G/SPS/N/CAN/1271  
 
9 septembre 2019  
(19-5704) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide cyclaniliprole dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Cyclaniliprole 
(PMRL2019 -23). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 et 8  
6. Teneur:  Le document PMRL2019 -23 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  Canada pour le 
cyclaniliprole.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
10 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13)2 
1,5 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de 
cultures 13 -07B) 
1,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf les raisins (sous -groupe de cultures 
13-07E)3 
0,8 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A), légumes -tiges et 
légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13)4 
0,7 Fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09)5 
0,6 Raisins6 
0,4 Petits fruits de plantes naines, sauf les bleuets nains (sous -groupe de 
cultures 13 -07G) 
0,1 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)7 
0,02 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14 -11)8 
0,01 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR est proposée en rem placement de la LMR en vigueur de 15 ppm.  
3 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,8 ppm.  
4 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 1,0 ppm.  
5 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 1,0 ppm.  
6 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,8 ppm.  
7 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,15 ppm.  
8 La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,03 ppm.  G/SPS/N/CAN/1271  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 296 Cyclaniliprole  
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le cyclaniliprole sur des denrées faisant l'objet de la demande et énumérées à la 
page Web Index des pesticides de la Commission du Cod ex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2019 -23, affiché le 29 août 2019  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site We b de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du  commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1271  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/con sultations/proposed -maximum -residue -
limit/2019/cyclaniliprole/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2019/cyclaniliprole/document .html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca