G/TBT/N/RWA/256  
25 avril 2019  
(19-2831) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P. O. B OX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DEAS 960:2019 . 
Deodorants and antiperspirants - Specification  (Déodorants et antisudoraux - 
Spécification), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux déodorants et antisudoraux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qual ité 
8. Documents pertinents:  
• EAS 346, Labelling of cosmetic products  
• EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of Heavy 
metal Content  
• EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Physio-chemical tests  
• EAS 377 (all parts), Cosmetics and cosmetic products  G/TBT/N/RWA/256  
- 2 - 
  • ISO 7010 . Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité enregistrés  
• ISO 22716 . Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes  pratiques de fabrication  
• ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• WDEAS /TC 071/811, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vi gueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P. O. B OX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2447_00_e.pdf