G/TBT/N/BRA/1516  
5 janvier  2024 
(24-0065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués" ; extraits et sauces de tabac (sauf produits du n°  2404 et cigares, y compris 
ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes) (SH  2403).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 838 du 1 4 décembre  2023 (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives à l'emballage des produits 
du tabac à fumer.  
Elle est conforme à Convention -cadre de l 'OMS pour la lutte antitabac (FCTC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les mises en garde sanitaires indiquées sur l'emballage des produits du tabac 
à fumer doivent être régulièrement actualisées, afin d'assurer le maintien de l'efficacité 
de la communication au public des principaux effets nocifs causés par la consommation 
de ces produits et des principales substances nocives qu'ils contiennent . En outre, une 
date de cessation d'utilisation est déterminée pour les images accompagnant les mis es 
en garde sanitaires et il est essentiel que leur utilisation prenne fin au terme de la période 
prévue sous peine de sanctions juridiques . Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes . G/TBT/N/BRA/1516  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adopti on: 2 janvier  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 janvier  2024. Une consultation 
publique serait improductive, compte tenu de l'objectif et des principes d'efficacité 
adminis trative, de raisonnabilité et de proportionnalité . Par ailleurs, la décision notifiée a 
un faible impact réglementaire.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial  57 
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé  à l'adresse 
suivante:  
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6693261/RDC_838_2023_.pdf/332e186
2-43df-4c4a-ac87-089fd6191c2d  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BRA/24_00058_00_x.pdf