G/SPS/N/BRA/1681  
29 juin 2020 
(20-4488) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ingrédients et additifs pour utilisation dans les aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establishes ingredients and additives authorized for use in 
animal feed t hrough Normative Instruction (Instrução Normativa) No. 40, 15 of June 2020  
(Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 40 du 1 5 juin 2 020 portant 
établissement des ingrédients et additifs autorisés pour utilisation dans les aliments pour 
animaux) Langu e(s): portugais . Nombre de pages : 3 
http://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-40-de-15-de-junho -de-
2020-261696914  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_3858_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les ingrédients et additifs autorisés pour utilisation 
dans les aliments pour animaux, y compris ceux utilisés dans l'alimentation humaine et 
susceptibles d'être utilisés dans l'alimentation animale, et les exigences nécessaires 
relatives à l'ajout et à la modification de matières premières approuv ées en tant 
qu'ingrédients et additifs.  
La liste d'ingrédients et d'additifs autorisés visée dans le paragraphe introductif sera 
publiée et mise à jour par une loi du Secrétaire à la défense de l'agriculture du Ministère 
brésilien de l'agriculture.  
Les ingrédients et additifs ne figurant pas sur la liste publiée ou sur un autre règlement 
faisant autorité ne peuvent pas être commercialisés pour utilisation dans des aliments 
pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1681  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 juin 2 021 adoption complète - Ce délai 
concerne uniquement les ajustements nécessaires  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 020 
[X] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agricultur e, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat  of Trade and International 
Relations (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br