G/SPS/N/CHL/605  
22 août 2019 
(19-5411) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits usagés originaires des États -Unis d'Amérique du Nord 
susceptibles de véhiculer Halyomorpha halys  (Hemipte ra Pentatomidae ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución  N° 971, de 2018, que establece requisitos 
fitosanitarios para el ingreso de productos usados de origen Estados Unidos de 
Norteamérica que puedan vehiculizar Halyomorpha halys  (Hemiptera Pentatomidae ) 
(Modification de la Décision n° 971 de 2018 établissant  les exigences phytosanitaires 
régissant l'admission de produits usagés originaires des États -Unis d'Amérique du Nord 
susceptibles de véhiculer Halyomorpha halys  (Hemiptera Pentatomidae )). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4512_00_s.pdf  
6. Teneur : Compte tenu de l'existence de nouveaux traitements phytosanitaires utilisés et 
reconnus à l'échelle internationale pour la lutte contre Halyomorpha halys  (Hemiptera 
Pentatomidae ) et applicables aux déplacements internationaux de véhicules, de machines 
et de matériel usagés, il est établi des exigences phytosanitaires pour l'admission de 
produits usagés originaires des États -Unis d'Amérique du Nord susceptibles de véhiculer 
l'organisme nuisible susmentionné.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/605  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 août 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 6 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 août 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl