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«%KAVID»  «%ASFF_YYYY_ID » Ordonnance du DEFR  
sur la production et la mise en circulation des aliments 
pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux  
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)   
Modification du ... 2022  
 
Le Département  fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)  
arrête:  
I 
L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modi-
fiée comme suit  : 
Art. 5, al. 1  
ne concerne que le texte allemand.  
Art. 5, al. 2  
Abrogé  
Art. 19, al. 4 
4 Les teneurs maximales en contaminants radioactifs  dans les aliments pour animaux 
sont contenue s dans l’annexe 10, partie 4 . 
Art. 20, al. 2 
2 Les entreprises du secteur de l’alimentation animale de la production primaire qui 
doivent être enregistrées ou  agréées selon les art. 47 et  48 OSALA doivent satisfaire 
aux exigences de l’annexe 11 pour les activités qui les concernent . 
Art. 21, al . 3 
3 Il est interdit de transporter des aliments non emballés destinés à des animaux de 
rente dans des véhicules ou des récipients utilisés pour le transport de sous -produits 
animaux au sens de l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les 
sous-produits animaux  (OSPA)2. 
  
 RS ..........  
1  RS 916.307.1 
2  RS 916.441.22  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
2 / 44 Art. 23f  
Abrogé  
Art. 23g  
Abrogé  
Art. 23l  Dispositions transitoires relatives à la modification du …  
1 Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges en contenant qui ont été 
retirés de la liste des additifs figurant à l’annexe 2 par la modification du … peuvent 
encore être mis en circulation et utilisés pendant six mois à compter de l'entrée en 
vigueur de la modification du ….  
2 Les aliments composés et les matières premières pour animaux de rente étiquetés 
selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant un an à compter 
de l'entrée en vigueur de la modification du … . 
3 Les aliments composés et les matières premières pour animaux de compagnie éti-
quetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant deux ans à 
compter de l'entrée en vigueur de la modification du … . 
II 
Les annexe 2 , 4.1, 10 et 11  sont modifiée s conformément au x texte s ci-joints . 
III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier  2023. 
 
... 2022  Département fédéral de l’économie, 
de la formation et de la recherche:  
Guy Parmelin  
 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
3 / 44 Annexe 2  
(art. 17, al. 1)  
Liste des additifs homologués pour l’alimentation animale (liste des additifs)  
1 Catégorie 1: additifs technologiques  
 
Ch. 1.1  
L’additif E2 00 est remplacé par l’additif 1a200, conformément au texte suivant  : 
L’additif E202  est remplacé par l’additif 1k202, conformément au texte suivant  : 
L’additif E236  est remplacé par l’additif 1k236,  conformément au texte suivant  : 
L’additif E237  est remplacé par l’additif 1k237i, conformément au texte suivant  : 
L’additif E238  est remplacé par l’additif 1a238, conformément au texte suivant  : 
L’additif E26 0 est remplacé par l’additif 1a26 0, conformémen t au texte suivant  : 
L’additif E262  est remplacé par l’additif 1a262, conformément au texte suivant  : 
L’additif E263  est remplacé par l’additif 1a263, conformément au texte suivant  : 
L’additif E27 0 est remplacé par l’additif 1a27 0, conformément au texte su ivant  : 
L’additif E28 0 est remplacé par l’additif 1k28 0, conformément au texte suivant  : 
L’additif E281  est remplacé par l’additif 1k281, conformément au texte suivant  : 
L’additif E282  est remplacé par l’additif 1a282, conformément au texte suivant  : 
L’additif E284  est remplacé par l’additif 1k284, conformément au texte suivant  : 
L’additif E295  est remplacé par l’additif 1a295, conformément au texte suivant  : 
L’additif E296  est remplacé par l’additif 1a296, conformément au texte suivant  : Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
4 / 44 L’additif E32 7 est remplacé par l’additif 1a327, conformément au texte suivant  : 
L’additif E330  est remplacé par l’additif 1a330, conformément au texte suivant  : 
No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
1a200  1 a Acide sorbique  Acide sorbique ≥ 99 %  
Sous forme solide  
Substance active  : 
Acide sorbique ≥ 99 %  
C6H8O2 
No CAS: 110 -44-1 
Cendres sulfatées ≤ 0,2 %  
Aldéhydes ≤ 0,1 %  
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les ruminants dont 
le rumen n’est 
pas fonctionnel  – – 2500 Le mélange de différentes 
sources d’acide sorbique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-
plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisati onnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de Ruminants dont 
le rumen n’est 
pas fonctionnel  – – 6700 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
5 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
denrée s alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1k202 1 a Sorbate de potassium  Sorbate de potassium ≥ 99 
% 
Sous forme solide  
Substance active  : 
Sorbate de potassium ≥ 99 
% 
C6H7KO 2 
No CAS: 24634 -61-5 
Obtenu par synthèse chi-mique  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les 
ruminants dont 
le rumen n’est 
pas fonctionnel  – – 2500 
(expri-
mée en 
acide 
sor-
bique)  Le mélange de différentes 
sources de sorbate de potassium 
ne dépasse pas la teneur maxi-
male autorisée dans les aliments 
complets pour animaux.  
Les e xploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protecti on Ruminants dont 
le rumen n’est 
pas fonctionnel  – – 6700 
(expri-
mée en 
acide 
sor-
bique)  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
6 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1k236 1 a Acide formique  Acide formique (≥ 84,5 %)  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Acide formique (≥ 84,5 %)  
H2CO 2 
No CAS: 64 -18-6 
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-
pèces animales  – – 10000 Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-
plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures o pérationnelles et 
des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
7 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doiv ent être utilisés avec 
un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés de s-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1k237i 1 a Formiate de sodium  Formiate de sodium ≥ 98 
% 
Sous forme solide  
Formiate de sodium ≥ 15 
% 
Acide formique ≤ 75 %  
Eau ≤ 25 %  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Formiate de sodium  Toutes les es-pèces animales  – – 10000 
(expri-
mée en 
acide 
for-
mique)  Le mélange de différentes 
sources d’acide formique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets.  
Les exploitants du secteur d e 
l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
8 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
HCO 2Na 
No CAS: 141 -53-7 
Obtenu par synthèse chi-
mique  adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risqu es ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection des yeux et une prot ection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou de leur s sels est contre -indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a238  1 a Formiate de calcium  Formiate de calcium ≥ 98 
% 
Sous forme solide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Formiate de calcium  Toutes les es-pèces animales  – – 10000 
(expri-
mée en 
acide 
for-
mique)  Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dé-passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-
plets.  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
9 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Ca(HCO) 2 
No CAS: 544 -17-2 
Obtenu par synthèse chi-
mique  Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés r ésultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simult anée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
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tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
1a260  1 a Acide acétique  Acide acétique ≥ 99,8 %  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Acide acétique ≥ 99,8 %  
C2H4O2 
No CAS: 64 -19-7 
Eau ≤ 0,15 %  
Matières non volatiles ≤ 30 
mg/kg  
Acide formique, ses sels et 
autres matières oxydables 
≤ 0,5 g/kg  
Obtenu par synthèse chi-
mique, y compris par pro-
duction de cellulose (en tant que sous -produit)  Volailles  
Porcs  
Animaux de 
compagnie  – – 2500 Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équipement de protection indi-viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection 
des yeux et  une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques o u Toutes les es-pèces animales 
autres que les 
poissons  – – – Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
11 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
de leurs sels est contre -indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a262  1 a Diacétate de sodium  Diacétate de sodium ≥ 58 
% 
Sous forme solide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Diacétate de sodium (an-
hydre et trihydraté) ≥ 58 %  
NaC 4H7O4 
No CAS: 126 -96-5 
Acide acétique ≥ 39 %  
Eau ≤ 2 %  
Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg  
Acide formique, ses sels et  
autres matières oxydables ≤ 1 g/kg 
Obtenu par synthèse chi-
mique  Volailles  
Porcs  
Animaux de 
compagnie  – – 
2500 
(expri-
mée en 
acide 
acétique)  Le mélange de différentes 
sources d’acide acétique ne dé-
passe pas la teneur maximale autorisée dans les aliments com-
plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques suppos és résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments Toutes les es-
pèces animales autres que les 
poissons  – – – Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
12 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation si multanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a263  1 a Acétate de calcium  
(anhydre et monohy-
draté)  Acétate de calcium ≥ 98,7 
% 
Sous forme solide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Acétate de calcium ≥ 98,7 
% 
C4H6CaO 4 
No CAS: 62 -54-4 
Eau ≤ 6 %  
Matières non volatiles ≤ 30 
mg/kg  
Acide formique, ses sels et 
autres matières oxydables 
≤ 1 g/kg 
Fer ≤ 0,5 mg/kg  
Obtenu par synthèse chi-
mique  Volailles  
Porcs  
Animaux de 
compagnie  – – 2500 
(expri-
mée en 
acide 
acétique)  Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équipement de protection  indi-Toutes les es-pèces  animales 
autres que les 
poissons  – – – Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
13 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a270  1 a Acide lactique  Acide lactique ≥ 72 % 
(m/m)  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Acide lactique:  
Acide D -lactique ≤ 5 %  
Acide L -lactique ≥ 95 %  
C3H6O3 
No CAS: 79 -33-4 
Produit par fermentation 
de: 
Bacillus coagulans  (LMG 
S-26145 ou DSM 23965),  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les 
porcs et les ru-
minants dont le 
rumen est fonc-
tionnel  – – 20000 Le mélange de d ifférentes 
sources d’acide lactique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets.  
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opé rationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-Porcs et rumi-nants autres que 
les ruminants 
dont le rumen 
est non fonc-
tionnel  – – 50000 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
14 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
ou 
Bacillus smithii  (LMG S -
27890) ou  
Bacillus subtilis  (LMG S -
27889).  tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-langes doiven t être utilisés avec 
un équipement de protection indi-viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une tene ur 
proche de celle -ci.» 
1k280 1 a Acide propionique  Acide propionique ≥ 99,5 
% 
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Acide propionique  ≥ 99,5 
% 
C3H6O2 Toutes les es-
pèces animales 
autres que les 
porcs et les vo-
lailles  – – – Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne 
dépasse pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets.  
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs Porcs  – – 30000  
Volailles  – – 10000 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
15 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
No CAS: 79 -09-4 
Résidus non volatils ≤ 0,01 
% après dessiccation à 140 
°C à masse constante  
Aldéhydes ≤ 0,1 % expri-
més en propionaldéhyde  
Obtenu par synthèse chi-
mique  de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qu i y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autor isée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1k281 1 a Propionate de sodium  Propionate de sodium ≥ 
98,5 %  
Sous forme solide  Toutes les es-pèces animales 
autres que les – – – Le mélange de différentes sources d’acide propionique  ne 
dépasse pas la teneur maximale Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
16 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Propionate de sodium ≥ 98,5 %  
C
3H5O2Na 
No CAS: 137 -40-6 
Perte à la dessiccation ≤ 4 
%, déterminée par dessic-
cation pendant deux heures 
à 105 °C  
Obtenu par synthèse chi-
mique  porcs et les vo-
lailles  autorisée dans les aliments com-
plets.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équi pement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs  de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre Porcs  – – 30000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) 
Volailles  – – 10000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
17 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a282  1 a Propionate de calcium  Propionate de calcium ≥ 98 
% sur matière sèche Sous forme solide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Propionate de calcium ≥ 98 
% 
C
6H10O4Ca 
No CAS: 4075 -81-4 
Perte à la dessiccation ≤ 6 
%, déterminée par dessic-
cation pendant deux heures 
à 105 °C  
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-pèces animales autres que les 
porcs et les vo-
lailles  – – – Le mélange de différentes 
sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-
plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’ad ditif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de Porcs  – – 30000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) 
Volailles  – – 10000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
18 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur m axi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1k284 1 a Propionate d’ammo-
nium  Préparation de propionate d’ammonium  
≥ 19 %, acide propionique 
≤ 80 %;  
eau ≤ 30 %  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Propionate d’ammonium  
C
3H9O2N 
No CAS: 17496 -08-1 
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les 
porcs et les vo-
lailles  – – – Le mélange de différentes 
sources d’acide propionique ne 
dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments com-
plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, l’ad ditif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection Porcs  – – 30000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) 
Volailles  – – 10000 
(expri-
mée en 
acide 
pro-
pionique
) Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
19 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre 
eux sont utilisés à la teneur m axi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a295 1 a Formiate d’ammo-
nium  Formiate d’ammonium ≥ 35 %  
Acide formique ≤ 64 %  
Sous forme liquide  
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Formiate d’ammonium ≥ 
35 %  
HCO
2NH 4 
No CAS: 540 -69-2 
Formamide < 3000  mg/kg  
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les poules pon-
deuses, les 
truies, les rumi-nants laitiers,  
les animaux de compagnie et les animaux non 
producteurs de 
denrées alimen-taires  – – 2000 
(expri-
mée en 
acide 
for-
mique)  Le mélange de différentes 
sources d’acide formique ne dé-
passe pas la teneur maximale autorisée dans les aliments com-
plets.  
Les exploitant s du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisa-
tion. Lor sque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
20 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec 
un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une protection 
des ye ux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiq ues ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a296  1 a Acide DL -malique  Acide DL -malique ≥ 99,5 
% 
Caractérisation de la subs-
tance active  : 
Acide DL -malique ≥ 99,5 
% 
C4H6O5 
No CAS: 6915 -15-7 (ou 
617-48-1) 
Cendres sulfatées ≤ 0,02 %  
Acide fumarique ≤ 1 %  Toutes les es-
pèces animales  – – – Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur ut ilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
21 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Acide maléique ≤ 0,05 %  
Obtenu par synthèse chi-
mique  et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-tion de la peau, une pro tection 
des yeux et une protection respi-ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a327  1 a Lactate de calcium  Lactate de calcium ≥ 98 % 
(en matière sèche m/m)  
Sous forme solide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Lactate de calcium ≥ 98 %  
(C
3H5O2)2 •nH 2O 
No CAS: 814 -80-2 
Obtenu par synthèse chi-
mique  Toutes les es-
pèces animales 
autres que les 
porcs et les ru-minants dont le 
rumen est fonc-
tionnel  – – 20000 
(expri-
mée en 
acide 
lactique)  Le mélange de différentes 
sources d’acide lactique ne dé-
passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-plets pour animaux.  
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-sent, à l’intention des utilisa teurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles Porcs et rumi-
nants autres que 
les ruminants – – 30000 
(expri-
mée en Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
22 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
dont le rumen 
est non fonc-
tionnel  acide 
lactique)  adaptées pour parer aux risques 
supposés résultant de leur utilisa-tion. Lorsque ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces p rocédures 
et mesures, l’additif et les prémé-langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de la peau, une protection des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du pré mélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée de 
différents acides organiques ou de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux s ont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» 
1a330  1 a Acide citrique  Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)  
Caractérisation de la subs-
tance active  : Toutes les es-
pèces animales  – – 15000 
Le mélange de différentes 
sources d’acide citrique ne dé-passe pas la teneur maximale 
autorisée dans les aliments com-
plets  pour animaux.  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
23 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie d’ani-
maux  Age 
maxi-
mal Teneur 
min. Teneur 
max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment 
complet    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Acide citrique ≥ 99,5 %  
Forme anhydre : C 6H8O7 
No CAS: 77 -92-9 
Forme monohydratée: 
C6H8O7.H2O 
No CAS: 5949 -29-1 
Cendres sulfatées < 0,05 %  
Acide oxalique < 100 
mg/kg  
Produit par:  
− Aspergillus niger  
DSM 25794 ou 
− Aspergillus niger  
CGMCC 
4513/CGMCC 5751 
ou 
− Aspergillus niger  
CICC 40347/CGMCC 5343
 Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établis-
sent, à l’intention des utilisateurs 
de l’additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
adaptées pour parer aux risques supposés résul tant de leur utilisa-
tion. Lorsque ces risques ne peu-vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémé-
langes doivent être utilisés avec un équipement de protection indi-
viduelle, comprenant une protec-
tion de l a peau, une protection 
des yeux et une protection respi-
ratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’addi-
tif, du prémélange et des aliments 
pour animaux qui y sont liés des-
tinés aux animaux producteurs de 
denrées alimentaires, indiquer 
que: «L’utilisation simultanée  de 
différents acides organiques ou 
de leurs sels est contre- indiquée 
lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maxi-
male autorisée ou à une teneur 
proche de celle -ci.» Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
24 / 44  
Ch. 1.2  
L’additif E 324 est supprimé.  
L’additif 1b320 est modifié , conformément au texte suivant  : 
No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe fonc-
tionnel Additif  Désignation chimique, des-
cription Espèces animales ou 
catégorie d’animaux  Age 
maximal  Teneur min.  Teneur max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment complet  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
1b320 1 b Hydroxyanisole butylé  Hydroxyanisole bu-
tylé (BHA)  
(≥ 98,5  %)  
État solide cireux  
Caractérisation de la substance active  : 
Mélange composé de:  
– 2-tert-butyl -4-hy-
droxyanisole  
– 3-tert-butyl -4-hy-
droxyanisole (≥ 85 %) 
N
o CAS: 25013 -16-5 
C11H16O2 Toutes les espèces 
animales  – – 150 Les conditions de 
stockage doivent être 
indiquées dans le 
mode d’emploi de l’additif et du prémé-
lange.  
Le BHA peut être uti-
lisé en combinaison 
avec l’hydroxytoluène 
butylé (BHT) à con-
currence de  maximum 
150 mg du mélange/kg d’aliment complet.  
Les exploitants du sec-
teur de l’alimentation 
animale établissent, à l’intention des utilisa-
teurs de l’additif et des 
prémélanges, des pro-cédures opération-
nelles et des mesures 
organisationnelles pour parer a ux risques 
éventuels résultant de Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
25 / 44 No d’iden-
tification  Caté-
gorie  Groupe fonc-
tionnel Additif  Désignation chimique, des-
cription Espèces animales ou 
catégorie d’animaux  Age 
maximal  Teneur min.  Teneur max.  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment complet  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
leur utilisation. Lors-
que ces risques ne peu-
vent pas être éliminés ou réduits au mini-
mum par lesdites pro-
cédures et mesures, le 
port d’un équipement 
de protection indivi-
duelle, dont une pro-tection de la peau, une 
protectio n des yeux et 
une protection respira-
toire, est obligatoire 
lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémé-
langes.  
 
Ch. 1.5  
L’additif 1 a330 est ajouté au début  du tableau, conformément au texte suivant  : 
L’additif 1j514ii est modifié , conformément au texte suivant  : 
No d’iden-
tification  Catégo-
rie Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, 
description  Espèces animales ou 
catégorie d’animaux  Teneur 
minimale  Teneur maxi-
male  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment com-
plet   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1a330  1 j Acide citrique  Acide citrique ≥ 
99,5 % (en ma-
tière sèche)  Toutes les es-pèces animales  – 15000 Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximal e Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
26 / 44 No d’iden-
tification  Catégo-
rie Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, 
description  Espèces animales ou 
catégorie d’animaux  Teneur 
minimale  Teneur maxi-
male  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment com-
plet   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Caractérisation 
de la substance 
active  : 
Acide citrique ≥ 
99,5 %  
Forme anhydre : 
C6H8O7 
No CAS: 77 -92-9 
Forme monohy-dratée: 
C
6H8O7.H2O 
No CAS: 5949 -
29-1 
Cendres sulfatées 
< 0,05 %  
Acide oxalique < 
100 mg/kg  
Produit par:  
− Aspergillus niger  DSM 
25794 ou 
− Aspergillus niger  
CGMCC 
4513/CGMC
C 5751 ou  
− Aspergillus niger  CICC 
40347/CGM
CC 5343  autorisée dans les aliments complets pour 
animaux.  
Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisa-teurs de l’additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles adaptées  pour parer aux 
risques supposés résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être éli-
minés ou réduits au minimum par ces procé-dures et mesures, l’additif et les prémélanges 
doivent être utilisés avec un équipement de 
protection indivi duelle, comprenant une pro-
tection de la peau, une protection des yeux et 
une protection respiratoire.  
Dans le mode d’emploi de l’additif, du pré-
mélange et des aliments pour animaux qui y 
sont liés destinés aux animaux producteurs 
de denrées alimentaires, i ndiquer que: 
«L’utilisation simultanée de différents acides 
organiques ou de leurs sels est contre -indi-
quée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont 
utilisés à la teneur maximale autorisée ou à 
une teneur proche de celle- ci.» Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
27 / 44 No d’iden-
tification  Catégo-
rie Groupe 
fonctionnel  Additif  Désignation chimique, 
description  Espèces animales ou 
catégorie d’animaux  Teneur 
minimale  Teneur maxi-
male  Autres dispositions  
mg/kg d’aliment com-
plet   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1j514ii  1 j Bisulfate de sodium  Bisulfate de so-
dium: ≥ 95,2 %  
Caractérisation 
de la substance 
active  : 
Bisulfate de so-dium no CAS: 7681 -38-1 
NaHSO
4 
Na 19,15 %  
SO 4 80,01 %  
Obtenu par syn-
thèse chimique  Toutes les es-pèces animales 
autres que les 
chats, les visons, 
les animaux de 
compagnie et les 
autres animaux non producteurs 
de denrées ali-
mentaires  – 4000 Dans le mode d'emploi de l'additif et du pré-mélange, indiquer la température de stock-
age, la durée de conservation et la stabilité à 
la granulation.  
Mesures de sécurité: port d' une protection 
respiratoire, d'une protection oculaire et de gants pendant la manipulation.  
La teneur totale en bisulfate de sodium ne 
doit pas dépasser les teneurs maximales 
autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.  
 
Ch. 1.6  
Les additifs  1k2072 et 1k2077 sont supprimé s. 
Les additifs  1k21016 , 1k21017,  1k21601 , 1k21602,  1k21603 , 1k21701 et 1k1604 sont ajoutés  à la fin du tableau, conformément au texte suivant  : Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
28 / 44 No d’identifi-
cation Caté-
gorie  Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Composition, formule chimique, 
description  Espèces animales 
ou catégorie 
d’animaux  Age 
maximal  Teneur mi-
nimale  Teneur 
maximale  Autorisation réglée dans les actes 
de l’UE suivants  
unités de substance active 
par kg de matière fraîche 
ou mg par kg d'aliment 
complet ayant une teneur 
en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
1k21016  1 k Pediococcus pentosa-
ceus IMI 507024  Préparation de Pediococcus 
pentosaceus  IMI 507024 
contenant au moins 1 × 1010 
UFC/g d’additif.  
État solide  
Caracté risation de la subs-
tance active  : 
Cellules viables de Pedio-coccus pentosaceus  IMI 
507024.  Toutes les es-pèces ani-males  – – – Règlement d’exécution 
(UE) 2022/273  de la Com-
mission, du  23 février 
2022, version du JO L 43  
du 24.2.2022, p. 17  
1k21017  1 k Pediococcus pentosa-
ceus IMI 507025  Préparation de Pediococcus 
pentosaceus  IMI 507025 
contenant  au moins 1 × 1010 
UFC/g d’additif.  
État solide  
Caractérisation de la subs -
tance active :  
Cellules viables de Pedio-
coccus pentosaceus  IMI 
507025.  Toutes les es-
pèces ani-
males  – – – 
1k21601  1 k Lactiplantibacillus 
plantarum IMI 
507026  Préparation de Lactiplanti-
bacillus plantarum  IMI 
507026 contenant au moins 
1 × 1010 UFC/g d’additif.  
État solide  Toutes les es-pèces ani-
males  – – – Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
29 / 44 No d’identifi-
cation Caté-
gorie  Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Composition, formule chimique, 
description  Espèces animales 
ou catégorie 
d’animaux  Age 
maximal  Teneur mi-
nimale  Teneur 
maximale  Autorisation réglée dans les actes 
de l’UE suivants  
unités de substance active 
par kg de matière fraîche 
ou mg par kg d'aliment 
complet ayant une teneur 
en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Caracté risation de la subs-
tance active  : 
Cellules viables de Lacti-
plantibacillus plantarum  IMI 
507026  
1k21602  1 k Lactiplantibacillus 
plantarum IMI 
507027  Préparation de Lactiplanti-
bacillus plantarum  IMI 
507027 contenant au moins 
1 × 1010 UFC/g d’additif.  
État solide  
Caracté risation de la subs-
tance active  : 
Cellules viables de Lacti-plantibacillus plantarum  IMI 
507027.  Toutes les es-
pèces ani-
males  – – – 
1k21603  1 k Lactiplantibacillus 
plantarum IMI 
507028  Préparation de Lactiplanti-
bacillus plantarum  IMI 
507028 contenant  au moins 
1 × 1010 UFC/g d’additif.  
État solide  
Caracté risation de la subs-
tance active  : 
Cellules viables de Lacti-
plantibacillus plantarum  IMI 
507028.  Toutes les es-
pèces ani-
males  – – – Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
30 / 44 No d’identifi-
cation Caté-
gorie  Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Composition, formule chimique, 
description  Espèces animales 
ou catégorie 
d’animaux  Age 
maximal  Teneur mi-
nimale  Teneur 
maximale  Autorisation réglée dans les actes 
de l’UE suivants  
unités de substance active 
par kg de matière fraîche 
ou mg par kg d'aliment 
complet ayant une teneur 
en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
1k21701  1 k Lacticaseibacillus 
rhamnosus  IMI 
507023  Préparation de Lacticaseiba-
cillus rhamnosus  IMI 
507023 contenant  
au moins 1 × 1010 UFC/g 
d’additif.  
État solide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Cellules viables de Lactica-
seibacillus rhamnosus  IMI 
507023.  Toutes les es-
pèces ani-males  – – – 
1k1604  1 k Lactiplantibacillus 
plantarum DSM 
26571 Préparation de Lactiplanti-
bacillus plantarum  DSM 
26571 contenant au moins 1 
× 1011 UFC/g d’additif.  
Forme solide  
Caractérisation de la subs-tance active  : 
Cellules viables de Lacti-plantibacillus plantarum  
DSM 26571.  Toutes les es-
pèces ani-
males  – – – Règlement d’exécution 
(UE) 2022/633  de la Com-
mission, du 13 avril 2022, 
version du JO L 117  du 
19.4.2022, p. 26 
 
 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
31 / 44 2 Catégorie 2: additifs sensoriels  
 
Ch. 2.2.1  
Les additifs 2b72-t, 2b489 -eo, 2b489 -or, 2b489-t, 2b163 -eo, 2b163 -or, 2b163-ex, et 2b163 -t sont modifiés, conformément au texte suivant  : 
Les additifs  2b142 -eo, 2b136 -eo, 2b136 -ex, 2b139a-ex, 2b491 -eo, 2b280 -ex et 2b475(m) -t sont ajoutés  à la fin du tableau, conformément au 
texte suivant  : 
N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2b72 -t 2 b Teinture d’armoise commune  Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Toutes les es-
pèces ani-
males  - - Teneurs 
maximales 
recomman-dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la 
Commission, du 9 mars 
2021, modifié en dernier 
lieu par le règlement 
d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 
8.3.2022, p. 21  
2b489 -eo 2 b Huile essentielle de gingembre  Voir règlement (UE) dans la dernière colonne  Toutes les es-
pèces ani-
males  - - Teneurs maximales recomman-
dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission, du 22 mars 
2021, modifié en dernier 
lieu par le règlement 
d’exécution (UE) 
2022/385, JO L 78 du 
8.3.2022, p. 21  
2b489 -or 2 b Oléorésine de gingembre Voir règlement (UE) dans la 
dernière colonne  Poulets d’en-
graissement  - - Teneurs 
maximales Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la 
Commission, du 22 mars 
2021, modifié en dernier Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
32 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Poules pon-
deuses  
Dindons d’en-
graissement  
Porcelets  
Porcs d’en-graissement  
Truies  
Vaches lai-tières  
Veaux d’en-
graissement 
(aliment d’al-
laitement)  
Bovins d’en-
graissement  
Ovins et ca-
prins  
Chevaux  
Lapins  
Poissons  
Animaux de 
compagnie  recomman-
dées (Voir reg. UE)  lieu par le règlement 
d’exécution (UE)  
2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
33 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2b489 -t 2 b Teinture de gingembre  Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Chevaux  
Chiens  - - Teneurs 
maximales 
recomman-dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution 
(UE) 2021/485 de la 
Commission, du 22 mars 
2021, modifié en dernier 
lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 
8.3.2022, p. 21  
2b163 -eo 2 b Huile essentielle de curcuma  Voir règlement (UE) dans la dernière colonne  Toutes les espèces ani-males  - - Teneurs 
maximales 
recomman-
dées (Voir 
reg. UE) Règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission, du 30 mars 
2021, modifié en dernier 
lieu par le règlement d’exécution (UE) 
2022/385, JO L 78 du 
8.3.2022, p. 21  2b163 -or 2 b Oléorésine de curcuma  
2b163 -ex 2 b Extrait de curcuma  
2b163 -t 2 b Teinture de curcuma Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Chevaux  
Chiens  - - Teneurs 
maximales 
recomman-dées (Voir 
reg. UE) Règlement d’exécution 
(UE) 2021/551 de la 
Commission, du 30 mars 2021, modifié en dernier 
lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 
8.3.2022, p. 21  
2b142 -eo 2 b Huile essentielle de mandarine exprimée  Voir règlement (UE) dans la 
dernière colonne  Volailles  
Lapins  
Salmonidés  - - 15 Règlement d’exécution 
(UE) 2022/320 de la Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
34 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Porcs  - - 33 Commission, du 25 fé-
vrier 2022 , version du JO 
L 55 du 28.2.2022, p. 41 Ruminants  - - 30 
Chevaux  - - 40 
2b136 -eo 2 b Huile essentielle de petit grain 
bigarade  Voir règlement (UE) dans la 
dernière colonne  Poulets d’en-
graissement  
Poules pon-
deuses  
Dindes d’en-
graissement  
Porcs d’en-graissement  
Porcelets  
Truies allai-
tantes  
Veaux  
Vaches lai-tières  
Bovins d’en-
graissement  
Ovins/caprins  
Chevaux  
Lapins  
Salmonidés  
Chiens  - - Teneurs 
maximales recomman-
dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution (UE) 2022/347 de la Commission, du 1
er mars 
2022 , version du JO L 64 
du 2.3.2022, p. 1 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
35 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Chats  
Poissons d’or-
nement  
2b136 -ex 2 b Extrait d’orange amère  Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Poulets d’en-
graissement  
Poules pon-
deuses  
Dindes d’en-
graissement  
Porcelets  
Porcs d’en-
graissement  
Truies  
Vaches lai-
tières  
Veaux  
Bovins d’en-graissement  
Ovins/caprins  
Chevaux  
Lapins  
Salmonidés  
Poissons d’or-
nement  - - Teneurs 
maximales 
recomman-
dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution (UE) 2022/652  de la 
Commission, du 20 avril  
2022 , version du JO L 
119 du 21.4.2022 , p. 74  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
36 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Chiens  
Chats  
2b139a -ex 2 b Extrait de citron  Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Toutes les es-pèces ani-males  - - 
Teneurs maximales recomman-
dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution 
(UE) 2022/537  de la 
Commission, du 4 avril 
2022 , version du JO L 
106 du 5.4.2022 , p. 4 
2b491 -eo 2 b Huile essentielle de litsée ci-
tronnée  Voir règlement (UE) dans la 
dernière colonne  Poulets d’en-
graissement  
Poules pon-deuses  
Dindes d’en-graissement  
Porcs d’en-
graissement  
Porcelets  
Truies allai-
tantes  
Veaux  
Vaches lai-
tières  
Bovins d’en-
graissement  
Ovins/caprins  
Chevaux  - - Teneurs 
maximales 
recomman-dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution 
(UE) 2022/593  de la 
Commission, du 1
er mars 
2022 , version du JO L 
114 du 12.4.2022 , p. 44  Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
37 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Lapins  
Salmonidés  
Chiens  
Chats  
Poissons d’or-
nement  
2b280 -ex 2 b Extraits de feuilles de Melissa 
officinalis  L. Voir règlement (UE) dans la 
dernière colonne  Toutes les  es-
pèces ani-males  - - 
Teneurs 
maximales 
recomman-
dées (Voir 
reg. UE)  Règlement d’exécution 
(UE) 2022/653  de la 
Commission, du 20 avril  
2022 , version du JO L 
119 du 21.4.2022 , p. 79 
2b475(m) -
t 2 b Teinture de molène bouillon -
blanc  Voir règlement 
(UE) dans la 
dernière colonne  Poulets d’en-
graissement  
Dindes d’en-
graissement  
Porcs d’en-
graissement  
Veaux d’en-
graissement  
Agneaux et 
chevreaux 
d’engraisse-
ment  
Salmonidés, à 
l’exception de - - 50 Règlement d’exécution 
(UE) 2022/702  de la 
Commission, du 5 mai 
2022 , version du JO L 
132 du 6.5.2022 , p. 1 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
38 / 44 N° d’identi-
fication Catégorie Groupe 
fonc-
tionnel Additif  Désignation 
chimique, descrip-
tion Espèces animales 
ou catégorie 
d'animaux  Age maxi-
mal Teneur mini-
male  Teneur maxi-
male  Autorisation réglée dans les 
actes de l’UE suivants  
mg/kg d'aliment complet ayant 
une teneur en humidité de 12 %  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
ceux destinés 
à la reproduc-
tion 
Lapins d’en-
graissement  
 
Ch. 2.2.2, let . a 
Les additifs 268, 269 , 270, 309 et 316  sont supprimés.  
 
3 Catégorie 3: additifs nutritionnels  
 Ch. 3. 3 
L’additif 3c371i  est modifié , conformément au texte suivant  : 
L’additif 3c371ii est ajouté après l’additif 3c 371i, conformément au texte suivant  : 
No 
d’identi-
fication Caté-gorie  Groupe fonc-tionnel Additif  Composition, formule chimique, description Espèce ani-male ou caté-gorie d’ani-
maux  Teneur mini-male  Teneur maxi-male  Autres dispositions  
mg d’additif par kg d’aliment com-plet avec 12 % d’humidité  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
3c371i  3 c L-valine  Poudre ayant une teneur minimale en L-valine de 98  % (sur la base de la Toutes les 
espèces ani-
males  – – La L -valine peut être mise sur le 
marché et utilisée en tant Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
39 / 44 matière sèche) et une teneur 
maximale en eau de 1,5  % 
Caractérisation de la substance 
active:   
L-valine [acide (2S) -2-amino -3-
méthylbutanoïque] produite par 
fermentation avec  
Corynebacterium glutamicum  
CGMCC 7.358  
Formule chimique: C 5H11NO 2 
Numéro CAS: 72 -18-4 qu’additif sous la forme d’une 
préparation. 
L’additif peut être utilisé dans 
l’eau d’abreuvement. 
Les conditions de stockage, la 
stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau 
d’abreuvement doivent être 
indiquées dans le mode d’emploi 
de l’additif et du prémélange.  
L’étiquette de l’additif et du pré-
mélange doit comporter la mention 
suivante: «  Dans le cas de la sup-
plémentation en L -valine, notam-
ment par l’int ermédiaire de l’eau 
d’abreuvement, il convient de tenir 
compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséqui-
libres  ». 
Les exploitants du secteur de l’ali-
mentation animale établissent, à 
l’intention des util isateurs de l’ad-
ditif et des prémélanges, des pro-
cédures opérationnelles et des me-
sures organisationnelles afin de 
parer aux risques éventuels en cas d’inhalation ou de contact oculaire 
ou cutané. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou ré-
duits  à un minimum par ces procé-
dures et mesures, le port d’un 
équipement de protection indivi-
duel approprié, dont une protection Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
40 / 44 No 
d’identi-
fication Caté-gorie  Groupe fonc-tionnel Additif  Composition, formule chimique, description Espèce ani-male ou caté-gorie d’ani-
maux  Teneur mini-male  Teneur maxi-male  Autres dispositions  
mg d’additif par kg d’aliment com-
plet avec 12 % d’humidité  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
respiratoire, des lunettes de sécu-
rité et des gants, est obligatoire 
lors de l’utilisation de l’additif et 
des prémélanges.  
3c371i i 3 c L-valine  Poudre ayant une teneur minimale en 
L-valine de 98 % (sur la base de la 
matière sèche) et une teneur maximale en eau de 1,5 %  
Caractérisation de la substance 
active:   
L-Valine [acide (2S) -2-amino -3-
méthylbutanoïque] produite par fermentation avec Corynebacterium 
glutamicum  CGMCC 7.366  
Formule chimique C
5H11NO 2 
Numéro CAS: 72 -18-4 Toutes les 
espèces ani-
males  – – L’additif peut être utilisé dans 
l’eau d’abreuvement. 
Le mo de d’emploi de l’additif et 
du prémélange indique les 
conditions de stockage, la stabilité 
au traitement thermique et la 
stabilité dans l’eau d’abreuvement. 
L’étiquette de l’additif et des 
prémélanges doit comporter la 
mention suivante: «  Dans le cas de 
la supplémentation en L -valine, 
notamment par l’intermédiaire de 
l’eau d’abreuvement, il convient 
de tenir compte de tous les acides 
aminés essentiels et 
conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.  » 
Les exploitants du secteur de l’aliment ation animale établissent, 
à l’intention des utilisateurs de 
l’additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles pour 
parer aux risques supposés 
d’inhalation et de contact oculaire Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux  RO 2022 
41 / 44 No 
d’identi-
fication Caté-gorie  Groupe fonc-tionnel Additif  Composition, formule chimique, description Espèce ani-male ou caté-gorie d’ani-
maux  Teneur mini-male  Teneur maxi-male  Autres dispositions  
mg d’additif par kg d’aliment com-
plet avec 12 % d’humidité  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
ou cutané. Lorsque ces risques n e 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un 
équipement de protection individuelle approprié, dont une 
protection de la peau et des yeux et 
une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélanges.  
 
 
 Ordonnance sur le Liv re des aliments pour animaux   
42 / 44 Annexe 4.1  
(art. 2) 
Substances dont la mise en circulation et l’utilisation sont 
limitées ou interdites aux fins de l’alimentation animale  
Partie 3  
Les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés ou mis en circulation pour  l’ali-
mentation animale que s’ils sont conformes aux dispositions des  art. 27 à 34 de l’or-
donnance du 25 mai 2011 concernant les sous -produits animaux (OSPA)3  
  
3 RS 916.441.22 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux   
43 / 44 Annexe 10  
(art. 19, al. 1, 2 , 3 et 4) 
Substances indésirables  dans les aliments pour animaux  
Partie 3 , 1er paragraphe  
Les teneurs maximales en résidus de pesticides fixées dans l’ordonnance du DFI du 
16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’ origine végétale ou animale (OPOVA)
4 s’appli-
quent aussi pour ces produits lorsqu’ils sont utilisés dans l’alimentation animale. 
Des valeurs maximales spécifiques applicables à des produits utilisés exclusivement 
comme aliments pour animaux sont indiquées dans le tableau suivant:  
 
Partie 4  (nouvelle)  
Teneurs maximales en contaminants radioactifs dans  les aliments pour ani-
maux  
Radionucléide ou groupe de nu-
cléides Aliments pour Teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les aliments pour 
animaux prêts à la consommation.  
Bq/kg5 
1 2 3 
Somme de césium -134 et de 
césium -137 Porcs  1250 
Somme de césium -134 et de 
césium -137 Volaille, agneaux, veaux  2500 
Somme de césium -134 et de 
césium -137 Autres animaux  5000 
 
  
  
4 RS 817.021.23 
5  Ordonnance sur le Liv re des aliments pour animaux   
44 / 44 Annexe 11  
(art. 20, al. 1 et 2 ) 
Prescriptions applicables aux entreprises du secteur de 
l’alimentation animale n’exerçant pas d’activités de production 
primaire d’aliments pour animaux ou aux entreprises de la 
production primaire qui sont enregistrées ou agréées selon les 
art. 47 et 48 OSALA  
Surveillance de la dioxine pour les huil es, les graisses et les produits dérivés, Ch. 
2.2.1  
2.2.1  Une analyse représentative pour 5000 tonnes avec au moins une analyse re-
présentative par an de graisses animales et de produits dérivés appartenant aux 
matières de catégorie 3, conformément à l’art.  7 de l’ordonnance du 25 mai 
2011 concernant les sous -produits animaux (OSPA)6 ou provenant d’un éta-
blissement agréé du secteur alimentaire.  
Entreposage et transport, Ch 7.4  
7.4 Conformément aux dispositions de l’a nnexe 4, ch. 21 à 24 de l’ordonnance du 
25 mai 2011 concernant les sous -produits animaux (OSPA )7, les graisses ani-
males de catégorie 3 destinées à être utilisées dans la fabrication d’aliments pour animaux sont entreposées et transportées co nformément aux exigences 
de l’OSPA . 
  
6 RS 916.441.22 
7 RS 916.441.22