G/TBT/N/RWA /810  
22 février  2023 
(23-1251) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Food and Drugs Authority  - Rwanda FDA (Autorité des produits alimentaires et 
pharmaceutiques du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Food and Drugs Authority  - Rwanda FDA (Autorité des produ its alimentaires et 
pharmaceutiques du Rwanda)  
info@rwandafda.gov.rw  
Nyarutarama Plaza  
KG 9 Avenue  
Numéro d'appel gratuit : 9707 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4 du SH) ; 
Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 5 du SH) ; 
Café, thé, maté et épices (chapitre 9 du SH) ; Riz (SH 1006) P roduits de la minoterie ; 
malt; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment (chapitre 11 du SH) ; Farines de 
graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde (SH 1208) ; Produits 
végétaux non dénommés ni compris ailleurs (SH 140490) ; Saucisses, saucissons et 
produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de 
ces produits (SH 1601) ; Cacao et ses préparations (chapitre 18 du SH) ; Préparations à 
base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries (chapitre 19 du 
SH); Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants(SH 2007) ; Préparations 
alimentaires diverses (chapitre 21 du SH) ; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 
(chapitre 22 du SH) ; Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et 
chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer (SH 2501)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations, No. : 
FDISM/FDIEC/TRG/003, Rev_0, Governing Control of Importation and Exportation of 
Food Products  (Règlement n° FDISM/FDIEC/TRG/003, Rev_0 régissant le contrôle des 
importation s et exportation s de produits alimentaires), 14 pages, en anglais  G/TBT/N/RWA/810  
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  6. Teneur : Le règlement notifié vise à l'établissement d'un cadre juridique permettant la 
mise en place d'un contrôle efficace et efficient des importations et des exportations de 
produits alimentaires selon un  processus transparent et non discriminatoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire e n erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au comme rce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
Law No. 47/2012 of 14/01/2013 Relating to the regulation and inspection of food and 
pharmaceutical products;  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 avril 2 023 G/TBT/N/RWA/810  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
WTO/TBT Enquiry point  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
M. James D. T AYEBWA  
WTO Notification Officer  
Ministry of Trade and Industry  
Department of Trade and Investment  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +(250) 78 8 636 406  
Courrier électronique: jtayebwa@minicom.gov.rw ; dyebwa@gmail.com  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw  
Mme Beatrice UWUMUKIZA  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
WTO/Plant Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788 84 84 10  
Courrier électronique: infoinspection@minagri.gov.rw ; buwumukiza@minagri.gov.rw  
M. Isidore Gafarasi Mapendo  
Director of Veterinary and Laboratory Services  
Rwanda Agriculture Board (RAB)  
Animal Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788503589  
Courrier électronique: info@rab.gov.rw ; igafarasi@gmail.com  
Mme MUKAMUNANA Alphonsine  
Ministry of Health  
Department of Environmental Health Desk  
Téléphone : +(250) 788673500  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1250_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1250_01_e.pdf