G/C/W/805  
27 octobre  2021 
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Conseil du commerce des marchandises  
1er novembre 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:  
1.   NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
1.1 ACCORD SUR LE COMMERCE DE MARCHANDISES DE L'ASEAN (ATIGA), 
MARCHANDISES (WT/REG457/N/1)  
1.2. ACCORD SUR LE COMMERCE DE MARCHANDISES DE L'ASEAN (ATIGA), 
MARCHANDISES (WT/REG457/N/1/ADD.1)  
1.3 ACCORD DE CONTINUITÉ COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LE 
MEXIQUE, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG456/N/1 -S/C/N/1060)  
1.4 ACCORD DE CONTINUITÉ COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LE  
CANADA, MARCHANDISES ET SERVICES (WT/REG419/N/1/ADD.1 -
S/C/N/1061)  
2.   QUESTIONS CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
2.1 PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LA PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION 
DES MODIFICATIONS DU SH2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU 
MOYEN DE LA BASE D E DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES (LTC) 
(G/C/W/802)  
2.2 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES COLLECTIVES 
DE PROROGATIONS DE DÉROGATION  
2.2.1  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SY STÈME HARMONISÉ  2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/796)  
2.2.2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/797)  
2.2.3  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2012 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/798)  
2.2.4  INTRODUC TION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/799)  
3.   ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE 
EURASIATIQUE: PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTIC LE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – 
COMMUNICATION DE L'ARMÉNIE (G/L/1110/ADD.7)  G/C/W/805  
- 2 - 
  4.   ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE (G/L/1137/ADD.6)  
5.   CUBA - DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION CONCERNANT 
L'ARTICLE  XV:6 DU GATT DE 1994, FIGURANT DANS LA DÉCISION DU 7  DÉCEMBRE  2016 
(WT/L/1003) - (G/C/W/803)  
6.   MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB ES T INFÉRIEUR À 1 000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
7.   RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE:  PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (G/L/1385/ADD.1)  
8.   RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS (G/L/1386/ADD.1)  
9.   UNION EUROPÉENNE – RECTIFICATION ET MODIFICATION DES LISTES – 
LISTE  CLXXV – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EU ROPÉENNE  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
10.   UNION EUROPÉENNE - MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE 
BRÉSIL, LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LA 
JAMAÏQUE, LE PANAMA, LE PARAGUAY ET L'URUGUAY (G/C/W/767/REV.1)  
11.   INDE - POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET L'UNION EUROPÉENNE  
12.   UNION EUROPÉENNE - SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES - ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY  
13.   UNION EUROPÉENNE - MODIFICAT ION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 
DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES - DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE BRÉSIL, LA CHINE ET L'URUGUAY  
14.   ROYAUME -UNI - PROJET DE LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN  MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, 
LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'URUGUAY  
15.   CHINE - APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTR ALIE  
16.   CHINE - TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DE LA CHINE EN 
MATIÈRE DE PUBLICATION ET D'ÉTABLISSEMENT DE POINTS D'INFORMATION EN VERTU 
DE SON PROTOCOLE D'ACCESSION - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET L'UNION 
EUROPÉENNE  
17.   CHINE - RÈGLEMENT SU R LA SUPERVISION ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES (CSAR) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/805  
- 3 - 
  18.   INDE - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/791)  
19.   SRI LANKA - INTERDICTION D'IMPORTER VISANT DIVERS PRODUITS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
20.   ÉGYPTE - SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT - DEMAND E PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
21.   INDONÉSIE - POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉE NNE 
22.   INDONÉSIE - PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES IMPORTATIONS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
23.   ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN - TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉ S - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET 
L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/792)  
24.   ÉTATS -UNIS - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE 
POIRES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
25.   SRI LANKA - INTERDICTION D'IMPORTER DE L'HUILE DE PALME - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
26.   INDE - NORMES INDIENNES ET RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR 
AUTOMOBILE (ORDONNANCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ): JANTES, 
VITRAGES DE SÉCURITÉ, CASQUES - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
27.   INDE - ORDONNANCE DE 2020 SUR LE PAPIER POUR COPIEUR 
ORDINAIRE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
28.   CHINE - LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
29.   FÉDÉRATION DE RUSSI E - PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE - DEMANDE PRÉSENTÉE LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
30.   MEXIQUE - PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES FROMAGES À LA 
NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018 - DEMANDE PRÉSENTÉE  
PAR LES ÉTATS -UNIS  
31.   CHINE - MESURES ADMINISTRATIVES POUR L'ENREGISTREMENT DES 
PRODUCTEURS ÉTRANGERS D'ALIMENTS IMPORTÉS - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
32.   INDE - DÉCRET RELATIF À L'EXIGENCE PRÉVOYANT QUE LES LOTS DE PRODUITS 
ALIMENTAIRES IMPORTÉS SOI ENT ACCOMPAGNÉS D'UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE LES 
PRODUITS SONT NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SANS OGM - DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
33.   ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE: PLATE -FORME EN LIGNE D'ÉVALUATION DE LA 
CONFORMITÉ SABER/PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS SALEEM - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
34.   PANAMA - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCOLTE ET À LA GERMINATION DES 
OIGNONS ET POMMES DE TERRE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  G/C/W/805  
- 4 - 
  35.   ÉTATS -UNIS - MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX M ARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
36.   ÉTATS -UNIS - MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS 
DES TIC - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
37.   AUSTRALIE - PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS DES ÉQUI PEMENTS  5G - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
38.   UNION EUROPÉENNE - PROHIBITION DISCRIMINATOIRE DE LA SUÈDE 
CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA CHINE  
39.   UNION EUROPÉENNE - MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(PACTE VERT POUR L'EUROPE DE DÉCEMBRE  2019) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE 
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
40.   UNION EUROPÉENNE - PACTE VERT POUR L'EUROPE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
41.   UNION EUROPÉENNE - RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (RÈGLEMENT RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
42.   UNION EUROPÉENNE - RÈGLEMENT (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE) 
2018/825 - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE E T LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
43.   ANGOLA - PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
44.   MONGOLIE - MESURES APPLIQUÉES ÀCERTAINS PRODUITS AGRICOLES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
45.   INDE - CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES PRODUITS EN ACIER - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
46.   INDE - RESTRICTION À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS - DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE JAPON  
RAPPORTS AU CONSEIL GÉNÉRAL  
47.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
48.   EXAMEN DES RAPPORTS  ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
49.   ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/804)  
50.   AUTRES QUESTIONS  
50.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE 
SES ORGANES SUBSIDIAIRES – RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE 
PRÉSIDENT (RD/CTG/14)  
50.2 DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
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