G/SPS/N/KOR/666  
24 octobre  2019 
(19-7005) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Sang de porc en poudre (y compris le plasma en poudre)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the MAFRA on the introduction of "Temporary 
suspension of imports of porcine blood powder (including plasma powder) from the African 
swine fever (ASF) affected countries" (Avis du MAFRA relatif à la mise en place d'une 
"suspension temporaire des importations de sang de porc en poudre (y compris le plasma 
en poudre) en provenance des pays touchés par la peste porcine africaine") . Langue(s) : 
. Nombre de pages:  
6. Teneur : Compte tenu du risque de contamination croisée du s ang de porc déshydraté 
par le virus de la peste porcine africaine dans les installations de transformation, le MAFRA 
a décidé de prendre une mesure d'urgence visant à suspendre temporairement les 
importations de sang de porc en poudre (y compris le plasma en poudre) en provenance 
des pays touchés par la peste porcine africaine, et ce jusqu'à la promulgation 
(1er janvier  2020) de prescriptions sanitaires pour l'importation de protéines animales.  
− Dans l'attente de la promulgation des Prescriptions sanitaires pour l'importation de 
protéines animales destinées à l'alimentation animale (titre provisoire) et pour 
garantir la sécurité sanitaire du sang de porc en poudre importé depuis des pays 
touchés par la peste porcine africaine, le MAFR A prend un arrêté administratif qui met 
en place une suspension temporaire des importations de sang de porc en poudre 
(y compris le plasma en poudre) en provenance des pays touchés par la peste porcine 
africaine à compter du 1 0 octobre 2 019 (à midi, heure locale).  
− Les prescriptions sanitaires pour l'importation de protéines animales destinées à 
l'alimentation animale prévoiront des mesures appropriées de gestion des risques liés 
à la contamination croisée du sang de porc déshydraté par le virus de la peste porcine 
africaine dans les établissements de transformation, ainsi que des exigences en 
matière de traitement thermique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/666  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévention de l'introduction du virus de la peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la nor me du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr