G/TBT/N/GHA/51  
1er mai 2023 
(23-3043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : GHANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ghana Standards Authority  (Autorité de normalisation du Ghana)  
P.O. Box MB 245, Accra (Ghana)  
Téléphone : (+233) 0302500065/6  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh . Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
DGS I G 3: 2023 - National Implementation Guide for GS ARS 1000  - Part 3 : Requirements 
for Cocoa Certification Schemes  (Guide national de mise en œuvre pour les GS ARS 1000  
- Partie 3 : Prescriptions du régime de certification du cacao), 48 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet de servir de guide pour l'établissement et la 
mise en œuvre d'un système de gestion de la culture du cacao assurant la production de 
fèves de cacao durables et traçables . Il donne également des lignes d irectrices aux 
organismes de certification et aux propriétaires de système pour la mise en œuvre d'un 
système de certification et le contrôle du système de gestion de la culture de cacao, afin 
de veiller à la conformité aux exigences réglementaires et à d' autres exigences en matière 
de qualité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/GHA/51  
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  8. Documents pertinents:  
ARS 1001 -1 Sustainable cocoa - Part 1 : Requirements for Cocoa Farmer as an 
Entity/Farmer Group/ Farmer Cooperative - Management systems and Performance  
ARS 1001 -2 Sustainable cocoa  - Part 2 : Requirements for Cocoa Quality and Traceability  
ARS 1001 -3 Sustainable cocoa - Part 3 : Requirements for Cocoa Certification Scheme  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT National Enquiry Point  
Ghana Standards Authority  
P. O. B ox MB 245  
Accra  
Téléphone : +(233) 0302 500065 ; +(233) 0302 500066  
Fax: +(233) 0302 500231  
Courrier électronique: wtotbt.nep@gsa.gov.gh  
Site Web: http://www.gsa.gov.gh  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/GHA/23_9348_00_e.pdf