G/SPS/N/AUS/585  
28 mars 2024 
(24-2740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Piments à l'état frais (SH 070960)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fidji 
5. Intitulé du texte notifié : Fresh chillies for human consumption from Fiji  (Piments à l'état 
frais destinés à la consommation humaine en provenance des Fidji) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1. 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/capsicum -
from-pacific -island -countries  
6. Teneur : L'Australie a publié les conditions régissant l'importation de piments à l'état frais 
en provenance des Fidji (à l'exception de l'île de Rotuma).  Trois variétés de piments à 
l'état frais sont autorisées à être importées en Australie ("bird's eye", "hot rod"  et "red 
fire").  
L'Australie et les Fidji sont convenues de la mesure phytosanitaire de gestion des espèces 
quarantenaires de mouches des fruits Bactrocera passiflorae  et Bactrocera xanthodes , 
selon le statut de non -hôte conditionnel, afin d'atteindre le n iveau de protection approprié 
pour l'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Conv ention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  G/SPS/N/AUS/585  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Site web des conditions d'importation liées à la biosécurité en Australie 
(BICON): https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): 1er avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificati ons, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933 
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au