G/SPS/N/EGY/98  
8 janvier  2020 
(20-0112) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et œufs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree No.1096/2019 mandating the Egyptian 
Standard ES 1651 for "Chilled Poultry and Rabbits"  (Décret ministériel n° 1096/2019 
portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 1651 "Volailles et lapins 
réfrigérés") . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 13 
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1096/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 1651, qui établit les exigences essentiell es et les critères de qualité 
applicables aux volailles, aux lapins ainsi qu'à leurs parties, réfrigérés, avec ou sans 
épices.  
Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base de références scientifiques et 
d'études nationales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/EGY/98  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
- Norme agricole thaïlandaise TAS 6700 -2005 
- ICMSF (1978), Rev.1 (1988), Rev.2 (2011)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture an d Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com