G/TBT/N/CHN/1495  
6 novembre  2020 
(20-7942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pièces de rechange de frein, comme les garnitures de frein, les ensembles de 
segment de frein, les ensembles de plaquettes de frein, les tambours de frein et les 
disques de frein des systèmes de freinage pour v éhicules automobiles et pour remorques ; 
Parties et accessoires pour tracteurs, véhicules automobiles pour le transport de dix 
personnes, voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes, véhicules au tomobiles pour le transport de marchandises 
et véhicules automobiles à usages spéciaux des numéros 8701 à 8705, n.d.a. (SH 8708) ; 
Systèmes de freinage ( ICS 43 .040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Automobiles and Trailer -Specifications and Test Methods of Brake Parts  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Véhicules automobiles et remorques - 
Spécifications et méthodes d'essai en ce qui concerne les parties des freins), 46 pages, 
en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les termes et définitions, les exigences en matière 
d'essais, les exigences techniques et les méthodes d'essai, l'emballage et le marquage, 
et la conformité des produits en ce qui concerne les pièces de rec hange de frein, comme 
les garnitures de frein, les ensembles de segment de frein, les ensembles de plaquettes 
de frein, les tambours de frein et les disques de frein etc. des systèmes de freinage pour 
véhicules automobiles et pour remorques  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1495  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov. cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6842_00_x.pdf