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24 janvier  2020 
(20-0621) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  
THÈME DE 2020: RENDRE LES MPME COMPÉTITIVES – RENDRE  
LES MPME COMPÉTITIVES À L'AIDE DES MARQUES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; LE CHILI ; LES  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE ; LE JAPON ; LA SUISSE ; LE TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  
ET MATSU ; ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 24  janvier  2020, est distribuée à la demande de l'Australie ; du 
Canada ; du Chili ; des États -Unis d'Amérique ; du Japon ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et de l'Union européenne.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  La gestion des actifs de propriété intellectuelle (PI) représente  une considération essentielle  pour 
les entreprises , et elle revêt une importance particulière  pour les MPME , qui sont généralement de 
nouvelles venues dans le monde de la PI . Les entreprises  qui détiennent des actifs de PI , y compris 
les MPME,  tendent à être plus actives au niveau international (en affichant par exemple de meilleurs 
résultats à l'exportation) que celles qui n'en ont pas . De ce fait , une meilleure co mpréhension de la 
relation entre droits de propriété intellectuelle  (DPI)  et MPME ainsi qu'un partage des meilleures 
pratiques des Membres dans ce domaine pourraient permettre d'identifier  des moyens pragmatiques 
de rendre le système de la propriété intellectuelle plus accessible au x MPME et, par là même,  
renforcer leur compétitivité et leurs résultats commerciaux.  
2  RENDRE LES MPME COMPÉTITIVES À L'AIDE DES MARQUES  
2.  Lors des discussions sur les politiques publiques et les politique s commerciale s, les marques 
retiennent généralement moins  l'attention que les autres DPI. Pourtant, elles sont essentielles pour 
les MPM E, car  elles peuvent être le premier type de DPI qu'elles rencontrent  et favoriser ensuite leur 
croissance et leur expansion par l'obtention  de portefeuilles d e PI plus élaborés . Les marques 
représentent un moyen fiable de transmettre aux consommateurs des renseignements  quant à la 
qualité et à la sécurité des produits et services, et devenir ainsi un élément déterminant de la 
croissance et des résultats économi ques d'une entreprise.  
3.  Les marques constituent la forme de  DPI enregistrés l a plus répandu e. D'après les statistiques 
de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 14,3  millions de demandes d'enregistrement 
de marques ont été déposées dans le monde en 2018,  contre 3,3  millions de demandes visant  des 
brevets . En outre, cette même année, 1,1  million de demandes d'enregistrement de marques , contre 
87 200 demandes de brevets, ont éman é de pays  à faible reven u. Cela représente un  ratio 
marques/br evets de 12,6, qui tombe à 4,2 parmi les pays à revenu élevé . Si les causes sous -jacentes 
de ces différen ts ratios constituent une question distincte, l'importance des marques dans les pays 
à faible revenu, dans lesquels les MPME jouent un rôle éc onomique particulièrement important , 
signifie qu'une meilleure compréhension des  besoins et réalités  des MPME concernant les  marques 
peut les aider à accéder au système  de la propriété intellectuelle et  les rendre de manière  générale  
plus compétitives.  IP/C/W/662  
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  4.  Il est effectivement nécessaire de mieux comprendre le rôle que jouent les  marques dans la 
compétitivité et le commerce international, les recherches économiques étant , semble -t-il, moins 
nombreuses sur les marques que sur les brevets, malgré l'utilisation  bien plus grande  des premiè res. 
Néanmoins, un certain nombre d'observations  fournissent des indications utiles . Par exemple, 
Fink et al. font remarquer, en se référant aux travaux d' Abud et al., que " l'utilisation des marques 
est bien plus répandue [que c elle des brevets ] parmi les entreprises dans un vaste éventail de 
secteurs", indiquant également que à l'inverse de la répartition des dépôts  de demandes de brevets, 
dans les économies en développement, "une large part des marques est détenue par des entreprises 
nationales et non étrangères" . 
5.  En ce qui concerne l'innovation et la croissance des entreprises, Fink et al. observent également, 
en se référant plus particulièrement au  Chili en tant qu'économie à revenu intermédiaire, que 
"l'utilisation des  marques est répandu e, même  parmi les entreprises qui n'innovent pas", mais que  
les marques , néanmoins, " aident les entreprises à s'approprier les gains de l'innovation", notamment 
parce qu'elles  peuvent "attirer la demande des consommateurs et faire augmenter les ventes" et 
aussi "améliore r les résultats en matière de productivité" . Les recherches réalisées en Europe 
montrent par exemple que les PME ayant déposé au moins un DPI ont 21 % de chances de plus de 
connaître une période de croissance par la suite . La probabilité qu'elles connaissent une période de 
forte croissance est également de 13 % supérieure pour les PME ayant déposé  au moins une marque 
(contre 9 % dans le cas des brevets) . Dans les industries de biens de consommation non durables, 
les MPME européennes qui ont déposé une marque européenne  ont 62 % de chances de plus de 
connaître une forte croissance que celles qui ont déposé une marque nationale ou n'en ont déposé  
aucune, ce qui donne à penser qu'il existe un lien avec le commerce . Dans un contexte commercial  
en particulier , les chiffres du Canada montrent que les exportateurs sont trois fois plus nombreux 
que les non -exportateurs parmi les PME détentrices de marques . Les marques jouent un rôle 
fondamental dans l'internationalisation des MPME . Dans l'ensemble, ces statistiques indique nt que 
les marques sont des outils polyvalents susceptibles de favoriser la compétitivité , les résultats à 
l'exportation et la croissance des entreprises de toutes tailles, y compris les MPME, dans différents 
secteurs et selon divers degrés de capacité d'innovation.  
6.  Il est également important de comprendre pourquoi les MPME déposent d es marques, même si 
au nombre globalement faible d'ouvrages sur les marques s'ajoute l'absence de recherches axées 
sur les  économies en développement . Les travaux de Block et al. fournissent toutefois certaines 
informations, dont le fait pour le moins importa nt que "les PME  se distinguent des grandes 
entreprises en ce qui concerne le dépôt  de marques ", et les conclusions  de recherches montrant que  
"les PME sont relativement plus actives en matière de dépôt  de marques que ne le sont les grandes 
entreprises" . Block et al. ont relevé trois motifs poussant les PME de leur échantillon à déposer  des 
marque s, à savoir les échanges  (en vue par exemple d'obtenir des  capitaux), la commercialisation  
et la protection . Le comportement des MPME en matière de dépôt de marques diffère également de 
celui des grandes entreprises ; Block et al. indiquent aussi que "les PME se concentrent souvent sur 
la différenciation des produits ou sur les stratégies de niches"  et qu'elles "ti rent parti de leurs actifs, 
pénètrent de nouveaux marchés ou obtiennent des ressources financières supplémentaires" . Cela 
démontre que les marques sont assurément utiles non seulement comme outil de différenciation des 
produits et des services auprès des c onsommateurs, mais aussi comme levier pour la croissance et 
pour une compétitivité accrue.  
7.  Le caractère informel  des MPME, en particulier dans les économies à faible revenu, est tel que 
les "mécanismes de protection informels" comme l'avantage d'antériorit é et le maintien du secret  
"revêtent une plus grande importance pour les PME que les mécanismes de protection formels", 
comme l'indiquent Block el al., qui soulignent également la nécessité d'étudier "l 'interaction  entre 
les différents mécanismes de protection de la PI, les moti fs à l'origine des dépôts de marques et les 
types de marques" . Lors de la réunion du Conseil des ADPIC qui se tiendra en mai  2020, les Amis 
de la propriété intellectuelle et de l'innovation se pencheront sur  ces considérations, ainsi que sur 
d'autres , liées aux stratégies des MPME en matière de gestion de la PI. 
8.  Toutefois , l'étude susmentionnée est naturellement axée sur les MPME qui détiennent 
effectivement des marques . L'une des difficultés propres à l'utilisatio n des marques chez les MPME 
tient à ce que leur niveau de  connaissance et d'utilisation des DPI, y compris des marques,  est faible . 
Cette méconnaissance peut entraver la croissance des entreprises et leur compétitivité au niveau 
mondial, ou poser des probl èmes juridiques sur les marchés d'exportation, tandis que le  faible 
recours aux DPI lui-même peut se traduire par une perte de débouchés  commercia ux. En outre , il 
arrive aussi que les MPME se montrent d'emblée réticentes à acquérir et à utiliser des DPI, la PI IP/C/W/662  
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  étant perçue comme trop complexe et trop coûteu se. Il est donc important que les gouvernements 
travaillent en partenariat avec les entreprises, les groupements professionnels, les milieux 
universitaires et  d'autres organisations en contact avec les entreprises  afin de mieux faire connaître 
la PI aux MP ME, en faisant  en sorte qu'elles reçoivent des renseignements sur les DPI de la part non 
seulement des offices  de la PI, mais aussi d'autres sources telles qu e les organismes de financement . 
Cependant, les gouvernement s doivent également assurer  un juste équilibre entre le fait de favoriser  
l'accessibilité aux marques et celui de  garanti r leur qualité.  
9.  Dans le même temps , les Memb res pourraient aborder les questions suivantes concernant les 
marques et les MPME : 
• les différences existant entre les MPME des Membres  en développement et celles des  
Membres développés s'agissant du  comportement et des besoins en matière de dépô t 
de marques, y compris la compréhensi on du rôle des marques pour les MPME dans le 
commerce international ; 
• les meilleures pratiques des Membres en matière de sensibilisation des MPME  aux DPI , 
y compris, dans un contexte commercial, la sensibilisation  à leur  caractère territorial ; 
et 
• l'étude  des activités actuelles et  à venir de l'OMC avec les Membres, et la coopération 
avec d'autres organisations internationales au sujet de la sensibilisation à la PI et du 
rôle des marques dans le commerce . 
Références  
Abud, M. J., C. Fink, B . H. H all, C . Helmers, The use of intellectual property in Chile (Economic 
Research Working Paper No. 11), OMPI , 2013  
Block J.  H., C. O. F isch, A . Hahn, P . Sandner,  "Why do SMEs file trademarks ? Insights from firms in 
innovative industries ", Research Policy (44, 1915 -1930), 2015  
Fink, C ; Hall, B. H.; Helmers, C., Intellectual property use in middle income countries : the case of 
Chile (Economic Research Working Paper n° 43), OMPI , 2018  
Innovation, Sciences et Développement économique Canada , Résumé de l'Enquête sur le 
financement et la croissance des petites et moyennes entreprises , 2017 , 2018  
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et Office européen des brevets , 
Entreprises à forte croissance et droits de propriété intellectuelle, 2019 
Statisti que Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises , 
2017 
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