G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2  
G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
14 janvier  2021 
(21-0438) Page: 1/7 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
Brosses à dents  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 13  janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
 
_______________  
 
 
Nous présentons ci -joint une notification, au titre de l'article  7:2, de l'article  12:1 c) et de l'article  9, 
note de bas de page  2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une 
mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de brosses à dents et la non -
application de la mesure de sauvegarde à des pays en développement. La mes ure de sauvegarde 
initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/16, G/SG/N/10/TUR/16 et 
G/SG/N/11/TUR/22, daté du 17  octobre  2017. L'engagement d'un réexamen au titre de l'article  7:2 
concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde a quant à l ui été notifié dans le document 
G/SG/N/6/TUR/23/Suppl.1 et G/SG/N/14/TUR/11, daté du 8  juin 2020.  
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à tenir des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en  tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1  NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET 12:1  C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête. Afin de réexaminer la situation 
de la branche de pro duction nationale après l'introduction de la mesure de sauvegarde, il a été 
procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable pour la 
période couverte par l'enquête (janvier  2016 à juin  2020). Les données, qui ont  été communiquées 
par les sociétés requérantes et qui sont utilisées dans cette analyse, représentent une proportion 
majeure de la production nationale totale du produit en cause selon les chiffres de  2019.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 2 - 
  i) Consommation  
Unité  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Consommation (indice)  100 106 97 104 100 114 
L'indice de la consommation a augmenté de 4% entre 2016 et 2019. Il a augmenté de 14% dans 
les six premiers mois de 2020 par rapport à la même période de 2019.  
ii) Production  
Unité  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Production (indice)  100 113 151 193 100 112 
L'indice de la production, qui a continuellement augmenté pendant la période couverte par l'enquête, 
a atteint 193 en  2019. Au cours des six premiers mois de 2020, il a progressé de 12% par rapport 
à la même période de  2019 
iii) Ventes  sur le marché intérieur  
Unité  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Ventes sur le marché 
intérieur (indice)  100 132 169 228 100 110 
Les ventes sur le marché intérieur indiquent des taux de croissance annuels de 32%, 28% et 35% 
en 2017, 2018 et 2019, respectivement. Au cours des six premiers mois de 2020, les ventes sur le 
marché intérieur ont augmenté de 10%.  
iv) Capacité et utilisation de la capacité  
Unité  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Capacité (indice)  100 100 107 129 100 100 
Taux d'utilisation de la 
capacité (%) (indice)  100 113 140 149 100 112 
L'indice de la capacité a atteint 107 et  129 en  2018 et  2019, respectivement. L'indice du taux 
d'utilisation de la capacité a continuellement augmenté pendant la période couverte par l'enquête et 
a atteint 149 en  2019.  
v) Emploi  
Nombre de 
travailleurs  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Emploi (indice)  100 107 141 160 100 107 
L'indice de l'emploi a atteint 160 en  2019 à la suite d'une augmentation continue pendant la période 
couverte par l'enquête. Le nombre de travailleurs a augmenté de 7% dans les six premiers mois 
de 2020 par rapport à la même période de  2019.  
vi) Productivité  
Unité par travailleur  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Productivité (indice)  100 106 107 121 100 105 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre, qui a continuellement augmenté pendant la période 
couverte par l'enquête, a monté en flèche pour atteindre 121 en  2019.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 3 - 
  vii) Stocks  
Unité  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Stocks (indice)  100 87 137 96 100 93 
Les stocks de clôture ont fluctué pendant la période couverte par l'enquête. Au cours des six premiers 
mois de 2020, les stocks ont diminué de 7% par rapport à la même période de 2019.  
viii) Rentabilité  
Bénéfice net/ventes 
totales  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Rentabilité (indice)  100 18 20 91 100 151 
L'indice de rentabilité, qui a chuté de 82% en 2017, a augmenté au cours des années suivantes; 
toutefois, en  2019, il n'avait pas encore réussi à atteindre son niveau du début de la période couverte 
par l'enquête. Au cours des six premiers mois de  2020, il a progressé de 51% par rapport à la même 
période de  2019.  
ix) Conclusion  
Pendant la période couverte par l'enquête, la consommation intérieure a augmenté, sauf en  2018; 
la production et les ventes sur le marché intérieur ont continuellement augmenté. Bien que les taux 
de croissance de ces chiffres aient été importants en  2019, ceux -ci ont  affiché une croissance plus 
modeste au cours de la période récente (les six premiers mois de  2020). Les stocks ont fluctué 
pendant la période couverte par l'enquête.  
La branche de production nationale a réalisé des augmentations de capacité de 7% et 20% e n 2018 
et 2019. Pendant la même période, les chiffres de l'emploi ont aussi progressé. Pendant la période 
couverte par l'enquête, le taux d'utilisation de la capacité et la productivité de la main -d'œuvre ont 
continuellement augmenté grâce à de nouveaux in vestissements et à l'innovation. Des avancées en 
matière d'efficacité de la production ont entraîné une augmentation importante de la rentabilité 
en 2019 et au cours des six premiers mois de 2020.  
1.2  Renseignements concernant les importations en termes absolu s ou par rapport à la 
production nationale  
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Turquie tant en termes 
absolus que relatifs a été réalisée sur la période allant de 2016 à 2019 et de janvier à juin 2020.  
i) Aperçu général des importations  
IMPORTATIONS  Quantité  Valeur  Prix unitaire  Variation  
Période  Pièces  Kg $ ($/pièces)  ($/kg)  Pièces  Kg $ 
2016  69 727 895 1 331 304 29 089 941 0,42 21,9 - - - 
2017  67 436 631 1 337 251 27 706 978 0,41 20,7 -3% 0% -5% 
2018  44 480 686 838 891 20 125 530 0,45 24,0 -34% -37% -27% 
2019  33 813 414 594 091 17 249 850 0,51 29,0 -24% -29% -14% 
2019(6)  18 515 521 327 894 9 786 555 0,53 29,8 - - - 
2020(6)  20 176 981 366 977 8 599 250 0,43 23,4 9% 12% -12% 
Les quantités importées, 69,7  millions de pièces en  2016 et 67,4  millions de pièces en  2017, ont 
diminué dans une mesure notable après l'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde en  2018. 
Les taux de diminution (en pièces) ont été de 34% et 24% en  2018 et  2019, respe ctivement. 
Pendant la période couverte par l'enquête, la valeur des importations a aussi continuellement 
diminué.  
Au contraire, les données les plus récentes sur les importations montrent une tendance à la hausse. 
Au cours des six premiers mois de  2020, le s quantités importées ont augmenté de 9% et 12% 
respectivement, tant en pièces qu'en kg, par rapport à la même période de l'année précédente.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 4 - 
  Bien que le prix unitaire à l'importation ait augmenté en  2018 et  2019, tant en $/pièce qu'en $/kg, 
il a baissé so us le niveau de  2018 au cours des six premiers mois de  2020.  
ii) Importations par rapport à la production nationale  
Importations/production  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Indice  100 86 42 25 100 98 
Pendant la période couverte par l'enquête, les importations par rapport à la production nationale ont 
continuellement diminué. Le taux de variation des importations par rapport à la production au cours 
des six premiers mois de 2020 a été de 2%.  
iii) Part de marché des importations  
Part d e marché des 
importations  2016  2017  2018  2019  2019(6)  2020(6)  
Indice  100 91 66 47 100 95 
Alors que l'indice de la part de marché des importations a diminué pour passer de  100 en  2016 à  47 
en 2019, le rythme de la diminution a été de 5% au cours des six premiers mois de  2020.  
1.3  Désignation précise du produit en cause  
Le produit en cause relève de la position à 12  chiffres 9603.21.00.00.19 du Tarif douanier turc 
de 2021.  
1.4  Désignation de toute parti e du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée  
Sans objet.  
1.5  Description précise de la mesure projetée  
Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu'au 2 février 2024 
inclusivement, sous la forme d'un droit fixe q ui sera appliqué comme il est indiqué dans le tableau 
ci-dessous.  
Code du Tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du 
produit  1ère période  
(03/02/2021 à 
02/02/2022)  2ème période  
(03/02/2022 à 
02/02/2023)  3ème période  
(03/02/2023 à 
02/02/2024)  
9603.21.00.00.19  Autres  0,19 USD/pièce  0,17 USD/pièce  0,15 USD/pièce  
1.6  Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure entrera en vigueur le 3  février  2021 avec la publication du décret présidentiel y relatif au 
Journal officiel.  
Le décret présidentiel y relatif et le communiqué devraient être publiés au Journal officiel.  
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet.  
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section  1.5. G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 5 - 
  1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grav e et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
Sans objet.  
1.11  Renseignements relatifs à la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i) Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave:  
À la suite de l'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde, les quantités importées du produit 
considéré ont diminué et le prix unitaire moyen des importations (prix unitaire) a augmenté en  2018 
et en 2019. En  2019, le prix unitaire a atteint son plus haut niveau pendant la période couverte par 
l'enquête, soit 0,51  $/pièce et 29  $/kg. Pendant cette période, alors que la part du Viet Nam au sein 
des principaux exportate urs (vers la Turquie) a diminué pour passer à 6%, la part de la Chine a 
augmenté pour atteindre 55% Les chiffres économiques de la branche de production nationale se 
sont redressés dans une certaine mesure, en particulier en  2019.  
D'autre part, les chiffre s des importations de la période récente indiquent une tendance inverse. Par 
rapport aux six premiers mois de  2019, les quantités importées ont augmenté et le prix unitaire a 
sensiblement diminué pour s'établir à 0,43  dollar/pièce et 23,4  $/kg au cours des  six premiers mois 
de 2020. Ces chiffres montrent que les produits importés ont commencé à renforcer leur position 
sur le marché intérieur au cours de la période récente.  
La tendance des prix unitaires des produits considérés originaires de Chine et du Vie t Nam indique 
qu'il y a une rude concurrence au niveau des prix entre ces produits et les produits nationaux. Alors 
que les produits originaires du Viet Nam ont continuellement entraîné une sous -cotation du prix des 
produits nationaux pendant la période co uverte par l'enquête, cette sous -cotation a augmenté pour 
passer de de X% au cours des six premiers mois de 2019 à X% au cours des six premiers mois 
de 2020. Le prix unitaire des produits originaires de Chine a convergé vers le niveau du prix unitaire 
des produits nationaux au cours de la période récente. D'ailleurs, les données du Centre du 
Commerce International (ITC) montrent que la Chine est toujours en mesure d'exporter des brosses 
à dents à bas prix vers d'autres pays, compte tenu de son volume d'expo rtation annuel de plus de 
5 milliards de pièces et du prix unitaire d'environ 0,12 $/pièce. Ces chiffres indiquent une forte 
probabilité que les importations de Chine et du Viet Nam vers la Turquie augmenteront bientôt si la 
période d'application de la mes ure n'est pas prorogée.  
Au cours des deux premières années d'application de la mesure, la branche de production nationale 
a fait des plans d'investissement pour améliorer sa compétitivité et en a réalisé certains. Si la mesure 
n'est pas prorogée, un certai n nombre de plans d'investissement risquent de ne pas être accomplis.  
ii) Éléments  de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements:  
Après l'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde en 2018, la branche de production nationale 
a augmenté sa production, ses ventes sur le marché intérieur et le taux d'utilisation de la capacité. 
L'indice du taux d'utilisation de la capacité (100 en  2016) a augmenté pour passer à  140 en  2018 
et à 149 en  2019. De fait, la branch e de production nationale a augmenté la productivité de la 
main-d'œuvre pendant cette période. L'indice de la productivité (100 en  2016) a augmenté pour 
passer à  121 en  2019. La tendance du coût commercial unitaire de la branche de production 
nationale au cours de la même période confirme l'amélioration de la branche de production nationale 
qui a utilisé la capacité plus efficacement et travaillé avec une productivité plus élevée. À partir 
de 2018, le coût commercial unitaire a diminué à chaque période.  
L'amélioration de la situation économique de la branche de production nationale a commencé 
en 2018. En  2019, ces perspectives positives se sont traduites par une rentabilité qui a permis à la 
branche de production de faire de nouveaux plans d'investissement e t d'accélérer les activités 
d'innovation en vue d'un ajustement.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 6 - 
  La branche de production nationale a commencé à établir un réseau de commercialisation plus solide 
et plus étendu après  2018 pour pouvoir être plus compétitive avec les entreprises mondiales actives 
sur le marché turc. Parmi les producteurs nationaux, la société X a alloué un budget plus important 
à de nouvelles activités de publicité et de commercialisation après  2018 et fait un investissement 
dans ce domaine s'élevant au total à X millions d e livres turques au cours des trois dernières années. 
En outre, après  2018, la société  X a investi dans de nouvelles machines pour la production de 
brosses à dents dans le dans le segment haut de gamme. Grâce à cet investissement, la société a 
réussi à mul tiplier la part des produits haut de gamme dans sa production totale par X au cours des 
six premiers mois de  2020 par rapport à la même période de l'année précédente.  
Par conséquent, au cours de la période suivant le début de l'application de la mesure, la  branche de 
production nationale a augmenté sa capacité, effectué de nouveaux investissements dans les 
domaines de la production et de la commercialisation et s'est concentrée davantage sur la production 
dans le segment haut de gamme. Ces avancées ont entr aîné une augmentation de l'efficacité et de 
la productivité de la production, une diminution des coûts commerciaux et un niveau acceptable de 
rentabilité. À cet égard, les éléments de preuve ci -dessus indiquent que la branche de production 
nationale procèd e à des ajustements.  
iii) Référence au document de l'OMC dans lequel l'application initiale de la mesure a été 
notifiée:  
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/16, G/SG/N/10/TUR/16 et G/SG/N/11/TUR /22, daté du 17  octobre  2017.  
iv) Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date à laquelle elle sera 
prorogée:  
La mesure de sauvegarde a été introduite le 3  février  2018 et restera en vigueur jusqu'au 
2 février  2021. La Turquie entend maintenant la proroger jusqu'au 2  février  2024.  
v) Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation:  
La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique, qui était 
appliqué aux importations de brosses à dents par décision du Conseil des ministres publiée au 
Journal officiel n°  30321, daté du 3  février  2018. Les niveaux de droit sont indiqués dans le tableau 
ci-dessous.  
Code du Tarif 
douanier de la 
Turquie*  Désignation du 
produit*  1ère période  
(03/02/2018 à 
02/02/2019)  2ème période  
(03/02/2019 à 
02/02/2020)  3ème période  
(03/02/2020 à 
02/02/2021)  
9603.21.00.00.00  Brosses à dents  0,23 USD/pièce  0,22 USD/pièce  0,21 USD/pièce  
 * Déclaré conformément au Tarif douanier turc de 2018.  
1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit considéré vers la Turquie:  
 Quantité (milliers de pièces)  Valeur (milliers de $)  
Pays 2016  2017  2018  2019  2019  
(6) 2020  
(6) 2016  2017  2018  2019  2019  
(6) 2020  
(6) 
Chine  25,211  22,864  16,349  18,445  9,767  9,685  9,203  9,609  7,515  8,615  5,165  2,150  
Irlande  7,104  8,844  8,126  4,660  2,329  3,680  6,470  7,557  4,689  3,224  1,654  2,677  
Inde 6,317  6,583  4,712  4,548  2,631  3,536  2,263  930 1,513  2,153  1,120  1,782  
Viet Nam  20,960  17,216  6,814  2,169  1,624  1,520  1,931  1,651  663 232 175 161 
Allemagne  3,073  1,561  844 1,102  498 236 4,620  1,133  905 780 365 310 
Autres  7,063  10,369  7,636  2,888  1,666  1,520  4,603  6,827  4,841  2,246  1,308  1,519  
Total  69,728  67,437  44,481  33,813  18,516  20,177  29,090  27,707  20,126  17,250  9,787  8,599  
Le principal exportateur du produit concerné vers la Turquie est la Chine, avec une part des 
importations totales de 55% (en pièces) en 2019.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2  
- 7 - 
  ii) Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une raison autre que 
l'application de l'article  9:1 
Sans objet.  
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
compétente.  
Les documents officiels concernant l'enquête et la décision finale peuvent être consultés à l'adresse 
suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/yururlukteki -
onlemler  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  Mesure  
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées dans la section  1.5. 
2.2  Produit visé par la mesure  
La mesure s'applique au produit désigné dans la section  1.3. 
2.3  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les  sauvegardes  
Les pays en développement qui sont exclus du champ d'application de la mesure parce que leurs 
exportations, en quantités, représentent moins de 3% des importations de la Turquie sont les 
suivants:  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie,  Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan, 
Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie -Herzégovine, Botswana, 
Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Comores, Congo, 
Costa Rica, Cô te d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, 
Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, 
Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Co ok, 
Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, 
Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Madagascar, 
Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexi que, Micronésie (États fédérés de), 
Moldova, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, 
Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, 
Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paragua y, Pérou, Philippines, Polynésie française, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, 
République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, Rwanda, Samoa, Saint -Kitts-
et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie, Sao  Tomé -et-Principe, Sénégal, Serbie, 
Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, 
Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, T unisie, 
Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
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