G/SPS/GEN/2043  
28 juin 2022 
(22-5004) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIONS DE LA CHINE LIÉES À LA COVID -19 QUI AFFECTENT LE COMMERCE  
DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES –  
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE N°  487 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 24  juin 2022, constitue la déclaration faite par l es États -Unis 
d'Amérique à la réunion des 22 -24 juin 2022 du Comité SPS et est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis soulèvent à nouveau les préoccupations qu'ils ont communiquées à ce Comité au 
cours des deux dernières années au sujet des mesures que la Chine continue de mettre en œuvre, 
y compris les prescriptions en matière de dépistage relatives aux produits alimentaires, les rejets au 
point d'entrée de produits importés lorsque des résultats positifs au test d'amplification des acides 
nucléiques sont signalés, et la suspension des importations en provenance d'établissements 
spécifiques.  
2.  Les États -Unis et d'autres Membres rappellent à nouveau à la Chine que les lignes directrices de 
la FAO les plus récentes pour prévenir la transmission de la COVID -19 dans les entreprises du secteur 
alimentaire indiquent ce qui suit : "les données actuelles indiquent que ni les aliments ni les 
emballages alimentaires ne constituent une voie de propagati on des virus à l'origine de maladies 
respiratoires, dont le SARS -CoV-2. En d'autres termes, le SARS -CoV-2 ne constitue pas un problème 
direct de sécurité alimentaire".  
3.  Ces mesures semblent de plus en plus établir une discrimination à l'égard des importatio ns tout 
en offrant des conditions nettement plus clémentes à la production, au transport et à la vente de 
produits alimentaires d'origine nationale . Les mesures  SPS, y compris celles qui sont injustifiées, ne 
devraient pas constituer un obstacle discrimina toire au commerce qui avantage injustement les 
producteurs nationaux d'un Membre.  
4.  Alors que le monde poursuit son processus de réouverture et de reconstruction, les restrictions 
commerciales injustifiées qui ont été adoptées par la Chine pendant la pandémi e de COVID -19 
continuent de faire augmenter les prix des produits alimentaires pour les consommateurs, menacent 
les chaînes d'approvisionnement alimentaire mondiales, ralentissent les efforts mondiaux de reprise, 
désavantagent injustement les produits alim entaires importés issus de la chaîne du froid, et posent 
de nouveaux problèmes pour la sécurité alimentaire mondiale.  
5.  Nous invitons instamment la Chine à retirer immédiatement ces mesures et à mener un dialogue 
sérieux avec ses partenaires mondiaux dans le  sens des orientations données par les organisations 
internationales, qui sont fondées sur l'ensemble des preuves scientifiques concernant la COVID -19. 
La collaboration est essentielle au moment où nous nous efforçons collectivement de combattre la 
pandémi e, d'éviter les obstacles inutiles au commerce des produits alimentaires et agricoles et de 
maintenir la sécurité alimentaire pour tous.  
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