G/TBT/N/TPKM/395  
11 décembre  2019 
(19-8529) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4511 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: chavez.hsu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Convertisseurs statiques (SH 850440) ; - Amplificateurs électriques 
d'audiofréquence (SH 851840) ; Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques (SH 8521) ; 
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et 
appareils de radiotélécommande (SH 8526) ; Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou des images ; moniteurs vidéophoniques et projecteurs 
vidéophoniques (SH 8528)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection Requirements for Static Converters, Power Supplies an Other Products  
(Propo sition de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des 
convertisseurs statiques, des sources d'alimentation et d'autres produits), 5 pages en 
anglais, 5 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspe ction (BSMI) propose 
d'apporter les révisions suivantes pour simplifier les prescriptions en matière d'inspection:  
1. réviser le champ de l'inspection pour les convertisseurs statiques et les sources 
d'alimentation en retirant les dispositifs conçus pour l'audio haut de gamme . De plus, au 
lieu d'exiger la conformité aux normes CNS 14336 -1 et CNS 14408 , s'agissant des G/TBT/N/TPKM/395  
- 2 - 
  prescriptions de sécurité, la conformité à l'une ou l'autre de ces normes sera suffisante ; 
et 
2. ajuster les modules applicables aux produits audio et vidéo dans le cadre du 
programme d'enregistrement de la certification des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des per sonnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des produits, normes CNS 14336 -1 et CNS 14408  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_7075_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_7075_00_x.pdf