G/TBT/N/TUR/80/Rev.1  
 
28 mai 2019  
(19-3702) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection 
des consommateurs et de la surveillance du marché)  
Dumlupinar Bulvari No:151 (Eskiseh ir Yolu 9.Km.) Çankaya -Ankara ( Turquie) 
Téléphone : +90 (3 12) 449 45 60  
Fax: +90 (312) 449 45 22  
Courrier électronique : m.karaaslan@gtb.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point d'information OTC de la Turquie   
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des pr oduits)  
Sogutozu Mah. 2180. S k. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90(312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90(312) 212 87 68  
Courrier électronique : tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ; (SH: 95) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulation on the 
Amendment of Toy Safety Regulation  (Projet de règlement portant modification du 
Règlement sur la sécurité des jouets), 1 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Modification du Règlement sur la sécurité des jouets  
Le Règlement turc sur la sécurité des jouets a été publié au Journal official le 4 oc tobre 
2016 et est entrée en vigueur le 4 avril 2017 . 
Une modification de ce règlement a été publiée au Journal official le 1er avril 2017.  G/TBT/N/TUR/80/Rev.1  
 
- 2 - 
 
  Actuellement, un projet de modification a été élaboré compte tenu  des récents 
développement s indiqués ci -dessous : 
• Les mises à jour concernant les substances chimiques figurant dans les directives 
(UE) de l’Union européenne 2017/774, 2017/898, 2017/738, 2018/725 sont 
harmonisées . 
• La référence  à la réglementation de base relative à  la législation interne a été 
mise à jour . 
• Les mises à jour nécessaires concernant la modification du nom du ministère 
chargé de la mise en œuvre de la législation ont été réalisées . 
• Le libellé  "aquatiques pour jouets " (aquatic toy ) a été modifié en "aqueux pour 
jouets " (aqueous toy ) dans les sections pertinentes de l’Appendice C .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; harmonisation; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents : Le Règlement turc sur la sécurité des jouets a été publié au 
Journal official le 4 octobre 2016 et est entrée en vigueur le 4 avril 2017.  
Une modification de ce règlement a été publiée au Journal official le 1er avril 2017.  
Actuellement, un projet de modification a été élaboré compte tenu  des récents 
développements . 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La disposition concernant la restriction 
appliquée au chrome (VI)  (article 4) entrera en vigueur un an après la date de publication . 
Les autres dispositions entreront en vigueur six mois après la date de publication . 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Ministry of Trade  
DG Consumer  Protection and Market Surveillance  
Dumlupinar Bulvari No:151 (Eskisehir Yolu 9.Km.) Cankaya / ANKARA  
Téléphone :+90 312 449 45 60  
Fax:+90 312 449 45 22  
Courrier électronique : m.karaaslan@gtb.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant  : 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_3035_00_e.pdf