G/TBT/N/IND/231  
6 juillet  2022 
(22-5197) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Department of Telecommunications  - DoT (Département des télécommunications), Inde  
Renseignements : Mr. Pawan Gupta, DDG (IMP & TEP)  
Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in / et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517, 8525  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Notification 
on Mandatory Testing  and Certification of Telecommunication Systems (MTCTE) – 
Phase  III & IV  (Modification de la Notification de l'essai et de la certification obligatoires 
pour les systèmes de télécommunication (MTCTE) – phases  III et IV).  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les produits de téléc ommunication sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Le document notifié révise la Notification concernant les phases  III 
et IV du MTCTE publiée sous la cote G/TBT/N/IND/218 le 1 5 novembre  2021 et sa 
modification publiée sous la cote G/TBT/N/IND/229 le 1 7 mars 2022. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication ; protection de la santé ou de la sécurité des p ersonnes  G/TBT/N/IND/231  
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  8. Documents pertinents:  
1. Amendment to Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase IV , du 
13 juin 2022 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_extension.pdff  
2. Notification au Journal officiel du 2 4 mai 2022 
https://www.mtc te.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Exemption_of_fi
ve_items.pdf  
3. Amendment to Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase IV , du 
31 janvier  2022 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=Notification_downloadDocument_Am
end02012022.pdf  
4. Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase IV , du 2 2 septembre  2021 
https://www.mtcte.tec.gov.in/File?path=Notification_MTCTE_3_4.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté le 1 3 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits de télécommunication 
relevant des phases III et IV du programme MTCTE : 1er juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Centre  - TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Renseignements : Mr. Pawan Gupta, DDG (IMP & TEP)  
Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier él ectronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2022/TBT/IND/22_4524_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_4524_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_4524_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IN D/22_4524_03_e.pdf