G/TBT/N/BDI/466  
G/TBT/N/KEN/1612  
G/TBT/N/RWA/1013  
G/TBT/N/TZA/1120  
G/TBT/N/UGA/1924  
3 mai 2024 
(24-3559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : (+255) 22 245 0298/(+255) 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun] (SH 100620) ; Céréales, légumineuses 
et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 765 :2024 . Brown 
rice - Specification  (Riz brun - Spécifications), deuxième édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (13 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au riz brun des variétés issues d' Oryza  spp., 
destiné à la consommation humaine ou à être transformé en riz blanchi . Cette norme  
couvre également le riz brun étuvé.  G/TBT/N/BDI/466 • G/TBT/N/KEN/1612 • G/TBT/N/RWA/1013 • G/TBT/N/TZA/1120 • 
G/TBT/N/UGA/1924  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
4. EAS 901 , Cereals and Pulses - Test method  
5. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consom mation humaine et animale  
6. EAS 764 , Rough (Paddy) Rice - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_03014_00_e.pdf