RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/655  
7 novembre  2023 
(23-7498) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  DE 
L'OMC – TROIS IÈME TRIMESTRE DE 2023  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin du troisième trimestre de 2023, les contributions reçues des Membres étaient 
inférieures à celles qui avaient été reçues pour la même période des années précédentes . Cela 
s'explique principalement par le fait que certains grands contributeurs qui versaient habituellement 
leurs contributions annuelles au quatrième trimestre les années précédentes ont versé leurs 
contributions pour 2022 au premier trimestre de 2023 . L'année 2021 a aussi été négativement 
affectée par des paiements différés des contributions . Cela crée un arriéré de contributions et 
augmente ainsi le montant des contributions arriérées, ce qui exerce une pression supplémentaire 
sur la planification budgétaire du Secrétariat.  
Figure 1 Recettes totales en millions de CHF au 3 0 septembre  2023 
 
 
1.2.  À la fin du troisième trimestre de 2023, 59% des Membres n'avaient pas d'arriérés.  
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pour le troisième trimestre  de 2023 s'élevaient 
à 341 103 CHF, soit 40 % des contributions totales . Dix observateurs n'avaient pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 3 0 septembre  2023 (CHF)  
Contributions  164 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2023    195 500 000   733 125 
Versements reçus pour 2023 (% des contributions 
totales)  (78%) 152 254 272 (56%)  412 973 
Versements reçus pour des années antérieures    5 686 244   341 103 
Pas d'arriérés (% du total)  (59%) 96 (40%)  10 
 
  
WT/BFA/W/655  
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  2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre  2023 est satisfaisant et à peu près équivalent à 
celui relevé à la fin de septembre  2022.  Ce chiffre  englobe  les contributions  ordinaires , les 
contributions au titre des fonds extrabudgétaires , le Fonds de roulement et les autres ré serves.  
Figure 2: État de la trésorerie au 30 septembre 2023 (millions de CHF)  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du troisième trimestre de 2023, quatre  Membres étaient visés par des arrangements 
administratifs de la catégorie  I (plus d'un an mais moins de deux ans d'arriérés de contributions), 
trois Membres par des arrangements de la catégorie  II (au moins deux ans mais moins de trois ans 
d'arriérés de contributions) et huit Membres par des arrang ements de la catégorie  III (au moins 
trois ans d'arriérés de contributions  = Membres inactifs).  Il n'y a eu aucun changement depuis le 
rapport du mois de juin.  
Tableau 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 3 0 septem bre 2023 
Cat. I (4) Cat. II (3)  Cat. III (8)  
Afghanistan  Cuba Antigua -et-Barbuda  
Congo  Dominique  Guinée   
Ghana  El Salvador  Guinée -Bissau   
Suriname    Papouasie -Nouvelle -Guinée  
    République centrafricaine*  
    Tchad*  
    Venezuela, République bolivarienne du  
    Yémen   
*  Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.2.  À la fin de septembre  2023, un observateur était visé par des arrangements administratifs de 
la catégorie I, deux par des arrangements de la catégorie II et trois autres par des arrangements 
de la catégorie III (inactifs ). Un observ ateur  (Éthiopi e) a effectué un versement et a été retiré de la 
liste des pays visés par des arrangements administratifs . 
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 3 0 septembre  2023 
Cat. I (1) Cat. II (2) Cat. III (3)  
Comores  République libanaise  République arabe syrienne  
  Soudan du Sud  Sao Tomé -et-Principe  
   Somalie   
3.3.  Le tableau 4 indique les Membres visés par un plan de paiement au 3 0 septembre  2023. Il n'y 
a eu aucun changement depuis le rapport du mois de juin.  
-15 -15 -18 -19 -18 -19 -18 -19 -1746
35
17
313 10 13 1024225245 244
228223214209200206
-50050100150200250
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Projected Expenditures Actual Expenditures Projected Receipts
Actual Receipts Cash Rolling Balance 2022 Cash Rolling Balance 2023Dépenses prévues
Recettes effectivesDépenses effectives
Solde du fonds de roulements
(liquidités) 2022Recettes prévues
Solde du fonds de roulements
(liquidités) 2023WT/BFA/W/655  
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  Tableau  4 Membres suivant un plan de paiement au 3 0 septembre  2023 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Durée du 
plan 
en années  Fin du 
plan Dernier 
versement  
reçu Montant des 
arriérés  
pour 2023  Total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  03/05/2011  20 2030 16/01/2023  65 785 321 012 
Niger  13/10/2020  7 2026 05/05/2023  1 979 149 693 
Sierra Leone  01/05/2012  15 2025 22/02/2022  93 866 222 951 
Total      
161 630 693 656 
3.4.  Les deux Membres figurant dans le tableau ci -après n'ont pas respecté les modalités de leur 
plan de paiement et sont donc de nouveau visés par des arrangements administratifs de la 
catégorie  III. Il n'y a eu aucun changement depuis le rapport du mois de juin.  
Tableau 5 Membres n'ayant pas respecté leur plan de paiement au 3 0 septembre  2023 
(CHF)  
Membre  Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Fin 
du  
plan Dernier 
versement  
reçu Montant 
des 
arriérés  
avant 
2020  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2020  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2021  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2022  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2023  Total des 
arriérés de 
contributions  
République 
centrafricaine  2018 2047 Oct. 2020 707 088 57 472 57 472 56 002 57 472 935 506 
Tchad  2012 2026 Fév. 2020 232 657 116 651 116 651 109 120 108 831 683 910 
Total     
939 745 174 123 174 123 165 122 166 303 1 619 416 
4  DÉPENSES BUDGÉTAI RES 2023  
Tableau 6 État des dépenses budgétaires au 3 0 septembre  2023 (milliers de CHF)  
Partie  Section  Budget 
2023  Dépenses et 
engagements  
Septembre  
2023  Solde en 
septembre  
2023 % des 
dépenses par 
rapport au 
budget en 
septembre  
2023 Dépenses et 
engagements 
en septembre  
2022 % des 
dépenses  
par  
rapport au 
budget en 
septembre  
2022 
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 92 143 39 422 70% 92 123 70% 
  2. Personnel 
temporaire  17 575 18 759 -1 184 107% 21 677 125% 
A Total Ressources en 
personnel   149 140 110 902 38 238 74% 113 800 76% 
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  15 626 14 800 827 95% 15 045 96% 
  4. Voyages et 
frais de 
réception  7 607 6 415 1 192 84% 3 741 47% 
  5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  213 199 14 93% 141 66% 
  6. Dépenses 
d'équipement  3 095 2 007 1 088 65% 3 014 97% 
  7. Frais 
financiers  2 080 1 241 839 60% 1 637 79% 
B Total Autres ressources   28 621 24 661 3 960 86% 23 578 82% 
C Fonds de 
fonctionne -
ment et ITC  8.Contributions  
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  19 443 14 882 4 561 77% 14 882 77% 
C Total Fonds de 
fonctionnement et ITC  19 443 14 882 4 561 77% 14 882 77% 
Total général   197 204 150 446 46 758 76% 152 260 77% 
4.1.  Les dépenses au 3 0 septembre  2023 s'élèvent à 150 millions de CHF et affichent un taux global 
de 76%. Le taux de dépenses à la même date de l'année précédente s'élevait  à 77% . WT/BFA/W/655  
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  Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier pour les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accordés 
au personnel, les dépenses de voy age au moment du recrutement, du congé dans les foyers et de 
la cessation de service, et les frais de déménagement et d'installation . Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel engagé pour une courte durée, aux interprètes, aux traducteurs, 
aux consultants et aux membres des groupes spéciaux.  
4.3.  En ce qui concerne les ressources en personnel, l'incidence de l'augmentation obligatoire des 
traitements1 de 3,1 % pour le personnel au bénéfice de contrats de durée déterminée et le personnel 
temporaire  a exercé  une pression supplémentaire sur le taux de dépenses . Par conséquent, le 
processus de recrutement a été suspendu pour chaque  poste devenu vacant récemment afin de 
déterminer si ce poste est nécessaire, ainsi que pour  d'autres postes laissés vacant s (environ 48). 
L'incertitude  considérable  quant à la situation budgétaire pour 2024  a également conduit à reporter 
le pourvoi de postes nécessaires. Des dépassements de crédits ont été enregistrés au titre du 
personnel engagé pour une courte durée, des in terprètes, des stagiaires, de l'indemnité de cessation 
de service, des voyages et des déménagement s, de l'assurance décès et invalidité, des consultants 
(SSA) et des congés annuels . Dans le même temps, les dépenses au titre du personnel engagé pour 
une courte durée ont considérablement diminué (24%) par rapport à l'année précédente.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux , aux voyages et 
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi que 
les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements pour l'ensemble de l'année au tit re de 
plusieurs contrats tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité, le contrat de 
nettoyage et le contrat avec le Centre international de calcul, ainsi qu'au titre de services tels que 
l'électricité, le chauffage et l'eau . Des dépassem ents de crédits ont été enregistrés au titre de 
l'électricité, d u gaz, des services contractuels (UNICC) et des abonnements de la bibliothèque . Au 
Service d'assistance informatique, un poste de contract uel a été supprimé.  
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réceptions", le taux de dépenses en lien avec les 
voyages s'élève à 85%. Ceci s'explique principalement par la reprise des activités de voyage dans 
toutes les régions après la pandémie, la majoration du coût du tra nsport aérien et des frais d'hôtel 
liée à une augmentation de s coûts plus forte que  l'inflation, et certains engagements relatifs aux 
cours de formation relevant de l'assistance technique pour le dernier trimestre de l'année . Pour 
limiter les dépenses de v oyage, les directeurs ont reçu pour instruction de limiter les voyages non 
nécessaires et de faire des économies lorsque cela est possible.  
4.7.  S'agissant des "Partenaires de mise en œuvre", le taux élevé de dépenses est dû à plusieurs 
contributions annuelles aux réseaux professionnels et aux contributions aux frais généraux du 
Bureau international du Travail pour les affaires en cours.  
4.8.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobil ier de bureau et le matériel de sécurité . Le taux de dépenses 
relativement élevé au titre de ce chapitre est lié aux dépenses et engagements concernant les 
logiciels et la location de matériel . En ce qui concerne la sécurité, plusieurs projets urgents liés  à la 
gestion des situations d'urgence et au contrôle de l'accès sont en cours de mise en œuvre  au dernier 
trimestre . Les dépenses liées au matériel informatique ont été réduites au titre de cette ligne 
budgétaire pour limiter les coûts.  
4.9.  Le chapitre "Frais  financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour les nouveaux locaux (1,2 million de CHF) qui a été effectué en mai . Ce chapitre 
comprend également les frais bancaires.  
 
1 Voir le document WT/BFA/W/620.  WT/BFA/W/655  
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  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.10.   La partie C du budget comprend la contribution au budget du Centre du commerce 
international pour le troisième trimestre  (13,7 millions de CHF) et les crédits alloués au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et au Fonds d e rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) pour l'ensemble de l'année.  
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