G/TBT/N/USA/1846  
31 mars 2022 
(22-2629) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : États-Unis d'Amérique  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1875]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de chauffage et de climatisation à usage commercial ; Machines 
et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ce ux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties (SH  8415) ; 
Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils 
pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur, et leurs 
parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°  8415 
(SH 8418) ; Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n°  8514), pour le traitement de ma tières par des opérations 
impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, l'évaporation, la vaporisation, la conden sation ou le refroidissement, autres que 
les appareils domestiques ; chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation ; et leurs parties (SH  8419) ; Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques ; 
appareils électriques pour le chauffage des l ocaux, du sol ou pour usages similaires ; 
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche -cheveux, appareils à friser, chauffe -
fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres 
appareils électrothermiques pour usa ges domestiques ; résistances chauffantes, autres 
que celles du n°  8545; leurs parties (SH  8516) . Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Air Cooled, Three -Phase, Small Commercial 
Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h and 
Air-Cooled, Three -Phase, Variable Ref rigerant Flow Air Conditioners and Heat Pumps With 
a Cooling Capacity of Less Than 65,000 Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : Normes G/TBT/N/USA/1846  
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  d'économie d'énergie pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur 
triphasés à usage commercial à refro idissement par air d'une capacité de refroidissement 
inférieure à 65  000 Btu/h et les appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés 
à flux réfrigérant variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h), 
23 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation (NOPR) et invitation à formuler des 
observations - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle 
que modifiée, établit les normes d'économie d'énergie applicables à divers prod uits de 
consommation et à certains équipements commerciaux et industriels, y compris les 
appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial de petite, grande 
et très grande taille, dont la catégorie des petits appareils de climatisation  et pompes à 
chaleur triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de 
refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h et celle des appareils de climatisation et 
pompes à chaleur triphasés à flux réfrigérant variable d'une capacité de refr oidissement 
inférieure à 65  000 Btu/h . L'EPCA dispose que le Département de l'énergie des États -Unis 
(DOE) doit évaluer la nécessité de modifier les normes chaque fois que la norme 
sectorielle pertinente est modifiée conformément aux niveaux normalisés ou aux 
exigences en matière de conception applicables à ces équipements, ou périodiquement 
au titre de l'exigence d'examen rétrospectif de six  ans. S'agissant des équipements 
triphasés visés par le NOPR  notifié, le DOE propose une modification des normes 
d'économie d'énergie qui s'appuie sur une nouvelle mesure de l'efficacité et les aligne sur 
les niveaux d'efficacité modifiés établis dans la norme sectorielle . Le DOE a conclu à titre 
préliminaire qu'il  ne disposait pas des preuves claires et convaincantes exigées par la loi 
pour l'adoption de normes plus strictes que les niveaux spécifiés dans la norme 
industrielle . Le NOPR annonce aussi la tenue d'un séminaire Web au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des propositions de normes et des analyses 
et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et  protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 18290, 3 0 mars 2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-30/html/2022 -06450.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-30/pdf/2022 -06450.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2022-BT-STD-0008. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov, à l' adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-
STD-0008/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 1 mai 2022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront trans mises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations . 
G/TBT/N/USA/952 et G/TBT/N/USA/952/Add.1  - Programme d'économie d'énergie pour 
certains équipements industriels. Normes d'économie d'énergie et procédures d'essai 
pour les  équipements de chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage 
commercial. Avis de proposition de réglementation (NOPR), annonce de la tenue d'une 
réunion publique et Règle finale portant le numéro de dossier (docket)  EERE-2014-BT-
STD-0015. 
G/TBT/N/USA/1659  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les climatiseurs pour salles informatiques et appareils de climatisation et de G/TBT/N/USA/1846  
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  chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h ; Notification de disponibilité de 
donnée et demande de renseignements publiée le 2 5 septembre  2020 portant le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE-2020-BT-STD-0008. 
9. Date projet ée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2461_00_e.pdf