G/C/W/795  
2 juillet  2021 
(21-5295) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
8 juillet  2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
 
1  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
1.1  ACCORD DE PARTENARIAT, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE 
ROYAUME -UNI ET LA SERBIE, MARCHANDISES (WT/REG455/N/1)  
1.2  ACCORD DE PARTENARIAT, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE 
ROYAUME -UNI ET L'ALBANIE, MARCHANDISES (WT/REG454/N/1)  
1.3  ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LA JORDANIE, 
MARCHANDISES (WT/REG453/N/1)  
1.4  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉP UBLIQUE DE CORÉE ET L'AMÉRIQUE 
CENTRALE, MARCHANDISES (WT/REG452/N/1)  
1.5  ACCORD DU PACIFIQUE POUR LE RENFORCEMENT DES RELATIONS 
ÉCONOMIQUES PLUS (PACER PLUS), MARCHANDISES (WT/REG451/N/1)  
1.6  ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA NAMIBIE ET LE ZIMBABWE, MARCHANDISES 
(WT/REG 450/N/1)  
1.7  ACCORD DE PARTENARIAT, DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE 
ROYAUME -UNI ET LE KOSOVO1, MARCHANDISES (WT/REG411/N/1/REV.1)  
1.8  ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LES ÉTATS DU CARIFORUM ET 
LE ROYAUME -UNI, MARCHANDISES (WT/REG420/N/1/ADD.1)  
1.9  ACCORD INTÉRIMAIRE ÉTABLISSANT UN ACCORD DE PARTENARIAT 
ÉCONOMIQUE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LE CAMEROUN, MARCHANDISES 
(WT/REG418/N/1/ADD.1)  
1.10  ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LE 
KENYA, MARCHANDISES (WT/REG417/N/1/ADD.1)  
1.11  ACCORD D'ASSOCI ATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AMÉRIQUE 
CENTRALE, MARCHANDISES (WT/REG332/N/1/ADD.1)  
2  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE  VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBV ENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES  PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
 
1 Toute référence au Kosovo doit s'entendre dans le contexte de la Résolution n°  1244 (1999) du 
Conseil de sécurité des Nations Unies.  G/C/W/795  
- 2 - 
  3  UNION EUROPÉENNE – DEMANDE D'UNE RECONDUCTION DE LA DÉROGATION  – 
APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME AUX PAYS DE LA PARTIE 
OCCIDENTALE DES BALKANS (G/C/W/794)  
4  PROCÉDURES VISANT À ACCROITRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC  – 
ARGENTINE; AUSTRALIE; CANADA; COSTA RICA; ÉTATS -UNIS; ISRAËL; JAPON; 
NOUVELLE -ZÉLAN DE; ROYAUME -UNI; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/204/REV.5 -
JOB/CTG/14/REV.5)  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES: POINTS 5 À 38 DE L'ORDRE DU JOUR  
 
5  UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE ET L'URUGUAY  
6  UNION EUROPÉENNE – MISE EN ŒUV RE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE 
BRÉSIL, LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE 
HONDURAS, LA JAMAÏQUE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU, LA RÉPUB LIQUE 
DOMINICAINE ET L'URUGUAY (G/C/W/767/REV.1)  
7  UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE 
CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE BRÉSIL, LA CHINE ET L'URUGUAY  
8  ROYAUME -UNI – PROJET DE LIST E CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, 
LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'URUGUAY  
9  INDE – DÉCRET SUR LE CONTRÔLE DE LA  QUALITÉ DE LA SOUDE CAUSTIQUE  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
10  INDE – POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIW AN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
11  SRI LANKA – INTERDICTION D'IMPORTER DE L'HUILE DE PALME – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
12  INDE – NORMES INDIENNES ET RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR 
AUTOMOBILE (ORDONNANCES EN MATIÈRE DE CONT RÔLE DE LA QUALITÉ): JANTES, 
VITRAGES DE SÉCURITÉ, CASQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
13  INDE – ORDONNANCE DE  2020 SUR LE PAPIER POUR COPIEUR ORDINAIRE  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
14  INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
ET L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/791)  
15  CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
16  ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/795  
- 3 - 
  17  INDONÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
18  FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
19  ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQ UÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA SUISSE 
ET L'UNION EUROPÉENNE (G/C/W/792)  
20  SRI LANKA – INTERDICTION D'IMPORTER VISANT DIVERS PRODUITS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
21   ֤ÉTATS -UNIS  – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
22  CHINE – APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
23  CHINE – RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES (CSAR) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LES ÉTATS -UNIS ET LE 
JAPON  
24  CHINE – TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DE LA CHINE EN 
MATIÈRE DE PUBLICATION ET D'ÉTABLISSEMENT D E POINTS D'INFORMATION EN VERTU 
DE SON PROTOCOLE D'ACCESSION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE 
CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LE ROYAUME -UNI ET L'UNION EUROPÉENNE  
25  CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT – 
DEMANDE PRÉS ENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS (G/C/W/790)  
26  MEXIQUE – PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES FROMAGES À LA 
NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
27  UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 (RÈGLEMENT R ELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
28  UNION EUROPÉENNE – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(PACTE VERT POUR L'EUROPE DE DÉCEMBRE  2019) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'ARMÉNIE, LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LE KAZAKHSTAN, LA RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE, LE QATAR, LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET LE ROYAUME DE BAHREÏN  
29  UNION EUROPÉENNE – PACTE VERT POUR L'EUROPE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
30  UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT  (UE)  2018/825  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
31  ANGOLA – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
32  INDE – CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES PRODUITS EN A CIER – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
33  INDE – RESTRICTION À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE JAPON  G/C/W/795  
- 4 - 
  34  CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÈGRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
35  ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITIO N DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
36  ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS DES 
TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
37  AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
38  UNION EUROPÉENNE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE DE LA SUÈDE CONCERNANT 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
39  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE SES 
ORGANES SUBSIDIAIRES: RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PRÉSIDENT  
40  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES: RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PRÉSIDENT  
41  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
42  AUTRES QUESTIONS  
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