G/TBT/N/UGA/1616  
24 juin 2022 
(22-4881) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits (SH  0407) ; Volailles et 
œufs ( ICS 67.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1199:2022 . 
Edible eggs -in-shell - Specification and grading  (Œufs en coquille s comestibles - 
Spécifications et classement par qualité), première édition, 34 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences en matière 
d'innocuité et de qualité ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables 
aux œufs de poule en coquille s comestibles destinés à la consommation humaine.  
1.2 Il s'applique aux œufs en coquilles propres à la consommation humaine directe et 
destinés à être utilisés dans l'industrie alimentaire et/ou dans les industries non 
alimentaires.  
1.3 Tous les œufs doivent être issus de poules pondeuses (reproductrices) éle vées dans 
des exploitations aux activités régulières et soumises à la réglementation applicable en 
matière de sécurité et d'inspection . 
1.4 Les exigences en matière de qualité des œufs spécifiées dans la norme sont fondées 
sur la condition apparente du con tenu de l'œuf lorsque celui -ci est soumis à l'épreuve du 
mirage . Tout type ou marque de dispositif lumineux peut être utilisé pourvu qu'il permette 
de déterminer avec exactitude la qualité de l'intérieur des œufs en coquille s. Il convient G/TBT/N/UGA/1616  
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  de casser de temps en temps un œuf et d'en déterminer l'unité Haugh pour comparer 
cette valeur avec le résultat du mirage, à des fins de corrélation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs , étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation  des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
2. United States Standards, Grades, and Weig ht Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
3. Norme CEE -ONU EGG -01:2010 concernant la commercialisation et le contrôle de la 
qualité commerciale des œufs en coquille  
4. Norme CEE -ONU n° 42:1976/1994 . Œufs en coquille  
5. KS 01-1172:1994 . Specification for grading chicken eggs  
6. Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
7. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign  Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: http://www.mrldatabase.com  
8. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http:// www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
9. Union européenne : https://health.ec.europa.eu/index_fr  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4249_00_e.pdf