G/SPS/N/AUS/482  
2 septembre  2019 
(19-5635) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens domestiques vivants de l'espèce Canis familiaris  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Réexamen des risques liés au virus de la grippe canine . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22. 
6. Teneur : L'Australie met en œuvre des mesures de biosécurité pour lutter contre le virus 
de la grippe canine (CI V) chez les chiens exportés vers l'Australie par des pays agréés où 
le CIV est présent . Cela implique que tous les pays agréés où le CIV est présent doivent 
faire vacciner les chiens avant de les exporter vers l'Australie.  
L'obligation de vaccination contre le CIV avait déjà été imposée par suite de l'évaluation 
des risques publiée en novembre 2 013 sous le titre : Final Policy Review : Importation of 
dogs and cats and their semen from approved countries  (Réexamen final de poli tique: 
Importation de chiens et de chats et du sperme de ces animaux en provenance des pays 
agréés), qui avait conduit à déterminer que des mesures concernant le CIV étaient 
nécessaires . Après constatation de la propagation du CIV à l'échelle international e depuis 
2013, l'Australie a entrepris un réexamen des risques et élargit le champ d'application de 
la mesure relative au CIV pour gérer le risque sanitaire.  
Les partenaires commerciaux concernés par ces nouvelles prescriptions seront contactés 
directement  par le Département de l'agriculture.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/AUS/482  
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  [ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 août 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou peuvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au