G/TBT/N/USA/1833/Add.2  
7 septembre  2022 
(22-6661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Miscellaneous Gas Products as 
a Covered Consumer Product (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des 
produits divers du gaz comme produit s de consommation couvert s) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 octobre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-06/html/2022 -18856.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-06/pdf/2022 -18856.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 6013_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Final Determination of Miscellaneous Gas 
Products as a Covered Consumer Product (Programme d'économie d'énergie . Classification finale 
des produits divers du gaz comme produit s de consommation couvert s) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1833 /Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable E nergy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; détermination finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a établi que les produits divers du gaz, 
à savoir les cheminées décoratives et les appareils de chauffage destinés à être utilisés en extérieur, 
remplissent les critères pour être considérés comme des produits couverts au titre de la Partie  A du 
Titre III de la Loi sur la politique énergé tique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée . Le DOE a 
établi qu'il était nécessaire et approprié que l'EPCA couvre les produits divers du gaz afin d'atteindre 
ses objectifs et que la consommation d'énergie moyenne des ménages des États -Unis pour les 
produits divers du gaz avait des chances de dépasser 100  kilowattheures par an.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 6 octobre  2022. 
La règle finale et la détermination finale notifiées, la notification d'une proposition de détermination, 
ainsi que l'invitation à présenter des observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1833  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-DET-0034. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-DET-
0034/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
La demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1833/Add.1  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0017. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations. gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-
0017/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documen ts sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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