G/SPS/N/AUS/502  
4 août 2020 
(20-5394) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Les ma rchandises suivantes (sous diverses formes, brutes et 
transformées):  
− Riz (Oryza sativa ) [Positions tarifaires 1209, 1006]  
− Pois chiches ( Cicer arietinum ) [Positions tarifaires 1209, 07131106]  
− Graines de cucurbitacées ( Cucurbita spp .) [Positions tarifaires 1209, 1207]  
− Graines de cumin ( Cuminum cyminum ) [Positions tarifaires 1209, 0909]  
− Graines de carthame ( Carthamus tinctorius ) [Positions tarifaires 1209, 1207]  
− Semences de haricots ( Phaseolus ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Fèves de soja ( Glycine max ) [Positions tarifaires 1209, 1201]  
− Haricots mungo, doliques ( Vigna ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Lentilles ( Lens culinaris ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Blé (Triticum aestivum ) [Positions tarifaires 1209, 1001, 1104,  1103, 1101]  
− Graines de coriandre ( Coriandrum sativum ) [Positions tarifaires 1209, 0909]  
− Graines de céleris ( Apium graveolens ) [Position tarifaire 1209]  
− Arachides ( Arachis hypogaea ) [Positions tarifaires 1209, 1202, 0713, 1106]  
− Piments séchés ( Capsicum  spp) [Positions tarifaires 1209, 0904]  
− Fèves faba ( Vicia faba ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Pois cajan ( Cajanus cajan ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Pois ( Pisum sativum ) [Positions tarifaires 1209, 0713, 1106]  
− Graines de fenouil ( Foenicul um spp .) [Positions tarifaires 1209, 0909]  
Les exclusions suivantes s'appliquent : marchandises stérilisées fabriquées et emballées 
à des fins commerciales, aliments congelés et produits végétaux congelés fabriqués à des 
fins commerciales ou légumes frais.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notification of emergency measures for Khapra beetle  
(Notification de mesures d'urgence concernant le dermeste des grains) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/AUS/502  
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  6. Teneur : Notification à l'intention des partenaires commerciaux indiquant qu'au cours des 
deux prochains mois, l'Australie propose de mettre e n œuvre des mesures d'urgence 
visant les produits végétaux à haut risque hôtes du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ), dans le but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination de cet 
organisme nuisible en Australie.  
Ces mesures d'urgence visant les produits végétaux à haut risque seront mises en œuvre 
au cours d'un certain nombre de phases et comprennent (entre autres):  
L'interdiction d'introduire sur le territoire des produits végétaux à haut risque par des 
filières non commerci ales, c'est -à-dire dans des bagages, du courrier ou des effets 
personnels non accompagnés, quel que soit le pays d'origine ; la mise en place d'un 
traitement obligatoire effectué à l'étranger pour les produits végétaux à haut risque 
provenant de pays qui so nt considérés comme présentant un risque inacceptable en ce 
qui concerne le dermeste des grains . III. L'élargissement de la portée de la certification 
phytosanitaire à tous les produits végétaux à haut risque, avec une vérification de 
l'absence d'espèces d e Trogoderma . 
Il est prévu de mettre en œuvre l'interdiction d'introduire sur le territoire des produits 
végétaux à haut risque par la filière relative aux effets personnels non accompagnés 
(phase 1) en août 2 020. Des addenda à la présente notification SPS  seront publiés afin 
de notifier la date de mise en œuvre de la phase 1 ainsi que les mesures correspondant 
aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des renseignements plus 
précis concernant les mesures prises seront indiqués dans le Syst ème des conditions 
d'importation liées à la biosécurité (BICON) sur le site web du Département de 
l'agriculture, de l'eau et de l'environnement de l'Australie avant leur date de mise en 
œuvre.  
Des mesures complémentaires visant les produits végétaux à plus  faible risque sont aussi 
envisagées et peuvent comprendre l'ajout d'une vérification de l'absence d'espèces de 
Trogoderma  dans le cadre de la certification phytosanitaire . Des mesures 
complémentaires portant sur le risque relatif au transport du dermeste des grains dans 
des conteneurs sont envisagées et peuvent comprendre des traitements des conteneurs 
avant le chargement des marchandises ainsi que le traitement des conteneurs vides.  
L'Australie demande aux pays d'apporter leur soutien dans la mise en œuvr e de ces 
mesures en fournissant les renseignements pertinents, conformément à la NIMP n° 8, en 
ce qui concerne le statut de leurs territoires quant à T. granarium . La présente notification 
offre la possibilité aux partenaires commerciaux de l'Australie de communiquer tout 
renseignement concernant le statut de leur pays quant à T. granarium  et de fournir des 
éléments de preuve à l'appui de leur réponse.  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le dermeste des grains, Trogoderma granarium (Everts 1898) 
[Coleoptera : Dermestidae], est un organisme de quarantaine pour l'Aust ralie et des 
procédures de quarantaine visant à prévenir son introduction sont en place.  
Le nombre d'interceptions de dermestes des grains à l'échelle mondiale dans les 
marchandises et les conteneurs a augmenté au cours des dernières années, en particulier  
dans les expéditions provenant de pays dans lesquels il existe des populations établies de 
dermestes des grains . Cet organisme nuisible est également intercepté dans des 
marchandises provenant de pays où sa présence n'est pas connue . Ces détections sont 
significatives et indiquent un changement du profil de risque de la filière.  G/SPS/N/AUS/502  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et 8  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : La 
phase 1 devrait entrer en vigueur dans la deuxième moitié du mois d' août 2 020. La date 
précise sera notifiée au moyen d'un addendum à la présente notification SPS.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les o bservations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au