G/TBT/N/KWT/673  
4 avril 2024 
(24-2892) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de la 
métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
Code postal : 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (KWS 1901 ) Règlements techniques applicables aux ensembles de fenêtres et 
murs en verre isolés thermiquement destinés à des bâtiments publics, commerciaux et 
résidentiels ( ICS 29 .035.30 ; 81.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical regulations for 
thermally insulated glass window and  wall systems for government, commercial and 
residential buildings  (Règlements techniques applicables aux ensembles de fenêtres et 
murs en verre isolés thermiquement destinés à des bâtiments publics, commerciaux et 
résidentiels), 19 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux ensembles de fenêtres et murs en verre 
dotés d'une isolation thermique et destinés aux façades extérieures de bâtiments publics, 
commerciaux et résidentiels, spécifiés dans les exigences techniques 8/4 ; Utilisatio n 
d'options de double ou triple vitrage, à n'importe quelle étape de la chaîne 
d'approvisionnement au Koweït, conformément aux définitions et termes pertinents 
figurant dans l'article 1) et aux spécifications pertinentes figurant dans l'annexe 1), et en 
tenant compte du fait que ce règlement sera actualisé lors de la modification ou de 
l'actualisation par le Ministère de l'électricité, de l'eau et des énergies renouvelables du 
Code d'économie d'énergie et de ses règlements d'application.  G/TBT/N/KWT/673  
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  7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économies d'énergie  
8. Documents pertinents:  
KWS 1901  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
Code postal : 13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov. kw 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KWT/24_02426_00_x.pdf