G/TBT/W/799  
25 avril 2024 
(24-3400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE POUR AMÉLIORER LA COMPRÉHENSION  
DES NORMES INTERNATIONALES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition présentée par la Fédération de Russie  
La communication ci -après, datée du 2 4 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Les normes internationales sont un élément important de l'Accord sur les obstacles techniques 
au commerce (Accord) . En vertu des articles 2.4 et 5.4 e t du paragraphe F de l'Annexe 3 de l'Accord, 
les normes internationales sont normalement utilisées comme base pour les règlements techniques, 
les procédures d'évaluation de la conformité et les normes . L'harmonisation avec les normes 
internationales facili te le commerce mondial et réduit les coûts pour les branches de production . Les 
articles  2.6 et 5.5 et le paragraphe  G de l'Annexe  3 imposent aux Membres de participer à 
l'élaboration des normes internationales en vue d'harmoniser le plus largement possibl e les 
règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les normes . Au cours du 
deuxième examen triennal, le Comité a adopté la décision sur les principes et procédures qui 
devraient être observés lors de l'élaboration de normes, guide s et recommandations internationaux 
(les six principes) . Ces principes sont les suivants : transparence ; ouverture ; impartialité et 
consensus ; efficacité et pertinence ; cohérence ; et dimension développement . Compte tenu de ce 
qui précède, ainsi que de la jurisprudence de l'OMC, le respect des six principes par un organisme 
international de normalisation est une condition préalable à l'adoption, par cet organisme, des 
normes internationales pertinentes au sens de l'Accord.  
1.2.  Dans ce contexte, il est essentiel  que les Membres de l'OMC comprennent dans le détail les 
procédures utilisées par les organismes internationaux de normalisation pour assurer la mise en 
œuvre des six principes car ces procédures affectent directement la portée des droits et obligations 
des Membres de l'OMC.  
1.3.  Mieux comprendre les principes et les procédures en place peut permettre une participation 
accrue des Membres à l'élaboration des normes internationales, et ainsi améliorer la mise en œuvre 
effective des articles 2.6 et 5.5 et du paragr aphe G de l'Annexe 3 de l'Accord et contribuer à la 
réalisation des objectifs de l'Accord.  
2  PROPOSITION  
2.1.  La Fédération de Russie propose d'organiser une séance thématique pour améliorer la 
compréhension des procédures et des principes devant régir l'élaboration des normes internationales 
en vue:  
a. de mieux comprendre les dispositions, la pratique et la jurisprudence relatives aux normes 
internationales dans le cadre de l'OMC;  G/TBT/W/799  
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  b. de renforcer les connaissances des Membres sur les principes et procédures u tilisés par 
les organismes internationaux de normalisation pour élaborer les normes;  
c. d'améliorer la mise en œuvre effective des articles 2.4 et 5.4 et du paragraphe F de 
l'Annexe 3 de l'Accord;  
d. d'améliorer la mise en œuvre effective des articles 2.6 et 5.5  et du paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. la manière dont les organismes internationaux de normalisation assurent la mise en œuvre 
de chacun des six principes adoptés par le Comi té; 
b. les manières de suivre et de participer à l'élaboration des normes internationales;  
c. l'expérience des Membres en ce qui concerne la sensibilisation des parties prenantes 
nationales aux normes internationales qui sont élaborées pour rendre opérationnels les 
droits des Membres énoncés aux articles 2.6 et 5.5 et au paragraphe G de l'Annexe 3 de 
l'Accord;  
d. l'expérience des Membres pour faire entendre le point de vue national au sein des 
organismes internationaux de normalisation.  
2.3.  Les intervenants possibles po urraient représenter le Secrétariat de l'OMC, l'ISO, la CEI, la 
Commission du Codex Alimentarius, les entités du système des Nations Unies, l'Organisation 
internationale de la vigne et du vin et d'autres organisations, y compris les organismes de 
normalisa tion nationaux.  
2.4.  Avantages pour les Membres : mieux faire connaître les dispositions pertinentes de l'Accord, la 
décision du Comité et la jurisprudence connexe, améliorer la connaissance des travaux des 
organismes internationaux de normalisation, mieux faire  comprendre comment faire entendre sa 
voix dans le cadre du processus d'élaboration des normes internationales, soutenir l'harmonisation 
des règlements techniques, des procédures d'évaluation de la conformité et des normes.  
2.5.  La séance thématique proposée pe ut aussi être considérée comme une composante du 
renforcement des capacités . Elle peut aussi stimuler l'intérêt des Membres et les encourager à 
participer plus activement aux travaux des organismes internationaux de normalisation, et 
contribuer ainsi à mie ux donner effet aux objectifs de l'Accord.  
2.6.  L'événement précédent1 – qui avait abordé les normes internationales au niveau horizontal 
plutôt que les travaux d'un organisme international de normalisation spécifique – s'était tenu en 
ligne en octobre  2020 pe ndant la pandémie de COVID -19 pour commémorer les 20 ans de l'adoption 
des six principes . Toutefois, cette activité n'avait pas eu lieu dans le cadre de la semaine de réunions 
du Comité OTC et avait été relativement brève . Chaque intervenant n'avait eu que  cinq minutes 
pour aborder brièvement l'ensemble des six principes . La séance thématique proposée nous 
permettra d'approfondir la question de l'élaboration des normes internationales . Cette séance 
thématique particulière peut marquer le 25ème anniversaire – soit le jubilé d'argent – de l'adoption 
des six principes par le Comité.  
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1 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_six_principles_f.htm