G/TBT/N/USA/1904  
27 juillet  2022 
(22-5677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Nevada  (État du Nevada)  
2. Organisme responsable : Nevada Director of the Office of Energy, State of Nevada  
(Directeur de l'Office de l'énergie du Nevada, État du Nevada) [1934]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Appareils 
électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Appliances  Energy 
Standards  (Normes d'efficacité énergétique des appareils), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle relative aux normes d'efficacité énergétique des appareils - 
Mise en œuvre des dispositions du projet  de loi de l'Assemblée 383 , signé par le 
gouverneur Steve Sisolak au cours de la législature 2021 de l'État du Nevada, qui exigent 
que le Directeur de l'Office de l'énergie du gouverneur du Nevada adopte des normes 
concernant l'efficacité pour certains app areils, en vue d'interdire la vente, la location ou 
l'installation de certains nouveaux appareils qui ne sont pas conformes aux normes 
d'efficacité énergétique . L'Office de l'énergie du gouverneur tiendra une audition publique 
à 10h00 (heure du Pacifique)  le 23 août 2 022. L'audition a pour objectif d'entendre les 
observations de toutes les personnes intéressées concernant l'adoption de règlements 
relatifs au chapitre 701 du Code administratif du Nevada  (NAC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1904  
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  8. Documents pertinents:  
Vol. 292, Nevada Register of Administrative Regulations  (Registre des règlements 
administratifs de l'État du Nevada), 5 juillet 2 022: 
https://www.leg.state.nv.us/Division/Legal/LawLibrary/Register/indexes/2022_NAC_RE
GISTER_NUMERICAL.htm  
Projet initial du 3 0 juin 2 022 - R168-22I: 
http://www.le g.state.nv.us/Register/2022Register/R168 -22I.pdf  
Établissement et adoption de normes pour les appareils: 
https://energy.nv.gov/Programs/Appliance_Standards/Rulemaking/  
Les Membr es de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 2 août 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité 
de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 août 2 022; la date limite pour 
la réception des observations est le vendredi 1 2 août 2 022. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone e t de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4964 _00_e.pdf