Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations acceptées afin de mettre à jour 
une référence liée à l ’étiquetage 
nutritionnel sur le devant de l'emballage   
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0187  
20 juillet  2022 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de mettre à jour une référence liée à 
l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage – Numéro de référence  : NOM/ADM -0187| | 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (le Règlement).  Les additifs 
alimentaires autorisés et le urs conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web du 
gouvernement du Canada.  
De temps à autre, par le biais d ’un processus administratif, des modifications mineures peuvent être 
apportées aux Listes des additifs alimentai res autorisés  (les listes)  ; il peut s ’agir par exemple de 
modifications visant à corriger des erreurs, à améliorer la clarté du texte, à uniformiser la terminologie 
utilisée dans les listes ou à harmoniser  les listes avec les modifications de la partie B du Règlement sur les 
aliments et drogues . Ces modifications mineures ne visent pas à modifier les utilisations autorisées des 
additifs alimentaires.  
Le présent avis veut attirer l’attention sur le fait  que la colonne  2 des paragraphes  C.13.1(3) et M.6(3) d e la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acce ptées  (la liste) a été modifiée en 
remplaçant le renvoi au «  tableau suivant l ’article  B.01.513  » du Règlement par un renvoi aux mêmes 
renseignements contenus dans le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur 
nutritive , qui est in corporé par renvoi au Règlement.  
 
Modification corrélative à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres 
utilisations acceptées  
Le Règlement a récemment été modifié pour exiger que la plupart des produits préemballés qui contiennent 
des éléments nutritifs préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sucres ou sodium) à un niveau égal 
ou supérieur aux seuils spécifiés portent un étiquetage nutritionnel sur le devant de l ’emballage1. Ces 
modifications ont également abrogé le tableau d es allégations relatives à la teneur nutritive suivant 
l’article  B.01.513 et incorporé par renvoi un nouveau Tableau des mentions et des allégations autorisées 
concernant la teneur nutritive  (le tableau).  Cela permet au ministre de la Santé d ’effectuer des  mises à jour 
administrative s des allégations relatives à la teneur nutritive en réponse à de nouvelles données scientifiques.  
La Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  permet l ’utilisation de la 
cellulose en poudre et de la cellulose microcristalline dans les confiseries non normalisées et les aliments non 
normalisés répondant aux exigences de l ’allégation relative à la teneur nutritive «  énergie réduite  » (voir les 
paragraphes  C.13.1(3) et M.6(3) de la liste, respectivement). Des modifications corrélatives étaient 
nécessaires aux paragraphe s C.13.1(3) et M.6(3) de la  colonne  2 de la liste  pour tenir compte de l ’abrogation 
du tableau qui suivait l ’article  B.01.513 du Règlement et de son remplacement par le Tableau des mentions et 
des allégations autorisées concernant la teneur nutritive . Ces modifications, qui ne changent pas les 
conditions d ’utilisation de ces deux additifs alimentaires, sont indiquées ci -dessous (police en gras non 
utilisée dans la liste).  
                                                             
1 Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (symboles 
nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D), Gazette du  Canada 
Partie II, SOR/2022 -XXX, 2022 -07-20.  
 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de mettre à jour une référence liée à 
l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage – Numéro de référence  : NOM/ADM -0187| | 3 
  
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l’emploi  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
C.13.1  Cellulose en 
poudre  (3) 
Confiseries non normalisées qui 
répondent aux critères 
mentionnés à l’article  3 de  la 
colonne  2 du  Tableau des 
mentions et des allégations 
autorisées concernant la teneur 
nutritive en regard du sujet 
« énergie réduite  » visé à la 
colonne  1 (3) 
Agent de 
remplissage  (3) 
25 % 
M.6 Cellulose 
microcristalline  (3) 
Aliments non normalisés qui 
répondent aux critères 
mentionnés à l’article  3 de  la 
colonne  2 du  Tableau des 
mentions et des allégations 
autorisées concernant la teneur 
nutritive en regard du sujet 
« énergie réduite  » visé à la 
colonne  1 (3) 
Agent de 
remplis sage  (3) 
Bonne s pratiques 
industrielles  
Justification  
Santé Canada a modifié les entrées relatives à la cellulose en poudre et à la cellulose microcristalline dans la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  en remplaçant le renvoi au 
« tableau suivant l ’article  B.01.513  » du Règlement par un renvoi au nouveau Tableau des mentions et des 
allégations autorisées concernant la teneur nutritive , lequel est incorporé par renvoi dans le Règlement. Ces 
changements n ’ont aucune incidence sur la salubrité des aliments.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 juillet 2022 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptée s. 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de mettre à jour une référence liée à 
l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage – Numéro de référence  : NOM/ADM -0187| | 4 
 Coordonnées  
Quiconque  souhaitant s ’enquérir des changements décrits dans le présent avis de modification ou faire part 
de ses commentaires à ce sujet peut le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique.  Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots 
« Changements mineurs en lien avec l’étiquetage  sur le devant de l ’emballage (ADM -0187)  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca