G/TBT/N/USA/758/Add.3  
11 août 2022 
(22-6082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Reciprocating Internal 
Combustion Engines ; New Source Performance Standards for Stationary Internal Combustion 
Engines  (Normes d'émission nationales concernant les polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux moteurs à combustion interne à piston alternatif . Normes de performance 
applicables aux nouvelles sources d'émissions visant les moteurs à combustion interne s tationnaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 août 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 août 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-10/html/2022 -17060.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-10/pdf/2022 -17060.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5439_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Reciprocating 
Internal Combustion Engines ; New Source Performance Standards for Stationary Internal 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/758/Add.3  
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  Combustion Engines ; Court Vacatur  (Normes d'émission nationales concernant les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux moteurs à combustion interne à piston alternatif . Normes 
de performanc e applicables aux nouvelles sources d'émissions visant les moteurs à combustion 
interne stationnaires ; annulation judiciaire ) 
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) modifie le Code des règlements 
fédéraux (CFR) afin de tenir compte d'une décision de 2015 d'un tribunal concernant les normes 
nationales d'émission de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) applicables a ux moteurs à 
combustion interne à piston alternatif stationnaires (RICE) et les normes de performances pour 
nouvelles sources d'émissions (NSPS) applicables aux moteurs à combustion interne stationnaires 
(ICE) . Le tribunal a annulé les dispositions de ces règlements spécifiant que les moteurs de secours 
pouvaient être utilisés dans des situations d'urgence ou pendant les périodes où la tension ou la 
fréquence varient . La règle ministérielle  notifiée  révise les NESHPA applicables aux RICE et les NSPS 
applica bles aux ICE afin de les rendre conformes à la décision du tribunal.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 0 août 2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/758  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2008-0708. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse  https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2008-0708/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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