RESTRICTED  
  
G/TFA/M/8  
2 octobre 2019  
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ  
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
25-26 JUIN  2019  
PRÉSIDENT: S.E.  M. MOHAMAD QURBAN HAQJO (AFGHANISTAN)  
Table des matières  
I. ÉLECTION DU PRÉSIDEN T ................................ ................................ ..........................  1 
II. QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE E T À L'ADMINISTRATION  DE 
L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S (AFE)  ................................ ..................  3 
1  NOTIFICATIONS PRÉ SENTÉES PAR LES MEMB RES ................................ ........................  3 
A. Notifications au titre des articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ............  3 
B. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  ................................ ................................ ................................ ...... 8 
C. Notifications au titre de l'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ...................  10 
2  ÉTAT D'AVANCEMENT  DU PROCESSUS DE RAT IFICATION ET DE 
NOTIFICATION  ................................ ................................ ................................ ...............  13 
III. PARTAGE D'EXPÉRIENCE S/DISCUSSIONS THÉMAT IQUES  ................................ ..... 16 
A. Développement des notifications au titre de l'article  1:4: l'expérience des États -Unis 
(G/TFA/W/13)  ................................ ................................ ................................ ..................  17 
Exposé des États -Unis ................................ ................................ ................................ ....... 17 
B. Comités nationaux de la facilitation des échanges  ................................ ...........................  17 
Exposé de Sri Lanka  ................................ ................................ ................................ ..........  17 
IV. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S ...........  18 
V. ACTIVITÉS RÉCENTES E T À VENIR  ................................ ................................ ...........  19 
Renseignements actualisés sur les activités de l'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges  ................................ ................................ ................................ .........................  19 
Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC sur les activités menées 
dans le cadre du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  ...............................  21 
VI. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  25 
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
1.1.  La Présidente  sortante  a souhaité la bienvenue aux délégations à la réunion du Comité de la 
facilitation des échanges (le "Comité") . Elle a rappelé que l 'ordre du j our proposé avait été distribué 
dans l 'aérogramme  WTO/AIR/TFA/8 et contenait principalement cinq points à discuter, à commencer 
par l'élection du nouveau Président . Le point du jour suivant, qui comprenait des  questions relatives 
à la mise en œuvre et à l'administration de l' Accord sur la facilitation des échanges ( "l'AFE" ou 
"l'Accord" ), débutait par les notifications reçues depuis la réunion précédente et se poursuivait  avec 
une mise à jour du Secrétariat concernant  l'état d 'avancement  du processus de ratification et de 
notification . Le troisième point se rapportait au partage  d'expérience s et aux discussions G/TFA/M/8  
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  thématiques, les délégations étant invitées à faire part de leurs expériences  en se concentrant sur 
i) le développement des notifications au titre de l'article  1:4; et ii) les Comités nationaux de la 
facilitation des échanges  (CNFE) . Le quatrième point se rapportait au règlement intérieur du Comité . 
Les Membres seraient ensuite informés des activités récentes et à venir . Le dernier point à l 'ordre 
du jour était  le point "Autres Questions", au titre duquel le Président prévoyait de soulever la 
question de la date de la réunion suivante . 
1.2.  L'ordre du jour a été adopté . 
1.3.  La Présidente  sortante  a annoncé que les représentants de l 'Organisation de coopération et de 
développement économique s (OCDE) assistaient à la réunion et seraient disponibles pour répondre 
à toute question concernant les nouvelles fiches par pays établies pour leurs indicateurs de 
facilitation des échanges . L'OCDE avaient envoyé c es fichiers par courriel  aux délégations pour 
qu'elles en vérifient  les données factuelles . La Présidente a également rappelé qu 'une session 
d'information sur le fonctionnement et la structure administrative du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce  (STDF) aurait lieu après le Comité, et toutes les 
délégations y seraient conviées . Cette session, organisée en réponse à  une demande formulée par 
les États -Unis lors de la réunion  précédente , renseignerait les  délégations sur les origines, la 
structure et les membres du ST DF. Elle aborderait également la manière dont le Fonds était géré et 
ses liens avec le Secrétariat de l 'OMC. 
1.4.  Abordant le  premier point de l 'ordre du jour , la Présidente  sortante  a rappelé qu 'à sa réunion 
du 4 juin le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé une liste de présidents pour ses 
organes subsidiaires et M. Mohamad Qurban Haqjo , l'Ambassadeur de l 'Afghanistan , avait été choisi 
pour présider le Comité . La Président e a invité les Membres à l'élire formellement, par acclamation, 
comme  nouveau  Président . 
1.5.  Il en a été ainsi convenu . 
1.6.  Avant  de céder la parole au Président entrant, la Présid ente sortante  a remercié les Membres 
d'avoir travaillé de manière collective et constructive afin d e parvenir à  des résultats tangibles, 
concrets, qui avaient permis au Comité d'enregistrer des progrès considérables sur de multiples 
fronts . Les accords de l'OMC, dont l'AFE, créaient une réelle valeur ajoutée et p roduisaient  des 
résultats concrets sur le terrain, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) . Pour 
conclure, la Présidente sortante  a souhaité bonne chance à son successeur  qui piloterait le  Comité 
durant l 'année à venir . 
1.7.  Le Président  entrant  a remercié les Membres de l 'avoir élu comme nouveau Président . Il 
appréciait leur vote de confiance et a affirmé qu 'il avait l 'intention de veiller à ce que le Comité 
poursuive sur sa lancée, en continuant avec succès à soutenir la mise en œuvre effective de l 'AFE. 
Originaire d 'un pays parmi les moins avancés et dépourvu de littoral, le Président  savait 
pertinemment à quel point il était im portant pour les négociants, les gouvernements et les 
consommateurs de disposer d 'un accès sûr et non discriminatoire aux marchés et de n 'être pas 
entravés  par des formalités administratives . Par conséquent, le Président  était particulièrement 
heureux d 'assumer ses nouvelles responsabilités et impatient de travailler avec les Membres en vue 
d'atteindre ces objectifs importants dans les mois suivants . Il était conscient que les activités du 
Comité étaient conduites dans un souci d 'inclusion e t sous l 'impulsi on des Membres  et il serait 
heureux de perpétuer la tradition . Il a souligné l 'excellent travail réalisé par la Présidente sortante à 
la tête du Comité , dans une période difficile , et a invité les Membres à exprimer  leur satisfaction  
pour ce travail remarquable . 
1.8.  Le Président  a ensuite attiré l 'attention des Membres sur les points suivants de l 'ordre du jour, 
à commencer par les questions relatives à la mise en œuvre et à l 'administration de l 'Accord sur la 
facilité des échanges.  G/TFA/M/8  
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  II. QUESTIONS RELATIVES À  LA MISE EN ŒUVRE ET  À L'ADMINISTRATION DE 
L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S (AFE)  
1  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES  
A. Notifications au titre des articles  15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.9.  Le Président  a rappelé qu 'à la réunion  précédente 16 nouvelles notifications avaient été 
présentées au titre des a rticles  15 et 16 de l'AFE. Toutes les communications avaient été publiées  
dans la série G/TFA/N et figuraient dans l 'aérogramme . Une notification  additionnelle présentée par  
l'Égypte avait été communiqué e après la diffusion de l 'aérogramme et serait donc examinée  à la 
réunion suivante . Les notifications émanaient des Membres suivants : A rménie 
(G/TFA/N/ARM/1/A dd.1); Équateur  (G/TFA/N/ECU/1) ; Banglad esh ( G/TFA/N/BGD/1/A dd.1); 
Madagascar ( G/TFA/N/MDG/1/A dd.1); Moldova , République de  (G/TFA/N/MDA/1/A dd.1); Barbad e 
(G/TFA/N/BRB/1 ); D omini que (G/TFA/N/DMA/1 ); U ruguay ( G/TFA/N/URY/1 ); O man 
(G/TFA/N/OMN/1 ); M ozambique ( G/TFA/N/MOZ /3 et G/TFA/N/MOZ/1/A dd.1); M aurice 
(G/TFA/N/MUS/1/A dd.1); M auritani e (G/TFA/N/MRT/1 ); P anama ( G/TFA/N/PAN/1 ); 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  (G/TFA/N/PNG/1 ); S énégal (G/TFA/N/SEN/1) ; et République 
centrafricaine (G/TFA/N/CAF/1/Add.1) . 
1.10.   Le Président  a attiré l 'attention du Comité sur la notification présentée par  l'Arménie 
(G/TFA/N/ ARM/1/Add.1). 
1.11.   La représenta nte des États-Unis a félicité le Président pour sa nomination . Elle a indiqué que 
l'Arménie n 'avait pas encore communiqué ses dates définitives pour les dis positions  relevant  de la 
catégorie  C et l 'a vivement encouragée à les communiquer au Secrétariat au plus tard le 
22 août 2019 afin de pouvoir bénéficier pleinement des éléments de flexibilité énoncés à la section  II 
de l'AFE. 
1.12.   La représentante  de l'Union  européenne  a évoqué l 'échéance à venir du 22  août, date à 
laquelle les dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions  de la catégorie  C devraient être 
présentées par les pays en développement  Membres désireux de bénéficier des éléments de 
flexibilité proposés à la section  II de l 'AFE. De manière générale, les notifications présentées 
jusque -là avaient été appréciées, mêm e si un certain nombre d 'entre elles étaient incomplètes . L'UE 
reviendrait sur  cet aspect au  point suivant de l 'ordre du jour, qui abordait  la révision de la matrice 
des notification s préparée par le Secrétariat . 
1.13.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur une notification reçue de l 'Équateur  
(G/TFA/N/ECU/1/) , qui complétait une notification antérieure et désign ait les dispositions relevant 
des catégories B et C ainsi que les dates de mise en œuvre correspondantes . 
1.14.   La représentante  de l'Équateur  a félicité le Président pour sa nomination . L'Équateur avait 
ratifié l 'AFE en janvier  2019 et la présent ation de cette notification  était le résultat du travail réalisé 
par les entités nationales en vue de la pleine mise en œuvre  de l'Accord . Le 17 juin, l 'Équateur avait 
également notifié le cadre relatif aux fonctionnaires des douanes sous couvert du document  
G/TFA/N /ECU/2 , publié sur le site Web le 22  juin. L'Équateur avait également créé un comité national 
de la facilitation des échanges, qui contribuait  à la coordination interne et à l 'établissement d 'une 
feuille de route pour obtenir la mise en œuvre de l 'Accord . L'identification correcte des besoins 
nationaux de même que l 'assistance  et le soutien au renforcement des capacités avaient été de s 
éléments cruciaux pour le respect des engagements pris au titre de l 'Accord . L'Équateur avait 
bénéficié d 'une participation active des secteurs public et privé mais aussi de représentants de 
l'Université et de la société civile . 
1.15.   La représentante  a remerc ié le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (le 
Mécanisme  ou le TFAF ) pour l 'assistance fournie . Une activité avait été organisée peu avant dans le 
cadre de cette initiative, à Quito et Guayaquil, en avril en mai  2019, avec un atelier co nsacré aux 
avantages de l 'AFE et au renforcement des capacités du  CNFE de l'Équateur . L'Équateur venait de 
commen cer à travailler sur la détermination et la notification préalable des dates définitives pour les 
dispositions de la catégorie  C. G/TFA/M/8  
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  1.16.   La représentante  de l'Union  européenne  a félicité le Président pour sa nomination . L'Équateur 
avait ratifié l 'Accord et notifié les dates définitives pour la mise en œuvre des engagements de la 
catégorie  B. L'UE se réjouissait que l 'Équateur réfléchisse aux  dates définitives pour les notifier en 
août et que le C NFE soit opérationnel . L'UE avait été informée que la mise en place du CNFE avait 
débuté au mois de février précédent et attend rait avec impatience d 'autres informations sur l e 
déroulement du  processus et sur la façon dont l 'atelier organisé avec des experts de l 'OMC au mois 
d'avril précédent pouvait l 'aider à fixer les dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions 
relevant de la catégorie  C. Il pou rrait être intéressant d'échanger avec d'autres Membres  à ce 
propos . L'UE considérait que le rapport de l 'Équateur était positif et espérait de nouvelles 
notifications, voire des initiatives d e partage  d'expérience s. La représentante des États-Unis a salué 
la ratification et les d eux notifications présentées par l 'Équateur, y compris les informations au titre 
de l'article  10:6.2, qui témoignaient du travail réalisé au cours des six mois précédents . Elle a 
fortement encouragé l 'Équateur à respecter la date limite du 22  août pour la communication des 
dates définitives concernant les dispositions de la catégorie  C. 
1.17.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur une notification présentée par le Bangladesh  
(G/TFA/N/ BGD/1/Add.1). 
1.18.   La représentante  de l'Union européenne  a indiqué avoir déduit des  conversations entre sa 
délégation au Bangladesh et les autorités nationales que le Ministère du commerce prévoyait de 
créer un forum de coordination des partenaires d e développement  et du gouvernement pour éviter 
les redondances et les chevauchements  dans la participation des donateurs au processus de mise 
en œuvre de l 'AFE. À ce sujet, l 'UE a demandé si le Bangladesh pouvait fournir au Comité des 
renseignements actualisés  sur le processus de coordination des donateur s. 
1.19.   La représe ntante  des États-Unis a remercié le Bangladesh pour la notification et noté que 
l'article  10:6.2 de l 'AFE avait été inclus dans la catégorie  A. Les États -Unis espéraient que les 
renseignements  correspondant s seraient communiqué s rapidement au Secrétariat de l 'OMC.  
1.20.   L'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID), dans le cadre du 
Programme d 'activités de la facilitation des échanges pour le  Bangladesh, a soutenu les efforts 
déployés par le gouvernement banglada is, en partenariat avec l 'Administration nationale des impôts 
et des douanes, pour respecter les obligations incombant au Bangladesh en vertu de l'AFE. Les 
activités avaient permis de franchir  un certain nombre d 'étapes majeures, dont : la création d 'un sit e 
Web des douanes, un point d 'information national, le traitement avant arrivée, la gestion des risques, 
le contrôle après dédouanement et un nouveau pilote pour le programme d 'opérateurs économiques  
agréés (OEA)  avec l 'homologation de trois laboratoires p harmaceutiques . La phase  1 de ce 
programme s 'était achevée en 2018 et la phase  II en mai  2019. L'USAID s'employait à organiser 
une activité de suivi afin de poursuivre ce travail dans un avenir proche . 
1.21.   La représentante  du Bangladesh  a félicité l 'Ambassad eur Haqjo pour sa récente nomination à 
la présidence et remercié l 'Union européenne et les États -Unis pour leur soutien . Le Bangladesh 
n'avait pas terminé de  réexaminer les catégories B et C, au sujet desquelles des renseignements  
seraient communiq ués rapidement . La représentante a salué les contributions des partenaires de 
développement  du Bangladesh . 
1.22.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification émanant de Madagascar 
(G/TFA/N/MDG/1/A dd.1). 
1.23.   Le représentant  de Madagascar  a félicité  le Président pour son élection en lui adressant tous 
ses vœux de réussite . La notification indiquait les besoins relatifs à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités pour la catégorie  C, conformément à  l'échéancier figurant dans l 'AFE. 
1.24.   La feuille de route pour la facilitation des échanges à  Madagascar et le plan de communication 
avaient déjà été établis par le CNFE de Madagascar en octobre  2018 avec l 'appui des donateurs, qui 
l'avaient validé avec les autorités nationales . Les priorit és inscrites sur cette feuille de route 
comprenaient  les études de coûts et les formalités liées aux droits de douane, la mise en œuvre d 'un 
portail d 'informations commerciales et de règlements sur les importations et les exportations, 
l'objectif étant d 'en assurer la conformité avec les normes et pratiques internationales . D'autres 
points étaient en cours d 'examen, y compris la redynamis ation de  l'Observatoire  du délai de 
dédouanement  et un système de contrôle à la frontière . G/TFA/M/8  
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  1.25.   Une table ronde s'était tenue  la semaine précédente, avec la participation de partenaires 
techniques comme l 'Union européenne, le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire 
international (FMI), le GIZ, l'USAID et le Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUE ), aux côté s des membres du CNFE . Pendant cette réunion , le CNFE avait présenté sa feuille 
de route pour la mise en œuvre et les principaux défis et objectifs . Les donateurs avaient demandé 
des informations détaillées sur les activités prioritaires ains i que les coûts estimés . Madagascar a 
remercié les donateurs pour l 'assistance fourni e au CNFE et dit espérer que la communication 
resterait franche, car elle contribuait à créer la dynamique voulue pour une mise en œuvre effective 
et efficace de l 'Accord . 
1.26.   La représentante de l 'Union européenne  a salué les efforts faits par Madagascar pour définir 
ses exigences et ses besoins, mais aussi évaluer les coûts y afférents et coordonner les différents 
acteurs de la communauté du développement . L'UE avait contribué à financer un certain nombre 
d'activit és et apprécierait un échange d 'expériences avec Madagascar sur la coordination de l 'aide 
et de l 'assistance, ainsi que l 'évaluation des besoins qui lui permettait de définir et de notifier les 
dispositions relevant de la catégorie  C. Madagascar avait noti fié approximativement 88 % de ses 
engagements dans la catégorie  C, ce qui i mpliquait des besoins d'assistance potentiellement  
important s. L'UE était impatiente de poursuivre sa coopération avec Madagascar pour l'exercice de 
mise en œuvre . 
1.27.   Le Président  a app elé l'attention du Comité sur  une notification reçue d e Moldova 
(G/TFA/N/MDA/1/A dd.1). 
1.28.   La représentante  des États-Unis a remercié pour la notification et vivement encouragé 
Moldova à respecter la date limite du 22  août pour la communication des dates définitives concernant 
les dispositions de la catégorie  C. L'USAID, en coopération avec le gouvernement moldove, avait 
entrepris plusieurs activités pour améliorer la facilitation des échanges, y compris : évaluer le 
couloir  commercial ; installer le logicie l de prédéclaration électronique TIR ; créer un portail 
d'informations commerciales dont le lancement était prévu en septembre  2019; créer un système 
d'autorisations électroniques pour les poids lourds et le s routiers ; et concevoir un système de files 
d'attente à la frontière pour améliorer les délais  d'attente  des poids lourds et des routiers , un aspect 
très important pour les pays sans littoral . 
1.29.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur une notification reçue de la Barbade  
(G/TFA/N/BRB/1).  
1.30.   La représentante  des États-Unis a remercié la Barbade pour la notification et l 'a fortement 
incitée à respecter la date limite du 22  août pour communi quer les  dates définitives concernant la 
catégorie  C ainsi que l'assistance technique co rrespondante dont elle avait besoin . 
1.31.   La représentante  de l'Union européenne  s'est jointe aux États -Unis pour souligner l 'importance 
des besoins d 'assistance technique et a demandé si la Barbade pouvait expliquer les raisons de son 
retard et les obstacles é ventuels qu'elle rencontr ait. 
1.32.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur une notification reçue de la Domini que 
(G/TFA/N/DMA/1) . 
1.33.   La représentante  des États-Unis a remercié la Domini que pour la notification et lui a demandé 
instamment  de respecter la date limite du 22  août pour communi quer les  dates définitives 
concernant les dispositions de la catégorie  C. Elle l'a également  encouragée à mettre à la disposition 
du Secrétariat les renseignements concernant les articles  1:4 et 10:6.2, puisqu 'ils avaient été inclus 
dans la catégorie  A. 
1.34.   La représentante  de l'Union européenne  a approuvé l 'intervention des États -Unis et noté que 
des renseignements étaient attendus au sujet des  articles  1:4 et 10:6.2 de l'AFE. L'Union européenne 
espérait que le partage d 'expérience s des États -Unis au sujet de l 'article  1:4 encourage rait les 
Membres à partager  leurs expériences concernant cet article . 
1.35.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue de l 'Urugu ay 
(G/TFA/N/URY/1) . En l'absence d 'observation s des participants , le Président est passé à la 
notification suivante, présentée par Oman (G/TFA/N/OMN/1) . G/TFA/M/8  
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  1.36.   La représentante  de l'Union européenne  a reconnu que la majorité des dispositions relevaient 
de la catégorie  A et que le 1er janvier  2020 avait été notifié comme la date de mise en œuvre des 
trois dispositions relevant de la catégorie  B. S'agissant de la mesure relative à  la possibilité de 
présenter  des observations , l'Union européenne avait cru compren dre qu'Oman était en train de 
préparer la législation pertinente et a demandé s 'il était possible d 'obtenir des renseignements 
actualisés à ce sujet, étant donné que la législation devrait être en place  au plus tard  en janvier  2020. 
Des renseignements sur l'état d 'avancement et sur les buts de cette législation seraient 
particulièrement intéressants.  
1.37.   La représentante  des États-Unis a remercié Oman pour la notification et l'a encouragé à 
communiquer rapidement au Secrétariat les renseignements liés aux  articles  1:4, 10 :4.3, 10:6.2  
et 12:2.2  de l'AFE, puisqu 'ils avaient été inclus dans la catégorie  A. 
1.38.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  deux notification s reçues du Mozambique  
(G/TFA/N/MOZ/3 et G/TFA/N/MOZ/1/A dd.1). 
1.39.   La représentante  de l'Union européenne  a salué les efforts fournis par le  Mozambique et 
rappelé qu 'ils coprésidai ent avec l 'USAID  le Sous -comité du commerce pour la coordination de l 'aide. 
L'UE souhaitait recevoir des informations sur les besoins du Mozambique pour la mise en œuvre et 
sur la coordination de l 'aide. 
1.40.   La représentante  des États-Unis a remercié le  Mozambique pour la no tification et souligné  le 
travail accompli par l 'USAID et le gouvernement m ozambi cain pour améliorer les activités de 
facilitation des échanges  dans le cadre du Programme "SPEED  +" de l'USAID destiné à soutenir le 
développement économique et les entreprises . Ce programme avait aidé le gouvernement du 
Mozambique à créer son CNFE et lui prêtait à présent main forte pour mettre en œuvre les 
dispositions relevant des catégories  B et C . Les États -Unis espéraient une coordination accrue de la 
coopération pour la mise en œuvre.  
1.41.   Le Président a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue de Maurice  
(G/TFA/N/MUS/1/A dd.1). 
1.42.   La représentante  des États-Unis a remercié Maurice pour la notification et l'a félicité e pour la 
mise en œuvre de l 'article  10:9.2 de l'AFE. 
1.43.   La représentante  de l'Union européenne  a approuvé l 'intervention des États-Unis et félicité 
Maurice pour ses efforts appréciables de mise en œuvre de l 'AFE. 
1.44.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue de la Mauritani e 
(G/TFA/N/MRT/1) . 
1.45.   La représentante  des États-Unis a remercié la  Mauritani e pour sa  notification  et précisé  que 
celle-ci n'avait pas encore ratifié  l'AFE et que les États -Unis aimeraient obtenir des renseignements 
actualisés sur son calendrier de ratificati on. Les États -Unis ont rappelé aux  Membre s se trouvant 
dans la même  situation  que les dates limites pour l 'utilisation des éléments de flexibilité énoncés à 
la section  II de l 'Accord s'appliquaient à tous les Membre s, sans égard pour  l'état d 'avancement de 
leur processus national de ratification . Les dates limites couraient à compter de l 'entrée en vigueur 
de l'Accord  lui-même et il n 'y avait donc aucun intérêt à retarder une notification de manière 
intempestive du fait de la date de ratificati on. Les États -Unis ont également noté que la Mauritanie 
avait désigné les articles  10:6.2  et 12:2.2  de l'AFE comme relevant de la  catégorie  A mais n 'avaient 
pas encore fourni les renseignements . Les États -Unis espéraient  que la Mauritanie communique rait 
rapidement  sa notification au Secrétariat . 
1.46.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue  du Panama 
(G/TFA/N/PAN/1/) . 
1.47.   La représentante  des États-Unis a remercié le  Panama pour la  notification et l'a encouragé à 
transmettre rapidement au Secrétariat les renseignements requis au titre des articles  10:6.2  
et 12:2.2  de l'AFE, puisqu e ces derniers  avaient été inclus dans la catégorie A. G/TFA/M/8  
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  1.48.   La représentant e du Panama  a remercié  les États -Unis pour leurs observations ; elle 
contacterait  la capitale pour communi quer les  renseignements demandés . Le Panama s'était en gagé 
à respecter les obligations lui incombant au titre  l'AFE. Par le passé, il y avait eu des malentendus 
concernant la teneur et la mise en œuvre de l 'Accord, en raison de la multiplicité des institutions 
participantes . À ce propos , le Cabinet Degree 83 avait créé le 19 avril le CNFE du Panama, ce qui 
faciliterait la coordination interne . Pour renforcer le travail du  Comité national et avec l 'aide du 
Secrétariat , le Panama  organisait un séminaire national sur la facilitation des échanges qui aiderait 
les nouvelles autorités à mettre l 'Accord en œuvre et à en tirer le meilleur parti . 
1.49.   La représentante  de l'Union européenne  a salué l 'intervention du Panama et demandé à quelle 
date aurait lieu le séminaire en question et si des donateurs potentiels y seraient conviés . 
1.50.   La représentant e du Panama  a indiqué que les préparatifs étaient toujours  en cours mais que 
le Secrétariat de l 'OMC avait déjà été contacté . L'atelier aurait lieu en 2019, mais un nouveau 
gouvernement prendrait ses fonction s sous deux semaines . Par conséquent, l a nouvelle équipe 
gouvernementale aurait besoin de temps pour s 'installer  et la date du séminaire  serait fixée ensuite . 
Les donateurs y seraient les bienvenus  et seraient contactés dès qu 'une date aurait été arrêtée . 
1.51.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue  de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  (G/TFA/N/PNG/1) . 
1.52.   La représentante  des États-Unis a remercié  la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour la  notification 
mais fait observer que la date pour la notification des dates indicatives relatives à la catégorie  B 
était passée . En l'occurrence , les États-Unis ne seraient pas en mesure d 'accepter une notification 
au titre de la catégorie  B avec des dates indicatives , mais accepterait  des dates définitives . 
L'échéance pour les dates définitives n 'était pas encore passée  et les États -Unis priaient la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée de communiquer au Secrétariat, au plus tard le 22  août, les  
renseignements  attendus sur les dates définitives pour la catégorie  C. En dernier lieu, la 
représentante a noté que l 'article 10:6.2  de l'AFE avait été inclus dans la liste  relevant  de la 
catégorie  A et a encourag é la Papouasie -Nouvelle -Guinée à communiquer rapidement au  Secrétariat  
les renseignements pertinents qui étaient disponibles . 
1.53.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue  du Sénégal 
(G/TFA/N/SEN/1) . 
1.54.   Le représentant  du Sénégal a félicité le Président pour sa nomination et lui a adressé ses 
vœux de réussite . Conformément aux  articles  15:2 et 16:2 de l 'AFE, le Sénégal  avait notifié les 
dispositions qu 'il désignait comme relevant des catégories  A, B et C. Pour la catégorie  A, il avait 
présenté une notification en date du 27  octobre  2014, sous la cote WT/PCTF/N/SEN/1, redistribuée 
le 3 juin sous couvert du document G/TFA/N/SEN/1, qui remplaçait celui de 2014 . En résumé, 
21 mesures avaie nt été notifiées pour la catégorie  A (52,5%), 2 pour la catégorie  B (10,5%) et 
13 pour la catégorie  C (37%). L'intervenant  a remercié  les partenaires de leur soutien, en particulier 
l'USAID qui avait apporté son  soutien aux unités chargées de la facilitation des échanges depuis 
2017, de même que le Cadre intégré renforcé et l 'Union européenne . 
1.55.   La représentante  de l'Union européenne  a remercié  le Sénégal  pour les renseignements 
actualisés quant à  l'état d 'avanceme nt et indiqué que l 'UE se tenait prête à fournir une assistance 
au Sénégal  par l'intermédiaire de sa délégation locale . 
1.56.   La représentante  des États-Unis a remercié  le Sénégal  pour son intervention et noté que les 
articles  10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l 'AFE avaient été inclus dans les dispositions relevant de la 
catégorie  A. Les États -Unis espéraient que les renseignements correspondants arriveraient bientôt . 
Le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) du Département de l 'agriculture des 
États-Unis et le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), en partenariat avec 
l'USAID, animeraient en juillet un atelier sur le système de certification phytosanitaire électronique 
pour 15  pays membres de la CEDEAO, dont le Sénégal . L'atelier portait prioritairement sur les  
principaux outils et étapes à suivre pour élaborer, mettre en œuvre  et gérer un système de 
certification phytosanitaire électronique pour l'importation et l'exportation des plantes et des 
produits végétaux . L'atelier s erait destiné aux directeurs des organisations nationales de protection 
des végétaux  des pays membres de la CEDEAO et travaillerait sur la création d 'un groupe consultatif 
régional sur les certificats phytosanitaires électroniques . Un système de certification efficace 
permettrait d 'échanger plus rapidement les certificats nécessaires au commerce des plantes et des 
produits végétaux . G/TFA/M/8  
- 8 - 
  1.57.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  une notification reçue  de la République 
centrafricaine  (G/TFA/N/CAF/ 1/Add.1). 
1.58.   La représentante  de l'Union européenne  a salué la  notification et demandé où en était la 
détermination des besoins d 'assistance, pour le cas où cette information pourrait être partagée au 
cours de la réunion . 
1.59.   La représentante  des États-Unis a remercié  la République centrafricaine pour la  notification et 
noté que les a rticles  10:4.3 et 10:6.2  de l'AFE avaient été  inclus dans la catégorie  A. Les États -Unis 
espéraient que les renseignements pertinents seraient communiqués rapidement  au Secrétariat  de 
l'OMC. 
1.60.   Le représentant  de la Chine  a félicité le Président pour sa nomination , que la Chine approuvait 
sans réserve, et  a remercié  les 15 Membre s ayant notifié leurs nouvelles règles . Ils étaient 
115 Membre s à avoir  notifié des mesures pour la  catégorie  A, 93 pour la catégorie  B, et 72 avaient 
notifié des engagements relevant de la catégorie  C. Néanmoins, dix  Membres n 'avaient encore 
présenté aucune not ification . La Chine  a encourag é les Membres concernés  à finir de désigner les  
dispositions au titre des différentes catégories et à présenter le plus rapidement possible la 
notification correspondante, conformément aux a rticles 15 et 16 de l'AFE. Afin de trouver une 
solution collective, la Chine  a proposé de di scuter des raisons qui empêchaient de présenter des 
notifications au C omité . 
B. Notifications au titre des a rticles 1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 et 12:2.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
1.61.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  le groupe de notifications  suivant . Souvent 
appelées "notifications  aux fin de la transparence ", ces notifications étaient prescrites par les 
articles  1:4, 10:4 .3, 10:6 .2 et 12:2.2 de l'AFE. Le Président a rappelé qu 'elles poursuivaient toutes 
des objecti fs de transparence, soit dans un contexte plus général, par exemple en demandant des 
renseignements sur les sources de publication, soit en relation avec des secteurs particuliers, comme 
le fonctionnement du guichet unique d 'un Membre, le recours aux courtiers en douane et la 
coopération douanière . Au total,  depuis la réunion précédente,  19 nouvelles notifications avaient été 
publiées en lien avec la deuxième  catégorie, celle des  prescriptions  spécifiques en matière de 
transparence . Toutes avaient été publi ées dans la série G /TFA/N.  
1.62.   Les notifications particulières émanaient des Membre s suivants : Arménie (G/TFA/N/ARM/2) ; 
Chine (G/TFA/N/CHN/2/Rev.2) ; Fédération  de Russie (G/TFA/N/RUS/1) ; Bahreïn, Royaume d e 
(G/TFA/N/BHR/3) ; Ukraine (G/TFA/N/UKR/3) ; Hong Kong, Chine  (G/TFA/N/HKG/1/Rev.1) ; 
Guatemala ( G/TFA/N/GTM/2 ); S aint-Kitts-et-Nevis (G/TFA/N/KNA/3) ; M ozambique 
(G/TFA/N/MOZ/2) ; Maurice (G/TFA/N/MUS/2) ; Inde (G/TFA/N/IND/2) ; Thaïlande  (G/TFA/N/THA/2) ; 
Turquie (G/TFA/N/TUR/2) ; Austral ie (G/TFA/N/AUS/1/Rev.1) ; Eswatini (G/TFA/N/SWZ/2) ; Chili 
(G/TFA/N/CHL/2/Add.1) ; El Salvador ( G/TFA/N/SLV/2 ); Uruguay ( G/TFA/N/URY/2 ); et Monténégro 
(G/TFA/N/MNE/2 ). 
1.63.   Les Membres ont été invités à prendre la parole au sujet de ces notifications, l'une après 
l'autre, en commençant par les notifications  présentées par l 'Arménie (G/TFA/N/ARM/2) ; la Chine  
(G/TFA/N/CHN/2/Rev.2) ; la Fédération de Russie  (G/TFA/N/RUS/1) ; Bahreïn, le Royaume d e 
(G/TFA/N/BHR/3) ; l'Ukraine (G/TFA/N/UKR/3) ; et Hong Kong, Chine  (G/TFA/N/HKG/1/Rev.1) . En 
l'absence d 'observations  dans l 'assistance , le Président est passé à la notification du Guatemala 
(G/TFA/N/GTM/2).  
1.64.   La représentante  des États-Unis a indiqué que le Programme du Département du commerce 
des États -Unis pour le développement du  droit commercial  ainsi que  le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières (CBP) venaient de collaborer avec le Guatemala pour améliorer la 
facilitation des échanges  dans le cadre du Programme de l 'Amérique centrale relatif aux douanes, à 
la gestion des frontières et aux chaînes d 'approvisionnement . Au travers de ce programme, les 
États-Unis fourni ssaient  une assistance technique afin d 'amélio rer la coordination des organismes 
présents aux frontières et la publication des renseignements utiles à la présentation de la notification 
au titre de l 'article  1:4. L'USAID  avait aus si apporté son concours , avec le  Regional Trade Facilitation 
and Border Management Program (Programme régional de facilitation des échanges et de gestion 
intégrée des frontières ) dont les activités s 'étaient également déroulées à El Salvador et au  G/TFA/M/8  
- 9 - 
  Honduras . Certains des projets incluaient l 'amélioration de la gestion intégrée des risques et des 
échanges de renseignements  entre les organismes présents aux frontières ; l'installation de la 
technologie  RFID aux principaux postes  frontière en vue de faciliter les échanges d 'information s et 
le traitement avant arrivée ; et la mise en œuvre d 'améliorations essentielles afin de satisfaire aux 
prescriptions  de l'AFE. 
1.65.   En partenariat avec l 'USAID, le Département de l 'agriculture américain  (USDA)  travaill ait aux 
niveau x régional et bilatéral ave c l'Union douanière d 'Amérique centrale, dont le Guatemala était 
membre, sur la mainlevée  et le dédouanement rapides des marchandises dans les ports ; sur la 
facilitation de l 'enregistrement des produits et la transparence ; et la suppression des redevances et 
des sanctions inutiles et redondantes . Durant la mise en œuvre de ce projet, les partenaires de 
l'USDA avaient travaillé en étroite collaboration avec l 'Union douanière d 'Amérique centrale , l'Agence 
américaine des médicaments et des produits alimentaire s (FDA), le Service de la sécurité et de 
l'inspection des produits alimentaires (FSIS) ainsi que  le Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) de l 'USDA , et le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) 
du Département de la sécurité intérieure  (DHS) . 
1.66.   Le représentant du  Guatemala  s'est réjoui  d'avoir l 'occasion de présenter la notification du 
Guatemala et a remercié  les États -Unis pour leur intervention . Le Guatemala avait bénéficié du 
soutien des États -Unis au travers des programmes décrits plus haut et s 'employait à améliorer ses 
procédures douanières, en particulier celles qui étaient mises en œuvre conjointement avec 
El Salvador et le Honduras  et présentaient un intérêt considérable , car elles étaient susc eptibles 
d'améliorer le commerce  intrarégional . Le Guatemala  a salué le soutien qu 'il avait déjà reçu et il 
espérait continuer d 'en bénéficier dans le futur, pour poursuivre  la mise en œuvre de l'Accord . 
1.67.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur les notifications reçues de Saint-Kitts-et-Nevis  
(G/TFA/N/KNA/3), du Mozambique (G/TFA/N/MOZ/2), de Maurice  (G/TFA/N/MUS/2) , de l'Inde 
(G/TFA/N/IND/2), de la Thaïlande  (G/TFA/N/THA/2), de la Turquie (G/TFA/N/TUR/2), de l'Australi e 
(G/TFA/N/AUS/1/Rev.1),  de l'Eswatini (G/TFA/N/SWZ/2)  et du Chili (G/TFA/N/CHL/2/Add.1) . En 
l'absence d 'observations  des Membres, il est passé à une  notification présentée par El Salvador 
(G/TFA/N/SLV/2).  
1.68.   La représentante  des États-Unis a remercié  El Salvador pour la  notification et souligné les 
contributions du Programme de développement du droit commercial (CLDP) du Département du 
commerce des États -Unis aux progrès accomplis en matière de facilitation des échanges à El 
Salvador , dans le cadre du Programme  de l'Amérique centrale relatif aux douanes, à la gestion des 
frontières et aux chaînes d 'approvisionnemen t. En mai  2019, le CLDP avait présenté un ateli er à 
El Salvador pour améliorer les consultations publiques, en particulier les procédures d'"avis et 
observations"  formelles pour les projets de réglementation s. Pour les représentants de l 'organisme 
salvadorien chargé d 'améliorer la réglementation, l e CLDP avait ensuite organisé une formation  sur 
l'analyse de l 'impact de la réglementation , qui préconisait  plus particulièrement de fonder les prises 
de décision sur des données factuelles et d'utiliser les  normes internationales pertinentes comme 
base des procédures réglementaires . En outre, le CLDP avait organisé un atelier technique consacré 
aux meilleures pratiques de mise en œuvre d 'une procédure d 'avis et observations en 60  jours à 
l'intention des représentants des douanes salvadoriennes, qui avaient exprimé le souhait commun 
de mettre en œuvre une procédure obligatoire de consultation publique de 60  jours pour toutes les 
règles douanières . Cet atelier s 'était inscrit dans le cadre d 'une initiative en plusieurs phases visant  
à promouvoir la transparence, la coopération et la coordination au niveau du gouvernement 
salvadorien et à améliorer le commerce interrégional en Amérique centrale.  
1.69.   La représentante  d'El Salvador  a félicité le Président pour sa nomination  et remercié  les 
États-Unis pour leur intervention  et pour les renseignements fournis sur divers projets qui étaient 
proposés aux autorités salvadoriennes afin de mettre en œuvre les différents engagements contenus 
dans l'AFE. 
1.70.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité su r la notification de l'Uruguay (G/TFA/N/URY/2) . 
En l'absence d 'observations de la part des Membres, le  Président  est passé à la notification du 
Monténégro  (G/TFA/N/MNE/2) . 
1.71.   La représentante  de l'Union européenne  a remercié  les Membre s qui avaient fait l 'effort de 
communiquer  les renseignements pertinents . L'UE reconnaissait que la notification au titre de G/TFA/M/8  
- 10 - 
  l'article  1:4 de l'AFE pouvait poser des difficultés ; il serait intéressant que les États -Unis partagent 
leur expérience dans ce domaine pendant  la réunion . De manière générale, l 'UE constatait que plus 
de dix Membres, dont plusieurs grands pays en développement , n'avaient pas notifié toutes les 
mesures en faveur de la transparence . L'UE a souligné l'importance des notifications relative s aux 
courtiers  en douane, aux homologues  et aux points d 'information pour la coopération entre autorités 
douanières nationales . L'UE a encouragé les  Membre s engagés à présenter leurs  notifications au 
plus tard e n octobre  2019 et contribuer  ainsi à établi r un point clair et satisfaisant de la situation . 
1.72.   Le représentant  du Sénégal a déclaré que le Sénégal avait présenté la notification liée à 
l'article  1:4 mais que le format utilisé ne correspondait pas exactement au modèle suggéré , fourni 
par le  Secrétariat . La communication avait donc été établie avec les autorités compétentes de la 
capitale pour qu 'elles fournissent les renseignements nécessaires . Le Portail d 'informations 
commerciales du Sénégal ( Senegal  Commerce ) avait indiqué qu 'il existait une adresse électronique 
que les Membres  pouvaient se faire communiquer en s 'adressant à la  délégation  et que son site Web 
aidait à obtenir  les renseignements liés sur la notification au titre de l 'article 1:4. 
1.73.   Le représentant de la  Chine  a dit que la Chine  en avait terminé avec la notification au titre 
des articles  1:4 et 10:6.2  de l'AFE. Les articles  10:4.3 et 12:2.2  avaient été inclus  en tant que 
mesures de la ca tégorie  B et la notification serait présentée après la mise en œuvre . L'intervenant 
a remercié  les Membre s pour les notifications aux fins de la transparenc e qui avaient été examinées 
en cours de réunion et a encouragé la présentation des notifications en suspens . 
1.74.   Le représentant de la  Turquie  s'est félicité du nombre croissant de notifications aux fins de la 
transparence . En tant que Membre  ayant présenté toutes ses notifications  aux fins de la 
transparence , la Turquie considérait que l 'amélioration de la transparence  faisait partie intégrante 
de l'Accord . Les prescriptions relatives à la t ransparenc e étaient utiles à tous les négociants, en 
particulier les PME qui n 'avaient ni les  ressources ni les capacités requises pour obtenir ces 
renseignements . Avec sa notificati on, entre autres choses, la Turquie avait fourni les liens directs et 
les plus à jour concernant plusieurs des éléments exigés par l 'AFE, y compris le guichet unique . Elle 
espérait que sa notification constituerait un outil utile et pratique pour  les milie ux d'affaires 
intéressés, car elle fournissait une feuille de route détaillée permettant  d'accéder aux principales 
règles et à la document ation de la Turquie  en matière commerciale . 
C. Notifications au titre de l 'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.75.   Le Président  a attiré l 'attention du Comité sur  les notifications au titre de l 'article 22 de l'AFE. 
Comme l 'avaie nt rappelé les  Membre s, cet article couvrait deux types de notifications différents . Le 
premier se rapportait aux él éments fournis par les membres donateurs sur l 'assistance apportée 
(paragraphes  1 et 2) . En vertu du deuxième  type de notification , les pays en développement et les 
pays les moins avancés devaient notifier les points de contact des services chargés de coor donner 
l'assistance qu 'ils souhaitaient recevoir et  d'en établir les priorités . Depuis la réunion précédente, 
des éléments avaient été reçus de cinq délégations au sujet du premier point, à commencer par les 
notifications du Japon  (G/TFA/N/JPN/4)  et de la  Suisse (G/TFA/N/CHE/3) . 
1.76.   Le représentant de la  Suisse  a félicité le Président  pour son é lection . Il a précisé que la 
notification fournissait des renseignements actualisés sur le soutien financier dont différents 
programmes avaient bénéficié  récemment . Le premier programme était le Programme d'appui  à la 
facilitation des échange s de la Banque  mondiale, dans le cadre duquel la contribution de la Suisse 
pour la période  2017-2023 serait de 2 million s de CHF et chaque pays pouvait prétendre à une 
assistance . Un autre programme multidonateurs de l 'Organisation mondiale des douanes (OMD),  le 
Programme sur la facilitation du commerce mondial, prévoyait une  contribution suisse de 
5,5 millions de CHF pour la période 2018-2022. Parmi les pays admissibles figuraient de nombreux 
partenaires de la Société suisse de développement . Pour d'autres re nseignements ou questions, des 
coordonnées et un point d 'information pour la facilitation des échanges, la notification contenait des 
numéros de téléphone et des adresses électroniques . Ces renseignements étaient également 
disponibles sur le site Web du  TFAF. 
1.77.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur une notification des États -Unis 
(G/TFA/N/USA/3) . G/TFA/M/8  
- 11 - 
  1.78.   La représentante  des États-Unis s'est félicitée de l 'occasion qui était donnée à son pays 
d'introduire la notification  concernant le soutien en faveur de l'assistance technique et des projets 
de renforcement des capacités , qui continueraient d'améliorer  la capacité globale de mise en œuvre  
de l'AFE. Durant l'exercice  2017, les États -Unis avaient notifié plus de 97,7  millions d 'USD au titre 
du soutien pour l'assistance technique et le renforcement des capacités et soutenu 124  projets dans 
50 pays et 7  régions différents ; ils comptaient continuer de soutenir la pleine mise en œuvre de 
l'AFE, grâce au  renforcement des capacit és et à l'assistance technique . Les États -Unis accordaient 
une très grande importance aux dispositions de l 'AFE qui améliorai ent la transparence au bénéfice 
de tous les Membres de l 'OMC. Ils exhortaient donc tous les Membres donateurs  à se conformer aux 
obligations de l 'article  22 et à notifier à l 'OMC l 'assistance technique et le soutien qu'ils fournis saient 
pour améliorer la facilitation des échanges . 
1.79.   Cette obligation de  transparen ce ne s 'imposait pas qu 'aux pays développés Membres m ais à 
l'ensemble des Membres de l 'OMC – quel que soit leur niveau de développement  – qui finançaient 
les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités (ATRC) . Celles-ci pouvaient  
s'inscrire  dans le cadre d 'une assistance financière et t echnique directe  ou prendre  la forme de 
financements fournis à d 'autres donateurs comme la Banque mondiale, le Centre du commerce 
international (ITC) ou l 'OMD, ou d 'une aide en nature (formation de personnels , fourniture 
d'équipements , etc) . Pendant la poursuite de la mise en œuvre de  l'Accord , les Membres  ne 
pouvaient comprendre l'efficacité  de la démarch e négociée figurant dans le texte que s'ils avaient 
une vision complète des efforts collectifs déployés pour cette mise en œuvre . 
1.80.   Le Président  a attiré  l'attention du Comité sur une  notification présentée par l 'Australie  
(G/TFA/N/AUS/3).  
1.81.   Le représentant  de l'Australi e a indiqué que son pays s 'était engagé à a ider les pays en 
développement à mettre  en œuvre l 'AFE et à entreprendre des réformes pour réduire les coûts du 
commerce . Dans sa notification la plus récente au titre de l 'article 22, l'Australie avait mis l'accent 
sur une série d 'activités d 'assistance pour l 'exercice 2017-2018 représenta nt approximativement  
160 million s d'AUD. L'essentiel de cette assistan ce s'était concentré  aux niveau x bilatéral et régional, 
en particulier avec les partenaires du Sud -Est asiatique, au travers de l 'ASEAN, et dans les îles du 
Pacifique . L'Australie avait en outre apporté son concours à un certain nombre d 'initiatives 
multilatéral es comme le Programme d 'appui à la facilitation des échanges  de la Banque mondiale et 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . Même s 'il n'en était pas fait mention dans cette 
notification, l 'Australie avait également fourni 1  million d 'AUD au Mécanisme pour l 'Accord sur la 
facilitation des échanges pour aider les Membres  en développement et les PMA Membres  à mettre 
en œuvre l'AFE. L'Australie  comptait continuer à fournir un soutien important pour la mise en œuvre 
de cet accord . 
1.82.   Pour terminer au sujet de  ce point , Le Président  est passé à la notification de l 'Union 
européenne  (G/TFA/N/EU/2/A dd.2). 
1.83.   La représentante  de l'Union européenne  a rappelé qu 'il y avait deux programmes d 'assistance 
différents dans l 'UE: le premier, fourni par l 'UE, et le second par les États membres . La notification 
qui avait été publiée dans l 'ordre du jour concernait essentiellement  des renseignements actualisés 
sur les programmes bilatéraux des États me mbres, en particulier de l 'Allemagne, de la Belgique, des 
Pays-Bas, du Royaume -Uni et de la Suède . 
1.84.   Les programmes de l 'UE étaient des programmes pluriannuels et des programmes -cadres . 
Par conséquent, la première notification de l 'UE était extrêmement impor tante, car l 'aide 
s'échelonnait sur plusieurs années . Dans ce document, l 'UE avait fourni des renseignements 
actualisés sur l 'état d 'avancement des programmes -cadres en termes  de décision s (calendrier de 
décaissement des financements, par exemple) . La noti fication avait été établie pour l 'essentiel par 
la Direction générale de la coopération internationale et du développement  de la Commission 
européenne, de sorte que toute question ou observation à ce propos lui serait adressée . 
1.85.   La représentante a repris à son compte la déclaration faite par la Chine, en particulier le fait 
qu'au moins une dizaine de pays n 'avaient pas classé leurs obligations  découlant de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . Il convenait  de souligner les observations  de la Chine, ainsi que son appel 
en faveur d 'une coopération des donateurs et des pays concernés afin de résoudre le problème le 
plus vite possible . C'était important, car si le pays n 'était pas en mesure d 'identifier  ses besoins, il 
aurait des difficultés à lancer un appel à l 'aide et si l 'aide n 'était pas notifiée en détail, les donateurs 
ne pourraient pas identifi er le point de dépa rt. G/TFA/M/8  
- 12 - 
  1.86.   Il était impératif de souligner ces points pour qu 'avant la réunion spécifique d'octobre du 
Comité, qui porterait sur l 'aide et la mise en œuvre de la catégorie  C, les Membres puissent réfléchir 
à la manière de régler la question des Membres (pour la p lupart des PMA) qui n'avaient  pas notifié 
les dispositions désignées pour les différentes catégories  ni leurs besoins d 'assistance par des  
donateurs . 
1.87.   Le représentant  de la Côte d'Ivoire  a félicité le Président  et salué sa nomination . S'agissant 
des M embre s qui n 'avaient pas désigné de catégories , il était surpris qu e la contribution de la 
Côte d'Ivoire  n'ait pas été mentionnée , car il pensait que son pays avait notifié  les dispositions 
désignées comme  relevant respectivement des catégories  B et C. Selon l'intervenant , une note avait 
été présentée par la capitale et le Ministre ivoirien avait transmis une note verbale . L'intervenant a 
demandé s 'il était possible d 'obtenir la liste des dix pays qui n 'avaient pas encore  notifié leurs 
dispositions relevant des  différentes catégories . 
1.88.   Le représentant  de la Côte d'Ivoire  a dit que le Secrétariat  avait reçu peu avant un projet de 
notification, mais qu 'une partie  non négligeable de s renseignements exigés manqua it et que, dans  
plusieurs domaines, il était fait référence à un travail toujours en cours . De ce fait, il n 'avait pas été 
possible de passer à l 'étape suivante . Le Secrétariat  s'était adressé à la délégation à Genève pour 
obtenir des éclaircissements et les renseignemen ts détaillés qui manqua ient et il attendait une 
réponse . Dans l'immédiat, l e projet de notification restait donc en  attente . Le Secrétariat  demeurait 
à la disposition de la Côte d'Ivoire  si elle avait besoin d'une assistance quelconque . 
1.89.   Le représentant  de la  Chine  a approuvé l 'intervention de l'UE et salué les notifications 
présentées au titre des article s 22:1 et 22:2 de l'AFE. Il a dit que la  Chine  avait contribué au 
Mécanisme pour l 'Accord sur la facilitation des échanges à hauteur de 1 million d 'USD et 
encourageait les Membre s qui avaient besoin d 'une assistance ou d 'un soutien pour renforcer leurs 
capacités à présenter les notifications correspondantes . Il a présenté un représentant des douanes 
chinoises qui fournirait des renseigneme nts plus détaillé s sur le soutien apporté par la Chine en 
matière d 'assistance et sur ses activités dans ce domaine . 
1.90.   Le représentant  des douanes chinoises  a félicité le Président pour sa nomination . En 2014, au 
nom du gouvernement chinois, les autorités do uanières avaient créé le Fonds de coopération 
douanière  de Chine  (CCF China) au sein de l'Organisation mondiale des douanes . Le CCF China était 
un programme quinquennal doté de 600  000 euros par an . Il proposait principalement des activités 
de renforcement  des capacités pour les pays en développement et les PMA Membres , entre autres 
dans les domaines suivants : facilitation des échanges, application de la législation douanière  et 
technologies douanières . 
1.91.   Depuis son démarrage , le CCF China a vait soutenu plus de 60  activités de renforcement des 
capacités, formant plus d 'un millier de stagiaires des douanes originaires de pays Membres de l 'OMC. 
Les douanes chinoises avaie nt contribué  à la certification par l 'OMD de plus de 20  experts dans 
divers do maines : mise en œuvre de l 'AFE, droits de propriété intellectuelle, étude des  délais de 
mainlevée , modernisation des douanes, évaluation en douane, pays d 'origine, etc. C haque année, 
les douanes chinoises envoyaient des experts réaliser des missions de ren forcement des capacités 
pour l'OMD et donner des conférences . Les activités récentes comprenaient un atelier de contrôle 
après dédouanement  à Sri Lanka en décembre  2018; un atelier sur les laboratoires des douanes 
pour les administrations douanières du Moyen-Orient et d 'Afrique du Nord, à Oman, en février  2019; 
un atelier sur l 'évaluation en douane et la tarification de cession interne  pour les autorités douanières 
de la région Asie -Pacifique organisé en Chine en mars  2019. Un atelier sur l 'évaluation en douane  
et la clarification du SH se tiendrait au Kazakhstan du 24 au 28 juin 2019. Quelque temps 
auparavant, dans les centres de commerce de la région Asie -Pacifique de l 'OMD,  à Shanghai et 
Xiamen,  les douanes chinoises avaient organisé avec succès des ateliers sur le guichet unique ; 
l'attribution de bourses, les inspections non intrusives  et l'analyse d 'images par l'intelligence 
artificielle ; la certification d 'experts par l'OMD; les études sur les délais de mainlevée ; et d'autres 
activités . 
1.92.   Plus personne ne demandant à prendre la parole, le Président  est passé aux notifications 
présentées au titre de l 'article  22:3 de l'AFE, avec des éléments transmis par sept Membres depuis 
la réunion précédente du Comité : Saint -Vincent -et-les Grenadines  (G/TFA/N/VCT/2) ; Tonga 
(G/TFA/N/TON/2/R ev.1); Bahreïn , Royaume  de (G/TFA/N/BHR/2) ; Pérou (G/TFA/N/PER/2/R ev.1); 
Saint-Kitts (G/TFA/N/KNA/2) ; Belize (G/TFA/N/BLZ/3) ; et Trinité -et-Tobago  (G/TFA/N/TTO/3) . 
Comme toutes ces notifications se limitaient à des renseignements sur les points de contact, le 
Président a proposé de les traiter comme un groupe . G/TFA/M/8  
- 13 - 
  1.93.   Le Président  a remercié  les Membre s pour leurs  interventions et rappelé que l 'occasion 
suivante d 'examiner les notifications se présenterait en  octobre, à la s ession suivante du Comité . 
1.94.   Le Comité a pris note  des notifications examinées  au titre des points  A, B et C ainsi que  des 
renseignements qui y figuraient . 
2  ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROCESSUS DE RATIFICATION ET DE NOTIFICATION  
2.1.  Le Président  a rappelé qu 'une demande avait été adressée au Secrétariat de l 'OMC pour qu 'il 
fournisse aux Membre s des renseignements actualisés sur  le tout dernier état de la situation 
concernant le processus de ratification et de notification . 
2.2.  La représentant e du Secrétariat de l 'OMC a informé les Membres des derniers développements 
relatifs aux notifications et aux  ratifications qui étaient intervenus depuis la réunion précédente du 
Comité, en février  2019. 
2.3.  Avec l a présentation effectuée récemment  par l'Égypte, il y avait désormais  144 ratifications  
complètes, soit 88 % du nombre total d 'instruments d 'acceptation attendus . Dix-neuf ratifications 
étaient en suspens, dont quelques -unes semblaient en voie d 'achèvement . Toutes les ratifications 
en suspens concernaient des pays en développement ou des PMA . Ensemble, ces groupes de 
Membres affichaient  un taux de ratification de 83 %. Analysés séparément, le groupe des pays en 
développement Membres et celui des PMA Membres avaient  des taux de ratification de 90 % et 67%, 
respectivement . 
2.4.  Au total, 51 notifications  additionnelles relatives à la mise en œuvre avaient été reçues . À la 
date d 'établissement du rapport, 115  Membres  avaient fourni des éléments sur les dispositions 
relevant de la catégorie  A, 83 sur la catégorie  B et 72 sur la catégorie  C. 
2.5.  La date limite du 22 août 2019 avait été fixée aux pays en développement  Membres pour 
communiquer les  dates  définitives de mise en œuvre  des dispositions désignées pour  la catégorie  C. 
Les PMA disposaient de plus de temps . Leurs dates définiti ves de mise en œuvre des dispositions 
pour la catégorie  B devaient être communiquées au plus tard le 22  février  2020, les dates indicatives 
de mise en œuvre des dispositions pour la catégorie  C au plus tard le 22  février  2021 et les dates 
définitives de mi se en œuvre des dispositions pour la catégorie  C, au plus tard le 22  août 2022.  
2.6.  D'après les données figurant dans les  notifications présentées , près de 49 % des dispositions 
avaient été désignées comme relevant de la catégorie  A, 13 % de la catégorie  B et environ 20% de 
la catégorie  C. Quelque 18% des dispositions n 'avaient pas encore été désignées comme relevant 
de telle ou telle catégorie . 
2.7.  Les délais moyens de mise en œuvre demandés par les pays en développement et les PMA 
Membres montraien t que les premiers se fixaient en moyenne un calendrier de mise en œuvre plus 
serré que  celui des  PMA. Les catégories  B et C, en particulier, indiquaient une échéance  moyen ne 
de mise en œuvre à octobre  2021, avec de faibles variations entre pays en dévelop pement et PMA 
Membres . Il n'y avait pas d 'écarts considérables entre les délais moyens de mise en œuvre pour la 
catégorie  B mais l 'on pouvait constater que les PMA Membres annonçaient en moyenne un délai plus 
court que les pays en développement Membres . Le délai moyen pour la mise en œuvre des 
dispositions relevant de la c atégorie  C était en légère progression depuis le rapport précédent, ce 
qui s'expliquait très certainement par la quantité plus importante d 'éléments reçus, en particulier de 
la part de s PMA Membres . 
2.8.  En ce qui concernait l 'assistance technique et le soutien  pour le  renforcement des capacités, 
les demandes de ressources humaines et de formations étaient toujours les plus nombreuses, suivies 
par le soutien relatif aux  cadres réglementaire et législatif et l 'assistance liée aux technologies de 
l'information . Les besoin s d'ATRC "à déterminer " continuaient de diminuer avec l 'arrivée de nouvelles 
notifications, qui permettai ent d'avoir une idée beaucoup plus précise des besoins des Membres pour 
la mise en œuvre . La date limite pour la notification des besoins d 'assistance était échue pour les 
pays en développement comme pour les PMA Membres . À la date de ré daction  du rapport, 96 % des 
pays en développement Membres avaient fourni  les renseignements attendus, 2 % des 
renseignements partiels et 2 % n'avaient encore rien présenté . Du côté des PMA Membres, 71 % des 
notifications n 'avaient pas encore été reçues . Un quart seulement des PMA Membres avaient 
présenté une notification complète et 4 % une notification partielle . G/TFA/M/8  
- 14 - 
  2.9.  Dans ce  context e, il était intéressant de se pencher sur les dispositions qui étaient le s moins  
souvent notifiées pour une mise en œuvre immédiate . Ces dispositions représentaient aussi la part 
la plus importante des besoins d 'assistance technique et des engagements relevant  de la catégorie  C. 
Le guichet unique demeurait en tête de liste, suivi par les décisions anticipées, les délais moyens de 
mainlevée , les procédures d 'essai et les opérateurs agréés . 
2.10.   S'agissant des notifications aux fins de la transparenc e, 41 avaient été reçues depuis 
février  2019; elles représentaient donc le groupe le plus important de nouvelles notifications . La 
ventilation était la suivante : 76 Membre s avaient fourni des renseignements au titre de  l'article  1:4 
de l'AFE, 62 pour l'article  10:4.3, 75 pour l'article 10:6.2  et 68 pour l'article 12:2.2 . 
2.11.   En ce qui concernait les  notifications en rapport avec l 'assistance technique et le renforcement 
des capacités, 15  Membre s avaient fourni des rapports au titre de l 'article  22:1 de l'AFE, qui 
s'appliquait aux Membres donateurs et leur demandait de préciser  l'assistance qu 'ils avaient fourni e 
au cours des 12  mois précédents . Dans ce chiffre, l 'UE comptait comme un seul Membre . De plus, 
huit Membre s avaient présenté des renseignements au titre de l 'article  22:2 de l'AFE, qui portaient 
sur les procédures permettant l'accès à l'aide des donateurs . En ce qui concernait l 'article 22:3 de 
l'AFE, qui s'appliquait aux pays en développement et aux PMA souhaitant obtenir une assistance 
technique , dix Membre s avaient fourni des informations sur leurs points de contact.  
2.12.   Comme les  Membre s s'en souv enaient  sans doute , le Secrétariat de l 'OMC était tenu au titre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges de rappeler aux délégations, à des intervalles clai rement 
définis, certaines dates limites à venir . Le dernier rappel de ce type avait eu lieu en mai  2019 
conformément au mandat énoncé à l 'article 16:4 de l'Accord , demandant au  Secrétariat  qu'il 
"[adresse ] un rappel à un Membre si celui -ci n'a vait pas notifié de date définitive pour la mise en 
œuvre des dispositions qu'il aura it désignées comme relevant de la catégorie B ou C ". Conformément 
à ce mandat , des courriers individuels signés par le Directeur géné ral de l 'OMC avaient été envoyés 
à 29 délégations le 20  mai, pour les alerter sur le fait que la date limite de présentation des dates 
définitives pour la catégorie  C approchait ( 22 août 2019). 
2.13.   Les Membre s se sont vu rappeler que la matrice des notificatio ns était disponible sur le site 
Web de la Base de données de l 'Accord sur la facilitation des échanges  
(http://www.tfadatabase.org/notifications -matrix ) et qu 'elle était mise à jour à chaque fois qu 'un 
nouvel élément était reçu . La matrice contenait des renseignements sur les Membres qui avaient 
présenté des notifications, ceux qui ne l 'avaient pas encore fait, les notifications qui avaient été 
présentées et celles qui ne l 'avaient pas encore été . Elle permettait d 'effectuer des recherches par 
groupe de pays et par pays . Les renseignements pouvaient en outre être téléchargés sous plusieurs 
formats de fichiers et imprimés sur papier.  
2.14.   Le représentant  de l'Égypte  a félicité le Président pou r sa nomination  et remercié  le Secrétariat  
pour son exposé . Il a annoncé que l 'Égypte avait présenté son instrument d 'acceptation  pour l 'Accord 
sur la facilitation des échanges au Directeur général de l 'OMC la veille de la réunion . En outre, 
l'Égypte avait  notifié le 18  juin 2019 des engagements additionnels dans la  catégorie  A ainsi que  B 
et C, conformément aux ar ticles 15 et 16 de l'AFE. Cette notification avait été distribuée sous couvert 
du document  G/TFA/N/EGY/1 . L'Égypte  s'était engagée à mettre en œuvre l 'Accord et escomptait 
en retirer tous les avantages possibles . L'intervenant a remercié les donateurs avec lesquels son 
pays travaillait en étroite collaboration afin de se doter des capacités requises pour atteindre ces 
objectifs . L'Égypte a remerc ié les États -Unis pour l eur coopération fructueuse lors de l 'organisation 
de manifestations au Caire, en juillet  2019, dans le cadre du Programme  de développement  du droit 
commercial du Département du commerce des États -Unis financé par l 'USAID , en vue d 'évoquer en 
détail avec toutes les parties prenantes concernées l'assistance technique pour la facilitation des 
échanges  dont l 'Égypte avait besoin et que  la notification récente  reflétait . L'Égypte  a remercié  le 
Secrétariat de l 'OMC pour son  assistance et son soutien . 
2.15.   La représentante  du Mali a indiqué que son pays avait bénéficié du soutien de l 'Organisation 
internationale de la francophonie  et de la  GIZ, qui avaient permis la mise en œuvre du portail 
commercial du Mali, lancé le 27 mai 2019, avec l 'assistance de la CNUCED  également . Le Mali avait 
aussi reçu des financements de la Coopération danoise, qui avait aidé le  Burkina Faso, le Mali, le 
Nigéria et le Viet Nam et fourni un montant important pour la mise en œuvre de l 'AFE. Le lancement 
du portail commercial avait été suivi d 'un atelier sur trois jours, qui avait permis aux membres du 
Comité national  de la facilitation des échanges d 'analyser les besoins d 'assistance technique du Mali 
et d'élaborer une notification qui serait bientôt terminée . La Commission nationale avait publié un G/TFA/M/8  
- 15 - 
  décret ministériel le 5  avril, qui instaur erait le Comité national, placé sous la direction du Secrétariat 
général du Ministère du commerce, des directeurs généraux chargés du commerce, des autorité s du 
transport et des douanes, des secteurs public et privé et de représentants des associations de 
consommateurs . Le Mali se félicitait  du soutien reçu. 
2.16.   La représentante  des États-Unis était reconnaissante à l 'Égypte et au Mali pour leurs  
interventions et impatient e de travailler avec ces pays dans le futur . Elle a attiré l 'attention sur la 
date limite du 22  août et rappelé aux Membre s que l'AFE avait été salué comme un accord historique 
depuis sa conclusion à Bali, en Indonésie, en décemb re 2013. De nombreuses études avaient été 
publiées sur les avancées et les résultats qui pourraient être obtenus s 'il était pleinement mis en 
œuvre . D'autres organisations internationales l 'avaient salué pour les avantages qu 'en retireraient 
tous les Membr es de l 'OMC et les négociants du monde entier et pour la flexibilité qui caractérisait 
sa méthode de mise en œuvre . Les Membres de l 'OMC avaient loué le caractère inédit  et très 
innovant de la méthode choisie pour l 'assistance technique et le renforcement des capacités , ainsi 
que la flexibilité accordée pour la mise en œuvre , et en avaient fait un modèle à suivre pour toutes 
les négociations à venir . 
2.17.   Les États -Unis ont reconnu que l 'AFE était un accord historique qui indiquait clairement la voie 
à suivre afin de réduire les contraintes et les coûts pour les acteurs du commerce et qui se traduirait 
par de réels progrès sur le terrain, aux frontière s. Ils étaient extrêmement fiers de la méthode 
adoptée et suivie dans le cadre de l 'Accord . Six ans et demi s 'étaient écoulés depuis la fin des 
négociations, cinq ans et demi depuis que le Protocole en portant modification avait été adopté et 
certains Membres commençaient à déposer leurs instruments de ratification, près de deux ans et 
demi après l 'entrée en vigue ur de l 'Accord . La date limite du 22  août 2019 qui se rapprochait était 
extraordinairement importante aux yeux d es États -Unis. Elle représentait  l'échéance ultime pour les 
Membres voulant utiliser toutes les flexibilités prévues à la section  II et devant n otifier les dates 
définitives pour les engagements de la  catégorie  C. Les États -Unis souhaitaient susciter une prise 
de conscience concernant l 'importance de cette date, dans un dernier effort pour alerter les Membres 
qui n'auraient peut -être pas réalisé  l'urgence liée à cette échéance imminente . 
2.18.   L'article 16:4 de l'AFE prévoyait des conséquences sévères  et définitives pour les pays en 
développement qui n e respect eraient  pas la date limite du 22  août 2019: un délai de mise en œuvre 
d'une année, à compter des dates indicatives notifiées pour tous les engagements visés à  la section  I 
de l'AFE. Ce délai serait l 'ultime occasion pour les pays en développement de bénéficier des 
flexibilités visées à la section  II et de définir  leur propre  calendrier de mise en œuvre et leurs besoins 
en matière de renforcement des capacités . Les États -Unis avaient pourtant identifié 24  pays en 
développement qui n 'avaient pas présenté de notification concernant les catégories  B et C,  25 pays 
en développement q ui n'avaient pas indiqué les dates définitives pour leurs engagements de la 
catégorie  C et 2 pays en développement qui n 'avaient pas notifié de dates définitives pour la 
catégorie  B. Les options qui s'offraient encore à ce groupe important de pays allaient  se raréfier  au 
cours des deux mois suivants et il restait moins de 60  jours avant l 'échéance ultime . Comme le 
Secrétariat l 'avait fait remarquer, le Directeur général  s'était conformé aux engagements figurant 
dans l 'Accord et avait  officiellement adressé un préavis écrit aux Membres dont les droits d 'utiliser 
la section  II seraient forclos en août . L'OMC avait partagé sa matrice de notification s et des 
renseignements avaient été mis en ligne, auxquels les différents utilisateurs pou vaient accéder sous 
différents formats . 
2.19.   Engagés en faveur de la transparence et du succès  de l'Accord , les États -Unis avaient contacté 
24 pays en développement pendant le printemps pour sensibiliser les capitales aux échéances qui 
approchaient et aux consé quences que subiraient  ceux qui n 'utiliseraient pas les flexibilités prévues 
à la section  II. Ils avaient évoqué l 'AFE, ses  notifications et les délais correspondants avec des 
dizaines de pays en développement dans chaque forum bilatéral au cours de l 'année écoulée . Les 
États-Unis resteraient déterminés à poursuivre cette action jusqu 'au dernier moment avant  le 
22 août 2019.  
2.20.   La balle était désormais dans le camp des pays en développement  Membre s. Les États -Unis 
espéraient que plus de 50  pays en développement respecteraient la date butoir et ne perdraient pas 
la possibilité d'utiliser pleinement toutes les flexibilités visées  à la section  II de l'AFE. Les États -Unis 
seraient  déçus d 'envisager ce que cela sign ifierait pour l 'avenir des négociations d 'éventuels 
nouveaux accords de l 'OMC, si une grande partie des pays en développement choisissaient de ne 
pas participer à un accord qui avait offert des flexibilités sans équivalent . Avec les  notifications 
présentée s ces dernières années, plus d '1 milliard de dollars d 'aide avait été mis à disposition pour G/TFA/M/8  
- 16 - 
  la mise en œuvre de l 'Accord . Comme l 'avaient montré les études et les discussions entre pairs, 
c'était une occasion pour les gouvernements, les citoyens et les né gociants du monde entier de 
trouver de nouveaux débouchés économique s et de faire évoluer les niveaux de vie.  
2.21.   La section  II leur donnait aussi la possibilité d 'identifier les Membres qui étaient attachés au 
fonctionnement de l 'OMC et de cet accord, ceux qu i étaient ouverts aux réformes et aux possibilités 
de se moderniser , d'enrichir leur population et d 'en améliorer le sort . Les États -Unis saluaient 
chaleureusement ces Membres et leurs efforts et continueraient de travailler avec eux pour garantir 
le fonctionnement et la mise en œuvre de l'AFE, ils continueraient de fournir une assistance 
technique et un soutien pour le  renforcement des  capacités, participeraient aux échanges 
d'expériences et amélioreraient la transparenc e. 
2.22.   La représentant e du Secrétariat  de l'OMC a rappelé aux  Membre s que la matrice de s 
notification s était également disponible en français et en espagnol . 
2.23.   La représentant e de l'Union européenne  était abasourdie par les chiffres que les États -Unis 
avaient présentés dans leur intervention . L'AFE était innovant et constituait en quelque sorte un 
ballon d 'essai pour l 'OMC et ses Membres en raison de l 'importance de la flexibilité et de l 'aide, qui 
avaient été adaptées aux besoins des pays en développement et des PMA Membres . Du point de vue 
de l'UE, le nombre  de Membres n 'ayant pas accédé aux flexibilités offertes par la section  II était trop 
élevé . Dans de précédentes interventions, l 'UE avait décrit comment, en l 'absence d 'aide initiale, il 
serait difficile de fournir des dates définitives de mise en œuvre . À ce stade du processus, alors qu 'il 
ne restait que deux mois avant l 'échéance du 22  août, l 'UE lançait un appel collectif pour que chaque 
Membre ayant présenté une notification au titre de l 'article  22 contacte les capitales des Membres 
auxquels ils pourrait fournir une assistance ; l'objectif était  de relayer  le message envoyé par le 
Secrétariat de l 'OMC. Les États -Unis, la Chine et d 'autres avaient rappelé que le facteur temps était 
essentiel . Les Membres pouvaient trouver le moyen d 'apporter leur aide  pour les notificati ons, 
comme cela s 'était vu par le passé, afin d 'éviter  que la date limite d 'août ne soit atteinte avec un 
nombre encore plus important de notifications en suspens . Ce serait une occasion manquée et un 
événement qui nuirait au système lui -même et à la capacité de rassemblement de l 'Organisation, 
des donateurs et des pays bénéficiaires effectifs  ou potentiels . Ce message susciterait peut -être 
l'intérêt de  délégués  qui n 'avaient pas encore contacté les pays en développement ou les PMA 
Membres n 'ayant pas présenté leurs notifications . Tous les Membres devaient se mettre au 
travail : les Membres qui souhaitaient une assistance étaient invités à contacter les délégations de 
l'UE de manière bilatérale . Cela contribuerait sans doute à la présentation de notifications . Une 
session avec des donateurs multilatéraux serait organisée ultérieurement pour discu ter de leurs 
programmes . Au vu de la liste des aides disponibles, il serait très décevant que les Membres ne 
puissent pas identifier leurs besoins de mise en œuvre . Il s'agissait d 'un appel à la solidarité parmi 
les pays donateurs . Il n'était pas possible de travailler sans une feuille de route claire et sans avoir 
identifié  les principales parties prenantes et leurs responsabilités . Une tâche colossale devait être 
menée à bien  en un laps de temps très court . L'intervenante était convaincue que le Président et les 
Membres feraient tout leur possible compte tenu de l 'urgence de la situation . 
2.24.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
III. PARTAGE D'EXPÉRIENCE S/DISCUSSIONS THÉMAT IQUES  
2.25.   Cette partie de la réunion s 'est tenue en mode informel , étant entendu  que les renseignements 
dont les Membres souhaitaient faire part seraient mis à disposition sur un site Web dédié  
(https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/comm_tradfa_f.htm ), les liens concernés étant 
également indiqués  dans le compte rendu de la réunion . En outre, les Membres avaient toujours la 
possibilité de demander l a retranscription intégrale  d'une partie donnée de la réunion si nécessaire.  
2.26.   Les Membre s ont examiné les questions suivantes : G/TFA/M/8  
- 17 - 
  A. Développement des notifications au titre de l'article  1:4: l'expérience des États -Unis 
(G/TFA/W/13)  
Exposé des États -Unis 
2.27.   La représentante  des États-Unis présent ait cet exposé à la demande des Membre s, qui 
réfléchiss aient à la méthode à suivre ultérieurement  et continuaient de conduire des réformes sur la 
base des options proposées pour publier leurs règlements  en ligne et de convertir des procédures 
réglementaires dans des versions en ligne, abandonnant peu à peu les documents imprimés . 
2.28.   Les États -Unis avaient présenté le 23  juin 2017 leur notification aux fins de la transparence, 
accompagnée de renseignements en rapport avec l es articles  1:4, 10:4, 10:6 et 12:2 de l'AFE. La 
notification avait été préparée par le Comité national de  la facilitation des échanges (CNFE), sous la 
houlette du Représentant des États -Unis pour le commerce extérieur . Exactement deux ans après, 
le 13 juin 2019, le Secrétariat avait distribu é un document  pour le partage d 'expérience s intitulé  
"Développement des notifications au titre de l'article  1:4" (G/TFA/W/13) . Le document détaillait la 
procédure suivie par le CNFE des États -Unis pour rédiger la notification due au titre de l 'article 1:4 
et décrivait le cadre juridique américain dans lequel les organismes fédéraux doivent publier les 
renseignements gouvernementaux et réglementaires , ainsi que trois bonnes pratiques de rédaction 
des notifications au titre de l 'article  1:4. 
2.29.   Les notifications aux fins de la transparence étaient  important es, car l'article  1:4 était un outil 
capital pour les négociants recherchant des renseignements relatifs au commerc e facilement 
accessibles , non discriminatoire s et co mplets . Les réglementations commerciales difficile ment 
accessibles , complexes et trop lourdes entravaient les  échanges et augmentaient les coûts de mise 
en conformité tant pour les gouvernements que pour les négociants . Selon les indicateurs de 
facilitatio n des échanges de l'OCDE, garantir la dispo nibilité des renseignements relatifs au 
commerce (articles 1er et 2 de l'AFE) permettait de réduire les coûts du commerce de 2,4  à 2,8 points 
de pourcentage.  
2.30.   Au 13  juin 2019, 75  Membre s de l'OMC avaient présenté des notifications au titre de 
l'article  1:4 et de nombreux  Membre s avaient demandé une assistance pour le renforcement des 
capacités liée à l 'élaboration de cette notification . Les États -Unis espéraient que le document de 
partage d 'expérie nces était opportun et utile, car des demandes de renforcement des capacités 
arrivaient et  les fournisseurs réfléchissaient à la façon d 'établir une notification au titre de 
l'article  1:4 ou de mettre en œuvre les dispositions effectives . 
2.31.   La transparenc e était essentielle à la pleine mise en œuvre de  l'AFE, au fonctionneme nt du 
Comité de la facilitation des échanges et à l 'OMC dans son ensemble . Les Membres étaient donc 
encouragé s à soumettre  au Secrétariat de l'OMC  leurs notifications aux fins de la transparence et, 
si nécessaire, à continuer de solliciter une assistance technique pour l'élaboration de ces 
notifications . Les États -Unis restaient déterminés à examiner les notifications des Membres pour 
s'assurer qu'elles étaient conformes aux dispositions de  l'AFE et procuraient des avantages aux 
acteurs du commerce . Ils espéraient que le document de partage d 'expérience s contribuait à la 
compréhension et à l 'élaboration de ces notification s aux fins de la transparenc e au titre de 
l'article  1:4. 
2.32.   Les renseignements relatifs à l'exposé p euvent  être consultés à l'adresse 
suivante:  https://www.tfadatabase.org/uploads/thematicdiscussiondocument/W13.pdf . 
B. Comit és nationaux de la facilitation des échanges  
Exposé de  Sri Lanka  
2.33.   Sri Lanka a présenté un exposé sur son Comité national d e la facilitation des échanges . 
2.34.   Les renseignements rela tifs à l 'exposé peuvent être consultés à l 'adresse  
suivante : "https://www.tfadatabase.org/uploads/thematicdiscussiondocument/Sr i_Lanka_presenta
tion_on_NTFC_25.06.2019_web.pdf ". G/TFA/M/8  
- 18 - 
  2.35.   Le Président  a repris la réunion en mode formel . Pour permettre une préparation appropriée 
et s'assurer que les Membres étaient informés des sujets qui seraient abordés dans le futur, i l a 
demandé s 'il y avait déjà des questions que les Membres souhaiteraient traiter . Il a également 
rappelé aux Membres que le Secrétariat  préparerait un résumé des sessions de partage 
d'expérience s, qui pourrait être consulté sur le site Web de l 'OMC 
(https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/comm_tradfa_f.htm ) 
2.36.   Le représentant de la Chine  a indiqué que son pays souhait ait qu'il soit envisagé de partager 
les expérience s sur le guichet unique à la réunion suivante . 
2.37.   Le Comité a pris note  des déclarations  qui avaient été faites au titre du point  3 de l 'ordre du 
jour. 
IV. RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU COMITÉ  DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
2.38.   Le Président  a rappelé que le travail sur le règlement intérieur avait déjà démarré en 2017, 
peu après la création du Comité . À l'époque, les Membres avaient reçu la première version d 'une 
proposition  initialement présenté e par l'Argentine et la Norvège . Le Japon  en était également dev enu 
coauteur par la suite et avait été imité par le Paraguay . Ensemble, ces pays  avaient préparé une 
version révisée de la proposition, qui avait été examinée en dernier lieu lors de la réunion du Comité 
de février  2019 (G/TFA/W/14) . Cette version reflétai t les changements auxquels avaient donné lieu 
les échanges avec les délégations . Le travail s 'était poursuivi depuis . Le Président a invité les auteurs 
de la proposition à informer  le Comité de ce travail . 
2.39.   Le représentant  de la Norvège  a rappelé  que quelques questions avaient été soulevées en 
février, lors de la précédente réunion du Comité, et que les auteurs de la proposition avaient consulté 
les Membres concernés . De petites simplifications et clarifications avaient été suggérées  et les 
auteur s de la proposition en avaient tenu compte . Une note de bas de page avait donc été ajoutée , 
qui expliqua it la non -application de la règle  5 du Règlement intérieur des réunions du Conseil 
général , mais cela ne requérait  aucune modification des dispositions ; les règles  6 et 16 initiales du 
Règlement intérieur des réunions du Conseil général avaient été maintenues sans aucun 
changement . Il s'agissait de simples ajustements, supposés acceptables par les Membres et il était 
donc probable que ce texte soit approu vé pendant la réunion en cours . L'intervenant a remercié  les 
Membre s qui avaient été consultés tout au long du processus et a jugé que les travaux avaient 
avancé de manière très constructive . 
2.40.   Le représentant  de l'Argentin e a remercié  les Membre s pour leurs observations , félicitant  tout 
particulièrement ceux qui s 'étaient lancés dans des consultations constructives avec les auteurs de 
la proposition . L'intervenant avait constaté avec plaisir à quel point le dialogue et la patience 
pouvaient contribuer à  une véritable compréhension mutuelle . Il a rappelé que le représentant du 
Japon quitterait Genève dans peu de temps et il espérait donc que la proposition pourrait être 
approuvé e par les Membres avant  la fin de la réunion . 
2.41.   Le Président  a demandé  si quelqu 'un dans l 'assistance avait une demande à formuler au sujet 
du règlement intérieur proposé . Personne n 'ayant de question, il a fait observer que les Membres 
semblaient être arrivés à  une position commune sur le Règlement intérieur du Comité de la 
facilitation des échanges . Par conséquent, le Président a proposé  aux Membres de considérer que le 
travail du Comité consacré à son règlement intérieur était terminé ; le Comité  transmettra it son 
projet de règlement intérieur  – conforme à la proposition de l'Argentin e, de la Norvège , du Japon  et 
du Paraguay  (G/TFA/ W/14) – au Conseil du commerce des marchandises pour approbation , comme 
l'exigeaient les règles . 
2.42.   Il en a été ainsi convenu . G/TFA/M/8  
- 19 - 
  V. ACTIVITÉS RÉCENTES E T À VENIR  
Renseignements actualisés sur les activités de l'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges  
2.43.   Le représentant  de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  (M. Philippe Isler)  a 
donné un aperçu de l 'initiative afin de familiariser les Membres avec les initiatives de l 'Alliance et 
s'est employé ensuite à en promouvoir les projets . 
2.44.   L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  (l'Alliance mondiale ou l 'Alliance ) était 
une initiative lancée à Nairobi en 2015 . Ce partenariat  public -privé avait été créé exclusivement po ur 
aider les pays à mettre en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges . Il était financé par six 
pays donateurs : États-Unis, Canada, Royaume -Uni, Australie, Allemagne et Danemark . 
L'intervenant a remercié  ces six pays donateurs qui avaient soutenu l 'Alliance au cours des trois 
dernières années et demi e et continuaient de la soutenir . Il importait de noter que cette initiative 
bénéficiait aussi du soutien d 'un large éventail d 'entreprises du secteur privé, dont certaines 
siégeaient  au conseil  d'administration . L'Alliance travaillait en étroite collaboration avec plus de 
60 entreprises multinationales dans le monde et plus de 200  PME locales dans les pays où elle était 
présente . 
2.45.   L'Alliance fonctionnait grâce à un consortium  de quatre  organi sations – le Centre pour 
l'entreprise privée internationale, la Chambre de commerce internationale, le Forum économique  
mondial et la GIZ. Ce n'était pas une initiative de très grande envergure, mais elle bénéficiait du 
soutien de parties prenantes  essentielle s avec lesquelles l 'Alliance travaillait main dans la main pour 
surmonter les obstacles liés aux chaînes d 'approvisionnement . 
2.46.   Le travail de l 'Alliance  reposait sur trois piliers . Au titre du  premier pilier , il s'agissait  d'établi r 
des partenariats public -privé et d'instaur er des  dialogues multipartites  sur la facilitation des 
échanges dans les pays . Le deuxième pilier concernait la conception et la mise en œuvre de projets 
liés aux dispositions de l 'AFE et à la fois pratiques, ciblés e t orientés sur des résultats . Le troisième 
avait trait à deux aspects : la mesure des effets sur le plan quantitatif et la capacité à s'approprier  
les connaissances et les meilleures pratiques  pour les mettre en application dans de futurs projets . 
En faisan t converge r ces trois piliers , l'idée était  d'avancer, d'améliorer la mise en œuvre de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges, de réduire les délais et les coûts du commerce transfrontières, de 
stimuler les échanges commerciaux et l 'investissement mais aussi la croissance économique et la 
lutte contre la pauvreté . 
2.47.   L'une des  particularit és de l'Alliance était la  coconception  appliquée  au montage des projets  
et fond ée sur une approche ascendante . Les membres de l'Alliance commençaient par travailler  avec 
des pays qui avaient manifesté le souhait d 'être partenaires de l 'Alliance mondiale . La première 
tâche consistait à établir un dialogue public -privé pour identifier les enjeux, les obstacles et les 
difficultés auxquels le pays faisait face . À partir de là, les idées de projets étaient regroupées et les 
participants se prononçaient tous ensemble en faveur d 'un projet pour lequel ils formuleraient  un 
concept et une proposition . La proposition était présentée au conseil d 'administration de l 'Alliance 
et des financements  étaient attribués pour une mise en œuvre immédiate . L'avantage de la 
démarche résidait dans le fait de réunir toutes les parties prenantes autour  de la table au moment 
de la conception du projet , ce qui permettait de s 'assurer de leur soutien et de leur adhésion pour 
la mise en œuvre . Cette méthode  permettait à l 'Alliance de mettre ses projets en œuvre avec succès . 
2.48.   La mission de l 'Allianc e était d 'améliorer la mise en œuvre de  la facilitation des échanges en 
faisant des secteurs public et privé des partenaires à égalité afin d 'identifier et de conduire des 
réformes du commerce utiles dans les pays en développement et les pays les moins avancés . 
Concrètement, l 'Alliance travaillait avec les gouverne ments véritablement engagés en faveur de la 
mise en œuvre de l 'AFE et de la facilitation des échanges . Elle faisait participer le secteur privé à 
tous les stades : ainsi, le secteur privé identifiait les blocages et l 'Alliance se procurait les 
connaissances  et l'expertise requises au sein du secteur privé afin de réaliser les projets . L'Alliance 
demandait aussi au secteur privé d 'évaluer le succès des projets car, en dernier ressort, c 'était le 
secteur privé qui assurait le transport international des marcha ndises . L'objectif de l 'Alliance était 
de rester pratique, pragmatique, ciblée et elle continuerait à rechercher l 'efficacité . G/TFA/M/8  
- 20 - 
  2.49.   L'Alliance avait neuf projets opérationnels qui étaient mise en œuvre dans huit pays : Colombi e 
(deux projets ), Brésil, Maroc, Ghana, Kenya, Zambi e, Sri Lanka et Viet Nam . D'autres projets étaient 
en phase pré -exploratoire ou exploratoire dans les pays suivants : Costa Rica, Tunisi e, Malawi, 
Nigéria, S énégal, Ind e, Vanuatu et Bangladesh . Le processus exploratoire dura it entre 9 et 12  mois 
et la mise en œuvre entre 12  mois et 3 ans et demi . 
2.50.   Au Brésil , l'Alliance  avait établi un partenariat avec  INMETRO , l'organisme local  de 
normalisation, afin d 'optimiser ses procédures internes et l 'aider à assurer  l'interface avec le futur 
guichet unique . En Colombi e, elle avait travaillé à la mise en œuvre d 'un système de gestion des 
risques pour  l'agence des médicaments  et des produits alimentaires, INVIMA . Le second  projet en 
Colombi e avait été la création d 'une unité des douanes consacrée à la gestion des décisions 
anticipées, en vue d 'assurer un traitement cohérent , à tous les points d 'entrée en Colombie,  des 
marchandi ses arrivant sur le territoire,  initialement  pour l 'industrie automobile . Au Ghana et au 
Kenya, les projets étaient très similaires et liés à la mise en œuvre du traitement avant arrivée . Au 
Maroc, l e projet comportait deux volets : l'automatisation du fonc tionnement  d'un pont -bascule pour 
les cargaisons de produits agricoles  en vrac et l 'automatisation des certificats phytosanitaires . À 
Sri Lanka, l 'Alliance  mettait sur pied  un processus de groupage international , consistant à rassembler 
des conteneurs complets venant de toute la région et les regrouper à Colombo afin de les exporter 
vers l 'Europe et les États -Unis. Le projet au Viet Nam était le plus important et consistait  dans la 
mise en œuvre d 'un système de cautionnement  douanier  pour l 'application d 'un régime de mainlevée 
conditionnelle couvert par des compagnies d 'assurance au moyen d 'une prime  définitive . En Zambie, 
pays du projet le plus récent, l 'Alliance travaillait avec le gouvernement et le secteur public pour 
former , habiliter et plus généralement organiser l 'ensemble des acteurs du courtage en douane . Les 
projets étaient différents les uns des autres du fait du processus de coconception . Comme ces projets 
étaient élaborés à partir  du terrain, les priorités et les be soins différaient d 'un pays à l 'autre . Une 
fois ces projets menés à bien et réussis, l 'Alliance serait en mesure de procéder à une "pollinisation 
croisée " entre pays, de tirer des enseignements des projets, de définir les pratiques optimales et, 
dans l 'idéal, de travailler avec d 'anciens bénéficiaires pour aider d 'autres pays . 
2.51.   Lors du projet réalisé en Colombi e, l'Alliance  avait travaillé avec l 'agence des  produits 
alimentaires et des médicaments pour créer un système de gestion des risques destiné à réduire le 
nombre d 'inspections  matérielles effectuées sur les importations de produits agroalimentaires, de 
produits pharmaceutiques et de dispositifs médicau x. Les premiers résultats montraient une baisse 
de 28 % des inspections, ce qui équivalait à plus de 20  000 déclarations . L'Alliance  s'employait à 
présent  à déterminer le montant en dollars des inefficiences qu 'il avait été possible de supprimer de 
la chaîn e logistique pour la rendre plus efficace . Le projet serait achevé sous six à huit semaines et 
l'Alliance réfléchissait déjà à l 'étape suivante avec l 'INVIMA  afin d 'identifier  les autres facteurs 
d'efficience à envisager . 
2.52.   Le projet au  Viet Nam était sans équivalent dans la région . Les ports étaient encombrés et 
l'initiative tentait de trouver des moyens innovants pour les débloquer . Il avait été constaté  que les  
encombrements étaient souvent provoqués , après le dédouanement des marchandises , par l 'attente 
de licences ou de dédouanements demandés par d'autres organismes gouvernementaux  et qui 
constituaient autant de formalités chronophages . En créant un système de cautionnement couvert 
par la garantie de compagnies d 'assurance, le projet avait pu dédoua ner ces conteneurs et le 
gouvernement disposait en retour d'une garantie financière . Ce projet était mis en œuvre depuis 
18 mois et l 'Alliance escomptait lancer un projet pilote  concret avant la fin de l 'année, qui monterait 
en puissance en 2020 . Cette exp érience témoignait de la coopération très efficace entre le 
gouvernement vietnamien, les donateurs, le secteur privé et les entreprises de l 'Alliance mondiale . 
2.53.   L'Alliance avait calculé que la participation en nature du secteur privé, exprimée en dollars, 
représentait environ 20 % de l'effort global . Il avait été demandé au x acteurs du  secteur privé de 
faire office d 'ambassadeurs et de mettre l 'Alliance en contact avec des réseaux pour qu 'elle soit plus 
efficace . L'Alliance  travaillait non seulement avec des  multinationales , mais aussi avec des 
entreprises du secteur privé local pour comprendre que les PME et les entreprises locales n 'avaient 
pas toujours les mêmes capacités que les multinationales pour l'épauler dans ses efforts . Il était 
important de reconn aître que la mise en œuvre de l 'AFE incombait aussi au secteur privé . Le secteur 
privé était très prompt à signaler les retards, par conséquent ce mécanisme lui donnait la possibilité 
d'aider l 'Alliance et de travailler avec elle à atteindre ses objectifs . 
2.54.   L'Alliance était joignable à l 'adresse  http:///www.tradefacilitation.org  et son adresse 
électronique serait disponible après la réunion du Comité . G/TFA/M/8  
- 21 - 
  2.55.   La représentante  du Mali a indiqué que son pays, à l 'instar du Burkina Faso et du Niger , deux 
autres pays sans littoral, souhaitait prendre contact avec l 'Alliance mondiale . Elle voulait savoir s'il 
fallait pour cela passer par la mission à Genève ou par la capitale . 
2.56.   Le représentant  de l'Allianc e mondial e a répondu qu 'il suffirait d 'en faire la demande écrite, 
sur le site Web ou au Secrétariat . L'intervenant  pouvait lui -même être contacté directement après 
la session . 
2.57.   Le représentant  du Canada  a remercié  l'Alliance mondiale pour son exposé qui, avec le 
Rapport annuel, contenait des renseignements intéressants sur les projets en cours et leurs 
résultats . Il était appréciable d 'apprendre de quelle manière étaient conçus les protocoles ou les 
modalités de mesure pour an alyser les avantages réels que procurait l 'aide apportée  par l'Alliance . 
L'intervenant était favorable à ce que les réunions ultérieures fournissent davantage d 'informations 
sur les projets et aillent peut -être plus dans le détail, en indiquant de quelle f açon ils étaient utiles 
et comment il serait possible de continuer à soutenir le travail de l 'Alliance dans ces pays . Une 
demande était également adressée au Secrétariat  pour qu 'il distribue la version électronique de 
l'exposé . 
2.58.   Le Président  a donné aux  Membres l'assurance que tous les exposés seraient mis à leur 
disposition après la réunion . 
Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC sur les activités menées 
dans le cadre du Mécanisme pour l' Accord sur la facilitation des échanges  
2.59.   La représentant e du Secrétariat  a fourni des renseignements actualisés sur  les activités 
menées dans le cadre du Mécanisme pour l' Accord sur la facilitation des échanges  (TFAF)  depuis la 
précédente  réunion du Comité . Un lien vers le site Web de l 'Alliance mondiale et ses coordonnées  
était disponible sur le site Web du Mécanisme pour l 'Accord sur la facilitation des échanges  
(http://www.tfafacility.org ). 
2.60.   Le rapport annuel  2018 serait bientôt publié et affiché sur le site Web du Mécanisme . Cette 
année -là, 22 activités avaient eu lieu et la plupart des participants avaient indiqué dans les 
formulaires d 'évaluation que leurs attentes avaient été satisfaites , voire  dépassées . Plusieurs des 
délégations parti cipantes avaient présenté des notifications plus tard ives. Le Mécanisme avait 
dépensé au total environ 690 588,82 CHF, recruté deux personnes et lancé officiellement le 
programme de dons lors de la réunion d 'octobre  2018 du Comité . Ces résultats démontraie nt que le 
Mécanisme avait a ppuyé les Membres dans leurs efforts pour respecter leurs engagements de mise 
en œuvre , en s 'inspirant des instructions reçues au sein du Comité . 
2.61.   Cette dynamique  de 2018 était mise à profit pour les manifestations de 2019 . À la dernière 
réunion du Comité, il avait été mentionné que le Mécanisme était dans les toutes dernières phases 
du processus de sélection du dernier représentant du Comité de sélection doté de  six membres, 
processus qui s 'était achevé depuis . Le Comité de séle ction était l 'organe décisionnaire en ce qui 
concernait les dons pour la réalisation de projets  et se composait de représentants des donateurs, 
de pays en développement  et de PMA Membres, d 'une des organisations visées  à l'annexe  D et du 
Secrétariat de l 'OMC. Par conséquent , le program me de dons était désormais complètement  
opérationnel et prêt à recevoir les demandes . Selon les renseignements reçus, un Membre 
envisageait de déposer un e demande de don à brève échéance et le Mécanisme attendait sa 
demande avec impatience . Si un Membre souhaitait déposer une demande mais hésitait faute de 
bien connaître ce programme qui était nouveau, il pouvait contacter le Mécanisme . L'équipe pou rrait 
présenter la proc édure en détail et répondre à toutes les questions éventuelles . Des informations 
étaient également disponibles  sur le site Web du Mécanisme, sous les onglets "Assistance du TFAF" 
et "Programme de dons de l'AFE" . 
2.62.   S'agissant des activités du Mécanisme , il avait été signalé à la réunion précédente qu 'un atelier 
national organisé à Saint -Kitts venait de s 'achever et avait été  immédiatement suivi d 'un atelier 
régional à Sainte -Lucie pour les pays  du CARICOM . Par la suite, six pays avaient présenté des 
notificati ons, dont  trois aux fins de la transparence  et une notification de donateur à Saint-Kitts. De 
plus, dans le sillage de cet atelier régional, la Barbad e avait demandé une assistance technique pour 
sa notification relative à l 'assistance technique et au soutien pour le renforcement  des capacités . 
Elle avait également demandé une assistance au sujet du fonctionnement de son CNFE . Cet atelier 
national s 'était tenu la semaine précédente . G/TFA/M/8  
- 22 - 
  2.63.   En mars, une évaluation des besoins avait ét é réalisée  en Mauritanie, avec l 'aide de 
fonctionnaires  de l'OMC et d'un agent des douanes de Côte d'Ivoire . La Mauritanie avait ensuite 
fourni sa notification relative aux catégories  A, B et  C, y compris certaines dates indicatives, et 
communiqué ses besoins d'assistance technique et de soutien pour le  renforcement des capacités . 
Elle a également informé le  Secrétariat  qu'elle recherchait activement des donateurs . Si des 
Membres dona teurs étaient intéressés, le Secrétariat  serait disponible pour les contact er par 
l'intermédiaire des  autorités compétentes dans la capitale . 
2.64.   En avril, l'OMC et le Groupe de la Banque mondiale avaient organisé conjointement un atelier 
national en Équateur , que le représentant de ce pays avait déj à présenté en détail durant la réunion . 
La manifestation la plus récente  avait été une retraite à Lausanne, les 14 et 15 juin 2019, destinée 
aux délégués des pays les moins avancés  en poste à Genève . Elle avait été organisée en coopération 
avec le p oint de  contact népalais pour les PMA et Summit Alliances International en qualité de  
conseiller s pour le Groupe des PMA . Quelque 28 délégués venus de 26 pays y avaient assisté . La 
retraite s 'était concentrée sur les prescriptions de  notification, l'état d 'avancement  des Membres  et 
le processus de recherche de donateurs . 
2.65.   Les manifestations du Mécanisme avaient été conçues pour tenir compte de l 'état 
d'avancement du Membre concerné sur le plan de la mise en œuvre . Les renseignements fournis 
avaient spécifique ment trait à l'état d 'avancement et les participants étaient encouragés à s'engager 
de manière formelle et informelle à progresser  à chaque fois que possible . Les évaluations et le suivi 
de chaque manifestation visaient de la même façon à identifier les pr ogrès réalisés et les meilleures 
pratiques à reproduire ultérieurement . 
2.66.   L'un des rôles du Mécanisme  était d 'améliorer la coordination et la coopération entre les 
organisations  partenaires et d 'éviter les efforts redondants . C'est la raison pour laquelle le  
Mécanisme  participait fréquemment aux manifestations pour la facilitation des échanges 
qu'organisaient les partenaires de la mise en œuvre . Cela lui permettait également  de se faire 
connaître des Membres de l 'OMC et du secteur privé au lieu d 'organiser des séminaires identiques . 
Au cours des quatre mois précédents, le  Mécanisme  avait particip é à plusieurs manifestations 
organisées par ses partenaires . 
2.67.   En mars, le Mécanisme  avait particip é à un symposium sur la promotion  de la connectivité 
économique organisé par l 'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) , auquel 
avaient participé  des pays d 'Asie centrale et des pays sans littoral de toute la  région . Le symposium, 
qui avait eu lieu au siège de l 'OSCE, à Vienne, avait été l 'occasion pour les participants venus 
d'organismes gouvernement aux et d'associations d'entreprises  de partager des expériences et des 
pratiques optimales  liées au fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges . 
L'OMC avait présenté un exposé sur l 'état d 'avancement et les prescriptions de  notification  et animé 
des groupes de discussion avec des intervenants de l 'OSCE, du Groupe de la Banque mondiale, de 
l'USAID et de pays participants . Une courte liste des principales conclusions de ce symposium d 'une 
journée avait été établie , que les participants  avaient approuvée.  
2.68.   Le Mécanisme  avait aussi participé  à une manifestation organisée conj ointement par l 'ICC et 
l'Alliance mondiale en Colombi e à l'intention d 'environ 200 acteurs du secteur privé . L'OMC se 
concentr ait sur l'importance de la participation du secteur privé aux comité nationaux et mettait 
l'accent sur les notifications aux fins de la transparence . Un exposé portant sur l es progrès  de la 
mise en œuvre de l 'AFE et certaines dispositions de l 'Accord  avait également  été présenté lors de la 
Session plénière du CEFACT -ONU. En outre, l e Mécanisme  avait été présenté à une réunion d 'experts 
pluriannuelle sur le transport, la logistique commerciale et la facilitation du commerce  organisée à 
la CNUCED et intitulé e "La logis tique commerciale et le Programme de développement durable à 
l'horizon 2030 ". Le Mécanisme  avait également particip é à un atelier de la Banque mondiale, à 
Vienne, sur la mesure des résultats d ans les organismes à la frontière ; lors de cet atelier destiné à 
environ 35 participants des pays du  CEFTA , l'OMC avait présenté un exposé sur les avantages de 
l'AFE en général et sur ceux qui pouvaient résulter de l 'application de certaines de ses dispositions . 
La plupart des exemples provenaient d'études de cas concernant  des Membres et de lignes 
directrices publiées sur le site Web du  TFAF sous l 'onglet Ressources . 
2.69.   La semaine précédente , un exposé sur les dispositions de l 'AFE en matière de  transparence 
avait été présenté à une cinquantaine de fo nctionnaires venues des  capitales à l'occasion  d'un atelier 
OTC organisé à l 'OMC par la Division du commerce et de l 'environnement et l 'Institut de formation 
et de coopération technique (IFCT)  et qui coïncidait avec la réunion du Comité OTC . La session avait G/TFA/M/8  
- 23 - 
  été très interactive, avec des participants établissant des liens entre les deux accords et échangeant 
leurs expériences à propos de  la manière dont ils avaient appliqué certaines des disposit ions dans 
leur pays . 
2.70.   Le Mécanisme  avait également préparé des supports qui devaient être présentés par d 'autres 
experts quand l 'équipe ne pouvait pas participer elle -même ou jugeait plus rationnel, sur le plan 
économique , d'en confier la présentation à un autre expert de la facilitation des échanges . 
Concrètement, c 'est ce qu i s'était passé quand  le Mécanisme  avait fourni des transparents  à un 
collègue du STDF chargé de les présenter lors d'une manifestation parallèle sur l 'AFE pendant  la 
conférence annuell e de la Convention internationale pour la protection  des végétaux ; il avait aussi 
préparé des transparents sur l 'état d 'avancement de  l'AFE qui avaient été présentés par un 
fonctionnaire du Groupe de la Banque mondiale lors d 'une manifestation pour les îles du Pacifique 
qui avait été organisée par l'Organis ation des douanes d 'Océanie. 
2.71.   En mai, le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, 
les pays en développement sans littoral et les petits É tats insulaires en développement avait organisé 
une retraite pour les PMA et les pays sans littoral à New York . Le Mécanisme  avait préparé un 
enregistrement vidéo de 20  minutes sur les prescriptions de notification et l 'état d 'avancement, qui 
avait été pro jeté pendant la retraite . Cette manifestation avait attiré 71  participants, don t 
21 ambassadeurs . 
2.72.   Plusieurs  Membre s avaient demandé une assistance technique concernant divers aspects des 
notifications et le Mécanisme  s'était efforcé d 'organiser ces activités  aussi vite que possible . 
Certaines seraient pilotées par le  Mécanisme ; dans d 'autres cas, si un partenaire avait des projets 
dans le pays, le Mécanisme se verrait demander de lui fournir une assistance.  
2.73.   À la demande de la délégation  des États -Unis, les fonctionnaires de l 'OMC travaillant pour le 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  présenteraient une vue 
d'ensemble de leur  programme  de dons . Ils avaient été des partenaires importants pour l 'élaboration 
des règles opérationnelles du TFAF et du programme de dons au titre du  Mécanisme , lequel  se 
servait  de l'expérience du STDF . 
2.74.   Les dates de réunion d 'octobre seraient confirmées  plus tard au cours de la réunion et le 
Mécanisme  s'emploierait sans attendre  à planifier la venue à Genève des fonctionnaires en poste 
dans les capitales pour qu 'ils participent à la réunion d 'octobre du Comité . Les invitations seraient 
envoyées au début du mois de juillet par l 'intermédiaire des missions . Des délais suffi sants avaient 
été prévus pour tenir compte du traitement des visas éventuellement nécessaires . 
2.75.   Il y aurait au moins dix sessions sur la facilitation des échanges durant  la semaine à venir 
consacrée à l 'Examen global de l'Aide pour le commerce . Pour le Méca nisme , la semaine 
commencerait par une journée d 'activités conjointes avec le Groupe de la Banque mondiale, en 
début de semaine . Les 45  participants à cet atelier seraient originaires de 16  pays ayant déjà des 
projets de mise en œuvre de la facilitation de s échanges avec la Banque mondiale . La journée 
compr endrait des sessions sur l 'AFE et les prescriptions législatives , le suivi de la mise en œuvre et 
les points d 'information . Pour garder l 'idée d 'un "atelier ", les participants se limiterai ent aux seuls 
invités . Le Groupe de la Banque mondiale financerait leur participation à cette manifestation  entre 
pairs ainsi que leur participation aux manifestations liées à l 'Aide pour le commerce . Le Mécanisme 
installerait aussi un stand d 'information pendant la manifestation . Les donateurs et les partenaires 
avaient été invités à fournir des brochures qui seraient distribuées  sur place . Cette année, le stand 
se servirait de  la réalité virtuelle en 3D fournie par le Groupe de la Banque mondiale  pour transporter  
les utilisateurs à la frontière entre le Guatemala et le Honduras et dans le port de Freetown , en 
Sierra Leone . L'intervenant a rappelé aux Membre s qu'un jeu sur la facilitation des échanges aurait 
lieu le 4 juillet  à 17 heures , dans l 'atrium . 
2.76.   Il avait ét é demandé au  Mécanisme  d'expliquer comment  il travaillait selon  les principes de 
Paris et de Busan, ce qui serait exposé à partir des cinq principes suivants : i) appropriation : l'Accord 
permettait aux Membres de décider du moment où ils mettraient en œuvre chaque disposition et de 
définir leurs besoins  d'assistance technique . Grâce aux évaluations des besoins et à ces mises à jour, 
le Mécanisme aidait les Membres à prendre ces déci sions, en particulier les pays en développement 
et les PMA Membres ; ii) alignement : le Mécanisme travaillait activement avec des représentants 
locaux et régionaux (des pays d 'accueil, de la CARICOM, représentant régional de l'OIE, etc.) quand G/TFA/M/8  
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  il organisait  des ateliers . L'un des objectifs visés en travaillant avec eux était de renforcer leurs 
capacités pour qu 'ils puissent poursuivre le travail dans leur région ; iii) harmonisation : le Mécanisme 
travaillait en étroite collaboration avec les organisations vis ées à l 'Annexe  D plus et les rencontrait 
régulièrement afin de coordonner les activités . Ils diffusaient des informations sur leurs 
programmes, leurs activités et leurs publications sur le site de l 'AFE et participaient à leurs activités 
respectives  pour atteindre un plus grand nombre de membres au lieu d 'organiser des activités 
redondantes ; iv) résultats : le Mécanisme évalu ait les résultats des activités à partir des évaluations 
réalisées par  les participants mais aussi des  notifications reçues . Un programme de travail annuel 
était établi et des rapports, dont un rapport annuel, ét aient présentés à chaque réunion du Comité 
de facilitation des échanges . Les outils pour l'établissement de s rapport s et la gestion des projets 
avaient été actua lisés afin d'affiner les résultats des mesures . Cela devrait être perceptible  dans le 
rapport annuel  qui était publié sur le site Web ; v) redevabilité mutuelle : les participants devaient 
déposer des demandes pour toutes les activités et fournir un CV succi nct détaillant leurs 
qualifications . Un processus  de sélection rigoureu x était suivi de sorte à n 'accepter que les personnes 
qualifiées et réellement intéressées par les manifestations . Durant les activités, les Membres étaient 
invités à tenter d 'identifier les mesures de suivi qu 'ils prendraient  une fois l 'activité terminée . 
2.77.   La représentante  du Népal a fait une déclaration au nom du Groupe des PMA . Le Groupe a 
félicit é la Présidente sortante pour la réussite de son mandat à la tête du Comité de la facilitation 
des échanges et salué le nouveau Président, l 'Ambassadeur Haqjo, en l 'assurant du soutien du 
Groupe des PMA . Le Groupe a remercié  les intervenants précédents , y compris le Secrétariat , 
l'Alliance mondiale et les États -Unis ainsi que Sri Lanka  pour leurs contributions au titre de  
l'article  1:4. Il a également exprimé sa gratitude au TFAF pour le coparrainage et la coordination de 
la deuxième retraite des PMA sur la facilitation des échanges, qui s 'était tenu e les 14 et 15  juin 2019. 
De même, l'intervenante  a remercié  Summit Alliances International (SAI), le Département d u 
développement  international ( DFID) du Fonds  de promotion du commerce et de l'investissement du 
Royaume -Uni (TAF 2+) et le Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT), par 
l'intermédiaire  d'Australian  Aid, pour le cofinancement de la retraite et pour le  soutien  apporté, qui  
avait permis d 'assurer la réussite  de la manifestation . Pendant cette retraite, les exposés, les 
discussions et les partages d 'expériences sur l 'état d 'avancement de la mise en œuvre de  l'AFE 
s'étaient révélés encore très utiles, car les PMA Membres rencontraient des problématiques 
différentes pour la mise en œuvre de l 'Accord . Le projet de "classeur " préparé par le Secrétariat de 
l'OMC et dont il avait été débattu lors de la retraite dressait  le profil des PMA Membres en indiquant 
l'état d 'avancement de chacun . Ce "classeur " serait une ressource utile pour les PMA Membres 
eux-mêmes ainsi que pour les partenaires d e développement  voulant stimuler la mise en œuvre  de 
l'Accord . Les exposés  délivrés par l 'Organisation mondiale des douanes et la CNUCED avaient aussi 
été utiles  et le Groupe les remerci ait de leur participation . 
2.78.   La mise en œuvre  de l'AFE pouvait réduire les délais, les coûts, les retards administratifs et 
les formalités  liés au commerce transfrontières et rendre les transactions commerciales plus 
efficientes . Comme l 'AFE se concentrait sur la simplification, la normalisation, la modernisation et 
l'harmonisati on des procédures d 'importation et d 'exportation et accélérait  la circulation, la 
mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit , sa mise 
en œuvre effective  profitait aux consommateurs, aux négociants , aux entrepreneur s et aux 
gouvernements . De surcroît, l 'AFE était important pour les pays en développement sans littoral, car 
l'article  11 prévoyait des procédures de facilitation , y compris la rationalisation des redevances et 
des formalités pendant le transit . De même, l a mise en œuvre de l 'AFE était capitale pour 
l'intégration régionale . 
2.79.   S'agissant de la mise en œuvre, tous les PMA Membres n 'en étaient pas au même stade . 
Malgré l 'importance de cette question, les PMA devaient se concentrer sur d 'autres priorités comme 
lutter contre la pauvreté, développe r l'infrastructure matérielle  et investir dans la santé et 
l'éducation . Le soutien fourni par les pays développés Membres et d 'autres partenaires de 
développement  tel que le prévoyait l 'Accord sur la facilitation des échanges était extrêmement 
pertinent . Sans aide extérieure, il était très difficile pour les PMA Membres de mettre en œuvre les 
engagements de la catégorie  C. La représentante  a remercié  les pays développés Membre s qui 
présentaient des not ifications au titre de l 'article 22 de l'Accord  et les a encouragés  à apporter une 
aide spécifique et renforcée aux PMA Membres pour la mise en œuvre de leurs notifications 
concernant la  catégorie  C. 
2.80.   Par conséquent , garantir l 'appropriation, l 'harmonisatio n, la redevabilité mutuelle, la 
prévisibilité et la transparence en mobilisa nt l'aide extérieure était primordial pour obtenir des G/TFA/M/8  
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  résultats sur le terrain . Il était impératif que le soutien ne se limite pas à traiter les problèmes au x 
frontières , car il était souhaitable qu 'il se concentre tout autant sur les problèmes se posant à 
l'intérieur des frontières . De la même façon, l 'équilibre entre matériel et logi ciel était également 
important.  
2.81.   Au nom des PMA , la représentante  a remercié  les pays développés et les partenaires du 
développement  pour le soutien apporté  jusque -là et les  a encouragés à fournir un soutien 
supplémentaire, conformément à l 'AFE, pour répond re aux besoins et aux priorités des PMA  
Membre s. La représentante  s'est dite satisfaite en particulier de l'aide apportée par l 'Australi e, la 
Chine , la Finland e, la France, la Norvège, la Nouvelle -Zélande, le Royaume -Uni et l 'UE. 
2.82.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
VI. AUTRES QUESTIONS  
2.83.   Le Président  a appelé l 'attention du Comité sur  le sujet de la réunion suivante . Il a rappelé 
que les  Membre s avaient déjà convenu en février de fixer la session suivante du Comité en octobre 
et accepté de programmer la session spécifique annuelle sur l'assistance technique et le soutien 
pour le renforcement des capacités  immédiatement à la suite de la session ordinaire  du Comité, 
comme en 2018 . Dans cette optique, le Président a proposé que la réunion ordinaire soit 
programmée le 15  octobre et  la réunion spécifique sur l 'assistance technique, le 16  octobre . Comme 
le Comit é bénéficierait de la présence d 'experts supplémentaires de la capitale , le Secrétariat  avait 
également  pris une réservation pour le 14 octobre, qui pourrait être consacré à des activités 
parallèles . Des informations détaillées sur ces manifestations serai ent communiquées en temps 
opportun . Le Président a également demandé aux Membre s s'ils souhaitaient inviter des 
représentants des organisations visées à l 'annexe  D à participer à la session suivante du Comité, 
avec un représentant de l 'Alliance mondiale . 
2.84.   Il en a été ainsi convenu . 
2.85.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
2.86.   La réunion a été déclarée close . 
 
 
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