RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/36  
 
15 novembre  2023 
(23-7684) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie    
 
  
PROJET  
RAPPORT (2023) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour  
accroître les apports de technologie aux pays en développement".1 Le Groupe de travail a rendu 
compte de ses travaux à chaque Conférence ministérielle de l'OMC, où les Ministres ont réaffirmé 
leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe de trav ail du commerce et du transfert de 
technologie et ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions 
ministérielles.  
1.2.  Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (ou Groupe de travail) a tenu 
trois réun ions formelles en 2023, le 4  mai, le 17  juillet et le 13  octobre. Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT/WGTTT/M/69 , WT/WGTTT/M/70  et WT/WGTTT/M/71 , 
respectivement. Les Membres ont poursuivi l'analyse de la r elation entre commerce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement, dont les d étails sont exposés ci -après.  
1.3.  Au début de la réunion de mai  2023, le Groupe de travail a élu à sa présidence 
Mme l'Ambassadrice Sofia  Boza Martinez (Chili). À cette même réunion, la Présidente a invité tous 
les Membres à participer aux consultations inform elles qu'elle avait l'intention d'organiser afin 
d'entendre les suggestions des Membres concernant la planification et la structure des travaux futurs 
visant à permettre au Groupe de travail de s'acquitter de son mandat.  
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFER T DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l'année 2023, le travail d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie s'est poursuivi. À la session de mai, les Membres ont réitéré leur engagement à faire 
avancer les travaux. Ils ont rappelé que les discussions qui avai ent eu lieu lors de la session 
précédente (la soixante -huitième) avaient été riches et utiles. Ils avaient notamment pu entendre 
des intervenants externes, y  compris des représentants d'autres organisations internationales et de 
la société civile, qui ont démontré le rôle joué par le transfert de technologie pour faciliter le 
commerce et l'intégration dans l'économie mondiale et relever les défis liés, entre autres choses, à 
la préparation aux pandémies, à la santé, aux changements climatiques, à l'agricult ure et au 
commerce électronique. Les Membres souhaitaient que de telles discussions puissent avoir lieu lors 
de futures réunions du Groupe de travail.  
2.2.  À la réunion de juillet, la Présidente a présenté un rapport sur les consultations informelles 
qu'elle av ait tenues avec certains des membres du Groupe de travail. Sa déclaration est reproduite 
dans le document JOB/WGTTT/1 . Lors des consultations, toutes les délégations participantes sont 
convenues que le mandat du Groupe de travail restait pertinent et ont  reconnu la valeur de l'échange 
de données d'expérience au sein du Groupe afin de mieux comprendre le lien entre le commerce et 
 
1 Paragraphe  37 du document WT/MIN(01)/DEC/1 .  WT/WGTTT/W/36  
 
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  le transfert de technologie. Les consultations ont aussi révélé un regain d'intérêt parmi les Membres 
pour la présentation de pr opositions de fond.  
2.3.  Compte tenu des vues exprimées lors des consultations, la Présidente a invité le Groupe de 
travail a envisager d'adopter un programme de travail afin de structurer les futurs travaux. Ce 
programme de travail pourrait inclure des domain es prioritaires pour le transfert de technologie, des 
mécanismes de coopération et des propositions de résultats afin de faciliter les délibérations lors des 
futures réunions. En outre, il permettrait au Groupe de travail de planifier des ateliers et d'inv iter 
d'autres parties prenantes, telles que les entreprises et d'autres organisations internationales, à 
partager leurs données d'expérience et leurs meilleures pratiques en matière de transfert de 
technologie.  
2.4.  La Présidente a également suggéré que le Grou pe de travail collabore étroitement avec les 
autres organes pertinents de l'OMC, tels que le Comité du commerce et du développement (CCD), 
le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et le Conseil des ADPIC, dans le but de favoriser 
un brassage mutue l d'idées et d'assurer la cohérence dans la manière de relever les défis liés au 
transfert de technologie.  
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Les travaux sur les recommandations que le Groupe de travail pourrait faire à l'avenir se sont 
poursuivis sur la base de deux communications présentées par des Membres. L'une, présentée par 
le Groupe africain, portait sur le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience 
(WT/WGTTT/W/34/Rev.1 ) et l'autre, présentée par le Royaume -Uni, portait sur la propriété 
intellectuelle, les licences volontaires et le transfert de technologie ( WT/WGTTT/W/35 ).  
3.2.  Une troisième communication, intitulée "Redynamiser les discussions sur la relation entre le 
commerce et le transfert de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en 
développement afin de lutter contre le changement climatique",  figurant dans le document 
JOB/WG TTT/2 , a été présentée par l'Inde mais n'a pas pu être examinée car elle avait été mise à 
disposition après la clôture de l'ordre du jour de la session d'octobre  2023.  
3.3.  La Présidente a réaffirmé l'importance d'une communication formelle présentée en 2008 par 
l'Inde, le Pakistan et les Philippines, intitulée " Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technology Sourcing - A Step to Increase Flows of Technology to Developing Countries " (Faciliter 
l'accès à l'i nformation sur les sources de technologie appropriée: mesure visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement). Les proposants ont informé le Groupe de 
travail qu'ils avaient travaillé avec les Membres intéressés pour revoir leu r communication et 
comptaient présenter des mises à jour dans un proche avenir.  
3.4.  Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) a souligné le rôle crucial de la technologie pour 
ce qui est d'accroître la productivité et la production et de diversifier les écono mies pour mieux 
intégrer ces dernières dans les chaînes de valeur régionales et mondiales et promouvoir leur 
développement. Il a également noté que l'avancement des travaux visant à aider les PMA à se 
développer avait été rendu nécessaire et était devenu i mpératif en raison de l'incidence 
socioéconomique persistante de la COVID -19, aggravée par les préoccupations suscitées par les 
tensions géopolitiques au sujet de la sécurité alimentaire.  
3.1  LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSIL IENCE - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN 
(WT/WGTTT/W/34/Rev.1 ) 
3.5.  À la session de juillet  2023, le Groupe de travail a commencé à examiner une communication 
présentée par l'Égypte au nom du Groupe africain intitulée "Le rôle du  transfert de technologie dans 
le renforcement de la résilience: redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert 
de technologie" figurant dans le document WT/WGTTT/W/34/REV.1 . Cette communication complète 
la communica tion du Groupe africain sur la marge de manœuvre pour le développement industriel, 
reproduite sous la cote WT/GC/W/868 .  Elle couvre en outre cinq communications sur des sujets 
d'actualité concernant le transfert de technologie et l'Accord sur les ADPIC  (WT/GC/W/884 ), WT/WGTTT/W/36  
 
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  l'agriculture ( WT/GC/W/885 ), l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques 
(WT/GC/W/886 ), la facilitation des échanges ( WT/GC/W/887 ) et le commerce électronique 
(WT/GC/W/888 ), qui avaient été distribuées dans les organes pertinents de l'OMC.  
3.6.  La communication vise à redynamiser les discussions sur le transfert de technologie dans le 
cadre de l'OMC et à mettre l'accent sur trois th èmes: i)  les facteurs qui déterminent le transfert de 
technologie, tels que les droits de PI et leur protection; ii)  les applications du transfert de 
technologie, y  compris dans les domaines de l'agriculture, de la protection de l'environnement et de 
l'atténuation des changements climatiques, de la protection de la santé, de la facilitation des 
échanges et du commerce électronique; et iii)  la promotion du transfert de technologie, y  compris 
par l'échange de données d'expérience au niveau national, l'assista nce technique ou la collaboration 
avec des partenaires non gouvernementaux.  
3.7.  Les Membres ont salué les objectifs visés par la communication. La Présidente avait relevé une 
convergence sur certains éléments de cette communication, en particulier en ce qui co ncerne la 
participation de parties prenantes extérieures pour éclairer les délibérations futures du Groupe de 
travail, la coopération accrue avec d'autres comités, y compris par l'organisation de sessions 
conjointes, et l'idée de structurer et de planifier  les activités dans le cadre d'un programme de 
travail, ce qui aiderait à organiser les activités plus efficacement.  
3.8.  Des Membres ont cherché à obtenir des éclaircissements sur la poursuite de leurs délibérations 
et sur la manière d'éviter de faire double -emploi avec les travaux menés dans d'autres organes de 
l'OMC. En réponse, le Groupe africain a suggéré de tenir des sessions conjointes avec d'autres 
organes pertinents de l'OMC, chaque fois que cela serait approprié.  
3.9.  À la réunion d'octobre  2023, le représe ntant de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe 
africain, a noté que, depuis la réunion de juillet  2023, le Groupe africain avait présenté ses 
communications sur le transfert de technologie dans les organes pertinents et que les réactions des 
Membres montr aient que cette question suscitait de l'intérêt. Il a fait observer qu'il était toujours 
pertinent d'examiner le rôle du transfert de technologie dans le cadre du Groupe de travail et des 
autres organes pertinents; il a dit en outre que le Groupe africain était disposé à commencer à 
discuter des résultats possibles en matière de transfert de technologie à la CM13.  
3.10.  Pour faire avancer les discussions sur les questions proposées par le Groupe africain, l'Égypte 
a suggéré que le Groupe de travail envisage de r estructurer son ordre du jour pour les futures 
réunions afin de tenir pleinement compte des thèmes et modalités contenus dans la communication 
du Groupe africain. Les Membres ont demandé que la proposition soit communiquée par écrit aux 
fins de leurs consu ltations internes.  
3.11.  Les Membres se sont dits prêts à poursuivre les discussions, y compris pour trouver des 
moyens d'améliorer les délibérations du Groupe de travail et de les rendre plus constructives.  
3.2  Propriété intellectuelle, licences volontaires et tra nsfert de technologie - 
Communication présentée par le Royaume -Uni ( WT/WGTTT/W/35 ) 
3.12.  À la réunion d'octobre  2023, le Royaume -Uni a présenté sa communication sur la propriété 
intellectuelle, les licences volontaires et le transfert de technologie figurant dans le document 
WT/WGTTT/W/35 . L'objectif déclaré de cette communica tion est d'examiner comment l'OMC peut 
utiliser, encourager et accroître les partenariats en matière de licences volontaires et appliquer les 
enseignements tirés de la pandémie de COVID -19. Elle invite les Membres à faire part de leurs 
expériences concerna nt les licences volontaires, en particulier les pays en développement et pays 
les moins avancés Membres.  
3.13.  Le proposant a suggéré que les facteurs liés à la PI devraient être examinés dans le cadre du 
Conseil des ADPIC et que le Groupe de travail du commerce  et du transfert de technologie devrait 
examiner, en parallèle, d'autres facteurs transversaux qui créent les conditions favorables au 
transfert de technologie. Les Membres ont salué la communication et ont dit qu'ils étaient prêts à 
engager une discussion  afin d'échanger des données d'expérience, d'identifier les meilleures 
pratiques et d'arriver à une meilleures compréhension de la manière d'établir avec succès des 
partenariats qui favorisent l'octroi de licences volontaires et le transfert de technologie .  WT/WGTTT/W/36  
 
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  3.14.  La Présidente a noté une convergence de vues des Membres concernant les sessions 
d'échange de données d'expérience et l'analyse des enseignements tirés des technologies 
transférées au moyen de licences volontaires. Elle a également fait observer qu'un e xamen complet 
des licences volontaires devrait comporter une étude des limites de celles -ci, ainsi que la 
considération d'autres modèles.  
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie 
et des éve ntuelles recommandations qui pourraient être formulées dans le cadre du mandat de l'OMC 
au sujet de mesures visant à accroître les apports de technologie aux pays en développement. Les 
travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé  les Membres à mieux 
comprendre le lien entre commerce et transfert de technologie. Les travaux ont également permis 
de souligner la nécessité d'examiner et d'adopter un programme de travail afin de structurer les 
travaux en vue de l'étude de résultats aux  futures sessions ministérielles. Le Groupe de travail 
continuera d'examiner ces questions au cours de l'année à venir.  
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