G/TFA/W/54  
20 juillet  2021 
(21-5713) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
PROPOSITION D'ÉTABLISSEMENT DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION  
SPÉCIFIQUE  AU TITRE DE L'ARTICLE  21:4 DE L'AFE  
COMMUNICATION PRÉSENT ÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  L'article 21:4 de l 'Accord sur la facilitation des échanges (l '"AFE") dispose que le Comité devrait 
tenir au moins une session spécifique par an sur le renforcement des capacités . Les points à l'ordre 
du jour de cette session sont énumérés à l 'article 21:4, qui vise à juste titre à discuter des problèmes, 
examiner les progrès accomplis et échanger des  données d 'expérience.  
1.2.  Dans la pratique, cependant, la réalisation des activités de  renforcement des capacités pourrait 
tirer parti d'une plus grande transparence et de l'échange des données d 'expérience . Le débat sur 
ces points de l 'ordre du jour est souvent mené de manière ad hoc , et il y a un manque de clarté 
quant aux résultats escomptés de la session . Les donateurs et organisations impliqués dans le 
renforcement des capacités manquent ainsi une chance de mieux comprendre leurs pro grammes 
respectifs et d 'apprendre mutuellement de leur expérience.  
1.3.  Une approche plus coordonnée et plus prévisible de la session soutiendrait à la fois les 
donateurs et les organisations internationales et régionales dans le développement de leur offre en 
matière de renforcement des capacités et soutiendrait les pays en développement Membres dans la 
mise en œuvre de l 'AFE. Le Royaume -Uni invite les Membres à envisager d'ajouter de nouveaux 
points ou sous -points permanents à l 'ordre du jour de la session spé cifique.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Le Royaume -Uni propose que des points réguliers soient convenus pour l 'ordre du jour de la 
session spécifique (dans le cadre établi par  l'article 21:4 ) et que le Secrétariat dirige un processus 
visant à déterminer les priorités des Membres.  
2.2.  Dans le cadre de ce processus, le Royaume -Uni propose que les points ci -après soient 
dorénavant examinés lors de chaque session spécifique:  
2.2.1. Les organisations i nternationales et régionales et les autres institutions soutenant la mise 
en œuvre de l 'AFE sont invitées à fournir un rapport sur les activités qu 'elles ont menées 
au cours des douze mois précédents . Ce rapport devrait fournir des détails sur les 
Membres qu'ils soutiennent, les articles de l 'AFE qu 'ils aident à mettre en œuvre, et des 
réflexions sur les difficultés et les réussites en vue d 'améliorer le soutien au renforcement 
des capacités à l 'avenir.  G/TFA/W/54  
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  2.2.2. Les Membres et les organisations sont invités à échanger leurs données d 'expérience  sur 
les cas dans lesquels les synergies entre les programmes de renforcement des capacités 
ont été bénéfiques en ce qui concerne la  mise en œuvre de l 'AFE et à examiner les cas 
dans lesquels une collaboration et une coopération plus poussées (y compris au niveau 
régional) pourraient appuyer  d'une  façon optimale  la mise en œuvre future d 'articles 
spécifiques.  
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