G/SPS/N/EU/490  
21 mai 2021 
(21-4275) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aromatisants, aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Annex I to 
Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards 
the inclusion of 3 -(1-((3,5-dimethylisoxazol -4-yl)methyl) -1H-pyrazol -4-yl)-1-(3-
hydroxybenzyl)imidazolidine -2,4-dione in the Union list of flavouring substances (Text 
with EEA relevance) . Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe  I du 
Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
l'inclusion du 3 -(1-((3,5-diméthylisoxazol -4-yl)méthyl) -1H-pyrazol -4-yl)-1-(3-
hydroxybenzyl)imidazolidine -2,4-dione dans la liste des substances aromatisantes de 
l'Union (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : Texte législatif (5 pages) et annexe (2 pages)  
https: //members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3602_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3602_00_e.pdf  
6. Teneur : La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du 
Règlement (CE) n°  1334/2008 . Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) n° 
872/2012 de la Commission du 1er octobre 2 012 portant adoption de la liste des 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (1 2 
octobre 2 012). Cette liste est maintenant modifiée par le projet de "Règlement (UE) de 
la Commission modifiant l' annexe  I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion du  3-(1-((3,5-diméthylisoxazol -4-
yl)méthyl) -1H-pyrazol -4-yl)-1-(3-hydroxybenzyl)imidazolidine -2,4-dione dans la liste 
des substances aromatisantes de l'Union".  
Le présent addendum concerne l'inclusion de la substance susmentionnée (n° FL 16.127) 
dans la liste des substances aromatisantes autorisées dans l'Union européenne.  
Son inclusion fait suite à une demande, et l'Autorité européenne  de sécurité des aliments 
(EFSA) a examiné cette substance . L'inclusion de cette substance est soumise à certaines 
conditions d'utilisation . La substance est conforme aux conditions générales d'utilisation 
des arômes énoncées à l'article 4 du Règlement (CE ) n° 1334/2008.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/EU/490  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : octobre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/490  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu