G/SPS/GEN/2106  
3 mars 2023 
(23-1462) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français/espagnol  
 
  
85ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE ( OMSA ) 
La communication ci -après, reçue le 28 février  2023, est distribuée à la demande de l' OMSA. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OMSA,  fondée  en tant qu'OIE) a le plaisir  de mettre  à 
disposition  le présent rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) assistant à la  85ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS).  
Le présent rapport contient une synthèse des principales activités liées au programme de travail de 
l'OMSA en charge d 'élaborer des normes et fait le point sur les activités de l 'OMSA liées à 
l'information zoosanitaire, au renforcement des capacités et à d 'autres sujets pertinents.  
1  90ÈME SESSION GÉNÉRALE  DE L'OMSA  
1.1.  La 90ème Session générale annuelle de l 'Assemblée mondiale des Délégués de l 'Organisation 
mondiale de la santé animale se tiendra du dimanche 21 au jeudi 25 mai 2023 à Paris, et comportera 
l'adoption de résolutions administratives et techniques ainsi que des élections pour les postes 
vacants de certains organes de gouvernance de l 'Organisation. Le programme prévisi onnel sera mis 
à disposition sur le site web de l 'OMSA courant mars 2023. À l 'exception de la séance administrative 
réservée aux élections, toutes les séances quotidiennes de la Session générale seront retransmises 
en direct sur le site web de l 'OMSA.  
1.2.  La 90ème Session générale proposera un Forum sur la santé animale axé sur l 'influenza aviaire. 
Ce forum innovateur constituera une occasion unique pour les Délégués et les partenaires de 
l'Organisation qui participent à la Session générale de discuter en p rofondeur de cette maladie qui 
a très sérieusement touchée de nombreux membres.  
1.3.  En outre, la Session comportera des manifestations parallèles et des stands d 'exposition avant 
et après les séances plénières quotidiennes. Ces activités permettront aux Déléga tions d 'interagir 
avec des experts sur un certain nombre d 'initiatives spécifiques pertinentes au regard de l 'OMSA et 
de ses missions.  
1.4.  Des webinaires d 'information de pré -Session générale se tiendront en mode virtuel afin de 
fournir une occasion aux Présid ents des quatre Commissions spécialisées de partager des 
informations avec les membres sur les normes qui seront présentées pour adoption lors de la 
90ème Session générale. Ces webinaires se tiendront le 18 avril 2023 pour ce qui concerne la 
Commission des normes biologiques, le 19 avril en qui concerne la Commission des normes 
sanitaires pour les animaux terrestres (Commission du Code) avec le soutien de la Commission 
scientifique pour les maladies animales (Commission scientifique) et le 20 avril 2023 quant à la 
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission pour les animaux 
aquatiques). Une interprétation simultanée est prévue pour chaque webinaire, en anglais, français 
et espagnol, qui sera l 'objet d 'un enregistrem ent et d 'une mise en ligne sur le site web de l 'OMSA.  G/SPS/GEN/2106  
 
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  2  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D 'ÉLABORATION DE NORMES PORTANT SUR 
LES ANIMAUX AQUATIQUES ET TERRESTRES  
2.1.  Les quatre Commissions spécialisées se sont réunies de manière virtuelle au mois de 
février  2023 pour poursuivre les travaux d 'examen des normes internationales existantes de l 'OMSA 
rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , le Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques , le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les  animaux terrestres  et le Manuel 
des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques , ainsi que les travaux d 'élaboration de nouveaux 
textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur d 'autres activités menées dans le 
cadre du mandat attri bué à chaque Commission spécialisée.  
2.2.  S'agissant des rapports de réunion de la Commission des normes sanitaires pour les animaux 
terrestres, de la Commission pour les animaux aquatiques et de la Commission des normes 
biologiques, il est prévu à compter du m ois de février 2023 de retourner à la distribution d 'un seul 
rapport présentant des informations sur les textes nouveaux et révisés qui seront proposés pour 
adoption au cours de la 90ème Session générale et des renseignements sur d 'autres sujets abordés 
au cours des réunions de février 2023 des Commissions, incluant notamment des textes diffusés 
pour commentaires et d 'autres informations. Le rapport de la Commission scientifique pour les 
maladies animales sera publié sous la forme d 'un seul document, ce qui  demeure inchangé par 
rapport aux années précédentes.  
2.3.  En outre et à compter du mois de mars 2023, les rapports de réunion de ces quatre 
Commissions ne seront publiés que sous la forme d 'un rapport officiel qui sera mis en ligne sur le 
site web réservé aux Délégués et sur le site public de l 'OMSA simultanément pour chaque langue 
(anglais, français et espagnol) une fois qu 'il aura été parachevé.  
2.4.  Les liens renvoyant vers les rapports de février 2023 sont fournis ci -dessous : 
− Commission des normes biologiques : rapport de la réunion de février 2023  
− Commission scientifique pour les maladies animales : rapport de la réunion de février 2023  
− Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques : rapport de la réunion de 
février 2023  
− Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres : rapport de la réunion de 
février 2023  
2.5.  L'OMSA tient pour sa part à mettre en exergue auprès du Comité les travaux suivants qui ont 
été entre pris durant les réunions de février : 
− Encéphalopathie spongiforme bovine . En collaboration avec la Commission scientifique 
et avec l'appui des recommandations formulées par plusieurs groupes ad hoc de l'OMSA, 
une révision approfondie du chapitre 11.4. du Code terrestre  traitant de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine a été entreprise par la Commission du Code. Parmi les amendements 
apportés au texte du chapitre figurent une mise à jour des dispositions relatives aux 
catégories de statuts sanitaires officiels  en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme 
bovine ainsi qu'une révision des dispositions portant sur l'appréciation du risque et la 
surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Le chapitre révisé a été diffusé pour 
commentaires dans le ra pport de septembre 2022 de la Commission du Code. Il sera proposé 
pour adoption lors de la 90ème Session générale en mai 2023.  
− Fièvre aphteuse . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique, a avancé dans la révision du chapitre 8.8. du Code terrestre  traitant de 
l'infection par le virus de la fièvre aphteuse. Le chapitre révisé traite de plusieurs questions 
de longue d ate, et a été diffusé pour commentaires dans le rapport de septembre 2022 de 
la Commission du Code. Il sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session générale en 
mai 2023.  
− Rage . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission scientifique,  a procédé 
à la révision du chapitre 8.14. du Code terrestre  portant sur l'infection par le virus de la rage 
afin de traiter les recommandations relatives à l'intégration de dispositions concernant la 
vaccination, la soumission à des épreuves de diagnostic  et le chargement des animaux. 
Les amendements proposés ont été diffusés pour commentaires dans le rapport de 
septembre 2022 de la Commission du Code, et seront proposés pour adoption lors de la 
90ème Session générale en mai 2023. Le chapitre correspondant  du Manuel terrestre  G/SPS/GEN /2106  
 
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  (chapitre 3.1.18. intitulé "Infection par le virus de la rage et autres lyssavirus") a également 
été distribué pour commentaires dans le rapport de septembre 2022 de la Commission des 
normes biologiques. Il sera proposé pour adoption l ors de la 90ème Session générale en 
mai 2023.  
− Fièvre de la vallée du Rift . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique, a procédé à la révision du chapitre 8.15. du Code terrestre  portant sur l'infection 
par le virus de la fièvr e de la vallée du Rift afin de préciser les obligations des membres en 
matière de notification lorsque sévit une épidémie de la maladie dans un pays ou une zone 
endémique et de prendre en compte certaines autres questions qui ne l'ont pas encore été. 
Le chapitre révisé a été diffusé pour recueillir les commentaires des membres dans le rapport 
de septembre 2022 de la Commission du Code, et sera proposé pour adoption lors de la 
90ème Session générale en mai 2023. Le chapitre correspondant du Manuel terrestre  
(chapitre 3.1.19. intitulé "Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift") a également 
été distribué pour commentaires dans le rapport de septembre 2022 de la Commission des 
normes biologiques. Il sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session générale en 
mai 2023.  
− Maladies des équidés . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique et la Commission des normes biologiques, a procédé à la révision du 
chapitre  12.2. relatif à la métrite contagieuse équine, du chapitre 12.6. relatif à l'infection 
par le virus de la grippe équine et du chapitre 12.7. relatif à la piroplasmose équine figurant 
dans le Code terrestre . Les chapitres révisés ont été diffusés pour comme ntaires dans le 
rapport de septembre 2022 de la Commission du Code. Ils seront proposés pour adoption 
lors de la 90ème Session générale en mai 2023.  
− Usage responsable et prudent des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire . 
La Commission du Code a pro cédé à l'examen des commentaires reçus à la suite de la 
diffusion du chapitre révisé 6.10. du Code terrestre  portant sur l'usage responsable et 
prudent des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire dans le rapport de 
septembre  2022 et est tombé d'accor d sur le fait de demander au Groupe de travail sur la 
résistance aux agents antimicrobiens d'analyser ces commentaires et de porter amendement 
au texte en conséquence.  
− Titre 5 Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation, et 
certificati on vétérinaire . La Commission du Code est convenue que les chapitres 5.4., 
5.5., 5.6. et 5.7. composant le titre 5 du Code terrestre  devraient être révisés afin de mettre 
à jour les recommandations relatives aux étapes essentielles du processus de commerce  
international, incluant les mesures s'appliquant sur le lieu d'origine, en transit et à l'arrivée, 
étant donné que ces chapitres n'ont pas été mis à jour depuis de nombreuses années. 
Elle a également demandé l'établissement d'un groupe ad hoc chargé de ré diger un projet 
de chapitre. Lors de sa réunion de février 2023, la Commission a étudié le rapport du 
Groupe  ad hoc qui avait été constitué pour commencer le travail et a demandé qu'il soit 
convoqué une nouvelle fois pour poursuivre ce travail et faire rap port à la Commission lors 
de sa réunion de septembre 2023.  
− Nouveau chapitre sur la sécurité biologique . La Commission du Code était convenue 
d'élaborer un nouveau chapitre sur la sécurité biologique destiné au Titre 4 du Code terrestre  
et a demandé qu'un g roupe ad hoc soit constitué pour rédiger un projet de nouveau chapitre. 
Lors de sa réunion de février 2023, la Commission a étudié le rapport du Groupe ad hoc qui 
avait été constitué pour commencer le travail et a demandé qu'il soit convoqué une nouvelle 
fois pour poursuivre ce travail et faire rapport à la Commission lors de sa réunion de 
septembre 2023.  
− Évaluation des espèces sensibles à l'infection par une maladie des animaux 
aquatiques listée par l'OMSA . La Commission des animaux aquatiques a poursuivi son 
passage en revue des espèces sensibles aux maladies des animaux aquatiques qui sont 
listées par l'OMSA en appliquant les critères de sensibilité conformément au chapitre 1.5. du 
Code aquatique . La Commission proposera une liste mise à jour des espèces sensibles 
figurant dans l'article 11.4.2. concernant l'infection à Marteilia refringens pour adoption lors 
de la 90ème Session générale de mai 2023.  
− Évaluations des marchandises dénuées de risques au regard des maladies des 
animaux aquatiques listées par l 'OMSA . La Commission des animaux aquatiques a 
poursuivi ses travaux de mise à jour des articles X.X.3. des chapitres spécifiques aux 
maladies qui figurent dans le Code aquatique  et qui ont trait aux paramètres d'inactivation 
(temps / température). La Commi ssion a revu les évaluations mises à jour et a diffusé les 
articles X.X.3. révisés destinés aux Titres 8, 9, 10 et 11 qui avaient été révisés en vue de 
refléter la nouvelle évidence de stabilité thermique.  G/SPS/GEN/2106  
 
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  − Plan de travail de la Commission des animaux aquat iques . La Commission des 
animaux aquatiques a poursuivi ses travaux sur l'élaboration de quatre nouveaux chapitres 
destinés au Code aquatique : les chapitres 4.X., 4.Y., 5.X. et 5.Y. ayant trait respectivement 
à la préparation aux situations d'urgence, à la  gestion des foyers de maladie, au commerce 
des animaux aquatiques d'ornement et au commerce des matériels génétiques ainsi que sur 
la révision du chapitre 4.3. portant sur l'application de la compartimentation.  
− Manuel aquatique . La Commission des animaux aquatiques a poursuivi ses travaux de 
mise à jour et de reformatage des chapitres spécifiques aux maladies du Manuel aquatique  
afin de s'assurer que les orientations les plus récentes sont fournies aux membres. 
La Commission a diffusé dix chapitres révisés spécifiques aux maladies des crustacés et deux 
chapitres révisés spécifiques aux maladies des poissons dans le rapport de février 2023. 
Ces chapitres seront proposés pour adoption au cours de la 90ème Session géné rale de 
mai 2023.  
− Manuel terrestre . La Commission des normes biologiques a poursuivi ses travaux afin de 
veiller à ce que le Manuel terrestre  soit aussi pertinent et maintenu à jour que possible 
malgré la menace d 'éclatement de foyers de maladies affectant  les animaux terrestres dans 
le monde. La Commission a distribué, dans le rapport de février 2023, 15 chapitres actualisés 
portant sur des maladies qui seront proposés pour adoption lors de la 90ème Session générale 
en mai 2023, notamment les chapitres sui vants qui comportent des amendements 
significatifs : le chapitre 1.1.6. sur les principes et les méthodes de validation des épreuves 
diagnostiques pour les maladies infectieuses, le chapitre 3.2.1. sur la loque européenne des 
abeilles mellifères ( infection  des abeilles mellifères à Melissococcus plutonius ) et le 
chapitre  3.7.9. sur le virus de l 'influenza A du porc.  
3  PROPOSITION D 'AVIS SCIENTIFIQUES POUR L 'OMSA ET SES MEMBRES  
3.1.  La Directrice générale met en place des groupes ad hoc afin de fournir des avis tech niques et 
scientifiques spécifiques ; ces avis sont nécessaires pour soutenir les travaux conduits par l 'OMSA et 
par ses Commissions spécialisées. L 'OMSA  publie les informations obtenues sur son site web en 
indiquant les dates et les mandats des groupes ad hoc proposés et en diffusant leurs rapports une 
fois validés et examinés par les Commissions spécialisées concernées. Les informations 
susmentionnées so nt disponibles sur le site web de l 'OMSA à l 'adresse suivante : information sur les 
groupes ad hoc . 
3.2.  Deux Groupes de travail permanents de l 'OMSA, la faune sauvage et la résistance aux agents 
antimicrobiens, proposent également des avis techniques et scientifiques spécifiques nécessaires 
pour soutenir les travaux conduits par l 'OMSA et par ses Commissions spécialisées. Les informations 
susment ionnées sont disponibles sur le site web de l 'OMSA à l 'adresse suivante : Groupes de travail 
& Rapports: OMSA – Organisation mondiale de la santé animale . 
4  STATUT AUTO -DÉCLARÉ INDEMNE DE MALADIE  
4.1.  Conformément aux dispositions figurant dans le Code terrestre ou le Code aquatique, les 
membres de l 'OMSA peuvent souhaiter déposer une auto -déclaration d'absence d'une des maladies 
listées par l 'OMSA pour l 'intégralité de leur territoire ou une zone de celui -ci ou pour un 
compartiment. Un membre souhaitant publier son auto -déclaration d 'absence de maladie doit 
transmettre des documents justificatifs pertinents montrant qu 'elle est en conformité av ec les 
chapitres concernés des Codes. L 'OMSA procède à un examen technique de toutes les demandes 
d'auto-déclaration qui lui sont faites et est chargée d 'examiner les demandes à publier en suivant 
les procédures officielles normalisées . 
4.2.  Toutes les auto -déclarations qui sont publiées sont consultables sur le site web de l 'OMSA en 
suivant le lien suivant : Auto-déclaration du statut d'une maladie - OMSA – Organisation mondiale 
de la santé animale . 
5  RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L 'OMSA DU STATUT SANITAIRE ET VALIDATION 
DES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTRÔLE DES MEMBRES  
5.1.  Les membres  de l'OMSA ont la possibilité d 'adresser une demande en vue de se voir accorder 
la reconnaissance officielle de leur statut sanitaire en matière de fièvre aphteuse, de peste équine, 
de peste porcine classique (PPC), de périneumonie contagieuse bovine (PCB) , de peste des petits G/SPS/GEN /2106  
 
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  ruminants (PPR) et de risque d 'encéphalopathie spongiforme bovine (EEB) ainsi que la validation de 
leur programme officiel de contrôle de la PCB, de la fièvre aphteuse, de la PPR et de la rage transmise 
par les chiens.  
5.2.  La liste complète des pays et de leur statut reconnu en matière de peste équine, d'EEB, de 
PCB, de PPC, de fièvre aphteuse et de PPR peut être c onsultée  à partir du site web de l 'OMSA.  
6  INITIATIVE MONDIALE POUR LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
6.1.  L'OMSA, en collaboration avec la FAO, a lancé une initiative conjointe pour la lutte contre la 
peste porcine africaine au niveau mondial, qui const itue un appel aux partenaires issus de multiples 
secteurs d 'activité à unir leurs forces pour améliorer la coordination et galvaniser les efforts à 
déployer et la volonté politique nécessaire à une garantie du contrôle de la peste porcine africaine à 
l'échelle mondiale. L 'OMSA travaille également à la mise en œuvre d 'un cadre de suivi et d 'évaluation 
pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre de l 'initiative mondiale en faveur de la peste 
porcine africaine.  
6.2.  Au rang des activités importantes menées dan s ce domaine figure l 'organisation de réunions 
du Groupe d 'experts permanent et régional en Afrique , en Europe  et aux Amériques  afin de resserrer 
la coo rdination des activités liées au contrôle de la maladie au niveau régional. L 'OMSA travaille 
également avec ses partenaires afin de faciliter l 'élaboration d 'orientations à vocation internationale 
sur la mise au point et la fabrication de vaccins sûrs et e fficaces contre la peste porcine africaine, et 
d'appuyer la mise en place d 'une plateforme génomique en vue de partager des informations sur la 
génétique des souches épidémiques en circulation du virus de la peste porcine africaine.  
7  RÉSISTANCE AUX AGENTS A NTIMICROBIENS  
7.1.  Le huitième cycle annuel de collecte de données pour ANIMUSE , la base de données de l 'OMSA 
sur les agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez les animaux, s 'est terminé en j anvier  2023. 
L'analyse des données est en cours, en parallèle à la préparation du septième rapport annuel sur 
l'utilisation des agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez les animaux, dont la publication 
est prévue pour le mois d 'avril 2023.  
7.2.  Il a été procédé à la création de deux nouveaux groupes ad hoc chargés d 'élaborer des 
référentiels techniques établissant la liste des agents antimicrobiens importants en médecine 
vétérinaire pour les bovins, et les chats et chiens. Les référentiels techniques  spécifiques aux espèces 
– conjointement avec les référentiels techniques pour les volailles, les porcs et les animaux 
aquatiques qui ont été récemment créés – contribueront à la réalisation de la prochaine révision de 
la liste de l 'OMSA des agents antimic robiens importants en médecine vétérinaire. C 'est sur la base 
des résultats de la liste de l 'OMSA qu 'il sera procédé à l 'élaboration d 'orientations sur l 'usage 
responsable au niveau national et à leur mise à jour ; cette liste servira d 'appui à l 'appréciati on et à 
la gestion du risque afin de réduire au minimum et de contenir la résistance aux agents 
antimicrobiens.  
7.3.  Une seconde phase pilote qui verra la mise en place d 'un système d 'alerte mondial sur les 
produits vétérinaires non conformes et falsifiés début era en janvier 2023. Ce système est destiné à 
collecter des données auprès de 40 pays, lesquelles seront utilisées pour cerner les besoins d 'un 
système en ligne personnalisé pouvant être déployé à l 'échelle mondiale.  
8  GESTION DES SITUATIONS D 'URGENCE  
8.1.  L'OMSA  travaille main dans la main avec l 'Organisation internationale de police criminelle 
(INTERPOL) et l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) pour 
renforcer les capacités nationales, régionales et internationales en matière  de gestion des urgences 
contre tous les types de dangers. Les résultats initiaux indiquent que de nombreux pays n 'ont pas 
accès à des ressources adéquates pour mettre en œuvre des plans de riposte aux urgences ; dans un 
grand nombre de pays, les mécanismes  interministériels de gestion des urgences n 'incluent pas les 
Services vétérinaires ; ce qui est considéré comme une urgence varie d 'un pays à l 'autre en fonction 
du niveau de développement, de la structure de l 'industrie de l 'élevage et s 'il existe des mar chés 
tournés vers l 'exportation. La prochaine phase de ce projet comportera la mise au point d 'un système 
de gestion des incidents à l 'intention des membres de l 'OMSA. L 'OMSA lancera par la même occasion G/SPS/GEN/2106  
 
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  la mise en œuvre d 'activités ciblées pour soutenir l es pays en Afrique dans l 'amélioration de leur 
capacité à gérer des situations d 'urgence.  
8.2.  L'OMSA a lancé un projet baptisé "Renforcement de la résilience des institutions face aux 
menaces biologiques " qui prévoit la mise au point d 'un système de gestion des incidents à l 'intention 
d l'OMSA afin d 'améliorer sa capacité de réponse face aux situations d 'urgence. Ce projet a été mis 
en place en réponse à des recommandations émanant de réunions post action (After Action Reviews ) 
organisées par l 'OMSA à la suite de la pandémie.  
8.3.  L'OMSA, conjointement avec INTERPOL et la FAO, organise une Conférence mondiale sur la 
gestion des urgences du 3 au 5 avril 2023, à Paris (France). Toutes les informations y afférentes  
sont consultables via le lien suivant : https://www.woah.org/fr/evenement/conference -mondiale -
sur-la-gestion -des-urgences/ . 
9  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NOR MES INTERNATIONALES DE L 'OMSA – 
OBSERVATOIRE DE L 'OMSA  
9.1.  L'Observatoire de l 'OMSA a le plaisir de vous annoncer que le premier rapport annuel de 
l'Observatoire de l 'OMSA a été publié en janvier 2023.  
9.2.  Le rapport dresse un panorama sur la mise en œuvre de toute une série de normes de l 'OMSA 
et inclut plus d 'une centaine d 'indicateurs regroupés en douze sections. Chaque section se penche 
sur un sujet et un domaine d 'intérêt différents. L 'une des sections concerne les notifications de 
l'OMC, les différends et  la régionalisation qui sont pertinents pour les normes de l 'OMSA.  
9.3.  Les résultats présentés dans ce rapport offrent pour la première fois une perspective globale 
de la manière dont les membres respectent les normes. Le rapport sensibilise sur certaines des 
lacunes qui existent actuellement dans la mise en œuvre de ces normes et suggère également de 
quelle manière elles pourraient être comblées en améliorant les pratiques au niveau national. 
L'attention est également portée sur l 'importance de la soumission d e données et d 'informations de 
qualité.  
9.4.  En complément du manuscrit principal, chaque section du rapport annuel de l'Observatoire de 
l'OMSA  comporte également :  
a. des tableaux de bord interactif offrant un choix d'options pour l'analyse dynamique des 
informations pour une région, une maladie, un groupe de maladies ou une période en 
particulier; les figures présentées dan s le corps du rapport sont des instantanés statiques 
de ces tableaux de bord qui utilisent des exemples pour illustrer des idées ou des indicateurs 
spécifiques; il est donc recommandé d'utiliser les tableaux de bord pour accéder à 
l'intégralité des informa tions disponibles ; et 
b. des résumés pour chaque section / sujet présentant les principaux résultats sous la forme 
d'infographies.  
9.5.  Le rapport annuel de 2023 se fondera sur les travaux accomplis dans le rapport de 2022 ainsi 
que sur les retours d 'information e t les enseignements tirés du premier rapport. La parution de ce 
rapport est attendue en janvier 2024.  
9.6.  L'Observatoire travaille également sur l 'élaboration d 'au moins une étude thématique au cours 
de l'année 2023. Alors que le rapport annuel donne un vaste aperçu de la mise en œuvre des normes 
de l'OMSA, les études thématiques s 'étendront en particulier sur un sujet spécifique. L 'Observatoire 
a déjà identifié et priorisé des thèmes au sujet desquels une analyse pointue et ciblée sera effectuée 
cette année. C ette tâche débutera par la mise en œuvre des normes relatives à la régionalisation 
(zonage et compartimentation) et leur reconnaissance par les partenaires commerciaux 
internationaux.  G/SPS/GEN /2106  
 
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  10  PROCESSUS D 'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 
(PROCE SSUS PVS) POUR LE RENFORCEMENT PÉRENNE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 
NATIONAUX  
10.1.  L'OMSA a continué à développer des spécifications techniques pour le système d 'information 
du processus PVS , et a créé un portail dédié à ce processus qui inclut un répertoire électronique des 
documents, un outil de recherche, et une interface accessible par login procurant divers niveaux 
d'accessibilité. Des tableaux de bord et un aperçu du programme du processus PVS sont en cours 
d'élaboration, et seront publiés sur le site web de l 'OMSA en 2023.  
10.2.  L'OMSA poursuit la conduite de missions à la demande de ses membres, dont : 
− des missions de suivi d 'évaluation PVS ; 
− des missions d 'appui ciblé PVS, incluant les ateliers nationaux de liaison RSI / PVS de l 'OMS, 
les missions sur les programmes d 'appui à la législation vétérinaire, les missions sur la 
pérennité des laboratoires PVS, les ateliers sur le développement d 'une for ce de travail 
vétérinaire et les ateliers sur les partenariats public – privé.  
11  PLATEFORME DE FORMATION DE L 'OMSA : COMPÉTENCES REQUISES PAR LES 
SERVICES VÉTÉRINAIRES EN MATIÈRE DE COMMERCE  
11.1.  S'inscrivant dans le cadre de la formation par compétences  de l'OMSA, il a été procédé au 
lancement d 'un appel d 'offres en décembre 2022 portant sur le développement de 11 modules 
concernant des domaines spécifiques en lien avec le commerce inclus dans les cadres de 
réglementation nationale et internationale, le statut zoosanitaire et la régionalisation, les mesures à 
l'exportation et à l 'importations, le contrôle et l 'analyse des risques à l 'importation. Une fois achevés, 
ces modules seront consultables  sur le Portail de formation de l 'OMSA et accessibles gratuitement 
et les membres seront invités à les inclure dans leurs plans nationaux de formation concernant tous 
les personnels. Ces modules représenteront également un moyen de combler les lacunes dans  les 
compétences qui auront été identifiées par les missions d 'évaluation PVS.  
11.2.  Parallèlement à la mise en place du cadre de formation, l 'OMSA développe également les 
bases de son système de formation, incluant des méthodes d 'évaluation des besoins en 
appre ntissage, qui comportera une analyse fine des données et informations produites par 
l'Organisation et ses membres, et élaborées par l 'Observatoire et le système d 'information PVS  (en 
construction). Les analyses relatives aux besoins en apprentissage et les modules d 'enseignement 
en ligne viendront également compléter les programmes régionaux de formation sur le commerce.  
 
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