G/TBT/N/USA/2095  
2 février  2024 
(24-0824) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction de la fiscalité et du commerce 
des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  (Département du Trésor) [2126]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : L'objectif des séances d'écoute publique est de permettre au grand 
public de donner son avis à la TTB sur des éléments des approches envisagées pour 
l'étiquetage du vin, des eaux -de-vie distillées et des boissons maltées en indiquant le titre 
alcoométrique volumique, les informations nutritionnelles, les principaux allergènes 
alimentaires et/ou les ingrédi ents. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage et publicité ; Boissons alcoolisées ( ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling and Advertising 
of Wine, Distilled Spirits, and Malt Beverages With Alcohol Content, Nutritional 
Information, Major Food Allergens, and Ingredients  (Étiquetage et publicité du vin, des 
eaux-de-vie d istillées et des boissons maltées en indiquant le titre alcoométrique 
volumique, les informations nutritionnelles, les principaux allergènes alimentaires et les 
ingrédients), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Annonce de la tenue de séances d'écoute ; demande de présentation 
d'observations d'ici au 2 9 mars 2 024 - La Direction de la fiscalité et du commerce des 
alcools et des tabacs (TTB) annonce la tenue de séances d'écoute virtuelles visant à 
recevoir l'avis du public sur l'étiquetage des vins, des eaux -de-vie distillées et des 
boissons maltées en indiquant le titre alcoométrique volumique et les informations 
nutritionnelles par portion ainsi que les principaux allergènes alimentaires et/ou les 
ingrédients . Le rapport du Département du Trésor de février 2022 sur la Concurrence sur 
les marchés de la bière, du vin et des eaux -de-vie recommandait à la TTB de relancer ou 
d'engager une procédure r églementaire sur ces questions . Ces séances d'écoute sont 
destinées à impliquer le public, y compris les consommateurs, les parties prenantes du 
domaine de la santé publique et les membres de toutes tailles de la branche de 
production , et à favoriser la pr ésentation d'avis par le public pour renseigner la G/TBT/N/USA/2095  
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  réglementation . L'avis notifié donne les dates et les horaires des séances d'écoute 
virtuelles et les modalités d'inscription . Il indique également le numéro du dossier ouvert 
pour la présentation d'observ ations écrites sur les questions à examiner lors des séances 
d'écoute.  
Séances d'écoute et demandes de prise de parole : Les séances d'écoute virtuelles se 
tiendront le 2 8 février 2 024, de 10 heures à 14 heures , heure normale de l'Est ; et le 
29 février  2024, de 13 heures à 17 heures , heure normale de l'Est . La date limite 
d'inscription pour participer virtuellement à l'une ou l'autre séance est le 2 7 février 2 024 
à 12 heures , heure normale de l'Est . Les demandes de prise de parole au cours de l'une 
des séances d'écoute doivent être soumises d'ici au 2 6 février 2 024, à 12 heures , 
heure  normale de l'Est . Si tous les intervenants inscrits ont eu la possibilité de prendre la 
parole, la séance pourra s'achever plus tôt.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
Federal Register (89 FR 6171) , 31 janvier 2 024: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-31/html/2024 -01855.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-31/pdf/2024 -01855.pdf  
L'avis de tenue de séances d'écoute et l'invitation à présenter des observations portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) TTB -2024-0002. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/TTB -2024-0002/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des Ét ats-Unis. Les observations 
reçues d'ici au 2 9 mars 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à la TTB et seront aussi ver sées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adop tion: à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mars 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00953_00_e.pdf