G/SPS/GEN/ 2033  
3 juin 2022 
(22-4231) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE  
COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2022, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur aupr ès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à présenter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitair es et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA souhaite donc présenter quelques 
initiatives et activités jugées pertinentes pour les travaux du Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis et le Bureau interafricain des 
ressources animales de l'Union africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à 
participer activement au Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour 
l'Amériq ue latine et les Caraïbes (CCLAC), l'Afrique (CCAFRICA) et les États -Unis. À l'occasion de ces 
colloques,  des représentants des régions  concernées  (soit 43 % des membres du Codex) discutent 
et échangent des vues sur les différents points à l'ordre du jour de chacune des réunions officielles 
du Codex Alimentarius . Ces rencontres motivent les pays en développement et les aident à participer 
plus activement, au n iveau  individuel comme au niveau régional . Les colloques les plus récents ont 
été les suivants : 
− mars 2022 – préparation de  la cinquante -deuxi ème session du Comité du Codex sur 
l'hygiène alimentaire (CCFH52);  
− avril 2022 – préparation de la quinzième  session du Comité du Codex sur l es contaminants 
dans les aliments (CCCF15 ). 
1.2.  Ces activités ont permis aux délégués des deux régions concernées et des États -Unis d'analyser 
des questions présentant un intérêt commun et d'élaborer  des stratégies de participation régionale 
avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Session de coordination régionale  relative aux questions SPS de l'OMC  
1.3.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matièr e 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres , l'IICA a organisé en mars sa troisième  session de coordination sur les questions relatives 
au Comité SPS de l'OMC.  La réunion s'est tenue virtuelle ment, avec services d'interprétation en 
anglais, en espagnol et en français; 111 participants de 31 pays y ont pris part.  Portant sur les 
principales questions faisant actuellement l'objet de discussions au sein du Comité SPS de l'OMC, 
cette troisième sess ion a permis d' examin er des questions en lien avec le processus relatif au Groupe 
de travail du Comité SPS sur les procédures d'homologation (G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1 ), à la G/SPS/GEN/ 2033 
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  Déclaration pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (G/SPS/GEN/1758/Rev.10 ) et au 
réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires ( STC 446 ). La prochaine 
session de coordination sur les questions relatives au Comité SPS de l'OMC est déjà prévue pour le 
16 juin  dans le cadre de la préparation de la quatre -vingt-troisième session du Comité SPS de l'OMC.  
1.3  Activités récentes du Groupe int eraméricain de coordination de la protection des 
végétaux (GICSV)  
1.4.  L'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent et héberge actuellement son 
site Web . Ces dernières années, il y a e u de nombreuses activités, et un programme de travail axé 
sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales questions phytosanitaires 
émergentes . Le GICSV élabore des plans de travail biannuels et a établi des groupes de travail sur 
des sujets pertinents – certification électronique (ePhyto), mouche des fruits, HLB, Tuta Absoluta , 
orthoptères et FOC R4T . Les événements et activités les plus pertinents  réalisés pendant la période 
visée par le présent rapport ont été  les suivants:  
− Séances  pour l'examen des d ocuments en vue de  la seizième session de la Commission des 
mesures phytosanitaires –CMP 16 – de la CIPV.  
Activités des Groupes de travail:  
− ePhyto – plan d'urgence pour le système ePhyto;  
− Mouche des fruits  – rapport sur les espèces préoccupantes sur le plan économique présentes 
en Amérique et aux Caraïbes;  
− HLB – campagne pour l'harmonisation d es messages sur la prévention et la gestion du HLB;  
− Tuta absoluta  – manuel de référence pou r la surveillance et le cont rôle de la T. absoluta ; 
− FOC R4T – campagne  harmonisée sur le c ontinent pour la prévention et le contrôle du FOC 
R4T; 
− Langouste – fiches techniques sur l es espèces d'orthoptères présentes en Amérique et aux 
Caraïbes et rapport de situation actualisé sur les  espèces d'orthoptères dans la région.  
Collaboration  avec le secr étariat de la CIPV concernant l'organisation:  
− de l'atelier de la C IPV pour l'Amérique latine - examen de projets de normes proposés pour 
observations et adoption en 2022;  
− du webinaire " Introduction to IPPC Implementation: Your Questions Answered"  (Introduction 
à la mise en œuvre de la CIPV: des réponses à vos questions).  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÉGLEMENTATION SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer l a coordination et de promouvoir une formulation plus harmonis ée des 
observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, l'IICA a 
organisé en avril 2022  la dixième édition (en ligne) de sa séance stratégique en collaboration avec 
l'USDA, qui l'a parrainée . Des questions relatives à la Session générale de l'OIE, à la résistance aux 
antimicrobiens et au bien -être animal, à l'encéphalite équine vénézuélienne et aux maladies des 
poissons ont été abordées par les serv ices vétérinaires du continent. Au total, 61 délégués de 
22 pays ont participé  à la séance . 
3  AUTRES ACTIVIT ÉS 
3.1  Développement des connaissances sur l'ampleur des résidus de pesticides dans les 
culture s 
3.1.  L'IICA continue de mener, avec la Fundación de Usos Menor es, des études sur l'ampleur des 
résidus de pesticides dans les cultures , afin d'augmenter le renforcement des capacités des pays 
latino -américains dans la préparation de ces études, ainsi que de fournir davantage de 
renseignements nécessaires au Codex Ali mentarius pour établir de nouvelles LMR . Des tests à 
grande échelle concernant les résidus de pesticides sont actuellement menés au Costa Rica, au G/SPS/GEN/ 2033 
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  Panama, en Colombie, au Pérou et en Équateur. Le programme sera élargi à l'Argentine, au Honduras 
et au Chili  pendant l'année en cours.  
3.2.  Comme indiqué  en mars 2022 ( G/SPS/GEN/1995 ), l'IICA et la Fundación de Usos Menores ont 
organisé  le mois dernier  un ateli er pour l'Amérique latine et les Caraïbes, afin de mettre en place un 
nouveau système d'établissement des priorités et de pouvoir ainsi progresser dans ce domaine 
important.  Au total, 141 délégués de 23 pays y ont participé. Il convient également de releve r la 
participation de la région des Caraïbes,  avec 25 délégués de sept pays.  
3.2  Peste porcine africaine  
3.3.  Dans le cadre de GF -TADs, l'IICA a mené des actions de formation sur la prévention de la peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts . 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OIE, FAO, CVP, CAN, CAFHSA, CaribVET, OIRSA, USDA, COPEG).  
3.4.  Poursuivant son plan de travail pour 2022, l'IICA a or ganisé en mars dernier le webinaire pour 
le continent sur les mesures d'urgence en cas de confirmation de la présence de peste porcine 
africaine. Au total, 284 participants de 29 pays y ont participé.  
3.3  Hygiène dans le secteur laitier et technologie  
3.5.  En colla boration avec l a Chambre hondurienne du lait (CAHLE), l'ICAA a  soutenu le 
renforcement des capacités sur le Règlement technique centraméricain (RTCA) concernant 
l'utilisation de termes de laiterie. Au total, 400 participants (producteurs, éleveurs, transfo rmateurs, 
techniciens du secteur formel, universitaires) ont pris part aux activités de renforcement des 
capacités organisées en avril dernier à l'occasion du VIIIe Congrès sur le lait, au Honduras.  
Pour plus d'informations, veuillez contacter Ana Marisa C ordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica. int 
 
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