G/TBT/N/NZL/120  
8 février  2023 
(23-0937) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
PO BOX 1473  
Wellington 6140  
www.mbie.govt.nz  
Consumer Policy  (Politique des consommateurs)  
Consumer@mbie.govt.nz  
Téléphone : +64 4 901 1499  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web: www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couvre -fenêtres avec cordon, y compris ceux relevant de la position 3925.30 
du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Discussion paper : Options 
to address safety risks of corded window coverings  (Document de travail : solutions 
permettant de faire face aux risques en matière de sécurité présentés par les couvre -
fenêtres avec cordon) ; 33 pages, en anglais.  
Document de consultation: Solutions permettant de faire face aux risques en matière de 
sécurité présentés par les couvre -fenêtres avec cordon (mbie.govt.nz)  
https://www.mbie.govt.nz/dmsdocument/25929 -consultation -document -options -to-
address -safety -risks-of-corded -window -coverings -pdf G/TBT/N/NZL/120  
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  6. Teneur : Le gouvernement de la Nouvelle -Zélande envisag e de réglementer les couvre -
fenêtres avec cordon dans le cadre d'une norme de sécurité des produits, pour faire face 
au risque qu'ils représentent pour les jeunes enfants.  
Le document de travail notifié a pour objet de recueillir des observations sur la nature et 
l'étendue du problème, ainsi que sur les solutions possibles et leurs avantages, leurs 
coûts, leurs autres incidences et leur mise en œuvre . Les observations reçues dans le 
cadre de cette consultation seront utilisées pour écl airer l'élaboration des politiques et les 
conseils donnés aux ministres au sujet des prochaines étapes.  
Le document de travail notifié a pour objet de recueillir des observations sur deux 
approches possibles en matière de réglementation de la sécurité des produits:  
1. Mandatory design requirements for corded window coverings  
(Prescriptions obligatoires en matière de conception applicables aux 
couvre -fenêtres avec cordon) (similaires aux deux textes suivants de 
l'Australie : Trade Practices (Consumer Product Safety Standard - Corded 
Internal Window Coverings) Regulations 2010 (Règlement de  2010 pris 
au titre de la Loi sur les pratiques commerciales (Norme relative à la 
sûreté des biens de consommation - Couvre -fenêtres d'intéri eur à 
cordon)) et Competition and Consumer (Corded Internal Window 
Coverings) Safety Standard 2014  (Norme de sécurité de  2014 sur la 
concurrence et les consommateurs (Couvre -fenêtres d'intérieur à 
cordon)).  
2. Prohibiting window coverings with exposed cords  (Interdiction des 
couvre -fenêtres avec cordon apparent) (similaire à la Partie  1120 du 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR) des États -Unis, 
récemment mise à jour, et à la nouvelle réglementation  de la Partie  1260 
du Titre  16 du CFR . En vertu de ce s textes, la présence de cordons 
dangereux sur les couvre -fenêtres en stock et sur mesure, adéquatement 
visée par la norme volontaire sur les couvre -fenêtres 
ANSI/WCMA  A100.1 -2018, American National Standard for Safety of 
Corded Window Covering Products  (Norme nationale américaine pour la 
sécurité des couvre -fenêtres à cordon) (ANSI/WCMA -2018), est réputée 
représenter un "danger substantiel lié à un produit", selon la définition 
figurant à l'article  15 a) 2) de la Loi sur la sécurité des produits de 
consomm ation (CPSA).).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Les cordons non recouverts des couvre -fenêtres (par exemple, stores roulants, stores en 
accordéon, stores romains et stores à lamelles comme les stores vénitiens) présentent 
un risque d'étranglement pour les jeunes enfants qui peuvent se retrouver coincés dans 
les boucles que forment les cordons . En Nouvelle -Zélande, trois enfants ont trouvé la 
mort à cause des cordons des couvre -fenêtres entre 201 2 et 2021 . Cela représente une 
moyenne de 0,33  décès par an, soit l'équivalent de 0,12  décès pour 100  000 enfants de 
moins de 4  ans. La protection des jeunes enfants est considérée comme hautement 
prioritaire, compte tenu de leur incapacité à prendre par e ux-mêmes des mesures pour 
se protéger.  
Ce document de travail vise à recueillir des renseignements sur la meilleure manière de 
faire face au risque que représentent les couvre -fenêtres avec cordon pour les jeunes 
enfants en Nouvelle -Zélande.  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/NZL/120  
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  8. Documents pertinents:  
Discussion paper : Options to address safety risks of corded window coverings, 33 pages, 
en anglais  
Consultation document:  Options to address safety risks of corded window coverings 
(mbie.govt.nz)  
https://www.mbie.govt.nz/dmsdocument/25929 -consultation -document -options -to-
address -safety -risks-of-corded -window -coverings -pdf 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MBIE Consumer Policy  (Politique des consommateurs du MBIE)  
consumer@mbie.govt.nz