G/TBT/N/CHN/1377  
1er octobre  2019 
(19-6313) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cordages de sécurité horizontaux ; Réacteurs nucléaires, chaudières, 
machines, appareils ou engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils 
(chapitre 84 du SH) ; Autres équipements de protection ( ICS 13 .340.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Personal Fall Protection Equipment - Horizontal Lifeline Device  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Équipements individuels de protectio n contre les 
chutes - Cordages de sécurité horizontaux), 16 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les prescriptions techniques, les méthodes d'essai, 
l'identification et les renseignements fournis par le fabricant pour les cordages de sé curité 
horizontaux . Elle s'applique aux cordages de sécurité horizontaux utilisés par des 
opérateurs dont le poids total ne dépasse pas 100 kg, matériel compris, pour prévenir les 
chutes depuis des hauteurs élevées . Elle ne s'applique pas aux cordages de s écurité 
horizontaux utilisés dans la lutte contre l'incendie ou dans le sport.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1377  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notificatio n et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5338_00_x.pdf