G/SPS/GEN/1963  
 
15 octobre  2021 
(21-7817) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
81ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 13 octobre  2021, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OIE)  a le plaisir  de mettre  à disposition  le présent 
rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assistant à 
la 81ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  
Le présent  rapport  contient  une synthèse  des principales  activités  liées au programme  de travail  de 
l'OIE chargée  d'élaborer  des normes  et fait le point sur les activités  de l'OIE liées au renforcement  
des capacités.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D'ÉLABORATION DE NORMES CONCERNANT 
LES ANIMAUX AQUATIQUES ET LES ANIMAUX TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l'OIE se sont réunies de manière virtuelle au mois de 
septembre 2021 pour poursuivre les travaux d'examen des normes internationales existantes de 
l'OIE rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, dans le Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques, dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour le s animaux 
terrestres et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques, ainsi que les 
travaux d'élaboration de nouveaux textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur 
d'autres activités menées dans le cadre du mandat  attribué à chaque Commission spécialisée.  
1.2.  Les conclusions de ces réunions n'étant pas disponibles au moment de la préparation du 
présent rapport, une mise à jour sera présentée au Comité afin de dégager les principaux résultats.  
1.3.  Les rapports des quatre ré unions susmentionnées, comportant des projets de normes 
nouveaux ou révisés qui sont diffusés pour commentaires auprès des membres, seront disponibles 
sur le site web de l'OIE courant novembre 2021. Les liens renvoyant vers ces rapports, une fois la 
mise e n ligne terminée, sont les suivants:  
− rapport de la réunion de septembre 2021 de la Commission des normes b iologiques ; 
− rapport de la réunion de septembre 2021 de la Commission scientifique pour les maladies 
animales ; 
− rapport de la réunion de septembre 2021 de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques ; 
− rapport  de la réunion de septembre 2021 de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres . 
1.4.  L'OIE ti ent pour sa part à mettre en exergue auprès du Comité les travaux suivants qui ont été 
entrepris durant les réunions de septembre.  
1.5.  Encéphalopathie spongiforme bovine (BSE). En collaboration avec la Commission scientifique 
pour les maladies animales (Commis sion scientifique) et avec l'appui des recommandations 
formulées par plusieurs groupes ad hoc de l'OIE, une révision approfondie du chapitre 11.4. du G/SPS/GEN/1963  
 
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  Code terrestre  traitant de l'encéphalopathie spongiforme bovine a été entreprise par la Commission 
des nor mes sanitaires pour les animaux terrestre (Commission du Code). Parmi les amendements 
apportés au texte du chapitre figurent une mise à jour des dispositions relatives aux catégories de 
statuts sanitaires officiels en matière de risque d'encéphalopathie sp ongiforme bovine ainsi qu'une 
révision des dispositions portant sur l'appréciation du risque et la surveillance de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine. Le chapitre révisé a été diffusé pour commentaires auprès des membres dans 
le rapport de septembre 2021  de la Commission du Code. Il sera proposé pour adoption lors de la 
Session générale de 2022.  
1.6.  Peste bovine. La peste bovine considérée comme la maladie du bétail la plus meurtrière de 
l'histoire fut officiellement déclarée éradiquée à l'échelle mondiale en  2021. Le chapitre 8.16. relatif 
à l'infection par le virus de la peste bovine a été conservé dans le Code terrestre  afin de traiter du 
risque de réémergence. Un examen complet de ce chapitre a été entrepris afin d'améliorer les 
dispositions relatives à la  surveillance, à la notification et au contrôle de la maladie, en 2020. 
La structure du chapitre et les dispositions portant sur les échanges commerciaux ont également été 
revus afin d'assurer le maintien du statut indemne de peste bovine mondial, et son r ecouvrement 
rapide en cas de réapparition. Le chapitre révisé a été diffusé pour commentaires auprès des 
membres dans le rapport de septembre 2021 de la Commission du Code. Il sera proposé pour 
adoption lors de la Session générale de 2022.  
1.7.  Infection par le  virus de la fièvre aphteuse. La Commission du Code, en collaboration avec la 
Commission scientifique, a avancé dans la révision du chapitre 8.8. du Code terrestre  traitant de 
l'infection par le virus de la fièvre aphteuse. Le chapitre révisé a traité de p lusieurs questions de 
longue date et a été diffusé pour un nouveau cycle de commentaires auprès des membres dans le 
rapport de septembre 2021 de la Commission du Code.  
1.8.  Titre 5 du Code terrestre  intitulé Mesures commerciales, procédures d'importation et 
d'exportation et certification vétérinaire. La Commission du Code est convenue qu'un certain nombre 
de chapitres composant le titre 5 du Code terrestre  devait être révisé afin d'améliorer les 
recommandations relatives aux mesures de gestion du risque pour l'i mportation d'animaux vivants 
et de produits d'origine animale. La Commission du Code est convenue de se pencher prioritairement 
sur la révision des chapitres 5.4., 5.5., 5.6. et 5.7. afin de traiter des étapes essentielles du 
processus de commerce internat ional, incluant les mesures s'appliquant sur le lieu d'origine, en 
transit et à l'arrivée.  
1.9.  Tuberculose mammalienne (Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ). 
Avec l'appui des recommandations formulées par un groupe ad hoc de l'OIE, la Commissi on des 
normes biologiques a préparé un nouveau chapitre destiné à élargir le champ d'application de la 
tuberculose bovine à la tuberculose des mammifères, en incluant des informations spécifiques 
propres aux bovins, aux caprins et aux camélidés. Le nouveau  projet de chapitre 3.1.X. sera diffusé 
pour commentaires auprès des membres en octobre 2021 et sera proposé pour adoption lors de la 
Session générale de 2020. Le projet de chapitre 3.1.X. une fois adopté, il sera procédé à la 
suppression du chapitre 3.4.6 . du Manuel terrestre . 
1.10.  Chapitre 1.4. Surveillance de la santé des animaux aquatiques dans le Code aquatique . 
La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (la Commission des animaux 
aquatiques) a entrepris une révision substantielle du ch apitre 1.4. afin de fournir des orientations 
relatives à l'auto -déclaration du statut indemne de maladie plutôt que des orientations générales 
relatives à la surveillance des animaux aquatiques. Cette révision vient également à l'appui du travail 
de remani ement des articles X.X.4. à X.X.8. qui est en cours. Ces articles comportent des 
recommandations en matière de démonstration du statut indemne figurant dans les chapitres 
spécifiques aux maladies du Code aquatique . Le chapitre révisé 1.4. et les modèles d' articles X.X.4. 
à X.X.8. ont été diffusés pour commentaires auprès des membres dans le rapport de septembre 
2021 de la Commission des animaux aquatiques et seront proposés pour adoption lors de la 
Session  générale de 2022.  
1.1  Élaboration de définitions de cas  pour les maladies des animaux terrestres listées par 
l'OIE  
1.11.  L'OIE maintient une liste de maladies affectant les animaux terrestres qui constituent un sujet 
de préoccupation à l'échelle internationale en raison de leur effet sur la santé animale et la santé  G/SPS/GEN/1963  
 
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  humaine et que les membres sont obligés de notifier à l'OIE en cas de détection d'une d'entre elles 
(chapitre 1.3. du Code terrestre  traitant des maladies, infections et infestations listées par l'OIE) 
dans leur pays tout entier ou dans une zone ou un com partiment de leur pays. Afin de soutenir une 
vision commune et partagée entre les membres de ce que constitue un "cas" à des fins de 
notification, l'OIE a lancé une initiative plaçant au nombre de ses priorités l'élaboration de définitions 
de cas pour les maladies des animaux terrestres listées par l'OIE pour lesquelles il n'existe aucune 
définition correspondante dans le Code terrestre . À ce jour, six nouvelles définitions de cas ont été 
élaborées (dont trois sont disponibles sur le site web de l'OIE) et h uit autres sont actuellement en 
cours de préparation.  
2  LA RÉSISTANCE AUX AGENTS ANTIMICROBIENS  
2.1.  Un Groupe de travail sur la résistance aux agents antimicrobiens a été mis en place suite à 
l'adoption de la Résolution n° 14 "Engagement de l'OIE pour combattre au niveau mondial la 
résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l'approche "Une seule santé"" par l'Assemblée 
mondiale des Délégués de l'OIE en mai 2019. Ce Groupe de travail est chargé de soutenir la mise 
en œuvre de la Stratégie de l'OIE relative à l a résistance aux agents antimicrobiens. Il s'est réuni 
pour la cinquième reprise à l'occasion de sa cinquième réunion en octobre 2021. Tous les rapports 
de réunion sont disponibles à l'adresse suivante: Groupe de travail sur l'antibiorésistance - OIE - 
Organisation Mondiale de la Santé Animale . 
2.2.  La publication du "Référentiel technique énumérant les agents antimicrobiens importants en 
médecine vétérinaire pour les volailles" a été la principale contribution du Groupe de travail; 
ce référentiel vient compléter la Liste des agents antimicrobiens d'i mportance vétérinaire de l'OIE 
(disponible en annexe III du rapport de réunion d'octobre 2020). En suivant une méthodologie 
similaire à celle utilisée pour les volailles, le Groupe de travail travaille à l'heure actuelle sur la 
préparation de référentiels techniques dédiés aux porcs et aux animaux aquatiques.  
3  PROPOSITION D'AVIS SCIENTIFIQUES À L'OIE ET À SES PAYS MEMBRES  
3.1.  La Directrice générale met en place des groupes ad hoc afin de fournir des avis techniques et 
scientifiques spécifiques; ces avis sont néc essaires pour soutenir les travaux conduits par l'OIE et 
par ses Commissions spécialisées. L'OIE publie les informations obtenues sur son site web en 
indiquant les dates et les mandats des groupes ad hoc proposés et en diffusant leurs rapports une 
fois val idés et examinés par les Commissions spécialisées concernées.  
3.2.  Les informations susmentionnées sont disponibles sur le site web de l'OIE à l'adresse suivante: 
information sur les groupes ad hoc . 
4  STATUT AUTO -DÉCLARÉ INDEMNE DE MALADIE  
4.1.  Depuis l'adoption du chapitre 1.6. révisé, notamment les dispositions relatives à la publication 
par l'OIE d'une auto -déclaration de statut zoosanitai re par un État membre, et du chapitre 10.4. sur 
l'infection par les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité lors de la Session générale de 
l'OIE tenue en mai 2021, l'OIE a reçu, de la part de ses membres, un nombre important de demandes 
de publ ication d'auto -déclarations pour l'influenza aviaire de haute pathogénicité. L'un des 
changements significatifs intervenus dans le chapitre 1.4. révisé a été la réduction du délai de 
recouvrement du statut indemne qui est passé de 3 mois au moins à 28 jour s au moins après 
l'achèvement des opérations d'abattage sanitaire et de surveillance ayant conduit à démontrer 
l'absence d'infection. L'OIE continuera à étudier les demandes reçues et à envisager leur publication 
conformément à ses procédures officielles normalisées . 
5  INITIATIVE MONDIALE POUR LE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
5.1.  L'OIE, en collaboration avec la FAO, a lancé en juillet 2020 une initiative conjointe pour la lutte 
contre la peste porcine africaine au niveau mondial, qui constitue un appel aux partenaires issus de 
multiples secteurs d'activité à unir leurs forces pour améliorer la coordination et galvaniser les efforts 
à déployer et  la volonté politique nécessaire à une garantie du contrôle de la peste porcine africaine. 
L'initiative mondiale s'inscrit dans le Cadre mondial conjoint pour le contrôle progressif des maladies 
animales transfrontalières (GF -TADs).  G/SPS/GEN/1963  
 
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  5.2.  Au rang des activités i mportantes menées dans ce domaine figurent l'organisation virtuelle 
d'un événement en juin 2021 au sujet des partenariats public – privé autour de la peste porcine 
africaine afin de mettre en exergue le rôle central des partenariats public – privé et de pr omouvoir 
l'engagement et la collaboration des secteurs privé et public pour l'initiative mondiale et le lancement 
prochain du Groupe d'experts sur la peste porcine africaine pour l'Afrique chargé de resserrer la 
coordination des activités liées au contrôle  de la maladie au niveau régional. Le rapport annuel peut 
être consulté à l'adresse suivante: Global Control of African swine fev er. A GF-TADs initiative - 2020 
annual report - OIE - World Organisation for Animal Health . 
5.3.  À la suite du récent foyer de peste porcine africaine dans la République dominicaine et à Haïti, 
plusieurs activités ont été menées par le GF -TADs afin de coordonne r des actions dans la région, 
notamment des réunions d'urgence avec les autorités vétérinaires, ainsi qu'avec des organisations 
partenaires clés implantées dans la région, tels que l'OIRSA  (Organisation  internationale régionale 
pour la protection des plantes et la santé animale ), l'OIPORC  (Organisation ibéro -américaine  des 
éleveurs  de porcs) , l'IICA  (Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture) , la CAN 
(Communauté andine) , le CaribVet (Réseau caribéen de santé animale ) et le CVP (Comité vétérinaire  
permanent) , visant à échanger de l'information, à mobiliser des ressources et à organiser des 
activités liées au renforcement des capac ités pour la région.  
6  ACTIVITÉS LIÉES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
6.1  Processus d'évaluation des performances des Services vétérinaires (Processus PVS) 
pour le renforcement de la pérennité des Services vétérinaires nationaux: les derniers 
développements  
6.1.  L'OIE  a initié un processus de numérisation du processus PVS afin d'offrir une flexibilité et une 
efficience accrues en termes d'exécution.  
6.2.  Mission d'évaluation PVS: la préparation d'un "format mixte" pilote des missions d'évaluation 
PVS et de suivi des évaluat ions PVS est en cours; ce format comportera une mission conduite en 
présentiel par des experts PVS de la région travaillant en étroite collaboration avec plusieurs experts 
participant à ces missions en distanciel.  
6.3.  Missions d'analyse des écarts PVS: la révi sion de l'approche pour la conduite de missions 
d'analyse des écarts PVS et de son lien avec la méthodologie de soutien à la planification stratégique 
est en cours pour permettre une exécution en distanciel. Cette révision mettra davantage l'accent 
sur les  priorités nationales et facilitera la participation plus active des pays ayant demandé une 
mission. La première mission pilote en distanciel a eu lieu au Kazakhstan en août – septembre 2021.  
6.4.  Missions d'appui ciblé: des missions concernant le programme d'a ppui PVS à des laboratoires 
durables et le programme d'appui à la législation vétérinaire ont été conduites avec succès sous un 
format nouveau et entièrement à distance en 2021 (respectivement au Libéria et au Togo).  
7  PLATEFORME DE FORMATION DE L'OIE: COMPÉ TENCES REQUISES PAR LES SERVICES 
VÉTÉRINAIRES POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL  
7.1.  Dans le cadre de la réforme de son système de formation initiée en 2018, l'OIE développe son 
cadre de formation basé sur les compétences  structuré autour de 16 sets de compétences qui 
forment l'architecture des programmes de formation futurs de l'OIE en distanciel et en présentiel.  
7.2.  L'objectif de ce cadre est de soutenir la mise en œuvre des normes de l'OIE  par les Services 
vétérinaires dans le monde. L'un des sets de compétences sera dédié au commerce et sera composé 
approximativement de 30 modules de formation en ligne destinés principalement à aider les 
membres de l'OIE à mettre en œuvre les dispositions du titre 5 du Code terrestre  de l'OIE. D'ici la 
fin de l'année 2022, l'OIE compte avoir développé le premier set d'environ dix modules de formation 
en ligne qui couvrira plusieurs sujets, tels le cadre réglementaire pour le commerce international, 
l'analys e de risque à l'importation, le statut zoosanitaire et de la régionalisation, les mesures 
préalables à l'exportation et les mesures d'importations et le contrôle.  
7.3.  Des lignes directrices pour la production de modules de formation en ligne viennent d'être 
publiées et des lignes directrices pour les évaluations des besoins en matière de formation sont en G/SPS/GEN/1963  
 
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  cours d'élaboration. Elles permettront aux membres de les aider dans la conduite de leur propre 
évaluation des besoins en la matière, en particulier ceux liés  aux différents aspects du commerce.  
7.4.  Depuis 2019, les Délégués et les Points focaux récemment nommés ont accès à un ensemble 
de formations en ligne concernant leurs droits et leurs responsabilités en qualité de membre, le 
mandat assigné à l'OIE, sa mission  et ses principales activités, les normes internationales de 
l'Organisation, son processus normatif et la qualité des Services vétérinaires.  
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