G/TBT/N/USA/508/Rev.1/Add.2  
7 mai 2024 
(24-3628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Water 
Heaters  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 mai 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 37778 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg /FR-2024-05-06/html/2024 -09209.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-06/pdf/2024 -09209.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_03124_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/508/Rev.1/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( EPCA), telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerci aux et industriels, notamment les chauffe -eau à usage domestique . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la 
règle finale notifiée, le DOE adopte des normes d'économie d'énergie modifiées pour les chauffe -eau 
à usage domestique . Il a déterminé que les normes d'économie d'énergie nouvelles et modifiées 
applicables à ces produits entraîneraient des économies d'énergie significatives et que leur 
application est technologiquement faisable et économiquement justifiée.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 5 juillet 2 024. La conformité aux normes nouvelles 
et modifiées établies pour les chauffe -eau à usage domestique dans cette règle  finale est requise à 
compter du 6 mai 2 029. 
Titre 10  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/508/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0019/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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