G/TBT/N/UGA/1083  
27 mai 2019 
(19-3645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 950:2019, 
Transport of dangerous goods - Operational requirements for road vehicles  (Transport de 
matières dangereuses - Exigences fonctionnelles applicables aux véhicules routiers), 
première édition (151 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise not ifié établit les exigences et les procédures 
destinées à assurer un fonctionnement et un comportement sûrs de tous les véhicules 
routiers utilisés pour le transport de marchandises dangereuses compte tenu des 
contraintes liées à la charge . Le texte établit  des prescriptions concernant l'expéditeur, le 
destinataire, l'opérateur, le conducteur et les personnes qualifiées, des procédures 
applicables en cours d'acheminement et des prescriptions relatives à la manutention de 
la cargaison.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 949:2019, The identification and classification of dangerous goods for 
transport  
2. DEAS 951:2019 Transport of dangerous goods - Packaging and large packaging 
for road and rail transport - Part 1 : Packaging  G/TBT/N/UGA/1083  
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  3. DEAS 952 -1:2019, Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 1 : Emergency information system for road transport  
4. DEAS 952 -4:2019, Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 4 : Transport emergency card  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3070_00_e.pdf