G/SPS/N/USA/3443  
16 février  2024 
(24-1410) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Chlorpyrifos ; Reinstatement of Tolerances . Final Rule  
(Chlorpyrifos . Rétablissement des limites maximales de résidus . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-05/html/2024 -02153.htm  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) modifie sa réglementation 
pour rendre compte du statut juridique actuel des limites maximales de résidus de 
chlorpyrifos à la sui te d'une décision de justice annulant l'abrogation de ces limites par 
l'EPA. L'EPA publie la mesure finale notifiée, qui prendra effet au moment de sa publication 
étant donné que la mesure vise simplement à adapter la réglementation pour tenir compte 
des limites maximales de résidus qui ont déjà été légalement rétablies par la décision de 
justice.  
Comme les limites maximales de résidus sont maintenant en vigueur, les producteurs 
peuvent désormais utiliser les produits contenant du chlorpyrifos actuellement enregistrés 
dans toutes les cultures selon les limites rétablies, conformément aux instructions 
d'utilisation figurant sur l'étiquette de ces produits . Toutefois, chaque État pourrait 
adopter des restrictions d'utilisation.  
La décision du Huitième Circuit indiquait que l'EPA aurait dû envisager la modification des 
limites, en plus de l'abrogation complète, et que l'Agence avait "identifié 11utilisations 
candidates spécifiques" dans des cultures destinées à l'alimentation humaine et animale 
pour lesquelles l es limites pouvaient être modifiées dans une décision provisoire 
préliminaire publiée par l'EPA en 2020 . Par conséquent, l'Agence prévoit de proposer 
prochainement une nouvelle règle visant à abroger les limites pour toutes les utilisations 
sauf 11, ainsi que des restrictions supplémentaires concernant la localisation 
géographique et le dosage  en vue de garantir que les limites sont sûres, et d'éventuelles 
restrictions pour les travailleurs agricoles et d'autres groupes vulnérables, ainsi que pour 
les espèc es vulnérables et leurs habitats . Les 11 utilisations mentionnées concernent les 
produits suivants : luzerne, pommes, asperges, cerises (acides), agrumes, coton, pêches, 
soja, fraises, betteraves sucrières, blé (printemps) et blé (hiver) . Ces onze utilisations, 
recensées dans la Proposition de décision provisoire de décembre 2020 concernant le 
chlorpyrifos , représentaient environ 55% de l'utilisation totale du chlorpyrifos (sur la base G/SPS/N/USA/3443  
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  d'une moyenne annuelle exprimée en livres) dans les produits agricoles entre 2014 et 
2018.  
L'EPA mène également des discussions avec des personnes ayant présenté une demande 
d'enregistrement de produits contenant du chlorpyrifos afin de réduire davantage 
l'exposition associée à ces onze utilisations . L'EPA examinera aussi la Proposition de 
décision provisoire de 2020 et les observations communiquées par le public au sujet de 
ce document.  
Pour l'heure, les décisions d'annulation définitives, y compris les conditions de vente, de 
distribution et d'utilisation des stocks de produits visés par ces décisions d'annulation et 
les programmes de reprise associ és pour les produits contenant du chlorpyrifos, restent 
en vigueur, sauf modification par l'EPA.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-30/html/2021 -
18091.htm  
https://www.epa.gov/pesticide -worker -safety/epa -update -use-pesticide -chlorpyrifos -
food 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 février 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 février 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/USA/3443  
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  Patricia Biggio, Pesticide Re - Evaluation Division (7508M), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e. NW, Washington, DC 20460 -
0001; t éléphone : + (202) 566 0700 ; c ourrier électronique: 
OPPChlorpyrifosInquiries@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-05/html/2024 -02153.htm