G/SPS/N/KAZ/84  
26 mars 2021 
(21-2502) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, fourrage et additifs de  ces aliments, trophées de chasse, 
matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Trnava (République slovaque)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary  restrictions on the importation into the territory of Kazakhstan 
from Trnava region of the Slovak Republic, as well as transit from these territories through 
the territory of Kazakhstan of live birds, hatching eggs, down and feathers, poultry meat 
and all  types of poultry products that have not undergone heat treatment (not less than 
70°C), feed and feed additives for poultry (except for feed additives of chemical and 
microbiological synthesis), trophies of the chase that have not undergone taxidermy 
treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, slaughtering and 
cutting bird s (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'impor tation et au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant 
pas subi un traitement thermique (à au moins 70°  C), d'aliments et d'additifs d'aliments 
pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de 
trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) 
et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la déc oupe de volailles en 
provenance de la région de Trnava (République slovaque)) . Langue(s) : kazakh, russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition d 'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
dans la région de Trnava (République slovaque) . En réponse à cela, il a mis en place, 
depuis le 2 février 2 021, des restrictions temporaires à l'importation et au transit sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique (à au moins 70°  C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse 
n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel G/SPS/N/KAZ/84  
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  usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance de ces 
régions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/84  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com