G/SPS/N/VNM/153  
30 janvier  2024 
(24-0678) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux terrestres et produits issus de ces animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amendment/supplement of the Circular on regulation on 
quarantine of terrestrial animals and products  thereof (Amendement/complément à la 
Circulaire établissant les règles régissant la mise en quarantaine des animaux terrestr es 
et des produits issus de ces animaux). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 35 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_00678_00_x.pdf  
6. Teneur: Le projet de circulaire notifié modifie et complète les indications relatives à la 
mise en œuvre de la quarantaine des animaux terrestres et des produits issus de ces 
animaux.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres: Chapitres 4.1 à 4.19; chapitres 5.4 à 5.7; chapitres 6.4 à 
6.14 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/153  
- 2 - 
  [X] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Circulaire établissant les règles régissant la mise en quarantaine des 
animaux te rrestres et des produits issus de ces animaux  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_00678_01_x.pdf  
(disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 mars 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 mars 2024  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 mai 2024  
45 jours à compter de la date de publication  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 février 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone: +(84 4)37344764  
Fax: + (84 4) 37344764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  
(Département de  la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist., Hanoï, Viet Nam  
Téléphone:  +(84 4) 24 3868 7151  
 +(84 4) 24 3869 6788  
Fax: +(84 4) 24 3869 1311  
Courrier électronique: kiemdich.cty@dah.gov.vn  
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam