G/SPS/N/CAN/1271/Add.1  
 
5 décembre 2019  
(19-8371) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 décembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Cyclaniliprole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le cyclaniliprole de 
la notification G/SPS/N/CAN/1271 (datée du 9 septembre 2019) est entré en vigueur le 
27 novembre  2019. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites ma ximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
10 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13)2 
1,5 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous -groupe de cultures 13 -
07B) 
1,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf les raisins (sous -groupe de cultures 13 -07E)3 
0,8 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A), légumes -tiges et  légumes -
fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5 -13)4 
0,7 Fruits à  noyau (groupe de cultures 12 -09)5 
0,6 Raisins6 
0,4 Petits fruits de plantes naines, sauf les bleuets nains (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
0,1 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)7 
0,02 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11)8 
0,01 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR remplace la LMR en vigueur de 15 ppm.  
3 La LMR remplace la LMR en vigueur de 0,8 ppm.  
4 La LMR remplace la LMR en vigueur de 1,0 ppm.  
5 La LM R remplace la LMR en vigueur de 1,0 ppm.  
6 La LMR remplace la LMR en vigueur de 0,8 ppm.  
7 La LMR remplace la LMR en vigueur de 0,15 ppm.  
8 La LMR remplace la LMR en vigueur de 0,03 ppm.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cu ltures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliment s/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasi taire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web G/SPS/N/CAN/1271/Add.1  
 
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  Canada.ca. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'applicat ion d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maxi mum-residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obt enu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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