G/SPS/N/CRI/254  
17 juillet  2023 
(23-4809) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano R TCA 67 .04.79:23 
Productos lácteos . Yogur (Yogurt, Yogurth, Yoghurt, Yogourt) . 
Especificaciones. (Règlement technique centraméricain R TCA 67 .04.79:23 Produits 
laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CRI/23_11058_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des spécifications auxquelles doit satisfaire le yogourt, compte 
tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement technique . Il s'applique au 
yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure 
sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 243 -2003, Norme 
pour les laits fermentés  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du ch apitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CRI/254  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales , version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version en 
vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
en su versión vigente  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados  para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en vigueur.  
• RTCA Uso de Términos Lecheros, version en vigueur.  
(disponible s en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Huit mois après publication  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
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