G/TBT/N/BDI/454  
G/TBT/N/KEN/1559  
G/TBT/N/RWA/990  
G/TBT/N/TZA/1090  
G/TBT/N/UGA/1904  
12 janvier  2024 
(24-0274) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : DEAS  1193: 2 023, Lactose 
free milk - Specification  (Lait sans lactose - Spécifications), 16  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au la it sans lactose destiné à la consommation 
humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 984.15. Enzymatic hydrolysis of lactose to glucose and galactose at pH  6.6 
by β-galactosidase  
2. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. EAS 39. General principles for food hygiene  G/TBT/N/BDI/454 • G/TBT/N/KEN/1559 • G/TBT/N/RWA/990 • G/TBT/N/TZA/1090 • 
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  4. EAS 803. Nutrition labelling  - Requirements  
5. EAS 804. Claims on food - General requirements  
6. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
7. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthode de recherche  
8. ISO 11866 -2. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  
présumés – Partie  2: Technique par comptage de s colonies obtenues sur 
membranes à 44  degrés  C 
9. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine  M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
10. ISO 22662. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur en lactose par 
chromatographie liquide haute performance (Méthode de référence)  
11. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par c omptage des colonies  
12. ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 
30 degrés  C par la technique d'ensemencement en profondeur  
13. ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
14. ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche ( Méthode de référence)  
15. ISO 6888-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) – Partie  1: Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker 
16. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage 
KS ISO 2446. Milk - Determination of fat content  
17. ISO 8968-4. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote – 
Partie  4: Détermination de la teneur en azote  protéique et non protéique et calcul 
de la teneur en protéines vraies (Méthode de référence)  
18. ISO/TS  6733. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode spectrométrique d'absorption atomique avec four de graphite  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/454 • G/TBT/N/KEN/1559 • G/TBT/N/RWA/990 • G/TBT/N/TZA/1090 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024 /TBT/RWA/24_00430_00_e.pdf