G/SG/N/7/PHL/11  
G/SG/N/8/PHL/12  
G/SG/N/11/PHL/13  
2 août 2019 
(19-5057) Page: 1/7 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE  PROVISOIRE VISÉE À L'ARTI CLE 6  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE  
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN  
ACCROISSEMENT DES  
IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE  
PAGE 2 , DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
PHILIPPINES  
(Verre f lotté) 
La communication ci -après, datée du 1er août 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.1 
 
_______________  
 
 
Comme suite au document G/SG/N/6/PHL/1 3 daté du 13 mars 2019 et conformément à l'article  12 
et à l'article 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Mission permanente des Philippines 
auprès de l'OMC notifie par la présente au Comité des sauvegardes les constatations énoncées dans 
la détermination préliminaire effectuée dans le cadre de l 'enquête concernant l'importation de verre 
flotté clair et de verre flotté teinté  en provenance de divers pays, avant de prendre une mesure de 
sauvegarde provisoire au titre de l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes.  
1  DONNER LA DÉSIGNATION PRÉCISE DES PRODUITS EN CAUSE  
Verre flotté clair et verre flotté teinté relevant des positions 7005.29.90 (verre flotté clair), 
7005.21.90 (verre flotté teinté) et 7005.10.90 (verre réfléchissant) de l'AHTN.  
2  INDIQUER LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
La mesu re de sauvegarde provisoire prendra la forme d'un cautionnement en espèces d'un montant 
de 2 552  pesos philippins (PHP) par tonne métrique  pour le verre flotté clair  relevant de la position 
7005.29.90  de l'AHTN  et de 2  835 PHP par tonne métrique pour le ve rre flotté teinté relevant de la 
position 7005.21.90 de l'AHTN, y compris le verre réfléchissant relevant de la position 7005.10.90 , 
pour une durée de 200 jours à compter de la date de publication, par l'Administration des douanes 
(BOC), du mémorandum doua nier (CMO) pertinent ou quinze (15)  jours après la publication de 
l'Ordonnance du Ministère du commerce et de l'industrie (DTI) dans deux (2) journaux à grand 
                                                
1 Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 2 - 
  tirage, le délai le plus bref étant retenu . L'Ordonnance a été signée par le secrétaire du DTI le  
22 juillet  2019. 
Les importations originaires des pays en développement énumérés aux annexe s A et B ne seront 
pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire . 
3  INDIQUER LA DATE D'INTRODUCTION PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
PROVISOIRE  
Il est prévu que la mesure de sauvegarde provisoire entrera en vigueur dès la publication du 
mémorandum douanier (CMO) pertinent par l'Administration des douanes (BOC) ou quinze (15)  
jours après la publication de l'Ordonnance du Ministère du commerce et de l'industrie (DTI) dans 
deux (2)  journaux à grand tirage, le délai le plus bref étant retenu . L'Ordonnance signée par le 
Secrétaire du Ministère du commerce et de l'industrie a été publiée le 31 juillet  2019 dans 
deux journaux à grand tirage.  
4  INDIQUER LA DURÉE PRÉVUE D E LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE, SI UNE 
DÉCISION SUR LA DURÉE DE LA MESURE A ÉTÉ PRISE  
La mesure de sauvegarde provisoire restera en vigueur pendant deux cents (200) jours.  
5  INDIQUER LA BASE SUR LAQUELLE:  
a) Il a été déterminé à titre préliminaire, con formément à l'article 6 de l'Accord sur les 
sauvegardes, qu'un accroissement des importations a causé ou menace de causer 
un dommage grave.  
Un examen des éléments de preuve dont dispose le DTI montre:  
1.  que le volume des importations de : 
Verre flotté clair  
• s'est, en termes absolus, accru pendant la période couverte par l'enquête, sauf 
en 2017 . En 2017, les importations de verre flotté  clair ont diminué  de 24% par 
rapport au niveau de 2016 ; 
• en 2018, les importations ont augmenté de 65 % par rapport au niveau de 2017 . 
En 2019 (de janvier à avril), les importations représentent 48 % du niveau de 
2018. Les importations annualisées pour 2019 ont affiché une augmentation de 
44% par rapport au niveau d e 2018 ; 
Verre flotté teinté et réfléchissant  
• s'est, en termes absolus , accru de 2013 à 2015, et a diminué de 9 % et 11 % en 
2016 et 2017, respectivement ; 
• en 2018, les importations ont augmenté de 49 % par rapport au niveau de 2017 . 
En 2019 (de janvier à avril ), les importations représentaient 74 % du niveau de 
2018. Les importations annualisées pour 2019 ont affiché une augmentation de 
121% par rapport au niveau de 2018 ; 
2) que l'accroissement des importations a causé un dommage grave à la branche de production  
nationale, car: 
Verre flotté clair  
• Les importations de verre flotté clair par rapport à la production nationale ont 
augmenté de manière significative pendant la période couverte par l'enquête.  
• La part  des importations de verre flotté clair rapportée à la production nationale 
a affiché une tendance à la hausse entre 2013 et 2016 . En 2017, elle a diminué, 
très probablement suite  à l'imposition  d'une mesure antidumping sur les 
importations de verre flotté clair . 
• En 2018, malgré la mesure antidumping, il a été observé que la part des  
importations  rapportée  à la production nationale  avait augmenté de 105 % par 
rapport à  2017; G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 3 - 
  Verre flotté teinté  
• La part  des importations de verre flotté teinté et de verre réfléchissan t sur le  
marché philippin a augmenté de manière significative entre 2013 et 2015 . Elle a 
diminué en 2016, puis  davantage  en 2017 , lorsque la mesure antidumping a été 
imposée  sur le verre flotté teinté bronze en provenance de Chine . 
• En 2018, la part  des imp ortations rapportée à la production nationale  a augmenté 
de 13 % par rapport à 2017 ; 
3) que l'accroissement des importations était la cause substantielle  du dommage grave subi par 
la branche de production nationale , causé par l'accroissement des importations : 
Verre flotté clair  
• Après  un accroissement important en 2014 (649 %), 2015 (52 %) et 2016 (15 %), 
le volume de verre flotté clair importé a diminué en 20 17 (24 %), mais il est resté 
supérieur de 894 % au niveau d'avant la poussée (2013) . En 2018, les 
importations de verre flotté clair ont augmenté de 65 % par rapport au niveau de 
2017.  
• La part de marché du produit national a diminué au cours de la période cou verte 
par l'enquête, de 2013 à 2017, et a chuté  en 2018, à mesure que celle  des 
importations augmentait substantiellement.  
• La branche de production a subi des pertes de 2013 à 2017, puis s'est redressée  
en 2018 , avec un bénéfice sur les ventes inférieur à 1%. 
• Les stocks ont augmenté de 2013 à 2017, mais malgré la diminution du volume 
en 2018, leur valeur a augmenté de 10 %. 
Verre flotté teinté  
• Après  un accroissement important en 2014 (301 %) et en 2015 (119 %), le volume 
de verre flotté teinté et réfléchissant  importé  a chuté  en 2016 (9 %) et en 2017 
(11%), mais il est resté supérieur au  niveau enregistré en  2013 (614 %), et a 
augmenté de 49 % en 2018.  
• La part de marché du produit national a diminué au cours de la période couverte 
par l'enquête, de 2013 à 2017, et a chuté  en 2018,  à mesure que celle des 
importations augmentait substantiellement.  
• La branche de production a subi des pertes en 2015 et 2016,  mais s'est redressée  
en 2017 et 2018.  
• Les stocks ont augmenté de 2013 à 2017.  
b) Il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer.  
Il y a aussi d'autres  facteurs qui ont contribué à  l'existence de circonstances critiques, comme des 
taux de droits nuls pour le verre flotté clair et t einté, y compris le verre réfléchissant , et un taux NPF 
de dix pour cent  (10%) – inférieur au taux de 15 % de l'ACFTA  – qui ont permis aux exportateurs de 
pénétrer facilement le marché . De plus, l'imposition  de mesures correctives commerciales dans 
d'autres pays a provoqu é une réorientation des exportations vers les Philippines, ce qui a engendré  
une poussée des importations de verre flotté clair et t einté et un verre réfléchissant  sur le marché 
intérieur . 
6  OFFRE DE CONSULTATIONS  
Le gouvernement des Philippines propose de tenir des consultations sur les mesures de sauvegarde 
provisoires.   G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 4 - 
  ANNEXE  A 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
PROVISOIRE VISANT LES IMPORTATIONS  
DE VERRE FLOTTÉ CLAIR  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comores  
Congo, Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Maurice  
Mozambique  
Namibie  
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somalie  
Soudan  
Tanzanie  
Zambie  
Zimbabwe  Bénin  
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Cameroun  
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambie  
Ghana  
Guinée  
Guinée -Bissau  
Guinée équatoriale  
Libéria  
Mali 
Mauritanie  
Niger  
Nigéria  
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie  
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisie  Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan  
Inde 
Maldives  
Népal  
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
 l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
  G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 5 - 
  Europe et  
Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est  
et Pacifique  
Albanie  
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus  
Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Chypre  
Croatie  
Estonie  
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine ( ERY) 
Malte  
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne  
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie  
Slovaquie  
Slovénie  
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Israël  
Jordanie  
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, R ép. du Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentine  
Aruba  
Bahamas  
Barbade  
Belize  
Bermudes  
Bolivie  
Brésil  
Caïmanes (îles)  
Chili 
Colombie  
Costa Rica  
Cuba 
Dominique  
El Salvador  
Équateur  
Falkland (îles) (Malvinas)  
Grenade  
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique  
Montserrat  
Nicaragua  
Norfolk (île de)  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine   
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
 Grenadines  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Turques et Caïques (îles)  
Uruguay  
Venezuela  
Vierges américaines (îles)  
Vierges britanniques (îles)  Brunéi Darussalam  
Cambodge  
Christmas (île)  
Cocos (îles des) (Keeling)  
Corée, Rép. de  
Corée, Rép. dém. de  
Fidji 
Guam  
Hong Kong, Chine  
Îles Cook  
Îles Marshall  
Îles Salomon  
Johnston (île)  
Kiribati  
Macao, Chine  
Mariannes du Nord (îles)  
Micronésie (États fédérés 
de) 
Midway (îles)  
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nioué  
Nouvelle -Calédonie  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -Guinée 
Pitcairn (île)  
Polynésie française  
RDP lao  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Taipei chinois  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
Viet Nam  
Wake (île)  
Wallis -et-Futuna (îles)  
 
  G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 6 - 
  ANNEXE B  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  PROVISOIRE  
VISANT LES IMPORTATIONS DE VERRE FLOTTÉ T EINTÉ,  
Y COMPRIS DE VERRE RÉFLÉCHISSANT  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud 
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comores  
Congo, Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Maurice  
Mozambique  
Namibie  
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somalie  
Soudan  
Tanzanie  
Zambie  
Zimbabwe  Bénin  
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Cameroun  
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambie  
Ghana  
Guinée  
Guinée -Bissau  
Guinée équatoriale  
Libéria  
Mali 
Mauritanie  
Niger  
Nigéria  
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie  
Égypte, R ép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisie  Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan  
Inde 
Maldives  
Népal  
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
 l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
  G/SG/N/7/PHL/11 • G/SG/N/8/PHL/12 • G/SG/N/11/PHL/13  
- 7 - 
  Europe et  
Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est  
et Pacifique  
Albanie  
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus  
Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Chypre  
Croatie  
Estonie  
Fédération de Russie  
Géorgie  
Groenland  
Hongrie  
Kazakhstan  
Lettonie  
Lituanie  
Macédoine (ERY)  
Malte  
Moldova  
Ouzbékistan  
Pologne  
République kirghize  
République tchèque  
Roumanie  
Slovaquie  
Slovénie  
Tadjikistan  
Turkménistan  
Turquie  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Israël  
Jordanie  
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antigua -et-Barbuda  
Antilles néerlandaises  
Argentine  
Aruba  
Bahamas  
Barbade  
Belize  
Bermudes  
Bolivie  
Brésil  
Caïmanes (îles)  
Chili 
Colombie  
Costa Rica  
Cuba 
Dominique  
El Salvador  
Équateur  
Falkland (îles) (Malvinas)  
Grenade  
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique  
Montserrat  
Nicaragua  
Norfolk (île de)  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
 Grenadines  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Turques et Caïques (îles)  
Uruguay  
Venezuela  
Vierges américaines (îles)  
Vierges britanniques (îles)  Brunéi Darussalam  
Cambodge  
Christmas (île)  
Cocos (îles des) (Keeling)  
Corée, Rép. de  
Corée, Rép. dém. de  
Fidji 
Guam  
Hong Kong, Chine  
Îles Cook  
Îles Marshall  
Îles Salomon  
Johnston (île)  
Kiribati  
Macao, Chine  
Mariannes du Nord (îles)  
Micronésie (États fédérés de)  
Midway (îles)  
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nioué  
Nouvelle -Calédonie  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Pitcairn (île)  
Polynésie française  
RDP lao  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Taipei chinois  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
Viet Nam  
Wake (île)  
Wallis -et-Futuna (îles)  
 
 
__________