G/TBT/N/BDI/366 , G/TBT/N/KEN/1446  
G/TBT/N/RWA/877 , G/TBT/N/TZA/980  
G/TBT/N/UGA/1783  
5 juin 2023 
(23-3822) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : HUILES ESSENTIELLE S ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (chapitre 33 du SH) ; 
cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70) ; produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 334 :2023 . List by 
category of cosmetic products  (Liste de produits cosmétiques, par catégorie), troisième 
édition ; 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit la liste des produits qui sont 
classifiés en tant que produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de natur e 
à induire en erreur et protection du consommateur ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
2. EAS 334 :2013 . List by category of cosmetic products  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BDI/366 • G/TBT/N/KEN/1446 • G/TBT/N/RWA/877 • G/TBT/N/TZA/980 • 
G/TBT/N/UGA/1783  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial  and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_10022_00_e.pdf