G/TBT/N/BDI/247  
G/TBT/N/KEN/1266  
G/TBT/N/RWA/677  
G/TBT/N/TZA /787  
G/TBT/N/UGA/1601  
 
25 mai 2022 
(22-4040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - - Huile brute, même dépourvue de gossipol (SH 151221) ; Graisses et huiles 
animales et végétales ( ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 298 :2022 Edible 
cottonseed oil - Specification  (Huile de coton comestible - Spécifications), 12 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables au beurre d'arachide obtenu à partir de graines d'arachides de l'espèce Arachis 
hypogaea  L. et destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
EAS 38 , General standard for labelling of pre -packaged foods  G/TBT/N/BDI/247 • G/TBT/N/KEN/1266 • G/TBT/N/RWA/677 • G/TBT/N/TZA/787 • 
G/TBT/N/UGA/1601  
- 2 - 
  EAS 39 , Code of practice for hygiene for food and drink industries  EAS 101 , Food stuffs 
Methods of determining of arsenic content  
EAS 769 , Fortified edible oils and fats - Specification  
CXS 192. N orme gé nérale pour les additifs alimentaires  
ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon pour 
essai 
ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide et 
de l'acidité.  
ISO 3596 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination  de la teneur en 
matières insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique.  
ISO 3961 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode.  
ISO 6320 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en eau 
et en matières volatiles  
ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
ISO 3657 , Corps gras d'origines animale et végétale  - Détermination de l'indice de 
saponification  
ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermina tion de la teneur en 
plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
ISO 8294. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique ave c four en 
graphite  
ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air)  
ISO 15305. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
ISO 10539. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'alcalinité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.or g; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_3728_00_e.pdf