G/SPS/N/KOR/648  
26 juin 2019 
(19-4308) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engins agricoles et engins de construction usagés (tracteurs, 
moissonneuses -batteuses, bulldozers, niveleuses, pelleteuses, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Enforced Import Requirements of the Republic of Korea for 
Used Agricultural and Constructional Machinery  (Prescriptions appliquées par la 
République de Corée à l'importation d'engins agricoles et d'engins de construction 
usagés) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_3595_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) 
va appliquer des prescriptions à l'importation  d'engins agricoles et d'engins de 
construction usagés . Les principales prescriptions à l'importation sont les suivantes:  
− les engins agricoles et engins de construction usagés devront être inspectés au point 
d'entrée (port maritime ou aéroport);  
− les engins  usagés visés consistent en 18 machines relevant de la position du système 
harmonisé coréen couvrant les tracteurs et engins à chenilles usagés;  
− les engins usagés devront être exempts d'organismes de quarantaine et d'articles 
prohibés en République de Coré e, y compris de terre;  
− En cas d'interception d'un engin usagé importé contenant des organismes de 
quarantaine ou des articles prohibés en Corée, l'engin en question sera traité, détruit 
ou retourné conformément à la Loi coréenne sur la protection des végét aux. 
De plus amples renseignements sont disponibles dans le fichier joint.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/648  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 41  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 septembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government C omplex -Sejong, Sejong -si 339 -012, République de Corée  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Comple x-Sejong, Sejong -si 339 -012, République de Corée  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr