G/SPS/N/CAN/1515/Add.1  
18 septembre 2023  
(23-6206) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 15 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
Délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Flumioxazine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la flumioxazine de 
la notification G/SPS/N/CAN/1515 (datée du 30 juin 2023) est entré en vigueur le 10 septembre  2023. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,02  Pois nains à gousse comestible, pois à gousse comestible, pois cajans à gousse 
comestible, pois mange -tout, pois su gar snap à gousse comestible, pois anglais à 
écosser, pois de jardin à écosser, pois verts à écosser, pois à écosser, pois cajans à 
écosser  
1 ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la pag e Limite maximale de résidus , santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides .html) du site Web de Santé Canada.  
La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1515/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà not ifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialem ent annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans o bjet. 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: []  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et égalem ent accessibles aux pages Web suivantes :  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/ser vices/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au :  
 
Autori té de notification et Point d’information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 -4273 
Fax: +(613) 943 -0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
 
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