G/TBT/GEN/272  
8 novembre 2019  
(19-7592) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ : INFRASTRUCTURE NATIONALE  
DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ  
12 NOVEMBRE  2019, 15 HEURES -18 HEURES  
13 NOVEMBRE, 10 HEURES -13 HEURES  
Programme1 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage ses échanges de données d'expérience sur des sujets  spécifiques, et de 
tenir, en novembre  2019, une séance sur l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité .2 
 
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La séance thématique sera modérée par  M. BI Zhonglin (Chine) et Mme Lorena Rivera (Colombie).  
 
Questions  d'orientation3: 
• Quelles approches peut-on utiliser pour développer l'infrastructure nationale de contrôle 
de la qualité , y compris la métrologie, la normalisation, l'évaluation de la conformité et 
l'accréditation ? 
• Comment les Membres peuvent -ils encourage r les organismes de réglementation à 
recourir à l'infrastructure nationale de contrôle de la qualité pour éviter que des 
obstacles non nécessaires au commerce  soient érigés ? 
Les intervenants sont invités à faire un exposé de 15 minutes  tout au plus . 
 
Table  ronde n ° 1: Accréditation  
a. Indon ésie: L'expérience de l'Indonésie concernant l'utilisation de l'accréditation 
comme base pour l'acceptation des évaluations de la conformité , Mme Konny Sagala, 
Directrice du système de mise en œuvre des normes et de l'évaluation de la conformité , 
BSN. 
b. Union  européenne : Aperçu du système d'accréditation de l'UE en tant que 
composante de l'infrastructure qualité nationale , M. Andreas  Steinhorst, Secrétaire 
exécutif, Coopération européenne pour l'accréditation.  
c. Égypte: Survol du développement de l'infrastructure de contrôle de la qualité de 
l'Égypte , Hany El -Desouki , ing., Directeur exécutif, et Mohamed Abdelhalim , ing., Chef 
du Service des relations internationales du Conseil égyptien d'accréditation.  
 
1 Le projet de programme figure dans le document JOB/TBT/342/Rev.1 . 
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv, note de bas de page 298; JOB/TBT/273/Rev.5 , paragraphe 2.2.a.  
3 G/TBT/41 , paragraphe 4.17.c.iv.  G/TBT/GEN/272  
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  Table ronde n ° 2: Métrolog ie 
a. Bureau international des poids et mesures (BIPM) : Une approche internationale 
commune de l'infrastructure qualité – faits nouveaux récents , M. Andy Henson, 
Directeur du Département des relations et communications internationales , BIPM. 
Table ron de n° 3: Normalisation  
a. Japon: Processus de normalisation dans l'infrastructure de contrôle de la qualité du 
Japon , Mme Yukiko Kotani, Groupe de l'Association japonaise de normalisation . 
b. États -Unis: La normalisation dans l'infrastructure de contrôle de la q ualité des 
États-Unis, Mme Leslie McDermott, Directrice, Développement international, Institut 
national de normalisation des États -Unis (ANSI) . 
c. Union européenne : Le rôle des normes dans l'infrastructure de contrôle de la qualité , 
M. Gonçalo Ascensão, Production, normalisation et solutions numériques , Comité 
européen de normalisation (CEN) – Comité européen de normalisation électrotechnique  
(CENELEC ). 
Table ronde n ° 4: Procédures d'évaluation de la conformité  
a. Nouvelle -Zélande : L'approche de l'évaluation de la conformité – L'expérience de la 
Nouvelle -Zélande , M. Adam Dubas, Ministère des entreprises, de l'innovation et de 
l'emploi . 
b. Australi e: Aligner les procédures d'évaluation de la conformité sur les capacités de 
l'infrastructur e nationale de contrôle de la qualité – étude de cas sur la réglementation 
en matière d'efficacité énergétique , Mme Jennifer Evans, Directrice générale, 
Association nationale australienne des organismes d'essai . 
c. Brésil : Nouveau cadre d'évaluation de la con formité pour les produits de 
télécommunication au Brésil , M. André Mota de Abreu Iwasa, Coordonnateur des 
processus, Agence nationale des télécommunications (ANATEL).  
Table ronde n ° 5: Systèmes relatifs à l 'infrastru cture nationale de contrôle de la qualité  
a. Trinité -et-Tobago : Les étapes du processus de renforcement de l'i nfrastructure de 
contrôle de la qualité dans l'optique des pays en développement , Mme Joanne Beharry, 
Responsable des normes III, Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago . 
b. Chine: L'infrastructure qu alité de la Chine , M. WANG Yunsong, Directeur général adjoint 
du Bureau du développement qualité , Administration nationale de la réglementation du 
marché . 
c. Turquie: L'infrastructure qualité de la Turquie , Mme Sanem Yıldız, Spécialiste des 
questions commerciales, Ministère du commerce . 
d. Argentin e: Stratégie réglementaire de la République argentine . Nouveau système 
national de la qualité, rôle de la Commission de la réglementation technique et 
harmonisation des procédures d'éval uation de la conformité . Présentation de 
l'expérience argentine en matière d'utilisation des normes internationales comme outil 
pour accéder aux marchés internationaux , M. Matías Bernocco, Directeur de la 
réglementation technique et de la promotion de la q ualité.4 
e. États -Unis: L'infrastructure de contrôle de la qualité des États -Unis, M. Warren Merkel, 
Chef du Service des normes, Bureau de coordination des normes, Institut national des 
normes et de la technologie (NIST).  
 
4 G/TBT/GEN/270 . G/TBT/GEN/272  
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  f. Mozambique : Les besoins d'assistance technique de l'INNOQ , M. Alfredo Sitoe, 
Directeur, Instituto Nacional de Normalização e Qualidade  (INNOQ) . 
g. Brésil : L'infrastructure nationale de contrôle de la qualité au Brésil : vue d'ensemble et 
évolution récente , Mme Léa Contier, Institut n ational brésilien de la métrologie, de la 
normalisation et de la qualité industrielle (I nmetro ). 
Table ronde n ° 6: Approches régionales en matière d'infrastructure de contrôle de la 
qualité  
a. Afrique du Sud : Afrique du Sud : Communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC) – Infrastructure de contrôle de la qualité et coopération visant à démontrer 
l'équivalence des réglementations techniques dans la région de la SADC , 
M. Innocent  Sbu Khumalo, Directeur adjoint, Infrast ructure technique, Division du 
développement industriel du Département de l'industrie et du commerce de l'Afrique 
du Sud. 
b. Vanuatu : Infrastructure qualité régionale : L 'expérience Pacifique , 
Mme Mere Falemaka, Représentante permanente et Ambassadrice, Délégation 
permanente du Forum des îles du Pacifique auprès des Nations Unies, de l'OMC et 
d'autres organisations internationales à Genève . 
c. États -Unis: Approche régionale de l'infrastructure nationale de contrôle de  la qualité , 
Mme Ileana Martinez, Conseillère principale chargée des normes, de l'accréditation et 
du commerce, et représentante du Quality Infrastructure Council of the Americas 
(QICA).  
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