G/TBT/N/THA/725  
2 février  2024 
(24-0821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Cosmetics and Hazardous Substances Control Division  (Division du contrôle des produits 
cosmétiques et des substances dangereuses)  
88/24 Tiwanon Road, Mueang District, Nonthab uri 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (66 2) 590 -7278 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfec tant pour les mains (SH 3808.94)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health Re : Determining the Characteristics of Cosmetics Containing 
Alcohol for Hand Sanitizing Prohibited  for Manufacture, Import, or Sale B.E. … (Projet de 
notification du Ministère de la santé publique relative à la détermination des 
caractéristiques des cosmétiques contenant de l'alcool pour la désinfection des mains, 
dont la fabrication, l'importation et l a vente sont interdites.. . È.B.), 1 page, en thaï  G/TBT/N/THA/725  
- 2 - 
  6. Teneur : En vertu de l'article 5, Section un, et de l'article 6, alinéas 1 et 4, de la  
Loi 2558 È.B. (2015) sur les cosmétiques, le ministre de la santé publique a émis un 
projet de notification tel que suit:  
La notification du Ministère de la santé publique relative à la détermination des 
caractéristiques des produits cosmétiques contenant de l'alcool pour la désinfection des 
mains, dont la fabrication, l'importation et la vente sont  interdites depuis le 9 mars 2 020 
(2563 È.B.), est par la présente abrogée.  
Dans cette notification, le terme "alcool" désigne l'alcool éthylique (éthanol), l 'alcool 
isoprolylique (isopropanol), et l'alcool n -propylique (n -propanol), en tant 
qu'"ingrédient (s) actif(s)" dans les cosmétiques contenant de l'alcool pour la désinfection 
des mains.  
Il est interdit de fabriquer, importer et vendre des cosmétiques contenant de l'alcool pour 
la désinfection des mains, visant au nettoyage des mains sans l'utilisation  d'eau, dont la 
concentration d'éthanol, d'isopropanol, de n -propanol ou de leur mélange est inférieure 
à 70% en volume ou inférieure à 65% en poids.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Notification of the Ministry of Public Health Re : Determining the Characteristics of 
Cosmetics Containing Alcohol for Hand Sanitizing Prohibited  for Manufacture, Import, or 
Sale B.E. 2563 (2020) (Repealed)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_00955_00_x.pdf