G/SPS/N/ARE/179, G/SPS/N/BHR/202  
G/SPS/N/KWT/53, G/SPS/N/OMN/99  
G/SPS/N/QAT/103, G/SPS/N/SAU/400  
G/SPS/N/YEM/44  
 
4 juillet  2019 
(19-4476) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Public Authority for Food and Nutrition (Office public de 
l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous types de volailles (fraîches, réfrigérées, congelées, transformées)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerc iaux 
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative decision number 539 for 2019  (Décision 
administrative n° 539 de 2019) Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 3 (page 3)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KWT/19_3576_00_x.pdf  
6. Teneur : Décision portant interdiction de tous types de volailles en provenance du 
Mexique en raison de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4, Infection par les virus de l'influenza 
aviaire  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/ARE/179 • G/SPS/N/BHR/202 • G/SPS/N/KWT/53 • G/SPS/N/OMN/99 • 
G/SPS/N/QAT/103 • G/SPS/N/SAU/400 • G/SPS/N/YEM/44  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mai 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/ aa): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les  observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/