G/TBT/N/KEN/1066  
8 mars 2021 
(21-1923) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé (ICS 67 .140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2404:2021 Tea - Raw 
material for extraction - Specification  (Thé - Matière brute pour la production d'extraits - 
Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'analys e applicables au thé de l'espèce Camellia 
sinensis  (Linneaus)  O. Kuntze  destiné à subir une transformation additionnelle aux fins 
de l'obtention d'extraits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Unilever - Good Manufacturing Practice, Tea Primary processing - (Part B - 
Suppliers' Use), 2003.  
• European Tea Committee, Compendium of Guidelines for Tea, Issue 2, 2014.  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
• Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les 
aliments, FAO/ OMS 2013  G/TBT/N/KEN/1066  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258.  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_1740_00_e.pdf