WT/TPR/M/445  
19 décembre  2023 
(23-8698) Page: 1/47 
Organe d'examen des politiques commerciales  
20 et 22 septembre 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L 'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E. M. S aqer Abdullah Almoqbel (Royaume d 'Arabie saoudite)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  ................................ ...............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES PAYS DE LA CEMAC  
(S.R. M. ALPHONSE CLAUDE N'SILOU)  ................................ ................................ .............  3 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DES PAYS DE LA CEMAC ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES  ................................ ................................ ................................ ....... 31 
6  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ... 46 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Remarque : Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l'OMC, leurs  
questions additionnelles et les réponses des pays de la CEMAC figurent dans le document 
WT/TPR/M/445/Add.1 et seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale des pays de la Communauté économique et 
monétaire de l 'Afrique centrale (CEMAC) Membres de l 'OMC a eu lieu les 20 et 2 2 septembre 2 023. 
Le Président, S.E. M. S aqer Abdullah Almoqbel (Royaume d 'Arabie  saoudite), a souhaité la bienvenue 
aux Chefs des délégations des pays de la CEMAC dirigées par S.E. M. A lphonse Claude N 'Silou, 
Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Congo) ; 
S.E. M. Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre du commerce (Cameroun) ; S.E. M me Robertine 
Walendom, Ministre de l 'industrie et du commerce (Tchad) ; S.E. M me Patricia Djipano, Ministre du 
commerce (Gabon) ; et S.E. M. F irmin Gabin N ' Gbeng Mokoue, Chargé d'Affaire a.i. 
(République  centrafricaine) ; les autre s délégations venues des capitales et les collègues des missions 
à Genève, ainsi que le présentateur, S.E. M . l'Ambassadeur Usha Dwarka -Canabady (Maurice).  
1.2.  Le Président a appelé l 'attention des Membres et s 'est félicité de la présence des participants 
au cours d'introduction à la politique commerciale à l 'intention des PMA, qui souhaitaient vivement 
assister à la réunion.  
1.3.  Le Président s 'est félicité qu'en plus de la présence physique de certains participants, la réunion 
bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui permettait d'élargir la participation à 
d'autres Membres.  
1.4.  Le Président a rappelé l 'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures de la réunion . Les rapports des pays de la C EMAC figurent dans le 
document WT/TPR/G/445, et ceux du Secrétariat de l 'OMC dans le document WT/TPR/S/445 et ses 
cinq annexes.  
1.5.  Les questions des délégations suivantes ont été soumises par écrit avant la date limite : 
Argentine, Canada, Chine, Japon, Singap our, Royaume -Uni, Islande, Tunisie et Union européenne . 
Les délégations ci -après ont présenté des questions écrites après la date limite : Colombie et 
États-Unis. 
1.6.  Le Président a d 'abord rappelé certains éléments du précédent examen de politique 
commerciale des pays de la CEMAC en 2013 . À la réunion d 'EPR de 2013, les Membres ont souligné 
que les pays de la CEMAC avaient un énorme potentiel économique en raison de leurs vastes 
ressources naturelles qui restaient pour la plupart inexploitées . Ils ont encouragé  les pays de la 
CEMAC à mettre en œuvre les programmes de réforme existants pour améliorer le développement 
humain et les infrastructures, ainsi qu 'à entreprendre de nouvelles réformes visant à faciliter les 
échanges et à améliorer leur environnement comme rcial. 
1.7.  Au cours de la réunion de 2013, de nombreux Membres de l 'OMC ont encouragé les pays 
examinés à assurer une plus grande cohérence de leurs politiques et une mise en œuvre plus 
rigoureuse des mesures r égionales . À cette époque, les Membres se f élicitaient du ferme 
attachement des cinq pays au système commercial multilatéral et saluaient les nombreuses mesures 
positives prises dans le domaine de la facilitation des échanges . Certaines de ces questions sont 
également apparues dans le cadre du présent exa men et ont été examinées dans les documents 
établis à cet effet.  
1.8.  Les pays de la CEMAC ont reçu 297 questions écrites préalables de 10 Membres pour le présent 
examen, dont 183 ont été envoyées dans le délai imparti . Les questions écrites communiquées à 
l'avance portaient sur des questions telles que les réformes juridiques, institutionnelles et 
administratives globales, le respect des prescriptions en matière de notification, le régime fiscal à la 
frontière (droits de douane et autres droits et impositions),  la facilitation des échanges et les droits 
de propriété intellectuelle . Avant la réunion, les pays de la CEMAC ont répondu par écrit à un certain 
nombre de questions soumises dans le délai imparti . Le Président attendait avec intérêt les réponses 
que les pays de la CEMAC donneraient aux autres questions posées au cours de la réunion de 
deux jours. Les questions complémentaires doivent recevoir une réponse dans un délai de 30 jours 
à compter du deuxième jour de la réunion . 
1.9.  La réunion a été une bonne occ asion pour les Membres d 'examiner en détail ces questions et 
d'autres questions qui les intéressaient et qui étaient importantes pour le système commercial 
multilatéral . Le Président attendait avec intérêt un échange fructueux.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  1.10.   Je voudrais conclure mes rem arques liminaires en souhaitant aux pays de la CEMAC plein 
succès pour le deuxième examen de leur politique commerciale.  
1.11.   Le Président a conclu ses remarques liminaires en souhaitant aux pays de la CEMAC plein 
succès pour le deuxième examen de leur politiqu e commerciale.  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES PAYS DE LA CEMAC 
(S.R. M. ALPHONSE  CLAUDE  N'SILOU)  
2.1.  Avant tout propos, je voudrais vous remercier d'avoir pris de votre temps, qui je sais est très 
chargé, pour prendre part au deuxième examen groupé des politiques commerciales des pays de la 
CEMAC, Membres de l'OMC.  
2.2.  Je voudrais rappeler que le but poursuivi par la CEMAC est la réalisation d'une union douanière 
véritable, et un marché commun renforcé, par la libre circulation intégrale des marchandises , des 
services, des personnes et des capitaux, l'harmonisation des politiques sectorielles, tout cela 
concourant à l'approfondissement de l'intégration régionale et des marchés.  
2.3.  L'élaboration du rapport commun au titre de l'examen groupé des politiques com merciales des 
États de la CEMAC, Membres de l'OMC, intervient dans un contexte sous régional et international 
particulier, marqué par un net rebond de l'économie mondiale en 2021 suite à une récession en  
2020 imputable aux conséquences du COVID -19. 
2.4.  L'écono mie mondiale continue de pâtir des effets néfastes de la guerre en Ukraine . C'est dans 
ce contexte économique que ce rapport commun au titre du deuxième examen groupé des politiques 
commerciales des États membres de la CEMAC Membres de l'OMC est élaboré.  
2.5.  Les pays de la CEMAC ont mis en œuvre la politique d'ouverture commerciale depuis les 
Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) dans la fin des années 1980.  
2.6.  Cette politique a été renforcée par leur adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
et à ce  jour par la signature d'un certain nombre d'accords commerciaux régionaux au rang desquels 
le Traité instituant la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et l'Accord portant 
création de la ZLECAf.  
2.7.  Les statistiques de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) montrent en effet que le 
degré d'ouverture commerciale en zone CEMAC a fortement augmenté, passant de 94,91 % en 2015 
à 120 % en 2020.  
2.8.  Les pays de la CEMAC sont donc ouverts au commerce international . Cependant, cette 
ouverture est tirée par les exportations de matières premières, en tête desquelles le pétrole et les 
importations massives de produits manufacturés et de produits alimentaires . Cette structure expose 
la Communauté aux chocs exogènes de toute sorte.  
2.9.  Les pays de la CEMAC contribuent au bon fonctionnement du système commercial multilatéral, 
par la participation aux négociations des Accords de l'OMC et leur mise en œuvre.  
2.10.   S'agissant de la négociation des Accords, les pays membres de la CEMAC participent 
activement aux négoci ations depuis le Dillon  Round . À ce jour, nos pays prennent part aux 
négociations dans le cadre du Groupe Africain, dont le Cameroun assure la coordination, le G -90, le 
Groupe ACP et le Groupe des PMA.  
2.11.   Pour ce qui est de la mise en œuvre des Accords, les pays membres de la CEMAC notifien t 
régulièrement leurs mesures commerciales à l'OMC et s'acquittent de l'obligation de passer l'examen 
des politiques commerciales, conformément aux disciplines relatives à la transparence et à la 
prévisibilité du système commercial multilatéral.  
2.12.   Par ailleu rs, la CEMAC mène une politique d'abaissement progressif des droits de douane dans 
le cadre de son Tarif Extérieur Commun (TEC) avec une moyenne de 18 %. WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  2.13.   Les pays membres de la CEMAC ont également pu tirer avantage de l'Accord de Bali sur la 
facilitation de s échanges pour fluidifier les échanges intracommunautaires à travers la simplification 
et harmonisation des procédures commerciales et douanières, ainsi que la mutualisation des sources 
d'informations et la diffusion des informations relatives aux importa tions et exportations de 
marchandises.  
2.14.   Aussi, il sied de noter que le Gabon figure parmi les premiers pays membres à avoir déposé 
à l'OMC son instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche.  
2.15.   En ce qui concerne la réforme de l'OMC, les pays de la CEMAC restent attachés à un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur les règles . Ils appellent à un retour aux sources du 
multilatéralisme à savoir le commerce pour le développement et non le commerce pour 
l'accroissement des part s de marché.  
2.16.   Il convient donc de réformer fondamentalement l'OMC dans ses trois fonctions principales, en 
vue de permettre à l'Organisation de répondre aux défis de l'heure . Il s'agit notamment de la 
négociation des accords dans plusieurs domaines cruciaux  pour les pays en développement, de 
l'administration des accords, ainsi que le règlement des différends.  
2.17.   Concernant l'environnement économique commun, l'activité économique a progressé dans 
tous les pays de la CEMAC en 2021 et 2022 . Les perspectives macroé conomiques en 2023 sont 
globalement favorables . Elles sont basées sur la poursuite du dynamisme de l'activité dans le secteur 
non pétrolier.  
2.18.   En ce qui concerne les acquis, les développements récents et les perspectives en matière de 
politique commerciale e t sectorielle, des avancées  considérables ont été enregistrées.  
Importations  
2.19.   Dans l'optique de faire face aux nombreux obstacles non tarifaires qui subsistent le long des 
corridors de passage intégrateurs reliant les États membres de la CEMAC, le Conseil d es ministres 
de l'Union économique de l'Afrique centrale (UEAC) a adopté le 10  novembre  2022, un règlement 
fixant les modalités de création des Bureaux de douane dits "juxtaposés" aux frontières des États 
de la CEMAC.  
2.20.   Ce Règlement, vise à interpeler les Ét ats membres, sur l'obligation qui leur est faite, de mettre 
en place des Bureaux de douane dits "juxtaposés" et ce conformément, aux dispositions du Code 
des Douanes révisé de la CEMAC . Ce texte ambitionne de renforcer les échanges 
intracommunautaires en f avorisant la coopération entre les organismes présents aux frontières qui 
sont chargés des contrôles en commun des opérations d'importations, d'exportations et de transit 
de marchandises.  
2.21.   À la même période en 2022, le Conseil des ministres de l'UEAC a égal ement adopté un 
règlement portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade mixte CEMAC des États 
membres opérant le long des corridors inter États.  
À propos du Code communautaire des douanes  
2.22.   Le Code des douanes révisé de la CEMAC a été adopté  par un règlement en avril  2019. Il est 
complété des textes d'application . Les principales innovations du nouveau code sont regroupés 
autour des trois objectifs suivants : i) faciliter les échanges  ii) mobiliser les recettes et lutter contre 
la fraude iii) renforcer l'intégration régionale.  
Concernant le Tarif préférentiel généralisé  
2.23.   Depuis 1998, date d'entrée en vigueur de la directive communautaire relative à l'application 
du Tarif Préférentiel Généralisé (TPG) à taux zéro sur les produits originaires  de la CEMAC, la 
circulation des marchandises dans l'espace communautaire est libre . Environ 960  produits originaires 
CEMAC ont été agrées au niveau communautaire et circulent librement au sein du Marché commun 
de la CEMAC.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  Au sujet des instruments fiscaux  
2.24.   En matière de fiscalité intérieure, de nombreux instruments harmonisés ont été adoptés 
depuis le lancement de la CEMAC, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable aux biens et 
services produits localement et importés.  
2.25.   A la faveur d'une révision intervenue en 2022 par une Directive, le taux de la TVA a été 
ramené à 15 %. Un taux zéro est applicable aux exportations, à leurs accessoires et aux transports 
internationaux.  
2.26.   En ce qui concerne les droits d'accises, une Directive séparée de la TVA, portan t harmonisation 
des législations des États membres en matière de droit d'accise a été adoptée en 2019.  
2.27.   La Directive révisée se concentre sur trois types de produits obligatoirement soumis à un droit 
d'accises : les tabacs, les boissons alcoolisées et les vé hicules de tourisme.  
Concernant la production et le commerce  
2.28.   L'on ne saurait parler de production et de commerce sans une stratégie d'industrialisation.  
2.29.   Dans le cadre de la mise en place de la stratégie industrielle régionale au niveau de l'Afrique 
central e, la Commission de la CEMAC et celle de la CEEAC ont adopté une stratégie et un Plan 
directeur d'industrialisation et de diversification économique en Afrique centrale (PDIDE -AC). 
2.30.   Cette stratégie est axée sur la transformation industrielle de toutes nos r essources naturelles . 
Elle s'oriente sur une approche par chaînes de valeur recensée et son opérationnalisation se fera à 
partir des zones économiques spéciales (ZES), des pôles de compétitivité et des clusters, 
notamment.  
2.31.   Dans le cadre de sa mise en œuvre , la Commission de la CEMAC a déjà entrepris le 
déploiement des chaînes de valeur dans la filière bois et celle des mines et métallurgies.  
2.32.   Le déploiement de cette stratégie sur ces deux chaines de valeurs consiste en l'interdiction 
progressive des exportat ions du bois sous forme de grumes et des produits de base du secteur 
minier.  
Quant aux perspectives d'intégration régionale, continentale et multilatérale, il convient 
de noter ce qui suit:  
2.33.   Au niveau régional , la région Afrique centrale est engagée dans un  processus de rationalisation 
qui devra déboucher à terme sur une fusion entre la CEMAC et la CEEAC . Ce processus qui se poursuit 
s'illustre par l'harmonisation et l'extension des acquis des politiques commerciales et sectorielles de 
la CEMAC aux autres Ét ats membres de la CEEAC.  
2.34.   Au plan continental , tous les États membres de la CEMAC sont parties de l'Accord sur la zone 
de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) . À ce titre, ils se sont engagés à mettre en œuvre 
des réformes appropriées.  
2.35.   Au niveau multilatéral , les pays de la CEMAC sont Membres fondateurs de l'OMC, à l'exception 
de la Guinée équatoriale  dont le processus d'adhésion est en cours . La CEMAC a le statut 
d'observateur auprès du Comité du commerce et du développement . Nous sommes h eureux 
d'annoncer que le Cameroun abritera la quatorzième  Conférence ministérielle.  
S'agissant de la concurrence  
2.36.   La CEMAC dispose d'une réglementation communautaire qui a été révisée en 2019 et d'une 
autorité communautaire opérationnelle sur la concurrence  qui statue sur les pratiques 
anticoncurrentielles, assure le contrôle des concentrations/fusions, des aides d'États ainsi que des 
monopoles.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  En matière des investissements  
2.37.   La Charte communautaire adoptée en 1999 est en cours de révision pour l'adapter aux  besoins 
spécifiques des États membres de la sous -région.  
2.38.   Les États membres de la CEMAC sont signataires du Traité instituant l'Organisation pour 
l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) et appliquent les Actes uniformes y relatifs . Ceux qui 
sont Memb res de l'OMC ont adhéré aux principaux dispositifs internationaux de garantie des 
investissements.  
2.39.   Il résulte de ce qui précède que des avancées ont été enregistrées ces dernières années dans 
le chantier de l'intégration commerciale dans la CEMAC.  
2.40.   Les amél iorations les plus significatives concernent:  
• les règles d'origine communautaires avec la définition et la mise en place d'un nouveau 
mécanisme d'évaluation de l'origine et d'un organe de contrôle;  
• le volet concurrence par la définition et l'opérationn alisation d'un dispositif institutionnel 
régional pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles ; et, 
• la fiscalité de porte, par l'adoption en décembre 2 021 du Tarif des douanes selon la version  
2017 du Système harmonisé (SH).  
2.41.   Des avancées sensibl es ont été également enregistrées dans le domaine de la fiscalité 
intérieure, avec la révision des directives TVA et Droits d'Accise, et l'harmonisation de la Déclaration 
Statistique et Fiscale (DSF) avec le droit comptable OHADA . Parmi les autres progrès figurent 
l'adoption d 'un plan d 'action pour la qualité en Afrique centrale et d 'une nouvelle procédure de 
transit, ainsi que la mise en œuvre progressive du marché commun des services.  
2.42.   L'on note en outre une consolidation des acquis en matière de circulati on des capitaux avec 
la mise en œuvre des modules de modernisation des systèmes de paiement, l'introduction 
progressive de la monétique par des banques agréées, une nouvelle réglementation  de changes et 
des avancées significatives sur le plan de la libre circulation des personnes effective depuis 2017.  
2.43.   Des avancées significatives sont également observées dans la mise en œuvre du Programme 
Economique régional (PER), avec le démarrage du prog ramme des Centres d'excellence pour 
renforcer l'offre de formation dans la CEMAC, d'une part, et le bouclage du financement de 8 des 
11 projets d'infrastructure prioritaires, d'autre part, suite au succès d'une table ronde des bailleurs 
de fonds tenus à Pa ris en novembre  2022.  
2.44.   Le deuxième cycle de ce programme relatif aux projets intégrateurs prioritaires de la CE MAC 
2023-2028 comporte 13 projets relatifs aux infrastructures de transport, d'énergie électrique et de 
télécommunications.  
2.45.   Comme stratégie de fin ancement, et forte du succès précédent, la CEMAC envisage 
d'organiser une table ronde des bailleurs de fonds à Paris en novembre  2023.  
2.46.   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, telle est l'économie de cette 
déclaration que nous soumettons  à votre attention . Je vous remercie.  
  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un grand privilège d 'agir en tant que présentateur pour ces cinq pays regroupés dans le 
cadre de l 'Union douanière de la CEMAC . Les cinq pays sont Membres originels de l 'OMC et nous 
espérons que le sixième membre de la CEMAC, la Guinée équatoriale, qui est en voie d 'accession à 
l'Organisation, deviendra bientôt Membre et participera au futur examen conjoint.  
3.2.  La CEMAC, en tant qu 'organisation, a le statut d 'observateur au Comité du com merce et du 
développement . C'est un motif de fierté que le Cameroun, l 'un de ses États membres, ait été choisi 
par le Conseil général pour accueillir la quatorzième Conférence ministérielle de l 'OMC. Le Cameroun 
est également le coordonnateur du Groupe afr icain à l 'OMC. Nous l'en félicitons et attendons avec 
intérêt de visiter Yaoundé et les magnifiques villages du Cameroun.  
3.3.  La CEMAC se compose d 'un groupe hétérogène de pays, tant en ce qui concerne leur niveau 
de développement que leur statut économique . Deux d'entre eux figurent sur la liste des pays les 
moins avancés et sont également des pays sans littoral, à savoir le Tchad et la 
République  centrafricaine . Les quatre autres pays appartiennent au groupe des pays à revenu 
intermédiaire, à savoir le Camero un, le Gabon, le Congo et la Guinée équatoriale . Tous les pays de 
la CEMAC sont riches en ressources naturelles, dont le pétrole, le gaz, le bois et les minéraux . 
À l'exception du Cameroun et de la République centrafricaine, les économies de la CEMAC sont 
fortement dépendantes du secteur pétrolier.  
3.4.  La CEMAC représente un marché de 60,6  millions de personnes réparties sur 3 millions de km2. 
Environ 45 % de la population de la CEMAC est basée au Cameroun, qui représente également 42,9 % 
du PIB de la communauté.  
3.5.  Pour 2023, la Banque des États de l 'Afrique centrale prévoit une croissance du PIB réel de 2,7 % 
pour la région, une accélération des pressions infl ationnistes et une détérioration probable des 
finances publiques . L'inflation moyenne annuelle dans l 'ensemble de la région est passée à 6,4 % 
ces dernières années.  
3.6.  Quatre pays de la CEMAC participent à un nouveau programme avec le FMI pour faire face aux 
effets négatifs de la pandémie et du conflit russo -ukrainien.  
3.7.  Nous rappelons que les pays de la CEMAC sont liés par l 'Union monétaire de l 'Afrique centrale 
(UMAC), ce qui signifie qu 'ils ont une monnaie et une politique monétaire communes . Les réformes 
économiques et financières entreprises par les pays, l 'adoption d 'une réglementation bancaire plus 
stricte par la Banque des États de l 'Afrique centrale (BEAC) et l 'amélioration des cours mondiaux 
des produits de base ont contribué à reconstituer les réserves de change pour les porter à environ 
4,68 mois d 'importations de biens et de services . Il est probable que cela se développera encore 
davantage . Les nouvelles réglementations en matière de change ont également joué leur rôle . En 
outre, la hausse des prix du  pétrole et des recettes non pétrolières qui a suivi la COVID a contribué 
à l'excédent budgétaire.  
3.8.  Malgré une nette amélioration de la balance commerciale résultant de l 'amélioration des termes 
de l'échange, le compte courant extérieur s 'est détérioré en r aison des déséquilibres des comptes 
des services et des revenus . Les excédents commerciaux étaient en grande partie dus aux bons 
résultats du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon.  
3.9.  Depuis 1999, date à laquelle la CEMAC est devenue pleinement opérationnelle, les 
marchandises d 'origine communautaire devraient être librement échangées entre ses membres, 
mais les échanges intra -CEMAC n 'ont pas augmenté de manière significative . Il serait intéressant de 
connaître les raisons pour lesquel les les échanges intra -CEMAC restent marginaux.  
3.10.   En outre, tous les pays de la CEMAC étant membres de la Communauté économique des États 
de l'Afrique centrale (CEEAC), une rationalisation entre la CEMAC et la CEEAC a été envisagée en 
vue de créer une commun auté unique . Des renseignements actualisés sur les progrès accomplis à 
ce jour seraient vivement appréciés.  
3.11.   Les pays de la CEMAC devraient appliquer un tarif extérieur commun (TEC) aux importations 
en provenance de pays tiers . Le TEC est fondé sur la versi on 2022 du système harmonisé . Toutefois, WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  l'application uniforme du TEC dans l 'ensemble de la région a été entravée par des exceptions 
spécifiques décidées unilatéralement au niveau national et par des dérogations individuelles 
accordées aux importations en  provenance de pays tiers par les États membres de la CEMAC . 
L'application non uniforme du TEC entraîne un manque de recettes douanières et affaiblit l 'impact 
attendu du Traité de la CEMAC, notamment en abaissant le niveau d 'intégration attendu.  
3.12.   Nous noton s qu'après l 'adoption du TEC, certains pays appliquent des taux de droits 
supérieurs à leurs droits consolidés . Grâce à une renégociation, certains pays de la CEMAC ont depuis 
réduit le nombre de taux appliqués qui étaient pus élevés que le taux consolidé . Il serait intéressant 
que les pays indiquent les efforts qui sont faits et les difficultés qu'ils rencontrent pour aligner leur 
application des droits sur les droits consolidés.  
3.13.   Il n'y a pas d'harmonisation au sein des pays de la CEMAC en ce qui concerne les obstacles 
non tarifaires qui subsistent dans tous les secteurs, y compris les services de transport, où le Code 
des douanes révisé de la CEMAC prévoit la création de plusieurs bureaux de douane "juxtaposés" 
aux frontières des États membres afin de prom ouvoir la coopération et de renforcer les échanges 
intra-CEMAC.  
3.14.   En fait, le Code des douanes révisé de la CEMAC, qui reprend les dispositions de l 'Accord de 
l'OMC sur l 'évaluation en douane, encourage une approche plus pragmatique et ambitieuse visant à 
aider les administrations douanières des États membres à relever les défis de la prochaine décennie, 
y compris l 'informatisation complète des procédures commerciales (principalement l 'utilisation d'une 
déclaration électronique) . Le Code révisé vise également  à améliorer les droits de propriété 
intellectuelle dans le commerce international en renforçant la lutte contre les marchandises piratées 
ou contrefaites . Les pays voudront peut -être indiquer s 'il y a eu des progrès importants dans la lutte 
contre les mar chandises étrangères contrefaites.  
3.15.   Le Code des douanes de la CEMAC reconnaît aux États membres le droit de constituer des 
zones franches industrielles ou commerciales . Toutefois, la pratique de la zone franche est propre à 
chaque pays.  
3.16.   L'article  5 du Code des douanes prévoit que les marchandises qui entrent sur le territoire 
douanier de la CEMAC sont passibles des droits d'importation inscrits au tarif des douanes . 
Conformément au principe d 'une Union douanière, les droits sont payables une fois pour les pr oduits 
mis à la consommation . Toutefois, en l 'absence d 'un mécanisme approprié, les marchandises en 
provenance de pays tiers sont susceptibles d 'être imposées chaque fois qu 'elles franchissent les 
frontières intérieures de la Communauté . Il serait bon de savoir si cette question est à l 'étude et 
quelles pourraient être les solutions futures.  
3.17.   Il convient de noter que la CEMAC a également mis en place un cadre de législation 
harmonisée en matière de fiscalité directe afin de limiter les distorsions susceptib les d'affecter la 
localisation des activités et de la main -d'œuvre entre les pays membres ou les activités à l'intérieur 
de cet espace d'intégration régionale.  
3.18.   Les pays de la CEMAC ont également harmonisé leurs régimes de taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) a pplicable aux biens et services produits localement ou importés . Toutefois, chaque pays a la 
latitude de choisir son taux standard de TVA dans une fourchette initiale de 15 % à 19% (2021) . Les 
directives TVA établissent une liste de biens et de services pou vant bénéficier d 'une exonération et 
interdisent toute mesure d 'exonération ne figurant pas sur cette liste . Elles offrent la possibilité aux 
pays d'instituer un taux réduit de la TVA (entre 5 % et 10 %) sur une liste limitée de produits 
essentiels . Cela sig nifie que si les régimes de TVA ont été harmonisés, les taux appliqués par les 
États membres sont spécifiques à chaque pays mais restent dans les limites fixées.  
3.19.   Si aucun pays de la CEMAC n 'est réputé accorder de subventions, à l 'exception de la Guinée 
équatoriale qui accorde des subventions pour soutenir les producteurs de cacao, un soutien est 
néanmoins accordé sous diverses formes, y compris aux entreprises exportatrices établies dans des 
zones économiques spéciales.  
3.20.   Des pays de la CEMAC comme le Camerou n et le Congo maintiennent des surtaxes ou taxes 
à l'exportation visant à encourager l 'investissement dans la transformation primaire et secondaire 
du bois destiné à l 'exportation.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 9 - 
  3.21.   À ce jour, seul le Gabon a adopté des mesures strictes pour interdire l 'exportation de grumes . 
Celles-ci ont eu pour effet de doper le secteur de la première transformation du bois et ont permis 
de créer de la valeur ajoutée et des emplois au niveau national . Il convient de noter que la 
Commission de la CEMAC a fait de l 'industri alisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo 
sa priorité absolue pour stimuler la diversification et promouvoir l 'intégration dans l 'économie 
mondiale . Une interdiction progressive des exportations de bois tropicaux bruts, décidée par le 
Conseil des ministres de l 'Union économique de l 'Afrique centrale et qui entrera en vigueur en 
janvier  2024, devrait être utile.  
3.22.   Le rapport des pays de la CEMAC indique que la culture de la normalisation et de la qualité 
n'est pas encore suffisamment ancrée dans la sous -région, qui dispose de capacités limitées en 
matière phytosanitaire et de sécurité alimentaire . Plusieurs faiblesses subsistent au niveau du 
contrôle phytosanitaire des importations et des exportations en raison du manque d 'inspecteurs 
chargés d 'assurer le contrôle de la qualité . Les infrastructures en matière de laboratoires restent 
très peu développées dans les pays, à l'exception du Cameroun . Des informations sur les progrès 
réalisés à ce jour en matière d 'harmonisation d es réglementations sanitaires et phytosanitaires au 
sein de la CEMAC seraient les bienvenues.  
3.23.   À ce jour, quatre des six pays de la CEMAC ont mis en place des comités nationaux 
d'accréditation . Le Cameroun et le Gabon ont également mieux avancé sur le dével oppement des 
normes et de l 'infrastructure métrologique . Il faut remédier à l 'insuffisance des compétences 
nationales en matière SPS car cela compromet notamment la compétitivité des pays.  
3.24.   La CEMAC a lancé les centres d 'excellence qui contribueront sans au cun doute à faire 
progresser la formation et les compétences . Néanmoins, il me semble que le programme Aide pour 
le commerce, qui fait de la sécurité alimentaire une priorité, pourrait être utilement appliqué dans 
cette situation.  
3.25.   Il est également importan t que les normes et les règlements techniques mis en place au sein 
de la CEMAC soient notifiés à l 'OMC.  
3.26.   Il est à noter que tous les pays de la CEMAC se sont dotés de chapitres nationaux 
d'investissement et de codes sectoriels d 'investissement qui sont alig nés sur la Charte 
d'investissement de la CEMAC et que la directive du Conseil des ministres adoptée en 2021 
harmonise les conditions d 'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC . Les dispositions de 
cette décision doivent maintenant être incorporées dans les systèmes juridiques nationaux afin 
d'assurer leur conformité . Il serait utile d'indiquer si les investissements étrangers et directs sont 
traités de la même façon.  
3.27.   Récemment, des normes et des mesures d 'harmonisation des politiques ont été adoptée s dans 
certains secteurs de services, en particulier ceux qui ont un potentiel de croissance, tels que le 
commerce, l 'éducation, les finances et l 'assurance, l 'investissement et les professions libérales . 
L'objectif est d 'essayer d 'établir un marché commun  des services au sein de la CEMAC . Il est entendu 
que cela concerne l 'harmonisation en matière de circulation des investissements et des personnes, 
mais les pays de la CEMAC souhaiteront peut -être donner plus de détails à ce sujet et indiquer des 
plans en vue d'une harmonisation générale du commerce des services à l 'avenir . Une directive de 
décembre 2 021 permet la liberté d 'établissement des prestataires de services et la libre circulation 
des services et renforcera encore le secteur des services qui a contribué de manière positive à la 
croissance économique régionale.  
3.28.   Il convient de noter que quatre pays, à savoir la Guinée équatoriale, le Cameroun, le Gabon 
et la République centrafricaine, disposent tous d'une législation sur le commerce électronique, et 
que le Congo est en train d'en adopter une . En outre, les lois sur la protection des consommateurs 
en sont à divers stades d 'élaboration et d 'application dans la région, de même que les lois nationales 
sur la concurrence . En outre, les capacités doivent  être renforcées pour permettre une application 
effective de la réglementation communautaire et du Protocole sur la concurrence de la ZLECAf.  
3.29.   Il faudra également renforcer les capacités pour simplifier et faciliter le transit des 
marchandises . Dans ce cont exte, le Conseil des ministres de la CEMAC a adopté un ensemble de 
directives qui fixent les modalités et conditions de publication des procédures d 'importation, 
d'exportation, de transit et de recours sur les sites Internet des administrations douanières des États WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 10 - 
  membres d 'ici au 3 1 décembre 2 023. Cela fait, il ne fait aucun doute que cela aidera tous les 
utilisateurs à mieux comprendre le processus, ce qui facilitera le commerce intracommunautaire et 
international . Nous sommes encouragés par les améliora tions apportées récemment, entre autres , 
aux règles d 'origine communautaires, dans les domaines de la fiscalité intérieure . Toutefois, la 
persistance d'une double imposition, le manque d 'uniformité dans l 'application du TEC et la difficulté 
d'appliquer les  valeurs transactionnelles doivent encore être surmontés.  
3.30.   Nous sommes confiants dans le programme de projets intégrateurs prioritaires de la CE MAC 
2023-2028 qui concerne tous les éléments clés d 'une économie prospère, y compris les 
infrastructures de trans port, d'énergie électrique et de télécommunications . La CEMAC a déjà 
obtenu, dans le cadre de la première phase de son programme, un financement pour 8 projets 
d'infrastructure prioritaires sur 11 . Il serait important que la communauté internationale soit tenue 
informée de l 'avancement de ces projets afin qu 'elle reste motivée à les appuyer . Nous souhaitons 
à la CEMAC plein succès pour la table ronde des donateurs prévue à Paris en novembre 2 023. 
3.31.   Si toutes ces initiatives montrent le potentiel de transforma tion dans la région, nous notons 
que la situation économique de la région a été affectée par la crise liée à la pandémie de COVID -19. 
Cette situation est accentuée par la nécessité continue de mesures de sécurité dans le Bassin du lac 
Tchad et en Républiqu e centrafricaine, ainsi que dans les régions du Nord -Ouest et du Sud -Ouest 
du Cameroun . Cela implique non seulement une augmentation des dépenses en matière de sécurité, 
mais aussi un afflux de réfugiés et de personnes déplacées.  
3.32.   Comme d 'autres régions du monde, la région est confrontée à l 'inflation des produits 
alimentaires importés, avec des prix plus élevés pour les céréales, les oléagineux et le fret maritime . 
Cette situation a été encore aggravée par la hausse des prix des matières première s et des intrants 
agricoles, y compris les engrais, l 'énergie et les matériaux de construction . Il est triste de constater 
que l 'inflation s'expliquait principalement par les chocs climatiques sur le plan intérieur, qui ont 
affecté l 'approvisionnement alimentaire intérieur, tandis que la rareté des engrais et leur coût élevé 
ont eu une incidence négative sur les rendements des cultures dans la sous -région . La CEMAC a mis 
en place un mécanisme de surveillance multilatérale pour soutenir  la politique économique et 
monétaire de la sous -région et porter un diagnostic plus approfondi sur le développement 
économique et financier de la communauté . Un certain nombre de variables macroéconomiques sont 
évaluées au moins deux fois par an pour déte rminer le taux de convergence économique dans la 
communauté.  
3.33.   En ce qui concerne les politiques sectorielles, nous notons ce qui suit:  
i) Les défis auxquels est confrontée l 'industrie cotonnière en dépit de certaines "éclaircies" tels 
que l 'investissement d 'OLAM international dans Cotontchad, qui a entraîné une forte 
augmentation de la production, et un partenariat avec GEOCOTON visant à réinsérer la 
production dans le marché mondial de la fibre de coton.  
ii) Une organisation commune du marché du sucre a été  créée pour, entre autres, parvenir à 
l'autosuffisance dans la région . Son fonctionnement se heurte à diverses difficultés que les 
pays de la CEMAC pourraient expliquer dans l 'intérêt des Membres de l 'OMC.  
iii) À l'exception du Tchad, tous les pays de la C EMAC disposent de ressources forestières 
importantes et exportent des produits du bois . La Commission des forêts d 'Afrique centrale 
travaille à l 'élaboration d 'un plan de convergence définissant les actions prioritaires à 
entreprendre en vue d'harmoniser l es politiques forestières et fiscales des pays . Des 
renseignements actualisés sur la mise en œuvre du plan seraient les bienvenus.  
iv) Le Tchad, le Cameroun et la République centrafricaine représentent 95 % du nombre total de 
troupeaux.  
v) Il convient de no ter que, malgré la présence de Boko Haram dans l 'extrême nord du 
Cameroun, qui plombe le secteur de l'élevage, des projets et programmes initiés par le 
gouvernement camerounais ont entraîné une augmentation annuelle moyenne du cheptel de 
8% au cours de la période considérée . L'élevage fait partie des piliers sur lesquels la 
Communauté compte s'appuyer pour accélérer sa croissance économique.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 11 - 
  vi) Le potentiel de production de pêche est estimé à 800 000 tonnes par an . Toutefois, la région 
continue d 'importer du poisson, et le Cameroun représente près de 70 % des importations de 
poisson dans la région.  
vii) Des efforts sont toutefois déployés pour améliorer la production halieutique et renforcer 
l'agriculture afin qu'elles contribuent à la sécurité alimentaire n utritionnelle et à la réduction 
de la pauvreté . Il est à noter que les sous -secteurs de la pêche et de l 'agriculture jouent un 
rôle socio -économique très important dans les économies des pays de la CEMAC en permettant 
de créer des emplois et de lutter cont re la pauvreté et l 'insécurité alimentaire . En fait, 
l'agriculture et l 'élevage ont contribué à atténuer la récession enregistrée en 2021.  
viii) L'insuffisance des investissements de développement et de forage des puits pétroliers a 
contribué à l 'absence de croissance dans le secteur pétrolier, et la production a chuté tandis 
que la production de gaz a augmenté.  
ix) Enfin, le secteur manufacturier a connu une croissance de 3,8 % en 2021.  
3.34.   J'aurai tellement souhaité pouvoir rendre un hommage individue l à chacun de vos pays car 
en lisant les rapports, je ne peux rester insensible aux défis individuels auxquels font face vos 
populations et vos gouvernements . Il est facile de formuler des recommandations, mais la réalité à 
laquelle on est confronté quand il s'agit de mettre en œuvre les recommandations est toute autre . 
Toutefois, il est indéniable que nous avons tous des sacrifices à faire et des contributions à apporter 
pour l'émergence d'une meilleure intégration régionale et une meilleure intégration mu ltilatérale . Je 
souhaite donc à tous les pays de CEMAC beaucoup de progrès et beaucoup de succès.  
3.35.   Avant de conclure, permettez -moi de saluer les Ambassadeurs de vos pays qui sont 
activement engagés dans les travaux de l'OMC,  
i) S.E. M me Mireille Sarah Nzen ze du Gabon;  
ii) S.E. M. S alomon Eheth du Cameroun, qui est également le coordonnateur du Groupe 
africain à l'OMC;  
iii) S.E. M. A imé Clovis Guillond du Congo ; et 
iv) S.E. M. J ean Pierre Baptiste du Tchad, qui a récemment pris ses fonctions en 
remplacement de notre frère l'Ambassadeur Ahmad Makaila.  
3.36.   Je salue vivement le travail de mes frères et sœurs Ambassadeurs en leur disant notre fierté 
de les avoir à notre côté.   WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ARGENTINE  
4.1.  Nous voudrions nous associer aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue aux délégations 
des pays de la CEMAC qui sont Membres de l 'OMC et saisir cette occasion pour leur souhaiter plein 
succès dans cet exercice.  
4.2.  En même temps, nous tenons à exprimer notre sincère reconnaissance pour les rapports établis 
par les pays de la CEMAC et par le Secrétariat, ainsi que pour les précieuses observations formulées 
par S.E. M me l'Ambassadrice Dwarka -Canabady (Maurice) . Ces éléments ont fourni les informations 
nécessaires pour mieux comprendre les politiques, les prati ques commerciales et l 'environnement 
économique de la CEMAC.  
4.3.  Le commerce entre l 'Argentine et les pays de la CEMAC est principalement concentré sur les 
produits agricoles ; exprimé en dollars EU , le commerce est modeste et se caractérise par de fortes 
fluctuations . En 2022, le commerce entre l 'Argentine et la CEMAC a connu une croissance 
considérable en raison de l 'augmentation des exportations vers le Cameroun et le Congo . Cette 
année -là, l'Argentine a exporté pour près de 210 millions d'USD de marchan dises, ce qui représente 
une multiplication par trois de la valeur des exportations par rapport à 2021 . Les importations 
argentines de marchandises en provenance des pays de la CEMAC se sont élevées à près de 
56 millions d'USD en 2021 et à environ 29 milli ons d'USD en 2022.  
4.4.  Nous sommes fermement convaincus que, grâce aux efforts conjoints de toutes les parties, des 
résultats plus favorables pourraient être obtenus, étant donné que le commerce est nettement 
en-deçà de son potentiel . Nous notons qu 'il existe des possibilités d 'expansion en termes de volume 
et de diversification du commerce bilatéral.  
4.5.  L'Argentine est consciente des défis macroéconomiques et sociaux auxquels la CEMAC est 
confrontée et qui sont détaillés dans le rapport du Secrétariat, y compris la diversification de 
l'économie et l 'insécurité alimentaire . Nous sommes convaincus que, grâce à la mise en œuvre de 
politiques appropriées, les pays de la CEMAC seront en mesure de relever ces défis et de progresser 
vers un futur plus prospère.  
4.6.  Dans le c ontexte de l 'insécurité alimentaire, nous voudrions inviter les pays de la CEMAC et 
Membres de l'OMC à renforcer leur engagement en faveur des négociations sur l 'accès aux marchés 
pour les produits agricoles actuellement en cours à l 'OMC. Notre objectif es t clair : faire en sorte que 
le système commercial multilatéral facilite un accès plus large et plus abordable du public à des 
produits alimentaires de meilleure qualité . Nous sommes fermement convaincus que, grâce à un 
meilleur accès aux marchés, les Membr es de cette Organisation, y compris les pays de la CEMAC, 
seront en mesure de relever avec succès le défi pressant de l 'insécurité alimentaire.  
4.7.  En outre, nous voudrions souligner que l 'Argentine est un fournisseur de coopération 
internationale dans le doma ine de l 'agriculture, et qu'elle met l 'accent sur les initiatives de 
renforcement des capacités qui peuvent contribuer efficacement à résoudre le problème de 
l'insécurité alimentaire . Cet engagement consiste à transformer et à moderniser les systèmes 
alime ntaires d 'une manière durable et efficace . L'Argentine réaffirme qu 'elle est résolue à continuer 
d'étudier les possibilités de coopération technique avec les Membres de l 'OMC souhaitant demander 
une assistance sur les questions liées à l 'accroissement dura ble de la production et de la productivité 
agricoles par la voie diplomatique et au moyen d'accords bilatéraux établis à cette fin.  
4.8.  Nous apprécions les contributions des pays de la CEMAC aux activités et organes de l 'OMC et 
nous espérons que leur participa tion continuera d 'augmenter . En particulier, nous souhaitons 
souligner le rôle des pays de la CEMAC, en tant que membres du Groupe africain, dans la 
présentation de propositions dans le cadre du processus de réforme de l 'OMC.  
4.9.  En outre, nous réitérons notre intention de collaborer avec les pays de la CEMAC et les Membres 
de l'OMC au processus de réforme . Nous espérons renforcer les capacités de cette Organisation pour 
relever les défis présents et futurs du commerce international, en créant un  système commercial 
multilatéral plus juste, capable de répondre aux besoins des pays les moins avancés et des pays en 
développement.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 13 - 
  4.10.   Nous voudrions également souligner l 'engagement de l 'Argentine à continuer d 'élargir ses 
liens avec la CEMAC ; nous considé rons que la coopération Sud -Sud est un pilier important du 
renforcement de ces liens, sur la base des principes d 'égalité, de solidarité et de complémentarité.  
4.11.   Enfin, dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, nous avons posé un 
certain n ombre de questions aux pays de la CEMAC . Nous exprimons d'ores et déjà nos 
remerciements pour les réponses fournies, que nos collègues de Buenos Aires étudierons avec 
attention.  
4.12.   Tout en rappelant à quel point nous apprécions l'occasion qui nous est à nouve au donnée 
d'échanger des réflexions sur les pratiques commerciales des pays de la CEMAC, nous voudrions 
attirer une fois de plus l 'attention sur l 'importance de tous les aspects de cet exercice de 
transparence . Nous souhaitons aux autorités des pays de la CEMAC une conclusion heureuse de cet 
examen.  
CANADA  
4.13.   Le Canada se joint aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue aux délégations 
distinguées du Cameroun, du Tchad, de la République du Congo, du Gabon et de la 
République  centrafricaine . Nous s ommes heureux de participer à cet examen des politiques 
commerciales (EPC) de la CEMAC . Nous remercions également le Secrétariat et la présentatrice 
S.E. Ambassadrice Usha Dwarka Canabady (Maurice) pour leur travail de préparation de cette 
session.  
4.14.   Je voud rais d'abord souligner les récents progrès accomplis par la CEMAC, dont la reprise 
économique s'est renforcée en 2022 et dont la position extérieure s'est améliorée.  
4.15.   Le Canada a été ravi de voir que lors du 15ème Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs  
d'État de la CEMAC, tenu le 1 7 mars 2 023 à Yaoundé au Cameroun, les pays membres ont mis de 
l'avant des réformes économiques visant à accélérer l'intégration régionale, à promouvoir la 
croissance économique et à lutter contre la pauvreté.  
4.16.   Nous notons cepe ndant que la reprise des activités économiques des pays de la CEMAC 
demeure menacée par de nombreux chocs dont l'impact des changements climatiques, les conflits 
et la perturbation des chaines d'approvisionnement . Dans ce sens, le Canada encourage la mise en 
place de réformes robustes pour améliorer les fondamentaux économiques et renforcer la résilience 
macroéconomique de la CEMAC.  
4.17.   Les échanges commerciaux entre le Canada et les pays de la CEMAC sont très modestes, 
notamment en raison d'un environnement de s affaires non favorable, des infrastructures 
inadéquates, d'un accès difficile aux marchés et de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires . 
Nous sommes également préoccupés par la protection des investissements étrangers dans certains 
pays de la C EMAC, notamment en République centrafricaine, où les permis miniers de la compagnie 
canadienne AXMIN ont été annulés sans justification par le gouvernement centrafricain et réattribué 
à la compagnie Midas Resources, ayant des liens avec des intérêts russes . 
4.18.   Pour aider à renforcer nos relations commerciales, le Canada espère que la CEMAC 
implémentera des mesures de facilitation des échanges afin de stimuler le commerce intrarégional 
et international tout en réduisant les inefficacités qui nuisent aux entrepr ises. Il sera également 
important pour les pays de la CEMAC de se pencher sur la réglementation  des changes dans la zone . 
En effet, la mise œuvre de la nouvelle réglementation  des changes, adoptée en 201 8 mai s entrée 
en application de façon stricte au 1er janvier 2 022, impacte très fortement les transferts monétaires 
et les paiements hors de la zone économique.  
4.19.   Le Canada espère aussi que la CEMAC continuera ses efforts pour lutter contre la corruption 
et promouvoir la paix et la stabilité dans la région,  dans l'objectif de favoriser la croissance 
économique et l'intégration commerciale.  
4.20.   Le Canada félicite les États membres de la CEMAC qui participent aux nombreuses discussions 
au sein de l'OMC, incluant celles sur le commerce de marchandise, l'agriculture , le commerce des 
services et l'assistance technique liée au commerce . Il est essentiel pour les Membres d'entendre le WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 14 - 
  plus large éventail possible de points de vue et donc, l'engagement des pays de la CEMAC est 
important.  
4.21.   Le Canada réitère l'importance de  la transparence et encourage les membres à profiter du 
soutien disponible pour effectuer leurs notifications en temps voulu.  
4.22.   En conclusion, nous félicitons la CEMAC pour son engagement en faveur de la paix et le 
développement harmonieux de ses États membres . Nous avons soumis des questions adressées à 
plusieurs des cinq pays de la CEMAC qui sont aussi Membres de l'OMC . Nous attendons avec intérêt 
vos réponses, que nous examinerons attentivement.  
4.23.   Nous nous réjouissons de continuer à travailler avec les  pays de la CEMAC pour renforcer 
l'OMC et le système commercial multilatéral, et nous souhaitons aux délégations du Cameroun, du  
Tchad, du Congo, du Gabon et de la République  centrafricaine un examen productif de la politique 
commerciale.  
CHINE  
4.24.   Tout d 'abord, je voudrais souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation des pays 
membres de la CEMAC et Membres e l 'OMC dirigée par S.E. M . le Ministre N 'Silou et remercier les 
gouvernements des pays de la CEMAC Membres de l 'OMC et le Secrétariat pour la prépar ation de 
cet examen . Je voudrais également adresser mes remerciements à la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Usha Dwarka -Canabady, pour ses observations éclairées.  
4.25.   La Chine salue les résultats économiques obtenus par les pays de la CEMAC Membres de l 'OMC 
depuis le premier examen de la politique commerciale en 2013 . Des efforts considérables ont été 
déployés pour renforcer l 'intégration régionale, renforcer la coopération avec les partenaires 
internationaux et mettre en œuvre le Programme de réformes éc onomiques et financières.  
4.26.   Comme il est souligné dans le rapport des pays de la CEMAC Membres de l 'OMC et dans le 
rapport du Secrétariat, ces pays ont subi des pertes économiques de 2013 à 2016 en raison de la 
chute des cours du pétrole, et ont également été touchés par la pandémie de la COVID -19 et les 
pressions inflationnistes . Nous sommes impressionnés par les mesures prises par les pays de la 
CEMAC Membres de l 'OMC pour stabiliser la situation économique de la région . Au vu de la reprise 
des cours du pétrole et de l 'augmentation des recettes non pétrolières , nous attendons un rebond 
économique pour les pays de la CEMAC Membres de l 'OMC dans un proche avenir.  
4.27.   La Chine apprécie sincèrement la participation active de ces Membres à l 'OMC. Pendant la 
CM12, les pays de la CEMAC Membres de l 'OMC ont fait des efforts et des contributions en vue de 
l'établissement du document final, ce dont nous sommes reconnaissants . Nous avons été 
particulièrement heureux d 'apprendre qu 'en juillet, le Gabon a déposé s on instrument d 'acceptation 
de l'Accord sur les subventions à la pêche, devenant ainsi le troisième pays africain à le faire . Le 
Cameroun, en tant que coordonnateur du Groupe africain, a fait preuve d 'un engagement actif 
exceptionnel dans diverses discussi ons et initiatives, y compris les réformes institutionnelles, la 
réforme du règlement des différends, le commerce électronique et les mesures environnementales 
liées au commerce . Au cours de ces années, le Tchad a joué un rôle important parmi les PMA et 
dans le groupe "Coton -4", en contribuant de manière remarquable à de nombreux sujets 
commerciaux.  
4.28.   En outre, nous sommes heureux de constater que la plupart des pays de la CEMAC Membre 
de l'OMC participent activement à l 'initiative liée à la Déclaration conjo inte sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Étant donné que les négociations sur le texte se sont 
achevées le 6 juillet , nous encourageons les pays de la CEMAC Membres de l 'OMC à coparrainer 
cette initiative en vue d 'un résultat tan gible à la CM13.  
4.29.   Le sixième Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement se tiendra les 28 et 
29 septembre. L a Chine continuera de renforcer sa coopération avec les pays de la CEMAC Membres 
de l'OMC pour soutenir l 'OMC et le multilatéralisme.  
4.30.   Depuis le  dernier examen, la Chine et les pays de la CEMAC Membres de l'OMC ont continué 
de renforcer leurs relations économiques et commerciales . Au cours des deux dernières années, le WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 15 - 
  volume total des échanges entre la Chine et le Congo a affiché une augmentation  régulière de plus 
de 20 %. Le Cameroun et le Gabon entretiennent une coopération remarquable avec la Chine dans 
les domaines de l 'infrastructure, de l 'éducation, des soins de santé et d 'autres encore . La Chine est 
le premier partenaire commercial du Tchad, le commerce bilatéral enregistrant une augmentation 
de 144 % en 2022 . La Chine soutient le développement économique de la République centrafricaine 
par divers moyens, y compris la construction de projets de production d 'électricité photovoltaïque et 
la fourniture d 'une aide alimentaire d 'urgence.  
4.31.   À l'avenir, la Chine souhaiterait continuer à partager les possibilités de développement avec 
les pays de la CEMAC Membres de l'OMC . Comme en juin dernier, tous les pays de la CEMAC 
Membres de l'OMC ont envoy é des délégations pour participer à la 3ème Exposition économique et 
commerciale Chine -Afrique à Changsha (Chine) . Nous nous félicitons vivement de la participation 
active des pays de la CEMAC Membres de l'OMC à la 6ème Exposition internationale de la Chin e sur 
l'importation en novembre à Shanghai et à la 134ème Foire d'importation et d'exportation de la Chine 
à Guangzhou . Nous pensons que leur participation permettra à un plus grand nombre de Chinois de 
les connaître et donnera aux pays de la CEMAC Membres  de l'OMC la possibilité d 'exploiter le vaste 
marché chinois pour leur développement économique et commercial.  
4.32.   Aux fins du présent examen, la Chine a présenté des questions écrites . Nous apprécions les 
réponses des pays de la CEMAC Membres de l'OMC, répons es que nous les étudierons attentivement.  
4.33.   Pour terminer, je souhaite plein succès à cet examen.  
JAPON  
4.34.   Le Japon souhaite une chaleureuse bienvenue à Genève aux Ministres et délégués des 
cinq pays de la CEMAC pour l'EPC d 'aujourd 'hui. 
4.35.   Nous remercions le Secr étariat de l 'OMC et les pays de la CEMAC d 'avoir préparé les rapports 
détaillés pour l 'examen d 'aujourd 'hui, et je remercie également l 'Ambassadrice de Maurice, 
S.E. Mme Usha Dwarka -Canabady, pour son rôle en tant que présentatrice.  
4.36.   Tout d 'abord, nous voud rions saluer le fait que, selon le rapport du Secrétariat, même si les 
conséquences de la COVID -19 et de la guerre en Ukraine ont joué un rôle dans le ralentissement 
des activités économiques des pays de la CEMAC et à alimenter l 'inflation, la balance comm erciale 
de la CEMAC est restée excédentaire . En raison de la pandémie de COVID -19, qui a affecté 
l'économie mondiale, nous reconnaissons que les pays de la région de l 'Afrique centrale ont été 
confrontés à une multitude de difficultés . Dans ce contexte, la Conférence des chefs d 'État tenue en 
mars a eu pour objectif de promouvoir la reprise économique . Le Japon apprécie grandement les 
initiatives de ce type prises par les pays de la CEMAC.  
4.37.   Nous saisissons cette occasion pour souligner quelques p oints spécifiques.  
4.38.   Premièrement, en ce qui concerne le système commercial multilatéral, tous les pays de la 
CEMAC, à l 'exception de la Guinée équatoriale qui est actuellement en voie d 'accession à l 'OMC, sont 
Membres de l 'OMC depuis sa création, et nous so mmes reconnaissants de leur contribution au 
maintien et au renforcement du système commercial multilatéral . Nous apprécions en particulier les 
diverses contributions apportées par le Cameroun en tant que coordonnateur du Groupe africain, 
ainsi que le trava il acharné accompli par le Tchad en tant que coordonnateur des PMA en 2021.  
4.39.   En outre, nous apprécions la précieuse participation des pays de la CEMAC aux négociations 
sur les subventions à la pêche, et nous félicitons le Gabon d 'avoir ratifié l 'Accord en j uillet dernier . 
Le Japon encourage les pays de la CEMAC à achever la ratification de cet accord en temps voulu.  
4.40.   Étant donné que la transparence est un principe fondamental de l 'OMC, nous espérons 
également que les pays de la CEMAC notifieront à l 'OMC leurs  politiques et pratiques commerciales.  
4.41.   Le Cameroun devrait accueillir la quatorzième Conférence ministérielle . Le Japon apprécie 
l'initiative du Cameroun de jouer un rôle de chef de file au sein de cette Organisation et estime que 
le Cameroun remplira ce r ôle avec succès.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 16 - 
  4.42.   Deuxièmement, nous voudrions évoquer l 'évolution de la situation dans les pays de la CEMAC, 
car le Japon est attaché à l'investissement dans la connectivité et des infrastructures de qualité pour 
les pays africains, y compris dans le cadre  du processus de la Conférence internationale de Tokyo 
sur le développement de l'Afrique (TICAD), et s 'emploie à aider à améliorer la logistique grâce au 
développement des infrastructures.  
4.43.   Le Japon reconnaît que le Cameroun joue un rôle important dans la p romotion du 
développement économique des pays de la CEMAC . Nous nous félicitons de l 'adoption de la Stratégie 
nationale de développement 2020 -2030, qui est la deuxième phase de la "Vision 2035".  
4.44.   En ce qui concerne la République centrafricaine , le Japon se félicite de la promotion du 
désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du rapatriement (DDRR), par exemple le 
démantèlement de groupes armés . Nous espérons voir la République centrafricaine mettre en place 
une structure économique qui optimise  son potentiel économique.  
4.45.   Le Japon aide le Congo à assurer la sécurité alimentaire, et nous voudrions continuer à 
coopérer en vue de résoudre les problèmes liés au développement . En outre, le Congo a pris part à 
l'initiative des dirigeants africains pour la paix en Ukraine et, dans le même esprit, le Japon a à cœur 
de travailler avec le Congo pour la paix et la sécurité de la région de l 'Afrique centrale et de ses 
populations dans leur ensemble.  
4.46.   Le Japon note que le Tchad connaît des difficultés dans certains domaines, notamment en 
raison de plusieurs catastrophes naturelles survenues ces dernières années . Compte tenu de la 
situation, le Japon a fourni au Tchad une aide humanitaire, notamment alimentaire . Nous espérons 
que le Tchad œuvrera à la diversi fication de son économie, sur la base de son Plan national de 
développement, avec l 'appui de la communauté internationale.  
4.47.   Pour terminer, nous voudrions remercier une fois encore la CEMAC pour sa contribution au 
système commercial multilatéral et à l 'OMC. Je remercie également mes collègues à Genève, 
S.E. M. Salomon Eheth, S.E. M. A imé Clovis Guillond et S.E. M. J ean-Pierre Baptiste pour leur 
coopération et leur amitié.  
4.48.   Nous souhaitons à la CEMAC un examen fructueux et productif de sa politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.49.   Permettez -moi tout d 'abord d 'adresser une chaleureuse bienvenue à la délégation des pays 
de la Communauté économique et monétaire de l 'Afrique centrale qui sont Membres de l 'OMC, 
conduite par le Ministre Alphonse Claude N'Silou, Mini stre d 'État et Ministre du commerce, de 
l'approvisionnement et de la consommation du Congo et porte -parole des ministères du commerce 
de la CEMAC . Nous tenons également à remercier le Président, M. l 'Ambassadeur Saqer Almoqbel 
(Royaume d 'Arabie saoudite), et la présentatrice, Mme l 'Ambassadrice Usha Dwarka -Canabady 
(Maurice), ainsi que le Secrétariat pour leurs rapports et déclarations éclairés . Permettez -moi de 
faire trois remarques.  
4.50.   Premièrement, Singapour et les pays de la CEMAC Membres de l'OMC entretie nnent des 
relations économiques saines et croissantes . Bien qu'elles se trouvent sur un autre continent, de 
nombreuses entreprises singapouriennes opèrent dans les pays de la CEMAC, et ce dans un large 
éventail de secteurs qui vont de l 'agroalimentaire aux ports et à la logistique . En 2022, le commerce 
des marchandises entre Singapour et les pays de la CEMAC Membres de l 'OMC s 'est élevé à 
384 millions d'USD et, en 2021, notre commerce des services a augmenté de 74,3 % en glissement 
annuel pour atteindre une valeur totale de 270 millions d'USD . Le mois dernier, Singapour a accueilli 
le 7ème Forum Afrique -Singapour les affaires (ASBF) sur le thème "Dynamiser la croissance de 
l'Afrique grâce à la numérisation, au secteur manufacturier et à la durabilité" . Les entreprises et les 
gouvernements ont manifesté un vif intérêt pour le renforcement du partenariat entre l 'Afrique et 
l'ASEAN . Il est encourageant de constater que les intérêts vont des secteurs traditionnels comme 
l'industrie manufacturièr e à des secteurs émergents comme les technologies financières . Parmi les 
autres domaines de collaboration figurent la numérisation, la durabilité et l 'économie verte . 
Singapour invite les entreprises africaines à tirer parti de notre écosystème commercial et de notre 
connectivité pour établir leur base régionale à Singapour et s 'étendre en Asie.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  4.51.   Outre les liens économiques et commerciaux croissants, Singapour et les pays de la CEMAC 
Membres de l'OMC ont élargi leur collaboration pour inclure l 'assistance te chnique et le partage de 
données d 'expérience . En 2022, le Premier Ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a annoncé 
l'ensemble de partenariats Singapour -Afrique établi dans le cadre du Programme de coopération de 
Singapour, qui offre à des fonctionnaires africains la possibilité de renforcer leurs capacités dans des 
domaines tels que l 'administration publique et la gouvernance, les changements climatiques et la 
durabilité, la numérisation et les villes intelligentes, et les négociations commerciales . Depuis 1992, 
297 fonctionnaires des pays de la CEMAC Membres de l'OMC ont participé à un large éventail de 
programmes et de cours, qui jetteront les bases d 'un engagement plus profond.  
4.52.   Deuxièmement, nous encourageons les pays de la CEMAC Membres de l'OMC à redo ubler 
d'efforts pour améliorer leur climat des affaires, y compris en réduisant les obstacles tarifaires et 
non tarifaires . Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la CEMAC applique un tarif extérieur 
commun (TEC) collectif, qui est plus élevé que le s consolidations tarifaires individuelles de certains 
pays de la CEMAC Membres de l'OMC dans le cadre de l 'OMC. La rationalisation de la politique 
tarifaire et la réduction du niveau des droits de douane élargiront les échanges et permettront aux 
pays de l a CEMAC Membres de l'OMC d 'accélérer l 'intégration régionale, y compris par le biais de la 
zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), qui, à son tour, pourrait créer de plus grandes 
possibilités de commerce et d 'investissement.  
4.53.   Troisièmement, n ous nous félicitons de l 'engagement et de la contribution continus des pays 
de la CEMAC Membres de l 'OMC en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
Il convient de noter que cinq pays de la CEMAC sont Membres fondateurs de l 'OMC et que le sixième, 
la Guinée équatoriale, est en voie d 'accession . Nous saluons la participation des pays de la CEMAC 
Membres de l'OMC aux différentes initiatives liées à des déclarations conjointes, dont le commerce 
électronique et la facilitation de l 'investissement pour le développement . Naturellement, nous 
encourageons davantage de pays de la CEMAC Membres de l'OMC à participer aux différentes 
initiatives . En tant que l 'un des trois coorganisateurs, Singapour exhorte vivement les pays de la 
CEMAC Membres d e l'OMC à adhérer à l 'Initiative conjointe liée à la Déclaration sur le commerce 
électronique afin que leurs MPME et leurs femmes entrepreneurs soient en mesure de tirer le meilleur 
parti de l 'expansion rapide du commerce numérique.  
4.54.   Enfin, nous voulons sal uer le rôle actif du Cameroun et de l 'Ambassadeur Salomon Eheth au 
sein du Groupe africain et nous attendons avec intérêt que le Cameroun accueille la 
quatorzième  Conférence ministérielle, ce qui souligne l 'attachement du Cameroun à l 'OMC.  
4.55.   Ma délégation at tend avec intérêt de continuer à travailler en étroite collaboration avec les 
délégations des pays de la CEMAC à Genève et leur souhaite plein succès pour ce deuxième EPC 
conjoint.  
ROYAUME -UNI 
4.56.   Je souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation de la CEM AC et la félicite pour le 
deuxième examen de sa politique commerciale en tant que communauté économique . Je tiens 
également à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le Secrétariat, et notre distinguée 
présentatrice,  Mme l 'Ambassadrice Dwarka -Canabady (Maurice), d'avoir facilité cet examen.  
4.57.   À l'occasion du 30ème anniversaire de la création de la CEMAC, les principes de transparence 
et de collégialité sur lesquels la CEMAC a été fondée ne sont pas moins essentiels qu 'en 1994 pour 
promouvoir la prosp érité dans la région.  
4.58.   Son attachement à ces principes se manifeste non seulement par l 'intégration croissante des 
membres de la CEMAC dans leur propre communauté économique, mais aussi par la transparence 
et la collégialité qui ont accompagné l 'engagement louable des membres au sein de l 'OMC.  
4.59.   Nous nous félicitons, par exemple, du niveau élevé de participation dont ont fait preuve le 
Tchad, le Congo, le Gabon et la République centrafricaine dans le cadre de l 'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la facilitation de l 'investissement pour le développement . La poursuite de 
la collaboration peut garantir le succès de l 'Accord à la suite de la conclusion récente de négociations 
fondées sur des textes . J'encourage ces pays à envisager égale ment de se joindre aux négociations WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 18 - 
  sur le commerce électronique et la réglementation intérieure afin de renforcer leurs contributions 
positives à l 'OMC.  
4.60.   Le Royaume -Uni se félicitait également de la récente coordination par le Tchad du Groupe des 
PMA, un g roupe que le Royaume -Uni est fier de soutenir par l 'intermédiaire de son Fonds de 
promotion du commerce et de l 'investissement . Le Royaume -Uni s 'est également félicité de la 
coordination par le Cameroun du Groupe africain, que le Royaume -Uni est fier d 'appuyer. Pendant 
la période où le Cameroun a rempli le rôle de coordonnateur, nous avons vu le groupe façonner 
certains des débats clés à l 'approche du MC13.  
4.61.   Compte tenu de l 'impact positif que leurs collègues membres de la CEMAC ont eu au sein de 
l'OMC, j 'espère que la Guinée équatoriale rejoindra ses co -membres au sein de l 'OMC, compte tenu 
en particulier des avantages que le Royaume -Uni estime que l 'accession apporterait aux 
communautés et aux entreprises équato -guinéennes.  
4.62.   Je voudrais saluer l 'attachement de la CEMAC à la Zone continentale africaine de 
libre-échange . En tant qu 'initiative d 'intégration économique régionale la plus ambitieuse de 
l'Union  africaine, la ZLECAf pourrait être  un moteur de la croissance économique inclusive de 
l'Afrique, stimuler l'industrialisation, créer des emplois et assurer la prospérité sur tout le continent . 
En tant que premier pays non africain à signer un mémorandum d 'accord avec le secrétariat de la 
ZLECAf en septembre 2 021, le Royaume -Uni est heureux de voir les priorités nationales de la CEMAC 
en matière de mise en œuvre de la ZLECAf et leur engagement clair à faire de nouveaux progrès à 
l'avenir.  
4.63.   Je voudrais maintenant aborder notre récent dialogue bilatéral avec le Cameroun . Le 13 juin , 
le Royaume -Uni a eu le p laisir d 'accueillir une délégation camerounaise à Londres pour notre 
première réunion du Comité sur l'Accord de partenariat économique depuis la ratification de l 'APE 
en juin 2 021. L'APE entre le Royaume -Uni et le Cameroun sous -tend notre solide relation 
commerciale et offre un accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés du 
Royaume -Uni pour tout sauf les armes.  
4.64.   La réunion inaugurale du Comité a été une occasion chaleureuse et positive et marque une 
étape importante dans nos relations commerc iales après une croissance impressionnante de nos 
échanges bilatéraux – de 158 % pour atteindre près de 1 milliard de GBP l 'année dernière . Le 
Royaume -Uni a été heureux d 'apprendre que le Cameroun avait pleinement mis en œuvre les 
engagements de lib éralisat ion tarifaire conform ément au calendrier fix é dans l 'Accord, et  nous 
attendons avec intérêt de poursuivre nos relations de travail étroites et constructives pour faire en 
sorte que le plein potentiel de l 'APE soit maximisé pour les deux parties.  
4.65.   Revenant s ur la question du commerce multilatéral, le Royaume -Uni a eu le plaisir d 'accueillir 
le représentant du Cameroun,  M. C yrille Bourne, et la représentante du Gabon, 
Mme Aichatou  Sanni  Aoudou, lors d 'un sommet productif et convivial des ministres du commerce du 
Commonwealth qui s 'est tenu à Londres le 5 juin. L e Sommet a été l 'occasion pour tous les Membres 
de réaffirmer leur attachement à un système commercial multilatéral transparent et inclusif fondé 
sur des règles, au centre duquel se trouve l 'OMC, et de discuter de l 'importance de participer à la 
prochaine CM13.  
4.66.   Je voudrais donc saluer la décision du Cameroun d 'accueillir la CM14, et nous attendons avec 
intérêt de travailler avec eux dès le début pour faire en sorte que nous maximisions les résult ats de 
la CM14 et que les Membres de l 'OMC puissent fournir des résultats aux entreprises et aux 
communautés du monde entier.  
4.67.   Je voudrais remercier la CEMAC pour les préparatifs qu 'elle a entrepris dans le cadre du 
deuxième examen de sa politique commercia le et pour les contributions louables que ses membres 
ont apportées à cette Organisation . J'espère que la CEMAC continuera de rechercher la croissance 
et la prospérité, et qu 'elle restera attachée à ses admirables principes de transparence et de 
collégiali té. Comme le suggère l 'hymne de la CEMAC, "dans la lumière et l'harmonie, pour un avenir 
plus radieux".  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  TUNISIE AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
4.68.   Je prononce cette déclaration au nom du groupe africain.  
4.69.   Le groupe africain se réjouit de participer à ce deuxième exa men groupé de la politique 
commerciale des États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique  centrale . 
Nous accueillons chaleureusement les Ministres en charge du commerce de la zone CEMAC, ici 
présents, ainsi que leurs représentants.  
4.70.   Nous les remercions pour leur déclaration liminaire détaillée sur l'état de l'économie de la 
CEMAC, ainsi que pour tous les efforts déployés dans le cadre de ce deuxième examen de la politique 
commerciale de la CEMAC . Nous saluons la présence du Président de la Commission de la CEMAC, 
ainsi que ses collaborateurs.  
4.71.   Sur la base des informations contenues dans les deux rapports d'examen des politiques 
commerciales, nous notons avec satisfaction la mise en œuvre effective de la vision de la CEMAC, 
qui s'articule autour du programme économique régional dans l'objectif de l'horizon 2025 et de faire 
de cette communauté sous -régionale un espace économique intégré et émergent.  
4.72.   Depuis son premier examen de politique commerciale en juillet  2013, nous notons qu e la 
CEMAC a accompli des progrès substantiels dans le domaine de la libre circulation des biens et des 
personnes, et a suivi des orientations politiques stratégiques en vue d'améliorer son régime 
commercial et sa participation au commerce international, y  compris en adhérant au projet de la 
zone de libre -échange continentale africaine, ZLECAf, pour l'intensification du commerce 
intra-africain.  
4.73.   Le Groupe  africain note également que la situation économique actuelle de la CEMAC est 
marquée par la poursuite de la mise en œuvre des mesures exceptionnelles, budgétaires et 
prudentielles, et la conclusion par certains pays membres d'un programme de deuxième génération 
avec le FMI, prises pour faire face aux conséquences néfastes des chocs exogènes dues à la 
pandémie de COVID -19 et bien d'autres risques, prises plus tôt à l'échelle mondiale.  
4.74.   Le Groupe  africain salue de manière particulière les avancées enregistrées ces dernières 
années dans le chantier de l'intégration commerciale dans la CEMAC, notamment  les améliorations 
sur les règles d'origine communautaire avec la définition et la mise en place d'un nouveau 
mécanisme d'évaluation de l'origine et d'un organe de contrôle.  
4.75.   Le volet concurrence, par la définition et l'opérationnalisation d'un dispositif i nstitutionnel 
régional pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et la fiscalité de porte, par la révision 
du Code des douanes en conformité avec le système harmonisé de codification de 2022.  
4.76.   Nous notons qu'à l'exception des prescriptions conce rnant les zones franches, il n'existe pas 
de dispositions communautaires en matière de soutien et promotion des exportations.  
4.77.   Nous saluons par ailleurs les efforts menés par la Commission de la CEMAC durant la période 
à l'examen pour coordonner effectiveme nt les objectifs et les instruments de politique agricole des 
États membres de la CEMAC dans un contexte de ressources très limitées qui handicapent 
considérablement la portée de ces actions.  
4.78.   La Commission de la CEMAC a surtout œuvré à répertorier certains  obstacles au commerce 
des produits agricoles tels que les problèmes liés à l'application des mesures SPS . Nous soutenons 
globalement cette politique . C'est dans ce sens que le Groupe  africain a toujours appelé . Ce sont 
préjudices des discussions sur les a utres éléments de la réforme agricole tant souhaités à un examen 
à l'OMC . Des questions se rapportant à l'accès au marché, à travers les mesures OTC et SPS, aux 
restrictions à l'exportation, à la détention de stocks publics de produits alimentaires et aux 
mécanismes de sauvegarde spéciale.  
4.79.   Nous notons que la situation de la sécurité alimentaire au sein de la CEMAC est tributaire du 
contexte économique global . Nous appelons les pays de la CEMAC à poursuivre leurs efforts au sein 
de l'OMC pour un ensemble sub stantiel de mesures sur l'agriculture et la sécurité alimentaire à la 
CM13 . Cette situation est un réveil pour nous, pour nous tous, pour le besoin urgent WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 20 - 
  d'industrialisation et de transformation structurelle, conformément à l'agenda 2063, l'Afrique que 
nous voulons.  
4.80.   Le Groupe  africain félicite également la dynamique engagée par la CEMAC en matière de pêche 
et d'aquaculture . À travers son agence d'exécution, les pays de la CEMAC ont mis en place le projet 
de promotion de pêche continentale et l'aquaculture . Doté de 5,1  milliards  de FCFA, ce projet vise 
une gestion durable des ressources halieutiques ainsi qu'une meilleure exploitation des potentialités 
des milieux aquatiques de la sous -région.  
4.81.   Le projet devrait contribuer à l'amélioration des cadres de gouve rnance et de gestion de la 
pêche continentale et de l'aquaculture, et à soutenir l'activité des petits pêcheurs, des petits 
pisciculteurs et de leurs organisations, en leur permettant de passer d'une situation d'activité de 
subsistance vers des activités r entables, orientées vers le marché . L'aboutissement de la deuxième 
phase des négociations en cours à l'OMC sur la pêche devrait concourir à améliorer le développement 
et la compétitivité de cette branche de production dans la zone CEMAC.  
4.82.   À cet égard, nous appelons les pays de la CEMAC à ratifier l'Accord sur la pêche adopté à la 
douzième Conférence ministérielle de l'OMC . Nous encourageons également les pays membres de 
cette sous -région à continuer à soutenir leur pêche artisanale tout en protégeant leur ZE E de 
l'épuisement, en particulier de la pêche commerciale ou industrielle à grande échelle avec des droits 
d'accès . Il s'agit d'un domaine de négociation à l'OMC où le Groupe  africain s'attend à des résultats 
de développement tangibles, qui prévoient des d isciplines claires pour les subventions à la pêche 
qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, y compris la mise en compte d'un traitement spécial 
et différencié, approprié et efficace pour les pays en développement et les PMA.  
4.83.   Notre objectif princi pal commun est de parvenir à un résultat dans tous ces domaines, 
y compris en matière de développement, lors de la treizième Conférence ministérielle, afin de 
contribuer à l'industrialisation et à la transformation structurelle de nos économies qui sont 
indispensables, comme le montrent les informations fournies dans le cadre de cet examen.  
4.84.   Nous avons beaucoup à dire sur la politique commerciale des pays membres de la CEMAC, 
mais nous souhaitons nous arrêter ici . Je saisis cette occasion pour souhaiter aux différentes 
délégations des États membres de la CEMAC un très bon examen de leur politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.85.   J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue aux délégations des pays dont nous allons 
examiner les politiques commerciales aujourd'hui, représentées par : C ameroun, 
S.E. Luc Magloire  Mbarga Atangana, Ministre du Commerce ; C ongo et CEMAC, 
M. Alphonse  Claude  N'Silou, Ministre d'État, Ministre du commerce, des approvisionnements et de 
la consommation, et Porte -parole des Ministres du Commerce de la CEMAC ; Gabon, 
Mme. Patricia  Djipano, Ministre du Commerce ; R épublique  centrafricaine, 
M. Firmin Gabin  N'Gbeng  Mokoue, Le Chargé d'Affaire a.i. ; Tchad, S.E. M me. Walendom  Robertine, 
Ministre de l'industrie et du commerce.  
4.86.   Je voudrais également remercier le Secrétariat de l'OMC et les gouvernements des cinq  pays 
sous revue pour leurs rapports respectifs, ainsi que notre présentatrice, 
S.E. Mme. Usha Dwarka -Canabady (Maurice) pour son intervention liminaire et son analyse qui on t 
ouvert la voie à une discussion intéressante et constructive.  
4.87.   L'intégration économique de l'Afrique centrale est un processus déjà ancien pour lequel la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique  centrale (CEMAC) a été un acteur essentiel . 
C'est pou rquoi je me joins aux pays de la région qui, dans leur rapport commun, se félicitent de ce 
deuxième examen groupé de leurs politiques commerciales.  
4.88.   L'Union  européenne accorde une importance particulière à l'accord de partenariat économique 
(APE) qu'elle a négocié avec la CEMAC en 2014 . À ce jour seulement le Cameroun a décidé de mettre 
en œuvre cet accord, mais l'APE reste ouvert aux autres membres de la CEMAC qui souhaiteraient 
rejoindre l'accord et profiter des engagements prévus pour diversifier et dével opper davantage leurs 
économies.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  4.89.   Les autres pays membres de la CEMAC auraient grand avantage à considérer leurs accessions 
à l'APE, ce qui leur permettraient de tirer pleinement profit des chaines de valeur existantes et d'en 
créer de nouvelles grâce aux investissements induits . L'APE apporterait plus de stabilité à la région, 
permettrait aux pays concernés de mieux s'intégrer dans la zone de libre -échange continentale 
africaine et ce faisant d'intégrer leurs économies au système multilatéral des échan ges et de tirer 
réellement profit de ses ressources pour le bien -être de ses populations.  
4.90.   L'Union  européenne reconnaît pleinement le fait que la mise en œuvre des règles et accords 
internationaux de commerce peut nécessiter de l'assistance technique ou un traitement spécial et 
différencié . L'Union  européenne et ses États membres sont le premier bailleur de fonds pour 
l'assistance technique et aide pour le commerce . Nous encourageons les pays membres de la CEMAC 
à signaler les difficultés rencontrées dans la  mise en œuvre de leurs engagements internationaux, 
afin que des solutions pragmatiques puissent être déployées rapidement.  
4.91.   L'UE se félicite que le Gabon ait déposé l'instrument de ratification de l'accord sur la pêche et 
de la mise en œuvre par les pays d e la CEMAC des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de 
l'accord sur la facilitation des échanges . L'UE note avec satisfaction que la plupart des pays de la 
CEMAC, tous sauf le Cameroun, participent aux négociations sur la facilitation des investisseme nts 
pour le développement . Le Cameroun participe également à l'initiative sur le commerce électronique . 
Nous encourageons également les pays de la CEMAC à participer aux discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale.  
4.92.   L'UE encour age fortement les cinq pays sous revue ainsi que la CEMAC à entreprendre les 
mesures nécessaires pour renforcer leur capacité économique et développer le commerce 
inter-régional afin de pouvoir atteindre leur objectif d'espace économique intégré émergent e n 2025.  
4.93.   Dans le cas de l'APE avec le Cameroun, nous avons passé le point de mi -parcours de sa mise 
en œuvre . Les récents chiffres du commerce entre l'UE et le Cameroun montrent des tendances 
encourageantes : notre commerce a pratiquement doublé entre 2016 e t 2022 passant de 
3,2 milliards  d'EUR à 6,1  milliards  d'EUR . Le Cameroun, totalisant 27 % des échanges de l'UE avec 
l'Afrique  centrale, reste notre premier partenaire dans la région . Depuis le début de la mise en œuvre 
de l'APE, nous avons vu aussi l'émerge nce de certains secteurs en transformation, comme celui du 
beurre de cacao . Il est donc important de poursuivre cet élan positif . Nous nous félicitons également 
que le Cameroun accueille la quatorzième  Conférence ministérielle.  
4.94.   L'APE est un gage d'intégrat ion régionale, qui permet aux pays Africains concernés d'adapter 
leurs économies aux marchés internationaux, tout en protégeant leurs industries naissantes, de 
réformer leurs économies en facilitant la création d'entreprises, et d'attirer les capitaux étra ngers 
indispensables au développement des infrastructures du pays . De plus, par ses engagements et le 
dialogue prévu en matière de développement durable, l'APE permet aux pays concernés de s'aligner 
sur les standards internationaux dans ce domaine et de pr omouvoir le développement d'une 
économie verte et durable.  
4.95.   Tout comme lors de la dernière revue en 2013, l'Union  européenne continue d'encourager les 
efforts du Congo en matière sociale et de gouvernance économique et financière . Il reste important 
que la diversification de l'économie se poursuive et que les tranches de la population les plus pauvres 
voient des résultats concrets sur le terrain par un renforcement des investissements dans les 
secteurs sociaux . Ainsi, l'UE marque son soutien à la politique d e diversification économique hors 
secteur pétrolier, souhaite le plein succès à la mise en œuvre du Plan National de Développement et 
souligne l'importance d'améliorer le climat des affaires afin d'attirer des investisseurs privés.  
4.96.   L'Union a soumis quelque s questions aux pays membres de la CEMAC . Nous sommes tout 
particulièrement intéressés par les possibilités de diversifier les économies et par la préparation de 
la mise en œuvre de la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf).  
4.97.   Je vous remercie, ainsi que les délégations des pays de la CEMAC, pour votre attention . Nous 
allons suivre avec intérêt la discussion d'aujourd'hui et d'après -demain . Au nom de 
l'Union  européenne, je me réjouis de cet échange de vues constructif, et je souhaite le  plus grand 
succès au Cameroun, au Congo, au Gabon, à la République  centrafricaine, et au Tchad tout au long 
de l'examen de leurs politiques commerciales.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 22 - 
  COLOMBIE  
4.98.   Je prends la parole au nom de la délégation de la Colombie auprès de l 'OMC. Nous remercions 
sincèrement les délégations des pays membres de la CEMAC, représentées par 
M. Alphonse  Claude  N 'Silou, Ministre du commerce du Congo et porte -parole de la CEMAC, ainsi que 
les autres chefs de délégation, mes collègues ambassadeurs et d 'autres personnalités locales qui 
assistent aujourd 'hui à cette réunion.  
4.99.   Nous saluons l 'analyse détaillée et les observations présentées par S.E. M me l'Ambassadrice 
Usha Dwarka -Canabady (Maurice), en tant que présentatrice du présent examen, ainsi que le travai l 
accompli par le Secrétariat de l 'OMC et les autorités des pays membres de la CEMAC pour établir les 
rapports nécessaires à cet exercice.  
4.100.   Nous tenons à remercier les pays membres de la CEMAC de leur disposition à répondre aux 
questions de la Colombie dans  le cadre de cet exercice . Les questions portent sur un très large 
éventail de sujets, allant des procédures douanières, des redevances et de l 'évaluation en douane, 
aux des mesures correctives commerciales, en passant par les mesures de concurrence, la mi se en 
œuvre d 'une politique de promotion de la concurrence et les effets de la parité monétaire avec les 
autres monnaies en termes de rigueur budgétaire et monétaire.  
4.101.   La Colombie et les pays de la CEMAC partagent un certain nombre d 'éléments socioculturels  
et économiques . Nous avons de plus en plus intérêt à approfondir nos relations avec les pays 
africains, comme en témoignent les récentes visites de notre Vice -Président sur le continent africain, 
et nous pensons que l 'échange de bonnes pratiques peut nous  aider à faire progresser l 'utilisation 
durable de nos ressources.  
4.102.   Grâce au rapport du Secrétariat, nous savons que, malgré ses différences en termes de 
développement, la CEMAC partage avec la Colombie un certain nombre de difficultés, tels que le 
développ ement humain et la dépendance à l 'égard des ressources naturelles . L'économie de la région 
repose principalement sur l 'extraction de matières premières, bien que le secteur des services 
représente une part importante de son PIB, et nous constatons des efforts pour diversifier l 'appareil 
productif . Toutefois, des facteurs tels que la baisse des recettes pétrolières et la pandémie de la 
COVID -19 ont érodé ces économies, bien qu 'elles aient maintenu des excédents commerciaux, et 
nous nous fé licitons donc de leur résilience.  
4.103.   D'autre part, selon le rapport, le commerce intracommunautaire est faible en raison de 
l'insuffisance des infrastructures . Malgré des faiblesses structurelles, l 'agriculture reste importante 
en termes d 'emploi . Des efforts  sont déployés pour éliminer les restrictions quantitatives, les taxes 
et les mesures d 'effet équivalent, en vue de renforcer un marché commun.  
4.104.   De même, nous sommes intéressés par la Charte de l 'investissement de la CEMAC, qui vise 
à attirer l 'investisseme nt, y compris l 'investissement étranger, en créant un environnement 
favorable aux entreprises grâce à la réglementation de la concurrence, à la protection de la propriété 
intellectuelle et aux services de soutien . En outre, elle prévoit des réductions des droits 
d'enregistrement liés à la création d 'entreprises et à d 'autres transactions . Toutefois, le tarif 
extérieur commun (TEC) de la CEMAC a un taux moyen relativement élevé de 18,3 %, ce qui peut 
limiter la compétitivité et l 'efficacité dans l 'affectation  des ressources . Des droits d 'accise ont 
également été imposés sur certains produits, ce qui pourrait avoir une incidence sur la facilitation 
des échanges . Enfin, le rapport note que la CEMAC maintient une procédure d'approbation des 
pesticides, bien que l es pays manquent de ressources pour mettre en œuvre efficacement leurs 
dispositions SPS.  
4.105.   Les pays de la CEMAC sont membres de l 'Organisation africaine de la propriété intellectuelle 
(OAPI) et disposent d 'un cadre juridique pour la protection des droits de propriété intellectuelle . 
Toutefois, la plupart des demandes de brevets et de marques sont déposées par des résidents du 
Cameroun et il serait donc intéressant d 'encourager un enregistrement plus uniforme afin de faciliter 
le développement de cette Union . La Colombie constate également que le secteur manufacturier 
n'est que modérément développé dans la région et qu 'une forte protection tarifaire ne favorise pas 
sa compétitivité . Des mesures sont mises en œœuvre pour lib éraliser les services et am éliorer les  
transports r égionaux, m ême si des difficult és subsistent en ce qui concerne les infrastructures et les 
obstacles au commerce régional, mais nous nous félicitons du développement du secteur de WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 23 - 
  l'électricité à la suite de la transition énergétique et de la réindustrialisation qui devraient contribuer 
à remédier à cette situation.  
4.106.   Nous aimerions en savoir plus sur les effets de la parité monétaire avec l 'euro, comment le 
maintien d 'une monnaie à parité fixe avec l 'euro influe sur la balan ce commerciale des pays de la 
CEMAC, et cette unité monétaire est considérée comme ayant facilité ou entravé le contrôle de 
l'inflation dans la région . En outre, quelle incidence la croissance des banques et des activités 
bancaires liées à l 'économie réell e, conjuguée à l 'augmentation de l 'encours des dettes et à la baisse 
du taux de couverture des réserves, a -t-elle eu sur la situation financière du secteur bancaire de la 
CEMAC?  
4.107.   La Colombie aimerait savoir comment fonctionne l 'Union économique et monétaire  entre les 
six pays au niveau réglementaire, en particulier en ce qui concerne l 'administration publique, 
notamment s 'il existe un organisme de réglementation qui publie des règlements communs et 
contraignants pour les six pays.  
4.108.   Enfin, nous invitons les pa ys membres de la CEMAC à adhérer à l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA), qui bénéficiera à tous et améliorera 
le fonctionnement et la crédibilité de l 'OMC. Nous souhaitons à ces délégations plein succès da ns 
l'examen de leur politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.109.   Les États -Unis sont heureux de souhaiter la bienvenue à la délégation de la Communauté 
économique et monétaire de l 'Afrique centrale (CEMAC) conduite par 
S.E. M. Alphonse  Claude  N'Silou, pour leur deuxi ème examen de la politique commerciale . Nous 
nous félicitons de l 'occasion qui nous est donnée de passer en revue les travaux que la CEMAC et 
ses membres ont entrepris depuis le dernier examen.  
4.110.   Les États -Unis se félicitent de l 'engagement de la CEMAC en fa veur de l 'intégration 
économique régionale et des efforts déployés par les États membres de la CEMAC pour éliminer les 
obstacles au commerce intrarégional . Les États -Unis sont un fervent partisan de l 'intégration 
économique régionale et continentale dans t oute l 'Afrique, tant en général qu 'en ce qui concerne la 
CEMAC en particulier . Nous comprenons à quel point cette entreprise est essentielle pour faire 
progresser le système commercial multilatéral dans son ensemble, et nous encourageons les États 
membres de la CEMAC et les membres d 'autres communautés économiques régionales africaines à 
poursuivre leurs efforts pour s 'intégrer à la fois au niveau régional et sur le marché mondial.  
4.111.   En ce qui concerne les relations commerciales avec les États -Unis, l a plupart des exportations 
de la CEMAC vers les États -Unis sont importées en franchise de droits, soit sur la base de la nation 
la plus favorisée (NPF), soit sur une base préférentielle . Les États -Unis offrent également des 
possibilités aux personnes et au x entreprises dans toute l 'Afrique grâce à la Loi sur la croissance et 
les possibilités économiques en Afrique (AGOA) et, avant son expiration en décembre 2 021, au 
système généralisé de préférences (SGP) . Ces programmes ont contribué à développer et à 
diversifier le commerce à travers l 'Afrique . En 2022, les importations américaines de marchandises 
en provenance de la CEMAC se sont élevées à 696 millions d'USD, soit environ 2 % des exportations 
totales de la CEMAC vers le monde.  
4.112.   Nous notons toutefois qu 'il reste encore beaucoup à faire pour que les membres de la CEMAC 
respectent leurs engagements commerciaux multilatéraux . Nous espérons en savoir davantage sur 
les raisons pour lesquelles plusieurs Membres, dont le Congo, la République centrafricaine et le 
Gabon, appliquent des taux de droits qui semblent incompatibles avec les taux consolidés . En outre, 
comme l 'indique le rapport du Secrétariat, les pays de la CEMAC présentent rarement des 
notifications à l 'OMC. Nous espérons en apprendre davantage sur les dif ficultés rencontrées par les 
Membres pour présenter leurs notifications en temps voulu, afin que nous puissions travailler 
ensemble pour améliorer ces statistiques . Nous attendons avec intérêt un engagement constructif 
sur les questions de facilitation des  échanges afin de promouvoir des mesures qui réduisent les 
formalités administratives, qui peuvent avoir une incidence importante sur la compétitivité 
commerciale régionale et mondiale.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 24 - 
  4.113.   Nous avons posé des questions à chacun des Membres examinés, dans des domaines tels 
que les procédures douanières, les droits de propriété intellectuelle et le commerce des produits 
agricoles . Nous attendons avec intérêt d 'examiner les réponses.  
4.114.   Pour terminer, tout en reconnaissant les contraintes de capacité qui peuvent ent raver la 
participation de chaque gouvernement au système commercial multilatéral, nous sommes 
également conscients du rôle critique et positif que peut jouer une plus grande ouverture 
commerciale dans leurs économies . La combinaison des efforts visant à re ndre les réformes 
intérieures favorables au commerce compatibles avec les règles de l'OMC et des efforts de 
libéralisation des échanges constitue une approche éprouvée pour attirer l'investissement étranger 
et générer de la croissance économique.  
ANGOLA  
4.115.   La délégation angolaise tient à féliciter les pays de la CEMAC pour leur deuxième examen 
groupé des politiques commerciales . Nous reconnaissons les efforts déployés pour élaborer le 
document, qui contient des informations pertinentes sur l 'évolution économiq ue et commerciale des 
cinq pays membres de la CEMAC . L'objectif est donc de créer une véritable Union douanière et un 
marché commun renforcé, avec une totale libre circulation des marchandises, des services, des 
personnes et des capitaux.  
4.116.   Notre délégation est également reconnaissante du rapport exhaustif du Secrétariat de l'OMC 
qui fournit une évaluation approfondie des politiques commerciales des pays de la CEMAC depuis le 
dernier examen.  
4.117.   Le rapport fait le point sur l'acquis et développements les plus réc ents en termes de politique 
commerciale et sectorielles, sur l'environnement économique commun, tout en abordant les défis à 
relever dans ces domaines . Il donne également un aperçu sur les perspectives à travers de la mise 
en œuvre des Programme économique  régional (PER) et le Plan Directeur d'industrialisation et de 
Diversification économique de l'Afrique centrale (PDIDE).  
4.118.   Il fournit également des informations sur la mise en œuvre de l'accord de la ZLECAf, permet 
d'évaluer plus facilement les progrès des p ays membres de la CEMAC dans la mise en œuvre de la 
ZLECAf et d'identifier les opportunités pour une meilleure intégration économique régionale.  
4.119.   Malgré l'impact négatif de la crise pandémique mondiale sur l'économie mondial qui ralentit 
la croissance et pourraient peser sur les perspectives à court terme . On constate que à l'exception 
du Cameroun et de la République  centrafricaine, la croissance économique a progressé dans tous 
les pays de la CEMAC en 2022 par rapport à 2021, avec de perspec tives stables en 2023.  
4.120.   Au niveau bilatéral, les relations entre l'Angola et les pays de la CEMAC sont encore 
considérées comme faibles, les échanges commerciaux n'ayant pas d'expression significative en 
termes de volume commercial, c'est pourquoi il est né cessaire de réaffirmer les relations, en vue 
d'augmenter les niveaux plus en ligne avec des ambitions fondées sur le soutien d'un partenariat 
stratégique diversifié, en mettant l'accent sur une coopération économique mutuellement 
avantageuse.  
4.121.   Pour la délég ation angolaise, c'est l'occasion d'analyser en profondeur les politiques mises 
en œuvre dans leurs économies respectives et d'identifier les domaines de convergence, ainsi que 
les défis.  
SAMOA AU NOM DU GROUPE ACP  
4.122.   À l'occasion du deuxième examen de la politique commerciale à l 'OMC, le Samoa souhaite, 
au nom du Groupe ACP, féliciter les membres de la Communauté économique et monétaire de 
l'Afrique centrale (CEMAC) . Nous présentons également nos compliments à l 'Ambassadrice de 
Maurice, S.E. M me Usha Dwark a-Canabady, pour sa précieuse contribution et ses contributions 
analytiques en tant que présentatrice.  
4.123.   Le Groupe ACP apprécie la collaboration de longue date avec les États membres de la CEMAC . 
Ils se sont constamment montrés des compagnons indéfectibles e t des partenaires inestimables du WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 25 - 
  Groupe ACP . Leur engagement et leur appui indéfectibles ont contribué à faire progresser nos 
positions collectives sur divers fronts.  
4.124.   Les États membres de la CEMAC ont un rôle crucial à jouer dans le système commercial 
multilatéral et dans l 'établissement d 'un marché commun et le développement d 'une 
Union  économique, assurant l 'émergence continue de cette sous -région avec son potentiel 
manifeste.  
4.125.   Malgré de nombreux obstacles à son établissement, les États de la CEMAC ont fa it des 
progrès notables . Par exemple, la CEMAC a maintenu un excédent commercial malgré la pandémie 
de COVID -19 et les conflits dans le monde . Le pétrole continue d 'être un produit de base important 
et on note aussi une augmentation du volume de vente de b ois et d'or, en particulier à l'Asie . Nous 
saluons également les efforts déployés par le groupe de la CEMAC pour présenter l 'ambitieuse Charte 
des investissements de la CEMAC afin de favoriser l 'investissement direct privé et étranger . Cette 
charte vise à créer un environnement propice aux entreprises en instaurant des freins et des 
contrepoids à la concurrence, en protégeant la propriété intellectuelle et en soutenant le 
développement des services . En outre, la Charte réduit les frais d 'enregistrement des sociétés ou 
toute modification du capital, des fusions ou des transferts d 'actions . Les États de la CEMAC se sont 
également engagés à accorder l 'égalité de traitement à l 'investissement étranger en tant 
qu'investissement local et à adapter leur législation  nationale et leurs politiques judiciaires pour se 
conformer aux règles de la Charte.  
4.126.   Si les États membres de la CEMAC ont pris des mesures visiblement concrètes pour améliorer 
leurs conditions économiques, il reste des défis cruciaux à relever . Bien que l'agriculture ne contribue 
qu'à 12% du PIB, elle emploie 29 à 69 % de la population active . Les faiblesses structurelles dues 
au climat défavorable des affaires, à l 'insuffisance du cadre institutionnel, des infrastructures, des 
services publics, des ma rchés financiers et de l 'intégration régionale limitent l 'intégration sectorielle 
au sein de l 'économie et entravent la transformation des matières premières locales . Ces faiblesses 
expliquent également pourquoi la CEMAC exporte principalement des produits  de base.  
4.127.   Alors que nous célébrons les réalisations de la CEMAC dans le domaine des politiques 
commerciales, nous attendons avec intérêt la poursuite de la collaboration et de la solidarité entre 
ses membres et le Groupe ACP en vue de réaliser des progrès significatifs vers un environnement 
commercial mondial plus inclusif et plus équitable.  
4.128.   Dans la perspective de la treizième  Conférence ministérielle de l 'OMC prévue à Abou Dhabi 
en février 2 024, nous nous associons aux pays membres de la CEMAC pour demande r des résultats 
rapides sur les questions présentant un intérêt pour les pays en développement et les PMA . Nous 
appuyons pleinement un EPC réussi pour la CEMAC.  
4.129.   Le Groupe ACP demande donc aux Membres de l 'OMC de collaborer avec les pays de la 
CEMAC pour co ntinuer d 'aider la CEMAC à saisir les occasions qui s 'offrent à elle et à surmonter les 
difficultés.  
ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
4.130.   Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les pays de la CEMAC et le Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rapports détaillés et  complets sur l 'examen des politiques commerciales . Je 
remercie également la présentatrice, S.E. M me Dwarka -Canabady, Ambassadrice et Représentante 
permanente de Maurice auprès de l 'OMC, pour ses observations éclairées.  
4.131.   Nous nous félicitons des mesures pri ses par la CEMAC depuis son dernier examen des 
politiques commerciales en 2013 pour diversifier les économies autrefois axées sur le pétrole, ainsi 
que les mesures prises pour améliorer le transit des marchandises . En outre, les pays de la CEMAC 
attachent une grande importance au système commercial multilatéral et nous apprécions sa 
participation active aux activités de l 'OMC.  
4.132.   Le Royaume d 'Arabie saoudite entretient des relations amicales avec les pays de la CEMAC . 
Les échanges commerciaux entre le Royaume d'Arabie saoudite et les pays de la CEMAC ont atteint 
environ 250 millions de SAR en 2021 . Le bois et les ouvrages en bois, les graines oléagineuses et 
les fruits oléagineux et le cuivre sont les produits les plus exportés par les pays de la CEMAC vers le WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 26 - 
  Royaume d 'Arabie saoudite ; les matières plastiques, le sel et la viande sont quant à eux les  produits 
que les pays de la CEMAC importent le plus du Royaume d 'Arabie saoudite . Nous attendons avec 
intérêt de renforcer de plus en plus les échanges commerciaux bilatéraux dans les années à venir.  
4.133.   Enfin, nous félicitons la région qui va accueillir la q uatorzième Conférence ministérielle au 
Cameroun et lui souhaitons plein succès.  
4.134.   Pour conclure, nous souhaitons aux pays de la CEMAC un examen très fructueux de leur 
politique commerciale.  
SÉNÉGAL  
4.135.   La délégation  du Sénégal  s'associe  aux déclarations  faites  aux noms  de ses groupes  
d'appartenance  à l'OMC,  notamment  le Groupe  africain  et le Groupe  des PMA. Nous nous réjouissons  
de participer  à ce second  EPC. 
4.136.   Nous souhaitons la chaleureuse bienvenue à Genève à la délégation de la CEMAC . Nous 
remercions également S.E. M. le Ministre en charge du Commerce, de l'approvisionnement et de la 
consommation du Congo, Porte -parole de la CEMAC, pour sa déclaration.  
4.137.   Le Sénégal félicite S.E. M me. L'Ambassadrice Usha  Dwarka -Canabady de Maurice pour sa 
intervention en tant que p résentatrice des débats de cet EPC.  
4.138.   Je joins ma voix à la vôtre, pour féliciter et souhaiter aussi la bienvenue aux participants au 
Cours d'introduction à la politique commerciale de l'OMC.  
4.139.   Nous avons pris acte des deux rapports communs y compris les annex es-pays établis dans 
le cadre du présent examen de politique commerciale (EPC) . Nous voudrions en remercier le 
Secrétariat de l'OMC et les États de la CEMAC Membres de l'OMC.  
4.140.   Ce second EPC groupé des États de la CEMAC Membres de l'OMC est particulièrement 
important compte tenu des éléments nouveaux et autres réformes entreprises par ces pays.  
4.141.   À cet égard , le Sénégal salue la nouvelle vision de la CEMAC s'articulant autour du 
Programme économique régional (PER) dont l'objectif est de faire de la CEMAC, d'ici  à 2025, "un 
espace économique intégré, émergent où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance".  
4.142.   Ma délégation se félicite également des progrès accomplis par la CEMAC dans le domaine de 
la libre circulation des personnes avec la suppression des visas pour les ressortissants de la CEMAC 
entérinée par certains États de cette Communauté . À cet égard, nous encourageons les autres États 
de la CEMAC à adopter une telle mesure visant, entre autres, à promouvoir et faciliter le commerce 
intra-communautaire.  
4.143.   Dans le même ordre d'idée, nous encourageons les États membres de la CEMAC à œuvrer 
davantage pour l'élimination des barrières inutiles au commerce afin de faciliter leurs échanges 
intra-communautaires de marchandises et de services . D'ailleurs, la mise en œuvre harmonieuse de 
la ZLECAf contribuerait à développer le commerce entre États  africains.  
4.144.   Relativement aux travaux à l'OMC sur la transparence, nous encourageons le Secrétariat de 
l'OMC à assister davantage les États de la CEMAC dan s le domaine des notifications.  
4.145.   Pour conclure, le Sénégal adresse aux États de la CEMAC ses vœux de pleins succès pour 
cet examen de leurs politiques et pratiques commerciales.  
DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA  
4.146.   Au nom du Groupe des PMA, Djibouti souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation de 
la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale et lui adresse tout notre soutien et 
tous nos vœux de succès dans la poursuite des travaux de ce deuxième examen conjoint de leur 
politique co mmerciale.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  4.147.   Le Groupe des PMA remercie la délégation du CEMAC et le Secrétariat de l'OMC pour 
l'élaboration et la présentation de rapports de qualités, détaillé et pertinents.  
4.148.   Créée en 1998, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale a pour  objectif 
de promouvoir le commerce intrarégional en vue de stimuler le développement économique et social, 
de coordonner les politiques monétaires et commerciales et de soutenir l'harmonisation des 
réglementations et des normes.  
4.149.   Le Groupe des PMA salue le s pays de la CEMAC pour les importants progrès réalisés depuis 
le dernier examen effectué en 2013.  
4.150.   Les membres de la CEMAC ont dû faire face à un environnement extérieur difficile provoqué 
par le COVID -19 et le conflit entre la Fédération  de Russie et l'Uk raine. Cependant, les membres de 
la CEMAC auront l'occasion de saisir de nouvelles opportunités grâce à la zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf).  
4.151.   Dans le cadre de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, nous tenons à 
féliciter les membres de la CEMAC pour le respect et l'application des différentes conventions 
internationales visant à protéger les écosystèmes, les espèces et les forêts.  
4.152.   Nous prenons également note de la stratégie adoptée par les membres de la CEMAC pour 
équilibrer les considérations environnementales et la nécessité de promouvoir le développement 
économique en encourageant la transformation locale du bois brut.  
4.153.   Nous appelons ici tous les partenaires commerciaux de la CEMAC à soutenir les efforts du 
Groupe po ur les intégrer dans les chaînes de valeur mondiale, tout en aidant les membres à gérer 
les ressources et à produire des biens de manière durable.  
4.154.   Le Groupe des PMA souhaite également féliciter la CEMAC pour la promotion de pratiques 
favorables aux entrepr ises, telles que la mise en place de guichets uniques dans chaque pays 
membre pour l'accomplissement des formalités administratives . En outre, les membres de la CEMAC 
ont également introduit des systèmes de paiement électronique et réformé les règles en vu e de 
faciliter la circulation des personnes.  
4.155.   En dépit des difficultés rencontrées sur le chemin de l'intégration économique, mais 
également sur la voie d'une meilleure intégration au système commercial multilatéral, des efforts 
appréciables sont consentis par les gouvernements de la CEMAC pour tenter d'honorer l'ensemble 
de leurs engagements commerciaux souscrits dans le cadre de l'OMC et chercher à conduire leurs 
pays sur la voie de l'émergence . De tels efforts méritent d'être salués.  
4.156.   Enfin, le Groupe des PMA souhaite aux membres de la CEMAC beaucoup de succès dans leur 
programme économique régional pour la période 2023 -2028 et appelle tous les pays donateurs à 
soutenir le financement des projets prioritaires identifiés par le groupe en matière d'infrastruc tures 
de transport, d'électricité et de télécommunications.  
BRÉSIL  
4.157.   Le Brésil souhaite la bienvenue aux délégations de haut niveau des pays de la CEMAC qui 
sont Membres de l 'OMC – Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine et Tchad – et félicite 
également les gouvernements de ces pays pour leur deuxième examen conjoint de la politique 
commerciale en tant que membres de la CEMAC.  
4.158.   Nous tenons également à remercier les États membres de la CEMAC et le Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rappo rts exhaustifs et complets, ainsi que vous, Monsieur le Président, et la 
présentatrice, l 'Ambassadrice Dwarka -Canabady (Maurice), pour vos contributions à un exercice 
réussi de suivi du commerce.  
4.159.   Le Brésil attache une grande importance aux examens des poli tiques commerciales, étant 
entendu qu 'ils contribuent à accroître la transparence et la prévisibilité pour les parties prenantes 
au commerce . Les difficultés rencontrées par de nombreux pays, en particulier les pays en 
développement et les pays les moins a vancés, pour promouvoir la reprise économique dans un WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 28 - 
  contexte de ralentissement de l 'économie mondiale, les effets de la pandémie de la COVID -19, la 
hausse de l 'inflation et les crises multiples sont des éléments supplémentaires qui renforcent la 
pertinen ce de ce type d 'exercice.  
4.160.   À cet égard, nous félicitons les pays de la CEMAC des efforts qu 'ils ont déployés pour 
maintenir leur reprise économique depuis 2020 après les chocs extérieurs causés par la pandémie 
et la chute des prix du pétrole.  
4.161.   En tant que me mbre du MERCOSUR, une Union douanière qui vise à établir un marché 
commun, le Brésil appuie particulièrement les stratégies de développement axées sur l 'utilisation de 
l'intégration commerciale régionale comme plate -forme pour accroître la participation au x chaînes 
de valeur régionales et mondiales . Dans ce contexte, nous nous félicitons des initiatives prises 
récemment par les États membres de la CEMAC pour approfondir l 'intégration régionale dans des 
domaines tels que les règles d 'origine, la concurrence,  la fiscalité intérieure et la libéralisation des 
services . En outre, nous voudrions souligner l 'importance de la signature et de la ratification par 
tous les pays de la CEMAC de l 'Accord instituant la ZLECAf pour faire progresser l 'intégration 
commerciale  continentale.  
4.162.   En outre, étant donné que les économies des pays de la CEMAC sont fortement tributaires 
des ressources naturelles, telles que le pétrole et le bois, nous voudrions attirer l 'attention sur le 
potentiel du secteur des services et du commerce d es services pour favoriser la diversification 
économique, comme l 'ont souligné le récent rapport de l 'OMC et de la Banque mondiale sur le 
"commerce des services pour le développement" . Dans ce contexte, le Brésil se félicite de la directive 
adoptée par les  États membres de la CEMAC, en 2021, visant à simplifier les procédures et 
règlements régissant les activités de services.  
4.163.   Passant aux questions relatives à l 'OMC, le Brésil note avec satisfaction que le Congo, le 
Gabon, la République centrafricaine et le Tchad participent à l'initiative liée à la Déclaration conjointe 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement et nous encourageons le Cameroun à 
se joindre aux autres États membres de la CEMAC dans cette initiative . Nous sommes fermement 
convaincus que la mise en œuvre future de l'Accord FID pourrait être un facteur clé dans les efforts 
déployés par les pays de la CEMAC pour améliorer leur environnement économique afin d 'attirer et 
de conserver des investissements directs étrangers durables . En outre, le Brésil voudrait également 
saisir cette occasion pour féliciter le Cameroun d 'avoir pris l 'initiative d 'accueillir la CM14.  
4.164.   En ce qui concerne les relations bilatérales, le Brésil est le principal partenaire commercial 
en Amérique latine des pays de la CEMAC qui sont Membres de l 'OMC et nous pensons qu 'il y a 
encore beaucoup de possibilités inexploitées d 'accroître les flux commerciaux bilatéraux, qui ont 
atteint, en 2022, un total d 'environ 373,5 millions d'USD.  
4.165.   À titre d 'exemple d 'une initiative de coopération bilatérale entre le Brésil et l 'un des pays de 
la CEMAC, le Cameroun, qui contribuera à accroître la connectivité entre l 'Afrique et l 'Amérique du 
Sud et à promouvoir le développement de l 'économie numérique et du commerce électro nique sur 
les deux continents, nous voudrions attirer l 'attention sur la South Atlantic Inter Link (SAIL), câble 
sous-marin reliant le Brésil au Cameroun, avec une capacité actuelle de 1,4 Tbps, pouvant être 
étendue à 32 Tbps.  
4.166.   Enfin, le Brésil souhaite aux  délégations du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la 
République  centrafricaine et du Tchad une conclusion heureuse de leur deuxième examen conjoint 
de la politique commerciale.  
INDE1 
4.167.   L'Inde est heureuse de participer au deuxième examen conjoint de la Commu nauté 
économique et monétaire de l 'Afrique centrale (CEMAC) et se joint aux autres Membres pour 
souhaiter chaleureusement la bienvenue aux Ministres du Cameroun, du Tchad, du Congo et du 
Gabon, ainsi qu 'aux hauts représentants de la République centrafricai ne présents parmi nous depuis 
deux jours . Ma délégation voudrait en outre féliciter les gouvernements des pays de la CEMAC, leurs 
missions à Genève auprès de l 'OMC, pour leur rapport, et remercier le Secrétariat de l 'OMC pour son 
 
1Déclaration faite le deuxième jour de la réunion.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 29 - 
  rapport complet . Je voudra is également remercier la présentatrice , S.E. l 'Ambassadrice de Maurice , 
pour ses observations éclairées.  
4.168.   Le partenariat de longue date entre l 'Inde et les pays de la CEMAC a été renforcé par les 
liens croissants en matière d'échanges et d'investissement . Les entreprises indiennes ont fait 
d'importants investissements dans la région, opérant activement dans les domaines des 
télécommunications, de la transmission d 'électricité, des transports et de l 'exploration pétrolière . Au 
total, le commerce bilatéral en tre l'Inde et les pays de la CEMAC a atteint environ 3,8 milliards d'USD 
au cours de l'exercice 2022 -2023, ce qui témoigne d 'une croissance soutenue du commerce bilatéral 
entre les pays de la CEMAC et l 'Inde depuis le dernier examen de la politique commerciale de 2013, 
ce qui est également souligné dans le rapport du Secrétariat . Conscients de cet immense potentiel, 
les deux parties s 'emploient à renforcer cette coopération à l 'avenir.  
4.169.   L'aide au développement fournie par l 'Inde constitue un  élément important de notre 
coopération avec les pays de la CEMAC . Il s'agit notamment de lignes de crédit concessionnelles 
pour le développement des infrastructures et le renforcement des capacités, d 'un soutien au 
renforcement des institutions et de prog rammes d 'assistance technique et de formation pour le 
développement des compétences professionnelles dans le cadre de l 'ITEC ainsi que du programme 
en sus des bourses ICCR . Le réseau panafricain de télémédecine et de téléenseignement est un 
autre exemple r éussi de notre partenariat pour le renforcement des institutions . Depuis le dernier 
examen de la politique commerciale des pays de la CEMAC en 2013, le Tchad a adhéré au régime 
d'accès aux marchés en franchise de droits de l 'Inde en 2016, faisant des deux PMA membres de la 
CEMAC les bénéficiaires de ce régime.  
4.170.   Comme le souligne le rapport du Secrétariat pour cet examen, l 'énorme potentiel 
économique de la CEMAC se manifeste par ses riches ressources naturelles et ses vastes gisements 
de pétrole . Si le pétro le et le bois restent les deux principaux contributeurs au PIB et aux 
exportations, l 'absence de diversification économique, l 'impact négatif de la pandémie de la 
COVID -19 ainsi que d 'autres crises géopolitiques ont contribué à ralentir l 'activité économiq ue de la 
CEMAC et à alimenter l 'inflation ; une grande partie des ressources économiques reste inexploitée, 
ce qui souligne la nécessité d 'accroître la diversification, l 'investissement et la valeur ajoutée 
intérieure.  
4.171.   Malgré l 'hétérogénéité des niveaux de développement de ses membres, il est louable que la 
CEMAC s 'efforce sans relâche de parvenir à l 'intégration régionale en menant des politiques 
monétaires et de change communes dans le cadre de l'Union monétaire de l'Afrique centrale et en 
tirant parti d 'autres cadres d 'intégration régionale, y compris la zone continentale africaine de 
libre-échange (ZLECAf) . Plusieurs institutions ont été mises en place pour concrétiser cette vision 
de l'intégration économique, comprenant un marché commun : coordination des politiques 
sectorielles nationales et harmonisation des règles.  
4.172.   Nous nous félicitons des travaux de la CEMAC sur un ambitieux programme économique 
régional  (PER) qui vise à transformer la CEMAC en une zone économique intégrée émergente d 'ici 
à 2025. Nous avons noté que le PER régit le développement économique dans son ensemble et 
présente un agenda (2010 -2025) en trois phases quinquennales pour la réalisation de la Vision  2025. 
Cette vision comprend, entre autres choses, la création d 'un environnement commercial compétitif 
et favorable pour attirer les investissements étrangers, renforcer la gouvernance économique, 
introduire des réformes fiscales, améliorer la surveillance multilatérale, introduire la facilité des 
affaires ainsi que des m esures de facilitation des échanges, améliorer la transparence et établir un 
marché commun efficace.  
4.173.   Toutefois, nous notons également que pour concrétiser ces plans ambitieux, la CEMAC doit 
relever des défis, notamment établir un environnement commercial h armonisé et mobiliser des 
ressources substantielles.  
4.174.   En outre, comme l 'indique le rapport de la CEMAC, trois de ses membres, à savoir le 
Cameroun, la République centrafricaine et le Tchad, sont des pays producteurs de coton et leur 
production est affectée par les distorsions de prix causées par les subventions accordées par les 
pays industrialisés à leurs producteurs de coton . Nous exhortons les pays concernés à éliminer toutes 
ces subventions qui affectent les moyens de subsistance des producteurs de coton  pauvres des pays 
en développement et des pays les moins avancés . L'Inde, dans le cadre de son Programme WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 30 - 
  d'assistance technique pour le coton (CTAP), s 'emploie activement à fournir une assistance pour 
renforcer la chaîne de valeur du coton en Afrique par l a formation et le renforcement des capacités 
des agriculteurs, des scientifiques, des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants de 
l'industrie et par la création d 'infrastructures liées au coton.  
4.175.   Pour terminer, je voudrais adresser les meilleurs vœux de l 'Inde aux pays de la CEMAC pour 
qu'ils réussissent à réaliser leurs aspirations au développement, à accroître la productivité, à 
accroître la croissance et la prospérité économique de tous leurs peuples . À cet égard, l 'Inde reste 
déterminée à renf orcer et à promouvoir son partenariat avec les pays de la CEMAC dans des 
domaines d 'intérêt mutuel . L'entrée de l 'Union africaine en tant que membre permanent du G -20, 
sous la présidence de l 'Inde, témoigne de la vision de l 'Inde de l 'inclusion et de la so lidarité avec 
nos partenaires africains, y compris les pays de la CEMAC . Je souhaite à la délégation de la CEMAC 
un examen productif et fructueux de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 31 - 
  5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DES PAYS DE LA CEMAC ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES  
CEMAC ( S.E. M. A LPHONSE CLAUDE N'SILOU)  
5.1.  Au terme des journées consacrées au deuxième examen groupé des politiques commerciales 
des pays de la CEMAC, Membres de l'OMC, je voudrais tout d'abord, Monsieur le Président, au nom 
de mes collègues Ministres, de S.E. M. l'Ambassadeur Représentant Permanent du Cameroun, du 
Chargé d'Affaires de la République  centrafricaine, ainsi que du Président de la Commission de la 
CEMAC, vous adresser nos remerciements pour la pertinence de vos remarques introductives et vous 
féliciter pour la brillante conduite des travaux lors de cet exercice.  
5.2.  Nos remerciements vont également à Mme.  l'Ambassadrice de Maurice pour la qualité de son 
intervention qui a su relever les enjeux et les défis des politiques comme rciales auxquels sont 
confrontés les États membres de notre Communauté.  
5.3.  Nous tenons aussi à remercier toutes les délégations pour l'intérêt porté sur notre examen et 
particulièrement celles qui, à l'occasion, se sont exprimées sur les politiques commercial es de nos 
États.  
5.4.  Veuillez trouver, par ma voix, l'expression de toute notre gratitude pour votre parfaite maîtrise 
du contexte politique et socioéconomique de la CEMAC ainsi que pour les suggestions d'amélioration 
formulées.  
5.5.  L'exercice qui nous réunit se t ient dans un contexte international marqué par un ralentissement 
de l'activité économique, qui devrait connaître en 2023 une forte inflation, un resserrement de la 
politique monétaire, une hausse des taux d'intérêt en lien avec la persistance des crises al imentaire 
et énergétique résultant du conflit entre l'Ukraine et la Fédération  de Russie.  
5.6.  La croissance mondiale reviendrait ainsi de 3,5 % en 2022 à 3,0 % en 2023 et se maintiendrait 
au même niveau en 2024, selon les perspectives de l'économie mondiale révi sées par le FMI en 
juillet  2023.  
5.7.  En zone CEMAC, les perspectives resteraient globalement positives, tirées par le niveau élevé 
des cours des prix du pétrole et la levée des restrictions liées à la pandémie du COVID -19. Le taux 
de croissance économique, qui  s'était établi à 3,0 % en 2022, reviendrait à 2,4 % en 2023 et puis se 
situerait à 2,6 % en 2024, en lien avec une baisse de l'activité dans le secteur pétrolier, une meilleure 
tenue du secteur hors pétrole, ainsi que par les effets induits des réformes enga gées en vue 
d'améliorer la gouvernance, la transparence et le climat des affaires.  
5.8.  L'inflation atteindrait 6,1 % en 2023, avant de revenir en dessous du seuil communautaire de  
3,0% en 2024, du fait de la batterie de mesures initiées dans les États membres p our contenir les 
pressions inflationnistes et du resserrement de la politique monétaire pour mieux soutenir la position 
extérieure de la monnaie.  
5.9.  Ces perspectives restent toutefois sujettes aux risques d'accroissement des vulnérabilités liées 
à la détérior ation de la sécurité régionale . En effet, en plus de la persistance des actions des groupes 
terroristes dans le bassin du Lac Tchad, est venue s'ajouter la crise au Soudan, dont les 
répercussions sur le plan humanitaire et social pourraient affecter fortem ent tant le Tchad que les 
autres pays membres de la Communauté.  
5.10.   Prenant la mesure des enjeux et des défis de l'heure, les Chefs d'État de la CEMAC ont, comme 
l'ont si bien relevé certaines délégations lors de leurs interventions, adopté des mesures 
additio nnelles visant au renforcement des réformes économiques et financières, à la consolidation 
de l'intégration sous -régionale et à l'accompagnement du secteur privé en vue de l'accélération de 
la diversification économique et du commerce intra -communautaire, facteurs de développement 
durable, de réduction de la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie des populations.  
5.11.   Je voudrais à présent, si vous le permettez, revenir sur certaines des interrogations formulées 
lors de la première journée de notre exa men groupé . Je me ferai au besoin compléter par la suite 
par les différentes délégations des États membres de la CEMAC, avec votre autorisation.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 32 - 
  5.12.   En ce qui concerne la double taxation, je tiens à vous rassurer que les travaux sur 
l'opérationnalisation de la  libre pratique se poursuivent au niveau de la sous -région et que certains 
États la mettent déjà en œuvre.  
5.13.   S'agissant de l'application uniforme du Tarif Extérieur Commun (TEC), les États  Membres, 
conformément à l'article  22 de la Convention régissant l'Uni on Économique de l'Afrique Centrale, 
peuvent y déroger en prenant des mesures limitées dans le temps pour faire face à des situations 
conjoncturelles.  
5.14.   Quant aux droits consolidés, préoccupation exprimée par certains Membres de l'OMC, nous 
tenons à vous ras surer que les pays de la CEMAC prendront les dispositions, en vue de leur 
renégociation.  
5.15.   Pour ce qui est de la notification des règles auprès de l'OMC, les États membres de la CEMAC 
ont pris acte des observations formulées et s'engagent à accélérer le proc essus y afférent . Dans 
cette perspective, l'appui de l'OMC est vivement sollicité tant pour une assistance technique que 
pour un renforcement des capacités.  
5.16.   Dans le cadre des règles liées aux obstacles techniques au commerce et celles relatives aux 
mesures  sanitaires et phytosanitaires (OTC/SPS), je tiens à vous rassurer qu'un Programme régional 
de sécurité alimentaire (PRSA) a déjà été mis en place pour jeter les bases d'une harmonisation des 
règles.  
5.17.   Il en est de même de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en Afrique  
centrale . Des réflexions sont menées en vue de l'harmonisation de la réglementation SPS en zone 
CEMAC.  
5.18.   Par ailleurs, un Conseil Régional de la qualité a été mis en place avec des structures 
techniques, à savoir : CEMACNORM pour l'harmonisation des normes, CEMACMET pour la mise en 
œuvre des politiques communautaires en matière de métrologie, CEMACRT pour les règlements 
techniques, et CEMACAC pour les questions d'accréditation.  
5.19.   La nécessité d'une assistance technique et  d'un renforcement des capacités dans ces 
domaines par l'OMC apparait impérieuse pour les États membres de la CEMAC.  
5.20.   S'agissant des échanges commerciaux intra -communautaires, des améliorations sont 
observées, notamment par la mise en place des pôles de pro duction compétitifs . Il convient 
d'indiquer, du reste, que la faiblesse du commerce intra -communautaire relevée peut se justifier par 
la non prise en compte du commerce informel transfrontalier et des barrières non tarifaires en cours 
de démantèlement.  
5.21.   En ce qui concerne les Investissements Directs Etrangers (IDE), la Charte communautaire 
d'investissement consacre la non -discrimination entre investissements étrangers et nationaux . Il en 
est de même de la réglementation communautaire sur la concurrence, qui s'applique à toutes les 
entreprises sans discrimination en rapport avec la nationalité des investisseurs.  
5.22.   Au titre de la valeur transactionnelle, son application demeure le principe . Toutefois, pour des 
raisons notamment liées à la lutte contre la fraude, des mesures ponctuelles peuvent être prises 
pour appliquer des valeurs administratives.  
5.23.   Quant aux projets prioritaires intégrateurs, des avancées significatives sont enregistrées dans 
la mise en œuvre du Programme Économique Régional (PER), avec le bouclag e du financement des 
projets d'infrastructures prioritaires suite au succès de la table ronde des bailleurs de fonds, tenue 
à Paris en novembre  2022.  
5.24.   Un deuxième cycle de réalisation de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC pour la 
période 2023 -2028 est en cours . Une nouvelle table ronde des bailleurs de fonds est prévue à Paris 
en novembre prochain, pour  la mobilisation du financement de 13  projets relatifs:  
• au développement des infrastructures physiques en soutien au développement et à la 
compét itivité des économies de la sous -région;  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 33 - 
  • au renforcement de la production d'une énergie stable et accessible aux populations de la 
CEMAC;  
• à la promotion du marché unique et à la diversification économique propice à la densification 
de la base productiv e; 
• à la protection de l'environnement;  
• à la croissance inclusive et au développement durable.  
5.25.   À cet effet, je me permets de saisir la présente opportunité pour solliciter une grande 
participation des Membres de l'OMC ainsi que celle de nos partenaires techniques et financiers.  
5.26.   Je vous remercie pour votre aimable attention.  
TCHAD ( S.E. M ME. ROBERTINE  WALENDOM)  
5.27.   Le Président de la République du Tchad, Président de Transition, 
S.E. M. Mahamat  Idriss  Deby Itno, m'a confié l'insigne honneur de vous transmettre ses salutations 
et de saluer l'engagement de l'OMC et de tous nos partenaires pour l'intérêt particulier et l'attention 
qu'ils accordent à cet exercice extrêmement utile, en ce qui concerne la surveillance des politiques 
commerciales à travers le mécanisme de l'Examen des politiques commerciales de l'OMC.  
5.28.   Cette vision contribue incontestablement à donner une impulsion dynamique au commerce 
international, à la croissance et au développement économique durable, notamment en faveur des 
pays les plu s vulnérables comme les nôtres . Nous pensons qu'il faut renforcer la perspective d'ancrer 
l'esprit de développement via le commerce, tout en espérant des répercussions positives sur le long 
terme pour nos sociétés.  
5.29.   Il est pour nous évident que les enjeux l iés à l'intégration au commerce mondial et aux 
stratégies commerciales pour favoriser le développement de nos pays, dans une perspective 
multilatérale sont d'une importance capitale . De ce fait, les règles de l'OMC doivent nous permettre 
de développer nos capacités de production locales, dynamisant ainsi les marchés et les économies 
locales, nationales et régionales, et améliorant la qualité de l'emploi et le niveau de vie de nos 
populations.  
5.30.   Le Tchad se félicite de la vision à laquelle souscrit la CEMAC en  ce qui concerne les grands 
axes stratégiques de sa politique générale . Il s'agit en particulier du renforcement des fondements 
des États et l'amélioration de la gouvernance publique ; l'édification d'une économie compétitive 
génératrice de croissance, le d éveloppement des ressources humaines et l'extension de l'accès aux 
services de base.  
5.31.   Au niveau national, des efforts considérables ont été déployés dans différents domaines, 
notamment la modernisation des procédures douanières et administratives avec un sy stème de 
dédouanement simplifié, la lutte contre la corruption, les reformes des entreprises publiques en vue 
de renforcer leur efficacité, la création des zones économiques spéciales, la mise en place d'un 
guichet unique, la facilitation du commerce et de s investissements à travers la mise à niveau du 
climat des affaires.  
5.32.   Tout cela englobé dans une vision et un plan stratégique à long terme permettant d'améliorer 
le climat des affaires et attirer des investissements en vue d'une diversification économique et une 
croissance inclusive . Nous soulignons que tous ces efforts contribuent au renforcement de la 
transparence et de la prévisibilité de notre régime commercial et du système commercial 
multilatéral . Ces initiatives ont été prises et ce, malgré le contex te difficile en lien avec la pandémie 
de la COVID -19 et la situation géopolitique internationale qui ont impacté sévèrement les activités 
économiques du Tchad.  
5.33.   Toutefois, le Tchad rassure les Membres de l'OMC qu'il ne ménagera aucun effort pour 
s'acquitter  de sa tâche en termes de respect des règles commerciales multilatérales et sa 
détermination à satisfaire aux prescriptions en matière de notification ainsi que son engagement à 
se mettre en conformité avec ses obligations à l'OMC . C'est pourquoi, nous sou lignons la nécessité WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 34 - 
  d'une assistance technique liée au commerce pour renforcer nos capacités humaines et 
institutionnelles.  
5.34.   Le Tchad plaide pour un partenariat inclusif et durable et un choix qui fait de la coopération 
et de la négociation, des instrument s privilégiés pour trouver les solutions les plus appropriées aux 
difficultés commerciales qu'il éprouve . De ce point de vue, nous avons besoin d'une flexibilité et une 
marge de manœuvre suffisantes pour pouvoir accorder entre autres, la protection tarifai re 
nécessaire à nos MPME dans un processus continu de simplification des règles commerciales.  
5.35.   Enfin, nous réaffirmons notre attachement au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, et sa foi en sa capacité à permettre une plus grande intégration de nos économies aux 
chaînes de valeurs mondiales, faisant ainsi du commerce un véritable levier de développement, de 
lutte contre la pauvreté et de croissance inclusive.  
CONGO ( S.E. M. A LPHONSE  CLAUDE  N'SILOU)  
5.36.   Je reprends la parole pour le com pte du Congo . Le contexte général et l'impact des crises qui 
se sont succédé au niveau international ont eu pour conséquences l'augmentation sensible des prix 
des denrées alimentaires de 6,2 % en 2022, ce qui a conduit le gouvernement à adopter un plan de 
résilience dont l'objectif est de renforcer la résistance aux chocs de la crise alimentaire mondiale.  
5.37.   En ce qui concerne la politique commerciale, dans le cadre de l'amélioration du climat des 
affaires, des avancées significatives ont été enregistrées, nota mment la promulgation d'un ensemble 
de lois en matière de lutte contre la corruption et la mise en place, en 2019, de la Haute Autorité de 
Lutte contre la Corruption.  
5.38.   Dans le domaine forestier, la loi du 8  juillet  2020 portant code forestier exige désormais que 
les produits des forêts naturelles et des forêts plantées sont essentiellement transformés sur le 
territoire national.  
5.39.   La stratégie nationale d'industrialisation a été approuvée en 2020 . Elle se fonde, entre autres, 
sur la transformation loca le des produits bruts, la valorisation des ressources naturelles, ainsi que 
le développement des Zones économiques spéciales.  
5.40.   Pour ce qui est de l'économie numérique, une stratégie nationale de développement de ce 
secteur a été adoptée en 2019 . L'un des ob jectifs est de favoriser un accès équitable aux services 
numériques pour tous les citoyens.  
5.41.   En matière de commerce électronique, un guichet unique des opérations transfrontalières a 
été créé pour faciliter le commerce . Aussi, un cadre juridique a été mis e n place sur les transactions 
électroniques, la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la 
cybercriminalité.  
5.42.   Tous ces instruments visent à favoriser la facilitation des échanges commerciaux et à 
contribuer à l'améli oration du climat des affaires.  
5.43.   Dans le cadre de la mise en œuvre des accords commerciaux, une stratégie nationale de mise 
en œuvre de la zone de libre -échange continentale africaine a été adoptée.  
5.44.   De même, la République du Congo, éligible à l'AGOA a adopt é une stratégie nationale 
2021-2025.  
5.45.   S'agissant de la Facilitation du commerce, une feuille de route a été adoptée en 2022, elle 
fournit le cadre d'un programme national de réforme portant sur la facilitation des échanges sur une 
période de cinq ans (2023 -2027) et comprend une vision unique, épaulée par des objectifs et des 
activités logiquement adoptés . En outre, un projet de décret est en cours d'élaboration pour 
formaliser le Comité national de facilitation des échanges (CNFE).  
5.46.   En attendant la mise en pl ace d'un mécanisme formel de notification, de suivi et d'élimination 
des "barrières non tarifaires", un point focal national a été désigné pour enregistrer les déclarations WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 35 - 
  d'obstacles spécifiques au commerce et, éventuellement, déposer des plaintes au nom  des 
plaignants.  
5.47.   En matière d'approches relatives aux "Mesures sanitaires et phytosanitaires" et à la "Qualité", 
deux lois ont été promulguées en 2015, dont l'une porte création de l'Agence congolaise de 
normalisation et de la qualité (ACONOQ).  
5.48.   Au sujet de  la concurrence et la protection du consommateur, trois projets de lois portant 
respectivement sur la Concurrence, l'Autorité nationale de la concurrence et la commission nationale 
de protection du consommateur ont été élaborés par le gouvernement et sont en instance de 
validation au niveau du parlement.  
5.49.   En matière d'investissements, la charte des investissements instituée par la loi du 
18 janvier  2003 est appelée à être revisitée, pour la mettre en adéquation avec les textes 
communautaires.  
5.50.   Enfin, s'agissa nt de propriété intellectuelle, un Office de la propriété intellectuelle a été créé 
par la loi du 16  août 2022.  
5.51.   En considération de ce qui précède, le Congo sollicite des partenaires au développement un 
soutien conséquent au titre de "l'Aide pour le commer ce", d'une part, et des programmes 
"d'assistance technique et de renforcement des capacités" de l'Organisation, d'autre part.  
5.52.   Le Congo soutient les efforts de la Directrice générale, Mme . Ngozi Okonjo -Iweala et son 
équipe, pour avoir donné un nouveau souff le à notre Organisation . Son dynamisme et son implication 
personnelle aux travaux de la douzième  Conférence ministérielle ont conduit à l'adoption, entre 
autres, de l'Accord sur les subventions à la pêche, pour lequel le processus de ratification est en 
cours dans mon pays et de la "Déclaration sur la réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce".  
5.53.   En effet, cette réforme est nécessaire et essentielle pour redynamiser notre Organisation . Elle 
exige la patience, la détermination et l'implication de tous les  Membres.  
5.54.   Le gouvernement congolais marque à ce sujet sa volonté et son implication à faire avancer 
ensemble les travaux dédiés à cette importante réforme.  
5.55.   Pour conclure, le Congo apprécie les efforts fournis par les Membres à trouver des solutions 
idoines à la crise multidimensionnelle que traverse l'OMC, notamment par le déblocage de l'Organe 
de règlement des différends et par la prise en compte de la dimension "Développement" dans les 
négociations en cours, et ce, dans le respect des pri ncipes et règles qui nous régissent.  
5.56.   Dans ce contexte, nous exhortons les Membres à s'impliquer davantage pour parvenir un 
consensus à Abu  Dhabi, lors de la treizième  Conférence ministérielle.  
5.57.   Je ne saurais terminer mon propos sans adresser mes remerciemen ts au Secrétariat de l'OMC ; 
ainsi qu'à tous ces brillants fonctionnaires des différents services qui nous ont accompagnés dans 
l'élaboration du dossier relatif à cet examen.  
GABON ( S.E. M ME. PATRICIA DJIPANO)  
5.58.   L'honneur m'échoit, en qualité de Ministre du C ommerce de la République Gabonaise, de 
prendre la parole en cette circonstance particulière d'examen de l'ensemble des réglementations 
commerciales des États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), 
Membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au nom de S.E.  le Général 
Brice Clotaire  Oligui  Nguema, Président de la Transition, Chef de l'État, pour adresser nos vifs 
remerciements au Président de séance, S.E. M. S aqer Abdullah  Almoqbel, Ambassadeur du Royaume  
d'Arabie  saoudite, pour ses propos liminaires bienveillants.  
5.59.   Nos remerciements vont également à l'endroit de S.E. M me. Dwarka -Canabady, Ambassadrice 
de Maurice, pour avoir bien voulu accepter d'être la présentatrice de nos travaux de ce jour.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 36 - 
  5.60.   Qu'il me soit permis d'e xprimer à l'endroit du Secrétariat de l'OMC et aux experts de la Division 
d'examen des politiques commerciales, toute la gratitude du Gabon, pour les efforts déployés en 
vue de l'accompagnement de nos États membres et de la Commission de la CEMAC, tout au long 
des travaux techniques préparatoires conduisant à la tenue des assises de ce deuxième examen 
conjoint des politiques commerciales des États membres de la CEMAC.  
5.61.   Depuis le dernier examen conjoint des politiques commerciales en 2013, le Gabon a poursuivi 
ses efforts dans la mise en place d'un programme de réformes économiques par l'adoption en 2017, 
du Plan de relance de l'économie (PRE) et en 2020, du Plan d'accélération de la transformation (PAT) 
visant la modernisation et la diversification de  son économie.  
5.62.   Par ailleurs, soucieux du respect de ses engagements internationaux, mon pays a entrepris 
dès 2008, un processus de renégociation de ses concessions tarifaires, conformément à 
l'article  XXVIII du GATT de 1994 qui a abouti le 22  mai 2017.  
5.63.   Cette revue des politiques commerciales est l'occasion pour le Gabon de relever également 
les efforts importants engagés en une décennie, à travers entre autres, la promotion des 
investissements, l'amélioration des procédures relatives à la mise en œuvre de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
5.64.   En matière de bonne gouvernance, le Gabon a réintégré en 2021, l'Initiative pour la 
transparence des industries extractives (ITIE) et a publié en avril 2 023, le Rapport pays 2021, pour 
illustrer la transparence e n matière de gestion des recettes pétrolières et minières.  
5.65.   Le secteur forêt connaît une évolution importante marquée par la poursuite du programme 
d'industrialisation de la filière bois.  
5.66.   Le secteur agricole a connu une croissance forte ces 10  dernières ann ées avec un poids cumulé 
agriculture, élevage et pèche de 6,4 % du PIB national en 2019, représentant environ 20 % des 
emplois du pays, dont 50 % dans la filière de l'huile de palme.  
5.67.   Le secteur pêche et aquaculture n'est pas en reste, notamment avec la poursu ite des réformes 
engagées dans le cadre du programme Gabon Bleu et tout récemment en juillet  2023, avec le dépôt 
de l'instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche.  
5.68.   Le secteur tourisme et environnement a intégré l'option "Eco tourisme" et a mis en œuvre la 
stratégie nationale sur la biodiversité.  
5.69.   Le secteur transport, quant à lui, connaît un essor à travers le programme d'aménagement 
et de construction de nouvelles infrastructures routières et portuaires.  
5.70.   Je voudrais saisir cet te occasion, pour solliciter une assistance technique ciblée en phase avec 
les objectifs de développement économique et industriel de mon pays, notamment, les projets liés 
au programme national d'assistance technique au titre de l'Accord sur la facilitatio n des échanges, 
les notifications et le renforcement de capacités.  
5.71.   Mon pays sait pouvoir compter sur l'appui incessant du système commercial multilatéral, afin 
de faire de sa politique commerciale un levier important et incontournable de son économie.  
5.72.   Tout en remerciant l'ensemble des États Membres pour les préoccupations soulevées, il me 
plaît de rappeler que le rapport pays et les réponses écrites les ont prises en compte . Toutefois, 
nous sommes disposés à approfondir certains échanges sur le plan bilatér al. Je vous remercie.  
CAMEROUN ( S.E. M. S ALOMON  EHETH)  
5.73.   D'emblée, le Cameroun s 'associe à la déclaration exhaustive et pertinente que vient de 
prononcer le Ministre d 'État au commerce de la République du Congo, au nom des pays de la CEMAC . 
En outre, à la de mande de M. Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre du commerce de la 
République  du Cameroun, qui n 'a pas pu participer personnellement, pour des raisons d 'État, aux 
travaux de cette session de l 'examen de la politique commerciale des pays membres de la CEM AC, 
je voudrais faire quelques observations à titre national.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 37 - 
  5.74.   Tout d 'abord, le Ministre m 'a chargé de remercier et de féliciter la Directrice générale, 
Mme Ngozi Okonjo -Iweala, pour le dynamisme avec lequel elle dirige notre Organisation et de 
l'assurer du soutien constant du Cameroun dans sa noble mission.  
5.75.   Ces remerciements s 'adressent également au Président de l 'Organe d 'examen des politiques 
commerciales de l 'OMC, M. l 'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, pour ses paroles aimables à 
l'égard des pays de  la CEMAC en général et du Cameroun en particulier, et pour l 'excellente manière 
dont il conduit cet examen groupé.  
5.76.   Nous remercions également la présentatrice de cet examen, Mme Usha Dwarka -Canabady, 
Ambassadrice de Maurice auprès de l 'ONU et de l 'OMC, pou r la qualité de son rapport.  
5.77.   Ces remerciements s 'adressent également à toutes les délégations présentes ici, qui ont eu 
la gentillesse de prendre la parole pour témoigner des progrès remarquables des pays de la CEMAC, 
ainsi que de leurs conseils constructi fs en vue de revitaliser nos économies en général, et celle du 
Cameroun en particulier . Ma délégation est très sensible à leurs messages d 'encouragement et 
d'appui et en prend note.  
5.78.   Je vous renvoie donc, dans son intégralité, au message du ministre 
Luc Magloire Mbarga  Atangana, je cite : 
5.79.   "Excellences, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez sans doute, le présent examen 
conjoint des pays membres de la CEMAC intervient dans un contexte difficile, marqué par la 
progression croissante de l'insécurité aliment aire et de la faim dans nos pays due, entre autres, aux 
nombreux obstacles au commerce international et, souvent à des fins diverses incomprises, aux 
restrictions des exportations par certains grands acteurs, à l'unilatéralisme, au protectionnisme etc., 
en violation flagrante des principes fondamentaux de notre Organisation.  
5.80.   Cette situation à l'origine des perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, 
a pour conséquence, du fait de la grande dépendance de nos États vis -à-vis du marché internation al, 
un recul des performances économiques et commerciales des pays de la zone CEMAC, avec pour 
corolaire, l'aggravation de la pauvreté pouvant induire des soulèvements sociaux de tous ordres et 
même la déstabilisation des Institutions.  
5.81.   En ce qui concerne m on pays, le Cameroun, il y a lieu de relever que chaque jour qui approche 
reste et demeure une énigme pour les consommateurs qui doivent faire face à l'inflation galopante 
et à la pénurie des produits essentiels de grande consommation, à cause de cet envir onnement 
déstructuré et morose des échanges mondiaux.  
5.82.   S'agissant des exportations, le Cameroun fait également face à de nombreuses contraintes 
d'accès au marché et à la volatilité des cours pour ses principaux produits d'exportation . C'est le cas 
des règle ments techniques, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des mesures de protection 
de l'environnement et toutes autres barrières érigées par les États . Toutes ces entraves constituent, 
la plupart du temps, des obstacles non nécessaires au commerce et f avorisent un protectionnisme 
déguisé.  
5.83.   C'est le lieu de préciser que certaines mesures de politiques commerciales prises par le 
Cameroun, qui ont fait l'objet d'interrogations et/ou de préoccupations de la part de certaines 
délégations des pays amis dans ce tte salle et ailleurs . Elles ne sont en réalité que des mesures de 
survie et de résilience exceptionnelles et conjoncturelles destinées à faire face à la sévère crise du 
commerce multilatéral que nous vivons.  
5.84.   Face à cette crise, la question que le commun d es mortels et même les experts se posent est 
de savoir comment l'OMC entend œuvrer pour relever les défis commerciaux sus -évoqués ? 
5.85.   C'est toute la problématique de la réforme de l'OMC qui est ainsi soulevée . J'ai bon espoir que 
la retraite annoncée la semai ne prochaine, les 25 et 26  septembre  2023, sur la réforme de l'OMC 
axée sur la politique commerciale et industrielle, nous apportera des pistes de solution . Ma 
délégation considère que l'enjeu ici est d'assurer la réalisation effective des fonctions essentielles de 
l'Organisation qui semblent aujourd'hui grippées, à savoir, la négociation, l'administration des WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 38 - 
  Accords et le règlement des différends et d'atteind re les objectifs fixés par le Préambule de l'Accord 
de Marrakech.  
5.86.   Pour ce qui est du Cameroun, qui dispose d'importants atouts dans le domaine du commerce, 
en termes de ressources naturelles, de zones agroécologiques, de diversification des secteurs 
économ iques, de main-d'œuvre  jeune et qualifiée, de position stratégique au cœur de l'Afrique et 
de stabilité politique, mon pays reste attaché aux idéaux d'un commerce multilatéral ouvert, fondé 
sur les règles et axé sur le développement.  
5.87.   C'est dans cette persp ective que le Cameroun n'a cessé d'ouvrir son secteur commercial et 
son économie, d'abord à travers la libéralisation autonome intervenue dans les années 1990, dans 
le contexte des Politiques d'Ajustement Structurel, ensuite la libéralisation sous l'OMC de puis 1995 
et, aujourd'hui, une libéralisation à outrance dans le cadre des différents Accords commerciaux 
signés d'une part, au sein de la CEMAC,  de la CEEAC, la zone de libre -échange continentale africaine 
en relation avec l'Agenda 2063 cette Afrique que nous voulons, et, de l'Accord de partenariat 
économique avec l'Union  européenne, l'AGOA dont le Cameroun œuvre à réintégrer prochainement, 
et de nombreux autres partenaires, d'autre part.  
5.88.   Tous ces Accords ouvrent le marché camerounais aux importations en provenance de divers 
horizons, de même qu'ils offrent de multiples possibilités aux produits camerounais, d'accéder à un 
marché vaste estimé à plus de 2 milliards de consommateurs.  
5.89.   Le Cameroun, qui se prépare à abriter les travaux de la quatorzième  Conférence Ministérielle 
de l'Organisation Mondiale du Commerce (MC14) entend poursuivre avec détermination sa 
dynamique positive de libéralisation de son économie et de ses échanges commerciaux, tout en 
œuvrant de concert avec les pays de la zone  CEMAC et ses partenaires multilatéraux, à tirer 
pleinement profit des recommandations issues de cet examen groupé des Politiques commerciales 
de la CEMAC à l'OMC.  
5.90.   Il me plait d'annoncer que le Cameroun a d'ores et déjà engagé le processus de ratification 
de "l'Accord sur les Subventions à la Pêche", tout comme il entend participer, de manière 
constructive, à la réunion des Fonctionnaires de Haut -Niveau ici à Genève le mois prochain.  
5.91.   Excellences, Mesdames Messieurs, sur ce, je voudrais réaffirmer l'engament  sans faille du 
Cameroun au renforcement du multilatéralisme commercial qu'incarne l'OMC" . Fin de citation.  
5.92.   Monsieur le Président, certains Membres ont bien voulu solliciter des éclairages sur les 
rapports produits par le Secrétariat et les pays membres de  la CEMAC en posant des questions 
spécifiques au Cameroun.  
5.93.   Sur la question des restrictions aux transferts des recettes à l'étranger et au contrôle des 
changes, Il convient de rappeler qu'en la matière, le Cameroun applique la Réglementation  
communautaire de la CEMAC, notamment le Règlement n°2/18/CEMAC/UMAC/CM portant  
réglementation des changes  dans la  CEMAC . Ce Règlement vise à lutter contre l'évasion des 
capitaux, à minimiser les sorties des devises non justifiées et maximiser les entrées de devises 
provenant d'activités illégales, dans un contexte marqué par la faiblesse des réserves de change . 
Les restrictions imposées à cet effet concernent l'assujettissement de la sortie des devises à la 
présentation d'un certain nombre de documents et à l'apurement d es transactions précédentes, le 
plafonnement et l'exigence des justificatifs pour les dépenses hors zone CEMAC et le plafonnement 
journalier des transferts en sortie via les agences spécialisées.  
5.94.   Concernant la question de l'information du public sur les pr escriptions en matière 
d'autorisation pour les investissements, je relève que toutes les prescriptions en matière 
d'investissement sont mises à la disposition du public, à travers des agences spécialisées telles que 
l'Agence de promotion des investissement  ou l'Agence de promotion des petites et moyennes 
entreprises.  
5.95.   S'agissant des préoccupations liées à l'impact de la politique d'import substitution, il est 
important de relever que cette politique porte d'ores et déjà des résultats positifs dans certains 
secteurs, à l'instar du secteur agricole, du secteur du fer à béton dans lequel il n'existe plus 
d'importations, du secteur de l'industrie oléagineuse dans lequel on est passé de 8 entreprises en WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 39 - 
  2014 à 18 à ce jour, ainsi que du secteur de la cimenterie, o ù on est passé de 2 entreprises en 2012 
à 7 en 2023.  
5.96.   Pour ce qui est des avancées enregistrées par le Cameroun dans la mise en œuvre de la 
ZLECAf, notre pays a commencé par adopter une stratégie de mise en œuvre de la ZLECAf, qui est 
la boussole de sa poli tique publique en la matière . Un accent particulier est mis sur l'appropriation 
de cet important outil par le secteur privé, à travers notamment des actions de sensibilisation . Pour 
tirer avantage de la zone de libre -échange, le Cameroun travaille à la sim plification des procédures 
à l'exportation, en vue de faciliter le commerce intra -ZLECAf . Le Cameroun met aussi un point 
d'orgue sur la dynamisation de l'appareil de production, en vue de faire face aux importations mais 
aussi de bénéficier de l'accès au m arché à travers des produits à valeur ajoutée.  
5.97.   S'agissant de la promotion des exportations des produits transformés localement, il convient 
de relever qu'il s'agit de l'un des piliers de la politique camerounaise du commerce extérieur, qui 
repose sur la tr ansformation structurelle de l'économie nationale, trame de fond de la politique 
économique du Cameroun, qui commande que les exportations de produits transformés soient 
développées en lieu et place de l'exportation des produits primaires . A ce jour, on assiste, dans 
certains secteurs comme le cacao, à une évolution rapide de la transformation locale.  
5.98.   Quant au bilan des 10 années de la mise en œuvre de la loi sur l'incitation à l'investissement 
privé, il convient d'indiquer que plus de 100 en treprises ont été agréées au régime incitatif de la loi 
de 2013 . Il ressort du bilan que cette politique a attiré plus de 1  000 milliards  de FCFA 
d'investissement, 15  000 emplois directs et 72  847 301 593 FCFA de recettes fiscales . Á cela, 
viennent s'ajout er le transfert de technologie et la formation professionnelle.  
5.99.   La stratégie camerounaise de migration du secteur informel vers le secteur formel pour sa 
part, connait une évolution positive grâce à la mise en place du Centre de formalités de création des 
entreprises (CFCE), dont l'objectif est de faciliter les procédures administratives de création 
d'entreprises, dans un délai de 72  heures , tout en réduisant les frais y afférents . Cette stratégie 
connait un succès notoire, au regard du nombre de PME, d'uni tés économiques et sociales ainsi que 
d'artisans enregistrés au cours des dernières années.  
5.100.   S'agissant de la stratégie des exportations et des résultats obtenus, les actions menées 
concernent l'identification et la recherche des marchés cibles, la collecte  et la diffusion de 
l'information commerciale, la formation des acteurs, les mises en relation commerciales entre 
exportateurs camerounais et importateurs potentiels étrangers, l'appui direct aux entreprises 
exportatrices ou à vocation exportatrice par l'a ssistance et le conseil, la présence sur les marchés 
étrangers, la mise en place d'un environnement incitatif en matière d'exportation, la diplomatie 
économique, à travers la mobilisation de notre réseau d'Ambassades pour le positionnement des 
produits.  
5.101.   Le Cameroun a également conquis, ces dernières années, des marchés de niche à l'instar 
des produits protégés par des indications géographiques tels que le poivre de Penja ou en encore le 
cacao fin et rouge brique produit au Cameroun et très recherché par les  chocolatiers depuis 
l'intégration du Cameroun, en juin dernier, dans la liste très sélective des pays producteurs de cacao 
fin. 
5.102.   En ce qui concerne enfin la facilitation des échanges par la digitalisation, toutes les 
procédures d'exportation sont désormais  dématérialisées.  
5.103.   Je vous remercie pour votre aimable attention.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE2 
5.104.   C'est un honneur pour moi, au nom de la République centrafricaine, de féliciter cet organe 
de l'OMC d 'avoir organisé ce deuxième examen de la politique commerciale  des États de la CEMAC 
qui sont Membres de l 'OMC.  
 
2Uniquement une déclaration écrite, fournie après la réunion.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 40 - 
  5.105.   Cet examen démontre clairement la volonté de la CEMAC de construire un marché vaste et 
dynamique pour relever au mieux les défis spécifiques de l 'intégration régionale et de l 'ouverture au 
reste du monde conformément à nos engagements internationaux.  
5.106.   Je voudrais adresser mes sincères remerciements à mes collègues ministres, à la 
Commission de la CEMAC et à tous nos experts pour leurs contributions positives tout au long de ce 
processus, ouvrant la vo ie à l'achèvement de cet important document de travail.  
5.107.   Je voudrais également remercier tous les membres du Secrétariat de l 'OMC pour leurs 
conseils et leur soutien dans la préparation du document qui fait l 'objet du présent examen.  
5.108.   Depuis le dernier exame n de la politique commerciale de la CEMAC à Brazzaville (Congo) en 
2013, la République centrafricaine a entrepris certaines réformes structurelles qui ont permis à notre 
économie de réaliser des gains considérables . Les réformes comprennent la promulgation  de la Loi 
n° 16.006 du 3 0 décembre 2 016 portant Code de commerce en République centrafricaine, qui a 
renforcé les dispositions relatives à la libéralisation de l 'économie du pays et à la libéralisation du 
secteur du sucre, pour ne citer qu 'un exemple des efforts déployés pour améliorer la gouvernance 
dans divers secteurs d 'activité et les finances publiques.  
5.109.   La République centrafricaine participe également à un vaste programme de projets -cadres 
dans les domaines des infrastructures de transport, de l 'énerg ie, de la santé et des 
télécommunications, visant à stimuler l 'économie nationale.  
5.110.   Malheureusement, ces efforts ont été entravés par l 'impact de la crise sanitaire provoquée 
par la pandémie de COVID -19 et par les répercussions de la guerre en Ukraine, dont  même 
l'économie congolaise n 'a pas été épargnée.  
5.111.   Le gouvernement est parvenu à un accord sur une facilité de crédit élargie avec le Fonds 
monétaire international, permettant à la République centrafricaine de relancer l 'activité économique.  
5.112.   Malgré la volat ilité des conditions économiques, le gouvernement s 'appuie sur ces résultats 
encourageants et poursuit et complète les diverses réformes engagées en vue de mettre l 'économie 
de la République centrafricaine sur la voie d 'une croissance durable.  
5.113.   À cette fin,  l'amélioration du climat des affaires demeure la préoccupation centrale du 
gouvernement . Un certain nombre de réformes ont été entreprises, notamment la création d 'un 
guichet unique pour les formalités commerciales, le démantèlement des obstacles illégaux , etc. 
5.114.   La République centrafricaine appuie les efforts déployés par la Directrice générale, 
Mme Ngozi Okonjo -Iweala, pour insuffler une nouvelle vie à l 'Organisation.  
5.115.   Son dynamisme et sa participation personnelle aux travaux de la douzième Conférence 
ministérielle ont conduit à l 'adoption d 'un ensemble de mesures, y compris l 'Accord sur les 
subventions à la pêche, dont le processus de ratification est en cours dans mon pays, ainsi que la 
Déclaration ministérielle sur la réforme de l 'OMC.  
5.116.   Pour terminer, la République centrafricaine apprécie les efforts déployés par les Membres 
pour trouver des solutions à la crise multidimensionnelle à laquelle l 'OMC est confrontée.  
PRÉSENTATRICE  
5.117.   J'ai pris un grand plaisir à participer à ce processus, la rev ue de la politique commerciale des 
pays de la CEMAC . Le passage en revue des pays constitue une honnête conversation entre frères 
et sœurs du Continent de même qu'un dialogue avec d'autres amis, Membres de l'OMC, qui mettent 
en avant des suggestions fort d e leur propre expérience . Cela revêt d'autant plus d'importance que 
la CEMAC est une organisation régionale qui mérite toute notre attention.  
5.118.   Une CEMAC forte ne peut que renforcer la solidité de l'Union  africaine et la robustesse zone 
de libre -échange cont inentale africain.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 41 - 
  5.119.   Tous ceux qui ont pris la parole mercredi ont fourni des indications sur les domaines où des 
efforts d'intégration doivent être faits, ainsi que sur les domaines nécessitant des réformes pour 
améliorer la politique commerciale des pays d e la CEMAC en vue d'une meilleure contribution à la 
performance économique nationale.  
5.120.   Il y a des domaines que vous avez -vous-même identifiés comme nécessitant un appui 
d'assistance technique.  
5.121.   Un sujet qui est revenu fréquemment est la recherche de la quali té des biens et services que 
nous nous engageons tous à garantir, notamment en termes de normalisation . En effet, nous devons 
non seulement exporter des produits de qualité, mais également en importer pour répondre aux 
besoins de notre population et s'assu rer qu'ils ont droit à des produits de bonne qualité . Il faut donc 
trouver l'appui nécessaire pour faire avancer cela . Par ailleurs, il est toujours utile de notifier l'OMC 
du progrès fait, surtout l'établissement de normes et de règlements.  
5.122.   Nous constaton s les efforts consentis pour diversifier l'économie et de diminuer la 
dépendance sur les produits de base.  
5.123.   Nous constatons aussi une amélioration du secteur manufacturier et dans le domaine des 
services ainsi que la mise -en-œuvre de plusieurs projets visan t à améliorer l'infrastructure . Nous 
vous en félicitons.  
5.124.   Nous n'avons pas beaucoup parlé de femmes entrepreneures mais l'Afrique a toujours eu 
une culture de femme entrepreneures . Nous ne pouvons donc qu'encourager les pays de la CEMAC 
à porter une attenti on particulière à leur égard en profitant pleinement de la plate-forme  SheTrades 
mis en place par le Centre de commerce international.  
5.125.   Permettez -moi de conclure en saluant tous les efforts faits par vos pays pour que la CEMAC 
devienne un exemple d'intégrat ion régionale et vous félicite pour cette revue de la politique 
commerciale.  
TCHAD  
5.126.   Monsieur le Président, à la suite de l'intervention de Mme. la Ministre du commerce et de 
l'industrie du Tchad, la délégation du Tchad remercie les Membres qui nous ont posé  des questions 
spécifiques, notamment sur l'Accord sur l'évaluation en douane, sur le système douanier 
électronique, sur le régime du commerce et de l'investissement, mais également sur les mesures 
antidumping, sur le coton, sur les notifications au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges, 
et notamment les délégations de la Chine, du Royaume -Uni, de la Colombie, des États -Unis, du 
Japon et d'autres.  
5.127.   Et nous avons répondu à ces questions spécifiques adressées au Tchad par écrit . Nous 
sommes disposés à apporter d'autres éléments de clarification en ce qui concerne les questions 
spécifiques adressées au Tchad . Mais, je voudrais, au nom de la délégation du Tchad, réagir sur la 
préoccupation exprimée par les États -Unis en ce qui concerne le coton . Vous savez que le coton est 
un secteur stratégique important pour nos économies, qui représente plus de 40 % des revenus 
d'exportation et jusqu'à 70 % des revenus agricoles d'exportation, ces chiffres démontrent le poids 
et l'importance que représente le c ommerce du coton pour nos pays.  
5.128.   Les pays de la CEMAC travaillent ensemble pour augmenter le rendement et renforcer les 
capacités des producteurs, et vous avez fait référence dans les rapports du Secrétariat, notamment 
à la République centrafricaine, le Cam eroun et le Tchad, qui sont des producteurs du coton, et nous 
avons effectivement des contraintes en ce qui concerne l'intégration aux chaînes de valeur pour 
augmenter la valeur ajoutée et les niveaux de transformation du coton de manière générale donc, 
ce travail est en train d'être mené et nous espérons parvenir à ces résultats -là. 
5.129.   Les États -Unis ont posé une question en ce qui concerne le positionnement divergent des 
pays de la CEMAC sur le coton . La délégation du Tchad répond simplement en disant, en te rmes de 
position ou de positionnement sur les questions liées à l'évolution du commerce dans le secteur 
cotonnier, il n'existe pas de position divergente, au contraire, dans les négociations commerciales, 
les pays membres de la CEMAC soutiennent la positio n du groupe du C -4, et c'est également la WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 42 - 
  position du Groupe africain et du groupe des pays les moins avancés, les PMA ; donc, il n'y a pas de 
divergences à ce niveau -là et on rassure la délégation américaine qu'il n'y a qu'une seule position, 
c'est la posi tion du C -4 que tout le monde soutient, y compris un nombre important de pays en 
développement et de pays développés.  
5.130.   Cette position -là se réfère sur la base de la Décision ministérielle de Hong  Kong, qui a donné 
mandat aux Membres de l'OMC de traiter la q uestion du coton de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture, en vue de trouver une solution négociée 
visant à éliminer toutes les formes de subventions et de soutien interne ayant des effets de distorsion 
sur le marché international du coton ; donc, le C -4, dont les quatre membres de la CEMAC qui 
coordonnent actuellement, qui assurent actuellement la coordination, mettra sur la table, sous peu, 
une proposition d'un projet de décision sur le coton et compte su r la flexibilité des Membres de l'OMC 
pour négocier des modalités spécifiques de plafonnement et d'élimination progressive de toutes les 
formes de soutien à effet de distorsion des échanges dans le secteur du coton.  
5.131.   Il nous faut des modalités et des limite s de la mesure globale de soutien au coton clairement 
définies, avec des périodes de mise en œuvre . Il nous faut également des dispositions pour assurer 
que le soutien à la catégorie verte a un effet nul ou minimal sur les distorsions du marché de 
producti on et d'exportation du coton.  
5.132.   Je me rappelle, lors du quinzième  examen de politique commerciale des États -Unis, nous 
avons salué l'exercice de transparence en ce qui concerne les notifications à l'OMC et notamment 
les dernières notifications sur le coton . Dans ces notifications -là, il apparaît clairement en termes de 
chiffre, 1,5  milliards  d'USD de soutien au coton accordé par les États -Unis pour la 
campagne  2020/21. Ce qui fait en termes de pourcentage, 18,5 % de la valeur de production.  
5.133.   On voit bien, qu'il  y a un problème et c'est ces déséquilibres -là que nous voulons corriger . Il 
faut qu'on puisse compétir sur un marché non faussé et qui respecte les règles de l'OMC . Nos 
producteurs travaillent durement et si vous mettez votre produit sur le marché et que vous ne 
pouvez pas vendre ou vendre à perte, il y a un risque que ces producteurs, que ces paysans puissent 
abandonner cette culture -là. Et ce serait dramatique pour les économies de nos pays.  
5.134.   Nous pensons, que nous sommes dans un processus de flexibilité, pour nous l'heure n'est 
plus aux déclarations générales, mais à un engagement productif dans des discussions de fond sur 
la question du coton, et cette conviction est le fondement de notre engagement et de notre 
détermination à poursuivre les négociations au sein de l'OMC . Nous restons ouverts à toutes les 
initiatives participant à trouver une solution acceptable à la question du coton.  
5.135.   Nous espérons avec nos partenaires, et notamment les États -Unis, que nous parviendrons 
ensemble à des résulta ts probants d'ici à la CM13, et ainsi éviter un lourd préjudice sur la 
compétitivité de nos filières cotonnières et des conditions de vie de millions de producteurs africains.  
5.136.   En ce qui concerne la stratégie couvrant la filière coton -textile -confection, c' est également 
une question qui a été adressée au Tchad, nous disons simplement que les résultats sont attendus 
car les financements restent à mobiliser pour la mise en œuvre de la stratégie en ce qui concerne la 
filière coton -textile -confection . Vous savez , Monsieur le Président, que les industries du textile sont 
dévoratrices de l'énergie et il faudrait en amont régler cette question énergétique ; et donc, à ce 
niveau -là, nous avons besoin d'un appui conséquent pour nous permettre effectivement de mettre 
en place des industries du textile qui peuvent être amenées à pouvoir développer le secteur.  
5.137.   Dernière question, sur le volet développement de la filière coton . Là également, les 
États-Unis ont posé un certain nombre de questions et nous aimerions bien réagir  en disant 
simplement que, en ce qui concerne la question de développement et des projets aux niveaux 
bilatéral et multilatéral, nos pays soutiennent la mise en œuvre du projet Route du coton, qui vise 
à améliorer le rendement de la production du coton dan s les pays bénéficiaires, et développer la 
valeur ajoutée du coton à travers la transformation locale et du produit et sous -produit du coton, et 
sur la base des standards qualité agréés . Le Cameroun et le Tchad ont également soumis des projets 
dans ce sens -là, et nous espérons que nos partenaires techniques et financiers pourront nous 
accompagner pour l'opérationnalisation de ces projets soumis par le Tchad et le Cameroun.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
- 43 - 
  5.138.   Monsieur le Président, le Tchad est disposé à pouvoir répondre également à d'autres 
questions si besoin . Merci beaucoup.  
ÉTATS -UNIS 
5.139.   Tout d'abord, permettez -moi d 'exprimer notre reconnaissance pour l 'engagement constructif 
et la délégation large et de haut niveau qui est ici à Genève depuis deux jours pour cet examen . Je 
voulais également remercier l 'Ambassadrice Usha Dwarka -Canabady pour ses observations et 
remarques et pour son approche éclairée et constructive en tant que présentatrice.  
5.140.   Je n'aborderai pas en détail les points soulevés par le Tchad, mais nous attendons avec 
intérêt de passer en revue ces réponses, non seulement dans le domaine du coton, mais aussi dans 
celui des procédures douanières et des droits de propriété intellectuelle et, d 'une manière générale, 
dans celui du commerce des produits agricoles, ainsi que sur vos difficultés en matière de 
notifications et sur la manière dont nous pouvons travailler pour améliorer ces statistiques.  
5.141.   Nous restons déterminés à collaborer avec la CEMAC et ses États membres pour relever les 
défis et améliorer l 'intégration dans le sy stème commercial mondial . Je voudrais simplement prendre 
un moment pour souligner certaines des façons dont nous soutenons l 'intégration africaine dans 
l'économie mondiale . Lors du forum des entreprises américano -africaines qui s 'est tenu à 
Washington il y a quelques mois, le président Biden a annoncé 15 milliards d'USD d 'engagements 
bilatéraux en matière de commerce et d 'investissement – des accords et des partenariats qui font 
progresser des priorités clés, notamment l 'énergie durable, les systèmes de santé, l 'agro-industrie, 
la connectivité numérique, les infrastructures et les finances.  
5.142.   Depuis que l 'administration Biden -Harris est entrée en fonction, elle a investi et prévoit 
d'investir plus d e 1 milliard d'USD dans le commerce, l 'investis sement et le développement 
économique en Afrique . Dans ces domaines, permettez -moi de souligner quelques points qui 
intéressent les membres de la CEMAC . La société de financement du développement s 'engage à 
investir jusqu 'à 40 millions d'USD en capital dan s le Fonds africain pour les énergies renouvelables 
II, géré par Berkeley Partners . Le fonds consacrera des capitaux à des projets d 'énergie renouvelable 
de taille moyenne dans toute l 'Afrique subsaharienne, améliorant ainsi l 'accès à une électricité 
propr e. 
5.143.   Le fonds investira dans des projets tant au stade de l'élaboration que de la mise en œuvre, 
l'accent étant mis sur l 'Angola, le Cameroun, le Kenya, Madagascar et le Malawi . Cet investissement 
fait progresser les priorités de la société de financement du  développement, notamment en 
améliorant l 'accès à une énergie fiable et propre et en créant des emplois dans les pays à faible 
revenu et à revenu intermédiaire . Une combinaison puissante de capacités américaines en matière 
de TIC s 'est réunie pour saisir l es multiples opportunités et défis numériques de l 'Afrique, tirant parti 
de la meilleure technologie américaine avec des aperçus et une personnalisation de la diaspora 
afro-américaine . Cybastion, une entreprise de sécurité appartenant à la diaspora et le p artenariat 
Cisco Systems facilitent 10 grands contrats d 'exportation de cybersécurité dans toute l 'Afrique, 
y compris au Congo, au Bénin, au Cameroun et dans d 'autres pays . Il s'agit d 'un investissement 
d'un montant total de 858 millions d'USD.  
5.144.   Je ne veux pas entrer dans d 'autres listes de projets qui ont été fournis par ma capitale, 
mais tout cela pour dire que le gouvernement américain et les entreprises américaines continuent 
de travailler avec vos pays membres et espèrent que nous pourrons étendre ces r elations.  
5.145.   Je voudrais également profiter des derniers moments de mon temps pour féliciter le 
Cameroun d 'avoir été choisi pour accueillir la quatorzième  Conférence ministérielle de l 'OMC. Nous 
vous souhaitons plein succès.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.146.   L'Union  européenne remercie les délégations des pays de la CEMAC pour la présentation de 
leur politique commerciale mercredi . Un sujet qui a été soulevé lors des discussions sont les 
investissements dans les pays de la CEMAC.  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  5.147.   À cet égard , l'Union  européenne souhai t mentionner les investissements en faveur de projets 
durables, en matière d'infrastructures et de connectivite, financés dans le cadre de sa stratégie 
"Global Gateway" . La stratégie "Global Gateway" est la contribution de l'UE à la réduction du déficit 
d'investissement mondial . Les projets retenus dans les pays de la CEMAC concernent par exemple 
les réseaux de fibre optique, les installations portuaires, et l'énergie hydroélectrique et la 
consolidation de couloires stratégiques intracontinentaux, en matièr e de transport et logistique.  
5.148.   L'Union  européenne tient également à remercier les pays du CEMAC pour leurs réponses aux 
questions que nous avions formulées . Elles apportent un éclairage utile pour mieux comprendre la 
situation qui prévaut actuellement en ma tière de politique commerciale dans la région CEMAC et 
dans chacun de ses États membres . D'une façon générale, l'UE est satisfaite des clarifications reçues . 
Nous espérons obtenir les réponses aux quelques questions pour lesquelles nous n'avons pas reçu 
de réponse à ce jour.  
5.149.   En conclusion, l'Union  européenne réitère son appréciation pour  cet exercice important de 
transparence et pour l'engagement solide à l'OMC que les pays de la CEMAC ont démontré lors de 
cet examen de leurs politiques commerciales.  
5.150.   Je vou s remercie  pour votre attention.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  
5.151.   En l'absence de Mme.  la Ministre du commerce, empêchée, je voudrais au nom du 
gouvernement de la République  centrafricaine adresser les vives félicitations à l'OMC pour 
l'organisation de ce deuxièm e examen groupé des politiques commerciales des états de la CEMAC 
Membres de l'OMC.  
5.152.   La délégation centrafricaine voudrait par ailleurs remercier très sincèrement l'ensemble des 
ministres de la CEMAC, ainsi que tous les experts pour leurs contributions posi tives tout au long de 
ce processus ayant permis la finalisation de cet important document de travail.  
5.153.   La République  centrafricaine a reçu plusieurs questions de la part des États Membres de 
l'OMC, notamment l'Argentine, le Japon, la Chine et l'Union  europé enne.  
5.154.   Je voudrais saisir cette occasion pour rassurer les États que des réponses écrites leur 
parviendront dès lundi via le Secrétariat de l'OMC.  
GUINÉE ÉQUATORIALE  
5.155.   Bien que la République de Guinée équatoriale ne soit pas encore Membre de plein droit de 
l'OMC, nous pensons que le moment est venu de nous impliquer plus que jamais dans les questions 
relatives à l 'OMC et à sa mission . À un moment où notre pays fait de nouveau avancer la tâche ardue 
de l'accession à l 'OMC, le soutien et la perspicacité de nos p airs seront importants.  
5.156.   Le suivi de la politique commerciale par l 'OMC permet de vérifier si les Membres respectent 
leurs obligations dans le cadre de l 'OMC et constitue donc une activité particulièrement importante 
pour la réalisation des objectifs de l 'Organisation, le respect de ses principes et l 'exercice de sa 
fonction spécifique.  
5.157.   J'ai l'honneur de vous informer que la République de Guinée équatoriale a déposé son 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur auprès de l 'OMC le 2 décembre 2 022; c'est la 
condition essentielle pour entamer les négociations en vue de l'accession . Depuis lors, nous avons 
reçu des questions de Membres de l 'OMC tels que le Canada, les États -Unis et l 'Union européenne 
sur notre régime de commerce extérieur . C'est pourquoi u n atelier national sur l 'accession de la 
République de Guinée équatoriale a été organisé avec des experts de l 'OMC à Malabo du 15 au 
17 août de cette année . Les experts ont formé les parties prenantes locales à la manière de répondre 
aux questions des Memb res et à la documentation requise pour l 'accession, et ont discuté de 
l'élaboration d 'une feuille de route provisoire décrivant les mesures à prendre ensuite.  
5.158.   L'accession à l 'OMC est une initiative stratégique pour la République de Guinée équatoriale 
et relève des objectifs énoncés dans notre Programme de développement à l'horizon 2035 . Par WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  conséquent, compte tenu des défis que peut poser l 'accession à l 'OMC, notre gouvernement est prêt 
à poursuivre et à réaliser notre objectif d 'accession à l 'Organisation.  
5.159.   Avant de clore mon bref exposé, je voudrais une fois encore remercier l 'honorable Directrice 
générale de l 'OMC de son invitation et de l 'occasion qu 'elle a donnée à notre pays de se familiariser 
progressivement avec l 'OMC et son rôle . De même, je remercie  la Commission de la CEMAC pour 
son soutien constant à la République de Guinée équatoriale dans notre processus d'accession, nous 
permettant d 'apprendre et d 'acquérir de l 'expérience des pays de la CEMAC qui sont déjà Membres 
de l'OMC , puisque, sur les six pays constituant la Communauté, seule la République de Guinée 
équatoriale n 'est pas membre de l 'OMC.  
5.160.   Nous saluons les efforts de coordination de l 'OMC, menés par notre che r collègue, 
S.E. M. l'Ambassadeur Salomon Eheth, dont nous apprécions beaucoup le dynamisme, et nous 
remercions le Cameroun d 'avoir accepté d 'organiser la quatorzième Conférence ministérielle de 
l'OMC.  
  WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  6  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le deuxième examen conjoint des politiques commerciales des pays de la Communauté 
économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Membres de l'OMC, nous a donné l'occasion 
de mieux comprendre les politiques et pratiques liées au commerce de ces pays, a insi que 
d'examiner les principaux faits intervenus depuis le dernier examen datant de 2013.  
6.2.  Je tiens à remercier les cinq pays de la CEMAC concernés par l'examen, et avant tout leurs 
chefs de délégation, S.E. M. A lphonse N'Silou, Ministre du commerce, des  approvisionnements et de 
la consommation (Congo), S.E. M me Robertine Walendom, Ministre de l'industrie et du commerce 
(Tchad), S.E. M me Patricia Djipano, Ministre du commerce (Gabon), S.E. M. S alomon Eheth, 
Ambassadeur et Représentant permanent du Camerou n, et M. Firmin Mokoue, Chargé d'Affaires a.i. 
(République centrafricaine), pour leur participation à cette réunion et leur engagement décisif tout 
au long de ce processus d'examen des politiques commerciales . J'aimerais également remercier 
S.E. Mme l'Amba ssadrice Usha CANABADY, Représentante permanente de Maurice auprès de l'OMC, 
pour les observations avisées qu'elle a fournies en tant que présentatrice, ainsi que les 
18 délégations qui sont intervenues au cours de la réunion.  
6.3.  Les Membres ont félicité les pays de la CEMAC d'avoir mené des réformes économiques qui leur 
ont permis de commencer rapidement à se remettre des effets négatifs de la pandémie de 
COVID -19. Ils les ont également félicités d'avoir réussi à maintenir une inflation faible et des 
excédent s commerciaux malgré les divers chocs exogènes, tels que le conflit entre l'Ukraine et la 
Russie et la forte instabilité des prix des produits de base . De nombreux Membres ont souligné le 
potentiel économique de ces pays et ont estimé qu'en accélérant la m ise en œuvre de réformes, les 
pays de la CEMAC pourraient diversifier davantage leurs économies, renforcer leur résilience face 
aux chocs extérieurs et améliorer leurs résultats économiques . Il s'agissait notamment d'apporter 
des améliorations dans des dom aines comme les conditions de l'activité des entreprises et les 
infrastructures, de promouvoir les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en renforçant la 
responsabilité financière et la gestion des dépenses publiques, d'œuvrer pour l'autonomisation  des 
jeunes et des femmes, et de bâtir une économie écologiquement durable . Certains Membres ont 
souligné qu'un plus grand respect des principes de l'OMC permettrait d'améliorer la prévisibilité des 
régimes commerciaux des pays de la CEMAC et d'attirer l'i nvestissement étranger direct nécessaire 
aux réformes.  
6.4.  Les Membres ont salué les cinq pays de la CEMAC pour leur participation active au système 
commercial multilatéral, y compris leurs contributions aux résultats de la CM12, aux travaux des 
différents com ités de l'OMC, ainsi qu'aux négociations et discussions en cours sur la réforme de 
l'Organisation . Ils ont également relevé l'intérêt que les questions du coton et des textiles présentait 
pour les pays de la CEMAC . Plusieurs Membres ont remercié les pays p our le rôle constructif qu'ils 
jouaient dans le cadre des initiatives liées aux déclarations conjointes . Les Membres souhaitaient 
savoir ce que les pays de la CEMAC comptaient faire pour s'occuper de leurs notifications en suspens . 
Ils ont invité les pays à communiquer leurs besoins en matière d'assistance technique à cet égard, 
ainsi que dans d'autres domaines . Les Membres ont félicité le Gabon d'avoir ratifié l'Accord sur les 
subventions à la pêche et ils ont cherché à savoir si les quatre autres pays prévoyaient d'accepter 
l'Accord . Ils ont également exprimé leur intérêt pour le processus d'accession de la Guinée 
équatoriale et indiqué qu'ils pouvaient aider le pays dans cette entreprise.  
6.5.  Les Membres ont noté qu'en plus de leur adhésion à la CEMAC, les  cinq pays participaient 
également, entre autres, à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et à la zone 
de libre -échange continentale africaine . Ils ont souhaité obtenir davantage de renseignements sur 
la manière dont les pays comptaient développer leur commerce interrégional dans la perspective 
d'une plus grande intégration au commerce mondial.  
6.6.  Les Membres ont noté avec approbation les réformes liées au commerce menées par les pays 
de la CEMAC, y compris les réformes de modernisation des douanes (en particulier la mise en œuvre 
de leurs engagements au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges) ; l'adoption du 
Code des douanes révisé de la CEMAC et d'une loi révisée sur la concurrence ; et l'abaissement du 
taux standard maxi mal de la TVA à 15 %, assorti de taux réduits pour certains produits.  
6.7.  Les Membres ont cherché à en savoir plus sur les réformes tarifaires prévues, y compris sur 
les mesures visant à aligner les taux de droits appliqués sur les niveaux consolidés ; la raison  d'être WT/TPR/M/445  • CEMAC  
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  d'autres droits et redevances à l'importation ; les critères et procédures utilisés pour exempter des 
marchandises et des services de la TVA ; les projets d'élimination des inspections avant expédition ; 
la mise en œuvre d'un système interconnecté pou r les marchandises en transit ; et l'harmonisation 
des régimes SPS et OTC . Pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle, les Membres ont 
souhaité en savoir plus sur le mécanisme en place afin de les faire respecter, ainsi que sur la 
coopération pa rmi les pays de la CEMAC et les mesures prises pour lutter contre les marchandises 
de contrefaçon.  
6.8.  Au niveau sectoriel, les Membres ont souhaité savoir ce que prévoyaient les pays afin 
d'harmoniser davantage leurs politiques relatives au commerce des servi ces et de remédier aux 
difficultés pesant sur le secteur manufacturier qui entravaient leur intégration dans l'économie 
mondiale ; ils ont manifesté un intérêt particulier pour les secteurs du sucre, du coton et des textiles.  
6.9.  Pour conclure, les cinq pays de  la CEMAC ont clairement démontré, par leur participation active 
lors de ces deux journées de réunion, qu'ils accordaient une grande importance au Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales et au système commercial multilatéral . J'invite les Membres 
à aider ces pays à mener à bien leurs réformes économiques et notamment à faire face aux difficultés 
liées au commerce.  
6.10.   Les Membres attendent avec intérêt de recevoir les réponses écrites à toutes les questions en 
suspens ou questions complémentaires dans le  délai habituel d'un mois, ce qui permettra d'achever 
l'examen.  
 
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