G/TBT/N/THA/631  
4 octobre  2021 
(21-7443) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Disease Control  (Département de la lutte 
contre les maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéa nt) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Office of Tobacco Products Control Committee  (Bureau du Comité de contrôle des 
produits du tabac)  
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies), Ministry 
of Public Health  (Ministère de la santé publique)  
Téléphone : +(662) 590 3852  
Fax: +(662) 590 3852  
Site Web: https://ddc.moph.go.th/otpc  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Ministry 
of Public Health RE : Criteria, Methods and Conditions on Tobacco P roduct and Cigarette 
Packaging B.E. 2564 (2021) (Notification du Ministère de la santé publique de 2021 (2564 
È.B.): Critères, méthodes et conditions applicables à l'emballage des produits du tabac et 
des cigarettes), 12 pages en anglais, 13 pages en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique a abrogé la notification du Ministère de la santé 
publique de 2018 (2561 È.B .) relative aux critères, méthodes et conditions applicables à 
l'emballage des produits du tabac et des cigarettes et l'a remplacée par la notification du 
Ministère de la santé publique de 2021 (2564 È.B.) relative aux critères, méthodes et 
conditions appl icables à l'emballage des produits du tabac et des cigarettes.  
Cette notification a pour objet de réviser le format et les caractéristiques des emballages 
des cigarettes de production nationale ou importées et prévoit en particulier ce qui suit:  
- Le nom d e la marque ou de la variante du produit doit être imprimé en caractères thaïs 
ou anglais en utilisant la police normale "TH SarabunPSK" . La taille de la police ne doit 
pas dépasser 20 . Si le nom de la variante du produit doit être inclus, la taille de la police 
ne doit pas dépasser 15 . Ces noms doivent être imprimés sur un fond brun verdâtre foncé 
avec une finition mate (Pantone Opaque Couché - Pantone 448 C) sur les deux côtés de 
la face présentant la plus grande surface, au centre de la zone où ne figurent pas les G/TBT/N/THA/631  
- 2 - 
  étiquettes présentant les images et les messages d'avertissement sur les effets nocifs de 
la cigarette et la ligne téléphonique d'a ide à l'arrêt du tabac.  
- Les étiquettes d'avertissement contiennent de nouveaux messages et images à alterner.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduire l'attrait des produits du tabac ; supprimer les  éléments des emballages 
de produits du tabac pouvant servir à la publicité ou à la promotion du tabac ; empêcher 
l'utilisation de techniques de conception destinées à faire croire que certains produits sont 
moins nocifs que d'autres ; et augmenter la visibi lité et l'efficacité des mises en garde 
sanitaires ; autres.  
8. Documents pertinents:  
• Journal Officiel ( Government Gazette ) n° 138, Partie spéciale 157 ngor, 1 4 
juillet 2 021 
• Notification du Ministère de la santé publique de 2018 (2561 È.B.) : Critères, 
méthodes et conditions applicables à l'emballage des produits du tabac et des 
cigarettes  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.g o.th 
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_6314_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_6314_00_x.pdf