G/TBT/N/CHL/660  
2 octobre  2023 
(23-6597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subsecretaría de Telecomunicaciones - SUBTEL (Sous -Secrétariat aux 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiqu es internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antennes réceptrices destinées à être utilisées pour la télévision numérique 
de terre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MODIFICA RESOLUCIÓN 
EXENTA N° 7219, DE 2009, DE LA SUBSECRETARÍA DE TELECOMUNICACIONES, QUE 
ESTABLECE LAS ESPECIFICACIONES TÉCNICAS MÍNIMAS QUE DEBERÁN CUMPLIR LOS 
RECEPTORES DE TELEVISIÓN DIGITAL TERRESTRE (MODIFICA TION DE LA DÉCISION 
SPÉCIALE N° 7219 DE 2009 DU SOUS -SECRÉTARIAT AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS 
PORTANT DÉFINITION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT 
SATISFAIRE LES RÉCEPTEURS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS POUR LA TÉLÉVISION 
NUMÉRIQUE DE TERRE), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié vise à modifier la Décision spéciale n° 7 219 de 
2009 - modifiée également par la Décision spéciale n° 7 316 de 2010 - du Sous -
Secrétariat aux télécommunications, portant définition des spécifications techniques 
minimales auxquelles doivent satisfaire les récepteurs destinés à être utilisées pour la 
télévision numérique de terre, et est fondé sur le principe qu'elle n'a pas inclus un élément 
essentiel à son bon fonctionnement, l'antenne . En ce sens, la définition du terme "antenne 
réceptrice" est modifiée en indiquant qu'il s'agit d'un " dispositif physique permettant de 
transformer le champ électrique du signal propagé dans l'air en courant et tension 
permettant aux éléments électroniques du récepteur de  fonctionner correctement et aux 
signaux numériques de pouvoir être décodés . De manière générale, l'adaptation nécessite 
que l'antenne ait une impédance de 75 ohms ". Il est également nécessaire qu'elle soit 
incluse pour un bon fonctionnement, et son inclus ion depuis l'entrée en vigueur du texte G/TBT/N/CHL/660  
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  est une exigence minimale requise lors de la vente d'un récepteur destiné à être utilisé 
pour la télévision.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Resolución Exenta N° 7.219, de 2009, de la Subsecretaría de Telecomunicaciones.  
• Resolución Exenta N° 7.316, de 2010, de la Subsecretaría de Telecomunicaciones.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Inte rnacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_12758_00_s.pdf