G/AG/N/KOR/95  
10 janvier  2024 
(24-0215) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée.  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/95  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveaux d'engagements en matière de MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
1 490 Milliards de KRW  2,81 
Note générale  
En 2005, la Corée a mis un terme au Programme d'achat de riz qui représentait la plus grande partie de la MGS totale.   
    
  G/AG/N/KOR/95  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles et à la 
prévention des maladies du bétail, y compris de la technique d'exploitation 
agricole intelligente; collecte et utilisation de l'information sur les terres 
agricoles  683,26  Budget   
Sous -total:  683,26    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux; prévention des 
maladies par le contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires  283,81  Budget   
Sous -total:  283,81    
2 c). Services de formation  Soutien à l'éducation et à la formation agricoles dans les zones rurales; 
soutien au retour aux exploitations agricoles et aux communautés rurales  22,48  Budget   
Sous -total:  22,48    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Formation en matière de sécurité des machines agricoles; assistance 
technique et conseil en gestion agricole pour les agriculteurs  289,6  Budget   
Sous -total:  289,6    
2 e). Services d'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des produits 
alimentaires.  70,66  Budget   
Sous -total:  70,66    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organisation d'une foire agricole internationale; encouragement à 
l'utilisation de l'information en agriculture; analyse et fourniture de 
données relatives au secteur des services alimentaires  63,65  Budget   
Sous -total:  63,65    
2 g). Services d'infrastructure  Construction de digues; construction de réservoirs; protection contre les 
inondations; entretien d'infrastructures agricoles; construction 
d'infrastructures pour complexes horticoles intelligents  2 353,68  Budget   
Sous -total:  2 353,68    
 Sous -total services de caractère général  3 767,14    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des céréales de 
base, y compris le riz et l'orge  261,16  Budget   
Sous -total:  261,16    
4. Aide alimentaire intérieure  Programme de distribution de lait dans les écoles ; soutien aux produits 
agricoles respectueux de l'environnement pour les femmes enceintes  65,39  Budget   
Sous -total:  65,39      
  G/AG/N/KOR/95  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Programme de paiements directs de base pour la promotion des fonctions 
publiques de l'agriculture et des communautés rurales; assurance retraite 
pour les agriculteurs  2 776,46  Budget   
Sous -total:  2 776,46    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles; dédommagement pour l'abattage 
du bétail contaminé  184,33  Budget   
Sous -total:  184,33    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs  35,46  Budget   
Sous -total:  35,46    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources  Versements au titre du retrait de ressources consacrées aux productions 
agricoles commercialisables  35,8  Budget   
Sous -total:  35,8   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aides à la maintenance, location et achat de machines agricoles; 
investissements dans les capacités de production des intrants agricoles; 
aide aux petits agriculteurs défavorisés  402,98  Budget   
Sous -total:  402,98    
12. Programmes de protection de l'environnement  Aide à la fertilisation et à la production biologiques; établissement d'une 
base agricole respectueuse de l'environnement; évacuation et circulation 
naturelle du fumier  481,34  Budget   
Sous -total:  481,34    
Total général de la catégorie verte  8 010,06    
 
    
  G/AG/N/KOR/95  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Milliards de KRW  Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Légumineuses  4,71  4,71 408,2  1,2%  0 (de minimis )  
Viande de bœuf  0,24  0,24 5 724,6  0% 0 (de minimis )  
Marrons  0  0 102,3  0% 0 (de minimis )  
Choux chinois  4,15  4,15 877,4  0,5%  0 (de minimis )  
Aulx 36,28   36,28  856,5  4,2%  0 (de minimis )  
Oignons verts  3,29  3,29 551,2  0,6%  0 (de minimis )  
Lait 14,9  14,9 2 196 0,7%  0 (de minimis )  
Haricots mungo  0,02  0,02 17,5 0,1%  0 (de minimis )  
Oignons  7,52  7,52 943,1  0,8%  0 (de minimis )  
Viande de porc  60,9  60,9 7 177,5  0,9%  0 (de minimis )  
Radis  10,2  10,2 457,9  2,2%  0 (de minimis )  
Riz 115  115 8 448,7  1,4%  0 (de minimis )  
Blé 2,81  2,81 16,5 17,0%  2,81  
Pommes  1,22  1,22 1 100,4  0,1%  0 (de minimis )  
Carottes  0,27  0,27 152,3  0,2%  0 (de minimis )  
Concombres  0,15  0,15 569,1  0,0%  0 (de minimis )  
Aubergines  0,01  0,01 68,4 0,0%  0 (de minimis )  
Ginseng  0,81  0,81 819,1  0,1%  0 (de minimis )  
Piments verts  0,14  0,14 710,5  0,0%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,43  0,43 522,7  0,1%  0 (de minimis )  
Courges  0,08  0,08 570,1  0,0%  0 (de minimis )  
Cultures spéciales  0,06  0,06 639,8  0,0%  0 (de minimis )  
Tomates  0,21  0,21 754,8  0,0%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  762,65  52 246,7  1,5%  0 (de minimis )  
TOTAL  2,81  
 
    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
KRW  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché ((4 -
5)*6) -7 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Légumineuses  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Soutien des 
prix 4 188,2/t  193,4/t  1,178 milliard de t   4,71 Budget   
Total légumineuses          4,71   
 
    
  G/AG/N/KOR/95  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
bœuf Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      0,24  0,24 Budget   
Total viande 
de bœuf            0,24   
Marrons  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      0  0 Budget   
Total 
marrons            0   
Choux chinois  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      0,67  0,67 Budget   
Total choux 
chinois            0,67   
Aulx Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      29,67   29,67  Budget   
Total aulx            29,67    
Oignons verts  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      2,55  2,55 Budget   
Total 
oignons 
verts            2,55   
Lait Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      14,9  14,9 Budget   
Total lait            14,9   
Haricots 
mungo  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      0,02  0,02 Budget      
  G/AG/N/KOR/95  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
haricots 
mungo            0,02   
Oignons  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      3,75  3,75 Budget   
Total 
oignons            3,75   
Viande de 
porc Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      60,9  60,9 Budget   
Total viande 
de porc            60,9   
Radis  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      5,79  5,79 Budget   
Total radis            5,79   
Riz Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      115  115 Budget   
Total riz            115   
Blé Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Versement 
compensatoire      2,81  2,81 Budget   
Total blé            2,81   
 
    
  G/AG/N/KOR/95  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2020   
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec d étail 
des calculs)  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'aprè s le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumineuses          4,71  4,71   
Total viande 
de bœuf           0,24 0,24   
Total 
marrons           0 0   
Choux chinois  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  3,48   3,48    Budget   
Total choux 
chinois         3,48  0,67 4,15   
Aulx Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  6,61   6,61    Budget   
Total aulx         6,61  29,67  36,28    
Oignons verts  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,74   0,74    Budget   
Total oignons 
verts         0,74  2,55 3,29   
Total lait           14,9 14,9   
Total haricots 
mungo           0,02 0,02   
Oignons  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  3,77   3,77    Budget   
Total oignons         3,77  3,75 7,52   
Total viande 
de porc           60,9 60,9   
Radis  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  4,41   4,41    Budget     
  G/AG/N/KOR/95  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec d étail 
des calculs)  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'aprè s le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total radis         4,41  5,79 10,2   
Total riz           115 115   
Total blé           2,81 2,81   
Pommes  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  1,22   1,22    Budget   
Total 
pommes         1,22   1,22   
Carottes  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,27   0,27    Budget   
Total 
carottes         0,27   0,27   
Concombres  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,15   0,15    Budget   
Total 
concombres         0,15   0,15   
Aubergines  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,01   0,01    Budget   
Total 
aubergines         0,01   0,01   
Ginseng  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,81   0,81    Budget   
Total Ginseng         0,81   0,81   
Piments verts  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,14   0,14    Budget   
Total piments 
verts         0,14   0,14   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,43   0,43    Budget   
Total 
pommes de 
terre         0,43   0,43   
Courges  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,08   0,08    Budget   
Total courges         0,08   0,08   
Cultures 
spéciales  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,06   0,06    Budget   
Total cultures 
spéciales         0,06   0,06     
  G/AG/N/KOR/95  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec d étail 
des calculs)  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards de 
KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'aprè s le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards de 
KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tomates  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 Bonification 
d'intérêts  0,21   0,21    Budget   
Total tomates         0,21   0,21   
 
    
  G/AG/N/KOR/95  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
Milliards de KRW  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (3+4 -
5) 
 
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  De A 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 590,77    590,77  Budget   
Programmes de prêts  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 4,7   4,7 Budget   
Versements directs  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 110,06    110,06  Budget   
Initiatives personnelles de collecte de fonds  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 33,12    33,12  Budget   
Autre  Année 
civile 01/01/2020 31/12/2020 24   24 Budget   
TOTAL  762,65   
 
 
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