G/SPS/N/UGA/136  
10 novembre  2020 
(20-8023) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bacon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1027 :2020, Bacon - Specification  (Bacon - 
Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_6873_00_e.pdf  
6. Teneur : DUS DEAS 1027 :2020, Bacon - Spécifications, première édition  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/136  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Journal officiel de l'Ouganda;  
− CAC/RCP 58 , Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande;  
− CAC/MRL 2 -1995, Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments;  
− CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage;  
− CAC/GL 66, Directives pour l'utilisation des aromatisants;  
− CAC/RCP 68 , Code d'usages pour la réduction de la contamination des aliments 
par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de 
fumage et de séchage direct;  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires;  
− EAS 12 , Potable Water - Specification ; 
− EAS 35 , Edible salt - Specification ; 
− EAS 38 , Labelling o f pre-packaged foods - Specification ; 
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice ; 
− ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.; 
− ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique;  
− ISO 6633, Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
− ISO 6637 , Fruits, légumes et produits dérivés - Déterminatio n de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme;  
− ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Techniq ue utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker;  
− ISO 7937 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des 
colonies;  
− ISO 16654 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157;  
− ISO 17294 -2, Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage de 62 éléments;  
− ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
− ISO 11290 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche;  
− ISO/TS 17728, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Techniques de 
prélèv ement pour l'analyse microbiologique d'échantillons d'aliments. 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 janvier 2 021 G/SPS/N/UGA/136  
- 3 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug