G/SPS/N/SWZ/8  
6 décembre  2019 
(19-8427) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health  (Ministère de la santé), Environmental 
Health Department  (Département de l'hygiène de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Toutes denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Public Health (Food Hygiene) Regulations, 1973  
(Règlement de 1973 sur la santé publique (Hygiène alimentaire)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SWZ/1 9_6530_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié contient des dispositions concernant les prescriptions 
applicables aux établissements du secteur alimentaire et aux personnes travaillant dans 
le secteur alimentaire, l'habilitation pour l'inspection des aliments en transit, les méthodes 
et pratiques applicables aux entreprises du secteur alimentaire et les aliments falsifiés ou 
nocifs (habilitation pour la saisie, l'examen et la destruction) . Il a pour objet de protéger 
la santé publique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXC 1 -1969, Principes généraux d'hygiène alimentaire  
− CXS 1 -1985, Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/SWZ/8  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− The Public Health Act , 1969  
− The Veterinary Public Health Act , 2013  
− Salt Iodization Regulations , 1997  
− Journal officiel d'Eswatini  
− International Health Regulations , 2005  
− The Dairy Act ,1968  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Health  
Environmental Health Department  
P.O. Box 5 
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +(268) 2404 8060  
Courrier électronique : esshongwe@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Health  
Environmental Health Department  
P.O. Box 5 
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +(268) 2404 8060  
Courrier électronique : esshongwe@yahoo.com