G/SPS/W/327  
8 juin 2020 
(20-4050) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize . 
 
 
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Le Belize saisit cette occasion pour remercier le Secrétariat d'avoir rassemblé et distribué les 
observations des Membres concernant le projet de rapport sur l'examen du foncti onnement et de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  
Notre intervention porte ra sur trois questions:  
1. le mode de présentation du rapport;  
2. les décisions qui ont été prises, mais qui n'ont pas eu de suite concrète en raison de la 
pandémie ; et 
3. les étapes suivantes  – la manière de mettre en œuvre les décisions qui sont encore en 
suspens.  
1  MODE DE PRÉSENTATION DU RAPPORT  
1.   Dans sa partie intitulée "Régimes d'assurance volontaire par des tiers", le document  
G/SPS/W/313/Rev.2  contient u n résumé exact des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du 
Comité au titre de ce point de l'ordre du jour et inclut la décision du Comité concernant la tenue 
d'une séance thématique en mars 2020. 
2.   Nous reconnaissons par ailleurs que le document G/SPS/W/325  reprend seulement les 
recomm andations  et que, de ce fait, il ne rend malheureusement pas compte des décisions du 
Comité.  
3.   Nous sommes d'avis que, s'il est rendu compte de la décision du Comité de la même façon 
que des recommandations, le rapport sera établi de manière équilibrée . En conséquence, nous 
proposons qu'il soit rendu compte, de la même façon, de la décision du Comité concernant la tenue 
d'une séance thématique sur l'assurance volontaire par des tiers.  
4.   Cette recommandation suivrait le modèle de présentation acceptable, appro uvé à l'OMC pour 
la rédaction du rapport.  
Recommandation : 
▪ Le Comité était convenu de tenir une séance thématique sur l'assurance volontaire par 
des tiers en mars 2020, mais celle -ci avait dû être reportée en raison de la pandémie de 
COVID -19. Il est convenu  de reprogrammer cette séance dès que la situation liée à la 
COVID -19 le permettra.  G/SPS/W/327  
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  5.   Nous approuvons par ailleurs l'inclusion des notes de bas de page faisant référence aux 
documents G/SPS/W/320  et G/SPS/GEN/1754/Rev.1 . 
6.   Le Belize estime que si cela est fait, et que le Comité souhaite disposer d'un document 
reprenant uniquement les recommandations, il devra aussi être rendu compte de cette décision.  
2  DÉCISIONS QUI N'ONT PAS EU DE SUITE CONCRÈTE EN RAISON DE LA PANDÉMIE DE 
COVID -19 
7.   Étant donné que le Comité n'a pas été en mesure de tenir la séance en question en raison de 
la pandémie de COVID -19, nous avons l'impression que, si cette décision n'est pas reprise dans le 
projet révisé de recommandations pour le cinquième rapport, elle pourrait facilement disparaître . 
8.   Nous ne savons pas comment cela peut être fait, mais nous tenons simplement à indiquer 
qu'elle devrait figurer dans le rapport.  
3  ÉTAPES SUIVANTES – MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS EN SUSPENS  
9.   Nous notons que certains Membres ont évoqué la possibilité d'organ iser des webinaires pour 
faire avancer les travaux du Comité, y compris la possibilité d'utiliser ce moyen pour couvrir certaines 
des séances thématiques.  
10.   Nous souhaitons indiquer que nous examinons encore actuellement cette question et qu'il 
nous faudra plus de temps pour étudier cette possibilité en raison de plusieurs difficultés : un 
webinaire ayant une durée plus courte, le nombre de domaines abordés serait moindre . En outre, le 
décalage horaire (plusieurs pays sont situés sur des fuseaux horaires diff érents) pose un problème 
supplémentaire ; enfin et surtout, il existe des contraintes techniques.  
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