G/SPS/N/CHL/612  
10 décembre  2019 
(19-8512) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins de table ( Vitis vinifera ) frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique (État de Californie)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº 9416/2019 : Establece requisitos 
fitosanitarios de importación para frutos frescos de uva de mesa ( Vitis vinifera ) desde el 
Estado de California de Estados Unidos de Norteamérica y deroga resolución que indica  
(Décision spéciale n° 9416/2019 : Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de raisins de table (Vitis vinifera ) frais depuis l'État de Californie (États -Unis 
d'Amérique du Nord) et abrogation de la décision indiquée) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_7038_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de raisons 
de table ( Vitis vinifera ) frais depuis l'État de Californie (États -Unis d'Amérique du Nord), 
retrait de Drosophila suzukii  de la liste des organismes de quarantaine absents pour le 
Chili et abrogation de la Décision n° 1411/2001.  
7. Objectif et raison d'êt re: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables  à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : - NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006,  CIPV)  G/SPS/N/CHL/612  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 11 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl