G/SPS/N/JPN/1261  
25 mars 2024 
(24-2496) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes hôtes  du complexe d'espèces de Bactrocera dorsalis  et plantes 
hôtes de Bactrocera cucurbitae  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Azerbaïdjan et Iran  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to mitigate the risk of introducing 
Bactrocera dorsalis species complex and Bactrocera cucurbitae (Mesures d'urgence visant 
à réduire le risque d'introduction du complexe d'espèces de Bactrocera dorsalis  et de 
Bactrocera cucurbitae)  Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_02168_00_e.pdf  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du complexe d'espèces de Bactrocera 
dorsalis  et de Bactrocera cucurbitae , le MAFF a pris des mesures d'urgence pour interdire 
l'importation de plantes hôtes du complexe d'es pèces de Bactrocera dorsalis  originaires 
d'Azerbaïdjan et de plantes hôtes de Bactrocera cucurbitae originaires d'Iran.  
Les précisions concernant ces mesures d'urgence sont disponibles dans le document joint.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le MAFF a établi que le complexe d'espèces de Bactrocera dorsalis  
et Bactrocera cucurbitae  sont des organismes de quarantaine importants et a interdi t 
l'importation de plantes hôtes en provenance de pays spécifiques où ces bactéries sont 
présentes . Afin de prévenir l'introduction au Japon de ces organismes de quarantaine, le 
MAFF a décidé d'interdire l'importation de plantes hôtes du complexe d'espèces  de 
Bactrocera dorsalis originaires d'Azerbaïdjan et de plantes hôtes de Bactrocera cucurbitae 
originaires d'Iran . Il s'agit d'une mesure d'urgence précédant la mise en œuvre de la 
révision du Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végét aux qui est 
fondée sur la détection lors d'inspections à l'importation du complexe d'espèces de 
Bactrocera dorsalis sur les goyaves fraîches ( Psidium guajava ) originaires d'Azerbaïdjan 
et de Bactrocera cucurbitae sur les courges écarlates ( Coccinia grandis ) originaires d'Iran.  G/SPS/N/JPN/1261  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : List of the Import Prohibited Plants (Annexed Table 2 of the Ordinance for 
Enforcement of the Plant Protection Act), MA F Ordinance No. 73/1950  (en ligne), 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2.html . 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 mars 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp