G/SPS/N/CHL/691/Add.2  
16 décembre  2021 
(21-9425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Modifica Resolución Nº 4.933 de 2021 que "Aprueba texto coordinado y sistematizado de las 
resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios para la internación de maderas aserradas 
secas en horno, de un espesor superior a 6 mm. y regulaciones cuarentenarias para la internación 
de maderas aserradas y en trozas, agrega si n uso y usadas, actualiza tratamientos y deroga 
Resoluciones N° 4.836 de 2008 y N° 1.827 de 1994" ; y deroga Resoluciones N°14 de 1990 y 
1.828 de 1994 (Modification de la Décision n°  4.933 de 2021 "approuvant le texte coordonné et 
rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés 
séchés au four d'une épaisseur excédant 6  mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée des 
bois sciés et en grumes, ajoutant les termes de "bois scié inutilisé" et de "bois s cié usagé", 
actualisant les traitements et abrogeant les Décisions n°  4.836 de 2008 et n°  1.827 de 1994" ; et 
abrogation des Décisions n°  14 de 1990 et 1.828 de 1994).  
La mesure notifiée modifie la Décision n°  4.933 de 2021 "approuvant le texte coordonné et 
rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés 
séchés au four d'une épaisseur excédant 6  mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée des 
bois sciés et en grumes, ajoutant les termes  de "bois scié inutilisé" et de "bois scié usagé", 
actualisant les traitements et abrogeant les Décisions n°  4.836 de 2008 et n°  1.827 de 1994", 
comme suit:  
1. remplacement du considérant n°  1.1 (ajout des origines omises);  
2. ajout du considérant n°  4.1.2 précisant les traitements et la certification correcte;  
3. remplacement du considérant n°  4.4 concernant les emballages et les renseignements 
minimum  
4. devant figurer dans l'étiquetage;  
5. remplacement du considérant n°  10 relatif au scellement des envois et aux t ypes de 
scellements acceptés.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7862_00 _s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CHL/691/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présent ation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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