G/TBT/N/ISR/1328  
4 mars 2024 
(24-2021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier pour béton armé - Treillis soudés (SH 7314) ; (ICS 77 .140.15 ; 
91.080.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4466 part 4.1 - Steel 
for the reinfo rcement of concrete : Cold-reduced steel wires for the manufacture of welded 
fabrics (SI 4466 partie 4.1 - Acier pour armatures de précontrainte : Fils en acier à béton 
transformés à froid pour la fabrication des treillis soudés), 6 pages en hébreu, 13 pages  
en anglais.  
SI 4466 part 4.2 - Steel for the reinforcement of concrete : Welded fabrics  (SI 4466 partie 
4.2 - Acier pour armatures de précontrainte : Treillis soudés), 6 pages en hébreu, 
11 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 4466, partie 4, portant sur les treillis en 
acier soudés pour armatures de précontrainte, qui doit être remplacée par la norme 
SI 4466, parties 4.1 et 4.2, comportant des différences significatives avec l'ancienne 
norme . 
La division proposée  de la norme SI 4466 s'articule comme suit:  
1. La partie 4.1 porte sur les fils en acier à béton transformés à froid pour la 
fabrication des treillis soudés . Les exigences établie dans cette partie seront 
d'application volontaire après l'entrée en vigueur du texte révisé.  G/TBT/N/ISR/1328  
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  2. La partie 4.2 porte sur les treillis soudés . Toutes les sections de cette partie seront 
d'application obligatoire après l'entrée en vigueur du texte révisé.  
Ce texte reprend la norme internationale ISO 6935 -3 - Première édition 
(15/12/1992), y compris son corrigendum technique 1 (15/04/2000), avec 
quelques modifications qui figurent dans la section en hébreu de la norme, comme 
suit: 
o modification des références normatives (section 2);  
o ajout à la sous -section 4.1.1 d'une nouvelle dime nsion;  
o ajout à la sous -section 7.1 traitant de l'essai de traction (nouvelle option ); 
o remplacement des normes internationales mentionnées aux sous -
sections 8.1 (treillis standard) et 8.2 (treillis façonnés);  
o suppression dans la section 9 de l'exigences en matière de marquage des 
normes internationales;  
o suppression du dernier paragraphe de la sous -section 10.2 traitant de 
l'essai d'une réalisation spécifique.  
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 4466 part 4  (février 1 994), Amendment 1  
(décembre 1 997) Amendment 2  (décembre 1 999) et Amendment 3  (novembre 
2007) 
• Norme internationale ISO  6935-3 - Première édition : 15/12/92 y compris son 
Rectificatif technique 1 : 15/04/00  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Toutefois, l'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01835_00_x.pdf  
https://members.wto.or g/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01835_01_x.pdf