G/TBT/N/EGY/449  
11 mars 2024 
(24-2187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier s électronique s: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de construction en terre cuite ( ICS 91 .100.25)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 (4 pages, in Arabic) mandating the Egyptian  standard ES 41 -1 for "vitrified clay 
liner plates part 1 : specification"  (Décret ministériel n° 499/2023 (4 pages, en arabe) 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 41 -1 "Plaques de chemisage 
en argile vitrifié - Partie 1 : Spécifications"), 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n ° 499/2023 ( 4 pages, en arabe) ménag e aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la norme égyptienne ES 41 -1, qui établit les critères régissant l'acceptation des 
plaques de chemisage en argile vitrifié utilisées pour la protection par chemisage ou 
revêtement des tubes et tuyaux, des ponceaux, des butées, des structures ou des 
accessoires de canalisation . Les plaques de chemisage fabriquées seront dénommées 
plaques de chemisage incurvées ou plaques de che misage plates . Ces plaques s eront 
fabriquées en terre cuite, en schiste, en argile de surface ou en une combinaison de ces 
matériaux qui, lorsqu'ils sont façonnés en plaques de chemisage et chauffés à des 
températures appropriées, donnent des produits soli des, durables, pratiques et exempts 
de défauts problématiques . Le taux d'absorption des plaques de chemisage ne dépassera 
pas 6% . Ces plaques feront  l'objet d'un essai de résistance à l'acide . Elles seront 
uniformément vitrifiées sur toute leur épaisseur e t auront une structure homogène.  G/TBT/N/EGY/449  
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  Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
ASTM  C479-2017(2022).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree No. 499 /2023  
• ASTM C479 -2017 (2022)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique  et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier s électronique s: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504