G/TFA/N/GBR/1  
5 janvier  2021 
(21-0093) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENT ÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication  ci-après, datée du 1er janvier 2 021, est distribuée à la demande de la  délégation  
du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Le Royaume -Uni présente les  notifications  ci-après  conformément à l'a rticle 22 :1 et 22:2 de l'Accord 
sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
Période couverte par la  notification : projets opérationnels  en 2020  
 
1. Notification au titre de l'a rticle 22 :1 
 
Table au 1: Aide ré gional e 
 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Programme en 
faveur de la 
mobilisation  des 
recettes, de 
l'investissement et 
du commerce 
(ReMIT)  109 000 Pakistan  Office des affaires 
étrangères, du 
Commonwealth et 
du développement 
(FCDO)  FCDO  
Programme 
régional en faveur 
du commerce et de 
la connectivité en 
Asie 5 700 000 Afghanistan, Azerb aïdjan, 
Bangladesh, Bh outan, 
Cambod ge, Chin e, Géorgie, 
Inde, Indon ésie, Kazakhstan, 
Maldives, Mongoli e, Myanmar, 
Népal, Ouzbékistan , Pakistan,  
République démocratique 
populaire lao, République 
kirghize, Sri Lanka, Tadjikistan, 
Thaïlande, Turkm énistan et 
Viet Nam FCDO  FCDO  
Programme de 
partenariats 
commerciaux du 
Royaume -Uni 3 610 000 Pays ayant des accords de 
partenariat économique avec le 
Royaume -Uni: Cameroun , 
Comor es, Côte d'Ivoire , Fidji, 
Ghana, Madagascar, 
Zimbabwe, CARIFORUM 
(République dominicaine, 
Jamaïque et Sainte -Lucie) FCDO  Centre  du 
commerce 
international  
https://www.intr
acen.org/project
s/UKTP/  G/TFA/N/GBR/1  
- 2 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
TradeMark East 
Africa1 29 675 900 Pays en développement 
d'Afrique de l'Est, y compris 
Kenya, Malawi, Ouganda , 
République démocratique du 
Congo, Rwanda, Somaliland, 
Soudan du Sud et Tanzanie  FCDO  TradeMark East 
Africa  
https://www.tra
demarkea.com/  
 
Table au 2: Aide m ulti-pays  
 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour  
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
de l'assistance  
Phase 2 du Fonds 
de promotion du 
commerce et de 
l'investissement  
(TAF2)  3 276 410 Monde  FCDO  FCDO  
http://taf2plus.c
om/ 
Programme 
d'appui à la 
facilitation des 
échanges de la 
Banque mondiale 
(TFSP)  1 000 000 Monde  FCDO  Banque mondiale  
http://www.worl
dbank.org/en/pr
ograms/trade -
facilitation -
support -program  
Cadre intégré 
renforcé (CIR)  2 270 000 Tous les PMA  FCDO  Bureau des 
Nations Unies 
pour les services 
d'appui aux 
projets 
(Gestionnaire du 
Fonds 
d'affectation 
spéciale pour le 
CIR) 
 
1 Le financement au titre de TradeMark East Africa  peut soutenir le renforcement des capacités dans des 
domaines autres que la facilitation des échanges.  G/TFA/N/GBR/1  
- 3 - 
  Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour  
le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés 
(GBP)  Pays/région bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement  
de l'assistance  
Administration 
douanière  – 
Programme de 
renforcement des 
capacités au titre 
de l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges  595 000 Monde  Service fiscal et 
douanier de Sa 
Majesté (HMRC)  Conférence de s 
Nations Uni es 
sur le commerce 
et le 
développement 
(CNUCED)  et 
Organisation 
mondiale des 
douanes  (OMD) 
https://unctad.or
g/topic/transport
-and-trade -
logistics/trade -
facilitation/natio
nal-trade -
facilitation -
bodies  
http://www.wco
omd.org/fr/topic
s/wco -
implementing -
the-wto-
atf/mercator -
programme.aspx  
Facilitatio n des 
échanges dans les 
pays à revenu 
intermédiaire dans 
le cadre du 
Programme  en 
faveur du 
commerce mondial  
du Fonds de 
prospérité  2 500 000 Monde  FCDO  Groupe de la 
Banque mondiale 
et Organisation 
mondiale des 
douanes  
Fonds  "Umbrella 
Facility"  de la 
Banque mondiale  1 715 000 Monde  FCDO  Banque mondiale  
https://www.wor
ldbank.org/en/pr
ograms/umbrella
-facility -for-trade 
 
2. Notification au titre de l'a rticle 22 :2 
 
Les pays en développement désireux d'obtenir une assistance doivent contacter l'ambassade, le 
Haut C ommissariat ou le consulat britannique pertinent, dont  les coordonnées peuvent être 
consultées à l'adresse suivante : 
https://www.gov.uk/world/embassies  
 G/TFA/N/GBR/1  
- 4 - 
  Point de contact pour les demandes de renseignements d'ordre général : 
Mme Liz Fajber  
Head, Trade for Development, UK Department for International Trade/Foreign, Commonwealth and 
Development Office  
(Responsable du commerce au service du développement, Département du commerce international 
du Royaume -Uni/Office des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement)  
3 Whitehall Place  
Londres 
SW1A 2AW  
Royaume -Uni 
Téléphone : +44 207 023 1958  
Adres se électronique : liz.fajber1@fcdo.gov.uk  
 
__________