WT/GC/W/905/Rev.1  
18 janvier  2024 
(24-0403) Page: 1/5 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR DJIBOUTI  
AU NOM DU GROUPE DES PMA  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 12 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de Djibouti au nom du Groupe des PMA.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente communication révisée a pour objet de promouvoir  un dialogue  constructif dans le 
cadre du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique et la collaboration de l'OMC  
avec d'autres organisations, ainsi que  d'apporter une contribution à  la dimension développement du 
Programme de travail  et des éléments appropriés pour examen à la CM13 . La contribution vise à 
veiller à ce  que le dialogue porte spécifiquement sur les priorités des pays les moins avancés (PMA) . 
La communication fournit également  des renseignements sur les progrès observés dans les PMA.  
2  SITUATION CONCERNANT LES CAPACITÉS DES PMA EN MATIÈRE DE COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE  
2.1.  Le problème  persistant  de l'accès à l'électricité reste important  dans de nombreux  PMA. Au 
niveau mondial , plus  de 760 millions de personnes qui n'ont pas accès à l'énergie vivent dans des 
PMA.2 Cela représente un taux d'électrification de 56,3 %, contre une moyenne mondiale de 91,4 %.3 
Ce problème est encore plus grave  dans les zones rurales , puisque  seulement 43,9% de la population 
rurale a  accès à l'électricité . S'agissant de  l'accès à Internet, en Europe, moins de 11% de la 
population  ne dispose pas d' un accès à Internet, tandis que, selon les informations disponibles, dans 
l'ensemble des  PMA, ce sont plus de 17 % des habitants qui ne disposent pas d' un accès à Internet .4 
Ces problèmes sont exacerbés par un autre  problème qui est  celui de l'accès des PM A aux nouvelles 
technologies.  
Accès à la technologie et fracture technologique  
2.2.  S'agissant de  l'accès à la technologie et de la fracture technologique en milieu urbain par 
rapport au milieu rural , 13% des population s rurale s des PMA n' ont accès à aucun réseau mobile, et 
seulement 42% bénéficient d'une connexion Internet  avec un appareil mobile .5 En outre, en 
 
1 La présente révision actualise les données figurant dans le document WT/GC/W/905  et apporte des 
rectifications techniques à celui -ci. Elle remplace le document WT/GC/W/905 . 
2 https://www.iea.org/topics/energy -access . 
3 data.worldbank. org 
4 UIT, Facts and Figures 2023. Il est important de noter que même si Internet est accessible, cela ne 
représente pas le seul prérequis nécessaire pour participer au commerce électronique. Les prix des 
smartphones sont extrêmement élevés dans les PMA, ce qui entrave l'adoption d'Internet. À titre d'exemple, le 
taux d'accessibilité des smartphones au Cambodge s'élève à 52 % tandis que le Bangladesh enregistre un 
niveau d'accessibilité de 23 %. UIT (2021), Connectivity in the Least Developed Countries Status r eport 2021,  
UIT, Genève.  
5 UIT (2023), Measuring digital development Facts and Figures: Focus on Least Developed Countries , 
mars 2023.  WT/GC/W/905/Rev.1  
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  moyenne, le prix mensuel des services fixes à large bande représente 1, 1% du RNB par habitant  
dans les pays à revenu élevé , 4,8% dans les pays à revenu faible ou  intermédiaire et jusqu'à  16,3% 
dans les PMA .6 Selon les projections, le  taux de pénétration de l'accès à l'Internet à large bande 
devrait atteindre 75 % dans le monde  d'ici à 2025 tandis que , dans les  PMA, il est de 31% contre  
70% dans les autres pays en développement.7 
2.3.  S'agissant de  l'accessibilité financière de l 'Internet mobile,  en moyenne,  le prix d'un panier de 
services de téléphonie mobile cellulaire à faible utilisation dans les pays à revenu élevé  représente 
0,4% du RNB par habitant, contre 1,5% dans les pays à revenu faible ou  intermédiaire  et 4,3% dans 
les PMA .8 Dans l'ensemble , 24% de la population des PMA n'a pas accès à un réseau mobile à large 
bande, en dépit de  la cible de l'ODD 9 de l'ONU qui prévoit d'accroître l 'accès aux TIC et de faire en 
sorte que tous aient accès à Internet à un coût abordable d 'ici à 2020 .9 Tout cela atteste de s besoins 
en infrastructure s numérique s dans de nombreux  PMA, besoins qui rendent  les nouvelles 
technologie s largement inabordables et difficiles d'accès .10 En conséquence, un accès mondial inégal 
aux produits et services offerts par les nouvelles technologies  se met en place . S'agissant de  
plusieurs technologies numériques émergentes, qui vont  de la chaîne de blocs  à l'impression 3D, en 
passant par  l'Internet des objets, le haut débit mobile 5G, l'informatique en nuage, l'automatisation 
et la robotique , l'intelligence artificielle  et l'analyse de données, les PMA sont nettement à la traîne 
par rapport aux autres catégories de pays.11 
Part de marché en ligne  
2.4.  La part de la population des PMA faisant des achats en ligne s'établit en moyenne aux alentours 
de 2%.12 Dans le même esprit, s'agissant du  commerce électronique entre entreprises et 
consomma teurs, les PMA se situe nt aux alentours de  20% en moyenne , tandis que les autres pays 
en développement se situent légèrement au dessus de  50% et les pays développés aux alentours  
de 80 %. Cela met en évidence l'ampleur des insuffisances en matière  de capaci tés et, dans le même 
temps , la nécessité d'accorder une attention délibérée  au cas des PMA . 
2.5.  Le déclin antérieur  de l'aide publique au développement (APD) destinée aux PMA est troublant , 
en particulier en ce qui concerne les TIC et la recherche  et le dévelo ppement technologique s. À cet 
égard, en 2017, seuls 3,78 % des engagements au titre de l'APD en faveur des pays en 
développement ont été notifiés dans des secteurs associés à la science, à la technologie et à 
l'innovation, comme suit : enseignement supérieur 2,96 %; institutions scientifiques et de recherche 
0,59%; TIC 0,09%; recherche et développement technologiques 0,04 %.13 
Fracture numérique et déficit de talents  
2.6.  Étant donné que des connaissances numériques avancées deviennent essentiel les pour 
l'emploi, le "déficit de talents" pour les emplois dans les PMA nécessitant des compétences 
numériques avancées s'accroît . On ne saurait trop insister sur le besoin croissant de personnel et de 
consommateurs avertis  dans le domaine des TIC dans de  nombreux PMA, même s'il est  aggravé par 
les problèmes  présentés dans la présente communication . Ceux-ci ont pour effet de creuser la 
fracture numérique, comme en témoigne le besoin persistant d'améliorer les niveaux de 
connaissance.  
2.7.  Une véritable particip ation à  la révolution du commerce numérique mondial, qui donne lieu à  
un commerce électronique  prospère , nécessite  des outils  numériques et novateurs , spécifiques et 
complémentaires , qui soient une source de  productivité et de croissance dans les PMA .14 Ainsi, pour 
 
6 https://www.itu.int/en/ITU -D/Statistics /Dashboards/Pages/IPB.aspx  
7 UIT et UNESCO (2020), State of Broadband Report 2020: Tackling digital inequalities – A decade for 
action , UIT, Genève.  
8 https://www.itu.int/en/ITU -D/Statistics/Dashboards/Pages/IPB.aspx  
9 UIT (2021), Connectivity in the Least Developed Countries: Status report 2021 – Highlights . 
10 Seuls le Bangladesh et le Bhoutan sont déterminé s à parvenir à réaliser la cible 9c. des ODD. Voir UIT 
(2021), Connectivity in the Least Developed Countries Status report 2021, UIT, Genève.  
11 CNUCED (2019) Rapport sur l'économie numérique 2019 – Création et captation de valeur: incidences 
pour les pays en développement  Organisation des Nations Unies, Genève.  
12 UIT (2021), Connectivity in the Least Developed Countries.  
13 CNUCED (2021) RAPPORT SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE – Flux transfrontières de données et 
développement: À qui profitent ces flux? Organisatio n des Nations Unies, Genève.  
14 OIT (2022),  Le présent et l'avenir du travail dans les PMA , Organisation internationale du travail, 
Genève.  WT/GC/W/905/Rev.1  
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  remédier au manque de compétences et au développement technologique à la traîne dans les PMA, 
des politiques dans le domaine du  numérique seront essentiel les pour fournir  un environnement 
propice à l'investissement dans les compéten ces numériques .15 Par conséquent, il serait utile de 
mettre en place un cadre global visant à promouvoir un environnement favorable aux entreprises et 
le développement de  capacités de production humaines tout en créant davantage d'emplois dans le 
domaine d u numérique et  davantage  d'échanges  numérique s.16 Dans l'ensemble, pour veiller à ce 
que les  PMA ne soi ent pas laissé s pour compte, les partenaires de développement devraient 
contribuer à soutenir l' infrastructure numérique et à réduire les lacunes technol ogiques  dans les 
PMA. 
Capacité infrastructurelle et capacité d'offre  
2.8.  Comme les Membres le savent, de nombreux  PMA ont besoin d' un important développement 
des infrastructure s liées au commerce électronique . Cela se traduit notamment par un accès limité 
à Internet dans les zones rurales/éloignées, un accès coûteux aux services Internet à large bande 
fixes et mobiles et une insuffisance des installations pour la livraison physique des achats en ligne . 
En termes de capacité d'offre de commerce électronique, il est nécessaire que les PMA accroissent 
leur part de marchandises  et services liés aux TIC et soient en mesure d'exploiter les technologies 
numériques . L'accès aux réseau x, aux données et aux économies d 'échelle et de gamme  sont 
dominés par un  pouvoir de marché concentré entre quelques entités . 
2.9.  Cela peut impliquer des  coûts d'entrée élevés pour un grand nombre de  PMA sur les marchés 
du commerce électronique . En conséquence, les entreprises des PMA sont encore loin de figurer 
parmi les 100 premières plates -formes numériques mondiales en termes de capitalisation boursière . 
Le manque de financement pour la recherche et le développement dans de nombreux  PMA explique, 
entre autres  choses , certaines  limitations et déficits en matière de technologies industrielles pour la 
production .17 Dans ce contexte, on ne saurait trop insister sur le lien étroit entre la capacité d'offre 
et l'accès au financement.  
Capacité juridique et réglementaire  
2.10.   Pour jouer un rô le significatif dans le commerce électronique, les PMA doivent renforcer leurs 
propres cadres juridiques et réglementaires . L'amélioration des  cadres réglementaires  dans le 
domaine du commerce électronique , dans les cas où cela est  nécessaire , nécessit e de son côté des 
améliorations des cadre s institutionnel s. Il est donc crucial de renforcer la capacité des PMA à 
rationaliser les exigences réglementaires pour qu'ils puissent prendre part de façon avantageuse au 
marché mondial du commerce électronique . 
2.11.   Les PMA peuvent cibler leurs propres politiques et réglementations relatives au commerce 
électronique de façon personnalisée . Toutefois, la réglementation ne devrait pas entraver le 
développement des entrepreneurs , des ménages et des acteurs gouvernementaux de s PMA sur l es 
plates-forme s. 
Moratoire de l'OMC sur le commerce électronique  et impositions  intérieure s 
2.12.   S'agissant du moratoire sur le  commerce électronique et des questions relatives aux 
impositions  intérieure s, plusieurs études sur ces questions  ont fourni des renseignements  variés, 
notamment parce qu'elles reposaient sur des hypothèses méthodologiques divergentes . Ce qui est 
clair, c'est que le moratoire porte sur les droits de douane, pa s sur les impositions  intérieure s. 
2.13.   Les mécanismes de l'utilisation des droits de douane ou des impositions  intérieure s doivent 
être examinés . Toutefois, il  est nécessaire de réaliser une étude axée spécifiquement sur les PMA 
qui fournisse  des évaluations techniques des incidences du moratoire en tenant compte des  
caractéristiques uniques de  ces pays, y compris des  mécanismes qui leurs sont propres ou de 
l'absence de tels mécanismes . Les technologies nécessaires dans ce domaine  seront aussi 
essentielles . Au minimum, il devrait y avoir une analyse dans le contexte d es systèmes de taxe sur 
la valeur ajoutée des PMA, dans les cas où cela est possible . 
 
15 OIT (2021), Changing demand for skills in digital economies and societies: Literature review and case 
studies from low - and middle - income countries , Organisation internationale du travail, Genève.  
16 Ibid. 
17 CNUCED (2021), Technology and Innovation Report 2021: Catching technological waves – Innovation 
with equity , ONU, Genève.  WT/GC/W/905/Rev.1  
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  3  MESURES PRISES PAR LES PMA EN VUE DE  TIRER PARTI DE LA VALEUR DU COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE  
3.1.  Nonobstant ce qui précède, il existe  des domaines dans lesquels les PMA ont progres sé, bien 
qu'à un rythme lent . Certains PMA ont effectué  des évaluations de l'état de préparation au commerce 
électronique faisant état d'une augmentation du nombre d'utilisateurs d'Internet, de la fiabilité des 
services postaux et de la sécurité des serveu rs.18 Sur la base de ces évaluations, les possibilités de 
commerce électronique pour les PMA incluent  les domaines suivants : formulation de stratégies, 
infrastructure et services liés aux TIC, logistique commerciale et facilitation des échanges, solutions 
de paiement, cadres juridiques et réglementaires, développement des compétences en matière de 
commerce électronique et accès au financement .19 L'appui aux évaluations des PMA a été inégal et 
doit être amélioré, sans laisser aucun PMA de côté.  
3.2.  Les PMA déploient des efforts pour concrétiser les promesses de développement économique 
du commerce électronique . Cela inclut la synchronisation de l'interface entre la poste et les douanes 
et le renforcement des capacité s des micro, petites et moyennes entr eprises  de réaliser du 
commerce électronique de  petits colis . Le résultat net a été  une augmentation du nombre d'acteurs 
enregistrés sur les plates -formes  de commerce électronique et la création d'emplois, notamment 
pour les femmes . En outre, dans la limit e de leurs capacités  disponibles , les PMA ont continué 
d'investir  dans le développement des compétences numériques et l'incubation des MPME axée sur 
la numérisation des entreprises, y compris la formation aux technologies numériques . Toutes ces 
avancées s' inscrivent dans un contexte multisectoriel et écosystémique.20 
3.3.  En outre, d 'autres progrès réalisés dans les PMA méritent d'être soulignés . Il s'agit notamment 
du développement progressif du secteur des TIC, entre autres  choses , grâce à  l'augmentation de la  
largeur de bande Internet internationale ; de la promotion de la  connectivité à Internet ; de 
l'augmentation des taux de pénétration de la téléphonie mobile et des smartphones ; de la réponse 
aux besoins de la population réceptive au commerce électronique ; de l'accès aux  prestataires de 
services financiers et de services de paiement  électronique ; et de la mis e en place de politiques 
publiques capitales en matière de promotion du commerce et de mise en valeur des TIC.21 
3.4.  En ce qui concerne l'adoption de textes législatifs appropriés relatifs  au commerce électronique, 
les PMA réalisent des  progrès variables . Sur 46 PMA22, les faits nouveaux législatifs liés au commerce 
électronique en termes de textes législatifs promulgués  sont les suivants : 81% portent sur  les 
transactions électroniques, 59% sur la protection des consommateurs, 71% sur la protection de la 
vie privée et des données et 80% sur la cybercriminalité .23 Toutefois, la législation seule n'est pas 
la panacée pour a ssurer les conditions nécessaires à l'élargissement de la participation des PMA au 
commerce électronique.  
4  CONCLUSION  
4.1.  Compte tenu de ce qui précède, de nombreux PMA restent en marge des marchés mondiaux 
du commerce électronique . Des divergences en termes  de niveaux de progrès  sont manifestes, mais 
elles reflètent les domaines dans lesquels des interventions ciblées en matière de renforcement des 
capacités et d'assistance technique sont nécessaires y compris au -delà de ceux identifiés dans la  
présente communi cation . 
4.2.  Il est également important de souligner le fait que les PMA se sont efforcés de leur mieux,  dans 
les limites des ressources dont ils disposent, de faire avancer le programme relatif au  commerce 
électronique . Ces efforts sont notables en ce qui conc erne l'élaboration d'une législation et de 
 
18 La Guinée, l'Éthiopie et D jibouti font partie de cette catégorie de pays. Voir CNUCED (2022), 
E-Commerce and the Digital Economy in LDCs: At Breaking Point in COVID -19 Times , CNUCED, Genève.  
19 Ibid. 
20 Annette Ssemuwemba (2023), "BUILDING RESILIENCE - After the pandemic storms, digi tal trade 
offers LDCs rays of sunshine". Disponible à l'adresse suivante: https://oecd -development -
matters.org/2023/06/13/af ter-the-pandemic -storms -digital -trade -offers -ldcs-rays-of-sunshine/ , consulté le 
21 juillet 2023.  
21 CESAP (2019),  Mise du commerce électronique au service du reclassement des pays les moins 
avancés, ONU, Bangkok.  
22 Notan t que le Bhoutan vient juste de perdre le statut de PMA.  
23 CNUCED (2023), Global Cyberlaw Tracker: Summary Adoption of E -Commerce Legislation Worldwide  
Available, disponible à l'adresse suivante: https://unctad.org/topic/ecommerce -and-digital -
economy/ecommerce -law-reform/global -cyberlaw -tracker , consulté le 27 décembre 2023.  WT/GC/W/905/Rev.1  
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  politiques pertinentes , ainsi que de connaissances  numérique s dans le domaine des outils et des 
infrastructure s liées au commerce électronique . Les pays en développement qui ont une longueur 
d'avance en matière de TIC et de commerce électronique pourraient également créer des 
partenariats et faire bénéficier les zones urbaines et rurales des PMA de leurs compétences en 
matière d'infrastructure s, de technologie et de technique.  
4.3.  De nombreux  PMA sont confrontés à  d'importants défis en matière de TIC , de technologie  et 
de recherche -développement, lesquels sont exacerbés par un fort déclin  de l'APD . Des besoins  
divergents en matière de connaissances  et de compétences numériques doivent être satisfaits po ur 
permettre à de nombreux PMA de ne pas rester en marge du commerce électronique et de la 
quatrième révolution industrielle , qui évolue  également . En outre, l'infrastructure de base du 
commerce électronique fait défaut  dans de nombreux PMA . Comme cela a é té noté précédemment , 
si l'on ajoute à cela les besoins persistants en matière d'accès à l'électricité, force est de constater 
que la capacité des PMA à tirer parti des technologies numériques dans le contexte du commerce 
électronique est également  limitée . 
4.4.  Dans le contexte du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, le point de 
départ  des PMA est qualitativement distinct de celui des autres Membres  et va bien au -delà de la 
création de règles multilatérales sur le commerce électronique . Dans le cadre du Programme de 
travail de l'OMC, la priorité devrait être données  à des éléments livrables  axés sur les PMA . S'agissant 
des droits de douane sur le commerce électronique et des impositions dans le domaine du  
numérique, il est nécessaire de ré aliser une étude axée spécifiquement sur les PMA qui fournisse  
des évaluations techniques des incidences du moratoire de l'OMC en tenant compte des 
caractéristiques particulières de  ces pays. Cela inclut les mécanismes en place dans les PMA et les 
technologies éventuellement disponibles à l'échelle mondiale . Les incidences  devraient comprendre  
non seulement l'incidence sur les gains en termes de recettes pour les pouvoir s publics, mais aussi 
les coûts d'une incidence quelconque de l'imposition  de droits de douane et de taxes intérieures sur 
les coûts répercutés sur les entrepreneurs et les consommateurs des PMA, qui s'appuient de plus en 
plus sur des plates -formes pour fournir des produits et des services ou accéder à ceux -ci et passer 
à l'internatio nal ou entrer sur  de nouveaux marchés.  
4.5.  Nous recommandons que l'OMC envisage la mise en place d'un mécanisme d'information et de 
collaboration avec d'autres institutions , concernant spécifiquement la participation des PMA au 
commerce électronique et les aspects qui pourraient aider à  combler les lacunes . Ce mécanisme 
devrait également inclure des renseignements actualisés sur les systèmes utilisés par les PMA dans 
les domaines mentionnés  dans la présente communication . Une feuille de route d ans le cadre du  
Programme de travail  pourrait également  être envisagée pour aider les  PMA à suivre les progrès 
réalisés dans le cadre du Programme de travail à la fois sous l'égide de l'OMC  et en collaboration 
avec d'autres institutions . 
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