RESTRICTED  
  
INF/TE/IDP/R/1  
20 avril 2021 
(21-3388) Page: 1/7 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES MATIÈRES PLASTIQUES ET LE 
COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION TENUE LE 29  MARS  2021 
Résumé informel des Coordonnateurs1 
_______________  
 
 
La deuxième réunion du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le 
commerce des matières plastiques écologiquement durable s'est tenue le 29  mars 2021. Elle a été 
présidée par M.  l'Ambassadeur Omar  Zniber (Maroc), l'un des Coordonnateurs volontaires du 
Dialogue informel . L'ordre du jour de la réunion figure dans le document de l'OMC publié sous la 
cote INF/TE/IDP/CN/1, distribué le 16  mars 2021. Tous les Membres de l'OMC avaient été invités à 
assister à la réunion et à y participer activement.  
La Directri ce générale de l'OMC, Ngozi  Okonjo -Iweala, a formulé des remarques liminaires, 
indiquant que cette initiative constituait une partie importante des programmes de développement 
durable et d'économie bleue de l'OMC . Elle a relevé à quel point ce produit poly valent, résistant et 
peu coûteux était devenu omniprésent dans l'économie moderne, tout en indiquant que ses modes 
de production, de consommation et d'élimination entraînaient d'importants coûts économiques, 
environnementaux et sanitaires . Elle a attiré l' attention sur certains des efforts menés au niveau 
mondial pour réduire les déchets plastiques et construire une économie bleue durable, déclarant que 
l'initiative soulevait des questions importantes concernant la contribution que le commerce et l'OMC 
pouvaient y apporter . Le commerce pouvait et devait jouer un rôle pour assurer la transition vers 
une économie des matières plastiques écologiquement durable, car il constituait un excellent moyen 
de garantir que des solutions efficaces et respectueuses de l'e nvironnement parviennent là où elles 
étaient le plus nécessaires . Mme Ngozi  Okonjo -Iweala a encouragé les participants à aboutir à un 
résultat à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), car les travaux des proposants 
étaient de nature à montre r que l'OMC pouvait faire face aux enjeux complexes du XXIème siècle qui 
préoccupaient le public.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Au nom des Coordonnateurs, M.  l'Ambassadeur  Zniber a souhaité la bienvenue aux participants 
et rappelé que la réuni on serait consacrée à la transparence et à la coopération internationale pour 
lancer les travaux en 2021 sur la voie d'un résultat significatif d'ici à la CM12 . Il a également souhaité 
la bienvenue au Royaume -Uni et à l'Équateur qui avaient rejoint le Dialogue informel en tant que 
coauteurs . Notant que la dimension environnementale du commerce occupait une place de plus en 
plus importante dans les discussions à l'OMC, M.  l'Ambassadeur  Zniber a souligné à quel point la 
production de matières plastiques, qui ne cessait d'augmenter d'année en année, présentait des 
risques pour les organismes marins, les êtres humains et l'environnement . Il a également relevé 
l'importance qu'il y avait à surveiller et à garantir la sécurité environnementale et sanitaire des 
produits chimiques dangereux utilisés dans la production de matières plastiques . En parallèle des 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion. Les Coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fi dji et le 
Maroc.  INF/TE/IDP/R/1  
- 2 - 
  efforts collectifs déployés pour lutter contre la pollution par les matières plastiques, il importerait 
d'appréhender les interactions entre le commerce – élément essentiel de l'économie  – et les matières 
plastiques, dans le cadre d'une approche globale et pragmatique . Ainsi, le Dialogue informel se 
pencherait sur la réglementation du commerce des matières plastiques et sur les moyens de 
promouvoir une économie  circulaire en faveur du climat et de l'environnement . L'exercice de 
transparence et de coopération internationale proposé aiderait à identifier les déficits de 
connaissances concernant les données sur le commerce des matières plastiques et la pollution pa r 
les matières plastiques, le rôle constructif que le commerce, la politique commerciale et l'OMC 
pouvaient jouer, ainsi que les autres initiatives menées au niveau international et par les parties 
prenantes concernées afin de comprendre ce que les Membres  de l'OMC pourraient faire pour 
compléter ces efforts, et éviter les doubles emplois . 
1.2.  M. l'Ambassadeur Chenggang  Li (Chine) a souligné que l'épidémie de COVID -19 avait encore 
davantage mis en évidence la nécessité impérieuse de repenser la façon dont nous produisons, 
utilisons et réutilisons les matières plastiques, compte tenu de l'augmentation notable de la 
consommation d'équipements de protection individuelle, de récipients pour plats à emporter et 
d'emballages de livraison en matières plastiques en  grande partie non recyclables . Les Membres de 
l'OMC avaient déjà pris des mesures substantielles pour lutter contre la pollution par les matières 
plastiques au niveau national et le commerce était de plus en plus reconnu comme un élément 
essentiel . D'après la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 
en 2018, le commerce des matières plastiques s'était élevé à plus de 1  000 milliards de dollars 
(représentant 5 % du commerce mondial), un niveau supérieur de près de 40 % à celu i estimé 
antérieurement, sans compter les échanges potentiels de matières plastiques qui restaient non 
répertoriés . Le Dialogue informel devrait aborder la pollution par les matières plastiques à partir 
d'une perspective de vaste portée couvrant l'ensemble  du cycle de vie des produits . Il s'inscrivait 
déjà dans une bonne dynamique : les discussions précédentes avaient réuni 14  coauteurs et environ 
450 représentants de plus de 80  Membres de l'OMC . En 2021, le groupe souhaitait  faire fond sur les 
progrès réali sés en organisant trois  dialogues qui devaient mettre l'accent sur les six  aspects de 
l'initiative .2 En vue de cette première  réunion axée sur la transparence et la coopération 
internationale, les coauteurs avaient distribué une note conceptuelle sur le s ujet (INF/TE/IDP/W/1) 
et invité les Membres à faire part de leurs vues et de leurs idées . Le programme sur l'environnement 
ne pouvait être absent de la réforme de l'OMC, qui devrait également en renforcer la pertinence . La 
CM12 représentait une bonne occas ion à saisir . Portant sur une question spécifique et ciblée relevant 
du commerce et de l'environnement, le Dialogue informel offrait aux Membres un sujet concret et 
relativement évident sur lequel des progrès pouvaient être accomplis . M. l'Ambassadeur 
Chenggang  Li attendait avec intérêt de voir davantage de Membres s'associer à l'initiative et 
travailler conjointement en vue d'obtenir un résultat tangible à la CM12.  
1.3.  Le Chargé d'affaires M. Anare Leweniqila (Fidji) a salué le redoublement des efforts déployé s 
dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) afin de soutenir des initiatives 
majeures qui s'avéraient importantes pour le commerce et le développement durables . La pollution 
par les matières plastiques était un sujet présentant un imm ense potentiel et suscitant un intérêt 
public essentiel . Les Membres avaient un long chemin à parcourir et une période de travail très 
intense s'annonçait pour les mois à venir, mais le Dialogue informel donnait l'occasion d'étudier la 
dimension commercial e du problème mondial de la pollution par les matières plastiques, un défi 
particulièrement cher aux petits États insulaires en développement (PEID), compte tenu de la 
menace qui pesait sur les économies verte et bleue dont ils étaient si fortement tributa ires. En tant 
que "communauté de pratiques" , les Membres de l'OMC devaient se pencher sur le corpus de 
connaissances croissant, les renseignements disponibles et la science pour définir la place du 
commerce dans le tableau plus général . Ils devaient également acquérir une connaissance 
approfondie des initiatives de coopération internationale en place ou en cours de discussion sur le 
sujet. Pour faire avancer les discussions, les coauteurs avaient distribué une première  proposition 
de feuille de route et de résultat potentiel pour la CM12 (INF/TE/IDP/W/2) . Les Membres étaient 
vivement encouragés à transmettre leurs observations afin d'élargir la discussion et de cheminer 
collectivement vers un résultat plus tangible d'ici à la CM12.  
 
2 Au paragraphe  3 de la déclaration de lancement du Dialogue informel sur la pollution par les matières 
plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable, il est indiqué que parmi les "sujets 
de discussion possibles"  figurent "l'amélioration de la transparence, le suivi des tendances commerciales, la 
promotion des meilleures pratiques, le renforcement de la cohérence des politiques, la détermination de la 
portée des approches collectives, l'évaluation des besoins en m atière de renforcement des capacités et 
d'assistance technique, et la coopération avec d'autres processus et initiatives internationaux" . Voir le 
document distribué sous la cote  WT/CTE/W/250.  INF/TE/IDP/R/1  
- 3 - 
  2  VOLET TECHN IQUE : DÉFIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE DANS LE COMMERCE DES 
MATIÈRES PLASTIQUES  
2.1.  La CNUCED et l'Institut de hautes études internationales et du développement ont exposé 
certaines des difficultés rencontrées pour collecter des données sur le commerce des mat ières 
plastiques (INF/TE/IDP/RD/1) . Les deux organisations ont présenté leur étude conjointe qui visait à 
établir une base de données regroupant des données commerciales sur l'ensemble du cycle de vie 
des matières plastiques  – des matières premières aux pr oduits finis puis aux déchets . D'après la 
Base de données des statistiques de l'ONU sur le commerce international (UN Comtrade), elle -même 
fondée sur des sources officielles , elles ont établi que l'un des messages clés ressortant de leurs 
travaux était la difficulté, plus grande que prévu, de dresser un tableau complet des flux 
commerciaux de matières plastiques . Ces travaux avaient inclus un examen granulaire du Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) officiel de l'Organis ation 
mondiale des douanes (OMD) et une compilation des données sur tous les flux relevant du 
chapitre  39 du SH ("Matières plastiques et ouvrages en ces matières"), mais aussi sur les flux de 
matières plastiques identifiables dans d'autres chapitres ("semi -cachés"), comme les produits en 
caoutchouc synthétique, les textiles synthétiques et les filets de pêche . Cette base de données ne 
comprenait pas encore les "flux cachés" du commerce des matières plastiques intégrées dans des 
produits mais non identifiabl es dans les données douanières (par exemple les marchandises 
emballées et transportées dans des matières plastiques ou contenant un niveau élevé de matières 
plastiques intégrées) . En raison de ces flux cachés, le volume et la valeur réels du commerce des 
matières plastiques pouvaient représenter jusqu'à 30 % de plus que les chiffres pris en compte dans 
la base de données.  
2.2.  Les données commerciales étaient classées par étape du cycle de vie des matières plastiques  
– des intrants aux produits finis et aux déche ts en passant par les phases de production . Une version 
de la base de données accessible au public gratuitement, portant sur les données de 2002 à 2021, 
serait bientôt disponible en ligne . L'étude montrait que le volume de flux commerciaux identifiables 
de matières plastiques était bien plus élevé qu'on ne l'avait estimé auparavant ; en 2018, ces flux 
étaient concentrés sur les formes primaires (348  milliards de dollars  EU) et intermédiaires 
(158 milliards de dollars  EU) des matières plastiques, ainsi que su r les produits manufacturés finis 
en matières plastiques (416  milliards de dollars  EU). Les produits manufacturés intermédiaires 
représentaient 83  milliards de dollars  EU, tandis que le commerce de déchets plastiques constituait 
une part bien inférieure, s 'établissant à 3  milliards de dollars  EU pour cette même année . Enfin, 
même si les données tenaient uniquement compte des matières plastiques commercialisées, le 
commerce représentait une part notable de la production à certaines étapes du cycle de vie des 
matières premières, qui s'élevait en 2018 à au moins 45 % de la production totale des formes 
primaires de matières plastiques.  
2.3.  Selon les deux organisations , l'une des idées centrales pour relever le défi de la pollution par 
les matières plastiques était  l'importance du commerce en amont, puisqu'il venait s'ajouter aux 
stocks et aux flux de matières plastiques qui rejoindraient rapidement ou à terme le flux national de 
déchets plastiques . En outre, l'ensemble du cycle de vie des matières plastiques était à l'origine de 
pollution, comme la perte de granulés de matières plastiques lors du transport, ce qui entraînait des 
niveaux élevés d'émissions de CO 2 et de pollution . Afin de comprendre pleinement le commerce 
relatif au cycle de vie des matières plastique s, il convenait également de surveiller le commerce des 
matières premières (98 % de combustibles fossiles) et des précurseurs chimiques destinés à la 
production de matières plastiques, celui des additifs utilisés dans les matières plastiques et celui des 
technologies de production de matières plastiques et de gestion des déchets . Bien que des 
modifications aient été apportées pour répondre aux besoins des gouvernements de disposer de plus 
de renseignements sur certains aspects environnementaux des marchandis es commercialisées, y 
compris les déchets plastiques, le SH avait été conçu pour identifier les produits en fonction de leurs 
"principales caractéristiques", et non de leur composition matérielle ou de leurs caractéristiques et 
incidences environnementales . Des travaux supplémentaires devaient être menés à ce sujet, y 
compris pour traiter les flux cachés.  
2.4.  Le Secrétariat de l'OMC a fourni des renseignements tirés de la Base de données sur 
l'environnement (BDE) de l'Organisation3 concernant les notifications  de mesures liées à la pollution 
par les matières plastiques (INF/TE/IDP/RD/2) . La majorité des 129  mesures recensées (entre 2009 
et 2019) avaient été notifiées au cours des dernières années, et depuis 2014, 16  mesures étaient 
 
3 La BDE peut être consultée à l'adresse suivante: www.wto.org/edb . INF/TE/IDP/R/1  
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  notifiées par an en moyenne . De même, le nombre moyen de références faites chaque année aux 
mesures liées aux matières plastiques dans les examens d e politique commerciale avait presque 
quadruplé entre la période 2009 -2013 (environ 3) et la période 2014 -2019 (environ 11) . Les 
mesures liées aux matières plastiques figurant dans la BDE avaient été notifiées par 48  Membres de 
l'OMC, représentant l'ensemble des régions géographiques et des niveaux de développement, et au 
titre de différents Accords de l'OMC . Il s'agissait de mesures très d iverses, depuis des interdictions, 
des licences d'importation et des contingents jusqu'à des allégements fiscaux et des préférences 
accordées dans le cadre de marchés publics relatifs aux matières plastiques recyclées . Cependant, 
la majorité des mesures re censées étaient de nature réglementaire, par exemple des règlements ou 
spécifications techniques et des procédures d'évaluation de la conformité, notifiées au titre de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) – 66 mesures (51 %) – et de l'Acc ord sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) – 9 mesures (7 %). 
2.5.  Ces deux  accords exigeaient que, sauf en cas d'urgence, les mesures soient notifiées sous 
forme de projet afin de donner la possibilité de diffuser rapidement des renseignements, de tenir 
des discussions préliminaires, d'apprendre auprès des pairs et de partager les meilleures pratiques . 
D'après une analyse, 83 % de ces mesures avaient été notifiées aux Comités OTC et SPS en tant que 
projets de mesures . La plupart des mesures notifiées  à ces comités (près de 80 %) étaient appliquées 
à la partie en aval de la chaîne de valeur, qui comprenait les matériaux d'emballage (30  mesures) 
– en particulier les sacs en plastique à usage unique  –, les déchets plastiques (34) et le recyclage 
(33). Les mesures restantes (20 %) visaient les matières plastiques sous forme primaire 
(7 mesures), les intrants en matières plastiques (12) et les produits finis (8) . Compte tenu de l'utilité 
des renseignements contenus dans ces notifications, la communication v olontaire et anticipée de 
tout type de mesures, sous forme de projet, pouvait favoriser la poursuite d'un débat constructif et 
du partage de données d'expérience.  
3  INTERVENTIONS DES AUTRES DÉLÉGATIONS ET PARTIES PRENANTES  
3.1.  Les Membres participants ont réaffi rmé l'importance de cette initiative et exprimé des 
préoccupations concernant le niveau de plus en plus élevé de la pollution par les matières plastiques, 
qui avait des répercussions sur les océans et les milieux naturels et posait des difficultés spécifiq ues, 
y compris des risques sanitaires liés aux mauvaises pratiques en matière de gestion des déchets 
plastiques et des effets néfastes sur les ressources de l'économie bleue . Ces problèmes passaient 
outre les frontières géographiques et les niveaux de déve loppement . Certains Membres participants 
ont noté que le Dialogue informel s'inscrivait dans le cadre du programme plus vaste de l'OMC à 
l'appui d'une économie mondiale plus durable écologiquement et pouvait démontrer la capacité de 
l'Organisation à contri buer de façon positive aux objectifs climatiques et environnementaux, tandis 
que certains autres Membres ont également indiqué qu'il pouvait y avoir des synergies et une 
cohérence avec d'autres efforts liés à la durabilité environnementale actuellement men és à l'OMC.  
3.2.  Plusieurs Membres participants sont convenus de l'importance qu'il y avait à renforcer la 
transparence afin d'améliorer les dispositifs politiques et réglementaires, de partager les meilleures 
pratiques et d'améliorer le classement et l'identif ication des différents flux commerciaux de produits 
en matières plastiques et de produits de remplacement . Les incohérences entre les désignations de 
différents types de matières plastiques figurant dans le SH, le commerce et les solutions numériques 
comme  facteurs potentiels de renforcement de la transparence et de la traçabilité, et une plus grande 
clarté concernant les chaînes d'approvisionnement en matières plastiques écologiquement durables 
et en produits de remplacement  ont été mentionnés comme des th èmes sur lesquels l'attention 
pourrait être portée . Certains Membres ont relevé l'absence de cadre de transparence harmonisé et 
systématique relatif à la production mondiale de matières plastiques, aux flux commerciaux et aux 
chaînes d'approvisionnement, y  compris de normes internationalement reconnues pour classer les 
types de déchets et définir le niveau de contamination des déchets recyclables . Cette lacune nuisait 
à l'efficacité potentielle des mesures commerciales et liées au commerce  en vue de réduire  la 
pollution par les matières plastiques, et pouvait être le signe de mandats inadaptés en matière de 
transparence dans les domaines du commerce et des normes de durabilité.  
3.3.  Plusieurs  Membres participants ont relevé l'utilité d'un partage de renseignement s renforcé, 
anticipé et volontaire concernant les politiques nationales . Quelques -uns ont également signalé qu'il 
était important de préparer un rapport factuel axé sur les aspects commerciaux de la question avant 
la CM12, comme indiqué dans la note concep tuelle proposant un exercice de transparence et de 
coopération internationale (INF/TE/IDP/W/1) . Les mesures à la frontière, les politiques nationales, 
les innovations et pratiques portées par le secteur privé, les campagnes de sensibilisation des INF/TE/IDP/R/1  
- 5 - 
  consommat eurs réussies, les contributions des principales parties prenantes et le soutien du 
Secrétariat de l'OMC ont été mentionnés comme des éléments susceptibles d'être inclus dans le 
rapport factuel . Plusieurs Membres ont souligné l'importance de consolider les  approches 
coopératives, le renforcement des capacités et l'assistance technique, y compris dans le domaine de 
la transparence et en particulier dans les pays en développement, les PMA et les PEID . Compte tenu 
des contraintes pesant sur les pays en dévelop pement, des approches d'incitation positives, plutôt 
que punitives, devaient être adoptées.  
3.4.  Plusieurs Membres participants sont convenus qu'il serait essentiel de recenser les mesures 
internationales et les initiatives de coopération avec les institutions internationales et de mettre 
l'accent sur les capacités fondamentales de l'OMC pour éviter tout chevauchement et garantir que 
toute discussion commerciale ajouterait de la valeur aux efforts actuellement menés aux niveaux 
national, régional et internationa l pour lutter contre la pollution par les matières plastiques . 
L'amendement à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques, les discussions de 
l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur les déchets et les microplastiques dans le 
milieu marin, les efforts déployés par le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), 
la Charte sur les plastiques dans les océans du G -7, ainsi que les travaux effectués dans ce domaine 
au titre d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM) ont été signalés comme des 
processus pertinents . La BDE de l'OMC, la base de données de la CNUCED et de l'Institut de hautes 
études internationales et du développement, le Global Plastics Outlook de l'Organisation de 
coopération et de d éveloppement économiques (OCDE) ainsi que d'autres travaux pertinents menés 
par le PNUE, la CEE -ONU et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) 
de l'ONU ont été évoqués comme des sources potentielles de renseignements.  
3.5.  Plusie urs Membres participants ont mentionné l'incidence que pouvaient avoir les goulets 
d'étranglement et les prescriptions réglementaires sur les flux commerciaux des substituts aux 
matières plastiques et le commerce des matières plastiques durable, ainsi que la nécessité de 
garantir que les politiques commerciales puissent favoriser un commerce plus durable et circulaire 
des matières plastiques et un commerce responsable des matières plastiques recyclées . Plusieurs 
Membres ont également fait part de leur situa tion et des initiatives nationales visant à lutter contre 
la pollution par les matières plastiques . Parmi les autres sujets abordés figuraient : l'ouverture du 
dialogue aux Membres autres que les coauteurs ; l'importance de la collaboration avec le secteur 
privé; la facilitation des transferts de technologies en faveur des pays en développement ; 
l'élimination des obstacles au commerce responsable de déchets et débris de matières plastiques à 
l'appui d'une économie plus durable et circulaire, tout en appliquan t les contrôles transfrontières 
existants ; la garantie que les mesures liées au commerce adoptées pour lutter contre la pollution 
par les matières plastiques soient cohérentes et adaptées ; et la lutte contre le déversement illégal 
de déchets plastiques ou leur expédition vers des pays ne disposant pas des capacités pour gérer 
les déchets de façon écologiquement rationnelle.  
3.6.  Les parties prenantes participantes se sont félicitées du Dialogue informel, notant l'importance 
du sujet et l'utilité d'y associer les  institutions internationales et les parties prenantes . Elles ont 
également relevé que la transparence relative aux politiques nationales et internationales constituait 
une base pertinente pour les travaux à venir sur le rôle du commerce, de la politique c ommerciale 
et de l'OMC, ainsi que pour les entreprises cherchant à promouvoir des stratégies relatives à 
l'économie circulaire . Parmi les domaines d'intérêt potentiels figuraient : le recensement des liens 
entre les chaînes d'approvisionnement des leaders d es marchés, les stratégies relatives à l'économie 
circulaire concernant les matières plastiques sur les marchés clés et dans le cadre des politiques 
commerciales ; la compréhension de l'éventail des mesures commerciales nationales ; l'utilisation du 
Dialogue  informel pour lancer des discussions entre les ministères chargés du commerce, de 
l'environnement et des douanes sur le rôle des mesures commerciales à l'appui des efforts 
nationaux ; l'analyse de l'incidence des mesures commerciales sur les flux commercia ux de matières 
plastiques et de substituts ; l'étude des efforts de coopération en matière de politique commerciale 
pour accroître leur efficacité (par exemple, les initiatives régionales) ; l'identification des difficultés 
rencontrées par les Membres s'agis sant de la mise en œuvre des obligations liées au commerce 
contractées au titre d'AME qui visaient les matières plastiques ; et le renforcement de la transparence 
des subventions liées aux matières plastiques (concernant par exemple les combustibles à parti r 
desquels ces matières sont fabriquées et la pollution par les matières plastiques).  
3.7.  Plusieurs parties prenantes ont également fait part de leurs propres initiatives dans ce domaine . 
Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BR S – PNUE) a signalé 
l'entrée en vigueur, le 1er janvier  2021, de nouveaux amendements relatifs aux matières plastiques INF/TE/IDP/R/1  
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  apportés à la Convention de Bâle et a rappelé l'entrée en vigueur, en décembre  2019, de 
l'amendement portant interdiction de tous les mou vements transfrontières de déchets dangereux 
destinés à des opérations d'élimination définitive effectués depuis les pays développés vers les pays 
en développement, qui s'appliquait aux 100  parties ayant accepté d'être liées par cet amendement . 
Enfin, des renseignements ont été communiqués sur la réunion inaugurale de mars  2020 du 
Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques, son plan de travail et les 
quatre  groupes de projet sur les thèmes suivants : i) la prévention et la réduction à un  minimum ; 
ii) la collecte des déchets plastiques, le recyclage et les autres formes de valorisation, y compris le 
financement et les marchés connexes ; iii) les mouvements transfrontières de déchets plastiques ; 
iv) l'organisation d'activités de communicatio n, d'éducation et de sensibilisation . La deuxième  
réunion du Partenariat devait se tenir du 14 au 16  juin 2021.  
3.8.  Le Forum économique mondial (FEM) a transmis des renseignements sur le Global Plastic Action 
Partnership (GPAP), une plate -forme multipartite de stinée à traduire les engagements en matière 
de réduction de la pollution par les matières plastiques et des déchets en mesures concrètes dans 
toutes les régions géographiques . Un livre blanc intitulé " Plastics, the Circular Economy and Global 
Trade " ("Matières plastiques, économie circulaire et commerce mondial") avait récemment été 
publié4 et une étude de cas fondée sur un projet concret mené par le GPAP au Ghana était menée 
pour illustrer certains des principaux obstacles auxquels le pays faisait f ace dans la promotion de 
l'économie circulaire relative aux matières plastiques d'un point de vue commercial . L'OCDE a 
communiqué des renseignements à jour sur sa Décision relative aux mouvements transfrontières de 
déchets, adoptée en vue de soutenir la mi se en œuvre de la Convention de Bâle . Des travaux étaient 
en cours afin de mettre au point le Global Plastics Outlook, qui servirait de référence sur l'évolution 
à l'échelle mondiale des politiques relatives aux matières plastiques, des marchés et des 
technologies, et sur les voies à suivre pour atteindre les objectifs à long terme de politique générale . 
Il serait ainsi possible d'établir des modèles mondiaux en matière environnementale et économique 
pour étudier les coûts de l'inaction et les avantages des  mesures prises au titre du programme de 
travail de l'OCDE pour 2021 -2022.  
3.9.  Enfin, l'OMD a relevé que la durabilité était un élément central de ses thèmes de travail des 
deux dernières années . S'agissant de la réforme du SH  2022, des questions importantes d 'un point 
de vue environnemental découlant de plusieurs AME avaient été prises en compte dans les 
modifications, notamment concernant les déchets électroniques, les gaz à fort potentiel de 
réchauffement climatique et les produits chimiques dangereux . Des difficultés se sont toutefois 
posées concernant les matières plastiques, y compris : l'absence de définitions acceptées au niveau 
mondial pour de nombreux termes pertinents, comme "biodégradable", "compostable", 
"bioplastiques" et "biosourcé" ; les moyens de cibler efficacement les additifs les plus pertinents 
parmi la gamme étendue et croissante de ceux qui sont utilisés dans la fabrication de matières 
plastiques ; les moyens de déterminer de façon simple et efficace la vaste proportion de matières 
plastiques intégrées aux marchandises avec d'autres matériaux ou faisant partie d'emballages ; la 
façon de garantir une mise en œuvre efficace et peu coûteuse à la frontière de tous les pays, étant 
donné que toute modification du SH impliquait des obligations de mise en conformité (en particulier 
s'agissant de la biodégradabilité et du caractère compostable ou non des matières plastiques) . 
Malgré ces difficultés, le Secrétariat de l'OMD était confiant en sa capacité à fournir des propositions 
singulièrement constructiv es pour faciliter la déclaration du commerce des matières plastiques dans 
le cadre du SH (par exemple, l'élargissement de la gamme de types spécifiques de matières 
plastiques) . Comme l'OMC, l'OMD était une organisation conduite par ses membres et toute 
proposition dépendait entièrement de leur soutien.  
3.10.  Parmi les autres suggestions relatives au Dialogue informel formulées par les parties 
prenantes participantes figuraient les suivantes : améliorer les procédures de consentement 
préalable donné en connaissance  de cause pour lutter contre le commerce illégal et les déchets 
superflus ; examiner les processus entre les ministères chargés du commerce et de l'environnement ; 
associer les agents des douanes nationales aux processus à un stade précoce ; rester ouvert aux  
conseils des spécialistes extérieurs et des représentants des groupes de parties prenantes ; et créer 
une page Web accessible au public sur le site de l'OMC concernant les travaux du Dialogue informel . 
Certaines parties prenantes ont proposé d'apporter un soutien aux pays en développement pour 
renforcer la transparence et mettre en œuvre les initiatives liées aux matières plastiques.  
 
4 Disponible à l'adresse suivante: https://fr.weforum.org/whitepapers/plastics -the-circular -economy -
and-global -trade. INF/TE/IDP/R/1  
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  4  REMARQUES FINALES ET PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  M. l'Ambassadeur  Zniber a noté que l'initiative était soutenue par un nombre important  et 
croissant de délégations, et bénéficiait de l'intérêt d'un éventail de plus en plus vaste de parties 
prenantes . Les discussions avaient été très constructives et ambitieuses ; elles contenaient des 
renseignements qui renforceraient la compréhension coll ective des délégations au sujet de la 
contribution potentielle du commerce aux efforts de lutte contre la pollution par les matières 
plastiques . L'intervenant a rappelé qu'une proposition de feuille de route et de résultat pour la CM12 
avait été distribuée  (INF/TE/IDP/W/2), invitant les Membres à faire part de leurs vues sur une 
éventuelle déclaration politique formulée à la CM12 qui reconnaîtrait l'importance du sujet et 
orienterait les travaux en vue de la CM13 . Il a vivement encouragé les autres Membres à se joindre 
au Dialogue informel et à y participer . Les prochaines réunions du Dialogue informel seraient de 
nouveau organisées en marge du CCE et présidées par la Barbade, l'Équateur et l'Australie.  
__________