G/TBT/N/BRA/1136  
15 février  2021 
(21-1250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817 
Fax: +(55) 21 2563 5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vaccins pour la médecine humaine (SH  300220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) - 
RDC n°  465, 9 février 2021. (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit la dispense d'autorisation de mise sur le marché, 
l'autorisation d'utilisation en urgence et la procédure d'importation et de surveillance des 
vaccins contre la Covid -19 achetés par le Ministère de la santé dans le cadre de l'Alliance 
mondiale pour les vaccins et la vaccination (mécanisme COVAX), afin de répondre à 
l'urgence de santé publique de portée nationale engendrée par la pandémie de nouveau 
coronavirus (SARS -CoV-2). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Urgence de santé publique de portée nationale engendrée par la pandémie de 
nouveau coronavirus (SARS -CoV-2); protection de la santé ou de la sécurité des 
personn es. 
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien 27 -A du 9 février  2021, section 1, 
extra A, page 1.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resoluca o-rdc-n-465-de-9-de-fevereiro -de-2021-
303002180  G/TBT/N/BRA/1136  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 9 février  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6226224/RDC_465_2021_.pdf/ffc79c3d -
7872-44df-ae8c-96f40094af7a  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-465-de-9-de-fevereiro -de-2021-
303002180