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G/SG/N/11/IDN/20  
6 novembre  2019 
(19-7557) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTI CLE 6  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS  
DE P AGE 2 , DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONÉSIE  
(Rideaux, stores d'intérieur, tours de lit et autres articles d'ameublement ) 
La communication ci -après, datée du 5 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie.  
 
_______________  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 AVANT  L'ADOPTION DE 
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES  
1  PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
Rideaux, stores d'intérieur, tours de lit et autres articles d'ameublement  (le "produit considéré") 
relevant des codes du Système harmonisé  (SH) 6303.12.00, 6303.19.90, 6303.91.00, 6303.92.00, 
6303.99.00, 6304.19.90, 6304.91.90 et 6304.92.00 . 
2  MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée pr end la forme d'un droit spécifique allant jusqu'à 
41 083 Rp/kg.  
3  DATE PROJETÉE D'INTRODUCTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
PROJETÉE  
Il est projeté de faire entrer la mesure de sauvegarde provisoire en vigueur après la publication au 
Journal officie l du décret du Ministre des finances de la République d'Indonésie.  
4  DURÉE PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
La mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant 200  jours à compter de la date de son 
entrée en vigueur.  
5  INDIQUER SUR QUELLE BASE:  
i) il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article  6, qu'un 
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage 
grave;  
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- 2 - 
   Évolution imprévue des circonstances  
 
Il y a eu une augmentation des investissements de l a branche de production de tissus en République 
populaire de Chine (RPC) pendant la période 201 6-2018. Ces nouveaux investissements ont  entraîné 
une augmentation de la production  et de la capacité de production de cette  branche de production . 
Cette situation  constitue donc une évolution imprévue des circonstances qui provoque indirectement 
un accroissement des exportations de produits textiles d'aval chinois (y compris le produit considéré)  
vers d'autres pays, comme  l'Indonésie.  
 Accroissement des importations  
 
a. dans l'absolu  
 
L'accroissement dans l'absolu des importations du produit considéré  est indiqué dans le tableau 
ci-dessous:  
Désignation  Période couverte par l'enquête  Tendance 
(%) 
2016  2017  2018  janvier -juin 2016 -2018  
2018  2019  
Volume des importations (t) 410 1 788  2 500  832 1 340  147 
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
 
Le volume des importations du produit considéré s'est accru pendant la période 2016 -2018, passant 
de 410 tonnes en 2016 à 1 788  tonnes en 2017, puis à 2 500  tonnes en 2018 . Pendant la période 
2016-2018, le volume des importations s'est accru en termes absolus de 147%. 
Le volume des importations du produit considéré a aussi augmenté de 61 % en termes absolus sur 
la période de janvier à juin 2 019 par rapport à la période de janvier à juin 2 018 pour s'établir à 
1 340 tonnes contre 832 tonnes.  
b. par rapport à la production nat ionale  
 
L'accroissement par rapport à la production nationale des importations du produit considéré  est 
indiqué dans le tableau ci -dessous:  
Désignation  Période couverte par l'enquête  Tendance 
(%)  
2016  2017  2018  janvier -juin 2016 -2018  
2018  2019   
Importations par rapport à la 
production nationale (indice)  100 533,64  694,38  100 209,65  163,50  
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
 
Comme le tableau ci -dessus l'indique, il y a eu une poussée des importations par rapport à la 
production nationale pendant la période 2016 -2018, de 100 points d'indice en 2016 à 533,64  points 
d'indice en 2017 puis à 694,38  points d'indice en 2018.  
Le volume des importations par rapport à la production nationale du produit considéré s'est aussi 
accru sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à la période de janvier à juin 2 018, pour 
s'établir à 209,65  points d'indice contre 100 points d'indice.  
c. part des importations  
 
Les parts des importations en provenance des principaux exportateurs en 2018 sont indiquées dans 
le tableau ci -dessous:  G/SG/N/7/IDN/4 • G/SG/N/11/IDN/20  
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  Exportateurs  Volume (t)  Part (%)  
République populaire de Chine (RPC)  2 263  90,53  
Singapour  91 3,64 
Autres pays  146 5,83 
Total  2 500 100 
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
 
Il ressort du tableau ci -dessus que les principaux exportateurs du produit considéré vers l'Indonésie 
en 2018 étaient la RPC, avec une part de 90,53 %, suivie de Singapour , avec une part de 3,64% et 
des autres pays, avec une part de 5,83%. 
 Dommage grave ou menace de dommage grave  
 
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux des produits considérés, on a effectué une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qu i influaient sur la situation de la branche 
de production nationale pendant la période 20 16-2018 et sur la période de janvier à juin 2019 par 
rapport à celle de janvier à juin 2018 . Les chiffres relatifs aux indicateurs économiques concernant 
les producteurs nationaux sont fondés sur la requête présentée par les producteurs nationaux.  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%)  
 2016  2017  2018  janvier -juin 2016-2018 janvier -juin 
2018-2019 2018  2019  
Production  Indice  100 81,14  86,71  100 76,65  -6,88 -23,35  
Ventes intérieures  Indice  100 81,49  83,28  100 84,53  -8,74 -15,47  
Productivité  Indice  100 105,67  127,30  100 80,00  12,83  -19,75  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 81,14  86,71  100 76,65  -6,88 -8,65 
Pertes  Indice  (100) (491,34 ) (537,96 ) (100)  (114,16 ) 96,95  14,18 
Emploi  Indice  100 76,79  68,11  100 65,05  -17,47  -4,49 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 47,15  37,99  100 63,34  -38,36  -7,46 
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 47,52  38,80  100 63,56  -37,71  -5,74 
Part de marché des 
importations  Indice  100 252,37  278,30  100 120,64  66,82  13,19  
Source:  Requête de l'Association indonésienne des industries textiles (API).  
Il ressort du tableau qui précède que la production du requérant a diminué de 6,88 % sur la période 
2016-2018. En outre, sur la période de janvier à juin 2 019, elle a baissé également  de 23,35 % pour 
s'établir à 76,65 points d'indice contre 100 points d'indi ce sur  la période de janvier à juin 2 018. 
Les ventes intérieures du requérant ont diminué  pendant la période 2016 -2018, passant de 
100 points d'indice  en 2016  à 81,49  points d'indice en 2017 et à 83,28  points d'indice en 2018 . En 
outre, sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, ces ventes 
ont aussi diminué de 15,47 %, passant de 100 points d'indice sur la période de janvier à juin 2 018 
à 84,53  points d'indice sur celle de janvier à juin 2 019. 
Entre 2016 et 2018, la productivité a augmenté de 12,83 % du fait de la réduction de l'emploi . 
Cependant, sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à la période de janvier à juin 2 018, la 
productivité du requérant a baissé de 19,75 % pour s'établir  à 80,00 points d'indice contre 100 points 
d'indice . 
L'utilisation de la capacité a diminué de 6,88 % pendant la période 2016 -2018. De plus , sur la période 
de janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, l'utilisation de la capacité du 
requérant a  également  diminué de 8,65%, passant de 100 points d'indice sur la période de janvier 
à juin 2 018 à 76,65  points d'indice sur celle de janvier à juin 2 019. 
S'agissant des pertes  d'exploitation , le requérant a enregistré une perte  de 100 points d'indice en 
2016 ainsi que d'autres pertes financières de 491,34  points d'indice en 2017 et de 537,96  points G/SG/N/7/IDN/4 • G/SG/N/11/IDN/20  
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  d'indice  en 2018 . Les pertes financières se sont poursuivies sur la période de janvier à juin 2 019 
(114,16  points d'indice) par rapport à celle de janvier à juin 2 018 (100 points d'indice ). 
La diminution des ventes intérieures a une incidence sur la baisse de la production  du requérant, 
entrainant une hausse des  frais d'exploitation . De ce fait,  le requérant a été obligé de réduire l'emploi 
de 17,47 % sur la période 2016 -2018. De plus, l'emploi a continué de diminuer  sur la période de 
janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018 pour s'établir à 65,05 points d'indice 
contre  100 points d'indice . 
La hausse de la consommation nationale qui a eu lieu entre 2016 et 2018 a été inversement 
proportionnelle à  la diminution des ventes intérieures du requérant  et a été satisfaite par les produits 
importés, qui ont enregistré une forte augmentation sur cette période de trois ans (2016 -2018). 
L'accroissement des importations a entraîné l'érosion des parts de marché du requérant et des 
non-requérants . Sur la pério de 2016 -2018, les parts de marché du requérant et des non -requérants 
ont diminué de 38,36 % et 37,71 %, respectivement, tandis que, dans le même temps, la part de 
marché des importations augmentait de 66,82 %. En outre, sur la période de janvier à juin 2 019 p ar 
rapport à celle de janvier à juin 2 018, la part de marché du requérant a aussi diminué, passant de 
100 points d'indice sur la période de janvier à juin 2 018 à 63,34 points d'indice sur celle de janvier 
à juin 2 019. 
Compte tenu de ce qui précède, l'autorité chargée de l'enquête a provisoirement conclu que, pendant 
la période couverte par l'enquête, le requérant avait subi un dommage grave en se fondant sur les 
indicateurs de résultats qui montraient qu'il y avait eu u ne augmentation des pertes financières et 
une diminution de la production, des ventes intérieures , de l'utilisation de la capacité,  de l'emploi  et 
de la part de marché . 
 Lien de causalité  
 
D'après les résultats de la détermination préliminaire mentionnés d ans les paragraphes précédents, 
l'autorité chargée de l'enquête a provisoirement conclu qu'il y avait un lien de causalité entre le 
dommage grave subi par la branche de production nationale et l'accroissement des importations du 
produit considéré en se fon dant sur les éléments suivants:  
a. Il y avait eu un accroissement soudain, récent et notable des importations du produit 
considéré en termes absolus et relatifs pendant la période 2016 -2018 et entre la 
période de janvier à juin 2 018 et celle de janvier à juin 2019. 
b. Il y avait eu une hausse des pertes financières  et une diminution de la production, 
des ventes intérieures , de l'utilisation de la capacité,  de l'emploi  et de la part de 
marché . 
c. Pendant la période 2016 -2018, la part de marché des importations avait augmenté 
de 66,82 %, ce qui avait provoqué une diminution de la part de marché du requérant 
de 38,36 % ainsi qu'une diminution de la part de marché des non -requérants de 
37,71 %. En outre, entre la période de jan vier à juin 2 018 et celle de janvier à juin 
2019, les parts de marché du requérant et des non -requérants ont également été 
érodées par la part de marché des importations, cette dernière ayant augmenté de 
13,19 % tandis que les premières diminuaient de 7,46 % et 5,74 %. 
L'autorité chargée de l'enquête n'a pas identifié d'autres facteurs susceptibles d'affaiblir le lien de 
causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de 
production nationale . Néanmoins, un examen plus a pprofondi de tous les autres facteurs ayant 
contribué ou ayant pu contribuer au dommage sera entrepris pendant la suite de l'enquête.  
ii) il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait 
un tort qu'il serait difficile de réparer . 
Un certain nombre d'entreprises constituant le requérant se trouvent actuellement dans une 
situation critique qui est très problématique et peut influer négativement sur leurs activités 
commerciales.  G/SG/N/7/IDN/4 • G/SG/N/11/IDN/20  
- 5 - 
  Ces circonstances critiques, illustrées par le ratio f inancier du requérant lorsqu'il a connu des 
problèmes financiers pendant la période 2016 -2018 et entre janvier ‑juin 2 018 et janvier ‑juin 2 019 
sur le plan de ses liquidités, de sa solvabilité, de ses activités et de sa rentabilité, entraîner ont, si 
elles ne  sont pas immédiatement corrigées, la faillite des entreprises selon le score z.  
N° Ratios  Unité  Résultat  Référence  
1 Ratio de liquidité      
Ratio de liquidité générale  % Moyenne  
90,6 ≥100  
Ratio de liquidité immédiate  % Moyenne  
52,5%  ≥100  
 Coefficient de trésorerie   Moyenne  
38,0%  ≥100  
2 Ratio de solvabilité      
Ratio d'endettement  % Moyenne  
253,7  ≤100  
3 Ratio d'activité      
Ratio de rotation des créances  X Moyenne  
4,4 ≥10 
Ratio de rotation des stocks  X Moyenne  
1,5 ≥10 
Ratio de rotation des immobilisations  X Moyenne  
2,0 ≥10 
Ratio de rotation des actifs totaux  X Moyenne  
0,5 ≥10 
4. Ratio de rentabilité      
Marge bénéficiaire  % Moyenne  
(10,6)  ≥5 
Marge d'exploitation  % Moyenne  
(2,5) ≥5 
Retour sur investissement  % Moyenne  
(12,5) ≥5 
Rendement des actifs  % Moyenne  
(4,7) ≥5 
 5 Score Z  Score  Moyenne  
0,6 ≥2,9 
Source:  Requête de l' Association indonésienne des industries textiles (API).  
Comme on peut le constater au vu des ratios ci -dessus, c'est la viabilité même des producteurs 
concernés qui est en jeu, et la détermination préliminaire de l'autorité chargée de l'enquête est que 
si des mesures de sauvegarde provisoires ne sont pas prises d'urgence, un dommage irréparable 
sera causé qui se traduira par des destructi ons de capacité, des fermetures d'usines et pour finir la 
faillite.  
6  OFFRE DE CONSULTATIONS  
Le gouvernement de la République d'Indonésie propose la tenue de consultations sur les mesures 
de sauvegarde provisoires.  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE 
NE PAS APPLIQUER CES MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES À CERTAINS 
PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1  INDIQUER LA MESURE  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée prend la forme d'un droit spécifique all ant jusqu'à 
41 083 Rp/kg.  
 
2  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE  
Rideaux, stores d'intérieur, tours de lit et autres articles d'ameublement relevant des codes du 
Système harmonisé  (SH) 6303.12.00, 6303.19.90, 6303.91.00, 6303.92.00, 6303.99.00, 
6304.19.90, 6304.91.90 et 6304.92.00.  G/SG/N/7/IDN/4 • G/SG/N/11/IDN/20  
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  3  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX QUELS LA MESURE N'EST PAS APPLIQUÉE 
AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
Les pays en développement auxquels la mesure provisoire ne s'applique pas au titre de l'article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes parce que leurs exportations, en volume, représentent moins de 3 % 
des importations de l'Indonésie sont énumérés ci-dessous . 
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  TABLEAU. LISTE DES P AYS EN DÉVELOPPEMENT  MEMBRES DE L'OMC AU XQUELS LES 
MESURES PROVISOIRES NE S'APPLIQUENT PAS  
N° Pays en développement  N° Pays en développement  
1 Afghanistan  62 Liechtenstein   
2 Albanie  63 Macao, Chine   
3 Angola   64 Madagascar   
4 Antigua -et-Barbuda   65 Malawi   
5 Argentine   66 Malaisie   
6 Arménie   67 Maldives   
7 Bahreïn, Royaume de   68 Mali  
8 Bangladesh   69 Mauritanie   
9 Barbade   70 Maurice   
10 Belize   71 Mexique   
11 Bénin   72 Moldova, République de   
12 Bolivie, État plurinational de   73 Mongolie  
13 Botswana   74 Monténégro   
14 Brésil   75 Maroc  
15 Brunéi Darussalam   76 Mozambique  
16 Burkina Faso   77 Myanmar   
17 Burundi  78 Namibie   
18 Cabo Verde   79 Népal   
19 Cambodge   80 Nicaragua   
20 Cameroun   81 Niger   
21 République centrafricaine   82 Nigéria   
22 Tchad   83 Oman   
23 Chili  84 Pakistan   
24 Colombie   85 Panama   
25 Congo  86 Papouasie -Nouvelle -Guinée   
26 Costa Rica  87 Paraguay   
27 Côte d'Ivoire   88 Pérou   
28 Cuba  89 Philippines   
29 République démocratique du Congo   90 Qatar   
30 Djibouti   91 Fédération de Russie   
31 Dominique   92 Rwanda   
32 République dominicaine   93 Saint-Kitts-et-Nevis   
33 Équateur   94 Sainte -Lucie  
34 Égypte   95 Saint-Vincent -et-les Grenadines   
35 El Salvador   96 Samoa   
36 Eswatini  97 Arabie saoudite, Royaume d'   
37 Fidji  98 Sénégal   
38 Gabon   99 Seychelles  
39 Gambie   100 Sierra Leone   
40 Géorgie   101 Îles Salomon   
41 Ghana   102 Afrique du Sud  
42 Grenade   103 Sri Lanka  
43 Guatemala   104 Suriname  
44 Guinée   105 Taipei chinois  
45 Guinée -Bissau   106 Tadjikistan  
46 Guyana   107 Tanzanie   
47 Haïti  108 Thaïlande   
48 Honduras   109 Ex-République yougoslave de Macédoine   
49 Hong Kong, Chine  110 Togo  
50 Inde 111 Tonga   
51 Israël   112 Trinité -et-Tobago   
52 Jamaïque   113 Tunisie  
53 Jordanie   114 Turquie   
54 Kazakhstan  115 Ouganda   
55 Kenya   116 Ukraine  
56 Corée, République de  117 Émirats arabes unis  
57 Koweït, État du   118 Uruguay  
58 République kirghize   119 Vanuatu  
59 République démocratique populaire lao   120 Venezuela, République bolivarienne du  
60 Lesotho   121 Viet Nam  
61 Libéria  122 Yémen  G/SG/N/7/IDN/4 • G/SG/N/11/IDN/20  
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  N° Pays en développement  N° Pays en développement  
123 Zambie  124 Zimbabwe  
 
 
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