G/SPS/N/EU/486  
29 avril 2021 
(21-3664) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/669 de la Commission du 
23 avril 2 021 concernant l'autorisation du monochlorhydrate de L -lysine techniquement 
pur et de la base de L -lysine liquide produits par Corynebacterium casei  KCCM 80190 , 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80216  ou Corynebacterium 
glutamicum  KCTC 12307 BP en tant qu'additifs pour l'al imentation de toutes les espèces 
animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 7 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3138_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3138_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3138_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation.  
Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003, des 
demandes d'autorisation ont été présentées en vue de l 'autorisation de la base de L -lysine 
liquide et du monochlorhydrate de L -lysine techniquement pur en tant qu'additif 
nutritionnel dans l'alimentation et dans l'eau d'abreuvement de toutes les espèces 
animales . Les demandes étaient accompagnées des informat ions et des documents requis 
à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003.  
Les demandes concernent l'autorisation de la base de L -lysine liquide et du 
monochlorhydrate de L -lysine, techniquement pur, produits par Corynebacterium casei  
KCCM 8 0190, Corynebacterium glutamicum  KCCM 80216  ou Corynebacterium 
glutamicum  KCTC 12307 BP en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces 
animales, à classer dans la catégorie des "additifs nutritionnels", groupe fonctionnel des 
"acides aminés, leurs sels et analogues".  
Dans ses avis du 3 0 septembre 2 020 et du 1 8 novembre 2 020, l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation 
proposées, la base de L -lysine liquide et le monohyd rochlorhydrate de L -lysine, 
techniquement pur, produits par Corynebacterium casei  KCCM 80190 , Corynebacterium G/SPS/N/EU/486  
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  glutamicum KCCM 80216  ou Corynebacterium glutamicum  KCTC 12307 BP n'avaient pas 
d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs  ou l'environnement . 
L'Autorité a pu tirer des conclusions sur la sécurité pour l'utilisateur de la base de L -lysine 
liquide et le monohydrochlorhydrate de L -lysine, techniquement pur, produits par 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80216  et Corynebacterium g lutamicum  
KCTC 12307 BP. Elle a indiqué que le monochlorhydrate de L -lysine, techniquement pur, 
et la base de L -lysine liquide produits par Corynebacterium casei K CCM 80190  sont 
considérés comme dangereux par inhalation et que le monochlorhydrate de L -lysine, 
techniquement pur, produit par Corynebacterium casei  KCCM 80190  est un irritant léger 
pour les yeux . Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de protection 
appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui 
concerne les utilisateurs de cet additif . L'Autorité a conclu que la base de L -lysine liquide 
et le monohydrochlorhydrate de L -lysine, techniquement pur, produits par 
Corynebacterium casei  KCCM 80190 , Corynebacterium glutamicum  KCCM 80216  ou 
Corynebact erium glutamicum  KCTC 12307 BP étaient des sources effectives de l 'acide 
aminé essentiel L -lysine pour toutes les espèces animales . Pour que la supplémentation 
en L-lysine soit entièrement efficace chez les ruminants, il convient de protéger cette 
substance  contre sa dégradation dans le rumen . Dans ses avis, l'Autorité a fait référence 
à un avis antérieur mentionnant d'éventuels déséquilibres nutritionnels en ce qui concerne 
les acides aminés et des préoccupations en matière d'hygiène en cas d'administration  
dans l'eau d'abreuvement . Cependant, elle n'a pas proposé de teneur maximale  
en L-lysine dans le cas de la supplémentation . Dès lors, il convient, sur l'étiquette de 
l'additif et des prémélanges contenant celui -ci, d'avertir de la nécessité de tenir compt e 
de l'apport alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels, en 
particulier en cas de supplémentation en L -lysine en tant qu'acide aminé par 
l'intermédiaire de l'eau d'abreuvement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des  produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 avril 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 avril 2 021 G/SPS/N/EU/486  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au  Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu