G/TBT/N/ISR/1321  
29 février  2024 
(24-1882) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération à usage ménager (SH 8418) ; (ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62552 Part 2 - 
Household refrigerating appliance s - Characteristics and test methods : Performance 
requirements  (SI 62552 Partie 2 - Appareils de réfrigération à usage ménager - 
Caractéristiques et méthodes d'essai : Exigences de performance), 64 pages en anglais, 
5 pages en hébreu.  
6. Teneur : Révision d e la partie 2 de la norme obligatoire SI  62552 traitant des appareils 
de réfrigération à usage ménager . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la 
Norme européenne EN 62552 -2 (avril 2 020), avec quelques modifications dans la section 
en hébreu . La principale différence entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée réside dans le retrait de l'exigence relative au volume limite.  
Toutes les sections de la norme révisée seront d'application obligatoire après l'entrée en 
vigueur, sauf  les suivantes:  
• Section 7 - Essai de capacité de refroidissement;  
• Section 9 - Essai de capacité de production automatique de glace;  
• Annexe A - Essai de mise en régime;  
• Annexe D - Essai de condensation de vapeur d'eau.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant G/TBT/N/ISR/1321  
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  cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 62552 part 2  (novembre 2 021) 
• Norme européenne EN 62552 -2: avril 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, dans la section des 
avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et  la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révi sée. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.econom y.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01749_00_x.pdf