WT/MIN(22)/ST/22  
12 juin 2022 
(22-4458) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. VALDIS DOMBROVSKIS  
VICE -PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  
UNION EUROPÉENNE  
Cette Conférence ministérielle de l 'OMC intervient à un moment critique,  le monde étant confronté 
à d'immenses difficultés  économiques et géopolitiques . 
L'OMC peut et doit jouer un rôle  central dans la réponse à apporter au niveau mondial . 
Nous subissons encore les  conséquences de la pandémie . 
Et, aujourd 'hui, nous sommes devant  une deuxième crise planétaire : l'agression  brutal e et illégale  
de la Russie contre l 'Ukraine.  
Cette guerre a entraîné des pertes  en vies humaines et des  souffrances catastrophiques pour 
l'Ukraine.  
Elle pose un défi fondamental pour l 'ordre international fondé sur des règles . 
C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires à ce que le soutien à l 'Ukraine occupe une place 
de premier plan  à la CM12 . 
Plus généralement, la déstabilisation de l 'économie mondiale est manifeste . L'inflation revient en 
force. Les prix de l 'énergi e et des produits alimentaires  montent en flèche . Le monde en 
développement, en particulier, rencontre  d'inquiétants problèmes de sécurité alimentaire  à cause du 
blocus des exportations ukrainiennes de céréales par la Russie . 
Le système commercial multilatéral représente le meilleur moyen d 'aller de l 'avant . Toutefois, ce 
système  – dont l'OMC est le cœur  – ne dispose  pas des règles et des outils nécessai res pour agir . 
Nous devons donc de toute urgence  faire entrer  le corpus de règles de l 'OMC dans le  XXIe siècle . 
L'Union européenne est le plus ardent défenseur d 'une réforme  radicale . Cette réforme devrait porter 
principalement sur le règlement des différe nds, mais aussi sur les fonctions de négociation et de 
suivi. 
Nous voulons doter l 'Organisation d 'outils lui permettant de relever des défis en évolution constante . 
Cela s'applique  certes  à l'économie mondiale et aux chaînes d 'approvisionnement, mais également  
à la sécurité alimentaire, aux pandémies et  aux questions de durabilité . 
En ce qui concerne le  commerce et la santé, l 'OMC s'est attachée  à répondre  à la pandémie de  
COVID -19. 
L'UE s'est engagée  sans relâche dans ces discussions , depuis de nombreux mois à présent . Nous 
avons travaillé d 'arrache -pied avec l 'Afrique du Sud , les États -Unis et l'Inde pour trouver , selon une  
configuration dite quadrilatérale, des solutions dans le domaine de la propriété intellectuelle . WT/MIN(22)/ST/22  
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  À notre avis, la seule  solution valable consistera à soutenir  la production  de vaccins  tout en 
préservant  un système de propriété intellectuelle efficace pour l 'avenir . Nous espérons que le s 
résultat s des travaux de la Quadrilatérale  obtien dront l'appui  de tous les Membres de l 'OMC. 
Le système commercial mondial doit aussi jouer son rôle dans la protection de notre planète . Bien 
sûr, l'OMC ne résoudra pas  tous les problèmes liés à la durabilité et au changement climatique . 
Mais elle peut cer tainement en faire plus . Des progrès en matière de durabilité sont à portée de 
main dans le cadre des négociations sur les subventions à la pêche . Sur ce point , l'UE fait pression 
pour un accord solide . 
Ne pas y parvenir serait un coup dur pour les négociations multilatérales menées à l 'OMC et pour 
les dossiers liés  à la durabilité . 
Enfin, l'UE souhaite travailler avec les autres Membres à un processus de réforme  dans le domaine 
de l'agriculture.  
Nous avons consacré de grands  effort s à lutter contre des politiques dommageables  qui faussent les 
échanges . Et nous voulons que les autres avancent dans la même direction . 
Nous sommes fermement convaincus que la  CM12  devrait lancer des  programmes de travail  sur 
l'ensemble  de l'agenda  agricole . Ils devraient porter  en particulier sur le soutien  ayant des effets de 
distorsion des échanges , sur la transparence et sur la détention de stocks publics . 
Nous avons également besoin d 'une réponse crédible de l 'OMC à la crise de la sécurité alimentaire 
qui se dessine . L'UE attache une grande  importance à cette question . Nous travaillerons donc à ce 
qu'un ensemble de mesures multila térales dans le domaine de la sécurité alimentaire soit décidé à 
la CM12 . 
Le monde dans lequel nous vivons aujourd 'hui est un monde numérique . Chacun des Membres de 
l'OMC est engagé dans une transition numérique sur le plan économique et social.  
Le corpus de règles de l 'OMC doit rattraper cette réalité . Pour cette raison, il nous faut , à la CM12 , 
prolonger le moratoire sur le commerce  électronique . Il est essentiel de le faire pour les entreprises 
du monde entier et  cela montrera que l 'OMC peut faire la différence dans le domaine du numérique . 
Si nous ne le faisons pas, ce serait un grand pas en ar rière. 
Pour conclure , la CM12  représente une chance énorme . 
Le moment est venu pour les Membres de l 'OMC de  faire preuve de  courage, de vision et de  vitalit é. 
En ces temps éprouvants , la réponse multilatérale est la meilleure manière d 'aller de l 'avant . 
C'est pourquoi n ous ne devons pas laisser passer  cette chance.  
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