WT/GC/227  
18 janvier  2021 
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CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2020)  
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
Depuis son précédent rapport annuel1, le Conseil général s'est réuni à cinq reprises , le 3 mars, le 
29 mai, les 22 -23 et le 3 1 juillet , le 13 octobre , et les 16 -18 décembre,  et il a tenu une réunion 
extraordinaire le 15 mai et une réunion du Conseil général avec les candidats dans le cadre du 
processus de désignation du prochain Directeur génér al les 15 -17 juillet .2 Les comptes rendus de 
ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous 
les cotes WT/GC/M/182, WT/GC/M/183, WT/GC/M/184, WT/GC/M/185, WT/GC/M/186 , 
WT/GC/M/187  et WT/GC/M/18 8.3 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
1  RAPPORTS DES RÉUNIONS INFORMELLES DU CNC ET DES CHEFS DE 
DÉLÉGATION  ................................ ................................ ................................ ....................  4 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES 
– DÉCLARATIONS DE LA PRÉSIDENCE  ................................ ................................ ..............  6 
3  MESURES LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 ................................  7 
3.1  Partage de données et échange de vues sur les mesures liées au comm erce en 
rapport avec la COVID -19 ................................ ................................ ................................ .... 7 
3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de 
marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de personnes – 
Demande émanant de la République de Corée  ................................ ................................ ........  8 
3.3  Secteur de l'habillement et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh  ................................ ................................ ................................ ........................  8 
3.4  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afghanistan  ................................ ................................ ................................ ......................  8 
3.5  Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à 
un commerce ouvert – Déclaration des coauteurs du document WT/GC/218/ Rev.1 .....................  8 
3.6  Réunion virtuelle des Ministres du commerce de l'APEC Déclaration conjointe 2020 – 
demande de la Malaisie  ................................ ................................ ................................ ........  8 
3.7  COVID -19 et au -delà: Commerce et santé – Déclaration des coauteurs du document 
WT/GC/223  ................................ ................................ ................................ ........................  9 
 
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2019 a été distribué sous la cote WT/GC/205 . 
2 Une réunion extraordinaire du Conseil général a été convoquée pour le 9 novembre (WTO/AIR/GC/33). 
La réunion a ensuite été reportée jusqu'à nouvel ordre (WTO/AIR/GC/33/Add.1). Voir aussi la note de bas de 
page 47. 
3 À paraître . WT/GC/227  
- 2 - 
  4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 9 
4.1  Rapports des Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du 
commerce des services  ................................ ................................ ................................ ........  9 
4.2  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande de l'Inde  ................................ . 9 
4.3  Redynamiser les travaux au titre du Programme de travail de 1998 sur le commerce 
électronique - communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ ...... 9 
5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ........................  10 
5.1  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales - Paragraphe  7 de 
l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe  8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant é 
publique – Rapport du Conseil des ADPIC  ................................ ................................ .............  10 
5.2  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de 
dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prév ention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration de la Présidente du Conseil 
des ADPIC.  ................................ ................................ ................................ .......................  10 
6  PROGRAMME DE TRAVAI L SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  ......................  11 
7  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  11 
7.1  Plan d'action pour le renforcement du soutien au développement des coproduits du 
coton dans les PMA – Projet de déclaration du Conseil général - Communication 
présentée par le Burkina Faso au nom du C -4 et de la Côte d'Ivoire.  ................................ ....... 11 
7.2  Déclaration du Directeur général adjoint.  ................................ ................................ ....... 12 
8  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION  ................................ ................................ .... 12 
8.1  Rapport annuel du Directeur général pour 2019  ................................ .............................  12 
8.2  Curaçao  ................................ ................................ ................................ ....................  12 
8.3  Somalie  ................................ ................................ ................................ .....................  12 
9  STATUT D'OBSERVATEUR  ................................ ................................ ...........................  12 
9.1  Turkménistan  ................................ ................................ ................................ .............  12 
10  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .........  13 
10.1  Introduction  des modifications du Système harmonisé  de 2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision  ................................ ..... 13 
10.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................  13 
11  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ....... 14 
11.1  Déclaration de la Présidente  ................................ ................................ .......................  14 
11.2  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ .... 14 
11.3  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine  ................................ ..........  14 
11.4  Lancement du logo de la CM12 – Déclaration du Kazakhstan  ................................ ..........  14 
11.5  Date et lieu  ................................ ................................ ................................ ..............  14 
12  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE 
L'OMC – DÉCLARAT ION DES ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ ....... 15 
13  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET 
L'INCLUSION – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN, CUBA 
ET L'INDE  ................................ ................................ ................................ .......................  16 
14  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION ET DÉCLARATION DES COAUTEURS  ................................ ...................  16 WT/GC/227  
- 3 - 
  15  L'IMPORTANCE DES CON DITIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ POUR LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MONDIAL – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
ET DÉCLARATION CONJOINTE DU BRÉSIL, DU JAPON ET DES ÉTATS -UNIS  ....................  17 
16  RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS POUR LES QUESTIONS 
COMMERCIALES INTERNATIONALES SUR L'ORGANE D'APPEL DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS  ...........  17 
17  KAZAKHSTAN –RESTRICTIONS À LA FRONTIÈRE VISANT LES 
MARCHANDISES EN TRANSIT – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE  ................................ ................................ ................................ .......................  18 
18  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA  ................  18 
19  PROPOSITION CONCERNANT LES PROHIBITIONS OU RESTRICTIONS À 
L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME 
ALIMENTAIRE MONDIAL  ................................ ................................ ................................  18 
19.1  Projet de décision du Conseil général – Communication présentée par l'Alba nie; 
l'Angola; l'Australie; le Canada; le Chili; la Colombie; l'Équateur; les États -Unis; la 
Grenade; le Guyana; les Îles Salomon; l'Islande; l'Indonésie; Israël; le Japon; le 
Liechtenstein; le Malawi; la Malaisie; le Mali; le Mexique; Moldova; la Mongolie ; le 
Monténégro; le Myanmar; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Paraguay; le Pérou; le 
Qatar; la République de Corée; le Royaume d'Arabie saoudite; le Royaume de Bahreïn; le 
Royaume -Uni; le Samoa; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de T aiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu; l'Ukraine; le Vanuatu ; et le Viet Nam ................................. ............  18 
19.2  Communication présentée par Singapour  ................................ ................................ ..... 18 
20  G-20 ARABIE SAOUDITE 2020 – DÉCLARATIONS DU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE  ................................ ................................ ................................ ......................  19 
20.1  Réunion ministérielle sur le commerce et  l'investissement  ................................ .............  19 
20.2  Déclaration des dirigeants du G -20 – Sommet De Riyad  ................................ ................  19 
21  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE IMPOSÉES PAR 
LES ÉTATS -UNIS – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE  ................................ ............  19 
22  ANNÉE INTERNATIONALE DE L'ÉCONOMIE CRÉATIVE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021  – DÉCLARATION D'OMAN  ................................ ...........  19 
23  RÉUNIONS VIRTUELLES DE L'OMC  – DÉCLARATION D'OMAN  ................................ ... 19 
24  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  .............................  19 
24.1  Rapports  et recommandations  ................................ ................................ ....................  19 
25  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  20 
25.1  Élection  d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  20 
25.2  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  20 
26  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .....................  20 
27  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  21 
28  DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................  21 
29  DÉSIGNATION DU DIREC TEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  ................................ ............  23 
30  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 23 
31  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  25 
 WT/GC/227  
- 4 - 
  1  RAPPORTS DES RÉUNIONS INFORMELLES DU  CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION 
(WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ; WT/GC/M/187 ; ET WT/GC/M/18 8) 
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À la réunion de mars, la Présiden te a rappelé  que le Directeur général avait convoqué des 
réunions informe lles du CNC et des Chefs de délégation le 2 mars et avait fait rapport à cette 
occasion sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport, et elle a noté que, 
conformément à la pratique établie, le rapport du Directeur général, les rapports  des Présidents des 
organes de négociation et les déclarations faites par les délégations seraient consignés dans le 
compte rendu de la réunion de mars  du Conseil général . Les représentants du Costa Rica, du Gabon 
et de la Côte d'Ivoire  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du 
CNC et du rapport du Directeur général4, ainsi que des déclarations faites  aux réunions informelles 
du CNC et des Chefs de délégation du 2 mars5 et par les délégations qui ont  pris la parole au titre 
de ce point  à la réunion de mars du Conseil général . 
1.3.  À la réunion de mai, le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, a présenté son 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil, ainsi que sur  les questions 
liées à la COVID -19 et sur ses activités récentes de communication . Son rapport complet figure dans 
le document JOB/GC/231 . Les représentants du Tchad (PMA), du Botswana (Groupe africain), du 
Burkina Faso (C -4 et les 36 pays africains produc teurs et/ou exportateurs de coton  et de coproduits 
du coton ), du Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services), du Panama, de l 'Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME), de l 'Australie 
(Déclaration  conjointe sur le commerce électronique), de Sainte -Lucie (CARICOM), de la Jamaïque 
(ACP), de l 'Indonésie, de l 'Inde, de l 'Afrique du Sud, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de 
l'Union  européenne, du Guyana et de la Suisse ont pris la parole . Au cours de son intervention, le 
représentant de l 'Indonésie s 'est référé aux points 1 et 2 de l 'ordre du jour de la réunion de mai du 
Conseil général.6 Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général  et des déclarations .7 
1.4.  À la réunion de juillet, comme c'était sa dernière réunion du Conseil général, le Directeur 
général, Roberto Azevêdo, a fait une déclaration d 'adieu au Conseil général . Le Directeur général a 
rappelé son expérience et les faits saillants de son mandat de sept ans . Il a dit que la CM1 2 devrait 
aboutir à des accords crédibles et préparer la voie à de nouvelles réformes, compte tenu en 
particulier des répercussions économiques de la COVID -19. Sa déclaration complète figure dans le 
document  JOB/GC/241.8 
 
4 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation présentés aux 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 2 mars ont été incorporés dans les comptes rendus 
de la réunion de mars du Conseil général et également distribués s ous la cote JOB/TNC/78.  
5 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 2 mars par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mars figurant 
dans le document WT/ GC/M/182: Suisse; Brésil; Botswana (Groupe africain); Singapour; Tchad (PMA); 
Union  européenne; Maroc; Canada (Groupe d'Ottawa); Angola; Islande; Jamaïque (ACP); Monténégro; Chine; 
Mexique; Japon; États -Unis; Nouvelle -Zélande; Uruguay (Groupe de travail in formel sur les MPME); Inde; 
Norvège; Pérou; Égypte (PDINPA sauf Pérou), Barbade (CARICOM); Afghanistan; Fédération de Russie; 
Malaisie; République de Corée; Turquie; Philippines; Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le dom aine des services); Nigeria; Argentine; Afrique du Sud; Pakistan; Thaïlande; Hong Kong, 
Chine; Indonésie; République bolivarienne du Venezuela; Royaume -Uni; Viet Nam (ASEAN); Népal; 
Îles Salomon (Groupe du Pacifique); Australie (Initiative liée à la Déclar ation conjointe sur le commerce 
électronique); Cambodge; Panama (article XII); Taipei chinois; Burkina Faso (C -4); Sainte -Lucie (OECO); 
Équateur; Chili (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement) ; et 
Paraguay.  
6 Les points 1 et 2 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur 
général " et "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et  de Buenos Aires  – Déclaration du Président ". 
7 À la demande des délégations de l 'Égypte et du Gabon, leurs déclarations au titre de ce point de 
l'ordre du jour sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai et elles figurent  
à l'annexe 1 du document WT/GC/M/184.  
8 Voir également https://www.wto.org/french/news_f/spra_f/spra304_f.htm . WT/GC/227  
- 5 - 
  1.5.  Le Président  suivi des représentan ts des pays suivants ont fait leurs adieux au DG Azevêdo et 
lui ont rendu hommage pour son leadership durant son mandat de Directeur général de l'OMC : 
Brésil; Guatemala (GRULAC) ; Thaïlande ; Suisse; Tanzanie ; Singapour ; Barbade ; Australie ; Chine; 
Honduras ; Égypte ; Costa Rica ; Ukraine ; Union européenne ; Équateur ; Canada ; Royaume -Uni; 
Sri Lanka ; Jamaïque (ACP) ; États-Unis; Macédoine du Nord ; Inde; Tadjikistan ; Viet Nam (ASEAN) ; 
République dominicaine ; Japon; Pakistan ; Tchad (PMA et C -4); Botswana (Gro upe africain) ; 
Fédération de Russie ; Burkina Faso (PMA et C -4); Côte  d'Ivoire; Z imbabwe ; République de Corée ; 
Turquie ; Afghanistan ; Nigéria; P hilippines ; Sénégal ; Kenya; Népal; Norvège ; Cambodge ; 
Mozambique ; Haïti; Israël; Taipei chinois ; Angola ; Bangladesh ; Vanuatu ( Groupe du Pacifique) ; 
Uruguay ; Afrique du Sud ; Indonésie ; Ghana; Islande ; Fidji; Albanie ; Namibie ; Malaisie ; Togo; 
Cameroun ; Nouvelle -Zélande ; Myanmar ; Gabon; Paraguay ; Qatar; Pérou; Mexique ; Colombie, 
Hong Kong, Chine ; Liechtenstein ; G éorgie ; Sainte-Lucie; Liberia ; Zambie ; G ambie ; 
Brunei Darussalam ; Royaume d' Arabie saoudite  (Groupe arabe) ; et Kazakhstan . Le Conseil général 
a pris note de ces déclarations.  
1.6.  À la réunion d' octobre, le Président a rappelé que le 1 2 octobre , les réunions informelles du 
CNC et des Chefs de délégation avaient été convoquées par les quatre Directeurs généraux adjoints 
en coordination avec lui -même  en tant que Président du Conseil général . Les Directeurs généraux 
adjoints et lui -même avaient estimé qu 'au cours de la période intérimaire, il serait utile d 'adopter 
une approche "sans surprise", qui consistait notamment à continuer d 'assurer la transparence et 
l'inclusion habituelles importantes dans les réunions des Chefs de délégation/du CNC  – pour que l es 
Membres se mettent mutuellement au courant de leurs activités et expriment leurs vues sur la voie 
à suivre avant la réunion du Conseil général . Le Directeur général adjoint M. Agah, représentant 
tous les DGA, a présidé la réunion et a présenté un rappor t sur les activités récentes . Conformément 
à la pratique antérieure, le rapport du Directeur général adjoint M. Agah, représentant tous les DGA, 
les rapports des Présidents des organes de négociation et les déclarations faites par les délégations 
au cours des réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation ont été incorporés dans le 
compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général . Le représentant de Sainte -Lucie 
(CARICOM) a pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport9 du Direct eur général adjoint 
M. Agah, représentant tous les Directeurs généraux adjoints , le 12 octobre , et de la déclaration 
prononcée ce jour, ainsi que des  déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs 
de délégation du 12 octobre .10 
1.7.  À la réunion de décembre , le Président a rappelé que les quatre Directeurs généraux adjoints 
en coordination avec lui -même en tant que Président du Conseil général avaient convoqué les 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation le 14 décembre . Ils ont continué  d'agir  
conformément à ce qui avait été convenu à la réunion du Conseil général de juillet, à savoir que 
pour tenir compte des délimitations existantes et appropriées entre compétences en matière de 
gouvernance, les Directeurs généraux adjo ints exercer aient leurs responsabilités en consultation 
étroite, le cas échéant, avec les Membres, représentés par le Président du Conseil généra l. Le 
Président  a rappelé que le Directeur général adjoint M. Brauner, représentant tous les DGA, avait 
présidé  la réunion et avait présenté un rapport sur les activités récentes. Conformément à la pratique 
antérieure, le rapport du Directeur général adjoint M.  Brauner, représentant tous les DGA, les 
rapports des Présidents des organes de négociation et les déclara tions faites par les délégations au 
 
9 Le rapport du Directeur général adjoint M. Agah, représentant tous les Directeurs généraux adjoints, 
et les rapports des Présidents des organes de négociation aux réunions informelles du CNC et des Chefs de 
délégation du 12 octobre sont incorporés dans le compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général et 
sont égaleme nt distribués sous la cote JOB/TNC/87.  
10 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 12  octobre par 
les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général d'octobre 
figurant  dans le document WT/GC/M/187: Brésil; Tchad (PMA); Chine; Panama (Membres relevant de 
l'article  XII); Égypte; Union européenne; Japon; Angola; Afghanistan; États -Unis; Costa Rica (Initiative 
conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des s ervices); Argentine; Islande; Canada (Groupe 
d'Ottawa); Jamaïque (ACP); Singapour; Australie (Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique); Botswana (Groupe africain); Inde; Monténégro; Turquie; Sainte -Lucie (CARICOM); Philippin es; 
Thaïlande; Nouvelle -Zélande; Mexique; République de Corée; Taipei chinois; Chili (Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement); Suisse; Afrique du Sud; Indonésie (G -33); Norvège; 
Hong Kong, Chine; Uruguay (Grou pe de travail informel sur les MPME); Nigeria; Malaisie; Qatar; Équateur; 
Colombie; Namibie; Pakistan; Burkina Faso (C -4); Royaume -Uni; République bolivarienne du Venezuela; 
Sri Lanka ; et Pérou. À sa demande, la déclaration faite par  la Barbade  au titre du  point 1 de l'ordre du jour de 
la réunion du Conseil général d'octobre intitulé  "Rapport des réunions informelles du CNC et des chefs de 
délégation " est incorporée dans le compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général et se trouve avec 
les déclarations susmentionnées.  WT/GC/227  
- 6 - 
  cours des réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation ont été incorporés dans le compte 
rendu de la réunion d'octobre du Conseil général.  Les représentants d'El Salvador (Guatemala, 
Honduras, Panama, Républiqu e dominicaine et El Salvador), d'Oman et du Cambodge ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport11 du Directeur général adjoint M.  Brauner, 
représentant tous les Directeurs généraux adjoints, le 14  décembre, et de la déclaration prononcée  
ce jour, ainsi que des déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation 
du 14  décembre .12 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS D E LA  PRÉSIDEN CE (WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ; 
WT/GC/M/18 7; ET WT/GC/M/ 188) 
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présiden ce afin de présenter des 
renseignements actual isés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nai robi et de 
Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet , octobre  et décembre , la 
Présiden ce a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC 
pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.13 
2.3.  À la réunion de mars, les représentant s du Tchad (PMA) et de la Barbade ont  pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport d e la Présiden te et de la déclaration . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants du Tchad (PMA) de la Suisse et de l'Union européenne  
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
2.5.  À la réunion de juillet , les repré sentants de l 'Inde; de l'Afrique du Sud ; du Tchad (PMA) ; du 
Botswana (Groupe africain) ; de l'Indonésie ; de la Suisse ; de l'Union européenne ; de Sri Lanka ; et 
de la Namibie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA) ; de l'Union européenne ; de l'Inde et 
de l'Indonésie  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
 
11 Le rapport du Directeur général adjoint M. Brauner, représentant tous les Directeurs généraux 
adjoints, et les rapports des Présidents des organes de négociation aux réunions informelles du CNC et des 
Chefs de délégation du 1 4 décembre sont incorporés dans le compte rendu de la réunion d'octobre du Conseil 
général et sont également distribués sous la cote JOB/TNC/89.  
12 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 14 décembre 
par les dél égations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de 
décembre figurant dans le document WT/GC/M/188: Maroc; Suisse; Uruguay (Groupe de travail informel sur 
les MPME); Jamaïque (ACP); Égypte; Tunisie Nigéria; Taipei ch inois; Chili (Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement); Sénégal; Singapour; République de Corée; Norvège; 
Barbade; Islande (Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres); Turquie; Australi e 
(Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Tchad (PMA); Guyana (CARICOM); 
États-Unis; Philippines; Brésil; Panama (article XII); Fédération de Russie; Paraguay; Union européenne; 
Costa  Rica (Initiative conjointe sur la rég lementation intérieure dans le domaine des services); Hong Kong, 
Chine; Afghanistan; Inde; Japon; Thaïlande; Népal; Botswana (Groupe africain); Viet Nam; Colombie; 
Mozambique; Canada (Groupe d'Ottawa); Mexique; Ouganda; Chine; Monténégro; Malaisie; Afrique  du Sud; 
Fidji; Pakistan; Tanzanie; Nouvelle -Zélande; Pérou; Vanuatu (Groupe du Pacifique); Royaume d'Arabie 
saoudite; Indonésie; République de Moldova; Argentine; Équateur; Maurice; Mongolie; Bangladesh; République 
bolivarienne du Venezuela ; et Royaume -Uni. À sa demande, la déclaration faite par le Maroc  au titre du point 1 
de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de décembre  intitulé  "Rapport des réunions informelles du 
CNC et des chefs de délégation " est incorporée dans le compte rendu de la r éunion de décembre  du Conseil 
général et se trouve avec les déclarations susmentionnées . 
13 Les déclarations du Président ont été ultérieurement distribuées dans les documents JOB/GC/226, 
JOB/GC/232, JOB/GC/242 , JOB/GC/246  et JOB/GC/24 9. WT/GC/227  
- 7 - 
  2.7.  À la réunion de décembre , les représe ntants du Tchad (PMA); de l'Indonésie; du Cambodge; 
de l'Union européenne; de l'Inde ; et du Maroc14 ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du 
rapport du Président et des déclarations.  
3  MESURES LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 
3.1  Partag e de données et échange de vues sur les mesures liées au commerce en rapport 
avec la COVID -19 (WT/GC/M/183)  
3.1.  La réunion extraordinaire du Conseil général qui s 'est tenue sous forme virtuelle le 15 mai a 
été l'occasion pour les Membres de partager des données et d 'échanger des vues sur les mesures 
liées au commerce en rapport avec la COVID -19. C'était la première fois qu 'une réunion 
extraordinaire du Conseil général était convoquée pour examiner les aspects touchant les politiques 
commerciales et les ef fets d 'une crise mondiale et qu 'une réunion formelle de l 'OMC se tenait sous 
une forme virtuelle . Le Président a souligné les dimensions économiques de la crise de la COVID -19 
et le fait que le commerce, ou l 'absence de commerce, pouvait contribuer de dive rses manières à 
résoudre les problèmes ou à exacerber les difficultés  – à la fois dans l 'immédiat et à plus long terme . 
Il a pris note des diverses initiatives prises par l 'OMC pour faire face à la crise, y compris les 
déclarations conjointes du Directeur général et les travaux de suivi et d 'établissement de rapports 
du Secrétariat, et a souligné que les Membres avaient publié des déclarations politiques conjointes 
appelant à maintenir l 'ouverture des marchés ; à garantir la libre circulation des produits mé dicaux 
essentiels ainsi que des produits agricoles et alimentaires, à limiter les perturbations dans les chaînes 
d'approvisionnement, et à faire en sorte  que les mesures prises en réponse à la crise soient 
transparentes, temporaires et proportionnées, et n e créent pas d 'obstacles non nécessaires au 
commerce . Sa déclaration complète a été distribuée sous la cote JOB/GC/228 . Le Directeur général 
a également fait une déclaration sur cette question, qui a ensuite été distribuée sous la cote 
JOB/GC/229.  
3.2.  Les repr ésentants des pays suivants ont pris la parole : Uruguay ; Suisse; Maroc; Jamaïque 
(ACP) ; Guyan a; Sainte-Lucie (CARICOM) ; Israël; Botswana (Groupe africain) ; Monténégro ; 
Nouvelle -Zélande ; Argentine (Brésil, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Mexique, Panama, P araguay 
et Uruguay) ; Macédoine du Nord ; République de Corée ; Royaume -Uni; République dominicaine 
(El Salvador, Guatemala, Honduras et Panama) ; Philippines ; Tadjikistan ; Australie ; Mexique ; 
Nigéria; A lbanie ; Paraguay ; Japon; Namibie ; Brésil; Chili; Colombie ; Union européenne ; Barbade ; 
Égypte ; Singapour ; Norvège ; Pérou; Sri Lanka ; Afghanistan ; République de Moldova ; Costa Rica ; 
Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Oman; Bénin; Royaume d'Arabie saoudite ; Chine; 
États-Unis; Équateur ; Turquie ; Tunisie ; Thaïlande ; Canada ; Taipei chinois ; Malaisie ; Inde; 
Indonésie ; Afrique du Sud ; Myanmar, Fidji (Groupe du Pacifique) ; Ukraine ; Viet Nam (ASEAN) ; 
Cambodge ; Burkina Faso (C -4, PMA et les 36 pays africains producteurs et/ou exportateurs de coton 
et de coproduits du coton) ; Maldives ; Zimbabwe ; Bahamas (observateur) ; Bélarus (observateur) ; 
et Ouzbékistan (observateur).15 
3.3.  Au cours de la réunion, les délégations ont fait référence à plusieurs communications 
pertinentes, dont les suivantes : a) Déclaration mi nistérielle du G -20 sur le commerce et 
l'investissement WT/L/1089) ; b) Déclaration sur le commerce des marchandises essentielles à la 
lutte contre la pandémie de COVID -19 (G/C/W/ 779-G/MA/W/151 ); c) Faire face à la pandémie de 
COVID -19 avec un commerce ouve rt et prévisible des produits agricoles et alimentaires (WT/GC/208 
et WT/GC/208/Rev.1 et WT/GC/208/Rev.2) ; d) COVID -19: Mesures à envisager durant le 
confinement et après la réouverture des locaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
(RD/GC/13 -RD/TNC/2) ; e) Déclarations de l'ASEAN sur la COVID -19 (WT/GC/210) ; f) Garantir 
l'accès d'urgence des PMA aux produits médicaux et alimentaires essentiels pour lutter contre la 
pandémie de COVID -19 (WT/GC/211) ; g) Déclaration sur la COVID -19 et le système comme rcial 
multilatéral des ministres chargés des questions liées à l'OMC présentée par les coauteurs 
(WT/GC/212 et WT/GC/21 /Rev.1 et WT/GC/21 /Rev.2) ; h) Déclaration sur la COVID -19 par les 
Ministres de l'APEC chargés du commerce (WT/GC/213) ; i) Déclaration ministérielle conjointe sur la 
COVID -19 (WT/GC/214) ; j) Déclaration sur l'importance des MPME en période de COVID -19 
 
14 Voir la note de b as de page  12. 
15 À leur demande, les déclarations d es délégations d u Tchad (PMA) et de la Libye (observateur) ont été 
incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général du 15 mai.  WT/GC/227  
- 8 - 
  (WT/GC/215 et WT/GC/215 /Rev.1) ; k) Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et 
l'investissement Déclaration ministérielle (WT/GC/216).  
3.4.  Le Conseil général a pris note des déclarations.  
3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de 
marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de personnes – 
Demande émanant de la République de Corée (WT/GC/M/184)  
3.5.  À la réunion de mai, la représentant e de la République de Corée a présenté la Déclaration 
ministérielle conjointe distribuée sous la cote WT/GC/214 et coparrainée par l 'Australie, le Canada, 
la Nouvelle -Zélande et Singapour . Les représentants du Tchad (PMA), de la Nouvelle -Zélande, de 
l'Australie, de Singapour, du Kenya, du Taipei chinois, de l 'Afrique du Sud, de l 'Inde, du Canada, de 
l'Union européenne, de l 'Afghanistan et du Chili ont pris la parole . Au cours de leurs interv entions 
respectives, le Kenya et le Chili ont fait référence aux points 5 et 6 de l 'ordre du jour de mai du 
Conseil général .16 La représentant e de la République de Corée a pris de nouveau la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
3.3  Secteur de l'habillement et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh (WT/GC/M/184)  
3.6.  À la réunion de mai17, le représentant du Bangladesh a fait une déclaration sur l 'impact du 
comportement des entreprises à la lumière  de la COVID -19, en particulier dans le secteur de la 
confection, et a demandé qu 'une réunion soit organisée pour discuter de cette question . Le Conseil 
général a pris note de la déclaration . 
3.4  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afghanistan (WT/GC/M/184)  
3.7.  À la réunion de mai18, le représentant de l 'Afghanistan a fait le point sur les discussions du 
Groupe g7+ des accessions à l 'OMC sur la COVID -19, au cours desquelles il a invité tous les Membres 
à examiner les difficultés auxquelles ils étaient confrontés et à les aider à maîtriser  la pandémie et 
à faciliter leur redressement économique et leur résilience . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration.  
3.5  Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à 
un commerce ouvert  – Déclaration des coauteurs du document WT/GC/218/R ev.1 
(WT/GC/M/186)  
3.8.  À la réunion de juillet, la représentant e de l'Australie a présenté, au nom des coauteurs, la 
communication révisée figurant dans le document WT/GC/218/Rev.1, qui vise à limiter les incidences 
de la COVID -19 en renforçant l'importance de l'ouverture des marchés, en maintenant les chaînes 
d'approv isionnement mondiales et en assurant la transparence . Les représentants des pays suivants 
ont pris la parole : Costa Rica ; Canada ; Argentine ; Uruguay ; Brésil; Pérou; Paraguay ; 
Nouvelle -Zélande ; Japon; Chili; États-Unis; Singapour ; Ukraine ; Chine; Royaume -Uni; Nigéria; 
Union européenne ; Fédération de Russie ; Pakistan ; Qatar; Botswana (Groupe africain) ; Jamaïque 
(ACP) ; Tchad (PMA) ; Afrique du Sud ; Inde; Indonésie ; et Malaisie . Au cours de son intervention, le 
Botswana a fait référence à la déclaration du Group e africain sur les implications de COVID -19 
figurant dans le document WT/GC/219 -TN/C/20 . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
3.6  Réunion virtuelle des Ministres du commerce de l 'APEC Déclaration conjointe 2020 – 
demande de la Malaisie (WT/GC/M/187)  
3.9.  À la réunion d 'octobre , le représentant de la Malaisie a présenté la communication figurant 
dans le document  WT/GC/220 . Les représentants de l 'Australie, du Chili, des États -Unis, du Canada, 
 
16 Les points 5 et 6 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Processus de désignation du prochain Directeur Général − Déclaration du Président " et 
"Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de marchandises et de 
servic es ainsi que les mouvements essentiels de personnes – Demande émanant de la République de Corée ". 
17 Cette déclaration a été faite au titre des "Autres questions" à la réunion du 29 mai.  
18 Cette déclaration a été faite au titre des "Autres questions" à la r éunion du 29 mai.  WT/GC/227  
- 9 - 
  des Philippines, du Viet Nam (ASEAN) et du Japon on t pris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclarations . 
3.7  COVID -19 et au -delà: Commerce et santé – Déclaration des coauteurs du document 
WT/GC/223  (WT/GC/M/18 8) 
3.10.   À la réunion de décembre , le représentant de l'Union Européenne a présenté la communic ation 
reproduite sous la cote WT/GC/223, coparrainée par l'Australie; le Brésil; le Canada; le Chili; le 
Japon; le Kenya; le Mexique; la Nouvelle -Zélande; la Norvège; la République de Corée; Singapour ; 
et la Suiss e. 
3.11.   Les représentants de l'Australie; de la République de Moldova; de la Fédération de Russie; du 
Nigéria; du Sénégal; de Hong Kong, Chine; de la Côte d'Ivoire; du Chili; de l'Islande; de la Colombie; 
des Fidji; du Mexique; du Costa Rica; de la Norvège; du Canada; de la République de Corée; des 
États-Unis; de la Nouvelle -Zélande; de la Suisse; de la Thaïlande; du Taipei chinois; du Guyana 
(CARICOM); de l'Indonésie; de la Turquie; du Bangladesh; du Tchad ( PMA); du Royaume -Uni; du 
Pérou; du Brésil; d u Vanuat u (Groupe du Pacifique); de Maurice (Groupe africain); de l'Inde; de 
Singapour; du Qatar; du Cameroun; d 'Israël; de l'Afrique du Sud; du Pakistan; du Royaume d'Arabie 
saoudite; du Mali; du Cambodge ; et d'Oman ont pris la parole.  L'Union européenne a de nou veau 
pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE19 
4.1  Rapports des Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du 
commerce des services  (WT/GC/M/188)  
4.1.  À la réunion de décembre , le Président a appelé l'attention des Membres sur les rapports 
présentés au Conseil général par les Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du 
Conseil du commerce des services figurant dans les documents G/C/67 et S/ C/61, respectivement. 
Les Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services 
ont présenté ces rapports et l a Président e du Conseil des ADPIC  a fait une déclaration sur l'évolution 
de la situation dans ce domaine. Le P résident a ensuite fait une déclaration. Le Conseil général a 
pris note d es rapport s et des déclarations  des Présidents .20 
4.2  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande de l'Inde 
(WT/GC/M/187  et WT/GC/M/18 8) 
4.2.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a fait une déclaration soulignant l'importance 
des discussions dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique  et sur le 
moratoire . Les représentants de l'Afrique du Sud ; de l'Indonésie ; du Nigéria; d e l'Australie ; du 
Botswana (Groupe africain) ; du Bangladesh ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Namibie ; de Sainte -Lucie 
(CARICOM) ; du Royaume -Uni; de la Turquie ; des États -Unis; du Mali ; du Mexique ; du Canada ; de 
la Suisse ; d'Israël ; de Singapour ; du Japon ; de Sri Lanka ; de l'Union européenne ; du Pakistan ; du 
Tchad (PMA) ; et du Chili ont pris la parole . L'Inde a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a 
pris note des d éclarations.  
4.3.  À la réunion de décembre , le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question. 
Le Conseil général a pris note de la déclaration .21 
4.3  Redynamiser les travaux au titre du Programme de travail de 1998 sur le commerce 
électronique – communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/GC/M/188)  
4.4.  À la réunion de décembre , le représentant de l'Afrique du Sud a présenté la communication 
établie conjointement avec l'Inde et distribuée sous la cote WT/GC/W/812 . 
 
19 Voir également le paragraphe 2.2 et la note de bas de page 13. 
20 Voir le paragraphe 4.4 pour la liste des Membres qui sont intervenus au titre du sous -point relatif au 
Programme de travail sur le commerce électronique.  
21 Voir le paragra phe 4.4 pour la liste des Membres qui sont intervenus au titre du sous -point relatif au 
Programme de travail sur le commerce électronique.  WT/GC/227  
- 10 - 
  4.5.  Les représentants de l'Uruguay; du Pérou; de la République de Corée; de la Barbade; de la 
Turquie; de l'Ouganda; du Nigéria; du Chili; du Botswana (Groupe africain); des États -Unis; d u 
Taipei chinois; de l'Indonésie; du Tchad (PMA); du Pakistan; du Japon; de la Tunisie; de la Thaïlande; 
du Guyana (CARICOM)); de l'Australie; du Mexique; de Singapour; du Bangladesh; de Hong Kong, 
Chine; de la Namibie; de l'Égypte; de Sri Lanka; du Vanuat u (Groupe du Pacifique); du Royaume -
Uni; de la Suisse; du Sénégal; de l'Union européenne; du Canada; du Brésil; des Philippines; de la 
Jamaïque (ACP); d'Oman ; et d'Israël ont pris la parole. L'Afrique du Sud a de nouveau pris la parole 
et l'Inde a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
5.1  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales – Paragraphe  7 de 
l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe  8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique  – Rapport du Conseil des ADPIC  (WT/GC/M/188)  
5.1.  En août 20 03, le Conseil général a adopté la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Le paragraphe 8 de cette 
décision disposait que le Conseil des ADPIC réexaminerait chaque année le f onctionnement du 
système décrit dans la présente décision afin d'assurer son application effective et présenterait 
chaque année un rapport sur son application au Conseil général. Par ailleurs, conformément à la 
Décision d'août 2003, le Conseil général a ad opté en décembre 2005 un Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC, qui a été présenté aux Membres pour acceptation. 
Conformément à l'article X:3 de l'Accord sur l'OMC, ce protocole est entré en vigueur le 
23 janvier  2017, après acceptation pa r les deux tiers des Membres de l'OMC. L'Accord sur les ADPIC 
amendé et la Décision de 2003 prévoyaient que le Conseil des ADPIC réexaminerait chaque année 
le fonctionnement du système et présenterait chaque année un rapport sur son application au 
Conseil général . 
5.2.  À la réunion de décembre , la Présidente du Conseil des ADPIC a présenté le rapport du Conseil 
(IP/C/86 et IP/C/86/Corr.1) sur son réexamen annuel de la Décision sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les AD PIC et la santé publique. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Conseil des ADPIC et de la déclaration de la Présidente du Conseil 
des ADP IC. 
5.2  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "Proposition de 
dérogation à certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration  de la  Président e du Conseil 
des ADPIC  (WT/GC/M/188) . 
5.3.  À la réunion de décembre , la Présidente du Conseil des ADPIC a présenté un rapport de 
situation sur la "Proposition de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la 
prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID -19" figurant dans le document IP/C/W/669 
et ses addenda .22 Les représentants du Botswan a (Groupe africain); du Chili; de la République de 
Corée; de la Jamaïque (ACP); de Hong Kong, Chine; de Cuba; de l'Australie; de l'Afrique du Sud; de 
la Malaisie; de l'Afghanistan; du Pakistan; de la Colombie; de la Turquie; de la Mongolie; de la 
Tunisie; du Japon; d'El Salvador; de l'Union Européenne; du Mozambique; de l'Égypte; du 
Bangladesh; de la République dominicaine; du Canada; de Singapour; de Sri Lanka; de la Suisse; 
du Sénégal; du Royaume -Uni; de l'Inde; du Népal; du Tchad (PMA); de l'Indonésie ; et du Nigeria 
ont pris la parole.23 Le Président a noté que les discussions tenues ce jour -là avaient mis en lumière 
l'importance que les Membres attachaient à cette question et a encouragé toutes les délégations à 
continuer de participer de manière constru ctive aux nouvelles discussions au sein du Conseil des 
ADPIC. Il a remercié l a Président e du Conseil des ADPIC pour son leadership et a noté que le Conseil 
des ADPIC ferait rapport au Conseil Général conformément à l' article IX:3 de l'Accord de Marrakech. 
Le Conseil général a pris note du rapport d e la Président e et des déclarations.  
 
22 IP/C/W/669/Add.1, IP/C/W/669/Add.2, IP/C/W/669/Add.3, IP/C/W/669/Add.4, IP/C/W/669/Add.5, 
IP/C/W/669/Add.6, IP/C/W/ 669/Add.7 et IP/C/W/669/Add.8. Voir aussi IP/C/W/669/Corr.1.  
23 À sa demande, la déclaration faite par  la délégation d'Oman au titre de ce point de l'ordre du jour est 
incorporée dans le compte rendu de la réunion de décembre  du Conseil général . WT/GC/227  
- 11 - 
  6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS (WT/GC/M/182 ; 
WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ; WT/GC/M/187 ; ET WT/GC/M/18 8) 
6.1.  Lors de la réunion de mars, le Président du CCD a indiqué que le texte proposé en vue de 
l'adoption d'une décision ministérielle sur les petites économies était toujours à l'étude et qu'il n'y 
avait pas d'objection à la proposition visant à tenir un séminaire sur les possibilités e t difficultés qui 
se présentaient aux petites économies pour ce qui était d'attirer les investissements . Les 
représentants de El Salvador (PEV) et de la Barbade ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
du rapport du Président du CCD et des déclar ations.  
6.2.  À la réunion de mai, le Président du CCD a indiqué qu'en raison de la COVID -19, la session 
spécifique prévue le 2 6 mars avait été reportée  – cette session aurait pu permettre de convenir d'un 
texte en vue de l'adoption, à la CM12, d'une décision mi nistérielle concernant le Programme de 
travail sur les petites économies . La CM12 ayant également été reportée, le Président du CCD 
discutera avec le groupe des PEV sur la voie à suivre . Les représentants du Vanuatu ( Groupe du 
Pacifique), de Maurice, de Sa inte-Lucie (CARICOM), d'El Salvador (SVE) et de la Barbade ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
6.3.  Lors de la réunion de juillet , le Président du CCD a indiqué qu'il avait pris contact avec les  
représentants des PEV et d'autres délégations et qu'il prévoyait de convoquer une réunion après la 
pause estivale pour examiner les questions pertinentes . Il a pris note des suggestions des 
délégations d'inclure des sujets tels que l'impact de la COVID -19 sur le commerce dans les petites 
économies et sur les moyens d'attirer les investissements . Les représentants du Guatemala (PEV), 
de Fidji, de Sainte -Lucie (CARICOM), du Vanuatu ( Groupe du Pacifique), de Sri Lanka, du 
Burkina  Faso (C -4) et de la Barbade ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du  
Président du CCD et des déclarations.  
6.4.  Lors de la réunion d' octobre , le Président du CCD a fait savoir qu'il avait pris contact avec les 
représentants des PEV et d'autres délégations e t qu'il prévoyait de convoquer une réunion après la 
pause estivale pour examiner les questions pertinentes . Les délégations ont suggéré des sujets tels 
que l'impact de la COVID -19 sur le commerce des petites économies et les moyens d'attirer les 
investisse ments dans les petites économies . Les représentants de la Barbade, du Guatemala (PEV), 
de Sri Lanka, de l'Équateur, de Sainte -Lucie (CARICOM), de Maurice, de la République de Corée et 
de Fidji ( Groupe du Pacifique) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du 
Président du CCD et des déclarations . 
6.5.  À la réunion de décembre , le Président du CCD a rendu compte des discussions récentes sur 
les possibilités et difficultés qui se présentaient aux petites économies pour ce qui était d'attirer le s 
investissements  et sur l'impact  de la flambée d e COVID -19 sur le commerce des petites économies.  
Un rapport serait établi sur les travaux menés depuis la onzième Conférence ministérielle, lequel 
contiendrait aussi les éléments d'un texte convenu pour une  Décision Ministérielle, y compris en ce 
qui concernait les travaux futurs. Les représentants de la Barbade, des Fidji, de Sri Lanka, du 
Vanuatu ( îles du pacifique), de la Jamaïque, du Guatemala ( PEV) et du Guyana (CARICOM) ont pris 
la parole. Le Conseil g énéral a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
7  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
7.1  Plan d'action pour le renforcement du soutien au développement des coproduits du 
coton dans les PMA – Projet de déclaration du Conseil général – Communication présentée 
par le Burkina Faso au nom du C -4 et de la Côte d'Ivoire (WT/GC/M/188) . 
7.1.  À la réunion de  décembre , le représentant du Burkina Faso (C -4 et les 36 pays africains 
producteurs et/ou exportateurs de coton et de coproduits du coton ) a fait une déclaration sur cette 
question et a présenté un projet de déclaration du Conseil Général figurant dans le  document 
WT/GC/W/808 au nom du C -4 et de la Côte d'Ivoire. Le Directeur général adjoint  M. Wolff et les 
représentants du Botswana (Groupe africain); du Sénégal; de l'Afrique du Sud; du Cameroun; du 
Brésil; du Pakistan; des États-Unis; du Tchad ( PMA); de l 'Inde; de la Turquie; de la Jamaïque (ACP); 
de l'Union européenne; du Nigéria; de la Tunisie; de la Chine; du Mozambique; de l'Australie ; et 
d'Haïti  ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  WT/GC/227  
- 12 - 
  7.2  Déclaration du Directeur général adjoi nt (WT/GC/M/188) . 
7.2.  À la réunion de décembre , le Directeur général adjoint  M. Wolff  a présenté un rapport 
périodique sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement et a fait 
référence au Rapport sur la 33ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif 
du Directeur général en faveur du  coton figurant dans le document TN/AG/SCC/W/35 -WT/CFMC/62. 
Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général adjoint M. Wolff . 
8  QUESTIONS  RELATIVES À L'ACCESSION  
8.1  Rapport annuel du Directeur général pour 2019 (WT/GC/M/182)  
8.1.  À la réunion de mars, le Directeur général a pré senté le Rapport annuel 2019 sur les accessions 
à l'OMC (WT/ACC/36 -WT/GC/207) et a souligné que 2019 était une année encore chargée pour les 
accessions à l 'OMC, 14 des 22 processus d'accession en cours étaient classés comme "actifs" . Les 
représentants du P anama (Membres relevant de l 'article XII), de l 'Afghanistan, du Tchad (PMA), des 
États-Unis, de l 'Uruguay, du Botswana (Groupe africain), de l 'Afrique du Sud, de la Turquie, du 
Royaume -Uni, du Bénin, de l 'Oman, du Qatar, de la Somalie (observateur) et de l 'Éthiopie 
(observateur) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et 
des déclarations.  
8.2  Curaçao (WT/GC/M/182)  
8.2.  À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d 'établir le Groupe de travail c hargé 
d'examiner la demande d 'accession de Curaçao figurant dans le document WT/ACC/CUW/1, avec le 
mandat et la composition types dont l a Président e a donné lecture à la réunion . M. Caryl Monte, 
Président de la Commission permanente du commerce internation al et des relations économiques 
extérieures et négociateur en chef de Curaçao (observateur), et les représentants du Royaume des 
Pays-Bas, du Panama (Membres relevant de l 'article XII), de l 'Union européenne, de Sainte -Lucie 
(OECO), de la Barbade, du Royau me-Uni, de la Jamaïque et de la République dominicaine ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
8.3  Somalie (WT/GC/M/187)  
8.3.  À la réunion d' octobre24, le Président a annoncé qu 'à l'issue d 'un processus de consultations 
mené par le Dire cteur général adjoint Wolff, un consensus s 'était dégagé sur la désignation de M. 
l'Ambassadeur Mikael Anzén (Suède) comme Président du Groupe de travail de l 'accession de la 
Somalie . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
9  STATUT D'OBSERVATEUR  
9.1  Turkménistan (WT/GC/M/184 et WT/GC/M/186)  
9.1.  À la réunion de mai25, le Président a annoncé qu 'il engagerait des consultations sur la demande 
de statut d 'observateur présentée par le Turkménistan (WT/L/1090) . Le Conseil général a pris note26 
de la déclaration du Président.  
9.2.  À la réunion de juillet , le Président a indiqué qu 'à la suite de discussions avec un certain nombre 
de délégations, il avait envoyé une communication le 2 5 juin pour suggérer que, si aucune objection 
ou réserve n 'avait été reçue avant le 3 juillet , le Conseil général examinerait la demande de statut 
d'observateur à sa réunion ordinaire suivante . Comme il n 'avait reçu aucune objection, il croyait 
comprendre que le Conseil général pourrait être en mesure de prendre une décisio n à ce sujet . Il a 
donc proposé que le Conseil général accède à la demande d 'octroi du statut d 'observateur au 
Turkménistan . Le Conseil général en est ainsi convenu . S.E.  M. Atageldi Haljanov, Ambassadeur et 
Représentant permanent du Turkménistan à Genève (Observateur), et les représentants de 
l'Afghanistan, du Panama (Membres relevant de l 'article XII), de la Mongolie (PDSL), du Tadjikistan, 
 
24 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
25 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de mai.  
26 À la demande de la délégation de l'Afghanistan, sa déclaration au titre de ce point de l 'ordre du jour 
figure dans le compte rendu de la réunion de mai et est reproduite à l 'annexe 2 du document WT/GC/M/184.  WT/GC/227  
- 13 - 
  de l'Ukraine, de la Turquie, de l 'Inde, de la République kirghize, du Kazakhstan, de la Fédération de 
Russie, du Par aguay et du Pakistan ont pris la parole . Le Turkménistan (Observateur) a pris à 
nouveau la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
10  DÉROGATIONS  
10.1  Introduction des modifications d u Système harmonisé  de 2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision  (WT/GC/M/188)  
10.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné quatre projets de décision portant 
octroi d'une dérogation, contenus dans les documents G/C/W/782, G/C/W/783, G/C/W/784 et 
G/C/W/785, qui concernaient l'introduction des modifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 
2012 et 2017, respectivement, dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC. Le Président du 
Conseil du comme rce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question par le CCM. 
Le Conseil général a pris note du rapport et, conformément aux procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté 
les quatre projets de décision , qui ont été distribués ultérieurement sous les cotes WT/L/1104, 
WT/L/1105, WT/L/1106 et WT/L/1107 , ainsi que  la demande présentée par l'Équateur d'être ajouté 
à l'annexe des documents G/C/W/784 et G/C/W/7 85 concernant les dérogations . 
10.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  
(WT/GC/M/186  et WT/GC/M/18 8) 
10.2.   Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
10.3.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4 
a. Pays les moins avancés Membres  – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971) . 
b. Système de certifi cation du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 2 6 juillet  2018 jusqu'au 3 1 décembre  2024 (WT/L/1039) . 
c. Canada − CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1091) . 
10.4.   Ce faisant, l e Conseil général a examiné un rapport sur la mise en œuvre de la d érogation 
correspondante dans le document WT/L/1091 . Les repr ésentants du Tchad (PMA), du Canada, de la 
Jamaïque, de Sainte -Lucie (CARICOM) et de l 'Union europ éenne ont pris la parole . Le Conseil g énéral 
a pris note du rapport figurant dans le document WT/L/1091 et des déclarations.  
10.5.   À la réunion de décembre , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4 : 
a. Traitement préférentiel pour les  services et f ournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2030 
(WT/L/847, WT/L/982) . 
b. Traitement tarifaire préférentiel pour les  pays les moins avancés, dérogation accordée 
le 16 octobre 2019 jusqu'au 3 0 juin 2029 (WT/L/1069) . 
c. Cuba – Article XV:6 – Prorogation de la dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31 décembre 2021 (WT/L/1003, WT/L/1102) . 
d. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7 décembre 2016 jusqu'au 
31 décembre 2021 (WT/L/1002, WT/L/1103) . WT/GC/227  
- 14 - 
  e. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afrique, 
dérogation accordée le 30 novembre 2015 jusqu'au 30 septembre 2025 (WT/L/970, 
WT/L/1097 et WT/L/1097/Corr.1) . 
f. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes , 
dérogation accordée le 16 octobre  2019 jusqu'au  30 septembre  2025 (WT/L/1070, 
WT/L/1096 and WT/L/1096/Corr.1) . 
g. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2026 (WT/L/1000, WT/L/1098, 
WT/L/1098/Corr.127 et WT/L/1098/Corr.2) . 
h. États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2025 (WT/L/1001, WT/L/1099) . 
10.6.   Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, repr oduits dans les documents WT/L/1096, WT/L/1096/Corr.1, WT/L/1097, 
WT/L/1097/Corr.1, WT/L/1098, WT/L/1098/Corr.1, WT/L/1098/Corr.2, WT/L/1099, WT/L/1102 et 
WT/L/1103. Les représentants de Sainte -Lucie (CARICOM) et de la Jamaïque ont pris la parole.28 Le 
Conseil général a pris note des rapports et des déclarations . 
11  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
11.1  Déclaration de la Présiden te (WT/GC/M/1 82) 
11.1.   À la réunion de mars, la Présiden te a fait une déclaration sur les rapports annuels à 
transmettre aux Ministres à la CM12 et sur un éventuel document final . Le représentant de la 
Barbade a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
11.2  Élection du bureau (WT/GC/M/182)  
11.2.   À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d 'élire les Vice -Présidents suivants pour 
la CM12 : S.E.  Mme Amelia Kyambadde (Ouganda), S.E. M. Jerome Walcott (Barbade) et 
S.E. M. Simon Birmingham (Australie).  
11.3  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine (WT/GC/M/182)  
11.3.   À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d'octroyer à la Palestine le statut 
d'observateur à la CM12 sur une base ad hoc.  
11.4  Lancement du logo de la CM12  – Déclaration du  Kazakhstan (WT/GC/M/182)  
11.4.   À la réunion de mars, le représentant du Kazakhstan a lancé le logo de la douzième session 
de la Conférence ministérielle, dans le cadre des préparatifs de la CM12 . La Président e et le 
représentant du Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
11.5  Date et lieu  (WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ,WT/GC/M/18 7; et WT/GC/M/18 8) 
11.5.   À la réunion de mai, le Présiden t a rendu compte des consultations que le Directeur général 
et lui-même avaient menées à la lumière du report de la CM12 à Nour -Soultan du 8 au 1 1 juin 2020 
en raison de la pandémie de CO VID 19 et à la suite de la communication que le Kazakhstan avait 
distribuée sous la cote WT/GC/209 confirmant qu 'il restait prêt à accueillir la CM12 en juin 2021 à 
Nour-Soultan . Les représentants de la Thaïlande ; du Botswana (Groupe africain) ; de la Jamaïque 
(ACP); du Paraguay ; du Brésil ; du Viet Nam (ASEAN) ; de la République de Corée ; de Hong Kong, 
Chine ; de la Barbade ; de la Tanzanie ; de la Fédération de Russie ; de la République dominicaine ; de 
l'Inde; du Taipei chinois ; de l'Équateur ; du Cameroun ; de l'Union européenne ; du Nigéria ; de 
l'Afghanistan ; de Singapour ; et du Kazakhstan ont pris la parole . Au cours de leurs interventions 
 
27 Distribué en anglais seulement . 
28 À sa demande, la déclaration faite par la délégation du Tchad (PMA)  au titre de ce point de l'ordre du 
jour a été incorporée au compte rendu de la réunion de décembre  du Conseil général . WT/GC/227  
- 15 - 
  respectives, la Thaïlande ; la Jamaïque (ACP) ; le Paraguay ; le Viet Nam (ASEAN) ; la Tanzanie ; 
l'Équateur ; et l'Afghanistan, ont mentionné à la fois les points 4 et 5 de l 'ordre du jour de mai du 
Conseil général29 et le Viet Nam (ASEAN) le point 2 de l 'ordre du jour de mai du Conseil général .30 
Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclaratio ns. 
11.6.   À la réunion de juillet , le Présiden t a indiqué que des préoccupations subsistaient quant aux 
incertitudes suscitées par l 'évolution de la pandémie de COVID -19 et que plusieurs délégations 
restaient d 'avis que cette date fixée devrait nécessairement êt re considérée comme une "hypothèse 
de travail" . Par conséquent, la troisième semaine de juin 2021 – du 21 au 2 4 juin – restait une 
"hypothèse de travail", et le Conseil général prendrait une décision formelle en temps opportun . Les 
représentants du Brésil ; de la Thaïlande ; de l'Afghanistan ; du Paraguay ; de la Namibie ; du Viet Nam 
(ASEAN) ; de la République de Corée ; de l'Inde; du Royaume -Uni; du Botswana (Groupe africain) ; 
du Pérou ; de l'Afrique du Sud ; de la Fédération de Russie ; du Burkina Faso (C -4); du Cambodge ; 
de l'Union européenne ; du Nigéria ; de la Jamaïque ; du Japon ; du Cameroun ; de l'Équateur ; et du 
Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
11.7.   À la réunion d 'octobre , le Président a noté que, compte tenu des incertitudes causées par la 
COVID -19, l'"hypothèse de travail" restait que la Conférence aurait lieu pendant la troisième semaine 
de juin 2021, c'est -à-dire du 21 au 2 4 juin. I l a invité tous les Membres à rester engagés de manièr e 
constructive sur cette question afin que le Conseil général puisse prendre une décision formelle dès 
que possible . Les représentants du Brésil, du Botswana (Groupe africain), de la République 
dominicaine, du Royaume -Uni, de la Namibie, de l 'Afrique du Su d, du Viet Nam (ASEAN), de la 
Fédération de Russie, des Philippines, de l 'Inde, de l 'Afghanistan, de la Malaisie, du Tchad (PMA) et 
du Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
11.8.   À la réunion d e décembre , le Président a noté que, depuis la réunion d'octobre, il avait 
poursuivi ses consultations avec les délégations, y compris avec les coordonnateurs de groupe.  Sur 
la base de ces discussions, les Membres lui ont fait savoir  que, compte tenu de la  situation actuelle, 
il n'était plus réaliste de prévoir d e tenir  la douzième Conférence ministérielle en juin et qu'il serait 
nécessaire d'envisager d'autres dates vers la fin de  l'année  2021. Dans le  même temps, et sur la 
base de ce que les  Membres  lui avaient dit , il lui semblait  de plus en plus important et urgent qu'une 
décision ferme soit prise afin que les Membres aient des informations claires  sur la question. Les 
représentants de la Thaïlande; du Botswana (Groupe africain); de la Namibie;  de Singapour; de la 
Barbade; de la Mongolie; de la Jamaïque (ACP); du Guyana (CARICOM);de l'Australie; des 
États-Unis; de la Malaisie; de la Colombie; de la Fédération de Russie; de la République de Corée; 
de l'Inde ; de Hong Kong, Chine; du Royaume -Uni; de la Turquie; de l'Afrique du Sud; de la Tunisie; 
de l'Équateur; des Philippines; du Brésil; du Taipei chinois; du Japon; du Nigéria; du Cambodge; de 
l'Afghanistan; de l'Uruguay; du Mexique; du Tchad; du Royaum e d'Arabie saoudite; de l'Indonésie; 
d'Haïti; de la République de Moldova ; et du Kazakhstan ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président et des déclarations.  
12  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/186 ; WT/GC/M/187 ; ET 
WT/GC/M/18 8) 
12.1.   À la réunion de mars, les États -Unis ont présenté ce point, y compris les communications 
figurant dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentant s de 
l'Union européenne, de l 'Australie, de la Colombie, de la Chine, du Tchad (PMA), de la Barbade, de 
l'Inde, de Sainte -Lucie (OECO), de l 'Afrique du Sud, de l 'Indonésie, de la Jamaïque (ACP), de la 
Thaïlande, de Sri Lanka et de la Namibie ont pris la parole . Les États -Unis ont de nouveau pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations  
12.2.   À la réunion de juillet , les États -Unis ont fait une déclaration sur cette question, faisant 
référence à leurs communications reproduites dans les documen ts WT/GC/W/757/Rev.1 et 
 
29 Les points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement "Douzième session de la Con férence ministérielle  – date et lieu  – Déclaration du Président " et 
"Processus de désignation du prochain Directeur général – Déclaration du Président ". 
30 Le point 2 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulait "Mise en œuvre des  
résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires  – Déclaration du Président" . WT/GC/227  
- 16 - 
  WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentants du Brésil ; de la Chine ; de l'Australie ; de l'Union 
européenne ; du Tchad (PMA) ; de l'Inde; de la Colombie ; de la Fédération de Russie ; de l'Afrique du 
Sud; de la Jamaïque (ACP) ; du Japon ; de la Tu rquie; du Mexique;  et du Cameroun ont pris la parole . 
Les États -Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12.3.   À la réunion d' octobre , les États -Unis ont fait une déclaration sur cette question, faisant 
référence à leu rs communications reproduites dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et 
WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentants du Brésil ; de l'Union européenne ; de la Fédération de 
Russie ; du Botswana (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de 
l'Australie; de la Namibie ; du Tchad (PMA) ; de la Norvège ; de la Chine ; de la Jamaïque (ACP) ; de 
l'Indonésie ; de la Barbade ; du Japon ; de l'Inde; de la Turquie ; et du Pakistan ont pris la parole . Les 
États-Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12.4.   À la réunion de décembre , les États -Unis ont fait une déclaration  et ont fait référence à leurs 
communications reproduites dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764/Rev.1 . Les 
représentants du Botswana (Group e africain); de la Chine; de l'Inde; de l'Union européenne; du 
Tchad (PMA); du Japon; du Pakistan; de la Jamaïque (ACP); du Guyana (CARICOM); de la Barbade; 
du Brésil ; et de l'Afrique du Sud ont pris la parole. Les États -Unis ont de nouveau pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note des déclarations . 
13  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN, CUBA ET L'INDE 
(WT/GC/M/188)  
13.1.   À la réunion de décembre , le représentant de l'Afrique du Sud a  présenté la communication 
révisée reproduite dans le document WT/GC/W/778/Rev.3, coparrainée par le Groupe africain, Cuba 
et l'Inde. Les représentants du Botswana (Groupe africain); de Cuba; du Tchad (PMA); d'Oman; de 
la Jamaïque (ACP); de l'Union europ éenne; des États -Unis; de la Chine; du Pakistan; du Bangladesh; 
de Sri Lanka ; et de l'Inde ont pris la parole. Au cours de son intervention, l a représentant e d'Oman 
s'est référé e aux points 11 et 12 de l'ordre du jour de la réunion de décembre du Conseil gé néral.31 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  – COMMUNICATION ET 
DÉCLARATION DES COAUTEURS (WT/GC/M/182; WT/GC/M/186 ; WT/GC/M/187 ; ET 
WT/GC/M/18 8) 
14.1.   À la réunion de mars, le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a 
présenté la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les représentants 
du Canada ; de la Chine ; de Hong Kong, Chine ; de la Suisse ; du Taipei chinois ; du Tchad (PMA) ; du 
Royaume -Uni; du Bangladesh ; du Paraguay ; des États -Unis; de l'Inde; de l'Indonésie ; de l'Afrique 
du Sud ; et de l 'Équateur ont pris la parole . L'Union européenne a de nouveau pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
14.2.   À la réunion de juillet , le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a fait 
une déclaration sur la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les 
représentants de la Norvège ; de l'Uruguay ; des États -Unis; de l'Inde; du Brésil ; du Tchad (PMA) ; 
de la Turquie ; du Taipei chinois ; de Hong Kong, Chine ; du Nigéria ; de l'Afrique du Sud ; du 
Bangladesh ; et du Mexique ont pris la parole . L'Union européenne a de nouveau pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
14.3.   À la réunion d 'octobre , le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a fait 
une déclaration sur la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les 
représentants de l 'Inde; de l'Afrique du Sud ; du Royaume -Uni; du Tchad (PMA) ; du Mexique ; de 
l'Indonésie ; de la Thaïlande ; du Bangladesh ; et du Taipei chinois ont pris la parole . L'Union 
européenne a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
31 Les points 11 et 12 de l'ordre du jour de la réunion de décembre  du Conseil général s'intitulaient 
respectivement "Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC – Déclaration des 
États-Unis" et "Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et l'inclusion – Communication présentée 
par le Groupe africain, Cuba et l'Inde ". WT/GC/227  
- 17 - 
  14.4.   À la réunion  de décembre32, le représentant de l'Union européenne, au nom des coauteurs, a 
indiqué qu'ils poursuivraient leurs discussions avec les Membres sur leurs questions concernant la 
proposition figurant dans le document  WT/GC/W/777/Re v.5, et qu'ils avaient l'intention de faire 
rapport à la prochaine occasion. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
15  L'IMPORTANCE DES CONDITIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ POUR LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MONDIAL  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS E T 
DÉCLARATION CONJOINTE DU BRÉSIL, DU JAPON ET DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182; 
WT/GC/M/186 ; WT/GC/M/187 ; ET WT/GC/M/18 8) 
15.1.   À la réunion de mars, le représentant des États -Unis a présenté ce point, y compris la 
communication de son pays reproduite dans le docume nt WT/GC/W/796 . Les représentants du 
Canada ; du Japon ; du Brésil ; de la Colombie ; du Taipei chinois ; du Nigéria ; de l'Australie ; de l'Union 
européenne ; de l'Afrique du Sud ; de l'Uruguay ; de l'Indonésie ; du Royaume -Uni; de la Norvège ; du 
Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de Sri Lanka ; de l'Inde; du Mexique ; de la Suisse ; et de la 
Chine ont pris la parole . Les États -Unis et la Chine ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
15.2.   À la réunion de juillet , les représentant s des États -Unis et du Brésil ont présenté leur 
déclaration conjointe figurant dans le document WT/GC/W/803 . Les représentants de la Chine ; de 
l'Australie ; du Nigéria ; de l'Union européenne ; de la Norvège ; de la Suisse ; du Royaume -Uni; de la 
Fédération de Russie ; du Taipei chinois ; du Paraguay ; de l'Afrique du Sud ; du Canada ; de l'Inde; du 
Japon ; et du Burkina Faso ont pris la parole . Les États -Unis et le Brésil ont de nouveau pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
15.3.   À la réunion d 'octobre , les représentants des États -Unis, du Brésil et du Japon ont présenté 
leur déclaration conjointe révisée distribuée sous la cote WT/GC/W/803/Rev.1 . Les représentants de 
l'Afrique du Sud ; de l'Union européenne ; du Royaume -Uni; des Philippi nes; du Nigéria ; de la Suisse ; 
de la Fédération de Russie ; de la Norvège ; du Mexique ; du Canada ; du Taipei chinois ; de l'Inde; de 
l'Australie ; du Pakistan ; de la Colombie ; et de la Chine ont pris la parole . Les États -Unis ont de 
nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
15.4.   À la réunion de décembre , les représentants des États -Unis, du Brésil et du Japon ont chacun 
fait une déclaration sur cette question faisant référence à leur communication conjointe 
(WT/GC/W/803/Rev.1). Les rep résentants de l'Australie; du Paraguay; de la Colombie; du Mexique; 
de la Fédération de Russie; de l'Inde; de l'Afrique du Sud; du Taipei Chinois; de l'Union européenne; 
de l'Indonésie; du Canada; du Nigéria; de la Chine; du Pakistan; d'Israël; et du Royaume -Uni ont 
pris la parole. Au cours de son intervention, le représentant de l'Indonésie s'est référé aux points  10, 
11 et 12 de l'ordre du jour de la réunion de décembre  du Conseil général.33 Les États -Unis ont de 
nouveau pris la parole. Le Conseil gé néral a pris note des déclarations . 
16  RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS POUR LES QUESTIONS COMMERCIALES 
INTERNATIONALES SUR L'ORGANE D'APPEL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182)  
16.1.   À la réunion de mars, le repré sentant des États -Unis a présenté ce point . Les représentants 
du Tchad (PMA) ; du Canada ; du Bénin ; de la Thaïlande ; des Philippines ; de la Chine ; de l'Argentine ; 
de l'Union européenne ; de l'Inde; de la Barbade ; de la Suisse ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Féd ération 
de Russie ; du Japon ; du Botswana (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Australie ; du Mexique;  
et de l 'Indonésie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
 
32 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de décembre.  
33 Les points 10, 11 et 12  de l'ordre du jour de la réunion de décembre  du Conseil général s'intitulai ent 
respectivement "Importance des conditions orientées vers le marché pour le système commercial mondial – 
Déclaration présentée par le Brésil, le Japon et les États -Unis", "Procédures visant à renforcer la fonction de 
négociation de l'OMC – Déclaration des États -Unis" et "Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et 
l'inclusion – Communication présentée par le Groupe africain, Cuba et l'In de". WT/GC/227  
- 18 - 
  17  KAZAKHSTAN –RESTRICTIONS À LA FRONTIÈRE VISANT LES MARCHANDISES EN 
TRANSIT  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE (WT/GC/M/182)  
17.1.   À la réunion de mars, le représentant de la République kirghize a présenté ce point, y compris 
la communication de son pays figurant dans les documents G/C/W/774 -G/TFA/W/2 0 et 
G/C/W/774/Add.1 -G/TFA/W/20/Add.1 . Le représentant du Kazakhstan a pris la parole . Les 
représentants de la République kirghize et du Kazakhstan ont de nouveau pris la parole . Les 
représentants du Japon et de la République de Moldova ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations  
18  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/M/188)  
18.1.   À la réunion de décembre , le représentant du Tchad (PMA) a présenté les communications 
figurant dans les documents WT/GC/W/806 et WT/GC/W/807, qui comprenaient un projet de 
décision ministérielle et une fiche d'information sur le reclassement des PMA. Les repré sentants du 
Bangladesh; de l'Angola; du Myanmar; de la Jamaïque (ACP); de Maurice (Groupe africain); de 
l'Afghanistan; de l'Afrique du Sud; du Népal; de l'Union européenne; de la Norvège; des États -Unis; 
de la Suisse; de la Turquie; de l'Inde; de la Chine;  du Vanuatu (Groupe du Pacifique); de l'Indonésie; 
de l'Égypte; du Cambodge; du Nigéria; du Royaume d'Arabie saoudite ; et du Cameroun ont pris la 
parole. Le Bangladesh et le Tchad ont  de nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclaratio ns. 
19  PROPOSITION CONCERNANT LES PROHIBITIONS OU RESTRICTIONS À 
L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME 
ALIMENTAIRE MONDIAL  
19.1  Projet de décision du Conseil général – Communication présentée par l'Albanie; 
l'Angola; l'Australie; le Canada; le Chili; la Colombie; l'Équateur; les États -Unis; la 
Grenade; le Guyana; les Îles Salomon; l'Islande; l'Indonésie; Israël; le Japon; le 
Liechtenstein; le Malawi; la Malaisie; le Mali; le Mexique; Moldova; la Mongolie; le 
Monténégro; le Myanmar; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Paraguay; le Pérou; le Qatar; 
la République de Corée; le Royaume d'Arabie saoudite; le Royaume de Bahreïn; le 
Royaume -Uni; le Samoa; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu; l' Ukraine; le Vanuatu ; et le Viet Nam  (WT/GC/M/188) . 
19.2  Communication présentée par Singapour (WT/GC/M/188)  
19.1.   À la réunion de décembre , le représentant de Singapour a présenté la communication fig urant 
dans le document WT/GC/W/810, y compris toutes ses révisions34, au nom des coauteurs, ainsi que 
la communication figurant dans le document WT/GC/W/811. Les représentants du Tchad (PMA); du 
Chili; de la Malaisie; de la République de Corée; du Banglade sh; de l'Ukraine; de l'Uruguay; du 
Sénégal; du Paraguay; de la Mongolie; de l'Albanie; du Panama; des États -Unis; du Japon; de la 
Norvège; du Costa Rica; de la Turquie; de l'Afghanistan; de l'Argentine; du Taipei chinois; de 
l'Équateur; du Brésil; de la Ja maïque (ACP), de la Suisse; du Canada; de la Colombie; du Royaume 
d'Arabie saoudite; du Mexique; de l'Afrique du Sud; de l'Union européenne; de l'Indonésie; du 
Cambodge; de l'Inde; de la République de Moldova; du Guatemala; de la Tanzanie; du Pakistan; du 
Vanuatu (Groupe du Pacifique); du Royaume -Uni; des Philippines; d'Israël; des Fidji; du Pérou ; et 
du Botswana (Groupe Africain) ont pris la parole. Singapour a de nouveau pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
 
34 Les révisions de cette communication sont distribuées dans les documents WT/GC/W/810/Rev.1, 
WT/GC/W/810/Rev.2 et WT/GC/W/810/Rev.3.  WT/GC/227  
- 19 - 
  20  G-20 ARABIE SAOUDITE 2020 – DÉCLARATION S DU ROYAUME D' ARABIE SAOUDITE  
20.1  Réunion ministérielle sur le commerce et l'investissement (WT/GC/M/187)  
20.1.   À la réunion d' octobre35, le représentant du Royaume d 'Arabie saoudite a présenté le 
communiqué issu de la réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et l 'investissement, distribué 
sous la cote WT/GC/221 . Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
20.2  Déclaration des dirigeants du G -20 – Sommet de Riyad  (WT/GC/M/188)  
20.2.   À la réunion de décembre36, le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a présenté la 
déclaration faite par les dirigeants du G -20 lors du Sommet de Riyad,  distribuée sous la 
cote  WT/L/1101. Le représentant du Japon a pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations . 
21  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE IMPOSÉES PAR LES 
ÉTATS -UNIS – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE (WT/GC/M/187)  
21.1.   À la réunion d' octobre37, le représentant de Hong Kong, Chine a exprimé des préoccupations 
au sujet de la "prescription des États -Unis en matière de marquage de l 'origine"  – une prescription 
révisée imposée par les États -Unis selon laquelle toutes les marchandises produites à Hong Kong, 
Chine et destinées aux États -Unis devrait porter la mention "Chine" comme origine . Le représentant 
des États -Unis a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
22  ANNÉE INTERNATIONALE DE L'ÉCONOMIE CRÉATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE 2021  – DÉCLARATION D'OMAN (WT/GC/M/188)  
22.1.   À la réunion de décembre38, la représentant e d'Oman a fait une déclaration sur cette question, 
encourageant l'OMC à collaborer avec d'autres organisations internationales pour soutenir la relance 
des industries créatives. Le représentant de la Colombie a pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
23  RÉUNIONS VIRTUELLES DE L'OMC  – DÉCLARATION D'OMAN (WT/GC/M/188)  
23.1.   À la réunion de décembre39, la représentant e d'Oman a fait une déclaration sur cette question, 
suggérant notamment qu'une discussion soit engagée sur les difficultés et les  avantages des 
réunions virtuelles.  Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
24  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
24.1  Rapports  et recomm andations (WT/GC/M/186 , WT/GC/M/187  et WT/GC/M/18 8) 
24.1.   À la réunion  de juillet , le Président a présenté le rapport du CBFA figurant dans le document 
WT/BFA/185/Rev.1, y compris les recommandations du Comité . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président du CBFA, a approuvé la recommandation spécifique du Comité du budget 
figurant au paragraphe 7.19 du document WT/BFA/185/Rev.1 et a adopté le rapport.  
24.2.   À la réunion d 'octobre , le Président du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans 
les documents WT/BFA/186, WT/BFA/187 et WT/BFA/188, y compris les recommandations du 
Comité . Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget 
figurant au paragraphe 2.49 du document WT/BFA/188 concernant les virements entre les chapitres 
budgétaires et les états financiers vérifiés de l 'OMC pour l 'exercice clos le 3 1 décembre  2019, et au 
paragraphe 4.3 du document WT/BFA/188 concernant l 'excédent budgétaire ; a pris note de la 
déclaration du Président du CBFA concernant la proposition de budget de l 'OMC; a approuvé le 
paragraphe 5.5 du document WT/BFA/188 concernant la suspension des arrangements 
 
35 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
36 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de décembre.  
37 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
38 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de décembre.  
39 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de décembre.  WT/GC/227  
- 20 - 
  administratifs pour le Niger ; a adopté les rapports figurant dans les documents WT/BFA/186, 
WT/BFA/187 et WT/BFA/188 et a pris note des déclarations . Les représentants de l 'Inde et du Tchad 
(PMA) ont pris la parole . À sa demande , la déclaration faite par la délégation du Niger au titre de ce 
point de l 'ordre du jour a été incorporée au compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.40 
24.3.   À la réunion de décembre , le Président du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans 
les documents  WT/BFA/189, WT/BFA/190 et WT/BFA/191 , y compris les recommandations du 
Comité. Le Conseil général a approuvé l a recommandation spécifique du Comité du budget figurant 
au paragrap he 4.15 du document  WT/BFA/191 concernant la proposition de budget de l'ITC pour 
2021; a approuvé la recommandation spécifique figurant au paragraphe 5.23 du document 
WT/BFA/191 concernant la proposition de budget de l'OMC pour 2021; a pris note de la décl aration 
du Président du CBFA et a adopté les rapports reproduits dans les documents WT/BFA/189, 
WT/BFA/190 et WT/BFA/191 .41 
25  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
25.1  Élection  d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/186)  
25.1.   L'article 4  a) du Statut du régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, l 'élection 
par le Conseil général d 'un président, de quatre membres et de quatre suppléants au Comité de 
gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans.  
25.2.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé que le mandat des membres actuels du Comité 
de gestion devait être renouvelé et qu 'un processus de consultations avait été engagé à ce sujet, 
qui avait été annoncé dans des communications envoyées aux délégat ions en mai, juin et juillet . Sur 
la base de ce processus, le Président a proposé que les candidats figurant sur la liste repr oduite  dans 
le document WT/GC/W/801 soient élus au Comité de gestion . Le Conseil général en est ainsi 
convenu . La décision a ensui te été distribuée sous la cote WT/L/1092.  
25.2  Rapports  (WT/GC/M/187)  
25.3.   À la réunion d 'octobre , le Président du Comité de gestion du RPOMC a présenté au Conseil 
général le rapport 2019 du vérificateur extérieur des comptes et le Rapport annuel 2019 du Régime 
des pensions de l 'Organisation mondiale du commerce, qui figuraient dans les documents WT/L/1093 
et WT/L/1094 . Le Conseil général a pris note des rapports et de la déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l 'OMC. 
26  ARRANG EMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/182; WT/GC/M/184; WT/GC/M/186 ; 
WT/GC/M/187 ; ET WT/GC/M/18 8) 
26.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du C onseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
 
40 Au titre de ce point, le Conseil général a aussi abordé la question relative aux "Arrangemen ts 
administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions" et la délégation de Cuba est 
intervenue. Voir les paragraphes 26.1 et 26. 2 du présent rapport.  
41 Au titre de ce point, le Conseil général a aussi abordé la question relative aux "Arrangements 
administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions" et la délégation de Cuba est 
intervenue. Voir les paragraphes 26.1 et 26.2 du présent rapport.  WT/GC/227  
- 21 - 
  26.2.   Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet , octobre  et décembre42, le Président du 
Comité du budget, des finances et de l 'administration a fourni des renseignements sur les Membres 
visés par des arrangements administratifs et le Président a adressé la demande précitée aux 
Membres et observateurs concernés relevant des catégo ries II et III . Le représentant des États -Unis 
a pris la parole à la réunion de juillet . Le représentant de Cuba a pris la parole aux réunion s d'octobre  
et de décembre . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
27  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC (WT/GC/M /188)  
27.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les rapports annuels des organes de 
l'OMC pour 2020 qui avaient été établis conformément à la Décision sur les procédures d'examen 
annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dan s le cadre de l'OMC, figurant dans 
le document WT/L/105.  
27.2.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président, a adopté le rapport du Comité 
du commerce et du développement reproduit sous la cote WT/COMTD/100 et a pris note des rapports 
des autres  organes de l'OMC, y compris des rapports des organes établis au titre des Accords 
commerciaux plurilatéraux, figurant dans les documents WT/DSB/81, WT/TPR/452, G/L/1381, 
S/C/60, IP/C/87, G/L/1380, WT/CTE/27, WT/BOP/R/118, WT/BFA/192, WT/REG/31, WT/WGTTT/2 2, 
GPA/AR/3 et WT/L/1100 -TCA/16 . 
27.3.   Le Conseil général a ensuite adopté son projet de rapport annuel pour 2020, reproduit sous 
la cote WT/GC/W/809, étant entendu que le Secrétariat apporterait les ajustements nécessaires 
pour y inclure les questions examinées  à la réunion en cours.  
28  DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/184; WT/GC/M/185 ; 
WT/GC/M/186 ; ET WT/GC/M/18 8) 
28.1.   À la réunion de mai, le Président a dit qu'à la suite de l'annonce faite par le Directeur général 
le 14 mai selon laquelle il quitterait ses fonctions le 3 1 août 2020, et après consultation des Membres 
et conformément aux Procédures de désignation des directeurs généraux adoptées par le Conseil 
général en 2002 (document WT/L/509), le Président avait formellemen t informé les Membres 
(document JOB/GC/230) du lancement du processus . La première phase correspondrait à la période 
de présentation des candidatures ; la deuxième phase permettrait aux candidats de se présenter aux 
Membres et la troisième phase serait cons acrée au choix et à la désignation d e l'un des candidats 
au moyen de consultations avec les Membres . Durant cette phase, conformément aux Procédures, 
le Président du Conseil général serait aidé par les Présidents de l'Organe de règlement des différends 
et de l'Organe d'examen des politiques commerciales . En ce qui concernait la durée des deuxième 
et troisième phases, l'intervenant a fait observer que, conformément au paragraphe 23 des 
Procédures, au cas où le poste de Directeur général deviendrait vacant, l e Président du Conseil 
général pourrait établir des délais plus courts en consultation avec les Membres selon qu'il serait 
nécessaire . Le Président consulterait les Membres sur cette question en vue d 'établir des délais plus 
courts . Les représentants du Bo tswana (Groupe africain), de la Mongolie (Groupe asiatique des pays 
en développement), du Brésil, de la République dominicaine, du Taipei chinois, du Cameroun, de la 
Turquie, du Zimbabwe, de Sainte -Lucie (CARICOM), du Tchad (PMA), de l 'Inde, du Canada, de 
l'Égypte, du Nigéria, du Cambodge, de l 'Afrique du Sud, de l 'Union européenne, du Royaume -Uni et 
de la Tunisie ont pris la parole . Au cours de leurs interventions respectives, les représentants de 
l'Afrique du Sud, de la Turquie, du Cambodge et de la Tunis ie ont évoqué les points 4 et 5 de l 'ordre 
du jour de mai du Conseil général .43 Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations.  
 
42 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" aux réunions de mars, de mai et de juillet. À la 
réunion d'octobre, la question a été abordée au titre du point 11 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil 
général d'octobre intitulé " Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapports sur les réunions de 
juin, juillet et septembre 2020 ". À la réunion de décembre , la question a été abordée au titre du point 1 7 de 
l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de décembre  intitulé  "Comité du budget, des finances et de 
l'administration – Rapports sur les ré unions d'octobre et de novembre  2020". 
43 Les points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Douzième session de la Conférence ministérielle  – Date et lieu  – Déclaration du Président " et 
"Processus de désignation du Directeur général  – Déclaration du Président ". WT/GC/227  
- 22 - 
  28.2.   À la réunion du Conseil général avec les candidats des 15-17 juillet , le Président a rappelé 
que la période de présentation des candidatures avait pris fin le 8 juillet  et qu 'une liste 
récapitulative44 des candidatures avait été distribuée le 9 juillet. C onformément au paragraphe 14 
des Procédures énoncées dans le document  WT/L/509, les Membres ont ensuite rencontré 
formellement45 chacun des huit candidats désignés46 pour occuper le poste de prochain Directeur 
général, sur la base des modalités pour la conduite de la réunion communiquées à toutes les 
délégations le 1er et l e 10 juillet , et que le Présiden t a rappelées au début de la réunion . 
28.3.   À la réunion de juillet , le Président a noté que, à l'issue des consultations engagées pour 
accélérer les délais, la durée de la deuxième phase – période pendant laquelle les candidats s e font 
connaître aux Membres − pourrait être ramenée de trois à deux mois . Sur cette base, la troisième 
phase – période de consultations visant à réduire le nombre des candidats et au bout du compte de 
faire un choix – commencerait le 7 septembre. I l a don né un aperçu de la manière dont la troisième 
phase avait été organisée lors du processus de désignation précédent en 2013 et a mis en lumière 
un certain nombre d 'éléments, en particulier le nombre des séries de consultations qui avaient eu 
lieu, le nombre de candidats qui restaient en lice à la fin de chaque série de consultations, la question 
posée et les modalités pour les consultations . En consultation avec les facilitateurs, il dialoguerait 
avec les Membres, y compris au moyen d 'une réunion informelle o uverte, le but étant de faire 
connaître avant la fin du mois à tous les Membres et à tous les candidats les modalités concernant 
l'organisation et le déroulement de la troisième phase .47 Les représentants des Philippines, du 
Royaume -Uni, du Nigéria, de l 'Inde, du Kenya, du Botswana (Groupe africain), de l 'Indonésie, d e 
Haïti, de l 'Afrique du Sud, du Brésil, de l 'Égypte, du Tchad (PMA) et de la Jamaïque ont pris la parole . 
Au cours de leurs interventions respectives, les représentants du Cambodge, du Paragua y, du 
Viet Nam ( ASEAN ), de la Malaisie, du Pérou et du Cameroun ont évoqué les points 5 et 6 de l 'ordre 
du jour de juillet du Conseil général .48 Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations.  
28.4.   À la réunion de décembre49, le Président a rappelé que ses rapports sur les résultats des trois 
séries de consultations qu'il avait tenues avec les facilitateurs dans le cadre du processus de 
désignation du prochain Directeur général  figuraient dans les documents JOB/GC/244, JOB/GC /245 
et JOB/GC/247. Dans une autre communication qu'il avait distribuée le 6 novembre 2020 sous la 
cote JOB/GC/248, il avait indiqué qu'il avait été informé que, pour des raisons liées à la situation 
sanitaire et aux événements actuels, les délégations n'avaient pas été  en mesure de prendre une 
décision formelle le 9 novembre . Il avait reporté la réunion extraordinaire du Conseil général qui 
avait été convoquée pour le 9 novembre jusqu'à nouvel ordre et continuerai t dans l'intervalle de 
mener des consultati ons avec les délégations . La situation n'avait pas changé depuis lors. Le 
Président  a indiqué qu'il avait l'intention de poursuivre les consultations en vue d e l'adoption d 'une 
décision formelle conformément aux règles et procédures convenues dès que possi ble au début de 
la nouvelle année. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
 
44 La liste récapitulative des candidatures figure dans le document WT/GC/INF/30.  
45 L'aérogramme convoquant cette réunion figure dans le document WT/AIR/GC/30  
46 Les huit candidats do nt la candidature avait été présentée étaient les suivants: M. Jesus Seade Kuri 
(Mexique), Mme Ngozi Okonjo -Iweala (Nigéria), M. Abdel -Hamid Mamdouh (Égypte), 
M l'Ambassadeur  Tudor  Ulianovschi (République de Moldova), S.E. Mme Yoo Myung -hee (République de Corée), 
Mme l'Ambassadrice Amina C. Mohamed (République du Kenya), M. Mohammad Maziad Al -Tuwaijri (Royaume 
d'Arabie saoudite) et M. Liam Fox (Royaume -Uni). 
47 Le Président a ensuite convoqué des réunions informelles ouvertes des Chefs de délégation les 28 e t 
31. À la suite de la discussion du 28 juillet, le Président a annoncé le 31 juillet les modalités pour la troisième 
phase du processus de désignation du Directeur général. La déclaration du Président a été distribuée sous la 
cote JOB/GC/243. Pour rendre compte des résultats des consultations, le Président a convoqué des réunions 
informelles ouvertes des Chefs de délégation les 18 septembre, 8 octobre et 28 octobre. Les déclarations du 
Président ont été distribuées dans les documents JOB/GC/244, JOB/GC/245  et JOB/GC/247, respectivement. 
Une réunion extraordinaire du Conseil général a été convoquée pour le 9 novembre, puis reportée jusqu'à 
nouvel ordre. À cet égard, une communication du Président du Conseil général a été distribuée sous la cote 
JOB/GC/248. V oir aussi la note de bas de page 2. 
48 Les points 5 et 6 de l'ordre du jour de la réunion de juillet du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Processus de désignation du prochain Directeur général " et "Désignation du Directeur général 
par intérim ". 
49 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de décembre.  WT/GC/227  
- 23 - 
  29  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM (WT/GC/M/1 86) 
29.1.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé le paragraphe 23 des Procédures figurant dans 
le document WT/L/509 : "Au cas où le poste de Directeur général deviendrait vacant, le Conseil 
général désignera l'un des Directeurs généraux adjoints en poste pour faire fonction de Direc teur 
général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau Directeur général ." Le Directeur général 
sortant quittant ses fonctions à la fin août, le poste de Directeur général serait vacant à compter du 
1er septembre . Conformément aux Procédures, il était donc nécessaire que le Conseil général désigne 
un Directeur général par intérim jusqu 'à la désignation du nouveau Directeur général . Comme les 
consultations étaient encore en cours, le Président a suspendu l 'examen de la question en vue de 
reprendre la dis cussion en temps voulu . Le Conseil général a été reconvoqué le 3 1 juillet  et, sur la 
base de ses consultations avec les Membres, le Président a proposé que les Membres procèdent 
suivant un  accord reposa nt sur un certain nombre d'éléments communs qui s'appl iquaient et 
s'appliqueraient quelle que soit la solution retenue . Ces éléments étaient les suivants:  
a. "Cet accord s'applique pendant la période allant du 1er septembre  2020 à la date de 
désignation officielle du nouveau Directeur général.  
b. Aucune modification structurelle ne sera apportée au Secrétariat pendant cette période.  
c. Les quatre Directeurs généraux adjoints continueront d'exercer pleinement leurs 
responsabilités administratives existantes au sein du Secrétariat ; de dialoguer comme ils 
le faisaient avec les Membres/parties prenantes externes ; et de superviser les parties du 
Secrétariat qui relevaient de leur autorité afin de servir dûment les Membres dans leurs 
travaux ordinaires et leurs domaines de négociation . Ils continueront également de  
maintenir un lien étroit entre eux dans l'exercice de leurs responsabilités respectives, au 
nom de l'Organisation.  
d. Et, pour tenir compte des délimitations existantes et appropriées entre compétences en 
matière de gouvernance, les Directeurs généraux adjoi nts exerceront ces responsabilités 
en consultation étroite, le cas échéant, avec les Membres, représentés par le Président 
du Conseil général."  
29.2.   Le Conseil général en est ainsi convenu . Le Directeur général et le Président ont ensuite pris 
la parole . Le Con seil général a pris note des déclarations.  
30  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/1 82, 
WT/GC/M/184 ET WT/GC/M/188 ) 
30.1.   À la réunion de mars, la Présidente a rappelé que conformément aux lignes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), elle avait, avec le Président de l'Organe de règlement des différ ends, 
M. l'Ambassadeur David Walker, tenu des consultations pour établir une liste de candidats à la 
présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des 
Lignes directrices . Le processus avait inclus une réunion  informelle du Conseil général qui s'était 
tenue le 2 1 février , lors de laquelle la Présidente avait partagé avec les délégations une liste partielle 
de candidats pour lesquels il semblait y avoir un consensus  – elle concernait le Conseil général, 
l'ORD, l 'OEPC, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et 
le Conseil des ADPIC ; et les Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances et du 
commerce et du transfert de technologie . Elle avait en outre noté que, pou r les autres organes, des 
consultations se poursuivaient avec les groupes concernés pour finaliser la liste et qu'elle était 
convaincue qu'une solution était à portée de main . Ces consultations s'étaient poursuivies jusqu'au 
matin de la réunion, et par con séquent, il était possible ce jour -là de présenter une liste complète 
de candidats pour examen par le Conseil général.  WT/GC/227  
- 24 - 
  30.2.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants:  
Conseil général  S.E. M. David Walker (Nouvelle -Zélande ) 
Organe de règlement des différends  S.E. M. Dacio Castillo (Honduras)  
Organe d'examen des politiques commerciales  S.E. M. Harald Aspelund (Islande)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Mikael Anzén (Suède)  
Conseil du commerce des services  S.E. M. Tan Hung Seng (Singapour)  
Conseil des ADPIC  S.E. Mme Xolelwa Mlumbi -Peter  
(Afrique du Sud)  
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo 
(Afghanistan ) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  S.E. M. Refiloe Litjobo (Lesotho)  
Comité du budget, des finances et de l'administration  S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines)  
Comité du commerce et de l'environnement  S.E. M. Chad Blackman (Barbade)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Mārtiņš Kreitus (Lettonie)  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  S.E. M. Rashidi Said (Malaisie)  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  M. Stephen Fevrier (Sainte -Lucie ) 
30.3.   Au nom des Présidents du CCM et du CCS, le Président a aussi fait une déclaration sur les 
consultations menées relativement à la présidence des autres organes subsidiaires des deux conseils 
en conformité avec les lignes directrices pertinentes . Les États -Unis ont pri s la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
30.4.   À la réunion de mai50, le Président a annoncé qu 'il entamerait des consultations sur la 
désignation d 'un nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture étant 
donné le départ imminent de l 'Ambassadeur Deep Ford . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président.  
30.5.   À la réunion de décembre , le Président a dit que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC figurant dans le document WT/L/510 et aux 
mesures pratiques destinées  à en améliorer la mise en œuvre (JOB/GC/22), il engagerait le 
processus de sélection  en vue de  la désignation des présidents des organes de l'OMC  mentionné s 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l' annexe des Lignes directrices. Conformément au paragraphe  7.1 b) 
des Lignes directrices, il serait assisté dans ce processus par le Président en exercice de l'Organe de 
règlement des différends, M. l'Ambassadeur  Dacio C astillo (Honduras). Le Conseil général a pris note 
de la déclaration , faite conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents . 
 
50 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de mai. À la lumière des 
consultations menées conformément aux procédures pertinentes et comme le Présid ent n'avait reçu aucune 
objection à la désignation proposée, une communication a été envoyée aux délégations le 6 juillet pour 
confirmer que l 'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) serait formellement nommée Présidente du 
Comité de l 'agriculture  réuni en session extraordinaire à sa réunion suivante.  WT/GC/227  
- 25 - 
  31  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/182)  
31.1.   À la réunion de mars, la Président e, en sa qualité de Président e sortant e du Conseil général, 
a fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. David Walker 
(Nouvelle -Zélande) à la présidence.  
31.2.   Le Directeur général et le nouveau Président ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclar ations . Les représentants du Tchad (PMA), des Seychelles, du Bénin, de la Jamaïque (ACP) 
et des Philippines (ASEAN) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
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