G/TBT/N/SEN/15  
12 avril 2023  
(23-2604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Association Sénégalaise de Normalisation  
Avenue Jean Jaurès Immeuble El Hadj Omar DIA 6ème Etage Tél : 33 829 58 25 BP 4037 
DAKAR  
E-mail : asn@asn.sn  
Site web : www.asn.sn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:   
Mr Kamara Mehefolo, Acting Chief Technical Advisor Int. Expert in Quality Promotion, 
West Africa Competitiveness and Quality Infrastructure Project ECOWAS Building River 
Mall & Plaza, Central Area, Abuja, F.C.T  
Tel. +234 7065942823 (Abuja) / +225 0700889356 (Abidjan) E -mail: 
k.mehefolo@unido.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le ca s échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE (Code(s) du 
SH: 61)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  REGLEMENT 
C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT COMMERCIALISATION DES TEXTILES POUR ENFANTS; (15 
page(s), en français)  
6. Teneur:  Le présent règlement technique vise à s'assurer que chaque importateur de 
vêtements d'enfants pour la commercial isation dans les Etats membres de la CEDEAO se 
conforme aux obligations de sécurité des vêtements, des exigences d'étiquetage et des 
règles de la CEDEAO quant aux emballages et aussi, que les vêtements d'enfants ne 
contiennent aucune substance chimique qui  pourrait s'avérer dangereuse pour la santé et 
l'environnement.  G/TBT/N/SEN/15  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le marché du vêtement pour enfant a connu un essor et une diversification 
considérables au cours des dernières années. Face aux notions de "durabilité" et de 
solidité du vêtement, l'aspect ludique influencé par la mode est devenu prégnant. De plus, 
la place grandissante de l'enfant au sein de la famille ainsi que la part du budget familial 
consacrée à  ces achats ont conduit à une demande accrue dans ce domaine. Ce 
phénomène s'est traduit par l'apparition d'enseignes nouvelles au côté des marques et 
distributeurs « historiques » et par une diversification très importante des gammes de 
produits. Selon le s perspectives d'augmentation de la population et les besoins futures en 
termes de vêtement, le nombre total de pièces de vêtements pour enfants vendues dans 
l'espace CEDEAO doit augmenter.; Information des consommateurs, Étiquetage; 
Prévention de pratique s de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; 
Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; 
Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; Réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  
8. Documents pertinents:   
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8906_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8906_00_f.p df