G/SPS/N/CHL/714  
6 janvier  2022 
(22-0137) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs pour la production d'aliments complets, de suppléments, 
d'ingrédients et d'additifs pour  animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece nómina de aditivos autorizados para la producción 
de alimentos completos, suplementos, ingredientes y aditivos formulados para animales 
y deroga resolución exenta nº 1.992 de 2006  (Établissement de la liste des additifs 
autorisés pour la production d'aliments complets, de suppléments, d'ingrédi ents et 
d'additifs pour animaux et abrogation de la Décision spéciale n°  1.992 de 2006) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 29. 
https://members.wto.org/crna ttachments/2022/SPS/CHL/22_0114_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié spécifie les limites maximales pour certains additifs dans les 
aliments complets, les suppléments, les ingrédients et les additifs destinés à 
l'alimentation des espèces destinées à l'ali mentation humaine et des animaux de 
compagnie comme les chiens et les chats, notamment les substances suivantes : 
vitamines, agglutinants, liants, antiagglomérants et coagulants, régulateurs de l'acidité, 
émulsifiants, stabilisants, épaississants  et gélifia nts, acides aminés, colorants, 
conservateurs, antioxydants, oligo -éléments.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
Code d'usages pour une bonne  alimentation animale, 2004  
Norme générale pour les additifs alimentaires  G/SPS/N/CHL/714  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución exenta nº 1.992 de 2006 del Servicio Agrícola y Ganadero.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl