G/TFA/N/ NER/4 
26 février 2021  
(21-1686) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  français  
 
 
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NIGER  
La communication ci -après, datée du 19 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Niger . 
 
_______________  
 
 
Le Niger  notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.1 Publication  C 31 décembre 2021  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.2 Renseignements disponibles 
par Internet  C 31 décembre 2024  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.3 Points d’information  C 31 décembre 2024  À déterminer  
Donateurs  : CILSS financé par ITC  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Etablissement de Bureaux d’information commerciale frontaliers  
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 Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5.3 Procédures d’essai  C 31 décembre 2029  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.1 Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2024  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.2 Paiement par voie 
électronique  C 31 décembre 2022  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.4 Gestion des risques  C 31 décembre 2021  À déterminer  
Donateurs  : Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest (FEAO ) 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Intégration dans le cadre régional de diagnostic e n soutien au renforcement de la stratégie de gestion des 
risques  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.5 Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 202 9 À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.6 Etablissement et publication 
des temps moyens 
nécessaires à la mainlevée  C 31 décembre 2023  À déterminer  
Donateurs  : Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest (FEAO)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Projet en développement de définition élargie de critères de  mesure de la performance aux frontières et des 
normes de services  et de modalités de recueil durable , selon un cadre régional à défini r par la CEDEAO et 
l’UEMOA , et à piloter par l’UEMOA  
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 Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.7 Mesures de facilitation des 
échanges pour les opérateurs 
agréés  C 31 décembre 2022  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.8 Envois accélérés  C 31 décembre 2021  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8 Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  C 31 décembre 2029  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.1  Formalités et prescriptions en 
matière de documents requis  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.3 Utilisation des normes 
internationales  C 31 décembre 2029  À déterminer  
Donateurs  : Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest (FEAO)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Soutien à l’intégration des normes internationales et communautaires  en matière de facilitation des échanges, 
et activités de soutien à la mise en conformité du cadre légal national.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.4  Guichet unique  C 31 décembre 2028  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
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 Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 11.5 à 
11.17  Liberté de t ransit  C 31 décembre 202 7 À déterminer  
Donateurs  : Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest ( FEAO ) 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Soutien au développement et à l’opérationnalisation du  SIGMAT  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 12 Coopération douanière  
 C 31 décembre 2029  À déterminer  
Donateurs  : Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest ( FEAO ) 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Mise en œuvre de l’Acte additionnel de la CEDEAO sur l’Assistance mutuelle et la coopération douanière selon 
les modalités de pilotage défini par la CEDEAO et validé par le Directeur Général. Assistance technique auprès 
de l’équipe technique nationale désignée  et selon les priorités nationales de mise en œuvre du texte 
communautaire . 
 
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