G/TBT/N/KEN/1337  
2 décembre  2022 
(22-8971) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sucre. Produits sucrés . Amidon ( ICS 67 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2977 -1:2022  Sugar  
Industry - Code of practice . Part 1. Primary Production  (Industrie sucrière - Code de 
pratique - Partie 1: Production primaire), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée énonce des directives visant à ce qu'il soit satisfait 
aux exigences concernant : l'innocuité et la qualité des aliments ; la santé, la sécurité et 
le bien -être des travailleurs ; la protection de l'environnement et la préservation de la 
durabilité écologique par les parties intéressées tout au long de la chaîne de valeur liée à 
la production primaire de sucre au Kenya . Le document notifié s'applique à l'ensemble 
des a cteurs du secteur, y compris, mais non exclusivement, aux cultivateurs, aux 
cueilleurs, aux transporteurs, aux gouvernements de comté et aux organismes publics 
pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
comm erce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/KEN/1337  
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  1. Part 1: Primary production  
2. Part 2: Cane harvesting, Processing and trade  
3. Part 3: Environmental and socio -economic and sustainability  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8223_00_e.pdf