RESTRICTED  
  
WT/BFA/213  
5 septembre  2023 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 27  JUIN  2023  
Le Comité du budget, des finances et de l 'administration (CBFA) s 'est réuni le 27  juin 2023. 
Son Excellence Mme  Bettina  Waldmann, Ambassadrice d 'Allemagne auprès de l 'OMC, a souhaité la 
bienvenue aux Membres participant à la réunion.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a signalé que l 'ordre du jour de la réunion avait été distribué le 16  juin sous la 
cote WTO/AIR/BFA/60, en même temps que l 'ordre du jour annoté portant la cote JOB/B FA/80 . 
L'ordre du jour figurant dans le document  WTO/AIR/BFA/60 a été adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE DU CBFA SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a commencé par remercier le Secrétariat pour les réponses complètes et utiles 
apportées aux questions  soulevées par un Membre à la réunion du CBFA du 16  mai. Elle a rappelé 
que les réponses du Secrétariat figuraient dans le document WT/BFA/INF/19 du 15  juin. 
2.2.  La Présidente a ensuite résumé le processus de la réforme des pensions . Elle a indiqué que le 
Comité de gestion du Régime des pensions avait effectué un travail considérable pendant une grande 
partie de l'année  2022 et en 2023 en vue de remédier au déficit de financement actuel du Régime 
des pensions, notamment en organisant des consultations avec les Membres et les parties prenantes.  
2.3.  Elle a rappelé qu'un projet de proposition de réforme avait été distribué aux délégations le 
3 novembre  2022. Les Membres étaient encouragés à faire part de leurs réflexions et de leurs 
commentaires dès cette première étap e du processus . Le Comité de gestion avait finalisé sa 
proposition le 1er mai 2023, à la suite d'un nouveau processus informel et des renseignements 
actualisés communiqués régulièrement au CBFA par le Président du Comité, M. Jean-Marc van Dril, 
ainsi que par M. Darryl Leong (Représentant permanent adjoint de Singapour), qui a fait office de 
facilitateur pour le processus.  
2.4.  La Présidente a rappelé que la proposition du Comité de gestion (figurant dans le document 
WT/BFA/W/633) visait à rétablir u ne situation viable à long terme pour le Régime des pensions, tout 
en garantissant une répartition des charges entre les parties prenantes et en respectant les droits 
acquis . Les principaux éléments de la proposition de réforme ont été communiqués aux memb res 
du personnel le 5  mai 2023.  
2.5.  La Président e a ensuite rappelé que les membres du CBFA avaient eu une discussion 
approfondie sur la réforme du Régime des pensions à la réunion du 16  mai. Les Membres trouvaient 
globalement que la proposition faisait un gra nd pas dans la bonne direction et certains l'approuvaient 
dans sa forme actuelle . Toutefois, plusieurs Membres ont souligné qu'il pourrait être utile d'examiner 
les possibilités d'une légère évolution de la répartition des charges afin de résoudre la quest ion 
immédiate du déficit de financement . En outre, des Membres ont indiqué qu'ils soutenaient l'idée de 
mener des travaux exploratoires pour déterminer si et comment une refonte plus fondamentale du 
Régime des pensions de l'OMC pourrait servir les intérêts  de l'Organisation.  
2.6.  La Présidente a rappelé qu'elle avait tenu des consultations informelles avec les délégations 
intéressées – les 25 et 31  mai, ainsi que les 1er, 7 et 15  juin – pour aider à identifier un terrain 
d'entente qui permettrait au Comité de pr endre une décision en temps voulu sur la manière de 
remédier au déficit de financement actuel . À cet égard, la Présidente a signalé une note distribuée 
par le Secrétariat concernant le Fonds de roulement (figurant dans le document WT/BFA/INF/18).  WT/BFA/213  
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  2.7.  La Présidente a ensuite déclaré qu 'à la suite de diverses consultations avec les Membres, elle 
croyait comprendre les points suivants : 
a. Certains Membres estiment qu'une charge plus importante devrait peser sur les membres 
du personnel en poste . La proposition de l'UE -27 (figurant dans le document JOB/BFA/81 
du 9 juin) recommande que le Comité envisage une augmentation progressive de l'âge de 
la retraite pour les fonctionnaires en poste (en d'autres termes, retarder le départ à la 
retraite, par exemp le, d'un mois pour chaque année restant à travailler, avec un plafond 
d'un certain nombre de mois) ou d'autres mesures équivalentes conduisant à un 
accroissement de la charge pesant sur les membres du personnel en poste . L'UE considère 
en outre que la viab ilité à long terme peut nécessiter des "réformes plus profondes" et des 
mesures additionnelles . À cette fin, l'UE a fait part de son souhait d'inviter le CBFA à établir 
un groupe de travail "appuyé par" le Comité de gestion des pensions et le Secrétariat, 
ayant pour mandat d'examiner avec soin le Régime des pensions et, si cela est approprié, 
de proposer d'autres réformes structurelles.  
b. D'autres Membres soutiennent la recommandation du Comité de gestion et les mesures 
de réforme projetées sous leur forme ac tuelle . Toutefois, il se peut qu'ils soutiennent une 
légère évolution de la répartition des charges, pour autant que l'ensemble ne mette pas 
l'Organisation dans une situation dans laquelle elle risque de perdre des contestations 
juridiques découlant de cet te réforme . Même si certains de ces Membres ne voient pas la 
nécessité d'une refonte plus fondamentale du Régime des pensions de l'OMC à plus long 
terme, ils pourraient souhaiter soutenir la poursuite des discussions sur un mandat 
exploratoire une fois que  la question immédiate du déficit de financement aura été résolue.  
c. Certains Membres considèrent aussi qu'il est plus important de se concentrer sur une 
refonte plus fondamentale du Régime des pensions que sur les détails de la proposition du 
Comité de gest ion en tant que telle.  
d. En outre, certains Membres se concentrent sur l'incidence qu'une proposition de réforme 
aurait sur les contributions mises à la charge des Membres dans le contexte de la prochaine 
proposition de budget à venir pour 2024 -2025.  
e. Quant à  l'échéance, de nombreuses délégations estiment que l'objectif devrait être 
d'achever ce processus concernant les pensions avant la pause estivale . Toutefois, elles 
estiment également que la réforme du Régime des pensions de l'OMC et le budget pour 
2024-2025 devront être présentés comme un ensemble aux Membres afin qu'ils puissent 
donner leur approbation finale.  
2.8.  En conclusion, la Présidente a invité toutes les délégations à participer activement à la 
discussion sur le point  J de l'ordre du jour et à faire p art de leurs points de vue concernant la 
proposition du Comité de gestion . Elle a encouragé les Membres à avoir une discussion constructive 
et à se concentrer sur les faits nouveaux, les nouvelles idées et les nouveaux points de vue . Elle a 
dit que cela pe rmettra it au Comité de gestion de disposer d'une base utile pour examiner quelles 
actions étaient  nécessaires, le cas échéant, pour soutenir l'objectif commun  de replacer le Régime 
des pensions sur une trajectoire durable.  
2.9.  S'agissant du processus à venir, la Présidente a mis l'accent sur deux éléments . Premièrement, 
il n'était  plus nécessaire de revenir sur les éléments techniques de la proposition du Comité de  
gestion . Au lieu de cela, il sera it possible de parvenir à un accord (de principe) sur la proposition, 
ou sur toute proposition révisée que le Comité de gestion  pourrait faire, de préférence à la prochaine 
réunion ordinaire du CBFA, le 18  juillet . Cela pe rmettra it au CBFA de se concentrer sur la question 
distincte de l'adoption en temps voulu de la proposition de budget de l'OMC pour 2024 -2025.  
2.10.   Deuxièmement, les questions relatives aux droits à pension et aux conditions d'emploi étaient  
d'une importance fo ndamentale pour les membres du personnel en poste  et les retraités . La 
Présidente a déclaré qu'il était important de veiller à ce que toutes les parties prenantes, et en 
particulier les membres du personnel, soient tenus informé es des faits nouveaux et que  l'exercice 
continue d'être transparent.  WT/BFA/213  
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  2.11.   À cette fin, la Présidente a proposé de transmettre les renseignements communiqués au CBFA 
au moyen d'une lettre adressée au Conseil du personnel . Elle a encouragé le Président du Comité 
de gestion à rencontrer le C onseil du personnel pour lui fournir une mise à jour et lui donner la 
possibilité d'exprimer des points de vue et de poser des questions concernant le processus.  
2.12.   La Présidente a ajouté que la Directrice générale lui avait fait part de son inquiétude quant au 
fait que l'environnement budgétaire actuel, y compris une croissance nominale nulle, avait entraîné 
une baisse de  la satisfaction du personnel . La DG a d'abord constaté  les premiers signes indiquant 
que la capacité du Secrétariat à retenir les meilleurs  éléments était menacée, notamment dans les 
résultats d'une récente enquête de satisfaction du personnel menée par le Conseil du personnel . Elle 
a déclaré que, bien que le taux de participation soit faible (25 %), il était très préoccupant que les 
résultats de l'enquête montrent que les possibilités de promotion rest aient une préoccupation pour 
le personnel, plus de 50 % des personnes interrogées étant d'accord ou tout à fait d'accord pour dire 
que l'absence de possibilités de promotion les pousserait à quitter l'OMC . La DG a fait part à la 
Présidente du CBFA du fait que de nombreux membres du personnel lui avaient  dit qu'ils pensaient 
que leur travail, leurs compétences et leur expérience n'étaient pas reconnus . La Président e a 
indiqué qu'elle avait discuté de l'environnement budgétaire avec la DG, et la Présidente a conseillé 
à la DG de maintenir  la demande de budget claire et logique, et d'anticiper les questions probables 
des Membres . La Présidente a noté que l e CBFA recev rait la proposition de la DG le 3  juillet.  
2.13.   Enfin, la Présidente a dit qu'elle espérait  que la réunion  d'information technique informelle 
organisée par le Secrétariat le 23  juin pour fournir des renseignements généraux sur l'utilisation du 
Fonds de rénovati on des bâtiments concernant la nécessité de  remplacer le matériel  de conférence 
dans plusieurs salles de réunion de l'OMC, ainsi que sur les aspects techniques de diverses questions 
liées aux technologies de l'information, a vait permis de répondre aux ques tions posées au cours des  
réunions et consultations précédentes . 
3  RAPPORT  2022 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L 'OMC – WT/BFA/W/632  
3.1.  La Présidente a souhaité la bienvenue à l'auditeur externe, M. Bellin, de la Cour des comptes 
française, et elle l'a remercié  pour les rapports produits . S'agissant du rapport sur les résultats  
financi ers, elle a indiqué  que le résultat budgétaire obtenu en 2022 était de 67  000 CHF, soit 
nettement moins que  l'excédent budgétaire de 11,8  millions de CHF enregistré en 2020 et que 
l'excédent de 6  millions de CHF enregistré en 2021 . La Présidente a également fait observer  qu'un 
niveau croissant d'arriérés à long terme a vait un effet négatif sur la santé financière de 
l'Organisation.  
3.2.  Une fonctionnaire du Sec rétariat a pris la parole pour présenter la partie du Rapport sur les 
résultats financiers consacrée au budget . Tout d'abord, elle a expliqué que le résultat budgétaire 
d'environ 67  000 CHF correspondait à la différence positive entre le budget et les dépe nses effectives 
(980 000 CHF), la différence entre les recettes diverses budgétisées et effectives (796  000 CHF), et 
une variation en glissement annuel de 1,709  million de CHF de la provision pour arriérés de 
contributions . Elle a rappelé que les recettes provenant de l'OMC se composaient de deux éléments : 
les contributions des Membres (99 %) et les recettes diverses (1 %). Elle a noté que le solde positif 
des recettes diverses de près de 800  000 était principalement lié aux intérêts positifs sur les 
placemen ts, aux remboursements de l'assurance perte de gains pour le personnel en congé de 
maladie de longue durée pour les années précédentes, et au remboursement des billets d'avion . Elle 
a également noté que les économies réalisées au titre de la rémunération d u personnel, qui 
résultaient du fait que certains postes vacants n'avaient pas été pourvus, étaient compensées par 
des dépassements de crédit s sur des postes tels que le personnel engagé pour une courte durée, y 
compris les interprètes . Elle a ajouté que l es dépenses afférentes aux consultants, notamment les 
consultants en ressources humaines, en informatique et les spécialistes de la transformation, étaient 
élevées . En outre, elle a indiqué que le dépassement de crédits au titre des services généraux était  
dû aux dépenses liées au Centre international de calcul de l'ONU (UNICC) et à un dépassement de 
crédits pour l'entretien des bâtiments, lié à une procédure judiciaire contre un entrepreneur . En 
outre, le dépassement de crédit s au titre de la documentation  et de la publication était lié aux 
abonnements de la bibliothèque et était en partie compensé par des économies réalisées au titre 
des publications . Les économies de 2,8  millions de CHF réalisées au titre des voyages et des frais 
de réception résultaient des restrictions liées à la COVID -19. Le dépassement de crédit s au titre des 
Partenaires de mise en œuvre compren ait les frais de procédure liés à plusieurs affaires juridiques 
confidentielles, ainsi qu'au montant de 0,8  million de CHF alloué aux frais de justice et d'arbitrage WT/BFA/213  
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  relatifs à la procédure concernant le bâtiment extra-muros. Enfin, l'intervenante a indiqué q u'une 
économie était réalisée sur les frais bancaires en raison de la réduction fédérale des intérêts négatifs.  
3.3.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que le rapport financier contenait des 
renseignements sur les fonds d'affectation spéciale et les  contributions volontaires, et que les fonds 
d'affectation spéciale avaient par ailleurs  été récemment soumis à l'audit de performance . 
3.4.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole pour présenter les principaux aspects des 
états financiers annuel s de 2022 . Il a indiqué qu'ils avaient été établis conformément aux normes 
comptables internationales du secteur public (IPSAS), selon les recommandations d'audit 
pertinentes, et qu'ils avaient été audités par l'auditeur externe . Il a également fait observ er qu'il ne 
faudrait pas confondre le résultat budgétaire de 67  000 CHF avec le résultat financier après les 
ajustements en application des normes IPSAS, ce qui faisait apparaître un déficit substantiel de près 
de 69  millions de CHF . Il a expliqu é que cela  était dû au fait que les normes IPSAS rend aient 
obligatoire la divulgation des éléments d'actif  et des engagements  à long terme . Par conséquent, 
l'actif et le passif du Régime des pensions de l'OMC  (RPOMC)  et de l' assurance maladie  après 
cessation de serv ice étaient  pris en compte  dans les états financiers, ce qui a vait une incidence 
considérable sur le résultat financier . Enfin, il a souligné que le rapport contenait  une note sur  les 
facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et  la divulga tion d 'informations non 
financières . À cet égard, il a déclaré que, bien que les normes IPSAS n'exig ent aucune divulgation 
obligatoire, le Secrétariat adopt ait une approche proactive, qui était accueillie favorablement par 
l'auditeur externe.  
3.5.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour l'utilisation prudente des contributions des Membres 
en dépit d'une situation économique difficile et d'un budget à croissance nominale nulle . Concernant  
les dépense s au titre du  personnel engagé pour une courte durée , le Membre a déclaré qu'il 
reconnaissait les efforts visant à remédier au dépassement  de crédits . Dans le même temps, le 
Membre a noté que la situation sembl ait s'être aggravée et que le dépassement de crédits au titre 
du personnel engagé pour une courte durée ne pouvait  plus être compensé par la ligne budgétaire 
pour le personnel régulier . Le Membre a déclaré qu'il espérait voir une amélioration de cette 
situation . Concernant  le chapitre " Sensibilisation ", le Membre a demandé quels types d'activités et 
de coûts étaient  visés par cette catégorie . Il a demand é en outre pourquoi les dépenses liées au 
suivi des politiques commerciales avaient  augmenté, compte tenu des examens des politiques 
commerciales  en so uffrance . S'agissant du  tableau  17 de la page  29, le Membre a demand é une 
clarification de la ligne "Provision pour droit d'utilisation – Centre William  Rappard" et il a demandé  
si l'OMC était propriétaire du bâtiment du CWR . Concernant  les coûts informatiques, le Membre a 
demandé  quelles étaient  les principales dépenses en matériel.  
3.6.  Un Membre a souligné l'importance d'une utilisation responsable et judicieuse des ressources 
compte tenu du budget à croissance nominale nulle . Il a ajouté que, compte tenu d'un dépassement 
de crédits de 100 % au titre du personnel engagé pour une courte durée , une allocation plus précise 
de cette ligne budgétaire était nécessaire . Notant qu'il y a vait une sous -utilisation au titre des 
"dépenses en capital", l e Membre a demandé pourquoi les ressources allouées à cette ligne n'avaient  
pas été pleinement utilisées, étant donné que certains équipements informatiques étaient  devenus 
obsolètes . Concernant  les rapports sur les résultats, le Membre a noté que le Secré tariat a vait alloué 
26 millions de CHF au suivi des politiques commerciales et il a invité les Membres à se demander s'il 
s'agissait là d'une utilisation optimale des ressources . Le Membre a également demandé quelle part 
des dépenses consacrées à l'"Admini stration des règles convenues de l'OMC" concernait les activités 
liées aux réunions ministérielles . Il s'est étonné que le Secrétariat ait consacr é presque autant de 
temps aux accessions  qu'aux négociations, étant donné que le nombre de Membres accédant s était 
faible . En outre, il a demandé au Secrétariat d'expliquer le dépassement de crédits  en matière de 
recherche . Il a noté que les dépenses de recherche s'élevaient à 10 % du budget et il s'est demandé 
quel était le rendement de ces projets . Enfin, il a noté que 20 % des fonds réservés allaient  
exclusivement au Programme de chaires de l'OMC (PCO) . Il a fait observer  le manque de 
transparence et il a demandé au Secrétariat d'indiquer à l'avenir quels programmes étaient  réservés.  
3.7.  Un Membre a demandé quell e était la référence ou la norme utilisée pour les rapports  ESG. 
3.8.  Un Membre a demandé plus de renseignements sur les catégories "Renforcement des 
capacités" et "Recherche" du rapport sur les activités . Il a également demandé dans quelle catégorie 
s'inscriva ient les travaux réalisés dans le cadre des initiatives liées aux déclarations conjointes . En 
outre, le Membre a demandé une ventilation des réunions  par comité et il a indiqué  que ces WT/BFA/213  
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  renseignements étaient fournis par le Secrétariat dans le passé . Le Mem bre a également demandé 
une clarification du montant de s pension s figurant dans le tableau  55. 
3.9.  Un Membre a regretté de ne pas voir une approche plus stratégique de la budgétisation . Il a 
demandé une clarification du concept de personnel engagé pour une cou rte durée et de personnel 
engagé à long terme . Il a également demandé une ventilation des coûts de consultation . En outre, 
il a demandé combien de ressources en personnel engagé pour une courte durée  étaient  nécessaires 
pour remplacer les congés de maladie et autres congés à long terme . Concernant  l'effet de 
l'ajustement  en application des normes  IPSAS sur le résultat financier final, le Membre  a demand é 
s'il y a vait lieu de s'inquiéter au sujet  de l'assuranc e maladie  après cessation de service et autres 
engagements . 
3.10.   Un Membre a dit qu'il se posait  la même question que le Membre dont le point de vue était 
indiqué au paragraphe  3.5.  ci-dessus concernant les examens des politiques commerciales . Il a 
également fait observer  que, bien que les voyages n'aient commencé à reprendre qu'au second 
semestre  2022, 60 % du budget des voyages avaient  été dépensés . Il a réitéré la question pos ée par 
le Membre au para graphe  3.6.  au sujet des dépenses liées aux activités de recherche . Enfin, il a 
réitéré  la question sur les engagements à long terme posée par le Membre dont le point de vue était 
exposé  au para graphe  3.9. plus haut. Constatant que les coûts médicaux  augment aient chaque 
année, le Membre a demandé s'il était possible de faire quelque chose pour qu'ils restent stables.  
3.11.   Un Membre a exprimé son soutien à l'OMC et à son Secrétariat et a indiqué que l'Organisation 
avait besoin d'un budget stable pour foncti onner efficacement . Le Membre s'est dit surpris par 
l'absence de référence aux effets de la COVID -19 dans le rapport, car il était clair que la pandémie 
avait une incidence sur  les dépenses . Il a noté la nécessité d'améliorer le processus de recouvrement 
des arriérés et d'imposer des sanctions plus strictes aux Membres qui ne pa yaient pas leurs 
cotisations . Concernant  la participation des PMA aux Conférences ministérielles figurant au 
tableau  15, le Membre s'est demandé pourquoi les ajustements liés aux int érêts bancaires négatifs 
étaient si importants . Il s'est également demandé si le personnel du Secrétariat devait voyager en 
classe affaires alors que les fonctionnaires de nombreux Membres voyage aient en classe économique 
et il a fait remarquer que d'impor tantes économies pourraient être réalisées si la politique en matière 
de voyage était révisée.  
3.12.   Un Membre a demandé une ventilation des frais de voyage par activité (comme le 
renforcement des capacités, les examens des politiques commerciales, etc.) . Il a n oté que la 
bureaucratie de l'UE était de la même taille que celle de l'OMC, mais que son budget de voyage ne 
représent ait qu'un tiers de celui de l'OMC.  
3.13.   Une fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole pour répondre aux questions des Membres . 
Tout d'abord , la fonctionnaire a confirmé le dépassement de crédits concernant les contrats de courte 
durée . Elle a indiqué que l a DGA, Mme Ellard , se pencherait sur  les mesures prises par 
l'Administration pour améliorer la situation . Concernant  la question des Membres sur la catégorie de 
sensibilisation des  rapports sur les activités  figurant au paragraphe  3.5. , elle a expliqué que cette 
catégorie inclua it le Forum public, la Journée portes ouvertes de l'OMC, l es activités générales de  
communication avec les  Membres et les autres organisations internationales, les frais de réception  
et le temps consacré par le personnel à l'organisation de ces événements . Concernant  les examens 
des politiques commerciales , elle a indiqué qu'ils étaient plus ou moins revenus à la normale  en 
2022, et que la Division de l'examen des politiques commerciales  avait été l'une des premières à 
reprendre les voyages après la pandémi e. Elle a précis é que la Division de l'examen des politiques 
commerciales  voyage ait beaucoup, mais dans le cadre du budget alloué . Elle a ajouté que moins de 
missions liées aux examens des politiques commerciales  étaient  envisagées en 2024 en raison du 
manque de personnel prévu à la suite de plusieurs départs à la retraite . Elle a également précisé 
que les dépenses en matériel informatique compre naient  les dépenses en ordinateurs et en écrans, 
et elle a indiqué  que ces dépenses avaient  été réduites en pr olongeant la durée de vie utile des 
ordinateurs portables de quatre  à cinq ans. Concernant  la catégorie d'activité s "Administration des 
règles convenues de l'OMC", elle a noté que les dépenses de cette catégorie augment aient 
généralement durant les  années  de Conférences  ministérielles . Concernant  la catégorie d'activités  
"Accessions", elle a fait observer  que les dépenses étaient  restées stables au cours des deux 
dernières années . Elle a également ajouté  que les dépenses de recherche avaient  augmenté en 
raison du nombre accru de projets de recherche entrepris.  WT/BFA/213  
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  3.14.   S'agissant des questions du Membre au para graphe  3.8. , la fonctionnaire  a noté  que le 
budget consacré aux interprètes a vait été dépassé d'environ 1,4  million de CHF et que le Secrétariat 
ne dispos ait pas pour l'instant d'une ventilation détaillée des réunions . Concernant  le renforcement 
des capacités, elle a précisé que cette catégorie comprenait  non seulement l'assistance technique, 
mais aussi les dépenses relatives à l'ITC . En réponse à la question du Membre figurant au 
paragraphe  3.9. sur les consultants, la fonctionnaire a précis é que les dépenses les plus importantes 
concern aient les consultants en ressourc es humaines, les consultants en informatique, les 
consultants travaillant sur la transformation et les actuaires . Elle a également indiqué que le 
dépassement de crédits au titre des dépenses de  personnel s'expliqu ait par l'augmentation du 
nombre de départs  à la retraite et d 'autres  cessations de service . Elle a également précisé qu'il y 
avait eu des remplacements en raison de congés de maladie et d'autres congés de longue durée . 
Elle a indiqué  que le taux de congés de maladie dans l'Organisation était d'env iron 10 %. 
3.15.   En réponse aux observations du Membre figurant au paragraphe  3.11. , la fonctionnaire a 
indiqué  que le rapport faisait référence  de manière générale  à la COVID  et que cette situation a vait 
aidé le Secrétariat à rester dans les limites du budget . Elle a reconnu que les dépenses de voyage 
étaient élevées, même si les voyages n'avaient  repris qu'au cours du second semestre de l'année . 
La raison en était l'augmentation significative du prix des billets en raison de l'inflation . Concernant  
le recouvrement des arriérés, elle a indiqué que les Membres ayant des arriérés étaient assujettis  à 
des mesures administratives . En réponse à la question d'un Membre au para graphe  3.12. , la 
fonctionnaire  a expliqu é que le budget total des voyages était d'enviro n 7 millions de CHF, dont 
environ 4  millions étaient  alloués à l'assistance technique, 0,5  million aux examens des politiques 
commerciales , 0,5 million à la formation, 730  000 CHF aux voyages des membres des groupes 
spéciaux  et environ 200  000 CHF au recru tement.  
3.16.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole et a expliqué, en réponse à la question 
du Membre figurant au paragraphe  3.5. , que le bâtiment du CWR n'appartenait  pas à l'OMC et qu'il 
devait  être restitué au gouvernement suisse après 99  ans d'utilisation . En réponse à la question du 
Membre exposée au para graphe  3.7. , le fonctionnaire a expliqué que l'OMC et l'OMPI étaient  les 
seules organisations internationales à avoir inclus une note sur l es facteurs ESG dans leurs états 
financiers , comme décrit au paragraphe 3.4. . Il a dit qu'il exist ait un livre blanc sur l es facteurs ESG 
et que le Secrétariat a vait pris l'initiative de communiquer  ces renseignements en prévision des 
prescriptions  en matière de divulgation qui étaient  mises en œuvre dans plusieurs juridictions.  
3.17.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole et a précisé que, dans le cadre du Fonds 
global d'affectation spéciale, seules les contributions au P rogramme de chaires de l'O MC avaient été 
réservée s, mais que le P rogramme de chaires de l'OMC  lui-même n'a vait jamais été un fonds 
d'affectation spéciale distinct . Le fonctionnaire a déclaré que le Secrétariat étudierait les moyens 
d'améliorer les rapports . Concernant  le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à  
la Conférence ministérielle, le fonctionnaire a noté que le taux d'intérêt négatif a vait pris fin . En 
outre, il a indiqué  que certains contributeurs exige aient que le montant non dépensé leur  soit restitué 
après la fin d'une Conférence ministérielle . Enfin, il a fait remarquer qu'il exist ait une différence 
entre les normes  IPSAS  en matière de rapports  et l'étude actuarielle  effectué e sur les pensions . Il a 
expliqué que le régime des pensions était géré sur la base d' entrants  et que l'exercice comptable 
prescrit par les normes IPSAS était de nature différente, ce qui pouvait  entraîner des différences 
dans les données.  
3.18.   La DGA , Mme Ellard , a pris la  parole pour compléter certaines des réponses fou rnies par le 
Secrétariat . Tout d'abord, concernant  les dépenses de personnel engagé pour une courte durée , elle 
a expliqué que le Secrétariat a vait mis en place un Comité d'examen des besoins de courte durée , 
composé des quatre DG A et du chef du personnel , qui examin ait toutes les demandes de contrats 
de courte durée et formulait  des recommandations à la Directrice générale . Elle a indiqué  que ces 
efforts avaient  déjà porté leurs fruits : en décembre  2022, sur 60  demandes de contrats de courte 
durée , seules 38 avaient  été approuvées . Dans le même temps, elle a souligné que le personnel 
engagé pour une courte durée était  une partie essentielle des ressources du Secrétariat, car il aid ait 
à combler les lacunes  dues aux congés de maladie et aux congés p arentaux, et il était  indispensable 
pour les domaines de travail où le personnel permanent n'était  pas approprié . Elle a également fait 
observer  que le coût d'un contrat de courte durée était  inférieur à celui d'un contrat de durée 
déterminée . Elle a recon nu que la question d es dépassements de crédits  devait être abordée à long 
terme . À cet égard, elle a indiqué que la Division des RH avait élaboré un cadre de compétences afin 
de déterminer les lacunes et les besoins en matière de ressources humaines.  WT/BFA/213  
- 7 - 
  3.19.   Conce rnant les rapports sur les activités, la DGA , Mme Ellard , a indiqué qu'avec l'équipe du 
budget, elle a vait organisé une réunion avec les coord onnateurs de division et qu'elle s'était  
entretenue avec les Directeurs pour leur prodiguer  des conseils sur les r apports sur les activités , 
afin que cet outil soit le plus utile possible . Elle a expliqué que tous les membres du personnel étaient  
tenus d'allouer 100 % de leur temps aux différents produits, et que les charges de travail importantes 
n'étaien t pas prises en compte . Par conséquent, selon la DGA , Mme Ellard, le rapport sur les activités 
était un outil utile, mais il ne pouvait  pas couvrir tous les indicateu rs et il avait  ses limites.  
3.20.   Enfin, concernant  l'observation du Membre sur les arriérés figurant au para graphe  3.11. , 
l'intervenante a indiqué  que le Secrétariat se  serait trouvé dans une situation difficile s'il n'avait pas 
conservé une petite somme pour couvrir les arriérés . Elle a dit que le Secrétariat était régulièrement 
en contact avec les Membres ayant des arriérés afin d'élaborer des plans de paiement.  
3.21.   Le Mem bre dont le point de vue est exposé  au paragraphe  3.7. a pris la parole pour demander 
des éclaircissements additionnels concernant les facteurs  ESG. Il a indiqué  que l'IPSAS était une 
entreprise privée et il s'est demandé pourquoi une organisation internationale suivrait ses normes . 
Il a insisté sur la nécessité de débattre des raisons pour lesquelles l'OMC suivait  des normes privées 
et il a mis en garde co ntre le fait de le faire sans une réflexion appropriée.  
3.22.   Le Membre dont le point de vue est indiqué au paragraphe  3.8. a demandé s'il était possible 
de fournir des d étails plus précis sur les différentes catégories d'activités . Il a en outre noté qu'il 
était d'usage de fournir des détails sur les diverses réunions de comité qui avaient lieu à l'OMC et il 
a demandé pourquoi cette pratique avait été abandonnée.  
3.23.   Le Membr e dont le point de vue est indiqué au paragraphe  3.12. a demandé une ventilation 
des frais de voyage par écrit . Il a également suggéré qu'au lieu de voyager en cla sse affaires, le 
personnel du Secrétariat puisse  bénéficier d'un jour ou deux de récupération lorsque la durée du 
voyage dépass ait un certain nombre d'heures.  
3.24.   Le Membre dont le point de vue est exposé au paragraphe  3.11. a demandé un exemplaire 
de la politique de l'OMC en matière de voyage.  
3.25.   Un fonctionnaire du Secrétariat a pris la parole pour répondre aux observations des Membres 
formulées au paragraphe  3.21. . Il a indiqué  que les Membres avaient accepté de suivre les normes 
IPSAS . Il a rappelé que, bien que les normes IPSAS ne rend aient pas obligatoire l'établissement de 
rapports sur l es facteurs ESG, le Secrétariat a vait adopté une approche proactive en prévision de 
l'obligation d'établir de tels rapports au cours des deux prochaines années.  
3.26.   L'auditeur externe a pris la parole et a précisé que l'IPSAS était un organisme privé, composé 
de représentants du secteur public, e t qu'il établissait des normes pour le secteur public.  
3.27.   Le Membre dont les points de vue sont exposés aux  paragraphe s 3.7. et 3.21. a pris  la parole 
et a déclar é que la question qu'il soul evait était  de savoir si les Membres de l'OMC étaient  prêts à 
adhérer à une norme ESG élaborée par un organisme privé.  
3.28.   La DGA , Mme Ellard , a déclaré, en réponse à la question d 'un Membre figurant au 
paragraphe  3.22. , qu'une réunion  d'information technique informelle avait récemment été tenue 
concernant  le rapport sur les activités et que les documents pertinents seraient  communiqués aux 
Membres . Concernant  la ventilation  des réunions des comités, elle a indiqu é qu'elle examinerait  la 
question . S'agissant d es suggestions des Membres sur la manière d'économiser de l'argent sur les 
voyages, elle a remercié les  Membres  pour leurs idées . En même temps, elle a souligné qu'il était 
important de s'assurer qu'en se référant à leurs propres politiques de voyage, les Membres 
n'essa yaien t pas de comparer des pommes avec des oranges . À cet égard, elle a déclaré que la 
politique de l'OMC en matière de voyage était compatible  avec celles d'autres organisations 
internationales . Enfin, concernant  la demande de ventilation de s frais de voyage, elle a indiqué  
qu'une telle ventilation sera it fournie par écrit.  
3.29.   Le Comité a pris note  des discussions . WT/BFA/213  
- 8 - 
  4  RAPPORT DE L 'AUDITEUR EXTERNE INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS 
FINANCIERS DE L 'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE P OUR 2022  − 
WT/BFA/W/639  
4.1.  La Présidente a souhaité la bienvenue à l'auditeur externe indépendant et l'a invité à présenter 
le rapport d'audit distribué sous la cote WT/BFA/W/639.  
4.2.  L'auditeur a tout d'abord souligné que le rapport comprenait une analyse de l'état actuel des 
comptes de l'OMC et du suivi des recommandations en suspens . À cet égard, l' auditeur s'est déclaré 
satisfait de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations . Sur les 
26 recommandations en cours d'examen, 14 avaient été mises en œu vre, soit 54 %. L'auditeur a 
ajouté que l'état d'avancement des recommandations de l'audit financier était particulièrement bon . 
Sur les 12  recommandations actives à la date du rapport précédent, 9 avaient été  intégralement 
mises en œuvre et 3 étaient en co urs de mise en œuvre . L'auditeur  a ajouté  que l'état  d'avancement  
des recommandations de l'audit de performance s'était amélioré, les cinq recommandations émises 
par l'ancien auditeur externe ayant été mises en œuvre . L'auditeur  a indiqué  qu'il y a vait 
actuellement neuf recommandations en cours, mais que six venaient  juste d'être publiées  en 
mars 2023, lorsque l'audit de performance des Fonds d'affectation spéciale  avait été présenté . 
4.3.  S'agissant de l'audit financier, l'auditeur a confirmé que, pour 2022, le  rapport reflétait une 
opinion sans réserve sur les états financiers de l'OMC pour l'exercice financier . L'auditeur a indiqué 
que l'OMC a vait un actif net négatif de moins 834,5  millions de CHF. En outre, les engagements à 
long terme au titre des pensions du personnel s'él evaient à 1,6  milliard de CHF. Ces chiffres 
résult aient de l'application des méthodes comptables fondées sur les normes IPSAS, appliquées 
depuis 2012 . Selon l'auditeur, la situation n'était  pas alarmante , car il s'agi ssait d'un engagement  
"virtuel", fondé  sur plusieurs hypothèses, qui devra it être payé au fil du temps . Malgré tout, comme 
l'OMC a ffichait  un déficit d'exploitation chaque année parce que la situation des fonds propres 
continu ait de se détériorer, la charge financièr e devra it être acquittée  par les Membres de 
l'Organisation à long terme.  
4.4.  L'uditeur a souligné l'importance des contrôles internes et il a précisé que la gouvernance des 
systèmes informatiques était extrêmement importante pour la sécurité de l'Organisation . À cet 
égard, il a déclaré que l'accès accordé au personnel dans l'application comptable était conforme à 
leurs fonctions, mais qu'il fallait  une meilleure documentation . Compte tenu du volume des 
engagements à long terme liés au  personnel, tels que la pen sion et l'assurance maladie  après 
cessation de service , l'auditeur  a indiqué que l'équipe s'était concentrée sur ce domaine et avait 
émis trois recommandations visant à améliorer les renseignements fournis dans les notes connexes . 
4.5.  Quelques Membres ont pris  la parole pour remercier l'auditeur pour son dévouement, son 
excellent travail et son exposé . En particulier, un Membre a formulé des observations sur le 
paragraphe  21 du rapport d'audit, indiquant que le libellé utilisé pour décrire le système de 
rembour sement fiscal n'était pas conforme aux décisions antérieures du CBFA . Le Membre a rappelé 
qu'il y avait un accord sur le type de langage à utiliser, qui devrait être pris en compte dans le 
rapport.  
4.6.  Le Membre a également fait une observation sur l'état d'avancement des diverses 
recommandations issues des audits . Le Membre a demandé à l'auditeur de préciser la différence de 
statut entre les points marqués comme "ouverts" et ceux marqués comme "en cours", et d'indiquer 
s'il s'agissait d'une catégori sation reconnue au niveau international . Le Membre a fait part de sa 
confusion à ce sujet , car, au moins pour deux recommandations, la phase de mise en œuvre en était 
à un stade très précoce.  
4.7.  Un Membre a remercié l'auditeur et a félicité le Secrétariat pour l'opinion sans réserve . Se 
référant au paragraphe  21 de la page  12 du rapport, le Membre a déclaré que le libellé  utilisé pour 
décrire la conclusion sur le remboursement fiscal n'était pas conforme aux décisions antérieures 
prises par l e CBFA. Le Membre a déclaré que le Secrétariat de l'OMC continu ait de fournir des 
renseignements incorrects sur le système de remboursement fiscal appliqué à l'OMC et il s'est 
demandé si l'utilisation du terme " engagement " était conforme aux normes comptables 
internationale s. Le Membre a également suggéré que les réponses du Secrétariat aux 
recommandations et aux explications devaient  être révisées, car le statut ("En cours" ou "Ouvert") 
pouvait  être trompeur et créer de la confusion . À titre d'exemple, le Membre a fait réfé rence à la WT/BFA/213  
- 9 - 
  recommandation sur la TFAF . En outre, le Membre a demandé quel type de travail était entrepris 
pour mettre en œuvre la recommandation sur la gestion des crises.  
4.8.  Un Membre s'est joint aux autres Membres pour remercier l'auditeur et a ensuite posé  une 
question spécifique sur les recommandations relatives aux avantages accordés au  personnel . Le 
Membre a également repris à son compte  la question concernant la mise en œuvre de la 
recommandation sur la gestion des crises.  
4.9.  Concernant les observations formulées au paragraphe  21 du rapport, l'auditeur a souligné qu'il 
s'agissait d'une recommandation passée et non d'une recommandation actuelle . Concernant  les 
questions relatives à la catégorie de mise en œuvre, l'auditeur a déclaré que l'utilisation du terme 
"en cours" était appropriée, même s'il n'exist ait pas de norme internationale . Une recommandation 
devrait être cons idérée comme étant en cours dès qu'elle était acceptée . L'auditeur a indiqué  que 
les Membres pouvaient  abandonner une recommandation s'ils le souhait aient. Concernant  les 
questions relatives à l'état d'avancement de la mise en œuvre de la recommandation su r la gestion 
des crises, l'auditeur a indiqué  que le Secrétariat recrut ait actuellement un responsable de la gestion 
des risques, qui sera it chargé de la mise en œuvre de cette recommandation, ce qui était une mesure 
appropriée.  
4.10.   Un fonctionnaire du Secréta riat est intervenu pour répondre aux autres questions . Concernant 
les observations sur la recommandation relative à la consolidation des dettes, le fonctionnaire a 
précisé que cette recommandation se rapportait au cas spécifique de la créance en souffrance  liée à 
la CM11, et non au système de remboursement fiscal. La recommandation était considérée comme 
mise en œuvre , car le Secrétariat a vait établi  que, sur la base d u Règlement financier , l'OMC ne 
pouvait  pas consolider les paiements et les créances dus par les Membres.  
4.11.   Concernant  les questions sur les catégories de mise en œuvre, le fonctionnaire a expliqué que 
chaque fois qu'il n'y avait pas d'opposition de la part de l'organe de décision , c'est -à-dire d u CBFA, 
le Secrétariat marqu ait la recommandation comme "En cours", ce qui signifi ait que le Secrétariat 
commen çait à évaluer et à traiter  la recommandation.  
4.12.   Concernant les recommandations relatives aux avantages à long terme  accordés au 
personnel , le fonc tionnaire du Secrétariat a expliqué que ces recommandations étaient  liées à la 
norme IPSAS  39, qui exige ait que toutes les hypothèses et suppositions  (telles que l'analyse de 
sensibilité des variables actuarielles) soient indiqué es dans les notes des états  financiers . Il a ajouté 
que l'année prochaine, ces hypothèses ser aient entièrement divulguées dans la note . Sinon, en cas 
d'immatérialité , une explication claire de la non-divulgation  serait décrite dans les notes.  
4.13.   Un Membre s'est interrogé sur le rôle des Membres dans l'acceptation ou non des 
recommandations émises par l'auditeur . Le Membre a déclaré que l'acceptation du rapport ne 
signifiait pas automatiquement que les Membres devaient accepter tout ce qui découlait de ces 
recommandations . Par exe mple, le Membre a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec la 
recommandation sur l e TFAF, mais il n'a vait pas bloqué le rapport . Le Membre a également critiqué 
la colonne des observations pour son manque de spécificité . À titre d'exemple, il a mentionné la 
recommandation sur la consolidation de la dette et l'annulation  la dette relative à la  CM11 envers 
l'Argentine . Le Membre a exprimé sa frustration de voir les mêmes renseignements reproduits 
malgré ses efforts pour obtenir de la clarté.  
4.14.   L'auditeur a répond u aux observations du Membre figurant  au para graphe  4.12.  plus haut , en 
indiquant que la recommandation relative à la consolidation de la dette après une évaluation 
minutieuse a vait été jugée irréalisable à la lumière du Règlement financier ; par conséquent, elle 
avait été classée comme ne pouvant être mise en œuvre . 
4.15.   La Prési dente a remercié les Membres pour leurs observations et le Secrétariat pour ses 
réponses . Elle a ensuite lu la recommandation suivante pour approbation par le CBFA:  
4.16.   Le Comité recommande que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués au paragraphe  2.30 du document WT/BFA/W/632 . Le 
Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les états financiers vérifiés 
de l'OMC pour  l'exercice clos le 31  décembre  2022 . WT/BFA/213  
- 10 - 
  4.17.   Le CBFA a approuvé la recommandation.  
5  RÉPONSES DU SECRÉTARIAT AUX RECOMMANDATIONS DE L'AUDITEUR EXTERNE 
CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L'OMC POUR L'EXERCICE 
CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2022 – WT/BFA/W/640 E T RÉPONSES DU SECRÉTARIAT 
CONCERNANT LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS EN SUSPENS DES AUDITEURS 
EXTERNES – WT/BFA/W/641  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a remercié la Présidente et a présenté un bref aperçu de l'état 
d'avancement des recommandations.  
5.2.  Le fonction naire a indiqué qu'il y avait quatre nouvelles recommandations, dont une relative à 
l'environnement informatique et au système de contrôle, qui était, en pratique, une continuation d es 
travaux entamé s l'année précédente . En particulier, la recommandation v isait à améliorer les 
contrôles des activités liées aux finances, telles que le système d'accès ou la séparation des 
attributions au sein de la planification des ressources de l'entreprise . Les trois autres 
recommandations concernaient les avantages accord és au personnel et visaient à évaluer et à 
améliorer la conformité totale concernant la divulgation des renseignements liés à l'actuariat.  
5.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que l'actuaire commencera it à travailler sur ces trois 
recommandations afin  de fournir une version actualisée des états financiers.  
5.4.  Concernant les recommandations des audits précédents  relatives aux questions financières, le 
fonctionnaire a déclaré que 75 % de ces recommandations avaient  été clôturées en l'espace d'un an.  
5.5.  Concerna nt les recommandations des audits précédents relatives à l'audit de performance, le 
fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que toutes les recommandations émises par les auditeurs 
allemands avaient été mises en œuvre . Dans le même temps, neuf recommandation s des auditeurs 
français actuels étaient  encore en suspens . Toutefois, six d'entre elles n'avaient  été émises qu'en 
mars 2023, de sorte que le taux de mise en œuvre pouvait  être considéré comme normal.  
5.6.  Un Membre s'est dit satisfait que certaines questions de longue date, telles que le calcul du 
congé  dans les foyers, aient enfin été résolues . Concernant  la recommandation sur les fonds 
d'affectation spéciale, qui était désormais considérée comme clôturée , le Membre a demandé ce qui 
avait été fait pour la mettre en œuvre . En outre, il ne voyait  pas la raison de fusionner cette 
recommandation avec la nouvelle recommandation concernant les  fonds d'affectation spéciale . Il a 
également demandé des éclaircisseme nts supplémentaires concernant la recommandation relative 
à la numérisation des RH. Il a encouragé le Secrétariat à fournir plus de renseignements dans la 
colonne relative à l'état d'avancement  des recommandations.  
5.7.  Un Membre a demandé si les recommandation s relatives à l a norme IPSAS  39 et aux 
hypothèses concernant  les avantages accordés au personnel  pourraient avoir une incidence sur  les 
discussions en cours concernant le Régime des pensions.  
5.8.  Concernant la mise en œuvre des recommandations relatives aux RH, le fonctionnaire du 
Secrétariat a rappelé que la nécessité de numériser les processus liés aux RH était une exigence de 
l'ancien auditeur . La mise en œuvre a vait été réalisée par la mise en place de la plate-forme  
Workday, qui a vait permis de transférer une grande partie des données sur papier en format 
numérique . S'agissant du congé  dans les foyers, le fonctionnaire  a indiqué qu'une nouvelle méthode 
de calcul serait appliquée à partir du 1er juillet . Il a ajouté  qu'il exist ait certains chevauchements 
entre les anciennes et les nouvelles recommandations sur les fonds d'affectation spéciale . En 
particulier, les auditeurs allemands et français avaient  suggéré de fusionner les fonds d'affectation 
spéciale  inactifs avec d'autres fonds . Le fonctionnaire  a reconnu que la décision finale sur cette 
recommandation revenait  aux Membres qui poss édaient les fonds.  
5.9.  Concernant  la question sur les recommandations relatives à la norme IPSAS  39 figurant au 
paragraphe  5.7. , le fonctionnaire a précisé que ces recommandations n'avaient pas d'incidence sur  
le débat en cours sur la réforme des pensions, car elles visaient à divulguer l'intégralité des  
hypothèses utilisées par l'actuaire dans ses calculs . Par exemple, ce n'était plus une  seule des 
hypothèses clés qui était divulguée, mais l'analyse de sensibilité de toutes les variables.  WT/BFA/213  
- 11 - 
  5.10.   Le Membre dont le point de vue est indiqué au paragraphe  5.6. a déclaré, concernant les 
recommandations relative s aux fonds d'affectation spéciale, que la fusion et la rationalisation 
pourraient être effectuées dans le cadre de la  mise en place d'un organe directeur . Il a ajouté que 
la fusion d'une recommandation avec une autre ne devrait pas être étiquetée comme "mise en 
œuvre" à moins que le Secrétariat ne puisse préciser ce qui avait été fait exactement.  
5.11.   Le fonctionnaire du Secr étariat a déclaré que la recommandation relative à la rationalisation 
des fonds d'affectation spéciale formulée par les auditeurs allemands faisait référence au fait que 
certains fonds d'affectation spéciale n'avaient effectué aucune transaction pendant de  nombreuses 
années, et qu'ils recommandaient donc de fermer ces fonds "inactifs" . Les auditeurs français ont 
formulé  une recommandation analogue , et pour cette raison, il était indiqué  qu'une nouvelle 
recommandation remplaçait la précédente . Le fonctionnai re du Secrétariat a toutefois pris note de 
la suggestion d'inclure un sous -point dans la nouvelle recommandation.  
5.12.   L'auditeur externe a pris la parole pour compléter la discussion sur la rationalisation des fonds 
d'affectation spéciale . Il a déclaré qu'en é mettant les six recommandations relatives aux fonds 
fiduciaires, les auditeurs français avaient pris en compte ce qui avait été fait précédemment par les 
auditeurs allemands . Concernant les  rapports, l'auditeur externe  a déclaré que si les Membres 
avaient  besoin de plus de précisions  sur la mise en œuvre et l'état d'avancement de la 
recommandation d'audit, ces renseignements pouvaient  certainement être fournis.  
5.13.   Le Comité a pris note des discussions.  
6  RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC – RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FI NANCIERS POUR 
L'EXERCICE CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2022 – WT/BFA/W/636 -WT/L/1167  
6.1.  Le Président du RPOMC a pris note de l'opinion sans réserve pour l'année et du fait qu'aucune 
nouvelle recommandation n'a vait été formulée pour 2022.  
6.2.  Le Président  a ensuite souligné quelques éléments présentés en détail dans le rapport annuel 
et les états financiers . Tout d'abord, il a reconnu que 2022 avait été une année difficile pour les 
marchés financiers en général et pour le portefeuille du R égime des pension s de l' OMC, puisque le 
régime était tenu de signaler une baisse substantielle de la valeur de ses actifs . Il a fait remarquer 
que la volatilité n' était pas inattendue dans les investissements à long terme et qu'elle représent ait 
des variations des valeurs de marché et non une dépréciation permanente du capital . La perte de 
portefeuille était indiquée dans l'état 1 du rapport . Ensuite, le Président du RPOMC a indiqué  que le s 
engagements nets  du Régime selon les normes IPSAS étaient d'environ 764  millions de CHF et qu'il s 
étaient  indiqué s dans les états financiers de l'OMC et dans les notes des états financiers du RPOMC , 
mais pas directement dans les états du RPOMC  en tant que tels . Enfin, il a fait observer  qu'en raison 
du nombre cr oissant de retraités, le RPOMC  était devenu négatif en termes de flux de trésorerie au 
cours des deux dernières années . Si cette situation était normale dans un régime de pensions 
parvenu à maturité, elle était trop précoce pour le RPOMC  et indiqu ait que le régime n' était pas en 
équilibre actuariel . Toutefois, la situation se rétablira it lorsque les réformes proposées ser aient mises 
en œuvre.  
6.3.  Une Membre a pris la parole pour souligner que les pressions inflationnistes et les mauvais 
résultats  des marchés fi nanciers ne devrai ent pas être présenté s comme étant causé s par le conflit 
en Ukraine . Elle a souligné que de nombreux facteurs géopolitiques récents, y compris la pandémie 
de COVID -19, l'augmentation de la demande, les problèmes liés aux  chaîne s d'approvisionnement 
et les choix politiques de certains pays d'imposer des sanctions unilatérales étaient  des éléments 
importants d'un tableau plus vaste et complexe.  
6.4.  Un Membre a indiqué que, du point de vue de son pays, la guerre en Ukraine avait eu un e ffet 
significatif sur les marchés internationaux . Il a ensuite demandé au Président du RPOMC de faire 
part de ses  observations sur  l'évolution des résultats  en matière de placements du RPOMC  au-delà 
des mauvais résultats  de 2022 et s'il y a vait des leçons à tirer de ces expériences.  
6.5.  Le Président du RPOMC a répondu en appelant l'attention des Membres sur la perspective à 
long terme adoptée lors de l'investissement des actifs de s pension s, notant que 2021 avait été une 
année exceptionnellement positive pour l es rendements du portefeuille et qu'elle n'était  pas 
représentative des résultats attendus  à long terme . Il a rappelé que la volatilité des valeurs de  WT/BFA/213  
- 12 - 
  marché était normale et que le portefeuille était investi sur la base d'une stratégie d'investissement 
solide et d'une répartition stratégique des actifs , de sorte qu'il pouvait  tolérer la volatilité à court 
terme et parfois même en tirer profit . Par conséquent, bien qu'il soit préférable de ne pas avoir 
d'années comme 2022 à long terme, ce n'était  pas une pr éoccupation majeure.  
6.6.  Le Comité a pris note du rapport et des observations.  
7  RAPPORT DE L 'AUDITEUR EXTERNE INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS 
FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC POUR  2022 − 
WT/BFA/W/637 -WT/L/1168  
7.1.  L'auditeur externe a présenté son rapport en indiquant que le RPOMC avait reçu une opinion 
sans réserve pour l'exercice clos le 31  décembre  2022. Il a brièvement rappelé que le statut du 
RPOMC exigeait d'avoir des états financiers distincts et spécifiques . Il a en outre confirmé que les 
auditeurs n'avaient formulé  aucune nouvelle recommandation dans leur rapport sur les comptes de 
l'exercice  2022.  
7.2.  Au 31  décembre  2022, les actifs du RPOMC s'élevaient à 639  millions de CHF . L'auditeur a 
constaté la détériorat ion de la situation financière du Régime des pensions en termes d'actifs nets, 
qui avaient diminué de 97  millions de CHF par rapport à 2021 en raison des résultats négatifs des 
marchés financiers tels qu'indiqués au 31  décembre  2022. Cependant, il a fait o bserver que les bons 
résultats enregistrés l'année précédente montr aient la nature cyclique des rendements des 
investissements . Le point le plus important, selon l'auditeur, était le déséquilibre actuariel à long 
terme mesuré par le taux de cotisation théo rique, qui devrait être supérieur de 10,5 % au taux de 
cotisation réel actuel.  
7.3.  L'auditeur  a indiqué  que le Comité de gestion  du RPOMC travaillait encore sur une proposition 
de réforme lorsque l'audit a vait eu lieu, et il était entendu que la proposition de réforme 
recommanderait des mesures  sur différents aspects du  Régime , comme  la modification  de l'âge de 
la retraite, la diminution  des prestations offertes au  personnel, et la recommandation d'une injection 
de capital de la part des Membres . Il a déclaré qu e les auditeurs ne feraient pas d'observations  sur 
ce que l e CBFA pourrait choisir de faire en matière  de réforme, mais il a souligné que la question 
devait  être examinée  afin que le déficit de financement structurel puisse être résolu à long terme.  
7.4.  Un Membre a remercié l'auditeur et fait remarquer qu'il existait différents systèmes de pension . 
Il a donc demandé à l'auditeur s'il percevait des forces ou des faiblesses part iculières quant au type 
de pension que l'OMC avait ou devrait avoir à l'avenir.  
7.5.  L'auditeur a répondu qu'il ne lui appartenait pas de dire quel était le meilleur système de 
pension pour une organisation . Les états financiers de l'OMC mettaient  le RPOMC  à part, ce qui était 
un avantage, car cela permettait de l'isoler et de comprendre quels aspects devaient être corrigés 
ou soutenus . Le principal problème était l'équilibre actuariel à long terme, qui n'était pas assuré et 
qui, à ce stade, nécessitait des réfo rmes.  
7.6.  L'auditeur a remercié les Membres de leur attention et il  a dit qu'il  se tenait à leur disposition 
pour leur fournir des renseignements complémentaires.  
7.7.  Le Comité a pris note du rapport et des observations.  
8  ÉVALUATION ACTUARIELLE INTÉRIMAIRE  2022 DU RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC – 
WT/BFA/W/638  
8.1.  L'actuaire -conseil du RPOMC a présenté l'évaluation actuarielle intermédiaire  2022. Il a 
expliqué qu'une évaluation intermédiaire a vait une portée limitée en ce sens qu'elle maintenait  les 
mêmes hypothèses que l' évaluation complète précédente, mais qu'elle mettait à jour certains 
éléments clés, tels que les données démographiques et la valeur des actifs, y compris les rendements 
futurs escomptés de ces actifs.  
8.2.  L'actuaire a fait observer la diminution de la valeur des actifs du Régime des pensions et le fait 
que le Régime était maintenant en flux de trésorerie négatif, en ce sens que les prestations versées 
par le Régime dépass aient les cotisations qui y étaient  versées . Bien que le rendement réel des actifs WT/BFA/213  
- 13 - 
  en 2022 ait été négatif de 15,6 %, ce résultat était conforme à celui des marchés financiers mondiaux 
en général et à celui de régimes de pension comparables d'organisations internationales, comme l a 
Caisse com mune des pensions du personnel commun des Nations  Unies.  
8.3.  Concernant  les résultats actuariels du rapport intérimaire , l'actuaire -conseil a indiqué que le 
taux de cotisation requis pour maintenir le régime en équilibre actuariel était passé de 33,1 % à 
35,1%. Les principales raisons de l'augmentation du taux de cotisation requis étaient  le déficit de 
financement précédemment identifié, qu'il a vait appelé "le coût lié à l'attente" ( -0,3%), et le 
rendement négatif des placements ( -3,2%). Il a indiqué  que chaque année où les réformes n'étaient  
pas mises en œuvre, les coûts du Régime, mesurés par le taux de cotisation requis, augment aient 
d'environ 0,3 %. À l'inverse, le fait que le rendement attendu des actifs du régime soit désormais 
plus élevé a vait eu un effet p ositif compensatoire de 0,9 %. En résumé, il a fait observer  que 
l'évaluation actuarielle complète de 2020 a vait montré un écart de 10,5 % dans le taux de cotisation 
requis et que l'évaluation int érimaire de 2021 a vait vu l'écart se réduire à 9,4 %. En 2022, l'écart 
s'était  à nouveau creusé pour atteindre 12,0 %. Ce type de fluctuation du taux de cotisation requis 
n'était  pas inhabituel, en particulier pendant les périodes de forte volatilité des valeurs  de marché . 
Le point essentiel était que l'écart devait  être comblé et les actuaires recommand aient de continuer 
à viser l'écart de 10,5 % sur lequel l'ensemble  actuel de ré formes a vait été fondé . 
8.4.  Un Membre s'est dit préoccupé par les rendements négatifs des investissements du fonds de 
pension, mais il a exprimé son soutien à l'importance de relever les défis très réels auxquels le fonds 
de pension était confronté . De nombreu x régimes nationaux parvenaient  à s'adapter,  et il s'est dit 
convaincu que l'OMC trouverait également un moyen.  
8.5.  Un Membre a demandé des éclaircissements sur la variation du rendement attendu des 
investissements qui avait eu un effet favorable sur l'évaluat ion actuarielle . Il a également demandé 
des éclaircissements sur l'ajustement des taux au comptant figurant dans le tableau  40 du document 
WT/BFA/W/632.  
8.6.  Un autre Membre s'est également dit préoccupé par  les rendements négatifs des 
investissements en 2022 e t il a demandé s'il existait un "plan  B" au cas où les perspectives 
économiques mondiales resteraient difficiles et qu'il ne serait pas possible d'atteindre les rendements 
escomptés . Par ailleurs, il  était selon lui  utile de disposer de renseignements sur les résultats  du 
fonds de pension de l'OMC par rapport aux fonds de pension de référence . Enfin, il a demandé des 
éclaircissements sur la raison pour laquelle le taux de cotisation  requis était maintenant 
soudainement beaucoup plus élevé que ce qui avait é té annoncé il y a quelques années, lorsque les 
taux semblaient assez stables.  
8.7.  En réponse aux questions soulevées au sujet de l'augmentation soudaine du taux de cotisation 
requis, l'actuaire -conseil a rappelé que les hypothèses relatives à la longévité avai ent été mises à 
jour en 2020 pour tenir compte de l'augmentation future prévue de l'espérance de vie . En outre, la 
période prolongée de taux d'intérêt faibles, voire négatifs, avait également contribué à cette 
augmentation . Par conséquent, c'étaient  les changements d'hypothèses plutôt qu'un changement 
fondamental de la situation du Régime des pensions qui avaient  conduit à l'augmentation du taux 
de cotisation estimé nécessaire . L'actuaire -conseil a  conclu en rappelant que si le déficit de 
financement actuariel persist ait, le coût lié à l' attente augmentera it le taux de cotisation requis de 
0,3% à 0,4% chaque année . Concernant  les autres questions, il a dit qu'il n'était pas le mieux placé 
pour y répondre.  
8.8.  Un représentant du Secrétariat a pris la parole  pour répondre aux autres questions . Concernant 
l'amélioration des attentes en matière de rendement des investissements, il a expliqué que ces 
estimations étaient fondées  sur une analyse fondamentale du potentiel économique des actifs 
sous-jacents à génére r des rendements . Ces estimations diff éraient des fluctuations des valeurs de  
marché qui ne refl étaient pas les fondamentaux économiques . La volatilité du marché ne modifi ait 
pas substantiellement les rendements attendus des actifs . Toutefois, lorsque la v aleur d'un actif 
diminu ait, comme cela s'était  produit en 2022, le rendement attendu de cet actif augment ait. Il 
s'agissait d'un truisme mathématique, mais comme les rendements plus élevés concern aient 
maintenant des actifs de moindre valeur, l'i ncidence n ette était limité e en termes de perspectives 
globales pour la situation financière du régime . S'agissant de  la référence au tableau  40 du document 
WT/BFA/W/632, le représentant du Secrétariat a déclaré que l'ajustement a vait été convenu avec 
les auditeurs en tant qu'adaptation méthodologique pour s'aligner sur les normes ISPAS maintenant 
que les taux d'intérêt de référence étaient  à nouveau positifs . Il a expliqué que la méthodologie WT/BFA/213  
- 14 - 
  prescrite produisait des résultats insensés lorsque les taux d'intérêt sur les obligations étaient 
négatifs et qu'elle avait donc été modifiée en accord avec les précédents auditeurs.  
8.9.  Le Comité a pris note du rapport et des observations.  
9  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS ORALEMENT SUR LA PROPOSITION DE 
RÉFORME POU R REMÉDIER AU DÉFICIT DE FINANCEMENT DU RÉGIME DES PENSIONS  
9.1.  La Présidente a indiqué qu'elle avait formulé de nombreuses observations sur cette question 
dans son rapport sur les activités en cours le matin même, et elle a de nouveau pris note du 
document distribué par le Secrétariat sur le Fonds de roulement (WT/BFA/INF/18) . Elle a invité le 
Président du RPOMC à faire le point sur la question.  
9.2.  Le Président du RPOMC a remercié la Présidente du CBFA pour le travail qu'elle avait accompli 
en menant d es consultations avec les Membres et il a approuvé son évaluation de la situation . Il a 
déclaré qu'il souhaitait faire part de trois observations pour compléter son rapport . Premièrement , 
s'agissant du fond des observations formulées  par les Membres, il a indiqué que le Comité de gestion  
se félicitait du  soutien exprimé par plusieurs Membres concernant  la proposition actuelle et  il a 
reconnu que l'Union européenne avait soulevé certains points spécifiques dans sa communication 
distribuée  le 9 juin. Il a rem ercié les Membres pour les échanges informels mutuellement bénéfiques 
qui avaient  eu lieu ces derniers jours concernant les attentes de certains Membres et les paramètres 
dans lesquels le Comité de gestion avait  élaboré  sa proposition . Deuxièmement, pour c e qui était du  
processus, il a indiqu é que le s travaux  technique s au niveau du Secrétariat du RPOMC et du Groupe 
de travail actuariel du Comité  avaient  déjà commencé pour évaluer comment la proposition de 
réforme pourrait être adaptée en réponse aux réacti ons des Membres depuis l a réunion du  CBFA en 
mai. Il a indiqué que le Comité  aurait ensuite l'occasion d'examiner formellement les questions à sa 
réunion qui se tiendrait dans deux jours, le 29  juin. Il y abordera it notamment la question de l'attente 
que la charge soit davantage orientée vers le personnel en poste , tout en prenant dûment en 
considération les droits acquis . Troisièmement, il a fait remarquer qu'il y avait une fenêtre 
extrêmement étroite dans laquelle travailler si le Comité  voulait présenter  une recommandation au 
CBFA à temps pour une décision de principe à sa réunion du 18  juillet . Il a réaffirmé que si lui -même 
et le Comité , composé à la fois de représentants des Membres élus par le Conseil général e t de 
membres du personnel désignés  par la Directrice générale , étaient déterminés  à essayer de 
présenter une recommandation à temps pour la réunion de juillet, il faudrait que toutes les parties 
fassent des efforts et s'engagent de manière ciblée au cours des jours à venir pour atteindre cet 
objectif.  
9.3.  Plusieurs Membres ont pris la parole pour se féliciter de la poursuite des travaux sur les 
réformes et de la note d'information établie par le Secrétariat sur le Fonds de roulement, qui a vait 
été communiquée a ux Membres . Plusieurs Membres ont reconnu la nécessité d'aborder la question 
du déficit de financement et ont signalé leur intention de se montrer coopératifs et constructifs pour 
décider de la marche à suivre.  
9.4.  La plupart des Membres qui ont exprimé leur p oint de vue étaient favorables à une action 
rapide, tout en demandant également  un processus additionnel clair pour envisager  des réformes 
plus approfond ies et plus structurelles . Quelques Membres ont indiqué qu'ils avaient besoin de plus 
de temps pour exa miner les incidences  de l'utilisation du Fonds de roulement . Plusieurs Membres 
ont réitéré leur soutien à un groupe de travail chargé d'examiner les réformes structurelles afin 
d'assurer la viabilité à long terme du Régime . 
9.5.  Un Membre s'est dit préoccupé pa r ce qu'il considérait comme des changements proposés 
tardivement dans le processus . Bien que le Membre ait déclaré qu'il n'était pas entièrement satisfait 
de la proposition, il a également noté qu'elle était le produit d'un processus soigneusement examiné  
qui incluait toutes les parties prenantes d'une manière qui équilibrait raisonnablement leurs intérêts . 
Le Membre a averti que la réouverture de la proposition pourrait exacerber le déficit  et il a encouragé 
les Membres à aller de l'avant avec la proposition actuelle.  
9.6.  Un autre Membre a reconnu qu'il fallait faire quelque chose, mais il a estimé que l'étude de 
réformes structurelles plus poussées devrait venir avant que les Membres s'engagent à verser de 
nouvelles cotisations au Régime . Dans l'inter valle, le Membre a suggéré que des ajustements des 
prestations, tels que le taux de cotisation des membres du personnel  et le taux d'accumulation, WT/BFA/213  
- 15 - 
  contribueraient à atténuer le déficit de financement jusqu'à ce que des réformes plus poussées  
puissent garan tir la résilience du Régime des pensions face à des chocs futurs . Le Membre a 
également exprimé sa frustration quant au fait que le Régime des pensions de l'OMC sembl ait faire 
figure de parent pauvre par rapport  à la Caisse commune des pensions du personne l des 
Nations  Unies, qui n'a vait pas de problème de financement à l'heure actuelle . Selon lui, les faibles  
résultats  en matière  d'investissement obtenus en  2022 avaient  mis en évidence la nécessité de 
réformes structurelles . Il a suggéré de s'orienter vers  un modèle de pension à cotisations définies 
ou hybride, ou peut -être de réintégrer le  Régime des pensions des Nations  Unies . Il a réitéré son 
point de vue selon lequel les réformes structurelles devraient être entreprises avant de décider de 
toute autre m esure.  
9.7.  Un Membre a encouragé les autres Membres à lire attentivement le document WT/JOB/BFA/81, 
dans lequel l'UE et ses États membres apportaient leur contribution à la proposition de réforme 
actuelle . Il a fait remarquer que, collectivement, les membres d e l'UE contribuaient pour plus de 
30% au budget de l'OMC, et qu'il était donc important pour eux de disposer à l'avenir d'un fonds de 
pension durable et solide . Il a déclaré que l'UE agissait de manière constructive en vue de résoudre 
le grave problème de financement avant la pause estivale  et qu'il était entendu qu'un groupe de 
travail serait mis en place pour examiner des réformes plus approfondies.  
9.8.  D'autres Membres ont pris la parole pour exprimer leur soutien à la proposition et à sa mise en 
œuvre rapide (y compris l'utilisation du Fonds de roulement pour l'injection de capital ). En même 
temps, ils ont reconnu qu'il s'agissait d'une solution imparfa ite mais raisonnable, compte tenu des 
différentes parties prenantes et des contraintes juridiques . Ces Membres ont également confirmé 
leur soutien à un processus ultérieur visant à examiner  des réformes plus structurelles.  
9.9.  Quelques Membres ont procédé à un  échange de vues sur leur compréhension des rôles et 
responsabilités des membres du Comité de gestion élus par le Conseil général.  
9.10.   Un Membre, en réponse à une observation  formulée précédemment concernant la tentative 
de modifier la proposition à un stade t ardif du processus, a défendu la légitimité de l'expression du 
point de vue selon lequel il devrait y avoir de nouveaux ajustements modestes mais significatifs en 
termes de partage des charges . Toutefois, réaffirmant sa volonté de convenir d' une propositio n, y 
compris un mandat pour envisager des réformes structurelles, il a demandé à un autre Membre s'il 
s'agissait en fait d'un objectif commun . Il était d'avis  que l'objectif devrait être un accord de principe 
sur l'approche de la réforme des pensions qui p uisse être intégré dans le processus budgétaire global 
qui débutera it en septembre.  
9.11.   Le Membre dont le point de vue est exposé au paragraphe  9.5. a de nouveau pris la parole 
pour dire qu'à son avis, ce qui était proposé  était déjà un résultat négocié et qu'espérer l'inclusion 
d'éléments supplémentaires à ce stade risquait de défaire un ensemble soigneusement et mûrement 
réfléchi . S'il en avait la possibilité, il pour rait lui aussi vouloir changer les choses, mais selon lui, ce 
ne serait pas dans l'intérêt du processus global et du résultat souhaité.  
9.12.   En réponse à la question de savoir s'il existait un objectif commun consistant à parvenir à un 
accord de principe à inco rporer dans le processus budgétaire ordinaire, un Membre a déclaré qu'il 
reconnaissait que des réformes seraient nécessaires pour résoudre la question et qu'il donnerait la 
priorité aux réformes structurelles, même si cela prenait plus de temps . Selon lui,  il exist ait des 
mesures qui pourraient être prises par le Comité  pour réduire les coûts du régime  en ajustant les 
prestations en attendant que les Membres prennent des décisions sur les réformes structurelles.  
9.13.   Un Membre, intervenant pour la première fois sur la question, a reconnu l'importance de 
garantir des prestations de retraite adéquates aux employés et il a dit que les régimes de pension  
devraient être bien financés pour assurer la sécurité et la tranquill ité d'esprit d es membres d u 
personnel . Toutefois, il s'est dit préoccupé par le fait que les réformes pourraient devoir être 
structurelles et que les Membres devraient donner la priorité à ce qui était le mieux pour toutes les 
parties et ne pas se précipit er vers ce qui sembl ait être une solution facile . Il a déclaré qu'une 
augmentation des cotisations  annuelles n'était peut -être pas l'approche la plus appropriée à l'heure 
actuelle, compte tenu de la charge supplémentaire qu'elle fera it peser sur la plupart  des Membres . 
Néanmoins, la délégation de son pays rest ait ouverte à un dialogue constructif pour trouver une 
solution.  WT/BFA/213  
- 16 - 
  9.14.   Un Membre a de nouveau pris  la parole pour exprimer son optimisme quant à la possibilité 
d'apporter à la proposition les ajustements néc essaires, petits mais significatifs, dans le délai dont 
dispos aient les Membres avant la pause estivale . Il a déclaré que sa délégation croyait comprendre  
que le résultat auquel les Membres travaill aient était un accord sur la réduction du déficit  actuarie l 
ainsi qu'un mandat pour examiner des réformes plus poussées , mais qu'il s'agi ssait d'éléments 
distincts . Il était d'avis que l'accent devrait être mis dans les prochains jours sur la collaboration 
avec les Membres qui préconis aient de se concentrer sur l es réformes structurelles, afin de voir s'ils 
pouvaient  trouver un terrain d'entente.  
9.15.   Un Membre a déclaré qu'il ne savait pas très bien si la proposition de réforme actuelle était 
rejetée ou non . Il ne voyait pas comment une nouvelle proposition pourrait ê tre présentée d'ici à la 
prochaine réunion dans l'espoir  que les Membres l'approuvent, étant donné  que le s membres du  
personnel ne l'a vaient  peut-être pas vue . Selon lui, la voie à suivre était ambiguë.  
9.16.   Une Membre a pris la parole pour la première fois pour dire qu'il semblait y avoir plusieurs 
éléments encore à l'examen et qu'il n'était pas clair où en étaient les choses si l'objectif était de 
parvenir à un accord de principe sur la réforme qui puisse être intégré dans les discussions sur le 
budget . Elle a dit qu'elle croyait comprendre  que le s membres du  personnel semblaient  accepter la 
proposition, mais elle ne sa vait toujours pas comment les différents éléments pouvaient  interagir et 
quelle était la posit ion des Membres, par exemple, sur l'utilisation du Fonds de roulement et quelles 
pourraient être les prochaines étapes d'une réforme plus approfondie . Comme il restait  peu de temps 
avant la pause estivale , elle a demandé aux Membres d'avoir une idée plus c laire de la manière dont 
les éléments s'additionn aient et des attentes dans les deux semaines à venir afin de permettre une 
meilleure communication avec les capitales.  
9.17.   Un Membre qui avait exprimé le point de vue selon lequel les réformes structurelles devr aient 
venir en premier a tenu à réaffirmer que sa délégation avait clairement indiqu é ses attentes lors des 
consultations . Selon lui, les discussions étaient  en cours . Si la proposition qui était à l'examen était  
présentée comme un fait accompli devant êtr e décidé dans les 15  prochains jours, il ne s'agi ssait 
pas d'une discussion et cela rendrait les choses très difficiles . Il a encourag é les Membres à 
comprendre les types de flexibilité s qui existaient et il a demand é si le Comité recherch ait une 
solution correcte ou n'importe quelle solution.  
9.18.   Le Président du RPOMC a remercié les Membres pour leurs interventions et leurs observations 
et il a dit qu'il souhaitait faire  part de deux observations . Sa première observation concern ait les 
attentes quant à ce que le Comité de gestion  du RPOMC pourrait être en mesure de faire dans les 
jours à venir . Il a déclaré que si le Comité pouvait  produire une proposition révisée, elle ne sera it 
pas fondamentalement différente de celle qu i était à l'examen . Il travaillera it avec le Comité  pour 
examiner le paramètre de l'injection de capital, compte tenu des réactions des Membres et de 
l'Administration sur ce qui était possible avec le Fonds de roulement . En outre, il a pris note des 
demand es de certains Membres qui estimaient  qu'il était nécessaire de faire peser une charge plus 
importante sur le s membres du  personnel . Si une révision pouvait  être convenue au Comité  à temps 
pour la prochaine réunion, ce ne sera it pas une surprise . Il a indi qué qu' il appartiendra it ensuite aux 
Membres de voir si un accord de principe pourrait  être obtenu à la réunion de juillet du CBFA. Sa 
deuxième observation concern ait la proposition de réforme actuelle et la possibilité de  réformes plus 
approfond ies. Il a rappelé que le mandat actuel du Comité était  de faire une proposition sur la 
manière de corriger  un déficit actuariel lorsqu'il était identifié, ce qu'il a vait fait. Si les Membres 
souhait aient également examiner le système de manière plus fondamentale, c'était  tout à fait 
légitime . Toutefois, il ne recommanderait pas de faire l'un et pas l'autre . Même si les Membres 
décid aient dans deux ou trois ans de passer à un modèle différent qui, selon  eux, répondra it mieux 
aux besoins de l'OMC à l'avenir, le déficit actuel ne disparaîtra it pas pour autant et les coûts pour y 
remédier n'au raient fait qu'augmenter . Il a vivement recommandé de traiter les deux questions en 
parallèle, chacune de façon indé pendante : décider d'un mandat pour l'étude de réformes plus 
poussées  et approuver les recommandations actuelles en matière de réforme . Il a conclu en disant 
que le fait d'agir sur une question ne fera it pas disparaître l'autre.  
9.19.   La Présidente du CBFA a reme rcié les Membres pour leurs observations et leur participation à 
une discussion ouverte . Elle a reconnu les efforts considérables déployés pour trouver une solution 
pragmatique à la question de la réforme des pensions . En même temps, elle a résumé sa 
compr éhension de la discussion tenue au cours de  la réunion, à savoir qu'il rest ait beaucoup de 
travail à faire et que les Membres devr aient utiliser le temps des prochains jours et des prochaines 
semaines de manière efficace pour aborder les questions de la ré forme des pensions, des réformes WT/BFA/213  
- 17 - 
  plus approfond ies et de l'utilisation du Fonds de roulement . Toutefois, elle rest ait optimiste sur le 
fait que le Comité sera it en mesure d'adopter un accord de principe, idéalement avant la pause 
estivale , mais en tout éta t de cause, à temps pour permettre aux Membres de se pencher sur  la 
prochaine proposition de budget biennal de l'OMC . Elle a également assuré les Membres qu'ils 
disposeraient de suffisamment de temps pour examiner toute adaptation de la proposition actuell e 
que le Comité de gestion  pourrait recommander dans les jours à venir.  
9.20.   La Président e a clôturé ce point en remerciant une nouvelle fois les Membres de poursuivre le 
dialogue . Le Comité a pris  note de la discussion et des observations.  
10  EXERCICE DE TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC AU 12  JUIN  2023 – 
WT/BFA/W/642  
10.1.   La DGA , Mme  Ellard , a prononcé la déclaration suivante reproduite dans le document 
JOB/BFA/82:  
10.2.   Je suis heureuse de vous présenter des renseignements actualisés sur la progression de 
l'exercice de transformation du Secrétariat . Je serai brève étant donné la période relativement courte 
qui s'est écoulée depuis  notre dernière réunion . Une version actualisée écrite plus complète sur l 'état 
d'avancement des travaux sur la transformation au 12  juin peut être consultée dans le document 
WT/BFA/W/642, distribué avant la présente réunion.  
10.3.   Je serai heureuse d 'entendre vos éventuelles observations et je vous communiquerai mes 
notes d 'intervention  écrites  après la réunion . Les travaux sur la transformation resteront à l 'ordre 
du jour de nos réunions, pour examen, et je communiquerai des renseignements actualisés 
complémentaires, si nécessaire.  
10.4.   Comme vous le savez, les travaux sur la définition d 'une vision et d 'une stratégie pour le 
Secrétariat ont commencé à la fin du mois de mars . Les travaux accomplis à ce jour ont largement 
bénéficié de vos contributions – qui ont pu être recueillies par les soins de 
l'Ambassadeur  Dacio  Castillo ( Honduras) – ainsi que de celles de nombreuses autres parties 
prenantes, y compris les fonctionnaires du Secrétariat . Merci beaucoup à l 'Ambassadeur Castillo et 
à vous tous pour votre participation active.  
10.5.   La Directrice générale espère pouvoir présenter pro chainement aux Membres les premiers 
résultats de ces travaux, à savoir la définition d 'une vision et de piliers stratégiques pour le 
Secrétariat . Willy Alfaro, notre nouveau Directeur en charge de la vision et de la stratégie pour le 
Secrétariat, dirigera la poursuite de la définition d 'une stratégie pour le Secrétariat ainsi que les 
efforts visant à aligner notre planification et nos activités sur cette stratégie . Cette autre phase des 
travaux nécessitera aussi un dialogue au sein du Secrétariat et avec le s Membres.  
10.6.   Outre les travaux sur la vision et la stratégie, nous continuons à faire des progrès constants 
en ce qui concerne la mise en œuvre des résultats approuvés par le Comité directeur de la 
transformation pour l 'ensemble des axes de travail . Je n'évoquerai que quelques -unes des avancées 
faites récemment.  
10.7.   S'agissant de la reconnaissance et des récompenses, une nouvelle page Intranet destinée au 
personnel devrait être mise en ligne dans le courant de la semaine . En ce qui concerne la mobilité 
externe , un échange de fonctionnaires de deux ans a été convenu avec la Banque mondiale ; il 
concerne un fonctionnaire de chaque institution . Une politique révisée en matière de promotions a 
été finalisée et sera soumise au Comité consultatif mixte (CCM) plus tard  dans la semaine . Le CCM 
examinera cette politique et formulera des recommandations à l 'intention de la Directrice générale . 
Certaines des améliorations à codifier dans la politique révisée ont déjà été appliquées dans le cadre 
du dernier exercice de promo tions.  
10.8.   Les travaux se poursuivent sur plusieurs initiatives pour la transformation numérique, 
parallèlement aux efforts en cours pour améliorer les mécanismes de gouvernance des TI . L'examen 
de l'ordre, de la portée, du degré de priorité et du calendrier d es initiatives se poursuit, et d 'autres 
ajustements sont possibles en fonction du budget disponible, des autres travaux en cours ou 
planifiés, et des discussions actuelles des Membres sur l 'amélioration de la fonction de délibération . 
Les avancées faites r écemment comprennent : le lancement du nouveau portail de données sur le WT/BFA/213  
- 18 - 
  commerce, qui inclut de nouvelles données en temps réel sur les expéditions de blé ; le lancement 
des travaux visant à mettre au point un portail unique pour les notifications ; les prép aratifs pour 
élargir encore l 'utilisation de l 'e-agenda pour les réunions des Comités dans les cas où les Membres 
l'approuvent ; et les préparatifs pour entamer des travaux sur un moteur de recherche intelligent . 
L'amélioration de nos outils numériques est un travail de longue haleine, et nous œuvrons également 
pour faire en sorte que les initiatives planifiées soient inscrites dans la demande de budget pour 
2024-2025.  
10.9.   Merci de votre intérêt constant et de votre soutien en faveur de notre travail de 
transfor mation.  
10.10.   Je vous invite maintenant à faire part de toute observation ou question que vous souhaiteriez 
formuler.  
10.11.   S'agissant des postes vacants de directeurs, la DGA , Mme Ellard , a indiqué que le processus 
de recrutement  pour le poste de  Directeur de la Division des affaires juridiques était terminé et que 
la Directrice  général e avait désigné  à ce poste M. Jorge Castro, qui était actuellement chef de la 
Section de la formation de l'IFTC . Elle a ajouté que le poste de Directeur /Directrice  de la Division de 
l'examen des politiques commerciales a vait fait l'objet d'une annonce interne et qu'un processus de 
recrutement était  en cours pour le poste de Directeur /Directrice  de la Division du développement, 
qui avait fait l'objet d'une annonce exter ne et interne . En outre, elle a indiqué que le départ de 
Mme Antisana  Phillips a vait ouvert un  poste de Directeur /Directrice  de la Division de l'administration 
et des services généraux . La DGA ,Mme Ellard , a indiqué que jusqu'à ce que le poste soit pourvu, en 
plus de son rôle de DGA chargée des finances, elle assurerait l'intérim du poste de 
Directeur/Directrice  de la Division de l'administration et des services généraux, et que les  principales  
fonctions seraient réparties entre plusieurs fonctionnaires de haut rang  de la Division.  
10.12.   Un Membre a déclaré que les mises à jour sur les outils numériques, y compris la réunion  
d'information technique informelle qui a vait eu lieu le 23  juin, avaient  été particulièrement utiles, 
surtout au moment où les Membres s'engag eaient dans des discussions sur la réforme de l'OMC . Le 
Membre s'est enquis de l'état d'avancement du recrutement d'un responsable de la gestion des 
risques . 
10.13.   Plusieurs Membres se sont interrogés sur le lien  entre une vision et des piliers stratégiques 
pour les futurs travaux du Secrétariat et une vision et une stratégie pour l'Organisation, ainsi que 
sur le calendrier des deux processus.  
10.14.   Un Membre a déclaré que, de l'avis de la délégation de son pays, certains éléments du projet 
de vision  d'avenir  pour le Secrétariat n'étaient  pas axés uniquement sur le Secrétariat, mais aussi 
sur l'Organisation.  
10.15.   Un Membre a demandé combien de fonctionnaires travailleraient sur les questions liées à la 
stratégie . Il a dit avoir eu l'impression que les trav aux sur la stratégie étaient à un stade final, mais 
le recrutement récent d'un Directeur charg é de la stratégie et de la vision sembl ait démontrer le 
contraire.  
10.16.   Une Membre a dit qu' elle était d'accord avec le Membre dont le point de vue était exposé  au 
paragraphe  10.14.  plus haut , à savoir que le projet de vision concern ait non seulement le 
Secrétariat, mais aussi l'Organisation . Elle s'est également interrogé e sur l'incidence  de la création 
d'une unité chargée de la vision et de la stratégie sur le budget . Elle a fait observer , à cet égard, 
que dans la proposition de budget à mi-parcours , la Directrice  général e avait demandé 18  nouveaux 
postes, y compris des p ostes pour le s travaux liés à la stratégie . Elle a également indiqué  que 
certaines nouvelles unités avaient  été créées dans le passé, comme l' Unité de  la livraison  des 
résultats , qui a vait depuis été démantelée . Concernant  les résultats de l'enquête de sat isfaction du 
personnel, elle a noté que les promotions n'étaient  pas le seul moyen de motiver le personnel et elle 
a encouragé le Secrétariat à continuer d'étudier  d'autres moyens de reconnaître et de récompenser 
le personnel . S'agissant d es contrats de co urte durée, l a Membre a déclaré que le rapport sur les 
résultats financiers  témoignait de  l'aggravation de la situation par rapport à l'année précédente, et 
elle s'est dit e préoccupé e par le fait que le dépassement de crédits au titre du  personnel engagé 
pour une courte durée ne puisse plus être compensé par la ligne budgétaire relative au  personnel 
régulier.  WT/BFA/213  
- 19 - 
  10.17.   Un Membre a déclaré que s'il n'y avait pas assez d'argent pour les promotions, les effectifs 
devraient être réduits et il ne devrai t pas y avoir de nouvelles embauches . Le Membre a également 
souligné l'importance d'étudier les possibilités de mobilité pour les hauts fonctionnaires  qui 
occup aient le même poste depuis plus de 10  ans. 
10.18.   Un Membre s'est interrogé sur le lien entre l'enquête  de satisfaction du personnel et les 
travaux de transformation.  
10.19.   La DGA , Mme Ellard , a remercié le Membre dont les observations sont indiquées au 
paragraphe  10.12.  d'avoir fait part de sa satisfaction concernant les travaux du Secrétariat sur la 
transformation numérique, qui était un élément nécessaire de la réforme de l'OMC . Elle a déclaré 
que le Secrétariat était déterminé  à faire preuve de transparence quant aux o utils nécessaires, et 
elle a encouragé les Membres à indiquer clairement les outils qu'ils recherch aient. En réponse à la 
question sur le recrutement d'un responsable de la gestion des risques , elle a déclaré que le 
calendrier avait légèrement changé et qu e le Secrétariat espérait être en mesure de mener des 
entretiens en juillet . Concernant les travaux  sur la vision et la stratégie, elle a précisé  que le s travaux 
actuel s sur la vision et les piliers  stratégiques se concentr aient sur le Secrétariat . Elle a indiqué que 
le Secrétariat partagerait bientôt le résultat de ce s travaux avec les Membres . Elle a ajouté que la 
vision inspirerait tout ce que fai sait le Secrétariat et  qu'elle  identifierait les domaines d'action . Elle a 
égalem ent indiqué  qu'il y a vait encore du travail à faire , parce que la vision et les piliers  stratégiques 
étaient  formulés en termes généraux, et qu'ils devr aient être concrétisés dans une stratégie plus 
détaillée . Concernant  la transformation de manière plus g énérale, la DGA a indiqué qu'il y avait 
plusieurs axes de travail , notamment la mise en œuvre des initiatives et le s travaux des RH sur 
l'élaboration d'un cadre de compétences et le recensement  des ressources existantes et des lacunes, 
comme l'avaient  dema ndé les Membres.  
10.20.   En réponse aux observations des Membres exposées aux paragraphes  10.14.  et 10.16.  , la 
DGA, Mme Ellard , a dit que certains des éléments mentionnés, tels que convoquer  la communauté 
mondiale et assurer la communication externe, étaient  pertinents à la fois pour le Secrétariat et pour 
l'Organisation . S'agissant de  la structure de l'unité Stratégie et vision, elle a indiqué  que le Directeur 
de cette unité a vait déjà été désigné  et que cela n'a vait pas d'incidence  sur le budget ou les effe ctifs 
puisqu'un poste existant a vait été réaffecté . Elle a précisé que l'unité se compos ait actuellement 
d'une personne qui travaill ait en étroite collaboration avec le Bureau de la transformation et que les 
Membres seraient informés de tout e nouvelle  évolution qui aurait un e incidence  sur les effectifs . Elle 
a en outre confirmé que , dans le passé, le Secrétariat avait réussi à redéployer le personnel à l'Unité 
de la livraison des résultats , qui avait été démantelée après l a CM12 . Le personnel de l'Unité de  la 
livraison des résultats avait  depuis été redéployé vers d'autres domaines de travail actifs, y compris 
vers le Bureau de la transformation . Elle a indiqué  que le redéploiement du personnel soul evait des 
questions non seulement en termes de budget, mais  aussi de plafon nement du nombre de 
fonctionnaires , qui était actuellement fixé à 645,5  postes.  
10.21.   S'agissant de  l'enquête de satisfaction du personnel, la DGA a expliqué que l'enquête n'était  
ni conçue ni réalisée par l' administration, mais par les fonctionnaires  eux-mêmes, par l'intermédiaire 
du Conseil du personnel . Elle a dit qu'il était alarmant de voir que la moitié des répondants avaient  
indiqué que le manque de possibilités  de promotion pourrait les pousser à quitte r l'Organisation . Elle 
a ajouté que, même  s'il existait  différentes manières de traiter cette question, le Secrétariat l'a vait 
soulevée dans le contexte du budget afin de démontrer aux Membres les causes profondes de ce 
problème et de parvenir à une soluti on convenue d'un commun accord . Elle a fait remarquer que 
même s'il était possible d'avoir simplement une Organisation plus petite, le Secrétariat a vait déjà 
du mal à répondre aux demandes des Membres avec les ressources dont il dispos ait actuellement, 
ce qui cré ait d'autres problèmes, tels que des dépassements de crédits au titre du personnel engagé 
pour une courte durée . Elle a déclaré que pour disposer du meilleur personnel possible pour répondre 
aux besoins des Membres, il était important d'avoir des vo ies claires pour le développement 
professionnel, et les promotions en étaient  un élément clé . Elle a déclaré que beaucoup avait été 
fait dans le cadre de l'exercice de transformation pour améliorer les parcours de carrière, notamment 
en améliorant le proce ssus de promotion sans en augmenter le nombre . Elle a toutefois souligné 
que, malgré tous ces efforts, les promotions rest aient un facteur important qu'il convenait  d'aborder , 
car, contrairement à certaines administrations nationales, l'OMC ne dispos ait pas d'un système de 
promotions automatiques après un certain nombre d'années de service.  
10.22.   La DGA , Mme Ellard , a souscrit aux observations du Membre exposées au 
paragraphe  10.17.  concernant  le besoin de ménager des possibilités  de mobilité pour les hauts WT/BFA/213  
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  fonctionnaires . À cet égard, elle a indiqué  que les fonctionnaires avaient  la possibilité de se déplacer 
au sein de l'Organisation et qu'il exist ait également des possibilités de mobilité externe vers d'autres 
organisations.  
10.23.   Un Membre a demandé pendant combien de temps les unités chargées de la vision, de la 
stratégie et de la t ransformation devraient être maintenues, étant donné que les travaux de 
transformation semblaient être en grande partie achevés.  
10.24.   Le Membre dont le point de vue est exposé au paragraphe  10.14.  a réaffirmé que certains 
éléments de la vision concernaient les Membres, et non le Secrétariat, notamment  "faire fonctionner 
le système fondé sur des règles en faveur de  la prospérité mondiale et du développement durable" . 
Il a dit que de telles déclarations devraient être examinées  par les Membres dans un e instance  
approprié e avant d'être adoptées.  
10.25.   Le Membre dont les observations sont reprises au para graphe  10.17.   a déclaré que la 
délégation de son pays se félicit ait de l'approche ascendante adoptée pour r éexaminer  les parcours 
de carrière . Il a également déclaré que sa délégation attendait avec impatience des lignes directrices 
sur la mobilité des hauts fonctionnaires  afin de s'assurer que ces derniers ne rest aient pas au même 
poste pendant plus d'un certain nombre d'années.  
10.26.   Un Membre a deman dé quels domaines constitueraient les éléments de base mentionnés 
dans le contexte des travaux sur la stratégie, et si les ressources humaines en feraient partie.  
10.27.   En réponse à la question du paragraphe  10.23.  , la DGA , Mme Ellard , a fait remarquer que 
la transformation et la vision et la stratégie étaient  des exercices étroitement liés mais différents . 
Elle a indiqué que le Bureau de la transformation a vait entrepri s les travaux décrits dans ses mises 
à jour communiquées au CBFA et que le volet stratégique constitu ait la deuxième phase des travaux, 
qui comportait  nécessairement certains aspects de la transformation . Elle a fait observer  qu'il y a vait 
encore beaucoup de travail à faire sur la transformation, comme, notamment , la transformation 
numérique, qui prenait  plus de temps que les questions liées au personnel . Elle a ajouté qu'à ce 
stade, il était difficile de dire avec précision quand le Bureau de la transforma tion sera it démantelé 
et où le personnel actuel extrêmement compétent du bureau sera it réaffecté.  
10.28.   En réponse aux observations du Membre exposées au paragraphe  10.24.  , la DGA , 
Mme Ellard , a indiqu é que le document cité par le Membre avait pour but de fournir des options pour 
stimuler la discussion . Elle a ajouté que le Secrétariat était tout à fait conscie nt de la distinction 
entre les rôles des Membres et du Secrétariat . Elle a noté qu'au cours des discussions sur la vision 
et la stratégie, il y a vait eu des discussions sur le rôle de l'Accord de Marrakech et sur la façon dont 
il devrait être pris en compt e. Elle a déclaré que la tâche du Secrétariat était de déterminer quel 
était son rôle par rapport à cet accord et à la vision exposée par les Membres dans cet accord.  
10.29.   Concernant  la question de la mobilité des hauts fonctionnaires exposée  au 
paragraphe  10.25.  , la DGA , Mme Ellard , a fait observer  qu'il n'exist ait actuellement aucune ligne 
directrice spécifique pour les hauts fonctionnaires . Elle a indiqué  que le proj et pilote actuel sur la 
mobilité vis ait les fonctionnaires  qui avaient  rejoint l'Organisation  au cours des sept dernières 
années . Elle a ajouté qu'il était important d'élaborer  des moyens de gérer le remplacement des 
postes à la suite de la mobilité d'un titulaire ou d'un congé de longue durée, et que cela était plus 
difficile à un niveau élevé.  
10.30.   En réponse à la question du Membre au paragraphe  10.26.  , la DGA , Mme Ellard , a indiqué 
que les travaux sur la stratégie et la vision n'en étaient qu'à leurs débuts et qu'une stratégie réelle 
devrait être élaborée pour mettre en œuvre les éléments de base mentionnés par le Membre . Elle a 
fait remarquer que les questions liées aux ressources humaines faisaient  partie de cet exercice et 
qu'elles étaient  également examinées séparément parce qu'il s'agi ssait d'un aspect important de 
l'Organisation . À cet égard, elle a fait remarquer que 75 % du budget de l'Organisation étaient  
consacrés au personnel . Elle a souligné l'importance de veiller à ce que l'Organisation dispose du 
personnel nécessaire pour répondre aux besoins des Membres, ainsi que l'urgence de  relever les 
défis pressants liés à la motivation du personnel . Elle a indiqué  que le cadre de compétences et les 
exercices de recensement  du personnel visaient à assurer  la répartition  optimale des ressources 
humaines . Elle a ajouté que si les rapports su r les activités  étaient  un outil utile, ils n'étaient  pas 
parfaits et qu'il était donc possible de mieux déployer les ressources.  WT/BFA/213  
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  10.31.   Un Membre a suggéré que le Bureau de transformation pourrait aider à rédiger des lignes 
directrices pour la mobilité des hauts fonctionnaires et le recrutement pour les postes de 
directeurs/directrices.  
10.32.   Le Membre dont les points de vue sont exposés aux paragraphes  10.17.  et 10.25.  a déclaré 
que si certaines fonctions requéraient des compétences très spécifiques, il devrait être possible de 
faire une rotation du personnel, en particulier des hau ts fonctionnaires, et il a encouragé le 
Secrétariat à étudier cette possibilité.  
10.33.   La DGA , Mme Ellard , a fait remarquer que si la rotation automatique pouvait être une très 
bonne pratique, il était plus facile de la mettre en œuvre dans une organisation rela tivement grande, 
dans laquelle les hauts fonctionnaires bénéficiaient du soutien d'un e "réserve " de personnel pour 
prendre le relais pendant que le s nouveau x hauts fonctionnaires  s'acclimat aient. Or l'OMC était une 
organisation de taille moyenne . À titre d 'exemple, la DGA , Mme Ellard , a indiqué que l'OMC ne 
compt ait qu'un économiste en chef et qu'un modélisateur économique, et qu'il serait donc difficile 
d'assurer la rotation de ces postes . En revanche, elle a fait remarquer qu'il était plus facile d'assure r 
la rotation, par exemple, des juristes chargés du règlement des différends, qui pouvaient  exercer un 
plus large éventail de fonctions au sein de l'Organisation.  
10.34.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés et des observations.  
11  OBSERVATIONS FINALES  
11.1.   La Présidente a remercié les Membres pour leur participation active et leur dialogue constructif 
et elle a clôturé la réunion . Elle a indiqué que la prochaine réunion ordinaire du CBFA aurait lieu le 
18 juillet.  
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