INF/TE/FFSR/W/1  
7 juillet  2023 
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RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES (RSCF)  
MESURES DE SOUTIEN TEMPORAIRES ET BONNES PRATIQUES  
EN MATIÈRE D'ÉLIMINATION PROGRESSIVE  
Note du Secrétariat1 
_______________  
 
Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  MESURES DE SOUTIEN TEMPORAIRES MISES EN PLACE EN RÉPONSE AUX CRISES 
ÉNERGÉTIQUES  ................................ ................................ ................................ ................  3 
2.1  Leçons des chocs énergétiques antérieurs  ................................ ................................ ....... 3 
2.2  Types de mesures de soutien  ................................ ................................ .........................  4 
2.3  Incidences budgétaires des récentes mesures de soutien d'urgence  ................................ .... 6 
3  ENSEIGNEMENTS ACQUIS POUR LA CONCEPTION DE MESURES DE SOUTIEN 
TEMPORAIRES  ................................ ................................ ................................ ..................  7 
3.1  Considérations générales  ................................ ................................ ...............................  7 
3.2  Renoncer aux mesures de soutien des prix  ................................ ................................ ...... 8 
3.3  Donner la priorité à un soutien ciblé et fondé sur le revenu  ................................ ................  9 
3.4  Intégration de limites temporelles, de réexamens et de clauses d'extinction  ......................  11 
3.5  Promotion de l'efficacité énergétique  ................................ ................................ .............  11 
3.6  Accélération de la transition verte  ................................ ................................ .................  12 
3.7  Considérations concernant l'élimination progressive  ................................ ........................  12 
3.8  Promotion de la coopération internationale  ................................ ................................ .... 13 
 
  
 
1 La présente note factuelle a été établie par le Secrétariat à la demande de l'initiative pour la RSCF. Elle 
ne représente ni la position officielle de l'OMC, ni celle du Secrétariat.  INF/TE/FFSR/W/1  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le but de la présente note d'information est de passer en revue les travaux disponibles sur les 
mesures temporaires de soutien aux combustibles fossiles adoptées dans le contexte de la crise 
énergétique actuelle . Il s'agit en outre de recenser les principales considéra tions exposées dans les 
publications économiques et politiques quant à la conception optimale de ces mesures et à leur 
élimination . L'intention est donc de fournir un contexte et de faciliter les discussions à l'OMC dans le 
cadre de l'initiative sur la réf orme des subventions aux combustibles fossiles concernant les 
meilleures pratiques envisageables pour concevoir et éliminer progressivement les mesures de 
soutien temporaires, afin d'éviter qu'elles ne soient pérennisées.  
1.2.  En 1973, des flambées des cours du  pétrole ont enclenché un processus de remplacement des 
combustibles, et la production d'électricité s'est orientée davantage vers le charbon et le nucléaire . 
Dans le même temps, les secteurs industriels ont mis au point des technologies plus économes et 
amélioré la conservation de l'énergie . Ces efforts ont été soutenus par des politiques publiques visant 
à réduire l'utilisation de pétrole et à sensibiliser à la problématique de l'énergie, parallèlement à une 
évolution vers des véhicules de transport conso mmant moins de carburant . C'était une période de 
prix élevés et d'inflation, mais aussi une période d'innovation et d'investissement dans les énergies 
renouvelables . Pour certains pays, l'histoire du subventionnement des combustibles fossiles remonte 
donc à la crise pétrolière des années 1970 . Les gouvernements espéraient alors que les régimes de 
prix des combustibles seraient progressivement libéralisés, mais beaucoup de mesures sont restées 
en place.2 
1.3.  Plus récemment, en 2021, les cours mondiaux des combu stibles fossiles ont fortement 
augmenté avec la reprise de la demande suivant la pandémie de COVID -19, et ils se sont envolés 
après le déclenchement de la guerre en Ukraine en février  2022. La hausse des prix a été importante 
d'un point de vue historique, surtout pour le gaz naturel (dont le prix a été multiplié par cinq entre 
le début de 2021 et le milieu de 2022)3, et elle a déclenché un renversement majeur de la tendance 
à la baisse des subventions aux combustibles fossiles.  
Figure 1 : Cours mondiaux  du pétrole et du gaz (indice 2016 = 100 ;  
janvier  2000-mars  2022)  
 
Source:  FMI 2022. 
 
2 World Bank Live 2022, Energy Price Shocks: Lessons from the Past and Way Forward . 
3 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
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  1.4.  La baisse des revenus réels due à la hausse des p rix de l'énergie a été particulièrement 
prononcée pour les ménages plus pauvres, car la part de l'énergie dans le panier de consommation 
est en moyenne moindre pour les ménages à revenu plus élevé . La composition de la consommation 
d'énergie varie selon le s produits et les régions, mais une forte augmentation des cours  peut avoir 
un impact pour les ménages à faible revenu en raison d'effets secondaires sur les prix et d'une 
moindre capacité à faire face aux chocs.4 
1.5.  Le choc récent a réduit le revenu réel de s économies importatrices de combustibles et entraîné 
une forte hausse de l'inflation . Les pouvoirs publics ont réagi par un large éventail de mesures 
temporaires visant à alléger la charge liée aux coûts plus élevés de l'énergie pour les ménages et 
les en treprises . Ce soutien pesant de plus en plus sur le budget , la conception efficace des mesures 
et leur suppression en temps utile sont des enjeux majeurs pour les responsables politiques.5 
2  MESURES DE SOUTIEN TEMPORAIRES MISES EN PLACE EN RÉPONSE  AUX CRISES 
ÉNERGÉTIQUES  
2.1  Leçons des chocs énergétiques antérieurs  
2.1.  La crise énergétique actuelle n'est pas la première de l'Histoire . Des leçons sur l'élimination 
progressive de mesures de soutien temp oraires peuvent donc être tirées d'expériences antérieures, 
comme le choc pétrolier de 1973 . À l'époque, des mesures avaient  été déployées pour remédier au 
déséquilibre sous -jacent entre la demande et l'offre . Les mesures adoptées du côté de la demande 
comprenaient des incitations fiscales pour améliorer l'efficacité énergétique des véhicules et des 
logements . L'industrie automobile s'est réorientée vers les modèles plus économes en carburant 
conçus en Asie de l'Est et en Europe . Cette quête d'économie, de baisse des factures et 
d'"indépendance énergétique" a lancé la révolution du diesel et de l'éthanol au Brésil, ainsi que les 
véhicules électriques et hybrides . Elle a aussi donné lieu à une vague d'innovations technologiques 
qui servent encore à améliorer l'efficacité énergétique : turbocompression, matériaux légers, traction 
avant, boîte de vitesses à huit rapports et injection directe de carburant.6 
2.2.  Les réponses  politiques apportées de nos jours sont concentrées dans une large mesure sur 
l'ajustement des subventions et des taxes concernant les carburants pour atténuer les effets sur les 
prix à la consommation, mais les réponses apportées lors des précédents chocs  pétroliers étaient 
axées sur la sécurité et l'efficience énergétiques . Des institutions  avaient notamment été établies, 
comme en 1974  l'Agence internationale de l'énergie, chargée de  veiller sur l'approvisionnement et 
de promouvoir l'élaboration de politi ques communes . Parmi les mesures  clés figuraient l'obligation 
de constituer des réserves nationales de pétrole équivalant à 60 jours d'importations (puis 90 jours) 
et l'interdiction de construire de nouvelles centrales électriques fonctionnant au pétrole a vec une 
directive de 1977 pour le passage au charbon .7 Cette dynamique visant à se détourner des sources 
d'énergie fossiles  est toujours d'actualité . 
2.3.  Les mesures adoptées du côté de l'offre comprenaient le fort encouragement de l'utilisation 
des biocarbur ants, l'établissement de normes relatives aux carburants alternatifs , des incitations 
fiscales pour les combustibles fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables, et des garanties 
de prêts pour les technologies zéro carbone .8 La promotion de l'efficacité énergétique et de 
l'évolution des préférences des consommateurs se sont avérées cruciales pour réduire sensiblement 
la demande après les chocs pétroliers des années 1970 . Dans de nombreux pays, les pouvoirs publics 
ont investi dans d'autres sources  d'énergie  – solaire, éolienne ou géothermi que. Par exemple, le 
Danemark est devenu pionnier dans le développement de l'énergie éolienne commerciale : afin 
d'encourager l'investissement, les familles bénéficiaient d'une exonération fiscale pour la production 
locale de leur propre électricité, et la plupart prenaient alors des parts dans des parcs éoliens 
coopérati fs.9 
2.4.  Cependant, les politiques encourageant l'utilisation du charbon pour la  production d'électricité 
et les contrôle s des prix ont entraîné des problèmes environnementaux et des distorsions du marché . 
 
4 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . 
5 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
6 Resilience, From Oil Crisis to Energy Revolution . 
7 Banque mondiale 2022, Global Economic Prospects . 
8 Banque mondiale 2022, Global Economic Prospects . 
9 Resilience 2019, From Oil Crisis to Energy Revolution . INF/TE/FFSR/W/1  
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  Par exemple, le Washington Times relate les conséquences des mesures prises pour baisser les prix 
et rationner le carburant aux Ét ats-Unis pendant la crise de 1973, et sous différentes formes jusqu'en 
1980: les prix artificiellement bas et le programme de rationnement ont créé des files d'attente dans 
les stations -service et une pénurie artificielle , les consommateurs faisant la queu e tandis qu'il 
suffisait aux stations -service d'ouvrir quelques heures par jour pour vider leurs cuves.10 
2.2  Types de mesures de soutien  
2.5.  Plusieurs organisations internationales, dont le FMI et l'OCDE, ont entrepris de classifier les 
mesures de soutien tempora ires adoptées en réponse aux crises énergétiques, y compris en 
2021-2022. De façon générale, ces travaux soulignent une différence essentielle entre les 
mesures de soutien des revenus  – soit les transferts aux ménages et aux entreprises – et les 
mesures de  soutien des prix , qui visent à réduire les prix de l'énergie payés par les 
consommateurs . Les revenus peuvent être soutenus par des moyens divers, y compris des transferts 
ou des bons pour les ménages et les entreprises.  
2.6.  Une analyse réalisée en 2022 par l 'OCDE sur 89 territoires montre que les réponses des 
pouvoirs publics face à la crise énergétique ont porté dans une large mesure sur le s 
contrôle s des prix, le squels tendent à soutenir plutôt qu'à réduire la demande .11 L'OCDE a 
constaté que les mesures de soutien des revenus représentaient 34 % de la valeur totale du soutien 
fourni au moyen des politiques recensées, et que la plupart (73 %) étaient ciblées . À l'inverse, le 
soutien des prix (66 % du total) était en grande partie (94%) non ciblé . En 2021, les gouvernements 
ont d'abord appliqué principalement des mesures de soutien des prix . Certains ont ensuite réorienté 
progressivement leur action vers le soutien des revenus . Puis la guerre en Ukraine a provoqué de 
nouvelles hausses des prix de l'énergie, qui – à l'inverse – ont conduit les pouvoirs publics à revenir 
à des politiques fondées sur les prix . Plus des deux tiers des pays analysés par l'OCDE sont 
intervenus à la fois su r les prix et sur les revenus . La tendance est globalement semblable dans les 
pays de l'OCDE et dans les autres pays couverts par l'analyse, même si les pays non membres de 
l'OCDE ont davantage recours aux mesures de soutien des prix.12 
2.7.  Une enquête du FMI de mars 2022 portant sur 31 économies avancées et 103 économies 
émergentes et en développement confirme que la plupart des pays étudiés ont signalé au 
moins une mesure depuis le début de 2022 (26 sur 31 économies avancées et 45 sur 
103 économies émergentes et en développement) .13 Dans les économies avancées, ce sont 
les transferts monétaires  ou apparentés (y compris bons et réductions sur les factures de services 
publics) qui ont été signalés par le plus grand nombre de pays (environ la moitié), t andis que la 
plupart des autres mesures visaient à baisser les prix, y compris en réduisant la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA) et les droits d'accise (figure 2) : la Slovénie a plafonné les prix des carburants, et la 
France a subventionné les distributeurs  pour réduire les prix ; l'Estonie, le Luxembourg et la 
République slovaque ont annoncé des mesures visant à réduire les prix de l'électricité . Dans les 
économies émergentes et en développement, les mesures les plus fréquemment signalées étaient 
des réducti ons de la TVA et des droits d'accise : la Pologne et la Turquie notamment ont annoncé 
une baisse des taux de TVA sur l'énergie, tandis que la Côte d'Ivoire , la Serbie et la Thaïlande ont 
annoncé des réductions ou exemptions temporaires des droits d'accise . Certaines économies 
émergentes et en développement ont appliqué une réduction ou suspension temporaire des droits 
d'importation (c'est le cas par exemple du Brésil, de l'Iraq et de la Turquie) . Enfin, quelque 55 % des 
mesures signalées visaient à atténuer l'impact  de la hausse des prix de l'énergie.14 
 
10 Washington Times 2006, How gas price controls sparked '70s shortages . 
11 OCDE 2022, Policy responses to rising energy prices . 
12 OCDE 2022, Policy responses to rising energy prices . 
13 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact o f High Energy and Food Prices . 
14 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . INF/TE/FFSR/W/1  
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  Figure 2 : Mesures adoptées en 2022 pour faire face aux prix élevés de l'énergie  
 
Source:  FMI 2022. 
2.8.  D'après un autre document du FMI de 2022, les pays européens ont mis en œuvre un 
large éventail de mesures de soutien visant à amortir les effets de la hausse des prix  de 
l'énergie .15 La plupart des mesures ont été annoncées comme temporaires, même si elles ont été 
parfois prorogées et/ou élargies  par la suite . Certaines mesures préservent le signal prix, mais la 
plupart prennent la forme de réductions d'impôts ou de redevances, voire de contrôles des prix du 
gaz naturel et d e l'électricité . Le coût budgétaire estimé varie considérablement d'un pays à l'autre 
en Europe . Les économies de marché émergentes ont généralement dépensé plus que les économies 
avancées, et les transferts ciblés aux ménages représentent une petite part du coût budgétaire total 
dans la plupart des pays.16 
Figure 3 : Types de mesures adoptées (% des pays pour chaque type)  
 
Source:  FMI 2022. 
2.9.  Le PNUD souligne que la hausse des prix de l'énergie est devenue un défi considérable 
pour de nombreux pays en développement  qui doivent gérer à la fois les répercussions sur le 
budget et la balance des paiements, et les conséquences pour les po pulations pauvres et 
 
15 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
16 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
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  vulnérables .17 En réponse principalement à cette dernière préoccupation, beaucoup de pays en 
développement ont mis en œuvre des subventions pour l'énergie, et dans la plupart des cas des 
subventions généralisées . Le PNUD avertit que ce s politiques ont aggravé les déséquilibres du budget 
et de la balance des paiements, accentuant la fragilité des pays, et ont aussi mis à distance les 
objectifs climatiques et les plans de transition énergétique.18 
2.3  Incidences budgétaires des récentes mesur es de soutien d'urgence  
2.10.   Des données de l'OCDE montrent que le coût budgétaire global des mesures déployées entre 
octobre  2021 et décembre  2022 (pour lesquelles une estimation est disponible) s'élève à 
246 milliards d'USD, dont 169 milliards sous forme de s outien aux combustibles fossiles.19 
Figure 4 : Coût des réponses apportées par les pouvoirs publics à la crise énergétique, 
octobre  2021-décembre  2022 (milliards d'USD)  
 
Source:  OCDE  2022. 
2.11.   Le FMI rapporte qu'en moyenne les répercussions sur les prix  pour les principaux 
combustibles (diesel ) ont été plus élevées dans les économies avancées et plus faibles dans les 
économies émergentes et en développement (ce qui s'explique par la prévalence des subventions 
des prix dans ces pays, surtout au Moyen -Orient, en Afrique du Nord et en Afrique subs aharienne) . 
Toutefois, même les économies avancées où les prix sont libéralisés ont limité l'augmentation des 
prix de détail . Le FMI fait observer que ce phénomène de répercussion plus faible implique 
que la crise énergétique actuelle aura des incidences b udgétaires négatives  dans toutes les 
régions, le plus fort impact étant attendu au Moyen -Orient, en Afrique du Nord et en Afrique 
subsaharienne . Cela fera peser une pression encore plus grande sur les économies à faible revenu 
dont la marge de manœuvre bud gétaire est limitée.20 
2.12.   Le FMI indique aussi que, dans certains pays européens, le coût des mesures prises  en réponse 
aux hausses des prix de l'énergie entre l'été 2021 et la fin de 2022 devrait atteindre plus de 1,5 % 
du PIB, sans compter les garanties de p rêts aux entreprises dont le coût est difficile à estimer a 
priori . Il s'agit principalement de contrôles des prix et de subventions ; le coût annuel des mesures 
 
17 PNUD 2022, Energy Pricing for Developing Countries: High -Level Policy Recommendations . 
18 PNUD 2022, Energy Pricing for Developing Countries: High -Level Pol icy Recommendations . 
19 OCDE 2022, Policy responses to rising energy prices . 
20 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . 
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  ciblées mises en œuvre jusqu'à présent, y compris les transferts monétaires et les bons, est estimé 
à moins de 0,5 % du PIB dans la plupart des pays.21 
2.13.   Le PNUD souligne que la hausse des prix de l'énergie a eu des retombées  sur l'ensemble des 
chaînes d'appr ovisionnement, entraînant une forte inflation au niveau mondial, mais surtout dans 
les pays en développement . Les interventions gouvernementales  avaient pour but de calmer les 
économies, et les  hausses concomitantes des taux d'intérêt ont à leur tour aggra vé les difficultés 
économiques dans de nombreux pays en développement subissant déjà les prix élevés de l'énergie .22 
De fait, la crise économique frappe actuellement beaucoup de pays en Asie -Pacifique, en Amérique 
du Sud et en Afrique, et en menace  plusieu rs autres . Selon le PNUD, ces difficultés sont en partie 
dues à un subventionnement lourd et non ciblé qui crée une forte pression budgétaire et extérieure, 
limitant la capacité des gouvernements de protéger les plus vulnérables et de lutter contre les 
changements climatiques . Le PNUD conclut que , même dans les économies plus solides, 
l'augmentation des subventions devient une charge budgétaire et extérieure majeure – avec un coût 
d'opportunité important : cet argent pourrait être utilisé pour renforcer la p rotection sociale, relancer  
véritablement  l'économie et contrer les changements climatiques.23 
3  ENSEIGNEMENTS ACQUIS POUR LA CONCEPTION DE MESURES DE SOUTIEN 
TEMPORAIRES  
3.1.  La section ci -après décrit les mécanismes élaborés par les gouvernements et les suggestions 
émanant d'instances internationales et de milieux universitaires concernant la conception de 
mesures de soutien temporaires, ainsi que les approches efficaces pour la suppression de ces 
mesures afin qu'elles ne s'inscrivent pas dans la durée. L a section devrait être vue comme un 
inventaire général non exhaustif de considérations qui serviraient de point de départ pour des 
discussions.  
3.1  Considérations générales  
• Les réponses des gouvernements aux récentes augmentations des prix des produits de 
l'énergie ont varié en fonction de leur bouquet énergétique et de la vulnérabilité des 
utilisateurs finals aux chocs des prix. Les mesures impliquent plusieurs modes 
d'acheminement du soutien:  
o Prix de l'énergie:  plafonnement des prix de gros/de détail, gel  des prix, limitations 
des répercussions.  
o Factures d'énergie : rabais sur les factures, reports de factures, paiements 
échelonnés, moratoire sur les déconnexions des services d'utilité public en cas de 
non-paiement.  
o Impositions : réductions de la TVA, de la taxe sur les carburants, des droits d'accise 
ou de la taxe carbone pour l'électricité ou les carburants, exonérations fiscales 
totales ou partielles, reports de l'impôt sur les sociétés.  
o Protection sociale : transferts d'espèces aux ménages, régimes d'alloc ation 
étendus.  
o Soutien aux entreprises sectorielles : transferts budgétaires aux entreprises des 
secteurs pétrolier et gazier et des services d'intérêt public (fournisseurs d'électricité 
et de gaz), prêts sans intérêt, garanties, règles assouplies concernan t les aides 
publiques aux entreprises.  
o Soutien aux entreprises consommatrices d'énergie : transferts budgétaires aux 
entreprises, comme les transporteurs, les agriculteurs ou les entreprises des 
secteurs du textile, des engrais, du ciment; allégement de la dette et 
restructuration.24 
 
• Les approches concernant l'acheminement du soutien diffèrent en termes de facilité 
administrative, d'efficacité et d'alignement sur d'autres objectifs de politique générale. Le 
soutien des pouvoirs publics doit ménager un équil ibre entre des objectifs multiples, 
 
21 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . L'étude ne quantifie pas le coût budgétaire pour plusieurs 
pays, et pour quelques autres des estimations complètes n'étaient pas disponibles; en outre, le coût des 
garanties de prêt  est exclu. Les estimations sont donc des inférieures au coût des mesures de soutien.  
22 PNUD 2022, Energy Pricing for Developing Co untries: High -Level Policy Recommendations . 
23 PNUD 2022, Energy Pricing for Developing Countries : High -Level Policy Recommendations . 
24 Banque mondiale 2022, Amid energy price shocks, five lessons to remember on energy subsidies .  INF/TE/FFSR/W/1  
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  y compris l'efficacité, les coûts budgétaires et de mise en œuvre, et la nécessité de se 
concentrer sur les besoins les plus aigus et de garantir des synergies avec les objectifs à 
long terme en matière de changement cli matique et de sécurité énergétique.25 
 
• De façon générale, les leviers pour la conception de mesures d'intervention viables 
sur le plan budgétaire  incluent: i) l'abordabilité (mesure dans laquelle l'instrument affecte 
la stabilité budgétaire); la prévisibil ité et le contrôle des coûts (capacité de fixer des limites 
supérieures aux coûts d'un programme et de prédire raisonnablement les coûts); iii) le 
ciblage (limitation des avantages à des entreprises, groupes de population ou activités 
spécifiques); iv) la résistance aux usages abusifs (facilité avec laquelle les usages abusifs de 
la part des bénéficiaires admissibles et autres parties impliquées dans la mesure peuvent 
être contrôlés); et v) la réversibilité (facilité avec laquelle la mesure d'intervention p eut être 
supprimée quand la situation le permet, sans provoquer de distorsions économiques et 
comportementales).26 
 
• Les mesures d'intervention doivent être fondées sur une évaluation des compromis en 
termes budgétaires et en termes de bien -être.27 La mesur e d'intervention appropriée doit 
être prise à la lumière des circonstances propres au pays, mais certaines considérations 
générales s'appliquent dans tous les cas. La solidité des dispositifs de protection sociale  
est un élément essentiel à prendre en comp te lors de l'élaboration de mesures 
d'intervention. Des dispositifs de protection sociale forts peuvent renforcer la résilience des 
ménages au choc et les empêcher de tomber (plus profondément) dans la pauvreté. Les 
pays disposant de solides dispositifs de  protection sociale sont généralement à même de 
protéger les ménages pauvres et vulnérables, tandis que ceux dans lesquels le filet de 
sécurité sociale est plus faible auront généralement des difficultés à atteindre à temps les 
ménages vulnérables.  
 
• En pr ésence de systèmes de protection sociale plus faibles, il n'est peut -être pas possible 
d'acheminer le soutien vers les ménages les plus touchés en augmentant temporairement 
les prestations existantes. Dans de tels cas, axer les efforts sur un élément prior itaire peut 
permettre d'éviter la complexité administrative et les difficultés de ciblage. Pour de 
nombreuses économies en développement, cette priorité peut être la sécurité alimentaire.28 
 
• Les autres considérations d'ordre général comprennent la marge de  manœuvre 
budgétaire  disponible et les menaces pesant sur la sécurité alimentaire et 
énergétique .29 
 
• Les mesures d'intervention doivent aussi être rentables , ce qui signifie de donner la priorité 
à un soutien limité dans le temps et ciblé  (plutôt qu'un soutien général).30 Des mesures 
générales visant à compenser la perte de revenu réel ont des répercussions budgétaires 
importantes. Mettre l'accent sur la prot ection des ménages pauvres et vulnérables qui 
tendent à consacrer une plus grande part de leur revenu aux dépenses d'énergie limite ce 
coût global et dirige l'aide vers ceux qui ont des moyens plus limités pour faire face à une 
augmentation rapide du coût de la vie. Pour la même raison, il est également important 
d'être clair quant à la justification et à la durée du soutien accordé aux entreprises.  
 
3.2  Renoncer aux mesures de soutien des prix  
• Les mesures d'intervention devraient généralement permettre aux pri x sur le marché 
intérieur de suivre les prix internationaux (répercussion) .31 Des mesures temporaires 
 
25 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élev és 
de l'énergie . 
26 Banque mondiale 2022, Fiscal Implications of the Deteriorating Global Econom ic Environment for 
Emerging  
Market and Developing Economies . 
27 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . 
28 Banque mondiale 2022, Fiscal Implications of the Deteriorating Global Economic Environment for 
Emerging  
Market and Developing Economies . 
29 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . 
30 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
31 OCDE 2022, Policy responses to rising energy  prices . INF/TE/FFSR/W/1  
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  qui stoppent les augmentations de prix peuvent être une réponse à un choc de courte durée 
dans les pays disposant d'une grande marge de manœuvre budgétair e. Cependant, des 
études montrent que ces mesures sont un outil inefficace pour protéger les catégories 
économiquement vulnérables, elles ont un coût budgétaire et elles atténuent l'ajustement 
de la demande face au choc des prix (y compris les comportement s visant les économies 
d'énergie et les investissements dans l'efficacité énergétique). Les mesures de soutien des 
prix, dans la majorité des cas, sont le principal vecteur de l'augmentation des subventions 
aux combustibles fossiles. Quand les prix de l'én ergie (par exemple l'électricité, le gaz 
naturel et l'essence) payés par l'utilisateur final sont plafonnés à un niveau inférieur au 
recouvrement des coûts, ils peuvent aussi entraîner des pertes importantes en amont dans 
la chaîne d'approvisionnement de l 'énergie, et ainsi décourager tout nouvel investissement 
dans l'infrastructure et, en fin de compte, exacerber les pénuries d'approvisionnement32. 
 
• Des considérations similaires s'appliquent aux réductions des taxes sur l'énergie.  Que ces 
réductions soient  ciblées sur les droits d'accise ou sur la taxe sur la valeur ajoutée, elles 
visent également à réduire le prix réel que paient les consommateurs.33 Tout comme les 
contrôles de prix, ces politiques se caractérisent par la rapidité et la simplicité relative s avec 
lesquelles elles sont mises en œuvre et communiquées et atteignent les particuliers. De 
même, elles affaiblissent aussi les signaux de prix et les incitations à réduire les niveaux de 
consommation. Les réductions de taux d'imposition ou les exonérat ions de taxes sont elles 
aussi généralement difficiles à cibler. Qui plus est, s'il y a réduction d'un taux d'imposition, 
des études ont montré que les contraintes liées à la politique économique font qu'il est 
difficile de revenir sur cette réduction, mêm e s'il a été annoncé que le taux réduit serait 
temporaire.34 
 
• Certains pays ont imaginé des approches plus flexibles  qui ont pour objectif de réduire la 
demande d'électricité et de redistribuer les recettes et bénéfices excédentaires du secteur 
de l'énergie. Par exemple, au lieu de fixer le prix de l'électricité sur le marché, des 
gouvernements ont mis en place un plafo nd obligatoire sur les recettes issues du marché 
des producteurs d'électricité . Une autre mesure qui a été prise consiste à établir une 
contribution de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices excédentaires des 
entreprises dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel, du charbon et du raffinage, 
contribution qui est calculée à partir des bénéfices imposables.35 
 
3.3  Donner la priorité à un soutien ciblé et fondé sur le revenu  
• Le rapport du FMI préconise des mesures qui mettent l'accent sur l'octroi d'un soutien 
des revenus aux ménages vulnérables  sans fausser le prix marginal qu'ils paient pour 
l'énergie.36 Cette approche permet d'aider les ménages qui en ont le plus besoin et contribue 
à contenir les coûts budgétaires. Contrairement au soutien des p rix, les mesures de soutien 
des revenus, tels que des transferts temporaires accordés en fonction du niveau des 
ressources, ne masquent pas les signaux en matière de prix, ce qui encourage les économies 
d'énergie et la conversion à d'autres sources d'énerg ie, entraînant ainsi une baisse des 
émissions de GES.37 
 
• Il est possible, dans le ciblage du soutien, d'utiliser des critères autres que le revenu  et 
d'inclure d'autres facteurs qui déterminent le degré de vulnérabilité financière d'un ménage, 
par exemple l'emplacement et la qualité du logement et la composition du ménage.38 
 
 
32 Banque mondiale 2020, Price Controls: Good Intentions, Bad Outcomes . 
33 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . 
34 Banque mondiale 2022, Fiscal Implications of the Deteriorating Global Economic Environment for 
Emerging  
Market and Developing Economies . 
35 Voir par exemple le plafond obligatoire imposé par  l'Union européenne  sur les recettes issues du 
marché de l'énergie et la contribution de solidarité obligatoire . 
36 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
37 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . 
38 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . INF/TE/FFSR/W/1  
- 10 - 
  • Des innovations dans les mécanismes de transfert  pourraient être nécessaires pour 
garantir que les mesures parviennent à toucher les groupes qui sont les plus vulnérables au 
choc des p rix de l'énergie. La raison en est que les pays où les systèmes d'aides sociales 
sont faibles, par exemple du fait d'un niveau d'informalité élevé ou de l'absence de capacités 
institutionnelles, peuvent avoir des difficultés à cibler les mesures. Même dans  les pays dotés 
de systèmes d'aides sociales plus élaborés, le ciblage efficace n'est pas simple.39 Des 
méthodes d'acheminement numérique pour les transferts pourraient être requis, vers des 
comptes bancaires et via des applications mobiles, par exemple, e n particulier dans des pays 
où le taux d'informalité est élevé.40 
 
• La mise en œuvre de subventions destinées aux consommateurs vulnérables est facilitée par 
l'existence de systèmes d'information robustes  au niveau de la sécurité sociale nationale, 
liés à des bases de données contenant des renseignements sur la consommatio n d'énergie 
individuelle, ainsi qu'au contexte socio -économique plus large. Les efforts axés sur un 
ciblage efficace peuvent contribuer à l'établissement de bases de données de 
consommateurs, qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de mes ures 
budgétaires futures visant à faciliter l'équité et l'égalité sociales de la transition 
énergétique.41 
 
• L'imposition des bénéfices exceptionnels  de certains producteurs d'énergie est une 
option dans certains cas, mais elle doit impérativement être conç ue avec soin pour éviter 
toute répercussion imprévue. Certains pays ont mis en place ou envisagent d'appliquer des 
taxes sur les bénéfices exceptionnels des industries extractives et/ou de quelques autres 
fournisseurs d'énergie pour contribuer à compenser les coûts des politiques d'aide.42 
 
• Même si un soutien est accordé aux ménages et entreprises vulnérables, le FMI recommande 
que la politique budgétaire plus large reste compatible avec les objectifs de 
politique macroéconomique . Cela signifie que, dans le s pays où l'inflation dépasse 
largement le niveau cible, il ne faudrait pas alourdir la demande globale par des modifications 
de la politique budgétaire afin d'éviter d'exacerber les pressions exercées au niveau des 
prix.43 
 
• Le ciblage est également perçu comme important dans le soutien accordé aux 
entreprises.  Il serait logique de cibler des entreprises qui étaient précédemment solvables, 
mais qui connaissent des problèmes de liquidité et de solvabilité découlant directement de 
la crise. Cependant, la néce ssité qu'ont les entreprises de s'adapter au fil du temps laisse 
penser que le soutien devrait être temporaire, même quand les coûts de l'énergie restent 
élevés. D'une manière plus générale, il est nécessaire que le soutien public aux entreprises 
soit tran sparent, proportionné et non discriminatoire.44 
 
• Les politiques des revenus  continuent d'utiliser l'incitation de la hausse des prix de 
l'énergie pour réduire la demande en énergie. Elles peuvent aussi être plus facilement axées 
sur les groupes vulnérables  et ainsi fournir, pour un montant donné, une aide plus grande 
que les politiques en matière de prix (cet aspect peut varier selon les caractéristiques de 
conception). La complexité administrative additionnelle du ciblage des politiques des revenus 
peut êt re allégée si la mesure peut être liée à d'autres avantages accordés en fonction du 
niveau des ressources. Les politiques des revenus sont peut -être aussi plus faciles à retirer 
quand les prix de l'énergie se stabilisent, ce qui permet d'éviter que les mes ures perdurent 
après que leur raison d'être a disparu.45 
 
 
39 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . 
40 OCDE 2022, Policy responses to rising energy prices . 
41 WEF 2 023, Why the response to the energy crisis must embrace an accelerated and balanced 
transition . 
42 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
43 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . 
44 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibler le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . 
45 Centre for Economic Policy Research 2022, Targeted income support is the most social and climate -
friendly measure for mitigating the impact of high energy prices . INF/TE/FFSR/W/1  
- 11 - 
  • Certains pays ont choisi d'imposer des taxes supplémentaires  aux consommateurs 
d'électricité dans le but de stabiliser les tarifs de l'électricité, qui sont peu à peu classés selon 
des tranches de c onsommation. Ainsi, les clients dont la consommation ne dépasse pas un 
certain volume de kW/h par mois pourraient être exonérés de ces taxes, tandis que les 
clients dont la consommation excède un certain seul supporteraient le plus gros de la collecte 
de ces taxes.46 
 
3.4  Intégration de limites temporelles, de réexamens et de clauses d'extinction  
• Les enseignements tirés de l'expérience internationale donnent fortement à penser que toute 
mesure de subvention visant à préserver l'abordabilité des carburants, de l 'électricité ou du 
gaz en réponse à une crise devrait être notamment limitée dans le temps , avec des dates 
d'expiration explicites et, si nécessaire, dotée de mécanismes d'extension.47 
 
• Intégrer des clauses de réexamen  ponctuel dans les politiques est un a utre mécanisme 
utilisé par les gouvernements pour veiller à ce que les mesures restent temporaires.48 
 
• L'insertion de clauses d'extinction  peut aussi imposer une date d'expiration explicite et 
empêcher qu'une mesure de soutien dure indéfiniment. Elle permet aux parties prenantes 
de bien comprendre quand la subvention prendra fin, évitant ainsi le risque d'une 
dépendance et de blocage.49 
 
• Des mécanismes de transition intégrés , tels que des augmentations progressives des 
prix de l'électricité pour s'adapter aux prix internationaux, pourraient être utiles pour assurer 
une adaptation en douceur et par étapes.50 
 
3.5  Promotion de l'efficacité énerg étique  
• Si l'objectif est de protéger les consommateurs des chocs de prix, il est important de 
reconnaître que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie peuvent être le " premier 
combustible " et de faire en sorte que les mesures à court terme n'aie nt pas un effet 
dissuasif concernant l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.51 
 
• L'expérience montre que les pays qui ont mis l'accent sur l'efficacité énergétique au cours 
des dernières énergies constatent aujourd'hui une baisse des coûts pour  les consommateurs, 
une baisse des importations de carburants et une réduction des émissions. Les mesures clés 
ont consisté, entre autres, à améliorer  l'efficacité des résidences et autres bâtiments , 
et à encourager les gens  à agir pour réduire la températ ure sur leurs thermostats de 
chauffage.52 
 
• La participation citoyenne a longtemps été problématique, mais les confinements durant la 
pandémie ont montré qu' une communication créative pour transmettre des 
renseignements fiables et cohérents  peut aboutir à u ne forte participation. Des 
renseignements et des campagnes, étayées par des mesures d'incitation, invitant à passer 
à des équipements à haut rendement énergétique ou à acheter des dispositifs numériques 
qui mesurent et optimisent la consommation du ménage  ont été utilisés.53 
 
 
46 Voir par exem ple tarifs du  gouvernement chilien  (en anglais).  
47 Banque mondiale 2022, Amid energy price shocks, five lessons to remember on energy subsidies . 
Voir par exemple le plafond obligatoire imposé par l'Union européenne sur les recettes issues du marché de 
l'énergie . 
48 Voir par exemple temporaire du  gouvernement néo -zélandais dans le domaine des transports  (en 
anglais).  
49 Sovacool 2017, Reviewing, Reforming, and Rethinking Global Energy Subsidies: Towards a Political 
Economy Research Agenda . 
50 Voir par exemple le système de stabilisation des tarifs  du gouvernement chilien  (en anglais).  
51 Banque mondiale 2022, Amid energy price shocks, five lessons to remember on energy subsidies . 
52 IEA 2022, Accelerating energy efficiency: What governments can do now to deliver energy savings . 
53 WEF 2023, Why the response to the energy crisis must embrace an accelerated and balanced 
transition . INF/TE/FFSR/W/1  
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  • Des institutions internationales ont aussi mis en avant les mesures que les entreprises 
peuvent prendre  pour utiliser l'énergie plus efficacement et plus intelligemment, et devenir 
ainsi plus résilientes et sûres - à court terme et à long terme.54 
3.6  Accélération de la transition verte  
• Parallèlement au retrait progressif des interventions qui masquent les signaux de prix et 
freinent les incitations à réduire l'utilisation des énergies fossiles, et au renforcement des 
capacités visant à mi eux répondre aux vulnérabilités des ménages aux chocs de prix, il est 
possible de mettre en place des mesures destinées à accélérer le développement 
d'autres sources d'énergie . Cette accélération peut être réalisée, par exemple, en 
soutenant les améliorati ons en matière d'efficacité énergétique et en veillant à ce que les 
réseaux et infrastructures soient adaptés aux technologies zéro carbone. Au fil du temps, 
l'investissement dans des capacités permettant aux utilisateurs d'énergie d'adapter leur 
consommat ion énergétique et de passer à d'autres carburants devrait être une priorité 
commune dans les politiques concernant le changement climatique, l'énergie et les questions 
sociales.55 
 
• Accélérer la transition verte  est perçue comme la meilleure façon de limiter la 
vulnérabilité face aux fortes hausses des prix des combustibles fossiles et d'améliorer la 
sécurité énergétique, en mettant l'accent sur le développement d'autres sources d'énergie 
et d'autres modes de tra nsport.56  Cela implique aussi une augmentation des 
investissements dans le développement des énergies renouvelables , tout en 
garantissant la disponibilité d'un bouquet énergétique à faibles émissions et diversifié. Cette 
approche permettrait de garantir u n équilibre entre abordabilité, sécurité et durabilité du 
côté de l'offre et, au final, de contribuer à remédier aux vulnérabilités actuelles.57 
 
• Les autres moyens de garantir  que le soutien temporaire au secteur de l'énergie ne vienne 
pas contrarier la ré alisation des objectifs climatiques incluent des mesures qui offrent une 
aide temporaire face à la hausse des prix et qui pourraient s'allier à l'introduction de taxes 
carbone visant à ce que les prix du carbone restent à un niveau compatible avec les obje ctifs 
d'atténuation du changement climatique à moyen et à long termes.58 
 
3.7  Considérations concernant l'élimination progressive  
• Lors du retrait progressif des mesures budgétaires nationales mises en place pour protéger 
les ménages et les entreprises d'un cho c des prix de l'énergie, il est utile de commencer 
par les mesures les moins ciblées . Si une prolongation des mesures de soutien devait 
être nécessaire en raison d'un regain de pressions pesant sur l'énergie, mieux cibler ces 
mesures et s'abstenir d'accord er un soutien généralisé devrait aussi être envisagé.59 
 
• Le FMI relève également les risques possibles si une part substantielle de la hausse des 
coûts de l'énergie devait persister, et indique que les gouvernements devraient éliminer 
progressivement les m esures coûteuses et identifier des sources de recettes 
durables  (par exemple de nouvelles taxes carbones ou des taxes carbone plus élevées qui 
pourraient prendre effet quand les prix internationaux des produits de l'énergie chutent) 
afin de financer le sou tien ciblé . D'une manière plus générale, le FMI relève que les 
avantages des politiques visant à contrer les effets de prix de l'énergie élevés doivent être 
mis en balance avec le coût économique du financement de ces politiques en mobilisant des 
recettes additionnelles ou en réduisant d'autres dépenses.60 
 
54 IEA 2022,  Coping with the Crisis: Increasing Resilience in Small Businesses in Europe through Energy 
Efficiency .  
55 OCDE 2022, Pourquoi les gouvernements devraient cibl er le soutien dans un contexte de prix élevés 
de l'énergie . 
56 FMI 2022, Fiscal Policy for Mitigating Social Impact of High Energy and Food Prices . 
57 WEF 2023, Why the response to the energy crisis must embrace an accelerated and balanced 
transition . 
58 Banque mondiale 2022, Fiscal Implications of the Deteriorating Global Economic Environment for 
Emerging  
Market and Developing Economies . 
59 Commission européenne 2023, Orientations en matière de politique budgétaire pour 202 4. 
60 FMI 2022, Surging Energy Prices in Europe . INF/TE/FFSR/W/1  
- 13 - 
  3.8  Promotion de la coopération internationale  
• Il semble justifié d'opter pour un soutien économique qui ne soit pas seulement ciblé et 
fondé sur le revenu, mais aussi coordonné entre les pays, pour décourager l'arbitrage.61 
 
• Les solutions et stratégies visant à garantir la sécurité énergétique  doivent tenir compte 
des implications pour la transition énergétique et contribuer à faire rempart à tout ce qui 
pourrait la perturber. Il faudrait donc une me illeure coordination entre les pays et entre les 
secteurs public et privé, ainsi que davantage de coordination des interventions, par exemple, 
pour renforcer et unifier les réseaux énergétiques afin de pallier la distribution inégale des 
ressources renouve lables.62 
 
•  La Banque mondiale a souligné que de nombreux pays en développement et, surtout, les 
pays fragiles et à faible revenu pourraient avoir besoin d'un soutien de la part de la 
communauté internationale pour atténue les répercussions néfastes sur le urs économies, 
leurs ménages et leurs entreprises.  Il a été fait mention d'un engagement à aider les pays 
à surmonter ces difficultés, potentiellement au moyen d'un financement à plus grande 
échelle, d'une assistance technique et d'activités d'analyse et d e conseil, dans le but de 
soutenir un développement vert, résilient et inclusif.63 
 
• Des examens par les pairs , volontaires, fondés sur une approche ascendante et entre 
pays, du soutien public se sont révélés être propices à des améliorations en termes 
d'évaluation et de légitimité.  
 
__________  
 
61 WEF 2023, Why the response to the energy crisis must embrace an accelerated and balanced 
transition . 
62 WEF 2023, Why the response to the energy crisis must embrace an accelerated and balanced 
transition . 
63 Banque mondiale 2022, Fiscal Implications of the Deteriorating Global Economic Environment for 
Emerging  
Market and Developing E conomies .