G/TBT/N/UGA/1230  
19 octobre  2020 
(20-7215) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Remorques pour véhicules légers ; Remorques et semi -remorques pour le 
transport de marchandises, non conçues pour le transport ferroviaire (à l'exclusion des 
remorques et semi -remorques autochargeuses ou autodéchargeuses pour usage agricole 
et des citernes) (SH  871639) ; Voitures particulières . Caravanes et remorques légères 
(ICS 43 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 484 :2020, Light 
vehicle towed trailer - Specification  (Remorques pour véhicules légers - Spécifications), 
première édition (18 pages  en anglais)  
6. Teneur : La norme notifié énonce les prescriptions relatives aux matériaux, à la 
construction et à d'autres aspects des remorques pour véhicules légers . Elle s'applique 
aux remorques jusqu'à 3,5 tonnes avec ou sans avant -train.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US 479:2003, Code of practice -Inspection of road vehicles for roadwor thiness  
2. US EAS 358 :2004 , Pneumatic tyres for passenger cars - Specification  G/TBT/N/UGA/1230  
- 2 - 
  3. US 845:2017 , Road vehicles - Requirements for inspection and testing of used 
motor vehicles for road worthiness  
4. IS 8213:2000 Agricultural tractor trailer - Specification  
5. Prescriptions techniques  
https://www.infrastructure.gov.au/vehicles/vehicle_regulation/bulletin/vs . 
6. The traffic and road safety act , 1998  
7. NSW Government Vehicle standards information , rév 5 
8. Design, Analysis and Optimization of Automobile wheel hub  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 days from notification ; 
December 2020  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_6233_00_e.pdf