G/TBT/N/ECU/441  
24 mai 2019 
(19-3609) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 841919) ; Échangeurs de chaleur (SH 841950)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 152 (2R) "Rendimiento térmico 
de sistemas solares prefabri cados y colectores solares"  (Projet de deuxième révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 152 (2R) "Rendement thermique des 
systèmes solaires préfabriqués et des capteurs solaires"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équat orien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les systèmes solaires préfabriqués et les 
capteurs solaires utilisés pour le chauffage de liquide à une température inférieure à 
100° C, de fabrication nationa le ou importés . Il a pour objet d'assurer la protection de la 
sécurité des personnes et de l'environnement et à prévenir les pratiques de nature à 
induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/441  
- 2 - 
  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• systèmes solaires préfabriqués,  
• capteurs solaires plans,  
• capteurs solaires sous vide.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : parties destinées à mettre en conformité 
ou assembler un capteur solaire plan ou sous vide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de cert ification de produits.  
5. Norme EN 12976 -1:2006, Installations solaires thermiques et leurs composants 
- Installations préfabriquées en usine - Partie 1 : exigences générales.  
6. Norme EN 12976 -2:2006, Installations solaires thermiques et leurs composants 
- Installations préfabriquées en usine - Partie 2 : méthodes d'essai.  
7. Norme NTE INEN 2507 (1R):2016, Rendimiento térmico de colectores solares . 
Requisitos y métodos de ensayo . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/144  
2. G/TBT/N/ECU/144/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/144/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/144/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/441  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3022_00_s.pdf