G/TBT/N/EGY/428  
16 février  2024 
(24-1400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Petits appareils de cuisine ( ICS 97 .040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7316 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for food waste disposers"  (Décret 
ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne  ES  7316 
"Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières pour les 
broyeurs de déchets") - Décret ministériel : 4 pages, e n arabe ; norme égyptienne : 
233 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié (4 pages, en arabe) accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec la Norme égyptien ne ES 7316, qui traite de la sécurité des broyeurs de 
déchets électriques destinés à un usage domestique et analogue, dont la tension assignée 
est inférieure ou égale à 250 V, y compris les appareils alimentés en courant continu et 
les appareils alimentés par batteries.  
Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être 
utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artis ans et dans des 
fermes, sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  G/TBT/N/EGY/428  
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  Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience et de connaissances, les empêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveil lance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de  la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation 
en eau et par des organismes similaires, entraînant une restriction ou l 'interdiction de 
l'installation de b royeurs de déchets.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-16:2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-16:2022  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc .net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504