G/TBT/N/EGY/222  
17 septembre  2019 
(19-5932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles de cuisson, couverts et coutellerie ( ICS 97 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 6075 -1 for "Domestic enamelled cookware for use on top of  a stove, cooker or hob 
Part (1) : General requirements"  (Projet de Norme égyptienne ES 6075 -1 "Articles de 
cuisine émaillés pour cuisinières et plaques de cuisson - Partie 1 : Prescriptions 
générales"), 53 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les prescriptions de sécurité et de 
performance applicables aux articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et 
plaques de cuisson . Il s'applique à tous les articles, indépendamment du matériaux ou de 
la méthode de fabrication . Il s'applique également aux articles culinaires destinés à être 
utilisés à la fois sur le feu et au four.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique aux normes 
EN 12983 -1:2000/A1:2004 et EN 12983 -2:2005, avec la modification précisée  à 
l'annexe  2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  G/TBT/N/EGY/222  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 612/2007.  
• EN 12983 -1:2000/A1:2004.  
• EN 12983 -2:2005.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504