G/SPS/N/KOR/772  
31 janvier  2023 
(23-0699) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications  
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 67 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_0792_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) Autorisation des six additifs alimentaires suivants:  
acide 5' -Guanylique, 5' -guanylate dipotassique, Calcium 5' -Guanylate, acide 5' -
Inosinique, 5' -inosinate dipotassique, Calcium 5' -Inosinate;  
2) Révision des normes applicables à la chlorophylle de cuivre, à la chlorophylline sodium 
cuivre et à la chlorophylline potassium cuivre, aux fins de leur utilisation en tant que 
compléments alimentaires;  
3) Ajout de l'amidon oxydé en tant qu'amidon modifié;  
4) Révision des normes d'utilisation des 27 additifs alimentaires ci -après:  
Gluconate de calcium, glycérophosphate de calcium, dioxyde de titane, phosphate de 
calcium tribasique, phosphate de calcium dibasique, phosphate de calcium 
monobasique, pantothénate de calcium, acide phytique, colorant alimentaire vert n° 
3 (vert s olide), colorant alimentaire vert n° 3 (vert solide - pigment laque aluminium), 
colorant alimentaire rouge n° 2 (amarante), colorant alimentaire rouge n° 2 
(amarante - pigment laque aluminium), colorant alimentaire rouge n° 3 (érythrosine), 
colorant alimentaire rouge n° 40 (rouge allura AC), colorant alimentaire rouge n° 40 
(rouge allura AC - pigment laque aluminium), colorant alimentaire rouge n° 102, 
colorant alimenta ire bleu n° 1 (bleu brillant), colorant alimentaire bleu n° 1 (bleu 
brillant - pigment laque aluminium), colorant alimentaire bleu n° 2 (carmin d'indigo), 
colorant alimentaire bleu n° 2 (carmin d'indigo - pigment laque aluminium), colorant 
alimentaire jaun e n° 4 (tartrazine), colorant alimentaire jaune n° 4 (tartrazine - 
pigment laque aluminium), colorant alimentaire jaune n° 5 (tartrazine), colorant 
alimentaire jaune n° 5 (tartrazine - pigment laque aluminium), palmitate de L -
ascorbyle, phydroxybenzoate de  méthyle, p -hydroxybenzoate d'éthyle;  G/SPS/N/KOR/772  
- 2 - 
  5) Révision des spécifications concernant les quatre additifs alimentaires suivants:  
Arômes de fumée, sulfate de fer, chlorure chromique, sulfate de manganèse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale  responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/772  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et  des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr