G/SPS/GEN/1863  
18 novembre  2020 
(20-8285) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES COMMERCIALES PRISES PAR LA CHINE EN LIEN AVEC LA COVID -19 
ET AFFECTANT LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES  – 
NOUVELLE PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
Le document ci -après, reçu le 1 3 novembre  2020, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis d 'Amérique . 
 
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1.1.  Les États -Unis comprennent les préoccupations des consommateurs qui , dans le monde entier, 
souhaitent que les producteurs, les transformateurs et les organismes de réglementation du secteur 
des produits alimentaires agissent afin de réduire la propagation de la COVID -19. Nous devons tous 
travailler ensemble pour assurer une  communication claire et efficace à l 'égard des  consommateurs 
en ce qui concerne la sécurité des produits alimentaires et agricoles.  
1.2.  Nous sommes préoccupés par plusieurs mesures prises par la Chine depuis le mois de juin, y 
compris  l'exigence de déclaratio ns des exportateurs, la suspension des importations en provenance 
d'établissements dans lesquels les médias locaux font état de cas de COVID -19 parmi le personnel , 
les prescriptions en matière de dépistage relatives aux produits alimentaires importés et des rejets  
au point d 'entrée de produits importés lorsque des résultats positifs au test d 'amplification des acides 
nucléiques sont signalés.  
1.3.  Nous restons préoccupés par le fait que la Chine n 'a pas fourni de justification scientifique à 
l'appui de la nécess ité ou de l 'efficacité de ces mesures . Le document de l 'Organisation des Nations 
Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) et de l 'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
intitulé "COVID -19 et sécurité sanitaire des aliments : Orientations pour les e ntreprises du secteur 
alimentaire", cité par la Chine comme fondement de ses actions, énonce  aussi très clairement que 
rien "n 'indique à ce jour que des virus à l 'origine de maladies respiratoires puissent se transmettre 
par les aliments ou les emballages alimentaires".  
1.4.  Les Membres font face à un nombre croissant de restrictions liées à la COVID -19 et visant les 
exportations de divers produits alimentaires et agricoles vers la Chine . Nous sommes préoccupés 
par cette évolution et par la possibilité que d 'autres partenaires commerciaux commencent à 
s'inspirer de ces mesures  et cela , une fois de plus , en l'absence de justification scientifique.  
1.5.  Les restrictions commerciales injustifiées adoptées pendant la pandémie de COVID -19 
menacent l 'intégrité des chaînes d 'approvisionnement alimentaire mondiales à un moment où de 
nombreux Membres de l 'OMC luttent déjà pour maintenir la sécurité alimentaire . Dans sa notification 
la plus récente ( G/SPS/N/CHN/1173 ), la Chine a indiqué qu 'elle mettait en œuvre ses mes ures à 
titre d 'urgence . Pour pouvoir maintenir ces mesures , la Chine doit s 'efforcer de réunir des éléments 
de preuve suffisants à cet effet.  
1.6.  En tant que Membres de l 'OMC, nous encourageons la Chine à retirer ces mesures et à travailler 
de concert avec ses  partenaires mondiaux dans le sens des  orientations données par les 
organisations internationales par la constitution d 'un ensemble de preuves scientifiques concernant 
la COVID -19. La collaboration est essentielle au moment où nous nous efforçons collectiv ement de 
gérer cette crise, d 'éviter les obstacles inutiles au commerce des produits alimentaires et agricoles  
et de maintenir la sécurité alimentaire pour tous.  
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