RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/57  
3 mars 2023 
(23-1493) Page: 1/8 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -septième session sur  
l'Aide pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10  FÉVRIER  2023  
Ambassadrice Dwarka -Canabady (Maurice ) 
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 2023 -2024 – 
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ ...................  1 
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ..............  2 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..................  2 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  4 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ .... 6 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ..............  6 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  7 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 8 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le 10 février  2023, le Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le 
commerce a tenu sa 57ème session , sous la présidence de 
S.E. Mme Usha Chandnee  Dwarka -Canabady  (Maurice) . L'ordre du jour, distribué le 16 janvier  2023 
sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/2 5, a été adopté  sans modification . 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMME RCE 2023 -2024 – 
DÉCLAR ATION DE LA PRÉSIDENTE  
2. La Présidente  a ouvert la réunion en rappelant le processus intense suivi pour élaborer le 
nouveau Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2023 -2024. Trois sessions 
informelles et plusieurs réunions en petits groupes ava ient eu lieu depuis la 56ème session du CCD 
sur l'Aide pour le commerce . La Présidente a indiqué que les Membres étaient parvenus à un 
compromis exploitable, qui prenait dûment en compte toutes les opinions . 
3. La représentant e des États-Unis a exprimé sa gratitude pour l'échange constructif qui avait 
eu lieu entre les Membres et a proposé de partager ses compétences dans des domaines comme la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, le commerce numérique, l'inclusion financière, le climat 
et l'agricul ture intelligente, la culture et le renforcement des capacités . Elle a aussi souligné  
l'expérience acquise par les  États-Unis en matière de commerce numérique et d'assistance 
technique, par le biais de l'initiative  "eTrade Alliance" . Concernant le transfer t de technologie, elle a 
suggéré que soient ajoutés les mots "sur une base volontaire et selon des conditions convenues d'un 
commun accord" aux références des paragraphes 6 et 23 du projet de programme de travail . Elle a 
rappelé que ces observations avaien t été communiquées par écrit au Secrétariat avant la distribution 
de la dernière révision du Programme de travail, avant la réunion du Comité . WT/COMTD/AFT/M/57  
- 2 - 
  4. Le représentant de l' Inde a indiqué qu'on était arrivé à un certain terrain d'entente pour le 
Programme de travai l et qu'il n'apporterait aucun changement à ce qui avait été convenu, mais a 
signalé une chose qui avait été décidée lors de la discussion en petit groupe mais omise dans le 
projet actuel , à savoir les modifications des passages suivants : la quatrième lign e du paragraphe 8 
concernant un symposium, la troisième ligne du paragraphe 14  concernant les pays développés et 
les PMA, le paragraphe 23 concernant l'intégration du commerce et des objectifs durables, et la 
quatrième ligne du paragraphe 16 pour inclure l es femmes et les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME).  
5. Le représentant du Groupe des PMA  a insisté sur la nécessité de déployer des efforts ciblés 
pour assurer une transition sans heurt et durable pour les PMA lorsqu'ils sont reclassés . Le Groupe 
des PMA a fait part de sa conviction selon laquelle une meilleure intégration dans le système 
commercial multilatéral, ainsi qu'un soutien continu en faveur du renforcement des capacités du 
côté de l'offre  et de l'infrastructure liée au commerce, sont essentiels . Le représentant s'est félicité 
de l'aide et du soutien actuellement offerts par le biais des initiatives  menées dans le cadre  de l'Aide 
pour le commerce,  mais a insisté sur le fait qu'il est important que ces efforts soient basés sur les 
besoins  et déterminés par la demande, en fonction des priorités identifiées par les pays en 
développement e ux-mêmes, y compris les PMA.  
6. Le représentant de l' Union européenne (UE ) a adressé ses remerciements aux Membres, à la 
Présidente et au Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'ils avaient déployés pour élaborer le 
programme de travail de l'Aide pour le com merce . Même si l'UE reconnaissait que le résultat n'était 
pas à la hauteur de ses attentes, elle était disposée à l'accepter et à contribuer activement à 
l'Initiative . L'UE a souligné l'importance de l'engagement actif et des contributions des Membres de 
l'OMC et des donateurs et bénéficiaires de l'Aide pour le commerce pour améliorer l'efficacité de 
l'Initiative Aide pour le commerce . Elle a indiqué qu'elle y contribuerait  en se fondant sur sa Stratégie 
d'Aide pour le commerce de 2017 et sur son rapport d' activité annuel 2022, lequel était axé sur 
l'écologisation de l'Aide p our le commerce et sur les systèmes alimentaires sûrs et durables.  
7. La représentante de la Colombie  a dit qu'elle approuvait le programme de travail mais qu'elle 
regrettait que les élémen ts liés au commerce durable aient été omis . Sa délégation accordait un 
degré de priorité élevé au commerce durable et demandait qu'il soit inclus dans les futures 
discussions sur l'Aide pour le commerce.  
8. La Présidente  a pris note des déclarations des Membres et des modifications de texte 
proposées par l'Inde et les États -Unis. Elle a informé le Comité qu'elle allait désormais procéder à la 
publication de la version finale du Programme de travail de l'Aide pour le comme rce 2023 -2024 en 
tant que document officiel sous sa propre responsabilité, sous la cote  WT/COMTD/AFT/W/95 . Elle a 
indiqué qu'elle transmettrait le Programme de travail au Conseil général, afin que celui -ci puisse en 
prendre  note à sa prochaine réunion . 
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
9. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD ) a informé le Comité 
qu'elle avait fourni 13,1 milliards d'EU R d'investissements en 2022, en réponse aux pressions 
inflationnistes déclenchées par la guerre en Ukraine, l'accent étant mis sur la promotion du 
commerce et de la croissance durable dans 37 pays émergents d'Europe, d'Asie centrale et du sud 
et de l'est d e la Méditerranée.  
10. Dans le cadre de son Programme de facilitation des échanges (PFE), la BERD continuait de 
proposer des produits de financement du commerce  afin de renforcer la capacité des banques locales 
de fournir un financement du commerce et d'améliorer l'accès au commerce d'importation et 
d'exportation , son soutien ayant permis  3,6 milliards d' EUR de commerce extérieur en 2022 . Le PFE 
avait considérablement augmenté ses prêts à des banques ukrainiennes en faveur de transactions 
commerciales d'u ne valeur dépassant 459 millions d'EUR pour des biens essentielles à l'économie 
ukrainienne . La BERD avait consenti à fournir 300 millions d'EUR en faveur de corridors de solidarité 
adossés à  l'Europe et s'était engagée à fournir jusqu'à 3 milliards d'EUR pour la période 2022 -2023 
pour soutenir l'économie ukrainienne.  WT/COMTD/AFT/M/57  
- 3 - 
  11. La BERD aidait  aussi les pays importateurs nets de produits alimentaires à remédier aux 
problèmes de sécurité alimentaire, et fournissait des services de conseil aux PME cherchant à  lancer 
ou à développer leurs activités d'exportation et d'importation . Le Mécanisme -cadre en faveur de 
solutions pour les chaînes d'approvisionnement avait été lancé en 2022 pour favoriser des solutions 
de financement des chaînes d'approvisionnement  pour les PME . En 2023, la BERD restait déterminée 
à soutenir le commerce international et la sécurité alimentaire.  
12. Le représentant de l' Union européenne  a souligné les effets de la guerre en Ukraine sur la 
sécurité alimentaire . Il a déclaré que la crise était susceptible  de s'aggraver, en raison des prix 
élevés de l'énergie et des engrais, et de la poursuite du conflit . L'UE fournissait un soutien financier 
conséquent pour atténuer les conséquences de la crise et était à l'avant -garde des efforts déployés 
à l'échelle mond iale pour lutter contre l'insécurité alimentaire.  
13. La représentant e de l'Ukraine  a remercié l'UE et la BERD pour leur intervention constructive 
et a attiré l'attention sur les répercussions de l'invasion de la Russie en Ukraine . L'Ukraine restait 
l'un des cinq premiers exportateurs mondiaux de produits agricoles en dépit de la guerre en cours, 
et exportait plus de 40 millions de tonnes de produits alimentaires . La délégué e a exprimé sa volonté 
d'œuvrer avec les autres Membres du Comité pour mettre en œuvre le Programme de travail adopté 
et a souligné combien il importait de recevoir un e assistance technique.  
14. La Banque mondiale  a donné un aperçu de son Cadre stratégique pour le commerce et a 
souligné en quoi il cadrait avec le Programme de travail de l'Aide pour le commerce de l'OMC, en 
constante évolution . Le modèle de développement de la Banque mondiale donnait un degré de 
priorité élevé au commerce en tant qu'élément central d ans la promotion de la croissance durable à 
long terme par le biais de l'approche  GRID" (" green, resilient, and inclusive development "), une 
approche  écoresponsable, résiliente et inclusive du développement . La préoccupation  principal e de 
la Banque mondiale dans le cadre de l'Aide pour le commerce était désormais  de relever les défis 
sociaux, économiques et environnementaux inextricablement liés que po se le commerce, en 
adoptant une approche globale s'appuyant sur plusieurs piliers : amélior er l'accès aux marchés, 
stimuler la compétitivité des entreprises et l'intégration des chaînes de valeur mondiales, et faciliter 
les échanges et les investissements d ans les domaines des marchandises et des services . La Banque 
mondiale mettait en contexte ces piliers au niveau des pays ou au niveau régional, en mettant 
l'accent sur les pays les plus pauvres, les États fragiles et touchés par des conflits, les petits Ét ats 
insulaires en développement et les groupes les plus vulnérables  au sein de ces pays, par exemple 
les petits commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières, les travailleurs du secteur 
informel, les MPME, les femmes, les minorités ethniques, les  jeunes et les personnes handicapées . 
15. La Banque mondiale prévoyait de mettre en œuvre des solutions commerciales  intégrées au 
niveau des pays grâce à ses activités de prêt et en mobilisant l'investissement privé chaque fois que 
possible . Pour optimiser son  Cadre stratégique, la Banque mondiale cherchait à renforcer les 
partenariats avec les principales organisations liées au commerce, les donateurs et autres 
fournisseurs d'Aide pour le commerce . La Banque mondiale reconnaissait que les budgets d'aide 
étaien t soumis à  des pressions à l'échelle mondiale, et que le travail en partenariat avec d'autres 
fournisseurs d'Aide pour le commerce était important pour éviter la duplication des efforts  et garantir 
un soutien approprié et l'efficacité.  
16. Le représentant de la Banque asiatique de développement (BAsD ) a donné des 
renseignements actualisés sur les perspectives économiques de l'Asie et les récentes initiatives 
menées dans le cadre de l'Aide pour le commerce . Les résultats commerciaux de l'Asie  avaient été 
gravement affectés par la baisse de la demande de biens manufacturés, ce qui s'était traduit par 
une révision à la baisse des prévisions de croissance et par une augmentation de l'inflation . La BAsD 
a insisté sur la nécessité d'être vigilant e t d'approfondir la coopération  avec les décideurs . Les 
gouvernements devaient s'abstenir d'imposer des restrictions au commerce, tout en améliorant 
l'accès au financement du commerce et en renforçant la facilitation des échanges et la logistique des 
transp orts, grâce à la coopération régionale . Les accords commerciaux régionaux et les 
méga -accords commerciaux régionaux étaient censés aider à promouvoir la diversification des 
exportations et à approfondir les chaînes de valeur régionales.  
17. La BAsD menait des recherches sur les accords sur l'économie numérique  pour aider à 
renforcer la capacité des pays en développement Membres à élaborer, négocier et mettre en œuvre 
des politiques et des réglementations en matière de numérique . Elle aidait également le Groupe de 
travail sur le commerce et l'investissement , récemment établi dans le cadre  du Programme de WT/COMTD/AFT/M/57  
- 4 - 
  coopération économique dans le bassin du grand Mékong , à promouvoir les chaînes 
d'approvisionnement numériques d ans la sous -région . La BAsD soutenait des pays pour la mise en 
œuvre de dispositions spécifiques de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Elle offrait 
également une assistance à la mise en œuvre et à l'utilisation d es ACR, aidant les pays à concevoir 
leur politique commerciale et leur Aide pour le commerce après leur retrait de la liste des PMA . 
18. Le rapport phare de la BAsD, le Rapport sur l'intégration économique en Asie 2023, contenait 
aussi un chapitre thématique sur le commerce, l'investissement et le changement climatique, qui 
examinait les politiques possibles et les priorités en vue du développement de capacités de 
production plus propres et de l'intensification d 'un commerce et d'investissement s plus écologique s. 
19. Le représentant de la Fédération de Russie  a informé le Comité que le conflit ukrainien ne 
relevait pas du Comité et devrait être débattu dans un autre cadre . L'intervenant a aussi adressé 
ses condoléances à la Türkiye suite au tremblement de terre survenu et a souligné le soutien apporté 
par la R ussie aux personnes touchées, y compris le déploiement de personnel de secours.  
20. La représentant e de la Chine  a attiré l'attention sur le besoin de coopération entre les 
organisations internationales, dans la mesure où de nombreux pays en développement n'ét aient pas 
dotés d'une infrastructure numérique . Bien que certains Membres aient répondu que l'OMC n'était 
pas l'organisation compétente pour traiter cette question, l'importance de la coopération a été mise 
en exergue . La représentante a ajouté que le part age de renseignements sur les rapports des 
institutions financières internationales dans le cadre des réunions sur l'Aide pour le commerce était 
essentiel et que la communication des déclarations à l'avance pourrait permettre des discussions 
plus approfond ies et une meilleure traduction des  besoins des Membres . La plate -forme pouvait être 
utilisé e efficacement pour obtenir des résultats positifs.  
21. Le représentant du Royaume -Uni a réagi à la déclaration de la Fédération de Russie et a 
rappelé qu'une crise alimentaire mondiale avait été aggravée par les agissements de ce pays, et 
qu'à ce titre, la question avait à voir avec le Programme de travail de l'Aide pour le commerce et le 
Comité.  
22. La représentant e de Moldova  a ensuite fait observer que la guerre qui sévissait  en Ukraine 
faisait peser des risques à court et à long terme sur les perspectives économiques de Moldova . Le 
pays était confronté à de multiples chocs, notamment  la pan démie de COVID -19, une grave 
sécheresse et désormais une crise du gaz, qui avait eu de considérables répercussions sur l'économie 
du pays et le bien -être social . L'intervenant a également remercié les donateurs du soutien qu'ils 
accordaient à Moldova pour l'aider à surmonter ces crises.  
23. Le représentant de la Conférences des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) a donné des renseignements actualisés sur ses activités de renforcement des capacités 
en matière de commerce électronique  dans les pays en développement . En 2022, quatre nouvelles 
évaluations de l 'état de préparation au commerce électronique avaient été achevées en Jordanie, au 
Kenya,  en Tunisie et dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) , 
et des pl ans d'action avaient été élaborés pour définir des priorités pour la mise en œuvre des 
politiques . 
24. Les efforts de la CNUCED avaient suscité un intérêt accru  chez les partenaires de 
développement  et intensifié la coopération entre  ces derniers  pour soutenir l es actions prioritaires 
dans les pays concernés . Les Îles Salomon avaient élaboré leur première stratégie nationale  pour le 
commerce électronique en 2022 , et plusieurs activités de renforcemen t des capacités avaient eu lieu 
dans la région du Pacifique . La CNUCED avait effectué des évaluations de l 'état de préparation au 
commerce électronique pour 32 pays, la demande de participation aux Masterclasses régionales sur 
le commerce électronique  de l'initiative " eTrade for Women " ayant fortement augmenté . La semaine 
de l'électronique (" e-week") de la CNUCED aura it lieu entre le 4 et le 8 décembre  2023 à Genève . 
II. Intégration  
25. Le représentant de la Barbade  a parlé des difficultés rencontrées par les p etites économies en 
développement et a reconnu le commerce comme étant  un moteur du  développement économique . 
La Barbade avait investi dans des initiatives destinées à soutenir les PME, à stimuler  l'entreprenariat, 
à accroître le potentiel d'exportation et  à moderniser les procédures douanières.  WT/COMTD/AFT/M/57  
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  26. La Barbade avait aussi élaboré un plan pour remédier à son fort endettement public et avait 
amélioré sa cote de crédit, permettant ainsi un meilleur accès au financement pour soutenir l'activité 
économique et le commerce . La Barbade était résolue à opérer une transition écologique et cherchait 
à obtenir des fonds d'Aide pour le commerce pour le développement , afin de rendre sa production 
et ses chaînes d'approvisionnement résistantes aux aléas climatiques . Le pays avait à cœur d'œuvrer 
pour satisfaire à ses  obligations de notification dans le cadre de l'OMC , entretenir des relations avec 
des organisation s et des pays partageant les mêmes idées et identifier les incitations compatibles 
avec l'OMC pour favoriser la durabilité économique.  
27. Le représentant de Djibouti a adressé ses condoléances à la Türkiye et la Syrie à la suite du 
récent tremblement de terre . Il a évoqué le troisième examen de la politique commerciale du pays 
et son respect de ses engagements dans le cadre de l'OMC . La très bonne performance 
macroéconomique de Djibouti, ses efforts pour moderniser l'infrastructure de transport et diversifier 
l'économie grâce aux secteurs à fort potentiel  tels que les télécommunications et le tourism e ont été 
soulignés.  
28. La représentant e des Seychelles  a adressé se s condoléances à la Türkiye et la Syrie à la suite 
du récent tremblement de terre . Elle a ensuite abordé les efforts déployés par les Seychelles pour 
promouvoir et encourager le commerce, l'accent étant mis sur la construction d'une économie 
diversifiée, résiliente et ouverte, qui soit pleinement intégrée dans les marchés mondiaux . La 
facilitation des échanges et la modernisation des lois et règlements  se voy aient accorder un degré 
de priorité élevé , des travaux étant en cours pour élaborer un  mécanisme d'examen des règlements  
plus anciens et mettre à jour la législation sur les technologies de l'information . Le secteur de la 
pêche des Seychelles était également développé de manière durable , et le gouvernement faisait 
principalement porter ses efforts sur le passage à une économie numérique, l'amélioration de 
l'infrastructure des transports et la promotion de la compétitivité industrielle . Le gouvernement 
prévoyait d'accroître l'efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables . Les 
Seychelles avaient fait des progrès considérables sur la voie du développement durable et étaient 
redevables à l'OMC et ses partenaires pour le renforcement des capacités et l'assistance technique 
qui leur avait permis d'atteindre leurs objectifs . 
29. La représentante des États-Unis a annoncé que le pays fournirait 85 millions d'USD d'aide 
d'urgence à la Türkiye et la Syrie. Faisant référence à l'EPC récent des États -Unis, elle a insisté sur 
l'importance de la transparence et de la bonne gouvernance dans le processus d'EPC et a indiqué 
que les États -Unis avaient accordé un degré de priorité élevé à l'assistance technique pour renforcer 
la capacité des Membres à établir des mécanismes de retour d'informations qui soient transparents 
et prév isibles . Les États -Unis étaient aussi soucieux de partager les enseignements tirés de leurs 
EPC fréquents et participaient activement aux efforts déployés pour réformer le processus d'EPC  afin 
de renforcer l'inclusivité, la transparence et la durabilité . 
30. Pour conclure avec ce point de l'ordre du jour, la Présidente  a proposé d'ajouter un point à 
l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCD, intitulé "Renseignements actualisés sur les stratégies 
des Membres en matière de commerce et de développement".  
31. Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR ) a donné des renseignements actualisés sur 
ses dernières activités au titre de l'Aide pour le commerce . Les thèmes clés des travaux du CIR 
comprenaient la sécurité alimentaire, la connectivité numérique et la dura bilité. Le CIR avait observé 
une amélioration de la capacité des PMA à recenser les priorités et à mettre en œuvre les projets de 
façon optimale . Le représentant a donné des exemples de projets ayant abouti dans des secteurs 
comme le riz, le maïs, le soja et l'horticulture, ainsi que l'appui aux compétences et à l'infrastructure 
numériques.  
32. Le CIR participait à un processus de consultation des PMA en collaboration avec des 
partenaires et continuerait de se focaliser sur des domaines d'action clé s dans le cadre du 
Programme d'action de Doha et du Programme de travail de l'Aide pour le commerce à venir . Le CIR 
a indiqué que son rapport annuel 2022 allait paraître et qu'il mettait en évidence les résultats 
obtenus dans des domaines clés liés au Prog ramme de travail ainsi que les efforts plus vastes des 
PMA et des partenaires pour intégrer le commerce en vue du développement durable.  WT/COMTD/AFT/M/57  
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  33. Le représentant du Vanuatu  a reconnu les avantages qu e son pays  tirait du programme du 
CIR. Le pays réaffirm ait sa déte rmination à être un partenaire fiable et à rendre des comptes 
concernant les fonds qui lui étaient attribués dans le cadre du programme . Le Vanuatu invitait 
également les donateurs à continuer de soutenir le programme  et demandait qu'une prorogation du 
programme au -delà de sa phase actuelle soit examinée.  
34. Le représentant de Djibouti  a souligné l'utilité de la participation  de son pays  au CIR pour 
l'alignement du soutien avec les priorités nationales et le renforcement des entités nationales . Le 
pays était a ussi favorable à la demande formulée par le Vanuatu  pour faire en sorte que la prochaine 
phase du programme du CIR soit solide et renforce les gains obtenus durant les première et 
deuxième phases . Le représentant a remercié tous les partenaires  et les donateurs qui avaient 
soutenu Djibouti par le biais du financement du CIR.  
35. Le représentant du Fond pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF ) a annoncé la réalisation d'une évaluation axée sur les questions de genre couvra nt tous les 
domaines d'activité, avec parution d'un plan d'action sur les questions de genre comprenant des 
lignes directrices  pratiques  à suivre . Le STDF adopterait un nouveau plan de travail et un nouveau 
budget pour 2023, se focalisant sur le partage de s connaissances et l'adoption d'approches 
innovantes et numériques pour améliorer les capacités SPS , les bonnes pratiques réglementaires et 
la protection de l'environnement . Le STDF organiserait également un atelier hybride présentant des 
exemples pratique s de projets axés sur l'Ouganda, l'Inde et l'Amérique latine, entre autres, et 
établirait des liens entre  ces exemples et les  partenariats public -privé, la réduction des coûts du 
commerce et les bonnes pratiques réglementaires . Renforcer les capacités sani taires et 
phytosanitaires était crucial pour le secteur agricole  dans les pays en développement.  
36. L'UE a remercié les représentants du CIR et du STDF pour leurs contributions en matière 
d'intégration du commerce . Elle a insisté sur l'importance d'inclure de s objectifs de durabilité dans 
les plans de développement nationaux et régionaux . Elle a remercié le STDF d'avoir mis en exergue 
des aspects clés du Programme de travail, notamment l'environnement, les questions de genre et 
le suivi et l'évaluation.  
37. La déléguée des États-Unis a souligné les initiatives de son pays destinées à promouvoir 
l'intégration économique par le biais du commerce, y compris la signature d'un mémorandum 
d'accord avec le Secrétariat de la Zone de libre -échange contin entale africaine et un engagement de 
50 millions d'USD en faveur d'une initiative de partenariat public -privé. 
III. Dimensio n régionale  
38. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ) a donné des 
renseignements actualisés sur ses activités récentes liées à l 'industrialisation durable, au 
changement climatique et à la sécurité alimentaire, en particulier en  l'Afrique . L'ONUDI avait 
participé à la COP27 et plaidait en faveur de la trans formation de l'industrie  pour que celle -ci 
devienne un vivier de solutions climatiques innovantes . L'Organisation avait coorganisé  le Sommet 
extraordinaire de l'Union africaine sur l'industrialisation et avait organisé des manifestations sur 
divers sujets,  y compris l'agriculture, le développement d'une industrie verte et la numérisation au 
service d'une industrialisation durable . L'ONUDI avait fait paraître une publication sur la planification 
et la gestion de parcs agro -industriels intégrés et avait annoncé le lancement du programme 
d'accélération de la transformation des systèmes agroalimentaires afin de faciliter les partenariats  
innovants et les investissements conformes aux  ODD. L'Organisation se définissait comme une 
plate-forme permettant la mobilisation de l'investissement et le transfert de technologie et était 
désireuse de participer aux activités de l'Aide pour le commerce . 
IV. Secteur privé  
39. Le Centre du commerce international (ITC ) a souligné qu'en 2022, il avait facilité la 
concrétisation de transactions commerciales représentant plus de 194 millions d'USD pour ses 
utilisateurs  enregistrés,  qui étaient au nombre de 1,4 mi llion, et avait offert un soutien à plus de 
30 000 MPME, dont 13  000 dirigées par des femmes . L'ITC avait aussi aidé des décideurs à intégrer 
le point de vue des entreprises dans plus de 70 politiques, stratégies, règles et réglementations liées 
au commerc e nouvelles ou modernisées.  WT/COMTD/AFT/M/57  
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  40. L'ITC jouait un rôle important dans le renforcement des écosystèmes nationaux qui 
soutiennent les MPME et facilitent le commerce, et ses travaux s'étaient principalement intéressés à  
la numérisation . En outre, l'ITC prévoyait de consacrer  au moins 80 % de l'assistance déployée au 
niveau national aux pays qu'il juge ait prioritaires, et en particulier les PMA, et d'établir de solide s 
partenariats avec ses partenaires de Genève  à l'OMC et à la CNUCED, au sein de la famille des 
Nations Unies, et avec le secteur privé et les organisations à but non lucratif.  
41. La représentant e de l'Ukraine  a remercié l'ITC pour le soutien apporté aux exportateurs 
ukrainiens et aux Ukrainiens touchés par le conflit . Elle a souligné l'importance des travaux de l'ITC 
dans les domaines de l'agriculture et du renforcement des capacités des MPME et a insisté sur la 
nécessité de soutenir le redressement de l'Ukraine.  
42. Le représentant de la Thaïlande  a signalé  l'importance de l'Aide pour le commerce et a attiré 
l'attention sur les nombreux projets et initiatives visant à soutenir les pays en développement , en 
particulier les PMA . Le délégué espérait que cette information serait prise en considération lors des 
discussions sur la réforme de l'OMC et le commerce électronique et a insisté sur le rôle vital de l'Aide 
pour le commerce dans les futurs efforts de développement.  
43. La représentante des États-Unis a exprimé sa gratitude pour le travail du Centre du commerce 
international . Elle a reconnu que des  politiques et des instruments comme le "Climate Start network " 
pouvaient aider les petites entreprises des pays en développement à opérer une transition vers des 
activités à faibles émissions de carbone . Elle a signalé les partenariats comme étant un moyen, pour 
l'OMC et ses Membres, d 'encourager les collaborations entre les secteurs public et privé dans le but 
de soutenir les entrepreneurs et les entreprises s'adaptant au climat dans les pays en 
développement.  
44. Le représentant de l' UE a exprimé la sympathie  de l'Union  aux populations de  la Türkiye et de 
la Syrie et a mentionné qu 'elle fournissait un soutien d'urgence additionnel  aux deux pays par le 
biais du Mécanisme de protection civile de l 'Union  et de l'assist ance humanitaire d'urgence . Il a 
également  signalé  que le Programme alimentaire mondial avait sollicité l'assistance du Mécanisme 
de protection civile de l 'Union  afin d'aider les personnes touchées en Syrie et que l'aide de l'UE serait 
acheminée en conséquence.  
45. La représentant e de Djibouti  a suggéré  que les déclarations soient communiquées à l'avance 
pour favoriser des discussions plus interactives et plus approfondies sur les activités en cours . Elle 
a également proposé de réfléchir à la façon dont les activités peuvent être renforcées et améliorées 
grâce  à une réaction interactive au sein des Membres  et non simplement au sein du CCD.  
46. Le représentant des Fidji a fait part de sa compassion envers les victimes du tremblement de 
terre survenu en Syrie et en Türkiye. Il espérait qu'une coopération pourrait êtr e engagée entre 
l'OMC et d'autres organisations internationales pour réfléchir à un modèle qui puisse aider les MPME 
et les pays en développement à accéder au financement du commerce . Le représentant a insisté sur 
le fait que l'OMC a un rôle important à jo uer pour intensifier le commerce et renforcer les capacités 
dans les pays du Sud . 
47. La représentant e de la Chine  a souligné l'importance des synergies entre les organisations 
internationales . Elle a signalé que les pays en développement n' avaien t pas une infrastructure 
numérique  suffisante et a insisté sur la nécessité d'une coopération pour remédier à cette lacune . 
Elle a aussi suggéré que les déclarations soient communiquées à l'avance pour permettre aux 
Membres de rendre compte de leur point de vue de m anière plus approfondie et de faire connaître 
leurs besoins . 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
48. Un représentant du Secrétariat de l'OMC  a présenté  aux Membres la note conceptuelle  pour 
le symposium sur le suivi et l'évaluation . L'intervenant a présenté dans les grandes lignes la note 
d'information  (WT/COMTD/AFT/W/94 ) qui avait été distribuée par le Secrétariat pour présenter en 
détail cet exercice . Le bien -fondé de l'exercice a été examiné, celui -ci étant de donner l'assurance 
qu'une Aide pour le commerce accrue sera fournie et sera utilisée de manière efficace , et d'inciter 
les donateurs et les bénéficiaires à faire avancer le programme d'Aide pour le commerce . L'objectif 
de cet exe rcice était de suivre le financement de l'Aide pour le commerce et de déterminer si ce 
financement attei gnait les résultats escomptés . WT/COMTD/AFT/M/57  
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  49. L'exercice de suivi et d'évaluation était conduit à trois niveaux : évaluation des flux,  
questionnaires élaborés par les M embres  et cas d'expérience . Le processus se divis ait en quatre 
étapes : auto-évaluation , enquêtes , analyse des flux de financement au titre de l'Aide pour le 
commerce , et diffusion des résultats . L'exercice de suivi et d'évaluation de 2022 a vait suscité 
96 réponses de différentes régions, révélant une participation diverse . Enfin, le thème choisi pour 
les deux années suivant l'exercice de 2022 avait été annoncé comme suit : "Permettre un commerce 
connecté et durable" . 
50. La représentante des États-Unis a fait part de son souhait de dialoguer avec le Secrétariat 
pour discuter des prochaines étapes, mais a précisé que davantage de temps leur était nécessaire 
pour examiner en détail le document  d'information . 
51. Le représentant de la Türkiye  a demandé que dans le document publié, le terme "Türkiye" soit 
employé pour citer la Turquie . Il s'est félicité des témoignages de  soutien et de solidarité de la 
communauté de l'OMC . 
52. Le représentant de l' UE a remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir produit une note 
d'information sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce , dressant  un récapitulatif utile 
du processus de l'Initiative Aide pour le commerce . L'UE a signalé l'ajout d'une partie sur la 
coopération Sud -Sud et des observations de deux Membres . Elle prévoyait par ailleurs de 
communiquer des observations après consultation avec ses États Membres . En outre, l'UE accueillait 
favorablement la suggestion formulée en faveur d'un symposium tenu  début avril, qui coïnciderait 
avec la session ordinaire du CCD.  
53. Le représentant du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat  d'avoir expliqué l'importance de 
l'exercice de suivi et d'évaluation . Il a aussi exprimé ses condoléances à la Türkiye et la Syrie et a 
indiqué que le Royaume -Uni avait offert  un soutien et était disposé à fournir davantage d'aide.  
54. Le représentant de l' Inde a exprimé ses condoléances à la Türkiye et la Syrie. Il a salué les 
efforts fournis par le  Secrétariat pour élaborer une note conceptuelle sur le suivi et l'évaluation, et 
prévoyait de contribuer à l'analyse et à la diffusion de la coopération Sud -Sud. Il a indiqué que 
l'exercice de suivi et d' évaluation devait permettre de répondre efficacemen t à certaines 
préoccupations au sujet de l'Initiative Aide pour le commerce . 
55. La Présidente  a admis que certains Membres avaient besoin de plus de temps pour assimiler 
le document et a suggéré que les Membres communiquent leurs observations au Secrétariat s ous 
peu. Elle a indiqué que l'objet du symposium était de permettre une meilleure compréhension de la 
manière dont fonctionnait le suivi et l'évaluation de l' Aide pour le commerce et de l'améliorer . Elle a 
demandé que les Membres communiquent leurs observa tions sur le document d'information et la 
proposition de symposium avant le 3 mars 2023. 
D. AUTRES QUESTIONS  
56. Aucune observation n'a été formulée au titre de ce point de l'ordre du jour . 
57. La réunion a été déclarée close. 
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