RESTRICTED  
  
WT/BFA /W/535  
12 octobre  2020 
(20-7005) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES  FINANCE S  
DE L'OMC  – 3ÈME TRIMESTRE 2020  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBR ES ET DES OBSERV ATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membr es à la fin de sep tembr e 2020 est légèrement 
supérieur à celui enregistré à la même époque en 2019.  Cela est principalement dû à l'accélération 
des rentrées de contributions par rapport aux deux premiers trimestres de 2020.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 septembr e 2020 
 
 
1.2.  À la fin de s eptembr e 2020, 60% des Membres de l'OMC n'avaient pas d'arriérés . Sur les 
195,5  millions de CHF de contributions, 80 % ont été reçus .  
1.3.  Les contributions reçues des o bserv ateurs à la fin du 3ème trimestre de 2020 s'élevaient à 
319 586 CHF, soit 45% des contributions totales . Le montant reçu au cours de la période comparable 
en 2019 était de 326 069 CHF. 
Table au 1 État des contributions au  30 septembr e 2020 (en CHF)  
Contributions   164 Membr es 25 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour  2020   195 500 000   711 995 
Versements reçus pour 2020 (% des contributions  totales) (80%)  157 041 946 (45%)  319 586 
Versements reçus pour des années antérieures    13 106 549  
177 477 
Sans arriérés  (% du total)  (60%)  98 (40%)  10 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  Compte tenu du niveau des contributions reçues, l'état de la trésorerie à la fin de 
septembr e 2020 est légèrement supérieur à ce qu'il était à la fin de s eptembr e 2019. 
163,6172,4 173,8
160,1
146,0157,0
140,7160,5166,1170,1
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020WT/BFA/W/535  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 septembr e 2020 
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du troisième trimestre de 2020, six Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une 
année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs, trois Membres de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et huit Membres de la catégorie  III 
(à partir de trois années d'arriérés ou plus = Membre inactif).  Il n'y a eu aucun changement depuis 
le rapport du mois de juin . 
Table au 2 Membr es visés par des arrangements administratifs au 30 septembr e 2020 
Catégorie  I (6)  Catégorie  II (3)  Catégorie  III (8)  
Bolivie, État p lurinational de  République démocratique du Congo  Antigua -et-Barbuda  
Cuba Sénégal  Burundi*  
Ghana  Yémen  Congo  
Guinée    Guinée -Bissau*  
Tonga    Niger  
Zambie   
République centrafricaine*  
    Sierra Leone*  
    Venezuela, République bolivarienne du  
*  Membr es ne respectant pas les modalités du pl an de paiement . 
3.2.  À la fin de juin  2020, deux observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs). 
Il n'y a eu aucun changement depuis le rapport du mois de juin.  
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 septembre  2020 
Catégorie  I (2)  Catégorie  II (1)  Catégorie  III (3)  
Iran Comor es Libye  
République arabe syrienne   Sao Tomé -et-Principe  
    Somali e  
 
3.3.  Le tableau 4 montre le Membre visé par un plan de paiement au 30 septembr e 2020. 
Table au 4 Membr e suivant un plan de p aiement a u 30 septemb re 2020 (en CHF)  
Membre   Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Durée du 
plan 
en 
années  Date de fin 
du plan  Date de 
réception du  
dernier 
versement  Arriérés pour  
2020  Montant total des 
arriérés de 
contributions  
Tchad 2012 15 2026 13 février 20 20 116 651 581 961 
Total          581 961 
-18 -15 -16 -16 -16 -14-18 -17 -1646
3223
10314527 25175192 198 192
164179
156166175
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses projetées Dépenses effectives Recettes projetées
Recettes effectives Total des liquidités 2019 Total des liquidités 2020JANV. FÉV.          MARS       AVRIL          MAI          JUIN          JUILL.          AOÛT        SEPT.         OCT.          NOV .  DÉC.WT/BFA/W/535  
- 3 - 
  3.4.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs . 
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au  30 septembr e 2020 (en 
CHF)  
Membre  Date 
d'appro -
bation  
par 
le 
Conseil 
général  Date 
de fin 
du 
plan Date de 
réception  
du dernier 
versement  Arriérés 
antérieurs 
à 2017  Arriérés 
pour 
2017  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés  
pour  
2019  Arriérés 
pour 
2020  Montant  
total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 2030 2017 375 791  65 785  65 785 65 785  65 785  638 931  
Guinée -Bissau  2017 2046 2017 582 156  134 51 716  51 716  51 716  737 438  
République 
centrafricaine  2018 2047 2019 828 058  -  -  28 256  57 472  913 786  
Sierra Leone  2012 2025 2016 322 708  - 3011 93 866  93 866  513 451  
Total        2 108 713 65 919 120 512 239 623 268 839 2 803 606 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2020  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembr e 2020  
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses  Engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415 87 417 35 43 964 67% 
  2. Assistance 
temporaire  17 275 12 467 3 949 859 95% 
A Total ressources en personnel   148 690 99 884 3 984 44 822 70%  
B Autres 
ressources  3. Services généraux  15 376 8 269 5 920 1 188 92% 
  4. Voyages et frais de 
réception  7 607 1 304 57 6 245 18% 
  5. Partenaires de 
mise en œuvre  213 73 0 140 34% 
  6. Dépenses 
d'équipement  2 095 1 346 2 184 -1 436 169%  
  7. Frais financiers  1 780 1 413 0 367 79% 
B Total autres ressources   27 071 12 406 8 162 6 503 76%  
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC  8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  21 443 16 882 0 4 561 79% 
C Total Fonds de fonctionnement et 
ITC 21 443 16 882 0 4 561 79%  
Total  général    197 204 129 172 12 146 55 886 72%  
4.1.  Les dépenses globales à la fin du troisième trimestre de 2020 sont conformes au taux de 
dépenses global (y compris les engagements ) qui s'élève à 141 million s de CHF , soit 72% du budget.  
Par comparaison, en septembre 2019, le taux de dépenses s'élevait à 76%, soit 149 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en perso nnel 
4.2.  La partie A du budget inclut les dépenses afférentes au personnel régulier qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire, aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux . 
4.3.  Au titre du chapitre relatif aux dépenses de personnel, la sous -utilisation des crédits est due 
au nombre élevé de postes vacants au cours de la première moitié de l'année. Cela est en partie 
contrebalancé par un taux de d épenses plus important au titre du personnel temporaire et des 
consultants en informatique . Par rapport à la fin de septembre 2019,  les dépenses afférentes à la WT/BFA/W/535  
- 4 - 
  traduction et à l'interprétation et aux honoraires des membres de groupes spéciaux sont inférieures, 
en raison principalement du nombre de réunions annulées à cause de la pandémie de COVID -19.  
Partie B – Autres r essources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités  financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  En ce qui concerne les services généraux, les engagements au titre de plusieurs contrats sont 
comptabilisés pour l'ensemble de l'année. Cela comprend le contrat d'externalisation des services 
de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de nettoyage (1 million de CHF), le Centre international 
de calcul (1,7 million de CHF), et le service d'assistance (1,1 million de CHF) ainsi que des 
engageme nts annuels au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité. Le taux de dépenses 
effectives global au titre des services généraux a été réduit d'environ 3 % (0,7 million de CHF) par 
rapport aux années précédentes, principalement en raison de la pa ndémie de COVID -19. Les postes 
pour lesquels les dépenses ont été moins élevées étaient principalement ceux liés aux services 
publics et au fournisseur externe de services de sécurité. Cela a été en partie contrebalancé par 
l'achat de fournitures sanitaire s, telles que des masques, des cloisons en plexiglass, et une 
augmentation des dépenses pour le nettoyage et la désinfection des bureaux . 
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réception", les dépenses ont sensiblement diminué en 
raison de la pandémie d e COVID -19 (15% du taux de dépenses en septembre 2020 contre 71% en 
septembr e 2019) , de nombreuses activités ayant été annulées ou reportées depuis mars. À cet 
égard, s'agissant des activités pour lesquelles des réservations de voyages avaient déjà été 
effectuées, par exemple certaines activités d'assistance technique et la CM12, le Secrét ariat est en 
train de négocier et/ou de recevoir des remboursements. Ce processus est toujours en cours.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matér iel de sécurité. Les dépenses au titre 
de ce chapitre ont sensiblement augmenté, principalement en raison de l'achat de logiciels pour la 
tenue de réunions virtuelles via différentes plates -formes, ainsi que de matériel audiovisuel et de 
licences .  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" concerne le remboursement partiel du prêt sans intérêt du 
gouvernement suisse, les frais bancaires et les intérêts négatifs. Le gouvernement suisse a prêté à 
l'OMC 60 millions de CHF remboursables sur 50 ans, avec un amortisseme nt annuel de 1,2  million 
de CHF . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
au Fonds de rénovation des bâtiments, au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministé rielle 
et au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel .  
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et le Fonds 
de rénovation des bâtiments ont été reconstitués, avec des montants correspondant à l'année 
complète, soit 600 000 CHF pour chacun. Le Fonds de fonctionnement de  l'Organe d'a ppel a été 
reconstitué avec un crédit de 2 million s de CHF . La contribution pour l'ITC a été comptabilisée pour 
les neufs premiers mois . 
4.11.   Le tableau 7 montre les mouvements et le solde du Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel à la fin de septembr e 2020.  WT/BFA/W/535  
- 5 - 
  Table au 7 Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel au 30 septembr e 2020  
État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  (Milliers de CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2020  0 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son Secrétariat  2 000 
Sous -total  2 000 
Dépenses en 2020:    
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel  -661 
Billets d'avion des membres de l'Organe d'appel  -122 
Allocation journalière de subsistance des membres de l'Organe d'appel  -63 
Allocation -logement des membres de l'Organe d'appel  -16 
Frais postaux  0 
Total des dépenses  -100 
Solde de clôture au 30 septembr e 2020  1 900 
 
Dépenses et économies liées à la pandémie de COVID -19  
4.12.   La baisse la plus importante en lien avec la pandémie de C OVID -19 a été observée dans les 
dépenses au titre des voyages . À la fin du mois de septembre , le taux de dépenses effectives s'élève 
à 15% (1,1 million  de CHF ) alors qu'il s'élevait à 71% (5,1 million s de CHF ) pendant la période 
comparable de 2019.  Des économies importantes ont aussi été réalisées en ce qui concerne le 
fournisseur externe de services de sécurité (0,3 million de CHF) en raison de la baisse significative 
du personnel travaillant sur place, de l'absence de visiteurs/délégations, de la fermeture de tous les 
points d'accès à l'exception de l'entrée principale et de la quasi -absence  de livraisons . Des économies 
ont également été réalisées au niveau de la traduction  (9% ou 0,5 million  de CHF ) et de 
l'interpr étation ( 11% ou 0,2 million  de CHF ), des honoraires des membres des groupes spéciaux 
(50% ou 0,5 million  de CHF ), des frais postaux  (16% ou 0,05 million  de CHF ) et des services publics  
(entre 10% pour l'eau , 5% pour l'électricité  et 3% pour le chauffage ).  
4.13.   Ces économies ont été réaffectées pour couvrir des besoins qui n'avaient pas été prévus, en 
lien avec les mesures prises en réponse à la pandémie de COVID -19. Il s'agit notamment du 
déploiement de logiciels pour la tenue de réunions virtuelles (1,4 million  de CHF), de l'achat de 
diverses  licences de logiciels pour un montant de 300 000 CHF et des dépenses au titre des 
consultants en informatique chargés de la mise en œuvre des logiciels (700 000 CHF), de l'achat de 
matériel audiovi suel et de licences pour un montant de 200 000 CHF, de l'achat de fournitures  
sanita ires, ainsi que d'autres coûts associés aux mesures de protection (masques, cloisons en 
plexiglass et signalisation pour un montant de 100 000 CHF), et de l'augmentation des paiements 
au titre du contrat de nettoyage (7% ou 60 000 CHF). 
__________   
 
1 Indemnités journalières pour la période allant de janvier à mars 2020.  
2 Ce montant ne tient pas compte des annulations de billets d'avion dues à la COVID -19. Une partie de 
ce montant devrait être remboursée par les compagnies aériennes concernées. L'agence de voyages officielle 
de l'OMC assurera un suivi  régulier de la question.  
3 Allocation journalière de subsistance du 16 au 27 mars 2020.