G/TBT/N/UGA/1602  
31 mai 2022 
(22-4108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Parties SH 830160) ; Accessoires pour le bâtiment ( ICS 91 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2434 :2022,  Building 
hardware - Mechanically operated locks and locking plates - Requirements and test 
methods  (Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et 
méthodes d'essai), deuxième édition (70 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai en 
ce qui concerne la durabilité, la solidité, la sécurité et la fonctionnalité des serrures 
mécaniques et de leurs gâches:  
a) utilisées dans les portes de bâtiments;  
b) utilisées dans les portes de compartimentage contre le feu et la fumée équipé es de 
dispositifs de fermeture de porte, permettant la fermeture correcte des portes et 
garantissant  ainsi la fermeture automatique en cas d'incendie ; et 
c) utilisées dans des portes coupe -feu verrouillées pour maintenir l'étanchéité au feu du 
bloc-porte.  
La norme couvre les serrures et leurs gâches qui sont soit fabriquées et commercialisées 
entièrement par le même producteur ou produites par plus d'un producteur, soit G/TBT/N/UGA/1602  
- 2 - 
  assemblées partiellement à partir de pièces produites par plus d'un producteur et conçues  
pour être combinées.  
La norme couvre les serrures mécaniques et les systèmes de verrouillage destinés à être 
utilisés dans différents environnements et différentes conditions de sécurité, qui 
nécessitent des niveaux de qualité différents.  
La norme ne couv re pas les serrures multipoints ou leurs gâches . La norme spécifie les 
dimensions et les propriétés requises pour la sécurité . Le champ d'application de la norme 
notifiée ne couvre pas l'évaluation de la contribution du produit à la résistance au feu de 
portes coupe -feu et bloc -portes étanches à la fumée spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et pro tection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : US ISO 7539  Corrosion of metals and alloys - Stress corrosion 
testing - Part 1 : General guidance on testing procedure  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3750_00_e.pdf