G/SPS/N/JPN/658  
22 juillet  2019 
(19-4839) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de vola ille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Danemark et pays, régions ou zones* reconnus 
par le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP  
* http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Denmark  (Suspension de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance du Danemark) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l' influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP), le MAFF a suspendu l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits 
en provenance du Danemark, y compris les marchandises transitant par des pays tiers 
indemnes de la maladie*, conformément aux exigences de police sanitaire du 3 0 juin 2 019 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille en provenance du Danemark, 
et aux articles 37 et 44 de la "Loi sur les épizooties" . Les produits à base de viande de 
volaille issus d'animaux abattus le 4 juin 2 019 ou après cette date et les produits issus 
d'œufs pondus le 4 juin 2 019 ou après cette date ne sont pas autorisés à être exportés 
vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de l'IAFP indiquée dans le 
Code sanitaire pour les  animaux terrestres de l'OIE.  
* http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le virus de l'IAFP de sérotype H5 a été détecté dans un échantillon 
prélevé le 2 5 juin 2 019 dans un élevage de canards colverts situé près du village de 
Fuglebjerg, dans la municipalité de Næstved.  G/SPS/N/JPN/658  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire existantes pour la viande de volaille destinée 
à être exportée vers le Japon depuis le Danemark  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-76.pdf  (disponible en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'ap plication (le cas échéant) : 
30 juin 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Ja pon) 
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp