INF/IFD/W/38  
30 septembre  2021 
(21-7304) Page: 1/2 
 Original: anglais  
 
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  4 ET 5  OCTOBRE  2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
La réunion  aura lieu le lundi 4 octobre , de 10 heures à 12 heures  et de 14 heures  à 18 heures  
(avec une pause de 10 minutes vers 16  heures) et le mardi 5 octobre  2021, de 10 heures à 
13 heures  (heure de Genève).  
Comme indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous  les Membres de l'OMC le 
27 septem bre 2021, les principaux  objectifs de cette réunion ouverte de négociation sont les 
suivants:  
a. poursuivre et finaliser l'examen de la section III ("Simplification et accélération des 
procédures administratives") du "texte de Pâques ( Rev.1 )" dans son intégralité;  
b. discuter de  la section V ("Traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres") sur la base du "texte de 
Pâques  (Rev.1 )". Dans ce contexte, les Membres participants seront également invités 
à examiner le " Projet de texte" établi  par le Coordonnateur concernant la disposition  25 
("Principes généraux")1; 
c. examiner les dispositions 21 ("Points de coordination") et 22 ("Cohérence de la 
réglementation intérieure") de la section IV sur la base du "t exte de Pâques ( Rev.1 )". 
En outre, la disposition 24 ("Coopération transfrontières pour la facilitation de 
l'investissement") - qui fait aussi partie de la section IV , sera examiné e sur la base du 
"projet de texte révisé du Coordonnateur"2 et de la commun ication présentée 
récemment par le Cambodge3; 
d. discuter de la section IV BIS ("Obligations de l'État d'origine") sur la base du "texte de 
Pâques ( Rev.1 )"; 
e. discute r de la section III TER ("Transferts et paiements") sur la base du "texte de 
Pâques ( Rev.1 )"; et 
f. mener une discussion conceptuelle concernant  l'intégration du futur accord FID dans 
la structure juridique de l'OMC,  le deuxième jour, mardi 5 octobre , sur la base des 
questions d'orientation  distribuées parallèlement au présent ordre du jour annoté . 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion  de négociation ouverte . 
 
1 "Textes pour discussion à la réunion de négociation des 4 et 5 octobre 2021", document à distribution 
restreinte sans cote, daté du 28 septembre 2021.  
2 Textes pour discussion à la réunion de négociation des 4 et 5 octobre 2021", document à distribution 
restreinte sans cote, daté du 28 septembre 2021.  
3 Document INF/IFD/RD/83, page 3.  INF/IFD/W/38  
- 2 - 
1  POURSUITE DE L'EXAMEN DE LA SECTION III ("SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION 
DES PROCÉDURES  ADMINISTRATIVES")  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres poursuivront l'examen, dans son intégralité, du 
"texte même"  de la section III ("Simplification et accélération des procédures administratives") du 
"texte de Pâques (Rev.1)" . L'examen reprendra à la disposition 14 relative aux "Procédures 
d'autorisation".  
 
2  DISCUSSION SUR LA SECTION V ("TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRE NCIÉ POUR LES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES")  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres discuteront de la section V ("Traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Me mbres") sur la base 
du "texte de Pâques (Rev. 1) ". Dans ce contexte, le Coordonnateur présentera le "projet de texte" 
sur la disposition 25 ("Principes généraux") établi sous sa responsabilité . Ensuite, la parole sera 
donnée aux Membres pour discuter du te xte susmentionné . Les auteurs de contributions sous forme 
de texte  au titre de cette section auront l'occasion de faire le point sur leurs consultations en séance 
plénière.  
3  DISCUSSION SUR LA  SECTION IV ( "POINTS DE COORDINATION, COHÉRENCE DE LA 
RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE ET COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRES" ) 
Tout d'abord, les Membres pourront examiner  les dispositions 21 ("Points de coordination" ) et 
22 ("Cohérence de la réglementation intérieure" ) de la section IV sur la base du "texte de 
Pâques (Rev. 1)". 
Puis, le Coordonnateur présentera le "projet de texte révisé" établi sous sa responsabilité sur la 
disposition  24 ("Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement" ). 
Ensuite, la parole sera donnée aux Membres pour qu'ils exprimen t leurs vues et observations, 
notamment sur la sous -section 2.2 de la récente proposition de texte du Cambodge .4 
4  DISCUSSION SUR LA  SECTION IV BIS ("OBLIGATIONS DE L'ÉTAT D'ORIGINE")  
Les Membres auront l'occasion de discuter de la proposition de texte conj ointe de la Dominique et 
de la Grenade sur les "Obligations de l'État d'origine" , présentée à la réunion de négociation des 
7 et 8 septembre.5 
 
5  DISCUSSION SUR LA  SECTION III TER ("TRANSFERTS ET PAIEMENTS")  
Les Membres auront l'occasion de discuter de la Section III TER ("Transfer ts et paie ments ") du 
"texte de Pâques (Rev.1)" , sur la base de la proposition révisée présentée par le Japon à la réunion 
de négociation des 11 et 1 2 mai.6 
 
6  DISCUSSION CONCEPTUELLE CONCERNANT L'INTÉGRATION DU FUTUR ACCORD FID 
DANS  LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'OMC  
Le mardi 5 octobre  2021, une discussion conceptuelle concernant "l'intégration du futur 
accord FID dans la structure juridique de l'OMC" se tiendra dans le but d'avoir un premier 
échange de vues entre les Membres participants sur cette question . Pour préparer cette discussion, 
les Membres sont invités à prendre en considération les questions d'orientation élaborées par le 
Coordonnateur et distribuées en même temps que le présent ordre du jour annoté.  
7  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
4 Document INF/IFD/RD/83, page 3 . 
5 Document INF/IFD/R D/80, pages 1  et 2. 
6 Document INF/IFD/RD/76.