G/C/65  
18 juillet  2019 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Comme convenu à la réunion du Conseil du commerce des marchandises (CCM ) des 8 et 
9 juillet  2019, je présente, sous ma propre responsabilité en qualité de Président, le rapport factuel 
ci-après au Conseil général.  
 
Conformément à la Décision ministérielle de 20171 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019, sur la base des 
rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, 
le Conseil du c ommerce des marchandises a inscrit la question du Programme de travail sur le 
commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions des 23 et 2 6 mars, des 3 et 4 juillet  et des 
12 et 1 3 novembre  2018, ainsi que des 11 et 1 2 avril et des 8 et 9 juillet  2019. Au cours de ces 
réunions, le Président a invité les délégations à exprimer leurs opinions et à faire part de leurs 
suggestions concernant la façon de travailler pour prépar er les examens périodiques auxquels le 
Conseil général devait procéder à ses réunions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019. 
 
Le présent rapport concerne les réunions du CCM qui ont eu lieu les 11 et 12  avril et les 8 et 
9 juillet  2019.2 
 
À la réunion  du CCM des 11 et 1 2 avril 2019, le Groupe des PMA a invité les quatre organes de l'OMC 
chargés de la mise en œuvre du Programme de travail à intensifier leurs travaux, avant l'expiration 
à la fin de 2019 de la Décision ministérielle sur le Programme de tr avail sur le commerce 
électronique, en se pench ant sur les avantages et les coûts du commerce électronique pour les PMA . 
Parmi les difficultés qui les gênaient pour  participer au commerce électronique et en tirer parti , les 
PMA ont relevé les suivantes : connaissance limité e du marché numérique et des plates -formes de 
commerce électronique ; difficultés à créer un cadre institutionnel et réglementaire approprié ; 
absence de mécanismes de développement des entreprises destinés à  encourager la création et la 
croissance des entreprises  fondées sur le commerce électronique ; difficultés à identifier et à résoudre 
les problèmes et l'incidence négative que pourrait avoir l e commerce électronique ; faiblesses aux 
niveaux  de l'infrastructure et de la technologie, l'accès au matériel de technologie de l'information  
pertinent étant limité ; utilisation limitée des cartes de crédit pouvant servir à effectuer des  
paiements électron iques ; contraintes logistiques s'agissant de la livraison des marchandises ; et 
protection des consommateurs . Le Groupe des PMA a l'intention d'organiser un atelier interne 
spécifique pour déterminer la meilleure façon d e traiter  ces problèmes.  
 
À la réunio n du CCM  des 8 et 9 juillet  2019, une délégation a donné plusieurs exemples de commerce 
électronique qui, à son avis, montraient comment le commerce électronique pouvait aider à 
promouvoir le développement industriel et le commerce international des marcha ndises . Une autre 
délégation a indiqué, après avoir reconnu les avantages et les gains pouvant découler du commerce 
électronique, qu'il était aussi important de tenir compte des capacités différentes des Membres . Elle 
a en outre dit que les travaux de l'OMC qui avaient de l'importance pour les pays en développement 
et les PMA devraient être achevés avant que les Membres ne porte nt leur attention sur les 
négociations relatives au commerce électronique . Une troisième délégation a souligné l'importance 
                                                
1 Document  WT/L/1032.  
2 Le rapport factuel au Conseil général concernant les discussions sur le commerce électronique qui ont 
eu lieu lors des réunions du CCM des 12 et 13 novembre  2018 figure dans le document  G/C/64.  G/C/65  
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  des discussions en cours sur le commerce électronique, qui attestaient de la capacité de l'OMC à 
réagir aux réalités commerciales contemporaines.  
 
Comme la douzième Conférence ministérielle aura lieu en juin 2020, les Membres ont également 
jugé utile que le C CM fasse rapport au Conseil général à sa réunion de décembre  2019. 
 
 
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