G/SPS/N/COL/253/Add.4  
4 mars 2020 
(20-1689) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Mesure phytosanitaire en rapport avec la liste des organismes nuisibles réglementés en Colombie  
La République de Colombie annonce que la Décision ( Resolución ) 3593 de 2015 portant création 
du mécanisme pour l'établissement, la tenue, l'actualisation et la divulgation de la liste des 
organismes nuisibles réglementés de la Colombie, notifiée le 1 9 novembre 2 015 par l'intermédiaire 
de l'Organisation mondiale du commerce sous la cote G/SPS/N/COL/253/Add.1, a été modifiée par 
la Décision ( Resolución ) 032 de l'ICA du 3 janvier 2 020, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 51.217 du 4 février 2 020, date à compter de laquelle cette décision est entrée en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1544_00_s.p df 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/COL/253/Add.4  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 , int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques : puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colom bien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571 288) 48 00, int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
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