G/SPS/GEN/2205  
29 février  2024 
(24-1923) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES MEMBRES  
PRÉSENTATION DU PROGRAMME D'INFORMATION AGRINFO,  
FINANCÉ PAR L'UE, SUR LES NOUVELLES POLITIQUES  
ET RÉGLEMENTATIONS DE L'UE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La proposition ci -après, reçue le 2 8 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne (UE) organise, en partenariat avec le Comité de liaison 
Entrepreneuriat -Agriculture -Développement (COLEAD), un événem ent SPS parallèle hybride intitulé 
"Présentation du programme d'information AGRINFO, financé par l'UE, sur les nouvelles politiques 
et réglementations de l'UE", le mardi 1 9 mars 2024 de 14  heures à 15  heures (HEC).  
2.  AGRINFO est un programme d'information su r cinq ans financé par l'Union européenne à 
l'intention des pays en développement et des pays émergents et doté d'un budget de 
7 millions  d'EUR . Le système d'information AGRINFO couvre les politiques de l'UE et les mesures 
réglementaires et non réglementaires qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la compétitivité, 
l'accès aux marchés et la dynamique commerciale des chaînes de valeur agroalimen taires et de la 
pêche  liées au marché de l'UE . Il a pour objectif général de contribuer à améliorer la qualité et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et à renforcer la durabilité des produits alimentaires, de 
la production agricole et de la pêc he dans les pays partenaires.1 
3.  Le respect des réglementations et des normes de l'UE est un facteur déterminant pour accéder 
aux marchés et encourager les investissements nationaux et étrangers dans le commerce . 
L'évolution des exigences réglementaires et du marché peut créer des difficultés pour les économies 
en développement et les économies émergentes qui exportent des marchandises vers l'Europe, ce 
qui touche à la fois les parties prenantes privées et publiques . Ce programme donne accès, en temps 
voulu,  à des informations claires dans le but général de contribuer à réduire au minimum les effets 
négatifs et à optimiser les possibilités découlant de nouvelles mesures et réglementations qui 
affectent la production, les entreprises et le commerce.  
4.  AGRINFO vi se également à encourager les pays partenaires et les parties prenantes à participer 
davantage aux possibilités de consultation . Le processus d'élaboration de la réglementation et des 
politiques de l'UE est expliqué dans des lignes directrices écrites (et,  sur demande, dans le cadre de 
webinaires), et une communication proactive permet d'encourager et de faciliter les retours 
d'information suite aux notifications SPS/OTC de l'UE à l'OMC et aux consultations de l'UE.  
5.  AGRINFO est un service unique qui identifie, surveille et communique les renseignements sur les 
changements réglementaires susceptibles d'avoir un impact sur la compétitivité, l'accès aux marchés 
et la dynamique commerciale des partenaires bénéficiaires . Il vient enrichir les sources d'inf ormation 
 
1 Les pays partenaires sont les économies à faible revenu, à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieure et à revenu intermédiaire de la tranche supérieure catégorisées dans la liste des bénéficiaires de 
l'APD établie par le CAD . G/SPS/GEN/2205  
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  existantes en mettant l'accent sur les changements les plus pertinents pour les pays à faible revenu 
et à revenu intermédiaire en identifiant les conséquences potentielles et les actions recommandées 
et en communiquant de façon proactive afin que les personnes qui en ont besoin obtiennent ces 
renseignements au moment opportun et dans un format compréhensible.  
6.  La plate -forme AGRINFO et ses communications orientent aussi les utilisateurs vers des 
ressources complémentaires pertinentes comme : la Plate-forme ePing SPS et OTC (ePing) ; EUR-Lex; 
le programme BTSF ("Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres "); 
Access2markets ; le CBI; la base de données Standards Maps de l'ITC ; et la bibliothèque  et la 
plate-forme d'apprentissage en ligne  du COLEAD.  
7.  Le COLEAD collabore étroitement avec la Direction générale des partenariats internationaux 
(DG INTPA) de la Commission européenne, d'autres DG de l'UE, les délégations de l'UE, les 
ambassades et missions commerciales à Brux elles, les programmes de donateurs et les 
représentants de l'industrie, pour établir des ponts avec les cibles visées par le service d'information . 
Les partenaires bénéficiaires ciblés directement sont les autorités compétentes, les associations 
profession nelles et les organisations d'agriculteurs des pays partenaires . On prévoit que ces entités 
agiront comme des relais pour extraire, adapter et transférer les informations à l'intention des 
utilisateurs finals qui en ont besoin et doivent agir en conséquenc e, aussi bien dans le secteur public 
que privé.  
8.  Parmi les activités et les résultats  d'AGRINFO figurent les suivants:  
a. suivi quotidien des politiques, des mesures réglementaires et non réglementaires et des 
normes de l'UE dans les domaines de l'agroalimenta ire et de la pêche afin d'identifier les 
changements nouveaux et à venir susceptibles d'avoir une incidence sur la compétitivité, 
l'accès aux marchés et la dynamique commerciale dans les pays partenaires;  
b. élaboration de rapports concernant toutes les modif ications pertinentes et intégration de 
ces modifications dans une base de données consultable en libre accès: 
https://agrinfo.eu/fr /. Des versions PDF de chaque rapport peuvent être t éléchargées pour 
être imprimées ou exportées en vue d'une diffusion plus large . Les rapports sont écrits en 
anglais en termes simples à l'intention des partenaires bénéficiaires dans les pays 
partenaires ; des outils de traduction seront mis en place dans l e courant de l'année 2024 . 
Chaque rapport décrit les modifications apportées, les raisons pour lesquelles elles sont 
nécessaires, le calendrier et l'entrée en vigueur prévue, les conséquences probables pour 
les pays partenaires, et les actions recommandées . Des liens sont fournis vers les textes 
juridiques et les documents de politique correspondants;  
c. communication proactive, y compris au moyen d'un bulletin d'information régulier, de 
résumés de la réglementation, de documents d'orientation et de webinaires . Le bulletin 
d'information est publié toutes les deux à trois semaines et souligne les dernières 
modifications (y compris les notifications à l'OMC), avec des liens vers les rapports 
complets de la base de données . Il met l'accent sur les possibilités de contribuer au 
processus politique ou réglementaire, en donnant les liens vers ePing, la page de l'UE 
Donnez votre avis , ou d'autres . L'inscription  au bulletin d'information est libre et gratuite;  
d. hébergement du service Demander à AGRINFO , qui perme t aux partenaires bénéficiaires 
de poser des questions sur le service par le biais de la base de données, de demander des 
éclaircissements sur une modification réglementaire particulière ou de soulever des 
préoccupations concernant le s conséquences potentielles . Le cas échéant, ces questions 
sont transmises aux services de la Commission européenne;  
e. comprendre et identifier les risques et les possibilités liés à l'évolution des politiques et 
des mesures réglementaires et non réglementai res de l'UE, et évaluer leurs conséquences 
potentielles sur les partenaires bénéficiaires . AGRINFO a élaboré une méthode de 
hiérarchisation innovante qui aide à identifier les pays et les chaînes de valeur qui sont 
particulièrement vulnérables à des change ments de la réglementation qui pourraient 
perturber leur commerce . Cela indique les cas où une communication proactive est 
nécessaire, où des études de marché plus approfondies ou des études d'impact seraient 
bénéfiques et où il y a un besoin éventuel de m esures d'accompagnement.  G/SPS/GEN/2205  
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  9.  AGRINFO est mis en œuvre par le COLEAD , une association à but non lucratif du secteur privé . 
La mission du COLEAD consiste à faciliter et à mettr e en œuvre toutes les actions permettant, 
directement et/ou indirectement, de renforcer la contribution du secteur agricole, et de l'horticulture 
en particulier, à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies . Le COLEAD 
gère et m et en œuvre des programmes de développement  dans le secteur de l'agriculture et des 
produits alimentaires, qui sont financés par des donateurs, parmi lesquels  l'Union européenne est la 
plus importante.  
10.  La Commission européenne et le COLEAD se réjouissent de l'occasion qui leur est donnée de 
partager davantage de renseignements lors de l'activité parallèle du 1 9 mars 2024. Cet événement  
sera l'occasion de donner  un aperçu général d'AGRINFO,  de mettr e en lumière les services offerts et 
de recueill ir avec intérêt les réactions des participants sur les améliorations potentielles qui 
permettront de faire en sorte que le programme réponde aux besoins d'information des Membres 
de l'OMC.  
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