WT/TPR/ 483 
21 septembre 2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
DJIBOUTI  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 12 et 14 octobre  2022 pour procéder 
au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de Djibouti (WTO/AIR/TPR /131). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d' examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.   Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire normalement au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales d u Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 
28 septembre 2022 , 17h30 , au plus tard.  Les délégations sont informées que Djibouti a  opté pour 
la manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
4.   Conformém ent au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du 
Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres 
questions.  
5.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cour s de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions: documents pour les réunions".  
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.   Le texte des réponses du Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit; le Membre 
soumis à examen devrait présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion. Il 
devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de l a deuxième séance, des réponses écrites 
devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  WT/TPR/ 483 
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  7.   Au cours des débats qui aur ont lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les  
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.   En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne Djibouti , S.E. Dr. Adamu Mohammed 
ABDULHAMID (Nigéria)  présentera les débats . 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques comme rciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été re çues 
par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième posi tion suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunio n, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 430  Rapport  de Djibouti  
WT/TPR/S/ 430  Djibouti : rapport du Secrétariat  
13.   L'embargo pour la presse concernant l'examen de Djibouti  sera levé à 14  heures (heure de 
Genève), le 12 octobre  2022. 
6  COMPTE RENDU  
14.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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