G/MA/QR/N/GBR/2/Add.3  
18 décembre  2023 
(23-8653) Page: 1/5 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES ( G/L/59/REV.1 ) 
ROYAUME -UNI 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 15 novembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume -Uni. 
 
A. Membre notifiant:  Royaume -Uni 
B. Date de la notification:  15 novembre  2023 
C. Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document): 
G/MA/QR/N/GBR/2/Add.2  
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment ( G/MA/QR/N/GBR/2 ) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la  
section 1.  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple  2012 -2014):  2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis le  
9 octobre  2023 
F. La présente notification contient les renseignements ci -après*: 
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement . G/MA/QR/N/GBR/2/Add.3  
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  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
1. Le Royaume -Uni notifie l'ajout de 20 médicaments à la liste des produits en situation de 
grave pénurie, au lieu de la mise en vigueur d'autres mesures visant à atténuer la pénurie.  
2. Le molnupiravir et le nirmatrelvir  (3004.90.00) sont des antiviraux utilisés dans le 
traitement des patients encore à risque de développer des formes g raves de la COVID 
après le programme de vaccination.  Le Royaume -Uni améliore la protection des stocks 
existants en limitant la quantité de chaque médicament qui peut être commandée auprès 
des pharmacies communautaires.  
3. Le sémaglutide, le dulaglutide, l'exénatide, le liraglutide et la combinaison  
d'insuline/GLP -1 (3004.39.00) sont des médicaments essentiels utilisés dans le 
traitement des diabètes de type 2.  Ces médicaments devraient connaître un problème 
d'approvisionnement mondial jusqu'à la mi -2024.  D'aut res catégories de médicaments sont 
disponibles pour traiter les diabètes de type 2;  le passage à un médicament de 
remplacement peut cependant entraîner des complications chez certains patients.  
4. La poudre de glucagon pour injection et seringues pré -remplies  (3004.39.00) est un 
médicament essentiel utilisé dans le traitement de l 'hypoglycémie sévère et en cas de 
surdosage en bêta -bloquants.  Il existe des problèmes d'interruption de 
l'approvisionnement et les quantités de médicaments de remplacement sous licen ce sont 
également insuffisantes, mais le Royaume -Uni collabore régulièrement avec les fabricants 
pour surveiller les niveaux de stocks.  
5. La progestérone en capsules de 100 mg  (3004.39.00) est utilisée dans les traitements 
hormonaux de substitution  chez les femmes post -ménopausées.  Il n'y a pas de 
médicaments de remplacement sous licence disponibles, mais le Royaume -Uni a établi un 
protocole pour les situations de pénuries sévères visant à limiter la quantité de 
médicaments qu'un pharmacien peut délivrer à de ux mois de traitement au maximum.  
6. La crème perméthrine 5%  (3004.90.00) est un médicament utilisé dans le traitement de 
la gale.  Les perturbations sont dues à une augmentation de la demande.  Il n'y a pas de 
substitut direct disponible, mais le Royaume -Uni s'est assuré le concours des fabricants 
pour prendre des mesures visant à accroître l'offre.  
7. La kétamine  (3004.90.00) est un anesthétique utilisé pour des procédures courtes ne 
générant pas de douleurs intenses.  Une quantité limitée d 'un substitut a été dét ournée 
vers le Royaume -Uni par le fournisseur, mais elle n'est pas suffisante pour répondre à la 
demande.  
8. Le bupivacaïne et fentanyl  et le lévobupivacaïne  (3004.90.00) sont utilisés pour la 
gestion de la douleur et l'induction de l'anesthésie, en particuli er dans les procédures 
péridurales.  Les stocks sont réservés aux procédures épidurales car aucun autre 
médicament de remplacement n'est disponible.  
9. La corticolibérine  (3004.32.00) est utilisée dans le diagnostic du syndrome de Cushing, 
un trouble hormonal.  Il n'y a pas de substitut direct disponible et le Royaume -Uni a 
privilégié certains centres spécialisés en ce qui concerne l 'utilisation des stocks existants.  
10. Le bromhydrate d 'hyoscine  (3004.90.00) est utilisé pour le traitement des symptômes 
liés au mal des transports.  La production a diminué en raison de la fermeture du site de 
fabrication, mais devrait être transférée vers un nouveau site.  
11. La bumétanide  (3004.90.00) est un médicament essentiel utilisé dans le traitement des 
œdèmes.  Les perturbations sont dues à des problèmes d 'approvisionnement concernant 
l'ingrédient pharmaceutique actif utilisé pour produire le médicament.  Des médicaments de 
remplaceme nt sont disponibles, mais peuvent provoquer des intolérances chez certains 
patients.  G/MA/QR/N/GBR/2/Add.3  
- 3 - 
  12. Le chlorydrate de méthylphénidate , l'atomoxétine , le dexamfétamine sulfate  et la 
guanfacine  (3004.90.00) sont des médicaments essentiels utilisés dans les troubles 
d'hype ractivité avec déficit de l 'attention (TDAH).  Des conseils ont été donnés aux 
professionnels de santé pour gérer les stocks existants alors que la demande mondiale de 
médicaments contre les TDAH augmente.  
13. Le Royaume -Uni notifie également des modifications techniques mineures relatives aux 
médicaments figurant actuellement sur la liste des produits soumis à restriction.  
14. Deux entrées doubles concernant des stéroïdes utilisés pour traiter une grande variété de 
problèmes de santé, à savoir le "Dex améthasone (comprimés et capsules)" et le 
"Dexaméthasone (solution orale)" (3004.32.00), ont été regroupées en une entrée unique:  
"Dexaméthasone (toute voie d 'administration)" (3004.32.00).  
15. La forme pharmaceutique "Diamorphine (comprimés)" (3004.49.00) est  modifiée en 
"Diamorphine (solution injectable)".  
16. Ce sont des mesures temporaires, instaurées pour prévenir une grave pénurie de 
médicaments nécessaires à la protection de la santé des personnes.  Ces mesures sont 
réexaminées régulièrement et ne sont appliq uées que lorsqu'il ne peut être satisfait aux 
besoins essentiels par d'autres mesures.  Le 24  juin 2022, 30 médicaments (nets) ont été 
retirés de la liste.  Le 3 janvier  2023, un médicament (net) a été retiré de la liste.  Nous 
prévoyons que le prochain exame n aura lieu dans cinq mois (avril  2024).  
La notification G/MA/QR/N/GBR/2  du Royaume -Uni comprenait des détails concernant le 
Cadre de Windsor (auparavant Protocole sur l'Irlande du Nord).  La présente notification ne 
modifie pas ces dispositions, qui continuent de s'appliquer.  
 
   
  G/MA/QR/N/GBR/2/Add.3  
- 4 - 
 
Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
QR 
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on  
HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g. 
Other 
International 
Commitments  National legal basis and 
entry into force   
 Administration, 
modification of previously 
notified measures, and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Measures to 
regulate exports 
of certain 
medicaments.  CP-X Medicines fall under 
the following 
commodity codes:  1. Heading 3004 - 
Classification  
Medicaments consisting of 
mixed or unmixed 
products for therapeutic 
or prophylactic uses, put 
up in measured doses 
(including those in the 
form of transdermal 
administration systems) 
or in forms or packings for 
retail sale.  Article XX(b) GATT  
Protection of  
human, animal or 
plant life or health.  Regulation 43(2) of the 
Human Medicines 
Regulations 2012 requiring 
wholesale dealers to 
ensure continued supply of 
medicinal products so that 
the needs of patients in the 
UK are met. Further details 
can be found thro ugh: 
https://www.legislation.go
v.uk/uksi/2012/1916/cont
ents/made . 
The date restrictions came 
into effect varies by 
medicine; this is specified 
for each medicine on the 
list, updated on 9 October 
2023 and available on  
gov.uk  at:  
https://www.gov.uk/gover
nment/publications/medici
nes-that-cannot -be-
parallel -exported -from-
the-uk. The list of  medicines is 
maintained by the Department 
of Health and Social Care.  
These measures are reviewed 
regularly.  
A full change log of previous 
measures, from October 2019, 
can be found here:  
https://www.gov.uk/governm
ent/publications/medicines -
that-cannot -be-parallel -
exported -from-the-uk. 
Medicines i ncluded on this list 
meet the following conditions:  
- The medicine is required to 
meet the needs of UK patients;  
- The medicine is currently in 
shortage or risk of being in 
shortage;  
- The export of the medicine 
would contribute to or 
exacerbate a shortage , or risk 
of shortage, of that medicine in 
the UK.  
Medicines on this list which 
have been produced to fulfil 
contracts overseas are not 
subject to restriction. As such, 
restrictions only apply to 
wholesaler dealer license 
holders that are not the market 
authorisation holder for a 
medicine intended for export. 
The measures are designed to 3004.10.00  Containing penicillins or 
derivatives thereof, with a 
penicillanic acid structure, 
or streptomycins or their 
derivatives.  
3004.20.00  Other, containing 
antibiotics.  
3004.32.00  Containing corticosteroid 
hormones, their 
derivatives or structural 
analogues.  
3004.39.00  Other, containing 
hormones or other 
products of heading 2937 
> Other.  
3004.49.00  Other, containing 
alkaloids or derivatives 
thereof > Other.  
3004.90.00  Medicaments (excluding 
goods of heading 3002, 
3005 or 3006) consisting 
of mixed or unmixed 
products for therapeutic or 
prophylactic uses, put up   
  G/MA/QR/N/GBR/2/Add.3  
- 5 - 
 
QR 
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on  
HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g. 
Other 
International 
Commitments  National legal basis and 
entry into force   
 Administration, 
modification of previously 
notified measures, and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 
in measured doses 
(including those in the 
form of transdermal 
administration systems) or 
in forms or packings f or 
retail sale > Other.  
Further detail of these 
medicines can be found at : 
https://www.gov.uk/gover
nment/publications/medici
nes-that-cannot -be-
parallel -exported -from-
the-uk. 
These restrictions apply in 
certain circumstances to 
exports of specified 
medicines which are 
placed on the UK market 
for UK patients and 
needed to protect human 
health, including to treat 
COVID -19, inter alia . ensure wholesalers fulfil their 
legal obligations to maintain 
supply to UK patients.  
These restrictions are only 
applied and maintained where 
alternative measures are not 
considered sufficient on their 
own to ensure that  UK supply 
meets demand.  
A number of exemptions apply 
to medicines in scope of these 
restrictions. For example, 
exports destined for 
international humanitarian 
organisations are not covered. 
A full list of ex emptions can be 
found at : 
https://www.gov.uk/governm
ent/publications/medicines -
that-cannot -be-parallel -
exported -from-the-uk. 
Requests for exemptions are 
considered on a case -by-case 
basis. These can be submitted 
by a foreign government or 
government agency, or a 
wholesaler on their behalf at : 
restrictedmedicin es@dhsc.gov.
uk. 
Further information on these 
measures is available here:  
https://www.gov.uk/guidance/
parallel -export -and-hoarding -
of-restricted -medicines . 
 
__________