G/SPS/W/362  
22 avril 2024 
(24-3310) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS CONCERNANT LA SURVEILLANCE  
DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES: MISE EN ŒUVRE  
DES DIRECTIVES DU CCFICS SUR L'UTILISATION DE PROGRAMMES  
VOLONTAIRES D'ASSURANCE PAR DES TIERS (CXG 93 -2021)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PA R LE BELIZE  
La communication ci -après, reçue le 19 avril 2024, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Belize . 
 
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1.1.  Dans le cadre du sixième  examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), le Belize a présenté une 
proposition visant à ce que  le Comité SPS organise une séance thématique intitulée  "surveillance  de 
l'utilisation des normes internationales: mise en œuvre des directives du CCFICS sur l'utilisation de 
programmes volontaires d'assurance par des tiers (CXG 93 -2021)". 
1.2.  Cette séance thématique comporte les objectifs suivants : 
a) explorer les  différentes app roches pour mettre en œuvre les Directives  du Codex et partager 
les expériences  acquises  et les enseignements tirés (y compris à partir de trois  projets  pilotes 
régionaux du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  (STDF ) 
sur les assurance s volontaire s par des tier s (APTv) ); 
b) en apprendre davantage  sur les outils (par exemple l'outil d'évaluation du programme  
volontaire d'assurance par des tiers  (APTv) de l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel  (ONUDI) /du STDF, la plate -forme de partage des données  de 
l'Initiative mondiale pour la sécurité des aliments  (GFSI)) qui soutiennent l'évaluation et/ou 
l'utilisation  par les organismes de réglementation  des programmes d'assurance par des tiers ; 
c) identifier les possibilités de renforcement des capacités pour aider les pays en 
développement à  utiliser les Directives du  Codex pour l'évaluation et l'utilisation de 
programmes volontaires d'assurance par des tiers , notamment pour améliorer leurs cadres 
d'inspection et d'audit fondés sur les risques . 
1.3.  Le projet d'ordre du jour ci-dessous a été distribué aux Membres pour examen . G/SPS/W/362  
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  PROJET D'ORDRE DU JOUR POUR LA SÉANCE THÉMATIQUE, XX NOVEMBRE 2024,  
OMC, GENÈVE  
SÉANCE DU MATIN  
1.  Normes internationales pertinentes  (45 minutes ) 
Aperçu des Principes et directives du Codex pour l'évaluation et l'utilisation de programmes volontaires 
d'assurance par des tiers (CXG 93 -2021, élaborés par le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des expor tations alimentaires (CCFICS), et points de vue d'organisations 
internationales sélectionnées sur la manière dont l'approche du programme APTv peut contribuer à améliorer 
les résultats en matière de sécurité sanitaire des aliments . 
Intervenants : 
▪ Nicola Hin der, Présidente , CCFICS ( À confirmer ) 
▪ Ryan Newkirk , Organisation mondiale de la santé (OMS)  (sur la contribution attendue de l'approche 
du programme APTv à la Stratégie mondiale de l'OMS pour la sécurité sanitaire des aliments)  (à 
confirmer ) 
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat  
2.  EXPÉRIENCE DES MEMBRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES DU CODEX SUR LES 
PROGRAMMES VOLONTAIRES D'ASSURANCE PAR DES TIERS (CXG 93 -2021) ( 1 heure 25) 
Présentation des Membres sur leu rs expériences dans la mise en œuvre de l'approche énoncée dans les 
Directives du Codex  (CXG 93 -2021).  
Intervenants : À déterminer  
▪ Intervenant d'Afrique  
▪ Intervenants des Amériques  
▪ Intervenants d'Asie  
▪ Intervenants d'Europe  
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat  
3.  Table ronde  – Expériences  acquises  et enseignements tirés  à partir de l'expérimentation de 
l'utilisation des  Directives  Codex  (CXG 93 -2021) (1 heure ) 
Au cours de cette table ronde, les Membres ( participant aux  projets pilotes du STDF) partageront les 
expériences  acquise s et les enseignements tirés à partir  de l'amélioration de leur système national de contrôle 
des aliments  grâce à la mise en œuvre des projets pilotes1 régionaux sur les APTv  respectifs soutenus par le 
STDF. Cette séance  permettra  également  d'explorer  certaines des leçons/apprentissages qui pourraient être 
appliqués à la mise en œuvre d'autres normes internationales et de fournir un retour d'information précieux 
pour les futurs projets financés par le STDF . 
Modérat rice: Marlynne Hopper, Chef adjointe , STDF (À confirmer ) 
Intervenants : À déterminer  
▪ Organisme de réglementation  participant au projet au bénéfice de l'Amérique centrale  
▪ Organisme de réglementation  participant au projet au bénéfice de l'Afrique de l'Est  
▪ Organisme de réglementation  participant au projet au bénéfice de l'Afrique de l'Ouest  
▪ Représentant du secteur privé  (propriétaire de programme APTv ; exploitants du secteur des produits 
alimentaires et de l'alimentation animale ) 
Ces interventions seront suivies d'une sé ance de questions/réponses et d'un débat . 
 
1 Il s'agit notamment d'un projet en Amérique centrale (Honduras et Belize) mené par l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) , d'un projet en Afrique de l'Ouest (Sénégal et Mali) 
mené par l'ONUDI et d'un projet en Afrique de l'Est (Rwanda et Ouganda) mené par Land O'Lakes Venture 37.  G/SPS/W/362  
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  SÉANCE DE L'APRÈS -MIDI  
4.  Initiatives de renforcement des capacités  (1 heure  30) 
Cette séance permettra la diffusion des outils disponibles pour soutenir le recours  aux programmes APTv et 
l'exploration des possibilités de renforcement des capacités à l'appui des  approches fondées  sur les risques 
dans les systèmes nationaux de contrôle des aliments . Elle comprendra une présentation de l'outil d'évaluation 
des capacités APTv ONUDI/ STDF et de la liste de contrôle de l'ONUDI sur l'état de préparation à l'APTv , suivie 
d'une table ronde . 
Intervenants : À déterminer  
ONUDI : outil d'évaluation des capacités AP Tv (présentation)  
Table ronde : 
▪ IICA – Expériences acquises et enseignements tirés en tant que partenaire d u Projet  STDF/PG/682  
intitulé "Pilotage du recours au programme d'assurance volontaire par des tiers aux fins de 
l'amélio ration des résultats en matière d'innocuité des produits alimentaires en Amérique 
Centrale"(Belize et Honduras) .  
▪ Marché commun de l'Afrique orientale et australe  (COMESA) ( À confirmer ) 
▪ Projet  financé par le Canada SAFEGRO  Viet Nam ( À confirmer ) 
▪ Autres intervenants  (À déterminer ) 
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat modérés par l'ONUDI . 
5.  Prochaines étapes : développer les partenariats public -privé en comblant les lacunes identifiées 
dans le cadre des projets pilotes sur les AP Tv (1 heure 30 ) 
Les initiatives de projets pilotes sur les APTv ont connu des niveaux de réussite  variables  en termes 
d'application  de l'approche elle -même. Toutefois, elles ont permis de tirer plusieurs enseignements et  
d'identifier des lacunes potentielles, et les  pays en développement  ont eu des difficultés  à participer au 
commerce des denrées alimentaires dans des conditions équitables. Certain es difficultés  peuvent être résolues  
grâce à l'innovation technologique, ma is d'autres nécessiteraient un engagement public -privé plus stratégique 
pour combler  les lacunes liées aux coûts des programmes APTv internationaux ou à l'absence d'auditeurs. 
L'approche relative aux APTv a montré des résultats prometteurs en termes d'opti misation des ressources 
publiques, mais il existe  encore des lacunes en termes de normes en matière de données pour assurer un 
partage structuré des données entre les acteurs . 
Intervenants : À confirmer  
▪ Commission du Codex Alimentarius  
▪ Organisme national de réglementation  
▪ ONUDI  
▪ Sécurité et sûreté en mission  
▪ Système d'assurance Red tractor  
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat . 
 
 
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