G/SG/N/9/COL/6  
9 mars 2020 
(20-1818) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  espagnol  
 
  
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ  LORSQU'UNE ENQUÊTE EN MATIÈRE  
DE SAUVEGARDES  EST CLOSE SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE  
COLOMBIE  
Feuilles de carton et polyéthylène, à feuille intermédiaire en aluminium, avec barrière  
à l'oxygène, utilisées pour l'emballage aseptique des produits de  
l'industrie alimentaire traités par le procédé UHT  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie.  
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La Colombie notifie la c lôture de l'enquête en matière de sauvegardes concernant les importations 
de feuilles de carton et polyéthylène, à feuille intermédiaire en aluminium, avec barrière à l'oxygène, 
utilisées pour l'emballage aseptique des produits de l'industrie alimentaire t raités par le procédé 
UHT, sans qu'une mesure définitive soit adoptée . 
1  PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE  
Les produit s faisant l'objet de l'enquête sont les  feuilles de carton et polyéthylène, à feuille 
intermédiaire en aluminium, avec barrière à l'oxygène, utilisées pour l'emballage aseptique des 
produits de l'industrie alimentaire traités par le procédé UHT , qui relèvent , dans le  tarif douanier 
national ( Décret n°  2153 de 2016), de la sous-position suivante:  
PRODUIT  SOUS -POSITION  DÉSIGNATION  TARI FAIRE  
Feuilles de carton et 
polyéthylène, à feuille 
intermédiaire en 
aluminium, avec barrière 
à l'oxygène, utilisées pour 
l'emballage aseptique des 
produits de l'industrie 
alimentaire traités par le 
procédé UHT . 4811.59.20.00  - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou 
recouverts de matière plastique (à 
l'exclusion  
des adhésifs ): 
 
- - Autres:  
 
- - - À feuille intermédiaire en aluminium, 
des types utilisés pour emballer des produits 
de l'industrie alimentaire, même imprimés.  
 
2  DOCUMENT DE L'OMC CONTENANT LA NOTIFICATION DE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE  
Document G/SG/N/6/COL/ 8 du 16 avril 2 019. 
3  INDIQUER LA DATE À LAQUELLE IL A ÉTÉ MIS FIN À L'ENQUÊTE  
20 décembre 2 019. 
4  RAISONS DE LA CLÔTURE DE L'ENQUÊTE  
Au vu des  résultats finals de l'enquête, le Comité des questions douanières et tarifaires n'a pas 
trouvé  de raison de recommander l'adoption d'une mesure  étant donné que , après examen d es G/SG/N/9/COL/6  
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  renseignements , il a estimé qu 'il n'y avait pas  d'éléments suffisants pour établi r l'existence d'une 
concurrence directe entre le produit de fabrication nationale et le produit importé selon la définition 
de l'article 3 du Décret n°  152 de 1998 , conformément aux dispositions de l'article 2:1 de l'Accord 
sur les sa uvegardes.  
5  RÉFÉRENCE DE L'AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA CLÔTURE DE L'ENQUÊTE (TITRE DU 
JOURNAL OFFICIEL DU MEMBRE AUTEUR DE LA NOTIFICATION, DATE ET NUMÉRO DE LA 
PAGE À LAQUELLE L'AVIS EST REPRODUIT DANS LE JOURNAL)  
Le Secrétariat  du Comité des questions do uanières et tarifaires et du commerce extérieur a informé 
les parties intéressées , dans des communications en date d es 23 et 2 6 décembre 2 019, que l'enquête 
était close sans qu'une mesure définitive soit adoptée . 
6  AUTRE S RENSEIGNEMENT S PERTINENT S 
Sans objet. 
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