G/TBT/N/CAN/638  
7 avril 2021  
(21-2875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa, Ontari o, K1A 0G2  
Canada  
Tél: (343)203 -4273  
Téléc.: (613)943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
humain; Autres (HS 300490); Pharmacie (ICS 11.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis d'intention de modifier 
la Liste des drogues sur ordonnance : Tr amadol (1 page, en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le présent avis de modification a pour objet d'informer les intervenants que 
Santé Canada va retirer le tramadol des sections humaine et vétérinaire de la liste des 
drogues sur ordonnance lorsque l'ajo ut du tramadol à l'annexe I de la Loi réglementant 
certaines drogues et autres substances  et au Règlement sur les stupéfiants  entrera en 
vigueur le 31 mars 2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/CAN/638  
 
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  8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada, publié le 31 mars 2021 (disponible en anglais et en français)  : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/pres cription -drug-list/notices -changes/intent -amendment -tramadol.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -modifications/intention -
modification -tramadol.html  
Gazette du Canada , Partie II, Volume 155, 31 mars 2021, pages 690 -722, (di sponible en 
anglais et en français)  : https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/pdf/g2 -
15507.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:  31 mars 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2021  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non applicable  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de l'avis peut être obtenue à partir de:  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/html/sor -dors43 -eng.html   
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/htm l/sor-dors44 -eng.html  
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/html/sor -dors43 -fra.html   
https://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2021/2021 -03-31/html/sor -dors44 -fra.html