G/TFA/T FAF/W/1  
18 novembre  2022 
(22-8649) Page: 1/19 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU TFAF DE 2023  
ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE1 
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017, 
alors que plus des deux tiers des Membres de l'OMC avaient mené à son terme leur procédure 
nationale de ratification du Protocole d'amendement et notifié à l'OMC leur acceptation de ce 
protocole .2 Une ratification a été reçue en 2022, ce qui porte à 155 le nombre total de Membres 
ayant ratifié l'Acc ord, soit 94,5% des 164 Membres que compte l'Organisation .  
Au total, 87  pays en développement Membres  (99%) ont notifié toutes leurs dispositions 
désignées comme relevant des catégories  A, B et  C. Plus de 95% des pays en développement 
Membres ont présenté  des notifications sur les dates définitives de mise en œuvre de leurs 
dispositions désignées comme relevant des catégories  B et C, ainsi que des précisions 
concernant leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités 
(ATRC) en vue de la mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant de la 
catégorie  C.  
Trente -deux PMA Membres  (91%) ont notifié leurs dispositions désignées comme relevant des 
catégories  A, B et C. Vingt -neuf PMA Membres (91%) ont notifié tous leurs bes oins en matière 
d'ATRC. 97% de ces Membres ont notifié les dates définitives de mise en œuvre des dispositions 
désignées comme relevant de la catégorie  B et cette proportion est de 75% pour les dispositions 
désignées comme relevant de la catégorie  C. 
On trouvera une analyse complète et à jour de l'ensemble des ratifications et des notifications 
dans la base de données de l'AFE .3 Ces notifications informent le Comité de la facilitation des 
échanges, le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) et l'ensemble des 
parties prenantes intervenant dans la facilitation des échanges des progrès accomplis par les 
Membre s en matière de mise en œuvre de l'AFE, de leur calendrier prévisionnel et de leurs 
besoins en matière d'assistance .  
 
Le taux de mise en œuvre est actuellement de 74% globalement, les pays développés affichant 
un taux de 100%, les pays en développement Membres, un taux de 77% et les pays les moins 
avancés (PMA) Membres, un taux de 38% .4 La majorité des dates de mise en œuvre notifiées 
pour les dispositions relevant des catégories B et C s'étalent sur les six prochaines années . 
 
1  APERÇU DU PLAN DE TRAVAIL  
1.1.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ou Mécanisme) est entré en 
activité  à la fin de 2014. Son fonctionnement est assuré par le Secrétariat de l'OMC et son 
financement dépend des contributions volontaires des Me mbres de l'OMC .  
 
1 Toutes les statistiques concernant la mise en œuvre sont celles relevées en date du 
19 septembre  2022, consultables à l'adresse suivante: http://www.tfadatabase.org .   
2 Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/940) . 
3 https://www.tfadatabase.org/notifications -matrix . 
4 Sur la base des notifications présentées à ce jour . G/TFA/TFAF/ W/1 
- 2 - 
  1.2.  Conformément au Cadre pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges (document G/TFA/3), qui complète les lignes directrices opérationnelles, 
l'objectif principal du Mécanisme est de souten ir les travaux du Comité de la facilitation des échanges 
de l'OMC en ce qui concerne l'aide aux pays en développement Membres et aux PMA dans la mise 
en œuvre de l'Accord .  
1.3.  Ce document établit le plan de travail du Mécanisme pour l'année 2023, conformément au 
Cadre. Ce plan a été élaboré avec le Comité de la facilitation des échanges, par le biais de ses 
contributions directes et du groupe représentatif de Membres, composé de  12 représentants de 
dix Membres de l'OMC. Les Membres qui y participent sont les suivants: Botswana, Canada, Chine, 
Équateur, Eswatini, États -Unis (3  représentants), Guatemala, Népal (au nom du Groupe des PMA), 
Secrétariat de l'OECO , UE. 
1.4.  Il a été élaboré sur la base des éléments suivants : 
a. modes de fourniture tels que définis dans les lignes directrices opérationnelles et le Cadre  
b. priorités identifiées par le Comité, communiquées au cours d'une réunion formelle tenue 
avant le milieu de l'année, au titre d'u n point spécifique de l'ordre du jour intitulé "Plan de 
travail du Mécanisme", et de réunions de suivi avec le groupe représentatif de Membres , et 
c. besoins en matière de facilitation des échanges identifiés dans l'enquête biennale de l'Institut 
de formation  et de coopération technique (IFCT) sur les besoins des Membres en matière 
d'assistance technique et besoins identifiés dans les notifications de la catégorie  C.  
1.5.  Quoique l'enquête biennale n'identifie actuellement que des priorités très générales en matiè re 
de facilitation des échanges, cela indique tout de même que toutes les régions continuent de donner 
la priorité aux besoins d'assistance technique liés à l'AFE. Des discussions sont en cours avec 
l'Institut de formation et de coopération technique de l' OMC (IFCT) en vue de l'inclusion future 
d'autres questions relatives à la facilitation des échanges, afin de recueillir des renseignements plus 
détaillés sur les besoins émergents liés à l'AFE . 
1.6.  Outre les activités envisagées dans la section  3 de ce plan de travail, pour permettre l'adoption 
d'une approche axée sur les besoins pour les questions émergentes, le TFAF acceptera aussi que les 
formulaires de demande d'activité soient soumis tout au long de l'année, et ceux -ci seront jugés non 
seulem ent par rapport aux résultats attendus de l'ATRC du TFAF identifiés ci -après (section 1.11 b.) 
mais également en fonction de leur concordance avec les priorités identifiées dans la section  2.  
1.7.  Le document présenté en annexe  1, qui a été distribué5 aux Membres par le Président du 
Comité de la facilitation des échanges, décrit les étapes suivies par le TFAF lorsqu'il reçoit une 
demande d'activité. La première page du formulaire de demande d'activité est reproduite à 
l'annexe  2. 
1.8.  Les Membres ayant demandé 6 un nom d'utilisateur et un mot de passe pour utiliser l'outil de 
suivi des activités en ligne ont accès à ces renseignements. Un courriel est envoyé à ces Membres 
pour les informer de l'affichage d'une nouvelle activité. Les Me mbres disposent en général de deux 
semaines pour formuler des observations sur la demande avant que le TFAF puisse s'engager à 
organiser l'activité. L'annexe  3 est un exemple de page de l'outil de suivi . 
1.9.  Des renseignements détaillés sur toutes les activité s à venir et des retours d'information sur 
celles récemment menées, qu'elles aient été prévues dans ce plan de travail ou proposées au moyen 
du formulaire de demande d'activité, sont communiqués aux parties prenantes grâce à des mises à 
jour régulières tou t au long de l'année, notamment dans des rapports réguliers au Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC et dans un rapport annuel complet . 
1.10.  La mise en œuvre des activités prévues dans ce plan de travail nécessitera aussi la 
coopération des partenaire s de développement intervenant aux niveaux international, régional et 
national .  
 
5 JOB/TF/231 . 
6 Dans un courriel adressé à TFAF@WTO.org . G/TFA/TFAF/ W/1 
- 3 - 
  1.11.  Pour progresser dans la réalisation de ces objectifs, en  2023, le Mécanisme organisera des 
activités et produira des résultats en utilisant ses quatre modes de fourniture : 
MODES DE FOURNITURE  
a. Programme de dons: Le Mécanisme administrera un programme de dons pour lequel, 
lorsqu'aucun autre financement n'est disponible, un Membre ayant notifié des dispositions 
de la catégorie  C pourra présenter une demande. Les procédures du p rogramme de dons 
sont établies dans ses règles opérationnelles .7  
b. Assistance technique et renforcement des capacités: le Mécanisme répondra aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités concernant l'Accord présentées par 
les Membres  en développement et les PMA Membres, en rapport avec les résultats ci -après: 
identification de l'aide à la mise en œuvre, ratification de l'Accord, notifications au titre de 
l'Accord et renforcement du fonctionnement des comités nationaux de la facilitati on des 
échanges. Des activités peuvent être organisées pour répondre aux besoins d'un Membre, 
d'un groupe de Membres ou d'un groupement régional .  
c. Dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe D et les partenaires de développement: le 
Mécanisme entretiend ra des contacts étroits avec les partenaires visés à l'Annexe D et les 
partenaires de développement, de manière à partager des renseignements et à assurer la 
coordination et le non -chevauchement des efforts en matière de facilitation des échanges. 
Le Mécan isme pourra répondre aux demandes de participation aux activités présentées par 
ces organisations en vue de contribuer à la réalisation de ces objectifs .  
d. Maintenance du site Web du TFAF: le site Web du Mécanisme reflète les trois modes de 
fourniture décri ts ci-avant. En outre, le fait de tenir à jour les ressources en matière de 
facilitation des échanges sur le site Web garantit qu'il constitue une plate -forme de 
partage/d'échange de renseignements complète .  
1.12.  Le TFAF accorde une attention particulière et d onne la priorité aux besoins des PMA Membres. 
En cohérence avec les priorités des partenaires de développement, il s'efforce aussi d'encourager la 
participation des femmes dans toutes les activités qu'il organise .   
1.13.  Les activités menées par le TFAF le sero nt dans le respect des principes de Paris sur l'efficacité 
de l'aide, à savoir l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les résultats et 
la responsabilité mutuelle (voir la section 5 ci -après pour plus de détails) . 
2  PRIORITÉS POUR  2023  
2.1.  Le groupe représentatif de Membres du Comité de la facilitation des échanges a identifié des 
sujets qui devraient être considérés comme des priorités en 2023. Le groupe a recentré les travaux 
du TFAF en identifiant des activités spécifiques que le Mécanisme devrait mener pour aller dans le 
sens de certaines des priorités identifiées .  
2.2.  Il a été décidé de laisser la liste complète des priorités dans le plan de travail du TFAF pour 
examiner et prendre en compte les possibi lités de les favoriser, par exemple en les incluant comme 
thématiques des ateliers/webinaires  mondiaux, nationaux ou régionaux , contribuant à la 
coordination, ou en mettant à disposition des ressources sur le site Web.  L'inclusion de s nouvelles 
priorités, sans activité identifiée, ne devrait pas  être interprétée comme un engagement du  TFAF de 
favoriser ces priorités pendant la période visée par le présent plan de travail .  
2.3.  Ces priorités ont été proposées et décidées par le groupe représentatif de Membres du  Comité 
de la facilitation des échanges de l'OMC durant le processus d'élaboration de ce plan de travail .  
2.4.  L'inclusion de priorités dans ce plan de travail ne devrait pas être interprétée comme un 
engagement du TFAF d'assurer la mise en œuvre des articles pertinents de l'AFE.  Le TFAF n'a pas 
pour mission d'être un partenaire de développement.  Certaines priorités seront favorisées grâce à 
l'organisation d'activités directement liées (voir le tableau de la section 3.7), tandis que d'autres le 
 
7 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/programme -de-dons. G/TFA/TFAF/ W/1 
- 4 - 
  seront par le TF AF au moyen de son site Web, de la coordination des efforts des partenaires et grâce 
au suivi et aux rapports présentés au Comité . 
2.5.  Les priorités pour lesquelles des activités ont été identifiées ont été incluses dans toutes les 
étapes du cycle d'activités du TFAF de 2023. Les activités proposées dans la section  3 comportent 
des renseignements sur leur contribution aux priorités qui on t également été intégrées dans le 
formulaire de demande d'activité du TFAF (annexe  2). Dans la mesure où des activités sont 
proposées par les Membres toute l'année via le formulaire, il leur sera demandé d'identifier les 
contributions aux priorités .  
2.6.  Les m odèles de présentation des dons du TFAF, qui sont partagés avec les experts participant 
à la mise en place des dons pour l'élaboration et la réalisation de projets, contiennent tous une partie 
destinée à identifier en quoi les besoins liés à la mise en œuv re de l'AFE cadrent avec les priorités 
identifiées. Les activités et les dons feront l'objet d'un suivi tout au long de l'année, afin d'évaluer 
leur contribution. Au moment de l'élaboration du rapport annuel pour 2023, une partie identifiera 
les résultats spécifiques des activités du TFAF ayant permis d'accomplir des progrès relativement 
aux priorités .   
PRIORIT ÉS IDENTIFIÉES PAR LE GROUPE REPRÉSENTATIF DE MEMBRES  
i. Transit  
ii. Questions identifiées dans le contexte de la célébration du cinquième  anniversaire de l'AFE 
et de l'examen quadriennal de l'AFE : numérisation et fracture numérique , opérateurs 
agréés , procédures d'essai et coopération entre les organismes présents aux fron tières   
iii. Cinq principales mesures de mise en œuvre en  2022-2023 (telles qu'identifiées par les dates 
définitives de mise en œuvre  notifiées ): guichet unique, temps moyens nécessaires à la 
mainlevée, publication sur Internet, gestion des risques, coopération entre les organismes 
présents aux frontières  
iv. Comités nationaux de la facilitation des échanges : formation et renforcement des capacités 
pour les présidents et secrétariats  
v. Engagement des donateurs et des partenaires de développement , y compris : 
compréhension commune de la programmation et des cycles de projets, articulation des 
besoins techniques en matière de facilitation des échanges  dans l e contexte des 
programmes d'aide au développement  et de leurs résultats, stratégies d'approche des 
donateurs, coordination des donateurs, approche des PMA par les donateurs, analyse des 
demande de dons    
vi. Stratégies aux fins de la participation du secteur privé  
vii. Soutien en faveur de la coordination régionale  
viii. Réponse à la pandémie  
 
3  ACTIVITÉS PROPOSÉES   
3.1.  Les activités ci -après ont été proposées au cours de la rédaction de ce plan de travail et sont 
organisées ci -après par mode de fourniture du TFAF . 
PROGRAM ME DE DONS  
3.2.  Le 9 octobre  2018, le TFAF a lancé son programme de dons. Celui -ci mettait des dons pour 
l'élaboration et la réalisation de projets à la disposition des Membres n'ayant pas pu obtenir 
l'assistance dont ils avaient besoin pour mettre en œuvre les  dispositions désignées comme relevant 
de la catégorie  C. La première étape du processus est la présentation d'une manifestation d'intérêt 
précisant les besoins d'assistance et les mesures prises pour chercher à obtenir un soutien. Ces 
renseignements sont communiqués aux partenaires de développement pour tâcher d'obtenir un 
soutien à la mise en œuvre et pour éviter tout chevauchement avec les programmes d'assistance 
existants. Si aucun partenaire ne propose de soutien à la mise en œuvre, le demandeur peut 
prétendre bénéficier d'un don du TFAF .  
3.3.  Les dons pour l'élaboration de projets (DEP) peuvent aller jusqu'à 30  000 USD, et les dons 
pour la réalisation de projets (DRP), jusqu'à 200  000 USD. Les prescriptions et les conditions et G/TFA/TFAF/ W/1 
- 5 - 
  modalités applicables aux do ns sont exposées dans les règles opérationnelles8 propres à ce 
programme et sont expliquées aux demandeurs dans les lignes directrices. Tous les renseignements, 
y compris les formulaires de demande, sont disponibles sur le site Web du TFAF .  
3.4.  Il sera deman dé à tous les consultants participant aux travaux s'inscrivant dans le cadre du 
Programme de dons du TFAF d'accorder une attention particulière aux priorités identifiées dans la 
section  2 de ce plan de travail et de recueillir des renseignements y afférent s. Ces consultants seront 
censés travailler à distance en tant que de besoin et être recrutés localement lorsque cela sera 
possible, afin de garantir la continuité du Programme de dons du TFAF au cas où des restrictions en 
matière de voyage et des mesures de distanciation sociale seraient de nouveau imposées . 
3.5.  D'autres travaux auront lieu tout au long de l'année 2023, pour renforcer la capacité du 
Programme de dons à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE. Pour améliorer la 
connaissance et la compréhension des procédures de demande dans le cadre du Programme de 
dons, des exposés en la matière seront présentés lors des événements organisés par le TFAF et 
auxquels il assistera en  2023.   
3.6.  Le TFAF donnera des renseignements actualisés sur le Progra mme de dons à chaque réunion 
du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC . 
ASSISTANCE  TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.7.  Les activités prévues en 2023 sont réparties dans les deux tableaux ci -après, présentant d'une 
part les activités directement associées à une priorité (identifiée dans la section 2 ci -avant) et d'autre 
part les activités autonomes qui contribuent aux résul tats attendus de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités offerts par le TFAF  (section  1.11 b. ci-avant ). Pour avoir des exemples 
de la durée probable et de l'échelle des activités, veuillez consulter le troisième tableau intitulé 
"Exemples de types d'activités ou de sessions d'activité". Ces activités proposées sont incluses dans 
le projet de budget  (section 6 ci-après ). 
Priorit é Activit é 
Transit  Atelier thématique mondial destiné aux PDSL Membres pour préparer la 
réunion du CFE d u printemps, qui comprendra une session spécifique 
consacrée au transit. Le TFAF doit financer  la participation, en 
présentiel, des fonctionnaires en poste dans les capitales des PDSL. Doit 
se tenir immédiatement après la réunion du CFE du printemps . Le TF AF 
doit collecter et organiser des ressources et de la documentation de 
référence sur le transit.   
Participation des 
fonctionnaires en poste dans 
les capitales aux sessions 
spécifiques  
 Le TFAF doit financer la participation des fonctionnaires en poste dans 
les capitales à la réunion du CFE, qui comprend une session spécifique 
sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des 
capacités .  
 
D'autres ateliers seront prévus tout au long de la semaine, aux dates 
non réservées à la réunion du CFE .  
Questions identifiées lors de 
la célébration de 
l'anniversaire et de l'examen 
quadriennal  Atelier(s) thématique(s) mondial(aux) sur la promotion de la 
numérisation et de la mise en place d'organismes de gestion intelligent e 
des frontières aux fins de la facilitation des échanges et de la réduction 
de la fracture numérique . 
 
Aucune activité spécifique prévue en 2023 pour les autres questions 
identifiées lors de la célébration de l'anniversaire ou de l'examen 
quadriennal : opérateurs agréés , procédures d'essai et coopération entre 
les organismes présents aux frontières . Le TFAF examinera ces autres 
thématiques pour les séances sous forme d'atelier, les ressources sur le 
site Web, l'identification et la coordinat ion d'experts, entre autres, selon 
qu'il conviendra . 
Top 5 2022 -2023 (Dates  
définitives ) Aucune activité spécifique identifiée pour  2023.  
 
Le TFAF examinera ces thématiques pour les séances sous forme 
d'atelier (identification et coordination d'experts), les ressources sur le 
site Web, entre autres, selon qu'il conviendra.  
 
8 Programme de dons | TFAF (tfafacility.org) . G/TFA/TFAF/ W/1 
- 6 - 
  Priorit é Activit é 
Présidents et secrétariats des 
CNFE  Formation et renforcement des capacités pour les présidents et les 
membres des comités nationaux de la facilitation des échanges, sur le ur 
rôle et les moyens de renforcer la durabilité des comités.  
 
Pourrait avoir lieu sous la forme d'ateliers  supplémentaires destinés aux 
fonctionnaires en poste dans les capitales  bénéficiant d'un financement 
pour la semaine de la session spécifique du CFE/ATRC . 
Participation des donateurs  Le TFAF peut jouer un rôle de coord ination  pour les Membres organisant 
des tables rondes  de donateurs  ou d'autres sessions concernant le 
soutien des partenaires de développement .  
 
Le TFAF peut continuer d'inviter des partenaires de développement à 
participer et prendre la parole lors des activités d'assistance technique, 
selon qu'il convient.  
 
Le TFAF peut continuer de chercher des moyens d'encourager la mise en 
relation lors des activités .  
Stratégies en vue de la 
participation du secteur privé   Aucune activité spécifique identifiée pour 2023 .  
 
Le TFAF continuera d'inviter le secteur privé à participer aux activités 
qu'il organise, s'il y a lieu.   
 
Le TFAF peut jouer un rôle de coordination . 
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  Aucune activité spécifique identifiée pour 2023 . 
 
Le TFAF doit organiser des activités régionales si la demande en est faite 
par un groupe de Membres via le formulaire de demande d'activité.   
 
Le TFAF peut continuer de financer la participation de représentants de 
quelques organisations régionales à la réunion et  à la session spécifique 
du CFE et aux activités annexes organisées pendant cette semaine de 
réunion.  
Réponse à la pandémie  – 
(CM12) Aucune activité spécifique identifiée pour 2023 . Les discussions en cours 
dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges peuvent orienter  
le TFAF  tout au long de l'année 2023.  
 
ACTIVIT ÉS AUTONOMES  
Activit é Précisions  
Atelier national pour les 
Maldives  A la demande des Maldives, un atelier national est proposé en début 
d'année 2023 pour réunir les représentants de partenaires de 
développement et les membres du Comité national de la facilitation des 
échanges des Maldives et pour lancer la mise en œuvre des dispositions 
de l'AFE désignées par les Maldives comme relevant de la catégorie C . 
Évaluation des besoins de 
Djibouti  A la demande de Djibouti,  une évaluation des besoins nationaux est 
proposée en début d'année 2023 pour réunir des experts afin d'aider les 
membres du Comité national de la facilitation des échanges de Djibouti 
à réaliser leur auto -évaluation.   
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  Atelier régional demandé par l'Association latino -américaine 
d'intégration (ALADI) pour offrir une formation et un renforcement des 
capacités en matière de coopération entre les organismes présents aux 
frontières et pour renforcer les comités nationaux de la facilitation des 
échanges de ses pays membres.  
Lorsqu'il sera invité, le TFAF 
participera à des sessions 
organisées par des 
organisations partenaires  Cette participation a pour but de lui permettre, sur la base des 
enseignements tirés, de renforcer la coordination des efforts de mise en 
œuvre de l'AFE . Cette participation à des événements extérieurs s'est 
révélée être une méthode rentable pour élargir la port ée du TFAF afin 
de faire passer un message précis, cohérent et harmonisé sur l'AFE et 
le Mécanisme, sans qu'il soit nécessaire d'allouer les ressources 
nécessaires à l'organisation d'événements nationaux et régionaux 
partout dans le monde .  
Activités coor ganisées avec 
des organisations partenaires  Comme évoqué  ci-avant, le TFAF coorganisera des activités avec des 
partenaires afin de réunir les compétences appropriées en fonction des 
besoins des Membres  et de réaliser des économies par rapport aux 
activités  qu'il organise tout seul.  
 G/TFA/TFAF/ W/1 
- 7 - 
  EXEMPLES DE TYPES  D'ACTIVITÉS  OU DE SESSIONS D'ACTIVITÉS   
Mise en relation  
Dans la mesure où la plupart des pays en développement et des PMA Membres ont terminé leurs 
notifications au titre de la catégorie  C, la nécessité de trouver des partenaires de développement 
pour mettre en œuvre les dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C d'ici aux dates 
de mise en œuvre qu'ils ont notifiées reste une priorité manifeste. C'est en particulier le cas des 
dispo sitions pouvant être identifiées pour aider les Membres à faire face aux effets de la 
COVID -19. 
Les sessions de mise en relation peuvent constituer des activités autonomes ou avoir lieu dans le 
cadre d'autres activités décrites ci -après . 
Le Secrétariat de l'OMC aide les Membres à obtenir une assistance pour la mise en œuvre de ces 
dispositions relevant de la catégorie  C en s'attachant à :  
• Rendre les notifications accessibles en ligne afin que les dates de mise en œuvre et les 
besoins d'assistance à la mise en œuvre notifiés puissent être facilement consultés.  
• Établir, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays contenant 
des renseignements sur l'assistance pour la mise en œuvre et les partenaires de 
développement (par exemple les informations issues des notifications présentées au titre 
de l'article 22).  
• Encourager la notification des arrangements et progrès en matière d'assistance et 
communiquer des renseignements sur la manière de terminer ces notifications, afin de 
renforcer la transparence des besoins d'assistance satisfaits et non satisfaits.  
• Organiser des activités pour présenter les programmes d'aide existants.  
• Tenir des réunions régulières avec les organisations partenaires et les donateurs pour 
améliorer la coordination et la coopération .  
• Travailler avec les donateurs sur la notification de la fourniture d'une assistance technique . 
À LA DEMANDE :  
• Aider tous les Membres à obtenir une assistance en les mettant directement en relation 
avec les partenaires. Cette assistance est  fournie en réponse à une demande directement 
adressée par un Membre et constitue également la première étape du processus d'appel 
aux dons.  
• Organiser des réunions entre les pays en développement et les PMA Membres et les 
partenaires de développement.  
• Le recensement des besoins en matière de soutien et la mise en relation avec les 
partenaires de développement sont aussi facilités dans le cadre d'ateliers nationaux et 
régionaux tels que décrits ci -après . 
Ateliers nationaux  
Les pays en développement Membres de l'OMC peuvent demander des ateliers nationaux pour 
répondre à des besoins de formation spécifiques liés à l'AFE et à sa mise en œuvre. En la matière, 
le programme des séminaires nationaux est élaboré par le Membre demandeur en cons ultation 
avec l'équipe du TFAF, et sera entièrement adapté à ses besoins et ses objectifs et au niveau de 
connaissance et d'expérience des participants .  
Jusqu'à 50 participants issus du comité national de la facilitation des échanges pendant 3 à 
5 jours. 
Sur la base des priorités identifiées pour 2023 dans la section 2 ci -avant, des ateliers nationaux 
seront disponibles à la demande, dans les domaines suivants : 
• Ateliers pour les parlementaires  et les organes chargés de la ratification dans les pays qui 
n'ont pas ratifié l'Accord (tous les Membres doivent le ratifier).  
• Activités avec les autorités nationales pour les aider avec les notifications en suspens au 
titre de l'AFE.  
• Soutien au renforcement des comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) . 
• Des ateliers nationaux seront animés par des fonctionnaires de l'OMC et des experts 
d'organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières 
nationales, selon qu'il conviendra.  
• Pour accroître la complémentarité avec les efforts de  mise en relation et de financement, 
le TFAF s'efforcera de travailler avec des partenaires de développement du pays et de la 
région lorsqu'il organisera des événements . G/TFA/TFAF/ W/1 
- 8 - 
  Ateliers régionaux et sous -régionaux  
Des ateliers régionaux et sous régionaux sont organisés à la demande des Membres par 
l'intermédiaire de leurs organisations et groupements régionaux. Comme au niveau national, le 
programme des ateliers régionaux s'appuie sur une étroite coopération avec les bénéficiaires et 
est établi en fonction de l eurs besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE; il comprend normalement 
des séances sur les prescriptions en matière de notification et l'identification des partenaires de 
développement .  
Normalement, entre 5 et 7 représentants du comité national de la facilitation des échanges de 
chaque Membre se déplacent pour assister à un atelier régional de 5 jours.  
S'ils comprennent des volets fondamentaux similaires, les ateliers régionaux visent à  aller au delà 
de la portée  des atelier nationaux et à faire intervenir l'apprentissage de pair à pair entre les 
Membres, en renforçant les capacités des organismes régionaux au titre de l'AFE, pour favoriser 
la planification à plus long terme et pour surmonter les problèmes liés à la rotation du personnel 
dans les administrations nationales .  
Les ateliers régionaux font systématiquement intervenir les organisations internationales et/ou 
leurs représentants régionaux, en évitant les chevauchements, en améliorant la coordination et 
en promouvant une approche harmonisée de la mise en œuvre de l'AFE. Les ateliers régionaux et 
sous régionaux sont donc plus qu'une simple combinaison de plusieurs ateliers nationaux .  
Ces dernières années, le TFAF a organisé plusieurs ateliers régionaux ou s ous régionaux sur la 
coopération entre les organismes présents aux frontières. Outre le fait qu'il s'agit d'une 
prescription à part entière, la coopération entre les organismes présents aux frontières est 
essentielle au bon fonctionnement d'un CNFE et à la  mise en œuvre de nombreuses dispositions 
de l'AFE. L'AFE est souvent considéré comme un accord douanier. Ces ateliers visent à faire mieux 
prendre conscience de l'importance d'une pleine participation des autres organismes présents aux 
frontières .   
Les événements régionaux viseront aussi à inclure un volet consacré à la communication avec les 
partenaires de développement. Cela viendra à l'appui des activités de mise en relation décrites ci 
avant . 
Évaluations des besoins nationaux  
Au total, 98 évaluations des besoins nationaux ont été effectuées dans le cadre de la 2ème phase 
du programme d'évaluation des besoins de l'OMC. D'autres évaluations des besoins ont été faites 
séparément par d'autres organisations partenaires. Dans la mesu re où la plupart des Membres 
ont déjà effectué une évaluation des besoins, les nouvelles demandes seront limitées; mais la 
possibilité d'en faire une pour ceux qui n'en ont pas encore effectué s'est avérée être une 
contribution importante pour le processus  de ratification et de notification . 
 
Jusqu'à 2 experts se déplacent pendant 5 à 7 jours pour effectuer l'évaluation des besoins, et 
travaillent  avec les membres du comité national de la facilitation des échanges.   
Ateliers thématiques spécifiques  
À la demande de Membres ou de groupes, des ateliers peuvent être organisés autour de questions 
spécifiques, par exemple les problèmes spécifiques de mise en œuvre de l'AFE rencontrés par les 
PMA Membres .  
Les ateliers étant souvent organisés à Genève pour u n public mondial, un participant du CNFE des 
Membres se déplace en général pour y participer, la priorité étant donnée aux participants issus 
des PMA.   G/TFA/TFAF/ W/1 
- 9 - 
  Fonctionnaires en poste dans les capitales  
 
Voyage et hébergement pour 60 à 70 experts techniques de la facilitation des échanges 
représentant normalement leur comité national de la facilitation des échanges dans le cadre de la 
réunion du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC . Lors des années précédentes, 
l'organisation réussie a permis que les fonctionnaires puissent également assister à la session 
spécifique annuelle sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités, 
qui se tient normalement autour du mois  d'octobre.  D'autres ateliers sont organisés pour optimiser 
l'utilisation des ressources et peuvent inclure des sessions thématiques sur des questions 
spécifiques prioritaires et sur la mise en relation.  
 
DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES VISÉS À  L'ANNEXE D ET LES PARTENAIRES DE 
DÉVELOPPEMENT  
3.8.  En 2023, le TFAF continuera d'organiser des rencontres avec les partenaires visés à l'Annexe  D 
et les partenaires de développement afin d'améliorer la coordination des efforts de mise en œuvre 
de l'AFE, d'évi ter le chevauchement et de veiller à ce que les partenaires fassent passer un message 
précis, cohérent et harmonisé sur l'AFE .   
3.9.  Comme cela est décrit dans la section 3 (tableau relatif aux activités autonomes), le TFAF 
participera aux événements en lien a vec l'AFE organisés par d'autres organisations internationales 
ou régionales, gouvernement nationaux et associations du secteur privé, en personne si possible, à 
distance sinon . Les organisations partenaires peuvent aussi présenter des formulaires de 
deman de d'activité tout au long de l'année, lesquels feront l'objet des mêmes mesures de 
transparence que ceux reçus des Membres . 
SITE  WEB  
3.10.  L'un des principaux rôles du TFAF est de diffuser des informations sur l'Accord sur la 
facilitation des échanges et ses pr escriptions. Le site Web du TFAF revêt une importance essentielle 
à cette fin puisqu'il permet de rendre les informations relatives à l'AFE, aux programmes des 
partenaires de développement, aux outils et aux études de cas sur la mise en œuvre, la ratificat ion 
et les notifications, notamment, instantanément disponibles dans les trois langues officielles. Tout 
au long de 2023, le TFAF va continuer d'actualiser et d'ajouter des nouvelles ressources, afin que le 
site Web reste à jour et pertinent. Le fait d'avo ir un site Web bien établi et reconnu nous a permis 
de rendre les ressources liées à la pandémie facilement accessibles pour les Membres.  
3.11.  La sensibilisation à la richesse des informations disponibles sur le site Web est un travail en 
cours, mené de manière  économiquement avantageuse grâce à toutes les activités organisées par 
le TFAF, y compris nombre des activités décrites dans la présente section du plan de travail .  
3.12.  Le site Web continuera d'être alimenté en ressources relatives au sujets prioritaires identifiés 
dans la section 2 ci -avant et aux problématiques existantes, y compris : 
a. Réponse à la pandémie  – préparer l'avenir (y compris un Compendium)  
b. Numérisation  
c. Guiche t unique (ajouter les autres sujets identifiés lors de la célébration de 
l'anniversaire et de l'examen quadriennal ) 
 
3.13.  Le site Web envisagera les moyens en ligne de mettre en relation les Membres qui ont réussi 
à mettre en œuvre les 5 principales mesures pri oritaires  (telles qu'identifiées par les dates définitives 
de mise en œuvre) avec ceux pour qui les dates de mise en œuvre de ces mesures ne sont toujours 
pas définies.  Cela impliquera de s'appuyer sur les séances de partage d'expériences qui ont eu lieu 
dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.   
   
  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 10 - 
 
4  SUIVI ET ÉVALUATION  
Ce diagramme présente le cycle des activités et de l'établissement de rapports du TFAF . 
 
G/TFA/TFAF/ W/1 
- 11 - 
  5  QUESTIONS TRANSVERSALES  
PRINCIPES  DE PARIS  
Alignement du TFAF sur la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide : 
Appropriation: Les pays en développement définissent leurs propres stratégies de réduction de la 
pauvreté, améliorent leurs institutions et luttent contre la corruption . 
Alignement: Les pays donateurs s'alignent sur ces objectifs et s'appuient sur les systèmes locaux . 
Harmonisation:  Les pays donateurs se concertent, simplifient les procédures et partagent 
l'information pour éviter les doublons . 
Résultats: Les pays en développement et les donateurs se concentrent sur les résultats souhaités 
en matière de développement et leur évaluati on. 
Responsabilité mutuelle: Les donateurs et les partenaires sont responsables des résultats obtenus 
en matière de développement . 
Appropriation  
La section  II de l'AFE donne aux pays en développement et aux PMA Membres les moyens de 
s'approprier le rythme de mise en œuvre de l'AFE, d'une manière qui tienne compte de leurs 
capacités et de leur situation de départ . 
En appuyant et en renforçant ce processus, les travaux du TFAF contribuent directement à 
l'appropriation par les Membres de la mise en œuvre de l' AFE. 
Les travaux du TFAF sont orientés par les besoins. Ses plans de travail annuels sont élaborés 
conjointement avec le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC et lui sont présentés. Au 
moyen du plan de travail et des demandes d'activités et de do ns présentées par la suite, le TFAF 
répond aux besoins exprimés par les pays développés et les PMA Membres . 
Align ement  
Pour mener ses activités, le TFAF s'associe activement aux organes locaux et régionaux en charge 
de la facilitation des échanges pour ren forcer leurs capacités et bénéficier de leurs connaissances et 
de leur expertise au niveau local .  
Lorsqu'ils présentent une demande de don au titre du TFAF, les Membres sont invités à identifier le 
partenaire de mise en œuvre le plus compétent. Le TFAF pe ut si nécessaire suggérer des partenaires, 
mais dans la majorité des cas, il cherchera à faire appel à ceux qui sont déjà opérationnel sur le 
terrain . 
L'un des points de la procédure de demande de dons au titre du TFAF exige l'approbation de la 
demande par le Comité national de la facilitation des échanges, en vue de la mise en place d'actions 
coordonnées qui soient en phase avec les stratégies de développement nationales . 
L'un des membres du Comité de sélection des demandes de dons au titre du T FAF représente le 
Secrétariat du CIR, afin que soient identifiées et soutenues les demandes des PMA Membres qui 
cadrent parfaitement avec leurs stratégies de développement nationales . 
Harmonisation  
L'un des autres objectifs principaux du TFAF est de coordo nner les efforts des partenaires de mise 
en œuvre afin d'éviter la duplication des soutiens fournis grâce à des réunions régulières et à 
l'hébergement de renseignements sur les activités des partenaires sur www.TFAFa cility.org .  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 12 - 
  Le TFAF invite les donateurs bilatéraux et régionaux à assister à des événements afin de présenter 
leurs programmes d'assistance liés à l'AFE aux pays en développement et PMA Membres . 
Comme première étape d'une demande de don au titre du TF AF, ce dernier distribue une 
manifestation d'intérêt à plus de 75  représentants des donateurs pour s'assurer que les besoins 
identifiés ne peuvent pas être satisfaits par les programmes d'assistance existants .  
Le TFAF utilise les renseignements donnés dan s les notifications présentées au titre de l'article 22 
pour mettre à jour les pages des donateurs et des pays en développement et PMA Membres sur 
www.TFAFacility.org , pour indiquer qui contacter, comment, et quel s programmes d'assistance sont 
en cours dans le domaine de la facilitation des échanges . 
Gestion axée sur les résultats  
Toutes les activités sont évaluées, pour permettre aux participants de mesurer les résultats de 
l'apprentissage et leur satisfaction .  
En 2018, le TFAF a mis en place un outil de suivi des activités, qui surveille toutes les activités afin 
d'évaluer les progrès accomplis et les résultats obtenus . 
Les rapports annuels et les plans de travail annuels du TFAF sont élaborés selon une structure  qui 
cadre avec les objectifs convenus par le Mécanisme et les priorités annuelles identifiées par les 
Membres du CFE de l'OMC et suit la contribution de chaque activité à ces objectifs . 
Les rapports du TFAF au Comité de la facilitation des échanges sont p résentés sous la même forme 
que les rapports pour s'assurer que les Membres puissent suivre les progrès accomplis.  
Tous les donateurs du TFAF ont officiellement approuvé la Déclaration de Paris et le Programme 
d'action d'Accra . 
Leurs fonds sont octroyés dans le cadre de structures de programmation, de suivi et d'évaluation 
qui respectent et renforcent cette approbation . 
Responsabilité mutuelle  
Lors de l'évaluation de chaque activité, le TFAF invite les participants à identifier les mesures qu'ils  
prendront pour y donner suite s'agissant des notifications présentées au CFE, des formations 
proposées aux collègues, des nouvelles procédures mises en œuvre, des réformes appliquées aux 
structures des organisations, etc. Ces engagements sont ensuite suiv is pour identifier les résultats 
positifs obtenus . 
Toutes les activités du TFAF nécessitent qu'une demande soit présentée par les participants. Les 
demandeurs qui ne sont pas en mesure de prouver leur capacité d'agir sur la base de l'ATRC accordé 
pour sout enir la mise en œuvre de l'AFE (non -membres des CNFE, fonctionnaires moins 
expérimentés, etc.) ne voient pas leur demande de soutien au titre du TFAF acceptée. Les 
participants qui se désistent à court préavis ou sans motif raisonnable ne seront pas autori sés à 
participer aux activités futures . 
La priorisation des besoins des PMA est une question transversale pour le TFAF, ce qui montre que 
l'accent continue d'être mis sur les besoins des PMA Membres, y compris au moyen de la diffusion 
de manifestations d'intérêt au nom des PMA Membres .  
 
Chaque demande de don pour l'élaboration de projet comprend une section sur les questions 
transversales qui vise à situer la mise en œuvre proposée des dispositions de l'AFE dans le contexte 
des politiques  nationales du Membre demandeur concernant l'égalité des sexes, l'environnement et 
les changements climatiques . 
RISQUES 
En 2022, le principal risque en matière d'impact a été les effets persistants de la pandémie de 
COVID -19, qui ont limité les contacts di rects avec les Membres. Ce risque a été géré tout au long G/TFA/TFAF/ W/1 
- 13 - 
  de l'année grâce à une combinaison de travaux effectués à distance et en dialoguant directement 
avec les Membres avant les dates limite de notification pour leur offrir l'assistance nécessaire . 
 
Les catastrophes naturelles et les effets climatiques sont des risques actuels pour de nombreux 
Membres et ils sont une menace constante pour la mise en œuvre et l'assistance technique .  
 
Un registre des risques sera tenu à jour pour toutes les activités en  2023, et les enseignements et 
mesures d'atténuation des risques seront mentionnés dans le prochain rapport annuel . 
6  PROJET DE  BUDGET   
ACTIVIT É NOMBRE MONTANT EN  
CHF 
(en moyenne)  
Mode de fourniture  A: Fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFAF  
 - Dons pour l'élaboration de projets   28 000 
(maximum)  
Mode de fourniture  A: Fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFAF  
 - Dons pour la réalisation de projets   188 000  
(maximum 
par article)  
Il n'est pas possible d'estimer avec précision le nombre de demandes qui seront reçues en  2023 et donc le 
montant exact des financements qui seront distribués dans le cadre du programme de dons . 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et renforcement 
des capacités: ateliers nationaux  
(L'estimation des coûts dépend de la reprise de  la formation 
en présentiel ) 1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture B:  Assistance technique et renforcement 
des capacités: ateliers régionaux (ou sous -régionaux)  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 1 + demandes d'activité  300 000 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et renforcement 
des capacités: évaluations des besoins nationaux  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 1 + demandes d'activité  20 000 
Mode de fourniture  B: Assistance technique et renforcement 
des capacités: a teliers thématiques spécifiques  
(L'estimation des coûts dépend de la formation en 
présentiel ) 
 
Réunion sur le transit (40 fonctionnaires  en poste dans les 
capitales ) 
 
Session spécifique  (70 fonctionnaires  en poste dans les 
capitales ) 3 + demandes d'activité  
 
 
 
1 
 
1 25 000 
 
 
 
175 000 
 
270 000 
Mode de fourniture  C: Dialogue avec les partenaires visés à 
l'Annexe  D et les partenaires de développement  
Participation à des événements en dehors de Genève  
(L'estimation des coûts dépend de la reprise des voyages ) 10 + demandes 
d'activité  6 500 
Mode de fourniture  D: Site Web   15 000 
Fonctionnaire de classe 7  
Traitement mensuel, assurance médicale et régime des 
pensions  
 
Stage pour étudiant diplômé  
(L'estimation des coûts dépend de la possibilité d'accueillir 
un stagiaire ) 1 
 
 
 
1 175 000 
 
 
 
5 000 
TOTAL (estimation des coûts connus , hors dons et 
demandes d'activité )  1 120 000 
Note:  Les Membres intéressés seront notifiés des demandes d'activités  et des manifestations d'intérêt pour 
le programme de dons au titre du TFAF , telles que présentées tout au long de l'année , et pourront 
ainsi contrôler  les dépenses en cours outre celles prévues dans le présent  budget . 
 G/TFA/TFAF/ W/1 
- 14 - 
  Annex e 1 – Document distribué9 aux Membres par le Président du Comité de la facilitation 
des échanges pour décrire les étapes suivies par le TFAF lors de la réception d'une 
demande d'activité . 
Utilisation du formulaire de demande en ligne et du tableau de bord de suivi10 
 
1. Un Membre présente une demande au TFAF en vue d'une assistance technique et d'un soutien 
pour le renforcement des capacités (ATRC ). 
2. Le TFAF vérifie la demande pour s'assurer qu'elle est conforme au type d'activités fournies par 
le TFAF et que tous les renseig nements nécessaires ont été communiqués. Le TFAF travaillera 
avec le demandeur pour combler au besoin les lacunes en matière d'information . 
3. Vérification faite par le TFAF, la demande est affichée sur l'outil de suivi des activités . 
4. Une notification de la n ouvelle demande est envoyée aux Membres qui ont demandé une telle 
notification auprès du système . 
5. Tout Membre ayant des questions peut les adresser à l'auteur de la demande d'activités . 
6. Il est prévu que le résultat final soit l'un des résultats suivants, m ais uniquement celui -ci: 
a) le TFAF prendra des dispositions pour la fourniture de l'activité en fonction des besoins 
d'ATRC qui font l'objet de la demande ; 
b) un autre Membre, en collaboration avec le Membre demandeur, prendra des dispositions 
pour la fournitur e de l'activité en fonction des besoins d'ATRC qui font l'objet de la 
demande ; 
c) conjointement, un Membre et le TFAF, en collaboration avec le Membre demandeur, 
prendront des dispositions pour la fourniture de l'activité en fonction des besoins d'ATRC 
qui fo nt l'objet de la demande . 
 
Dans le formulaire de demande d'activité en ligne11 les renseignements ci -après sont 
demandés :  
 
Membre ou groupe de Membres de l'OMC (par exemple, organisation régionale représentant des 
Membres de l'OMC ou d'autres groupes comme le Groupe des PMA) * 
 
Si c'est un groupe de Membres qui demande l'activité, veuillez fournir la liste des 
Membres/Observateurs auprès de l'OMC .  
Veuillez indiquer le nom de la personne à contacter au sujet de la demande :* 
 
Comme toutes les demandes d'activités nationales doivent être approuvées par la mission ou la 
représentation permanente de votre pays à Gen ève, veuillez indiquer le nom du fonctionnaire avec 
lequel nous pouvons communiquer pour en obtenir confirmation . 
 
Dans le cas d'un événement national, avez -vous un comité national de facilitation des échanges 
(CNFE) ? 
 
Veuillez vous assurer et confirmer qu e les renseignements fournis par le point de contact pour votre 
comité national de facilitation des échanges sont exacts en ce qui concerne la page consacrée aux 
points de contact et profils .  
 
Si vous devez mettre à jour les coordonnées de votre point de contact, veuillez utiliser le présent 
formulaire . 
 
La présente demande d'activité nationale a -t-elle été approuvée par votre CNFE ? 
 
• Pour toutes les activités:  
• Date proposée pour le début de l'activité  
 
9 JOB/TF/231 . 
10 Aussi dénommé outil de suivi des activités . 
11 https://wto.formstack.com/forms/tfaf_ta_virtual .  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 15 - 
  • Date proposée pour la fin de l'activité  
• Langue de trava il 
L'activité a pour objectif de (veuillez indiquer le but général, de plus amples précisions peuvent être 
fournies plus bas sous les résultats escomptés [toutes les activités du TFAF doivent contribuer à ces 
buts]) : 
 
• Ratifier l'AFE  
• Préparer des notificati ons concernant l'AFE  
• Améliorer le fonctionnement du comité national de la facilitation des échanges  
• Obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE  
 
Brève description de l'activité  
 
Par Les participants comprendront des représentants de (veuillez cocher toutes les cases qui 
s'appliquent) : 
 
• Ministère du commerce  
• Ministère des finances  
• Administration des douanes  
• Ministère de l'agriculture  
• Autres organisations gouvernementales  
• Secteur privé  
• Membres du Comité national de facilitation des échanges  
• Milieu universitaire  
• Autres  
 
Niveau de connaissance de l'AFE par les participants : 
 
• Novice  
• Moyen  
• Expert  
• Mixte  
 
Nombre estimé de participants  
 
Résultats escomptés d'un atelier efficace (cochez toutes les cases qui s'appliquent ): 
 
• Ratifier l'AFE  
• Obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE  
• Présenter des notifications dans les délais convenus  
• Améliorer le fonctionnement du comité national de facilitation des échanges  
 
Veuillez choisir des options pour mesurer l'efficacité d'une activité . 
 
Veuillez indiquer quels sont les facteurs de risque susceptibles de limiter les résultats positifs de 
l'atelier :  
 
• Risques politiques  
• Problèmes de capacité des PMA  
• Changements de gouvernement  
• Problèmes de transfert financier  
• Désengagement politique des donateurs  
• Absence d'appui pour mener à terme le processus de notification  
 
Risques techniques  
 
• Contraintes de capacité  
• Difficultés de dialogue entre le secteur privé et le CNFE  
• Manqu e d'experts ayant les compétences nécessaires pour répondre aux demandes d'appui  
• Problèmes liés à l'élaboration des projets (portée, description détaillée, double emploi, etc.)  
• Demandes non synchronisées avec les cycles de programmation des donateurs  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 16 - 
  • Rotat ion du personnel entraînant des retards dans les processus  
• Manque d'engagement/de réactivité à l'égard requêtes des partenaires donateurs  
• Insuffisance d'un financement prévisible ou viable sur toute la durée d'existence du 
Mécanisme  
• Incapacité de la formation technique à susciter une volonté politique dépassant les 
cloisonnements  
• Problèmes linguistiques (en dehors des langues de travail de l'OMC) entraînant une mauvaise 
compréhension  
 
RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS : 
 
Quels donateurs/partenaires de dévelop pement bilatéraux ou multilatéraux sont actifs dans votre 
pays?  
Votre pays a t -il œuvré avec des représentants de donateurs/partenaires de développement en poste 
dans votre pays?  
Quel soutien avez -vous reçu de ces donateurs/partenaires de développement pou r ce qui est de la 
mise en œuvre de l'AFE ? 
 
  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 17 - 
  Annex e 2 – Formulaire de demande d'activité  
 
 
  
  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 18 - 
 
Annex e 3 – L'outil de suivi des activités en ligne du TFAF compile les demandes d'activités et les Membres l'ayant demandé peuvent y avo ir 
accès : 
 
 
 
  
  G/TFA/TFAF/ W/1 
- 19 - 
 
Annex e 4 – Cadre logique du TFAF   
 
__________