RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/61  
20 août 2019 
(19-5357) Page: 1/2 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante et unième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 JUIN  2019  
Président : S.E.  M. Rashidi Said (Malaisie)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  .................  2 
D. DEMANDE DE PARTICIPATION D'OBSERVATEURS AD HOC  (BANQUE DE 
TECHNOLOGIES DES NATIONS UNIES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS)  .................  2 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/14 du 3 juin 2019 a été 
adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.   Le Président du Groupe de travail a informé les Membres des éléments à retenir de la récente 
consultation informelle qu'il avait entreprise, en vue d'obtenir leurs orientations concernant ses 
efforts visant à identifier des moyens qui pourraient donner vie aux travaux du Groupe . Exprimant 
sa déception face à la réponse des Membres pour ce qui était de présenter des idées concrètes, il a 
dit qu'il ne percevait guère d'envie de relancer les travaux du Groupe . Il a dit que la responsabilité 
première de la conduite du processus incombait aux Membres, en particulier aux proposants . Bien 
qu'il y ait un certain intérêt à poursuivre les travaux du Groupe, il a également été souligné par 
certains pays développés Membres que les demandeurs devaient présenter des 
communications/contributions formelles, ce qui n'avait pas été le cas ces dernières années . Dans ce 
contexte, en l'absence d'un vif intérêt de la part des proposants, un Membre a suggéré que les 
Membres envisagent la possibilité de dissoudre le Groupe de travail . Sinon, les réunions du Groupe 
devraient uniquement être convoquées lorsque quelque chose d'intéressant était présenté par les 
proposants.  
3.   Faisant part de son évaluation honnête, le Président a déclaré que les perspectives actuelles 
du Groupe étaient préoccupantes . Toutefois, malgré cela, il restait optimiste et à la disposition des 
Membres s'ils souhaitaient partager des idées qui pourraient contribuer à progresser dans ce 
domaine d'activité.  
4.   Aucun débat d e fond n'a eu lieu au titre de ce point de l'ordre du jour.  WT/WGTTT/M/61  
- 2 - 
  C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
5.   S'agissant du  point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire dans l'avenir, aucun Membre n'a demandé la parole . Par conséquent, aucun débat de 
fond n'a eu lieu.  
D. DEMANDE DE PARTICIPATION D'OBSERVATEURS AD HOC  (BANQUE DE 
TECHNOLOGIES DES NATIONS UNIES POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS)  
6.   Au titre de ce point de l'ordre du jour, la Banque de technologie des Nations Unies pour les 
pays les moins avancés, qui avait obtenu le statut d'observateur ad hoc  à la réunion précédente du 
Groupe de travail, a présenté un exposé mettant en lumière son mandat et ses activités . Dans son 
exposé, la Banque a souligné qu'elle avait pour mandat d'œuvrer à la réalisation du Programme de 
développement à l'horizon 2030 dans les 47 PMA en renforçant l eurs capacités en matière de science, 
de technologie et d'innovation, et en évaluant leurs besoins appropriés en matière de technologie . 
La Banque concentrait ses travaux sur les activités suivantes : a) renforcer la capacité des PMA en 
matière de science, de technologie et d'innovation ; b) promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre 
de stratégies nationales et régionales en matière de science, de technologie et d'innovation ; 
c) renforcer les partenariats dans les secteurs publics et privés, et encourager la coopération entre 
les intervenants dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation, y compris les 
milieux universitaires ; d) aider les PMA à identifier, accéder et utiliser les technologies ; et 
e) contribuer à la fluidité du transfert de technologie en faveur des PMA.  
7.   Depuis sa création en 2016, la Banque s'efforçait de faciliter et de créer un espace de dialogue 
entre toutes les parties prenantes concernées par la science, la technologie et l'innovation dans le 
cadre poli tique et réglementaire national dans ce domaine . Elle a également participé aux travaux 
visant à améliorer la législation et les mesures nationales afin de maximiser l'incidence de la science, 
de la technologie et de l'innovation dans les PMA . L'objectif e st de travailler en étroite collaboration 
avec des experts et des intervenants de diverses disciplines et branches de production afin de mettre 
au point des solutions technologiques innovantes . La Banque a joué un rôle clé dans la création de 
réseaux et la  mise en relation des acteurs Nord -Sud et Sud -Sud en matière d'innovation, de création 
de technologie et de transfert de technologie.  Les projets en cours comprennent les suivants : 
a) renforcer la capacité d'absorption pour adapter et employer les technolo gies appropriées ; 
b) activités de jumelage – relier les besoins et les solutions ; c) constituer une base de données de 
technologies accessibles aux PMA ; et d) créer un fonds pour le transfert de technologie.  
8.   Les Membres ont estimé que l'exposé de la Banqu e de technologie des Nations Unies pour les 
PMA était utile et pertinent pour les travaux du Groupe de travail . Le représentant de la Banque a 
renouvelé sa demande en vue d'obtenir un statut d'observateur de plein droit, mais le Groupe de 
travail a décidé de maintenir son statut d'observateur ad hoc . 
E. AUTRES QUESTIONS  
9.   Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
10.   La réunion a été déclarée close.  
__________