G/SPS/N/COL/344  
28 mars 2023 
(23-2184) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux viv ants, œufs fécondés ou œufs embryonnés, œufs destinés à 
la consommation, viandes fraîches et produits carnés, autres produits d'origine aviaire.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolución ) n° 00002478 du 1 7 mars 2023, " Por la 
cual se establecen medidas sanitarias temporales por la presencia de Influenza Aviar de 
Alta Patogenicidad (IAAP)"  (portant établissement de mesures phytosanitaires 
temporaires en raison de la présence d'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP)) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://www.ica.gov.co/getattachment/ad31de14 -bbe2-4f65-a70a-
7a6284e5f18c/2023R00002478.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_8422_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 00002478 du 1 7 mars 2023 porte établissement de 
mesures phytosanitaires temporaires en raison de la présence d'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP).  
INTERDICTION  de l'entrée en Colombie des oiseaux et des produits à risque 
susceptibles de transmettre l'influenza aviaire, provenant de pays ayant déclaré la 
présence de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles 
(exploitations avicoles commerciales), tant que leur situation sanitaire n'est pas sous 
contrôle et qu'ils n'ont pas retrouvé leur statut sanitaire de pays indemne de cette maladie 
auprès de l'OMSA.  
PARAGRAPHE . Pendant la période établie dans l'a rticle correspondant, l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) évaluera le risque d'introduction de la 
maladie en Colombie sur la base de la révision des données officielles actualisées des 
pays ayant déclaré la présence de l'IAHP concer nant la situation sanitaire de la maladie 
ou de la vérification in situ par des fonctionnaires et/ou le personnel de l'Institut.  
SUSPENSION DES DEMANDES . Suspension, pendant la durée prévue à l'article  1 de la 
décision notifiée, des demandes présentées à l 'ICA pour l'importation d'oiseaux et de 
produits à risque susceptibles de transmettre l'influenza aviaire en provenance des pays 
ayant déclaré la présence de l'IAHP chez des oiseaux commerciaux.  
PARAGRAPHE . Pendant la période établie dans l'article  corresp ondant , l'ICA pourra 
évaluer les demandes d'importation d'oiseaux vivants et/ou de matériel présentant un G/SPS/N/COL/344  
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  risque sanitaire aviaire provenant des pays ayant déclaré la présence de l'IAHP chez des 
oiseaux commerciaux, si ces demandes viennent d'un compartime nt ou d'une zone 
indemne de la maladie, cette évaluation du risque ne valant  pas approbation de l'Institut.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des per sonnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissi on du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code s anitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : La décision notifiée entre en vigueur à la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) et porte abrogation de la Décision 
(Resolución ) 1894 de 2023 . À partir du 1 7 mars 2023. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 mars 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/COL/344  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá,  DC 
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co