G/SPS/N/JPN/648/Add.1  
17 décembre  2019 
(19-8711) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
_______________  
 
 
Revision of the Standards and Specifications for Foods and Food Additives under the Food 
Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Révision des 
normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en m atière de résidus de produits 
chimiques pour l'agriculture, règle finale)).  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le spinétorame, notifiées dans le 
document G/SPS/N/JPN/648 (daté du 3 juin 2 019), ont été adoptées et publiées le 
20 septembre  2019. 
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_7165_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/JPN/648/Add.1  
- 2 - 
  Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Division du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Division du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère d es affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
__________