G/TBT/N/USA/1469  
11 avril 2019 
(19-2406) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) [1495]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de stimulation magnétique transcrânienne pour les troubles et les 
maladies neurologiques et psychiatriques ; matériel médical (ICS 11.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical Devices ; 
Neurological Devices ; Classification of the Transcranial Magnetic Stimulation System for 
Neurological and Psychiatric Disorders and Conditions  (Dispositifs médicaux . Dispositifs 
de neurologie . Classification des systèmes de stimulation m agnétique transcrânienne 
pour les troubles et les maladies neurologiques et psychiatriques), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) classe les 
systèmes de stimulation magnétique transcrânienne pour les t roubles et les maladies 
neurologiques et psychiatriques dans la classe II (contrôles spéciaux) . Le texte notifié 
spécifie les contrôles spéciaux qui s'appliquent à ces dispositifs ; ces contrôles seront 
incorporés dans les dispositions codifiées corresponda ntes. La FDA prend cette mesure 
après avoir déterminé que la classification de ces dispositifs dans la classe II (contrôles 
spéciaux) offrirait une assurance raisonnable de leur sécurité et de leur efficacité . La 
mesure devrait aussi permettre de faciliter  l'accès des patients à des dispositifs novateurs 
et utiles, grâce notamment à un allègement du fardeau de la réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité  des personnes ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1469  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 9228, 1 4 mars 2 019; Titre 21 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 882.  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_2125_00_e.pdf