G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
27 juillet  2022 
(22-5694) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
 
La communication ci -après, datée du 27 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . Le corrigendum concerne l a notification des engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
Le présent corrigendum transfère les dépenses d'un montant de 8  250 milliers d'USD notifiées pour 
la volaille au titre de la "Loi Galilée" du tableau explicatif DS:1 (Catégor ie verte . "6. Soutien du 
revenu découplé") vers les tableaux explicatifs DS:6 (Versements directs non exemptés) et, par 
conséquent, vers les tableaux explicatifs DS:7 et DS:4 . Ce transfert découle des modifications 
apportées en 2018 à la "Loi Galilée", en conséquence desquelles le soutien pour la volaille n'est plus 
découplé de la production . Les tableaux concernés sont reproduits ci -après . Les données modifiées 
sont indiquées en caractères gras.    
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 2 - 
 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : Activités 
de caractère général  62 664 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : 
Investissements dans l'infrastructure  60 028 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : Activités 
des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielle s et de post -récolte : Fonds de 
recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions à la 
recherche agricole : Activités de caractère général pour la recherche  28 730 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions à la 
recherche agricole : fonds "Kemah" - Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions à la 
recherche agricole : Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous-total:  151 903   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des plantes  8 792 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services vétérinaires  7 381 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des végétaux et des 
animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Assistance relative à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  1 DB-MA  
Sous-total:  16 174     
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs : Diffusion de renseignements, formation et 
assistance technique destinées aux agriculteurs  463 DB-MA  
Sous-total:  463   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs : Soutien aux organisations agricoles  625 DB-MA (1) 
Sous-total:  625   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs : Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous-total:  0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs : Promotion de la commercialisation  1 218 DB-MA  
Sous-total:  1 218   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs : Département de la conservation des sols 
et du drainage  59 909 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Investissement dans l'agriculture  20 083 DB-MA  
Sous-total:  79 992   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture : Gestion d'ensemble du 
Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs 
spécialisés  147 630 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorité chargée de la protection des parcs 
nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorités chargées des pâturages  10 746 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Aide aux districts  1 891 DB-MA  
Sous-total:  160 267   
 Sous-total services de caractère général  410 642   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales - Constitution d'une réserve de céréales pour 3  mois 
afin de parer à des situations d'urgence  12 430 DB-MA  
Melah - Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à 
des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous-total:  12 430   
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé      
Travailleurs israéliens - Soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  33 DB-MA (2) 
Sous-total:  33   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles - Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  23 133 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance - Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  36 089 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles - Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  30 DB-MA (3) 
Versements pour les coupures d'eau - Indemnisation pour la réduction de 
l'approvisionnement en eau  0 DB-MA  
Sous-total:  59 252   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles - Garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  0 DB-MA  
Sous-total:  0     
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières - Versements aux producteurs 
de lait qui produisent conformément aux prescriptions environnementales  69 DB-MA  
Année de Shmita - Programme de protection de l'environnement lié au cycle 
agricole prescrit par la Torah  0 DB-MA (4) 
Sous-total:  69   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural - Mesure spécifique en faveur des kibboutzim 
et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations - Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibboutzim et des moshavim  2 552 DB-MA  
Sous-total:  2 552   
Total général Catégorie verte  484 978    
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/ 54. 
(3) G/AG/N/ISR/ 17. 
(4) G/AG/N/ISR/ 54. 
    
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 457 499  457 499 882 455 51,8%  457 499  
Œufs 204 452,2   204 452,2  299 993 68,2%  204 452,2   
Viande de volaille  8 250   8 250  1 104 589 0,7% 0 (de minimis )  
Coton  0  0 19 404 0% 0 (de minimis )  
Céréales  5 267  5 267 80 645 6,5%  0 (de minimis )  
Légumes  407  407 1 684 818 0,0%  0 (de minimis )  
Fruits autres que les agrumes  204  204 2 125 279 0,0%  0 (de minimis )  
Agrumes  0  0 424 095 0% 0 (de minimis )  
Fleurs  1 721  1 721 155 009 1,1%  0 (de minimis )  
Viande bovine  211  211 463 883 0,1%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  32 280 8 971 834 0,36%  0 (de minimis )  
TOTAL  661 951,2   
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Réforme des 
exploitations 
laitières      475  475 DB-MA  
Total lait            475   
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Primes de 
complément      121  121 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      14 875  14 875 DB-MA  
Total œufs            14 996   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      8 250   8 250  DB-MA  
Total 
viande de 
volaille            8 250    
Coton  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      116  116 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Garantie des 
revenus      5 151  5 151 DB-MA  
Total 
céréales            5 267     
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      407  407 DB-MA  
Total 
légumes            407   
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Office de 
commercialisation      0  0 DB-MA  
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      204  204 DB-MA  
Total fruits 
autres que 
les agrumes            204   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total 
agrumes            0   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      902  902 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      819  819 DB-MA  
Total fleurs            1 721   
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      8  8 DB-MA  
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Aide pour les 
troupeaux      203  203 DB-MA  
Total viande 
bovine            211   
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Corr.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers 
d'USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total œufs          189 456,2  14 996 204 452,2    
Total 
viande de 
volaille           8 250  8 250    
Total lait          457 024 475 457 499   
Total coton           0 0   
Total 
céréales           5 267 5 267   
Total 
légumes           407 407   
Total fruits 
autres que 
les agrumes           204 204   
Total 
agrumes           0 0   
Total fleurs           1 721 1 721   
Total viande 
bovine           211 211   
 
 
__________