G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
20 décembre  2019 
(19-8920) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Révision  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2 019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
déterminatio
n de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie  
à 6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Aucune enquête initiale n'a été ouverte/achevée.  
 
  
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: " https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations/ ". 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieure s 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
2008.70.09  
AD1996 -001 SNR (réexamen à 
l'extinction 
quinquennal)  
27/05/2019  
(Date d'ouverture)  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018  
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
Chine  Pêches dans un 
liquide de 
conservation  
2008.70.09  
AD2006 -001 SNR4 
07/06/2019  
(date d'ouverture)  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018  
I: 01/01/2014 -
31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
Espagne  Pêches en conserve  
2008.70.09  
AD2011 -001 
 SNR5 
08/03/2019  
(Date d'ouverture)  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018  
I: 01/01/2014 -
31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP Prix sur le marché intérieur.  
                                                
4 Réexamen d'une décision de février 2018 supprimant les droits antidumping à la fin du réexamen à l'extinction quinquennal. Ce  réexamen a été ouvert à la demande de la 
Haute Cour de Nouvelle -Zélande.  
5 Réexamen d' une décision de mars 2017 supprimant les droits antidumping à la fin du réexamen à l'extinction quinquennal. Ce réexamen a ét é ouvert à la demande de la 
Haute Cour de Nouvelle -Zélande.    
  G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
- 4 - 
 
P Date de publication.  SNR Réexamen à l'extinction.  
n.d. Non disponible.  TMP Prix dans un pays tiers.  
C Date du début du recouvrement des droits.  EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
LDR Droit moindre.  CV Valeur construite.  
 
 G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits1 02/08/1996 - 
Journal officiel  
n° 82, page 2176  28/06/2002 - 
Journal officiel  
n° 76, page 2021  
11/02/2008 - 
Journal officiel  
n° 31, page 709  
29/05/20142 - 
Journal officiel  
n° 59, page 1630  
Grèce  Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits3 09/03/1998 - 
Journal officiel  
n° 42, page 969  18/12/2003 - 
Journal officiel  
n° 173, page 4762  
 
19/11/20094 - 
Journal officiel  
n° 171, page 4130  
 
16/07/20155 - 
Journal officiel n°  77 
Malaisie  Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits6 27/04/20047 - 
Journal officiel  
n° 49, page 1236  18/11/20098 - 
Journal officiel  
n° 171, page 4129  
 
26/03/20159 - 
Journal officiel n° 34  
 
                                                
1 Droits établis sur la base des équivalents de la valeur normale (vale ur imposable). Droit résiduel établi 
sur la base d'un taux ad valorem . 
2 La date notifiée dans les rapports précédents était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est 
celle indiquée dans le présent document.  
3 Droits établis sur la base d'un mo ntant f.a.b. non dommageable plafonné à une valeur normale 
(équivalent valeur imposable).  
4 La date notifiée dans les rapports précédents était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est 
celle indiquée dans le présent document.  
5 La date notifiée dans les rapports précédents était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est 
celle indiquée dans le présent document.  
6 Droits établis sur la base d'un taux ad valorem . 
7 Veuillez noter que, dans les rapports précédents (G/ADP/N/188/NZ L/Rev.1 à G/ADP/N/322/NZL), la 
date d’imposition initiale indiquée (29 avril 2004) était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est le 
27 avril 2004.  
8 La date notifiée dans les rapports précédents était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est 
celle indiquée dans le présent document.  
9 La date notifiée dans les rapports précédents était erronée. Veuillez considérer que la date correcte est 
celle indiquée dans le présent document.  G/ADP/N/328/NZL/Rev.1  
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Aucune demande reçue.  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Aucune mesure supprimée pendant la période considérée.  
 
 
__________