G/AG/N/USA/160  
1er décembre  2021 
(21-9036) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures prises dans le cadre 
de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (tableau NF:1 ) pendant l'exercice budgétaire 2019 /20. 
 
_______________  
 
 
 
 
 G/AG/N/USA/160  
- 2 - 
  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE  BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 
AU 30 SEPTEMBRE 2020 
______________________________________________________________________________  
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
Tonnes  Produits  
  
2 790 Haricots  
3 010  Boulgour  
30 270  Farine de maïs  
22 150 Mélange maïs soja  Plus 
32 860  Lentilles  
96 710  Pois 
96 622  Riz 
316 360  Sorgho  
12 900 Farine de soja  
71 940  Huiles végétales  
655 880  Blé 
1 400  Farine de blé  
18 852  Suppléments alimentaires et aliments thérapeutiques prêts à l'emploi  
Total1: 1 361 744 tonnes.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISIO N 
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée p ar l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci -après  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
 
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/160  
- 3 - 
  a. Assistance fournie par le Département d'É tat des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( Total : 786 096 000  USD: comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l' agro-industrie ). 
 Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux p ays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau des programmes mondiaux,  qui dépend du Service 
agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA) . Par exemple, le Bureau 
des programmes mondiaux fournit  une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, commercialisation, 
développement de l' agro-industrie , amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, pr omotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles.  
b. Programmes du Département de l'agriculture  
• Programme de bourses Borlaug (Total : 1 590  000 USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des chercheurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement.  
• Programme de bourses Cochran (Total : 2 880  000 USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au 
point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
popula tion. 
• Programme pour les marchés émergents (Total : 5 625 979  USD): 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée . Cette 
loi prévoit, pour l'ex ercice 2020, l'attribution d'un montant annuel de 5,6 millions d'USD  
pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique 
visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux marchés 
ou à favoriser le dé veloppement des économies de marché émergentes.  G/AG/N/USA/160  
- 4 - 
  c. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  206 500 000  USD 
Programme des Nations Unies pour le développement  185 321 558  USD 
Programme alimentaire mondial  3 129 507 043  USD2 
Fonds international de développement agricole  30 155 000 USD 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 709 908  USD 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  275 412 930 USD 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  102 300 000  USD3 
Fonds africain de développement  171 300  000 USD 
Fonds asiatique de développement  47 395 000 USD 
Total  4 165 601 439 USD 
d. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole. (Total : 10 307 500 USD) 
Pays les moins avancés  8 800 500  USD 
PDINPA  1 507 000  USD 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour 
la production de produits et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la 
productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture 
et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous -produits 
de l'agriculture.  
e. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de dé veloppement. 
(Total : 688 614 908 USD) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titre II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" , dont une partie a été monétis ée. Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, 
ou vendue sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des 
programmes locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs 
locaux afférents au programme . En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des 
infrastructures agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales 
assurant aux bénéficiaires un régime alimentaire c omplet du point de vue nutritionnel.  
Le total comprend un montant de 297 millions d'USD  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice 2020, 91% des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement import ateurs nets de produits 
alimentaires.  
 
2 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
3 Pour l' année civile 2020. G/AG/N/USA/160  
- 5 - 
  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du 
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total : 2 117 800 833 USD). 
__________