G/TBT/N/UGA/1161  
8 janvier  2020 
(20-0184) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures texturées ; peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) ; 
peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 998 :2019 . 
Textured paints - Specification  (Peinture s texturées - Spécifications), première édition 
(13 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures à l'eau texturées destinées à être 
utilisées à l'extérieur et à l'intérieur sur des surfaces en béton, des panneaux, du bois 
apprêté ou du métal apprêté pour former un revêtement protecteur et décoratif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
2. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
3. ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
4. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
5. ISO 1514. P eintures et vernis - Panneaux normalisés p our essai  G/TBT/N/UGA/1161  
- 2 - 
  6. ISO 1518 -1. Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure - 
Partie 1 : Méthode à charge constante  
7. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la 
finesse de broyage  
8. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. ISO 3270. P eintures et vernis et leurs matières premières - Températures et 
humidités pour le conditionnement et l'essai  
10. ISO 3310 -1. Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - 
Partie  1: Tamis de contrôle en tissus métalliques  
11. ISO 9117 -1. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1 : Détermination 
du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
12. ASTM F735 -17. Standard test method for abrasion resistance of  transparent 
plastics and coatings using the oscillating sand method  
13. ASTM D4060 -14. Standard test method for abrasion resistance of organic 
coatings by the taber abraser  
14. ASTM D4828 -94. Standard test methods for practical washability of organic 
coatings  
15. ASTM D1653 -13. Standard test methods for water vapour transmission of 
organic coating films  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0256_00_e.pdf