WT/GC/W/824  
23 juillet  2021 
(21-5770) Page: 1/3 
Conseil général  
27-28 juillet 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1   RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU COMITE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GENERALE  
2   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4   QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DU TEXTE RÉVISÉ 
DE LA "PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA 
COVID -19" (IP/C/W/669/REV.1) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES 
ADPIC  
5   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  – RAPPORT DU 
PRESIDENT  
6   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE 
RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE  
7   PREPARATI ON DE LA DOUZIEM E SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE – 
DECLARATION DU PRESIDENT  
A. RÉPONSE  DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE – RAPPORT DU FACILITATEUR  
8   CONTRIBUTIONS AU PROCESSUS MULTILATERAL CONCERNANT LA REPONSE DE 
L'OMC FACE A LA PANDEMIE  
A. PROJET DE DÉCLARATION DU CONSEIL GÉNÉRAL - COVID -19 ET AU -DELÀ: COMMERCE 
ET SANTÉ – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE 
BRUNÉI  DARUSSALAM; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; HONG KONG, CHINE; 
L'ISLANDE; LE JAPON; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LA MACÉDOINE DU NORD; LE 
MEXIQUE; LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LA RÉPUBLIQUE  
DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LE ROYAUME -UNI; S INGAPOUR; LA SUISSE; 
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; 
L'UNION  EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU (WT/GC/W/823)  
B. RÉPONSES D'URGENCE EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE À LA CRISE DE LA 
COVID -19 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR L'UNION EUROPÉENNE AU CONSEIL 
GÉNÉRAL (WT/GC/231)  
C. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA LUTTE CONTRE LA COVID -19, L'ATTÉNUATION 
DE SES CONSÉQUENCES ET LE RÉTABLISSEMENT APRÈS L'ÉPIDÉMIE ET WT/GC/W/824  
- 2 - 
  AU-DELÀ - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DIS TINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (WT/GC/W/822)  
9   POLITIQUES RESTRICTIVES DE L'ARABIE SAOUDITE VISANT LES IMPORTATIONS DE 
VOLAILLES – DEMANDE PRESENTEE PAR LE BRESIL  
10   DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE : P ROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE 
(WT/GC/W/807)  
11   LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMIT ÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE ; L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; LA 
CHINE ; HONG KONG, CHINE ; L'ISLANDE ; LA MACÉDOINE DU NORD ; LA NORVÈGE ; LA 
NOUVELLE ZÉLANDE ; LE PANAMA ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA 
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LA TURQUIE ; 
L'UKRAINE ; ET L'UNION EUROPÉENNE (WT/GC/W/777/REV.6)  
12   SOUTENIR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE 
POUR LA DURABILITÉ DES OCÉANS ET DES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS – PROJET 
DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATI ON PRESENTEE PAR LE BRESIL  
(WT/GC/W/815)  
13   DECLARATION DU G -90 SU R LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE – 
COMMUNICATION PRESENTEE PAR L'AFRIQUE DU SUD AU NOM DU G -90 
(WT/GC/ 234) 
14   DOCUMENT INTITULE "STATUT JURIDIQUE DES INITIATIVES LIÉES À DES 
DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS NÉGOCIÉS" – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE  (WT/GC/W/819)  
15   PROJET DE D ECISION DU CONSEIL GENERAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈR E 
DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC - ARGENTINE ; AUSTRALIE ; 
CANADA ; CHILI ; COSTA RICA ; ÉTATS -UNIS ; ISRAËL ; JAPON ; N ORVEGE ; 
NOUVELLE -ZÉLANDE ; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR ; SUISSE ; TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; ET UNI ON EUROPEENNE  
(JOB/GC/204/REV.6 -JOB/CTG/14/REV.6)  
16   COMMUNICATION CONJOINTE SUR DES QUESTIONS SYSTEMIQUES – DECLARATION 
DE LA SUISSE  
17   RENFORCER LE CARACTERE MULTILATERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE – DEMANDE PRESENTEE PAR LE  GROUPE AFRICAIN  
18   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. UNION EUROPÉENNE – APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME AUX 
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS – PROROGATION DE LA DÉROGATION 
– PROJET DE DÉCISION (G/C/W/794)  
B. RÉEXAMEN DES  DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
 
1 Au sujet de ce point, l'attention des Membres est appelée sur les Procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l' OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/824  
- 3 - 
  i) Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 
de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, 
dérogation accordée le 30 novembr e 2015 jusqu'au 1er janvier 2033 (WT/L/971)  
ii) Système de certification du Processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 26 juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2024  (WT/L/1039)  
iii) Canada  – CARIBCAN, dérogation accordée le 28 juill et 2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958 , WT/L/ 1112) 
19   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS TENUES EN AVRIL, MAI, JUIN ET JUILLET  2021 (WT/BFA/ 194, 
WT/BFA/ 195, WT/BFA/ 196) 
20   RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2020 (WT/L/1111)  
B. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA 
VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2020 (WT/L/1113 ET WT/L/1113/CORR.1)  
21   PRESIDENCE DU COMITE DES MARCHES PUBLICS – AUSTRALIE ; CANADA ; 
ÉTATS -UNIS ; JAPON ; NOUVELLE -ZELANDE ; ROYAUME -UNI; TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MAT SU; ET UNION EUROPEENNE.  
22   DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES – RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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