INF/MSME/W/33/Rev.1  
8 juin 2021 
(21-4702) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCLARATION SUR LES MICRO, PETITES ET  
MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision  
La communication ci-après , datée du 8  juin 2021, est distribuée à la demande du coordonnateur du 
Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après: […],  
 
Reconnaissant  que l'intégration des micro, p etites et moyennes entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'entrepreneuriat et de croissance 
économique,  
 
Soulignant  que la promotion de la participation des MPME au commerce international est donc une 
question importante dans le programme de l'OMC,  
 
Soutenant  les efforts du Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME concernant la collecte et 
la publication de données sur les mesures de soutien liées à la COVID spécifiques aux MPME et 
encourageant la poursuite des échanges de vues et de bonnes pratiques e n la matière,  
 
Rappelant  le caractère central du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
pour favoriser un environnement commercial mondial transparent et prévisible dans lequel les MPME 
peuvent affronter la concurrence sur un pied  d'égalité,  
 
Tenant compte  du fait que la pandémie de COVID -19 a fortement nuit au MPME et qu'il demeure 
nécessaire d'apporter une réponse mondiale coordonnée pour aider les MPME à rebondir,  
 
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclar ation ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au commerce 
international,  
 
Réitérant  notre détermination à  favoriser des solutions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des Membres en développement et des pays les moins 
avancé s, 
 
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC, et tous autres travaux pertinents au sein de l'OMC,  
 
 
1 WT/MIN(17)/58/Rev.1.  INF/MSME/W/33/Rev.1  
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  1. Accueillons avec satisfaction  les travaux menés par le Groupe de t ravail informel de l'OMC sur les 
MPME depuis la onzième  Conférence ministérielle , qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre 2017, et l'adoption le 11  décembre 2020 d'un ensemble de résultats (INF/MSME/4 
et INF/MSME/4/Rev.1), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
 
a) recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1);  
b) déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
c) recommandation sur la facilitat ion des échanges et les MPME (annexe 3);  
d) recommandation sur la promotion de l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e) recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f) déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6).  
2. Accueillons avec satisfaction  le lancement de la plate -forme Trade4MSMEs.  
 
3. Déclarons  ce qui suit:  
 
3.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME (le Groupe de travail) mettra l'accent sur les 
questions revêtant une importance fondamentale pour les MPME et identifiera les mesures qui 
pourraient être prises pour soutenir la participation  des MPME au commerce international, 
notamment en encourageant les échanges de bonnes pratiques sur la meilleure façon de tenir 
compte des besoins des MPME dans l'élaboration des règles nationales.  
 
3.2.  Le Groupe de travail continuera de suivre les recom mandations et les déclarations énoncées 
au paragraphe  1. 
 
3.3.  Le Groupe de travail poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle conjointe 
de Buenos Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1), des recommandations et des déclarations énoncées au 
paragraphe 1.1 et examinera les propositions soumises par les membres ainsi que toutes autres 
contributions qu'il jugera pertinentes conformément au paragraphe 3.1. Nous prenons note des 
exposés présentés au Groupe de travail, sans préjudice de la position de s membres du Groupe.  
 
3.4.  Nous invitons les membres du Groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et 
des institutions multilatérales compétentes si nécessaire, à échanger des bonnes pratiques dans les 
domaines qui intéressent le Groupe et  à organiser des ateliers et des séances d'information selon 
qu'il sera approprié.  
 
3.5.  Le Groupe de travail se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réunions 
supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
 
3.6.  Le Groupe de travail informe l favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME. En 
particulier, les membres du Groupe de travail feront tout leur possible pour encourager les 
discuss ions concernant les MPME au sein des organes permanents de l'OMC.  
 
3.7.  Le Groupe de travail informel continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
 
3.8.  Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre  le dialogue avec le secteur 
privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
 
4. Exprimons notre soutien aux MPME en période de COVID et au -delà. 
 INF/MSME/W/33/Rev.1  
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  4.1.  À titre de première réponse à la crise liée à la COVID -19, plusieurs membre s du Groupe de 
travail ont distribué le 14  mai 2020 une "Déclaration sur l'importance des MPME en période de 
COVID -19" (WT/GC/215).2 En ce qui concerne l'avenir, le Groupe de travail est déterminé à 
encourager le commerce international comme moyen de redr essement compte tenu non seulement 
des avantages que les MPME peuvent titrer d'un meilleur accès à des marchés tiers, mais aussi du 
fait que les activités de nombre de MPME s'appuient sur les importations.  
 
4.2.  Le Groupe de travail continue ra de soutenir  le rôle actif que l'OMC joue à l'appui d'un commerce 
ouvert et de chaînes de valeur fiables et durables.  
 
4.3.  Un environnement mondial prévisible et plus sûr est essentiel pour que les MPME tirent le 
meilleur parti des débouchés commerciaux; par conséquent, le Groupe de travail encouragera les 
initiatives de sensibilisation et de promotion de l'utilisation d es plate s-formes qui facilitent l'accès 
des MPME aux renseignements. Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le lancement de la 
plate-forme Trade4MSMEs. Les membres du Groupe de travail soutiendront le Secrétariat de l'OMC 
dans le cadre de l'actio n qu'il mènera pour assurer un suivi et collecter des renseignements, y 
compris en ce qui concerne les mesures commerciales liées à la COVID -19. 
 
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2 Les Membres suivants ont distribué la déclaration: [liste].