G/TBT/N/UGA/1054  
23 avril 2019 
(19-2640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même 
conditionné s pour la vente au détail (SH 55.08) ; fils textiles (ICS 59.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 948 -1. Textiles - 
Sewing threads - Part 1 : Sewing threads made wholly or partly from synthetic fibres - 
Specification (Text iles - Fils à coudre - Partie 1 : Fils à coudre composés entièrement ou 
partiellement de fibres synthétiques - Spécification), deuxième édition (14 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux fil s 
à coudre composés entièrement ou partiellement de fibres synthétiques . La partie 1, objet 
de la présente notification, s'applique aux fils à coudre composés des fibres suivantes et 
de leurs combinaisons : filaments continus de polyester ; fibres discontinu es de polyester ; 
polyester texturé par jet d'air (bouclage) ; polyester texturé par fausse torsion (frisage) ; 
filaments continus de nylon 6,6 ; fils à âme de polyester et de coton (âme en filaments 
continus de polyester, enveloppe en coton) ; polyester et fil s à âme de polyester (âme en 
filaments continus de polyester, enveloppe en polyester) ; et fibres filées composées de 
polyester et de coton.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1054  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B03. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B03 : Solidité des 
coloris aux intempéries : Exposition en plein air  
2. ISO 6741 -1. Textiles - Fibres et fils - Détermination de la masse commerciale 
d'un lot - Partie 1 : Détermination de la masse et modes de calcul  
3. ISO 6939. Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la résistance de 
rupture d'un fil par la méthode de l'échevette  
4. US EAS 247 . Method for determination of colour fastness of textiles to peroxide 
washing (sodium perborate)  
5. US ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
6. US ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
7. US ISO 105 -D01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie D01 : Solidité 
des coloris au nettoyage à sec au perchloréthylène  
8. US ISO 105 -E04. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur  
9. US ISO 1833 (t outes parties) . Textiles - Mélanges binaires de fibres - Analyse 
chimique quantitative  
10. US ISO 2060 . Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse 
linéique (masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
11. US 948 -1:2011 . Textiles - Sewing threads - Part 1 : Sewing threads made wholly 
or partly from synthetic fibres - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2234_00_e.pdf