G/TBT/N/UGA/1142  
25 novembre  2019 
(19-8033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Noix de macadamia décortiquées brutes ; - autres (SH 0802.90) ; fruits et 
produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1004 :2019 . 
Raw macadamia kernel - Specification  (Noix de macadamia décortiquées brutes - 
Spécifications), première édition, 17 pages, en anglais  
6. Tene ur: Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux noix de macadamia décortiquées brutes des 
variétés issues de Macadamia integrifolia, Macadamia tetraphylla, Macadamia ternifolia 
et de leurs hybrides, destinées à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
4. ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières 
volatiles  
5. ISO 729. G raines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'huile  G/TBT/N/UGA/1142  
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  6. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les p roduits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6663_00_e.pdf