G/VAL/N/1/AFG/1  
11 décembre  2020 
(20-8965) Page: 1/10 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 22  DE L'ACCORD SUR LA   
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL   
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
AFGHANISTAN  
La communication ci -après, datée du 1 9 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afghanistan.  
_______________  
 
 
Procédure d'évaluation en douane  
CHAP ITRE  1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier : Fondement  
Conformément aux dispositions des articles 20, 35 et 206 et en application de l'arti cle 23 de la Loi 
douan ière, la présente Procédure a  été approuvée aux fins de détermination des modalités et 
conditions relatives à l'évaluation e n douane des marchandises.  
Article 2: Objectif  
La présente Procédure est adoptée en vue de la réalisation des objectifs suivants:  
1. pour d éterminer les droits et responsabilités du déclarant ou de l'importateur aux fins de 
l'évaluation en douane des marchandises importées ; 
2. pour d éterminer l es principes à appliquer au titre des six méthodes d'évaluation aux fins de 
l'évaluation en douane des marchandises ; 
3. pour éviter les retards dans la réception des marchandises et la perte de recettes ; 
4. pour créer des facilités pour les négociants et assurer la transparence d u processus décisionnel 
des douanes relativement à l'évaluation en douane des marchandises;  
5. pour g érer l'enregistrement des prix et des renseignements  pertinents dans le Système 
douanier automatisé  (SYDONIA)  et l'utilis ation de celui -ci en tant qu' outil d' identification, de 
gestion, de réduction et d'évitement des risques conformément à la législation promulguée.  
Article 3: Terminologie  
Les term es utilisés dans la présente Procédure se définissent comme suit : 
1. Le terme "évaluation " s'entend du processus visant à détermin er la valeur en douane des 
marchandises conformément aux méthodes énoncées dans la Loi douan ière et établies par 
l'Organisation mondiale du commerce.  
2. L'expression " Code de spécification tarifaire " s'entend du  code à quatre chiffres contena nt les 
spécifications énumérées à l'article 17 de la présente Procédure.  
3. L'expression " base de données en matière d'évaluation " s'entend de l' outil d'évaluation des 
risques utilisé pour apprécier les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitud e de 
la valeur en douane déclarée des marchandises importées.  G/VAL/N/1/AFG/1  
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  4. Le terme " marque " s'entend du n om, du symbole, du signe , de la caractéristique ou des 
spécifications qui identifient une entreprise ou un e marchandise comme étant distinct e des 
autres . 
5. L'express ion "valeur acceptée " s'entend de la valeur déclarée par le déclarant et acceptée par 
les douanes ou les postes -frontières chargés du recouvrement des droits après évaluation, 
compte tenu des méthodes d'évaluation établies.  
6. L'expression " valeur maximale " s'entend de la v aleur acceptée des marchandises enregistrées  
dans le système , majorée de 50% en coordination et en accord avec le Service de l' évaluation 
et le service chargé du système SYDONIA ; l'évaluation maximale est utilisée uniquement pour 
les besoins du système et ne modifie pas l'évaluation.  
7. L'expression " valeur moyenne " s'entend de la v aleur totale de la déclaration de s marchandises  
traitée  dans un délai de  90 jours, divisée par le nombre de déclarations tra itées. La valeur 
moyenne est ut ilisée uniquement pour les besoins du système et ne modifie pas la valeur en 
douane.  
8. L'expression " coût, assurance et fret (CAF) " s'entend des  frais payés par un vendeur pour 
couvrir les coûts, l'assurance et le fret de la commande d e l'acheteur pendant so n transit . Les 
marchandises sont exportées vers un point désigné dans le contrat de vente.  
CHAPI TRE 2: MÉTHODES  D'ÉVALUATION  EN DOUANE DES MARCHANDISES  
Méthodes d'évaluation en douane : 
Article 4 : L'évaluation en douane des marchandises est déterminée au  
moyen de l'une des six méthodes énumérées ci -après . 
Le principe premier pour l 'évaluation en douane est la valeur transactionnelle des marchandises, les 
autres méthodes ne p ouvant être utilisées qu e si la valeur en douane ne peut pas être déterminée 
sur la base d u prix de la transaction.  
Article 5 : Première méthode – Méthode de la valeur transactionnelle  
1) la valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, qui est le prix 
effectivement payé ou à payer pour les marchandises ; 
2) la valeur transactionnelle des marchandises  inclut  les frais suivants payables au vendeur, à 
ajouter au prix effectivement payé ou à payer : 
1. commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions d'achat ; 
2. coût des contenants traités, à des fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la 
marchandise;  
3. coût de l'emballage, comprenant aussi bien la main -d'œuvre que les matériaux;  
4. la valeur, imputée de façon appropriée, des produits et servi ces ci -après lorsqu'ils sont 
fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, et 
utilisés lors de la production et de la vente pour l'exportation des marchandises 
importées, dans la mesure où cette valeur n'a pas été inclus e dans le prix effectivement 
payé: 
- matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les 
marchandises importées ; outils, matrices, moules et objets similaires utilisés pour 
la production des marchandises importées ; matières consommées da ns la 
production des marchandises importées;  
- travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis, exécutés 
ailleurs qu'en Afghanistan et nécessaires pour la production des marchandises 
importées;  
5. les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, qui ne sont 
pas inclus dans le prix  effectivement payé;  
6. la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession  ou utilisation ultérieure 
des marchandises importées qui revient  au vendeur ; G/VAL/N/1/AFG/1  
- 3 - 
  7. les coûts de chargement, de transport, d'assurance, de déchargement et autres liés au 
transport des marchandises vers la destination identifiée . 
Article 6 : Éléments exclus d ans l'évaluation en douane  
Pour déterminer la valeur en douane des marchandises par application de la méthode de la valeur 
transactionnelle énoncée à l'article 5 de la présente Procédure, les frais suivants ne sont pas inclus 
dans la valeur en douane,  pour autant qu'ils soient indiqués séparément dans le prix effectivement 
payé ou à payer  pour les marchandises importées : 
1) coût du transport des marchandises après leur arrivée au lieu de destination identifié en 
Afghanistan;  
2) frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou 
d'assistance technique entrepr is après l'importation en ce qui concerne des marchandises 
importées, telles que des installations, des machines ou du matériel industriels ; 
3) montants des intérêts au titre d'un accord de financement conclu par l'acheteur et relatif à 
l'achat de marchandise s importée s. Dans ce cas, que le financement soit assuré par le vendeur 
ou une autre personne, pour autant que l'accord de financement considéré a été établi par 
écrit et que l'acheteur peut démontrer, si demande lui en est faite:  
1. que ces marchandises sont effectivement vendues au prix déclaré ; 
2. le coût de reproduction des marchandises importé es en Afghanistan ; 
3. les commissions d'achat;  
4. les droits d'importation ou autres coûts exigibles en Afghanistan pour l'importation ou 
la vente de marchandises.  
Article 7 : Conditions d'exclusion de la méthode de la valeur transactionnelle  
La méthode de la valeur transactionnelle n e s'applique pas dans les cas suivants : 
1. s'il n'existe pas de restrictions concernant la cession ou l'utilisation des march andises par 
l'acheteur, autres que des restrictions qui sont imposées par les lois de l'Afghanistan, limitent 
la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues, ou n'affectent 
pas la valeur des marchandises;  
2. si la vente ou le prix n'est pas subordonné à des conditions ou à des prestations dont la valeur 
n'est pas déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer;  
3. si aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises 
par l'ache teur ne bénéficie directement ou indirectement au vendeur ; 
4. si l'autorité douanière peut raisonnable ment douter de la véracité de la valeur transactionnelle 
déclarée ( montant total effectivement payé ou à payer) ; 
5. si la relation entre l'acheteur et le vendeur a eu une influence sur la transaction se rapportant 
aux marchandises.  
Article 8 : Autres méthodes d'évaluation en douane des marchandises  
1) Si la valeur en douane des marchandises ne peut pas être déterminée en raiso n des limitations 
et restrictions énoncées à l'article 7 de la présente Procédure en appliquant la méthode de la 
valeur transactionnelle, les autorités douanières déterminent la valeur des marchandises par 
application des méthodes suivantes : 
1. méthode de la valeur de marchandises similaire s; 
2. méthode de la valeur de marchandises identique s; 
3. méthode de la valeur déductiv e; 
4. méthode de la valeur calculée ; 
5. méthode de la valeur de dernier recours ; G/VAL/N/1/AFG/1  
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  2) l'importateur ( le négociant ou l'agent) a le droit de choisir entre la méthode de la valeur 
déductive ou la méthode de la valeur calculée  ou d'établir un ordre de priorité entre l'une et 
l'autre . Si l'importateur ne demande pas l'application de la méthode de la valeur calculée, 
compte tenu de l' ordre des méthodes d'évaluation, la méthode déductive s'applique.  
Article 9: Méthode n° 2 – Méthode de la valeur similaire  
1) Selon cette méthode, la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle de 
marchandises similaires vendues pour l'ex portation en Afghanistan, pour autant : 
1. qu'il s'agisse de marchandises similaires entr ant sur le territoire afghan au même 
moment de leur évaluation ou à peu près au même moment  vendues à l'exportation en 
Afghanistan ; 
2. qu'il s'agisse de  marchandises similaires vendues au même niveau commercial  que les 
marchandises à évalu er; 
3. que la taille et le volume de marchandises similaires ne diffèrent pas sensiblement de 
la taille et du volume de s marchandises à évalu er; 
2) en l'absence de telles vente s au sens du paragraphe 1 du présent article, on se référera à la 
valeur transactionnelle  de marchandises similaires vendues à un niveau commercial différent 
et/ou portant sur une quantité différente en se fondant sur des éléments de preuve;  
3) si plus d'une valeur transactionnelle de marchandises similaires est constatée en appliquant 
cette méthode , on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la 
valeur en douane des marchandises . 
Article 10 : Méthode n° 3 – Méthode de l a valeur identique  
1) Selon cette méthode, la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle de 
marchandises identiques vendues à l'exportation en Afghanistan , pour autant : 
1. qu'il s'agisse de marchandises identiques entrant dans le pays au moment de leur 
évaluation ou à peu près au même moment vendues pour l'exportation en Afghanistan ; 
2. qu'il s'agisse de marchandises identiques vendues au même niveau commercial que les 
marchandises à évalu er; 
3. que la taille et le volume de marchandises identiques ne diffèrent pas sensiblement de 
la taille et du volume des marchandises à évalu er; 
2) en l'absence de telles ventes au sens du paragraphe 1 du présent article, on se référera à la 
valeur transactionnelle de  marchandises identiques vendues à un niveau commercial différent 
et/ou portant sur une quantité différente en se fondant sur des éléments de preuve;  
3) si plus d'une valeur transactionnelle de marchandises identiques est constatée par application 
de cette méthode , on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la 
valeur en douane des marchandises . 
Article 11 : Méthode  n° 4 – Méthode de la valeur déductive  
1) Selon cette méthode, l a valeur en douane des marchandises est déterminée sur la base du 
prix unitaire de marchandises similaires et identiques importées en Afghanistan, pour autant 
qu'elles soient dans l'état d'importation ; 
2) la valeur en douane des marchandises par application des dispositions du paragraphe 1 du 
présent article est calculée sur la base de la quantité la plus élevée , au moment où les 
marchandises à évaluer importées sont vendue s à des personnes qui ne sont pas lié es aux 
vendeurs ; 
3) l'évaluation des marchandises selon cette méthode s'effectue sous réserve des déductions 
suivantes : 
1. la commission payée ou acceptée ou les marges généralement pratiquées pour 
bénéfices et frais généraux relatifs  aux ventes, en Afghanistan, de marchandises 
importées de la même nature;  G/VAL/N/1/AFG/1  
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  2. les frais de transport et d'assurance, ainsi que les frais connexes encourus du point 
d'entrée au point de livraison en Afghanistan, si ces frais ne sont pas déjà inclus dans 
les fra is généraux ; 
3. les droits de douane et toutes les autres taxes applicables aux marchandises importées 
en Afghanistan qui ne sont habituellement pas à la charge du vendeur ; 
4. si la valeur est déterminée par application du paragraphe 3 d u présent  article , les taxes 
ajoutées à l a valeur sont déduites après l'entrée et l es transformation s des 
marchandises ; 
4) aux fins de détermination de la valeur en douane des marchandises par application de cette 
méthode, il est tenu compte des éléments spécifiés ci -après : 
1. des déductions du total des bénéfices et des  frais sur la base du total des bénéfices et 
des frais de l'importateur ; 
2. de tous les types de droits se rapportant à la vente de marchandises appliqués au 
négociant importateur considérés comme des frais généraux ; 
3. des déductions se rapportant aux commissions, aux bénéfice s et aux frais généraux et 
aux v entes du groupe le plus étroit en Afghanistan ou au type de marchandises 
importées dont la valeur est déterminée sur la base des renseignements fournis;  
4. des frais d 'emballage , s'ils ne sont inclus dans la valeur déterminée par application du  
paragraphe 2 d u présent article, à moins que le prix équivalent ait été inclus par 
l'acheteur ou l'importateur dans le coût des marchandises.  
Article 12 : Méthode  n° 5 – Méthode de la valeur calculée  
Selon la méthode de la valeur calculée, la valeur des marchandises est calculée en additionnant les 
éléments suivants : 
1. le coût ou la valeur  des matières et des opérations de fabrication ou autres, mises en œuvre 
pour produire les marchandises importées ; 
2. un montant pour les bénéfices et frais généraux, égal à celui qui entre généralement dans les 
ventes de marchandises  de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à 
évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à 
destination de l'Afghanistan;  
3. tous les coûts ou frais dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la présente Procédure.  
Article 13: Méthode n° 6 – Méthode de la valeur de dernier recours  
Lorsque la valeur en douane de marchandises importées ne peut pas être déterminée selon la 
méthode de la valeur transactionnelle, la méthode de la valeur similaire, la méthode de la valeur 
identique, la méthode de la valeur déductive et la méthode de la valeur calculée, la valeur est 
déterminée par application de la méthode de la valeur de dernier recours , compte tenu des 
dispositions légales  en vigueur , des principes et des règles générales  concernant la détermination 
de la valeur en douane , qui sont réévalué s sur la base de renseignements actualisés aux fins de 
détermination de  la valeur par des moyens raisonnables.  
CHAPI TRE 3: BASE DE DONNÉES NATIONALE  SUR L 'ÉVALUATIO N 
Article 14 : Données et renseignements figurant dans la base de données  
Les données et les renseignements figurant dans la base de données doivent refléter l'évaluation en 
douane et tou s les autres renseignements se rapportant aux marchandises importées 
précédemment.  
Article 15 : Écart de prix  
Les autorités douanières ne peuvent pas re fuser la valeur déclarée au seul motif d'une différence 
entre la valeur déclarée et la valeur enregistrée dans la base de données sur l'évaluation, mais elles 
peuvent se baser sur ces différents éléments d' information ainsi que  sur l'ensemble des autres 
indicateurs disponibles  en tant que renseignements préliminaires et pertinents aux fins de 
vérification des documents fournis et de l'exactitude ou de l'inexactitude de la valeur déc larée.  G/VAL/N/1/AFG/1  
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  Article 16 : Renseignements importants demandés en vue de la création  
du code de spécification tarifaire  
Les indications ci -après sont consignées au moment de la création du Code de spécification tarifaire 
(CST) d'un produit dans la base de données sur l'évaluation:  
1. Description complète d u produit , y compris la dénomination, les domaines d'utilisation et 
autres spécifications principales  
2. Quantité, volume, qualité et poids  
3. Unité de mesure  
4. Marque  
5. Pays d'origine  
6. Code tarifaire  
7. Photographie  du produit  
8. Valeur 
9. Méthode d'évaluation utilisée  
10. Date d'enregistrement du CST 
11. Date de renouvellement de la valeur consignée dans le CST 
Article 17: Validité des chiffres consignés dans la base de données  
1. Pour assurer l'utilisation eff ective de la base de d onnées sur l 'évaluation en tant qu'outil 
d'évaluation des risques, les chiffres consignés dans la base de données doivent être exacts , 
mis à jour et réactualisés.  
2. Afin de mettre à jour l es valeurs figurant dans la base de données, le Service d e l'évaluatio n 
peut utiliser des valeurs moyennes qui ne sont pas contraires aux règles et méthodes 
d'évaluation.  
3. Le Service de l'évaluatio n peut, sur proposition, suspendre les Codes de spécification tarifaire 
qui n'ont pas été utilisé s pendant 24 mois et qui figurent en double dans le système , le cas 
échéant.  
CHAPI TRE 4: U TILISATION DE LA BASE DE DONNÉES SUR L'ÉVALUATION LA PLUS 
RÉCENTE  OU DU DERNIER MODULE D'ÉVALUATION DE SYDONIA  
Article 18 : Détermination d 'un double circuit (vert et jaune)  
L'évaluation en douane du produit ayant emprunté un double circuit s'effectue comme suit sur la 
base de critères de sélection du module de SYDONIA:  
Cas n° 1 : 
Lorsque la valeur déclarée e st supérieure de 80 % ou inférieure de 10 % au prix moyen, la valeur 
mentionnée est automatiquement acceptée par le système et la déclaration passée par le circuit vert 
est automatiquement traitée , sans intervention des autorités douanières.  
Cas n° 2: 
Lorsqu e la valeur déclarée est inférieure de plus de 10 % à la valeur acceptée, le formulaire de 
déclaration passé par la voie jaune est traité automatiquement  et transmis à un agent du 
Département de l'évaluation en douane . Les formulaires de déclaration passés par la voie jaune qui 
sont soumis à détection par profils de risques et ne sont pas transmis aux agents chargés de 
l'évaluation ne relèvent  pas de la responsabilité du Département d e l'évaluation en douane.  
Cas n° 3 : 
Lorsque l a valeur des marchandises déclarées est inférieur e au prix accepté par le système, le 
système SYDONIA transmet automatiquement le formulaire de déclaration à l'un des agents du 
Département de l'évaluation en douane et les procédures ci -après s'appli quent : G/VAL/N/1/AFG/1  
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  1) les fonctionnaires du Département de l 'évaluation en douane co mpétent sont tenus de vérifier 
la valeur enregistrée conformément aux autres méthodes d'évaluation enregistrées dans la 
base de données et de prendre les dispositions suivantes concernant  les modifications : 
1.  Enregistre ment de la valeur modifiée au verso du formulaire de déclaration et, après 
signature du formulaire de déclaration systématique , transmission de celle -ci au service 
CURE ( Service de modification douanière) pour évaluation.  
2.  Modification par le fonctionnaire en charge du Service CURE ou du Service de contrôle 
douanier du Département des douanes compétent du formulaire de déclaration en 
fonction de la valeur enregistrée par l e fonctionnaire chargé de l 'évaluation , puis renvoi  
du formulaire d'évaluation au Service de l'évaluation compétent pour examen et 
approbation . Le fonctionnaire chargé de l'évaluation en douane s'assure que le 
formulaire a été modifié conformément à la correction mise en évidence et l e 
réapprouv e. 
3. Vérification des formulaires de déclaration traités en application des dispositions 
ci-dessus par le s effectifs chargés de l 'inspection après la mainlevée des marchandises.  
4.  Dans le cas où le formulaire de déclaration passé par le circuit jaune est traité 
uniquement sur la base de l 'évaluation , traitement du formulaire de déclaration 
mentionné  par le Service CURE après vérification du Département de l 'évaluation.  
Article 19 : Responsabilités du déclarant lors de la création  
du Code de Spécification Tarifaire (CST)  
Le déclarant a les responsabilités suivantes lors de la création du code de spécification tarifaire 
(TSC) : 
1. Le déclarant est tenu de remplir le formulaire de déclaration conformément aux documents 
en mains, tels que la facture, la liste de colisage et autres documents pertinents , en 
fournissant des renseignements complets , y compris le code d'identification tari faire, la 
description claire, l'unité de mesure, le pays d'origine, le pays d'exportation, la qualité et la 
quantité.  
2. Le déclarant est tenu de rechercher et de sélectionner le code tarifaire exact des marchandises 
importées dans le système . Si le code tarifaire  n'existe pas , le déclarant est tenu de remplir 
avec exactitude le formulaire de code d'identification douanier qui lui est remis en fournissant 
les renseignements requis, dont le code tarifaire, la marque, le pays producteur et 
exportat eur, l'unité de mesure, le prix unitaire et tou s les éléments d' information  nécessaires , 
ainsi que les documents justificatifs à fournir aux agents chargés de l'évaluation des douanes 
concernées.  
3. La création et l 'entrée d'un nouveau code tarifaire de march andises figurant déjà dans le 
système sont interdits . En cas d'infraction, le déclarant, les douanes concerné es et les 
personnes impliquées verront leur responsab ilité engagée . 
Article 20 : Responsabilités des fonctionnaires du Département de l 'évaluation  
 en matière de  Code de spécification tarifaire ( CST) 
Les responsabilités des fonctionnaires du Département d e l'évaluation dans les bureaux régionaux 
sont les suivantes : 
1) Lorsque le déclarant ne trouve pas le CST  dans le module d'évaluation, le Département de 
l'évaluation des douanes concernées apporte une aide au déclarant . 
2) Le Département de l'évaluation du bureau de douane concerné reçoit l a description requise 
des marchandises et les documents justificatifs per tinents établis selon les six méthodes 
d'évaluation identifiées ci -après  et transmet l e dossier au Service de l 'évaluation  du Bureau 
central du Département des douanes afghanes  par le biais du système de courrier électronique 
sécurisé du module d'évaluatio n: 
1. Aux fins d'application de la première méthode, l e fonctionnaire chargé de l'évaluation 
du bureau de douane co mpétent collecte les documents relatifs aux douan es, y compris 
l'original de la facture de vente, le s pièces de l 'origine des marchandises, la l iste de 
colisage, le formulaire de déclaration d'exportation du pays d'origine, le reçu d u 
transfert de fonds , le certificat de contrôle de la qualité des marchandises et tous les G/VAL/N/1/AFG/1  
- 8 - 
  autres documents pertinents attestant la valeur effectiv e indiquée sur la facture du 
représentant de l'opérateur , et les transmet à la Section de la valeur en douane d u 
bureau central du Département des douanes afghanes, via le système de messagerie 
électronique sécurisé.  
2.  Si la première méthode d'évaluation n'a pas pu être appliq uée pour des raisons 
spécifiques et du fait des principes d'évaluation, les fonctionnaires du Service de 
l'évaluation du bureau des douanes co mpétent sont tenus d'identifier la valeur de 
marchandises similaires avant l'expiration d 'une période de 90 jours et de la 
communiquer , accompagnée des documents requis, y compris l'original de la facture, 
la liste de colisage, les documents d'origine, l es documents de déclaration d'exportation 
du pays d'origine, à la Section de la valeur en douane du  bureau central du Département 
des douanes afghanes aux fins de création d 'un CST. 
3.  Si la deuxième méthode d'évaluation  ne convient pas , les fonctionnaires chargés de 
l'évaluation au sein du Département des douanes co mpétent sont tenus d'identifier les 
marchand ises identiques à partir du système SYDONIA avant l'expiration d'une période 
de 90 jours et d 'en communiquer la valeur , accompagnée des documents requis, y 
compris l'original de la facture, la liste de colisage, les documents d'origine en vue de 
la créatio n d'un CST et les pièces utilisées aux fins de détermination des prix à la Section 
de la valeur en douane d u bureau central du Département des douanes afghanes . 
4.  Si les conditions d'application de la troisième méthode ne sont pas réunies, les 
fonctionnaires chargés de l'évaluation du Département des douanes co mpétent sont 
tenus d e désigner une équipe chargée de procéder à l'évaluation exacte des 
marchandises conformément à la méthode déductive . La valeur identifiée est ensuite 
transmise à la Section de l a valeur en douane du bureau central du Département des 
douanes afghanes aux fins d e détermination des prix et de création d 'un CST. 
5.  Si les conditions énoncées aux termes de la quatrième méthode d'évaluation ne sont 
pas réunies , la cinquième mét hode ou méthode d e la valeur calculée ou la méthode d u 
prix unitaire sera appliquée . Les fonctionnaires chargés de l'évaluation du Département 
des douanes compétent sont tenus de transmettre les renseignements pertinents à la 
Section de l a valeur en douane  du bureau central du Département des douanes 
afghanes aux fins d e détermination des prix et de création d 'un CST. 
6.  Si les conditions d'application de la cinquième méthode d'évaluation ne s ont pas réunies , 
la sixième méthode ou méthode de dernier recours sera appliquée.  
7.  Le Service de l'évaluation des départements douaniers compétents peut uniquement 
vérifier et signer le formulaire de décl aration qui l ui est adressé et n'a pas pour 
responsabilité  de vérifier ou d 'approuver le passage par le circuit vert. 
Article 21: Responsabilités du Service de l 'évaluation  
Les responsabilités d u fonctionnaire chargé de l'évaluation sont les suivantes : 
1) Aux fins de mise en œuvre du module d'évaluation de SYDONIA, le fonctionnaire chargé de 
l'évaluation crée graduellement un code de spécification tarifaire ( CST) pour chaque produit 
import é et enregistre celui-ci dans le système SYDONIA.  
2) La création d'un nouveau CST se déroule comme suit : 
1. La valeur du nouveau CST est enregistrée dans le système après approbation d e la 
Section de l a valeur en douane d u bureau central du Département des douanes 
afghanes . 
2.  Les erreurs d'écriture  commises par les fonctionnaires lors de la création d 'un CST sont 
rectifiées par le Département de l'évaluation.  
3.  Si un code de spécification apparaît plusieurs fois dans le système pour un même 
produit, le Service de l'évaluation ou l'autorité compétente supprime les répétitions 
après évaluation.  
4.  Une fois le formulaire d u Code de spécification tarifaire approuvé, il  ne doit pas être 
envoyé simultanément  par le Service de l' évaluation  pour vérification . G/VAL/N/1/AFG/1  
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  CHAPI TRE 5: DISPOSITIONS DIVERSES  
Article 22: Exécution tarifaire en l'absence de C ode de spécification tarifaire  (CST)  
1) L'exemption pour l'importation et l'exportation de marchandises, la mise aux enchères et tous 
les régimes spéciaux sont exécutés conformément aux dispositions de l'article premier de la 
présente Procédure et aux documents disponibles et sont contrôlés et su ivis par le Service de 
l'évaluation des départements douaniers compétents.  
2) Pour les marchandises qui ont un code à un et à deux caractères, la Direction des tarifs 
douaniers délivre un  document , qui sera évalué et traité par le département douanier 
compétent sur la base d es six méthodes d'évaluation des marchandises . 
3) Les décisions prises au titre du processus d 'accord préalable s'appliquent pour autant que le 
négociant ou l'importateur remplisse les conditions ci -après : 
1. tous les droits ont été acquittés dans les délais ; 
2. aucune marchandise T1 n'est présentée et tous les documents val ides ont été fournis  
aux bureaux de douane et postes -frontières chargés du recouvrement des droits ; 
3. le négociant ou l'importateur sont exempts de poursuites judiciaires pendant la 
procé dure relative aux décisions anticipées (poursuites pénales à l'étranger ). 
Article 23: Fret et assurance  
L'ajout du coût, de l'assurance et du fret (CAF) pour l e recouvrement des droits n' est effectué que 
sur présentation de la facture originale et d es autres documents pertinents relatifs à l'assurance et 
au fret . Le déclarant est tenu de présenter  la document ation relative au CAF . 
Article 24: Procédure de réexamen de la valeur enregistrée dans 
la base de données et évaluation  
1) Le déclarant peut demander le réexamen ou la révision de la valeur enregistrée dans la base 
de données conformément à la présente Procédure ou en application de la Loi douanière . 
2) Le déclarant soumet officiellement par écrit la demande de ré examen de la valeur au bureau 
de douane ou au poste -frontière chargé du recouvrement des droits . 
3) La demande de ré examen de la valeur enregistrée dans la base de données doit énoncer les 
motifs de contestation de la valeur enregistrée dans la base de données, la description 
complète du produit, le c ode de spécification tarifaire ( CST), la valeur en douane, le pays 
d'origine, le code tarifaire et les autres éléments dont il a été tenu compte pour déterminer la 
valeur en douane des marchandises mentionnées.  
4) Les documents énumérés ci -après doivent être joints à la demande de réexamen : 
1. copie originale de la facture ; 
2. liste de colisage ; 
3. documents originaux accompagnant l es marchandises ; 
4. formulaire de déclaration d'exportation ; 
5. reçu de livraison ; 
6. attestation d'assurance ; 
7. documents relatifs aux virements bancaire s; 
8. autres documents pertinents . 
5) Le Bureau du Directeur des douanes chargé du recouvrement des droits transmet la demande 
de réexamen au service compétent ( Service de l 'évaluation).  
6) Le Service de l' évaluation examine les docum ents sur la base d es prix CAF dans les jours 
suivant la réception de la demande en appliquant l'une des six méthodes d'évaluation  en 
vigueur à l'échelle internationale  et soumet la proposition d' évaluation et les documents 
connexes à la Section de la valeur en douane du Département des douanes afghanes.  
7) Si nécessaire, la Section de la valeur en douane peut demander officiellement un échantillon 
de produit scellé.  G/VAL/N/1/AFG/1  
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  Article 25 : Traitement des objections d'ordre général  
Les dema ndes de ré examen et les objections en matière douanière sont traitées conformément aux 
dispositions des procédures pertinentes.  
Article 26 : Détermination de la valeur en douane des marchandises périssables  
L'évaluation en douane des marchandises périssable s est déterminée conformément à la procédure 
applicable aux marchandises périssables en fonction de la saison et des conditions météorologiques.  
CHAPI TRE 6: DISPOSITIONS FINALES  
Article 27: Promulgation  
La présente Procédure compte 27 articles et est promulguée à la suite de son approbation par les 
autorités compétentes et 20 jours après sa di ffusion . Les procédures précédentes sont abrogées  dès 
la promulgation de la présente Procédure . 
 
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Bureau des affaires  
juridiques       Agent référent SYDONIA     Service de l'évaluation  
 
 
 
 
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Direct eur du soutien  et du développement       Directeur des opérations  
 
 
 
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Direct eur des affaires professionnelles  
 
 
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Direct eur g énéral des douane s     Validation  du Ministère des finances  
 
 
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