G/SPS/N/ECU/27 5 
16 décembre  2021 
(21-9424) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Animaux de compagnie conventionnels et autres espèces d 'animaux 
identifiés comme étant des animaux de compagne non conventionnels  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : RESOLUCIÓN 0150, Requisitos sanitarios para el ingreso y 
salida del Ecuador de animales de compañía convencionales, así como, otras especies 
determinados como animales  de compañía no convencionales (Décision 0150,  Exigences 
sanitaires régissant l 'entrée en  Équateur et la sortie de ce pays  d'animaux de compagnie 
conventionnels et autres espèces d 'animaux identifiés comme étant des animaux de 
compagne non conventionnels ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 14. 
6. Teneur : Décision établissant les exigences sanitaires régissant l 'entrée en Équateur et la 
sortie de ce pays d 'animaux de compagnie conventionnels ainsi que d 'autres espèces 
d'animaux identifiés comme étant des animaux de compagne non conventionnels . 
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Chapitres  5.11 et 8.14 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/27 5 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : 5 août  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 5 août 2021 
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2022 . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 2 37 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web:  http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web:  http://www.agrocalidad.gob.ec