G/ADP/N/361  
15 octobre  2021 
(21-7876) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Septemb re 2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En septembre 2021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . L'Afrique du Sud ; l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; la Fédération de 
Russie ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; la République kirghize ; le Taipei chinois , la Turquie ; 
l'Ukraine  et l'Union européenne .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secré tariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées  Allemagne  
Pays-bas 
Royaume -Uni 
  
Frites congelées  Belgique  
Pays-bas 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout – coudes, à l'exception 
des coudes de 180° et des coudes de réduction, et tés – en aciers au 
carbone, de différentes formes, fabriqués selon les normes ASME B16.9 
et ASTM A234 ou une norme équivalente (IRAM 2607, etc.), de 
diamètres extérieurs supérieurs ou égaux à SOIXANTE VIRGULE TROIS 
MILLIMÈTRES (60,3 mm) (désignation DEUX POUCES  (2")) et inférieurs 
ou égaux à TROIS CENT VINGT -TROIS VIRGULE HUIT MILLIMÈTRES 
(323,8 mm) (désignation DOUZE POUCES (12")), à paroi d'épaisseur 
standard et à paroi très épaisse  Chine 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833 . Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/361  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite) 
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à allumage 
par étincelles ou par compression, d'un débit compris entre DEUX 
MÈTRES CUBES PAR HEURE (2m3/h) et DIX -HUIT MÈTRES CUBES PAR 
HEURE (18m3/h), destinées au marché des pièces détachées 
génériques, d' un poids compris entre ZÉRO VIRGULE CINQ 
KILOGRAMME (0,5 kg) et DIX -HUIT KILOGRAMMES (18 kg) par unité, 
pour moteurs d'automobiles, de camions, de camionnettes, de véhicules 
utilitaires, de machines agricoles, de tracteurs, de chaloupes, de groupes 
électro gènes, d'usines mobiles et pour les autres moteurs fixes à 
allumage par étincelles ou par compression, à l'exception de ceux à 
usages ferroviaires ou aériens ainsi que des pompes des marques 
suivantes: Kia, Mitsubishi, Caterpillar, Yue Jin, Chrysler, Cummi ns, 
Deutz, et Suzuki  Chine 
  
Assortiments de vaisselle, articles de vaisselle, services de table, 
services à thé et à café, et accessoires et autres articles à usage 
domestique ou collectif, articles d'hygiène ou de toilette en porcelaine et 
en céramique  Chine 
  
Couronnes, pignons de chaînes et kits couronne, pignon ou couronne, 
pignon et chaîne ou couronne et chaîne ou pignon et chaîne, présentés 
dans un même emballage, des types utilisés pour des motocycles (y 
compris les cyclomoteurs)  Chine 
  
Diisocyanate de toluène 80:20, avec des tolérances de ses isomères 
constitutifs de 82 -78 et de 18 -22 États-Unis 
  
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale à SIX 
MILLE CINQ CENTS (6  500) frigories/heure; versions réfrigération 
seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une soupape d'inversion 
du cycle thermique, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul 
corps, avec dispositif de modification de la température de l'air  Thaïlande  
  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou 
d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de 
méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou 
dans des emballages différents de ceux utilisés pour les applications 
ménagères  Brésil  
Pérou 
  
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés dans la 
fabrication d'ouvertures ou de fermetures  Turquie  
  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à 400 mm, 
des types utilisés dans les ventilateurs à moteur électrique incorporé  Chine 
Taipei chinois 
  
Tissus dits "DENIM" correspondant aux tissus constitués principalement 
ou uniquement de coton en fils de diverses couleurs, dont ceux à armure 
sergé dont le rapport d'arm ure n'excède pas QUATRE (4) et le sergé 
brisé (parfois appelé satin de 4), à effet de chaîne, dont les fils de chaîne 
sont d'une seule et même couleur et dont les fils de trame sont écrus, 
blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que  celle 
utilisée pour les fils de chaîne, d'un poids supérieur, égal ou inférieur à 
DEUX CENTS (200) grammes par mètre carré  Chine 
  G/ADP/N/361  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Barres en acier chromé  Roumanie  
  
Feuillards d'acier peints  Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Taipei  chinois  
Viet Nam  
  
Acier zingué (galvanisé)  Taipei  chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Colombi e 
Thaïlande 
  
Tores de ferrite aimantés  Chine 
  
Chaussettes et socquettes  Chine 
Hong Kong, Chin e 
Paraguay  
  
Miroirs en verre non encadrés  Chine 
Mexique 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Bouteurs à chenilles  Chine  
  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
(4R-Cis)-1,1-diméthyléthyl -6-cyanométhyl -2,2-diméthyle -1,3-dioxane -4-
acétate ou ATS-8 Chine 
  
Dérivés d'acéto -acétylaniline  des composés aromatiques ou 
hétérocycliques également appelés arylides  Chine 
  
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique, sauf 
les couteaux et les articles de toilette  Chine 
  
Polyol pour blocs de mousse souple  Thaïlande  
  
Fibres de verre et ouvrages en ces matières  Chine 
  
Mélamine  Chine 
  
Fils de polyester (filés de polyester  Chine 
Indon ésie 
Népal 
Viet Nam  
  
Polytétrafluoroéthylène (PTFE  Fédération de Russie  G/ADP/N/361  
- 4 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  INDE (suite)  
 
Toluène di -isocyanate (TDI  Chine 
Japon 
Corée, Rép. de 
  
Presses à vulcaniser les pneumatiques  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Ustensiles de cuisine en aluminium  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXI QUE 
Produits plats en acier, revêtus  Viet Nam  
  
Phtalate de dioctyle  Corée , Rép. de 
États-Unis 
  
Produits plats laminés à froid  Chine 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale droite  États-Unis 
  
Poutres en acier de type I  et de type H Allemagne  
Espagne  
Royaume -Uni 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Ustensiles de cuisine en aluminium  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI  CHINOIS  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TUR QUIE 
Stylos et crayons à bille  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Echelles en aluminium  Bélarus  
Chine  
Pologne  
République slovaque  
  
Ciment, en particulier ciment clinker et Portland  Turquie  
  
Lampes électriques à incandescence à usage général  République kirghize  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier étirés et laminés à froid  Chine  G/ADP/N/361  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉ ENNE 
Aspartame  Chine  
  
Biodiesel  États-Unis 
  
Produits plats en acier laminé à froid Chine  
Fédération de Russie  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Turquie  
  
Silicone  Chine  
  
Cyclamate de sodium  Chine  
Indonésie  
  
Câbles en acier  China  
Corée, Rép. de  
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