G/TBT/N/PAK/147  
9 février  2021 
(21-1020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Normes minimales de performance énergétique et classement énergétique par 
étoiles pour les appareils récepteurs de télévision . PS: 5422; ICS 33 .160.25  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Minimum Energy 
Performa nce Standard (Meps) And Energy Star Rating for Television Receivers  (Normes 
minimales de performance énergétique et classement énergétique par étoiles pour les 
appareils récepteurs de télévision) . PS: 5422; ICS 33.160.25. 10 pages, en anglais.  
6. Teneur:  
La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la Direction 
pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, sur la base d'un projet élaboré par 
le Comité technique "Systèmes d'enregistrement, systèmes audio et vidéo" (ESTC - 8), 
et a été approuvée et entérinée par le Comité national de normalisation de l'électronique 
le 20 décembre  2017.  
Ce projet de normes minimales de performance énergétique et de classement énergétique 
par étoiles pour les appareils récepteurs de télévisio n a été élaboré par l'Autorité nationale 
de l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie (NEECA) du Pakistan et communiqué 
à toutes les parties prenantes aux fins de son adoption.  G/TBT/N/PAK/147  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : La norme notifiée spécifie les niveaux d'efficacité énergétique, les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique, les valeurs de haute performance 
énergétique / la méthode d'évaluation du niveau d'économie d'énergie ainsi qu e les 
méthodes d'essai et les règles d'inspection des appareils récepteurs de télévision . Elle 
s'applique aux appareils récepteurs de télévision couramment utilisés au Pakistan , à écran 
à cristaux liquides (LCD), à plasma ou à diodes électroluminescentes ( DEL) d'une largeur 
allant de 24 à 42 pouces  et dont la  tension d'alimentation est de 230  V ou est comprise 
entre  220 et 240 V (fréquence de 50  Hz). Exigences en matière de qualité et de sécurité ; 
autres  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psq ca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1zhTgvhPwJ0FU3dJ_OO8jm0iBUkd9S vbg/view?usp=sha
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