IP/C/R/TC/AUS/1  
5 octobre  2020 
(20-6749) Page: 1/7 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 18 septembre  2020, est distribuée à la demande de l'Australie.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle conformément à l'article  67 de l'Ac cord sur les ADPIC . Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pays 
les moins avancés . Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 ( document  
IP/C/W/582/Add.2), 2013 ( document IP/C/W/593/Add.7), 2014 ( document  IP/C/W/601), 2015 
(document IP/C/W/610/Add.4), 2016 ( document IP/C/W/617/Add.1) 2017 ( document 
IP/C/W/632/Add.1) , 2018 (document IP/C/W/647/Add.2) et 2019 (document  IP/C/W/655/Add.4).  
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article 67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des programmes et des activités aux niveaux multilatéral, régiona l 
et bilatéral . Nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement et les pays les moins 
avancés de la région indo -pacifique . L'Australie travaille en étroite collaboration avec l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l e Secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme 
catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauv reté. Cette approche est inscrite 
dans les objectifs de développement durable de l'ONU et, nos futurs investissements, y compris les 
activités menées dans le cadre du programme de fonds fiduciaires de l'Australie et de l'OMPI, seront 
à leur tour influencés  par ces objectifs.  
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les 
marques et les droits des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Département de 
l'infrastructure, des transports, du développement régional  et des communications sur l'actualité du 
droit d'auteur ( www.communications.gov.au/what -we-do/copyright ); et le site Web du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de la propriété 
intellectuelle ( www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/R/TC/AUS/1  
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  2  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI)  
Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI  
5.  En décembre  2019, le gouvernement australien et l'OMPI sont convenus d'un troisième  cycle du 
fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI (FiT 3) et se sont engagés à fournir un financement 
additionnel de 800 000  AUD au titre de l'Aide pour le commerce . Le programme FiT 3 financé par 
l'Australie ira jusqu' au 30 juin 2021. Le gouvernement australien avait déjà fourni 5 millions d'AUD  
à l'OMPI pendant la période allant de 2012 au 30  juin 2019. Ce financement permet de prom ouvoir 
la croissance économique dans les pays en développement et les pays les moins avancés en les 
aidant à renforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine, de 
manière à faciliter l'innovation, la créativité, l'inves tissement et le transfert de technologie . Quatre 
domaines relèvent du programme FiT 3 de l'Australie, y compris : l'établissement d'un système de 
propriété intellectuelle ; le transfert de technologie (transfert de connaissances et 
commercialisation) ; la lutte contre les maladies tropicales négligées ; et le droit d'auteur et les droits 
connexes pour aider les aveugles, les déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés 
de lecture des textes imprimés . Les programmes mis en œuvre en vertu de ce t accord de 
financement sont élaborés en consultation avec l'OMPI et les pays bénéficiaires . Ces derniers 
participent à la planification du projet pour s'assurer que les programmes sont bien adaptés à leurs 
besoins.  
6.  La période couverte par le présent rapport (octobre  2019-septembre  2020) a été consacrée à 
l'élaboration  d'un programme de travail pour les activités relevant du troisième  cycle de 
financement . En raison  de la pandémie  mondiale  COVID -19 et des restrictions  de voyage  qui en ont 
résulté, un certain  nombre  d'activités  prévues  ont été reportées . Des activités de renforcement des 
capacités sont prévues  pour les marques, le droit d'auteur et les brevets.  
3  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
7.  Le Programme de coopération économique d ans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué du 
Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au 
Secrétariat de l'ASEAN . L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions d'AUD . Ce programme, qui a ultérieurement été prolongé, vise à 
aider le Secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de secrétariat du comité mixte de l'AANZFTA 
et de ses organes subsidiaires afin d'aider les m embres de l'ASEAN, en particulier les pays les moins 
avancés, à mettre en œuvre l'accord . La propriété intellectuelle est une composante cruciale de 
l'AECSP ; l'objectif étant de "fournir un soutien complet aux fins de la mise en place de régimes de 
proprié té intellectuelle solides et équilibrés dans la région de l'AANZFTA" . Certains des résultats 
obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'AECSP sont décrits succinctement 
dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe au  présent rapport.  
8.  Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) d'IP Australia  a dispens é avec 
succès  une formation à l'examen de brevets, intensive et fondée sur les compétences, aux 
examinateurs des offices de propriété intellectuelle d es pays de l'ASEAN qui sont chargés de s 
examen s quant au fond, pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions du Traité de coopération 
en matière de brevets . Ce programme a formé un certain nombre d'examinateurs de brevets , ce qui 
a contribu é à l'amélioration des résultats de l'examen de brevets dans la région.  
9.  En 2017, IP Australia a mis au point une deuxième phase pour le Programme RPET dans le but 
d'obtenir des résultats durables en intégrant les enseignements du Programme et les meilleures 
pratique s à la formation interne à l'examen de brevets  (mentorat RPET) . Des mentors expérimentés 
d'IP Australia ont été affectés dans chaque office participant au Programme et tous les pays on t ont 
fini d'élaborer  des modules  de formation,  axés sur les compétences,  adaptés  à leur législation  et à 
leur pratique  nationales . Ces modules  sont mis à l'essai avec l'aide des mentors  d'IP Australia . 
10.  La deuxième phase du RPET devrait être achevée en décembre  2020. 
   
  IP/C/R/TC/AUS/1  
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ANNEXE1 
Name of programme or project  Economic Cooperation  Support Program under the ASEAN -Australia -New Zealand Free Trade Agreement (AANZFTA)  
Date and end date  1 January 2010 - 1 December 2022  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Brunei Darussalam; Cambodia; Indonesia; Lao People 's Democratic Republic; Malaysia; Myanmar; Philippines; Thailand; Viet Nam  
Brief description  The AANZFTA 's Economic Cooperation Support Program (AECSP) consists of an Economic Cooperation Work Program and the AANZFTA 
Support Unit located within the ASEAN Secretariat. The AECSP was established in 2010 as a five year programme with funding of 
AUD 20-25 million. The Program, which was subsequently extended until December 2021, aims to support the ASEAN Secretariat in 
servicing the AANZFTA Joint Committee and its subsidiary bodies to assist ASEAN Member States, particularly least developed 
countries, with AANZFTA 's implementation. Intellectual property is a vital component of AANZFTA and the AECSP work programme. 
The objective of the IP work is to "provide comp rehensive support for the development of sound and balanced intellectual property 
systems in the AANZFTA region ". IP Australia 's Regional Patent Examination Training (RPET) Program me is a long running programme 
that has successfully delivered intensive com petency -based patent examination training to examiners of ASEAN Intellectual Property 
Offices that conduct substantive patent examinations, to enable them to meet international Patent Cooperation Treaty standard s. This 
programme trained a number of patent examiners, helping to improve patent examination outcomes within the region. In 2020 
implementation of the RPET programme was paused due to the impacts of COVID -19 however, in July 2020, IP Australia designed a 
six month extension of the RPET to deliver su stainable results in embedding the RPET learnings and best practice into internal patent 
examination training (RPET Mentoring). Experienced IP Australia Mentors have been assigned to each participating office (Mala ysia, 
Philippines, Viet Nam, Indonesia and  Thailand), and all countries have finished developing competency -based training modules 
customised to their national legislation and practice. The final six months of RPET Mentoring (September 2020 to February 202 1) will 
embed a sustainable approach to pa tent examination training in participating offices. The programme includes training and case 
studies about how to assess patent application of health -related inventions, including vaccines, pharmaceuticals, and medical devices. 
Improved training capacity i n a post COVID -19 environment will support participating office in meeting the volume of patent 
applications received by the offices, including assessing these important patent applications related to health.  
Beneficiary institution or 
audience   
Technica l cooperation 
provider(s)  A mix of Australian, New Zealand and ASEAN Member States government agencies and private providers managed through a 
centralised support unit embedded in the ASEAN Secretariat.   
Outputs or impact  Technical assistance and capacit y building.  
Website for further 
information  https://aanzfta.asean.org/ https://www. dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/aanzfta/Pages/asean -australia -new-zealand -free-
trade -agreement    
Contact point for further 
information   
 
 
1 En anglais seulement.    
  IP/C/R/TC/AUS/1  
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Name of programme or project  Funds in Trust - Development  of an online training program on the Madrid System accession and implementation process  
Date and end date  1 January 2020 - 31 December 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armen ia; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; 
Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazi l; 
Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Central A frican Republic; Chad; Chile; Colombia; 
Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican 
Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The  Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; Israel; Jamaica; 
Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic Republic; Lebanese 
Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico;  
Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; N iger; Nigeria; North 
Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint 
Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi A rabia; Senegal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname;  
Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; 
Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Turkey; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian 
Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Development of promotional content to raise  awareness of the course and to assist IP Offices in promoting the course and Madrid 
System to local users.  
Beneficiary institution or 
audience   
Technical cooperation 
provider(s)   
Outputs or impact   
Website for further 
information   
Contact point for further 
information   
   
  IP/C/R/TC/AUS/1  
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Name of programme or project  Funds in Trust - Accessible Books Consortium  
Date and end date  1 January 2020 - 31 December 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Indonesia; Viet Nam  
Brief description  Training in accessible book production to be held in Viet Nam and Indonesia. Training to Indonesian and Vietnamese students w ith 
print impairments in the use of technology for accessing and reading materials in accessible formats will be held. Planned 12 5 books 
will be developed in Viet Nam and 100 books developed in Indonesia.  
Beneficiary institution or 
audience   
Technical cooperation 
provider(s)   
Outputs or impact   
Website for further 
information   
Contact point for further 
information   
   
  IP/C/R/TC/AUS/1  
- 6 - 
 
Name of programme or project  AECSP - Regional Patent Examination Training Mentoring (RPET Mentoring)  
Date and end date  1 June 2017 - 1 February 2021  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Indonesia; Malaysia; Philippines; Thailand; Viet Nam  
Brief descript ion Delivered under the economic cooperation programme of AANZFTA, the AECSP has supported the RPET Mentoring programme since 
2017. The central aim of the programme is to assist with internal capacity development so that offices can train their own pa tent 
examination cohort. All countries have finished developing competency -based training modules customised to their national legislation 
and practice. The modules have been piloted with the assistance of an experienced IP Australia Mentor. Malaysia, Philippin es, Viet 
Nam, Indonesia and Thailand have introduced competency -based training (CBT), which aligns with the Ideal Patent Examination 
Training (IPET) and RPET material and is customised to national legislation. A final six month extension to the current pro gramme has 
been developed to ensure: 1. Participating ASEAN IP offices embed relevant aspects of the RPET programme 's learning and best 
practices in the development of competency -based training programme for new examiners; 2. ASEAN IP offices increase inte rnal 
training capacity and self -sufficiency to provide their own training with a view to increasing South -South cooperation between ASEAN 
Member States; 3. Participating ASEAN IP offices improve their quality standards based on international standards thro ugh best 
practice training delivery.  
Beneficiary institution or 
audience  ASEAN Member States are the audience and ODA eligible states receive support. Non -ODA eligible ASEAN countries fund their own 
engagement.  
Technical cooperation  
provider(s)  IP Australia delivering technical assistance supported by the ASEAN Support Unit embedded within the ASEAN Secretariat.  
Outputs or impact  Improved capacity of IP patent examining cohort.  
Website for further 
information  https://aanzfta.asean.org  
Contact point for further 
information   
   
  IP/C/R/TC/AUS/1  
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Name of programme or project  International Fund for Cultural Diversity  
Date and end date  1 January 2010  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)   
Brief description  The International Fund for Cultural Diversity (IFCD) is a multi -donor fund established under Article 18 of the UNESCO Convention on 
the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions 2005 (2005 Convention) to which Australia is a signatory. The 
IFCD promotes sustainable development and poverty reduction by funding projects in developing countries that foster the emerg ence 
of dynamic cultural sectors, revitalisation of the local economy and create positive social change. The Of fice for the Arts (OFTA) in the 
Department of Infrastructure, Transport, Regional Development and Communications is responsible for implementing programmes 
and policies that meet Australia 's obligations under the IFCD as a signatory to the 2005 Convention.  UNESCO calls for Member s 
contributions to IFCD annually. Australia makes voluntary contributions to the IFCD where feasible to support Australia 's international 
obligations under the 2005 Convention and demonstrate practically its commitment to supporting  UNESCO international cooperation 
and assistance for developing countries. Since the IFCD was established in 2010, the OFTA (on behalf of Australia) has made a  total 
voluntary contribution of AUD 354,025. (AUD 105,333 in 2018; AUD 88,692 in 2016; AUD 80,00 0 in 2013; and AUD 80,000 in 2011.) 
In 2020, Australia will make a voluntary payment to the IFCD of approximately AUD 110,000. Beneficiary Members are: Members to 
the 2005 Convention.  
Beneficiary institution or 
audience   
Technical cooperation 
provider(s)  UNESCO  
Outputs or impact  Since 2010, the IFCD has provided more than USD 8 million in funding for 114 projects in 58 developing countries, covering a wide 
range of areas, from the development and implementation of cultural policies, to capacity -building of cultural entrepreneurs, mapping 
of cultural industries and the creation of new cultural industry business models.  
Website for further 
information  http://en.unesco.org/creativity/ifcd  
Conta ct point for further 
information   
 
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