G/TBT/N/KOR/826  
2 mai 2019 
(19-3023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de l'environnement 
(http://www.me.go.kr/ ). Les documents sont également disponibles à l 'adresse suivante:  
Chemical Products and Biocides Division  (Division des produits chimiques et biocides)  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Building #6, Government Complex -Sejong, 11, Doum 6 -ro, Sejong -si, 30103 (République 
de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 -201-6804 
Fax: (+82) 44 -201-6786 
Courrier électronique: hyejink@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance active et produit biocide dont on veut faire admettre l'équivalence 
techni que ou la similitude avec une substance active et un produit biocide déjà approuvés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed "Criteria for 
Admitting Technical Equivalence of Active Substance and Similarity of Biocidal Product, 
and Preparation of Relevant Dossier"  (Proposition de critères pour l'admission de 
l'équivalence technique d'une substance active et de la similitude d'un produit biocide et 
établissement du dossier correspondant), 12 pages, en coréen  
6. Teneur:  
1) Le Ministère de l'environnement annonce les critères pour l'admission de l'équivalence 
technique d'une substance active et de la similitude chimique d'un produit biocide, et la 
manière d'établir le dossier correspondant conformément aux articles 16 et 25 de l a Loi 
sur la sécurité des produits chimiques et biocides grand public (Loi n° 15511, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2 019).  
2) Quiconque veut obtenir l'approbation d'une substance active ou d'un produit biocide 
qui présente une équivalence technique ou un e similitude chimique avec une substance 
ou un produit déjà approuvé peut demander ladite approbation en respectant des 
prescriptions simplifiées en matière de données . L'avis public du Ministère de 
l'environnement notifié énonce les critères pour détermin er l'équivalence ou la similitude G/TBT/N/KOR/826  
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  et faire connaître le risque connexe pour la santé des personnes et pour l'environnement, 
ainsi que la manière d'établir le dossier correspondant.  
Les critères définissent l'équivalence technique du risque pour la santé de s personnes et 
pour l'environnement, ainsi que la similitude chimique, y compris les impuretés, au moyen 
d'une comparaison avec une substance active ou un produit biocide déjà approuvé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité chimique d'une substance active et d'un produit biocide 
avant la mise sur le marché, afin de prévenir les incidents comme celui lié aux 
désinfectants  pour humidificateurs  
8. Documents pertinents:  
• NOTIFICATION n° 2018 -809 du Ministère de l'environnement (3 0 octobre 2 018) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présent ation des observations : 20 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2590_00_x.pdf