G/SPS/N/EU/360/Add.2  
14 août 2020 
(20-5582) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos -méthyl présents 
dans ou sur certains produits  
Un rectificatif au règlement (UE)  2020/1085 de la Commission du 2 3 juillet  2020 modifiant les 
annexes  II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos -
méthyl présents dans ou sur certains produits a été publié au Journal officiel de l'Union 
européenne le 3 0 juillet  2020. 
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 3 novembre  2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_01_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4859_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de  
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres G/SPS/N/EU/360/Add.2  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier éle ctronique: sps@ec.europa.eu  
 
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