G/SPS/N/BRA/2186/Add.1  
31 janvier  2024 
(24-0744) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 30 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Reconnaissance du statut phytosanitaire du chancre des agrumes ( Xanthomonas  citri, subsp. Citri) 
ORDINANCE SDA/MAPA No. 999, of 26 January 2024 - Recognizes the phytosanitary status for 
Citrus Canker ( Xanthomonas citri  subsp. citri) in the State of Alagoas  (Arrêté SDA/MAPA n° 999 
du 26 janvier 2024 - Reconnaissance du statut phytosanitaire du chancre des agrumes 
(Xanthomonas citri  subsp. Citri) dans l'État d'Alagoas).  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-999-de-26-de-janeiro -de-2024-
540095102  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_00904_00_x.pdf  
Ordonnance SDA/MAPA n° 998 du 26 janvier 2024. Reconnaissance la municipalité d'Itumbiara 
(État de Goias) comme zone soumise au système de réduction du risque de chancre des agrumes.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-998-de-26-de-janeiro -de-2024-
540074377  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_00904_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élarg it le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstanc es, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2186/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'adde ndum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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