G/TBT/N/IND/319  
27 septembre  2023 
(23-6440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: lrsection -dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être ind iqués, le cas 
échéant) : Courroies trapézoïdales  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : V-Belt (Quality Control) 
Order, 2023 (Décret de 2023 sur les courroies trapézoïdales (Contrôle de la qualité)), 
2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les courroies trapézoïdales (Contrôle de la qualité)  
Les courroies trapézoïdales sont utilisées comme courroies de transmission dans les 
véhicules, à savoir:  
• Automobiles : Les courroies trapézoïdales sont couramment utilisées dans les 
véhicules pour transmettre la puissance de l'engin à l'alternateur, la pompe à eau 
et d'autres accessoires.  
• Équipements industriels : Les courroies trapézoïdales servent au fonctionnement 
de machines comme les tours, les fraiseuses et les  systèmes transporteurs.  G/TBT/N/IND/319  
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  • Machines agricoles : Les courroies trapézoïdales sont utilisées dans les tracteurs, 
les moissonneuses -batteuses et autre matériel agricole pour transférer la 
puissance entre les axes.  
• Elles sont également utilisées dans les mécanism es d'entraînement comme les 
moteurs dans les compresseurs d'air, les ventilateurs, les pompes, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protectio n des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, Ne w Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: lrsection -dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12629_00_e.pdf