G/SPS/N/USA/3423  
25 septembre  2023 
(23-6353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Orge en grains;  paille d'orge ; graisse de bovins ; viande de bovins ; 
sous-produits de viande de bovins ; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits 
de viande de caprins ; graminées fourragères ; foin de graminées ; graisse de porcins ; 
viande de porcins ; sous-produits de viande de porcins ; graisse de cheval ; viande de 
cheval ; sous-produits de viande de cheval ; lait; avoine fourragère ; avoine en grains ; 
paille d'avoine ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; blé 
fourrager ; blé en grains ; paille de blé ; asperges ; fruits à coque du groupe 14 -12; 
légumes -fruits du groupe 8 -10; amandes ; coques d'amandes vides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pesticide Tolerances ; Implementing Registration Review 
Decisions for Certain Pesticides . Proposed Rule (Limites maximales de résidus pour 
pesticide . Mise en œuvre de décisions découlant du réexamen d'homologation pour 
certains pesticides . Proposition de règle.) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-12/html/2023 -19513.htm  
6. Teneur : L'EPA propose plusieurs actions concernant d es limites maximales de résidus 
qu'elle a jugé nécessaires ou appropriées lors du réexamen d'homologation des 
ingrédients actifs de pesticide suivants : chlorsulfuron, primisulfuron -méthyl, triasulfuron, 
halosulfuron -méthyl, sulfosulfuron, iodosulfuron -méthyl de sodium, trifloxysulfuron -
sodium, et mesosulfuron -méthyl . Les actions concernant les limites maximales de résidus 
proposées pour chaque ingrédient actif de pesticide peuvent comprendre, mais pas 
exclusivement, les types d'actions suivants : révision du  libellé des LMR ; modification des 
définitions associées aux produits ; actualisation des groupes de cultures ; suppression des 
LMR arrivées à expiration ; suppression des LMR qui ne sont plus nécessaires ; et 
harmonisation des LMR avec celles du Codex.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3423  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Modification des LMR de 
halosulfuron -méthyl dans ou sur les asperges aux fins de l'harmonisation avec les LMR 
du Canada . Il n'existe pas de LMR du Codex pour cette substance chimique pesticide.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Robert Little, Pesticide Re -Evaluation Division (7508M), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 12 00 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 -
0001; téléphone : +(202) 566 2234 ; courrier électronique: little.robert@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-12/html/2023 -19513.htm