G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.21  
6 février  2023 
(23-0782) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 février  2023, est distribuée à la demande de la  délégation 
de la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant : République kirghize  
B. Date de la notification : 2 février 2 023 
C. Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document : G/MA/QR/N/KGZ/1/Add. 20 
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modificatio ns apportées à une notification faite précédemment (G/MA/QR/N/KGZ/1) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifié e précédemment, tel qu'indiqué dans la  
   section 1.  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par exemple 
2012 -2014) : 2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis le  
1er février  2023 
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.21  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Afin de garantir la sécurité alimentaire, la République kirghize, en vertu du Décret du Cabinet 
des Ministres de l a République kirghize n° 41 du 3 1 janvier 2 023 portant modification du 
Décre t du Cabinet des Ministres de la République kirghize n° 600 du 4 novembre 2 022, a 
adopté une interdiction temporaire d'exporter certains types de produits agricoles (sauf aux 
fins de la réexportation, du transit et de l'aide humanitaire accordée par le Cab inet des 
Ministres de la République kirghize) hors de son territoire.  
Veuillez noter que la présente notification est une modification d'une notification précédent e 
(G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19 ) introduisant de nouvelles mesures.  
Le Décret est entré en vigueur le 1er février 2 023 pour une période de trois mois . 
   
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.21  
- 3 - 
 
Section 1 : List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
 
__________  QR 
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal basis and 
entry in to force  
 Administration, 
modification of previously 
notified measures, and 
other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Export prohibition 
of onions  P-X 0703 (except 
0703 20 000 0)  Onions, shallots, garlic, 
leeks, and other 
alliaceous vegetables, 
fresh or chilled  GATT Article XI:(2)(a)  Decree of Government of 
the Kyrgyz Republic #31 
dated 31.01.2023 . Entered 
into force on 
1 February  2023 for a 
period of 3  months.  Please note that this 
notification is an amendment 
that expands the scope of 
products of a previous 
notification 
G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19 .