G/AG/N/CAN/143  
 
8 octobre  2021 
(21-7595) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  6 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l' Année  de Commercialisation  2020 . 
 
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La notification couvre la période r ésiduelle (du 1er août 2020 au 31 décembre 2020) pour laquelle 
le Canada a des engagements sur les quantités d’exportations subventionnées  jusqu'à la fin de 2020. 
À compter de 202 1, les engagements sur les exportations subventionnées  du Ca nada seront notifiés  
sur la base d'une année civile.  
 
  
  G/AG/N/CAN/143  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALISATION DU 01 -08-2020 AU 31 -12-2020  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Période considérée  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses  Quantité  
     CAD 
Thousand    CAD Thousand    
 1 2 3 4 5 6 7  
CANX001  Blé et farine de blé  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX002  Céréales secondaires  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX003  Graines oléagineuses  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX004  Huiles végétales  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX005  Tourteaux  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX006  Beurre  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 11 025 377 Tonne s  
CANX007  Lait écrémé en poudre  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 31 149 7 561 Tonne s  
CANX008  Fromage  ACM 01-08-20 31-12-20 3 559,117  1 420,79  0 16 228 2 517 Tonne s  
CANX009  Autres produits laitiers  ACM 01-08-20 31-12-20 11,74  196,05  0 22 505 5 912 Tonne s  
CANX010  Légumes  ACM 01-08-20 31-12-20 0 0 0 0 0  
CANX011  Produits incorporés  ACM 01-08-20 31-12-20 0  0 20 276  (1) 
Note:  
(1) Le niveau d’engagement annuel en quantité pour les produits incorporés n'est pas applicable.  
Notes générales:  
• Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.  
• La nouvelle Convention relative à l'assist ance alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments de ratification. L'engagement annuel 
minimum du Canada en matière d’assistance alimentaire est exprimé en valeur monétaire. Par conséquent, les renseignements par  produ it ne sont plus disponibles.  
• Les niveaux des engagements annuels de de la Décision de Nairobi sur les subventions à l'exportation sont entrés en vigueur e n janvier 2016. En date du 
19 décembre  2015, le Canada a éliminé ses subventions à l'exportation pour le blé, les céréales, les huiles végétales, les tourteaux et les légumes. Les subventions à 
l'exportation du Canada pour le beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et les produits utilisant des ingrédients laitie rs ont été éliminées à la fin de 2020, 
conformément à la note  4 de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation. Les engagements au niveau des dépenses du cycle  d'Uruguay n'ont 
pas changé à la suite de la Décision de Nairobi sur les subventions à l'exportation pour le s produits visés à la note de bas de page no 4 jusqu'à leur élimination.  
• La méthodologie des eng agements du Canada en matière de subventions à l’exportation pour la période du 1 août 2020 au 31 décembre 2020 est détaillée d ans le 
document G/MA/TAR/RS/512  
  
  G/AG/N/CAN/143  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALISATION DU 01 -08-2020 AU 31 -12-2020  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des données  Note  
CAD Thousand  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
CANX001  Blé et farine de blé       0 0   
CANX002  Céréales secondaires       0 0   
CANX003  Graines oléagineuses       0 0   
CANX004  Huiles végétales       0 0   
CANX005  Tourteaux       0 0   
CANX006  Beurre       0 0 Commission 
canadienne du lait 
(CCL)   
CANX007  Lait écrémé en poudre       0 0 Commission 
canadienne du lait 
(CCL)   
CANX008  Fromage    3 559,117    3 559,117  1 420,79 Tonnes  Commission 
canadienne du lait 
(CCL)   
CANX009  Autres produits laitiers    11,74    11,74  196,05 Tonnes  Commission 
canadienne du lait 
(CCL)   
CANX010  Légumes       0 0   
CANX011  Produits incorporés       0  Commission 
canadienne du lait 
(CCL)   
(1) 
Note:  
(1) La quantité d'exportations subventionnées pour les produits incorporés n'est pas applicable.  
 
 
__________