G/SPS/N/JPN/822  
8 janvier  2021 
(21-0304) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Suède et pays, régions ou zones reconnus par le 
Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from Sweden (Suspension de l'importation de volailles vivantes, de viande de 
volaille et d'ovoproduits en provenance de Suède) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 2 0 novembre  2020 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
de Suède, y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exig ences 
zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons d'un jour en provenance de 
la Suède, aux exigences zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de viande de 
volaille etc. en provenance de la Suède et aux articles 37 et 44 de la  de la Loi sur les 
épizooties . Les produits à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 
23 octobre  2020 ou après cette date et les produits issus d'œufs pondus le 
23 octobre  2020 ou après cette date ne sont pas autorisés à être exportés vers le Japon 
compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza aviaire indiquée dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 16 novembre  2020, la présence d'un foyer d 'IAHP de sérotype 
H5N8 a été confirmée dans un élevage de dindes de boucherie à Ystad, Skane (Suède).  G/SPS/N/JPN/822  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé ani male (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des  végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences zoosanitaires actuelles ré gissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour en provenance de la 
Suède: http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -14.pdf  
Exigences zoosanitai res actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de 
volaille etc. en provenance de la Suède: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chic ken-meet-66.pdf  (disponible en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry  Point (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp