G/TBT/N/USA/1878/Add.1  
19 février  2024 
(24-1486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Airplane Fuel Efficiency Certification  (Certification du rendement de carburant des aéronefs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 février 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 12634 ; Titre 14 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 2 1, 38, 121 et 125:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-16/html/2024 -02330.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-16/pdf/2024 -02330.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01555_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1878/Add.1  
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  Description : Règle finale - La mesure notifiée prévoit l'adoption d'exigences en matière de 
rendement de carburant pour la certification de certains aéronefs . Ces exigences mettent en œuvre 
les normes d'émission adoptées par l'Agence de la protection de l'environnement (EPA) pour 
permettre aux fabricants de faire certifier aux États -Unis le rendement de carburant de leurs 
aéronefs . Grâce à cette mesure, l'Administration fédérale de l'aviation s'acquitte de ses obligations 
au titre de la loi sur la lutte contre la pollution atmosphéri que en ce qui concerne le respect des 
normes établies par l'EPA concernant les émissions de gaz à effet de serre des aéronefs.  
Date de prise d'effet : 16 avril 2 024. L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la rè gle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 6 
avril 2 024. 
Titre 14  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 21, 38, 121 et 125. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1878  
portent le numéro de dossier de cons ultation ( docket ) FAA -2022-0241. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docke t/FAA -2022-0241/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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