G/SPS/N/TUR/119/Add.4  
23 janvier  2024 
(24-0505) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
_______________  
 
 
Emergency phytosanitary measures  for the import of tomato and squash seeds (Mesures 
phytosanitaires d'urgence visant l'importation de graines de tomates et de courge)  
Dans le cadre de la notification SPS portant la cote G/SPS/N/TUR/119/Add.3 concernant 
l'importation de graines de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de courges ( Cucurbita pepo ) en 
provenance de tous les pays:  
Pour les graines de tomates:  
Lorsque le lieu de production des graines récoltées avant le 3 1 décembre  2023 n'est pas connu ; 
si le pays exportateur constate que ce s graines sont exemptes du viroïde de la plante mâle de la 
tomate (TPMVd) au moyen d'une analyse suivant la méthode de réaction de polymérisation en 
chaîne en temps réel (RTqPCR), le certificat phytosanitaire comportera les déclarations suivantes:  
• "Les gra ines ont été analysées suivant la méthode RTqPCR et ont été constatées exemptes 
du TPMVd.";  
• "Graines produites avant le 31 décembre  2023." 
Pour les graines de courges:  
Lorsque le lieu de production des graines récoltées avant le 31 décembre  2023 n'est pas connu ; 
si le pays exportateur constate que ces graines sont exemptes du virus des feuilles en cuillère de 
la tomate de New Delhi (ToLCNDV) au moyen d'une analyse suivan t la méthode de réaction de 
polymérisation en chaîne en temps réel (RTqPCR), le certificat phytosanitaire comportera les 
déclarations suivantes:  
• "Les graines ont été analysées suivant la méthode RTqPCR et ont été constatées exemptes 
du ToLCNDV.";  
• "Graines produites avant le 31 décembre  2023." 
En conséquence, les conditions d'importation décrites ci -dessus seront valables jusqu'au 
31 mars 2024 uniquement pour les graines de tomates et de courges produites avant le 
31 décembre  2023, à condition que l es exigences figurant dans les notifications 
G/SPS/N/TUR/119/Add.3 et G/SPS/N/TUR/119/Add.3/Corr.1 soient satisfaites.  
Par ailleurs, à compter du 1er avril 2024, les exigences spécifiées dans les notifications 
G/SPS/N/TUR/119/Add.3 et G/SPS/N/TUR/119/Add.3 /Corr.1 doivent être assurées.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/TUR/119/Add.4  
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'a limentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7452  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier s électronique s: sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7452  
Fax: +(90) 312 2 58 7472  
Courrier s électronique s: sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
__________