Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées afin d’étendre 
l’utilisation de la thermolysine issue 
d’Anoxybacillus caldiproteolyticus TP7 à la 
farine, la farine de blé entier , le pain et les 
produits de boulangerie non normalisés  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0181  
24 mars , 2022  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l’utilisation de la thermolysine  issue d’Anoxybacillus caldiproteolyticus 
TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  – Numéro de référence : NOM/ADM -0181| 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. U n 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d éterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’approbation d’utiliser la thermolysine  (un type de protéase)  issue 
d’Anoxybacillus caldiproteolyticus  TP71 à titre d’enzyme  alimentaire dans la farine, la farine de blé entier, le 
pain et les produits de boulangerie non normalisés. Cette enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à un 
niveau conforme aux  bonnes pratiqu es industrielles .2 
L’utilisation de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  TP7 était  déjà autorisée  dans certains aliments 
hydrolysés, mais cette enzyme figur ait précédemment dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  en 
tant que « protéase issue de Geobacillus  stearothermophilus  TP7 ». L’utilisation des protéases issues d’autres 
sources est déjà autorisée dans les mêmes aliments demandés par le requérant.  
Les résultats de l’évaluation des données disponible s par la Direction des aliments  soutiennent l’innocuité de 
la thermolysine issue de  A. caldiproteolyticus  TP7 pour les utilisations demandées. Par conséquent, Santé 
Canada a modifié la Liste des enzymes  alimentaires autorisé es afin d ’étendre l’utilisation de cette enzyme en 
ajoutant  une nouvelle inscription P.6(ii) pour la  « Thermolysine  », à la fin de l’article  P.6 dans la Liste, comme 
indiqué dans le tableau ci -dessous . 
 
Modification administrative  
La nouvelle entrée pour la thermolysine couvre aussi les utilisations autorisées  pour cette enzyme dans les 
protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait  et la levure hydrolysée . Ces 
utilisations  figuraient déjà dans l’ article P.6  pour la « protéase issue de Geobacillus  stearothermophilus  TP7 ». 
Ce changement vise à précise r que cette protéase particulière est une ‘‘thermolysine’’. Ceci corrige aussi le 
nom de la source  à A. caldiproteolyticus  TP7 (pour correspondre à la classification taxonomique actuel le) 
 
  
                                                             
1 Le requérant a indiqué qu’il y avait un changement taxon omique dans le nom de la souche de Geobacillus  
stearothermophilus  TP7 à  Anoxybacillus  caldiproteolyticus  TP7.    
2 Voir la définition de bonnes pratiques industrielles dans l’Autori sation de mise en marché d’additifs alimentaires 
comme enzymes alimentaires.   
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l’utilisation de la thermolysine  issue d’Anoxybacillus caldiproteolyticus 
TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  – Numéro de référence : NOM/ADM -0181| 3 
 Modification à la Liste des enzymes  alimentaires autorisé es  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
P.6 (ii) 
Thermolysine  Anoxybacillus  
caldiproteolyticus TP7 (1)  
Protéines hydrolysées 
d'origine animale , 
végétale ou provenant 
du lait  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
(2) 
Levure hydrolysée  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3)  
Farine; farine de blé 
entier; pain  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4)  
Produits de 
boulangerie non 
normalisés  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  TP7. L’évaluation a permis de conclure que les 
informations relatives à l ’allerginicité, la biologie moléculaire, la chimie, la microbiologie , la nutrition, la 
toxicologie, soutiennent l’innocuité de la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  TP7 aux fins visées par la 
demande. Par  conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de la thermolysine issue de A. 
caldiproteolyticus  TP7 en ajoutant à la Liste  des enzymes  alimentaires autorisé es les nouvelles inscriptions 
comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  TP7, doivent respecter les 
normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient 
pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour 
les additifs alime ntaires .  La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement 
en anglais par la «  United States Pharmacopeial Conventi on ».  Le Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultu re.  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l’utilisation de la thermolysine  issue d’Anoxybacillus caldiproteolyticus 
TP7 à la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  – Numéro de référence : NOM/ADM -0181| 4 
 Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 24 mars , 202 2, soit l e jour de sa publication dans la  Liste  
des enzymes  alimentaires autorisé es. 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsabl e de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innoc uité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  la thermolysine issue de A. caldiproteolyticus  
TP7. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet 
additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie électronique. Si vous souh aitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots « thermolysine  (ADM -0181 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2 202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca