G/SCM/N/ 360/Rev.1  
5 mai  2020 
(20-3426) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Février  2020 
Révision  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
En février  20201, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord . Ces rapports ont été communiqués par la Chine  et les États-Unis. Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  CHINE  
 
n-propanol (NPA)  États-Unis 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Fils et câbles en aluminium  Chine  
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Turquie  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Corée, Rép. de  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/SCM/N/3 60/Rev.1  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Cerises acides séchées  Turquie  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Raccords en acier forgé  Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Chine  
Inde 
Italie 
  
Récipients en verre  Chine  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Turquie  
  
Cylindres à haute pression en acier  Chine  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Inde 
  
Magn ésium Israël  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
  
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes et 
pour camions légers  Chine  
  
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Fils texturés de polyesters  Chine  
Inde 
  
Produits plans en quartz  Inde 
Turquie  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Turquie  
  
Sucres  Mexique  
  
Caisses et armoires à outils  Chine  
  
Papiers, non couchés ni enduits  Indonésie  
  G/SCM/N/3 60/Rev.1  
- 3 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Produits en papier, non couchés ni enduits  Australie  
Brésil  
Chine  
Indonésie  
 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Canada  
Indonésie  
Viet Nam  
  
Armoires de classement en métal  Chine  
 
 
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