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WT/BFA/192  
7 décembre  2020 
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RAPPORT ANNUEL  2020 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 15 novembre  1995 (WT/GC/M/8, point 11), un 
rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) en 2020 
est présenté ci -après.  
1.2.  En 2020, le CBFA a tenu sept réunions formelles et deux réunions informelles, et il a présen té 
sept rapports1 au Conseil général . Il a examiné les rapports trimestriels sur la situation financière et 
les fonds extrabudgétaires de l'Organisation ; l'enquête sur les traitements à l'OMC pour 2020 et les 
indemnités pour charges de famille ; les rappor ts du Président du Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC ; le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations 
de l'audit externe ; la mise à jour concernant le régime d'assurance médicale de l'OMC et l'assurance 
santé aprè s cessation de service ; le rapport annuel 2018 et 2019 sur la structure de classes au 
Secrétariat de l'OMC ; le plan stratégique annuel pour les installations ; le rapport du Bureau du 
contrôle interne pour 2019 -2020; le rapport annuel sur la diversité au Se crétariat de l'OMC pour 
2019, ainsi qu'un point sur la formation du Secrétariat de  l'OMC aux normes de conduite, et il en a 
pris note.  
1.3.  Le CBFA a pris note des arriérés de contributions des Membres et observateurs et  a invité le 
Conseil général à prier inst amment les Membres et les observateurs visés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés . En outre, lors de chaque réunion du Conseil général, le 
Président du CBFA a donné lecture de la liste des Membres et des observateurs visés par des  
arrangements administratifs . À cet égard, le CBFA a examiné une proposition de plan de paiement 
visant à liquider les arriérés du Niger et à suspendre les arrangements administratifs applicables, et 
il a présenté une recommandation au Conseil général pour  approbation.  
1.4.  Le CBFA a débattu d'une proposition de règlement financier qui permettrait de maintenir les 
activités dans l'attente de l'approbation du budget . Cette discussion n'a pas abouti à une conclusion.  
1.5.  En outre, le CBFA a pris note des rapports du Bureau du contrôle interne sur l'état d'avancement 
des recommandations de l 'audit interne et sur l 'examen des honoraires des membres de l'Organe 
d'appel et des membres des groupes spéciaux.  
1.6.  Par ailleurs, le CBFA a examiné les états financiers v érifiés de l'OMC et le rapport de l'auditeur 
externe pour 2019, et il a recommandé au Conseil général d'approuver les états financiers vérifiés 
de l'OMC pour 2019 . De plus, il a proposé que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du b udget indiqués dans le rapport 2019 sur les résultats financiers de l'OMC.  
1.7.  Le CBFA a soumis une recommandation au Conseil général pour qu'il approuve le transfert de 
l'excédent budgétaire de 2019 au Fonds de roulement.  
1.8.  Le CBFA a examiné les propositions bu dgétaires du Centre du commerce international (ITC) et 
de l'OMC pour 2021 et a recommandé au Conseil général de les approuver.  
 
1 WT/BFA/185/Rev.1, rapport de la réunion tenue le 9 mars 2020; WT/BFA/186, rapport de la réunion 
tenue le 3  juin 2020; WT/BFA/187, rapport de la réunion tenue les 23 juin et 7 juillet 2020; WT/BFA/188, 
rapport de la réunion tenue le 17  septembre 2020; WT/BFA/189, rapport de la réunion tenue le 
5 octobre  2020; WT/BFA/190, rapport de la réunion tenue le 22 octobre; et WT/BFA/191, rapport de la réunion 
tenue le 19 novembre 2020.  WT/BFA/192  
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  1.9.  Les autres sujets que le CBFA a examinés et dont il a pris note étaient les suivants : la cohérence 
dans l'établissement et la ges tion des fonds d 'affectation spéciale de l 'OMC; l'amélioration de la 
planification stratégique et de la coordination horizontale à l'OMC ; l'amélioration des rapports sur 
les activités ; la modification de la disposition 103.1 du Règlement du personnel ; et la mise à jour 
prévue de la plate -forme des documents en ligne.  
1.10.   Des informations actualisées  concernant les conclusions de l' Équipe  spéciale du Secrétariat de 
l'OMC sur la santé en lien avec  la pandémie de COVID -19 ont été données régulièrement.  
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