G/TBT/N/CZE/246  
31 octobre  2019 
(19-7321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'info rmation OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Calculateurs de débit de gaz ; Instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des 
liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de 
chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 90.14, 90.15, 
90.28 ou 90.32 (SH 90.26) ; Métrologie et mesurage . Phénomènes physiques 
(Vocabulaires) ( ICS 01 .040.17), Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General Measure number : 
0111-OOP-C083-18 laying down metrological and technical requirements for legally 
controlled measuring instruments, including the testing methods for type approval and 
verification of legally cont rolled measuring instruments : 'gas flow computers'  (Mesure à 
caractère général n° 0111 -OOP-C083-18 établissant les exigences métrologiques et 
techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes 
d'essai pour l'homologation e t la vérification de ces instruments : "calculateurs de débit 
de gaz"), 17 pages en tchèque, 18 pages en anglais  G/TBT/N/CZE/246  
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  6. Teneur : Les calculateurs de débit de gaz sont mis sur le marché et mis en service en 
République tchèque en tant qu'instruments de mesure réglementés au titre de la Loi n° 
505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . En vertu de cette loi, les instruments de 
mesure réglementés sont ceux qui figurent sur la liste des types d'instruments de mesure 
réglementés (Décret d'application n°  345/2002) et qui sont également destinés (par le 
fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une importance en matière de protection 
de l'intérêt public dans les domaines suivants : protection des consommateurs, relations 
contractuelles, détermination des  sanctions, des redevances, des tarifs et des taxes ; 
protection de la santé, protection de l'environnement, sécurité au travail ou protection 
d'autres intérêts publics prévus par des dispositions légales spécifiques . Il s'agit donc 
d'une finalité similaire  à celle qui définit des produits réglementés - les instruments de 
mesure et les instruments de pesage à fonctionnement non automatique en vertu des 
directives 2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du texte notifié ne s'appliquent pas 
aux instruments de mesure qui ne sont pas mis sur le marché en République tchèque 
pour les finalités susvisées, définies par la Loi n° 505/1990 sur la métrologie.  
Le texte notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés indiqués plus haut . Il vise également à établir les 
essais pour l'homologation et la vérification de ces instruments réglementés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, l es calculateurs de débit de gaz sont des instruments 
de mesure réglementés soumis à homologation et à vérification obligatoires ; Autres.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base : Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version 
modifiée  
Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure administrative), telle 
que modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
 
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
 
https://members.w to.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_6137_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_6137_00_e.pdf