G/TBT/N/UGA/1354  
14 juin 2021 
(21-4850) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vestes; (SH: 6103, 6104) ; (ICS: 61.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1970 -5, Textiles - 
Garments - Part 5 : Jacket  (Textiles - Vêtements - Patie 5: Vestes), première édition (12 
pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux vestes . Il ne s'applique pas aux vestes de protection telles que 
celles utilisées dans la lutte contre l'incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
2. US ISO 3801 , Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
3. US ISO 9073 -1, Textiles - Test methods for nonwovens - Part 1 : Determination 
of mass per unit area  G/TBT/N/UGA/1354  
- 2 - 
  4. US ISO 12945 -1, Textiles - Determination of fabric propensity to surface fuzzing 
and to pilling - Part 1 : Pilling box method  
5. US ISO 12947 -1, Textiles - Determination of the abrasion resistance of fabrics 
by the Martindale method - Part 1 : Martind ale abrasion testing apparatus  
6. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
7. US ISO 13938 -2, Textiles - Bursting properties of fabrics - Part 2 : Pneumatic 
method for determination of bursting strength and bursting distension  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2 Fax : +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_4102_00_e.pdf