G/TBT/N/ECU/349/Add.3  
29 juillet  2020 
(20-5267) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du lundi 2 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Modificatoria 2 del RTE I NEN 009  (1R) "Aparatos De Uso Doméstico Para Producción De 
Frío" (Modification n°  2 du Règlement technique RTE I NEN 009  (1R) "Appareils à usage domestique 
pour la production du froid").  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres : Inclusion des dispositions transitoires suivantes:  
1. Les certificats délivrés jusqu'au 3 1 juillet 2 020 par les organismes d'évaluation de la 
conformité agréés conformément au Règlement technique RTE I NEN 009 :2005, 
modification 1:2009, modification 2:2015, modification 3:2017 et corrigendum 1:2019 
restent valides pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur du Règlement technique RTE I NEN 009  (1R):2020.  
2. Pendant la période établie par la première disposition transitoire, les organismes 
d'évaluation de la conformité devront ajuster leurs domaines d'accréditation 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/349/Add.3  
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  conformément au Règlement technique  RTE I NEN 009  (1R):2020 auprès de l'organisme 
d'accréditation compétent.  
 
Teneur : Appareils à usage domestique pour la production du froid  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 3, la modification n° 2 du 
règlement technique équatorien RTE I NEN 009  (1R) "Aparatos De Uso Doméstico Para Producción 
De Frío" (Appareils à usage domestique pour la production du froid).  
La modification n°  2 au Règlement technique équatorien RTE I NEN 009  (1R) notifiée a été adoptée 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0204-R du jeudi 2 3 juillet 2 020 du Sous -
secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche, qui est en vigueur depuis le jeudi 2 3 juillet 2 020, sans préjudice de 
sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équa teur) 
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@gmail .com; jmarino@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
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