WT/GC/W/823  
15 juillet  2021 
(21-5627) Page: 1/6 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
COVID -19 ET AU -DELÀ: COMMERCE ET SANTÉ  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM;  
LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; HONG KONG, CHINE; L'ISLANDE; LE JAPON; LE  
KAZAKHSTAN;  LE KENYA; LA MACÉDOINE DU NORD; LE MEXIQUE; LE  
MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LA  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA;  
LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR ; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET  
MATSU;  L'UNION EUROPÉENNE;  
L'URUGUAY ET LE VANUATU  
La communication  ci-après , datée du 15 juillet  2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australi e; du Brésil; du Brunéi  Darussalam ; du Canada ; du Chili; de la Chine; de Hong Kong, 
Chine; de l'Islande; du Japon; du Kazakhstan ; du Kenya ; de la Macédoine du Nord ; du Mexique; du 
Monténégro; de la Norvège; de la Nouvelle -Zélande; de la République de Corée ; de la Républi que 
de Moldova ; du Royaume -Uni; de Singapo ur; de la Suisse; du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu ; de l'Union européenne ; de l'Uruguay et du Vanuatu.  
 
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Les mesures de politique liées au commerce exposées dans la présente déclaration visent à 
contribuer  à la réponse de l'OMC à la pandémie actuelle de COVID -19 et à accroître la résilience face 
à des pandémies futures . Ces mesures pourront être complétées pa r d'autres aspects de la politique 
commerciale , y compris  ceux qui ont trait  à la propriété intellectuelle . La présente  déclaration est 
une contribution au processus multilat éral concernant la réponse de l'OMC face à la pandémie. 
 
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PROJET DE DÉCLARATION DU CONSEIL GÉNÉ RAL 
COVID -19 ET AU -DELÀ : COMMERCE ET SANTÉ  
POLITIQUES COMMERCIALES ADOPTÉES POUR RÉPONDRE À LA PANDÉMIE  
DE COVID -19 ET ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE  
FACE À DES PAND ÉMIES FUTURES  
Le Conseil gé néral, 
 
Reconnaissant  qu'une coopération accrue entre les Membres de l'OMC en matière de politique 
commerciale internationale peut contribuer au succès de la lutte contre la COVID -19 et toute autre 
pandémie future,  
 WT/GC/W/823  
- 2 - 
  Reconnaissant  que pour garantir l'accès aux biens médicaux es sentiels1 pendant une pandémie, il 
faut des chaînes d'approvisionnement résilientes et solides qui fonctionnent dans un environnement 
commercial stable et prévisible,  
Reconnaissant que la distribution équitable de biens médicaux essenti els, y compris les vaccins , les 
produits thérapeutiques et les produits de diagnostic contre la COVID -19, ainsi que le matériel de 
vaccin connexe , exige des efforts concertés  pour accroître la capacité de fabrication et 
l'investissement , y compris dans les pays qui disposent de ressources limitées et qui sont fortement 
tributaires  des import ations, ainsi que les approvisionnements à un coût abordable  principalement 
par le biais du Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contr e la COVID -19 
(accélérateur  ACT), notamment le dispositif COVAX,  
 
Reconnaissant que les défis pos és par  la pandémie actuelle offrent aux Membres la possibilité  de 
faire le point sur les enseignements tirés et d'examiner l es instruments de politique commerciale  
existants dans un effort visant à accroître la résilience des Membr es face à  toute  future cris e sanitaire  
de caractère local, régional o u mondial , 
 
Déclare ce qui suit : 
 
Nous, Membres de l'OMC, avons l'intention de prendre les mesures  suivantes pour répondre aux 
défis actuels liés à la COVID -19 dans le commerce international . Ces mesures visent à faciliter le 
commerce de biens médicaux essentiels en ces temps critiques et à renforcer la capacité du système 
commercial à faire face à une  urgence de santé publique . Les mesures proposées n'ont pas vocation 
à être contraignantes et ne couvrent pas l'ensemble des actions pouvant être entreprises pour 
soutenir le commerce des biens médicaux essentiels . Elles visent davantage à refléter les meilleures 
pratiques émergentes et devraient être suffisamment souples pour être adaptées aux différentes 
situations de chaque Membre . Elles pourraient ouvrir la voie à de nouveaux engagements dans le 
cadre de l'OMC à l'avenir . 
 
1. RESTRICTIONS  À L'EXPORTATIO N 
Nous comptons : 
 
- examiner régulièrement et éliminer rapidement les restrictions inutiles à l' export ation de biens 
médicaux essentiels, y compris les vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de 
diagnostic contre la COVID -19, ainsi que le matéri el de vaccin connexe, qui sont nécessaires 
pour lutter contre la pandémie de COVID -19; et 
- faire preuve de la plus grande retenue d ans l'imposition de toute nouvelle restriction à 
l'export ation, y compris les taxes à l' exporta tion, sur ces produits . 
Ce fais ant, nous comptons : 
 
- veiller à ce que toute restriction à l' export ation appliquée pour lutter contre la pandémie de 
COVID -19 soit mise en œuvre que lorsque cela sera nécessaire pour prévenir de graves 
pénuries ou y remédier , et en dernier ressort après l'examen de solutions moins restrictives 
pour le commerce ; 
 
1 Les Membres sont libres de déterminer ce qui constitue un bien médical essentiel en fonction de la 
situation de chaque Membre. Il est toutefois entendu que ces biens essentiels devraient comprendre les 
produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux ain si que tout autre produit requis par le secteur médical 
pour lutter contre la pandémie de COVID -19. Les biens médicaux essentiels, où qu'ils soient évoqués 
individuellement dans le présent texte, comprennent aussi les vaccins et produits thérapeutiques con tre la 
COVID -19, ainsi que le matériel nécessaire pour la production de vaccins et de produits thérapeutiques contre 
la COVID -19. En particulier, les Membres devraient prendre en considération la liste indicative des fournitures 
liées à la COVID -19 établie  par l'OMD et l'OMS. Voir la troisième édition de la liste à l'adresse suivante: 
http://www.wcoomd.org/ -/med ia/wco/public/global/pdf/topics/nomenclature/covid_19/hs -classification -
reference_edition -3_en.pdf?la=en , et la liste des classifications du SH concernant les vaccins et les fournitures 
et équipements connexes à l'adresse suivante:  http://www.wcoomd.org/ -
/media/wco/public/global/pdf/topics/facilita tion/activities -and-programmes/natural -disaster/covid -19-list-for-
vaccines/hs -classification -reference -vaccines -english.pdf?la=en . WT/GC/W/823  
- 3 - 
  - mettre en œuvre de telles mesures d'une manière qui limite les désorganisations du marché 
dans toute la mesure du possible, qui soit ciblée, transparent e, proportion née et tempora ire, 
et qui soit conforme aux obligations contractées dans le cadre de l'OMC ; 
- accorder une attention particulière à l'intérêt des pays les moins avancés et des pays en 
développement, dont beaucoup disposent de capacités de production limitées et sont 
fortement tributaires des importations  et, dans la mesure du  possible, les exempter des 
mesures , afin d'éviter que ces mesures aient des effets négatifs sur leur accès aux biens 
médicaux essentiels ; 
- exempt er de restrictions  à l'exportation les envois de biens médicaux essenti els, y compris les 
vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de diagnostic contre la  COVID -19, ainsi 
que le matériel de vaccin connexe, qui sont fournis à des fins humanitaires ou en soutien aux 
activités du dispositif C OVAX ; et 
- dans le  cas des Membr es qui sont de gros producteurs de biens médicau x essentiels , y compris 
les vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de diagnostic contre la COVID -19, ainsi 
que le matériel de vaccin connexe , recon naître une responsabilité  particul ière dans la 
réalisation de l'objectif  consistant à assurer un accès équitable à ces biens , en particul ier pour 
les Membr es qui sont fortement tributaires des importations de ces Membres . 
Toute restriction à l' export ation, y co mpris la durée  de validité ou la date d'examen applicable,  devra 
être notifiée dans les moindres délais à l'OMC  et publiée sur un site Web national . La notification 
devra comprendre une justification des mesures prises ainsi qu'une explication sur la manière dont 
elles sont compatibles avec les Accords de l'OMC , et sur ce qui permet de les considérer comme 
ciblées et proportionnées à l'objectif visé.  
 
La durée de validité de ces mesures devra être aussi limitée que possible et, idéalement, ne devrait 
pas dépasser trois mois, sous réserve d'une éventuelle prolongation . En tout état de cause, la durée 
des restrictions à l'exportation ne devrait pas dépasser celle de l'état d'urgence sanitaire  de portée 
internationale . 
 
De la même manière, si, à l'issue de  l'examen susmentionné, il est décidé de maintenir des 
restrictions à l'exportation, il sera fourni, sur demande, une justification du maintien des mesures 
et une explication , tel que décrit ci -dessus . 
 
Le Secr étariat de l'OMC partagera  immédiatement  toutes les informations concernant les restrictions 
à l'export ation communiquées  par le biais de notifications o u sur la page de l'OMC consacrée au suivi 
du commerce, avec l'Organisation mondiale de la santé ou tout autre organisme coordonnant 
l'approvisionnement international en biens médicaux  essenti els. Nous réaffirm ons l 'utilité  de 
l'assistance technique fournie par le Secrétariat de l'OMC , selon qu'il sera approprié , pour aider les  
Membr es à communiquer les renseignements pertinents ou à présenter des notifications  à l'OMC . 
 
Les Membr es devront être prêts à engager des consultations urgentes avec tout autre Membre 
affecté qui  consid ère que les mesures, qu'elles soient en cours d' application  ou d'élaboration , 
risque nt de perturber gravement les chaînes d'approvisionnement ou de décourage r les  
export ations, et par conséquent , d'affecter son accès aux biens médicaux essentiels , y compris les 
vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de diagnostic contre la COVID -19, ainsi que le 
matériel de vaccin connexe . L'objet des consultations sera d'arriver à une solution mutuellement 
satisfaisante qui limitera les ef fets préjudiciables des mesures pour l' accès aux biens médicaux 
essentiels, y compris les vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de diagnostic contre la 
COVID -19, ainsi que le matériel de vaccin connexe de  ce Membr e. La participation aux  consultations 
devra avoir lieu , que les mesures aient été ou non notifiées à l'OMC . Les consultations ne préjugeront 
ni du statut juridique  ni de la nature des mesure s elles-même s, et elles seront confidenti elles et sans 
préjudice des droits que tout Membre pourrait exercer dans une suite éventuelle de la procédure . 
 
Les mesures décrites ci -dessus pourraient aider à assurer une distribution équitable des quantités 
limitées  disponibles  de biens médicaux essentiels, y compris les vaccins, les produits th érapeutiques 
et les produits de diagnostic contre la COVID -19, ainsi que le matériel de vaccin connexe,  entre les 
Membres de l'OMC, en particulier les plus vulnérables.  
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- 4 - 
  2. DOUANES, SERVICES ET RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES  
Nous comptons : 
 
- partager les données d 'expérience relatives aux mesures de facilitation des échanges mises 
en place pour faire face à la crise liée à la COVID -19 en vue d'établir les meilleures pratiques 
à adopter dans le contexte d'une crise . Nous examinerons si ces mesures peuvent être rendu es 
permanentes . Il peut notamment s'agir des procédures douanières numériques et ces mesures 
peuvent viser des services tels que le fret, la logistique, la distribution et le transport, qui se 
sont révélés être un outil efficace pour faciliter la circulation transfrontières fluide des biens 
médicaux essentiels ; 
- redoubler d' efforts pour accélérer la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  qui prescrivent la mainlevée rapide et efficace des marchandises et , 
si nécessaire, l'examen de l'assistance technique à cet effet pour qu'elle puisse être fournie 
de manière plus ciblée et efficace ; et 
- coopérer pour partager et mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine des 
normes et des prescriptions techniq ues et, grâce à une collaboration entre les organisations 
internationales compétentes, œuvrer à un meilleur alignement des réglementations dans le 
but de faciliter les échanges et de réduire les coûts d'adaptation pour les fabricants de biens 
médicaux esse ntiels . 
À cette fin, nous prendrons pleinement part aux travaux des organes compétents de l'OMC, 
notamment du Comité de la facilitation des échanges et du Comité des obstacles techniques au 
commerce, ainsi que du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des 
services . 
 
3. DROITS DE DOUANE  
Afin de lutter contre la pandémie de COVID -19, nous ferons tout notre possible pour supprimer ou 
réduire temporairement les droits de douane visant les marchandises considérées comme 
essentielles en tenan t compte de  la situation de chaque Membre . Nous serons libres de choisir la 
méthode que nous souhaitons appliquer pour mettre en œuvre une telle suppression ou réduction 
temporaire, qui pourrait prendre la forme de programmes d'allégement d'urgence des dro its de 
douane . La liste indicative des fournitures liées à la COVID -19, établie par l'Organisation mondiale 
des douanes  (OMD)  et l'Organisation mondiale de la santé  (OMS)2, pourrait s'avérer utile pour 
déterminer le champ des produits visés . 
 
4. TRANSPARENC E ET EXAMEN DES MESURES  COMMERCIALES  
Nous répondrons rapidement aux demandes d'informations formulées par tout autre Membre 
concernant les mesures commerciales adoptées pendant la crise sanitaire actuelle, y compris 
concernant les mesures prises  pour mettre en œuvre la présente initiative . Les information s ainsi 
fournies , sur demande et dans toute la mesure du possible, comprendront aussi les mesures qui, 
qu'elles soient en cours d'application ou d'élaboration, risquent de restreindre les exporta tions.  
 
Nous prendrons pleinement part aux activités de suivi du commerce de l'OMC menées sur une base 
régulière ou ponctuelle, telles que le rapport biennal de suivi du commerce, et veillerons tout 
particulièrement à nous conformer à toutes les prescripti ons en matière de notification de l'OMC 
pendant la crise liée à la COVID -19. Le suivi et la notification des mesures devraient favoriser une 
identification rapide des perturbations survenues dans les chaînes d'approvisionnement et permettre 
aux Membres d'e ngager des consultations en vue de parer à ces perturbations dans les plus brefs 
délais.  
 
Dans un délai de trois mois à compter de l' adoption de la présente dé claration, et chaque trimestre 
par la suite jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire de porté e internationale actuel, le  Secrétariat 
de l'OMC établira et distribu era un rapport de synthèse sur les mesures mises en œuvre par les 
 
2 Voir la note de bas de page 1.  WT/GC/W/823  
- 5 - 
  Membres au titre de cette initiative . Nous communiquerons au Secrétariat de l'OMC toute information 
ou précision requise aux fins de l'élaboration de ce rapport . 
5. CONTRIBUTIONS AUX EFFORTS INTERNATIONAUX VISANT À  ÉTENDRE LA 
PRODUCTION DE BIENS MÉDICAUX ESSENTIELS ET À ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE 
FACE AUX CRISES SANITAIRES  
Nous redoublerons d' efforts et nous renforcerons n otre collaboration avec les autres organisations 
international es et le secteur  privé pour soutenir l' innovation, la production et la distribution de biens 
médicaux essentiels , y compris les vaccins, les produits thérapeutiques et les produits de diagnostic  
contre la COVID -19, ainsi que le matériel de vaccin connexe, à l'échelle mondiale , en particul ier dans 
les pays les moins avancés . En outre, nous soutiendron s les efforts visant à améliorer la transparenc e 
et le suivi des conditions du marché en vue d'accroître la résilience et d'améliorer la préparation aux 
crises sanitaires . 
 
Nous soutenons fermement les activités du Groupe spécial du dispositif COVAX sur la fabrication, 
qui peut aider à rassembler les renseignements pertinents, favor iser les partenariats entre les  entités 
chargées de la fabrication et de la mise au point des produits , et répondre aux problèmes liés au 
commerc e. 
 
Nous veillerons à ce que tout soutien financier consacré au développement de la production actuelle 
de vacc ins, de produits thérapeutiques ou de leurs composants correspond e bien à la situation 
d'urgence sanitaire et aux graves pénuries temporaires qui y sont associées, et  à ce qu'il  soit 
conforme à l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensat oires.  
 
Nous saluons et continuons d'encourager les travaux menés par le Secrétariat de l'OMC pour 
constituer une vaste base de données sur les mesures en lien avec la COVID -19 et ana lyser les 
causes et les effets de l'apparition de perturbations des chaînes d'approvisionnement en biens 
essentiels , en s'appuyant sur les recherches menées par d'autres organisations internationales . 
 
Nous relevons d'importantes lacunes statistiques en ce qui concerne la  production, la demand e et la 
fourniture de biens médicaux essentiels . Par conséquent, nous nous efforcerons de revoir la manière 
dont nous collect ons et  classons les données statistiques dans nos systèmes respectifs , en 
coopération avec l'Organisation mondiale des douanes et l'Organisatio n mondiale de la santé . 
 
Nous demandons en outre au Secrétariat de l'OMC, en coopération avec les  Membr es, d'établir 
rapidement des rapports sur les import ations et les  export ations de biens médi caux essentiels et l a 
balance  du commer ce de ces biens , par Membr e. Pour faciliter ces travaux, si les données ne sont 
pas disponibles auprès de sources statistiques officielles, et sur demande du Secrétariat, nous nous 
efforcerons  de fournir les données pertinentes , dans la mesure du possible  et de ce qui sera 
réalisable , tout en respectant la confidentialité  commerciale . Les informations comprenant des 
données d'autres sources compil ées par le  Secrétariat devront être  vérifiées par les Membr es 
concern és avant publication .3 La liste  OMD/OMS des produits liés à la COVID -19 pourrait servir de 
référence.  
 
Nous apprécions les efforts sans précédent déployés par l'i ndustr ie et les organisations 
international es pour accroître l'approvisionnement  mondial e n biens médicaux essentiels . Nous les 
encour ageons à continuer de travailler avec l' OMC et d'autres organisations afin d'améliorer la 
transparence  et le suivi des conditions du marché . 
 
Nous invitons l'OMC à  coopérer plus étroitement avec les autres organisations international es pour 
renforcer  la cohérence des politiques  afin de faire face aux crises de santé publique.  
 
6. ASPECTS À PRENDRE EN COMPTE EN VUE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE DE L'OMC ET PROCHAINES É TAPES 
À la douzième Conférence m inistérielle, les Membr es examineront une décision visant à établir un 
programme  de travail sur l 'état de  préparation aux pandémies en rapport avec les mesures de 
 
3 Si une telle vérification n'est pas possible pour le Membre concerné dans un délai raisonn able, le 
Secrétariat de l'OMC devra préciser dans le rapport que ces informations n'ont pas été vérifiées par ce 
Membre.  WT/GC/W/823  
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  politique  commerciale liées à la santé mentionnées ci -dessus . Sans préjudice de la décision des 
Ministr es, le programme  de travail pourrait inclure, par exemple , un examen des enseignements 
tirés pendant la crise liée à la COVID -19, l'élaboration de directives ou de codes des meilleures 
pratiques , ou il p ourrait donner lieu à des engagements additionnels qui pourraient aid er les 
Memb res à améliorer leur état de préparation et leur résilience face aux crises . 
 
Au plus tard six mo is après l'adoption de la présente  déclaration, le Conseil géné ral de l'OMC  fera le 
point sur l' efficacité des mesures décrites ci -dessus et examiner a les options permettant d'aller de 
l'avant.  
 
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