G/TBT/N/SLV/212  
20 novembre  2020 
(20-8387) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.go b.sv 
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres normes relatives à la pharmacie ( ICS 11.120.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 11 .02.03:20 PRODUCTOS FARMACÉUTICOS . PRODUCTOS NATURALES 
MEDICINALES PARA USO HUMANO . BUENAS PRÁCTICAS DE MANUFACTURA Y SU GUÍA 
DE VERIFICACIÓN  (Règlement technique salvadorien RTS 11.02.03:20 . PRODUITS 
PHARMACEUTIQUES . PRODUITS NATURELS MÉDICINAUX À USAGE HUMAIN . BONNES 
PRATIQUES DE FABRICATION ET GUIDE DE VÉRIFICATION), 76 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les principes et les lignes directrices de s 
bonnes pratiques de fabrication régissant tous les procédés utilisés dans la fabrication de 
produits naturels médicinaux à usage humain en vue d'assurer leur efficacité, leur sécurité 
et leur qualité.  
Il s'applique à tous les laboratoires fabri quant des produits naturels médicinaux à usage 
humain autorisés par la Direction nationale des médicaments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Disposer d'une base juridique urgente au niveau national concernant le 
fonctionnement des laboratoires fabriquant des produits naturels médicinaux 
conformément aux bonnes pratiques de fabrication, dont la mise en œuvre sera graduelle . 
Autres.  G/TBT/N/SLV/212  
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  8. Documents pertinents:  
• RTCA Reglamento Técnico Centroamericano de P roductos Farmacéuticos . 
Productos Naturales Medicinales para uso humano . Requisitos de Registro 
Sanitario , version en vigueur.  
• RTCA Reglamento Técnico Centroamericano de Productos Farmacéuticos . 
Verificación de la calidad de productos naturales . Productos Naturales Medicinales 
para uso humano , version en vigueur.  
• RTCA Reglamento Técnico Centroamericano de Productos Farmacéuticos . 
Etiquetado de Productos Naturales . Productos Naturales Medicinales para uso 
Humano , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l' adoption : 5 novembre  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 novembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/TBT/SLV/20_7090_00_s.pdf