G/SPS/GEN/1704  
26 juin 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR LES  
PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
MARDI 5 NOVEMBRE 2019  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS ), le Canada a soumis à l'examen 
du Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Comité SPS) une proposition en vue 
d'organiser une séance thématique sur les proc édures d' homologation  en novembre  2019.1 À la 
réunion de mars 2019, le Comité  SPS a accepté la proposition . 
La séance  permettra d'étudier des concepts  énoncés  à l'article 8 et à l'Annex e C de l'Accord , qui 
traitent des  procédures  d'homologation  dans le contexte de l'environnement commercial actuel,  ainsi 
que toute question connexe  concernant la mise en œuvre de l'Accord . Elle sera axée principalement  
– mais pas exclusivement  – sur les pro cédures d'homologation  relatives aux produits  ou catégories 
de produits pour lesquels l'homologation est une condition préalable à leur importation ou à leur 
mise sur le marché , y compris  l'homologation de l'usage d'additifs  ou l'établissement de tolérance s 
pour les contaminants dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux . 
Cette séance thématique  faisait suite à  l'atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation qui s'est tenue les  9 et 10 juillet  2018.2 
Suite à la proposition du Canada , les Membres ont été invités à présenter des éléments concernant 
le programme et les intervenants jusqu'au 3 mai 2019. Ce projet de programme  est fondé  sur la 
structure proposée  par le  Canada . En outre, les Membres sont  invités à formuler des observations  
orales ou écrites  sur ce projet de  programme à la réunion de juillet  2019 du Comité  SPS. 
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 5 novembre  2019, à partir de  
10 heures . 
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1  L'ACCORD SPS, ORIENTATIONS ET JURISPRUDENCE PERTINENTE  
Examen  des dispositions de l'Accord SPS  (article 8 et Annex e C), des orientations du Comité  
et de la jurisprudence pertinente relative aux procédures d'homologation . 
Intervenant s: Secrétariat de l'OMC  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
                                                
1 G/SPS/W/310.  
2 G/SPS/GEN /1613/Rev.2 (programme de l'atelier) et G/SPS/R/91 (rapport de l'atelier). Les exposés 
sont également disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f /workshop910718_f.htm . G/SPS/GEN/1704  
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  2  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Étudier comment les normes, lignes directrices ou recommandations internationales 
pertinentes peuvent éclairer les procédures d'homologation et aider à respecter les obligations 
relatives aux procédures d'homologation, comme énoncé à l' Annex e C. 
Intervenant s: Organismes internationaux de normalisation  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
3  PARTAGE DES RÉUSSI TES, DIFFICULTÉS, CONSIDÉRATIONS, EFFETS ET BONNES 
PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
3.1  Point de vue des Membres importateurs  
Expériences relatives à  l'achèvement des procédures d'homologation . 
Intervenant s: à déterminer  
▪ Canada  
▪ Chine – Évaluation du système et  enregistrement des entreprises dans le  domaine  
SPS 
3.2  Point de vue des Membres exportateurs  
Expériences relatives aux procédures d'homologation . 
Intervenant s: à déterminer  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/rép onses et d'un débat.  
4  APPROCHES VISANT À FACILITER LES PROCÉDURES D'HOMOLOGATION  
Aperçu des  initiatives qui pourraient contribuer à  rendre les procédures d'homologation  
effective s et efficaces , permettre l'accès aux outils  et aux  technologies  et faciliter les échanges 
internationaux . 
4.1  Harmonisation des approches réglementaires  
Intervenant s: à déterminer  
4.2  Coopération dans le domaine réglementaire  – Initiatives régionales et mondiales  
Intervenant s: à déterminer  
4.3  Perspectives régionales/internationales  
Intervenant s: à déterminer  
▪ Coalition internationale du commerce des céréales  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
5  OBSERVATIONS DE CLÔTURE  
• Principaux points à retenir  
• Identification des domaines possibles des trav aux futurs  du Comité  SPS 
 
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