WT/L/1093  
28 septembre 2020 
(20-5974) Page: 1/31 
Conseil général  
13-14 octobr e 2020   
 
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT AN NUEL ET ÉTATS FINANCIERS  
POUR L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2019  
 
 
 
 
 WT/L/1093  
 
- 2 - 
 
  TABLE DES MATIÈRES  
TABLE DES MATIÈRES  ................................ ................................ ................................ ..... 2 
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  ................................ .........................  3 
1   DONNÉES ESSENTIELLES  ................................ ................................ ............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ ..........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ ... 5 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2019  ................................ ................................ ..............  6 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ ......................  7 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES  
PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ................................ ....... 8 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ ........  9 
5   ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  .....................  9 
6  ORGANISATION ET STR UCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2019  10 
7  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ...................  11 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................................  12 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ...............  12 
Identification  des états financiers ................................ ................................ .................  12 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ ... 14 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ...............  14 
9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ . 15 
9.3  État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ .........  16 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds ................................ ...........................  17 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ ........  17 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ...........................  18 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ..............  19 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ..... 20 
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du  
Régime jusqu'au 31  décembre  2019 ................................ ................................ ...................  21 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2019 ....... 21 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ .....................  23 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ .............  24 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ .............................  24 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ .......................  27 
 WT/L/1093  
 
- 3 - 
 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT  DU COMIT É DE GESTION  
Le Comité de gestion du Régime de pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le  plaisir 
de présenter au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires son rapport 
annuel  2019, établi conformément  à l'article 5 du Statut du Régime des pensions .  
 
Le rapport annuel et l'opinion d'audit externe de cette année sont publiés à une date 
exceptionnellement tardive  – dans l'automne  – en raison principalement des restrictions en matière 
de voyages associées à la pandémie de COVID -19, qui ont empêché les aud iteurs externes 
d'assumer leur rôle dans les délais prévus . Il était espéré  qu'ils pourraient  achever leurs vérifications 
par des visites sur place au cours de l'été, mais cela s'est finalement révélé impossible et l'audit a 
dû être finalisé à distance . Il a été réalisé sans  problèmes majeurs, sauf pour ce qui était d'obtenir  
des renseignements n'exist ant que dans des dossiers sur papier, ce qui a nécessité des démarches 
supplémentaires . Par ailleurs, l a pandémie de COVID -19 n'a pas affecté sensiblement les activités 
du Régime des  pension s, pas plus que la capacité du Comité de les gérer en organisant avec succès 
des réunions à l'aide d'outils de visioconférence. Si la plupart des activités ont eu lieu aux dates 
prévues , l'évalua tion actuarielle triennale complète du Régime des pensions basée sur les données 
disponibles à la fin de l'année 2019 a toutefois été quelque peu ralentie et ses résultats seront 
connus plus tard dans l'année.   
 
La propagation de la pandémie de COVID -19 a entraîné de brusques fluctuations sur les marchés 
financiers depuis février 2020.  Heureusement, le portefeuille du Régime des pensions e st conçu pour 
résister à un certain degré d'instabilité.  En tant qu'investisseur à  long terme, le Régime peut tolérer 
cette instabilité, et même en tirer profit , grâce à un rééquilibrage opéré par l'achat de nouveaux 
actifs à de meilleurs prix relatifs.  Cependant, on ne peut ignorer les conséquences potenti ellement 
négatives  à long terme des effets  économi ques de la pandémie mondiale . Le Comité et le Secrétariat 
continuent de surveiller la situation au fur et à mesure de son évolution.  
 
En 2019 – soit l'année couverte par le présent rapport –, les marchés financiers  se sont montrés 
étonnamment solides , comme en témoigne le rendement du portefeuille de placement s du Régime 
à la fin de l'année 2019.  La stratégie de placement du Comité de gestion a abouti à un rendement 
nominal de 12,6% (contre  14,2% pour l'indice de référence ). L'inflation  suisse étant de 0,2% en 
2019, le rendement réel du portefeuille a été de 12,4% pour l'année . Ce taux est nettement  
supérieur au taux de rendement cible utilisé dans les hypothèses  actuarielles mais ce n'est pas une 
surprise en raison de la volatilité des prix des marchés en 2019.  Comme cela est apparu par la suite  
en 2020, la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du portefeuille au 31  décembre 
de chaque année n'est généralement pas un bon indicateur du potentiel économique sous -jacent 
des placements.  La conjoncture économique actuelle reste difficile pour les investisseurs, et il en 
sera probablement ainsi pendant encore quelque temps . De plus amples renseignements sur la 
philosophie de placement du Comité de gestion, ainsi que des détails sur la répartit ion des actifs, 
sont donnés dans le rapport et ses annexes . 
 
Les travaux du Comité de gestion en 2019 ont inclus l'adoption d'une politique de gestion des risques 
pour le Régime  ainsi que d'un ensemble révisé de lignes directrices en matière de placements , qui 
intègre  des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la prise de décisions 
d'investissement. En outre, le Comité a continué d'axer les activités des groupes de travail sur les 
possibilités d' invest issement dans un contexte de rendemen ts faibles , les questions relatives à 
l'invalidité  et les hypothèses actuari elles utilisées dans l'évaluation actuarielle à long terme.  Les 
recomm andations de ces groupes de travail ont déjà été mises en œuvre, ou devraient être mises 
en œuvre en 2020.  
 
Pour conclure, je tiens à remercier les membres du Comité de gestion pour leur intérêt  et pour leurs 
précieuses contributions aux questions concernant le Régime.  Au nom de Comité de gestion, je 
souhaite reme rcier les membres du secrétariat du Régime des pensions de l'OMC pour leur soutien 
et leurs services.  Le Comité de gestion et le secrétariat du Régime , qui mettent tout en œuvre  pour 
veiller à la bonne gouvernance permanente du Régime des pensions de l'OMC , ont le plaisir de vous 
adresser le présent rapport annuel . 
 
 
Jean-Marc van Dril, Président du Comité de gestion  
 WT/L/1093  
 
- 4 - 
 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements   
Figure 1 Histori que des  rendement s hors inflation et frais 
 
 
1. Les plus -values découlant des placements du Régime sont dues en définitive au potentiel 
économique sous -jacent à long terme du portefeuille . À cet égard, le Conseil de gestion se concentre 
sur le suivi du rendement à long terme du portefeuille par rapport au taux de 3,5%, fixé comme 
objectif à des fins actuarielles, plus que sur les fluctuations des résultats annuels des placements . 
De ce point de vue, le rendement des placements en 2019 a entraîné une hausse du rendement 
annuel moyen des placements  sur cinq ans de  4,7%. Généralement, les rendements  attendus 
supérieurs à la moyenne sont bien accueillis mais ces dernières années, les rendements des 
placements ont été constamment gonflés par des évaluations boursières supérieures au rendement 
économiqu e réel des actifs sous -jacents . Cela accroît la probabilité d'enregistrer des rendements 
inférieurs aux objectifs au cours des années à venir.  
 
2. En 2019 , le portefeuille du Régime des pensions a obtenu un taux de rendement nominal de  
12,6%. L'inflation sui sse étant de 0,2% en 2019, le rendement réel du portefeuille a été de 12,4% 
pour l'année .  
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
Taux cible :3,5%
Moyenne mobile sur les 5 années 
précédentesWT/L/1093  
 
- 5 - 
 
  Table au 1 Rendement n et des placements  
 Nominal  Réel 
2017  11,2% 10,4% 
2018  -5,8% -6,5% 
2019  12,6% 12,4% 
 
1.2  Répartition des actifs   
Figure 2 Répartition des actifs au 31 décembr e 2019  – Répartition effective/ strat égie 
 
 
3. Depuis cette année, le portefeuille du Régime inclut une nouvelle catégorie d'actifs, car le 
Comité de gestion a décidé de réaffecter une part ie de son portefeuille d'obligations vers des titres 
assurantiels pour garantir  une plus grande diversification et améliorer le profil risque/rendement  
(voir section 2 ci-après ). Le Régime des pensions de l'OMC rééquilibre son portefeuille pendant le 
premier trimestre de chaque année en réalignant la répartition de chaque catégorie d'actifs 
conformément à la stratégie .1 Ce mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés 
financiers car il consiste à vendre des titres qui sont devenus relat ivement plus chers et à acheter 
des actifs qui sont devenus relativement moins chers .  
 
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossa ire et l'annexe 2 pour plus de renseignements 
sur cette approch e. 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
Actions
internationalesObligations en CHF Immobilier Titres assurantiels LiquiditésRépartition
StratégieWT/L/1093  
 
- 6 - 
 
  Figure 3 Répartition détaillée des actifs en 2019  
 
 
1.3  Parti cipants  et bénéficiaires en 2019   
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
a Y compr is les pensions de retraite différée . 
 
4. Le nombre de participants est resté largement stable. Au 31  décembre  2019, il y avait 
718 participants, soit une progression par rapport aux 702 participants enregistrés au 
31 décembr e 2018. Quant au nombre de bénéficiaires, il est passé de 369 à 393 au cours de cette 
même période.  
Actions 
internationales
33,4%
Actions des 
marchés 
émergents
7,8%
Obligations des 
États-Unis
9,1%Obligations des 
pays émergents
14,0%Prêts privilégiés
7,5%Immobilier 
européen
3,6%Prisa LP
5,6%Immobilier suisse
9,8%Titres assurantiels
4,8%Liquidités
4,3%
Participants
66%30%Bénéficiaires 
en situation 
d'invalidité
2%Conjoints 
survivants
2%
RetraitésaWT/L/1093  
 
- 7 - 
 
  Table au 2 Participation au Régime   
Participation  2018 2019  
Nombre de participants  702 718 
Nombre de bénéficiaires 369 393 
 
Table au 3 Types de prestations    
Types de prestations  Nombre t otal Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2018  Année  
2019  Année  
2018  Année  
2019  
Pensions de retraite  164 175 6 800 CHF  7 000 CHF  
Pensions de retraite anticipée  119 126 4 900 CHF  5 000 CHF  
Pensions d'invalidité  23 22 5 500 CHF  5 600 CHF  
Pensions de réversion du conjoint 
survivant  18 24 3 700 CHF  4 000 CHF  
Pensions d'enfant  20 19 400 CHF  400 CHF  
Pensions de retraite différée  25 27 -   -    
 
5. Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, le montant des prestations versées 
chaque année au titre du Régime augmente aussi . En 2019, les prestations périodiques et les 
versements en capital se sont élevés à 28,3 million s de CHF  - soit une hausse de 2,5 million s de 
CHF par rapport à l'année précédente  – mais ils n'ont toutefois pas encore dépassé les contributions 
reçues (30,6 million s de CHF ), comme il était prévu dans l'évaluation actuarielle précédente.  Le 
montant des prestations de retraite dépassera celui des cotisations dans un avenir proche, mais le 
solde  restera positif grâce au rendement d es placements.  
Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations  
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations . 
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations . 
 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION   
 
6. Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2019: le 8 février , le 29 avril, le 19 juin, le 
18 septembre et le 22  novembre . Aux ordres du jour de toutes ces réunions figuraient, à titre 
permanent, un exposé de la situation en matière de placeme nts et un rapport du Secrétariat sur les 
questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . De plus, certains points sont inscrits 
de manière récurrente à l'ordre du jour du Comité, comme l'approbation du Rapport annuel et des 
états financiers du Régime en vue de leur présentation au Conseil général, et l'examen de la position 
actuarielle du Régime.  
 
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
19992000 0102030405060708091011121314151617182019Milliers de francs suisses
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçuesb
WT/L/1093  
 
- 8 - 
 
  7. Outre les réunions formelles du Comité, les groupes de travail du Comité de gestion se sont 
réunis à  12 reprises en 2019. Les group es de travail ont été très actifs en 2019 – il n'y a eu que 9 
réunions en 2018 et 6 en 2017. Quatre réunions ont porté sur les placements  (en particulier la 
gouvernance environnementale et sociale, ainsi que la réaffectation à l'intérieur du portefeuille de 
placement à revenus fixes ), trois sur l e handicap et cinq sur les questions actuarielles (axées sur 
l'examen des hypothèses actuarielles en vue de l'é valuation complète le  31/12/2019).  
 
8. Le Comité a approuvé la politique de gestion des risques ainsi qu'un  Registre des risques pour 
le Régime des pensions de l'OMC, établis par le Groupe de travail de la gouvernance  dans le cadre 
du système de contrôle interne . La politique proprement dite sera réexaminée tous les trois à cinq 
ans.  
 
9. En consultation avec le conseil juridique et le médecin-conseil , le Comité a adopt é une 
directive administrative sur le partage des conclusions médicales provisoires rassemblées  dans le 
context e des examens  de l'invalidité . 
 
10. Après cinq sessions du Groupe de travail des placem ents sur les questions environnementales, 
sociales et de gouvernance , qui ont débuté en 2018 et qui comprenaient des réunions avec des 
spécialistes du sujet, le Comité de gestion a adopt é un ensemble révisé de lignes directrices en 
matière de placements propos é par le Groupe de travail; cet ensemble inclut les nouvelles directives 
environnementales, soci ales et de gouvernance envisagées dans la stratégie  de placement et le 
mécanisme de prise de décision d'investissement du Comité.   
 
11. Le Comité a  décidé de réaffecter 5% du portefeuille  d'obligations de la catégorie 
investissement couvertes en CHF en obligat ions catastrophes  – un type de titres assurantiels . Ces 
véhicules de placement  sont conformes aux principes du Régime en matière de placements et ils 
offrent un apport bénéfique au portefeuille compte tenu de leur profil de risque/rendement 
relativement fa vorable. Les placements sous forme de titres assurantiels ont été lancés en 
décembre  2019.  
 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC   
12. Le rendement nominal du portefeuille de placement a été de 12,6% en 2019, co ntre 14,2% 
pour l'indice de référence du Régime des pensions . L'inflation sui sse étant de près de 0,2% en 2019, 
le rendement réel du portefeuille a été de 12,4% pour l'année, soit près de 9% de plus que le taux 
cible du Régime . Toutes les catégories  de placement ont produit des rendements positifs pour 
l'année.  
13. Le portefeuille du Régime a enregistré des rendements annuels nominaux de  +5,7% sur les 
trois dernières années et de +4,7% sur les cinq dernières années . Le rendement sur cinq ans 
dépasse le rendement cible du Régime (inflation  suisse  + 3,5%) de 1,1%.   
 
14. En 2019, le port efeuille du Régime a bénéficié d'une baisse des taux et d'une aug mentation  
des valeurs pour tous les types de placements.  Les placements en actions, qui représentent 40% 
dans la répartition cible des avoirs du Régime des pensions, ont affiché un rendement de 22,1%, 
c'est-à-dire proche de l'indice de référence (22,5%). Les placements à revenu fixe  (31% de la 
répartition cible des avoirs du Régime des pensions ) ont rapporté 7,9% en 2019 contre  7,5% pour 
l'indice de référence du Régime . Les obligations libellées en CHF on t rappor té 3,0% pendant l'année .  
15. Suite aux rendements positifs enregistrés en 2019, le rendement proposé aux investisseurs 
pour les obligations gouvernementales suisses est  nettement en  dessous de zéro et ne peut garantir 
que des revenus médiocres à moyen terme. Le portefeuille n'a pas d' exposition à ce type d'actifs. 
D'une manière générale, les investissements de refuge à revenu fixe devraient offrir des rendements 
modestes dans le futur, et des rendements faibles, voire négatifs, dans le cas des obligations 
gouvernementales suisses, la s eule exception étant les obligations gouvernementales des 
États-Unis. 
16. Les placements immobiliers représentent 20% de la répartition cible des avoirs . Le rendement 
de ce segment du portefeuille a été de 5,9% pour l'année . Le Fonds immobilier suisse a eu un 
rendement de  9,8% en 2019  tandis que l'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers 
suisses cotés en bourse, a enregistré un rendement de 20,7%. Cette apparente sous -performance WT/L/1093  
 
- 9 - 
 
  est simplement due au fait que le fonds immobilier suisse du Régime des pensions de l'OMC est 
moins volatile que son indice de référence car il n'est ouvert qu'aux placements par des fonds de 
pension.  Les fonds immobiliers internationaux, qui incluent les placements du Régime dans le fonds 
Warburg Henderson, PRISA L P et, depuis décembre  2018, CBRE, ont enregistré un rendement 
consolidé de  +2,1%.   
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME   
17. Une évaluation actuarielle complète basée sur les données disponibles au 31  décembre 2019 
est toujours en cours à l'heure actuelle. Cet exercice a été retardé en raison de la pandémie de 
COVID -19, et parce qu'il s'agissait d'un processus techniquement plus complexe que les exercices 
précédents. Après un examen approfondi des hypothèses du modèle  et sur la base de l'expérience 
effectivement acq uise au cours des années passées, le Comité de gestion a bien actualisé un certain 
nombre d'hypothèses clés utilisées dans le modèle. Les résultats de l'évaluation actuarielle seront 
communiqués plus tard dans l'année . Ils devraient faire état d'une hausse des coûts pour le Régime, 
principalement due à l'actualisation des hypothèses concernant les rendements futurs des 
placements, aux changements démographiques et à l'évolution des comportements des participants 
au Régime . 
 
5  ENGAGEMENTS  ACCU MULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
18. Les états financiers de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de 
retraite qui diffère de l'évaluation actuarielle du Régime des pensions dont il est question dans la 
section 4 ci -dessus, en ce  qui concerne la portée et la méthode. Conformément aux normes 
comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de 
présenter un rapport sur les engagements accumulés au titre des prestations dues aux employés au 
31 décembre de chaque année, qui incluent principalement les pensions et l'assurance santé après 
cessation de service .  
19. L'estimation IPSAS des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'en semble des droits à prestations acquis par ses 
employés actuels et ses retraités au 31  décembre  2019. Contrairement à l'évaluation actuarielle 
dont il est question dans la section 4 ci -dessus, elle ne tient pas compte des futures cotisations à 
recevoir du personnel actuel et futur, et elle utilise une méthodologie différente pour fixer le taux 
d'actualisation .  
20. L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime. Elle est entièrement réexaminée et actualisée au moins 
une fois tous les trois ans et elle tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension 
et est établie sur la base d'un groupe ouv ert, à savoir que de nouveaux participants vont adhérer 
au Régime, remplaçant ceux qui le quittent pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, 
d'invalidité permanente ou de licenciement. Elle prend aussi en considération la stratégie de 
placement a doptée par le Régime pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en 
vue de fixer le taux d'actualisation).  
21. Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes ferm és par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses 
basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs. Les deux évaluations figurent, 
avec le bilan, dans l'état n°  2 des états financiers .  WT/L/1093  
 
- 10 - 
 
  6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIO NS AU 31  DÉCEMBRE  2019  
22. Le 26  mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut . 
23. Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'O MC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16  octobre  1998 (WT/L/282). Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Comité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402). Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 28  juillet  2009, 26  octobre  2011, 30  novembre  2015 et 
26 juillet  2017. Le Règlement administratif a été modifié par le Comité de gestion le 
23 septembre  2005 et le 7  décembre  2016, et le Règlement intérieur a été modifié le 
7 décembre  2016. 
24. Au 31  décembre  2019, , la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit . 
 
 M. Robert Prochazka, Président  
M. Rob Cook  
Membr es élus par le Conseil  
général  Mme Antonia Carzaniga  
Membr es désignés par l e 
Direct eur général Mme Alicia Goujon  M. Christian Dahoui  
Mme Kelly K. Milton  M. Rainer Lanz  
Mme Darija Sinjeri  M. Thomas Verbeet  
M. Faisal Al -Nabhani  
Suppléants  élus par le 
Conseil général  Mme Kerry Allbeury  
Suppléants désignés par  
le Direct eur général M. Jean -Marc van Dril  Mme Laura Monnet  
Mme Paula Chiung -
Fang Hsu  Mme Nthisana Phillips  
M. Rodolfo Rivas  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observ ateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secrétariat  John Breckenridge, Secr étaire 
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions  
Corine Becker, Sp écialist e des pensions  
Dário Muhamudo,  Spécialiste des pensions  
Services d'appui externalisés  Trianon S.A.  
Actua ire-conseil  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  
Médecin-conseil  Centre d'expertise médicale de Lancy (CEML)  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S.A.  
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fo nds  Babson Capital (  portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF ) 
Blackrock  (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en 
CHF) 
Crédit suisse (portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts 
privilégiés couvert en CHF)  
GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF)  
MFS (portefeuille d' obligations des marchés émergents couvert en CHF)  
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF)  
Pictet (portefeuilles d'actions (actions internationales et marchés 
émergents)  
Prisa LP  (portefeuille immobilier des États -Unis) 
Vanguard (obligations gouvernementales en USD)  
Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  
CBRE (portefeuille immobilier européen)  
Scor ( titres assurantiels ) 
Gam ( titres assurantiels ) 
Vérificateur extéri eur des 
comptes  Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  WT/L/1093  
 
- 11 - 
 
  7  COMPTES 
25. Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 9 du présent rapport. Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes. Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime . 
26. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31  décembre  2019 
est reproduit dans l'état n°  1. 
27. Le bilan au 31 décembr e 2019 est reprodu it dans l'état n°  2. 
28. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2019 sont indiquées dans l'appendice A. 
29. Les taux de change utili sés à la clôture des comptes le 31  décembre  2019 et la répartition par 
monnaie au 31  décembre  2019, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G. 
30. On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux . 
31. Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2019.  
 WT/L/1093  
 
- 12 - 
 
  8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
32. Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2019 est établi de façon distincte du rapport annuel .  
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
Identification des états financiers  
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2019, qui compr ennent:  
• l'état des recettes et des dépenses;  
• le compte d'excédent;  
• le bilan; et  
• les notes explicatives et annexes . 
J'ai effectué les vérifications à distance en raison de la situation liée à la COVID -19.   
Fondement de l'opinion exprimée  
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées et 
développées par l'Organisation inte rnationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de 
contrôle (ISSAI). Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de  manière 
à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude 
significative.  
Je suis indépendant du Régime des pensions de l'OMC, conformément aux règles de déontologie 
applicables dans le cadre de mes vérifications, et j'ai rempli toutes les autres obligations 
déontologiques découlant de ces règles.  
Je crois que les éléments de preuve que j'ai recueillis sont suffisants et appropriés pour constituer 
la base de mon opinion.  
 
Responsabilité du Comité de gestion  
 
Conformément au Règlement et au Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion est chargé 
d'établir les états financiers et de les présenter conformément aux normes IPSAS, et de procéder 
aux contrôles internes que le Comité de gestion juge nécessaires  pour permettre d'établir des états 
financiers ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une 
erreur.  
Responsabilités du vérificateur  
Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance raisonnable que, dans l'ensemble, les états financiers 
ne comportent pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et à 
publier un rapport incluant mon opinion. L'assurance raisonnable est un niveau élevé d'assurance, 
mais pas une garantie que  des vérifications effectuées conformément aux normes internationales 
d'audit permettront toujours de détecter toutes les inexactitudes significatives. Les inexactitudes 
peuvent découler d'une fraude ou d'une erreur et sont jugées significatives si l'on pe ut 
raisonnablement s'attendre à ce que, considérées ensemble ou séparément, elles influencent les 
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers.  
Lorsque j'effectue des vérifications conformément aux normes inte rnationales d'audit, j'exerce mon 
jugement professionnel et j'applique le principe du scepticisme professionnel tout au long du 
processus.  
Je m'attache également à:  
• identifier et évaluer les risques d'inexactitude significative dans les états financiers, q ue 
l'inexactitude soit due à une fraude ou à une erreur, élaborer et appliquer des procédures 
de vérification répondant à ces risques, ainsi que recueillir des éléments de preuve qui 
soient suffisants et appropriés pour former la base de notre opinion. Le risque de ne pas WT/L/1093  
 
- 13 - 
 
  détecter une inexactitude significative est plus élevé lorsque l'inexactitude en question est 
due à une fraude que lorsqu'elle est due à une erreur car une fraude peut impliquer une 
collusion, une falsification, des omissions volontaires, des déclarations trompeuses ou la 
dérogation à un contrôle interne;  
• comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent dans le cadre de la vérification 
afin de concevoir des procédures de vérification qui soient adaptées aux circonstances, 
mais qui ne s ervent pas à exprimer une opinion sur l'efficacité du mécanisme de contrôle 
interne du Régime des pensions de l'OMC;  
• évaluer le caractère approprié des politiques comptables sous -jacentes et le caractère 
raisonnable des estimations comptables et des divulg ations connexes faites par la 
direction; et à  
• évaluer la présentation, la structure et la teneur globale des états financiers, y compris 
les pièces explicatives, et déterminer si ces états rendent fidèlement compte des 
transactions et événements sous -jacen ts. 
Mon équipe a communiqué avec les responsables de la gouvernance au sujet des intentions en 
termes de portée et de calendrier concernant les vérifications et les principales constatations, y 
compris les éventuelles déficiences importantes du mécanisme d e contrôle interne identifiées au 
cours de nos vérifications . 
 
Opinion  
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent fidèlement 
compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 31 décembre  2019, qu'ils ont 
été établis conformément aux principes comptables déclarés du Régime des pensions de l'OMC et 
que les opérations effectuées étaient conformes au Statut et au Règlement intérieur du Régime des 
pensions.  
J'ai formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31  décembre  2019.  
 
Référence  
 
J'ai également établi un rapport détaillé sur les états financiers du Régime des pensions de l'OMC . 
 
__________________  
Kay Scheller  
Président de la Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  
Vérificateur extérieur des comptes  
 
 
 
 
Bonn, le 7 septembre  2020 
 
 WT/L/1093  
 
- 14 - 
 
  9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
33. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime. Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible.  
34. Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe. Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2)  donnent l'assurance raisonna ble que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non aut orisées d'actifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées.  
35. Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2019.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
____________________  ____________________  
Jean-Marc van Dril  
Président  
Comité de gestion du Régime  
des pensions de l'OMC  John Breckenridge  
Secrétaire 
Régime des p ension s de l'OMC  WT/L/1093  
 
- 15 - 
 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES (francs suisses)   
2019  2018  
Recettes     
Revenu des placements       
Bénéfices sur titres  71 915 993  -    
 71 915 993 -    
Cotisations    
Organisation, cotisations régulières   19 360 684  19 151 092 
Organisation, cotisations additionnelles   1 543 138  -    
Participants, cotisations régulières   9 680 348  9 575 550 
Intérêts sur les validations   345  199 
Restitutions   11 887  20 440 
Transferts d'autres organisations   13 094  1 200 307 
Intérêts sur les transferts  - 165 275 
  30 609 496 30 112 863 
Demandes de remboursement au titre de l'assurance décès  et 
invalidité  322 259 715 763 
Recettes totales  102 847 748 30 828 626 
Dépenses    
Prestations périodiques    
Pension de retraite (article 23)  14 179 112 13 068 481 
Pension de retraite anticipée (article 24)   7 481 849  6 977 591 
Pension d'invalidité (article 28)   1 512 441  1 457 736 
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29)   939 585  747 439 
Pension d'enfant (article 30)   100 430  93 335 
  24 213 417 22 344 582 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26)   291 684  781 336 
Conversion (articles 23 c), 24 d) et 25 c))   3 751 593  2 374 496 
Transferts à d'autres organisations   -    224 143 
Intérêts sur les transferts   -    17 219 
  4 043 277 3 397 194 
Couverture des risques de décès et d'invalidité  992 115 983 800 
Pertes sur placements    
Pertes sur titres   -    34 194 746 
Réévaluation monétaire    133 446 268 024 
Intérêts négatifs sur le crédit   104 237  96 631 
 237 683 34 559 401 
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion   492 175  442 732 
Trianon et autres frais administratifs   208 134  199 780 
Frais de consultation   120 000  120 000 
Frais actuariels   53 000  30 000 
Frais juridiques   -    19 276 
Frais bancaires   24 499  24 492 
 897 808 836 280 
Dépenses totales  30 384 300 62 121 257 
Profit/pertes ( -) pour la période  72 463 448 -31 292 631 
 
 
 
 WT/L/1093  
 
- 16 - 
 
  9.3  État n°  2: Bilan   
Bilan  
(francs  suisses ) 
Avoirs Au 
31/12/2019  Au 
31/12/2018  Engagements  Au 
31/12/2019  Au 
31/12/2018  
Placements     Engagements à 
court terme     
Valeurs 
mobilières   606 736 638  540 464 930 Charges à payer  175 837 160 825 
Liquidités et 
quasi-liquiditésa 27 509 141  23 035 085   175 837 160 825 
  634 245 779  563 500 015 Capital    
Actifs à court 
terme    Capital a u 
1er janvier 564 686 611 595 979 242 
Impôts à la 
source 
récupérables  2 498 785 1 084 854 Profit/ pertes (-)  72 463 448  -31 292 631 
Recettes échues  322 337 262 567   637 150 059  564 686 611 
Cotisations 
additionnelles à 
recevoir  258 995 -     
  3 080 117 1 347 421    
Total des 
avoirs  637 325 896 564 847 436 Total des 
engagements  637 325 896 564 847 436 
a Les liquidités et quasi -liquidités comprennent les liquidités en banque et les liquidités sur les comptes de 
placement détenus auprès des banques dépositaires , soit des montants de 22 297 813 CHF et  5 211 329 CHF, 
respective ment. Les liquidités détenues su r des comptes de placement pendant de longues périodes sont 
normalement sans importance. Cependant, depuis 2019, le Régime a commencé à utiliser des comptes de 
placement pour protéger la trésorerie contre les intérêts négatifs.  
36. Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif, ni les cotisations futures capitalisées à l'actif. Dans 
les états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensi ons sont estimés à 1 287 million s 
de CHF  conformément aux normes comptables IPSAS. Si l'on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs du Régime des pensions, soit 637 million s de CHF , on obtient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 650 million s de CHF . Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis 
par ses employés actuels et ses retraités au 31  décembre  2019. Elle ne correspond pas à l'évaluation 
à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des 
futures cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie différente 
pour fixer le taux d'actualisation . 
37. À l'inverse, le modèle act uariel utilisé pour gérer le Régime  conformément à l'article  9 du 
Statut prend en compte les cotisations et les prestations futures pour un group e ouvert de  
participants, a insi qu'un taux de rendement réel prévu fondé sur le rendement prévu pour la 
réparti tion stratégique du portefeuille (voir appendice D). Il vise à établir des estimations optimales, 
quoique provisoires, des futurs prestations, cotisations au régime et rendements des placements. 
Ainsi qu'il est indiqué dans la s ection 4 du Rapport annuel, l e Comité de gestion a procédé à une 
révision approfondie des h ypothèses du modèle pour estimer la valeur actuelle des prestations 
futures aux fins de l'évaluation actuarielle complète de 2019. L'analyse est toujours en cours et 
devrait présenter une hausse des coûts pour le régime, due à l'actualisation des hypothèse s 
concernant les futurs rendements des placements , les changements démographiques  et l'évolution 
des comportements des participants au Régime. Les résultats définitifs ne sont pas encore 
disponibles et seront communiqués ultérieurement au cours de l'année.    
 
 
 
 
 
 
 WT/L/1093  
 
- 17 - 
 
  9.4  Appendice  A: Provenance  et utilisation des fonds 
Provenance et utilisation des fonds 
(francs  suisses )   
2019  2018  
Fonds a u 1er janvier  564 847 436 596 165 379 
Plus:   
Source    
Cotisations   30 609 496  30 112 863 
Revenu des placements     71 678 310 - 
Remboursements des demandes d'indemnités au titre de l'assurance 
décès et invalidité   322 259  715 763 
Augmentation des engagements à court terme   15 012  - 
Total 102 625 077 30 828 626 
Moins :   
Utilisation    
Pertes sur placements  - 34 559 401 
Règlements de prestations   28 256 694  25 741 776 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants   992 115  983 800 
Frais de placement et autres frais administratifs   897 808  836 280 
Réduction des engagements à court terme  - 25 312 
Total 30 146 617 62 146 569 
Fonds au 31 décembre  637 325 896 564 847 436 
 
9.5  Appendice  B: Répartition des dépenses  
Dépenses  
(francs  suisses )  
2019  2018  
Frais de gestion des placements    
Crédit Suisse – Fonds immobiliers suisses  - 732 
MFS 172 372 161 031 
Northern Trust  44 964 47 423 
Pictet – Obligations des marchés émergents  56 355 58 232 
Pictet – Actions des marchés émergents  30 975 31 038 
Pictet – Actions internationales  166 669 126 830 
Pictet – Prêts privilégiés  9 754 11 444 
Pictet – Fonds immobiliers   10 364 6 001 
Pictet – Titres assurantiels  722 - 
Total   492 175 442 732 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer  53 000 30 000 
Frais juridiques    
Akin Gump  - 19 276 
Frais administratifs    
Trianon et autres f rais administrati fs 208 134 199 780 
Autres  dépenses     
(frais bancaires et frais de vérification extérieure) 24 499 24 492 
Total  897 808 836 280 
Note:  Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs . Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 
1 225 831  pour 2019.  
Les coûts du secrétariat du Régime des pensions sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas indiqués 
dans les  états financiers du Régime des pensions (voir le paragraph e 9 de l'annexe 1). 
  WT/L/1093  
 
- 18 - 
 
  9.6  Appendice  C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Type 
d'actif  Gestionnaire 
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex-ante  Début  Lieu Site Web 
Actions 
internatio -
nales Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI Pacific  Index é Janvier 
2011 Genève, Suisse pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets Free  Index é Mai 
2016 Genève, Suisse pictet.com  
Obligations 
de la 
catégorie 
investisse -
ment en 
USD Vanguard  Barc.US 5 -10 Y 
Gov/Cdt  Indexé  Mai 
2015 Valley Forge,  
États-Unis Vanguard.com  
Obligations 
des 
marchés 
émergents  BlackRock  JP Morgan EMBI 
couvert  en CHF  Indexé  Janvier  
2016 New York, 
États-Unis blackrock.com  
Obligations 
des 
marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
couvert en  CHF 2%-3% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com  
Obligations 
des 
marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
couvert en  CHF 3%-5% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Prêts 
privilégiés  Barings  CS Loans index 
couvert en CHF 3%-5% Octobr e 
2012 New York, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts 
privilégiés  Crédit 
Suisse  CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobre  
2012 New York, 
États-Unis credit -suisse.com  
Prêts 
privilégiés  NN CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4% Octobre  
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com  
Fonds 
immobiliers 
des 
États-Unis PRISA LP  NCREIF Fund Index 
ODCE  - Février  
2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Fonds 
immobiliers 
européens  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembre  
2006 Hamb ourg, 
Allemagne  warburg -henderson
.com 
Fonds 
immobiliers 
européens  CBRE  - - Décembre 
2018 Londres, 
Royaume -Uni cbre.com  
Fonds 
immobiliers 
suisses  Crédit 
Suisse  SXI Real Estate 
Fund Index  - Novembr e 
2008 Zürich, S uisse credit -suisse.com  
Titres 
assurantiels  Scor 
 Swiss Re Global 
CAT bond Hedged 
CHF - Décembr e 
2019 Paris,  
France  scor.com  
Titres 
assurantiels   Gam Swiss Re Global 
CAT bond Hedged 
CHF - Décembr e 
2019 Connecticut,  
États-Unis gam.com/fr/manag
ers/fermat -capital -
management  
 WT/L/1093  
 
- 19 - 
 
  9.7  Appendice  D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  
au 31 décembr e 2019  
Actifs  Millions 
de CHF Part actuelle  Strat égie Écart par rapport à 
la stratégie  
Actions internationales  261,4 41,2% 40,0% 1,2% 
Marchés développés  212,0 33,4% 32,0% 1,4% 
Marchés émergents  49,4 7,8% 8,0% -0,2% 
Obligations en CHFa  194,4 30,6% 31,0% -0,4% 
Obligations de la catégorie 
investissement en USD  57,8 9,1% 9,0% 0,1% 
Obligations des pays émergents  89,0 14,0% 14,0% 0,0% 
Prêts privilégiésb  47,6 7,5% 8,0% -0,5% 
Immobilier  120,4 19,0% 20,0% -1,0% 
Fonds immobiliers européens  22,9 3,6% 5,0% -1,4% 
Fonds immobiliers des 
États-Unis 35,2 5,6% 5,0% 0,6% 
Fonds immobiliers suisses  62,3 9,8% 10,0% -0,2% 
Autres placements   30,6 4,8% 5,0% -0,2% 
Titres assurantielsa  30,6 4,8% 5,0% -0,2% 
Liquidités  27,5 4,3% 4,0% 0,3% 
Total  634,2    
Note:  Les totaux ne coïncident pas toujours exactement car les chiffres ont été arrondis . 
a   Couvertes en CHF. Le régime assure une couverture de 80% des obligations étrangères  et des 
placements en titres assurantiels renouvelés sur une base trimestrielle , qui se c hiffraient à  
143,1 million s de CHF à la fin de 2019.  
b Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et sont 
garantis par les avoirs de la société qui emprunte . 
 
 
 
 
  WT/L/1093  
 
- 20 - 
 
  9.8  Appendice  E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31 décembr e 2019  
(en term es nominaux ) 
 Sur 
1 an p.a. Sur 
3 ans p.a.  Depuis la   
création  p.a. EPa RIb 
TOTAL       
Titres consolidés  12,6% 5,7% 5,4%c   0,87%  -0,88 
Valeur ajoutée  -1,6% -0,7% -0,1%   
ACTIONS       
Actions consolidées  22,1% 10,1% 8,2%c   0,17%  -1,42 
Valeur ajoutée  -0,4% -0,2% 0,4%   
Marchés développés  23,7%     
Valeur ajoutée  -0,3%     
Marchés émergents  15,6%     
Valeur ajoutée  -0,7%     
TITRES À REVENU FIXEd      
Titres à revenu fixe consolidése   7,9% 2,3% 3,3%c   1,16%  0,10 
Valeur ajoutée  0,4% 0,1% 0,2%   
Obligations des pays émergents  10,9%     
Valeur ajoutée  -0,3%     
Prêts privilégiés  3,8%     
Valeur ajoutée  -1,2%     
Obligations de la catégorie 
investissement en USDf   6,8%     
Valeur ajoutée  -0,3%     
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  5,9% 3,8% 4,4%g   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeh        
Warburg Henderson  -0,9% 8,1% 5,0%i   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeh        
CBRE  2,2%     
Valeur ajoutéeh        
Prisai   3,2% 4,6% 6,3% ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéek -0,3% -0,8% -3,5%   
Crédit Suisse  9,8% 1,0% 4,3%l   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéem -10,9% -5,8% -1,9%   
AUTRES  PLACEMENTSd      
Titres assurantielsn -0,5%     
Valeur ajoutée  -0,7%     
Note:  Les rendements sont présentés nets de frais et de coûts.  Les rendements consolidés  sont 
calculés en tenant compte  des véhicules de placement précédents, qui ont été liquidés avant 
l'établissement du présent rapport et ne sont pas indiqués séparément dans le tableau. 
a EP = erreur de poursuite sur 3 ans.  
b RI = ratio d'information sur 3 ans.  
c Création en août  1999.  
d Conformément  aux principes du Régime en matière de placements , le Régime réduit  au minimum le 
risque de change de ses placements à revenu fixe et en titres assurantiels en investissant dans des 
instruments libellés en francs suisses  ou en couvrant des placements libellés dans des monnaies 
autres que le franc suisse . Dans ce dernier cas, les gains, pertes et coûts des instruments de 
couverture sont incorporés dans le rendement  de la catégorie d’actifs  concernée , ce qui est 
compatible avec le fait que l’objectif de rendement attendu de ces instruments est pris en compte en 
CHF lors de la prise de décision concernant le placement . Par exemple, en 2019, le portefeuille 
consolidé de produits à revenu fixe du Régime est revenu à 9,7% avant les opérations de couverture 
entreprises par le Secrétariat à titre de protection contre le risque de change. Les instruments de 
couverture couvrant ces placements contre la volatilité des monnaies ont abaissé  ce rendement  à 
7,9%, présenté  dans ce tableau comme le rendement  annuel net de la catégorie d’actifs  
correspondante . Ce résultat est meilleur que celui qui aurait été obtenu si le Régime avait plutôt 
investi dans des obligations suisses (SBI AAA -BBB), soit 3,0% en 2019.  
e Outre  le rendement des obligations, le rendement des titres à revenu fixe consolidés inclut les 
intérêts versés sur les liquidités du Régime .  
f Création en  juin 2015.  
g Création en février  2005.  
h Il n'y a pas d'indice de référence formel pour ce placement . 
i Création en  décembr e 2006.  
j Le premier placement a été fait au premier trimestre de 2015 . 
k Indice de référence : NCREIF Fund Index.  
l Création en novembre  2008.  WT/L/1093  
 
- 21 - 
 
  m Indice de référence : SXI Real Estate Funds Index.  
n Création en dé cembr e 2019.   
 
9.9  Appendice  F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2019  
 
9.10  Appendice  G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre  2019  
Monnaie  Taux de change  
CHF p our 1 EUR  1,0870 
CHF p our 1 USD  0,9684 
CHF p our 1 JPYa 0,0089 
CHF p our 1 GBP  1,2828 
a JPY p our 1 CHF: 11 2,2270. 
5060708090100110120130140150160170180Portefeuille totalPortefeuille total
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190ActionsActions
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200Titres à revenu fixeTitres à revenu fixe
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200Immobilier ImmobilierWT/L/1093  
 
- 22 - 
 
  Figure 6 : Répartition par monnaie au 31  décembre 2019, après couverture  
 
  
CHF, 45,2%
EUR, 11,3%GBP, 3,3%JPY, 4,5%USD, 24,2%Monnaies de 
marchés 
émergents, 7,8% Autres, 3,8%WT/L/1093  
 
- 23 - 
 
  9.11  Appendice  H: Participation au Régime des p ension s 
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires du Régime 
des pensions en 2019.  
Nombre de participants et de bénéficiaires au  31 décembr e 2019  
 2018  2019  
Membres actifs 702 718 
Bénéficiaires 369 393 
Participants au Régime des  pension s en 2019  
Total au 31 décembr e 2018  702 
Changements  en 201 9  
- Adhésions  104 
- dont réaffiliations conformément aux dispositions de l'article 15 b) du Statut  25 
- Sorties  88  
 
Total au 31 décembr e 2019  718 
Ventilation des sorties en 2019  
- retraite  13 
- retraite anticipée  7 
- retraite différée  4 
- Versement de départ au titre de la liquidation des droits  21 
- transfert  0 
- Ajournement de la décision  42 
- décès 1 
- invalidité  0  
 
Total des sorties  88 
Prestations versées par le Régime des pensions  
Type de prestation  Au 31 décembr e 
2018  Nouvelles 
prestations   
en 2019  Prestations 
ayant pris fin  
en 2019  Au 31 décembr e 
2019  
Retraitea 164 13 -2 175 
Retraite anticipéeb 119 9 -2 126 
Retraite différéec 25 4 -2 27 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  18 6 0 24 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  23 0 -1 22 
Pension d'enfant  20 2 -3 19 
Total des prestations  369 34 -10 393 
a  Y compris les prestations différées qui ont commencé à être versées, le cas échéant . 
b  Y compris deux prestations différées qui ont commencé à être versées en 2019.  
c  Inclut seulement les retraites différées qui ne sont pas en cours de versement, pour les anciens 
fonctionnaires qui ont fait ce cho ix après la cessation de leurs fonctions et ceux qui ont fait le choix 
plus tard, après avoir initialement différé leur décision. Les retraites différées en cours de versement 
sont classées comme retraite ou retraite anticipée . 
 
  WT/L/1093  
 
- 24 - 
 
  9.12  Appendice  I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9.13  Appendice  J: Glossa ire 
Bénéfices/pertes sur titres : résultat:  
• des gains/pertes de capital sur les titres; 
• des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
• de la réévaluation des titres au prix du marché au 31  décembre  (bénéfices ou pertes non 
réalisés) . 
Charges à payer : dépenses engagées sans être pa yées au cours de l'exercice . 
Conversion : pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé 
des deux montants étant retenu . 
Cotisations : sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du Régime des pensions . 
Cotisations à recevoir : cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais reçues 
après le 31  décembre . 
Couverture du risque de change : Conformément à ses principes en matière de placements, le 
Régime s'efforce de limiter l'exposition au risque de change sur les instruments de la dette, car ce 
risque n'est en théorie pas compensé à long terme et ces instruments jouent un rôle stabilisateur 
permettant de réguler l'instabilité à court terme du portefeuille et d'enregistrer des gains de 
rééquilibrage. Lorsqu'il investit dans des actifs de dette libellés en d'autres devises que le franc 
suisse, le Régime couvre donc le risque de change. Techniquement, cette opération implique de 
recourir à des contrats à terme, dans le cadre desquels les deux parties con viennent d'échanger un 
montant fixe libellé dans une devise contre le même montant libellé dans une autre devise, à un 
taux de change prédéfini, à une date future. Si la devise utilisée pour le placement se déprécie et 
entraîne des pertes sur le portefeuil le, les instruments de couverture compensent une partie de ces 
pertes. La couverture peut avoir un coût, qui est largement basé sur les différences entre les taux 
d'intérêt débiteurs et créditeurs des devises respectivement concernées.  
 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER EN 
PLACEMENT  
 
 
SERVICE DE GESTION 
DES AVOIRS  
 
DIRECT EUR GÉNÉRAL 
 
PARTICIPANTS  
 
VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES 
COMPTES  
 
SERVICES 
ADMINISTRATIFS  
 
ACTUAIRE -CONSEIL  
 
MÉDECIN -CONSEIL  
 
COMITÉ DE GESTION  
 
CONSEIL G ÉNÉRAL WT/L/1093  
 
- 25 - 
 
  Erreur de poursuite (EP): écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence. 
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu; même s'il a un t rès faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente du marché sur 
lequel il est investi. Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est généralement 
inférieure à 0,8. Un mandat pour lequel  le chiffre serait plus élevé serait considéré comme actif. 
EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels : honoraires facturés par l'actuaire -conseil pour la prestation de services actuariels . 
Frais administratifs : frais engagés pour l'administr ation générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation : honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en placement . 
Frais de gestion : honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rend ements supérieurs à l'indice. 
Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction plus 
élevés et le risque d'une sous -performance notable . 
Gestion indexée : mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rende ments de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions ni 
des avis du gestionnaire . 
Impôt à la source récupérable : impôt perçu à la source par les autorités fiscales nationales, qui 
est récupérable après le 31  décembre  2019. L'impôt à la source récupérable découle d u fait que le 
Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre  fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par 
les placements. Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconn aissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération soit 
pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations et intérêts sur les restitut ions: intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20  e) du Statut du Régime des pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles : cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de s ervice anticipées de participants 
à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés : instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de moindre 
qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et s ont garantis 
par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI) : surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En  général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent. RI  = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : recettes acquises mais non reçues au cours de l'exercice.  
Rééquilibrage : réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par WT/L/1093  
 
- 26 - 
 
  exemple temporels) des mesures de rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire par ti des excès inévitables des marchés financiers . 
Réévaluation monétaire : représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2019 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2019. Cet ajustement 
provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début d'année, des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les mouvements enregistrés sur ces mêmes 
comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transaction.  
Rend ement pondéré par le temps : indicateur du rendement composé. Il permet de réduire l'effet 
de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds et 
leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le te mps est très semblable au 
rendement géométrique moyen . 
Restitution : inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif : Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015, le 7  décembre  2016 et le 26  juillet  2017.  
Taux de rendement : variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent. Le taux de re ndement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel  est 
le taux de rendement nominal moins la  variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible  
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Titres assurantiels : instruments financiers do nt la valeur est déterminée par l es primes 
d'assurance et les événements générateurs de pertes . Les titre s assurantiels permettent aux 
compagn ies d'assurance/de réassurance de conclure des contrats de transfert d e risque avec les 
investisseurs sur le marché des capitaux , en vertu desquels l'investisseur offre une garantie en 
échange du versement d'une prime.  Selon que le risque se matérialise ou non, la garantie est utilisée 
ou restituée à l'investisseur , et la prime est ajustée pour l'échéance suivante.  
Validation : définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisation d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de la 
participation . 
 
_______________  
 
 WT/L/1093  
 
- 27 - 
 
  ANNEXES  
ANNEX E 1 NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1. Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation . 
2. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre . 
3. Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes . 
4. Conformément à l'article  5 e) du Sta tut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régime. Les dispositions du chapitre  XI ("Vérifica tion 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la vérification des 
comptes . 
État des recettes et des dépenses  
 
5. Le Régime  des pensions a enregistré un bénéfice sur titres de 71,9 million s de CHF, qui a été sa 
principale source de recettes en 2019. Le rendement nominal ainsi enregistré a été de  12,6%, soit 
12,4% en termes réels si on tient compte de l'inflation suisse. Le rendement a dépassé la cible à 
long terme du Régime de 3,5% et a nettement augmenté par rapport à l'année précédente.  Malgré 
ces bons résultats, la conjoncture actuelle  reste diffici le et les professionnels des placements sont 
fermement convaincus que, dans les années à venir, il sera plus difficile d'obtenir des rendements 
élevés dans le contexte actuel de taux d'intérêts bas .  
6. Les cotisations régulières reçues de l'Organisation et d es participants se sont chiffrées à 
29,1 million s de CHF , soit un peu plus que l'année précédente . En outre, e n 2019 , l'Organi sation a 
versé 1,5 million  de CHF de cotisations additionnelles, ce qui représente le coût actuariel généré par 
les cessations de service anticipées de participants à la suite de restructurations . Les transfer ts 
d'autres organi sations ont diminué, mais ils peuvent fluctue r chaque année car ils représentent les 
actifs amenés par les nouveaux participants qui transfèrent leurs droits de pension d'une autre 
organisation .  
7. Le total des cotisations au Régime a été encore supérieur au total du versement des prestations 
périodiques et forfaitaires en 2019. Toutefois, les prestations versées en 2019 ont dépassé celles de 
l'année précé dente d'environ 2,5 million s de CHF . Les prestations périodiques se sont élevées à 
24,2 million s de CHF et les prestations forfaitaires à 4,0 million s de CHF . 
8. Le Régime a reçu 0,3 million  de CHF  de remboursements de demandes d'indemnités au titre de 
son as surance décès  et invalidité . La prime acquittée pour cette assurance est restée de 1,0 million  
de CHF  en 2019. Les frais de placement et autres frais administratifs ont légèrement augmenté pour 
s'établir à quelque 0,9 million  de CHF .  
9. Les placements  et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses" . Les coûts e ngagés pour assurer le secrétariat du R égime des pensions 
sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas comptabilisés comme  un coût pour le Régime . Le 
secrétariat se com pose d'un secrétaire à temps partie l et de trois fonctionnaires à temps plein.  En 
2019, les dépenses de personnel se sont élevées à 596 557 CHF, y compris les traitements et les 
prestations . De plus, le secrétariat ne verse aucun loyer pour ses bureaux , pour les ordinateurs ou 
pour les services de téléphone . Le coût de ces derniers es t estimé à 27 168 CHF selon la méthode 
de comptabilisation des coûts de l'OMC . WT/L/1093  
 
- 28 - 
 
 Bilan 
 
10. La valeur des actifs a augmenté principalement en raison des plus-values découlant des 
placements e nregistrées en  2019. Les liquidités et q uasi-liquidités , qui représentent la trésorerie 
détenue pour la gestion des opérations du Régime , s'est établie à 27,5 millions de CHF  en 2019, 
contre  23,0 million s de CHF  en 2018. Cette progression est principalement due à la constitution 
d'une  réserve  pour acquitter les engagements de capitaux dans le nouveau fonds immobilier 
européen  détenu par le Régime .  
11. Les impôts à la source récupérables se sont élevés à 2,5 million s de CHF  en 2019, soit une nette 
hausse par rapport à 2018 ( 1,1 million  de CHF) . Cette évolution s'explique principalement par 
l'identification et le reclass ement  des impôts à la source acquit tés sur le marché international  qui 
étaient auparavant considérés comme des recettes sacrifiées , après la vérification extérieure des 
comptes du Régime effectuée  en 2018. Le secrétariat du Régime des pensions continuera de 
demander le remboursement de ces impôts à la source , mais il est peu probable qu'il récupère  la 
totalité des montants . WT/L/1093  
 
- 29 - 
 
 ANNEX E 2 PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pri s l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique . 
2. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents. Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux 
instruments à t erme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les 
positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées . 
3. En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière de 
placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements. Un 
résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et bénéficiaires du Régime, 
figure ci -après . 
Résumé de l'approche du Régime des pen sions de l'OMC en matière de placements  
 
Placements à long terme  
 
4. Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont sur 
le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme 
ont plus de chance de réussir. Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction – étayée 
par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché ont tendance 
à refléter les performances économiq ues des actifs . 
5. Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps en 
mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lo rsque le résultat est aléatoire ou que l'impact à 
long terme est négligeable . 
6. Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de 
convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital . 
Risque en matière de placements  
 
7. Le Régime des pensi ons de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du 
capital . Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer 
des entrées . Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer pleinement sa 
dette entraînera non seulement une dépréciation irréversible du capital mais compromettra aussi sa 
capacité à générer à l'avenir des revenus . 
8. La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement . 
Cependant, la  volatilité  ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne présente 
une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance. 
C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue ra pidement de 50%, la volatilité 
atteindra des sommets . Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a pas changé, le 
risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru. Les investisseurs doivent WT/L/1093  
 
- 30 - 
 
  donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonction 
des marchés . 
9. L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur . Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. C'est en 
ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente . 
10. Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix des 
marchés  mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses 
caractéristiques actuelles . 
Répartition des actifs  
 
11. La rép artition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière  sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions de l'OMC.  
12. Chaque  catégorie d'ac tifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC . Cet accroissement doit 
reposer sur des facteurs économiques fiables et identifiables . Le rendement potentiel de chaque 
catégorie d'actifs peut être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés . 
13. Le Régime  des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de telle ou telle catégorie d'actifs peuvent  mettre longtemps 
à se matérialiser et parce que la non -corrélation des différents actifs contribue à atténuer la volatilité 
et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies . 
14. Les catégories  d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC . Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi 
que les produits structurés sont donc exclus de s placements du Régime des pensions de l'OMC . 
15. Le Régime  des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroître les coûts . Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements 
du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du pa ssif ou de la 
structure du Régime . 
Style de gestion  
 
16. L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible à 
la stratégie  de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus . 
17. Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion 
a surtout  recours à des véhicules ou portefeuilles indexés .1 Les indices seront sél ectionnés avec le 
 
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché.  WT/L/1093  
 
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  plus grand soin de manière à ce qu'ils soient véritablement représentatifs de la catégorie d'actifs 
dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir . 
18. Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation q ue, au fil du temps, la gestion active 
a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. De plus, 
la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme . 
19. Le Régime  des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que 
la gestion active est mieux adaptée . 
20. Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au min imum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique . 
Rééquilibrage  
 
21. Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage  annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique . 
22. Le rééquilibrage  systématique est un moy en efficace qu'a le Régime de maintenir une exposition 
stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers . 
Coût et conflits d'intérêts  
 
23. La sensibilité  aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement . Il faut maintenir le s 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs . 
24. L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers  des fournisseurs et non par les inv estisseurs . Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie 
et à ses objectifs . Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le responsable 
des pl acements est rémunéré en fonction de la performance .2 
25. Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'inc ertitude économiques . Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime . 
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2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice .