G/SPS/N/BRA/2009/Add.1  
1er juin 2022 
(22-4154) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Projet de décision ( Resolution ) RDC n°  1075 du 1 0 février  2022. 
Le projet de décision RDC n°  1075 du 1 0 février  2022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2009 et qui concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif P64 - Pseudomonas 
oryzihabitans  sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction 
normative n°  103 du 1 9 octobre  2021 (Journal officiel brésilien), a été adopté e n tant 
qu'Instruction normative n°  154 du 1 3 mai 2022.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6394158/IN_154_2022_.pdf/abb0ddc4 -f292-
46db-96ea-13cd8239dc07  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La noti fication de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2009/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilânci a Sanitária (ANVISA)  
Office des affaires internationales  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
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