G/SPS/N/CAN/1289/Add.1  
 
23 mars 2020  
(20-2350) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 23 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limite maximale de résidus fixée : Chlorfénapyr  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le chlorfénapyr de 
la notification G/SPS/N/CAN/1289 (datée du 7 janvier 2020) est entré en vigueur le 18 mars 2020. 
La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximales 
de rés idus et elle est indiquée ci -dessous.  
LMR(ppm )1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,5  Concombres  
1 ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site  Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adop tion, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date p roposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1289/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observatio ns, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale re sponsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au :  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
 
__________