G/TBT/N/ECU/465/Rev.1  
31 mars 2021 
(21-2698) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización INEN  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 4412.10.00.00 - en bambou 4412.31.00.00 - - ayant au moins un pli extérieur 
en bois tropicaux. 4412.33.00.00 - - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre 
que de conifères, des espèces aulne (Alnus sp p.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus 
spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme 
(Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus 
spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer  spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus 
spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou 
noyer (Juglans spp.) 4412.34.00.00 - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre 
que de conifères non dénommés  dans le n° 4412.33 4412.39.00.00 - autres -
4412.94.00.00 - - à âme panneautée, lattée ou lamellée 412.99.00.00 - - autres ; bois G/TBT/N/ECU/465/Rev.1  
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  contre -plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires (par exemple panneaux de bois 
dits "densifiés", panneaux de bois alvéo laires, panneaux pour parquets, marqueterie, bois 
incrustés et panneaux faisant partie de meubles) (SH 4412)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisiòn del Reglamento Tècnico Ecuatoriano PRTE I NEN 243  (1R) "Ta bleros de madera 
contrachapada"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 243  (1R) - Panneaux de bois contreplaqués), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelle s 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les panneaux de bois contreplaqués 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux panneaux de bois contreplaqués ci -après:  
• Type I. E xtérieurs, résistants à l'eau et pour utilisations marines.  
• Type II . Pour utilisation en intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références no rmatives:  
1. Norme ISO 2074 :2007+Amd 1:2017, Contreplaqué  - Vocabulaire  
2. Norme ISO 12460 -4:2016, Panneaux à base de bois  - Détermination du 
dégagement de formaldéhyde  - Partie 4 : Méthode au dessiccateur.  
3. Norme ISO 12466 -1:2007+Amd 1:2013 , Contreplaqué  - Qualité du collage  - 
Partie 1 : Méthodes d'essai.  
4. Norme ISO 16979 :2003, Panneaux à base de bois  - Détermination de 
l'humidité.  
5. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et l ignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norme ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le nive au de qualité acceptable (NQA).  
9. Norme ASTM E1333 -14:2014, Standard test method for determining 
formaldehyde concentrations in air and emission rates from wood products 
using a large chamber.  
10. Norme ASTM D6007 -14:2014, Standard test method for determining 
formaldehyde concentrations in air from wood products using a small -scale 
chamber.  
11. Norme NTE I NEN 900 :2003+Amendement 1:2014+Amendement 2:2017, 
Tableros de madera contrachapada . Requisitos.  
12. Norme NTE I NEN 1156  (1R):2013, Maderas . Terminología.  
13. Norme NTE I NEN 2342:2003, Tableros de madera contrachapada . Chapas . 
Requisitos.  G/TBT/N/ECU/465/Rev.1  
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  14. Norme NTE I NEN 896  (2R):2013, Tableros de madera aglomerada, 
contrachapada y de fibras de madera (MDF) . Determinación del contenido de 
humedad.  
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/465  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Sous-secrétariat à la qualité  
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_2403_00_s.pdf