G/TBT/N/CHL/653  
14 juillet  2023 
(23-4787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires fixes à usage général  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico PE Nº5/xx : 2023 Luminarias fijas 
de uso general (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité des produits 
électriques PE Nº5/xx : 2023 - Luminaires fixes à usage général), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des luminaires fixes à 
usage général destinés à être utilisés avec des sources de lumière électrique fonctionnant 
avec des  tension s d'alimentation n'excédant pas 1000 V.  
Exemples des luminaires visés:  
- appliques  
- suspensions  
- plafonniers  
- luminaires encastrés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/653  
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  8. Documents pertinents:  
- CEI 60598 -2-1:2020 Luminaires - Partie 2 -1: Exigences particulières - Luminaires fixes 
à usage général  
- Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
- Decreto Supremo Nº 298, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles, de 2005, 
del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphon e: (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903692 -b342647e -b300 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11014_00_s.pdf