G/SPS/N/BRA/2020/Add.1  
20 septembre  2022 
(22-7016) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Draft resolution number 1089, 31 March 2022  (Projet de décision n°  1089 du 3 1 mars 2 022) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'adoption, en tant qu'Instruction normative n°  178 
du 12  août 2022, du projet de décision n°  1089 du 31  mars 2022 qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2020 et qui proposait des modifications concernant des ingrédients actifs ci -après 
inscrits sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publ iée dans l'Instruction normative 
n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien) : A18 - Abamectine, B46 - Benzovindiflupir, 
B55 - Benzoate d'émamectine, C32 - Cléthodime, C36 - Cyproconazole, C81 - Cyclaniliprole, D11 
- Dicamba, H07 - Haloxyphope -P-Méthyl, M37 - Mépiquat, N09 - Novalurom, P12 - Méthyl 
Pyrimiphos, P34 - Pyriproxyfène, P53 - Prothioconazole, S19 - Sulfoxaflor et T54 - Trifloxystrobine.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse su ivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6418217/IN_178_2022_.pdf/668f0d7d -de03-
4910-a0b8-65a30a90ca42  
Le prés ent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'appl ication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2020/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
__________