G/TBT/N/TPKM/510  
15 novembre  2022 
(22-8501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd . Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2)23963360  
Fax: (886-2)23970715  
Courrier électronique: allen.kuo@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - Compteurs de gaz (SH 902810)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to 
Technical Specification for Type Approval of Diaphragm Gas Meters  (Projet de modification 
des spécifications technique s pour l'homologation des compteurs de gaz à parois 
déformables), 70 pages en chinois, 57 pages en anglais  
6. Teneur : Les spécifications techniques pour l'homologation des compteurs de gaz à parois 
déformables ont été promulguées et mises en œuvre le 1 9 novembre 2 003 et leur 
dernière révision date du 2 7 octobre 2 017. Compte tenu de la récente introduction sur le 
marché intérieur des compteurs de gaz à dispositif d'affichage numérique, le BSMI 
propose de modifier les spécifications techniques pour l'homolog ation des compteurs de 
gaz à parois déformables conformément à la recommandation OIML R 137:2012, afin de 
garantir la précision des compteurs de gaz à parois déformables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
The Weights and Measures Act ; Enforcement Rules of the Weights and Measures Act . G/TBT/N/TPKM/510  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1,  Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7785_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7785_00_x.pdf