RESTRICTED  
  
TCA/M/39  
18 octobre  2022 
(22-7822) Page: 1/2 
Comité du commerce des aéronefs civils   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE  
TENUE LE 10 OCTOBRE 2022  
PRÉSIDENT: M. JEAN MARIE MERALDI (SUISSE)  
1. Au début de la réunion, le Président  a indiqué que celle -ci avait lieu à la fois en présentiel et 
à distance.  
2. Il a expliqué qu'ainsi qu'il avait été annoncé dans la note d'invitation, l'objet de la présente 
réunion extraordinaire était d'examiner la procédure à suivre concernant la demande d 'accession à 
l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils présentée par le Brésil. La tenue d'une réunion 
extraordinaire était nécessaire pour que le Comité dispose d'un procès -verbal qui puisse être 
consulté à l'avenir sur la manière dont la procédure  relative à la demande d'accession du Brésil a 
été traitée.  
3. Le Président a rappelé que la demande du Brésil avait été distribuée dans les documents 
TCA/19 et TCA/19/Add.1. Il s'est félicité de l'intérêt du Brésil à accéder à cet Accord. Il croyait 
compren dre que les signataires avaient déjà commencé à examiner l'engagement tarifaire proposé. 
De plus, d'après sa conversation avec la délégation du Brésil, il croyait comprendre que le Brésil 
établissait actuellement un document contenant des renseignements ad ditionnels concernant les 
autres obligations énoncées dans l'Accord. Il envisageait les étapes à suivre par le Comité comme 
suit: une fois que le Brésil aurait présenté les renseignements additionnels au Comité, il convoquerait 
rapidement une réunion infor melle spécifique ("la première réunion informelle spécifique") dans le 
but d'examiner tous les documents présentés par le Brésil. Il prévoyait de tenir cette première 
réunion informelle spécifique avant la réunion ordinaire, prévue le 3 novembre 2022. Comm e pour 
les documents TCA/19 et TCA/19/Add.1, qui ont été distribués aux signataires et aux observateurs, 
les renseignements additionnels devant être reçus du Brésil seraient également distribués aux 
signataires et aux observateurs, sauf si le Brésil demand ait qu'il en soit autrement. En accord avec 
ce qu'il avait entendu de la part des signataires à la réunion informelle tenue le 14 septembre 2022, 
cette première réunion informelle spécifique serait ouverte uniquement aux signataires et au Brésil. 
À cette r éunion, le Brésil serait invité à expliquer tous les documents qu'il avait présentés et les 
signataires se verraient ménager la possibilité de poser des questions. Afin d'assurer l'efficacité des 
discussions, les signataires seraient encouragés à présenter  leurs questions par écrit dix jours avant 
la réunion. Mais cela n'empêcherait pas un signataire de poser des questions oralement le jour de 
la réunion. Toujours en accord avec ce qu'il avait entendu de la part des signataires à la réunion 
informelle tenue  le 14 septembre 2022, le Président demanderait au Secrétariat de distribuer les 
questions écrites au Brésil et aux signataires seulement, et non aux observateurs autres que le 
Brésil. Cela sans préjudice d'une décision ultérieure du Comité de distribuer c ertains documents à la 
fois aux signataires et aux observateurs et/ou, éventuellement, de mettre ces documents en 
distribution générale. Toutes les questions posées uniquement oralement à la première réunion 
informelle spécifique, pour lesquelles une répon se écrite était demandée, devraient être présentées 
par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant cette première réunion. Le Brésil serait alors invité à 
répondre à ces questions par écrit et à indiquer au Président et au Secrétariat à quel moment il le 
ferait. Le Président transmettrait ce renseignement aux signataires. Comme pour les questions, il 
demanderait au Secrétariat de distribuer les réponses du Brésil uniquement aux signataires. Cela 
sans préjudice d'une décision ultérieure du Comité de distrib uer certains documents à la fois aux 
signataires et aux observateurs et/ou, éventuellement, de mettre ces documents en distribution 
générale.  TCA/M/39  
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  4. Le Président a ensuite précisé que les étapes décrites plus haut étaient destinées à faciliter la 
discussion sur l a demande du Brésil, et qu'elles n'étaient pas censées constituer un modèle rigide 
pour l'avenir. Il a proposé qu'à la réunion ordinaire suivante, le Comité discute de la question de 
savoir comment concevoir les procédures pour les futures accessions.  
5. Le Comité a pris note  de la déclaration du Président.  
6. Avant de clore la réunion, le Président  a fait deux annonces pour information.  
7. Premièrement, il a rappelé au Comité qu'il s'était lancé dans la transposition de l'Annexe 
concernant les produits. Le Secrét ariat avait distribué une note technique indiquant dans quelle 
mesure il était opportun de mettre à jour ou de réviser l'Annexe concernant les produits visés de 
l'Accord à la lumière des modifications introduites dans le SH2012, le SH2017 et le SH2022. Cet te 
note était reproduite dans le document RD/TCA/14. À la réunion ordinaire suivante, le Secrétariat 
donnerait une présentation des modifications qui figuraient dans la note technique, y compris une 
explication du processus de concordance pour les codes vi sés.  
8. Deuxièmement, le Président a rappelé aux participants que le Comité avait discuté de la 
question de la transparence l'année précédente. Il a résumé la question en renvoyant les participants 
au compte rendu de la réunion ordinaire de 2021, qui se lisa it comme suit:  
La Présidente a rappelé qu'elle avait signalé à chacune des réunions ordinaires récentes 
que très peu de participants avaient présenté un instrument d'acceptation du Protocole 
de 2015. On observait globalement la même chose pour le Protocol e de 2001. Afin de 
mieux comprendre la situation, la Présidente avait organisé deux réunions informelles. 
Pendant les deux réunions informelles, plusieurs observations intéressantes avaient été 
formulées. Par exemple, plusieurs participants avaient fait sa voir que, même s'ils 
n'avaient pas entrepris les procédures internes nécessaires pour ratifier les Protocoles, 
ils les utilisaient néanmoins comme base et modifiaient leurs listes en conséquence. Des 
participants avaient aussi mentionné le fait que les pro cédures suivies dans d'autres 
Comités tels que le Comité de l'ATI ou le Comité de l'accès aux marchés pouvaient 
donner quelques idées sur la manière d'améliorer la transparence et d'élaborer de 
possibles moyens complémentaires au Protocole. La Présidente a  compris que les 
participants souhaitaient poursuivre les discussions concernant i) la manière de 
renforcer la transparence et/ou ii) l'élaboration d'un moyen complémentaire possible 
par l'intermédiaire du Comité étant donné que peu de participants avaient  présenté des 
lettres d'acceptation.1 
9. Le Président a expliqué qu'à cette réunion ordinaire de 2021, la Présidente de l'époque avait 
conclu ce point en déclarant que la présidence poursuivrait les consultations sur d'éventuelles idées 
concrètes et sur la voie à suivre. Le Président demanderait aux signataires de faire connaître leurs 
vues sur cette question à la réunion ordinaire suivante.  
10. Le Comité a pris note  de la déclaration du Président.  
__________  
 
1 TCA/M/38 au paragraphe 12.