G/SPS/N/CHL/618  
9 janvier  2020 
(20-0209) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kiwis ( Actinidia chinensis , A. deliciosa, A. arguta  et leurs hybrides) à 
l'état frais  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta nº : 10039/2019 establece requisitos de 
ingreso de frutos frescos  de kiwi (Actinidia chinensis, A. deliciosa, A. arguta y sus híbridos) 
desde China (Décision spéciale n° 10039/2019 établissant les exigences régissant 
l'admission de kiwis ( Actinidia chinensis, A. deliciosa, A. arguta  et leurs hybrides) à l'état 
frais en provenance de Chine) . Langue(s) : espagñol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_0139_00_s.pdf  
6. Teneur : Une analyse des risques liés aux parasites a été réalisée pour les organismes de 
quarantaine de s kiwis ( Actinidia chinensis, A. deliciosa, A. arguta  et leurs hybrides) à 
l'état frais en provenance de Chine, et a permis de déterminer que les kiwis à l'état frais 
en provenance de Chine peuvent être porteurs des organismes de quarantaine suivants : 
Adoxophyes orana, Bactrocera dorsalis, Zeugodacus (Bactrocera) cucurbitae, Ceroplast es 
rusci, Frankliniella intonsa, Halyomorpha halys, Parlatoria pergandii, Phomopsis 
longicolla, Phytophthora palmivora, Pseudaulacaspis pentagona et Pseudococcus 
maritimus.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/618  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
• NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
• NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du  risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences.  
• NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
incluant l'analyse des risques pour l'environnement et l'analyse du risque pour les 
organismes vivants modifiés (compte tenu de la réalisation d'une évaluation des 
risques phytosanitaires avant l'établissement des exigences)  
• NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Aux alentours du 3 0 décembre 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la pub lication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl