G/TBT/N/CHL/583  
14 décembre  2021 
(21-9308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Ch ile (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais et biostimulants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establece procedimiento 
de control y toma de muestra para comprobar composición y parámetros de calidad de 
fertilizantes y bioestimulantes importados y nacionales  (Établissement de la procédure de 
contrôle et d'échantillonnage aux fins de la vérification de la composition et des critères 
de qualité d es engrais et biostimulants importés et nationaux), 15 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Établissement d'une procédure d'échantillonnage et d'analyse aux fins de la 
vérification de la composition et des critères de qualité des engrais et biostimulants, 
d'origine nationale ou importés.  
Plus de détails sont disponibles dans le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de  pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents : Ley N° 21.349 que establece normas sobre composición, 
etiquetado y comercialización de los fertilizantes y bioestimulantes . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/583  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.minagri.gob.cl/consulta -publica -proyecto -de-reglamento -de-la-ley-n-
21349 -y-resoluciones -complementarias/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7720_00_s.pdf