JOB/DSB/9  
19 mars 2024 
(24-2404) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
MARDI  19 MARS  2024 
Rapport de S.E. M. Petter Ø lberg, Président de l'ORD, concernant la  
réforme du règlement des différends  
1. Au titre de ce point de l'ordre du jour, j'aimerais faire rapport sur les consultations que j'ai 
tenues la semaine dernière, du 11 au 1 3 mars, et également tout le reste de la semaine, pour 
connaître les vues des délégations concernant la suite à donner à la décision prise par les Ministres 
à la CM13 sur la réfor me du règlement des différends, ainsi que concernant la désignation d'un 
facilitateur pour ce processus de réforme après le départ de M. Marco Molina, l'organisateur du 
processus informel de réforme du règlement des différends.  
2. Tout d'abord, permettez -moi de souligner que 31 délégations, y compris des coordonnateurs 
de groupe, représentant collectivement plus des deux tiers des Membres, se sont réuni es avec moi 
et ont donné leurs vues sur ces questions . Permettez -moi de remercier toutes les délégations pour  
leur intérêt et leur participation constructive à ces consultations.  
3. Je note, avec satisfaction, que les Membres demeurent attachés au mandat de la CM12 visant 
à mener des discussions en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024 et qu'ils sont prêts à 
accélérer ces travaux compte tenu du peu de temps qu'il reste avant la fin de 2024, conformément 
aux instructions données par les Ministres à la CM13.  
4. Passons maintenant au fond des consultations . J'ai relevé que de nombreux Membres avaient 
souligné la nécessité de faire fond sur les travaux accomplis jusqu'à présent et avaient exprimé le 
souhait de formaliser le processus . À ce sujet, la majorité des Membre s ont indiqué qu'une façon de 
formaliser le processus serait que le Conseil général désigne un facilitateur . De nombreux Membres 
ont demandé à ce que des experts en poste dans les capitales puissent participer par le biais de 
Interprefy . Je crois comprendr e que cette participation est désormais acceptable pour toutes les 
délégations.  
5. Au cours des consultations, la plupart des Membres ont indiqué qu'ils considéraient que le 
Conseil général était le cadre approprié pour superviser le processus de réforme du r èglement des 
différends . À cet égard, la majorité des Membres estiment que le Conseil général donnerait l'élan 
politique nécessaire pour achever ce processus avant la date limite prescrite et qu'il incomberait au 
Conseil général de prendre la décision de r especter cette échéance . Cela étant dit, je prends note 
des vues de deux délégations qui préfèrent formaliser le processus sous les auspices de l'ORD, sous 
la supervision du Président de l'ORD, puisqu'il s'agit d'une question relative au règlement des 
différends.  
6. Au cours des consultations, plusieurs qualifications du facilitateur sont apparues comme étant  
souhaitables et généralement acceptables pour l 'ensemble des  Membres . En particulier, de 
nombreux Membres estimaient qu'un facilitateur devrait avoir le niveau d'Ambassadeur et avoir une 
expertise juridique et de l'expérience dans le domaine du règlement des différends à l'OMC . En outre, 
un facilitateur devrait avoir l'autorité nécessaire pour  faire avancer et  achever le processus pour la 
fin de 2024 . De nombreuses délégations ont indiqué qu'elles préfèreraient un facilitateur issu d'un 
petit pays Membre . Certains Membres sont d'avis que le facilitateur devrait, de préférence, venir 
d'un Membre en développement, alors que pour d'autres, ce critère n'est pas  si important tant que JOB/DSB/9  
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  la bonne personne est désignée . En tout état de cause, ils ont été nombreux à souligner qu'un 
facilitateur devrait faire en sorte que tous les points de vue soient entendus et pris en compte . Les 
Membres ont aussi insisté sur le fait qu'un facilitateur devrait être impartial, capable de maintenir 
un équilibre délicat en assurant la pleine participation tout en facilitant des progrès rapides, et qu'il 
devrait être à l'aise avec le fait d'amener les Membres à assumer leur responsabi lité d'exécuter, 
pour l'échéance fixée, l'instruction qui leur a été donnée par les Ministres . De nombreux Membres 
ont proposé différents noms de candidats pour ce rôle . Les Membres ont également estimé que le 
facilitateur devrait compter sur l'aide d'un e xpert juridique d'une autre délégation qui avait, de 
préférence, participé activement au processus informel précédent.  
7. De nombreux Membres sont attachés à l'approche fondée sur les intérêts et considèrent qu'il 
s'agit d'un élément clé pour réaliser des pro grès de fond dans les discussions informelles sur la 
réforme du règlement des différends dans un bref délai . Plusieurs Membres ont indiqué que cette 
approche était essentielle pour atteindre l'objectif fixé d'ici à la fin de 2024 . Dans le même temps, 
certains Membres estimaient que, dans le cadre du nouveau processus, il faudrait faire en sorte que 
les comptes rendus des réunions, les attributions des propositions et la distribution des documents 
soient effectués de manière appropriée . En outre, de nombreus es délégations étaient d'avis que le 
Secrétariat devrait aider le facilitateur à accomplir son travail.  
8. Après avoir tenu mes consultations approfondies, j'ai contacté les trois candidats pour la 
mission de facilitateur dont le nom revenait le plus souvent et qui correspondaient dans l'ensemble 
au profil  afin de  déterminer s'ils étaient intéressés par cette mission . Malheureusement, aucun des 
candidats n'était disponible  pour assumer ce rôle . Par conséquent, alors que j'avais espéré pouvoir 
demander la désig nation d'un facilitateur à la prochaine réunion du Conseil général, je ne suis pas 
en mesure de le faire.  
9. Compte tenu du temps limité qu'il nous reste et afin de faire avancer ce processus, j'ai 
l'intention de poursuivre les consultations avec les Membres pour déterminer les prochaines étapes . 
J'attends avec un grand intérêt de nouvelles suggestions pour le rôle de facilitateur . En outre, les 
Membres voudront peut -être se pencher sur la question de savoir si les critères qui m'ont été 
indiqués  au cours des consultations de la semaine dernière pourraient limiter indûment nos options . 
Je vous encourage vivement à faire preuve de créativité . Je réfléchirai également davantage à la 
question et je me mettrai en contact avec les collègues susceptibles d'être de bo ns candidats pour 
remplir ce rôle à mesure que vous me fer ez part de vos idées.  
 
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