RÈGLEMENT (UE) 2020/1419 DE LA COMMISSION 
du 7 octobre 2020 
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs 
destinés à une transfor mation ultér ieure 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une 
demande. 
(3) Conf ormément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide ascorbique (E 300) et l’acide citrique (E 330) 
sont actuellement autori sés en tant qu’additif alimentaire dans une grande variété de denrées alimentaires. 
(4) Le 17 décembre 2018, la Commission a reçu une demande de modifi cation des conditions d’utilisation de l’acide 
ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) présents dans les denrées alimentaires de la catégo rie 04.1.2 «Fruits 
et légumes épluchés, coupés et râpés», en vue de l’aut orisation de l’utilisation de ces substances sur les légumes 
blancs destinés à une transf ormation ultérieure, notamment à un traite ment ther mique tel que le rôtissag e, la 
cuisson à la vapeur ou la grillade, avant leur consommation par le consommateur final. 
(5) Lorsqu’ils sont tranchés, coupés, haché s ou coupés en dés, les légumes blancs sont sensibles au brunissement 
enzymatique car les cellules ainsi désagrégé es libèrent des enzymes contenus dans les tissus, en particulier les 
polyphénol-o xydases. Le brunissement enzymatique peut être limité en plong eant les légumes dans une solution 
aqueuse contenant de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) à une concentration maximale de 1 % 
pendant quelques minutes. Il ressor t de la demande que l’utilisation proposée de ces additifs comme antio xydants 
sur des légumes non transf ormés destinés à une transf ormation ultérieure, notamment à un traite ment ther mique, 
avant consommation, entraîne une réduction des déch ets alimentaires en augmentant la qualité globale des denrées 
alimentaires et la durée de conser vation des légumes traité s, prolongé e de cinq jours au maximum. 
(6) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l’avis de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») avant de mettre à jour la liste de l’Union 
des additifs alimentaires figurant à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladit e mise à jour n’est pas 
susceptible d’av oir un effet sur la santé humaine. 
(7) Le 6 mai 2015, l’Autorité a publié un avis scientifique réévaluant entre autres la sécur ité de l’acide ascorbique (E 300) 
en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) en tant qu’additif 
alimentaire ne pose pas de problème de sécur ité pour les utilisations et taux de concentration déclarés et qu’il n’est 
pas nécessaire de fixer une dose jour nalière admissible («DJA») pour l’acide ascorbique et ses sels. Une telle 
conclusion signif ie que la substance présent e un risque très faible sur le plan de la sécur ité, qu’il existe des 
informations fiables sur l’exposition et la toxicité et qu’il y a une faible probabilité d’effets néfastes sur la santé 
humaine à des doses qui n’induisent pas de déséquilibre nutr itionnel chez les animaux (3). 
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2014, 12(6):3697. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2020                                                                                                                                         L 326/11   (8) La sécur ité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le Comit é scientifique de l’alimentation humaine, qui 
a établi que la DJA de cette substance était «non spécifi ée»(4). Le terme «non spécifi ée» signifie que, sur la base des 
données toxicologiques, bioch imiques et cliniques disponibles, l’appor t jour nalier total de la substance résultant de 
son occur rence naturelle et de sa ou ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires aux teneurs nécessaires 
pour obte nir l’effet technologique recherc hé, ne présente pas de danger pour la santé. En attendant la réévaluation 
de l’acide citrique (E 330) dans le cadre du programme de réévaluation des additifs alimentaires établi par son 
règlement (UE) no 257/2010 (5), la Commission considère que cette évaluation de la sécur ité reste une base valable 
pour sa décision, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles elle avait alors estimé, sur la base des critères 
mentionnés au considérant 5 dudit règlement, que l’acide citrique (E 330) présentait des risques faibles et que sa 
réévaluation n’était pas hautement prioritaire. 
(9) Étant donné que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) comme antio xydants sur des 
légumes blancs préemballés destinés à une transf ormation ultérieure, notamment à un traite ment ther mique, avant 
consommation, n’est pas suscep tible d’av oir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis 
de l’Autorité. 
(10) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(4)Rappor ts du Comité scientifique de l’alimentation humaine, 25e série, 1991, p. 13 (https://ec.europa.eu/f ood/sites/ food/fil es/saf ety/ 
docs/sci-com_scf_repor ts_25.pdf). 
(5)Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs 
alimentaires auto risés, conf ormément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs 
alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 326/12                                                                                                                                         8.10.2020   ANNEXE 
À l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit: 
1) Dans la catégor ie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluché s, coupés et râpés», l’entrée relative à l’acide ascorbique (E 300) est remplacée par le texte suivant :  
«E 300 Acide ascorbique quantum satis  Uniquement fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la 
consommation et préemballés, pommes de terre non transf ormées, 
épluchée s et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une 
transf ormation ultérieure, notamment à un traitem ent ther mique, avant 
consommation»   
2) Dans la catégor ie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluché s, coupés et râpés», l’entrée relative à l’acide citrique (E 330) est rem placée par le texte suivant :  
«E 330 Acide citrique quantum satis  Uniquement fruits et légumes non transf ormés et réfrigérés, prêts à la 
consommation et préemballés, pommes de terre non transf ormées, 
épluchée s et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une 
transf ormation ultérieure, notamment à un traitem ent ther mique, avant 
consommation»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2020                                                                                                                                         L 326/13