G/SPS/N/CAN/1388/Add.1  
17 janvier 2022  
(22-0359) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de 
régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique ( Lymantria dispar , Lymantria albescens , 
Lymantria postalba , Lymantria umbrosa ) 
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour sa directive D -95-03: Politique 
phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées 
à l'égard de la spongieuse asiatique, aux fins de prise en compte des modifications proposées des 
périodes à risque spécifiées (PRS), tel qu'il est indiqué dans l'énoncé de position de l'Organisation 
nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) sur les PRS pour la spongieuse asiatique au 
Japon, en Russie, en République de Corée et en Chine. Ces modifications sont basées sur l'analyse 
scienti fique et technique réalisée par le groupe d'experts de la NAPPO sur la spongieuse asiatique, 
lequel comprend des membres de l'ACIA.  
Énoncé de position de l'Organisation nord -américaine pour la protection des plantes: Asian gypsy 
moth (AGM) specified risk p eriods in Japan, Russia, Republic of Korea and China. 
https://www.nappo.org/application/files/9116/3908/2771/20211209_AGM_PD07_Approved -e.pdf 
(anglais)  
La Organización Norteamericana de Protección a las Plantas documento de posición: Períodos de 
riesgo especificados para la palomilla gitana asiática (PGA) en Japón, Rusia, República de Corea, y 
China. https://www.nappo.org/application/files/3716/3908/2771/20211209_AGM_PD07_Approved -
s.pdf (espagnol)  
Voici les révisions dignes de mention ayant été apportées aux PRS:  
− Les régions de l'ouest du Japon et de l'est du Japon ont été fusionnées pour former une seule 
région de PRS, le centre du Japon.  
− Deux des préfectures appartenant auparavant à la région de l'ouest, Akita et Yamagata, ont 
été transférées à la région de PRS du nord du Japon.  
− Les dates de début et de fin de la PRS pour certaines régions du Japon ont été prolongées.  
− Les dates de début et de fin de la PRS ont été prolongées dans l'Extrême -Orient russe. Les PRS 
pour la Chine et la République de Corée demeurent inchangées pour le moment.  
Les pays où une industrie de la navigation maritime est exploitée seront les plus touchés, car tous 
les navires marins à destination du Canada ayant fait escale dans des ports du Japon, de l'Extrême -
Orient russe, de la Chine et d e la République de Corée au cours de la période à risque spécifiée (PRS) 
pour la spongieuse asiatique devront se conformer aux PRS révisées. Les demandes de services 
d'inspection et de certification dans tous les pays réglementés à l'égard de la spongieuse  asiatique 
devront tenir compte des modifications aux PRS pour le Japon et l'Extrême -Orient russe.  
Les modifications aux PRS entrent en vigueur le 15  mai 2022.  
− Durant la première année de la mise en œuvre (2022), des mesures de transition entre les 
anciennes PRS et les nouvelles seront en place. Par exemple, un navire qui a reçu son certificat G/SPS/N/C AN/1388/Add.1  
 
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  alors que les anciennes PRS étaient en place (2021) ne sera pas pénali sé s'il n'est pas retourné 
dans une région réglementée durant l'année de l'entrée en vigueur des nouvelles PRS (2022).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'ad option, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date  proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observatio ns, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour trait er les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale r esponsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du document notifié est disponible à l'adresse suivante:   
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/invasive -alien-species -and-
domest ic-plant-health -p/d-95-03/eng/1321945111492/1321945247982  (anglais)   
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes/directives/especes -
exotiques -envahissantes -et-programmes -phyt/d -95-03/fra/1321945111492/1321945247982  
(français)  
Autorité responsable des notifications et le point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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