G/TBT/N/PER/148  
9 février  2023 
(23-0956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  (Institut national de la qualité - 
Direction de la métrologie)  
Calle las Camelias 817, San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme)  
Calle Uno Oe ste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : ICS 17.220.20 - Équipement de mesure, énergie électrique, compteur statique  
SH 9030.90.10.00 - - d'instruments ou d'appareils de mesure de grandeurs électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma 
Metrológica Peruana P NMP 022 :2023 "EQUIPOS DE MEDIDA DE LA ENERGÍA ELÉCTRICA 
- Requisitos Particulares : Medidores estáticos para energía activa de AC (clases 0,1 S, 0,2 
S y 0,5 S)"  (Projet de norme métrologique péruvienne P NMP 015:2023 . Équipement de 
comptage de l'électricité - Exigences particulières : Compteurs statiques d'énergie active 
en courant alternatif (classes 0,1  S, 0,2 S et 0,5  S)), 15 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme métrologique péruvienne notifié est applicab le uniquement 
aux compteurs  statiques d'énergie active alimentés par transformateurs des classes de 
précision 0,1  S, 0,2 S et 0,5  S, destinés à la mesure de l'énergie électrique active en 
courant alternatif  sur les réseaux électriques en 50  Hz et 60  Hz, et  à leurs essais de type.  G/TBT/N/PER/148  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Notifier l'adaptation de la Norme internationale IEC 62053 -22:2020 . 
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières – Partie  22: Compteurs  
statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,1  S, 0,2 S et 0,5  S) 
8. Documents pertinents:  
Norme internationale IEC 62053 -22:2020 . Équipement de comptage de l'électricité - 
Exigences particulières – Partie  22: Compteurs  statiques d'énergie active en courant 
alternatif (classes 0,1  S, 0,2 S et 0,5  S) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois après publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de  Site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  
Calle las Camelias 817,  San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
https://www.inacal.gob.pe/metrologia/categoria/normasmetrologicas  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_1002_00_s.pdf