WT/L/1176  
7 novembre  2023 
(23-7515) Page: 1/5 
Conseil général  
14 et 15 décembre 2023  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS  AU TITRE  
DE LA DÉCISION DU 7  DÉCEMBRE  20161 
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe  1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal . Cette dérogation expire le 31  décembre  2025.  
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe  4 de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC .2 Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2022, période la plus récente pour la quelle il existe des données couvrant 
une année complète, et inclut des données pour les sept premiers mois de 2023.  
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article  915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles 
commerciales (la "Loi") autorise le Président à accorder des avantages commerciaux préférentiels 
non réciproques jusqu'au 31  décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en 
provenance du Népal qui sa tisfont à certains critères d'admissibilité . L'octroi de ces préférences vise 
à aider le Népal à se rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus 
en avril 2015. Depuis 1976, le Système généralisé de préférences (SGP) accorde des pré férences 
tarifaires à certaines importations des États -Unis en provenance de pays en développement 
admissibles, y  compris le Népal . L'article  915 de la Loi étend ces préférences tarifaires de façon à 
rendre 77  autres lignes tarifaires à 8  chiffres admissib les au bénéfice de la franchise de droits si le 
Président détermine que certaines conditions d'admissibilité sont réunies .3 Les préférences 
commerciales ont été mises en œuvre le 15  décembre  2016.  
2.2.  En vertu de l'article  915 e) de la Loi, le Président est t enu chaque année de surveiller et 
d'examiner le respect, par le Népal, des conditions d'admissibilité et de faire rapport au Congrès à 
 
1 WT/L/1001.  
2 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . 
3 L'article  915 de la Loi sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales accordait 
initialement au Népal un traitement en franchise de droits pour les produits relevant de 66  lignes tarifaires à 
8 chiffres du tarif douanier harmon isé (HTS), qui n'étaient pas admissibles au bénéfice du traitement en 
franchise de droits au titre du programme du Système généralisé de préférences (SGP). Toutefois, en raison de 
modifications apportées au tarif douanier harmonisé des États -Unis, en juill et 2016, le nombre de lignes 
tarifaires pour lesquelles le Népal est exempt de droits de douane a augmenté, passant à 77  lignes tarifaires 
à 8 chiffres.  WT/L/1176  
- 2 - 
  ce sujet . En vertu de l'article  915 b) 2) de la Loi, le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préfér entiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admissibilité.  
2.3.  Les préférences commerciales accordées au Népal font fond sur un cadre existant de 
programmes des États -Unis visant à aider le Népal dans son développement économique, y  compris 
l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement entre les États -Unis et le Népal (TIFA), qui est 
entré en vigueur en avril 2011. Les principaux objectifs du TIFA consistent à accroître les échanges, 
les investissements et la coopération technique e t à renforcer les relations économiques entre les 
parties.  
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES  
3.1.  Les États -Unis ont mis en œuvre des préférences commerciales pour le Népal le 
15 décembre  2016. En 2022, les importations totales des États -Unis en provenance du Népal se sont 
élevées à 132,6  millions d'USD, et leurs exportations totales vers le Népal à 259,4  millions d'USD . 
Il s'agissait essentiellement de produits pharmaceutiques et de médicaments, de graines 
oléagineuses, de céréales et de produits de leur mouture, et de  matériel informatique .4 La même 
année, les importations effectuées par les États -Unis dans le cadre des préférences accordées au 
Népal se sont chiffrées à environ 4,7  millions d'USD.  
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises admises aux États -Unis dans le cadre du 
programme de préférences étaient les sacs de voyage, sacs de sport et articles similaires, les 
chapeaux et coiffures, les sacs à main et les tapis . Le tableau ci -après contient des données sur les 
importations des États -Unis en provenance  du Népal pour 2022 et les sept premiers mois de 2023.  
 
_______________  
 
 
  
 
4 Adresse consultée: https://dataweb.usitc.gov . WT/L/1176  
- 3 - 
  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  ADMISES AU 
BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES  ACCORDÉES AU NÉPAL,  
2022 ET 2023 (JUSQ U'EN JUILLET)  
N° du HTS  Désignation  2022  2023 (jusqu'en 
juillet)  
  Valeur (en milliers d'USD)  
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en coton mais non à poils ou touffetés  1 760,3  776,8  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou 
obtenus au crochet  550,0  33,8 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en coton mais non à poils ou 
touffetés ou tressés  417,5  184,5  
5701.10.90  Tapis en matières textiles, de laine ou de poils fins, non 
crochetés, autres que noués à la main pendant le 
tissage  282,3  23,1 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en matières textiles autres qu'en fibres 
synthétiques et artificielles, fils de papier, soie ou coton  244,6  163,4  
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
autres qu'en bonneterie, de laine ou de poils fins  241,4  127,1  
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres végétales, autres qu'en coton mais 
non à poils  221,9  68,7 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de 
feutre ou de matières textiles, autres qu'obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou 
obtenus au crochet  206,4  65,0 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en matières textiles, n.d.n.c.a.  134,7  144,4  
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en coton mais non à poils ou touffetés  78,0 55,2 
6505.00.20  Coiffures, en coton, non tricotés ; chapeaux et coiffures 
certifiés être des produits du folklore obtenus sur des 
métiers à main, en coton ou lin, non tricotés  68,3 27,8 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres textiles synthétiques ou artificielles  57,2 0,0 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, 
en matières textiles autres que contenant 70% ou plus 
en poids de soie, en bonneterie  56,6 15,7 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
autres qu'en bonneterie, en matières textiles n.d.n.c.a.  42,5 61,8 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, 
en matières textiles contenant moins de 70% en poids 
de soie, autres qu'en bonneterie  35,4 23,4 
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours, tissés, mais non 
obtenus sur un métier mécanique, confectionnés, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  33,9 0,0 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  32,6 1,7 
5702.49.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
à velours, tissés, non touffetés ni floqués, 
confectionnés, d'autres matières textiles n.d.n.c.a.  32,3 2,5 
5703.10.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
crochetés à la main, touffetés, même confectionnés, de 
laine ou de poils fins  26,6 3,7 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres 
qu'en coton, lin, laine ou fibres synthétiques ou 
artificielles), n.d.n.c.a.  22,0 27,4 
5703.10.80  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  17,9 0,0 WT/L/1176  
- 4 - 
  N° du HTS  Désignation  2022  2023 (jusqu'en 
juillet)  
  Valeur (en milliers d'USD)  
5705.00.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
même confectionnés, n.d.n.c.a.  16,0 0,0 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés  15,0 13,5 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à 
surface extérieure en coton  14,2 0,0 
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non tricotés, 
non certifiés être des produits du folklore obtenus sur 
des métiers à main  11,7 4,0 
5702.31.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
à velours, tissés, non touffetés ni floqués, non 
confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  10,4 0,0 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en d'autres matières textiles  10,4 10,9 
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en fibres végétales mais non à poils ou touffetés, 
n.d.n.c.a.  7,9 4,6 
5702.50.59  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
sans velours, tissés, non confectionnés, d'autres 
matières t extiles n.d.n.c.a.  7,4 0,0 
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, 
autres que recouvertes de papier  7,0 16,2 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
autres qu'en bonneterie, contenant 70% ou plus de 
soie ou déchets de soie  6,5 6,9 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  5,6 1,2 
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fils de papier, en soie ou en coton  4,8 5,9 
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure contenant au moins 85% de soie, 
autres que tressés  4,5 0,4 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
autres qu'en bonneterie, de fibres artificielles  4,2 3,2 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en matières textiles, entièrement ou 
partiellement tressés, n.d.n.c.a.  3,9 4,5 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en coton  3,4 0,8 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibres végétales, autres que de 
coton mais non à poils ou touffetés ou tressés  3,3 5,4 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, 
n.d.n.c.a.  2,7 0,3 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure 
en fibres synthétiques ou artificielles  2,4 0,0 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface 
extérieure en matières textiles, autres qu'en fibres 
synthétiques ou artificielles  1,4 0,0 
6505.00.60  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet, non 
partiellement en tresses  1,3 2,1 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet, 
entièrement ou partiellement en tresses  1,3 0,0 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que les coiffures 
de sécurité), n.d.n.c.a., en matières autres que 
caoutchouc, matières plastiques ou pelleteries 
naturelles, même garnis  0,8 0,0 
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée, à surface extérieure en fibres synthétiques ou 
artificielles  0,5 0,0 WT/L/1176  
- 5 - 
  N° du HTS  Désignation  2022  2023 (jusqu'en 
juillet)  
  Valeur (en milliers d'USD)  
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface extérieure en fibres 
végétales, autres que de coton  0,4 4,2 
4202.29.50  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée en 
matières (autres qu'en cuir, feuilles de matières 
plastiques, matières textiles, f ibre vulcanisée ou carton) 
n.d.n.c.a., recouvertes de papier  0,4 0,0 
4202.11.00  Malles, valises, mallettes de toilette et toutes autres 
mallettes, mallettes de professionnels et contenants 
similaires, à surface en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni  0,0 1,0 
4202.12.81  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte 
documents, mallettes de professionnels et contenants 
similaires, à surface extérieure en fibres synthétiques 
ou artificielles  0,0 1,8 
4202.91.90  Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., autres que 
sacs de golf, à surface extérieure en cuir naturel ou en 
cuir reconstitué  0,0 0,6 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en feuilles de matières plastiques  0,0 0,5 
4202.99.90  Mallettes, sacs et contenants similaires, n.d.n.c.a., à 
surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton  0,0 0,3 
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, 
autres qu'en bonneterie, contenant moins de 70% de 
soie ou déchets de soie  0,0 0,4 
6505.00.80  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus à partir de feutre ou de matières 
textiles, autres qu'en bonneterie, non partiellement en 
tresses  0,0 2,8 
 Total 4 709,8  1 897,5  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
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