G/TBT/N/SGP/59  
1er avril 2021 
(21-2742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Health Promotion Board  (Ministère de la 
santé, Conseil de promotion de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
• Chapitre 4 du SH, notamment les codes SH 04.01, SH 04.02 et SH 04.03  
• Chapitre 9 du SH, notamment les codes SH 09.01, SH 09.02 et SH 09.03  
• Chapitre 18 du SH, notamment le code SH 18.06  
• Chapitre 19 du SH, notamment les codes SH 19.01 et SH 19.04  
• Chapitre 20 du SH, notamment le code SH 20.09  
• Chapitre 21 du SH, notamment les codes SH 21.01 et SH 21.06  
• Chapitre 22 du SH, notamment les codes SH 22.01 et SH 22.02  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food (Amendment) 
Regulations 2021  (Projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2021), 12 pages 
en anglais  
6. Teneur : Le Ministère de la santé et la Conseil de promotion de la santé p roposent 
l'introduction d'un nouveau programme d'étiquetage nutritionnel appelé "Nutri -Grade" 
applicable aux boissons Nutri -Grade vendues à Singapour à partir du 3 0 juin 2 022. Le 
marquage Nutri -Grade sera obligatoire pour les boissons avec un score Nutri -Grade "C" 
ou "D" conformément au système de classement Nutri -Grade . Des interdictions seront 
imposées sur la publicité des boissons avec un score Nutri -Grade "D".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Un apport élevé en sucres a été mis en lien avec un risque plus élevé d'obésité 
et de diabète . L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé les pays à agir pour 
réduire au maximum l'apport en sucres des citoyens et a déclaré que "du point de vue 
nutritio nnel, le sucre n'est pas nécessaire à l'alimentation" . Les nouvelles mesures visent 
à aider les consommateurs à identifier les boissons à forte teneur en sucres et en graisses G/TBT/N/SGP/59  
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  saturées et à prendre des décisions plus éclairées  et plus saines, ainsi qu'à ré duire 
l'influence de la publicité sur les préférences des consommateurs et à susciter une 
réforme de l'industrie.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique relatif à la proposition de règlement sera 
disponible sur le site Web suivant: https://www.sfa.gov.sg/legislation  
(sélectionner " Sale of Food Act ", puis cliquer sur " Draft Food (Amendment) 
Regulations  2021").  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à: Nutri-Grade@hpb.gov.sg