G/TBT/N/ECU/348/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7255) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres ouvrages : (SH 68159) ; Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine (SH 6911) ; 
Vaisselle, aut res articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou 
de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine (SH 6912) ; Matériaux et articles au 
contact des aliments ( ICS 67 .250)  G/TBT/N/ECU/348/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 010  (1R) "Vajillas cerámicas 
destinadas a estar en contacto con alimentos"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 010  (1R) "Articles de vaisselle en céramique destinés à 
entrer en contact avec des aliments"), 12 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les articles de vaisselle en céramique 
destinés à entrer en contact avec des aliments, d'origine nationale ou importés, aux fins 
de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'appliq ue aux produits suivants:  
• articles de vaisselle en céramique vitrifiée, semi -vitrifiée et non vitrifiée destinés 
à entrer en contact avec des aliments.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• produits  céramiques classés dans la catégorie des produits d'ornement ou 
d'artisanat.  
• articles de vaisselle en céramique classés dans la catégorie des jouets, qui sont 
soumis au Règlement RTE I NEN 089  "Sécurité des jouets" (version en vigueur).  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité accept able (NQA) - Norme ISO 
6486-1:1999 . Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de 
table en verre en contact avec les aliments - Émission de plomb et de cadmium - 
Partie 1 : Méthode d'essai . 
2. Norme ISO 6486 -2:1999 . Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et 
vaisselle plate en verre en contact avec les aliments - Émission de plomb et de 
cadmium - Partie 2 : limites admissibles.  
3. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
labora toires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certif ication de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme NTE I NEN 1795 (1R):2005 . Confirmée le 1 8 novembre 2 014, Productos 
cerámicos . Vajilla. Definiciones y clasificación . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/348  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/348/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de con tact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6064_00_s.pdf