G/SPS/N/MEX/441  
21 mars 2024 
(24-2455) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  - SENASICA  (Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité 
des produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être in diqués, 
le cas échéant) : Fèves de café robusta ( Coffea canephora ) destinées à un usage 
industriel  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne ; Belgique ; Chine; Colombie ; Corée, 
République de ; Costa Rica ; El Salvador ; Équateur ; Espagne ; États-Unis d'Amérique ; 
Guatemala ; Honduras ; Indonésie ; Jamaïque ; Japon; Pays-Bas; Pérou; Rwanda ; 
Tanzanie ; Timor-Leste ; et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación de requisitos fitosanitarios para la importación de 
grano de café robusta ( Coffea canephora ) para uso industrial, originario y procedente de 
varios países  (Modification des exigences phytosanitaires régissant l'importat ion de fèves 
de café robusta ( Coffea canephora ) destinées à un usage industriel, originaires et en 
provenance de divers pays) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MEX/24_02047_00_s.pdf  
6. Teneur : L'objet de la présente notification est d'annoncer qu'à la suite de la réévaluation 
du risque phytosanitaire, le SENASICA a décidé de modifier les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation au Mexique de fèves de café robusta ( Coffea canephora ) desti nées 
à un usage industriel, originaires et en provenance de divers pays.  
Les deux exigences phytosanitaires suivantes sont supprimées:  
1. celle établissant que le produit doit être introduit conformément à la Procédure de 
garde ( Guarda Custodia ) et de respons abilité;  
2. celle prescrivant un diagnostic phytosanitaire portant sur les domaines de la mycologie, 
de la bactériologie et des adventices.  
Les mesures phytosanitaires optionnelles suivantes, qui n'impliquent pas l'utilisation de 
produits chimiques pour l'imp ortation de café, sont ajoutées:  
A. "Les fèves de café sont conservées au point d'entrée au Mexique jusqu'à l'obtention de 
l'avis négatif concernant la présence d'organismes de quarantaine".  
• Si le résultat du diagnostic relatif à la présence d'organismes d e quarantaine est 
négatif, la marchandise peut entrer dans le pays.  
• Dans le cas contraire, l'importateur peut choisir entre le renvoi et la destruction de la 
marchandise.  
B. En cas de détection d'insectes vivants pendant l'inspection, un traitement phytosa nitaire 
au bromure de méthyle T302 (d1) est effectué.  G/SPS/N/MEX/441  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publicat ion (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Point d'information national:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 (int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia.gob.mx  
Autorité responsable de la mesure:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de  la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations relatives à la mesure notifiée doivent être étayées par des éléments de 
preuve scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à Rene Hernández Ruíz - 
rene.hernandez@senasica.gob.mx . G/SPS/N/MEX/441  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 (int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia.gob.mx  
Autorité responsable de la mesure:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations relatives à la mesure notifiée doivent être étayées par des éléments de 
preuve scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à Rene Hernández Ruíz - 
rene.hernandez@senasica.gob.mx .