G/TBT/N/TPKM/442  
25 novembre  2020 
(20-8520) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang Dist.  
Taipei City 115209, Taiwan  
Téléphone : +(886-2) 2787 -8085 
Fax: +(886-2) 3322 -9492 
Courrier électronique: hsinchiaoho@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préservatifs (4014.10.00.10;4014.10.00.90), Masques médicaux 
(6307.90.50.31) ; Préservatifs, en caoutchouc vulcanisé (non durci) (SH 401410) ; Articles 
confectionnés en matières textiles, y  compris les patrons, ndnca (SH 630790)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulations 
Governing Border Inspection and Examination of Imported Medical Devices  (Projet de 
règlement régissant l'inspection et l'examen à la frontière des dispositifs médicaux 
importés), 12 pages en anglais , 10 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la qualité des dispositifs médicaux et de protéger la sécurité et le 
bien-être du public, l'Agence des médicaments et des produits alimentaires, qui relève du 
Ministère de la santé et des affaires sociales, propose de mener une inspection et un 
examen à la frontière des dispositifs médicaux importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Medical Devices Act  
• CNS14774  G/TBT/N/TPKM/442  
- 2 - 
  • CNS14755  
• CNS6629  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7249_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7249_00_x.pdf