G/SPS/N/BRA/1876  
14 janvier  2021 
(21-0457) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health (SDA) of the Ministry 
of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Espèces végétales et leurs produits et sous -produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 71 du 
29 décembre 2 020. Authorization to import plant species, their products and by -
products  - Modification of Articles  (Autorisation visant l'importation d'espèces végétales 
et de leurs produits et sous -produits - Modification d'articles) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -mapa -n-71-de-29-de-dezembro -
de-2020-297618677  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_0434_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification du paragraphe 7 de l'article 2 et du paragraphe 8 de l'article 6 de  
la norme autorisant l'importation d'espèces végétales et de leurs produits et sous -
produits.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex A limentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1876  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretariat of Trade and International Affairs (SCRI ) of Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au commerce et aux affaires internationales (SCRI) 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
Courrier électronique : sps@agricultura. gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Trade and Internationa l Affairs (SCRI) of Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au commerce et aux affaires internationales (SCRI) 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br