WT/GC/256  
26 janvier  2023 
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CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2022)  
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
 
Depuis son précédent rapport annuel1, le Conseil général s'est réuni à cinq reprises, les 23 et 
24 février, les 9 et 10  mai, les 25 et 26  juillet, les 6 et 7  octobre  et les 19 et 20 décembre , et il a 
tenu deux réunions extraordinaires les 3 1 mars et 7 juin. Les comptes rendus de ces réunions, où 
sont consignés les résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes 
WT/GC/M/196, WT/GC/M/197, WT/GC/M/198, WT/GC/M/199, WT/GC/M/200 , WT/GC/M/201  et 
WT/GC/M/202 .2 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivante s3: 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
ET RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ................................ ... 4 
2  SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  ................................ ...... 5 
2.1  Questions de mise en œuvre découlant de la CM12  ................................ ..........................  5 
2.1.1   Réforme de l'OMC – Déclaration du P résident  ................................ ...............................  6 
2.1.2   Programme de travail sur le commerce électronique – Déclaration du facilitateur ..............  6 
2.1.3   Paragraphe 8 de la Décision minis térielle sur l'Accord sur les ADPIC –  
Rapport du Conseil des ADPIC  ................................ ................................ .............................  6 
2.2  Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de  Buenos  Aires – 
Déclarations du Président  ................................ ................................ ................................ .... 7 
3  RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  ................................ ................................ ............  7 
3.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ....................  7 
3.2  Propriété intellectuelle, transfert de technologie et renforcement des capacités  
pendant la COVID -19 et au -delà ‒ Déclaration présentée par le Brésil  ................................ ...... 8 
3.3  Mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie  
et la préparation aux pandémies futures – Communication du Groupe africain  ...........................  8 
4  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ..........................  9 
4.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "proposition de  
dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la pr évention, l'endiguement  
et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des ADPIC  ....................  9 
 
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2021 a été distribué sous la cote WT/GC/242 et 
s'accompagne d'un addendum distribué sous la cote WT/GC/242/Add.1.  
2 À paraître.  
3 Lors de s réunions du Conseil général de 2022, certains Membres ont fait des déclara tions au titre d'un 
point de l'ordre du jour couvrant plusieurs points, comme le montrent les comptes rendus respectifs.  WT/GC/256  
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  4.2  Paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC adoptée le 17  juin 2022 – 
document WT/MIN(22)/30 (Décision ministérielle du 17  juin 2022 sur l'Accord sur les ADPIC) – 
Demande présentée par l'Afrique du sud, l'inde, l'Indonésie, l'Égypte, le Pakistan et l'Argentine  
au nom des coauteurs du document IP/C/W/669/Rev.1  ................................ ..........................  9 
4.3  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales – Paragraphe 7 de l'Annexe de 
l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du  
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique –  
Rapport du Conseil des ADPIC   ................................ ................................ ...........................  10 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .. 10 
5.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à l'imposition  
de droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande présentée par l'Inde et 
l'Afrique du Sud  ................................ ................................ ................................ ...............  10 
5.2  Revitalisation du programme de travail sur le commerce électronique et du moratoire  
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande  
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ ................................ ..............  11 
5.2.1   Protection des consommateurs dans le commerce électronique – Communication  
présentée par l'Inde  ................................ ................................ ................................ .........  11 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  .....................  11 
7  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION 
DES CONTINGENTS TARIFAIRES – DÉCISION SUR LE PARAGRAPHE  4 DU MÉCANISME  
EN CAS DE SOUS -UTILISATION  ................................ ................................ .....................  12 
8  ASPECTS  DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  – 
DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ................................  12 
9  DATE ET LIEU DE LA TREI ZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
ET LIEU DE LA QUATORZIÈME SESSION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  .....................  13 
10  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ....... 13 
10.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ...........................  13 
10.2  Rapports du Président du Conseil général, du facilitateur pour la réponse de l'OMC à la 
pandémie, du Président du Conseil des ADPIC et des Présidents des groupes de n égociation 
pertinents traitant des éléments livrables à la CM12, et allocution de la Directrice générale et 
Présidente du CNC  ................................ ................................ ................................ ...........  13 
10.3  Point sur l'état d'avancement des propositions présentées par les Membres pour la CM12  . 14 
11  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION ................................ ................................ ... 15 
11.1  Rapport annuel 2021 de la Directrice générale ................................ ..............................  15 
11.2  Turkménistan  ................................ ................................ ................................ ...........  15 
12  DÉROGA TIONS  ................................ ................................ ................................ .........  16 
12.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022  
dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de Décision  ................................ .... 16 
12.2  Réexamen des dérogations conformément à l'articl e IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ...............  16 
13  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE NÉGOCIATION DU CYCLE 
D'URUGUAY – PROJET DE DÉ CISION  ................................ ................................ .............  17 
14  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: COMMUNICATIONS ET DEMANDE DU GROUPE DES PMA  . 17 
15  ACTION IMMÉDIATE À ENTREPRENDRE POUR SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL EN PRÉPARATION D'UNE CM12 RÉUSSIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA  RICA; LA DOMINIQUE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LE 
GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE 
KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN; LE MAROC; LE MEXIQUE; LA MONGOLIE; 
LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE  PANAMA; LE PÉROU; LES WT/GC/256  
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  PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA;  
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;  
LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; 
L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU  ................................ .....................  18 
16  PRÉSENTATION D'UNE COMMU NICATION SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS" – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE; DE L'AFRIQUE DU SUD ET  
DE LA NAMIBIE  ................................ ................................ ................................ .............  18 
17  PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE ‒ ARGENTINE, AU STRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL, BURKINA  FASO, CABO  VERDE, CANADA, CHILI, COLOMBIE, COSTA  RICA, 
CÔTE  D'IVOIRE, EL SALVADOR, ÉQUATEUR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE  ACP,  
GROUPE AFRICAIN, GUATEMALA, HONDURAS, JAPON, MALAISIE, MEXIQUE, MONGOLIE, 
NOUVELLE -ZÉLANDE, PANAM A, PARAGUAY, PÉROU, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, 
SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKISTAN, TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET  NAM  .........  19 
18  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN ET L'INDE  .................  19 
19  DÉCLARATION CONJOINTE SUR UN COMMERCE OUVERT ET PRÉVISIBLE DES 
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI  ................................ ................................ ................................ ..............  20 
20  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ALBANIE; ARGENTINE; 
AUSTRALIE; BRÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA  RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; 
ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; MONTÉNÉGRO; 
NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE; PARAGUAY; PÉROU; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE; RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; 
UNION  EUROPÉENNE; ET URUGUAY  ................................ ................................ ..............  20 
21  PRATIQUES COMMERCIALES PERTURBATRICES DE CERTAINS MEMBRES ET 
RÉPERCUSSIONS POUR L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION  
DE RUSSIE  ................................ ................................ ................................ ....................  20 
22  POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT  
LA RÉFORME DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU 
GROUPE DES PMA  ................................ ................................ ................................ .........  21 
23  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L 'ADMINISTRATION  .............................  21 
23.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ...................  21 
24  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  21 
24.1  Élection de membres et de suppléants  ................................ ................................ ........  21 
24.2  Rapports  ................................ ................................ ................................ .................  22 
25  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS ................................ ................................ .....................  22 
26  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SES 55ÈME ET 56ÈME SESSIONS  ................................ ..........  22 
27  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ..........  23 
28  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 23 
29  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .......................  24 
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  1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (WT/GC/M/196; WT/GC/M/198; 
WT/GC/M/200; WT/GC/M/201; ET WT/GC/M/202)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en  2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À la réunion de février , la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des fait s nouveaux intervenus dans ce domaine, y compris la réunion informelle des Chefs 
de délégation du 3 décembre , au cours de laquelle les Membres ont exprimé leurs vues sur la voie 
à suivre après le report de la CM12 . Les représentants de la Barbade (CARICOM) , de la Suisse, du 
Maroc, du Panama (GRULAC), de l'Argentine, du Mexique, d'Antigua -et-Barbuda (OECO), de 
l'Union  européenne, de l'Uruguay, de l'Australie, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique), de Maurice, du Cameroun (Grou pe africain), du Nigéria, du Pérou, de la 
Thaïlande, de la Jamaïque (ACP), de l'Inde, du Kazakhstan, et du Brésil ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des rapports4 de la Directrice générale et des Présidents des groupes de 
négociation, ains i que des déclarations.5 
1.3.  À la réunion de mai, la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine, y compris la réunion informelle du CNC 
et des Chefs de délégation du 4 mai convoquée pour engager une réflexion collective sur le processus 
de préparation de la CM12 et sur la meilleure façon de garantir que la réunion de juin soit productive . 
Son rapport a été distribué sous la cote JOB/GC/300 . Les représentants du Tchad (PMA), du 
Cambodge, de la Sierra Leone, de l'Indonésie, de l'A rgentine, du Brésil et du Pérou ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport6 de la Directrice générale, y compris à la réunion informelle 
du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai, et des déclarations7 faites ce jour -là, ainsi que de c elles 
faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai.8 
1.4.  À la réunion de juillet , ce point de l'ordre du jour a été abordé en même temps que le point 
"Questions de mise en œuvre découlant  de la CM12".9 
1.5.  À la réunion d' octobre , le Président a fait une déclaration concernant le processus de 
désignation des présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, du Groupe de 
négociation sur les règles et de la Session extraordinaire du CCE.10 La Directrice générale, en tan t 
que Présidente du CNC, a informé les Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine . Son 
rapport a été distribué sous la cote JOB/GC/319 . Les représentants du Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe) ; du Kazakhstan, de l'Australie, du Samoa (Group e du Pacifique) ; du Cameroun 
(Groupe africain), de l'Union européenne, du Royaume -Uni, du Japon, du Qatar, du Nigéria, de la 
République de Corée, des États -Unis, du Pérou, du Chili, du Nicaragua, de l'Islande, du Sénégal, du 
Pakistan, de l'Indonésie, de l' Afrique du Sud, du Botswana, de la Tanzanie et de l'Inde ont pris la 
 
4 Le rapport de la Directrice générale et les rapports des Présidents des organes de négociation ont 
également été distribués sous la c ote JOB/GC/294.  
5 Le Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/196.  
6 Le rapport de la Directrice générale a également été distribué sous la cote JOB/GC/294.  
7 Le Kenya a commu niqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/198.  
8 Les déclarations faites lors des réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai par 
les délégations suivantes sont incorporées dans le compte -rendu de cette r éunion et se trouvent en annexe du 
document WT/GC/M/198: Japon, Singapour, Cameroun (Groupe africain); Brésil, Nigéria, Australie, Chili 
(Discussions structurées sur la facilitation des investissements pour le développement); Philippines, Mexique, 
Inde, Un ion européenne, Norvège, Afrique du Sud, Barbade (CARICOM); Suisse, République de Corée, Canada, 
Vanuatu (Groupe Pacifique); Tchad (PMA), Chine; Jamaïque (ACP); Malaisie, Royaume -Uni, Pakistan, 
Thaïlande, Nouvelle -Zélande, Indonésie, Royaume d'Arabie Saoud ite, Sri  Lanka, Colombie, Ukraine, Türkiye, 
Uruguay, Égypte, Fédération de Russie, Antigua et Barbuda (OEC O); Pérou, Panama (GRULAC, Membres 
relevant de l'article  XII); Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure des services); Népal,  
Trinité et Tobago, Taipei chinois, Paraguay, Tunisie, Gambie, Islande, Guatemala, et États -Unis. 
9 Voir le paragraphe  2.1. 
10 Voir aussi la note de bas de page  52 et le document  JOB/GC/318.  WT/GC/256  
- 5 - 
  parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Directrice générale, de la déclaration du 
Présiden t et des autres déclarations.  
1.6.  À la réunion de décembre , la Directric e générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine, y compris la réunion formelle du CNC et 
la réunion informelle des Chefs de délégation du 30 novembre. À cette réunion, les Membres ont 
collectiv ement fait le point sur les travaux après la CM12, y compris en ce qui concerne l'agriculture, 
les subventions à la pêche et les questions de développement – domaines dans lesquels il y avait eu 
des retraites et d'autres initiatives menées par les Membres,  ainsi qu'une réunion de la Session 
extraordinaire du CCD. Le rapport de la Directrice générale a été distribué sous la cote JOB/GC/326 
et le compte  rendu de la réunion du 30 novembre figure dans le document TN/C/M/43. Le Conseil 
général a pris note du rap port de la Directrice générale.  
2  SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  
2.1  Questions de mise en œuvre découlant de la CM12 (WT/GC/M/200 et WT/GC/M/201)  
2.1.  À la réunion de juillet , le Président a rappelé qu'une discussion approfondie sur ce point avait  
déjà eu lieu à la réunion informelle des Chefs de délégation du 7 juillet  convoquée par la Directrice 
générale et lui -même  – au cours de laquelle 48 délégations11 avaient pris la parole . La Directrice 
générale a présenté son rapport sur diverses questions  connexes, qui a été distribué ultérieurement 
sous la cote JOB/GC/315, et a renvoyé à ses précédents rapports figurant dans les documents 
JOB/GC/312 et JOB/TNC/104 . Les Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
et du Groupe de négo ciation sur les règles ont ensuite pris la parole pour informer12 les Membres 
des faits nouveaux intervenus dans leur domaine respectif . Dans son rapport, distribué 
ultérieurement sous la cote JOB/GC/316, le Président a informé les Membres de son intention  de 
tenir des consultations en septembre sur un éventail de questions, y compris i)  la réforme de l'OMC ; 
ii) le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique ; et iii) le lieu et la date de 
la CM13 . Le Président du Conseil des ADPIC a fa it une déclaration sur la manière dont le Conseil des 
ADPIC suivait les instructions ministérielles pertinentes de la CM12 . Les représentants de la Norvège ; 
du Cameroun (Groupe africain) ; du Brésil ; de la Colombie ; de la Malaisie ; du Guatemala ; de 
l'Australie ; de la Türkiye ; des Philippines ; du Chili ; de la Suisse ; du Kenya (ACP) ; du Japon ; de 
l'Union européenne ; du Botswana ; de l'Islande ; de l'Argentine ; de l'Inde ; de Singapour ; du 
Royaume -Uni; de la République de Corée ; de la Thaïlande ; de la Tuni sie; du Royaume d'Arabie 
saoudite ; du Bangladesh ; de l'Indonésie ; du Népal ; du Guyana (CARICOM) ; de Hong Kong, Chine ; 
de la Mauritanie (PMA) ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Afrique du Sud ; du Pérou ; du 
Panama ; du Nigéria ; de l'Ukraine ; de Sri Lanka ; des États -Unis; de l'Équateur ; de Maurice ; du Taipei 
chinois ; du Mexique ; du Sénégal ; du Pakistan ; de la Fédération de Russie ; du Canada ; et de la Chine 
ont pris la parole . La Directrice générale et le Président du Groupe de négociation sur les règles so nt 
de nouveau intervenus . Le Conseil général a pris note des rapports de la Directrice générale, des 
Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Groupe de négociation sur 
les règles, du Président du Conseil général, et de la déclaration du Président du Conseil des ADPIC, 
ainsi que des autres déclarations.  
2.2.  À la réunion d' octobre , le Président a rappelé le rapport qu'il avait présenté  à la réunion 
informelle du Conseil général du 4 octobre  sur ses consultations sur la réforme de  l'OMC et sur le 
Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique distribué sous la cote 
JOB/GC/318  – au cours de laquelle une discussion13 entre les Membres s'en était suivie . Son rapport 
 
11 Les déclarations faites à la réunion informelle des Chefs de dél égation du 7  juillet par les délégations 
suivantes ont été insérées, à leur demande, dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet et 
se trouvent en annexe du document WT/GC/M/200: Brésil; Botswana; Australie; Jamaïque (ACP); Indonésie; 
Cabo Verde; Malaisie; Nicaragua; Cameroun (Groupe africain); Suisse; Singapour; Chine; Cambodge; Chili; 
Bangladesh; Mexique; Colombie; Union européenne; Équateur; Afrique du Sud; Népal; Barbade (CARICOM); 
Japon; Inde; Nigéria; Taipei chinois; Fédération de  Russie; Vanuatu (Group du Pacifique); Paraguay; Tunisie; 
Türkiye; El Salvador; Canada; Philippines; Antigua -et-Barbuda (OECO); Pérou; Zimbabwe; Nouvelle -Zélande; 
États-Unis; Tchad (PMA); Costa Rica; État plurinational de Bolivie; Royaume -Uni; Kazakhstan; Égypte; 
Ouganda; République bolivarienne du Venezuela; et Panama.  
12 Leurs rapports se trouvent en annexe du document JOB/GC/315.  
13 Les déclarations faites à la réunion informelle du Conseil général du 4  octobre par les délégations 
suivantes ont été insérée s, à leur demande, dans le compte rendu de la réunion d'octobre et se trouvent en 
annexe du document WT/GC/M/201: Argentine; Australie; Brésil; Cameroun (Groupe africain); Canada; Chili; WT/GC/256  
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  complet a été distribué ultérieurement sous la cot e JOB/GC/W/320 . Le Président du Conseil des 
ADPIC a pris la parole . Les représentants du Maroc ; de la Malaisie ; de la Türkiye ; de Djibouti (PMA) ; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de Singapour ; du Cambodge ; de la Chine ; de Sri Lanka ; de la 
Norvège ; de la Jamaïq ue; Kenya (ACP) ; des États -Unis; du Cameroun (Groupe africain) ; de l'Union 
européenne ; du Népal ; de la Colombie ; de la Suisse ; du Samoa (Groupe du Pacifique) ; de l'Afrique 
du Sud ; de la Fédération de Russie ; du Canada ; du Nigéria ; du Taipei chinois ; de l'Ouganda ; de 
l'Équateur ; de la Thaïlande ; du Bangladesh ; de l'État plurinational de Bolivie ; du Royaume -Uni; de 
l'Indonésie ; Inde; du Japon ; de Maurice ; de la République de Corée ; de l'Ukraine ; et du Pérou ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président, de la déclaration du 
Président du Conseil des ADPIC et des autres déclarations.  
2.1.1   Réforme de l'OMC  – Déclaration du Président  (WT/GC/M/202)  
2.3.  À la réunion  de décembre, le Président a fait une déclaration14 et a rappelé ses observations  
finales à la réunion informelle sur la réforme de l'OMC tenue en novembre.15 Il a également informé 
les Membres des efforts déployés par d'autres organes de l'OMC, y compris en ce qui concerne la 
Déclaration de la CM12 sur la réponse urgente à  l'insécurité alimentaire et la Déclaration de la CM12 
sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures . Les 
représentants de  Djibouti , d'Antigua -et-Barbuda (OEC O), du Camero un (Group e africain ), de l'Union  
européen ne, du Vanuatu ( Groupe du Pacifique), du Kenya (ACP) , du Pakistan , de la Chine, de la 
Fédération de Russie , du Nigéria, du Royaume -Uni, de l'Équateur , du Bangladesh , de la Malaisie, du 
Japon, de l'Afrique du Sud , de la Tunisi e, du Paraguay , de Mauri ce, de l'Inde, de Singapo ur, des 
Philippines , de la Jamaïque (CARICOM) , de l'Ukraine , du Népal, du Taipei  chinois , du Chili, du Brésil, 
du Canada , du Costa Rica , de la République  de Corée , du Guatemala , de l'Argentin e, de la Suisse , 
du Mexique, de l'Australi e, de la Norvège, du Panama ( Membres relevant de l'a rticle XII) , de 
l'Indonésie , de la Colombi e, du Taipei chinois et de la Thaïlande ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations.  
2.1.2   Prog ramme de travail sur le commerce électronique  – Déclaration du facilitateur 
(WT/GC/M/202)  
2.4.  Pendant la réunion  d'octobre , le Président a informé les Membres de son intention de nommer 
un facilitateur pour l'aider à mener les  futures discussions dans le cadre du Programme de travail 
sur le commerce électronique. À cet égard, il a envoyé une communication le 28 octobre informant 
les Membres de la nomination de S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka Canabady (Mauri ce) en tant que 
facilitatrice du Programme de travail et du moratoire sur le commerce électronique . 
2.5.  À la réunion  de décembre , la facilitatrice a fourni aux  Membres des renseignements actualisés 
sur les  travaux menés depuis sa nomination en tant que facilitatrice y compris la discussion 
spécifique du 18 novembre et les consultations en petits groupes, et a partagé certaines réflexions 
au sujet des travaux à venir. Sa décla ration a été distribuée sous la cote  JOB/GC/330. Les 
représentants de  Djibouti ( PMA), des Fidji (Group e du Pacifique ), des États -Unis, de l'Indonésie , de 
l'Union européenne , du Nigéria , du Bangladesh , de la Chine, de la Norvège , de l'Inde , du Japon , de 
la Suisse , du Népal, du Viet Nam , de l'Équateur , du Taipei  chinois , de la Fédération de Russie , du 
Royaume -Uni, de la Nouvelle -Zélande , du Brésil , du Pérou , de la République de Corée , de l'Australi e 
et du Cambodge ont pris la parole . Le Conseil général  a pris note de la déclaration de la facilitatrice 
et des autres déclarations . 
2.1.3   Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Rapport du 
Conseil des ADPIC  (WT/GC/M/202)  
2.6.  À la réunion de décembre , le Président du Conseil des ADPIC a p résenté le rapport du Conseil 
des ADPIC figurant dans le document IP/C/95 recommandant que le Conseil général prolonge le 
délai concernant le paragraphe 8 de la Décision de la CM12 sur les ADPIC. Le Président du Conseil 
général a fait une déclaration. Les représentants de l'Afrique du Sud , du Nigéria , du Pakistan , du 
Camero un (Group e africain ), de l'Argentin e, de la Tunisi e, des Fidji (Group e du Pacifique ), du 
Bangladesh , de Djibouti ( PMA), du Mozambique , de l'Indon ésie, des Maldives , du Népal , du 
 
Colombie; Costa Rica; Djibouti; Égypte; Union européenne; Fidji; Inde ; Jamaïque (CARICOM); Japon; Kenya 
(Groupe ACP); Nicaragua; Nigéria; Pérou; Philippines; Suisse; Royaume -Uni; et Zambie.  
14 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote  JOB/GC/329.  
15 Les observations finales du Président figur ent dans le document  JOB/GC/325.  WT/GC/256  
- 7 - 
  Paraguay , de Mauri ce, de l'État plurinational de Bolivie , de la Suisse , de l'Union européenne , du 
Royaume -Uni, du Japon, du Taipei  chinois , de l'Inde , des États -Unis ont pris la parole . L'examen de 
ce point de l'ordre du jour a été suspendu. Le Président a  fourni des renseignements actualisés sur 
ce point et le représentant de l'Afrique du Sud est de nouveau intervenu. Lorsque le Conseil général 
est revenu sur ce point, il a approuvé la recommandation, telle qu'elle avait été proposée par le 
Conseil des ADP IC, de prolonger le délai, et le Conseil général est convenu de revenir sur la question 
de la durée de ce délai à sa réunion suivante . Le Conseil général a également pris note des 
déclarations.  
2.2  Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos  Aires – Déclarations du 
Président  (WT/GC/M/196 ; W T/GC/M/198 ; W T/GC/M/200 ; WT/GC/M/201 ; et 
WT/GC/M/202 ) 
2.7.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la  demande de la Présidence , pour que des 
renseignements actualisés soient présentés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes 
permanents qui travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et 
onzième sessions de la Co nférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de 
Nairobi et de Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.8.  Aux réunions de février , mai, juillet , octobre  et décembre , le Présiden t a fait rapport sur les 
travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC en ce qui concerne les résultats des 
Conférences ministérielles de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.16 
2.9.  À la réunion de février , les représentants du Canada ; du Pakistan ; du Tchad (PMA) ; du Népal ; 
de l'Union européenne ; de l'Inde ; de l'Afrique du Sud ; du Cambodge ; de l'Indonésie ; et de l'Uruguay 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
2.10.   À la réunion de mai, les représentants de l'Inde ; du Canada ; de l'Afrique du Sud ; de 
l'Union  européenne ; du Népal ; de la Suisse ; de l'Indonésie ; du Pakistan ; et du Tchad (PMA) ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
2.11.   À la réunion de juillet , les représentants des É tats-Unis; du Cameroun (Groupe africain) ; de 
l'Inde ; du Népal ; de l'Indonésie ; du Nigéria ; de l'Afrique du Sud ; de Sri Lanka ; du Pakistan ; de 
l'Uruguay ; et du Bangladesh ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président 
et des décl arations.  
2.12.   À la réunion d' octobre , la Directrice générale a fait une déclaration sur l'initiative Aide pour le 
commerce . Les représentants de l'Inde, du Cambodge, de l'Union européenne, de l'Afrique du Sud, 
du Cameroun (Groupe africain), de l'Australie, de l'Indonésie et du Pakistan ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.17 
2.13.   À la réunion de décembre , les représentants de Djibouti (PMA), de l'Inde, du Népal, du 
Cambodge, de l'Afrique du Sud, de l'Union eu ropéenne et de l'Indonésie ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
3  RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
3.1  Rapports (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
3.1.  Pour répondre à des demandes des Membres, le Président du Conseil général de l'époque, 
l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), avait établi, le 22  juin 2021, un processus horizontal et 
multilatéral dirigé par un facilitateur sur la réponse de l'OMC à la pandémie, sous les auspices du 
Conseil général . Il avait ch argé l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle -Zélande), ancien Président 
du Conseil général, de faciliter ce processus . Au départ de l'Ambassadeur Walker, l'Ambassadeur 
 
16 Les déclarations du Président ont par la suite été distribuées dans les documents JOB/GC/295, 
JOB/GC/302, JOB/GC/317 , JOB/GC/321  et JOB/GC/329 . 
17 Djibouti (PMA) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le 
document  WT/GC/M/200.  WT/GC/256  
- 8 - 
  Castillo, alors Président du Conseil général, a repris le processus en cette qualité en décembre  2021 
jusqu'à la fin de son mandat, et a été nommé facilitateur en mars 2022. 
3.2.  À la réunion de février , le Président a fait le point avec les Membres sur le processus, y compris 
les réunions informelles ouvertes et ses consultations avec les délégation s dans différentes 
configurations . Ses rapports avaient été distribués sous l es cotes JOB/GC/288, JOB/GC/289 et 
JOB/GC/291 . Les représentants de la Chine ; du Pakistan ; de la Türkiye ; du Nigéria ; de la Suisse ; de 
Sri Lanka ; du Taipei chinois ; du Brésil ; du Royaume -Uni; de la Malaisie ; du Brunéi Darussalam ; de 
l'Union européenne ; du Chili ; du Cameroun (Groupe africain) ; du Bangladesh ; de Singapour ; de la 
Barbade (CARICOM) ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; du Pérou ; de la Fédération de 
Russie ; du Japon ; du Tchad (PMA) ; de la République de Corée ; de l'Inde ; de la Jamaïque (ACP) ; du 
Guatemala ; de la Tunisie ; du Népal ; du Viet Nam ; du Maroc ; de l'Indonésie ; du Kenya ; de l'Afrique 
du Sud ; des Philippines ; du Canada ; de l'Argentine ; de la Thaïlande ; et du Paraguay ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président18 et des déclarations.19 
3.3.  À la réunion de mai, le facilitateur a fait le point avec les Membres sur le processus et a renvoyé 
à ses rapports sur ses consultations distrib ués sous les cotes JOB/GC/298 et JOB/TNC/103 . Les 
représentants de la Barbade (CARICOM) ; du Bangladesh ; de l'Argentine ; du Nigéria ; de la Norvège ; 
du Cameroun (Groupe africain) ; de l'Égypte ; du Pérou ; de la Fédération de Russie ; du Pakistan ; de 
l'Indonésie ; de l'Union européenne ; de Singapour ; de l'Équateur ; du Guatemala ; du Taipei chinois ; 
de la Malaisie ; de la Tunisie ; du Cambodge ; de la Jamaïque (ACP) ; du Paraguay ; de la Türkiye ; de 
la Chine ; du Tchad (PMA) ; de l'Inde ; de l'Afrique du Sud ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
Sri Lanka ; du Royaume -Uni; du Chili ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du Japon ; et de la Suisse ont 
pris la parole . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
du facilitateur20, de la déclaration de la Directrice générale et des déclarations.21 
3.2  Propriété intellectuelle, transfert de technologie et renforcement des capacités 
pendant la COVID -19 et au -delà ‒ Déclaration présentée par le Brésil (WT/GC/W/198)  
3.4.  À la réunion de mai, le représentant du Brésil a fait une déclaration sur cette question, qui 
figure dans le document WT/GC/W/845 .22 Les représentants de la Türkiye ; de la Chine ; des 
États-Unis; de la Thaïlande ; du Japon ; de la Colombie ; de l'Ukraine ; de l'Argentine ; de l'Afrique du 
Sud; du Royaume -Uni; de l'Inde ; du Guatemala ; de l'Égypte ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du 
Cameroun (Groupe africain) ; de Maurice ; et du Viet Nam ont pris la parole . Le Brésil est de nouveau 
intervenu . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
3.3  Mise en œuvre  de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie 
et la préparation aux pandémies futures – Communication du Groupe africain 
(WT/GC/M/202)23 
3.5.  À la réunion de décembre , le représentant du Cameroun ( Groupe africain ) a présenté la 
communication du Groupe africain sur cette question dans le document WT/GC/W/858. Les 
représentants du Nigéria , de la Tunisi e, du Kenya (ACP) , du Pakistan , de l'Afriqu e du Sud , de Djibouti 
(PMA), de la Jamaïque, de l'Union européenne , de la Chine, des États -Unis, de la Suisse , du 
Bangladesh , de l'Inde, du Brésil , de l'Indonésie , du Taipei  chinois , de la Fédération de Russie , du 
Royaume -Uni et de Singapour ont pris la parole . Le Camero un (Groupe africain ) est de nouveau 
interven u. Le Conseil général a pris note des déclarations . 
 
18 Le rapport du Président a été distribué ultérieurement, sous la cote JOB/GC/296.  
19 L'Australie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/196.  
20 Le rapport du facilitateur a ultérieurement été distribué  sous la cote JOB/GC/303.  
21 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/198.  
22 Voir aussi le document JOB/GC/307.  
23 Au titre du point de l'ordre du jour intitul é "Suivi des résultats des Conférences  ministérie lles – 
CM12", le Président a fourni une brève mise à jour sur les efforts déployés par les organes pertinents de l'OMC 
en ce qui concern e la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la préparation aux 
pandémies futures. Sa déclaratio n a été distribuée sous la cote  JOB/GC/329.  WT/GC/256  
- 9 - 
  4  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
4.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "proposition de 
dérogation à certaines  dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des 
ADPIC ( WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198 ) 
4.1.  Aux réunions du Conseil général de février  et mai, le Président du Conse il des ADPIC a présenté 
des rapports de situation sur la "proposition de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID -19", qui figurent dans le 
document IP/C/W/669 et dans les addenda et la révision y relatifs.24 
4.2.  À la réunion de février , les représentants du Royaume -Uni; du Pakistan ; du Pérou ; de l'Afrique 
du Sud ; du Mozambique ; des Maldives ; du Nigéria ; de la Norvège ; du Népal ; de la Tunisie, de l'État 
plurinational de Bolivie, du Bangladesh, de la Fédération de Russie, de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de la Barbade (CARICOM), Cameroun (Groupe africain), 
des États -Unis, de la Sierra Leone, du Tchad (PMA), de Maurice, de l'Indonésie, du Brésil, du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique), du Japon, de la Chine, de la Namibie, de  l'Inde, du Zimbabwe et de 
l'Union  européenne ont pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président du Conseil des ADPIC et des déclarations.25 
4.3.  À la réunion de mai, les représentants de la Chine, de la Barbade (CARICOM) ; du Nigéria, du 
Bangladesh, du Pérou, du Pakistan, de la Jamaïque (ACP), du Népal, de la Norvège, du Cambodge, 
de la Fédératio n de Russie, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, de la Tanzanie, de l'Union 
européenne, du Cameroun (Groupe africain), de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de l'État 
plurinational de Bolivie, du Brésil, du Tchad (PMA), du Paraguay, de l'Argentine, d e l'Égypte, du 
Royaume -Uni, des Maldives, de la Thaïlande, de la Suisse, de la Nouvelle -Zélande, de l'Australie, du 
Japon, de Singapour, du Guatemala, des États -Unis et de l'Inde ont pris la parole . La Directrice 
générale est ensuite intervenue . Le Conseil  général a pris note du rapport du Président du Conseil 
des ADPIC, de la déclaration de la Directrice générale et des autres déclarations.  
4.2  Paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l' Accord sur les ADPIC adoptée le 
17 juin 2022 – document WT/MIN(22)/30 (Décision ministérielle du 17  juin 2022 sur 
l'Accord sur les ADPIC) – Demande présentée par l'Afrique du sud, l'inde, l'Indonésie, 
l'Égypte , le Pakistan et l'Argentine au nom des coauteurs du document  
IP/C/W/669/R ev.126 (WT/GC/M/200 et WT/GC/ M/201)  
4.4.  À la réunion de juillet , le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur cette question, y compris une référence au calendrier proposé à titre 
indicatif sous la cote RD/IP/49 . Les représentants de Dj ibouti (PMA), du Cameroun (Groupe africain), 
du Pakistan, du Kenya (Groupe ACP), d'Antigua -et-Barbuda (CARICOM), de la Barbade, de 
l'Argentine, de la Suisse, de l'Indonésie, du Bangladesh, du Royaume -Uni, du Pérou, de la Norvège, 
du Népal, des Maldives, de  Sri Lanka, de l'Union européenne, de la Malaisie, du Japon, du Chili, de 
la République de Corée, de la Colombie, du Brésil, de l'État plurinational de Bolivie, Angola, de 
l'Égypte, du Zimbabwe, de la Chine, de Singapour, de l'Inde et des États -Unis ont pr is la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.27 
4.5.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur cette question . Les représentants de l'Argentine, de la Suisse, du 
Bangladesh, de Singapour, du Mexique, du Nigéria, de l'Union européenne, du Japon, de la Chine, 
de la Fédération de Russie, de la Malaisie, du Cameroun (Groupe africain), d'Antigua -et-Barbuda 
(CARICOM), des Philippines, du Kenya (ACP), de Sri Lanka, des Mald ives, de l'État plurinational de 
 
24 Voir les documents JOB/IP/55 et JOB/IP/57.  
25 L'Angola a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/196.  
26 Le Président du Conseil des ADPIC a fait des déclarations sur cette question en juillet et octobre, sous 
sa propre responsabilité, au titre du point de l'ordre du jour "Questions de mise en œuvre découlant de 
la CM12".  Cette question a été examinée à la r éunion de décembre au titre du sous-point de l'ordre du jour 
intitulé "Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Rapport du Conseil des ADPIC" 
comme indiqué au paragraphe 2.6.  
27 Le Botswana et le Canada ont communiqué leurs déc larations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/200.  WT/GC/256  
- 10 - 
  Bolivie, du Népal, de la Jamaïque, de l'Égypte, du Pérou, de la République de Corée, du Taipei 
chinois, de Djibouti (PMA), de la République bolivarienne du Venezuela, du Botswana, de l'Indonésie, 
du Pakistan et de l'Inde on t pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenu e. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.28 
4.3  Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales  – Paragraph e 7 de 
l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe 8 de la Décision sur la mise en 
œuvre du paragraphe 6 de la  Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique – Rapport du Conseil des ADPIC  (WT/GC/M/202)  
4.6.  En août 2003, le Conseil général a adopté une Décision sur la mise en œu vre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Le paragraphe 8 de cette 
Décision disposait que le Conseil des ADPIC devrait  réexaminer chaque année le fonctionnement du 
système décrit dans la Décision afin d' assurer son application effective et présenter chaque année 
un rapport sur le fonctionnement du système au Conseil général. En outre, conformément à la 
Décision d'août 20 03, le Conseil général a adopté, en décembre  2005, un Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC, qui a été présenté aux Membres pour acceptation. 
Conformément à l'article X:3 de l'Accord sur l'OMC, le Protocole est entré en vigueur le 
23 janvier  2017, sur acceptation par les deux  tiers des Membres de l'OMC . Tant l'Accord sur le s 
ADPIC amendé que la Décision de 2003 prévoyaient que le Conseil des ADPIC devrait examiner 
chaque année le fonctionnement du système et devrait également faire rapport sur son 
fonctionnement au Conseil général . 
4.7.  À la réunion de décembre , le Conseil généra l a pris note du rapport du Conseil des ADPIC 
figurant dans le document IP/C/94 et de la déclaration du Président du Conseil des ADPIC . 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE29 
5.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relat if à l'imposition 
de droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande présentée par l'Inde 
et l'Afrique du Sud (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
5.1.  À la réunion de février , le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants de la Barbade (CARICOM), de l'Afrique du Sud, de Sri Lanka, du Népal, du Nigéria, de 
la Jamaïque (ACP), du Tchad (PMA), du Cameroun (Groupe africain), de l'Indonésie, de la Chine, de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), du Taipei chinois, du J apon, de l'Argentine, de la 
République de Corée, de la Nouvelle -Zélande, du Canada, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de 
Hong Kong, Chine, de l'Australie, du Pakistan, de la Géorgie, du Royaume -Uni, des États -Unis, du 
Mexique, de l'Équateur, de Singapour, de la Thaïlande et de l'Union européenne ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
5.2.  À la réunion de mai, le représentant de l'Afrique du Sud a fait une déclaration sur cette question . 
Les représentants du Népal, du Nigéria, du Pakistan, de la Tanzanie, de l'Union européenne, de la 
Trinité -et-Tobago, de la Fédération de Russie, du Guatemala, de Sri Lanka, des Philippines, de 
l'Indonésie, de la Jamaïque (ACP), de la Barbade (CARICOM), de Hong Kong, Chine, de la 
Côte d'Ivoire , de l'Ukraine, du Taipei chinois, de l'Équateur, du Japon, du Bénin, du Paraguay, de la 
République de Corée, du Brésil, de la Chine, du Royaume -Uni, du Tchad (PMA), du Kazakhstan, du 
 
28 Le Canada et le Brésil ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/201.  
29 Le Président a présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électronique en 
février et mai au titre du point de l'or dre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de 
Buenos  Aires – Déclaration de la Présidence"; et en juillet et octobre au titre du point de l'ordre du jour 
"Questions de mise en œuvre découlant de la CM12". Ces rapports ont également été  distribués sous les 
cotes JOB/GC/295, JOB/GC/302, JOB/GC/316 et JOB/GC/320. À la réunion de décembre, la facilitatrice a fait 
rapport sur cette question au titre du sous -point de l'ordre du jour intitulé "Programme de travail sur le 
commerce électronique – Déclaration de la facilitatrice". Son rapport figure également dans le document 
JOB/GC/330. Voir également le paragraphe 10.9 concernant le "point sur l'état d'avancement des propositions 
présentées par les Membres pour la CM12" qui a été fait à la réuni on extraordinaire du Conseil général du 
7 juin (WT/GC/M/199).  WT/GC/256  
- 11 - 
  Pérou, de Singapour, des États -Unis, de l'Inde et de l'Australie o nt pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations.30 
5.2  Revitalisation du programme de travail sur le commerce électronique et du moratoire 
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande 
présentée par  l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/GC/M/201  et WT/GC/M/202 ) 
5.3.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants de Sri Lanka, d'Antigua -et-Barbuda (CARICOM), de l'Indonésie, des États -Unis, du 
Camerou n (Groupe africain), de l'Union européenne, de la Fédération de Russie, de l'Afrique du Sud, 
du Japon, de Cabo  Verde, de la Jamaïque, de la Suisse, du Pakistan, du Brésil, du Panama, du 
Royaume -Uni, de Singapour et de la République de Corée ont pris la par ole. La Directrice générale 
et le Président sont ensuite intervenus . Le Conseil général a pris note des déclarations.31 
5.2.1   Protection des consommateurs dans le commerce électronique – Communication 
présentée par l'Inde (WT/GC/M/202)  
5.4.  À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné le point intitulé " Revitalisation du 
programme de travail sur le commerce électronique et du moratoire relatif à l'imposition de droits 
de douane sur les transmissions électroniques - Demande présentée par l'Afrique du Sud et l 'Inde" 
conjointement avec ce sous -point concernant la " Protection du consommateur dans le commerce 
électronique – Communication présentée par l'Inde (WT/GC/W/857)". Le représentant de l'Afrique 
du Sud a également fait une déclaration sur cette question. Les représentants de Djibouti ( PMA), du 
Kenya (ACP) , de la Jamaïque , du Bangladesh , de l'Indon ésie, de Sri Lanka , du Pakistan , du Nigéria, 
de la Thaïlande , de Singapour et de l'Inde ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS (WT/ GC/M/196 ; 
WT/GC/M/198 ; WT/GC/M/200 ; WT/GC/M/201 ; ET WT/GC/M/202 )  
6.1.  À la réunion de février , le Président du CCD a rappelé que le projet de décision sur le 
programme de travail n'avait pas encore été formellement adopté par la Conférence ministérielle et 
a indiqué qu'il avait l'intention de tenir des consultations et d'organiser  une session spécifique sur la 
manière de progresser dans leurs travaux avant la CM12 . La Directrice générale et les représentants 
du Guatemala (PEV) ; de la Barbade (CARICOM) ; du Vanua tu (Groupe du Pacifique) ; des Fidji ; de 
Maurice ; de Sri Lanka ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; et des Maldives ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD, de la déclaration de la 
Directrice générale et des autres déclarations.  
6.2.  À la réunion de mai, la Président e du CCD a fait référence à la proposition du Groupe des PEV 
suggérant que les travaux sur l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19 
devraient progresser, même si le projet d e décision n'a vait pas encore été formellement adopté par 
les Ministres, et elle a appelé les Membres à poursuivre le dialogue afin de définir des réponses aux 
questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les PEV dans le système commerci al 
multilatéral . Les représentants du Guatemala (PEV) ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; de 
la Barbade (CARICOM) ; des Maldives ; de Sri Lanka ; de la Trinité -et-Tobago ; de Cabo Verde ; du 
Vanuatu ; de l'Équateur, et du Guyana ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
de la Président e du CCD et des déclarations.  
6.3.  À la réunion de juillet , la Président e du CCD a salué la Décision de la CM12 concernant le 
Programme de travail sur les petites économies, reproduite dans le document WT/MIN (22)/25  – 
WT/L1136, a rappelé que le Comité avait accepté , en mai , une proposition de plan général pour le 
document d'information du Secrétariat sur le thème de "l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, diff icultés et possibilités", soumise par le Groupe 
des PEV, et a noté qu'une session spécifique serait convoquée une fois que le document aurait été 
achevé . La Directrice générale a pris la parole . Les représentants du Guatemala (PEV) ; de la 
Barbade ; du Kenya (ACP) ; de la Trinité -et-Tobago (CARICOM) ; des Maldives ; du Brésil ; du Vanuatu 
 
30 Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/198.  
31 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure  dans le document WT/GC/M/201.  WT/GC/256  
- 12 - 
  (Groupe du Pacifique) ; et de l'Équateur sont intervenus . Le Conseil général a pris note du rapport 
de la Président du CCD, de la déclaration de la Directrice générale et de s autres déclarations.  
6.4.  À la réunion d' octobre , la Président e du CCD a fait le point avec les Membres sur la préparation 
d'un document du Secrétariat sur le thème prescrit de "l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la p andémie, difficultés et possibilités", et a répété qu'une 
réunion de la session spécifique serait convoquée une fois que le document aurait été achevé . Les 
représentants du Guatemala (PEV) ; de Sri Lanka ; du Cameroun (Groupe africain) ; du Samoa 
(Groupe du P acifique) ; du Kenya (ACP) ; de la Jamaïque (CARICOM) ; d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; 
et de l'Équateur ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport d e la Président e du CCE 
et des déclarations.  
6.5.  À la réunion de décembre , la Président e du CCD a informé les Membres que le document du 
Secrétariat sur le thème prescrit de "l'intégration des petites économies dans l'économie 
post-COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités" entrait dans la phase finale 
d'élaboration et deva it en principe être distribué en janvier 2023 . Elle a ensuite planifié de tenir une 
discussion spécifique afin de commencer à examiner ce sujet. Les représentants du Guatemala 
(PEV), d'Antigua -et-Barbuda (OECO), du Royaume -Uni, de la Barbade (CARICOM), du Kenya (ACP), 
des Fidji (Groupe du Pacifique) et de la Jamaïque ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
du rapport de la Présidente du CCD et des déclarations.  
7  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION DES 
CONTINGENTS T ARIFAIRES  – DÉCISION SUR LE PARAGRA PHE 4 DU MÉCANISME EN CAS 
DE SOUS -UTILISATION (WT/GC/M/197)  
7.1.  À la CM9, les Ministres ont adopté la Décision sur l'administration des contingents tarifaires 
(WT/MIN(13)/39 –WT/L/914) , dans laquelle le Comité de l'agriculture  avait également été chargé 
d'examiner et de surveiller la mise en œuvre des obligations incombant aux Membres au titre de la 
décision . Il a été prescrit que la question du fonctionnement futur du paragraphe  4 du mécanisme 
en cas de sous -utilisation soit a bordée pendant l'exercice d'examen.  
7.2.  À la réunion extraordinaire de mars, le Président du Comité de l'agriculture a rendu compte sur 
ce point . Les représentants de l'Inde, des Philippines, de l'Égypte, de la Chine, de la République de 
Corée, du Paraguay, du  Costa Rica, du Chili, de la Malaisie, de l'Ukraine, de la Fédération de Russie, 
de l'Union européenne, de l'Afrique du Sud, du Royaume -Uni, du Guatemala, de l'Australie, de la 
Barbade, de l'Argentine, des États -Unis, du Nigéria, de la Norvège, du Japon, d e l'Uruguay, de 
l'Islande, de la Géorgie, du Taipei chinois, de la Suisse, du Canada, de la Nouvelle -Zélande et de la 
Fédération de Russie ont pris la parole . Le Président est également intervenu . Le Conseil général a 
ensuite adopté32 le projet de décision figurant dans le document G/AG/32/Add.1 . 
8  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  – 
DÉCLARATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  (WT/GC/M/202)  
8.1.  Au paragraph e 1.b de la Décision du 1er août 2004 figurant dans le docu ment WT/L/579, le 
Conseil général a pris note, entre autres choses, des efforts faits au plan bilatéral multilatéral et 
régional pour accomplir des progrès en ce qui concerne les aspects de l'Initiative en faveur du coton 
relatifs à l'aide au développement  et a donné pour instruction au Secrétariat de continuer de 
travailler avec la communauté du développement et de faire périodiquement rapport au Conseil sur 
les faits nouveaux pertinents . Le Conseil a également donné pour instruction au Directeur général 
de tenir des consultations avec les organisations internationales pertinentes, y compris les 
institutions de Bretton Woods, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et le Centre du 
commerce international, pour orienter de manière effective les pr ogrammes existants et toutes 
ressources additionnelles vers le développement des économies dans lesquelles le coton revêt une 
importance vitale . La Décision de Nairobi sur le coton (WT/MIN(15)/46 –WT/L/981) a réaffirmé ce 
mandat et invité le Directeur génér al a fournir des rapport périodiques sur cette question . 
8.2.  À la réunion de décembre , la Directrice Générale a indiqué que les travaux sur les aspects de 
la question du coton relatifs à l'aide au développement avaient continu é de progresser 
remarquablement  bien tout au long de 2022 et a souligné les excellents résultats à la fois dans le 
 
32 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1132.  WT/GC/256  
- 13 - 
  contexte du Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coton et des activités et initiatives 
spéciales. Les représentants de Djibouti ( PMA), du Camero un (Groupe africain ), du Tc had (C -4 et 
les 36 pays africains producteurs et/ou exportateurs de coton et de ses produits dérivés ), du Kenya 
(ACP) , de la Chine, de l'Union européenne et de l'Inde ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note de la déclaration d e la Direct rice général e et des autres déclarations . 
9  DATE ET LIEU DE LA TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ET LIEU 
DE LA QUATORZIÈME SESSION  – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/202)  
9.1.  À la réunion de décembre , le Conseil général est formellement convenu que la treizième session 
de la Conférence ministérielle de l'OMC serait accueillie par les Émirats arabes unis à Abou Dhabi 
pendant la semaine du 26 février 2024 et que la quatorzième session de la Conférence ministérielle  
serait accueillie par le Cameroun. Le  Président et la Directrice Générale ont fait leurs déclarations 
respectives. Les représentants du Cameroun, des Émirats arabes unis, du Brésil, de Dji bouti (PMA), 
du Kenya, du Maroc, du Kazakhstan , de l'Inde, de la Tunisie, du Mozambique, du Nigéria et de  
l'Indonésie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations du Président et de la 
Directrice générale et des autres déclarations.  
10  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
10.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
10.1.   À la réunion de février , le Président a rendu compte de ses consultations sur un éventail de 
questions en lien avec la CM12, y compris sur la façon de poursuivre les travaux sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie ; sur la manière de procéder en ce qui concerne les questions de fond dans le 
cadre du Conseil général, notamment le document final ; sur la reconduction de la CM12 ; et sur la 
réunion informelle du Conseil général du 2 5 janvier. S on rapport avait été distribué sous la cote 
JOB/GC/289 . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général est convenu que la 
CM12 se réunirait la semaine du 1 3 juin 2022 et que les dates exactes seraient définies 
ultérieurement33, et il a pris note de la déclaration du Président et  des autres déclarations.34 
10.2.   À la réunion de mai, le Président a rappelé qu'il avait rendu compte aux Membres, à la réunion 
informelle du CNC et des Chefs de délégation du 4 mai, des principaux éléments à retenir des 
consultations qu'il avait tenues en avri l, et que son rapport avait été distribué sous la 
cote JOB/TNC/103 . En particulier, il avait fait rapport sur un éventail  de questions en lien avec la 
CM12, y compris : le type et la structure d'un éventuel document  ministériel  final; l'organisation des 
travaux pendant la Conférence, y compris le format de la séance plénière ; les éventuelles sessions 
thématiques, y compris une session générale sur les "Défis pour le système commercial multilatéral" . 
Les représentants de l'Ukraine, de la Chine, de la Namibie,  du Cameroun (Groupe africain), du Népal, 
de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de l'Afrique du Sud, de la Thaïlande, du Royaume -Uni, 
de la Jamaïque (ACP), du Canada, de l'Inde, du Kenya, de l'Égypte, des États -Unis, du Brésil, de 
l'Union européenne, du Japon, de la République de Corée, de Maurice, du Nigéria, et du Guyana ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations.  
10.2  Rapports du Président du Conseil général, du facilitateur pour la répons e de l'OMC à 
la pandémie, du Président du Conseil des ADPIC et des Présidents des groupes de 
négociation pertinents traitant des éléments livrables à la CM12, et allocution de la 
Directrice générale et Présidente du CNC (WT/GC/M/199)  
10.3.   À la réunion extraordi naire du Conseil général de juin, le Président a rappelé que les travaux 
s'étaient poursuivis de manière intensive dans les organes de négociation, dans le cadre de 
processus spécifiques et au Conseil des ADPIC . Il a noté qu'il était essentiel de se remett re de toute 
urgence au travail dans les différents domaines pour finaliser des résultats pour la Conférence . Les 
rapports présentés et les mises à jour faites par les Présidents au cours de la réunion visaient à 
 
33 À la réunion informelle du Conseil général du 28  mars, sur la base de ses consultations, le Président a 
noté qu'il était "prévu que la Conférence commence par u ne brève cérémonie d'ouverture le dimanche 12  juin 
dans l'après -midi, sans débat, et que les travaux à proprement parler aient lieu du  13 au 15  juin". Voir aussi le 
document JOB/GC/297.  
34 À la demande des délégations du Tchad (PMA), du Népal et du Paraguay , les déclarations transmises 
au Secrétariat au titre de ce point de l'ordre du jour sont insérées dans le compte rendu de la réunion du 
Conseil général de février et elles se trouvent à l'annexe  1 du document  WT/GC/M/196.  WT/GC/256  
- 14 - 
  permettre aux Membres de l'OMC d'évaluer ce qui était attendu d'eux  – en particulier des délégations 
à Genève  – pendant les quelques jours qui restaient avant la CM12 . Le Président, le facilitateur pour 
la réponse de l'OMC à la pandémie, le Président du Conseil des ADPIC, le Président d u Groupe de 
négociation sur les règles, la Présidente de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, la 
Présidente de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, et la Directrice 
générale et Présidente du CNC ont rendu compte s ur leur domaine respectif . Le Conseil général a 
pris note du rapport du Président du Conseil général ainsi que du rapport de la Directrice générale 
et de ceux des autres Présidents et du facilitateur . Il a en outre pris note du fait que les travaux se 
poursuivraient dans les jours suivants et que tous les résultats de ces travaux seraient présentés 
aux Ministres à la CM12.  
10.3  Point sur l'état d'avancement des propositions présentées par les Membres pour la 
CM12 (WT/GC/M/199)  
10.4.   À la réunion extraordinaire du Cons eil général de juin, un certain nombre de Membres ont fait 
le point sur les propositions présentées dans divers domaines, y compris sur les efforts qu'ils avaient 
déployés pour déterminer s'ils avaient été en mesure d'établir une convergence autour de ces 
propositions.  
10.5.   Le représentant du Guatemala, s'exprimant au nom des coauteurs, a fait le point avec les 
Membres sur les discussions sur la proposition de Déclaration relative aux questions sanitaires et 
phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérie lle de l'OMC : Relever les défis SPS du monde 
moderne, qui figure dans le document WT/MIN(22)/W/3 . Les représentants du Sénégal, de la 
Jamaïque (ACP), de l'Union européenne, de l'Argentine, de l'Uruguay, du Cameroun (Groupe 
africain), de la Norvège, du Tadj ikistan, du Guatemala, des Philippines, du Viet Nam, de la Malaisie, 
et du Nigéria ont pris la parole . Le Président a dit que les Membres devraient être en mesure de 
présenter cette proposition pour adoption à la Conférence ministérielle, sous réserve de l a 
confirmation de deux délégations, à qui il a demandé de prendre contact avec lui dès que possible, 
et il a indiqué qu'il ferait rapport aux Ministres en conséquence à la séance d'ouverture . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.35 
10.6.   Le représenta nt du Brésil a présenté sa communication distribuée sous la cote JOB/GC/310, 
qui contenait une proposition découlant de la CM12 sur la fréquence des Conférences ministérielles . 
Les représentants du Nigéria, de l'Afrique du Sud, des États -Unis, de l'Union e uropéenne et du 
Kazakhstan ont pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Président a noté que 
des discussions plus approfondies sur cette proposition étaient nécessaires . Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
10.7.   Les représen tants du Bangladesh (point de coordination pour le reclassement des PMA) et du 
Tchad (PMA) ont fait le point avec les Membres sur les propositions des PMA concernant un 
"ensemble de mesures pour une transition sans heurt des Membres sortant de la catégorie  des PMA", 
y compris le document WT/GC/W/829 . Les représentants du Sénégal, des États -Unis, de la Chine et 
de l'Union européenne ont pris la parole . Le Président a indiqué que les travaux sur cette question 
se poursuivaient et que les Membres étaient prêts à poursuivre cette discussion dans un esprit 
constructif et coopératif . Le Conseil général a pris note des déclarations.36 
10.8.   Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au nom des coauteurs, a présenté leur 
communication sur la détention de sto cks publics à des fins de sécurité alimentaire, qui figure dans 
le document WT/MIN(22)/W/4 . Les représentants de la Jamaïque, de l'Égypte, du Cameroun, de la 
Chine, du Royaume d'Arabie saoudite, de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de l'Inde ont pris la 
parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Président a indiqué que cette question 
nécessitait des travaux supplémentaires et des discussions plus approfondies entre les Membres . Le 
Conseil général a pris note des déclarations . Le représentan t du Brésil a présenté sa communication 
sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, qui figure dans le 
document  WT/MIN(22)/W/5 . Les représentants de l'Uruguay, des États -Unis, du Mexique, du 
Paraguay, du Royaume -Uni et de l'Argen tine ont pris la parole . Le Président a observ é qu'il restait 
 
35 Voir aussi les paragraphes  17.1 et 17.2 concernant la "proposition de Déclaration relative aux 
questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis 
SPS du monde moderne".  
36 Voir aussi les paragraphes  14.1 à 14.4 concernant les "Di fficultés liées au commerce rencontrées par 
les pays les moins avancés et voie à suivre – Communications et demande du Groupe des PMA".  WT/GC/256  
- 15 - 
  encore beaucoup à faire pour trouver un terrain d'entente sur cette question importante et que la 
discussion se poursuivrait . Le Conseil général a pris note des déclarations . Le représentant de Sri 
Lanka a présenté sa proposition de Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la crise de la 
sécurité alimentaire, qui figure dans le document WT/GC/W/848 . Les représentants du Pakistan et 
de l'Inde ont pris la parole . Le Conseil général a pri s note des déclarations . Les représentants du 
Brésil, de Sri Lanka et de l'Uruguay sont de nouveau intervenus  au sujet de cette proposition et de 
la proposition sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . La Directrice 
générale e t la Présidente de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sont ensuite 
intervenues . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
10.9.   La représentant e de la Suisse, s'exprimant au nom des coauteurs, a fait une déclaration sur 
le programme de t ravail et le moratoire sur le commerce électronique , et a renvoyé à leur 
communication, distribuée ultérieurement sous la cote WT/MIN(22)/W/10 . Le représentant de l'Inde 
s'est référé à la déclaration du Président, faisant observer que sa proposition, distribuée 
ultérieurement sous la cote WT/MIN(22)/W/9, était également à l'examen . Le Président a indiqué 
que les deux projets seraient transmis à la Conférence ministérielle . Les représentants de 
l'Union  européenne, du Royaume d'Arabie saoudi te, du Royaume -Uni, de l'Afrique du Sud et de la 
Barbade (CARICOM) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.37 
11  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION  
11.1  Rapport annuel 2021 de la Directrice générale (WT/GC/M/196)  
11.1.   À la réunion de février , la Directrice générale a présenté le Rapport annuel 2021 sur les 
accessions à l'OMC (WT/ACC/40 -WT/GC/243); elle a noté que le niveau d'activité en matière 
d'accession avait été soutenu en 2021, et que les PMA accédants  et les problèmes sous -jacents 
auxque ls ils étaient confrontés constituaient l'axe du rapport. Le représentant de la Fédération de 
Russie a pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport annuel sur les accessions et des 
déclarations.38 
11.2  Turkménistan (WT/GC/M/196)  
11.2.   À la réunion de février, le Conseil général est convenu d'établir un groupe de travail chargé 
d'examiner la demande d'accession du Turkménistan distribuée sous la cote WT/ACC/TKM/1, avec 
le mandat type et la composition présentés par le Président à la réunion. Le représentan t du 
Turkménistan (Observateur) s'est adressé au Conseil général. La Directrice générale et les 
représentants du Kazakhstan, de la Türkiye, des États -Unis, du Panama (Membres relevant de 
l'article XII), de la Mongolie (PDSL), de la Chine, de la Fédération de Russie, de la République de 
Corée, de l'Inde, du Maroc, du Japon, du Tadjikistan, de l'Union européenne, du Cameroun (Groupe 
africain), de la République kirghize, du Tchad (PMA), du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe), 
de Singapour, de la Jamaïque (ACP), du Cambodge et de l'Ouzbékistan (Observateur – Groupe 
informel des gouvernements accédants) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
 
37 Le Président a présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électronique en 
février et mai au titre  du point de l'ordre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de 
Buenos  Aires – Déclaration de la Présidence"; et en juillet et octobre au titre du point de l'ordre du jour 
"Questions de mise en œuvre découlant de la CM12". Ces rapports ont également été distribués sous les 
cotes JOB/GC/295, JOB/GC/302, JOB/GC/316 et JOB/GC/320.  À la réunion de décembre, la facilitatrice a fait 
rapport sur cette question au titre du sous -point de l'ordre du jour intitulé "Programme de travail sur le 
comme rce électronique – Déclaration de la facilitatrice". Le rapport de celle -ci figure dans le document 
JOB/GC/330. Voir aussi les paragraphes  5.1 à  5.4. 
38 Voir le paragraphe 1 1.2 pour consulter la liste des autres délégations qui sont intervenues sur les 
deux points relatifs à l'accession.  WT/GC/256  
- 16 - 
  12  DÉROGATIONS  
12.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012, 2017 et 
2022 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de  Décision 
(WT/GC/M/202)  
12.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné cinq projets de décisions portant 
octroi d'un e dérogation figurant dans les documents G/C/W/ 815, G/C/W/816, G/C/W/817, 
G/C/W/818 et G/C/W/820  qui concernaient l' introduction des modifications du Système harmonisé 
2002, 2007, 2012, 2017 et 2022 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC , respe ctivement. 
Le Président du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question 
par ce Conseil. Le Conseil général a pris note du rapport et, conformément aux  Procédures de prise 
de décisions au titre des a rticles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre  1995 
(WT/L/93),  a adopté les cinq projet s de décisions qui ont par la suite été distribués sous les cotes  
WT/L/1160, WT/L/1161, WT/L/1162, WT/L/1163, WT/L/1164 et WT/L/1164/Add.1.  
12.2  Réexamen des d érogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/200  et WT/GC/M/202 ) 
12.2.   Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministériel le une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
12.3.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
a. Pays les moins avancés Membres – Obliga tions au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord 
sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 
30 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971).  
b. Système de certification du processus de Kimberley pour les di amants bruts, dérogation 
accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039).  
c. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au  31 décembre  2023 
(WT/L/958, WT/L/1146).  
d. Union européenne – Application du traitement préférentiel  autonome aux pays de la partie 
occidentale des Balkans, dérogation accordée le 28  juillet  2021 jusqu'au 
31 décembre  2026 (WT/L/1114, WT/L/1147).  
12.4.   Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations, 
reproduits dans le s documents WT/L/1146 et WT/L/1147. Les représentants du Canada, de la 
Barbade et des Bahamas (CARICOM – Observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des rapports reproduits sous les cotes WT/L/1146 et WT/L/1147, ainsi que des déclaratio ns. 
12.5.   À la réunion  de décembre , le Conseil général a examiné les dérogations ci -après 
conformément à l'article IX:4:  
a. Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordé e le 17 décembre 2011 jus qu'au 31 décembre 2030 
(WT/L/847, WT/L/982) . 
b. Traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés , dérogation accordé e le 
16 octobre 2019 jusqu'au 30 juin 2029 (WT/L/1069) . 
c. Cuba – Article XV:6 – Prorogation de la dérogation , dérogation accordée le 
23 novembre  2021 jusqu'au 31 décembre  2026 (WT/L/1128, WT/L/1157) . 
d. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique , dérogation 
accordée le 30 novembre 2015 jusqu'au 30 septembre 2025  (WT/L/970, WT/L/11 53). WT/GC/256  
- 17 - 
  e. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes , dérogation  
accordée le 16 octobre  2019 jusqu'au 30 septembre  2025 (WT/L/1070, WT/L/1154) . 
f. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique , dérogation accord ée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2026 (WT/L/1000, WT/L/1155) . 
g. États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal , dérogation accordée le 
7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2025 (WT/L/1001, WT/L/1156) . 
12.6.   Ce faisant, le Conseil général a exam iné des rapports sur la mise en œuvre de la dérogation 
figurant dans les documents WT/L/1153, WT/L/1154, WT/L/1155, WT/L/1156 et WT/L/1157. Les 
représentants de  Cuba, de la Jamaïque, d' Antigua -et-Barbuda (OEC O et CARICOM) et de Maurice 
ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des rapports figurant dans les documents 
WT/L/1153, WT/L/1154, WT/L/1155, WT/L/1156 et WT/L/1157 et des déclarations . 
13  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE NÉGOCIATION DU CYCLE 
D'URUGUAY – PROJET DE DÉCISION (WT/GC/M/202)  
13.1.   À la réunion de décembre , le Président a attir é l'attention du Conseil sur le Projet de décision 
concernant la mise en distribution générale des documents de négociation du Cycle d'Uruguay 
figurant dans le document G/C/W/822. Il a dit que la décision avait été transmise au Conseil général 
par le Conseil du commerce des marchandises et a propos é que le Conseil général adopte le projet. 
Le Conseil général en est ainsi convenu .39 
14  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AV ANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: COMMUNICATIONS ET DEMANDE DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/196; WT/GC/M/198; WT/GC/M/200; WT/GC/M/201 ; ET WT/GC/M/202 )40 
14.1.   À la réunion de février , le représentant du Tchad (PMA) a présenté les communications du 
Groupe des PMA figurant dans les documents WT/GC/W/806, WT/GC/W/807 et WT/GC/W/829. Les 
représentants de l'Angola, du Bangladesh (point de coordination pour le reclassement des PMA), du 
Népal, de la Jamaïque (ACP), du Vanuatu (Groupe du Pacifique), des États -Unis, du Cambodge, de 
la Chine, de l'Afrique du Sud, des Philippines, de l'Union européenne, du Nigéria, du Japon, du 
Cameroun (Groupe africain), de la République de Corée et de l'Inde on t pris la parole. La Directrice 
générale est ensuite intervenue. Le Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole. Le Président a ensuite 
fait une déclaration. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14.2.   À la réunion de mai, les représentants du Tchad (PMA)  et du Bangladesh (point de coordination 
pour le reclassement des PMA) ont fait le point avec les Membres sur les communications figurant 
dans les documents WT/GC/W/806, WT/GC/W/807 et WT/GC/W/829. Les représentants de la Chine, 
du Cambodge, du Cameroun (G roupe africain), du Sénégal, du Népal, de la Tanzanie, des États -Unis, 
de l'Angola, de l'Union européenne, de la Jamaïque (ACP), du Togo, de la République de Corée, du 
Nigéria, de l'Afrique du Sud, de l'Inde, du Vanuatu, du Japon, du Royaume -Uni, du Canada  et du 
Royaume d'Arabie saoudite ont pris la parole. Le Tchad (PMA) et le Bangladesh (point de coordination 
pour le reclassement des PMA) sont de nouveau intervenus. La Directrice générale a ensuite pris la 
parole. Le Conseil général a pris note des déclar ations.  
14.3.   À la réunion de juillet , les représentants de Djibouti (PMA) et du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclassement des PMA) ont fait le point avec les Membres sur les 
communications figurant dans les documents WT/GC/W/806, WT/GC/W/807 et WT/ GC/W/829. Les 
représentants de l'Angola, du Kenya (ACP), du Cambodge, du Népal, de l'Afrique du Sud, du Sénégal, 
du Vanuatu (Groupe du Pacifique), du Nigéria, du Royaume -Uni, de la Norvège, de l'Union 
européenne, des États -Unis, de l'Inde, du Pakistan, de l'Indonésie, de la Chine, de l'Australie, du 
Japon, du Brésil, du Botswana et de l'Égypte ont pris la parole. Le Bangladesh (point de coordination 
 
39 La Décision a par la suite été distribuée sous la cote WT/L/1159.  
40 Voir aussi le paragraphe 10.7 concernant le "point sur l'état d'avancement des propositions 
présentées par les Membres pour la CM12" qui a été fait à la réunion extraordinaire du Conseil général du 7 
juin (WT/GC/M/199).  WT/GC/256  
- 18 - 
  pour le reclassement des PMA) est de nouveau intervenu. La Directrice générale et le Président ont 
ensuite pr is la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.41 
14.4.   À la réunion d' octobre , les représentants de Djibouti (PMA) et du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclassement des PMA) ont présenté la proposition révisée du Groupe des PMA 
figuran t dans le document WT/GC/W/807/Rev.1. Les représentants de l'Angola, du Pakistan, du 
Cambodge, du Népal, du Cameroun (Groupe africain), de la Norvège, du Royaume -Uni, du Nigéria, 
des États -Unis, de l'Union européenne, du Kenya (ACP), de l'Inde, de la Suiss e, de l'Afrique du Sud, 
de Singapour, de la Nouvelle -Zélande, du Japon, de la Chine, de la République de Corée, de 
Cabo Verde, de l'Indonésie, du Brésil, de l'Australie et du Canada ont pris la parole. La Directrice 
générale et le Président sont ensuite in tervenus. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14.5.   À la réunion de décembre , les représentants de Djibouti (PMA) et du Bangladesh ( Point focal 
des PMA pour le reclassement ) ont présenté la proposition révisée du Groupe des PMA figurant dans 
le document WT/GC/W/807/Rev.2. Les représentants de la Zambi e, du Cameroun  (Groupe africain ), 
du Kenya (ACP) , de la  Tunisi e, du Sénégal, de la RDP lao, de l'Union européenne, du Népal, du 
Cambodge, de la Tanzanie, du Nigéria, de l'Afrique du Sud, de Maurice, des États -Unis, de la Suisse, 
de la Norvège, du Brésil, du Royaume -Uni, de l'Australie, du Tchad, de la Chine, du Japon, de la 
Fédération de Russie, du Samoa ( Groupe du Pacifique ), de la Jamaïque, de la République de Corée, 
de Singapour et de l'Inde ont pris la parole.  Djibouti ( PMA) est de nouveau intervenu . La Directrice 
générale a alors pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
15  ACTION IMMÉDIATE À ENTREPRENDRE PO UR SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL EN PRÉPARATION D'UNE CM12 RÉUSSIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA  RICA; LA DOMINIQUE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR ; LE 
GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE 
KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN; LE MAROC; LE MEXIQUE; LA MONGOLIE; LE 
MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE PÉROU; LES 
PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉP UBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION 
EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU (WT/GC/M/196)  
15.1.   À la réunion de février , le représentant du Vanuatu, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/841/Rev.1.42 Les 
représentants de l a République dominicaine, de l'Ukraine, de l'Uruguay, du Costa  Rica, du Brésil, du 
Mexique, de l'Australie, du Canada, du Guatemala, du Royaume -Uni, de la Suisse, du Taipei  chinois, 
du Brunéi  Darussalam, de la Mongolie, du Pérou, du Japon, de la Fédération  de Russie, du Nigéria, 
de Saint -Vincent -et-les Grenadines, de la Colombie, de l'Inde, des Philippines, du Paraguay, du 
Kenya, de la Nouvelle -Zélande, de la Sierra Leone, de la Türkiye, d'Afrique du Sud, de Singapour, 
de la République de Corée et de la Chi ne ont pris la parole. Le Vanuatu est de nouveau intervenu. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
16  PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATION SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS" – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE; DE L'AFRIQUE DU SUD ET DE LA 
NAMIBIE (WT/GC/M/196 ET WT/GC/M/198)  
16.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjointe reproduite dans le document WT/G C/W/819/Rev.1. Les 
représentants du Bangladesh, de l'Afrique du Sud, du Népal, de la République de Corée, du Japon, 
de l'Union européenne, de la Namibie, des Philippines, de l'Indonésie, de l'Australie, du Chili, du 
Taipei  chinois, de la Malaisie, du Nigér ia, du Costa  Rica, de la Norvège, de Singapour, du 
Royaume -Uni, des États -Unis et du Paraguay ont pris la parole. L'Inde est de nouveau intervenue. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
41 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/200.  
42 Les révisions ultérieures de cette communication figurent dans les documents WT/GC/W/8 41/Rev.2, 
WT/GC/W/841/Rev.3 et WT/GC/W/841/Rev.4.  WT/GC/256  
- 19 - 
  16.2.   À la réunion de mai, le représentant de l'Inde, s'exprimant  au nom des coauteurs, a présenté 
leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/819/Rev.1. Les représentants 
du Népal, du Costa  Rica, du Bangladesh, du Nigéria, de la Namibie, de la Fédération de Russie, de 
la Malaisie, du Pakistan, de l 'Afrique du Sud, de l'Égypte, du Guatemala et du Brésil ont pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
17  PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC:  
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE ‒ ARGENTINE, AUSTRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL, BURKINA  FASO, CABO  VERDE, CANADA, CHILI, COLOMBIE, COSTA  RICA, 
CÔTE  D'IVOIRE, EL SALVADOR, ÉQUATEUR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE  ACP, GROUPE 
AFRICAIN, GUATEMALA, HONDURAS, JAPON , MALAISIE, MEXIQUE, MONGOLIE, 
NOUVELLE -ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, PÉROU, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, 
SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKISTAN, TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET  NAM 
(WT/GC/M/196 ET WT/GC/M/198)43 
17.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Équateur, s'e xprimant au nom des coauteurs, a 
donné aux Membres des informations à jour sur leur proposition contenue dans le document 
WT/GC/W/835/Rev.1 -G/SPS/GEN/1758/Rev.10. Les représentants de l'Union européenne, de 
Maurice, de la Mongolie, de la Jamaïque (ACP), du  Nigéria, du Cameroun (Groupe africain), des 
États-Unis et de la Fédération de Russie ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.44 
17.2.   À la réunion de mai, le représentant du Mexique, s'exprimant au nom des coauteurs, a donné 
aux Memb res des informations à jour sur leur proposition contenue dans le document 
WT/GC/W/835/Rev.2 -G/SPS/GEN/1758/Rev.11. Les représentants du Maroc, de la Malaisie, de 
Maurice, du Tadjikistan, de la Côte  d'Ivoire, de la Chine, de la Colombie, de l'Union europée nne, de 
la Fédération de Russie, de la Jamaïque (ACP), du Cameroun (Groupe africain), de la Norvège, de 
l'Égypte, du Guatemala, du Bangladesh et des États -Unis ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.45 
18  RENFORCER L'OMC POUR PROM OUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN ET L'INDE 
(WT/GC/M/196 ET WT/GC/M/200)  
18.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjoin te révisée reproduite dans le document WT/GC/W/778/Rev.4. 
Les représentants de l'Afrique du Sud, du Cameroun (Groupe africain), des États -Unis, de Cuba, de 
la Jamaïque (ACP), de la Chine, du Canada, de l'Australie, de Saint -Vincent -et-les Grenadines et du 
Royaume -Uni ont pris la parole. La Directrice générale est ensuite intervenue. Le Conseil général a 
pris note des déclarations.  
18.2.   À la réunion de juillet , le représentant du Cameroun (Groupe africain), au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur la comm unication conjointe révisée figurant dans le document 
WT/GC/W/778/Rev.5. Les représentants de l'Afrique du Sud, du Pakistan, de la Nouvelle -Zélande, 
du Népal, du Bangladesh, de l'Inde, de Cuba, de la Chine, de l'Union européenne, de l'Indonésie, de 
l'Égypt e, du Royaume -Uni et de l'État plurinational de Bolivie ont pris la parole. Le Conseil général 
a pris note des déclarations.46 
 
43 Voir aussi le paragraphe  10.5 concernant le "point sur l'état d'avancement des propositions 
présentées par les Membres" qui a été fait à la réunion extraordinaire du Conseil général du 7  juin 2022 
(WT/GC/ M/199).  
44 La Colombie et l'Inde ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document  WT/GC/M/196.  
45 Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/198.  
46 Le Botswana et le Canada ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/200.  WT/GC/256  
- 20 - 
  19  DÉCLARATION CONJOINTE SUR UN COMMERCE OUVERT ET PRÉVISIBLE DES 
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES – DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LE ROYAUME -UNI 
(WT/GC/M/198)  
19.1.   À la réunion de mai, le représentant du Royaume -Uni, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté une déc laration conjointe distribuée sous la cote WT/GC/248. Les représentants de 
l'Ukraine, de la Norvège, du Nigéria, du Japon, de l'Équateur, du Mexique, de l'Islande, de la 
Nouvelle -Zélande, de l'Uruguay, du Guatemala, du Canada, de la Suisse, de la Chine, de s États -Unis, 
du Brésil, du Cameroun (Groupe africain), du Taipei chinois, de l'Union européenne, de la Barbade 
(CARICOM), de la République de Corée, de Singapour, de la Colombie, de la Jamaïque (ACP), du 
Paraguay, de Saint -Vincent -et-les Grenadines (OECO) , de l'Afrique du Sud, de Maurice, du 
Costa  Rica, de la Tanzanie, du Pérou, de l'Inde, de l'Égypte, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, 
de l'Indonésie, du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) et de l'Australie ont pris la parole. Le 
Royaume -Uni est de nouveau intervenu. La Directrice générale a ensuite pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
20  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTI ONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ALBANIE; ARGENTINE; 
AUSTRALIE; BRÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA  RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; 
ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; MONTÉNÉGRO; 
NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE;  PARAGUAY; PÉROU; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE; RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; 
UNION  EUROPÉENNE; ET URUGUAY (WT/GC/M/198 ET WT/GC/M/200)  
20.1.   À la réunion de  mai, le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication reproduite dans le document JOB/GC/204/Rev.9 -JOB/CTG/14/Rev.9. 
Les représentants de la République de Corée, du Japon, de l'Union européenne, de l'Uruguay,  de la 
Barbade (CARICOM), de l'Islande, de la Colombie, du Taipei chinois, de Saint -Vincent -et-les 
Grenadines (OECO), du Guatemala, des Philippines, de la Thaïlande, du Pérou, de l'Afrique du Sud, 
de la Jamaïque (ACP), de la Suisse, du Mexique, de Singapou r, du Monténégro, du Viet  Nam, du 
Brunéi Darussalam, du Pakistan, du Brésil, du Bangladesh, de l'Inde, de l'Indonésie, de la République 
de Moldova, du Vanuatu et du Maroc ont pris la parole. Les États -Unis sont de nouveau intervenus. 
Le Conseil général a p ris note des déclarations.  
20.2.   À la réunion de juillet , la représentante des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication révisée reproduite dans le document JOB/GC/204/Rev.11 -
JOB/CTG/14/Rev.11. Les représentants de la Chine, de l' Ukraine, du Cameroun (Groupe africain), 
de la Barbade (CARICOM), de Sri  Lanka, du Royaume d'Arabie saoudite, du Sénégal, du 
Brunéi  Darussalam, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de l'Afrique du Sud, du Nigéria, du Nicaragua, 
de l'Inde, du Bangladesh, du Chi li, de l'Indonésie, du Brésil, de la Suisse, du Kenya, de l'Uruguay, 
de l'Union européenne, de la République de Corée, de l'Australie, du Japon, de l'Égypte, du 
Royaume -Uni, du Canada, des Philippines, de Singapour, du Pérou et du Mexique ont pris la parol e. 
Les États -Unis sont de nouveau intervenus. Le Conseil général a pris note des déclarations.47 
21  PRATIQUES COMMERCIALES PERTURBATRICES DE CERTAINS MEMBRES ET 
RÉPERCUSSIONS POUR L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE (WT/GC/M/198)  
21.1.   À la réunion de mai, le représentant de la Fédération de Russie a présenté la communication 
figurant dans le document WT/GC/245. Les représentants de l'Union européenne, du Canada, de 
l'Australie, de la Nouvelle -Zélande, de la Norvège, du Royaume -Uni, de l'Isla nde, de la Suisse, du 
Japon, du Taipei  chinois, des États -Unis, de la République de Corée, de l'Ukraine, de Cuba, de la 
République bolivarienne du Venezuela et du Bélarus (observateur) ont pris la parole. La Fédération 
de Russie est de nouveau intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
47 Djibouti (PMA) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document 
WT/GC/M/200.  WT/GC/256  
- 21 - 
  22  POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA 
RÉFORME DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE 
DES PMA (WT/GC/M/198)  
22.1.   À la réunion de mai, les représentants du  Tchad (PMA) et du Cambodge (point focal du Groupe 
des PMA chargé de la réforme de l'OMC), au nom du Groupe des PMA, ont présenté leur 
communication révisée distribuée sous la cote JOB/GC/223/Rev.1. Les représentants du Bangladesh, 
du Népal, de la Jamaïque  (ACP), de l'Union européenne, du Chili, de la Chine, de la Nouvelle -Zélande, 
de l'Inde, du Canada, de la Norvège, du Royaume -Uni, du Brésil, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, 
du Japon, du Nigéria, de la République de Corée, de la Thaïlande, de Singapou r et du Royaume 
d'Arabie saoudite ont pris la parole. Le Tchad (PMA) est de nouveau intervenu. Le Conseil général a 
pris note des déclarations.  
23  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
23.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M/198, WT/GC/M/200 WT/G C/M/201  et 
WT/GC/M/202 ) 
23.1.   À la réunion de mai, la Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(CBFA) a présenté le rapport du CBFA figurant dans le document WT/BFA/202, y compris les 
recommandations du Comité. Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité figurant au paragraphe  7.10 du rapport distribué sous la cote WT/BFA/202, a pris note de la 
déclaration de la Présidente du CBFA et a adopté ledit rapport.  
23.2.   À la réunion de juillet , la Présidente du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans 
les documents  WT/BFA/203 et  WT/BFA/204. La Directrice générale a pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations de la Présidente du CBFA et de la Directrice générale, et a adopté 
les de ux rapports du Comité.  
23.3.   À la réunion d' octobre , la Présidente du CBFA a présenté le rapport du CBFA figurant dans le 
document WT/BFA/205. Le Conseil général a pris note de la déclaration de la Présidente du CBFA et 
a adopté le rapport du Comité.  
23.4.   À la réunio n de décembre , la Présidente du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant 
dans les documents WT/BFA/206, WT/BFA/207, WT/BFA/208 et WT/BFA/209. Les représentants de 
l'Inde, de Singapour, de l'Union européenne , de la Suisse, du Japon, du Cameroun (Groupe  africain), 
du Royaume -Uni, de la République de Corée, du Nigéria, de la Chine et de la Türkiye ont pris la 
parole . L'Inde est de nouveau intervenue48. Le Canada s'est exprimé. La Directrice Générale a alors 
pris la parole .49 Le Conseil général a approuvé les recomm andations spécifiques figurant aux  
paragraph es 5.17 et 5.18 du rapport reproduit  dans le document  WT/BFA/206,  au paragraph e 3.3. 
du rapport reproduit  dans le document  WT/BFA/208 et au paragraph e 5.8 du rapport reproduit  dans 
le document  WT/BFA/20 9. La recomm andation figurant au paragraph e 4.101 du rapport reproduit  
dans le document  WT/BFA/209 n'a pas été adoptée . Le Conseil général a pris note de la déclaration 
faite par la Présidente du CBFA et des autres déclarations et a adopté les rapports fig urant dans les 
documents WT/BFA/206, WT/BFA/207, WT/BFA/208 et WT/BFA/209.  
24  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
24.1  Élection de membres et de suppléants (WT/GC/M/198 et WT/GC/M/200)  
24.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a élu Mme Wendy Teresa Goico Campagna 
(République  dominicaine) au poste de membre et Mme  Brigitte  Lueth (Autriche) au poste de 
suppléante pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en juillet  2023.  
24.2.   À la réunion de juillet , le Conseil général a élu M.  Leong Darryl (Singapour) au poste de 
memb re du Comité de gestion pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en juillet  2023.  
 
48 Voir aussi le document  JOB/GC/3 27-JOB/BFA/73.  
49 Voir aussi le document JOB/GC/328 -JOB/BFA/74.  WT/GC/256  
- 22 - 
  24.2  Rapports (WT/GC/M/201)  
24.3.   À la réunion d' octobre , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté au Conseil général le rapport annuel 2021 du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce et le rapport 2021 du vérificateur extérieur des comptes indépendant qui 
figuraient dans les documents WT/L/1150 et WT/L/1149, respectivement. Le représentant des 
États-Unis a pris la parole. Le Pr ésident est ensuite intervenu. Le Conseil général a pris note des 
rapports, de la déclaration du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC et 
des autres déclarations.  
25  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉ S DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/196, WT/GC/M/198, WT/GC/M/200 ET 
WT/GC/M/201)  
25.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Pré sident du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
25.2.   Aux réunions du Conseil général de février, de mai, de juillet , d'octobre  et de décembre50, la 
Présidente du Comité du budget, des finances et de l'admin istration a indiqué quels étaient les 
Membres visés par des arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général a 
demandé aux Membres et aux observateurs relevant des catégories  II et III de faire savoir au 
Secrétariat quand ils prévoyai ent de payer leurs arriérés. Le représentant de Cuba a pris la parole à 
la réunion de juillet. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
26  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SES 55ÈME ET 56ÈME SESSIO NS (WT/GC/M/198  ET 
WT/GC/M/202 ) 
26.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif commun 
du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa cinquante -cinquième session 
(ITC/AG(LV)/284), qui avait été initialement examiné  par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion du 25  mars, au cours de laquelle il avait été présenté par le Président 
du Groupe consultatif commun, M. l'Ambassadeur Paul  Bekkers (Pays -Bas). La Présidente du CCD a 
fait une déclaration sur l'ex amen de ce rapport par le Comité. Les représentants du Guatemala 
(PEV); du Tadjikistan; de la République de Corée; du Chili; de l'Ukraine; du Cameroun (Groupe 
africain); du Nigéria; de la Tanzanie; du Tchad (PMA); de la Fédération de Russie; de la Gambie; et 
du Centre du commerce international (observateur) ont pris la parole. La Directrice générale est 
ensuite intervenue. Le Conseil général a pris note de la déclaration de la Présidente du CCD et des 
autres déclarations et a adopté le rapport du Groupe con sultatif commun.  
26.2.   À la réunion de décembre , le Conseil général  a examin é un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa cinquante -sixième session  
(ITC/AG(LVI)/288), qui avait initialement été examiné par le Com ité du commerce et du 
développement à sa réunion du 17 novembre à laquelle il avait été présenté par la Présidente du 
Groupe consultatif commun, l' Ambassad rice Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Mauri ce). La 
Présidente du CCD a fait une déclaration concernant l'examen du rapport par le Comité. Les 
représentants du Royaume -Uni, de la Barbade, de l'Union européenne, des États -Unis, 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO), du Keny a (ACP), de la Jamaïque, de Maurice et du Centre du 
commerce international (observateur) ont pris  la parole. Le Conseil général a pris note de la 
déclaration de la Présidente du CCD et des autres déclarations et a adopté le rapport du Groupe 
consultatif commun .  
 
50 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" aux réunions de mars, de mai, de juillet , 
d'octobre  et de décembre. Voir aussi les documents JOB/GC/331 et JOB/GC/322 . WT/GC/256  
- 23 - 
  27  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  (WT/GC/M/202)  
27.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les rapports annuels pour 2022 
d'organes de l'OMC qui avaient été élaborés conformément à la Décision concernant les procédures 
d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC 
figurant dans le document WT/L/105.  
27.2.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président, adopté le rapport du Comité du 
commerce et du développement figurant dans le document WT/COMTD/102 et pris note des rapports 
des autres organes de l'OMC, y compr is les rapports des organes établis au titre des accords 
commerciaux plurilatéraux figurant dans les documents WT/DSB/84, WT/TPR/488, G/L/1463, 
S/C/62, IP/C/93, G/L/1468, WT/CTE/29, WT/BOP/R/120, WT/BFA/210, WT/REG/33, WT/WGTDF/21, 
WT/WGTTT/24, GPA/AR/5  et WT/L/1158 -TCA/20. Le Conseil général a également adopté le projet 
de rapport annuel pour 2022 du Conseil général (WT/GC/W/856), étant entendu que le Secrétariat 
ferait les ajustements nécessaires pour inclure les questions examinées à cette réunion.  
28  DÉSIG NATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/196 ET 
WT/GC/M/200)  
28.1.   À la réunion de février , le Président a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 200 2 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), il avait, avec le Président de l'Organe de règlement des différends, 
M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), tenu des consultations p our établir une liste de 
candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes  1, 2, 4 et 5 
de l'annexe des Lignes directrices. Ils avaient, en réponse à l'appel que les Membres avaient lancé 
pour que le processus soit lancé r apidement, qu'un délai suffisant soit ménagé aux fins des 
consultations, et que la transparence soit garantie à tous les stades, engagé le processus au début 
de décembre  2021; les consultations s'étaient poursuivies pendant environ cinq semaines. 
Conformém ent aux mesures pratiques, ils avaient tenu des consultations régulières avec les 
coordonnateurs des quatre grands groupes régionaux, à savoir i)  l'Afrique, ii)  l'Asie et le Pacifique, 
iii) les pays développés et iv)  l'Amérique latine et les Caraïbes, et é taient restés disponibles tout au 
long de ces consultations pour s'entretenir avec toute délégation qui le souhaitait. Ils avaient 
notamment rencontré les coordonnateurs de groupe à cinq reprises depuis lors, les 9 et 15  décembre 
et les 13, 24 et 25  janvie r. Le Président avait également fait rapport sur le processus à la session 
extraordinaire du Conseil général tenue le 15  décembre, et à la réunion informelle du Conseil général 
tenue le 25  janvier; il avait en outre envoyé trois communications aux Membres à ce sujet le 
17 décembre, le 25  janvier et le 16  février.  
28.2.   La liste complète des candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 issue des consultations se lisait comme suit:  
Conseil général  
 S.E. M. Didier Chambovey (Suisse)  
 
Organe de règlement des différends  
 S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana)  
 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Angel  Villalobos (Mexique)  
 
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Étienne Oudot De Dainville (France)  
 
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Kemvichet Long (Cambodge)  
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Lansana Gberie (Sierra Leone)  
Comité du commerce et du développement  
 S.E. Mme Usha Dwarka -Canabady (Maurice)  
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel  
(Royaume d'Arabie saoudite)  
 WT/GC/256  
- 24 - 
  Comité du budget, des finances et de 
l'administration  
 S.E. Mme Bettina Waldmann (Allemagne)  
Comité du commerce et de l'environnement  
 S.E. M. Simon  Manley (Royaume -Uni) 
 
Comité des accords commerciaux régionaux  
 S.E. M. Taeho Lee (République de Corée)  
 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  
 S.E. M. Donatas Tamulaitis  
(Lituanie)  
 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  
 S.E. M. Luis Chuquihuara Chil (Pérou)  
 
28.3.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et du consensus concernant la 
liste des candidatures pour la désignation des Présidents des organes de  l'OMC. Les Présidents du 
CCM et du CCS ont ensuite fait des déclarations sur les consultations menées relativement à la 
présidence des autres organes subsidiaires des deux conseils en conformité avec les lignes 
directrices pertinentes. Les représentants d u Botswana; du Cameroun (Groupe africain); du 
Kazakhstan; de la Jamaïque (ACP); de l'Inde; de la Thaïlande; du Panama (GRULAC et Membres 
relevant de l'article  XII); de Maurice; du Tchad (PMA); du Nigéria; des Philippines; de la Türkiye; de 
la Chine; de la République dominicaine; du Chili; de l'Indonésie; du Guatemala; du Taipei  chinois; 
du Népal; de l'Afrique du Sud; du Japon; de la Sierra  Leone; du Honduras; du Bangladesh; de 
Hong Kong, Chine; de Sri  Lanka; de Singapour; de la Malaisie; et de la Colombie o nt pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
28.4.   À la réunion de juillet51, le Président a fait une déclaration au sujet du processus de 
désignation du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. La Directrice 
générale, en sa qualité de Présidente du CNC, a pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.52 
28.5.   À la r éunion de décembre , le Président a dit que conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC figurant dans le  document WT/L/510 et aux 
mesures pratiques pour améliorer la mise en œuvre des Lignes directrices (JOB/GC/22), il 
commencerait le processus de sélection pour la dés ignation des présidents des organes de l'OMC 
relevant des groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes directrices. Conformément au 
paragraphe  7.1 b) des Lignes directrices, il serait assisté dans le processus de sélection par la 
Présidente en exercice de l 'Organe de règlement des différends, l' Ambassad rice Athaliah Lesiba 
Molokomme (Botswana) et l'ancien Président du Conseil général , l'Ambassad eur Dacio Castillo 
(Honduras). Il a également indiqué que l'Ambassadrice Molokomme, l'Ambassad eur Castillo et 
lui-même avaient déjà rencontré les coordonnateurs de groupe le 12 décembre et que certaines 
manifestations d'intérêt conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents 
avaient été reçues. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
29  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/190)  
29.1.   À la réunion de février , le Président, S.E.  M. Dacio Castillo (Honduras), en sa qualité de 
Président sortant du Conseil général, a fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à 
l'unanimité S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse) à la présidence.  
29.2.   La Directrice générale et le nouveau Président ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des déclarations.53 
__________  
 
51 Ce point a été a bordé au titre des "Autres questions".  
52 À la réunion d'octobre, le Président a fait brièvement le point sur les processus de désignation d'un 
nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, d'un Président du Groupe de 
négociatio n sur les règles, ainsi que d'un Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement, au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Rapport de la Présidente du Comité des 
négociations commerciales et rapport de la Directrice  générale". Voir le paragraphe  1.5, note de bas de 
page 10 du document JOB/GC/318.  
53 Voir le paragraphe  28.3 pour consulter la liste des délégations qui sont intervenues pour rendre 
hommage au Président sortant du Conseil général.