G/TBT/N/COL/249  
13 avril 2021 
(21-3056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information natio nal de la 
Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nationa l. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en porcelaine (sauf les baignoires, bidets, éviers et appareils 
fixes similaires ; les statuettes et autres objets d'ornement ; les cruchons, bombonnes et 
récipients similaires de transport ou d'emballage ; les moulins à café et à épices dont les 
récipients sont en céramique et les parties travaillantes en métal (SH 6911) ; Vaisselle, 
autres ar ticles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, 
en céramique, autres qu'en porcelaine (SH 6912) ; Objets en verre pour le service de la 
table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usage s 
similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018, ainsi que les bocaux à stériliser, les 
miroirs, les verres assemblés en vitraux, les appareils d'éclairage et leurs parties, les 
vaporisateurs de toilette, les bouteilles isolantes ou pour autres récipient s isothermiques) 
(SH 7013)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se expide el reglamento técnico para 
vajillas y artículos de vidrio, cerámica y vitrocerámica en contacto con alimentos, y los 
artículos de cerámica empleados en la cocción de los alimentos, que se fabriquen, 
importen, y comercialicen en el territorio nacional."  (Projet de décision du Ministère de la 
santé et de la protection sociale portant établissement du Règlement technique sur la 
vaisselle et les articles en verre, en céramique et en vitrocéramique en contact avec les G/TBT/N/COL/249  
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  aliments et les articles employés dans la cuisson des aliments, fabriqués, importés et 
commercialisés sur le terri toire national), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit le Règlement technique sur la vaisselle et les 
articles en verre, en céramique et en vitrocéramique en contact avec les aliments et les 
articles employés dans la cuiss on des aliments, fabriqués ou importés en vue de leur 
commercialisation sur le territoire national visant à ramener à un niveau minimum les 
risques pour la santé et la sécurité des personnes pouvant découler de la libération de 
plomb et de cadmium et à pré venir les pratiques de nature à induire en erreur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Aurelio Enrique Mejía Me jía 
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_2637_00_s.pdf