G/TBT/N/ECU/517  
10 janvier  2023 
(23-0283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence nationale 
de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 Guayaquil 
(Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web: https://www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la  qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8 , 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoECU@gmail.com ; 
jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; 
Site Web : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La République de l'Équateur notifie la présente norme technico -sanitaire 
substitutive relative au processus simplifié d'obtention de la notification sanitaire pour les 
aliments transformés . La norme a été adoptée au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-
2022-019-AKRG du 2 décembre 2 022 par l'Agence nationale de réglementation, de 
contrôle et de surveillance sanitaire (ARCSA) ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) . La présente 
notification vise les établissements nationaux  et, par conséquent, n'affecte pas le 
commerce . Ce document est notifié à des fins de transparence.  
La décision notifiée entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa 
publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). G/TBT/N/ECU/517  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REFORMA PARCIAL A LA 
NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA PARA LA OBTENCIÓN DE LA NOTIFICACIÓN SANITARIA 
POR PROCESO SIMPLIFICADO PARA ALIMENTOS PROCESADOS  (Réforme partielle de la 
norme technico -sanitaire re lative au processus simplifié d'obtention de la notification 
sanitaire pour les aliments transformés), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La République de l'Équateur notifie la présente norme technico -sanitaire relative 
au processus simplifié d'obtention d e la notification sanitaire pour les aliments 
transformés . La norme a été adoptée au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-2022-019-
AKRG du 2 décembre 2 022 par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de 
surveillance sanitaire (ARCSA) ( M. Leopoldo I zquieta Pérez) . La présente notification vise 
les aliments transformés fabriqués sur le territoire national et destinés à la 
commercialisation et à la distribution et, par conséquent, n'affecte pas le commerce . Ce 
document est notifié à des fins de transpa rence.  
La décision notifiée entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa 
publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de prati ques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 2 décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet . La présente 
notification n'affecte pas le commerce . Ce document est notifié à des fins de transparence.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétaria t à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_0309_00_s.pdf