G/SPS/N/USA/3165  
20 avril 2020 
(20-3103) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants, œufs fécondés et germoplasme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice: APHIS Acceptance of Electronic Signatures from USDA 
Accredited Veterinarians  (Avis: Acceptation par l'APHIS des signatures électroniques des 
vétérinaires accrédités par l'USDA) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/export/wto -notice -hc 
6. Teneur : L'APHIS accepte, avec effet immédiat, les certificats zoosanitaires d'exportation 
des États -Unis visant les animaux vivants et les germoplasmes qui ont été signés et 
délivrés par voie électronique par des vétérinaires accrédités par l'USDA par le biais du 
Système de certification zoosanitaire d'exportation (VEHCS), un système en ligne sécurisé 
appartenant au gouvernement des États -Unis et contrôlé par l'APHIS.  
La signature/l'approbation des certificats zoosanitaires d'exportation par l'autorité 
compétente ne  fait l'objet d'aucune modification . Au cas où l'approbation numérique ne 
serait pas autorisée par certains partenaires commerciaux, l'APHIS continuera d'apposer 
une signature manuscrite et un timbre sec sur les certificats zoosanitaires d'exportation 
lors de leur approbation . Quel que soit le type de signature apposée, la version originale 
sur papier du certificat zoosanitaire  d'exportation accompagnera l'expédition concernée 
le temps de son exportation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3165  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 avril 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: vs.live.animal.import.export@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité na tionale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/animalhealth/export/wto -notice -hc 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov