G/SPS/N/CAN/1245  
 
8 avril 2019  
(19-2223) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glycosides de stéviol de  Stevia rebaudiana  Bertoni (Codes 
ICS: 67.220.20, 67.080.10)  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant 
à permettre l'utilisation des g lycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni dans les 
produits de fruits en conserve - Numéro de référence: NOM/ADM -0131. Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1990_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1990_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée 
de l'innocuité de deux demandes d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation des 
glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni dans les fruits en conserve.  
L'utilisation des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni est déjà autori sée au 
Canada en tant qu'édulcorants dans une variété d'aliments non normalisés.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation des glycosid es 
de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans 
le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés , en date du 3 avril 2019.  
L'objectif de cette communication est d' annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentair e. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CAN/1245  
 
- 2 - 
 
   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 3 avril 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 avril 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 avril 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distributi on de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juin 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation 
des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni dans les produits de fruits en 
conserve - Numéro de référence: NOM/ADM -0131" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/servi ces/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -sweeteners -steviol -glycosides -stevia -rebaudiana -
bertoni -canned -fruit-products.html  (anglais)  
https://www.canad a.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -edulcorants -permettre -glycosides -steviol -stevia -rebaudiana -
bertoni -produits -fruits-en-conserve.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d 'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca