G/TBT/N/CHN/1434  
9 juillet  2020 
(20-4728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of the P.R.C.  
(Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire 
de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériels d'émission radioélectrique ; Télécommunications . Techniques audio 
et Vidéo (ICS  33) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Administrative Regulation 
on Radio Transmitting Equipment (Règlement administratif relatif aux matériels 
d'émission radioélectrique) - 5 pages, en chinois  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à mettre en œuvre le règlement de la République 
populaire de Chi ne sur l'administration des radiocommunications, récemment révisé en 
2016, et à promouvoir l'application de la technologie radio et son développement 
industriel en donnant des renseignements plus détaillés et plus complets sur la gestion 
du matériel d'émis sion radioélectrique, compte tenu des règlements existants.  
Il contient les éléments suivants : homologation du matériel d'émission radioélectrique, 
exigences en matière de gestion de matériel d'émission radioélectrique de micro 
puissance et de courte porté e, importation du matériel d'émission radioélectrique, 
responsabilité juridique, supervision et inspection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l' entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1434  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information O TC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/57954627  
Adresse électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4130_00_x.pdf