G/TBT/N/USA/1639/Rev.1  
23 juillet  2021 
(21-5779) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de douche ; vocabulaires ( ICS 01 .040), qualité ( ICS 03 .120), 
protection de l'environnement ( ICS 13 .020), robinetterie ( ICS 23 .060), installations dans 
les bâtiments ( ICS 91 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Definition of Showerhead (Programme d'économie d'énergie : Définition de 
"pomme de douche"), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique  
Dans cet avis de proposition de réglementation (NOPR), le Département de l'énergie 
(DOE) des États -Unis propose de réviser la définition actuelle de "pomme de douche" 
adoptée dans la règle finale du 1 6 décembre 2 020 ("Règle finale de décembre 2 020") en 
rétablissant la défi nition antérieure de "pomme de douche" . Ce rétablissement de la 
définition antérieure est conforme aux objectifs de la Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergie (EPCA) . En outre, le DOE a provisoirement déterminé qu'en 
rétablissant la déf inition antérieure de "pomme de douche", toutes les pommes de douche 
d'un produit équipé de plusieurs pommes de douche seront considérées comme faisant 
partie d'une seule pomme de douche aux fins de la détermination de la conformité au 
critère de 2,5 gallo ns par minute ("gpm") . En outre, le DOE propose de supprimer la 
définition actuelle de "jets pour le corps" adoptée dans la Règle finale de décembre 2 020. 
Enfin, le DOE ne propose aucun changement à la définition de "pomme de douche de 
sécurité" adoptée da ns la Règle finale de décembre 2 020. Le DOE invite le public à 
formuler des observations sur tous les aspects de cette proposition, y compris les données G/TBT/N/USA/1639/Rev.1  
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  et renseignements permettant de déterminer si la définition de "pomme de douche" 
figurant dans la Règl e finale d' octobre 2 013 devrait être rétablie, et annonce la tenue d'un 
séminaire Web en vue de recueillir des observations et des données sur sa proposition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 38594, 2 2 juillet 2 021; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-22/html/2021 -15528.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-22/pdf/2021 -15528.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de d ossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0016. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0016/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à  l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmis es à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des obs ervations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1639  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0002. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2020-BT-TP-0002/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont égalem ent 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électr onique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4808_00_e.pdf