G/TBT/N/ISR/1317  
20 février  2024 
(24-1552) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures d'enfant ; Poussettes ; Landaus ; (SH: 8715; ICS: 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1888 partie 1 - Child 
care articles - Wheeled child  conveyances : Pushchairs and prams (Articles de puériculture 
- Voitures d'enfant : Poussettes et landaus), 7 pages en hébreu, 112 pages en anglais;  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1888 partie 1 relative aux poussettes, 
voitures d'enfant et l andaus . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la 
Norme européenne EN 1888 -1: 2018 + A1 : avril 2 022, avec quelques modifications dans 
la section en hébreu . Les différences techniques significatives entre l'ancienne version et 
le nouveau projet de norme révisée découlent de l'adoption de la nouvelle édition 
européenne, et concernent les questions suivantes:  
• risques chimiques;  
• risques d'emprisonnement;  
• pièces mobiles dangereuses;  
• risques liés à l'emmêlement;  
• méthode d'essai des dispositifs de stationnement;  
• stabilité du véhicule;  
• introduction d'une annexe informative E fournissant les traductions pertinentes 
des phrases d'avertissement;  G/TBT/N/ISR/1317  
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  • introduction d'une annexe informative D fournissant des renseignements sur 
l'évaluation des pi èces amovibles des capotes;  
• introduction d'une annexe informative G fournissant des renseignements sur les 
arrangements relatifs aux marques d'homologation des sièges de voitures.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément p endant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 1888 part 1  (mai 2 021);  
• Norme européenne EN 1888 -1: 2018 + A1 : avril 2 022 
9. Date projetée pour l'a doption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; Généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01599_00_x.pdf