G/SPS/N/KAZ/106  
12 août 2022 
(22-6137) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées de 
chasse, matériel usagé p our l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Départements des Landes et du Pas -de-Calais 
(France)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of  Kazakhstan 
from Departments of Landes and Pas de Calais, France of live poultry and hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not 
undergone heat treatment, feed and feed additives for birds, hunting trophie s, used 
equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live birds from abovementioned territories  (Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis les départements des Landes et du Pas -de-Calais 
(France), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plum es, de viande de 
volaille et de tous produits de volaill e n'ayant pas subi un traitement thermique, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ai nsi qu'au transit sur ce même 
territoire de volailles vivantes en provenance des territoires susmentionnés) . Langue(s) : 
kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
Mondiale de la Santé Animale (notification sur le site officiel du WAHIS de l'OIE), des 
foyers d'infection d'influenza aviaire sont apparus dans les départements des Landes et 
du Pas -de-Calais (France) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises 
en place, depuis le 2 9 avril 2 022 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis le départements des Landes et du Pas -de-Calais (France), de volailles 
vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous 
produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments 
pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des add itifs d'origine végétale ou 
de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet G/SPS/N/KAZ/106  
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  d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit  sur ce même territoire de volailles 
vivantes en provenance des territoires susmentionnés . En ce qui concerne les 
marchandises susmentionnées expédiées avant le 29  avril 2022, la décision de les laisser 
passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Rep ublic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (Républi que du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/106  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'i ntégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com