G/L/1446  
24 novembre  2022 
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RAPPORT (2022) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité de l 'agriculture sous sa propre 
responsabilité . Il donne un résumé des activités du Comité de l 'agriculture (le "Comité") en  2022. 
1.2.  Le Comité a organisé quatre  réunions formelles en 2022: les 15 et 16 mars, les 27 et 28 juin, 
les 14 et 15 septembre  et les 21 et 2 2 novembre.1 Huit réunions informelles du Comité ont eu lieu, 
respectivement le 2 février , le 18 février , le 15 mars, le 2 7 juin, le 14 septembre , le 11 octobre , le 
27 octobre  et le 2 1 novembre. L a réunion  de juin a été présidée  par M. Marcos da Rosa Uranga 
(Uruguay ). En juin 2022, le Comité a élu M. Marcel Vernooij (Pays -Bas) à la présidence pour 
2022-2023. 
1.3.  Conformément à l 'article 18:1 de l 'Accord sur l 'agriculture (l '"Accord"), le Comité a examiné, à 
chacune de ses réunions, l 'état d 'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par les 
Membres . Ce processus d 'examen est eff ectué sur la base des notifications présentées par les 
Membres dans les domaines de l 'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à 
l'exportation  et des prohibitions et restrictions à l 'exportation , ainsi qu 'au titre de la suite donnée à 
la Dé cision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) . Entre le 1er janvier et le 22 novembre , 356 notifications relatives à 
l'agriculture ont été distribuées.  
1.4.  En 2022, les Membres ont posé 258 questions en lien avec 150 notifications spécifiques 
pendant le processus d 'examen du Comité .2 Ces questions se répartissaient comme suit : 68% 
concernaient le soutien interne, 25% l'accès aux marchés, 2% la concurrence à l 'exportation et le s 
5% restant s portai ent sur les restrictions et prohibitions à l 'exportation et la Décision sur les PDINPA . 
En outre, des préoccupations spécifiques ont été s oulevées en ce qui concerne les notifications en 
suspens que certains Membres n 'avaient pas encore présentées au Comité.  
1.5.  Des questions très diverses relatives à la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées par les Membres indépendamment des  notifications au titre de l 'article  18:6 de l 'Accord . 
Au total, 216 questions portant sur 144 questions spécifiques relatives à la mise en œuvre ont été 
soulevées par 20 Membres en 2022. Sur ces questions, 73 ont été soulevées pour la première fois 
en 2022. Les autres questions avaient été examinées à une ou plusieurs occasions au cours des 
années précédentes.  
1.6.  Depuis 2018, le Secrétariat suit l 'évolution du nombre des réponses manquantes aux questions 
soulevées dans le cadre du processus d 'examen du Comité  de l'agriculture .3 On a observé une 
réduction progressive du nombre des réponses manquantes depuis le début de cet exercice de suivi . 
Au moment de la réunion du Comité de novembre , 129 réponses étaient en suspens pour des 
questions soulevées pendant la période 2013 -2020 et 47 pour des questions soulevées en 202 1. Les 
 
1 Les rapports résumés de ces réunions figurent dans les documents G/AG/R/ 101, G/AG/R/ 102, 
G/AG/R/ 103 et G/AG/R/104  (à paraître). La réunion de mars du Comité a été reconvoquée le 29 mars 2022  
afin d'examiner le point de l'ordre du jour dont l'examen avait été suspendu, à savoir la mise en œuvre de la 
Décision de Bali sur les contingents tarifaires (voir le paragraphe 1.10 du présent rapport).  
2 Voir les documents G/AG/W/21 7, G/AG/W/22 1, G/AG/W/222  et G/AG/W/2 26. 
3 Le Secrétariat a distribué une liste des réponses manquantes dans les documents G/AG/W/204/Rev. 5, 
G/AG/W/204/Rev. 6, G/AG/W/204/Rev. 7 et G/AG/W/204/Rev. 8. G/L/1446  
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  présidences successives ont continué d 'encourager les Membres à redoubler d 'efforts pour soumettre 
les réponses manquante s afin de renforcer l 'efficacité des fonctions de suivi du Comité.  
1.7.  À chaque réunion, le Comité a examiné la situation des Membres du point de vue du respect 
de leurs obligations de notification au titre de l 'Accord sur la base d 'un document du Secrétariat 
résumant la situation relative au  respect des obligations de notification .4 Même si une proportion 
importante de notifications est toujours en suspens (environ 24 % du total des notifications 
présentées entre 1995 et 2020), les Membres poursuivent leurs ef forts pour y remédier.  
1.8.  À sa réunion  de novembre , le Comité a procédé au suivi annuel de la suite donnée à la  Décision 
de Marrakech sur les PDINPA au titre de l 'article  16:2 de l'Accord sur l 'agriculture  et aux consultations 
annuelles au titre de l 'article  18:5 en vue d 'analyser la croissance normale du commerce mondial 
des produits agricoles  dans le contexte des engagements en matière de subventions à l 'exportation .5 
L'exercice de surveillance  concernant les PDINPA  a été effectué sur la base des no tifications 
présentées sous la forme du tableau  NF:1 par les Membres donateurs, des  contributions des 
Membres et des organisations ayant le statut d 'observateur6, ainsi que d 'une note d 'information 
établie par le Secrétariat .7 La liste des PDINPA établie par l 'OMC8 est restée inchangée . Les 
consultations visant à examiner la  croissance normale du commerce mondial des produits agricoles  
ont été éclairées par une  note d 'information  du Secrétariat .9 
1.9.  Le Comité a également examiné la suite donnée aux résultats ministériels concernant 
spécifiquement i) le Mémorandum d 'accord sur les dispositions relatives à l 'administration des 
contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l 'article  2 de l 'Accord  sur 
l'agriculture10; ii) la Déclaration ministérielle sur la réponse urgen te à l'insécurité alimentaire11; iii) la 
Déclaration ministérielle sur la réponse de l 'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux 
pandémies futures12; iv) la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation13; et 
v) la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire .14 
1.10.   S'agissant de la  Décision de Bali sur les contingents tarifaires , le Comité est parvenu, lors de 
la réunion reconvoquée du  29 mars, à un consensus sur le projet de décision  sur le fonctionnement 
futur du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous -utilisation15 et est convenu de transmettre le 
rapport  conjointement avec un projet de déci sion au Conseil général pour examen . À sa réunion  
extraordinaire du 31 mars 2022, le  Conseil général a adopté la décision sur la base des 
recommandations du Comité .16 À sa réunion de  septembre , le Comité a approuvé le  registre de suivi 
du Secrétariat17 étant entendu que le Comité pourra examiner et ajuster périodiquement le registre, 
selon qu 'il sera nécessaire, sur la base de l 'expérience concernant la mise en œuvre du  mécanisme 
en cas de sous -utilisation . 
1.11.   Le Comité a procédé au premier ex amen triennal de la  Décision de Bali sur les contingents 
tarifaires  en 20 22 conformément au paragraphe  3 des recommandations issues de l 'Examen du 
fonctionnement de la Décision de Bali sur l 'administration des contingents tarifaires18 approuvées 
par le Con seil général à sa réunion des 9 et 1 0 décembre  2019. Une note d 'information  actualisée19 
sur les méthodes d 'administration, les taux d 'utilisation et les pratiques en matière de notification 
 
4 G/AG/GEN/86/Rev.4 4, G/AG/GEN/86/Rev.4 5, G/AG/GEN/86/Rev.4 6 et G/AG/GEN/86/Rev.47 . 
5 Compte tenu de la douzième Conférence ministérielle initialement prévue en 
novembre -décembre  2021, l'édition 2021 de ces deux exercices a été effectuée à la réunion du Comit é de 
mars 2022. Voir les sections 3.1 et  3.2 du document G/AG/R/102.  
6 Documents G/AG/GEN/207 (communication du CIC), G/AG/GEN/208 (communication du PAM), 
G/AG/GEN/209 (communication de la FAO), G/AG/GEN/210 (communication de l'IICA) et G/AG/GEN/211 
(communication du FMI) . La Banque mondiale a fait une intervention orale.  
7 Série de documents G/AG/W/42.  
8 G/AG/5/Rev.11.  
9 Série de documents G/AG/W/32.  
10 WT/MIN(13)/39 -WT/L/914.  
11 WT/MIN(22)/28 -WT/L/1139.  
12 WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142.  
13 WT/MIN (15)/45 -WT/L/980.  
14 WT/MIN(13)/38 -WT/L/913.  
15 G/AG/32/Add.1.  
16 WT/L/1132.  
17 G/AG/34.  
18 Annexe  2 du document G/AG/29.  
19 G/AG/W/183/Rev.2.  G/L/1446  
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  des contingents tarifaires  a été distribuée par le Secrétariat pour faciliter l 'examen . Les Membres 
ont examiné le projet de rapport20 sur l'examen triennal  à la réunion de  novembre  et sont convenus  
de finaliser l'examen à la réunion suivante du Comité en mars 2023 afin de disposer d'un délai 
supplémentair e pour examiner le rapport et les questions qui y sont soulevées.  
1.12.   Les Membres ont échangé des vues sur l'élaboration d'un programme de travail spécifique 
concernant les questions relatives aux PMA et aux PDINPA conformément au paragraphe 8 de la 
Déclaratio n de la CM12 sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire aux réunions de juin, 
septembre et novembre du Comité. Ces échanges ont été facilités par des communications écrites 
des Membres21 ainsi que par une note d'information22 sur les flexibilités né cessaires aux PMA et aux 
PDINPA, élaborée par le Secrétariat. Les discussions des Membres ont porté sur les thèmes possibles 
à examiner dans le cadre du programme de travail, ainsi que sur les méthodes de travail concernant 
son élaboration. À la réunion du  Comité de novembre  2022, les Membres ont approuvé  le projet23 
contenant le  plan thématique et les méthodes de travail24 pour élaborer le programme de travail.25 
1.13.   Comme  convenu lors de la réunion extraordinaire du Comité de juin 2020, le Comité a 
continué d 'examiner le point de l 'ordre du jour  "COVID -19 et agriculture " au cours de ses réunions 
de 2022. Depuis la réunion de  septembre  du Comité , les discussions ont été menées  dans le cadre 
de l'orientation générale donnée par la Déclaration  de la CM12 sur la  réponse de l 'OMC à la pandémie 
de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures , en particulier à la lumière du paragraphe 24 
de cette déclaration . Les discussions ont été organisées sur la base des rapports ad hoc26 des 
Membres sur les mesures qu 'ils on t prises dans le secteur agricole en réponse à la pandémie de 
COVID -19 et des contributions des organisations internationales ayant le statut d 'observateur .27 
1.14.   La suite donnée à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation a 
consisté principalement dans la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l 'exportation et 
le deuxième examen triennal de la Décision . À la réunion du Comité de  mars, le Comit é a conclu le 
deuxième examen triennal de la Décision de  Nairobi sur la concurrence à l 'exportation et a adopté 
le rapport28 de l'examen . La discussion spécifique annuelle de  2022 a eu lieu lors de la réunion de 
septembre  2022 et a été fondée  sur le document de base du Secrétariat29 ainsi que  sur des questions 
spécifiques  soulevées par les Membres sur les questions relatives à la mise en œuvre de la Décision 
de Nairobi.30 
1.15.   En ce qui concerne la  modification des engagements en matière de subventions à l 'exportation 
inscrits dans les listes, conformément à la Décisi on de Nairobi, l 'état de la situation le plus récent tel 
que présenté par le Président à la réunion du Comité de septembre  2022 était le suivant : sur les 
16 Membres de l 'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à l 'exportation au 
moment de l 'adoption de la Décision de Nairobi, 1 331 avaient fait certifier la liste qu 'ils avaient révisée 
conformément à la Décision de Nairobi ; 2 autres32 avaient soumis en 2017 leur projet de liste 
révisée, en attente de certification ; et le Membre restant33 n'avait pas encore distribué son projet 
de liste . 
1.16.   S'agissant de la Décision de  Bali sur la détention de stocks publics, un groupe de Membres  
ont informé le Comité qu 'ils avaient officiellement engagé  des consultations avec l 'Inde au titre du 
 
20 RD/AG/95/Rev.1 . 
21 G/AG/W/223, G/AG/W/224 et G/AG/W/225.  
22 RD/AG/94.  
23 RD/AG/97.  
24 G/AG/35.  
25 Le programme de travail approuvé a ensuite été distribué sous la cote G/AG/35.  
26 Aucun rapport ad hoc n'a été reçu en 2022.  
27 Contributions des organisations internationales ayant le statut d'observateur en 2022: 
G/AG/GEN/194, G/AG/GEN/195, G/AG/GEN/199/R ev.1, G/AG/GEN/201, G/AG/GEN/202, G/AG/GEN/204 et 
G/AG/GEN/205.  
28 Voir le document G/AG/33.  
29 G/AG/W/125/Rev.16, G/AG/W/125/Rev.16/Corr.1, G/AG/W/125/Rev.16/Add.1, 
G/AG/W/125/Rev.16/Add.2, G/AG/W/125/Rev.16/Add.3 et G/AG/W/125/Rev.16/Add.4.  
30 Section 4 du document G/AG/W/222.  
31 Afrique du Sud, Australie, Brésil, Colombie, États -Unis d'Amérique, Islande, Indonésie, Israël, 
Mexique, Norvège, Suisse, Türkiye et Uruguay.  
32 Canada et Union européenne.  
33 République bolivarienne du Venezuela.  G/L/1446  
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  paragraphe  6 de la Décision afin d 'aborder leurs préoccupations liées à la transparence  concernant 
le programme de détention de stocks publics de l 'Inde.34 
1.17.   Le Comité a maintenu à son ordre du jour un point permanent concernant les questions liées 
à la mise en œuvre, dans le  cadre tant du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre35 que des questions et propositions qui 
lui avaient été renvoyées par le Conseil général . Aucun Membre n 'est intervenu au titre de ce point 
de l'ordre du jour en 20 22. 
1.18.   En 20 22, le Comité a poursuivi ses délibérations sur les éléments susceptibles de renforcer la 
transparence et le processus d 'examen du Comité . Cette question a été examinée lors de cinq 
réunions i nformelles, tenues les 15 mars, 27 juin, 14 septembre , 27 octobre  et 22 novembre. L e 
Comité a examiné une communication36 présentée par un groupe de  Membres  afin de lancer des 
travaux concernant  une base de données sur le soutien interne . Le Comité a égale ment poursuivi 
les discussions visant à améliorer le respect des délais et le caractère exhaustif des  notifications des 
Membres et à simplifier les prescriptions en matière de notification  dans le cadre du pilier  
concurrence à l 'exportation .37 
1.19.   À sa réunion  de novembre 2022, le Comité est convenu d'ajouter, dès sa réunion suivante en 
mars 2023, un point à l'ordre du jour sur les notifications s ous la forme du  tableau  ES:1 en suspens , 
dans le cadre duquel les Membres pourraient annoncer qu'ils n'ont pas eu recours à des subventi ons 
à l'exportation de produits agricoles afin que le Secrétariat se charge du suivi de la procédur e et 
diffuse les notifications sous la forme du  tableau ES:1 des Membres concernés pour les années 
correspondantes en y insérant la mention "néant". Annoncer oralement  aux réunions du Comité 
l'absence de subventions à l'exportation ("néant" ) serait pour les Membres un autre moyen de 
remplir le urs obligations concernant les  notification s en suspens sous la forme du tableau ES:1, qui 
s'ajouter ait à l'option traditionnelle existante consista nt à transmettre  des notifications via le 
Répertoire central des notifications (RCN).  
1.20.   En marge de la 100ème réunion du Comité tenue en  mars, une activité  CoA@100 d'une 
demi-journée38 a été organisée pour rappeler et saluer les réalisations du Comité au cours des 
27 dernières années .39 
1.21.   Le Comité utilise plusieurs outils en ligne pour exercer ses fonctions de suivi et de maintien 
de la transparence . Depuis 2012, le Système de gestion de l 'information sur l 'agriculture  (AG-IMS)40 
facilite la présentation par les Membres des questions et des réponses dans le contexte du suivi des 
engagements et de leur mise en œu vre assuré par le Conseil . Lors de la réunion d 'octobre  2019, le 
Secrétariat a lancé une nouvelle fonction de l 'AG-IMS permettant de présenter en ligne les 
notifications concernant l 'agriculture pour les Membres . En 2022, le Secrétariat a apporté des 
améli orations supplémentaires au système de questions et réponses de l 'AG-IMS, notamment en 
ajoutant une fonctionnalité permettant de générer des rappels automatiques  pour les Membres qui 
doivent encore fournir  des réponses  et une option  permettant de s 'associe r aux questions . Lors des 
réunions du Comité tenues en  2022, le Secrétariat a régulièrement informé les Membres des progrès 
accomplis  dans le cadre du premier  module du projet d 'enrichissement en ligne du questionnaire  
AG-IMS sur la concurrence à l 'exporta tion, qui rendrait possibles la communication  en ligne des 
réponses au questionnaire , l'extraction de données et la présentation  de rapports  en ligne . 
1.22.   À la réunion  informelle du Comité du  14 septembre , le Secrétariat a présenté un exposé 
détaillé sur le système  AG-IMS, qui portait à la fois sur le système de  notification et l'application de 
présentation des questions et des réponses . Le Secrétariat a présenté en outre un  document  
 
34 Section 3.1.5 du document G/AG/R/103 . 
35 WT/MIN(01)/17, paragraphe 2.  
36 RD/AG/92.  
37 RD/AG/96.  
38 Un rapport résumé informel sur cette activité, établi par le Secrétariat, figure dans le document 
G/AG/GEN/203.  
39 G/AG/GEN/196/Rev.1. et G/AG/GEN/203.  
40 http://agims.wto.org/ . G/L/1446  
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  d'information41 qui donnait des renseignements  détaillés sur les travaux du Comité et sur ses 
pratiques actuelles en matière d 'automatisation des données et de  documentation.  
1.23.   S'agissant des activités d 'assistance technique , le Secrétariat de l 'OMC a organisé la deuxième  
phase en présentiel de l 'atelier avancé sur les notifications concernant l 'agriculture, qui a eu lieu du 
13 au 1 6 septembre  2022 à Genève  (Suisse),  conjointement avec la réunion du Comité de  
septembre . En 2022, la Division de l'agriculture et des produits de base de l 'OMC a organisé un 
atelier  concernan t l'Accord sur l 'agriculture à  Maurice  ainsi qu 'un atelier portant spécifiquement sur 
les notifications relatives à l 'agriculture au Ghana.  De plus, le Secrétariat a organisé sur demande 
des formations individuelles sur l'AG -IMS pour aider les Membres à ut iliser le système de 
présentation des notifications en ligne.  
1.24.   Les organisations internationales intergouvernementales ci -après ont le statut d 'observateur 
régulier auprès du Comité : Banque mondiale, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), Conseil international des céréales (CIC), Fonds monétaire international 
(FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation des 
Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) et Programm e alimentaire mondial (PAM). À 
sa réunion de novembre, le Comité est convenu de renouveler le statut d 'observateur ad hoc  de 
l'Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA) pour 2023 . 
1.25.   Les dates des réunions qui se tiendront en 2023 ont é té annoncées à la réunion du Comité de 
l'agriculture de novembre  2022.42 
__________  
 
41 G/AG/GEN/206.  
42 G/AG/GEN/ 212.