G/TBT/N/SAU/1086/Add.1  
8 janvier  2020 
(20-0118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
_______________  
 
 
Le présent addendum a pour objet de notifier l'ajout des éléments suivants à la réglementation sur 
l'emballage neutre des produits du tabac:  
3.1.13  Pays d'origine:  
L'indication du "pays d'origine" doit être indiquée sur les paquets et les emballages, en respectant 
les conditions suivantes:  
3.1.13.1  Elle ne doit contenir ni caractères non alphabétiques ou numériques, ni symboles.  
3.1.13.2  Elle doit être écrite en arabe ou en anglais.  
3.1.13.3  Si elle est écrite en anglais, la première lettre de la dénomination de la marque et la 
première lettre de la désignation du type do ivent être des majuscules ou des minuscules, et les 
autres lettres doivent être des minuscules.  
3.1.13.4  Elle doit être écrite avec la police Helvetica.  
3.1.13.1.5  Si elle figure sur l'emballage extérieur, la couleur de la police doit être Pantone Cool 
Gray 2C avec fini mat.  
3.1.13.1.6  La taille de la police ne doit pas dépasser 10 points.  
3.1.13.1.7  Elle doit être écrite une fois.  
3.1.13.1.8  Elle ne doit pas être située sur la face avant des paquets ou des emballages.  
3.1.14  Date de fabrication  
L'indication de la "date de fabrication" doit être indiquée sur les paquets et les emballages, en 
respectant les conditions suivantes:  
3.3.14.1  Elle ne doit pas être située sur la face avant des paquets ou des emballages.  
3.1.14.2  Elle ne doit pas couvrir une quelconque partie de la mise en garde sanitaire, des 
indications scientifiques ou du message sanitaire.  
3.1.14.3  Elle doit être écrite une fois.  
3.1.14.4  La taille de la police ne doit pas dépasser 10 points.  
Les éléments suivants seront supprimés de l a réglementation précédente sur l'emballage neutre des 
produits du tabac, notifiée le 12/09/18 au moyen du document G/TBT/N/SAU/1086 : 
4.2.2 Aspect des cigarettes:  
Une indication de la dénomination de la marque de commerce et de la désignation du type peut être 
imprimée sur les cigarettes, en respectant les conditions suivantes:  G/TBT/N/SAU/1086/Add.1  
- 2 - 
  4.2.2.1  Elle doit être parallèle à l'extrémité de la cigarette (non destinée à brûler) et ne doit pas 
être située à plus de 38 mm de cette extrémité.  
4.2.2.2  Elle ne doit contenir ni caractères non alphabétiques ou numériques, ni symboles.  
4.2.2.3  Elle doit être écrite en arabe ou en anglais.  
4.2.2.4  Si elle est écrite en anglais, la première lettre de la dénomination de la marque et la 
première lettre de la désignation du type doivent être des majuscules ou des minuscules, et les 
autres lettres doivent être des minuscules.  
4.2.2.5  Elle doit être écrite avec la police Helvetica.  
4.2.2.5 La police doit être de couleur noire.  
4.2.2.8  La taille de la police ne doit pas dépasser 10 points.  
4.5.1.4  Tout renseignement concernant la teneur en nicotine, en goudron ou en monoxyde de 
carbone.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_0164_00_x.pdf  
__________