie du pays . La Trinité -et-Tobago a le mérite 
d'avoir enregistré un excédent du compte courant de 7,4 % du PIB en 2017. Ce chiffre est, 
cependant, plus bas que celui enregistré en 2012 (à savoir 12,9 % du PIB) . Par conséquent, nous 
espérons que la Trinité -et-Tobago redoublera d'efforts pour  renforcer  le secteur de l'exportation en 
accroissant sa compétitivité et en div ersifiant son industrie . À cet égard, nous savons  gré à la 
Trinité -et-Tobago d'avoir élaboré Vision  2030: la Stratégie nationale de développement 
pour 2016-2030.  
4.125.   Le Japon encourage la Trinité -et-Tobago à faciliter la numérisation et le commerce 
électronique afin d'encourager l'innovation et d'améliorer la productivité de ses industries . À cet 
effet, nous encourageons la Trinité -et-Tobago à envisager de participer à l'ATI, car cela contribuera 
réellement au développement de l'infrastructure des TI C qui constitue un fondement essentiel du 
commerce électronique . Nous espérons également que la Trinité -et-Tobago participera à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans le cadre de l'OMC, en vue de libérer le plein 
potentiel du commerce é lectronique à l'échelle mondiale, y compris dans les pays en développement.  
4.126.   De plus, nous encourageons la Trinité -et-Tobago à participer activement aux autres 
initiatives liées à des déclarations conjointes, ainsi qu'aux négociations sur les subventions à la 
pêche, afin de maintenir et de renforcer la fonction de négociation de l'OMC.  
4.127.   Nous tenons à féliciter la Trinité -et-Tobago pour son attachement à l'égard du système 
commercial multilatéral . Nous sommes particulièrement satisfaits qu'elle ait ratifié l'A FE en 
juillet  2015 et qu'elle ait notifié ses engagements de la catégorie  A, puis ses engagements des 
catégories  B et C . Parallèlement à cela, nous nous félicitons que la Trinité -et-Tobago ait mis en place 
son système de guichet unique électronique, dont l a mise en œuvre sera achevée en 2021 . Nous 
apprécions en outre le fait que la Trinité -et-Tobago ait ratifié, en septembre  2013, le Protocole 
de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . Nous encourageons la Trinité -et-Tobago à 
continuer d'améliore r son régime de protection des DPI.  
4.128.   Certains domaines peuvent toutefois faire l 'objet d 'améliorations . La Trinité -et-Tobago a 
présenté des notifications à l'OMC dans divers domaines et notamment des notifications OTC . 
Parallèlement, certaines ne sont pas à  jour ou sont encore attendues . Par conséquent, nous 
encourageons la Trinité -et-Tobago à poursuivre ses efforts dans le domaine des notifications, car 
cela contribuera réellement à améliorer la prévisibilité et la transparence des conditions de l'activité 
des entreprises . Ainsi, la Trinité -et-Tobago sera en mesure d'attirer des flux d'investissement, ce 
qui pourrait compenser une baisse de l'excédent de son compte courant . De plus, les entreprises 
d'État, qui reçoivent d'importantes subventions de la part du gouvernement, continuent de maintenir 
une présence économique importante dans de nombreux secteurs industriels de la 
Trinité -et-Tobago . Nous espérons que celle -ci améliorera sa politique industrielle afin d'instaurer une 
égalité de conditions . Par ailleurs, la Trinité -et-Tobago n'est pas membre de l'AMP . Nous 
l'encourageons à envisager d'accéder à l'AMP , car cela contribuerait à réduire encore ses déficits 
budgétaires en favorisant un environnement transparent et ouvert en matière de marchés publics . 
Enfin, nous sommes préoccupés par le fait que le taux de droits NPF appliqué soit supérieur au droit 
consolidé correspondant sur un certain nombre de lignes tarifaires.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 26 - 
  4.129.   En conclusion, nous sommes convaincus qu 'en respectant ses engagements envers l 'OMC l a 
Trinité -et-Tobago poursuivra la mise en place de marchés ouverts, transparents et non 
discriminatoires . Nous lui souhaitons un examen fructueux et productif et nous attendons avec 
intérêt d 'être informés de nouveaux progrès concernant ses politiques en m atière de commerce et 
d'investissement lors du prochain examen de sa politique commerciale.  
TADJIKISTAN  
4.130.   Au nom du gouvernement du Tadjikistan, je voudrais  souhaiter la bienvenue à l'ensemble 
de la délégation de la Trinité -et-Tobago dirigée par S.E. Mme la Sénatrice Paula  Gopee -Scoon,  
Ministre du commerce et de l'industrie.  
4.131.   Ayant parcouru tout le chemin depuis le Tadjikistan dans ce but, je me réjouis de participer 
au quatrième examen de la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago qui se déroule aujourd'hui.  
4.132.   Nous remercions le gouvernement de la République de Trinité -et-Tobago et le Secrétariat 
d'avoir présenté leurs rapports avant la réunion . Ces rapports donnent des renseignements détaillés 
sur l'évolution de la politique économique et commerciale de la Trinité -et-Tobago depuis le dernier 
examen.  
4.133.   Beaucoup de choses ont changé depuis le dernier examen de la politique commerciale de la 
Trinité -et-Tobago , en mars  2012, et la République du Tadjikistan la félicite pour  tout ce qu'elle a 
accompli depuis . Le gouvernement trinidadien a pris des mesures importantes pour intégrer son 
économie dans le système commercial mondial.  
4.134.   Nous saluons les efforts déployés par la Trinité -et-Tobago, particulièrement en ce qui 
concerne le s principales orientations de développement social et économique global de la 
Trinité -et-Tobago – Vision  2030 – la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2030, la 
Stratégie d'Aide pour le commerce, une nouvelle politique et stratégie commerciales 
pour 2019-2023, la stratégie nationale en matière de commerce électronique et la politique nationale 
en matière de qualité pour 2018 -2030.  
4.135.   Ma délégation reconna ît les mesures prises pour réformer les entreprises, notamment en 
améliorant le climat des affair es et de l'investissement à l'échelle nationale qui  constituent les 
principaux objectifs du gouvernement, ainsi que la diversification du secteur agricole qui demeure 
l'une des grandes priorités du gouvernement de la République de Trinité -et-Tobago.  
4.136.   Comme il est indiqué dans les rapports, l'augmentation du taux de croissance économique 
pour 2018 (estimée à 1,9 %) montre que les perspectives économiques de la Trinité -et-Tobago 
restent positives, malgré l'influence des facteurs externes sur son économie.  
4.137.   La Ré publique du Tadjikistan apprécie vivement les efforts soutenus et la détermination de 
la République de Trinité -et-Tobago et lui souhaite un examen de politique commercial e fructueux et 
productif.  
PANAMA  
4.138.   Nous voudrions souligner les mesures prises par la Tr inité-et-Tobago pour intensifier et 
accroître la compétitivité de son économie et les efforts qu'elle déploie, malgré la contraction 
économique qui frappe le pays, par le biais de ses principales stratégies gouvernementales, comme 
la Stratégie nationale d' Aide pour le commerce pour 2016 -2019, afin de surmonter les obstacles 
auxquels elle est confrontée et de tirer profit des possibilités offertes par le commerce mondial.  
4.139.   Néanmoins, rien n'a changé dans certains domaines pendant la période à l'examen : par 
exemple la loi fondamentale régissant les investissements étrangers, les procédures d'évaluation en 
douane, ainsi que la législation en matière de droits antidumping et de droits compensateurs.  
4.140.   Nous tenons à faire observer que, pendant la période à l'examen,  l'Accord commercial de 
portée partielle entre la République du Panama et la République de Trinité -et-Tobago est entré en 
vigueur le 4  juillet  2016, ce qui a renforcé notre relation économique bilatérale et fait de la 
Trinité -et-Tobago un partenaire commercial important et stratégique dans la région des Caraïbes, WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 27 - 
  un partenaire qui, par destination et origine, représente respectivement plus de la moitié des 
exportations de la région et un quart de ses importations.  
4.141.   Les principales possibilités figurant dans cet accord en faveur du secteur productif 
comprennent les légumes, certains produits laitiers comme le fromage, le poisson frais et le poisson 
congelé, les jus de fruits tropicaux, les réfrigérateurs et les congélateurs à usage i ndustriel et 
commercial.  
4.142.   Le secteur des services de transport aérien a subi d'importants changements pendant la 
période à l'examen, notamment avec l'adoption d'une politique de libéralisation du trafic aérien 
en 2018. Par la suite, le Panama a renforcé ses  liens commerciaux avec la Trinité -et-Tobago et les 
Caraïbes grâce au rôle joué par la COPA Airlines, la principale compagnie aérienne panaméenne, qui 
propose des vols directs vers Port of Spain.  
4.143.   La majorité des lignes tarifaires étaient en franchise de dr oits au moment de l'entrée en 
vigueur de l'Accord ou y passeront au terme d'une période de transition de dix ans . Les autres ont 
fait l'objet de réductions tarifaires de 50 % au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord ou 
passeront en franchise de droits a u terme d'une période de transition de cinq ans.  
4.144.   En ce qui concerne la relation commerciale entre le Panama et la Trinité -et-Tobago, il 
convient de noter que le Panama a réexporté, au cours des cinq dernières années, entre 190  millions 
et 196  millions d'US D par année par l'entremise de la Zone franche de Colon et importé près d e 
1 million d'USD depuis ce pays.  
4.145.   Nous voudrions également réaffirmer que le Panama accorde une importance particulière à 
sa relation commerciale avec la CARICOM, une communauté avec laquelle il a récemment établi des 
liens diplomatiques officiels et avec laquelle il s'efforce continuellement de renforcer les relations 
économiques et politiques.  
4.146.   Dans le même ordre d'idées, dans le cadre du huitième sommet des chefs d'État et de 
gouvern ement de l'Association des États de la Caraïbe (AEC), le Panama a été Vice -Président du 
Conseil ministériel et un Panaméen a également été élu à la Direction du commerce et du 
développement du Secrétariat général de cet organisme régional . Par ces désignat ions, nous 
réaffirmons la détermination du Panama à continuer de contribuer à la mise en œuvre de politiques 
qui dynamiseront ses relations avec les pays des Caraïbes.  
4.147.   Permettez -moi de mettre en relief la volonté du Panama de renforcer les liens de coopéra tion 
avec la Trinité -et-Tobago en vue de promouvoir le commerce et l'investissement entre les deux 
pays. Nous souhaitons à la Trinité -et-Tobago un examen couronné de succès.  
HAÏTI 
4.148.   La délégation d'Haïti salue le dynamisme des autorités de la Trinité -et-Tobago dans le 
secteur des services, en particulier le tourisme qui constitue un élément clé dans l'économie de la 
région, malgré les défis auxquels le pays doit faire face par les temps des catastrophes naturelles.  
4.149.   La délégation d'Haïti salue également le pro gramme visant à exploiter les zones franches en 
vue de créer des emplois, d'attirer les investissements et d'accéder aux nouveaux marchés étrangers 
pour stabiliser l'économie du pays.  
4.150.   La délégation d'Haïti encourage l'effort consenti par le gouvernement de la Trinité -et-Tobago  
dans la lutte contre la corruption qui est un sérieux obstacle au progrès économique et à 
l'avancement du pays.  
4.151.   Par ailleurs, elle applaudit les efforts d'harmoni sation du cadre légal, englobant notamment 
le strict respect des normes qui gouvernent le commerce international en vue de porter le pays à un 
niveau de développement socioéconomique remarquable.  
4.152.   La délégation d'Haïti a noté que les exportations de la Trinité-et-Tobago sont concentrées 
sur très peu de produits empêchant ainsi la diversification . En conséquence, elle encourage toute 
mesure de la part des autorités de la Trinité -et-Tobago visant à diversifier leurs productions.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 28 - 
  4.153.   En ce qui a trait au tarif extérieur commun (TEC), la moyenne des taux de droits appliqués 
est restée longtemps supérieure aux taux consolidés . La délégation d'Haïti salue l'engagement des 
autorités en vue de remédier à cette situation.  
4.154.   La délégation d'Haïti appuie les déclarations faites par le Groupe des États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le Groupe des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) 
dans le cadre de cet examen de politique commerciale.  
4.155.   Enfin, la délégation d'Haïti saisit l'occasion pour souhaiter à la délégation de la 
Trinité -et-Tobago plein succès dans cet exercice.  
JAMAÏQUE  AU NOM  DU GROUPE  ACP 
4.156.   Nous sommes ravis de prendre la parole au nom du Groupe ACP et de féliciter la 
Trinité -et-Tobago pour le quatrième examen de sa politique commerciale . Nous tenons également à 
remercier S.E. M. l'Ambassadeur Michael  Gaffey  (Irlande)  pour ses remarques introductives et son 
évaluation en tant que présentateur, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour son rapport.  
4.157.   Pour commencer,  nous voudrions souligner et saluer un certain nombre de mesures prises 
par la Trinité -et-Tobago pendant la période à l'examen . Le Groupe ACP se félicite des efforts sans 
cesse déployés par  la Trinité -et-Tobago pour rester ouver te au commerce international et de son 
ferme attachement au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.158.   La Trinité -et-Tobago voit clairement le commerce comme un moteur de croissance et de 
prospérité, en saisissant chaque occasion de progresser à l'intérieur du pays , dans la région des 
Caraïbes et à l'échelle mondiale.  
4.159.   La Trinité -et-Tobago est en fait un partenaire commercial important au sein de l'OMC et elle 
est un catalyseur essentiel de la coopération régionale et multilatérale . À cet égard, l e Groupe ACP 
salue les actions entreprises par  la Trinité -et-Tobago dans le cadre du processus d'intégration 
régionale des Caraïbes comme le montre sa participation au Marché et à l'économie  unique s de la 
CARICOM.  
4.160.   À l'instar de nombreux pays du Groupe ACP, la Trinité -et-Tobago a été confrontée à 
d'importantes difficultés p endant la période à l'examen (2012 -2018) . Cependant, nous notons que 
le gouvernement a rapidement adopté des mesures afin de  surmonter une période de récession de 
trois ans, qui a été marquée par un ralentissement des activités économiques dans des secteur s clés 
comme l'énergie, le secteur manufacturier et les services . Motivée par un nouvel objectif visant à  
renforcer son économie en réorientant et en diversifiant l'industrie, la Trinité -et-Tobago a fait 
beaucoup de progrès grâce aux efforts déployés penda nt la période à l'examen pour atténuer les 
chocs extérieurs, favoriser la croissance économique et réduire les taux de chômage et d'inflation.  
4.161.   En fait, les initiatives et les réformes entreprises par le gouvernement remanient en 
permanence les objectifs de  la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago en vue de parvenir à 
la "prospérité pour tous" , conformément au  Cadre de politique à moyen terme  2011-2014 (MTPF), 
au Programme de développement durable à l'horizon  2030 et à la Stratégie nationale de 
dével oppement  2016-2030 (NDS).  
4.162.   Le Groupe ACP relève que  les autres initiatives et réformes d'envergure menées par le 
gouvernement de la Trinité -et-Tobago comprennent, entre autres,  le nouveau cadre d 'autorisation 
et de facilitation des investissements dans les secteurs autres que celui de l 'énergie, la stratégie 
nationale en matière de commerce électronique qui vise à stimuler les exportations en incitant les 
entreprises à recourir davantage au commerce électronique, ainsi que l'ambitieu se initiative de 
guichet unique électronique (TTBizLink) en 2011 en vue de faciliter les opérations effectuées en ligne 
par les particuliers et les entreprises d'ici à 2021.  
4.163.   La résilience de la Trinité -et-Tobago oriente les  initiatives du gouvernement,  en plus d'avoir 
contribué aux perspectives économiques positives indiquées par le FMI, qui prévoit un taux de 
croissance de 1,6 % de 2019 à 2023.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 29 - 
  4.164.   Mis à part ces points importants, nous profitons de l'occasion pour attirer l'attention des 
Membres sur les contra intes de capacités du côté  de l'offre auxquelles la Trinité -et-Tobago se heurte 
en tant que petite économie vulnérable et nous invitons instamment les Membres à  appuyer les 
travaux effectués dans le cadre de l'OMC en vue de favoriser davantage l'inclusion des petits pays 
en développement vulnérables.  
4.165.   Le Groupe ACP réaffirme son engagement à soutenir ses États membres sur le long terme 
et souhaite à la Trinité -et-Tobago un examen de politique commercial e réussi . 
4.166.   Quelques mots seulement d'un point de vue nati onal. 
4.167.   La Jamaïque félicite également la Trinité -et-Tobago pour son rapport très positif, ainsi que 
pour les progrès considérables réalisés depuis son dernier examen en 2012 . C'est d'autant plus vrai 
que la Jamaïque et la Trinité -et-Tobago partagent depuis longtemps des liens d'amitié et de 
coopération  solides , y compris aux niveaux bilatéral et régional, notamment dans le cadre du 
mouvement d'intégration régionale – CARICOM et du CSME.  
4.168.   En matière de commerce, la Trinité -et-Tobago continue d'être un importan t partenaire 
bilatéral pour la Jamaïque  et plusieurs initiatives sont en cours de réalisation en vue de resserrer les 
liens commerciaux et les autres  liens dans les années à venir . Rien qu'en 2018 les importations 
totales de la Jamaïque en provenance de ce pays sont passées à un peu plus de 351  millions d'USD, 
les principaux produits importés étant les combustibles minéraux, les produits alimentaires, les 
boissons et le tabac . Depuis un certain temps, la balance commerciale penche en faveur de la 
Trinité -et-Tobago.  
4.169.   En outre, le commerce de services et les flux d'investissement ont augmenté de façon 
substantielle entre la Jamaïque et la Trinité -et-Tobago . Par suite de la croissance des relations 
d'affaires et d'investissement entre la Jamaïque  et la Trinité -et-Tobago, plusieurs entreprises 
jamaïcaines se sont implantées à la Trinité -et-Tobago . De la même façon, des entités du secteur 
privé de ce pays ont investi dans un grand nombre de secteurs en Jamaïque, y compris dans la 
production et la di stribution, ainsi que dans les services.  
4.170.   Nous saluons également les mesures en voie d'être prises par le gouvernement de la 
Trinité -et-Tobago conformément à  sa feuille de route stratégique, Vision  2030, en vue de mettre en 
place des mesures d'assainissemen t des finances publiques, de stimuler la croissance économique, 
d'encourager l'investissement étranger direct et de promouvoir une plus grande diversification dans 
le secteur de l'énergie et les autres secteurs . Nous sommes convaincus que ces mesures seron t de 
bon augure pour la participation et la compétitivité de la Trinité -et-Tobago au sein du système 
commercial mondial.  
4.171.   Nous tenons une fois de plus à féliciter la délégation de la Trinité -et-Tobago et à lui adresser 
tous nos vœux de succès pour son exame n. 
BARBADE  AU NOM  DU GROUPE  CARICOM  
4.172.   Le Groupe CARICOM estime qu'il s'agit en effet d'un grand moment, non seulement en raison 
de notre principal objectif qui est d'examiner la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago, mais 
aussi en raison du fait que le contexte dans lequel cet examen se déroule continue de donner à 
penser que de graves menaces pèsent sur le système commercial multilatéral , ainsi que sur le 
multilatéralisme . Malheureusement, la pertinence de l'OMC dans le temps n'échappe pas à ces 
propos. La montée du protectionnisme, l'incapacité de l'OMC à désigner les membres de l'Organe 
d'appel et son incapacité à atteindre le consensus requis qui nous permettrait de faire progresser le 
programme sur le commerce risque nt de paralyser la fonction de négociation, qui est essentielle, 
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ainsi que d'affecter notre capacité à le 
soutenir . Par conséquent, nous sommes d'avis que, si ce contexte se prolonge, il est fort possible 
que l'avenir de cette organisation rime avec paralysie.  
4.173.   Le Groupe CARICOM constate avec satisfaction que, malgré les circonstances, la 
Trinité -et-Tobago est restée attachée à un système commercial multilatéral juste, équitable et fondé 
sur des règles et qu'elle a fait progresser son programme de développement économique et WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 30 - 
  commercial depuis le dernier examen de sa politique commerciale, conformément  aux engagements 
pris dans le cadre de l'OMC et selon les principes de l'Organisation.  
4.174.   Pendant la période à l'examen, la Trinité -et-Tobago a connu trois années de récession 
économique et le taux de croissance économique a été assez inégal . Cela est en gran de partie 
attribuable aux contractions des prix et de la productivité dans le secteur de l'énergie et, par le fait 
même, à une diminution des recettes d'exportation et des recettes fiscales du gouvernement . Le 
Groupe CARICOM est heureux de constater que, m algré la forte baisse du prix du pétrole brut en 
février  2019, la mise en œuvre de projets d'investissement dans le secteur de l'énergie et les autres 
secteurs devrait mettre la Trinité -et-Tobago sur une trajectoire de croissance positive de 1,6 % pour 
la période  2019-2023.  
4.175.   Dans le cadre de  l'examen effectué par la CARICOM des ambitions de la Trinité -et-Tobago 
en matière de croissance et de développement, nous notons que la petite économie vulnérable 
attache une grande importance à la diversification économi que sur le plan de la production, du 
volume des exportations et du nombre de marchés d'exportation , ainsi qu'à l'accroissement de la 
compétitivité de ses entreprises et de l'économie en général . Sa petite taille et sa grande 
vulnérabilité, sa base de produ ction étroite et la forte concentration géographique de son marché 
d'exportation obligent la Trinité -et-Tobago, ainsi que les pays dans la même situation, à prévoir les 
incertitudes de ce genre . À cet égard, nous félicitons le gouvernement de la Trinité -et-Tobago pour 
l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes stratégiques interdépendants en vue d'obtenir le 
statut de pays développé d'ici à 2030 . Nous sommes particulièrement satisfaits d'apprendre  que, 
depuis son dernier examen, le pays a renforcé son or ientation stratégique grâce à l'élaboration et à 
la mise en œuvre de Vision  2030: la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2030 et à sa 
politique et stratégie commerciales  2012-2018. Nous lui souhaitons bonne chance dans la pleine 
mise en œuvre de  Vision  2030, ainsi qu'en ce qui concerne le développement et la mise en place de 
sa politique et stratégie commerciales . Nous avons hâte de connaître les effets positifs que cela aura 
au prochain examen de la politique commerciale du pays.  
4.176.   En tant que mem bres de la CARICOM, nous aspirons à atteindre un niveau élevé d'intégration 
économique et politique grâce au Marché et à l'économie  unique s de la CARICOM . Nous nous 
réjouissons donc de l'attachement de la Trinité -et-Tobago à l'intégration régionale . Cela se traduit 
non seulement par la participation active du pays dans la région et aux travaux que nous menons à 
Genève, mais plus encore par l'importance des objectifs de sa politique commerciale stratégique en 
vue de faciliter l'intégration d e la région et du continent . Puisque nous cherchons à atteindre des 
objectifs communs, nous espérons poursuivre notre travail avec la Trinité -et-Tobago dans le cadre 
de la CARICOM.  
4.177.   En conclusion de cette déclaration de la CARICOM, la Barbade souhaite à la Trinité -et-Tobago 
un quatrième examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
GUYANA  
4.178.   La Trinité -et-Tobago est le berceau du Traité de Chaguaramas . C'est un membre important 
et stratégique de la Communauté des Caraïbes, ainsi qu'un précieux partenaire économique dans le 
Marché et l'économie uniques de la CARICOM.  
4.179.   Nous félicitons la Trinité -et-Tobago qui, comme tous les États membres de la CARICOM, 
défend fermement le système commercial multilatéral et l'OMC . Comme nous le savons tous, ce 
soutien à un système commercial multilatéral inclusif, juste et fondé sur des règles revêt une 
importance cruciale en ce moment.  
4.180.   Le Guyana a pris note de la période de récession qu'a connu la Trinité -et-Tobago peu de 
temps après son examen en 2012 et nous féli citons notre consœur de la CARICOM, petite économie 
vulnérable, d'avoir réagi en prenant des initiatives courageuses en vue de diversifier et d'accroître 
la compétitivité de son économie.  
4.181.   Ces initiatives sont énoncées dans plusieurs documents de stratégie,  dont la Stratégie 
nationale de développement Vision  2030, la stratégie nationale en matière de commerce 
électronique élaborée en 2017, la création d'un régime de zones économiques spéciales moderne et 
le développement d'une politique nationale en matière de qualité pour la Trinité -et-Tobago.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 31 - 
  4.182.   La chose la plus importante à retenir  est que ces initiatives de réforme ont donné des 
résultats intéressants sur le plan de la faiblesse du taux d 'inflation et de chômage.  
4.183.   Il convient également de noter le fait qu'en dépit de graves difficultés économiques, la 
Trinité -et-Tobago est restée ouverte au commerce international et qu'elle n'a eu recours à aucune 
mesure protectionniste, bien au contraire . Elle s'est activement efforcée de promouvoir davantage 
le commerce, en rapport avec l'investissement par l'intermédiaire d'organisations telles que 
l'Organisation de facilitation des exportations de la Trinité -et-Tobago et l'Agence nationale de 
promotion des investissements de la Trinité -et-Tobago.  
4.184.   En tant que petits États membres de la CARICOM, nous avons nos vulnérabilités . Les plus 
importantes concernent les effets du changement climatique, qui menacent nos systèmes de 
production, nos capacités commerciales et la santé de notre principal atout : nos concitoyens . Les 
politiques commerciales et environnementales et la marge de manœuvre commerciale qui offre des 
flexibilités aux pays comme la Trinité -et-Tobago sont essentielles pour promouvoir une plus grande 
résilience et une plus grande stabilité dans nos économies.  
4.185.   Comme c'est le cas avec les autres pays de la CARICOM, le Guyana et la Trinité -et-Tobago 
entretiennent des relations culturelles et bilatérales étroites et nos perspectives économiques sont 
profondément et étroitement intégrées et interreliées.  
4.186.   Le Guyana esp ère poursuivre sa collaboration avec la Trinité -et-Tobago, ici, à Genève, et 
dans les Caraïbes, afin de travailler ensemble en faveur d'un système commercial multilatéral plus 
fort et plus juste qui contribue au développement de nos pays et de notre région . 
4.187.   Le Guyana souhaite à la Trinité -et-Tobago un quatrième examen de sa politique commerciale 
réussi.  
URUGUAY  
4.188.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Trinité -et-Tobago à 
l'occasion du quatrième examen de sa politique commerciale . 
4.189.   Nous notons que la Trinité -et-Tobago a connu trois années de contraction économique dans 
le secteur de l'énergie depuis le dernier examen de sa politique commerciale . En conséquence, son 
PIB par habitant est tombé d'environ 19  000 USD en 2012 à environ 1 6 000 USD en 2017 . En même 
temps, le chômage est toutefois resté stable et l'inflation a reculé . 
4.190.   Nous voudrions souligner les efforts déployés en vue de diversifier et d'accroître la 
compétitivité de son économie et l'élaboration de la Stratégie nationale d'Aide pour le commerce, 
de pair avec des  politiques sectorielles en vue de développer le commerce électronique, de créer un 
régime de zones économiques spéciales moderne, d'encourager le développement des TIC, de 
redynamiser le secteur de la navigation de  plaisance et d'élaborer un système national de qualité 
plus solide . Nous tenons également à souligner que la politique nationale en matière de qualité et 
son plan de mise en œuvre ont été publiés en 2018 afin d'aider les entreprises à mieux exploiter les 
débouchés commerciaux.  
4.191.   Au niveau multilatéral, nous observons que la Trinité -et-Tobago réserve au moins un 
traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux . Pendant la période considérée, elle a accepté 
le Protocole de 2005 portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC et le Protocole de 2014 relatif 
à l'Accord sur la facilitation des échanges . La Trinité -et-Tobago n'a jamais été partie à un différend, 
que ce soit à titre de plaignant ou de défendeur, mais elle a été associée à des différends en qualité 
de tierce partie . Bien qu'il convienne de signaler que plusieurs notifications ont été présentées à 
l'OMC dans divers domaines, le rapport du Secrétariat indique que certaines notifications ne sont 
pas à jour ou sont encore attendues.  
4.192.   Enfin, dans le domaine de l'investissement, il convient de noter que les règles du pays 
relatives à l'investissement étranger direct n'ont pas changé pendant la période à l'examen et 
qu'aucun recours n 'a été formé à l 'encontre de la Trinité -et-Tobago concernant un différ end entre 
un investisseur et l 'État. Aucune modification n'a été apportée aux lois régissant le régime sanitaire 
et phytosanitaire (SPS), aucun problème commercial spécifique à la Trinité -et-Tobago n'a été WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 32 - 
  soulevé pendant la période à l'examen au sein du C omité SPS de l 'OMC et aucune notification n'a 
été présentée à l'OMC.  
4.193.   L'Uruguay tient à adresser tous ses vœux de réussite à la Trinité -et-Tobago pour le 
quatrième examen de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.194.   La Corée félicite le gouvernement tri nidadien, qui s 'emploie en permanence à améliorer 
l'intégration dans le système commercial multilatéral et à maintenir un régime commercial ouvert . 
Nous saluons les différentes initiatives qu'il a prises en ce sens, tout en cherchant à promouvoir sa 
produc tivité et sa compétitivité grâce à l'innovation et à la diversification de l'économie.  
4.195.   S'agissant des résultats économiques globaux du pays, malgré sa vulnérabilité aux chocs 
extérieurs tels que la fluctuation des prix de l'énergie, la Trinité -et-Tobago a réussi à sortir 
progressivement des récessions qu'elle a connues au cours des dernières années, tout en maintenant 
un faible taux d'inflation et de chômage . Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement de 
la Trinité -et-Tobago à cet égard.  
4.196.   En revan che, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, malgré les efforts déployés par 
le gouvernement pour diversifier son économie en se détournant du secteur pétrolier et du secteur 
gazier et en se dirigeant vers les secteurs autres que celui de l'énergie, ce dernier, qui représente 
environ 45 % du PIB, demeure le pan le plus important de l'économie . Par ailleurs, le secteur de 
l'énergie retient la majorité de l'investissement étranger, alors que le secteur non énergétique perd 
du terrain . 
4.197.   Nous attendons avec  intérêt  que la Trinité -et-Tobago continue de poursuivre l es réfor mes 
structurelles qui s'accompagnent d'un ensemble de mesures en vue de stimuler les secteurs 
présentant des possibilités de développement économique, ainsi que de diversifier davantage sa 
structure économique dans les secteurs autres que celui de l'énergie et dans le secteur 
manufacturier.  
4.198.   La Corée et la Trinité -et-Tobago ont développé de solides relations économiques bilatérales 
depuis l'établissement de liens diplomatiques en  1985. Nous notons avec satisfaction que les deux 
pays ont entretenu des liens économiques étroits et que le volume des échanges bilatéraux a culminé 
à 1 milliard d'USD en 2011 . La part de la Corée dans les exportations de la Trinité -et-Tobago est 
passée d e 0,3% en 2012 à 2 % en 2017.  
4.199.   Nous souhaitons également souligner que l'Accord sur la promotion et la protection des 
investissements entre le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement de la 
Trinité -et-Tobago, qui est entré en vigueur en 2003 , a contribué à renforcer les liens économiques 
déjà étroits entre les deux pays.  
4.200.   La Corée et la Trinité -et-Tobago renforcent également l eur coopération bilatérale à travers 
diverses instances internationales telles que les Nations  Unies.  
4.201.   Nos deux pays dis cutent actuellement de la convention de double imposition, la première 
série de négociations ayant été achevée en décembre  2016. Nous espérons que la deuxième série 
de négociations se tiendra prochainement.  
4.202.   Compte tenu de la complémentarité des relations é conomiques entre les deux pays, la Corée 
espère que son partenariat économique avec la Trinité -et-Tobago continuera de se développer dans 
les années à venir.  
4.203.   À cet égard, la Corée a soumis des questions écrites sur certaines politiques et institutions 
importantes de la Trinité -et-Tobago . Nous attendons de recevoir une réponse et nous l'étudierons 
avec attention.  
4.204.   Le commerce joue un rôle crucial pour le développement économique dans l 'économie 
mondiale d 'aujourd 'hui. Il est le lien qui unit les économies entre elles et peut également servir de 
passerelle vers le développement.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 33 - 
  4.205.   Dans ce contexte, la Corée espère que la Trinité -et-Tobago renforcera ses engagements en 
matière de commerce mondial et continuera de contribuer au système commercial m ultilatéral de 
l'OMC.  
4.206.   Je voudrais conclure en remerciant la délégation de la Trinité -et-Tobago pour le dur travail 
qu'elle a accompli et en lui adressant tous mes vœux de réussite pour cet examen des politiques 
commerciales.  
SAINT -VINCENT -ET-LES-GRENADINES  AU NOM  DE L'OEC S 
4.207.   Nous prenons en note le contexte macroéconomique difficile dans lequel évolue la 
Trinité -et-Tobago et nous félicitons les autorités pour leur gestion d'une économie assortie d'un bon 
nombre de défis financiers pendant la période  à l'examen . L'économie de la Trinité -et-Tobago et 
celles des États membres de l'OECS sont liées par la Communauté des Caraïbes et le Traité révisé 
de Chaguaramas qui vise à créer un marché et une économie uniques . À ce sujet, le bien -être 
économique de no s États membres est inextricablement lié à la prospérité économique de la 
Trinité -et-Tobago . Dans ce sens, nous accueillons avec plaisir les indications sur l'amélioration des 
perspectives macroéconomiques de la Trinité -et-Tobago, alors que le Fonds monéta ire international 
(FMI) prévoit que le pays enregistrera un taux de croissance moyen de 1,5 % au cours des cinq 
prochaines années.  
4.208.   L'OECS  souhaite souligner le point soulevé par la Trinité -et-Tobago selon lequel elle est 
fermement attachée  à un système comm ercial multilatéral juste  et équitable , qui est  fondé sur des 
règles  et soutient les efforts de développement des Membres ; elle considère que ce système est le 
fondement de ses relations avec ses partenaires commerciaux . À l'instar de la Trinité -et-Tobago,  
l'OECS considère également que le rôle central du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles doit être une priorité  élevée  et se félicite des efforts déployés sans relâche afin d'obtenir des 
résultats positifs concernant les subventions à la pêc he, un domaine dans lequel l'OECS est 
déterminée à trouver une issue favorable . Dans le même ordre d'idées, sur la question de la réforme 
et du renforcement de l'OMC et de la progression du Programme de travail sur les petites économies, 
nous nous associon s pleinement aux points de vue similaires exprimés.  
4.209.   Nous félicitons la Trinité -et-Tobago pour sa stratégie nationale en matière de commerce 
électronique . Bien entendu, nous sommes conscients des avantages économiques que pourraient 
apporter l'économie numérique et le commerce électronique, surtout aux petits États en 
développement et aux MPME . Des études de plus en plus nombreuses  parlent du potentiel du 
commerce électronique pour réduire les coûts du commerce et intégrer davantage les petite s 
économies en développement et les MPME dans l'économie mondiale . En fait, tout en réfléchissant 
aux aspects positifs, nous reconnaissons la nécessité d'adopter une approche équilibrée qui tienne 
compte des impératifs et des limites des petits États en ma tière de développement.  
4.210.   Le rapport de la Trinité -et-Tobago souligne également les efforts axés sur la diversification 
économique  dans des secteurs tels que  le secteur maritime, la navigation de plaisance, les industries 
créatives, l'agriculture, le tourism e et les services . Nous avons confiance dans la capacité de la 
Trinité -et-Tobago d'exploiter les avantages économiques et commerciaux de la diversification . En 
tant que petites économies vulnérables, nous reconnaissons également l'importance de la 
diversif ication économique pour atténuer les ravages causés par les chocs exogènes et nous 
attendons avec intérêt d'identifier les meilleures pratiques et de les partager avec la 
Trinité -et-Tobago.  
4.211.   Ma délégation souhaite de nouveau louer les énormes efforts déploy és par la 
Trinité -et-Tobago et féliciter la délégation pour cet examen réussi ; tous les États membres de l'OECS 
réitèrent leur soutien à la Trinité -et-Tobago.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 34 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA TRINITÉ -ET-TOBAGO ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Monsieur le P résident, nous voudrions vous remercier et également exprimer notre sincère 
gratitude à notre présentateur, M. l'Ambassadeur  Gaffey, pour la présentation complète et 
instructive qu'il a faite mercredi . La délégation trinidadienne est particulièrement satisfaite de 
l'approche équilibrée qui a été adoptée pour évaluer les progrès réalisés par la Trinité -et-Tobago 
depuis le dernier examen qui a eu lieu en 2012 et, bien entendu, notre situation actuelle.  
5.2.  Ma délégation souhaite également re mercier toutes les délégations qui ont participé à la 
réunion de mercredi, ce qui montre une reconnaissance du rôle et de la contribution de la 
Trinité -et-Tobago dans le cadre d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles . La 
délégation de la T rinité-et-Tobago est heureuse des remarques élogieuses exprimées à l'égard de 
notre pays pour la mise en œuvre de sa Stratégie nationale de développement (Vision  2030), en 
particulier en ce qui a trait à notre programme en matière de commerce international  et d'économie.  
5.3.  Nous avons pris bonne note des préoccupations exprimées au sujet de certains aspects de 
notre politique et de nos pratiques commerciales et nous allons examiner les recommandations 
formulées par des délégations.  
5.4.  Je voudrais toutefois profit er de cette occasion pour répondre à certaines questions soulevées 
par les Membres pendant la séance d'ouverture de mercredi.  
Anomalie tarifaire  
5.5.  Nous observons qu'il s'agit probablement de l'aspect qui préoccupe le plus les Membres . 
J'aimerais préciser que  ce problème a été reconnu à notre dernier examen de politique commerciale 
alors que les droits appliqués à 50  lignes tarifaires étaient supérieurs aux droits consolidés . La mise 
en œuvre du Système harmonisé de 2012 a fait en sorte que le nombre de lignes  tarifaires est passé 
à 59. 
5.6.  Cette anomalie découle de l'application par la Trinité -et-Tobago du tarif extérieur commun 
(TEC) de la CARICOM.  
5.7.  Comme nous l'avons indiqué dans nos réponses écrites, cette question est actuellement 
examinée au niveau de la CARIC OM dans le cadre d'un examen déjà bien avancé du régime du TEC . 
Nous avons bon espoir de traiter cette question dans un avenir proche.  
Notifications  
5.8.  La Trinité -et-Tobago a été à jour dans ses engagements en matière de notifications dans 
plusieurs domaines,  notamment en ce qui concerne les droits antidumping et certains aspects des 
obstacles techniques au commerce . Rien que cette semaine, nous avons notifié à la base de données 
intégrée les données tarifaires et d'importation pour les années  2011-2017.  
5.9.  Comme  nous l'avons indiqué dans nos réponses écrites, la Trinité -et-Tobago s'engage à 
présenter toutes les notifications en suspens dans le délai le plus court possible.  
5.10.   Hier, notre équipe a eu une rencontre avec M. Yonov F. Agha, Directeur général adjoint de 
l'OMC, au cours de laquelle ma délégation a présenté une demande formelle d'assistance technique 
à ce sujet . Une fois encore, nous avons bon espoir de nous améliorer dans ce domaine dans un 
avenir relativement proche.  
Surtaxes à l 'importation  
5.11.   La Trinité -et-Tobago s'était engagée à cesser progressivement d'appliquer des surtaxes 
conformément aux règles du commerce multilatéral . Cependant,  comme je l'ai indiqué dans ma 
déclaration liminaire,  les recettes de la Trinité -et-Tobago ont baissé de plus de 38 % pendant la 
période à l'examen, en grande partie à cause de la chute des prix mondiaux de l'énergie.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 35 - 
  5.12.   S'agissant des volailles, le gouvernement a pris des mesures pour réduire la vulnérabilité de 
la filière avicole locale et assurer sa durabilité et sa croi ssance . Ces mesures s'inscrivent également 
dans le droit fil de la politique de diversification économique du gouvernement en ce sens qu'elles 
visent le secteur non énergétique, notamment afin d'améliorer la sécurité alimentaire nationale, de 
poursuivre le  développement rural et de stimuler l'emploi.  
5.13.   Il convient de noter que le taux actuel de 15 % appliqué sur ces produits se situe bien en -deçà 
du niveau de 40 % établi avant 2017 . En outre, le secteur agricole représente un très faible 
pourcentage de notre PIB.  
5.14.   Par ailleurs, la Trinité -et-Tobago a imposé des surtaxes à l'importation en respectant ses 
engagements au titre de l'article  II:1 b) du GATT , ainsi que ses obligations dans le cadre de l'OMC 
et ses priorités stratégiques de développement nationa l. 
5.15.   En ce qui concerne la surtaxe prélevée sur le sucre, la Trinité -et-Tobago reconnaît qu'il s'agit 
d'une question en suspens depuis longtemps et sur laquelle nous devons nous pencher rapidement.  
Marchés publics  
5.16.   Nous prenons note de l'intérêt que les Membr es accordent aux marchés publics de la 
Trinité -et-Tobago.  
5.17.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le régime des marchés publics est en pleine 
mutation . La Loi de 2015 sur les marchés publics et la cession de biens publics (modifiée par la Loi 
de 2016  portant modification de la Loi sur les marchés publics et la cession de biens publics) 
remplacera la Loi sur le Conseil central des adjudications (chapitre  72:19) . La Loi régira, en vertu 
d'un cadre réglementaire unique, les marchés passés par tous les or ganismes publics utilisant de 
l'argent public . Le Président de la Trinité -et-Tobago a partiellement promulgué la Loi en 2015 afin 
d'autoriser la création de l 'Organisme de réglementation des marchés publics (OPR), y compris la 
nomination de ses membres, la  définition de ses attributions, la dotation en personnel et l 'élaboration 
de règlements . La Loi créera également une commission d 'examen des marchés publics qui sera 
l'organisme chargé d 'examiner les décisions prises par l 'OPR. 
5.18.   L'Organisme de réglementati on des marchés publics (OPR) a maintenant comblé 95 % de ses 
besoins en dotation . Par ailleurs, il a indiqué qu'il était en train d'installer une application logicielle 
en vue de l'aider à créer une base de données complète sur les marchés publics, y compri s 
l'information sur les appels d'offres reçus, l'attribution et la valeur des marchés . De plus, le registre 
des marchés publics, requis en vertu de la Loi, doit être accessible dans un délai de  trois mois.  
5.19.   À moins de circonstances imprévues, d'autres articles importants de la Loi devraient être 
proclamés d'ici à août  2019.  
5.20.   Nous pensons que ce nouveau régime sera beaucoup plus transparent et plus ouvert à toutes 
les entreprises nationales et internationales soumissionnaires.  
Droits de propriété  intellectuelle  
5.21.   La Trinité -et-Tobago a considérablement avancé en matière de protection des droits de 
propriété intellectuelle . Depuis le dernier examen, elle a promulgué une nouvelle loi sur les marques 
en 2015 . Les règlements de cette loi devraient être promulgués en septembre  2019.  
5.22.   Le Cabinet du gouvernement de la Trinité -et-Tobago a également approuvé l'adhésion du 
pays au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en 2018 . En vue de 
donner pleinement effet aux dispositions d u Traité de Beijing, des modifications au chapitre  82:80 
de la Loi sur le droit d'auteur sont actuellement en préparation.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 36 - 
  5.23.   Les mesures prises par les autorités locales pendant la période à l'examen pour faire respecter 
les droits de propriété intellectuell e sont les suivantes:  
• le remplacement du piratage par des initiatives de partenariat, comme la communication 
avec des parties prenantes telles que Netflix ou Spotify afin de multiplier les possibilités 
d'obtenir des licences;  
• un renforcement de la coopérat ion entre le Bureau de la propriété intellectuelle local et 
l'attaché chargé de la PI de l 'Office des brevets et des marques des États -Unis (USPTO);  
• un colloque judiciaire (atelier) sur les DPI destiné au personnel judiciaire organisé en 
décembre  2016;  
• une formation sur la lutte contre les contrefaçons offerte le 15 janvier  2018 aux douanes, 
à la police et aux autres organismes chargés de faire respecter les droits à la 
Trinité -et-Tobago;  
• une formation sur la lutte contre les contrefaçons/sur les moyens de faire respecter les 
droits offerte à la police municipale les 2 et 3  juillet  2018;  
• des débats de type table ronde régulièrement menés avec les parties prenantes dont 
l'Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago, la Division des douanes et de l 'accise,  le 
corps policier, Crime Stoppers International et le BPI;  
• un accroissement des activités menées par les entreprises régionales et la police 
municipale en vue de faire respecter les droits ; et 
• les avancées réalisées  par l'Administration des télécommunicat ions de la Trinité -et-Tobago 
(TATT) depuis le dernier examen pour s'assurer que les câblodistributeurs accordent les 
licences ou les suppriment . Plus précisément, en 2015 et 2018, l'Administration a pris des 
mesures coercitives contre des câblo -opérateurs qui avaient diffusé des chaînes sans avoir 
l'autorisation de le faire . De plus, l'Administration contrôle  régulièrement tous les 
câblo-opérateurs et opérateurs de satellites afin de s'assurer qu'ils diffusent du contenu 
autorisé.  
5.24.   En outre, pendant la période à l'examen, le Cabinet de la Trinité -et-Tobago a également 
approuvé l'adhésion du pays aux traités et conventions ci -après de l'OMPI:  
• le Traité de Singapour sur le droit des marques;  
• la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des 
producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ; et 
• le Traité sur le droit des brevets (PLT) et le Protocole de Madrid.  
Réforme fiscale et zones économiques spéciales  
5.25.   On peut lire dans le rapport du Secrétariat que le gouvernement de la Trinité -et-Tobago a 
approuvé une nouvelle politique concernant le régime de zones économiques spéciales en 2018 . 
Cette politique donne des recommandations pour élaborer un nouveau régime de ZES moderne dans 
l'objectif  d'élargir la base d e recettes du pays ; d'accroître et de diversifier les exportations et les 
investissements ; ainsi que d 'intensifier et de renforcer la participation du secteur privé à l 'économie . 
Une nouvelle loi sur les ZES est en cours de rédaction ; elle devrait remplace r la Loi sur les zones 
franches, et ce, en septembre  2019.  
5.26.   Plus important encore, ce nouveau régime vise à aider les entités relevant des ZES à mieux 
respecter les normes et les lois locales, régionales et internationales.  
5.27.   Une législation spécifique (à sav oir la Loi no 13 de 2018 portant modification de la Loi 
antiterroriste et les dispositions diverses, la Loi no 20 de 2018 sur l'Unité antiterroriste et des 
renseignements financiers de la Trinité -et-Tobago) axée sur les prescriptions du Groupe d'action WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 37 - 
  financière et du Forum mondial a récemment été adoptée . Ces textes législatifs permettent à la 
Trinité -et-Tobago de poursuivre ses efforts de mise en conformité avec les normes internationales 
en matière de corruption, de blanchiment de fonds et d'échange de renseignements . Ils s'inscrivent 
dans le cadre du processus visant à assurer la mise en conformité de la Trinité -et-Tobago avec la 
norme internationale sur l'échange de renseignements sur demande, comme l'exige le Forum 
mondial sur la transparence et l 'échange de renseignements à des fins fiscales.  
Égalité hommes -femmes  
5.28.   Les Membres ont également fait référence à l'importance de la problématique 
hommes -femmes  dans la politique commerciale.  
5.29.   Afin de promouvoir la participation des femmes à l'économie nationale, le gouvernement de 
la Trinité -et-Tobago a élaboré une  politique nationale relative à l'égalité hommes -femmes et au 
développement – un livre vert (2018) . Cette politique sert de cadre à l'inclusion de la question de 
l'égalité hommes -femmes dans t outes les activités du gouvernement et de la société civile et favorise 
ainsi la participation pleine et entière des hommes et des femmes au processus de développement.  
5.30.   L'objectif général de cette politique nationale est de promouvoir l'égalité et l'équité  entre les 
hommes et les femmes, la justice sociale et le développement durable à la Trinité -et-Tobago . En ce 
qui concerne la macroéconomie et le commerce, l'objectif défini dans la politique est de "promouvoir 
le développement socioéconomique durable et é quitable des hommes et des femmes, en forgeant 
des liens entre la politique économique et la planification de l'égalité hommes -femmes de sorte que 
les objectifs de la politique macroéconomique tiennent compte des dimensions  d'égalité  et de justice 
sociale ". 
5.31.   Hier, ma délégation a profité de sa présence ici, à Genève, pour consulter le Centre du 
commerce international afin d'en apprendre davantage sur l'initiative "She Trades ". Ce projet nous 
enthousiasme beaucoup et notre intention est de collaborer avec l'I TC afin de le mettre en œuvre 
dans notre pays.  
Caractéristiques propres aux petites économies vulnérables  
5.32.   Les pays ne sont pas tous les mêmes . Certains sont désavantagés dès le départ . Par exemple, 
la Trinité -et-Tobago et ses voisins membres de la CARICOM sont de petites économies vulnérables 
(PEV) . Quel que soit le niveau du produit intérieur brut (PIB) par habitant, une seule catastrophe 
naturelle suffit pour entraîner des répercussions négatives sur le développement économique et 
commercial du pays . Je remercie M. l'Ambassadeur  Gaffey d'avoir rappelé à tous les Membres 
mercredi le degré élevé de vulnérabilité sur le plan climatique, et par conséquent sur le plan 
économique, des économies comme les nôtres en raison de leur situation géographique.  
5.33.   En outre,  à l'instar des autres petites économies vulnérables, la Trinité -et-Tobago fait face à 
des contraintes de capacités du côté  de l'offre . Les populations peu nombreuses et les secteurs de 
production de petite taille ont de la difficulté à augmenter leur prod uction et sont vulnérables aux 
fluctuations de prix imprévues à l'échelle mondiale et autres chocs externes.  
Recommandations des Membres  
5.34.   Ma délégation prend en note les recommandations formulées par plusieurs Membres 
concernant la participation de la Trini té-et-Tobago à divers comités et groupes de travail (en qualité 
d'observateur) tels que:  
• l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP);  
• l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) ; et 
• les négociations sur le commerce électronique.  
5.35.   Nous ne manquerons pas d'étudier attentivement ces recommandations.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 38 - 
  5.36.   Plusieurs pays ont également recommandé à la Trinité -et-Tobago de profiter des possibilités 
considérables offertes par le programme sur le commerce numérique . Le gouvernement  trinidadien 
pense que le commerce électronique, s 'il est développé et exploité de façon appropriée, peut être 
un moteur de croissance économique important pour la Trinité -et-Tobago ; c'est pourquoi il est 
déterminé à mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière de commerce électronique.  
5.37.   Enfin, la Trinité -et-Tobago est réellement touchée par la collaboration constructive des 
Membres cette semaine et nous remercions sincèrement le Secrétariat, le Président et notre 
présentateur de nous avoir guidés tout au long de ce processus . Nous avons fait de notre mieux 
pour répondre aux questions et aux observations communiquées par les Membres au cours de cet 
exercice et avons soumis les réponses de notre pays afin que vous puissiez les étudier . Merci. 
PRÉSENTATEUR  
5.38.   Permettez -moi de commencer par une réflexion sur la première journée de l'examen de la 
politique commerciale de la Trinité -et-Tobago qui m'a semblé très encourageante pour la délégation, 
mais aussi pour la salle tout entière, car elle soulignait le fait q ue les examens des politiques 
commerciales nous étaient utiles à tous, ainsi qu'à l'OMC . Les examens des politiques commerciales 
sont une occasion inestimable de procéder à un examen minutieux des obligations et des projets 
d'une partie en tenant compte de s défis économiques et politiques de plus grande envergure.  
Thème  A 
5.39.   Un des thèmes dominants de la discussion de mercredi a été le niveau d'attachement de la 
Trinité -et-Tobago au système commercial multilatéral, malgré les difficultés d'ordre commercial et 
non commercial qu'elle a rencontrées et qu'elle rencontre encore.  
5.40.   Les autres Membres, les grands pays comme les petits, se sont félicités de son ''engagement 
indéfectible'' envers le système commercial multilatéral, de sa ''participation très  active et positive'' 
à l'OMC et de son rôle de chef de fil e au sein du Groupe CARICOM.  
5.41.   Les autres Membres des Caraïbes ont également  fait l'éloge de son rôle de chef de fil e en tant 
que pays ''petit certes, mais dynamique'' et en tant qu'économie vulnérab le, et ils ont salué  son 
engagement à l'égard du processus d'intégration régionale.  
5.42.   Le leadership et l'engagement dont font preuve les petits États Membres doivent être 
encouragés et appuy és par l'OMC.  
5.43.   En disant cela, je fais référence aux observations formulées par l'Ambassadeur du Guyana au 
nom de la CARICOM concernant la montée inquiétante de l'unilatéralisme et, par conséquent, la 
menace qui pèse sur le système multilatéral et sur la notion même du multilatéralisme.  
5.44.   L'intégration commerc iale sur le s plans bilatéral, régional, plurilatéral et multilatéral peut être 
un exercice intimidant pour les petites économies ; pour qu'elles puissent réussir, il faut que les 
grandes économies les encouragent et participent à cet exercice, avec l'aide d e l'OMC . Nous devons 
souligner le fait que les approches unilatérales servent à encourager les instincts protectionnistes 
qui, nous le savons par expérience, peuvent entraîner des effets négatifs à long terme, et il est très 
difficile de revenir en arrière  par la suite . 
5.45.   En fait, je dirais que les petites économies ouvertes qui s'engagent dans des accords 
commerciaux régionaux et d'autres accords de libre -échange peuvent , à plus long terme, servir de 
rempart contre les effets négatifs des politiques commerci ales unilatérales.  
5.46.   Bien entendu, la participation à des accords multilatéraux comporte des droits et des 
avantages, mais également des obligations, et plusieurs Membres ont mis en évidence les domaines 
où la Trinité -et-Tobago ''pouvait faire mieux'', entre  guillemets , notamment en ce qui concerne les 
consolidations tarifaires, les notifications, les marchés publics, les mesures SPS, etc.  
5.47.   D'après moi, rien que cela illustre le rôle essentiel de surveillance et l'approche axée sur la 
recherche de solutions du  système de règles de l'OMC, en ce sens que chaque point soulevé peut 
être examiné, défendu et résolu au sein de l'instance compétente de l'Organisation.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 39 - 
  Thème  B 
5.48.   Sur un autre thème dominant, les Membres ont clairement soutenu la Trinité -et-Tobago dans 
les efforts qu'elle déploie en faveur d'un développement économique plus diversifié et durable . La 
mise en place d'une stratégie globale – "Vision  2030" – a été  considérée comme essentielle pour 
parvenir à cette fin . Le fait d'accroître  l'offre d'investissemen t étranger, d'attirer et de faire prospérer 
de nouveaux secteurs tels que les secteurs créatifs et l'économie numérique  semble déjà être 
avantageux pour la Trinité -et-Tobago.  
5.49.   Pour appuyer cette stratégie, les Membres ont encouragé la Trinité -et-Tobago à se joindre  
aux autres parties au cadre de négociation de l'OM C – en particulier, à ce qu'on appelle les "initiatives 
de déclaration conjointe" – concernant le commerce électronique, la réglementation intérieure des 
services et la facilitation de l 'investissement, ainsi qu 'à l'Accord actuel sur les marchés publics.  
5.50.   Les Membres ont également encouragé la Trinité -et-Tobago à continuer de se conformer aux 
obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC au fur et à mesure de la mise en œuvre de la 
stratégie.  
5.51.   Un aspect sous -jacent à cet égard est le statut de pays en développement de la 
Trinité -et-Tobago, selon la terminologie de l'OMC, alors qu'elle est en même temps l'un des pays les 
plus développés de la région des Caraïbes . Un Membre a signalé qu e la Trinité -et-Tobago espère 
obtenir le statut de pays développé d'ici à 2030.  
5.52.   Je sais que c'est une question très délicate à l'OMC en ce moment et je ne tiens pas à exprimer 
un point de vue en particulier, mais peut -être que la Trinité -et-Tobago pourrait  constituer un 
exemple intéressant quant à la question de savoir si la façon la plus appropriée de déterminer la 
capacité d'un pays à assumer les engagements contractés dans le cadre de l'OMC serait d'adopter 
une approche figée ou une approche au cas par c as. 
Thème  C 
5.53.   Enfin, je voudrais revenir sur mes remarques introductives de mercredi . Plusieurs Membres 
ont félicité la Trinité -et-Tobago pour son attachement au développement économique régional, au 
système commercial multilatéral et, par le fait même, au d éveloppement économique durable . Dans 
ce cas -ci, la notion de durabilité s'entend de la durabilité  à long terme à la fois sur le plan  économique  
et sur le plan environnemental.  
5.54.   Je pense qu'il est important de souligner qu'il sera plus avantageux de situer notre travail ici, 
en termes de commerce, d'économie et de développement, dans le contexte plus large des 
obligations et des engagements contractés par nos pays . En septembre  2015, nous avons adopté  le 
Programme de développement durable à l'horizon  2030 ai nsi que son ensemble complet et intégré 
d'objectifs de développement durable et de cibles . Ils placent l e commerce, la croissance 
économique, l'éradication de la pauvreté, les emplois décents , l'environnement durable, ainsi que la 
paix et la sécurité dans un contexte de transformation qui nous pousse à travailler ensemble en 
s'intégrant davantage dans les systèmes nationaux et multilatéraux . Les examens des politiques 
commerciales sont tout indiqués pour cela.  
5.55.   Rouages essentiels de la croissance économique et du bien -être, le commerce international, 
les exportations, les importations, l'investissement et les chaînes de production sont également 
indispensables pour faire progresser l'humanité et notre planète.  
5.56.   Je souhaite bonne chance à la Trinité -et-Tobago dans la poursuite de sa vision, qui est axée 
sur la réalisation des ODD . Et j'espère également que l'OMC pourra apporter sa contribution . Une 
fois de plus, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter des observations.  
UNION  EUROPÉEN NE 
5.57.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier la délégation de la Trinité -et-Tobago pour l'aperçu 
global présenté mercredi ainsi que ce matin des principaux faits intervenus pendant la période à 
l'examen.  WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 40 - 
  5.58.   Cet examen nous a permis de mieux comprendre les mesu res de politique commerciale de la 
Trinité -et-Tobago et nous espérons qu'elle tiendra dûment compte de certains des enjeux soulignés 
par les Membres.  
5.59.   À cet égard, l'UE considère que l'amélioration du climat des affaires constituera un enjeu 
majeur pour réa liser les objectifs du pays en matière de diversification économique . Nous espérons 
que la Trinité -et-Tobago tiendra compte de la préoccupation exprimée par l'UE concernant le fait 
que, dans certaines circonstances détaillées dans les réponses de la Trinit é-et-Tobago aux questions 
de l'UE, les autorités ont confirmé que les opérateurs étrangers ne seraient pas consultés sur les 
projets législatifs . L'UE voudrait profiter de cette occasion pour demander une coopération optimale 
avec les parties prenantes en vue d'améliorer et de faciliter le climat des affaires, tant sur le plan de 
l'élaboration des normes que pour d'autres questions, et nous trouvons encourageante  la déclaration 
que nous avons entendue ce matin.  
5.60.   L'UE a présenté deux questions complémentaires  sur l'utilisation par le pays du traitement 
spécial et différencié autorisée par certains Accords de l'OMC et sur la consultation du secteur privé 
dans le domaine des normes, et surtout des opérateurs étranger s situés  sur le marché trinidadien.  
5.61.   Nous espérons recevoir les réponses en temps utile.  
5.62.   En conclusion, nous voudrions remercier la délégation de la Trinité -et-Tobago pour sa 
participation constructive à cet exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.63.   Les États -Unis tiennent à re mercier sincèrement les membres de la délégation de la 
Trinité -et-Tobago pour la préparation consciencieuse de  leur quatrième examen de politique 
commerciale et pour leur participation constructive . Par ailleurs, nous remercions tout 
particulièrement M. l' Ambassadeur  Gaffey pour l'éclairage utile et instructif qu'il a apporté – et, 
comme toujours, le Secrétariat pour son excellent travail.  
5.64.   Les États -Unis tiennent à dire toute l'importance qu'ils accordent à leur relation commerciale 
avec la Trinité -et-Tobago . Nous nous réjouissons de voir que des projets de portée générale ont été 
élaborés pendant la période à l'examen en vue de remédier aux difficultés rencontrées et nous 
attendons avec intérêt d'observer leur pleine mise en œuvre . Nous encourageons le  pays à 
poursuivre ses réformes en vue de se diversifier, d'améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises et le cadre  réglementaire, et de favoriser la compétitivité.  
5.65.   Nous remercions la délégation de la Trinité -et-Tobago pour les réponses fournies  aux 
questions écrites que nous lui avons posées au préalable et nous aimerions appeler l'attention sur 
quelques questions complémentaires . Nous nous félicitons des projets élaborés par la 
Trinité -et-Tobago en vue de traiter à court terme la question des l ignes tarifaires pour lesquelles les 
taux sont supérieurs aux taux consolidés, mais nous souhaiterions avoir plus de précisions 
concernant le délai sous -entendu par "court terme".  
5.66.   Les États -Unis se réjouissent à la perspective de continuer à coopérer activ ement avec la 
Trinité -et-Tobago, qui est un partenaire cordial et énergique à Genève et ailleurs . Que ceux qui 
retournent dans leur capitale veuillent bien accepter nos meilleures salutations et nos vœux de bon 
voyage.  
S.E. MME LA SÉNATRICE  PAULA  GOPEE -SCOON (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.67.   Merci, Monsieur le Président . Je n'ai aucune autre observation à présenter, mais je souhaite 
remercier toutes les délégations pour leur participation, leurs observations bienveillantes, en 
particulier celles ajoutées ce matin par l' Union européenne et les États -Unis. Je vous remercie et, 
encore une fois, nous nous engageons à répondre à vos questions et également à tous les défis que 
nous avons et que vous avez identifiés.  
5.68.   Nous avons hâte de faire partie des partenaires importants de  ce système commercial 
multilatéral, auquel nous sommes tous attachés . Merci. WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 41 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce quatrième examen de la politique commerciale de la Trinité -et-Tobago nous a permis de 
mieux comprendre l'évolution commerciale et économique du pays au cours des sept dernières 
années . Je voudrais remercier la délégation trinidadienne, menée par S.E. Mme la 
Sénatrice  Paula  Gopee -Scoon, Ministre du commerce et de l'industrie, pour son engagement 
constructif tout au long de cet examen . Je voudrais a ussi remercier le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Michael  Gaffey (Irlande), pour ses observations perspicaces, et toutes les 
délégations qui ont pris la parole pour leurs précieuses contributions . Les 200 et quelque s questions 
présentées par 15  Membres et les interventions de 23  délégations témoignent de l'importance 
accordée par les Membres de l'OMC à la politique et aux pratiques de la Trinité -et-Tobago en matière 
de commerce et d'investissement.  
6.2.  Les Membres ont not é que, pendant la période à l'examen, la politique de la Trinité -et-Tobago 
avait durement été touchée par les fluctuations des prix du pétrole et du gaz . L'économie reste tirée 
par les exportations de gaz naturel et de produits pétrochimiques, même si les secteurs industriel 
et financier sont en cours de développement en vue de diversifier l'économie . Dans le but de 
remédier à la baisse et à la volatilité des recettes provenant du secteur de l'énergie, le gouvernement 
a lancé plusieurs projets de réforme do nt "Vision  2030", la Stratégie nationale d'Aide pour le 
commerce, la stratégie nationale en matière de commerce électronique, ainsi que des politiques 
sectorielles pour le commerce électronique, les zones économiques spéciales, le développement des 
TIC, le  secteur de la navigation de plaisance et le système national de qualité.  
6.3.  Les Membres ont appris avec plaisir que la récession semble désormais appartenir au passé et 
que la croissance économique a repris . Il a été indiqué que la croissance du PIB devrait être de 1,5 % 
en moyenne au cours des cinq prochaines années . Les Membres ont également félicité la 
Trinité -et-Tobago pour l'évolution positive des indicateurs économiques, comme une baisse de 
l'inflation et un faible taux de chômage.  
6.4.  Sur le plan multilatér al, les Membres se sont félicités du rôle actif de la Trinité -et-Tobago à 
l'OMC, y compris au sein des groupes de négociation . Ils ont été heureux de voir que la 
Trinité -et-Tobago a accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2013 et 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 . Certains Membres ont encouragé la 
Trinité -et-Tobago à accéder à l'ATI, ainsi qu'à favoriser le développement de son infrastructure liée 
aux TIC . Les Membres ont favorablement accueilli les mesur es prises par la Trinité -et-Tobago pour 
améliorer le régime de ses marchés publics dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics 
et la cession de biens publics . La Trinité -et-Tobago a été encouragée à étudier la possibilité de 
prendre part à l'Accord sur les marchés publics en qualité d'observateur.  
6.5.  Les Membres ont félicité la Trinité -et-Tobago pour la modernisation en cours de son 
infrastructure douanière . La mise en place d'un guichet unique électronique en 2012 avait déjà 
contribué grandeme nt à faciliter le commerce et les affaires, et les Membres ont noté avec 
satisfaction que la Trinité -et-Tobago déploie ses efforts pour bonifier cet outil . Les Membres se sont 
également félicités de la mise en place en 2019 d'un nouveau système de paiement  en ligne des 
droits d 'importation, des autres taxes et des redevances . Ils ont encouragé la Trinité -et-Tobago à 
rendre plus facile l'obtention de visas et de devises, afin de créer un cadre plus propice aux affaires 
et à l'investissement.  
6.6.  Certains Membres  ont suggéré des améliorations qu'il serait possible d'apporter dans  le cadre 
du régime SPS, à savoir la réduction des délais d 'approbation des établissements étrangers 
d'exportation de viande et des prescriptions sanitaires et phytosanitaires plus prévisi bles et plus 
claires, particulièrement en ce qui concerne l'importation d'animaux . Des préoccupations ont 
également été exprimées concernant l'annonce de la Trinité -et-Tobago d'une prohibition à 
l'importation de matières en plastique à partir de 2019 . Certains Membres ont instamment invité la 
Trinité -et-Tobago à notifier les mesures au Comité des obstacles techniques au commerce, de sorte 
que les Membres puissent formuler des observations.  
6.7.  De nombreux Membres considèrent que les droits de propriété intellec tuelle constituent un outil 
important pour promouvoir les industries créatives, stimuler l'entrepreneuriat et alimenter la 
croissance économique ; ils ont souhaité en savoir davantage sur les mesures coercitives, en WT/TPR/M/388  • Trinité -et-Tobago  
- 42 - 
  particulier celles visant à lutter contre  le piratage des programmes télévisés et les atteintes sur 
Internet par le biais de dispositifs de diffusion en continu.  
6.8.  D'autres domaines préoccupaient particulièrement les Membres, notamment:  
a. Le non -respect des consolidations tarifaires : les Membres ont noté qu'en 2018 il y avait 
59 lignes tarifaires pour lesquelles les taux NPF appliqués étaient supérieurs aux taux 
consolidés correspondants, contre 50 en 2011 . Ils ont instamment invité la 
Trinité -et-Tobago à mettre ses droits appliqués en conformité, et la Ministre nous a dit 
aujourd'hui qu'il s'agissait là d'une action prioritaire pour la Trinité -et-Tobago.  
b. Les surtaxes à l'importation : les Membres ont noté que la Trinité -et-Tobago continuait 
d'appliquer de nouvelles surtaxes à l'importati on, alors que les surtaxes imposées en  1990 
étaient censées être temporaires . De nombreux Membres ont souhaité connaître les 
raisons d'appliquer et de maintenir ces surtaxes et ont demandé à la Trinité -et-Tobago de 
préciser si elle avait l'intention de les  supprimer . Par ailleurs, nous avons entendu parler 
de certaines mesures et d'une résolution à ce sujet.  
c. Les notifications en suspens : les Membres ont constaté que les notifications de la 
Trinité -et-Tobago à l'OMC ne sont pas à jour ou qu'elles sont encore  attendues dans 
plusieurs domaines, dont le soutien interne et les subventions à l'exportation de produits 
agricoles, les restrictions quantitatives et les entreprises d'État . Faisant remarquer que la 
transparence est essentielle au fonctionnement de l'OMC , de nombreux Membres ont 
encouragé la Trinité -et-Tobago à satisfaire aux obligations de notification . Nous sommes 
heureux d'entendre aujourd'hui que la Trinité -et-Tobago a présenté une demande formelle 
d'assistance technique afin d'améliorer ses capacités  en matière de notification.  
6.9.  Les points  ci-dessus sont parmi les principaux qui sont ressortis de notre discussion . Je suis 
certain que la délégation de la Trinité -et-Tobago tiendra compte des nombreuses observations 
constructives, générales ou détaillées,  qu'elle a reçues pendant l'examen et en nourrira sa réflexion . 
La Trinité -et-Tobago a répondu à toutes les questions écrites qui lui ont été communiquées avant la 
réunion, ce qui a été très apprécié par les Membres . Cet examen s'achèvera lorsque la 
Trinité-et-Tobago aura répondu, dans un délai d'un mois, à toutes les questions complémentaires 
soulevées pendant la réunion.  
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