RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/60 DE LA COMMISSION 
du 5 janvier 2023
concer nant l’aut orisation d’es ter méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif 
pour l’alimentation animale des porcs d’eng raissement et des vaches laitières (titulaire de 
l’autoris ation: BASF SE) 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) L’ester méth ylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a été autor isé sans limitation dans le temps, conf ormément 
à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales et a 
été inclus dans la catégo rie des «additifs nutr itionnels» et le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et 
substances à effet analogue chimiquement bien définies». Cet additif a ensuite été inscr it au registre des additifs pour 
l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) no 1831/2003.
(3) L’inclusion de l’ester méth ylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans le groupe des «vitamines, provitamines et 
substances à effet analogue chimiquement bien définies» reposait sur un rappor t du comit é scientifique de 
l’alimentation animale du 18 mars 1994 sur la classificat ion des vitamines dans l’annexe de la directive 70/524/CEE. 
Le rappor t considérait que la substance concer née avait un effet semblable à celui d’une vitamine.
(4) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée le 13 octobre 2010 en vue de l’aut orisation de l’ester méth ylique 
(t10, c12) d’acide linoléique conjugué comme additif pour l’alimentation animale pour les porcs d’engraissement et 
les vaches laitières. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs nutr itionnels» 
et dans le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien 
définie s». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, 
du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Dans son avis du 3 décembre 2015 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu 
que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’utilisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué 
pour l’alimentation des porcs d’engraissement et des vach es laitières n’a pas d’eff ets néfastes sur la santé animale, la 
sécur ité du consommate ur ou l’env ironnement. En ce qui concer ne les porcs d’engraissement, l’Autor ité a conclu 
que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut contr ibuer à l’amélioration de l’indice de 
consommation. Il contr ibue en effet à une meilleure consistance du gras en raison d’une quantité plus impor tante 
d’acides gras saturés dans la graisse sous-cutanée. Il entraîne également une augmentation du gras intramusculaire, 
de son degré de saturation et du persillé. L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut également 
améliorer la teneur en viande maigre par rappor t à la graisse sous-cutanée de la carcasse. Pour les vaches laitières, 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Jour nal 2016;14(1):4348.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.1.2023 L 5/19  l’Autorité a conclu que l’ester méth ylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a pour effet de diminuer la teneur en 
matière grasse du lait et peut réduire le rendement en matière grasse du lait et le rendement énergéti que du lait. Dans 
un autre avis, adopt é le 24 janvier 2019 (4), l’Autorité a indiqué qu’il ne semblait pas justifié de faire relever cet additif 
de la caté gorie des «additifs nutr itionnels». Comp te tenu des considérations expr imées par l’Autorité et des effets de 
l’additif sur les paramètres zootec hniques des porcs d’engraissement et des vach es laitières, la Commission a décidé 
de classer cet additif dans la catégo rie des «additifs zootec hniques» et le groupe fonctionnel des «autres additifs 
zootec hniques».
(6) L’Autorité a conclu que l’exposition des utilisateurs par inhalation du produit solide est peu probable. Quant au 
produit liquide, aucune donnée concer nant une éventuelle formation de brume n’a été fournie. Une formulation en 
granulés du produit liquide a entraîné une irritation cutanée modérée mais persistante, mais n’est pas un irritant 
oculaire. Le potentiel d’irritation cutanée a été masqué par l’effet du placebo. Ni le produit liquide ni le produit 
solide n’ont été testés en tant que tels en ce qui concer ne l’irritation pour la peau et les yeux et l’irritation cutanée. 
L’Autorité a en outre conclu à l’efficacité de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifi ques en 
matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. La méthode d’analyse initiale fournie par le demandeur 
a été validée par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003 et vérifiée par l’EFSA. Étant 
donné que l’avi s de l’EFS A établit des teneurs maximales/minimales, la première méthode d’analyse n’a pas été 
considérée comme suffi sante au regar d du règlement (CE) no 1831/2003 puisque la méthode ne s’appliquait qu’aux 
additifs pour l’alimentation animale mais pas aux prémélanges ni aux aliments pour animaux et ne permettait pas 
de quantifi er le niveau d’incor poration de l’additif dans ces prémélange s et ces aliments pour animaux. Le 
demandeur a présent é une deuxième méthode pour la quantif ication dans les prémélanges et les aliments pour 
animaux, que le laboratoire de référence a validée.
(7) Il ressor t de l’évaluation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué que les conditions d’autorisation 
énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convie nt dès lors d’autoris er l’utilisation de 
ladit e substance. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropr iées pour 
prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisateurs de l’additif.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de l’ester méth ylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour son utilisation dans l’alimentation 
des porcs d’engraissement et des vaches laitières, il convient de prévoi r une période transitoire pour permettre aux 
parties intéressée s de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront de l’aut orisation.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des «additifs zootec hniques» et au groupe fonctionnel des 
«autres additifs zootec hniques», est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches 
laitières, dans les conditions fixées à ladit e annexe .
Article 2
1. La substance spécifi ée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux porcs 
d’engraissement et aux vach es laitières et qui sont produits et étiquet és avant le 26 juillet 2023 conf ormément aux règles 
applicables avant le 26 janv ier 2023 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks 
existants.
(4)EFSA Jour nal 2019;17(3):5614.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 5/20 6.1.2023  2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquet és 
avant le 26 janv ier 2024 conf ormément aux règles applicables avant le 26 janv ier 2023 , peuvent continuer à être mis sur 
le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janv ier 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.1.2023 L 5/21  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce 
animale 
ou 
catégor ie 
d’ani -
mauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’autor isationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootec hniques. Groupe fonctionnel: Autres additifs zootec hniques (amélioration des paramètres/performances zootec hniques)
4d895 BASF SE Ester 
méth ylique 
(t10, c12) 
d’acide 
linoléique 
conjuguéComposition de l’additif:
Préparation d’acide gras omég a 6 sous la forme 
d’est er méth ylique d’acide octadécadiénoïque (acide 
linoléique conjugué) (t10, c12) [CLA(t10,c12)-ME].
Forme liquide:
CLA (t10,c12)-ME ≥ 28 %
CLA (c9,t11)-ME ≥ 28 %
CLA (t10,c12) < 2 %
CLA (c9,t11) < 2 %
Acides gras d’huile de tourne sol: 38-42 % sous 
forme libre ou sous forme d’esters méth yliques et 
moins de 1 % sous forme d’isomères trans trans.
Forme solide:
CLA (t10,c12)-ME: ≥ 9 %
CLA (c9,t11)-ME: ≥ 9 %
CLA (t10,c12): < 1 %
CLA (c9,t11): < 1 %
Acides gras d’huile de tourne sol: 13-15 % (sous 
forme libre ou d’este rs méthyliques).
Huiles végé tales (triglycérides hydrog énées, acide 
stéarique principalement et acide palmitique, dans 
une moindre
mesure): 44,5 %.
Silice colloïdale: 15 %.
Sulfate de calcium: 5 %.Porcs 
d’en -
graisse -
ment- 400 5 000 1.Le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélanges indique 
les conditions de stoc kage et 
la stabilité au traitement ther ­
mique.
2.En ce qui concer ne les vaches 
laitières, la teneur en ester mé­
thyl ique d’acide linoléique 
conjugué (t10, c12) dans la 
ration jour nalière ne doit 
pas dépasser 10 g/tête/jour .
3.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale éta­
blissent des procédures opé­
rationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de pa­
rer aux risques éventuels pour 
la santé pour les utilisateurs 
de l’additif et des prémélan ­
ges. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le 
port d’un équipement de pro­
tectio n individuelle, dont une 
prote ction des yeux et de la 
peau, est obligat oire lors de 
l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.26.1.2033
Vache s 
laitières175 350
- -FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 5/22 6.1.2023  Caractér isation de la substance active:
Ester méth ylique (t10, c12) d’acide linoléique 
conjugué
Formule chimique: C19 H34O2
Numéro CAS: 21870-97-3
Méthode d’analyse (1)
— Pour la déter mination de l’acide gras oméga 6 
sous la forme d’acide octadécadiénoïque (iso­
mère trans-10, cis-12) dans l’additif pour l’ali­
mentation animale: chromat ographie en phase 
gazeuse couplée à un détect eur à ionisation de 
flamme (CG-DIF)
— Pour la quantif ication de l’ester méth ylique (t10, 
c12) d’acide linoléique conjugué dans les pré­
mélang es et les aliments pour animaux:
—chromat ographie liquide à haute perfor ­
mance avec détection spectrophotomé ­
trique (CLHP -UV)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.1.2023 L 5/23