G/TBT/N/BRA/1271  
18 octobre  2021 
(21-7868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Mines and Energy - MME (Ministère des mines et 
de l'énergie), Department of Energy Planning and Development  (Département de la 
planification et du développement énergétiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et le s 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme sus mentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barrei rastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps 
ou du type "split -system" [systèmes à éléments séparés], conçus pour être fixés sur une 
fenêtre ou à un mur (SH 841510)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) n° 1 
du 13 octobre 2 021 
6. Teneur : Consultation publique ( Consulta Pública ) n° 117 du 1 4 octobre 2 021 relative au 
projet de décision du Comité de détermination des niveaux d'efficacité énergétique (CGIE) 
portant établissement du nouvel ensemble d'objectifs pour les climatiseurs.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire d'actualiser les indices minimaux d'efficacité énergétique pour 
les climatiseurs, compte tenu de l'amélioration de la réglementation grâce au programme 
d'étiquetage brésilien (PBE) m is en œuvre par l'INMETRO, établit au moyen de 
l'arrêté  INMETRO n° 269/2021, qui définit une nouvelle classification de l'efficacité 
énergétique et une nouvelle méthodologie d'essai de la performance et est basé sur la 
norme ISO 16358 -1; Exigences en matiè re de qualité  G/TBT/N/BRA/1271  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 194 du 1 4 octobre 2 021, section 1, page 81 ; 2) AIR ; 
3) Arrêté INMETRO n° 269 du 2 2 juin 2 021 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/resolucao -n-1-de-13-de-outubro -de-2021-
352024338  
http://antigo.mme.gov.br/c/document_library/get_file?uuid=5e234f09 -4c67-8067-
9183-5bed403f9893&groupId=36193   
http://www.inmetro.gov. br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002783.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://antigo.mme.gov.br/c/document_library/get_file?uuid=cc663d1c -8e35-6c5e-
86b2-78ef08c462ae&groupId=36193