G/TBT/N/MYS/102  
15 juin 2020 
(20-4210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementation  
Malaysian Communications and Multimedia Commission - MCMC (Commission malaisienne 
des communications et du multimédia)  
MCMC Tower 1  
Jalan Impact, Cyber 6  
63000 Cyberjaya, Selangor Darul Ehsan  
Téléphone : +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web: http://www.mcmc.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communic ation relevant de la MCMC  
SIRIM QAS International Sdn . Bhd. 
Building 8  
1, Persiaran Dato' Menteri  
Section 2, P.O . Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my  
Note: SIRIM QAS International est une filiale de SIRIM Berhad  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Terminaux/hôtes pouvant être des stations fixes, mobiles ou portables équipées 
d'un connecteur d'antenne ou d'une antenne intégrale ; Systèmes de télécommunication 
(ICS 33 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Short Range Devices - 
Specifications (Dispositifs à courte portée - Spécifications), Deuxième révision, 27 pages 
en anglais  G/TBT/N/MYS/102  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Code technique notifié a été élaboré pour la certification des équipements de 
communication couverts par le Règlement (Norme technique) de 2000 sur les 
communications et le multimédia.  
Ce Code technique définit les exigences techniques pour les dispositifs à co urte portée 
fonctionnant dans les fréquences définies dans les Plans normalisés de réseaux hertziens 
pertinents et dans les affectations des catégories publiées par la Commission malaisienne 
des communications et du multimédia.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tous les équipements visés soient certifiés conformément aux 
normes ou aux codes techniques malaisiens en vigueur ou par voie de déclaration 
technique conformément à la Loi de  1998 sur les communications et le multimédia 
[Loi 588] et à sa législation subsidiaire, aux exigences légales et aux règles et procédures 
établies.  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998 [Act 588]  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000  
3. Short Range Devices - Specifications  (deuxième révision)  
4. Class Assignment  n° 1 de 2019  
5. Standard Radio System Plans (SRSPs)  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 mai 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 novembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Codes techniques sont accessibles librement sur le site Web de la MCMC 
(www.mcmc.gov.my ), sous Commun ications and Multimedia Act (CMA) Registers . 
Les normes malaisiennes auxquelles il est fait référence peuvent être achetées à l'adresse 
www.jsm.gov.my  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MYS/20_3733_00_e.pdf