G/TBT/N/USA/1908  
5 août 2022 
(22-5839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Nevada  (État du Nevada)  
2. Organisme responsable : Department of Public Safety, Office on Traffic Safety, 
Committee on Testing for Intoxication, State of Nevada  (Département de la sécurité 
publique, Bureau de la sécurité routière, Comité du dépistage de l'alcoolémie, État du 
Nevada) [1938]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO T BT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs pour l'analyse respiratoire pour le dépistage de l'alcoolémie ; Qualité 
(ICS 03 .120) ; Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Conditions et procédures d'essai en 
général ( ICS 19 .020) ; Protection contre les chocs et systèmes de retenue ( ICS 
43.040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Testing for Intoxication  
(Dépistage de l'alcoolémie), 51 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Révision de dispositions relatives au dépistage de 
l'alcoolémie, y compris les dispositifs utilisés à cette fin . Le règlement 484C du Code 
administratif du Nevada (NAC)  concerne l'administration des listes des dispositifs pour 
l'analyse respiratoire préliminaire, des dispositifs pour l'analyse respiratoire probante et 
des dispositifs empêch ant une personne sous l'emprise de l'alcool de démarrer un 
véhicule (dispositifs anti -démarrage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  G/TBT/N/USA/1908  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Vol. 293, Nevada Register of Administrative Regulations  (Registre des règlements 
administratifs de l'État du Nevada), 2 4 juillet 2 022: 
https://www.leg.state.nv.us/Division/Legal/LawLibrary/Register/indexes/2022_NAC_RE
GISTER_NUMERICAL.htm  
Le règlement R174 -18 W - Intoxication  (Ivresse) (484C), retiré par l'autorité, est 
désormais le règlement r176 -22. 
Le règlement R176 -22 - Intoxication  (Ivresse) (484C) révise les dispositions relatives au 
dépistage de l'alcoolémie (anciennement R174 -18). 
http://www.leg.state.nv.us/Register/2022Register/R176 -22I.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation.  
Le Comité du dépistage de l' alcoolémie de l'État du Nevada certifie et homologue les 
dispositifs pour l'analyse respiratoire comme étant précis et fiables pour dépister 
l'alcoolémie ; maintient des listes de ces dispositifs ; et certifie des particuliers aptes à 
utiliser correctement ces dispositifs.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : date non communiquée  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5194_00_e.pdf