G/SPS/GEN/2153  
20 septembre  2023 
(23-6244) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
EXPOSÉ DE POSITION DE LA CHINE CONCERNANT LE DÉVERSEMENT PAR LE JAPON 
D'EAU CONTAMINÉE PAR DES AGENTS NUCLÉAIRES DANS L'OCÉAN  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication  ci-après, reçue le 1 9 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . 
 
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Le Préambule de l' Accord de  Marrak ech instituant l'Organisation mondiale du commerce  mentionne  
"l'objecti f de dévelop pement durable " et prévoit que les  Parties à l'Accord  s'efforceront de  "protéger 
et préserver l' environ nement". L'Accord sur l'a pplication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
réaffirm e que les Membres de l'OMC ont le droit d'adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires 
nécessaires à la pro tection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation 
des végétaux . 
 
Depuis l'annonce par le Japon,  en 2021, de son plan de déverser de l'eau contaminée par des agents 
nucléaires  de Fukushima  dans l'océan , la Chine a soulevé à plusieurs  reprises de  graves  
préoccupations et questions auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC 
et dans le cadre de l'examen de la politique commerciale du Japon, en soulignant que ce rejet  de 
grandes quantités d' eau contaminée par des agents nucléaires dans l'environnement marin par le 
Japon posait de s risques considérables pour la sécurité environnementale, la sécurité alimentaire et 
la santé publique . Toutefois, le gouvernement japonais, persistant à  s'engager s ur la mauvaise voie  
malgré l'opposition générale , a unilatéralement et arbitrairement commencé à déverser de l'eau 
contaminée par des agents nucléaires dans l'océan le 2 4 août 2023. 
 
La Chine a not é que, le 4 septembre  2023, le Japon avait présenté une  communication au Comité 
SPS et avait répété ses arguments  dans le cadre du Comité . Il convient de souligner que c'est la 
première fois dans l'histoire de l'humanité  qu'une quantité aussi importante d'eau contaminée par 
des agents nucléaires est versée dans l'océan . Jusqu'à présent, les principales préoccupations de la 
communauté internationale,  telles que la légitimité et la légalité du déversement d'eau contaminée 
par des agents nucléaires dans l'océan par le Japon, la fiabilité à long terme de l'installation de 
purification et l'authenticité et l'exactitude des données sur l'eau contaminée par des agents 
nucléaires n'ont pas été traitées de manière effective et efficace. Un mécanisme  de surveillance 
international indépendant , objecti f et équitable n'a pas encore été établi . Après le déversement d'eau 
contaminée par des agents nucléaires dans l'océan par le Japon, les produits aquatiques japonais, 
sous l'influence de l'accumulation dans la chaîne alimentaire marine et de la bioconcentration, 
poseront de larges menaces à long terme pour la vie et la santé de l'humanité ainsi que  d'importants 
risques pour la sécurité alimentaire . 
 
Dans ce  context e, afin de prévenir plein ement les risques de contamination radioactive des produits 
alimentaires  causée par le déversement d'eau contaminée par des agents nucléaires dans l'océan 
par le Japon, de protéger la vie et la santé des consommateurs chinois et de veiller à la sécurité 
sanitaire  des produits alimentaires importés, conformément aux lois et réglementations de la Chine 
et à l' Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  de l'OMC, la Chine a pris des 
mesures commerciales d'urgence visant les produits aqua tiques originaires du Japon, qui sont 
totalement justifiées, raisonnables et nécessaires . 
 G/SPS/GEN/2153  
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  La Chine demande instamment au Japon de prendre au sérieux les préoccupations légitimes de 
toutes les parties, de réfléchir consciencieusement et sérieusement  sur lui -même , de respecter 
fidèlement  et de remplir  ses obligations international es en arrêtant immédiatement d'évacuer  de 
l'eau contaminée par des agents nucléaires dans l'océan et d'engager loyalement des  consultations 
avec toutes les parties prenantes pertinentes, en particulier les Membres voisins, afi n de trouver une 
solution véritablement responsable en matière d'élimination de l'eau contaminée par des agents 
nucléaires . 
 
 
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