G/SPS/N/SLV/90/Add.4  
18 décembre  2020 
(20-9169) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 décembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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RTS 67 .02.01:20 Productos Avícolas . Carne de Aves de la Especie Gallus gallus Beneficiadas Listas 
para Cocinar Enteras, Cortes y sus Menudos . Especificaciones  (Produits avicoles . Viande de 
volailles de l'espèce Gallus gallus  parées, prêtes à cuisiner, entières ou en morceaux, et leurs 
abattis . Spécifications)  
Actualisation du RTS 67 .02.01:16 "Produits avicoles . Viande de volailles de l'espèce Gallus gallus  
parées, prêtes à cuisiner, entières ou en morceaux, et leurs abattis . Spécifications " 
La deuxième spécification notifiée actualise le champ d'application et le contenu du texte . Par 
conséquent, un délai de 60 jours à compter de la date de notification a é té ménagé pour la 
présentation de commentaires ou d'observations au sujet de ce texte . La nouvelle référence du 
règlement est la suivante : RTS 67 .02.01:20.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SLV/20_7788_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d 'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SLV/90/Add.4  
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  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 février  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationa le 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Cal le Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web : http://www.minec.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web : http://www.osartec.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administrac ión de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web : http://www.minec.gob.sv  
 
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