G/SPS/N/ECU/232/Add.1  
18 juin 2020 
(20-4292) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Resolución 0064 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de 
plantas de escabiosa (Scabiosa atropurpurea) en sustrato artificial para plantar originarias de 
Kenia  (Décision 0064 - Exigences phytosanitaires d'application obligatoire régissant l'importation 
de plants de scabieuse ( Scabiosa atropurpurea ) en substrat artificiel destinés à la plantation, 
originaires du Kenya).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate, au moyen de la 
Décision ( Resolución ) 0064 du 1 9 mai 2020, des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de plants de scabieuse ( Scabiosa atropurpurea ) en substrat artificiel 
destinés à la plantation originaires du Kenya.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà noti fiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialeme nt annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : le text e réglementaire est déjà entré en vigueur.  G/SPS/N/ECU/232/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2237 2844  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) aup rès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2237 2844  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalid ad.rrii@gmail.comcom  
 
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