G/TBT/N/ISR/1202  
26 mai 2021 
(21-4373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Balançoires pour jeunes enfants (ICS : 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 16232 : Child use and 
care articles - Infant swings  (Articles de puériculture - Balançoires pour jeunes enfants), 
66 pages, en anglais ; 6 pages, en hébreu  
6. Teneur : Les exigences de la norme israélienne existante, SI 16232, portant sur les 
balançoires pour jeunes enfants vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit 
dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour  objectif la protection de 
la sécurité publique.  
Cette norme spécifie les exigences en matière de sécurité et les méthodes d'essai 
correspondantes pour les balançoires pour jeunes enfants destinées à des enfants pesant 
jusqu'à 9 kg ou qui sont incapables d e se tenir assis tout seuls . Elle reprend la norme 
européenne EN 16232 : 2013 et A1 : août 2 018 et comporte certaines modifications et 
différences nationales figurant dans la section de la norme en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 16232 ( novembre 2 019);  
• Norme européenne EN 16232 : 2013 et A1 : août 2 018 G/TBT/N/ISR/1202  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_3667_00_x.pdf