G/TBT/N/ECU/388  
26 avril 2019  
(19-2865) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8702.20 équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique ; 8702.30 équipés à la 
fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincel les et d'un 
moteur électrique ; 8703.23 à quatre roues motrices ; 8703.40 autres véhicules, équipés 
à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et 
d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se  branchant à une 
source externe d'alimentation électrique ; 8703.50 autres véhicules, équipés à la fois, pour 
la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) 
et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être char gés en se branchant à une 
source externe d'alimentation électrique ; 8703.60 autres véhicules, équipés à la fois, pour 
la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur 
électrique, pouvant être chargés en se branchant à  une source externe d'alimentation 
électrique ; 8703.70 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à 
piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, G/TBT/N/ECU/388  
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  pouvant être chargés en se branchant à une so urce externe d'alimentation électrique ; 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 8702) ; Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux  du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises (SH 8704) ; Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport d e personnes ou de marchandises (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 
(SH 8705) ; Châssis des véhicules automob iles des n° 87.01 à 87.05, équipés de leur 
moteur (SH 8706) ; Tracteurs routiers pour semi -remorques (SH 870120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN  017 (1R) "Control de emisiones 
contaminantes de fuentes móviles terrestres"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 017 (1R) "Contrôle des émissions polluantes produites 
par des sources mobiles terrestres"), 24 pages, en e spagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les limites admissibles pour le 
contrôle, avant commercialisation, des émissions polluantes produites par des sources 
mobiles terrestres (véhicules automobiles) fonctionnant à l'essence ou au diesel circulant 
sur le territoire équatorien et par les châssis de véhicules automobiles équipés de leur 
moteur d'origine nationale ou importés . Il vise à protéger la santé des personnes ainsi 
que l'environnement, sans nuire à l'efficacité des véhic ules automobiles.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• sources mobiles terrestres équipées de plus de trois roues (véhicules automobiles, 
véhicules prototypes) fonctionnant à l'essence  
• sources mobiles terrestres équipées de plus de troi s roues (véhicules automobiles, 
véhicules prototypes) ou leurs moteurs, fonctionnant au diesel  
• tout châssis équipé de son moteur, fonctionnant à l'essence ou au diesel  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• véhicules se déplaçant sur des rails  
• engins servant à la construction de routes (ces engins devront être accompagnés 
de la licence d'importation délivrée par le Ministère  des transports et des travaux 
publics établissant que le véhicule consiste en un tel engin)  
• machines agricoles et forestiè res 
• véhicules de course, véhicules classiques, historiques et de collection  
• motocycles, tricycles à moteur, tricars, quads et cycles  
• véhicules pour terrains de golf et véhicules analogues non destinés à être utilisés 
sur la route  
• véhicules propulsés unique ment par un moteur électrique  
• véhicules hybrides électriques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/ECU/388  
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  8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'e ssais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lign es directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme NTE INEN 2204 (2R):2017 + Corrigendum 1:2017, Gestión ambiental . 
Aire. Vehículos automotores . Límites permitidos de emisiones producidas por 
fuentes móviles terrestres que emplean gasol ina. 
7. Norme NTE INEN 2207 (1R):2002, Gestión Ambiental . Aire. Vehículos 
automotores . Límites permitidos de emisiones producidas por fuentes móviles 
terrestres de diésel.  
8. Norme NTE INEN 2656 (1R):2016, Clasificación vehicular.  
9. Norme NTE INEN 2349:2003, Revisión técnica vehicular . Procedimientos.  
10. Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 3 octobre 1 998 
relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des 
véhicules à moteu r (1998L0069 - FR - 28.12.1998 - 000.00 1). 
11. Directive 1999/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 3 décembre 1 999 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux 
mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules 
polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la 
propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs 
à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié 
et destinés à la propulsion des véhicules, et mo difiant la Directive 88/77/CEE du 
Conseil  
12. EPA Tier 1 Emission Standards for Passenger Cars and Light -Duty Trucks, FTP 75, 
g/mi; US: Light-duty: Emissions.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/17  
2. G/TBT/N/ECU/17/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/17/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/17/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/17/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/388  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissemen t et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@producc ion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2465_00_s.pdf