G/TBT/N/USA/907/Rev.1/Add.1  
28 juillet  2023 
(23-5153) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Dehumidifiers  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai des déshumidificateurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 août 2023; les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 2 janvier  2024. 
[X] Accès au texte fina l de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-26/html/2023 -14980.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-26/pdf/2023 -14980.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11320_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/907/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie la procédure d'essai applicable 
aux déshumidificateurs pour intégrer la ve rsion actuelle d'une norme de l'industrie applicable ; 
changer la durée de l'essai à deux heures ; autoriser l'utilisation d'un arbre échantillon associé à un 
psychromètre à aspiration et à un capteur d'humidité relative pour réaliser un essai ; et prévoir de s 
spécifications additionnelle pour mettre à l'essai des déshumidificateurs pouvant être utilisés en 
réseaux . Cette procédure d'élaboration de réglementation permet au DOE de remplir son obligation 
statutaire lui imposant de réexaminer ses procédures d'ess ai applicables aux produits visés au moins 
tous les sept ans.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 5 août 2023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 2 janvier  2024. 
L'incorpora tion par référence de certains documents dont la liste est donnée dans cette règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 5 août 2023. L'incorporation par 
référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 6 avril 2012 et à la date du 3 1 août 2015. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/907/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0026. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignemen ts est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0026/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effec tuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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