G/TBT/N/BDI/404, G/TBT/N/KEN/1499  
G/TBT/N/RWA/928, G/TBT/N/TZA/1032  
G/TBT/N/UGA/1839  
15 septembre  2023 
(23-6148) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres: (SH 12024) ; Corps gras d'origines animale et végétale 
(ICS 67.200.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1171 :2023 
Peanut/groundnut flour - Specification  (Farine d'arachide - Spécifications), 10 pages , en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine d'arachide issue des variétés Arachis 
hypogaea  L. et destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
2. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  G/TBT/N/BDI/404 • G/TBT/N/KEN/1499 • G/TBT/N/RWA/928 • G/TBT/N/TZA/1032 • 
G/TBT/N/UGA/1839  
- 2 - 
  4. EAS 804. Claims - General Requirements  
5. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
6. EAS 888. Raw and roasted groundnuts - Specification  
7. ISO 735. T ourteaux de graines oléagineuses - Détermination des cendres insolubles 
dans l'acide chlorhydrique  
8. ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières 
volatiles  
9. ISO 729. G raines oléagineuses - Détermination de l'acidité d e l'huile  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
11. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizon tale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
12. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les 
produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
13. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de 
comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-
glucuronate  
14. ISO 21527. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
15. ISO 21294. G raines oléagineuses  - Échantillonnage  discontinu manuel ou 
automatique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier élect ronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_12368_00_e.pdf