RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/15  
30 novembre  2021 
(21-9024) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Quinzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE  2021  
Président : S.E.  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS REÇUES  ................................ ................................ ...........................  2 
I) Notification concernant l' Accord sur le tarif pr éférentiel effectif commun (CEPT) pour 
la zone de libre -échange de l' ASEAN  (AFTA) ( WT/COMTD/RTA21/N/1, 
WT/COMTD/RTA21/N/1/A dd.1) ................................ ................................ .............................  2 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) Situation concernant l' établissement des pr ésentations factuelles – rapport du 
Président (WT/COMTD/RTA/W/8)  ................................ ................................ ..........................  2 
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  2 
I) Accord de port ée partielle entre le Mexique et l' Équateur (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA3/N/1, WT/COMTD/RTA3/1, WT/COMTD/RTA3/2)  ................................ ............  2 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a déclaré que, avant de passer au projet d 'ordre du jour de la réunion en cours, 
il souhaitait dire quelques mots sur l 'examen de l 'Accord de libre-échange entre le Maroc et les 
Émirats arabes unis dans le cadre de la session spécifique du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur les accords commerciaux régionaux (ACR) . La présentation factuelle de 
cet accord a été distribuée le 6 août 2021 sous la cote  WT/COMTD/RTA1/1 . Il était prévu initialement 
que l'Accord soit examiné à la réunion en cours et, en prévision de cet examen, les Membres avaient 
été invités à soumettre au Secrétariat toute question écrite concernant l 'Accord avant le 
10 septembre  2021. Aucune question écrite n 'ayant été reçue, cette partie du processus était donc 
achevée . Toutefois, comme le Président en avait informé les Membres dans une communication 
datée du 7 octobre  2021, une demande a été reçue ultérieurement des Parties en vue du report de 
l'examen de l 'Accord . Compte tenu de cette demande, et comme il l 'avait indiqué dans sa 
communication aux Membres, l 'examen de l 'Accord de libre -échange entre le Maroc et 
les Émira ts arabes  unis aurait donc lieu à la réunion suivante de la session spécifique du CCD sur 
les ACR . Il est ensuite passé au projet d 'ordre du jour, qui figurait dans l 'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/RTA/10/Rev.1, distribué le 2 9 octobre  2021. Il a demandé si d 'autres Membres 
souhaitaient soulever des points au titre des "Autres questions".  
 
2. Un représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) a souhaité faire une brève annonce au titre des "Autres questions" concernant  un prochain 
cours de formation organisé par la CNUCED.  
 
3. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/RTA/M/15  
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  B. NOTIFICATIONS REÇUES  
I) Notification concernant l 'Accord sur le tarif préférentiel effectif commun (CEPT) pour la 
zone de libre -échange de l 'ASEAN (AFTA) (WT/COMTD/RTA21/N/1, 
WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1)  
4. Le Président  a dit que les États membres de l 'Association des Nations de l 'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) avaient présenté u ne notification visant à informer le Comité que l 'Accord sur le tarif 
préférentiel effectif commun pour la zone de libre -échange de l 'ASEAN (CEPT -AFTA) était remplacé 
par l'Accord global sur le commerce de marchandises de l 'ASEAN . Il a noté que l 'Accord re latif au 
CEPT de l 'AFTA avait été notifié initialement au titre de la Clause d 'habilitation, sous couvert du 
document L/7111  du GATT, daté du 30  octobre  1992. Pour replacer dans son contexte la nouvelle 
notification des États membres de l 'ASEAN, le texte initialement notifié de l 'Accord CEPT -AFTA a vait 
été reproduit dans le document WT/COMTD/RTA21/N/1 . La nouvelle notification, annonçant que 
l'Accord CEPT -AFTA était remplacé par l 'Accord ASEAN sur le commerce des marchandises, avait été 
distribuée da ns le document WT/COMTD/RTA21/N/1/Add.1.  
5. La représentante des États-Unis a remercié les Parties pour la notification et pour leur 
participation à cet exercice de transparence.  
 
6. Le Comité a pris note  de la notification et des interventions.  
C. AVANCEMENT  DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l 'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président 
(WT/COMTD/RTA/W/8)  
7. Le Président  a dit que son rapport sur la situation concernant l 'établissement des présentations 
factuelles des ACR notifiés au titre de la Clause d 'habilitation figurait dans le 
document  WT/COMTD/RTA/W/8 . Le rapport indiquait que, même si la présentation factuelle su r 
l'Accord entre le  Conseil  de coopération  du Golfe et Singapour devait être publiée, le Secrétariat 
n'était toujours pas en mesure de finaliser un certain nombre d 'autres présentations factuelles . Dans 
certains cas, le Secrétariat attendait encore la comm unication de la série complète de données tandis 
que, dans d 'autres cas, toutes les observations sur les projets de présentations factuelles n 'avaient 
pas encore été reçues . Le Président a invité instamment toutes les Parties à ces accords à 
communiquer le s données et les renseignements requis dès que possible . Il a également indiqué 
que son rapport mentionnait un ACR  notifié au titre de la Clause d 'habilitation qui n 'avait pas encore 
été ratifié par toutes les Parties . Il s'agissait de l 'Accord commercial entre les 
pays insulaires  du Pacifique (PICTA) . C onformément aux procédures du Comité  des 
accords  commerciaux  régionaux, la présentation factuelle du PICTA ne serait établie qu 'une fois 
l'Accord ratifié par toutes les Parties . Les Parties au PICTA étaient instamment invitées à informer le 
Secrétariat dès que toutes les ratifications auraient été effectuées.  
8. La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour la diligence avec laquelle il 
avait fait avancer l 'établissement des présentations factuelles pour plusieurs ACR . Elle a également 
exhorté les Membres ayant des renseignements ou des observations en suspens à les soumettre au 
Secrétariat aussitôt que possible.  
9. Le Comité a pris note  du rapport du Président et des interventions.  
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
I) Accord de portée partielle entre le Mexique et l 'Équateur (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA3/N/1, WT/COMTD/RTA3/1, WT/COMTD/RTA3/2)1 
E. AUTRES QUESTIONS  
10. Le représentant  de la CNUCED  a indiqué qu 'un cours de formation mondial en ligne intitulé 
"Negotiating RTAs for trade in times of crisis and pandemic" (Négocier des ACR pour le commerce 
 
1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA3/M/1.  WT/COMTD/RTA/M/15  
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  en temps de crise et de pandémie) était organisé par la CNUCED du 2 2 novembre  au 
14 décembre  2021, en coopératio n avec Commission économique et sociale des Nations Unies pour 
l'Asie et le Pacifique (CESAP -ONU) . La pandémie de COVID -19 avait révélé que les pays avaient 
recours à des mesures unilatérales ad hoc en réponse à la crise . Bien que des centaines d 'ACR aient  
été signés, il semble qu 'ils n'aient fourni que des orientations limitées quant à la gestion des  
échanges commerciaux dans un contexte de pandémie . Dans ce contexte , l'objectif du cours était 
de renforcer la compréhension et la capacité des participants à  concevoir et à rédiger des dispositions 
juridiques d'ACR de  telle sorte que les accords commerciaux puissent promouvoir une meilleure 
préparation et une plus grande résilience des parties pour faire face aux crises futures . En particulier, 
le cours fourni rait une série d'outils pour la  rédaction de dispositions susceptibles d 'être utilisées 
dans de futurs ACR . Le cours se tiendrait sur la plate -forme d 'apprentissage en ligne de la CNUCED 
et comprendrait des conférences et des lectures vidéo pré -enregistrée s, des questionnaires en ligne 
pour tester les connaissances des participants et des séances interactives en direct avec la 
participation d 'intervenants invités . Les séances en direct étaient  prévues les 7, 9 et 
14 décembre  2021. Le représentant de la CNUC ED a ajouté que le cours en ligne avait été conçu 
dans le cadre de l 'Initiative mondiale des Nations Unies pour l 'élaboration  de dispositions types liées 
au commerce en temps de crise et de pandémie, lancée en mai 2020. Cette initiative était  conduite 
par la CESAP en coopération avec la CNUCED et avec la participation de l'ensemble des  Commissions 
régionales de l 'Organisation des Na tions Unies, ainsi que de l 'OMC et de l 'Organisation des Nations 
Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture , et donnait  lieu à une série d 'activités conjointes . Un 
hackathon (marathon de programmation) de politique générale avait d 'abord été mené entre mai  et 
juin 2020 pour susciter et promouvoir des idées innovantes sur la manière de faire face aux 
situations de crise dans le cadre des accords commerciaux . Sur la base des résultats du hackathon, 
un "Handbook on Provisions and Options for Trade in Times of Crisis and Pandemic" (Manuel sur les 
dispositions et les options en matière de commerce en temps de crise et de pandémie) a été élaboré 
et a servi de base au prochain cours de formation en ligne de la CNUCED . Un cours pilote en ligne 
sur le même sujet a ét é organisé avec succès pour la région Asie -Pacifique par la CESAP entre juillet 
et août 2021. S'appuyant sur ces expériences, le cours à venir cherchait à atteindre les négociateurs 
commerciaux basés à Genève ainsi qu 'un public plus large au niveau mondial . Le cours en ligne était 
ouvert au public et s 'adressait à toute personne travaillant dans le domaine du commerce 
international, notamment les négociateurs commerciaux, les décideurs, les chercheurs  et les 
représentants de la société civile et du secteur privé. Pour conclure, l 'intervenant a encouragé et 
salué  la participation des délégations intéressées au cours de formation, pour lequel la date limite 
d'inscription était le 18  novembre  2021. De plus amples détails sur le cours étaient disponibles sur 
le site Web de la CNUCED . Le lien exact serait fourni au Secrétariat pour l 'information des 
délégations.  
11. Le Président  a encouragé les délégations à s 'inscrire à ce cours . Il a invité la CNUCED à diffuser 
des renseignements sur le cours auprès des missions à Genève, afin que les capitales puissent 
également être informées.  
12. La réunion a été déclarée close . 
 
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